Rapport annuel Loi sur les ressources en eau du Canada

Rapport annuel Loi sur les ressources en eau du Canada
Loi sur les ressources
en eau du Canada
Rapport annuel
d’avril 2008 à mars 2009
Loi sur les ressources
en eau du Canada
Rapport annuel
d’avril 2008 à mars 2009
Photos de la page couverture : © Environnement Canada; Photos.com 2009
Site web : www.ec.gc.ca/eau-water
Version imprimée
No de catalogue : En1-20/2009F
ISBN 978-1-100-93682-6
Version PDF
No de catalogue : En1-20/2009F-PDF
ISBN 978-1-100-93650-5
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2010
Also available in English
Avant-propos
La Loi sur les ressources en eau du Canada, promulguée le 30 septembre 1970, établit le cadre de
coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en valeur et de
l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 prévoit la présentation au Parlement d’un rapport
sur les activités menées en vertu de la Loi à la fin d’un exercice. Ce 36e rapport annuel porte sur les progrès
réalisés dans ces activités du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
Le présent rapport décrit un large éventail d’activités fédérales menées en vertu de la Loi comme la
participation à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales et fédérales-territoriales, des recherches
importantes sur l’eau et des programmes d’information du public. La figure 1 présente une carte illustrant les
principaux bassins hydrographiques et cours d’eau du Canada.
Dispositions de la Loi sur les ressources en eau du Canada
Voici un résumé des principales dispositions de la Loi :
L’article 4 de la partie I prévoit la conclusion d’ententes fédérales-provinciales sur les
ressources en eau. Les articles 5, 6 et 8 prévoient la conclusion d’ententes de coopération
avec les provinces en vue d’élaborer et de mettre en ≌uvre des plans de gestion des
ressources en eau. L’article 7 autorise le ministre, directement ou en collaboration avec une
administration provinciale, un organisme ou un particulier, à effectuer des recherches, à
recueillir des données et à dresser des inventaires concernant tout aspect lié aux ressources
en eau.
La partie II prévoit des accords fédéraux-provinciaux de gestion lorsque la qualité de l’eau
devient une question urgente d’intérêt national. Elle permet la création conjointe
d’organismes fédéraux ou provinciaux mixtes constitués en société pour établir des
programmes de gestion de la qualité de l’eau et les mettre en ≌uvre une fois approuvés.
Ayant recours à des approches et à des programmes de collaboration différents, il n’a jamais
été nécessaire de mettre à exécution la partie II.
La partie III, qui a permis la réglementation de la concentration des nutriants composant les
agents de nettoyage et les adoucisseurs d’eau, a été abrogée. Elle a été incorporée à la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement en 1988 et, ultérieurement, dans les
articles 116 à 119 (partie VII, section I) de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) (LCPE [1999]), qui est entrée en vigueur le 31 mars 2000.
(Consultez les rapports annuels au Parlement de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement [1999] à www.ec.gc.ca/registrelcpe/gene_info/default.cfm.)
La partie IV comprend des dispositions générales relatives à l’administration de la Loi, dont
la production d’un rapport annuel à déposer au Parlement. En outre, la partie IV, qui prévoit
des inspections et des mesures pour assurer l’application de la Loi, autorise le ministre à
créer des comités consultatifs et lui permet de mettre en ≌uvre, directement ou en
collaboration avec une administration, un organisme ou un particulier, des programmes
d’information du public.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
iii
Figure 1. Principaux bassins hydrographiques et cours d’eau du Canada
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
iv
Table des matières
Résumé ............................................................................................................................ vii
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU ................................................................. 1
(Partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1
Programmes fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux ................................................... 1
1.1
Surveillance des eaux ....................................................................................................... 1
1.1.1 Quantité d’eau...................................................................................................... 1
1.1.2 Utilisation de l’eau et approvisionnement ............................................................... 3
1.1.2.1 Projet d’utilisation et d’approvisionnement de l’eau du Canada et
de l’Ontario ........................................................................................... 3
1.1.2.2 Projet de demande et d’approvisionnement en eau dans le bassin
de l’Okanagan ....................................................................................... 4
1.1.3 Qualité de l’eau .................................................................................................... 5
1.1.4 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement........................................... 8
1.2
Régies intergouvernementales des eaux.............................................................................. 9
1.2.1 Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais ............. 9
1.2.2 Régie des eaux des provinces des Prairies ............................................................ 10
1.2.3 Conseil du bassin du fleuve Mackenzie................................................................. 11
1.3
Initiatives axées sur l’écosystème : activités touchant les bassins versants et l’eau .............. 12
1.3.1 Plan d’action du bassin de Georgia ...................................................................... 12
1.3.2 Programme des Grands Lacs................................................................................ 14
1.3.3 Plan d’action pour l’assainissement de l’eau......................................................... 19
1.3.4 Plan Saint-Laurent.............................................................................................. 21
1.3.5 Plan d’assainissement du littoral atlantique.......................................................... 25
2
Recherche sur l’eau .................................................................................................... 26
2.1
Méthodologies ................................................................................................................ 26
2.2
Technologies de traitement ............................................................................................. 27
2.3
Produits pharmaceutiques et produits d’hygiène personnelle.............................................. 28
2.4
Agents pathogènes.......................................................................................................... 30
2.5
Pesticides et eaux de ruissellement des routes et des terres agricoles ................................. 30
2.6
Nanoparticules ............................................................................................................... 31
2.7
Nutriants ....................................................................................................................... 32
2.8
Milieux humides ............................................................................................................. 33
2.9
Modélisation et prévision hydrométéorologiques ................................................................ 33
2.10 Conférence « The State of the Strait » .............................................................................. 34
2.11 Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales (INENA) ...................... 35
PROGRAMME D’INFORMATION PUBLIQUE ......................................................................... 37
(Section IV de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1
2
3
4
Site Web d’Environnement Canada Eau ............................................................................ 37
RésEau – Créer un réseau canadien d’information sur l’eau ............................................... 37
Site Web des relevés hydrologiques du Canada ................................................................. 37
La Biosphère, un musée de l’environnement ..................................................................... 38
Annexe A. Ententes et Accords ............................................................................................ 39
Figure 1. Principaux bassins hydrographiques et cours d’eau du Canada...................................... iv
Tableau 1. Interprétation de l’Indice de la qualité des eaux ....................................................... 9
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
v
Résumé
Ce 36e rapport annuel décrit les activités marquantes reliées à la Loi sur les ressources en eau du Canada
réalisées du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 conformément à cette loi.
Les ententes sur les relevés hydrométriques sont administrées comme des travaux de collaboration entre la
plupart des administrations provinciales et territoriales et le gouvernement fédéral depuis 1975. Elles ont
permis de recueillir, d’analyser, d’interpréter et de diffuser des données sur les quantités d’eau afin de
répondre à un large éventail de besoins chez les intervenants du domaine de l’hydrologie. Durant l’année
2008, Relevés hydrologiques du Canada, partenaire fédéral dans le cadre du Programme hydrométrique
national, a célébré son premier centenaire (1908-2008) de services hydrométriques offerts aux Canadiens.
En 2008-2009, Environnement Canada a travaillé, de concert avec les provinces et territoires, à la mise à
jour des ententes, tout en collaborant à la collecte et à la gestion des données quantitatives sur l’eau. On
ne rapporte aucun changement important à la taille du réseau hydrométrique en 2008-2009. Le travail se
poursuit en matière de sensibilisation, d’aide offerte lors d’inondations, de mise au point de technologies,
de formation et de certification de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Les partenariats de l’Ontario et ceux du bassin de l’Okanagan ont poursuivi leur surveillance et leur évaluation
de la consommation d’eau, de la disponibilité de l’eau et de la demande en eau, incluant la caractérisation
des écosystèmes et la surveillance des répercussions possibles des changements climatiques. Bien qu’on
puisse s’attendre à ce que se poursuive une certaine forme de collaboration, le Projet sur l’utilisation de l’eau
et les réserves d’eau de l’Ontario, dans sa forme actuelle, s’est achevé durant la période de déclaration.
Environnement Canada collabore à la surveillance de la qualité de l’eau en vertu d’ententes distinctes
conclues avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et
l’Île-du-Prince-Édouard. La cosurveillance de la qualité de l’eau au Québec est menée dans le cadre du Plan
Saint-Laurent, une initiative sur les écosystèmes. En 2008-2009, les mesures effectuées à de nombreuses
stations de surveillance de la qualité de l’eau concernant les eaux souterraines, les eaux douces intérieures et
les eaux transfrontalières ont permis d’évaluer et de signaler l’état actuel et les tendances de la qualité de
l’eau, ainsi que d’évaluer les progrès réalisés dans les programmes de protection et de restauration. La
surveillance de l’habitat benthique et aquatique constitue une activité du Réseau canadien de biosurveillance
aquatique, qui fournit un protocole normalisé à l’échelle nationale pour la collecte, l’identification et la
publication des données.
Les données fédérales, provinciales et territoriales sur la qualité de l’eau, ainsi que les données de
nombreux autres sites fédéraux, ont contribué à l’établissement des Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement. Le rapport sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement de 2008 est paru
en mars 2009, fondé sur les données recueillies de 2004 à 2006. Parmi les points saillants, la qualité de
l’eau douce mesurée dans 379 sites de surveillance de la partie sud du Canada a été considérée comme
« bonne » ou « excellente » dans 48 % des sites, « moyenne » dans 30 % et « médiocre » ou « mauvaise »
dans 22 %. Dans les 32 sites de surveillance de la partie nord du Canada, la qualité de l’eau douce a été
considérée comme « bonne » à 66 %, « moyenne » à 28 % et « médiocre » à 6 %.
Le présent rapport contient une description des activités de trois administrations des eaux
intergouvernementales en 2008-2009 : la Commission de planification de la régularisation de la rivière des
Outaouais, la Régie des eaux des provinces des Prairies et le Conseil du bassin du Mackenzie. Les activités et
les discussions étaient adaptées aux besoins de chaque région, notamment la gestion intégrée des réservoirs,
la protection contre les inondations, la répartition transfrontalière, la qualité de l’eau et les activités
d’aménagement.
Les initiatives sur les écosystèmes visent les problèmes uniques de zones et de collectivités ciblées et
tiennent compte des préoccupations d’ordre environnemental, économique et social.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
vii
Le Plan d’action du bassin de Georgia, qui était en vigueur de 2003 à 2008, était une initiative multipartite
pour améliorer l’état de l’environnement dans le bassin de Georgia. Le Plan d’action du bassin de Georgia,
ayant pris fin en 2008, a vu naître des partenariats mieux intégrés permettant une meilleure gestion des
activités environnementales, sociales et économiques dans le bassin. Le financement des projets permanents
concernant la qualité de l’eau s’est poursuivi en 2008-2009. Les résultats du plan sont résumés dans une
mise à jour du programme quinquennal.
Le Programme fédéral des Grands Lacs est un partenariat composé de ministères fédéraux (Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources
naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Infrastructure
Canada) et d’un organisme fédéral (Parcs Canada). Il sert de cadre aux efforts relatifs aux engagements du
Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs,
principal rouage de la préservation de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème aquatique des Grands
Lacs. Ce programme des Grands Lacs assure aussi le centre de coordination fédéral de la collaboration avec la
province de l’Ontario. Par l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, les
gouvernements du Canada et de la province de l’Ontario collaborent et coordonnent leurs activités pour
restaurer, protéger et conserver l’écosystème du bassin des Grands Lacs. L’accord Canada-Ontario est un
rouage important visant à répondre aux obligations du Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis.
Les points saillants des mesures prises en 2008-2009 comprennent un large éventail de projets scientifiques,
de surveillance et de restauration dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs et d’autres projets menés
dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs et le programme Surveillance et suivi de la qualité de l’eau et
de l’environnement des Grands Lacs; les projets visant à réduire la quantité de nutriants, de matières solides
et de bactéries entrant dans les cours d’eau et à restaurer l’habitat aquatique et terrestre au moyen du Fonds
pour la durabilité des Grands Lacs; et la recherche à l’appui des plans d’aménagement panlacustre.
Environnement Canada, à l’aide du fonds d’assainissement de 96 millions de dollars du Plan d’action pour
l’assainissement de l’eau du gouvernement fédéral, travaille au nettoyage du lac Simcoe, du lac Winnipeg et
des sédiments contaminés des secteurs préoccupants des Grands Lacs. En 2008-2009, le gouvernement du
Canada a annoncé qu’il engageait 9,5 millions de dollars pour la restauration du lac Supérieur, du lac Simcoe
et de la rivière Niagara.
Le Plan Saint-Laurent, lancé en 1988, est une initiative Canada-Québec sur les écosystèmes dans le but de
protéger, de préserver et de restaurer l’écosystème du fleuve Saint-Laurent. En 2008-2009, de concert avec
la population et les partenaires de l’industrie, cette vaste initiative a couvert de nombreux programmes,
comme la surveillance de l’érosion benthique et l’érosion littorale, la restauration de l’habitat, la
conscientisation de la jeunesse, ainsi que l’éducation et la sensibilisation.
Lancé en 1991, le Programme d’assainissement du littoral atlantique est actuellement assuré par
16 organisations dans les provinces atlantiques. En 2008-2009, 32 projets relatifs aux questions
hydrologiques (représentant presque 50 % de tous les projets) ont été négociés.
En 2008-2009, de nombreux projets de recherche ont été réalisés par les chercheurs d’Environnement
Canada portant sur des enjeux actuels et nouveaux, comme les méthodes d’essai, les technologies de
traitement, les produits pharmaceutiques et de soins personnels, les pathogènes, les pesticides et les eaux
de ruissellement agricole et routier, les nanoparticules et les nutriants. D’autres recherches ont été menées,
incluant notamment la modélisation et les prévisions hydrométéorologiques, la Conférence sur l’état de
l’écosystème des Grand Lacs et l’Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales.
Environnement Canada a continué à fournir des renseignements d’information publique et à mener des
activités sur la sensibilisation à l’eau par l’entremise de son site Web sur l’eau (www.ec.gc.ca/eau-water/), le
site Web de RésEau (www.ec.gc.ca/reseau/Default.asp?lang=Fr&n=6BDB0B2D-1) et celui de la Biosphère, un
musée de l’environnement (www.biosphere.ec.gc.ca).
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
viii
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU
(Partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1 Programmes fédérauxprovinciaux et fédérauxterritoriaux
hydrométrique. Par exemple, les clients et les
partenaires des ententes fédérales, provinciales et
territoriales sur les données hydrométriques ont
fait part de leurs réflexions sur la valeur actuelle
des produits et services de données des Relevés
hydrologiques du Canada pour leurs programmes
respectifs, ainsi que sur les produits et services
de données que nécessiteront ces programmes
à l’avenir.
Cette section porte sur la collaboration fédérale,
provinciale et territoriale dans les domaines
suivants :



collecte et utilisation des données;
administrations des eaux
intergouvernementales;
initiatives axées sur les écosystèmes.
Dans le cadre de l’initiative du Processus de
renouvellement du partenariat, les partenaires
gouvernementaux analysent, mettent à jour et
révisent les ententes bilatérales de 1975. En 2008,
des ententes bilatérales ont été conclues entre
le Canada et quatre provinces : le Manitoba,
l’Alberta, le Québec et l’Ontario. Les négociations
se sont poursuivies avec les autres provinces et
territoires pendant tout l’exercice 2008-2009.
Le 6 juin 2008, le gouvernement du Canada a
signé un protocole d’entente sur la coopération
environnementale avec Terre-Neuve-et-Labrador,
la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et
l’Île-du-Prince-Édouard. Ce protocole renforce
la capacité des gouvernements fédéral et
provinciaux à travailler de concert pour
atteindre leurs objectifs communs et ainsi
contribuer à établir des ententes multilatérales
ou bilatérales. L’exercice 2008-2009 a vu
s’amorcer l’élaboration d’une Annexe relative
aux eaux, qui décrira les responsabilités des
gouvernements fédéral et provinciaux sur un
certain nombre de questions concernant l’eau
et permettra la poursuite du processus de
renouvellement des ententes hydrométriques
de 1975 du Canada atlantique.
1.1 Surveillance des eaux
1.1.1 Quantité d’eau
Contexte
Les ententes bilatérales sur les données
hydrométriques conclues entre la plupart des
gouvernements provinciaux, territoriaux et le
gouvernement fédéral sont administrées en
collaboration depuis 1975. Ces ententes
permettent d’assurer la collecte, l’analyse,
l’interprétation et la diffusion des données
quantitatives sur l’eau, afin de répondre au
large éventail de besoins des intervenants
en hydrologie.
Durant l’année 2008, Relevés hydrologiques du
Canada, partenaire fédéral dans le cadre du
Programme hydrométrique national, a célébré son
premier centenaire (1908-2008) de services
hydrométriques offerts aux Canadiens. Un atelier
de quatre jours à l’occasion du centenaire, donné
à Penticton, en Colombie-Britannique, a réuni plus
de 240 anciens et nouveaux employés, partenaires
et clients de partout au Canada et aux États-Unis
pour passer en revue l’historique de ce programme,
suivre des formations techniques et scientifiques
et discuter des prochains enjeux humains auxquels
se confrontera le programme de surveillance
En vertu de leur engagement à l’égard du principe
de cogestion sur lequel est fondé le Programme
hydrométrique national, tant les membres de la
Table nationale des administrateurs que le Comité
des coordonnateurs du Programme hydrométrique
national ont continué à se réunir périodiquement
pour discuter des questions du programme
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
1
pendant l’exercice 2008-2009. À la réunion en
personne d’octobre 2008, la Table nationale des
administrateurs a entamé l’élaboration de son
Cadre stratégique, dont l’énoncé de vision portait
sur le « leadership au Canada en matière de
prestation de services opportuns d’information et
d’analyse hydrométéorologiques pertinents, de
qualité, adaptés, intégrés et normalisés qui
répondent aux besoins des clients et du
gouvernement ».
Les résultats du sondage indiquent que de
nombreux répondants avaient entendu parler des
produits, bien que certains n’étaient pas au
courant qu’ils représentaient toutes les parties
(le Relevé hydrologique, la Gestion des ressources
hydriques et Manitoba Hydro). La plupart des
répondants utilisent tant les données en temps
réel que les données historiques, et ce,
principalement à des fins de recherche. Les
répondants ont en majorité manifesté leur
intérêt pour la participation à un atelier des
intervenants.
Progrès au 31 mars 2009
Le Réseau
En 2008-2009, la région du Québec a tenu un
grand événement sur la mesure du débit dans
l’archipel de Montréal. De nombreux organismes
y étaient réunis, dont Environnement Canada,
Hydro-Québec, des municipalités, ainsi que
l’United States Geological Survey, autorité
américaine des relevés géologiques. Cet
événement visait à réduire l’incertitude quant
au bilan hydrologique de l’archipel de Montréal
en mesurant les quantités d’eau entrant et sortant
de l’archipel, à partir des navires de chacun des
intervenants simultanément.
On ne rapporte aucun changement important à la
taille du réseau en 2008-2009, sauf l’expansion
du réseau hydrométrique à Terre-Neuve-etLabrador, auquel cinq nouvelles stations
provinciales se sont ajoutées dans le bassin du
fleuve Churchill au Labrador, dans le cadre de
l’aménagement de centrales hydroélectriques
dans le cours inférieur du fleuve Churchill. En
Colombie-Britannique, l’augmentation nette se
chiffre à une station : trois stations se sont
ajoutées et deux stations ont cessé leurs activités.
Inondations
Durant l’exercice 2008-2009, le réseau partagé
est demeuré stable. Aucune modification n’a
été apportée aux stations exploitées dans les
Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. On relève
toutefois l’ajout de cinq stations non partagées.
Ces stations sont exploitées par Environnement
Canada pour d’autres clients selon un mode de
recouvrement des coûts.
Les chutes de neige records, conjuguées aux
périodes de fortes précipitations, ont entraîné le
débordement de la rivière Saint-Jean et de ses
affluents à la fin d’avril et au début de mai 2008.
Les gestionnaires et les technologues hydrométriques
ont collaboré de près, en apportant leur soutien,
avec l’organisme Surveillance du fleuve du
Nouveau-Brunswick pendant cette période de
crues. Les équipes dépêchées sur le terrain
avaient le mandat d’axer les mesures de débit
dans les zones inondables et ont été formées pour
intervenir lors d’appels de services touchant le
réseau hydrométrique en temps réel, en cas d’arrêt
anormal des stations principales. Les mises à
niveau de quelques-unes des stations principales
effectuées plus tôt cette année ont dû contribuer
au bon fonctionnement du réseau en temps réel
pour lequel aucun problème grave n’a été signalé
lors des crues.
Sensibilisation
Une présentation hydrométrique a été coordonnée
à l’occasion du congrès de l’Association canadienne
des ressources hydriques à Gimli, au Manitoba,
en juin 2008, pour faire connaître l’entente
hydrométrique manitobaine et les produits offerts.
D’après la rétroaction générale, le message a été
bien reçu, et l’intérêt s’est accru pour ce
programme et ses produits.
Le sondage mené auprès des visiteurs visait à avoir
une idée des types d’utilisateurs, des types de
données utilisées et des raisons, ainsi que de
connaître l’intérêt pour un atelier des intervenants.
Selon les estimations, de 60 à 70 % des participants
à la présentation auraient répondu au sondage.
La vallée du bas Fraser a connu une grave
inondation en janvier 2009 à la suite d’une
dépression en provenance d’Hawaï, entraînant
redoux et humidité quand l’épaisseur de la neige
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
2
atteignait 30 cm à 50 cm. Le cours principal de la
rivière Chilliwack n’a pas débordé, mais on a
signalé des inondations et des glissements de
terrain dans les bassins de ses affluents et des
inondations généralisées dans un certain nombre
de petites criques du fond de la vallée et de petits
ruisseaux de la région de Chilliwack, causant
l’inondation de zones résidentielles (ce qui a
entraîné la déclaration d’un état d’urgence à
l’échelle locale). En outre, la rivière Nooksack
dans l’État de Washington a atteint un niveau
élevé d’inondation et a débordé en ColombieBritannique à la hauteur de Sumas. Le personnel
hydrométrique était sur un pied d’alerte pour venir
en aide aux partenaires provinciaux au moment et
aux endroits nécessaires.
Ottawa, puis une formation en eaux libres à
Chilliwack, en Colombie-Britannique, en mars
2009. Parmi ces 24 recrues, deux travaillaient à
la Saskatchewan Water Authority.
Certification ISO 9000
Le programme hydrométrique fédéral a poursuivi la
certification ISO (Organisation internationale de
normalisation) en 2008-2009. À l’automne 2008,
des vérifications internes suivies de vérifications
externes ont été menées à Calgary, à Ottawa, à
Winnipeg et à Yellowknife. La certification a été
obtenue en octobre 2008.
1.1.2 Utilisation de l’eau et
approvisionnement
La technologie
1.1.2.1 Projet d’utilisation et d’approvisionnement
de l’eau du Canada et de l’Ontario
Les progrès se sont poursuivis au chapitre de
l’opérationnalisation du poste de travail
hydrométrique, un outil qui assurera tout le
processus de production des données du
programme hydrométrique. L’acquisition du
logiciel et le processus d’évaluation de la
soumission ont eu lieu pendant l’exercice
2008-2009, et l’octroi du contrat, au début
mars 2009.
Contexte
À l’automne 2000, le gouvernement fédéral et le
gouvernement de l’Ontario ont lancé un projet
conjoint fédéral-provincial sur l’utilisation de l’eau
et sur l’approvisionnement en eau pour le bassin
des Grands Lacs, qui devait durer cinq ans. Les
objectifs principaux consistaient à :
L’installation, l’essai et l’opérationnalisation
des nouvelles technologies liées au programme
hydrométrique ont poursuivi leur déploiement sur
le terrain. Par exemple, le programme a permis de
poursuivre la certification du personnel affecté
sur le terrain quant au bon usage du matériel
acoustique et l’utilisation de cet équipement
pour effectuer des mesures sur le terrain dans la
plupart des régions. De plus, certaines régions ont
mené des essais sur le terrain à l’aide de navires
pilotés à distance. Si les résultats d’essais sur le
terrain sont satisfaisants, ces navires pilotés à
distance remplaceront les navires habités,
réduisant ainsi les risques d’accident et de
blessures du personnel sur le terrain.



