Rappor t annuel 20 12 de la Banque du Canada

Rappor t annuel 20 12 de la Banque du Canada
Le rapport annuel de la Banque du Canada peut être consulté dans le site Web de la Banque, à l’adresse banqueducanada.ca.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le :
Service d’information publique
Département des Communications
Banque du Canada
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Téléphone : 613 782-8111; 1 800 303-1282 (sans frais en Amérique du Nord)
Courriel : info@banqueducanada.ca
Site Web : banqueducanada.ca
ISSN 1914-5691 (version papier)
ISSN 1487-0460 (Internet)
© Banque du Canada 2013
Mark Carney
Governor – Gouverneur
Le 28 février 2013
L’honorable James M. Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances
21e étage
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Monsieur le Ministre,
Conformément aux dispositions de la Loi sur la Banque du Canada, j’ai l’honneur de vous
remettre le rapport de l’institution pour l’année 2012 ainsi que ses états financiers audités
pour l’exercice terminé le 31 décembre dernier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Boussole de la Banque
En tant qu’institution publique et milieu de travail, nous sommes
guidés par notre engagement à l’égard des Canadiens et de
l’excellence, ainsi que par notre engagement mutuel.
Notre engagement
envers les Canadiens
Afin de promouvoir le bien-être
économique et financier du
Canada, nous :
• mettons en œuvre la politique
monétaire de façon à préserver
la confiance dans la valeur de la
monnaie;
• contribuons à la fiabilité et à
l’efficience du système financier canadien;
• émettons des billets de banque
de qualité aisément acceptés
et dotés de caractéristiques
anticontrefaçon;
• fournissons des services efficaces et efficients en matière
de gestion financière;
• communiquons ouvertement
et efficacement nos objectifs et
rendons compte de nos actes.
Notre engagement à
l’égard de l’excellence
Forts de notre savoir-faire, nous
visons à respecter notre engagement envers les Canadiens en
obtenant les meilleurs résultats
parmi les banques centrales du
monde.
Nous recherchons l’excellence au
moyen de recherches et d’analyses de pointe, de partenariats à
l’intérieur de la Banque et avec des
organismes de l’extérieur, ainsi
qu’en nous appuyant sur :
• l’innovation dans tous les
aspects de notre travail;
• le leadership qui nous permet
de réaliser de nouveaux succès;
• l’intégrité dont nous faisons
preuve dans nos activités et
nos actions;
• la diversité de notre personnel
et de ses idées.
Notre engagement
mutuel
Nous visons à fournir le meilleur
de nous-mêmes dans un milieu de
travail où nous :
• communiquons clairement et
ouvertement;
• mettons en commun nos
connaissances et notre
expérience;
• développons nos talents et faisons progresser notre carrière;
• témoignons notre reconnaissance aux personnes qui
nous aident à réaliser nos
engagements;
• nous respectons les uns les
autres et respectons nos vies
personnelles.
Table des matières
Message du gouverneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
L’année en bref . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
La Banque en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Mandat de la Banque du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Plan à moyen terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Principales réalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Système financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Gestion financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Les employés et le milieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Grandes priorités de la Banque en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Faits saillants financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Le Conseil d’administration et la direction de la Banque . . . . 25
Rôle du Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Direction de la Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Gestion des risques — Points saillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Rapport de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Activités de la Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Capacité de produire des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Résultats par rapport au Plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Aperçu de l’analyse des résultats financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Rapports financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Cadres supérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
1
BANQUE DU CANADA • Message du gouverneur • Rapport Annuel 2012
Message du gouverneur
L’année 2012 a été marquée par une reprise hésitante de l’économie mondiale, mais également par
les réalisations remarquables de la Banque du
Canada, celle-ci s’employant à favoriser la prospérité économique et financière des Canadiens.
Conformément à son régime flexible de ciblage de
l’inflation, la Banque a maintenu son taux directeur à
un niveau très bas afin de soutenir une économie
canadienne confrontée à de forts vents contraires
provenant de la faiblesse de l’économie mondiale.
Elle a accompli des progrès substantiels dans ses efforts pour promouvoir la
stabilité financière au pays et dans le monde, en collaborant de près avec ses
partenaires fédéraux et le gouvernement canadien afin que la dette des
ménages et le marché du logement évoluent de façon viable. Par ailleurs, la
Banque a mis en circulation deux nouveaux billets et a encore amélioré les
services de gestion de la dette qu’elle offre au gouvernement du Canada.
Enfin, durant la dernière année, elle a lancé un ambitieux plan triennal, qui
orientera ses politiques ainsi que ses opérations et lui permettra de rester bien
placée pour s’acquitter de son important mandat au cours des années à venir.
Tout ce travail a été mené dans un contexte de difficultés persistantes à
l’échelle internationale. L’expansion économique mondiale a été nettement
inférieure à sa moyenne de long terme et la reprise a été freinée par l’incertitude et les préoccupations au sujet des dettes souveraines. L’Europe est
restée en récession, l’activité a ralenti dans certains grands pays émergents
et le redressement aux États-Unis a été bridé par la réduction des leviers
d’endettement dans les secteurs privé et public.
L’économie canadienne a progressé à un rythme modéré pendant la
majeure partie de 2012. En raison de la morosité du marché des exportations, le maintien du dynamisme de l’économie a reposé essentiellement
sur la demande intérieure. Même si la dette des ménages a continué d’augmenter pour atteindre des niveaux inégalés, des signes encourageants
indiquent que les mesures macroprudentielles adoptées par les autorités
fédérales et les décisions prudentes prises par les particuliers et leurs prêteurs ont contribué à ramener l’endettement des ménages sur une trajectoire plus viable.
La Banque a laissé en place un degré de détente monétaire considérable
en 2012, en gardant son taux directeur à 1 % tout au long de l’année.
L’inflation mesurée par l’IPC global et celle mesurée par l’indice de référence
ont toutes deux été inférieures à la cible de 2 %, se maintenant toutefois à
l’intérieur de la fourchette de maîtrise de l’inflation de 1 à 3 % visée par la
Banque, pendant presque toute l’année. Par ailleurs, les attentes d’inflation
sont restées bien arrimées à 2 %.
2
BANQUE DU CANADA • Message du gouverneur • Rapport Annuel 2012
La Banque demeure résolument axée sur la préservation de la stabilité des
prix qu’elle a obtenue pendant plus de deux décennies grâce au régime
flexible de ciblage de l’inflation. Elle est également déterminée à renforcer
la résilience de notre système financier, non seulement afin que les marchés fonctionnent de façon efficiente pendant des périodes fastes et moins
fastes, mais aussi pour qu’il puisse soutenir la croissance et la stabilité de
l’économie. En 2012, la Banque a réalisé des progrès appréciables au chapitre des travaux menés en vue de mieux intégrer les considérations liées
à la stabilité financière dans le processus décisionnel relatif à la politique
monétaire. Le régime flexible de ciblage de l’inflation du Canada constitue
un avantage éprouvé à cet égard, puisqu’il concourt à arrimer les attentes
d’inflation tout en laissant une marge de manœuvre aux autorités monétaires
pour prendre en compte les objectifs de stabilité financière, si nécessaire.
Au cours de 2012, la Banque a contribué de manière importante aux efforts
consentis au pays et à l’étranger afin de consolider le système financier mondial. Sur la scène internationale, elle a ainsi aidé à faire progresser la réforme
de la réglementation, surtout en ce qui a trait aux exigences de fonds propres
et de liquidité applicables aux banques qui sont prévues dans l’accord de
Bâle III. Parmi les domaines qui ont retenu l’attention, mentionnons la liquidité mondiale, la finance de l’ombre et un cadre de désignation des banques
d’importance systémique à l’échelle nationale et internationale. Le personnel
de la Banque a joué un rôle important dans l’adoption, partout dans le monde,
du modèle de compensation centralisée des produits dérivés de gré à gré, y
compris dans la mise en place de quatre garde-fous destinés à protéger la
stabilité des marchés financiers locaux dans le cadre de l’approche mondiale
en matière de compensation. Ces garde-fous sont : un accès équitable et non
discriminatoire, la surveillance et la réglementation, la reprise des activités et
la résolution des défaillances, et l’accès à des liquidités d’urgence.
Au Canada, le personnel de la Banque a aidé à concevoir la stratégie nationale à l’égard de la compensation centralisée des transactions sur produits
dérivés de gré à gré. Fortes des progrès accomplis dans l’instauration
des quatre garde-fous à l’échelle du globe, les autorités canadiennes ont
annoncé que les opérateurs du pays pourraient confier la compensation
des produits dérivés de gré à gré à toute contrepartie centrale qu’elles
reconnaîtraient, y compris des contreparties centrales mondiales. En outre,
la Banque a collaboré avec les acteurs des marchés afin de mettre au
point des services de contrepartie centrale pour les marchés canadiens
des pensions et des titres à revenu fixe qui seront conformes aux normes
internationales applicables et a mis en place une surveillance efficace de
ces services. La Banque a amélioré les processus et systèmes sur lesquels
reposent les adjudications des titres d’État et les autres opérations effectuées sur le marché intérieur. De concert avec le ministère des Finances,
elle a également évalué l’incidence de bas taux d’intérêt sur le programme de
la dette publique et apporté des changements à la stratégie de gestion de la
dette fédérale pour 2012-2013.
L’interaction la plus tangible de la Banque avec les Canadiens passe par leur
utilisation quotidienne des billets de banque. En 2012, l’institution a émis
deux coupures de sa série en polymère, celles de 50 et de 20 dollars, respectivement en mars et en novembre. Les billets de 10 et de 5 dollars seront
mis en circulation d’ici la fin de 2013. Les éléments de sécurité intégrés aux
nouveaux billets constituent une avancée de taille dans les efforts constants
déployés par la Banque pour maintenir le niveau de contrefaçon bien en
deçà de la cible de 50 faux billets détectés pour chaque million de billets
authentiques en circulation. Les billets en polymère sont plus économiques,
puisqu’ils dureront au moins deux fois et demie plus longtemps que ceux en
papier de coton, et leur empreinte écologique est aussi plus faible.
3
BANQUE DU CANADA • Message du gouverneur • Rapport Annuel 2012
En 2012, la Banque a lancé son plan à moyen terme 2013-2015, soit la
feuille de route qui lui permettra d’atteindre ses objectifs stratégiques et
opérationnels pour les trois années à venir. Tout en continuant à remplir
son mandat, qui consiste à favoriser la prospérité économique et financière
des Canadiens, l’institution centrera son action sur trois priorités dans le
contexte de ce plan :
ƒƒ Mener des analyses de politique de qualité supérieure afin que ses
cadres de politique restent à l’avant-garde des pratiques des banques
centrales. Pour ce faire, elle doit s’assurer de disposer du personnel
qualifié, des outils nécessaires et de la capacité appropriée pour élargir
ses activités de recherche et d’analyse à l’appui de ses objectifs en
matière de politiques.
ƒƒ Aider à bâtir un système financier résilient à l’échelle nationale et internationale. À cette fin, la Banque continuera de participer aux efforts nationaux et internationaux visant à élaborer et à mettre en œuvre les réformes
de la réglementation.
ƒƒ Fournir d’excellents services, de manière à répondre aux besoins évolutifs des Canadiens, des marchés financiers et du gouvernement fédéral.
Soucieuse de demeurer à la hauteur d’attentes élevées, elle modifiera ses
propres modèles opérationnels et adoptera de nouvelles pratiques pour
suivre cette évolution.
Afin de respecter ces priorités, la Banque doit pouvoir compter sur un per­
son­nel mobilisé et motivé ayant les compétences requises ainsi que les
outils et le milieu de travail dont il a besoin. Des investissements stratégiques
s’avéreront donc nécessaires; la Banque en fera une gestion judicieuse, dans
le respect de son devoir de saine intendance des fonds publics.
Des fonctions très spécialisées et essentielles au fonctionnement de l’économie canadienne sont exécutées au siège de la Banque, notamment le
règlement quotidien de 15 milliards de dollars de paiements par l’intermédiaire du système de transfert de gros paiements ainsi que la gestion de plus
de 600 milliards de dollars de dette et d’environ 69 milliards de dollars de
réserves de change du gouvernement fédéral. Ces fonctions de même que
la recherche approfondie menée par le personnel nécessitent des installations de travail sûres et résilientes. C’est pourquoi a été entrepris un projet
de modernisation complète des bâtiments vieillissants du siège à Ottawa.
Après avoir obtenu l’aval du Conseil d’administration en septembre, la
Banque a amorcé les préparatifs de la réinstallation de son personnel dans
des locaux temporaires, laquelle débutera au troisième trimestre de 2013.
Les employés occuperont ces locaux pour la durée du projet. Une fois
celui-ci terminé, en 2016, les nouvelles installations offriront un environnement plus résilient, plus sûr, plus moderne et plus efficient. L’institution est
déterminée à mener à bien ce projet d’envergure en faisant preuve d’une
gouvernance efficace et d’une saine gestion financière, et avec le souci de
préserver le patrimoine architectural et l’intégrité de ses immeubles d’origine.
En juin prochain, je quitterai la Banque du Canada en vue d’exercer un
nouveau rôle, soit celui de gouverneur de la Banque d’Angleterre. Les cinq
années que j’ai passées à titre de gouverneur de la Banque du Canada
ont coïncidé avec l’une des périodes les plus tumultueuses de l’histoire
récente de l’économie mondiale. Ce fut un honneur pour moi de diriger
cette importante institution à un moment où ses analyses de premier
ordre et ses interventions résolues étaient indispensables pour préserver
la prospérité économique du Canada. J’estime que le travail réalisé à la
Banque, de concert avec le gouvernement canadien et d’autres organismes
4
BANQUE DU CANADA • Message du gouverneur • Rapport Annuel 2012
gouvernementaux et autorités financières, a aidé le Canada à éviter le pire
de la crise financière et de la récession qui a suivi à l’échelle mondiale. En
outre, je suis convaincu que le savoir-faire, le dévouement et le professionnalisme qui nous ont permis de surmonter la crise continueront d’être très
utiles au pays pour relever les défis à venir.
Je tiens à remercier tous mes collègues à la Banque pour leur engagement
et leur contribution exceptionnelle. Ce fut un privilège de travailler aux côtés
des employés très talentueux de cette institution. J’aimerais également
rendre hommage aux membres du Conseil d’administration pour leur solide
soutien. Je veux tout particulièrement exprimer ma gratitude aux trois administrateurs dont le mandat est arrivé à échéance en 2012, Bonnie DuPont,
Carol Hansell et Michael O’Brien, pour le service exemplaire qu’ils ont rendu
à la Banque et aux Canadiens, ainsi qu’aux deux administrateurs principaux,
Bill Black et David Laidley, qui ont servi la Banque et le Canada avec autant
de compétence durant mon mandat.
Le présent rapport rend compte des politiques et des résultats de la Banque
en 2012 et témoigne de l’engagement soutenu de celle-ci envers les Canadiens.
Le gouverneur,
Mark Carney
5
BANQUE DU CANADA • L’année en bref • Rapport Annuel 2012
L’année en bref
ƒƒ L’économie canadienne a continué à croître en 2012 et les attentes
d’inflation sont demeurées bien ancrées, malgré la conjoncture écono­
mique difficile et incertaine à l’échelle mondiale.
ƒƒ Les taux d’augmentation de l’IPC global et de l’indice de référence sont
demeurés à l’intérieur des limites de 1 % et de 3 % de la fourchette de
maîtrise de l’inflation pendant la majeure partie de l’année, des facteurs
exceptionnels ayant néanmoins contribué à une inflation relativement
faible à la fin de 2012.
ƒƒ La Banque du Canada a apporté une contribution importante aux efforts
visant à accroître la résilience du système financier mondial, en participant à la définition de l’orientation stratégique du Conseil de stabilité
financière et en prenant part aux travaux d’instances, groupes de travail
et comités internationaux d’envergure.
ƒƒ Elle a collaboré avec d’autres autorités et partenaires à un certain nombre
d’initiatives ayant pour but de renforcer la résilience du système financier
canadien, notamment à la mise en place, au pays, d’une contrepartie
centrale pour les opérations de pension.
ƒƒ La Banque a émis avec succès, en 2012, deux coupures de la nouvelle
série de billets en polymère, celles de 50 et de 20 dollars, respectivement
en mars et en novembre.
ƒƒ Le nombre de billets contrefaits retirés de la circulation a encore reculé et
est resté bien en deçà de la cible visée par la Banque, soit 50 faux billets
détectés pour chaque million de billets authentiques en circulation.
ƒƒ La Banque a mis en application la modification apportée en milieu
d’année à la stratégie d’emprunt pour 2012-2013, annoncée par le ministre des Finances le 27 septembre 2012. Celle-ci prévoit un réaména­
gement temporaire des émissions d’obligations à court terme en faveur
des émissions d’obligations à long terme, dans le but de profiter de la
faiblesse exceptionnelle des taux d’intérêt à long terme.
ƒƒ La Banque a élaboré et commencé à mettre en œuvre un cadre
d’évaluation interne et indépendante du risque de crédit afin de réduire sa
dépendance à l’égard des agences de notation externes en ce qui a trait
à ses activités de gestion financière.
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BANQUE DU CANADA • L’année en bref • Rapport Annuel 2012
ƒƒ La taille du bilan de la Banque s’est accrue de 21 % en 2012 par rapport
à 2011. Cette augmentation découle essentiellement de la décision du
gouvernement canadien, annoncée en 2011, de constituer, jusqu’à concurrence de 20 milliards de dollars, un dépôt tenu à la Banque du Canada
aux fins de la gestion de la liquidité prudentielle. Ce dépôt a crû de
10 milliards de dollars en 2012, ce qui a contribué à l’expansion du bilan
de l’institution au cours de l’exercice.
