Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel

Loi sur les ressources en eau du Canada  Rapport annuel
Loi sur les ressources en eau
du Canada
Rapport annuel
2003-2004
Loi sur les ressources en eau du Canada
Rapport annuel
2003-2004
Plus de 50 p. 100 de papier
recyclé dont 10 p. 100 de
fibre post-consommation
Publié avec l’autorisation
du ministre de l’Environnement
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007
Version imprimée
No de catalogue En36-426/2004
ISBN 978-0-662-68290-5
En ligne en format HTML et PDF à l’adresse www.ec.gc.ca/water
Version PDF
No de catalogue En36-426/2004F-PDF
ISBN 978-0-662-72980-8
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Minister
of the Environment ,i,1r,.,,,t:.,
Ministre
de I'Environnement
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Ottawa,CanadaK1A 0H3
SonExcellence
La trdshonorable
Michaelle
Jean.
c . c . ,c . M . Mc. ,. o . M .c,. D .
g6n6raledu Canada
Gouverneure
R i d e auH a l l
Ottawa(Ontario)
K1 AOA 1
g6n6rale,
Madamela Gouverneure
J'ail'honneur
de pr6senter
d VotreExcellence
et au Parlement
du
Canadale rapportannuelsur les r6alisations
en vertude la Loi sur /esressources
2003-2004,lequel
a 6t6 prepar6sousma
en eau du CanadapourI'exercice
direction.
g6n6rale,
Veuillezagr6er,Madamela Gouverneure
I'expression
de
messentiments
les meilleurs.
A*
4-^r
JohnBair d,C.P.,deput6
CanadH
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE .......................................................................................................................... vii
RÉSUMÉ .............................................................................................................................xi
FAITS MARQUANTS EN 2003-2004 .......................................................................................... 1
GESTION INTEGRALE DES RESSOURCES EN EAU (Partie I de la Loi sur les ressources en
eau du Canada) ............................................................................................................ 1
1. Programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux.................................................................................. 1
1.1 Collecte et utilisation des données .............................................................................................. 1
1.2 Organismes intergouvernementaux............................................................................................. 6
1.3 Initiatives axées sur l’écosystème – Activités touchant les bassins hydrographiques et l’eau.... 9
2. Recherche sur l’eau ......................................................................................................................... 17
2.1 Institut national de recherche sur les eaux................................................................................ 17
2.2 Centre Saint-Laurent ................................................................................................................. 20
2.3 Centre des sciences environnementales du Pacifique.............................................................. 22
2.4 Autres points saillants de la recherche...................................................................................... 23
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC (Partie IV de la Loi sur les ressources en eau
du Canada).............................................................................................................................28
1. Site Web sur l’eau douce ................................................................................................................. 28
2. Site Web de Relevés hydrologiques du Canada ............................................................................. 28
3. La Biosphère d’Environnement Canada .......................................................................................... 28
4. RésEau – Créer un réseau canadien d’information sur l’eau .......................................................... 29
5. Cadre canadien des aires numériques de drainage ........................................................................ 29
6. Région du Pacifique et du Yukon..................................................................................................... 29
ANNEXE A : ENTENTES ET ACCORDS ...............................................................................................31
ANNEXE B : SUPPLÉMENTS D’INFORMATION ....................................................................................32
v
PRÉFACE
La Loi sur les ressources en eau du Canada, promulguée le 30 septembre 1970, établit le cadre de
coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en œuvre et de
l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 prévoit la présentation après chaque
exercice d’un rapport au Parlement sur les activités menées pour l’application de la Loi. Le présent
rapport, le trente-deuxième de la série, porte sur les progrès réalisés dans ces activités du 1er avril 2003
au 31 mars 2004.
Le rapport décrit le large éventail des activités fédérales menées en vertu de la Loi, telles que la
participation à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales, les recherches importantes sur les
eaux et un programme d’information du public. Une carte des principaux bassins hydrographiques et des
débits des cours d’eau au Canada est présentée à la figure 1.
Voici un sommaire des principales dispositions de
la Loi sur les ressources en eau du Canada.
La partie I, article 4, prévoit l’établissement de mécanismes de consultation
fédérale-provinciale sur les questions relatives aux ressources en eau. Les
articles 5, 6 et 8 portent sur la signature d’accords de coopération avec les
provinces pour l’élaboration et l’exécution de plans de gestion des ressources
en eau. L’article 7 autorise le ministre, directement ou en collaboration avec
une administration provinciale, un organisme ou un particulier, à effectuer des
recherches, à recueillir des données et à dresser des inventaires concernant
tout aspect lié aux ressources en eau.
La partie II prévoit des accords fédéraux-provinciaux de gestion lorsque la
qualité de l’eau devient une question urgente d’intérêt national. Elle permet la
création conjointe d’organismes fédéraux ou provinciaux constitués en société
(et le recours à des sociétés fédérales ou provinciales) pour établir des
programmes de gestion de la qualité de l’eau et les mettre en œuvre une fois
approuvés. Comme on a recours à des programmes et à des modes de
collaboration différents, il n’a jamais été nécessaire de mettre à exécution cette
partie de la Loi.
La partie III, qui prévoit la réglementation des concentrations de substances
nutritives dans les agents de nettoyage et les conditionneurs d’eau, a été
incorporée à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) en
1988, puis aux articles 116 à 119 (partie VII, section 1) de la nouvelle Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vigueur depuis le
31 mars 2000. (Voir le rapport annuel au Parlement sur la LCPE qui est affiché
sur le Web à l’adresse www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/gene_info/default.cfm.)
La partie IV comprend des dispositions générales relatives à l’administration
de la Loi. En outre, elle prévoit des inspections et des mesures pour assurer
l’application de la Loi, elle autorise le ministre à créer des comités consultatifs
et elle lui permet de mettre en œuvre, directement ou en collaboration avec
une administration, un organisme ou un particulier, des programmes
d’information du public.
vii
Figure 1. Principaux bassins hydrographiques et débits des cours d’eau au Canada.
Commentaires sur le rapport
Un questionnaire est inséré à la fin du rapport afin de recueillir vos commentaires. Veuillez transmettre
votre opinion sur le présent rapport à Environnement Canada pour permettre au Ministère de mieux
cerner les divers types de publics qui lisent le rapport et d’améliorer la structure des prochains rapports
annuels sur les activités menés en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada.
viii
Liste d’acronymes
ACO
CABIN
CCME
CMI
EIE
ESEE
GEM
HAP
HYDAT
IEN
IERN
INRE
INRS
LCPE
LCPE (1999)
ONG
PALA
PCB
POP
PSEA
REEA
REPP
RESE
SIG
SP
ZIP
Accord Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
Conseil canadien des ministres de l’environnement
Commission mixte internationale
Étude d’impact sur l’environnement
Étude de suivi des effets sur l’environnement
global environnemental multi-échelles
hydrocarbures aromatiques polycycliques
Archives nationales des données hydrologiques
Initiative des écosystèmes du Nord
Initiative des écosystèmes des rivières du Nord
Institut national de recherche sur les eaux
Institut national de la recherche scientifique
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1988)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
organisation non gouvernementale
Programme d’assainissement du littoral atlantique
polychlorobiphényles
polluants organiques persistants
Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique
Rapport sur l’état de l’écosystème aquatique
Régie des eaux des provinces des Prairies
Réseau d’évaluation et de surveillance écologiques
Système d’information géographique
secteur préoccupant
Zone d’intervention prioritaire
ix
RÉSUMÉ
Programmes fédéraux
La Loi sur les ressources en eau du Canada autorise la conclusion d’accords de coopération permettant la
tenue de consultations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur
les questions ayant trait aux ressources hydriques. Les projets conjoints comprennent la réglementation,
la répartition, la surveillance ou l’étude des ressources en eau et la planification préliminaire, la
planification ou la mise en œuvre de programmes pour des ressources pérennes. Les études de
planification englobent les bassins interprovinciaux, internationaux ou d’autres bassins d’importance pour
le gouvernement fédéral. L’application des recommandations se fait à l’échelle fédérale, provinciale,
territoriale et fédérale-provinciale-territoriale. Des accords relatifs à des programmes particuliers sur les
ressources en eau définissent la participation proportionnelle des gouvernements au financement, à
l’information et au savoir-faire.
Le rapport annuel concernant la Loi sur les ressources en eau du Canada décrit divers programmes
fédéraux. Par exemple, l’Initiative de l’intégrité des programmes sert à recueillir des données
hydrométriques au pays, notamment à moderniser les stations de jaugeage et à améliorer les
technologies de surveillance. En outre, plusieurs accords fédéraux-provinciaux-territoriaux de surveillance
ont été élaborés depuis le début des années 1980 pour fournir des données sur la qualité de l’eau. Parmi
les principaux progrès réalisés par Environnement en 2003-2004 à ce chapitre : achèvement des
discussions avec le Manitoba relativement à l’Accord Canada-Manitoba sur le contrôle de la qualité de
l’eau; lancement d’une étude conjointe dans le cadre de l’accord Canada-Québec sur les pesticides dans
les affluents du Saint-Laurent; avancement des travaux d’organismes intergouvernementaux, notamment
la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP), la Commission de planification de la régularisation
de la rivière des Outaouais et le Conseil du bassin du Mackenzie.
En tant que plus grand établissement de recherche sur les eaux douces du Canada, l’Institut national de
recherche sur les eaux (INRE) dirige partout au Canada des projets axés sur la protection et la
conservation des ressources en eau. Parmi les progrès réalisés par l’INRE en 2003-2004 citons les
suivants : réalisation d’un relevé des sédiments dans les Grands Lacs, qui a révélé une importante baisse
des taux de certains contaminants; réalisation des premières étapes de conception et de mise en œuvre
d’un réseau national de surveillance de la qualité de l’eau axé sur les principales utilisations de l’eau;
publication d’un examen complet approfondi de la contamination du milieu arctique par des polluants
organiques persistants, lequel a fait ressortir une augmentation des concentrations d’ignifugeants; étude
sur les modes de circulation à grande échelle au-dessus de l’hémisphère Nord et sur les récentes
sécheresses dans les Prairies, qui a permis de nouvelles découvertes.
En ce qui a trait à la sensibilisation du public aux questions liées à l’eau, une recherche sur Internet au
moyen des termes « eau » et « recherche » dans les principaux moteurs de recherche conduit à coup sûr
au site de l’INRE, qui se retrouve en tête de liste.
Région de l’Atlantique
La région de l’Atlantique comprend les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Îledu-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette région, la surveillance de la qualité de
l’eau, les recherches toxicologiques et écosystémiques et les projets de gestion intégrée des bassins
hydrographiques sont les principales composantes des activités relatives à l’application de la Loi sur les
ressources en eau du Canada.
Un projet initié en 2003 n’a permis de détecter que deux produits pharmaceutiques neutres dans les
effluents des stations d’épuration des eaux usées, soit l’acétaminophène et le carbamazépine. En outre,
des données enregistrées sur une période de 20 ans indiquent que les concentrations d’hydrocarbures
polycycliques aromatiques ont diminué de façon constante de 1980 à 2001 dans les précipitations
humides du Canada atlantique.
xi
De plus, en 2003-2004, Pêches et Océans Canada a mené une étude d’impact sur l’environnement des
diverses options pour réhabiliter l’estuaire de la rivière Petitcodiac, et ce, avec la participation de la
province du Nouveau-Brunswick. Environnement Canada a donné une aide non financière (expertise)
sous forme de surveillance, de fourniture et d’analyse de données et d’avis professionnels.
Le personnel de la région de l’Atlantique a participé, avec la Direction générale de l’intégration du savoir
d’Environnement Canada, à un projet pilote sur l’application régionale des indicateurs de la qualité des
eaux du Conseil canadien des ministres de l’environnement.
Une des principales initiatives sur le bassin hydrographique dans la région est le Programme
d’assainissement du littoral atlantique (anciennement appelé le Plan d’assainissement du littoral atlantique
ou PALA). Le PALA est un plan de financement axé sur l’action communautaire visant à résoudre les
problèmes liés à l’environnement et au développement durable dans les bassins versants du Canada
atlantique.
Région du Québec
Dans la région du Québec, le fleuve Saint-Laurent et les écosystèmes qui y sont liés constituent le point
central de l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Au Centre Saint-Laurent, seul
centre de recherche et de développement fédéral à se consacrer entièrement à l’écosystème fluvial, des
spécialistes participent à plusieurs études et programmes de recherche destinés à approfondir les
connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes du Saint-Laurent et à maintenir ces
connaissances à jour.
Après la publication des premiers résultats du programme Suivi de l’état du Saint-Laurent, on a organisé
deux ateliers sur les indicateurs de l’état du littoral et sur la participation des collectivités à la surveillance
du Saint-Laurent. De plus, les projets suivants de surveillance du fleuve ont été mis en œuvre :
caractérisation chimique des contaminants organiques et des métaux lourds dans les sédiments de
surface du lac Saint-Pierre et du lac Saint-Louis; cartographie de la contamination industrielle des
sédiments du lac Saint-François; surveillance continue de la contamination de l’eau par des substances
toxiques aux stations de Québec (en aval) et de l’île Wolfe (en amont); installation d’une nouvelle station
de surveillance à Carillon (embouchure de la rivière des Outaouais); étude approfondie des pesticides du
lac Saint-Pierre; surveillance continue de la végétation des milieux humides et lancement de la première
base de données cartographiques en ligne.
En 2003-2004, on a lancé un nouveau programme sur la biodiversité du fleuve. Dans le cadre de ce
programme, on a commencé à dresser de nouveaux inventaires afin de mieux comprendre la biodiversité
du Saint-Laurent, en particulier l’importance des amphibiens. Des travaux ont été effectués sur la
vulnérabilité de la biodiversité du fleuve, et l’accent a été notamment mis sur l’impact des parasites sur la
santé de certaines espèces ainsi que sur la possibilité de se servir des parasites comme indicateurs de la
biodiversité.
Le programme Rejets urbains visait principalement la station d’épuration des eaux usées de Montréal. Les
travaux publiés en 2003-2004 révèlent que ce programme a porté plus précisément sur les aspects
suivants : étude du risque potentiel de féminisation de certains organismes exposés aux rejets urbains;
évaluation de surfactants nonylphénols dans ces rejets, documentation des mécanismes de
bioaccumulation des métaux lourds dans le panache de dispersion des eaux usées; étude des effets
combinés des parasites et des métaux lourds sur les organismes aquatiques.
Au Service météorologique du Canada, des spécialistes ont poursuivi la modélisation numérique du SaintLaurent. Ainsi, des simulations représentant les variables physiques pour différents scénarios d’apports en
eau au fleuve Saint-Laurent ont été produites pour le tronçon fluvial compris entre Cornwall et TroisRivières.
xii
Région de l’Ontario
Dans le cadre du Programme des Grands Lacs du gouvernement fédéral, les activités menées par la
région de l’Ontario dans le bassin des Grands Lacs sont des éléments clés des réalisations attendues
d’Environnement Canada pour l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Les activités
des divers ministères et organismes gouvernementaux qui participent à ce programme fédéral sont
organisées en fonction des trois cibles principales que sont la santé de l’environnement, la santé des
citoyens et les communautés durables, et les sept autres objectifs suivants : restaurer les secteurs
préoccupants (SP), conserver les sites écologiquement importants, limiter l’introduction d’espèces
exotiques, évaluer et gérer la santé des écosystèmes, promouvoir et protéger la santé humaine, réduire
les polluants nocifs et favoriser les utilisations durables.
Pour ce qui est de l’Accord Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) de 2002,
les progrès accomplis en 2003-2004 sont notamment le rétablissement des écosystèmes dans tous les
SP et la publication d’un rapport d’état détaillé sur les mesures à prendre en vue de restaurer les
utilisations bénéfiques dans 15 secteurs encore préoccupants. On peut consulter ce rapport, intitulé
Rapport d’étape du Canada sur les PA 2003, en ligne à :
www.on.ec.gc.ca/water/raps/report_2003/Introduction_f.html.
À l’intérieur de la région, des études sur l’utilisation de l’eau et sur l’approvisionnement en eau portent
principalement sur la cueillette d’informations à l’échelle du bassin en vue d’évaluer les sensibilités
écologiques et les effets des changements climatiques et de faire des projections.
Région des Prairies et du Nord
La région des Prairies et du Nord comprend plus de 50 % des terres du Canada que se répartissent trois
provinces – l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba – et deux territoires – les Territoires du Nord-Ouest
et le Nunavut. Le rapport annuel concernant la Loi sur les ressources en eau du Canada signale deux
initiatives principales dans la région : l’Initiative des écosystèmes des rivières du Nord (IERN) et l’Initiative
des écosystèmes du Nord (IEN).
L’IERN a été mise en application de 1998 à 2003, et on a terminé le rapport en 2004. L’Initiative avait été
mise en œuvre en réponse aux recommandations de l’Étude des bassins des rivières du Nord par les
gouvernements du Canada, de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Dans ce cadre, des équipes de
scientifiques se sont attaquées à des priorités telles que la prévention de la pollution, les troubles
endocriniens chez les poissons, l’eau potable et les effets de l’utilisation des terres, de la régularisation
des débits et des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques.
L’IEN appuie les efforts déployés en partenariat pour mieux comprendre les effets des changements
climatiques et l’adaptation à ceux-ci, les études des préoccupations locales liées aux contaminants, une
gestion améliorée de l’utilisation des ressources et l’établissement d’un réseau de surveillance du Nord en
appui de la production de rapports sur l’état et les tendances.
On a créé la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) afin de répartir équitablement les eaux
des cours d’eau interprovinciaux qui coulent vers l’est et de maintenir la qualité des eaux aux frontières
entre les provinces à des niveaux acceptables. La REPP favorise aussi la collaboration pour la mise en
valeur et la gestion intégrées des cours d’eau et des aquifères afin d’en assurer la durabilité. Elle continue
de surveiller l’hydrochimie, l’état des communautés benthiques de macro-invertébrés et des poissons et
les concentrations de contaminants à ses sites de surveillance et prépare des rapports à ce sujet. Par
ailleurs, la REPP prévoit appliquer l’indice de qualité des eaux à la présentation des données sur la qualité
de l’eau aux sites de surveillance transfrontaliers de son réseau.
