Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel

Loi sur les ressources en eau du Canada  Rapport annuel
Loi sur les ressources en eau
du Canada
Rapport annuel
2002-2003
Loi sur les ressources en eau du Canada
Rapport annuel
2002-2003
Plus de 50 p. 100 de papier
recyclé dont 10 p. 100 de
fibre post-consommation
Publié avec l’autorisation
du ministre de l’Environnement
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007
Version imprimée
No de catalogue En36-426/2003
ISBN 978-0-662-68290-5
En ligne en format HTML et PDF à l’adresse www.ec.gc.ca/water
Version PDF
No de catalogue En36-426/2003F-PDF
ISBN 978-0-662-77237-8
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Ministerof the Environment
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M i n i s t r ed e I ' E n v i r o n n e m e n t
Ottawa,CanadaK1A 0H3
Son Excellence
La trdshonorable
Micha€lle
Jean,
c . c . ,c . M . Mc. ,. o . M .c,. D .
g6n6raledu Canada
Gouverneure
R i d e auH a l l
Ottawa(Ontario)
K1 AOA 1
gen6rale,
Madamela Gouverneure
J'aiI'honneur
de pr6senter
d VotreExcellence
et au Parlement
du
le
Canada rapportannuelsur les r6alisations
en vertude la Loi sur /es ressources
en eau du CanadapourI'exercice
2002-2003,
lequela ete prepar6sousma
direction.
g6n6rale,
Veuillezagr6er,Madamela Gouverneure
I'expression
de
messentiments
les meilleurs.
(^^;
JohnBair d,C.P.,deput6
CanadH
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE ....................................................................................................................................... vii
RÉSUMÉ ........................................................................................................................................................ xi
FAITS MARQUANTS EN 2002-2003 .............................................................................................................. 1
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU (Partie I de la Loi sur les ressources en
eau du Canada) .................................................................................................................................... 1
1. Programmes fédéraux-provinciaux .................................................................................................... 1
1.1 Collecte et utilisation des données .............................................................................................. 1
1.2 Organismes intergouvernementaux............................................................................................. 5
1.3 Initiatives axées sur l’écosystème – Activités touchant les bassins hydrographiques et l’eau ... 8
1.4 Autres projets de collaboration fédéraux ou fédéraux-provinciaux-territoriaux ......................... 16
2. Recherche sur l’eau ......................................................................................................................... 17
2.1 Institut national de recherche sur les eaux ................................................................................ 17
2.2 Centre Saint-Laurent.................................................................................................................. 20
2.3 Autres points saillants de la recherche ...................................................................................... 22
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC (Partie IV de la Loi sur les ressources en eau
du Canada).............................................................................................................................24
1. Site Web sur l’eau douce ................................................................................................................. 24
2. Conférences et forums internationaux ............................................................................................. 24
3. La Biosphère d’Environnement Canada .......................................................................................... 24
ANNEXE A : ENTENTES ET ACCORDS ...............................................................................................25
ANNEXE B : SUPPLÉMENTS D’INFORMATION ....................................................................................26
v
PRÉFACE
La Loi sur les ressources en eau du Canada, promulguée le 30 septembre 1970, établit le cadre de
coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en œuvre et de
l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 prévoit la présentation après chaque exercice
d’un rapport au Parlement sur les activités menées pour l’application de la Loi. Le présent rapport, le
trente et unième de la série, porte sur les progrès réalisés dans ces activités du 1er avril 2002 au 31 mars
2003.
Le rapport décrit le large éventail des activités fédérales menées en vertu de la Loi, telles que la
participation à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales, les recherches importantes sur les
eaux, et un programme d’information du public. Une carte des principaux bassins hydrographiques et des
débits des cours d’eau au Canada est présentée à la figure 1.
Voici un sommaire des principales dispositions de
la Loi sur les ressources en eau du Canada.
La partie I, article 4, prévoit l’établissement de mécanismes de consultation
fédérale-provinciale sur les questions relatives aux ressources en eau. Les
articles 5, 6 et 8 portent sur la signature d’accords de coopération avec les
provinces pour l’élaboration et l’exécution de plans de gestion des ressources
en eau. L’article 7 autorise le ministre, directement ou en collaboration avec
une administration provinciale, un organisme ou un particulier, à effectuer des
recherches, à recueillir des données et à dresser des inventaires concernant
tout aspect lié aux ressources en eau.
La partie II prévoit des accords fédéraux-provinciaux de gestion lorsque la
qualité de l’eau devient une question urgente d’intérêt national. Elle permet la
création conjointe d’organismes fédéraux ou provinciaux constitués en société
(et le recours à des sociétés fédérales ou provinciales) pour établir des
programmes de gestion de la qualité de l’eau et les mettre en œuvre une fois
approuvés. Comme on a recours à des programmes et à des modes de
collaboration différents, il n’a jamais été nécessaire de mettre à exécution
cette partie de la Loi.
La partie III, qui prévoit la réglementation des concentrations de substances
nutritives dans les agents de nettoyage et les conditionneurs d’eau, a été
incorporée à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) en
1988, puis aux articles 116 à 119 (partie VII, section 1) de la nouvelle Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vigueur depuis le
31 mars 2000. (Voir le rapport annuel au Parlement sur la LCPE qui est affiché
sur le Web à l’adresse www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/gene_info/default.cfm).
La partie IV comprend des dispositions générales relatives à l’administration
de la Loi. En outre, elle prévoit des inspections et des mesures pour assurer
l’application de la Loi, elle autorise le ministre à créer des comités consultatifs
et elle lui permet de mettre en œuvre, directement ou en collaboration avec
une administration, un organisme ou un particulier, des programmes
d’information du public.
vii
Figure 1. Principaux bassins hydrographiques et débits des cours d’eau au Canada.
Commentaires sur le rapport
Un questionnaire est inséré à la fin du rapport afin de recueillir vos commentaires. Veuillez transmettre
votre opinion sur le présent rapport à Environnement Canada pour permettre au Ministère de mieux
cerner les divers types de publics qui lisent le rapport et d’améliorer la structure des prochains rapports
annuels sur les activités menés en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada.
viii
Liste des acronymes
ACO
AQEGL
CABIN
CCME
CMI
GISL
HYDAT
ICDE
IEN
INRE
LCPE
LCPE (1999)
LHA
PALA
PSL
REEA
SP
ZIP
Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs
Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
Conseil canadien des ministres de l’environnement
Commission mixte internationale
gestion intégrée du Saint-Laurent
Base de données hydrométriques d’Environnement Canada
indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Initiative des écosystèmes du Nord
Institut national de recherche sur les eaux
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1988)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Laboratoire d’hydrométéorologie et de l’Arctique
Programme d’assainissement du littoral atlantique
Plan Saint-Laurent
Rapport sur l’état de l’écosystème aquatique
secteur préoccupant
Zone d’intervention prioritaire
ix
RÉSUMÉ
Programmes fédéraux
La Loi sur les ressources en eau du Canada exige que des consultations soient menées entre le
gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sur les questions ayant trait aux ressources
hydriques. Les projets conjoints comprennent la réglementation, la répartition, la surveillance ou l’étude
des ressources en eau et la planification préliminaire, la planification ou la mise en œuvre de programmes
pour des ressources pérennes. Les études de planification englobent les bassins interprovinciaux,
internationaux ou d’autres bassins d’importance pour le gouvernement fédéral. L’application des
recommandations se fait à l’échelle fédérale, provinciale et fédérale-provinciale. Des accords relatifs à des
programmes particuliers sur les ressources en eau définissent la participation proportionnelle des
gouvernements au financement, à l’information et au savoir-faire.
Le rapport annuel concernant la Loi sur les ressources en eau du Canada décrit divers programmes
fédéraux. Par exemple, l’Initiative de l’intégrité des programmes sert à recueillir des données
hydrométriques au pays, notamment à moderniser les stations de jaugeage et à améliorer les
technologies de surveillance. Plusieurs accords ont été élaborés depuis le début des années 1980 pour
maintenir et surveiller la qualité de l’eau au Canada. Ces derniers comprennent notamment un accord
entre Environnement Canada et le ministère de l’Environnement du Québec afin de mesurer la quantité de
mercure présente dans les précipitations le long du fleuve Saint-Laurent, et des relevés de surveillance
effectués par Environnement Canada et le ministère de la Protection de l’eau, des terres et de l’air de la
Colombie-Britannique à 31 endroits dans des cours d’eau de la province.
Le présent rapport traite aussi de l’Institut national de recherche sur les eaux (www.nwri.ca), qui est le
plus grand établissement de recherche sur les eaux douces du Canada et compte des installations à cinq
endroits au pays. Les recherches menées à l’INRE sont axées sur la protection et la conserva-tion des
écosystèmes aquatiques, de la biodiversité aquatique ainsi que de la qualité et de la quantité des
ressources en eau du Canada. Quelques-unes des initiatives menées par l’INRE pour l’exercice 20022003 sont dignes de mention. Figurent parmi celles-ci des recherches sur l’impact du changement
climatique sur la circulation, l’entreposage et la distribution de l’eau et de l’énergie dans les régions froides
(en association avec l’Expérience mondiale sur les cycles de l’énergie et de l’eau du Mackenzie), des
études portant sur l’impact de l’agriculture sur la qualité de l’eau dans les Prairies et en Ontario, ainsi que
l’organisation du premier d’une série d’ateliers portant sur la science et les stratégies, au nom du Conseil
canadien des ministres de l’environnement. En reconnaissance du leadership national et international
dans le domaine de l’eau dont a fait preuve l’INRE, il a reçu le prestigieux « Prix international de l’eau et
de la science » à Cannes en 2003.
Région de l’Atlantique
La région de l’Atlantique comprend les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Îledu-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette région, les initiatives axées sur
l’écosystème sont essentielles à l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, dont une des
principales est le Plan d’assainissement du littoral atlantique (PALA). Axé sur le leadership et l’action
communautaires, il vise à résoudre les problèmes liés à l’environnement et au développement durable
dans les bassins versants du Canada atlantique.
On a effectué beaucoup d’analyses de laboratoire pour déterminer la cause de la mortalité massive de
poissons à l’Île-du-Prince-Édouard durant l’été 2002; on a eu recours à un outil de diagnostic qui a décelé
la présence de résidus de pesticides dans les tissus des poissons.
De plus, en 2002-2003, Pêches et Océans Canada a mené une étude d’impact environnemental (EIE) des
diverses options pour réhabiliter l’estuaire de la rivière Petitcodiac, et ce, avec la participation du
gouvernement du Nouveau-Brunswick. Environnement Canada a donné une aide non financière
(expertise) sous forme de surveillance, de fourniture et d’analyse de données et d’avis professionnels.
xi
Région du Québec
Dans la région du Québec, le fleuve Saint-Laurent et les écosystèmes qui y sont liés constituent le point
central de l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Les gouvernements provincial et
fédéral visaient à unir leurs forces pour lutter plus efficacement contre la pollution chimique des eaux et
des écosystèmes du fleuve. En se fondant sur la force et l’énergie des groupes communautaires, on a
opté pour une méthode axée sur l’écosystème. La phase III du Plan d’action Saint-Laurent Vision 2000
(SLV 2000) s’est terminée en 2002-2003. Un des principaux résultats qui ont découlé du plan portait sur la
réduction de 96 % des rejets liquides toxiques depuis 1988 de 50 des plus grosses installations
industrielles du Saint-Laurent et de ses affluents.
Au Centre Saint-Laurent, seul centre de recherche et de développement fédéral à se consacrer
entièrement à l’écosystème fluvial, des spécialistes participent à plusieurs études et programmes de
recherche destinés à approfondir les connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes du SaintLaurent et à maintenir ces connaissances à jour. Le SLV 2000 vise à protéger, à conserver et à restaurer
l’écosystème fluvial. Des comités ont été établis pour les zones d’intervention prioritaire (comités ZIP); ils
se concentrent sur la réduction de la pollution industrielle et agricole, la conservation de la biodiversité et
la participation des collecti-vités. À ce jour, les comités ont établi 17 plans d’action et de réhabilitation
écologique (PARE). De plus, on a conçu des modèles et des algorithmes de contrôle de la qualité pour
étudier l’effet des variations des niveaux d’eau, des processus côtiers et du tourisme sur l’écologie du
fleuve.
En 2002-2003, la région a participé aux études sur l’écosystème fluvial menées par le groupe d’étude qui
se penche sur le plan de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent pour le compte de la
Commission mixte internationale.
Région de l’Ontario
Dans la région de l’Ontario, le bassin des Grands Lacs est un élément clé des activités pour l’application
de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Le Programme des Grands Lacs prévoit l’organisation des
activités des divers ministères et organismes gouvernementaux en fonction des trois cibles principales
que sont la santé de l’environnement, la santé des citoyens et les communautés durables, et les sept
autres objectifs suivants : restaurer les secteurs préoccupants, conserver les sites écologiquement
importants, limiter l’introduction d’espèces exotiques, évaluer et gérer la santé de l’écosystème,
promouvoir et protéger la santé humaine, réduire les polluants nocifs et favoriser les utilisations durables.
À l’intérieur de la région, des études sur l’utilisation de l’eau et sur l’approvisionnement en eau portent
principalement sur la cueillette d’informations à l’échelle du bassin en vue d’évaluer les sensibilités
écologiques et les effets du changement climatique et de faire des projections.
Le bassin de la rivière des Outaouais constitue aussi une importante ressource en eau dans les régions
de l’Ontario et du Québec. En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, on a pris des
règlements visant la protection des berges contre les inondations le long de la rivière et de ses affluents.
En 2002-2003, un effort considérable a été consacré au rétablissement de la qualité de l’environnement et
des utilisations bénéfiques dans le secteur préoccupant (SP) du bras Severn. C’est pourquoi le bras
Severn ne fait plus partie de la liste des secteurs préoccupants établis aux termes de l’Accord relatif à la
qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu par le Canada et les États-Unis.
Région des Prairies et du Nord
La région des Prairies et du Nord comprend plus de 50 % des terres du Canada que se répartissent trois
provinces – l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba – et deux territoires – les Territoires du Nord-Ouest
et le Nunavut. Le rapport annuel concernant la Loi sur les ressources en eau du Canada signale deux
initiatives principales dans la région : l’Initiative des écosystèmes des rivières du Nord (IERN) et l’Initiative
des écosystèmes du Nord (IEN).
xii
L’IERN constitue la mise en application des recommandations de l’Étude des bassins des rivières du Nord
par les gouvernements du Canada, de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Dans ce cadre, des
équipes de scientifiques se sont attaquées à des priorités telles que la prévention de la pollution, les
troubles endocriniens chez les poissons, l’eau potable et la surveillance accrue des effets
environnementaux. Les chercheurs ont aussi poursuivi des études sur la fréquence des anomalies chez
les poissons ainsi que sur les effets de l’utilisation des terres, de la régularisation du débit et du
changement climatique sur les écosystèmes aquatiques.
L’IEN appuie les efforts déployés en partenariat pour mieux comprendre les effets du changement
climatique, des contaminants et de l’utilisation des ressources sur les écosystèmes nordiques. Elle soutient
aussi l’établissement d’indicateurs et d’un réseau de surveillance des changements qui se produisent dans
les écosystèmes.
On a créé la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) dans le but de répartir équitablement les
eaux des cours d’eau interprovinciaux qui coulent vers l’est et de maintenir la qualité des eaux aux
frontières entre les provinces à des niveaux acceptables. La Régie favorise aussi la collaboration pour la
mise en valeur et la gestion intégrées des cours d’eau et des aquifères afin d’en assurer la durabilité. Elle
continue de surveiller l’hydrochimie, l’état des communautés benthiques de macro-invertébrés et des
poissons et les concentrations de contaminants à ses sites de surveillance et prépare des rapports à ce
sujet. Par ailleurs, la Régie prévoit appliquer l’indice de qualité des eaux à la présentation des données
sur la qualité de l’eau aux sites de surveillance transfrontaliers de son réseau.
