Loi sur les espèces en péril Consultation sur la modification Espèces terrestres

Loi sur les espèces en péril Consultation sur la modification Espèces terrestres
Consultation sur la modification
de la liste des espèces de la
Loi sur les espèces en péril
Espèces terrestres
Décembre 2006
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres,
décembre 2006.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Consultation on amending the list of species under the Species at Risk Act: Terrestrial
Species, December 2006.
Annuel
Décembre 2006
Également disponible sur l’Internet.
ISSN : 1710-3029
ISBN : 0-662-49587-X
No de cat. : En1-36/2006
1.
2.
I.
II.
III.
Espèces en danger—Droit—Canada—Périodiques.
Diversité biologique—Conservation—Droit—Canada—Périodiques.
Canada. Environnement Canada.
Titre.
Titre : Consultation on amending the list of species under the Species at Risk Act: Terrestrial Species,
December 2006.
KE5210.C66
346.7104’69522’05
C2005-701252-0F
Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de ce document, veuillez consulter la page : www.ec.gc.ca/inqry_
f.html, ou écrire à l’adresse enviroinfo@ec.gc.ca ou contacter :
Environnement Canada
Informathèque
70, rue Crémazie,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (sans frais)
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736 (appareil de télécommunication pour malentendants)
Références photographiques – page couverture :
Arrière-plan :
Habitat de la sous-espèce brooksi du petit nyctale, îles de la Reine-Charlotte
©Jared Hobbs, 2003.
Avant-plan, grande photo : Rat kangourou d’Ord © Provincial Museum of Alberta, photo de David Gummer.
Avant-plan, petites photos, de gauche à droite :
Quiscale rouilleux © Parc national de la Pointe-Pelée, Parcs Canada;
perce-tige d’Aweme © Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
photo de Jocelyn Gill, 2006;
limace-prophyse bleu-gris © Kristiina Ovaska;
frasère de Caroline © Thomas G. Barnes USDA, NRCS @ PLANTS Database.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre de l’Environnement, 2006.
Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard :
le 16 mars 2007 pour les espèces faisant l’objet de consultations normales;
le 14 mars 2008 pour les espèces faisant l’objet de consultations prolongées.
Veuillez envoyer vos commentaires par courriel au Registre public de la Loi sur les espèces en péril :
registrelep@ec.gc.ca
Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste :
Directrice générale
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril,
veuillez consulter le site Web du Registre public :
www.registrelep.gc.ca.
Pour en savoir davantage sur les espèces en péril,
veuillez consulter le site Web des espèces en péril d’Environnement Canada :
www.especesenperil.gc.ca.
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
TABLE DES MATIÈRES
AJOUT D’ESPÈCES À LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL ......................................................... 2
CONSULTATION PUBLIQUE ........................................................................................................................ 2
Contexte ....................................................................................................................................................... 2
Évaluations récentes des espèces par le COSEPAC ................................................................................ 2
Objet des consultations actuelles .............................................................................................................. 2
Contexte législatif des consultations .......................................................................................................... 3
Processus de consultation publique........................................................................................................... 3
Rôle et impact des consultations publiques ............................................................................................. 3
Période de consultation .............................................................................................................................. 4
PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET D’INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE EN PÉRIL .................................. 4
Processus et rôle du COSEPAC ................................................................................................................... 4
Termes utilisés pour établir le degré de risque que court une espèce .................................................. 4
Réponse du ministre de l’Environnement à l’évaluation d’une espèce en péril par le COSEPAC .... 4
EFFET DE L’INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE À L’ANNEXE 1 .................................................................... 6
Protection accordée aux espèces inscrites considérées comme disparues du Canada,
en voie de disparition ou menacées......................................................................................................... 6
Protection accordée aux espèces inscrites considérées comme espèces préoccupantes ............. 6
Programmes de rétablissement et plans d’action visant les espèces disparues du Canada,
en voie de disparition ou menacées ......................................................................................................... 7
Plans de gestion des espèces préoccupantes ........................................................................................ 7
SOLLICITATION DES COMMENTAIRES DU PUBLIC AU SUJET DU PROJET DE MODIFICATION
DE L’ANNEXE 1 ........................................................................................................................................... 8
ESPÈCES PROPOSÉES EN VUE DE LA MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 ................................. 9
SITUATION DES ESPÈCES RÉCEMMENT ÉVALUÉES ET PROCESSUS DE CONSULTATION .................. 9
Confirmation des désignations, révisions des désignations et nouvelles espèces admissibles –
annexe 1 ........................................................................................................................................................ 9
Consultations normales et prolongées ...................................................................................................... 9
INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LES ESPÈCES RÉCEMMENT ÉVALUÉES ................................................ 9
TABLEAU 1 : ESPÈCES TERRESTRES RÉCEMMENT ÉVALUÉES PAR LE COSEPAC ........... 10
FIGURE 1 : LE PROCESSUS D’INSCRIPTION DES ESPÈCES DE LA LEP .................................. 5
GLOSSAIRE ...................................................................................................................................................... 12
1
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
AJOUT D’ESPÈCES À LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
CONSULTATION PUBLIQUE
Contexte
Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger les
espèces en péril, le gouvernement du Canada a adopté,
le 5 juin 2003, la Loi sur les espèces en péril (LEP).
