Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel

Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
2006-2007 Rapport annuel
Mandat :
Le mandat de PGIC consiste à remplir les
obligations fiduciaires et légales de la Couronne
liées à la gestion des ressources pétrolières et
gazières que recèlent les terres des Premières
nations et à mener à bien les initiatives lancées par
les Premières nations pour gérer et contrôler leurs
ressources pétrolières et gazières.
Mission :
Publié avec l'autorisation du
ministre des Affaires indiennes et du
Nord canadien et interlocuteur
fédéral auprès des Métis et des
Indiens non inscrits
Ottawa, 2007
www.ainc-inac.gc.ca
1-800-567-9604
ATME seulement 1-866-553-0554
Notre mission est de collaborer avec les Premières
nations à la gestion de leurs ressources en pétrole
et en gaz.
QS-9003-012-FF-A1
o
N de catalogue R1-5/2007F-PDF
ISBN 978-0-662-07091-7
© Ministre des Travaux publics et
des Services gouvernement aux
Canada
This publication is also available in
English under the title:
Indian Oil and Gas Canada
2006-2007 Annual Report
Imprimé sur du papier 100 %
recyclé après consommation.
Ta b l e d e s m a t i è r e s
Mandat
Mission
Vue d’ensemble de IOGC
1
3
3
4
4
Message du PDG
Profil de l’organisation
Autorisations legales
Conseil de cogestion de
pgic
Conseil des ressources
indiennes
Initiatives clés
Opérations
5
6
7
8
14
15
19
23
9
Pétrole et gaz des Premières nations
Modernisation de la LPGI
Redevances avec certitude
Rationalisation du processus de
perception des redevances
Automatisation des intérêts
En vedette
10 Entreprises appartenant à une band
11 Carte de bsoc
12 Carte du Canada
Haute direction
Terres
Production
Planification et services
ministériels
Opérations financières
Message du PDG
Gregg C. Smith
Président-directeur général
et directeur exécutif
Je suis heureux de rapporter que l'exercice 2006-2007
fut une autre année très active pour Pétrole et gaz des
Indiens du Canada (PGIC). PGIC, face à une industrie
vigoureuse et à la transformation interne de ses
principales initiatives, et avec des ressources que l'on
peut qualifier tout au plus de statiques, a dû se
concentrer sur les principales priorités.
Le secteur industriel de notre ressort connaît toujours
une forte activité, comme au cours des dernières
années. Deux cents puits ont été creusés sur les terres
indiennes, soit le nombre le plus élevé depuis trois ans.
Les loyers et indemnités perçus par PGIC pour le compte
des Premières nations ont continué d'augmenter, 14,3
millions de dollars ayant été perçus en 2006-2007, soit
1,6 million de dollars de plus que l'année précédente.
La production pétrolière des terres des réserves des
Premières nations et les redevances pétrolières perçues
pour ces dernières ont augmenté par rapport à l'année
antérieure, les redevances pétrolières croissant de 7
millions de dollars pour passer à 33,4 millions de
dollars en 2006-2007.
Cependant, l'augmentation des sommes perçues par
PGIC dans ces secteurs a été plus que compensée par la
baisse des redevances gazières touchées pour le compte
des Premières nations. L'exercice 2006-2007 a vu une
chute de 40 p. 100 de ces redevances : en 2005-2006,
elles s'élevaient à 223,4 millions de dollars, et en 20062007, à 133 millions de dollars. Cette forte baisse est
attribuable essentiellement au recul sensible du prix et de
la production du gaz. En conséquence, la somme des
montants perçus par PGIC pour le compte des Premières
nations en 2006-2007 s'élevait à 189,5 millions de
dollars, soit 30 p. 100 de moins que les 271,5 millions
de dollars perçus au cours de l'exercice précédent.
La vigueur persistante de l'industrie au cours des dernières
années s'est traduite par une pénurie croissante de main
d'œuvre qui a touché pratiquement toutes les
organisations en Alberta, parmi lesquelles PGIC, dont le
siège est à Calgary. Le taux de roulement et la dotation de
certains postes pour lesquels la concurrence est très forte
dans l'industrie continuent de faire problème. En réaction
à ce problème de ressources humaines, PGIC a
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
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commandé une étude sur le recrutement et le maintien
en fonction qui a été achevée en mai 2006. Cette étude
a abouti à un certain nombre de recommandations,
dont certaines ont déjà été mises en œuvre. PGIC
s'attend à ce que son travail sur le recrutement et le
maintien en fonction porte fruit à l'avenir. Entre temps,
PGIC continue son travail sur la planification de la
relève, car les données démographiques indiquent que
les futurs départs pour le retraite poseront des
problèmes supplémentaires.
PGIC a également continué à travailler sur plusieurs
importantes initiatives pluriannuelles qui améliorent ses
processus opérationnels et sont utiles aux Premières
nations comme aux compagnies pétrolières et gazières.
L'état d'avancement de ces dossiers est décrit dans les
pages suivantes.
Des progrès ont également été accomplis dans la
promotion de notre vision d'avenir du contrôle, par les
Premières nations, de leur pétrole et de leur gaz. Cette
vision comporte deux volets : le contrôle exercé par les
Premières nations à titre individuel, et le contrôle
institutionnel exercé collectivement par les Premières
nations. L'entrée en vigueur, le 1er avril 2006, de la Loi
sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des
Premières nations (LGPGFPN), qui permet aux Premières
nations d'assumer le contrôle et la gestion de leurs
ressources pétrolières et gazières ainsi que des fonds
rapportés par celles ci, si les membres de leurs
communautés le désirent, va dans le sens du contrôle
du pétrole et du gaz par les Premières nations à titre
individuel. PGIC travaille à la mise en œuvre de la
LGPGFPN, les trois Premières nations participantes se
préparant à tenir des scrutins de ratification
communautaire. Au cours de l'exercice, le Règlement sur
la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du
gaz et des fonds des Premières nations a été adopté, et
des progrès ont été faits sur la réglementation
environnementale liée à la LGPGFPN.
Le Conseil des ressources indiennes (CRI) est à l'origine
d'une bonne partie des efforts de promotion du contrôle
institutionnel collectif du pétrole et du gaz par les
Premières nations. Le CRI a adopté une approche en
plusieurs volets, consistant notamment à promouvoir des
modifications à la Loi et au Règlement sur le pétrole et
le gaz des terres indiennes, à appuyer le processus
continu de changement législatif et réglementaire, à
créer un centre d'excellence pour le secteur de l'énergie,
et à créer une institution regroupant les Premières
nations intéressées à agir collectivement.
PGIC, en partenariat avec le Conseil des ressources
indiennes (CRI), a pu reprendre les travaux sur
l'importante initiative de modernisation de la Loi sur le
pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement
connexe. Des efforts considérables ont été consacrés à
cet important dossier il y a plusieurs années, mais PGIC et
Affaires indiennes et du Nord Canada ont suspendu leurs
travaux en 2003 2004 pour concentrer les ressources du
ministère sur l'élaboration de la LGPGFPN et de la Loi sur
le développement commercial et industriel des Premières
nations. Entre temps, pour que le projet continue sur sa
lancée, le CRI a préparé une proposition d'autres
changements allant au delà de la modernisation. Des
résolutions adoptées par la suite par le conseil de
cogestion de PGIC et lors de l'assemblée générale
annuelle du CRI enjoignaient au CRI de prendre des
mesures pour faciliter l'exercice du contrôle par les
Premières nations, et notamment de travailler
concrètement à la création d'une ou plusieurs institutions
permettant de donner suite pleinement à la proposition.
Des comités ont été créés pour orienter les processus,
comités qui se sont réunis plusieurs fois au cours de
l'année.
Enfin, les exigences des exercices antérieurs ont nécessité
l'élaboration d'une nouvelle initiative fondamentale Les
discussions ont commencé et la direction a accepté la
mise en place de Phoenix en 2007 2008. Phoenix vise à
aider la direction de PGIC à harmoniser les activités
internes de l'organisation tout en progressant sur les
principales initiatives et en exerçant les fonctions
opérationnelles. Phoenix permettra également de fixer des
priorités claires et de ne pas les perdre de vue.
