Printemps 2011

Printemps 2011
Printemps 2011
L’organisme de réglementation
nucléaire du Canada
Garanties financières à venir pour les
titulaires de permis de la DRSN
fixes et portatives et des caméras de gammagraphie
industrielle, et fournissent des services d’entretien.
Au cours des dernières années, il y a eu des cas
répétés de faillites et d’échecs d’entreprise au sein
de ce groupe, qui comprend environ 1 150 permis et
représente approximativement 43 % des titulaires de
permis de la DRSN.
En mai 2000, lorsque la Loi sur la sûreté et la réglementation
nucléaires (LSRN) est entrée en vigueur, la CCSN a reçu
le pouvoir discrétionnaire d’exiger des garanties financières
pour tous les permis. En vertu de la LSRN, le tribunal de la
Commission ou un fonctionnaire désigné peut exiger une
garantie financière comme condition d’un permis.
Lorsqu’un titulaire de permis cesse d’exercer l’activité ou les
activités autorisées par le permis, il y a souvent des coûts
associés au déclassement de l’installation, au nettoyage
du site et à l’évacuation des substances nucléaires. Une
garantie financière est un engagement tangible que prend
un titulaire de permis pour assurer la disponibilité de fonds
en vue de mettre fin en toute sûreté aux activités et de
laisser le site ou l’activité autorisée dans un état sûr, peu
importe si la cessation des activités était prévue ou non.
Depuis 2000, des garanties financières ont été mises en
place pour les installations nucléaires de catégorie I et les
mines et usines de concentration d’uranium en fonction
des plans préliminaires de déclassement. Dans la plupart
des cas, ces garanties se présentent sous forme de lettre
de crédit ou d’appui financier de la part du gouvernement
fédéral ou d’un gouvernement provincial.
La CCSN s’affaire à élaborer un régime de garanties
financières pour tous les permis de substances nucléaires,
d’appareils à rayonnement et d’installations de catégorie II.
Le personnel de la CCSN a terminé le développement d’une
méthode visant à appliquer des garanties financières à la
majorité des quelques 2 700 permis délivrés par la Direction
de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) de
la CCSN. La CCSN entamera également l’élaboration des
processus d’affaires et d’infrastructure requis pour mettre en
place ce régime.
La CCSN a adapté les exigences en matière de garanties
financières en fonction d’une évaluation des risques
opérationnels, commerciaux et financiers que posent les
activités autorisées. À partir de cette évaluation, les titulaires
de permis ont été répartis en trois groupes :
•
Groupe 1 : Ce groupe représente les titulaires de
permis ayant le risque global le plus élevé nécessitant
des garanties financières. Il s’agit principalement
d’entreprises industrielles privées qui utilisent
des substances nucléaires, des appareils
à rayonnement et de l’équipement
réglementé. En majorité, ces
titulaires de permis
utilisent des
jauges
Commission canadienne
de sûreté nucléaire
Canadian Nuclear
Safety Commission
•
Groupe 2 : Ce groupe se compose de titulaires de
permis présentant un risque global moyen du point de
vue des garanties financières, principalement en raison
de leur statut d’établissement public. À ce titre, ces
organismes ont un risque plus faible, car ceux-ci ont
très probablement l’appui d’un palier de gouvernement
et donc, une situation financière probablement plus
stable. Dans cette catégorie, on retrouve par exemple
les hôpitaux, les universités et les ministères. Le
groupe 2 compte environ 900 permis et représente
approximativement 33 % des titulaires de permis de la
DRSN.
