Manual 18148550

Manual 18148550
Loi sur les ressources
en eau du Canada
Rapports annuels combinés
d’avril 2006 à mars 2007
et d’avril 2007 à mars 2008
Version imprimé
En1-20/2008F
978-1-100-93416-7
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En1-20/2008F-PDF
978-1-100-93417-4
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2010.
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE ................................................................................................................................... v
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU .................................................................... 1
(Partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1. Programmes fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux .................................................. 1
1.1 Collecte et utilisation des données.............................................................................................. 1
1.1.1 Collecte de données hydrométriques .............................................................................. 1
1.1.2 Projets d’utilisation et d’approvisionnement d’eau ......................................................... 2
1.1.3 Accords sur la surveillance de la qualité de l’eau .......................................................... 4
1.1.4 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement ............................................... 8
1.2 Organismes intergouvernementaux ............................................................................................ 9
1.2.1 Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais................... 9
1.2.2 Régie des eaux des provinces des Prairies ..................................................................10
1.2.3 Conseil du bassin du Mackenzie ....................................................................................11
1.3 Initiatives axées sur l’écosystème : activités liées aux bassins hydrographiques
et à l’eau .......................................................................................................................................14
1.3.1 Plan d’assainissement du littoral atlantique ..................................................................14
1.3.2 Plan Saint-Laurent ............................................................................................................16
1.3.3 Programme des Grands Lacs .........................................................................................19
1.3.4 Initiative des écosystèmes du Nord................................................................................22
1.3.5. Plan d’action du bassin de Georgia ..............................................................................23
2. Recherche sur l’eau .........................................................................................................................27
2.1 Direction des sciences et de la technologie de l’eau .............................................................27
2.2 Centre Saint-Laurent ...................................................................................................................31
2.3 Centre des sciences environnementales du Pacifique ..........................................................33
2.4 Faits saillants d’autres projets de recherche ...........................................................................34
2.4.1 Modélisation et prévision hydrométéorologiques .........................................................35
2.4.2 Congrès State of the Strait ..............................................................................................36
2.4.3 Initiative nationale d’élaboration de normes agroenvironnementales .......................36
2.4.4 Programme d’études de suivi des effets sur l’environnement de
l’exploitation des mines de métaux .................................................................................38
2.4.5 Enquête sur l’eau potable et les eaux usées des municipalités ................................38
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC ................................................................................39
(Sous la Partie IV – Dispositions générales de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1. Site Web sur l’eau douce ...............................................................................................................39
2. Site Web de Relevés hydrologiques du Canada ......................................................................39
3. Biosphère d’Environnement Canada ..........................................................................................39
4. RésEau – Créer un réseau canadien d’information sur l’eau ...............................................40
5. Données-cadres à l’échelon national sur l’hydrologie au Canada .....................................41
6. Région du Pacifique et du Yukon ................................................................................................41
ANNEXE A : Accords.............................................................................................................................42
ANNEXE B : Renseignements supplémentaires ...................................................................... 42
Figure 1. Principaux bassins hydrographiques et écoulement des principaux cours
d’eau du Canada .................................................................................................................... vi
Tableau 1. Interprétation des cotes de l’Indice de la qualité des eaux ....................................................... 9
iii
PRÉFACE
La Loi sur les ressources en eau du Canada, promulguée le 30 septembre 1970, établit le cadre de
coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en valeur et de
l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 prévoit la présentation au Parlement d’un rapport
sur les activités menées en application de la Loi après chaque exercice. Le présent rapport, comprenant les
34e et 35e rapports annuels, porte sur les progrès réalisés dans ces activités du 1er avril 2006 au
31 mars 2008.
Ce rapport décrit un large éventail d’activités fédérales menées en application de la Loi, telles que les
diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales et fédérales-territoriales, les principales recherches sur
les ressources en eau et le programme d’information du public. La figure 1 présente une carte illustrant les
principaux bassins hydrographiques et l’écoulement des principaux cours d’eau du Canada.
Dispositions de la Loi sur les ressources en eau du Canada
Voici un résumé des principales dispositions de la Loi :
L’article 4 de la partie I prévoit la conclusion d’ententes de consultation
fédérales-provinciales sur les questions ayant trait aux ressources en eau.
Les articles 5, 6 et 8 prévoient la signature d’accords de coopération avec
les provinces en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion
des ressources en eau. L’article 7 autorise le ministre, directement ou en
collaboration avec une administration provinciale, un organisme ou un
particulier, à effectuer des recherches, à recueillir des données et à dresser
des inventaires concernant tout aspect lié aux ressources en eau.
La partie II prévoit des accords fédéraux-provinciaux de gestion lorsque la
qualité de l’eau devient une question urgente d’intérêt national. Elle permet la
création conjointe d’organismes fédéraux ou provinciaux constitués en société
pour établir des programmes de gestion qualitative des eaux et les mettre en
œuvre une fois qu’ils sont approuvés. Comme on a recours à des programmes
et à des modes de collaboration différents, il n’a jamais été nécessaire de
mettre à exécution cette partie de la Loi.
La partie III, qui prévoit la réglementation des concentrations en nutriments
dans les agents de nettoyage et les conditionneurs d’eau, a été incorporée
à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en 1988 et,
ultérieurement, dans les articles 116 à 119 (partie VII, section I) de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], qui est
entrée en vigueur le 31 mars 2000. (Consulter le rapport annuel au Parlement
de la LCPE [1999] à www.ec.gc.ca/registrelcpe/gene_info/default.cfm.)
La partie IV comprend des dispositions générales relatives à l’administration
de la Loi, dont le dépôt annuel d’un rapport au Parlement. En outre, la
partie IV prévoit des inspections et des mesures d’application de la Loi, et
autorise le ministre à créer des comités consultatifs et à mettre en œuvre,
directement ou en collaboration avec une administration, un organisme ou
un particulier, des programmes d’information du public.
v
Figure 1. Principaux bassins hydrographiques et écoulement des principaux cours d’eau du Canada
vi
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU
(Partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1.
Programmes fédéraux-provinciaux
et fédéraux-territoriaux
Cette section porte sur la collaboration fédéraleprovinciale-territoriale dans la collecte et
l’utilisation des données, et la participation à des
organismes intergouvernementaux et à des
initiatives axées sur l’écosystème.
1.1
Collecte et utilisation des données
1.1.1 Collecte de données hydrométriques
Contexte
Depuis 1975, les accords sur les relevés
hydrométriques sont administrés comme des
projets de collaboration entre la plupart des
administrations provinciales et territoriales et le
gouvernement fédéral. Ils permettent de recueillir,
d’analyser, d’interpréter et de diffuser des données
sur les quantités d’eau afin de répondre à un large
éventail de besoins des hydrologues.
Dans le cadre du processus de renouvellement
des partenariats, les partenaires gouvernementaux
ont examiné les accords bilatéraux de 1975 afin de
déterminer la meilleure façon de procéder à leur
mise à jour et à leur révision. Cet exercice s’est
poursuivi en 2006-2007 et 2007-2008. À la fin de
ces deux périodes de déclaration, quatre accords
bilatéraux ont été conclus entre le Canada et
quatre provinces : le Manitoba, l’Alberta, le
Québec et l’Ontario.
En octobre 2007, la notion de cogestion,
essentielle au succès de ces accords révisés, a
été l’objet de discussions à une table nationale
composée des administrateurs des accords
provinciaux et territoriaux. L’un des principaux
résultats de cette collaboration fédérale-provinciale
et fédérale-territoriale a été la formation d’un
groupe de travail sur la mesure du rendement.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Les progrès se sont poursuivis en ce qui concerne
la mise à jour et la révision des accords bilatéraux
en matière d’hydrométrie. En 2006, des accords
avec le Québec et l’Alberta ont été conclus.
Trente-huit nouvelles stations se sont ajoutées au
réseau hydrométrique canadien, dont trois stations
dans le nord de la Saskatchewan, dix stations
construites et mises en service dans le nord de
l’Alberta, huit nouvelles stations dans la vallée du
Mackenzie (le long du couloir proposé pour le
pipeline et dans le delta), et dix-sept nouvelles
stations sur l’île de Baffin pour le réseau
desservant les Territoires du Nord-Ouest et le
Nunavut. Les huit stations de la vallée et du delta
du Mackenzie sont le résultat du financement
obtenu dans le cadre de l’initiative de
l’Année polaire internationale et d’autres initiatives.
En revanche, les ressources pour la création des
stations sur l’île de Baffin ont été obtenues grâce
aux intérêts hydroélectriques liés à l’exploration
des sources potentielles d’énergie propre.
À Yellowknife, un atelier à l’intention des
intervenants d’Environnement Canada portant sur
la surveillance, l’échange de données et la gestion
des renseignements a suscité de nouveaux
commentaires sur les besoins en matière de
surveillance dans le Nord du pays. Les
commentaires provenant de cet atelier ont révélé la
nécessité d’évaluer les ressources hydrométriques
nordiques dans la perspective de l’exploitation à
venir du Nord canadien. La mise en place de ces
nouvelles stations est essentielle pour comprendre
l’hydrologie et le rôle du Nord dans la production de
nouvelles sources d’énergie propre. L’aménagement
d’un certain nombre de stations est le résultat direct
des besoins cernés durant cette rencontre.
On a poursuivi le travail de revitalisation du
protocole d’entente en matière d’hydrométrie entre
le programme hydrométrique canadien et l’United
States Geological Survey (Service géologique
des États-Unis). Le champ d’application de ce
protocole a été élargi pour intégrer le vaste
secteur des sciences de la terre.
Le personnel a reçu de la formation et obtenu une
certification pour l’utilisation des nouvelles
technologies en hydrométrie, comme les appareils
hydroacoustiques et les profileurs de courant à
effet Doppler. On a dû former et certifier le
personnel sur le fonctionnement de ces
technologies. Ainsi, la formation et la certification
du personnel sur le terrain qui utilise un profileur
de courant à effet Doppler ont eu lieu durant toute
l’année 2006-2007, tout comme l’expansion et
1
l’amélioration d’un organe d’archivage des
documents essentiels décrivant la structure et les
pratiques de gestion du programme.
Les travaux d’aménagement de la station de travail
hydrométrique se sont poursuivis. Cette station de
travail est un outil très attendu qui permettra de
gérer tout le processus de production des données
du programme hydrométrique. Les travaux de
2006-2007 consistaient principalement à régler
avec précision la structure et le fonctionnement de
la station de travail hydrométrique. La prochaine
étape de l’opérationnalisation impliquera la
sélection de logiciels de série et leur installation
dans la station de travail. De plus, des
améliorations ont été apportées en 2006-2007 à
l’outil de gestion des métadonnées HYDEX, qui
facilite la fonction de gestion du cycle de vie. Ces
deux outils permettent d’optimiser les services de
données en temps réel afin de répondre de plus en
plus rapidement aux besoins d’un nombre
d’utilisateurs toujours croissant.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Les travaux effectués dans le cadre du processus
de renouvellement des partenariats ont continué
en 2007-2008. En 2007, les accords avec l’Ontario
et le Manitoba ont été achevés. On prévoit établir
un protocole d’entente sur la coopération
environnementale entre le gouvernement
du Canada et les provinces de l’Atlantique. Les
accords en matière d’hydrométrie conclus avec
les provinces seront annexés à ce protocole.
Le réseau hydrologique a été élargi et on a
annoncé de nouveaux plans d’agrandissement.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a
annoncé le financement de l’agrandissement du
réseau météorologique et hydrologique, initiative
qui permettra de détecter les variations dans les
régimes de temps et l’hydrographie causées par
les changements climatiques. Le réseau à TerreNeuve-et-Labrador a connu une importante
expansion en 2007-2008 puisque dix nouvelles
stations ont été mises en service. En revanche,
dans le réseau de stations hydrométriques de la
région des Prairies et du Nord d’Environnement
Canada, deux nouvelles stations ont été ajoutées
dans les îles de l’Arctique (grâce à un financement
dans le cadre de l’Année polaire internationale).
Environnement Canada a organisé un atelier à
l’intention des intervenants sur la surveillance,
l’échange de données et la gestion des
renseignements à Winnipeg. Les commentaires
2
émis lors de cet atelier ont révélé la nécessité
d’améliorer l’accès des intervenants aux données
hydrologiques de base et aux renseignements
relatifs à l’état actuel du réseau du programme
hydrométrique national, ainsi que la diffusion de
ces données et renseignements auprès des
intervenants. On a aussi rencontré les intervenants
à Yellowknife, dans le cadre d’un forum de
sensibilisation aux ressources en eau destiné à la
collectivité autochtone du Nord. Les commentaires
sur l’utilité de l’atelier ont été très positifs. On
prévoit organiser d’autres rencontres avec les
intervenants en Alberta et au Canada atlantique.
On a fait avancer le travail de redéfinition de la
portée du protocole d’entente en matière
d’hydrométrie entre le programme hydrométrique
canadien et l’United States Geological Survey
(Service géologique des États-Unis) pour créer un
programme des sciences de la terre. À la fin de la
période de déclaration, on a rédigé la première
version du nouvel accord et les parties intéressées
l’ont examinée.
La certification ISO 9001 du programme
hydrométrique a été entreprise.
Les travaux d’aménagement de la station de travail
hydrométrique se sont poursuivis. Le processus
d’approvisionnement pour équiper la station de
travail hydrométrique (matériel et logiciel) a
commencé en 2007-2008.
1.1.2 Projets d’utilisation et d’approvisionnement
d’eau
Projet d’approvisionnement et de demande en
eau du bassin de l’Okanagan
Ce projet résulte d’un partenariat entre le
gouvernement de la Colombie-Britannique et
l’Okanagan Basin Water Board. Le ministère de
l’Environnement de la Colombie-Britannique est
l’organisme responsable du projet, auquel
collaborent l’Okanagan Basin Water Board, le
ministère de l’Agriculture et des Terres et le
ministère du Développement des collectivités et des
régions rurales de la Colombie-Britannique.
Environnement Canada, Agriculture et
Agroalimentaire Canada et Pêches et
Océans Canada sont parmi les organismes fédéraux
participant à ce projet. Ont aussi contribué
financièrement à ce projet l’Okanagan Nation
Alliance, l’Université de la Colombie-Britannique
(Okanagan), l’Université Simon-Fraser, le British
Columbia Agriculture Council, la Water Supply
Association of British Columbia et la Planning
Association of British Columbia.
des Grands Lacs. Les principaux objectifs du projet
étaient les suivants :
La première phase du projet (2004-2005) visait
principalement à déterminer les sources de
données et à recueillir les données, y compris les
données climatiques et hydrologiques des stations
d’Environnement Canada dans le bassin de
l’Okanagan. Ces données ont été stockées dans
une base de données personnalisée, appelée
OkWater. En 2006, le Ministère a collaboré à la
planification de la deuxième phase, qui a pour
objectif premier d’évaluer le bilan des apports
d’eau (dont les eaux souterraines) ainsi que les
retraits et les pertes d’eau dans le bassin, afin de
produire le budget prévisionnel global pour les
ressources en eau.

La deuxième phase du projet, évaluée à
deux millions de dollars, a commencé en 2007.
Pendant les périodes de déclaration, le projet
d’approvisionnement et de demande en eau du
bassin de l’Okanagan avait toujours comme
objectif d’estimer les besoins en eau actuels et à
venir pour éclairer les décisions relatives à la
gestion et à la planification des ressources en eau
dans le bassin de l’Okanagan en ColombieBritannique, secteur semi-aride en rapide
développement. L’évaluation s’appuyait sur
l’utilisation des données disponibles sur
l’hydrologie, le climat, l’utilisation des terres,
l’utilisation de l’eau, la dérivation des eaux, l’eau
souterraine, les tendances de la population et
d’autres facteurs pertinents. L’évaluation des
impacts possibles des changements climatiques
sur l’utilisation et la disponibilité de l’eau ainsi que
les besoins des cours d’eau en matière de débits
ont aussi été pris en compte.
De 2007 à 2008, Environnement Canada a
participé à une étude pilote sur le bilan
hydrologique de la partie sud du bassin de
l’Okanagan. Le Ministère a aussi fourni des
estimations modélisées de l’évaporation du lac
et fait l’analyse des données climatiques pour
appuyer l’analyse de l’hydrologie superficielle
et de l’eau souterraine.
Projet Canada-Ontario sur l’utilisation de l’eau
et les réserves d’eau
Contexte
À l’automne 2000, le Canada et l’Ontario ont mis
en œuvre un projet conjoint fédéral-provincial sur
l’utilisation de l’eau et les réserves d’eau du bassin