Le Conseil du bassin du Mackenzie a été créé en 1997; il vise à protéger la santé et la diversité de
l’écosystème fluvial pour les générations présentes et futures. En 2003-2004, le Conseil s’est
principalement employé à finaliser l’ébauche de son premier Rapport sur l’état de l’écosystème aquatique
(REEA), qui comprend une analyse des indicateurs de la qualité des eaux dans le bassin.
xiii
Région du Pacifique et du Yukon
La région du Pacifique et du Yukon comprend la Colombie-Britannique et le Yukon. Son relief accidenté et
des ressources en eau de quantité, de répartition et de forme variées lui donnent un climat diversifié. Les
questions relatives à l’eau portent sur l’incompatibilité ou l’incertitude liées à la répartition des ressources
ainsi qu’à leur qualité et leur quantité nécessaires pour satisfaire les besoins des humains et des
écosystèmes, maintenant et dans l’avenir. Les agressions de la croissance urbaine, du développement
rural, de l’agriculture, de l’industrie et de l’exploitation des ressources naturelles ont un impact sur la
qualité et sur la quantité des ressources en eau qui conviennent aux utilisations humaines et à
l’environnement. D’autres questions découlent de l’incompatibilité fondamentale qui existe entre les
humains et l’environnement : le développement urbain et rural qui s’accommode mal des inondations, et la
sécheresse qui nie les besoins en eau des terres agricoles et des municipalités. Cette incompatibilité est
aggravée par la mosaïque des intérêts internationaux, interprovinciaux, municipaux et autochtones, qui
apportent chacun leur propre vision des problèmes, de leurs causes profondes et de leurs solutions.
Le 2 avril 2003, on annonçait que le Plan d’action du bassin de Georgia des gouvernements fédéral et
provincial renouvelait l’Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia. Le Plan d’action, qui s’articule
autour d’une vision basée sur « des communautés et des écosystèmes sains, productifs et durables dans
le bassin de Georgia », est un élément clé des initiatives de cette région en ce qui a trait à l’eau. Dans le
cadre du Plan d’action, on finance des projets et des recherches pour étudier les menaces, les pressions
et l’impact sur la pérennité du bassin. La conservation de l’habitat et des espèces, la réduction des
polluants, le rétablissement de zones coquillières et une meilleure prise de décision locale comptent parmi
les priorités.
xiv
FAITS MARQUANTS EN 2003-2004
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU
(Partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1. Programmes fédéraux-provinciauxterritoriaux
cadre de l’entente avec le Nouveau-Brunswick
relativement à l’hydrométrie.
Cette section du rapport annuel traite des aspects
suivants des programmes fédéraux-provinciaux :
collaboration fédérale-provinciale à la collecte et à
l’utilisation des données, progrès réalisés au sein
des organismes intergouvernementaux, initiatives
axées sur l’écosystème, et faits saillants d’autres
types de collaborations concernant l’eau,
notamment par l’intermédiaire du Conseil canadien
des ministres de l’environnement (CCME).
L’Initiative de l’intégrité des programmes a
d’abord été axée sur la recherche et le
développement. De plus, dans le cadre du
programme de relevés hydrométriques, on a mis
à l’essai et évalué des technologies
hydroacoutisques en tant qu’outil d’exploitation.
Le profileur de courant à effet Doppler semble
très intéressant, car il réduit le temps nécessaire
à la prise de mesures et les dangers qui
menacent le personnel sur le terrain lorsqu’il
effectue des mesures de vitesse et de débit. Ce
profileur réduit également le temps nécessaire
aux mesures de la vitesse des cours d’eau et
utilise de nouvelles plateformes d’installation,
entre autres de légères embarcations amarrées,
des embarcations télécommandées et des
véhicules téléfériques télécommandés. On a
étudié aussi d’autres technologies comme les
vélocimètres acoustiques in situ ainsi que les
limnimètres, vélocimètres et débitmètres sans
contact qui fonctionnent à l’aide de systèmes
radar et laser. On a réalisé des progrès
importants dans la mise au point de techniques
hydrologiques et hydrauliques, lesquelles
réduiront les risques associés aux mesures sur
le terrain et permettront d’extrapoler les données
provenant de stations existantes pour estimer les
débits à des emplacements sans station de
jaugeage.
1.1 Collecte et utilisation des données
1.1.1 Collecte des données sur les quantités
d’eau
Contexte
En vertu d’ententes relatives à l’hydrométrie
appliquées depuis 1975 avec les provinces et
les territoires, des organismes gouvernementaux
ont recueilli, analysé et interprété des données
relatives aux quantités d’eau afin de répondre à
un large éventail de besoins chez leurs clients
dans le domaine de l’hydrologie.
En 1997, les parties ont convenu qu’il fallait
réviser les ententes bilatérales en vigueur et
orienter la mise à jour des ententes conclues en
1975. L’initiative a pris le nom de processus de
renouvellement des partenariats.
En 2000, dans le cadre de l’Initiative de l’intégrité
des programmes du gouvernement fédéral,
10 millions de dollars ont été alloués au Service
météorologique du Canada sur une période de
cinq ans. Les fonds étaient destinés à la
réorganisation de la collecte des données
hydrométriques afin de réduire les dangers
liés aux activités sur le terrain.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
En 2003-2004, six nouvelles stations
d’observation des eaux souterraines ont été
activées au Nouveau-Brunswick, ce qui amène à
dix le nombre de stations en activité dans le
On a tenu des séances de discussion préliminaires
afin d’étudier la pertinence de fournir aux
partenaires provinciaux et fédéraux des données
hydrologiques rectangulaires dérivées à partir du
modèle global environnemental multi-échelles
(GEM), un modèle de prévision numérique du
temps. Des séances de consultation plus complètes
sont planifiées pour 2004-2005.
1.1.2 Données sur l’approvisionnement en
eau et l’utilisation de l’eau
Contexte
À l’automne 2000, le gouvernement du Canada
et la province de l’Ontario ont lancé un projet
1
fédéral-provincial sur l’approvisionnement en
eau et sur l’utilisation de l’eau pour le bassin des
Grands Lacs. Le projet visait principalement à
recueillir de l’information de base, à l’échelle des
sous-bassins, sur l’offre, l’utilisation et la
demande, à déterminer les sensibilités
écologiques du système aux ressources en eau,
et à faire des projections, notamment en ce qui a
trait à l’impact potentiel des changements
climatiques.
Environnement Canada et le ministère des
Richesses naturelles de l’Ontario codirigent le
projet. L’équipe de gestion comprend des
représentants de ces deux organismes, de
même que du ministère de l’Environnement de
l’Ontario, du ministère de l’Agriculture et de
l’Alimentation de l’Ontario, de Conservation
Ontario et de Pêches et Océans Canada. De
plus, Ressources naturelles Canada et
Statistique Canada se sont intéressés au projet
et ont joué un rôle consultatif. Trois groupes de
travail techniques (utilisation de l’eau, réserves
d’eau et besoins des milieux naturels) effectuent
les travaux.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Le Projet canado-ontarien sur
l’approvisionnement en eau et l’utilisation de
l’eau a fait des progrès considérables durant les
trois dernières années, et les deux ordres de
gouvernement se sont partagé les tâches.
L’étude a permis de mener à bon terme de
nombreux sous-projets.
Le Groupe de travail sur l’utilisation de l’eau a
compilé les données de la zone d’étude par
bassins hydrographiques tertiaires pour les
années 1991, 1996, 1998, 2000 et 2001, et il a
poursuivi le perfectionnement des méthodes
actuelles de collecte des données. On a mis à
jour un rapport sur la prévision de la demande
sur une période de 25 ans (2001-2026) en y
ajoutant trois différents scénarios : conservation
de l’eau, croissance économique et
démographique, et changements climatiques. Le
Groupe de travail sur les réserves d’eau a
compilé les données relatives au climat de
l’Ontario, du Québec et des États des Grands
Lacs; a compilé un fichier sur les stations
d’épuration des eaux usées de l’Ontario; a
compilé un fichier sur les ouvrages de
régularisation (barrages) de l’Ontario; a
numérisé de nouveaux bassins hydrographiques
HYDAT (basés sur le réseau de jaugeage); a
2
estimé, à l’aide de techniques multiples,
l’écoulement souterrain de toutes les stations du
Canada et des États-Unis en termes d’indice de
débit de base. Le Groupe de travail sur les
besoins des milieux naturels a continué
d’identifier les espèces en péril; a extrait des
indicateurs de la santé des cours d’eau pour des
sites du bassin du lac Ontario; a lancé une étude
sur la relation entre les effets de l’imperméabilité
des bassins d’amont et les caractéristiques
biophysiques des cours d’eau qui se déversent
dans le lac Ontario.
1.1.3 Ententes relatives à la surveillance de la
qualité de l’eau
Contexte
À partir du début des années 1980, le
gouvernement fédéral a conclu des ententes de
surveillance de la qualité de l’eau avec plusieurs
provinces et territoires, notamment la ColombieBritannique (1985), le Manitoba (1988), le
Nouveau-Brunswick (1988), Terre-Neuve (1986),
les Territoires du Nord-Ouest (1995), l’Île-duPrince-Édouard (1989), le Québec (1983) et le
Yukon (1995).
L’entente avec le Nouveau-Brunswick a été
modifiée en 1995 lorsque le gouvernement
provincial a entrepris la collecte, l’analyse et la
gestion des données de surveillance de la
qualité de l’eau. L’entente avec l’Île-du-PrinceÉdouard a été incorporée dans une annexe
relative aux eaux signée en 1996, valide
jusqu’en 1999, qui a été remplacée par un
protocole d’entente sur l’eau signé en mai 2001.
Les activités de surveillance de la qualité de
l’eau se poursuivent sous le régime de cette
nouvelle entente.
L’entente avec le Québec a pris fin en 1995 car
les activités étaient semblables à celles du Plan
d’action Saint-Laurent. Une entente cadre
particulière avec le Québec a été élaborée pour la
surveillance de l’état du Saint-Laurent, incluant
notamment la surveillance de la qualité de l’eau à
long terme. Cette entente établit un premier
partenariat entre Environnement Canada – région
du Québec, Pêches et Océans – région du
Québec, le ministère de l’Environnement du
Québec et la Société de la faune et des parcs du
Québec. Environnement Canada et le ministère de
l’Environnement du Québec se divisent la tâche
en ce qui concerne les stations de surveillance de
la qualité de l’eau du Saint-Laurent. En outre,
chaque intervenant fournit des données sur la
qualité de l’eau (toxicité, taux de coliformes,
paramètres classiques, etc.) en fonction de ses
capacités d’analyse.
Selon le plan d’action visant la mesure du
mercure dans les précipitations adopté par la
Conférence des gouverneurs de la NouvelleAngleterre et des premiers ministres de l’Est du
Canada, une entente entre Environnement
Canada et le ministère de l’Environnement du
Québec a été prolongée de trois autres années
(2001-2004) afin de mesurer le mercure dans les
précipitations à deux endroits le long du SaintLaurent (Saint-Anicet et Mingan) au Québec. Les
travaux ont continué en 2003-2004. Ces
mesures sont intégrées aux données du réseau
nord-américain des dépôts de mercure (North
American Mercury Deposition Network).
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Environnement Canada et le ministère de la
Protection des eaux, des terres et de l’air de la
Colombie-Britannique ont effectué conjointement
des relevés de surveillance de la qualité de l’eau
aux deux semaines à 31 endroits dans des cours
d’eau de la Colombie-Britannique. Ils ont
également pris des mesures concertées pour
analyser la qualité de l’eau souterraine dans des
puits quand il était rentable de le faire.
Environnement Canada a surveillé la qualité de
l’eau dans quatre autres cours d’eau de la
Colombie-Britannique et dans quatre sites du
Yukon en collaboration avec l’Agence Parcs
Canada. Le projet pilote, mis en œuvre en 20022003 en collaboration avec le Système canadien
d’information pour l’environnement, a pour objet
de rendre les données sur les tendances de la
qualité de l’eau accessibles sur Internet
(www.waterquality.ec.gc.ca/FR/home.htm) et a
continué de progresser. En 2003-2004, de
nouveaux services Web ont favorisé l’usage
d’applications clients personnalisées pour l’accès
aux données d’Environnement Canada – région
du Pacifique et du Yukon. On a également ajouté
une application cartographique en ligne basée sur
les normes ouvertes du Système d’information
géographique (SIG), facilitant ainsi l’utilisation par
les clients des données géospatiales avec les
données sur la qualité de l’eau.
Le bureau de la gérance de l’eau
d’Environnement Canada continue d’appuyer
l’Accord Canada-Manitoba sur la surveillance de
la qualité de l’eau. Environnement Canada a
exercé une surveillance mensuelle de la qualité
de l’eau de cinq cours d’eau dans des sites
situés le long des frontières interprovinciales ou
internationales. La présence d’ions, de
nutriments, de métaux et de pesticides dans
l’eau a fait l’objet d’une surveillance. En plus de
ce programme mensuel, un appareil
automatique de surveillance est exploité sur la
rivière Rouge à la hauteur de la frontière
internationale.
Au Nouveau-Brunswick, on a continué à
surveiller la qualité de l’eau de surface dans dix
stations de surveillance à long terme,
conformément à l’entente fédérale-provinciale.
Ces stations ont servi au projet de pilote
concernant l’application et la mise à l’essai de
l’indice de qualité des eaux dans la région de
l’Atlantique.
À Terre-Neuve-et-Labrador, on a poursuivi
l’échantillonnage de 91 sites de surveillance de
la qualité de l’eau en vertu de l’entente fédéraleprovinciale. Des activités de surveillance de la
qualité de l’eau se sont déroulées dans un
réseau choisi d’ashkuis au Labrador en 20032004. (Les ashkuis sont les premiers secteurs
d’eaux libres au printemps.) Les stations ashkui
ont été intégrées dans l’Entente Canada–TerreNeuve-et-Labrador sur la qualité de l’eau. Un
rapport d’étude spéciale sur la qualité de l’eau
de la rivière Exploits a été mis au point cette
année, et plusieurs projets de coordination des
bases de données ont été mis en œuvre comme
première étape de la création du site Web Aqualiens Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
Certaines stations ont été utilisées dans le cadre
du projet de pilote concernant l’application et la
mise à l’essai de l’indice de qualité des eaux
dans la région de l’Atlantique.
Des représentants du protocole d’entente
Canada–Île-du-Prince-Édouard sur l’eau ont
tenu des réunions annuelles. Trois stations
hydrométriques fédérales-provinciales et deux
stations de gestion de l’eau ont été exploitées
durant l’année. Huit puits d’eau souterraine ont
fait l’objet d’une surveillance, et l’eau provenant
de 14 stations d’eau douce a été échantillonnée.
Ces stations ont également servi au projet de
pilote concernant l’application et la mise à l’essai
de l’indice de qualité des eaux dans la région de
l’Atlantique.
En Nouvelle-Écosse et sur la côte ouest de
Terre-Neuve, on a poursuivi la surveillance de la
3
qualité de l’eau des lacs dans le cadre du
programme sur les effets du transport à distance
des polluants atmosphériques. Les recherches
sur les incidences du mercure et des pluies
acides sur les écosystèmes aquatiques se sont
poursuivies en 2003-2004. Au NouveauBrunswick (N.-B.) et en Nouvelle-Écosse (N.-É.),
des activités de surveillance de la qualité de
l’eau ont également appuyé les projets de
recherche à long terme sur les impacts de
l’exploitation forestière sur la qualité de l’eau du
ruisseau Catamaran (N.-B.) et le projet du bassin
versant Pockwock-Bowater (N.-É.), auxquels
participent plusieurs organismes.
Un projet pilote lancé en 2003 vise à étudier la
présence de produits pharmaceutiques dans les
effluents des stations d’épuration des eaux
usées. On a échantillonné les effluents
terminaux de huit stations d’épuration des eaux
usées. Tous les échantillons contenaient des
produits pharmaceutiques acides à des
concentrations d’au plus 23 µg/l. On n’a détecté
que deux produits pharmaceutiques neutres
dans les effluents, soit l’acétaminophène et le
carbamazépine.
On a mené à terme une analyse spatiale et
temporelle des tendances de 14 hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP) dans des
échantillons de précipitations humides recueillis
chaque mois dans cinq sites du Canada
atlantique de 1980 à 2001. Les données sur
20 ans indiquent que, durant cette période, la
concentration totale d’HAP a diminué de façon
constante dans les précipitations humides.
Au Québec, la coopération découlant de
l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent
et de l’entente fédérale-provinciale sur le
programme Suivi de l’état du Saint-Laurent a
donné lieu à une étude conjointe sur les
pesticides dans le lac Saint-Pierre (fleuve SaintLaurent) et ses affluents, région où les risques
liés à l’agriculture sont les plus élevés au
Québec. Le projet a consisté à surveiller les
affluents problématiques du Saint-Laurent
(Yamaska, Nicolet et Saint-François) en vue de
déterminer les types de pesticides, leurs
concentrations et leur mode de distribution
temporelle. Au cours de la première année
d’échantillonnage, on a trouvé des
concentrations relativement élevées de
pesticides tels que l’atrazine.
4
1.1.4 Modélisation conjointe dans le fleuve
Saint-Laurent et les voies interlacustres des
Grands Lacs
Contexte
Depuis 2001, plusieurs études ont été menées
en vue de réviser le plan de régularisation des
niveaux d’eau du lac Ontario et du fleuve SaintLaurent. Le plan 1958-D, élaboré il y a plus de
30 ans, est le plan de régularisation des niveaux
d’eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent,
qui établit les niveaux de lâcher d’eau selon des
critères liés, par exemple, à l’hydroélectricité, à
la navigation commerciale ou aux inondations.
Des représentants de la région du Québec
d’Environnement Canada participent à divers
groupes de travail sur des questions comme
l’environnement, les processus côtiers,
l’hydrologie, la gestion des données, la
navigation de plaisance et le tourisme nautique.
Les résultats des études serviront d’indicateurs
de performance permettant d’évaluer le
plan 1958-D et d’en proposer une mise à jour.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
En se fondant sur ces études, le Service
météorologique du Canada (section de
l’hydrologie) a effectué une modélisation
bidimensionnelle numérisée du lac SaintFrançois et du lac Saint-Pierre, entre Cornwall et
Trois-Rivières, ainsi que de la rivière des
Outaouais, entre le barrage Carillon et le lac
Saint-Louis. Ces deux secteurs sont visés par le
plan de régularisation du lac Ontario et du fleuve
Saint-Laurent. Plusieurs paramètres physiques
ont été intégrés dans le modèle afin de mieux
simuler les effets des fluctuations des niveaux.
En 2003-2004, on a accordé une attention
spéciale aux problèmes d’érosion et
d’inondation. On a élaboré des modèles d’habitat
pour diverses espèces végétales et animales en
intégrant des connaissances en physique et en
biologie.
Le Service météorologique du Canada a
également participé à la gestion des données
géoréférencées obtenues par la Commission
mixte internationale (CMI) et par Environnement
Canada et ses partenaires pour le plan d’étude.
Un service de stockage et de gestion des
données a été établi pour la portion des travaux
de la CMI qui concerne le bas Saint-Laurent.
La Direction de la conservation de l’environnement
(Centre Saint-Laurent et Service canadien de la
faune) a terminé une série de projets et d’études
sur le terrain (notamment dans les milieux
humides) pour mieux comprendre les relations
entre les niveaux d’eau et les composantes des
écosystèmes. Les résultats de ces études ont
permis d’établir une série de relations empiriques
fiables et ont révélé la sensibilité relative des
composantes aux changements de niveau d’eau.
Ces relations serviront de fondements à la
validation du modèle hydrologique et des critères
qui permettront de mettre à jour le plan de
régularisation.
