Rapport annuel Loi sur les ressources en eau du Canada d’avril 2010 à mars 2011

Rapport annuel Loi sur les ressources en eau du Canada d’avril 2010 à mars 2011
Loi sur les ressources
en eau du Canada
Rapport annuel
d’avril 2010 à mars 2011
Loi sur les ressources
en eau du Canada
Rapport annuel
d’avril 2010 à mars 2011
Version imprimée
No de catalogue : En1-20/2011
ISSN 0227-4787
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No de catalogue : En1-20/2011F-PDF
ISSN 1912-2187
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Photos de la page couverture : © Environnement Canada, Photos.com 2009
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2012
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Avant-propos
La Loi sur les ressources en eau du Canada, promulguée le 30 septembre 1970, établit le cadre de
coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, du développement et de
l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 exige le dépôt au Parlement d’un rapport
sur les activités menées en vertu de la Loi après chaque exercice. Ce rapport annuel a trait aux progrès
réalisés dans ces activités du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Il décrit un large éventail des activités fédérales menées en vertu de la Loi, notamment la participation
à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales et fédérales-territoriales, les recherches importantes
sur l’eau et les programmes d’information au public. La figure 1 présente une carte illustrant les principaux
bassins hydrographiques et l’écoulement des principaux cours d’eau du Canada.
Dispositions de la Loi sur les ressources en eau du Canada
Voici un résumé des principales dispositions de la Loi
L’article 4 de la partie I prévoit la conclusion d’ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces sur
les questions de ressources en eau. Les articles 5, 6 et 8 prévoient la conclusion d’ententes de coopération
avec les provinces en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion des ressources en
eau. L’article 7 autorise le ministre, directement ou en collaboration avec un gouvernement provincial,
une institution ou un particulier, à effectuer des recherches, à recueillir des données et à dresser des
inventaires associés aux ressources en eau.
La partie II prévoit des ententes de gestion entre le gouvernement fédéral et les provinces lorsque la
qualité de l’eau devient une question urgente d’intérêt national. Elle permet la création et l’utilisation
conjointes d’organismes fédéraux ou provinciaux constitués en société pour établir et mettre en œuvre des
programmes approuvés de gestion de la qualité de l’eau. Comme elle a recours à des approches et à des
programmes de collaboration différents, il n’a jamais été nécessaire de mettre à exécution la partie II.
La partie III, qui a permis la réglementation de la concentration des éléments nutritifs dans les produits de
nettoyage et les adoucisseurs d’eau, a été abrogée. Elle a été intégrée à la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement en 1988 et ultérieurement dans les articles 116 à 119 (partie VII, section I) de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui est entrée en vigueur le 31 mars 2000.
[Consultez les rapports annuels au Parlement sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999), à l’adresse www.ec.gc.ca/lcpe-cepa.]
La partie IV comprend des dispositions générales relatives à l’administration de la Loi, dont la production
d’un rapport annuel à déposer au Parlement. En outre, la partie IV, qui prévoit des inspections et des
mesures pour assurer l’application de la loi, autorise le ministre à créer des comités consultatifs et elle
lui permet de mettre en œuvre, directement ou en collaboration avec une administration, une institution
ou un particulier, des programmes d’information au public.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
iii
Figure 1. Principaux bassins hydrographiques et écoulement des principaux cours d’eau du Canada
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
iv
Table des matières
Résumé.......................................................................................................................................................... vi
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU ................................................................................................1
(partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)....................................................................................1
1
Programmes fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux.........................................................................1
1.1 Collecte et utilisation des données....................................................................................... 1
1.1.1 Le Programme national de relevés hydrométriques...................................................... 2
1.1.2 Utilisation de l’eau et approvisionnement .................................................................. 7
1.1.3 Qualité de l’eau .................................................................................................... 11
1.1.4 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement............................................. 12
1.2 Régies intergouvernementales des eaux.............................................................................. 18
1.2.1 Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais................ 18
1.2.2 Régie des eaux des provinces des Prairies................................................................ 19
1.2.3 Conseil du bassin du fleuve Mackenzie..................................................................... 21
1.2.4 Commission de contrôle du lac des Bois................................................................... 22
1.3 Initiatives de partenariat sur les écosystèmes...................................................................... 23
1.3.1 Initiatives axées sur l’écosystème............................................................................ 23
1.3.2 Autres initiatives et activités de partenariat sur les écosystèmes................................. 37
1.3.3 Plan d’action pour l’assainissement de l’eau............................................................. 39
2
Recherche sur l’eau...............................................................................................................................43
2.1 Eaux usées...................................................................................................................... 43
2.1.1 Technologies de traitement des eaux usées................................................................ 43
2.2 Agents pathogènes et parasites.......................................................................................... 45
2.3 Proliférations d’algues et santé des écosystèmes aquatiques................................................. 46
2.4 Lessivage des terres cultivées et eaux de ruissellement industrielles...................................... 45
2.5 Recherche liée aux sables bitumineux................................................................................ 47
2.6 Nord du Canada............................................................................................................... 48
2.7 Modélisation et prévisions hydrométéorologiques................................................................. 49
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC .......................................................................................................51
(partie IV de la Loi sur les ressources en eau du Canada)................................................................................51
1. Site Web d’Environnement Canada sur l’eau........................................................................... 51
2. La Biosphère, un musée de l’environnement........................................................................... 51
3. Programme de partenariat WaterSense................................................................................... 52
Annexe A Ententes.........................................................................................................................................53
Figure 1.
Figure 2.
Figure 3.
Figure 4.
Figure 5.
Principaux bassins hydrographiques et écoulement des principaux cours d’eau du Canada..........iv
Réseau national de surveillance hydrométrique . .................................................................... 4
Indicateur de la disponibilité de l’eau pour 2005 ................................................................ 10
Indicateur de la disponibilité de l’eau pour 2007.................................................................. 10
Indicateur de la disponibilité de l’eau selon l’approvisionnement en eau moyen
annuel sur 30 ans . ........................................................................................................... 11
Figure 6. Stations du Réseau canadien de biosurveillance aquatique, selon l’année............................... 13
Figure 7. Cotes de l’indice de la qualité de l’eau selon l’utilisation du territoire, de 2006 à 2008........... 18
Figure 8. Bassins et stations de surveillance de la quantité d’eau et de la qualité de l’eau
de la Régie des eaux des provinces des Prairies.................................................................... 20
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
v
Résumé
La Loi sur les ressources en eau du Canada prévoit un cadre favorable à la consultation conjointe et aux
partenariats entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans les affaires
touchant aux ressources en eau. Le présent rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
fait état des activités réalisées par Environnement Canada dans le cadre de la Loi entre le 1er avril 2010
et le 31 mars 2011.
Le rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable rédigé à l’automne 2010
présentait les résultats d’un exercice de vérification des ressources de surveillance de l’eau d’Environnement
Canada. Le Ministère a mis en place un plan d’action afin d’honorer son engagement à respecter les
recommandations formulées dans le rapport.
Depuis 1975, les accords en matière d’hydrométrie sont administrés en tant qu’efforts concertés entre la
plupart des gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Ils permettent de recueillir, d’analyser,
d’interpréter et de diffuser des données relatives à la quantité d’eau. Au cours de l’année 2010-2011,
Relevés hydrologiques du Canada (Environnement Canada), le partenaire fédéral du Programme national
de relevés hydrométriques, a exploité 2 300 stations hydrométriques au Canada, dont environ 1 000 sont
des stations fédérales; le reste des stations est exploité au nom des différents partenaires provinciaux et
territoriaux. Aucun changement important n’a été apporté à la taille du réseau hydrométrique national, bien
que le réseau ait fait l’objet de certains ajustements. Les travaux se sont poursuivis dans les domaines de
la sensibilisation, du perfectionnement technologique et du maintien de la certification ISO (Organisation
internationale de normalisation) pour le programme. Le Ministère a notamment lancé le site Web sur l’eau
(www.eau.ec.gc.ca), qui permet au public d’avoir accès à des données hydrométriques en temps réel. En
2010-2011, Relevés hydrologiques du Canada a continué d’offrir son aide lors d’inondations, dont bon
nombre ont eu lieu en raison de conditions météorologiques extrêmes comme les pluies abondantes.
On a continué à évaluer les besoins actuels et futurs en eau et sa disponibilité dans le cadre du projet de
demande et d’approvisionnement en eau dans le bassin de l’Okanagan; cette évaluation étudiait notamment
les répercussions des changements climatiques ainsi que les effets de la croissance démographique et des
mesures de conservation de l’eau.
Un groupe de travail interministériel fédéral, dirigé par Environnement Canada, a été créé pour évaluer la
disponibilité de l’eau dans l’ensemble du pays. Les premiers résultats de l’initiative à l’échelle nationale, qui
ont été publiés en 2010-2011, indiquent que la disponibilité de l’eau est très peu menacée dans l’ensemble
du pays, mais que dans certains secteurs, comme la vallée de l’Okanagan, le Sud des Prairies et le
Sud-Ouest de l’Ontario, la disponibilité de l’eau est un sujet de préoccupation.
Environnement Canada collabore avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick,
Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre d’ententes en matière de surveillance
de la qualité de l’eau. La surveillance concertée de la qualité de l’eau au Québec est possible grâce
à des mécanismes semblables à ceux qui sont proposés dans le Plan Saint-Laurent (qui a pris fin en
mars 2010, mais un nouveau plan était en cours de négociation en date de publication du présent rapport).
En 2010-2011, on a utilisé les mesures des eaux souterraines, des eaux douces intérieures et des eaux
transfrontalières provenant de nombreuses stations de surveillance de la qualité de l’eau afin d’évaluer la
situation et les tendances et d’en faire rapport, ainsi qu’afin d’étudier les progrès en matière de programmes
de protection et d’assainissement de l’eau. La surveillance de l’habitat benthique et aquatique a également
été entreprise par le Réseau canadien de biosurveillance aquatique d’Environnement Canada, qui propose
un protocole normalisé à l’échelle nationale pour la collecte, l’analyse et la communication des données.
Les données fédérales-provinciales et fédérales-territoriales sur la qualité de l’eau, ainsi que les données
issues de nombreux autres sites fédéraux, contribuent au calcul de l’Indice de la qualité des eaux, que
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
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le gouvernement fédéral publie comme l’un des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement.
Le rapport de 2010 sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement est fondé sur des
données recueillies entre 2006 et 2008. La qualité de l’eau douce mesurée à 176 stations fluviales
du Canada était « bonne » ou « excellente » pour 42 % des sites, « satisfaisante » pour 40 % des sites
et « douteuse » ou « mauvaise » pour 18 % des sites.
Ce rapport résume les activités de quatre régies intergouvernementales des eaux en 2010-2011, soit la
Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, la Régie des eaux des provinces
des Prairies, le Conseil du bassin du Mackenzie et la Commission de contrôle du lac des Bois. Ces régies
ont adapté leurs activités aux besoins de chaque région. Ces activités traitent d’enjeux tels que la gestion
intégrée des réservoirs, la protection contre les inondations, la répartition transfrontalière, la qualité de l’eau,
les relations entre les régions voisines et les activités d’aménagement.
Le rapport décrit également diverses approches écosystémiques de partenariat par lesquelles Environnement
Canada peut s’assurer que la population canadienne a accès à une eau propre, salubre et saine et que les
ressources en eau du pays sont utilisées judicieusement, tant sur le plan économique qu’écologique. Ces
approches comprennent trois initiatives axées sur l’écosystème (le Programme des Grands Lacs, le Plan
Saint-Laurent et l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique), le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau
et le Protocole d’entente sur la coopération environnementale au Canada atlantique.
En 2010-2011, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont prolongé l’Accord Canada-Ontario
jusqu’en juin 2012 et ajouté six nouveaux engagements afin de conserver le dynamisme démontré à
l’égard de la restauration, de la protection et de la conservation des Grands Lacs, alors que progressent
les négociations entre les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis pour modifier et renforcer
l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Le Programme canadien fédéral des Grands
Lacs, qui est un partenariat entre des ministères fédéraux, fournit le cadre de travail pour aider le Canada
à respecter les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs. Les activités du Canada sont intégrées à celles de l’Ontario grâce à l’Accord Canada-Ontario
concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qui présente la façon dont les deux gouvernements
coopéreront et coordonneront leurs efforts afin d’assurer la restauration, la protection et la conservation
de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Les actions marquantes en 2010-2011 comprennent un vaste
éventail de projets de recherche, de surveillance et de restauration dans des secteurs préoccupants des
Grands Lacs dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs et de l’Initiative des sciences coopératives
et de surveillance; des projets visant à réduire la quantité d’éléments nutritifs, de matières solides et de
bactéries pénétrant dans les cours d’eau; et des activités de recherche à l’appui des plans d’aménagement
panlacustres Canada–États-Unis.
Lancé en 1988, le Plan Saint-Laurent est une initiative axée sur l’écosystème Canada-Québec visant la
protection, la conservation et la restauration de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent. L’entente CanadaQuébec sur le Saint-Laurent 2005-2010 conclue entre le gouvernement fédéral et la province du Québec
a pris fin le 31 mars 2010. Depuis, le gouvernement du Canada est en négociations avec le gouvernement
du Québec afin de définir les modalités d’une nouvelle entente. Bien que l’année 2010-2011 ait été une
année transitoire, étant donné que l’entente précédente a pris fin et qu’une nouvelle entente est en cours
de négociation, un réseau de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux a mené différents
programmes, notamment le programme des Zones d’intervention prioritaire (ZIP), le programme Interactions
communautaires et le programme Suivi de l’état du Saint-Laurent, ainsi qu’un certain nombre d’activités
telles que la surveillance de l’érosion littorale et le contrôle des espèces exotiques envahissantes, la
restauration et l’amélioration des terres humides, et la publication de fiches d’information et de rapports
sur la santé de l’écosystème du Saint-Laurent.
L’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique applique une approche écosystémique à la gestion de
l’environnement par des mesures d’engagement interne, d’engagement externe et le Plan d’assainissement
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
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du littoral atlantique, qui est un programme de partenariat communautaire unique entre Environnement
Canada et 16 organismes communautaires multipartites et 4 coalitions régionales des provinces de
l’Atlantique. En 2010-2011, 34 projets (soit à peu près 65 % de l’ensemble des projets visés par
l’initiative) tenaient compte des enjeux liés à l’eau; ceux-ci comprenaient des activités proactives de
formation en environnement et de sensibilisation à l’environnement, de surveillance de la qualité de l’eau et
de recherches à cet égard, et de collecte de données qui ont contribué à la restauration, à l’enrichissement
et à l’amélioration de la qualité de l’eau et des bassins versants.
Dans les bureaux régionaux d’Environnement Canada, des travaux sont en cours pour coordonner
l’intervention du Ministère dans les écosystèmes prioritaires lorsqu’il n’existe ni ententes officielles, ni
initiatives axées sur l’écosystème. Dans la région du Pacifique et du Yukon, le Bureau de coordination en
matière d’écosystèmes travaille en collaboration avec l’Okanagan Basin Water Board, qui est un organisme
de gouvernance de l’eau chargé de déterminer et de régler les enjeux cruciaux liés à l’eau à l’échelle du
bassin versant de l’Okanagan. Des fonds ont également été alloués à la Première nation Squamish pour
le rassemblement des Salish du littoral, au Burrard Inlet Environmental Action Program et au Programme
de gestion de l’estuaire du fleuve Fraser.
Le Protocole d’entente sur la coopération environnementale au Canada atlantique constitue un important
effort de collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces pour la conservation, la protection
et l’amélioration de l’environnement dans le Canada atlantique. Une annexe relative aux eaux et un plan
de travail connexe ont été élaborés en 2010 dans le cadre du protocole d’entente et leur application a été
approuvée par le Comité directeur de gestion en novembre 2010. L’objectif du plan de travail sur l’annexe
relative aux eaux, qui comporte 13 projets, est de faciliter la coopération et la coordination entre les parties
dans leurs efforts pour comprendre et préserver la qualité de l’eau et la santé écologique des provinces de
l’Atlantique, et de concrétiser la vision de bassins versants sains, prospères et durables pour les générations
actuelles et futures.
Ce rapport décrit également le travail effectué par Environnement Canada dans le cadre du Plan d’action
pour l’assainissement de l’eau du gouvernement fédéral, qui consacre 96 millions de dollars à la restauration
du lac Simcoe, du lac Winnipeg et des secteurs préoccupants des Grands Lacs. En 2010-2011, les projets
financés pour les secteurs préoccupants de la portion canadienne des Grands Lacs pouvaient se résumer à la
mise en œuvre de plans de décontamination des sédiments contaminés. Le Fonds d’assainissement du lac
Simcoe a fourni 8,3 millions de dollars en 2010-2011 pour 43 projets axés sur la réduction de la pollution
et sur la restauration de l’intégrité écologique et de la pêche en eau froide du lac. Les travaux réalisés en
2010-2011 dans le cadre de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, d’une valeur de 18 millions de dollars
investis sur 4 ans, comprenaient la signature du protocole d’entente entre le Canada et le Manitoba sur le
lac Winnipeg, le lancement de plusieurs projets d’intendance supplémentaires visant à réduire les éléments
nutritifs, et d’autres activités de recherche, de cueillette d’information et de surveillance dans le cadre du
plan scientifique de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg.
Dans le contexte de sa participation à l’Initiative pour améliorer la santé des océans du gouvernement du
Canada, Environnement Canada a reçu 8 millions de dollars sur 5 ans (de 2007 à 2012). De ce montant,
0,75 million de dollars ont été consacrés aux activités de soutien axées sur le maintien et l’amélioration
de la qualité de l’environnement dans l’écosystème transfrontalier du golfe du Maine. En 2010-2011, le
financement a aidé le Conseil du golfe du Maine sur l’environnement marin et contribué aux activités liées
à son plan d’action quinquennal, qui mettent l’accent sur la protection et la remise en état de l’habitat,
favorisent la salubrité de l’environnement et la santé humaine, et appuient les collectivités dynamiques.
En 2010-2011, des scientifiques d’Environnement Canada ont mené des projets de recherche sur différents
enjeux nouveaux et actuels. Ils ont notamment mis à l’essai de nouvelles méthodes de contrôle de la
pollution, examiné les technologies de traitement des eaux usées, évalué les répercussions des effluents
d’eaux usées municipales, déterminé les facteurs qui contrôlent l’étendue des agents pathogènes et des
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
viii
parasites, quantifié le devenir des eaux de ruissellement agricoles et industrielles et évalué les impacts
de l’aquaculture, étudié la prolifération des algues et la santé des écosystèmes aquatiques, examiné les
enjeux liés à l’eau dans le Nord du Canada, et réalisé des modèles et des prévisions hydrométéorologiques.
En réponse aux recommandations formulées par la Commission d’examen sur les sables bitumineux du
gouvernement fédéral dans son rapport au ministre de l’Environnement en décembre 2010, le gouvernement
a entamé l’élaboration d’un plan de surveillance environnementale de calibre mondial pour les sables
bitumineux. La première phase de ce plan a été publiée en mars 2011.
Environnement Canada a continué à fournir des renseignements publics concernant l’eau et à mener des
activités de sensibilisation à l’eau par l’entremise de son site Web sur l’eau (www.ec.gc.ca/eau-water).
En outre, le site Web de la Biosphère, musée de l’environnement (www.biosphere.ec.gc.ca) a proposé
des expositions interactives et des activités guidées conçues pour aider les visiteurs à mieux comprendre
les principaux enjeux environnementaux, y compris ceux concernant l’eau. De plus, Environnement Canada
a travaillé en partenariat avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis afin de promouvoir le
programme WaterSense, qui est un partenariat volontaire axé sur le marché visant à promouvoir l’économie
d’eau et à développer le marché pour des produits, des programmes et des pratiques favorisant des
économies d’eau.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
ix
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU
(partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1 Programmes fédérauxprovinciaux et fédérauxterritoriaux
que les gouvernements participants contribuent
au financement, à la cueillette d’information et
à l’expertise à parts égales. Pour les activités
continues, comme les ententes sur les relevés
hydrologiques relatifs à la quantité d’eau conclues
avec chaque province, le partage des coûts se fait
en fonction des besoins de chaque partie pour les
données. Pour les ententes relatives aux études
et à la planification, le gouvernement fédéral et le
gouvernement provincial assument chacun la moitié
des coûts. Les études de planification incluent
des bassins interprovinciaux, internationaux ou
autres où les intérêts fédéraux sont importants. La
mise en œuvre de recommandations en matière de
planification a lieu au niveau fédéral, provincial
et fédéral-provincial. Le partage des coûts de
construction comprend souvent une contribution
des gouvernements locaux. Une liste des ententes
en cours se trouve à l’annexe A du présent rapport
annuel.
Au Canada, bien que les différents ordres du
gouvernement possèdent des compétences
variées en matière de gestion des ressources en
eau, il existe également de nombreux domaines
d’engagement commun.
Les provinces et un des territoires, le Yukon,
disposent de la compétence principale dans
la plupart des domaines de la gestion et
de la protection de l’eau. La plupart de ces
gouvernements délèguent certains pouvoirs aux
municipalités, dont le traitement et la distribution
de l’eau potable et les opérations de traitement
des eaux usées en zones urbaines. Ils peuvent
aussi déléguer certaines fonctions de gestion des
ressources en eau aux autorités locales qui sont
chargées d’une région ou d’un bassin fluvial précis.
Cette section décrit la collaboration fédérale,
provinciale et territoriale dans les domaines
suivants :
Le gouvernement fédéral est responsable de la
gestion de l’eau des terres fédérales (p. ex. les
parcs nationaux), des installations fédérales (p. ex.
les immeubles à bureaux, les laboratoires, les
pénitenciers, les bases militaires), des réserves
des Premières nations, ainsi que de deux des
trois territoires du Canada (le Nunavut et les
Territoires du Nord-Ouest).
• Collecte et utilisation des données
• Régies intergouvernementales des eaux
• Initiatives de partenariat sur les écosystèmes
1.1 Collecte et utilisation des données
La Loi sur les ressources en eau du Canada fournit
un cadre favorable à la consultation conjointe entre
le gouvernement fédéral et les gouvernements
provinciaux et territoriaux dans les affaires touchant
aux ressources en eau. Les projets communs
concernent la réglementation, la répartition, la
surveillance ou les relevés relatifs aux ressources
en eau, ainsi que la planification préalable, la
planification ou la mise en œuvre de programmes
durables en matière de ressources en eau.
Le 7 décembre 2010, le commissaire à
l’environnement et au développement durable a
déposé son rapport d’automne 2010, qui présentait
les résultats d’une vérification des ressources de
surveillance de l’eau d’Environnement Canada. Le
commissaire a plus particulièrement examiné la façon
dont le Ministère gère son Programme de surveillance
de la qualité des eaux douces et le Programme
national de relevés hydrométriques, et la façon dont
il évalue le rendement de ces programmes et en fait
rapport.
Les ententes relatives à des programmes
particuliers sur les ressources en eau requièrent
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
1
1.1.1 Le Programme national de relevés
hydrométriques
Le rapport présente les recommandations du
commissaire à l’environnement et au développement
durable au Ministère afin qu’il puisse améliorer sa
gestion de ces deux programmes, et inclut la réponse
de ce dernier aux recommandations. Le rapport
recommande qu’Environnement Canada :
Contexte
Les accords bilatéraux officiels en matière
d’hydrométrie sont administrés en coopération
entre la plupart des gouvernements provinciaux et
territoriaux et le gouvernement fédéral depuis 1975.
Ils permettent de recueillir, d’analyser, d’interpréter
et de diffuser des données sur les quantités d’eau
afin de répondre à un large éventail de besoins du
milieu de l’hydrologie.
• travaille en collaboration avec d’autres autorités
et ministères fédéraux pour déterminer où, sur
le territoire domanial, une surveillance de la
qualité et de la quantité de l’eau est nécessaire,
pour décider qui se chargera de la surveillance à
long terme dans ces localités et pour officialiser
les ententes afin de préciser les rôles et les
responsabilités en matière de surveillance à long
terme de l’eau sur le territoire domanial;
• convienne du nombre optimal de stations de
surveillance de l’eau pour l’ensemble du Canada
et applique une approche fondée sur le risque
pour établir de nouvelles stations de surveillance;
• applique un cadre d’assurance de la qualité pour
s’assurer que les données diffusées en vertu du
Programme de surveillance de la qualité des
eaux douces respectent des normes de qualité
communes partout au Canada et qu’elles sont
pertinentes pour les utilisations prévues;
• surveille une série de paramètres de base sur
la qualité de l’eau à chacune de ses stations et
communique tout écart entre les seuils et les
tendances afin que des mesures appropriées
puissent être prises en temps opportun;
• applique un modèle fondé sur le risque pour
gérer les activités de surveillance de l’eau
prévues pour chaque programme en définissant
l’étendue des responsabilités, les besoins des
clients et les principaux risques, et les lacunes en
matière de rendement, en établissant les priorités
des programmes et en les classant par ordre
d’importance, puis en élaborant et en exécutant
un plan d’action pour combler les lacunes
observées.
En vertu de l’initiative du Processus de
renouvellement du partenariat, les partenaires
gouvernementaux ont passé en revue, mis à jour et
révisé les accords bilatéraux de 1975. De nouveaux
accords bilatéraux ont été signés par le Canada et
quatre provinces (le Manitoba, l’Alberta, le Québec
et l’Ontario) ainsi que par Affaires autochtones
et Développement du Nord Canada au nom du
Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Tout
au long de l’année 2010-2011, les négociations
se sont poursuivies avec les autres provinces et
territoires; plusieurs accords bilatéraux devraient
être signés à la fin de l’année 2011.
Progrès au 31 mars 2011
Gouvernance
Le Programme national des relevés hydrométriques
est cogéré par la Table nationale des administrateurs
et le Comité des coordonnateurs du Programme
national de relevés hydrométriques qui se sont
réunis en 2010-2011 pour discuter des enjeux
relatifs au programme. Dans le cadre de leur
engagement au principe de cogestion en vertu du
Programme national de relevés hydrométriques, les
deux groupes se sont réunis en septembre 2010 à
Halifax, en Nouvelle-Écosse. La Table nationale des
administrateurs a étudié les progrès réalisés dans
le contexte du cadre stratégique du programme et
examiné la vérification des ressources en matière de
surveillance des eaux effectuée par le commissaire
à l’environnement et au développement durable,
laquelle comprenait un examen du Programme
national de relevés hydrométriques. Les autres
points à l’ordre du jour étaient, entre autres, la
Environnement Canada a accepté les
recommandations du rapport et a mis en place
un plan d’action pour honorer son engagement
à respecter ces recommandations. Le rapport, y
compris les réponses du Ministère, peut être consulté
à l’adresse www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_
cesd_201012_f_34435.html.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
2
mise en œuvre du poste de travail hydrométrique,
le modèle national d’établissement des coûts et un
examen des données et des normes hydrométriques.
• Au Manitoba, une promesse de financement
a été faite en 2010-2011 pour qu’environ
20 nouvelles stations soient ajoutées au réseau
et pour que la Division des relevés hydrologiques
du Canada prenne en charge l’exploitation de
7 stations provinciales existantes. De plus,
environ 40 stations saisonnières ont vu leur
période d’exploitation prolongée de 3 ou 4 mois
à 8 mois.
• Dans le Nord de l’Ontario, quatre nouvelles
stations hydrométriques ont été mises en place.
