Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter 5 1 0

Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter 5 1 0
Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter
Notre mandat
La SADC a pour mandat de fournir une assurance contre les risques
de perte totale ou partielle de dépôts et d’encourager la stabilité du
système financier canadien, le tout à l’avantage des personnes qui
confient des dépôts assurables aux institutions membres de la SADC
et de manière à minimiser les risques de perte pour la Société.
Nos valeurs
•
•
•
•
Excellence et professionnalisme
Intégrité et loyauté
Communication et travail d’équipe
Respect et équité
Le personnel de la SADC défend ces valeurs et s’emploie constamment
à respecter les normes professionnelles et éthiques les plus élevées
dans tous les aspects de son travail.
Renseignements utiles sur la SADC
Vous pouvez nous joindre par courriel, téléphone ou télécopieur, ou encore par la poste. Nous nous
sommes engagés à sensibiliser les consommateurs à l’assurance-dépôts et à les renseigner sur la
nature du travail de la SADC.
Siège social
Société d’assurance-dépôts du Canada
50, rue O’Connor, 17e étage
C.P. 2340, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5
Bureau de Toronto
Société d’assurance-dépôts du Canada
79, rue Wellington Ouest, bureau 120
C.P. 156
Toronto (Ontario)
M5K 1H1
Service d’information sans frais :
1-800-461-SADC (7232)
Télécopieur : 613-996-6095
Site Web : www.sadc.ca
Courriel : info@sadc.ca
25 %
Numéro de catalogue : CC392-1/2010F-PDF
Numéro ISBN : 978-1-100-93807-3
Cert no. XXX-XXX-XXX
Grandes lignes du plan quinquennal de la SADC
Contexte d’exploitation de la SADC
•
Au Canada, la reprise économique est soutenue par les politiques monétaire et budgétaire, de même que
par d’autres facteurs, dont l’amélioration de la conjoncture financière, la hausse des prix des produits de
base et le regain de confiance des entreprises et des consommateurs. Cependant, la vigueur du dollar
canadien, des taux de chômage élevés et la restructuration qui s’opère dans des secteurs industriels
cruciaux constituent des obstacles à la croissance.
•
Les institutions membres de la SADC ont fait preuve de résilience durant le ralentissement économique,
augmentant légèrement leur rentabilité en 2009 en raison de solides résultats au deuxième semestre.
L’endettement des ménages demeure préoccupant, mais la principale menace pour les institutions
membres est celle d’une chute marquée et prolongée des prix de l’immobilier au pays.
•
Près de 80 pour 100 des Canadiens estiment que leurs institutions bancaires se comparent favorablement
aux banques des autres pays sur le plan de la stabilité et de la sécurité. Cette confiance se reflète dans
le volume des dépôts assurés par la SADC, qui a crû de 15 pour 100 en 2009 par rapport à 2008, et
s’élevait à 590 milliards de dollars au 30 avril 2009.
•
Des modifications à la Loi sur la SADC qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009 confèrent à la SADC
de nouveaux pouvoirs afin d’accroître la stabilité du système financier canadien. La SADC est notamment
autorisée à créer une institution-relais pour préserver l’infrastructure essentielle d’une institution membre
qui ne serait plus viable. Par ailleurs, la somme maximale que la SADC peut emprunter est portée à
15 milliards de dollars et sera indexée annuellement sur la croissance des dépôts assurés.
Principales hypothèses et prémisses
de planification
•
•
•
•
Taux de prime en 2010
Aucune institution membre ne fera faillite.
Le nombre d’institutions membres de la
Catégorie 1
2,3 points de base des dépôts assurés
SADC ne fluctuera pas beaucoup.
(meilleure cote)
Le niveau cible du financement ex ante
se maintient entre 40 et 50 points de base
Catégorie 2
4,6 points de base des dépôts assurés
des dépôts assurés. Cela représente une
Catégorie 3
9,3 points de base des dépôts assurés
fourchette de 2,4 à 3,0 milliards de dollars
environ, d’après le volume des dépôts
Catégorie 4
assurés au 30 avril 2009.
(moins bonne
18,5 points de base des dépôts assurés
Le revenu en primes projeté suppose que
cote)
les taux de prime différentiels en vigueur
à l’exercice comptable des primes 2008
augmentent de un tiers à chacun des
deux premiers exercices de la période de
planification. Jumelée à la hausse de 2009, une telle augmentation aura pour effet de doubler les taux de
prime différentiels (par rapport à 2008) à compter de l’exercice comptable des primes de 2011 et pour
le reste de la période de planification.
Aperçu des plans et projets à l’appui de nos trois stratégies d’entreprise
1. Renforcement des compétences fondamentales et de la capacité d’intervention — La SADC
consacrera d’importants efforts au renforcement continu de son savoir-faire et de sa capacité de règlement
des faillites par le remboursement des dépôts assurés ou d’autres solutions. Nous tenons aussi à ce que notre
capacité de remboursement nous permette de faire face en tout temps à la faillite simultanée de plusieurs
institutions membres. L’un de nos principaux objectifs consiste à simuler un remboursement de dépôts assurés
à l’égard d’un grand nombre de déposants pouvant aller jusqu’à un million. Nous continuerons de mettre à
niveau nos systèmes, nous rendrons nos nouveaux pouvoirs fonctionnels et nous maintiendrons d’étroites
relations de travail avec nos partenaires du filet de sécurité financier canadien.
2. Sensibilisation des déposants — Nos efforts de sensibilisation mettront à profit nos activités
des dernières années. Nous voulons au moins maintenir les niveaux de l’année dernière en matière de
sensibilisation à la SADC et au plafond d’assurance-dépôts de 100 000 dollars au sein du public en général
et du groupe des 50 ans et plus en particulier. La nouvelle stratégie et le nouveau plan de sensibilisation du
public de la SADC à long terme, mis en œuvre en 2009-2010, prévoient des annonces télévisées et une forte
présence sur Internet.
3. Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité opérationnelle efficaces — Nos
activités continueront de refléter l’importance de nos employés et de reconnaître la nécessité de leur fournir
l’information nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ainsi que les outils technologiques requis pour traiter
cette information avec efficacité. Nous remplacerons le vieux centre informatique de nos bureaux à Ottawa.
La SADC se concentrera également sur le contrôle, l’évaluation et l’atténuation des risques, ainsi que
sur le basculement aux nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS). Sur la scène
internationale, notre travail de collaboration se poursuivra avec l’Association internationale des assureursdépôts et divers pays en vue d’améliorer les régimes d’assurance-dépôts de ces derniers.
Résultats financiers – Points saillants
Pour l’exercice 2010-2011, la SADC prévoit un bénéfice net après impôt de 193 millions de dollars, calculé à partir
de revenus globaux de 211 millions de dollars — soit 180 millions de dollars en primes et 31 millions de dollars en
intérêts — , de frais d’exploitation nets attendus de 33 millions de dollars, de recouvrements de sommes radiées de
14 millions de dollars et d’un remboursement d’impôt de un million de dollars. La totalité du revenu en primes de
la SADC, ainsi que le montant des intérêts créditeurs qui excède les frais d’exploitation nets d’impôt, alimenteront
à la hausse le financement ex ante. Les investissements devraient se chiffrer à 2,25 millions de dollars, dont la
plus grande partie devrait être consacrée à des améliorations locatives indispensables. Le tableau qui suit résume
les résultats financiers.
Principaux résultats financiers prévus
(en millions de dollars)
2010
Prévu
2011
Plan
2012
Plan
2013
Plan
2014
Plan
2015
Plan
1 951
800
1 159
2 148
800
1 352
2 353
800
1 555
2 568
800
1 770
2 795
800
1 997
3 036
800
2 238
Revenus et dépenses —
Exercice se terminant le 31 mars
Primes perçues
Intérêts sur placements
Frais d’exploitation nets
198
32
(31)
180
31
(33)
202
35
(33)
212
39
(34)
222
42
(34)
233
46
(34)
Bénéfice net avant recouvrements et charge d’impôts
Recouvrements de sommes radiées
Recouvrements (charge) d’impôts
199
–
–
178
14
1
204
–
(1)
217
–
(2)
230
–
(3)
245
–
(4)
Bénéfice net
199
193
203
215
227
241
1 959
33
2 152
34
2 355
36
2 570
37
2 797
38
3 038
39
Bilan au 31 mars
Placements
Provision pour pertes liées à l’assurance-dépôtsa
Bénéfices non répartis
Financement ex anteb
Niveau — en millions de dollars
Niveau — en points de base des dépôts assurés
a
Pour l’établissement de rapports, la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts est recalculée à chaque exercice.
b
Le financement ex ante représente la somme des bénéfices non répartis et de la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts de la SADC, tels
qu’ils figurent dans les états financiers de la Société. Le niveau cible d’un tel financement est établi entre 40 et 50 points de base des dépôts assurés.
Table des
matières
1 Au sujet de la SADC
2
Qui nous sommes
Notre rôle
Nos institutions membres
Conseil d’administration et direction
3
3
4
4
2 Plan quinquennal de la SADC
6
Notre contexte d’exploitation
Risques importants et principales hypothèses de
planification
Stratégies d’entreprise et fiche de rendement pour
la période de planification
7
10
13
3 Plan financier et plan des
ressources
22
Points saillants du plan financier quinquennal
Financement ex ante
Budget d’exploitation 2010-2011
Budget des investissements 2010-2011
Questions d’ordre comptable
Plan d’emprunt
Besoins en effectifs
24
27
29
29
30
30
31
4 Rendement par rapport aux
objectifs antérieurs
32
Résultats financiers antérieurs — points saillants de
2009-2010 à 2013-2014
Fiche de rendement — 2009-2010 à 2013-2014
Résultats financiers antérieurs — points saillants de
2008-2009 et 2009-2010
33
34
36
Au sujet
de la SADC
Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
1
Qui nous sommes
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a été créée en 1967 en vertu de la Loi sur la Société
d’assurance-dépôts du Canada (la Loi sur la SADC). La Société est, à toutes fins, mandataire de Sa Majesté du
chef du Canada et figure au nombre des sociétés d’État énumérées à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la
gestion des finances publiques. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.
Notre rôle
Historique des changements de taux
de prime
La Société fournit une assurance contre la perte totale
ou partielle des dépôts que les personnes confient aux
institutions financières canadiennes membres de la SADC.
Nous encourageons aussi la stabilité du système financier
canadien et y contribuons à tous égards. Nous poursuivons
ces activités en cherchant à minimiser les risques de perte
pour la SADC.
(en points de base des dépôts assurés)
Protection des dépôts
Aux termes de la Loi sur la SADC, la protection maximale
de base qui s’applique aux dépôts assurables est de
100 000 dollars (somme du capital et des intérêts) par
déposant, dans chaque institution membre. Conformément
à cette loi, la Société fournit une assurance distincte à l’égard
des dépôts assurables détenus en propriété conjointe, en
fiducie, dans des comptes destinés aux impôts fonciers, dans
des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et dans
des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). En outre,
le gouvernement a maintenant fait en sorte que les dépôts
assurables dans des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
constituent une catégorie distincte de dépôts assurés par
la SADC. En cas de faillite d’une institution membre, nous
remboursons les personnes qui détiennent des dépôts assurés
et cherchons à recouvrer les montants remboursés à même
l’actif de l’institution faillie.
1967
3,3
1986
10,0
1993
12,5
1994
16,7
1999
Barème de primes différentielles
1999-2000
à
2000-2001
Catégorie 1 — 4,2
Catégorie 2 — 8,3
Catégorie 3 — 16,7
Catégorie 4 — 16,7
2001-2002
Catégorie 1 — 4,2
Catégorie 2 — 8,3
Catégorie 3 — 16,7
Catégorie 4 — 33,3
2002-2003
à
2004-2005
Catégorie 1 — 2,1
Catégorie 2 — 4,2
Catégorie 3 — 8,3
Catégorie 4 — 16,7
2005-2006
à
2008-2009
Catégorie 1 — 1,4
Catégorie 2 — 2,8
Catégorie 3 — 5,6
Catégorie 4 — 11,1
2009-2010
Catégorie 1 — 1,9
Catégorie 2 — 3,7
Catégorie 3 — 7,4
Catégorie 4 — 14,8
3
Gestion du risque d’assurance
La gestion du risque d’assurance est une fonction fondamentale et permanente qui sous-tend notre travail.