•
Groupe 3 : Ce groupe, ayant le risque global le plus
faible du point de vue des garanties financières, se
compose de titulaires de permis utilisant des substances
nucléaires et des appareils à faible risque, comme
Suite à la page 2
Garanties financières à venir pour les titulaires de
permis de la DRSN .....................................................................................1
Une affiche et une brochure sont publiées ...................2
Ordres .......................................................................................................................2
Aperçu de la Division des autorisations de
transport et du soutien stratégique .......................................3
Rappel concernant les câbles Teleflex...............................3
L’Association canadienne de normalisation
élaborera une norme sur l’accréditation ..........................4
Des inspecteurs de la CCSN participent à un
exercice d’urgence ....................................................................................4
Activités de relations externes ....................................................5
Avis aux titulaires de permis de sources
neutroniques.....................................................................................................5
Rappel de sécurité de la caméra GammaMat .............6
Accélérateurs médicaux visés par la
réglementation................................................................................................6
Guide et formulaire de demande publiés ........................7
Compte rendu sur le Groupe de travail .............................7
Bulletin d’information de la DRSN
Garanties financières...Suite de la page 1
les appareils d’analyse aux rayons X qui contiennent
de petites quantités de substances nucléaires. Ce
groupe comprend environ 700 permis et représente
approximativement 24 % des titulaires de permis de la
DRSN.
Nota : Certaines activités réglementées, comme le transport,
les services de dosimétrie et les activités d’importation et
d’exportation, pourraient ne pas nécessiter de garanties
financières.
La CCSN prévoit diffuser l’information au sujet des nouvelles
exigences en matière de garanties financières sur son site
Web, dans des bulletins et des courriels, lors de séances
d’information et de réunions avec les titulaires de permis. Ce
programme de communication fournira aux titulaires de permis
une vue d’ensemble du régime de garanties financières
proposé. La CCSN a récemment publié le document
DIS-11-01, Document de travail concernant la mise en
œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis,
disponible sur le site Web à des fins de commentaires. Les
titulaires de permis sont invités à examiner ce document et
à soumettre leurs observations au moyen du formulaire en
ligne.
Une fois que ces activités de sensibilisation et de
communication seront terminées, le personnel de la CCSN
demandera au tribunal de la Commission de modifier, de sa
propre initiative, tous les permis de substances nucléaires,
d’appareils à rayonnement et d’installations de catégorie II,
afin d’y ajouter une condition exigeant la mise en place d’une
garantie financière.
Cette condition obligera les titulaires de permis à fournir
leur garantie financière dans les 24 mois suivant la date de
modification des permis. Cette période donnera aux titulaires
de permis le temps nécessaire pour se préparer en vue de
l’entrée en vigueur du régime de garanties financières et de
s’assurer que les fonds seront disponibles, tel qu’exigé. Une
fois la période de 24 mois écoulée, le personnel de la CCSN
sera en mesure de commencer ses activités de vérification
de la conformité relatives aux exigences en matière de
garanties financières.
Une affiche et une brochure sont publiées
Les portiques de détection des rayonnements sont utilisés
aux postes frontaliers canado-américains, dans les postes
municipaux de transfert des déchets et dans les installations
de récupération de ferraille afin de vérifier les chargements
de ferraille et autres déchets dans le but de détecter la
contamination radioactive. La CCSN ne délivre pas de
permis pour l’utilisation de ces portiques de détection des
rayonnements car ceux-ci ne contiennent pas de substance
nucléaire.
Ces portiques de détection sont conçus pour détecter la
contamination radioactive sous forme de :
1. déchets provenant de patients en consultation externe
qui ont reçu un traitement en médecine nucléaire avec
une substance nucléaire
2. articles contenant des substances nucléaires naturelles
3. autres substances nucléaires radioactives pour
lesquelles la CCSN ne délivre pas de permis, p. ex. des
cadrans contenant du radium
4. sources orphelines : des substances nucléaires qui
ne sont plus sous le contrôle d’un titulaire de permis
(dépendamment de la période radioactive et de la
radioactivité de la source, celle-ci peut présenter des
risques d’irradiation)
La CCSN a récemment publié une nouvelle affiche et une
brochure complémentaire concernant la façon de répondre
aux alarmes des portiques de détection des rayonnements;
celles-ci sont diffusées sur le site Web. Il est important de
former les travailleurs de l’industrie du recyclage, dans
des sites d’enfouissement des déchets, et dans d’autres
secteurs à propos de la gestion et de la manipulation
sécuritaire de ces substances nucléaires lorsqu’elles sont
détectées. Cette nouvelle brochure et cette affiche de la
CCSN contiennent l’information suivante :
1. conseils sur les mesures à prendre en cas de
déclenchement d’une alarme d’un portique de détection
des rayonnements
2. considérations de sûreté en présence de substances
nucléaires radioactives non identifiées
3. risques et dangers liés aux substances nucléaires et
aux appareils à rayonnement
4. renseignements au sujet de la détection des substances
nucléaires et des appareils à rayonnement
Une gestion appropriée des substances nucléaires permet
de prévenir ou de réduire les risques pour les travailleurs, le
public et l’environnement. Les travailleurs et les personnes
susceptibles de se trouver en présence de ces sources
sont priés de suivre les lignes directrices de la CCSN et de
mettre en place des programmes de surveillance appropriés
permettant de les détecter.