Le Centre de contrôle des eaux de surface du
ministère des Richesses naturelles de l’Ontario
s’est servi des rapports en temps réel des
stations hydrométriques du réseau hydrométrique
pour faire le suivi des conditions caractérisant
les quantités d’eau, y compris les conditions lors
d’inondations, de crues et de basses eaux, et en
faire rapport.
• Également en Ontario, quatre nouvelles stations
hydrométriques internationales ont été mises en
œuvre en collaboration avec la U.S. Geological
Survey sur les rivières St. Marys, St. Clair,
Détroit et Niagara. Ces stations fournissent des
renseignements clés sur les mouvements de l’eau
entre les Grands Lacs et génèrent des données
qui rendent plus exacts les calculs de l’équilibre
hydrologique et les modèles hydrologiques pour
la science de l’eau dans les Grands Lacs, ce qui
permet de meilleures prévisions du système.
• Au Québec, une station hydrométrique qui utilise
la technologie hydroacoustique a été mise en
activité sur la rivière des Outaouais, à Rigaud.
• Quatre nouvelles stations provinciales ont été
ajoutées dans la province de Terre-Neuve-etLabrador. La province a besoin de ces stations
pour surveiller l’impact des nouvelles activités
d’exploitation du fer dans la région.
Le réseau hydrométrique
Au cours de l’année 2010-2011, Relevés
hydrologiques du Canada (Environnement Canada),
le partenaire fédéral du Programme national de
relevés hydrométriques, a exploité 2 300 stations
hydrométriques au Canada (voir la figure 2), dont
environ 1 000 sont des stations fédérales; le reste
des stations est exploité au nom des différents
partenaires provinciaux et territoriaux. Pour la
province de Québec, qui assume la responsabilité de
son propre réseau, le ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs a exploité
quelque 200 stations hydrométriques en vertu du
Programme national de relevés hydrométriques.
Bien qu’aucun changement important n’ait été
apporté à la taille du réseau hydrométrique national
en 2010 et 2011, certains ajustements y ont été
apportés.
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, quatre
stations de jaugeage hydrométrique ont été
construites et mises en activité sur les rivières
coulant vers le sud et se déversant dans le bras
Est du Grand lac des Esclaves, selon une entente
de recouvrement complet des coûts avec la
Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest.
• En Colombie-Britannique, une station s’est
ajoutée et sept ont cessé leurs activités.
• En Alberta, onze stations ont cessé leurs
activités et le ministère de l’Environnement a
repris l’exploitation de sept stations qui étaient
auparavant exploitées par la Division des relevés
hydrologiques du Canada pour le compte de la
province.
• En Saskatchewan, trois nouvelles stations ont été
ajoutées dans le cadre d’une entente de services
avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui
a entièrement financé ces stations.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
3
Figure 2. Réseau national de surveillance hydrométrique
Sensibilisation
recherche Improving Processes & Parameterization
for Prediction in Cold Regions (amélioration des
processus et paramétrage pour les prévisions dans
les régions froides) et Année polaire internationale.
Cette formation impliquait de présenter la
plateforme de modélisation couplée surface
émergée–hydrologie d’Environnement Canada
à la communauté hydrologique. La plateforme
est exploitée dans le contexte du programme
de prévision numérique du temps du Service
météorologique du Canada et constitue la base
d’une modélisation couplée atmosphère–hydrologie
améliorée.
Relevés hydrologiques du Canada a participé à la
conférence annuelle de l’Association canadienne
des ressources hydriques en juin 2010 afin de
mettre en valeur le Programme national de relevés
hydrométriques et de faire connaître ses produits
et services. D’après les commentaires entendus,
l’information a été bien accueillie et les participants
ont pu mieux comprendre le Programme national de
relevés hydrométriques et ses produits et services.
Relevés hydrologiques du Canada et le personnel
scientifique des bureaux régionaux d’Environnement
Canada ont offert aux participants, avant la
conférence, un cours de formation sur les
utilisations du logiciel hydrologique spécialisé
conçu en partenariat avec le Centre d’hydraulique
canadien du Conseil national de recherches du
Canada. D’autres cours de formation ont été
offerts tout au long de l’année dans le cadre de
l’engagement du Ministère aux programmes de
En 2010-2011, Relevés hydrologiques du
Canada a terminé la transformation de son site
Web (www.ec.gc.ca/rhc-wsc) et a lancé le portail
Eau (www.eau.ec.gc.ca), qui permet au public
d’avoir accès à des estimations en temps réel des
conditions de débit et de niveau d’eau pour la
majorité des stations hydrométriques exploitées
par Relevés hydrologiques du Canada.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
4
Enfin, Relevés hydrologiques du Canada a
grandement contribué à l’initiative des Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement
d’Environnement Canada. Un site Web des
indicateurs de niveaux d’eau a été lancé avec
succès dans le cadre de l’initiative des Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement au
cours de l’été 2010, et des indicateurs de débit
ont été conçus et seront disponibles sur le site
Web des Indicateurs canadiens de durabilité
de l’environnement (www.ec.gc.ca/indicateursindicators/Default.asp?lang=Fr&n=A073189E-1)
au cours de l’été 2011.
du vélocimètre acoustique à effet Doppler puisse
commencer à être employée pour mesurer les
débits. On étudiera quelle stratégie utiliser pour le
lancement de cette technologie dans le cadre du
Programme national de relevés hydrométriques.
Technologie
Conditions hydrologiques et événements extrêmes
Au cours de l’année 2010-2011, les progrès se
sont poursuivis au chapitre de l’opérationnalisation
du poste de travail hydrométrique, un outil
qui servira à gérer la totalité du processus de
production des données du Programme national
de relevés hydrométriques. L’adaptation du logiciel
afin d’y intégrer les processus de contrôle de la
qualité de Relevés hydrologiques du Canada a été
effectuée, mise à l’essai et évaluée. Il s’agissait
entre autres de consolider le système précédent,
qui regroupait 17 serveurs à l’échelle du pays, en
2 serveurs (un à Winnipeg et un à Toronto). Ce
nouveau système, qui a une capacité de production
en temps réel accrue, a été conçu et sera mis en
œuvre de manière que les objectifs du Programme
national de relevés hydrologiques en matière
de rendement et de programme puissent être
atteints. L’opérationnalisation du poste de travail
hydrométrique, ainsi que la formation du personnel,
devrait commencer au printemps et à l’été 2011
et se poursuivre tout au long de l’année.
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Certification ISO
Le Programme national de relevés hydrométriques a
conservé sa certification ISO pendant l’année 20102011; plusieurs vérifications internes et externes
ont été réalisées dans différents bureaux au Canada,
tel qu’il est requis par le processus ISO.
En 2010, le dégel printanier (crue) s’est produit de
deux à trois semaines plus tôt qu’à l’habitude pour
la majeure partie des Territoires du Nord-Ouest et
du Nunavut, suivi d’un été avec des précipitations
inférieures à la normale. De faibles précipitations
ont également été observées au cours de l’été dans
le Nord de la Colombie-Britannique et de l’Alberta,
ce qui a entraîné de faibles débits dans la rivière
Slave, qui constitue le principal débit entrant dans
le Grand lac des Esclaves. Le faible débit entrant
dans le Grand lac des Esclaves a été la cause de
faibles niveaux d’eau dans le lac tout au long de
l’été, des niveaux légèrement plus élevés que les
valeurs minimales historiques.
Le fleuve Mackenzie est l’émissaire du Grand
lac des Esclaves, près de Fort Providence, dans
les Territoires du Nord-Ouest, où une traverse de
traversier est la seule voie d’accès par le Sud à
Yellowknife et d’autres communautés. Comme
l’embouchure du fleuve Mackenzie était légèrement
restreinte par la glace et la neige fondante en
novembre, les niveaux d’eau du fleuve Mackenzie,
près de Fort Providence, ont baissé au point où les
eaux étaient trop peu profondes entre le 15 et le
28 novembre pour que le traversier puisse circuler;
Yellowknife a donc connu une pénurie de carburant
et de nourriture.
Le Programme national de relevés hydrométriques
a continué l’installation, l’essai et la mise en œuvre
de nouvelles technologies de terrain. Le programme
permet également de poursuivre la certification du
personnel sur le terrain en ce qui a trait au bon
usage du matériel acoustique et il permet d’élargir
l’utilisation de cet équipement de mesure sur le
terrain à toutes les régions du Canada. Tel qu’il
a été annoncé en 2009-2010, la majorité des
mesures sur le terrain ont été réalisées à l’aide de
technologies acoustiques, qui permettent d’obtenir
des données plus fiables. En outre, un groupe de
travail a été mis sur pied afin que la technologie
Colombie-Britannique
Les précipitations importantes observées à la fin
du mois de septembre 2010 ont inondé certaines
collectivités le long de la côte de la Colombie-
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
5
crues du Manitoba et ils lui ont fourni, sur une base
continue, des renseignements sur les quantités
d’eau. Le réseau en temps réel, qui fait état chaque
heure des conditions hydrométriques dans toute la
province du Manitoba, a démontré la grande utilité
de ce mode de fonctionnement pour la gestion des
situations d’inondations.
Britannique, entre le Nord de l’île de Vancouver et
Bella Coola. Ces inondations, soit les plus élevées
enregistrées d’après les 42 années de données
historiques disponibles, ont entraîné l’évacuation
de la communauté autochtone de l’inlet Kingcome
(la Première nation Dzaawada’enuxw) et causé
d’importants dommages aux infrastructures
de la région. La route 20, qui est la principale
route de liaison entre Bella Coola et l’intérieur
de la Colombie-Britannique, a également été
endommagée, ce qui a eu pour effet d’isoler la
collectivité pendant plusieurs semaines. Ces
inondations ont détruit la jauge de la rivière Atnarko
et causé la panne temporaire de la jauge de Bella
Coola.
Ontario et Québec
Diverses conditions hydrologiques ont été observées
en Ontario, y compris des conditions de crues et de
basses eaux.
Au Québec, les faibles quantités de neige,
combinées à des conditions printanières
relativement sèches dans le bassin des Grands
Lacs et le fleuve Saint-Laurent, ont été la cause
de niveaux d’eau inférieurs à la moyenne dans
l’Archipel de Montréal, notamment dans le fleuve
Saint-Laurent et la rivière des Mille Îles. Les
importantes quantités de neige qui sont tombées sur
les Adirondacks au cours de l’hiver 2010 ont fourni
les conditions pour des inondations exceptionnelles
dans la rivière Richelieu au printemps 2011.
Prairies
De la mi-juin à la fin juin 2010, d’importantes
chutes de pluie se sont produites dans le Sud-Est
de l’Alberta, dans le secteur à l’est de Lethbridge
jusqu’à Medicine Hat et, vers le sud, jusqu’à
Cypress Hills. Des inondations majeures se sont
produites dans la plupart des affluents des bassins
fluviaux des rivières Milk et Saskatchewan Sud,
entraînant d’importants dommages matériels et la
fermeture temporaire de la route Transcanadienne
entre Medicine Hat et la frontière entre l’Alberta et
la Saskatchewan. Des débits de pointe historiques
ont été observés dans la plupart des affluents
touchés. Les dommages causés aux infrastructures
de Relevés hydrologiques du Canada au cours de
cet événement étaient minimes.
Provinces atlantiques
Dans la région de l’Atlantique, 2010 a été une
année d’événements hydrologiques extrêmes. Par
exemple, le 24 août, la petite communauté isolée
de Meat Cove, dans le Nord des hautes terres du
Cap Breton, s’est retrouvée encore plus isolée
après qu’un pont sur l’unique route atteignant la
communauté eut été emporté par une crue éclair.
Un mois plus tard, le 23 septembre, plusieurs
stations hydrométriques dans le Sud et l’Est
de Terre-Neuve-et-Labrador ont été gravement
endommagées par les fortes précipitations
accompagnant l’ouragan Igor. Une bonne partie de
ce secteur de la province a été inondée et plusieurs
ponts et ponceaux ont été emportés, laissant de
nombreuses communautés isolées pendant plusieurs
jours. Cet événement de fortes précipitations a
emporté quelques stations hydrométriques, alors
que beaucoup d’autres enregistraient des niveaux
d’eau et des débits records.
Au Manitoba, les fortes chutes de neige,
combinées aux conditions d’humidité du sol
continues et au-dessus de la normale, ont produit
des conditions de forts débits pour la rivière
Rouge et ses affluents au printemps 2010, du
mois de mars à la fin mai. Pendant l’automne et
l’hiver, les conditions hydrologiques ont suscité
d’importantes préoccupations dans certaines
régions des Prairies en raison des niveaux d’eau
élevés et des forts débits. Relevés hydrologiques
du Canada a commencé à remarquer des débits
importants, particulièrement le long des rivières
Rouge et Assiniboine, tôt au mois de mars 2011.
Comme c’est toujours le cas, les gestionnaires
et technologues du Programme national de
relevés hydrométriques sont restés en étroite
communication avec le centre de prévision des
Au début du mois de novembre, le Sud-Ouest
de la Nouvelle-Écosse a connu des inondations
historiques causées par un autre événement de
fortes précipitations. Un très vieux pont sur la rivière
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
6
Tusket a été emporté, et pendant un certain temps,
un barrage de la Nova Scotia Power sur cette même
rivière préoccupait les autorités. Cette tempête a
également apporté des pluies records dans le SudEst du Nouveau-Brunswick (Sussex et le secteur du
parc Fundy), entraînant la fermeture ou l’inondation
de 30 routes dans cette région.
Canada participent également au projet, aux
côtés de l’Université de la Colombie-Britannique
(Okanagan), du British Columbia Agriculture Council
et de plusieurs intervenants locaux et régionaux.
À la mi-décembre, une autre pluie diluvienne a
causé de graves inondations dans le Sud-Ouest du
Nouveau-Brunswick, dans le bassin versant des
rivières Sainte-Croix et Magaguadavic. Plusieurs
routes du secteur ont connu des affouillements et
bon nombre de maisons, de chalets et d’entreprises
ont été inondés. Au cours de cet événement,
Relevés hydrologiques du Canada a perdu une
station de jaugeage internationale sur un affluent
de la rivière Sainte-Croix (Forest City), qui a été
détruite par un incendie causé par un court-circuit.
Une fois le rapport du projet de demande et
d’approvisionnement en eau dans l’Okanagan
achevé, en juillet 2010, le projet est entré dans
la phase 3. Jusqu’à présent, cette phase a permis
d’améliorer l’accès à l’information recueillie dans
le cadre des phases précédentes de l’étude de
demande et d’approvisionnement en eau dans le
bassin de l’Okanagan et a permis de continuer à
perfectionner les modèles de ressources en eau.
D’autres modélisations ont été réalisées sur les
effets potentiels des changements climatiques,
des pullulations du dendroctone du pin ponderosa,
de la conservation de l’eau, de l’irrigation agricole
et de la croissance de la population. Le but de la
phase 3 est de s’assurer de la meilleure utilisation
des données disponibles pour les activités de
planification, d’adaptation et d’éducation, ainsi
que pour la gestion améliorée de l’eau dans le
bassin de l’Okanagan. Pour aider à atteindre ces
objectifs, un portail Internet d’information publique
(Okanagan Water Supply and Demand Viewer) et un
outil de déclaration de l’utilisation de l’eau sont en
cours de préparation. Une étude de la connectivité
hydrologique a aussi été entreprise afin d’appuyer la
planification des sécheresses et les autres décisions
en matière de gestion de l’eau dans le bassin de
l’Okanagan. C’est l’Okanagan Basin Water Board
(www.obwb.ca) qui donne accès aux rapports et
aux renseignements sur le projet, y compris à un
résumé du rapport de la phase 2 de l’étude et à de
l’information connexe sur les ressources en eau.
Progrès au 31 mars 2011
1.1.2 Utilisation de l’eau et approvisionnement
1.1.2.1Projet de demande et d’approvisionnement en
eau dans le bassin de l’Okanagan
Contexte
Lancé en 2006, le projet de demande et
d’approvisionnement en eau dans le bassin de
l’Okanagan évalue la disponibilité et les besoins
en eau présents et futurs, afin de guider la prise
de décision relative à la planification et à la
gestion de l’eau dans le bassin de l’Okanagan,
en Colombie-Britannique. Cette évaluation est
effectuée à l’aide des données disponibles sur
une multitude de facteurs pertinents, notamment
l’hydrologie, le climat et l’utilisation des terres.
Le projet évalue aussi les répercussions des
changements climatiques et les effets potentiels
de la croissance régionale et des mesures de
conservation de l’eau sur l’utilisation et la
disponibilité de l’eau, selon divers scénarios.
En 2010-2011, Environnement Canada a
commencé à planifier une étude sur le terrain de
l’évaporation des lacs du bassin à l’aide d’études
de la météorologie sur les lacs et le long du littoral
pour fournir des estimations exactes des pertes par
évaporation dans les principaux lacs de l’Okanagan.
Le Ministère a également travaillé en partenariat
avec Agriculture et Agroalimentaire Canada,
l’Okanagan Basin Water Board et le gouvernement
provincial pour élargir la surveillance des eaux
souterraines dans le bassin de l’Okanagan.
L’Okanagan Basin Water Board dirige actuellement
le projet en collaboration avec le ministère de
l’Environnement, le ministère des Forêts, des
Terres et de la Gestion des ressources naturelles
et le ministère de l’Agriculture de la ColombieBritannique. Environnement Canada, Agriculture
et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
7
1.1.2.2Initiative liée à l’indicateur de la disponibilité
de l’eau
l’indicateur soit pertinent à l’échelle régionale. Le
projet a d’abord mis l’accent sur les sous-bassins
hydrographiques aux prises avec des problèmes
de rareté de l’eau existants ou potentiels, comme
c’était le cas dans le Sud des Prairies. Les premiers
renseignements diffusés dans le cadre de l’initiative
de l’indicateur de la disponibilité de l’eau étaient
une étude de cas basée sur les données recueillies
en 2005 et 2007 et menée dans les sous-bassins
hydrographiques de la Prairie mixte des régions
sud de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui a été
publiée dans le Rapport annuel d’avril 2009 à
mars 2010 de la Loi sur les ressources en eau du
Canada.
Contexte
La durabilité des sources d’alimentation en eau
douce est une préoccupation croissante à l’échelle
mondiale. Les pressions – telles que l’urbanisation
rapide, l’expansion industrielle, l’intensification
agricole et les effets des changements climatiques
– posent un risque sur les sources d’alimentation
en eau et mettent en péril la santé des écosystèmes
aquatiques. Pour garantir la durabilité de l’eau
douce pour son utilisation par l’homme et pour
son soutien aux écosystèmes, nous devons pouvoir
suivre l’état de la disponibilité de l’eau au Canada.
Progrès au 31 mars 2011
À la suite d’une recommandation formulée par
la Table ronde nationale sur l’environnement et
l’économie, un groupe de travail interministériel
fédéral a été créé en 2006 pour entreprendre
l’élaboration d’un indicateur de la disponibilité
de l’eau qui reflètera la disponibilité de l’eau
au Canada. Le groupe de travail, dirigé par
Environnement Canada, comprend des membres
provenant de Statistique Canada, de Ressources
naturelles Canada, de Pêches et Océans Canada,
d’Agriculture et Agroalimentaire Canada,
de l’Association canadienne des ressources
hydriques, ainsi que de l’Institut international du
développement durable.
Les premiers résultats nationaux de l’initiative
ont été publiés en 2010-2011. Les données des
années d’étude 2005 et 2007 ont été utilisées
pour produire des indicateurs de la disponibilité
de l’eau, qui ont été classés dans quatre catégories
en fonction du modèle de classification de
l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) :
• Élevée (plus de 40 % de l’eau disponible est
utilisée) : stress hydrique élevé
• Moyenne (entre 20 % et 40 % de l’eau
disponible est utilisée) : l’offre et la demande
doivent être gérées et les conflits existants entre
les usagers concurrents doivent être résolus
• Modérée (entre 10 % et 20 % de l’eau
disponible est utilisée) : la disponibilité de l’eau
constitue un frein au développement et des
investissements importants sont nécessaires pour
fournir l’approvisionnement requis
• Faible (moins de 10 % de l’eau disponible est
utilisée) : faible stress hydrique
L’indicateur de la disponibilité de l’eau est obtenu
en calculant chaque année le rapport entre la
demande en eau (la quantité d’eau utilisée) et sa
disponibilité (le volume d’eau dans les rivières) dans
les sous-bassins hydrographiques (qui représentent
164 bassins versants au Canada). Pour calculer
ce rapport, on utilise un système d’information
géographique pour analyser les données liées à
l’utilisation de l’eau issues de plusieurs enquêtes
fédérales sur l’utilisation de l’eau ainsi que les
valeurs de l’écoulement fluvial issues de stations
inscrites dans l’HYDAT, la base de données de
Relevés hydrologiques du Canada. D’autres sources
de données disponibles sont utilisées aux fins de
validation.
Nord du Canada
Dans le Nord du Canada (Yukon, Territoires du
Nord-Ouest, Nunavut, Labrador et secteur nord des
provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta,
de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et
du Québec), des sous-bassins hydrographiques
ont été fusionnés aux fins d’analyse en raison du
faible niveau d’activité humaine et de la grande
disponibilité de l’eau de surface produite par
les rivières. Dans cette région, l’indicateur est
L’indicateur est présenté sous forme de cartes et
de graphiques à grande échelle pour obtenir une
vue générale de la disponibilité de l’eau dans
l’ensemble du pays. De même, l’intention est que
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
8
inférieur à 10 %, ce qui signifie que la menace est
« faible » quant à la disponibilité de l’eau et que
les ressources en eau suffisaient amplement aux
besoins. Compte tenu des conditions climatiques
extrêmes et du régime hydraulique de la région
(p. ex. cours d’eau gelés), il a été décidé que la
méthodologie utilisée dans le cadre de l’initiative de
l’indicateur de la disponibilité de l’eau ne pouvait
s’appliquer dans le Grand Nord canadien.
Québec
Colombie-Britannique
Région de l’Atlantique
L’indicateur est également faible en ColombieBritannique (inférieur à 10 %). La vallée de
l’Okanagan a été évaluée à l’échelle du sous-sousbassin hydrographique, la région étant connue pour
ses problèmes de disponibilité de l’eau. La menace
quant à la disponibilité de l’eau pour la région
est jugée « moyenne » d’après la classification de
l’OCDE, ce qui signifie que la disponibilité de l’eau
devient un frein pour le développement et que des
investissements importants sont nécessaires pour
fournir l’approvisionnement requis pour satisfaire
à la demande.
Au Canada atlantique, la présence de grandes
rivières et la demande en eau relativement faible
font que la menace pour la disponibilité de l’eau a
été considérée comme faible (indicateur inférieur à
10 %). La région a amplement de ressources en eau
pour répondre aux différentes demandes au niveau
des sous-bassins hydrographiques.
Au Québec, la menace pour la disponibilité de l’eau
est considérée comme faible dans la majeure partie
de la province, ce qui signifie que les ressources en
eau ont amplement suffi à répondre aux besoins en
2005 et 2007. En raison du manque de données
historiques disponibles, la partie nord de la province
n’a pas été évaluée.
Comparaison historique
D’une année à l’autre, l’approvisionnement en
eau de surface varie en fonction des conditions
climatiques comme la température, les
précipitations et l’humidité. Par conséquent, le
rapport entre la demande et la disponibilité de
l’eau est variable. Afin de comparer les résultats
de l’indicateur de la disponibilité de l’eau de 2005
et de 2007 avec les valeurs moyennes au fil du
temps, un rapport historique a été calculé. Dans le
calcul de ce rapport, l’approvisionnement moyen
annuel en eau de surface est basé sur une période
de 30 ans (ou sur autant d’années consécutives
pour lesquelles des données sont disponibles).
Pour l’« utilisation de l’eau », une valeur moyenne
a été appliquée pour les années d’études 2005 et
2007. Selon le rapport qui en résulte, la majorité
des sous-bassins hydrographiques demeure dans la
même catégorie de menace pour la disponibilité de
l’eau que la catégorie des années d’études 2005 et
2007 (voir la figure 5). Quelques exceptions ont été
relevées, en particulier dans certains sous-bassins
hydrographiques de la partie sud des Prairies (p. ex.
05B-Bow, 05J-Qu’Appelle et 05M-Assiniboine).
Dans ces sous-bassins hydrographiques, les
rapports historiques révèlent que la menace pour
la disponibilité de l’eau est plus grande qu’elle ne
l’était en 2005 et 2007. Ce résultat indique que
l’approvisionnement en eau de surface dépassait
les valeurs normales pour ces sous-bassins
hydrologiques en 2005 et en 2007.
Région des Prairies
La partie sud des Prairies (Alberta, Saskatchewan
et Manitoba) est une région sèche et aride, où
les faibles précipitations se traduisent par un
approvisionnement en eau inférieur à d’autres
régions du pays. Dans cette région, les secteurs
agricole et industriel sont de grands utilisateurs
d’eau de surface. C’est pourquoi l’indicateur révèle
une menace modérée à élevée pour la disponibilité
de l’eau. Dans la partie nord des Prairies, les
indicateurs inférieurs à 10 % indiquent une menace
faible pour la disponibilité de l’eau.
Ontario
En Ontario, la menace pour la disponibilité de
l’eau est élevée (indicateur supérieur à 40 %) dans
la partie urbanisée du sud-ouest de la province.
Cette situation est attribuable à la forte utilisation
industrielle et municipale de l’eau et à de faibles
approvisionnements en eaux de surface intérieures.
Selon le modèle de classification de l’OCDE, cette
région a subi un stress hydrique au cours des
années d’étude (2005 et 2007). Dans d’autres
parties de la province, les calculs de l’indicateur
révèlent que la menace pour la disponibilité de l’eau
est faible.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
9
Figure 3. Indicateur de la disponibilité de l’eau pour 2005
Figure 4. Indicateur de la disponibilité de l’eau pour 2007
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
10
Figure 5. Indicateur de la disponibilité de l’eau selon l’approvisionnement en eau moyen annuel sur 30 ans
1.1.3 Qualité de l’eau
de la communauté scientifique. Cinq ententes
de surveillance de la qualité de l’eau fédéralesprovinciales sont actuellement en vigueur :
Contexte
• l’Accord entre le Canada et la ColombieBritannique sur le contrôle de la qualité de l’eau,
signé en 1985;
• l’Accord entre le Canada et le Manitoba sur le
contrôle de la qualité des eaux, signé en 1988;
• l’Accord entre le Canada et le NouveauBrunswick sur le contrôle de la qualité de l’eau,
signé en 1988 et harmonisé en 1995;
• l’Accord entre le Canada et Terre-Neuve-etLabrador sur le contrôle de la qualité des eaux,
signé en 1986;
• le Protocole d’entente sur l’eau entre le Canada
et l’Île-du-Prince-Édouard, signé en 1989 et
renouvelé en 2001.
La surveillance de la qualité de l’eau est une
fonction centrale du programme d’Environnement
Canada depuis la création du Ministère au début
des années 1970. Les activités du Ministère dans
ce domaine ont été concentrées sur l’évaluation de
l’état, des tendances et de la surveillance et sur
les comptes-rendus à cet égard dans le cadre de
l’exécution de nombreuses obligations législatives
fédérales et internationales. Une bonne partie des
activités de surveillance du Ministère sont menées
par l’entremise d’accords fédéraux-provinciaux.