L’annexe 1 de cette loi présente la liste des espèces qui
sont protégées en vertu de la loi, aussi appelée « liste
des espèces en péril ».
L’annexe 1 contenait initialement 233 espèces. Depuis
la promulgation de la LEP, 156 espèces ont été
ajoutées. Ces 389 espèces forment actuellement la
liste des espèces sauvages en péril. La liste complète
figurant à l’annexe 1 peut être consultée à l’adresse
suivante :
www.registrelep.gc.ca/species/schedules_f.cfm?id=1
Évaluations récentes des espèces par le
COSEPAC
Le 31 août 2006, le Comité sur la situation des
espèces en péril au Canada (COSEPAC) a présenté
au ministre de l’Environnement une liste de 68
espèces qu’il venait d’évaluées ou de réévaluées. Le
COSEPAC a considéré 54 de ces espèces comme
en péril. Sur les 37 espèces terrestres en péril, 33
sont des espèces désignées en péril dans le cadre
de nouvelles évaluations par le COSEPAC. Les quatre
autres espèces figuraient déjà à l’annexe 1 et ont
été réévaluées. La situation de deux des espèces
réévaluées reste inchangée et elles sont donc exclues
des consultations à venir.
Le ministre des Pêches et des Océans tient des
consultations séparées sur les espèces aquatiques
en péril nouvellement évaluées. Pour plus de
renseignements sur les consultations concernant les
espèces aquatiques, veuillez visiter le site Web de
Pêches et Océans Canada à l’adresse
www.dfo-mpo.gc.ca/index.htm.
Environ 30 % des espèces terrestres en péril
récemment évaluées se trouvent dans des parcs
nationaux ou d’autres aires administrées par
2
l’Agence Parcs Canada. Cette dernière partage la
responsabilité avec Environnement Canada à l’égard
du rétablissement de ces espèces terrestres.
Objet des consultations actuelles
Les évaluations du COSEPAC se fondent uniquement
sur une évaluation de la situation biologique de chaque
espèce. Avant de pouvoir prendre une décision
éclairée, le ministre de l’Environnement doit évaluer
les conséquences potentielles, notamment les coûts
socio-économiques, de l’acceptation des évaluations
de la situation du COSEPAC et de la modification de
l’annexe 1.
Les gouvernements ne peuvent agir seuls afin d’assurer
la conservation de la biodiversité; c’est pourquoi le
gouvernement du Canada invite et encourage le public
à s’impliquer. L’engagement des peuples autochtones
est d’une importance particulière. On reconnaît le rôle
des Autochtones dans la gestion des vastes réserves
et territoires traditionnels et des terres visées par un
règlement qui contribuent considérablement au soutien
de la biodiversité du Canada.
La meilleure façon d’assurer la survie des espèces
en péril et de leurs habitats est en effet de s’assurer
de la participation active de toutes les personnes
concernées. Ainsi, le gouvernement du Canada a conçu
la LEP pour assurer la protection et le rétablissement
des espèces sauvages canadiennes en péril et de leurs
habitats en misant sur les valeurs canadiennes liées à
la participation.
À cette fin, la présente publication, Consultation sur
la modification de la liste des espèces de la Loi sur les
espèces en péril, lance les consultations sur les impacts
potentiels de l’acceptation des évaluations
de la situation par le COSEPAC.
Un aspect particulièrement important pour
Environnement Canada dans le cadre de ces
consultations consiste à déterminer les coûts et les
avantages relatifs à la modification de l’annexe 1 en
fonction de l’évaluation de chacune des espèces par
le COSEPAC par rapport aux impacts potentiels sur
ces espèces et sur la société de ne pas la modifier,
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
reconnaissant ainsi que le patrimoine naturel du
Canada est une composante essentielle de notre
identité nationale et de notre histoire.
terrestres concernées (tableau 1), Environnement
Canada invite le public à lui faire part de ses
commentaires.
La participation de ceux qui sont touchés fait
partie intégrante du processus, tout comme elle est
essentielle en bout de ligne à la protection de ces
espèces. Vos commentaires sur le présent document
feront l’objet d’un examen des plus attentifs.
Afin de faciliter les consultations publiques,
Environnement Canada distribuera le présent
document à plusieurs intervenants déterminés et
l’affichera dans le Registre public de la LEP. D’autres
renseignements détaillés sur ces espèces peuvent être
consultés dans les rapports de situation du COSEPAC,
qui sont utilisés par les membres du Comité comme
base des discussions et des désignations de statuts.
Les rapports de situation de chacune des espèces
terrestres visées se trouvent dans le Registre public
de la LEP.