Je voudrais aussi prendre un moment pour rendre
hommage à l'esprit de responsabilité sociale dont les
employés de PGIC continuent de faire preuve. La
campagne Centraide/Partenairesanté de 2006 de PGIC a
permis de recueillir plus de 7 000 $, et le personnel de
PGIC a fourni de l'aide à l'occasion de Noël à quatre
personnes âgées du Centre Kerby dans le cadre de son
programme « Adopter une famille ».
Je voudrais terminer en remerciant personnellement tous
les employés de PGIC pour leurs efforts en cette période
exigeante.
Gregg C. Smith
Président-directeur général
et directeur exécutif
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Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Profil de l’organisation
En 1993, Pétrole et gaz
des Indiens du Canada
recevait le statut
d'organisme de service
spécial, pour accroître
sa marge de
manœuvre et sa
capacité de répondre
aux besoins de
l'industrie ainsi que des
Premières nations.
Le gouvernement fédéral est chargé de toutes les questions qui
concernent les Indiens et les terres réservées aux Indiens, conformément
à l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le ministère des
Affaires indiennes et du Nord canadien est l'organe chargé de
l'exécution des obligations du gouvernement fédéral envers les
Autochtones aux termes des traités, de la Loi sur les Indiens et des
autres textes de loi concernés. Et la gestion des ressources naturelles
situées sur les terres des Indiens, notamment le gaz et le pétrole, est
visée par ces obligations.
L'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur
les terres de réserve des Premières nations sont des activités
réglementés par la Loi sur les Indiens depuis l'année 1916. En 1974,
en raison de la forte augmentation des activités pétrolières et gazières
sur les terres indiennes, le gouvernement a édicté la Loi sur le pétrole et
le gaz des terres indiennes, suivie en 1977 par le Règlement sur le
pétrole et le gaz des terres indiennes. En 1987 était établi Pétrole et
Gaz des Indiens Canada, en remplacement de Ressources minérales
des Indiens - Ouest, comme organe du ministère des Affaires indiennes
et du Nord canadien voué à la gestion de l'exploitation des ressources
pétrolières et gazières des terres indiennes et à la promotion des
activités visant à aider les Premières nations à prendre en charge le
contrôle de leurs propres ressources. En 1993, Pétrole et gaz des
Indiens du Canada recevait le statut d'organisme de service spécial,
pour accroître sa marge de manœuvre et sa capacité de répondre aux
besoins de l'industrie ainsi que des Premières nations.
Autorisations Legales
PGIC continue de mener ses activites en conformite avec les dispositions :
7 Loi sur le petrole et le gaz des terres indiennes
7 Reglement de 1995 sur le petrole et le gaz des terres indiennes
Par ailleurs, PGIC opère conformément à des lois fédérales connexes,
parmi lesquelles certaines dispositions des lois suivantes :
7 La Loi sur les indiens
7 La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
7 Autres lois pertinentes
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
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Conseil de cogestion de PGIC
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est
dirigé par un président directeur général/directeur
exécutif qui fait partie du conseil d'administration. Le
conseil a été créé en 1996 par la signature d'un
protocole d'entente (PDE) entre le ministre des Affaires
indiennes et le Conseil des ressources indiennes (CRI)
pour gérer les opérations de PGIC. Le conseil se
concentre sur des dossiers d'intérêt commun tels que
les grands dossiers de PGIC, ses politiques, ses plans,
ses priorités et ses ressources.
Le conseil de cogestion est composé de neuf membres,
dont six sont nommés par le CRI et trois par la
Couronne. Deux membres font office de coprésidents,
soit le président du CRI et le sous ministre adjoint,
Services fonciers et fiduciaires, Affaires indiennes et du
Nord Canada. À la fin de l'exercice, les coprésidents
étaient le conseiller Ben Ground, de la nation crie
d'Enoch de l'Alberta, président du CRI, et Mme
Caroline Davis, la sous ministre adjointe.
Conseil des ressources indiennes
Porte-parole de plus de 130 Premières nations
détenant des droits pétroliers et gaziers, le Conseil des
ressources indiennes travaille de concert avec les
gouvernements, les entreprises et les membres des
Premières nations et leur donne des conseils afin qu'ils
puissent profiter des débouchés et des possibilités
d'emplois qu'offre l'industrie pétrolière et gazière.
En 1987, lorsque le CRI a été créé, sa fonction
première était de suivre l'activité de l'organisme de
services spécial Pétrole et gaz des Indiens du Canada.
Au cours des années suivantes, cela a changé. Le
mandat s'est élargi et le CRI a compris qu'il pouvait
avoir une plus grande influence sur les choses, qu'il
pouvait occuper d'autres créneaux. Le CRI a reçu la
responsabilité de commencer à chercher des moyens
d'aider les gouvernements et les entités commerciales
des Premières nations à développer leurs capacités de
façon à ce qu'ils disposent des connaissances
nécessaires pour exercer des fonctions de
réglementation et exploiter les ouvertures
économiques. En fin de compte, le CRI aide les
Premières nations et leurs membres à gérer une plus
grand partie des ressources de leurs réserves et de
leurs terres traditionnelles, et ce faisant à développer
leur autosuffisance économique. Le CRI participe à
l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes
de création d'emplois et de formation ainsi qu'à
l'établissement d'alliances entre les Premières nations
et le secteur du pétrole et du gaz.
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Le travail du CRI est fondé sur les principes suivants :
7 Soutenir l'effort des Premières nations membres
qui souhaitent assumer complètement la gestion et le
contrôle de leurs ressources pétrolières et gazières
7 Veiller à l'acquittement des responsabilités
fédérales inscrites dans les traités conclus avec les
Premières nations
7 Coordonner la promotion d'initiatives avec les
gouvernements fédéral et provincial ainsi qu'avec
l'industrie et les autres groupes pour accroître les
retombées économiques de l'exploitation des
ressources pour les Premières nations.
7 Favoriser le développement et l'utilisation des
ressources humaines des Premières nations
Le CRI est dirigé par un président/PDG, M. Roy Fox,
qui relève d'un conseil d'administration. Le conseil
d'administration du CRI est composé de dirigeants élus
de Premières nations de l'Alberta, de la Colombie
Britannique, de l'Ontario, de la Saskatchewan et du
Nouveau Brunswick. Le président actuel et le conseiller
Ben Ground, de la nation crie d'Enoch de l'Alberta.
Pour de plus amples renseignements, visiter le site Web
du CRI à www.IndianResourceCouncil.ca (en anglais
seulement).
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Initiative Clé
Gestion du pétrole et du gaz des Premières nations
Contexte
L'Initiative de la gestion du pétrole et du gaz et des
fonds des Premières nations, également connue sous
le nom de Projet pilote, a été lancée en 1994 dans le
but de permettre à plusieurs Premières nations
intéressées d'assurer le contrôle et la gestion de leurs
ressources pétrolières et gazières. Durant la décennie
qui vient de s'écouler, la tribu des Blood, la nation
des Siksika et la Première nation White Bear ont
toutes collaboré avec PGIC afin de développer leurs
compétences en vue d'assumer le contrôle et la
gestion de leurs ressources pétrolières et gazières.
Durant le développement des capacités, les
constatations clés et enjeux complexes qui ont été
soulevés indiquaient qu'il faudrait une nouvelle loi
habilitante pour réussir à transférer complètement la
gestion des ressources pétrolières et gazières aux
Premières nations. Les trois Premières nations ont
pleinement participé à l'élaboration de la loi
facultative en deux parties, la Loi sur la gestion du
pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations,
qui s'applique aux Premières nations assujetties à la
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
La première partie de la Loi sur la gestion du pétrole
et du gaz et des fonds des Premières nations permet à
une Première nation d'assumer la gestion et le
contrôle de l'exploration des ressources pétrolières et
gazières et des activités d'exploitation menées
actuellement pour son compte par PGIC, en plus du
contrôle des fonds qui seront générés ultérieurement
par le pétrole et le gaz. La seconde partie permet à
une Première nation de recevoir et de gérer tous les
fonds qui sont détenus ou qui seraient détenus en son
nom par le Canada dans son Trésor. Une Première
nation peut choisir d'être visée par l'une ou l'autre des
parties de la Loi ou ses deux parties.