Les objectifs des ententes de surveillance de
la qualité de l’eau fédérales-provinciales sont
les suivants : s’engager à long terme à recueillir
des données sur la qualité de l’eau; obtenir des
données sur la qualité de l’eau comparables et
rigoureusement scientifiques qui sont fiables aux
fins de la gestion des ressources en eau; diffuser,
en temps opportun, des renseignements sur
la qualité de l’eau à l’intention du public, des
organismes gouvernementaux, de l’industrie et
Progrès au 31 mars 2011
À l’échelle nationale
Le programme de surveillance de la qualité
de l’eau douce d’Environnement Canada
www.ec.gc.ca/eaudouce-freshwater/Default.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
11
asp?lang=Fr&n=95862893-1) a permis de
prélever environ 2 300 échantillons sur 343 sites,
satisfaisant ainsi aux obligations présentées dans
le cadre de 5 ententes fédérales-provinciales
sur la qualité de l’eau ainsi qu’aux exigences de
différents conseils interprovinciaux et internationaux
responsables des bassins versants transfrontaliers
(voir la section 1.2).
l’évaluation, le compte rendu et la distribution
de l’information sur la biosurveillance. Le Réseau
permet aux partenaires d’utiliser leurs observations
pour effectuer une évaluation scientifique officielle
à l’aide de normes comparables à l’échelle
nationale. On utilise un ensemble de protocoles
nationaux du Réseau canadien de biosurveillance
aquatique pour la collecte sur le terrain, le
travail en laboratoire et l’analyse des données
de biosurveillance. Un programme de formation
est accessible aux partenaires pour augmenter la
capacité de biosurveillance à l’échelle nationale.
Une évaluation nationale des niveaux d’éléments
nutritifs dans les bassins versants canadiens
menée en 2010-2011 a permis de découvrir que
le phosphore total avait augmenté à 21 % des sites
entre 1990 et 2006, qu’il avait diminué à 31 % des
sites et qu’il n’avait pas varié à 48 % des sites. Près
du tiers des sites affichait un rapport élevé entre
le phosphore dissous total et le phosphore total,
ce qui indique que la majeure partie du phosphore
est du phosphore dissous et qu’il est facilement
disponible pour l’absorption par les plantes. Même
si les niveaux naturels de phosphore total varient
dans l’ensemble du pays, les effets d’un excédent
d’éléments nutritifs, tels que la prolifération des
algues, étaient apparents.
Au cours de l’année 2010-2011, le Réseau
canadien de biosurveillance aquatique
d’Environnement Canada, en partenariat avec
le Canadian Rivers Institute de l’Université
du Nouveau-Brunswick, a continué à offrir un
programme de formation en ligne pour que les
partenaires soient en mesure d’appliquer le
protocole normalisé du Réseau et de partager les
données qui en résultent au sein du réseau national.
Plus de 100 étudiants dans l’ensemble du pays
ont participé à la formation en ligne. Des cours
de certification sur le terrain ont été offerts dans
plusieurs villes du Canada. De plus, l’initiative de
l’Année polaire internationale a donné la possibilité
d’étendre la formation aux régions nordiques du
Canada. À mesure que le nombre de participants
formés dans le cadre du Réseau augmente, la
capacité à produire de nouvelles données et
évaluations de la qualité de l’eau s’améliore. En
plus d’échantillonner des secteurs où des activités
humaines ont été observées en amont, des données
ont été recueillies dans tout le pays sur des sites où
les effets anthropiques sont minimes, afin d’élaborer
des modèles de référence qui seront utilisés pour
évaluer la santé biologique des plans d’eau douce.
Des modèles de référence pour l’évaluation de la
qualité de l’eau sont disponibles pour le Yukon,
la Colombie-Britannique et les Grands Lacs. En
2010-2011, le modèle pour le bassin de la rivière
Yukon a été mis à jour (en partenariat avec Pêches
et Océans Canada, le gouvernement du Yukon et
l’Université de Western Ontario), le modèle de
la zone côtière de la Colombie-Britannique (en
partenariat avec le ministère de l’Environnement
de la Colombie-Britannique) et le modèle du bassin
du fleuve Columbia et de la rivière Okanagan (en
partenariat avec Parcs Canada et le ministère de
l’Environnement de la Colombie-Britannique) ont
Des échantillons d’organismes benthiques ont été
prélevés dans les sédiments en collaboration avec
des partenaires provinciaux et des partenaires
fédéraux, comme Parcs Canada, afin d’aider à
évaluer la qualité de l’eau et les tendances à cet
égard. Ces données permettront d’améliorer la
couverture géographique pour la plupart des bassins
qui sont préoccupants sur le plan de la qualité de
l’eau dans la région de l’Atlantique, au Yukon, en
Colombie-Britannique et en Alberta, ainsi que pour
le bassin du lac Winnipeg et le lac des Bois.
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
Le Réseau canadien de biosurveillance
aquatique (www.ec.gc.ca/rcba-cabin/Default.
asp?lang=Fr&n=72AD8D96-1) est un programme de
biosurveillance aquatique pour évaluer la santé des
écosystèmes d’eau douce du Canada. Le Réseau
canadien de biosurveillance aquatique est axé sur
l’approche d’un réseau de réseaux qui promeut la
collaboration entre les organismes et le partage
des données afin d’obtenir des rapports cohérents
et comparables sur la qualité des eaux douces et
sur les conditions des écosystèmes aquatiques
au Canada. Le programme est maintenu par
Environnement Canada afin d’appuyer la collecte,
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
12
été achevés, et le modèle de l’Atlantique a été
lancé.
l’ensemble du pays. En 2010-2011, Environnement
Canada et ses partenaires ont recueilli des
données sur 174 sites du Réseau canadien de
biosurveillance aquatique (figure 6), dans le but
d’élaborer des modèles de référence et d’évaluer
la qualité de l’eau.
Depuis la mise en œuvre nationale du Réseau
en 2006, des données ont été recueillies sur les
sites de référence de plusieurs sous-bassins dans
Figure 6. Stations du Réseau canadien de biosurveillance aquatique, selon l’année
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
13
Colombie-Britannique et Yukon
ressources en eau, une utilisation particulièrement
importante en 2010-2011 a été celle des données
du bassin du fleuve Fraser par la Commission Cohen
(Commission d’enquête sur le déclin du saumon
sockeye du fleuve Fraser; www.cohencommission.ca/
fr/Mandat.php).
Dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la
Colombie-Britannique sur le contrôle de la qualité
de l’eau, Environnement Canada et le ministère
provincial de l’Environnement ont effectué
conjointement la surveillance de la qualité de
l’eau de 39 rivières et cours d’eau situés en
Colombie-Britannique. À la suite des économies
réalisées grâce à un examen du réseau en 20092010, 2 nouvelles stations fédérales-provinciales
prioritaires ont été ajoutées au réseau en mars
2010. Les données et les renseignements qui ont
été obtenus sont disponibles dans la section de la
surveillance de la qualité des eaux douces du site
Web sur l’eau d’Environnement Canada. La majorité
de ces cours d’eau sont soit transfrontaliers,
soit des affluents importants de voies navigables
transfrontalières, ou importants pour d’autres
activités d’Environnement Canada (p. ex. les
stations du Système mondial de surveillance
continue de l’environnement des Nations Unies, les
principales rivières de pêche, les sites situés sur
des rivières du patrimoine canadien, les sites sous
surveillance pour l’étude des répercussions des Jeux
olympiques de 2010). Les données provenant de
22 de ces 39 sites étaient incluses dans le réseau
central national des Indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement et ont été utiles pour
rendre compte de la qualité des eaux douces dans
le rapport de 2010 sur les Indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnement.
Environnement Canada a exploité huit sites de
surveillance à long terme de la qualité de l’eau dans
les parcs nationaux (six en Colombie-Britannique et
deux au Yukon), en partenariat avec Parcs Canada.
Ces sites « vierges » ont fourni des renseignements
de base importants qui peuvent être comparés avec
les données recueillies aux sites « perturbés » du
réseau. De plus, bon nombre de ces sites « vierges »
se trouvent dans des endroits stratégiques pour
évaluer les répercussions des changements
climatiques.
Huit autres cours d’eau et rivières sont sous
surveillance au Yukon, principalement en
collaboration avec le ministère de l’Environnement
du Yukon. Tous les sites se trouvent sur des rivières
transfrontalières ou sur des affluents importants
de voies navigables transfrontalières. Trois de ces
sites font partie du Système mondial de surveillance
continue de l’environnement des Nations Unies et
quatre de ces sites ont été inclus dans le rapport de
2010 sur les Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement. Une ébauche finale du protocole
d’entente sur la surveillance des écosystèmes
aquatiques et de la qualité de l’eau et sur la
production de rapports à cet égard a été rédigée
pour officialiser le partenariat de surveillance entre
le Canada et le Yukon. Les données générées dans
le cadre de ce partenariat ont été utilisées pour
le récent rapport sur l’état de l’environnement au
Yukon.
Par l’intermédiaire du Réseau canadien de
biosurveillance aquatique, un échantillonnage
biologique a également été effectué à des sites
de surveillance de la qualité de l’eau dans le cadre
du partenariat entre le Canada et la ColombieBritannique. Quatre modèles de référence du
Réseau auxquels il est fait mention dans le
résumé national sont pertinents pour la ColombieBritannique et sont utilisés pour évaluer les
conditions biologiques aux sites de surveillance.
En outre, un rapport d’évaluation approfondie
de la qualité de l’eau combinant des données
physico-chimiques et biologiques (Réseau canadien
de biosurveillance aquatique) a été rédigé pour
12 sites du bassin de Géorgie.
Des ententes de coopération entre l’administration
fédérale et les provinces pour la surveillance de la
qualité des eaux souterraines ont été reconduites
pour plusieurs endroits où des puits de surveillance
des eaux souterraines ont été installés grâce
à un partage des coûts avec le gouvernement
provincial. Des échantillons sont prélevés dans
douze puits chaque année et six de ces puits sont
échantillonnés tous les mois. Cette surveillance
concertée des eaux souterraines fait partie d’un plus
grand réseau de surveillance des eaux souterraines
d’Environnement Canada dans la formation aquifère
transfrontalière d’Abbotsford-Sumas, et elle appuie
Bien que les données générées dans le cadre
de l’Accord soient utilisées par tout un éventail
de clients et d’intervenants pour la gestion des
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
14
Québec
également des projets de recherche précis sur
les eaux souterraines qui analysent la présence
et la persistance potentielles des nitrates, des
bactéries pathogènes et des pesticides dans les
eaux souterraines. Une surveillance coopérative
supplémentaire des eaux souterraines est effectuée
tous les six mois dans la formation aquifère
transfrontalière située près d’Osoyoos (dans le sud
de la région de l’Okanagan), où une combinaison
de puits de surveillance de la province et de
puits d’Environnement Canada constitue la base
du réseau de surveillance des eaux souterraines
d’Environnement Canada pour cette région
transfrontalière.
En 2010-2011, Environnement Canada a exploité
11 stations d’échantillonnage de la qualité de
l’eau au Québec dans le cadre de ses activités de
surveillance de la qualité de l’eau. La fréquence
d’échantillonnage variait de 1 à 4 fois par mois,
selon la saison ou les analyses réalisées pour les
150 différents paramètres, tels que les métaux,
les éléments nutritifs et les pesticides. Trois de
ces stations sont situées à l’embouchure des
rivières Yamaska, Saint-François et Nicolet, au sud
du lac Saint-Pierre, un site désigné Ramsar (en
vertu de la Convention relative aux zones humides
d’importance internationale). Le rapport Pesticides
aux embouchures de tributaires du lac SaintPierre (2003-2008), publié en 2011, a révélé que
l’atrazine et le métolachlore avaient été décelés
à la station de la rivière Yamaska.
Manitoba
L’échantillonnage de la qualité de l’eau s’est
poursuivi à deux sites choisis dans le cadre de
l’Accord entre le Canada et le Manitoba sur le
contrôle de la qualité de l’eau. La station de
mesure de la qualité de l’eau de la rivière Rouge
à Emerson, située sur la frontière internationale
avec les États-Unis, fournit des données au
Conseil international de la rivière Rouge. Cette
station de mesure a été modernisée pour permettre
l’installation d’équipement d’autosurveillance de
pointe. Elle est entièrement opérationnelle depuis
mars 2011. L’enregistreur de données et le matériel
de surveillance du niveau de l’eau de Relevés
hydrologiques du Canada se trouvent toujours
dans ce même bâtiment.
L’entente avec le parc national du Canada de la
Mauricie a été renouvelée afin que les travaux
d’échantillonnage puissent se poursuivre à
l’embouchure de la rivière Saint-Maurice.
Grâce au renouvellement d’une entente avec Parcs
Canada, les activités de surveillance de la qualité de
l’eau se sont poursuivies sur la rivière des Outaouais,
à Carillon. La rivière des Outaouais, qui est l’un des
principaux affluents du fleuve Saint-Laurent, peut
contribuer jusqu’à 50 % de l’approvisionnement
en eau du fleuve pendant la crue printanière. Par
conséquent, elle a une incidence considérable sur
la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent. Les
polybromodiphényléthers (PBDE) ont continué d’être
mesurés et analysés afin de surveiller la situation et
les tendances de ces nouveaux contaminants dans
l’eau du fleuve et ses sédiments.
En 2010-2011, la province du Manitoba
et Environnement Canada ont réalisé un
échantillonnage conjoint à 12 sites de la province
pour évaluer les effets des différences en matière
d’échantillonnage et de procédures analytiques
entre les organismes.
Environnement Canada et le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs du gouvernement du Québec ont continué à
collaborer en vue d’officialiser une entente sur la mise
en œuvre d’un réseau commun de surveillance de la
qualité de l’eau au Québec. Cette entente fédéraleprovinciale couvre les cours d’eau qui relèvent de
ce ministère provincial et qui présentent un intérêt
pour le gouvernement fédéral, notamment le fleuve
Saint-Laurent et la rivière des Outaouais, ainsi que
huit cours d’eau qui traversent la frontière entre le
Canada et les États-Unis. Quarante-deux stations
exploitées par le ministère du Développement
Depuis l’annonce en 2007 de l’initiative du bassin
du lac Winnipeg (dans le cadre du Plan d’action
pour l’assainissement de l’eau du gouvernement
fédéral), un protocole d’entente entre le Canada et
le Manitoba à l’égard du lac Winnipeg a été signé en
septembre 2010 par les ministres concernés (voir
les détails dans la partie traitant de l’initiative du
bassin du lac Winnipeg à la section 1.3.3). L’Accord
entre le Canada et le Manitoba sur le contrôle de
la qualité de l’eau est en cours de révision afin
d’évaluer sa compatibilité et son uniformité par
rapport au nouveau protocole d’entente.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
15
durable, de l’Environnement et des Parcs ont
été choisies pour faire partie du réseau. En vertu
de cette entente, des échantillons pour analyse
seront prélevés chaque mois afin de suivre de près
les quatorze paramètres physiques et chimiques.
Plus de la moitié de ces stations (23) fournira des
données pour le calcul de l’indicateur de la qualité
de l’eau présenté dans le rapport sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement.
Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de TerreNeuve-et-Labrador afin de discuter des réalisations
de l’année précédente et de les examiner, et de
planifier et de classer par ordre de priorité les charges
de travail pour des projets aux tâches et aux coûts
partagés. La plupart des sites de surveillance ont
fourni les données qui ont été utilisées pour produire
des rapports sur la qualité de l’eau sur les terres
fédérales et le rapport de 2010 sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement portant
sur la qualité de l’eau douce.
En 2010-2011, le Réseau canadien de
biosurveillance aquatique comptait au Québec
60 stations situées le long du fleuve Saint-Laurent
(y compris au lac Saint-Pierre) et dans les parcs
nationaux du Canada de la Mauricie et Forillon. Les
travaux liés au programme du Réseau étaient axés
sur l’élaboration de modèles de référence pour les
communautés benthiques.
Au Nouveau-Brunswick, en vertu de l’accord entre le
gouvernement fédéral et le gouvernement provincial,
5 stations de surveillance de la qualité des eaux
de surface désignées par le gouvernement fédéral,
10 stations désignées par le gouvernement fédéral et
le gouvernement provincial, et 47 stations désignées
par le gouvernement provincial ont été exploitées. On
a utilisé les données de 57 stations pour produire le
rapport sur les Indicateurs canadiens de durabilité
de l’environnement portant sur la qualité de l’eau
douce. Trois stations de surveillance de la qualité
de l’eau en temps réel ont été exploitées sur des
rivières internationales : deux sur la rivière SainteCroix (à Milltown et à Forest City) et une sur un
affluent de la rivière Saint-Jean (à Tracy Mills sur le
ruisseau Big Presqu’île). Deux stations fédérales de
surveillance automatisée de la qualité de l’eau ont
été exploitées en partenariat avec Pêches et Océans
Canada et Défense nationale sur la rivière Nerepis
et le ruisseau Otnabog, localisées sur la base des
Forces canadiennes de Gagetown. Dans le cadre du
programme du Réseau canadien de biosurveillance
aquatique, sept sites ont été surveillés par
Environnement Canada.
Le projet de surveillance à distance de la qualité
de l’eau et des cyanobactéries en était à sa
troisième année en 2010-2011. Le partage
des connaissances spécialisées entre l’équipe
de chercheurs et l’équipe de surveillance s’est
poursuivi. L’Université de Sherbrooke a participé à
un échantillonnage de l’eau dans la baie Missisquoi.
Les résultats de l’imagerie par télédétection
soulignent le fort potentiel de cette méthode
comme outil de surveillance de la qualité de l’eau
des lacs de taille moyenne et des grands lacs.
Une mine de renseignements fournis par
l’équipe de surveillance de la qualité de l’eau
du Québec est affichée dans la section sur
le fleuve Saint-Laurent du site Web sur l’eau
d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca/stl/
default.asp?lang=Fr&n=f46cf5f8-1). Par exemple,
l’application Géoinformations sur l’environnement,
intégration et exploration permet à l’utilisateur
d’étudier les données sur l’environnement
concernant le programme grâce à une interface
cartographique interactive. En outre, l’utilisateur
peut maintenant obtenir des données interactives
sur la qualité physique et géochimique des
sédiments du fleuve Saint-Laurent en consultant la
base de données Géoinformations sur les sédiments.
À l’Île-du-Prince-Édouard, des échantillons ont été
prélevés à 28 sites de surveillance de la qualité de
l’eau; parmi ceux-ci, on comptait 4 stations d’eaux
souterraines, 10 stations marines ou estuariennes,
et 14 stations d’eau douce. On a utilisé les données
provenant de 10 stations situées sur des cours
d’eau pour produire le rapport sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement portant
sur la qualité de l’eau douce. De même, 3 stations
de surveillance de la qualité de l’eau en temps
réel étaient en activité en vertu d’un partenariat
fédéral-provinical et 7 stations ont fait l’objet d’un
échantillonnage dans le cadre du programme du
Réseau canadien de biosurveillance aquatique.
Provinces atlantiques
Des réunions bilatérales annuelles ont été tenues
entre les représentants des accords sur la qualité de
l’eau entre le Canada et les provinces du Nouveau-
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
16
À Terre-Neuve-et-Labrador, on a continué à prélever
des échantillons de 4 à 6 fois par année sur 80 sites
de surveillance de la qualité de l’eau, dans le cadre
de l’entente fédérale-provinciale. On a utilisé les
données de 71 de ces stations pour produire le
rapport sur les Indicateurs canadiens de durabilité
de l’environnement portant sur la qualité de l’eau
douce. Vingt-sept stations de surveillance de la
qualité de l’eau en temps réel étaient contrôlées.
Neuf d’entre elles faisaient partie du partenariat
fédéral-provincial. Seize étaient financées par un
partenariat entre l’industrie privée et la province.
Deux étaient financées par la province. Trente-six
sites ont été surveillés dans le cadre du programme
du Réseau canadien de biosurveillance aquatique
en vertu de l’accord sur la qualité de l’eau.
la surveillance de la qualité des eaux intérieures;
la majorité des activités de surveillance des eaux
de surface des lacs et des cours d’eau intérieurs
est effectuée par les provinces. Ces provinces
fournissent des données sur la qualité de l’eau
pour la production du rapport sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement.
La surveillance de la qualité de l’eau qu’exerce
Environnement Canada dans ces deux provinces
est axée sur des régions de compétence fédérale, à
savoir les Grands Lacs et le lac des Bois, en Ontario,
ainsi que les rivières interprovinciales.
En Nouvelle-Écosse, bien qu’il n’existe aucun
accord officiel sur le contrôle de la qualité de l’eau
entre le gouvernement fédéral et le gouvernement
provincial, Environnement Canada continue à
exploiter un réseau de 24 stations de surveillance
de la qualité de l’eau dans l’ensemble de la
province. On a utilisé les données de 30 stations
pour produire le rapport sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement portant
sur la qualité de l’eau douce. Deux stations de
surveillance de la qualité de l’eau en temps
réel, une sur la rivière Little Sackville et l’autre
sur les cours supérieurs de la rivière Annapolis,
ont poursuivi leurs activités. Trois sites ont été
échantillonnés par Environnement Canada et huit
ont été échantillonnés par d’autres organisations
partenaires dans le cadre du programme du Réseau
canadien de biosurveillance aquatique.
Contexte
Ontario, Saskatchewan et Alberta
Progrès au 31 mars 2011
1.1.4 Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement
Depuis 2005, le gouvernement du Canada publie
un rapport annuel sur les Indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnement (www.ec.gc.ca/
indicateurs-indicators), qui présente les indicateurs
de l’état de la qualité de l’air et de l’eau, ainsi que
des émissions de gaz à effet de serre. L’indicateur
de la qualité de l’eau se base sur l’indice de la
qualité des eaux, approuvé par le Conseil canadien
des ministres de l’environnement, pour résumer
l’état de la qualité des eaux douces de surface au
Canada. On en évalue la qualité en examinant dans
quelle mesure les recommandations pour la qualité
des eaux en vue de la protection de la vie aquatique
(plantes, invertébrés et poissons) sont respectées,
à divers sites de surveillance de lacs et de rivières
sélectionnés partout au Canada.
Une entente d’un an, conclue entre Environnement
Canada et le ministère de l’Environnement de
la Saskatchewan, financée par le programme
des indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement, faisait la promotion d’une collecte
continue des données et de l’analyse des données
ainsi que du calcul de l’indicateur de la qualité de
l’eau pour le réseau croissant de sites de surveillance
de la qualité de l’eau de la Saskatchewan. Des
ressources ont également aidé à financer une étude
d’optimisation du réseau de la qualité de l’eau.
Le rapport de 2010 sur les Indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnement, qui a été publié
au mois de mars 2011, est fondé sur des données
recueillies entre 2006 et 2008 à 348 sites de
surveillance de la qualité de l’eau partout au
Canada. Pour ce rapport, les valeurs de l’indicateur
national de la qualité de l’eau ont été calculées au
moyen d’un réseau central national de 176 stations
fluviales. De nouvelles stations fluviales des réseaux
de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse ont été
intégrées cette année, ce qui a ajouté 21 stations
au réseau central national de l’année dernière, afin
d’améliorer la couverture géographique.
En Ontario et en Alberta, aucune entente officielle
n’est établie avec le gouvernement fédéral pour
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
17
1.2 Régies intergouvernementales
des eaux
La qualité de l’eau mesurée à 176 sites fluviaux
partout au Canada a été jugée « excellente » pour
la protection de la vie aquatique à 9 stations (5 %),
« bonne » à 64 stations (37 %), « satisfaisante »
à 71 stations (40 %), « douteuse » à 27 stations
(15 %) et « mauvaise » à 5 stations (3 %). Ce sont
les concentrations de phosphore qui ont eu la plus
grande influence sur les cotes. Une comparaison
entre les indicateurs de la qualité de l’eau douce
pour 2005-2007 et 2006-2008 montre que
26 stations ont changé de catégorie : à 15 stations,
la cote de la qualité de l’eau s’est améliorée d’une
catégorie, à 10 stations, la cote de la qualité
de l’eau a diminué d’une catégorie, et à une
station, la cote de la qualité de l’eau a diminué
de 2 catégories.
1.2.1 Commission de planification de la
régularisation de la rivière des Outaouais
Contexte
En 1983, les gouvernements du Canada, du Québec
et de l’Ontario ont signé la Convention relative à la
régularisation du bassin de la rivière des Outaouais.
Dans le cadre de cet accord, une commission
a été créée ayant pour mandat de définir et de
recommander des critères pour la régularisation
des 13 principaux réservoirs du bassin, en tenant
compte de la protection contre les crues, de la
production d’énergie hydroélectrique et d’autres
intérêts. Appuyée par un comité de régularisation et
un secrétariat, la Commission de planification de la
régularisation de la rivière des Outaouais s’efforce
d’assurer la gestion intégrée des réservoirs en vue de
fournir une protection contre les crues le long de la
rivière des Outaouais et de ses affluents ainsi que le
long de ses canaux dans la région de Montréal.
Figure 7. Cotes de l’indice de la qualité de l’eau selon
l’utilisation du territoire, de 2006 à 2008
40
35
30
25
Nombre de stations
Mauvaise
Douteuse
Satisfaisante
Bonne ou Excellente
20
15
Progrès au 31 mars 2011
10
5
0
Agricole
Minier
Mixte
En 2009-2010, un automne sec et un hiver avec
des chutes de neige inférieures à la normale et des
températures plus chaudes que la moyenne ont
laissé présager les conditions d’écoulement qui ont
suivi au cours de l’année 2010.
Sites éloignés
Remarque : L
es sites comptant plus de 20 % de terres
agricoles dans leurs bassins versants en
amont sont classés comme agricoles. Ceux
qui remplissent 2 ou plusieurs des conditions
suivantes sont désignés sites de pressions
mixtes : 1) densité de la population supérieure
à 25 personnes par km2; 2) plus de 10 % de
terres agricoles; 3) au moins une mine. Les
sites qui comptent au moins une mine et qui
ne remplissent pas les conditions précédentes
en matière de population et d’agriculture ont
été désignés comme des sites miniers. Les
sites éloignés sont ceux qui comptent 95 % de
terres non perturbées. (Source : Les données
sur la qualité des eaux ont été compilées par
Environnement Canada; celles-ci sont issues
de programmes fédéraux, provinciaux et
conjoints de surveillance de la qualité des eaux
et l’analyse a été fournie par Environnement
Canada. Statistique Canada a fourni les
statistiques en matière de population, de
mines et de couverture terrestre pour chaque
bassin versant des stations.)
En 2010, la crue a été unique à bien des égards, en
commençant par l’écoulement causé par la fonte des
neiges qui a été l’un des plus précoces enregistrés.
Le manque de précipitations de neige a été exacerbé
par des conditions chaudes et venteuses qui ont
donné lieu à une plus grande évaporation directe
ou sublimation de la neige au sol par rapport à la
normale. Ces facteurs ont entraîné des volumes
de ruissellement qui représentaient de 60 à 70 %
des moyennes enregistrées dans le bassin versant.
Par conséquent, les débits de pointe au printemps
étaient beaucoup plus faibles que la moyenne dans
le bassin. Les conditions météorologiques chaudes
et sèches se sont poursuivies jusqu’à l’été et
l’automne 2010, ce qui a engendré des conditions
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
18
1.2.2 Régie des eaux des provinces des Prairies
de sécheresse quasi records dans la majeure partie
de la région.