Le Conseil du bassin du Mackenzie a été créé en 1997; il vise à protéger la santé et la diversité de
l’écosystème fluvial pour les générations présentes et futures. Durant l’exercice 2002-2003, le Conseil
s’est principalement employé à finaliser l’ébauche du plan stratégique et à travailler à la rédaction de son
premier rapport sur l’état de l’écosystème aquatique (REEA), qui comprend un aperçu de la qualité de
l’eau du bassin.
Région du Pacifique et du Yukon
La région du Pacifique et du Yukon comprend la Colombie-Britannique et le Yukon. Son relief accidenté et
des ressources en eau de quantité, de répartition et de forme variées lui donnent un climat diversifié. Les
questions relatives à l’eau portent sur l’incompatibilité ou l’incertitude liées à la répartition des ressources
ainsi qu’à leur qualité et leur quantité nécessaires pour satisfaire les besoins des humains et des
écosystèmes, maintenant et dans l’avenir. Les agressions de la croissance urbaine, du développement
rural, de l’agriculture, de l’industrie et de l’exploitation des ressources naturelles ont un impact sur la
qualité et sur la quantité des ressources en eau qui conviennent aux utilisations humaines et à
l’environnement. D’autres questions découlent de l’incompatibilité fondamentale qui existe entre les
humains et l’environnement : le développement urbain et rural qui s’accommode mal des inondations, et la
sécheresse qui nie les besoins en eau des terres agricoles et des municipalités. Cette incompatibilité est
aggravée par la mosaïque des intérêts internationaux, interprovinciaux, municipaux et autochtones, qui
apportent chacun leur propre vision des problèmes, de leurs causes profondes et de leurs solutions.
L’Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia (IEBG) est un élément-clé de l’action en matière de
ressources en eau dans la région. Dans le cadre de l’IEBG, on finance des projets et des recherches pour
étudier les menaces, les pressions et l’impact sur la pérennité du bassin. La conservation de l’habitat et
des espèces, la réduction des polluants, le rétablissement de zones coquillières et une meilleure prise de
décision locale comptent parmi les priorités.
En 2002-2003, Environnement Canada et le ministère de la Protection des eaux, des terres et de l’air de
la Colombie-Britannique, dans le cadre du Système canadien d’information pour l’environnement, ont fait
une avancée importante en établissant la publication dans Internet des données recueillies selon l’accord
relatif à la surveillance de la qualité des eaux conclu entre le Canada et la Colombie-Britannique. L’accès
aux données sur la qualité de l’eau dans le site www.waterquality.ec.gc.ca/FR/home.htm facilitera leur
consultation et leur utilisation pour prévoir les tendances à long terme en matière de qualité, évaluer les
nouvelles incidences sur les éco-systèmes aquatiques et fournir de l’information aux décideurs du pays.
xiii
FAITS MARQUANTS EN 2002-2003
GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU
(Partie I de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
1. Programmes fédéraux-provinciaux
1.1 Collecte et utilisation des données
En 2002-2003, un comité de sous-ministres
adjoints de six ministères fédéraux qui assument
des responsabilités-clés en matière d’eau,
motivé par la contamination de l’eau potable à
Walkerton, en Ontario (qui a entraîné la
réalisation d’une enquête provinciale), a dirigé
durant un an les examens internes visant à
cerner les priorités immédiates en matière de
qualité de l’eau. L’activité a mené à l’annonce,
dans le budget fédéral de 2003, de 600 millions
de dollars consacrés au financement de
nouvelles infrastructures pour améliorer la
qualité de l’eau et le traitement des eaux usées
dans les collectivités des Premières Nations.
1.1.1 Collecte des données sur les quantités
d’eau
Au printemps 2003, le gouvernement du Canada
maintenait son attention : un sous-ministre
d’Environnement Canada et le Comité de
coordination de l’environnement et du développement durable ont mis sur pied un sous-comité
interministériel composé de sous-ministres
adjoints de 19 différents ministères concernés
par les ressources en eau. Le sous-comité est la
principale tribune interministérielle qui favorise la
discussion et l’adoption de mesures conjointes
au sujet de questions hydriques d’intérêt fédéral,
national, binational (Canada-États-Unis) et
international. Il a pour mission d’améliorer la
coordination et l’intégration des programmes
relatifs à l’eau. De plus, il coordonne
l’exploitation de la capacité fédérale dans le
domaine de l’eau et consolide les bases de la
participation du gouvernement fédéral aux
programmes fédéraux-provinciaux.
Dans la présente section du rapport annuel,
nous analysons la collaboration fédéraleprovinciale en matière de collecte et d’utilisation
des données, les progrès réalisés au sein des
comités intergouvernementaux et dans le cadre
des initiatives axées sur l’écosystème, ainsi que
les faits marquants d’autres types de
collaboration dans le domaine de l’eau, comme
celle du Conseil canadien des ministres de
l’environnement (CCME).
Contexte
En vertu d’ententes relatives à l’hydrométrie
appliquées depuis 1975 avec les provinces et les
territoires, des organismes gouvernementaux ont
recueilli, analysé et interprété des données
relatives aux quantités d’eau afin de répondre à
un large éventail de besoins chez leurs clients
dans le domaine de l’hydrologie.
En 1997, les parties ont convenu qu’il fallait
réviser les ententes bilatérales en vigueur et
orienter la mise à jour de l’entente conclue en
1975. L’initiative a pris le nom de processus de
renouvellement des partenariats.
En 2000, dans le cadre de l’Initiative de l’intégrité
des programmes du gouvernement fédéral,
10 millions de dollars ont été alloués au Service
météorologique du Canada sur une période de
cinq ans. Les fonds étaient destinés à la
réorganisation de la cueillette des données
hydrométriques afin de réduire les dangers liés
aux activités sur le terrain.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Des données hydrométriques ont été recueillies,
interprétées et diffusées afin de répondre aux
divers besoins des hydrologues. En vertu des
ententes, 2 490 stations sont en exploitation
dans les réseaux fédéral et provinciaux,
83 stations s’étant ajoutées en 2002-2003. Cette
augmentation est surtout attribuable aux
61 stations nouvelles ou remises en exploitation
en Ontario dans le cadre du projet pluriannuel
d’agrandissement du réseau provincial. En 20022003, la modernisation des stations financées
par le gouvernement fédéral a presque été
achevée et celle des stations financées par les
provinces s’est poursuivie.
1
On a continué à s’attaquer aux problèmes
d’infrastructures des projets fédérauxprovinciaux. Au cours de l’exercice, 137 stations
de jaugeage ont été évaluées afin de déceler
des rejets de mercure, et 109 stations ont fait
l’objet de mesures correctives. De grands efforts
ont été faits pour élaborer un modèle d’entente
hydrométrique nationale à partir d’un consensus
sur le contenu et le libellé. Il reste cependant des
problèmes à résoudre avant d’amorcer les
négociations bilatérales.
L’Initiative de l’intégrité des programmes a d’abord
été axée sur la recherche et le développement. De
plus, dans le cadre du programme de relevés
hydrométriques, on a mis à l’essai et évalué des
technologies hydroacoutisques en tant qu’outil
d’exploitation. Le profileur de courant à effet
Doppler semble très intéressant, car il réduit le
temps nécessaire à la prise de mesures et les
dangers qui menacent le personnel sur le terrain
lorsqu’il effectue des mesures de vitesse et de
débit. Ce profileur réduit le temps nécessaire aux
mesures de la vitesse des cours d’eau et utilise de
nouvelles plateformes d’installation, entre autres
de légères embarcations amarrées, des
embarcations télécommandées et des véhicules
téléfériques télécommandés. On a étudié aussi
d’autres technologies comme les vélocimètres
acoustiques in situ ainsi que les limnimètres,
vélocimètres et débitmètres sans contact qui
fonctionnent à l’aide de systèmes radar et laser.
En outre, des techniques de modélisation
hydrologique et hydraulique, qui sont en voie
d’élaboration, réduiront les risques associés aux
mesures sur le terrain et permettront d’extrapoler
les données provenant de stations existantes pour
estimer les débits à des emplacements sans
station de jaugeage.
1.1.2 Données sur l’approvisionnement en
eau et l’utilisation de l’eau
Contexte
À l’automne 2000, le gouvernement du Canada
et la province de l’Ontario ont lancé un projet
fédéral-provincial sur l’approvisionnement en
eau et sur l’utilisation de l’eau pour le bassin des
Grands Lacs. Le projet visait principalement à
recueillir de l’information de base, à l’échelle des
sous-bassins, sur l’offre, l’utilisation et la
demande, à déterminer les sensibilités
écologiques du système aux ressources en eau,
et à faire des projections, notamment en ce qui a
2
trait à l’impact potentiel du changement
climatique.
Environnement Canada et le ministère des
Richesses naturelles de l’Ontario codirigent le
projet. L’équipe de gestion comprend des
représentants de ces deux organismes, de
même que du ministère de l’Environnement de
l’Ontario, du ministère de l’Agriculture et de
l’Alimentation de l’Ontario, de Conservation
Ontario et de Pêches et Océans Canada. De
plus, Ressources naturelles Canada et
Statistique Canada se sont intéressés au projet
et ont joué un rôle consultatif. Un comité
consultatif est formé de membres issus de
nombreux organismes et organisations qui ont
exprimé leur intérêt pour le projet. Trois groupes
de travail techniques (utilisation de l’eau,
approvisionnement en eau et besoins
écologiques) supervisent les travaux sur un
horizon de cinq ans.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Le Projet canado-ontarien sur
l’approvisionnement en eau et l’utilisation de
l’eau a fait des progrès considérables durant les
trois dernières années, et les deux ordres de
gouvernement se sont partagé les tâches.
Malgré des ressources limitées, l’appui des
organismes partenaires et l’engagement des
participants ont fait avancer les travaux. De plus,
le projet a profité des collaborations avec
d’autres initiatives et programmes.
Le Groupe de travail sur l’utilisation de l’eau a
compilé les données de la zone d’étude par
bassins hydrographiques tertiaires pour les
années 1991, 1996, 1998 et 2000. Le Groupe de
travail sur l’approvisionnement en eau a estimé
les débits d’eau souterraine pour établir l’indice
de débit de base (IDB) et la décrue du débit de
base (DDB) pour les bassins hydrographiques
non régularisés avec stations de jaugeage, et a
extrapolé l’IDB à l’ensemble du sud-ouest de
l’Ontario. Le Groupe de travail sur les besoins
écologiques a continué à concevoir des modèles
qui servent à établir des relations entre les
indicateurs écologiques et les conditions
hydrologiques. Il a mené également des travaux
sur les besoins écologiques en identifiant les
espèces en péril, en caractérisant les cours
d’eau et en situant les habitats aquatiques.
1.1.3 Ententes relatives à la surveillance de la
qualité de l’eau
Contexte
À partir du début des années 1980, le
gouvernement fédéral a conclu des ententes de
surveillance de la qualité de l’eau avec plusieurs
provinces et territoires, notamment la ColombieBritannique (1985), le Manitoba (1988), le
Nouveau-Brunswick (1988), Terre-Neuve (1986),
les Territoires du Nord-Ouest (1995), l’Île-duPrince-Édouard (1989), le Québec (1983) et le
Yukon (1995).
L’entente avec le Nouveau-Brunswick a été
modifiée en 1995 lorsque le gouvernement
provincial a entrepris la collecte, l’analyse et la
gestion des données de surveillance de la
qualité de l’eau. On a mis fin à l’entente conclue
avec le Québec en 1995, car les activités visées
recoupaient celles du Plan d’action SaintLaurent. L’entente avec l’Île-du-Prince-Édouard
a été incorporée dans une annexe relative aux
eaux signée en 1996, valide jusqu’en 1999, qui a
été remplacée par un protocole d’entente sur
l’eau signé en mai 2001. Les activités de
surveillance de la qualité de l’eau se poursuivent
sous le régime de cette nouvelle entente.
Une entente cadre particulière avec le Québec a
été élaborée pour la surveillance de l’état du
Saint-Laurent, incluant notamment la
surveillance de la qualité de l’eau à long terme.
Cette entente établit un premier partenariat entre
Environnement Canada – Région du Québec,
Pêches et Océans – Région du Québec, le
ministère de l’Environnement du Québec et la
Société de la faune et des parcs du Québec.
Selon le plan d’action visant la mesure du
mercure dans les précipitations adopté par la
Conférence des gouverneurs de la NouvelleAngleterre et des premiers ministres de l’Est du
Canada, une entente entre Environnement
Canada et le ministère de l’Environnement du
Québec a été prolongée de trois autres années
(2001-2004) afin de mesurer le mercure dans les
précipitations à deux endroits le long du SaintLaurent (Saint-Anicet et Mingan) au Québec.
Ces mesures sont intégrées aux données du
réseau nord-américain des dépôts de mercure
(Mercury Deposition Network – MDN).
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Environnement Canada et le ministère de la
Protection de l’eau, des terres et de l’air de la
Colombie-Britannique ont effectué conjointement
des relevés de surveillance de la qualité de l’eau
aux deux semaines à 31 endroits dans des cours
d’eau de la Colombie-Britannique. Ils se sont
aussi entendus pour effectuer l’analyse de la
qualité de l’eau souterraine dans des puits
quand il était rentable de le faire. Environnement
Canada a surveillé la qualité de l’eau dans
quatre autres cours d’eau de la ColombieBritannique et à sept sites au Yukon en
collaboration avec Parcs Canada. Dans le cadre
du Système canadien d’information pour
l’environnement, on a complété un projet pilote
visant à rendre accessibles dans le site Internet
d’Environnement Canada les données sur les
tendances en matière de qualité de l’eau
(www.waterquality.ec.gc.ca/FR/home.htm).
Les discussions avec le Manitoba concernant les
révisions à l’Accord Canada-Manitoba sur le
contrôle de la qualité de l’eau se sont terminées.
Environnement Canada continuera d’exercer
une surveillance à cinq endroits jusqu’à ce que
l’étude sur les substances nutritives dans le lac
Winnipeg soit complétée.
On a consacré beaucoup d’efforts aux analyses
en laboratoire pour déterminer les causes de la
mortalité massive de poissons survenue à l’été
2002 dans l’Île-du-Prince-Édouard. Les analyses
ont été effectuées à l’aide de l’outil de diagnostic
conçu l’année précédente et qui sert à mesurer
les résidus de pesticides dans les tissus des
poissons.
Au Nouveau-Brunswick, on a continué à
surveiller la qualité de l’eau de surface dans
15 stations de surveillance à long terme,
conformément à l’entente fédérale-provinciale.
À Terre-Neuve-et-Labrador, on a poursuivi
l’échantillonnage de plusieurs sites de
surveillance de la qualité de l’eau en vertu de
l’entente fédérale-provinciale. Des activités de
surveillance de la qualité de l’eau se sont
déroulées dans un réseau choisi d’ashkuis au
Labrador en 2002-2003. (Les ashkuis sont les
premiers secteurs d’eaux libres au printemps.)
Les stations ashkui ont été intégrées dans
l’Entente Canada-Terre-Neuve sur la qualité de
l’eau.
3
En Nouvelle-Écosse et au Labrador, on a
poursuivi la surveillance de la qualité de l’eau des
lacs dans le cadre du programme sur les effets du
transport à distance des polluants atmosphériques
(TADPA). Au Nouveau-Brunswick et en NouvelleÉcosse, des activités de surveillance de la qualité
de l’eau ont également appuyé les projets de
recherche à long terme sur le ruisseau
Catamaran, la forêt modèle de Fundy et le bassin
versant du lac Pockwock, auxquels participent
plusieurs organismes.
d’Environnement Canada participent à divers
groupes de travail sur des questions comme
l’environnement, les processus côtiers,
l’hydrologie, la gestion des données, la
navigation de plaisance et le tourisme nautique.
Les résultats des études serviront d’indicateurs
de performance pour évaluer le Plan 1958-D,
élaboré il y a plus de 30 ans, et en proposer une
mise à jour.