Il faut deux ensembles des règlements pour établir des
règles et des procédures de mise en œuvre de la Loi
sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des
Premières nations. La réglementation sur le vote porte
sur la tenue d'un scrutin pour les membres autochtones
et sur l'autorisation du Canada accordée à une
Première nation d'être visée par la Loi. La
réglementation environnementale porte sur la
réalisation d'évaluations environnementales sur les
terres des réserves assujetties à cette Loi.
Situation
La LGPGFPN, qui a reçu la sanction royale le 25
novembre 2005, est entrée en vigueur le 1er avril
2006. Au cours de l'exercice 2006-2007, le Règlement
sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et
du gaz et des fonds des Premières nations a été pris.
De plus, le Règlement sur l'évaluation
environnementale liée au pétrole et au gaz des
Premières nations a été rédigé et on prévoyait une
période de prépublication de 30 jours dans la Gazette
du Canada au printemps 2007. La pré-publication est
une mesure normale pour les projets de règlement, qui
donne au public l'occasion d'exprimer ses
préoccupations.
Les trois Premières nations pilotes ont l'intention de
tenir leurs votes de ratification concernant la LGPGFPN
au cours de l'exercice 2007 2008. Si leurs membres
décident par référendum que ces Premières nations
doivent se prévaloir de cette loi, ces Premières nations
assumeront sans doute la gestion et le contrôle intégral
de leur pétrole et de leur gaz à partir du début de
l'année suivante.
PGIC est en train d'élaborer des critères d'admissibilité
et une politique sur la mise en œuvre de la LGPGFPN,
qui permettront aux autres Premières nations
admissibles de se prévaloir de cette loi.
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Initiative Clé
Modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des Indiens
et du Règlement connexe
L'exercice 2006-2007 a vu la relance, en partenariat avec le Conseil
des ressources indiennes (CRI), du projet de modernisation de la Loi sur
le pétrole et le gaz des Indiens et du Règlement connexe. Les
changements proposés sont vastes et répondent aux besoins immédiats
de la gestion quotidienne des ressources pétrolières et gazières des
Premières nations. Des consultations menées auprès de la majorité des
Premières nations productrices de pétrole et de gaz ont contribué à
l'élaboration des modifications proposées.
L’exercise 2006-2007 a
vu la relance du projet
de modernisation de la
Loi sur le pétrole et le gaz
des Indiens et du
Règlement connexe.
En août 2006, le CRI et nombre de ses Premières nations membres,
ainsi que des représentants de PGIC et d'AINC, se sont réunis pour
mettre sur pied trois comités mixtes chargés de superviser et d'orienter le
processus. Un comité directeur composé de hauts responsables des
Premières nations et du Canada a été créé pour déterminer l'orientation
générale. Deux comités techniques mixtes (CTM) ont également été
constitués pour remplir des fonctions très différentes. Le CTM #1
participe directement au processus de rédaction des changements à la
Loi sur le pétrole et le gaz des Indiens et au Règlement connexe. Ce
comité fonctionnera dans le cadre du processus législatif fédéral en
faisant des commentaires sur les versions successives de la loi et du
règlement qui lui seront soumises. Le CTM #2 opérera surtout au
niveau stratégique, en examinant notamment les options envisageables
quant à la transformation de PGIC en une institution des Premières
nations. Ce comité se penchera également sur les questions de
gouvernance pétrolière et gazière qui échappent au mandat du CTM
#1, considérées comme une composante de base du processus de
changement continu de la Loi sur le pétrole et le gaz des Indiens et du
Règlement connexe.
En 2006-2007, les travaux ont consisté à remettre tous les membres des
comités au courant du train de changements proposés et à informer le
Canada pour les besoins de l'établissement d'une présentation au
Cabinet.
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Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Initiative clé
Redevances avec certitude
Contexte
Le projet Redevances avec certitude consiste à trouver des moyens de
simplifier le processus entourant les redevances négociées par PGIC. Les
deux principaux objectifs de ce processus de simplification sont d'accroître la
certitude quant à la valeur des redevances perçues pour le compte des
Premières nations, et de réduire les délais nécessaires pour obtenir ces
valeurs.
Les deux principaux
objectifs de ce
processus de
simplification sont
d`accroître la
certitude quant à la
valeur des
redevances perçues
pour le compte des
Premières nations, et
de réduire les délais
nécessaires pour
obtenir ces valeurs.
Au cours des dernières années, les redevances négociées par PGIC sont
venues à refléter progressivement la volonté des Premières nations de jouer
un rôle plus actif dans une activité pétrolière et gazière en évolution. En
conséquence, un système extrêmement complexe de redevances, faisant
appel à une vaste gamme de valeurs précises, s'est progressivement
constitué. Certaines de ces valeurs ne sont pas connues au moment où les
redevances doivent être payées, auquel cas PGIC accepte des valeurs et des
paiements estimatifs, quitte à refaire les calculs et à procéder à des
rajustements au cours des mois suivants, lorsque les valeurs réelles viennent à
être connues. Compte tenu du fait que les valeurs réelles ne sont pas toujours
toutes connues simultanément, il faut parfois procéder à plusieurs nouveaux
calculs des redevances et il s'écoule parfois un temps considérable entre le
moment où les redevances doivent être versées et le moment où le montant
perçu est complet et exact.
Ces rajustements se traduisent par des trop payés et des moins payés, ce qui
alourdit le fardeau administratif pour PGIC, les Premières nations et les
entreprises.
Situation
Le projet se déroule en quatre étapes. Les deux premières étapes sont
terminées : des marqueurs de prix pour le gaz naturel et pour divers produits
ont été élaborés, qui se traduisent par une perte nulle de redevances pour les
Premières nations. Ces marqueurs de prix sont utilisés dans la plupart des
nouvelles ententes et aussi dans les modifications aux ententes existantes
lorsque les locataires et les Premières nations le désirent.
Dans le cadre de la troisième phase, un conseiller a effectué une étude sur la
déduction de PGIC pour frais d'exploitation d'installation gazière et a fait des
recommandations en vue de la simplifier. Pour la quatrième phase, un
conseiller a fait une étude sur les structures de redevances de PGIC et a
proposé une structure de redevances standard. PGIC va examiner les
recommandations présentées dans les études et prendra une décision quant
à la prochaine étape à suivre pour intégrer ces recommandations dans les
négociations futures dans le cadre de nouvelles ententes.
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Initiative clé
Rationalisation du processus de perception des redevances
Contexte
Les lettres
d’information et les
guides d’utilisation
sont disponible à
www.pgic.gc.ca.
Le but principal du projet de rationalisation du processus de perception des
redevances est de faire en sorte que les redevances dues aux Premières
nations soient perçues avec autant d'exactitude et de diligence que
possible. Le projet se prête également au calcul automatique de l'intérêt et
comporte des changements considérables par rapport aux processus
actuels de perception des redevances. Il fait notamment appel à la
technologie permettant de soumettre électroniquement de l'information sur
Internet.
Les processus de perception des redevances de PGIC ont été réexaminés
au cours de l'exercice 2003 2004. En juin 2004, PGIC a élaboré un
nouveau modèle d'activité comportant des règles, des procédures et des
processus opérationnels révisés, y compris la présentation électronique des
données. Un plan de mise en œuvre, comprenant la documentation
nécessaire à la formation et des considérations sur la gestion du
changement, a été élaboré en mars 2005.
Situation
PGIC a créé un système permettant de présenter électroniquement les
données relatives aux redevances. Le système a été activé le 25 avril 2005
et les entreprises l'utilisent pour soumettre électroniquement des données
sur les redevances ainsi que des versions électroniques de leur
documentation d'appui sur les prix et les volumes, ce qui leur permet de
satisfaire toutes les exigences du processus sur Internet.
