2007/2008 2011/2012 À R é s u m é d u ...

2007/2008 2011/2012 À R é s u m é   d u ...
R é s u m é d u p l a n d ’ e n t r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008 À 2011/2012
comprenant un résumé du
budget d’exploitation, du budget
des investissements, et du plan
d’emprunt 2007-2008
Avril 2007
Notre mandat
La SADC a pour mandat de fournir une assurance contre les
risques de perte totale ou partielle de dépôts et d’encourager
la stabilité du système financier du Canada, le tout à l’avantage
des personnes qui confient des dépôts assurables aux
institutions membres de la SADC et de manière à minimiser les
risques de perte pour la Société.
Valeurs de la SADC
•Excellence et professionnalisme
•Intégrité et loyauté
• Communication et travail d’équipe
• Respect et équité
Le personnel de la SADC défend ces valeurs et s’emploie
constamment à respecter les normes professionnelles et
éthiques les plus élevées dans tous les aspects de son travail.
Renseignements utiles sur la SADC
Vous pouvez nous joindre par
téléphone, courriel ou télécopieur.
Nous nous sommes engagés à
sensibiliser les consommateurs à
l’assurance-dépôts et à les renseigner
sur les services qu’offre la Société.
Siège social
Société d’assurance-dépôts du Canada
50, rue O’Connor, 17e étage
C.P. 2340, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Bureau de Toronto
Société d’assurance-dépôts du Canada
79, rue Wellington Ouest, bureau 1200
C.P. 156
Toronto (Ontario) M5K 1H1
Service d’information sans frais :
1-800-461-SADC (7232)
Télécopieur : 613-996-6095
Site Web : www.sadc.ca
Courriel : info@sadc.ca
Le Plan - Aperçu
Contexte d’exploitation
•Dans l’ensemble, l’économie et le secteur des services financiers canadiens
sont solides.
•En dépit de risques potentiels, dont le ralentissement plus marqué que prévu
de l’économie américaine et la fluctuation des prix du logement, il est peu
probable que la réalisation de l’un ou l’autre de ces risques suffise à ébranler
le système financier canadien ou la SADC.
•Le profil de risque des institutions membres de la SADC demeure peu
inquiétant dans l’ensemble, et les institutions membres enregistrent
d’excellents résultats en 2006.
•Les consommateurs canadiens profitent actuellement d’une conjoncture
économique et financière relativement favorable ; ils s’attendent à ce que
cette situation se maintienne dans un avenir prévisible.
•Les consommateurs reçoivent des messages contradictoires provenant d’un
éventail toujours plus varié de médias, ce qui rend plus difficiles que jamais les
prises de décisions de nature financière.
•La dernière faillite d’une institution membre de la SADC remonte à 1996. Il
est donc crucial pour la Société de continuer à procéder à des simulations,
à former son personnel et à s’assurer qu’elle dispose en tout temps des
ressources qualifiées nécessaires, en cas de faillite.
Prémisses
•Le nombre d’institutions membres de la
SADC ne fluctuera pas beaucoup.
•Pas de faillite d’institutions membres de la
SADC au cours de la période.
•Les taux de prime demeureront les mêmes
au cours de la période de planification,
soit au niveau le plus bas jamais atteint de
l’histoire de la SADC.
•Le niveau cible du financement ex ante
s’établira entre 40 et 50 points de base des
dépôts assurés.
Taux de prime en 2007
Catégorie 1 :
meilleure cote)
1,4 point de base des
dépôts assurés
Catégorie 2 :
2,8 points de base des
dépôts assurés
Catégorie 3 :
5,6 points de base des
dépôts assurés
Catégorie 4 :
(moins bonne cote)
11,1 points de base des
dépôts assurés
Stratégies d’entreprise et stratégies
de soutien prévues
•La SADC concentrera ses efforts sur trois stratégies d’entreprise pour mener à
bien son mandat au cours des cinq prochaines années :
1.Renforcement des compétences fondamentales et de la capacité
d’intervention – La SADC consolidera son savoir-faire pour mener à bien
ses activités fondamentales d’assurance, de surveillance des risques,
d’intervention et de règlement des faillites. Ainsi, elle améliorera sa capacité à
rembourser les dépôts confiés à des institutions de toute taille et travaillera à
mettre en œuvre des solutions autres que le remboursement des dépôts.
2.Sensibilisation des déposants – En s’appuyant sur ses activités de
sensibilisation du public actuelles et récentes, la SADC mènera à terme son
plan stratégique triennal de sensibilisation du public, dans le cadre duquel
l’information et les publicités de la Société viseront les personnes âgées, les
adultes peu alphabétisés et les groupes ethnoculturels.
3.Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité opérationnelle
efficaces – La SADC s’attachera à mettre en œuvre un processus servant à
produire des rapports sur ses risques principaux, à faire preuve de leadership
en matière de gouvernance, à s’assurer qu’elle continue d’observer les
meilleures pratiques en cours et à poursuivre la coopération active avec les
parties intéressées, au Canada et à l’étranger. Le personnel joue un rôle de
premier plan dans la réalisation des objectifs de la SADC. Par conséquent,
la Société continuera à mettre l’accent sur la poursuite constante de
l’excellence, tant pour ses employés que pour elle-même à titre d’employeur.
Résultats financiers
Pour l’exercice 2007-2008, la SADC prévoit un bénéfice net de 107 millions de dollars,
calculé à partir de revenus globaux de 130 millions de dollars – soit 67 millions de
dollars en primes et 63 millions en intérêts – et de frais d’exploitation nets attendus
de 23 millions de dollars. Le tableau ci-dessous résume les résultats financiers.
Principaux résultats financiers prévus
(en millions de dollars)
2007
Prévu
2008
Plan
2009
Plan
2010
Plan
2011
Plan
2012
Plan
Bilan au 31 mars
Encaisse et placements
Provision pour pertes liées à
l’assurance-dépôtsa
Bénéfices non répartis
1 556
600
946
1 666
600
1 053
1 767
600
1 152
1 872
600
1 256
1 982
600
1 364
2 097
600
1 477
Revenus totaux
Frais d’exploitation nets
Recouvrements et autres rajustements
131
23
(4)
130
23
­(13)
137
24
–
144
25
–
150
25
­–
157
26
­–
Bénéfice net avant charge d’impôts
112
120
113
119
125
131
Réduction de l’actif d’impôts futurs
Charge d’impôts
–
10
1
12
–
14
–
15
1
16
–
18
102
107
99
104
108
113
1 546
34
1 653
35
1 752
36
1 856
37
1 964
38
2 077
39
Revenus et dépenses exercice clos le 31 mars
Bénéfice net
Financement ex anteb
Niveau – en millions de dollars
Niveau – en points de base des
dépôts assurés
Pour l’établissement des états financiers, la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts est recalculée à chaque exercice.
Le financement ex ante représente la somme des bénéfices non répartis et de la provision pour pertes liées à l’assurancedépôts de la SADC, tels qu’ils figurent dans les états financiers de la Société. Le niveau cible d’un tel financement est établi entre
40 et 50 points de base des dépôts assurés.
a
b
Table des matières
1 Aperçu de la SADC............................................................................................................ 3
Qui nous sommes............................................................................................................... 3
Notre rôle............................................................................................................................. 3
Nos institutions membres................................................................................................. 4
Administrateurs et dirigeants de la SADC..................................................................... 4
2 Notre plan quinquennal.................................................................................................... 7
Contexte d’exploitation...................................................................................................... 7
Risques importants et principales hypothèses de planification............................... 9
Stratégies retenues pour la période de planification............................................... 12
Fiche de rendement – 2007-2008 à 2011-2012............................................................. 18
3 Plan financier et plan des ressources......................................................................... 23
Plan financier quinquennal de la SADC – 2007-2008 à 2011-2012.......................... 23
Financement ex ante....................................................................................................... 28
Budget d’exploitation – 2007-2008................................................................................. 29
Budget des investissements – 2007-2008 ................................................................... 30
Questions d’ordre comptable ....................................................................................... 30
Plan d’emprunt ................................................................................................................. 31
Besoins en effectifs ........................................................................................................ 32
4 Rendement de la SADC par rapport aux objectifs antérieurs................................ 35
Résultats financiers antérieurs – points saillants de 2006-2007 à 2010-2011 ......... 35
Fiche de rendement antérieur – 2006-2007................................................................. 36
Résultats financiers antérieurs – points saillants de 2005-2006 et 2006-2007......... 40
The maximum basic
protection for eligible
deposits is $100,000 per
depositor (principal and
interest combined) in
each member institution.
Aperçu de la SADC
Qui nous sommes
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a été créée en 1967 par la Loi
sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la Loi sur la SADC). La Société
est, à toutes fins, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada et figure au
nombre des sociétés d’État énumérées à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la
gestion des finances publiques. Elle rend compte au Parlement par l’entremise
du ministre des Finances.
Notre rôle
Mandat légal de la SADC : Tout le travail que nous accomplissons nous est dicté
par le mandat légal de la SADC. Ce mandat est énoncé à l’article 7 de la Loi sur la
SADC et comprend les objectifs suivants :
(a) fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle de dépôts ;
(b) encourager la stabilité du système financier au Canada ;
(c) poursuivre les fins visées aux alinéas a) et b) à l’avantage des personnes
qui détiennent des dépôts auprès d’institutions membres et de manière à
minimiser les possibilités de perte pour elle-même.
Protection des dépôts : Aux termes de la Loi sur la SADC, la protection maximale
de base qui s’applique aux dépôts assurables est de 100 000 dollars (somme
du capital et des intérêts) par personne, dans chaque institution membre.
Conformément à cette loi, la Société fournit en outre une assurance distincte
à l’égard des dépôts assurables détenus en propriété conjointe, en fiducie,
dans des comptes destinés aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués,
dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite et dans des fonds enregistrés
de revenu de retraite. Nous travaillons avec l’Autorité des marchés financiers
afin d’assurer les dépôts effectués au Québec, dans des institutions membres
constituées en vertu d’une loi provinciale (y compris les dépôts faits à l’extérieur
du Québec dans ces mêmes institutions). En cas de faillite, nous remboursons
les personnes qui détiennent des dépôts assurés et cherchons à recouvrer les
montants remboursés à même l’actif de l’institution faillie.
Gestion du risque d’assurance : La gestion du risque d’assurance est une fonction
fondamentale et permanente qui exige que nous exercions plusieurs activités :
Nous évaluons régulièrement les risques que représentent nos institutions
membres et surveillons leur rendement et leurs résultats, à l’aide de toute une
gamme de renseignements, notamment de documents provenant de l’organisme
de réglementation, de l’information financière fournie par les institutions
membres, ainsi que des données du marché et des indicateurs, économiques et
autres, plus vastes.
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Nous nous fions au Bureau du surintendant des
institutions financières (BSIF) et aux organismes de
réglementation provinciaux, qui effectuent l’examen
annuel des institutions membres en notre nom. Nous
travaillons en étroite collaboration avec eux dans
le but, par exemple, de déterminer quelles mesures
doivent être prises à l’égard d’une institution, lorsque
cela s’impose. Dans certains cas, nous devons
également effectuer un examen spécial ainsi qu’un
examen préparatoire pour évaluer les risques qu’une
institution en difficulté représente pour la SADC.
Établissement et perception des primes : La SADC
finance ses activités avec les primes que lui versent
ses institutions membres. Le montant des primes est
déterminé en fonction du total des dépôts assurés que
détient chaque institution membre, chaque année.
Nous utilisons un barème de primes différentielles et
classons chaque institution membre dans l’une des
quatre catégories prévues par le barème, selon des
critères prédéterminés. En 2006-2007, le taux de prime de
chaque catégorie était compris entre 1,4 et 11,1 points de
base des dépôts assurés. Cette année-là, les institutions
membres ont payé un total de 75 millions de dollars en
primes. Les taux de prime pour 2007-2008 demeureront à
ces niveaux – les plus bas jamais atteints.
