2013-2014 de Pétrole et gaz des IndIens du Canada Rapport annuel

2013-2014 de Pétrole et gaz des IndIens du Canada Rapport annuel
Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada
Aboriginal Affairs and
Northern Development Canada
Rapport annuel
2013-2014 de Pétrole
et gaz des Indiens
du Canada
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veuillez communiquer avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
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1 800 567-9604
QS:9014-000-FF-A1
QS:9014-000-FF-A1
ATS seulement 1 866 553-0554
Catalogue : R1-5/2014F
Catalogue : R1-5/2014F-PDF
ISSN : 1706-3434
ISSN : 1712-123X
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones
et du développement du Nord canadien, 2014
Cette publication est également disponible en anglais sous le titre :
Indian Oil and Gas Canada - 2013-2014 Annual Report
Table des matières
Message du président-directeur général
1
Aperçu3
Historique de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC)
Fondements législatifs
• Conseil de cogestion de PGIC
• Rôles et responsabilités
•
•
Priorités stratégiques 2013-2014
Modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (projet MARS)
• Modernisation des processus opérationnels
• Améliorations informatiques – Système de gestion des données sur
les ressources
• Automatisation des relevés d’intérêts
• Gestion des redevances
•
3
3
4
4
5
5
6
7
7
8
Opérations9
Division de la haute direction
..Secteur des projets stratégiques
..Secteur des communications et des services à la direction
..Bureau de gestion des projets
• Division de l’administration des baux et des redevances
..Secteur des négociations, des marchés et des recherches
..Secteur de l’administration des baux
..Secteur des redevances
..Secteur de la géologie
..Secteur de soutien des droits fonciers issus des traités
• Division de la conformité aux règlements
..Secteur de l’environnement
..Secteur de l’analyse des ressources et de la conformité
..Secteur du soutien opérationnel technique
..Secteur d’examen
..Secteur de la politique
• Division de la planification et des services ministériels
..Secteur des contrats et de l’administration
..Secteur des finances
..Secteur des ressources humaines
..Secteur de la planification, de la politique administrative
et de la coordination ministérielle
..Secteur de la technologie de l’information
..Réalisations du secteur de la planification des services ministériels
• Ressources humaines à PGIC
•
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Cadre stratégique de PGIC
22
Opérations financières pour 2013-2014
23
Message du
présidentdirecteur
général
À l’intention des intervenants
L’exercice 2013-2014 aura été très occupé à
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC).
Tout au long de l’année, trois grands projets
sont restés prioritaires :
Modernisation de la Loi, du Règlement et
des systèmes (projet MARS)
• Automatisation des relevés d’intérêts
• Gestion des redevances
•
Le projet MARS a été lancé en 2010-2011 afin de
guider la modernisation de la Loi sur le pétrole
et le gaz des terres indiennes, du Règlement de
1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
et des systèmes connexes. Il demeure une
grande priorité de PGIC pour 2013-2014 et pour
les années ultérieures.
La modernisation de la Loi sur le pétrole et le
gaz des terres indiennes et de son règlement
d’application est un projet clé de PGIC depuis
plusieurs années. La première étape de ce
projet a pris fin lorsque la Loi modifiée a reçu
la sanction royale en mai 2009. Les étapes
suivantes incluent : l’élaboration d’un nouveau
règlement; l’entrée en vigueur de la Loi de 2009
et du nouveau Règlement; la modernisation des
processus opérationnels; et les améliorations
informatiques. La modification des processus
opérationnels et des systèmes informatiques,
nécessaire à l’appui et à l’optimisation de la
mise en œuvre de la nouvelle Loi et du nouveau
Règlement, avance bien dans le cadre de projets parallèles. Un comité technique mixte (CTM)
– composé de techniciens en gaz et en pétrole
des Premières Nations et de représentants du
gouvernement du Canada,
soit de PGIC, d’Affaires autochtones et Développement
du Nord Canada et de Justice
Canada – a travaillé à la Loi
de 2009 et s’affaire à élaborer
son nouveau Règlement
connexe.
Emplacement du
bureau de PGIC,
Réserve indienne
de la Première nation
Tsuu ina (Alberta)
Il demeure une grande
priorité de PGIC pour
2013-2014 et pour les
années ultérieures
Des directives de rédaction
de la réglementation ont été
élaborées vers la fin de 20122013, comme prévu. Or, en raison du volume
de documents à traiter (plus de 6 600 pages) et
de la complexité technique du contenu, il n’était
pas possible de préparer un ensemble complet
de nouvelles dispositions réglementaires d’ici
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada1
la fin de 2014. Étant donné
qu’il serait profitable aux
Premières Nations ayant
des ressources pétrolières
et gazières que la nouvelle
Loi entre en vigueur dans
les plus brefs délais, le
Ministère a mis au point
une nouvelle démarche
d’élaboration par étapes du
Règlement. Dans le cadre
de cette démarche, la Loi
modifiée de 2009 entrerait
en vigueur et serait assortie
d’un règlement de base, et
on continuerait de rédiger
et de mettre en vigueur des
dispositions réglementaires
jusqu’à ce que le Règlement existant, qui date de
1995, ait été entièrement remplacé. Lorsque ce
projet de démarche lui a été présenté, le CTM
a fourni des commentaires utiles sur l’ordre à
suivre pour l’élaboration et l’entrée en vigueur
du nouveau Règlement. L’équipe du projet
MARS a consacré une bonne partie de 20132014 à peaufiner les détails de cette démarche
et à rallier les Premières
Nations à cet égard.
Grâce à leur dur labeur
et à leur engagement,
nous avons réussi à
établir une assise solide
qui pourrait permettre
à PGIC de mettre en
vigueur et d’administrer
une nouvelle Loi et un
nouveau Règlement
de base dès 2015
Les améliorations informatiques, nécessaires à
l’appui de la modernisation
de PGIC, ont franchi un
important jalon en octobre
2013 lorsque la demande
d’adhésion de PGIC à
PETRINEX (PETRoleum
INformation EXcellence,
appelé auparavant le
Petroleum Registry of
Alberta) a été accordée.
PETRINEX est la source
de données sur le volume
et le prix des hydrocarbures dont l’autorité est
reconnue par l’industrie
et par les provinces. Une
fois la mise en place
Strater Crowfoot,
terminée, PETRINEX et
directeur exécutif et PDG
PGIC pourront s’échanger
des données, ce qui permettra d’améliorer tant
l’exactitude que la rapidité du processus d’évaluation des redevances de PGIC. Il sera aussi
possible de régler une importante source de
différends entre les Premières Nations et leurs
partenaires d’affaires – la mesure du volume et
l’établissement des prix.
2
Le projet d’automatisation des relevés d’intérêts
vise à automatiser la perception d’intérêts sur
les paiements en retard des fonds fiduciaires
et à établir un système de comptes débiteurs
répondant aux besoins futurs. Au terme de la
réalisation de ce projet pluriannuel, l’objectif
suivant serait atteint : des processus liés aux
opérations et aux systèmes seront en place pour
appuyer le téléchargement des taux d’intérêt et
le calcul des intérêts pour les revenus fonciers
et les redevances exigibles, les relevés mensuels d’entreprise, la perception et les avis
de conformité.
Le projet de gestion des redevances tiendra
compte des principaux changements découlant
des régimes de redevances de l’Alberta et de la
Saskatchewan et de tout autre changement de
cette nature applicable à l’échelon provincial. Ce
projet est nécessaire pour garantir l’exactitude,
l’exhaustivité et la rapidité des évaluations de
redevances sans compter qu’i permettra de
réduire le plus possible les trop-perçus et les
paiements insuffisants au titre des redevances.
Outre ces grands projets, PGIC a procédé à un
remaniement organisationnel en profondeur afin
de faciliter la mise en œuvre du projet MARS. Le
nouvel organigramme est entré en vigueur le 1er
avril 2013.
Sur le plan opérationnel, le faible prix du gaz
naturel enregistré en 2013 a continué d’entraîner
l’abandon des thèmes de gaz sec au profit des
thèmes gaziers et pétroliers riches en liquides.
Il y a ainsi eu une réduction du nombre de
puits forés et une diminution des redevances
gazières. Au total, PGIC a amassé 157,5 millions
de dollars au nom des Premières Nations et a
établi 102 nouvelles ententes de superficie et 28
ententes d’exploitation souterraine. Le présent
rapport donne plus de détails sur nos activités.
En conclusion, j’aimerais encore une fois remercier tous nos employés, partenaires et clients
de leurs contributions tout au long de l’année.
Grâce à leur dur labeur et à leur engagement,
nous avons réussi à établir une assise solide qui
pourrait permettre à PGIC de mettre en vigueur
et d’administrer une nouvelle Loi et un nouveau
Règlement de base dès 2015.
Sincères salutations,
Strater Crowfoot
Directeur administratif
et président-directeur général
Aperçu
Historique de Pétrole et gaz
des Indiens du Canada et lois
connexes
Le gouvernement du Canada possède un vaste
mandat en ce qui concerne les affaires des
Premières Nations, qui relève essentiellement
des lois en vigueur et des obligations légales
découlant du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada (AADNC) doit
remplir diverses obligations du gouvernement
fédéral auprès des peuples autochtones selon
les dispositions de la constitution, des traités,
de la Loi sur les Indiens et d’autres lois pertinentes. La gestion des ressources naturelles situées
sur les terres de réserve des Premières Nations,
notamment le pétrole et le gaz, fait partie de
ces obligations.
