Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel

Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel
Loi sur les ressources en eau
du Canada
Rapport annuel
2004-2005
Loi sur les ressources en eau du Canada
Rapport annuel
2004-2005
Plus de 50 p. 100 de papier
recyclé dont 10 p. 100 de
fibre post-consommation
Publié avec l’autorisation
du ministre de l’Environnement
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007
Version imprimée
No de catalogue En36-426/2005
ISBN 978-0-662-05427-6
En ligne en format HTML et PDF à l’adresse www.ec.gc.ca/water
Version PDF
No de catalogue En36-426/2005F-PDF
978-0-662-07946-0
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Ottawa,CanadaK1A 0H3
Son Excellence
Micha€lle
Jean,
La trdshonorable
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gen6raledu Canada
Gouverneure
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Ottawa(Ontario)
K 1 AOA 1
g6n6rale,
Madamela Gouverneure
du
et au Parlement
d VotreExcellence
J'aiI'honneur
de pr6senter
en vertude la Loi sur /esressources
Canadale rapportannuelsur les r6alisations
lequela 6t6 pr6par6sousma
2004-2005,
en eaudu CanadapourI'exercice
direction.
de
l'expression
Veuillezagr6er,Madamela Gouverneure
96n6rale,
les meilleurs.
messentiments
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JohnBair d,C.P.,deput6
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TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE ...................................................................................................................................... vii
RÉSUMÉ ........................................................................................................................................ xi
FAITS MARQUANTS EN 2004-2005 ................................................................................................... 1
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU (Partie 1 de la Loi sur les ressources en
eau du Canada).......................................................................................................................1
1. Programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux ..................................................................1
1.1 Collecte et utilisation des données...............................................................................................1
1.2 Organismes intergouvernementaux.............................................................................................5
1.3 Initiatives axées sur l’écosystème – Activités touchant les bassins hydrographiques et l’eau....8
2. Recherche sur l’eau................................................................................................... 16
2.1 Institut national de recherche sur les eaux ................................................................................16
2.2 Centre Saint-Laurent..................................................................................................................18
2.3 Centre des sciences environnementales du Pacifique ..............................................................20
2.4 Autres points saillants de la recherche ......................................................................................21
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC (Partie IV de la Loi sur les ressources en
eau du Canada).....................................................................................................................24
1. Site Web sur l’eau douce .................................................................................................................24
2. Site Web de Relevés hydrologiques du Canada .............................................................................24
3. La Biosphère d’Environnement Canada ..........................................................................................24
4. RésEau – Créer un réseau canadien d’information sur l’eau ..........................................................25
5. Cadre canadien des aires numériques de drainage ........................................................................25
6. Région du Pacifique et du Yukon.....................................................................................................25
ANNEXE A : ENTENTES ET ACCORDS .............................................................................................. 26
ANNEXE B : SUPPLÉMENTS D’INFORMATION ................................................................................... 28
v
PRÉFACE
La Loi sur les ressources en eau du Canada, promulguée le 30 septembre 1970, établit le cadre de
coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en œuvre et de
l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 prévoit la présentation après chaque exercice
d’un rapport au Parlement sur les activités menées pour l’application de la Loi. Le présent rapport, le
trente-troisième de la série, porte sur les progrès réalisés dans ces activités du 1er avril 2004 au 31 mars
2005.
Le rapport décrit le large éventail des activités fédérales menées en vertu de la Loi, telles que la
participation à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales, les recherches importantes sur les
eaux et un programme d’information du public. Une carte des principaux bassins hydrographiques et des
débits des cours d’eau au Canada est présentée à la figure 1.
Voici un sommaire des principales dispositions de
la Loi sur les ressources en eau du Canada.
La partie I, article 4, prévoit l’établissement de mécanismes de consultation
fédérale-provinciale sur les questions relatives aux ressources en eau. Les
articles 5, 6 et 8 portent sur la signature d’accords de coopération avec les
provinces pour l’élaboration et l’exécution de plans de gestion des ressources
en eau. L’article 7 autorise le ministre, directement ou en collaboration avec
une administration provinciale, un organisme ou un particulier, à effectuer des
recherches, à recueillir des données et à dresser des inventaires concernant
tout aspect lié aux ressources en eau.
La partie II prévoit des accords fédéraux-provinciaux de gestion lorsque la
qualité de l’eau devient une question urgente d’intérêt national. Elle permet la
création conjointe d’organismes fédéraux ou provinciaux constitués en société
(et le recours à des sociétés fédérales ou provinciales) pour établir des
programmes de gestion de la qualité de l’eau et les mettre en œuvre une fois
approuvés. Comme on a recours à des programmes et à des modes de
collaboration différents, il n’a jamais été nécessaire de mettre à exécution cette
partie de la Loi.
La partie III, qui prévoit la réglementation des concentrations de substances
nutritives dans les agents de nettoyage et les conditionneurs d’eau, a été
incorporée à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) en
1988, puis aux articles 116 à 119 (partie VII, section 1) de la nouvelle Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vigueur depuis le
31 mars 2000. (Voir le rapport annuel au Parlement sur la LCPE qui est affiché
sur le Web à l’adresse www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/gene_info/default.cfm.)
La partie IV comprend des dispositions générales relatives à l’administration
de la Loi. En outre, elle prévoit des inspections et des mesures pour assurer
l’application de la Loi, elle autorise le ministre à créer des comités consultatifs
et elle lui permet de mettre en œuvre, directement ou en collaboration avec
une administration, un organisme ou un particulier, des programmes
d’information du public.
vii
Figure 1. Principaux bassins hydrographiques et débits des cours d’eau au Canada.
Commentaires sur le rapport
Un questionnaire est inséré à la fin du rapport afin de recueillir vos commentaires. Veuillez transmettre
votre opinion sur le présent rapport à Environnement Canada pour permettre au Ministère de mieux
cerner les divers types de publics qui lisent le rapport et d’améliorer la structure des prochains rapports
annuels sur les activités menés en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada.
viii
Liste des acronymes
ACO
AQEGL
CABIN
CEEGL
CMI
DSPM
GEM
GIST
HYDAT
ICDE
IEN
INRE
LCPE
LCPE (1999)
LHA
PALA
PCB
PSL
REEA
SP
ZIP
Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs
Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs
Commission mixte internationale
dépistage des sources de pollution microbienne
modèle global environnemental multi-échelle
gestion intégrée du Saint-Laurent
Base de données hydrométriques d’Environnement Canada
indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Initiative des écosystèmes du Nord
Institut national de recherche sur les eaux
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1988)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Laboratoire d’hydrométéorologie et de l’Arctique
Programme d’assainissement du littoral atlantique
polychlorobiphényles
Plan Saint-Laurent
Rapport sur l’état de l’écosystème aquatique
secteur préoccupant
Zone d’intervention prioritaire
ix
RÉSUMÉ
Programmes fédéraux
La Loi sur les ressources en eau du Canada autorise la conclusion d’accords de coopération permettant la
tenue de consultations et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux
et territoriaux sur les questions ayant trait aux ressources hydriques. Les projets conjoints comprennent la
régularisation, la répartition, la surveillance ou l’étude des ressources en eau et la planification
préliminaire, la planification ou la mise en œuvre de programmes pour des ressources pérennes. Les
études de planification englobent les bassins interprovinciaux, internationaux ou d’autres bassins
d’importance pour le gouvernement fédéral. L’application des recommandations se fait à l’échelle
fédérale, provinciale, territoriale ou fédérale-provinciale-territoriale. Des accords relatifs à des programmes
particuliers sur les ressources en eau définissent la participation des gouvernements au financement, à
l’information et au savoir-faire.
Le présent rapport annuel décrit divers programmes fédéraux. Par exemple, le gouvernement fédéral a
tenu un atelier pour appuyer l’élaboration du premier rapport annuel sur les indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement (ICDE), qui comprendra un volet sur la salubrité de l’eau. En outre, plusieurs
ententes fédérales-provinciales-territoriales de surveillance ont été élaborées depuis le début des années
1980 pour fournir des données sur la qualité de l’eau. Parmi les principaux progrès réalisés, mentionnons
l’avancement des travaux d’organismes intergouvernementaux, notamment la Commission de
planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, la Régie des eaux des provinces des Prairies
et le Conseil du bassin du Mackenzie.
En tant que plus grand établissement de recherche sur les eaux douces du Canada, l’Institut national de
recherche sur les eaux (INRE) dirige partout au Canada des projets de recherche axés sur la protection et
la conservation des ressources en eau. Parmi les progrès réalisés par l’INRE en 2004-2005, citons les
suivants : publication d’une évaluation scientifique sur les menaces pour la disponibilité de l’eau au
Canada; participation à l’Évaluation scientifique nationale sur les pluies acides; réinvestissement
d’épargnes vertes de 1 million de dollars dans les recherches prioritaires sur l’eau. Le rapport décrit aussi
certains projets réalisés par le Centre Saint-Laurent et le Centre des sciences environnementales du
Pacifique ainsi que d’autres projets de recherche. En 2004-2005, les régions de l’Ontario et du Québec
ont achevé les études sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent en appui de la Commission mixte
internationale.
En ce qui a trait à la sensibilisation du public aux questions liées à l’eau, une recherche sur Internet au
moyen des termes « eau » et « Canada » dans les principaux moteurs de recherche conduit à coup sûr au
site Web sur l’eau douce, qui se retrouve en tête de liste. Le rapport mentionne également d’autres
importants sites Web fédéraux, comme ceux de l’INRE, de Relevés hydrologiques du Canada et de
RésEau, un projet en ligne qui illustre comment partager, découvrir et utiliser sur Internet de l’information
sur l’eau.
Région de l’Atlantique
La région de l’Atlantique comprend les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Îledu-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette région, la surveillance de la qualité de
l’eau, les recherches toxicologiques et écosystémiques et les projets de gestion intégrée des bassins
hydrographiques sont les principales composantes des activités relatives à l’application de la Loi sur les
ressources en eau du Canada.
En 2004-2005, le Canada et le Nouveau-Brunswick ont entrepris conjointement une étude d’impact sur
l’environnement de quatre options à long terme pour réhabiliter l’estuaire de la rivière Petitcodiac.
xi
Une des principales initiatives portant sur les bassins hydrographiques (ou versants) dans la région est le
Programme d’assainissement du littoral atlantique (PALA). Le PALA est un programme de financement
axé sur l’action communautaire qui vise à résoudre les problèmes liés à l’environnement et au
développement durable dans les bassins versants du Canada atlantique. Fortes d’un appui local
important, des organisations sans but lucratif sont constituées en société dans 14 endroits de la région.
Parmi les activités menées en 2004-2005, mentionnons l’étude des effets des sédiments créosotés sur
l’environnement, la mise en œuvre de projets de mise en valeur des bassins versants et des campagnes
d’éducation du public sur la qualité de l’eau et la conservation de l’eau.
Région du Québec
Dans la région du Québec, le fleuve Saint-Laurent et les écosystèmes qui y sont liés constituent le point
central de l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Au Centre Saint-Laurent, seul
centre de recherche et de développement fédéral à se consacrer entièrement à l’écosystème fluvial, des
spécialistes participent à plusieurs études et programmes de recherche destinés à approfondir les
connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes du Saint-Laurent et à maintenir ces
connaissances à jour.
Dans le cadre du programme Suivi de l’état du Saint-Laurent, la surveillance de la qualité de l’eau et des
sédiments ainsi que des ressources biologiques du bassin du Saint-Laurent s’est poursuivie. Des ateliers
sur les plantes envahissantes et sur l’état du lac Saint-Pierre ont également été organisés. Des fiches
d’information sur les indicateurs communs du suivi des Grands Lacs et du Saint-Laurent ont été publiées,
et des présentations ont été faites à la Conférence biennale sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs.
Une application de cartographie interactive des milieux humides à l’aide de l’Internet a également été
développée.
En 2004-2005, le programme Biodiversité fluviale en était à sa deuxième année. Dans le cadre de ce
programme, on a étudié le mouvement des plantes envahissantes et la dynamique des milieux aquatiques
en ce qui a trait aux variations des niveaux d’eau et des charges organiques et à l’impact des
contaminants sur la productivité faunique.
Le programme Rejets urbains visait principalement la station d’épuration des eaux usées de Montréal.
Dans le cadre de ce programme, plusieurs projets se sont poursuivis, dont les suivants : élaboration de
méthodes de quantification et évaluation des effets des contaminants; étude des effets des pesticides;
effets des sites contaminés sur la féminisation des crustacés dans le Saguenay; mise au point de
nouveaux outils écotoxicologiques; identification, devenir et biodisponibilité des produits pharmaceutiques.
Les travaux suivants se sont poursuivis : enrichissement de l’infobase empirique sur le risque potentiel de
féminisation de certains organismes exposés aux effluents urbains; étude de l’impact global des effluents
sur la fonction endocrinienne chez les moules, et en particulier chez la moule zébrée; suivi du devenir des
surfactants à base de nonylphénols dans les effluents.
Au Service météorologique du Canada, des spécialistes ont poursuivi la modélisation numérique du SaintLaurent. Ainsi, des simulations de divers scénarios d’apports en eau dans le fleuve ont été produites pour
le tronçon fluvial compris entre Cornwall et Trois-Rivières. De nouveaux paramètres physiques, tels ceux
liés aux vagues, à la lumière et à la température de l’eau ont été ajoutés au nombre des outils. De
nombreux modèles biologiques ont été étalonnés et validés.
Région de l’Ontario
Dans le cadre du Programme des Grands Lacs du gouvernement fédéral, les activités menées par la
région de l’Ontario dans le bassin des Grands Lacs sont des éléments clés des réalisations attendues
d’Environnement Canada aux fins de l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Les
activités des divers ministères et organismes gouvernementaux qui participent à ce programme fédéral
sont organisées en fonction des trois grandes cibles que sont un environnement sain, des citoyens en
santé et des communautés durables, et des sept objectifs suivants : restaurer les secteurs préoccupants
xii
(SP), conserver les sites d’importance écologique, limiter l’introduction d’espèces exotiques, évaluer et
gérer la santé des écosystèmes, promouvoir et protéger la santé humaine, réduire les polluants nocifs et
favoriser les utilisations durables.
Pour ce qui est de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO)
de 2002, les progrès accomplis en 2004-2005 sont notamment le rétablissement des écosystèmes dans
tous les SP, la réduction significative des concentrations de polluants nocifs, la mise à jour des plans
d’aménagement panlacustre binationaux et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de l’information
liée aux programmes de surveillance dans le bassin des Grands Lacs.
Le projet canado-ontarien sur l’approvisionnement en eau et l’utilisation de l’eau a réalisé des progrès
considérables au cours des cinq dernières années dans le cadre du partage des travaux; cette étude a
donné lieu à de nombreux sous-projets dont l’achèvement a été couronné de succès. Dans la région, les
études sur l’utilisation de l’eau et sur l’approvisionnement en eau ont porté principalement sur la collecte
d’informations à l’échelle du bassin hydrographique en vue d’évaluer les sensibilités humaines et
écologiques aux fluctuations de la disponibilité de l’eau et aux changements climatiques dans le bassin
des Grands Lacs.
Région des Prairies et du Nord
La région des Prairies et du Nord comprend plus de 50 % des terres du Canada que se répartissent cinq
paliers de compétences : l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le
Nunavut.
Un projet clé, l’Initiative des écosystèmes du Nord appuie les efforts déployés en partenariat pour mieux
comprendre les effets des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, l’étude des préoccupations
locales liées aux contaminants, une gestion améliorée de l’utilisation des ressources et l’établissement
d’un réseau de surveillance du Nord en appui de la production de rapports sur l’état et les tendances. En
2004-2005, divers projets touchant les ressources en eau ont été réalisés : mise au point d’outils pour
établir des seuils et garantir le développement durable des eaux douces et conduite, par les collectivités,
de recherches sur les impacts des changements climatiques sur la qualité de l’eau potable.
La Régie des eaux des provinces des Prairies a été créée afin de répartir équitablement les eaux des
cours d’eau interprovinciaux qui coulent vers l’est et de maintenir la qualité des eaux aux frontières entre
les provinces à des niveaux acceptables. La Régie favorise aussi la collaboration pour la mise en valeur et
la gestion intégrées des cours d’eau et des aquifères interprovinciaux afin d’en assurer la durabilité. En
2004-2005, elle a poursuivi ses travaux dans les domaines suivants : élaboration d’une charte et d’un plan
stratégique, cartographie et évaluation des aquifères transfrontaliers, analyse des tendances et
indicateurs de la qualité de l’eau, et autres questions liées aux ressources hydriques.