Historique des changements
de taux de prime
(en points de base des dépôts assurés)
1967
3,3
1986
10,0
1993
12,5
1994
16,7
1999
Régime de primes différentielles
1999/2000
à
2000/2001
Catégorie 1 — 4,2
Catégorie 2 — 8,3
Catégorie 3 — 16,7
Catégorie 4 — 16,7
2001/2002
Catégorie 1 — 4,2
Catégorie 2 — 8,3
Catégorie 3 — 16,7
Catégorie 4 — 33,3
2002/2003
à
2004/2005
Catégorie 1 — 2,1
Catégorie 2 — 4,2
Catégorie 3 — 8,3
Catégorie 4 — 16,7
2005/2006
à
2006/2007
Catégorie 1 — 1,4
Catégorie 2 — 2,8
Catégorie 3 — 5,6
Catégorie 4 — 11,1
Nos institutions membres
Seules sont membres de la SADC des banques, des sociétés de fiducie et des
sociétés de prêt constituées en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et des
associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit. À la
fin de 2006, la SADC comptait 81 institutions membres. La dernière faillite d’une
institution membre de la SADC remonte à 1996. Depuis la création de la SADC, en
1967, 43 institutions membres ont fait faillite.
Administrateurs et dirigeants de la SADC
Le conseil d’administration de la SADC est composé du président, de cinq membres
issus du secteur privé et de cinq membres d’office, soit le gouverneur de la Banque
du Canada, le sous-ministre des Finances, le commissaire de l’Agence de la
consommation en matière financière du Canada, le surintendant des institutions
financières et un surintendant auxiliaire des institutions financières ou un autre
représentant officiel du BSIF. Le gouverneur en conseil nomme le président, les cinq
administrateurs issus du secteur privé et le président et chef de la direction de la SADC.
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À
2011/2012
Conseil d’administration de la SADC
(au 31 décembre 2006)
Bryan P. Davies
Président du conseil d’administration
Société d’assurance-dépôts du Canada
Tracey Bakkeli
T. Bakkeli Consultants Inc.
(Regina)
Jim Callon
Commissaire intérimaire
Agence de la consommation en
matière financière du Canada
(membre d’office)
Julie Dickson
Surintendante intérimaire des
institutions financières
Bureau du surintendant des
institutions financières
(membre d’office)
David A. Dodge
Gouverneur de la Banque du Canada
(membre d’office)
Claude Huot
Consultant en développement
économique
Le Groupe Stragesult
(Montréal)
Grant Morash
Conseiller financier
(Halifax)
F. Edward (Ted) Price*
Surintendant adjoint
Secteur de la réglementation
Bureau du surintendant des
institutions financières
(membre d’office)
Shelley Tratch
Avocate
(Vancouver)
Rob Wright
Sous-ministre des Finances
(membre d’office)
Vacant
(administrateur du secteur privé)
Substituts
Pierre Duguay
Sous-gouverneur de la Banque
du Canada
(substitut du gouverneur de la
Banque du Canada)
Serge Dupont
Sous-ministre adjoint
Direction de la politique du
secteur financier
Ministère des Finances Canada
(substitut du sous-ministre des Finances)
Dirigeants de la SADC
(au 31 décembre 2006)
Guy L. Saint-Pierre
Président et chef de la direction
M. Claudia Morrow
Vice-présidente, Affaires générales,
conseillère générale et secrétaire de
la Société
*
À compter du 1er janvier 2007.
Michèle Bourque
Vice-présidente
Assurance et Évaluation des risques
Thomas J. Vice
Vice-président, Finances et
Administration, et directeur financier
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1
Overall, Canada’s financial
system remains sound.
Notre plan quinquennal
Contexte d’exploitation
Chaque année, la SADC analyse son environnement en examinant les
tendances de l’économie et du monde financier, de même que les enjeux
nouveaux ou persistants sur les plans de la législation, de la réglementation et
de la technologie. Notre contexte d’exploitation est, dans l’ensemble, favorable.
Cependant, il présente un certain nombre d’enjeux que la SADC surveillera de près.
Conjoncture économique
La croissance de l’économie mondiale s’est de nouveau raffermie en 2006,
malgré une certaine décélération observée aux États-Unis. Au Canada, l’activité
économique se maintient légèrement au-dessus de la pleine capacité de
production, malgré le fléchissement des exportations nettes. Toutefois, comme
les États-Unis enregistrent un ralentissement plus rapide que prévu, on tend à
réviser quelque peu à la baisse les prévisions de croissance au Canada. Il est
donc probable que l’économie canadienne demeure plus ou moins en équilibre.
Les risques pour l’économie canadienne sont principalement liés au dynamisme
des dépenses des ménages et à la progression des prix du logement, mais la
demande des consommateurs américains risque aussi de ralentir plus vite que
prévu, ce qui pourrait provoquer une diminution des exportations canadiennes.
La SADC continuera de surveiller d’autres risques, dont la volatilité des prix
de l’énergie, les répercussions d’un dollar canadien élevé sur le secteur
manufacturier (et l’industrie automobile en particulier) et sur les exportations,
ainsi que tout signe d’emballement des tensions inflationnistes et des taux
d’intérêt. Nous surveillerons les effets possibles de certains désastres
naturels, en raison de l’instabilité que peuvent engendrer des actes terroristes
internationaux, et la possibilité constante d’une pandémie. Il est toutefois peu
probable que la réalisation de l’un ou l’autre de ces risques suffise à ébranler le
système financier canadien.
En général, les sociétés canadiennes font état de solides résultats et la situation
budgétaire du gouvernement fédéral demeure saine ; bref, le système financier
canadien demeure en bonne posture.
L’environnement des institutions membres
La conjoncture favorable a permis aux institutions membres de la SADC
d’enregistrer de solides résultats en 2006. Les bénéfices de ces dernières, la
qualité de leur actif et leurs ratios de fonds propres demeurent à des sommets
presque inégalés. Les institutions membres ont de plus en plus la cote sur les
marchés depuis trois ans, comme en témoigne clairement l’appréciation du cours
de leur action. En 2006, 98 pour 100 des institutions membres se sont classées dans
les deux meilleures catégories du régime de primes différentielles.
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2
Si le profil de risque des institutions membres demeure peu inquiétant dans
l’ensemble, certaines tendances méritent d’être surveillées. Par exemple, les
stratégies de croissance rapide de certains prêteurs hypothécaires, et une plus
grande concentration relativement aux emprunteurs présentant un risque élevé,
pourraient conduire à une détérioration de la qualité de l’actif. Les pratiques
intensives des prêteurs hypothécaires, et les forces de la concurrence qui se font
sentir depuis deux ans, pourraient aussi se traduire par une augmentation du nombre
de défauts de paiement, ce qui porterait un coup dur aux prêteurs hypothécaires à
l’habitation. On note une hausse considérable des produits à risque élevé, dont des
prêts hypothécaires n’exigeant que le versement des intérêts et des prêts de plus
longue durée. Ces tendances ont de quoi inquiéter, vu le ralentissement du marché
de l’habitation observé dans certains secteurs aux États-Unis.
La conjoncture favorable actuelle attire les prêteurs non réglementés. Le nombre
accru de prêteurs non traditionnels, et l’intérêt croissant des grandes banques
pour le marché du détail, ont conduit à un resserrement des marges sur ce marché
et à une plus forte concurrence pour nos institutions membres.
D’autres enjeux risquent d’influer sur les institutions membres à moyen terme,
comme par exemple : le fort endettement des ménages, les problèmes de
réputation liés à des produits financiers complexes, et le plus grand nombre de
renseignements devant être fournis aux organismes de réglementation du fait de
la mise en œuvre des exigences du nouvel accord de Bâle. Cependant, la mise en
œuvre des modifications législatives attendues en ce qui concerne les périodes
de retenue des chèques, les opérations par voie électronique, les obligations
d’information, l’approbation simplifiée des opérations et l’assurance hypothécaire
devrait se traduire par une amélioration des services pour les institutions membres
comme pour les consommateurs.
CDIC has not dealt with a member
institution failure since 1996.
L’environnement du consommateur
La population du Canada marie les cultures, les langues, les comportements et
les modes de vie les plus divers et elle est en constante évolution. En 2001, un
Canadien sur sept était membre d’une minorité visible. On s’attend à ce qu’un
Canadien sur cinq fasse partie d’une minorité visible en 2017. Cette même année,
les minorités visibles devraient constituer la moitié de la population tant à Toronto
qu’à Vancouver 3. Par ailleurs, la population canadienne vieillit – d’ici 2011, les
personnes de 65 ans et plus représenteront 15 pour 100 de la population totale .
3
Source : Rapport annuel 2005-2006 sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien
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Ces changements dans la population s’accompagnent de changements dans les
habitudes financières.
Les consommateurs canadiens profitent actuellement d’une conjoncture
économique et financière relativement favorable et ils s’attendent à ce que cette
situation se maintienne. Les dernières études de la SADC révèlent que le public
demeure relativement peu au courant des avantages et des limites de l’assurancedépôts, entre autres à cause du climat économique favorable et de l’absence de
faillites d’institutions membres depuis quelques années.
L’environnement de la SADC
La SADC n’a pas eu à s’occuper de la faillite d’une institution membre depuis
1996. À mesure que s’allongent les intervalles entre les faillites, la SADC ressent
la nécessité de plus en plus grande d’être prête à réagir – en intervenant ou en
procédant à un règlement rigoureux et ponctuel, si une nouvelle faillite survient.
Il est donc crucial pour la Société de continuer à procéder à des simulations, à
former son personnel et à s’assurer de disposer en tout temps du financement et
des ressources qualifiées nécessaires. Il est également important que la SADC
maintienne le moral et le bien-être de ses effectifs si elle veut être en mesure
de remplir son mandat. C’est d’autant plus vrai qu’elle se doit d’être toujours
en mesure de procéder au règlement d’une faillite, ce qui suppose le maintien
d’un personnel de base qualifié et motivé. La SADC devra composer avec une
concurrence grandissante sur le plan des ressources humaines durant la période
de planification, puisque les travailleurs qualifiés canadiens vieillissent et que de
nombreux baby-boomers commencent à prendre leur retraite.
La SADC demeure consciente de la nécessité d’utiliser ses ressources de la manière
la plus efficace possible et d’être à l’affût des occasions de réduire ses coûts. Nous
comprenons aussi l’importance d’être à l’écoute de tous nos partenaires lorsque
nous gérons et mettons en œuvre nos plans d’exploitation.
Risques importants et principales hypothèses
de planification
Les quatre catégories de risque de la SADC
La SADC surveille en permanence ses risques importants, et elle rend
régulièrement compte de ses activités de gestion des risques de l’entreprise
(GRE). De cette façon, nous relevons les enjeux et évaluons les risques clés liés
à la conjoncture, tout en établissant un ordre de priorité entre les stratégies
d’entreprise, les stratégies de soutien et l’affectation des ressources.
Dans le cadre du processus de planification, en 2006, la direction de la SADC a passé
en revue les principaux risques de la Société (définis dans l’encadré de droite), à la
lumière de son mandat et de son contexte d’exploitation actuel et attendu.
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Les résultats de l’examen avaient permis à la SADC
de conclure que, dans l’ensemble, les quatre risques
importants auxquels elle était exposée étaient
acceptables, mais qu’il fallait garder un œil sur des
aspects précis de chaque risque. Compte tenu de
notre analyse, nous allons nous consacrer au risque
d’assurance de la SADC, en particulier à notre
capacité à intervenir par d’autres moyens que le
remboursement des dépôts. En effet, la SADC manque
d’expérience pratique, aucune institution membre
n’ayant fait faillite récemment, et, bien que la santé
financière de nos institutions membres soit excellente,
les sommets pourraient avoir été atteints.