En multipartenariat, on a mis en œuvre un projet
de modélisation hydrologique visant à prédire les
apports d’eau dans le bassin des Grands Lacs et
du Saint-Laurent. En 2003-2004, l’étude a surtout
porté sur l’élaboration de méthodes d’estimation
de la contribution des eaux de ruissellement
produites par la fonte des neiges au débit fluvial
du Saint-Laurent, en aval de Cornwall.
1.1.5 Contrôle automatisé de la qualité
Contexte
Le Service météorologique du Canada – région
du Québec a participé à la mise en œuvre d’un
projet pilote visant à appliquer, d’une manière
automatisée et en temps réel, des algorithmes
de contrôle de qualité aux données provenant
des réseaux de suivi hydrométriques et
météorologiques. Les pratiques traditionnelles
de gestion de ces données ont aussi été revues
et optimisées d’après les plus récentes notions
et technologies en la matière.
1.1.6 Restauration de l’estuaire de la rivière
Petitcodiac
Contexte
En 1968, une chaussée et un barrage muni de
cinq vannes à glissière ont été construits dans
l’estuaire de la rivière Petitcodiac, dans le sud du
Nouveau-Brunswick. Bien qu’il permette de
franchir la rivière, cet ouvrage de un kilomètre de
long fait aussi obstacle au flux d’eau douce et à
la marée, ce qui a créé au fil des ans des
problèmes écologiques liés au passage des
poissons, à la concentration de substances
nutritives et d’oxygène dissous, à la pollution et à
l’envasement du chenal.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Au titre des efforts déployés afin de restaurer
l’estuaire, le gouvernement du Canada et celui
du Nouveau-Brunswick ont convenu d’effectuer
une étude d’impact sur l’environnement (EIE)
harmonisée pour trouver une solution à long
terme aux problèmes touchant le passage des
poissons et l’écosystème. L’étude examinera les
modifications proposées à la chaussée de la
rivière Petitcodiac. Environnement Canada a
fourni un appui non financier (à savoir des
analyses de la qualité de l’eau en laboratoire et
des avis d’ingénieurs) à sa réalisation. Pour
répondre aux exigences des modèles
hydrodynamiques et de sédimentation
nécessaires à l’EIE, on continue à exploiter des
stations limnimétriques dans la rivière
Petitcodiac.
1.1.7 Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Le modèle de données et la base de données
qualifiées ont été revus et optimisés. De nouvelles
données, dont des données bathymétriques mises
à jour, ont été incorporées au modèle. Dans le but
d’évaluer la capacité du système de gérer en
temps réel de grandes quantités de données, on a
appliqué des algorithmes de contrôle de qualité
pour le domaine de la variation et de la variabilité
temporelle dans un grand nombre de stations
hydrométriques et météorologiques. Le projet pour
toute la section du Saint-Laurent (sauf le lac SaintPierre) a pris fin en 2003-2004. Un projet pilote
national, en partie inspiré de ces travaux, a été
appliqué à la région du Pacifique et du Yukon.
Contexte
À la suite des recommandations formulées par la
Table ronde nationale sur l’environnement dans
son rapport de 2003 intitulé Les indicateurs
d’environnement et de développement durable
pour le Canada, le gouvernement du Canada s’est
engagé, dans le budget de mars 2004, à élaborer
une série d’indicateurs environnementaux,
notamment des indicateurs de la qualité de l’eau
douce, de la qualité de l’air et des émissions des
gaz à effet de serre, ainsi qu’à faire rapport
régulièrement à ce sujet.
5
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Environnement Canada dirige cette initiative à
laquelle contribuent grandement Statistique
Canada et Santé Canada en se servant de
l’indice de la qualité des eaux du CCME comme
modèle pour évaluer les données et rendre
compte de conclusions significatives.
En collaboration avec des partenaires
provinciaux et territoriaux, il est proposé
qu’Environnement Canada conçoive des
améliorations qui seront apportées au réseau
fédéral-provincial-territorial de surveillance de la
qualité de l’eau, lequel est axé sur des
utilisations clés de la ressource, afin de faire
rapport à l’échelle nationale et régionale ainsi
que par bassin hydrographique. Les travaux
débuteront en 2004-2005, et le premier rapport
annuel est attendu à l’automne 2005.
1986, des réserves d’eau de crue ont été
aménagées dans trois des principaux réservoirs
(des Quinze, Timiskaming et Poisson Blanc) afin
d’atténuer les crues en aval. L’un des principaux
avantages des réserves est de permettre
l’exploitation du barrage du Grand-Moulin et de
fournir ainsi une protection aux riverains de la
rivière des Mille-Îles dans la région de Montréal.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Au printemps 2003, une quantité
exceptionnellement faible d’eau a atteint les
réservoirs, ce qui a fait baisser les valeurs des
débits de pointe. On n’a reçu aucun rapport
d’inondation pendant la période de la fonte des
neiges du printemps. Par contre, le débit de
pointe mesuré à Carillon était plus élevé en
novembre que durant la crue nivale du printemps
en raison des pluies abondantes d’automne
dans de grandes parties du bassin.
1.2 Organismes intergouvernementaux
1.2.1 Commission de planification de la
régularisation de la rivière des Outaouais
Contexte
En 1983, les gouvernements du Canada, du
Québec et de l’Ontario ont conclu la Convention
relative à la régularisation du bassin de la rivière
des Outaouais. Selon cette convention, une
commission a été créée avec pour mandat de
planifier et de recommander des critères pour la
régularisation des 13 principaux réservoirs du
bassin, tout en tenant compte de la protection
contre les crues, de la production d’énergie
hydroélectrique et d’autres intérêts. Appuyée par
un comité de régularisation et un secrétariat, la
Commission de planification de la régularisation
de la rivière des Outaouais s’efforce d’assurer la
gestion intégrée des réservoirs en vue de fournir
une protection contre les inondations le long de
la rivière des Outaouais et de ses affluents et le
long de ses canaux dans la région de Montréal.
Durant la crue printanière, des données
hydrométriques et météorologiques sont
recueillies quotidiennement et servent à établir les
prévisions des débits entrants. Un modèle de
simulation est utilisé dans le but d’évaluer les
effets des débits entrants des bassins secondaires
et des décisions relatives à la régularisation sur
les débits et les niveaux d’eau dans tout le bassin.
Le Secrétariat fournit de l’information sur les
débits et les niveaux d’eau au public. Depuis
6
Les membres de la Commission se sont réunis
quatre fois durant l’année afin d’examiner les
questions qui relèvent de la compétence de la
Commission aux termes de la convention
fédérale-provinciale. La Commission a
également tenu sa cinquième assemblée
publique annuelle le 26 août 2003, à Mattawa,
en Ontario. Le Secrétariat a expliqué le mandat
de la Commission et la participation des
membres à la coordination de la gestion intégrée
des 13 principaux réservoirs du bassin. On a
également fourni aux résidents de la région de
Mattawa (du lac Témiscamingue à la centrale
des Joachims, près de Rolphton) des
renseignements plus précis sur l’exploitation des
réservoirs des sites d’intérêt.
1.2.2 Régie des eaux des provinces des
Prairies
Contexte
En 1969, les gouvernements du Canada, de
l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan ont
signé l’Accord-cadre sur la répartition, qui prévoit
la répartition équitable des eaux de rivières des
Prairies qui coulent vers l’est, et la prise en
compte des problèmes liés à la qualité de l’eau.
Les annexes A et B de l’Accord-cadre indiquent
la méthode de répartition des eaux entre les
provinces. La répartition du débit naturel des
ruisseaux Lodge et Battle, dans le sud-ouest de
la Saskatchewan, est précisée à l’article 6 de
l’annexe A et l’ordonnance rendue en 1921 par
la Commission mixte internationale (CMI) en
application du Traité des eaux limitrophes de 1909
conclu entre le Canada et les États-Unis. Aux
termes de l’annexe C de l’Accord-cadre, la REPP
a été reconstituée pour veiller à la mise en
application des dispositions. L’annexe E précise
les objectifs en matière de qualité de l’eau dans
chaque tronçon de rivière le long des frontières
interprovinciales et définit plus précisément les
tâches de la REPP dans l’exercice de son mandat
relatif à la qualité de l’eau.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
En 2003, toutes les exigences en matière de
répartition des eaux entre les provinces ont été
respectées. Les eaux de ruissellement ont
généralement atteint des niveaux près de la
normale dans la plupart des endroits, ce qui a
donné un débit largement suffisant pour
répondre aux exigences de répartition. Les
proportions d’eau déversées variaient de
seulement 79 % du débit naturel de la rivière
Saskatchewan Sud, à la frontière de l’Alberta
avec la Saskatchewan, à 176 % du débit naturel
de la rivière Qu’Appelle, à la frontière entre le
Manitoba et la Saskatchewan. La rivière
Qu’Appelle peut normalement déverser bien plus
que son débit naturel, car la province de la
Saskatchewan augmente son débit en libérant
de l’eau du lac Diefenbaker.
Les organismes membres de la REPP ont
appuyé les études menées dans le cadre du
Fonds d’action pour le changement climatique
afin de tenir compte de l’impact potentiel de
l’évolution du climat sur l’approvisionnement en
eau et sur la vulnérabilité de divers secteurs
d’utilisation de l’eau.
Depuis 1985, le Comité de l’hydrologie a
cherché des façons d’accroître l’efficacité de la
surveillance de la répartition des eaux des
ruisseaux Lodge, Middle et Battle à la frontière
entre l’Alberta et la Saskatchewan. Le ruisseau
Middle est un affluent du ruisseau Battle et le
confluent des deux se trouve en Saskatchewan.
La Régie a approuvé des changements à la
méthode de calcul du débit naturel
recommandés par le Comité afin de mieux
surveiller la répartition des eaux de ces cours
d’eau interprovinciaux. Comme ces eaux sont
également partagées avec les États-Unis et
visées par le Traité des eaux limitrophes de
1909, la REPP doit examiner quels effets les
changements à la répartition des eaux entre
l’Alberta et la Saskatchewan peuvent avoir sur
l’entente de répartition des eaux à la frontière
internationale. Certains changements
recommandés ont donc été reportés à une date
ultérieure jusqu’à ce que les agents régulateurs
de la CMI acceptent de modifier de la même
façon la méthode de calcul pour la répartition
entre les deux pays.
Le Comité des eaux souterraines a recommandé
que certaines tâches soient accomplies avant
que les provinces négocient une entente sur la
répartition des eaux souterraines, notamment la
cartographie et l’évaluation des aquifères
interprovinciaux, la définition d’apport d’eau
durable et l’établissement de plans de gestion
des aquifères. Une étude pilote au cours de
laquelle un aquifère interprovincial devait être
cartographié et évalué a été effectuée en 2003.
Le Comité sur la qualité de l’eau a poursuivi
son programme intégré de surveillance des
écosystèmes aquatiques. Le programme
comprend la collecte d’échantillons des principaux
produits chimiques, du biote et des sédiments qui
permettent d’évaluer la qualité de l’eau et la santé
des écosystèmes aquatiques. Le Comité examine
chaque année les résultats de ce programme
intégré et compare les données avec les objectifs
de qualité de l’eau de la REPP. Comme dans les
années antérieures, plus de 94 % de tous les
échantillons recueillis en 2003 respectaient ces
objectifs. En collaboration avec l’INRE, le Comité
sur la qualité de l’eau a appliqué l’indice canadien
de qualité des eaux du Conseil canadien des
ministres de l’environnement (CCME) aux bassins
qui comptent des stations de surveillance de la
REPP, puis a étudié les résultats. Bien que l’indice
de qualité des eaux du CCME soit un outil
précieux, d’autres recherches sont en cours,
notamment sur l’application de l’indice à des
moyennes quinquennales et sur la coordination
des méthodes d’analyse et d’interprétation avec le
CCME et le Bureau national des recommandations et des normes d’Environnement Canada.
En 2003-2004, le Comité sur la qualité de l’eau a
également examiné les techniques de détection
des tendances qui compensent la variation du
débit naturel et a élaboré des plans pour appliquer
les méthodes appropriées aux stations de la
REPP en 2004-2005. La Régie a continué à
surveiller l’état de santé des poissons et les
concentrations de contaminants dans ses stations
en suivant un cycle quinquennal. Certaines études
biologiques pilotes, qui comprennent notamment
7
la mesure des quantités de communautés de
macroinvertébrés benthiques et de périphyton,
ont pris fin en 2003-2004. Cette étude servira
à déterminer la faisabilité d’un programme
permanent d’évaluation biologique de la REPP
en vue de déterminer l’état de santé actuel des
écosystèmes aquatiques et d’évaluer les
changements qui se produiront avec le temps.
Enfin, le Comité sur la qualité de l’eau a continué
de travailler à l’élaboration d’objectifs pertinents
sur la qualité de l’eau pour les nutriments, y
compris à examiner les méthodes proposées par
le Cadre d’orientation canadien de la gestion du
phosphore dans les réseaux d’eau douce.
1.2.3 Conseil du bassin du Mackenzie
Contexte
En juillet 1997, les gouvernements du Canada,
de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la
Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et
du Yukon ont signé l’Entente-cadre sur les eaux
transfrontalières du bassin du Mackenzie. Cette
entente souscrit au principe de la gestion des
ressources en eau pour les générations futures
qui est compatible avec le maintien de l’intégrité
de l’écosystème aquatique. Elle prévoit une
consultation précoce et efficace concernant les
activités et aménagements potentiels dans le
bassin qui pourraient entamer l’intégrité de
l’écosystème aquatique. Elle renferme
également des dispositions touchant sept séries
d’ententes bilatérales entre les instances
adjacentes du bassin. Ces ententes bilatérales
précisent les critères scientifiques applicables à
la qualité de l’eau, aux quantités d’eau et aux
débits saisonniers aux points de franchissement
des frontières qui sont requis pour préserver
l’intégrité de l’écosystème aquatique des cours
d’eau transfrontaliers.
L’Entente-cadre est appliquée par le Conseil du
bassin du Mackenzie, dont les membres (qui sont
nommés) représentent toutes les parties : le
Canada, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la
Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le
Yukon. Les membres du gouvernement fédéral
comptent des représentants d’Environnement
Canada, d’Affaires indiennes et du Nord Canada,
et de Santé Canada. Cinq membres autochtones
sont nommés par des organisations autochtones
de chaque province et territoire.
Aux termes de l’Entente-cadre, Environnement
Canada gère les dépenses du Conseil. Les
8
coûts sont partagés à parts égales par les
parties et comprennent, entre autres, la dotation
en personnel et l’exploitation d’un secrétariat qui
appuie le Conseil. Le directeur exécutif du
Secrétariat, embauché par Environnement
Canada – région des Prairies et du Nord, est
chargé de planifier, de diriger et de gérer les
activités du Conseil. Le Secrétariat se trouve au
centre du bassin du Mackenzie, à Fort Smith
(T.N.-O.), où il est accessible à tous les
résidents du bassin.
Le site Web (www.mrbb.ca) est en ligne depuis
2002, et on y apporte sans cesse des
améliorations. Il est possible de télécharger des
articles, des cartes et des rapports. Le site Web
joue un rôle important en fournissant des
renseignements au public sur l’eau du bassin.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
En application de l’Entente-cadre, le Conseil a
l’importante responsabilité de rédiger tous les cinq
ans un rapport sur l’état de l’écosystème
aquatique (REEA) du bassin du Mackenzie. En
2003-2004, la plupart des ressources financières
et humaines dont disposait le Conseil ont été
consacrées au premier REEA. Le Conseil a créé
un comité REEA qui veille à la préparation du
rapport, et Environnement Canada a détaché un
rédacteur-réviseur principal. Le Conseil a décidé
d’articuler le rapport autour des sous-bassins, ce
qui permet d’accorder la priorité à l’écosystème
aquatique, tout en intégrant l’établissement
d’ententes bilatérales et les intérêts des
populations locales. Le Conseil a également utilisé
le modèle pression-état-réponse d’Environnement
Canada. Le rapport donne un aperçu de l’ensemble
du bassin et des prévisions basées sur les
tendances actuelles ainsi que des observations et
des recommandations aux ministres responsables
de la gestion de l’eau du bassin.
Le premier chapitre du rapport présente un aperçu
de l’ensemble du bassin du fleuve Mackenzie.
Suivent six chapitres traitant de chacun des sousbassins en fonction du contenu du plan
stratégique du Conseil. Chaque chapitre consacré
à un sous-bassin a été rédigé par une équipe
composée de représentants des compétences
concernées des sous-bassins. En outre, on a fait
appel au savoir traditionnel en matière
d’environnement, d’après la documentation
existante, tout au long du rapport. Des indicateurs
environnementaux ont servi au suivi des questions
posées dans le modèle pression-état-réponse.
Le REEA a été achevé au printemps 2004 et
remis aux ministres et au public à l’été 2004. Les
changements climatiques et les contaminants
constituent les principaux problèmes de
l’ensemble du bassin. Une version abrégée
accompagne le REEA et résume les
13 principales observations et recommandations.
On peut consulter le résumé et le rapport
complet en ligne à www.mrbb.ca.
1.3 Initiatives axées sur l’écosystème –
Activités touchant les bassins
hydrographique et l’eau
Durant l’année 2003-2004, Environnement
Canada a continué d’élaborer et de mettre en
œuvre ses principales initiatives axées sur
l’écosystème, qui portent sur une grande
diversité d’écosystèmes fragiles en milieux marin
et d’eau douce au Canada. Ce programme était
doté d’un budget de 122,5 millions de dollars sur
cinq ans, à partir de 1998-1999.
Bien que chaque initiative ait des caractéristiques
uniques, des principes de gestion communs sont
appliqués tout au long du processus. Ces
principes sont l’approche écosystémique et
l’approche de précaution en vue de la prévention
de la pollution; la participation des citoyens et des
collectivités à la conception et à la mise en œuvre
des initiatives; l’intendance à long terme grâce à
des partenariats et à la collaboration entre les
gouvernements; le recours à des données
scientifiques fiables et aux connaissances
locales et traditionnelles pour la détermination
des enjeux et la recherche de solutions.
L’approche écosystémique proprement dite tient
compte des relations complexes qui existent
entre l’eau, la terre, l’air, les espèces sauvages
et les activités humaines. Le présent rapport
porte essentiellement sur les activités liées aux
ressources en eau et sur les accords
intergouvernementaux.
1.3.1 Programme d’assainissement du littoral
atlantique
Contexte
Le PALA a été mis en place par Environnement
Canada en 1991. Axé sur le leadership et l’action
communautaires, il vise à résoudre les problèmes
liés à l’environnement et au développement
durable dans les écosystèmes comportant des
bassins versants et des secteurs côtiers dans tout
le Canada atlantique. Avec le large appui de la
population, des organisations sans but lucratif ont
été créées à 14 endroits dans cette région. À ces
endroits, Environnement Canada fournit de l’aide
financière, une expertise technique et scientifique,
et l’appui direct d’employés pour l’exécution des
projets relevant de la Loi sur les ressources en
eau du Canada qui entrent dans quatre grandes
catégories : l’assainissement de l’eau, les
émissions atmosphériques, les substances
toxiques et les habitats naturels.