La Nouvelle-Écosse a établi un rapport sur
l’élaboration et l’utilisation d’objectifs provinciaux
de qualité de l’eau par les provinces et les
territoires du pays. Le rapport comprend un
résumé sur la raison d’être, les applications et
les utilisations des objectifs de qualité de l’eau,
sur le processus d’adoption de ces objectifs ainsi
que sur les règlements ou politiques qui y sont
liés. Dans un deuxième rapport, on examine et
résume les modèles actuels sur le phosphore et
leurs applications et on se penche sur leur
applicabilité en Nouvelle-Écosse.
En se fondant sur ces études, le Service
météorologique du Canada (section de
l’hydrologie) a complété une représentation
bidimensionnelle du lac Saint-François et du lac
Saint-Pierre, deux secteurs visés par le plan de
régularisation du lac Ontario et du fleuve SaintLaurent. Plusieurs paramètres physiques ont été
intégrés dans le modèle afin de mieux simuler
les effets des fluctuations des niveaux. En 20022003, on a accordé une attention spéciale aux
problèmes d’érosion.
Une étude portant sur des produits
thérapeutiques et pharmaceutiques dans
l’environnement de la région de l’Atlantique a
commencé. Elle inclut les nonylphénols et les
dérivés éthoxylés (produits chimiques
couramment utilisés dans les produits ménagers
et industriels comme les détergents, les huiles
de graissage et les résines).
Des projets de collaboration avec l’Institut
national de recherche sur les eaux (INRE), le
Système canadien d’information pour
l’environnement et la Direction de l’intégration du
savoir ont amélioré l’accès aux données sur la
qualité de l’eau ENVIRODAT de la région de
l’Atlantique ainsi qu’aux produits d’interprétation,
dont des applications cartographiques en ligne et
un outil d’interrogation (Water Wizard).
1.1.4 Modélisation conjointe dans le fleuve
Saint-Laurent et les voies interlacustres des
Grands Lacs
i) Fleuve Saint-Laurent et lac Ontario
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
La Direction de la conservation de
l’environnement (Centre Saint-Laurent et Service
canadien de la faune) a mené une série de
projets et d’études sur le terrain (notamment
dans les milieux humides) pour mieux
comprendre les relations entre les niveaux d’eau
et les composantes des écosystèmes. Ces
relations serviront de fondements à la validation
du modèle hydrologique et des critères qui
permettront de mettre à jour le plan de
régularisation.
ii) Contrôle automatisé de la qualité
Contexte
Le Service météorologique du Canada – Région
du Québec a participé à la mise en œuvre d’un
projet pilote visant à appliquer, d’une manière
automatisée et en temps réel, des algorithmes
de contrôle de qualité aux données provenant
des réseaux de suivi hydrométriques et
météorologiques. Les pratiques traditionnelles
de gestion de ces données ont aussi été revues
et optimisées d’après les plus récentes notions
et technologies en la matière.
Contexte
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Depuis 2001, plusieurs études ont été menées
en vue de réviser le plan de régularisation du lac
Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Des représentants de la région du Québec
4
Le modèle de données ainsi que la base de
données qualifiées ont été revus et optimisés.
De nouvelles données, dont des données
bathymétriques mises à jour, ont été incorporées
au modèle. Dans le but d’évaluer la capacité du
système de gérer en temps réel de grandes
quantités de données, on a appliqué des
algorithmes de contrôle de qualité pour le domaine
de la variation et de la variabilité temporelle dans
un grand nombre de stations hydrométriques
et météorologiques. On a commencé des
représentations finales et la validation de données
du secteur du lac Saint-François et on a poursuivi
les travaux pour le secteur Varennes-Contrecœur.
Le projet pour toute la section du fleuve SaintLaurent se terminera en 2003-2004.
1.1.5 Restauration de l’estuaire de la rivière
Petitcodiac
Contexte
En 1968, une chaussée et un barrage muni de
cinq vannes à glissière ont été construits dans
l’estuaire de la rivière Petitcodiac, dans le sud du
Nouveau-Brunswick. Bien qu’il permette de
franchir la rivière, cet ouvrage de un kilomètre de
long fait aussi obstacle au flux d’eau douce et à
la marée, ce qui a créé au fil des ans des
problèmes écologiques liés au passage des
poissons, à la concentration de substances
nutritives et d’oxygène dissous, à la pollution et
à l’envasement du chenal.
Au titre des efforts déployés afin de restaurer
l’estuaire, le gouvernement du Canada et celui
du Nouveau-Brunswick ont convenu d’effectuer
une évaluation environnementale harmonisée
pour trouver une solution à long terme aux
problèmes touchant le passage des poissons et
l’écosystème. L’évaluation examinera les
modifications proposées à la chaussée de la
rivière Petitcodiac.
En mars 2002, Environnement Canada a
organisé un important atelier sur la modélisation
de la rivière Petitcodiac et de son estuaire. Le
compte rendu, et d’autres documents concernant
le processus harmonisé de l’évaluation
environnementale, est affiché sur le Web à
l’adresse www.petitcodiac.com.
Pour répondre aux exigences des modèles
hydrodynamiques nécessaires à l’évaluation, on
continue à exploiter des stations limnimétriques
dans la rivière Petitcodiac.
1.2 Organismes intergouvernementaux
1.2.1 Régularisation du bassin de la rivière
des Outaouais
Contexte
En 1983, les gouvernements du Canada, du
Québec et de l’Ontario ont conclu un accord sur
la régularisation du bassin de la rivière des
Outaouais. Selon cet accord, une commission a
été créée avec pour mandat de planifier et de
recommander des critères pour la régularisation
des 13 principaux réservoirs du bassin, compte
tenu de la protection contre les crues, de la
production d’énergie hydroélectrique et
d’autres intérêts. Appuyée par un comité de
régularisation et un secrétariat, la Commission
de planification de la régularisation de la rivière
des Outaouais s’efforce d’assurer la gestion
intégrée des réservoirs en vue de fournir une
protection contre les inondations le long de la
rivière des Outaouais et de ses affluents et le
long de ses canaux dans la région de Montréal.
Durant la crue printanière, des données
hydrométriques et météorologiques sont
recueillies quotidiennement et servent à établir
les prévisions des débits entrants. Un modèle
de simulation est utilisé dans le but d’évaluer
les effets des débits entrants des bassins
secondaires et des décisions relatives à la
régularisation sur les débits et les niveaux d’eau
dans tout le bassin. Le Secrétariat fournit de
l’information sur les débits et les niveaux d’eau
au public. Depuis 1986, des réserves d’eau de
crue ont été aménagées dans trois des
principaux réservoirs (des Quinze, Timiskaming
et Poisson Blanc) afin d’atténuer les crues en
aval. L’un des principaux avantages des
réserves est de permettre l’exploitation du
barrage du Grand-Moulin et de fournir ainsi une
protection aux riverains de la rivière des MilleÎles dans la région de Montréal.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Environnement Canada a fourni un appui non
financier (à savoir des analyses de laboratoire et
des avis d’ingénieurs) à la réalisation de
l’évaluation environnementale.
À la fin de l’hiver 2002, des relevés
nivométriques ont montré une importante
variation de l’épaisseur de neige dans le bassin
de la rivière des Outaouais. Dans le nord de la
5
région, l’équivalent en eau était beaucoup plus
élevé que la moyenne alors que dans le sud, il
était inférieur à la moyenne. Les débits de pointe
printaniers variaient donc dans la région.
Des inondations se sont produites dans les
secteurs de Campbell’s Bay et de Fort-Coulonge
près du lac Coulonge, du côté du Québec. Des
débits entrants élevés en provenance des
affluents ont favorisé les inondations. L’année a
été exceptionnelle, car on a enregistré trois débits
de pointe de crue à Carillon. Les niveaux dans le
cours inférieur de la rivière des Outaouais et le lac
des Deux-Montagnes étaient supérieurs au niveau
d’inondation durant le ruissellement du printemps,
mais aucun dommage important causé par des
inondations n’a été signalé.
1.2.2 Régie des eaux des provinces des
Prairies
Contexte
En 1969, les gouvernements du Canada, de
l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan ont
signé l’Accord-cadre sur la répartition des eaux
des Prairies, qui prévoit la répartition équitable
des eaux de rivières des Prairies qui coulent
vers l’est, et la prise en compte des problèmes
liés à la qualité de l’eau. Les annexes A et B de
l’Accord-cadre indiquent la méthode de
répartition des eaux entre les provinces. La
répartition du débit naturel des ruisseaux Lodge
et Battle, dans le sud-ouest de la Saskatchewan,
est précisée à l’article 6 de l’annexe A. Les deux
ruisseaux font aussi l’objet d’une répartition
internationale selon l’ordonnance rendue en
1921 par la Commission mixte internationale en
application du Traité des eaux limitrophes de
1909. Aux termes de l’annexe C de l’Accordcadre, la Régie des eaux des provinces des
Prairies (REPP) a été reconstituée pour veiller à
la mise en application des dispositions. L’annexe
E précise les objectifs en matière de qualité de
l’eau dans chaque tronçon de rivière le long des
frontières interprovinciales et définit plus
précisément les tâches de la Régie dans
l’exercice de son mandat relatif à la qualité de
l’eau.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Malgré la sécheresse qui a sévi dans le sud et le
centre de l’Alberta et le sud de la Saskatchewan,
ces deux provinces ont respecté les exigences
en matière de répartition et les critères
6
d’écoulement minimal des cours d’eau
interprovinciaux en 2002.
Les organismes membres de la REPP appuient les
études menées dans le cadre du Fonds d’action sur
le changement climatique afin de tenir compte de
l’impact potentiel de l’évolution du climat sur
l’approvisionnement en eau et sur la vulnérabilité
de divers secteurs d’utilisation de l’eau.
Depuis 1985, le Comité de l’hydrologie a cherché
des façons de rendre plus efficace la surveillance
de la répartition des eaux des ruisseaux Lodge,
Middle et Battle à la frontière entre l’Alberta et la
Saskatchewan. La Régie a approuvé des
changements à la méthode de calcul du débit
naturel recommandés par le Comité afin de mieux
surveiller la répartition des eaux de ces cours
d’eau interprovinciaux. Comme ces eaux sont
également partagées avec les États-Unis et visées
par le Traité des eaux limitrophes de 1909, la
REPP doit examiner quels effets les changements
à la répartition des eaux entre l’Alberta et la
Saskatchewan peuvent avoir sur l’entente de
répartition des eaux à la frontière internationale.
Certains changements recommandés ont donc été
reportés à une date ultérieure jusqu’à ce que les
agents régulateurs de la Commission mixte
internationale acceptent de modifier de la même
façon la méthode de calcul pour la répartition
entre les deux pays.
Le Comité des eaux souterraines a recommandé
que certaines tâches soient accomplies avant
que les provinces négocient une entente sur la
répartition des eaux souterraines, notamment la
cartographie et l’évaluation des aquifères
interprovinciaux, la définition d’apport d’eau
durable, et l’établissement de plans de gestion
des aquifères. Une étude pilote au cours de
laquelle un aquifère interprovincial sera
cartographié et évalué a été effectuée en 2003.
Le Comité de la qualité de l’eau a continué le
programme de surveillance multimilieu, notamment la collecte de biotes qui indiquent la qualité
de l’eau et la santé des organismes aquatiques.
De plus, le Comité a appliqué l’indice canadien de
la qualité des eaux du Conseil canadien des
ministres de l’environnement (IQE du CCME) aux
bassins qui comptent des stations de surveillance
de la REPP et a calculé l’indice sur cinq ans pour
un groupe général de variables. On a tenu compte
de l’application de l’indice et de divers scénarios
pour la présentation des données sur la qualité de
l’eau de la Régie. La REPP a continué à surveiller
l’état de santé des poissons et les concentrations
de contaminants à ses stations selon un cycle
quinquennal. Certaines études pilotes, notamment
des communautés de macro-invertébrés
benthiques et du périphyton, se sont poursuivies
en 2002-2003. Le Comité a continué à travailler à
l’élaboration d’objectifs de qualité de l’eau pour les
substances nutritives.
Canada – Région des Prairies et du Nord, est
chargé de planifier, de diriger et de gérer les
activités du Conseil. Le Secrétariat se trouve au
centre du bassin du Mackenzie, à Fort Smith
(T.N.-O.), où il est accessible à tous les
résidents du bassin.
1.2.3 Entente-cadre sur les eaux
transfrontalières du bassin du Mackenzie
En 2002, le Conseil du bassin du Mackenzie a
terminé l’élaboration de son plan stratégique
provisoire. Compte tenu de son budget, il n’a pu
établir un programme officiel de consultation et
d’information du public. Il s’est toutefois engagé à
renseigner les résidents du bassin sur ses
activités et à solliciter leur apport au cours des
étapes finales de grandes initiatives comme le
plan stratégique. Le Conseil a fait imprimer son
plan stratégique provisoire à 2 500 exemplaires,
qu’il a remis à ses membres, de même que des
brochures relatives à l’Entente-cadre sur les eaux
transfrontalières du bassin du Mackenzie et au
Conseil du bassin du Mackenzie. Ces documents
ont été distribués à des groupes autochtones et à
des groupes d’intervenants des provinces et
territoires intéressés, et les commentaires de la
population ont été sollicités par le biais du
processus de participation du public. Le Conseil a
également distribué cette trousse d’information
dans des forums publics et l’a affichée sur son site
Web. Lorsqu’il aura reçu les commentaires du
public de chaque province et territoire, il mettra la
dernière main au plan stratégique.
Contexte
En juillet 1997, les gouvernements du Canada,
de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la
Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et
du Yukon ont signé l’Entente-cadre sur les eaux
transfrontalières du bassin du Mackenzie. Cette
entente souscrit au principe de la gestion des
ressources en eau pour les générations futures
qui est compatible avec le maintien de l’intégrité
de l’écosystème aquatique. Elle prévoit une
consultation précoce et efficace concernant les
activités et aménagements potentiels dans le
bassin qui pourraient entamer l’intégrité de
l’écosystème aquatique. Elle renferme
également des dispositions touchant sept séries
d’ententes bilatérales entre les instances
adjacentes du bassin. Ces ententes bilatérales
précisent les critères scientifiques applicables à
la qualité de l’eau, aux quantités d’eau et aux
débits saisonniers aux points de franchissement
des frontières qui sont requis pour préserver
l’intégrité de l’écosystème aquatique des cours
d’eau transfrontaliers.
L’Entente-cadre est appliquée par le Conseil du
bassin du Mackenzie, dont les membres
représentent toutes les parties : le Canada, la
Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan,
les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Les
membres du gouvernement fédéral comptent des
représentants d’Environnement Canada, d’Affaires
indiennes et du Nord Canada, et de Santé
Canada. Cinq membres autochtones sont
nommés par des organisations autochtones de
chaque province et territoire.
Aux termes de l’Entente-cadre, Environnement
Canada gère les dépenses du Conseil. Les
coûts sont partagés à parts égales par les
parties et comprennent, entre autres, la dotation
en personnel et l’exploitation d’un secrétariat qui
appuie le Conseil. Le directeur exécutif du
Secrétariat, embauché par Environnement
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Le site Web (www.MRBB.ca [en anglais
seulement]) est continuellement amélioré et, en
2002, 21 cartes téléchargeables y ont été
ajoutées en vue de l’établissement d’une
bibliothèque en ligne. Lorsqu’il aura été achevé,
le site Web jouera un rôle majeur pour informer
et consulter le public.