Nous continuerons aussi à nous occuper d’autres
risques importants :
Risques importants pour la SADC
Risque d’assurance : Pour la SADC, le risque de perte
lié aux activités d’assurance des dépôts, y compris
aux coûts résultant d’une intervention. (Risques sousjacents : risque lié aux pouvoirs d’assureur-dépôts,
risque d’évaluation, risque d’intervention)
Risque financier : Pour la SADC, le risque de perte lié
à la gestion d’éléments d’actif et de passif figurant au
bilan ou hors bilan. (Risques sous-jacents : risque de
liquidité, risque de marché, risque de crédit)
Risque d’exploitation : Le risque de perte auquel est
exposée la SADC par suite d’une insuffisance ou d’une
défaillance des procédures et des systèmes internes,
ou d’une erreur humaine ou d’un événement extérieur.
(Risques sous-jacents : risque d’interruption des
activités, risque d’information, risque juridique / de non
conformité, risque de personnes, risque de processus,
risque de sécurité et risque lié à la technologie)
• Le fait d’avoir un portefeuille de placement de 1,5
Risque de réputation : Le risque qu’un événement
milliard de dollars met en relief la nécessité pour la
nuise sensiblement à la confiance des parties
SADC de disposer de pratiques efficaces en matière intéressées envers la SADC, ce qui entraînerait des
pertes financières et autres pour celle-ci.
de gestion du risque financier. La SADC examine
à l’heure actuelle des possibilités d’accroître le
rendement de son portefeuille, en gardant à l’esprit que nous ne pouvons pas
nous permettre de subir de fortes pertes en capital (le tout en continuant de
respecter les Lignes directrices sur la gestion du risque financier à l’intention
des sociétés d’État). Les changements proposés ne modifieraient pas de façon
conséquente le risque financier de la Société.
• La SADC se penchera aussi sur les volets de son risque d’exploitation qui
portent sur le nombre croissant d’exigences en matière de rapports au
gouvernement, sur l’éventuelle interruption de ses activités (y compris en cas
de pandémie) et sur le besoin continu de conserver et de former les employés.
• La SADC poursuivra la gestion proactive de son risque de réputation en continuant
à bien gérer ses activités, tout en gardant à l’esprit qu’elle doit répondre aux
attentes des déposants en décrivant clairement les avantages et les limites de
l’assurance-dépôts par l’entremise de sa campagne de sensibilisation.
Principales prémisses de planification
Les prémisses qui suivent orientent nos stratégies et nos plans et sous-tendent les
budgets des ressources pour la période de planification. La SADC présume que :
1.Le mandat qui nous est conféré par la loi ne changera pas.
2.Aucune modification majeure susceptible de se répercuter de façon
conséquente sur la SADC ne devrait être apportée au cadre de
réglementation et de surveillance au Canada.
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3.Aucune faillite d’institutions membres de la SADC n’est prévue. Même
si les états financiers pro forma du présent résumé du plan reposent sur
l’hypothèse qu’aucune institution membre ne fera faillite, la SADC a effectué
des analyses de sensibilité pour évaluer les conséquences possibles de
scénarios de faillites d’ampleur diverse. La SADC pourrait s’acquitter d’un
remboursement de dépôts assurés atteignant jusqu’à 1,5 milliard de dollars
sans avoir à recourir à du financement supplémentaire. Si le remboursement
de dépôts dépasse ce montant, la SADC devra utiliser sa marge de crédit.
4.Le nombre d’institutions membres de la SADC ne fluctuera pas beaucoup au
cours de la période de planification.
5.On prévoit que le niveau cible du financement ex ante demeurera entre 40 et 50
points de base des dépôts assurés. Cela représente une fourchette de 1,8 à 2,3
milliards de dollars d’après le volume des dépôts assurés au 30 avril 2006.
6.Les prévisions de revenu en primes pour la période de planification reposent
sur les hypothèses suivantes :
•Les taux de prime demeureront les mêmes qu’en 2006, au cours de la
période de planification.
•La répartition des institutions membres parmi les catégories de tarification
devrait correspondre au classement prévu des institutions membres à
l’exercice comptable des primes 2007 (exercice financier 2007-2008 de la
SADC). Cette répartition ne devrait varier que légèrement au cours des
quatre dernières années de la période de planification.
•La croissance annuelle des dépôts assurés sera de 3 pour 100.
Le taux de prime annuelle maximale, sur lequel repose le calcul des taux
de prime de chaque catégorie, est fixé chaque année par le gouverneur
en conseil, sur recommandation du ministre des Finances. La SADC
recommande ce taux au ministre lors du dépôt de son plan d’entreprise,
le taux étant fixé en fonction de la situation financière de la SADC, de
l’évaluation courante de la conjoncture économique et financière, du profil
de risque des institutions membres et du niveau réel et projeté du fonds ex
ante par rapport à la fourchette cible. En conséquence, le revenu en primes
pour l’ensemble de la période de planification pourrait changer.
7.La SADC ne recevra pas de crédits du gouvernement et ne prévoit pas
contracter d’emprunt.
8.Le taux de rendement moyen sur l’encaisse et les placements sera
d’environ 4 pour 100.
9.Les taux d’imposition fédéraux utilisés dans notre planification quinquennale se
fondent sur les taux en vigueur lors de l’élaboration du présent plan d’entreprise.
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Stratégies retenues pour la période
de planification
La SADC a remanié les stratégies qui ont guidé ses activités ces dernières
années. Les trois stratégies révisées mettent beaucoup l’accent sur la gestion
des risques importants de la Société tout au long de la période de planification,
et elles maintiennent les grandes lignes des stratégies précédentes. Les voici :
• Renforcement des compétences fondamentales et de la capacité d’intervention
• Sensibilisation des déposants
• Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité opérationnelle efficaces
Ce changement d’orientation est motivé par divers impératifs, dont celui de
mettre davantage l’accent sur la capacité d’intervention – comme l’indiquent
notre analyse de la conjoncture et nos démarches en matière de gestion des
risques d’entreprise (GRE), et le souci de sensibiliser davantage le public (les
déposants doivent mieux connaître l’assurance-dépôts). Cet impératif est
d’autant plus important que les marchés financiers deviennent de plus en plus
complexes, que la protection d’assurance-dépôts a augmenté et que la SADC n’a
pas eu à s’occuper de la faillite d’une institution membre depuis maintenant 10 ans.
Des plans stratégiques complets en matière de ressources humaines et de
systèmes informatiques appuient les stratégies d’entreprise. Les principales
stratégies de soutien et les indicateurs de rendement se retrouvent dans la Fiche
de rendement 2007-2008 à 2011-2012 (page 15). La SADC mesure son rendement
par rapport à ces indicateurs clés tout au long de la période de planification.
Elle fait part des résultats par rapport aux mesures annoncées dans son rapport
annuel. Les budgets des ressources, qui appuient ces plans et stratégies, sont
présentés à la partie III du présent résumé du plan d’entreprise.
Renforcement des compétences fondamentales et de
la capacité d’intervention
La SADC doit demeurer au fait des facteurs qui l’affectent et influent sur ses
institutions membres et être en mesure de les prévoir, d’y réagir, et de gérer
le risque lié à l’assurance-dépôts. Au cours de la période de planification,
la Société consolidera son savoir-faire pour mener à bien ses activités
fondamentales d’assurance, de surveillance des risques, d’intervention et de
règlement des faillites.
Ces dernières années, la SADC s’est employée à renforcer sa capacité
d’intervention en cas de faillite d’une institution membre et à mettre à jour ses
pratiques de surveillance des institutions membres.
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Assurance
Durant le dernier exercice, nous avons apporté plusieurs modifications aux
règlements administratifs de la SADC, surtout pour tenir compte de la révision
du mandat de la Société, qui a eu lieu en 2005. La SADC doit sans cesse mesurer
l’incidence des changements qui se produisent dans son environnement
et influent sur les divers aspects du régime d’assurance-dépôts, comme la
perception des primes ou l’assurabilité de divers produits. Tous les règlements
administratifs concernant les institutions membres font l’objet d’un examen
exhaustif tous les cinq ans.
En ce qui a trait à la perception des primes, nous évaluerons l’incidence de
la mise en application de Bâle II, et de la comptabilisation à la juste valeur,
sur les facteurs utilisés dans le cadre du Règlement administratif de la SADC
sur les primes différentielles pour classer chaque institution membre dans
une catégorie de tarification. Les modifications qui s’imposent devraient être
apportées à ce règlement administratif à temps pour l’exercice comptable des
primes 2009. Nous avons également l’intention de consulter les institutions
membres au sujet de modifications éventuelles à l’assiette de calcul des primes.
Surveillance des risques
À titre d’assureur, la SADC se doit de reconnaître rapidement les risques que
peuvent représenter ses institutions membres et d’y apporter des solutions.
Nous nous tenons toujours au fait des grands facteurs économiques et
financiers ainsi que des problèmes nouveaux pouvant influer sur nos institutions
membres. En outre, nous surveillons régulièrement les résultats financiers et le
profil de risque de nos institutions membres. La réception, en temps opportun,
de renseignements sur la surveillance des institutions membres produits par le
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), et la disponibilité des
données financières, sont essentielles à la gestion du risque lié à l’assurancedépôts, pour la SADC.
Durant la période de planification, la SADC continuera de surveiller son
environnement, en se concentrant sur les nouveaux risques susceptibles
d’affecter des groupes d’institutions membres. Nous comptons également
préparer et fournir de la formation aux employés de la SADC à la suite de
l’adoption de nouvelles normes comptables et règles visant les fonds propres, en
vertu de Bâle II. Il demeurera impératif pour la Société de gérer proactivement
le risque posé par les institutions membres à risque élevé. Nous prévoyons
apporter des améliorations aux systèmes servant à l’évaluation des risques et
nous nous sommes engagés à maintenir des relations de travail productives
avec le BSIF et les autres organismes du filet de sécurité financier.
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2
Intervention et règlement de faillites
Lorsqu’une institution fait faillite, la SADC doit être prête à remplir son mandat,
qui consiste à protéger les déposants concernés. Étant donné le temps écoulé
depuis la dernière faillite d’une institution membre, nous jugeons prioritaire de
renforcer notre capacité à réagir rapidement et judicieusement en cas de faillite.
Pour ce faire, nous devons mettre à niveau nos outils technologiques, actualiser
nos méthodes d’intervention et former ou perfectionner notre personnel.
Les plus récentes activités ont porté sur la modernisation du système de
remboursement des dépôts et des pratiques visant les institutions membres
présentant le plus de risques pour la SADC. À l’avenir, nous comptons étendre la
portée de nos activités liées à la capacité d’intervention pour y inclure notre capacité
à faire face à la faillite d’un plus grand nombre d’institutions membres de toute taille.
Au cours de la période de planification, nous apporterons des modifications à
notre système de remboursement ROADMAP, pour qu’il soit en mesure de traiter
un plus grand nombre de comptes de dépôt.
Il importe de fournir aux déposants dont l’institution fait faillite des
renseignements opportuns sur leurs dépôts assurés. À cette fin, nous
actualisons nos plans de communication en cas d’intervention et nous nous
assurons que le contenu de nos documents sera facilement compris. La SADC
travaille par ailleurs à l’élaboration d’un site Web où les déposants pourront
se renseigner sur une institution membre ayant fait faillite et sur les modalités
d’accès à leur argent. Nous explorons diverses méthodes de remboursement
des dépôts assurés, y compris par dépôt direct.
Nous renforcerons notre savoir-faire en matière de stratégies de règlement les
moins coûteuses en analysant et en documentant nos résultats à l’égard des faillites
passées ainsi que les derniers changements survenus dans notre environnement.
Durant la période de planification, les simulations continueront d’occuper une
place de choix parmi nos activités liées à notre capacité d’intervention. Les
mises à l’essai nous aident à orchestrer tous les éléments de nos interventions
de manière à en assurer la réussite. Elles sont en outre utiles à la formation. Au
cours de la période, nous procéderons à des simulations partielles et complètes
de règlements de faillite, avec et sans remboursement de dépôts assurés.