À l'appui de l'initiative clé connexe Automatisation des intérêts avec le
système de comptabilisation des créances, un projet de facturation pour les
années civiles 2004 et 2005 a été entrepris. Ce projet consiste à envoyer
des trousses de facturation, chacune étant fondée sur les activités de
déclaration de redevances de l'entreprise de janvier 2004 à décembre
2005 pour une réserve indienne individuelle. Finalement, un résumé
mensuel des activités liées aux redevances et aux montants d'intérêts
connexes sera conçu et envoyé aux entreprises.
De plus, un Guide d'utilisation relatif aux demandes de déduction pour frais
d'exploitation d'installation gazière et quatre formulaires concernant cette
déduction sont offerts sur le site Web de PGIC. On prévoit que les
demandes de déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière
pourront un jour être envoyées électroniquement par Internet.
Tout au long du projet, des lettres d'information ont été distribuées pour
tenir l'industrie au courant des changements et des modifications aux
exigences en matière de déclaration. Les lettres d'information et un guide
d'utilisation du système de présentation électronique, sont disponibles sur le
site Web de PGIC.
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Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Initiative clé
Automisation des intérêts avec le système de comptabilisation
des créances
Contexte
La proportion des
paiements fonciers en
retard est tombée de
30 p. 100 à 2 p.
100.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) collecte, pour le compte des
Premières nations, de l'argent dû en rapport avec l'exploration et la
production de leur pétrole et de leur gaz. Les sommes collectées entrent
dans les deux grandes catégories des revenus fonciers et des redevances,
les revenus fonciers incluant des choses telles que les primes, les
contreparties initiales et les loyers annuels. Les redevances sont perçues
sur la production du pétrole, du gaz et des produits gaziers des Premières
nations.
De l'intérêt est perçu sur les sommes versées en retard : des lettres sont
envoyées aux compagnies concernées pour les informer des sommes en
souffrance et de l'intérêt à verser en application du Règlement sur les
intérêts et les frais administratifs.
Pour automatiser la collecte des intérêts sur ces fonds fiduciaires en retard
dus aux Premières nations, PGIC est en train de mettre en place un
système de comptabilisation des créances à l'intérieur de son Système de
gestion des données sur les ressources (SGDR). Lorsque ce système sera
terminé, des états de comptes à recevoir en rapport avec les revenus
fonciers et les redevances seront automatiquement produits et envoyés
aux compagnies. Un état séparé sera également fourni aux Premières
nations. Le projet se déroule en deux étapes : les terres et les redevances.
Situation
L'élaboration du système des relevés fonciers est maintenant terminée et
la distribution mensuelle des relevés fonciers a commencé en mai 2006.
Cela s'est traduit par une amélioration de l'observation, les paiements
étant généralement faits à l'avance. La proportion des paiements fonciers
en retard est tombée de 30 p. 100 à 2 p. 100, avec une baisse
correspondante de 45 p. 100 des sommes en souffrance, qui
représentent maintenant environ 1 p. 100 du tout. Dans l'ensemble, les
compagnies ont réagi positivement à cette initiative.
Les travaux ont également commencé sur l'étape du projet concernant les
redevances.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
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En vedette :
Compagnies pétrolières et gazières autochtones
Plusieurs Premières nations ont créé leurs propres compagnies
pétrolières et gazières afin d'être davantage partie prenante dans
les activités de l'industrie et de récolter des bénéfices allant au-delà
de la simple perception de redevances.
À la fin de l'exercice
2006-2007, 19
compagnies pétrolières et
gazières autochtones
détenaient 123 000
hectares de terres en
vertu de 193 concessions
souterraines.
À la fin de l'exercice 2006-2007, les Premiéres nations de l`Alberta
et de la Saskatchewan ont possédé 19 compagnies pétrolières et
gazières avec des concessions souterraines sur les terres de réserve
indienne. Typiquement, ces compagnies détiennent des baux sur les
terres de leurs propres Premières nations et n'opèrent pas, mais
elles participent avec les autres compagnies pétrolières et gazières.
Au cours de l'exercice, 53 puits ont été forés sur les concessions
souterraines détenues par les entreprises autochtones, pour une
proportion de 27 % du nombre total de forages effectués.
Situation à la fin de l'exercice 2006-2007
Concessions souterraines
Concessions souterraines
(nombre)
(hectares)
184
baux
détenues par les
compagnies
autochtones
561
concessions
détenues par
d'autres
compagnies
378 000 ha :
concessions
détenues par
d'autres
compagnies
9
permis
détenues par les
compagnies
autochtones
Nombre de compagnies autochtones
Nombre de concessions souterraines
Concessions souterraines (hectares)
10
|
90 000 ha :
baux
détenues par
les compagnies
autochtones
33 000 ha :
permis
détenues par
les compagnies
autochtones
Alberta
Sask.
Total
15
130
97 000
4
63
26 000
19
193
123 000
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
YUKON
Yellowknife
TERRITOIRES DU
NORD-OUEST
Fort
Nelson
COLOMBIEBRITTANIQUE
NUNAVUT
ALBERTA
Fort
McMurray
Grande
Prairie
SASKATCHEWAN
MANITOBA
Prince
George
Thompson
Edmonton
Kamloops
Red
Deer
Prince
Albert
Vernon
Kelowna
Calgary
Saskatoon
Penticton
Lethbridge
Medicine
Hat
Moose
Jaw
Légende :
Réserve indienne, avec la production
Réserve indienne, sans production
Parc national
Ville
Dauphin
Regina
Brandon
Winnepeg
États-Unis d`Amérique
Carte du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien montrant
les réserves indiennes productrices de pétrole et/ou de gaz
Le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien est la plus région prolifique en hydrocarbures au Canada, puisqu'on y trouve la
grande majorité des ressources de pétrole brut et de gaz naturel. La carte montre les limites approximatives du bassin
sédimentaire de l'Ouest canadien.
Les zones intérieures au bassin sont potentiellement productrices. Les zones extérieures n'ont pas de potentiel maintenant ni dans
l'avenir prévisible.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
| 11
Les sept régions riches en hydrocarbures du Canada
KALAALLIT
(DENM
ALASKA
(États-Unis d`Amérique)
TERRITOIRE
DU YUKON
NUNAVUT
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
COLOMBIEBRITANNIQUE
ALBERTA
MANITOBA
SASKATCHEWAN
Les sept régions riches en hydrocarbures
du Canada sont les régions du Canada
qui sont composées de roche sédimentaire,
le type de roche susceptible de contenir
du pétrole et du gaz naturel.
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
ONTARIO
Légende
T NUNAAT
MARK)
Marge pacifique
Bassin intramontagneux
Bassin sédimentaire de l`Ouest canadien
Marge arctique
Bouclier arctique
Bouclier oriental
Marge atlantique
Pétrole et gas des Indiens du
Canada est l`organisme chargé
de la gestion des ressources
pétrolières et gazières situées sur
les terres de réserve indiennes
désignées ou cèdées du Canada.
Le Canada compte environ 3 000
réserves indiennes, dont la grande
majorité sont situées au sud du
60e parallèle.
TE
RR
E-
NE
UV
Conformément à la Loi sur les
Indiens, les ressources pétrolières
et gazières des terres de réserve
indiennes ne peuvent être
exploitées qu`après avoir été
spécifiquement « désignées » à
cette fin. À l`heure actuelle, il
existe 300 désignations de cette
nature concernant des terres
indiennes de la ColombieBritannique, d`Alberta, de la
Saskatchewan, du Manitoba et de
l`Ontario, et concernant une
réserve des Territoires du NordOuest.
E-
ET
-LA
BR
AD
OR
QUÉBEC
ÎPE
NOUVEAUBRUNSWICK
NOUVELLEÉCOSSE
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Réserve indienne
| 13
Opérations
PGIC comporte quatre secteurs distincts chargés de réglementer respectivement la prospection et
l'exploitation des ressources pétrolières et gazières des Premières nations. Le secteur de la Haute
direction est chargé des activités de planification et d'orientation de l'organisme dans son ensemble,
d'élaboration des politiques, de gestion du Projet pilote et de communication, ainsi que des services
exécutifs et juridiques généraux. Le secteur des Terres délivre et administre les ententes sur les terres
des Premières nations. Le secteur de la Production exerce un suivi des activités de production menées
sur les terres des Premières nations et veille à ce que les redevances soient perçues comme il convient.