Contexte législatif des consultations
Après avoir reçu du COSEPAC les évaluations des
espèces, le ministre de l’Environnement les présentera
au gouverneur en conseil. Après des consultations
publiques sur l’ajout d’une espèce à l’annexe 1, il
recommandera au gouverneur en conseil l’une ou
l’autre des lignes de conduite prescrites par la LEP, soit :
a)
que l’évaluation du COSEPAC soit acceptée
et que l’espèce soit en conséquence ajoutée à
l’annexe 1, reclassifiée ou radiée de la liste;
b)
que l’espèce ne soit pas inscrite à l’annexe 1;
c)
que la question soit renvoyée devant
le COSEPAC pour renseignements
supplémentaires ou pour réexamen.
Le gouvernement du Canada est tenu d’adopter
l’une ou l’autre de ces lignes de conduite dans les
neuf mois suivant la réception par le gouverneur en
conseil de l’évaluation fournie par le COSEPAC. Si
le gouvernement n’agit pas dans le délai prescrit,
l’évaluation de l’espèce doit être acceptée, et
l’annexe 1, modifiée en conséquence au moyen
d’un décret.
Les résultats de ces consultations aideront
le ministre de l’Environnement à formuler une
recommandation sur laquelle des trois lignes de
conduite serait la plus appropriée.
Pour prendre cette décision, on considérera également
les possibilités de mettre en œuvre des mesures
de protection et de rétablissement des espèces en
péril hors du contexte de la LEP, notamment par
l’intermédiaire de lois provinciales ou territoriales ainsi
que d’accords d’intendance en vigueur.
Processus de consultation publique
Avant que le gouvernement ne prenne une décision
quant à l’ajout ou à la reclassification des espèces
En plus de consulter le public, Environnement Canada
consultera les autorités des provinces et des territoires
responsables de la conservation et de la gestion des
espèces sauvages.
Si un accord de revendication territoriale touche
une espèce admissible et fait en sorte que celleci dépend d’un conseil de gestion des ressources
fauniques, celui-ci sera consulté par le ministre de
l’Environnement s’il s’agit d’une espèce terrestre.
On contactera également les peuples autochtones
identifiés comme étant touchés par l’inclusion d’une
espèce.
Des consultations seront également tenues avec
d’autres ministères et organismes fédéraux.
Environnement Canada communiquera avec les
intervenants reconnus, les groupes concernés et
les personnes qui auront fait part de leur intérêt
pour les inviter à lui faire part de leur avis. Parmi ces
personnes et organismes, on compte les entreprises,
les regroupements industriels, les utilisateurs des
ressources, les propriétaires, les utilisateurs des
terres et les organisations non gouvernementales de
l’environnement. On pourra également s’adresser
directement à d’autres publics au moyen d’autres
formes de consultation.
Rôle et impact des consultations
publiques
Les résultats des consultations publiques revêtent une
grande importance pour le processus d’inscription des
espèces en péril. Environnement Canada analysera
soigneusement les commentaires reçus.
3
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
Environnement Canada rendra compte des
commentaires dans un résumé de l’étude d’impact
de la réglementation (REIR). Le REIR, description de
la proposition réglementaire, comprenant une analyse
de l’impact prévu, fait partie intégrante du processus
réglementaire fédéral. Un décret provisoire (instrument
qui sert d’avis relativement à une décision prise par
l’organe exécutif du gouvernement) qui propose
d’inscrire la totalité ou une partie des espèces
considérées sera ensuite publié avec le REIR dans la
Partie I de la Gazette du Canada pour une période de
consultation de 30 jours.
Le ministre de l’Environnement tiendra compte
des commentaires et de tous les renseignements
supplémentaires reçus à la suite de cette publication
dans la Partie I de la Gazette du Canada. À l’égard
de chacune des espèces, le ministre recommandera
ensuite au gouverneur en conseil : a) d’accepter
l’évaluation de l’espèce et de modifier l’annexe 1 en
conséquence; b) de ne pas ajouter l’espèce à l’annexe
1; c) de renvoyer la question devant le COSEPAC pour
renseignements supplémentaires ou pour réexamen.
La décision finale sera publiée dans la Partie II de
la Gazette du Canada et dans le Registre public de
la LEP.
Période de consultation
Le ministre indique dans l’énoncé de réaction le
processus de consultation à suivre pour chacune des
espèces étudiées. Dans le cadre des consultations
normales, le ministre de l’Environnement transmet
les évaluations au gouverneur en conseil rapidement
après l’affichage des énoncés de réaction dans le
Registre public de la LEP. La date de réception de
ces derniers par le gouverneur en conseil marque le
début de la période de neuf mois pendant laquelle le
gouvernement du Canada doit agir (voir ci-dessus la
section « Contexte législatif des consultations »).
Dans certaines circonstances, l’inscription à l’annexe 1
d’une espèce évaluée par le COSEPAC peut avoir
des impacts importants et étendus sur les activités
des peuples autochtones, les industries et les autres
citoyens canadiens. Dans ces cas, les citoyens
affectés doivent être informés de la décision à venir
et, dans la mesure du possible, des conséquences
potentielles. Ils doivent également avoir la possibilité
d’exprimer leurs opinions et de partager leurs idées
sur la meilleure approche à adopter pour protéger
4
et rétablir l’espèce concernée. Pour répondre à
ces exigences, des consultations prolongées seront
menées pour certaines espèces terrestres.