Pour de plus amples renseignements, ou pour consulter l’affiche
et la brochure, veuillez consulter le site Web de la CCSN.
Ordres
La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires autorise
le tribunal de la Commission, ses fonctionnaires désignés
et les inspecteurs à délivrer des ordres aux titulaires de
permis de la CCSN. Ils peuvent ordonner qu’un titulaire de
permis prenne toute mesure jugée nécessaire pour protéger
l’environnement, préserver la santé ou la sécurité des
personnes, maintenir la sécurité nationale ou respecter les
obligations internationales que le Canada a acceptées.
2
À la suite d’une inspection de la CCSN effectuée le
15 décembre 2010, un ordre a été délivré à Core
Laboratories Canada Ltd., une entreprise d’experts-conseils
située à Red Deer, en Alberta, qui œuvre dans le domaine du
génie géotechnique et environnemental des matériaux.
L’ordre obligeait l’entreprise à cesser d’utiliser des appareils
à rayonnement autorisés par la CCSN et à procéder à
Suite à la page 7
Printemps 2011
Bulletin d’information de la DRSN
Aperçu de la Division des autorisations de transport et du soutien
stratégique
La Division des autorisations de transport et du soutien
stratégique (DATSS) de la CCSN réglemente plusieurs
activités nucléaires relevant de la surveillance réglementaire
de la Direction de la réglementation des substances
nucléaires (DRSN). Dirigée par Sylvain Faille, la DATSS
compte 17 employés affectés aux trois domaines suivants :
• homologation des colis de transport et des appareils à
rayonnement
• systèmes d’information réglementaire
• élaboration de programmes et soutien
Homologation des colis de transport et des appareils à
rayonnement
La DATSS est responsable de délivrer des permis de
transport ainsi que d’homologuer les colis de transport et les
matières radioactives sous forme spéciale aux termes du
Règlement sur l’emballage et le transport des substances
nucléaires (RETSN). Le Canada compte plus de 100 modèles
de colis homologués au Canada, et l’homologation est
normalement émise pour une durée de cinq ans. De plus,
environ 150 permis de transport sont délivrés chaque année.
La plupart de ces permis concernent des envois précis et ont
une durée limitée (trois mois en moyenne) pendant laquelle le
transport doit être réalisé.
Exemples d’appareils à rayonnement et de colis de transport homologués
par la Division des autorisations de transport et du soutien stratégique
mesures d’application de la loi selon laquelle les mesures
sélectionnées sont proportionnelles au risque causé par la
non-conformité.
Système d’information réglementaire
Le personnel de la DATSS coordonne le suivi obligatoire des
sources scellées radioactives au Canada par les titulaires de
permis. Toutes les sources scellées à risque élevé font l’objet
d’un suivi dans le Système de suivi des sources scellées de
la CCSN et sont enregistrées dans le Registre national des
sources scellées pour assurer leur sûreté et leur sécurité.
Élaboration de programmes et soutien
Au moyen de communications efficaces, d’activités de
planification et de consultation, le personnel de la DATSS
élabore et gère divers programmes, processus, procédures
et guides dans le but d’appuyer la DRSN et la CCSN dans
leur mission et leurs mandats.
Le personnel de la DATSS rédige également des rapports
et des documents destinés aux titulaires de permis et aux
membres du public. Les rapports sur la perte ou le vol de
sources scellées et d’appareils à rayonnement, de même
que les rapports annuels sur le Registre national des sources
scellées et le Système de suivi des sources scellées, sont
disponibles sur le site Web de la CCSN. Une affiche et une
brochure – Directives d’intervention en cas d’alarme de
portiques de détection des rayonnements – ont récemment
été préparées par le personnel de la DATSS en collaboration
avec la Direction des communications stratégiques de la
CCSN et publiées sur le site Web de la CCSN. Enfin, le
personnel de la division est responsable de la production du
Bulletin de la DRSN.