Sensibilisation des déposants
14
La SADC doit s’efforcer de mieux faire connaître l’assurance-dépôts, ses
avantages et ses limites. Dans le cadre de notre stratégie ciblée et à long terme,
nous mènerons des campagnes de sensibilisation du public mettant à profit nos
démarches antérieures et nous continuerons de mettre l’accent sur le nouveau
plafond d’assurance-dépôts de 100 000 dollars.
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À
2011/2012
Chaque année, la SADC entreprend des démarches pour amener les déposants
à mieux comprendre le régime fédéral d’assurance-dépôts. Nous communiquons
des renseignements essentiels sur la SADC et sur les avantages et les limites
de l’assurance-dépôts, ainsi que de l’information générale sur les types de
produits financiers qui sont assurables et ceux qui ne le sont pas. Nos activités
de sensibilisation du public reposent essentiellement sur les éléments suivants :
publicités télévisées et imprimées, participation à des salons financiers et autres
démarches auprès du public, des médias et des institutions membres. Par ailleurs,
nous mettons à la disposition du public un service d’information téléphonique sans
frais ainsi qu’un site Web.
En nous appuyant sur nos activités actuelles et récentes de sensibilisation du
public, nous mènerons à terme notre plan stratégique triennal de sensibilisation
du public, qui prévoit des informations et des publicités destinées aux personnes
âgées, aux adultes peu alphabétisés et aux groupes ethnoculturels.
Every year, CDIC undertakes initiatives that
aim to increase depositors’ understanding
of the federal deposit insurance program.
La SADC continuera de collaborer avec des partenaires clés des paliers fédéral
et provincial, ainsi que du secteur privé, notamment l’Agence de la consommation
en matière financière du Canada (ACFC), l’Autorité des marchés financiers et la
Fédération des courtiers de dépôts canadiens indépendants, des associations du
milieu financier et de consommateurs, comme l’Association canadienne des plus
de 50 ans (CARP). Nous continuerons par ailleurs à collaborer, sur le site Web
www.financeprotection.ca (où se trouve un lien menant au site Web de la SADC),
avec nos partenaires du Canadian Financial Services Insolvency Protection Forum.
Ces efforts communs constituent des moyens supplémentaires et peu coûteux
d’informer les Canadiens sur la SADC et l’assurance-dépôts.
Nous continuerons à effectuer des sondages périodiques pour mesurer les
résultats de nos efforts de sensibilisation et pour nous tenir au courant des
questions qui méritent notre attention. Nous souhaitons, au minimum, maintenir les
niveaux de sensibilisation du grand public suivants : 50 pour 100 pour ce qui est de
la SADC et 25 pour 100 pour ce qui est du plafond de 100 000 dollars. Des méthodes
de sondage améliorées nous permettront de mesurer avec plus de précision le
niveau de sensibilisation de nos publics cibles.
Nous élaborerons entre autres une nouvelle stratégie de sensibilisation du public
pour l’exercice 2008-2009 et au-delà, en nous appuyant sur des recherches
visant à établir si nous devons continuer à concentrer nos efforts sur nos trois
publics cibles. Nous continuerons de privilégier un langage clair et simple pour
que nos messages soient bien compris.
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Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité
opérationnelle efficaces
Pour conserver la confiance du public, la SADC doit faire la preuve qu’elle
s’acquitte de son mandat avec efficacité et efficience. Elle doit donc gérer ses
risques importants, faire preuve de leadership en matière de gouvernance et
continuer de collaborer activement avec tous ses partenaires clés, soit les
institutions membres, les déposants, son personnel, les membres du Parlement,
les organismes de réglementation et de surveillance ainsi que les autres
assureurs-dépôts au Canada et partout dans le monde.
Ces dernières années, la SADC a consacré des efforts
considérables et fructueux à l’établissement de
relations efficaces avec ses partenaires, à l’adoption
d’excellentes pratiques de gouvernance et à la
gestion de sa capacité organisationnelle. Durant la
période visée par le présent résumé du plan, nous
concentrerons nos efforts sur la gouvernance et le
bon fonctionnement de la SADC, tout en continuant
de collaborer étroitement avec nos partenaires,
et plus particulièrement nos employés. Nous
veillerons à continuer de satisfaire aux meilleures
pratiques à mesure qu’elles évoluent, appuyant
ainsi nos principales stratégies « Renforcement
des compétences fondamentales et de la capacité
d’intervention » et « Sensibilisation des déposants ».
Voici les grandes lignes de nos activités pour la
période 2007-2008 à 2011-2012 :
• Poursuivre l’intégration de nos processus de gestion
stratégique aux processus de gestion des risques
de l’entreprise (GRE) et faire figurer plus visiblement
dans nos plans d’entreprise les stratégies liées aux
risques de la Société. Nous envisageons d’effectuer
une évaluation des risques pour certaines des
principales stratégies de soutien présentées dans
notre plan d’entreprise.
Soutien de notre personnel
Le personnel joue un rôle de premier plan dans la
réalisation des objectifs de la Société. La SADC
poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie et de
son plan des ressources humaines, qui mettent
l’accent sur la poursuite constante de l’excellence,
tant pour ses employés que pour elle-même à titre
d’employeur. Nous continuerons aussi à :
• mesurer la satisfaction des employés pour
s’assurer qu’aucun obstacle ne s’oppose à notre
productivité et à notre motivation
• conserver les compétences fondamentales pour
les postes clés, tant aujourd’hui qu’à l’avenir
• aider les employés à définir la formation et le
perfectionnement dont ils ont besoin pour élargir
leur potentiel professionnel et s’assurer que nous
conservons le pouvoir d’attirer et de garder un
personnel compétent
• travailler à la planification de la relève, notamment
en procédant à l’analyse de toute lacune dans le
savoir-faire du personnel, la priorité étant donnée
aux compétences mentionnées dans le plan de la
relève de la Société
Notre planification de la main-d’œuvre demeurera
fondée sur le principe voulant que nous maintenions
un personnel de base qualifié, tout en disposant de
mécanismes nous permettant de mobiliser un plus
grand nombre d’employés au besoin.
• Poursuivre nos efforts en vue de nous doter
d’un processus d’évaluation de la conformité à la législation et aux autres
exigences que doit respecter la SADC.
• Adopter dans nos états financiers de l’exercice 2007-2008 toutes les
recommandations pertinentes de l’Institut canadien des comptables agréés
(ICCA) en ce qui a trait aux instruments financiers et au résultat étendu.
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2011/2012
• Effectuer des auto-évaluations et des études comparatives au sujet des
meilleures pratiques de gouvernance qui s’imposent parmi les sociétés d’État,
les conseils d’administration et les comités, et suivre de près les directives du
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à l’intention des sociétés d’État ainsi que
toute nouvelle directive émise par le SCT (et ses répercussions sur la Société).
Le travail relatif au régime de certification des contrôles internes sera progressif.
La SADC mènera d’autres activités et stratégies de soutien à l’appui de
pratiques de gouvernance et d’une capacité opérationnelle efficace, notamment
en améliorant son efficacité et la transmission de l’information. Ainsi, nous
renforcerons les liens entre notre portail d’entreprise et notre application de
gestion des dossiers afin de nous conformer plus facilement aux directives
du gouvernement en matière de détention de l’information. Ce faisant, nous
simplifierons le processus actuel de conservation et d’élimination des dossiers.
Nous apporterons des améliorations à notre infrastructure technique et à nos systèmes
informatiques afin de nous conformer aux normes en matière de technologie.
Les stratégies de soutien qui sous-tendent la continuité des opérations
continueront de s’inscrire dans une perspective d’ensemble, qui vise à ce que
tous les secteurs de la Société puissent continuer à fonctionner, quelle que soit
la nature de la perturbation. Nous continuerons à améliorer notre capacité de
reprise des opérations pour faire face à l’évolution de notre environnement,
ces efforts reposant en bonne partie sur la technologie informatique. Nous
continuerons de collaborer avec la Banque du Canada, le BSIF, l’ACFC et
d’autres partenaires dans le cadre de nos activités de gestion de la continuité
des opérations, plus particulièrement afin de mettre à l’essai des plans de
reprise des opérations et de préparation à une pandémie.
Parmi nos projets importants en matière de politiques, nous continuerons de
collaborer avec le ministère des Finances et d’autres organismes fédéraux
à l’élaboration de politiques visant le secteur financier, au sein du Comité
consultatif supérieur (CSS). Nous cultiverons aussi notre excellent partenariat
avec l’ACFC et continuerons de mettre à la disposition de l’ACFC et du BSIF des
services de centre d’appels selon le principe de la récupération des coûts.
La Société entretiendra des liens étroits avec les assureurs-dépôts et les fonds
de stabilisation provinciaux pour favoriser le partage de connaissances, de
compétences et d’idées.
Nous demeurerons actifs sur la scène internationale en prenant part à des congrès
et à des séminaires sur l’assurance-dépôts et des sujets connexes, en jouant un rôle
au sein de l’Association internationale des assureurs-dépôts et en prêtant main forte
à des pays qui souhaitent se doter d’un régime d’assurance-dépôts.
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2011/2012
2
Fiche de rendement – 2007-2008 à 2011-2012
La Fiche de rendement qui suit résume les principales stratégies de soutien et les indicateurs de rendement clés qui sous-tendent
les trois stratégies d’entreprise décrites plus tôt. La SADC mesure son rendement par rapport à ces indicateurs clés et fait part des
résultats dans ses rapports annuels. Les ressources nécessaires pour mener à bien ces activités sont décrites dans la partie qui suit.
Mandat de la SADC : fournir de l’assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier, à l’avantage des déposants,
tout en minimisant les risques de perte pour la société
STRATÉGIES D’ENTREPRISE
PRINCIPALES STRATÉGIES DE SOUTIEN PRÉVUES
Renforcement des compétences fondamentales et de la
capacité d’intervention
Assurance
La SADC doit demeurer au fait des facteurs qui l’affectent et
influent sur ses institutions membres et être en mesure de
les prévoir, d’y réagir, et de gérer le risque lié à l’assurancedépôts. La Société consolidera son savoir-faire pour mener à
bien ses activités fondamentales d’assurance, de surveillance
des risques, d’intervention et de règlement des faillites.
• Modification du barème de primes différentielles pour tenir
compte de l’incidence du nouvel accord de Bâle et des nouvelles
règles comptables
•Réévaluation de l’assiette de calcul des primes
Surveillance des risques
•Mise à niveau de l’entrepôt de données pour tirer profit des progrès
technologiques et nous adapter aux changements apportés aux rapports
financiers réglementaires
•Amélioration du système servant à la surveillance des
institutions membres
Intervention et règlement de faillites
• Formation relative à la méthode d’examen spécial et au
modèle d’évaluation
•Mener à terme l’évaluation de notre capacité à apporter des solutions autres
qu’un remboursement et documenter les solutions optimales pour chaque
groupe affinitaire d’institutions membres.
•Mettre à niveau l’application ROADMAP de manière à ce qu’elle puisse
faciliter le remboursement des déposants d’institutions membres de plus
grande taille.
•Simulations annuelles
Sensibilisation des déposants
La SADC doit s’efforcer de mieux faire connaître l’assurancedépôts, ses avantages et ses limites. Dans le cadre de
notre stratégie ciblée et à long terme, nous mènerons des
campagnes de sensibilisation du public mettant à profit nos
démarches antérieures et continuerons de mettre l’accent sur
le nouveau plafond d’assurance-dépôts de 100 000 dollars.
18
•Mise en œuvre du troisième et dernier volet de la stratégie et du plan
triennaux de sensibilisation du public
•Enquêtes sur les publics cibles et élaboration d’une nouvelle stratégie et d’un
nouveau plan de sensibilisation du public à long terme
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À
2011/2012
INDICATEURS DE RENDEMENT CLÉS
•La première étape de consultation des institutions membres débutera au plus tard le
31 mars 2008, afin que les modifications pertinentes soient apportées au barème de
primes différentielles au cours de la période de planification.
• Procéder à la première étape de consultation des institutions membres et
recommander au conseil d’administration une orientation future
•Mises à niveau et essais des systèmes d’entreposage des données effectués avant
le 31 mars 2008
•D’ici à mars 2008, des améliorations visant à établir des profils d’évaluation des
risques plus actuels et plus efficaces pour les institutions membres auront été
élaborées, testées et mises en application.