Nous évaluons régulièrement les risques que représentent nos institutions membres et surveillons leur rendement
et leurs résultats, grâce aux rapports et aux renseignements provenant de l’organisme de réglementation, à
l’information financière fournie par les institutions membres, ainsi qu’aux données du marché et à des indicateurs,
économiques et autres, plus vastes. Nous comptons sur le Bureau du surintendant des institutions financières
(BSIF) et sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), organisme de surveillance de notre seule institution membre
constituée en vertu d’une loi provinciale, pour mener l’examen annuel des institutions membres au nom de
la SADC. Dans certains cas, nous devons également effectuer l’examen spécial et/ou l’examen préparatoire
d’institutions membres en difficulté et travaillons en étroite collaboration avec l’organisme de surveillance pour
décider des mesures à prendre.
Établissement et perception des primes
La SADC finance ses activités à même les primes que lui versent, chaque année, ses institutions membres.
Nous classons chaque institution dans l’une des quatre catégories de prime, selon notre barème de primes
différentielles. En 2009-2010, le taux de prime de chaque catégorie était compris entre 1,9 et 14,8 points de base
des dépôts assurés. Les taux de prime pour 2010-2011 s’échelonneront de 2,3 à 18,5 points de base.
Nos institutions membres
Seules sont membres de la SADC des banques, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt constituées en vertu
d’une loi fédérale ou provinciale, et des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit.
À la fin de 2009, la SADC comptait 83 institutions membres. La dernière faillite d’une institution membre de
la SADC remonte à 1996. Au total, 43 institutions membres ont fait faillite depuis 1967.
Conseil d’administration et direction
Le conseil d’administration de la SADC est composé du président, de cinq membres issus du secteur privé et de
cinq membres d’office, soit le gouverneur de la Banque du Canada, le sous-ministre des Finances, le commissaire
de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le surintendant des institutions financières et
un surintendant auxiliaire des institutions financières ou un autre représentant officiel du BSIF.
Les dirigeants de la SADC exercent leurs fonctions en toute indépendance par rapport au conseil d’administration.
Sous la direction du président et chef de la direction, ils concrétisent les instructions du conseil d’administration et
veillent à la gestion quotidienne de la Société. En outre, ils aident le conseil d’administration à s’acquitter de ses
responsabilités en matière de gouvernance.
4
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
1
Conseil d’administration de la SADC
(au 31 décembre 2009)
Bryan P. Davies
Président du conseil d’administration
Société d’assurance-dépôts du Canada
John McFarlane
Avocat
Halifax
Les Cannam
Comptable agréé
Saskatoon
Ursula Menke
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière
du Canada
(membre d’office)
Mark Carney
Gouverneur
Banque du Canada
(membre d’office)
Julie Dickson
Surintendante des institutions financières
(membre d’office)
Pierre Duguay
Sous-gouverneur
Banque du Canada
(substitut du gouverneur de la Banque du Canada)
Ted Price
Surintendant adjoint
Secteur de la réglementation
Bureau du surintendant des institutions financières
(membre d’office)
Éric Pronovost
Comptable agréé
Trois-Rivières
Michael Horgan
Sous-ministre des Finances
(membre d’office)
Jeremy Rudin
Sous-ministre adjoint
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
(substitut du sous-ministre des Finances)
Nancy Lockhart
Chef d’entreprise
Toronto
Shelley M. Tratch
Avocate
Vancouver
Direction de la SADC
(au 31 décembre 2009)
Guy L. Saint-Pierre
Président et chef de la direction
Michèle Bourque
Première vice-présidente,
Assurance et Évaluation des risques
M. Claudia Morrow
Vice-présidente, Affaires générales, conseillère générale
et secrétaire de la Société
Thomas J. Vice
Vice-président, Finances et Administration, et directeur
financier
5
Plan quinquennal
de la SADC
Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
2
La SADC élabore et tient à jour un plan d’action stratégique quinquennal qui énonce les activités et les stratégies
de soutien qui nous permettront de remplir notre mandat. Chaque année, nous revoyons notre mandat légal et
passons en revue les stratégies d’entreprise à l’appui. Pour cela, nous tenons compte du contexte d’exploitation de
la SADC et de celui de nos institutions membres. Nous examinons les risques auxquels fait face la SADC et, s’il y a
lieu, revoyons les prémisses de planification sur lesquelles repose notre plan.
Suivent les grandes lignes de nos stratégies d’entreprise et des activités et stratégies de soutien que nous
mènerons durant la période de planification. Le plan financier qui appuie ces activités et stratégies de soutien est
présenté à la partie 3.
Notre contexte d’exploitation
La SADC se tient au fait des enjeux et des risques qui peuvent avoir des répercussions sur les déposants : elle
surveille de façon continue les enjeux d’ordre économique et liés au contexte d’exploitation de ses institutions
membres, les principales questions touchant les consommateurs et les autorités de réglementation, ainsi que
les enjeux à l’échelle internationale. Suivent les principaux enjeux retenus pour l’élaboration du présent plan.
Conjoncture économique
On aperçoit les signes de l’amorce d’une reprise dans de nombreux pays, tendance soutenue par les efforts
déployés par les gouvernements pour stimuler et stabiliser les marchés financiers mondiaux. Ces efforts devraient
se maintenir jusqu’à ce que la reprise soit bien assurée.
Au Canada, le début de la reprise est soutenu par les politiques monétaire et budgétaire. D’autres facteurs, dont
l’amélioration de la conjoncture financière, la hausse des prix des produits de base et le regain de confiance des
entreprises et des consommateurs, contribuent également au redémarrage de l’activité économique. Toutefois,
des obstacles continuent de s’opposer à la croissance, à commencer par la vigueur du dollar canadien, des taux
de chômage élevés et la restructuration qui se poursuit dans des secteurs industriels clés. L’inflation demeure
extrêmement faible, mais la Banque du Canada s’attend à ce qu’elle remonte à 2 pour 100 durant la deuxième
moitié de 2011. À l’extérieur du pays, plusieurs facteurs freinent la reprise au Canada, notamment la vulnérabilité
des marchés financiers internationaux et la faiblesse de l’économie américaine. Au vu de ces facteurs qui
s’opposent, la Banque du Canada anticipe une croissance de 3 pour 100 de l’économie canadienne en 2010 puis
de 3,3 pour 100 en 2011 (après une contraction de 2,4 pour 100 en 2009).
Durant la récente tourmente économique, aucune banque n’a fait faillite au Canada ou n’a nécessité l’aide
financière directe du gouvernement. La situation est tout autre aux États-Unis, où la Federal Deposit Insurance
Corporation (FDIC) applique diverses solutions coûteuses et inédites pour renflouer sa caisse d’assurance-dépôts,
après être intervenue dans plus de 140 faillites en 2009. Dans l’ensemble, le système financier canadien demeure
solide et l’économie canadienne semble se reprendre. Le principal risque qui menace l’économie durant la période
de planification est lié à l’essoufflement possible de la reprise en cours, une éventualité envisageable si persistent
ou s’aggravent les problèmes qui marquent les secteurs du logement et de la finance aux États-Unis.
7
Environnement des institutions membres
Les résultats d’exploitation de l’ensemble des institutions membres de la SADC démontrent que ces dernières ont
su s’adapter au recul de l’économie. Cependant, comme la SADC a pu le constater lors de récessions antérieures,
il se peut que leur situation se détériore avant de se redresser.
La rentabilité des institutions membres prises globalement s’est légèrement accrue en 2009, en raison de solides
résultats obtenus au deuxième semestre et en dépit du fait que certaines institutions membres ont connu une
détérioration de la qualité du crédit et un redressement de leurs provisions pour pertes sur prêts. On prévoit
que les mesures liées aux bénéfices (comme le rendement de l’actif moyen) et la qualité de l’actif de certaines
institutions membres continueront de fléchir jusqu’au milieu ou à la fin de 2010. L’endettement des consommateurs
demeure préoccupant. Les institutions membres de toutes tailles font face à un risque croissant de défauts de
paiement au Canada, car en général la baisse de valeur des actifs n’atteint son apogée qu’un an ou deux après
le creux d’une récession. Les faillites de particuliers sont également en hausse. Bien que le marché immobilier
canadien n’ait subi à ce jour qu’une correction de faible ampleur et de courte durée, comparativement au marché
américain, la principale menace pour les institutions membres est celle d’une baisse importante et prolongée des
prix de l’immobilier au pays.
L’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) aura des conséquences pour certaines
institutions membres, puisque bon nombre d’éléments d’actif titrisés hors bilan devront être réintégrés aux bilans
des institutions financières. La capitalisation de ces dernières pourrait s’en trouver affectée.
Environnement du consommateur
Selon toute évidence, les Canadiens demeurent relativement confiants dans l’avenir et la plupart misent sur un
redressement de l’économie en 2010. Pourtant, leurs habitudes d’épargne traduisent toujours la même prudence
que durant l’exercice 2008-2009 : les banques à charte canadiennes constatent que l’épargne personnelle a
augmenté de 14 pour 100 depuis un an. De même, les dépôts assurés par la SADC ont crû de 15 pour 100 par
rapport à 2008 et s’élevaient à 590 milliards de dollars au 30 avril 2009. Il semble que les Canadiens vont
continuer de placer leur argent dans des comptes d’épargne et d’autres instruments à faible risque, ce qui
souligne le rôle important que joue l’assurance-dépôts de la SADC dans la planification financière des
consommateurs.
Les déboires de l’économie ont poussé les consommateurs à étendre leurs connaissances financières et plus
particulièrement à se renseigner sur les stratégies permettant de protéger leurs avoirs. Plus de la moitié des
Canadiens choisissant Internet pour se renseigner sur les programmes du gouvernement (et leur nombre devrait
continuer de croître), il va sans dire que la présence de la SADC sur le Web importe plus que jamais. Il se peut que
les consommateurs tiennent à parler directement avec leurs conseillers financiers, ne serait-ce que pour préciser
ou confirmer des renseignements trouvés dans Internet ; il demeure donc essentiel de miser sur la communication
avec les conseillers et d’autres parties intéressées.
La SADC continuera d’adresser ses messages à l’ensemble de la population, mais en ciblant davantage les
déposants âgés de 50 ans et plus, groupe qui serait sans doute le plus durement touché en cas de faillite
d’une institution membre puisqu’il détient une grande partie des dépôts.
8
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
2
Les lois
Étant donné que la communauté internationale réalise de plus en plus que certains aspects de la dernière crise
financière auraient pu être évités si les organismes de réglementation avaient eu une meilleure vue d’ensemble du
système financier et une meilleure compréhension de certains types d’institutions financières non réglementées,
les intervenants du filet de sécurité financier canadien, incluant la SADC, travaillent aux engagements pris à cet
égard par le Canada dans le cadre du G20.
Le 1er juillet 2009, la Loi sur la SADC a subi des modifications prévues par le projet de loi C-10. Ces modifications
confèrent à la SADC des pouvoirs supplémentaires visant à accroître la stabilité du système financier canadien.
Il lui serait ainsi possible de créer une institution-relais pour régler le cas d’une institution membre qui n’est plus
viable, afin de préserver l’infrastructure essentielle de cette dernière. En vertu de ces modifications, le ministre
pourrait, s’il craint des effets systémiques, accorder au conseil d’administration de la Société une plus grande
liberté d’action et lui permettre d’intervenir sans tenir compte de l’obligation pour la Société de réduire au
minimum les possibilités de perte pour elle-même, comme l’exige son mandat. Le ministre peut aussi ordonner à
la SADC de prendre des mesures précises pour prévenir la détérioration de la stabilité financière. La SADC est
désormais autorisée à détenir des actions de ses institutions membres, sous réserve de l’approbation du ministre ;
elle dispose également de plus de souplesse à l’égard du calendrier des examens préparatoires. Par ailleurs, la
somme maximale que la SADC peut emprunter est portée à 15 milliards de dollars et sera indexée annuellement
sur la croissance des dépôts assurés. Enfin, les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) sont reconnus comme une
catégorie distincte de dépôts assurables par la SADC.
Diverses lois régissant les institutions financières fédérales, dont la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de
fiducie et de prêt et la Loi sur les sociétés d’assurances, doivent être revues et réédictées d’ici à 2012. La SADC
envisage diverses modifications de la Loi sur la SADC, dont une qui permettrait de simplifier la protection et
d’autres de préciser certaines dispositions relatives aux dépôts en fiducie.