Au cours des dix dernières années, quelque
800 projets ont permis d’améliorer
considérablement la qualité de l’eau dans
plusieurs réseaux fluviaux côtiers. Par exemple,
un projet dans la rivière Annapolis (NouvelleÉcosse), qui concerne le régime de gestion du
rejet ou du traitement des boues de vidange, a
mené à des recommandations sur l’amélioration
de la gestion des eaux usées en NouvelleÉcosse. Dans le nord du Nouveau-Brunswick,
un projet a consisté à mesurer les taux de
polychlorobiphényles (PCB) et à déterminer
la source des contaminants trouvés dans
les sédiments et les poissons du bassin
hydrographique de la rivière Napan. L’étude
a également permis de produire un rapport
comparatif des taux de PCB dans les sédiments
et les poissons.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Plusieurs organisations du PALA ont consacré
leurs efforts à des projets pluriannuels portant
sur une variété de questions pertinentes à leurs
collectivités. Le Programme de navigation propre
de PALA Bluenose (maintenant la Bluenose
Coastal Action Foundation) visait à réduire
l’impact environnemental de la navigation de
plaisance dans les eaux du comté de Lunenburg
et dans les environs par l’installation de stations
de pompage des eaux usées, la promotion de
pratiques de navigation respectueuses de
l’environnement et la déclaration d’une zone
« zones de décharge interdite ». La Humber Arm
Environmental Association Inc. a mis sur pied un
projet d’échantillonnage d’eau par les étudiants,
appelé Trading Books for Boats. Mis à l’essai en
2002, ce projet pose les bases d’un programme
à long terme de surveillance de la qualité de
l’eau par des étudiants et prend appui sur les
objectifs d’apprentissage établis par le ministère
de l’Éducation de Terre-Neuve-et-Labrador.
9
À l’Île-du-Prince-Édouard, une nouvelle étude de
trois ans visait à déterminer la capacité des
bandes filtrantes et des zones tampons de
réduire les émissions de contaminants par le
ruissellement agricole. On a commencé à
s’inquiéter de la qualité de l’eau dans le bassin
de la région après avoir fait le lien entre le
ruissellement agricole et la mortalité massive de
poissons dans la province. Ce projet, élaboré
conjointement par le PALA, le gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard et Environnement
Canada – région de l’Atlantique, prend appui sur
les recherches sur les bandes filtrantes à partir
des données relatives à la composition chimique
et à la toxicité du ruissellement agricole de l’Îledu-Prince-Édouard dans des sites de production
de pommes de terre dans des conditions de
culture typiques.
1.3.2 Plan d’action du bassin de Georgia –
Ententes de collaboration dans le bassin de
Georgia
Contexte
Le 2 avril 2003, on lançait le Plan d’action du
bassin de Georgia (PABG) (2003-2008), qui
consiste à renouveler l’Initiative de l’écosystème
du bassin de Georgia (1998-2003). Ce plan
fédéral-provincial s’articule autour d’une vision
basée sur « des communautés et des
écosystèmes sains, productifs et durables dans
le bassin de Georgia » et fait intervenir plusieurs
partenaires : Environnement Canada, Pêches et
Océans Canada, Parcs Canada, le ministère de
la Protection des eaux, des terres et de l’air de la
Colombie-Britannique et le ministère de la
Gestion durable des ressources de la ColombieBritannique. Les priorités ministérielles suivantes
relatives à l’assainissement de l’eau sont au
centre du PABG :
•
la conservation et la protection des habitats
et des espèces;
•
la réduction des polluants (dont les polluants
organiques persistants [POP] et d’autres
produits toxiques) dans les eaux usées
municipales et dans les sources diffuses
urbaines et agricoles;
•
des mesures correctives pour les zones
coquillières;
•
le développement et le transfert des
connaissances et des outils scientifiques pour
faciliter la prise de décisions dans le bassin.
10
Le PABG a renforcé les relations régionales et
transfrontalières. Par exemple, la Déclaration
conjointe de coopération pour l’écosystème du
bassin de Georgia et de Puget Sound émise par
Environnement Canada et l’Environmental
Protection Agency des États-Unis, le Conseil du
bassin du Fraser, l’Initiative de la mer des Salish
du littoral, le Projet conjoint sur la côte du
Pacifique, et la toute nouvelle stratégie de
conservation de la biodiversité du district
régional de Vancouver.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Accord fédéral-provincial pour la surveillance de la
qualité de l’eau : Quatre sites dans les rivières du
bassin de Georgia ont été ajoutés au réseau
fédéral-provincial de surveillance de la qualité de
l’eau en Colombie-Britannique. Le réseau, qui
comprend maintenant 34 sites, cherche à
déterminer les tendances de la qualité de l’eau
dans les eaux de surface. Environnement Canada
et la province se partagent les coûts de ce
programme. Une étude connexe, dans l’estuaire
du fleuve Fraser, a été entreprise afin de
déterminer la meilleure méthode de surveillance
de la qualité de l’eau dans les régions arrosées
par les marées le long du cours inférieur du
Fraser. Une fois les méthodes établies, on pourra
peut-être commencer à surveiller régulièrement
l’eau à l’embouchure du fleuve.
Évaluation de l’état des cours d’eau : On a
évalué l’état biologique de neuf stations de
surveillance de la qualité de l’eau dans le bassin
de Georgia à l’aide de la méthode adoptée par le
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
(CABIN), qui est fondée sur les communautés
benthiques du cours d’eau. Il s’agit d’un projet
pilote qui devrait mener à l’application de la
biosurveillance par le CABIN à toutes les
stations de surveillance de la qualité de l’eau de
la région et ajouter une composante biologique
au Réseau. Environnement Canada a encouragé
l’application de cette approche nationale. Par
exemple, en 2004, on a offert de la formation sur
le CABIN à des organismes provinciaux, à des
municipalités, aux Premières Nations, à des
consultants et à des groupes de gestion.
Surveillance des eaux souterraines du réservoir
aquifère d’Abbotsford : Chaque mois, on analyse
des échantillons d’eau souterraine prélevés en
23 endroits du réservoir aquifère d’Abbotsford
afin de mesurer les concentrations de nitrates
provenant de sources diffuses de pollution.
Ces sources ne peuvent être localisées avec
précision; il peut s’agir de fumier, d’engrais ou
de pesticides épandus dans les champs
agricoles, de fuites d’huile moteur provenant
des automobiles ou de produits d’entretien
ménager qui atteignent les eaux souterraines,
les rivières et les ruisseaux. On a mesuré des
concentrations élevées d’azote pendant de
nombreuses années à certains endroits du
réservoir aquifère. Dans l’ensemble, les
concentrations moyennes de nitrates dans les
puits de surveillance dépassent les limites fixées
dans les recommandations pour la qualité de
l’eau potable au Canada. Les résultats récents
du programme de surveillance sont affichés sur
le site Web des indicateurs environnementaux
d’Environnement Canada – région du Pacifique
et du Yukon (www.ecoinfo.ec.gc.ca/env_ind/
region/nitrate/nitrate_f.cfm).
Depuis 1996, Environnement Canada, en
partenariat avec d’autres organismes fédéraux,
provinciaux et municipaux, a mis en œuvre des
projets d’éducation du public sur l’intendance
des eaux souterraines. Environnement Canada a
récemment appuyé notamment les projets
d’éducation et de sensibilisation du Raspberry
Industry Development Council. En outre, le
Ministère travaille avec des chercheurs de
l’Université Simon Fraser à l’élaboration d’un
modèle qui servira à évaluer l’impact
environnemental des pratiques d’utilisation des
terres et des stratégies de gestion des terres. La
phase 1 portait sur un modèle d’écoulement
souterrain, et la phase 2, sur un modèle de
transport des contaminants dans les eaux
souterraines. Environnement Canada poursuit
ses travaux avec d’autres organismes et
intervenants afin de prévenir la contamination
par les nitrates du réservoir aquifère.
méthode de modélisation de scénarios de
prévision du débit et de la qualité de l’eau en
vue d’aider les personnes responsables des
décisions relatives aux petits bassins de la
région. On a commencé la modélisation de deux
bassins hydrographiques du bras Saanich, sur
l’Île de Vancouver, et de trois cours d’eau de la
vallée du bas Fraser. On a conçu les algorithmes
du sous-modèle de prévision de la température
de l’eau et du sous-modèle de prévision des
coliformes fécaux.
Modèle de collectivité durable Headwaters à
Surrey : La première étape du projet de modèle
de collectivité durable Headwaters portait sur la
création d’un plan d’aménagement
communautaire (Neighbourhood Concept Plan –
NCP) pour East Clayton, à Surrey. Les principes
du développement urbain durable ont pu être
énoncés sous forme de plans à l’issue d’une
série d’ateliers techniques, de rencontres et de
séances de conception avec divers intervenants
ainsi qu’avec des spécialistes des aspects
techniques et de l’aménagement. Le plan
d’utilisation des sols d’East Clayton a été adopté
par le conseil municipal à la fin de 1999, et le
NCP complet a été soumis à son approbation au
début de 2001. Pour l’heure, la Ville de Surrey,
de concert avec les partenaires du projet
Headwaters, amorce la deuxième étape du
projet, au cours de laquelle on élaborera des
normes pour assurer la santé à long terme des
cours d’eau et des basses terres agricoles de la
région, ce qui constituera un précédent pour
l’aménagement futur de la région.
1.3.3 Programme des Grands Lacs – Accord
Canada-Ontario concernant l’écosystème du
bassin des Grands Lacs
Contexte
Waterbucket.ca : Le comité sur la durabilité de
l’eau de la British Columbia Water and Waste
Association s’applique à constituer une
bibliothèque virtuelle sur le site Waterbucket.ca
(www.waterbucket.ca). On y trouvera une liste
de ressources actuelles sur la conservation de
l’eau, tirées de diverses publications du
gouvernement et de l’industrie. Un sondage
électronique permettra de suivre les tentatives
de consultation et de prendre note du type
d’internaute qui consulte l’information sur la
conservation de l’eau, et dans quel but.
Modélisation des bassins hydrographiques :
On tente de mettre au point et d’évaluer une
En 1989, le gouvernement du Canada a lancé le
Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) qui vise à
coordonner ses efforts afin d’assainir l’écosystème
du bassin lacustre. Le PAGL se concentre sur les
activités et les responsabilités de ministères
fédéraux qui permettent au Canada de s’acquitter
de ses obligations aux termes de l’Accord relatif à
la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL)
qu’il a conclu avec les États-Unis. Le programme
fédéral des Grands Lacs a été renouvelé en 1994,
en tant que Grands Lacs 2000, et plus récemment
en 2000 grâce à l’annonce, par le gouvernement
canadien, du plan d’action Bassin des Grands
Lacs 2020.
11
Fruit du partenariat entre sept ministères et un
organisme du gouvernement fédéral, le
programme fédéral des Grands Lacs vise à
atteindre ses objectifs, soit : la salubrité de
l’environnement, la santé des citoyens et
l’établissement de collectivités durables. Les
partenaires sont : l’Agence Parcs Canada,
Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Environnement Canada, Pêches et Océans
Canada, Ressources naturelles Canada Santé
Canada, Transports Canada et Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada. Cette
importante concertation fédérale renforce
considérablement les activités du gouvernement
visant à protéger et à restaurer l’écosystème du
bassin, notamment conjuguée avec l’initiative sur
l’écosystème du bassin des Grands Lacs
d’Environnement Canada. Celle-ci constitue une
des six initiatives nationales axées sur
l’écosystème qui financent (10 millions de dollars
par an) l’étude de questions environnementales,
économiques et sociales complexes et de leurs
solutions.
De plus, dans le cadre du plan d’action Bassin
des Grands Lacs 2020, le gouvernement verse
40 millions de dollars en cinq ans (8 millions de
dollars par an jusqu’en mars 2005) pour rétablir
la qualité de l’environnement dans des SP
fortement dégradés qui ont été désignés aux
termes de l’AQEGL. En plus de restaurer les SP,
le programme des Grands Lacs vise à ce que les
gouvernements, les organisations non
gouvernementales (ONG) et les citoyens
s’engagent à s’attaquer aux principales menaces
prioritaires qui pèsent sur l’écosystème, comme
les polluants nocifs, la disparition d’habitats du
poisson et d’autres espèces sauvages, les
changements climatiques, les espèces exotiques
envahissantes et la croissance démographique
et le développement.
Sous le régime de l’ACO de 2002, les activités
des partenaires fédéraux s’intègrent avec celles
de l’Ontario. Les gouvernements du Canada et
de l’Ontario ont signé le premier ACO en 1971,
affirmant ainsi leur engagement à s’attaquer
ensemble à la dégradation de l’environnement
dans le bassin. L’Accord a été renouvelé à
plusieurs reprises pour tenir compte des
nouvelles préoccupations et de l’évolution des
conditions relatives au bassin.
Les versions successives de l’ACO constituent
un modèle de collaboration fédérale-provinciale.
On y reconnaît la compétence partagée en ce
12
qui concerne bon nombre des problèmes
recensés dans le bassin, fixe des objectifs et
des résultats communs, et coordonne les
interventions en vue d’éliminer les recoupements
et dédoublements et d’optimiser l’utilisation des
ressources pour maximiser les résultats. Au
nombre des réalisations figurent la réduction
des concentrations de nombreux polluants,
l’amélioration de la qualité de l’eau et la
restauration des espèces et leur habitat.
L’ACO de 2002, qui a permis aux parties de
continuer à s’attaquer aux priorités, est guidé par
la vision d’« un écosystème sain, prospère et
durable dans le bassin des Grands Lacs pour le
bénéfice des générations actuelles et futures. »
Par cet accord, les deux gouvernements ont en
effet établi des priorités, des buts et des
mesures pour la mise en valeur et la
conservation de l’écosystème du bassin. L’ACO
de 2002 est axé sur quatre grandes priorités
environnementales qui profiteront de la
collaboration fédérale-provinciale et de l’action
concertée. Pour chacune de ces priorités, cet
accord établit une série de buts et de mesures
qu’il faudra mettre en œuvre au cours de sa
durée de cinq ans. Les quatre grandes priorités
sont les suivantes :
•
l’assainissement des SP qui subsistent dans
le bassin;
•
la réduction marquée ou l’élimination quasi
totale des polluants nocifs dans le bassin;
•
la mise en œuvre d’une série de plans
binationaux de gestion panlacustre pour trouver
des solutions aux problèmes particuliers qui
affligent chacun des Grands Lacs;
•
l’amélioration de la surveillance et de la
gestion de l’information.
Huit ministères et organismes fédéraux font
partie des signataires de l’ACO (Agence Parcs
Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Environnement Canada, Pêches et Océans
Canada, Ressources naturelles Canada, Santé
Canada, Transports Canada et Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada) ainsi que
trois ministères provinciaux (ministère de
l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires
rurales de l’Ontario, ministère de
l’Environnement de l’Ontario et ministère des
Richesses naturelles de l’Ontario).
poissons et de la faune, association qui serait
similaire à celle observée chez les humains et
révélée par des études de Santé Canada.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Le Canada et l’Ontario ont collaboré à la mise en
œuvre de l’ACO de 2002. Il faudra beaucoup de
temps, d’énergie et de ressources pour atteindre
les objectifs fixés dans l’Accord. Durant deux
années de travaux dans le cadre de l’ACO de
2002, plus de 700 projets ont été entrepris
(2003-2004). On constate des progrès constants
dans l’obtention de l’ensemble des résultats
visés par l’ACO.
•
Le Canada et l’Ontario, en collaboration avec
les municipalités, ont évalué de nouvelles
technologies d’élimination de l’ammoniac, de
pathogènes et d’autres polluants nocifs dans
les eaux usées municipales.
•
Le Fonds de durabilité des Grands Lacs a
participé au financement de 103 projets de
restauration dans les SP des Grands Lacs.
•
L’initiative de surveillance concertée des
Grands Lacs, qui a été entreprise en 2003
pour le lac Ontario, constitue une approche
destinée à répondre aux principaux besoins
d’information cernés par les groupes de travail
responsables des plans d’assainissement
grâce à la réalisation de nouvelles activités de
recherche et de surveillance portant sur le lac.
Dans le cadre de cette initiative, on recherche
activement l’expertise et la participation du
personnel d’organismes et d’universitaires
afin : de concevoir un plan pour répondre à
ces besoins, de coordonner les nouvelles
activités dans la mesure du possible au
moyen des programmes en place, de fournir
des fonds de démarrage et, dans certains cas,
des subventions pour réaliser les travaux, de
prendre les dispositions nécessaires au
transfert de technologie et au partage de
l’équipement et du savoir-faire et, le cas
échéant de conclure des ententes de partage
des données. Cette initiative sera axée sur un
lac à la fois selon le cycle de rotation
approuvé par le comité exécutif binational.
Trois projets ont été entrepris par rapport à
l’initiative de surveillance concertée du lac
Ontario en 2003, soit : l’évaluation et l’état du
réseau trophique de niveau inférieur, l’étude
des dépôts atmosphériques et l’étude de
comparaison des produits chimiques
organiques entre les organismes fédéraux,
l’administration de l’État et le gouvernement
provincial du Canada et des États-Unis.
•
La deuxième édition du Cadre d’orientation
pour la revalorisation de l’habitat dans les
secteurs préoccupants des Grands Lacs est
parue. Ce document, intitulé Quand l’habitat
est-il suffisant? (www.on.ec.gc.ca/wildlife/
publications-f.html), offre aux planificateurs
et aux équipes de restauration les meilleures
connaissances scientifiques disponibles afin
Principales réalisations en 2003-2004 :
•
On a publié le Rapport d’étape du Canada
sur les PA 2003, lequel explique en détail
l’état des SP et les mesures à prendre pour
restaurer les utilisations bénéfiques des 15
qui restent (www.on.ec.gc.ca/water/
raps/report_2003/Introduction_f.html).
•
En 2004, on a élaboré les rapports sur les
Plans d’aménagement panlacustre biennaux
des lacs Érié, Ontario et Supérieur. La même
année, on a également mis la dernière main
au premier rapport biennal sur le lac Huron.
Des discussions se tiennent actuellement sur
l’élaboration d’un programme binational pour
le lac Sainte-Claire. Enfin, on a mis en œuvre
une stratégie binationale de surveillance pour
le lac Ontario, à laquelle participent plusieurs
organismes. Ce lac est considéré comme un
modèle pour les autres lacs.
•
Des mesures obligatoires ou volontaires
observées par les membres du public ou de
l’industrie ont permis de réduire
considérablement les concentrations de
polluants nocifs : 86 % des PCB, 83 % du
mercure, 84 % des dioxines/furanes, 45 %
du benzo[a]pyrène, et 65 % de
l’hexachlorobenzène depuis 1988.