• Tous les gestionnaires des risques devront avoir suivi une formation sur ces deux
outils d’intervention avant le 31 mars 2008.
2
•Mise au point, d’ici au 31 mars 2008, d’une « boîte à outils » regroupant des solutions
autres que le remboursement des dépôts assurés ainsi que la documentation
pertinente.
•Mise à niveau et tests terminés avant le 31 mars 2008
• Procéder à des simulations complètes et partielles d’ici au 31 mars 2008. La réussite
de chaque simulation sera évaluée par un tiers qualifié indépendant
• Niveau de sensibilisation à la SADC > 50 pour 100 et niveau de sensibilisation au
plafond de l’assurance-dépôts de 100 000 dollars >
25 pour 100
•Mise en œuvre d’une nouvelle stratégie et d’un nouveau plan de sensibilisation du
public à long terme au cours de la période de planification
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2007/2008
À
2011/2012
Fiche de rendement – 2007-2008 à 2011-2012
Mandat de la SADC : fournir de l’assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier, à l’avantage des déposants,
tout en minimisant les risques de perte pour la société
STRATÉGIES D’ENTREPRISE
PRINCIPALES STRATÉGIES DE SOUTIEN PRÉVUES
Maintien de pratiques de gouvernance et d’une capacité
opérationnelle efficaces
Évaluation des risques d’entreprise
• Continuer d’évaluer annuellement les risques d’entreprise importants, passer
en revue les politiques de la Société en matière de risques et produire à
l’intention des principaux intéressés un rapport annuel sur la gestion des
risques d’entreprise importants
Pour conserver la confiance du public, la SADC doit faire la
preuve qu’elle s’acquitte de son mandat avec efficacité et
efficience. Elle doit donc gérer ses risques importants, faire
preuve de leadership en matière de gouvernance et continuer
de collaborer activement avec tous ses partenaires clés, soit Respect de la réglementation, des lois et d’autres exigences, et surveillance
des meilleures pratiques en matière de gouvernance
les institutions membres, les déposants, son personnel, les
membres du Parlement, les organismes de réglementation
•Mise en œuvre d’un processus global servant à répertorier, à évaluer et à
et de surveillance ainsi que les autres assureurs-dépôts au
surveiller la conformité de la SADC aux lois, règlements, lignes directrices et
Canada et partout dans le monde.
autres exigences qui la régissent, ainsi qu’à produire un rapport annuel à ce
sujet, à l’intention du conseil d’administration de la Société
•Les recommandations comptables de l’ICCA à l’égard des instruments
financiers et du résultat étendu entreront en vigueur avant la fin de
l’exercice 2007-2008 de la SADC. On procédera à une analyse exhaustive
pour s’assurer que la SADC applique des principes comptables adéquats et
que ses systèmes permettent de saisir toutes les données nécessaires.
•Application de toute directive pertinente encore non suivie parmi les
mesures de gouvernance du SCT à l’intention des sociétés d’État
Soutien de notre personnel
•Mesures périodiques de la satisfaction du personnel pour nous assurer que
rien ne s’oppose à la productivité et à la motivation de nos employés
• Poursuite de la mise en application du plan et de la stratégie en matière de
ressources humaines
Améliorations à l’infrastructure et au fonctionnement des
systèmes informatiques
• Poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique des
systèmes informatiques
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2007/2008
À
2011/2012
INDICATEURS DE RENDEMENT CLÉS
•Les risques importants font l’objet d’une évaluation annuelle.
Les activités de gestion des risques sont mises en œuvre en
temps opportun de sorte que les risques demeurent dans des
limites acceptables.
•Mise en œuvre d’un processus global d’évaluation de la conformité et d’un
mécanisme de production de rapports d’ici au 31 mars 2008
•La SADC donnera suite aux recommandations de l’ICCA en ce qui a trait aux
instruments financiers et au résultat étendu, et ses états financiers 20072008 s’y conformeront.
•Les états financiers 2007-2008 de la Société obtiennent une opinion sans
réserve du vérificateur.
•Mise en œuvre en temps opportun des directives relatives aux mesures de
gouvernance du SCT à l’intention des sociétés d’État, dans la mesure où
elles s’appliquent à la SADC
2
• À la fin de la période de planification, la Société aura mené un sondage sur
la satisfaction du personnel, elle en aura analysé les résultats et elle y aura
donné suite.
•Mise en œuvre des stratégies de soutien comprises dans le plan et la
stratégie de ressources humaines, selon les échéances prévues
•Mise en œuvre des stratégies de soutien comprises dans le plan stratégique
des systèmes informatiques, selon les échéances prévues
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2007/2008
À
2011/2012
For 2007/2008,
CDIC projects net
income of $107 million,
based on total revenues
of $130 million and
projected net operating
expenses of $23 million.
Plan financier et plan des ressources
Plan financier quinquennal de la SADC
– 2007-2008 à 2011-20122
Le plan financier quinquennal suivant repose sur les prémisses de planification
présentées à la partie II du présent résumé du plan et reflète les stratégies et
les activités connexes pour la période de planification (présentées à la partie
II également).
La situation financière de la SADC demeurera stable tout au long de la période
de planification. La Société gérera ses activités et ses coûts avec efficience en
revoyant régulièrement ses activités et ses stratégies de soutien à la lumière
de l’évolution constante de la conjoncture globale. Dans le même ordre d’idées,
elle révisera ses plans d’exploitation au besoin pour axer ses ressources sur les
stratégies de soutien les plus importantes.
Les budgets d’exploitation de la SADC ne prévoient pas d’imprévus majeurs. Le
coût des activités non prévues est, dans la mesure du possible, absorbé par le
budget d’exploitation courant. Par conséquent, si la SADC doit intervenir dans les
activités d’une institution membre ou entreprendre de nouveaux projets au cours
de la période de planification, et que les coûts de ces derniers ne peuvent être
absorbés en revoyant les priorités des budgets en place, elle devra demander au
conseil d’administration d’approuver des ressources supplémentaires.
Le bilan, l’état des résultats et des bénéfices non répartis et l’état des flux de
trésorerie, consolidés et pro forma, sont présentés aux tableaux 1, 2 et 3.
Le 1er avril 2005, la Société a adopté la note d’orientation NOC-15 de l’Institut
canadien des comptables agréés, qui exige que les résultats d’Adelaide Capital
Corporation, une entité à détenteurs de droits variables, soient intégrés à
ceux de la SADC. Dans le présent document, les chiffres réels pour 2006 et les
chiffres prévus pour la période 2008-2012 tiennent compte de la modification de
la politique comptable de la Société. À des fins de comparabilité, les chiffres du
plan 2007 ont également été redressés pour tenir compte de ce changement.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 2 3
2007/2008
À
2011/2012
3
Tableau 1 : Bilan consolidé pro forma
au 31 mars
(en millions de dollars)
2006
Chiffres
réels
2007
Plan
2007
Prévu
2008
2009
Plan
2010
2011
2012
Actif
Encaisse et placements
Débiteurs
1 447
2
1 558
1
1 556
1
1 666
1
1 767
1
1 872
1
1 982
1
2 097
1
1 449
1 559
1 557
1 667
1 768
1 873
1 983
2 098
2
5
2
–
2
–
2
–
2
–
2
–
2
–
2
–
7
2
2
2
2
2
2
2
Immobilisations
Réclamations nettes à recouvrer
2
2
2
1
1
1
–
–
1 458
1 563
1 561
1 670
1 771
1 876
1 985
2 100
10
4
600
8
10
650
5
10
600
5
12
600
5
14
600
5
15
600
5
16
600
5
18
600
614
668
615
617
619
620
621
623
844
895
946
1 053
1 152
1 256
1 364
1 477
1 458
1 563
1 561
1 670
1 771
1 876
1 985
2 100
Actif d’impôts futurs
Passifs
Créditeurs
Impôts sur le bénéfice à payer
Provision pour pertes liées à
l’assurance-dépôts
Bénéfices non répartis
24
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
Tableau 2 : État consolidé pro forma des résultats et des bénéfices non répartis
au 31 mars
(en millions de dollars)
2006
Chiffres
réels
2007
Plan
2007
Forecast
2008
2009
Plan
2010
2011
2012
65
43
67
53
75
56
67
63
70
67
72
72
74
76
76
81
108
120
131
130
137
144
150
157
12
3
2
3
3
1
11
3
3
3
3
1
11
3
3
3
3
1
12
3
2
3
3
1
12
3
2
3
3
2
13
3
2
3
3
2
13
3
2
3
3
2
14
3
2
3
3
2
24
24
24
24
25
26
26
27
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
23
50
23
–
23
23
24
25
25
26
(8)
(15)
–
(16)
–
(4)
–
(13)
–
–
–
–
–
–
–
–
50
7
19
10
24
25
25
26
58
113
112
120
113
119
125
131
2
4
–
10
–
10
1
12
–
14
–
15
1
16
–
18
6
10
10
13
14
15
17
18
52
103
102
107
99
104
108
113
Bénéfices non répartis au début de l’exercice
792
792
844
946
1 053
1 152
1 256
1 364
Bénéfices non répartis à la fin de l’exercice
844
895
946
1 053
1 152
1 256
1 364
1 477
Revenu
Primes
Intérêts sur encaisse et placements
Dépenses
Frais d’exploitation
Traitements et autres frais de personnel
Honoraires
Locaux
Sensibilisation du public
Frais généraux
Traitement des données
Total des frais d’exploitation
Moins : recouvrement des coûts
(ACFC, BSIF)a
Frais d’exploitation nets b
Augmentation de la provision pour pertes
liées à l’assurance-dépôts
Redressement de la provision pour
pertes sur réclamationset de la
provision pour garanties
Recouvrement de sommes radiées
Bénéfice net avant économie / charge d’impôts
Réduction de l’actif d’impôts futurs
Charge d’impôts
Bénéfice net
a
La SADC fournit des services de centre d’appels à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et au Bureau
du surintendant des institutions financières (BSIF), selon le principe du recouvrement des coûts. Ces coûts sont inscrits dans les
catégories de dépenses pertinentes.
b
L’estimation des dépenses repose sur les prémisses de planification établies pour l’exercice 2007-2008. Les estimations des dépenses des
exercices 2008-2009 à 2011-2012 pourront être revues en fonction des plans particuliers élaborés à l’égard de chacun de ces exercices.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 2 5
2007/2008
À
2011/2012
3
Tableau 3 : État consolidé pro forma des flux de trésorerie
au 31 mars
(en millions de dollars)
2006
Chiffres
réels
2007
Plan
2007
Prévu
2008
2009
Plan
2010
2011
2012
65
16
43
15
7
(1)
–
(22)
(1)
67
4
53
16
–
–
(6)
(22)
(1)
75
5
56
4
–
–
(7)
(23)
(1)
67
–
63
13
–
–
(10)
(22)
(1)
70
–
67
–
–
–
(12)
(23)
(1)
72
–
72
–
–
–
(14)
(24)
(1)
74
–
76
–
–
–
(15)
(24)
(1)
76
–
81
–
–
–
(16)
(25)
(1)
122
111
109
110
101
105
110
115
Augmentation / (diminution) au cours
de l’exercice
Solde au début de l’exercice
122
1 325
111
1 447
109
1 447
110
1 556
101
1 666
105
1 767
110
1 872
115
1 982
Solde à la fin de l’exercice
1 447
1 558
1 556
1 666
1 767
1 872
1 982
2 097
Activités d’exploitation
Primes perçues
Réclamations recouvrées
Intérêts perçus
Recouvrements de sommes radiées
Autres sommes reçues
Paiements au titre de garanties
Versement d’impôts sur les bénéfices
Paiements à des fournisseurs et
des employés
Achat d’immobilisations
Flux de trésorerie liés aux activités
d’exploitation
Encaisse et placements
Commentaires : plan financier quinquennal de la SADC
Le revenu en primes pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012 suppose le
maintien des taux de prime en vigueur en 2006-2007 pour les quatre catégories de
tarification.