Rappel concernant les câbles
Teleflex
La DATSS est également responsable de l’homologation
des appareils à rayonnement aux termes du Règlement sur
les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.
Les homologations sont normalement délivrées pour une
durée de 15 ans. Il y a présentement plus de 1 100 modèles
d’appareils à rayonnement homologués au Canada. Les
demandes d’homologation des colis de transport et des
appareils à rayonnement sont évaluées par des ingénieurs
qui vérifient l’information transmise afin de s’assurer que
les modèles des colis et les appareils à rayonnement sont
entièrement conformes aux exigences stipulées dans les
règlements.
Nordion Inc. a publié le rappel volontaire des câbles Teleflex
avec un raccord mâle de type D-898B serti à une extrémité.
Onze de ces assemblages de câbles fabriqués en Belgique
n’ont pas été entièrement vérifiés avant leur expédition au
Canada.
Le personnel de la DATSS procède à des inspections
afin de vérifier si les installations et les transporteurs de
substances nucléaires (matières dangereuses de classe 7)
se conforment aux exigences du RETSN. En cas de nonconformité, la CCSN utilise une approche progressive de
Bien qu’aucun problème ou incident associé à ces câbles
n’ait été signalé, Nordion demande leur retour aux fins
d’inspection, par mesure préventive. Si vous désirez plus
d’information, veuillez communiquer avec Nordion au
613-592-2790.
Printemps 2011
En novembre 2010, la CCSN a été informée d’un rappel
touchant une petite quantité d’assemblages de câbles
flexibles au Canada. Ces assemblages de câbles sont
fabriqués par Nordion Inc. et utilisés dans divers appareils
d’exposition de gammagraphie industrielle.
3
Bulletin d’information de la DRSN
L’Association canadienne de normalisation élaborera une norme sur
l’accréditation
La CCSN a demandé à l’Association canadienne de
normalisation (CSA) d’élaborer une nouvelle norme pour
l’accréditation des opérateurs d’appareil d’exposition
(OAE) au Canada.
Des rapports annuels sur les radioexpositions
professionnelles, publiés récemment par le Fichier
dosimétrique national de Santé Canada, indiquent que les
OAE (ou radiographes industriels) reçoivent en général les
doses de rayonnement professionnelles les plus élevées
du secteur nucléaire canadien.
En réponse à cela, la CCSN a mis en place une stratégie de
réglementation visant à améliorer le rendement en matière
de sûreté dans ce secteur et a établi un Groupe de travail
mixte de la CCSN et de l’industrie de la gammagraphie
industrielle (consulter le Bulletin d’information de la DRSN,
automne 2010). Le groupe se compose de représentants
de la CCSN, de titulaires de permis de gammagraphie
industrielle (dont certains sont membres de la Canadian
Industrial Radiography Safety Association (CIRSA)) et de
fabricants d’appareils de gammagraphie. Le Groupe de
travail a déterminé que sa principale priorité est la sûreté et
que le processus actuel d’accréditation des OAE devait être
examiné et modernisé. Le Groupe de travail a donc convenu
que l’information contenue dans le document d’orientation
de la CCSN G-229, Accréditation des opérateurs d’appareil
d’exposition soit révisée et intégrée dans une norme
appropriée de la CSA. La norme proposée utiliserait
l’information contenue dans le document G-229 et établirait
des exigences pour l’industrie de la gammagraphie en ce qui
concerne la formation, l’accréditation et le renouvellement de
l’accréditation des OAE.
Les appareils de gammagraphie industrielle servent
principalement à effectuer des essais non destructifs visant
à confirmer l’intégrité de divers composants et matériaux
en acier, comme des soudures, des pièces de fonte et
des ouvrages de travaux publics, tels que des ponts, des
oléoducs et des gratte-ciel. Cette technologie remplace
d’autres techniques de diagnostic conventionnelles lorsque
le travail doit être réalisé in situ ou lorsqu’aucune source
d’alimentation électrique n’est disponible.