recueillir des renseignements de base, à
l’échelle des sous-bassins, sur
l’approvisionnement, l’utilisation et la
demande d’eau;
déterminer la sensibilité écologique du
système par rapport aux ressources en eau; et
effectuer des projections sur
l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau
dans l’avenir, en tenant compte des
répercussions potentielles des changements
climatiques.
Environnement Canada et le ministère des
Ressources naturelles de l’Ontario ont codirigé
ce projet. L’équipe de gestion de projet était
constituée de membres de ces deux organismes,
ainsi que du ministère de l’Environnement de
l’Ontario, du ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario,
de Conservation Ontario et de Pêches et Océans
Canada. Trois groupes de travail techniques
(utilisation de l’eau, approvisionnement en eau
Ressources humaines
Un nombre important de recrues affectées au
programme hydrométrique a été enregistré en
2008-2009. En janvier 2008, 24 personnes ont
suivi une formation hivernale à l’administration
centrale de Relevés hydrologiques du Canada à
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
3
et besoins des milieux naturels) ont effectué le
travail.
travailler en collaboration sur la compréhension
des quantités d’eau dans le bassin des Grands
Lacs, et un certain type de collaboration est
susceptible de continuer.
Au fil des années, le projet a réussi à rassembler
divers ensembles de données sur la caractérisation
des bassins versants et à les développer en un
système d’information géographique. L’objectif
était d’utiliser des ensembles de données
générales pour comparer les sous-bassins
versants de tout le bassin. Par ailleurs, le
projet d’utilisation et d’approvisionnement
en eau a servi de forum de discussion sur
l’intégration de diverses couches de données
cartographiques et sur la représentation de la
disponibilité globale de l’eau dans les bassins
versants de la région à l’étude, en se basant sur
les sous-bassins versants. L’équipe du projet a
documenté son travail et l’a mis à la disposition
des organismes partenaires.
1.1.2.2 Projet de demande et d’approvisionnement en
eau dans le bassin de l’Okanagan
Contexte
Ce projet est un partenariat entre le gouvernement
de la Colombie-Britannique et l’Okanagan Basin
Water Board. Le ministère de l’Environnement
de la Colombie-Britannique est l’organisme
responsable du projet, auquel collaborent
l’Okanagan Basin Water Board, le ministère de
l’Agriculture et des Terres, et le ministère du
Développement des collectivités et des régions
rurales. Les organismes fédéraux qui participent
au projet sont Environnement Canada, Agriculture
et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans
Canada. L’Okanagan Nation Alliance, l’Université
de la Colombie-Britannique (Okanagan),
l’Université Simon Fraser, le British Columbia
Agriculture Council, la Water Supply Association
of British Columbia et la Planning Association of
British Columbia ont également contribué au
projet.
Progrès au 31 mars 2009
Des efforts ont été déployés à travers un partage
des tâches pour évaluer l’approvisionnement en
eau, son utilisation et les besoins en eau des
milieux naturels dans les sous-bassins versants du
bassin des Grands Lacs. Le groupe de travail sur
les réserves d’eau a contribué aux études qui
observaient les conditions de températures dans
les cours d’eau, dans la mesure où elles sont
liées aux conditions des eaux souterraines. Ce
travail a appuyé la compréhension des incidences
écologiques des ressources changeantes en eaux
souterraines. En outre, les méthodologies du
projet pour l’estimation des ressources en eaux
souterraines à partir des conditions de débit ont
été appliquées en dehors du bassin, afin d’appuyer
d’autres études qui observaient les répercussions
potentielles des changements climatiques sur les
ressources en eaux souterraines.
Lancé en 2006, le projet de demande et
d’approvisionnement en eau dans le bassin de
l’Okanagan évalue la disponibilité et les besoins
en eau présents et futurs, afin d’améliorer les
décisions en matière de planification et de gestion
de l’eau dans le bassin sec (semi-aride) de
l’Okanagan qui se développe rapidement. Cette
évaluation utilise des données sur l’hydrologie,
le climat, l’utilisation des terres et de l’eau, la
déviation des cours d’eau, les eaux souterraines,
les tendances de la population et d’autres facteurs
pertinents. L’évaluation des scénarios des
répercussions potentielles des changements
climatiques sur l’utilisation de l’eau et sa
disponibilité et sur les besoins des débits
d’eau est aussi prise en compte.
Le projet d’utilisation de l’eau et d’approvisionnement
en eau a été réalisé dans l’année. Le projet
s’était déjà prolongé bien au-delà des cinq années
d’existence prévues. L’équipe de gestion de projet
s’est concentrée sur l’examen et la communication
des résultats : elle a préparé des résumés pour
mettre le site Web du projet à jour. L’équipe
a également travaillé avec les organismes
partenaires afin de déterminer les prochaines
étapes appropriées : les partenaires du projet ont
considéré diverses options pour continuer de
Progrès au 31 mars 2009
La première phase de ce projet était axée sur la
détermination des sources de données et la
collecte de données, y compris les données sur le
climat d’Environnement Canada et les données
hydrologiques des stations situées dans le bassin
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
4
de l’Okanagan. Ces données et bien d’autres ont
été stockées dans une base de données de projet
personnalisée (base de données OkWater). Après
2006, le projet est entré dans une deuxième
phase axée sur l’estimation du bilan hydrologique
global (incluant les eaux souterraines) du bassin
de l’Okanagan. Pour ce faire, on a établi un bilan à
partir des débits entrants, des prélèvements et des
pertes d’eau.
Saint-Laurent comprenait une annexe particulière
pour le Suivi de l’état du Saint-Laurent.
La santé biologique de l’eau douce au Canada
est surveillée par le Réseau canadien de
biosurveillance aquatique (http://ec.gc.ca/rcbacabin/Default.asp?lang=Fr&n=72AD8D96-1). Il
crée un réseau de sites de référence accessible à
tous les utilisateurs intéressés par l’évaluation
de la santé biologique de l’eau au Canada. Le
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
établit des données cohérentes, comparables et
scientifiquement défendables, dans un protocole
normalisé à l’échelle nationale pour la collecte et
l’identification de macro-invertébrés benthiques,
et fournit de l’information relative à la qualité de
l’eau et à l’habitat aquatique qui y sont associés; il
offre un programme national de formation pour les
partenaires intéressés, ainsi que des systèmes en
ligne de gestion de données, d’assurance de la
qualité, de contrôle et de compte rendu.
En 2008-2009, Environnement Canada a réalisé
un rapport sur l’estimation de l’évaporation de
l’eau pour les principaux lacs de l’Okanagan dans
le cadre d’une étude sur le bilan hydrologique
du bassin de l’Okanagan. Environnement Canada
a également fourni un soutien technique pour
établir le bilan des eaux souterraines à l’échelle du
bassin. Le rapport sur le bilan hydrologique global
devrait être terminé d’ici la fin de l’année 2009.
L’accès aux renseignements fournis par le Projet
de la demande et de l’approvisionnement en eau
dans le bassin de l’Okanagan sera facilité grâce à
un site Web interactif hébergé par l’Okanagan
Basin Water Board.
Progrès au 31 mars 2009
National
En 2008, le Réseau canadien de biosurveillance
aquatique d’Environnement Canada, en partenariat
avec l’Institut canadien des rivières de l’Université
du Nouveau-Brunswick, a lancé un nouveau
programme en ligne pour former les partenaires au
protocole normalisé du Réseau et pour partager les
données recueillies au sein du réseau national. De
plus, l’initiative Année polaire internationale a
donné la possibilité d’élargir la formation aux
régions du nord du Canada.
1.1.3 Qualité de l’eau
Contexte
À partir du début des années 1980, le
gouvernement fédéral a conclu des ententes avec
plusieurs provinces, dont le Québec (1983), la
Colombie-Britannique (1985), le Manitoba
(1988), le Nouveau-Brunswick (1988), TerreNeuve (1986) et l’Île-du-Prince-Édouard (1989).
L’entente avec le Nouveau-Brunswick a été révisée
en 1995, lorsque le gouvernement provincial a
entrepris de collecter, d’analyser et de gérer les
données pour le programme de surveillance de la
qualité de l’eau. L’entente avec l’Île-du-PrinceÉdouard a été incorporée dans une annexe relative
à l’eau signée en 1996, qui a pris fin en 1999
et a été remplacée par le Protocole d’entente
Canada– Île-du-Prince-Édouard sur l’eau, signé en
mai 2001. La surveillance de la qualité de l’eau a
continué en vertu de cette nouvelle entente.
Colombie-Britannique
Dans le cadre de l’Entente relative à la
surveillance de la qualité de l’eau entre
le Canada et la Colombie-Britannique,
Environnement Canada et le ministère provincial
de l’Environnement ont effectué conjointement
une surveillance de la qualité de 42 rivières et
ruisseaux en Colombie-Britannique. Environ la
moitié de ces endroits étaient transfrontaliers, sur
des affluents importants des voies navigables
transfrontalières, ou d’autre intérêt fédéral (p. ex.,
des sites sur des rivières du patrimoine canadien,
des sites sous surveillance relativement aux
répercussions des Jeux olympiques de 2010 ou
au rapport sur les Indicateurs canadiens de
L’entente avec le Québec a pris fin en 1995, car
les activités étaient similaires à celles du Plan
d’action Saint-Laurent. Dans le contexte de
l’Entente Canada-Québec 2005-2010, le Plan
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
5
Manitoba
durabilité de l’environnement). Les données
de 29 de ces sites étaient incluses dans le
rapport sur les Indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement. La ColombieBritannique a également produit des rapports
plus approfondis d’évaluation de la qualité
de l’eau pour cinq de ces sites. Un site Web
(www.waterquality.ec.gc.ca/FR/home.htm)
comprend des données sur la qualité de l’eau,
le débit et des données météorologiques en
temps réel du site de l’estuaire du fleuve Fraser
qui fait partie du Réseau. Dans le cadre de
l’entente, des échantillons biologiques sont
également prélevés par l’entremise du Réseau
canadien de biosurveillance aquatique dans
les sites de surveillance de la qualité de l’eau
de la province.
L’échantillonnage de la qualité de l’eau a eu lieu
dans neuf sites désignés par l’Entente relative à la
surveillance de la qualité de l’eau entre le Canada
et le Manitoba. La surveillance de la qualité de
l’eau dans les sites interprovinciaux indiqués dans
cette entente fait également l’objet de discussions
à la Régie des eaux des provinces des Prairies. La
station d’échantillonnage de la qualité de l’eau
sur la rivière Rouge à Emerson, qui est située sur
la frontière internationale avec les États-Unis,
appuie le Conseil international de la rivière Rouge.
Cette station de la qualité de l’eau a été rénovée
pour permettre l’installation d’équipement
d’autosurveillance de pointe. Les rénovations ont
consisté à doubler la superficie du bâtiment et
améliorer son accès, ce qui permettra de futures
améliorations des valves et des pompes. La
nouvelle structure continue à abriter l’enregistreur
de données et l’équipement de surveillance des
niveaux d’eau de Relevés hydrologiques du
Canada.
Environnement Canada a aussi surveillé sept sites
supplémentaires en Colombie-Britannique et dix
sites du territoire du Yukon, en collaboration avec
Parcs Canada ou le gouvernement du Yukon pour
la plupart d’entre eux.
La province du Manitoba et Environnement
Canada ont finalisé un plan pour effectuer
conjointement un échantillonnage de la
rivière Rouge à Selkirk. Depuis l’annonce
de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg le
7 novembre 2007 (dans le cadre du Plan d’action
pour l’assainissement de l’eau du gouvernement
fédéral), des discussions sont en cours avec la
province du Manitoba au sujet d’une entente
Canada-Manitoba concernant le lac Winnipeg.
L’entente existante entre le Canada et le Manitoba
sur la surveillance de la qualité de l’eau devra
être révisée pour évaluer sa compatibilité et
sa cohérence avec toute nouvelle entente avec
le Manitoba.
Des accords de coopération fédéraux-provinciaux
pour surveiller la qualité des eaux souterraines se
sont poursuivis à plusieurs endroits où des puits
de surveillance des eaux souterraines ont été
installés grâce à un partage des coûts avec le
gouvernement provincial. Des échantillons sont
prélevés dans 12 puits chaque année, et six de
ces puits sont échantillonnés tous les mois. Cette
surveillance des eaux souterraines en coopération
fait partie d’un plus grand réseau de surveillance
des eaux souterraines d’Environnement Canada
dans l’aquifère transfrontalier d’Abbotsford-Sumas
(voir la section 1.3.1 Plan d’action du bassin de
Georgia) et soutient également des projets précis
de recherche sur les eaux souterraines qui
analysent la présence et la persistance potentielles
de bactéries pathogènes, de pesticides et de produits
pharmaceutiques dans les eaux souterraines. Une
surveillance supplémentaire des eaux souterraines
est effectuée en collaboration tous les six mois
dans l’aquifère transfrontalier situé près d’Osoyoos
(sud de l’Okanagan), où une combinaison de puits
de surveillance provinciaux et d’Environnement
Canada constitue la base du réseau de surveillance
des eaux souterraines d’Environnement Canada
dans cette région transfrontalière.
Québec
Un amendement à l’Entente Canada-Québec
(qui a donné naissance au Plan Saint-Laurent) a
permis d’obtenir la participation du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs du Québec à la collecte de données sur
la qualité de l’eau, au calcul et à l’interprétation
de l’Indice de la qualité des eaux pour appuyer
l’Initiative sur les indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement. Les sites de suivi
de la qualité de l’eau du Québec, dont 119 sites
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
6
provinciaux et deux sites fédéraux, représentent
près du quart des sites utilisés pour produire l’Indice
de la qualité des eaux à l’échelle du Canada.
Pour appuyer l’initiative des Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement, une
étude de la relation pouvant être établie entre la
qualité de l’eau et l’utilisation des sols a d’abord
mené à l’élaboration d’un portrait général, puis
à la modélisation des liens existant entre ces
deux indicateurs. En outre, une recherche
documentaire a été réalisée sur les approches et
les méthodes de catégorisation et de classification
des lacs, afin d’aider à sélectionner les plans
d’eau à étudier dans le cadre de l’Indice de la
qualité des eaux.
Par ailleurs, un suivi de la qualité de l’eau a été
amorcé à l’embouchure de trois importantes
rivières dans le nord du Québec, soit la Grande
Rivière, la Grande rivière de la Baleine et la rivière
Koksoak. Elles représentent plus de 50 % du débit
d’eau du Nord et du Moyen Nord québécois.
L’échantillonnage a été réalisé par des observateurs
locaux aux termes de contrats conclus avec
Environnement Canada. Les contaminants faisant
l’objet d’un suivi sont les nutriants et les métaux,
ainsi que des paramètres comme les matières en
suspension, les ions majeurs et la chlorophylle. De
plus, suivant la signature d’un Protocole d’entente
de services professionnels entre l’Agence Parcs
Canada et Environnement Canada, et la réalisation
d’une évaluation des impacts sur l’environnement
de l’installation d’une station de qualité de l’eau,
l’échantillonnage de la qualité de l’eau a commencé
à la station du parc national de la Mauricie. Cette
station de référence à l’embouchure du bassin
versant permettra de connaître les concentrations
naturelles de contaminants (p. ex., métaux lourds)
et de surveiller les paramètres d’interprétation (p.
ex., conductivité, carbone organique, matières en
suspension et nutriants), qui seront analysés sur
une base mensuelle. Ce site de suivi de la qualité
de l’eau est également utilisé dans le cadre du
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
pour un projet de suivi du benthos.
Provinces de l’Atlantique
Des réunions annuelles bilatérales ont été
organisées par des représentants des ententes
sur la surveillance de la qualité de l’eau entre
le Canada et le Nouveau-Brunswick, le Canada
et l’Île-du-Prince-Édouard, et le Canada et
Terre-Neuve-et-Labrador, afin de discuter des
accomplissements de l’année précédente et de
les examiner, de planifier et d’établir la priorité
des charges de travail pour des projets aux tâches
et aux coûts partagés. La plupart des sites de
surveillance ont fourni les données utilisées
pour le rapport sur la qualité de l’eau sur les
terres fédérales ou les données sur la qualité
de l’eau douce dans les rapports sur les
Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement.
Au Nouveau-Brunswick, la surveillance de la
qualité de l’eau s’est poursuivie à 10 stations
de mesure de la qualité des eaux de surface
désignées à l’échelle fédérale et 47 à l’échelle
provinciale en vertu de l’entente fédéraleprovinciale. En 2008, 44 de ces stations ont
fourni les données sur la qualité de l’eau douce
utilisées pour le rapport sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement
portant. Quatre stations de la qualité de l’eau
en temps réel ont été exploitées sur des rivières
internationales : deux sur la rivière Sainte-Croix
(à Milltown et à Forest City), et deux sur des
affluents de la rivière Saint-Jean (à Tracy Mills sur
le ruisseau Big Presque Isle et la rivière Aroostook,
bien qu’elle ait été inexploitable depuis juin
2008). Par ailleurs, la surveillance biologique,
utilisant une approche similaire à celle des normes
du Réseau canadien de biosurveillance aquatique,
Une entente conclue avec l’Agence spatiale
canadienne a résulté dans la mise en ≌uvre d’un
projet conjoint de suivi de la qualité de l’eau et
des cyanobactéries par télédétection. Un premier
transfert d’expertise entre l’équipe de recherche
et l’équipe de surveillance a été effectué.
L’Université de Sherbrooke a également participé
à un premier échantillonnage sur le terrain
(information spectrale) au lac Memphrémagog
et dans la baie Missisquoi. Des résultats
préliminaires provenant d’images de télédétection
laissent présager un fort potentiel d’application de
ces images pour le suivi de la qualité de l’eau des
lacs de tailles moyennes à fortes. Des séries de
données cartographiques préliminaires ont aussi
été préparées et testées pour de futures analyses
par bassin versant.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
7
a été mise en ≌uvre dans 20 sites du NouveauBrunswick. Deux nouvelles stations fédérales de
surveillance de la qualité de l’eau automatisée ont
été ajoutées sur la rivière Nerepis et le ruisseau
Otnabog sur la base des Forces canadiennes de
Gagetown, en partenariat avec Pêches et Océans
Canada et la Défense nationale.
l’environnement portant sur la qualité de l’eau
douce. Les résultats du suivi de la qualité de l’eau
ont été mis en ligne pour le public sur le site Web
RésEau et le site de la province. Par ailleurs, trois
stations de surveillance de la qualité de l’eau en
temps réel étaient actives dans un partenariat
fédéral-provincial, et sept stations étaient
exploitées selon les normes du Réseau canadien
de biosurveillance aquatique.
À Terre-Neuve-et-Labrador, 85 sites de
surveillance de la qualité de l’eau ont continué à
être échantillonnés quatre ou six fois par an dans
le cadre de l’entente fédérale-provinciale. En
2008, 28 de ces stations ont fourni les données
utilisées pour le rapport sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement portant
sur la qualité de l’eau douce. Dix-neuf stations de
surveillance de la qualité de l’eau en temps réel
étaient actives dans un partenariat fédéral-provincial
privé. Treize d’entre elles étaient financées par un
partenariat avec l’industrie privée.
1.1.4 Indicateurs canadiens de durabilité
de l’environnement
Contexte
Depuis 2005, le gouvernement du Canada
publie un rapport annuel sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement
(www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/Default.asp?
lang=Fr&n=7D7BDF1E-1), qui portent sur la
qualité de l’air et de l’eau ainsi que sur les
émissions de gaz à effet de serre. Son indicateur
de qualité de l’eau douce utilise l’Indice de la
qualité des eaux, approuvé par le Conseil canadien
des ministres de l’Environnement, pour résumer
l’état de la qualité des eaux douces de surface au
Canada. La qualité de l’eau est évaluée à l’aide
des Recommandations relatives à la qualité de
l’eau pour la protection de la vie aquatique
(plantes, invertébrés et poissons) dans des sites
de surveillance de rivières et de lacs sélectionnés
à travers le Canada.
En Nouvelle-Écosse, bien qu’aucune entente
officielle sur la qualité de l’eau n’existe entre le
gouvernement fédéral et le gouvernement provincial,
Environnement Canada a continué à exploiter un
réseau de 24 stations de surveillance de la qualité
de l’eau à travers la province, après que le rapport
de 2007 sur les Indicateurs canadiens de durabilité
de l’environnement ait fait état de lacunes au sein
de la province. En 2008, quatre stations de lacs
du Programme de lutte contre les pluies acides et
deux stations de lacs de l’Agence Parcs Canada
ont fourni les données utilisées pour le rapport
sur les Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement portant sur la qualité de l’eau
douce. Deux stations de qualité de l’eau en
temps réel, une sur la rivière Little Sackville et
l’autre dans les cours supérieurs de la rivière
Annapolis, ont continué à fonctionner. En outre,
des prélèvements d’échantillons benthiques ont eu
lieu dans huit sites de la Nouvelle-Écosse.
Progrès au 31 mars 2009
Le rapport de 2008 sur les Indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnement a été publié en
mars 2009 et produit à partir des données
collectées de 2004 à 2006. La qualité de
l’eau douce de 379 sites de surveillance à
travers le sud du Canada était considérée comme
« bonne » ou « excellente » dans 48 % des sites,
« moyenne » dans 30 % des sites, et « médiocre »
ou « mauvaise » dans 22 % des sites. Pour les
32 sites de surveillance dans le nord du Canada,
la qualité de l’eau douce était considérée comme
« bonne » dans 66 % des sites, « moyenne » dans
28 % des sites, et « médiocre » dans 6 % des
sites. La qualité de l’eau douce a été évaluée à
l’aide de l’Indice de la qualité des eaux du Conseil
canadien des ministres de l’environnement. Le
Dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard,
32 sites de surveillance de la qualité de l’eau ont
été échantillonnés, dont huit stations d’eaux
souterraines, dix stations marines ou estuariennes
et 14 stations d’eau douce (www.gov.pe.ca/
envengfor/index.php3?number=77980&lang-E, en
anglais uniquement). En 2008, 28 de ces stations
ont fourni les données utilisées pour le rapport
sur les Indicateurs canadiens de durabilité de
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
8
tableau 1 fournit des détails sur l’interprétation
des cotes de l’Indice de la qualité des eaux.
au cours de cette période. Les plus grands
changements ont été constatés dans le rapport
2007 (traitant les données de 2003 à 2005), avec
la perte de neuf sites où la qualité de l’eau était
considérée comme « bonne ». La qualité de l’eau
de ces sites était considérée comme « moyenne »
ou « excellente » dans les rapports 2006 et 2008.
Tableau 1. Interprétation de l’Indice de la qualité des
eaux
Cote
Interprétation
Excellente
(95,0 à 100,0)
Les mesures de la qualité de l’eau ne dépassent
jamais ou très rarement les recommandations.*
Bonne
(80,0 à 94,9)
Les mesures dépassent rarement les
recommandations, et si elles les dépassent, c’est
habituellement de très peu.
Moyenne
(65,0 à 79,9)
Les mesures de la qualité de l’eau dépassent
parfois et peut-être de beaucoup les
recommandations.
Médiocre
(45,0 à 64,9)
Les mesures de la qualité de l’eau dépassent
souvent et/ou de façon considérable les
recommandations.
Mauvaise
(0 à 44,9)
Les mesures de la qualité de l’eau dépassent
habituellement et/ou de façon considérable les
recommandations.
L’analyse des données sur les nutriants de 1990 à
2006 de 77 sites de surveillance à long terme a
montré une diminution des concentrations de
phosphore dans 30 % des sites, une augmentation
des concentrations dans 20 % des sites et aucun
changement majeur dans 50 % des sites.
1.2 Régies intergouvernementales
des eaux
1.2.1 Commission de planification de la
régularisation de la rivière des
Outaouais
*Remarque – Les Recommandations relatives à la qualité de l’eau utilisées dans
les calculs sont celles qui s’appliquent à la protection de la vie aquatique. Elles
incluent les Recommandations pour la qualité de l’eau préparées par le Conseil
canadien des ministres de l’environnement ainsi que des lignes directrices
provinciales et propres à des sites élaborées par des partenaires fédéraux,
provinciaux et territoriaux. Si la cote d’une ligne directrice est dépassée dans un
site, il y a une probabilité plus élevée d’un effet nuisible sur la vie aquatique dans
ce site.
Contexte
En 1983, les gouvernements du Canada, du
Québec et de l’Ontario ont conclu un accord sur
la régularisation du bassin de la rivière des
Outaouais. Dans le cadre de cet accord, une
commission a été créée ayant pour mandat de
planifier et de recommander des critères pour la
régularisation des 13 principaux réservoirs du
bassin, qui tiennent compte de la protection
contre les crues, de la production d’énergie
hydroélectrique et d’autres intérêts. Appuyée par
un comité de régularisation et un secrétariat, la
Commission de planification de la régularisation
de la rivière des Outaouais s’efforce d’assurer la
gestion intégrée des réservoirs en vue de fournir
une protection contre les inondations le long de la
rivière des Outaouais et de ses affluents et le long
de ses canaux dans la région de Montréal.
Le bassin versant du fleuve Saint-Laurent, qui
comprend les Grands Lacs, avait le pourcentage le
plus élevé de sites dont la qualité de l’eau était
considérée comme « mauvaise » ou « médiocre »
(28 %). La plupart des stations dans ce bassin
sont situées dans le corridor Windsor-Québec,
une région fortement peuplée, industrialisée et
agricole. Dans ce bassin, le phosphore constituait
le principal élément influant sur les cotes de
l’indice, puisque ce nutriant se trouve
fréquemment en excès dans 40 % des sites.
Le bassin versant des Maritimes et celui de
l’Arctique, qui comptent à peine sept sites de
surveillance chacun, avaient la proportion la plus
élevée de sites dont la qualité de l’eau douce était
jugée « bonne » ou « excellente » (71 %).
Progrès au 31 mars 2009
Les chutes de neige et leur accumulation ont été
exceptionnelles pendant l’hiver 2008. La quantité
d’eau dans l’accumulation annuelle de neige
était supérieure à la moyenne pour le bassin,
notamment dans le sud-ouest où les valeurs
étaient trois fois plus élevées que la moyenne.
La quantité de neige accumulée a entraîné le
Il n’existe pour l’instant aucune tendance à long
terme en ce qui concerne l’Indice de la qualité des
eaux. Toutefois, une comparaison des résultats de
l’Indice de la qualité des eaux des rapports 2006,
2007 et 2008 sur les Indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement pour des sites
similaires n’a révélé que des changements mineurs
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
9
dépassement des seuils d’inondation dans le
secteur inférieur de la rivière, du lac des Chats
jusqu’au lac des Deux Montagnes. Heureusement,
un manque de pluie pendant la période de fonte
des neiges a atténué la gravité de l’inondation. La
période de pluie s’est prolongée pendant l’été
2008, durant lequel des précipitations supérieures
à la moyenne ont également été enregistrées.
favorise également la coopération des parties
concernées en matière de gestion interprovinciale
de l’eau.
Les annexes A et B de l’Accord cadre fournissent
les mécanismes pour répartir l’eau, favoriser la
collaboration et résoudre les conflits potentiels
entre l’Alberta et la Saskatchewan, et la
Saskatchewan et le Manitoba, respectivement.
L’annexe C établit la Régie des eaux des provinces
des Prairies pour administrer les dispositions de
l’Accord. L’annexe E précise les objectifs en matière
de qualité de l’eau de 11 tronçons fluviaux le
long des frontières Alberta-Saskatchewan et
Saskatchewan-Manitoba, et définit plus en
profondeur le mandat de la Régie en matière
de qualité de l’eau.
La Commission appuie plusieurs initiatives
d’information publique par l’entremise de son
Secrétariat, dont les bureaux sont situés à
Environnement Canada. Le Secrétariat tient à jour
un site Web et un message enregistré en français
et en anglais pour des services téléphoniques sans
frais, qui fournissent des renseignements sur les
niveaux d’eau et les débits à plusieurs endroits du
bassin. Les niveaux d’eau constituaient une telle
préoccupation en 2008, que le nombre de visites
du site Web a été exceptionnellement important,
avec plus de 87 000 visites, et que le nombre
d’appels aux numéros sans frais a atteint plus de
3000. Le personnel du Secrétariat a également
participé à plusieurs entrevues à la télévision, à la
radio et avec la presse.
Progrès au 31 mars 2009
Les réalisations de 2008-2009 comprenaient les
éléments suivants :