Environnement de la SADC
La SADC devra faire face à plusieurs enjeux concernant ses opérations internes au cours des prochaines années.
Au premier plan figure le travail considérable qu’elle devra accomplir pour accroître et maintenir sa capacité
d’intervention en cas de faillite d’une institution membre de grande taille ou de faillites simultanées.
Les changements suivants, qui marquent l’environnement externe de la Société, auront aussi d’importantes
répercussions sur l’organisation :
•
Le projet de loi C-10 confère à la Société des pouvoirs supplémentaires, mais il faudra investir des efforts
considérables pour bien saisir toutes les conséquences de ces pouvoirs et pour les rendre fonctionnels.
•
L’adoption des IFRS : nous sommes tenus d’établir des états financiers conformes aux IFRS pour l’exercice
se terminant le 31 mars 2012, et de produire des déclarations provisoires pour 2010 et 2011.
Le bureau de la SADC à Ottawa sera rénové avec, entre autres, le remplacement de son centre informatique, vieux
de 20 ans.
Par ailleurs, un nouveau président et chef de la direction de la SADC sera nommé au début de la période de
planification quinquennale.
9
Risques importants et principales hypothèses de planification
Aperçu des principaux risques de la SADC
La SADC exerce une saine gouvernance et une gestion prudente à l’égard de ses risques. Le conseil d’administration
de la SADC a officialisé ses responsabilités en matière de gouvernance des risques dans la charte du conseil. Ces
responsabilités sont les suivantes :
•
•
•
comprendre les risques importants auxquels la SADC fait face
élaborer des politiques judicieuses et prudentes de gestion de ces risques et les examiner régulièrement
obtenir l’assurance raisonnable — chaque année ou plus fréquemment — que la SADC possède un
processus de gestion des risques d’entreprise (GRE) efficace et que les politiques de gestion des risques
sont respectées
Le processus de GRE de la direction et les résultats obtenus doivent être validés par la fonction de vérification et
de consultation de la SADC.
La SADC s’expose à quatre catégories de risques qui découlent de son mandat légal et de la poursuite de ses
activités : risque d’assurance, risque d’exploitation, risque financier et risque de réputation.
Risque d’assurance
En termes relatifs, le risque d’assurance est le risque le plus important auquel s’expose la SADC. La faillite
d’une institution membre — le pire des scénarios du point de vue du risque d’assurance — peut avoir un impact
considérable sur la Société, étant donné les coûts élevés liés au règlement d’une faillite et les ressources
importantes requises alors. Des risques qui sous-tendent le risque d’assurance, le risque d’intervention est toujours
jugé « préoccupant », pour deux principales raisons : i) vu la conjoncture difficile avec laquelle doivent composer
les institutions membres, la SADC risque de plus en plus de devoir intervenir dans la faillite d’une ou de plusieurs
institutions membres, à titre d’assureur-dépôts, alors qu’elle est en plein travail de renforcement de sa capacité de
règlement des faillites, travail qui s’étale sur plusieurs années ; ii) bien que le gouvernement ait attribué à la SADC,
en 2009, des pouvoirs supplémentaires pour régler des faillites, la Société aura besoin de plus de temps et de
ressources supplémentaires pour que ces pouvoirs importants deviennent pleinement fonctionnels.
Risque d’exploitation
Le risque d’exploitation de la Société est jugé acceptable pour le moment, à l’exception du risque de personnes
qui le sous-tend. Même si nous poursuivons le renforcement de notre capacité d’intervention, que nous mettons à
l’épreuve en effectuant des simulations, nous visons à fonctionner avec seulement un noyau d’employés qualifiés,
dont certains seraient appelés, en cas d’intervention, à cumuler plusieurs fonctions exigeant des connaissances
spécialisées. Nous avons pris des mesures pour atténuer ce risque. Ainsi, nous avons engagé de nouveaux
employés récemment. Ces nouvelles recrues suivent une formation et retirent une expérience pratique des
simulations d’intervention. Nous avons mis en place des ententes de disponibilité avec des fournisseurs de services
externes afin de disposer en tout temps des ressources requises pour remplir notre mandat.
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RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
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Risque financier
Le risque financier de la Société (soit les risques de liquidité, de marché et de crédit) demeure acceptable et stable.
La gestion de ces risques est régie par de prudentes politiques en matière de risque financier. Ces politiques,
adoptées par le conseil d’administration de la SADC, font en sorte que des fonds soient disponibles rapidement,
sans pour autant compromettre la valeur de ces derniers. La direction a veillé à mettre en place des mesures et
des contrôles appropriés pour assurer le respect de ces politiques. Après avoir établi une séparation judicieuse des
fonctions, la direction a confié à une unité de gestion des risques et à un Comité de gestion de l’actif et du passif
(où sont représentées toutes les fonctions de la SADC) la tâche de superviser la stratégie de gestion de trésorerie
de la Société. Tous les placements de la Société atteignent ou dépassent les critères de qualité du crédit définis
dans les Lignes directrices concernant la gestion des risques financiers des sociétés d’État émises par le ministre
des Finances.
Le climat d’incertitude qui a régné sur les marchés financiers en 2008-2009 et en 2009-2010 a incité les
investisseurs à se réfugier dans des titres jugés plus sûrs. La demande d’actifs du type de ceux qui composent
le portefeuille de la SADC s’en est trouvée accrue, ce qui a pour effet d’augmenter quelque peu la valeur
marchande de ce dernier ainsi que sa valeur comptable dans les états financiers. En même temps, cette recherche
de placements moins risqués contribue à la diminution du rendement des nouveaux placements. Les titres en
portefeuille sont de première qualité et leur durée à l’échéance est relativement courte, ce qui en protège la valeur.
Risque de réputation
Actuellement, le risque de réputation est jugé acceptable. Ces dernières années, l’attention que le public a portée
à la SADC a généralement été positive, mais la Société sait qu’elle risque de plus en plus de devoir intervenir
auprès d’une ou de plusieurs institutions membres en même temps, et que les consommateurs s’attendent à
recevoir leurs dépôts assurés plus rapidement. La SADC n’a pas d’expérience récente en matière d’intervention
auprès d’une institution faillie, mais elle continue de mener des simulations, de veiller au perfectionnement de son
personnel et d’accroître sa capacité à rembourser les dépôts assurés, en cas de faillite d’une institution membre.
Évaluation et contrôle des risques
La direction de la Société achève actuellement l’évaluation de ces risques, comme elle le fait chaque année, après
quoi elle remettra au conseil d’administration, au début de 2010, un rapport complet et à jour sur la gestion des
risques importants de la SADC. De plus, dans le but de mieux confirmer l’intégrité de ses systèmes et contrôles,
la SADC a mis en œuvre un programme d’examens périodiques de ses contrôles internes visant l’information
financière, qui s’appuie sur des tests cycliques axés sur les risques et sur des rapports annuels. L’examen des
contrôles internes visant l’information financière se fait en coordination avec le travail des Services de vérification
et de consultation de la Société et, s’il y a lieu, avec le processus de GRE de la SADC.
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Principales prémisses de planification
Les stratégies, les plans et les budgets des ressources exposés dans le présent Résumé du plan d’entreprise
reposent sur les prémisses de planification qui suivent.
1.
Aucun changement important ne devrait être apporté au mandat de la SADC, tel qu’il lui est conféré par
la loi, ou aux éléments de l’assurance-dépôts, au cours de la période de planification.
2.
Bien que le système financier canadien ait été exposé à des risques croissants durant les derniers exercices,
le plan d’entreprise de la SADC suppose qu’aucune faillite d’institutions membres ne se produira durant
la période de planification. Si le système financier canadien demeure généralement solide, nous savons par
expérience que, de temps à autre, et plus particulièrement en période de contraction économique, la viabilité
ou la solvabilité de certaines institutions membres peut poser problème et nécessiter l’intervention de
la SADC. Le moment et les circonstances de telles situations sont difficiles à prévoir, tout comme l’ampleur
des ressources internes qui seront sollicitées, car chaque cas est unique. La SADC pourrait s’acquitter
d’un remboursement de dépôts assurés allant jusqu’à 1,9 milliard de dollars sans avoir à recourir à du
financement supplémentaire. Si le remboursement des dépôts assurés ou le coût des interventions dépassait
ce montant, la SADC devrait emprunter en faisant appel à sa capacité d’emprunt autorisée.
3.
Le nombre d’institutions membres de la SADC ne fluctuera pas beaucoup au cours de la période de
planification.
4.
Le taux de croissance annuelle des dépôts assurés devrait passer des 15 pour 100 enregistrés l’an dernier à
7 pour 100 l’an prochain, puis à 5 pour 100 durant le reste de la période de planification.
5.
On prévoit que le niveau cible du financement ex ante demeurera entre 40 et 50 points de base des dépôts
assurés. Cette estimation correspond à une fourchette de 2,4 à 3,0 milliards de dollars d’après le volume des
dépôts assurés au 30 avril 2009. Vu l’incidence des fluctuations du taux annuel de croissance des dépôts
assurés sur le financement ex ante et sur le délai prévu pour atteindre le premier niveau de la fourchette cible,
la Société surveillera périodiquement à quel rythme elle se rapproche du niveau cible du financement ex ante
au cours de la période de planification.
Selon les prémisses de planification énoncées dans le présent document, la SADC compte atteindre la limite
inférieure de sa fourchette cible de financement ex ante durant l’exercice financier 2015-2016, soit un an plus
tard que prévu dans son Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014. Ce résultat est le fruit de l’interaction
entre les trois variables suivantes : l’évolution prévue de la croissance annuelle des dépôts assurés décrite au
point 4 ci-dessus ; un taux de rendement des placements de 1,57 pour 100 durant la période de planification
(voir la prémisse 7, ci-après) ; l’augmentation des taux de prime décrite au point 6 suivant.
6.
12
Le revenu en primes projeté suppose que les taux de prime différentiels en vigueur à l’exercice comptable des
primes 2008 augmentent de un tiers à chacun des deux premiers exercices de la période de planification,
comme l’indique le tableau ci-dessous. Jumelée à la hausse de 2009, une telle augmentation aura pour effet
de doubler les taux de prime différentiels (par rapport à 2008) à compter de l’exercice comptable des primes
de 2011 et pour le reste de la période de planification. Ces taux demeurent toutefois à des creux historiques.
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
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Hausse hypothétique des taux de prime différentiels durant la période de planification
par exercice financier (et exercice comptable des primes)a (arrondis à une décimale)
Taux de prime (points de base des dépôts assurés)
a
b
c
d
2009-2010
(2009)b
2010-2011
(2010)c
2011-2012
(2011)d
2012-2013
(2012)
2013-2014
(2013)
2014-2015
(2014)
Catégorie 1
1,9
2,3
2,8
2,8
2,8
2,8
Catégorie 2
3,7
4,6
5,6
5,6
5,6
5,6
Catégorie 3
7,4
9,3
11,1
11,1
11,1
11,1
Catégorie 4
14,8
18,5
22,2
22,2
22,2
22,2
L’exercice comptable des primes va du 1er mai au 30 avril.
Les taux de toutes les catégories ont augmenté de 33 1/3 pour 100 par rapport à 2008.
Les taux de toutes les catégories augmentent de 66 2/3 pour 100 par rapport à 2008.
Les taux de toutes les catégories doublent par rapport aux taux de 2008 et demeurent les mêmes pour le reste de la période de planification.
7.
La SADC suppose un taux de rendement moyen de son encaisse et de ses placements de 1,57 pour 100.
Cette hypothèse repose sur la courbe de rendement à la fin de 2009 et sur une pondération de ces taux à
l’égard du portefeuille de placements actuel de la SADC et de la structure de ses échéances.
8.
La SADC ne recevra pas de crédits du gouvernement au cours de la période de planification.
Stratégies d’entreprise et fiche de rendement pour la période de
planification
Après un examen attentif du contexte d’exploitation actuel et des risques importants de la Société, celle-ci a décidé
de continuer à axer ses efforts sur ses trois stratégies d’entreprise actuelles durant la période de planification
allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.