D’abord réglementée par la Loi sur les Indiens,
l’exploitation des ressources pétrolières et
gazières sur les terres de réserve des Premières
nations est, depuis 1974, réglementée par la Loi
sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En
1977, le Règlement sur le pétrole et le gaz des
terres indiennes a été promulgué et assujetti à la
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
PGIC a été créé en 1987 pour remplacer
Ressources minérales des Indiens (Ouest).
Cet organisme spécial du ministère d’AADNC
a comme mandat de gérer les ressources
pétrolières et gazières des réserves des
Premières Nations de partout au Canada et de
faire progresser les initiatives amorcées par
les Premières Nations pour gérer et contrôler
leurs ressources. En 1993, PGIC a reçu le statut
d’organisme de service spécial et est ainsi
devenu plus axé sur les clients.
Fondements législatifs
PGIC est régi par la Loi sur le pétrole et le gaz
des terres indiennes et le Règlement de 1995
sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada3
Parc national du Canada
Banff (Alberta)
Nous opérons également aux termes d’autres
textes de loi fédéraux, notamment la Loi sur
les Indiens, la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale et la Loi sur la gestion des
finances publiques.
Conseil de cogestion
de PGIC
PGIC est dirigé par un président-directeur
général et directeur administratif, qui siège à
titre de membre au Conseil de cogestion de
PGIC. Le Conseil a été créé en 1996 par la signature d’un protocole d’entente entre le ministre
des Affaires indiennes et du Nord canadien et
le Conseil des ressources indiennes (CRI) pour
gérer conjointement les opérations de PGIC.
Le Conseil axe ses efforts sur des dossiers
d’intérêt commun.
Le Conseil de cogestion de PGIC compte neuf
membres. Il est composé du président du CRI et
de cinq membres sélectionnés par le CRI. Deux
postes sont désignés par AADNC, à savoir celui
de sous-ministre adjoint du Secteur des terres
et du développement
économique et celui
de président-directeur
général et directeur
administratif de PGIC.
Un poste est nommé
par le ministre parmi
les représentants de
l’industrie pétrolière
et gazière.
Rencontre avec le sous-ministre délégué
et les membres de la haute direction de PGIC
4
Rôles et responsabilités
PGIC est un organisme de service spécial et un
employeur distinct qui relève d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Il est
chargé de gérer et de réglementer les ressources pétrolières et gazières dans les terres
de réserve désignées de Premières Nations à
l’échelle du Canada.
PGIC détient actuellement des ententes de gestion des ressources pétrolières et gazières avec
plus de 50 Premières Nations. La totalité des
fonds recueillis au nom des Premières Nations
est déposée dans leurs comptes en fiducie.
PGIC travaille en étroite collaboration avec les
chefs et les conseils des Premières Nations.
Toutes les ententes doivent être approuvées par
eux. Essentiellement, PGIC aide les Premières
Nations qui possèdent des terres de réserve
désignées à gérer les activités liées à leurs
ressources pétrolières et gazières en menant les
activités suivantes :
Négocier, délivrer et administrer des ententes avec les entreprises d’exploitation
pétrolière et gazière
• Effectuer des examens environnementaux
• Surveiller les prix de production et de vente
du pétrole et du gaz
• Vérifier/évaluer et percevoir des sommes
telles que les primes, les redevances et les
loyers
• Vérifier le respect des exigences légales et
contractuelles
•
Priorités
stratégiques
2013-2014
Modernisation de la Loi, du
Règlement et des systèmes
(projet MARS)
La version modifiée de la Loi sur le pétrole et
le gaz des terres indiennes de 1974 a reçu la
sanction royale en mai 2009, donnant ainsi
naissance à la Loi sur le pétrole et le gaz des
terres indiennes de 2009. Les changements
répondent au besoin essentiel de gérer tous les
aspects des activités industrielles sur les terres
de réserve des Premières Nations, c’est-à-dire :
Garantir la protection environnementale des
terres des Premières Nations
• Mieux faire respecter la réglementation
•
La Loi de 2009 entrera en vigueur dès que le
nouveau Règlement sur le pétrole et le gaz des
terres indiennes sera prêt et promulgué. Elle
prévoit en effet la modernisation du Règlement
afin qu’il soit harmonisé avec les régimes
provinciaux dans les principaux secteurs concurrentiels. Les règles imposées à l’industrie lui
seront donc déjà familières. De cette manière,
les terres de réserve devraient donc représenter
un aussi bon investissement pour l’industrie que
les terres équivalentes situées à l’extérieur des
réserves.
La Loi modifiée a été élaborée avec la participation d’un comité technique mixte (CTM) et l’aide
du Conseil des ressources indiennes (CRI).
Ils continuent de travailler à l’élaboration du
nouveau Règlement.
Le CTM est un comité de travail constitué
de représentants de Premières Nations et du
gouvernement qui sont chargés d’étudier les
modifications proposées au régime législatif et
réglementaire et de formuler des commentaires
au sujet du Règlement sur le pétrole et le gaz
des terres indiennes existant, qui date de 1995.
Ce comité ne vise pas à remplacer les séances
de participation individuelle avec les Premières
Nations, mais plutôt à permettre à PGIC de
consulter les techniciens des Premières Nations
qui possèdent beaucoup de connaissances en
matière de ressources pétrolières et gazières.
En raison de la complexité des modifications
réglementaires attendue, PGIC a réparti les
travaux en divers thèmes, chaque thème devenant par la suite un module de réglementation à
part entière.
En 2013-2014, les travaux réalisés dans le
cadre du projet MARS se sont poursuivis dans
plusieurs secteurs clés :
Élaboration de nouvelles dispositions
réglementaires à partir des directives de
rédaction et des considérations stratégiques
communiquées au CTM
• Consultation, mobilisation et sensibilisation
• Préparation en vue de la mise en œuvre et de
l’administration du nouveau régime pétrolier
et gazier dans les réserves
•
Élaboration du Règlement –
Participation des Premières Nations
Grâce à la participation et au soutien du CTM
et du CRI, PGIC avait atteint, à la fin de mars
2013, le jalon qu’il s’était fixé en terminant la
préparation des considérations stratégiques et
des directives de rédaction de la réglementation
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada5
pour les neuf modules. Les rédacteurs de la
réglementation de Justice Canada ont alors
été confrontés au redoutable défi d’examiner
et d’étudier plus de 6 600 pages de renseignements complexes et techniques lors de la
rédaction du nouveau règlement. En raison
du volume même à traiter et de la complexité
technique du contenu, il s’est avéré impossible
de préparer un ensemble complet de nouvelles
dispositions réglementaires d’ici la fin de
l’année civile de 2014. Or la version modifiée de
la Loi de 2009 contient de
nombreuses améliorations,
pourraient profiter les
PGIC avait atteint le dont
Premières Nations prode ressources
jalon qu’il s’était fixé en ductrices
pétrolières et gazières si la
terminant la préparation nouvelle Loi entrait en vigueur
dans les plus brefs délais.
des considérations
stratégiques et des
directives de rédaction
de la réglementation
pour les neuf modules
À cette fin, le Ministère a
mis au point une proposition
concernant une démarche
d’élaboration par étapes du
Règlement. Dans le cadre
de cette démarche, la Loi
modifiée de 2009 entrerait
en vigueur tout en étant
assortie d’un règlement
de base de plus petite
envergure. On continuerait de rédiger et de
mettre en vigueur des dispositions jusqu’à ce que
le règlement existant, qui date de 1995, ait été
entièrement remplacé par un règlement moderne.
Lorsque ce projet de démarche lui a été présenté,
le CTM a fourni des commentaires utiles sur
l’ordre à suivre pour mettre en œuvre le nouveau
Règlement. L’équipe du projet MARS a consacré
une bonne partie de 2013-2014 à peaufiner
les détails de la démarche par étapes et à en
expliquer les avantages aux Premières Nations.
Élaboration du Règlement –
Consultation, mobilisation
et sensibilisation
Durant la rédaction du Règlement, il y a eu, sur
demande, des séances de consultation et de
sensibilisation auprès des représentants de
Premières Nations, de conseils tribaux et de
zones visées par un traité. Outre ces réunions
en personne, les Premières Nations ayant un
potentiel pétrolier et gazier dans une réserve
de même que toutes les entreprises ayant des
intérêts pétroliers et gaziers dans une réserve
reçoivent un bulletin trimestriel de même des
rapports d’étape sur le projet MARS.
Dans un esprit d’ouverture et de transparence,
au début de février 2014, on a envoyé aux chefs
et aux conseils de toutes les Premières Nations
6
productrices de pétrole et de gaz une trousse
contenant les considérations stratégiques à
l’égard du nouveau Règlement, les directives
de rédaction pour tous les modules de réglementation proposés et une version préliminaire
de certains des articles du Règlement de base.
L’Association canadienne des producteurs
pétroliers (ACPP) a également reçu un exemplaire des directives de rédaction.