La Commission s’est réunie trois fois durant
l’année, en Ontario et au Québec. Les réunions
ont porté sur les questions habituelles à l’ordre
du jour, notamment sur les projets en cours et à
venir le long de la rivière des Outaouais, le
fonctionnement du Comité de régularisation et
son rapport annuel, le fonctionnement du
Secrétariat, ainsi que la correspondance et les
communications avec des organismes de
l’extérieur et le grand public. Aucune question
n’a exigé la responsabilité des ministères du
gouvernement ou des ministres.



1.2.2 Régie des eaux des provinces
des Prairies
Contexte

En 1969, les gouvernements du Canada, de
l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont
signé l’Accord cadre sur la répartition des eaux des
Prairies qui prévoit la répartition équitable et la
protection des quantités et de la qualité des
rivières, des cours d’eau interprovinciaux coulant
vers l’est et des eaux souterraines. L’Accord

Les exigences de répartition ont été respectées
pour tous les cours d’eau des Prairies coulant
vers l’est et faisant partie de l’Accord, à
l’exception d’un faible déficit pour Middle
Creek.
En plus de l’approbation de la liste des
stations hydrométriques et météorologiques de
2009-2010, le travail pour moderniser les
programmes informatiques de calcul de
l’écoulement (divisible) naturel s’est poursuivi.
Le travail sur l’élaboration d’une annexe sur
les eaux souterraines pour l’Accord a continué.
Aucune préoccupation sur les eaux
souterraines n’a été soulevée en 2008-2009.
La Régie a approuvé le programme de
surveillance de la qualité de l’eau de 2009,
ainsi que le rapport de dérogation de la qualité
de l’eau de 2007. Le respect en pourcentage
des objectifs en matière de qualité de l’eau était
très élevé pour toutes les rivières de sorte que la
qualité de l’eau continue à être protégée.
Un processus en quatre étapes a été amorcé
pour examiner tous les objectifs en matière de
qualité de l’eau pour chacune des 11 rivières,
avec pour priorité les objectifs en matière de
nutriants.
La Régie a continué à échanger des
renseignements sur des questions d’intérêt
commun, notamment sur les problèmes de
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
10



qualité de l’eau du lac Winnipeg, les problèmes
liés au drainage entre le Manitoba et la
Saskatchewan, et l’initiative de gestion de
l’eau des rivières St. Mary et Milk. Une étude
de l’hydrologie des Prairies pour modéliser le
drainage des milieux humides et les effets de
l’utilisation des terres s’est poursuivie.
La Régie et chacun de ses trois comités
permanents sur l’hydrologie, la qualité de
l’eau et l’eau souterraine se sont réunis à au
moins une occasion, en plus des conférences
téléphoniques. Des réunions et des
conférences téléphoniques particulières ont
été organisées dans le but d’élaborer un plan
de travail quinquennal chiffré.
La Régie a informé les organisations membres
sur ses activités par la distribution de procèsverbaux, de rapports trimestriels et annuels.
Une réunion conjointe de la Régie et des
ministres responsables a eu lieu le 16 juin
2008, à Winnipeg.
organisations autochtones de chaque province
et territoire.
Aux termes de l’Entente-cadre, Environnement
Canada gère les dépenses du Conseil. Les coûts
sont partagés à parts égales par les parties et
comprennent entre autres la dotation en personnel
et l’administration du bureau du Secrétariat à Fort
Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest (près du
centre du bassin du fleuve Mackenzie), qui fournit
des services de soutien au Conseil. Le directeur
exécutif du Secrétariat, embauché par la région
des Prairies et du Nord d’Environnement Canada,
est chargé de planifier, d’organiser et de gérer les
activités du Conseil.
Progrès au 31 mars 2009
Les réalisations de 2008-2009 comprenaient les
éléments suivants :

1.2.3 Conseil du bassin du fleuve Mackenzie
Contexte
Les gouvernements du Canada, de la ColombieBritannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, des
Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont ratifié
l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du
bassin du Mackenzie en juillet 1997. Cette
entente-cadre souscrit au principe de la gestion
des ressources en eau pour les générations futures
qui est compatible avec le maintien de l’intégrité
écologique de l’écosystème aquatique. Elle prévoit
une consultation précoce et efficace concernant
les activités et les aménagements potentiels dans
le bassin qui pourraient entamer l’intégrité de
l’écosystème aquatique. Elle renferme également
des dispositions touchant sept séries d’ententes
bilatérales entre les instances adjacentes du bassin.




Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie,
composé de 13 membres (www.mrbb.ca [certains
documents en français]), représentant toutes les
parties de l’Entente-cadre, administre les
provisions de l’Entente-cadre. Parmi les membres
du gouvernement fédéral, on compte des
représentants d’Environnement Canada, d’Affaires
indiennes et du Nord Canada et de Santé Canada.
Cinq membres autochtones sont nommés par des

Une réunion conjointe du Conseil et des
ministres responsables a eu lieu le 3 juillet
2008, à Edmonton (Alberta). Les ministres ont
fourni des orientations sur les opérations à
court terme du Conseil et du Secrétariat et sur
l’élaboration, le suivi et la communication des
ententes bilatérales sur la gestion de l’eau.
Le Conseil a fait des progrès par rapport aux
orientations des ministres, notamment sur la
préparation d’un plan opérationnel et d’un
travail de fond sur l’élaboration des ententes
bilatérales sur la gestion de l’eau.
Le Conseil s’est réuni les 25 et 26 novembre
2008, à Saskatoon (Saskatchewan). À cette
occasion, un Comité directeur sur les
connaissances traditionnelles et le renforcement
du partenariat avec les peuples autochtones a
été créé.
Les autorités membres ont poursuivi l’échange
de renseignements par l’entremise des
rapports de l’organisme.
Le travail sur l’élaboration d’un modèle
hydrologique du bassin du fleuve Mackenzie
s’est poursuivi.
Un plan de travail et un budget pour le
Rapport sur l’état de l’écosystème aquatique
de 2009 ont été préparés.
Les progrès sur les ententes bilatérales et
multilatérales sur la gestion de l’eau comprenaient
les éléments suivants :
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
11