Le secteur de la Planification et des Services ministériels est chargé de la planification des services
ministériels, des finances, de l'administration et des ressources humaines.
Haute direction
Ce secteur, qui relève du Président directeur général, a
les responsabilités suivantes :
7
7
7
7
7
Établir les orientations et les stratégies
d'entreprise
Mettre à exécution les directives du Conseil de
direction de PGIC.
Élaborer les politiques opérationnelles (y
compris les modifications à apporter à la
législation et aux règlements) et mener des
consultations.
Communications et les services exécutifs
Gérer le Projet pilote
7
Communications et services exécutifs
7
7
7
Groupe de la Politique opérationnelle
7
7
7
7
Élaborer la stratégie opérationnelle
Appuyer l'adoption d'un nouveau texte de loi,
en l'occurrence, la Loi sur la gestion du pétrole
et du gaz et des fonds des Premières Nations
Faire progresser les modifications proposées de
la Loi sur le pétrole et le gaz des terres
indiennes et du Règlement de 1995 sur le
pétrole et le gaz des terres indiennes
Obtenir des parties intéressées des données à
verser aux processus ci-dessus
Groupe de l'Initiative pilote
7
7
14
|
Gestion et appui de l'Initiative pilote de gestion
du pétrole et du gaz des Premières nations,
appelée le « Projet pilote »
Liaison entre PGIC, les Premières nations
concernées par ce projet pilote et les autres
secteurs du gouvernement
Orchestration des séances de consultation requises
pour faire avancer l'initiative
7
7
Veiller à ce que l'information soit communiquée
aux Premières nations, aux compagnies pétrolières
et gazières, au public et au gouvernement
Élaborer des stratégies de communication
ministérielle au sujet des dossiers relatifs à PGIC
qui pourraient avoir des répercussions sur les
Premières nations ou le secteur privé
Élaborer et rédiger des notes d'information sur les
dossiers touchant PGIC, à l'intention des hauts
dirigeants du MAINC et de PGIC ainsi que du
ministre du MAINC
Préparer des plans de communication, des
stratégies et des rapports pour l'organisme
(notamment le rapport annuel) ainsi que la
correspondance relative aux activités de PGIC
Entretenir le site Internet externe de PGIC
Au cours de l'exercice 2006-2007, PGIC a mis en place un
système de gestion du contenu de son site web qui permet
au groupe des Communications d'assurer lui-même les
mises à jour et autres modifications du site de PGIC.
Auparavant, les modifications devaient être faites par le
biais des service de TI.
Le groupe a également mis au point plusieurs publications
pour appuyer la stratégie de recrutement et de maintien en
fonction de PGIC.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Terres
Le secteur des Terres comprend trois groupes : Négociations et marchés et administration
relatifs aux terres souterraines; environnement; recherche et surface.
Recettes des primes perçues
au nom des Premières nations
(millions $)
Groupe des négociations et des marchés relatifs aux
terres souterraines
Fonctions de négociations
7
16
14
12
10
8,9
7
7
8
6
7
4
2
02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Recettes des indemnités et
des loyers perçues au nom
des Premières nations
(millions $)
16
14,3
14
12
10
8
6
4
2
02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
7
Déterminer les possibilités d'aliénation, les développer et les
faire valoir auprès des Premières nations, dans l'intention de
promouvoir et d'accroître les activités d'exploration et
d'exploitation des ressources pétrolières et gazières des
Premières nations
Évaluer les propositions des compagnies intéressées au
regard de la politique d'aliénation de PGIC
Aider les Premières nations à s'entendre avec les compagnies
en mettant des services de négociation et de facilitation
spécialisés à la disposition du processus de négociation
Fournir de l'information sur les tendances en matière de baux
tréfonciers, les prix de vente et les politiques connexes à tous
les intéressés
Donner des conseils aux Premières nations touchées par les
droits fonciers issus de traités (DFIT), et travailler avec divers
ministères fédéraux et provinciaux et avec l'industrie pour
faciliter la mise en œuvre du processus connexe
Au cours de l'exercice 2006-2007, 26 ententes d'exploitation
souterraine d'une superficie totale de 37 000 hectares ont été
négociées (permis et baux). Il y a de plus eu la négociation de 17
modifications des ententes d'exploitation souterraine existantes durant
l'année. Environ 20 négociations étaient en cours à la fin de
l'exercice.
Ces négociations ont permis à PGIC de recueillir près de 9 millions
de dollars en primes pour le compte des Premières nations durant
l'exercice.
Le personnel des négociations a également participé activement à
une initiative importante de PGIC, Redevances avec certitude, dont le
but est de trouver des moyens de simplifier les redevances négociées
de PGIC. De plus, ce groupe a aidé les Premières nations
concernées par la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds
des Premières nations à se préparer au transfert potentiel depuis PGIC
de la gestion et du contrôle des ressources pétrolières et gazières. Le
personnel continue aussi de chercher des solutions au problème de
l'augmentation de la charge de travail résultant du volume important
d'opérations régulières ainsi que de la multiplication des rôles et des
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
| 15
responsabilités concernant les DFIT.
Fonctions des marchés et de l'administration
relatifs aux terres souterraines
7
7
7
Rédiger les ententes pétrolières et gazières ainsi
que leurs modifications subséquentes, et veiller
à leur signature, en conformité des modalités et
conditions négociées et de la réglementation
fédérale
Surveiller et vérifier l'acquittement des
obligations contractuelles
Administrer les ententes pétrolières et gazières
d'exploitation souterraine pendant leur durée de
vie, y compris la gestion des engagements
financiers (à l'exclusion des redevances) et les
comptes d'attente de la Première nation
concernée
Au cours de l'exercice 2006-2007, le personnel des
marchés et de l'administration relatifs aux terres
souterraines a géré 17 modifications d'ententes
d'exploitation souterraine et émis 29 ententes
d'exploitation souterraine négociées. Le personnel a
également assuré 23 sélections de baux, dans le cadre
desquels les concessionnaires ont sélectionné des zones
de permis à convertir en baux. Un permis donne au
concessionnaire le droit d'explorer des terres, mais
n'autorise pas la production de pétrole et de gaz, tandis
qu'un bail lui accorde un droit de production. Le
personnel a fait le traitement de 166 prolongations de
baux (les baux normaux ont une durée de cinq ans). Il y
a eu 64 ententes qui ont expiré ou qui ont été annulées.
À la fin de l'exercice, le groupe administrait environ 750
ententes d'exploitation souterraine d'une superficie totale
de 500 000 hectares, comparativement à environ 770
ententes et 590 000 hectares à la fin de l'année
financière précédente.
De plus, le personnel a émis 7 ordonnances d'exécution
au cours de l'année. Conformément au Règlement de
1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, PGIC
peut délivrer une ordonnance d'exécution lorsqu'un
détenteur de contrat n'a pas versé un montant prévu par
le contrat, par exemple un loyer, ou n'a pas respecté
certaines conditions précises du contrat ou le Règlement
de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Le
personnel a également traité 75 cessions de contrat
entre entreprises, des changements de raisons sociales
et des fusions concernant 527 ententes, et des
16
|
changements d'adresses d'entreprises concernant 452
ententes.
Le personnel des marchés et de l'administration relatifs aux
terres souterraines continue de participer activement à
deux initiatives clés : l'automatisation des intérêts avec le
système de comptabilisation des créances, et la mise en
œuvre de la LGPGFPN, en aidant les Premières nations
concernées par cette loi.
Fonctions du groupe de l'environnement
7
7
7
7
7
7
Veiller à ce que toutes les installations et activités
pétrolières et gazières de surface, y compris les
activités d'exploration sismique et de construction
liées aux baux de surface, les routes d'accès et les
droits de passage pipeliniers, fassent l'objet d'une
évaluation environnementale comme le requiert
la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale
Faire l'examen préalable de toutes les études
environnementales pour veiller à ce que les
répercussions soient atténuées
Imposer des conditions de protection de
l'environnement pour que les entreprises
pétrolières et gazières se conforment à la
législation du gouvernement fédéral et de la
province
Effectuer des inspections sur place et examiner les
vérifications environnementales des installations
en surface pour s'assurer que l'industrie respecte
les ententes d'activités en surface
Fournir de l'information et de l'aide aux Premières
nations, aux représentants de l'industrie et aux
autres intéressés
Vérifier si les remises en état sont adéquates avant
que soit effectuée la renonciation des ententes sur
la surface
Durant l'exercice 2006-2007, le personnel de
l'environnement a entrepris 240 évaluations
environnementales en vertu de la LCÉE. Il a également fait
sur le terrain des inspections de conformité et de la remise
en état des terres ainsi que les inspections avant
construction.