obtenir des renseignements de base sur les
réserves d’eau (source et abondance de l’eau
de surface et de l’eau souterraine), et
l’utilisation et la demande en eau au niveau
du sous-bassin;
faire des prévisions concernant l’avenir et
étudier les impacts des changements
climatiques;
améliorer notre compréhension de la diversité
de l’état des ressources en eau dans le bassin
des Grands Lacs et des vulnérabilités du
réseau aux demandes et aux changements
climatiques à venir.
Ce projet était codirigé par Environnement Canada
et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.
L’équipe de gestion du projet était formée de
représentants de ces deux ministères ainsi que
de représentants du ministère de l’Environnement
de l’Ontario, du ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario,
de Conservation Ontario, et de Pêches et
Océans Canada. Trois groupes de travail technique
(utilisation de l’eau, réserves d’eau et besoin des
milieux naturels) ont réalisé les travaux.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Les efforts se sont poursuivis selon une entente
de partage du travail en vue d’évaluer l’état des
réserves d’eau, l’utilisation de l’eau et les besoins
en eau des milieux naturels dans le bassin
hydrographique des Grands Lacs.
Le Groupe de travail sur les besoins des milieux
naturels a achevé un rapport sur une étude de la
vulnérabilité des terres humides à la baisse de la
disponibilité de l’eau résultant des changements
climatiques. En outre, d’autres tests ont été
effectués pour déterminer comment les données
de surveillance écologique propres à un site
pouvaient servir à expliquer les besoins en eau à
l’échelle du bassin hydrographique en entier.
Le Groupe de travail sur les réserves d’eau a
poursuivi ses travaux visant à caractériser les
bassins hydrographiques en fonction des données
antérieures disponibles sur la surveillance du débit
des cours d’eau. Il a produit différentes couches
cartographiques, qu’il a examinées et évaluées.
D’autres tests et analyses des résultats de l’indice
de débit de base (p. ex. le débit de base par
rapport au débit total du cours d’eau) ont été
3
effectués pour appuyer l’évaluation des ressources
en eau souterraine dans la zone à l’étude.
matière d’information sur la disponibilité de l’eau
pour la gestion du bassin des Grands Lacs.
L’équipe de gestion du projet a commencé la
production d’un ensemble de couches
cartographiques sommaires qui pourraient être
accessibles en ligne. Elle a aussi élaboré un
rapport résumant les faits marquants et les
résultats du projet.
1.1.3 Accords sur la surveillance de la qualité de
l’eau
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
En 2007-2008, on a accompli une série de tâches
dans le cadre du projet Canada-Ontario sur
l’utilisation de l’eau et les réserves d’eau, selon
une entente de partage du travail. Le Groupe de
travail sur les réserves d’eau a créé des couches
cartographiques caractérisant les bassins
hydrographiques dans la zone à l’étude, selon
l’alimentation en eau souterraine estimée dans les
bassins hydrographiques et les caractéristiques
prévues de la décrue du débit de base (mesure de
l’état de l’eau souterraine à l’intérieur des bassins
hydrographiques).
L’équipe de gestion du projet a produit un ensemble
de couches cartographiques sommaires accessible
en ligne. Établies par les groupes de travail, les
couches cartographiques ont été rendues publiques
aux fins d’examen (www.on.ec.gc.ca/orise/
orise.html?Lang=f [catégorie « Water Quantity »;
sous-catégorie « Le bassin ontarien des
Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent »]). Les
cartes disponibles ont servi à produire les rapports
du projet et ont contribué à ce que les engagements
énoncés dans l’Accord Canada-Ontario concernant
l’écosystème du bassin des Grands Lacs soient
respectés. L’équipe de gestion du projet a aussi
produit un rapport sommaire et a commencé à
rédiger sa version définitive.
Les deux priorités durant la période de déclaration
2007-2008 consistaient à passer en revue les
activités du projet Ontario-Canada sur l’utilisation
de l’eau et les réserves d’eau et à évaluer
l’orientation ultérieure de ce projet. Pour appuyer
cet examen, on a organisé un atelier intitulé Water
availability and use in the Ontario Great Lakes
Basin: Understanding science and information
requirements in support of improved water quantity
management (Disponibilité et utilisation de l’eau
dans le bassin des Grands Lacs de l’Ontario :
comprendre les besoins en connaissances
scientifiques et en information afin de soutenir une
meilleure gestion des quantités d’eau). L’atelier
visait en premier lieu à examiner les besoins en
4
Contexte
À partir du début des années 1980, des accords
ont été conclus entre le gouvernement fédéral et
plusieurs provinces et territoires, dont la ColombieBritannique (1985), le Manitoba (1988), le
Nouveau-Brunswick (1988), Terre-Neuve (1986)
et l’Île-du-Prince-Édouard (1989).
L’accord conclu avec le Nouveau-Brunswick a été
révisé en 1995 quand le gouvernement provincial
a entrepris la collecte, l’analyse et la gestion des
données dans le cadre du programme de
surveillance de la qualité de l’eau. En revanche,
l’accord entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard
a été incorporé en 1996 à l’annexe Canada–Île-duPrince-Édouard relative aux eaux, qui a pris fin
en 1999 et a été remplacée en mai 2001 par un
mémoire d’entente sur l’eau. La surveillance de la
qualité de l’eau s’est poursuivie conformément à
ce nouvel accord.
L’accord avec le Québec a pris fin en 1995, car les
activités étaient similaires à celles prévues dans
le Plan d’action Saint-Laurent. Conformément à
l’accord Canada-Québec 2005-2010, le Plan
d’action Saint-Laurent comprenait une annexe
sur le suivi de l’état du Saint-Laurent.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Colombie-Britannique et Yukon
Conformément à l’Accord entre le Canada et la
Colombie-Britannique sur le contrôle de la qualité
de l’eau, Environnement Canada et le ministère de
l’Environnement de la Colombie-Britannique ont
effectué conjointement, toutes les deux semaines
ou tous les mois, la surveillance de la qualité de
l’eau dans 42 stations de rivières de la ColombieBritannique, dont environ la moitié étaient
transfrontalières (importants affluents de voies
navigables transfrontalières) ou d’instance
fédérale. Le réseau actuel comprend deux
nouvelles stations qui ont vu le jour grâce aux
ressources supplémentaires du fonds fédéral de
l’indicateur de la qualité de l’eau et aux ressources
provinciales correspondantes. Cette expansion du
réseau a amélioré la représentation spatiale de la
qualité de l’eau dans cette province.
Le Rapport sur la qualité des eaux de la ColombieBritannique et du Yukon (2001-2004) : Une
application de l’indice canadien de la qualité des eaux
est paru en mars 2007 (www.waterquality.ec.gc.ca/
web/Environment~Canada/Water~Quality~Web/assets/
PDFs/WQI/BCYTWQReport(2001-2004)Oct07_f.pdf).
Ce rapport présente la cote de l’Indice de la qualité
des eaux de chaque station de la ColombieBritannique et du Yukon, en plus de fournir des
renseignements sommaires sur chacun des sites. Les
données recueillies dans le cadre du programme sont
affichées sur le site Web d’Environnement Canada
(www.waterquality.ec.gc.ca). En outre, la province a
produit les rapports d’évaluation de huit sites de
surveillance.
Dans le cadre des accords de coopération, les
travaux visant à analyser la qualité de l’eau
souterraine des puits se sont poursuivis; douze
puits de surveillance ont été échantillonnés une
fois par année par le ministère de l’Environnement
de la Colombie-Britannique. Ces travaux
s’inscrivent dans un programme d’envergure
d’Environnement Canada visant la surveillance de
l’eau souterraine dans les sites aquifères
transfrontaliers d’Abbotsford-Sumas.
Environnement Canada a contrôlé la qualité de
l’eau à sept autres stations de cours d’eau de la
Colombie-Britannique et a fait de même au Yukon.
Beaucoup de ces stations sont situées dans des
parcs nationaux, et leur surveillance a été assurée
en collaboration avec Parcs Canada. Quatre
stations ont été ajoutées au Yukon en 2005-2006
grâce au fonds de l’indicateur de la qualité de
l’eau. Les prélèvements à ces stations ont été faits
en collaboration avec l’administration territoriale du
Yukon (ministère de l’Environnement). Le projet
Web sur la qualité de l’eau, qui a été mis à l’essai
en 2002-2003 en collaboration avec le Système
canadien d’information pour l’environnement, a
progressé grâce à l’aide financière du Plan
d’action du bassin de Georgia. Ce site Web offre
un accès aux données sur la qualité des eaux et à
des renseignements connexes. En 2006-2007, les
données provenant des stations hydrographes et
un glossaire sur la qualité des eaux ont été ajoutés
au site Web.
Manitoba
L’Accord Canada-Manitoba sur le contrôle de la
qualité de l’eau existe depuis 1989. Il a été
maintenu comme outil permettant de déterminer
les sites d’intérêt commun et assurant l’échange
de données. Les sites interprovinciaux désignés
dans cet accord sont aussi exploités par
Environnement Canada, en vertu de l’Accord cadre
sur la répartition des eaux des Prairies, et les
décisions relatives aux besoins en surveillance
sont prises par le Comité sur la qualité de l’eau de
la Régie des eaux des provinces des Prairies, qui
est formé de représentants d’Environnement
Canada et du Manitoba.
En 2007-2008, on a annoncé qu’une nouvelle
entente concernant le lac Winnipeg allait être
négociée. Cette annonce a entraîné des
discussions à propos de la révision de l’Accord
Canada-Manitoba sur le contrôle de la qualité de
l’eau, tout comme le chevauchement existant avec
d’autres activités de surveillance de la qualité de
l’eau dans la province. Les aspects liés à
l’administration de l’accord et à la structure du
comité ont été traités par l'intermédiaire de ces
autres arrangements, de sorte que des décisions
opérationnelles concernant de nombreux sites ont
été prises par la Régie des eaux des provinces des
Prairies ou par le Conseil international de la rivière
Rouge. Par exemple, en 2006-2007, la station de
contrôle de la qualité de l’eau d’Emerson sur la
rivière Rouge, laquelle est située à la frontière des
États-Unis, a continué de fournir des données en
temps réel par satellite. Les décisions relatives aux
activités menées sur ce site ont été prises par le
Conseil international de la rivière Rouge, formé de
représentants d’Environnement Canada et du
gouvernement manitobain, et non conformément
à l’Accord Canada-Manitoba sur le contrôle de la
qualité de l’eau.
Provinces de l’Atlantique
Les représentants des accords sur la qualité de
l’eau que le Canada a conclus avec le NouveauBrunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuveet-Labrador ont tenu des assemblées bilatérales
annuelles pour discuter et faire l’examen des
réalisations de l’année précédente et pour planifier
et établir la priorité des tâches des projets
impliquant un partage des coûts et du travail. Les
données de la plupart des sites ont servi à
produire un rapport sur les eaux fédérales ou un
rapport national dans le cadre du programme des
indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement (ICDE), dirigé par Environnement
Canada (www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/
Default.asp?lang=Fr&n=2102636F-1).
Au Nouveau-Brunswick, on a continué à contrôler
la qualité de l’eau de surface dans 10 stations
fédérales de surveillance à long terme et 36
stations provinciales, conformément à l’accord
5
fédéral-provincial. Les données recueillies à 28 de
ces stations ont servi à faire état de la qualité de
l’eau douce dans le rapport de 2007 sur les
indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement. Trois stations de mesure de la
qualité de l’eau en temps réel ont été ajoutées sur
des rivières internationales : deux sur la rivière
Ste-Croix à Milltown et à Forest City; une autre sur
la rivière Saint-Jean, à la hauteur de la rivière Big
Presque Isle à Tracey Mills. On a également fait la
surveillance biologique de 20 sites du NouveauBrunswick selon les normes du Réseau canadien
de biosurveillance aquatique.
À Terre-Neuve-et-Labrador, on a continué à prélever
des échantillons à 80 stations de contrôle de la
qualité de l’eau, selon l’accord fédéral-provincial.
Les données recueillies dans 23 de ces stations ont
servi à faire état de la qualité de l’eau douce dans le
rapport de 2007 sur les indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement. Par ailleurs, dix
stations de contrôle automatisé en temps réel de la
qualité de l’eau ont été mises en place
conformément à un partenariat de partage du travail
et des coûts entre le secteur privé, le gouvernement
fédéral et le gouvernement provincial.
En Nouvelle-Écosse, même si le Canada n’a
conclu aucune entente officielle sur la qualité de
l’eau avec la province, Environnement Canada a
mis en place un réseau de 24 stations servant à la
surveillance de la qualité de l’eau de six à huit fois
l’an. Cette initiative faisait suite au rapport de 2007
sur les indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement dans lequel on soulignait des
lacunes dans cette province. Ainsi, deux stations
de contrôle en temps réel de la qualité de l’eau ont
été ajoutées au réseau provincial existant. La
première a vu le jour sur la rivière Little Sackville
tandis que la deuxième a été aménagée sur les
cours supérieurs de la rivière Annapolis. En outre,
on a fait des prélèvements du milieu benthique
dans huit sites en Nouvelle-Écosse.
À l’Île-du-Prince-Édouard, des échantillons ont été
prélevés à 28 stations de contrôle de la qualité de
l’eau durant l’année 2006-2007, dont 14 stations
de rivières d’eau douce, 4 sites de puits d’eau
souterraine et 10 sites marins et estuariens. Parmi
les 14 stations de rivières, 5 sont situées près des
stations hydrométriques de la Division des relevés
hydrologiques du Canada, ce qui permet la
production de données intégrées sur l’hydrométrie
et la qualité de l’eau. Les données recueillies ont
servi à faire état de la qualité de l’eau douce dans
le rapport de 2007 sur les indicateurs canadiens
6
de durabilité de l’environnement. Les résultats
de la surveillance de la qualité de l’eau ont aussi
été affichés sur les sites Web de la province et
de RésEau (www.gov.pe.ca/envengfor/
index.php3?number=77980&lang- [en anglais
seulement] et
http://map.ns.ec.gc.ca/reseau/fr/index.aspx).
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Colombie-Britannique et Yukon
En vertu de l’Accord entre le Canada et la
Colombie-Britannique sur le contrôle de la qualité
de l’eau, Environnement Canada et le ministère de
l’Environnement de la Colombie-Britannique ont
analysé, toutes les deux semaines ou tous les
mois, la qualité de l’eau à 42 stations de cours
d’eau en Colombie-Britannique, dont environ la
moitié étaient transfrontaliers (importants affluents
de voies navigables transfrontalières) ou
d’instance fédérale (c.-à-d. les sites du Système
mondial de surveillance continue de
l’environnement des Nations Unies, dont le site
Web est le www.gemswater.org/index-f.html).
Un nouveau site a été établi dans l’estuaire du
fleuve Fraser. La surveillance de la qualité de l’eau
s’y faisait au moyen d’une bouée mise au point pour
l’estuaire. Cette bouée analysait la qualité de l’eau
en temps réel et prélevait des échantillons ponctuels
d’eau pour mesurer les concentrations d’un plus
large éventail de contaminants. Les données en
temps réel ainsi qu’une photo prise à partir de la
cybercaméra du site étaient affichées toutes les
heures sur le Web. On publiait également en
ligne des données provenant de toutes les
stations de contrôle de la qualité de l’eau liées
par l’Accord et d’autres stations exploitées par
Environnement Canada en Colombie-Britannique
et au Yukon (www.waterquality.ec.gc.ca et
www.waterquality.ec.gc.ca/waterqualityweb/
realtimeindex.aspx?lang=FR). Enfin, la province
a produit les rapports d’évaluation exigés dans
l’Accord pour trois sites de surveillance
en Colombie-Britannique.
Dans le cadre des accords de coopération, les
travaux visant à analyser la qualité de l’eau
souterraine des puits se sont poursuivis où ils
étaient rentables. Pendant la période de déclaration,
Environnement Canada a contrôlé la qualité de l’eau
à sept autres stations de cours d’eau de
la Colombie-Britannique et dix du Yukon. La plupart
de ces stations sont situées dans des parcs
nationaux, et leur surveillance a été assurée en
collaboration avec Parcs Canada. Parmi les dix
stations du Yukon, quatre ont été ajoutées en
2005-2006 et trois en 2007-2008, grâce au fonds du
programme de l’indicateur de la qualité de l’eau. Des
échantillons ont été prélevés à cinq de ces stations
en collaboration avec le gouvernement territorial du
Yukon (ministère de l’Environnement), et à deux
stations en partenariat avec la Première nation des
Gwitchin Vuntut d’Old Crow. En 2007-2008, dans le
cadre du projet de site Web sur la qualité de l’eau,
qui a été mis à l’essai en 2002-2003, on a conçu
une page Web sur les stations, ajouté une section
contenant des renseignements détaillés, et
présenté en temps réel des données fournies
par la bouée de l’estuaire du fleuve Fraser
(www.waterquality.ec.gc.ca).
Manitoba
L’échantillonnage de la qualité de l’eau s’est
poursuivi dans neuf sites, en vertu de l’Accord
Canada-Manitoba sur le contrôle de la qualité de
l’eau. Les sites interprovinciaux désignés dans cet
accord sont également exploités
par Environnement Canada conformément à
l’Accord cadre sur la répartition des eaux des
Prairies. Par exemple, la station de contrôle de la
qualité de l’eau sur la rivière Rouge à Emerson
fournit des données au Conseil international du
bassin de la rivière Rouge. Cette station, située à
la frontière des États-Unis, a continué de produire
des données en temps réel par satellite.
Des discussions avec la province sont en cours
dans le but de rétablir un programme
d’échantillonnage commun sur la rivière Rouge, à
Selkirk. On veut permettre des comparaisons
interfonctionnelles entre les données recueillies sur
le terrain et les protocoles de laboratoire. Dans le
cadre de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, qui
fait partie du Plan d’action pour l’assainissement
de l’eau du gouvernement fédéral, on a entamé
des discussions avec le Manitoba en vue de
l’élaboration d’un accord Canada-Manitoba
concernant le lac Winnipeg.
Provinces de l’Atlantique
Les représentants des accords sur la qualité de
l’eau que le Canada a conclus avec le NouveauBrunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuveet-Labrador ont tenu des assemblées bilatérales
annuelles pour discuter et faire l’examen des
réalisations de l’année précédente et pour planifier
et établir la priorité des tâches des projets
impliquant le partage des coûts et du travail.
Les données de la plupart des sites ont servi à
produire un rapport sur les eaux fédérales ou un
rapport national dans le cadre du programme
des indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement. Les rapports de 2007 et 2008
sur les indicateurs canadiens de durabilité de
l'environnement sont fondés sur des données de
surveillance de 2003-2005 et 2004-2006
respectivement.
Au Nouveau-Brunswick, on a continué à analyser la
qualité de l’eau de surface dans dix stations de
surveillance à long terme, conformément à l’entente
fédérale-provinciale. Les données recueillies à ces
stations et à 35 stations provinciales ont servi à faire
état de la qualité de l’eau douce dans le rapport de
2008 sur les indicateurs canadiens de durabilité
de l’environnement. On a ajouté une autre station
de contrôle en temps réel de la qualité de l’eau
sur la rivière Saint-Jean, cours d’eau international,
à la hauteur du barrage Tinker situé sur la
rivière Aroostook. Cet ajout porte à quatre le
nombre total de stations de contrôle en temps réel
sur les rivières internationales et interprovinciales
du Nouveau-Brunswick, du Maine et du Québec.
On a également lancé un projet commun visant à
accroître l’accès aux données sur la qualité de l’eau
du Nouveau-Brunswick au moyen d’un site Web,
hébergé par un serveur provincial. Enfin, les
données de la plupart des sites ont servi à produire
un rapport sur les eaux fédérales ou un rapport
national dans le cadre du programme des
indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement. Le prélèvement d’échantillons
du milieu benthique a aussi été réalisé dans
15 sites du Nouveau-Brunswick.
À Terre-Neuve-et-Labrador, on a poursuivi
l’échantillonnage à 79 stations de contrôle de la
qualité de l’eau, en vertu de l’entente fédéraleprovinciale. Les données recueillies à 20 de ces
stations ont servi à faire état de la qualité de l’eau
douce dans le rapport de 2008 sur les indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement. On a
poursuivi l’exploitation et l’étalonnage d’une station
de contrôle en temps réel de la qualité de l’eau, en
collaboration avec les Premières nations et la
province de Terre-Neuve-et-Labrador, afin de
faciliter l’exploitation d’une usine d’eau potable. Six
autres stations de contrôle de la qualité de l’eau en
temps réel ont été installées grâce à un partenariat
entre le gouvernement fédéral, le gouvernement
provincial et le secteur privé. Ces ajouts portent à
16 le nombre total de ces stations. Le prélèvement
d’échantillons du milieu benthique a été réalisé
dans 30 sites à Terre-Neuve-et-Labrador.
7
Pour faire suite au rapport de 2007 sur les
indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement qui soulignait des lacunes dans
certaines régions de la Nouvelle-Écosse, on a
poursuivi l’exploitation de 24 stations, même s’il
n’existe aucune entente officielle sur la qualité de
l’eau entre le gouvernement du Canada et la
province. D’autres stations (six stations de lacs
visés par le programme de lutte contre les pluies
acides, et deux stations de rivière exploitées par
Parcs Canada) ont fourni les données ayant servi
à faire état de la qualité de l’eau douce dans le
rapport de 2008 sur les indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement. On poursuit donc
l’exploitation globale de huit stations de contrôle de
la qualité de l’eau mesurant le pH, la turbidité, la
conductivité, la température et l’oxygène dissous
en temps réel. Le prélèvement d’échantillons
benthique a été réalisé dans 30 sites de la
Nouvelle-Écosse.
indicateurs de l’état de la qualité de l’air et de l’eau
et des émissions de gaz à effet de serre.
L’indicateur sur la qualité de l’eau douce s’appuie
sur l’Indice de qualité des eaux adopté par le
Conseil canadien des ministres de l’environnement
comme moyen de résumer l’état de la qualité de
l’eau douce de surface. Ainsi, on peut déterminer
la qualité de l’eau en examinant la mesure dans
laquelle les recommandations pour la qualité des
eaux visant la protection de la vie aquatique
(plantes, invertébrés et poissons) sont respectées
dans des sites donnés de surveillance des lacs et
rivières sur le territoire canadien.
Les rapports sur les indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement sont accessibles
sur le site Web d’Environnement Canada
(http://ec.gc.ca/indicateurs-indicators/
default.asp?lang=Fr&n=A073189E-1).
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
À l’Île-du-Prince-Édouard, des échantillons ont été
prélevés à 28 stations de contrôle de la qualité de
l’eau durant l’année 2007-2008, dont 14 stations
de rivières d’eau douce, 4 sites de puits d’eau
souterraine et 10 sites marins et estuariens. Parmi
les 14 stations de rivières, 5 sont situées près des
stations hydrométriques de la Division des relevés
hydrologiques du Canada, ce qui permet la
production de données intégrées sur l’hydrométrie
et la qualité de l’eau. Les données recueillies ont
servi à faire état de la qualité de l’eau douce dans
le rapport de 2008 sur les indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnement. Par ailleurs, les
résultats de la surveillance de la qualité de l’eau
ont été affichés sur les sites Web de la province et
de RésEau. Le prélèvement d’échantillons du
milieu benthique a été réalisé dans 20 sites de
l’Île-du-Prince-Édouard.
Parcs Canada a collaboré à l’échantillonnage du
milieu benthique dans plus que la moitié des
42 parcs nationaux. Les résultats de la surveillance
de la qualité de l’eau ont été rendus publics sur
les sites Web de la province et de RésEau
(http://map.ns.ec.gc.ca/reseau/fr/index.aspx).
1.1.4 Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement
Contexte
Depuis 2005, le gouvernement du Canada publie
le rapport annuel sur les indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement, qui fournit des
8
Dans le rapport de 2006 sur les indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement,
l’indicateur de la qualité de l’eau douce a servi
de référence pour faire état de la qualité de l’eau
douce de surface dans des sites de surveillance
sélectionnés à travers le pays, notamment dans
la région des Grands Lacs et dans le nord
du Canada. Voici les faits marquants du rapport :



Pendant trois ans (de 2002 à 2006), la qualité
de l’eau douce (tableau 1) de 340 sites de
surveillance dans le sud du Canada était
considérée comme « bonne » ou
« excellente » dans 44 p. 100 des sites,
« moyenne » dans 34 p. 100, et « médiocre »
ou « mauvaise » dans 22 p. 100.
Pendant la même période, la qualité de l’eau
douce de 30 sites dans le nord du Canada
était considérée comme « bonne » ou
« excellente » dans 67 p. 100 des sites,
« moyenne » dans 20 p. 100, et « médiocre »
ou « mauvaise » dans 13 p. 100.
La qualité de l’eau douce mesurée à tour de
rôle en 2004 et en 2005 dans la région
des Grands Lacs était considérée comme
« bonne » ou « excellente » dans le
lac Supérieur, le lac Huron, la baie Georgienne
et l’est du lac Érié, « moyenne » dans la région
centrale du lac Érié, et « médiocre » dans
l’ouest du lac Érié et du lac Ontario.
Tableau 1. Interprétation des cotes de l’Indice
de la qualité des eaux
Cote
Interprétation
Excellente
(de 95,0 à
100,0)
Les mesures de la qualité de l’eau ne
dépassent jamais ou dépassent très
rarement les recommandations pour
la qualité des eaux.
Bonne (de
80,0 à 94,9)
Les mesures de la qualité de l’eau
dépassent rarement et habituellement
de très peu les recommandations.
Moyenne (de Les mesures de la qualité de l’eau
65,0 à 79,9) dépassent parfois et peut-être même
de beaucoup les recommandations.
Médiocre (de Les mesures de la qualité de l’eau
45,0 à 64,9) dépassent souvent et/ou de façon
considérable les recommandations.
Mauvaise (de Les mesures de la qualité de l’eau
dépassent habituellement et/ou de façon
0 à 44,9)
considérable les recommandations.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Basé sur les données recueillies de 2003 à 2005,
le rapport de 2007 sur les indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnement a permis de tirer
les conclusions suivantes :