Le Conseil a établi un groupe de travail sur
les ententes bilatérales pour évaluer les
options et définir un processus afin d’orienter
les négociations à venir. Les sujets pris en
considération comprennent les principes
et les mécanismes des négociations, les
consultations des tiers, le suivi du contrôle
de la conformité et un calendrier pour
achever les ententes bilatérales restantes. Les
membres conviennent qu’une certaine forme
de processus d’examen multilatéral est
nécessaire, selon les discussions bilatérales
entre la Colombie-Britannique et l’Alberta, et
l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest. Le
but est d’achever les négociations des six
ententes bilatérales restantes d’ici
2013-2014.
La Colombie-Britannique et l’Alberta ont
produit un document de référence conjoint en
avril 2008. Les discussions devaient reprendre
après l’approbation par les ministres d’un
document d’orientation sur les ententes
bilatérales.
L’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest
ont continué à se réunir pour collecter des
renseignements et en discuter afin d’appuyer
les négociations bilatérales sur la gestion de
l’eau. Les Territoires du Nord-Ouest ont
organisé une série de sept ateliers de 2008
jusqu’au début de 2009 pour poursuivre
l’élaboration d’une stratégie de gestion des
ressources en eau qui orientera les Territoires
du Nord-Ouest pendant les négociations. La
réalisation de cette stratégie était prévue pour
la fin de 2009.
Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon se sont
entretenus en février 2009 à Fort McPherson; ils
se sont échangés des renseignements sur les
activités du bassin Peel et ont continué à mettre
en ≌uvre des dispositions de consultation
bilatérale, grâce aux activités de la Commission
de planification du bassin versant de la rivière
Peel et autres forums.
l’écosystème d’Environnement Canada visent à
atteindre le plus haut niveau de qualité de
l’environnement dans des écosystèmes ciblés, afin
d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens,
de préserver et d’améliorer les ressources
naturelles et d’optimiser la compétitivité
économique.
Les initiatives axées sur l’écosystème atteignent
leurs objectifs en misant sur des résultats
environnementaux mesurables, des efforts
concertés et coordonnés, des mécanismes de
gouvernance conjointe, des connaissances
scientifiques et des activités de surveillance
intégrées, la participation des collectivités et
des intervenants, le partage d’information et
d’expériences, ainsi que la prise de décisions
éclairées.
1.3.1 Plan d’action du bassin de Georgia
Contexte
Le Plan d’action du bassin de Georgia, qui était en
vigueur de 2003 à 2008, était une initiative
faisant intervenir plusieurs partenaires pour
améliorer l’état de l’environnement dans le bassin
de Georgia. Le plan d’action s’était inspiré du
travail entrepris par son prédécesseur, l’Initiative
de l’écosystème du bassin de Georgia (19982003), et était fondé sur les principes directeurs
de responsabilité, d’approche écosystémique, de
prévention de la pollution, de prise de décisions
basées sur les données scientifiques et de
durabilité.
Progrès au 31 mars 2009
À la suite du Plan d’action du bassin de Georgia
qui s’est terminé en 2008, on a constaté des
partenariats plus intégrés en vue d’une meilleure
gestion des activités environnementales, sociales
et économiques dans le bassin. Certains projets
bénéficiaient toujours d’un financement limité en
2008-2009. Les résultats du Plan sont résumés
dans une mise à jour du programme quinquennal
(www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/reports/5_Year_
Public_Update_2008/COM568_fr_GBAP_Update_
01.pdf).
1.3 Initiatives axées sur l’écosystème :
activités touchant les bassins
versants et l’eau
Environnement Canada a élargi la surveillance de
la qualité de l’eau pour inclure sept stations
En mettant en ≌uvre une approche
écosystémique, les initiatives axées sur
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
12
supplémentaires dans le bassin de Georgia dans le
cadre de l’Entente Canada– Colombie-Britannique
relative à la surveillance de la qualité de l’eau
(www.waterquality.ec.gc.ca/FR/4825/10338/PABG
-stations.htm). Des sites ont été choisis pour
évaluer les répercussions sur la qualité de l’eau de
différentes activités humaines, dont la foresterie,
l’urbanisation et les Jeux olympiques 2010. Les
données recueillies à ces stations sont résumées et
communiquées dans le cadre de l’Indice national
de la qualité des eaux, et elles sont utilisées pour
produire les rapports sur les Indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnement. Les stations du
bassin de Georgia ont été évaluées de la manière
suivante pour le rapport sur les Indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement de
2009 (produit à partir des données de 2005-2007) :
qualité de l’eau considérée comme « bonne » dans
cinq sites, comme « moyenne » dans six sites et
comme « médiocre » dans deux sites.
ont engendré des concentrations élevées de BPC
et de PBDE chez les mammifères marins (p. ex.,
baleines et phoques). Des études ont été menées
sur les contributions relatives de sources
soupçonnées, ainsi que sur le transport et le
devenir des contaminants. En 2008-2009, les
résultats analytiques et d’échantillonnage de
l’étude ont été finalisés, et des présentations et
des manuscrits étaient en cours de préparation ou
déjà terminés pour des études conjointes. Les
collaborateurs comprenaient l’Université Simon
Fraser, le Grand Vancouver et le district régional
de la capitale, Pêches et Océans Canada, et le
ministère de l’Environnement de la ColombieBritannique.
Afin de surveiller la qualité des eaux souterraines
et de déterminer l’ampleur et les tendances de la
contamination par les nitrates, Environnement
Canada exploite et entretient un réseau de puits
de surveillance dans l’aquifère transfrontalier
d’Abbotsford-Sumas (http://ecoinfo.ec.gc.ca/
env_ind/region/nitrate/nitrate_f.cfm). Des
échantillons d’eaux souterraines ont été prélevés
une fois par mois dans 30 puits de surveillance
et une fois par an dans 60 puits pour l’analyse
de divers paramètres de la qualité de l’eau, y
compris les nitrates. Cela représente une légère
augmentation d’échantillons par rapport aux
années précédentes, à cause de l’installation
de plusieurs nouveaux puits de surveillance. Les
teneurs en nitrates de portions importantes de
cet aquifère dépassaient les concentrations des
Recommandations pour la qualité de l’eau potable
au Canada et ont été attribuées à des sources
agricoles diffuses.
L’approche du Réseau canadien de biosurveillance
aquatique a continué à être mise en ≌uvre pour
l’évaluation des conditions des cours d’eau dans
67 sites échantillonnés dans le bassin de Georgia
et dans les bassins versants du Fraser, de
l’Okanagan et du Columbia, incluant 18 stations
de surveillance fédérales-provinciales. Deux ateliers
de formation sur les normes et les protocoles du
Réseau ont été organisés. L’échantillonnage a
également été effectué dans 26 sites dans le
bassin de la rivière Yukon, dans le cadre de
recherches au Yukon pour l’Année polaire
internationale. En 2009, Environnement Canada
a produit un rapport comparant les résultats des
indicateurs du Réseau avec l’Indice de la qualité
des eaux, qui a démontré que les évaluations de la
qualité de l’eau de 70 % des sites évalués étaient
similaires en utilisant des indicateurs biologiques
ainsi que physiques et chimiques, tandis que les
évaluations étaient différentes pour 30 % des
sites. Ces résultats indiquent que l’utilisation d’un
seul indicateur ne donne pas toujours assez de
renseignements sur les conditions des cours d’eau
concernant les répercussions sur les organismes
aquatiques.
Environnement Canada a continué à travailler
avec d’autres organismes et intervenants pour
réduire la contamination de l’aquifère par les
nitrates et promouvoir la protection de l’aquifère.
Environnement Canada a organisé un atelier sur la
gestion coordonnée à l’échelle internationale de
l’aquifère d’Abbotsford-Sumas à la Conférence sur
l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget
Sound de 2009, à Seattle, en février 2009. Les
membres de plusieurs organismes et du Groupe de
travail international sur l’aquifère d’AbbotsfordSumas, et d’autres intervenants, ont fait des
présentations et ont formé un groupe de
discussion sur une variété de sujets pertinents.
Les teneurs de l’environnement en biphényles
polychlorés (BPC) et en polybromodiphényléthers
(PBDE; ignifugeants) dans le détroit de Georgia
ont augmenté au cours des dernières décennies et
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
13
Après le succès du Forum scientifique sur l’aquifère
d’Abbotsford-Sumas en avril 2007, Environnement
Canada a poursuivi des recherches conjointes sur le
terrain avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et
des groupes de recherche universitaire appuyés par
le Réseau canadien de l’eau, afin de combler des
lacunes importantes dans les connaissances sur la
contamination par les nitrates.
littoral permet de partager les renseignements
et de prendre des mesures au sujet de
préoccupations environnementales avec les
décideurs. Grâce au soutien du Plan d’action
du bassin de Georgia, les Salish du littoral ont
augmenté leur capacité à mettre en ≌uvre leur
plan d’action, ont élaboré le projet sur la qualité
de l’eau « Voyage en canot », qui a reçu la
récompense « United States Department of
Interior’s Partners in Conservation Award » en
2009, et ont renforcé leur capacité à participer
à la gestion de l’environnement, incluant les
évaluations environnementales.
Environnement Canada soutient également la
participation et la sensibilisation des intervenants
afin d’aider à protéger l’aquifère d’AbbotsfordSumas. Environnement Canada a joué un rôle
clé dans l’organisation du Forum sur les eaux
souterraines d’Abbotsford en février 2009, pour
sensibiliser les intervenants aux problèmes de
quantité et de qualité des eaux souterraines,
en leur communiquant les résultats du forum
scientifique de 2009 et en engageant le dialogue
avec eux sur la protection de l’aquifère.
La Conférence sur l’écosystème du bassin de
Georgia et de Puget Sound de 2009, intitulée
« The Future of the Salish Sea: A Call to Action »,
a eu lieu du 8 au 11 février 2009 à Seattle
(Washington), et environ 1200 personnes y ont
participé. Cette conférence biennale sur la
recherche et les politiques sur les écosystèmes
est coprésidée par Environnement Canada et la
Puget Sound Partnership, un organisme de l’État
de Washington. Un des quatre thèmes de la
conférence était les ressources en eaux marines
et en eaux douces. Il y a eu plusieurs séances
simultanées, des présentations et des affiches sur
ce sujet. Le document en anglais intitulé « A Call to
Action for the Salish Sea », issu de la conférence,
contient une série d’engagements destinés aux
participants afin qu’ils les exécutent. Ces
engagements comprenaient le développement
d’indicateurs significatifs de la santé de l’écosystème
de la mer des Salish, la formation d’un groupe
scientifique pour concevoir un programme de
recherche, et la création d’un portail de
renseignements pour cerner des projets et
collaborer sur ces projets.
Le Programme d’action environnementale de
l’inlet Burrard et le Programme de gestion
de l’estuaire du Fraser sont des partenariats
intergouvernementaux qui coordonnent la gestion
environnementale durable des deux écosystèmes
aquatiques les plus importants des basses-terres
continentales : l’inlet Burrard et l’estuaire du
Fraser. Environnement Canada a appuyé
plusieurs comités de gestion qui font un suivi
des indicateurs clés des écosystèmes et des
effets cumulatifs et mettent en ≌uvre des plans
consolidés de gestion environnementale.
Le Conseil du bassin du Fraser est un organisme
non gouvernemental, sans but lucratif et apolitique
qui met en ≌uvre des projets axés sur la durabilité
dans le bassin du Fraser. Environnement Canada
est un membre du conseil d’administration.
Environnement Canada a appuyé le Conseil du
bassin du Fraser aux fins d’élaboration et de
production du rapport intitulé « Sustainability
Snapshot 4 » (aperçu de la durabilité) pour
le bassin du Fraser, et pour entreprendre
la gouvernance conjointe de l’eau et du
bassin versant.
1.3.2 Programme des Grands Lacs
Contexte
Le Programme des Grands Lacs est un partenariat
entre des ministères fédéraux (Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Environnement Canada,
Pêches et Océans Canada, Santé Canada,
Ressources naturelles Canada, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, Transports
Canada et Infrastructure Canada) et une agence
fédérale (Parcs Canada), dont les objectifs sont un
Les Premières nations des Salish du littoral sont
engagées dans la préservation, la restauration et la
protection de la mer des Salish (bassin de Georgia
et Puget Sound). Le plan d’action des Salish du
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
14
environnement sain, des citoyens en santé et des
collectivités durables. Ce programme fédéral
coordonné soutient de manière considérable les
efforts du Canada pour protéger et restaurer
l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
Les activités des ministères fédéraux partenaires
ont été intégrées à celle de l’Ontario par l’Accord
Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin
des Grands Lacs. L’Accord décrit comment les
gouvernements du Canada et de l’Ontario
coopéreront et coordonneront leurs efforts pour
restaurer, protéger et conserver l’écosystème du
bassin des Grands Lacs. Cet Accord s’inspire des
mesures prises dans le cadre d’autres accords et
détermine les mesures prioritaires futures. Il
contribue également à répondre aux obligations du
Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis
relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.


Les signataires fédéraux de l’Accord CanadaOntario incluent Agriculture et Agroalimentaire
Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans
Canada, Santé Canada, Infrastructure Canada,
Ressources naturelles Canada, Parcs Canada et
Transports Canada. Le ministères de l’Agriculture,
de l’Alimentation et des Affaires rurales et le
ministère de l’Environnement et des Ressources
naturelles sont les signataires provinciaux de
l’Ontario.

Progrès au 31 mars 2009
Les projets de restauration de l’écosystème et de
surveillance scientifique entrepris dans les
secteurs préoccupants des Grands Lacs
comprenaient notamment :


L’évaluation des concentrations de plusieurs
contaminants, dont les nutriants, les métaux,
le méthylmercure, les biphényles polychlorés
(BPC), les hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP), les
polybromodiphényléthers (PBDE) et
Escherichia coli (E. coli), dans plusieurs
secteurs préoccupants (baie Jackfish, port de
Hamilton, rivière Sainte-Claire).
Une évaluation du benthos à l’aide du
protocole du Réseau canadien de
biosurveillance aquatique a été effectuée dans
la rivière Sainte-Claire et dans des parties du
secteur préoccupant de la baie Jackfish. Des


résultats préliminaires de ces études indiquent
que la contamination par les BPC dans la
phase aqueuse dissoute et particulaire du
havre Spanish est faible, appuyant la désignation
de « Secteur en voie de rétablissement ». En
revanche, la surveillance donne à penser qu’il
existe une source potentielle de BPC non
déterminée antérieurement dans le port de
Hamilton. Les recherches entreprises pour
trouver cette source se poursuivront en
2009-2010.
La caractérisation des substrats aquatiques,
de l’état de l’écosystème et de l’habitat pour
les poissons s’est poursuivie dans les secteurs
préoccupants de Thunder Bay, de la baie
Jackfish et de la baie Nipigon.
Le travail en vue de coordonner les activités de
recherche et de surveillance sur les sédiments
contaminés dans les secteurs préoccupants,
et d’examiner les plans et les stratégies de
gestion aux fins de recommandations de la
baie Jackfish, du havre Spanish, du port de
Hamilton et de la rivière Detroit, a été mis
en ≌uvre.
Des évaluations chimiques, physiques et
biologiques contribuant aux évaluations
benthiques de l’étude sur la toxicité des
sédiments ont été menées dans les secteurs
préoccupants de la rivière Ste-Marie et de la
baie Jackfish, pour appuyer les plans de
gestion et des activités d’assainissement des
sites contaminés. Les études sur la toxicité et
la bioaccumulation ont été effectuées afin
d’établir des liens entre la contamination des
sédiments et les critères de retrait de la liste
dans le secteur préoccupant de la rivière
Detroit.
Des données sur la qualité de l’eau et sur les
charges de métaux ont été recueillies à
Spanish Habour, au printemps 2008.
Une étude sur la détermination des sources a
été effectuée par Environnement Canada, en
collaboration avec le groupe de travail sur la
surveillance de Sugar Island, afin d’enquêter
sur la source de pollution fécale par des eaux
usées (le cas échéant) dans la rivière SteMarie, près de Sugar Island et des villes
de Sault Ste. Marie, au Michigan, et Sault
Ste. Marie, en Ontario. L’étude a choisi une
approche de détermination des sources de
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
15



pollution microbienne pour enquêter sur la
nature de la contamination bactérienne.
Les effets des effluents sur la santé des
poissons ont été étudiés grâce à la recherche
et à la surveillance dans les secteurs
préoccupants de la rivière Ste-Marie et de
la rivière Niagara.
L’analyse des sédiments dans le port de Thunder
Bay et dans le havre Peninsula sur la rive nord
du lac Supérieur a été effectuée pour délimiter
les secteurs les plus contaminés des ports, en
soutien au programme d’assainissement des
sédiments d’Environnement Canada.
Une analyse statistique a servi à révéler les
relations entre les contaminants chimiques et
la santé des poissons du secteur préoccupant
du havre Wheatley. Une évaluation de l’état
de la thyroïde des poissons dans le secteur
préoccupant de la rivière Sainte-Claire a été
présentée à l’atelier sur la toxicité aquatique
et à la réunion annuelle de la Society of
Environmental Toxicology and Chemistry.
Des poissons sauvages ont fait l’objet d’un
échantillonnage dans le secteur préoccupant
de la rivière Niagara dans trois zones : en
amont, au centre et en aval. Des alevins de
Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) ont
été placés dans des cages dans chaque zone
pendant 21 jours pour analyser l’exposition
aux ≌strogènes présents dans l’environnement.
phosphore associé aux matières solides provenant
de l’écoulement des eaux pluviales dans le
secteur préoccupant de Toronto. Ces études
comprenaient le projet de remise en état du cours
supérieur du ruisseau Caledon et le programme
d’assainissement de l’eau en milieu rural afin de
réduire les charges en nutriants et d’améliorer
la qualité de l’eau dans les cours d’eau qui
s’écoulent dans le secteur riverain du lac Ontario
de Toronto. Dans le secteur préoccupant de la baie
de Quinte, le Fonds a soutenu l’élaboration d’un
plan intégré de lutte contre la pollution et de
prévention pour toutes les municipalités en
bordure de la baie de Quinte, la préparation de
plans de gestion des eaux pluviales pour de
nouveaux aménagements et la mise en ≌uvre
efficace de ces plans. Pour ce qui est du secteur
préoccupant du port de Hamilton, le Fonds de
durabilité des Grands Lacs a appuyé le projet de
gérance du bassin versant du port de Hamilton
pour créer, améliorer et protéger les forêts en
milieu sec et les habitats en milieu humide, et
pour éduquer les propriétaires fonciers et les
sensibiliser à la réduction des charges de
bactéries, de nutriants et de sédiments dans les
ruisseaux qui s’écoulent dans le port de Hamilton.
Dans le cadre du Fonds de durabilité des
Grands Lacs, les organismes associés au
programme ont travaillé dans les secteurs
préoccupants de la rivière Niagara, du fleuve
Saint-Laurent (Cornwall), de Hamilton, de Toronto,
de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Detroit et
du havre Wheatley, afin d’élaborer des initiatives
de gérance et d’établir des programmes pour
réduire les apports de nutriants dans les cours
d’eau provenant de sources urbaines et rurales
diffuses. Dans le cadre de ces activités, des
programmes de sensibilisation et d’éducation
ont été établis, visant les propriétaires ruraux
agriculteurs et non agriculteurs, pour les
encourager à adopter de meilleures pratiques de
gestion rurale, comme l’amélioration des systèmes
d’élimination du fumier, de l’eau de lavage des
laiteries ou des fosses septiques résidentielles; la
restriction de l’accès du bétail aux cours d’eau;
l’adoption de méthodes de labour de conservation
du sol; la réduction de l’érosion du sol; l’installation
de brise-vent, de zones boisées et de zones
tampons riveraines.
En 2008-2009, le Fonds pour la durabilité des
Grands Lacs, un élément du Plan d’action
des Grands Lacs (40 millions de dollars pour
2005-2010, axés sur la restauration des
secteurs préoccupants), a été utilisé par des
organismes et des promoteurs divers afin de
restaurer les utilisations bénéfiques dans les
secteurs préoccupants canadiens. Les projets
dans les secteurs préoccupants portaient sur la
réduction de la quantité de nutriants (phosphore et
azote), des solides et des bactéries provenant de
sources urbaines et rurales et pénétrant les cours
d’eau; la restauration des habitats aquatiques et
terrestres en vue d’améliorer la qualité de l’eau; et
l’évaluation des sédiments contaminés et des
options diverses de gestion des sédiments.
Dans le cadre du programme des eaux usées
municipales du Fonds de durabilité des Grands
Lacs, les études ont porté sur la réduction du
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
16
Le Fonds de durabilité des Grands Lacs a appuyé
plusieurs projets pour restaurer les habitats
dans les secteurs préoccupants, dont un projet
binational pour restaurer l’habitat de l’Esturgeon
jaune à l’île Fighting, dans la rivière Detroit, et des
projets pour restaurer les milieux humides de
Cootes Paradise et du ruisseau Grindstone dans
le secteur préoccupant du port de Hamilton, les
milieux humides dans le secteur préoccupant de
la rivière Niagara, et le littoral du secteur
préoccupant de la rivière Sainte-Claire.
renseignements sur l’état et les tendances pour
la qualité de l’eau et des rapports quant à la
conformité avec les directives, et qui permet
de déterminer de nouveaux problèmes. Ces
programmes de surveillance comprennent les
éléments suivants :

Les activités entreprises pour appuyer la gestion
des sédiments contaminés dans les secteurs
préoccupants des Grands Lacs afin de réduire les
risques pour la santé humaine et l’environnement
comprenaient les éléments suivants :




la réalisation d’une évaluation des risques
écologiques des sédiments contaminés par le
mercure dans le secteur préoccupant de la
rivière Sainte-Claire qui a déterminé trois
secteurs prioritaires pour la gestion des
sédiments en fonction d’un risque potentiel
de bioamplification pour certaines espèces de
poisson de pêche sportive;
l’évaluation de diverses options de gestion des
sédiments contaminés par le mercure et les
BPC dans le secteur préoccupant du havre
Peninsula, afin de sélectionner la meilleure
option de gestion; et
l’élaboration d’une conception technique
détaillée d’une installation de confinement
construite pour la gestion des sédiments
contaminés du récif Randle dans le secteur
préoccupant de Hamilton.

le programme de surveillance des
contaminants dans les poissons des Grands
Lacs, qui mesure et rapporte les tendances
liées aux contaminants existants et nouveaux
chez les espèces de poissons prédateurs de
niveau trophique supérieur et les espèces de
poissons proies;
les programmes de surveillance des voies
interlacustres des sites des rivières
Sainte-Claire, Detroit, Niagara et du fleuve
Saint-Laurent, qui mesurent et rapportent les
tendances liées aux intrants et aux extrants
des voies interlacustres jusqu’aux lacs et
qui évaluent le succès des mesures
d’assainissement dans ces secteurs
préoccupants; et
le Réseau de mesure des dépôts
atmosphériques, un programme binational
avec l’Environmental Protection Agency
(Agence de protection de l’environnement)
des États-Unis pour rapporter les tendances
spatiotemporelles dans les concentrations et
les charges de substances chimiques toxiques
prioritaires dans les Grands Lacs.
Des activités de recherche et de surveillance ont
été effectuées pour détecter la présence éventuelle
d’antibiotiques et de produits de soins personnels
et ménagers dans les boues d’épuration et les
effluents des eaux usées. Ces travaux permettront
une meilleure compréhension de la mesure dans
laquelle ces substances pénètrent dans les Grands
Lacs à partir des usines municipales de traitement
des eaux usées. À mesure que la compréhension
des sources et de la portée du problème augmente,
différentes approches telles qu’une meilleure
sensibilisation par l’éducation peuvent être élaborées
pour résoudre ce problème. En tant que projetpilote dans la région du lac Supérieur, des affiches
et des brochures donnant des renseignements sur
la manière de jeter correctement les produits
pharmaceutiques et de soins personnels ont été
distribuées aux cliniques médicales et dentaires,
aux hôpitaux, aux centres pour personnes âgées,
L’élaboration des recommandations liées à
l’élimination du phosphore (que le programme
d’assainissement du Plan d’action appuie) et
à d’autres enjeux municipaux, tels que
l’aménagement des terres, se déroule dans les
municipalités des secteurs préoccupants des
rivières Detroit, Sainte-Claire et Niagara.
Environnement Canada a continué de diriger des
programmes de surveillance à travers les Grands
Lacs en fonction de l’annexe 2 de l’Accord
Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin
des Grands Lacs (le programme de surveillance
des lacs ouverts des Grands Lacs), qui fournit des
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
17
aux maisons de retraite et au réseau des services
de santé du district de Thunder Bay, ainsi qu’à
11 collectivités autochtones. En outre, des
présentations ont été faites aux organismes
communautaires, et plusieurs séances publiques
ont eu lieu pour contribuer à empêcher ces
produits de se retrouver dans les voies d’eau,
notamment les Grands Lacs.
sur l’état et les tendances de l’écosystème. Les
mises à jour des plans d’aménagement panlacustre
ont été présentées en avril 2008 pour les lacs
Supérieur, Huron, Érié et Ontario. Voici les points
saillants des activités de recherche menées en appui
aux plans d’aménagement panlacustre 2008-2009 :