Vers la fin de mars 2014, PGIC a tenu deux
colloques sur le pétrole et le gaz – un à Regina
et l’autre à Edmonton. Pendant ces colloques,
il a présenté la démarche par étapes adoptée
pour la rédaction du Règlement aux Premières
Nations productrices de pétrole et de gaz. En
outre, il leur a donné des détails précis sur le
nouveau Règlement, ainsi que les dates prévues
pour la mise en œuvre de la Loi de 2009 et du
Règlement de base.
Préparation en vue de la mise
en œuvre et de l’administration
du nouveau régime pétrolier
et gazier dans les réserves
Afin de tirer profit des avantages que présente
pour les Premières Nations le nouveau régime
législatif et réglementaire dans les réserves,
PGIC a procédé à un remaniement en profondeur de sa structure organisationnelle le 1er avril
2013. La nouvelle structure est conçue pour
mettre en œuvre, surveiller et appliquer efficacement le nouveau régime. À l’appui de ce travail,
PGIC met au point des processus opérationnels
modernisés, appuyés par des systèmes
informatiques mis à niveau, qui permettront
l’adoption de pratiques opérationnelles efficaces
et efficientes.
Modernisation des processus
opérationnels
En 2013-2014, PGIC a continué d’améliorer ses
modes de fonctionnement :
examiner les pratiques et les processus
opérationnels en vigueur en vue d’assurer la
synergie et la conformité
• relever et éliminer le double emploi des
efforts
• réduire la paperasserie interne et simplifier
les processus administratifs
•
La modernisation des processus opérationnels
est importante parce qu’elle permet de cerner
les besoins en informatique – nouveaux
outils, changements aux outils existants ou
établissement des sources de données qui
peuvent remplacer les sources existantes et
abandon des sources existantes. Une analyse
des besoins opérationnels découlant de la
systématisation est également nécessaire afin
d’améliorer l’accès par les Premières Nations
aux données concernant leurs transactions
pétrolières et gazières.
En 2011-2012, PGIC a amorcé et terminé la
schématisation de ses pratiques opérationnelles
actuelles. En 2013-2014, les schémas ont été
actualisés en fonction de la nouvelle structure
organisationnelle de PGIC. De nouveaux
schémas des processus ont été préparés dans
les domaines suivants : 1) redevances pour la
récupération assistée des hydrocarbures en
Saskatchewan, du pétrole bitumineux en Alberta
et des redevances au Manitoba; 2) chargement
des données concernant la déduction pour frais
d’exploitation d’installation gazière; 3) administration des baux; et, 4) échange de données
PETRINEX avec PGIC.
Améliorations informatiques –
Système de gestion des
données sur les ressources
Le Système de gestion des données sur les
ressources (SGDR) de PGIC est notre base
de données opérationnelle, dans laquelle sont
stockés les renseignements concernant toutes
les concessions de droits fonciers et tréfonciers,
les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances.
Il appuie le système de gestion des fonds de
fiducie du Ministère en fournissant des dossiers
sur les transactions foncières et financières,
ce qui permet à PGIC de s’assurer que les
Premières Nations reçoivent les redevances qui
leur sont dues.
Des améliorations informatiques avaient été
prévues dans le cadre du projet de modernisation global de PGIC, qui prévoyait l’élaboration
d’une nouvelle loi et d’un nouveau règlement.
Au départ, les seuls changements proposés
en ce qui concerne le SGDR étaient ceux qui
étaient nécessaires pour appuyer les nouveaux
secteurs opérationnels. En raison de la portée
et de l’étendue des modifications législatives et
réglementaires, PGIC a envisagé le remplacement intégral du SGDR. Toutefois les coûts
prévus associés à un système de rechange ont
été jugés trop élevés.
Par conséquent, on propose ce qui suit :
1) remplacer la composante de gestion des
redevances du SGDR actuel; 2) permettre
l’échange de données PETRINEX avec PGIC;
et 3) prévoir des fonctions de gestion de cas
pour que PGIC soit mieux à même de suivre et
de résoudre les enjeux de
manière plus efficiente
et efficace.
La nouvelle structure
est conçue pour mettre
en œuvre, surveiller et
appliquer efficacement
le nouveau régime
Le projet du Système de
gestion des données sur
les ressources 2 (SGDR2)
est mené conjointement
par PGIC et la Direction
générale de la gestion de
l’information d’Affaires
indiennes et Développement du Nord Canada. Plusieurs étapes de
ce projet exigent l’approbation du Comité du
Cabinet du Conseil du Trésor.
La nouvelle solution informatique que propose
le SGDR2 devrait permettre à PGIC d’adhérer à
PETRINEX (PETRoleum INformation Excellence)
et d’y échanger des données. PETRINEX est la
source de données sur le volume et le prix des
hydrocarbures dont l’autorité est reconnue par
l’industrie et par les provinces. La demande
d’adhésion à PETRINEX de PGIC a été approuvée en octobre 2013. À l’heure actuelle, les
provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan
sont membres de PETRINEX de même que
l’industrie pétrolière et gazière. Le Manitoba et
Statistique Canada sont en voie d’y adhérer.
L’échange de données PETRINEX avec PGIC
se traduirait par des
avantages concrets, à
savoir des évaluations
des redevances plus
rapides et plus sûres.
Automatisation
des relevés
d’intérêts
PGIC reçoit des sommes
au nom des Premières
Nations pour l’exploration et la production
pétrolière et gazière sur
leurs terres.
Gestionnaire – Environnement, PGIC
Ce projet vise à automatiser la perception des
intérêts sur les paiements en retard des fonds
fiduciaires par la mise en œuvre de processus
efficients et efficaces liés aux opérations et
aux systèmes.
Des travaux d’analyse et de résolution des
questions soulevées se sont poursuivis pendant
l’exercice financier. Des changements ont été
apportés au SGDR actuel afin d’établir une
assise solide sur laquelle peuvent s’appuyer les
améliorations informatiques futures nécessaires
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada
7
au projet. L’achèvement de ce projet demeure
une priorité clé pour PGIC.
qu’un nouveau processus de règlement et des
solutions stratégiques qui sont présentement à
l’étude.
Gestion des redevances
Au cours de l’année écoulée, PGIC a remanié
son interface Web pour la présentation électronique des données sur les redevances afin
de la rendre davantage conviviale et y a ajouté
d’autres règles en matière de validation des
données pour avertir les utilisateurs quand ils
commettent des erreurs lors de la saisie de leurs
données. La nouvelle interface est prête, mais
sa mise en œuvre a été suspendue en raison
de la transition de l’Administration centrale
d’AADNC aux nouveaux systèmes normalisés
ministériels et pangouvernementaux à la fin
de l’exercice 2013-2014. La mise en œuvre de
l’interface devrait se faire une fois terminée
l’évaluation des menaces et des risques
informatiques. Au nombre des améliorations
apportées au SGDR pour appuyer ce projet figurent les suivantes : mise en œuvre du nouveau
Well Royalty Regulations de l’Alberta (2011) pour
les puits appropriés; et élaboration et mise à
l’essai de nouveaux rapports du SGDR.
Ce projet vise à refléter les principaux changements issus des régimes de redevances de
l’Alberta et de la Saskatchewan de même que
tout autre changement connexe applicable
à l’échelon provincial. Il permettra à PGIC
d’évaluer les redevances
de manière plus exacte,
PETRINEX est la complète et rapide tout en
réduisant le plus possible
source de données sur les cas de trop-perçus ou
de paiements insuffisants
le volume et le prix des au titre des redevances.
hydrocarbures dont
l’autorité est reconnue
par l’industrie et par
les provinces
PGIC rencontre régulièrement l’Association
canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)
pour obtenir des commentaires utiles de l’industrie
au sujet de domaines
d’intérêt commun. En
2013-2014, il a notamment
été question des changements apportés au
processus de déclaration des redevances, y
compris les communications avec l’industrie
pour la mettre au fait des changements.
L’équipe de projet a
élaboré de nouveaux
ensembles de règles pour
traiter des cas de tropperçus ou de paiements
insuffisants de même
Personnel de PGIC effectuant
une inspection sur le terrain
8
Une autre priorité du projet de gestion des
redevances consiste à vérifier et à traiter les
paiements insuffisants et les trop-perçus. PGIC
a mis au point ses processus d’assurance de la
qualité de données et il continue de les peaufiner. En 2013-2014, il a publié des directives sur la
conformité en lien avec les trop-perçus, ce qui
lui a permis de percevoir plus de deux millions
de dollars de redevances supplémentaires dues
aux Premières Nations. PGIC s’est aussi occupé
de près de quatre millions de dollars en tropperçus au cours de la même période.
PETRINEX data exchange with IOGC would
provide tangible benefits in the areas of more
timely and certain royalty assessments.
Opérations
PGIC comporte quatre divisions distinctes
chargées de réglementer et de gérer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz sur les
terres de réserve des Premières Nations.