Contexte
La Commission a appuyé plusieurs initiatives
d’information du public par l’intermédiaire du
Secrétariat de la Commission de planification
de la régularisation de la rivière des Outaouais.
Le Secrétariat, dont les bureaux se trouvent à
Environnement Canada, tient à jour un site Web
(www.ottawariver.ca/fmain.htm) et un service
téléphonique sans frais sous forme de message
enregistré, qui fournissent des renseignements en
français et en anglais sur les niveaux et les débits
des eaux à plusieurs endroits du bassin.
En 1969, les gouvernements du Canada, de
l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont
signé l’Accord cadre sur la répartition des eaux des
Prairies afin de faciliter la répartition équitable et la
protection de la quantité et de la qualité des eaux
souterraines, des eaux des rivières et des cours
d’eau interprovinciaux coulant vers l’est. L’Accord
favorise également la coopération des parties
concernées en matière de gestion interprovinciale
de l’eau.
Le faible niveau des eaux et les conditions de
sécheresse ont suscité de telles préoccupations
au sein de la population que le site Web a reçu un
grand nombre de visites (environ 50 000) et que
plus de 1 100 appels ont été acheminés vers les
numéros sans frais. Le personnel du Secrétariat a
également participé à plusieurs entrevues à la radio
et avec la presse.
Les annexes A et B de l’Accord cadre proposent
des mécanismes pour répartir l’eau, favoriser la
collaboration et résoudre les conflits potentiels entre
l’Alberta et la Saskatchewan, et la Saskatchewan
et le Manitoba, respectivement. L’annexe C établit
la Régie des eaux des provinces des Prairies
pour administrer les dispositions de l’Accord.
L’annexe E précise les objectifs en matière de
qualité de l’eau de onze tronçons fluviaux le long
des frontières entre l’Alberta et la Saskatchewan et
la Saskatchewan et le Manitoba, et elle définit plus
en profondeur le mandat de la Régie en matière de
qualité des eaux.
La Commission s’est réunie trois fois en Ontario
et au Québec. Les points à l’ordre du jour qui ont
été étudiés par les membres de la Commission
concernaient des questions habituelles, soit les
projets en cours et à venir le long de la rivière des
Outaouais, les activités du comité de régularisation
et le rapport qu’il produit annuellement, les activités
du Secrétariat, l’examen du modèle hydrologique,
les mesures recommandées par la Commission
aux organismes afin d’aider à atténuer les faibles
niveaux d’eau, ainsi que la correspondance et les
communications avec les organismes et le public.
Afin de respecter les exigences de l’Accord cadre,
Environnement Canada surveille le débit des
cours d’eau, la qualité de l’eau et les conditions
météorologiques sur les cours d’eau coulant vers
l’est sur les frontières provinciales (voir la figure 8).
La Régie calcule la répartition de l’écoulement avec
les débits liés à l’utilisation des eaux et les données
météorologiques. Les déviations aux objectifs de
qualité de l’eau de l’Accord cadre sont calculées
annuellement.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
19
Figure 8. Bassins et stations de surveillance de la quantité d’eau et de la qualité de l’eau de la Régie des eaux des
provinces des Prairies
compétences en 2010-2011. Une base de
données a été compilée sur les niveaux d’eau
historiques enregistrés dans les puits à proximité
des frontières provinciales.
• La Régie a approuvé le programme de 2011
relatif à la surveillance de la qualité de l’eau
ainsi que le rapport de 2010 sur la déviation
de la qualité de l’eau. Le respect en pourcentage
des objectifs en matière de qualité de l’eau
était très élevé (94 %) pour toutes les rivières,
de sorte que la qualité de l’eau continue d’être
protégée.
• Un processus en quatre étapes visant à
examiner tous les objectifs de qualité de l’eau
pour chacune des onze rivières s’est poursuivi,
ayant comme priorité les objectifs en matière
d’éléments nutritifs. Une analyse des tendances
en matière d’éléments nutritifs, d’ions et de
métaux a été menée pour toutes les rivières.
• La Régie a continué à échanger des
renseignements sur des questions d’intérêt
commun, notamment sur les questions de
la qualité de l’eau du lac Winnipeg, les
problèmes de drainage entre le Manitoba et
Progrès au 31 mars 2011
Voici quelques-unes des réalisations de
2010-2011 :
• Pendant l’année civile 2010, les exigences en
matière de répartition ont été respectées pour
tous les cours d’eau des Prairies coulant vers
l’est.
• La Régie a approuvé la liste des stations de
surveillance hydrométriques et météorologiques
pour 2011-2012 et a poursuivi le travail de
modernisation des programmes informatiques
de calcul de l’écoulement (divisible) naturel.
Un projet visant à examiner les méthodes de
répartition utilisées à tour de rôle dans les
bassins sur une période de dix ans a été lancé;
des critères d’examen sont en cours d’élaboration
dans le cadre d’un projet pilote avec la rivière
Saskatchewan Nord.
• Le travail d’élaboration d’une annexe à l’Accord
relativement aux eaux souterraines s’est
poursuivi. Aucune préoccupation par rapport
aux eaux souterraines n’a été soulevée par les
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
20
•
•
•
•
la Saskatchewan, l’initiative de gestion des
rivières St. Marys et Milk prise par le Montana
et l’Alberta, et les espèces envahissantes.
La Régie a publié un rapport sur l’écoulement
restitué de l’irrigation pour la rivière
Saskatchewan Sud afin de déterminer si les
stations de surveillance des activités d’irrigation
situées dans les districts d’irrigation de l’Alberta
pourraient être utilisées pour calculer la
répartition de l’écoulement. Une évaluation plus
approfondie est nécessaire.
La Régie et chacun de ses trois comités
permanents sur l’hydrologie, la qualité de l’eau
et l’eau souterraine se sont réunis à au moins
une occasion, et ont tenu plusieurs conférences
téléphoniques.
La Régie a créé un nouveau site Web (www.ppwb.
ca) et amorcé la mise à jour de sa stratégie de
communication, et le secrétariat a répondu à un
certain nombre de demandes de renseignements
du public.
On a informé les organismes membres des
activités de la Régie en distribuant les procèsverbaux, les rapports trimestriels et le rapport
annuel.
l’Entente-cadre. Parmi les membres fédéraux, on
compte des représentants d’Environnement Canada,
des Affaires autochtones et Développement du Nord
Canada et de Santé Canada. Les trois provinces
et les deux territoires qui se trouvent dans le
bassin sont représentés par dix membres, dont une
personne nommée par les organismes de gestion de
l’eau des gouvernements provinciaux et territoriaux,
ainsi qu’un membre autochtone nommé par les
organisations autochtones.
Conformément à l’Entente-cadre, Environnement
Canada est responsable de la gestion des dépenses
du Conseil, partagées également entre les parties.
Les coûts pouvant être partagés incluent la dotation
en personnel et l’exploitation d’un bureau du
Secrétariat à Yellowknife, dans les Territoires du
Nord-Ouest, qui appuie le Conseil d’un point de vue
fonctionnel. Le directeur général du Secrétariat,
embauché par la Région des Prairies et du Nord
d’Environnement Canada, planifie, organise et gère
les activités du Conseil.
Progrès au 31 mars 2011
Voici quelques-unes des réalisations de
2010-2011 :
1.2.3 Conseil du bassin du fleuve Mackenzie
• Les membres du Conseil se sont réunis deux fois
pendant l’année et ont tenu quatre conférences
téléphoniques.
• Le Conseil a mis au point et a établi un
contrat pour le deuxième Rapport sur l’état de
l’écosystème aquatique du bassin du fleuve
Mackenzie (rapport de 2010) pour donner
suite au rapport de 2003. Ces rapports sont
exigés tous les cinq ans par l’Entente-cadre
afin d’évaluer la situation de l’écosystème
aquatique du bassin. Le rapport de 2010
devrait être publié à l’automne 2011; il sera
axé sur les répercussions de l’exploitation des
sables bitumeux, du développement de l’énergie
hydroélectrique et des changements climatiques,
ainsi que sur l’intégration de connaissances
traditionnelles et de renseignements scientifiques
occidentaux.
• Le comité technique du Conseil du bassin du
fleuve Mackenzie a présenté son rapport de
recommandations au Conseil en décembre 2010.
Il a découvert que le modèle hydrologique du
bassin du fleuve Mackenzie peut, à l’échelle
Contexte
Les gouvernements du Canada, de la ColombieBritannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan,
des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont
signé l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières
du bassin du Mackenzie en juillet 1997. Cette
entente-cadre appuie le principe de la gestion des
ressources en eau pour les générations futures
de façon à conserver l’intégrité écologique de
l’écosystème aquatique. L’entente assure la
tenue rapide de consultations efficaces sur les
développements et les activités pouvant survenir
dans le bassin qui pourraient avoir une incidence
sur l’intégrité de l’écosystème aquatique. Elle
comprend également des dispositions pour la
conclusion de sept séries d’ententes bilatérales
entre les instances adjacentes du bassin.
Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, composé
de 13 membres représentant toutes les parties
à l’Entente-cadre, administre les dispositions de
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
21
•
•
•
•
•
1.2.4 Commission de contrôle du lac des Bois
du bassin, reproduire les débits historiques
(y compris les écoulements transfrontaliers),
simuler les débits lorsque les répercussions à
grande échelle des eaux industrielles ne sont pas
prises en considération, évaluer les effets des
aménagements des ressources hydriques passés,
et prédire et évaluer les variations du débit
du fleuve qui seront causées, en aval, par les
activités de gestion de l’eau futures. Le modèle
ne peut évaluer les variations propres au site ou
les répercussions dans les petits bassins versants
ou dans les petits cours de rivière, ni les niveaux
d’eau à des endroits précis dans le bassin. Le
comité technique a recommandé que davantage
d’efforts soient investis afin de rendre le modèle
entièrement opérationnel.
Des membres autochtones du conseil ont indiqué
que les communautés autochtones vivant dans
le bassin du fleuve Mackenzie sont toujours
préoccupées par la qualité de l’eau et la quantité
d’eau. La plupart des préoccupations soulevées
par les membres autochtones du conseil
étaient liées aux répercussions de l’exploitation
industrielle des sables bitumineux sur le cours
inférieur de la rivière Athabasca, ainsi qu’aux
répercussions de la régulation du débit par les
installations hydroélectriques sur la rivière de
la Paix.
Le Secrétariat du Conseil du bassin du fleuve
Mackenzie a été entièrement doté en personnel
au mois de juillet 2010.
Le Conseil s’est préparé à déplacer le bureau du
Secrétariat de Fort Smith à Yellowknife par souci
d’économie.
Les compétences membres ont poursuivi
l’échange de renseignements par l’entremise de
leurs rapports d’organismes.
Le Conseil a suivi de près les progrès de la
Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la
Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest
pendant que ces autorités recueillaient des
renseignements et se préparaient à entreprendre
des négociations bilatérales sur la gestion des
ressources en eau des bassins versants des
rivières de la Paix, Athabasca et des Esclaves.
Les négociations devraient se conclure d’ici la
fin de l’année 2012. Ces autorités ont demandé
au Secrétariat qu’il collabore avec elles pour
embaucher un animateur qui pourrait orienter
les négociations.
Contexte
La Commission de contrôle du lac des Bois ne
relève pas de la Loi sur les ressources en eau
du Canada, mais elle est incluse dans le présent
rapport afin de dresser un portrait plus complet de
la gestion fédérale-provinciale de l’eau au Canada.
La Commission de contrôle du lac des Bois
est une commission canadienne composée de
quatre membres, dont un représente le Canada,
deux l’Ontario et un le Manitoba; chacun de ces
membres a un membre suppléant. Les nominations
sont réalisées par décret en conseil pour chaque
compétence; les membres doivent être ingénieurs
professionnels. La Commission, fondée en 1919, est
responsable de la régularisation du niveau de l’eau
du lac des Bois et du lac Seul ainsi que du débit
des rivières Winnipeg et English en aval de ces lacs,
jusqu’à leur confluence. De plus, lorsque le niveau
du lac Seul dépasse certains niveaux précis, la
Commission contrôle le détournement des eaux
du lac Saint-Joseph (réseau hydrographique Albany)
vers le lac Seul.
Les pouvoirs de la Commission sont définis par
les lois parallèles du Canada, de l’Ontario et du
Manitoba (Loi sur la Commission de contrôle du
lac des Bois; 1921, 1922, 1958) et ils sont aussi
mandatés par un traité entre le Canada et les ÉtatsUnis (Convention et Protocole pour régler le niveau
du Lac des Bois, 1925), nécessaire puisque le lac
des Bois chevauche une frontière internationale. Ce
traité a aussi créé un deuxième organe, le Conseil
international de contrôle du lac des Bois. Bien
que le lac des Bois soit habituellement régularisé
uniquement par la Commission de contrôle du
lac des Bois, le débit sortant du lac est soumis à
l’approbation du Conseil international de contrôle du
lac des Bois chaque fois que le niveau du lac monte
ou descend par rapport à certains niveaux précisés
dans le traité.
La Commission dispose d’un secrétariat à plein
temps qui surveille les conditions dans le bassin,
donne des renseignements, procède à des analyses et
recommande une stratégie de régularisation ou des
débits sortants précis. Elle met également en œuvre
les stratégies lorsqu’on l’y invite, elle dirige des
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
22
études et elle demeure en communication avec les
utilisateurs du bassin.
environnementale dans le Canada atlantique sont
des exemples récents de tels efforts de collaboration.
Cette section décrit un certain nombre d’initiatives
de partenariat sur les écosystèmes grâce auxquelles
Environnement Canada peut s’assurer que la
population canadienne a accès à une eau propre,
salubre et saine et que les ressources en eau du
pays sont utilisées judicieusement, tant sur le plan
économique qu’écologique.
Progrès au 31 mars 2011
Un hiver et un printemps secs, suivis de conditions
de débit entrant plus modérées ont caractérisé
les conditions du bassin en 2010. Le niveau du
lac et les débits fluviaux étaient en général un
peu supérieurs à la normale à la fin de l’été et au
cours de l’automne. Le détournement des eaux du
lac Saint-Joseph ne relevait pas de la Commission
en 2010. Comme le niveau d’eau des lacs était
modéré, le niveau du lac des Bois n’a pas atteint le
niveau auquel la régularisation serait alors assujettie
à l’approbation du Conseil international de contrôle
du lac des Bois.
1.3.1 Initiatives axées sur l’écosystème
Les initiatives axées sur l’écosystème
d’Environnement Canada sont des programmes de
collaboration appliqués à des endroits en particulier,
conçus pour générer des résultats sur le plan de
l’environnement au sein d’écosystèmes ciblés.
L’objectif des initiatives axées sur l’écosystème
est d’accroître ou de maintenir la durabilité des
écosystèmes en s’attaquant à une série d’enjeux
environnementaux locaux ou régionaux au moyen de
mesures de partenariat. Les activités locales sont
coordonnées par Environnement Canada et réalisées
en collaboration avec un éventail de partenaires et
d’intervenants locaux qui peuvent notamment être
d’autres ministères fédéraux, les provinces et les
territoires, les gouvernements régionaux, municipaux
et locaux, les peuples autochtones, le gouvernement
fédéral des États-Unis et les gouvernements au
niveau des États, les entreprises, les organisations
non gouvernementales et les organismes
communautaires, et les collèges et les universités.
1.3 Initiatives de partenariat sur les
écosystèmes
Les gouvernements provinciaux et fédéral ont
conjointement élaboré et mis en œuvre des plans
d’action à l’échelle du bassin en collaboration avec
les collectivités et d’autres intervenants. Ces plans
d’action sont conçus pour aider à résoudre les enjeux
environnementaux complexes, particulièrement la
dégradation de la qualité de l’eau qui menace la
santé humaine et la santé des écosystèmes.
À la fin des années 1980, le fleuve Saint-Laurent
et le bassin des Grands Lacs étaient le centre
d’intérêt des premiers plans d’action d’envergure
dont l’objectif était de nettoyer, de restaurer et de
protéger les écosystèmes. Chacun de ces plans
supposait de vastes mesures de collaboration à
l’échelle communautaire pour prévenir la pollution
et restaurer les écosystèmes pollués. Bien que
chaque plan ait été conçu pour répondre à des
priorités et à des besoins régionaux précis, tous
étaient basés sur une approche écosystémique; ils
faisaient la promotion de partenariats requérant la
participation de tous les secteurs, encourageaient la
participation de la collectivité et s’assuraient d’une
solide base scientifique pour la prise de décisions.
Les initiatives liées aux écosystèmes atteignent
leurs objectifs en misant sur des résultats
environnementaux mesurables, des efforts
harmonisés et coordonnés, des mécanismes de
gouvernance coopérative, des procédés scientifiques
et de surveillance intégrés, la participation de
la collectivité et des intervenants, le partage de
renseignements et d’expériences, ainsi que la prise
de décisions éclairée.
1.3.1.1Programme des Grands Lacs
Contexte
L’Initiative du bassin du lac Winnipeg et le Fonds
d’assainissement du lac Simcoe lancés en vertu
du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau
ainsi que le protocole d’entente sur la coopération
Le programme des Grands Lacs est un
partenariat entre Agriculture et Agroalimentaire
Canada, Environnement Canada, Pêches et
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
23
Océans Canada, Santé Canada, Ressources
naturelles Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Transports Canada
et Infrastructure Canada et l’organisme fédéral
Parcs Canada. Les objectifs du programme sont
d’offrir un environnement sain, de permettre
aux citoyens de vivre en santé et de former des
collectivités durables. Ce programme soutien de
manière considérable les efforts du Canada pour
protéger et restaurer l’écosystème du bassin des
Grands Lacs (www.ec.gc.ca/grandslacs-greatlakes).
L’Accord Canada-Ontario aide également le Canada
à respecter ses obligations en vertu de l’Accord
Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans
les Grands Lacs.
Progrès au 31 mars 2011
Grâce aux travaux de restauration, Wheatley
Harbour, sur le lac Érié, a été radié de la liste des
secteurs préoccupants (SP).1 Il s’agit d’une très
grande réalisation aux termes de l’annexe 2 de
l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de
l’eau dans les Grands Lacs, dans laquelle Wheatley
Harbour avait été désigné secteur préoccupant en
1987. Les utilisations bénéfiques associées aux
populations halieutiques et fauniques, à la qualité
de l’eau, à l’incidence des sédiments et à l’habitat,
qui étaient altérées à l’origine, ont été restaurées.
Un événement communautaire a été organisé en
avril 2010 pour célébrer cette radiation.
Le programme des Grands Lacs fournit
également le cadre des travaux visant à
respecter les engagements du Canada pris
conformément à l’Accord Canada-États-Unis
relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
(www.ec.gc.ca/grandslacs-greatlakes/default.
asp?lang=Fr&n=88A2F0E3-1), lequel constitue le
principal mécanisme de protection de la qualité
de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les
Grands Lacs. Les négociations se poursuivent entre
les gouvernements fédéraux du Canada et des
États-Unis pour modifier et renforcer l’Accord.
Plans d’assainissement
On a continué à soutenir la coordination des
activités prévues dans les plans d’assainissement,
dont l’évaluation et la production de rapports
relatifs au succès des mesures prises dans le passé
et à l’état d’avancement des mesures qu’il reste
à prendre pour tous les secteurs préoccupants au
Canada. En voici quelques exemples :
Les activités des ministères fédéraux partenaires
ont été intégrées à celles de l’Ontario grâce à
l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème
du bassin des Grands Lacs. Les signataires fédéraux
de l’Accord Canada-Ontario incluent Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Environnement Canada,
Pêches et Océans Canada, Santé Canada,
Infrastructure Canada, Ressources naturelles
Canada, Parcs Canada et Transports Canada. Les
ministères de l’Agriculture, de l’Alimentation
et des Affaires rurales, de l’Environnement, et
des Ressources naturelles sont les signataires
provinciaux de l’Ontario. L’Accord décrit les
grandes lignes qui guideront la coopération et la
coordination des deux niveaux de gouvernements
en vue de restaurer, de protéger et de conserver
l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Cet Accord
s’inspire de mesures prises dans le cadre d’accords
antérieurs et établit les priorités quant aux activités
futures. En 2010-2011, les gouvernements du
Canada et de l’Ontario ont prolongé l’Accord
jusqu’en juin 2012 et ajouté six nouveaux
engagements afin de maintenir l’élan en matière
de restauration, de protection et de conservation
des Grands Lacs (www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.
asp?lang=Fr&n=8B398B48-1).
• Les mesures prioritaires ont toutes été mises
en œuvre pour le secteur préoccupant du fleuve
Saint-Laurent (Cornwall). Le rapport de l’étape 3,
qui décrit les résultats de la surveillance et de
la restauration des utilisations bénéfiques, est
en cours de rédaction. Une décision devrait
être prise en 2011-2012 pour déterminer s’il
faut radier le secteur préoccupant de la liste
ou le considérer comme un secteur en voie de
rétablissement.
1
Un secteur préoccupant est une localité qui a connu une
dégradation de l’environnement. En vertu de l’annexe 2 de l’Accord
Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs,
42 secteurs préoccupants ont été délimités et un autre (Erie, en
Pennsylvanie) a été ajouté plus tard. À l’heure actuelle, il existe
9 secteurs préoccupants au Canada, 25 aux États-Unis et 5 autres
que les 2 pays se partagent. Pour de plus amples renseignements
sur les secteurs préoccupants, veuillez consulter le site www.ec.gc.ca/raps-pas/default.asp?lang=Fr&n=A290294A-1.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
24
été restaurées et sont désormais considérées
comme non altérées. Un plan de surveillance à
long terme a été élaboré afin d’assurer le suivi
du rétablissement dans le secteur préoccupant
de la baie Jackfish. Ce plan permet au Canada
et à l’Ontario d’honorer leur engagement pour
ce qui est d’un plan de surveillance à long
terme, engagement qui a été pris dans l’Accord
Canada-Ontario 2007-2012, et il répond aux
recommandations du comité d’examen pour
le rétablissement du secteur public de la
baie Jackfish. Le plan, qui a été élaboré par
Environnement Canada et les ministères de
l’Environnement et des Ressources naturelles de
l’Ontario, doit être exécuté au cours de l’exercice
2011-2012.
• Le rapport de l’étape 2 du plan d’assainissement
pour la partie canadienne du secteur préoccupant
de la rivière Détroit a été examiné par des
organismes canadiens et américains, des
intervenants et le public, et il a été soumis
à la Commission mixte internationale aux
fins d’examen et de commentaires en
décembre 2010, conformément aux exigences
de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de
l’eau dans les Grands Lacs. Ce rapport présente
une évaluation de l’état actuel des utilisations
bénéfiques dans le secteur préoccupant, une
évaluation des mesures correctives proposées
pour restaurer les utilisations bénéfiques qui
ont été entreprises entre 1998 et 2008, et
des recommandations concernant d’autres
mesures correctives à prendre, leurs priorités, les
échéances proposées, ainsi que l’organisme ou
l’organisation qui devrait être responsable de la
mise en œuvre des mesures correctives.
• Un rapport mis à jour de l’étape 2 du plan
d’assainissement a été produit pour le secteur
préoccupant de la rivière Niagara. Le rapport
met à jour les recommandations et les critères
de radiation de la liste présentés dans le rapport
de l’étape 2 de 1995 et dans l’annexe de mise
en œuvre de 2000. Les critères de radiation
de la liste de 1995 ont été mis à jour pour
tenir compte des normes actuelles. Les neuf
utilisations bénéfiques pour lesquelles il avait
été déterminé qu’elles avaient été altérées pour
ce secteur préoccupant ont été évaluées par
rapport aux critères de radiation à jour de la liste
en utilisant les données les plus récentes. Trois
utilisations bénéfiques ont ainsi été redésignées
comme non altérées. Cinq utilisations bénéfiques
sont toujours altérées et une autre nécessite une
évaluation plus approfondie.
• Le Canada et l’Ontario ont accepté le rapport de
situation sur le secteur préoccupant de la baie
Jackfish préparé par l’Université de Lakehead.
Le rapport confirme que bien qu’une importante
amélioration ait été observée depuis que la
zone a été initialement classée comme secteur
préoccupant, il faudra plus de temps pour
évaluer le rétablissement de l’écosystème. Trois
utilisations bénéfiques sont toujours altérées,
deux nécessitent une évaluation plus approfondie
pour bien déterminer leur situation par rapport
aux critères de radiation de la liste, et deux ont
Fonds de durabilité des Grands Lacs
En 2010-2011, le programme d’Environnement
Canada visant les secteurs préoccupants des
Grands Lacs et le Plan d’action des Grands Lacs
connexe (financement de 40 millions de dollars
entre 2005 et 2010) a continué à financer des
projets multilatéraux pour restaurer les utilisations
bénéfiques dans les secteurs préoccupants des
Grands Lacs par l’intermédiaire du Fonds de
durabilité des Grands Lacs.
En partenariat avec les intervenants locaux et
provinciaux, le Fonds de durabilité des Grands
Lacs finance des projets dans trois domaines clés :
1) l’amélioration de la qualité de l’eau de sources
ponctuelles et diffuses; 2) la réhabilitation et la
protection de l’habitat du poisson et de l’habitat
faunique; et 3) la caractérisation des sédiments
contaminés et l’élaboration de plans de gestion
des sédiments contaminés dans les secteurs
préoccupants (la section 1.3.3 décrit également les
travaux de décontamination des sédiments entrepris
dans les secteurs préoccupants par l’entremise du
Plan d’action pour l’assainissement de l’eau).
Le Fonds a fourni un soutien pour les activités
menées dans les secteurs préoccupants de la baie
de Quinte, de la rivière Niagara, du fleuve SaintLaurent (Cornwall), du port de Hamilton, de Toronto,
de la rivière St. Clair et de la rivière Détroit afin
d’entreprendre des initiatives d’intendance et de
lancer des programmes visant la réduction des
apports en éléments nutritifs dans les cours d’eau
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
25
à la gestion des sédiments contaminés dans les
secteurs préoccupants des Grands Lacs :
provenant de sources urbaines et rurales diffuses.
Dans le cadre de ces initiatives, des programmes
de sensibilisation et des programmes éducatifs ont
été offerts aux propriétaires ruraux agriculteurs et
non-agriculteurs, pour les encourager à adopter des
pratiques exemplaires, et des études ont été menées
afin d’améliorer la qualité de l’eau grâce à une
meilleure gestion des eaux usées municipales.
• Au havre Peninsula, une étude de terrain, une
carte de l’habitat aquatique et une évaluation ont
été réalisées afin d’appuyer la conception et la
mise en œuvre du projet proposé visant à mettre
en place une fine couche protectrice pour gérer
les sédiments contaminés.
• À Thunder Bay, des travaux sur le terrain ont
été effectués et des études analytiques ont
été menées dans le cadre de la phase II de
l’étude de faisabilité des options de gestion des
sédiments.
• Dans la rivière St. Marys, le travail d’élaboration
d’une stratégie de gestion des risques pour la
santé humaine et pour la santé des écosystèmes,
que présentent les sédiments contaminés de la
rivière, s’est poursuivi.