Pour les espèces faisant l’objet d’une consultation
prolongée (identifiées dans le tableau 1), le ministre de
l’Environnement ne transmettra pas les évaluations au
gouverneur en conseil avant que les exigences de la
consultation ne soient respectées.
PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET
D’INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE EN
PÉRIL
La figure 1 résume le processus d’inscription
des espèces à la liste de la LEP.
Processus et rôle du COSEPAC
Le COSEPAC est composé de spécialistes des
espèces sauvages en péril œuvrant dans les domaines
de la biologie, de l’écologie, de la génétique et du
savoir traditionnel des Autochtones ainsi que dans
d’autres domaines pertinents; ces spécialistes
proviennent de divers milieux, dont les gouvernements,
les universités, les organisations autochtones et les
organismes non gouvernementaux.
Dans un premier temps, le COSEPAC commande un
rapport de situation afin d’établir le statut de l’espèce.
Pour être accepté, ce rapport doit faire l’objet d’un
examen par les pairs et être approuvé par un souscomité de spécialistes des espèces. Dans certaines
circonstances, l’évaluation peut se faire d’urgence.
Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit
pour examiner le rapport de situation, discuter de
l’espèce à l’étude, déterminer si elle est ou non en
péril et, le cas échéant, établir le niveau de risque
auquel elle est exposée.
Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consulter
le site Web :
www.cosepac.gc.ca.
Termes utilisés pour établir le degré de
risque que court une espèce
Le degré de risque est défini au moyen des catégories
suivantes : « espèce disparue du Canada », « espèce
en voie de disparition », « espèce menacée » et
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
Figure 1 :
Le processus d’inscription des espèces de la LEP
La LEP prévoit que l’évaluation scientifique d’une espèce et la décision d’inscrire celle-ci sur
la liste sont deux processus distincts, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance
totale dans leurs recommandations et assure que les décisions qui touchent les Canadiens
sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.
Pour évaluer le degré de risque pesant sur une espèce sauvage que l’on juge susceptible de disparaître du
Canada, le COSEPAC se fonde sur les meilleures données biologiques disponibles. Il examine les recherches
sur la situation des populations et des habitats, sur les tendances qui les caractérisent et sur les dangers qui les
menacent; il utilise les connaissances des collectivités locales et le savoir traditionnel autochtone, et il applique
des critères d’évaluation reposant sur des normes internationales.
Le COSEPAC classe l’espèce dans une des catégories suivantes : disparue, disparue du
Canada, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes, non en péril.
Le COSEPAC fait parvenir au ministre de l’Environnement et au Conseil canadien
pour la conservation des espèces en péril, une fois l’an, ses évaluations et les données
à l’appui (justifications et rapports de situation) étayant la désignation des espèces
comme étant en péril (disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, ou
préoccupante). Les évaluations et leurs motifs sont versés au registre.
Le ministre de l’Environnement dispose de 90 jours
pour publier un énoncé de réponse dans le registre.
Le ministre de l’Environnement communique
les évaluations du COSEPAC au gouverneur
en conseil.
Cet énoncé indique comment il se propose de réagir
à l’évaluation du COSEPAC et, dans la mesure du
possible, selon quel échéancier. Certaines espèces
peuvent exiger des consultations prolongées.
Dans les neuf mois qui suivent, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre et par arrêté :
a) confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la liste;
b) décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste;
c) renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.
Si, dans les neuf mois après avoir reçu l’évaluation de la situation de l’espèce faite par le COSEPAC,
le gouverneur en conseil n’a pas pris de décision, le ministre modifie par arrêté la liste en conformité
avec cette évaluation.
Une fois qu’une espèce est inscrite à l’annexe 1, elle bénéficie de toutes les protections prévues à la LEP
et du processus de préparation obligatoire de plans de rétablissement qui y est prescrit.
5
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
« espèce préoccupante ». Le COSEPAC considère
qu’une espèce sauvage est « disparue du Canada »
lorsqu’elle n’existe plus à l’état sauvage au Canada
mais qu’elle est présente ailleurs, « en voie de
disparition » lorsqu’elle risque de façon imminente
de disparaître du pays ou de la planète, « menacée »
lorsqu’elle est susceptible de devenir en voie de
disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs
menaçant de la faire disparaître, ou « préoccupante »
lorsqu’elle peut devenir une espèce menacée ou une
espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif
de ses caractéristiques biologiques et des menaces
signalées à son égard.
Réponse du ministre de l’Environnement
à l’évaluation d’une espèce en péril par
le COSEPAC
La Loi sur les espèces en péril renforce et accroît la
capacité du gouvernement du Canada de protéger les
espèces et les populations distinctes qui risquent de
disparaître dans le monde ou au Canada. Puisque la
loi ne s’applique qu’aux espèces et aux populations
distinctes inscrites à l’annexe 1, la transparence
et l’ouverture du processus d’inscription ont une
importance primordiale.