Au cours de la période de planification quinquennale, le revenu en pri mes devrait
atteindre 359 millions de dollars et les intérêts sur placements 359 millions de
dollars. Le budget d’exploitation net s’élève à 123 millions de dollars. La SADC
est assujettie à l’impôt fédéral sur les bénéfices et doit payer de l’impôt sur ses
revenus imposables .5
Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, le revenu en primes de la SADC n’est pas imposable. En fait, ce
sont les intérêts sur encaisse et placements qui constituent la source de revenu imposable de la SADC. Les
dépenses déductibles sont soustraites de ce montant pour obtenir le revenu net aux fins du calcul de l’impôt.
3
26
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
Le graphique 4 illustre l’évolution des frais d’exploitation réels et prévus au
budget de 2000-2001 à 2007-2008.
Graphique 4 : Historique des frais d'exploitation réels et prévus au budget
28,0
26,0
(en millions de dollars)
24,0
22,0
20,0
18,0
Prévus au budget
16,0
Réels
14,0
a
2006/2007 Forecast
b
20
07
/20
08 b
20
06
/20
07 a
20
05
/20
06
20
04
/20
05
20
03
/20
04
20
02
/20
03
20
01
/20
02
10,0
20
00
/20
01
12,0
2007/2008 Budget
Les provisions pour pertes sont évaluées annuellement et font l’objet de
rajustements s’il y a lieu. Aux fins du présent plan, il est prévu que la provision pour
pertes liées à l’assurance-dépôts restera à 600 millions de dollars durant la période
de planification.
L’encaisse et les placements devraient être de 1,666 milliard de dollars au 31 mars
2008 et atteindre 2,097 milliards de dollars d’ici au 31 mars 2012, soit à la fin de la
période de planification.
Le plan financier tient compte du fait que la valeur réalisable nette des
réclamations nettes restant à recouvrer, qui était de 5 millions de dollars au 31
mars 2006, sera entièrement recouvrée durant la période de planification.
La SADC prévoit des bénéfices non répartis de 1,053 milliard de dollars au 31
mars 2008, et s’attend à ce que ceux-ci atteignent 1,477 milliard de dollars au 31
mars 2012 (conformément aux prémisses de planification décrites à la partie II du
présent document).
Aux fins de la planification financière, aucune faillite d’institution membre n’est
prévue durant la période de planification. Si une faillite devait survenir, les
provisions, l’encaisse et les placements et les bénéfices non répartis de la SADC
pourraient s’en trouver affectés.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 2 7
2007/2008
À
2011/2012
3
Financement ex ante
La SADC reconnaît que le bon fonctionnement d’un régime d’assurance-dépôts
sain requiert des ressources financières adéquates. Il ne doit pas y avoir le
moindre doute quant à la suffisance des ressources dont dispose la Société pour
se protéger des risques auxquels elle s’expose. Durant l’exercice 2003-2004,
le conseil d’administration de la SADC a jugé qu’un financement ex ante serait
approprié en cas d’éventuelles pertes liées à l’assurance-dépôts. En outre, il a
été déterminé que la somme des bénéfices non répartis et de la provision pour
pertes liées à l’assurance-dépôts, tels qu’ils figurent dans les états financiers de
la SADC, représenterait le montant du financement ex ante. La fourchette cible du
financement ex ante est établie entre 40 et 50 points de base des dépôts assurés,
ce qui se traduit par un montant d’environ 1,8 à 2,3 milliards de dollars si l’on se
fonde sur le volume des dépôts assurés au 30 avril 2006. Le conseil d’administration
de la Société fait le point annuellement sur la fourchette cible et le moment où la
limite inférieure de cette fourchette devrait être atteinte.
Le volume des dépôts assurés en avril 2006 était en hausse de 4,2 pour 100 par
rapport au 30 avril 2005 et l’on suppose qu’il augmentera de 3 pour 100 par année
par la suite. On prévoit que le financement ex ante sera, au 31 mars 2007, de 34
points de base des dépôts assurés. Sur la foi de ces prémisses de planification, le
premier niveau de la fourchette cible, soit 40 points de base, devrait être atteint,
selon les prévisions courantes, au cours de l’exercice 2012-2013, comme le montre
le graphique 5.
Graphique 5 : Progression du financement ex ante
Relèvement du plafond d'assurance-dépôts à 100 000 $
3,0
2,5
2,0
1,5
Le niveau du financement
atteint la cible à 40 points
de.base
1,0
0
Exercice
28
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
Cible à 50 p.b.
Cible à 40 p.b.
niveau prévu du
financement
ex ante
0,5
20
04
/20
05
20
05
/20
06
20
06
/20
07
20
07
/20
08
20
08
/20
09
20
09
/20
10
20
10
/20
11
20
11
/20
12
20
12
/20
13
20
13
/20
14
20
14
/20
15
20
15
/20
16
Taille cible du financement ex ante (en milliers de dollars)
Délai prévu pour atteindre la cible
3,5
À
2011/2012
La croissance réelle des dépôts assurés aura une incidence sur le délai prévu pour
atteindre le premier niveau de la fourchette cible du financement ex ante. Bien
que l’augmentation de 60 000 à 100 000 dollars du plafond d’assurance-dépôts ait
d’abord gonflé de 16,2 pour 100 le volume des dépôts assurés, on s’attend à ce qu’à
long terme la croissance annuelle des dépôts assurés retombe à environ 3 pour
100. La SADC continuera de mesurer l’incidence de la modification du plafond de
l’assurance-dépôts sur le taux de croissance des dépôts assurés et de rectifier en
conséquence ses hypothèses quant à la croissance de son financement ex ante
dans ses prochains plans d’entreprise.
Budget d’exploitation – 2007-2008
Le tableau 6 donne les points saillants du budget d’exploitation.
Tableau 6 : Budget d’exploitation
(en millions de dollars)
2006
Chiffres
réels
2007
Plan
2007
Prévu
2008
Plan
64,6
43,5
66,5
52,9
74,8
55,9
67,5
62,7
108,1
119,4
130,7
130,2
12,2
2,5
2,4
2,5
2,8
1,1
11,1
2,7
2,5
2,8
3,2
1,4
10,9
2,7
2,6
2,6
3,3
1,4
11,5
2,7
2,4
2,7
3,4
1,4
23,5
23,7
23,5
24,1
(0,6)
(0,7)
(0,8)
(0,7)
Revenus
Primes
Intérêts créditeurs et autres revenus
Frais d’exploitation
Traitements et autres frais de personnel
Frais d’inspection, juridiques et autres
Locaux
Sensibilisation du public
Frais généraux
Traitement des données
Total des frais d’exploitation
Moins : recouvrement des coûts (ACFC, BSIF)
Frais d’exploitation nets
22,9
23,0
22,7
23,4
Recouvrement de sommes radiées
(14,6)
(16,1)
(4,0)
(13,0)
8,3
6,9
18,7
10,4
41,6
–
–
–
49,9
6,9
18,7
10,4
58,2
112,5
112,0
119,8
2,5
3,8
–
10,0
–
10,0
0,5
12,2
6,3
10,0
10,0
12,7
51,9
102,5
102,0
107,1
Redressement des provisions
Bénéfice net avant économie / charge d’impôts
Réduction de l’actif d’impôts futurs
Charge d’impôts
Bénéfice net
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 2 9
2007/2008
À
2011/2012
3
Budget des investissements – 2007-2008
Le budget des investissements pour 2006-2007 est de 700 000 dollars, comme
l’indique le tableau 7.
Tableau 7 : Budget des investissements (en milliers de dollars)
2006
Chiffres
réels
2007
Plan
57
100
77
100
Matériel informatique
468
600
600
600
Total
525
700
677
700
Mobilier et équipement
2007
Prévisions
2008
Plan
Le budget des investissements est surtout consacré au matériel informatique,
qui est renouvelé conformément au cycle établi dans le plan stratégique des
Systèmes informatiques. Ce dernier s’aligne sur les pratiques exemplaires qui
ont cours en la matière.
Questions d’ordre comptable
Les états financiers de la SADC ont été dressés conformément aux principes
comptables généralement reconnus. Ils ne prennent pas en compte les éléments
d’actif et de passif ni les résultats d’exploitation des institutions membres faillies
auprès desquelles la SADC est intervenue.
Deux nouvelles normes de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) pourraient
avoir une incidence sur les états financiers futurs de la SADC. L’information financière
de l’exercice en cours ne s’en trouve cependant pas modifiée.
• Manuel de l’ICCA, chapitre 3855 (critères de comptabilisation, de
décomptabilisation, d’évaluation et de classification des instruments financiers).
La SADC devra classer ses actifs financiers dans les catégories suivantes :
détenus à des fins de transaction, détenus jusqu’à leur échéance, disponibles
à la vente, et prêts et créances. Le traitement comptable de ces instruments
dépendra de leur classification. Les actifs financiers détenus à des fins de
transaction ou disponibles à la vente seront évalués à leur juste valeur ; les
actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance ainsi que les prêts et créances
le seront selon la méthode de l’amortissement du coût.
30
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
• Manuel de l’ICCA, chapitre 1530 (exige que certains gains et certaines pertes,
qui feraient normalement partie du bénéfice net, fassent l’objet d’un état
financier distinct jusqu’à ce qu’ils puissent être constatés dans le bénéfice
net (notamment les gains et pertes latents sur actifs financiers). La Société
devra peut-être présenter un nouvel état financier intitulé « Résultat étendu
». Les gains et les pertes latents sur les actifs disponibles à la vente seront
temporairement inscrits au poste « Autre élément du résultat étendu », jusqu’à
ce qu’ils soient réalisés.
Ces normes doivent être adoptées simultanément et elles entreront en vigueur
lors de l’exercice 2007-2008. La direction étudie actuellement l’incidence de ces
normes sur la présentation de son information financière. Comme cette étude
n’est pas terminée, le présent document ne contient aucun rajustement rendu
nécessaire par la mise en œuvre de ces nouvelles recommandations.
Plan d’emprunt
La SADC n’avait aucune dette au 31 décembre 2006, et elle ne prévoit pas effectuer
d’emprunts au cours de la période de planification.
Conformément à ses politiques en matière de gestion des risques financiers, la
SADC doit veiller à ce que ses obligations soient compensées, selon certains
paramètres, par son encaisse et ses placements à court terme venant à échéance,
et par le revenu en primes et les recouvrements de réclamations qu’elle attend.
L’unité de gestion des risques (UGR) est chargée de répertorier, de mesurer et
de surveiller les risques financiers auxquels s’expose la SADC, et d’en rendre
compte au directeur financier, d’une manière conforme aux politiques de gestion
des risques financiers approuvées par le conseil d’administration de la Société.
L’UGR se réunit tout au long de l’année. Le comité de gestion de l’actif et du passif
de la Société communique par ailleurs au directeur financier des conseils et de
l’information sur les exigences en matière de financement, de placements et de
gestion des risques.
La Loi sur la SADC permet au ministre des Finances de consentir des prêts à la
SADC à même le Trésor, à la demande de celle-ci, et d’en fixer les conditions. Elle
permet également à la Société d’emprunter à d’autres sources qu’au Trésor. Le
total des capitaux empruntés, toutes sources confondues, ne doit pas dépasser six
milliards de dollars ou tout montant supérieur autorisé par le Parlement en vertu
d’une loi de crédits. La Loi permet aussi au ministre d’imposer à la SADC des droits
pour le renforcement de son crédit lorsque cette dernière contracte des emprunts.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 3 1
2007/2008
À
2011/2012
3
La SADC peut par ailleurs emprunter, en cas de besoin, en émettant du papier
commercial et des titres de créance à moyen terme, au pays et à l’étranger. Si
cela était nécessaire, le programme d’emprunt serait rajusté en fonction des
besoins de la Société (bien qu’aucun emprunt ne soit prévu pendant la période de
planification). La Société a conçu un aide-mémoire qui sert à gérer ce programme.