Le Conseil du bassin du Mackenzie a été créé en 1997; il vise à protéger la santé et la diversité de
l’écosystème fluvial pour les générations actuelles et futures. En 2004-2005, le Conseil a publié son
premier Rapport sur l’état de l’écosystème aquatique, qui comprend une analyse des indicateurs de la
qualité des eaux dans le bassin. Il a également élaboré une ligne directrice provisoire concernant la
notification préalable et la consultation des Parties à l’entente.
Région du Pacifique et du Yukon
La région du Pacifique et du Yukon englobe la Colombie-Britannique et le Yukon. Son relief accidenté et
des ressources en eau de quantité, de répartition et de forme variées lui donnent un climat diversifié.
Le 2 avril 2003, on annonçait que le Plan d’action du bassin de Georgia des gouvernements fédéral et
provincial renouvelait l’Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia. Le Plan d’action, qui s’articule
autour d’une vision basée sur « des communautés et des écosystèmes sains, productifs et durables dans
le bassin de Georgia », est un élément clé des initiatives de cette région en ce qui a trait à l’eau. Dans le
xiii
cadre du Plan d’action, on finance des projets et des recherches pour étudier les menaces, les pressions
et l’impact sur la pérennité du bassin. La conservation de l’habitat et des espèces, la réduction des
polluants, le rétablissement de secteurs coquilliers et une meilleure prise de décision locale comptent
parmi les priorités. Parmi les projets mis en œuvre en 2004-2005, mentionnons la surveillance continue de
l’aquifère d’Abbotsford, la poursuite de l’élaboration du modèle du bilan hydrique en vue de son
application à l’échelle nationale, la gestion des eaux pluviales dans les lotissements et les avantages de
l’aménagement de toits verts pour la gestion des eaux pluviales.
Le Centre des sciences environnementales du Pacifique a poursuivi ses recherches dans divers
domaines, dont le dépistage des sources de pollution bactérienne dans les eaux marines et les eaux
douces et l’étude toxicologique sur la présence de méthane de houille dans l’eau.
La région du Pacifique et du Yukon participe également à plusieurs programmes d’information du public,
comme le modèle de pollution interactif et un guide en ligne pour comprendre et explorer l’estuaire du
Fraser.
xiv
FAITS MARQUANTS EN 2004-2005
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU
(Partie 1 de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1. Programmes fédéraux-provinciauxterritoriaux
Cette section porte sur la collaboration fédéraleprovinciale-territoriale dans les domaines
suivants :
• collecte et utilisation des données;
• organismes intergouvernementaux;
• initiatives axées sur l’écosystème.
1.1 Collecte et utilisation des données
1.1.1 Collecte des données sur les quantités
d’eau
Contexte
En vertu d’ententes relatives aux relevés
hydrométriques qui sont appliquées depuis 1975
avec les provinces et les territoires, des
organismes gouvernementaux ont recueilli,
analysé et interprété des données sur les
quantités d’eau afin de répondre à un large
éventail de besoins chez leurs clients dans le
domaine de l’hydrologie.
Dans le cadre du processus de renouvellement
des partenariats, les gouvernements partenaires
ont révisé les ententes bilatérales en vigueur afin
d’orienter la mise à jour des ententes conclues en
1975.
La réorganisation de la collecte de données
hydrométriques afin de réduire les dangers sur le
terrain se poursuit. Ce programme est financé
dans le cadre de l’Initiative de l’intégrité des
programmes du gouvernement fédéral, qui a
alloué 10 millions de dollars sur cinq ans (période
qui prend fin au cours du présent exercice) au
Service météorologique du Canada.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Trois administrateurs provinciaux (NouvelleÉcosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-etLabrador) et l’administrateur fédéral des ententes
sur les relevés hydrométriques se sont réunis
pour discuter de l’ébauche de modèle de la
nouvelle entente bilatérale négociée dans le
cadre du processus de renouvellement des
partenariats. Les administrateurs provinciaux ont
convenu d’agir d’une seule voix à cet égard. La
province de l’Île-du-Prince-Édouard a signé un
protocole d’entente distinct sur l’eau avec
Environnement Canada, lequel s’applique à la
quantité d’eau et à la qualité des eaux de surface
et des eaux souterraines. Au NouveauBrunswick, quatre stations hydrométriques
inutilisées ont été désaffectées avec succès.
L’Initiative de l’intégrité des programmes a continué
d’être axée sur la recherche et le développement.
Des progrès considérables ont été réalisés dans la
mise à l’essai et l’évaluation des technologies
hydroacoutisques en tant qu’outil opérationnel. Le
profileur de courant à effet Doppler semble très
intéressant, car il réduit le temps nécessaire à la
prise de mesures et les dangers qui menacent le
personnel sur le terrain lorsqu’il effectue des
mesures de vitesse et de débit. Ce profileur réduit
également le temps nécessaire aux mesures de la
vitesse des cours d’eau et utilise de nouvelles
plateformes d’installation, entre autres de légères
embarcations amarrées, des embarcations
télécommandées et des minirobots télécommandés se déplaçant sur câble. On a aussi étudié
d’autres technologies comme les vélocimètres
acoustiques in situ ainsi que les limnimètres,
vélocimètres et débitmètres sans contact qui
fonctionnent à l’aide de systèmes radar et laser.
On a également beaucoup progressé dans la mise
au point de techniques hydrologiques et
hydrauliques, lesquelles réduiront les risques
associés aux mesures sur le terrain et permettront
d’extrapoler les données de stations hydrométriques existantes pour estimer les débits à des
emplacements sans station de jaugeage.
On a tenu des discussions approfondies avec les
partenaires fédéraux, provinciaux et privés afin
d’étudier la pertinence de fournir des données
hydrologiques maillées dérivées du modèle
global environnemental multi-échelle (GEM), un
modèle de prévision numérique du temps. À la
suite des commentaires reçus, on a entrepris de
1
concevoir un outil Web d’extraction de données
et un portail pour diffuser de l’information
spécialisée à la communauté hydrologique
concernant les produits de données maillées et
d’autres produits météorologiques connexes.
1.1.2 Données sur l’approvisionnement en eau
et l’utilisation de l’eau
Contexte
À l’automne 2000, le gouvernement du Canada et
la province d’Ontario ont lancé un projet fédéralprovincial sur l’approvisionnement en eau et sur
l’utilisation de l’eau pour le bassin des Grands
Lacs. Le projet visait principalement à recueillir
de l’information de base, à l’échelle des sousbassins, sur l’offre, l’utilisation et la demande, à
déterminer les sensibilités écologiques du
système aux ressources en eau, et à faire des
projections, notamment en ce qui a trait à l’impact
potentiel des changements climatiques.
Environnement Canada et le ministère des
Richesses naturelles de l’Ontario codirigent le
projet. L’équipe de gestion comprend des
représentants de ces deux organismes, de même
que du ministère de l’Environnement de l’Ontario,
du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et
des Affaires rurales de l’Ontario, de Conservation
Ontario et de Pêches et Océans Canada. Trois
groupes de travail techniques (utilisation de l’eau,
réserves d’eau et besoins des milieux naturels)
effectuent les travaux.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Le projet canado-ontarien sur l’approvisionnement
en eau et l’utilisation de l’eau a fait des progrès
considérables durant les quatre dernières années,
et les deux ordres de gouvernement se sont
partagé les tâches. L’étude a permis de mener à
bon terme de nombreux sous-projets.
Le Groupe de travail sur les réserves d’eau a
compilé des statistiques sommaires sur le débit à
diverses stations de jaugeage de Relevés
hydrologiques du Canada. Il a aussi poursuivi ses
travaux pour améliorer les estimations de l’indice
du débit de base dans les sous-bassins
hydrographiques des Grands Lacs.
Le Groupe de travail sur l’utilisation de l’eau a mis
à jour le rapport sur l’utilisation de l’eau et le
rapport sur les prévisions de la demande qui
avaient été rédigés au cours de l’année
précédente.
2
Le Groupe de travail sur les besoins des milieux
naturels a entrepris de déterminer la sensibilité
des milieux humides aux changements des
apports en eau. L’objectif est de classer les
bassins hydrographiques des Grands Lacs en
fonction de la sensibilité des milieux humides
qu’ils renferment. Le Groupe de travail a
également été appuyé par le Fonds d’action pour
le changement climatique afin d’examiner les
répercussions éventuelles des variations de la
quantité d’eau sur la qualité de l’eau dans les
bassins hydrographiques des Grands Lacs. Les
modèles, qui sont fondés sur des événements
pluviaux, simulent divers scénarios de
précipitations futures pour évaluer la sensibilité
relative des bassins hydrographiques. Le Groupe
de travail a continué d’étudier les relations entre
la modification des paysages et les
caractéristiques biophysiques des cours d’eau qui
se déversent dans le lac Ontario. Il devra
entreprendre des recherches pour développer
des modèles prédictifs afin d’évaluer la sensibilité
écologique à l’échelle du bassin hydrographique.
1.1.3 Ententes relatives à la surveillance de la
qualité de l’eau
Contexte
Dès le début des années 1980, le gouvernement
fédéral a conclu des ententes de surveillance de la
qualité de l’eau avec plusieurs provinces et
territoires, notamment la Colombie-Britannique
(1985), l’Île-du-Prince-Édouard (1989), le Manitoba
(1988), le Nouveau-Brunswick (1988), Terre-Neuve
(1986), les Territoires du Nord-Ouest (1995), le
Québec (1983) et le Yukon (1995).
L’entente avec le Nouveau-Brunswick a été
révisée en 1995 lorsque le gouvernement
provincial a entrepris la collecte, l’analyse et la
gestion des données de surveillance de la qualité
de l’eau. L’entente avec l’Île-du-Prince-Édouard a
été incorporée dans une annexe relative aux
eaux signée en 1996, valide jusqu’en 1999, qui a
été remplacée par un protocole d’entente sur
l’eau signé en mai 2001. Les activités de
surveillance de la qualité de l’eau se poursuivent
sous le régime de cette nouvelle entente.
L’entente avec le Québec a pris fin en 1995 car
les activités étaient semblables à celles du Plan
d’action Saint-Laurent. Une entente-cadre
particulière avec le Québec a été élaborée pour
la surveillance de l’état du Saint-Laurent, incluant
notamment la surveillance de la qualité de l’eau à
long terme. Cette entente établit un premier
partenariat entre Environnement Canada – région
du Québec, Pêches et Océans – région du
Québec, le ministère de l’Environnement du
Québec et la Société de la faune et des parcs du
Québec. Environnement Canada et le ministère
de l’Environnement du Québec se divisent la
tâche en ce qui concerne les stations de
surveillance de la qualité de l’eau du SaintLaurent. En outre, chaque intervenant fournit des
données sur la qualité de l’eau (p. ex. toxicité,
taux de coliformes, paramètres classiques) en
fonction de ses capacités d’analyse.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Au Nouveau-Brunswick, on a continué à surveiller
la qualité de l’eau de surface dans dix stations de
surveillance à long terme dans le cadre de
l’entente fédérale-provinciale. Les données
recueillies à ces stations ont permis de faire état
de la qualité de l’eau douce dans le rapport de
2005 sur les indicateurs canadiens de durabilité
de l’environnement.
À Terre-Neuve-et-Labrador, on a poursuivi
l’échantillonnage de 77 sites de surveillance de la
qualité de l’eau aux termes de l’entente fédéraleprovinciale. Des activités de surveillance de la
qualité de l’eau se sont déroulées dans un réseau
choisi d’ashkui au Labrador en 2004-2005. (Les
ashkui sont les premiers secteurs d’eaux libres au
printemps.) Les stations ashkui ont été intégrées
dans l’Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
sur la qualité de l’eau. Certaines stations ont été
sélectionnées pour faire état de la qualité de l’eau
douce dans le rapport de 2005 sur les indicateurs
canadiens de durabilité de l’environnement.
Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et
sur la côte ouest de Terre-Neuve, on a poursuivi
la surveillance de la qualité de l’eau des lacs
dans le cadre du Programme d’Environnement
Canada sur le transport à distance des polluants
atmosphériques.
Les recherches sur les incidences du mercure et
des pluies acides sur les écosystèmes aquatiques
se sont poursuivies en 2004-2005. Au NouveauBrunswick, des activités de surveillance de la
qualité de l’eau ont appuyé les projets de
recherche à long terme concernant les impacts de
l’exploitation forestière sur la qualité de l’eau du
ruisseau Catamaran auxquels participent de
nombreux organismes. Les activités de
surveillance entreprises dans le cadre du projet du
bassin versant Pockwock-Bowater ont pris fin, et la
phase de rédaction de rapports a commencé.
Les représentants du protocole d’entente
Canada–Île-du-Prince-Édouard sur l’eau ont tenu
des réunions annuelles. Trois stations
hydrométriques fédérales-provinciales et deux
stations de gestion de l’eau ont été exploitées
durant l’année. Huit puits d’eau souterraine ont
fait l’objet d’une surveillance, et l’eau provenant
de 14 stations d’eau douce a été échantillonnée.
Au Québec, la coopération découlant de l’Entente
Canada-Québec sur le Saint-Laurent et de
l’entente fédérale-provinciale sur le programme
Suivi de l’état du Saint-Laurent a donné lieu à
une étude conjointe sur les pesticides dans le lac
Saint-Pierre et ses affluents, région où les risques
liés à l’agriculture sont les plus élevés au
Québec. Le projet a consisté à surveiller les
affluents problématiques du Saint-Laurent
(rivières Yamaska, Nicolet et Saint-François) en
vue de déterminer les types de pesticides, leurs
concentrations et leur mode de distribution
temporelle. Les données recueillies au cours de
la deuxième année d’échantillonnage ont été
incluses dans le premier rapport sur le projet.
À la demande de la Conférence des gouverneurs
de la Nouvelle-Angleterre et des premiers
ministres de l’Est du Canada et conformément à
un plan d’action visant à mesurer le mercure
dans les précipitations, Environnement Canada et
le ministère de l’Environnement du Québec sont
parvenus à une entente (2001-2004). Aux termes
de cette entente, on mesure le mercure dans les
précipitations à deux endroits le long du SaintLaurent (Saint-Anicet et Mingan) au Québec. Les
travaux ont continué en 2004-2005. Ces mesures
seront intégrées aux données du réseau nordaméricain des dépôts de mercure (North
American Mercury Deposition Network).
Environnement Canada et le ministère de la
Gestion des ressources hydriques du
Manitoba continuent d’appuyer l’Accord CanadaManitoba sur le contrôle de la qualité de l’eau.
Environnement Canada a exercé une surveillance
mensuelle de la qualité de l’eau de cinq cours
d’eau dans des sites situés le long des frontières
interprovinciales ou internationales. La présence
d’ions, de nutriments, de métaux et de pesticides
dans l’eau a fait l’objet d’une surveillance. En
plus de ce programme mensuel, un appareil
automatique de surveillance de la qualité de l’eau
3
est exploité sur la rivière Rouge, à la hauteur de la
frontière internationale, et fournit des données par
satellite en temps quasi réel sur l’oxygène dissous,
la conductivité, le pH et la température.
Service météorologique du Canada. La région du
Québec a participé à divers volets de ce projet
(p. ex. contrôle de la qualité, gestion des données
et des métadonnées).
Environnement Canada et le ministère de la
Protection des eaux, des terres et de l’air de la
Colombie-Britannique ont effectué conjointement
des relevés de surveillance de la qualité de l’eau
aux deux semaines à 34 endroits dans des cours
d’eau de la Colombie-Britannique. Ils ont
également continué de prendre des mesures
concertées pour analyser la qualité de l’eau
souterraine dans des puits quand il était rentable
de le faire. Environnement Canada a surveillé la
qualité de l’eau dans six autres cours d’eau de la
Colombie-Britannique et à trois endroits au Yukon
en collaboration avec l’Agence Parcs Canada. Le
projet de site Web sur la qualité de l’eau, qui a
débuté en 2002-2003 en collaboration avec le
Système canadien d’information pour
l’environnement, a continué de progresser grâce
au soutien financier de RésEau, projet réalisé
dans le cadre de l’initiative du Gouvernement en
direct, et du Plan d’action du bassin de Georgia.
Des données sur les tendances de la qualité de
l’eau sont accessibles sur ce site Web
(www.waterquality.ec.gc.ca/FR/home.htm). En
2004-2005, on a amélioré l’application
cartographique en ligne en ajoutant de
l’information tirée de l’Inventaire national des
rejets de polluants, un accès aux données sur les
eaux souterraines et un inventaire des données
et des rapports sur la qualité de l’eau au Yukon.