Le groupe de l'environnement a mis à jour ses procédures
: Remise en état et renonciation des ententes de superficie;
et Exigences en matière de vérification environnementale.
Il a également créé le Formulaire de demande de remise
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
en état d'un emplacement de puits et le Rapport
d'évaluation détaillée du site. Ces procédures et ces
formulaires sont disponibles sur le site Web de PGIC à
www.pgic.gc.ca. De plus, les modèles de lettre de
conditions (LCÉE) ont été revus et mis à jour.
Ensuite, le groupe continuera principalement de mettre
à jour et de produire des lettres d'information et des
procédures, et de faire progresser la remise en état des
terres.
PGIC a également eu la chance d'accueillir la toute
première réunion du Comité directeur de la stratégie de
gérance de l'environnement (CDSGE) le 27 février
2007. Le CDSGE, comité d'Affaires indiennes et du
Nord Canada (AINC), est chargé d'assurer et de
promouvoir l'intégration des pratiques exemplaires de la
gestion de l'environnement aux processus de
planification et de prise de décisions de tous les secteurs
d'activités menées sur les terres des Premières nations et
des Inuits. Il est composé de membres provenant de
régions et secteurs différents d'AINC. Une réunion de
deux jours des gestionnaires régionaux de
l'environnement a été tenue dans les bureaux de PGIC
après la réunion du CDSGE.
Groupe de la recherche et des activités de
surface
Fonctions de surface
7
7
7
Rédiger les ententes sur la surface ainsi que
leurs modifications subséquentes, et veiller à
leur signature, en conformité des modalités et
conditions négociées et de la réglementation
fédérale
Administrer toutes les ententes sur la surface
pendant qu'elles sont en vigueur, y compris les
engagements financiers, les examens des
loyers, les cessions et les renonciations
Collaborer avec les Premières nations et
l'industrie et leur offrir de la formation au sujet
des aspects environnementaux des droits relatifs
aux activités en surface liées aux opérations
pétrolières et gazières en amont
et 12 licences d'exploration pour effectuer des tirs
sismiques. À la fin de l'exercice 2006-2007, le personnel
a administré 4 009 ententes sur la surface actives et en
suspens et 24 permis d'exploration, dont 2 753 baux de
superficie. À la fin de l'exercice dernier, le groupe gérait 3
797 ententes, notamment 2 556 baux de superficie.
Fonctions de la recherche
7
7
7
Vérifier les titres fonciers et le statut minier des
terres et des anciennes terres de réserves
indiennes avant l'aliénation de droits
Vérifier les titres fonciers et la superficie louée par
toutes les parties (peut comprendre l'examen de
titres concernant des terres situées à l'extérieur des
réserves) afin de veiller à ce que la surface
unitaire de production soit complète et pour y
déterminer la participation des Premières nations
à des fins de mise en commun
Fournir le statut des titres miniers des terres et des
anciennes terres de réserves indiennes dans le but
de surveiller les activités, les revendications
territoriales, les droits fonciers issus des traités, et
les litiges
Au cours de l'exercice 2006-2007, le personnel de la
recherche a vérifié les titres fonciers et les superficies pour
déterminer les droits des Premières nations sur 291 entités
de puits, ce qui a nécessité de confirmer les superficies
dans les unités d'espacement. Dans ce processus de
regroupement, les Premières nations ont des droits
exclusifs sur de nombreuses unités d'espacement et des
droits partiels sur d'autres unités. Lorsque les terres d'une
Première Nation constituent un intérêt partiel, elles sont
regroupées avec d'autres terres de l'unité d'espacement en
fonction de la superficie et le pourcentage de la
production du puits qui revient à la Première Nation est
déterminé.
Au cours de l'année, le personnel des activités de
surface a établi 271 ententes sur la surface. Cela
incluait 179 baux de superficie, surtout pour forer des
puits, 80 droits de passage pour installer des pipelines
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
| 17
Nouveaux permis d`exploitation souterraine en 2006-2007*
Première nation
Societé
Chipewyan Prairie First Nation (AB)
Dene Tha' (AB)
Frog Lake (AB)
Piikani Nation (AB)
White Bear (SK)
Basic Minerals & Land Corp.
Set Resources Inc.
Frog Lake Energy Resources Corp.
Norwegian Petroleum Inc.
Canadian Eagle Energy Ltd.
Total
Surface cédée
(hectares)
1 626,00
5 632,00
2 449,74
6 187,52
10 367,58
26 262,84
Nouvelle concessions souterraines à bail en 2006-2007
Première nation
Societé
Alexander (AB)
Alexander (AB)
Big Island Lake Cree Nation (SK)
Blood (AB)
Cold Lake First Nations (AB)
Enoch Cree Nation #440 (AB)
Frog Lake (AB)
Horse Lake First Nation (AB)
Kehewin Cree Nation (AB)
Kehewin Cree Nation (AB)
Louis Bull (AB)
Louis Bull (AB)
O'Chiese (AB)
Onion Lake (SK)
Paul (AB)
Sunchild First Nation (AB)
Questerre Energy Corporation
Wrangler West Energy Corp.
Nuvista Resources Ltd.
Bowood Energy Corp.
Tri-Rez Oil & Gas Production Ltd.
Oskya Energy Ltd.
Frog Lake Energy Resources Corp.
Tusk Energy Corporation
Dyno Energy Ltd.
Kehewin Resources Ltd.
Canadian Natural Resources Limited
Culane Energy Corp.
Northrock Resources Ltd.
Pearl E&P Canada Ltd.
Redcliffe Energy Ltd.
Conocophillips Canada Resources Corp.
Total
Surface cédée
(hectares)
719,96
1 456,08
280,89
256,00
128,00
48,00
418,24
4,33
6,60
3 440,70
0,42
384,00
256,00
1 683,93
256,00
1 274,30
10 613,45
* 4 512,79 hectares de terres visée par des permis ont été convertis en 8 baux au cours de cette periode.
18
|
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Production
La division de la production comprend trois groupes distincts : Génie/Géologie,
Redevances et Informatique.
Responsabilités du groupe génie/géologie
Production de pétrole sur les
terres des Premières nations
(milliers du mètres cubes)
7
7
500
448,4
Assurer la conformité volumétrique, le contrôle de la production,
l'évaluation économique et l'étude des gisements
Fournir une évaluation technique dans le cadre de l'examen et du
traitement des baux à la fin de leurs périodes de validité initiales
et subséquentes
450
Activités de conformité :
400
350
7
300
250
200
7
150
100
50
02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Production de gaz sur les
terres des Premières nations
(millions du mètres cubes)
7
7
Veiller à ce que les volumes de production soient mesurés avec
exactitude et déclarés correctement, et inspecter l'équipement de
production situé dans les réserves pour s'assurer qu'il est utilisé de
façon écologique
Surveiller les activités de forage et l'état des puits situés près des
réserves pour repérer les situations où les ressources pétrolières et
gazières des Premières nations risquent d'être exploitées sans
autorisation, et prendre les mesures appropriées pour réduire ce
risque
Veiller à ce que tous les documents requis soient fournis par les
titulaires de permis et les détenteurs de concessions,
conformément au Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des
terres indiennes, en matière de forage, d'entretien et d'abandon
de puits pour lesquels une Première nation reçoit des redevances
Examiner les demandes techniques de diverses natures déposées
par les entreprises auprès des organismes de réglementation
provinciaux, qui sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les
terres des réserves des Premières nations
2 500
2 000
1 601
1 500
1 000
500
02-03
03-04 04-05 05-06
06-07
Durant l'exercice 2006-2007, PGIC a reçu 43 avis de demande de
l'Alberta Energy and Utilities Board au sujet d'activités de forage et
d'exploitation. Quatorze de ces demandes concernaient des secteurs situés
dans des terres sur lesquelles les Premières nations détiennent des droits;
le personnel technique les a examinées.