Dans le cadre de la Stratégie binationale relative
aux toxiques des Grands Lacs, les travaux en vue
de l’élimination des substances toxiques
persistantes se sont poursuivis. Le groupe de
travail sur l’intégration, les groupes de travail sur
les substances traditionnelles et le Forum public
des intervenants ont continué à se réunir afin de
garantir les progrès vers les réductions de
« substances traditionnelles » (substances qui
ne sont plus utilisées, mais qui sont toujours
présentes dans l’environnement naturel). Les
nouveaux groupes de travail sur les substances et
les secteurs ont déterminé les priorités requises
pour réduire les « nouveaux contaminants »
(substances dont l’utilisation constitue une
préoccupation grandissante) toxiques dans le
bassin des Grands Lacs en accord avec le Plan de
gestion des produits chimiques du Canada.
Environnement Canada, en collaboration avec
l’Environmental Protection Agency des États-Unis,
a organisé la huitième Conférence biennale sur
l’état de l’écosystème des Grands Lacs les 22 et
23 octobre 2008 (http://binational.net/home_f.html).
Un ensemble de rapports préliminaires sur les
indicateurs environnementaux préparés en vue
de la conférence a été présenté pour donner un
aperçu des résultats des activités actuelles de
recherche et de surveillance des Grands Lacs et
a mis en évidence les menaces importantes
actuelles qui pèsent sur la qualité de l’eau et
la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Environnement Canada copréside les plans
binationaux d’aménagement panlacustre dans le
cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la
qualité de l’eau dans les Grands Lacs avec
l’Environmental Protection Agency. Les plans de
gestion établissent les objectifs écologiques
binationaux et les stratégies de gestion, dont les
priorités scientifiques pour la collecte des données
afin de combler les lacunes dans les connaissances
Des modèles établissant un lien entre des
sources diffuses de pollution dues au
ruissellement des terres agricoles et des
modèles sur les cours d’eau et le littoral des
lacs ont été élaborés pour certains bassins
versants dans le bassin des Grands Lacs et
dans d’autres régions. La recherche
comprenait l’intégration de modèles de lacs
avec des modèles de bassins versants
terrestres, notamment pour le Projet sur la
protection de l’eau potable du lac Ontario
dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario. Une
évaluation intégrée à l’aide des résultats des
modèles a été effectuée; elle combinait les
exigences des objectifs liés à la qualité de
l’eau des lacs et des terres. Un modèle a
également été élaboré pour stimuler la
croissance, le détachement et le transport
de Cladophora dans des zones riveraines
sélectionnées des lacs Érié et Ontario.
L’approche de modélisation incluait des
simulations d’aménagement panlacustre
réduites à la zone riveraine.
Des recherches ont été effectuées sur les
substrats aquatiques, et l’équipement et les
procédures pour effectuer la cartographie et la
surveillance des sédiments contaminés ont été
développés et employés. Par exemple, des
activités de surveillance et d’évaluations
exhaustives, auxquelles plusieurs autorités du
Canada et des États-Unis ont participé, ont été
menées en soutien au Plan d’assainissement
et aux programmes du Plan d’aménagement
panlacustre. Des études de sites précis ont
été réalisées afin de répondre aux besoins
d’information pour l’élaboration de décisions
de gestion au sujet des sédiments du havre
Peninsula et du havre Wheatley. Les études
dans la baie de Quinte, la baie Jackfish et les
rivières Sainte-Claire et Ste-Marie se sont
poursuivies. Une autre étude des substrats
aquatiques a déployé un système vidéo en eaux
profondes pour analyser l’utilisation des récifs
au large des côtes comme habitats pour les
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
18
poissons et les répercussions des Moules
zébrées et autres espèces exotiques dans le
lac Huron. Un projet conjoint sur le lac Érié
a été amorcé pour déterminer les régions
potentielles d’habitat pour les poissons à
l’aide de l’analyse géospatiale.
Voici les points saillants du Programme des
Grands Lacs et régional de contrôle et de
surveillance de la qualité de l’environnement
de 2008-2009 :


Des programmes de surveillance de la qualité
du milieu ambiant des lacs Supérieur, Huron,
Érié et Ontario, du corridor Sainte-Claire–
Detroit, de la rivière Niagara et du fleuve
Saint-Laurent ont été mis en ≌uvre. Les
contaminants organiques, y compris les
nouveaux contaminants, et les métaux-traces
ont été mesurés dans l’eau, dans les poissons
entiers (prédateurs de niveau trophique
supérieur) et dans les sédiments afin
d’évaluer les progrès vers des objectifs
précis d’amélioration du milieu, de cerner
les nouveaux problèmes et d’apporter un
soutien à la planification et à la prise de
décision. Alors que les tendances à long terme
indiquent une diminution des concentrations
de la plupart des contaminants, certaines
substances chimiques continuent à dépasser
les recommandations relatives à la qualité des
eaux et des sédiments et les recommandations
pour la protection des animaux sauvages
piscivores (qui se nourrissent de poissons).
Des avis sur la consommation du poisson
ont continué à être émis dans toute la
région des Grands Lacs. Des rapports sur les
polluants traditionnels, les pesticides utilisés
couramment et la qualité des sédiments dans
les secteurs préoccupants ont été produits.
En 2003, le Comité exécutif binational des
Grands Lacs a approuvé l’Initiative de
surveillance concertée des Grands Lacs afin
d’améliorer la coordination de la surveillance
de ces derniers. Un cycle alterné quinquennal
a été adopté pour concentrer les efforts sur un
lac par année : le lac Ontario a été sélectionné
pour 2008. La surveillance a été axée sur les
zones riveraines pour appuyer les décisions
relatives à l’assainissement et au retrait de la
liste dans quatre secteurs préoccupants et un

secteur en voie de rétablissement. Les efforts
de surveillance concertée comprenaient
également la mesure dans différents milieux
(atmosphère, eau, sédiments, poissons et
réseau trophique inférieur) de polluants
d’importance critique, de l’atrazine et de
nouvelles substances chimiques; la surveillance
du niveau trophique inférieur sur le littoral
et au large des côtes; le dépistage des
contaminants toxiques dans les affluents du
Canada et des États-Unis, et une étude multiorganismes comparative sur les contaminants
dans les poissons. Ces efforts ont réuni des
organismes fédéraux, provinciaux et des États
d’une manière unique qui leur ont permis de
s’inspirer des programmes existants.
Les concentrations de huit contaminants
dans les ≌ufs de Goélands argentés (Larus
argentatus) ont été mesurées dans 15 sites
des Grands Lacs sur une période de cinq ans,
de 2003 à 2007. Les sites ont été classés en
fonction des concentrations de sept composés
relativement aux critères de qualité qui
s’appliquent à la chair de poisson pour la
protection des animaux sauvages piscivores, et
un rang global unique a été attribué à chaque
site. L’analyse des ≌ufs a permis de classer
la baie Saginaw, la rivière Detroit et lac Érié
Ouest comme les trois sites les plus contaminés,
tandis que les sites du lac Supérieur Est, du
lac Huron Sud et du chenal du Nord ont été
considérés comme étant les trois sites les
moins contaminés. La surveillance des ≌ufs
de Goélands argentés, en ce qui concerne les
contaminants traditionnels et nouveaux, a
lieu chaque année.
1.3.3 Plan d’action pour l’assainissement
de l’eau
Contexte
Le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau
comprend le Plan d’action pour les océans, qui
coordonne et met en ≌uvre des activités relatives
aux océans, le Plan d’action pour la gestion de
l’eau potable dans les collectivités des Premières
nations pour l’approvisionnement en eau potable
des Premières nations dans les réserves, et le
plan Chantiers Canada, un plan détaillé pour la
construction d’une infrastructure publique moderne.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
19
Environnement Canada exécute son travail dans le
cadre du Plan d’action pour l’assainissement de
l’eau grâce à 96 millions de dollars pour le
financement de l’assainissement afin de restaurer
le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les secteurs
préoccupants des Grands Lacs.
préférée par le Comité directeur de l’étude de
l’embouchure de la rivière Trent, car le risque pour
les humains et les animaux sauvages s’est révélé
minime. La source en amont de contamination
des sédiments par les dioxines et les furanes est
toujours présente, mais est mise sous contrôle
grâce à la collaboration de l’industrie et de la
province.
Le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau
fournit également des ressources supplémentaires
pour les efforts déployés dans des secteurs ciblés
dans le cadre d’autres programmes existants
(p. ex., le Programme des Grands Lacs).
En 2008, Environnement Canada a lancé le Fonds
d’assainissement du lac Simcoe, conçu pour
protéger et conserver le lac Simcoe en aidant à
réduire l’apport de phosphore dans le lac, en
restaurant les habitats et en améliorant la
compréhension scientifique de l’écosystème du
lac. Le programme a été lancé avec un appel de
propositions pour la première tranche de
financement, rendu public le 25 février 2008. Un
comité d’examen technique fédéral-provincial a
été constitué, et les critères d’examen du projet
ont été établis. Trente-six projets ont reçu un total
de 1,9 million de dollars dans la première tranche
de financement des projets approuvés dans le
cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe.
Progrès au 31 mars 2009
En avril 2008, le gouvernement a annoncé des
investissements à hauteur de 2,9 millions de
dollars, afin d’assainir les sédiments contaminés
dans le ruisseau Lyons Est qui est un affluent de
la rivière Niagara. En août 2008, les options de
gestion ont été évaluées par rapport à dix critères,
comme la conformité aux lois et aux politiques, la
protection de l’intégrité écologique et le soutien
communautaire. Le rétablissement naturel surveillé
a été l’option préférée choisie, notamment pour le
désir de protéger les milieux humides importants
à l’échelle provinciale. Une journée portes
ouvertes au public a été planifiée pour présenter
cette recommandation que tous les ordres de
gouvernement appuient. Les fonds seront
utilisés pour élaborer un protocole de contrôles
administratifs, un plan de surveillance à long
terme et pour mener des études sur le transport et
le devenir des sédiments et des BPC.
L’appel de propositions pour la deuxième tranche du
Fonds d’assainissement du lac Simcoe a été rendu
public en septembre 2008. Le 27 février 2009, le
ministre de l’Environnement a annoncé que
26 projets recevraient un financement total de
4,7 millions de dollars. Les projets contribuent à
atteindre les objectifs du Fonds d’assainissement du
lac Simcoe du gouvernement du Canada consistant à
réduire les sources diffuses de pollution rurales et
urbaines, à remettre en état les habitats prioritaires
pour restaurer la santé de l’écosystème aquatique et
la pêche en eau froide du lac Simcoe, et à améliorer
les données de surveillance et autres renseignements
pour les décideurs.
En avril 2008, Environnement Canada a offert un
financement de 200 000 dollars pour assainir les
sédiments et le sol des rives contaminées par les
BPC du ruisseau Turkey, un affluent de la rivière
Detroit. Un total de 975 mètres cubes, contenant
une masse de BPC de 8 kg, a été excavé et
transporté vers un site d’enfouissement approuvé en
novembre 2008. L’évaluation de l’efficacité du projet
sera entreprise par la ville de Windsor, l’Office de
protection de la nature de la région d’Essex et le
ministre de l’Environnement de l’Ontario.
En collaboration avec des intervenants clés,
plusieurs projets ont été amorcés en 2008 afin
d’améliorer la compréhension scientifique du lac
Simcoe en vue de favoriser la prise de décisions
éclairées :

Environnement Canada offre 200 000 dollars de
plus sur quatre ans pour la surveillance du site de
la rivière Trent qui s’écoule dans la baie de
Quinte. Le rétablissement naturel surveillé a été
choisi comme l’option de gestion des sédiments

Un projet de dépistage des sources de
phosphore a été amorcé pour approfondir la
compréhension du cycle du phosphore et des
sources de phosphore du lac Simcoe.
Un projet a été créé afin de déterminer les
cibles pour le phosphore et l’azote dans les
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
20