La gammagraphie industrielle est classée par la CCSN
comme une activité « à risque élevé » en fonction de
plusieurs facteurs de risque inhérents, notamment l’intensité
de la source contenue dans l’appareil, la
radioprotection, la préparation aux situations d’urgences,
la protection personnelle, la sécurité et les obligations
internationales. La CCSN s’attend qu’elle soit contrôlée avec
un niveau élevé de sûreté et de sécurité.
4
La CSA possède plus de 90 ans d’expérience de la
publication de normes pour le marché canadien. Grâce au
processus de la CSA, la nouvelle norme sur l’accréditation
des OAE sera élaborée par un comité mixte composé de
représentants du gouvernement fédéral, de l’industrie de la
gammagraphie, du secteur manufacturier et d’autres parties
intéressées. La CSA élabore avec succès des normes en
utilisant une approche concertée garantissant qu’aucun
groupe unique n’exerce un contrôle sur le processus.
Une norme de la CSA spécifique à l’accréditation des
opérateurs d’appareil d’exposition améliorera le processus
d’accréditation actuel de la CCSN en le reliant directement
aux exigences de sûreté, de santé et de sécurité au travail
des OAE canadiens accrédités et en formation. La nouvelle
norme incorporera la toute première norme concertée du
Canada sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail,
la norme CSA Z-1000-06 Gestion de la santé et de la sécurité
au travail.
Une fois que la nouvelle norme sera publiée, la CSA établira
un comité permanent qui examinera régulièrement la norme,
la mettra à jour et la peaufinera. De cette façon, la norme
continuera de tenir compte des réalités du marché et des
plus récentes avancées dans la sécurité et la technologie.
Des inspecteurs de la CCSN
participent à un exercice d’urgence
À la fin de septembre 2010, la CCSN a été invitée à prendre
part à un exercice d’urgence qui s’est déroulé au garage du
réseau de transport d’Edmonton (Edmonton Transit System),
en Alberta. Des inspecteurs du bureau régional de la CCSN
à Calgary ont représenté la CCSN lors de cet exercice.
D’autres intervenants affectés aux urgences ont participé
à l’exercice, notamment les services de police, d’incendie
et d’ambulance d’Edmonton, des employés du réseau de
transport d’Edmonton ainsi que des représentants du Bureau
des préparatifs d’urgence de la ville
d’Edmonton et du ministère de la
Défense nationale.
Le scénario d’exercice comportait
une simulation d’incident de transport
impliquant du matériel radioactif.
L’exercice d’urgence fut une
excellente occasion pour les divers Premiers intervenants
organismes d’intervention de travailler participant à l’exercice
d’urgence, incluant
ensemble et de coordonner leurs
mesures d’urgence et leurs activités. policiers, pompiers et
ambulanciers d’Edmonton.
Pendant l’exercice, les inspecteurs
de la CCSN ont pu échanger leurs connaissances et formuler
des recommandations qui se sont avérées utiles pour
atténuer l’impact de l’incident hypothétique.
Printemps 2011
Bulletin d’information de la DRSN
Activités de relations externes
La Division des permis de substances nucléaires et
d’appareils à rayonnement (DPSNAR) supervise environ
2 500 permis délivrés pour l’utilisation de substances
nucléaires dans les domaines industriel, médical,
universitaire et commercial. La DPSNAR possède la
base de titulaires de permis la plus diversifiée de la
CCSN, allant de petites entreprises à de grandes sociétés
multinationales.
Au cours des quatre
dernières années, la
DPSNAR a mené à bien
un programme de
relations externes auprès
des titulaires de permis,
qui a été bien reçu. Le
programme a pour but
d’appuyer le mandat de la
CCSN et de réglementer
Les activités de relations externes
de façon transparente.
aident à consolider les relations avec
Les activités de relations
les titulaires de permis et d’échanger
externes sont un moyen
avec eux dans un contexte informel.
important pour la CCSN
de consolider ses relations avec la communauté de
titulaires de permis ainsi que d’échanger dans un cadre
beaucoup moins formel que lors d’une inspection ou d’un
renouvellement de permis.