ƒƒ Le Conseil d’administration a approuvé la modernisation du complexe
du siège de la Banque, et les préparatifs sont bien avancés autant pour
ce qui est du projet en général que de la réinstallation du personnel de
l’institution dans des locaux temporaires en 2013.
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BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
La Banque en 2012
Mandat de la Banque du Canada
La Loi sur la Banque du Canada constitue le cadre législatif qui s’applique à
l’institution et établit sa structure de gouvernance ainsi que son mandat, lequel
consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».
La Banque s’emploie à remplir ce mandat grâce au travail qu’elle accomplit
dans le cadre de ses quatre grandes fonctions :
Politique monétaire. La Banque contribue à la bonne tenue de l’économie
et à l’amélioration constante du niveau de vie des Canadiens en maintenant
l’inflation à un taux bas, stable et prévisible. Depuis 1991, les mesures de
politique monétaire qu’elle prend pour atteindre cet objectif sont guidées
par une cible de maîtrise de l’inflation clairement définie.
Système financier. La Banque s’emploie à favoriser la stabilité et l’efficience
du système financier canadien en fournissant des liquidités; en exerçant une
surveillance générale des systèmes de paiement, de compensation et de
règlement d’importance systémique; en participant à la formulation des politiques qui régissent le système financier tant au Canada qu’à l’échelle internationale; en évaluant les risques qui menacent la stabilité du système financier
dans son ensemble et en communiquant ses constatations à cet égard.
Monnaie. La Banque conçoit, produit et distribue les billets de banque
canadiens, et elle remplace les coupures usées. Elle décourage la contrefaçon en créant des billets à la fine pointe de la technologie, en informant le
public et en collaborant avec les organismes d’application de la loi.
Gestion financière. La Banque offre au gouvernement du Canada des services
de gestion financière efficaces et efficients ainsi que des services administratifs
et des conseils à l’égard de la dette publique et des réserves de change.
Elle fournit également des services bancaires destinés à d’autres banques
centrales ainsi qu’aux systèmes essentiels de paiement, de compensation
et de règlement.
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BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Plan à moyen terme
Pour s’acquitter de son mandat dans un contexte en évolution, la Banque élabore
tous les trois ans un plan à moyen terme. L’année 2012 a vu l’achèvement de la
mise en œuvre du plan 2010-2012 intitulé Atteignons l’excellence ensemble.
Le plan énonçait les principales priorités de la Banque pour chacune de
ses quatre grandes fonctions, à savoir Politique monétaire, Système financier,
Monnaie et Gestion financière. Il définissait également trois priorités institutionnelles majeures :
1) Mener des travaux de pointe en matière de recherche et d’analyse des
politiques. La Banque réalise des travaux de recherche et d’analyse propres
à renforcer ses cadres de politique et sa contribution aux discussions nationales et internationales sur des enjeux liés aux politiques économiques et
financières. La stabilité financière globale et les liens entre le système financier
et la macroéconomie ont compté parmi les grands domaines d’intérêt en 2012.
2) Renforcer la résilience des systèmes et l’infrastructure. La Banque doit
être en mesure de poursuivre ses activités essentielles, même quand survien­
nent de graves perturbations comme une panne d’électricité ou une alerte à
la pandémie. En 2012, la Banque a rehaussé la résilience et la solidité de ses
mécanismes de continuité des opérations, notamment en procédant à la mise
à niveau de son centre de données principal, et elle a affiné sa stratégie en
matière de technologies de l’information.
3) Attirer, retenir et motiver des employés talentueux. Compte tenu des tendances démographiques et de l’évolution des marchés du travail ainsi que du
besoin croissant de compétences spécialisées, la Banque a porté une attention accrue aux mesures visant à attirer, à retenir et à motiver les employés.
Dans le cadre de ces mesures, l’institution a achevé le renouvelle­ment de
sa stratégie de rémunération globale et elle renforce actuellement ses programmes d’acquisition du talent et de perfectionnement professionnel, en
favorisant l’efficacité du leadership et en améliorant la gestion de l’information et sa stratégie de planification de la relève.
En outre, un programme d’efficacité institutionnelle a été intégré au Plan
à moyen terme en 2011 afin que la Banque puisse respecter ses priorités
tout en observant les directives du gouvernement fédéral de plafonner les
dépenses aux niveaux de 2010. La Banque s’est conformée aux directives en
rationalisant et en standardisant un certain nombre de services administratifs
et de services de soutien. À la fin de la période visée par le Plan à moyen
terme, ce programme avait permis de réaliser des économies permanentes
de 15 millions de dollars par an, établissant ainsi une structure de coûts plus
efficiente dont la Banque tirera profit pendant plusieurs années encore.
Tous les objectifs du Plan à moyen terme, décrits ci-dessus, ont été atteints
ou dépassés.
À la fin de 2012, la Banque a lancé un nouveau plan à moyen terme, Bâtir
sur l’excellence : solidité, stabilité et confiance, dans lequel figurent les
prior­ités retenues pour la période allant de 2013 à 2015. Mener des analyses
de politiques de qualité supérieure, bâtir un système financier résilient et
fournir d’excellents services sont les priorités stratégiques de ce nouveau
plan. Celui-ci permettra à la Banque de continuer à exécuter son mandat
avec efficience.
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BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Principales réalisations
Politique monétaire
L’expérience révèle que la contribution la plus importante que la politique
monétaire puisse apporter à la prospérité économique des Canadiens est
de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible. Depuis 1991, les
mesures de politique monétaire de la Banque axées sur cet objectif sont
guidées par une cible de maîtrise de l’inflation clairement définie. En 2011,
cette cible — soit un taux d’augmentation de l’IPC global de 2 % — a été
reconduite par la Banque et le gouvernement canadien jusqu’en 2016.
Les décisions de politique monétaire sont prises dans le cadre d’un régime
flexible de ciblage de l’inflation et doivent être orientées vers l’avenir. Elles
reposent de façon importante sur les analyses conjoncturelles, les prévi­
sions et les recherches effectuées par les économistes de la Banque
ainsi que sur des sources d’information externes. Étant donné la structure
de l’économie canadienne, l’analyse de la conjoncture internationale joue
un rôle majeur dans la formulation de la politique monétaire. En 2012,
nous nous sommes donné comme grande priorité de faire progresser nos
connaissances concernant l’incidence variable des évolutions extérieures
sur l’économie canadienne, les liens entre l’évolution des marchés financiers
et la macroéconomie, ainsi que les difficultés d’ordre structurel auxquelles
se heurte l’économie de notre pays.
L’incertitude économique, la crise de la dette souveraine et la récession
en Europe, la lenteur de la reprise aux États-Unis de même que le ralentissement de la croissance dans un certain nombre d’économies de marché
émergentes ont constitué des défis de taille pour l’économie canadienne
en 2012. Au pays, la persistance des problèmes de compétitivité et la montée
des déséquilibres dans les secteurs des ménages et du logement sont
demeurées au centre des préoccupations. Dans ce contexte, la Banque a
maintenu son taux directeur à 1 % tout au long de l’année, laissant en place
un degré de détente monétaire considérable. Une analyse économique
détaillée et des explications concernant la politique monétaire de la Banque
sont publiées tous les trois mois dans le Rapport sur la politique monétaire.
Principales réalisations de 2012
ƒƒ Malgré la conjoncture difficile et incertaine à l’échelle du globe, l’éco­
nomie canadienne a continué à croître en 2012 et les attentes d’inflation
sont demeurées bien arrimées.
ƒƒ Les taux d’augmentation de l’IPC global et de l’indice de référence
sont demeurés à l’intérieur des limites de 1 % et de 3 % de la fourchette de maîtrise de l’inflation durant la majeure partie de l’année,
quoiqu’un recul marqué ait été observé à la fin de 2012 (Graphique 1).
Ce fléchisse­ment est notamment imputable à l’augmentation des
ca­pacités de production inutilisées, conjuguée à un certain nombre
de facteurs exceptionnels et passagers.
10
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Graphique 1 : Les taux d’augmentation de l’IPC global et de l’indice de
référence sont demeurés à l’intérieur des limites de 1 % et de
3 % de la fourchette de maîtrise de l’inflation durant la majeure
partie de l’année, quoiqu’un recul marqué ait été observé à la fin
de 2012
Taux de variation en glissement annuel, données mensuelles
%
4
3
2
1
0
-1
2007
IPC global
2008
2009
Indice de référencea
2010
2011
Cible
2012
-2
Fourchette de
maîtrise de l’inflation
a. Indice excluant huit des composantes les plus volatiles de l’IPC ainsi que l’effet des modifications des
impôts indirects sur les autres composantes
Source : Statistique Canada
Dernière observation : décembre 2012
ƒƒ Les outils d’analyse sur lesquels s’appuie la prise des décisions de politique monétaire ont été améliorés. De nouvelles caractéristiques ont été
ajoutées aux principaux outils de projection afin de faciliter l’analyse de
l’évolution financière et de ses implications macroéconomiques, et de
nouveaux outils très perfectionnés de prévision en temps réel et à court
terme ont été élaborés.
ƒƒ On a approfondi l’étude des difficultés structurelles auxquelles l’économie
canadienne est confrontée, entre autres par des travaux sur la compétitivité et les marchés d’exportation du Canada, sur les conséquences pour
l’économie du renchérissement des produits de base ainsi que sur le com­
merce et la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces.
ƒƒ La Banque du Canada a apporté une riche contribution aux discussions
internationales visant des enjeux de politiques publiques au sein entre
autres du G20, de la Banque des Règlements Internationaux et du Fonds
monétaire international. Ces discussions ont porté en particulier sur la
coordination des politiques à l’échelle mondiale (à l’appui du Cadre du G20
pour une croissance forte, durable et équilibrée), la nature changeante des
flux de capitaux internationaux dans un contexte d’après-crise et l’évolution
de l’architecture financière dans le monde.
ƒƒ Des progrès notables ont été réalisés en vue d’intégrer des considérations
liées à la stabilité financière au Canada à l’analyse étayant la prise des
décisions de politique monétaire, ce qui a facilité les efforts de communication de la Banque au sujet des risques entourant la politique monétaire.
11
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Un regard extérieur sur la politique monétaire canadienne
Dans son étude économique bisannuelle sur le Canada publiée en juin 2012, l’Orga­
nisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indique que
« le cadre monétaire [du Canada] jouit d’une grande crédibilité, car depuis 1995
l’inflation a toujours été proche de la cible visée [de 2 %] ». Commentant l’orien­
tation de la politique monétaire canadienne, l’OCDE ajoute : « Afin de soutenir la
reprise économique, la Banque du Canada a poursuivi à juste titre une politique très
accommodante en maintenant son taux directeur à 1,0 % depuis septembre 2010. »
Programme de bourses de recherche de la Banque du Canada
Le Programme de bourses de recherche a pour objet de favoriser l’excellence dans la
recherche et l’analyse et d’établir des partenariats avec des experts de l’extérieur dans
les domaines qui sont au cœur du mandat de l’institution. Deux bourses différentes
sont offertes dans le cadre du Programme; dans chaque cas, les lauréats doivent être
des chercheurs employés par une université canadienne.
La Bourse de recherche, accordée pour une période de cinq ans, vise à souligner
l’excellence parmi des chercheurs reconnus au Canada. En 2012, cette bourse a
été décernée à M. Jean-Marie Dufour, professeur titulaire de la chaire William Dow
d’économie à l’Université McGill et l’un des économètres les plus réputés au
pays, qui en avait déjà été le lauréat en 2007. Spécialiste de l’application des
méthodes mathématiques et statistiques à l’étude de questions économiques et
financières, M. Dufour a grandement contribué à la recherche dans les domaines de
la modélisation macroéconomique dynamique, de la macroéconomie structurelle
et des finances, de l’inflation, de l’évaluation des actifs financiers, de la relation entre
l’impôt et l’investissement ainsi que du financement des exportations. Ses travaux de
recherche actuels portent sur un large éventail de sujets liés à la macroéconométrie, à
l’économétrie financière, aux statistiques, à la macroéconomie et à la croissance.
La Bourse du gouverneur, versée pour une durée de deux ans, vise à soutenir des
universitaires de haut niveau qui sont en début de carrière. Le lauréat de cette bourse
pour 2012 est M. Francesco Trebbi, professeur agrégé d’économie à l’Université de la
Colombie-Britannique. Dans ses recherches, M. Trebbi s’intéresse principalement à
l’économie politique et à la macroéconomie et il est l’auteur de nombreux travaux sur
le secteur du logement et la réglementation du secteur bancaire, le financement des
élections et des campagnes, les institutions politiques et leur conception, ainsi que
l’économie politique de la crise de 2008-2009.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de bourses de
recherche ainsi que la liste des lauréats actuels et anciens, on peut consulter le site
Web de la Banque.
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BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Système financier
La Banque du Canada s’attache à promouvoir la stabilité et l’efficience du sys­­
tème financier canadien en fournissant des liquidités; en surveillant les
systè­­mes de paiement, de compensation et de règlement d’importance systé­
mique; en participant à la formulation des politiques qui gouvernent le
système financier au Canada et à l’échelle internationale; en évaluant les
risques qui entourent la stabilité générale du système financier et en expliquant ces risques. La stabilité du système financier est une responsabilité
que la Banque partage avec d’autres organismes fédéraux de réglementation financière. En définitive, c’est le ministre des Finances qui est chargé
d’assurer la saine gestion de ce système.
En 2012, les principaux défis ont consisté à faire avancer, à l’international,
le vaste programme de réformes du G20 destiné à renforcer le système
financier mondial, à mettre en place ces réformes au Canada, à analyser
l’évolution des risques pesant sur la stabilité du système financier dans un
contexte économique et financier mouvant, à se tenir prêt à intervenir de
façon appropriée dans l’éventualité où des risques se matérialiseraient.
Principales réalisations de 2012
ƒƒ La Banque s’est servie d’un cadre d’analyse amélioré pour évaluer et
faire connaître les risques planant sur le système financier canadien. Elle
a estimé que le niveau global de risque était resté élevé en 2012, surtout
en raison de la crise de la dette souveraine et des problèmes du secteur
bancaire dans la zone euro. Les principales sources de risque au Canada
lui sont apparues être le haut niveau d’endettement des ménages et les
prix élevés dans certains segments du marché du logement, deux facteurs
qui rendent les ménages particulièrement vulnérables aux chocs économi­
ques. Avec ses partenaires, la Banque a évalué ces risques et des moyens
de les atténuer. Ces évaluations ont été communiquées dans la Revue du
système financier et les discours prononcés par les membres du Conseil
de direction. Alliées à une plus large prise de conscience par les ménages
des risques inhérents à une hausse de l’endettement, les mesures qu’ont
adoptées le gouvernement fédéral et le Bureau du surintendant des institutions financières concourent à l’amorce d’une évolution plus constructive
des déséquilibres dans le secteur des ménages.
ƒƒ La Banque a continué de jouer un rôle important dans les efforts internationaux visant à accroître la résilience du système financier mondial.
Elle a contribué à faire avancer les réformes dans divers domaines, en
ce qui concerne notamment les dérivés de gré à gré, la mise au point
de régimes de résolution des défaillances des institutions financières, le
secteur bancaire parallèle et les normes de liquidité bancaire. Ce travail
a été accompli sous les auspices d’instances internationales d’envergure
comme le Conseil de stabilité financière, le Comité sur le système financier
mondial, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Comité sur les
systèmes de paiement et de règlement.
13
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
ƒƒ Avec ses partenaires canadiens, la Banque a fait des progrès considérables
dans l’analyse, l’élaboration et la surveillance des principales infrastructures
des marchés financiers au Canada. Elle s’est jointe à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et aux acteurs de marché pour
instituer une contrepartie centrale qui est chargée d’assurer la compensation
des opérations de pension et est dotée de solides dispositifs de contrôle des
risques. Afin de respecter l’important engagement pris par le G20 à l’égard
de la compensation centralisée des contrats sur dérivés de gré à gré standardisés, la Banque et les autres autorités canadiennes compétentes ont
annoncé en octobre que les opérateurs canadiens pourront confier la compensation de ces contrats à toute contrepartie centrale reconnue par elles,
ce qui inclut les contreparties centrales mondiales. La Banque a, par ailleurs,
aidé à la formulation de nouvelles normes nationales et internationales pour
le contrôle des risques au sein des infrastructures de marché d’importance
systémique, et elle exerce maintenant la surveillance de ces infrastructures
en conformité avec ces normes1.
ƒƒ D’une manière plus générale, et toujours dans l’optique d’accroître la rési­
lience du système financier canadien, la Banque a apporté sa contribution,
avec les autres autorités décisionnelles, au développement de politiques de
redressement et de résolution pour les institutions financières défaillantes.
ƒƒ La Banque a réalisé des progrès notables dans le perfectionnement des
systèmes sur lesquels reposent l’adjudication des titres d’emprunt de l’État
et les autres opérations sur le marché intérieur, ce qui a permis de réduire le
risque opérationnel.
Le système financier canadien : examens externes
En 2012, le système financier canadien a été soumis au regard de deux
organismes externes : l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) et le Conseil de stabilité financière (CSF).