cours d’eau qui maintiendraient l’intégrité
écologique du bassin versant du lac Simcoe.
Un levé bathymétrique du lac Simcoe a
commencé en 2008 pour mettre à jour les
cartes bathymétriques grossières du lac datant
de 1957. Les résultats préliminaires de ces
études ont été mis à la disposition des
partenaires.
En septembre 2008, Environnement Canada a
lancé le Fonds d’intendance du bassin du lac
Winnipeg de 3,65 millions de dollars pour appuyer
les projets ou les activités ayant des résultats
concrets et évidents axés sur la réduction des
polluants, en particulier les charges de nutriants,
dans le bassin du lac Winnipeg. Un comité
d’examen technique fédéral-provincial a été
constitué, et les critères d’examen du projet ont
été établis. Quatorze projets ont été approuvés
pour un total de 1,1 million de dollars dans la
première tranche de financement.
En 2008, Environnement Canada a lancé
l’initiative de 18 millions de dollars du bassin
du lac Winnipeg pour aider à restaurer l’intégrité
écologique du sixième plus grand lac du
Canada. L’initiative compte trois activités clés :
la science (recherche, surveillance et gestion de
l’information), la facilitation de la gouvernance des
bassins versants et l’établissement d’un Fonds
d’intendance du bassin du lac Winnipeg.
1.3.4 Plan Saint-Laurent
Contexte
Lancé en 1988, le Plan Saint-Laurent
(www.planstlaurent.qc.ca) est une initiative
Canada-Québec axée sur l’écosystème qui a été
mise en ≌uvre dans le but de protéger, de
conserver et de restaurer l’écosystème du fleuve
Saint-Laurent. Ce programme quinquennal,
renouvelé trois fois depuis 1988, a permis
d’obtenir des résultats concrets grâce aux
interventions concertées des ministères fédéraux
et provinciaux. Ces interventions ont bénéficié de
la participation du secteur privé, des universités,
des centres de recherche, des comités ZIP (zones
d’intervention prioritaire), des organisations non
gouvernementales et des collectivités riveraines.
Le programme est axé sur le fleuve Saint-Laurent
et ses principaux affluents, à partir du lac SaintFrançois, situé à la frontière entre le Québec et
l’Ontario, jusqu’à l’extrémité est du golfe du
Saint-Laurent.
Un plan scientifique a été préparé pour le bassin
du lac Winnipeg, et des activités ont été organisées
sur le lac Winnipeg et les principaux sous-bassins,
dont les rivières Rouge et Assiniboine, la rivière
Winnipeg et le lac des Bois. Le plan scientifique
comprend également un programme de
surveillance pour déterminer comment le lac
Winnipeg et son bassin versant réagissent aux
décisions de gestion des nutriants au sein du
bassin. L’objectif de ce programme scientifique
est de comprendre les lacunes liées au cycle de
l’écologie et des éléments nutritifs, aux sources
et mécanismes de transport des nutriants afin
d’établir des objectifs en matière de nutriants
pour le lac, et aux indicateurs de rendement pour
évaluer la santé du lac et de son bassin versant.
Environnement Canada a commencé à travailler
avec des intervenants en 2008 afin d’élaborer un
portail d’information participatif pour compiler les
données et promouvoir le partage de celles-ci avec
des partenaires clés en vue de garantir un accès
constant, pertinent et fiable à l’information et aux
produits au sujet du lac Winnipeg.
L’entente de 2005-2010 a été signée en
novembre 2005. Cette quatrième phase du Plan
Saint-Laurent poursuit la mise en ≌uvre concertée
de plusieurs mesures vouées à la conservation, à
la protection et à l’assainissement de ses usages.
Elle marque aussi le développement d’un nouveau
mécanisme de gouvernance – la Gestion intégrée
du Saint-Laurent.
Environnement Canada et la province du Manitoba
ont entamé des discussions pour établir une
entente Canada-Manitoba afin d’adopter une
approche coordonnée et collaborative à long terme
entre les deux gouvernements, avec pour objectif
d’assurer la durabilité et la santé du bassin du
lac Winnipeg.
Progrès au 31 mars 2009
Gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent
Au cours de l’année 2008-2009, des groupes de
travail se sont penchés sur la finalisation des
modalités de mise en ≌uvre de la gestion intégrée
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
21
Situation du programme Suivi de l’état du
Saint-Laurent
du Saint-Laurent en vue d’obtenir les approbations
gouvernementales requises afin de procéder à sa
mise en ≌uvre proprement dite et de mettre à
contribution des partenaires non
gouvernementaux.
Dans le cadre du programme Suivi de l’état du
Saint-Laurent, au total, neuf stations de qualité
de l’eau ont été échantillonnées dans le SaintLaurent, couvrant ainsi les principales masses
d’eau du fleuve. La fréquence de l’échantillonnage
variait d’hebdomadaire à mensuelle et a été
établie en fonction de la variation des
concentrations de contaminants dans l’eau.
Parmi les contaminants analysés, on note les
nutriants, les métaux, les pesticides, les
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
des polybromodiphényléthers (PBDE) et des
produits pharmaceutiques.
Implication communautaire et sensibilisation
Les 14 comités ZIP et Stratégies Saint-Laurent
continuent leurs interventions en faveur de
l’environnement à l’échelle locale. Parmi les faits
saillants de 2008-2009, quelque 150 personnes
ont participé au forum « Des collectivités actives
tournées vers le Saint-Laurent » en mars 2009.
Environnement Canada a continué d’apporter son
soutien financier aux 14 comités ZIP et à
Stratégies Saint-Laurent, par des contributions
totalisant 1,1 million de dollars par an.
Par ailleurs, une nouvelle campagne décennale de
collecte d’échantillons de sédiments de surface
(65 échantillons) a été effectuée au lac SaintFrançois. Des analyses chimiques du mercure
et des biphényles polychlorés (BPC), réalisées
sur environ 30 échantillons, permettront de
déterminer l’état de la contamination des
sédiments et de dégager les tendances à long
terme en se fondant sur les campagnes
précédentes (1979, 1989 et 1999). Les autres
substances visées sont les PBDE ainsi que les
dioxines et les furanes.
L’Observatoire global du Saint-Laurent a mis en
place un comité consultatif scientifique, qui a
tenu sa première rencontre en février 2009,
ainsi qu’un réseau virtuel d’experts, qui se sont
rencontrés en mars 2009. Les partenaires ont
ciblé et préparé les dix premières bases de
données à mettre en ligne, entre autres sur les
oiseaux de mer, la sauvagine, la biodiversité, les
milieux humides ainsi que la géomorphologie et la
restauration des rives du fleuve Saint-Laurent.
Le programme de financement et d’assistance
technique Interactions communautaires a été
entièrement révisé afin d’en améliorer la
performance. En 2008-2009, 17 projets ont été
mis en ≌uvre dans le volet régulier du programme.
Un exemple de projet est celui de l’amélioration
de la pointe aux Pins, qui vise à limiter l’impact
des visiteurs (marcheurs, motocyclistes, vététistes
et motoneigistes) ainsi que des véhicules à moteur
sur le site afin de protéger l’intégrité écologique
du milieu. Quinze autres projets ont été approuvés
en 2008-2009 pour être réalisés l’année suivante.
Ils donnent suite aux efforts investis pour rehausser
l’intérêt ainsi que la portée des interventions
communautaires en mettant plus d’accent sur
les priorités du Plan Saint-Laurent. Le projet de
stabilisation et de protection des berges de l’île
à Napoléon et de l’île à Tambault, et celui de
la gestion communautaire des mollusques et
crustacés à Bonaventure et à Saint-Siméon,
en sont des exemples.
Environ 50 échantillons de sédiments ont été
prélevés au lac des Deux Montagnes, qui reçoit les
eaux de la rivière des Outaouais, pour dresser un
premier portrait de la contamination de ce secteur.
La majorité des échantillons ont été analysés pour
les métaux et les HAP qui représentent les
principales substances préoccupantes dans ces
milieux. Plusieurs douzaines d’analyses de BPC,
de BPC planaires, de dioxines, de furanes et du
tributylétain (TBT) ont été effectuées dans le cadre
de la surveillance des toxiques dans les sédiments
des secteurs des îles de la Paix et des îles de
Contrecœur.
La surveillance de l’érosion des berges s’est
poursuivie dans environ 100 stations réparties
entre le lac Saint-Louis et Saint-Pierre-lesBecquets. Trois comités ZIP participent à ce
projet, soit les comités des Deux Rives, du lac
Saint-Pierre et Jacques-Cartier. Les résultats ont
montré des variations interannuelles importantes.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
22
Ainsi, les cycles de gel-dégel de 2006 à 2008 se
sont avérés importants, en engendrant plus de
70 % de l’érosion entre les mois de novembre et
avril. De 2005 à 2006, l’érosion s’est produite
sur toute l’année en raison de niveaux d’eau
relativement plus élevés durant l’été. Les niveaux
d’eau influencent souvent d’autres facteurs qui
provoquent l’érosion des berges. Les travaux
ont mis en évidence la diversité des phénomènes
naturels qui contribuent à l’érosion des berges
du Saint-Laurent fluvial, comme la fluctuation
des niveaux d’eau, les cycles de gel-dégel et
l’assèchement des argiles. Dans le cas des
phénomènes liés aux activités humaines, citons
la navigation commerciale, l’exploitation forestière
et l’agriculture.
protocole de collecte de données a été amélioré
et discuté avec ces groupes lors d’un atelier de
travail. En outre, quatre séances de formation ont
été organisées pour aider les organisations à bien
comprendre les changements méthodologiques
proposés. Enfin, une campagne sommaire de
ratissage des rives du lac des Deux Montagnes a
été réalisée pour donner suite au signalement de
la présence de châtaignes d’eau dans la rivière des
Outaouais en amont du barrage de Carillon. Cette
campagne a permis de découvrir un premier plant
de châtaigne d’eau dans le lac des Deux
Montagnes, ce qui incite à surveiller ce plan
d’eau, qui se jette dans le fleuve Saint-Laurent.
Les activités pour le suivi de l’occupation du
sol se résument à la mise à jour des résultats
d’analyse des changements, à l’aide d’un
nouveau découpage des bassins versants.
Le suivi des communautés benthiques dans le
Saint-Laurent s’est poursuivi avec l’ajout d’une
trentaine de stations, principalement au lac SaintLouis et dans les archipels de Varennes et de
Contrec≌ur. Les rives naturelles du fleuve entre
Beauharnois et Nicolet ont été échantillonnées
à l’aide du protocole du Réseau canadien de
biosurveillance aquatique. Parmi les principaux
facteurs environnementaux qui ont des incidences
sur les populations benthiques, il faut retenir les
niveaux d’eau du fleuve, les paramètres d’habitat
(comme la profondeur de la station), les espèces
végétales dominantes dans l’habitat, le type de
sédiments et le paysage.
Les initiatives en vue d’améliorer la participation
des collectivités au programme Suivi de l’état du
Saint-Laurent suivent leur cours. Nature Québec,
notamment, a créé et amélioré un outil permettant
de documenter les usages récréatifs et d’accéder
aux données ainsi récoltées. Par ailleurs, le comité
ZIP du lac Saint-Pierre a assuré le suivi des usages
récréatifs durant la saison estivale.
Les activités d’interprétation et de sensibilisation
du programme ont continué en 2008-2009. Les
partenaires engagés dans le programme ont
déployé un effort de travail important à la
rédaction du Portrait global de l’état du SaintLaurent - 2008. Ce document pose un diagnostic
fondé sur les activités de suivi environnemental
sur l’eau, les sédiments, les rives, les ressources
biologiques et les usages. Cette deuxième édition
accompagne une série de fiches d’information sur
les indicateurs environnementaux de l’état du
Saint-Laurent. Deux de ces fiches portant
respectivement sur les plantes envahissantes et la
contamination des sédiments par les substances
toxiques au lac Saint-Louis ont été diffusées, alors
que trois autres sont en préparation. Un article
scientifique sur les facteurs environnementaux qui
influencent les communautés benthiques au lac
Saint-Pierre a également été publié. Le
développement et la consolidation de la base de
données sur la qualité de l’eau se sont poursuivis,
et son accès a été amélioré afin de faciliter son
Dans le cadre du suivi des milieux humides, un
rapport d’analyse des changements survenus au
cours des 30 dernières années a été complété.
Des travaux sur la rédaction d’une proposition
de suivi national des fonctions écologiques liées
à la qualité de l’eau se sont poursuivis, et une
proposition de projet pilote de mise à l’essai
d’une méthode d’estimation des fonctions
écologiques a été élaborée pour le Saint-Laurent
fluvial.
Pour sa part, l’inventaire des huit espèces ciblées
par le suivi des espèces végétales envahissantes
(myriophylle à épi, châtaigne d’eau, salicaire
commune, alpiste roseau, hydrocharide
grenouillette, butome à ombelle, phragmite
commun et renouée japonaise) s’est poursuivi.
Cet inventaire a été réalisé par six organisations
représentant des communautés riveraines. Le
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
23
utilisation et la production d’information relative,
notamment, à l’état du Saint-Laurent.
modélisation d’habitats spécifiques et
l’hydrodynamique du tronçon fluvial TroisRivières– Québec se sont poursuivis.
Sept affiches préparées par les scientifiques
≌uvrant au PSESL ont été présentées lors de
l’événement « Les Secrets du Saint-Laurent » qui
s’est inscrit dans le contexte du 20e anniversaire
du Plan Saint-Laurent. Une présentation sur la
contamination du Saint-Laurent y a également été
faite. Une série de bannières informatives sur
l’état du Saint-Laurent ont circulé au cours de
l’année dans 19 événements, rejoignant plus de
2500 personnes.
Les projets de recherche sur la composition, le
devenir et la toxicité des contaminants dans les
eaux usées des effluents urbains ont permis
d’apporter des améliorations aux usines de
traitement de Montréal et d’autres municipalités.
Les résultats de ces projets, dont au moins
12 articles scientifiques, ont été publiés dans
des revues de réputation internationale.
Navigation
La liaison scientifique auprès des collectivités du
Saint-Laurent a permis de conclure des contrats
de suivi environnemental pour les thématiques
de l’érosion, des espèces exotiques envahissantes
et des usages du Saint-Laurent. Un soutien
scientifique et technique a permis de répondre
à environ une douzaine de demandes provenant
des collectivités.
Les critères révisés pour l’évaluation de la qualité des
sédiments ont été rendus publics dans un document
intitulé Critères pour l’évaluation de la qualité des
sédiments au Québec et cadres d’application :
prévention, dragage et restauration. Le travail
comprenait la constitution d’un registre en ligne sur
les activités de dragage, ce qui a été fait. Venait
ensuite la deuxième partie de l’étude sur l’adaptation
du transport marin aux changements climatiques,
qui étudie plus à fond l’impact environnemental de
certaines stratégies d’adaptation.
Le réseau de partenaires et de collaborateurs
gouvernementaux et non gouvernementaux a
continué à rendre compte de façon active et
productive de l’état du Saint-Laurent, entre
autres en présidant le Comité de concertation
Suivi de l’état du Saint-Laurent, en participant
régulièrement au Comité de gestion de l’entente
Canada-Québec sur le Saint-Laurent et en assurant
une liaison étroite avec d’autres comités de
concertation actifs tels que les comités Intégrité
écologique, Implication communautaire et
sensibilisation, Accessibilité aux rives et
Navigation.
Agriculture
Le suivi des concentrations de pesticides à
l’embouchure des principaux affluents du
Saint-Laurent s’est poursuivi dans le cadre de
l’Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales. L’étude des apports
de sédiments, de nutriants et de contaminants
d’origine agricole dans la baie Lavallière et de
leurs impacts sur les populations de poissons
et de ouaouarons se poursuit également.
Intégrité écologique
Accessibilité aux rives
En collaboration avec les organismes privés de
conservation, les partenaires du Comité de
concertation ont concentré leurs efforts sur
l’évaluation et l’amélioration du réseau actuel
d’aires protégées le long du Saint-Laurent. Le Plan
de conservation de la vallée du Saint-Laurent et du
lac Champlain, élaboré par Conservation de la
nature Canada-Québec, a permis de cibler
1653 sites prioritaires pour la conservation de la
biodiversité. L’analyse des sites prioritaires donne
à penser que, bien qu’importante, la contribution
du réseau actuel des aires protégées demeure
insuffisante. En outre, les travaux sur la
Huit projets permettant d’améliorer l’accessibilité
aux rives de municipalités riveraines du
Saint-Laurent ont été complétés (rampes d’accès,
tour d’observation, sentier piétonnier, dragage de
chenal d’accès à des marinas, etc.) ainsi que
plusieurs projets de réfection d’infrastructures
maritimes appartenant au gouvernement fédéral.
Un inventaire cartographique exhaustif des accès
au Saint-Laurent a été dressé à partir des données
de sources diverses.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
24
1.3.5 Plan d’assainissement du littoral
atlantique
d’insectes au stade adulte (phryganes, éphémères
communes, libellules et demoiselles).
Contexte
Pour atteindre son but, le Partenariat sur
l’écosystème de la baie de Fundy, un « institut
virtuel » voué au bien-être de l’écosystème de la
baie, s’appuie sur des groupes de travail. Cette
année, le groupe de travail sur l’eutrophisation et
les nutriants a prélevé des échantillons près des
sites d’aquaculture du saumon et des sites
témoins au large de la baie de Fundy. Ces
échantillons ont été envoyés à l’analyse pour
déterminer leurs teneurs en nitrates, nitrites,
silice, ammoniac et phosphates. Cela fait partie
d’une étude de surveillance des nutriants
entreprise près des cages à saumons qui rejettent
constamment des quantités importantes de
nourriture et de matières fécales dans les eaux
locales.
Le Plan d’assainissement du littoral atlantique est
un programme de collaboration communautaire
fondé sur les bassins versants qui a créé des
partenariats et accru la capacité d’atteindre des
résultats environnementaux grâce à une approche
de gestion axée sur l’écosystème depuis 1991.
Cette approche est centrée sur un leadership et
des réalisations qui viennent de la collectivité pour
s’attaquer aux problèmes de l’environnement et du
développement durable concernant les
écosystèmes des bassins versants et des zones
côtières partout au Canada atlantique. À l’heure
actuelle, 16 organismes ≌uvrent dans le cadre
du Plan d’assainissement du littoral atlantique.
Trois autres initiatives axées sur l’écosystème
sont en cours dans les provinces de l’Atlantique.
Environnement Canada contribue au financement,
à l’expertise technique et scientifique et au
soutien de la direction du personnel dans les
quatre grandes catégories de projets correspondant
à la Loi sur les ressources en eau du Canada : eau
propre, dépôts atmosphériques, substances toxiques
et habitat naturel.
Dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, la
Quoddy Future Foundation (anciennement le
St. Croix Estuary Project) a poursuivi son projet de
surveillance annuelle qui existe depuis longtemps.
Cette année, les activités de surveillance ont
permis de détecter un nouveau site à problèmes
au quai St. Andrews où des eaux usées étaient
déversées par des canaux de drainage pluvial.
À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Association
environnementale du Sud-Est a lancé la
deuxième étape d’ébauche de son plan de gestion
du bassin versant Montague-Valleyfield. Le Comité
consultatif de la planification de la gestion du
bassin versant Montague-Valleyfield a préparé
l’ébauche d’un plan pour rallier le soutien des
collectivités. Ce plan de gestion comprend 7 buts,
14 objectifs et 43 stratégies de gestion. Des
assemblées publiques ont été organisées afin de
présenter l’ébauche aux collectivités. L’obtention
d’un plan de gestion entièrement soutenu par les
collectivités représente un processus continu et
est au c≌ur des préoccupations du comité
consultatif.
Progrès au 31 mars 2009
En 2008-2009, 32 projets (représentant près de
50 % de tous les projets du Plan d’assainissement
du littoral atlantique) traitaient de questions
d’eau.
En collaboration avec le ministère de
l’Environnement du Nouveau-Brunswick, le Comité
d’évaluation environnementale de la rivière
Miramichi a lancé un processus de classification
des eaux du bassin versant de la rivière Miramichi,
au nord-est du Nouveau-Brunswick. Ce projet se
fait en partenariat avec un projet de recherche au
doctorat de l’Université du Nouveau-Brunswick. Le
comité d’évaluation a préparé un plan stratégique
pour la classification de 13 grands affluents du
système de la rivière Miramichi sur une période
de cinq ans. Dans le cadre de sa participation au
Réseau canadien de biosurveillance aquatique,
le comité a également participé à un projet de
biosurveillance à grande échelle comportant des
possibilités d’étude et de collecte sur le terrain
À Terre-Neuve-et-Labrador, l’organisme de
Northeast Avalon s’est attaché à rehausser la
compréhension et l’appréciation des étudiants
locaux pour l’environnement côtier et marin. La
Humber Arm Environmental Association a étudié
le littoral de Bay of Islands. Les groupes qui font
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
25
partie de cette association encouragent une
plus grande collaboration entre les ministères
concernés par la planification et les mesures de
protection qui touchent le littoral.
Les résultats confirment que les boues d’épuration
sont une source de fluoroquinolones dans
l’environnement et que ces substances ne sont pas
immédiatement biodégradables ou facilement
éliminées par des procédés conventionnels de
traitement des eaux usées.
2 Recherche sur l’eau
Des méthodes ont été mises au point afin de
déterminer la présence de polybromobiphényles
chlorés dans les poissons. Ces produits
chimiques peuvent être formés par la combustion
d’ignifugeants bromés en présence de chlore et
pendant l’incinération de déchets municipaux.
Des analyses d’échantillons prélevés sur des
poissons du lac Ontario ont montré que plusieurs
polybromobiphényles chlorés étaient présents à
des concentrations mesurées en parties par billion.
Ces substances n’avaient pas été signalées
auparavant dans des échantillons en Amérique du
Nord. Des études de suivi sont prévues, car les
effets de ces produits chimiques pourraient être
semblables à ceux des BPC et des dioxines et
furanes chlorés.
La présente partie décrit les activités de recherche
menées par la Direction des sciences et de la
technologie de l’eau à l’appui de la Loi sur les
ressources en eau du Canada.
2.1 Méthodologies
L’ampleur de la contamination des eaux
souterraines qui se jettent dans les eaux de
surface a été étudiée dans trois cours d’eau
urbains pour mettre à l’essai une nouvelle
méthode d’échantillonnage selon laquelle on
prélève directement des échantillons sous le lit
du cours d’eau. Les sites retenus étaient Angus
(Ontario), Amherst et Halifax (Nouvelle-Écosse).
Les trois emplacements avaient un panache connu
d’eaux souterraines contenant des solvants chlorés
qui se dirigeaient vers les cours d’eau, ce qui a
permis la mise à l’essai de la méthode d’examen.
Le panache connu de solvants chlorés a été
détecté à chaque emplacement et a été délimité
sommairement. Des contaminants inconnus
auparavant y ont aussi été détectés, incluant des
indications de panaches d’eaux souterraines
contenant des hydrocarbures, d’égouts ou de
tuyaux d’égout pluvial pouvant présenter des fuites
ou contenir des engrais pour pelouse (avec une
co-contamination mineure par du solvant chloré);
ainsi que du sel de voirie.
Les scientifiques ont continué de mettre au point et
d’appliquer de nouveaux tests, de nouveaux essais
biologiques et de nouvelles méthodes, y compris des
techniques en génomique, pour les poissons, les
invertébrés et les microécosystèmes complexes
d’algues, de bactéries et de microbes. Cette
recherche a examiné des méthodes pour que les
essais biologiques s’appliquent davantage à
l’environnement canadien et que l’extrapolation
des données pour l’évaluation des risques soit plus
juste et pertinente par rapport aux programmes
réglementaires du Canada. Plusieurs nouveaux
articles ont été publiés. Ils révèlent une plus grande
capacité de prédire les effets des substances
toxiques à partir des études sur l’exposition durant
un cycle de vie complet et sur l’embryologie ou la
vie larvaire.
Dans le cadre d’études en cours sur les produits
pharmaceutiques dans les eaux de surface au
Canada, une méthodologie a été mise au point
pour déterminer la présence de fluoroquinolones,
une classe d’antibiotiques synthétiques à large
spectre au profil antimicrobien. Ces médicaments
sont couramment prescrits aux êtres humains pour
combattre l’infection. La méthodologie a été
appliquée à des échantillons prélevés au cours
d’une année dans 13 usines d’épuration du sud de
l’Ontario. Les trois fluoroquinolones visées ont été
détectées dans des échantillons de boue à des
concentrations mesurées en parties par milliard.
La collaboration en matière de recherche entre
Environnement Canada et l’Environmental
Protection Agency des États-Unis a permis de
faire la découverte d’une séquence unique d’ADN
dans des bactéries trouvées exclusivement dans
l’intestin des goélands, des mouettes et des
Bernaches du Canada. Ces séquences d’ADN
fournissent aujourd’hui de nouveaux outils de suivi
des sources de contamination microbienne qui
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
26
permettent de détecter la présence de
contamination fécale due aux mouettes, aux
goélands ou aux bernaches dans l’eau des plages
et autres écosystèmes aquatiques.
l’objet d’une recherche concertée avec des
partenaires universitaires. Cette technique
moléculaire promet d’accroître considérablement
notre capacité à surveiller rapidement l’état des