Une fois qu’il a établi qu’une espèce est en péril,
le COSEPAC transmet l’évaluation au ministre de
l’Environnement, qui doit ensuite publier, dans les 90
jours suivant la réception de l’évaluation, un rapport
décrivant ce qu’il entend faire pour donner suite à
l’évaluation et fournissant, dans la mesure du possible,
un calendrier de mise en œuvre.
Le ministre indique le processus de consultation
à suivre pour une espèce étudiée dans un énoncé
de réaction, qui est affiché dans le Registre public
de la LEP. Les évaluations pour lesquelles il n’est
pas nécessaire de prolonger les consultations sont
acheminées au gouverneur en conseil. Cette étape
marque le début du délai de neuf mois dont le ministre
dispose pour faire une recommandation au gouverneur
en conseil quant à l’acceptation ou non de l’évaluation
de l’espèce et de la modification de l’annexe 1 en
conséquence, ou au renvoi de l’évaluation de l’espèce
au COSEPAC. Une fois qu’une espèce est inscrite
à l’annexe 1, des mesures précises doivent être
adoptées dans un délai prescrit afin de veiller à sa
protection et à son rétablissement.
6
EFFET DE L’INSCRIPTION D’UNE
ESPÈCE À L’ANNEXE 1
La protection accordée à l’espèce par suite de son
inscription à l’annexe 1 dépend de plusieurs facteurs,
dont le degré de risque qui lui a été assigné, de
l’endroit où elle vit et, aspect le plus important, du fait
qu’elle a déjà reçu ou non une protection aux termes
de la Loi sur les pêches ou de la Loi de 1994 sur la
Convention concernant les oiseaux migrateurs.
Protection accordée aux espèces
inscrites considérées comme disparues
du Canada, en voie de disparition ou
menacées
En vertu de la Loi, certaines interdictions protègent les
individus des espèces disparues du Canada, en voie
de disparition ou menacées. Il est notamment interdit
de tuer un individu d’une espèce inscrite comme
espèce disparue du pays, en voie de disparition ou
menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou
de le prendre, ou encore d’endommager ou de détruire
la résidence d’un ou de plusieurs individus d’une
espèce en voie de disparition ou menacée. La Loi
interdit aussi de posséder, de collectionner, d’acheter,
de vendre ou d’échanger un individu – notamment
une partie d’un individu ou un produit qui en provient –
d’une espèce disparue du pays, en voie de disparition
ou menacée.
La protection vise essentiellement les espèces
vivant sur le territoire domanial et celles relevant de
la compétence du gouvernement fédéral (en vertu
de la Loi sur les pêches ou de la Loi de 1994 sur la
convention concernant les oiseaux migrateurs).
Pour ce qui est de toutes les autres espèces inscrites
comme espèces disparues du Canada, en voie de
disparition ou menacées, il incombe aux provinces et
aux territoires de faire en sorte qu’elles reçoivent une
protection comparable à celle fournie par la LEP. En
l’absence d’une protection efficace, la LEP prévoit des
dispositions qui permettent l’extension de la protection
qu’elle accorde aux terres provinciales et territoriales.
Le gouvernement fédéral consultera l’instance
concernée avant de prendre quelque disposition que
ce soit en ce sens.
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
Le ministre de l’Environnement et le ministre des
Pêches et des Océans peuvent autoriser des
exceptions aux interdictions prévues dans la LEP.
Ces ministres peuvent conclure des ententes ou
émettre des permis uniquement dans le cas de
recherches reliées à la conservation d’une espèce
et réalisées par des personnes compétentes,
d’activités qui sont bénéfiques pour une espèce
classée ou qui augmentent ses chances de survie, ou
d’activités qui ne touchent une espèce classée que
de façon incidente. Ils peuvent faire ces exceptions
uniquement s’il a été établi que toutes les solutions
de rechange raisonnables ont été considérées et que
la solution adoptée est la meilleure, que toutes les
mesures possibles seront prises afin de réduire au
minimum l’impact de l’activité et que la survie ou le
rétablissement de l’espèce ne sera pas compromis. Le
ministre de l’Environnement ou le ministre des Pêches
et des Océans doit publier une justification du permis
ou de l’entente dans le Registre public de la LEP.
Protection accordée aux espèces
inscrites considérées comme espèces
préoccupantes
Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces
inscrites comme disparues du Canada, en voie de
disparition ou menacées ne s’appliquent pas aux
espèces préoccupantes. Cependant, toutes les
mesures de protection et interdictions existantes,
comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la
Convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi
sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.
Programmes de rétablissement et plans
d’action visant les espèces disparues
du Canada, en voie de disparition ou
menacées
L’inscription à l’annexe 1 d’une espèce disparue du
Canada, en voie de disparition ou menacée commande
l’élaboration d’un programme de rétablissement et
d’un plan d’action qui feront l’objet de consultations
distinctes.
Après inscription de nouvelles espèces à l’annexe 1, les
programmes de rétablissement doivent être établis et
affichés dans le Registre public de la LEP (pour examen
et commentaires de la part du public) dans un délai d’un
an dans le cas d’une espèce classée comme en voie
de disparition et de deux ans dans le cas d’une espèce
classée comme menacée ou disparue du Canada.