•
On a publié la plus récente fiche d’information
sur les Grands Lacs intitulée : Effets sur la
santé des poissons et de la faune dans les
secteurs préoccupants des Grands Lacs
(www.on.ec.gc.ca/wildlife/publications-f.html).
Cette fiche d’information résume les premiers
résultats concernant la santé de la faune
d’une étude de plusieurs années menée par
Environnement Canada. Cette évaluation
systématique des SP canadiens a pour
objectif de déterminer s’il existe une
association entre les contaminants du milieu
aquatique et les effets sur la santé des
13
de les aider à prendre des décisions quant à
la remise en état des paysages et des
bassins hydrographiques de leur région, en
particulier les milieux humides et riverains.
•
Un comité consultatif multilatéral, le Comité
d’innovation des Grands Lacs, a été créé
afin de contribuer à trouver des possibilités
d’éliminer les obstacles à la mise en œuvre
de l’ACO.
•
Un projet de collaboration de quatre ans,
commencé en 2002, a continué à faciliter la
production d’un manuel des pratiques
optimales d’épandage du fumier et des
biosolides sur les terres agricoles.
1.3.4 Plan d’action Saint-Laurent – Vision 2000
Contexte
Lancé en 1988, le Plan d’action Saint-Laurent
(PASL) est une initiative Canada-Québec axée
sur l’écosystème qui a été mise en œuvre afin
de protéger, conserver et restaurer l’écosystème
du fleuve Saint-Laurent. Ce programme
quinquennal, renouvelé deux fois depuis 1988, a
permis d’obtenir des résultats concrets grâce
aux interventions concertées des ministères
fédéraux et provinciaux. Ces interventions ont
bénéficié de la participation du secteur privé, des
universités, des centres de recherches, des
comités ZIP (zone d’intervention prioritaire), des
organisations non gouvernementales ainsi que
des communautés riveraines. Le territoire ciblé
par le programme touche le fleuve Saint-Laurent
et ses principaux affluents, à partir du lac SaintFrançois à la frontière Québec-Ontario jusqu’à
l’extrémité est du golfe du Saint-Laurent.
Débutée en 1998, la troisième phase du plan
d’action Saint-Laurent Vision 2000 (SLV 2000)
poursuit les efforts entrepris depuis dix ans,
entre autres, dans les domaines de la réduction
de la pollution d’origine industrielle, de
l’assainissement agricole, de la protection et
de la conservation de la biodiversité et de la
participation des communautés riveraines
du Saint-Laurent. Un nouveau domaine
d’intervention associé à la navigation s’est ajouté
durant cette troisième phase de SLV 2000.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
L’année 2003-2004 a marqué la transition entre
la troisième et la quatrième phase du Plan
14
d’action Saint-Laurent. Les discussions ont eu
lieu avec deux gouvernements successifs du
Québec. La prochaine entente Canada-Québec
sur le Saint-Laurent est en négociation. Malgré
l’absence d’une entente officielle, bon nombre
d’activités ont été réalisées dans les domaines
de la participation des collectivités, de la
navigation et de la surveillance de l’état du SaintLaurent. D’autres interventions ont également
été entreprises en ce qui a trait au Saint-Laurent
(décontamination, recherche, éducation et
modélisation hydrodynamique).
La signature d’accords de financement avec les
14 comités ZIP a contribué à la mobilisation de
la population pour la mise en œuvre de leurs
plans d’action et de réhabilitation écologique. En
2003-2004, les 14 comités ZIP se sont réunis
deux fois afin de discuter de questions et de
préoccupations communes, comme l’exploration
pétrolière et gazière dans le Saint-Laurent. Le
programme Interactions communautaires a
contribué au financement de 22 plans d’action et
de réhabilitation écologique et d’autres projets
communautaires. Ces projets concernaient la
caractérisation environnementale, la gestion
intégrée des îles, la restauration, la protection et
l’amélioration de l’environnement, l’accessibilité
au littoral, et la sensibilisation du public à la
conservation de l’environnement. Par exemple,
la modélisation de la qualité bactériologique de
l’eau par le comité ZIP de la ville de Québec a
permis de déterminer s’il était possible de se
baigner à la plage Jacques-Cartier.
De nouveaux projets sur les indicateurs pour la
surveillance de l’écosystème du Saint-Laurent
ont été entrepris, et plusieurs intervenants de la
région ont examiné et validé une stratégie de
navigation durable. De plus, on a élaboré un
plan de gestion intégrée des sédiments pour le
Saint-Laurent et poursuivi les recherches visant
à déterminer les nouveaux critères de qualité
des sédiments. Dans le cadre du 2e Symposium
international sur les sédiments contaminés
qui a eu lieu dans la ville de Québec, les
organisateurs ont tenu une séance spéciale,
intitulée « Le fleuve Saint-Laurent : de la
recherche à l’action », au cours de laquelle les
présentateurs ont résumé les résultats des
études de surveillance de la qualité des
sédiments et les critères requis pour la gestion
des sédiments. De nouveaux critères, qui seront
fondés sur ceux du CCME concernant la qualité
des sédiments, seront disponibles en 2005.. En
plus du Centre Saint-Laurent, la Direction de la
protection de l’environnement d’Environnement
Canada – région du Québec a pris part au
Symposium dans le cadre duquel on a discuté
de recherches et d’études sur le terrain.
Des études ont aussi été réalisées sur la
décontamination de l’embouchure de la rivière
Saint-Louis, et la réhabilitation devrait commencer
à l’été 2005. Les travaux dans le secteur 103 de
la zone portuaire de Montréal (milieu aquatique)
sont prévus pour l’automne 2005 ou le printemps
2006. On a ciblé une région pour les travaux de
décontamination, soit Sandy Beach, dans la zone
portuaire de Gaspé, et on a évalué les options en
vue de définir un projet spécifique de restauration
pour novembre 2005. Enfin, l’effluent toxique dans
le secteur du Technoparc, près du centre-ville de
Montréal, demeure un important sujet de
préoccupation dans l’écosystème du SaintLaurent, et les intervenants de tous les ordres
(municipal, provincial et fédéral) tentent de trouver
une solution permanente.
Dans le dessein d’appuyer le Plan d’étude sur le
fleuve Saint-Laurent et le lac Ontario
(régularisation du niveau et du débit du lac
Ontario), la région (Centre Saint-Laurent,
Service canadien de la faune) a élargi ses
études de manière à tenir compte davantage des
oiseaux et des espèces en péril, et d’autres
travaux ont été effectués sur l’habitat des
poissons, les communautés de poissons et les
plantes aquatiques. Le Service météorologique
du Canada a poursuivi sa modélisation
numérique du fleuve Saint-Laurent. On a simulé
l’hydrodynamique de la nappe d’eau du lac
Saint-Louis et du lac des Deux-Montagnes et,
en collaboration avec l’Institut national de la
recherche scientifique – Eau (INRS-Eau,
maintenant le centre Eau, Terre et
Environnement de l’INRS), on a réalisé un
modèle bidimensionnel de la température de
l’eau. La modélisation de l’habitat des poissons
s’est poursuivie en collaboration avec le
ministère de l’Environnement du Québec et la
Société de la faune et des parcs du Québec.
Enfin, un projet sur l’impact des pesticides
(Fonds national sur les pesticides, avec
Agriculture et Agroalimentaire Canada) a été
lancé au lac Saint-Pierre, réserve mondiale de
la biosphère et site Ramsar (ou zone humide
d’importance internationale). Le projet vise à
mieux connaître l’impact des pesticides et à
déterminer la faisabilité d’un examen des
contrôles actuels des effluents agricoles qui
pourraient affecter le Saint-Laurent. L’évaluation
des effets des pesticides utilisés dans la culture
du maïs s’est poursuivie en 2003-2004, et on
planifie de continuer à mesurer systématiquement les pesticides jusqu’en 2005 à Saint-Anicet
et dans la baie Saint-François, sur le lac SaintPierre, dans le cadre du Réseau canadien de
mesure des pesticides dans l’atmosphère et les
précipitations. L’élaboration d’un plan de
recherche intégré sur les écosystèmes qui met
l’accent sur les pesticides compte aussi parmi
les projets réalisés. Un atelier, offert à Montréal
en septembre 2003, a attiré 15 chercheurs et
traité des pesticides employés en agriculture
intensive. L’atelier visait l’élaboration d’un
programme de recherche auquel participeraient
à la fois des chercheurs universitaires et des
chercheurs du gouvernement.
La Biosphère (Environnement Canada – région
du Québec), musée exceptionnel dédié aux
ressources en eau, a créé plusieurs réseaux au
sein desquels des jeunes participent à des
projets et à la collecte d’information liée à la
santé des écosystèmes aquatiques.
1.3.5 Initiative des écosystèmes du Nord
Contexte
L’Initiative des écosystèmes du Nord (IEN) a été
lancée en 1998 et renouvelée pour un deuxième
mandat de cinq ans en 2003. L’IEN appuie les
efforts déployés en commun pour mieux
comprendre les effets des changements
climatiques et l’adaptation à ceux-ci, les études
des préoccupations locales liées aux
contaminants, une gestion améliorée des
activités liées à l’utilisation des ressources et
l’établissement d’un réseau de surveillance du
Nord en appui de la production de rapports sur
l’état et les tendances. Les projets entrepris
visent à répondre aux besoins scientifiques et
aux besoins de renforcement des capacités
dans le Nord canadien, c’est-à-dire dans les
Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon,
les basses-terres du nord du Manitoba et de
l’Ontario, le nord du Québec et le Labrador.
Cette initiative est fondée sur le principe du
développement durable et suit une approche
scientifique multidisciplinaire qui cherche aussi à
favoriser l’utilisation des connaissances locales
et traditionnelles conjointement avec la science
et les méthodes occidentales.
15
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Le financement de l’IEN a permis d’appuyer
plusieurs projets liés à l’eau, dont un atelier
réunissant des Autochtones de cinq régions des
Territoires du Nord-Ouest venus exprimer leurs
observations et faire la synthèse des impacts les
plus évidents des changements climatiques et
des problèmes concernant l’eau. Parmi les
recommandations formulées lors de l’atelier
figurent l’organisation d’un rassemblement de
jeunes afin d’améliorer les communications ainsi
que d’un rassemblement international sur les
changements climatiques destiné aux peuples
autochtones.
L’IEN a contribué au financement du Programme
communautaire d’intendance du Yukon, qui aide
les collectivités à déterminer les priorités en
matière d’intendance et à élaborer des plans,
des programmes et des projets pertinents
concernant les lacs et les milieux humides de
leur région. Des liens de communication ont été
tissés entre les intervenants.
L’IEN a appuyé un atelier qui s’est tenu à Inuvik
et auquel des femmes de six régions inuites
du Canada ont participé. L’atelier portait sur
les étapes à suivre pour réduire l’impact
environnemental des activités courantes. Cet
atelier prévoyait une discussion sur les options
permettant de maintenir l’environnement propre
par l’adoption de bonne pratiques de gestion des
déchets, le traitement adéquat des eaux usées et
l’élimination des effets indésirables des produits
chimiques et d’entretien ménager sur les
systèmes d’approvisionnement en eau douce.
Avec les fonds de l’IEN, le Réseau d’évaluation et
de surveillance écologiques du Nord a terminé un
manuel de vulgarisation à l’intention des
chercheurs et des non-spécialistes comme les
gardes de parc, les agents des ressources
renouvelables et les travailleurs communautaires.
Le manuel contient des renseignements essentiels
qui pourront aider le personnel du Nord à
répondre aux questions sur la qualité de l’eau et à
concevoir des projets de surveillance et
d’évaluation pertinents. On peut se procurer ce
manuel sur le site www.emannorth.ca/reports/
waterqualitymanual_fr.cfm.
isotopes du mercure de même que des études
sur les concentrations de mercure dans les
sédiments de plusieurs lacs du Nord, le poisson
du Grand lac de l’Ours et le vison au Yukon. Le
mercure est apparu comme contaminant
d’intérêt prioritaire dans l’Arctique et dans les
lacs intérieurs du centre et de l’est du Canada.
Les études financées par l’IEN ont servi à
peaufiner les connaissances sur les charges de
mercure dans les grands écosystèmes
aquatiques du Nord canadien.
L’IEN a également financé deux projets d’étude
des contaminants. L’un d’eux abordait le
problème croissant de l’assèchement des arbres
dans la région du lac Colville. Le second
consistait à recueillir des échantillons de sol et
d’eau dans deux sites avoisinant Martin House,
sur la rivière Arctic Red, dans les Territoires du
Nord-Ouest. On a analysé les échantillons d’eau
afin de vérifier la présence de métaux, de sels et
d’hydrocarbures.
L’aide de l’IEN a également permis au Groupe
de travail sur les contaminants du Labrador de
mener deux projets à terme : 1) premier examen
des préoccupations locales en matière de
contaminants au Labrador; 2) établissement de
la liste des inventaires et des bases de données
existants sur les contaminants au Labrador.
Dans l’ensemble, ces efforts fourniront les bases
nécessaires au Groupe de travail pour élaborer
un programme de recherche et de surveillance
en matière de contaminants pour le Labrador.
En 2003-2004, une troisième campagne
intensive de dosage a pris place dans le nord
du Québec (Kuujjuarapik), en collaboration
avec des chercheurs allemands, français et
canadiens, dans un effort visant à en apprendre
davantage sur le mécanisme de transfert du
mercure de l’atmosphère à la couverture de
neige. Ce travail scientifique est directement lié à
la santé des collectivités autochtones, qui se
nourrissent d’espèces sauvages et qui sont ainsi
exposées au dépôt de mercure de l’atmosphère
dans le Nord.
1.3.6 Initiative des écosystèmes des rivières
du Nord
Contexte
L’Initiative a continué à appuyer des projets de
recherche sur le mercure dans les écosystèmes
aquatiques nordiques. Les recherches
comprennent de nouveaux travaux sur les
16
Entreprise aux termes d’une entente conclue
entre le Canada, l’Alberta et les Territoires du
Nord-Ouest en 1991, l’Étude des bassins des
rivières du Nord (EBRN) a permis d’évaluer les
effets cumulatifs des aménagements de type
industriel, agricole, municipal et autre sur les
écosystèmes aquatiques des rivières de la Paix,
Athabasca et Slave. Le rapport final de cette
étude, assorti des grandes conclusions et
recommandations, a été achevé et transmis aux
ministres en juin 1996.
Une réponse commune des gouvernements aux
recommandations du rapport a été rendue
publique en novembre 1997. Dans le document,
un certain nombre de ministères fédéraux (Pêches
et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord
Canada, Santé Canada, Patrimoine canadien et
Environnement Canada) de même que les
gouvernements de l’Alberta et des Territoires du
Nord-Ouest se sont engagés à entreprendre des
activités de suivi, notamment des recherches en
vue d’améliorer la compréhension des effets des
substances nutritives et des contaminants sur les
écosystèmes des rivières ainsi que des travaux
visant à comprendre les relations entre hydrologie
et climat dans les deltas nordiques.
Les activités de suivi ont été menées en
collaboration par le Canada, l’Alberta et les
Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de
l’Initiative des écosystèmes des rivières du Nord
(IERN). Cette initiative d’une durée de cinq ans a
débuté en avril 1998 et est chapeautée par un
comité directeur coprésidé par des représentants
d’Environnement Canada et du ministère de
l’Environnement de l’Alberta. L’Initiative a pris fin
en 2003, et un rapport a été publié en 2004. On
peut obtenir des renseignements sur l’IERN et
l’EBRN sur le site www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/
ecosystems/nrei-iern/index.fr.html.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Plus de 15 projets de recherche ont été achevés
en 2003, et des rapports ont été rédigés en 2004.
Ces projets étaient axés sur la prévention de la
pollution, l’eau potable, les contaminants, les
substances nutritives, la perturbation du système
endocrinien chez les poissons, l’oxygène dissous
et l’hydrologie, les projets ont été complétés en
2003. Le comité directeur de l’IERN a reçu des
rapports techniques sur les divers projets, lesquels
ont été compilés, numérisés et enregistrés sur un
disque compact intitulé NREI Collective Findings.
Les rapports techniques, de même qu’un résumé
des initiatives stratégiques entreprises en réponse
aux recommandations de la première étude sur
les bassins des rivières du Nord, forment la base
d’un rapport de synthèse de l’IERN. En outre, on a
préparé un rapport final de l’IERN, qui décrit en
détail les mesures prises pour respecter les
engagements du gouvernement du Canada, de
l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Un bon
nombre de projets de l’industrie ont également fait
suite aux recommandations. Là où l’information
était accessible et pertinente, les résultats ont été
ajoutés au rapport final et figurent également dans
le rapport de synthèse. Un document sur les
principales conclusions sera accessible en ligne
l’an prochain.
2. Recherche sur l’eau
2.1 Institut national de recherche sur les eaux
Contexte
En tant que le plus grand établissement de
recherche sur les eaux douces du Canada,
l’INRE dirige des projets dans cinq localités du
pays afin de protéger et de conserver les
écosystèmes aquatiques, la biodiversité
aquatique ainsi que la qualité et la quantité des
ressources hydriques canadiennes. Les
chercheurs de l’INRE travaillent avec des
partenaires des gouvernements, des universités
et du secteur privé pour faire face aux menaces
qui guettent les eaux douces canadiennes et
mondiales et pour assainir les sédiments, les
lacs, les rivières, les eaux souterraines et les
milieux humides perturbés.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Reconnaissance de l’expertise dans le secteur
de la recherche sur l’eau : Dans le cadre du
5e Symposium de l’eau de Cannes le 23 juin
2003, l’INRE a reçu le « Prix international de
l’eau et de la science », décerné en
reconnaissance de sa contribution aux sciences
de l’eau depuis plus de 30 ans.
Communication des connaissances en matière
d’eau au public : Une recherche sur Internet au
moyen des termes « eau » et « recherche » dans
les principaux moteurs de recherche conduit à
coup sûr au site de l’INRE (www.nwri.ca) : les
4 premiers résultats avec MSN; le 1er résultat avec
Lycos; les 3 premiers résultats avec Google en
cherchant uniquement dans les pages
canadiennes et le 2e résultat en cherchant dans
tous les sites (soit environ 1,7 million de sites); le
premier lien non commandité de Yahoo. Le site
Web offre, entre autres, des cartes et des détails
17
sur les recherches de l’INRE dans tout le Canada
et même à l’étranger.
sont Agriculture et Agroalimentaire Canada et le
Saskatchewan Research Council.
L’INRE et la réutilisation et le recyclage de l’eau :
L’INRE a organisé, au nom du CCME, un atelier
sur les sciences de l’eau et les politiques intitulé
« Réutilisation et recyclage de l’eau ». Cet
atelier, qui a réuni 50 participants invités de
divers secteurs, portait sur les principaux enjeux
de la récupération et de la réutilisation des eaux
usées municipales ainsi que du recyclage des
eaux industrielles. Le rapport final sur les
résultats de l’atelier a été publié en 2003-2004 et
traite des catégories de réutilisations de l’eau;
des règlements, critères de qualité et directives
concernant la réutilisation de l’eau; des
technologies de traitement des eaux usées pour
la récupération et la réutilisation; du recyclage
des eaux usées industrielles; de la distribution et
du stockage des eaux récupérées; de la
planification de la récupération et de la
réutilisation des eaux usées; des
recommandations retenues au cours de l’atelier.