1.1.5 Restauration de l’estuaire de la rivière
Petitcodiac
1.1.4 Contrôle automatisé de la qualité
Contexte
En 1968, un pont-jetée de un kilomètre de long
muni de cinq vannes à glissière a été construit
dans l’estuaire de la rivière Petitcodiac, dans le
sud du Nouveau-Brunswick. Bien qu’il permette
de franchir la rivière, cet ouvrage fait aussi
obstacle au flux d’eau douce et à la marée, ce qui
a créé au fil des ans des problèmes écologiques
liés au passage des poissons, à la concentration
de nutriments et d’oxygène dissous, à la pollution
et à l’envasement du chenal.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Au titre des efforts déployés afin de restaurer
l’estuaire, le gouvernement du Canada et celui
du Nouveau-Brunswick ont entrepris une étude
d’impact environnemental harmonisée pour
trouver une solution à long terme aux problèmes
touchant le passage des poissons et
l’écosystème. Les lignes directrices émises à
cette fin par le ministère de l’Environnement et
des Gouvernements locaux du NouveauBrunswick ont fourni une liste détaillée des
points à examiner. L’étude visait principalement
à évaluer les incidences environnementales
et socioéconomiques associées à quatre
modifications possibles du pont-jetée existant :
Contexte
Le Service météorologique du Canada – région
du Québec a participé à la mise en œuvre d’un
projet pilote visant à appliquer, d’une manière
automatisée et en temps réel, des algorithmes de
contrôle de qualité aux données provenant des
réseaux de surveillance hydrométriques et
météorologiques. Les pratiques de gestion de ces
données ont aussi été revues et optimisées
d’après les plus récentes notions et technologies
en la matière.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Un projet pilote national, fondé sur les travaux
entrepris dans la région du Québec et appliqué à
la région du Pacifique et du Yukon, a été intégré
au projet de cadre de gestion des données du
4
• Option 1 – remplacement de la passe à
poissons;
• Option 2 – ouverture des vannes pendant la
migration de pointe;
• Option 3 – ouverture permanente des vannes;
• Option 4 – remplacement du pont-jetée par un
pont partiel.
Les résultats préliminaires montrent que :
• l’option 1 ne satisfait pas aux objectifs du projet
et n’est pas viable, car aucune technologie ni
combinaison de technologies ne permet
actuellement de répondre aux exigences du
projet concernant le passage des poissons;
• l’option 2 ne satisfait pas aux objectifs du
projet et n’est pas viable, car il est impossible
d’ouvrir les vannes sur une base quotidienne
en raison des glaces et de la sédimentation;
• les options 3 et 4 sont techniquement viables
et feront l’objet d’une modélisation et d’une
analyse du coût complet.
Pour de plus amples renseignements, consultez
le site Web www.petitcodiac.com.
1.1.6 Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement
Contexte
À la suite des recommandations formulées par la
Table ronde nationale sur l’environnement dans
son rapport de 2003, le gouvernement du
Canada s’est engagé, dans le budget de
mars 2004, à élaborer une série d’indicateurs
environnementaux, notamment des indicateurs
de la qualité de l’eau douce, de la qualité de l’air
et des émissions des gaz à effet de serre, ainsi
qu’à faire rapport à ce sujet.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Environnement Canada, en partenariat avec
Statistique Canada et Santé Canada, s’emploie à
parachever le premier rapport annuel sur les
ICDE. Un atelier fédéral-provincial s’est tenu en
février 2005; on y a discuté de toutes les étapes
de l’élaboration d’un indice de la qualité des eaux
afin de communiquer de l’information à l’échelle
nationale tous les ans. Les thèmes suivants ont
été abordés : évaluation de la qualité et
accessibilité des données à l’appui de
l’élaboration d’un indice de la qualité des eaux;
considérations méthodologiques liées à
l’application de l’indice; cadre national de
présentation de rapports. Parmi les points devant
être améliorés figuraient les suivants : expansion
du réseau de stations de surveillance de la
qualité de l’eau afin de combler les principales
lacunes, notamment dans le Nord canadien;
critères nationaux et méthodes pour l’élaboration
de recommandations propres au lieu, sélection
de paramètres en vue de leur inclusion dans
l’indice, fréquence d’échantillonnage et analyse
des tendances; élaboration d’un nouvel indicateur
relatif aux sources d’eau potable; intégration de
données biologiques. Ces améliorations seront
intégrées progressivement au cadre national de
présentation de rapports.
1.2 Organismes intergouvernementaux
1.2.1 Commission de planification de la
régularisation de la rivière des Outaouais
Contexte
En 1983, les gouvernements du Canada, du
Québec et de l’Ontario ont conclu la Convention
relative à la régularisation du bassin de la rivière
des Outaouais. Aux termes de cette convention,
une commission a été créée avec pour mandat
de planifier et de recommander des critères pour
la régularisation des 13 principaux réservoirs du
bassin, tout en tenant compte de la protection
contre les crues, de la production d’énergie
hydroélectrique et d’autres intérêts. Appuyée par
un comité de régularisation et un secrétariat, la
Commission de planification de la régularisation
de la rivière des Outaouais s’efforce d’assurer la
gestion intégrée des réservoirs en vue de fournir
une protection contre les inondations le long de la
rivière des Outaouais et de ses affluents et le
long de ses canaux dans la région de Montréal.
Durant la crue printanière, des données
hydrométriques et météorologiques sont recueillies
quotidiennement et servent à établir les prévisions
des apports d’eau. Un modèle de simulation est
utilisé dans le but d’évaluer les effets des apports
d’eau des bassins secondaires et des décisions
relatives à la régularisation sur les débits et les
niveaux d’eau dans tout le bassin. Le Secrétariat
fournit de l’information sur les débits et les niveaux
d’eau au public. Depuis 1986, des réserves d’eau
de crue ont été aménagées dans trois des
principaux réservoirs (des Quinze, Témiscamingue
et du Poisson-Blanc) afin d’atténuer les crues en
aval. L’un des principaux avantages des réserves
est de permettre l’exploitation du barrage du
Grand-Moulin et de fournir ainsi une protection aux
riverains de la rivière des Mille-Îles dans la région
de Montréal.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Au printemps 2004, des débits bien supérieurs à
la normale ont été enregistrés durant la crue
nivale. Des niveaux d’alerte de crue ont été
atteints dans plusieurs municipalités dont
Maniwaki, Mattawa, Pembroke, Fort-Coulonge et
le secteur Britannia de la Ville d’Ottawa. Des
débits de pointe de crue ont été mesurés à deux
occasions à Carillon, le premier et le plus
important ayant atteint 4 910 mètres cubes par
seconde. Les inondations commencent à causer
5
des dommages lorsqu’on enregistre un débit de
5 000 mètres cubes par seconde.
La Commission a tenu quatre réunions en
Ontario et au Québec. Aucune question litigieuse
n’a été soulevée durant l’année, et les points à
l’ordre du jour des réunions ont été davantage
des questions de nature courante.
La Commission a également tenu sa sixième
réunion publique annuelle en août 2004, à
Angliers, au Québec. L’assemblée était
relativement nombreuse et intéressée dans cette
portion du bassin. Les personnes présentes
désiraient surtout connaître le déroulement du
processus décisionnel concernant la régularisation
du réservoir, les variations saisonnières des
niveaux d’eau mesurées au lac Témiscamingue
et les causes des problèmes de glace et des
inondations hivernales dans la région de Montréal.
1.2.2 Régie des eaux des provinces des
Prairies
Contexte
En 1969, les gouvernements du Canada, de
l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan ont
signé l’Accord-cadre sur la répartition, qui prévoit
la répartition équitable des eaux de rivières des
Prairies qui coulent vers l’est, et la prise en
compte des problèmes liés à la qualité de l’eau.
Les annexes A et B de l’Accord-cadre indiquent
la méthode de répartition des eaux entre les
provinces. La répartition du débit naturel des
ruisseaux Lodge et Battle, dans le sud-ouest de
la Saskatchewan, est précisée à l’article 6 de
l’annexe A et l’ordonnance rendue en 1921 par la
Commission mixte internationale (CMI) en
application du Traité des eaux limitrophes de
1909 conclu entre le Canada et les États-Unis.
Aux termes de l’annexe C de l’Accord-cadre, la
Régie des eaux des provinces des Prairies a été
reconstituée pour veiller à la mise en application
des dispositions. L’annexe E précise les objectifs
en matière de qualité de l’eau dans chaque
tronçon de rivière le long des frontières
interprovinciales et définit plus précisément les
tâches de la Régie dans l’exercice de son mandat
relatif à la qualité de l’eau.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Toutes les exigences en matière de répartition
des eaux entre les provinces ont été respectées
en 2004. Les eaux de ruissellement ont
6
généralement atteint des niveaux près de la
normale dans la plupart des endroits, ce qui a
donné un débit largement suffisant pour répondre
aux exigences de répartition. Les proportions
d’eau déversées ont varié de seulement 72 % du
débit naturel de la rivière Saskatchewan Sud, à la
frontière de l’Alberta avec la Saskatchewan, à
230 % du débit naturel de la rivière Qu’Appelle, à
la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan.
La rivière Qu’Appelle peut normalement déverser
bien plus que son débit naturel, car la province de
la Saskatchewan augmente son débit en libérant
de l’eau du lac Diefenbaker.
Au cours de 2004, la Régie des eaux des
provinces des Prairies a continué d’œuvrer à
l’élaboration d’une charte et d’un plan
stratégique, intégrant les commentaires reçus à
un atelier de planification tenu à Winnipeg en
février 2004. La charte et le plan stratégique
seront parachevés en 2005.
En 2004, la Régie a entrepris de rédiger un
document dans lequel seront précisés les
domaines de collaboration éventuelle entre les
provinces et le gouvernement du Canada sur les
questions hydriques. Les membres de la Régie
estiment qu’il y a plusieurs domaines d’intérêt
commun dans lesquels le gouvernement fédéral
peut exercer un leadership et fournir une
assistance sur les questions reliées à l’eau dans
les provinces des Prairies.
Le Comité de l’hydrologie a entrepris de définir le
cadre de référence d’une étude sur les utilisations
futures de l’eau dans le bassin de la rivière
Saskatchewan pour permettre à la Régie
d’examiner les éventuelles pressions qui seront
associées à la répartition. Le Comité a également
rédigé un rapport au sujet d’un atelier sur le
drainage au cours duquel des scientifiques
d’universités de l’Ouest du Canada ont donné leur
avis sur les prochaines étapes à suivre pour
évaluer les impacts hydrologiques du drainage des
terres.
Le Comité des eaux souterraines a commencé à
cartographier et à évaluer les aquifères
interprovinciaux entre le Manitoba et la
Saskatchewan. La cartographie des aquifères à
la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan
devrait être terminée en 2005. La Régie
examinera les résultats pour déterminer la façon
dont les eaux souterraines interprovinciales
devraient être gérées.
Le Comité sur la qualité de l’eau a poursuivi ses
activités concernant l’analyse des tendances et
les indicateurs de la qualité de l’eau. Ces travaux
permettront aux organismes d’évaluer plus
rapidement la qualité de l’eau, surtout lorsque les
objectifs ne sont pas atteints. Le Comité a
également mis à jour son plan d’urgence en cas
de déversement afin d’intervenir lorsque la qualité
de l’eau est menacée par suite d’un déversement
La Régie des eaux des provinces des Prairies
doit disposer de données de surveillance du
débit, de la qualité de l’eau et des conditions
climatiques pour évaluer si les dispositions de
l’Accord-cadre sont respectées. Comme la
pertinence des divers réseaux constitue une
préoccupation constante de la Régie, cette
dernière a demandé que le Comité de
l’hydrologie et le Comité sur la qualité de l’eau
examinent les activités de surveillance pour
s’assurer qu’elles sont appropriées aux fins de
l’application de l’Accord.
comptent des représentants d’Environnement
Canada, d’Affaires indiennes et du Nord Canada,
et de Santé Canada. Cinq membres autochtones
sont nommés par des organisations autochtones
de chaque province et territoire.
Aux termes de l’Entente-cadre, Environnement
Canada gère les dépenses du Conseil. Les coûts
sont partagés à parts égales par les parties et
comprennent, entre autres, la dotation en
personnel et l’exploitation d’un secrétariat qui
appuie le Conseil. Le directeur exécutif du
Secrétariat, embauché par Environnement
Canada – région des Prairies et du Nord, est
chargé de planifier, de diriger et de gérer les
activités du Conseil. Le Secrétariat se trouve à
peu près au centre du bassin du Mackenzie, à
Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest).
1.2.3 Conseil du bassin du Mackenzie
Le site Web (www.mrbb.ca), qui est en ligne
depuis 2002, permet de télécharger des articles,
des cartes et des rapports. Il joue un rôle
important en fournissant des renseignements au
public sur l’eau du bassin.
Contexte
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
En juillet 1997, les gouvernements du Canada,
de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la
Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et
du Yukon ont signé l’Entente-cadre sur les eaux
transfrontalières du bassin du Mackenzie. Cette
entente souscrit au principe de la gestion des
ressources en eau pour les générations futures
qui est compatible avec le maintien de l’intégrité
de l’écosystème aquatique. Elle prévoit une
consultation précoce et efficace concernant les
activités et aménagements potentiels dans le
bassin qui pourraient entamer l’intégrité de
l’écosystème aquatique. Elle renferme également
des dispositions touchant sept séries d’ententes
bilatérales entre les instances adjacentes du
bassin. Ces ententes bilatérales précisent les
critères scientifiques applicables à la qualité de
l’eau, aux quantités d’eau et aux débits
saisonniers aux points de franchissement des
frontières qui sont requis pour préserver l’intégrité
de l’écosystème aquatique des cours d’eau
transfrontaliers.
En application de l’Entente-cadre, le Conseil doit
rédiger tous les cinq ans un rapport sur l’état de
l’écosystème aquatique (REEA) du bassin du
Mackenzie. Le premier REEA du Conseil a été
présenté au ministre de l’Environnement et au
ministre des Affaires indiennes et du Nord
canadien et a été rendu public à l’été 2004.
Les changements climatiques et les contaminants
y sont décrits comme les principaux problèmes.
Une version abrégée (www.mrbb.ca)
accompagne le REEA et résume les
13 principales constatations et recommandations.
Le Secrétariat et les gouvernements partenaires
ont distribué des exemplaires imprimés du REEA
dans tout le bassin ainsi qu’à l’échelle nationale
et internationale. Le Secrétariat a également
élaboré une série de présentations à l’intention
de divers groupes d’intérêt.
L’Entente-cadre est appliquée par le Conseil du
bassin du Mackenzie, dont les membres (qui sont
nommés) représentent toutes les parties : le
Canada, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la
Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et
le Yukon. Les membres du gouvernement fédéral
Le Conseil a élaboré une ligne directrice
provisoire concernant la notification préalable et
la consultation des Parties à l’entente.
Conformément à cette ligne directrice, les Parties
doivent consulter, notifier et partager l’information
sur les développements et activités susceptibles
de nuire à l’intégrité écologique des écosystèmes
aquatiques d’une autre province ou territoire, et
ce, de façon précoce et efficace. Chacune des
Parties à l’entente rédige un rapport résumant les
7
activités menées sur leur territoire qui pourraient
affecter les ressources en eau d’une autre Partie.
Ces rapports accompagnent les comptes rendus
des réunions du Conseil.
atmosphériques, les substances toxiques et les
habitats naturels.
1.3 Initiatives axées sur l’écosystème –
Activités touchant les bassins
hydrographiques et l’eau
Les organisations du PALA ont œuvré à une
variété de projets dans leurs collectivités locales.
Ainsi, ACAP Saint John a déterminé les effets
écologiques potentiels des sédiments créosotés
dans le ruisseau Marsh. Des composants toxiques
de la créosote ont été découverts dans les tissus
de végétaux dans la portion contaminée du
ruisseau Marsh. Les résultats ont révélé que la
créosote présente dans les sédiments peut se
propager à la chaîne alimentaire par l’entremise
des oiseaux aquatiques qui consomment les
plantes dans la région.
En 2004-2005, Environnement Canada a
continué de mettre en œuvre ses principales
initiatives axées sur l’écosystème. Des initiatives
ont été élaborées avec de nombreux partenaires,
de manière à régler les problèmes particuliers et
complexes qui affectent certaines régions et
collectivités et d’atténuer les préoccupations
d’ordre environnemental, économique et social.
Les initiatives axées sur l’écosystème, qui
mettent en application l’approche écosystémique,
donnent des résultats concluants; elles s’appuient
sur des résultats environnementaux mesurables,
des efforts concertés et coordonnés, des
mécanismes de gouvernance conjointe, des
principes scientifiques solides et intégrés, la
surveillance intégrée, la participation des
collectivités, le partage d’information et
d’expériences, et la prise de décision éclairée.