Parmi les 359 sites de surveillance dans le sud
du Canada, la qualité de l’eau douce était
considérée comme « bonne » ou
« excellente » dans 44 p. 100 des sites,
« moyenne » dans 33 p. 100, et « médiocre »
ou « mauvaise » dans 23 p. 100 des sites.
La qualité de l’eau douce de 36 sites du nord
du Canada était considérée comme « bonne »
ou « excellente » dans 56 p. 100 des sites,
« moyenne » dans 31 p. 100 des sites, et
« médiocre » ou « mauvaise » dans 14 p. 100
des sites.
Le phosphore, un nutriment provenant
principalement des activités humaines et un
facteur important de l’Indice de la qualité des
eaux, représente l’une des principales
préoccupations concernant la qualité de l’eau
douce de surface au Canada. Dans 127 des
344 sites de surveillance du sud du Canada,
les taux de phosphore dépassent les limites
des recommandations pour la qualité de l’eau
visant la protection de la vie aquatique dans
plus de la moitié des cas.
1.2
Organismes intergouvernementaux
1.2.1 Commission de planification de la
régularisation de la rivière des Outaouais
Contexte
En 1983, les gouvernements du Canada, du
Québec et de l’Ontario ont signé une Convention
relative à la régularisation du bassin de la rivière
des Outaouais. Dans le cadre de cette convention,
on a créé une commission ayant pour mandat
d’établir et de recommander des critères pour la
régularisation des 13 principaux réservoirs du
bassin, en tenant compte de la protection
contre les crues, de la production d’énergie
hydroélectrique et d’autres intérêts. Appuyée par
un comité de régularisation et un secrétariat, la
Commission de planification de la régularisation
de la rivière des Outaouais s’efforce d’assurer
que la gestion intégrée des réservoirs fournit une
protection contre les inondations le long de la
rivière des Outaouais et de ses affluents et le long
de ses canaux dans la région de Montréal.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Les membres de la Commission se sont réunis à
trois occasions en Ontario et au Québec en
2006-2007. Ils ont étudié des questions courantes
comme les projets en cours et à venir le long de la
rivière des Outaouais, le fonctionnement du comité
de régularisation et son rapport annuel, les activités
du secrétariat ainsi que la correspondance et les
communications des organismes et du public. Les
membres de la Commission ont terminé le rapport
annuel pour l’exercice précédent et l’ont soumis à
l’automne 2006 aux ministres responsables de la
Convention.
En 2006, la magnitude du débit de pointe
printanier, mesuré à l’émissaire du bassin à
Carillon, correspondait environ au débit de crue
annuel moyen de la période d’enregistrement.
Aussi, en mars, l’évaluation de l’enneigement dans
l’ensemble du bassin hydrographique a-t-elle
révélé un équivalent en eau de la neige situé dans
la moyenne. La fonte des neiges a commencé tôt
et le débit des cours d’eau a augmenté assez
rapidement au début de la crue nivale. La quantité
seuil des inondations mineures a été atteinte à
trois endroits le long du bras principal : au lac
Coulonge, au lac des Chats et dans le secteur de
la plage Britannia de la rivière des Outaouais, à
Ottawa. La quantité seuil des inondations causant
des dommages n’a pas été tout à fait atteinte au
9
lac des Deux Montagnes, dans la région de
Montréal.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
En 2007-2008, les membres de la Commission se
sont réunis à trois occasions au Québec et en
Ontario. Ils ont examiné des questions courantes
comme les projets en cours et à venir le long de la
rivière des Outaouais, le fonctionnement du comité
de régularisation et son rapport annuel, les
activités du secrétariat ainsi que la
correspondance et les communications des
organismes et du public.
Deux organismes membres de la Commission,
c’est-à-dire le ministère des Richesses naturelles
de l’Ontario et Ontario Power Generation, ont
formé un groupe de liaison avec le public pour le
tronçon de la rivière des Outaouais situé entre
Mattawa et Arnprior. L’objectif de ce groupe
consiste à faciliter la communication avec le public
relativement à la gestion du débit et du niveau de
l’eau. Les membres de la Commission ont appuyé
la formation de ce groupe. Ils ont également
accepté de participer aux réunions du groupe,
puisque c’était nécessaire pour adapter les
activités de la Commission.
Pendant l’hiver de 2007, la couverture de neige et
les précipitations ont été de loin inférieures à la
normale. L’évaluation de l’enneigement a révélé
des équivalents en eau de la neige bien inférieurs
à la moyenne. Ces mesures prises à la fin de
l’hiver laissaient présager une crue printanière
marquée par un faible ruissellement et des débits
de pointe sous la moyenne. Aucune inondation
n’a été signalée dans le bassin. Le manque de
précipitations s’est poursuivi pendant l’été et
l’automne, et de bas niveaux d’eau ont été
observés le long de la rivière et dans la région
de Montréal.
1.2.2 Régie des eaux des provinces des Prairies
Contexte
En 1969, les gouvernements du Canada, de
l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan ont
signé l’Accord cadre sur la répartition des eaux des
Prairies qui prévoit une répartition équitable des
cours d’eau des Prairies coulant vers l’est et qui
traite des problèmes de qualité de l’eau. Les
annexes A et B de l’Accord contiennent des
principes généraux de répartition des eaux entre les
provinces. Les ruisseaux Lodge et Battle, dans le
10
sud-ouest de la Saskatchewan, sont répartis
conformément à l’article 6 de l’annexe A de l’Accord
cadre sur la répartition des eaux des Prairies, et à
l’ordonnance de 1921 de la Commission mixte
internationale, émise en application du Traité des
eaux limitrophes de 1909 conclu entre le Canada et
les États-Unis. En vertu de l’annexe C, la Régie des
eaux des provinces des Prairies a été reconstituée
aux fins de l’administration de l’Accord. L’annexe E
précise les objectifs acceptables en matière de
qualité de l’eau dans chaque cours d’eau le long
des frontières interprovinciales ainsi que les
responsabilités de la Régie en matière de qualité
de l’eau.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
En 2006-2007, les exigences de répartition ont été
respectées pour tous les cours d’eau des Prairies
coulant vers l’est désignés dans l’Accord cadre sur
la répartition des eaux des Prairies. De plus, les
objectifs de qualité de l’eau de la Régie ont été
atteints en moyenne dans 94 p. 100 des cas.
En 2006-2007, la Régie et ses comités
permanents sur l’hydrologie, la qualité de l’eau et
l’eau souterraine se sont réunis à au moins une
occasion, en plus d’organiser des conférences
téléphoniques. La Régie a approuvé le programme
de surveillance de la qualité de l’eau pour 2007.
En plus d’examiner et d’approuver la liste de ses
stations de surveillance météorologiques et
hydrométriques, la Régie des eaux des provinces
des Prairies a continué à travailler en 2007 à
l’examen des programmes informatiques de calcul
du débit naturel.
On a effectué diverses études liées à l’hydrologie
actuelle et future des cours d’eau des Prairies
coulant vers l’est; des études portaient notamment
sur les répercussions de l’irrigation sur le débit des
cours d’eau.
On a poursuivi les activités visant à mieux
comprendre la nature et l’importance des aquifères
interprovinciaux, y compris la rédaction de la
version préliminaire de l’Étude conceptuelle sur le
cadre de gestion des aquifères et l’examen des
concepts de rendement équilibré des aquifères.
La Régie a continué d’échanger de l’information
sur les questions d’intérêt commun, notamment
la proposition de construction d’un barrage à
Highgate sur la rivière Saskatchewan Nord, le
barrage Shellmouth sur la rivière Assiniboine, un
plan de gestion de l’eau pour le bassin de la rivière
Saskatchewan Sud en Alberta, un projet
d’approvisionnement en eau des zones spéciales
en Alberta, la qualité de l’eau du lac Winnipeg, et
les inondations au lac Fishing en Saskatchewan.
Alberta, un projet d’approvisionnement en eau des
zones spéciales en Alberta, la qualité de l’eau du
lac Winnipeg, et les inondations au lac Fishing en
Saskatchewan.
Grâce à la distribution des procès-verbaux, des
rapports trimestriels et du rapport annuel de la Régie
et de ses comités, les organismes membres ont été
informés des activités de la Régie. De plus, le
président et directeur général a rencontré le ministre
de l’Environnement de la Saskatchewan et le
personnel de la Régie des bassins hydrographiques
de la Saskatchewan (Saskatchewan Watershed
Authority) en décembre 2006 pour discuter de la
Régie des eaux des provinces des Prairies.
Grâce à la distribution des procès-verbaux, des
rapports trimestriels et du rapport annuel de la
Régie et de ses comités, les organismes membres
ont été informés des activités de la Régie. De plus,
une réunion commune de la Régie des eaux des
provinces des Prairies et des ministres
responsables de la Régie a eu lieu le 20 avril
2007, à Regina.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Contexte
En 2007-2008, les exigences de répartition ont été
respectées pour tous les cours d’eau des Prairies
coulant vers l’est désignés dans l’Accord cadre sur
la répartition des eaux des Prairies. En 2007, les
objectifs de qualité de l’eau ont été atteints en
moyenne dans 95 p. 100 des cas.
En juillet 1997, les gouvernements du Canada,
de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la
Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et
du Yukon ont ratifié l’Entente-cadre sur les eaux
transfrontalières du bassin du Mackenzie. Cette
entente-cadre est basée sur le principe de la gestion
des ressources hydriques pour les générations
futures de façon à conserver l’intégrité écologique
de l’écosystème aquatique. Elle contient également
des dispositions favorisant la participation du
peuple autochtone. Elle assure la tenue rapide de
consultations efficaces sur les développements et
activités liés au bassin qui peuvent avoir une
incidence sur l’intégrité de l’écosystème aquatique.
Elle sert aussi de base aux processus, politiques et
principes administratifs nécessaires à l’élaboration
et à la mise en œuvre de sept ententes bilatérales
sur la gestion des eaux qui traversent plus d’une
administration.
En 2007-2008, la Régie et ses comités permanents
sur l’hydrologie, la qualité de l’eau et l’eau
souterraine se sont réunis à au moins une occasion,
en plus d'organiser des conférences téléphoniques.
La Régie a approuvé le programme de surveillance
de la qualité de l’eau pour l’exercice 2008 et a
commencé l’élaboration d’un plan de travail
quinquennal. Les membres ont examiné et approuvé
la liste des stations de surveillance hydrométriques
et météorologiques pour 2008-2009 et ont continué
à travailler à l’examen des programmes
informatiques de calcul du débit naturel.
La Régie a rédigé la version préliminaire d’un plan
d’urgence sur les eaux souterraines, réalisé une
étude conceptuelle sur le cadre de gestion des
aquifères et commencé à examiner la possibilité
de joindre une annexe sur les eaux souterraines
à l’Accord cadre sur la répartition des eaux des
Prairies.
Les travaux d’établissement d’objectifs en matière
de nutriments ont continué dans le cadre d’un
vaste examen des objectifs de qualité de l’eau.
La Régie a continué d’échanger de l’information
sur les questions d’intérêt commun, notamment la
proposition de barrage à Highgate sur la rivière
Saskatchewan Nord, le barrage Shellmouth sur la
rivière Assiniboine, un plan de gestion de l’eau
pour le bassin de la rivière Saskatchewan Sud en
1.2.3 Conseil du bassin du Mackenzie
Le Conseil du bassin du Mackenzie administre
l’Entente-cadre. Ses 13 membres représentent
toutes les parties : les gouvernements du Canada,
de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la
Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et
du Yukon. Le Conseil est formé d’un représentant
d’Environnement Canada, du ministère des
Affaires indiennes et du Nord et de Santé Canada,
et de deux représentants de chacune des cinq
administrations situées dans le bassin, à savoir un
membre de l’organisme provincial ou territorial de
gestion de l’eau et un Autochtone, nommé par les
organismes autochtones.
Conformément à l’Entente-cadre, Environnement
Canada a la responsabilité de la gestion des
dépenses du Conseil, lesquelles sont partagées
également entre les parties. Les coûts partagés
11
touchent, par exemple, la dotation en personnel et
l’exploitation du bureau du secrétariat à Fort Smith,
dans les Territoires du Nord-Ouest (près du centre
du bassin du fleuve Mackenzie), qui vient appuyer
le Conseil sur le plan fonctionnel. Le directeur
exécutif du secrétariat, embauché par la région
des Prairies et du Nord d’Environnement Canada,
planifie, organise et gère les activités du Conseil.
acquérir une meilleure connaissance générale du
bassin, intégrer les connaissances écologiques
traditionnelles dans les activités du Conseil, lutter
contre les changements climatiques, connaître les
contaminants présents dans l’eau potable et la
nourriture du pays, protéger la biodiversité de
l’écosystème aquatique, et mettre au point une
approche des bassins hydrographiques.
Le site Web du Conseil offre au public de
l’information sur l’eau de l’ensemble du bassin,
notamment des communiqués, des cartes et des
rapports téléchargeables. Cependant, l’actualité de
l’information contenue sur le site a décliné en
2007-2008, en raison de problèmes de maintenance
du site (www.mrbb.ca [en anglais seulement]).
Les activités de sensibilisation du Conseil
comprenaient la communication au grand public
des messages clés contenus dans le Rapport sur
l’état de l’écosystème aquatique du bassin du
fleuve Mackenzie de 2003, la participation à l’Oil
Sands Multistakeholder Committee, une
présentation des responsabilités et activités à la
Commission d’examen conjoint du Projet gazier
Mackenzie, et la participation aux premières
réunions d’un nouveau forum intitulé « Keepers of
the Water », créé par des groupes d’intérêt
autochtones, communautaires et
environnementaux dans l’Ouest canadien, ainsi
que la participation à deux comités permanents
gouvernementaux.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Le Conseil s’est réuni une fois pendant l’année, en
octobre 2006, à Yellowknife. Les objectifs
principaux de la rencontre consistaient à achever
le plan stratégique pour le Conseil, à décider de
l’orientation du Rapport sur l’état de l’écosystème
aquatique de 2009, à établir les exigences pour un
modèle hydrologique du bassin en vue des futurs
accords bilatéraux, tout en augmentant l’utilisation
des connaissances traditionnelles au sein du
Conseil, et à discuter des préoccupations du public
quant aux problèmes de gestion de l’eau du
bassin. On a aussi discuté de l’incidence
budgétaire des initiatives visant à régler ces
questions et du besoin du Conseil d’obtenir un avis
préalable lorsque des activités se déroulent dans
les provinces ou territoires.
Pendant l’été et l’automne 2006, les rivières
Athabasca, de la Paix et des Esclaves ont connu
des débits extrêmement bas. Les niveaux d’eau
étaient également bas, vraisemblablement à cause
de la sécheresse, et l’intérêt du public pour la
question a été marqué. Les habitants des régions
des sous-bassins et en aval dans les Territoires du
Nord-Ouest se sont dits inquiets du lien possible
entre le bas niveau de l’eau, les changements
climatiques et l’incidence du retrait et du stockage
d’eau en amont. Le retrait et le stockage d’eau
pour les projets d’exploitation des sables
bitumineux, pour les réservoirs hydroélectriques et
d’autres projets industriels et pour alimenter les
grandes villes soulèvent des inquiétudes.
Le plan stratégique du Conseil a été publié durant
l’hiver 2006. Visant à résoudre six problèmes
transfrontaliers à l’échelle du bassin, le plan
quinquennal était axé sur les objectifs suivants :
12
Le comité technique du Conseil a créé trois
sous-comités en 2006-2007 :



un sous-comité de l’hydrologie, qui a effectué
une évaluation du travail requis afin de créer
un modèle intégré de simulation de débit pour
les rivières de la Paix, Athabasca, des
Esclaves et le bras principal du Mackenzie et
qui a soumis une proposition de
développement d’un premier modèle;
un sous-comité des normes et protocoles de
qualité de l’eau, qui a commencé à évaluer les
différences entre les gouvernements en
matière de surveillance de la qualité de l’eau;
un sous-comité de l’information, qui a dressé
une liste de renseignements utiles au Conseil
et proposé des options pour ses services de
bibliothèque et d’information.
Des progrès ont été réalisés concernant les
accords bilatéraux de gestion des eaux :

Colombie-Britannique–Alberta : On a continué
à mener des discussions de façon périodique
pendant toute l’année. Des groupes de travail
mixtes ont recueilli des renseignements
conformément au protocole d’entente de 2005
sur les négociations, et les résultats ont été
présentés lors d’un atelier en janvier 2007.


Alberta–Territoires du Nord-Ouest : On a
rédigé la version préliminaire d’un protocole
d’entente sur les négociations et on l’a fait
parvenir au gouvernement des Territoires du
Nord-Ouest aux fins d’évaluation juridique.
Territoires du Nord-Ouest–Yukon : Les parties
au seul accord bilatéral ratifié du Conseil du
bassin du Mackenzie se sont rencontrées une
fois, à l’été 2006.
Les parties aux autres accords bilatéraux possibles
ont attendu l’évolution des deux séries de
négociations indiquées plus haut.
Un atelier sur les connaissances traditionnelles
s’est déroulé en octobre 2006 pour répondre aux
préoccupations relatives à l’absence de progrès
dans le cadre des initiatives du Conseil dans ce
domaine. L’atelier a permis de déterminer les
mesures que le Conseil pourrait prendre pour
intégrer le savoir traditionnel autochtone dans ses
activités. Le Conseil a reconnu qu’il devait
davantage travailler sur ce point.
Le comité directeur du Rapport sur l’état de
l’écosystème aquatique a déterminé les enjeux
prioritaires et établi les grandes lignes initiales du
rapport 2009 dans l’objectif d’aborder les domaines
à améliorer. Le Conseil est parvenu à un consensus
selon lequel il faudrait obtenir des ressources
supplémentaires de façon suivie afin de mettre en
œuvre les principales activités prescrites dans
l’Entente-cadre, y compris les activités du Conseil et
du secrétariat, l’établissement de meilleures
relations avec les peuples autochtones et le recours
aux connaissances traditionnelles, la réalisation des
tâches cycliques telles que la préparation d’un
rapport sur l’état de l’écosystème aquatique tous les
cinq ans, et la mise en œuvre de nouvelles
initiatives comme le modèle hydrologique du bassin.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Le Conseil s’est réuni trois fois, c’est-à-dire
en avril 2007 à Whitehorse, en novembre 2007 à
Yellowknife et en février 2008 à Edmonton. Les
principaux points abordés lors de ces rencontres
étaient les suivants :


le déménagement du bureau du secrétariat
dans un autre endroit à Fort Smith;
le travail entrepris par le Conseil canadien des
ministres de l’environnement sur les enjeux
nationaux concernant la qualité de l’eau qui
sont intimement liés aux besoins du Conseil;





l’orientation du Rapport sur l’état de
l’écosystème aquatique de 2009;
la création du modèle hydrologique du bassin
du fleuve Mackenzie;
le contenu des plans d’activités soumis aux
ministres des administrations représentées
dans le Conseil en vue d’obtenir des
ressources supplémentaires pour la réalisation
de nouvelles activités hautement prioritaires;
l’émission d’un avis préalable au déroulement
d’activités dans le bassin au sein des
administrations;
le choix du mois de juillet 2008 comme date
cible pour la tenue d’une réunion à Edmonton
visant à présenter aux ministres l’information
relative aux nouvelles activités du Conseil.
Au cours de l’année, on a terminé en grande partie
l’élaboration du modèle hydrologique du bassin du
Mackenzie, grâce à une contribution commune de
157 000 dollars de l’Université de l’Alberta,
l’Université de Waterloo et Environnement Canada.
On a combiné les composantes du modèle existant
concernant la rivière de la Paix, la rivière Athabasca
et le delta des rivières de la Paix et Athabasca, et on
a élaboré et ajouté de nouveaux modules pour la
rivière des Esclaves, le Grand lac des Esclaves et le
bras principal du bas Mackenzie. D’autres activités
d’élaboration, de mise à l’essai, d’évaluation et
d’élaboration de documents expliquant les modèles
aux futurs utilisateurs (c.-à-d. le Conseil et les
administrations qui le composent) sont prévues pour
l’exercice 2008-2009.
Des décisions ont été prises quant à l’orientation
du Rapport sur l’état de l’écosystème aquatique
de 2009, à partir du rapport de 2003, du plan
stratégique de 2006 du Conseil et de ses
discussions. Le rapport de 2009 portera
principalement sur l’évaluation des impacts
possibles de l’exploitation continue des sables
bitumineux et de l’énergie hydroélectrique, sur les
changements climatiques, sur l’intégration des
connaissances traditionnelles dans le rapport et
dans les activités du Conseil, et sur les processus
de gestion des eaux du bassin qui sont suivis dans
les administrations. Le travail d’élaboration de
normes et de protocoles de qualité de l’eau que
prévoyait accomplir le Conseil a été ajourné en
attendant l’exécution d’un projet national
semblable du Conseil canadien des ministres
de l’environnement (CCME), pour vérifier si le
document du CCME pourrait être simplement
adopté ou mis à jour pour répondre aux besoins
du Conseil.
13
Dans le cadre des « rapports des organismes »
présentés à chacune des réunions du Conseil,
requis en vertu des clauses d’avis préalable de
l’Entente-cadre, les administrations ont fait état
des développements et des activités de gestion
des eaux internes qui ont eu une incidence sur
les eaux. Les initiatives que les administrations
avaient menées dans les mois précédents ou qui
étaient en conception en 2007 et au début de
l’année 2008 comprenaient le plan de gestion de
l’eau de la Colombie-Britannique Living Water
Smart, le Saskatchewan Water Authority’s State
of the Watershed Report et le document de travail
Northern Voices, Northern Waters: Towards a
Water Resources Strategy for the N.W.T.
Canada visent à atteindre le plus haut niveau
de qualité de l’environnement au sein des
écosystèmes ciblés afin d’améliorer la santé et
la sécurité des Canadiens, de préserver et
d’améliorer les ressources naturelles et d’optimiser
la compétitivité économique.
Des progrès ont été réalisés concernant les
accords bilatéraux de gestion des eaux :
1.3.1 Plan d’assainissement du littoral atlantique