On peut télécharger le rapport dans les deux
langues officielles à partir du site Web du CCME
(www.ccme.ca).
Formation de réseaux de surveillance de l’eau
dans le Canada atlantique : Dans le cadre d’un
projet de l’INRE visant à mettre en œuvre un
programme national de biosurveillance, on a tenu
des ateliers de formation à l’Université Acadia et à
l’Université du Nouveau-Brunswick (Fredericton).
Ces ateliers ont attiré une trentaine de participants
représentant 19 organisations, dont des ONG, des
établissements d’enseignement, d’autres
ministères provinciaux et fédéraux, et des
Premières Nations.
Sécheresses dans les Prairies en 2001 et 2002 :
Les sécheresses représentent une grave
menace à la qualité et la quantité des eaux au
Canada. Une meilleure connaissance des
causes physiques des sécheresses canadiennes
permettra de mieux les prédire, que ce soit à
court terme (selon les saisons) ou à long terme
(à cause des changements climatiques). On ne
comprend pas bien les causes atmosphériques
de grande échelle des sécheresses étendues et
prolongées comme celles qui ont affecté les
Prairies canadiennes en 2001 et 2002.
Pour mieux aborder le problème des
sécheresses, l’INRE a participé à une étude
sur les modes de circulation atmosphérique
associés aux sécheresses de 2001 et 2002
dans les Prairies canadiennes, qui compare
notamment ces sécheresses avec d’autres
graves périodes de sécheresse survenues dans
l’Ouest canadien au cours du XXe siècle. Les
résultats ont révélé que les modes de circulation
de grande échelle au-dessus de l’hémisphère
Nord étaient très différents de ceux associés aux
graves sécheresses antérieures dans l’Ouest
canadien. Ils indiquent aussi qu’il faut poursuivre
les recherches sur les causes des sécheresses
à grande échelle au Canada et en Amérique du
Nord. Les principaux partenaires de cette étude
18
Les participants ont appris à concevoir une étude
d’évaluation d’un cours d’eau, à utiliser les
protocoles d’échantillonnage et une base de
données spécialisée, à procéder à l’identification
taxinomique, ainsi qu’à analyser et à interpréter
des données. À la fin du cours, les participants
des ONG ont reçu une trousse d’échantillonnage
afin de leur permettre de participer au programme.
Celui-ci était offert pour la deuxième année. La
première année, 15 groupes avaient participé au
projet et recueilli des données provenant d’une
centaine de sites du Canada atlantique.
Contaminants dans les Grands Lacs – passé et
présent : L’INRE et ses partenaires ont réalisé
une étude sur les sédiments des Grands Lacs
afin de connaître l’étendue de la contamination
par des substances toxiques et de déterminer si
les efforts de nettoyage ont donné les résultats
escomptés. Les chercheurs ont comparé les
taux actuels de contamination dans les
sédiments à ceux enregistrés dans le passé afin
d’avoir une idée des tendances temporelles et
d’évaluer si la qualité de l’environnement s’est
améliorée depuis qu’on applique les mesures de
réduction des rejets de contaminants toxiques.
Ces renseignements permettront également
d’identifier les sources potentielles des
composés toxiques et les régions où la
contamination excède les seuils établis dans les
recommandations pour la qualité des sédiments
visant la protection du biote aquatique.
Les résultats de cette étude ont révélé une
diminution remarquable et définitive des
concentrations de la plupart des contaminants, en
particulier le plomb (diminution attribuable à
l’interdiction de l’utiliser dans l’essence), le
mercure et les PCB. Les principaux facteurs qui
ont contribué à la diminution des taux de
contaminants en général sont les initiatives
binationales telles que l’Accord Canada–ÉtatsUnis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands
Lacs et la Stratégie binationale sur les produits
toxiques dans les Grands Lacs, qui ciblent des
composés nocifs spécifiques et encouragent à la
fois le public et l’industrie à adopter des pratiques
plus écologiques. On visait également la détection
et le dépistage de nouvelles substances toxiques
préoccupantes dans les Grands Lacs, y compris
des composés comme les ignifugeants
polybromés maintenant utilisés pour remplacer
les PCB interdits. Il est essentiel de poursuivre la
recherche et la surveillance de ces composés, car
leurs concentrations sont à la hausse.
Programme de surveillance et d’évaluation de
l’Arctique (PSEA) – Polluants organiques
persistants (POP) : Les chercheurs de l’INRE ont
dirigé l’établissement du rapport du PSEA, ce qui
a demandé trois ans de travail. Ce rapport offre
une revue complète de l’état de la contamination
par les POP du milieu arctique. Il révèle les
concentrations croissantes d’ignifugeants et
d’autres nouveaux contaminants de la faune
marine et dulcicole et insiste sur le fait que les
concentrations de PCB sont suffisamment
élevées pour nuire à la santé des principaux
prédateurs, en particulier l’ours blanc, les
mouettes et les goélands. On peut se procurer
le document sur le site www.amap.no/.
Programme de surveillance et d’évaluation de
l’Arctique (PSEA) – Acidification : Le PSEA
espère publier un rapport de suivi au chapitre 9
de son évaluation de 1998 sur les polluants
acidifiants, la brume arctique et l’acidification
dans l’Arctique. C’est l’INRE qui procure les
résultats de recherche nécessaires à la
préparation de ce suivi, dont le rapport est prévu
pour 2006. Dans l’Arctique canadien, l’évaluation
de 1998 portait surtout sur la qualité de l’air. On
fera une mise à jour des données et ajoutera
une analyse des effets réels et potentiels sur
l’eau. Cette nouvelle composante importante
manquait vraiment au rapport 1998.
Évaluation des effets cumulatifs sur l’eau –
Création de nouveaux outils : Dans le cadre de
l’IERN, l’INRE a créé un nouvel outil décisionnel
pour soutenir l’évaluation des effets cumulatifs
sur l’eau à l’échelle du bassin comme à l’échelle
de la région. Ce logiciel, EcoAtlas – CE, intègre
les données fédérales et albertaines sur la
quantité d’eau, la qualité biologique et aquatique,
et la qualité des sources ponctuelles (effluents
des stations d’épuration des eaux usées et des
fabriques de pâte). Il intègre l’Indice de la qualité
des eaux du CCME et les données des études
de suivi des effets sur l’environnement (ESEE)
d’Environnement Canada. Le logiciel des ESEE
est maintenant utilisé à la grandeur du pays par
les ministères fédéraux, l’industrie et les
consultants en vue de produire des analyses
cohérentes et des rapports rationalisés.
Vulnérabilité des lacs et des milieux humides
des Prairies aux changements climatiques –
passés, présents et futurs : Le financement du
Programme sur les impacts et l’adaptation liés
aux changements climatiques a permis à l’INRE
de lancer une étude sur la vulnérabilité des lacs
des Prairies aux changements climatiques. Des
chercheurs s’emploient à la compilation des
données historiques sur les niveaux d’eau et la
chimie de l’eau afin de déduire les fluctuations à
long terme et les conditions actuelles. Un sousensemble de lacs a été sélectionné pour une
recherche plus approfondie, y compris l’analyse
de photographies aériennes, de données
d’arpentage et de relevés d’altitude sur place
On étudie la chimie actuelle de l’eau de ces
lacs, le phosphore total, la chlorophylle et les
populations zooplanctoniques. En termes de
chimie de l’eau et de diminution de profondeur,
ce sont les lacs riches en sel qui semblent avoir
réagi le plus aux récentes périodes de
sécheresse. Néanmoins, de nombreux lacs
moins salés sont moins profonds, bien que la
chimie de l’eau n’ait pas beaucoup changé.
Tracer la voie des essais environnementaux : Le
Laboratoire national des essais environnementaux
(LNEE) de l’INRE offre depuis nombre d’années
une analyse accréditée des herbicides acides
et neutres. Avant 2003-2004, l’Association
canadienne des laboratoires d’analyse
environnementale n’offrait pas de programme
d’analyse du rendement pour ces paramètres.
Le LNEE a participé à un programme pilote sur
certains de ces herbicides, qui consistait à
analyser quatre échantillons d’eau pour chaque
type et à comparer les résultats avec ceux
d’environ 30 autres participants. Le LNEE a
obtenu des résultats parfaits pour les paramètres
des herbicides acides et de très bons résultats
dans le cas des herbicides neutres. Depuis
juillet 2003, le Laboratoire participe de manière
continue, soit deux fois par année, au programme
d’analyse de la performance élaboré pour ces
analyses.
19
2.2 Centre Saint-Laurent
Contexte
Depuis 1993, le Centre Saint-Laurent a mené un
certain nombre d’études importantes sur l’état de
l’écosystème du fleuve Saint-Laurent,
notamment la surveillance de la qualité de l’eau
et une étude du bilan massique des
contaminants chimiques. En décembre 1998, un
nouveau plan stratégique de recherche a été
approuvé et mis en œuvre. En 2002-2003, le
plan a été révisé et mis à jour, et le Centre a
lancé un nouveau programme axé sur
l’évaluation des déchets urbains, sur
l’approfondissement des connaissances relatives
à la biodiversité du Saint-Laurent et des
pressions qu’elle subit, et sur la surveillance à
long terme de l’état du fleuve.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Voici quelques exemples d’activités liées à des
programmes nouveaux ou en cours en 20032004.
Impacts des fluctuations du niveau d’eau sur la
biodiversité du fleuve Saint-Laurent : En ce qui
concerne l’étude des fluctuations du niveau de
l’eau, la collecte des données et les travaux sur le
terrain sont terminés. L’analyse est en cours, et
les premières séries de rapports mathématiques
ont été établis de façon empirique pour les plantes
aquatiques, les populations de poissons, le grand
brochet et les communautés d’oiseaux. Deux
projets sur l’impact du climat sur les communautés
aquatiques (végétaux et poissons) ont été
élaborés en vue d’évaluer les effets sur la
répartition et la productivité.
D’autres contributions, dans le contexte de l’effet
des fluctuations des niveaux d’eau, ont pris la
forme d’enquêtes socioéconomiques sur
l’utilisation de l’eau (impact sur les plaisanciers,
les infrastructures et les touristes en lien avec la
navigation de plaisance) et d’une modélisation
des effets dans des situations extrêmes (niveaux
élevés ou bas).
Les résultats de l’examen de ces effets ont été
transmis à divers groupes techniques et au
comité public consultatif créé dans le cadre d’un
mandat de la CMI, qui consiste à évaluer et à
élaborer un nouveau plan de régularisation des
niveaux d’eau du lac Ontario et du fleuve SaintLaurent.
20
L’établissement d’un inventaire des amphibiens
le long du rivage du lac Saint-Pierre a servi à
évaluer la biodiversité et le lien espèceshabitats. Des efforts ont également été déployés
afin d’évaluer la structure de l’habitat terrestre et
les caractéristiques des végétaux qui composent
l’habitat.
L’impact des pesticides en tant que
perturbateurs endocriniens du système
reproducteur du chevalier cuivré (une espèce
éminemment en péril au Québec) a été examiné
en collaboration avec l’INRS – Institut ArmandFrappier, l’Université d’Ottawa et le ministère de
l’Environnement du Québec, avec l’aide du
Fonds interministériel pour le rétablissement. Du
point de vue des écosystèmes, des études ont
été menées sur l’effet combiné des métaux
(zinc) et des parasites (ectoparasites) sur la
sensibilité relative des organismes (guppy) à de
multiples stress environnementaux et sur l’effet
des pesticides sur la virulence des parasites
chez la grenouille léopard.
On a mené des travaux de laboratoire sur les
espèces envahissantes par l’intermédiaire d’une
évaluation du traitement des eaux usées des
ballasts de navires en vue de réduire le plus
possible les risques d’introduction de ces
espèces. Les travaux seront suivis d’analyses
sur place, à bord des navires. La surveillance
annuelle des communautés de poissons permet
de suivre les changements dans la composition
de ces communautés et de déterminer quelles
sont les espèces dont le nombre est susceptible
d’augmenter.
Pour soutenir la qualité des ressources dans les
parcs nationaux, une étude conjointe avec le
RESE a été menée sur les parasites des
poissons des parcs nationaux en tant
qu’indicateurs de perturbation.
État du fleuve Saint-Laurent : Les activités
relatives à l’état du fleuve Saint-Laurent ont été
menées dans le cadre d’une collaboration
fédérale-provinciale sur la surveillance à long
terme des principales composantes
environnementales de l’écosystème fluvial.
En 2003-2004, on a recueilli de nouvelles données
sur les sédiments de surface associés à la
contamination du lac Saint-Pierre et du lac SaintLouis (métaux lourds et composés organiques
comme les HAP et les PCB). Les nouvelles
données viennent compléter le profil environnemental précédent des lacs du Saint-Laurent.
L’analyse cartographique de la végétation des
milieux humides s’est poursuivie en vue de
compléter le profil géographique de la superficie,
de la distribution et de l’abondance. Une
première série de données a également été mise
sur le Web, sous la forme d’une série de cartes
(www.qc.ec.gc.ca/geo/mil/mil001_f.html).
La surveillance de la qualité de l’eau et des
substances toxiques (métaux lourds, etc.) dans le
Saint-Laurent s’est poursuivie, et une nouvelle
station de surveillance de la qualité de l’eau a été
installée à Carillon afin de déterminer à quel point
la rivière des Outaouais contribue à l’ensemble de
la situation. Une étude sur le profil des pesticides
du lac Saint-Pierre a été entreprise et comprend
quatre nouvelles stations à l’embouchure des
affluents soumis aux pressions exercées par
l’agriculture (Yamaska, Richelieu et Nicolet ainsi
que la décharge du lac sur la rive sud). Un
nouveau projet conjoint avec le ministère de
l’Environnement du Québec vise à intégrer les
données des stations en amont et dans d’autres
affluents sur la rive nord du lac Saint-Pierre.
En collaboration avec l’Université de Montréal et
le ministère de l’Environnement du Québec, on a
mené une étude de faisabilité de l’application du
protocole du CABIN au Saint-Laurent, qui vise à
surveiller les communautés benthiques.
On a conçu des fiches d’information sur la
surveillance de l’état du Saint-Laurent en
collaboration avec Pêches et Océans Canada –
région du Québec, le ministère de
l’Environnement du Québec et la Société de la
faune et des parcs du Québec par l’entremise
d’un comité fédéral-provincial. Les fiches
peuvent être consultées à www.slv2000.qc.ca/.
Dans le cadre de la surveillance continue de
l’état des écosystèmes, on a tenu un atelier sur
les indicateurs de l’état des rives du SaintLaurent pour inventorier les connaissances, les
données existantes et les solutions de
surveillance futures. Un autre atelier visait à
évaluer l’intérêt et la contribution des collectivités
en ce qui concerne la surveillance du SaintLaurent. La non-considération et l’utilisation
limitée des connaissances régionales ainsi que
l’absence de surveillance de certaines
utilisations du fleuve figurent parmi les
principales préoccupations énoncées par les
membres des collectivités qui ont participé à
l’atelier. Ces derniers sont également intéressés
à fournir et à distribuer de l’information.
Une série de 16 fiches d’information, un profil
général de l’état du Saint-Laurent et un calendrier
de distribution ont été lancés lors du premier
Rendez-vous Saint-Laurent, tenu en février 2003.
Ce lancement a été suivi de plusieurs entrevues
avec les médias, de conférences et d’exposés sur
l’état du Saint-Laurent. L’intérêt pour le SaintLaurent s’est également manifesté par une
participation active à la programmation de la
Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands
Lacs de 2004. Cette conférence est organisée
tous les deux ans.
Pollution urbaine : En 2003-2004, on a recueilli
de nouvelles données en collaboration avec la
Communauté métropolitaine de Montréal. Une
étroite collaboration avec les responsables de la
station d’épuration des eaux usées a favorisé
l’installation d’un nouveau laboratoire à circuit
fermé pouvant effectuer des analyses
écotoxicologiques et contribuer à la mise au
point d’une technologie de désinfection adaptée
aux eaux usées. En outre, on a mis sur pied une
nouvelle équipe dans le dessein de poursuivre
l’étude sur les produits pharmaceutiques et leur
impact sur les effluents urbains.
Parmi les travaux réalisés en 2003-2004,
mentionnons les suivants :
•
Étude des perturbations du système
endocrinien et de la féminisation potentielle
de certains organismes exposés aux
effluents urbains (impact des eaux usées
urbaines sur les poissons et les mollusques).
•
Évaluation de la présence de surfactants
nonylphénols (perturbateurs endocriniens)
dans les effluents urbains (source, transport
et devenir des produits chimiques
perturbateurs du système endocrinien).
•
Documentation de la bioaccumulation des
métaux lourds dans le panache de
dispersion des effluents (comportement
géochimique des métaux dans le panache
de dispersion des effluents urbains).
•
Étude des marqueurs biologiques et de
l’effet combiné des parasites et de la
pollution urbaine.
•
Mesure de l’impact des effluents urbains sur
l’abondance de parasites chez les poissons
des rivières des Outaouais et Richelieu.
21
Dans le but d’entamer un projet conjoint avec
l’INRE et en lien avec les Grands Lacs, on a
surveillé la queue à tache noire, une espèce de
poisson référence des SP des lacs Ontario et
Érié. Les travaux ont été menés sur le SaintLaurent et le Richelieu.
Le programme sur les effluents urbains du
Centre Saint-Laurent dirige des projets liés
aux nouveaux problèmes environnementaux
en collaboration avec la Communauté
métropolitaine de Montréal, l’INRS – Institut
Armand-Frappier et le gouvernement du Québec
(ministère de l’Environnement du Québec et
Société de la faune et des parcs du Québec).
L’Université Concordia, l’Université de Montréal
et l’Université du Québec à Montréal y ont
également pris part. Un autre lien a été établi
cette année avec le Réseau de recherche en
écotoxicologie du Saint-Laurent grâce
notamment à une collaboration avec l’Institut
Maurice Lamontagne (Mont-Joli) et l’Institut
scientifique des sciences de la mer (Université
du Québec à Rimouski) visant à faciliter
l’intégration des méthodes en eau douce et en
eau salée. Enfin, l’INRE a collaboré avec
l’Institute for Inland Fisheries de PotsdamSacrow, en Allemagne, l’Université St. Mary, à
Halifax, l’Université de Waterloo, le bureau
d’Environnement Canada, à Moncton, et le
Centre national de la recherche faunique, à
Ottawa.