• Dans la rivière St. Clair, l’évaluation des
risques liés aux sédiments contaminés par
le mercure du côté canadien de la rivière
St. Clair s’est poursuivie et les résultats ont
été transmis aux intervenants (comité du plan
d’assainissement de la rivière St. Clair, Conseil
consultatif public binational, Sarnia-Lambton
Environmental Association), aux Premières
nations (Aamjiwnaang, Walpole Island) et au
grand public. Ce site contaminé se trouve en
aval d’un site qui était auparavant la propriété
d’un fabricant de produits chimiques et il a été
assaini en 2004. Des études géotechniques et
géophysiques supplémentaires ont été menées
pour aider à délimiter les zones prioritaires pour
le nettoyage. Les résultats seront intégrés dans
l’ébauche du rapport des options de gestion des
sédiments.
Dans le secteur préoccupant de la baie de Quinte, le
Fonds a continué à soutenir l’élaboration d’un plan
intégré de contrôle et de prévention de la pollution
pour les municipalités bordant la baie de Quinte,
incluant l’élaboration et la mise en œuvre de plans
de gestion des eaux de ruissellement pour les
nouveaux aménagements.
Dans le secteur préoccupant de la région de Toronto,
le Fonds a continué à soutenir le programme
d’évaluation des technologies durables, qui évalue
l’efficacité des technologies visant à atténuer
les répercussions des eaux de ruissellement, qui
encourage l’adoption d’approches d’aménagement
à faible impact et de pratiques exemplaires, qui
fournit aux propriétaires ruraux et urbains des
renseignements sur les technologies durables, et
qui permet le transfert des technologies vertes aux
municipalités et à l’industrie de l’aménagement.
La restauration de l’habitat du poisson et de
l’habitat faunique est le deuxième objectif du Fonds
pour la durabilité des Grands Lacs. En 2010-2011,
le Fonds a soutenu un certain nombre de projets
de restauration de l’habitat dans les secteurs
préoccupants, dont des projets de restauration des
terres humides et de l’habitat à Cootes Paradise
et dans le ruisseau Grindstone, dans le secteur
préoccupant du port de Hamilton, des projets de
restauration de l’habitat du poisson du secteur
riverain du centre de Windsor dans le secteur
préoccupant de la rivière Détroit, des projets de
restauration du nouvel habitat lotique et des terres
humides d’amont dans le secteur préoccupant de la
région de Toronto, et des projets de restauration des
rivages dans les secteurs préoccupants des rivières
Niagara et St. Clair.
Sciences et surveillance
Environnement Canada entreprend des projets
scientifiques et des projets de surveillance pour
soutenir la prise de décisions pour les secteurs
préoccupants des Grands Lacs au Canada et
pour les secteurs préoccupants binationaux
(voir la section 2 pour obtenir de plus amples
renseignements sur les autres projets de recherche
liés aux Grands Lacs). En 2010-2011, on comptait
parmi les projets :
Élaborer des plans et des stratégies pour la
décontamination des sédiments contaminés est le
troisième secteur d’intervention privilégié du Fonds
pour la durabilité des Grands Lacs. Les travaux
suivants ont été entrepris en 2010-2011 en appui
• Les nouveaux projets de surveillance entrepris
dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
26
et dans les secteurs en voie de rétablissement
comprenaient une évaluation des niveaux de
dioxines, de furanes et de métaux dans les
sédiments de la rivière Spanish. Les données
indiquent que les niveaux sont faibles et que les
sources d’émission n’existent plus. Les travaux
dans le port de Spanish se poursuivront en 2011
afin de déterminer si les niveaux historiques
de contaminants dans les sédiments, tels que
les dioxines, les furanes et les métaux, sont
toujours une source de préoccupation pour
l’environnement aquatique.
• Environnement Canada, en collaboration avec
le ministère de l’Environnement de l’Ontario,
a réalisé une vaste étude sur les sédiments,
qui incluait le prélèvement de carottes de
sédiments et d’échantillons d’eau interstitielle
dans le secteur préoccupant de la rivière
St. Marys. Au cours de 2011, les résultats
de cette étude serviront à déterminer si des
travaux d’assainissement futurs du secteur
sont nécessaires et l’étendue des travaux
d’assainissement, s’il y a lieu.
• Par l’entremise de travaux concertés avec
des experts des États-Unis spécialisés dans
les tumeurs chez les poissons, des données
issues de secteurs préoccupants au Canada
ont été utilisées pour évaluer l’incidence des
tumeurs chez le poisson en tant qu’indicateur
de l’altération des utilisations bénéfiques. On
a utilisé les données provenant des Grands
Lacs inférieurs comme référence de l’incidence
des tumeurs chez la barbotte, et on utilise
cette incidence de référence pour déterminer
l’altération des utilisations bénéfiques au
sein des secteurs préoccupants. L’incidence
des tumeurs hépatiques chez les poissons du
secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent
a été comparée à l’incidence de référence et,
d’après les résultats, l’altération de l’utilisation
bénéfique associée aux tumeurs hépatiques ne
s’applique pas à ce secteur préoccupant.
de l’eau dans les Grands Lacs et de l’annexe 2 de
l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème
du bassin des Grands Lacs. Ces programmes de
surveillance sont décrits ci-dessous.
Dans le cadre du programme de surveillance des
lacs ouverts des Grands Lacs, des prélèvements
des eaux du large des Grands Lacs sont effectués
dans le but de fournir de l’information sur l’état et
les tendances de la qualité de l’eau, faire rapport
de la conformité par rapport aux directives établies
et définir les nouveaux enjeux. En 2010-2011, ce
programme de surveillance comprenait les activités
suivantes :
• Les données recueillies dans le cadre des
programmes de surveillance de la qualité de
l’eau des gouvernements fédéraux américain
et canadien ont été compilées pour cerner et
évaluer les tendances à long terme dans les
principaux constituants chimiques inorganiques
dissous présents dans chacun des Grands Lacs.
Ces ensembles de données ont ensuite été
combinés à des estimations historiques pour
donner un aperçu de la composition chimique
des lacs au cours des 150 dernières années.
Lorsque les très longs temps de séjour de ces
produits chimiques dans le secteur supérieur
des Grands Lacs sont pris en considération, les
résultats laissent entendre que les concentrations
de nombreux ions augmentent en réponse aux
charges historiques, même si ces charges ont
depuis été réduites. Dans les lacs Supérieur,
Michigan et Huron, les concentrations de
chlorure, de sodium, de sulfate et de calcium
ont augmenté, tandis que les concentrations
ont varié ou diminué (dans le cas du calcium)
dans les lacs inférieurs. Une des tendances
les plus marquées est l’augmentation des
concentrations de nitrate et de silice. Dans le
bassin inférieur des Grands Lacs, l’invasion
des espèces de moules exotiques est liée aux
variations de concentrations de silice qui, à leur
tour, sont liées à une diminution des populations
de diatomées. Ces réponses sur le plan de la
qualité de l’eau à l’invasion d’espèces exotiques
soulignent l’importance d’une surveillance
systématique, à long terme, afin d’éclairer
les décisions pour une gestion efficace. Il
est essentiel de cerner les tendances liées
aux ions majeurs pour pouvoir en déduire les
Programmes scientifiques et programmes de
surveillance à l’appui des plans d’aménagement
panlacustres
Environnement Canada a poursuivi ses programmes
de surveillance internationaux dans l’ensemble des
Grands Lacs à l’appui des annexes 11, 12 et 15
de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
27
changements que subira le réseau trophique, qui
pourraient finir par avoir une incidence sur les
pêches des Grands Lacs.
• Des techniques d’échantillonnage propres
ont été mises en œuvre pour mesurer les
faibles concentrations ambiantes de métaux
dans les échantillons d’eau. Ces mesures des
concentrations faibles sont importantes, entre
autres pour comprendre les échanges gaz-eau
de ces métaux. Bien qu’une surveillance à long
terme des sédiments en suspension dans la
rivière Niagara indique que les concentrations
de mercure ont diminué d’environ 30 % depuis
1986, les travaux réalisés entre 2003 et 2009
dans les eaux libres des Grands Lacs, au moyen
d’échantillons propres, offrent une perspective
unique sur la teneur des eaux en mercure total
dans les lacs. Les résultats indiquent que les
concentrations dans les zones au large des côtes
des lacs sont faibles et qu’elles se situent dans
une plage relativement étroite, mais que des
concentrations beaucoup plus élevées sont
observées dans certaines zones littorales,
particulièrement dans le bassin ouest du
lac Érié.
• Une croissance nuisible d’algues Cladophora
est survenue dans les zones littorales des lacs
Ontario et Érié. En 2010-2011, Environnement
Canada a fait rapport des mesures prises pour
améliorer la compréhension des variations
dans la dynamique des substances nutritives
présentes dans le bassin des Grands Lacs.
En collaboration avec des scientifiques de
l’Université de Waterloo, les éléments nutritifs
ont été mesurés à deux endroits le long de la
rive nord du lac Ontario, et ces mesures ont été
comparées avec les mesures de la qualité de
l’eau près des côtes et au large des côtes. Au
cours des trente dernières années, des baisses
importantes des concentrations de phosphore
dans les eaux côtières du Nord se sont produites
en même temps que les déclins au large
des côtes. Les charges en éléments nutritifs
provenant des affluents des zones d’étude de
la côte nord ont aussi diminué au fil du temps.
Les preuves recueillies indiquent que le cycle
des éléments nutritifs peut avoir changé en
faveur d’algues nuisibles; ce constat correspond
à l’« hypothèse de la déviation côtière », selon
laquelle la présence de moules envahissantes
tend à maintenir des éléments nutritifs solubles
dans les zones littorales, qui entraînent une
nouvelle croissance des algues Cladophora. Les
résultats des travaux donnent à penser qu’une
gestion supplémentaire des charges en éléments
nutritifs ne réussira peut-être pas à réduire la
croissance des algues nuisibles. Des travaux sont
en cours pour appuyer davantage la science, afin
d’éclairer les décisions de gestion.
Le Programme de surveillance des contaminants
des Grands Lacs évalue la situation et les tendances
liées aux contaminants existants et émergents
chez les prédateurs de niveau trophique supérieur
et chez les espèces de poissons proies, rend
compte des résultats, et tient à jour des archives
d’échantillons de poissons historiques pour
permettre de réaliser des analyses rétrospectives
à l’appui d’un système d’alerte rapide pour les
contaminants qui pénètrent dans les eaux. En
2010-2011, ce programme de surveillance
comprenait les activités suivantes :
• Un certain nombre d’initiatives ont permis
de réduire les émissions anthropiques de
mercure en Amérique du Nord au cours des
deux dernières décennies. Cependant, divers
facteurs, y compris le transport à grande
distance des émissions mondiales, peuvent
compliquer la réponse des niveaux de mercure
dans les poissons aux mesures correctives.
Comme les Grands Lacs constituent le plus
grand plan d’eau douce de surface au monde
et qu’ils sont sous l’influence de nombreux
facteurs complexes, les tendances observées
chez les poissons des Grands Lacs reflètent
peut-être l’incidence globale des mesures de
gestion du mercure à l’échelle locale, régionale
et mondiale. En 2010-2011, Environnement
Canada a travaillé en collaboration avec le
ministère de l’Environnement de l’Ontario en vue
de présenter un aperçu complet des tendances
liées au mercure chez les poissons de la portion
canadienne des Grands Lacs à l’aide de deux
grands ensembles de données de surveillance
(5 807 échantillons) différents (filets et
poissons entiers), recueillies à long terme (de
1970 à 2007). Les niveaux de mercure chez le
touladi et le doré jaune pendant cette période
ont généralement varié d’un facteur de deux à
trois entre les lacs, les lacs Érié et Supérieur
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
28
affichant les concentrations les plus faibles et
les plus élevées, respectivement. Ces différences
spatiales (c.-à-d. les différences entre les lacs)
ont diminué au cours des dernières années
(de 2000 à 2007). Dans l’ensemble, les
concentrations de mercure chez les poissons
ont généralement diminué au cours des trois
dernières décennies (du milieu des années 1970
à 2007). Cependant, au cours des dernières
années, les concentrations sont demeurées
stables chez le doré jaune du lac Ontario,
tandis qu’elles semblent augmenter chez le
doré jaune du lac Érié. Dans le lac Ontario, les
tendances temporelles observées chez le touladi
et le doré jaune ne concordaient pas, ce qui
montre l’importance de considérer plus d’une
espèce de poisson pour assurer la pertinence
des évaluations des tendances spatiales et
temporelles.
• Environnement Canada a produit un rapport
sur l’état actuel de la banque nationale
de spécimens de l’environnement du
Ministère (www.ec.gc.ca/scitech/default.
asp?lang=Fr&n=4B40916E-1&xsl=private
Articles2,viewfull&po=E99DF305). Les
banques de spécimens ont été créées dans les
années 1960 et 1970, à une période où des
préoccupations commençaient à être formulées
à l’égard des substances toxiques persistantes
dans l’environnement. La Banque nationale de
spécimens biologiques aquatiques du Canada
contient principalement des tissus de poissons
prélevés dans le cadre du programme de
surveillance des contaminants chez les poissons
d’Environnement Canada, alors que la Banque
nationale de spécimens d’espèces sauvages a
surtout en sa possession des tissus d’oiseaux
prélevés dans le cadre du programme de
surveillance des œufs de goélands argentés ainsi
que des spécimens fournis par des chercheurs
indépendants canadiens. Les banques de
spécimens font partie intégrante des activités
scientifiques et des activités de surveillance
d’Environnement Canada; elles fournissent des
tissus pour évaluer la santé des populations de
poissons et d’espèces sauvages, elles permettent
d’étudier le devenir et le comportement
des contaminants dans l’environnement, et
elles permettent d’effectuer des analyses
rétrospectives des nouveaux produits chimiques
préoccupants. Les banques de spécimens sont
en activité depuis plus de 30 ans et contiennent
actuellement plus de 250 000 sous-échantillons.
Elles représentent les plus importants dépôts de
spécimens de l’environnement gelés au Canada
et sont parmi les programmes de banques de
spécimens de l’environnement officiels les plus
anciens au monde.
Les programmes de surveillance des voies
interlacustres des rivières St. Clair et Niagara et du
fleuve Saint-Laurent mesurent les tendances liées
aux intrants et aux extrants des voies interlacustres
aux lacs et rendent compte des résultats, puis
évaluent le succès des mesures d’assainissement
dans ces secteurs préoccupants binationaux.
En 2010-2011, ce programme de surveillance
comprenait les activités suivantes :
• Environnement Canada a produit un rapport sur
les charges de concentration et les tendances
liées aux contaminants dans la rivière Niagara
entre 1986 et 2005. Ce rapport était unique,
car il présentait le premier aperçu des tendances
liées aux contaminants, à court et à long terme,
tout en évaluant la source des contaminants.
Les résultats indiquent que bien qu’il y ait eu
des progrès considérables au cours de la période
de surveillance, beaucoup de contaminants
affichant une tendance à la baisse, un certain
nombre de contaminants se sont stabilisés.
En particulier, la classe de contaminants des
hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP), qui sont connus pour leurs propriétés
cancérogènes, affiche une augmentation des
concentrations.
• En collaboration avec la U.S. Geological Survey,
Environnement Canada a entrepris un exercice
visant à déterminer la source des HAP dans
la rivière Niagara. Les résultats initiaux de
cette évaluation préalable indiquent que les
scellements au bitume à base de charbon et
de goudron seraient une source importante
de HAP dans le bassin versant. Des études
supplémentaires doivent être réalisées pour
confirmer cette constatation.
• Environnement Canada a entrepris un examen
officiel du programme de surveillance de la
rivière St. Clair. Cet examen a été réalisé afin
d’envisager des modifications au programme
actuel. Les recommandations ont été mises
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
29
en œuvre en vue de réduire l’échelle de la
surveillance pour les contaminants existants
tout en mettant en place un programme de
surveillance pour le mercure, car des lacunes
dans les données ont été découvertes pour le
couloir fluvial.
• L’utilité des stations de surveillance des
voies interlacustres a été démontrée par la
confirmation de tendances liées aux éléments
nutritifs (phosphore) dans les Grands Lacs.
Les ouvrages scientifiques ont fait état d’une
augmentation spectaculaire des concentrations
de phosphore, augmentation qui est confirmée
par les données provenant des stations du fleuve
Saint-Laurent et de la rivière Niagara, mais pas
par celles des stations de la rivière St. Clair.
Ces conclusions sont très importantes, car elles
indiquent que le secteur supérieur des Grands
Lacs n’est pas la source du phosphore; elles
permettront aussi d’orienter les stratégies de
gestion potentielles en cours d’élaboration afin
de régler le problème.
la résolution spatiale et temporelle d’une
étude de surveillance de la qualité de l’eau.
Le test ELISA peut être utilisé pour déceler la
présence d’atrazine et de métolachlore dans des
échantillons d’eau de surface, mais il n’est pas
recommandé comme substitut quantitatif aux
méthodes d’analyse traditionnelles.
• Le Ministère a également présenté les
concentrations d’atrazine et de métolachlore
mesurées dans 101 échantillons d’eau de
surface prélevés dans les 5 Grands Lacs
laurentiens en 2005-2006. Les concentrations
d’atrazine variaient entre 5,5 et 61 ng/L; les
concentrations étaient plus élevées dans les
lacs Ontario, Michigan et Érié, elles étaient
moyennes dans le lac Huron, et c’est dans le lac
Supérieur qu’elles étaient les plus faibles. Les
concentrations de métolachlore variaient entre
0,28 et 14 ng/L et affichaient des tendances
similaires dans tous les lacs.
• Les concentrations de mécoprop, de dichlorprop
et de métolachlore observées dans les cours
d’eau de l’Ontario en 2006-2007 ont été
comparées aux concentrations mesurées en
2003-2004. Les concentrations médianes de
dichlorprop et de métolachlore mesurées au
cours des deux périodes d’échantillonnage
n’étaient pas significativement différentes, mais
les concentrations de mécoprop étaient plus
élevées en 2006-2007. Les concentrations
de mécoprop et de dichlorprop dans les eaux
de surface du lac Ontario étaient de un à
deux ordres de grandeur plus faibles que
les concentrations moyennes dans les cours
d’eau. En 2003-2004, 1,2 % des échantillons
dépassaient les recommandations pour la qualité
de l’eau du Conseil canadien des ministres
de l’environnement relatives au mécoprop,
mais aucun ne dépassait les recommandations
pour le métolachlore. En 2006-2007, les
concentrations de mécoprop et de métolachlore
de tous les échantillons étaient inférieures
aux recommandations pour la qualité de
l’eau du Conseil canadien des ministres de
l’environnement.
Le Programme de surveillance des Grands Lacs
procède à l’échantillonnage de la zone côtière et du
bassin versant afin de fournir des renseignements
sur la situation en ce qui concerne les menaces
pour la qualité de l’eau, fait état de la conformité
avec les directives établies et définit les nouveaux
enjeux. En 2010-2011, ce programme de
surveillance incluait les activités suivantes :
• Environnement Canada a fait un rapport sur
une étude qui examinait le test ELISA comme
méthode rentable et rapide pour mesurer les
concentrations de pesticides dans les eaux de
surface. Quelque 739 échantillons provenant
de 158 endroits en Ontario ont été analysés aux
fins de détection de l’atrazine et du métolachlore
entre les mois d’avril et d’octobre 2007. Les
concentrations variaient et allaient de inférieures
à 0,1 à 3,91 nanogrammes par litre (ng/L)
d’atrazine, et de inférieures à 0,1 à 1,83 ng/L
de métolachlore. Des concentrations de pointe
ont été observées à la fin du printemps et au
début de l’été, en régions rurales agricoles, et
ont diminué au cours du reste de la période
de croissance pour les deux herbicides. Les
données sur l’atrazine semblent indiquer
que le test ELISA peut être utilisé avec des
techniques traditionnelles afin de renforcer
Le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques,
un programme binational en partenariat avec
Environnement Canada et l’Environmental
Protection Agency des États-Unis, rend compte
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
30
Les activités de planification se sont poursuivies
pour le lac Supérieur (année de terrain 2011).
Les sujets de recherche prioritaires concernent
notamment l’état des produits chimiques
préoccupants et des produits chimiques d’intérêt
immédiat dans l’écosystème du lac Supérieur, l’état
du réseau trophique inférieur, la détection précoce
des espèces aquatiques envahissantes, et l’étude
des espèces de poissons indigènes dans le lac, y
compris un relevé indicateur panlacustre des jeunes
esturgeons jaunes.
des tendances spatio-temporelles liées aux
concentrations et aux charges des substances
chimiques toxiques prioritaires dans les Grands
Lacs. En 2010-2011, Environnement Canada a
poursuivi son évaluation des substances toxiques
prioritaires, il a effectué l’analyse des données, et
élaboré et perfectionné les méthodes [pour de plus
amples renseignements sur le programme et les
résultats pour 2010-2011, veuillez consulter le
Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011 de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement
(1999)].
Le lac Huron (année de terrain 2012) en est à
l’année de détermination des enjeux. Un atelier
binational sur la planification a été organisé à
Tobermory, en Ontario, au mois d’octobre 2010 et
un atelier canadien complémentaire s’est ensuite
tenu à Burlington, en Ontario, en novembre 2010.
Les priorités scientifiques établies seront envoyées
au comité de gestion du plan d’aménagement
panlacustre aux fins de révision et d’établissement
de l’ordre des priorités.
Programme Surveillance et suivi de la qualité de
l’eau et de l’environnement des Grands Lacs
L’Initiative des sciences coopératives et de
surveillance binationale est un programme alterné
quinquennal qui coordonne les activités de
recherche et de surveillance, de la planification
à la synthèse des données et à la production de
rapports. Des activités de terrain coordonnées sont
entreprises sur chaque lac une fois tous les cinq
ans. Pour chaque lac, le cycle complet comprend
deux ans de planification, un an d’activités sur
le terrain et deux ans d’analyses, de synthèses
et de rapports. En commençant en 2012 par
le lac Huron, les enjeux qui ont une incidence
sur les voies interlacustres seront intégrés dans
l’évaluation des lacs en aval dans la mesure où
ces enjeux ont des répercussions sur les lacs
en aval.
Coopération entre le Canada et les États-Unis
La Stratégie binationale relative aux toxiques dans
les Grands Lacs est une entente de collaboration
novatrice entre Environnement Canada,
l’Environmental Protection Agency des États-Unis et
de nombreux intervenants concernés par les Grands
Lacs. Les travaux se sont poursuivis dans le cadre
de cette stratégie en vue de réduire les émissions
et les rejets de 12 substances toxiques persistantes
de niveau 1, tels que le mercure, les biphényles
polychlorés (BPC), les dioxines et les furanes,
l’hexachlorobenzène et le benzo[a]pyrène dans
l’environnement des Grands Lacs.
Une séance spéciale a eu lieu sur le lac Ontario
(année de terrain 2008) lors de la conférence 2010
de l’Association internationale de recherche sur
les Grands Lacs. Le programme du lac Ontario
avait pour objectif de mieux comprendre le
transport des éléments nutritifs dans les zones
littorales et les zones au large des côtes, et l’état
du réseau trophique inférieur au large des côtes,
d’évaluer la pêche dans tout le lac, et d’utiliser des
biomarqueurs pour cerner les variations au sein du
réseau trophique.
Le Canada, en collaboration avec les États-Unis, a
publié le rapport d’étape biennal 2008-2009 de
la Stratégie, qui explique les progrès réalisés et les
mesures prises en vue de réduire l’utilisation et les
rejets des substances de niveau 1 de la Stratégie
binationale relative aux toxiques dans les Grands
Lacs, souligne les activités d’un nouveau groupe
axé sur les nouvelles substances préoccupantes
et présente les données sur les tendances
environnementales recueillies dans le cadre des
programmes de surveillance des Grands Lacs.
L’année de terrain intensive pour le lac Érié, soit
l’année 2009, a été prolongée jusqu’en 2010 afin
d’évaluer les effets des espèces envahissantes sur
le transport des éléments nutritifs entre les zones
littorales et les zones au large des côtes dans les
bassins central et est du lac.
En 2010, le Canada a modifié le Règlement sur
les BPC, publié en 2008 aux termes de la LCPE
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
31
(1999) (DORS/2008-273, 5 septembre 2008) afin
d’accélérer l’élimination des BPC qui sont utilisés
et entreposés. Les données préliminaires indiquent
que l’objectif canadien d’une réduction de 90 %,
par rapport à l’année de référence 1993, des BPC
à forte concentration utilisés, a maintenant été
atteint. Le Canada a aussi continué à surveiller
les niveaux de dioxines dans l’environnement,
maintenu l’inventaire des rejets, collaboré avec les
États-Unis pour réduire les sources de combustion
non contrôlées, telles que les barils de brûlage,
et a presque terminé une étude de modélisation
nationale visant à mieux comprendre les
répercussions transfrontalières associées aux rejets
de dioxines et de furanes à partir de sources nordaméricaines et mondiales.
Grâce aux contributions financières du ministère
de l’Environnement de l’Ontario et d’Environnement
Canada, EcoSuperior a pu continuer à distribuer
de l’information au sujet de l’élimination sécuritaire
des médicaments à quatre collectivités du bassin
du lac Supérieur (Nipigon, Terrace Bay, Marathon
et Wawa) et aux résidents de Thunder Bay.
Environnement Canada a travaillé en collaboration
avec le groupe de travail regroupant plusieurs
organes de la Commission mixte internationale
aux nouveaux produits chimiques préoccupants.
Le groupe de travail sur les nouveaux produits
chimiques préoccupants a décidé de mettre l’accent
sur deux priorités entre 2009 et 2011 : l’évaluation
du rendement des usines de traitement des eaux
usées en ce qui concerne l’élimination des nouveaux
produits chimiques préoccupants, et l’évaluation
des effets sur la santé humaine et la santé des
écosystèmes d’une exposition aux nouveaux
produits chimiques préoccupants. En 2010-2011,
un examen de la documentation scientifique a été
réalisé pour appuyer ces deux sujets. Des experts
seront consultés pour le deuxième sujet.
En outre, le Canada a progressé dans l’élaboration
d’un cadre canadien visant à cerner les substances
nouvellement préoccupantes dans les Grands Lacs
et à les classer par priorité.
Un programme national de surveillance des eaux
usées lancé en 2009-2010, en appui au Plan
de gestion des produits chimiques du Canada,
s’est poursuivi en 2010-2011. Le programme,
qui contribue à la réalisation des objectifs
de la Stratégie, a pour objectif d’accroître la
compréhension et d’améliorer les prévisions de la
présence et du devenir des nouveaux contaminants
dans les processus de traitement des déchets solides
et des eaux usées des municipalités canadiennes,
et de déterminer si des mesures de contrôle sont
nécessaires pour empêcher ces substances d’entrer
dans les systèmes d’eaux usées municipales. La
surveillance dans le cadre de ce programme était
effectuée à cinq installations de traitement des eaux
usées déchargeant leur contenu dans les Grands
Lacs ou un de leurs affluents. L’éther diphénylique
polybromé, le bisphénol A, les composés perfluorés,
certains métaux et phénols ainsi que des produits
pharmaceutiques acides ont fait l’objet d’une
surveillance dans les eaux usées et les déchets
solides. Ces travaux faciliteront la compréhension de
la mesure dans laquelle ces substances pénètrent
dans les Grands Lacs à partir d’usines municipales
de traitement des eaux usées. À mesure que la
compréhension des sources et de la portée du
problème augmente, différentes approches, telles
qu’une meilleure sensibilisation par l’éducation,
peuvent être élaborées pour aborder ce problème.