En application de l’Entente-cadre, le Conseil a
l’importante responsabilité de rédiger tous les cinq
ans un rapport sur l’état de l’écosystème
aquatique (REEA) du bassin du Mackenzie. En
2002-2003, la plupart des ressources financières
et humaines dont disposait le Conseil ont été
consacrées au premier REEA. Un aperçu de la
qualité de l’eau dans le bassin a été produit. Le
Conseil a créé un comité REEA qui veille à la
préparation du rapport, et un réviseur-rédacteur,
détaché d’Environnement Canada, travaille à la
version finale du rapport. Le Conseil a décidé
d’articuler le rapport autour des sous-bassins, ce
qui permet d’accorder la priorité à l’écosystème
7
aquatique, tout en intégrant l’établissement
d’ententes bilatérales et les intérêts des
populations locales. Le Conseil a également
convenu d’utiliser le modèle pression-état-réponse
d’Environnement Canada et les prévisions basées
sur les tendances actuelles. Le changement
climatique a également constitué un thème
majeur. Le savoir traditionnel en matière
d’environnement établi d’après la documentation a
été utilisé pour rédiger le rapport, dont le premier
chapitre présente un aperçu de l’ensemble du
bassin du fleuve Mackenzie, et le thème du
changement climatique y occupe une grande
place. Suivent six chapitres traitant de chacun des
sous-bassins en fonction du contenu du plan
stratégique du Conseil. Des indicateurs
environnementaux servent à surveiller les
questions soulevées dans le modèle pressionétat-réponse. Chaque chapitre consacré à un
sous-bassin est rédigé par une équipe composée
de représentants des instances présentes dans
les sous-bassins. Le REEA devrait être achevé
et remis aux ministres et au public au printemps
de 2004.
porte essentiellement sur les activités liées aux
ressources en eau et sur les accords
intergouvernementaux.
1.3 Initiatives axées sur l’écosystème –
Activités touchant les bassins
hydrographiques et l’eau
•
•
•
•
Durant l’année, Environnement Canada a
continué d’élaborer et de mettre en œuvre ses
principales initiatives axées sur l’écosystème, qui
portent sur une grande diversité d’écosystèmes
fragiles en milieux marin et d’eau douce au
Canada. Ce programme était doté d’un budget
de 122,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir
de 1998-1999.
Bien que chaque initiative ait des caractéristiques
uniques, des principes de gestion communs sont
appliqués tout au long du processus. Ces
principes sont l’approche écosystémique et
l’approche de précaution en vue de la prévention
de la pollution; la participation des citoyens et des
collectivités à la conception et à la mise en œuvre
des initiatives; l’intendance à long terme grâce à
des partenariats et à la collaboration entre les
gouvernements; le recours à des données
scientifiques fiables et aux connaissances locales
et traditionnelles pour la détermination des enjeux
et la recherche de solutions.
L’approche écosystémique proprement dite tient
compte des relations complexes qui existent
entre l’eau, la terre, l’air, les espèces sauvages
et les activités humaines. Le présent rapport
8
1.3.1 Plan d’assainissement du littoral atlantique
Contexte
Le Plan d’assainissement du littoral atlantique
(PALA) a été mis en œuvre par Environnement
Canada en 1991. Axé sur le leadership et l’action
communautaires, il vise à résoudre les problèmes
liés à l’environnement et au développement
durable dans les écosystèmes comportant des
bassins versants et des secteurs côtiers dans tout
le Canada atlantique. Avec le large appui de la
population, des organisations sans but lucratif ont
été créées à 14 endroits dans cette région. À ces
endroits, Environnement Canada fournit de l’aide
financière, une expertise technique et scientifique,
et l’appui direct d’employés pour l’exécution des
projets relevant de la Loi sur les ressources en
eau du Canada qui entrent dans quatre grandes
catégories :
assainissement de l’eau;
émissions atmosphériques;
substances toxiques;
habitats naturels.
Au cours des dix dernières années, plus de
800 projets ont permis d’améliorer
considérablement la qualité de l’eau dans plusieurs
réseaux fluviaux côtiers. Par exemple, le Projet
d’assainissement de la rivière Annapolis en
Nouvelle-Écosse a poursuivi son action de longue
date afin d’encourager la surveillance de la qualité
de l’eau par des bénévoles et de restaurer des
habitats riverains. Au Nouveau-Brunswick, le
Comité d’évaluation écologique de la rivière
Miramichi a poursuivi ses activités de restauration
dans les sous-bassins des rivières Napan et Cains.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Après dix ans de partenariat entre
Environnement Canada – Région de l’Atlantique
et les organisations communautaires du PALA,
les volets visant la surveillance de la qualité
de l’eau, l’éducation, le renforcement des
capacités, la sensibilisation de la population et
les changements de comportement ont été
renforcés dans 14 collectivités. Le traitement
inadéquat des eaux usées a fait l’objet d’efforts
concertés au niveau local et stratégique à
St. John’s (Terre-Neuve). Il en a résulté des
engagements financiers de la part des trois
ordres de gouvernement afin de construire des
infrastructures de traitement d’eaux usées dans
le port de St. John’s.
On a accordé plus d’importance aux aspects
scientifiques d’un programme commun sur l’eau
grâce à l’Initiative des réseaux scientifiques du
PALA (somme de 250 000 $ accordée aux projets
proposés, élaborés et mis en œuvre
conjointement par les organisations du PALA et
les scientifiques d’Environnement Canada dans
des établissements nationaux ou atlantiques). Les
activités menées dans cette initiative ont contribué
à une meilleure connaissance des ressources
hydriques et de l’impact des activités humaines
sur celles-ci. Par exemple, 10 des 14 sites du
PALA ont contribué à l’élaboration et à la mise en
œuvre d’un volet pour la région de l’Atlantique du
Réseau canadien de biosurveillance aquatique
(CABIN). À la faveur du Réseau, une initiative
régionale de surveillance des invertébrés dans les
cours d’eau, reposant sur des bénévoles, a été
lancée pour évaluer la santé des cours d’eau dans
la région. C’est un exemple parmi d’autres de la
collaboration des scientifiques d’Environnement
Canada avec des partenaires des collectivités.
1.3.2 Initiative de l’écosystème du bassin de
Georgia – Ententes de collaboration
Contexte
En 1998, le plan d’action quinquennal de l’Initiative
de l’écosystème du bassin de Georgia (IEBG) a
été établi pour réduire les pressions et les impacts
qui menaçaient la durabilité du bassin. En 2003,
on a renouvelé l’IEBG, qui change de nom pour
devenir le Plan d’action du bassin de Georgia
(PABG). Il s’agit du deuxième programme
quinquennal de collaboration dans le bassin.
Les priorités ministérielles suivantes relatives à
l’assainissement de l’eau sont au centre du
PABG :
•
la conservation et la protection des habitats
et des espèces;
•
la réduction des polluants (dont les polluants
organiques persistants [POP] et d’autres
produits toxiques) dans les eaux usées
municipales et dans les sources diffuses
urbaines et agricoles;
•
des mesures correctives pour les zones
coquillières;
•
le développement et le transfert des
connaissances et des outils scientifiques
pour faciliter la prise de décisions.
Le PABG renforcera les relations régionales et
transfrontalières. L’entente de collaboration entre
le Canada et les États-Unis concernant
l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget
Sound, le Conseil de collaboration
environnementale Washington-ColombieBritannique, le Conseil du bassin du Fraser, les
Premières Nations Coast Salish, le Projet
conjoint sur la côte du Pacifique, la nouvelle
initiative du District régional de Vancouver pour
une région durable et la stratégie des régions
vivables comptent parmi les projets du PABG.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Accord fédéral-provincial pour la surveillance
de la qualité de l’eau : Afin de préciser les
tendances de la qualité des eaux de surface, les
gouvernements échantillonnent et analysent
régulièrement l’eau de la Colombie-Britannique
à des endroits précis. Avec le temps, on
recueillera des données pertinentes sur la
qualité de l’eau pour étudier les tendances à
long terme à ces endroits. Le rapport intitulé
Water Quality Trends in Selected British
Columbia Water Bodies (« Tendances relatives à
la qualité de l’eau dans certains plans d’eau de
la Colombie-Britannique »), publié en 2000,
présente les tendances de la qualité des eaux
de surface de la province. L’activité de
communication des informations en 2002-2003
s’est concentrée sur la conception d’un site Web
rendant les données accessibles au public
(www.waterquality.ec.gc.ca/FR/home.htm).
Restauration de la qualité de l’eau dans le port
de Ladysmith : On s’efforce actuellement de
cerner les problèmes de pollution diffuse dans le
port de Ladysmith afin d’y remédier et, à long
terme, de restaurer suffisamment la qualité de
l’eau pour pouvoir rouvrir les zones coquillières à
la récolte directe. La fermeture des secteurs
coquilliers touche les Premières Nations ainsi
que les cueilleurs commerciaux et récréatifs de
la région. Parmi les sources possibles de
contamination de l’eau figurent les fosses
septiques individuelles, le ruissellement pluvial
agricole et urbain, les déversoirs d’orage, les
rejets d’eaux usées des embarcations de
plaisance et les rejets de la station d’épuration
de Ladysmith. Le projet a été amorcé dans le
cadre de la Table ronde du Sud des îles Gulf,
9
comité multipartite qui s’occupe de la santé de
l’environnement dans la région.
Chloration et déchloration des effluents d’eaux
usées municipales : La désinfection des eaux
usées s’avère souvent nécessaire pour protéger
la santé publique et les ressources coquillières.
C’est pourquoi certains responsables des rejets
ont recours à la chloration, bien que le chlore
soit toxique pour les poissons et les autres
formes de vie aquatique même à de très faibles
concentrations. Les autorités réglementaires les
incitent donc à utiliser d’autres techniques de
désinfection.
Le but du projet est de trouver des systèmes de
chloration et de déchloration pratiques qui
permettent aux stations d’épuration de répondre
à la fois aux exigences de protection des
poissons et à celles de protection de la santé
publique et des ressources coquillières, en
mettant l’accent sur ce qui est faisable dans les
petites stations.
Surveillance des eaux de l’aquifère
d’Abbotsford : Chaque mois, on analyse des
échantillons d’eau souterraine prélevés en
23 endroits de l’aquifère d’Abbotsford afin de
mesurer les concentrations de nitrates provenant
de sources diffuses de pollution. Ces sources ne
peuvent être localisées avec précision; il peut
s’agir de fumier ou de pesticides épandus dans les
champs, de fuites d’huile moteur provenant des
automobiles ou de produits d’entretien ménager
qui atteignent l’eau souterraine, les rivières et les
ruisseaux. Un rapport d’étape établi en 2000 a
démontré que même si, dans l’ensemble, les
concentrations moyennes de nitrates semblent
diminuer lentement dans les puits de surveillance,
celles de nombreux puits dépassent les limites
fixées dans les recommandations pour la qualité
de l’eau potable au Canada. Les résultats récents
du programme de surveillance sont affichés sur
le site Web des indicateurs environnementaux
de la région du Pacifique et du Yukon
(www.ecoinfo.ec.gc.ca/env_ind/region/nitrate/
nitrate_f.cfm). Depuis 1996, Environnement
Canada, en partenariat avec d’autres
organismes fédéraux, provinciaux et municipaux,
a mis en œuvre des projets d’éducation du
public sur l’intendance des eaux souterraines,
dont la création d’un bulletin intitulé Groundwater
Keeper et la production d’une vidéo sur
l’entretien des fosses septiques et d’une autre
sur la protection des eaux souterraines.
Environnement Canada travaille présentement,
10
en collaboration avec des chercheurs de
l’Université Simon Fraser, à l’élaboration d’un
modèle qui servira à évaluer les incidences
environnementales des habitudes d’utilisation
des terres et des stratégies de gestion foncière,
en plus de poursuivre ses travaux avec d’autres
organismes et décideurs afin de prévenir la
contamination par les nitrates de l’aquifère.
Modèle de bilan hydrologique pour la ColombieBritannique : Le modèle de bilan hydrologique
pour la Colombie-Britannique sera un outil
décisionnel qui servira à mieux gérer les eaux
pluviales. Il simule la performance hydrologique de
divers dispositifs de gestion des eaux pluviales à
la source, notamment les contrôles hydrauliques
imperméables, les éléments d’aménagement
ayant des propriétés absorbantes, les bassins
d’infiltration, les toits verts, ainsi que des
dispositifs de réutilisation des eaux pluviales,
selon divers scénarios d’aménagement du
territoire. Le modèle nécessite l’entrée de données
sur les pluies, l’évapotranspiration et les sols, de
paramètres d’aménagement du site, comme la
largeur des routes, la superficie des toits et des
parcs de stationnement, et d’informations sur le
type et la conception des dispositifs de gestion
des eaux pluviales à la source. Il peut ensuite
prédire le volume de pluie qui s’écoule sur la
surface du sol et le nombre de fois où la capacité
maximale d’infiltration des eaux pluviales dans le
sol a été dépassée, préalablement à l’aménagement des sols. Il permet donc de prédire
également à quel point on pourra réduire les
pertes d’habitats, la pollution et les inondations. Le
modèle permettra non seulement de comprendre
les avantages des pratiques d’aménagement à
impact limité, mais aussi de faciliter la mise en
œuvre pratique de plans de gestion des eaux
pluviales. Le modèle de bilan hydrologique pour la
Colombie-Britannique est en voie d’élaboration
dans le cadre d’un partenariat intergouvernemental composé d’organismes locaux,
régionaux, provinciaux et fédéraux. Il est décrit
dans le site www.waterbalance.ca [en anglais
seulement], et le Plan d’action du bassin de
Georgia y contribue.
Modèle de collectivité durable Headwaters à
Surrey : La première étape du projet de
modèle de collectivité durable Headwaters
portait sur la création d’un plan d’aménagement
communautaire (Neighbourhood Concept Plan –
NCP) pour East Clayton, à Surrey. Les principes
du développement urbain durable ont pu être
énoncés sous forme de plans à l’issue d’une
série d’ateliers techniques, de rencontres et de
séances de conception avec divers intervenants
ainsi qu’avec des spécialistes des aspects
techniques et de l’aménagement. Le plan
d’utilisation des sols d’East Clayton a été adopté
par le conseil municipal à la fin de 1999, et le
NCP complet a été soumis à son approbation au
début de 2001. Pour l’heure, la Ville de Surrey,
de concert avec les partenaires du projet
Headwaters, amorce la deuxième étape du
projet, au cours de laquelle on élaborera des
normes pour assurer la santé à long terme des
cours d’eau et des basses terres agricoles de la
région, ce qui constituera un précédent pour
l’aménagement futur de la région.
Système communautaire d’information sur le
bassin du ruisseau Elk : Une série d’études sur
le ruisseau Elk, dans la région de Chilliwack de
la vallée du Fraser, ont été entreprises dans le
cadre de l’Initiative du bassin de Georgia; elles
serviront à évaluer l’impact des utilisations du sol
en milieu agricole et urbain sur la qualité de
l’environnement. Le réseau communautaire
d’information a réuni ces études et d’autres
renseignements dans un CD-ROM hypermédia
qui peut servir comme documentation sur les
ressources locales ou comme outil éducatif sur
les bassins hydrographiques et les écosystèmes.
Le CD-ROM devrait être disponible au début de
2004. Il sera distribué à divers groupes d’intérêt
du bassin et fournira une vue d’ensemble de
l’état des ressources et des processus en cours
dans le bassin. Il devrait constituer un outil
valable pour décrire les questions locales et pour
apprendre à propos des bassins
hydrographiques et des écosystèmes.
Évaluation de l’état des cours d’eau : L’état des
cours d’eau qui drainent les zones urbaines et
agricoles dans le bassin de Georgia a été évalué à
l’aide de la méthode adoptée pour le Réseau
canadien de biosurveillance aquatique (CABIN).
Les communautés d’insectes benthiques ont servi
à évaluer la santé des cours d’eau. Selon
certaines données, ces communautés sont plus
perturbées en milieu urbain qu’en milieu agricole.
1.3.3 Programme des Grands Lacs – Accord
Canada-Ontario concernant l’écosystème du
bassin des Grands Lacs
Contexte
En 1989, le gouvernement du Canada a lancé le
Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) qui vise à
assainir l’écosystème du bassin lacustre. Le
PAGL se concentre sur les activités et les
responsabilités de ministères fédéraux qui
permettent au Canada de s’acquitter de ses
obligations aux termes de l’Accord relatif à la
qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL)
qu’il a conclu avec les États-Unis. Le programme
fédéral des Grands Lacs a évolué, depuis son
lancement jusqu’à l’annonce du Plan d’action du
bassin des Grands Lacs 2020 (GLB2020), en
passant par les renouvellements de 1994 et,
plus récemment, de 2000.