Chaque programme de rétablissement vise les
menaces connues qui pèsent sur l’espèce en question
et sur son habitat. Il précise quels aspects doivent
faire l’objet de recherches plus poussées et fixe des
objectifs démographiques qui aideront à assurer la
survie ou le rétablissement de l’espèce. Il comprend
aussi un calendrier pour l’élaboration d’un ou plusieurs
plans d’action. Les programmes et plans d’action
identifient, dans la mesure du possible, l’habitat
essentiel à l’espèce. Les plans d’action comprennent
des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur
l’espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son
habitat essentiel. Ils précisent également les mesures
de mise en œuvre du programme de rétablissement.
Les programmes de rétablissement et les plans
d’action visant ces espèces sont préparés
en collaboration avec les conseils de gestion
des ressources fauniques et les organisations
autochtones directement concernées ainsi qu’avec
les instances responsables de la gestion de l’espèce.
Les propriétaires fonciers et les autres personnes
directement concernées par le programme de
rétablissement sont également consultés.
Plans de gestion des espèces
préoccupantes
Pour les espèces préoccupantes, on élabore des
plans de gestion qui sont affichés dans le Registre
public de la LEP dans les trois ans suivant leur
inscription à l’annexe 1 afin de permettre à la
population de les examiner et de les commenter.
Ces plans prévoient des mesures de conservation
pertinentes pour les espèces concernées et leurs
habitats.
Les plans de gestion sont élaborés en collaboration
avec les instances responsables de la gestion de
l’espèce concernée, notamment avec les conseils de
gestion des ressources fauniques et les organisations
autochtones directement concernés. Les propriétaires
fonciers, les locataires et les autres personnes
directement touchées par le plan sont également
consultés.
7
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
SOLLICITATION DES COMMENTAIRES
DU PUBLIC AU SUJET DU PROJET DE
MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
Les 37 espèces sauvages figurant au tableau 1 ont
été évaluées ou réévaluées par le COSEPAC et ont été
jugées en péril. On envisage actuellement d’ajouter 33
de ces espèces à l’annexe 1. De plus, deux espèces,
déjà inscrites à l’annexe 1, pourraient être reclassifiées
dans des catégories de risque plus élevé. La situation
des deux autres espèces a été confirmée par une
évaluation récente et ces deux espèces ne sont pas
incluses dans les consultations actuelles.
Pour vous assurer que vos commentaires seront
considérés, veuillez les envoyer au plus tard :
le 16 mars 2007 pour les espèces faisant l’objet
de consultations normales;
le 14 mars 2008 pour les espèces faisant l’objet
de consultations prolongées.
Veuillez faire parvenir vos commentaires au Registre
public de la LEP par courriel, à :
registrelep@ec.gc.ca
ou par la poste, à :
Directrice générale
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Environnement Canada examinera de près vos
commentaires et s’en servira pour déterminer s’il y a
lieu d’inscrire les espèces en question à l’annexe 1.
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Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
ESPÈCES PROPOSÉES EN VUE DE LA MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
SITUATION DES ESPÈCES RÉCEMMENT
ÉVALUÉES ET PROCESSUS DE
CONSULTATION
Confirmation des désignations, révisions
des désignations et nouvelles espèces
admissibles – annexe 1
Sur les 37 espèces terrestres en péril présentées
par le COSEPAC en août 2006 au ministre de
l’Environnement, 33 sont des espèces nouvellement
admissibles à l’ajout à l’annexe 1. Les quatre autres
espèces figuraient déjà à l’annexe 1 au moment de
la promulgation de la LEP. Parmi elles, deux sont
considérées pour reclassification dans une catégorie
de risque plus élevé. Les évaluations de la chevêche
des terriers et de l’hétérodermie maritime ont permis
de confirmer leur désignation et leur inscription à
l’annexe 1. Ces deux espèces seront donc exclues des
consultations.
Veuillez consulter le tableau 1 pour en savoir plus sur
ces espèces, leur situation, les provinces et territoires
où elles vivent et le processus de consultation dont
elles font l’objet.
Consultations normales et prolongées
Pour les espèces pour lesquelles l’acceptation
des évaluations du COSEPAC aurait des impacts
importants et étendus sur les activités des peuples
autochtones, les industries ou les autres citoyens
canadiens, un processus de consultation prolongée
est recommandé (tableau 1). Les consultations
prolongées donnent aux personnes concernées
l’occasion de s’informer des impacts potentiels d’une
inscription, d’exprimer leurs opinions ou de partager
leurs idées sur la meilleure façon de protéger ou de
rétablir les espèces. Le ministre de l’Environnement ne
transmettra pas les évaluations de ces espèces visées
par le COSEPAC au gouverneur en conseil avant que
les exigences des consultations prolongées ne soient
respectées.
Les résultats des consultations normales et prolongées
sur les 35 espèces terrestres en péril permettront au
ministre de l’Environnement de prendre une décision
éclairée concernant les lignes de conduite à adopter
pour chacune des espèces aux termes de la LEP.