Environnement Canada, en collaboration avec
l’Environmental Protection Agency des ÉtatsUnis, publie régulièrement des rapports sur la
santé écologique de l’écosystème des Grands
Lacs. En 2010-2011, un examen de la série
des indicateurs des Grands Lacs a été effectué.
L’examen, qui incluait les commentaires émis par
un groupe indépendant d’experts et la contribution
du personnel de plus de 30 organismes, a donné
lieu à un nouveau cadre organisationnel pour
les indicateurs et à de nouvelles catégories
d’indicateurs. La planification pour la Conférence
sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs
d’octobre 2011 s’est poursuivie.
Environnement Canada copréside, en collaboration
avec l’Environmental Protection Agency des
États-Unis, les plans d’aménagement binationaux
panlacustres dans le cadre de l’Accord CanadaÉtats-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands
Lacs. Les plans de gestion définissent les objectifs
écologiques binationaux et les stratégies de gestion,
notamment les priorités scientifiques pour la
collecte des données afin de combler les lacunes en
matière de connaissances sur l’état et les tendances
de l’écosystème. En 2010-2011, un certain nombre
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
32
de rapports et d’activités concernant les plans
d’aménagement panlacustres ont été entrepris :
collaboration entre les gouvernements fédéral et
québécois visant la protection, la conservation et la
mise en valeur de l’écosystème du Saint-Laurent. Ce
programme quinquennal, renouvelé trois fois depuis
qu’il a initialement été signé en 1988, a permis
d’obtenir des résultats concrets grâce aux efforts
concertés des deux gouvernements. Leurs initiatives
ont bénéficié de la participation du secteur privé,
des universités, des centres de recherche, des
comités de zones d’intervention prioritaire (connus
sous le nom de comités ZIP), des organisations non
gouvernementales et des collectivités riveraines.
Le programme est axé sur le fleuve Saint-Laurent
et sur l’embouchure de ses principaux affluents,
du lac Saint-François, situé sur la frontière entre
le Québec et l’Ontario, à l’extrémité est du golfe
du Saint-Laurent. L’entente de 2005-2010, signée
en novembre 2005, a pris fin le 31 mars 2010.
Depuis, le gouvernement du Canada négocie avec
le gouvernement du Québec afin de définir les
modalités d’un nouvel accord. Des consultations
publiques sur les orientations possibles du nouvel
accord ont été menées à l’automne 2010 et les
commentaires reçus ont été pris en considération
dans l’élaboration du prochain accord, qui doit être
annoncé en 2011-2012.
• Le premier rapport annuel d’un plan
d’aménagement panlacustre a été publié pour
chacun des Grands Lacs.
• L’ébauche du Plan de prévention contre les
espèces aquatiques envahissantes du lac
Supérieur a été révisée à la suite d’ateliers
publics qui se sont tenus dans tout le bassin
afin de promouvoir le plan et recueillir de
l’information. Ce plan a comme objectif
d’éviter que de nouvelles espèces aquatiques
envahissantes s’infiltrent et s’établissent dans
le lac Supérieur.
• La stratégie internationale pour la conservation
de la biodiversité du lac Huron a été finalisée
à la suite d’un processus de planification des
mesures de conservation de deux ans qui a fait
appel à plus de cent organismes et organisations.
La stratégie définit les caractéristiques de
conservation qui sont représentatives de la
biodiversité du lac Huron, classe en catégorie
les menaces principales, et formule des
recommandations sur les stratégies et les
possibilités pour la mise en œuvre.
• La version définitive de la Stratégie binationale
de gestion des éléments nutritifs du lac Érié a
été achevée. La stratégie définit les buts, les
objectifs, les cibles, les indicateurs, les bassins
versants prioritaires ainsi que les besoins
en matière de recherche et de surveillance
nécessaires pour limiter l’eutrophisation et
améliorer les conditions actuelles du lac Érié.
• Environnement Canada a continué de participer
à un certain nombre d’initiatives canadiennes
clés relatives au littoral et aux bassins versants,
notamment l’Initiative des rives du sud-est du
lac Huron et la Southern Georgian Bay Coastal
Initiative, ainsi qu’au Plan de gestion de l’eau de
la rivière Grand. Ces initiatives visent à mettre en
place des mécanismes pour la protection du lac
Huron et la restauration du lac Érié.
Progrès au 31 mars 2011
L’année 2010-2011 a été une période de transition
au cours de laquelle le renouvellement de l’accord
entre le Canada et le Québec (le Plan Saint-Laurent)
a pris forme, tandis que certains programmes clés
ont été maintenus afin de combler la période entre
l’expiration de l’accord précédent et la signature du
nouvel accord. De plus, au cours de cette période,
les divers programmes et groupes de travail, y
compris le groupe de travail chargé du programme
Suivi de l’état du Saint-Laurent et les programmes
de participation communautaire, ont passé en
revue les activités en cours et l’affectation des
ressources. Les gestionnaires et les scientifiques
d’Environnement Canada ont aussi participé à
des comités impliqués dans l’élaboration de la
prochaine phase du plan, afin de définir les activités
devant être entreprises avec des partenaires. Parmi
ces activités, mentionnons des projets à valeur
ajoutée comportant l’amélioration de la qualité
de l’eau, la conservation de la biodiversité et
l’utilisation durable des ressources.
1.3.1.2Plan Saint-Laurent
Contexte
Lancé en 1988, le Plan Saint-Laurent
(www.planstlaurent.qc.ca) est une initiative de
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
33
Participation communautaire et sensibilisation
Laurent), font partie de l’information qui a été
diffusée en 2010-2011 :
Stratégies Saint-Laurent et ses membres — les
14 comités de zones d’intervention prioritaire
— ont continué à travailler en collaboration
avec les collectivités locales à la protection, à la
conservation et à la mise en valeur de l’écosystème
du Saint-Laurent. Les projets qui ont été réalisés
en 2010-2011 sont notamment le lancement d’un
nouveau portail Web communautaire sur le fleuve
Saint-Laurent et sur les enjeux concernant le fleuve,
la gestion des cours d’eau afin de promouvoir la
conservation de l’habitat du poisson, la surveillance
de l’érosion et des espèces exotiques envahissantes,
des activités qui visent à protéger les espèces
menacées et à accroître la sensibilisation à cet
égard, la caractérisation des cours d’eau et des
zones riveraines, et la mise en valeur du milieu
naturel.
• La fiche Le changement temporel de la
contamination par les toxiques à la station de
Carillon révèle que, en 2004-2005, la qualité
de l’eau à la station de Carillon, située à
l’embouchure de la rivière des Outaouais, était
comparable à celle de milieux réputés être libres
ou presque exempts de contaminants métalliques
tels que le cuivre, le mercure et le nickel.
• La fiche L’érosion des berges en eau douce
révèle que, en 2006-2007, les 120 stations
de surveillance situées le long du fleuve ont
enregistré, en moyenne, la plus importante
érosion des berges depuis 1998.
• La fiche L’occupation du sol le long des Grands
Lacs et du Saint-Laurent, qui est une analyse
des changements décelés par télédétection,
montre que, depuis le milieu des années 1970,
les zones agricoles et urbaines ont augmenté
au détriment des terrains boisés et des terres
humides.
Le programme Interactions communautaires
a continué de soutenir des organisations non
gouvernementales lors de la réalisation de projets
bénéfiques au Saint-Laurent. En 2010-2011,
16 projets ont été mis en œuvre grâce à ce
programme, dont un programme de restauration et
de mise en valeur des milieux humides du corridor
côtier Cacouna-île Verte le long du cours inférieur
du fleuve Saint-Laurent. Ce projet permettra de
régler le problème d’assèchement d’un marais
d’une grande valeur écologique. En outre, des
structures flottantes installées sur des étangs à
proximité fourniront des lieux de repos pour les
oiseaux. Douze autres projets ont été approuvés et
seront réalisés en 2011-2012. Ces projets sont le
fruit d’initiatives entreprises par les collectivités
riveraines qui cherchent à susciter l’intérêt à l’égard
de leurs activités et à élargir la portée de leurs
activités en mettant l’accent sur les priorités du
Plan Saint-Laurent.
Un rapport scientifique sur la dynamique et la
géochimie des sédiments du lac Saint-Louis a aussi
été publié. Les travaux étaient axés sur 82 sites
d’échantillonnage et sur des analyses effectuées sur
plus de 100 paramètres en 2003. Les résultats ont
révélé que les concentrations de mercure, de HAP,
de BPC, et de dioxines et furanes étaient élevées.
Les scientifiques ont présenté leurs conclusions lors
d’événements organisés l’année dernière, comme le
Forum sur l’état de l’écosystème du lac Saint-Pierre,
la conférence internationale sur la pollution diffuse
et l’eutrophisation, l’Association québécoise pour
l’évaluation d’impacts, une réunion de la Society of
Environmental Toxicology and Chemistry, et l’atelier
sur la toxicité aquatique.
Tout en poursuivant leurs activités scientifiques
et leurs initiatives de diffusion, des collectivités
riveraines ont continué à participer au programme
Suivi de l’état du Saint-Laurent. Environnement
Canada a dispensé une formation à cinq groupes
(la Société d’aménagement de la Baie Lavallière,
et les comités de zones d’intervention prioritaire
Saint-Pierre, Haut-Saint-Laurent, Les deux rivières
et Jacques-Cartier) et les a aidés à assurer la
surveillance des espèces végétales envahissantes
Programme Suivi de l’état du Saint-Laurent
Le réseau de partenaires et de collaborateurs
gouvernementaux et non gouvernementaux a
continué à mener des activités scientifiques et à
diffuser l’information dans le cadre du programme
Suivi de l’état du Saint-Laurent. Trois nouvelles
fiches d’information fondées sur les indicateurs
environnementaux, publiées par Environnement
Canada (affichées sur le site Web du Plan Saint-
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
34
des milieux humides du fleuve Saint-Laurent. Les
données recueillies, qui mettent fin à un cycle
triennal dans le lac Saint-Pierre, et les résultats
d’analyse ont montré que plusieurs marais ouverts,
grandement perturbés par les activités agricoles
avaient été colonisés par l’alpiste roseau, et qu’il y
avait de grandes colonies de roseau commun partout
dans l’archipel du lac Saint-Pierre.
œuvre d’une approche écosystémique pour la gestion
de l’environnement dans la région, et pour relever les
lacunes et les possibilités afin de mieux coordonner
et harmoniser les programmes, les services et
les interventions d’Environnement Canada qui
examinent trois priorités environnementales, dont
la qualité de l’eau des zones littorales.
L’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique sont
désormais étroitement liées au plan de travail pour
une annexe relative aux eaux en vertu du protocole
d’entente sur la coopération environnementale
au Canada atlantique (signé en 2008; voir la
section 1.3.2.2). L’Initiative des écosystèmes de
l’Atlantique appuient deux projets du plan de travail
pour une annexe relative aux eaux : l’optimisation
des programmes de financement communautaire
(liés à l’eau) et l’évaluation des vulnérabilités
régionales.
1.3.1.3Initiative des écosystèmes de l’Atlantique
Contexte
L’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique
appliquent une approche écosystémique à la gestion
de l’environnement par des mesures d’engagement
interne, d’engagement externe et le Plan
d’assainissement du littoral atlantique, qui est un
programme de partenariat communautaire unique
entre Environnement Canada et seize organismes
communautaires multipartites et quatre coalitions
régionales des provinces de l’Atlantique. Les travaux
de ces partenaires ont une incidence positive sur la
santé des écosystèmes des bassins versants de la
région et sur les écosystèmes plus vastes du golfe
du Maine, du sud du golfe du Saint-Laurent et de
la baie de Fundy. Les initiatives qui obtiennent un
soutien par l’entremise du Plan d’assainissement
du littoral atlantique ont recours à l’expertise locale
et régionale, et elles soutiennent les personnes qui
travaillent dans leurs propres collectivités et régions
afin d’aider à bâtir un meilleur environnement pour
les Canadiens.
Par l’entremise du Plan d’assainissement du littoral
atlantique, 34 projets (représentant près de 65 %
de tous les projets) traitaient de questions relatives
à l’eau. La majeure partie des activités de ces
projets concernait la restauration, l’enrichissement
et l’amélioration de la qualité de l’eau et des
bassins versants à l’aide d’activités proactives telles
que des activités pédagogiques et de sensibilisation,
la surveillance de la qualité de l’eau, et la recherche
et la collecte de données.
La restauration et l’enrichissement des bassins
versants demeurent une priorité importante pour
de nombreuses organisations travaillant au Canada
atlantique.
Environnement Canada contribue au financement,
à l’expertise technique et scientifique et au soutien
direct du personnel pour les quatre grandes
catégories de projets qui ont un rapport direct avec
la Loi sur les ressources en eau du Canada, soit eau
propre, dépôts atmosphériques, substances toxiques
et habitat naturel.
En Nouvelle-Écosse, l’organisme Clean Annapolis
River Project a continué à travailler à son projet
d’approfondissement des connaissances en sciences
aquatiques sur le bassin versant de la rivière
Annapolis. L’objectif de ce projet scientifique
est d’en arriver à mieux comprendre l’état des
écosystèmes aquatiques et les menaces qui
pèsent sur les écosystèmes aquatiques du bassin
versant de la rivière Annapolis, ce qui permettra
l’élaboration de mesures d’atténuation pertinentes.
Bien que des travaux précédents aient grandement
favorisé la compréhension de l’état chimique
du bassin versant de la rivière Annapolis, deux
domaines importants n’ont pas été examinés : les
niveaux de matière particulaire en suspension et la
situation des communautés biologiques aquatiques.
Progrès au 31 mars 2011
En 2010-2011, l’équipe inter-directions générales
pour l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique a
été formée. L’équipe, qui est aussi un forum pour
l’échange de renseignements au sujet des activités
qui se déroulent dans la région de l’Atlantique,
travaille en collaboration pour appuyer la mise en
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
35
Les résultats de ce projet permettent d’utiliser des
outils, tels que l’indice de la qualité des eaux, pour
évaluer et communiquer l’état du bassin versant,
ce qui favorisera l’engagement des membres de la
collectivité à la protection du bassin versant.
de Miramichi, qui peuvent alors acquérir de
l’expérience en matière de surveillance en temps
réel.
La prolifération des cyanobactéries a été une
source de préoccupation à Terre-Neuve-et-Labrador.
L’organisation Northeast Avalon ACAP cherche à
déterminer les facteurs qui ont mené à la première
prolifération de cyanobactéries (algues bleu-vert)
répertoriée dans la province. En 2010-2011, la
Northeast Avalon ACAP et le département de génie
de l’environnement de l’Université Memorial ont
conçu et entrepris une activité de modélisation du
réseau hydrographique pour simuler le transport
et le devenir des éléments nutritifs dans deux
systèmes de bassins, en se basant sur un inventaire
des utilisations des terres en amont. Ce modèle
estime les pertes d’éléments nutritifs qui se
retrouvent dans les plans d’eau à proximité, aide à
comprendre les répercussions sur la qualité de l’eau
des habitudes d’utilisation des terres dans le bassin
versant, et peut aider à prédire les prochaines
proliférations d’algues. Les sources d’éléments
nutritifs, et les effets des diverses utilisations des
terres et des pratiques de gestion existantes dans
les bassins versants seront étudiés. Les recherches
entreprises par la Northeast Avalon ACAP et
l’Université Memorial intègreront la nouvelle
approche de modélisation à l’évaluation des
impacts, aux scénarios de changements climatiques
et aux méthodes d’aménagement du territoire
privilégiées par les intervenants afin de s’assurer
d’une gestion durable des bassins versants.
Les activités du projet consistaient en la
détermination des conditions de base pour
la matière particulaire en suspension et en
l’établissement de la relation qui existe entre
la turbidité et les matières solides totales en
suspension. Ces renseignements permettent de
mieux évaluer les facteurs de stress pour le système
aquatique et aident le public à mieux comprendre
les résultats relatifs à la qualité de l’eau.
Dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick, le
comité d’évaluation environnementale de la
rivière Miramichi (Miramichi River Environmental
Assessment Committee) s’est associé aux
scientifiques d’Environnement Canada pour
recueillir d’importantes données sur la qualité de
l’eau. Avec le soutien de volontaires inscrits au
programme de technologie écologique du Collège
communautaire du Nouveau-Brunswick, campus
de Miramichi, une station du Plan de gestion des
produits chimiques a été installée, surveillée et
entretenue, et les données générées par la station
ont été analysées. La rivière Napan a été choisie
comme site pour cette station de surveillance, parce
qu’elle est l’affluent le plus perturbé de la rivière
Miramichi (en raison de l’utilisation industrielle,
municipale et rurale des terres). En juillet 2009,
une mesure très élevée de bisphénol A a suscité
de nouvelles inquiétudes au sujet de ce site; des
échantillons supplémentaires ont donc été prélevés
plus en amont. Ce pic ne s’est pas répété. Les
paramètres de qualité de l’eau supplémentaires
qui ont été recueillis sur une base continue grâce
à une surveillance en temps réel éclairent de façon
importante les résultats observés à cette station
d’échantillonnage.
Le Programme de surveillance du golfe est un
programme de surveillance à long terme des
contaminants et des produits chimiques qui est
organisé et administré par le Conseil du golfe du
Maine sur le milieu marin (Gulf of Maine Council
on the Marine Environment; voir également
l’Initiative pour améliorer la santé des océans à
la section 1.3.3). Depuis 1993, ce Programme
s’est servi des moules bleues comme espèce
sentinelle pour déterminer si l’habitat était exposé
aux contaminants organiques et inorganiques
présents dans les eaux côtières du golfe du Maine
et suivre de près cette exposition. En 2010-2011,
le Programme a facilité la collecte d’échantillons
de moules à 23 sites situés dans le golfe du Maine
et a permis d’achever le rapport de données d’une
analyse d’échantillons de moules de 2009, afin
Cette station du Plan de gestion des produits
chimiques permettra de générer des données qui
sont utiles non seulement pour Environnement
Canada, mais également pour le comité d’évaluation
environnementale de la rivière Miramichi et ses
partenaires, ainsi que pour les étudiants du
programme de technologie écologique du Collège
communautaire du Nouveau-Brunswick, campus
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
36
la section 1.1.2.1), et pour élaborer des couches
cartographiques supplémentaires afin de délimiter
les zones d’habitat riverain et d’habitat sensible
pour un atlas en ligne.
d’alimenter la base de données à long terme du
Programme de surveillance du golfe. Les feuilles
de calcul datant de 1992 à 2008 du Programme
ont également été finalisées, de sorte à pouvoir
les publier en ligne. Le fait de mettre ces données
à la disposition des décideurs aide ces derniers à
prendre des décisions éclairées pour empêcher les
contaminants de pénétrer dans les bassins versants
du golfe du Maine et dans les eaux du golfe luimême, contribuant ainsi à l’amélioration de la
qualité de l’eau dans la région.
Des fonds ont également été alloués à la Première
nation Squamish pour le rassemblement des Salish
du littoral (www.coastsalishgathering.com), qui
est une réunion annuelle où se rassemblent les
chefs des Premières nations, les chefs tribaux
américains, l’Environmental Protection Agency des
États-Unis et Environnement Canada pour échanger
des renseignements et se pencher sur les enjeux
environnementaux auxquels fait face l’écosystème
transfrontalier de la Mer des Salish. Une partie des
fonds était destinée au projet de qualité de l’eau
des Salish du littoral, une initiative conjointe (prise
par les Premières nations des Salish du littoral des
côtés canadien et américain de cet écosystème
commun et la U.S. Geological Survey) visant à
évaluer la qualité de l’eau dans le Puget Sound et
le détroit de Georgie, puis à en faire rapport.
1.3.2 Autres initiatives et activités de partenariat
sur les écosystèmes
1.3.2.1Bureau de coordination en matière
d’écosystèmes de la région du Pacifique et du
Yukon
Les bureaux régionaux d’Environnement Canada
coordonnent les interventions du Ministère au
sein des écosystèmes prioritaires lorsqu’il n’existe
aucune initiative officielle pour l’écosystème. Dans
la région du Pacifique et du Yukon, le Bureau de
coordination en matière d’écosystèmes travaille
en collaboration avec l’Okanagan Basin Water
Board, qui est un organisme de gouvernance de
l’eau chargé de déterminer et de régler les enjeux
cruciaux liés à l’eau à l’échelle du bassin versant
de l’Okanagan. Son conseil d’administration
est composé de représentants des trois districts
régionaux de l’Okanagan, de l’Okanagan Nation
Alliance, de la Water Supply Association de la
Colombie-Britannique et de l’Okanagan Water
Stewardship Council (un groupe de plusieurs
intervenants créé par le conseil afin d’offrir des
conseils scientifiques indépendants sur les enjeux
relatifs à l’eau). L’objectif général de l’Okanagan
Basin Water Board est d’entreprendre des projets
et des programmes stratégiques à l’échelle du
bassin de l’Okanagan qui répondent aux besoins
collectifs des citoyens pour un approvisionnement
en eau durable, à long terme, tout en soutenant
la capacité des autorités membres à atteindre
leurs propres objectifs de gestion de l’eau. Le
conseil a reçu des fonds pour améliorer les outils
de prise de décisions et de production de rapports
pour les fournisseurs d’eau, pour entreprendre
une deuxième série de scénarios pour le projet de
demande d’eau et d’approvisionnement en eau (voir
Le Bureau de coordination en matière
d’écosystèmes a également continué d’appuyer le
Burrard Inlet Environmental Action Program et le
Programme de gestion de l’estuaire du fleuve Fraser,
qui sont les principaux mécanismes de gouvernance
mettant en contact des ministères fédéraux
(Environnement Canada, Pêches et Océans Canada
et Transports Canada), Port Metro Vancouver, le
Grand Vancouver, le ministère de l’Environnement
de la Colombie-Britannique ainsi que diverses
municipalités afin de discuter des questions de
gestion de l’environnement concernant l’inlet
Burrard et l’estuaire du fleuve Fraser, et prendre les
mesures qui s’imposent.
1.3.2.2Protocole d’entente sur la coopération
environnementale au Canada atlantique
Contexte
Le Protocole d’entente sur la coopération
environnementale au Canada atlantique (qui a
été signé en 2008) constitue un important effort
de collaboration entre le gouvernement fédéral et
les provinces pour la conservation, la protection
et la mise en valeur de l’environnement dans le
Canada atlantique. Ce Protocole d’entente énonce
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
37
les grandes lignes des principes généraux de la
coopération environnementale, indique que des
annexes seront élaborées et met en place un comité
directeur de gestion pour superviser sa gouvernance.
Le comité est formé du directeur général régional de
la région de l’Atlantique d’Environnement Canada et
des sous-ministres de l’Environnement des quatre
provinces de l’Atlantique.
Le plan de travail comporte treize projets :
l’optimisation des programmes de financement
communautaire (liés à l’eau), l’évaluation des
vulnérabilités régionales, un protocole d’évaluation
de la disponibilité de l’eau, la gestion et l’utilisation
de l’eau, la mise en œuvre du programme
WaterSense au Canada atlantique, l’évaluation et
l’optimisation du réseau de surveillance des eaux
dans le Canada atlantique, des ententes bilatérales
en matière d’hydrométrie, des ententes sur la
qualité de l’eau, les impacts des changements
climatiques et l’adaptation à ces changements, des
modèles de prévision des changements climatiques,
un atelier fédéral-provincial sur l’eau en Atlantique
et un forum d’échange, les indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement (eau) et l’indicateur
de la disponibilité de l’eau.
Le Protocole d’entente a créé des occasions de
collaboration intergouvernementale plus étroite
sur plusieurs priorités d’Environnement Canada,
notamment celle de l’eau, et a grandement
contribué à favoriser l’établissement de relations
fédérales-provinciales au Canada atlantique.
Environnement Canada apporte une expertise
technique et scientifique, et assure un soutien
direct au personnel dans le cadre de ce Protocole
d’entente et de ses annexes.
Ces treize projets ont été classés dans les cinq
objectifs liés à l’eau présentés dans le document
de vision du Conseil canadien des ministres
de l’environnement intitulé Établissement
d’orientations stratégiques pour l’eau. Les parties
ont convenu que ces objectifs reflètent les points
communs des politiques et des programmes
fédéraux et provinciaux. Cela dit, l’adoption de ces
objectifs aux termes du plan de travail n’oblige pas
ses signataires à adopter le Plan d’action triennal
d’orientations stratégiques pour l’eau du Conseil
canadien des ministres de l’environnement, et
n’oblige pas non plus le Conseil canadien des
ministres de l’environnement à adopter l’annexe
relative aux eaux et son plan de travail. Les objectifs
sont les suivants :
Progrès au 31 mars 2011
Une annexe relative aux eaux et un plan de travail
pour une annexe relative aux eaux ont été élaborés
en 2010 dans le cadre du Protocole d’entente, et
leur mise en œuvre a été approuvée par le comité
directeur de gestion en novembre 2010.
En vertu de l’annexe relative aux eaux, les parties
reconnaissent la valeur de la gestion des ressources
en eau qui fait intervenir des organismes fédéraux
et provinciaux; elles proposent de promouvoir un
niveau uniforme de qualité environnementale,
d’avantages opérationnels, d’économies de coûts
et de services aux Canadiens à l’échelle régionale
et nationale. L’annexe indique que les parties
travailleront en vue d’établir des dispositions et
des ententes relatives à la surveillance et aux
prédictions en matière de quantité d’eau, au suivi
de la qualité de l’eau et à une gestion durable de
l’eau. Afin de faciliter ces mesures, les parties ont
élaboré un plan de travail pour une annexe relative
aux eaux pour 2010-2012.
1. les écosystèmes aquatiques sont protégés de
façon durable, à l’échelle du bassin versant;
2. la conservation et l’utilisation rationnelle de l’eau
sont promues;
3. la gestion de la qualité de l’eau et de la quantité
d’eau est améliorée, ce qui est bénéfique pour la
santé humaine et la santé des écosystèmes;
4. les impacts des changements climatiques sont
atténués grâce à des stratégies d’adaptation;
5. les connaissances sur l’état des ressources
en eau au Canada sont approfondies et
communiquées.
L’objectif du plan de travail est de favoriser une
coopération et une coordination accrues entre
les parties dans leurs efforts pour comprendre et
préserver la qualité de l’eau et la santé écologique
des provinces atlantiques, et de concrétiser la vision
de bassins versants sains, prospères et durables
pour les générations actuelles et futures.
Les initiatives prises dans le cadre du plan de travail
pour une annexe relative aux eaux sont en cours
depuis décembre 2010. Environnement Canada,
Pêches et Océans Canada, l’Agence de promotion
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
38
économique du Canada atlantique, et les quatre
partenaires provinciaux y travaillent en partenariat.
La première mise à jour des progrès destinée au
comité directeur de gestion doit être préparée au
printemps 2011.
sédiments sont financées par le Plan d’action
des Grands Lacs. La situation des travaux de
décontamination des sédiments à chacun des sites
en 2010-2011 est la suivante :
• La troisième année de l’étude de surveillance
du transport des sédiments dans la rivière Trent,
qui se jette dans la baie de Quinte, d’une durée
de quatre ans, est terminée. Le rétablissement
naturel surveillé a été choisi comme l’option de
gestion des sédiments privilégiée par le Comité
directeur chargé d’étudier l’embouchure de la
rivière Trent, car le risque posé par les sédiments
contaminés pour les humains et les animaux
sauvages s’est révélé minime. Un protocole de
contrôles administratifs (visant à restreindre
la pratique d’activités pouvant perturber les
sédiments dans la rivière) a été élaboré avec les
gouvernements provinciaux et des organismes
locaux, et doit être mis en œuvre en 2011.