Division de la haute direction
Division de l’administration des baux et des
redevances
• Division de la conformité aux règlements
• Division de la planification et des services
ministériels
•
•
Division de la haute direction
La Division de la haute direction assume les
responsabilités suivantes :
Établir l’orientation et la stratégie de l’organisation
• Favoriser l’établissement de liens de travail
efficaces entre les Premières Nations,
l’industrie et le gouvernement grâce :
..oà la consultation et à création de
partenariats efficaces
..oà la mise en œuvre des directives du
conseil d’administration de PGIC
• Gérer et administrer les projets stratégiques
• Fournir à la haute direction des services en
matière de communications et des services
ministériels
• Bureau de gestion des projets
•
La Division renferme trois secteurs : Projets
stratégiques, Communications et services à la
direction et Bureau de gestion des projets.
La rivière Bow à Bow
Valley, Parc Nationale
de Banff
a. Secteur des projets stratégiques
Appuyer d’autres secteurs de PGIC sur
le plan des améliorations aux processus
opérationnels
• Diriger les améliorations informatiques du
SGDR2
• Créer des partenariats stratégiques axés sur
l’échange de données grâce à des sources
qui font autorité
• Faciliter l’accès des secteurs opérationnels
de PGIC à divers services :
..Schématisation et modernisation des
processus opérationnels
..Analyse opérationnelle et consultation
..Rédaction technique
•
b. Secteur des communications
et des services à la direction
Transmettre l’information aux Premières
Nations, aux entreprises de l’industrie
pétrolière et gazière, à la population et au
gouvernement
• Fournir des services de communication
ministérielle et élaborer des stratégies
concernant les enjeux touchant PGIC qui
sont susceptibles d’avoir une incidence sur
les Premières Nations ou le secteur privé
• Mettre au point et préparer des documents
d’information sur les enjeux de PGIC à l’intention des cadres supérieurs et du ministre
• Préparer des plans, des stratégies et des
rapports de communication (y compris le
rapport annuel, le bulletin trimestriel du
projet MARS et les lettres ou avis d’information sur le site Web de PIGC) ainsi que la
correspondance sur les activités de PGIC
•
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9
•
Tenir à jour les sites Internet et intranet de
PIGC
c. Bureau de gestion des projets
Fournir des services de coordination pour le
projet MARS
• Assurer la gestion et l’administration au
quotidien du projet d’entretien des systèmes
du SGDR de même que des services de
secrétariat au Comité directeur du SGDR
• Fournir des services de gestion du changement organisationnel, qui mettent l’accent
sur l’aspect « humain » du changement, y
compris le recours à des services professionnels dans ce domaine
•
La superficie visée
par des ententes de
cession renvoie à la
superficie réelle de terres
de réserves qui sont
touchées par des
activités d’exploitation
pétrolière et gazière
Division de
l’administration
des baux et des
redevances
La Division de l’administration des baux et des
redevances s’occupe de
l’établissement et de l’administration des ententes
pétrolières et gazières. Elle
compte cinq secteurs :
Négociations, marchés et recherches; Administration des
baux; Redevances; Géologie;
et Soutien des droits fonciers
issus des traités.
a. Secteur des négociations,
des marchés et des recherches
Relever les possibilités de cession de
concert avec les Premières Nations
• Évaluer les propositions des entreprises
intéressées afin d’assurer un rendement
équitable
• Assurer une expertise en
matière de négociation et de
facilitation pour permettre la
conclusion d’ententes entre
les Premières Nations et les
entreprises
• Rédiger et établir des ententes
sur le pétrole et le gaz souterrains
• Administrer la prorogation des
baux d’exploitation souterraine
• Contrôler et vérifier les
engagements réglementaires
et contractuels
•
Compresseurs à la Réserve indienne
de la Première nation Siksika (Alberta)
10
érifier les titres fonciers et le statut minier
V
des terres de réserves
‌
indiennes cédées et
désignées avant l’aliénation des droits
• Vérifier les titres et confirmer la superficie à
des fins de mise en commun
•
Les changements importants apportés aux
redevances par l’Alberta en 2009 continuent
d’avoir une incidence sur le travail de PGIC. Le
Secteur des négociations, des marchés et des
recherches a poursuivi son examen afin de déterminer le nombre d’ententes touchées par ces
changements et l’ampleur de leurs répercussions. L’examen a révélé la nécessité constante
d’affecter des ressources considérables pour
s’assurer que ces changements sont dûment
pris en compte dans les ententes actuelles et
nouvelles signées par PGIC qui visent des terres
de Premières Nations.
Le Secteur des négociations, des marchés et
des recherches a collaboré avec diligence avec
tous les intervenants, et PGIC a pu continuer
de conclure des ententes concurrentielles par
rapport aux régimes de redevances provinciaux.
Le Secteur s’est assuré que chaque nouvelle
entente de cession ou modification d’entente
de cession recommandée lors de l’exercice
précédent procurait aux Premières Nations un
rendement plus élevé que celui des régimes de
redevances de l’Alberta et de la Saskatchewan.
b. Secteur de l’administration
des baux
Accorder aux entreprises des baux de droits
pétroliers et gaziers de superficie, des droits
de passage, des licences d’exploration et
des droits de superficie connexes
• Administrer des baux de surface et d’exploitation souterraine
• Vérifier les renseignements et les dossiers de
l’organisation et les tenir à jour
•
En 2013-2014, PGIC a établi 75 ententes de
superficie et 27 ententes de droits de passage.
C’est là 53 cessions de moins qu’en 2012-2013.
PGIC vise habituellement de 145 à 450 ententes
dans une année donnée.
Cette baisse des cessions peut être attribuable
à la diminution des activités de l’industrie en
raison du faible prix des marchandises, jumelée
à l’adoption de nouvelles technologies, comme
le forage horizontal. Ce type de forage permet
d’augmenter les taux de récupération des
champs existants et donc de tirer profit de
gisements parvenus à maturité, rendant ainsi
viables des découvertes précédemment
non rentables.
En 2013-2014, la superficie visée par des
ententes de cession était de 10 475 hectares.
Il s’agit d’une augmentation de 94 hectares par
rapport à l’exercice précédent. Ce chiffre comprend les nouveaux droits cédés, retranchés des
droits déjà cédés. La superficie visée par des
ententes de cession renvoie à la superficie réelle
de terres de réserves qui sont touchées par des
activités d’exploitation pétrolière et gazière. En
2013-2014, les ententes de surface administrées
par PGIC étaient au nombre de 4 877, une légère
hausse (44) par rapport à l’année précédente
où il y en avait eu 4 833. Les experts de PGIC
s’attendent à ce que le nombre d’ententes varie
d’une année à l’autre. Cependant, le nombre
de baux de superficie diminuera en raison
de l’épuisement éventuel des ressources en
hydrocarbures et de la récupération des sites.
En 2013-2014, PGIC a établi 28 ententes
d’exploitation souterraine, soit cinq de moins
qu’en 2012-2013. Le nombre total d’ententes
de ce genre administrées par PGIC s’élevait à
697, ce qui constitue une légère diminution (trois
ententes) par rapport à l’année précédente, de
l’ordre de 437 561 hectares. Encore une fois, le
nombre d’ententes varie d’une année à l’autre.
Dans le cadre du Plan d’action pour la réduction
du déficit, AADNC a décidé, en 2012-2013, de
décentraliser la fonction de Registre des terres
indiennes, qui est passée de l’Administration
centrale, à Gatineau, aux régions et à PGIC. En
raison de ce changement, les bureaux régionaux
de PGIC et d’AADNC sont maintenant directement responsables de l’enregistrement des
ententes dans le Système de registre des terres
indiennes (SRTI). Le personnel de PGIC a reçu
de la formation au sujet du SRTI en novembre
2012 à l’Administration centrale et la responsabilité d’enregistrer les ententes dans le SRTI
a été officiellement déléguée aux régions et à
PGIC le 1er décembre 2012. En 2013-2014, le
personnel de PGIC a procédé à l’enregistrement
de 286 ententes dans le SRTI.
c. Secteur des redevances
Assurer l’exactitude et l’exhaustivité des
dossiers sur les redevances
• Effectuer l’évaluation des redevances
• Gérer les déductions pour frais d’exploitation
d’installation gazière
• Gérer les déductions pour coûts de camionnage
• Contrôler et traiter les redevances en attente
•
PGIC a la responsabilité de vérifier et percevoir
les redevances provenant de la production et de
la vente des ressources pétrolières et gazières
des terres de réserve de Premières Nations.
Durant l’exercice 2013-2014, PGIC a perçu 124
millions de dollars en redevances pétrolières et
gazières, de même que 5,4 millions de dollars
en redevances à partir des droits fonciers issus
de traités visant des terres en vertu de l’article
5.08, ce qui donne un total de 129,4 millions
de dollars. De ces 124 millions de dollars, 93,3
millions visaient des redevances pétrolières et
30,7 millions, des redevances gazières. Ces
montants représentent une légère baisse par
rapport à l’année précédente.