Colombie-Britannique–Alberta : On a poursuivi
les discussions pendant une bonne partie de
l’année, dans le cadre de réunions mensuelles
portant sur les problèmes techniques. Un
consultant a été recruté conjointement pour
faciliter les discussions et produire un
document de référence combiné.
Alberta–Territoires du Nord-Ouest : Les parties
ont commencé à recueillir des renseignements
généraux pour appuyer les négociations. Les
Territoires du Nord-Ouest ont entrepris
l’élaboration d’une stratégie de gestion des
ressources en eau, en collaboration avec
différents groupes d’intérêt, par l’entremise
d’une série d’ateliers. Cette stratégie pourrait
servir à guider le gouvernement des Territoires
du Nord-Ouest dans l’établissement d’objectifs
appropriés pour les négociations.
Territoires du Nord-Ouest–Yukon : Les parties
se sont rencontrées deux fois en 2007-2008,
conformément aux exigences de l’accord
bilatéral définitif. Elles ont examiné les autres
obligations et se sont informées de leurs
activités respectives qui ont une incidence sur
les eaux transfrontalières.
Les parties aux autres accords bilatéraux possibles
ont attendu l’évolution des deux séries de
négociations mentionnées plus haut.
1.3
Initiatives axées sur l’écosystème :
activités liées aux bassins
hydrographiques et à l’eau
Adoptant une approche écosystémique, les
initiatives axées sur l’écosystème d’Environnement
14
Les initiatives axées sur l’écosystème permettent
d’obtenir des résultats mesurables en s’appuyant
sur des activités harmonisées et coordonnées,
des mécanismes de gouvernance coopérative,
les connaissances scientifiques et la surveillance
intégrée, la participation de la collectivité,
l’échange de renseignements et d’expériences
ainsi que la prise de décisions éclairées.
Contexte
Le Plan d’assainissement du littoral atlantique
(PALA) est une initiative de collaboration
communautaire axée sur les bassins
hydrographiques qui, depuis 1991, permet de
créer des partenariats, d’augmenter la capacité
et d’atteindre des résultats environnementaux
grâce à une approche de gestion fondée sur les
écosystèmes (http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/
community/acap/default.asp?lang=Fr&n=085FF7FC1). Au cours des deux périodes de déclaration, le
PALA a eu recours au leadership communautaire
pour régler des problèmes liés au développement
durable et à l’environnement touchant les
écosystèmes des bassins hydrographiques et des
zones côtières d’un bout à l’autre du Canada
atlantique. Seize organismes ont participé au PALA,
et trois autres initiatives axées sur les écosystèmes
ont été mises en œuvre dans les quatre provinces
de l’Atlantique. Environnement Canada a contribué
au financement, à l’expertise technique et
scientifique et au soutien direct du personnel dans le
cadre de quatre grandes catégories de projet en
application de la Loi sur les ressources en eau du
Canada : eau propre, dépôts atmosphériques,
substances toxiques et habitat naturel.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Dans le cadre du PALA du Cap-Breton, on a mis
en œuvre un programme de surveillance intégrée
qui faisait appel aux protocoles d’échantillonnage
existants pour la surveillance des écosystèmes
terrestres, d’eau douce et d’eaux saumâtres. Ce
programme a été utile pour fournir des
renseignements aux autorités fédérales,
provinciales et locales responsables de la
protection de l’environnement et de la conservation
de la nature. On s’est servi du protocole du
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
pour surveiller la santé de trois écosystèmes d’eau
douce qui sont dans des états différents, au sein
de la communauté urbaine du Cap-Breton. Un
programme d’évaluation de la santé des estuaires
élaboré par le personnel du PALA du Cap-Breton
et d’autres groupes a été utilisé pour surveiller la
santé de six écosystèmes d’eaux saumâtres dans
l’est du Cap-Breton.
La Humber Arm Environmental Association a
étudié les courants de surface à Humber Arm. Le
trafic maritime à Humber Arm s’étant accru, il était
devenu essentiel d’obtenir des données sur les
courants de surface pour prévoir la propagation
d’un déversement ou d’un rejet potentiel et pour
évaluer les voies éventuelles qu’empruntent les
substances et organismes nocifs. En connaissant
mieux la manière dont les contaminants peuvent
se déplacer lors d’une catastrophe, la collectivité
locale est mieux préparée pour protéger et
préserver ses ressources en eau.
Le PALA de Saint John a rempli son mandat premier
et fondateur d’unir la collectivité pour appuyer le
nettoyage du port de Saint John. Le PALA de
Saint John a joué un rôle clé dans l’annonce du
financement de 80 millions de dollars provenant des
trois ordres de gouvernement, le 16 mars 2007.
Au cours des deux années précédentes, la
Southeast Environmental Association Ltd. a dirigé
un programme de surveillance pour approfondir ses
connaissances de la santé générale de l’estuaire de
la rivière Montague. L’estuaire connaît un problème
d’enrichissement en nutriments qui cause la
prolifération des laitues de mer et prive l’eau de
l’oxygène indispensable. Les résultats préliminaires
ont montré qu’il existe une corrélation entre les
concentrations en nutriments et l’utilisation des
terres, notamment à des fins agricoles ou
domestiques, ainsi qu’entre les concentrations en
nutriments et le type d’écosystème, comme les
écosystèmes forestiers ou les terres humides.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Dans le sud-est de la Nouvelle-Écosse, le bassin
hydrographique de la rivière LaHave offre des
habitats variés aux poissons d’eau douce et
anadromes ainsi qu’à diverses plantes et autres
espèces sauvages. Le tourisme, la foresterie,
l’agriculture et la pêche sont des activités
courantes dans tout le réseau de la rivière LaHave.
Pour garantir la santé du bassin hydrographique
ainsi que son utilisation durable et continue par les
générations futures, la Bluenose Coastal Action
Foundation a dirigé un projet de sauvetage de
l’eau de la rivière LaHave. L’objectif principal du
projet est de s’attaquer aux impacts des activités
sur l’environnement du réseau de la rivière
LaHave, en surveillant à long terme la santé de la
rivière et en sensibilisant la collectivité locale aux
problèmes que connaît le bassin hydrographique.
Dans la vallée de l’Annapolis, en Nouvelle-Écosse,
on a poursuivi l’initiative d’évaluation de
l’écosystème dans le cadre du Clean Annapolis
River Project. L’échantillonnage de l’eau et des
stocks de mollusques a permis l’ouverture
conditionnelle d’environ 200 hectares d’une zone
de récolte des myes autour de l’île Goat, dans le
bassin de l’Annapolis. À l’échelle locale, il s’agit
d’une zone importante de récolte des myes qui,
traditionnellement, était accessible aux pêcheurs
de myes commerciaux indépendants. L’ouverture
de cette zone a permis à environ 70 pêcheurs de
myes locaux de profiter des retombées
économiques de la récolte commerciale de myes.
Le nord-est d’Avalon est l’une des régions les plus
urbanisées de Terre-Neuve-et-Labrador et dont la
croissance est parmi les plus fortes, mais il n’a pas
fait l’objet de nouveaux plans d’utilisation de l’eau
et des terres depuis 30 ans. L’équipe du PALA du
nord-est d’Avalon a travaillé à l’élaboration d’un
plan qui prévoit une surveillance des eaux, une
étude scientifique et une analyse en profondeur
des plans d’utilisation de l’eau et des terres dans le
nord-est d’Avalon. Les résidants et les parties
intéressées ont été consultés lors d’ateliers publics
destinés à recueillir de l’information afin d’élaborer
un plan plus pertinent et écologique pour la région.
À l’Île-du-Prince-Édouard, les scientifiques
d’Environnement Canada et la Bedeque Bay
Environmental Management Association ont étudié
si les écoulements concentrés provenant des
pulvérisateurs de pesticides dans les champs de
pommes de terre compromettaient la capacité des
« zones tampons » de prévenir la contamination.
Les résultats préliminaires d’analyse des
propriétés chimiques de l’eau laissaient entendre
que le traitement avec du paillis des tranchées
créées par les pulvérisateurs pouvait contribuer à
réduire le risque de ruissellement dans ces
tranchées, en particulier le ruissellement de
nitrates dans les réseaux d’eau douce ou
estuariens proches des terres.
15
La Coalition pour la viabilité du sud du golfe du
Saint-Laurent s’est jointe au programme de
surveillance aquatique communautaire, dans le
cadre duquel 21 groupes communautaires de la
région du sud du golfe du Saint-Laurent participent
à des activités comme le dénombrement des
poissons, la détermination de l’abondance et de la
diversité des espèces de poissons ainsi que
l’échantillonnage aux fins d’analyse de l’oxygène
dissous, des nutriments et de la température pour
déterminer la qualité de l’eau. Le programme a
entraîné une meilleure compréhension de l’état de
la santé écologique des estuaires situés dans le
sud du golfe, laquelle a permis une prise de
décision éclairée dans le cadre des plans d’action
de restauration.
1.3.2 Plan Saint-Laurent
Contexte
Lancé en 1988, le Plan Saint-Laurent est une
initiative Canada-Québec sur les écosystèmes
visant à protéger, à préserver et à restaurer
l’écosystème du fleuve Saint-Laurent. Dans le
cadre de ce plan quinquennal, qui a été renouvelé
trois fois depuis 1988, on a obtenu des résultats
concrets grâce aux efforts concertés des
ministères fédéral et provinciaux, soutenus par le
secteur privé, les universités, les centres de
recherche, les comités Zones d’intervention
prioritaire, les organismes non gouvernementaux
et les collectivités riveraines. Les activités touchent
principalement le fleuve Saint-Laurent et ses
grands affluents, du lac Saint-François (situé à la
frontière entre le Québec et l’Ontario) jusqu’à
l’extrémité est du golfe du Saint-Laurent.
L’Entente Canada-Québec 2005-2010 a été
signée en novembre 2005. Dans le cadre de cette
quatrième étape du Plan, on a continué la mise
en œuvre en collaboration de mesures afin de
conserver, de protéger et de restaurer
l’écosystème et de rétablir ses utilisations. On
a aussi entrepris la mise en place d’un nouveau
mécanisme de gouvernance aux fins d’une gestion
intégrée du Saint-Laurent (www.planstlaurent.qc.ca/
sl_bm/interventions_g/psl/phase_IV/fondements/
gestion_f.html).
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
En juin 2006, il a été convenu d’amorcer la mise en
œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent en
créant un Comité Saint-Laurent provisoire auquel
16
allaient siéger des membres du Comité de gestion
de l’Entente. Une équipe de soutien, composée de
professionnels du ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs du
Québec et d’Environnement Canada, a été créée
afin d’appuyer la mise sur pied du Comité SaintLaurent provisoire et, de façon plus générale,
l’instauration de la gestion intégrée du Saint
Laurent. La première rencontre du comité
provisoire, qui a eu lieu le 16 mars 2007, a permis
de mettre en commun l’information concernant
l’approche et les mécanismes retenus pour la mise
en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent,
de préciser le mandat et les règles de
fonctionnement du Comité, et de discuter des
étapes à venir pour l’établissement du comité
permanent et des tables de concertation du SaintLaurent (www.strategiessl.qc.ca/gisl.html).
En ce qui concerne la décontamination des
sédiments, le Comité de planification et
d’évaluation environnementale du dragage a
assuré le soutien technique pour trois projets de
restauration de sites aquatiques contaminés. Ainsi,
à l’embouchure de la rivière Saint-Louis, 16 000 m3
de sédiments contaminés ont été dragués en 2006
et placés dans une cellule de confinement. Le
Comité de planification et d’évaluation
environnementale du dragage établit un registre de
planification des activités de dragage, met à jour le
cadre législatif de gestion des sédiments au
Québec et contribue au développement d’une
approche commune pour évaluer les pertes
d’habitat du poisson attribuables au dragage.
Le forum triennal public Rendez-vous SaintLaurent 2006, qui a eu lieu à Nicolet, a permis de
diffuser les plus récents résultats du programme
Canada-Québec Suivi de l’état du Saint-Laurent.
À cette occasion, environ 200 participants
provenant d’organismes communautaires, de
municipalités, du milieu scientifique et des
gouvernements fédéral et provinciaux ont pu
s’informer des plus récents constats sur l’état
du Saint-Laurent et prendre connaissance de
la participation active d’organisations non
gouvernementales au suivi de l’état de cet
écosystème aquatique.
Le programme Suivi de l’état du Saint-Laurent a
montré que la qualité physicochimique de l’eau
dans le Saint-Laurent s’est dégradée entre les
périodes de 1995 à 2001 et de 2003 à 2005. Une
augmentation de la turbidité de l’eau et de sa
teneur en phosphore, conjuguée à une hausse du
débit du fleuve entre 2001 et 2005, en serait la
principale cause. La qualité des sédiments du lac
Saint-Pierre s’est grandement améliorée depuis les
années 1970, et les teneurs en mercure et en PCB
ont diminué de plus de 90 p. 100. Le secteur de
l’archipel des îles de Sorel demeurait toutefois
vulnérable à l’accumulation de sédiments
contaminés, tandis que le phénomène de perte de
superficie de milieux humides pour l’ensemble du
Saint-Laurent s’était stabilisé, voire inversé.
Néanmoins, le bilan demeurait toujours négatif
pour certains secteurs de la région de Montréal et
du lac Saint-Pierre, qui ont connu une perte nette
de superficie de leurs milieux humides.
On a mené des campagnes d’échantillonnage et
effectué les analyses requises pour les activités de
surveillance relevant d’Environnement Canada
inscrites au programme Canada-Québec Suivi de
l’état du Saint-Laurent. Ces activités touchaient la
qualité de l’eau et des sédiments, l’érosion des
berges du fleuve, les milieux humides, les plantes
envahissantes, l’alimentation du fou de Bassan
(Morus bassanus), les communautés benthiques,
les usages récréatifs du lac Saint-Pierre ainsi que
l’occupation du territoire à l’aide de la télédétection.
Une entente avec l’Agence spatiale canadienne a
été conclue pour appuyer cette dernière activité.
Six fiches d’information bilingues, résultant de la
mise à jour d’indicateurs environnementaux sur l’état
du Saint-Laurent, ont été publiées sur le site Web du
Plan d’action Saint-Laurent. À l’occasion de la
Conférence sur l’état des écosystèmes des Grands
Lacs de 2006, on a aussi présenté les plus récentes
données sur l’intégrité chimique du Saint-Laurent
(www.planstlaurent.qc.ca/sl_obs/sesl/publications/
fiches_indicateurs/fiches_f.html).
On a amélioré l’accès en ligne aux données sur la
géochimie des sédiments du Saint-Laurent ainsi que
la gestion des données et de l’information générées
dans le cadre de la surveillance de la qualité de
l’eau et des écosystèmes aquatiques au Québec.
Le réseau de partenaires et de collaborateurs
gouvernementaux et non gouvernementaux a
continué à rendre compte de façon active et
productive de l’état du Saint-Laurent, entre autres en
présidant le Comité de concertation Suivi de l’état
du Saint-Laurent, en participant régulièrement au
Comité de gestion du Plan Saint-Laurent pour un
développement durable 2005-2010 issu de l’Entente
Canada-Québec, et en collaborant étroitement avec
d’autres comités de concertation impliqués tels
qu’Intégrité écologique, Implication communautaire,
Accessibilité aux rives et Navigation.
En ce qui concerne l’intégrité écologique,
Environnement Canada a pu désigner les habitats
prioritaires des populations d’oiseaux
potentiellement en difficulté et déterminer les
priorités de conservation dans les régions de la
plaine du Saint-Laurent. On a aussi établi une
base de données et une méthodologie pour la
détermination des milieux humides d’intérêt
national dans les basses terres du Saint-Laurent.
Lancé au début de l’année 2007, l’Atlas de
restauration des rives du Saint-Laurent
(www.planstlaurent.qc.ca/archives/articles/2007/
20070216_atlas_f.html) contient l’information
nécessaire pour la restauration des berges
fragilisées par les activités humaines. Par ailleurs,
la reproduction artificielle et l’ensemencement de
chevaliers cuivrés (Moxostoma hubbsi) et de bars
rayés se sont poursuivis.
Dans le domaine de l’agriculture, différents travaux
menés par les partenaires du Plan Saint-Laurent
ont permis une réduction de l’impact des activités
agricoles. Le secteur d’intervention privilégié
d’Environnement Canada était l’usage des
pesticides dans le cadre d‘activités agricoles.
Plusieurs projets ciblaient le suivi de la qualité de
l’eau à l’embouchure de certains affluents du
Saint-Laurent comme la rivière Yamaska. Dans le
secteur de la baie Saint-François, on a quantifié la
présence de pesticides dans l’air, dans l’eau et
dans le sol afin de préciser l’origine et les modes
de transport de ces substances, et ce, dans le but
d’instituer et de promouvoir des pratiques visant à
limiter leur présence dans l’environnement. Enfin,
l’usage de simulateurs numériques a permis
d’évaluer l’efficacité des différentes pratiques
d’utilisation des pesticides et de sélectionner celles
qui ont le moins d’impact sur l’environnement.
Les différents ministères partenaires du Plan SaintLaurent, dont Environnement Canada, ont assuré
un soutien technique et scientifique continu aux
organismes. Ainsi, l’équipe du Plan Saint-Laurent
a pu obtenir des avis d’experts sur des projets
précis, déléguer un scientifique à une conférence
organisée par un organisme et participer au
transfert de données géoréférencées.
Durant l’année 2006-2007, le programme de
financement Interactions communautaires a permis
de mettre en œuvre 19 projets, dont 9 ont été
réalisés par les comités Zones d’intervention
17
prioritaire et sont reliés aux plans d’action et de
restauration écologiques dans leurs zones
d’intervention (www.planstlaurent.qc.ca/
centre_ref/programmes/pic/accueil_f.html).
De son côté, la Biosphère d’Environnement Canada
a créé et dirigé différents projets destinés aux
jeunes. Elle a mis en œuvre des projets
d’observation et d’action en faveur de
l’environnement à l’intention des jeunes, comme
Mouille et grouille, qui visait à faire comprendre aux
enfants les concepts d’érosion et de sédimentation
dans le fleuve Saint-Laurent et dans les rivières, et à
les inciter à proposer et à instaurer des mesures de
protection de l’environnement dans leur collectivité.
Un autre projet porteur d’avenir a été mis en branle
en 2006-2007 : Intervention communautaire sur le
littoral du fleuve. Communément appelé le « projet
Cégep », ce projet commun et mobilisateur a été
lancé afin de sensibiliser les jeunes du collégial
aux enjeux liés au Saint-Laurent et de leur
permettre de collaborer à l’élaboration de projets
concrets de conservation ou de mise en valeur de
cet écosystème. Il est assorti d’un important volet
de partenariats avec des acteurs régionaux.
Le programme de l’Observatoire global du SaintLaurent vise à offrir de l’information complète et
rapidement accessible, provenant notamment d’un
réseau d’organismes fédéraux, provinciaux et
universitaires, à l’appui d’une gestion durable de
l’écosystème du Saint-Laurent. Le comité directeur
de l’Observatoire global du Saint-Laurent, formé de
la plupart des organismes membres du Comité de
gestion de l’entente élargi, a terminé la rédaction
du Plan d’affaires 2006-2009 et présenté ce plan à
l’ensemble des organismes intéressés au projet de
l’Observatoire global du Saint-Laurent.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Comme le stipule l’Entente Canada-Québec sur
le Saint-Laurent, on prévoyait obtenir les
approbations gouvernementales requises afin de
procéder à la mise en œuvre proprement dite
de la gestion intégrée du Saint-Laurent et de
solliciter l’engagement de partenaires non
gouvernementaux. Un comité directeur a d’ailleurs
été mis sur pied afin de déposer des demandes
d’approbation gouvernementale.
Dans le secteur 103 de la zone portuaire de
Montréal, on a procédé à l’été 2007 au dragage
de 4 500 m3 de sédiments contaminés. Ces
sédiments devaient être asséchés et éliminés
18
avant 2010. On visait également la réalisation de
travaux de revégétalisation aquatique et terrestre
du site à l’été 2007.
En ce qui concerne la restauration du port de
Gaspé (plage Sandy Beach), on a examiné les
options pour le choix d’un projet précis. Le suivi
de ces trois projets de restauration a permis de
dégager les composantes d’une approche
normalisée de la restauration des sites contaminés
afin d’amorcer en 2007-2008 une réflexion qui
mènera à la sélection des prochains sites
aquatiques contaminés à examiner.
Dans le domaine de la navigation, la révision
des critères pour l’évaluation de la qualité des
sédiments a été effectuée, et le rapport final
a été déposé au début de l’année 2008
(www.planstlaurent.qc.ca/centre_ref/publications/
diverses/Qualite_criteres_sediments_f.pdf). De
plus, les Amis de la vallée du Saint-Laurent ont
mis sur pied un projet de sensibilisation visant à
présenter les avantages environnementaux de
la navigation, ses contraintes et ses défis. Les
présentations portaient sur la stratégie de
navigation durable et la politique de transport
maritime du Québec. La présentation a été
effectuée dans douze villes portuaires (BaieComeau, Sept-Îles, Valleyfield, Québec, SorelTracy, Rimouski, Matane, Gaspé, Saguenay,
Montréal, Trois-Rivières et Bécancour) entre
septembre 2007 et mai 2008. Elles ont attiré
quelque 300 personnes représentant environ
200 organismes différents. Les médias locaux
ont assisté à toutes les séances et les participants
ont apprécié la documentation fournie.
Dans le cadre du programme Suivi de l’état du
Saint-Laurent, plusieurs initiatives ont été
amorcées en vue d’améliorer les indicateurs sur
l’eau et les sédiments utilisés et de susciter la
participation des collectivités. Les fiches
d’information sur les composantes de l’eau et les
ressources biologiques ont été mises à jour, et on
a produit d’autres fiches sur le suivi de la
contamination des sédiments du lac Saint-Louis
(mercure et phosphore), de l’érosion des berges,
de l’occupation du territoire, des toxiques
organiques aux embouchures des affluents
Yamaska et Richelieu, et des invertébrés
benthiques dans le lac Saint-Pierre
(www.qc.ec.gc.ca/csl/pgr/pgr002_f.html).
Par ailleurs, les activités de suivi relevant
d’Environnement Canada inscrites au programme
Suivi de l’état du Saint-Laurent ont été maintenues
et améliorées en ce qui concerne la couverture
spatiale. On a aussi ajouté de nouvelles
substances à la liste des paramètres analysés.
Dès lors, le suivi de l’érosion des berges s’est étalé
dans le tronçon fluvial, et les paramètres liés à la
qualité de l’eau ou aux sédiments ont pris en
compte les PBDE, les TBT ainsi que des produits
pharmaceutiques et de soins personnels.
Les résultats scientifiques découlant du programme
Suivi de l’état du Saint-Laurent ont été diffusés,
notamment dans le cadre du 14th Annual
International Conference on the St. Lawrence River
Ecosystem, à la Society of Wetland Scientists et au
congrès annuel de l’Association francophone pour
le savoir. De plus, on a mis à jour des indicateurs
environnementaux sur l’état du Saint-Laurent en
vue de la préparation de fiches d’information,
comme il était prévu dans le calendrier de diffusion
du programme Suivi de l’état du Saint-Laurent
affiché sur le site du Plan d’action Saint-Laurent.
Les changements observables dans l’état du
Saint-Laurent ont été documentés dans la version
préliminaire du Portrait global de l’état du
Saint-Laurent, à laquelle ont participé tous les
partenaires engagés dans la mise en œuvre du
programme Canada-Québec Suivi de l’état du
Saint Laurent (www.slv2000.qc.ca/plan_action/
phase3/biodiversite/suivi_ecosysteme/portrait_f.htm).
Un effort particulier a permis de soutenir les
collectivités qui participent au suivi des espèces
végétales envahissantes en leur fournissant un
guide de collecte de données. On a aussi donné des
séances de formation, notamment à des comités
Zones d’intervention prioritaire, tant sur le suivi des
espèces végétales envahissantes que sur l’érosion
des berges du fleuve. Un support scientifique et
technique a également été fourni pour le suivi des
usages récréatifs du lac Saint-Pierre. Enfin, on a
poursuivi la mise en circulation dans des
organisations non gouvernementales d’un stand
d’information vulgarisée présentant les résultats du
programme Suivi de l’état du Saint-Laurent.
On a continué à élargir et à consolider la base de
données sur la qualité de l’eau et on a amélioré
son accès afin de faciliter son utilisation et la
production de données relatives notamment à
l’état du Saint-Laurent.
L’approche de l’intégrité écologique a été modifiée
afin d’harmoniser les mesures et de miser sur la
complémentarité. On a travaillé dès lors à dresser
un portrait des aires protégées au Québec, en
collaboration avec les organismes de conservation.
On a ainsi mis en commun les bases de données
des gouvernements et des organisations non
gouvernementales, ce qui a permis de déterminer
les secteurs non couverts.
Les projets dans le domaine de l’agriculture se sont
poursuivis en 2007-2008. Environnement Canada
a notamment contribué à l’Initiative nationale
d’élaboration de normes agroenvironnementales sur
les pesticides. On a réalisé plusieurs projets sur le
suivi des pesticides, notamment dans la rivière
Yamaska et à l’embouchure des grands affluents du
Saint-Laurent, comme la rivière Richelieu. De plus,
une étude a fait l’historique des apports en
sédiments, en nutriments et en contaminants
agricoles dans la baie de Lavallière. Enfin, on a mis
en œuvre de nombreux projets liés à la faune,
notamment l’aménagement des cours d’eau en
milieu agricole, le suivi des habitats fauniques et de
la qualité de l’eau dans les frayères, et le suivi des
espèces indicatrices.
L’assemblée générale constitutive de
l’Observatoire global du Saint-Laurent et la mise
en place du nouveau conseil d’administration ont
eu lieu le 25 octobre 2007. Sept universités, trois
ministères fédéraux, trois organismes associés et
quatre observateurs du gouvernement du Québec
y ont participé (http://ogsl.ca).
Durant l’année 2007-2008, le programme
Interactions communautaires a permis de mettre
en œuvre 18 projets, dont 15 ont été réalisés par
les comités Zones d’intervention prioritaire et sont
reliés aux plans d’action et de restauration
écologiques dans leurs zones d’intervention. Le
nombre de projets soumis et financés a connu une
baisse importante (www.planstlaurent.qc.ca/
centre_ref/programmes/pic/accueil_f.html).
Mis en branle en 2006-2007, le projet Intervention
communautaire sur le littoral du fleuve, plus
communément appelé le « projet Cégep », s’est
poursuivi; une phase pilote s’est déroulée au
cégep de La Pocatière.
1.3.3 Programme des Grands Lacs
Contexte
Le Programme des Grands Lacs est un partenariat
conclu entre sept ministères fédéraux et un
organisme fédéral, qui a pour objectifs de
19
promouvoir un environnement sain, des citoyens
en santé et des communautés durables. Le
Programme soutient de façon importante le travail
du Canada en matière de protection et de
restauration de l’écosystème du bassin des
Grands Lacs, notamment l’Initiative sur
l’écosystème du bassin des Grands Lacs
d’Environnement Canada.
Les activités des ministères fédéraux partenaires
ont été intégrées dans celles de l’Ontario en vertu
de l’Accord Canada-Ontario concernant
l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2002
et, plus récemment, de l’Accord Canada-Ontario
concernant l’écosystème du bassin des Grands
Lacs de 2007. L’Accord décrit comment les deux
gouvernements vont coopérer et coordonner leur
travail de restauration, de protection et de
conservation de l’écosystème. Il prévoit la
poursuite des activités entreprises dans le cadre
des accords précédents et établit les priorités
quant aux futures activités. Enfin, il permet au
Canada de remplir ses obligations en vertu de
l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de
l’eau dans les Grands Lacs.
Parmi les signataires de l’Accord figurent sept
ministères et organismes fédéraux (Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Environnement Canada,
Pêches et Océans Canada, Santé Canada,
Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, et
Transports Canada) ainsi que trois ministères de
l’Ontario (Environnement, Richesses naturelles, et
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales).
Environnement Canada a poursuivi l’exécution des
programmes de surveillance dans l’ensemble des
Grands Lacs pour satisfaire aux exigences
énoncées dans l’Accord Canada-Ontario
concernant l’écosystème du bassin des Grands
Lacs et, plus particulièrement, pour répondre aux
besoins cernés par les groupes de travail du plan
d’aménagement panlacustre, par les équipes du
plan d’assainissement et dans la Stratégie
binationale des toxiques. Parmi ces programmes
de surveillance figurent :



Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
La surveillance des secteurs préoccupants des
Grands Lacs s’est poursuivie en 2006-2007. En
réponse aux préoccupations binationales, on a
entrepris la caractérisation du sédiment de la rivière
Ste-Marie. Les quantités d’Escherichia coli (E. coli),
de nutriments, de métaux, d’hydrocarbures de
pétrole et d’autres contaminants organiques ont été
évaluées et signalées. En soutien au programme de
dépollution des sédiments d’Environnement
Canada, une analyse des sédiments a été menée
dans le havre de Thunder Bay et le havre Peninsula
(sur la rive nord du lac Supérieur) pour délimiter les
secteurs les plus contaminés. On a également fait
des travaux préliminaires dans le ruisseau Blackbird
(secteur préoccupant de la baie Jackfish) pour
déterminer le niveau de contamination des
sédiments, de façon à pouvoir retirer le ruisseau
de la liste des secteurs préoccupants.
20

le programme de surveillance des lacs ouverts
des Grands Lacs (axé sur les lacs Supérieur
et Ontario en 2006-2007), qui fournit de
l’information sur l’état et les tendances de la
qualité de l’eau, produit des rapports de
conformité aux directives établies et cerne les
nouveaux enjeux;
le programme de surveillance des
contaminants des Grands Lacs, qui mesure et
signale les tendances relative à la quantité de
contaminants anciens et émergents présents
chez les principales espèces de poissons
prédateurs et proies des quatre Grands Lacs
qui bordent le Canada (ce programme,
relevant autrefois de Pêches et Océans
Canada, relève maintenant d’Environnement
Canada);
les programmes de surveillance des voies
interlacustres des rivières Sainte-Claire,
Détroit et Niagara et du fleuve Saint-Laurent,
qui mesurent et signalent les tendances
relatives aux entrées et sorties des voies
interlacustres aux lacs, et qui évaluent le
succès de la mise en œuvre de mesures
correctives dans ces secteurs préoccupants;
le Réseau de mesure des dépôts
atmosphériques, un programme binational en
collaboration avec l’Environmental Protection
Agency des États-Unis, qui rend compte des
tendances spatiales et temporelles des
concentrations et charges de substances
toxiques prioritaires dans les Grands Lacs.
Dans le cadre de l’initiative de surveillance
concertée des Grands Lacs (mise à l’essai en 2003),
on tente de répondre aux besoins d’information clé,
définis par les groupes de travail du plan
d’aménagement panlacustre. Cette initiative appuie
chaque année de nouvelles activités de surveillance
et de recherche s’appliquant à l’un des Grands Lacs,
selon un cycle approuvé par un Comité exécutif
binational. En 2006, la priorité binationale était le lac
Supérieur. Les membres d’organismes et des
universitaires ont offert leur contribution et ont mis
leur expertise au service de la conception d’un
programme portant sur ce lac. La majorité des
projets mis en œuvre par Environnement Canada en
2005 (alors que les États-Unis se concentraient sur
le lac Michigan) se sont poursuivis en 2006. On a
prélevé des échantillons d’air, d’eau, de sédiments
des lacs et affluents, de poissons et d’organismes
situés sous les poissons dans la chaîne alimentaire.
Les échantillons ont été analysés pour déterminer la
concentration de nombreux composés organiques,
dont de nouveaux produits chimiques et des
produits chimiques émergents. Les scientifiques ont
ainsi pu examiner les concentrations dans le milieu
échantillonné pour la même période donnée. Ils ont
aussi eu l’occasion de mieux comprendre l’incidence
des espèces envahissantes sur les organismes des
niveaux trophiques inférieurs. Une étude pilote sur la
surveillance de l’herpétofaune (amphibiens et
reptiles), mise en place en 2005 dans le bassin du
lac Supérieur, s’est poursuivie en 2006.
En avril 2006, des mises à jour concernant les lacs
Supérieur, Huron, Érié et Ontario ont été apportées au
plan d’aménagement panlacustre des Grands Lacs.
De 2002 à 2007, les partenaires ont facilité la mise en
œuvre du plan en contribuant à la restauration, à la
conservation et à la protection de l’habitat ainsi qu’au
rétablissement d’espèces indigènes, afin d’appuyer
la réduction des polluants nocifs à l’échelle locale,
notamment par la mise en œuvre du Programme de
démonstration du rejet nul dans le lac Supérieur
et de plans d’action locale pour les bassins
hydrographiques prioritaires du lac Érié (rivière Grand,
rivière Thames, baie Rondeau et corridor Huron-Érié).
Pour accroître les connaissances scientifiques sur le
devenir et les effets des polluants nocifs et sur les
causes des dégradations écologiques dans chaque
lac, les organismes partenaires ont effectué des
recherches et diffusé les plus récentes données
scientifiques sur chacun des lacs par l’entremise de
plusieurs réseaux et mécanismes, notamment la
Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands
Lacs de 2006 et la conférence de 2006 du Lake Erie
Millennium Network.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Un nouvel Accord Canada-Ontario concernant
l’écosystème du bassin des Grands Lacs a été
signé le 25 juin 2007.
La surveillance s’est poursuivie dans les secteurs
préoccupants des Grands Lacs. En 2007-2008,
des sédiments ont été évalués dans des secteurs
préoccupants sélectionnés (havre Hamilton,
Cornwall, baie Jackfish, port de Toronto, havre
Nipigon et rivière Spanish) afin de déterminer les
concentrations de nouveaux contaminants et de
contaminants émergents (nouvellement reconnus),
en particulier les ignifugeants bromés et les
composés perfluorés. Ces deux types de composés
constituent une priorité du Plan de gestion des
produits chimiques du Canada. Le port de Toronto
a fait l’objet d’un échantillonnage additionnel pour
évaluer la santé de la communauté benthique; on
a notamment analysé les concentrations en
nutriments, en métaux et en contaminants
organiques. L’évaluation des sédiments dans la
rivière Ste-Marie s’est poursuivie avec l’évaluation
des concentrations d’E. coli dans des sites non
caractérisés en 2006. De plus, on a effectué une
étude de dépistage de PCB dans le ruisseau Turkey
en collaboration avec le ministère de
l’Environnement de l’Ontario. Comme résultat direct
de cette étude, Environnement Canada a procédé à
la dépollution des sédiments dans le ruisseau.
Environnement Canada a maintenu ses
programmes de surveillance des Grands Lacs en
réponse à l’annexe 2 du nouvel Accord CanadaOntario concernant l’écosystème du bassin des
Grands Lacs.
En 2007, en ce qui concerne la surveillance
concertée, on s’est surtout efforcé de régler les deux
principaux problèmes touchant le lac Huron. Il fallait
d’abord acquérir une meilleure compréhension du
déclin des organismes situés plus bas que les
poissons dans la chaîne alimentaire et des
conséquences de ce déclin sur la population de
poissons. Dans le cadre de cette initiative de
coopération à laquelle participaient plusieurs
organismes, on a fait de nombreuses croisières en
bateaux de petite et grande taille afin de prélever
des échantillons de la tranche du réseau trophique
constituée du plancton, des petits poissons
prédateurs et des organismes intermédiaires. Des
protocoles normalisés ont été élaborés avant le
lancement du programme pour garantir la
comparabilité des données recueillies. En deuxième
lieu, il fallait améliorer la caractérisation des produits
chimiques (substances organiques à l’état de trace)
présents dans le lac. Des échantillons ont donc été
prélevés dans divers milieux et analysés pour
déterminer la concentration de nombreux composés
organiques, dont de nouveaux produits chimiques et
des produits chimiques émergents. De plus, on a
prélevé des carottes de sédiments dans des sites
21
clés et on les a analysées pour détecter la présence
de dioxines et de furanes. Dans le cadre de l’accord
de surveillance concertée, les scientifiques
participants ont accepté de présenter leurs résultats
de recherche à l’occasion d’une séance spéciale
de la conférence de 2009 de l’Association
internationale de recherche sur les Grands Lacs.
Pour accroître les connaissances scientifiques sur le
devenir et les effets des polluants nocifs et sur les
causes des dégradations écologiques dans chaque
lac, les organismes partenaires ont effectué des
recherches et ont diffusé les plus récentes données
scientifiques sur chacun des lacs par l’entremise de
plusieurs réseaux et mécanismes, notamment la
conférence binationale de 2007 intitulée « Making a
Great Lake Superior ».
1.3.4 Initiative des écosystèmes du Nord
Contexte
L’Initiative des écosystèmes du Nord a été lancée
en 1998 et a été renouvelée pour un second
mandat de cinq ans en 2003. L’Initiative appuyait
des projets de collaboration visant à mieux
connaître les impacts des changements
climatiques et l’adaptation des écosystèmes aux
changements climatiques et à promouvoir la
recherche sur les préoccupations locales relatives
aux contaminants, des projets favorisant une
meilleure gestion des activités liées à l’exploitation
des ressources et la mise sur pied d’un réseau de
surveillance du Nord qui rend compte de l’état et
des tendances des écosystèmes nordiques.
L’Initiative appuyait aussi des projets répondant
aux besoins de renforcement des capacités et des
connaissances scientifiques dans le Nord
canadien, notamment au Yukon, dans les
Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, dans les
basses terres du nord du Manitoba et de l’Ontario,
dans le Nord du Québec et au Labrador.
L’Initiative suit les principes du développement
durable et une approche scientifique
interdisciplinaire qui cherche aussi à promouvoir
l’utilisation combinée des réseaux de connaissances
locales et traditionnelles et des connaissances et
méthodologies scientifiques occidentales.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
En 2006-2007, plusieurs projets relatifs à l’eau ont
été financés dans le cadre de l’Initiative des
écosystèmes du Nord, notamment le Labrador
22
Wetlands and Highway Wetland Project portant sur
l’impact de l’établissement d’un double corridor
terrestre (route translabradorienne) sur la qualité et
la quantité de l’eau et sur les populations d’oiseaux
migrateurs. Au 31 mars 2007, on avait fait
l’évaluation hydrologique du secteur à l’aide de
l’imagerie satellitaire, l’échantillonnage de l’eau
dans les blocs de relevé et la collecte de trois
ensembles de données sur la qualité de l’eau.
L’analyse de la composition chimique de l’eau a
révélé la présence d’eau claire, c’est-à-dire une
conductivité de 8-13 μS/cm, une faible turbidité
et un pH entre 5,6 et 6,8.
Le projet Northern Ecological Monitoring Community
of Practice and Provision of Ecosystem Status and
Trends Information couvrait le Yukon, les Territoires
du Nord-Ouest, le Nunavut, le nord du Manitoba et
le Labrador. Il consistait à imprimer 200 exemplaires
en anglais et 25 en français d’un manuel sur la
qualité de l’eau du Nord aux fins de distribution au
sein des organismes gouvernementaux, des instituts
de recherche et des organismes communautaires du
Nord. On visait ainsi à accroître les connaissances
sur les changements écologiques du Nord canadien
en promouvant, en coordonnant et en
communiquant les résultats d’une surveillance
écologique à long terme.
Une étude sur les impacts des changements sur
l’eau des lacs nordiques et sur les budgets alloués
à l’énergie (Grand lac de l’Ours, dans les
Territoires du Nord-Ouest) s’appuyait sur la fusion
des connaissances scientifiques et traditionnelles.
Ainsi, les connaissances traditionnelles locales ont
été utilisées pour valider les résultats régionaux.
Les connaissances régionales sur les flux de
chaleur et d’air ainsi que sur l’écoulement de l’eau
ont permis une meilleure compréhension des
caractéristiques locales des vents, de la glace, de
la neige et du débit des cours d’eau. Les
chercheurs ont aussi découvert la nature
dimictique du Grand lac de l'Ours : ses eaux gèlent
et présentent chaque année deux périodes de
circulation alternant avec deux stratifications
thermiques.
Par ailleurs, on a établi des sites de relevé dans le
cadre d’un projet d’analyse de la vulnérabilité des
lacs de haute latitude aux perturbations dues au
climat et au développement dans la région de
Beaufort-Delta des Territoires du Nord-Ouest. La
création de ces sites représentait la première
mesure coordonnée du Canada en réponse aux
recommandations issues de l’Évaluation de
l’impact du changement climatique dans l’Arctique,
selon lesquelles il faut mettre en place des
observatoires circumpolaires pour mener des
recherches et surveiller les effets des
changements climatiques sur les écosystèmes
aquatiques. Des analyses préliminaires ont fait état
d’une différence importante de la biomasse des
macrophytes dans les lacs présentant un
affaissement du pergélisol par rapport aux lacs où
il n’y avait pas d’affaissement.
Un projet pilote a été lancé dans deux
communautés inuites du Labrador sur qualité de
l’eau potable et les changements climatiques. Ce
projet a donné lieu à la fusion des connaissances
scientifiques et traditionnelles. À la fin du mois de
mars 2007, on avait défini l’ampleur des principaux
problèmes liés à l’eau dans les communautés du
Nunatsiavut dans le cadre d’un atelier, d’une revue
de la littérature, d’une analyse microbiologique et
d’entrevues dans les communautés.
Des courbes dose-réponse et des seuils ont été
appliqués à l’échelle du paysage pour les eaux
nordiques du Yukon et de la région de Nahanni
dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce projet avait
pour but d’accroître les connaissances sur les
seuils des effets cumulatifs dans les eaux
nordiques et d’élaborer des outils de gestion pour
garantir la durabilité de l’eau douce dans le Nord.
Les résultats de recherche ont démontré qu’il est
possible de se servir d’un modèle à plus grande
échelle pour évaluer les relations entre l’utilisation
des terres et les indicateurs de santé aquatique
dans le Nord canadien, à l’ouest de la ligne
continentale de partage des eaux.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Une étude a été entreprise afin de déterminer la
concentration en mercure et sa forme dans les
dépôts houillers et les sédiments du fleuve
Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest, et
afin d’évaluer la contribution de ces matières à
l’impact du mercure sur l’écosystème. À la fin du
mois de mars 2008, une base de référence solide
avait été élaborée en vue de poursuivre la
surveillance à long terme de l’écosystème. Dans les
affluents alimentés par les lacs, on a découvert une
importante corrélation entre la matière organique et
le mercure. De plus, certains échantillons prélevés
dans le banc de houille près de Tulita présentaient
des teneurs en mercure 25 fois plus élevées que les
concentrations moyennes en mercure détectées
dans le charbon à l’échelle mondiale.
Dans deux communautés inuites du Labrador, on
a poursuivi la mise en œuvre d’un projet sur la
qualité de l’eau potable et les changements
climatiques. Ce projet a donné lieu à la fusion des
connaissances scientifiques et traditionnelles. Les
membres des communautés ont fait état d’une
augmentation du nombre d’algues et d’insectes en
raison d’une plus grande quantité d’eau stagnante
et d’une augmentation générale de la température
globale de l’eau, deux facteurs ayant favorisé la
croissance bactérienne. Une analyse des données
recueillies pendant plus de 50 années a révélé une
augmentation de la température de l’air et une
augmentation de la variation des niveaux de
précipitation.
1.3.5 Plan d’action du bassin de Georgia
Contexte
Le Plan d’action du bassin de Georgia (2003-2008)
était une initiative réunissant de nombreux
partenaires, qui ont travaillé à l’amélioration de
l’état de l’environnement dans la région du bassin
de Georgia, dans le sud-ouest de la ColombieBritannique. Il s’appuie sur le travail accompli dans
le cadre de l’Initiative de l’écosystème du bassin
de Georgia (1998-2003).
Le Plan était fondé sur les principes directeurs
suivants : la reddition de comptes, l’approche
écosystémique, la prévention de la pollution, un
processus décisionnel à fondement scientifique et la
durabilité. Les organismes à la tête du programme
étaient le ministère de l’Environnement de la
Colombie-Britannique, les Salish du littoral, Pêches
et Océans Canada et Parcs Canada. Bien que le
plan soit arrivé à son terme, le travail concerté des
partenaires pour améliorer la gestion des mesures
environnementales, sociales et économiques dans
le bassin de Georgia se poursuit.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
La surveillance de l’eau de surface s’est poursuivie
à 13 stations du bassin de Georgia, dont 6 ont été
ajoutées au réseau provincial-fédéral de contrôle
de la qualité de l’eau en Colombie-Britannique
grâce au Plan d’action. La qualité de l’eau dans
l’estuaire et les affluents du bas Fraser a
également fait l’objet d’un d’échantillonnage dans
le cadre d’un projet de surveillance visant à
évaluer la présence de contaminants émergents
dans le bas Fraser.
23
On a continué à appliquer et à étendre l’approche
du Réseau canadien de biosurveillance aquatique
dans la région pour évaluer la santé de
l’écosystème aquatique. Cette approche est
fondée sur l’évaluation de la structure des
communautés benthiques des cours d’eau. En
2006, 36 sites ont été échantillonnés, dont 18 sites
de surveillance de la qualité de l’eau. Cet
échantillonnage a été étendu au bassin de
l’Okanagan et aux parcs nationaux de la
Colombie-Britannique. Un cadre de formation en
ligne pour la mise en application de cette approche
a d’ailleurs été élaboré conjointement avec
l’Université de Canberra et l’Institut canadien des
rivières de l’Université du Nouveau-Brunswick. On
a aussi fait la promotion de cette approche au
moyen d’ateliers de formation, de présentations et
de conseils à l’intention des groupes intéressés.
Les études sur le transport et le devenir des PCB et
des éthers diphényliques polybromés dans le détroit
de Georgia ont été poursuivies. En raison des fortes
concentrations de ces contaminants chez les
mammifères marins (baleines et phoques), on a fait
une évaluation des contributions relatives des
sources soupçonnées de ces contaminants dans le
détroit. Les études étaient menées principalement
en vertu d’accords avec l’Université Simon-Fraser,
les districts régionaux du Grand Vancouver et de la
capitale (Victoria), Pêches et Océans Canada et le
ministère de l’Environnement de la ColombieBritannique. Environnement Canada a animé une
séance spécialisée sur les activités menées dans le
détroit de Georgia lors de la Georgia Basin-Puget
Sound Research Conference en mars 2007, à
Vancouver.
Le Plan d’action du bassin de Georgia soutenait la
Fraser Valley Soil Nutrient Study (2005), une étude
multilatérale publiée en février 2007 visant à
déterminer l’état de l’azote, du phosphore et du
potassium dans les sols agricoles de la vallée du
bas Fraser. Les excédents de nutriments
présentent des risques pour l’environnement, car
le lessivage des terres cultivées et la
contamination des eaux souterraines sont
des sources importantes de polluants dans le
bassin de Georgia. Cette étude a permis de
créer un ensemble de données de référence
servant à la surveillance de l’efficacité des
activités en application du Cadre stratégique pour
l’agriculture, y compris le Programme des plans
environnementaux des fermes (Canada–ColombieBritannique). Environ un tiers des fermes ont été
classées à haut ou très haut risque d’atteinte à
l’environnement pour l’azote des nitrates résiduel.
24
Pour le phosphore, 80 p. 100 des champs ont été
classés à haut ou très haut risque d’atteinte à
l’environnement, à une profondeur de 0 à 15 cm.
Par ailleurs, 47 p. 100 des champs se situaient
dans les classes de potassium extractible de
Kelowna (un test agronomique) correspondant à
une forte ou très forte teneur, à une profondeur
de 0 à 15 cm (www.agf.gov.bc.ca/resmgmt/
EnviroFarmPlanning/FV_SoilNutrientStudy/_FVSN
S-CombinedReport_Feb28_2007_for_Release.pdf
[en anglais seulement]).
Des travaux ont été entrepris pour étudier les
impacts sur l’environnement des produits
chimiques émergents préoccupants dans les
effluents d’eaux usées municipales. Le Plan
d’action du bassin de Georgia soutenait le
Laboratoire des essais environnementaux du
Pacifique et du Yukon d’Environnement Canada
dans le cadre de son étude sur l’interaction entre
l’expression du produit de la transcription des
gènes des salmonidés et l’exposition à des
produits chimiques émergents préoccupants
(substances perturbatrices du système
endocrinien, produits pharmaceutiques et produits
d’hygiène et de beauté) dans les effluents d’eaux
usées municipales. Les résultats de l’étude ont
démontré que les produits de la transcription des
gènes des systèmes endocriniens, métaboliques et
immunitaires étaient les plus touchés par
l’exposition aux effluents d’eaux usées
municipales. Les changements de l’expression
génétique ont souvent été observés après moins
d’un jour d’exposition et certains se sont maintenus
après huit jours de dépuration (élimination des
impuretés). Les résultats de l’étude ont permis
d’incorporer des indicateurs moléculaires dans les
programmes de gestion et de surveillance des
effluents d’eaux usées municipales.
Pour accroître les connaissances sur la santé de
l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget
Sound, les responsables du Plan d’action du bassin
de Georgia et l’U.S. Environmental Protection Agency
ont codirigé une équipe binationale qui a suivi des
indicateurs transfrontaliers et a produit un rapport
sur ses observations (www.epa.gov/region10/
psgb/indicators [en anglais seulement]). L’équipe a
classé les sites en fonction de l’Indice de la qualité
des eaux du Conseil canadien des ministres de
l’environnement (www.ccme.ca/ourwork/
water.fr.html?category_id=102). Ainsi, selon les
indicateurs des années ayant fait l’objet du rapport
(1989-2004), parmi les 16 sites d’eau douce
observés, cinq avaient une eau d’« excellente »
qualité, cinq de « bonne » qualité et trois de qualité
« passable », tandis que l’eau de deux sites était de
qualité « médiocre » et d’un site, de « mauvaise »
qualité (www.epa.gov/region10/psgb/indicators/
freshwater_quality/media/pdf/Stream%20and%20Lak
e%20Quality%20Technical%20Background%20Docu
ment.pdf [en anglais seulement]) :