Elles ont donné lieu à une grande variété de
produits, d’outils et d’information cette année.
Toutefois, le présent rapport porte principalement
sur les activités liées aux ressources en eau et
sur les accords intergouvernementaux.
1.3.1 Programme d’assainissement du littoral
atlantique
Contexte
Le Programme d’assainissement du littoral
atlantique (PALA) a été mis en place par
Environnement Canada en 1991. Axé sur le
leadership et l’action communautaires, il vise à
résoudre les problèmes liés à l’environnement et
au développement durable dans les écosystèmes
comportant des bassins versants et des secteurs
côtiers dans tout le Canada atlantique. Avec le
large appui de la population, des organisations
sans but lucratif ont été créées à 14 endroits
dans cette région. À ces endroits, Environnement
Canada fournit de l’aide financière, une expertise
technique et scientifique, et l’appui direct
d’employés pour l’exécution des projets relevant
de la Loi sur les ressources en eau du Canada
qui entrent dans quatre grandes catégories :
l’assainissement de l’eau, les émissions
8
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Un projet de mise en valeur des bassins
hydrographiques à l’Île-du-Prince-Édouard a
donné lieu à diverses activités de mise en valeur
des cours d’eau et des zones riveraines dans
plusieurs réseaux fluviaux. Ainsi, six kilomètres
de cours d’eau ont été améliorés, plus de
20 000 gros arbres provenant d’une pépinière
locale ont été plantés et un plan de gestion du
bassin hydrographique Montague/Valleyfield a
été élaboré.
ACAP Cape Breton s’est employé à réduire la
quantité d’huile et de combustible déversée dans
les eaux marines en provenance des fonds de cale
des embarcations de plaisance et commerciales.
Les organisateurs ont encouragé les propriétaires
d’embarcations à utiliser des filtres de cale pour
régler ce grave problème à peu de frais et ont
insisté sur l’importance d’éliminer de façon
sécuritaire les eaux et les filtres de cale. Au cours
de cette campagne de sensibilisation, 180 filtres de
cale ont été distribués aux plaisanciers. En outre,
un programme de conservation de l’eau a porté sur
la protection des réserves d’eau publiques et
privées dans la collectivité et sur la sensibilisation
aux systèmes septiques privés, aux puits ainsi
qu’au traitement des eaux usées et de l’eau
municipales.
1.3.2 Plan Saint-Laurent
Contexte
Lancé en 1988, le Plan Saint-Laurent (PSL) est
une initiative Canada-Québec axée sur
l’écosystème qui a été mise en œuvre afin de
protéger, conserver et restaurer l’écosystème du
fleuve Saint-Laurent. Ce programme
quinquennal, renouvelé deux fois depuis 1988, a
permis d’obtenir des résultats concrets grâce aux
interventions concertées des ministères fédéraux
et provinciaux. Ces interventions ont bénéficié de
la participation du secteur privé, des universités,
des centres de recherche, des comités ZIP (zone
d’intervention prioritaire), des organisations non
gouvernementales et des communautés
riveraines. Le territoire ciblé par le programme
touche le fleuve Saint-Laurent et ses principaux
affluents, à partir du lac Saint-François à la
frontière Québec-Ontario jusqu’à l’extrémité est
du golfe du Saint-Laurent.
La troisième phase du PSL a commencé en 1998
et a pris fin en mars 2003. Des discussions en
vue du renouvellement d’une entente sont en
cours et devraient se solder par la signature
d’une nouvelle entente d’ici la fin de 2005.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Principales réalisations en 2004-2005 :
• Gestion intégrée du Saint-Laurent – Malgré
l’absence d’une entente officielle, les
partenaires gouvernementaux ont continué à
réaliser des activités reliées aux programmes
qui seront reconduits dans la nouvelle entente
et ils ont commencé à développer un nouveau
concept de gestion intégrée du Saint-Laurent
(GISL). Par l’entremise de Stratégies SaintLaurent, le Groupe de travail
intergouvernemental sur la GISL, mis sur pied
à la fin de 2003, a organisé un forum sur la
gestion intégrée du fleuve. Ce forum a permis
de faire le point sur les attentes de la
communauté et de déterminer les éléments
clés d’une meilleure gouvernance. Le Groupe
de travail a également entrepris des
consultations ciblées auprès de diverses
organisations qui participent à la GISL.
• Programme de financement Interactions
communautaires – En 2004-2005, le
programme de financement Interactions
communautaires a appuyé la mise en œuvre
de 51 projets, dont 20 ont été réalisés par les
comités ZIP et sont reliés à certains éléments
des plans d’action et de réhabilitation
écologique dans leurs zones d’intervention.
Les projets financés par le Programme
comprennent des travaux de nettoyage, la
stabilisation et la remise en végétation des
berges, la restauration de milieux humides ou
de zones sensibles, des activités de
sensibilisation et l’aménagement d’accès
publics aux rives respectueux de
l’environnement.
• Plans d’action et de réhabilitation écologique –
Le Bureau de coordination du PSL a analysé
les résultats des plans d’action et de
réhabilitation écologique. Plus de 500 projets
ont été réalisés par les comités ZIP depuis la
création du programme ZIP en 1993. Les
comités ont démontré leur capacité à
mobiliser et à unir la communauté en vue de
l’atteinte d’objectifs communs et de l’obtention
de résultats concrets. De plus, ils ont réussi à
influencer les décideurs locaux dans des
dossiers reliés à l’assainissement des eaux et
des sédiments.
• Programmes jeunesse –Toujours dans le
domaine de l’implication communautaire et de
la sensibilisation, la Biosphère a étudié les
besoins des comités ZIP en matière de
sensibilisation des jeunes et a proposé un
programme jeunesse à mettre en œuvre dans
la cadre de la nouvelle entente PSL.
• Programme Suivi de l’état du Saint-Laurent –
Le programme Suivi de l’état du Saint-Laurent
a poursuivi ses activités de surveillance et a
amorcé le développement de nouveaux
indicateurs sur l’aménagement du territoire le
long des rives du bassin des Grands Lacs et
du Saint-Laurent ainsi que sur les
communautés benthiques et les plantes
envahissantes dans les milieux humides du
lac Saint-Pierre. Des ateliers sur les espèces
aquatiques envahissantes et sur l’évolution de
l’état du lac Saint-Pierre ont été tenus en
décembre 2004 dans le cadre de la
conférence du Réseau d’évaluation et de
surveillance écologiques.
• Intégrité écologique – En 2004-2005, les
partenaires du Comité de concertation sur
l’intégrité écologique ont réalisé plusieurs
projets relatifs aux espèces et à leurs habitats,
à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans
de conservation, au réseau d’aires protégées
et aux espèces en péril. Le Groupe de travail
technique sur l’environnement et les milieux
humides, qui participe depuis 2001 aux
travaux du Groupe d’étude international sur le
lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent de la
CMI, a publié plusieurs articles sur la
vulnérabilité de certaines composantes de
l’écosystème aux conditions hydrologiques. La
9
rédaction d’une synthèse scientifique des
travaux d’Environnement Canada et de ses
partenaires sur les niveaux d’eau dans le
Saint-Laurent a commencé.
• Comité sur la navigation – Le Comité de
concertation sur la navigation a publié sa
Stratégie de navigation durable et a amorcé le
développement d’une approche normalisée de
gestion du dragage et des sédiments. Une
équipe de travail composée de représentants
des gouvernements fédéral et provincial a
révisé les critères chimiques de qualité des
sédiments et compte publier un document
d’orientation sur la gestion intégrée du
dragage dans le Saint-Laurent à l’été 2005.
• Projets liés à l’agriculture – Dans le domaine
de l’agriculture, Environnement Canada a
poursuivi ses travaux d’échantillonnage à
Saint-Anicet et dans la baie Saint-François en
vue d’étudier le cycle de vie des pesticides
dans les marécages.
1.3.3 Programme des Grands Lacs
Contexte
En 1989, le gouvernement du Canada a lancé le
Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) afin de
coordonner ses efforts d’assainissement de
l’écosystème du bassin lacustre. Le PAGL se
concentre sur les activités et les responsabilités
de ministères fédéraux qui permettent au Canada
de s’acquitter de ses obligations aux termes de
l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs (AQEGL) qu’il a conclu avec les
États-Unis. Le programme fédéral des Grands
Lacs a évolué au fil des ans et a été renouvelé en
1994 (Grands Lacs 2000), en 2000 (Bassin des
Grands Lacs 2020) et en 2005, par l’annonce de
la poursuite de l’assainissement des SP.
Fruit du partenariat entre sept ministères et un
organisme du gouvernement fédéral, le programme
fédéral des Grands Lacs vise l’atteinte des objectifs
suivants : la salubrité de l’environnement, la santé
des citoyens et l’établissement de collectivités
durables. Les partenaires sont l’Agence Parcs
Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Environnement Canada, Pêches et Océans
Canada, Ressources naturelles Canada, Santé
Canada, Transports Canada et Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada. Cette
concertation fédérale renforce considérablement
les activités du gouvernement visant à protéger et
10
à restaurer l’écosystème du bassin, notamment
conjuguée avec l’Initiative sur l’écosystème du
bassin des Grands Lacs d’Environnement Canada.
Celle-ci constitue une des cinq initiatives nationales
axées sur l’écosystème qui portent sur l’étude de
questions environnementales, économiques et
sociales complexes et leurs solutions.
De plus, dans le cadre du plan d’action Bassin
des Grands Lacs 2020, le gouvernement verse
40 millions de dollars en cinq ans (8 millions de
dollars par an jusqu’en mars 2005) pour rétablir la
qualité de l’environnement dans des SP
fortement dégradés qui ont été désignés aux
termes de l’AQEGL. En plus de restaurer les SP,
le programme des Grands Lacs vise à ce que les
gouvernements, les organisations non
gouvernementales et les citoyens s’engagent à
s’attaquer aux principales menaces prioritaires
qui pèsent sur l’écosystème, comme les polluants
nocifs, la disparition d’habitats du poisson et
d’autres espèces sauvages, les changements
climatiques, les espèces exotiques envahissantes
ainsi que la croissance démographique et le
développement.
Sous le régime de l’Accord Canada-Ontario
(ACO) concernant l’écosystème du bassin des
Grands Lacs de 2002, les activités des
partenaires fédéraux s’intègrent avec celles de la
province d’Ontario. Les gouvernements du
Canada et de l’Ontario ont signé le premier ACO
en 1971, affirmant ainsi leur engagement à
s’attaquer ensemble à la dégradation de
l’environnement dans le bassin. L’Accord a été
renouvelé à plusieurs reprises pour tenir compte
des nouvelles préoccupations et de l’évolution
des conditions dans le bassin.
Les versions successives de l’ACO constituent un
modèle de collaboration fédérale-provinciale. On
y reconnaît la compétence partagée en ce qui
concerne bon nombre des problèmes recensés
dans le bassin, fixe des objectifs et des résultats
communs, et coordonne les interventions en vue
d’éliminer les recoupements et dédoublements et
d’optimiser l’utilisation des ressources pour
maximiser les résultats. Au nombre des
réalisations figurent la réduction des
concentrations de nombreux polluants,
l’amélioration de la qualité de l’eau et le
rétablissement des espèces et de leur habitat.
L’ACO de 2002, qui a permis aux parties de
continuer à s’attaquer aux priorités, est guidé par
la vision d’« un écosystème sain, prospère et
durable dans le bassin des Grands Lacs pour le
bénéfice des générations actuelles et futures. »
Par cet accord, les deux gouvernements ont en
effet établi des priorités, des buts et des mesures
pour la mise en valeur et la conservation de
l’écosystème du bassin. L’ACO de 2002 est axé
sur quatre grandes priorités environnementales
qui profiteront de la collaboration fédéraleprovinciale et de l’action concertée. Pour chacune
de ces priorités, cet accord établit une série de
buts et de mesures qu’il faudra mettre en œuvre
au cours de sa durée de cinq ans. Les quatre
grandes priorités sont les suivantes :
• l’assainissement des SP qui subsistent dans
le bassin;
• la réduction marquée ou l’élimination quasi
totale des polluants nocifs dans le bassin;
• la mise en œuvre d’une série de plans
binationaux d’aménagement panlacustre pour
trouver des solutions aux problèmes particuliers
qui affligent chacun des Grands Lacs;
• l’amélioration de la surveillance et de la
gestion de l’information.
Huit ministères et organismes fédéraux font partie
des signataires de l’ACO (Agence Parcs Canada,
Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Environnement Canada, Pêches et Océans
Canada, Ressources naturelles Canada, Santé
Canada, Transports Canada et Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada) ainsi que
trois ministères provinciaux (ministère de
l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires
rurales de l’Ontario, ministère de l’Environnement
de l’Ontario et ministère des Richesses naturelles
de l’Ontario).
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
En février 2005, le gouvernement du Canada a
renouvelé le financement du Programme des
Grands Lacs qui s’élève à 40 millions de dollars
sur cinq ans. Ce renouvellement fait fond sur les
réalisations passées en vue d’améliorer l’intégrité
écologique des Grands Lacs et permettra de
poursuivre les travaux d’assainissement dans les
principaux SP.
Le Canada et l’Ontario ont collaboré à la mise en
œuvre de l’ACO de 2002. Il faudra beaucoup de
temps, d’énergie et de ressources pour atteindre
les objectifs fixés dans l’Accord. En trois ans, plus
de 650 projets ont été entrepris. On constate des
progrès constants dans l’obtention de l’ensemble
des résultats visés par l’ACO. Voici les
principales réalisations en 2004-2005 :
• Rapport d’étape biennal – La rédaction du
deuxième rapport d’étape biennal aux termes
de l’ACO de 2002 a commencé. Le rapport
décrira les réalisations du Canada et de
l’Ontario au cours des deux premières années
de l’ACO et mettra en évidence les mesures
prises par les gouvernements, l’industrie, les
organisations non gouvernementales et les
citoyens pour protéger et préserver le bassin
des Grands Lacs.
• Réduction des concentrations de polluants –
Depuis 1988, les mesures réglementaires et
volontaires prises par les citoyens et l’industrie
ont permis de réduire considérablement les
concentrations de polluants nocifs : 89 % des
PCB, 84 % du mercure, 87 % des
dioxines/furanes, 45 % du benzo[a]pyrène, et
68 % de l’hexachlorobenzène.
• Chauffage du bois : Soyons responsables –
En 2004–2005, plus de 100 personnes ont
assisté à des ateliers sur le chauffage du bois
en Ontario. Ces ateliers aident les utilisateurs
à brûler le bois de façon plus sécuritaire, plus
propre et plus efficace.
• Réduction de la pollution attribuable au
brûlage dans des barils – En mars 2005, on a
organisé deux ateliers à Thunder Bay
(Ontario) et à Duluth (Minnesota) afin de
présenter différentes options pour réduire la
pollution causée par le brûlage des ordures
ménagères dans des barils. On s’attend à ce
que le brûlage dans des barils soit considéré
comme la principale source d’émissions de
dioxines lorsque des normes relatives aux
émissions atmosphériques auront été
adoptées pour les sources industrielles.
• Mise à jour des rapports binationaux – En avril
2004, des mises à jour des plans binationaux
d’aménagement panlacustre ont été
parachevées pour les lacs Supérieur, Érié et
Ontario; ces mises à jour décrivent l’état des
lacs, les causes de la dégradation de la
qualité et les mesures requises pour rétablir la
qualité de l’environnement. De plus, le rapport
de 2004 du Partenariat binational du lac
Huron a été publié; il donne de l’information
sur les questions prioritaires, les tendances,
11
les buts, les recherches, la surveillance, les
activités menées sur le terrain et les besoins
futurs.
• Fonds de durabilité des Grands Lacs – Le
Fonds de durabilité des Grands Lacs a fourni
4,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de
projets de restauration de l’habitat du poisson et
des autres espèces sauvages, de gestion des
sédiments contaminés et de réduction des eaux
usées urbaines et rurales. Les divers
partenaires ont investi 17 millions de dollars
pour financer 85 projets d’assainissement des
SP des Grands Lacs.
• Stratégie de gestion de l’information – À
l’automne 2004, on a lancé l’inventaire
binational des activités de surveillance dans les
Grands Lacs en vue de la mise en œuvre d’une
stratégie de gestion de l’information à long
terme sur les programmes de surveillance dans
le bassin des Grands Lacs. Depuis, plus de
1000 programmes ont été ajoutés à l’inventaire
et on prévoit intégrer ce système à l’inventaire
des recherches dans les Grands Lacs et le
Saint-Laurent, qui est coordonné par le Conseil
des gestionnaires de recherche des Grands
Lacs.