Grâce à ce programme, les employés de la DPSNAR,
accompagnés de membres de la Division de l’inspection
des activités autorisées, visitent les titulaires de permis
de partout au Canada afin de présenter des sujets
d’intérêt pour l’ensemble de la communauté des
titulaires de permis. Les sujets sont sélectionnés à
partir de suggestions faites par les titulaires de permis,
ou dans l’optique d’améliorer leur compréhension de
leurs obligations en vertu de la Loi sur la sûreté et la
réglementation nucléaires et de ses règlements. Toutes
les présentations incluent une période de questions en lien
avec le sujet discuté, ou tout autre sujet lié aux opérations
des titulaires de permis. Les événements précédents ont
abordé un éventail de sujets, notamment le rôle de la
CCSN, des comptes rendus sur les activités de conformité,
les exigences des titulaires de permis quant aux rapports à
soumettre, le processus d’autorisation et les modifications
aux règlements.
Depuis 2007, la DPSNAR a participé à un grand nombre
d’activités de relations externes, d’un océan à l’autre. Ces
activités sont habituellement de courte durée, soit environ
trois heures, et attirent les titulaires de permis de la région
visitée et de ses environs. Le nombre de participants peut
varier de 10 à plus de 75 personnes.
Lorsqu’elle organise ces activités, la CCSN demande à
un titulaire de permis de la région de servir d’hôte et de
fournir un soutien logistique, tel le prêt d’une salle avec de
l’équipement audiovisuel et de légers rafraîchissements,
dans la mesure du possible. La CCSN s’occupe de tous
les autres aspects, y compris des conférenciers et des
invitations aux titulaires de permis de la région.
Si vous êtes intéressé à être l’hôte d’une présentation
de relations externes de la CCSN ou si vous souhaitez
proposer un sujet de discussion, veuillez communiquer
avec la DPSNAR à info@cnsc-ccsn.gc.ca.
Avis aux titulaires de permis de sources neutroniques
La CCSN désire rappeler aux titulaires de permis autorisés
à posséder des sources neutroniques d’américium 241/
beryllium (Am 241/Be) ou de californium 252 (Cf 252)
qu’ils doivent prendre des mesures adéquates pour le
contrôle des doses et la sécurité de ces types de sources.
Cet avis est publié à la suite d’une inspection effectuée par
un inspecteur de la CCSN. Celui-ci avait alors remarqué
que des sources d’Am 241/Be étaient entreposées de
façon inadéquate à l’intérieur du site autorisé, ce qui a
entraîné un débit de dose neutronique supérieur à la
limite réglementaire dans une zone accessible au public
(adjacente au site autorisé).
Chaque titulaire autorisé à posséder des sources
d’Am 241/Be ou de Cf 252 doit mettre en place un
programme de radioprotection (couvrant tous les types
de rayonnement, incluant le rayonnement neutronique)
afin de veiller à ce que l’exposition des travailleurs
et des membres du public n’excède pas les limites
réglementaires et sera maintenue au niveau le plus faible
qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre.
Si vous avez des questions au sujet de cet avis, veuillez
communiquer avec l’un de nos bureaux régionaux aux
coordonnées suivantes :
Bureaux régionaux de la CCSN
Téléphone
Télécopieur
Bureau régional de l’Ouest, Calgary
403-292-5181
403-292-6985
Bureau régional du Sud de l’Ontario, Mississauga
905-821-9366
905-821-3566
Bureau régional du Centre, Ottawa
888-229-2672
613-995-5086
Bureau régional de l’Est, Laval
450-973-5766
450-973-5779
Printemps 2011
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Bulletin d’information de la DRSN
Rappel de sécurité de la caméra GammaMat
À la fin de janvier 2011, Nordion Inc. a émis un rappel de
sécurité des appareils d’exposition GammaMat M10-1
utilisés sur le marché canadien. L’entreprise a indiqué que le
joint torique de certaines de ces caméras de gammagraphie
pouvait être de mauvaise dimension. Le joint torique
est installé sous la vis de retenue qui retient la source
radioactive à l’intérieur du porte-source.