Revenus de redevances perçus au nom de Premières Nations
au cours des cinq exercices précédents (en millions de dollars)
250
35.3
200
42
150
43.5
100
9.2
39.9
50
63.6
43.6
145.4
95.7
19
26.9
5.4
30.7
94
93.3
Art 5.08
Gaz
Pétrole
0
2009-10
2010-11
2011-12
2012-13
2013-14
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada11
Sujet d’intérêt : PGIC et mobilisation de l’industrie
Depuis avril 2012, PGIC rencontre
régulièrement les représentants de
l’Association canadienne des produits
pétroliers pour aborder des enjeux d’intérêt commun tout en faisant la promotion
des activités de l’industrie dans les
réserves. PGIC valorise cette tribune par
l’intermédiaire de laquelle il peut obtenir
des commentaires et une rétroaction
sur les politiques, les procédures et les
processus existants et proposés. Les
discussions comprennent régulièrement
des comptes rendus sur le projet MARS
ainsi que d’autres points qui concernent
le plus souvent les redevances.
Les réunions qui ont eu lieu récemment
ont également rassemblé des représentants de l’Explorers and Producers
Association of Canada, ce qui a permis
à PGIC de tirer profit de commentaires
formulés par un très vaste pan de l’industrie. PGIC veut que les processus et les
procédures soient efficaces et efficients
pour l’industrie, et qu’ils s’harmonisent
avec ses activités opérationnelles à l’extérieur des réserves, tout en améliorant les
services fournis aux Premières Nations.
d. Secteur de la géologie
Tenir des statistiques annuelles/un résumé
sur les activités de forage
• Réaliser des examens en vue de la prorogation ou de la résiliation de baux
Le forage effectué sur les
terres de Premières Nations a
révélé une tendance soutenue
en faveur du forage horizontal
de même qu’en faveur du
pétrole par rapport au gaz.
•
Bail en cours de construction,
Réserve indienne de la Première nation
Little Pine (Saskatchewan)
12
En 2012-2013, 84 des139
puits forés (60,4 p. 100)
étaient des puits d’exploitation du pétrole lourd. Or les
gisements de ce genre sont
en grande partie parvenus
à maturité puisqu’ils ne
représentent que 30 des 100
puits forés (30 p. 100) en
2013-2014. L’industrie a porté son intérêt vers
un autre secteur, le thème Cardium dans
d’étroits réservoirs de pétrole, à partir de
puits horizontaux.
À l’instar des tendances de forage observées
dans l’ensemble du bassin sédimentaire de
l’Ouest canadien, le forage horizontal a augmenté pour comprendre 61 des 100 puits forés
en 2013-2014 (61 p. 100), soit une hausse par
rapport aux 29 des 139 puits forés en 20122013 (20,8 p. 100). Bien que le nombre total
de puits forés soit passé de 139 l’an dernier à
100, les fonds globaux investis dans le forage
sont considérablement plus élevés, passant
d’environ 100 millions de dollars en 2012-2013
à environ 133 millions de dollars en 2013-2014.
Cette hausse est attribuable à l’augmentation
considérable des activités de forage horizontal,
qui sont relativement coûteuses, par rapport au
forage en puits verticaux ou dirigés, qui coûtent
moins cher.
e. Secteur de soutien des droits
fonciers issus des traités
Donner des conseils aux Premières Nations
touchées par les droits fonciers issus de
traités et faciliter la mise en œuvre du
processus connexe
• Vérifier les titres légaux et l’information sur
les cessions en lien avec les ententes de
superficie et des ententes d’exploitation des
ressources minières concernant le statut
minier dans les terres désignées
• Rédiger et établir des ententes de remplacement de superficie et d’exploitation
souterraine
• Voir à ce que tous les intervenants touchés
soient informés et comprennent le rôle
de PGIC dans le processus d’ajouts aux
réserves
•
Les demandes relatives aux droits fonciers
issus de traités sont un type de revendications
territoriales; elles découlent du fait que certaines
Premières Nations n’ont pas reçu toutes les
terres auxquelles elles avaient droit en vertu des
traités conclus avec la Couronne fédérale. Le
processus des droits fonciers issus des traités
vise aujourd’hui à s’acquitter de ces obligations
en suspens. Les droits fonciers issus de traités
donnent souvent lieu à un ajout aux réserves –
c’est-à-dire qu’une terre est ajoutée à l’assise
territoriale d’une Première Nation – bien que la
Première Nation puisse choisir de se prévaloir
d’autres modes de règlement.
Dans le cadre de ce processus, PGIC a notamment pour rôle principal d’aider à remplacer
les intérêts de tiers lorsque des réserves sont
créées en lien avec des revendications de droits
fonciers issus de traités. PGIC remplace les
ententes qui se rapportent au pétrole et au gaz
et qui peuvent être administrées conformément
à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement d’application une fois
que les terres sont désignées à titre de réserve
en vertu de la loi fédérale.
Durant l’exercice 2013-2014, le Secteur de
soutien des droits fonciers issus de traités de
PGIC a rédigé 96 ententes de remplacement.
En date du 31 mars 2014, PGIC administrait
432 remplacements actifs pour le compte de
plusieurs Premières Nations ayant des droits
fonciers issus de traités. Dès que les terres
connexes obtiendront le statut de réserve, 322
autres ententes de remplacement déjà rédigées
seront le contrôle de PGIC.
Sujet d’intérêt : Sociétés
pétrolières et gazières
appartenant à des bandes
De nombreuses Premières Nations ne
sont plus des bénéficiaires passifs de
redevances pétrolières et gazières pour
leurs ressources naturelles. En fait, elles
participent de plus en plus aux opérations pétrolières et gazières menées sur
leurs terres. Elles ont créé des sociétés
pétrolières et gazières appartenant à des
bandes. La structure de ces sociétés
varie d’une Première Nation à l’autre étant
donné qu’elle se fonde sur le niveau de
participation souhaité et sur les buts de
la collectivité. Grâce à ces sociétés, les
Premières Nations ont la possibilité d’exercer un plus grand contrôle, d’accroître
leur loyer économique et de développer
leurs capacités.
À la fin de 2013-2014, on comptait 18 sociétés pétrolières et gazières appartenant
à des bandes (comme l’année dernière)
qui détenaient 159 ententes d’exploitation
souterraine visant 136 476 hectares
(31 p. 100 de l’ensemble des terres souterraines gérées par PGIC) de terres de
Premières Nations.
Division de la conformité
aux règlements
La Division de la conformité aux règlements
s’occupe de tenir un cadre de réglementation
clair et transparent des activités gazières et
pétrolières dans les réserves – assorti de règles
stratégiques et exécutoires bien claires – pour
encourager la conformité de l’industrie et
garantir aux Premières Nations que la mise en
valeur de leurs ressources sur leurs terres se
fait d’une manière qui réduit le plus possible
l’impact sur l’environnement tout en favorisant
leur préservation. La division compte cinq secteurs : Environnement, Analyse des ressources
et conformité; Soutien opérationnel technique;
Examen; et Politiques.
a. Secteur de l’environnement
Voir à ce que les examens environnementaux
soient effectués et à ce que des mesures
soient prises pour atténuer les incidences
possibles sur l’environnement
• Assurer la conformité par l’adoption de
mesures de protection environnementale,
comme les vérifications et les inspections
• Voir à redonner aux terres des réserves
de Premières Nations
un potentiel d’utilisation
équivalent grâce à la
remise en état et à
l’assainissement des sites
pétroliers et gaziers
• Faire de la sensibilisation
auprès de l’industrie, des
Premières Nations et des
provinces et favoriser leur
participation
• Appuyer et faciliter l’abandon de puits abandonnés
Coexistence de l’élevage et
de même que leur remise
de la production pétrolière près
de la Réserve des Blood (Alberta)
en état dans chaque
province
•
En gros, le Secteur de l’environnement veille à
ce que les entreprises respectent les lois et les
règlements ainsi que les conditions de PGIC en
matière de protection de l’environnement. Pour
atteindre cet objectif, le Secteur travaille en
étroite collaboration avec les clients de l’industrie et en partenariat avec les Premières Nations
et les organismes provinciaux de réglementation
des activités d’exploitation pétrolière et gazière.
Le Secteur de l’environnement a été extrêmement occupé et est fier d’avoir respecté ses
normes de service. Il favorise et cherche les
occasions d’amélioration continue auprès des
Premières Nations et de l’industrie.
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada13
En 2013-2014, le Secteur a traité un total de 213
examens environnementaux (91 suivis et 122
examens) dans le cadre de projets nouveaux
ou modifiés. Le nombre de projets nouveaux
ou modifiés a augmenté par rapport aux 167
projets du dernier exercice, ce qui est probablement attribuable aux conditions du marché. Le
Secteur a aussi fait l’examen de 616 vérifications
environnementales aux fins
de conformité.
En plus des vérifications
environnementales, le
Secteur de l’environnement
effectue des inspections,
surtout dans des sites
plus anciens pour lesquels
aucune vérification environnementale n’est requise
ou qui pourraient être
considérés plus à risque, par
exemple ceux situés près
de résidences. Il inspecte
Puits fermé, Réserve indienne
également des sites lorsque
de la Première nation Poundmaker
des plaintes sont déposées
(Saskatchewan)
par des membres de
Premières Nations. Selon la situation, PGIC peut
demander qu’un représentant d’un organisme
de réglementation provincial en matière d’exploitation pétrolière et gazière l’accompagne sur
le terrain, ou inversement. Au cours de l’exercice
2013-2014, le Secteur de l’environnement a
visité 8 réserves et inspecté 146 sites faisant
l’objet d’ententes de superficie. Des inspections
ont été effectuées en collaboration avec les
organismes de réglementation provinciaux
en matière d’exploitation pétrolière et gazière
dans 4 des 8 réserves et pour 97 des 146 sites
inspectés. Au total, 55 lettres d’inspection ont
été délivrées à la suite de ces visites.