•
•
•
Renforcement des compétences fondamentales et de la capacité d’intervention
Sensibilisation des déposants
Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité opérationnelle efficaces
Les grandes lignes des activités et stratégies de soutien à l’appui de chaque stratégie d’entreprise sont présentées
ci-après, suivies de la Fiche de rendement de la SADC qui établit les indicateurs de rendement des principales
stratégies de soutien. Les budgets financier et des ressources, qui appuient nos activités et stratégies, sont
présentés à la partie 3 du présent document.
Renforcement des compétences fondamentales et de la
capacité d’intervention
Durant la période de planification, les efforts de la SADC continueront de porter sur les principaux aspects de
sa capacité d’intervention, notamment la surveillance des risques que représentent les institutions membres,
le renforcement de sa capacité d’intervention par le biais d’un remboursement des dépôts assurés et l’élaboration
d’autres solutions que le remboursement.
13
Surveillance des risques que représentent les institutions membres
La SADC se doit de reconnaître rapidement les risques que peuvent représenter ses institutions membres et
d’y apporter des solutions. Elle surveille de près la conjoncture économique et financière et se tient au fait des
nouveaux enjeux et autres risques pouvant influer sur les institutions membres. La Société suit également de près
le profil de risque et les résultats financiers de ses institutions membres, prises individuellement et collectivement.
Pour ce faire, elle s’appuie en premier lieu sur les renseignements obtenus du Bureau du surintendant des
institutions financières (BSIF) et sur les déclarations réglementaires des institutions membres.
La SADC participera à la refonte et au remplacement de la Base de données tripartite (BDT) conçue et financée
conjointement par la Banque du Canada, le BSIF et la SADC en 1999, dans le but de recueillir des données
financières auprès des institutions financières et de les partager. Le plan financier et le plan des ressources qui
font l’objet de la partie 3 du présent Résumé du plan d’entreprise ne tiennent pas compte de la fraction des coûts
de ce projet que devra prendre en charge la Société, car le coût total du projet n’a pas encore été entièrement
évalué.
La mise à jour de l’Entente d’alliance stratégique conclue entre la SADC et le BSIF dans le but de faciliter la
coordination des efforts des deux organismes et l’échange de renseignements entre eux sera terminée en 2012.
Se grefferont à cette entente des mécanismes de coordination relatifs aux nouveaux pouvoirs qui permettent à
la Société d’établir une institution-relais.
Intervention et règlement des faillites
La SADC doit toujours être prête à intervenir rapidement si une institution membre éprouve des difficultés ; elle
doit disposer des outils adéquats pour remplir son mandat et doit bien coordonner ses interventions avec ses
partenaires du filet de sécurité financier. Les méthodes et systèmes de la SADC doivent lui permettre de composer
avec la faillite d’institutions membres de tous types et de toutes tailles et rendent possibles diverses formes de
règlements.
En ce qui concerne ses processus d’intervention, la SADC veille à la mise à niveau de ses ressources
technologiques et à la formation continue de son personnel. Nous continuerons de mettre à jour notre modèle
d’évaluation, outil essentiel à l’examen des diverses méthodes d’intervention à envisager. En 2010-2011, nous
dresserons un plan de refonte de cet outil, afin d’accroître son utilité dans le cas de bilans plus complexes propres
aux plus grandes institutions membres et de faciliter son intégration dans le processus d’évaluation des risques
posés par les institutions membres de la SADC.
Capacité de remboursement des dépôts assurés : Le renforcement de la capacité de remboursement
des dépôts assurés en cas de faillite d’une institution membre de grande taille constitue un projet hautement
prioritaire qui s’étend sur plusieurs années et met en jeu plusieurs secteurs de la Société. Jusqu’à présent,
nous avons mené avec succès des simulations de remboursements de plus en plus importants (jusqu’à 500 000
déposants détenant 1 200 000 comptes), et nous comptons poursuivre sur notre lancée au cours de la période
de planification. Ainsi, nous pousserons l’exercice jusqu’à simuler le remboursement d’un million de déposants.
Nous continuerons par ailleurs d’investir dans l’ajout à notre système de remboursement de fonctions d’accès
à distance protégé et perfectionnerons notre portail d’information pour optimiser les communications et la
collaboration au sein de grandes équipes, de même que le traitement et l’entreposage des documents.
Nous travaillons aussi à accélérer le chargement et l’utilisation des données sur les dépôts en cas de faillite
d’une institution membre ; de tels renseignements sont essentiels au remboursement rapide des déposants.
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RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
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Capacité d’apporter des solutions autres qu’un remboursement : La SADC peut faciliter l’acquisition
d’une institution faillie par une autre institution en bonne santé, en procurant par exemple à cette dernière un
soutien financier sous forme de prêt ou de garantie. Les solutions autres que le remboursement des dépôts
assurés jouent un rôle déterminant dans notre capacité de protéger les déposants et d’encourager la stabilité
du système financier canadien. En 2010-2011, la SADC renforcera sa capacité d’appliquer des solutions autres
qu’un remboursement en améliorant et en testant ses méthodes d’examen spécial, et en recueillant, pour les
analyser, davantage de données auprès des institutions membres à plus haut risque.
La SADC a obtenu de nouveaux pouvoirs en 2009-2010, dont celui d’établir une institution-relais pour préserver
la stabilité du système financier et la valeur de marque d’une institution qui n’est plus viable. Une telle solution,
qui compte parmi les pratiques exemplaires reconnues sur la scène internationale, a le mérite de réduire les
interruptions de services pour les clients de l’institution et de maintenir la valeur de marque de l’entreprise afin
de réduire au minimum le coût de la faillite. La SADC travaille à la mise en œuvre de ses nouveaux pouvoirs
d’institution-relais, notamment en élaborant avec d’autres organismes fédéraux le cadre de réglementation et
la structure opérationnelle nécessaires.
Communications en cas de crise
La SADC doit être en mesure de communiquer efficacement avec les déposants et les autres parties intéressées
lors d’une faillite. Nous continuerons de tenir à jour un site Web qui serait activé en cas de faillite d’une institution
membre et à améliorer et mettre à l’essai notre système et matériel de communication en temps de crise.
Financement adéquat en tout temps
Comme le financement de ses activités est fondamental lorsqu’elle doit intervenir auprès d’une institution membre
en difficulté, la SADC s’assurera régulièrement que ses sources de financement sont adéquates. Entre autres, elle
analysera avec rigueur ses méthodes de calcul concernant son financement ex ante et leurs conséquences sur ses
décisions relatives aux taux de prime. Elle collaborera étroitement avec le ministère des Finances pour coordonner
l’accès à sa capacité d’emprunt nouvellement augmentée.
Autres projets
La SADC se préparera à la révision de la législation touchant les institutions fédérales prévue en 2012 en
formulant des propositions stratégiques, entre autres sur la protection d’assurance-dépôts et sur des questions
liées aux dépôts en fiducie. D’autres recherches se poursuivent à l’appui de notre capacité d’intervention.
Par exemple, nous nous renseignons sur les diverses options de gestion de la caisse d’assurance-dépôts.
En 2010-2011, dans le cadre de l’examen périodique de ses règlements administratifs, la SADC achèvera l’examen
exhaustif de son Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en
fiducie dans le but d’accroître son efficacité ; elle poursuivra l’examen du Règlement administratif sur les primes
différentielles (qui classe les institutions membres dans l’une des quatre catégories de tarification prévues par
le barème), en tenant compte des mesures de fonds propres découlant de Bâle II ainsi que des conséquences
éventuelles de l’adoption des IFRS. Nous examinerons et modifierons d’autres règlements administratifs
périodiquement, en fonction de tout changement apporté au mandat de la Société.
15
Les indicateurs de rendement clés ci-après aideront la SADC à suivre les progrès qu’elle enregistrera à l’égard des
principales activités et stratégies de soutien exposées plus haut.
Stratégie d’entreprise : Renforcement des compétences fondamentales et de la capacité d’intervention
STRATÉGIES PRÉVUES POUR LA PÉRIODE
2010-2011 À 2014-2015
INDICATEURS DE RENDEMENT CLÉS
Révision de l’Entente d’alliance stratégique avec le BSIF
Adoption d’une version mise à jour de l’Entente d’alliance
stratégique SADC-BSIF (comprenant des dispositions relatives
aux institutions-relais) avant le 31 mars 2012
Évaluation du risque que représentent les institutions membres
au moins une fois l’an
Examen annuel de chaque institution membre, documenté de
manière adéquate
Poursuite du renforcement de la capacité de remboursement de
la SADC pour faire face à la faillite d’une institution membre de
grande taille et comptant un nombre important de déposants
Simulation du remboursement de 750 000 déposants réalisée
d’ici le 31 mars 2011 et même exercice effectué d’ici
le 31 mars 2012 à l’égard d’un million de déposants
Mise en œuvre par la SADC de ses nouveaux pouvoirs
d’institution-relais.
Nouveaux pouvoirs d’institution-relais fonctionnels d’ici
le 31 mars 2011
Analyse du financement terminée avant le 31 mars 2011
Examen de la situation financière de la SADC, de la suffisance
des fonds dont elle dispose et des formules de financement
disponibles dans le cadre d’une intervention, y compris en vertu
de la nouvelle solution d’institution-relais
Examen de la méthode d’établissement des provisions
terminé au plus tard le 31 mars 2011
Établissement du niveau de financement adéquat et
documentation de toutes les options de financement d’ici
le 31 mars 2011
Sensibilisation des déposants
L’exécution de cette stratégie repose sur des activités ciblées qui s’échelonnent sur plusieurs années et qui visent à
mieux faire connaître et comprendre la protection offerte par la SADC, y compris le plafond d’assurance-dépôts de
100 000 dollars et les types de produits financiers assurés ou non par la SADC.
Stratégie et plan à long terme de sensibilisation du public
Étant donné la conjoncture, la sensibilisation accrue à la SADC et à l’assurance-dépôts demeure un objectif
prioritaire. Nous travaillons à la mise en œuvre du premier volet annuel de la stratégie et du plan à long terme de
sensibilisation du public que nous avons élaborés en 2009-2010. La campagne de publicité télévisée demeure un
élément clé de notre plan, à laquelle s’ajoutent des publicités imprimées et sur Internet, entre autres dans les
moteurs de recherche.
Notre campagne ciblera le grand public et plus particulièrement le groupe des 50 ans et plus, jugés plus
vulnérables (parce qu’ils se rapprochent de l’âge de la retraite, que le nombre et le genre de produits qu’ils
détiennent les exposent peut-être à des risques de pertes plus grands en cas de faillite de leur institution et
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RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
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qu’ils disposeraient de moins de temps pour s’en remettre). Nous nous emploierons à informer le public au sujet
de la SADC, de l’assurance-dépôts et du plafond de protection, et à l’encourager à faire confiance à la SADC et au
système financier canadien. Notre campagne continuera par ailleurs d’inciter fortement les membres du public à
se renseigner davantage en s’adressant à leur institution financière, en consultant le site Web de la SADC ou en
téléphonant à notre centre d’appels.
Encouragés par les résultats de l’an dernier (selon un sondage mené en mars 2009), où le niveau de sensibilisation
à la SADC de l’ensemble de la population atteignait 54 pour 100 et où 26 pour 100 des répondants pouvaient
mentionner sans aide le plafond de 100 000 dollars, en 2010-2011, nous voulons dépasser ces résultats.
Dans le groupe des 50 ans et plus (selon le sondage mené en mars 2009), le niveau de sensibilisation à la SADC
atteignait 62 pour 100 et 31 pour 100 des répondants pouvaient mentionner sans aide le plafond de 100 000 dollars ;
pour l’exercice 2010-2011, nous espérons porter à 65 pour 100 le niveau de sensibilisation à la SADC et au moins
maintenir au même niveau qu’en 2009-2010 la proportion de ceux qui peuvent mentionner sans aide le plafond de
100 000 dollars.
Relations externes
La collaboration avec nos partenaires demeure un élément essentiel de nos activités de communication et de
relations externes. Font partie de nos partenaires l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Association des
courtiers en dépôts inscrits et des associations du milieu financier et de consommateurs.
Autres projets
La Société continuera également de produire des textes standards destinés aux journaux, aux publications en ligne
et aux stations radiophoniques canadiennes, et participera à des salons professionnels s’adressant à des personnes
de 50 ans et plus.