Transport à grande distance des polluants
atmosphériques : En 2003-2004, dans le cadre
d’un mandat national sur la qualité de l’air et
l’impact des composantes acides, le Centre
Saint-Laurent a pris une grande part dans
l’établissement d’un rapport national sur les
pluies acides. Il a fait l’ébauche d’un chapitre
concernant les effets sur les sols des forêts et
des bassins hydrographiques. Le Centre a
également contribué au chapitre sur l’effet des
pluies acides sur la qualité de l’eau des lacs.
Partenariats : Dans le cadre d’un programme
concernant l’impact des fluctuations du niveau
d’eau, des projets de recherche ont été entrepris
de concert avec le gouvernement du Québec
(Société de la faune et des parcs du Québec),
des universités (Université de Montréal et
Université du Québec à Montréal) et des
établissements régionaux d’Environnement
Canada (Centre Saint-Laurent, Service
météorologique du Canada et Service canadien
de la faune). Il existe en outre une collaboration
22
scientifique étroite avec Environnement Canada
– région de l’Ontario dans le cadre de la révision
en cours du plan de régularisation du lac Ontario
et du fleuve Saint-Laurent. Les travaux avancent
en cette troisième année du plan d’étude, et les
premiers résultats scientifiques sont en cours de
publication.
Concernant la biodiversité, de nombreux
partenariats ont été établis dans divers
domaines de recherche avec les universités du
Québec (Université McGill, Université Laval,
Université de Montréal, Université du Québec à
Montréal et Université du Québec à TroisRivières). Des étudiants des cycles supérieurs
ont pris part à la conception du projet de
recherche et ont acquis d’autres connaissances
dans leur domaine. Le Fonds de recherche
scientifique sur les pesticides a également
apporté sa contribution.
Enfin, il est important de mentionner le Réseau
collaboratif de recherche sur le mercure
(Collaborative Mercury Research Network –
COMERN), financé par le Conseil de recherches
en sciences naturelles et en génie du Canada.
Les quelque 20 chercheurs du COMERN ont
adopté une approche écosystémique
multidisciplinaire pour évaluer l’impact du
mercure dans l’environnement. L’importante
contribution du Service météorologique du
Canada dans le maintien de la station de
recherche intégrée de la baie Saint-François (lac
Saint-Pierre) s’est poursuivie en 2003-2004. Un
des thèmes de recherche du Réseau est de
mieux comprendre les écosystèmes et d’acquérir
des connaissances scientifiques qui permettront
de modéliser les transferts de mercure entre l’air,
l’eau, le sol et la végétation.
2.3 Centre des sciences environnementales
du Pacifique
Contexte
Depuis 2003, le Centre des sciences
environnementales du Pacifique
d’Environnement Canada – région du Pacifique
et du Yukon a dirigé plusieurs études sur la
toxicologie et la chimie des eaux marines et
douces du bassin de Georgia. Réalisées dans le
cadre du Plan d’action du bassin de Georgia,
ces études ont porté sur les nouvelles
préoccupations environnementales en matière
d’eau, par exemple les effets des perturbateurs
endocriniens sur les organismes aquatiques à la
suite de l’exposition à diverses concentrations
des effluents municipaux, agricoles et industriels.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Ces études ont porté particulièrement sur les
nouveaux problèmes toxicologiques causés par
les effets des perturbateurs endocriniens sur les
poissons après exposition à de faibles
concentrations de produits pharmaceutiques et
de produits d’hygiène personnelle dans les cours
d’eau. Les chercheurs ont analysé les eaux des
effluents et les eaux réceptrices afin de mesurer
les effets biologiques sur les poissons. Pour ce
faire, ils ont fait appel à la toute nouvelle
technologie du microréseau d’ADN (génomique).
L’établissement des profils d’analyse chimique
requis pour déterminer les concentrations de
médicaments acides, d’antibiotiques, de
composés œstrogéniques et de substances
parfumées a toujours été fait en parallèle avec
la biologie. Les résultats de ces études
détermineront si les concentrations des eaux
réceptrices des effluents peuvent perturber le
système endocrinien des poissons. Ces études
ont été menées avec l’accord du district régional
de la capitale (Victoria) et du district régional de
Vancouver.
Le laboratoire du Centre des sciences
environnementales du Pacifique collabore
également avec l’Université de Victoria à l’étude
des effets moléculaires des effluents sur l’action
de l’hormone thyroïdienne chez les amphibiens.
Ces travaux bénéficient d’une subvention
stratégique du Conseil de recherches en
sciences naturelles et en génie.
Nouveaux programmes de recherche et
programmes en cours :
Dépistage des sources de pollution bactérienne
dans les eaux marines et douces : Au moyen
d’une méthode fondée sur l’ADN, on analyse
des échantillons d’eau marine et d’eau douce
prélevés à divers endroits de la ColombieBritannique afin de détecter les sources de
contamination fécale. Cet outil d’évaluation de la
qualité de l’eau, unique en son genre, permet
aux gestionnaires de la lutte contre la pollution
de découvrir les sources de pollution fécale. Le
programme de surveillance des mollusques et
crustacés d’Environnement Canada, le ministère
de la Protection des eaux, des terres et de l’air
de la Colombie-Britannique, les Premières
Nations et plusieurs offices régionaux de la
santé se servent de cette méthode pour
déterminer les sources de contamination de
l’eau. Le laboratoire œuvre de concert avec
l’Université de l’Oregon pour mettre au point
d’autres amorces (« primers ») dans le but
d’élargir les capacités actuelles de la méthode. Il
collabore également avec des chercheurs de
l’Université de Victoria grâce à une subvention
de recherche des Instituts de recherche en santé
du Canada.
Étude toxicologique sur la présence de méthane
de houille dans l’eau : Depuis l’automne 2004, le
Centre des sciences environnementales du
Pacifique a mené des études pour le ministère
de l’Énergie et des Mines (Division pétrolière et
gazière) de la Colombie-Britannique sur la
toxicité potentielle des eaux souterraines due à
l’exploitation des mines de méthane de houille.
Cette nouvelle activité minière pourrait s’étendre
sur une très grande partie de la ColombieBritannique. On dispose de peu de
renseignements sur la qualité de l’eau en
association avec le méthane de houille. Ces
études permettront de déterminer la toxicité de
l’eau extraite pour plusieurs espèces
d’organismes aquatiques. En outre, l’étude
aidera à élaborer des lignes directrices pour
les mines de méthane de houille.
Toxicité à l’ammoniac des eaux usées
municipales : Depuis 2002, le Centre des sciences
environnementales du Pacifique a mené des
études toxicologiques en application des lignes
directrices de la LCPE (1999) en vue de
déterminer la toxicité de l’ammoniac non ionisé
dissous dans l’eau. Ces études visaient à
connaître l’effet de l’aération sur la variation du pH
de l’eau dans le test de toxicité normalisé afin que
les résultats puissent servir à l’élaboration des
lignes directrices sur l’ammoniac de la LCPE
(1999). Les résultats de ces travaux ont joué un
rôle de premier plan dans la parution récente,
dans la Gazette du Canada du 4 décembre 2004,
de la Ligne directrice sur le rejet de l’ammoniac
dissous dans l’eau se trouvant dans les effluents
d’eaux usées en application de la LCPE (1999).
2.4 Autres points saillants de la recherche
Environnement Canada mène bon nombre de
recherches relatives à l’eau en plus des
recherches entreprises aux principaux instituts.
Des projets interdisciplinaires sont souvent
administrés en partenariat avec des
établissements d’enseignement ou avec des
23
instituts ou organismes d’autres gouvernements
et des ministères fédéraux.
La présente section met en lumière des
exemples d’activités de recherche portant sur
l’eau qui ne sont mentionnées nulle part ailleurs
dans le document. Bien qu’ils ne soient pas
exhaustifs, les cas choisis sont représentatifs de
ces activités.
sujets suivants : une analyse de la disponibilité,
de la qualité et du taux de contamination des
eaux souterraines, l’usage qu’on en fait,
l’utilisation du territoire et les problèmes
environnementaux du bassin hydrographique.
Enfin, on a élaboré un protocole qui résume les
données (profondeur moyenne du puits,
longueur du tubage, rendement, etc.) de la base
sur les puits d’eau de la Nouvelle-Écosse.
2.4.1 Région de l’Atlantique
Les recherches menées par Environnement
Canada en 2003-2004 ont révélé que les eaux de
surface de certaines parties de la NouvelleÉcosse contenaient plus de mercure et de
méthylmercure que tout autre endroit du nord-est
de l’Amérique du Nord, dont la NouvelleAngleterre et l’État de New York. Cette situation
semble être attribuable à l’abondance des milieux
humides en Nouvelle-Écosse; en effet, ces
derniers absorbent le mercure atmosphérique, et
ce dernier peut ainsi se transmettre à d’autres
parties de l’écosystème.
Au cours de la même année, la recherche sur
les pluies acides dans le Canada atlantique a
indiqué que la restauration des anciennes
concentrations de fond des constituants
chimiques de l’eau douce ne semble pas se
produire en dépit d’une diminution importante
des dépôts de soufre. Ce phénomène s’explique
par une dégradation prolongée de sols
caractérisés par un faible pouvoir tampon dans
de grandes parties de la Nouvelle-Écosse. La
recherche actuelle vise à déterminer les taux de
restauration, de même que les effets des dépôts
d’azote, lesquels n’ont pas changé depuis les
20 dernières années.
La Nova Forest Alliance, la Halifax Regional
Municipality Water Commission et d’autres
partenaires de la région ont, de concert, étudié
l’impact sur la qualité de l’eau des changements
dans les caractéristiques du paysage
(couverture terrestre) du bassin hydrographique
Pockwock/Bowater. Le lac Pockwock est la
source d’eau potable de la ville de Halifax. Ces
renseignements permettront de délimiter la zone
tampon au bord des cours d’eau en vue
d’élaborer des pratiques optimales de gestion
forestière.
On a commencé à rédiger un rapport sur la
qualité des eaux souterraines du bassin Minas
en Nouvelle-Écosse. Le rapport traitera des
24
2.4.2 Réseau de recherche environnementale
de l’Atlantique – Écosystèmes d’eau douce et
des estuaires
Contexte
Au début de l’an 2000, Environnement Canada
a entrepris la mise sur pied du Réseau de
recherche environnementale de l’Atlantique
(RREA) en collaboration avec des universités
de la région de l’Atlantique. Le RREA vise
avant tout à accroître la capacité scientifique
en matière d’environnement dans la région de
l’Atlantique. Le RREA est un réseau de réseaux
(ou de coopératives thématiques) dont les
recherches portent sur l’environnement et la
santé humaine, les changements climatiques,
les bassins hydrographiques, la biodiversité, le
génie de l’environnement ainsi que la faune et la
flore marines.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
Le RREA a tenu un atelier sur la gestion des
bassins hydrographiques et les politiques à
Wolfville, en Nouvelle-Écosse, en novembre
2003. On a créé un prospectus pour une action
de recherche collective en mars 2004.
2.4.3 Hydrologie et laboratoire arctique
(Saskatoon)
En mars 2003, le ministre fédéral de
l’Environnement annonçait la création d’un
laboratoire national pour la recherche en
météorologie arctique et en hydrométéorologie.
Le laboratoire fait partie d’un réseau national de
laboratoires conçu pour compléter les infrastructures
scientifiques et technologiques actuelles
d’Environnement Canada pour la recherche
atmosphérique et hydrologique. La partie du
laboratoire qui concerne l’hydrométéorologie,
qui est située à Saskatoon, a été conçue de manière
à tirer avantage des installations et de l’expertise
déjà en place à l’INRE.
Ce laboratoire étudiera deux thèmes :
1) applications météorologiques à la base de
l’hydrologie; 2) applications hydrologiques
répondant à des questions liées aux ressources
en eau. Les priorités du laboratoire
d’hydrométéorologie sont déterminées dans le
cadre de séances de consultation avec le client,
séances auxquelles participent des représentants
des gouvernements provinciaux, des universités et
d’autres ministères fédéraux. Le laboratoire mettra
l’accent sur les activités suivantes :
•
Appui à la communauté d’hydrologues
opérationnels : conception de modèles, de
produits et de renseignements en temps
réel, requis par les hydrologues.
•
Modèles couplés : recherche concernant les
méthodes couplées hydrologie-atmosphère
pour la modélisation de la disponibilité de
l’eau et de l’état des terres émergées à
l’échelle du Canada, en temps réel, en se
référant aux prévisions météorologiques
opérationnelles à l’échelle du pays.
•
Disponibilité de l’eau : prévisions quantitatives
probabilistes du ruissellement et validation
des produits d’estimation quantitative des
précipitations ainsi que des modèles de
ruissellement et de la surface des terres.
•
Validation : validation de l’estimation
quantitative des précipitations, estimation de
l’enneigement, recherche sur l’équivalent en
eau de la neige et cartographie.
•
Recherche et surveillance concernant les
sécheresses : prestation d’un soutien en
nature et d’un soutien à la recherche et à la
modélisation au Réseau de recherche sur la
modélisation de la Fondation canadienne pour
les sciences du climat et de l’atmosphère.
•
Études sur l’évaporation et la sublimation :
fourniture d’évaluations de l’évaporation au
Comité de l’hydrologie à l’appui de l’accord
sur la répartition des eaux de la REPP.
2.4.4 Modélisation intégrée du fleuve SaintLaurent
Contexte
Depuis 1997, la section Hydrologie du Service
météorologique du Canada – région du Québec
réalise, avec des partenaires, la modélisation
numérique du fleuve Saint-Laurent entre
Cornwall et Trois-Rivières. Les modèles visent à
mieux comprendre l’environnement physique et
biotique du fleuve, ainsi que les usages qui en
découlent. Ces travaux s’inscrivent dans les
activités réalisées pour comprendre les
interactions qui existent entre :
•
les pressions résultant des changements
climatiques et des modifications naturelles
ou anthropiques (aménagements
hydroélectriques, construction
d’infrastructures portuaires, etc.); avec la
création en 2000 du site Web du Centre de
ressources en impacts et adaptation au
climat et à ses changements
(www.criacc.qc.ca), il est possible de suivre
de plus près les changements climatiques
au Québec, plus particulièrement dans le
bassin hydrographique du fleuve SaintLaurent;
•
les caractéristiques physiques de
l’environnement fluvial (débits, niveaux,
courants, températures, substrats, berges,
etc.);
•
les caractéristiques chimiques de l’eau
(turbidité, couleur, présence de polluants,
etc.);
•
la vie fluviale, qu’elle soit humaine (utilisation
sociale, économique et récréative), végétale
(flore aquatique et émergente) ou animale
(faune aquatique et riveraine).
Dans cette approche, l’environnement physique
du fleuve est considéré comme le centre des
échanges au sein de l’écosystème. Celle-ci se
prête efficacement à la quantification de l’impact
des fluctuations des débits et des niveaux du
fleuve Saint-Laurent sur les différentes
composantes de l’écosystème.
La section Hydrologie du Service
météorologique du Canada – région du Québec
collabore avec plusieurs organisations dans ses
travaux de recherche-développement sur
l’écosystème du fleuve Saint-Laurent. On peut
mentionner : la Société de la faune et des parcs
du Québec, la Direction du milieu hydrique du
ministère de l’Environnement du Québec, les
directions régionales d’Environnement Canada
(Direction de la conservation de l’environnement,
Service canadien de la faune, Centre SaintLaurent), la Garde côtière canadienne (région
25
Laurentienne), des universités (Université du
Québec à Trois-Rivières, Institut national de la
recherche scientifique – Eau et École
Polytechnique) et la CMI.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2004)
En 2003-2004, on a mené des simulations
hydrodynamiques pour certains tronçons du
Saint-Laurent, entre Cornwall et Trois-Rivières,
et pour la rivière des Outaouais, entre le barrage
Carillon et le lac Saint-Louis. Les simulations
représentent des variables physiques comme les
niveaux d’eau et les courants d’une série de
scénarios hydrologiques.
Le Service météorologique du Canada – région du
Québec a effectué des simulations du transport et
du devenir des polluants en deux exercices
distincts faisant intervenir plusieurs ministères
fédéraux et provinciaux de même que des
représentants des municipalités et du secteur
privé : 1) un déversement de benzène près du
déversoir des eaux usées de la Ville de Montréal
le 1er octobre 2003; 2) un déversement d’essence
au port de Montréal le 13 novembre 2003.
On a conçu plusieurs modèles intégrés à
différents endroits, ce qui a mené à une série de
communications scientifiques faisant intervenir
de nombreux partenaires. Parmi les sujets
abordés dans ces communications et
publications figurent les inondations et
l’évaluation de l’habitat des poissons.
2.4.5 Changements climatiques, impact et
adaptation
En 2002-2003, le Centre Saint-Laurent, en
collaboration avec le Service météorologique du
Canada, la Chaire d’études sur les écosystèmes
urbains (Université du Québec à Montréal) et
deux comités ZIP (Haut Saint-Laurent et VilleMarie), a achevé une étude biennale sur
l’évaluation intégrée de l’impact des
changements climatiques à l’échelle locale (lac
Saint-Louis), laquelle comprenait quatre
consultations publiques sur les impacts et les
adaptations régionales.
On a tenu des assemblées publiques
d’information et des discussions sur les
changements climatiques et les adaptations. En
2003-2004, dans la région du Québec et dans
les environs du lac Saint-Louis (fleuve SaintLaurent), une série de quatre séances
26
d’information dans les ZIP de la région de
Montréal ont traité du projet de ressources
hydriques du Fonds d’action pour le changement
climatique. Ces rencontres avaient pour objectif
d’échanger des renseignements sur l’effet des
changements climatiques et les options
d’adaptation dans un sous-bassin du SaintLaurent. Les assemblées étaient dirigées par
des ONG (comités ZIP Haut Saint-Laurent et
Ville-Marie).
Le rapport, produit conjointement et terminé en
mars 2004, présente les données climatiques
régionales et locales, les propriétés
hydrologiques du milieu et divers scénarios de
niveau d’eau (y compris extrêmes). De plus, il
analyse les effets sur plusieurs utilisations
sensibles (eau potable, inondation des rivages,
navigation de plaisance). Il comprend également
des données locales fournies par les résidents et
les membres de diverses organisations.
Ce premier rapport d’intégration traite à la fois
des impacts et des adaptations en plus de
couvrir les travaux des chercheurs et des
représentants des collectivités riveraines.
L’information est accessible sur le site Web
du Centre de ressources en impacts et
adaptation au climat et à ses changements
(www.criacc.qc.ca/).
2.4.6 Atelier sur la modélisation des eaux
(Winnipeg)
Environnement Canada a parrainé un atelier qui
s’est tenu à Winnipeg en octobre 2003. L’atelier
a permis aux participants d’explorer ensemble
les possibilités d’améliorer la collaboration au
sein de la communauté de modélisation des
eaux afin de faire progresser des questions
d’intérêt commun. Il a réuni une quarantaine de
chercheurs et de décideurs d’Environnement
Canada, d’autres ministères fédéraux ainsi que
des organismes provinciaux et privés. Cet atelier
avait pour objectifs précis :
•
de poser les bases de la mise en œuvre
d’un programme intégré des sciences de
l’eau au sein d’Environnement Canada afin
que les Canadiens acquièrent une
compétence en matière de modélisation qui
soit reconnue mondialement.