Les sites ayant une eau d’« excellente » qualité
étaient le bras principal du fleuve Fraser, le
secteur de Sturgeon Bank du bassin du fleuve
Fraser, le lac Long, le lac Middle Quinsam, et la
haute rivière Quinsam.
Les sites ayant une eau de « bonne » qualité
étaient l’embouchure du ruisseau Kanaka dans
le bassin du fleuve Fraser, le bras nord (North
Arm) du fleuve Fraser, la rivière Oyster, la rivière
Little Oyster, et le lac Woodhus.
Les sites ayant une eau de qualité « passable »
étaient le bras intermédiaire (Middle Arm) du
fleuve Fraser, la rivière Cowichan, et la rivière
Koksilah.
Les sites ayant une eau de qualité « médiocre »
étaient le ruisseau Holland et le lac Stocking.
Le site ayant une eau de « mauvaise » qualité
était la rivière Tsolum.
Parmi les cinq sites du fleuve Fraser dont la qualité
de l’eau a été surveillée, l’eau de deux sites a été
jugée d’« excellente » qualité, celle de deux autres
sites de « bonne » qualité, et l’eau d’un site a été
jugée de qualité « passable ». L’indicateur fondé sur
les fermetures de zones de croissance des
mollusques fournit de l’information sur la qualité de
l’eau littorale. De 1989 à 2004, le nombre de zones
coquillières fermées à la récolte commerciale a
atteint 64 p. 100. Cette hausse est due à
l’intensification de la surveillance plutôt qu’à la
dégradation de la qualité de l’eau. En 2004,
58 p. 100 des fermetures des zones coquillières en
Colombie-Britannique ont eu lieu dans le bassin de
Georgia.
L’indicateur de qualité de l’eau de mer a fourni de
l’information sur la vulnérabilité relative des eaux
marines aux problèmes de qualité de l’eau, par
exemple la prolifération d’algues et les bas niveaux
d’oxygène dissous. De 1999 à 2004, on a analysé
la qualité de l’eau de manière saisonnière à
13 stations de surveillance, dont la plupart ont
révélé une stratification importante et persistante
sous l’action de l’eau douce du fleuve Fraser. Les
stations situées dans les secteurs où les eaux sont
fortement mélangées par les marées, comme le
chenal Boundary, le détroit de Rosario et
l’extrémité nord du détroit de Georgia, ont affiché
une stratification modérée et rare.
Pour surveiller la qualité de l’eau souterraine et
pour déterminer l’ampleur et la tendance de la
contamination par les nitrates, Environnement
Canada exploite et entretient un réseau de puits
de surveillance dans l’aquifère transfrontalier
d’Abbotsford-Sumas. Des échantillons ont été
prélevés chaque mois dans 23 de ces puits de
surveillance et chaque année dans 53 puits de
surveillance aux fins d’analyse de nombreux
paramètres de qualité de l’eau, dont la teneur en
nitrate. Les concentrations en nitrate dans la
majeure partie de ce réservoir aquifère étaient
supérieures aux Recommandations pour la qualité
de l’eau potable au Canada, et les nitrates
provenaient principalement de sources diffuses
(http://ecoinfo.ec.gc.ca/env_ind/region/nitrate/
nitrate_f.cfm).
En 2007, une enquête, effectuée dans les puits
d’approvisionnement privés de la partie
canadienne de l’aquifère d’Abbotsford-Sumas, a
indiqué que l’eau d’environ 40 p. 100 des puits
échantillonnés dépassait la limite de
dix milligrammes d’azote par litre (mg N/L)
recommandée pour la qualité de l’eau potable au
Canada. Les concentrations en nitrate dans plus
de 60 p. 100 des puits échantillonnés dépassaient
3 mg N/L et indiquaient un afflux important de
sources anthropiques. Dans l’ensemble, les
concentrations en nitrate variaient de quantités
non décelables (< 0,02 mg N/L) à 78,4 mg N/L
(www.waterquality.ec.gc.ca/EN/navigation/
publications/Publications/2004Nitrate/toc.html
[en anglais seulement]).
Environnement Canada a continué de collaborer
avec d’autres organismes et parties intéressées
pour réduire la contamination par les nitrates dans
l’aquifère et a participé à une réunion du Groupe
de travail international de l’aquifère d’AbbotsfordSumas, conjointement avec les ministères de
l’Environnement de la Colombie-Britannique et de
l’État de Washington.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
La surveillance de la qualité de l’eau a été
maintenue dans 13 sites du bassin de Georgia.
On a continué à appliquer l’approche du Réseau
canadien de biosurveillance aquatique pour
25
l’évaluation de l’état des cours d’eau. On a
échantillonné pour le Réseau 12 sites dans le
secteur du bassin de Georgia et 12 autres sites en
amont du bassin du Fraser. De plus, 31 autres
sites des bassins hydrographiques de la rivière
Okanagan et du fleuve Columbia ont été
échantillonnés, ainsi que 25 sites au Yukon dans
le cadre du projet de recherche de l’Année polaire
internationale au Yukon. La mise en œuvre du
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
s’étend dans tout le pays et jette les bases de
l’évaluation de l’état de l’écosystème aquatique.
L’approche du Réseau est fondée sur l’évaluation
de la structure des communautés benthiques des
cours d’eau. Le Réseau canadien de
biosurveillance aquatique a donné de la formation
et fourni des présentations et des conseils à
l’intention des groupes et organismes intéressés.
Les recherches se sont poursuivies sur les
substances toxiques, en particulier sur le transport
et le devenir des PCB et des ignifugeants
polybromés dans le détroit de Georgia.
L’équipe du Plan d’action du bassin de Georgia et
le ministère de l’Environnement de la ColombieBritannique ont mis en place cinq nouvelles
stations de surveillance pour mesurer les
tendances de la qualité de l’eau dans quatre
bassins hydrographiques du bassin de Georgia.
Cette initiative a permis d’améliorer les rapports
sur la qualité de l’eau fondés sur l’Indice de la
qualité de l’eau dans le bassin de Georgia
(www.waterquality.ec.gc.ca/FR/4825/10338/
PABG-stations.htm).
Des sites ont été choisis pour évaluer les impacts
sur la qualité de l’eau de diverses activités
anthropiques, notamment la foresterie,
l’urbanisation et les Jeux d’hiver de 2010. Les
données recueillies sont évaluées à l’aide de
l’Indice de la qualité des eaux du Conseil canadien
des ministres de l’environnement et serviront à
l’élaboration de rapports sur les indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement.
Le Plan d’action du bassin de Georgia a continué à
contribuer au financement visant la mise en place
d’une nouvelle bouée de surveillance en temps réel
de la qualité de l’eau dans l’estuaire du fleuve Fraser.
On a continué à déterminer les charges totales de
PCB et d’éthers diphényliques polybromés au
moyen d’estimations du bilan massique. Dans le
cadre de ce projet, on a étudié les sources, les voies
26
de passage et le devenir de ces substances dans le
détroit de Georgia. Le modèle de bilan massique a
permis d’évaluer la contribution de sources diverses
de ces substances aux concentrations observées
chez les mammifères marins, les oiseaux et les
poissons du bassin de Georgia. Ce modèle a
également constitué une base solide pour la
création de modèles sur d’autres contaminants
chimiques. Une première étude a permis d’estimer
que la charge totale des PCB et des éthers
diphényliques polybromés était de 19 et 53 kg par
année, respectivement. Les usines de traitement
des eaux usées étaient à l’origine de près de
50 p. 100 de la charge d’éthers diphényliques
polybromés et d’environ 18 p. 100 de la charge de
PCB, ce qui confirme la nouvelle menace que
constituent les éthers diphényliques polybromés
pour les réseaux trophiques aquatiques. En
revanche, de 35 à 50 p. 100 de la charge est
attribuable au transport et au dépôt atmosphériques.
Le document complémentaire du Water Balance
Model, Beyond the Guidebook: Context for
Rainwater Management and Green Infrastructure
in British Columbia, a été publié (www.waterbucket.ca/
rm/sites/wbcrm/documents/media/37.pdf [en anglais
seulement]). Il vise la mise en œuvre de politiques
et de pratiques pour des infrastructures vertes en
Colombie-Britannique. Le Water Balance Model
est un outil en ligne de modélisation de scénarios
qui préconise une approche basée sur les bassins
hydrographiques pour gérer les eaux pluviales en
milieu urbain (http://beta.waterbalance.ca/
index.asp [en anglais seulement]).
Le projet Georgia Basin Contaminant Loading
Project a été lancé. Environnement Canada a mis
en application une nouvelle approche de
surveillance pour estimer de façon plus précise la
charge de contaminants présents, du fleuve Fraser
jusqu’au détroit de Georgia. La recherche portait
sur les PCB, les éthers diphényliques polybromés,
les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les
nonylphénols, les pesticides et les stérols. En
matière de surveillance de la qualité de l’eau
douce, le projet a connu des complications
d’échantillonnage en raison de la recirculation
maréale de l’eau et des contaminants associés.
Le projet Green Shores a été lancé
(www.greenshores.ca [en anglais seulement]).
Il fournit des outils aux professionnels de la
planification, de la conception et de la construction
qui désirent réduire les impacts de leurs projets sur
l’environnement du littoral. Le projet Green Shores
a aussi mis en place un mécanisme gratuit
d’évaluation et de certification pour les
aménagements du littoral, semblable au système
de standardisation des bâtiments de Leadership
in Environmental and Energy Design.
Pour surveiller la qualité de l’eau souterraine
et déterminer l’étendue et la tendance de la
contamination par les nitrates, Environnement
Canada a mis en place et entretenu un réseau de
puits de surveillance dans l’aquifère transfrontalier
d’Abbotsford-Sumas. Des échantillons d’eau
souterraine ont été prélevés chaque mois dans 30
de ces puits et chaque année dans 60 puits afin
d’analyser et d’évaluer de nombreux paramètres de
qualité de l’eau, notamment la teneur en nitrate. Le
nombre de puits échantillonnés a légèrement
augmenté par rapport à l’année précédente en
raison de l’installation de plusieurs nouveaux puits
de surveillance dans l’aquifère (http://ecoinfo.ec.gc.ca/
env_ind/region/nitrate/nitrate_f.cfm).
En partenariat avec d’autres organismes fédéraux,
provinciaux et municipaux, Environnement Canada
a poursuivi la mise en œuvre de projets de
sensibilisation du public à l’intendance de l’eau
souterraine et a continué de fournir de l’information
et des données pertinentes aux organismes et
autres groupes partenaires. Le ministère a contribué
à l’organisation d’un forum scientifique sur l’aquifère
d’Abbotsford-Sumas en avril 2007. Ce forum
réunissait un grand nombre de scientifiques de
diverses disciplines, des organismes
gouvernementaux et des établissements scolaires
du Canada et des États-Unis, qui ont présenté les
résultats de recherches sur l’aquifère ainsi que sur
les problèmes cernés, les lacunes existantes dans
les connaissances, et les mesures visant à réduire
les concentrations en nitrate.
Avec la collaboration et le soutien des chercheurs
de l’Université Simon-Fraser, Environnement
Canada a achevé la seconde phase du
développement d’un modèle numérique qui sera
utilisé pour l’évaluation des impacts sur
l’environnement des habitudes d’utilisation des
terres et des stratégies de gestion des terres. Alors
que la première phase consistait en la création et
la vérification d’un modèle de ruissellement
souterrain, la deuxième phase portait sur un
modèle de simulation du transport des nitrates de
sources diffuses dans l’aquifère. Pendant la
période de déclaration, on a envisagé un travail
supplémentaire de recherche sur le terrain et de
vérification du modèle de transport en raison des
problèmes inhérents à la modélisation du transport
des contaminants de l’eau souterraine provenant
de sources diffuses.
Environnement Canada a continué de collaborer
avec d’autres organismes et parties intéressées
pour réduire la contamination par les nitrates dans
l’aquifère d’Abbotsford-Sumas et pour accroître les
connaissances sur la distribution et les tendances
de la contamination par les nitrates dans l’aquifère
et sur les facteurs qui en sont la cause. Enfin, pour
donner suite au Abbotsford-Sumas Aquifer
Science Forum, on a organisé un autre forum axé
sur le dialogue et l’engagement des parties
intéressées.
2.
Recherche sur l’eau
Cette section décrit certaines des activités de
recherche de la Direction des sciences et de la
technologie de l’eau, du Centre Saint-Laurent et
du Centre des sciences environnementales du
Pacifique ainsi que les faits saillants d’autres
travaux de recherche.
2.1
Direction des sciences et de la
technologie de l’eau
Contexte
La Direction des sciences et de la technologie de
l’eau d’Environnement Canada a mené dans tout le
pays des initiatives visant à protéger les
écosystèmes aquatiques et la biodiversité aquatique
du Canada et à en assurer la subsistance ainsi qu’à
protéger la qualité et la quantité des ressources en
eau du Canada. Pendant les deux périodes de
déclaration, la Direction a collaboré avec des
partenaires des gouvernements, des universités et
du secteur privé pour régler les problèmes nationaux
et mondiaux liés à l’eau douce et pour restaurer les
sédiments, les lacs, les fleuves, les rivières, les eaux
souterraines et les milieux humides qui ont subi une
dégradation. Un des buts premiers était de rendre
disponible aux utilisateurs scientifiques l’information
scientifique relative à l’eau au moment opportun,
afin de fournir aux gestionnaires et aux décideurs
les résultats de recherches ciblées dont ils ont
besoin pour régler les problèmes environnementaux.
Progrès réalisés au 31 mars 2007
Des composés perfluorés, tels que l’acide
perfluorooctanesulfonique et l’acide
27
perfluorooctanoïque, ainsi que du musc
synthétique, du phosphate alkylique et des
ignifugeants à base de paraffine chlorée ont été
détectés pour la première fois dans les Grands
Lacs. Le travail d’analyse va se poursuivre pour
déterminer si ces composés sont persistants dans
l’environnement et pour trouver la source de ces
composés et leur potentiel de bioaccumulation
dans les organismes vivants.
On a pu quantifier la présence et déterminer le
devenir du triclosan antimicrobien en analysant des
échantillons de boue provenant d’usines de
traitement des eaux usées et des échantillons d’eau
du lac Ontario. Ce composé peut affecter la fonction
et la diversité des communautés benthiques
microbiennes naturelles situées dans les effluents
et aux alentours, puis nuire à la résilience de
l’écosystème. Des recherches supplémentaires
permettront de comprendre ces impacts.
Les effets des contaminants organiques,
notamment les divers produits pharmaceutiques et
les produits d’hygiène et de beauté ainsi que les
produits issus des biotechnologies, comme la
modification génétique des organismes, ont fait
l’objet d’une étude ciblant les milieux aquatiques
canadiens. On a élaboré et diffusé une méthode
pour détecter dans l’environnement les sources de
protéines et d’ADN provenant du maïs modifié
génétiquement par ajout d’un ou plusieurs des
gènes de Bacillus thuringiensis. Les chercheurs
ont documenté la transmission horizontale de
gènes des brins transgéniques d’ADN du maïs aux
bactéries aquatiques, puis aux moules d’eau
douce vivant près des régions de maïsiculture. De
plus, les chercheurs ont élaboré une technique
génétique pour isoler et distinguer l’ADN mort et
vivant dans les bactéries afin d’évaluer la quantité
de produits bactériologiques commercialisés
présente dans les écosystèmes naturels. Les
résultats de ces recherches permettront de mieux
comprendre et d’évaluer les effets cumulatifs de la
pollution d’origine biologique sur les écosystèmes,
et le devenir complexe de ces substances.
On a évalué la toxicité des mélanges de pesticides
et des mélanges de métaux inorganiques pour les
invertébrés aquatiques et les poissons. On a par
exemple étudié la toxicité aiguë et chronique de
l’arsenic, du cobalt, du chrome et du manganèse
chez un amphipode aquatique, en fonction de
l’exposition aux substances et de leur
bioaccumulation dans les sédiments. Tous ces
métaux se sont révélés toxiques à des degrés
28
variables, et ils s’accumulaient et parfois se
multipliaient lorsqu’ils étaient présents
conjointement, ce qui met en évidence la nécessité
de prendre en compte la contamination du système
écosystémique entier pour comprendre pleinement
les conséquences des activités humaines.
Les études sur la santé des poissons dans les
secteurs préoccupants des Grands Lacs se sont
poursuivies aux fins d’évaluation des sites en vue
d’une restauration continue et de l’élimination
future de plusieurs secteurs de la liste des
secteurs préoccupants canadiens.
Le Bureau national des études de suivi des effets
sur l’environnement coordonne (en collaboration
avec le secteur industriel et trois universités) un
projet national de recherche de causes visant à
étudier les effets des effluents des usines de pâtes
et papiers sur la reproduction des poissons. Ainsi,
on a observé des changements importants de la
fécondité et la production de progéniture dans les
secteurs touchés par les effluents.
Les scientifiques ont aussi évalué le ruissellement
des pesticides provenant des terres cultivées à la
suite de pluies de faible et de forte intensité, dans
les secteurs où on avait déjà observé une mortalité
importante de poissons attribuable aux activités
agricoles. Ces études ont confirmé que la mise en
place actuelle de zones tampons de 10 mètres le
long des cours d’eau, qui sont nécessaires pour les
champs légèrement en pente (c.-à-d. < 5 p. 100
d’inclinaison), ne suffit pas à protéger la vie
aquatique du ruissellement des pesticides : la mise
en place d’une zone tampon de 15 à 20 mètres de
long serait préférable. Les zones tampons sont des
espaces situés le long des cours d’eau et laissés à
l’état naturel qui sont censés absorber et retenir les
ruissellements en cas de précipitations.
De nouvelles méthodes ont été mises au point :


De nouveaux essais biologiques et de
nouvelles méthodes d’essai sur les poissons,
les invertébrés et les microcosmes algaux,
bactériens et microbiens complexes ont été
mis au point.
De nouvelles méthodes de détection dans
l’environnement de composés chimiques
émergents, tels que certains produits
pharmaceutiques et produits d’hygiène et de
beauté, ont été mises au point et mises en