Le ministre formulera ensuite les recommandations
appropriées au gouverneur en conseil.
Les commentaires sur les espèces faisant l’objet de
consultations normales doivent être reçus au plus tard
le 16 mars 2007.
Les commentaires sur les espèces faisant l’objet de
consultations prolongées doivent être reçus au plus
tard le 14 mars 2008.
Pour plus d’information sur la présentation des
commentaires, veuillez consulter la section
« Sollicitation des commentaires du public au sujet
du projet de modification de l’annexe 1 » ci-dessus.
INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LES
ESPÈCES RÉCEMMENT ÉVALUÉES
Pour un résumé des justifications de la désignation
des espèces par le COSEPAC, veuillez consulter les
énoncés de réaction affichés dans le Registre public
de la LEP. Pour une évaluation plus complète de
la situation de conservation d’une espèce donnée,
veuillez consulter le rapport de situation du COSEPAC
pour cette espèce, qui est également disponible dans
le Registre public de la LEP, à :
www.registrelep.gc.ca/status/default_f.cfm
ou communiquer avec :
Secrétariat du COSEPAC
a/s du Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-3215
Télécopieur : 819-994-3684
Les évaluations des espèces faisant l’objet d’une
consultation normale seront transmises au gouverneur
en conseil au début de la nouvelle année.
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Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
Tableau 1: Espèces terrestres récemment évaluées par le COSEPAC
Taxon
Espèces
Nom scientifique
Aire de
répartition
Processus de
consultation
Espèces inscrites à l’annexe 1
Confirmation de la désignation (les deux en voie de disparition)
Oiseaux
Chevêche des terriers
Athene cunicularia
C.-B., AB,
SK, MN
Aucun;
confirmation
de la
désignation
Lichen
Hétérodermie maritime
Heterodermia sitchensis
C.-B.
Aucun;
Confirmation
de la
désignation
Révisions de la désignation (reclassification dans la catégorie « espèce en voie de disparition »)
Mammifères
(terrestres)
Musaraigne de Bendire
Sorex bendirii
(actuellement espèce menacée)
C.-B.
Normal
Oiseaux
Mouette blanche (actuellement
espèce préoccupante)
Pagophila eburnea
T.-N.-O., NU,
T.-N.-L.
Prolongé
Espèces admissibles à l’ajout à l’annexe 1
Espèces en voie de disparition (19)
Mammifères
(terrestres)
Rat kangarou d’Ord
Dipodomys ordii
AB, SK
Normal
Oiseaux
Bruant vespéral de la
sous-espèce affinis
Pooecetes gramineus
affinis
C.-B.
Normal
Reptiles
Couleuvre d’eau du lac Érié
Nerodia sipedon
insularum
ON
Prolongé
Reptiles
Tortue peinte de l’Ouest,
population de la côte du
Pacifique
Chrysemys picta bellii
C.-B.
Normal
Arthropodes
Fausse-teigne à cinq points
du yucca
Prodoxus
quinquepunctellus
AB
Normal
Arthropodes
Héliotin d’Aweme
Schinia avemensis
AB, SK, MN
Normal
Arthropodes
Hespérie Persius de l’Est
Erynnis persius persius
ON
Normal
Arthropodes
Perce-tige d’Aweme
Papaipema aweme
ON
Normal
Arthropodes
Porte-queue demi-lune
Satyrium semiluna
C.-B., AB
Normal
Arthropodes
Teigne tricheuse du yucca
Tegeticula corruptrix
AB
Normal
Mollusques
Limace-prophyse bleu-gris
Prophysaon coeruleum
C.-B.
Normal
Plantes vasculaires Aster feuillu
Symphyotrichum
frondosum
C.-B.
Normal
Plantes vasculaires Bouleau flexible
Betula lenta
ON
Normal
Plantes vasculaires Épilobe de Torrey
Epilobium torreyi
C.-B.
Normal
Plantes vasculaires Frasère de Caroline
Frasera caroliniensis
ON
Normal
Plantes vasculaires Gérardie rude
Agalinis aspera
MN
Normal
Plantes vasculaires Microséris de Bigelow
Microseris bigelovii
C.-B.
Normal
Plantes vasculaires Onagre à fruits tordus
Camissonia contorta
C.-B.
Normal
Plantes vasculaires Psilocarphe nain, population
des montagnes du Sud
Psilocarphus brevissimus
C.-B.
Normal
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Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
Tableau 1 : Espèces terrestres récemment évaluées par le COSEPAC (suite.)
Taxon
Espèces
Nom scientifique
Aire de
répartition
Processus de
consultation
Espèces menacées (5)
Oiseaux
Paruline à ailes dorées
Vermivora chrysoptera
MN, ON, QC
Normal
Oiseaux
Petite Nyctale de la
sous-espèce brooksi
Aegolius acadicus
brooksi
C.-B.