La progression de cette stratégie d’entreprise est mesurée selon les indicateurs de rendement clés suivants :
Stratégie d’entreprise : Sensibilisation des déposants
STRATÉGIES PRÉVUES POUR LA PÉRIODE
2010-2011 À 2014-2015
INDICATEURS DE RENDEMENT CLÉS
Ensemble de la population : obtenir un niveau de
sensibilisation à la SADC de plus de 54 pour 100 et porter
à plus de 26 pour 100 la proportion de ceux qui peuvent
mentionner sans aide le plafond de 100 000 dollars
Mise en œuvre de la stratégie et du plan à long terme de
sensibilisation du public élaborés en 2009-2010
Groupe de 50 ans et plus : obtenir un niveau de
sensibilisation à la SADC de 65 pour 100 et maintenir à
31 pour 100 la proportion de ceux qui peuvent mentionner
sans aide le plafond de 100 000 dollars
Sondages d’opinion publique tous les trimestres durant
la période de planification, pour vérifier les résultats de
la campagne
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Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité
opérationnelle efficaces
La SADC assure une saine gouvernance et maintient une solide capacité opérationnelle afin de mener à bien tous
les projets qu’elle entreprend. Elle se tient au fait des pratiques exemplaires et adopte celles qu’elle juge le mieux
lui convenir.
Soutien du personnel
Au cours de 2010-2011, la SADC mettra en place son nouveau plan et sa nouvelle stratégie en matière de
ressources humaines (RH) en se concentrant sur son engagement à atteindre l’excellence chez ses employés
comme dans son rôle d’employeur. Le nouveau plan aidera la SADC à relever plusieurs défis, entre autres au
chapitre du recrutement et de la fidélisation (compte tenu des départs à la retraite prévus et du roulement de
personnel), de la formation et du perfectionnement nécessaires au maintien de compétences fondamentales,
et des pratiques en matière de rémunération et d’avantages sociaux, qui évoluent et doivent demeurer
concurrentielles. Ce plan donne également suite à de nombreux projets entrepris dans le cadre de la stratégie
et du plan actuels des RH.
Les employés de la SADC sont une ressource indispensable et nous reconnaissons que leur satisfaction et leur
motivation sont essentielles à l’atteinte de nos objectifs. La SADC mesurera régulièrement la satisfaction et
la motivation de son personnel au moyen de sondages et elle prendra les mesures nécessaires à l’élimination
des obstacles à sa productivité.
Amélioration de l’infrastructure et du fonctionnement
En 2010-2011, la SADC effectuera des rénovations dans ses bureaux d’Ottawa et y construira un nouveau centre
informatique. Ces rénovations privilégieront l’efficacité énergétique, l’économie d’énergie et l’emploi de matériaux
renouvelables et réutilisables dans la mesure du possible. Comme le bail de notre bureau de Toronto arrivera à
échéance à l’automne 2011, nous négocierons un nouveau bail au début de la période de planification.
Notre programme de gestion de la continuité des opérations veillera à ce que chaque secteur de la Société
dispose d’un plan de continuité des opérations pleinement fonctionnel ; il sera aussi axé sur la tenue à jour de
nos plans de préparation à une pandémie. Ces plans continuent de s’articuler autour d’une solution d’accès à
distance protégé, qui permet à tous les employés de la SADC de travailler de la maison ou d’un autre endroit au
moyen d’un ordinateur relié à Internet. La Société terminera également la virtualisation de son site de données
principal et de son site de secours, ce qui lui permettra de reprendre ses activités beaucoup plus rapidement à
partir d’un site ou de l’autre en cas d’interruption. En outre, tout au long de la période de planification, la Société
échangera régulièrement de l’information clé sur ses plans de continuité des opérations et de préparation à une
pandémie avec la Banque du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et
le BSIF.
18
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
2
Renforcement des systèmes informatiques
Le plan stratégique des systèmes informatiques (SI) de la SADC traduit l’importance d’une technologie d’avantgarde, d’un personnel qualifié et de saines pratiques techniques dans l’utilisation des données recueillies et
utilisées par la SADC. Ce plan quinquennal des SI soutient nos investissements dans la technologie, les ressources
humaines et les méthodes pour accroître la valeur à long terme de la SADC. Révisé chaque année, le plan
stratégique des SI s’harmonise avec le plan d’entreprise de la SADC et nous permet de nous adapter à l’évolution
rapide de l’environnement technologique. Il contribue à la capacité d’intervention de la Société en cas de faillite
d’une institution membre. Le plan des SI nous incite à continuer d’investir dans des applications qui soutiennent
notre mandat et notre statut de chef de file dans le domaine de l’assurance-dépôts, à réduire le recours aux
documents papier et à renforcer la sécurité de l’information.
La SADC investit régulièrement dans son infrastructure technique et son cadre de soutien des SI pour s’aligner
sur les meilleures pratiques du secteur et conserver la souplesse dont elle a besoin pour respecter les normes
de sécurité les plus strictes et bien protéger ses documents.
Information financière
La SADC continuera de substituer aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada
les nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS). Il s’agit d’un projet de grande ampleur.
Elle dressera son état de la situation financière au 1er avril 2010 conformément aux IFRS pour la première fois.
Dans le cadre de cette transition également, la SADC préparera ses états financiers en date du 31 mars 2011
conformément aux PCGR et aux IFRS ; cette démarche l’obligera à faire le suivi de ses opérations tout au long de
l’exercice pour s’assurer que toutes les données comptabilisées sont conformes aux nouvelles normes. Elle devra
produire des états financiers conformes aux IFRS à l’égard de l’exercice se terminant le 31 mars 2012.
La SADC devra se pencher sur la méthode qu’elle utilise pour estimer sa provision pour pertes liées à l’assurancedépôts. Cet examen lui permettra de s’assurer que sa méthode est conforme aux IFRS et qu’elle tient compte
des enjeux soulevés récemment lorsque la Société a consulté ses partenaires. L’adoption des IFRS nécessitera
également diverses autres activités, notamment la révision de nos politiques comptables et la mise à niveau de
nos systèmes de comptabilité et de trésorerie.
Selon les récentes dispositions législatives, la SADC sera tenue de produire et de rendre public des rapports
financiers trimestriels (accompagnés d’un rapport de gestion) à compter de 2011. La direction de la SADC, en
consultation avec le Bureau du vérificateur général du Canada, étudie diverses possibilités en vue de l’examen
de ses rapports avant leur divulgation.
19
Évaluation des risques et des contrôles d’entreprise
La SADC poursuivra ses évaluations annuelles dans le cadre de la gestion des risques d’entreprise (GRE) pour
réunir les renseignements dont elle a besoin pour examiner et mettre à jour ses politiques en matière de risques,
et pour mieux cibler ses plans et ressources. Au cours de la période de planification, nous poursuivrons également
nos examens cycliques des risques liés aux contrôles internes de la SADC visant l’information financière. Nous
rendrons compte de la gestion des risques d’entreprise importants de la Société et de nos examens des contrôles
internes visant l’information financière dans la section « Rapports de gestion » du Rapport annuel de la SADC.
Collaboration avec nos partenaires et activités à l’étranger
La SADC s’est engagée à mettre à jour les directives générales concernant les régimes de primes différentielles de
l’Association internationale des assureurs-dépôts (AIAD) et présidera le sous-comité de l’AIAD responsable de ce
projet. Notre chef de la direction continuera de siéger au conseil exécutif de l’AIAD. Durant l’exercice 2010-2011,
la SADC mettra en application les principes fondamentaux définis par l’AIAD pour assurer l’efficacité des régimes
d’assurance-dépôts et collaborera étroitement avec le groupe sur les ententes de règlements transfrontaliers
(Cross-Border Bank Resolution Group) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La SADC continuera de prêter
assistance à des pays qui se dotent d’un régime d’assurance-dépôts ou qui améliorent leur régime existant, sous
réserve des disponibilités de son personnel.
20
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
2
La progression de cette stratégie d’entreprise est mesurée selon les indicateurs de rendement clés suivants :
Stratégie d’entreprise : Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité opérationnelle efficaces
STRATÉGIES PRÉVUES POUR LA PÉRIODE
2010-2011 À 2014-2015
INDICATEURS DE RENDEMENT CLÉS
Évaluer annuellement les risques d’entreprise importants ;
passer en revue et mettre à jour selon les besoins
les politiques en matière de risques de la direction et du
conseil d’administration de la Société ; produire à l’intention
des principaux intéressés des rapports périodiques sur la
gestion des risques d’entreprise importants
Les risques importants font l’objet d’une évaluation annuelle
ou plus fréquente. Des activités de gestion des risques sont
mises en œuvre en temps opportun de sorte que les risques
demeurent dans des limites acceptables.
Piloter la transition aux Normes internationales d’information
financière (IFRS)
Transition terminée et états financiers vérifiés pour l’exercice
qui prend fin le 31 mars 2012
Mesurer la satisfaction des employés pour nous assurer
qu’aucun obstacle ne s’oppose à leur productivité et à leur
motivation
Durant la période de planification, atteindre un taux de
satisfaction des employés de plus de 75 pour 100 – satisfaction
mesurée tous les deux ans à l’aide de sondages auprès des
employés
S’assurer que le programme de gestion de la continuité des
opérations demeure actuel et fonctionnel
Déclaration annuelle sur la gestion des risques d’entreprise
dans le Rapport annuel
Mises à l’essai du programme de gestion de la continuité des
opérations et du plan de préparation à une pandémie au
moins une fois l’an, et communication annuelle des résultats
et du suivi, s’il y a lieu, au Comité de vérification
La SADC doit avoir accès en tout temps à un site réservé à
la reprise des activités adéquat et pleinement fonctionnel.
Procéder à des évaluations annuelles dans le cadre du
programme d’examen des contrôles internes visant
l’information financière, en coordination avec le processus
de GRE et les activités des Services de vérification et de
consultation de la Société. Rendre compte régulièrement aux
principaux intéressés de l’état des contrôles internes de la
SADC visant l’information financière (dans la section « Rapports
de gestion » du Rapport annuel)
Évaluation périodique des contrôles internes conformément
au programme d’examen des contrôles internes de la SADC
visant l’information financière (et aux lignes directrices du
Secrétariat du Conseil du Trésor) et communication des
résultats de ces évaluations dans le Rapport annuel de
la Société
Mettre en place les procédures qui s’imposent pour faciliter
la production de rapports trimestriels (sous réserve de
l’approbation gouvernementale)
Production de tous les rapports trimestriels exigés pour
l’exercice 2011-2012 de la SADC, conformément aux lignes
directrices du Conseil du Trésor
Aucune lacune importante n’est relevée sur le plan des
contrôles internes.
21
Plan financier
et plan des ressources
Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
3
Le plan financier quinquennal de la SADC de 2010-2011 à 2014-2015 repose sur les prémisses de planification
présentées à la partie 2 du présent Résumé du plan d’entreprise et précise les ressources qui seront nécessaires
à la réalisation des stratégies et des activités connexes prévues pour la période (et décrites à la partie 2).
La situation financière de la SADC demeurera stable tout au long de la période de planification. Cependant,
notre contexte d’exploitation évolue rapidement et la Société fait face à un risque d’intervention qui demeure
préoccupant. En outre, la SADC devra satisfaire à de nouvelles exigences de déclaration (comme les IFRS et la
production de rapports financiers trimestriels) au cours de la période de planification. Elle est toutefois consciente
de la nécessité de restreindre ses dépenses autant que possible, et même dans un contexte d’exploitation difficile.
Le plan financier et le plan des ressources de la Société témoignent de la prudence financière qui s’impose, mais
aussi de la nécessité de faire face aux demandes croissantes prévues sur l’ensemble de la période de planification.
La Société gérera ses activités et ses coûts avec efficience en revoyant régulièrement ses activités et stratégies
de soutien à la lumière de l’évolution constante de la conjoncture globale. Elle gérera également ses plans
d’exploitation de manière à concentrer ses ressources sur les projets les plus importants.
Le budget d’exploitation de la Société ne prévoit pas d’imprévus majeurs. Dans la mesure du possible, le budget
d’exploitation courant absorbe le coût des activités non prévues. Si la SADC doit intervenir dans les activités d’une
institution membre ou entreprendre de nouveaux projets au cours de la période de planification, et que les coûts
de ces derniers ne peuvent être absorbés en revoyant les priorités des budgets en place, elle devra demander au
conseil d’administration d’approuver des ressources ou budgets supplémentaires.