Dans son étude économique sur le Canada parue en 2012, l’OCDE relève que
les « autorités canadiennes ont pris des mesures opportunes pour remédier
aux faiblesses du système financier tout en participant activement aux efforts
déployés à l’échelle internationale […] pour renforcer la réglementation
macroprudentielle ». L’OCDE mentionne une initiative du Bureau du surintendant
des institutions financières et de la Banque du Canada, à savoir la mise en place
d’un test de résistance périodique portant sur l’ensemble du système.
Dans le rapport d’examen par les pairs préparé en 2012 sur le Canada, le CSF
décrit également les avancées enregistrées par le pays ces dernières années afin
de renforcer son système financier; l’organisme rappelle que [traduction] « le bon
fonctionnement du système financier, tant pendant la crise qu’après, apporte une
nouvelle preuve de sa solidité et de sa résilience ».
1Voir http://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2012/06/rsf-0612-chatterjee.pdf;
http://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2012/12/rsf-1212-chande.pdf; et
http://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2012/12/rsf-1212-mcvanel.pdf.
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BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Monnaie
La Banque du Canada est chargée de fournir aux Canadiens des billets
de banque qu’ils peuvent utiliser en toute confiance. Afin d’entretenir cette
confiance, l’institution dispose d’une stratégie en quatre volets. Le premier
vise à concevoir des billets difficiles à contrefaire mais faciles à vérifier; le
deuxième, à accroître la vérification systématique des billets par les détaillants;
le troisième, à promouvoir la répression de la contrefaçon par les organismes
d’application de la loi et les procureurs; et le quatrième, à privilégier la qualité
tout au long du cycle de vie des billets — de la production à la distribution efficiente des billets, et jusqu’au retrait de la circulation des billets usés et périmés
en vue de leur destruction et de leur remplacement.
En 2012, l’une des grandes priorités de la fonction Monnaie a consisté à
émettre deux autres coupures de la nouvelle série en polymère — soit celles
de 50 et de 20 dollars — tout en continuant de sensibiliser la population aux
nouveaux billets.
Durant l’année, la demande de billets a progressé à peu près au même rythme
que l’économie. À la fin de 2012, il y avait environ 2 milliards de billets en circulation, ce qui représente une augmentation de quelque 2,7 % par rapport à
l’année précédente. La valeur totale de ces billets s’établissait à 63,7 milliards
de dollars, en hausse de 2,7 milliards de dollars.
Pour la période visée par le Plan à moyen terme, soit 2010-2012, la Banque
s’est fixé une cible annuelle de 50 BPM, c’est-à-dire 50 faux billets détectés
pour chaque million de billets authentiques en circulation.
Principales réalisations de 2012
ƒƒ La Banque a émis avec succès deux nouvelles coupures de la série en
polymère : celles de 50 et de 20 dollars, respectivement en mars et en
novembre (Encadré 1). Une enquête menée auprès de 2 000 Canadiens
après l’émission du billet de 20 dollars a révélé que le taux de notoriété de
la série en polymère était élevé, atteignant 77 %.
ƒƒ La conception des billets de 5 et de 10 dollars est maintenant terminée et les
préparatifs en vue de leur émission en 2013 sont en cours.
ƒƒ La coupure de 20 dollars étant celle qui circule le plus, en prévision de son
émission, la Banque a encore accru ses efforts de collaboration et le soutien
déjà important qu’elle offre aux principaux intervenants.
ƒƒ Le niveau de contrefaçon est tombé à 28 BPM — contre 34 en 2011 —,
soit un chiffre nettement inférieur à la cible de 50 BPM visée par l’institution
(Graphique 2). La valeur nominale des billets contrefaits retirés de la circulation en 2012 a reculé de 40 % comparativement à 2011, pour se chiffrer à
1,6 million de dollars (Graphique 3).
ƒƒ La Banque a continué de collaborer avec des organisations internationales, dont le Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales (composé de 32 banques centrales), le Groupe des quatre nations
(auquel participent l’Australie, le Canada, l’Angleterre et le Mexique) et le
Reproduction Research Centre (un laboratoire anticontrefaçon exploité par
les banques centrales de différents pays). À titre d’exemple, un programme
de recherche conjoint a été mis sur pied par le Groupe des quatre nations
afin d’appuyer davantage les efforts de dissuasion de la contrefaçon.
15
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Graphique 2 : Nombre de faux billets détectés pour chaque million de billets
en circulationa
Billets par million
500
470
400
326
300
221
200
105
100
76
2004
2005
2006
2007
2008
45
35
34
28
2009
2010
2011
2012
0
a. Cible visée dans le Plan à moyen terme pour 2010-2012 : 50 BPM
Graphique 3 : Valeur des faux billets retirés de la circulation
Millions de dollars
15
12,96
12.96
12
9,40
9.40
9
6,66
6.66
6,01
6.01
6
3,39
3.39
3,34
3.34
2,61
2.61
2,60
2.60
3
1,57
1.57
2004
2005
2006
5$
2007
10 $
2008
20 $
2009
50 $
2010
2011
100 $
2012
0
16
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Encadré 1
La nouvelle coupure de 20 dollars en polymère :
le Monument commémoratif du Canada à Vimy
En novembre, la Banque du Canada a mis en circulation la nouvelle coupure de
20 dollars de la série en polymère, au verso de laquelle on peut voir le Monument
commémoratif du Canada à Vimy. Ce monument symbolique érigé sur la crête
de Vimy, en France, souligne la victoire remportée à cet endroit par les troupes
alliées en 1917. Il rend aussi hommage aux Canadiens morts au combat dans ce
pays durant la Première Guerre mondiale et dont le lieu de sépulture est inconnu.
Le lancement du billet de 20 dollars constitue une étape importante dans l’émission de
la série en polymère. Comptant pour la moitié de tous les billets en circulation, cette
coupure est la plus utilisée par les Canadiens dans leurs transactions quotidiennes.
Si les éléments graphiques du nouveau billet de 20 dollars nous rappellent le
passé, sur tous les autres plans, cette coupure, comme toutes celles de la série
en polymère, représente l’avenir.
Plus sûrs, plus verts et moins chers, les billets de la nouvelle série sont le produit
d’une technologie innovatrice et de l’ingéniosité canadienne. La combinaison
d’éléments transparents, d’images holographiques et d’autres éléments de sécurité
perfectionnés les place dans une classe à part dans le monde de la monnaie.
Leurs éléments de sécurité d’avant-garde décourageront les faussaires et feront en
sorte que les Canadiens pourront utiliser les billets de banque en toute confiance.
Comme les billets en polymère dureront au moins deux fois et demie plus longtemps
que ceux en papier de coton, ils seront plus économiques et auront une incidence
moindre sur l’environnement.
Chaque fois qu’une nouvelle série est mise en circulation, les appareils qui acceptent,
traitent ou distribuent les différentes coupures doivent être adaptés par les institutions financières, les organisations spécialisées dans le traitement des espèces, les
commerces de détail ainsi que les autres entreprises qui acceptent des billets de
banque. En prévision de ce lancement, la Banque a collaboré étroitement avec les
institutions financières et les fabricants d’appareils recevant des billets pour que le
passage au polymère se fasse en douceur.
Les dernières coupures de la série, soit celles de 5 et de 10 dollars, seront émises
d’ici la fin de 2013. Les éléments graphiques et les images qui y figureront seront
communiqués au moment du dévoilement officiel des billets.
17
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Gestion financière
En qualité d’agent financier et de banquier du gouvernement fédéral, la
Banque du Canada administre la dette et les réserves de liquidités internationales de ce dernier et lui donne des conseils à ce sujet. Elle collabore
également avec le ministère des Finances à l’élaboration des principes, des
politiques et des programmes sur lesquels s’appuie la gestion des opérations
d’emprunt et de placement de l’État. La Banque a pour objectif de fournir ses
services d’agent financier et les services bancaires connexes de manière efficace et efficiente, en se conformant à un solide cadre de gestion des risques.
La Banque gère les soldes de trésorerie des comptes que le gouvernement
canadien tient chez elle et dans d’autres institutions financières, lesquels se
sont établis en moyenne à 17 milliards de dollars en 2012. Elle gère aussi,
au nom de l’État, les réserves officielles de liquidités internationales, qui se
sont chiffrées à environ 69 milliards de dollars américains en 2012.
La Banque gère les risques liés à son propre bilan et administre les actifs du
fonds de pension de son personnel. En outre, elle mène des activités bancaires au nom d’autres banques centrales et d’organisations internationales,
et elle offre des services bancaires à l’appui des institutions financières et
des systèmes de paiement, de compensation et de règlement désignés.
Parmi les grands défis qu’a dû relever la fonction Gestion financière en
2012, citons la réduction de la dépendance à l’égard des agences de notation externes pour ce qui est des fonds gérés pour le compte du gouvernement; la mise en œuvre des changements apportés au programme des
Obligations d’épargne du Canada; et la coordination de la recherche sur le
recours accru aux modes de paiement numériques.
Principales réalisations de 2012
ƒƒ La Banque a élaboré et commencé à mettre en œuvre un cadre d’évaluation
interne et indépendante du risque de crédit relativement à ses activités de
gestion financière. Une fois en place, ce cadre réduira considérablement
la dépendance de l’institution à l’égard des agences de notation externes,
conformément aux principes énoncés par le Conseil de stabilité financière
et aux engagements pris par le G20.
ƒƒ La Banque du Canada a mis en application la modification apportée en
milieu d’année à la stratégie d’emprunt pour 2012-2013, annoncée par
le ministre des Finances le 27 septembre 2012. Celle-ci prévoit un réaménagement temporaire des émissions d’obligations à court terme en faveur
des émissions d’obligations à long terme, dans le but de profiter de la
faiblesse exceptionnelle des taux d’intérêt à long terme. Cet ajustement
a aidé le gouvernement à réaliser ses objectifs, soit s’assurer un financement stable et à faible coût tout en réduisant le risque de refinancement.
ƒƒ La Banque a mis en œuvre le plan de gestion de la liquidité prudentielle
annoncé par le gouvernement fédéral dans son budget de 2011.
ƒƒ En collaboration avec le ministère des Finances, la Banque a procédé à
l’émission fructueuse d’une obligation multimarché en dollars américains et
contribué, dans le cadre de placement du Compte du fonds des changes,
à la consolidation du processus de répartition de l’actif. L’International
Financing Review a décerné à cette obligation le prix de l’obligation de
l’année 2012 dans la catégorie des titres émis par des États souverains,
des institutions supranationales, des organismes gouvernementaux et des
entités régionales.
18
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
ƒƒ La Banque du Canada a mis en œuvre certains changements apportés
au Programme de placement de titres sur le marché de détail afin d’en
améliorer l’efficacité et de mieux adapter les produits offerts aux besoins
des investisseurs canadiens.
ƒƒ Les opérations bancaires se sont bien déroulées, sans incident ni panne
grave. Le barème des frais pour les services bancaires a été réexaminé et
révisé afin d’assurer l’atteinte des objectifs de recouvrement des coûts de
la Banque.
Soldes non réclamés
Lorsqu’un compte bancaire tenu au pays est inactif depuis dix ans et que
l’institution financière concernée n’a pu joindre le titulaire, le solde est transféré
à la Banque du Canada.
Si vous (ou une personne que vous connaissez, vivante ou décédée) croyez être
titulaire d’un compte dont vous aviez oublié l’existence, vous pouvez accéder au
site Web de la Banque du Canada, taper « soldes non réclamés » dans le champ
de recherche, puis vous servir de l’outil mis à votre disposition pour vérifier si
ce compte existe bel et bien. À la fin de 2012, la Banque assurait la garde des
soldes non réclamés de 1,3 million de ces comptes, dont la valeur totale s’élevait
à 496 millions de dollars.
Les propriétaires des fonds peuvent récupérer leur argent sur présentation de
documents attestant leur droit. En 2012, la Banque a versé plus de 17,4 millions
de dollars aux propriétaires légitimes de ces sommes.
Les employés et le milieu de travail
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la Banque compte sur un personnel
talentueux possédant un large éventail de compétences spécialisées. La
majorité des personnes qu’elle emploie travaillent au siège, à Ottawa; les
autres, soit environ 10 % de l’effectif, se trouvent dans les centres des
opérations de Montréal et de Toronto, dans les bureaux régionaux de
Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax, ainsi qu’au bureau de
New York. Le personnel de la Banque réunit des employés issus d’horizons
professionnels et opérationnels variés, recrutés partout au Canada et
ailleurs dans le monde au moyen d’affiches diffusées dans le site Web de
l’institution et dans d’autres sites s’adressant à des professions précises
(Graphique 4). La Banque recrute aussi activement des diplômés des
programmes d’économie et de finance dans les universités. En 2012, elle
a embauché 49 personnes dans le cadre du recrutement universitaire.
19
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Graphique 4 : Composition du personnel de la Banque, par catégorie
Employés réguliers
2%
Soutien administratif et supervision
27 %
52 %
Gestion et encadrement supérieur
Exploitation
Professionnels (à l’exclusion
des gestionnaires)
15 %
Spécialistes et techniciens
4%
L’attrait que présente la Banque comme milieu de travail tient pour beaucoup à la façon dont elle mobilise ses employés et les amène à se dépasser
tout en leur procurant diverses occasions de perfectionnement. En
témoigne le nombre de changements de poste internes enregistrés chaque
année, liés à des promotions obtenues à la suite d’un concours, à des mutations latérales ou à des affectations provisoires s’inscrivant dans des objectifs de carrière (Tableau 1). La participation à des ateliers et la présentation
de communications à des colloques constituent d’autres occasions de perfectionnement. Il est possible d’obtenir des renseignements sur les carrières
offertes à la Banque ainsi que la liste des postes à pourvoir en consultant le
site Web de l’institution, à la rubrique Carrières.
Le Conseil ayant approuvé la modernisation du complexe du siège, la Banque
a amorcé la planification détaillée et les préparatifs de son déménagement
dans des locaux temporaires en 2013. À la fin des travaux de modernisation,
en 2016, les installations du siège offriront au personnel un environnement de
travail plus résilient et plus sûr, à la fois moderne et efficace (Encadré 2).
Tableau 1 : Indicateurs se rapportant à l’effectif
(Employés réguliers)
Effectif
Moyenne des années de service
Embauches
Changements de postes internes
2010
2011
2012
1 305
1 228
1 239
12,8
12,6
12,3
69
47
56
277
214
261
20
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Encadré 2
Modernisation du siège
En 2012, le Conseil d’administration a approuvé le plan de modernisation
du complexe du siège de la Banque, à Ottawa. Situé au 234, rue Wellington
face à la colline du Parlement, ce complexe abrite les locaux de l’institution
depuis 1938. Des activités très spécialisées et essentielles au fonctionnement
de l’économie canadienne y sont exercées, dont le traitement quotidien de
15 milliards de dollars de paiements par l’intermédiaire du système de transfert
de gros paiements et la gestion de plus de 600 milliards de dollars de dette
et d’environ 69 milliards de dollars de réserves de change du gouvernement
fédéral. Les employés du siège effectuent également des analyses économiques
et financières de pointe destinées à orienter la conduite de la politique monétaire
et à promouvoir la stabilité financière. Il est indispensable que la Banque dispose
d’installations de travail résilientes pour continuer à exécuter son mandat, qui
consiste à favoriser la prospérité économique et financière du Canada.
Conformément à la priorité de son plan à moyen terme 2010-2012 visant à
renforcer l’infrastructure et la résilience de ses systèmes, la Banque a procédé
à une évaluation détaillée de l’état du complexe du siège ainsi que des besoins
opérationnels actuels et à long terme de l’institution.
Une analyse exhaustive menée par le personnel de la Banque et des experts
externes a permis de déterminer que le complexe doit être rénové en profon­
deur. Ses équipements essentiels — ventilation, chauffage, plomberie et électri­
cité — arrivent au terme de leur vie utile. Les installations doivent aussi être
mises à niveau afin de répondre aux exigences et aux normes actuelles en
matière de santé et de sécurité ainsi que de stabilité sismique, et pour mieux
satisfaire les besoins de la Banque sur le plan de la sécurité et des opérations.
La modernisation offre aussi l’occasion de rendre le siège plus écoénergétique,
efficient et durable sur le plan environnemental.
La Banque s’engage à mener ce projet de manière à assurer une bonne inten­
dance des fonds publics. D’ailleurs, l’utilisation optimale de ces fonds est au
cœur de l’analyse que l’institution a effectuée en planifiant ce projet. En définitive, la direction de la Banque en est venue à la conclusion qu’une modernisation complète du complexe du siège offrait le meilleur rapport qualité-prix. Le
projet consiste en une remise à neuf de l’ensemble des équipements et en la
rénovation des immeubles sur une période de trois ans, pour des coûts estimés
à 460 millions de dollars.
Les travaux débuteront en 2014 et devraient être terminés en 2016. D’ici la fin
de 2013, le personnel du siège sera réinstallé au 234, avenue Laurier Ouest. Le
fait de quitter le complexe permettra d’effectuer les rénovations plus rapidement,
d’écourter la période de perturbations, de diminuer le risque de défaillance des
systèmes ainsi que de réduire les coûts du projet. Le coût de la réinstallation
du personnel pendant la durée du projet, estimé à 150 millions de dollars, sera
compensé en partie par la baisse des coûts d’exploitation du complexe du siège
de la rue Wellington durant les rénovations.
La modernisation du siège constitue le projet d’infrastructure le plus important
entrepris par la Banque du Canada depuis la construction des deux tours de
verre dans les années 1970. Son échéancier est ambitieux, et la Banque est
déterminée à le respecter en faisant preuve de gouvernance efficace et de saine
gestion financière, et de manière à préserver le patrimoine architectural et
l’intégrité de ses immeubles d’origine.