• Dans le secteur préoccupant de la rivière
Niagara, l’option privilégiée de rétablissement
naturel surveillé a été mise en œuvre en 2010 et
un protocole de contrôles administratifs doit être
adopté en 2011. Une étude de surveillance de
base a été réalisée en 2010.
• Dans le havre Peninsula, l’option de
décontamination des sédiments proposée est
de mettre en place une fine couche protectrice.
La conception du projet et l’évaluation
environnementale se sont poursuivies en
2010-2011 (avec l’aide de fonds fournis par
le Plan d’action des Grands Lacs) et devraient
être terminées au printemps 2011. La mise
en œuvre du projet, qui sera possible grâce
aux fonds du Plan d’action, est prévue pour le
printemps 2012.
• Dans le secteur préoccupant de la rivière
St. Clair, les options de gestion des sédiments
sont actuellement étudiées par Environnement
Canada, en partenariat avec le ministère de
l’Environnement de l’Ontario et l’office de
protection de la nature de la région de St. Clair.
L’évaluation des sédiments est plus longue que
prévu et des études sur le terrain seront en cours
pendant deux ans (2010-2011 et 2011-2012)
pour combler les lacunes imprévues dans les
données. L’étude des options de gestion des
sédiments, financée par l’entremise du Plan
d’action des Grands Lacs, devrait être terminée
en 2013-2014.
1.3.3 Plan d’action pour l’assainissement
de l’eau
Contexte
Environnement Canada, à l’aide du fonds
d’assainissement de 96 millions de dollars du
Plan d’action pour l’assainissement de l’eau du
gouvernement du Canada, travaille à la restauration
du lac Simcoe et du lac Winnipeg et à la mise en
œuvre de plans de décontamination des sédiments
contaminés de huit secteurs préoccupants des
Grands Lacs.
Le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau
englobe également des initiatives pour améliorer
la santé des océans. Ces initiatives proposent un
financement sur cinq ans à l’appui de différents
programmes et de différentes activités visant
à protéger les milieux marins fragiles, à lutter
contre la pollution et à renforcer les mesures
préventives. Même si Pêches et Océans Canada est
le responsable fédéral officiel des initiatives pour
améliorer la santé des océans, cinq ministères et
organismes fédéraux, dont Environnement Canada,
reçoivent des fonds pour progresser vers l’atteinte
des buts et des objectifs de ces initiatives.
Progrès au 31 mars 2011
Secteurs préoccupants des Grands Lacs
L’administration fédérale, par l’entremise du Plan
d’action pour l’assainissement de l’eau, investit
48,9 millions de dollars pour la réalisation de
projets de gestion des sédiments contaminés
dans huit secteurs préoccupants, soit les secteurs
préoccupants de la rivière Détroit, de la baie de
Quinte, de la rivière Niagara, du havre Peninsula,
de la rivière St. Marys, de Thunder Bay, de la rivière
St. Clair (d’ici 2012), et du port de Hamilton
(d’ici 2016). Le Plan d’action finance la mise en
œuvre des projets, alors que la planification et la
conception des projets de décontamination des
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
39
l’intégrité écologique du lac Simcoe. Le Fonds
est administré par le Ministère en consultation
avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et
Agroalimentaire Canada, la province de l’Ontario,
l’Office de protection de la nature de la région
du lac Simcoe et d’autres intervenants clés.
Le Ministère est appuyé par un comité d’examen
technique et par le Comité pour la protection
et la conservation de l’environnement du lac
Simcoe, qui lui donne des conseils sur les
mesures prioritaires et sur les projets à financer.
• Dans le secteur préoccupant de Thunder Bay,
des recherches ont révélé que la masse de
sédiments contaminés dans le secteur nord
du port est beaucoup plus importante que ce
qu’on avait initialement pensé, et qu’elle a des
caractéristiques qui rendront la gestion des
sédiments plus difficile et plus dispendieuse.
La mise au point et l’évaluation des options
de gestion des sédiments se sont poursuivies
en 2010-2011, avec l’aide des fonds du Plan
d’action des Grands Lacs.
• Dans le secteur préoccupant de la rivière
St. Marys, l’étude de l’ampleur et de l’étendue
de la contamination des sédiments s’est
poursuivie en 2010-2011, à l’aide de fonds
du Plan d’action des Grands Lacs. L’évaluation
des sédiments a pris plus de temps que prévu
en raison de la découverte de deux zones de
dépôt en aval du parc marin Bellevue, à Sault
Ste. Marie. Les volumes de sédiments qui
nécessitent des mesures de gestion pourraient
être beaucoup plus importants que ce qui était
prévu initialement. Une décision sera prise d’ici
le printemps 2012 à savoir si la décontamination
des sédiments est nécessaire.
• Dans le secteur préoccupant du port de
Hamilton, l’option de décontamination des
sédiments proposée, qui a été élaborée par
un groupe consultatif d’intervenants de la
collectivité, consiste à entreposer les sédiments
dans une installation qui doit être construite dans
le port de Hamilton. La conception du projet et
l’évaluation environnementale ont été effectuées
en 2010-2011, à l’aide des fonds du Plan
d’action des Grands Lacs, et un examen par les
pairs indépendant de la conception devrait être
terminé d’ici septembre 2011. Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada pourrait
être mobilisé dès 2012, en utilisant les fonds
du Plan d’action, pour commencer la mise en
œuvre du projet.
Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe a
fourni 8,3 millions de dollars en 2010-2011 pour
43 projets axés sur la réduction de la pollution
et sur la restauration de l’intégrité écologique
et de la pêche en eau froide du lac.
Initiative du bassin du lac Winnipeg
Tout au long de 2010-2011, les activités se sont
poursuivies dans le cadre de l’Initiative du bassin
du lac Winnipeg d’Environnement Canada, un
programme de 18 millions de dollars échelonné sur
quatre ans (www.ec.gc.ca/doc/eau-water/winnipeg_f.
html) visant à favoriser la restauration de l’intégrité
écologique du sixième plus grand lac du Canada.
Le lac Winnipeg est reconnu comme l’un des lacs
les plus riches en matières nutritives au Canada;
il connaît une prolifération d’algues généralisée et
récurrente. De plus, le bassin versant transfrontalier
du lac est très complexe et fragmenté, et s’étend sur
près d’un million de kilomètres carrés. L’Initiative
du bassin du lac Winnipeg englobe trois domaines
d’intérêt, soit la facilitation de la gouvernance
dans l’ensemble du bassin, l’administration du
Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg afin
d’appuyer les projets visant à réduire la charge en
éléments nutritifs dans le lac, et un programme
scientifique portant sur la recherche, la surveillance
et la gestion de l’information.
Un rapport d’étape publié en 2010-2011 présentait
les activités entreprises au cours des deux premières
années de l’initiative. Le travail avec le Manitoba
sur un rapport décrivant les caractéristiques
physiques, chimiques et biologiques du lac
Winnipeg entre 1999 et 2007 s’est également
poursuivi. Ce rapport devrait être publié en 2011 et
servira de référence pour les données et les études
scientifiques sur le lac.
Lac Simcoe
Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe
d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca/doc/eauwater/simcoe_f.html), lancé en 2008, est destiné
à améliorer la qualité de l’eau utilisée à des fins
récréatives, à réduire les apports en phosphore,
à favoriser le rétablissement d’une pêche en eau
froide durable et à continuer la restauration de
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
40
En septembre 2010, Environnement Canada et
la province du Manitoba ont signé un protocole
d’entente Canada-Manitoba sur le lac Winnipeg et
son bassin, d’une durée de quatre ans, en vertu de
l’article 4 de la Loi sur les ressources en eau du
Canada, qui mènera à l’adoption d’une approche
coordonnée et collaborative à long terme entre
les deux gouvernements. Un comité directeur
composé de représentants des principaux ministères
fédéraux et provinciaux a été créé pour superviser
le protocole d’entente. L’élaboration d’une entente
auxiliaire sur la science a été entreprise dans le
cadre du protocole d’entente, afin de coordonner les
activités de surveillance et de recherche scientifique
fédérales-provinciales.
• une évaluation continue des principaux apports
en éléments nutritifs, de leur transfert et de
leur biodisponibilité pour le plancton, ainsi
que de leur rôle potentiel dans l’apparition
de proliférations d’algues nocives;
• une évaluation de la masse des sédiments et de
la charge en éléments nutritifs du lac Winnipeg
provenant de sources externes (affluents) et
internes (remis en suspension), et de leurs
effets possibles sur la qualité de l’eau et sur
la prolifération des algues;
• le recours à des modèles de la qualité de l’eau
de sources diffuses pour évaluer une série
de meilleures pratiques de gestion mises en
place (en collaboration avec des scientifiques
d’Agriculture et Agroalimentaire Canada) en
vue de réduire les charges en éléments nutritifs
provenant des terres agricoles des bassins
versants des rivières Rouge et Assiniboine;
• la surveillance de la répartition, de la biomasse,
de la composition des espèces et de la teneur
en toxines des proliférations nocives de
cyanobactéries dans le lac Winnipeg et dans le
lac des Bois;
• l’analyse des carottes de sédiments prélevées
dans le lac Winnipeg en vue d’évaluer les
tendances à long terme de l’accumulation de
sédiments, des éléments nutritifs, et de la
productivité et de la composition des espèces
de zooplancton et d’algues planctoniques;
• l’évaluation de la qualité de l’eau du lac des
Bois, et de l’oxygène dissous, des éléments
nutritifs et du réseau alimentaire planctonique
qu’on y trouve;
• la recherche sur la séquestration des éléments
nutritifs dans les lacs et les réservoirs;
• la réalisation d’études sur le terrain et de
modèles visant à quantifier les sources, le
transport et le devenir des éléments nutritifs
provenant des bassins versants agricoles par
les cours d’eau tributaires des rivières Rouge
et Assiniboine;
• une analyse de la nature et de la variabilité
des débits d’eau entrant dans le lac Winnipeg
et des répercussions que pourraient avoir les
changements climatiques sur la variation du
cycle de l’eau et sur le transport des éléments
nutritifs.
La quatrième tranche du Fonds d’intendance du
bassin du lac Winnipeg a été mise en œuvre en
2010-2011. Depuis ses débuts, le Fonds a versé
plus de 2,1 millions de dollars de fonds fédéraux
pour 33 projets dans l’ensemble du bassin versant.
Ils incluaient des pratiques de gestion agricole
bénéfiques, la restauration de zones riveraines
et de terres humides ainsi que des projets de
démonstration de la réduction des éléments nutritifs.
Les activités de surveillance et de recherche sur
le lac Winnipeg et sur les principaux sous-bassins
se sont poursuivies en 2010-2011, à l’appui du
plan scientifique d’Environnement Canada sur le
bassin du lac Winnipeg. L’objectif de ce programme
scientifique est de signaler les lacunes au sujet de
l’écologie et du cycle des éléments nutritifs, ainsi
que leurs sources et leurs mécanismes de transport,
afin d’établir des objectifs en matière d’éléments
nutritifs et de définir des indicateurs de rendement
pour le lac.
Voici quelques exemples de travaux scientifiques
en cours :
• la réalisation d’essais sur les principaux éléments
nutritifs, sur les matières organiques particulaires
et sur l’oxygène dissous dans le lac Winnipeg
— l’une des premières études rigoureuses de
l’oxygène dissous dans le lac;
• l’élaboration de modèles hydrodynamiques et de
la qualité de l’eau pour le lac Winnipeg et le lac
des Bois;
• l’analyse et la validation de données aquatiques
en couleur sur le lac Winnipeg et sur le lac des
Bois obtenues par télédétection;
D’autres améliorations ont été entreprises et
des données ont été obtenues pour le portail
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
41
du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.
Ce financement, qui est géré par l’Initiative des
écosystèmes de l’Atlantique, aide le Conseil du golfe
du Maine sur le milieu marin (Gulf of Maine Council
on the Marine Environment; voir www.gulfofmaine.
org/default.asp). Le Conseil du golfe du Maine
sur le milieu marin est un partenariat CanadaÉtats-Unis d’organismes gouvernementaux et non
gouvernementaux qui travaillent à maintenir et à
améliorer la qualité de l’environnement dans le golfe
du Maine afin de favoriser une utilisation durable des
ressources par les générations actuelles et futures,
par l’entremise d’un plan d’action quinquennal.
Les initiatives pour améliorer la santé des océans
appuient tout particulièrement les activités du
Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin
qui ont un lien avec le réseau des changements
climatiques, le Programme de surveillance des
contaminants chimiques du golfe du Conseil du
golfe du Maine sur le milieu marin, le partenariat
des indicateurs de l’écosystème (un comité du
Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin),
et le programme pédagogique et de sensibilisation
du Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin.
d’information en ligne de l’Initiative du bassin
du lac Winnipeg. Le portail compile les données
et encourage le partage de celles-ci avec les
partenaires clés en vue de garantir un accès
homogène, pertinent et fiable à l’information sur
le bassin du lac Winnipeg.
La capacité stratégique sur le portail d’information
a été développée pour les partenaires
gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et
municipaux) et les organisations d’intervenants
non gouvernementales, ce qui se traduira par
la possibilité d’utiliser le portail et d’échanger
de l’information à long terme. Les exercices de
renforcement des capacités se poursuivront tout
au long du projet.
Les décideurs dans le bassin versant du lac
Winnipeg doivent être conseillés quant aux coûts et
aux avantages des mesures qui peuvent être prises
pour réduire l’excédent d’éléments nutritifs et pour
améliorer la qualité de l’eau. En vertu de l’Initiative
du bassin du lac Winnipeg, Environnement
Canada applique un cadre analytique pour les
biens et services écologiques afin d’évaluer
trois différents types de mesures possibles qui
pourraient réduire les charges en éléments
nutritifs : l’adoption de pratiques de gestion agricole
bénéfiques, la restauration des terres humides et
les investissements dans les infrastructures de
traitement des eaux usées. Cette étude permettra
d’évaluer les avantages des biens et services
écologiques, y compris les valeurs marchandes et
les valeurs non marchandes. L’analyse inclut les
avantages connexes en plus de la réduction des
éléments nutritifs, tels que l’offre d’habitat et le
stockage du carbone. Il s’agit de la première étape
de mise au point d’un modèle qui permettrait de
comparer les avantages de chaque mesure avec les
coûts engendrés afin de déterminer quelle mesure
offre les meilleurs résultats pour un investissement
donné.
En 2010-2011, l’appui d’Environnement Canada
au golfe du Maine, par l’entremise des initiatives
pour améliorer la santé des océans, était concentré
principalement sur le Programme de surveillance
du golfe et sur le partenariat des indicateurs de
l’écosystème. L’appui au Programme de surveillance
du golfe a permis de poursuivre les activités
d’échantillonnage et d’analyse, et a contribué à
faire en sorte que le Programme puisse suivre à
long terme la situation et les tendances spatiales
et temporelles de certains contaminants présents
dans la région transfrontalière. Dans le cadre
du partenariat des indicateurs de l’écosystème,
les activités d’élaboration et de définition des
indicateurs de l’écosystème se sont poursuivies
afin de surveiller et de suivre de près la santé de
l’écosystème du golfe du Maine en fonction de six
domaines thématiques : la pêche et l’aquaculture,
les contaminants, les changements climatiques,
l’aménagement du littoral, l’eutrophisation et les
habitats aquatiques. Dans le cadre du partenariat
pour améliorer la santé des océans, la mise au
point et l’alimentation d’un outil de déclaration
des indicateurs en ligne se sont poursuivies afin de
diffuser les renseignements issus des indicateurs
aux intervenants de la région.
Initiatives pour améliorer la santé des océans
Dans le contexte de sa participation aux initiatives
pour améliorer la santé des océans, Environnement
Canada a reçu 8 millions de dollars sur cinq
ans (2007-2012). De ce montant, 0,75 million
de dollars ont été consacrés pour appuyer des
activités dans le golfe du Maine, un bassin versant
transfrontalier et un écosystème marin du littoral
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
42
2 Recherche sur l’eau
présents dans les eaux de ruissellement en milieu
urbain a été étudié puisque la capacité d’éliminer
de manière efficace les particules solides est
l’un des paramètres qui fournissent une bonne
indication de l’efficacité d’un bassin à contrôler
la pollution et à améliorer la qualité de l’eau.
Les concepteurs des bassins d’eaux pluviales
doivent faire face à un certain nombre d’enjeux,
notamment les courts temps de sédimentation,
qui s’expliquent parce que les bassins sont de
petite taille et qui peuvent limiter l’élimination des
solides, et la remise en suspension et le lessivage
des sédiments benthiques, qui provoquent de
la pollution en aval lorsque le débit des eaux
de ruissellement qui traversent les bassins peu
profonds est élevé. Au cours de 2010-2011,
un nouveau concept qui consiste à placer une
structure poreuse au fond du bassin pour surmonter
les problèmes susmentionnés a été proposé et
étudié en laboratoire. Les résultats préliminaires
indiquent que le taux d’élimination des particules a
augmenté, passant de 14 % à 35 %, et que le taux
de rétention des sédiments s’est amélioré, passant
de 20 % à 80 %, et ce, pour différents débits, dans
les conditions d’essai.
La présente partie décrit les activités de recherche
menées par la Direction des sciences et de la
technologie de l’eau d’Environnement Canada à
l’appui des activités menées en vertu de la Loi sur
les ressources en eau du Canada. Les hydrologues
d’Environnement Canada ont mené tout un éventail
de recherches partout au Canada, notamment sur
les eaux usées et les technologies des eaux usées,
sur les agents pathogènes et les parasites, sur les
proliférations d’algues et la santé des écosystèmes
aquatiques, sur les effets des eaux de ruissellement
agricoles et industrielles, sur des enjeux liés à
l’eau, propres à la région du Nord, sur les modèles
et les prévisions hydrométéorologiques, ainsi que
des recherches hydrologiques portant sur les sables
bitumineux.
2.1 Eaux usées
Les activités de recherche sur les eaux usées
incluaient l’étude des technologies de traitement
des eaux usées et des effets des effluents d’eaux
usées sur les organismes aquatiques. Une étude
réalisée en collaboration avec le Centre d’étude
du machinisme agricole, du génie rural, des eaux
et forêts a démontré que le chlorure avait un effet
sur les organismes vivant au fond des plans d’eau
(p. ex. les communautés benthiques) pendant
l’hiver et le printemps, et que les communautés
benthiques se rétablissaient au cours de l’été et
de l’automne. Cette étude et la mise au point d’un
indice modifié pour les invertébrés benthiques
fournissent un indicateur de la qualité de l’eau, et
peuvent aider à déterminer la santé et le potentiel
de rétablissement des systèmes de bassins urbains
peu profonds, qui sont importants dans les systèmes
d’eaux usées et d’eaux de ruissellement en milieu
urbain. Plus de 16 000 échantillons ont été
recueillis dans le cadre de ce projet. D’après les
résultats, il existe une vaste gamme de conditions
écosystémiques. Les travaux entrepris en partenariat
avec l’Université de Trent se sont poursuivis dans le
but de déterminer les caractéristiques des bassins
versants et des étangs qui influencent les conditions
de qualité de l’eau dans les bassins d’eaux
pluviales.
Une étude en cours sur les eaux souterraines en
milieu urbain au Canada évalue la présence et
la répartition des contaminants dans les eaux
souterraines qui se déversent dans les cours
d’eau, ainsi que les effets de l’infiltration des eaux
souterraines contaminées sur les écosystèmes
aquatiques. L’analyse des données compilées et
interprétées en 2010-2011 démontre que, compte
tenu des résultats des études de terrain, les
édulcorants artificiels (comme ceux qui sont utilisés
dans les aliments) sont des indicateurs utiles des
eaux souterraines contaminées par des sources
d’eaux usées urbaines.
2.1.1 Technologies de traitement des eaux usées
Les travaux de recherche sur les méthodes
d’élimination des antibiotiques des eaux usées se
sont poursuivis. La recherche était axée sur la mise
au point de nouvelles technologies de traitement
de filtration comme l’ultrafiltration améliorée par
une substance micellaire. Il a été démontré que la
séparation des antibiotiques en agrégats (micelles)
permettait d’éliminer davantage de contaminants
dans les eaux usées. En 2010, la recherche a
Le rendement des bassins d’eaux pluviales en ce
qui concerne l’élimination des solides contaminés
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
43
été élargie pour réussir à mieux comprendre le
processus de liaison entre les micelles et les
sédiments.
différentes conditions d’exploitation du réacteur
et de la membrane. Les résultats préliminaires ont
indiqué que l’efficacité du bioréacteur pour éliminer
les contaminants organiques était comparable à
celle des technologies de traitement des eaux usées
conventionnelles. De plus, de précieux éléments
nutritifs tels que le phosphore et l’ammonium
peuvent être récupérés dans le système.
Environnement Canada a conclu un accord de
subvention et de contribution pluriannuel avec
l’Université Queen’s afin d’entreprendre des
recherches supplémentaires sur les techniques de
traitement des eaux usées comme l’ultrafiltration
améliorée par une substance micellaire.
Une recherche a également été menée sur une
technologie inédite de bioréacteur à membrane
perméable au gaz qui promet d’être l’une des
technologies de traitement des eaux usées durables
de la prochaine génération, technologies qui
seront éconergétiques et qui auront une capacité
d’élimination des contaminants supérieure,
particulièrement pour l’élimination de l’ammoniac
[substance toxique en vertu de la Loi canadienne
sur la protection de l’environnement (1999)].
Une modélisation a été effectuée pour faciliter
l’application future de cette technologie, à une
plus grande échelle.
La désinfection des eaux usées par rayonnement
ultraviolet (UV) est couramment utilisée pour
réduire les risques de maladies d’origine hydrique.
Cependant, les agrégats biologiques présents
dans les eaux usées protègent les pathogènes des
rayons ultraviolets, ce qui suppose que l’on doit
augmenter les doses de rayons UV nécessaires.
Il s’ensuit que la taille du système UV, et donc la
consommation d’électricité et les émissions de gaz à
effet de serre augmentent. Les agrégats biologiques
peuvent être éliminés par filtration ou par séparation
membranaire; toutefois, ces technologies nécessitent
d’importants investissements en immobilisations.
Des recherches confirment que les agrégats en
suspension peuvent être efficacement fragmentés
par des liquides en mouvement (c.-à-d. un stress
hydrodynamique), ce qui les rend ainsi moins
résistants à la désinfection par rayonnement UV.
Un des résultats clés de ce projet est l’élaboration
d’un système de traitement inédit qui intègre la
fragmentation hydrodynamique des particules à la
technologie existante par rayonnement UV. En 20102011, des recherches ont aussi été effectuées pour
étudier l’application de techniques par ultrasons
comme une autre façon de fragmenter les agrégats
biologiques dans les eaux usées. Bien qu’il soit
généralement reconnu que les techniques par
ultrasons peuvent être utilisées pour la fragmentation
des particules, le but de cette recherche est
d’évaluer divers moyens de réduire la consommation
d’énergie, notamment grâce à l’utilisation d’additifs.
Une étude a été menée pour intégrer des
membranes externes en fibres tubulaires et en
fibres creuses à des digesteurs anaérobies afin de
simultanément épaissir et digérer efficacement
les boues résiduaires. L’utilisation de membranes
a permis de réduire la taille du réacteur jusqu’à
75 %, tout en maintenant l’efficacité du traitement.
Cette recherche a été prolongée en 2010-2011 afin
de déterminer l’effet de la température et de temps
de rétention des matières solides plus longs sur
l’élimination des nouveaux contaminants.
Plusieurs chaînes de traitement pilotes ont été
mises en place afin d’évaluer comment les divers
processus de traitement modifient la toxicologie de
l’effluent. L’une des forces uniques de ce projet est
qu’il permet d’effectuer des essais biologiques sur
des espèces aquatiques canadiennes qui présentent
un intérêt pour les différents milieux canadiens. En
2010-2011, un modèle dans lequel les résultats
de l’étude ont été intégrés a été mis au point pour
faire des prévisions sur les effets selon différents
scénarios de traitement.
Un projet pilote de recherche a été réalisé afin
de mettre au point une nouvelle technologie
utilisant un bioréacteur anaérobie (sans oxygène) à
membrane pour traiter les eaux usées municipales.
L’objectif de cette recherche est d’étudier,
dans le cadre d’un projet pilote, le rendement
d’un bioréacteur anaérobie à membrane pour
le traitement des eaux usées municipales dans
Les scientifiques d’Environnement Canada ont
collaboré à plusieurs études de recherche visant
à évaluer les effets des effluents d’eaux usées
municipales chez les poissons et les moules à
l’état sauvage et chez les poissons en laboratoire.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
44
La caractérisation chimique des effluents a été
étudiée afin d’évaluer les niveaux de produits
pharmaceutiques, de produits de soins personnels
et de substances actives traditionnelles, tels que
l’ammoniac, les métaux et les hydrocarbures. Une
telle étude, réalisée en partenariat avec le ministère
de l’Environnement de l’Ontario, a évalué les
produits pharmaceutiques et les produits de soins
personnels mesurés dans les effluents des eaux
usées municipales. Les résultats de cette recherche
contribueront à la mise au point de modèles qui
visent à mieux prédire l’exposition environnemental
et à fournir des données pour permettre d’effectuer
des activités d’évaluation des risques pour
l’environnement.
principaux mécanismes à l’origine de la gravité, de
la toxicité et des effets nocifs des algues dans les
eaux douces. Ces travaux sont orientés sur la mise
en place d’une gestion durable des risques, et sur
l’adoption et la gestion de mesures d’atténuation
à long terme en partenariat avec des instances
gouvernementales à l’échelle internationale,
nationale, provinciale, municipale et locale, de
même qu’avec le milieu universitaire et le secteur
privé. L’étude de certains lacs (les Grands Lacs, le
lac des Bois, le lac Winnipeg) à l’aide de l’imagerie
satellitaire a permis d’examiner plus fréquemment
et à grande échelle les processus lacustres, ce qui
a permis d’analyser l’évolution des problèmes liés
à la qualité de l’eau au fil du temps, de déceler
les variations à l’échelle des lacs au fil du temps,
et de cerner les secteurs où la qualité de l’eau est
préoccupante de façon persistante ou récurrente.
Les recherches menées en 2010-2011 visaient à
éclaircir encore davantage le signal de télédétection
afin de fournir des données supplémentaires sur
la composition des proliférations d’algues, mais
surtout à pouvoir identifier les cyanobactéries
potentiellement dangereuses.
2.2 Agents pathogènes et parasites
Les scientifiques d’Environnement Canada ont
effectué des recherches sur une variété de parasites
et d’agents pathogènes d’origine hydrique qui nuisent
à la qualité de vie et au bien-être économique de la
population canadienne. Par exemple, Environnement
Canada a mené des recherches sur le dépistage des
sources de pollution microbienne en partenariat avec
le gouvernement municipal de la région du Niagara
et l’Université McMaster. Plus de 2 000 échantillons
d’eau prélevés sur 15 plages des lacs Ontario et Érié
ont été analysés afin de déterminer les sources de
pollution fécale qui sont à l’origine de la fermeture
des plages. Les résultats de cette recherche
orienteront à l’avenir les activités de nettoyage des
plages.