Une fois que les activités d’exploitation
pétrolière et gazière seront terminées, on
s’attend à ce que les terres des réserves de
Premières Nations récupèrent un potentiel
d’utilisation équivalent. Au cours de l’exercice
2013-2014, le Secteur de l’environnement a
examiné 32 demandes de remise en état et a
réalisé 31 inspections aux fins de remise en état.
Les employés du Secteur de l’environnement
constituent souvent le visage de l’organisation
auprès des collectivités de Premières Nations et
des clients de l’industrie. L’an dernier, le Secteur
a assisté à 36 réunions communautaires dans
14 réserves et a organisé 51 réunions avec des
experts-conseils en environnement.
14
Sujet d’intérêt : Puits anciens
Une partie des activités d’exploitation
pétrolière et gazière menées dans les
terres de réserve de Premières Nations
ont débuté avant la création de PGIC
et même d’AADNC. Il existe des puits
qui sont presque centenaires dans les
réserves. S’ils ont été mis hors service
(l’industrie parle de puits « abandonnés
») en conformité avec les normes de
l’industrie en vigueur à l’époque, il se
peut que certains présentent des fuites
au fil du temps. Après tant d’années, il
est souvent difficile, voire impossible, de
trouver l’entreprise en cause et de la tenir
responsable du problème. Grâce à une
démarche d’évaluation axée sur le risque,
PGIC a collaboré en 2013-2014 avec le
bureau régional d’AADNC à la remise hors
service de deux de ces puits.
b. Secteur de l’analyse des ressources
et de la conformité
Tenir des dossiers sur tous les nouveaux
puits forés
• Gérer les cas d’empiètement et les cas
possibles de drainage, y compris l’application de la loi
• Préparer des prévisions de recettes
• Réaliser des travaux courants et périodiques
de génie et de géologie, y compris l’examen
d’avis et de demandes
• Tenir un registre des ressources en hydrocarbures
•
c. Secteur du soutien
opérationnel technique
Diriger et coordonner des vérifications pour
assurer le rendement équitable des ressources de Premières Nations
• Diriger et coordonner des travaux de
recherche
• Appuyer PGIC et d’autres organes du
gouvernement du Canada
•
Tout en assurant un rendement équitable pour
les Premières Nations, le Secteur donne suite à
diverses demandes provenant d’autres secteurs
de PGIC, de Premières Nations et d’autres
organes gouvernementaux. Il peut s’agir notamment de demandes de recours à des structures
de redevances particulières, qui émanent
souvent d’entreprises exerçant leurs activités
sur des terres de réserve de Premières Nations.
Le Secteur appuie le travail que fait AADNC
en lien avec des revendications précises et il
représente PGIC au sein de certains groupes
de travail interministériels fédéraux spéciaux,
notamment celui qui s’occupe de la fracturation
hydraulique. En 2013-2014, le personnel du
Secteur a effectué trois inspections sur le
terrain aux fins de la vérification du volume de
production pétrolière et gazière de même que
des analyses connexes, ainsi qu’aux fins de la
surveillance de la conformité des installations
de production. Le personnel a aussi procédé à
la vérification et à l’analyse des prix de production pétrolière et gazière dans le cadre de 14
examens sur dossier de ressources pétrolières,
de 20 examens sur le gaz naturel et de 38 autres
examens moins exhaustifs.
roches pétrolifères, puis à les garder
ouvertes pour permettre la production
de pétrole ou de gaz. Outre du sable, le
fluide injecté peut contenir des additifs
aux fonctions spécifiques; par exemple,
un ingrédient fait en sorte que l’équipement d’exploitation demeure exempt de
croissances bactériennes non désirées
pouvant obstruer l’équipement et les appareils sensibles. Lorsque la fracturation
est terminée et que du sable a été injecté
dans la formation, environ 40 p. 100 des
fluides ressortent par le puits où ils sont
recueillis puis réutilisés ou traités à des
fins d’élimination sûre.
Sujet d’intérêt : Fracturation
hydraulique
PGIC a préparé un énoncé au sujet de sa
position concernant la fracturation hydraulique, qu’il a affiché sur son site Web.
Il continue de faire partie d’une équipe de
projet formée de représentants de nombreux ministères fédéraux, qui continue de
suivre et d’évaluer les travaux de recherche et les données sur le recours à la
technologie de la fracturation hydraulique.
La fracturation hydraulique (aussi appelée
hydrofracturation) est une technique
utilisée depuis 1947 pour entreprendre
ou améliorer la production pétrolière et
gazière. Elle comprend l’injection à forte
pression de fluide et de sable dans des
formations rocheuses de façon à créer
ou à agrandir des fissures dans des
Production pétrolière et gazière
Au cours de l’exercice 2013-2014, PGIC a affiché une production pétrolière – pour la première fois –
d’une Première Nation du Manitoba.
Province
No du traité
de la région
visée
Nombre de réserves
indiennes productrices
de pétrole et de gaz
Alberta
6
24
7
6
8
16
Colombie-Britannique
8
3
Saskatchewan
2
2
4
1
6
17
2
1
Manitoba
TOTAL
70
Projet de fermeture de puits à la nation
Wikwemikong (Ontario)
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada15
Pétrole
Durant l’exercice 2013-2014, du pétrole a été produit à partir de 39 réserves indiennes de 30
Premières Nations.
Production pétrolière à partir de terres de Premières Nations
Millier de mètres cubes
(103m3)
1200
1000
800
600
Man. 0.4
400
Sask. 385.45
C.-B. 0
200
Alb. 522.3
2013-14
(103m3)
0
4
3
-1
13
20
2
-1
12
20
-1
11
1
-1
Ces dernières années, le pétrole lourd
représente le gros de la production pétrolière
tirée des terres de réserve des Premières
Nations et il est présentement produit au moyen
de techniques de production primaire. La
technique la plus courante à l’heure actuelle est
20
0
-1
10
20
9
-0
09
20
8
-0
08
20
7
-0
07
20
6
-0
06
20
5
-0
05
20
04
20
Comme l’indique le tableau de l’historique de la
production pétrolière ci-dessus, la production
pétrolière a diminué légèrement en 2013-2014.
Le total du pétrole produit par des Premières
Nations a atteint un peu plus de 900 000 mètres
cubes, une baisse d’environ 12 p. 100 par rapport au total de l’exercice précédent, soit un peu
plus de 1,0 million de mètres cubes. L’exercice
2013-2014 reste tout de même au cinquième
rang des meilleures années pour la production
pétrolière des Premières Nations et révèle que
l’industrie continue de cibler la mise en valeur
des ressources pétrolières et des ressources
de liquides de gaz naturel, dans les réserves
comme à l’extérieur de celles-ci. L’importance
accordée aux ressources pétrolières et liquides
s’est accrue depuis la grave déflation des prix
du gaz enregistrée en 2009, qui a rendu non
rentable la mise en valeur d’un grand nombre
de ressources ne contenant que du gaz.
une méthode de production à froid de pétrole
lourd avec sable, surnommée « CHOPS ».
Au cours de l’exercice 2013-2014, la production
de pétrole lourd par les deux Premières Nations
les plus actives à ce chapitre comptait pour environ 70 p. 100 de toute la production pétrolière
des Premières Nations.
Si l’on observe la ventilation provinciale des
trois dernières années, les Premières Nations
de l’Alberta sont responsables de la majeure
partie de la production pétrolière, les Premières
Nations de la Saskatchewan arrivant tout juste
derrière. Durant l’exercice 2009-2010, lorsque le
forage se faisait essentiellement sur les terres
d’une Première Nation de la Saskatchewan, la
production pétrolière des Premières Nations
de la Saskatchewan a dépassé en fait celle de
l’Alberta. La production pétrolière des Premières
Nations de la Saskatchewan pourrait bientôt
encore une fois faire concurrence à celle de
l’Alberta; en 2013, PGIC a approuvé un projet
de récupération assistée du pétrole par injection
de vapeur pour la Première Nation crie d’Onion
Lake. Le projet devrait entrer en pleine
production au cours des deux ou trois prochaines années.
Gaz naturel
Durant l’exercice 2013-2014, la production
gazière s’est faite sur 60 réserves de Premières
Nations, ce qui correspond à 46 Premières
Nations. Les volumes de ventes de gaz des
16
deux Premières Nations arrivant en tête de liste
correspondaient à près de 68 p. 100 du volume
total des ventes de gaz produit à partir de terres
de réserve de Premières Nations.