De plus, 200 puits ont été forés; 25 réserves indiennes de l'Alberta, et 6
de la Saskatchewan, étaient concernées. De ces puits, 102 étaient des
puits de pétrole, 70 des puits de gaz, 9 des puits abandonnés et 19 des
puits tubés. Un grand nombre des puits tubés seront classés en tant que
puits de pétrole, puits de gaz ou puits abandonnés dans les mois à venir.
L'industrie du pétrole et du gaz a investi 99,2 millions de dollars dans le
forage de ces puits. En tout, 200 kilomètres de puits ont été forés.
Activités d'étude des gisements :
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
| 19
7
7
7
7
7
Établir des prévisions de recettes annuelles pour les
Premières nations et les bureaux régionaux, à des fins
de budgétisation
Évaluer des baux pétroliers et gaziers pour décider de
leur reconduction
Assurer le traitement des demandes d'abandon de
puits et de conversion de puits à des fins d'évacuation
des eaux, d'injection de liquides ou d'utilisation
comme puits d'observation.
Conseiller les Premières nations sur les données
économiques fournies par les entreprises à l'appui de
leurs propositions de mise en valeur de leurs terres.
Évaluer les volumes de pétrole et de gaz recouvrables
gisant sous les réserves indiennes et tenir des registres
à jour de cette information (ce qu'on appelle
l'inventaire des ressources en hydrocarbures)
En tout, 159 demandes de reconduction de bail ont été
traitées durant l'exercice 2006-2007. Des baux portant sur
environ 58 000 hectares de terres ont été renouvelés; les baux
portant sur les quelque 20 000 hectares restants ont été
annulés. Les terres non renouvelées peuvent de nouveau faire
l'objet d'un bail.
7
7
7
7
7
approuver les montants à déduire des redevances
Régler les trop-perçus et les paiement insuffisants de
redevances dans des délais adéquats
Procéder à des examens et à des inspections des
installations et sur place, selon les besoins, pour
s'assurer que les réclamations et déductions sont
conformes aux règlements et directives établis
Déterminer quelles entreprises doivent faire l'objet
d'examens concernant les volumes, les prix et les
demandes d'allocations pour coûts d'activités gazières
Familiariser les Premières nations avec les processus
de redevance, y compris aider à former des Premières
nations pilotes pour qu'elles soient en mesure
d'assurer le suivi des redevances et d'élaborer des
rapports de gestion
Assurer la formation du personnel des entreprises en
matière de communication précise des redevances
À la fin de l'exercice 2006-2007, le personnel du groupe
Redevances gérait plus de 3 000 entités génératrice de
redevance et 500 demandes d'allocation pour coûts d'activités
gazières tous les ans.
Au cours de l'exercice, on a approuvé en outre 14 abandons
de puits, concernant huit réserves indiennes. Une étude de
géologie et de génie concernant les terres de la Première
Nation de Cold Lake a été effectuée à contrat au cours de
l'exercice. Les chiffres des volumes récupérables ont été mis à
jour à l'interne relativement à plusieurs réserves indiennes
supplémentaires.
Au cours du même exercice, 11 examens touchant 12 réserves
indiennes ont été achevés et/ou fermés. La somme de 1,5
million de dollars a été collectée sur la base de 14 examens
concernant sept réserves indiennes et sept compagnies. De ces
14 examens suivis de perception, sept concernaient
l'établissement du prix du gaz et/ou du produit, trois des
alloctions pour coûts d'activités gazières, et quatre
l'établissement du prix du pétrole.
Responsabilités du groupe Redevances
Fonctions du groupe Informatique
7
7
7
7
7
7
7
7
Veiller à la collecte exacte des redevances et au
rapprochement ultérieur des comptes
Communiquer les résultats du processus de
rapprochement aux Premières nations et aux
entreprises pour régler les écarts
Surveiller la collecte des redevances concernant les
terres visées par des droits fonciers issus de traités en
Saskatchewan
Veiller à ce que tous les intérêts provenant des puits
de production situés sur les terres autochtones soient
comptabilisés
Vérifier les données communiquées pour s'assurer
qu'elles sont exactes et complètes
Veiller à ce que les déclarations électroniques de
redevances, documents connexes à l'appui, soient
faites tous les mois par les compagnies
Faire régulièrement des évaluations des redevances
mensuelles à verser
Veiller à ce que soient bien reçues les demandes
d'allocations pour coûts d'activités gazières et
7
7
Gérer le réseau local et les systèmes de données de
l'organisme utilisés par PGIC
Fournir un soutien pour les logiciels de l'organisme
(finances, traitement de texte, tableurs, logiciels
graphiques, etc.)
Redevances sur les terres
des Premières nations
(millions $)
250
200
150
Pétrole, 33,4
100
Gaz, 133,0
50
02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
20
|
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Autres éléments sur les redevances gazières
Les redevances sont calculées sur la base de plusieurs facteurs, dont le prix, le volume de production et la structure de redevance.
Dans la plupart des cas, le prix est resté le prix de vente réel, mais certains baux prévoient l'utilisation du prix d'un indice publié.
Les prix du gaz naturel sont fondés sur l'offre et la demande existant sur le marché.
En 2006-2007, le prix moyen des redevances sur le gaz des Premières nations était de 246 $ par 1 000 mètres cubes, chiffre
inférieur de 23 p. 100 à la moyenne de l'année précédente, soit 321 $ par mille mètres cubes, mais supérieur à la moyenne de
2004 2005, soit 233 $ par mille mètres cubes. Cette baisse de 23 p. 100 est comparable à la réduction de 25 p. 100 d'Alberta
Gas Reference Price et à la chute de 28 p. 100 du prix moyen du disponible pendant la même période.
La baisse du prix du gaz l'an dernier résulte du recul de la demande conséquent à un hiver clément et à l'augmentation de l'offre
sous la forme des stocks de gaz disponibles au début de l'hiver (saison où la demande est la plus forte) ainsi qu'à la reprise des
approvisionnements en provenance du golfe du Mexique après la fin des réparations des dégâts causés par l'ouragan Katrina en
2005.
La production de gaz des terres des Premières nations a également diminué par rapport à l'an dernier, passant de 1 996 à 1 601
millions de mètres cubes de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2006-2007, soit une chute de 20 p. 100. Cette contraction est
essentiellement la conséquence du jeu naturel du marché, la baisse relative du prix du gaz, conjuguée à l'augmentation du coût
des forages, ayant conduit les exploitants à creuser moins de puits de gaz qu'au cours des quelques années précédentes.
L'augmentation du coût des forages est la conséquence de l'augmentation du coût de l'énergie l'année précédente et de la
pénurie de main d'œuvre persistante. En outre, les nouveaux puits de gaz sont en moyenne de plus en plus petits chaque année,
le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien venant à maturité. Beaucoup de nouveaux puits ont une productivité faible et une vie
courte.
La structure de redevance et les taux de redevance calculés en conséquence sont un autre facteur qui a influé sur les montants
des redevances versées aux Premières nations. Pétrole et gaz des Indiens du Canada utilise diverses structures de redevance,
allant de la structure prescrite par le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes pour quelques baux
vieillissants, jusqu'à d'autres structures de redevance telles que celles qui sont fondées sur les redevances à la Couronne
provinciale. La structure de redevance prescrite par le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes remonte
aux années 1970 et comporte des taux de redevance très élevés. Elle ne soutient plus depuis un certain temps la concurrence
avec les structures de redevance provinciales actuelles. C'est pourquoi, depuis plus d'une décennie, presque tous les accords
établis par PGIC comportent des structures de redevance inférieures et plus concurrentielles. Au fur et à mesure que la
productivité des puits des baux les plus anciens utilisant les taux de redevance élevés prévus par le Règlement continue de baisser,
le taux de redevance moyen général diminue lui aussi. En outre, il arrive souvent que les structures de redevance soient sensibles
à l'évolution des prix et/ou de la production et amplifient les fluctuations de ces derniers.