• Initiative de surveillance concertée des Grands
Lacs – L’Initiative de surveillance concertée des
Grands Lacs vise à combler les principaux
besoins en matière d’information qui ont été
recensés par les groupes de travail
responsables des plans d’aménagement
panlacustre grâce à la réalisation de nouvelles
activités de surveillance et de recherche portant
sur un lac en particulier. On recherche
activement l’expertise et la participation de
membres d’organismes et d’établissements
universitaires pour concevoir un programme
afin de répondre à ces besoins, coordonner si
possible ces nouvelles activités au moyen des
programmes en place, fournir des fonds de
démarrage et, dans certains cas, des
subventions pour réaliser les travaux, prendre
les dispositions nécessaires au transfert de
technologie et au partage de l’équipement et du
savoir-faire et, le cas échéant, conclure des
ententes de partage des données. Cette
initiative est axée sur un lac à la fois, selon un
cycle de rotation approuvé par le comité
exécutif binational. En 2004, elle a porté sur le
lac Érié et sur les sujets suivants : effets de
l’invasion de la moule zébrée sur l’écosystème
du lac, distribution et densité des moules;
12
modification des caractéristiques physiques du
lac et du bilan nutritif depuis l’arrivée des
moules.
• Système Lakeviews – Le système Lakeviews
est un système interopérable de bases de
données distribuées, reliées par des services
Web et prises en charge par des technologies
de cartographie. Il permet de trouver de
l’information sur les tendances relatives à la
qualité de l’environnement et d’y accéder, et il
sert d’outil de visualisation et d’aide à la
décision. Il permet aussi d’avoir facilement
accès à de l’information environnementale au
moyen d’un outil de cartographie interactive et
donne un aperçu des programmes
environnementaux. L’architecture requise pour
cette application est déjà en place; les travaux
portent maintenant sur le contenu : aider les
détenteurs de l’information et leurs clients à
comprendre ce que sont les services Web,
comment les développer et les utiliser et
pourquoi ils sont si utiles.
• Les terres humides : des milieux naturels et
essentiels – Cette affiche pédagogique axée
sur le programme d’études a été produite et
distribuée aux enseignants de l’ensemble du
bassin des Grands Lacs au Canada.
• Havres palustres – La fiche d’information
Havres palustres : améliorer les habitats des
oiseaux de marais dans le bassin des Grands
Lacs, d’Études d’Oiseaux Canada, fournit des
renseignements qui aideront à faire en sorte
que les activités de gestion, de conservation
et d’intendance des habitats profitent
pleinement aux oiseaux palustres dans la
région des Grands Lacs. Les activités sont
reliées à d’autres mesures de conservation
axées sur la mise en valeur des marais des
Grands Lacs et sur l’amélioration de
l’écosystème au bénéfice des oiseaux, des
autres espèces sauvages et des nombreuses
personnes qui dépendent du bassin des
Grands Lacs pour satisfaire leurs besoins
primaires.
• Conférence sur l’état de l’écosystème des
Grands Lacs – La Conférence sur l’état de
l’écosystème des Grands Lacs (CEEGL) a été
établie en 1992 pour coordonner la diffusion
d’information sur l’état des Grands Lacs,
conformément à l’AQEGL et à la CMI. Dans le
cadre d’un atelier sur l’examen d’indicateurs
tenu en janvier 2004, on a revu la série
d’indicateurs de la CEEGL afin de s’assurer
de leur utilité continue, de leur pertinence et
de leur efficacité à évaluer l’état actuel des
Grands Lacs et les tendances en la matière.
1.3.4 Initiative des écosystèmes du Nord
Contexte
L’Initiative des écosystèmes du Nord (IEN) a été
lancée en 1998 et renouvelée pour un deuxième
mandat de cinq ans en 2003. L’IEN appuie les
efforts déployés en commun pour mieux
comprendre les effets des changements
climatiques et l’adaptation à ceux-ci, les
études des préoccupations locales liées aux
contaminants, une gestion améliorée des
activités liées à l’utilisation des ressources et
l’établissement d’un réseau de surveillance du
Nord en appui de la production de rapports sur
l’état et les tendances. Les projets entrepris
visaient à répondre aux besoins scientifiques et
aux besoins de renforcement des capacités dans
le Nord canadien, c’est-à-dire dans les Territoires
du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon, les bassesterres du Nord du Manitoba et de l’Ontario, le
Nord du Québec et le Labrador.
Cette initiative est fondée sur le principe du
développement durable et suit une approche
scientifique multidisciplinaire qui cherche aussi à
favoriser l’utilisation des connaissances locales et
traditionnelles conjointement avec la science et
les méthodes occidentales.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Grâce à l’appui financier de l’IEN, plusieurs
projets liés à l’eau ont été entrepris :
• Étude des interactions entre le Grand lac de
l’Ours et l’atmosphère eu égard aux
changements climatiques et aux phénomènes
météorologiques locaux – Ce projet triennal
comprendra des mesures sur le terrain, des
travaux de modélisation et la participation de
la population locale.
• Recherche communautaire sur les impacts
des changements climatiques sur la qualité de
l’eau potable à Nunatsiavut (région du
Labrador visée par une revendication
territoriale des Inuits) – Le projet vise à
conjuguer données scientifiques et
connaissances traditionnelles. Les progrès
réalisés à ce jour comprennent la
détermination des principaux problèmes d’eau
douce dans les communautés inuites,
l’établissement d’un réseau de personnes qui
examinent les problèmes d’eau douce, la
compilation d’un glossaire anglais de termes
liés aux eaux douces qui a été traduit en
inuktitut ainsi que la traduction anglaise de
termes inuktitut sur l’eau douce assortis
d’explications.
• Projet pluriannuel visant à mettre du point des
outils en vue de l’établissement de seuils et du
développement durable des eaux douces
dans le Nord canadien – Au cours de la
première année, l’équipe du projet a examiné
les seuils actuellement utilisés au Canada
relativement aux eaux, défini la portée du
projet avec la participation des groupes du
Nord et étudié les effets des changements
d’utilisation des terres dans le Nord sur les
poissons, les insectes (invertébrés
benthiques) et la qualité de l’eau.
• Étude pluriannuelle des tendances (physiques,
biologiques et géochimiques) observées dans
les systèmes d’eau douce et associées aux
changements climatiques, et évaluation et
amélioration d’indicateurs choisis aux fins de la
surveillance continue – L’étude contribuera à
mettre en place un réseau de sites de
surveillance représentatifs des eaux douces à
des fins de comparaison et de modélisation
dans le Nord du Canada et le Nord
circumpolaire. À ce jour, les travaux ont porté
principalement sur la région du delta du
Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Étude pluriannuelle des liens possibles entre
le réchauffement climatique et l’augmentation
des concentrations de mercure dans les
organismes benthiques en milieu nordique –
Cette étude consistera à analyser le mercure
et d’autres métaux toxiques dans les tissus
musculaires de l’omble chevalier des lacs du
Nord canadien chez des spécimens archivés
et nouvellement prélevés. Les résultats
préliminaires confirment que les
concentrations de mercure sont relativement
élevées chez la plupart des ombles dulcicoles.
• Étude biennale des concentrations de
mercure chez les touladis du Nunavik, dans le
Nord du Québec – Cette étude vise à évaluer
les concentrations de mercure chez les
touladis et le risque potentiel d’exposition des
collectivités.
13
• Étude biennale visant à recueillir et à diffuser
de l’information sur la gestion des déchets et
sur les sites contaminés dans le bassin
hydrographique du fleuve Yukon – Les
activités menées à ce jour comprennent une
série de rencontres communautaires visant à
acquérir une connaissance locale des sites
pour lesquels on ne disposait pas auparavant
de données et à accroître la sensibilisation
aux sites connus, et l’élaboration de cartes sur
lesquelles tous les sites sont indiqués et
caractérisés.
1.3.5 Plan d’action du bassin de Georgia
Contexte
Le 2 avril 2003, on lançait le Plan d’action du
bassin de Georgia (PABG) (2003-2008), qui
consiste à renouveler l’Initiative de l’écosystème
du bassin de Georgia (1998-2003). Ce plan
fédéral-provincial s’articule autour d’une vision
basée sur « des communautés et des
écosystèmes sains, productifs et durables dans le
bassin de Georgia » et fait intervenir plusieurs
partenaires : Environnement Canada, Pêches et
Océans Canada, Parcs Canada, le ministère de
la Protection des eaux, des terres et de l’air de la
Colombie-Britannique et le ministère de la
Gestion durable des ressources de la ColombieBritannique. Les priorités ministérielles suivantes
relatives à l’assainissement de l’eau sont au
centre du PABG :
• la conservation et la protection des habitats et
des espèces;
• la réduction des polluants (dont les polluants
organiques persistants et d’autres produits
toxiques) dans les eaux usées municipales et
dans les sources diffuses urbaines et
agricoles;
• l’adoption de mesures correctives dans les
zones coquillières;
• le développement et le transfert des
connaissances et des outils scientifiques pour
faciliter la prise de décisions dans le bassin.
Le PABG a renforcé les relations régionales et
transfrontalières. Mentionnons, par exemple, la
Déclaration conjointe de coopération pour
l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget
Sound émise par Environnement Canada et
l’Environmental Protection Agency des États-
14
Unis, le Conseil du bassin du Fraser, l’Initiative
de la mer des Salish de la côte, le Projet conjoint
sur la côte du Pacifique et la toute nouvelle
stratégie de conservation de la biodiversité du
district régional de Vancouver.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Principales réalisations en 2004-2005 :
• Évaluation de l’état des cours d’eau – On a
continué à appliquer, dans la région, la
méthode du Réseau canadien de
biosurveillance aquatique (CABIN), qui est
fondée sur les communautés benthiques du
cours d’eau, pour évaluer la santé des
écosystèmes aquatiques. Pour la deuxième
année consécutive, 12 stations de
surveillance de la qualité de l’eau du bassin
de Georgia ont fait l’objet d’un échantillonnage
aux fins de la détermination des conditions
biologiques. On a examiné les changements
survenus dans la base de données de
référence au fil des ans en procédant à de
nouveaux échantillonnages à 23 sites de
référence dans le bassin du Fraser où des
échantillons avaient été prélevés pour la
dernière fois il y a environ dix ans. Un appui a
été fourni pour la mise au point de nouveaux
outils, comme un logiciel en ligne, des
rapports d’analyse et des manuels de
protocoles, afin de faciliter l’application de la
méthode du CABIN par les utilisateurs
intéressés à l’intérieur et à l’extérieur du
gouvernement. Environnement Canada et la
North American Benthological Society ont
conclu une entente relativement à
l’élaboration d’un programme binational de
certification en taxonomie; l’Environmental
Protection Agency et la Geological Survey
des États-Unis sont d’autres partenaires
importants. On a encouragé l’application de
cette approche nationale en prodiguant des
conseils à divers nouveaux utilisateurs du
CABIN et en organisant un atelier de
formation pour les organismes provinciaux,
les municipalités, les Premières nations, les
consultants et les groupes d’intendance.
• Comparaison des méthodes de
biosurveillance du benthos – Environnement
Canada, en collaboration avec des
partenaires régionaux et municipaux de la
région du Grand Vancouver, a entrepris de
comparer deux méthodes de biosurveillance
du benthos pour évaluer l’état des cours
d’eau. L’une des méthodes est celle de
l’indice benthique de l’intégrité biotique, qui
est beaucoup utilisée dans la région du Grand
Vancouver; l’autre est l’approche du CABIN.
Cette étude a permis de recueillir des
données essentielles pour déterminer si les
deux méthodes peuvent être utilisées dans le
but de suivre les changements de l’état des
cours d’eau à mesure que les modes
d’occupation des sols évoluent dans les
bassins hydrographiques.
• Surveillance des eaux souterraines de
l’aquifère d’Abbotsford – Chaque mois, on a
analysé des échantillons d’eau souterraine
prélevés en 23 endroits de l’aquifère
d’Abbotsford afin de mesurer les
concentrations de nitrates provenant de
sources diffuses de pollution. Ces sources ne
peuvent être localisées avec précision; il peut
s’agir de fumier, d’engrais ou de pesticides
épandus dans les champs agricoles, de fuites
d’huile moteur provenant des automobiles ou
de produits d’entretien ménager qui atteignent
les eaux souterraines, les rivières et les
ruisseaux. Des concentrations élevées de
nitrates ont été mesurées pendant de
nombreuses années à certains endroits de
l’aquifère. Les résultats récents du programme
de surveillance sont affichés sur le site Web
des indicateurs environnementaux
d’Environnement Canada – région du
Pacifique et du Yukon (www.ecoinfo.ec.gc.ca/
env_ind/region/nitrate/nitrate_f.cfm) et sur
celui portant sur la qualité de l’eau
(www.waterquality.ec.gc.ca/FR/home.htm). De
concert avec des organismes provinciaux de
l’environnement et de la santé et avec une
université locale, Environnement Canada a
également participé à une vaste étude sur la
qualité des eaux souterraines à environ
150 endroits de la portion canadienne de
l’aquifère. On a prélevé des échantillons pour
déterminer les concentrations de nitrates et le
nombre de coliformes. Les résultats de l’étude
devraient être publiés en 2006.
• Depuis 1996, Environnement Canada, en
partenariat avec d’autres organismes
fédéraux, provinciaux et municipaux, a mis en
œuvre des projets d’éducation du public sur
l’intendance des eaux souterraines.
Environnement Canada a récemment appuyé
notamment les projets d’éducation et de
sensibilisation du Raspberry Industry
Development Council. En outre, le Ministère
travaille avec des chercheurs de l’Université
Simon Fraser à l’élaboration d’un modèle qui
servira à évaluer l’impact environnemental des
pratiques d’utilisation des terres et des
stratégies de gestion des terres. La phase 1
portait sur un modèle d’écoulement souterrain,
et la phase 2, sur un modèle de transport des
contaminants dans les eaux souterraines.
Environnement Canada poursuit ses travaux
avec d’autres organismes et intervenants afin
de prévenir la contamination de l’aquifère par
les nitrates.
• Waterbucket.ca – Le comité sur la durabilité
de l’eau de la British Columbia Water and
Waste Association a constitué une
bibliothèque virtuelle sur le site
Waterbucket.ca (www.waterbucket.ca). On y
trouve une liste de ressources actuelles sur la
conservation de l’eau, tirées de diverses
publications du gouvernement et de l’industrie.
Un sondage électronique a permis de suivre
les tentatives de consultation et de prendre
note du type d’internaute qui consulte
l’information sur la conservation de l’eau, et
dans quel but.
• Modèle du bilan hydrique – Le modèle du
bilan hydrique (www.waterbalance.ca) est un
outil électronique d’aide à la décision conçu
pour permettre aux utilisateurs n’ayant aucune
expertise technique d’intégrer la gestion des
eaux pluviales à la prise de décision en
matière d’aménagement du territoire. Grâce à
cet outil accessible au public, les utilisateurs
peuvent évaluer les avantages que procurent
les divers contrôles à la source pour réduire le
ruissellement pluvial. Mis au point dans le
cadre d’un vaste partenariat réunissant des
organismes gouvernementaux et locaux en
Colombie-Britannique, dont Environnement
Canada, le modèle a été lancé dans la
province en 2003. En 2004-2005, on l’a
perfectionné afin d’en faire un outil national de
gestion des eaux pluviales.
• Modélisation des bassins hydrographiques –
On s’emploie à mettre au point et à évaluer
une méthode de modélisation de scénarios de
prévision du débit et de la qualité de l’eau en
vue d’aider les personnes responsables des
décisions relatives aux petits bassins de la
région. On a commencé la modélisation de
deux bassins hydrographiques du bras
Saanich, sur l’Île de Vancouver, et de trois
cours d’eau de la vallée du bas Fraser. On a
15
conçu les algorithmes du sous-modèle de
prévision de la température de l’eau et de
celui visant les coliformes fécaux.
Grand Vancouver et dans la région d’Ottawa
afin de déterminer les différences régionales.
2. Recherche sur l’eau
• Modèle de collectivité durable Headwaters à
Surrey – La première étape du projet de
modèle de collectivité durable Headwaters
portait sur la création d’un plan d’aménagement
communautaire (Neighbourhood Concept Plan
– NCP) pour East Clayton, à Surrey. Les
principes du développement urbain durable ont
pu être énoncés sous forme de plans à l’issue
d’une série d’ateliers techniques, de rencontres
et de séances de conception avec divers
intervenants ainsi qu’avec des spécialistes des
aspects techniques et de l’aménagement. Le
conseil municipal a adopté le plan d’occupation
des sols d’East Clayton à la fin de 1999 et a
approuvé le NCP complet au début de 2001.