21
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Le personnel de la Banque en 2012
En tant qu’institution fondée sur le savoir, la Banque consacre une grande
partie de ses ressources à des activités de recherche et d’analyse qui soustendent la formulation et la mise en œuvre des politiques associées à chacune de ses quatre grandes fonctions. En 2012, elle a renforcé ses activités
de recrutement externe dans les domaines de l’économie et de la finance
et, dans le cadre de son programme de recrutement, a porté une attention
accrue aux professionnels en milieu de carrière.
Le taux de roulement de la Banque, qui est inférieur aux moyennes enregistrées dans les secteurs public et privé, constitue un indicateur positif de
satisfaction à l’égard de l’emploi (Tableau 2).
Tableau 2 : Taux de départs volontairesa
(Employés réguliers)
2010
2011
2012
Banque du Canada
4,0
3,5
2,9
Secteur public
4,3
3,9
4,6
Secteur privé
6,8
7,8
8,2
a. La méthode de calcul du taux de départs volontaires a été modifiée par rapport aux années précédentes
à des fins de comparaison avec des valeurs de référence externes.
Source : enquête réalisée par le Conference Board du Canada
Palmarès des 100 meilleurs employeurs au Canada
La Banque s’est classée parmi les
100 meilleurs employeurs au Canada
pour 2013, tout comme elle l’a fait pour
2011 et 2012, en raison de ses pratiques,
ses politiques et ses communications.
Pour de plus amples renseignements,
consulter le site http://www.eluta.ca/top-employer-bank-of-canada (en anglais
seulement). La Banque a aussi été reconnue comme l’un des meilleurs employeurs
de la région de la capitale nationale.
22
BANQUE DU CANADA • La Banque en 2012 • Rapport Annuel 2012
Grandes priorités de la Banque en 2013
Voici les grandes priorités de la Banque en 2013 :
ƒƒ approfondir l’analyse des liens entre la macroéconomie et le système
financier (évolution et politiques), y compris la dimension internationale
de tels liens, et mieux intégrer la prise en compte de ces éléments dans
l’évaluation des perspectives économiques au Canada
ƒƒ mieux comprendre les économies de marché émergentes et leur
in­fluence sur les économies mondiale et canadienne
ƒƒ influer sur le programme de réforme financière mondiale, notamment
en ce qui a trait aux normes de fonds propres et de liquidité, à l’infra­
structure financière, au secteur bancaire parallèle et au cadre relatif aux
institutions financières d’importance systémique, et participer à la mise
en œuvre de ces réformes au pays
ƒƒ parfaire le cadre analytique servant à l’évaluation des risques pesant sur
le système financier et appuyer l’élaboration de politiques adéquates
ƒƒ de concert avec le ministère des Finances, renforcer le cadre de gestion
des réserves de change du Canada en mettant à jour le cadre de gouvernance et en peaufinant la stratégie de placement
ƒƒ réduire la dépendance à l’égard des agences de notation de crédit en ce
qui concerne les activités de gestion financière pour le compte du gouvernement et les opérations internes de la Banque
ƒƒ maintenir le niveau d’excellence relativement aux activités de gestion
financière et aux opérations sur les marchés
ƒƒ mener à terme l’émission des coupures restantes de la série de billets en
polymère
ƒƒ commencer à mettre en œuvre le nouveau modèle opérationnel de la
Monnaie, qui permettra de réaliser des gains d’efficience dans un contexte où les billets de banque évoluent constamment
ƒƒ mettre en branle le programme global de remise à neuf et de modernisation des installations du siège afin que celles-ci répondent aux besoins
futurs et procéder à la réinstallation du personnel dans les locaux temporaires, et ce, sans interruption des activités
ƒƒ améliorer les stratégies de recrutement et les programmes de reconnaissance et de perfectionnement professionnel
23
BANQUE DU CANADA • Faits saillants financiers • Rapport Annuel 2012
Faits saillants financiers
Le Tableau 3 ci-dessous présente les faits saillants des états financiers de
la Banque pour 2012, de même que les chiffres comparatifs. On trouvera
d’autres explications et commentaires à la section « Rapport de gestion » du
présent rapport. De plus amples renseignements sur le bilan de la Banque
figurent dans le site Web de l’institution.
Tableau 3 : Points saillants des états financiers
(En millions de dollars)
Valeur au 31 décembre
Total de l’actif et total du passif
et des capitaux propres
2012
2011
2010a
2009b
2008b
77 807,3
64 247,2
61 216,1
71 354,7
78 583,5
Éléments importants des états financiers
ACTIF
Prêts et créances
1 905,6
1 530,8
2 087,0
25 377,0
37 233,7
75 607,3
62 424,2
58 767,4
45 988,9
41 022,8
Billets de banque en circulation
63 700,0
61 028,8
57 874,2
55 467,9
53 731,3
Dépôts
13 291,3
2 481,0
2 556,8
15 550,2
24 413,2
Produits
1 575,4
1 606,8
1 543,3
1 709,7
2 228,1
Charges
475,6
353,1
380,8
366,0
375,9
Autres éléments du résultat
global (perte)
(63,7)
(178,9)
(122,1)
(76,1)
58,2
1 036,1
1 074,8
1 040,4
1 267,6
1 910,4
Placements
PASSIF
Résultat global
Résultat global
a.Les chiffres comparatifs ont été retraités selon les Normes internationales d’information financière (IFRS).
b.Les chiffres comparatifs sont présentés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR)
du Canada.
La taille du bilan de la Banque s’est accrue de 21 % en 2012 par rapport à 2011.
Cette augmentation découle essentiellement de la décision du gouvernement
canadien, annoncée en 2011, de constituer, jusqu’à concurrence de 20 milliards
de dollars, un dépôt tenu à la Banque du Canada aux fins de la gestion de la
liquidité prudentielle. Ce dépôt a crû de 10 milliards de dollars en 2012, ce qui a
contribué à l’expansion du bilan de l’institution au cours de l’exercice.
Même si la taille globale atteinte par le bilan de la Banque à la fin de 2012
était comparable à ce qu’elle était en 2008, la composition de ce dernier
et les causes sous-jacentes de la hausse enregistrée étaient tout à fait
différentes. L’augmentation du bilan durant la période 2008-2009 tenait
24
BANQUE DU CANADA • Faits saillants financiers • Rapport Annuel 2012
avant tout aux apports exceptionnels de liquidités fournis au système financier par la Banque, principalement au moyen de prises en pension à plus d’un
jour, afin de réagir à la crise financière mondiale. En 2012, par contre, l’expansion du bilan, réalisée à l’appui du plan de gestion de la liquidité prudentielle
du gouvernement, reposait surtout sur des achats de titres de l’État : au
31 décembre 2012, seules deux opérations de prise en pension à plus d’un
jour, menées à des fins de gestion générale du bilan, restaient en cours.
Les billets de banque constituent l’élément le plus important du passif.
La valeur des billets en circulation s’est accrue de 4,4 % en 2012, ce qui
correspond en gros au taux de croissance du PIB nominal.
Les produits ont reculé de 2,0 % par rapport à l’exercice précédent en raison
des rendements inférieurs dégagés par les placements. L’augmentation des
charges d’environ 35 % en 2012 est attribuable à la hausse des coûts de
production des billets associée au lancement de la nouvelle série en polymère ainsi qu’aux coûts relatifs aux initiatives stratégiques du Plan à moyen
terme de la Banque.
La perte au titre des autres éléments du résultat global enregistrée en 2012
est en grande partie composée des pertes actuarielles liées aux régimes
d’avantages du personnel futurs, lesquelles reflètent une diminution de
60 points de base du taux d’actualisation servant à calculer la valeur de
l’obligation au titre des prestations définies.
Charges par fonction
Le graphique ci-dessous illustre la ventilation par fonction des charges
de la Banque en 2012 (à l’exclusion des coûts associés aux programmes
d’amélioration de la continuité des opérations et de modernisation du siège).
Les coûts relatifs à la fonction Monnaie — qui sont principalement liés à la
production des billets de banque — représentaient près de la moitié des
charges totales de l’institution. Par suite du lancement de la nouvelle série
en polymère, ces coûts ont augmenté en 2012, tant en chiffres absolus que
proportionnellement aux coûts totaux. Bien que le coût de production initial
des billets en polymère soit supérieur à celui des anciens billets en papier
de coton, les nouvelles coupures devraient durer au moins deux fois et
demie plus longtemps.
Graphique 5 : Charges opérationnelles, par fonctiona
22 %
17 %
Politique monétaire
13 %
Système financier
Monnaie
48 %
Gestion financière
a. Sont exclus des charges les coûts non récurrents associés au Programme d’amélioration de la
continuité des opérations et au Programme de modernisation du siège.
25
BANQUE DU CANADA • Le Conseil d’administration et la direction de la Banque • Rapport Annuel 2012
Le Conseil d’administration
et la direction de la Banque
Gouverneur,
président du Conseil
Premier sous-gouverneur
Tiff Macklem6, 7*
William Black 3*, 6, 7
Phyllis Clark
Philip Deck3, 5
Douglas Emsley2, 5*, 6
Jock Finlayson3, 4, 8
Brian Henley5, 7
Daniel Johnson2, 4*
Claire Kennedy
Derek Key
David Laidley 1, 2*, 4, 5, 6
Leo Ledohowski3, 5
Richard McGaw4, 7
Michael Horgan6
Mark Carney6*
1. Administrateur principal
2. Membre du Comité de la vérification et des finances
3. Membre du Comité des ressources humaines et de la
rémunération
4. Membre du Comité de gouvernance
Sous-ministre
des Finances,
membre d’office
5.
6.
7.
8.
*
Membre du Comité des projets d’immobilisations
Membre du Comité de direction
Membre du Comité des pensions
Président du Comité de nomination du Programme
de bourses de recherche
Assure la présidence du Comité
26
BANQUE DU CANADA • Le Conseil d’administration et la direction de la Banque • Rapport Annuel 2012
Rôle du Conseil
Selon le cadre de gouvernance établi en vertu de la Loi sur la Banque du
Canada, le gouverneur est le premier dirigeant de l’institution et le président du
Conseil d’administration de celle-ci. Il a compétence expresse sur les activités
de la Banque et il en assume la responsabilité. Ces activités consistent notamment à formuler et à mettre en œuvre la politique monétaire, à faire office
d’agent financier du gouvernement canadien, à émettre des billets de banque,
à approvisionner le système financier en liquidités et, conformément à la Loi
sur la compensation et le règlement des paiements, à exercer la surveillance
des principaux systèmes de compensation et de règlement au Canada.
Le Conseil d’administration joue un rôle de surveillance générale à l’égard
de la gestion et de l’administration de la Banque, en particulier en ce qui
concerne la planification stratégique, les finances et la comptabilité, la gestion des risques, les ressources humaines et les autres politiques internes.
Le Conseil et le gouverneur travaillent en étroite collaboration, étant donné
l’importance que revêt la surveillance exercée par le Conseil en matière de
finances et d’administration pour la conduite des affaires de la Banque par
le gouverneur.
Le Conseil et la Haute Direction revoient périodiquement et prennent en
considération les pratiques optimales pertinentes en vigueur dans d’autres
institutions publiques, banques centrales et organismes du secteur privé dans
le but d’améliorer sans cesse la qualité de la gouvernance de la Banque et
d’atteindre l’excellence à cet égard.
Composition et activités du Conseil
Le Conseil est composé du gouverneur, du premier sous-gouverneur ainsi
que de douze administrateurs indépendants nommés pour un mandat
renouvelable de trois ans par le gouverneur en conseil (le Cabinet). Le
sous-ministre des Finances y siège en qualité de membre d’office n’ayant
pas droit de vote. En novembre 2012, Phyllis Clark et Derek Key ont été
nommés administrateurs pour succéder respectivement à Bonnie DuPont
et à Michael O’Brien et, en décembre, Claire Kennedy a été nommée pour
succéder à Carol Hansell.
Le Conseil d’administration et chacun de ses comités se réunissent périodiquement tout au long de l’année. Le Conseil a adopté le texte des mandats
des comités, dans lesquels sont énoncées leurs responsabilités et celles
incombant à leurs présidents. À leur tour, les comités adoptent les plans
de travail écrits pour chaque année civile.
Comités et activités du Conseil
Par souci d’efficacité, le Conseil a institué les comités permanents suivants
pour le seconder dans l’exercice de ses fonctions :
ƒƒ Le Comité de la vérification et des finances, présidé par David Laidley,
assure la supervision des questions financières au sein de l’institution,
notamment à l’égard du Plan à moyen terme, du budget annuel et des
dépenses, ainsi que des activités des vérificateurs internes et des auditeurs externes de la Banque.
27
BANQUE DU CANADA • Le Conseil d’administration et la direction de la Banque • Rapport Annuel 2012
ƒƒ Le Comité des ressources humaines et de la rémunération, présidé par
Bonnie DuPont avant novembre 20122 , assume le rôle de surveillance
dévolu au Conseil en ce qui touche les politiques et pratiques en matière
de ressources humaines, les politiques de rémunération, la planification
de la relève et le rendement des cadres supérieurs, ainsi que, sous
réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, la rémunération
du gouverneur et du premier sous-gouverneur.
ƒƒ Le Comité de gouvernance, présidé par Daniel Johnson, veille, au nom
du Conseil, au respect des pratiques de gouvernance institutionnelle et, à
cette fin, procède annuellement à l’évaluation de l’efficacité du Conseil, à
la revue de la composition des comités ainsi qu’à l’examen des mandats
du Conseil et de ses comités.
ƒƒ Le Comité des projets d’immobilisations, présidé par Douglas Emsley,
exerce, au nom du Conseil, une surveillance des projets d’immobilisations
d’envergure entrepris par la Banque. En 2012, le Comité s’est surtout
employé à examiner les projets de la Banque concernant la modernisation
de son siège, à Ottawa.
ƒƒ Le Comité des pensions, présidé par le premier sous-gouverneur,
Tiff Macklem, est chargé de soumettre au Conseil ses recommandations à l’égard des responsabilités de la Banque à titre de répondant et
d’administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada, y compris en ce qui a trait aux politiques de placement, à l’administration du
Régime, aux communications et aux relations avec les parties prenantes 3.
De plus, aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est dotée
d’un comité de direction ayant qualité pour agir en lieu et place du Conseil.
En 2012, les membres du Comité de direction se sont rencontrés en février,
pour prendre connaissance du rapport annuel sur la dotation des postes de
cadre supérieur présenté par le Comité des ressources humaines et de la
rémunération, et en juillet, pour recevoir un compte rendu approfondi de
la situation économique de la part de la Haute Direction (réunion ouverte à
tous les membres du Conseil).
Un administrateur indépendant, Jock Finlayson, assume la présidence du
Comité de nomination du Programme de bourses de recherche de la Banque.
Les points saillants du Programme mené cette année se trouvent à la page 11,
à la section du présent rapport consacrée à la politique monétaire.
En novembre et en décembre, en conformité avec ses responsabilités
découlant de la Loi sur la Banque du Canada, le Conseil a constitué des
comités spéciaux chargés de diriger les processus de recrutement d’un
sous-gouverneur, par suite de la démission de Jean Boivin, et du prochain
gouverneur, après l’annonce de la démission de Mark Carney, qui quittera
son poste en juin 2013. Les deux nominations seront effectuées par le
Conseil en 20134. La nomination du nouveau gouverneur doit être approuvée
par le gouverneur en conseil (le Cabinet).
2 William Black a remplacé Mme DuPont à la présidence du Comité.
3 Le Comité des pensions est constitué de trois administrateurs indépendants et de trois membres de la
direction ainsi que du premier sous-gouverneur.
4 Lawrence Schembri a été nommé sous-gouverneur le 21 février 2013; il est entré en fonction
le 25 février.
28
BANQUE DU CANADA • Le Conseil d’administration et la direction de la Banque • Rapport Annuel 2012
Présences aux réunions
En 2012, le Conseil d’administration s’est réuni neuf fois, le Comité de
direction, deux fois; le Comité de la vérification et des finances a tenu
sept réunions, de même que le Comité des projets d’immobilisations,
tandis que le Comité des ressources humaines et de la rémunération ainsi
que le Comité des pensions en ont tenu quatre. Le registre des présences
peut être consulté dans le site Web de l’institution (Au sujet de la Banque >
Direction et gouvernance > Conseil d’administration).
Indépendance du Conseil
Le gouverneur exerce la double fonction de président du Conseil d’admi­
nistration et de premier dirigeant de la Banque; c’est pourquoi les administrateurs indépendants (c’est-à-dire qui ne font pas partie de la direction)
élisent, pour un mandat renouvelable de deux ans, un administrateur principal chargé de représenter leurs intérêts et d’assurer la liaison entre eux et
le gouverneur. En septembre 2012, David Laidley a remplacé William Black
à la fin du mandat de ce dernier à titre d’administrateur principal.
De plus, le Conseil et ses comités tiennent régulièrement séance sans la présence de la direction ou des administrateurs non indépendants. À l’exception
du Comité des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’administrateurs indépendants. Le Comité de la vérification et des
finances rencontre périodiquement à huis clos les coauditeurs, le vérificateur
interne en chef et le comptable en chef et chef des finances. Le Conseil et
ses comités sont autorisés à retenir les services de conseillers indépendants
aux frais de la Banque.