Le programme fédéral des Grands Lacs est le
fruit du partenariat entre huit ministères et
organismes fédéraux. Ses objectifs sont la
salubrité de l’environnement, la santé des citoyens
et l’établissement de collectivités durables. Les
partenaires sont : Agriculture et Agroalimentaire
Canada, Pêches et Océans Canada, Santé
Canada, Ressources naturelles Canada,
Transports Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Environnement
Canada et, enfin, l’Agence Parcs Canada.
Cette importante concertation renforce
considérablement les activités du gouvernement
visant à protéger et à restaurer l’écosystème du
bassin, notamment conjuguée avec l’initiative sur
l’écosystème des Grands Lacs d’Environnement
Canada. Celle-ci constitue une des principales
initiatives nationales axées sur l’écosystème qui
financent l’étude de questions environnementales,
économiques et sociales complexes et de leurs
solutions (10 millions de dollars par an).
Le GLB2020 verse 40 millions de dollars en
cinq ans (8 millions de dollars par an jusqu’en
mars 2005) pour rétablir la qualité de
l’environnement dans des secteurs préoccupants
fortement dégradés qui ont été désignés aux
termes de l’AQEGL. En plus de restaurer les
secteurs préoccupants, le programme des
Grands Lacs vise à ce que les gouvernements,
les organismes non gouvernementaux et les
citoyens s’engagent à s’attaquer aux principales
menaces prioritaires qui pèsent sur
l’écosystème, comme les polluants nocifs, la
disparition d’habitats du poisson et d’autres
espèces sauvages, le changement climatique,
les espèces exotiques envahissantes et la
croissance démographique et le développement.
Sous le régime de l’Accord Canada-Ontario (ACO)
de 2002 concernant l’écosystème du bassin des
Grands Lacs, les activités de l’Ontario s’intègrent
avec celles des ministères fédéraux du Canada et
11
des organismes fédéraux ou étatiques des ÉtatsUnis. Les gouvernements du Canada et de
l’Ontario ont signé le premier ACO en 1971,
affirmant ainsi leur engagement à s’attaquer
ensemble à la dégradation de l’environnement
dans le bassin. L’Accord a été renouvelé à quatre
reprises, après que les parties l’eurent révisé
chaque fois pour tenir compte des nouvelles
préoccupations relatives au bassin.
Le nouvel ACO est guidé par la vision d’un
écosystème sain, prospère et durable dans le
bassin des Grands Lacs pour le bénéfice des
générations actuelles et futures. Il constitue un
modèle réussi de collaboration fédéraleprovinciale, reconnaissant la compétence
partagée en ce qui concerne bon nombre des
problèmes recensés dans le bassin. Il fixe
des objectifs communs et coordonne les
interventions en vue d’éliminer les recoupements
et dédoublements et d’optimiser l’utilisation des
ressources pour maximiser les résultats.
particuliers qui affligent chacun des Grands
Lacs;
•
l’élimination quasi totale et la réduction
marquée des polluants nocifs dans le bassin;
•
l’amélioration de la surveillance et de la
gestion de l’information.
Huit ministères et organismes fédéraux font
partie des signataires de l’ACO (Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien,
Pêches et Océans Canada, Environnement
Canada, Santé Canada, Ressources naturelles
Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada et Transports
Canada) ainsi que trois ministères provinciaux
(ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et
des Affaires rurales de l’Ontario, ministère de
l’Environnement de l’Ontario et ministère des
Richesses naturelles de l’Ontario).
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Les ACO précédents ont permis aux partenaires
de faire des progrès significatifs en vue de
concrétiser leur vision commune d’un
écosystème sain, prospère et durable dans le
bassin des Grands Lacs pour le bénéfice des
générations actuelles et futures. La réduction
des concentrations de nombreux polluants,
l’amélioration de la qualité de l’eau et le
rétablissement des espèces et de leurs habitats
comptent parmi les réalisations.
Le Canada et l’Ontario ont collaboré à la mise en
œuvre de l’ACO de 2002. Il faudra beaucoup de
temps, d’énergie et de ressources pour atteindre
les objectifs fixés dans l’Accord. Les travaux ont
commencé depuis un an, et on constate des
progrès constants dans l’obtention de l’ensemble
des résultats visés par l’ACO.
Dans le cadre de l’ACO de 2002, les parties
continuent à s’attaquer aux priorités. Par cet
accord, les deux gouvernements ont établi
des priorités, des buts et des plans d’action
pour la mise en valeur et la conservation de
l’écosystème du bassin. L’ACO de 2002 est axé
sur quatre grandes priorités environnementales
qui ont profité de la collaboration fédéraleprovinciale et de l’action concertée. Pour
chacune de ces priorités, l’ACO de 2002 établit
une série de buts et de mesures qu’il faudra
mettre en œuvre au cours des cinq années de
l’Accord. Les quatre grandes priorités sont les
suivantes :
Environnement Canada a mené les activités
suivantes en application de l’ACO :
•
l’assainissement des secteurs préoccupants
qui subsistent dans le bassin;
•
la mise en œuvre d’une série de plans
binationaux de gestion panlacustre pour
trouver des solutions aux problèmes
12
L’une des principales réalisations de la première
année de l’Accord est le rétablissement de la
qualité de l’environnement et des utilisations
bénéfiques dans le secteur préoccupant (SP) du
bras Severn, qui a entraîné en janvier 2003 le
retrait du secteur de la liste des secteurs
préoccupants établie aux termes de l’AQEGL.
•
il a complété une analyse fédérale détaillée
de l’état de tous les SP au pays;
•
au moyen du Fonds de durabilité des
Grands Lacs, il a financé 88 projets visant la
restauration des secteurs préoccupants des
Grands Lacs;
•
il a établi des méthodes efficaces de gestion
et d’administration, et notamment créé la
structure des comités de l’ACO, qui
comprend le comité de gestion de l’Accord,
le comité de la mise en œuvre de l’Annexe
et les secrétariats;
•
il a conçu des plans de travail pour soutenir
les engagements;
•
il a géré l’élaboration de la structure du
comité consultatif des intervenants (Comité
d’innovation des Grands Lacs), pour aider à
dégager les possibilités de surmonter les
obstacles à la mise en œuvre de l’ACO.
1.3.4 Plan d’action Saint-Laurent – Vision 2000
Contexte
Lancé en 1988, le Plan d’action Saint-Laurent
(PASL) est une initiative écosystémique CanadaQuébec qui a été mise en œuvre afin de
protéger, conserver et restaurer l’écosystème du
fleuve Saint-Laurent. Ce programme
quinquennal, renouvelé deux fois depuis 1988, a
permis d’obtenir des résultats concrets grâce
aux interventions concertées des ministères
fédéraux et provinciaux. Ces interventions ont
bénéficié de la participation du secteur privé, des
universités, des centres de recherches, des
comités ZIP (zone d’intervention prioritaire), des
organismes non gouvernementaux ainsi que des
communautés riveraines. Le territoire ciblé par le
programme touche le fleuve Saint-Laurent et ses
principaux affluents, à partir du lac SaintFrançois à la frontière Québec-Ontario jusqu’à
l’extrémité est du golfe du Saint-Laurent.
Débutée en 1998, la troisième phase du Plan
d’action Saint-Laurent Vision 2000 (SLV 2000)
poursuit les efforts entrepris depuis dix ans,
entre autres, dans les domaines de la réduction
de la pollution d’origine industrielle, de
l’assainissement agricole, de la protection et
de la conservation de la biodiversité et de la
participation des communautés riveraines
du Saint-Laurent. Un nouveau domaine
d’intervention associé à la navigation s’est ajouté
durant cette troisième phase de SLV 2000.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
La dernière année de la troisième phase était
2002-2003. L’élaboration d’un nouvel accord a
commencé, et un aperçu des progrès accomplis
depuis 1988 a été préparé. Les faits marquants
comprennent notamment la réduction de 96 %
des rejets liquides toxiques de 50 des plus
grandes installations industrielles, l’amélioration
de la qualité de l’eau et des sédiments et la
diminution des concentrations de contaminants
chez les poissons et les plantes. De plus,
116 650 hectares d’habitats naturels ont été
protégés, et 27 plans de rétablissement pour
plus d’une vingtaine d’espèces menacées ont
été mis en œuvre.
Créés pour encourager les initiatives locales et
la participation de la population, les comités ZIP,
maintenant au nombre de 14, ont progressé
d’une façon significative dans la mise en œuvre
de leurs plans d’action et de réhabilitation
écologique (PARE). Depuis la formation de ces
comités, 16 consultations publiques ont été
tenues afin de recueillir les commentaires des
citoyens sur les actions auxquelles il faudrait
donner priorité dans leur milieu. À ce jour,
17 PARE ont été élaborés et sont à l’étape de
la mise en œuvre.
Les projets des PARE et d’autres projets
communautaires ont été financés par le
programme Interactions communautaires. Il en a
résulté 15 projets locaux en 2002-2003. Ainsi,
par des activités de dépollution qu’a menées le
comité ZIP Côte-Nord du Golfe dans l’île
d’Anticosti, on a éliminé et recyclé des déchets
métalliques et une grande quantité d’épaves
automobiles de collectivités isolées. La
campagne d’information et de sensibilisation
sur les rejets d’eaux usées dans la région de
Montréal, menée par le comité ZIP JacquesCartier, constitue un autre exemple de projet.
L’objectif de la campagne était de susciter les
interventions, à l’échelle locale et régionale, des
citoyens, des représentants élus et des
gestionnaires municipaux en vue de réduire les
rejets d’eaux usées par temps de pluie et les
éliminer par temps sec.
Les recherches menées par le Centre SaintLaurent appuient le programme SLV 2000. Un
important programme a été consacré à l’impact
des niveaux d’eau sur la faune et la flore de la
section fluviale. Les recherches ont notamment
porté sur l’impact des niveaux d’eau sur
l’évolution des communautés de poissons, la
force des classes d’âge du grand brochet, la
diversité et l’abondance des milieux humides, en
particulier dans le lac Saint-Pierre, et la diversité
des oiseaux riverains (voir la section 2.2).
D’autres ont été axées sur la modélisation
hydrodynamique du fleuve et l’évaluation de
l’impact des fluctuations des niveaux d’eau sur
l’écosystème et les utilisations du Saint-Laurent
13
(voir la section 1.2). Des rapports détaillés sur
ces réalisations et d’autres encore apparaissent
fréquemment dans le bulletin Le Fleuve
(www.slv2000.qc.ca/bibliotheque/lefleuve/
accueil_f.htm).
En réaction à la récente augmentation marquée
de la superficie des terres dédiées à la
production de maïs dans le sud du Québec, on a
mis en œuvre des programmes de mesurage
intensif afin de mieux comprendre les
interactions air-eau-sol d’un petit nombre de
pesticides utilisés pour cette production et de
modéliser ultérieurement le cycle de vie des
pesticides dans l’environnement.
D’autres activités relatives à l’eau se rapportant
aux domaines de la navigation et de la santé
humaine méritent d’être soulignées :
Navigation. La Stratégie de navigation durable
pour le Saint-Laurent, qui doit être présentée en
2004, propose un mode de gestion des activités et
méthodes de navigation commerciale et récréative
qui s’accorde avec les exigences environnementales, la protection des écosystèmes et la
création d’autres utilisations du fleuve. Elle prévoit
l’élaboration d’un plan intégré de gestion du
dragage et des sédiments, la prévention de
l’érosion des rives par les vagues produites par les
navires, la gestion des déchets et des eaux usées
provenant des navires de charge et l’évaluation
des options pour adapter les activités de
navigation à la baisse possible des niveaux dans
le fleuve Saint-Laurent. La collaboration des
intervenants constitue la clé de la mise en œuvre
de la stratégie.
Santé humaine. Les résultats préliminaires de la
deuxième enquête auprès de la population
riveraine du Saint-Laurent, qui a été effectuée en
2001-2002, indiquent que 9,7 % des riverains
(287 000) s’adonnent à la pêche sportive et que
le risque de contamination est minimisé pour
ceux d’entre eux qui ne mangent pas leurs
prises. Les résultats finaux de l’étude seront
publiés en 2003-2004 et révéleront les pratiques
et les mesures de protection individuelles
adoptées par les utilisateurs du Saint-Laurent
par rapport aux risques perçus.
Exposition sur les niveaux d’eau à la Biosphère.
La Biosphère (Environnement Canada – Région
du Québec), musée exceptionnel dédié aux
ressources en eau, a monté une exposition sur
les fluctuations des niveaux d’eau et sur leur
14
impact. L’exposition regroupe des éléments de
haute technologie, des activités d’animation et
des jeux qui visent à faire comprendre aux
visiteurs, jeunes et vieux, le cycle de l’eau, les
exigences relatives à l’eau au Canada et ailleurs
et les moyens disponibles pour limiter la
pression sur les ressources en eau.
1.3.5 Initiative des écosystèmes du Nord
Contexte
L’Initiative des écosystèmes du Nord (IEN) a été
lancée en 1998 et appuie les efforts déployés en
commun pour mieux comprendre les effets du
changement climatique, des contaminants et des
activités liées à l’utilisation des ressources sur
les écosystèmes nordiques. L’IEN soutient aussi
l’établissement d’indicateurs et d’un réseau de
surveillance des changements qui se produisent
dans les écosystèmes. Les projets entrepris
visent à répondre aux besoins scientifiques et
aux besoins de renforcement des capacités dans
le Nord canadien, c’est-à-dire dans les
Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon,
les basses-terres du nord du Manitoba et de
l’Ontario, le nord du Québec et le Labrador.
Cette initiative est fondée sur le principe du
développement durable et suit une approche
scientifique multidisciplinaire qui cherche aussi à
favoriser l’utilisation des connaissances locales
et traditionnelles conjointement avec la science
et les méthodes occidentales.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Grâce au financement pluriannuel de l’IEN,
Environnement Canada a conçu un cadre
d’évaluation et de gestion des effets cumulatifs
(CEGEC) pour le centre de l’Arctique, région qui
est soumise à une exploitation rapide des
ressources, notamment à la recherche et à la
mise en valeur des gisements de diamants. Le
CEGEC a été complété en 2002, et sa mise en
œuvre a suivi en 2003. En se fondant sur ses
travaux, l’IEN a financé des projets visant à
appliquer le CEGEC au Labrador, en réaction à
des préoccupations semblables relatives aux
effets cumulatifs. Dans ce cas, les effets ont été
associés à l’aménagement de routes et à la mise
en valeur de mines de métaux de base ainsi
qu’aux vols à basse altitude.
En mars 2003, avec les fonds de l’IEN, le
Réseau d’évaluation et de surveillance
écologiques du Nord a terminé un manuel de
vulgarisation à l’intention des chercheurs et des
non-spécialistes comme les gardes de parc, les
agents des ressources renouvelables et les
travailleurs communautaires. L’Initiative a
continué à appuyer des projets de recherche sur
le mercure dans les écosystèmes aquatiques
nordiques. Les recherches comprennent de
nouveaux travaux sur les isotopes du mercure et
l’achèvement des études sur les concentrations
de mercure dans les sédiments de plusieurs lacs
du Nord, le poisson du Grand lac de l’Ours et le
vison au Yukon. Le mercure est apparu comme
contaminant d’intérêt prioritaire dans l’Arctique et
dans les plans d’eau intérieurs du centre et de
l’est du Canada. Les études financées par l’IEN
ont servi à peaufiner les connaissances sur les
charges de mercure dans les grands
écosystèmes aquatiques du Nord canadien.
L’IEN a continué à financer le Groupe de travail
sur les contaminants au Labrador. On a
complété et affiché sur un site Web
(www.lcwg.ca [en anglais seulement]) un
répertoire de métadonnées des publications sur
les contaminants et des activités de recherche
actuelles; le répertoire regroupe en un seul
endroit l’important fonds d’information, le rendant
facilement accessible aux collectivités, aux
chercheurs, aux planificateurs et aux décideurs.