Au cours de l’année 2010-2011, Environnement
Canada a travaillé en partenariat avec le groupe
de recherche multidisciplinaire MELEE (Microbial
Ecology of the Lake Erie Ecosystem), qui étudie
divers aspects de l’écologie microbienne de
l’écosystème du lac Érié. Cet important travail
permettra de mieux comprendre les contrôles
physiques, biologiques et chimiques qui influencent
le cycle du carbone, de l’azote, du phosphore et des
métaux traces dans la colonne d’eau du lac Érié,
qui, à leur tour, ont une incidence sur la santé de
l’écosystème aquatique.
De plus, la collaboration et l’établissement de
partenariats avec l’Environmental Protection Agency
des États-Unis ont permis de mettre au point un
nouveau marqueur d’ADN pour les goélands, qui
aidera à mieux comprendre les effets répandus des
fientes laissées par les goélands sur les importantes
plages urbaines canadiennes et dans les exutoires
d’eaux de ruissellement.
Une étude de modélisation réalisée en 2010-2011
a permis d’évaluer la contribution des sources
d’azote et de phosphore à la pollution de la rivière
Saint-Jean et de la baie de Fundy. Les résultats
semblent indiquer que la pollution provenant des
eaux de ruissellement s’écoulant des champs était
trois fois supérieure à celle des sources ponctuelles
(souvent associée aux grandes villes et aux villes).
Cette étude a fait en sorte que d’autres partenariats
soient conclus et que d’autres engagements soient
pris avec la Commission mixte internationale et
le Conseil du golfe du Maine afin de mener des
recherches sur les bassins versants.
2.3 Proliférations d’algues et santé
des écosystèmes aquatiques
Depuis de nombreuses années, Environnement
Canada conclut des partenariats de recherche sur la
prolifération des algues et participe à des travaux de
recherche hautement ciblés visant à caractériser les
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
45
Les scientifiques d’Environnement Canada
continuent de faire des recherches sur la santé des
écosystèmes aquatiques, notamment sur les effets
biologiques des eaux souterraines contaminées,
sur les conséquences des pluies acides et sur le
rétablissement des milieux acides, et sur l’incidence
de la pollution sur la prolifération des espèces
envahissantes.
d’évaluation des risques. L’aquifère du delta de la
rivière Assiniboine, qui est surmonté par une zone
d’environ 4 000 km2 près de Carberry, au Manitoba,
est une précieuse source d’eau de grande qualité
pour l’eau potable, les utilisations industrielles
et l’irrigation. Des données sur l’utilisation des
pesticides, analysées en 2009-2010, ont été
utilisées pour la conception d’un programme de
surveillance des principaux ingrédients actifs
présents dans des puits d’eau souterraine situés
à des endroits stratégiques. En 2010-2011, les
seuls ingrédients actifs qui ont été décelés étaient
trois herbicides, deux métabolites d’herbicide et
un fongicide, tous à des niveaux inférieurs aux
Recommandations canadiennes pour la qualité
des eaux du Conseil canadien des ministres de
l’environnement.
2.4 Lessivage des terres cultivées
et eaux de ruissellement
industrielles
Environnement Canada, Agriculture et
Agroalimentaire Canada, et des partenaires
de recherche de l’Université de Calgary et de
l’Université de Waterloo ont continué d’étudier
(étude s’échelonnant sur quatre ans) les
répercussions des activités agricoles sur la qualité
des eaux souterraines dans l’aquifère transfrontalier
d’Abbotsford-Sumas (la zone d’étude se trouve du
côté canadien de l’aquifère, dans la vallée du bas
Fraser, en Colombie-Britannique). Cette étude,
qui a été lancée en 2009, évalue les facteurs qui
entraînent le lessivage rapide des nitrates du sol
dans l’aquifère. Les activités de surveillance des
eaux souterraines réalisées par Environnement
Canada sur une base continue révèlent que les
eaux souterraines dans la zone d’étude sont
contaminées par les nitrates depuis longtemps.
L’étude inclut l’échantillonnage du sol, de l’eau
et des eaux souterraines ainsi que l’évaluation de
la qualité des données sur les eaux souterraines
en ce qui concerne les facteurs saisonniers, les
pratiques d’application des engrais et du fumier,
et d’autres pratiques de gestion agricole. Le
Ministère a également recueilli des échantillons
d’eau souterraine deux fois par mois pour étudier
l’influence potentielle et les variations saisonnières
des différentes sources de contamination par les
nitrates, qui pourraient avoir une incidence sur la
qualité des eaux souterraines dans l’aquifère.
Environnement Canada a continué à travailler
en partenariat sur des études évaluant les
impacts des pratiques de gestion agricole sur les
ressources en eau. Des chercheurs d’Agriculture
et Agroalimentaire Canada, de l’Université de la
Saskatchewan et de l’Université du Manitoba, ainsi
que des organismes provinciaux étudient à l’heure
actuelle, en collaboration, l’efficacité de plusieurs
pratiques exemplaires de gestion agricole à la lisière
de champs agricoles et dans de petits bassins
versants. Le travail de conservation du sol, les petits
bassins de rétention d’eau, la conversion des terres
cultivées en fourrage et l’utilisation des vastes sites
d’hivernage des bovins à viande faisaient partie
des pratiques étudiées en 2010-2011. Bien que le
travail de conservation du sol ait été efficace pour
réduire la charge en éléments nutritifs dans les eaux
de ruissellement, il a entraîné une accumulation
de phosphore et une augmentation du transport du
phosphore dissous dans l’écoulement causé par
la fonte des neiges. Des résultats positifs ont été
obtenus pour les petits barrages, qui se sont avérés
efficaces pour réduire les débits de pointe et le
transport des éléments nutritifs dissous et totaux.
L’évaluation des autres pratiques est en cours.
Les eaux de surface se trouvant dans les bassins
versants à vocation agricole peuvent être soumises
au ruissellement de surface, au dépôt de dérive
de pulvérisation et à la pulvérisation hors cible
occasionnelle d’herbicides. Une étude de
surveillance des herbicides à base de sulfonylurée
est en cours depuis 2009 dans le bassin versant
Dans le cadre d’une autre étude des eaux
souterraines, Environnement Canada a travaillé
en partenariat avec le Centre de diversification
des cultures Canada-Manitoba et l’Université du
Manitoba pour évaluer la vulnérabilité de l’aquifère
du delta de la rivière Assiniboine à la contamination
par les pesticides et pour élaborer un modèle
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
46
de la baie Saint-François (lac St-Pierre), au point
de déversement de la rivière Yamaska, qui draine
un important bassin versant agricole. Le projet
vise à approfondir les connaissances au sujet de la
présence, des sources, du transfert et du devenir
des herbicides à base de sulfonylurée dans l’air, les
précipitations et l’eau. Les résultats permettront
de déterminer les pratiques agricoles qui peuvent
minimiser les risques pour l’environnement liés à
l’utilisation de nouveaux pesticides. Les résultats
préliminaires indiquent que ces herbicides ont un
court cycle de vie (inférieur à cinq jours) dans les
eaux de surface, mais pas dans l’air ni dans les
précipitations, ce qui donne à penser qu’ils sont
rapidement transférés du champ à la rivière.
bitumineux dans le rapport que celle-ci a présenté
au ministre en décembre 2010 (www.ec.gc.ca/
pollution/default.asp?lang=Fr&n=E9ABC93B-1). La
Commission a jugé qu’il était nécessaire d’assurer
une surveillance scientifique indépendante
pour garantir l’adaptabilité et l’amélioration
continue des activités de surveillance, une
meilleure intégration entre les milieux naturels,
une approche scientifique solide, rigoureuse
et efficace sur le plan statistique, ainsi qu’une
meilleure transparence en matière de production
de rapports, d’accès aux données et de contrôle de
la qualité. La Commission a également constaté
qu’Environnement Canada possède des capacités
scientifiques dignes de confiance et reconnues qui
pourraient être appliquées à la surveillance des
sables bitumineux.
À l’heure actuelle, Environnement Canada étudie,
en partenariat avec des représentants de l’industrie
et du monde universitaire, les causes et les
solutions de l’incidence des effluents des usines de
pâtes et papiers sur la vie aquatique et la qualité
de l’eau. Une telle étude évalue actuellement les
effets sur la reproduction des poissons, en aval des
effluents de l’usine de pâtes et papiers, à l’Estuaire
de l’Étang de la baie de Fundy, à St. George.
En réponse à l’acceptation par le gouvernement
des recommandations de la Commission,
Environnement Canada a coordonné, avec le
gouvernement de l’Alberta, d’autres ministères et
organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux,
ainsi que le milieu universitaire, l’élaboration d’un
plan préliminaire de surveillance de la qualité de
l’eau du cours inférieur de la rivière Athabasca
et de ses affluents. Publiée en mars 2011, la
première phase du plan couvre la qualité de
l’eau de surface et la quantité d’eau de surface,
la qualité des eaux souterraines (interactions
fluviales et eaux d’infiltration provenant de bassins
de résidus) et les dépôts atmosphériques locaux,
dans la mesure où ils sont liés aux répercussions
directes et indirectes des émissions de cheminées
sur la qualité de l’eau. Des plans sont en cours
d’élaboration pour la deuxième phase dans le cadre
de laquelle la surveillance du biote aquatique
(y compris les poissons), du biote terrestre, des
lacs sensibles aux précipitations acides, de la
qualité de l’air et des dépôts atmosphériques à
l’échelle régionale est ajoutée, et dans le cadre
de laquelle l’étendue géographique est élargie de
façon à inclure les zones en amont ou à l’extérieur
des limites des installations d’exploitation des
sables bitumineux (principalement pour obtenir
des renseignements de référence) et les zones en
aval des installations d’exploitation des sables
bitumineux (contaminants potentiels, milieux
récepteurs), y compris le delta des rivières de la
Paix et Athabasca, la rivière des Esclaves et le delta
de la rivière des Esclaves.
Dans l’industrie de l’aquaculture, les antibiotiques
(y compris l’oxytétracycline et le florfénicol) sont
utilisés pour contrôler et prévenir les maladies. Les
médicaments comme le benzoate d’émamectine
et le téflubenzuron sont utilisés pour prévenir le
pou du poisson chez le saumon. Il est prouvé que
l’utilisation de ces antibiotiques peut entraîner une
résistance localisée aux antibiotiques. Une étude
en cours des effets possibles sur l’environnement
des installations d’aquaculture terrestres (écloseries
et sites de croissance ostréicole à terre) s’est
poursuivie en 2010-2011. Douze échantillons d’eau
et cinq échantillons de sédiments ont été prélevés à
six installations en Nouvelle-Écosse et au NouveauBrunswick. L’étude se poursuivra en 2011-2012,
mais de nouveaux sites seront ajoutés pour analyser
la qualité de l’eau.
2.5 Recherche liée aux sables
bitumineux
En 2010-2011, les travaux ont été réalisés de
manière à répondre aux recommandations faites
par la Commission d’examen fédérale sur les sables
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
47
Les principales activités de recherche et de
surveillance du Ministère entreprises en 20102011, dans la région des sables bitumineux,
se sont poursuivies dans huit domaines clés :
Selon les résultats partiels, la qualité des effluents
varie selon la saison. On continuera à cerner et à
évaluer les autres facteurs qui ont une incidence
sur le traitement des eaux usées, tels que le temps
de rétention et la charge et le volume des boues
dans l’étang d’épuration. De plus, des études
sur le terrain ont été menées en parallèle sur des
terres humides du Nord. Les travaux préliminaires
montrent également que les terres humides
peuvent fournir un traitement supplémentaire, bien
qu’il faille clarifier leur rôle tant du point de vue
scientifique que réglementaire.
1.
2.
3.
4.
5.
Profilage chimique – empreinte
Toxicité et effets
Surveillance des eaux souterraines
Dépôts atmosphériques
Surveillance de la quantité d’eau (besoins
hydrométriques et besoins écologiques liés
au débit)
6. Surveillance de la qualité de l’eau
7. Biodiversité
8. Suivi des effets sur l’environnement
Au cours de 2010-2011, une équipe d’auteurs
internationaux dirigée par un Canadien a écrit
un chapitre du rapport rédigé dans le cadre du
Programme de surveillance et d’évaluation de
l’Arctique intitulé Changing Lake and River Ice
Regimes: trends, effects, and implications. Les
résultats du chapitre ont été présentés lors d’une
réunion internationale qui s’est tenue à Copenhague,
en juin 2011, et la version définitive du rapport
devrait être publiée à la fin de 2011.
2.6 Nord du Canada
Une étude de recherche pour évaluer le rendement
des systèmes de traitement des eaux usées de
l’Arctique canadien a été entreprise en 2009. Une
recherche sur le terrain est en cours pour dresser
l’inventaire des installations de traitement des eaux
usées et de leur capacité de traitement actuelle.
La majorité des collectivités de l’Arctique utilise
des étangs pour le traitement des eaux usées et,
dans certaines de ces collectivités, les eaux usées
de l’étang sont déversées sur une terre humide à
des fins de traitement supplémentaire. En 20102011, les travaux ont débuté pour mettre au point
un modèle informatique de simulation du traitement
des eaux usées en milieux lagunaires dans le Nord
et pour offrir un outil pour l’optimisation théorique
de ces systèmes. Les résultats de la recherche
sur le terrain et du modèle, de même que les
données associées à l’évaluation des risques,
serviront à formuler des normes de rejet pour le
volet Arctique de la Stratégie pancanadienne sur
la gestion des effluents d’eaux usées municipales
qui, à leur tour, seront incorporées dans une
modification du Règlement sur les effluents des
systèmes d’assainissement des eaux usées, lequel
est en cours d’élaboration par Environnement
Canada. Les données préliminaires semblent
indiquer que les effluents des étangs d’épuration
de l’Arctique ont toujours dépassé les normes
proposées par le Conseil canadien des ministres
de l’environnement pour la demande biochimique
en oxygène des matières carbonées et pour la
quantité totale de matières solides en suspension.
Les recherches sur le terrain portant sur
l’écoulement fluvial dans les réseaux de drainage
discontinus du Bouclier canadien subarctique
se sont poursuivies en partenariat avec Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada.
Les recherches effectuées en 2010-2011 sur
les relations entre le gélisol, l’humidité du sol de
surface et les eaux de ruissellement ont permis
d’établir un nouveau paramétrage de routine
des eaux de ruissellement pour le schéma de
surface terrestre d’Environnement Canada. Les
variations dans la configuration des précipitations
dans le Nord du Canada produisent d’importants
écoulements hivernaux dans une bonne partie de
la région. En 2010-2011, les scientifiques qui
étudient l’ampleur de ces variations à des sites se
trouvant près de Yellowknife ont découvert que les
périodes plus longues de regel du sol à l’automne,
causées par des conditions plus humides, sont en
train de changer la trajectoire des eaux dans le sol,
ce qui modifie ensuite la composition chimique
de l’eau dans les bassins d’amont. L’incertitude
croissante à l’égard des régimes chimiques du
milieu aquatique pourrait avoir des répercussions
sur la réglementation du développement
économique durable dans le Nord.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
48
2.7 Modélisation et prévisions
hydrométéorologiques
devait fournir le savoir-faire du Ministère afin de
contribuer à l’élaboration d’une nouvelle publication
de l’Organisation météorologique mondiale
portant sur la surveillance de l’écoulement, qui
a été publiée l’an dernier. Le Ministère a aussi
poursuivi son engagement envers l’initiative HYCOS
(système d’observation du cycle hydrologique)
dans l’Arctique, qui est axée sur l’évaluation de
l’écoulement dans l’océan Arctique. Le Canada
codirige le programme HYCOS dans l’Arctique avec
la Fédération de Russie.
Depuis plusieurs années, les chercheurs et les
scientifiques d’Environnement Canada et de
nombreux organismes partenaires se servent des
données atmosphériques et météorologiques pour
alimenter les modèles de prévision opérationnelle
quotidienne, ainsi que des données hydrologiques,
recueillies en vertu d’accords hydrométriques,
pour alimenter les modèles hydrologiques. Ces
modèles montrent la façon dont la modélisation
hydrométéorologique régionale peut aider à
améliorer la gestion des ressources en eau.
Les scientifiques d’Environnement Canada ont
également entrepris une étude en 2009 afin
de mieux comprendre la disponibilité en eau et
le caractère durable du débit du bassin de la
rivière Athabasca, qui est soumis à de multiples
facteurs de stress liés aux changements et à la
variabilité climatiques ainsi qu’à l’utilisation de
l’eau à des fins industrielles (p. ex. le prélèvement
d’eau pour le traitement des sables bitumineux).
L’établissement des tendances en matière de débits
historiques et de la variabilité de 33 indicateurs
hydroécologiques pertinents des changements sur le
tronçon principal de la rivière Athabasca et de ses
affluents s’est poursuivi en 2010-2011.
Les scientifiques et les hydrologues en région
d’Environnement Canada ont fini de participer aux
programmes financés par la Fondation canadienne
pour les sciences du climat et de l’atmosphère,
notamment au programme de recherche Improved
Processes & Parameterization for Prediction in Cold
Regions (amélioration des processus et paramétrage
pour les prévisions dans les régions froides) et à
l’Initiative de recherche sur la sécheresse. Ils ont tout
particulièrement apporté d’importantes contributions
en vue de l’atteinte de l’objectif principal de
l’Initiative de recherche sur la sécheresse, qui
était de mieux comprendre les causes et les effets
des extrêmes hydro-climatologiques au Canada,
particulièrement ceux de la grande sécheresse de
1999-2005 qui a sévi dans les Prairies canadiennes.
Parmi les contributions précises des scientifiques
du Ministère, notons la recherche visant à mieux
comprendre la variabilité historique des sécheresses
extrêmes, de leur fréquence prévue dans les Prairies
canadiennes et de la variabilité des eaux souterraines
associée aux sécheresses extrêmes dans les Prairies.
Des travaux sont en cours pour établir des archives
permanentes des données et des conclusions de ces
études de la Fondation canadienne pour les sciences
du climat et de l’atmosphère.
En 2010-2011, les chercheurs spécialistes de
l’atmosphère d’Environnement Canada ont continué
à perfectionner les méthodes de jumelage de la
modélisation et des prévisions hydrométéorologiques
dans un cadre élargi pour les prévisions
environnementales. Ce modèle permet de mieux
comprendre les interactions entre l’atmosphère et la
surface du sol. Leur travail soutient une meilleure
gestion de l’eau à l’aide du système de modélisation
environnementale de la surface et de l’hydrologie
(MESH); il soutient également l’International
Hydrologic Ensemble Prediction Experiment. En
partenariat avec le U.S. Army Corps of Engineers,
Environnement Canada a rendu opérationnel le
système de modélisation MESH pour effectuer une
analyse historique de l’équilibre hydrique dans
le secteur supérieur des Grands Lacs. Le modèle
aidera également à comprendre les niveaux d’eau
des Grands Lacs, qui ont une importance sur le plan
économique pour le Canada et les États-Unis.
Tout au long de 2010-2011, Relevés hydrologiques
du Canada a apporté une contribution à l’échelle
internationale grâce à son autorité en tant que
conseiller hydrologique canadien pour l’Organisation
météorologique mondiale. La Division devait entre
autres donner de la rétroaction et des conseils à
l’Organisation météorologique mondiale sur les
questions liées à la surveillance hydrométrique
et à l’hydrométéorologie. Plus précisément, elle
Des études en cours sont axées sur une meilleure
compréhension de la disponibilité de l’eau au
Canada par l’élaboration de nouvelles méthodes de
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
49
modélisation du cycle hydrologique à différentes
échelles, des petits bassins aux grands cours d’eau.
En 2010-2011, la recherche s’est poursuivie
sur la mise au point de modèles à partir de
caractéristiques physiques pour le paramétrage
des sols gelés et la simulation à grande échelle du
bassin de la rivière Saskatchewan.
de modélisation éco-hydraulique pour les tronçons
majeurs du fleuve Saint-Laurent et a notamment
poursuivi ses travaux d’opérationnalisation des
modèles hydrodynamiques.
Le Ministère a continué l’élaboration d’indicateurs
d’approvisionnement en eau à l’appui du projet
d’Atlas national des eaux et il a participé à des
études sur les tendances des écosystèmes, axées
sur les ressources en eau.
En 2010-2011, Environnement Canada a poursuivi
l’élaboration et la mise en œuvre de son système
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
50
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC
(partie IV
de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
Une prise de décision responsable ainsi qu’une
participation massive du public sont des éléments
essentiels à une bonne gestion des ressources
en eau. La formation et la sensibilisation sont
des instruments complémentaires que l’on
utilise pour favoriser le respect des mesures de
conservation des eaux et de protection de la
qualité des eaux. Des documents informatifs et
éducatifs peuvent encourager les comportements
responsables et informer les Canadiens au sujet
de la situation de nos ressources en eau et
de la santé des écosystèmes aquatiques. Des
campagnes de sensibilisation, des sites Internet
détaillés, des ateliers d’information, la distribution
de programmes et de matériel éducatifs, ainsi
qu’une grande variété d’activités sur le terrain
sont quelques-uns des nombreux moyens qui
permettent aux Canadiens et à leurs communautés
d’obtenir de l’information et d’apprendre comment
passer à l’action. Cette section décrit quelques
moyens qu’utilisent Environnement Canada et ses
partenaires pour encourager les Canadiens à en
apprendre davantage sur les ressources en eau du
pays et elle fournit de l’information sur l’utilisation
durable et la conservation de l’eau à l’échelle
nationale. Des campagnes d’information du public
sont organisées pour certains projets et dans
certaines régions. Ces activités sont décrites tout au
long du rapport annuel, y compris dans la section
traitant des initiatives sur les écosystèmes.
du Canada, la Politique fédérale relative aux eaux
et les rapports sur l’utilisation et la tarification de
l’eau municipale). Le site fournit également des
renseignements sur les activités et les programmes
d’Environnement Canada qui sont liés à l’eau. Au
cours de la période visée par le rapport, l’ajout
d’une page de « liens » complète pour chaque
domaine a fait en sorte que le site devienne un
portail vers d’autres sites Web sur l’eau du Canada
et de partout dans le monde.
1 Site Web d’Environnement
Canada sur l’eau
En 2010-2011, plus de 100 000 personnes ont
visité les expositions du musée ou ont participé à
des activités extérieures.
Le site Web d’Environnement Canada sur l’eau
(www.ec.gc.ca/eau-water) a continué à fournir
de l’information de base sur un vaste éventail de
sujets liés à l’eau, du matériel didactique exhaustif
(p. ex. les Notions élémentaires sur l’eau douce et
diverses fiches d’information), ainsi que le texte
complet de publications clés sur l’eau (p. ex. les
rapports annuels de la Loi sur les ressources en eau
La programmation régulière de la Biosphère propose
un certain nombre d’activités axées sur l’eau :
Le site Web sur l’eau d’Environnement Canada a
été visité près de 419 000 fois en 2010-2011,
ce qui représente une moyenne de 33 670 visites
par mois.
2 La Biosphère, un musée de
l’environnement
Seul musée de l’environnement du genre en
Amérique du Nord, la Biosphère propose des
expositions pédagogiques amusantes ainsi que des
activités guidées pour aider les visiteurs à mieux
comprendre les grands enjeux environnementaux
et à apprendre comment adopter un mode de vie
écologique, que ce soit en ville ou à la campagne.
Le musée couvre des domaines tels que l’eau, l’air,
la biodiversité, les changements climatiques, les
moyens de transport, la consommation responsable
et le développement durable, entre autres.
• Goutte à goutte est une vidéoconférence interactive
destinée aux écoles secondaires du Canada qui
touche à la chimie de l’eau, à la pollution et au
cycle de l’eau; elle propose également des idées
sur la manière de conserver l’eau.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
51
• Le soir, des séminaires sur les enjeux liés à l’eau
étaient présentés gratuitement à la Biosphère
à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau,
en collaboration avec le Musée canadien de la
nature.
• J’adopte un cours d’eau est un programme
de sensibilisation destiné aux jeunes de 11
à 18 ans. Il est coordonné par le Groupe
d’éducation et d’écosurveillance de l’eau et il
est soutenu par la Biosphère et un vaste réseau
de coordinateurs dans cinq provinces. Ce
programme a célébré son 10e anniversaire en
2010.
• Sur la piste de l’eau est une exposition guidée
sur le fleuve Saint-Laurent pour les jeunes âgés
de 10 et 11 ans.
• Toute l’eau du monde est une activité
scientifique sur les ressources en eau du monde.
• Deux expositions : Eau génie! et Algues bleues.
des programmes et des pratiques favorisant des
économies d’eau, en aidant les consommateurs
à trouver des produits et des programmes qui
répondent à certains critères de rendement et de
valorisation de l’eau.
En janvier 2011, Environnement Canada a signé
une entente de partenariat promotionnel avec
l’Environmental Protection Agency qui définit les
rôles et les responsabilités de chaque province
et territoire dans la promotion du programme
WaterSense au Canada. Essentiellement, l’entente
permet à d’autres ordres de gouvernement
du Canada (provinciaux-territoriaux et
municipaux) et à d’autres organismes canadiens
(associations commerciales et organisations non
gouvernementales) de conclure des ententes de
partenariat indépendantes avec l’Environmental
Protection Agency dans le but de promouvoir
le programme WaterSense sur leur territoire et
auprès de leurs clients. Les partenaires canadiens
intéressés pourront former un consortium, dont
le rôle principal sera d’échanger de l’information,
de réduire au minimum les dédoublements et de
favoriser la synergie. Environnement Canada sera
un membre actif du comité directeur du consortium
et fournira des services en nature assurant la
traduction et la métrisation des renseignements
promotionnels qui seront diffusés à la population
canadienne en ligne et en version papier.
3 Programme de partenariat
WaterSense
Le programme WaterSense est un programme de
partenariat volontaire axé sur le marché et parrainé
par l’Environmental Protection Agency des ÉtatsUnis. Son but est de promouvoir la valorisation de
l’eau et de développer le marché pour des produits,
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
52
Annexe A – Ententes
Les ententes et les accords2 relatifs à la Loi sur les ressources en eau du Canada suivants étaient en vigueur
en 2010-2011.
Programmes de répartition et de surveillance
• Ententes relatives aux relevés hydrométriques conclues avec toutes les provinces et avec Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada pour les territoires
• Protocole Canada-Québec sur les ententes administratives en vertu de la Convention Canada-Québec
concernant les réseaux d’hydrométrie et de sédimentologie au Québec
• Accord cadre sur la répartition des eaux des Prairies (Régie des eaux des provinces des Prairies)
• Ententes relatives à la surveillance de la qualité de l’eau avec la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-etLabrador, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba
• Protocole d’entente sur l’eau entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard
• Accord sur la régularisation des eaux dans le bassin de la rivière des Outaouais
Veuillez noter qu’au nom du gouvernement fédéral, l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du
bassin des Grands Lacs de 2007 a été conclu conformément à la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) et l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (2005-2010) a été conclue
conformément à la Loi sur le ministère de l’Environnement et à la Loi sur le ministère des Pêches et des
Océans.
Programmes de gestion de l’eau
• Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie
2
Pour lesquels il existe un instrument réglementaire relatif à la Loi sur les ressources en eau du Canada (un décret dans la majorité des cas).
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
53
Pour des renseignements supplémentaires :
Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel : [email protected]
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