Toute émission de titres de créance dans le cadre du programme d’emprunt doit
toutefois être approuvée par le conseil d’administration ainsi que par le ministre.
Si elle a besoin de liquidités dans le cadre d’une intervention, la SADC recourt
d’abord à une stratégie lui permettant d’utiliser son portefeuille de titres comme
première source de liquidités. Cette stratégie oblige la SADC à se constituer un
portefeuille très liquide et à faible risque.
La SADC a établi une entente avec son banquier sur l’établissement d’une marge
de crédit de 10 millions de dollars. Cette marge n’est pas soumise aux droits de
renforcement de crédit qui s’appliquent aux autres emprunts de la Société. La
SADC ne prévoit pas faire appel à cette marge de crédit au cours de la période
de planification.
Besoins en effectifs
En 2005-2006, la Société a réduit son nombre global d’années-personnes parce
que certaines de ses activités ont changé après le dépôt du budget fédéral 2005.
Cette réduction résulte principalement de l’abrogation des Normes de la SADC et
de la suppression de responsabilités liées à l’adhésion des institutions fédérales.
Les économies découlant de cette réduction continueront de se répercuter sur
l’ensemble de la période de planification.
Dans l’ensemble, le nombre d’années-personnes devrait demeurer relativement
constant durant la période de planification. Conformément à son plan et à sa
stratégie de ressources humaines, la SADC maintiendra un solide noyau de
compétences fondamentales pour appuyer ses stratégies et plans d’exploitation,
en assurant en permanence la planification de la relève ainsi que la formation et le
perfectionnement professionnel.
La SADC réalise ses activités avec le concours d’un noyau d’employés
spécialisés, qu’elle renforce selon les différents défis à relever, en recourant à
des mécanismes lui permettant de mobiliser des effectifs supplémentaires. Ces
effectifs peuvent être engagés directement par la SADC ou indirectement par
les liquidateurs ou les syndics, ou dans le cadre d’ententes de sauvegarde ou de
réduction progressive des opérations d’une institution membre. Ces mécanismes
peuvent prévoir l’embauche d’employés additionnels, de personnel à contrat,
de consultants, de spécialistes en insolvabilité, d’experts juridiques et d’autres
fournisseurs de services.
32
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
Le graphique 8 donne les effectifs de la SADC de 1999-2000 à aujourd’hui, ainsi
que les effectifs prévus pour 2007-2008.
Graphique 8 : Effectifs – 1999-2000 à 2007-2008
100
90
85
80
20
07
/20
08
20
06
/20
07
20
05
/20
06
20
04
/20
05
20
03
/20
04
20
02
/20
03
20
01
/20
02
70
20
00
/20
01
75
19
99
/20
00
Années-personnes
95
Années-personnes approuvées
Effectifs réels en fin d'exercice
Prévisions pour 2006-2007
Proposition
3
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 3 3
2007/2008
À
2011/2012
Progress against the
majority of our key
performance indicators is
proceeding as planned.
Rendement de la SADC par rapport
aux objectifs antérieurs
Résultats financiers antérieurs – points
saillants de 2006-2007 à 2010-2011
Le plan d’entreprise 2006-2007 à 2010-2011 établit quatre stratégies d’entreprise
à l’appui des objectifs commerciaux de la Société, à la lumière du contexte
d’exploitation du moment. Ces stratégies sont : renforcer les compétences
fondamentales et la capacité d’intervention, sensibiliser les déposants, consolider
les relations avec les parties intéressées et mener une saine gouvernance.
Le rendement courant de la Société par rapport à ces stratégies d’entreprise est
résumé dans la Fiche de rendement au 31 décembre 2006 (voir les deux pages
qui suivent).
Fiche de rendement antérieur – 2006-2007
La Fiche de rendement indique que les résultats s’alignent sur la plupart des
indicateurs de rendement clés. La SADC s’attend à atteindre la majorité de ses
grandes cibles pour 2006-2007. Sur les 19 indicateurs de rendement qu’elle a fixés,
quatre seulement ne correspondent pas tout à fait aux résultats escomptés.
• L’intégration de ROADMAP (système d’indemnisation des déposants
d’institutions faillies) au site Web d’intervention est retardée car l’évaluation
exhaustive des solutions de sécurité d’accès n’est pas terminée.
• Les travaux concernant l’application d’exploitation de données – qui sous-tend
l’analyse des risques de la SADC et la surveillance des institutions membres
– sont suspendus car il reste encore à régler des problèmes d’incompatibilité
avec les applications en place.
• Les travaux relatifs au régime d’attestation ou de certification du chef de la
direction et du directeur financier progressent lentement dans l’attente de
lignes directrices définitives de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Pour l’instant, la date de diffusion de ces lignes directrices demeure inconnue.
• Certaines des stratégies formulées dans le plan stratégique des SI ne seront
pas réalisées dans les délais prévus dans le plan, notamment les deux
premiers projets de la liste ci-dessus.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 3 5
2007/2008
À
2011/2012
4
Fiche de rendement antérieur – 2006-2007
Mandat de la SADC : Fournir de l’assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier, à l’avantage des
déposants, tout en minimisant les risques de perte pour la Société.
Stratégie d’entreprise
Activités permanentes / en cours
(à l’appui des stratégies d’entreprise)
Renforcer les compétences
fondamentales et la capacité
d’intervention - être attentif aux facteurs
pouvant toucher la Société et influer
sur ses institutions membres, et être
en mesure de prévoir les risques, d’y
faire face et de les gérer. À cet effet,
la SADC renforcera les compétences
nécessaires pour mener à bien ses
activités fondamentales de surveillance
des risques, d’intervention et de
remboursement des dépôts assurés.
•Évaluation des risques posés par les institutions membres, collectivement et séparément
•Suivi des tendances et de l’évolution du secteur des services financiers afin de cerner leur
incidence sur les institutions membres et sur les activités de la SADC
•Surveillance étroite des institutions membres à plus haut risque
• Planification d’urgence en cas d’intervention :
Poursuite des simulations du processus de remboursement des dépôts assurés, formation du
personnel en la matière, et simulations à petite échelle d’activités d’intervention de pré-faillite
Recherche d’autres solutions de règlement de faillites
Documentation
Formation en ligne
Maintien des fournisseurs clés
• Continuation des plans de financement
•Gestion du régime de primes différentielles
Sensibiliser les déposants - accroître
la sensibilisation des déposants à
l’assurance-dépôts et expliquer les
avantages et les limites de celle-ci par
le biais d’activités ciblées à long terme.
La SADC profite du besoin d’informer
les déposants au sujet de la hausse du
plafond de l’assurance-dépôts, lequel
est passé à 100 000 dollars, pour les
sensibiliser de façon plus générale au
régime fédéral d’assurance-dépôts.
•Activités de sensibilisation du public continuant de mettre l’accent sur la hausse du plafond de
l’assurance-dépôts, qui est passé à 100 000 dollars :
Publicités dans certains journaux, magazines et autres publications, et activités de relations
publiques
Lignes sans frais
Site Web de la SADC
Mise à jour des brochures d’information et diffusion par l’intermédiaire des parties intéressées
Sondages annuels pour évaluer la sensibilisation du public
• Diffusion de renseignements auprès d’associations de courtiers de dépôts, de conseillers
financiers, d’associations de consommateurs et de leaders communautaires, qui se chargeront
d’informer leurs clients ou leurs adhérents sur l’assurance-dépôts et de répondre à leurs questions
• Publicités à l’intention des publics visés (personnes âgées, personnes n’ayant pas terminé leurs
études secondaires, communautés ethno-culturelles), diffusées dans des journaux, autres types
d’imprimés et sur Internet
• Présentations devant des groupes cibles, lors de salons professionnels ou d’autres activités
permettant de les rejoindre
Légende :
Progression selon les plans, dans le respect des échéances et du budget
36
Retard ou écart par rapport au budget
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
Annulation ou report à un exercice ultérieur
Principales stratégies de soutien prévues
2006-2007 à 2010-2011
(à l’appui des stratégies d’entreprise)
Indicateurs de rendement clés
(Mesure / Cible)
•Mise à niveau des outils d’intervention, soit ROADMAP II
(application du système de remboursement des dépôts
assurés), et mise à jour des méthodes concernant la
conduite d’examens spéciaux et des processus d’examens
préparatoires, ainsi que de la documentation connexe
•Renforcement des méthodes de chargement des données
relatives à ROADMAP II et intégration au site Web
d’intervention terminés d’ici au 31 mars 2007
•Mise à niveau du système de déclaration électronique
•Système de déclaration électronique mis à niveau et en
place pour l’exercice comptable des primes 2007
•Mise à niveau de l’application d’exploitation de données,
qui sous-tend l’analyse des risques de la SADC et la
surveillance des institutions membres
•Application mise à l’essai et en place d’ici au 31
mars 2007 • Préparation d’une documentation sur la capacité de la
SADC à intervenir en fonction de groupes affinitaires
d’institutions membres
•Documentation de la capacité d’intervention en fonction
de groupes affinitaires terminée d’ici au 31 mars 2008 •Années deux et trois de la stratégie et du plan des
communications et de sensibilisation, qui s’étalent sur
trois ans
•Mise en œuvre réussie des années deux et trois de la
stratégie d’ici au 31 mars 2007 et au 31 mars 2008 •Mise au point d’outils de sensibilisation aux
produits financiers
•Outils affichés sur le site Web de la SADC et diffusés par
d’autres moyens à partir de 2006, le tout étant en place
d’ici au 31 mars 2007 •Documentation concernant les examens spéciaux
validée d’ici au 31 mars 2007 R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 3 7
2007/2008
À
2011/2012
4
Fiche de rendement antérieur – 2006-2007
Mandat de la SADC : Fournir de l’assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier, à l’avantage des
déposants, tout en minimisant les risques de perte pour la Société.
Stratégie d’entreprise
Activités permanentes / en cours
(à l’appui des stratégies d’entreprise)
Consolider les relations avec les
parties intéressées - poursuivre ses
efforts de collaboration avec les parties
intéressées afin de remplir au mieux le
mandat de la Société. La SADC définit les
intervenants comme étant les institutions
membres, les déposants, les employés,
les parlementaires, les organismes
de réglementation, les autorités de
surveillance et d’autres assureurs-dépôts
au Canada ou à l’étranger.
•Recherche, en collaboration avec les institutions membres, des moyens de réduire le fardeau
réglementaire de celles-ci tout en optimisant les avantages de l’assurance-dépôts pour celle-ci
• Poursuite des relations avec les intervenants (BSIF, Banque du Canada, ACFC, Autorité des marchés
financiers, Communications Canada)
•Amélioration des outils de communication avec le BSIF et d’autres partenaires stratégiques, et meilleure
efficience en matière de circulation de l’information
• Conformité à l’Entente d’alliance stratégique SADC-BSIF
• Poursuite de la collaboration avec le BSIF en ce qui a trait à l’évaluation des risques (institutions membres
en difficulté, partage d’informations)
•Administration du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts
• Participation aux comités mixtes externes (Comité consultatif supérieur (CCS), sous-CCS, Comité de
surveillance des institutions financières (CSIF), sous-CSIF)
• Participation sur la scène internationale (par ex. : Association internationale des assureurs-dépôts ou
d’autres organismes internationaux)
•Services de centre d’appels fournis au BSIF et à pl’ACFC (principe de recouvrement des coûts)
• Participation au Canadian Financial Services Insolvency Protection Forum
•Étude des possibilités d’externalisation et de regroupement des ressources et renforcement des relations
avec les ressources externes clés
• Comptes rendus annuels sur les plans de la SADC et sur l’avancement de ses activités aux parlementaires
et aux parties intéressées
Mener une saine gouvernance - pour
continuer à mériter la confiance du
public, la SADC doit appuyer ses activités
par des politiques de fonctionnement
exhaustives. Elle sera ainsi en mesure
de montrer qu’elle est bien gérée,
qu’elle tient compte des risques majeurs
auxquels elle s’expose, qu’elle remplit
son mandat de manière efficace et
efficiente et qu’elle se comporte en chef
de file au chapitre de la gouvernance.