Grâce au financement pluriannuel de l’IEN, un
rapport final a été produit au sujet du projet
d’évaluation des mines abandonnées et de leur
classement par ordre de priorité au Nunavik. Les
résultats du projet mené par l’Administration
régionale Kativik fourniront de l’information aux
collectivités locales, qui pourront établir des
priorités en ce qui concerne les sites que les
autorités responsables devront dépolluer. Le
projet a intégré des données et des informations
issues de la science occidentale et du savoir
traditionnel.
1.3.6 Initiative des écosystèmes des rivières
du Nord
Contexte
Entreprise aux termes d’une entente conclue
entre le Canada, l’Alberta et les Territoires du
Nord-Ouest en 1991, l’Étude des bassins des
rivières du Nord (EBRN) a permis d’évaluer les
effets cumulatifs des aménagements de type
industriel, agricole, municipal et autre sur les
écosystèmes aquatiques des rivières de la Paix,
Athabasca et Slave. Le rapport final de cette
étude, assorti des grandes conclusions et
recommandations, a été achevé et transmis aux
ministres en juin 1996.
Une réponse commune des gouvernements aux
recommandations du rapport a été rendue
publique en novembre 1997. Dans le document,
un certain nombre de ministères fédéraux
(Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes
et du Nord Canada, Santé Canada, Patrimoine
canadien et Environnement Canada) de même
que les gouvernements de l’Alberta et des
Territoires du Nord-Ouest se sont engagés à
entreprendre des activités de suivi, notamment
des recherches en vue d’améliorer la
compréhension des effets des substances
nutritives et des contaminants sur les
écosystèmes des rivières ainsi que des travaux
visant à comprendre les relations entre
hydrologie et climat dans les deltas nordiques.
Les activités de suivi ont été menées en
collaboration par le Canada, l’Alberta et les
Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de
l’Initiative des écosystèmes des rivières du Nord
(IERN). Cette initiative d’une durée de cinq ans a
débuté en avril 1998 et doit prendre fin en 2003.
Elle est menée par un comité directeur coprésidé
par des représentants d’Environnement Canada
et du ministère de l’Environnement de l’Alberta.
Un bulletin, intitulé Info-Bassin, communique les
résultats au public. On peut obtenir des
renseignements sur l’IERN et l’EBRN sur le site
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/
nrei-iern/index.fr.html.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Une quinzaine de projets de recherche étaient
en voie de réalisation en 2002-2003. Axés sur la
prévention de la pollution, l’eau potable, les
contaminants, les substances nutritives, la
perturbation du système endocrinien chez les
poissons, l’oxygène dissous et l’hydrologie, les
projets ont été complétés en 2003. Le comité
directeur de l’IERN a reçu des rapports
techniques sur les divers projets, dont les
résumés portent sur les initiatives stratégiques
mises en œuvre pour appliquer les recommandations de l’EBRN. Les rapports constitueront la
base d’un rapport synthèse, qui est en voie de
rédaction. Dans bien des cas, les initiatives
menées par l’industrie ont tenu compte de ces
recommandations. Dans la mesure du possible,
les résultats de ces initiatives seront intégrés
15
dans le rapport synthèse. Par ailleurs, les
intervenants des bassins hydrographiques
pourront consulter les rapports techniques.
1.4 Autres projets de collaboration fédéraux
ou fédéraux-provinciaux-territoriaux
1.4.1 Conseil canadien des ministres de
l’environnement
Contexte
Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) est la principale enceinte
intergouvernementale où se débattent les
questions environnementales nationales,
internationales et planétaires et où se concerte
l’action à leur égard. Les ministres de
l’environnement des dix provinces, des trois
territoires et du gouvernement fédéral se
réunissent au moins une fois par année pour
orienter les travaux. Le CCME a comme principal
rôle d’appuyer les instances membres dans les
travaux visant à améliorer la protection de
l’environnement et à promouvoir le développement
durable au pays. En son sein, les ministres des
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
discutent de l’harmonisation de lois, de politiques
et d’interventions relatives à l’environnement et
concertent l’action de leurs gouvernements face à
des enjeux nationaux et internationaux. Le CCME
gère des questions environnementales de façon
transversale et horizontale, facilitant ainsi
l’intégration des approches relatives à la
protection de la qualité de l’eau, des écosystèmes
et de l’eau potable ainsi qu’à la prévention de la
pollution. On peut obtenir des renseignements sur
les initiatives du CCME dans le domaine de l’eau
à l’adresse www.ccme.ca/initiatives/water.fr.html.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
En 2002-2003, le CCME a réalisé un certain
nombre de projets. Il a adopté l’approche à
barrières multiples pour la protection de la
qualité de l’eau de la source au robinet, qui
tient compte des points de vue des instances
locales, fédérales, provinciales, territoriales et
internationales, et a rédigé un rapport sommaire à
ce sujet. La rédaction d’un rapport technique, dont
la publication est prévue en 2004, a avancé. Les
auteurs tracent les grandes lignes de l’approche à
barrières multiples qui permettrait de faire en sorte
que l’approvisionnement en eau potable au pays
demeure sûr, propre et fiable pour les générations
à venir. Cette approche reconnaît l’interrelation
16
entre les questions de santé et d’environnement,
et favorise l’intégration des interventions qui visent
à améliorer la santé publique et celles qui portent
sur la protection de l’environnement naturel.
Une série d’ateliers sur les recherches et les
politiques multilatérales intitulée Sciences de l’eau
et politiques a eu lieu. À cette occasion, des
discussions ont été amorcées entre des groupes
scientifiques et des groupes politiques, l’écart des
savoirs a été mesuré, et on a fixé des priorités en
matière de recherche et de partenariats. Par
exemple, en octobre 2002, le CCME a réuni en
atelier des spécialistes de la surveillance de la
qualité de l’eau afin de situer les activités de
surveillance dans le contexte plus large du
Canada et du monde. Au terme de l’atelier, les
spécialistes ont appuyé fortement l’élaboration par
le CCME d’un cadre de référence sur un « réseau
des réseaux » de surveillance de la qualité de
l’eau et les options menant à sa mise en œuvre.
Un autre atelier de la même série a porté sur les
effets des activités agricoles sur la qualité de l’eau
de surface et de l’eau souterraine.
L’indice de qualité des eaux du CCME (IQE du
CCME) a été rendu public en avril 2002. Fondé
sur une série de recommandations relatives à la
qualité de l’eau, l’IQE fournit une façon uniforme
de communiquer aux gestionnaires et au public
quelle est la qualité générale de plans d’eau à
l’échelle régionale et nationale. Le Groupe de
travail sur la qualité de l’eau du CCME continue
à chercher des manières d’améliorer l’IQE et de
le promouvoir en tant qu’un des indicateurs
nationaux. Comme prochaine étape, le groupe
de travail prévoit la définition des applications et
l’établissement de rapports ayant trait à la
surveillance de la qualité de l’eau.
La section du site Web du CCME
(www.ccme.ca) intitulée De la source au robinet
(www.ccme.ca/sourcetotap/index.fr.html) a été
lancée en juin 2002; elle vise à mettre en valeur
le leadership des gouvernements en matière de
protection de la qualité de l’eau de la source au
robinet et à servir de passerelle pour
l’information sur la qualité de l’eau au Canada.
On continue à améliorer le site Web : on prévoit
que les diverses instances établiront des pages
d’accès et fourniront des liens, et on projette de
charger le site de plans d’action pertinents et de
développer la section sur la qualité de l’eau.
En décembre 2002, le Comité des sousministres du CCME a chargé le Comité de
planification et de protection de l’environnement
(CPPE), qui s’occupe de l’élaboration de
politiques pour le CCME, de commencer à
déterminer la portée des enjeux liés à la gestion
des effluents urbains au Canada. Le CPPE a
établi un comité d’orientation à cette fin et l’a
mandaté de fournir au CCME des conseils
stratégiques sur la voie à suivre dans ce dossier.
En 2002-2003, se sont poursuivis les travaux sur
des recommandations liées à la protection de la
vie aquatique; on a mis la dernière main à sept
nouvelles recommandations sur la qualité de
l’eau au Canada, et on en élabore présentement
14 autres.
Le CCME a établi la position du Canada pour le
troisième Forum mondial de l’eau comme suite
aux engagements pris au Sommet mondial sur le
développement durable. Après la tenue du
Forum, les cinq interventions suivantes ont été
présentées dans le Portefeuille des actions pour
l’eau :
•
mise en œuvre d’une approche à barrières
multiples de la source au robinet pour
assurer la salubrité de l’eau potable;
•
renforcement des modèles de gouvernance
pour la gestion intégrée des ressources en
eau;
•
lancement d’initiatives ciblées visant
l’amélioration de la qualité de l’eau et
l’accessibilité à une eau potable sûre au
Canada;
•
recherche, renforcement des capacités et
interventions dans les pays en
développement et dans les économies en
transition;
•
approfondissement et partage des
connaissances afin d’améliorer la gestion de
l’eau.
Le troisième Forum mondial de l’eau a fourni
également une plateforme au service des
principaux thèmes de la déclaration ministérielle;
par exemple, la mise en œuvre d’une gestion
intégrée des ressources en eau (GIRE) dans les
domaines de la salubrité et de la désinfection de
l’eau potable, de la pollution de l’eau et de la
conservation des écosystèmes; la gestion des
ressources en eau et le partage des avantages;
la gouvernance et la capacité; l’atténuation des
désastres et la gestion des risques.
2. Recherche sur l’eau
2.1 Institut national de recherche sur les eaux
Contexte
L’Institut national de recherche sur les eaux
(INRE) est le plus grand établissement de
recherche sur les eaux douces du Canada; il
compte des installations à Burlington (Ontario)
et à Saskatoon (Saskatchewan), ainsi que
des bureaux régionaux à Victoria (ColombieBritannique), à Fredericton (Nouveau-Brunswick)
et à Gatineau (Québec). Les chercheurs de l’INRE
travaillent avec des partenaires des universités, de
l’industrie, des groupes de citoyens et des
administrations locales, provinciales et fédérale
pour faire face aux menaces à la qualité et à la
quantité des ressources en eau au Canada.
Ces menaces englobent l’impact de l’agriculture,
de l’industrie et de l’urbanisation sur la qualité de
l’eau, les effets des contaminants dans les lacs,
les cours d’eau, les milieux humides, l’eau
souterraine et les sédiments, l’importance des
polluants organiques persistants et des métaux
dans les écosystèmes aquatiques et l’impact
potentiel du changement climatique.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
•
Impact du changement climatique sur la
qualité et la quantité des ressources en eau
dans le Nord
En 2002-2003, le programme de recherche sur
le changement climatique de l’INRE s’est
notamment tourné vers les impacts sur la qualité
de l’eau et la quantité d’eau et vers les réactions
des écosystèmes des lacs, des cours d’eau, des
milieux humides et des deltas nordiques. L’INRE
a continué à jouer un rôle-clé dans l’Expérience
mondiale sur les cycles de l’énergie et de l’eau
(GEWEX) par l’étude GEWEX sur le fleuve
Mackenzie, qui concerne la circulation, le
stockage et la distribution de l’eau et de l’énergie
dans les régions froides. Les résultats de l’étude
servent à raffiner les modèles de prévision de
l’impact du changement climatique. Aux fins de
l’Évaluation de l’impact du changement
climatique dans l’Arctique, le Conseil de
l’Arctique a consulté les chercheurs de l’INRE à
titre de spécialistes des impacts sur les
17
écosystèmes d’eaux douces de l’Arctique et sur
l’hydrologie. En collaboration avec des
scientifiques d’autres pays, les chercheurs de
l’Institut ont aussi participé à l’évaluation de
l’impact de la variation du climat sur les débits
des cours d’eau arctiques et de leur contribution
au régime des eaux douces de l’océan Arctique.
•
Impact des contaminants – Impact des
polluants organiques persistants et des
métaux sur la qualité de l’eau dans le Nord
Des études conjointes sur les contaminants
chez le poisson de l’Arctique et sur le dépôt
des polluants organiques persistants (POP)
dans les glaciers arctiques approfondissent les
connaissances relatives aux sources et au
cheminement des produits chimiques toxiques
dans l’environnement de l’Extrême-Arctique.
Dans le cadre d’une série d’études multiples sur
le mercure, des chercheurs ont commencé
l’évaluation et la modélisation prédictive des
sources de mercure et de son cheminement
dans l’Arctique et l’évaluation de l’importance
des sources anthropiques par rapport aux
sources naturelles et des effets possibles du
climat sur la biodisponibilité du mercure et
d’autres métaux dans les sédiments.
•
Dans une recherche en cours sur la réduction de
la pollution agrochimique en Ontario, l’INRE a
évalué, à l’aide d’un milieu humide construit à
drainage contrôlé, un système intégré de contrôle
des substances nutritives et a mesuré l’efficacité
des taux d’application des substances nutritives et
des engrais dans des régions agricoles.
•
Le lisier de porc est une source importante de
substances nutritives pour les plantes. En collaboration avec l’Université de la Saskatchewan,
l’INRE a commencé une étude quinquennale sur
la persistance dans le lisier et le sol de deux
antibiotiques (spectinomycine et lincomycine)
administrés aux porcs. Les chercheurs ont évalué
les risques liés au transport de ces antibiotiques
Amélioration de la qualité de l’eau – Puits et
eau souterraine
Des chercheurs de l’INRE ont entrepris une étude
conjointe avec l’Administration du rétablissement
agricole des Prairies sur la protection et la
restauration des puits. Les travaux portent sur de
nouvelles questions relatives aux ressources en
eaux souterraines comme l’encrassement
biologique, les meilleures pratiques de gestion et
la contamination par des nitrates, des pesticides et
des organismes pathogènes. Les chercheurs ont
également mis au point une technique servant à
atténuer ou à corriger des problèmes particuliers
aux installations industrielles.
•
Impact de l’agriculture sur la qualité de l’eau
dans les Prairies et en Ontario
Une nouvelle étude porte sur la persistance des
herbicides sulfonylurés sur les milieux humides
des prairies. Les milieux humides sont des
écosystèmes aquatiques vulnérables où les
communautés microbiennes sont vitales – pour
le fonctionnement du système, le cycle des
substances nutritives, le cycle du carbone et le
transfert d’énergie. Les milieux humides des
prairies s’intercalent dans des terres agricoles où
sont régulièrement épandus des herbicides.
L’étude vise à préciser les effets des herbicides
sulfonylurés sur la production, la croissance et le
métabolisme des communautés planctoniques et
des communautés bactériennes qui y sont
associées dans les milieux humides des prairies.
18
dans les eaux de ruissellement à partir de terres
agricoles sur lesquelles du lisier a été épandu et
au lessivage vers les eaux souterraines.
Impact de l’urbanisation sur l’eau – Grands Lacs
Des chercheurs conçoivent de nouvelles
technologies de traitement des eaux usées pour
l’élimination de l’ammoniaque et la désinfection
aux rayons ultraviolets des effluents municipaux.
L’INRE a aidé les municipalités des Grands Lacs
à gérer la pollution des déversoirs d’orage en
rédigeant des guides sur le traitement des eaux
usées, en évaluant la traitabilité de ces eaux et
diverses technologies de traitement, en analysant
la performance des installations actuelles des
déversoirs d’orage et en recommandant des
travaux de modernisation pour en améliorer
l’efficacité.
•
Goût et odeur de l’eau potable – Lac Ontario
Les problèmes périodiques de mauvais goût et de
mauvaises odeurs de l’eau potable puisée dans le
lac Ontario ont entraîné des milliers de plaintes au
cours des dix dernières années. Le personnel de
l’INRE a formé un consortium de recherche avec
le ministère de l’Environnement de l’Ontario,
l’Agence ontarienne des eaux et les municipalités
de la région pour étudier la question. Selon les
premiers résultats, on pourrait remédier à ces
problèmes en puisant l’eau du lac à de très
grandes profondeurs. Des recherches
complémentaires relatives au problème d’algues
fixées sur le substrat ont révélé que des
concentrations élevées de substances nutritives
près des rives stimulaient la croissance des
algues, et que les eaux provenant du drainage
urbain et de l’écoulement terrestre avaient
tendance à se concentrer près des rives au
printemps et que les algues commençaient à
proliférer à cet endroit. Pareille situation indique
qu’il faut peut-être traiter l’eau davantage et
réduire les quantités d’engrais épandus pour
améliorer les conditions près du rivage.