Efficacité du Conseil
Le Conseil effectue périodiquement son autoévaluation au moyen d’un processus annuel visant à recueillir les avis des administrateurs sur différents
aspects de son fonctionnement, de sa gouvernance et de son efficacité. Le
Conseil examine régulièrement ses besoins en formation continue et reçoit
de la formation sur les sujets en rapport avec ses fonctions. Lorsqu’ils entrent
en poste, les nouveaux administrateurs reçoivent une formation complète.
Chaque année, le Conseil organise une réunion à l’extérieur d’Ottawa et
profite de l’occasion pour se familiariser avec les préoccupations régionales
et expliquer les politiques de la Banque. En 2012, cette réunion a eu lieu à
Halifax.
Rémunération des administrateurs
Les administrateurs indépendants sont rémunérés en fonction des échelles
prévues dans les lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à
temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État,
qui sont administrées par le Bureau du Conseil privé. En 2012, les administrateurs ont reçu une provision annuelle de 8 000 dollars et une indemnité
quotidienne supplémentaire de 625 dollars pour leur participation (notamment
par téléphone) aux réunions du Conseil d’administration ou de ses comités.
Une provision annuelle supplémentaire de 3 000 dollars a été versée à chacun
des administrateurs membres du Comité de direction. Les administrateurs
assumant la présidence d’un comité du Conseil ont obtenu pour leur part une
provision annuelle supplémentaire de 1 000 dollars, à l’exception du président
du Comité de gouvernance, qui a reçu 2 000 dollars. M. Finlayson a bénéficié d’une indemnité quotidienne additionnelle en sa qualité de président du
Comité de nomination du Programme de bourses de recherche.
29
BANQUE DU CANADA • Le Conseil d’administration et la direction de la Banque • Rapport Annuel 2012
En outre, les administrateurs indépendants obtiennent le remboursement des
frais de déplacement, d’hébergement et de repas qu’occasionne leur participation aux réunions du Conseil ou de ses comités, ou à d’autres activités
se rapportant à leurs fonctions. Le gouverneur, le premier sous-gouverneur
et le sous-ministre des Finances ne sont pas rémunérés en leur qualité de
membre du Conseil.
Direction de la Banque
Le Conseil de direction constitue l’organe de décision chargé des politiques
de la Banque. Formé du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des
quatre sous-gouverneurs, il est responsable de la conduite de la politique
monétaire, des décisions visant à favoriser la solidité et la stabilité du système financier et de l’orientation stratégique de la Banque.
Le Conseil de direction (de gauche à droite) : John Murray, sous-gouverneur; Tiff Macklem, premier
sous-gouverneur; Timothy Lane, sous-gouverneur; Mark Carney, gouverneur; Lawrence Schembri,
sous-gouverneur (nommé le 21 février 2013); Agathe Côté, sous-gouverneure
Le Conseil de gestion assure un leadership et fournit des conseils sur les politiques institutionnelles et sur les enjeux stratégiques en matière de gestion, en
plus de superviser l’ensemble des activités de la Banque. Présidé par le premier
sous-gouverneur, le Conseil de gestion est composé de deux sous-gouverneurs,
de deux conseillers, de l’avocat général et secrétaire général ainsi que du
comptable en chef et chef des finances.
Le Comité des chefs a été créé en 2011 pour rationaliser les processus décisionnels de la Banque en renforçant la collaboration entre les départements chargés
d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions communes aux problèmes
opérationnels. Le Comité se compose de tous les chefs de département, du
conseiller responsable du Programme de modernisation du siège et du directeur
des Ressources humaines. Un conseiller qui est aussi membre du Conseil de
gestion assure la liaison avec le Comité des chefs.
La Banque est constituée des douze départements suivants : Analyses de
l’économie canadienne, Analyses de l’économie internationale, Communications,
Gestion financière et Opérations bancaires, Marchés financiers, Monnaie,
Services à la Haute Direction et Services juridiques, Services des technologies
de l’information, Services financiers, Services généraux, Stabilité financière, et
Vérification.
La Banque examine de temps à autre ses politiques pour s’assurer de leur
conformité aux pratiques exemplaires en vigueur à l’échelle mondiale. En 2012,
la Banque a approuvé un code de conduite professionnelle et d’éthique qui
touche notamment aux règles d’éthique et à la communication d’information
financière. Ce code prendra effet en avril 2013.
30
BANQUE DU CANADA • Le Conseil d’administration et la direction de la Banque • Rapport Annuel 2012
Gestion des risques — Points saillants
La gestion des risques est une composante importante des responsabilités de la direction. Elle porte non seulement sur les risques financiers,
mais aussi sur les risques liés aux activités et les risques d’entreprise,
qui peuvent influer, directement ou non, sur la capacité de la Banque de
s’acquitter de ses grandes fonctions. L’institution dispose d’un cadre bien
établi pour cerner, gérer et surveiller ces risques. On trouvera une description complète du cadre de gestion des risques et du profil de risque de la
Banque aux pages 40 et 41, respectivement, du rapport de gestion.
Surveillance des risques et comptes rendus
Chaque année, dans le cadre du processus d’autoévaluation, des membres
de la Haute Direction cernent et évaluent les principaux risques qui pourraient
empêcher la Banque de remplir son mandat et d’atteindre ses objectifs stratégiques. Les approches en place pour gérer ces risques sont recensées, puis,
tous les trimestres, la vraisemblance de ces risques et leurs conséquences
potentielles sont évaluées. Les résultats préliminaires de ces évaluations sont
transmis aux membres du Conseil de gestion afin de prendre en compte leurs
opinions et leurs points de vue. Des rapports semestriels sur les risques sont
soumis au Conseil d’administration à des fins de discussion.
En étroite collaboration avec la direction, le chef de la gestion des risques
étudie les changements dans l’environnement qui pourraient avoir une incidence sur le niveau de risque associé à chacun des principaux secteurs de
risque, et cerne les risques émergents. Les sous-gouverneurs et les chefs
de département rendent compte au gouverneur et au premier sous-gouverneur
de la gestion des risques dans leurs champs de responsabilité respectifs. Dans
le cadre du suivi régulier des activités de la Banque, les événements opérationnels graves ou les changements notables de niveau de risque sont signalés
sans délai au Conseil de gestion et au Conseil d’administration.
Le département de la Vérification examine périodiquement les activités de
l’institution, notamment le processus de gestion des risques, dans le but
d’évaluer l’efficacité des contrôles internes mis en place par la direction pour
atténuer les risques.
Le profil de risque de la Banque
Le profil de risque de la Banque témoigne pour l’essentiel des défis et
des incertitudes à court et à moyen terme qui devraient rester présents
dans ses environnements externe et interne. La gestion inefficace des
risques pourrait nuire à la réputation de la Banque et conduire à une perte
de confiance dans sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités. Les
principaux secteurs de risque sont les suivants :
Les risques financiers, qui englobent le risque de crédit, le risque de liquidité
et le risque de marché, ont trait à la gestion des actifs et des passifs de la
Banque ainsi qu’aux actifs et aux passifs que gère cette dernière en qualité
d’agent financier du gouvernement du Canada.
Les risques liés aux activités dans les fonctions Politique monétaire,
Système financier et Gestion financière ont diverses sources, notamment
les incertitudes entourant l’économie mondiale et le système financier international. Pour atténuer ces risques, la Banque appuie ses analyses et ses
décisions stratégiques sur des cadres de politique bien définis et un vaste
programme de recherche. L’institution participe également aux travaux
d’instances internationales d’envergure et collabore avec d’autres grandes
31
BANQUE DU CANADA • Le Conseil d’administration et la direction de la Banque • Rapport Annuel 2012
banques centrales ainsi qu’avec ses partenaires responsables de la réglementation du secteur financier. Afin de limiter les risques en matière de
mise en œuvre liés à la nouvelle série de billets de banque en polymère, la
Banque a établi des plans d’exécution détaillés et travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes externes.
Les risques d’entreprise ont trait au personnel, à l’exécution de projets, à la
continuité des opérations et au Programme de modernisation du siège. Afin
d’atténuer ces risques, la Banque s’emploie à améliorer ses programmes
de ressources humaines, son cadre de gestion de projets et de communi­
cation d’informations s’y rapportant ainsi que sa capacité en matière de
continuité des opérations. En outre, elle a mis en place un cadre global de
gouvernance et de surveillance à l’appui du Programme de modernisation
du siège, qui est géré par une équipe pluridisciplinaire formée d’employés
de la Banque et d’experts externes.
32
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Rapport de gestion
Le présent rapport de gestion doit être lu en parallèle avec les états financiers audités de la Banque du Canada pour l’exercice clos le
31 décembre 2012.
La Banque élabore et applique les politiques relevant de son mandat, notamment en ce qui concerne ses quatre grandes fonctions, à
savoir la Politique monétaire, le Système financier, la Monnaie et la Gestion financière. Une analyse des états financiers de l’institution
ne peut pas rendre compte de l’intégralité de ses activités et de ses opérations, étant donné que celles-ci n’ont pas pour objet de
générer des revenus ou des profits. La Banque veille certes à ce que ses états financiers fournissent suffisamment de renseignements
sur son travail, mais cette information ne saurait permettre à elle seule d’appréhender la totalité de ce qu’accomplit l’institution. On
trouvera dans d’autres sections du présent rapport annuel un éclairage et des précisions supplémentaires sur tout l’éventail des activités de la Banque au chapitre de ses politiques.
Activités de la Banque
Fonctions et mandat de la Banque
La Banque du Canada a été inaugurée en 1935 en tant que banque centrale du pays. C’est aujourd’hui une société d’État qui appartient en propriété exclusive au gouvernement fédéral par l’entremise du ministre des Finances et qui est régie en vertu de la Loi sur la
Banque du Canada. Celle-ci décrit le cadre législatif et le mode de gouvernance de l’institution et établit le vaste mandat dont elle est
investie, lequel consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». La Banque n’est pas un établissement commercial et n’offre donc aucun service bancaire au public.
Éclairage sur les résultats financiers de la Banque
Bien que, dans ses activités, la Banque ne vise aucun objectif d’optimisation des profits, ses actifs et ses passifs, de même que ses
revenus et ses dépenses, sous-tendent une ou plusieurs de ses grandes fonctions.
La Banque est seule habilitée à émettre les billets de banque canadiens; la valeur nominale de ces billets est inscrite au passif de l’état
de sa situation financière (bilan). La Banque approvisionne en billets les institutions financières, qui portent alors à son crédit la valeur
nominale des coupures livrées. Elle se sert immédiatement du produit de ces opérations pour acheter des titres du gouvernement du
Canada (bons du Trésor et obligations), qui figurent à l’actif de son bilan. L’acquisition de ces titres se fait par voie de soumission non
concurrentielle lors d’adjudications, et le portefeuille de la Banque est structuré de façon à refléter, dans l’ensemble, la composition de
l’encours des titres négociables à rendement nominal émis par le gouvernement fédéral sur le marché intérieur.
L’essentiel des revenus de la Banque provient de la rémunération de ces titres d’État. Déduction faite des coûts de production et de
distribution des billets, les produits d’intérêt sur les actifs sous-jacents aux billets de banque en circulation constituent ce qu’on appelle
les « recettes de seigneuriage » et fournissent une source stable et constante de financement des activités de la Banque qui lui permet
d’exercer son mandat sans avoir à dépendre des crédits publics. La Banque dispose d’autres sources de revenus, entre autres les
intérêts qu’elle tire de ses facilités de prêt et de ses dépôts, et les dividendes qu’elle reçoit de la Banque des Règlements Internationaux
(BRI). En plus de générer des produits, les titres du gouvernement du Canada sont utilisés à l’appui des fonctions de la Banque relatives à la politique monétaire et au système financier.
• 2012 Rapport Annuel
32
33
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Une portion des produits de la Banque sert à financer ses
opérations. Le solde, dont est soustrait le montant des réserves
et prélèvements autorisés, est remis au Receveur général du
Canada toutes les deux semaines. En 2012, la Banque a versé à
ce titre 1 022,2 millions de dollars.
Charges opérationnelles, par fonctiona
22 %
Les charges de la Banque comptabilisées en 2012 sont ventilées
entre les quatre grandes fonctions de l’institution dans le graphique ci-contre.
Les coûts associés à la fonction Monnaie constituent la part la
plus importante des charges de l’institution (48 %), car c’est dans
cette catégorie qu’entrent les coûts de production des billets de
banque. Ces coûts ont augmenté en 2012 en raison du lancement
de la série de billets en polymère. Les charges opérationnelles
sont analysées en profondeur dans la section « Aperçu de l’analyse des résultats financiers » du présent rapport de gestion.
Les sections suivantes décrivent la relation entre les opérations
liées aux quatre grandes fonctions de la Banque et les résultats
financiers de celle-ci.
17 %
Politique monétaire
13 %
Système financier
Monnaie
48 %
Gestion financière
a. Sont exclus des charges les coûts non récurrents associés au Programme
d’amélioration de la continuité des opérations et au Programme de modernisation
du siège.
Politique monétaire
Les mesures de politique monétaire de la Banque sont fondées sur la poursuite d’une cible de maîtrise de l’inflation clairement définie,
établie dans une entente écrite avec le gouvernement du Canada. Cette entente, qui a été renouvelée en 2011 pour une durée de cinq
ans, fixe la cible d’inflation à 2 %, soit au point médian d’une fourchette de maîtrise de l’inflation qui va de 1 à 3 %.
Le tableau suivant met en relation la conduite de la politique monétaire de la Banque et ses résultats financiers.
Mécanismes utilisés par la Banque
Le taux cible du financement à un jour est le principal instrument
dont se sert la Banque pour la conduite de la politique monétaire.
Les membres adhérents de l’Association canadienne des paiements
(ACP) ont le droit de tenir des dépôts à la Banque (appelés « soldes
de règlement ») au taux cible minoré de 25 points de base et d’obtenir
d’elle des avances garanties au taux cible majoré de 25 points de
base.
Incidence sur les résultats financiers de la Banque
La Banque vise en temps normal une cible de 25 millions de dollars
pour les soldes de règlement nets, mais elle peut modifier ce montant
afin d’injecter, en cas de besoin, des liquidités dans le système
financier. La Banque peut approvisionner les comptes des participants
au système de façon pour ainsi dire illimitée.
On trouvera des précisions au sujet de l’incidence des soldes de
règlement sur les états financiers de la Banque dans la section
« Système financier » ci-après.
Au besoin, la Banque procède, avec des contreparties désignées, à
des prises en pension à plus d’un jour ou à des cessions en pension
afin de maintenir le taux du financement à un jour près du niveau visé.
Ces opérations sont comptabilisées à l’état de la situation financière
sous les prêts et créances, en tant que prêts garantis, ou sous les
autres éléments de passif, en tant qu’emprunts garantis, et selon le
coût d’acquisition ou de vente des titres majoré de l’intérêt couru.
Le placement des soldes de trésorerie du Receveur général se fait
dans le cadre d’un processus d’adjudication tenu avec les institutions
financières participantes et administré par la Banque.
Les soldes de trésorerie du Receveur général détenus à la Banque
sont inscrits à l’état de la situation financière sous les dépôts du
gouvernement du Canada.
Système financier
La Banque s’emploie à promouvoir la stabilité et l’efficience du système financier canadien : 1) en fournissant des liquidités; 2) en exerçant une surveillance générale des systèmes de paiement, de compensation et de règlement d’importance systémique; 3) en participant à la formulation des politiques qui régissent le système financier tant au Canada qu’à l’échelle internationale; et 4) en évaluant les
risques qui menacent la stabilité du système financier dans son ensemble et en communiquant ses constatations à cet égard.
La Loi sur la compensation et le règlement des paiements confère à la Banque la responsabilité de la surveillance des systèmes de
paiement et autres systèmes de compensation et de règlement au Canada. Les systèmes assujettis à la surveillance de la Banque aux
termes de cette loi sont le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), le système de compensation et de règlement
CDSX, la Continuous Linked Settlement Bank et, depuis le 30 avril 2012, le Service canadien de compensation de produits dérivés
(CDCS).
34
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Le CDCS, qui est exploité par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, est entré en activité en février 2012. Il
fournit des services de contrepartie centrale pour le marché des titres à revenu fixe et remplit la fonction de contrepartie centrale pour
la compensation des opérations sur les produits dérivés négociés en bourse et négociés de gré à gré au Canada. L’assujettissement
du CDCS à la surveillance de la Banque en avril 2012 a eu des répercussions sur les responsabilités et les processus de cette dernière,
mais aucune incidence directe sur ses opérations financières.
Les actifs financiers de la Banque appuient la fonction Système financier, comme l’indique le tableau ci-dessous.
Services fournis par la Banque
Incidence sur les résultats financiers de la Banque
Soldes de règlement
Habituellement, les participants au STPGV règlent quotidiennement leurs
positions nettes entre eux. Au besoin, ils peuvent laisser des sommes
en dépôt à la Banque ou obtenir d’elle une avance par l’intermédiaire du
mécanisme permanent d’octroi de liquidités.
Les soldes de règlement sont inscrits à l’état de la situation
financière sous les dépôts des membres de l’ACP et sous les
avances aux membres de l’ACP.
Mécanisme permanent d’octroi de liquidités
Ce mécanisme couramment utilisé permet d’accorder des avances aux
institutions financières à un taux de 25 points de base supérieur au taux cible.
Le cadre de mise en œuvre du taux cible du financement à un jour incite les
intermédiaires financiers à se prêter des fonds entre eux de sorte qu’ils n’aient
pas à faire un usage abondant des facilités de dépôt et d’avances garanties
offertes par la Banque.