Les conséquences suivantes pourraient résulter d’un joint
torique de mauvaise dimension :
1. L’appareil ne pourra peut-être pas placer la source
radioactive dans sa position d’exposition.
2. Bien que l’appareil soit en mesure de placer la source
radioactive dans sa position d’exposition (sous
l’impulsion d’un moteur électrique), le ressort de rappel
pourrait ne pas avoir de force suffisante pour ramener
la source dans la position blindée.
3. La vis de retenue de la source radioactive risque de
se dévisser. Le premier signe en serait l’incapacité
pour l’opérateur d’installer un verrou à clé pour garder
la source en position blindée. Si le recul de la vis de
retenue n’est pas détecté au départ et se poursuit,
il y aurait un risque que la vis tombe après un certain
temps, ce qui permettrait à la source de sortir de son
emplacement sécuritaire à l’intérieur du porte-source.
Nordion demande aux utilisateurs de la caméra
GammaMat M10-1 de cesser son utilisation et de
s’assurer que le verrou à clé peut être entièrement inséré
et verrouillé dans l’appareil. Lorsque le verrou est bien
installé, l’appareil doit être préparé pour son transport
conformément aux exigences de la section 6 du manuel
d’utilisateur des appareils GammaMat M6/M10 de Nordion.
Les utilisateurs de la caméra GammaMat M10-1 sont
priés d’expédier ces caméras à Nordion, où le joint torique
approprié sera installé sans frais :
Nordion
Attn : Darlene Spence
447, chemin March
Ottawa, ON
K2K 1X8
Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec Nordion au 1-800-257-6211 (ligne sans
frais en Amérique du Nord).
Accélérateurs médicaux visés par la réglementation
La Division des installations de catégorie II et des
accélérateurs de la CCSN réglemente les accélérateurs
ainsi que les installations nucléaires et l’équipement
réglementé de catégorie II au Canada. Celle-ci a
récemment envoyé une lettre aux titulaires de permis
d’accélérateurs médicaux homologués par la CCSN à titre
d’équipement réglementé de catégorie II.
Ces titulaires de permis ont été informés qu’un permis
d’installation nucléaire de catégorie II doit être délivré
par la CCSN pour un accélérateur médical homologué à
titre d’équipement réglementé de catégorie II en vertu du
Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement
réglementé de catégorie II, et ce, quelle que soit l’énergie
maximale du faisceau de photons. Un exemple d’un tel
équipement est l’accélérateur linéaire médical Varian
True Beam. En dépit du fait que l’énergie maximale du
faisceau soit limitée à 6 mégavolts (MV) par le logiciel de
contrôle, cet équipement est homologué par la CCSN à
titre d’équipement réglementé de catégorie II, puisqu’il est
conçu pour produire un faisceau de photons pouvant aller
jusqu’à 15 MV.
6
La CCSN a communiqué avec les titulaires de permis
afin de clarifier l’application de la Loi sur la sûreté et
la réglementation nucléaires et du Règlement sur les
installations nucléaires et l’équipement réglementé de
catégorie II. Selon ce règlement, une installation nucléaire
de catégorie II se définit comme « toute installation qui
comprend de l’équipement réglementé de catégorie II ».
Par conséquent, si l’équipement utilisé dans une installation
donnée est homologué à titre d’équipement réglementé
de catégorie II, cette installation doit être exploitée
conformément au règlement.
Le site Web de la CCSN contient une liste complète de
l’équipement réglementé de catégorie II homologué. Si
votre institution possède ou utilise un équipement inclus
dans cette liste mais pour lequel aucun permis n’est
actuellement en vigueur, il est important de savoir que cet
équipement est visé par la réglementation de la CCSN et
doit être utilisé en conformité avec un permis de la CCSN.
Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec la CCSN aux coordonnées indiquées
ci-dessous.
Printemps 2011
Bulletin d’information de la DRSN
Guide et formulaire de demande publiés
En décembre 2010, la CCSN a publié le document
RD/GD-254, Guide de présentation d’une demande
– Homologation des appareils à rayonnement ou de
l’équipement réglementé de catégorie II et son formulaire
de demande connexe.