•
Surveillance des produits pharmaceutiques
dans le bassin des Grands Lacs
L’INRE a terminé un programme à grande
échelle dans le bassin de la rivière Thames. Le
programme comprenait l’échantillonnage
simultané de 12 installations de traitement des
eaux usées situées sur la rivière et ses affluents;
des échantillons d’eau de surface ont été
recueillis en amont et en aval de chaque
installation en octobre, novembre et décembre
2002. On a analysé en continu les composants
pharmaceutiques acides des échantillons.
•
Définition d’un cadre régional d’évaluation
des effets cumulatifs
Les chercheurs de l’INRE ont travaillé avec des
partenaires au développement d’un cadre
conceptuel et d’un logiciel de mise en œuvre
pour l’évaluation des effets cumulatifs dans les
écosystèmes aquatiques. Le cadre est un outil
permanent d’évaluation, à l’échelle régionale,
des effets cumulatifs sur ces écosystèmes
aquatiques. L’utilisateur peut faire afficher et
télécharger une grande quantité de données sur
les écosystèmes aquatiques et de valeurs de
référence de sources diverses. Les ensembles
de données sur la qualité de l’eau sont évalués à
l’aide de l’indice de la qualité des eaux au
Canada du Conseil canadien des ministres de
l’environnement (IQE du CCME).
Les résultats des calculs sont affichés sous
forme de « cercles de qualité de l’eau » sur des
couches de cartes. Les ensembles de données
biologiques sont également analysés à l’aide
d’un module scientifique complètement
automatique grâce auquel les données relatives
aux sites aménagés sont comparées à celles qui
se rapportent aux sites de référence et aux
« effets » (au sens du Programme de suivi des
effets sur l’environnement). De cette façon, on a
pu commencer à évaluer les effets cumulatifs en
comparant les ensembles de données aux
valeurs de référence correspondantes.
•
Établissement d’indicateurs des effets
écologiques sur des écosystèmes lotiques –
Région de l’Atlantique
L’INRE a entrepris une étude nationale, dirigée
par la région de l’Atlantique, pour évaluer des
outils proposés et de nouveaux outils de suivi des
effets sur l’environnement (SEE) et établir un lien
entre les programmes SEE et les exigences de
l’évaluation des effets cumulatifs. De plus, l’Institut
a examiné les recommandations du CCME pour
l’oxygène dissous.
•
Leadership en matière de sciences et de
politiques de l’eau
En 2002-2003, l’INRE a pris le leadership dans
l’avancement de la recherche sur l’eau au Canada
et le renforcement des liens entre les chercheurs
du domaine de l’eau et les décideurs grâce à deux
importantes initiatives. Au nom du CCME, l’Institut
a organisé une série d’ateliers sur les questions
prioritaires suivantes ayant trait à la qualité de
l’eau au pays : l’impact des pratiques agricoles, la
qualité de l’eau souterraine, la réutilisation et le
recyclage de l’eau, le traitement des eaux usées
dans les petites collectivités et la surveillance de
la qualité de l’eau. L’initiative a été conçue de
manière à communiquer les résultats des
nouvelles recherches et des pratiques de gestion
aux principaux décideurs et aux intervenants et à
assurer un mécanisme pour que les scientifiques
et les gestionnaires de l’eau fournissent des
conseils de spécialistes aux programmes de
recherche sur l’eau au Canada.
L’autre initiative menée durant l’exercice
financier a été l’évaluation scientifique des
menaces à la disponibilité de l’eau douce au
Canada. En partenariat avec le Service
météorologique du Canada, l’INRE a mis sur
pied une équipe pancanadiennne de spécialistes
en matière de quantités d’eau issus du
gouvernement, des universités et de l’industrie;
cette équipe a étudié les menaces d’intérêt
prioritaire. Chaque menace a été évaluée en
fonction des connaissances scientifiques
actuelles, des tendances et des besoins relatifs
à l’information et aux programmes. Parmi les
menaces en question, on compte le
développement urbain, les barrages, la demande
19
industrielle et manufacturière, l’exploitation
minière, l’agriculture, la sécheresse, les
inondations et le changement climatique. Un
rapport doit être publié au début de 2004.
•
Toxicité des métaux et écosystèmes
aquatiques – Région du Québec
On a comparé des paramètres de population et
des biomarqueurs d’effets chez des myes (Mya
arenaria) exposées à des sources directes de
contamination dans le fjord du Saguenay et
l’estuaire du Saint-Laurent. Deux sites
contaminés et deux sites témoins ont servi à
évaluer les réactions des myes à un ensemble
de biomarqueurs. Les résultats indiquent que les
populations de myes sous l’influence directe de
sources de contamination avaient des profils de
population et de biomarqueurs très différents de
ceux de sites non contaminés.
La biodisponibilité et les voies d’absorption
alimentaire des métaux lourds rejetés dans le
fleuve Saint-Laurent, dans les eaux réceptrices
d’effluents urbains, ont été étudiées par
l’exposition de myes en cages. La distribution de
certains métaux (comme l’argent, le cadmium et
le chrome) dans les tissus des mollusques
exposés s’est avérée un bon indicateur des
voies d’exposition (comparaison entre la phase
dissoute et la phase particulaire), et les tissus
des branchies étaient en général les plus
touchés par la bioaccumulation des métaux.
•
Réseau de biosurveillance pour protéger la
qualité de l’eau au Canada – Région de
l’Atlantique
En collaboration avec Environnement Canada –
Région de l’Atlantique et les organisations
communautaires du Plan d’assainissement du
littoral atlantique (PALA), des scientifiques de
l’INRE ont entrepris des recherches en vue
d’établir un réseau de biosurveillance des cours
d’eau du Canada atlantique. Ils ont utilisé la
méthode des sites benthiques témoins, élaborée
à l’INRE et déjà appliquée en ColombieBritannique et en Ontario, pour évaluer l’état des
écosystèmes aquatiques.
2.2 Centre Saint-Laurent
Contexte
Depuis 1993, le Centre Saint-Laurent (CSL) a
mené un certain nombre d’études importantes sur
20
l’état de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent,
notamment la surveillance de la qualité de l’eau et
une étude du bilan massique des contaminants
chimiques. En décembre 1998, un nouveau plan
stratégique de recherche a été approuvé et mis en
œuvre. En 2002-2003, le plan a été révisé et mis à
jour, et le Centre a lancé un nouveau programme
axé sur l’évaluation des déchets urbains, sur
l’approfondissement des connaissances relatives
à la biodiversité du Saint-Laurent et des pressions
qu’elle subit et sur la surveillance à long terme de
l’état du fleuve.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Voici quelques exemples d’activités liées à des
programmes nouveaux ou en cours.
Impacts des fluctuations du niveau d’eau sur la
biodiversité du fleuve Saint-Laurent : L’objectif
général de l’étude consistait à établir des
relations entre les fluctuations du niveau d’eau
dans le fleuve Saint-Laurent (du lac Saint-Louis
au lac Saint-Pierre) et des composantes et des
utilisations essentielles de l’écosystème. Des
indicateurs ont été choisis dans le but de tracer
des courbes de l’impact du niveau d’eau en
fonction des aspects suivants :
•
effets sur la superficie et la distribution des
milieux humides le long du fleuve (impact
sur la diversité et l’abondance des milieux
humides, notamment dans le lac SaintPierre et les îles de Boucherville);
•
effets sur différentes utilisations, entre autres
l’approvisionnement en eau potable (impact
sur les prises d’eau entre le lac Saint-Louis
et le lac Saint-Pierre) et la navigation de
plaisance (impact sur les plaisanciers, les
infrastructures et le tourisme lié à la
navigation de plaisance);
•
effets sur le temps de migration et le
recrutement des poissons (impact sur les
populations et les communautés de poissons);
•
effets sur les oiseaux nicheurs riverains et
sur l’avifaune des milieux humides (impact
sur les habitats des oiseaux riverains);
•
effets sur la dynamique physique du fleuve,
y compris l’érosion.
Des résultats partiels ont été obtenus de cette
troisième année du plan quinquennal de
recherche établi conformément à un mandat de
la Commission mixte internationale portant sur
l’évaluation et l’élaboration d’un nouveau plan de
régularisation du lac Ontario et du fleuve SaintLaurent. Des projets ont été conçus pour évaluer
l’impact des fluctuations de niveau dans le cours
inférieur du Saint-Laurent sur les composantes
essentielles de l’écosystème, comme les milieux
humides et les communautés de poissons. On a
recueilli des données pluriannuelles et propres à
des sites pour améliorer la corrélation entre le
niveau d’eau et les régimes saisonniers.
D’autres données de terrain et des analyses ont
complété les recherches précédentes sur le
transport des contaminants fondé sur la méthode
du bilan massique. On a poussé les études sur
la santé des poissons en précisant la répartition
et l’abondance des parasites en fonction des
espèces.
État du fleuve Saint-Laurent : Les activités
relatives à l’état du fleuve Saint-Laurent ont été
menées dans le cadre d’une collaboration
fédérale-provinciale sur la surveillance à long
terme des principales composantes environnementales de l’écosystème fluvial. Les activités
suivantes ont été effectuées en 2002-2003 :
•
surveillance de la contamination dans le
lac Saint-François (mercure et BPC);
•
surveillance des milieux humides du SaintLaurent en ce qui a trait à leur superficie et
analyse historique de leur répartition et de
leur abondance;
•
surveillance de la qualité de l’eau et des
produits toxiques (métaux lourds, etc.) dans
le fleuve;
•
en collaboration avec Pêches et Océans
Canada – Région du Québec, le ministère
de l’Environnement du Québec et la Société
de la faune et des parcs du Québec,
production de fiches de renseignements sur
la surveillance de l’état du fleuve; diffusion
en ligne dans un nouveau site Web
(www.slv2000.qc.ca/plan_action/phase3/
biodiversite/suivi_ecosysteme/accueil_f.htm)
d’autres renseignements sur le fleuve SaintLaurent.
Pollution urbaine : Un autre programme de
recherche s’est concentré sur l’impact des eaux
d’égout urbaines sur l’écosystème fluvial. En
2002-2003, on a recueilli de nouvelles données
sur les effluents urbains en collaboration avec la
Communauté métropolitaine de Montréal, où
vivent deux millions de personnes, en fonction
des aspects suivants :
• effets toxicologiques des effluents urbains;
• impact des eaux d’égout urbaines sur les
poissons et les mollusques (composantes
vulnérables);
• source, transport et devenir des produits
chimiques perturbateurs du système
endocrinien (nouveaux produits chimiques);
• comportement géochimique des métaux dans
le panache de dispersion des effluents
urbains (répartition spatiale des contaminants).
Transport à grande distance des polluants
atmosphériques : Dans le cadre d’un mandat
national sur la qualité de l’air et l’impact des
composantes acides, on a publié en 2002-2003
une étude sur la réhabilitation de cours d’eau et
de lacs endommagés par les précipitations
acides qui visait à vérifier l’efficacité des
programmes de lutte contre les précipitations
acides. On a également rendu publique une
vaste étude portant sur la surveillance de la
qualité de l’eau dans une quarantaine de lacs du
Québec et sur l’évaluation des effets des
retombées acides sur ces plans d’eau.
Partenariats : Dans le cadre d’un programme
concernant l’impact des fluctuations du niveau
d’eau, des projets de recherche ont été entrepris
de concert avec le gouvernement du Québec
(Société de la faune et des parcs du Québec),
des universités (Université de Montréal et
Université du Québec à Montréal) et des
établissements régionaux d’Environnement
Canada (Service météorologique du Canada et
Service canadien de la faune). Il existe en outre
une collaboration scientifique plus étroite avec
Environnement Canada – Région de l’Ontario
dans le cadre de la révision en cours du plan de
régularisation du lac Ontario et du fleuve SaintLaurent.
Concernant la biodiversité, de nombreux
partenariats ont été établis dans divers
domaines de recherche avec les universités du
Québec (Université McGill, Université Laval,
Université de Montréal, Université du Québec à
21
Montréal et Université du Québec à TroisRivières).
La structure et la diversité de la communauté de
poissons à un site de référence se trouvant dans
le fleuve Saint-Laurent ont fait l’objet d’analyses
en collaboration avec le Parc Aquarium du
Québec. Des études de marquage ont été
réalisées afin de décrire les mouvements
migratoires et la distribution spatiale des espèces
de poisson du corridor fluvial. On a mis au point
un efficace anesthésique qui sert au moment du
marquage et de l’examen des poissons.
Un modèle d’évaluation des effets des pesticides
sur la physiologie des amphibiens a été validé.
On a examiné les effets des pesticides sur le
développement, les fonctions endocriniennes, la
réponse immunitaire et le parasitisme chez les
grenouilles. Le projet a été financé par l’Initiative
de recherche sur les substances toxiques en
partenariat avec l’Institut national de recherche
scientifique – Institut Armand-Frappier et
l’Université Concordia.
La toxicité des effluents urbains a été évaluée
dans le cadre d’activités de protection de
l’environnement à l’échelle régionale. Le
programme Rejets urbains mené au Centre
Saint-Laurent chapeaute des projets liés à de
nouveaux problèmes environnementaux; il est
réalisé en collaboration avec la Communauté
urbaine de Montréal, l’Institut national de
recherche scientifique – Institut Armand-Frappier
et le gouvernement du Québec (ministère de
l’Environnement du Québec et Société de la
faune et des parcs du Québec).
Enfin, il est important de mentionner le Réseau
collaboratif de recherche sur le mercure
(Collaborative Mercury Research Network –
COMERN), financé par le Conseil national de
recherches du Canada. Les quelque
20 chercheurs du COMERN ont adopté une
approche éco-systémique multidisciplinaire pour
évaluer l’impact du mercure dans l’environnement.
Une des composantes-clés du réseau de
surveillance du mercure est la station de
recherche intégrée sur les échanges air-eau-sol
dans la baie Saint-François (lac Saint-Pierre) du
Service météorologique du Canada.
2.3 Autres points saillants de la recherche
Environnement Canada mène bon nombre de
recherches relatives à l’eau en plus des
22
recherches entreprises aux deux principaux
instituts. Des projets interdisciplinaires sont
souvent administrés en partenariat avec des
établissements d’enseignement ou avec des
instituts ou organismes d’autres gouvernements
et des ministères fédéraux.
La présente section met en lumière des
exemples d’activités de recherche portant sur
l’eau qui ne sont mentionnées nulle part ailleurs
dans le document. Bien qu’ils ne soient pas
exhaustifs, les cas choisis sont représentatifs de
ces activités.
2.3.1 Réseau de recherche environnementale
de l’Atlantique – Écosystèmes d’eau douce et
des estuaires
Contexte
Au début de l’an 2000, Environnement Canada
a entrepris la mise sur pied du Réseau de
recherche environnementale de l’Atlantique
(RREA) en collaboration avec des universités du
Canada atlantique. S’inspirant du modèle réussi
du Réseau coopératif de recherche en écologie
faunique de l’Atlantique, le RREA vise avant tout
à accroître la capacité scientifique en matière
d’environnement dans la région de l’Atlantique.
Le RREA réunit des représentants des
universités, des gouvernements, des industries
et des organismes non gouvernementaux dans
le Canada atlantique. Sa mission consiste à
promouvoir l’excellence de la formation, de la
recherche et du développement coopératifs et
stratégiques en environnement. Le RREA est un
réseau de réseaux (ou de coopératives
thématiques) dont les recherches portent sur
l’environnement et la santé humaine, le
changement climatique, les bassins
hydrographiques, la biodiversité, le génie de
l’environnement et la faune et la flore marines.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
Le RREA a tenu un atelier et un débat de
spécialistes sur les bassins hydrographiques à
Saint John, au Nouveau-Brunswick, à l’occasion
du symposium Connecting Water Resources 2003
du Réseau canadien de l’eau. Ces activités ont
donné l’occasion aux spécialistes de déterminer la
possibilité d’une initiative de collaboration au
niveau des bassins hydrographiques dans le
cadre général du RREA.