Ces avances sont comptabilisées dans l’état de la situation
financière sous les avances aux membres de l’ACP. Les intérêts
produits sont inscrits dans l’état du résultat global.
Programme de prêt de titres
La Banque administre un programme de prêt de titres afin de soutenir
l’efficience du marché des effets émis par le gouvernement du Canada; ce
programme l’amène à devenir temporairement une source secondaire de
titres. Lorsque des émissions particulières de bons du Trésor ou d’obligations
du gouvernement du Canada se font rares sur le marché secondaire et que
ces effets se négocient en deçà d’un taux plancher prédéterminé, la Banque
prête à un jour jusqu’à 50 % de son portefeuille de titres de ces émissions en
échange d’autres instruments.
Ces opérations de prêt sont entièrement garanties par des
titres. Les titres prêtés continuent d’être comptabilisés dans les
actifs de la Banque.
Titres achetés ou vendus dans le cadre de conventions de revente
ou de rachat
Ces opérations sont comptabilisées à l’état de la situation
financière sous les prêts et créances, en tant que prêts
garantis, ou sous les autres éléments de passif, en tant
qu’emprunts garantis, et selon le coût d’acquisition ou de vente
des titres majoré de l’intérêt couru. Les intérêts reçus sont
consignés dans l’état du résultat global de la Banque.
Dans ses activités courantes de gestion de bilan, la Banque doit parfois
procéder à des opérations de revente ou de rachat. Ces opérations visent le
plus souvent à faire contrepoids aux variations saisonnières du flux des billets
de banque, mais elles peuvent aussi servir à d’autres fins temporaires.
Les commissions de prêt sont imputées aux autres produits
dans l’état du résultat global.
Aide d’urgence
La Banque est en mesure de fournir une aide d’urgence à un participant
considéré comme solvable ayant besoin de liquidités à court terme.
Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, la Banque peut accorder
une aide d’urgence garantie à un membre de l’ACP. En vertu de la Loi sur
la compensation et le règlement des paiements, la Banque peut également
octroyer des liquidités sous forme de prêts à une chambre de compensation
ou à une contrepartie centrale. La fourniture d’une aide d’urgence est
extrêmement rare, le dernier cas remontant à 1986.
L’aide d’urgence serait comptabilisée en tant que prêt garanti
dans l’état de la situation financière; les intérêts reçus seraient
enregistrés dans l’état du résultat global de la Banque.
Monnaie
La Banque est la seule autorité habilitée à émettre des billets de banque au Canada. Chargée depuis 1935 de fournir aux Canadiens
des billets qu’ils peuvent utiliser en toute confiance et sans crainte de la contrefaçon, elle introduit régulièrement de nouvelles séries
dotées des caractéristiques les plus avancées en matière de sécurité. En 2012, la Banque a émis les coupures de 50 et de 20 dollars de
la nouvelle série en polymère. Tout comme celle de 100 dollars lancée en 2011, ces coupures présentent un certain nombre d’éléments
tout à fait uniques qui les rendent difficiles à contrefaire et faciles à vérifier. Les billets de 5 et de 10 dollars devraient être mis en circulation en 2013.
35
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Éléments de la fonction Monnaie
Incidence sur les résultats financiers de la Banque
Passif correspondant aux billets
de banque en circulation
Le passif correspondant aux billets de banque en circulation est l’élément le plus important
de l’état de la situation financière de la Banque. Il tend à croître avec le temps parallèlement à
l’augmentation de la demande de billets et enregistre de fortes variations saisonnières (affichant
généralement un creux à la fin du premier trimestre et des sommets aux deuxième et quatrième
trimestres aux alentours des périodes de vacances).
Les coûts de production des billets de banque sont passés en charges au moment où les billets
sont fabriqués et reçus, sous forme de produits finis, par la Banque.
Production des billets de banque
Les matières premières servant à la fabrication des billets de banque achetées par la Banque sont
imputées aux stocks dans le bilan de cette dernière jusqu’à leur utilisation aux fins de la production
des billets.
Gestion financière
La Banque gère les placements et les passifs inscrits à son propre bilan ainsi que les placements de son régime de pension (lesquels
sont détenus dans un fonds en fiducie indépendant).
Par ailleurs, la Banque assure des services de gestion financière pour le compte du gouvernement du Canada, d’autres banques centrales et d’organisations internationales, notamment des services de règlement des opérations sur titres et des services de garde de
titres et d’or. Les actifs détenus aux termes des accords de garde ne sont pas comptabilisés à l’actif de l’état de la situation financière;
cependant, les droits perçus à cet égard sont inclus dans les résultats de l’institution. Les comptes de règlement tenus au nom d’autres
banques centrales et d’organisations internationales figurent sous les autres dépôts dans l’état de la situation financière.
Le tableau suivant présente les responsabilités de la Banque à titre d’agent financier aux fins de la gestion des fonds publics.
Responsabilités de la Banque à titre d’agent financier
Incidence sur les résultats financiers de la Banque
Banquier et gestionnaire de la trésorerie du gouvernement
La Banque gère les comptes du Receveur général, par lesquels
transite la quasi-totalité des entrées et des sorties de fonds du
gouvernement, veille à ce que ces comptes soient suffisamment
provisionnés pour répondre aux besoins quotidiens du gouvernement
et investit tout excédent dans des dépôts à terme.
Réserves de change
Les réserves officielles de liquidités internationales du Canada sont
détenues dans le Compte du fonds des changes, que la Banque gère
au nom du gouvernement fédéral. Contrairement à de nombreuses
autres banques centrales, la Banque n’inscrit pas de réserves de
change à son bilan et ne détient que des soldes de trésorerie minimes
en monnaies étrangères.
Les montants sont enregistrés sous les dépôts du gouvernement du
Canada dans l’état de la situation financière.
Aucune incidence — Les réserves de change sont comptabilisées par
le gouvernement dans les Comptes publics du Canada et ne figurent
pas dans les états financiers de la Banque.
Les coûts associés à la prestation de ces services d’agent financier
sont pris en compte dans les charges de la Banque. Aucun droit n’est
perçu pour ces services.
Gestion de la dette
La Banque conseille le ministère des Finances en vue de la gestion
efficiente de la dette publique (bons du Trésor et obligations) et vend
les titres aux distributeurs des marchés financiers lors d’adjudications.
La Banque conseille le ministère des Finances à l’égard du Programme
de placement de titres sur le marché de détail (qui vise les Obligations
d’épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada). En outre,
elle voit à la mise en œuvre du Programme (notamment en assurant
le soutien des opérations et des systèmes, en offrant des services
comptables et en réalisant des initiatives liées aux ventes et à la
commercialisation).
Aucune incidence — Le passif de la dette publique est comptabilisé
par le gouvernement dans les Comptes publics du Canada et ne figure
pas dans les états financiers de la Banque.
Les coûts associés à la prestation de ces services d’agent financier
sont pris en compte dans les charges de la Banque. La Banque ne
perçoit aucun droit pour ces services.
36
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Capacité de produire des résultats
Structure de direction et leadership
La Banque a désigné les principaux dirigeants membres des organes suivants comme responsables de la planification, de la direction
et du contrôle de l’institution : le Conseil d’administration, le Conseil de direction et le Conseil de gestion. Le tableau qui suit résume la
composition et les responsabilités de ces organes.
Conseil d’administration
Conseil de direction
Conseil de gestion
Le gouverneur, le premier sous-gouverneur
et les douze administrateurs indépendantsa
(le sous-ministre des Finances est membre
d’office, mais n’a pas droit de vote)
Le gouverneur b, c, le premier sous-gouverneur b, d
et les quatre sous-gouverneurse
Le premier sous-gouverneur, deux sousgouverneurs, le comptable en chef et chef
des finances, l’avocat général et secrétaire
général et deux conseillersf
Le Conseil d’administration est chargé de
surveiller la gestion et l’administration de la
Banque, notamment en ce qui concerne la
planification stratégique et la gestion des
risques, les finances et la comptabilité, les
ressources humaines et les autres politiques
internes.
Les membres du Conseil de direction assument
collectivement la responsabilité des décisions
portant sur la politique monétaire, le système
financier et l’orientation stratégique de la Banque.
Le Conseil de gestion assure un leadership
et fournit des conseils sur les politiques
institutionnelles et sur les enjeux
stratégiques en matière de gestion, en
plus de superviser l’ensemble des activités
de la Banque.
a. Les administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans par le gouverneur en conseil.
b. Le gouverneur et le premier sous-gouverneur sont nommés pour une période de sept ans par le Conseil d’administration avec l’approbation du gouverneur
en conseil.
c. Le mandat du gouverneur, Mark Carney, expire le 31 janvier 2015. Le 26 novembre 2012, la Banque a annoncé que Sa Majesté la Reine a approuvé la nomination de M. Carney au poste de gouverneur de la Banque d’Angleterre. Son mandat prendra effet le 1er juillet 2013. M. Carney demeurera en fonction à la
Banque du Canada jusqu’au 1er juin 2013 inclusivement.
d. Le mandat du premier sous-gouverneur, Tiff Macklem, expire le 1er juillet 2017.
e. À la suite de la nomination de Jean Boivin à titre de sous-ministre délégué des Finances, qui a pris effet le 25 octobre 2012, la Banque a entrepris un processus de sélection d’un nouveau sous-gouverneur. Lawrence Schembri a été nommé à ce poste le 21 février 2013; il est entré en fonction le 25 février.
f. En raison du départ à la retraite d’une conseillère en janvier 2013, le Conseil de gestion ne compte actuellement qu’une personne occupant cette fonction.
Selon le cadre de gouvernance établi par la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à la fois le premier dirigeant de l’institu­
tion et le président du Conseil d’administration de celle-ci. Il a compétence expresse sur les activités de la Banque. Le premier sous-­
gouverneur est habilité à remplacer le gouverneur et assume les fonctions de chef de l’exploitation de la Banque.
Les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur sont fixés par le Conseil d’administration sur l’avis du Comité des ressources humaines et de la rémunération, conformément aux lignes directrices énoncées par le Bureau du Conseil privé, et sont soumis
à l’approbation du gouverneur en conseil. Comme le prévoit le paragraphe 6(3) de la Loi sur la Banque du Canada, ces salaires ne
comportent aucun élément de rémunération au rendement. Le gouverneur et le premier sous-gouverneur bénéficient aussi des avantages offerts à tous les employés de l’institution, y compris la participation aux régimes de pension et de soins médicaux et dentaires
de la Banque.
Employés
Les employés constituent la principale richesse de la Banque. En tant qu’institution fondée sur le savoir, où un grand nombre d’employés se consacrent à la recherche et à l’analyse afin d’appuyer la formulation et la mise en œuvre des politiques dans chacune de ses
quatre grandes fonctions, la Banque a besoin d’un effectif important de professionnels hautement qualifiés pour atteindre ses objectifs.
Le tableau suivant présente un portrait chiffré des employés de la Banque.
Statistiques relatives aux ressources humaines (au 31 décembre 2012)
Effectif
1 239 employés réguliers
Bilinguisme (français et anglais)
810 employés réguliers (65 %)
Siège du centre-ville d’Ottawa et centre des opérations en banlieue d’Ottawa :
1 100 employés réguliers (89 %)
Répartition géographique
Centres des opérations de Toronto et de Montréal : 97 employés réguliers (8 %)
Bureaux régionaux de Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax et bureau de New York : 42 employés
réguliers (3 %)
37
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Actifs corporels et incorporels
Le complexe qui abrite le siège de la Banque au centre-ville d’Ottawa est la principale immobilisation corporelle de l’institution. Cette
structure réunit deux grands éléments architecturaux : l’immeuble d’origine, qui date de 1938, et les deux tours adjacentes reliées par
un jardin intérieur, ensemble conçu par Arthur Erickson et achevé en 1979. La majorité des employés de la Banque travaillent dans les
bureaux de son siège, et c’est là que sont exercées un certain nombre d’activités spécialisées, entre autres : traitement quotidien de
15 milliards de dollars de paiements par l’intermédiaire du système de transfert de gros paiements; activités de négociation portant sur
plus de 600 milliards de dollars de dette et environ 69 milliards de dollars de réserves de change du gouvernement fédéral; essais et
études sur la monnaie en laboratoire; analyses économiques et financières de pointe.
En 2012, le Conseil d’administration de la Banque a approuvé la proposition de rénovation et de modernisation des bâtiments vieillissants du siège (Programme de modernisation du siège). Il est indispensable que la Banque dispose d’installations résilientes pour
continuer à exécuter son mandat. Les tours de verre ont 35 ans, les systèmes essentiels du complexe arrivent au terme de leur vie utile
et les installations de plomberie, d’électricité, de chauffage et de ventilation doivent être rénovées. Les immeubles doivent aussi être
mis aux normes en matière de bâtiment, de résistance aux séismes et de prévention des incendies, de façon à offrir aux employés
un milieu de travail sain et sans risque. Une mise à niveau s’impose en outre sur le plan de la sécurité des bâtiments, car les besoins
à cet égard ont évolué depuis les années 1970, époque à laquelle les tours de verre ont été construites. Les installations modernisées
offriront un milieu de travail plus flexible et propice à la collaboration, auront des coûts de fonctionnement réduits et seront plus éco­
énergétiques. Les coûts de rénovation et de remise à neuf du complexe du siège devraient s’établir à 460 millions de dollars, répartis
sur les quatre à cinq prochaines années.
Les actifs incorporels sont des actifs non monétaires identifiables qui n’ont pas de substance physique. À la Banque, ces actifs sont
constitués principalement des logiciels développés en interne ou acquis à l’extérieur. L’institution ne possède aucun autre actif non
monétaire important.
Liquidité et capital
Liquidité
Grâce à sa capacité de créer des quantités théoriquement illimitées d’actifs de règlement (voir le tableau dans la section « Politique
monétaire », page 33), la Banque exerce ses activités sans subir les contraintes normalement imposées par les flux de trésorerie ou les
avoirs liquides, ses recettes de seigneuriage étant prévisibles et largement supérieures à ses charges.
Capital
Le capital de base de la Banque est formé d’un capital autorisé de 5 millions de dollars et d’une réserve légale de 25 millions de dollars.
Sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global de l’institution les variations de la juste valeur des actifs disponibles à la
vente ainsi que les écarts actuariels au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Si, à un moment quelconque, le cumul des
pertes nettes non réalisées venait à dépasser le montant du capital de base de la Banque, soit 30 millions de dollars, celle-ci devrait
déclarer une insuffisance de capital. Pour éliminer ce risque, la Banque a conclu l’entente et constitué les réserves décrites ci-après.
38
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Entente et réserves
Valeur au 31 décembre 2012
Protocole d’entente conclu avec le ministère des Finances
Aux termes de ce protocole, la Banque est autorisée à prélever sur les sommes à verser au Receveur
général et à imputer aux résultats non distribués un montant égal aux pertes non réalisées sur les
actifs disponibles à la vente, aux pertes actuarielles non réalisées au titre des régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi et aux autres pertes non réalisées ou hors trésorerie. La somme retenue au
31 décembre 2012 correspond au montant des pertes actuarielles non réalisées enregistrées en 2011
et en 2012.
266 millions de dollars
Réserve spéciale
La Loi sur la Banque du Canada autorise la Banque à créer une réserve spéciale destinée à compenser
les pertes non réalisées liées à des changements dans l’évaluation à la juste valeur de ses actifs
disponibles à la vente. La réserve, qui s’établit actuellement à 100 millions de dollars, peut être portée à
un maximum de 400 millions de dollars par le Conseil d’administration. Chaque année, la direction et le
Conseil d’administration évaluent la suffisance de cette réserve.
100 millions de dollars
Réserve pour gains actuariels
La réserve pour gains actuariels a été établie pour permettre d’accumuler les gains actuariels nets et de
couvrir les pertes actuarielles nettes liés aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations
définies de la Banque.
Néant
Réserve disponible à la vente
Les actifs disponibles à la vente comprennent les bons du Trésor du gouvernement du Canada et
les actions de la BRI détenues par la Banque. Les variations de la juste valeur de ces actifs sont
comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont cumulées dans la réserve d’actifs
disponibles à la vente. Le montant de cette réserve est principalement lié aux variations de la juste
valeur du placement de la Banque en actions de la BRI.
308,5 millions de dollars
Régimes d’avantages du personnel futurs
La Banque pourvoit un régime de pension à prestations définies capitalisé (auquel s’ajoute un régime complémentaire du même
type) et des régimes d’avantages non capitalisés. Comme l’indique la note 14 afférente aux états financiers, l’institution avait, au
31 décembre 2012, un passif net de 19,3 millions de dollars au titre des régimes de pension (contre un actif net de 15,4 millions de
dollars au 31 décembre 2011) et une obligation de 182,7 millions de dollars au titre des régimes d’avantages non capitalisés hors
pension (contre 164,7 millions de dollars au 31 décembre 2011).
La valeur des actifs du Régime de pension agréé a augmenté, passant de 1,1 milliard de dollars à la fin de 2011 à 1,2 milliard de dollars
à la fin de 2012. Le Régime a dégagé un rendement de plus de 10 % en 2012.
Depuis 2008, la Banque effectue, aux fins de la capitalisation, des évaluations actuarielles annuelles du régime à prestations définies
capitalisé, la dernière remontant au 31 décembre 2011. Selon le principe de continuité d’exploitation (qui consiste à évaluer le régime à
long terme en supposant qu’il existera toujours), le régime affichait un excédent actuariel de 116 millions de dollars et un ratio de capitalisation de 112 % au 31 décembre 2011. Selon l’approche de solvabilité (qui consiste à évaluer le régime en supposant qu’il prendrait fin
à la date d’évaluation), le régime affichait un déficit actuariel de 96 millions de dollars et un ratio de solvabilité de 92 %.