•
d’augmenter la confiance et de promouvoir
une communication ouverte au sein de la
communauté de modélisation.
•
d’aider les cadres supérieurs à cerner le rôle
et le leadership de divers laboratoires
d’Environnement Canada en guise de
première étape vers l’amélioration de la
coordination des activités de modélisation de
manière à ce qu’elles appuient directement
les priorités, les initiatives et les objectifs
particuliers du Ministère.
•
d’élaborer une vision et un cadre ministériels
sur la façon de faire progresser la
modélisation coordonnée des eaux.
27
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC
(Partie IV de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
Contexte / Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars
2004)
1. Site Web sur l’eau douce
ressources en eau du pays. Par ailleurs,
l’organisme est chargé de surveiller les
ressources en eau conformément aux accords et
aux traités intergouvernementaux en vigueur.
Le site Web sur l’eau douce continue d’offrir des
renseignements généraux sur une grande
variété de sujets relatifs à l’eau, des documents
éducatifs complets (p. ex. Notions élémentaires
sur l’eau douce, les fiches d’information sur
l’eau, À la découverte de l’eau avec notre ami le
héron, Ne prenons pas l’eau pour acquis –
Guide de ressources) et le texte intégral de
publications clés sur l’eau (p. ex. la Politique
fédérale relative aux eaux, le rapport annuel
concernant la Loi sur les ressources en eau du
Canada et des rapports sur l’utilisation et la
tarification de l’eau). Des liens vers des sites
Web gouvernementaux et non gouvernementaux
relatifs à des enjeux particuliers partout au pays
sont mis à jour et augmentés périodiquement,
tout comme le calendrier des conférences et des
activités au sujet de l’eau. Le site est consulté
plus de 90 000 fois par mois par toutes les
catégories, allant des étudiants aux enseignants
en passant par les universitaires et les
décideurs. On le retrouve également souvent en
référence sur d’autres sites Web et dans des
documents imprimés par d’autres organismes.
Chaque année, Environnement Canada produit
un CD-ROM HYDAT, qui fournit un accès rapide
aux Archives nationales des données
hydrologiques. Ces archives renferment des
renseignements quotidiens, mensuels et
instantanés sur le débit, les niveaux d’eau et les
concentrations de sédiments enregistrés dans
plus de 2 500 stations hydrométriques en service
et 5 500 stations non fonctionnelles du Canada.
À l’aide d’une interface logicielle basée sur
Windows, les utilisateurs ont la possibilité
d’extraire des données du CD-ROM, de les
visualiser, de les diviser en sous-répertoires, de
les télécharger et de les imprimer. La page sur le
logiciel HYDAT donne des conseils et des
réponses aux questions fréquemment posées
par les utilisateurs ainsi que de l’information sur
la dernière version du logiciel. On peut
également télécharger les données de HYDAT
directement à partir du site Web de Relevés
hydrologiques du Canada (www.wsc.ec.gc.ca/
products/main_f.cfm?cname=products_f.cfm).
Le site Web sur l’eau douce est accessible à
l’adresse www.ec.gc.ca/water/f_main.html.
La Biosphère d’Environnement Canada est un
centre d’interprétation qui vise à sensibiliser les
jeunes Canadiens aux grands enjeux
environnementaux, dont ceux relatifs à l’eau et à
l’écosystème des Grands Lacs et du SaintLaurent. En 2003-2004, 70 000 personnes, dont
33 000 enfants, ont visité les expositions et suivi
les programmes éducatifs. L’une des expositions,
VIGILI URBANI, traite de la conservation de l’eau
potable à partir d’illustrations de bornes-fontaines
et de -symboles de la disponibilité de l’eau en
régions urbaines. Une exposition appelée « Toute
l’eau du monde » aide les visiteurs à mieux
comprendre l’importance et la valeur du bassin
hydrographique du Saint-Laurent et des Grands
Lacs en tant que source d’eau douce du Canada.
2. Site Web de Relevés hydrologiques du
Canada
Relevés hydrologiques du Canada est
l’organisme national responsable de la collecte,
de l’interprétation et de la diffusion de données
normalisées sur les ressources en eau au
Canada. Ses activités sont menées dans le
cadre d’ententes de collaboration avec les
provinces et les territoires. Dans le cadre d’une
entente avec la province de Québec, le Québec
recueille des données sur les ressources
hydriques pour le compte de Relevés
hydrologiques du Canada. Celui-ci joue un rôle
majeur dans les activités des multiples
commissions et conseils internationaux et
interprovinciaux qui s’occupent de la gestion des
28
3. La Biosphère d’Environnement Canada
En plus des expositions, la Biosphère offre des
projets touche-à-tout sur l’environnement par le
biais de son réseau d’observation des poissons
d’eau douce ainsi qu’un programme d’adoption
d’une voie d’eau. Plus de 2 500 jeunes ont
participé à ces projets et y ont appris à recueillir
et à analyser des données qui permettent
d’évaluer la santé des écosystèmes aquatiques.
4. RésEau – Créer un réseau canadien
d’information sur l’eau
Le personnel de la région de l’Atlantique a mené
l’établissement d’une proposition pour RésEau
afin de créer un projet pilote du Gouvernement
en direct visant à mettre en évidence la
découverte de données sur l’eau ainsi que
l’accès à ces données et l’utilisation qu’on en
fait. Les dimensions qualité, quantité, utilisation
et disponibilité seront prises en compte, à partir
des eaux de surface jusqu’aux sources
souterraines, par l’intermédiaire de partenariats
existants et nouveaux entre plusieurs
compétences. RésEau sera un portail à
l’intention de tous les Canadiens et partenaires
désireux de fournir et d’échanger des données
sur l’eau.
6. Région du Pacifique et du Yukon
La Section des sciences aquatiques de la
Direction de la conservation de l’environnement
a encouragé l’intendance de l’environnement
auprès du public. Pour ce faire, elle l’a informé
des nouveaux enjeux environnementaux, des
liens écologiques dans l’environnement et des
incidences de l’activité humaine au moyen de
divers programmes d’intendance dont les
suivants :
•
Promotion, diffusion et organisation de
l’affiche illustrant la maquette interactive de
source diffuse de pollution
(www.pyr.ec.gc.ca/FR/IPM) et les
documents concernant l’initiative « À la
découverte de votre estuaire »
(www.pyr.ec.gc.ca/FR/DYE/index.shtml).
Ces produits sont durables car ils ont
beaucoup servi et ont été très en demande.
Ils sont disponibles sous forme de produits
Web accessibles sur les sites Web du
programme de surveillance de la qualité de
l’eau, de la Voie verte et de l’Initiative de
l’écosystème du bassin de Georgia. Des
exemplaires de l’affiche illustrant la
maquette font l’objet d’une vaste diffusion
par l’entremise du district régional de
Vancouver, au sein des systèmes scolaires
de la Colombie-Britannique et des ÉtatsUnis, et de Canards illimités, et par
l’intermédiaire de Pêches et Océans
Canada.
•
Mise au point, lancement et promotion du
site Web concernant le programme de
surveillance de la qualité de l’eau
(http://www.waterquality.ec.gc.ca/FR/
home.htm). Grâce à ce projet pilote de site
Web, on donne accès en temps opportun
à l’ensemble des données fédéralesprovinciales-territoriales sur la qualité des
eaux provenant de toutes les stations
d’échantillonnage des eaux souterraines et
de surface. On y trouve, entre autres, les
renseignements suivants : un outil de
navigation pour obtenir des données sur la
qualité de l’eau par station, région
géographique et bassin hydrographique; les
recommandations pour la qualité de l’eau,
des rapports et publications, des liens à des
programmes d’intendance communautaires,
des ressources en direct, dont des
documents sur la conception de
programmes de surveillance de la qualité de
5. Cadre canadien des aires numériques de
drainage
Environnement Canada, Statistique Canada,
Ressources naturelles Canada et Agriculture et
Agroalimentaire Canada ont formé un partenariat
en 2001 en vue de collaborer à la préparation du
Cadre canadien des aires numériques de
drainage. Il s’agit d’une base de données
spatiales comportant plusieurs couches d’entités
hydrologiques : rivières, lacs et limites de
bassins hydrographiques. Le Cadre est destiné à
soutenir la recherche et l’analyse en matière
d’eau.
Le Cadre canadien, qui est accessible
gratuitement en ligne depuis le 29 juin 2003, est le
résultat de près de trois ans de collaboration et de
consultation du gouvernement fédéral avec
plusieurs organismes provinciaux. Le Cadre est un
outil utile de planification, d’analyse et de gestion
des réseaux de surveillance environnementale
ainsi qu’un excellent moyen de faire rapport sur
les données, renseignements et connaissances
concernant les bassins hydrographiques aux
échelles régionale, nationale et même
continentale. Il est possible et facile d’importer les
données dans un SIG normalisé. Le Cadre
canadien peut également être consulté à
www.geogratis.cgdi.gc.ca/clf/fr.
29
l’eau, et des détails sur la façon de
communiquer avec les bureaux
gouvernementaux.
•
30
Des manuels et brochures de référence pour
les travaux en laboratoire et sur le terrain ont
été rédigés et distribués et des ateliers tenus
aux fins du Réseau canadien de
biosurveillance aquatique (CABIN)
(cabin.cciw.ca/intro.asp). CABIN donne
accès à des ressources Web comme des
méthodes normalisées d’échantillonnage,
une base de données nationale de référence
sur les invertébrés benthiques, des outils
logiciels d’analyse et de production de
rapports à l’intention des collectivités, du
grand public et des spécialistes. Depuis
2003, des ateliers de formation sur CABIN
sont offerts à un vaste public dans la région
du Pacifique et du Yukon afin de promouvoir
l’utilisation de protocoles normalisés pour la
collecte et l’analyse de données servant à
l’évaluation des cours d’eau. Le fait d’avoir
mis au point CABIN à partir d’un programme
de recherche scientifiquement rigoureux
permet aux gardiens de cours d’eau et à
d’autres défenseurs de bassins versants
d’utiliser les outils disponibles pour pousser
plus loin leurs observations et en faire une
évaluation scientifiquement défendable et
présentée dans les formes.
ANNEXE A
ENTENTES ET ACCORDS
Ententes aux termes de la Loi sur les ressources en eau du Canada1 en vigueur en 2003-2004 :
Programmes de répartition et de surveillance
•
Ententes sur les relevés hydrométriques
conclues avec toutes les provinces et avec
Affaires indiennes et du Nord Canada pour
les territoires
•
Protocole d’entente entre le Canada et le
Québec concernant des arrangements
administratifs dans le cadre de la
Convention entre le gouvernement du
Canada et le gouvernement du Québec
portant sur les réseaux hydrométriques et
sédimentologiques du Québec
• Accords relatifs à la surveillance de la qualité
de l’eau avec la Colombie-Britannique, TerreNeuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, le
Manitoba, le Yukon et les Territoires du NordOuest
• Convention relative à la régularisation du
bassin de la rivière des Outaouais
• Programme Canada-Québec Suivi de l’état
du Saint-Laurent (www.slv2000.qc.ca/
plan_action/phase3/biodiversite/
suivi_ecosysteme/accueil_f.htm)
Programmes de gestion de l’eau
•
Accord-cadre sur la répartition des eaux des
Prairies (Régie des eaux des provinces des
Prairies)
•
Entente-cadre sur les eaux transfrontalières
du bassin du Mackenzie
_______________________
1
que la Loi sur les ressources en eau du Canada autorise (dans la plupart des cas, par voie de décret).
31
ANNEXE B
SUPPLÉMENTS D’INFORMATION
Sites Web choisis
Centre de ressources en impacts et adaptation
au climat et à ses changements
www.criacc.qc.ca/index.html
Saint-Laurent Vision 2000 (entente CanadaQuébec)
www.slv2000.qc.ca/index_f.htm
Météorologie
www2.ec.gc.ca/weath_f.html
Autres ministères fédéraux
Salubrité de l’eau
www.ec.gc.ca/water_f.html
Affaires indiennes et du Nord Canada
www.ainc-inac.gc.ca/index_f.html
Site d’Environnement Canada sur l’eau douce
(contient les rapports annuels concernant la Loi
sur les ressources en eau du Canada)
www.ec.gc.ca/water/f_main.html
Agriculture et Agroalimentaire Canada
www.agr.gc.ca/index_f.phtml
Instituts de recherche
Ressources naturelles Canada
www.nrcan-rncan.gc.ca/inter/index_f.html
Centre Saint-Laurent
www.qc.ec.gc.ca/csl/acc/csl001_f.html
Pêches et Océans Canada
www.dfo-mpo.gc.ca/home-accueil_f.htm
Santé Canada
www.hc-sc.gc.ca/index_f.html
Institut national de recherche sur les eaux
www.nwri.ca/nwri-f.html
Conseil fédéral-provincial
Initiatives axées sur l’écosystème
Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia
www.pyr.ec.gc.ca/GeorgiaBasin/index_f.htm
Initiative des écosystèmes des rivières du Nord
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/
nrei-iern/index.fr.html
Initiative des écosystèmes du Nord
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/neiien/dh00s00.fr.html
Programme d’assainissement du littoral
atlantique
atlantic-eb1.ns.ec.gc.ca/community/acap/
default.asp?lang=Fr&n=085FF7FC-1
Programme Grands Lacs 2000
www.on.ec.gc.ca/water/greatlakes/intro-f.html
32
Conseil canadien des ministres de
l’environnement (CCME)
www.ccme.ca/about/index.fr.html
Conseils chargés de cours d’eau
interprovinciaux
Commission de contrôle du lac des Bois
www.lwcb.ca
Commission de planification de la régularisation
de la rivière des Outaouais
www.ottawariver.ca/fmain.htm
Conseil du bassin du Mackenzie
www.mrbb.ca [en anglais seulement]
Régie des eaux des provinces des Prairies
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/water/fa01/index.fr.html
Organismes internationaux
Commission mixte internationale
www.ijc.org/fr/accueil/main_accueil.htm
Conseil de l’Arctique
Association canadienne des ressources
hydriques
www.cwra.org [page d’accueil bilingue]
EauVive
www.watercan.com [en anglais seulement]
www.arctic-council.org [en anglais seulement]
Programme des Nations Unies pour
l’environnement : Système mondial de
surveillance continue de l’environnement
(GEMS/Eau)
www.gemswater.org/index-f.html
Université des Nations Unies : Réseau
international pour l’eau, l’environnement et la
santé
www.inweh.unu.edu/inweh [en anglais
seulement]
Fédération canadienne des municipalités
www.fcm.ca/french/main-f.html
Great Lakes Information Network (GLIN)
www.great-lakes.net [en anglais seulement]
HYDAT (Service météorologique du Canada)
www.wsc.ec.gc.ca/products/main_f.cfm?cname=
products_f.cfm
Réseau d’évaluation et de surveillance
écologiques (RESE)
www.eman-rese.ca/rese/?language=francais
Associations, revues et réseaux
Association canadienne des eaux potables
et usées
www.cwwa.ca/home_f.asp
Water Quality Research Journal of Canada
(revue de l’Association canadienne sur la qualité
de l’eau)
www.cawq.ca/fr/index.shtml
33
Demandes de renseignements
Renseignements généraux
Division de la gestion durable de l’eau
Direction de l’intendance environnementale
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 819-997-2307
Téléc. : 819-994-0237
Division des enjeux des eaux frontalières
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
Ontario
Centre canadien des eaux intérieures
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario) L7R 4A6
Tél. : 905-336-4712
Téléc. : 905-336-8901
Régie des eaux des provinces des Prairies
Unité des eaux transfrontalières
Environnement Canada
Prairies et Nord
2365, rue Albert, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 4K1
Tél. : 306-780-6042
Téléc. : 306-780-6810
Publications (Programme d’information du
public)
Informathèque
Environnement Canada
70, rue Crémazie
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767
Appels locaux : 819-997-2800
Téléc. : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Direction de la liaison scientifique
Institut national de recherche sur les eaux
Centre canadien des eaux intérieures
867, chemin Lakeshore, C.P. 550
Burlington (Ontario) L7R 4A6
Tél. : 905-336-4675
Téléc. : 905-336-6444
Courriel : nwriscience.liaison@ec.gc.ca
Direction de la liaison scientifique
Centre national de recherche en hydrologie
11, boulevard Innovation
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 3H5
Tél. : 306-975-5779
Téléc. : 306-975-5143
34
Centre Saint-Laurent
Direction de la conservation de l’environnement
Environnement Canada
Québec
105, rue McGill, 7e étage
Montréal (Québec) H2Y 2E7
Tél. : 514-283-7000
Téléc. : 514-283-1719
Courriel : quebec.csl@ec.gc.ca
Bureaux régionaux
Directeur général
Environnement Canada
Atlantique
45, prom. Alderney
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Tél. : 902-426-4824
Téléc. : 902-426-5168
Directeur général
Environnement Canada
Ontario
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M5H 5T4
Tél. : 416-739-4490
Directeur général
Environment Canada
Québec
1141, route de l’Église
Sainte-Foy (Québec) G1V 3W5
Tél. : 418-648-4077
Téléc. : 418-649-6213
Directeur général
Environnement Canada
Pacifique et Yukon
401, rue Burrard, bureau 201
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5
Tél. : 604-664-9100
Téléc. : 604-664-9126
Directeur général
Environnement Canada
Prairies et Nord
4999, 48e Avenue, bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Tél. : 780-951-8700
Téléc. : 780-495-2615
Rapport annuel concernant la
Loi sur les ressources en eau du Canada
Commentaires
Nous vous remercions d’avoir lu le rapport annuel concernant la Loi sur les ressources en eau du
Canada de 2003-2004. Environnement Canada est tenu légalement de faire rapport
annuellement des activités réalisées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada;
toutefois, nous nous employons à publier un rapport aussi informatif qu’utile pour des publics
diversifiés. Nous aimerions obtenir vos commentaires et vous prions de nous donner votre
opinion dans la section suivante, afin de nous aider à structurer nos rapports dans les années à
venir.
Veuillez évaluer les aspects suivants du rapport :
Excellent
Bon
Satisfaisant
Insatisfaisant
Améliorations
suggérées
Clarté
Niveau de
détail
Utilité de
l’information
Format
Présentation
générale
Quelles sont vos fonctions?
___
___
___
___
___
___
___
Gestionnaire de l’environnement
Autorité gouvernementale ou réglementaire
Employé d’une installation de recherche ou d’un établissement d’enseignement
Représentant d’une ONG ou d’un OSBL à vocation écologique
Journaliste
Étudiant
Autre (veuillez préciser)________________________________________________
Commentaires et suggestions :
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Veuillez retourner le formulaire à la :
Division de la gestion durable de l’eau
Environnement Canada
Place Vincent-Massey, 7e étage
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-0237
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