2.3.2 Modélisation intégrée du fleuve SaintLaurent
Contexte
Depuis 1997, la section Hydrologie du Service
météorologique du Canada – Région du Québec
(SMC-Québec-Hydrologie) réalise, avec des
partenaires, la modélisation numérique du fleuve
Saint-Laurent entre Cornwall et Trois-Rivières.
Les modèles visent à mieux comprendre
l’environnement physique et biotique du fleuve,
ainsi que les usages qui en découlent. Ces
travaux s’inscrivent dans l’effort pour
comprendre les interactions qui existent entre :
•
•
les pressions résultant du changement
climatique et des modifications naturelles ou
anthropiques (exportation de l’eau douce,
construction d’infrastructures portuaires,
etc.); avec la création en 2000 du site Web
du Centre de ressources en Impacts et
Adaptation au climat et à ses Changements
(www.criacc.qc.ca/index.html), il est possible
de suivre de plus près le changement
climatique au Québec, plus particulièrement
dans le bassin hydrographique du fleuve
Saint-Laurent;
les caractéristiques physiques de
l’environnement fluvial (débits, niveaux,
courants, températures, substrats, berges,
etc.);
•
les caractéristiques chimiques de l’eau
(turbidité, couleur, présence de polluants,
etc.);
•
la vie fluviale, qu’elle soit humaine (utilisation
sociale, économique et récréative), végétale
(flore aquatique et émergente) ou animale
(faune aquatique et riveraine).
Dans cette approche, l’environnement physique
du fleuve est considéré comme le centre des
échanges au sein de l’écosystème. Cette
approche se prête efficacement à la
quantification de l’impact des fluctuations des
débits et des niveaux du fleuve Saint-Laurent sur
les différentes composantes de l’écosystème.
Le SMC-Québec-Hydrologie collabore avec
plusieurs organisations dans ses travaux de
recherche-développement sur l’écosystème du
fleuve Saint-Laurent. On peut mentionner : la
Société de la faune et des parcs du Québec, la
Direction du milieu hydrique du ministère de
l’Environnement du Québec, les directions
régionales d’Environnement Canada (Direction
de la conservation de l’environnement, Service
canadien de la faune, Centre Saint-Laurent), la
Garde côtière canadienne (région Laurentienne),
des universités (Université du Québec à TroisRivières, Institut national de la recherche
scientifique – Eau et École Polytechnique) et la
Commission mixte internationale.
Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars 2003)
En 2002-2003, on a obtenu les premiers
résultats de la simulation pour certains secteurs
du fleuve Saint-Laurent.
2.3.3 Changement climatique, impact et
adaptation
En 2002-2003, le Centre Saint-Laurent, en
collaboration avec le Service météorologique du
Canada, la Chaire d’études sur les écosystèmes
urbains (Université du Québec à Montréal) et
deux comités ZIP (zone d’intervention
prioritaire), a entrepris une étude biennale sur
l’évaluation intégrée de l’impact du changement
climatique à l’échelle locale (lac Saint-Louis).
On a notamment réalisé les activités de
modélisation intégrée suivantes :
•
modélisation de l’habitat de plusieurs
espèces de poissons;
•
modélisation hydrodynamique du lac SaintLouis;
•
quantification de l’impact des fluctuations
des débits et niveaux du fleuve SaintLaurent sur certains aspects de la navigation
de plaisance;
•
modélisation bidimensionnelle des
températures fluviales;
•
modélisation des masses d’eau du fleuve
Saint-Laurent;
•
modélisation de l’érosion des rives du fleuve
Saint-Laurent;
•
établissement des premiers scénarios de
l’impact du changement climatique sur la
navigation de plaisance.
23
PROGRAMME D’INFORMATION DU PUBLIC
(Partie IV de la Loi sur les ressources en eau du Canada)
Contexte / Progrès réalisés (jusqu’au 31 mars
2003)
1. Site Web sur l’eau douce
Le programme d’éducation du public a continué
d’accroître sa visibilité sur le réseau Internet. On
a révisé le site Web sur l’eau douce, qui fait
partie du site la Voie verte d’Environnement
Canada depuis 1996, de manière à respecter
les normes et les recommandations du
gouvernement du Canada pour la normalisation
des sites Internet. L’objectif du site Web est
demeuré le même, à savoir fournir des
renseignements généraux sur une variété de
sujets relatifs à l’eau, des documents éducatifs
complets (p. ex. Notions élémentaires sur l’eau
douce, les fiches d’information sur l’eau) et le
texte intégral de publications-clés sur l’eau (p.
ex. la Politique fédérale relative aux eaux, la Loi
sur les ressources en eau du Canada et les
rapports annuels concernant la Loi sur les
ressources en eau du Canada). Des liens vers
des sites Web gouvernementaux et non
gouvernementaux relatifs à des enjeux
particuliers partout au pays sont mis à jour et
augmentés périodiquement. Le site Web sur
l’eau douce est accessible à l’adresse
www.ec.gc.ca/water.
2. Conférences et forums internationaux
Plusieurs conférences et forums internationaux
d’importance ont eu lieu en 2002-2003. Des
employés de divers ministères fédéraux ont
occupé le stand du Canada au WaterDome,
à l’occasion du Sommet mondial sur le
développement durable, qui s’est tenu du
26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg
en Afrique du Sud. Une vidéo intitulée De l’eau
pour une planète, une famille/Water for One
World and One Family et un CD-ROM
renfermant de l’information sur de nombreux
programmes ayant trait à l’eau au Canada ont
été présentés au stand.
En mars 2003, une délégation canadienne a
participé au troisième Forum mondial de l’eau,
qui s’est tenu à Kyoto, au Japon. En lien avec le
Forum, on a préparé un document intitulé L’eau
24
et le Canada : Préserver un patrimoine pour les
gens et l’environnement. Le document porte sur
l’approche du Canada en matière de gestion
des ressources en eau. On peut obtenir des
renseignements sur le Forum, ainsi que le
document, dans le site Web sur l’eau douce à
www.ec.gc.ca/water/fr/info/events/f_wwf3.htm.
3. La Biosphère d’Environnement Canada
La Biosphère d’Environnement Canada, un musée
de l’eau consacré au fleuve Saint-Laurent et aux
Grands Lacs, a ouvert ses portes en juin 1995. Lieu
privilégié pour découvrir et comprendre l’eau, la
Biosphère a pour mission de sensibiliser le public
à son importance et à la nécessité de la protéger.
Ses expositions thématiques en font un lieu idéal
où toute la famille peut se divertir tout en apprenant
à mieux connaître les grands écosystèmes
aquatiques et les enjeux environnementaux liés à
l’eau. La Biosphère est reconnue pour sa nouvelle
approche en matière de partage des connaissances
scientifiques en vue de sensibiliser le public au sujet
des questions environnementales de l’eau et du
développement durable.
Par ses nombreuses activités et expositions
éducatives, la Biosphère encourage le public,
notamment les jeunes, à avoir un comportement
responsable. Elle contribue ainsi à la création
d’un bassin de citoyens informés qui tiennent
compte du développement durable dans leurs
activités quotidiennes.
Située à Montréal, la Biosphère accueille chaque
année 75 000 visiteurs, dont 20 000 jeunes dans
le cadre d’excursions scolaires. De plus, 6 000
autres jeunes participent à distance aux
programmes éducatifs sur l’environnement.
L’exposition sur les niveaux d’eau présentée
cette année a aidé les jeunes et le public en
général à comprendre la vulnérabilité de
l’écosystème du Saint-Laurent et des Grands
Lacs. Ainsi, des bornes et jeux interactifs, des
vidéos, des photographies, des instruments de
mesure, un studio de reportages, un quiz sur
écrans géants, des maquettes et des jeux
d’expérimentation permettent de mieux
comprendre les causes et l’impact des
fluctuations des niveaux d’eau au Canada.
ANNEXE A
ENTENTES ET ACCORDS
Ententes en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada1 en vigueur en 2002-2003 :
Programmes de répartition et de surveillance
Programmes de gestion de l’eau
•
Ententes sur les relevés hydrométriques
conclues avec toutes les provinces et avec
Affaires indiennes et du Nord Canada pour
le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest
•
•
Protocole d’entente entre le Canada et le
Québec concernant des arrangements
administratifs dans le cadre de la
Convention entre le gouvernement du
Canada et le gouvernement du Québec
portant sur les réseaux hydrométriques et
sédimentologiques du Québec
•
Accord-cadre sur la répartition des eaux des
Prairies (Régie des eaux des provinces des
Prairies)
•
Accords relatifs à la surveillance de la
qualité de l’eau avec la ColombieBritannique, Terre-Neuve, le NouveauBrunswick, le Manitoba, l’Île-du-PrinceÉdouard, le Yukon et les Territoires du NordOuest
•
Accord sur la régularisation des eaux dans
le bassin de la rivière des Outaouais
Entente-cadre sur les eaux transfrontalières
du bassin du Mackenzie
Programme de réduction des dommages
causés par les inondations
•
Accord sur les principes directeurs dans les
zones inondables reconnues conclu avec la
Colombie-Britannique
_______________________
1
que la Loi sur les ressources en eau du Canada autorise (dans la plupart des cas, par voie de décret).
25
ANNEXE B
SUPPLÉMENTS D’INFORMATION
Sites Web sélectionnés
Environnement Canada
Site sur l’eau douce (contient les rapports
annuels concernant la Loi sur les ressources
en eau du Canada)
www.ec.gc.ca/water/f_main.html
Salubrité de l’eau
www.ec.gc.ca/water_f.html
Météorologie
www2.ec.gc.ca/weath_f.html
Suivi du climat au Québec
www.criacc.qc.ca/index.html
Autres ministères fédéraux
Agriculture et Agroalimentaire Canada
www.agr.gc.ca/index_f.phtml
Pêches et Océans Canada
www.dfo-mpo.gc.ca/home-accueil_f.htm
Santé Canada
www.hc-sc.gc.ca/francais/index.html
Instituts de recherche
Institut national de recherche sur les eaux
www.nwri.ca/nwri-f.html
Centre Saint-Laurent
www.qc.ec.gc.ca/csl/acc/csl001_f.html
Affaires indiennes et du Nord Canada
www.ainc-inac.gc.ca/index_f.html
Ressources naturelles Canada
www.nrcan-rncan.gc.ca/inter/index_f.html
Conseil fédéral-provincial
Initiatives axées sur l’écosystème
Plan d’assainissement du littoral atlantique
atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/
Conseil canadien des ministres de
l’environnement (CCME)
www.ccme.ca/about/index.fr.html
Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia
www.pyr.ec.gc.ca/GeorgiaBasin/index_f.htm
Cours d’eau interprovinciaux
Programme Grands Lacs 2000
www.on.ec.gc.ca/water/greatlakes/intro-f.html
Conseil du bassin du Mackenzie
www.mrbb.ca [en anglais seulement]
Initiative des écosystèmes du Nord
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/
nei-ien/dh00s00.fr.html
Commission de planification de la régularisation
de la rivière des Outaouais
www.ottawariver.ca/fmain.htm
Initiative des écosystèmes des rivières du Nord
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nreiiern/index.fr.html
Régie des eaux des provinces des Prairies
www.pnr-rpn.ec.gc.ca/water/fa01/index.fr.html
Surveillance de la qualité de l’eau dans le fleuve
Saint-Laurent (produits toxiques, bactéries,
substances nutritives)
www.slv2000.qc.ca/index_f.htm
26
Organismes internationaux
Conseil de l’Arctique
www.arctic-council.org/index.html [en anglais
seulement]
Commission mixte internationale
www.ijc.org/fr/accueil/main_accueil.htm
Programme des Nations Unies pour
l’environnement : Système mondial de
surveillance continue de l’environnement
(GEMS/Eau)
www.gemswater.org/index-f.html
Université des Nations Unies : Réseau
international pour l’eau, l’environnement et
la santé
www.inweh.unu.edu/inweh [en anglais
seulement]
Associations, revues et réseaux
Association canadienne des ressources
hydriques
www.cwra.org [page d’accueil bilingue]
Association canadienne des eaux potables
et usées
www.cwwa.ca/home_f.asp
Réseau d’évaluation et de surveillance
écologiques (RESE)
www.eman-rese.ca/rese/?language=francais
Fédération canadienne des municipalités
www.fcm.ca/newfcm/Java/frameFR.htm
Great Lakes Information Network (GLIN)
www.great-lakes.net [en anglais seulement]
Water Quality Research Journal of Canada
(revue de l’Association canadienne sur la qualité
de l’eau)
www.cciw.ca/wqrjc/wqrjcf.htm
EauVive
www.watercan.com [en anglais seulement]
27
Demandes de renseignements
Renseignements généraux
Direction de la gestion des bassins
hydrographiques et de la gouvernance
Service de la conservation de l’environnement
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 819-997-2307
Téléc. : 819-994-0237
Publications (Programme d’information
du public)
Renseignements généraux
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767
Appels locaux : 997-2800
Téléc. : 819-953-2225
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Institut national de recherche sur les eaux
Direction de la liaison scientifique
Centre canadien des eaux intérieures
867, chemin Lakeshore, C.P. 550
Burlington (Ontario) L7R 4A6
Tél. : 905-336-4675
Téléc. : 905-336-6444
Direction de la liaison scientifique
Centre national de recherche en hydrologie
11, boulevard Innovation
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 3H5
Tél. : 306-975-5779
Téléc. : 306-975-5143
Bureaux régionaux
Direction de la conservation de l’environnement
Environnement Canada
Région de l’Atlantique
17, voie Waterfowl
Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6
Tél. : 506-364-5044
Téléc. : 506-364-5062
28
Division des enjeux des eaux frontalières
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
Région de l’Ontario
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario) L7R 4A6
Tél. : 905-336-4712
Téléc. : 905-336-8901
Direction de la conservation de l’environnement
Environnement Canada
401, rue Burrard, bureau 201
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5
Tél. : 604-664-9100
Téléc. : 604-664-9126
Centre Saint-Laurent
Direction de la conservation de l’environnement
Environnement Canada
Région du Québec
105, rue McGill, 7e étage
Montréal (Québec) H2Y 2E7
Tél. : 514-283-7000
Téléc. : 514-283-9451
Direction de la conservation de l’environnement
Environnement Canada
Région des Prairies et du Nord
4999, 48e Avenue, bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Tél. : 780-951-8700
Téléc. : 780-495-2615
Régie des eaux des provinces des Prairies
Unité des eaux transfrontalières
Environnement Canada
Région des Prairies et du Nord
2365, rue Albert, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 4K1
Tél. : 306-780-6042
Téléc. : 306-780-6810
Rapport annuel concernant la
Loi sur les ressources en eau du Canada
Commentaires
Nous vous remercions d’avoir lu le rapport annuel concernant la Loi sur les ressources en eau du Canada
de 2002-2003. Environnement Canada est tenu légalement de faire rapport annuellement des activités
réalisées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada; toutefois, nous nous employons à
publier un rapport aussi informatif qu’utile pour des publics diversifiés. Nous aimerions obtenir vos
commentaires et vous prions de nous donner votre opinion dans la section suivante, afin de nous aider à
structurer nos rapports dans les années à venir.
Veuillez évaluer les aspects suivants du rapport :
Excellent
Bon
Satisfaisant
Insatisfaisant
Améliorations
suggérées
Clarté
Niveau de
détail
Utilité de
l’information
Format
Présentation
générale
Quelles sont vos fonctions?
___
___
___
___
___
___
___
Gestionnaire de l’environnement
Autorité gouvernementale ou réglementaire
Employé d’une installation de recherche ou d’un établissement d’enseignement
Représentant d’une ONG ou d’un OSBL à vocation écologique
Journaliste
Étudiant
Autre (veuillez préciser)________________________________________________
Commentaires et suggestions :
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
Veuillez retourner le formulaire à la :
Direction de la gestion durable de l’eau
Environnement Canada
Place Vincent-Massey, 7e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-0237
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Thank you for your participation!

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