application pour évaluer les environnements
aquatiques canadiens.
La mise au point et l’essai de nouvelles méthodes
de détection des sources microbiennes ont
permis de déterminer que les matières fécales
des oiseaux, plutôt que les effluents des usines
de traitement des eaux usées, constituaient la
source principale d’E. coli, dont la détection a
entraîné la fermeture de plages.
Dans le domaine de la modélisation, Environnement
Canada a participé conjointement avec les
États-Unis à un examen technique des modèles
informatiques utilisés pour déterminer la réduction
de la charge de phosphore, en vertu de l’annexe 3
de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs. Les principaux résultats de recherche
ont permis de conclure qu’il fallait mieux comprendre
les processus littoraux et la modélisation du littoral,
car les résultats du modèle de vérification
postérieure ont confirmé les tendances observées
pendant les 30 années précédentes dans les eaux
libres. Des efforts ont été déployés pour appliquer
les améliorations recommandées aux programmes
de recherche et de surveillance.
Pour réduire la pollution provenant du trop-plein
des égouts unitaires, on a effectué des recherches
en tenant compte des caractéristiques et de la
traitabilité de ces rejets. Ces études, effectuées en
collaboration avec plusieurs municipalités de la
région des Grands Lacs, ont mené à une
amélioration du processus de traitement à forte
vitesse fondé sur les apports chimiques. Ce
processus a été adopté par la Ville de Toronto
pour moderniser la plus ancienne installation de
stockage du trop-plein des égouts unitaires du
nord de la ville. Une fois rénovée, l’installation
pourra emmagasiner et traiter le trop-plein des
égouts unitaires et permettra de fournir un meilleur
service en ce qui concerne la capacité hydraulique
et le niveau de traitement. On a examiné la
possibilité de procéder à des améliorations
semblables dans d’autres municipalités de la
région des Grands Lacs pour essayer de réduire
la pollution provenant des trop-pleins d’égouts
unitaires dans ces secteurs préoccupants.
On a mené des activités visant à limiter le rejet de
produits pharmaceutiques et de produits d’hygiène
et de beauté dans l’environnement au moyen d’une
des plus importantes stratégies de gestion : le
traitement tertiaire des eaux usées municipales.
L’analyse de la présence de telles substances dans
les eaux usées municipales au Canada et la
réduction de leur concentration par divers
traitements présentent un intérêt majeur pour
l’évaluation de cette stratégie de gestion. Les
chercheurs ont publié les résultats de recherches
sur la présence de produits pharmaceutiques et de
produits d’hygiène et de beauté dans les eaux usées
de l’Ontario et sur leur réduction par traitement, et
les ont communiqués à leurs collègues. Les
prochaines études porteront sur d’autres
contaminants visés par le Plan de gestion des
produits chimiques du gouvernement du Canada.
La protection de l’eau de source a fait l’objet d’une
étude visant à améliorer le goût et l’odeur de l’eau
potable. Environnement Canada est l’un des
organismes qui fournit le plus de données
scientifiques servant au développement de zones de
protection des prises d’eau potable dans les Grands
Lacs. Ainsi, les chercheurs de l’Institut national de
recherche sur les eaux du Ministère ont collaboré
avec des organismes partenaires pour réunir et
interpréter des données à long terme et ont encadré
le gouvernement de l’Ontario dans l’exécution de sa
Loi sur l’eau saine. Les études de l’Institut ont fourni
de l’information sur les nutriments et les processus
physiques et ont prouvé, pour la première fois,
l’importance de surveiller les agents pathogènes
près des prises d’eau potable du lac Ontario. Ces
études ont aussi fait état des incertitudes actuelles
relatives aux modèles qui ont été utilisés et ont
fourni aux partenaires des directives et des
ensembles complets de données pour accroître la
fiabilité des résultats. Les recherches sur cette
question vont se poursuivre à divers endroits dans
la région des Grands Lacs.
En vue de réduire les impacts des nutriments sur
l’environnement, les chercheurs d’Environnement
Canada ont évalué, dans le cadre de l’Initiative du
bassin du lac Winnipeg, le niveau de dégradation,
les régimes hydrologiques et physiques ainsi que
les sources et les pièges de nutriments afin de
développer des modèles permettant une
restauration et une stratégie de gestion efficaces
pour le lac Winnipeg. Ils ont mesuré les
paramètres de base de qualité de l’eau, les
carottes de sédiments, le biote et la limnologie
physique dans la rivière Rouge et dans le lac
Winnipeg. De plus, ils ont commencé à étudier les
sources de phosphore dans le lac Winnipeg pour
déterminer la variabilité du phosphore au fil du
temps et selon l’espace. Les résultats préliminaires
ont fait état d’une importante variabilité spatiale
des empreintes de phosphore, en particulier dans
le bassin nord du lac Winnipeg.
29
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
De nouveaux résultats ont montré que les composés
perfluorés, tels que l’acide perfluorooctanesulfonique
et l’acide perfluorooctanoïque, sont présents en
quantités relativement importantes dans le réseau
trophique du lac Ontario et dans les fleuves et rivières
du Canada. L’évaluation des impacts de ces
substances se poursuivra.
Dans le cadre des recherches sur le triclocarban
antimicrobien, on a étudié la présence et le devenir
de la substance dans la boue provenant d’usines de
traitement des eaux usées et dans les eaux libres du
lac Ontario. Le triclocarban est une substance aux
propriétés antibactériennes et antifongiques utilisée
dans la fabrication des désinfectants, des savons et
d’autres produits ménagers. La présence d’une
telle substance, qui peut perturber le système
endocrinien, soulève l’inquiétude parce qu’on l’utilise
depuis 45 ans dans les produits d’hygiène et de
beauté et que son utilisation dans les produits
antibactériens est de plus en plus populaire.
Pour la première fois, on a démontré le
fractionnement des isotopes de mercure dans les
sédiments du lac Ontario, ce qui a permis de
conclure qu’il est possible d’utiliser les isotopes de
mercure naturels pour caractériser les sources de
mercure dans l’environnement.
Des recherches ont permis de caractériser les
composants des mélanges de sables bitumineux
d’Athabasca, notamment les acides naphténiques,
les produits chimiques industriels, les condensats de
gaz naturel, le pétrole lourd et d’autres mélanges
d’hydrocarbures. Les chercheurs d’Environnement
Canada pourront ainsi mieux déterminer les
substances pouvant s’infiltrer dans les écosystèmes
aquatiques naturels à partir des sables bitumineux,
mieux connaître les substances entraînant des
effets toxicologiques et déterminer les moyens de
réduire leurs impacts sur l’environnement.
Les études sur les poissons des lacs du Bouclier
canadien sont terminées. Les chercheurs ont
examiné les tendances spatiales et temporelles
des contaminants organiques persistants
(notamment les nouveaux contaminants comme
les ignifugeants bromés et les produits chimiques
perfluorés) et du mercure chez les poissons ainsi
que la bioaccumulation de ces substances dans
les réseaux trophiques. Les résultats de recherche
ont révélé une augmentation de la concentration
de ces contaminants en fonction des activités
30
humaines ainsi qu’une réduction concomitante de
la concentration dès que les produits chimiques ne
sont plus utilisés.
Dans le cadre d’études, on a examiné le dépôt de
produits chimiques fluorés et bromés dans la calotte
glacière de l’Arctique et leur présence dans les eaux
des lacs de l’Extrême-Arctique. Ces recherches sont
nécessaires pour comprendre les mouvements des
contaminants dans l’atmosphère et les océans du
monde, les sources de contamination en
provenance d’autres continents et l’impact des
mesures de gestion. Les résultats ont indiqué que
la quantité de bon nombre de contaminants
organiques persistants décroît dans l’Arctique grâce
aux activités de réglementation. Toutefois, la
présence d’un grand nombre d’autres contaminants
s’est accrue, en particulier ceux utilisés, produits et
émis à l’échelle de la planète, comme le mercure.
On a évalué les milieux canadiens contaminés par
des mélanges de composés (effluents des usines
de pâte à papier, effluents des eaux usées
municipales) et les sédiments contaminés par
les métaux et les hydrocarbures aromatiques
polycycliques pour analyser les effets de la
contamination sur les poissons, les invertébrés
et les systèmes algaux ou microbiens. On a établi
un lien entre les résultats et les effets sur
l’écosystème récepteur.
De nouveaux tests, essais biologiques et
méthodes (y compris des techniques de
génomique) ont été mis au point et mis en
application pour étudier les poissons, les
invertébrés et les microcosmes algaux, bactériens
et microbiens complexes.
Une étude de détection des sources a permis de
découvrir que la contamination d’une plage
d’Ottawa par les eaux usées était en grande partie
due aux événements de précipitation et aux eaux
usées provenant de la rive ontarienne (plutôt que
québécoise) de la rivière des Outaouais.
Des techniques statistiques multidimensionnelles
ont été utilisées pour révéler les relations entre les
mesures de la santé des poissons et les
contaminants chimiques mesurés chez les
poissons des secteurs préoccupants des Grands
Lacs du Canada.
Pour protéger les cours d’eau du ruissellement de
pesticides, on a recommandé au gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard la mise en place de zones
tampons de 20 mètres de long. Le gouvernement
de la province a d’ailleurs récemment actualisé ses
mesures législatives au sujet des zones tampons
en exigeant une longueur minimale de 15 mètres.
Des modèles établissant un lien entre des sources
diffuses de pollution due au ruissellement des terres
agricoles vers les cours d’eau ainsi que d’autres
modèles sur la qualité de l’eau près des rives des
lacs ont été développés pour certains bassins
hydrographiques dans le bassin des Grands Lacs et
dans d’autres régions. Les modèles s’appuyaient sur
deux ensembles de données et des scénarios de
gestion de l’utilisation des terres et de la biodiversité.
Le premier ensemble a été créé dans le cadre de
l’Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales, tandis que le second a été
élaboré pour le projet de protection de l’eau potable
du lac Ontario en vertu de l’Accord Canada-Ontario
concernant l’écosystème du bassin des Grands
Lacs (2007). Ces nouveaux modèles ont permis aux
utilisateurs d’effectuer des évaluations intégrées
pour savoir si les normes de qualité de l’eau sont
respectées et ont fourni des solutions pour réduire
les charges dans le lac Ontario.
On a mené des activités visant à limiter à la source
la pollution provenant des eaux pluviales en milieu
urbain. Les mesures de contrôle à la source
constituent une stratégie d’avenir pour limiter ce
type de pollution. De telles mesures comprennent
le nettoyage des rues au moyen d’un équipement
moderne et puissant pouvant aspirer des particules
de l’ordre du micromètre et ainsi les enlever de la
surface des rues avant qu’elles ne soient
emportées par les eaux pluviales. En collaboration
avec de nombreux services municipaux,
Environnement Canada a réalisé une étude sur le
terrain sur l’efficacité du balayage des rues pour
améliorer la qualité du ruissellement urbain à
Toronto. Les résultats de l’étude ont indiqué que le
balayage procure d’importants avantages pour
l’environnement, principalement dans les secteurs
où il y avait un fort taux d’accumulation des
sédiments. La planification d’un meilleur balayage
des rues nécessite des analyses coûts-avantages.
Cette information et d’autres résultats de
recherche ont été communiqués aux chercheurs et
aux intervenants canadiens à l’occasion de trois
ateliers de transfert des connaissances organisés
à Vancouver, Calgary et Toronto, en collaboration
avec le Réseau canadien de l’eau.
On a rédigé un article de synthèse sollicité sur la
détection, la caractérisation et les activités des
nanoparticules. Une plus grande utilisation de la
nanotechnologie dans la fabrication de divers
produits a engendré l’augmentation du rejet de
nanoparticules dans l’environnement. La rédaction
de cet article de synthèse constituait une première
étape, car les effets de ces particules sur
l’environnement ne sont pas suffisamment connus
et nécessitent une étude plus approfondie.
On a travaillé à réduire les impacts des nutriments
sur l’environnement, en particulier dans le lac des
Bois, un vaste plan d’eau international
extrêmement complexe traversant l’Ontario, le
Manitoba et le Minnesota (États-Unis). Avant
2007-2008, des inquiétudes concernant la qualité
de l’eau avaient été soulevées, notamment la
prolifération de cyanobactéries toxiques dans
certaines parties du lac. Un premier travail
d’évaluation et de modélisation d’Environnement
Canada a permis de cerner des lacunes dans les
principales connaissances sur le bassin de
Winnipeg. Dans le cadre d’une initiative de grande
envergure destinée à évaluer et à améliorer la
qualité de l’eau dans le basin, Environnement
Canada, en partenariat avec des organismes
des provinces et des États, a lancé un plan
d’évaluation des nutriments pour combler ces
lacunes dans les données, a mis en œuvre une
étude de trois ans sur le terrain, et a entrepris une
modélisation détaillée du lac.
En 2008, Environnement Canada a lancé le Fonds
d’assainissement du lac Simcoe dans le but de
protéger et de préserver le lac Simcoe en
contribuant à réduire les apports en phosphore et
en rétablissant les populations de poissons et
d’espèces sauvages. Le programme a débuté le
25 février 2008 par un appel de propositions
concernant la première série de projets pour
2008-2009. Un comité fédéral-provincial d’examen
technique a été mis sur pied, et des critères
d’examen des projets ont été établis. On a reçu
des demandes de financement totalisant 6,6
millions de dollars pour la première série.
2.2
Centre Saint-Laurent
Contexte
Le Centre Saint-Laurent a entrepris des initiatives
importantes sur l’état de l’écosystème du fleuve
Saint-Laurent, notamment la surveillance de la
qualité de l’eau et une étude du bilan massique des
contaminants chimiques. Pendant les deux périodes
de déclaration, le Centre s’est surtout penché sur
l’évaluation des effluents urbains, la compréhension
31
de l’impact du stress environnemental sur la
biodiversité du fleuve Saint-Laurent et la
surveillance à long terme de l’état du fleuve.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
La présence d’antidépresseurs pharmaceutiques
et leur devenir ont été étudiés dans les boues
d’usines de traitement des eaux usées et dans le
fleuve Saint-Laurent, et plusieurs documents
connexes ont été publiés. Des substances
pharmaceutiques, telles que l’acide clofibrique, la
carbamazépine, le diclofénac, l’ibuprofène et le
naproxène, ont été trouvées dans l’effluent de
Montréal ayant subi un traitement primaire
physique et chimique. Le traitement biologique de
l’effluent a donné lieu à des réductions de l’ordre
de 50 p. 100 de leurs concentrations originales,
mais n’a pas éliminé les substances. On a établi
un rapport entre le niveau de succès de leur
élimination et la complexité de leur structure
moléculaire et de leur polarité.
Un nouveau processus de désinfection des eaux
usées municipales a entraîné une réduction des
charges globales de contaminants. Cependant, le
processus a également produit un stress oxydatif
chez les organismes aquatiques. De plus, bien que
le nouveau système de traitement réduise le
niveau global des incidences, il ne les élimine pas.
Il a été démontré que les changements dans les
formes de métaux, processus appelé
« spéciation », qui se produit dans des mélanges
d’effluents complexes, créent des problèmes lors
de la désinfection des effluents municipaux ayant
subi un traitement primaire. Une étude plus
poussée aidera à comprendre le processus de
spéciation dans les effluents complexes et à
déterminer la meilleure méthode de captage et
d’élimination des métaux de l’effluent.
Les chercheurs ont caractérisé les facteurs
environnementaux régissant la croissance d’algue
bleu-vert dans le fleuve Saint-Laurent. Ils ont en
effet démontré que les perturbations de
l’environnement liées aux activités humaines,
particulièrement l’enrichissement de l’eau
attribuable au ruissellement des terres agricoles et
des effluents, constituent une cause importante
des fortes concentrations en phosphore et de la
présence de fleurs d’eau produites par les
cyanobactéries. L’élimination du phosphore de
l’eau a réduit le nombre de fleurs d’eau, mais ne
les a pas fait disparaître. Des recherches sont en
32
cours pour déterminer les facteurs déterminant
l’apparition de toxines dans les fleurs d’eau.
Les chercheurs ont examiné les effets cumulatifs
des parasites et des effluents municipaux dans les
écosystèmes fluviaux. Les parasites constituent un
bon substitut de recherche sur les réseaux et la
structure trophiques. L’absence ou la présence de
certaines espèces indique un stress et/ou un
manque d’hôtes intermédiaires qui sont nécessaires
pour que les parasites complètent leur cycle de vie.
Ainsi, nos études indiquent que divers parasites sont
présents dans les écosystèmes sains, contrairement
à l’opinion généralement reçue. Les scientifiques ont
observé des indices de stress élevé chez les
organismes aquatiques exposés aux panaches de
dispersion d’effluent dans le fleuve Saint-Laurent,
en aval de l’effluent de Montréal.
Les impacts cumulatifs de l’hydrologie et des
activités humaines sur la qualité de l’eau du fleuve
Saint-Laurent ont été évalués. Les études
démontrent que les cycles hydrologiques se
rapprochant des niveaux naturels sont liés à une
diversité et à une complexité optimales de la faune
et de la flore, propres aux écosystèmes sains. La
variation réduite des niveaux d’eau et des débits
dans le fleuve Saint-Laurent a rompu ce fragile
équilibre. Les résultats ont été publiés dans un
résumé d’information recueillie au cours de
plusieurs décennies de recherche.
Le fractionnement de nanomatériaux auxiliaires
dans les eaux naturelles a montré que les voies
d’exposition des organismes aquatiques sont
diverses. Les dimensions des nanoparticules, leur
tendance à l’agrégation et leur polarité constituaient
des facteurs déterminant le comportement des
nanoparticules, que ce soit la pénétration de
membranes cellulaires par les plus petites
particules, les réactions au sein d’organes, ou la
bioaccumulation dans les tissus. D’autres études
sont nécessaires pour évaluer les risques
d’exposition des organismes aquatiques aux
nanoparticules.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
La présence d’anti-infectieux pharmaceutiques et
leur devenir ont été étudiés dans les boues
d’usines de traitement des eaux usées et dans le
fleuve Saint-Laurent. Ces substances ont été
décelées dans des concentrations faibles, mais
révélatrices. Pour évaluer les incidences de ces
contaminants sur l’environnement et la santé
humaine, il faudra une meilleure compréhension
des transformations chimiques et physiques qui
se produisent à l’usine de traitement et dans
l’environnement récepteur.
La biodisponibilité accrue des métaux a été
documentée à la suite de processus de
désinfection des eaux usées municipales au
moyen de l’ozonation.
La toxicité et le mode d’action chez les organismes
aquatiques d’une série de neuf nanoparticules ont
été évalués dans les sédiments. Plusieurs étaient
très toxiques pour les algues et les hydres
unicellulaires, et moyennement toxiques pour les
daphnies et d’autres organismes plus complexes.
Ces composés pourraient représenter une menace
éventuelle pour la vie benthique.
Les chercheurs ont approfondi leur compréhension
des échanges de mercure dans des conditions
hivernales, tant dans les écosystèmes fluviaux que
sous la couverture de neige dans le Nord du
Québec. Les résultats indiquent que le cycle, la
spéciation et le transport du mercure dépendent des
conditions atmosphériques. Le travail concernant
la relation entre le mercure disponible, le
méthylmercure et les formes inertes en association
avec les variables environnementales se poursuit.
Des études ont permis de mesurer les effets
cumulatifs des parasites et des pesticides ainsi
que le dépôt atmosphérique de pesticides dans le
bassin hydrographique agricole de la rivière
Yamaska. Les études indiquent que l’effet combiné
des parasites (indice de la santé d’un écosystème)
et des pesticides ainsi que de leurs interactions
produit un grand stress dans l’écosystème fluvial;
il pourrait donc servir à surveiller les conditions du
milieu du point de vue des impacts biologiques.
On a étudié l’efficacité et les impacts
toxicologiques éventuels des technologies
prometteuses de traitement chimique de l’eau de
ballast dans des conditions froides. Il a été
démontré que le traitement de l’eau de ballast est
efficace lorsqu’on dispose du temps nécessaire.
Cependant, le froid ralentit énormément le
processus de réaction et pourrait nuire à l’efficacité
du traitement dans des conditions normales
d’exploitation. Cette étude a été la première à
démontrer l’efficacité des traitements de l’eau de
ballast pour éliminer les espèces envahissantes et
exotiques non désirées dans un contexte réaliste
(ballast véritable dans un navire naviguant dans
les eaux froides canadiennes).
On a signalé que le nitrate, qui est un nutriment,
augmente la croissance des cyanobactéries dans
les écosystèmes fluviaux, tels que le fleuve
Saint-Laurent.
2.3
Centre des sciences environnementales
du Pacifique
Contexte
Depuis 2003, le Centre des sciences
environnementales du Pacifique d’Environnement
Canada mène des études sur la toxicologie et les
propriétés chimiques de l’eau douce et marine
dans le bassin de Georgia. Ces études, effectuées
dans le cadre du Plan d’action du bassin de
Georgia, mettent l’accent sur les nouvelles
préoccupations environnementales concernant
l’eau, telles que les effets des perturbateurs
endocriniens sur les organismes aquatiques à la
suite de l’exposition à diverses concentrations
d’effluents municipaux, agricoles et industriels.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Certaines des études effectuées portaient
principalement sur les effets des perturbateurs
endocriniens sur les poissons à la suite de
l’exposition à de faibles concentrations de produits
pharmaceutiques et de produits d’hygiène et de
beauté dans les plans d’eau. On a continué
d’analyser les effluents et les eaux réceptrices pour
mesurer les effets génétiques chez les poissons, en
faisant appel à la technologie ultramoderne de la
biopuce à ADN (génomique). L’établissement de
profils par analyse chimique en vue de déterminer
les concentrations de médicaments acides,
d’antibiotiques, de composés oestrogéniques et de
substances parfumées se fait toujours en parallèle
avec l’évaluation de l’effet de la réponse biologique.
Les résultats de ces études permettront de
déterminer si les concentrations dans les eaux
réceptrices des effluents peuvent avoir des effets
sur le génome des poissons. Les changements
chimiques qui en résultent, soit la diminution ou la
hausse de l’activité enzymatique, peuvent servir
d’indicateurs ou de prédicteurs d’effets nocifs chez
les organismes vivants exposés aux contaminants
ou à d’autres stresseurs. Les études sont menées
en collaboration avec le district régional de la
capitale (Victoria) et le district régional du Grand
Vancouver. L’analyse génomique des divers tissus
33
s’est poursuivie. Les données provisoires fournies
par les biopuces ont été communiquées aux districts
régionaux de la capitale (Victoria) et du Grand
Vancouver.
Le laboratoire du Centre des sciences
environnementales du Pacifique a également
continué à travailler avec l’Université de Victoria à
l’étude des effets moléculaires des effluents sur
l’action de l’hormone thyroïdienne chez les
amphibiens. Ces travaux ont profité d’une
subvention thématique du Conseil de recherches
en sciences naturelles et en génie.
Le dépistage des sources de pollution bactérienne
dans les eaux marines et douces a été effectué au
moyen d’une méthode fondée sur l’ADN. On a
analysé des échantillons d’eau marine et d’eau
douce prélevés en Colombie-Britannique afin de
déterminer les sources de contamination fécale.
Cet exceptionnel outil d’évaluation de la qualité de
l’eau aide les gestionnaires de la lutte contre la
pollution du Programme de surveillance de la
qualité des eaux marines d’Environnement
Canada, du ministère de l’Environnement de la
Colombie-Britannique, des Premières nations, du
district régional de la capitale (Victoria), du
ministère de l’Environnement de la NouvelleÉcosse, du ministère des Pêches et des Océans
de Terre-Neuve-et-Labrador et de plusieurs
services régionaux de la santé à déterminer les
sources de contamination fécale de l’eau. Les
résultats ont été soumis au chercheur principal de
l’Université de Victoria, et le Centre des sciences
environnementales du Pacifique a offert ce suivi
des sources en tant que paramètre de routine.
Pour une deuxième année, on a poursuivi la
validation de la correction de la turbidité en adoptant
une approche d’évaluation rapide pour l’élaboration
de lignes directrices sur la qualité de l’eau propres à
chaque site. Les lignes directrices propres au site
servent au calcul de l’Indice de la qualité des eaux
du Conseil canadien des ministres de
l’environnement, qui est utilisé pour la déclaration à
l’échelle nationale la qualité de l’eau dans les
rapports sur les indicateurs canadiens de durabilité
de l’environnement. L’indice est calculé en
comparant les concentrations de paramètres clés de
qualité de l’eau avec les concentrations seuils des
lignes directrices sur la protection de la vie
aquatique. L’analyse de la qualité de l’eau au regard
des lignes directrices du Conseil canadien des
ministres de l’environnement pose problème,
particulièrement en ce qui concerne les métaux
34
dans les endroits ayant des charges saisonnières
élevées de sédiments suspendus. Le problème est
dû à la mesure des métaux sous forme de particules
dans l’échantillon, méthode qui, bien que sans
importance toxicologique, provoque le dépassement
fréquent des concentrations recommandées dans
les lignes directrices. Une technique d’ajustement
pour de tels sites a été élaborée, mais le degré de
protection offert par la méthode a nécessité certains
essais. Pour cette raison, les chercheurs ont utilisé
de l’eau de la rivière Sumas et de l’eau de puits de
laboratoire du Centre des sciences
environnementales du Pacifique, et ont validé les
résultats en ajoutant des concentrations en cuivre
dissous correspondant aux concentrations de
critères de qualité de l’eau propres au site du
Conseil canadien des ministres de l’environnement,
du ministère de l’Environnement de la ColombieBritannique et du gouvernement fédéral. On a aussi
fait des analyses de toxicité aiguë et chronique du
cuivre dissous dans l’eau douce pour diverses
espèces en les exposant à des concentrations audelà et en dessous de ces valeurs. Des analyses
chimiques ont également été effectuées
parallèlement aux essais biologiques. Au cours de
2005-2006, l’élément qu’on a ciblé dans ce travail
était le cuivre. En 2006-2007, la même série d’essais
de toxicité a été réalisée avec du chrome dissous.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Le travail entrepris en 2007-2008 s’est poursuivi
dans chaque domaine.
Pour une troisième année, on a poursuivi la
validation de la correction de turbidité en adoptant
une approche d’évaluation rapide pour
l’élaboration de lignes directrices sur la qualité de
l’eau propres à chaque site. On s’est penché sur le
degré de protection du biote aquatique après
l’ajustement des lignes directrices propres à
chaque site au moyen d’une technique de
correction de la turbidité. À l’automne 2007, on a
passé un contrat avec une entreprise pour la
rédaction du rapport du projet, qui a été achevée
en mars 2008.
2.4
Faits saillants d’autres projets de recherche
Environnement Canada a réalisé bon nombre
d’études liées à l’eau, en plus des recherches
entreprises par la principale direction de la recherche
et les principaux instituts de recherche. Les études ou
les projets interdisciplinaires sont souvent menés en
partenariat avec les établissements d’enseignement,
ou les instituts ou organismes d’autres
gouvernements et ministères fédéraux.
système a la capacité d’exécuter des modèles de la
surface du sol.
La présente section décrit des exemples d’activités
de recherche liée à l’eau qui n’ont pas été
mentionnées ailleurs dans le rapport. Bien que
non exhaustives, les activités choisies sont
représentatives du travail entrepris.
On a commencé l’élaboration d’un programme qui
évalue la disponibilité de l’eau dans le bassin de la
rivière Saskatchewan Sud au moyen d’une série de
modèles hydrométéorologiques combinés (projet
financé par l’Initiative nationale d’élaboration de
normes agroenvironnementales). Le travail sur la
sous-composante de la disponibilité de l’eau était
axé sur l’élaboration et la mise à l’essai d’un
cadre de travail pour prévoir les réserves d’eau
disponibles, y compris les précipitations, la fonte
des neiges, l’humidité du sol et la disponibilité de
l’eau de surface, dans les bassins hydrographiques
principalement agricoles, à l’échelle du système
actuel de prévision numérique du temps, soit
15 kilomètres. Le système Modélisation
environnementale – Surface et hydrologie sera
également mis à l’essai pour les bassins à l’étude
par divers chercheurs universitaires participant au
réseau de recherche sur l’amélioration des
processus et de la paramétrisation pour la prévision
dans les régions froides, financé par la Fondation
canadienne pour les sciences du climat et de
l’atmosphère. Le système de modélisation a
également été établi dans le cadre de l’Initiative de
recherche sur la sécheresse, un programme de
recherche parallèle sur la prévision de la
sécheresse.
2.4.1 Modélisation et prévision
hydrométéorologiques
Contexte
La science fait souvent appel aux modèles en tant
qu’outils de prévision de phénomènes du monde
réel. Pendant plusieurs années, les chercheurs
d’Environnement Canada et d’ailleurs ont utilisé des
données atmosphériques et météorologiques ainsi
que des données hydrologiques, recueillies en vertu
d’accords hydrométriques, comme données d’entrée
des modèles de prévision opérationnelle
quotidienne, dans le premier cas, et des modèles
hydrologiques, dans le second. Plus récemment, les
recherches ont ciblé la création de liens entre les
modèles climatiques à grande échelle et de plus
petits modèles atmosphériques et hydrologiques
d’échelle régionale pour aider à combler l’écart entre
les recherches et les activités, et montrer la façon
dont la modélisation hydrométéorologique régionale
et les systèmes de prévision d’ensemble peuvent
améliorer les prévisions météo et la gestion des
ressources en eau.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
On a travaillé à approfondir la compréhension des
interactions entre l’atmosphère et la surface du sol.
À cette fin, la Direction des sciences et de la
technologie atmosphériques d’Environnement
Canada et le Service météorologique du Canada ont
collaboré au jumelage de la modélisation et de la
prévision hydrométéorologiques. Ils ont pu compter
sur le travail concerté de la Division de la recherche
en prévision numérique, du Laboratoire national
d’hydrométéorologie et de météorologie arctique, du
Laboratoire national de météorologie du temps
violent et de l’Institut national de recherche sur les
eaux d’Environnement Canada. On travaillait aussi
sur un nouveau système destiné aux prévisions
hydrométéorologiques opérationnelles. L’objectif du
nouveau système (appelé Modélisation
environnementale – Surface et hydrologie) consiste
à effectuer des expériences numériques. Fondé sur
le Modèle global environnemental multi-échelle, ce
Le travail sur la prévision hydrologique d’ensemble
à l’appui de la gestion améliorée de l’eau s’est
poursuivi. Le système Modélisation
environnementale – Surface et hydrologie a
également servi au projet international de banc
d’essai HEPEX (Hydrological Ensemble Prediction
Experiment) dans les Grands Lacs, qui visait à
démontrer l’importance de la prévision
hydrologique d’ensemble dans le soutien de la
gestion de l’eau. Lancé en 2006, ce projet de banc
d’essai visait à développer et à tester un système
de prévision hydrologique d’ensemble dans le
bassin des Grands Lacs et dans le fleuve SaintLaurent en amont de Montréal, afin de fournir des
prévisions aux gestionnaires des ressources
hydriques de sous-bassins hydrographiques
particuliers et d’améliorer la gestion des Grands
Lacs, en particulier dans l’archipel de Montréal.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Le travail entrepris en 2006-2007 pour améliorer la
compréhension des interactions entre l’atmosphère
et la surface du sol s’est poursuivi.
35
On a également continué l’élaboration d’un
programme qui évalue la disponibilité de l’eau
dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud
au moyen d’une série de modèles
hydrométéorologiques combinés. De plus, on a
offert l’accès en ligne à une première version du
système Modélisation environnementale – Surface
et hydrologie par l’intermédiaire du Laboratoire
national d’hydrométéorologie et de météorologie
arctique d’Environnement Canada. Enfin, on a
achevé la version préliminaire de la méthodologie
de l’Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales pour les indicateurs de
bilan hydrique dans un bassin hydrographique
principalement agricole.
On a poursuivi le travail décrit ci-dessus sur la
prévision hydrologique d’ensemble, à l’appui d’une
gestion améliorée de l’eau. De plus, le Groupe
d’étude international des Grands Lacs d’amont,
créé par la Commission mixte internationale, a
offert un financement pour accélérer le
développement et la mise à l’essai du système.
2.4.2 Congrès State of the Strait
Contexte
Le congrès State of the Strait est un événement
Canada–États-Unis qui se déroule environ tous les
deux ans et qui rassemble des gestionnaires des
gouvernements, des chercheurs, des étudiants, des
membres d’organismes voués à la protection de
l’environnement et à la conservation, des sociétés,
des organismes de planification, des communautés
et des citoyens intéressés. Il vise à évaluer la
situation de l’écosystème et à échanger des conseils
pour améliorer les programmes de recherche, de
surveillance et de gestion pour la rivière Détroit et la
portion Ouest du lac Érié. Le Canada et les
États-Unis accueillent à tour de rôle le Congrès, à
la suite duquel un rapport est produit.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Le congrès de 2006 a eu lieu à Flat Rock, au
Michigan, et portait principalement sur l’état et les
tendances des principaux indicateurs. Un rapport
définitif a été achevé et publié au début de 2007
(www.uwindsor.ca/softs [en anglais seulement]).
36
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Une évaluation exhaustive globale des résultats de
2006 a été achevée et acceptée aux fins de
publication dans une revue scientifique
(www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/18850284 [en
anglais seulement]).
2.4.3 Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales
Contexte
L’Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales est un programme
quadriennal (2004-2008) dirigé par Environnement
Canada en partenariat avec Agriculture et
Agroalimentaire Canada, conformément au Cadre
stratégique pour l’agriculture. L’Initiative vise
l’élaboration de deux types de normes de
rendement agroenvironnementales fondées sur
des données scientifiques :