Pour l’heure, la Ville de Surrey, de concert avec
les partenaires du projet Headwaters, amorce la
deuxième étape du projet, au cours de laquelle
on élaborera des normes pour assurer la santé
à long terme des cours d’eau et des basses
terres agricoles de la région, ce qui constituera
un précédent pour l’aménagement futur de la
région.
• Gestion des eaux pluviales dans les
lotissements – Ce projet porte sur la
surveillance du rendement hydrologique d’un
système intégré de jardins pluviaux, de
tranchées d’infiltration (fossés ou canaux
dotés de sols perméables qui permettent
l’infiltration dans les eaux souterraines) et de
bassins de retenue (étangs de retenue) qui a
été mis en place pour réduire à la source le
volume des eaux pluviales dans un
lotissement résidentiel de 393 logements. Les
eaux se déversent dans des cours d’eau
écosensibles. Ce projet s’inscrit dans le cadre
d’un programme triennal, qui en est à sa
première année, visant à évaluer l’efficacité du
projet à réduire le ruissellement pluvial.
• Évaluation des avantages associés aux toits
verts aux fins de la gestion des eaux pluviales
– La performance environnementale d’une
installation pilote de recherche sur les toits
verts a fait l’objet d’une surveillance en 20042005. Celle-ci visait à évaluer l’efficacité de
deux types de toits verts pour réduire le
ruissellement pluvial et les débits de pointe et
pour améliorer la qualité des eaux pluviales.
On comparera la performance des toits à celle
d’autres toits aménagés dans la région du
16
Cette section décrit certaines activités de
recherche menées par l’INRE, le Centre SaintLaurent et le Centre des sciences
environnementales du Pacifique ainsi que
d’autres points saillants de la recherche.
2.1 Institut national de recherche sur les eaux
Contexte
En tant que le plus grand établissement de
recherche sur les eaux douces du Canada, l’INRE
dirige des projets dans cinq localités du pays afin
de protéger et de préserver les écosystèmes
aquatiques, la biodiversité aquatique ainsi que la
qualité et la quantité des ressources hydriques
canadiennes. Les chercheurs de l’INRE travaillent
avec des partenaires des gouvernements, des
universités et du secteur privé pour faire face aux
menaces qui guettent les eaux douces
canadiennes et mondiales et pour assainir les
sédiments, les lacs, les cours d’eau, les eaux
souterraines et les milieux humides perturbés. Un
des grands objectifs est de permettre à la
communauté scientifique d’avoir accès à de
l’information scientifique sur l’eau en temps
opportun, en fournissant les résultats de recherche
ciblées dont ont besoin les décideurs et les
gestionnaires pour régler des problèmes
particuliers liés à l’environnement.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Liens entre la science de l’eau et les utilisateurs
• Menaces pour la disponibilité de l’eau au
Canada – Les décideurs, les gestionnaires des
ressources et les chercheurs ont besoin
d’information à jour sur les dangers qui
menacent les ressources en eau au Canada
afin d’orienter les recherches futures, d’établir
les priorités et d’élaborer des politiques et de
saines pratiques de gestion. Les
préoccupations nationales liées aux réserves
d’eau (inondations, sécheresses, recul des
glaciers, impacts des changements climatiques)
ont conduit à une évaluation scientifique
nationale en 2004. Menaces pour la
disponibilité de l’eau au Canada
(www.nwri.ca/threats2full/intro-f.html) a été
préparée par l’INRE et le Service
météorologique du Canada, le leader canadien
en matière de prévisions météorologiques et de
climatologie. Rédigée par des experts du milieu
universitaire, de l’industrie et de divers paliers
de gouvernement, l’évaluation porte sur les
barrages, les réservoirs et la régularisation du
débit, les sécheresses, les inondations,
l’expansion domiciliaire et urbaine, les
demandes de l’industrie et du secteur
manufacturier, l’exploitation minière, la
variabilité du climat et les changements
climatiques ainsi que les impacts intégrées et
cumulatifs. Chacun des chapitres donne en
détail la situation et les tendances actuelles et
indique les besoins en matière de
connaissances et de programmes.
• Dépistage des sources microbiennes de
contamination fécale – Les décideurs
municipaux, provinciaux et fédéraux qui
œuvrent dans le domaine de la qualité de l’eau
au Canada s’intéressent de plus en plus au
dépistage des sources de pollution microbienne
(DSPM) pour identifier les sources de
contamination fécale responsables de la
fermeture des plages et des zones coquillières,
de l’émission d’avis d’ébullition de l’eau, etc. La
détermination des risques associés aux
pathogènes d’origine hydrique et l’intensification
des mesures correctives ciblées et rentables
ont grandement motivé cet intérêt. Dans une
autre série d’ateliers de l’INRE sur les sciences
de l’eau et les politiques, des spécialistes
canadiens, étatsuniens et d’ailleurs dans le
monde ont évalué l’état de la science liée au
DSPM; ils ont conclu que bien que le DSPM
soit très prometteur, il s’agit d’un nouveau
domaine de recherche en évolution. De
l’information sur l’état de la science, les
perspectives d’application du DSPM, les
initiatives récentes, les facteurs à l’appui du
DSPM et les besoins connexes au pays a
été communiquée aux chercheurs et aux
utilisateurs (www.nwri.ca/microbial
sourcetracking/intro-f.html).
Lac Winnipeg – Collecte d’information en vue de
la prise de mesures
• Les concentrations excessives de nutriments
dans le lac Winnipeg et la détérioration
résultante de la qualité de l’eau inquiètent de
plus en plus les pouvoirs publics et la
population. Des scientifiques de l’INRE, en
collaboration avec Ressources naturelles
Canada et Pêches et Océans Canada, ont
étudié des carottes de sédiments datées afin
de reconstituer les apports de nutriments et
les conditions trophiques dans le lac Winnipeg
au fil des ans (l’analyse des sédiments de
fond permet de suivre les changements
survenus dans un lac). Ils ont découvert que,
malgré plusieurs pics de phosphore
enregistrés au cours d’une période de 700 ans
sous l’effet de la modification des cycles de
périodes sèches et humides, les
concentrations de phosphore ont augmenté
de façon continue à partir des années 1930 en
raison des activités humaines dans le bassin
hydrographique. Les travaux se poursuivront
afin de recueillir l’information nécessaire pour
déterminer les mesures à prendre dans le but
de rétablir la qualité de l’eau du lac Winnipeg
et de son bassin hydrographique.
Évaluation scientifique nationale des pluies
acides
• Des experts de l’INRE en polluants acidifiants
ont rédigé des parties importantes de
l’Évaluation scientifique 2004 des dépôts
acides au Canada, qui estime et prévoit les
effets des pluies acides sur les écosystèmes
aquatiques, soit : Effets sur la chimie et le
biote aquatique; Le rétablissement des
écosystèmes aquatiques; Les charges
critiques sont-elles dépassées? (www.mscsmc.ec.gc.ca/saib/acid/assessment2004/
summary/summary_f.html?)
Collaboration avec d’autres ministères fédéraux
pour protéger la qualité de l’eau
• Évaluation des pratiques de gestion
bénéfiques à l’échelle des bassins
hydrographiques – Commencée à l’été 2004,
ce projet d’Agriculture et d’Agroalimentaire
Canada est étalé sur quatre ans. Il a pour
objet d’estimer les effets environnementaux et
économiques des bonnes pratiques de
gestion agricole sur la qualité de l’eau. Sept
bassins hydrographiques sont visés : rivière
Salmon près de Salmon Arm (C.-B.), rivière
Lower Little Bow près de Lethbridge (Alb.),
ruisseau South Tobacco près de Miami
(Man.), rivière South Nation près d’Ottawa
(Ontario), bras d’Henri au sud de la Ville de
Québec (Qc), ruisseau Black près de GrandSault (N.-B.) et ruisseau Thomas près de
Berwick (N.-É.). Environnement Canada
fournit une expertise en qualité de l’eau et en
gestion des bassins hydrographiques.
17
• Recommandations au sujet de la qualité des
eaux utilisées à des fins récréatives au Canada
– L’INRE a été invité à participer au nouveau
Groupe de travail sur la qualité des eaux à
usage récréatif de Santé Canada afin d’examiner
les données scientifiques recueillies depuis la
publication des recommandations en 1992. Ces
données portent sur les domaines suivants : la
microbiologie (p. ex. nouveaux pathogènes
d’origine hydrique et dépistage des sources de
pollution microbienne), la biologie moléculaire
(p. ex. méthodes de détection rapide des
microorganismes) et l’écologie microbienne
(p. ex. persistance d’E. coli dans le sable sur les
plages). Le Groupe de travail est composé de
représentants des provinces et de
l’Environmental Protection Agency des ÉtatsUnis. Une version révisée des recommandations sera soumise à l’approbation du Comité
fédéral-provincial-territorial sur la santé et
l’environnement en 2006. (www.hc-sc.gc.ca/
ewh-semt/water-eau/recreat/index_f.html)
Collaboration avec les provinces – Protection des
sources d’eau en Ontario
• Le Projet d’amélioration des données sur les
puits du ministère de l’Environnement de
l’Ontario a pour objectif de produire une version
faisant autorité du système d’information du
Ministère sur les puits qui pourra servir à la
planification de la protection des sources d’eau.
Des chercheurs de l’INRE qui possèdent une
expérience de l’utilisation des données sur les
puits dans les études régionales des eaux
souterraines fournissent une expertise par
l’intermédiaire du Comité consultatif externe. À
plus long terme, le projet orientera le
développement et la maintenance du
système d’information sur les puits.
(groups.projectforum.com/wwdip/28)
Collaboration avec les municipalités – Gestion
des eaux urbaines
• L’INRE a partagé son savoir-faire en matière de
gestion novatrice des eaux pluviales avec le
Groupe de travail de la Fédération canadienne
des municipalités et du Conseil national de
recherches du Canada, chargé d’élaborer une
meilleure pratique sur le contrôle des eaux
pluviales au Canada. Le rapport aidera les
gestionnaires municipaux de l’eau à régler les
problèmes de durabilité et d’infrastructure reliés
au ruissellement des eaux pluviales en milieu
urbain. (www.infraguide.ca/bestPractices/
PublishedBP_f.asp#sw)
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Financement de la recherche sur l’eau grâce aux
économies découlant de l’écologisation des
installations fédérales
• Les initiatives de conservation de l’énergie
mises en œuvre au Centre canadien des eaux
intérieures ont généré des économies d’environ
1 million de dollars. Cette somme a été
réinvestie dans des programmes de recherche
prioritaires sur l’eau. Les émissions de gaz à
effet de serre ont diminué de quelque
6 700 tonnes par année, ce qui correspond à
une réduction d’environ 10 tonnes par employé
fédéral au Centre. (www.nwri.ca/whatsnew/
greenhousegas/greenhouse-f.html,
www.nwri.ca/whatsnew/FBI/fbi-f.html)
2.2 Centre Saint-Laurent
Contexte
Depuis 1993, le Centre Saint-Laurent a mené un
certain nombre d’études importantes sur l’état de
l’écosystème du fleuve Saint-Laurent, notamment
la surveillance de la qualité de l’eau et une étude
du bilan massique des contaminants chimiques.
En décembre 1998, un nouveau plan stratégique
de recherche a été approuvé et mis en œuvre.
En 2002-2003, le plan a été révisé et mis à jour,
et le Centre a lancé un nouveau programme
axé sur l’évaluation des déchets urbains, sur
l’approfondissement des connaissances relatives
à la biodiversité du Saint-Laurent et des
pressions qu’elle subit, et sur la surveillance
à long terme de l’état du fleuve.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
L’année 2004-2005 marque la première année de
consolidation des travaux menés dans le cadre
des nouveaux programmes de recherche. Voici
quelques exemples d’activités associées aux
programmes nouveaux ou en cours :
• Impacts des fluctuations du niveau d’eau sur
la biodiversité du fleuve Saint-Laurent – En ce
qui concerne l’étude des fluctuations du
niveau d’eau, les analyses ont été complétées
et le modèle hydrologique du Saint-Laurent a
été mis à l’essai. Les informations relatives
aux plantes aquatiques, aux populations de
poissons et aux communautés d’oiseaux, y
compris les espèces en péril, ont été validées
et des indicateurs clés ont été retenus en vue
de la formulation et de l’évaluation de plans de
régularisation.
Dans le contexte de l’effet des fluctuations des
niveaux d’eau, d’autres contributions sous la
forme d’enquêtes socioéconomiques sur
l’utilisation de l’eau (impact sur les
plaisanciers, les infrastructures et le tourisme
de plaisance) ont également été intégrées au
modèle hydrologique.
Dans le cadre de l’appui accordé à la CMI et
en collaboration avec la région de l’Ontario et
des partenaires étatsuniens, une première
série de plans préliminaires ont été élaborés
sur la base des indicateurs retenus et évalués
selon leur capacité à satisfaire les exigences
relatives aux composantes environnementales
et socioéconomiques.
Une étude portant sur les milieux humides et
les plantes envahissantes a été réalisée aux
îles de Boucherville, et un bilan plus précis de
la contamination des sédiments du lac SaintFrançois au cours des années 1990 a été
dressé. On a également procédé au suivi de
la moule zébrée, espèce aquatique qui s’est
propagée à la rivière Richelieu, porte d’entrée
du Saint-Laurent.
Des études ont été menées sur de nouveaux
organismes afin de déterminer l’impact des
pesticides en tant que perturbateurs
endocriniens du système reproducteur.
• État du fleuve Saint-Laurent – Les activités
relatives à l’état du fleuve Saint-Laurent ont
été menées dans le cadre d’une collaboration
fédérale-provinciale sur la surveillance à long
terme des principales composantes
environnementales de l’écosystème fluvial.
En 2004-2005, Environnement Canada a
organisé une première série d’ateliers sur la
détermination de cibles écologiques pour le
Saint-Laurent ainsi que des ateliers
thématiques sur les plantes envahissantes et
l’état du lac Saint-Pierre. Les résultats des
ateliers sont affichés sur le site Web
www.slv2000.qc.ca.
Le suivi de la qualité de l’eau, des milieux
humides et des sédiments a aussi été
regroupé avec une autre année de collecte de
données. On a également récupéré des
données historiques afin d’améliorer les
séquences temporelles des informations
disponibles et de soutenir le développement
de bases de données enrichies.
La surveillance de la qualité de l’eau et des
substances toxiques (métaux lourds, etc.)
dans le Saint-Laurent a été renforcée grâce à
une deuxième année de collecte de données
sur les apports de la rivière des Outaouais et
au suivi des pesticides dans le lac SaintPierre, y compris les stations d’échantillonnage soumises aux pressions exercées par
l’agriculture (Yamaska, Richelieu, Nicolet et
décharge du lac sur la rive sud).
En collaboration avec l’Université de Montréal
et le ministère de l’Environnement du Québec,
on a effectué une première série d’échantillonnages dans le cadre du protocole CABIN de
manière à former le noyau d’un nouveau
réseau de suivi des communautés benthiques
pour le Saint-Laurent.
Enfin, une première étude de faisabilité d’un
indicateur intégré de biodiversité a été
entreprise au lac Saint-Pierre, intégrant les
conditions relatives à la qualité de l’eau, aux
sédiments, aux plantes et aux anoures
(grenouilles et crapauds).
• Pollution urbaine – En 2004-2005, on a recueilli
de nouvelles données en collaboration avec la
Communauté urbaine de Montréal et des
universités partenaires. Le maintien de l’étroite
collaboration avec les responsables de la
station d’épuration des eaux usées a favorisé
l’installation d’un nouveau laboratoire à circuit
fermé pouvant effectuer des analyses
écotoxicologiques et contribuer à la mise au
point d’une technologie de désinfection adaptée
aux eaux usées. Plusieurs articles scientifiques
ont été publiés. Parmi les travaux réalisés,
mentionnons les suivants :
- poursuite de l’étude des perturbations du
système endocrinien et de la féminisation
potentielle de certains organismes exposés
aux effluents urbains (impact des eaux usées
urbaines sur les poissons et les mollusques);
- poursuite de l’évaluation de la présence de
surfactants à base de nonylphénols
(perturbateurs endocriniens) dans les
effluents urbains (source, transport et
devenir des produits chimiques
perturbateurs du système endocrinien);
- mise au point de nouveaux tests
écotoxicologiques et de biomarqueurs;
19
- études des conséquences physiologiques
multiples de l’exposition d’espèces de
ménés (Notropis hudsonius) aux
xenoestrogènes dans des conditions
naturelles.
Dans le but de réaliser un projet conjoint avec
l’INRE et en lien avec les Grands Lacs, on a
surveillé la queue à tache noire, espèce de
poisson de référence dans les SP des lacs
Ontario et Érié. Les travaux ont été effectués
dans le Saint-Laurent et le Richelieu.