L’homologation est requise pour s’assurer que les
appareils à rayonnement et l’équipement sont conçus
selon des normes de qualité acceptables et seront en
mesure d’accomplir leur fonction prévue tout en répondant
aux exigences en matière de sûreté.
Le guide RD/GD-254 fournit aux demandeurs intéressés
de l’information sur la façon de préparer et de soumettre
une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou
d’équipement réglementé de catégorie II, conformément à
la LRSN.
Une fois qu’une homologation de la CCSN a été délivrée
pour un appareil à rayonnement ou un équipement
réglementé de catégorie II, celle-ci ne s’applique qu’à une
conception de modèle précise et selon des conditions
de fonctionnement particulières, tel qu’indiqué sur
l’homologation. Tout changement à la conception ou
à l’utilisation de l’appareil ou de l’équipement pourrait
nécessiter la délivrance d’une nouvelle homologation.
Cette homologation ne saurait en aucun cas être
considérée comme un permis d’utilisation ou d’entretien.
Les appareils à rayonnement ainsi que l’équipement
utilisés dans les installations nucléaires de catégorie II
doivent être homologués et autorisés par la CCSN avant
de pouvoir être utilisés au Canada.
Il est possible d’obtenir une version papier du document
RD/GD-254, dans l’une des deux langues officielles, en
communiquant avec la CCSN aux coordonnées indiquées
ci-dessous.
Compte rendu sur le Groupe de travail sur la gammagraphie industrielle
Le Groupe de travail sur la gammagraphie industrielle,
qui se compose de membres de l’industrie de la
gammagraphie et de la CCSN, a tenu une réunion par
téléconférence le 13 janvier 2011. Les procès-verbaux
des réunions précédentes sont disponibles sur le site
Web de la CCSN sous le lien Groupe de travail sur la
gammagraphie industrielle. Le Groupe de travail continue
de mettre en œuvre la stratégie de réglementation pour la
gammagraphie industrielle pour laquelle une mise à jour a
été présentée au tribunal de la Commission en septembre
2010 (consulter le Bulletin d’information de la DRSN,
automne 2010).
De plus, la CCSN a tenu des réunions à Ottawa (Ontario)
le 12 mai 2011 et à Leduc (Alberta) le 25 mai 2011.
Forts de l’expérience des rencontres fructueuses de l’an
dernier, des exposés sur la sûreté et le rendement en
lien avec la gammagraphie industrielle ont été présentés.
Un compte rendu a également été offert sur l’initiative
conjointe de la CCSN et de l’industrie visant à remplacer le
document d’orientation de la CCSN G-229, Accréditation
des opérateurs d’appareil d’exposition, par une norme de
la CSA sur le même sujet (voir l’article en page 4 de ce
bulletin).
Pour de plus amples renseignements au sujet de ces
réunions, veuillez communiquer avec Michele Armitage au
613-993-7973.
Ordres...Suite de la page 2
l’entreposage immédiat de tous les appareils. L’entreprise
devait également mettre en quarantaine tous les appareils
contaminés jusqu’à ce qu’ils puissent être décontaminés ou
évacués, conformément aux exigences réglementaires. De
plus, plusieurs autres lacunes, notamment le programme de
radioprotection et la tenue de documents de l’entreprise en
lien avec l’utilisation de substances nucléaires, devaient être
corrigées afin d’assurer l’utilisation sécuritaire des substances
nucléaires et la protection des travailleurs, du public et de
l’environnement.
Le 12 janvier 2011, la CCSN a confirmé que l’entreprise
s’était depuis conformée à l’ordre.
Bulletin d’information de la DRSN
Le Bulletin d’information de la DRSN est une publication de la
CCSN. Si vous avez des suggestions de sujets qui pourraient
être traités dans le bulletin, veuillez communiquer avec nous.
Les articles publiés dans le Bulletin d’information de la DRSN
peuvent être reproduits sans permission, pourvu qu’on en
indique la source.
ISSN 1920-7506 (Imprimé)
ISSN 1920-7514 (En ligne)
Printemps
2011
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284 (au Canada) ou
613-995-5894 (à l’étranger)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca
Site Web : suretenucleaire.gc.ca
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