écosystèmes d’eau douce. Jusqu’à présent, cette
technique a permis d’identifier rapidement des
invertébrés d’eau douce. Les chercheurs étudient
la possibilité d’intégrer ce code à barres au
protocole du Réseau canadien de biosurveillance
aquatique.
La collaboration en matière de recherche entre
Environnement Canada, l’United States Geological
Survey, le Southern California Coastal Water
Research Project et des partenaires universitaires
a permis de mettre au point une nouvelle méthode
pour dénombrer les bactéries indicatrices de
pollution fécale dans le sable de plage. Cette
méthode sera très utile d’une part pour étudier
le rôle du sable de plage comme réservoir de
bactéries indicatrices de pollution fécale, comme
la bactérie E. coli, et d’autre part pour comprendre
la part du sable dans la fermeture temporaire ou
définitive des plages en raison de E. coli.
2.2 Technologies de traitement
Des analyses ont été réalisées pour déterminer
l’efficacité et les effets toxiques potentiels de
technologies prometteuses de traitement
biochimique de l’eau de ballast à des
températures et des conditions de salinité
variables. En deuxième partie, le projet consistait
à décrire les effets du froid sur l’efficacité du
traitement, et les résultats devraient être publiés
sous peu. Une technique de surveillance des
caractéristiques des eaux traitées au moyen de la
spectrophotométrie d’absorption dans l’ultraviolet
et le visible (UV-visible) a été mise au point.
C’était la première étude mettant à l’essai une
technologie bioréactive pour traiter l’eau de ballast
afin d’y éliminer les espèces envahissantes et
exotiques non désirées.
Une étude a été menée sur les possibilités
d’examiner l’incidence de l’activité humaine sur
les écosystèmes d’eau douce en s’attachant aux
caractéristiques biologiques d’une espèce plutôt
qu’à la mesure de la grosseur de sa population.
Relier les caractères biologiques d’un organisme
à l’incidence de l’activité humaine sur les
écosystèmes promet d’élargir l’approche de
biosurveillance au-delà des évaluations
conventionnelles qui déterminent s’il existe un
effet écologique pour parvenir à des évaluations
qui expliquent ces effets. Les renseignements
basés sur les caractères peuvent présenter
plusieurs avantages par rapport aux méthodes
fondées sur les mesures de la population. Ces
avantages incluent : la compréhension des
mécanismes des relations biotiques en fonction
des conditions environnementales, l’acquisition
de systèmes de mesure uniformes sur de grandes
échelles spatiales et l’obtention de plus de
stabilité saisonnière par rapport aux évaluations
conventionnelles. Qui plus est, les évaluations à
partir des caractères peuvent être intégrées en
toute transparence aux programmes d’évaluation.
La recherche initiale s’est penchée sur l’utilisation
des caractères biologiques pour évaluer l’état
de l’écosystème d’un cours d’eau dont les
caractéristiques d’écoulement avaient été
modifiées par l’activité humaine.
L’effet de bouclier ou d’ombre des grandes
particules sur les bactéries irradiées par la lumière
ultraviolette dans les effluents d’eaux usées en
cours de traitement réduit l’efficacité de la
désinfection à l’ultraviolet. Afin de régler ce
problème, une nouvelle méthode d’utilisation d’un
jet d’eau à haute pression en prétraitement a été
proposée. Elle est utilisée en association avec
l’irradiation en ultraviolet dans le but d’accroître
l’efficacité de la désinfection des eaux usées. Ce
procédé parvient à mettre en pièces les grandes
particules et à réduire les effets de bouclier (ou
d’ombre). Les tests de détection de E. coli et des
coliformes totaux ont révélé que le prétraitement
au jet d’eau à haute pression a accru l’efficacité
de la désinfection à l’ultraviolet de plus de une
unité logarithmique par rapport au traitement à
l’ultraviolet seulement, quand la dose UV se situait
dans une plage de 20 à 30 mJ/cm2. Les résultats
des tests de détection de E. coli ont indiqué que
la région bien connue des traînées, typique des
L’utilisation d’un code à barres génétique (ADN)
comme mode d’identification des invertébrés a fait
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
27
courbes de réaction à la dose UV, était éliminée ou
réduite quand les eaux usées étaient prétraitées
avec un jet à haute pression. Cette mesure pourrait
également représenter un avantage du point de
vue du rapport coût-efficacité.
optimisées ainsi qu’un examen des normes de rejet
des eaux usées utilisées par d’autres autorités
circumpolaires. Les résultats de cette étude, de
même que les données associées à l’évaluation des
risques, serviront à établir des normes de rejet pour
le volet Arctique de la Stratégie pancanadienne sur la
gestion des effluents d’eaux usées municipales qui, à
leur tour, seront incorporées dans la réglementation
de la Loi sur les pêches.
Les travaux de recherche de méthodes pour
éliminer les antibiotiques des eaux usées se sont
poursuivis. Cette étude est centrée sur la mise au
point de techniques d’ultrafiltration assistée par
les micelles. La séparation des antibiotiques en
micelles a augmenté le volume hydrodynamique
du contaminant, ce qui a permis d’en éliminer
davantage dans les eaux usées.
L’exploitation de l’installation de stockage de la
neige de la ville de Richmond Hill a fait l’objet
d’une étude répartie sur deux saisons de fonte des
neiges afin d’évaluer l’écoulement de l’eau de
fonte et les flux de produits chimiques contenus
dans l’eau de fonte et leurs effets directs sur
les eaux réceptrices. Les résultats de l’étude
indiquent que le système de gestion des eaux
pluviales semblait éliminer efficacement les
métaux et les hydrocarbures aromatiques
polycycliques. Cependant, de tels systèmes ne
sont habituellement pas conçus pour éliminer les
contaminants solubles comme le sel de voirie.
Bien que seulement 1 % environ de tout le
chlorure épandu dans les rues comme sel de
voirie soit transporté jusqu’à l’installation, les
concentrations de chlorure à la fonte précoce des
neiges peuvent s’avérer beaucoup trop élevées, ce
qui fait que ces fortes concentrations de chlorure
pourraient se retrouver directement dans les eaux
réceptrices. Les résultats de cette étude aideront à
orienter l’aménagement des lieux d’élimination de
la neige et à déterminer les meilleures pratiques
de gestion pour réduire la quantité de sel de voirie
rejetée dans l’environnement.
Les résultats d’une étude sur des cas sélectionnés
de produits pharmaceutiques et de produits
d’hygiène mesurés dans des eaux usées en Ontario
ainsi que leur réduction au moyen de divers
traitements conventionnels ont été publiés.
Dans le cadre du Plan de gestion des produits
chimiques au Canada, d’autres travaux ont été
entrepris sur la surveillance d’autres contaminants
prioritaires à l’état de traces, y compris des
ignifugeants bromés, du bisphénol A et des
composés perfluorés dans les eaux brutes à
traiter, les eaux traitées et les boues d’épuration
des installations municipales de traitement des
eaux usées partout au pays. Les études à venir
s’intéresseront à l’évaluation et à la démonstration
de l’application de nouvelles technologies comme
l’oxydation avancée, l’adsorption et l’utilisation
de membranes et d’enzymes pour accroître
l’élimination des produits pharmaceutiques,
des produits d’hygiène personnelle et d’autres
contaminants à l’état de traces dans les eaux
usées des municipalités.
2.3 Produits pharmaceutiques et
produits d’hygiène personnelle
Une étude de recherche pour évaluer la performance
des systèmes de traitement des eaux usées dans
l’Arctique canadien a débuté en 2009 et va se
poursuivre au cours des trois prochaines années. Une
recherche sur le terrain est en cours pour dresser un
inventaire des caractéristiques des systèmes de
traitement des eaux usées et évaluer l’état actuel des
capacités de traitement. D’autres éléments à l’étude
incluent des recherches en laboratoire sur la
cinétique du traitement des eaux usées à basse
température, la modélisation des systèmes de
traitement pour pouvoir prédire l’amélioration du
rendement dans des conditions opérationnelles
Des études ont porté sur le triclocarban, un agent
antimicrobien très utilisé, afin de déterminer avec
exactitude sa concentration dans des échantillons
d’eaux usées et de boues. Des échantillons d’eaux
usées et de boues municipales ont été prélevés
dans 10 usines de traitement du sud de l’Ontario.
Du triclocarban a été détecté dans tous les
échantillons d’eaux brutes à traiter et d’eaux
traitées avec des concentrations médianes allant
de 34 nanogrammes par litre (ng/L) pour les eaux
traitées à 206 ng/L pour les eaux brutes. Les
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
28
résultats indiquent que le triclocarban est éliminé
sans être immédiatement biodégradé. Il
s’accumule dans les boues d’épuration en
concentrations médianes de masse sèche variant
de 7,7 mg/kg (boues brutes) à 8,4 mg/kg (boues
digérées).
préalable en microcosme à des effluents dilués
et à des effluents traités de la Station
d’épuration des eaux usées de Montréal. La
sertraline et son métabolite, le N-desméthylsertraline, ont été les deux principales
substances observées dans la plupart des tissus
biologiques examinés. Les concentrations
individuelles d’antidépresseur allaient de
0,04 ng/g à 10 ng/g.
Une enquête s’est penchée sur la présence, dans
des échantillons prélevés dans des eaux usées, des
deux médicaments les plus populaires pour réduire
le taux de cholestérol, soit l’atorvastatine et la
rosuvastatine. Les résultats ont révélé l’ubiquité de
ces médicaments dans les échantillons prélevés, la
robuvastatine étant plus abondante dans les eaux
usées que l’atorvastatine dans tous les cas, ainsi
que dans les eaux de surface en raison du rejet
des eaux usées municipales.
Les expositions de poissons durant leur cycle de vie
aux effluents des eaux usées municipales révèlent
que ces effluents peuvent avoir une incidence
sur leur reproduction. Lors d’une étude, les
Têtes-de-boules (Pimephales promelas) soumis
à des effluents croissaient normalement et
semblaient en santé dans 50 à 100 % des
mélanges d’effluents alors qu’ils pondaient 40 %
moins d’≌ufs que les poissons de référence. Ces
effluents d’eaux usées municipales contenaient un
mélange de composés incluant de l’ammoniac,
des hydrocarbures, des métaux, des nutriants et
beaucoup de produits pharmaceutiques et de
produits d’hygiène personnelle. Les prochaines
études évalueront quelles technologies de
traitement pourraient parvenir à éliminer les
produits pharmaceutiques et les produits
d’hygiène personnelle.
Une étude a évalué les possibilités de transport,
par les eaux de ruissellement jusque dans les eaux
de surface et par percolation jusque dans les eaux
souterraines, d’un agent antimicrobien vétérinaire,
la lincomycine. Après avoir répandu à l’automne
du fumier liquide de porc sur des terres cultivées
en Saskatchewan, l’étude a porté pendant deux
ans sur la surveillance des terres amendées au
fumier, du ruissellement simulé d’eau de pluie,
du ruissellement de l’eau de fonte de la neige
et des eaux souterraines. De la lincomycine a
été détectée dans tous les échantillons à des
concentrations mesurées en parties par milliard.
Cette étude montre que la pratique de gestion
préconisant l’utilisation du fumier d’animaux
d’élevage comme éléments nutritifs pour des
plantes cultivées peut entraîner le transport
d’agents antimicrobiens dans les eaux de
surface et les eaux souterraines.
Des chercheurs ont documenté la présence
et les effets environnementaux possibles de
N,N,-diéthyl-m-toluamide (DEET) dans des voies
navigables des Prairies. Le DEET est un ingrédient
actif contenu dans la plupart des insecticides
commercialisés dans le monde. Il est utilisé dans
plus de 200 produits enregistrés destinés aux
animaux ou aux humains dont la production peut
atteindre jusqu’à 1,8 million de kilogrammes par
année aux États-Unis. Les conséquences de cet
usage intensif font que du DEET a été détecté lors
de nombreuses études portant sur l’eau, y compris
les eaux de surface, les eaux souterraines, les
effluents d’eaux usées et l’eau potable. Des études
sur les effluents des eaux usées municipales des
villes de Regina et de Saskatoon (Saskatchewan),
ainsi que sur leur milieu récepteur (la rivière
Saskatchewan Sud et le ruisseau Wascana) ont
confirmé que bien que le DEET ne soit pas
détectable dans les effluents des eaux usées
municipales, il est omniprésent dans les deux
cours d’eau, à des concentrations de 10 à 20 ng/L
La biodisponibilité et la bioaccumulation de
produits pharmaceutiques antidépresseurs ont
fait l’objet d’une étude sur les effluents des eaux
usées municipales et sur les eaux réceptrices du
fleuve Saint-Laurent. Une méthode par
chromatographie liquide couplée à la
spectrométrie de masse a été mise au point
afin de détecter la présence d’antidépresseurs
courants et de leurs métabolites dans des
tissus biologiques. Une méthode d’extraction
a été utilisée avec succès pour analyser les
antidépresseurs bioaccumulés chez des Truites
arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) exposées au
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
29
dans l’un et de 100 à 450 ng/L dans l’autre.
L’utilisation de diverses approches, aussi bien à
microéchelle que moléculaire et conventionnelle,
afin d’évaluer la réponse de la communauté
microbienne indique qu’à 500 ng/L, le DEET peut
modifier de façon importante la structure et la
fonction d’une communauté microbienne.
analysés en utilisant une technologie
génomique pour détecter les souches de
bactéries Bacteroides trouvées seulement dans
l’intestin humain. Les résultats guident les
efforts pour trouver et corriger les sources de
contamination des eaux usées comme les
connexions transversales illégales pour évacuer
les eaux pluviales.
2.4 Agents pathogènes
2.5 Pesticides et eaux de
ruissellement des routes et des
terres agricoles
Environnement Canada et ses partenaires de
l’Université de l’Alberta et de l’Institut national de
recherche scientifique du Québec ont entrepris
une étude de recherche sur la présence d’agents
pathogènes d’origine hydrique, comme le
Cryptosporidium, la Giardia, le Campylobacter
et les entévirus, dans les prises d’eau potable
situées au large des rives du lac Ontario. À
l’heure actuelle, le lac Ontario sert de source d’eau
potable pour plus de six millions de Canadiens.
Cette étude fait un suivi du nouveau régime de
protection des sources d’eau potable institué par
la province de l’Ontario. Plusieurs municipalités y
participent et une autre étude y est associée, la
Collaborative Study to Protect Lake Ontario
Drinking Water.
Des recherches ont été menées pour mesurer
les effets de l’utilisation des pesticides sur
les écosystèmes d’eau douce du bassin des
Grands Lacs. Une méthode consistant à exposer
à court terme et in situ des invertébrés (en cage)
est en voie d’élaboration pour prévoir les effets,
à long terme, des pesticides sur la santé d’un
écosystème et de ses populations. Des effets
importants sur la survie in situ des invertébrés
et sur les biomarqueurs associés à l’exposition
aux pesticides ont été observés pendant des
périodes d’utilisation intensive de pesticides,
indiquant que l’utilisation des pesticides a
des incidences négatives sur certains cours
d’eau douce.
Les changements saisonniers d’une cyanobactérie
benthique (Lyngbya wollei) dans le lac Saint-Louis,
au Québec, ont fait l’objet d’une étude
s’intéressant aussi bien aux caractéristiques
physiques que chimiques de la qualité de l’eau
dans le but d’évaluer l’étendue de ses colonies
près des prises d’eau potable des usines de
filtration. Dans le lac Saint-Louis, les zones de
plus grande densité d’algues semblent coïncider
avec les endroits où se déversent les eaux des
trop-pleins municipaux (eaux pluviales et eaux
usées) dans des baies protégées sous l’influence
d’eaux troubles, riches en nutriants, qui
proviennent de la rivière des Outaouais. D’autres
études seront réalisées afin de déterminer si
l’abondance de Lyngbya sp. varie selon les
conditions environnementales.
La surveillance des pesticides couramment
utilisés dans les cours d’eau des zones
agricoles a porté principalement sur l’influence
du ruissellement des eaux de pluie en tant que
mécanisme de transport. Les résultats indiquent
que les plus fortes concentrations de pesticides
se produisent pendant les périodes de chutes de
pluie. Cependant, ces fortes concentrations sont
de courte durée. Des recherches ont également
porté sur les moyens de limiter le ruissellement
en changeant certaines pratiques agricoles.
Une recherche portant sur les pesticides présents
dans les eaux de ruissellement de terres où se
pratique une culture intensive de la pomme
de terre vient de s’achever dans le nord du
Nouveau-Brunswick. Selon une étude menée
en collaboration avec des chercheurs de
l’Université du Nouveau-Brunswick et Agriculture
et Agroalimentaire Canada, les concentrations
limites de plusieurs composés, définies selon les
Des études de dépistage des sources de pollution
microbienne ont été menées avec la ville de
Toronto afin de déterminer quelles plages et
quels points d’évacuation des eaux pluviales
étaient contaminés par les eaux usées
municipales. Des échantillons d’eau ont été
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
30
recommandations pour la qualité de l’eau du
Conseil canadien des ministres de l’environnement
considérées, ont été dépassées pendant les tempêtes
estivales. Les pesticides dont la concentration
a dépassé celle des recommandations pour la
qualité de l’eau sont l’azinphos-methyl, le linuron
et l’imidaclopride.
en particulier dans les zones où il y a une
grande accumulation de sédiments. La
planification de l’augmentation de la fréquence
du balayage des rues requiert des analyses de
rentabilité. Les renseignements obtenus ainsi
que les résultats d’autres recherches ont été
échangés entre les chercheurs et praticiens
canadiens au cours des trois ateliers de
transmission du savoir qui ont eu lieu à
Vancouver, Calgary et Toronto, en collaboration
avec le Réseau canadien de l’eau.
Des modèles établissant un lien entre la pollution
par des sources diffuses des eaux de ruissellement
des terres agricoles et la qualité de l’eau des cours
d’eau et rives de lacs ont été élaborés pour
certains bassins versants du bassin des Grands
Lacs et d’autres régions. Ces modèles utilisent
deux ensembles de données et de scénarios
développés pour l’utilisation des terres et la
gestion de la biodiversité. Le premier a été conçu
par l’Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales; le second par le Lake
Ontario Drinking Water Protection Project (projet
de protection de l’eau potable du lac Ontario)
selon les termes de l’Accord Canada-Ontario
concernant l’écosystème du bassin des Grands
Lacs de 2007. Ces nouveaux modèles ont permis
aux utilisateurs de réaliser des évaluations
intégrées sur le respect de l’ensemble des normes
de qualité de l’eau et ont fourni une orientation
pour la réduction des charges de polluants dans le
lac Ontario.
Des tests en laboratoire sur les invertébrés ont
été réalisés pour déterminer les causes de
toxicité dans une installation de gestion des
eaux pluviales recevant une multitude d’agents
de contamination provenant des eaux de
ruissellement depuis l’autoroute 401 et la zone
résidentielle voisine. Aucun effet toxique n’a
été observé après exposition aux échantillons
prélevés à l’automne. En revanche, les
indicateurs de survie et de croissance montrent
une détérioration évidente après une exposition
aux échantillons prélevés au printemps. Les
hydrocarbures aromatiques polycycliques et les
métaux sont mis en cause sur ces sites, mais la
première cause de toxicité révélée par les tests
est le chlorure contenu dans le sel des routes.
Des recherches ont été menées pour mesurer les
effets interactifs éventuels des nutriants et des
insecticides. L’emploi de mésocosmes contenant
des communautés d’invertébrés de cours d’eau est
à l’étude pour déterminer si l’enrichissement en
nutriants diminue l’effet de l’exposition sublétale à
l’insecticide imidaclopride. Les résultats tendent à
montrer que cela pourrait être parfois le cas.
Des études mesurant les effets cumulatifs des
parasites et résidus de pesticides indiquent que
leurs effets combinés, ainsi que leurs interactions,
conduisent à un écosystème fluvial perturbé. Ces
études révèlent que la présence et l’abondance de
parasites de certains groupes peuvent servir à
surveiller les conditions du milieu du point de vue
des effets biologiques. Les résultats indiquent
également que les parasites peuvent servir
d’indicateurs de la santé de l’écosystème en
observant les effets des pesticides et de
l’aménagement paysager sur la biodiversité
locale des milieux humides.
2.6 Nanoparticules
Le recours croissant à la nanotechnologie dans
l’industrie entraîne une augmentation du rejet de
nanoparticules dans l’environnement. L’incidence
des nanoparticules sur l’environnement est encore
méconnue et nécessite une étude approfondie.
À la demande d’une revue scientifique, des
chercheurs d’Environnement Canada ont rédigé
un article de synthèse sur la détection, la
caractérisation et les activités des nanoparticules.
Des articles ont été publiés par la suite portant sur
l’encrassage des filtres à membrane d’un système
Une étude de terrain menée par les chercheurs
d’Environnement Canada en collaboration avec
plusieurs services municipaux a cherché à montrer
la relation entre un balayage efficace des rues et la
qualité des eaux de ruissellement dans les rues de
Toronto. Les résultats montrent que le balayage
offre des avantages importants pour l’environnement,
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
31
de traitement de l’eau par des nanoparticules
naturelles et sur la genèse de nanoparticules
riches en métaux par des nanoparticules
organiques naturelles utilisées comme modèles.
Une recherche actuelle, avec un article récemment
publié, est axée sur les méthodes pour réduire
l’agrégation artéfactuelle de nanoparticules
fabriquées dans des tests élaborés pour compter
les nanoparticules et évaluer leur toxicité à l’état
non agrégé.
toxiques pour les microbes révèle un ensemble de
réactions à la toxicité générées par des souches
individuelles et propres à ces mêmes souches. Les
résultats de cet essai biologique indiquent également
que la toxicité des nanopoudres métalliques peut
être influencée par la texture des sédiments
(grosseur des particules) et que tout effet néfaste sur
le biote aquatique dépendra, en partie, des
caractéristiques des sédiments.
2.7 Nutriants
Le devenir des nanoparticules d’argent a été étudié
dans les eaux naturelles. Une fois mélangées, la
plupart des matières se sont retrouvées sous forme
d’agrégats plus gros, et certaines (10 à 15 %), à
l’échelle nanométrique. Les matières organiques
dissoutes, présentes à l’état naturel, influencent
probablement ces nanomatériaux puisqu’elles les
maintiennent à l’état colloïdal. Des expériences
additionnelles en milieu contrôlé seront nécessaires
pour confirmer ce phénomène.
Des chercheurs ont étudié l’impact de l’excès de
nutriants sur l’environnement aquatique, en
particulier dans le lac des Bois, un important plan
d’eau international partagé par l’Ontario, le
Manitoba et le Minnesota. Avant 2007-2008, on
s’inquiétait de la qualité de l’eau et de la présence
de fleurs d’eau de cyanobactéries à certains
endroits du lac. Un premier exercice d’évaluation
et de modélisation d’Environnement Canada a
permis d’identifier les principales lacunes dans les
connaissances sur le bassin versant de Winnipeg.
Dans le cadre d’un projet global sur l’évaluation et
l’amélioration de la qualité de l’eau dans le bassin,
Environnement Canada, en partenariat avec des
organismes de différents États et provinces, a
lancé un plan d’évaluation des nutriants pour
combler cette lacune et mis en ≌uvre une étude
de terrain de trois ans avec une modélisation
détaillée du lac.
Des progrès ont été réalisés quant à l’évaluation de
la toxicité de neuf nanopoudres métalliques
communes (oxydes de fer, de zinc et de cuivre;
oxydes de fer, de zinc et de nickel; oxydes de fer et
d’yttrium; dioxyde de titane; ferrite de strontium;
oxydes d’étain et d’indium; oxyde de samarium;
oxyde d’erbium; et oxyde d’holmium) et de deux
nanopoudres organiques (fullerène-C60 et
nanotube de carbone à simple paroi). Ces
nanoparticules ont été dosées avec différents
groupes taxinomiques, dont les décomposeurs
(bactéries), les producteurs primaires
(microalgues) ainsi que les consommateurs
primaires et secondaires (micro-invertébrés et
poissons). Les données de toxicité révèlent que les
réactions à la toxicité s’étendent sur trois ordres
d’importance. Cette première étude indique que
les produits chimiques provenant de la
nanotechnologie peuvent constituer un risque pour
la vie aquatique dans la colonne d’eau et les
sédiments. L’essai Microbial Array for Risk
Assessment (jeu ordonné d’échantillons
microbiens pour l’évaluation des risques) a
également été mené sur des sédiments afin de
déterminer le potentiel toxique et l’empreinte de
quatre nanopoudres métalliques (oxydes de cuivre,
de fer et de zinc; oxyde de samarium [III]; oxyde
d’erbium [III]; et oxyde d’holmium [III]). La valeur
des concentrations à laquelle elles se sont avérées
À plus grande échelle, le Programme de
recherche sur l’étude des impacts sur les
écosystèmes aquatiques et hydrologiques
est l’un des premiers outils permettant
d’identifier les répercussions des agresseurs
environnementaux sur l’hydrologie et l’écologie
des écosystèmes d’eau douce, incluant
l’évaluation des incidences sur la productivité
et la structure des communautés d’organismes
en aval de sources ponctuelles et diffuses de
nutriants. Par exemple, au printemps 2009, de
nouvelles recherches dans le cadre de l’Initiative
du bassin du lac Winnipeg ont été menées dans
le but d’aborder et de gérer les deux éléments
suivants :