•Réunions du conseil d’administration et de ses comités permanents
•Gestion stratégique
•Gestion des risques de l’entreprise (GRE)
• Cadre de gestion de projets
• Vérification interne
•Examen régulier des règlements administratifs de la SADC
•Recherche des moyens d’accroître l’efficacité et l’efficience de la SADC
• Conformité du conseil d’administration et de ses comités aux meilleures pratiques
•Renforcement des pratiques de gouvernance en utilisant des repères et en procédant à des autoévaluations
•Amélioration des pratiques de gestion en matière de technologie de l’information, qu’il faudra
mesurer à la lumière des meilleures pratiques du secteur
•Mise en place du portail d’information d’entreprise à l’échelle de la Société
• Passage à un nouveau système de gestion des documents qui accepte tout type de formats et
s’intègre bien au portail d’information d’entreprise
•Gestion de la continuité des opérations
Légende :
Progression selon les plans, dans le respect des échéances et du budget
38
Retard ou écart par rapport au budget
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
Annulation ou report à un exercice ultérieur
Principales stratégies de soutien prévues
2006-2007 à 2010-2011
(à l’appui des stratégies d’entreprise)
Indicateurs de rendement clés
(Mesure / Cible)
• Participation aux dernières étapes du projet de
rationalisation des données du Comité de l’information
financière (CIF)
•Exigences de la SADC concernant la collecte et le partage
des données prises en compte dans les exigences du CIF en
matière de déclaration des données d’ici au 31 mars 2008 • Tenue d’assemblées publiques annuelles à l’intention des
parties intéressées
• Première assemblée publique annuelle au cours de
l’exercice 2006-2007 •Modification du Règlement administratif sur les
renseignements relatifs à l’assurance-dépôts
•Modification du Règlement administratif sur les
renseignements relatifs à l’assurance-dépôts terminée
d’ici à mars 2007 • Collaboration avec le ministère des Finances et d’autres
organismes d’Ottawa pour mettre en œuvre les modifications
nécessaires de la Loi sur la SADC
•Modifications de la Loi sur la SADC, découlant de l’examen,
en 2006, de la Loi sur les banques, prises en compte dans les
plans et les activités de la SADC •Élaboration d’une politique de communications de
la SADC
• Politique de communications approuvée par le conseil
d’administration de la SADC d’ici au 31 mars 2007 •Mise en œuvre des mesures du Secrétariat du Conseil du
Trésor (SCT) en matière de gouvernance concernant les
sociétés d’État, qui s’appliquent à la SADC ; évaluation de
l’incidence de mesures telles que le régime de « certification
» annuelle, auquel devront se soumettre le chef de la
direction et le directeur financier
•Mise en œuvre, en temps opportun, des mesures du SCT qui
s’appliquent à la SADC
•Mise en œuvre de la stratégie et du plan des Ressources
humaines (RH) révisés
•Activités de la stratégie et du plan des RH mises en œuvre
selon les échéances fixées dans ce plan • Processus de reddition de compte annuel à l’appui de la
Gestion des risques d’entreprise (GRE), que sous-tend un
programme d’auto-évaluation et de gestion des risques à
l’échelle de la SADC
• Processus de reddition de compte annuel à l’appui de la
GRE mis en œuvre d’ici au 31 mars 2007 •Mise en œuvre des activités prévues dans le plan
d’exploitation des Systèmes informatiques (SI), qui sous-tend
le plan stratégique des SI
•Activités du plan des SI mises en œuvre selon les échéances
fixées dans ce plan
•Mise en place, à l’échelle de la Société, d’un cadre
permettant à la SADC de s’assurer de la conformité aux
lois, à la réglementation, aux lignes directrices et autres
exigences qui la gouvernent
• Cadre de conformité mis en place d’ici au
31 mars 2008
•Évaluation des activités de gestion de la continuité des
opérations et améliorations nécessaires des systèmes de la
SADC sur le lieu de reprise des opérations
• Première évaluation des plans de continuité des
opérations et amélioration des systèmes terminées
d’ici au 31 mars 2007
*
•Régime d’attestation ou de certification annuelle du chef
de la direction et du directeur financier mis en œuvre d’ici
au 31 mars 2008 *
Le travail concernant le régime d’attestation ou de certification du chef de la direction et du directeur financier avance peu à peu ;
il dépend de directives plus précises qui émaneront du Secrétariat du Conseil du Trésor.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 3 9
2007/2008
À
2011/2012
4
Résultats financiers antérieurs
– points saillants de 2005-2006 et 2006-2007
Le bilan consolidé et l’état des résultats et des bénéfices non répartis
consolidés, qui donnent la progression des plans de 2005-2006 et de 2006-2007,
sont présentés aux tableaux 9 et 10 qui suivent. Ces états financiers indiquent
également les résultats financiers de 2005-2006 et les prévisions pour 2006-2007
par rapport au plan approuvé respectivement pour les mêmes périodes.
Le 1er avril 2005, la Société a adopté la note d’orientation NOC-15 de l’Institut
canadien des comptables agréés, qui exige que les résultats d’Adelaide Capital
Corporation, une entité à détenteurs de droits variables, soient intégrés à
ceux de la SADC. Dans le présent document, les chiffres réels pour 2006 et les
chiffres prévus pour la période 2008-2012 tiennent compte de la modification de
la politique comptable de la Société. À des fins de comparabilité, les chiffres du
plan 2007 ont également été redressés pour tenir compte de ce changement.
40
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
Tableau 9 : Bilan consolidé
Progression des plans de 2005-2006 et 2006-2007
au 31 mars
(en millions de dollars)
2006
Plana
2006
Réel
2007
Plan
2007
Prévu
Actif
Encaisse et placements
Débiteurs
Immobilisations
Réclamations à recouvrer
Provision pour pertes sur réclamations
à recouvrer
Actif d’impôts futurs
1 446
1
1 447
2
1 558
1
1 556
1
1 447
1 449
1 559
1 557
2
–
–
2
6
(1)
2
–
–
2
–
–
2
7
2
2
1
2
2
2
1 450
1 458
1 563
1 561
10
5
–
650
10
4
–
600
8
10
–
650
5
10
–
600
665
614
668
615
785
844
895
946
1 450
1 458
1 563
1 561
Passif
Créditeurs et charges à payer
Impôt sur le bénéfice à payer
Provision pour garanties
Provision pour pertes liées
à l’assurance-dépôts
Bénéfices non répartis
a
Le plan 2005-2006 a été modifié en octobre 2005 pour tenir compte de
l’incidence de la législation découlant du budget fédéral de 2005.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 4 1
2007/2008
À
2011/2012
4
Tableau 10 : État consolidé des résultats et des bénéfices non répartis
Progression des plans de 2005-2006 et 2006-2007
pour les exercices se terminant le 31 mars
(en millions de dollars)
2006
Plana
2006
Réel
2007
Plan
2007
Prévu
64
41
1
65
43
–
67
53
–
75
56
–
106
108
120
131
100
50
–
–
–
(20)
24
(8)
(15)
23
–
(16)
23
–
(4)
23
104
50
7
19
Bénéfice net avant économie / charge d’impôts
2
58
113
112
Réduction de l’actif d’impôts futurs
Charge d’impôts
4
5
2
4
–
10
–
10
9
6
10
10
(7)
52
103
102
Bénéfices non répartis au début de l’exercice
792
792
792
844
Bénéfices non répartis à la fin de l’exercice
785
844
895
946
Revenus
Primes
Intérêts sur encaisse et placements
Produits divers
Dépenses
Augmentation de la provision pour pertes liées
à l’assurance-dépôts
Redressement de la provision pour pertes sur
réclamations à recouvrer et de la provision
pour garanties
Recouvrement de sommes radiées
Frais d’exploitation nets
Bénéfice net / (perte nette)
a
42
Le plan 2005-2006 a été modifié en octobre 2005 pour tenir compte de
l’incidence de la législation découlant du budget fédéral de 2005.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
Commentaires : Résultats de 2005-2006 par rapport au plan modifié
• Les revenus ont été de 2 millions de dollars supérieurs aux prévisions, en
raison d’un revenu en primes et d’intérêts sur encaisse et placements plus
élevés que prévu.
• Les recouvrements de sommes radiées ont été de 5 millions de dollars
inférieurs aux prévisions, en raison de retard dans les recouvrements attendus
de certains dossiers de liquidation.
• Les frais d’exploitation ont été de 1 million de dollars inférieurs aux prévisions,
du fait de dépenses moins élevées que prévu à l’égard des frais généraux, de
la campagne de sensibilisation du public et du traitement des données.
• Le bénéfice net s’est monté à 52 millions de dollars, soit 59 millions de
dollars de plus que prévu. Cet écart positif s’explique en premier lieu par
l’augmentation moins marquée que prévu de la provision pour pertes liées à
l’assurance-dépôts. La SADC prévoyait une augmentation de 100 millions de
dollars de la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts, en raison de la
hausse du volume des dépôts assurés qui résulte avant tout du relèvement
du plafond d’assurance-dépôts. La véritable incidence de l’augmentation du
volume des dépôts assurés a été quelque peu atténuée par la tendance à la
baisse qui se dégage des statistiques de défaillance servant à l’estimation de
la provision. En conséquence, la provision pour pertes liées à l’assurancedépôts a augmenté de 50 millions de dollars et non de 100 millions, comme il
était prévu dans plan d’entreprise modifié 2005-2006.
• Les réclamations nettes à recouvrer ont été de 5 millions de dollars
supérieures aux prévisions. Cet écart provient de délais dans les
recouvrements attendus de certains dossiers de liquidation.
• L’encaisse et les placements ont atteint 1,447 milliard de dollars au 31 mars
2006, soit 1 million de dollars de plus que prévu.
• La provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts s’est élevée à 600 millions
de dollars, soit 50 millions de dollars de moins que les prévisions du plan modifié.
• Les bénéfices non répartis ont été de 59 millions de dollars supérieurs au
plan, en raison essentiellement de l’écart positif de 59 millions de dollars du
bénéfice net.
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C 4 3
2007/2008
À
2011/2012
4
Commentaires : Prévisions pour 2006-2007 par rapport au plan
• Le revenu en primes dépassera de 8 millions de dollars le montant indiqué
dans le plan modifié, en raison essentiellement du changement de catégorie
de tarification de certaines institutions membres.
• Les intérêts sur encaisse et placements devraient dépasser de 3 millions de
dollars les prévisions du plan. Cet écart positif s’explique par des taux d’intérêt
et des primes plus élevés que prévu.
• Les frais d’exploitation devraient atteindre le montant annoncé dans le plan
pour l’exercice 2006-2007.
• Les recouvrements de sommes radiées devraient être de 12 millions de
dollars inférieurs aux prévisions en raison de retards dans les recouvrements
attendus du dossier d’une institution membre faillie.
• Le bénéfice net devrait atteindre 102 millions de dollars, soit 1 million de moins
que prévu, en raison de recouvrements de sommes radiées moins élevés que
prévu, que compensent largement les écarts positifs concernant les primes et
les intérêts créditeurs.
• L’encaisse et les placements devraient atteindre 1,556 milliard de dollars
au 31 mars 2006, soit 2 millions de dollars de moins que prévu, en raison de
recouvrements de sommes radiées inférieurs aux prévisions, que compensent
en partie des intérêts et un revenu en primes supérieurs aux prévisions.
• La provision pour pertes liée à l’assurance-dépôts devrait demeurer à 600
millions de dollars, soit 50 millions de moins que prévu.
• Les bénéfices non répartis devraient dépasser de 51 millions de dollars
les prévisions du plan, en raison essentiellement d’un redressement de la
provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts moins élevé que prévu.
44
R é s u m é d u p l a n d ’ e nt r e p r i s e d e l a SAD C
2007/2008
À
2011/2012
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