Le bilan, l’état des résultats et des bénéfices non répartis et l’état des flux de trésorerie, consolidés et pro forma,
sont présentés aux tableaux 1, 2 et 3 respectivement.
Le ministre des Finances fixe chaque année les taux de prime en s’appuyant sur les recommandations faites
par le conseil d’administration de la SADC à la lumière de la situation financière de la SADC, de la conjoncture
économique et financière, du profil de risque des institutions membres et du niveau réel et projeté du financement
ex ante par rapport à la fourchette cible. Ainsi, les montants réels des bénéfices non répartis et du revenu en
primes au cours de la période de planification pourraient s’écarter des chiffres du présent plan.
23
Points saillants du plan financier quinquennal
Le revenu en primes pour les exercices 2010-2011 à 2014-2015 suppose que les taux de prime
augmenteront de un tiers chaque année par rapport à 2008, en 2010 et 2011.
Au cours de la période de planification quinquennale :
•
Le revenu en primes devrait atteindre 1 049 millions de dollars (voir le tableau 2). Les intérêts sur
placements devraient s’élever à 193 millions de dollars et les frais d’exploitation nets sont prévus à
168 millions de dollars pour la même période.
•
Les provisions pour pertes sont évaluées annuellement et font l’objet de rajustements s’il y a lieu. Pour les
besoins du présent plan, il est prévu que la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts se
maintiendra à 800 millions de dollars pendant toute la période de planification (voir le tableau 1).
•
L’encaisse et les placements devraient être de 2,149 milliards de dollars au 31 mars 2011 et atteindre
3,037 milliards de dollars d’ici au 31 mars 2015, soit à la fin de la période de planification (voir le tableau 1).
•
Les bénéfices non répartis, qui devraient se chiffrer à 1,352 milliard de dollars au 31 mars 2011,
devraient atteindre 2,238 milliards de dollars d’ici à la fin de la période de planification, le 31 mars 2015
(voir le tableau 1).
La SADC est assujettie à l’impôt fédéral sur les bénéfices et doit payer de l’impôt sur ses revenus imposables1.
La charge fiscale de la SADC pour l’ensemble de la période de planification devrait totaliser 9 millions de dollars
(voir le tableau 2).
1 Aux
termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, le revenu en primes de la SADC n’est pas imposable. En fait, ce sont les intérêts sur encaisse et
placements qui constituent la source de revenu imposable de la SADC. Les dépenses déductibles sont soustraites de ce montant pour obtenir
le revenu net aux fins du calcul de l’impôt.
24
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
3
Tableau 1 : Bilan consolidé pro forma
au 31 mars
(en millions de dollars)
2009
Réel
2010
Plan
2010
2011
Prévisions
2012
2013
2014
2015
ACTIF
Encaisse
Placements
–
1
1
1
1
1
1
1
1 770
1 872
1 951
2 148
2 353
2 568
2 795
3 036
Débiteurs
2
1
–
–
–
–
–
–
Trop-payés d’impôt
5
4
6
–
–
–
–
–
Immobilisations
Actif d’impôts futurs
2
2
2
5
5
5
5
5
1 779
1 880
1 960
2 154
2 359
2 574
2 801
3 042
–
1
1
–
–
–
–
–
1 779
1 881
1 961
2 154
2 359
2 574
2 801
3 042
PASSIF
Créditeurs
4
3
2
2
2
2
2
2
Impôt sur le bénéfice à payer
–
–
–
–
2
2
2
2
Passif d’impôts futurs
4
–
–
–
–
–
–
–
800
650
800
800
800
800
800
800
808
653
802
802
804
804
804
804
960
1 228
1 159
1 352
1 555
1 770
1 997
2 238
Provision pour pertes liées à
l’assurance-dépôts
CAPITAUX PROPRES
Bénéfices non répartis
Cumul des autres éléments
du résultat étendu
11
–
–
–
–
–
–
–
971
1 228
1 159
1 352
1 555
1 770
1 997
2 238
1 779
1 881
1 961
2 154
2 359
2 574
2 801
3 042
25
Tableau 2 : État consolidé pro forma des résultats et des bénéfices non répartis
pour les exercices se terminant le 31 mars
(en millions de dollars)
2009
Réel
2010
Plan
2010
2011
Prévisions
2012
2013
Primes
92
102
198
180
202
Intérêts sur placements
54
36
32
31
35
2014
2015
212
222
233
39
42
46
REVENUS
Autres
–
–
–
–
–
–
–
–
146
138
230
211
237
251
264
279
12
15
14
15
15
16
16
16
Honoraires professionnels
3
6
6
6
6
5
5
5
Frais généraux
2
3
4
4
4
4
4
4
Sensibilisation du public
3
4
4
4
4
4
4
4
Locaux
4
4
3
3
3
4
4
4
DÉPENSES
Frais d’exploitation
Salaires et autres frais de personnel
Traitement des données
2
1
1
2
2
2
2
2
Total des frais d’exploitation
26
33
32
34
34
35
35
35
Moins recouvrement des coûts (ACFC et BSIF)a (1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
25
32
31
33
33
34
34
34
150
–
–
–
–
–
–
–
175
32
31
33
33
34
34
34
Bénéfice net (perte nette) avant
recouvrements et charge d’impôts (29)
106
199
178
204
217
230
245
14
–
14
–
–
–
–
Frais d’exploitation
netsb
Redressement de la provision pour
pertes liées à l’assurance-dépôts
Recouvrements de sommes radiées
Recouvrements (charge) d’impôts
1
(1)
(9)
(2)
–
1
(1)
(2)
(37)
118
199
193
203
215
227
241
Bénéfices non répartis, au début de l’année 997
1 110
960
1 159
1 352
1 555
1 770
1 997
Bénéfices non répartis, à la fin de l’année
1 228
1 159
1 352
1 555
1 770
1 997
2 238
Bénéfice net (perte nette)
960
(3)
(4)
a
La SADC fournit des services de centre d'appels à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et au Bureau du surintendant
des institutions financières (BSIF), selon le principe du recouvrement des coûts. Ces coûts sont inclus dans les catégories de frais d’exploitation pertinentes.
b
Les dépenses estimatives pour les exercices 2011-2012 à 2014-2015 pourront être modifiées au moment d’élaborer les plans particuliers à chacun de
ces exercices.
Il faut noter que l’état consolidé pro forma du revenu étendu présente l’incidence possible sur le bénéfice net de
l’évolution de la valeur au marché du portefeuille de placements de la Société. De tels changements dépendent de
l’évolution des taux d’intérêt et des activités des marchés. La SADC ne fait aucune projection quant à l’évolution des
taux d’intérêt et, par conséquent, le présent plan financier ne comporte pas d’état consolidé pro forma du revenu
étendu car un tel état ne communiquerait aucune information importante au lecteur.
26
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
3
Tableau 3 : État consolidé pro forma des flux de trésorerie
pour les exercices se terminant le 31 mars
(en millions de dollars)
2009
Réel
2010
Plan
2010
2011
92
102
198
180
Prévisions
2012
2013
2014
2015
222
233
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Primes perçues
Réclamations recouvrées
202
212
–
–
–
–
–
–
–
–
56
36
32
31
35
39
42
46
Recouvrements de sommes radiées
–
14
–
14
–
–
–
–
Autres sommes reçues
1
–
–
–
–
–
–
–
Versement d’impôt sur le revenu
(15)
(4)
(3)
6
1
(1)
(3)
(3)
Paiements à des fournisseurs
et à des employés
(25)
(31)
(33)
(32)
(33)
(33)
(32)
(33)
Acquisition d’immobilisations
–
(1)
(1)
(4)
(1)
(1)
(1)
(1)
Intérêts perçus
Flux de trésorerie liés aux activités
d’exploitation
109
116
193
195
204
216
228
242
(109)
(116)
(192)
(195)
(204)
(216)
(228)
(242)
ACTIVITÉS DE PLACEMENT
Flux de trésorerie nets liés aux
activités de placement
ENCAISSE
Augmentation au cours de l’exercice
–
–
1
–
–
–
–
–
Solde au début de l’exercice
–
–
–
1
1
1
1
1
Solde à la fin de l’exercice
–
–
1
1
1
1
1
1
Financement ex ante
La SADC reconnaît que le bon fonctionnement d’un régime d’assurance-dépôts sain requiert des ressources
financières adéquates. Il ne doit pas y avoir le moindre doute quant à la suffisance des ressources dont dispose
la Société pour se protéger des risques auxquels elle s’expose.
Durant l’exercice 2003-2004, le conseil d’administration de la SADC a résolu que, par mesure de prudence, la
Société devait disposer de provisions constituées d’avance (financement ex ante) en cas d’éventuelles pertes liées à
l’assurance-dépôts.
Le montant du financement ex ante jugé prudent a été établi après évaluation des résultats produits par des
simulations de faillites hypothétiques d’institutions membres, selon la méthode Monte-Carlo. Cette méthode tient
rigoureusement compte du volume des dépôts assurés que détient chaque institution membre, des données des
agences de notation concernant les probabilités de faillite de chaque institution membre, des pertes subies par
27
la SADC dans le passé en raison de la faillite d’institutions membres, et de la corrélation qui existe peut-être
entre des faillites. En utilisant un grand nombre d’itérations, la méthode de Monte-Carlo permet d’obtenir une
approximation de l’ampleur des pertes que pourrait subir la SADC selon divers scénarios. Les résultats de la
simulation ont été évalués pour en vérifier la vraisemblance par rapport au volume des dépôts assurés détenus
par les institutions membres de la SADC.
Après mûre réflexion, le conseil d’administration de la SADC a déterminé que la fourchette du financement ex ante
de la Société s’établirait entre 40 et 50 points de base des dépôts assurés, et que cette fourchette devrait suffire pour
que la SADC s’acquitte efficacement et rapidement de son mandat. En outre, il a été déterminé que la somme des
bénéfices non répartis et de la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts, tels qu’ils figurent dans les états
financiers de la SADC, servirait à représenter le montant du financement ex ante. La SADC compte revoir à nouveau
ses méthodes de calcul concernant son financement à la lumière des récentes décisions prises par les pays du G-20.
La fourchette cible du financement ex ante se traduit par un montant d’environ 2,4 à 3,0 milliards de dollars si
l’on se fonde sur le volume des dépôts assurés au 30 avril 2009. Au 30 septembre 2009, le financement ex ante
atteignait 1,9 milliard de dollars, soit 33 points de base des dépôts assurés.
Si les taux de prime augmentent effectivement de un tiers par rapport à 2008 en 2010 et en 2011 (exercices comptables
des primes), de sorte qu’ils auront doublé par rapport aux taux de 2008 à compter de l’exercice comptable des primes
de 2011, le niveau inférieur de la fourchette cible devrait être atteint durant l’exercice financier 2015-2016 (voir le
graphique 4). Nous atteindrons notre cible un an plus tard que prévu dans le Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014
de la SADC du fait de la croissance considérable des dépôts assurés et de taux de rendement des placements plus
faibles que prévu.
Graphique 4 : Progression du financement ex ante — Délai prévu pour atteindre la cible
Niveau de financement (en milliers de dollars)
6 500 000
6 000 000
5 500 000
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
Le niveau de
financement
atteint 40 points
de base
2 500 000
2 000 000
Le niveau de
financement
atteint 45 points
de base
Le niveau de
financement
atteint 50 points
de base
1 500 000
21
24
23
09
10
11
25
22
17
19
15
14
20
16
13
12
18
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
-20
11
10
12
17
16
14
13
15
18
09
21
20
24
23
19
22
08
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Exercice
28
Cible à 50 points de base
Cible à 40 points de base
Cible à 45 points de base
Niveau prévu du financement ex ante
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
3
Budget d’exploitation – 2010-2011
Le tableau 5 donne les points saillants du budget d’exploitation.