Production de gaz provenant de terres de Premières Nations
Million de mètres cubes
(106m3)
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
Sask. 52.05
600
C.-B. 1.04
400
Alb. 1069.54
200
2013-14
(106m3)
0
4
-1
13
20
3
-1
12
20
2
-1
11
20
Toutefois, les ventes de gaz naturel ont eu
tendance à afficher une baisse générale au
cours des dernières années. Les volumes totaux
de gaz vendus en 2013-2014, bien qu’encourageants, sont tout de même inférieurs à la moitié
des quelque 2 000 millions de mètres cubes
produits en 2005-2006. Les prix du gaz naturel
chutent à l’occasion pour atteindre des niveaux
à peine économiques, ce qui ne favorise pas
le développement du gaz naturel comme il se
faisait il y a neuf ou dix ans. Ainsi, PGIC croit
que si l’accent n’était pas mis sur la production
de liquides de gaz naturel, la production gazière
globale des Premières Nations pourrait continuer
de diminuer. L’importance accordée aux liquides
de gaz naturel contribue à assurer la production
de gaz naturel à partir des terres de réserve de
Premières Nations, surtout en Alberta.
1
-1
0
-1
10
20
9
-0
09
20
8
-0
08
20
7
-0
07
20
6
-0
06
20
5
-0
05
20
04
20
Comme le montre le graphique de l’historique
de la production gazière, en 2013-2014, le total
des volumes de ventes de gaz tirés de terres
de réserve de Premières Nations a atteint 1,1
milliard de mètres cubes, soit environ 15 p. 100
de plus qu’en 2012-2013, ce qui était en soi près
du total enregistré l’exercice précédent.
Prix
Pétrole
Les prix du pétrole brut léger non corrosif
se sont légèrement accrus, en moyenne, de
l’exercice 2012-2013 à l’exercice 2013-2014. S’ils
ont parfois atteint près de 700 $/m3, ils continuent de montrer une certaine volatilité. Comme
il a été déclaré précédemment, le pétrole lourd
représente le gros de la production pétrolière
des Premières Nations. Ainsi que l’illustre le
graphique suivant sur l’historique des prix du
pétrole, lorsque des corrections sont apportées
pour tenir compte de la qualité du pétrole et des
frais de transport, le prix moyen du pétrole brut
de Premières Nations se situe entre le prix du
pétrole lourd et le prix du bitume. Parallèlement,
les ventes et les prix du pétrole brut lourd
sont restés vigoureux, la majeure partie de ce
pétrole produit à partir de terres de réserve de
Premières Nations étant exportée aux ÉtatsUnis. Les analystes de l’industrie s’inquiètent
toutefois du fait que, à l’avenir, les contraintes
de capacité des pipelines pourraient avoir un
effet de déflation sur les ventes et les prix du
pétrole brut lourd.
Le pétrole lourd représente le
gros de la production pétrolière
tirée des terres de réserve des
Premières Nations
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada17
Prix mensuels du pétrole brut au cours des cinq derniers exercices
800
700
$ CAN/mètre cube
600
500
400
300
200
100
0
2009-10
2010-11
2011-12
2012-13
2013-14
Prix moyens pondérés du pétrole de Premières Nations
Référence canadienne, Edmonton (Alberta) (pétrole brut léger non corrosif)
Prix du pétrole de Bow River, Hardisty (Alberta) (pétrole brut lourd)
Prix du bitume d’Hardisty (Alberta)
Gaz naturel
En règle générale, les prix du gaz naturel
ont progressé par rapport aux creux atteints
au cours de l’été 2012 et, comme l’illustre le
graphique suivant des prix du gaz, ils ont à
l’occasion atteint près de 6 $/gigajoule. Mais les
prix du gaz montrent aussi une certaine volatilité
et ils descendent parfois jusqu’à des niveaux à
peine économiques. Par exemple, au moment
de la rédaction du présent rapport, ils oscillent
à un peu plus de 4 $/gigajoule. La faiblesse des
prix est principalement attribuable à la demande
saisonnière du gaz naturel – moins l’été, plus
l’hiver – et à l’importante hausse de l’offre de
gaz qu’ont permis les avancées des technologies de forage, en particulier aux États-Unis, qui
est depuis longtemps le plus gros marché pour
la production de gaz canadien. Les technologies
récentes, en particulier le forage de puits horizontaux, en plus de la fracturation hydraulique
18
en plusieurs étapes (voir la description précédente), ont permis aux foreurs d’obtenir du gaz
de formations autrefois non rentables, comme
les schistes et autres formations rocheuses «
étanches ». Le développement de ce nouveau
gaz, surtout dans les champs situés à proximité
des marchés de la côte est des États-Unis,
par exemple dans les états de New York, de
la Pennsylvanie et de l’Ohio, a entraîné une
diminution des ventes de gaz canadien, une
réduction des investissements canadiens dans
l’exploration gazière et une baisse des prix du
gaz canadien.
Les analystes de l’industrie s’inquiètent du
fait que, à moins que l’on trouve de nouveaux
marchés pour la production de gaz canadien, la
production de gaz naturel pourrait continuer de
diminuer au Canada au cours des années
à venir.
Prix mensuel du gaz au cours des cinq derniers exercices
8
7
$ CAN/gigajoule
6
5
4
3
2
1
0
2009-10
2010-11
2011-12
2012-13
2013-14
Prix moyen pondéré du gaz des Premières Nations
Prix de référence du gaz de l’Alberta
Marché au comptant du gaz
d. Secteur d’examen
Fournir des services de soutien juridique, notamment aider Justice Canada et la Direction
générale de la gestion et du règlement des
litiges d’AADNC dans le cadre de poursuites
juridiques
• Assurer la conformité et l’application de la loi
• Faire l’assurance de la qualité des instruments qui ont des incidences sur le plan de
la conformité et de l’application de la loi
•
e. Secteur de la politique
Guider l’élaboration des modules de réglementation et les progrès dans le cadre du
projet MARS de PGIC (modernisation de la
Loi, du Règlement et des systèmes)
• Donner des conseils sur la politique
stratégique
• Faire des recherches et élaborer la politique
opérationnelle
• Suivre les changements apportés aux régimes provinciaux et préparer des réponses
à l’intention du Parlement à ce sujet
• Mener des consultations sur les changements d’ordre opérationnel et stratégique
•
Le Secteur de la politique s’est principalement
concentré sur l’élaboration d’un nouveau
règlement. Si un jeu complet de directives de
rédaction a été préparé en mars 2013, il a donné
lieu à plus de 6 600 pages de documents que
les rédacteurs de la réglementation ont dû
passer en revue pour rédiger le Règlement. Pour
que la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 entre en vigueur dans les plus
brefs délais, le Secteur a prévu une démarche
d’élaboration par étapes permettant l’entrée en
vigueur de la Loi de 2009 et l’établissement d’un
petit ensemble de dispositions réglementaires
de base dès 2015-2016. Grâce à cette nouvelle
démarche, les Premières Nations pourront
profiter plus rapidement des améliorations contenues dans les dispositions de la Loi de 2009,
qui accorde à PGIC les pouvoirs nouveaux ou
améliorés suivants : 1) mener des vérifications
auprès des entreprises exploitant des ressources sur les terres de Premières Nations; 2)
exiger des entreprises qu’elles conservent leurs
dossiers plus longtemps à des fins de vérification; 3) prendre des mesures plus efficaces en
cas d’empiètement sur la surface ou le sous-sol;
4) protéger les sites d’importance culturelle des
Premières Nations; 5) obliger les entreprises à
prendre des mesures correctives dans certaines
situations; 6) donner des amendes et prendre
des sanctions en cas d’infraction à la Loi ou
au Règlement.
La démarche par étapes comprendra des
mises à jour du Règlement sur le pétrole et le
gaz des terres indiennes, 1995, pour le rendre
compatible avec la Loi de 2009, et la rédaction
de nouvelles dispositions dans les domaines
suivants : 1) drainage et redevances compensatoires; 2) droits tréfonciers; 3) activité de
vérification des Premières Nations (composante
de la gestion des redevances); 4) exigences en
matière de déclarations pour faciliter la vérifica-
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada19
Les analystes de l’industrie s’inquiètent
du fait que, à moins que l’on trouve
de nouveaux marchés pour la production
de gaz canadien, la production de gaz
naturel pourrait continuer de diminuer au
Canada au cours des années à venir
tion des redevances. Les autres modules du
nouveau règlement seront rédigés dans un ordre
qui n’a pas encore été établi définitivement.
Le Secteur de la politique a passé une bonne
partie de l’année à travailler au nouveau Règlement tout en consultant, mobilisant et informant
les Premières Nations par l’entremise du Comité
technique mixte et du Conseil de cogestion
de PGIC ainsi qu’à l’occasion de l’assemblée
générale annuelle du Conseil des ressources indiennes et de deux colloques spéciaux au cours
desquels la démarche d’élaboration du règlement par étapes a été présentée aux Premières
Nations productrices
pétrole et de gaz. En outre,
il a donné aux participants
de Premières Nations des
précisions sur le nouveau
Règlement de même que
l’échéancier prévu de
mise en œuvre de la Loi
de 2009 et du Règlement
de base. Durant la
rédaction du Règlement,
il y a eu, sur demande,
des réunions en personne
avec des représentants
de Premières Nations,
de conseils tribaux et de
Technicien pétrolier de PGIC
zones visées par un traité.
Division de la planification
et des services ministériels
La Division de la planification et des services
ministériels est essentiellement chargée de
la planification de la gestion, de la politique
administrative, des ressources humaines, des
finances, des acquisitions, de l’administration
de bureau et de la technologie de l’information.