les normes de rendement idéal, qui précisent
l’état environnemental souhaité pour maintenir
la santé des écosystèmes;
les normes de rendement réalisable, qui
précisent les conditions du milieu pouvant être
obtenues de façon réaliste en adoptant les
pratiques de gestion bénéfiques disponibles et
recommandées à l’heure actuelle.
Ces normes fournissent des points de référence
pour la qualité de l’environnement pouvant servir à
élaborer des systèmes et des pratiques bénéfiques
de gestion agricole qui permettent de réduire les
risques d’atteinte à l’environnement et à
promouvoir leur adoption. Ces points de référence
pourraient également servir à mesurer le progrès
vers les résultats environnementaux visés. On a
conçu ces normes spécialement pour l’agriculture,
en tenant compte du fait qu’on les utiliserait dans
un paysage fonctionnel dont l’objectif final n’est
pas l’absence de risque.
L’élaboration de normes de rendement
agroenvironnementales a été effectuée en fonction
de quatre thèmes (air, biodiversité, pesticides et
eau) et repose sur des évaluations scientifiques du
risque d’atteinte à l’environnement et sur la
détermination de la qualité désirée de
l’environnement. Le travail lié à la Loi sur les
ressources en eau du Canada concernait les
pesticides et l’eau.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
La recherche visant l’élaboration de certaines
normes de rendement idéal des ressources en eau
(nutriments, sédiments et débits minimaux requis)
incluait des activités d’échantillonnage de l’eau
pour valider les prototypes de normes et établir
des relations de cause à effet entre les activités
agricoles et les incidences écologiques sur le
milieu aquatique. De plus, un programme a été
lancé pour recueillir des données sur le terrain aux
fins de la validation des normes et pour évaluer la
nécessité d’adapter les normes selon la région. En
2006-2007, environ 75 cours d’eau du Canada ont
régulièrement fait l’objet de prélèvement
d’échantillons. Les activités à l’appui de
l’élaboration des normes ciblaient plusieurs
régions agricoles clés.
Le travail d’élaboration de normes sur les agents
pathogènes était axé sur l’échantillonnage de
quatre bassins hydrographiques du Canada, soit la
rivière Nation Sud (Ontario), le Bras d’Henri
(Québec), la rivière Oldman (Alberta) et la rivière
Sumas (Colombie-Britannique). On cherchait à
déterminer les propriétés des sédiments qu’il
faudrait utiliser pour élaborer une norme nationale
sur les agents pathogènes. Afin de comprendre le
potentiel des sédiments à transporter les agents
pathogènes, un modèle numérique (MOBED) a été
développé pour la rivière Nation Sud. Cet
étalonnage a rendu possible l’utilisation de
charges sédimentaires modélisées avec des
concentrations d’agents pathogènes liées aux
sédiments pour prévoir le transport des agents
pathogènes vers les zones écosensibles.
Le travail dans le bassin de la rivière
Saskatchewan Sud a servi à l’élaboration de la
norme sur la disponibilité de l’eau par l’entremise
d’une série d’indicateurs de bilan hydrique
(précipitations, évapotranspiration, ruissellement,
humidité du sol et équivalent en eau de la neige).
Les approches internationales ont été examinées
et des protocoles ont été élaborés pour l’obtention
de normes de rendement idéal axées sur les
incidences, établies pour chaque cas, en fonction
de la denrée et pour les mélanges pour l’eau.
L’élaboration de normes de rendement idéal
particulières à un composé (toxicité aiguë et
chronique) a été achevée pour les pesticides
prioritaires.
En collaboration avec Agriculture et
Agroalimentaire Canada, on a effectué la
modélisation de l’état du milieu pouvant être atteint
grâce à la mise en œuvre de pratiques de gestion
bénéfiques à l’échelle du bassin hydrographique
en ce qui concerne les nutriments et les sédiments
dans le ruisseau Black (Nouveau-Brunswick) et la
rivière Raisin (Ontario).
Des projets de démonstration dans quatre bassins
hydrographiques (en Colombie-Britannique, en
Ontario, au Québec et à Île-du-Prince-Édouard) ont
été entrepris pour établir des concentrations de
référence en ce qui concerne les écoulements de
pesticides dans chaque bassin hydrographique. On
a coordonné le travail avec le personnel du Fonds
scientifique sur les pesticides et d’Agriculture et
Agroalimentaire Canada. L’information recueillie
grâce à ce projet a servi à faire progresser
l’élaboration et la vérification des normes de
rendement idéal et réalisable sur les pesticides pour
ces sites. Deux normes de rendement réalisable sur
les pesticides ont été établies pour le bassin
hydrographique de la rivière Chaudière, au Québec.
La série technique annuelle de 2007 de l’Initiative
nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales, comportant 54 rapports, a
été publiée. Ces rapports constituent un sommaire
de l’ensemble des activités de recherche exécutées
en 2006-2007 dans le cadre de l’Initiative.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
L’année 2007-2008 était la dernière année de
recherche de l’Initiative nationale d’élaboration de
normes agroenvironnementales. Ainsi, les activités
ont été axées sur la mise au point des normes et la
présentation des produits finaux à Agriculture et
Agroalimentaire Canada. Les rapports de synthèse
ont été achevés et ont fait l’objet d’un examen
approfondi par des pairs externes.
Les activités d’échantillonnage sur le terrain,
d’analyse en laboratoire et de recherche visant
l’élaboration de normes sur l’eau (nutriments,
sédiments, agents pathogènes, débits minimaux
requis et disponibilité de l’eau) et sur les pesticides
prioritaires ont été achevées au début de 2008.
On a terminé la modélisation des normes de
rendement réalisable applicables aux nutriments et
aux sédiments à la rivière Raisin (Ontario) et au
ruisseau Black (Nouveau-Brunswick). Trois
normes de rendement réalisable sur les pesticides
ont été élaborées pour quatre autres bassins
37
hydrographiques, c’est-à-dire les bassins de la
Yamaska (Québec), de la Nation Sud (Ontario),
des rivières Wilmot-Dunk (Île-du-Prince-Édouard)
et de la rivière Salmon (Colombie-Britannique).
On a achevé les projets de démonstration visant à
établir les concentrations de référence qui
décrivent l’écoulement des pesticides dans quatre
bassins hydrographiques (en ColombieBritannique, en Ontario, au Québec et à l’Île-duPrince-Édouard). Les résultats révèlent des
concentrations décelables de certains pesticides
dans ces bassins hydrographiques.
Les approches internationales ont été examinées
et des protocoles ont été élaborés pour l’obtention
de normes de rendement idéal axées sur les
incidences, établies pour chaque cas, en fonction
de la denrée et pour les mélanges pour l’eau. Au
cours de toute la durée de vie du programme, on a
élaboré des normes de rendement idéal
particulières à un composé (toxicité aiguë et
chronique) pour 20 pesticides prioritaires.
La série technique annuelle de 2008 de
l’Initiative nationale d’élaboration de normes
agroenvironnementales, comportant 66 rapports,
a été publiée. Le travail sur les rapports s’est
poursuivi aux fins de leur inclusion dans la série
technique annuelle définitive, qui réunira les
conclusions de recherche et les normes définitives.
2.4.4 Programme d’études de suivi des effets sur
l’environnement de l’exploitation des mines
de métaux
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
En 2007, Environnement Canada a publié la
première évaluation nationale des données
d’études de suivi des effets sur l’environnement
des effluents de mines de métaux. Cette
évaluation a révélé que ces effluents tendent à
avoir des effets inhibiteurs chez les poissons et les
invertébrés à l’échelle nationale. Une dégradation
de l’état du foie et une diminution de ses
dimensions chez les poissons ainsi que
d’importants changements dans la structure des
communautés benthiques d’invertébrés ont été
constatés dans les milieux recevant des effluents
de mines de métaux. Par comparaison, les
concentrations en mercure dans les tissus des
poissons visant en aval des sources d’effluents de
mines de métaux étaient faibles ou peu différentes
des concentrations observées chez les poissons
témoins. Un travail plus poussé est nécessaire
38
pour confirmer ces effets, pour déterminer leur
degré et leur étendue, et pour en trouver la cause.
2.4.5 Enquête sur l’eau potable et les eaux usées
des municipalités
Contexte
L’Enquête sur l’eau potable et les eaux usées des
municipalités est un projet pancanadien qui vise à
recueillir et à rendre accessibles au public les
données sur les sources d’eau, l’utilisation de l’eau,
la conservation de l’eau, le niveau de traitement des
eaux usées, et la tarification de l’eau et des eaux
usées. L’Enquête, qui a été menée tous les deux ou
trois ans depuis les années 1980, couvre plus de
80 p. 100 de la population canadienne. Elle
constitue une base très utile à la prise de décisions
éclairées pour une gestion durable de l’eau à travers
le Canada. Environnement Canada utilise les
données recueillies sur l’utilisation de l’eau et
l’établissement des prix pour produire deux
importants rapports, l’un sur l’utilisation des eaux
municipales et l’autre sur la tarification des eaux
municipales. Les rapports, qui résument les
principales conclusions de l’Enquête, sont
disponibles sur le site Web sur l’eau douce
d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca/eau).
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Le Rapport de 2007 sur l’utilisation municipale de
l’eau fournit de l’information provenant de
l’enquête de 2004 sur les sources d’eau,
l’utilisation générale et individuelle des eaux
usées, l’utilisation de l’eau par les secteurs, le
comptage, les débits d’eaux usées, le niveau de
traitement des eaux usées et le nombre
d’utilisateurs des réseaux d’alimentation en eau et
d’assainissement. Le rapport révèle notamment
que l’utilisation résidentielle moyenne d’eau par
personne (329 litres par jour) était la deuxième
plus faible observée depuis plus d’une décennie.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
Le Rapport 2008 sur la tarification municipale de
l’eau fournit de l’information provenant de
l’enquête de 2004 sur la tarification de l’eau et des
eaux usées, la structure de prix, le comptage et les
mesures de conservation de l’eau. Les conclusions
révélaient que la tendance graduelle vers le
comptage de l’eau municipale se poursuivait et
que la tarification entraînait une utilisation plus
efficiente de l’eau.
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC
(Sous la Partie IV – Dispositions générales de la Loi sur les
ressources en eau du Canada)
1. Site Web sur l’eau douce
Le site Web sur l’eau douce (www.ec.gc.ca/eau) a
continué d’offrir de l’information de base sur un
vaste éventail de sujets liés à l’eau, du matériel
didactique exhaustif (p. ex. feuillets d’information
sur l’eau, y compris Notions élémentaires sur
l’eau douce, À la découverte de l’eau avec notre
ami le héron et Ne prenons pas l’eau pour acquis
– Guide de ressources) et le texte complet de
publications clés sur l’eau (p. ex. la Politique
fédérale relative aux eaux, les rapports annuels
de la Loi sur les ressources en eau du Canada,
et les rapports sur l’utilisation et la tarification de
l’eau). De plus, la liste des liens vers d’autres
sites canadiens gouvernementaux et non
gouvernementaux a continué d’être mise à jour,
tout comme le calendrier de conférences et
d’événements liés à l’eau.
Le site a été souvent consulté (en moyenne
110 000 visites chaque mois) et mentionné
comme source sur d’autres sites Web et dans
des documents imprimés produits par d’autres
organismes.
2. Site Web de Relevés hydrologiques du
Canada
d’eau et les données sur les sédiments
(moyennes quotidienne et mensuelle, et valeurs
instantanées), provenant de plus de 2 500
stations de surveillance hydrométrique actives et
de 5 500 stations qui ont été abandonnées, à
travers le pays. Le CD-ROM de l’HYDAT peut être
téléchargé à partir du site Web de Relevés
hydrologiques du Canada (www.wsc.ec.gc.ca/
products/main_f.cfm?cname=products_f.cfm).
Autrement, les utilisateurs peuvent avoir accès à
des données sélectionnées dans les archives en
ligne, à partir d’un outil d’interrogation interactif.
Les données des deux tiers des stations
hydrométriques actives du réseau sont dévoilées
en temps quasi réel. En effet, les niveaux d’eau à
ces stations sont présentés sous forme graphique
sur le site Web de Relevés hydrologiques du
Canada quelques heures après leur mesure
(http://scitech.pyr.ec.gc.ca/waterweb/formnav.asp
?lang=1).
On compte rendre disponibles en temps quasi
réel les données sur les niveaux d’eau et sur les
débits pour la majorité des stations.
3. Biosphère d’Environnement Canada
Contexte
Relevés hydrologiques du Canada
(www.wsc.ec.gc.ca/index_f.cfm?)
d’Environnement Canada est l’organisme fédéral
responsable de la collecte, de l’interprétation et
de la diffusion de données et d’information
normalisées sur la quantité d’eau au Canada.
Au cours des deux périodes de déclarations,
l’organisme a poursuivi ses activités au nom de
lamajorité des provinces et territoires, en vertu
d’accords fédéraux-provinciaux et fédérauxterritoriaux. Au Québec, la province recueille les
données hydrométriques dans le cadre d’une
entente similaire.
Chaque année, Environnement Canada produit
une Banque nationale de données sur les eaux de
surface (HYDAT) sur CD-ROM, qui comporte les
archives de toutes les données sur les quantités
d’eau de Relevés hydrologiques du Canada, y
compris le débit des cours d’eau, les niveaux
La Biosphère d’Environnement Canada
(http://biosphere.ec.gc.ca) a pour mission de
sensibiliser les jeunes, leur famille et le grand
public aux enjeux environnementaux liés aux
ressources en eau, aux changements climatiques
et au développement durable dans l’écosystème
du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs.
Comme musée de l’environnement, la Biosphère
présente des expositions, des visites guidées et
des activités dynamiques permettant d’explorer et
de comprendre les grands enjeux
environnementaux liés à l’eau, aux changements
climatiques, à la consommation responsable, au
développement durable, à l’écotechnologie et à la
biodiversité. Il s’agit également d’un centre
national d’expertise en éducation écologique et
engagement envers l’environnement qui offre des
activités éducatives et de la formation à diverses
clientèles de partout au Canada, notamment les
39
écoles. La Biosphère veut aider les citoyens
canadiens, dont les jeunes, à adopter des
habitudes de consommation responsable pour
préserver l’environnement.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
À la fin de 2006-2007, la Biosphère s’est affichée
en tant que musée de l’environnement. Au cours
de l’année, près de 60 000 personnes, dont
25 000 jeunes, ont visité les expositions du musée
ou participé à ses activités éducatives. Un projet
pilote de vidéoconférence a également permis de
rejoindre quelque 3 500 étudiants partout au pays.
La Biosphère continue de présenter « Géant et
mouvant : L’écosystème Grands Lacs–SaintLaurent », « Eau génie! » et d’autres expositions
permanentes. Elle a ajouté deux expositions de
photos liées à l’eau, soit la « Rétrospective
2001-2005 de l’Escale Nautique » et « Le Fleuve
Saint-Laurent », toutes deux le fruit de concours
de photographies prises par des amateurs de
navigation de plaisance et des amoureux du
fleuve Saint-Laurent. Sous le thème « Fous du
fleuve », la programmation estivale a attiré un
grand nombre de visiteurs et de familles. Deux
films présentant des images spectaculaires,
L’eau, source de vie et Les beautés du
Saint-Laurent, de même que la présentation
multimédia « Au courant du fleuve » ont été à
l’affiche toute l’année et ont pu sensibiliser un
vaste public.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
En 2007-2008, plus de 100 000 personnes, dont
près de 50 600 jeunes (plus du double du nombre
de l’année précédente), ont visité les expositions
ou participé aux activités éducatives. Cette
augmentation importante de la clientèle est
attribuable au renouvellement du programme à
l’intention du grand public, au plus grand nombre
de vidéoconférences présentées aux groupes
scolaires et aux présentations données dans les
écoles d’un bout à l’autre du pays.
De plus, 4 400 jeunes Canadiens se sont
engagés à protéger leur cours d’eau dans le
cadre du programme J’adopte un cours d’eau,
grâce au réseau élargi de coordonnateurs formés
dans cinq provinces. On a également offert des
séances de formation sur l’environnement à des
employés d’Environnement Canada, de Parcs
Canada, d’autres ministères et organisations non
40
gouvernementales dans plusieurs villes du pays
pour les aider à promouvoir des pratiques
respectueuses de l’environnement et à
perfectionner leurs aptitudes. La présentation des
expositions « Géant et mouvant : L’écosystème
Grands Lacs–Saint-Laurent » et « Eau génie! »
s’est poursuivie en 2007-2008. Par ailleurs, deux
nouvelles initiatives sur la biodiversité se sont
ajoutées en cours d’année. La première,
« RESPECT : au cœur de la forêt boréale », une
exposition extérieure de photographies géantes
de l’écosystème de la forêt boréale canadienne,
a attiré 300 000 visiteurs. La seconde, la
présentation multimédia « La Terre des
Hommes », a permis de sensibiliser le public
à la biodiversité canadienne. La Biosphère a
également fait l’acquisition de deux éoliennes et
d’une maison solaire pour faire la démonstration
des technologies vertes au public.
4. RésEau – Créer un réseau canadien
d’information sur l’eau
Contexte
RésEau constitue une initiative de démonstration
en ligne du gouvernement du Canada qui met
l’accent sur les renseignements liés à l’eau
(http://map.ns.ec.gc.ca/reseau/fr). Le prototype du
projet RésEau a été lancé en mars 2006. Les
données sur l’eau sont maintenant accessibles en
ligne sur un portail unique qui décrit quelques
programmes de surveillance de la quantité et de
la qualité de l’eau du gouvernement fédéral ainsi
que des programmes sur la disponibilité de l’eau
souterraine, la contamination des eaux
souterraines, l’utilisation de l’eau, la santé de l’eau
et la santé humaine (épidémies). De plus, les
données sont aussi accessibles à partir d’un
réseau de 16 groupes partenaires, y compris des
provinces, des organismes non
gouvernementaux, des groupes communautaires
et des écoles secondaires.
Le portail RésEau fournit des cartes prédéfinies
ainsi que des fonctions de recherche et
d’interrogation qui permettent aux utilisateurs
avertis de créer des cartes dynamiques en temps
réel. Le module « Connaître son bassin versant »
permet aux Canadiens de facilement déterminer
dans quel bassin hydrographique ils habitent et de
consulter des portraits personnalisés de bassins
hydrographiques pour en apprendre davantage au
sujet des activités liées à l’eau dans leur région.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2007
Le portail RésEau a été mis à jour pour inclure
des technologies à la fine pointe et faire certaines
modifications à la structure de façon à améliorer
la convivialité du site. De plus, des mises à jour
ont été apportées à la communauté
plurigouvernementale des participants.
En raison de l’acceptation du modèle RésEAU
d’échange de données et d’information liées à
l’eau, une deuxième mise en œuvre du modèle a
été entreprise. Sous la direction et avec l’appui
d’Environnement Canada, on a développé un
portail sur le bassin de l’Okanagan. Lancé le
31 mars 2007, ce portail respectait les principes
d’échange de données et d’information liées à
l’eau de RésEau et s’appliquait à l’échelle locale
des bassins où la ressource subissait un stress
important.
Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2008
On a entamé le développement d’une autre
itération du modèle RésEau d’échange de
données; celui-ci s’appliquait au bassin du lac
Winnipeg. On a constaté que l’eau dans ce bassin
subissait un stress important, et un plan de
restauration pluriannuel à grande échelle a été
mis en place. Ce plan prévoyait la mise en œuvre
d’un portail pour appuyer et permettre l’échange
de données et d’information liées au bassin du lac
Winnipeg. Le portail, qui doit être lancé dans le
cadre de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, en
était aux premières étapes de son développement
au cours de l’année de déclaration 2007-2008.
5. Données-cadres à l’échelon national sur
l’hydrologie au Canada
En partenariat, Environnement Canada,
Statistique Canada, Ressources naturelles
Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada
ont commencé au cours de 2001 à élaborer la
base de données-cadres à l’échelon national sur
l’hydrologie au Canada (www.geogratis.cgdi.gc.ca).
Il s’agit d’une base de données spatiale
composée de plusieurs couches de
caractéristiques hydrologiques, y compris les
rivières, les fleuves, les lacs, les limites des
bassins hydrographiques, qui vise à appuyer la
recherche et l’analyse sur les ressources en eau.
La base de données a été publiée en ligne en juin
2003, après près de trois ans de collaboration
fédérale et de consultation avec plusieurs
organismes provinciaux. Ce cadre national
constitue un outil utile pour la planification,
l’analyse et la gestion des réseaux de surveillance
et un excellent moyen de déclarer les données,
l’information et les connaissances sur les bassins
hydrographiques à l’échelle régionale, nationale et
continentale. On peut facilement importer les
données dans les systèmes d’information
géographique standards. Ces données-cadres
sont tenues à jour par Ressources naturelles
Canada.
6. Région du Pacifique et du Yukon
Environnement Canada a continué de promouvoir
l’intendance environnementale auprès du public
en l’informant au sujet des nouveaux problèmes
environnementaux, des liens écologiques dans
l’environnement et des incidences positives des
programmes d’intendance.
Le Guide pour monter soi-même une maquette de
pollution interactive permet de contribuer à réduire
la pollution dans la communauté en créant une
maquette pratique des sources diffuses de
pollution (www.pyr.ec.gc.ca/FR/IPM).
Le site Web du Programme de surveillance de la
qualité de l’eau dans la région du Pacifique et du
Yukon offre un accès à des données fédéralesprovinciales et fédérales-territoriales sur la qualité
de l’eau, à des lignes directrices, à des rapports,
à des publications, et à des liens vers les
programmes et les ressources d’intendance, qui
sont utiles pour concevoir un programme de
surveillance de la qualité de l’eau
(http://waterquality.ec.gc.ca).
Les ateliers de formation sur le Réseau canadien
de biosurveillance aquatique d’Environnement
Canada sont offerts dans la région du Pacifique et
du Yukon depuis 2003 à un vaste public pour
encourager l’utilisation de protocoles normalisés
de collecte et d’analyse des données aux fins de
la bioévaluation des cours d’eau (http://cabin.cciw.ca/
Application/welcome.asp?Lang=fr-ca).
41
ANNEXE A : Accords
Les ententes suivantes en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada étaient en vigueur au cours
des périodes de déclaration 2006-2006 et 2007-2008.
Programmes de répartition et de surveillance






Accords sur les relevés hydrométriques conclus avec les provinces et avec Affaires indiennes et du Nord
Canada pour les territoires
Protocole Canada-Québec concernant les dispositions administratives dans le cadre de la Convention
Canada-Québec concernant les réseaux hydrométriques et sédimentologiques au Québec
Accord cadre sur la répartition des eaux des Prairies (Régie des eaux des provinces des Prairies)
Accords de surveillance de la qualité de l’eau conclus avec la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-etLabrador, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba
Protocole d’entente Canada–Île-du-Prince-Édouard sur l’eau
Convention relative à la régularisation du bassin de la rivière des Outaouais
Veuillez noter qu’au nom du gouvernement fédéral, l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du
bassin des Grands Lacs de 2007 a été conclu conformément à la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999), et l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2005-2010, conformément à la
Loi sur le ministère de l’Environnement et à la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans.
Programmes de gestion de l’eau

Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie
ANNEXE B : Renseignements supplémentaires
Informathèque
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Numéro sans frais : 1-800-668-6767
Numéro local : 819-997-2800
Télécopieur : 819-953-2225
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
42
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