Tableau 5 : Budget d’exploitation
(en millions de dollars)
2009
Réel
2010
Plan
2010
2010
2011
Budget révisé Prévisions Budget
Primes
92,3
101,8
101,8
197,8
180,5
Intérêts
53,9
36,1
36,1
31,8
30,6
REVENUS
Autres
0,1
–
–
–
–
146,3
137,9
137,9
229,6
211,1
FRAIS D’EXPLOITATION
Salaires et autres frais de personnel
Honoraires professionnels
Locaux
Sensibilisation du public
Frais généraux
Traitement des données
12,6
3,1
2,5
3,6
2,8
1,7
15,0
5,9
3,0
4,0
3,7
1,5
15,0
6,7
3,0
4,0
3,7
1,5
13,8
6,3
2,9
4,0
3,8
1,5
14,7
6,6
3,2
4,0
3,7
1,7
Total des frais d’exploitation
26,3
33,1
33,9
32,3
33,9
Moins recouvrement des coûts (ACFC, BSIF, AMF)
Frais d’exploitation nets
Redressement des provisions
Bénéfice net (perte nette) avant recouvrements
et charge d’impôts
(0,9)
25,4
(1,0)
32,1
(1,0)
(1,0)
(1,0)
32,9
31,3
32,9
150,0
–
–
–
–
175,4
32,1
32,9
31,3
32,9
(29,1)
105,8
105,0
198,3
178,2
Recouvrements de sommes radiées
0,5
13,8
13,8
–
13,8
Recouvrements (charge) d’impôts
(8,5)
(1,6)
(1,6)
0,5
0,5
(37,1)
118,0
117,2
198,8
192,5
Bénéfice net (perte nette)
Budget des investissements – 2010-2011
Le budget des investissements pour 2010-2011 est de 2,25 millions de dollars, comme l’indique le tableau 6.
Tableau 6 : Budget des investissements
(en milliers de dollars)
2009
Chiffres réels
Mobilier et équipement
143
Matériel informatique
671
–
Centre informatique
Améliorations locatives
Total
2010
Plan
100
2010
Prévisions
2011
Plan
100
100
650
650
650
1 500
1 500
–
–
–
–
1 500
814
2 250
2 250
2 250
Les principaux postes du budget des investissements correspondent à la mise à niveau du centre informatique ainsi
qu’à des améliorations locatives.
29
Questions d’ordre comptable
Les états financiers de la SADC ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus
du Canada (PCGR).
Le passage des PCGR aux Normes internationales d’information financière (IFRS) comprend cinq étapes : le
diagnostic, l’établissement de la portée des incidences, la rédaction des politiques et procédures, la mise en place
et l’examen, l’entrée en vigueur des IFRS. Nous avons terminé l’étape du diagnostic et nous nous affairons à
établir la portée des incidences et à rédiger des politiques et procédures. Fait à noter, bon nombre des normes
qui auront une incidence sur la SADC pourraient être modifiées avant la date de leur entrée en vigueur. La SADC
termine la rédaction d’exposés de position à l’égard des normes IFRS pertinentes. Elle devra produire son
information financière concernant l’exercice se terminant le 31 mars 2012 selon les IFRS et fournir des chiffres
relatifs à l’exercice précédent conformes aux IFRS, à des fins de comparaison. Elle devra aussi produire un état de
sa situation financière d’ouverture au 1er avril 2010.
Le 30 décembre 2009, le projet de loi C-51 a reçu la sanction royale, ce qui oblige entre autres les sociétés d’État
à produire des rapports financiers trimestriels à compter du 1er avril 2011. Les premiers rapports financiers
trimestriels porteront sur la période se terminant le 30 juin 2011 et seront produits selon les modalités définies
par le Conseil du Trésor.
Plan d’emprunt
Au 31 décembre 2009, la SADC n’avait aucune dette.
Le paragraphe 10.1(1) de la Loi sur la SADC permet au ministre des Finances de consentir des prêts à la SADC
à même le Trésor, à la demande de celle-ci, et d’en fixer les conditions. La Loi sur la SADC permet également
à la Société d’emprunter à d’autres sources qu’au Trésor. Le total des capitaux empruntés, toutes sources
confondues, ne doit pas dépasser 15 milliards de dollars (ce plafond devant être rajusté annuellement en fonction
de la croissance des dépôts assurés — il passera à 17 milliards de dollars au 1er janvier 2010) ou tout montant
supérieur autorisé par le Parlement en vertu d’une loi de crédits. La Loi sur la SADC permet aussi au ministre
d’imposer à la SADC des droits pour le renforcement de son crédit lorsque cette dernière contracte des emprunts.
Le présent Résumé du plan d’entreprise suppose que la SADC n’aura pas besoin d’effectuer d’emprunt.
Cependant, en cas d’intervention (ou si une institution membre venait à faire faillite), la SADC disposerait de
plusieurs options de financement, soit épuiser son portefeuille de placements, emprunter au Trésor ou emprunter
sur les marchés financiers.
Le financement de toute intervention serait précédé d’une analyse au cas par cas servant à définir la stratégie
de financement optimale. Selon les circonstances, il se pourrait que la Société puise en premier lieu dans son
portefeuille de placements pour réunir les liquidités nécessaires. L’élaboration d’une stratégie de financement
tiendrait compte, entre autres, des besoins de liquidités futurs et de l’appariement des éléments d’actif et de
passif. Quoi qu’il en soit, le fait de devoir préserver le capital et maintenir une bonne liquidité signifie que
la structure du portefeuille de placements doit privilégier les instruments à faible risque et très liquides.
30
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
3
La SADC a établi une entente avec son banquier sur l’établissement d’une marge de crédit de 10 millions de
dollars. La SADC ne prévoit pas faire appel à cette marge de crédit au cours de la période de planification.
Les principaux risques financiers qui découlent de la détention d’instruments financiers et des transactions s’y
rapportant comprennent le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Des politiques officielles
sont en place à l’égard de chacun des principaux risques financiers auxquels la Société est exposée. Ces politiques
sont examinées au moins une fois chaque année pour s’assurer qu’elles demeurent appropriées et prudentes.
Besoins en effectifs
La Société croit que le nombre d’années-personnes demeurera relativement constant durant la période de
planification. Les prévisions pour la période de planification figurent au tableau 7.
Tableau 7 : Besoins en effectifs
(années-personnes)
Plan approuvé
2009-2010
Effectif total de la Société
Moins : affectations à l’ACFC et au BSIF
Total
2010-2011 à 2014-2015
(proposé)
101
101
(5)
(5)
96
96
La SADC réalise ses activités avec le concours d’un noyau d’employés spécialisés qu’elle augmente au besoin
lorsqu’elle doit relever des défis particuliers, en mobilisant des effectifs supplémentaires. Ces effectifs peuvent être
engagés directement par la SADC ou indirectement par les liquidateurs ou les syndics, ou encore dans le cadre
d’ententes de sauvegarde ou de réduction progressive des opérations d’une institution membre. Ces ententes
peuvent prévoir l’embauche de personnel à contrat, de consultants, de spécialistes en insolvabilité, d’experts
juridiques et d’autres fournisseurs de services, le cas échéant.
31
Rendement par
rapport aux objectifs
antérieurs
Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
4
Résultats financiers antérieurs – points saillants de 2009-2010
à 2013-2014
Le Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014 de la Société faisait état de trois stratégies d’entreprise fondées sur
l’évaluation du contexte et des risques d’exploitation de l’organisation, et visant à soutenir la réalisation des
objectifs de la SADC :
•
•
•
Renforcement des compétences fondamentales et de la capacité d’intervention
Sensibilisation des déposants
Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité opérationnelle efficaces
Le rendement courant de la Société par rapport à ces stratégies est résumé dans la Fiche de rendement qui suit.
Cette fiche indique que les résultats s’alignent sur tous les indicateurs de rendement clés, à l’exception des deux
indicateurs suivants :
•
Mise en œuvre d’un plan visant à obtenir de toutes les institutions membres, d’ici le 31 mars 2010, des
renseignements sur leurs données et systèmes relatifs aux dépôts : cette importante stratégie de soutien
se veut un plan aux multiples étapes qui continuera d’évoluer tout au long de la période de planification.
Elle a été exclue des stratégies et indicateurs prévus pour la période couverte par le présent plan
d’entreprise jusqu’à ce que les changements qui seraient exigés des institutions membres soient
approuvés par le conseil d’administration de la SADC.
•
Nous avons réglé temporairement les problèmes d’alimentation électrique et de température du centre
informatique de nos bureaux à Ottawa, mais la construction du nouveau centre informatique est reportée
de la fin 2009 au printemps 2010.
La SADC s’attend toutefois à atteindre la majorité de ses grandes cibles pour 2009-2010.
33
Fiche de rendement – 2009-2010 à 2013-2014
Mandat de la SADC : fournir de l’assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier, à
l’avantage des déposants, tout en minimisant les risques de perte pour la Société.
Stratégies d’entreprise
Renforcement des
compétences
fondamentales et de la
capacité d’intervention
La SADC doit demeurer au fait
des facteurs qui l’affectent et influent
sur ses institutions membres. Elle doit
aussi s’assurer d’être en mesure
de prévoir l’évolution des dossiers,
d’y réagir et de gérer le risque lié
à l’assurance-dépôts. La Société
consolidera son savoir-faire pour
mener à bien ses activités
fondamentales d’assurance,
de surveillance des risques,
d’intervention et de règlement
des faillites.
Indicateurs de rendement clés
Principales stratégies de soutien prévues
Surveillance des risques que représentent les institutions membres
•
Révision de l’Entente d’alliance stratégique avec le
BSIF
•
Adoption d’une version mise à jour de l’Entente
d’alliance stratégique SADC-BSIF avant la fin de la
période de planification
•
Formation des employés relativement aux
changements déclarés par les institutions membres
concernant Bâle II et les Normes internationales
d’information financière (IFRS)
•
La formation s’échelonnera sur toute la période de
planification.
Capacité de remboursement
•
Poursuite du renforcement de la capacité de
remboursement de la SADC pour faire face à la
faillite d’une institution membre de grande taille et
comptant un nombre important de déposants
•
Atteinte des cibles annuelles établies jusqu’en mars
2012 — la SADC aura alors montré qu’elle est en
mesure de procéder à un remboursement
d’envergure
•
Démarches en vue de faciliter la collecte, l’examen
et la validation des données sur les dépôts et les
systèmes des institutions membres, dans le but de
recenser plus rapidement les dépôts assurés en cas
de faillite d’une institution membre
•
Mise en œuvre d’ici mars 2010 d’un plan
permettant d’obtenir de l’information sur les
systèmes et les données propres aux dépôts des
institutions membres
Capacité d’apporter des solutions autres qu’un remboursement
•
Examen et mise à jour du modèle d’évaluation
•
Examen et mise à jour s’il y a lieu du modèle
d’évaluation au cours de la période de
planification
•
Formation de tous les employés aux solutions autres
que le remboursement des dépôts assurés et aux
principaux outils d’intervention
•
Les gestionnaires des risques s’occupant
d’intervention se tiennent au fait des plus récentes
solutions autres que le remboursement des dépôts
assurés et méthodes d’examen spécial, ainsi que du
modèle d’évaluation, en suivant un programme de
formation continue.
Communications
•
Mise à niveau et maintien d’un site Web masqué
destiné aux déposants et activé à la faillite d’une
institution membre
•
Mise à jour du site Web masqué avant la fin de la
période de planification
Régime d’assurance et compétences
•
Légende :
34
Modifications, s’il y a lieu, du régime de primes
différentielles de la SADC, pour tenir compte de
Bâle II et du passage aux IFRS
•
Progression selon les plans, dans le respect des échéances et du budget
Retard ou écart par rapport au budget
Annulation ou report à un exercice ultérieur
Les consultations auprès des institutions
membres devront être terminées et les
modifications pertinentes apportées au régime
de primes différentielles à temps pour l’exercice
comptable des primes 2012.
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
4
Fiche de rendement – 2009-2010 à 2013-2014
Mandat de la SADC : fournir de l’assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier, à
l’avantage des déposants, tout en minimisant les risques de perte pour la Société.
Stratégies d’entreprise
Sensibilisation des
déposants
La SADC doit s’efforcer de mieux faire
connaître l’assurance-dépôts, ses
avantages et ses limites. Notre
stratégie ciblée et à long terme prévoit
des activités de sensibilisation du
public mettant à profit nos démarches
antérieures.
Maintien de pratiques de
gouvernance et d’une
capacité opérationnelle
efficaces
Pour conserver la confiance du public,
la SADC doit faire la preuve qu’elle
s’acquitte de son mandat avec
efficacité et efficience. À cette fin, elle
doit prendre des mesures pour gérer
ses risques importants, assurer une
gouvernance exemplaire et collaborer
activement avec tous ses partenaires
clés, soit les institutions membres,
les déposants, son personnel, les
membres du Comité de surveillance
des institutions financières (CSIF), les
organismes de réglementation, les
membres du Parlement, les autres
assureurs-dépôts au Canada et
partout dans le monde, ainsi que tout
organisme international s’intéressant
en toute légitimité aux questions
d’assurance-dépôts.