Les exigences de capitalisation des régimes d’avantages du personnel futurs sont déterminées d’après les évaluations actuarielles
aux fins de la capitalisation selon le principe de continuité d’exploitation et dépendent d’un certain nombre de facteurs, dont les ren­
dements réels des actifs du régime, les taux d’intérêt à long terme, le profil démographique des participants ainsi que les règlements et
les normes actuarielles applicables. En outre, depuis 2009, la Banque a effectué des cotisations additionnelles totalisant 179,9 millions
de dollars pour combler le déficit de solvabilité sur cinq ans. L’exigence de capitalisation de la Banque pour 2013 est estimée à
44,7 millions de dollars, soit 25,9 millions de dollars en cotisation ordinaire au titre des services rendus au cours de la période et
18,8 millions de dollars en paiement spécial pour combler le déficit de solvabilité sur cinq ans.
Dépenses en immobilisations
La Banque consacre la majeure partie de son budget des immobilisations d’un exercice donné au maintien de ses actifs, à la gestion
de l’obsolescence et à la mise en œuvre de projets stratégiques (voir page suivante). Dans tous les cas, le plan de dépenses en immobilisations contribue à la réalisation des priorités et des stratégies de la Banque.
La Banque fait appel à plusieurs systèmes informatiques pour assurer la bonne marche de ses fonctions. L’un des objectifs premiers
du Plan à moyen terme 2010-2012 était de renforcer la résilience des systèmes et l’infrastructure. Pour ce faire, l’institution a entrepris
plusieurs projets d’envergure en plus de ses dépenses en immobilisations courantes.
39
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Nature des dépenses
Achèvement
prévu
Coûts
­estimatifs
­pluriannuelsa
Coûts inscrits à l’actif
Avantages prévus
2012
2011
5,6 millions
de dollars
8,3 millions
de dollars
Effectuer des dépenses en
immobilisations courantes dans les
installations, les agencements et le
matériel technologique.
Dépenses incluses dans le plan financier du Plan à moyen terme
Dépenses en immobilisations
courantes
En cours
—
Priorités stratégiques
Opérations sur la monnaie :
remplacement des systèmes
actuels vieillissants et mise en
œuvre de trois applications
essentielles de gestion des
stocks de billets de banque
2013
13 millions
de dollars
0,7 million
de dollars
7,2 millions
de dollars
Répondre aux besoins en matière
de regroupement de l’information
sur les stocks de billets, de
systèmes de gestion des stocks
et de processus de contrôle de
gestion avant que la nouvelle
série de billets en polymère soit
entièrement mise en circulation.
Opérations sur les marchés
financiers : remplacement des
systèmes actuels qui soustendent l’octroi de liquidités,
les adjudications, la gestion de
la trésorerie et la gestion des
actifs reçus en garantie
2013
37 millions
de dollars
10,5 millions
de dollars
10,9 millions
de dollars
Atténuer les risques opérationnels
et répondre à des besoins
opérationnels que les systèmes
actuels ne peuvent satisfaire.
Analyse économique et
financière : élaboration d’une
nouvelle architecture logicielle
et de nouvelles fonctionnalités
Technologies de l’information :
amélioration de l’infrastructure TI
Système de base de données
tripartite : renouvellement
du système de collecte, de
validation, de gestion et
de stockage des données
financières fournies par les
institutions financières et les
régimes de pension privésb
2012
10 millions
de dollars
3,7 millions
de dollars
4,0 millions
de dollars
Accroître la capacité de la
Banque en matière d’analyse et
d’entreposage des données, et
mettre en œuvre des solutions
de gestion des données pour
l’analyse économique et financière.
2012
11 millions
de dollars
1,9 million
de dollars
2,8 millions
de dollars
Mettre à niveau des composantes
réseau désuètes, améliorer
les performances et réduire
les risques de défaillance des
systèmes.
—
Mettre en œuvre une solution
qui offre des capacités accrues
de gestion des données et la
souplesse nécessaire pour saisir et
gérer adéquatement de nouvelles
catégories de données des
institutions financières et produire
des rapports sur ces données.
2014
7 millions
de dollars
1,6 million
de dollars
Dépenses relatives aux priorités stratégiques exclues du plan financier du Plan à moyen terme
Programme de modernisation
du siègec
Programme d’amélioration de
la continuité des opérations
Coûts totaux inscrits à l’actif
2016
460 millions
de dollars
3,3 millions
de dollars
3,3 millions
de dollars
Rénover le complexe du siège afin
de répondre aux exigences en
matière de santé, de sécurité et de
sûreté en évolution.
2013
64 millions
de dollars
21,4 millions
de dollars
23,2 millions
de dollars
Accroître la résilience de la Banque
à l’égard du fonctionnement des
systèmes essentiels de paiement,
de compensation et de règlement
et celle de ses centres de données.
48,7 millions
de dollars
59,7 millions
de dollars
a. Comprennent les estimations des dépenses d’exploitation et des dépenses en immobilisations relatives aux programmes et aux projets importants.
b. Ce projet est mené conjointement avec le Bureau du surintendant des institutions financières et la Société d’assurance-dépôts du Canada. Les coûts
présentés ne tiennent compte que de la partie du Système de base de données tripartite qui relève de la Banque.
c. À l’exclusion des coûts de réinstallation, qui seront comptabilisés en charges à mesure qu’ils seront engagés.
40
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Risques
Cadre et stratégie de gestion des risques
La Banque gère les risques en cernant, en évaluant et en atténuant les risques susceptibles de nuire à sa capacité de remplir son
mandat, de réaliser ses objectifs stratégiques et d’atteindre les résultats visés dans son plan à moyen terme. Un cadre de gestion
intégrée des risques permet de définir les objectifs de la gestion des risques, les rôles et les responsabilités des principales parties
prenantes du processus, les outils et les processus utilisés pour cerner les risques ainsi que la gestion et la notification des risques
connus. La Banque reconnaît qu’il est impossible d’éliminer tous les risques associés à ses activités.
Depuis qu’elle l’a instauré, à la fin des années 1990, la Banque a développé son cadre de gestion des risques en y intégrant les pratiques exemplaires dans les domaines liés à ses opérations et à ses activités. Elle se tient au fait de ces pratiques grâce aux contacts
qu’elle entretient au sein d’autres grandes banques centrales, d’organisations du secteur public et d’institutions financières, ainsi qu’en
examinant l’évolution de cadres bien établis de gestion des risques.
Processus d’autoévaluation des risques
Des cadres supérieurs de chaque secteur fonctionnel de la Banque veillent au contrôle et à l’atténuation des risques au quotidien. Au
moyen d’un processus d’autoévaluation, ils cernent et évaluent les principaux risques pour chacune des fonctions : Politique monétaire, Système financier, Monnaie, Gestion financière et Administration générale. Les grandes catégories de risques qui font l’objet
de cette évaluation sont les risques financiers, les risques liés aux activités et les risques d’entreprise. Une gestion inefficace de ces
risques pourrait non seulement avoir des répercussions financières ou porter atteinte à la capacité de la Banque d’atteindre ses objectifs, mais également nuire à la réputation de l’institution et conduire à une perte de confiance dans sa capacité de s’acquitter de ses
responsabilités.
Chaque fonction recense les approches en place pour gérer les risques associés à chacun des principaux secteurs de risque. Puis,
tous les trimestres, la vraisemblance de ces risques et la gravité de leurs conséquences possibles sont évaluées en tenant compte des
stratégies d’atténuation retenues. Les résultats préliminaires de ces évaluations sont transmis aux membres du Conseil de gestion afin
de prendre en compte leurs opinions et leurs points de vue. Le Conseil d’administration reçoit des rapports semestriels sur les risques
et des comptes rendus approfondis sur chaque fonction au cours de l’année.
Surveillance des risques et comptes rendus
En étroite collaboration avec la direction, le chef de la gestion des risques étudie les changements dans l’environnement qui pourraient
avoir une incidence sur le niveau de risque associé à chacun des principaux secteurs de risque, et cerne les risques émergents. Les
sous-gouverneurs et les chefs de département rendent compte au gouverneur et au premier sous-gouverneur de la gestion des
risques dans leurs champs de responsabilité respectifs. Dans le cadre du suivi régulier des activités de la Banque, le Conseil de gestion
passe en revue toute modification notable des niveaux de risque ou tous nouveaux risques, et en informe le Conseil d’administration.
Le département de la Vérification examine périodiquement les activités de l’institution, notamment le processus de gestion des risques,
et évalue le caractère adéquat et l’efficacité des systèmes existants d’atténuation des risques, de manière à pouvoir fournir une assurance raisonnable que les objectifs de la Banque seront atteints.
41
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Le profil de risque de la Banque
Le profil de risque de la Banque témoigne pour l’essentiel des défis et des incertitudes à court et à moyen terme présents dans ses
environnements externe et interne. On trouvera ci-après un résumé des principaux secteurs de risque et leur définition ainsi qu’une
description des stratégies d’atténuation en place.
Niveaux de risque résiduel
Acceptable : Des mesures appropriées de gestion des risques ont été prises.
Préoccupant : Un dispositif de surveillance active ou des mesures d’atténuation du risque améliorées sont nécessaires, de même
qu’une communication prompte des résultats à la Haute Direction.
Grave : Les mesures d’atténuation du risque doivent être nettement renforcées sur-le-champ et s’accompagner d’une surveillance
active et d’une communication prompte des résultats à la Haute Direction et au Conseil d’administration.
Risques financiers
Le portefeuille d’actifs de la Banque est constitué principalement d’engagements directs du gouvernement du Canada. De par la nature
même de ces titres, les risques financiers qui y sont associés sont jugés faibles. Ces titres exposent toutefois le bilan de l’institution aux
risques de crédit, de marché et de liquidité. Pour plus de renseignements sur les risques financiers auxquels est exposée la Banque, se
reporter à la note 7 des états financiers.
Risques financiers
Niveaux pour
2013
2012
Mesures d’atténuation des risques financiers
Risque de crédit : Le portefeuille de placements de la
Banque est exposé au risque de crédit, c’est-à-dire au
risque qu’une partie ne s’acquitte pas de ses obligations
suivant les modalités convenues. L’exposition maximale
au risque de crédit correspond à la valeur comptable du
portefeuille, qui est constitué principalement de titres du
gouvernement du Canada. Les avances et les titres achetés
dans le cadre de conventions de revente sont couverts
par des actifs acceptés en garantie conformément aux
politiques en la matière publiées par la Banque.
D’autres risques peuvent surgir lorsque la Banque
procède à des opérations exceptionnelles d’injection de
liquidités à l’appui de la stabilité du système financier
et de la conduite de la politique monétaire. Il peut s’agir
notamment d’opérations exceptionnelles de rachat, d’achats
d’un éventail élargi de titres ou du versement d’une aide
d’urgencea à des institutions solvables membres de l’ACP.
Les modalités de ces opérations sont approuvées par le
Conseil de direction.
Risque de marché : L’exposition de la Banque au risque
de marché découle principalement de ses placements
disponibles à la vente, notamment des bons du Trésor du
gouvernement du Canada et des actions de la BRI, qui sont
détenus à leur juste valeur. Le placement en actions de la
BRI est soumis au risque de change et au risque dit « autre
risque de prix » du fait que la juste valeur de ces titres est
estimée en fonction de la valeur de l’actif net de la BRI,
convertie en dollars canadiens à la date de clôture. Ces
variations ne nuiraient pas à la capacité de la Banque de
s’acquitter de ses obligations, étant donné que ses produits
dépassent de beaucoup ses charges.
Risque de liquidité : Principal élément de passif de la
Banque, les billets de banque en circulation ne produisent
pas d’intérêts et n’ont pas d’échéance fixe. Dans l’éventualité
d’un rachat imprévu de billets de banque, l’institution serait
en mesure de s’acquitter de ses obligations en vendant son
portefeuille de titres très liquides portant intérêt.
a. La dernière intervention de ce type remonte à 1986.
Le Bureau de surveillance des risques financiers, qui
exerce ses fonctions indépendamment des opérations de
l’institution, a pour mandat de suivre de près les risques
financiers associés au bilan de la Banque et à rendre
compte de ses observations.
Les politiques en matière de nantissement qui concernent
les opérations d’octroi de liquidités sont examinées et mises
à jour régulièrement.
En ce qui a trait au fonctionnement général de l’institution,
la direction a mis en place un système de contrôles internes
qu’elle surveille activement. Des examens visant à apprécier
le caractère approprié et l’efficacité de ces contrôles sont
effectués périodiquement.
42
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Risques liés aux activités
Les risques liés aux activités découlent des risques associés aux politiques, de problèmes de gouvernance ou de facteurs externes qui
ont une influence directe sur la capacité de la Banque à exercer ses quatre grandes fonctions : Politique monétaire, Système financier,
Monnaie et Gestion financière.
Risques liés aux activités
Niveaux pour
2013
2012
Politique monétaire : Des risques sur le plan de la mise en
œuvre proviennent de différentes sources, dont l’incertitude
importante entourant les perspectives économiques
mondiales et le système financier international, et la
difficulté à attirer des employés expérimentés et compétents
en nombre suffisant.
Mesures d’atténuation des risques
liés aux activités
Pour gérer les risques liés aux activités, la Banque dispose
de cadres de politique bien établis, d’un vaste programme
de recherche et de modèles d’analyse qu’elle actualise
régulièrement. Elle participe aussi aux travaux d’un certain
nombre d’instances internationales d’envergure et collabore
avec d’autres grandes banques centrales ainsi qu’avec ses
partenaires canadiens et internationaux responsables de
la réglementation du secteur financier. De plus, la Banque
applique une stratégie de communication globale pour faire
connaître aux Canadiens les objectifs de ses décisions en
matière de politique ainsi que les enjeux liés au système
financier et les vulnérabilités potentielles de ce dernier.
Système financier : Des risques liés aux politiques et à
la surveillance découlent de l’élargissement du rôle joué
par la Banque dans la réforme des systèmes financiers
canadien et international et dans la surveillance de nouvelles
contreparties centrales, ainsi que de la difficulté à attirer du
personnel qualifié en nombre suffisant.
Gestion financière : Il existe des risques liés à la prestation
de services de garde, au fonctionnement des systèmes de
paiement, de compensation et de règlement, et à la gestion
des réserves de change.
Les mesures d’atténuation des risques sont notamment
les suivantes : élaboration de plans d’exécution détaillés;
suivi attentif des travaux liés à l’émission des nouveaux
billets en polymère et présentation de rapports à chacune
des principales étapes; essais poussés à l’étape de la
préproduction; relations soutenues avec les institutions
financières et les sociétés d’impression de billets; mise
en œuvre d’un programme complet de communication et
d’information du public.
Monnaie : Des risques sur le plan de la mise en œuvre
tiennent à la possibilité que la nouvelle série de billets de
banque en polymère n’atteigne pas les objectifs visés.
Risques d’entreprise
Dans toutes ses activités, la Banque est exposée à des risques d’entreprise, qui peuvent influer sur l’exécution de ses fonctions.
Risques d’entreprise
Niveaux pour
2013
2012
Mesures d’atténuation des risques d’entreprise
Personnel et capacité fonctionnelle : Les risques sont
rattachés à la complexité grandissante des activités de la
Banque, à la transformation de l’éventail de compétences
recherché, à la taille restreinte du bassin de candidats à des
postes d’économiste et de spécialiste du système financier,
ainsi qu’à l’évolution démographique.
La Banque continue d’affiner sa stratégie de recrutement
et s’assure que ses politiques et ses programmes de
ressources humaines demeurent pertinents et efficaces.
Elle a créé de nouveaux postes dans les secteurs où les
fonctions essentielles se sont élargies et a renforcé la
planification des capacités ainsi que ses moyens de gestion
du changement.
Exécution et répercussions des projets : Les risques sont
associés aux nombreux grands projets complexes qui sont
en cours et à leur interdépendance.
La Banque atténue les risques au moyen d’une structure de
gouvernance TI bien conçue, ainsi que par un suivi et des
comptes rendus de l’avancement des projets, par de bonnes
méthodes de gestion de portefeuille et par le recours à des
compétences externes au besoin.
Continuité des processus opérationnels essentiels :
Les risques tiennent à l’incapacité dans laquelle la Banque
pourrait se trouver de mener à bien ses processus
opérationnels essentiels en raison de l’indisponibilité du
personnel, des systèmes informatiques ou du site de relève.
La Banque met régulièrement à l’essai son programme
de continuité des opérations et le modifie en fonction des
résultats obtenus. Elle s’assure de pouvoir compter sur
un effectif polyvalent en offrant en permanence à son
personnel de la formation sur les processus et systèmes sur
lesquels s’appuient ses activités. Elle surveille les incidents
opérationnels et met en œuvre des plans d’action afin
d’atténuer les risques potentiels.
Programme de modernisation du siège : En 2013, les
risques sont liés à la réinstallation des employés dans
l’immeuble du 234, avenue Laurier Ouest et à la préparation
du siège de l’institution en vue des travaux de rénovation.
La Banque dispose d’un cadre de gouvernance et de
surveillance détaillé pour gérer cette initiative, et a engagé
des spécialistes externes pour fournir des conseils généraux
indépendants à l’égard du projet, de même que pour
exécuter les travaux de conception et de construction.
s. o.