Dans le cadre de son programme Rejets
urbains, le Centre Saint-Laurent dirige des
projets liés à de nouveaux problèmes
environnementaux en collaboration avec la
Communauté métropolitaine de Montréal,
l’Institut national de recherche scientifique–
Institut Armand-Frappier et le gouvernement
du Québec (ministère de l’Environnement du
Québec et Société de la faune et des parcs
du Québec). L’Université Concordia,
l’Université de Montréal et l’Université du
Québec à Montréal y ont également pris part.
Un autre lien a été établi cette année avec le
Réseau de recherche en écotoxicologie du
Saint-Laurent grâce notamment à une
collaboration avec l’Institut MauriceLamontagne (Mont-Joli) et l’Institut
scientifique des sciences de la mer
(Université du Québec à Rimouski) visant à
faciliter l’intégration des méthodes en eau
douce et en eau salée. Enfin, le Centre a
aussi collaboré avec l’Institut national de
recherche sur les eaux, l’Institute for Inland
Fisheries de Potsdam-Sacrow, en Allemagne,
l’Université St. Mary, à Halifax, l’Université de
Waterloo, le bureau d’Environnement Canada
à Moncton et le Centre national de la
recherche faunique à Ottawa.
• Partenariats – Dans le cadre d’un programme
concernant l’impact des fluctuations du niveau
d’eau, des projets de recherche ont été
entrepris de concert avec le gouvernement du
Québec (Société de la faune et des parcs du
Québec), des universités (Université de
Montréal et Université du Québec à Montréal)
et des établissements régionaux
d’Environnement Canada (Service
météorologique du Canada et Service
canadien de la faune). Il existe en outre une
collaboration scientifique étroite avec
Environnement Canada – région de l’Ontario
20
dans le cadre de la révision en cours du plan
de régularisation du lac Ontario et du fleuve
Saint-Laurent. Les travaux avancent en cette
troisième année du plan d’étude, et les
premiers résultats scientifiques sont en cours
de publication.
En ce qui concerne la biodiversité, de nombreux
partenariats ont été établis dans divers
domaines de recherche avec les universités du
Québec (Université McGill, Université Laval,
Université de Montréal, Université du Québec à
Montréal et Université du Québec à TroisRivières). Des étudiants des cycles supérieurs
ont pris part à la conception de projets de
recherche et ont acquis d’autres connaissances
dans leur domaine. Le Fonds de recherche
scientifique sur les pesticides a également
apporté sa contribution.
Une vingtaine de chercheurs du Réseau
collaboratif de recherche sur le mercure, qui
est financé par le Conseil de recherches en
sciences naturelles et en génie du Canada,
ont adopté une approche écosystémique
multidisciplinaire pour évaluer l’impact du
mercure dans l’environnement. L’importante
contribution du Service météorologique du
Canada au maintien de la station de recherche
intégrée de la baie Saint-François (lac SaintPierre) s’est poursuivie en 2004-2005. Un des
thèmes de recherche du Réseau est de mieux
comprendre les écosystèmes et d’acquérir des
connaissances scientifiques qui permettront de
modéliser les transferts de mercure entre l’air,
l’eau, le sol et la végétation.
2.3 Centre des sciences environnementales
du Pacifique
Contexte
Depuis 2003, la Direction des sciences et de
la technologie du Centre des sciences
environnementales du Pacifique d’Environnement
Canada a dirigé plusieurs études sur la
toxicologie et la chimie des eaux marines et
douces du bassin de Georgia. Réalisées dans le
cadre du Plan d’action du bassin de Georgia, ces
études ont porté sur les nouvelles préoccupations
environnementales en matière d’eau, par
exemple les effets des perturbateurs
endocriniens sur les organismes aquatiques à la
suite de l’exposition à diverses concentrations
des effluents municipaux, agricoles et industriels.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
Ces études ont porté particulièrement sur les
nouveaux problèmes toxicologiques causés par les
effets des perturbateurs endocriniens sur les
poissons exposés à de faibles concentrations de
produits pharmaceutiques et de produits d’hygiène
personnelle dans les cours d’eau. Les chercheurs
ont analysé les eaux des effluents et les eaux
réceptrices afin de mesurer les effets biologiques
et génétiques sur les poissons. Pour ce faire, ils
ont fait appel à la toute nouvelle technologie du
microréseau d’ADN (génomique). L’établissement
des profils d’analyse chimique requis pour
déterminer les concentrations de médicaments
acides, d’antibiotiques, de composés
œstrogéniques et de substances parfumées a
toujours été fait en parallèle avec la biologie. Les
résultats de ces études permettront de déterminer
si les concentrations des eaux réceptrices des
effluents peuvent perturber le système endocrinien
des poissons. Ces études ont été menées en
collaboration avec le district régional de la capitale
(Victoria) et le district régional de Vancouver.
la méthode. Il collabore également avec des
chercheurs de l’Université de Victoria grâce à
une subvention de recherche des Instituts de
recherche en santé du Canada.
• Étude toxicologique sur la présence de méthane
de houille dans l’eau – Depuis l’automne 2004,
le Centre des sciences environnementales du
Pacifique a mené des études pour le ministère
de l’Énergie et des Mines (Division pétrolière et
gazière) de la Colombie-Britannique sur la
toxicité potentielle des eaux souterraines due à
l’exploitation des mines de méthane de houille.
Cette nouvelle activité minière pourrait s’étendre
sur une très grande partie de la ColombieBritannique. On dispose de peu de
renseignements sur la qualité de l’eau en
association avec le méthane de houille. Ces
études permettront de déterminer la toxicité
de l’eau extraite pour plusieurs espèces
d’organismes aquatiques. En outre, l’étude
aidera à élaborer des lignes directrices pour
les mines de méthane de houille.
2.4 Autres points saillants de la recherche
Le laboratoire du Centre des sciences
environnementales du Pacifique collabore
également avec l’Université de Victoria à l’étude
des effets moléculaires des effluents sur l’action
de l’hormone thyroïdienne chez les amphibiens.
Ces travaux bénéficient d’une subvention
stratégique du Conseil de recherches en
sciences naturelles et en génie.
Environnement Canada mène bon nombre de
recherches relatives à l’eau en plus des
recherches entreprises aux principaux instituts.
Des études et des projets interdisciplinaires sont
souvent administrés en partenariat avec des
établissements d’enseignement ou avec des
instituts ou organismes d’autres gouvernements
et des ministères fédéraux.
Principaux programmes de recherche en cours :
• Dépistage des sources de pollution
bactérienne dans les eaux marines et douces
– Au moyen d’une méthode fondée sur l’ADN,
on analyse des échantillons d’eau marine et
d’eau douce prélevés à divers endroits de la
Colombie-Britannique afin de détecter les
sources de contamination fécale. Cet outil
d’évaluation de la qualité de l’eau, unique en
son genre, aide les gestionnaires de la lutte
contre la pollution du programme de
surveillance des mollusques et crustacés
d’Environnement Canada, du ministère de la
Protection des eaux, des terres et de l’air de la
Colombie-Britannique, des Premières Nations
et de plusieurs offices régionaux de la santé à
déterminer les sources de contamination
fécale. Le laboratoire œuvre de concert avec
l’Université de l’Oregon pour mettre au point
d’autres séquences génétiques (« primers »)
dans le but d’élargir les capacités actuelles de
La présente section met en lumière des exemples
d’activités de recherche portant sur l’eau qui ne
sont mentionnées nulle part ailleurs dans le
document. Bien qu’ils ne soient pas exhaustifs, les
cas choisis sont représentatifs de ces activités.
2.4.1 Laboratoire d’hydrométéorologie et de
l’Arctique
Contexte
En avril 2004, on a entrepris de créer le
Laboratoire d’hydrométéorologie et de l’Arctique.
Annoncé par le ministre fédéral de l’Environnement
en 2003, ce laboratoire fait partie d’un réseau
national de laboratoires conçu pour compléter les
infrastructures scientifiques et technologiques
actuelles d’Environnement Canada pour la
recherche atmosphérique et hydrologique. La
partie du laboratoire qui concerne l’hydrométéorologie, qui est située à Saskatoon, a été
21
conçue de manière à tirer avantage des
installations et de l’expertise déjà en place à
l’Institut national de recherche sur les eaux.
Au cours d’un atelier de planification avec le
client, qui s’est tenu à Saskatoon en janvier 2004,
les priorités suivantes ont été établies :
• Appui à la communauté d’hydrologues
opérationnels – Concevoir des produits et
fournir de l’information en temps réel sur les
précipitations (y compris l’intensité),
l’évaporation (eaux libres et surface des
terres), la sublimation, l’évapotranspiration, le
rayonnement solaire et l’humidité du sol.
• Modélisation – Utiliser des modèles couplés
pour simuler les bassins hydrographiques des
prairies et appuyer l’établissement de prévisions
dans les études de bassins non jaugés.
• Estimation des précipitations – Valider les
estimations radar et pluviométriques et estimer
l’enneigement. Effectuer des recherches sur
l’équivalent en eau de la neige et produire des
cartes.
hydroélectriques et d’organismes provinciaux
de prévision des inondations se sont réunis
pour établir des protocoles et des plans de
travail pour la mise à l’essai de ces produits.
• Participation à la formation d’une équipe
canadienne pour l’expérience de prévision
d’ensemble hydrologique (HEPEX) avec le
Centre météorologique canadien. Un système
de prévision d’ensemble comporte de
nombreuses prévisions établies à l’aide d’une
série de conditions légèrement différentes
et/ou de diverses versions de modèles
informatiques. Les spécialistes des prévisions
météorologiques peuvent se servir des
ensembles pour aider à mesurer la probabilité
ou la vraisemblance d’une prévision.
• Poursuite des recherches visant à améliorer
les représentations du modèle surfacique au
moyen de WATCLASS et mise à l’essai du
nouveau modèle WATISBA. Les travaux seront
axés sur l’amélioration de la représentation de
la neige et de la glace et sur les bassins
nordiques.
• Études sur l’évaporation et la sublimation –
Effectuer des recherches sur la contribution
de l’évapotranspiration au phénomène de
convection.
• Application des modèles WATFLOOD et
WATISBA à un système de prévision de
l’écoulement dans les Grands Lacs dans le
cadre d’un programme d’hydrologie
opérationnelle plus vaste.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
• Participation à l’étude sur les sécheresses
dans les Prairies.
On a investi dans l’infrastructure du serveur
conçu pour améliorer les recherches et la
modélisation hydrologique. Outre cet
investissement, un contrat de trois ans a été
signé avec l’Université de Waterloo en vue de
l’établissement coopératif d’un modèle
hydrologique. L’installation informatique est
devenue opérationnelle à la fin du printemps avec
l’aide du Centre météorologique canadien, et des
recherches sont en cours à l’aide des modèles
couplées WATFLOOD et WATCLASS.
Parmi les activités entreprises en 2004-2005,
mentionnons les suivantes :
• Collaboration avec le Centre météorologique
canadien et la Direction des relevés
hydrologiques pour mettre au point des produits
de données maillées dérivés du modèle GEM
en vue de leur mise à l’essai. En octobre, des
représentants du Centre météorologique
canadien, de l’INRE, du LHA, de sociétés
22
• Établissement de « super sites » dans les
domaines du modèle à domaine limité du
modèle GEM, en collaboration avec d’autres
partenaires.
• Collaboration avec l’Université du Manitoba et
la Ville de Winnipeg en vue de l’utilisation des
données du réseau de radars et du réseau de
pluviomètres haute résolution pour améliorer
l’estimation quantitative des précipitations. S’il
donne les résultats escomptés, le projet sera
étendu et intégrera les données pluviométriques
et les données radar d’autres villes.
2.4.2 Modélisation intégrée du fleuve SaintLaurent
Contexte
Depuis 1997, la section Hydrologie du Service
météorologique du Canada – région du Québec
réalise, avec des partenaires, la modélisation
numérique du fleuve Saint-Laurent entre Cornwall
et Trois-Rivières. Les modèles visent à mieux
comprendre l’environnement physique et biotique
du fleuve, ainsi que les usages qui en découlent.
Ces travaux s’inscrivent dans les activités
réalisées pour comprendre les interactions qui
existent entre :
• les pressions résultant des changements
climatiques et des modifications naturelles ou
anthropiques (aménagements
hydroélectriques, construction
d’infrastructures portuaires, etc.); avec la
création en 2000 du site Web du Centre de
ressources en impacts et adaptation au climat
et à ses changements (www.criacc.qc.ca), il
est possible de suivre de plus près les
changements climatiques au Québec, plus
particulièrement dans le bassin
hydrographique du fleuve Saint-Laurent;
• les caractéristiques physiques de
l’environnement fluvial (débits, niveaux,
courants, températures, substrats, berges,
etc.);
• les caractéristiques chimiques de l’eau
(turbidité, couleur, présence de polluants,
etc.);
• la vie fluviale, qu’elle soit humaine (utilisation
sociale, économique et récréative), végétale
(flore aquatique et émergente) ou animale
(faune aquatique et riveraine).
Dans cette approche, l’environnement physique
du fleuve est considéré comme le centre des
échanges au sein de l’écosystème. Celle-ci se
prête efficacement à la quantification de l’impact
des fluctuations des débits et des niveaux du
fleuve Saint-Laurent sur les différentes
composantes de l’écosystème.
La section Hydrologie du Service météorologique
du Canada – région du Québec collabore avec
plusieurs organisations dans ses travaux de
recherche-développement sur l’écosystème du
fleuve Saint-Laurent. On peut mentionner : la
Société de la faune et des parcs du Québec, la
Direction du milieu hydrique du ministère de
l’Environnement du Québec, les directions
régionales d’Environnement Canada (Direction
de la conservation de l’environnement, Service
canadien de la faune, Centre Saint-Laurent), la
Garde côtière canadienne (région Laurentienne),
des universités (Université du Québec à TroisRivières, Institut national de la recherche
scientifique – Eau et École Polytechnique) et la
CMI.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2005)
En 2004-2005, on a poursuivi l’élaboration de
modèles hydrodynamiques en milieu riverain pour
diverses conditions hydrologiques. On a mené
des simulations préliminaires pour le lac des
Deux-Montagnes et le bassin La Prairie. On a
raffiné les modèles hydrodynamiques des
tronçons entre Montréal et Trois-Rivières afin de
tenir compte de l’effet hydrologique des piliers de
pont déjà en place dans le fleuve (p. ex. ceux du
pont Laviolette). Plusieurs paramètres ont été
modélisés par des simulations de l’ensemble de
la région. Des améliorations ont été apportées
pour tenir compte de la pénétration de la lumière
dans la colonne d’eau et de la distribution de la
température de l’eau. Ce dernier paramètre
deviendra important au cours des prochaines
années lorsqu’on abordera des problèmes
complexes liés aux nutriments, à la productivité
primaire et aux phénomènes d’eutrophisation.
On a élaboré et appliqué un système de
modélisation physique et biologique intégrée qui
permet d’évaluer les impacts des changements
hydrologiques sur les écosystèmes fluviaux. On a
ainsi été en mesure de développer et de calibrer
des modèles de la végétation pour prévoir les
changements dans les principales classes de
milieux humides. Par la suite, en collaboration
avec de nombreux partenaires fédéraux et
provinciaux, on a élaboré divers modèles des
espèces fauniques, qui ont permis à la CMI
d’évaluer les effets de la gestion du débit du
fleuve Saint-Laurent. Ces travaux ont été décrits
dans plusieurs publications et ont fait l’objet d’une
séance spéciale à un atelier international sur
l’écohydrologie qui s’est tenu en Espagne.
2.4.3 Changements climatiques, impact et
adaptation
En 2004-2005, dans le cadre de l’appui fourni aux
comités de concertation du Plan Saint-Laurent, le
Centre Saint-Laurent et la Garde côtière
canadienne – région du Québec ont noué des
liens de collaboration pour étudier les options
d’adaptation de la navigation commerciale aux
changements climatiques. Ce projet est financé
par le Fonds d’action pour le changement
climatique et le consortium québécois Ouranos.
23
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC
(Partie IV de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
Contexte / Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars
2005)
1. Site Web sur l’eau douce
Le site Web sur l’eau douce (www.ec.gc.ca/water)
continue d’offrir des renseignements généraux sur
une grande variété de sujets relatifs à l’eau, des
documents éducatifs complets (p. ex. les fiches
d’information sur l’eau, Notions élémentaires sur
l’eau douce, À la découverte de l’eau avec notre
ami le héron, Ne prenons pas l’eau pour acquis –
Guide de ressources) et le texte intégral de
publications clés sur l’eau (p. ex. la Politique
fédérale relative aux eaux, le rapport annuel
concernant la Loi sur les ressources en eau du
Canada et des rapports sur l’utilisation et la
tarification de l’eau). Des liens vers des sites Web
gouvernementaux et non gouvernementaux relatifs
à des enjeux particuliers partout au pays sont mis à
jour et augmentés périodiquement, tout comme le
calendrier des conférences et des activités au sujet
de l’eau. Le site est beaucoup consulté (plus de
100 000 consultations par mois en moyenne), et on
le retrouve également souvent en référence sur
d’autres sites Web et dans des documents
imprimés par d’autres organismes.