les apports de nutriants de sources diffuses
dans le bassin versant du lac Winnipeg, puis
dans le lac même;
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
32

et les répercussions des variations et
changements climatiques sur les apports de
nutriants du bassin versant, provenant de
sources diffuses, jusqu’au lac.
météorologiques comme données d’entrée pour les
modèles opérationnels quotidiens de prévision
ainsi que les données hydrologiques récoltées
en vertu des accords hydrométriques comme
données d’entrée pour les modèles hydrologiques.
Depuis 2006, des efforts concertés ont été
réalisés pour coupler les modèles atmosphériques
et hydrologiques; ces modèles, ainsi que les
systèmes de modélisation éco-hydrauliques, ont
également été testés. Ces modèles montrent
comment la modélisation hydrométéorologique
régionale et les systèmes de prévision d’ensemble
peuvent améliorer les prévisions météorologiques
et la gestion des ressources en eau.
Ce programme intégré de recherche permettra de
mieux comprendre les risques liés à la qualité de
l’eau et à la gestion de la quantité d’eau pour les
bassins agricoles du sud du Manitoba, et fournira
un cadre intégré de modélisation de la qualitéquantité d’eau permettant de tester l’efficacité
des Pratiques de gestion bénéfique.
2.8 Milieux humides
Progrès au 31 mars 2009
Dans le cadre d’études continues sur la
quantification du cycle de carbone dans les
écosystèmes des milieux humides, des recherches
ont été menées afin de déterminer les répercussions
des pratiques agricoles classiques sur le cycle du
carbone et de l’azote des milieux humides riverains,
et le rôle des processus climatiques et hydrologiques
dans le contrôle de la distribution des nutriants et
l’échange des gaz à effet de serre dans ces mêmes
milieux humides riverains. En 2008-2009, cette
recherche, menée en collaboration avec des
partenaires universitaires et autres, a porté
principalement sur les effets des nutriants et des
apports d’humidité sur les émissions de gaz à effet
de serre dans les champs cultivés et dans les milieux
humides riverains adjacents. Cette recherche
contribuera à développer de nouvelles options de
gestion des terres agricoles ou des milieux humides
afin d’optimiser la séquestration du carbone ou de
minimiser les émissions de dioxyde de carbone,
de méthane et d’oxyde nitreux par les milieux
humides riverains.
Grâce à leur travail portant en parallèle sur la
modélisation hydrométéorologique et sur les
prévisions, dans un cadre de prévisions
environnementales élargi, les chercheurs
spécialistes de l’atmosphère d’Environnement
Canada sont parvenus à mieux comprendre les
interactions de l’atmosphère et de la surface de
la terre. Leur travail s’est appuyé sur le système
« Modélisation environnementale – surface et
hydrologie – MESH » pour une meilleure gestion
de l’eau ainsi que sur l’Expérience internationale
sur les prévisions hydrologiques d’ensemble
(International Hydrological Ensemble Prediction
Experiment). Le cadre de ces prévisions a
contribué directement à un programme de la
Commission mixte internationale axé sur
l’évaluation des contributions du trafic maritime
et du climat aux faibles niveaux d’eau des lacs
Michigan et Huron. Environnement Canada a
utilisé une modélisation hydrologique combinée
au climat régional pour évaluer les changements
climatiques à long terme. Le Ministère a utilisé
le système numérique de modélisation
météorologique et hydrologique pour étudier
l’incertitude et la fermeture du bilan hydrique.
Cette étude inclut la modélisation hydrodynamique
de la rivière Sainte-Claire, une version initiale du
rapport du Groupe d’étude international des
Grands Lacs d’amont, ainsi qu’une recherche
portant sur l’historique du dragage. Le modèle de
la portion du fleuve Saint-Laurent située en amont
de Cornwall a également été affiné. Environnement
Canada a poursuivi le développement et
2.9 Modélisation et prévision
hydrométéorologiques
Contexte
Les sciences appliquées utilisent largement les
modèles comme outils de prévision du monde
physique. Depuis quelques années, les chercheurs
et scientifiques d’Environnement Canada ainsi que
de nombreux autres organismes partenaires
utilisent les données atmosphériques et
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
33
l’application de son système de modélisation
éco-hydraulique pour les tronçons majeurs du
fleuve Saint-Laurent.
l’enneigement, la fonte et le ruissellement ainsi
que des techniques avancées de prévision de
l’évaporation des lacs de diverses tailles.
Le Ministère a continué de développer des
indicateurs d’approvisionnement en eau pour un
projet d’atlas hydrologique et a contribué aux études
des tendances des écosystèmes axées sur les
ressources en eau. D’autres projets ont porté sur
l’évaluation des répercussions des changements
climatiques sur le port de Montréal pour soutenir des
projets de la Garde côtière canadienne. Les
chercheurs ont terminé le modèle intégré de
simulation de l’écoulement pour les rivières de la
Paix, Athabasca, des Esclaves et Mackenzie avec une
interface utilisateur à des fins d’exploitation. Ce
modèle a été créé en collaboration avec le Centre
d’hydraulique canadien et l’Université de l’Alberta.
Un scientifique d’Environnement Canada et
hydrologue régional a largement contribué aux
programmes de la Fondation canadienne pour les
sciences du climat et de l’atmosphère tels qu’une
initiative de recherche sur la sécheresse, le
Programme IP3 (amélioration des processus, du
paramétrage et des prévisions) et le Réseau
cryosphérique de l’Ouest canadien.
Les scientifiques d’Environnement Canada ont
installé des instruments dans un phare situé dans
un petit écueil du lac Supérieur afin de fournir la
toute première estimation directe du taux
d’évaporation de ce lac.
Les scientifiques ont poursuivi leur examen
approfondi des milieux humides des Prairies
centrales et du sud de la forêt boréale de la
Saskatchewan, en mettant l’accent sur l’étude
de la durabilité de l’eau des prairies.
2.10 Conférence « The State of
the Strait »
Contexte
La conférence « The State of the Strait » est un
événement américano-canadien qui se tient
généralement tous les deux ans et réunit les
dirigeants des États, des chercheurs, des
étudiants, des membres d’organisations
écologiques et de protection de la nature, des
représentants de grandes sociétés, des organismes
de planification, des communautés et des
éco-citoyens, afin d’évaluer la situation de
l’écosystème et d’apporter des suggestions
d’amélioration en matière de recherche, de
programmes de surveillance et de gestion pour
la rivière Detroit et l’ouest du lac Érié. Cette
conférence se tient alternativement au Canada et
aux États-Unis, et un rapport est publié à l’issue
de chaque conférence.
Des études ont porté sur les répercussions
éventuelles du Projet de gazoduc de la vallée du
Mackenzie sur l’hydrologie et l’écologie de la
vallée et du delta du Mackenzie. La recherche
avait pour objet la modélisation des débits des
cours d’eau traversant le tracé du gazoduc, le rôle
de la glace fluviale sur le contrôle des niveaux
d’eau records dans le delta du Mackenzie et
l’importance relative des facteurs de régulation
des inondations du Refuge d’oiseaux de l’île
Kendall dans le delta du Mackenzie; l’accent a
été mis sur le développement des connaissances
nécessaires pour prévoir l’incidence d’un
affaissement du sol sur de futures inondations
de l’habitat de l’avifaune.
Progrès au 31 mars 2009
Une évaluation complète et globale de la
conférence de 2006 a été rédigée et publiée
dans le numéro de novembre 2009 de la revue
Environmental Assessment and Monitoring.
Des travaux sont en cours pour permettre aux
chercheurs de mieux comprendre la disponibilité de
l’eau au Canada par l’élaboration de nouvelles
méthodes de modélisation du cycle hydrologique à
différentes échelles, des petits bassins jusqu’aux
grands cours d’eau. En 2008-2009, la recherche a
permis de créer de nouveaux modèles à partir de
caractéristiques physiques pour mieux prévoir
La conférence de 2009 doit se tenir en avril à
l’Université de Windsor, Ontario. Le thème de
cette conférence 2009 est « Les bénéfices
environnementaux des modifications de l’habitat ».
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
34
Progrès au 31 mars 2009
2.11 Initiative nationale
d’élaboration de normes
agroenvironnementales (INENA)
La partie recherche et développement de
l’Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales s’est terminée le 31 mars
2008. Le travail de 2008-2009 a consisté à
informer les parties prenantes des résultats et à
finaliser la publication des rapports de synthèse.
Contexte
L’Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales, programme dirigé par
Environnement Canada en partenariat avec
Agriculture et Agroalimentaire Canada en vertu du
Cadre stratégique pour l’agriculture, s’est étendu
sur quatre ans (2004-2008). Cette initiative a
favorisé le développement de deux types de
normes de rendement agroenvironnemental
valables sur le plan scientifique :


Environnement Canada a accueilli en janvier 2009
le dernier atelier des parties prenantes à Winnipeg,
Manitoba, pour présenter et clarifier les ébauches
de normes, débattre des limites et lacunes
scientifiques et trouver les moyens de s’assurer
que les normes seront utilisées au maximum de
leur possibilité pour aider les décideurs à prendre
les mesures adaptées à l’agriculture au Canada.
Les participants, un groupe ciblé parmi les parties
intéressées, comprenaient des représentants
d’autres ministères fédéraux (Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Pêches et
Océans Canada), ainsi que des représentants des
provinces, de l’industrie et d’organisations non
gouvernementales. Cet atelier de travail
constituait la suite du premier atelier ayant réuni
les parties prenantes en mars 2006 et répondait à
l’engagement du gouvernement de présenter un
rapport à ces parties.
Les normes de rendement idéales, qui
déterminent l’état environnemental nécessaire
au maintien de la santé de l’écosystème; et
Les normes de rendement réalisables, qui
indiquent les conditions environnementales
qu’il est réaliste de viser en utilisant les
pratiques de gestion bénéfiques déjà
existantes et recommandées.
Ces normes non réglementaires fournissent des
repères de qualité environnementale qui peuvent
servir à développer et promouvoir l’adoption
de systèmes de gestion agricole bénéfiques
et de pratiques visant à réduire les risques
environnementaux. Ces repères peuvent
également servir à évaluer les progrès vers des
résultats environnementaux identifiables. Ces
normes ont été conçues spécialement pour
l’agriculture, avec l’idée qu’elles pourront être
utilisées dans le contexte d’un milieu de travail
où le risque zéro n’est pas l’objectif final.
Le résultat final de l’Initiative nationale
d’élaboration de normes agroenvironnementales
inclut 15 rapports de synthèse techniques
décrivant les ébauches de normes, les découvertes
majeures ainsi que l’approche adoptée pour
élaborer ces normes, leurs utilisations possibles
et leurs limites et enfin, des recommandations
pour les recherches futures. Parmi les rapports
faisant état de normes concernant l’eau, six
rapports ont été élaborés dans le cadre du thème
de l’eau : normes relatives à la sédimentation, à
l’eutrophisation par les nutriants, à la toxicité
des nutriants, aux agents pathogènes, au débit
minimal et à la disponibilité en eau; cinq autres
rapports ont été rédigés selon le thème des
pesticides et mettent en évidence les normes de
rendement idéales et réalisables, les normes axées
sur des cultures et sur les mélanges de pesticides
et les normes basées sur les risques. Pour
Des normes de rendement agroenvironnementales
volontaires ont été élaborées autour de quatre
thèmes (air, biodiversité, pesticides et eau); elles
comportent des évaluations scientifiques des
risques environnementaux et la détermination d’un
objectif de qualité environnementale. Le travail
relatif à la Loi sur les ressources en eau du Canada
a été réalisé selon les thèmes des pesticides et
de l’eau.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
35
accompagner les rapports techniques de synthèse,
un rapport global a également été rédigé pour
présenter l’historique du programme et les normes
finales et donner des recommandations sur
l’utilisation des normes et des conseils pour les
activités futures. Ces 16 documents ont été
rendus publics en mars 2009.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
36
PROGRAMME D’INFORMATION PUBLIQUE
(Section IV de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1 Site Web d’Environnement
Canada Eau
les données sont accessibles grâce à un réseau de
groupes partenaires comprenant des provinces,
des organisations non gouvernementales, des
groupes communautaires et des écoles
secondaires. En 2008-2009, le site Web RésEau
poursuivait son action avec les contributeurs et
continuait de mettre à jour les données relatives à
l’eau pour informer les Canadiens.
Le site Eau d’Environnement Canada sur le
Web (www.ec.gc.ca/eau-water/default.asp?
lang=Fr&n=65EAA3F5-1), anciennement intitulé
Site Web sur l’eau douce, continue de fournir des
informations fondamentales sur un grand nombre
de sujets liés à l’eau, un matériel didactique
complet (exemples : Notions élémentaires sur
l’eau douce, les Fiches d’information sur l’eau, À
la découverte de l’eau avec notre ami le héron et
Ne prenons pas l’eau pour acquis – Guide de
ressources) et les articles complets des
publications importantes sur le thème de l’eau
(p. ex., la Politique fédérale relative aux eaux, le
Rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau
du Canada et les rapports sur l’utilisation de l’eau
et la tarification).
3 Site Web des relevés
hydrologiques du Canada
L’organisme des Relevés hydrologiques
(www.wsc.ec.gc.ca/index_f.cfm?) d’Environnement
Canada est l’organisme fédéral chargé de
recueillir, d’interpréter et de diffuser les données
normalisées et les renseignements relatifs à la
quantité d’eau au Canada.
Chaque année, Environnement Canada met à jour
les archives nationales des données sur la quantité
d’eau du programme HYDAT (Programme de
récupération des données d’hydroclimatologie)
avec les données provenant de l’ensemble des
2650 stations de surveillance hydrométrique
actives. Sont incluses les données relatives à
l’écoulement fluvial, aux niveaux d’eau et aux
sédiments (valeurs instantanées, moyennes
quotidiennes et mensuelles). La banque HYDAT
contient les données historiques de 5500 stations
de surveillance additionnelles qui ont été fermées
à travers le Canada. Il est possible d’accéder aux
archives HYDAT au moyen d’un outil de requête
interactif en ligne ou en téléchargeant une copie
de la banque de données HYDAT depuis le site
Web (www.wsc.ec.gc.ca/hydat/H2O/index_f.cfm?
cname=main_f.cfm).
En 2008 et 2009, le site a connu une forte
affluence, avec une moyenne de 80 000 visites
chaque jour, et a très souvent été cité en référence
sur d’autres sites Web ainsi que dans les
publications d’autres organismes.
2 RésEau – Créer un réseau
canadien d’information sur
l’eau
RésEau est un projet de démonstration en ligne
du gouvernement du Canada axé sur tout ce
qui concerne l’eau (www.ec.gc.ca/reseau/
Default.asp?lang=fr&n=6BDB0B2D-1). Lancé en
mars 2006, RésEau rend les données sur l’eau
directement accessibles en ligne à partir d’un
portail qui présente une sélection de programmes
du gouvernement fédéral sur la surveillance de la
qualité et de la quantité de l’eau, ainsi que des
programmes portant sur la disponibilité des eaux
souterraines, la contamination des eaux
souterraines, l’utilisation de l’eau et la santé de
l’eau et des êtres humains (épidémies). De plus,
Les données en provenance des deux tiers du
réseau hydrométrique actif sont enregistrées en
temps quasi réel sur le site Web. Les données sur
les niveaux d’eau de toutes les stations ainsi que
les données sur le débit des eaux d’un nombre
croissant de stations sont présentées sur le site Web
à l’aide d’un graphique quelques heures seulement
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
37
après leur mesure (http://scitech.pyr.ec.gc.ca/
waterweb/formnav.asp?lang=1).
Par ailleurs, plus de 4000 jeunes Canadiens se
sont engagés à protéger leurs cours d’eau dans le
cadre du programme « J’adopte un cours d’eau »,
grâce à un réseau élargi de coordonnateurs dans
cinq provinces. D’autres programmes se sont
poursuivis en 2008 et 2009 dont « Sur la piste
de l’eau », qui souligne l’importance sociale et
économique du fleuve Saint-Laurent, ainsi que
des expositions comme « Géant et mouvant,
l’écosystème Saint-Laurent– Grands Lacs » et
« Eau génie! ». De nouvelles activités conçues
pour explorer en profondeur les problèmes de l’eau
et de la biodiversité se sont ajoutées cette année,
comme « Arctique, le fragile équilibre », une
exposition extérieure de photographies géantes,
et l’exposition « Algues bleu-vert » présentée dans
le jardin intérieur du musée.
Le travail initié en 2008-2009 pour intégrer le
site Web des Relevés hydrologiques au Bureau
météorologique d’Environnement Canada devait
aboutir au lancement du nouveau site en 2010.
Par ailleurs, la mise en place en 2010 du nouveau
système de gestion des données de la station de
travail hydrométrique devrait permettre la diffusion
en temps réel de données vérifiées relatives aux
niveaux d’eau et au débit de toutes les stations
d’observation en temps réel.
4 La Biosphère, un musée de
l’environnement
Comme musée de l’environnement, la Biosphère
d’Environnement Canada (www.biosphere.ec.gc.ca)
propose des expositions, des visites guidées et
des animations pour aider les visiteurs à explorer
et mieux comprendre les grands enjeux
environnementaux liés notamment à l’eau, mais
également aux changements climatiques, à la
consommation responsable des ressources, au
développement durable et à la biodiversité. Ces
expositions visent à aider les Canadiens, en
particulier les jeunes, à adopter des habitudes de
consommation responsable afin de préserver
l’environnement. En 2008 et 2009, plus de
100 000 personnes ont visité ces expositions
ou participé à des activités éducatives.
Pour marquer le 20e anniversaire du Plan SaintLaurent, une vidéoconférence sur le Saint-Laurent
a été présentée en simultané à trois groupes
d’étudiants au Musée de la civilisation à Québec,
à l’institut Maurice-Lamontagne à Rimouski et à
la Biosphère à Montréal.
La Biosphère a également accueilli « Lacs et
rivières en fête » les 7 et 8 mai 2008. Cet
événement, organisé par le Secrétariat
international de l’eau, qui rassemblait une
quizaine de jeunes, avait pour objectif de
développer un plan d’action pour préserver
plusieurs bassins versants.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
38
Annexe A. Ententes et accords
Les ententes et accords relatifs à la Loi sur les ressources en eau du Canada1 étaient en vigueur en 20082009.
Programmes de répartition et de surveillance






Ententes relatives aux relevés hydrométriques conclues avec toutes les provinces et avec Affaires
indiennes et du Nord Canada pour les territoires
Protocole d’entente Canada-Québec concernant les arrangements administratifs dans le cadre de la
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur les réseaux
hydrométriques et sédimentologiques du Québec
Accord cadre sur la répartition des eaux des Prairies (Régie des eaux des provinces des Prairies)
Ententes relatives à la surveillance de la qualité de l’eau avec la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-etLabrador, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba
Protocole d’entente Canada– Île-du-Prince-Édouard sur l’eau
Convention relative à la régularisation des eaux dans le bassin de la rivière des Outaouais
L’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, initiée en 2007 au nom du
gouvernement fédéral, a été réalisée conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
de 1999, et l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (2005-2010), conformément à la Loi sur le
ministère de l’Environnement et la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans.
Programmes de gestion des eaux

1
Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie
Pour lesquels il existe un instrument réglementaire relatif à la Loi sur les ressources en eau du Canada (un décret dans la majorité des cas).
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport Annuel d’avril 2008 à mars 2009
39
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