Normal
Plantes vasculaires
Chénopode glabre
Chenopodium
subglabrum
AB, SK, MN
Normal
Isoetes bolanderi
AB
Normal
Salix chlorolepis
QC
Normal
Plantes vasculaires Isoète de Bolander
Plantes vasculaires
Saule à bractées vertes
Espèces préoccupantes (9)
Mammifères
(terrestres)
Lapin de Nuttall de la
sous-espèce nuttallii
Sylvilagus nuttallii nuttallii
C.-B.
Normal
Oiseaux
Bruant de McCown
Calcarius mccownii
AB, SK
Normal
Oiseaux
Paruline hochequeue
Seiurus motacilla
ON, QC
Normal
Oiseaux
Quiscale rouilleux
Euphagus carolinus
YT, T.-N.-O., NU, Prolongé
C.-B., AB, SK,
MN, ON, QC,
N.-B., Î.-P.E.,
N.-É., T.-N.-L.
Reptiles
Tortue peinte de l’Ouest,
population intramontagnarde
des Rocheuses
Chrysemys picta bellii
C.-B.
Normal
Arthropodes
Hespérie du Sonora
Polites sonora
C.-B.
Normal
Plantes vasculaires Psilocarpe nain, populations
des Prairies
Psilocarphus brevissimus
AB, SK
Normal
Lichens
Lichen cryptique
Nephroma occultum
C.-B.
Normal
Lichens
Panache
Pseudevernia cladonia
QC, N.-B., N.-É. Normal
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Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2006
GLOSSAIRE
Annexe 1 :
Annexe de la Loi sur les espèces en péril (LEP), aussi
appelée « liste des espèces sauvages en péril », qui
énumère les espèces protégées aux termes de la LEP.
Conseil canadien de conservation des espèces en
péril :
Conseil formé des ministres fédéraux, provinciaux et
territoriaux responsables des espèces sauvages. Le
mandat du Conseil est de fournir un leadership et une
coordination à l’échelle du pays en ce qui concerne la
protection des espèces en péril.
Conseil de gestion des ressources fauniques :
Conseil établi dans le cadre d’une entente sur des
revendications territoriales dans le Nord québécois,
au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en
Colombie-Britannique et au Nunavut comme principal
instrument de gestion des espèces sauvages dans la
région visée par l’entente. En cette qualité, les conseils
de gestion des ressources fauniques non seulement
établissent, modifient et éliminent les niveaux de prise
totale admissible de diverses espèces sauvages, mais
aussi participent aux activités de recherche, y compris
les études sur les prises annuelles, et approuvent la
désignation des espèces en péril dans la région visée
par l’entente.
COSEPAC :
Comité sur la situation des espèces en péril au
Canada. Le comité se compose de spécialistes
des espèces sauvages en péril œuvrant dans les
domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique
et du savoir traditionnel des Autochtones ainsi que
dans d’autres domaines pertinents. Ces spécialistes
proviennent de divers milieux, dont les gouvernements
et les universités.
dans les 90 jours suivant la réception de l’évaluation
par le ministre et fournit le calendrier de mise en œuvre
dans la mesure du possible.
Évaluation du COSEPAC :
Évaluation ou réévaluation du COSEPAC de la situation
d’une espèce sauvage d’après un rapport de situation
sur l’espèce rédigé par le COSEPAC ou reçu par le
COSEPAC.
Gazette du Canada :
La Gazette du Canada est l’une des publications
que l’on peut consulter pour accéder aux lois et
règlements du Canada. C’est le « journal officiel » du
gouvernement du Canada depuis 1841. Les ministères,
les organismes gouvernementaux et le secteur
privé ont l’obligation juridique de publier certaines
informations dans la Gazette du Canada. Les avis et
projets de règlement sont publiés dans la Partie I de la
Gazette du Canada, alors que les règlements officiels
sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Pour plus de renseignements, on visitera le site Web
http://gazetteducanada.gc.ca/.
Gouverneur en conseil :
Gouverneur général du Canada agissant selon les
conseils du Conseil privé du Canada (c. à d. du
Cabinet).
Reclassification (dans une catégorie de risque
moins élevé ou plus élevé) :
Révision de la désignation d’une espèce inscrite à
l’annexe 1 pour la classer dans une autre catégorie
de risque soit plus élevé, soit moins élevé.
Décret :
Décret du Conseil. Instrument avisant d’une décision
prise par le pouvoir exécutif du gouvernement; par
exemple, chaque règlement est assorti d’un décret du
Conseil.
Registre public de la LEP :
Élaboré sous forme de service en ligne, le Registre
public est accessible depuis la promulgation de la Loi
sur les espèces en péril (LEP). Ce site Web permet,
en tout temps et partout où il y a une connexion
Internet, d’accéder facilement aux documents et aux
informations reliés à la LEP. Son adresse Web est la
suivante : www.registrelep.gc.ca/.
Énoncé de réaction :
Document dans lequel le ministre de l’Environnement
indique comment il prévoit réagir à l’évaluation d’une
espèce sauvage par le COSEPAC. Un énoncé de
réaction est affiché dans le Registre public de la LEP
REIR :
Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
Description d’une proposition réglementaire qui fournit
une analyse de l’impact prévu de chaque initiative
réglementaire et qui accompagne un décret.
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