Elle s’acquitte également de la fonction de
secrétariat du Conseil de gestion de PGIC.
Elle se compose de cinq secteurs : Contrats
et administration, Finances, Ressources
20
humaines; Planification, politique administration
et coordination ministérielle et Technologie de
l’information.
a. Secteur des contrats
et de l’administration
Fournir des services de passation de
marchés et d’approvisionnement
• Fournir des services de gestion du matériel
• Fournir des services d’administration de
bureau, des services liés aux installations et
des services de sécurité
• Gérer les dossiers et l’information, tenir le
centre de ressources et fournir des services
en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et
la protection des renseignements personnels
•
b. Secteur des finances
Fournir des services financiers intégrés
Planifier les ressources
• Administrer les fonds de fiducie
• S’occuper des comptes débiteurs
• S’occuper des comptes créditeurs
•
•
c. Secteur des ressources humaines
Élaborer des plans de ressources humaines
et présenter des rapports connexes
• Faire le recrutement d’employés
• S’occuper des relations de travail et du
bien-être en milieu de travail
• S’occuper de la rémunération et des avantages sociaux
• Assurer la formation et le perfectionnement
professionnel
• S’occuper de la classification et du développement organisationnel
• Élaborer des politiques en matière de
ressources humaines
• Fournir des services de langues officielles
•
d. Secteur de la planification,
de la politique administrative et
de la coordination ministérielle
Préparer le plan de gestion annuel de PGIC
Présenter des rapports trimestriels
• Administrer les ententes de financement
• Contribuer aux plans et rapports d’AADNC
• Fournir des services de secrétariat au
Conseil de cogestion de PGIC
• Mettre en œuvre, à l’échelle de l’organisation, des initiatives dirigées par AADNC et
le gouvernement, élaborer des politiques
administratives, et s’occuper de la santé
et de la sécurité au travail et du cadre de
responsabilisation de gestion
•
•
e. Secteur de la technologie
de l’information
Administrer les bases de données
Fournir des services de liaison et de soutien
aux fins du développement d’applications
(GUS), s’occuper de la gouvernance du
processus simple d’avancement par étapes
du comité directeur du SGDR, corriger les
bogues du SGDR et s’occuper des mises à
niveau
• S’occuper de l’informatique répartie, y
compris fournir des services de soutien aux
utilisateurs (par le centre d’appels), faire la
mise à jour continue des ordinateurs et gérer
les logiciels
• Mettre en œuvre les services partagés
• Assurer le soutien du site Web
• Fournir des services de sécurité en TI
• Fournir du soutien technique pour les
vidéoconférences, les tableaux blancs
électroniques et la mise en œuvre d’autres
moyens technologiques et systèmes de l’AC
•
•
Réalisations du secteur de la
planification des services ministériels
Les réalisations de 2013–2014 comprennent les
suivantes :
Collecte de 157,5 millions de dollars au nom
des Premières Nations
• Approbation d’un code de valeurs et
d’éthique, et formation connexe de tout le
personnel
• Élaboration du plan de gestion de 20142015 qui continue de se fonder sur le cadre
stratégique de PGIC illustré à la page 22
• Prestation continue de services d’approvisionnement, d’administration et de gestion
de l’information
•
Ressources humaines à PGIC
À PGIC, nous sommes pleinement conscients
que notre organisation ne serait pas la même
sans son personnel dévoué. Nous sommes fiers
de la diversité de nos effectifs et des niveaux de
représentation des groupes visés par l’équité en
matière d’emploi, qui dépassent leur disponibilité au sein de la main-d’œuvre. Le regroupement
d’un éventail de points de vue, de compétences
et d’expériences différents entraîne une synergie
sans pareille. Les employés de PGIC sont
professionnels et contribuent de leur mieux à la
réalisation du mandat, de la vision et des valeurs
de l’organisation.
À PGIC, nous sommes
pleinement conscients que
notre organisation ne serait
pas la même sans son
personnel dévoué
PGIC s’efforce d’être un lieu de travail de choix,
rayon essentiel de la roue stratégique figurant à
la page 22. Nous croyons qu’il est important de
demeurer axés sur l’apprentissage, et chaque
employé dispose donc d’un plan d’apprentissage personnel annuel. PGIC offre une
formation linguistique interne en français, de
nombreuses conférences midi sur le bien-être
et une séance annuelle de sensibilisation aux
cultures autochtones. En 2013-2014, différentes
formations internes ont été données sur la
prévention du harcèlement, l’ergonomie et
les outils de travail
comme le SGGID,
SGDR, Test Track
Pro et la gestion des
courriels. Le personnel qui est parfois
appelé à répondre aux
demandes d’information ou d’entrevue des
médias a reçu une
formation à ce sujet en
novembre 2013. PGIC
offre un programme
de remboursement
Membres du personnel de PGIC récipiendaires du
des droits de scolarité
prix du Conseil fédéral de l’Alberta « Adopt-A-Family » en reconnaissance de leurs efforts dans les
aux employés qui
services communautaires
poursuivent leur
perfectionnement professionnel en dehors des
heures de travail. Il offre aussi un programme
d’aide aux employés et à leur famille.
PGIC encourage activement la conciliation
travail-vie personnelle et offre des semaines
de travail comprimées, des horaires variables
et du télétravail, conformément à sa politique
de télétravail. Notre programme Fierté et
Reconnaissance récompense les employés qui
se distinguent par des réalisations particulières
et par leurs longs états de service PGIC a son
propre Comité pour l’avancement de l’emploi
autochtone.
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada21
Cadre stratégique de PGIC
e
g l e m e n t a ti o
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In
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rp
ers
Ind
ustri
e
onn
e ll e s
M
re
Cultu
p
Em
oix
Une culture qui est:
6.1 Respectueuse et
éthique
6.2 Axée sur la sécurité, la
santé et la convivialité
6.3 Un lieu d’apprentissage
6.4 Ouverte à la
communication
6.5 Axée sur l'équilibre
travail-vie
Ch
la
7.2 Application
cohérente
des politiques
7.3 Rayonnement
de l’industrie
m
en
t
n
e
Ré
Des employés qui sont:
5.1 Professionnels
5.2 Motivés et inspirés
5.3 Diversifiés
5.4 Désireux d’apprendre
et de se perfectionner
rd
de
4.1 Outils et technologie
adaptés
4.2 Gestion de l’information
efficace
Pe
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Excellence en gestion
des ressources pétrolières
et gazières des
Premières Nations
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Pétro
le
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des Indien
az
sd
G
t
8.1 En phase avec les
Priorités et les impératifs
de responsabilité
publique du gouvernement fédéral
7.1 Politique de
8.2 Collaboration
services claire
fédéralet cohérente
provincial
ne
Re
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uv
Go
des
ns
O rg
9.1 Bonnes relations avec les
Premières Nations
9.2 Conseil d’administration
de PGIC
9.3 Conseil des ressources
indiennes
9.4 Partage
d’information
Qestion des:
3.1 Régimes fonciers
3.2 Conformité
environnementale
3.3 Redevances
3.4 Équité en matière de
production
3.5 Argent
3.6 Conformité
3.7 Politiques
nada
Ca
Soutien:
1.1 Conseil d’administration
de PGIC
1.2 Conseil des ressources
indiennes
1.3 Loi sur la gestion du
pétrole et du gaz et
des fonds des
Premières Nations
s
tion
s Na
Première
Q u alit é
22
2.1 Lois, règlements et
systèmes modernes
2.2 Contrôles et systèmes
organisationnels efficaces
2.3 Planification et dispositifs
redditionnels efficaces
2.4 Gestion de risques
2.5 Encadrement et vision
dynamiques
od
s
em
ièr
es
Na
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n
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en
Cadre stratégique
de PGIC
l
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u
Opérations financières pour
2013-2014
Financement –
F et E, contributions et transferts
13,506,183
F et E
Salaires
7 389 378
Dépenses
Conseil de PGIC
1 809
Gestion des stocks
6 142
Négociations (cession/modification)
9 938
Gestion des ententes
Conformité
Gestion des politiques
312
1 079 312
154
Informatique
106 016
Gestion intégrée
679 603
Environnement
297 958
Redevances
36 083
Soutien opérationnel direct
244 461
Mise en œuvre de la LPGTI
513 770
Mise en œuvre de la LGPGFPN
Attente
0
15 349
Droits fonciers issus de traités
Total des dépenses
2 990 908
Contributions
CRI – Partenariat
– Conseil de PGIC
Total des contributions
600 000
80 000
680 000
Rapport annuel - 2013-2014 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada23
Opérations financières pour
2013-2014
Transferts
Salaires
F et E
Contributions
269 726
1 033 013
908 000
Total des transferts
2 210 739
F et E, contributions
et transferts
13 271 024
Excédent/déficit
235 159
Recettes recueillies pour
le compte des Premières Nations
Redevances
Primes
13 173 737
Indemnités et loyers
14 432 584
Droits fonciers issus de traités
Intérêts
Total des recettes
recueillies pour le compte
des Premières Nations
24
123 993 005
5 902 396
48 936
157 550 658 $
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