Légende :
Principales stratégies de soutien prévues
Indicateurs de rendement clés
•
Mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan à long
terme de sensibilisation du public
•
Niveaux de sensibilisation du grand public à
la SADC et au plafond d’assurance-dépôts de
100 000 dollars : 55 pour 100 et 30 pour 100
respectivement
•
Faire davantage appel à nos partenaires des
secteurs public et privé, selon les besoins, pour
mieux sensibiliser le public à la SADC et à
l’assurance-dépôts
•
Intensification des activités de relations externes
avec nos partenaires
•
Mesurer l’efficacité de la stratégie et du plan de
sensibilisation du public et les redresser s’il y a lieu
•
Tenue de sondages d’opinion publique, selon les
besoins, durant la période de planification
Gouvernance
Continuer d’évaluer annuellement les risques
d’entreprise importants, passer en revue et mettre
à jour au besoin les politiques du conseil et de la
direction en matière de risques et rendre compte
régulièrement aux principaux intéressés de la
gestion des risques d’entreprise importants
(dans la section « Rapports de gestion » du
Rapport annuel)
•
•
Négocier un nouveau bail pour notre bureau de
Toronto (dont le bail existant arrive à échéance
en 2011)
•
Signature d’un nouveau bail de longue durée pour
notre bureau de Toronto, d’ici à 2011. Choix de
locaux adaptés aux besoins opérationnels et en
ressources humaines de la SADC
•
Achever la mise à niveau du centre informatique
du bureau d’Ottawa
•
Mise à niveau du centre informatique du bureau
d’Ottawa qui réglera tous les problèmes d’espace,
d’alimentation en énergie et de climatisation d’ici
à la fin de 2009
•
Piloter la transition aux Normes internationales
d’information financière (IFRS)
•
La transition aux IFRS devra être terminée et avoir
fait l’objet d’une vérification avant la fin de la
période de planification.
•
Poursuivre la mise en œuvre du plan stratégique
des Systèmes informatiques (SI)
•
Mise en œuvre des stratégies de soutien comprises
dans le plan stratégique des SI, selon les
échéances prévues dans ce plan
•
Élaborer un nouveau plan et une nouvelle stratégie
en matière de ressources humaines (RH)
•
Conception et mise en place d’un nouveau plan
des RH avant la fin de la période de planification
•
Mesurer la satisfaction des employés pour nous
assurer qu’aucun obstacle ne s’oppose à leur
productivité et à leur motivation
•
Durant la période de planification, la Société aura
mené un sondage sur la satisfaction du personnel ;
elle en aura analysé les résultats et y aura donné
suite.
•
Les risques importants font l’objet d’une évaluation
annuelle ou plus fréquente. Les activités de gestion
des risques sont mises en œuvre en temps
opportun de sorte que les risques demeurent dans
des limites acceptables.
Déclaration annuelle sur la gestion des risques
d’entreprise dans le Rapport annuel
Progression selon les plans, dans le respect des échéances et du budget
Retard ou écart par rapport au budget
Annulation ou report à un exercice ultérieur
35
Fiche de rendement – 2009-2010 à 2013-2014
Mandat de la SADC : fournir de l’assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier, à
l’avantage des déposants, tout en minimisant les risques de perte pour la Société.
Stratégies d’entreprise
Maintien de pratiques de
gouvernance et d’une
capacité opérationnelle
efficaces
Pour conserver la confiance du public,
la SADC doit faire la preuve qu’elle
s’acquitte de son mandat avec
efficacité et efficience. À cette fin, elle
doit prendre des mesures pour gérer
ses risques importants, assurer une
gouvernance exemplaire et collaborer
activement avec tous ses partenaires
clés, soit les institutions membres,
les déposants, son personnel, les
membres du Comité de surveillance
des institutions financières (CSIF), les
organismes de réglementation, les
membres du Parlement, les autres
assureurs-dépôts au Canada et
partout dans le monde, ainsi que tout
organisme international s’intéressant
en toute légitimité aux questions
d’assurance-dépôts.
Légende :
Indicateurs de rendement clés
Principales stratégies de soutien prévues
Gouvernance
•
S’assurer que le programme de gestion de la
continuité des opérations demeure actuel et
fonctionnel
•
Toutes les questions issues de l’Analyse des
répercussions sur les opérations de 2008-2009
devront être réglées durant la période de
planification.
Essais concluants de l’accès à distance protégé
pour tous les employés avant le 31 mars 2010
Ébauche complète du plan de préparation à une
pandémie avant le 31 mars 2010
Exigences de la réglementation, des lois et autres
•
Terminer la mise en œuvre complète du projet
d’examen des contrôles internes de la SADC qui
doit être coordonné avec le processus de GRE et le
travail des Services de vérification et de
consultation de la SADC
•
Le régime annuel d’examen des contrôles internes
est en place, conformément aux lignes directrices
du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Projets visant nos partenaires
•
Communication annuelle des plans et des résultats
de la SADC aux membres du Parlement et à toutes
les parties intéressées, dans diverses publications
comme le Rapport annuel et le Résumé du plan
d’entreprise
•
Dépôt aux deux chambres du Parlement et
diffusion sur le site Web de la SADC, chaque
année, du Rapport annuel et du Résumé du plan
d’entreprise de la Société
Progression selon les plans, dans le respect des échéances et du budget
Retard ou écart par rapport au budget
Annulation ou report à un exercice ultérieur
Résultats financiers antérieurs – points saillants de 2008-2009
et 2009-2010
Le bilan consolidé et l’état consolidé des résultats et des bénéfices non répartis, qui donnent la progression des
plans de 2008-2009 et de 2009-2010, sont présentés aux tableaux 8 et 9 ci-après.
En date du 1er avril 2005, la SADC a adopté la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-15 —
Consolidation des entités à détenteurs de droits variables, de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, qui exige
que les résultats d’Adelaide Capital Corporation (ACC) soient consolidés dans les états financiers de la SADC.
La consolidation d’ACC a entraîné, dans les états financiers de la SADC au 31 mars 2009, une augmentation
de l’actif de 1,3 million de dollars et aucune augmentation du passif, ainsi qu’une hausse des revenus de
48 000 dollars et des dépenses de 265 000 dollars. De ce fait, les bénéfices non répartis de la Société ont
augmenté de 1,3 million de dollars.
36
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
4
Les tableaux et descriptions qui suivent résument les principaux résultats financiers de la SADC pour 2008-2009
et 2009-2010 par rapport au plan.
Tableau 8 : Bilan consolidé
Progression des plans de 2008-2009 et 2009-2010
au 31 mars
(en millions de dollars)
2009
Plan
2009
Réel
2010
Plan
2010
Prévu
–
1 758
–
–
–
1 770
2
5
1
1 872
1
4
1
1 951
–
6
1 758
1 777
1 878
1 958
2
2
2
2
2
2
2
2
1
–
1
1
1 761
1 779
1 881
1 961
4
1
–
600
4
–
4
800
3
–
–
650
2
–
–
800
605
808
653
802
1 156
–
960
11
1 228
–
1 159
–
1 761
1 779
1 881
1 961
ACTIF
Encaisse
Placements
Débiteurs
Trop-payés d’impôt
Immobilisations
Actif d’impôts futurs
PASSIF
Créditeurs et charges à payer
Impôt sur le bénéfice à payer
Passif d’impôts futurs
Provisions pour pertes liées à l’assurance-depôts
CAPITAUX PROPRES
Bénéfices non répartis
Cumul des autres éléments du résultat étendu
37
Tableau 9 : État consolidé des résultats et des bénéfices non répartis
Progression des plans de 2008-2009 et 2009-2010
pour les exercices se terminant le 31 mars
(en millions de dollars)
2009
Plan
2009
Réel
2010
Plan
2010
Prévu
70
65
–
92
54
–
102
36
–
198
32
–
135
146
138
230
25
–
25
110
–
(13)
97
1 059
1 156
25
150
175
(29)
1
(9)
(37)
997
960
32
–
32
106
14
(2)
118
1 110
1 228
31
–
31
199
–
–
199
960
1 159
REVENUS
Primes
Intérêts sur placements
Autres
DÉPENSES
Frais d’exploitation nets
Redressement de la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts
Bénéfice net (perte nette) avant recouvrements et charge d’impôts
Recouvrement de sommes radiées
Charge d’impôts
Bénéfice net (perte nette)
Bénéfices non répartis, au début de l’exercice
Bénéfices non répartis, à la fin de l’exercice
38
RÉSUMÉ DU PL AN D’ENTREPRISE DE L A SADC
2 010 - 2 011 À 2 014 - 2 015
4
Commentaires
Résultats de 2008-2009 par rapport au plan
•
La Société a enregistré une perte nette de 37 millions de dollars à l’exercice terminé le 31 mars 2009,
alors qu’elle prévoyait un bénéfice net de 97 millions de dollars. Cet écart négatif s’explique
essentiellement par une combinaison de trois facteurs : le redressement de 150 millions de dollars de
la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts visant à tenir compte de l’augmentation du risque
que représentent les institutions membres, des intérêts sur placement moins élevés que prévu en raison
de la baisse des taux d’intérêt du marché durant la période de planification, des revenus supérieurs
aux prévisions.
•
Le revenu en primes, de 92 millions de dollars, a été de 22 millions de dollars supérieur aux prévisions.
Cet écart provient du volume plus élevé que prévu des dépôts assurés combiné au changement de
catégorie de tarification de certaines institutions membres.
•
Les intérêts sur placements, de 54 millions de dollars, ont été de 11 millions de dollars inférieurs aux
prévisions, en raison de taux d’intérêt très inférieurs aux prévisions.
•
Les recouvrements de sommes radiées ont été de 1 million de dollars supérieurs aux prévisions en
raison de recouvrements inattendus dans certains dossiers de liquidation.
•
Les frais d’exploitation nets ont correspondu aux prévisions.
•
À la fin de l’exercice 2008-2009, la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts était de
800 millions de dollars, soit 200 millions de dollars de plus que prévu dans le plan. Cet écart positif est
le fait de deux redressements, soit une augmentation de 50 millions de dollars effectuée durant l’exercice
2007-2008 et après l’arrêt des chiffres du plan 2008-2009 (elle ne se reflète donc pas dans le solde
prévu), ainsi qu’une augmentation supplémentaire de 150 millions de dollars au cours de l’exercice
2008-2009. À la lumière des problèmes de plus en plus marqués qui secouent les marchés du crédit
partout dans le monde, et qui provoquent un accroissement des risques liés au secteur financier canadien,
la direction de la SADC considère que le risque d’assurance est en hausse, d’où les deux redressements
de la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts.
•
Les bénéfices non répartis ont été de 196 millions de dollars inférieurs aux prévisions. Cet écart résulte
principalement de l’augmentation de la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts.
39
Prévisions pour 2009-2010 par rapport au plan
40
•
Le bénéfice net devrait atteindre 199 millions de dollars, soit 81 millions de dollars de plus que prévu,
en raison d’un revenu en primes supérieur aux prévisions.
•
Le revenu en primes devrait dépasser de 96 millions de dollars le montant indiqué dans le plan, en
raison d’un accroissement plus marqué que prévu des dépôts assurés et du changement de catégorie de
tarification de certaines institutions membres.
•
Les intérêts sur placements devraient accuser un retard de 4 millions de dollars par rapport aux
chiffres du plan. Cette différence s’explique par un rendement inférieur aux attentes et des placements qui
dépassent les prévisions du fait d’un revenu en primes supérieur aux chiffres du plan, comme nous l’avons
indiqué.
•
On s’attend à ce que les frais d’exploitation nets soient conformes aux prévisions.
•
Les recouvrements de sommes radiées devraient être de 14 millions de dollars inférieurs au plan
en raison de retards dans les recouvrements attendus de certains dossiers de liquidation.
•
La provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts devrait demeurer à 800 millions de dollars,
ce qui représente 150 millions de dollars de plus que les prévisions, en raison de la hausse du risque
d’assurance.
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