En décembre 2004, un nouveau produit intitulé Le
saviez-vous?... Faits intéressants sur les eaux
douces au Canada et dans le monde a été affiché
sur le site Web. Cette collection de plus de
150 faits tirés de sources nationales et
internationales dignes de foi est accompagnée de
30 infographies couleurs fort instructives. Parmi les
autres ajouts au site, mentionnons six études de
cas mettant en évidence des pratiques optimales
en matière de protection des sources d’eau au
Canada, la base de données sur l’utilisation de
l’eau par les municipalités en 2001 et un rapport
sommaire ainsi qu’un outil pour trouver des cartes
sur l’eau douce dans l’Atlas du Canada.
2. Site Web de Relevés hydrologiques du
Canada
Relevés hydrologiques du Canada est
l’organisme national responsable de la collecte,
de l’interprétation et de la diffusion de données
normalisées sur les ressources en eau au
24
Canada. Dans le cas du Québec, la province
recueille des données sur les ressources
hydriques pour le compte de Relevés
hydrologiques du Canada. Celui-ci joue un rôle
majeur dans les activités des multiples
commissions et conseils internationaux et
interprovinciaux qui s’occupent de la gestion des
ressources en eau du pays. Par ailleurs,
l’organisme est chargé de surveiller les
ressources en eau conformément aux accords et
aux traités intergouvernementaux en vigueur.
Chaque année, Environnement Canada produit
un CD-ROM sur HYDAT (base de données
hydrométriques nationale), qui fournit un accès
rapide aux Archives nationales des données
hydrologiques. Ces archives renferment des
renseignements quotidiens, mensuels et
instantanés sur le débit, les niveaux d’eau et les
concentrations de sédiments enregistrés dans
plus de 2 500 stations hydrométriques en service
et 5 500 stations non fonctionnelles du Canada. À
l’aide d’une interface logicielle basée sur
Windows, les utilisateurs ont la possibilité
d’extraire des données du CD-ROM, de les
visualiser, de les diviser en sous-répertoires, de
les télécharger et de les imprimer. La page sur le
logiciel HYDAT donne des conseils et des
réponses aux questions fréquemment posées par
les utilisateurs ainsi que de l’information sur la
dernière version du logiciel. On peut également
télécharger les données de HYDAT directement à
partir du site Web de Relevés hydrologiques du
Canada (www.wsc.ec.gc.ca/products/
main_f.cfm?cname=products_f.cfm).
3. La Biosphère d’Environnement Canada
La Biosphère d’Environnement Canada est un
centre d’interprétation qui vise à sensibiliser
les jeunes Canadiens aux grands enjeux
environnementaux, dont ceux relatifs à l’eau et à
l’écosystème des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
En 2004-2005, 61 000 personnes, dont 28 500
enfants, ont visité les expositions et suivi les
programmes éducatifs. L’une des expositions,
VIGILI URBANI, traite de la conservation de l’eau
potable à partir d’illustrations de bornes-fontaines
et de symboles de la disponibilité de l’eau en
régions urbaines.
En 2004-2005, la Biosphère a organisé une
exposition sur le bassin des Grands Lacs et du
Saint-Laurent. Plusieurs modèles et jeux
interactifs ont été produits et ont permis aux
visiteurs de mieux comprendre les problèmes liés
aux niveaux d’eau ainsi que la complexité du
système. Deux autres expositions ont eu lieu :
« Planète Bucky », consacrée à Richard
Buckminster Fuller, architecte de la Biosphère, et
« Eau génie », dédiée aux expériences et aux
interactions avec l’eau. Un nouveau laboratoire
(Aqualab) a également été mis en place. Le
Réseau d’observation des poissons d’eau douce
a élargi ses activités au Québec, tout comme le
projet « J’adopte un cours d’eau » entrepris
conjointement avec le Comité de valorisation de
la rivière Beauport.
4. RésEau – Créer un réseau canadien
d’information sur l’eau
La première phase du projet RésEau du
Gouvernement en direct a été lancée et se
poursuivra pendant une période de
démonstration de deux ans qui prendra fin le
31 mars 2006. RésEau établit des partenariats et
soutient des projets pour illustrer comment
partager, découvrir et utiliser sur Internet de
l’information sur l’eau. Axée sur les utilisateurs,
cette initiative vise à fournir de l’information à un
large éventail de généralistes et de spécialistes,
allant des élèves des écoles secondaires aux
gestionnaires de ressources en eau. Le Fonds de
partenariats a été créé pour encourager la
collaboration entre les réseaux de partenaires.
Quatre projets appuyant des activités de
sensibilisation à l’eau et de mobilisation
communautaire ont été financés en 2004-2005.
5. Cadre canadien des aires numériques de
drainage
Environnement Canada, Statistique Canada,
Ressources naturelles Canada et Agriculture et
Agroalimentaire Canada ont formé un partenariat
en 2001 en vue de collaborer à la préparation du
Cadre canadien des aires numériques de
drainage. Il s’agit d’une base de données
spatiales comportant plusieurs couches d’entités
hydrologiques : rivières, lacs et limites de bassins
hydrographiques. Le Cadre est destiné à soutenir
la recherche et l’analyse en matière d’eau.
Le Cadre canadien, qui est accessible en ligne
depuis juin 2003, est le résultat de près de trois
ans de collaboration et de consultation du
gouvernement fédéral avec plusieurs organismes
provinciaux. C’est un outil utile de planification,
d’analyse et de gestion des réseaux de
surveillance environnementale ainsi qu’un
excellent moyen de faire rapport sur les données,
renseignements et connaissances concernant les
bassins hydrographiques à l’échelle régionale,
nationale et même continentale. Il est possible et
facile d’importer les données dans un système
d’information géographique normalisé. Le
Cadre peut également être consulté à
www.geogratis.cgdi.gc.ca/clf/fr.
6. Région du Pacifique et du Yukon
La Section des sciences aquatiques de la
Direction de la conservation de l’environnement a
encouragé l’intendance de l’environnement
auprès du public. Pour ce faire, elle l’a informé
des nouveaux enjeux environnementaux, des
liens écologiques dans l’environnement et des
programmes d’intendance. Exemples de partage
d’information avec le public :
• Maquette de pollution interactive – Ce site
Web enseigne comment monter soi-même
une maquette de pollution interactive pour une
collectivité (www.pyr.ec.gc.ca/FR/IPM).
• À la découverte de votre estuaire – Cette
ressource en ligne enseigne comment
comprendre et exploiter l’environnement
aquatique de l’estuaire du fleuve Fraser
(www.pyr.ec.gc.ca/FR/DYE/index.shtml).
• Programme de surveillance de la qualité de
l’eau pour la région du Pacifique et du Yukon
– Ce site Web donne accès aux données
fédérales-provinciales-territoriales sur la
qualité de l’eau, aux recommandations,
rapports et publications, à des liens vers des
programmes d’intendance communautaire et
à des ressources en ligne pour concevoir un
programme de surveillance de la qualité de
l’eau (www.waterquality.ec.gc.ca/FR/
home.htm).
• Ateliers sur le Réseau canadien de
biosurveillance aquatique (CABIN) – Depuis
2003, des ateliers de formation sur CABIN
sont offerts à un vaste public dans la région
du Pacifique et du Yukon afin de promouvoir
l’utilisation de protocoles normalisés pour la
collecte et l’analyse de données servant à
l’évaluation biologique des cours d’eau
(cabin.cciw.ca/application/welcome.asp?
Lang=fr-ca).
25
ANNEXE A
ENTENTES ET ACCORDS
Ententes aux termes de la Loi sur les ressources en eau du Canada1 en vigueur en 2004-2005 :
Programmes de répartition et de surveillance
•
Ententes relatives aux relevés
hydrométriques conclues avec toutes les
provinces et avec Affaires indiennes et du
Nord Canada pour les territoires
•
Protocole d’entente entre le Canada et le
Québec concernant des arrangements
administratifs dans le cadre de la
Convention entre le gouvernement du
Canada et le gouvernement du Québec
portant sur les réseaux hydrométriques et
sédimentologiques du Québec
•
Ententes relatives à la surveillance de la
qualité de l’eau avec la ColombieBritannique, Terre-Neuve-et-Labrador, le
Nouveau-Brunswick, le Manitoba, le Yukon
et les Territoires du Nord-Ouest
•
Convention relative à la régularisation du
bassin de la rivière des Outaouais
•
Programme Canada-Québec Suivi de l’état
du Saint-Laurent (www.slv2000.qc.ca/
plan_action/phase3/biodiversite/
suivi_ecosysteme/accueil_f.htm)
Programmes de gestion de l’eau
•
Accord-cadre sur la répartition des eaux des
Prairies (Régie des eaux des provinces des
Prairies)
•
Entente-cadre sur les eaux transfrontalières
du bassin du Mackenzie
____________________
1
que la Loi sur les ressources en eau du Canada autorise (dans la plupart des cas, par voie de décret).
26
ANNEXE B
SUPPLÉMENTS D’INFORMATION
Sites Web choisis
Centre de ressources en impacts et adaptation
au climat et à ses changements
www.criacc.qc.ca/index.html
Météorologie
www2.ec.gc.ca/weath_f.html
Salubrité de l’eau
www.ec.gc.ca/water_f.html
Site sur l’eau douce (contient les rapports
annuels concernant la Loi sur les ressources en
eau du Canada)
www.ec.gc.ca/water/f_main.html
Ministères fédéraux
Affaires indiennes et du Nord Canada
www.ainc-inac.gc.ca/index_f.html
Agriculture et Agroalimentaire Canada
www.agr.gc.ca/index_f.phtml
Pêches et Océans Canada
www.dfo-mpo.gc.ca/home-accueil_f.htm
Ressources naturelles Canada
www.nrcan-rncan.gc.ca/inter/index_f.html
Santé Canada
www.hc-sc.gc.ca/index_f.html
Instituts de recherche
Centre Saint-Laurent
www.qc.ec.gc.ca/csl/acc/csl001_f.html
Institut national de recherche sur les eaux
www.nwri.ca/nwri-f.html
Initiatives axées sur l’écosystème
Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia
www.pyr.ec.gc.ca/GeorgiaBasin/index_f.htm
Initiative des écosystèmes du Nord
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/
nei-ien/dh00s00.fr.html
Programme d’assainissement du littoral
atlantique
atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/
default.asp?lang=Fr&n=085FF7FC-1
Programme des Grands Lacs
www.on.ec.gc.ca/water/greatlakes/intro-f.html
Saint-Laurent Vision 2000 (Entente CanadaQuébec)
www.slv2000.qc.ca
Conseil fédéral-provincial-territorial
Conseil canadien des ministres de
l’environnement
www.ccme.ca/about/index.fr.html
Conseils chargés de cours d’eau
interprovinciaux
Commission de contrôle du lac des Bois
www.lwcb.ca
Commission de planification de la régularisation
de la rivière des Outaouais
www.ottawariver.ca/fmain.htm
Conseil du bassin du Mackenzie
www.mrbb.ca [en anglais seulement]
Régie des eaux des provinces des Prairies
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/water/fa01/index.fr.html
Organisations internationales
Commission mixte internationale
www.ijc.org/fr/accueil/main_accueil.htm
27
Conseil de l’Arctique
www.arctic-council.org [en anglais seulement]
EauVive
www.watercan.com [en anglais seulement]
Programme des Nations Unies pour
l’environnement : Système mondial de
surveillance continue de l’environnement
(GEMS/Eau)
www.gemswater.org/index-f.html
Fédération canadienne des municipalités
www.fcm.ca/french/main-f.html
Université des Nations Unies : Réseau
international pour l’eau, l’environnement et la
santé
www.inweh.unu.edu/inweh [en anglais
seulement]
HYDAT (Service météorologique du Canada)
www.wsc.ec.gc.ca/products/main_f.cfm?cname=
products_f.cfm
Great Lakes Information Network (GLIN)
www.great-lakes.net [en anglais seulement]
Réseau d’évaluation et de surveillance
écologiques (RESE)
www.eman-rese.ca/rese/?language=francais
Associations, revues et réseaux
Association canadienne des eaux potables et
usées
www.cwwa.ca/home_f.asp
Association canadienne des ressources
hydriques
www.cwra.org [page d’accueil bilingue]
28
Water Quality Research Journal of Canada
(revue de l’Association canadienne sur la qualité
de l’eau)
www.cawq.ca/fr/index.shtml
Demandes de renseignements
Renseignements généraux
Division de la gestion durable de l’eau
Direction générale de l’intendance
environnementale
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2307
Télécopieur : 819-994-0237
Division des enjeux des eaux frontalières
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
Ontario
Centre canadien des eaux intérieures
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario) L7R 4A6
Téléphone : 905-336-4712
Télécopieur : 905-336-8901
Régie des eaux des provinces des Prairies
Unité des eaux transfrontalières
Environnement Canada
Prairies et Nord
2365, rue Albert, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 4K1
Téléphone : 306-780-6042
Télécopieur : 306-780-6810
Publications (Programme d’information du
public)
Centre Saint-Laurent
Environnement Canada
105, rue McGill, 7e étage
Montréal (Québec) H2Y 2E7
Téléphone : 514-283-7000
Télécopieur : 514-283-1719
Courriel : quebec.csl@ec.gc.ca
Informathèque
Environnement Canada
70, rue Crémazie
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767
Appels locaux : 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Direction de la liaison scientifique
Institut national de recherche sur les eaux
Environnement Canada
Centre canadien des eaux intérieures
867, chemin Lakeshore, C.P. 550
Burlington (Ontario) L7R 4A6
Télécopieur : 905-336-6444
Courriel : nwriscience.liaison@ec.gc.ca
Direction de la liaison scientifique
Centre national de recherche en hydrologie
Environnement Canada
11, boulevard Innovation
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 3H5
Téléphone : 306-975-5779
Télécopieur : 306-975-5143
Bureaux régionaux
Directeur général
Environnement Canada
Atlantique
45, promenade Alderney
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Téléphone : 902-426-4824
Télécopieur : 902-426-5168
Directeur général
Environnement Canada
Ontario
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M5H 5T4
Téléphone : 416-739-4490
Télécopieur : 416-739-4691
Directeur général
Environnement Canada
Québec
1141, route de l’Église
Sainte-Foy (Québec) G1V 3W5
Téléphone : 418-648-4077
Télécopieur : 418-649-6213
Directeur général
Environnement Canada
Pacifique et Yukon
401, rue Burrard, bureau 201
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5
Téléphone : 604-664-9100
Télécopieur : 604-664-9126
Directeur général
Environnement Canada
Prairies et Nord
4999, 48e Avenue, bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Téléphone : 780-951-8700
Télécopieur : 780-495-2615
29
Rapport annuel concernant la
Loi sur les ressources en eau du Canada
Commentaires
Nous vous remercions d’avoir lu le rapport annuel concernant la Loi sur les ressources en eau du Canada
de 2004-2005. Environnement Canada est tenu légalement de faire rapport annuellement des activités
réalisées aux termes de la Loi sur les ressources en eau du Canada; toutefois, nous nous employons à
publier un rapport aussi informatif qu’utile pour des publics diversifiés. Nous aimerions obtenir vos
commentaires et vous prions de nous donner votre opinion dans la section suivante, afin de nous aider à
structurer nos rapports dans les années à venir.
Veuillez évaluer les aspects suivants du rapport :
Excellent
Bon
Satisfaisant
Insatisfaisant
Améliorations
suggérées
Clarté
Niveau de
détail
Utilité de
l’information
Format
Présentation
générale
Quelles sont vos fonctions?
___
___
___
___
___
___
___
Gestionnaire de l’environnement
Autorité gouvernementale ou réglementaire
Employé d’une installation de recherche ou d’un établissement d’enseignement
Représentant d’une organisation non gouvernementale de l’environnement
Journaliste
Étudiant
Autre (veuillez préciser)________________________________________________
Commentaires et suggestions :
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
Veuillez retourner le formulaire à la :
Section des stratégies des ressources en eau
Division de la gestion durable de l’eau
Direction générale de l’intendance environnementale
Environnement Canada
Place Vincent-Massey, 7e étage
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-0237
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