Prix moyens du gaz naturel
350
300
3
$/10 m
Prix du gaz des Premières nations
250
Prix du disponible
200
Alberta Gas Reference Price
3
150
100
02-03
03-04
04-05
05-06
06-07
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
| 21
Puits forés sur les terres des Premières nations
Puits forés
Réserve
Pétrole
Gaz
Tubés
Aban.*
Total
1
0
0
0
2
1
0
5
1
0
2
2
0
17
0
1
2
25
0
11
0
0
2
0
3
0
16
1
0
10
0
3
1
1
1
0
0
31
0
0
0
0
0
12
3
1
0
0
0
1
1
7
1
1
2
0
2
0
0
2
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
1
0
0
2
5
0
1
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
1
2
1
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
4
1
1
1
6
1
31
5
2
1
3
6
18
20
2
1
2
26
2
12
7
1
8
2
3
3
17
1
2
10
1
102
70
19
9
200
Alexander #134, AB
Alexander Fox Creek #134A, AB
Alexis Whitecourt #232, AB
Beaver Lake #131, AB
Blood #148, AB
Buck Lake #133C, AB
Carry the Kettle #76-33, SK
Cold Lake #149, AB
Hay Lake #209, AB
Horse Lakes #152B, AB
Little Pine #116, SK
Loon Lake #235, AB
O'Chiese #203, AB
Onion Lake #119-1, SK
Pigeon Lake #138A, AB
Poundmaker #114, SK
Poundmaker #114-22, SK
Puskiakiwenin #122, AB
Samson #137, AB
Seekaskootch #119, SK
Siksika #146, AB
Stoney #142,143,144, AB
Stony Plain #135, AB
Sunchild #202, AB
Swampy Lake #236, AB
Tsuu T'ina #145, AB
Unipouheos #121, AB
Utikoomak #155, AB
Wabamun #133A, AB
Wabasca #166, AB
Wabasca #166D, AB
Total
* Abandonné
Puits forés sur les terres
des Premières nations
Réserves indiennes avec la production de pétrole
ou de gaz au cours de l`exercice 2006-2007
250
Secteur
de traité
Nombre de
réserves indiennes
Alberta
6
7
8
23
6
16
British Columbia
8
3
Saskatchewan
2
4
6
2
1
15
Province
200
Sec/autre, 9
Tubés, 19
150
Gaz, 70
100
Pétrole, 102
50
02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
22
|
Total
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
66
Planification et services ministériels
L'unité de planification et des services ministériels est constituée de quatre services dirigés par le directeur,
Planification et services ministériels. Les responsabilités principales de cette unité sont la prestation des services
ministériels essentiels liés à la politique administrative, aux ressources humaines, aux finances, aux contrats et à
l'administration. De plus, l'unité gère et coordonne la planification de l'organisme pour produire un plan de
gestion et elle sert également de secrétariat en appui aux opérations du Conseil de cogestion de PGIC.
Responsabilités du secteur des ressources humaines
7
7
7
7
7
7
Total recettes perçues au
nom des Premières nations
(millions $)
300
250
200
189,5
Administration des ressources humaines propres à PGIC,
en tant qu'organisme ayant le statut d'employeur distinct
Recrutement et dotation
Relations de travail
Rémunération et avantages sociaux
Formation et perfectionnement
Classification
Au cours de l'exercice, trois politiques relevant de la Loi sur l'emploi
dans la fonction publique ont été élaborées et approuvées :
Apprentissage, formation et déploiement, Transition de préretraite
et Notification. Les gestionnaires ont reçu de la formation sur la
gestion et la prévention du harcèlement au travail, et des séances
d'information seront également données sur le sujet aux employés.
Des efforts considérables ont été déployés pour élaborer et mettre
en œuvre la nouvelle stratégie de recrutement et de maintien en
fonction.
À la fin de l'exercice, PGIC comptait un personnel de 71 employés,
dont 43 pour cent d'origine autochtone.
150
100
Responsabilités du secteur des marchés et de
l'administration
50
02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
7
7
7
7
7
7
7
Administration des marchés
Tenue des registres centraux
Gestion des installations
Achats
Sécurité
Traitement des demandes d'accès à l'information
Tenue d'un centre de documentation
Au cours de l'exercice 2006-2007, PGIC a passé pour 2,1 millions
$ en contrats de services et d'approvisionnement pour ses activités
pétrolières et gazières.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
| 23
Responsabilités du secteur des finances
7
7
7
Prestation de services financiers ministériels
complets à PGIC en ce qui a trait à la
comptabilité, aux systèmes financiers, aux
enveloppes budgétaires, aux rapports sur les
écarts de gestion et au financement des
projets pilotes relatifs aux ressources
pétrolières et gazières des Premières nations.
Administration du budget décentralisé de
PGIC
Perception et traitement des primes, loyers et
redevances à verser aux comptes en fiducie
des Premières nations par l'intermédiaire du
Système de gestion des données sur les
ressources de PGIC (SGDR), en direction du
Système de gestion de la fiducie du ministère
Au cours de l'exercice, 189,5 millions de dollars ont
été perçus pour les Premières nations et 6,1 millions
de dollars pour la province de la Saskatchewan
conformément à l'article 5.08 de l'Entente cadre sur
les droits fonciers issus des traités de la
Saskatchewan.
Beaucoup de travail a été consacré à l'importante
initiative d'automatisation du calcul des intérêts sur les
comptes débiteurs.
Effets de la pénurie de main d'œuvre
La vigueur de l'industrie pétrolière et gazière a entraîné une pénurie de main d'œuvre en Alberta. De
nombreuses compagnies, en particulier celles du secteur pétrolier et gazier, ont réagi à cette situation en
augmentant les salaires, les avantages sociaux et les avantages accessoires pour attirer des travailleurs d'autres
compagnies, d'autres secteurs et même d'autres provinces et pays.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada n'a pas échappé à cette situation et a eu des difficultés considérables à
combler ses postes vacants de techniciens et de professionnels, en particulier les postes d'ingénieurs, d'agents
fonciers/négociateurs, d'analystes des contrats et de spécialistes de l'environnement. Ces professions continuent,
et continueront sans doute dans l'avenir prévisible, de faire l'objet d'une forte demande.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada réagit à cette situation en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles
pratiques de recrutement et de maintien en fonction. PGIC a élargi à l'échelle national sa zone de concours
pour les postes de niveau intermédiaire et supérieur, tente de recruter de jeunes diplômés et de développer leurs
compétences, et s'applique à trouver des moyens de conserver les nouveaux employés. PGIC continue en outre
de chercher de nouvelles façons de rationaliser ses activités et d'aborder les problèmes de la charge de travail
et de la main d'œuvre.
24
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Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2006-2007 Rapport annuel
Opérations financières 2006-2007
Financement - Dépenses, contributions et transferts
10 418 448 $
Dépenses
Salaires
Fonctionnement et entretien
Services de gestion des stocks
Environnement
Négociations (disposition et modification)
Administration des ententes
Redevances
Conformité
Gestion ministérielle
Informatique
Exploitation directe
Politique
Exigences législatives ou réglementaires
Litige
Conseil de PGIC
Total foncionnement et entretien
5 126 275 $
140 005
32 200
57 060
59 997
929 806
728 665
698 769
198 467
418 456
114 223
0
160
2 478
3 380 287 $
Contributions et transferts
ICR
Partenariat
Conseil de PGIC
Initiative de gestion du pétrole et du gaz des Indiens
Autres contributions et transferts
Total contributions et transferts
300 000
92 000
937 000
384 000
1 713 000 $
Total dépenses, contributions et transferts
10 219 562 $
Excédent / déficit
198 886 $
Recettes perçues au nom des Premières nations
Redevances
Primes
Indemnités et loyers
Total recettes perçues au nom des Premières nations
166 310 630 $
8 924 166 $
14 274 555 $
189 509 351 $
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911 boulevard Chiila, bureau 100, Tsuu T’ina (Alberta) T2W 6H6
Tél : 403-292-5625 Téléc : 403-292-5618 www.pgic.gc.ca
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