43
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Résultats par rapport au Plan
Le Plan à moyen terme 2010-2012
Le Plan à moyen terme (triennal) est le principal document de planification dans lequel la Banque établit ses priorités stratégiques. Le
Plan 2010-2012 prévoyait les priorités suivantes : mener des travaux de pointe en matière de recherche et d’analyse des politiques;
renforcer la résilience des systèmes et l’infrastructure; attirer, retenir et motiver les employés; dévoiler et émettre une nouvelle série de
billets de banque. Ce plan a pris fin en 2012.
Les grandes priorités de la Banque
La Banque établit ses priorités de travail annuelles en fonction de son plan à moyen terme et de l’évolution du contexte. Le tableau
suivant présente les réalisations clés pour chacune des grandes priorités de la Banque en 2012. Les travaux effectués au cours de la
dernière année dans chacun de ces domaines stratégiques sont décrits à la section « La Banque en 2012 » (page 7).
Grandes priorités
de la Banque en 2012
Principales réalisations de 2012
En 2012, la Banque a apporté des contributions importantes aux projets internationaux de réformes
macroéconomique et financière, dans des domaines tels que la réforme du marché des produits dérivés
de gré à gré, y compris la mise au point de quatre garde-fous visant à encadrer la compensation par des
entités mondiales; le secteur bancaire parallèle; les normes de liquidité; et la résolution des défaillances
bancaires.
Mener des travaux de pointe
en matière de recherche et
d’analyse des politiques
Des progrès substantiels ont été accomplis en vue de l’élaboration, de l’analyse et de la surveillance des
infrastructures clés des marchés financiers, ce qui réduit la possibilité de transmission et d’amplification
des tensions financières en raison du risque de contrepartie.
Les considérations relatives à la stabilité financière et les communications connexes ont été intégrées avec
succès au processus de prise de décisions relatif à la politique monétaire.
La Banque a renforcé ses outils d’analyse conjoncturelle et de projection, ce qui facilite l’analyse de
l’évolution financière et des conséquences macroéconomiques.
Le Programme de modernisation du siège a été approuvé en septembre 2012.
Des améliorations ont été apportées au Centre de soutien d’Ottawa dans le but de renforcer le plan de
continuité des opérations de la Banque.
Renforcer la résilience des
systèmes et l’infrastructure
La réalisation de l’Environnement informatique destiné à l’analyse économique et de quatre phases du
Programme sur les applications relatives aux adjudications et aux opérations sur les marchés a permis de
renforcer l’infrastructure de la Banque et d’atténuer le risque opérationnel.
La Banque a émis avec succès les coupures de 50 et de 20 dollars de la nouvelle série de billets en
polymère.
Attirer, retenir et motiver
les employés
La Banque a mis en œuvre une approche visant à définir un bassin de talents élargi, qui cible les
professionnels en milieu de carrière et lui permettra d’accroître sa capacité d’attirer des candidats de
grande qualité en économie et en finance.
Mesures de rendement de l’institution
Pour apprécier son rendement sur les plans de la mise en œuvre de sa stratégie et du suivi de ses résultats financiers, la Banque en
examine les principaux déterminants et suit des indicateurs de rendement clés. Le rendement de la Banque en 2012 à l’égard de chacun
de ces indicateurs est présenté dans le tableau suivant.
Indicateur de rendement clé
Rendement en 2012
Inflation
Durant la majeure partie de l’année, tant l’inflation mesurée par l’IPC global que l’inflation mesurée par l’indice
de référence sont demeurées à l’intérieur de la fourchette cible de maîtrise de l’inflation, qui va de 1 à 3 %.
Niveaux de contrefaçon
Le nombre de billets contrefaits détectés est demeuré bien en deçà de la cible maximale de 50 faux billets
par million de billets authentiques en circulation visée par la Banque.
Délai d’exécution des opérations
sur les marchés
Le délai d’exécution des opérations sur les marchés a été au-dessous de la limite de cinq minutes fixée
pour donner suite aux offres des participants aux adjudications de bons du Trésor et d’obligations, et aux
offres relatives aux opérations de rachat et de conversion.
Disponibilité des systèmes
La cible de 99,5 % visée en matière de disponibilité des systèmes a été atteinte pour les systèmes
bancaires essentiels de la Banque.
44
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Résultats financiers par rapport au Plan à moyen terme
Pour suivre l’évolution de ses charges, la Banque se penche, d’une part, sur les charges opérationnelles totales publiées dans les états
financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et, d’autre part, sur les charges opérationnelles
relevant du Plan à moyen terme5. Celles-ci constituent un sous-ensemble du total des charges opérationnelles publiées dans les états
financiers.
Certains coûts sont exclus du plan financier du Plan à moyen terme triennal du fait qu’ils affichent une forte volatilité ou sont non récurrents et qu’il est par conséquent difficile de les prévoir. Sont ainsi exclues les charges suivantes :
ƒƒ les charges associées aux avantages du personnel futurs ne se rapportant pas à l’exercice courant, dont la volatilité découle
principalement des variations des taux d’actualisation;
ƒƒ les coûts liés à la production des billets de banque, qui varient en fonction des volumes de billets;
ƒƒ les coûts ponctuels considérables rattachés à deux projets d’immobilisations importants : le Programme d’amélioration de la
continuité des opérations et le Programme de modernisation du siège.
Approuvé en 2009, le plan financier original de la Banque a été
ajusté par la suite pour tenir compte de l’incidence de l’entrée en
vigueur de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l’adoption
des IFRS. En 2010, la Banque a revu à la baisse ses cibles de
dépenses pour 2011 et 2012 énoncées dans le Plan à moyen
terme afin de respecter la directive du gouvernement fédéral
sur le maintien des dépenses au niveau de 2010. La Banque a
réussi à observer ce profil de dépenses révisé, tout en atteignant
les objectifs du Plan à moyen terme, grâce au Programme
d’efficacité institutionnelle, qui a permis de cerner des économies
permanentes de 15 millions de dollars par année et d’établir une
structure de coûts plus efficiente pour ses activités.
Le sommaire des résultats financiers de la Banque enregistrés
durant la période couverte par le Plan à moyen terme 2010-2012
indique que les charges opérationnelles relevant du Plan s’établissent à 3,1 % en deçà des prévisions. Ce profil tient principalement à l’échéancier des initiatives au cours de la période, qui a
entraîné une baisse des dépenses en 2011.
Plan financier du PMT 2010-2012
Charges opérationnelles relevant du PMT
Millions de dollars
400
350
300
250
200
2010
2011
Charges réelles
Plan financier du PMT (modifié)
2012
150
PMT initial (retraité en fonction
de la TVH et des IFRS)
On s’attendait à ce que les charges soient plus élevées en 2012
que les charges réelles de 2011 à cause du calendrier des coûts
associés aux projets pluriannuels de la Banque. Les charges
réelles de 2012 se situent dans les limites de l’estimation de
342 millions de dollars du plan financier. Pour la dernière année
d’application du Plan à moyen terme, les charges opérationnelles relevant de ce dernier sont de 333,1 millions (2,6 %)
inférieures aux prévisions. Ces charges sont décrites dans la
section « Aperçu de l’analyse des résultats financiers » ci-après.
5 Les charges opérationnelles relevant du Plan à moyen terme ne sont pas considérées comme une mesure uniformisée, conforme aux IFRS.
45
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Aperçu de l’analyse des résultats financiers
Variations de la situation financière et du résultat global
Points saillants de l’état de la situation financière au 31 décembre
(En millions de dollars)
2012
2011
6,8
11,7
1 905,6
1 530,8
75 607,3
62 424,2
246,0
221,2
41,6
59,3
77 807,3
64 247,2
Billets de banque en circulation
63 700,0
61 028,8
Dépôts
13 291,3
2 481,0
Autres éléments de passif
377,5
312,8
Capitaux propres
438,5
424,6
77 807,3
64 247,2
Actif
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères
Prêts et créances
Placements
Immobilisations (corporelles et incorporelles)
Autres éléments d’actif
Passif et capitaux propres
À la clôture de l’exercice 2012, la Banque détenait un actif de 77 807,3 millions de dollars. L’actif s’est accru de 13 560,1 millions de
dollars (21 %) par rapport à la fin de l’exercice précédent. En 2011, le gouvernement fédéral a présenté son plan de gestion de la liqui­
dité prudentielle et a fait part de son intention de constituer, jusqu’à concurrence de 20 milliards de dollars, un dépôt tenu à la Banque.
Ce dépôt a augmenté de 10 milliards de dollars en 2012, ce qui a contribué à une hausse de la taille du bilan de la Banque au cours de
l’année. La Banque a accru ses placements durant l’année pour refléter la croissance des dépôts comptabilisés au passif.
Les prêts et créances ont augmenté de 374,8 millions de dollars depuis le 31 décembre 2011 à cause de l’encours de prises en pension
à plus d’un jour à la fin de l’exercice. Ces transactions, conclues pour contrebalancer les variations saisonnières de la demande de
billets de banque, n’ont plus lieu d’être après le retour de cette dernière aux niveaux d’avant les périodes de vacances. La Banque a
procédé à deux prises en pension à plus d’un jour en décembre 2012 à des fins de gestion générale du bilan pour faire face à la hausse
saisonnière de la demande de billets (les données au 31 décembre 2011 présentées à titre de comparaison incluent également les
prises en pension à plus d’un jour conclues pour les mêmes raisons).
L’accroissement des placements, qui se chiffre à 13 183,1 millions de dollars, s’explique surtout par les achats d’obligations du gouver­
nement du Canada destinés à compenser la hausse des dépôts détenus pour le plan de gestion de la liquidité prudentielle du
gouvernement. Les obligations du gouvernement du Canada ont augmenté de 12 724,0 millions de dollars et les bons du Trésor du gou­
vernement du Canada, de 441,7 millions de dollars. Le reste de l’écart est attribuable à la variation de la juste valeur du placement de
la Banque en actions de la BRI.
L’augmentation des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles tient aux dépenses en immobilisations de 48,7 mil­
lions de dollars, qui sont contrebalancées par des amortissements de 23,8 millions de dollars. La partie de ces dépenses se rattachant
au Programme d’amélioration de la continuité des opérations et au Programme de modernisation du siège se monte à 24,7 millions de
dollars. En outre, la Banque a consacré 24,0 millions de dollars à la mise à niveau de ses systèmes vieillissants, comme il est indiqué
dans son plan à moyen terme, et à des dépenses en immobilisations courantes. La part la plus importante de ces investissements a
été affectée au Programme sur les applications relatives aux adjudications et aux opérations sur les marchés, qui vise à permettre le
traitement en aval de bout en bout et à renforcer la capacité de continuité des activités.
La valeur des autres éléments d’actif a diminué de 17,7 millions de dollars depuis le 31 décembre 2011, en raison surtout d’une baisse
de l’actif au titre des prestations définies découlant des pertes actuarielles enregistrées en 2012, atténuée par une hausse des stocks
de matières premières servant à la production des billets.
46
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Le passif associé aux billets de banque en circulation a progressé de 2 671,2 millions de dollars (4,4 %), ce qui reflète la croissance
habituelle de la demande de billets.
Les principaux éléments comptabilisés au passif en tant que dépôts sont le dépôt de 1 701,5 millions de dollars détenu pour le compte
du gouvernement du Canada au titre des soldes de fonctionnement et le dépôt de 10 000 millions de dollars détenu pour le plan de
gestion de la liquidité prudentielle du gouvernement. La part des dépôts se rapportant au fonctionnement est tributaire des besoins en
trésorerie du gouvernement, et les fluctuations qui surviennent sont imputables aux décisions de celui-ci en matière de gestion des flux
de trésorerie. Au 31 décembre 2012, les dépôts s’étaient accrus de 10 810,3 millions de dollars par rapport à la fin de l’exercice 2011,
surtout parce que le dépôt rémunéré détenu pour le plan de gestion de la liquidité prudentielle avait gagné en importance.
Les autres éléments de passif ont marqué une progression de 64,7 millions de dollars par rapport à la fin de l’exercice 2011. Cet
accroissement découle d’une hausse de 22,1 millions de dollars des obligations de la Banque au titre des régimes à prestations défi­
nies attribuable à la réduction du taux d’actualisation, ainsi que de l’augmentation des sommes dues aux fournisseurs dans le cadre
des initiatives stratégiques et des dépenses en immobilisations.
Produits
Points saillants des produits selon l’état du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre
(En millions de dollars)
Produits d’intérêts
2012
2011
1 653,1
1 621,1
Charges d’intérêts
(87,8)
(23,4)
Autres produits
10,1
9,1
1 575,4
1 606,8
Total des produits
Le total des produits en 2012 s’est chiffré à 1 575,4 millions de dollars, soit un recul de 31,4 millions de dollars (2 %) par rapport à l’exer­
cice précédent. La diminution des produits est imputable à des rendements plus faibles des titres du gouvernement en 2012 qu’en 2011.
L’essentiel des revenus de la Banque provient des intérêts générés par les titres du gouvernement du Canada. En 2012, les produits
d’intérêts de la Banque découlant de bons du Trésor et d’obligations se sont établis à 1 653,1 millions de dollars, ce qui représente une
hausse de 32 millions de dollars depuis l’exercice précédent. L’augmentation des produits d’intérêts est attribuable aux placements
plus élevés, qui sont contrebalancés par les rendements plus faibles des obligations et des bons du Trésor nouvellement acquis, com­
parativement aux rendements des placements qui arrivent à échéance. Les dernières composantes, soit les intérêts issus des prises
en pension et les dividendes tirés du placement de la Banque en actions de la BRI, sont demeurées stables par rapport à 2011.
Les produits de la Banque sont comptabilisés déduction faite des intérêts versés sur les dépôts du gouvernement du Canada. La
hausse des dépôts du gouvernement du Canada a entraîné une augmentation des charges d’intérêts sur les dépôts de 64,4 millions
de dollars comparativement à 2011. Les taux d’intérêt appliqués aux dépôts sont calculés en fonction des taux du marché et n’ont pas
beaucoup changé par rapport à la période comparable de 2011.
Les produits que tire la Banque d’autres sources se sont légèrement accrus par rapport à 2011, en raison principalement d’une hausse
des revenus tirés des titres tenus en garde.
Charges
Comme il est mentionné à la section « Résultats financiers par rapport au Plan à moyen terme », pour suivre l’évolution de ses charges,
la Banque se penche, d’une part, sur les charges opérationnelles totales publiées dans les états financiers conformément aux IFRS
et, d’autre part, sur les charges opérationnelles relevant du Plan à moyen terme. Celles-ci constituent un sous-ensemble du total
des charges opérationnelles. Les deux tableaux ci-après présentent un résumé des charges de la Banque selon ces deux méthodes
d’analyse.
47
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Points saillants des charges pour l’exercice clos le 31 décembre (selon le plan stratégique)
(En millions de dollars)
2012
2011
Charges opérationnellesa relevant du Plan à moyen terme (voir la section « Résultats
financiers par rapport au Plan à moyen terme »)
333,1
316,4
Production des billets de banque
115,6
46,3
Avantages du personnel futurs ne se rapportant pas à l’exercice courant
a
Programme de modernisation du siège et Programme d’amélioration de la continuité
des opérations
Total des charges
(2,9)
(13,3)
29,8
3,7
475,6
353,1
a. Les charges opérationnelles relevant du Plan à moyen terme et les avantages du personnel futurs ne se rapportant pas à l’exercice courant ne sont pas
considérés comme des mesures uniformisées, conformes aux IFRS.
Les charges opérationnelles cadrent avec les attentes pour 2012, ce qui témoigne des progrès réalisés durant l’année dans de nom­
breuses initiatives liées au Plan à moyen terme, notamment la nouvelle série de billets de banque en polymère. Comme l’indique la
section « Résultats financiers par rapport au Plan à moyen terme », on s’attendait à ce que les charges relevant du Plan à moyen terme
soient plus élevées en 2012 qu’en 2011 à cause de l’échéancier de certains projets.
Points saillants des charges selon l’état du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre
(En millions de dollars)
2012
2011
Billets de banque — Recherche, production et traitement
123,4
53,5
Frais de personnel (y compris les salaires et les avantages du personnel)
175,7
153,8
Autres charges
176,5
145,8
Total des charges
475,6
353,1
Les charges de 2012 sont supérieures de 122,5 millions de dollars à celles de 2011 en raison surtout de la hausse des coûts de produc­
tion des billets associée au lancement des coupures de 50 et de 20 dollars en polymère.
Les coûts relatifs à la production des billets de banque dépassent
de 69,9 millions de dollars leurs niveaux de 2011. Cette augmen­
tation résulte d’une expansion du volume de billets reçus en 2012
et du coût unitaire plus élevé des nouveaux billets en polymère6
(20 cents par billet en polymère en 2012 par rapport à 11 cents
par billet en papier de coton en 2011). En 2012, la Banque a reçu
580 millions de billets en polymère, contre 205 millions de billets
en papier de coton et 107 millions de billets en polymère en 2011.
Les frais de personnel ont augmenté de 21,9 millions de dollars
en 2012, ce qui s’explique en grande partie par l’alourdissement
des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel futurs,
lesquels ont crû de 12,8 millions de dollars en raison principa­
lement d’une réduction de 115 points de base du taux d’actua­
lisation utilisé pour calculer les charges au titre des avantages
du personnel de 2012. Le reste de cette augmentation est
attribuable à un rajustement salarial de 1,5 %, apporté dans le
but de maintenir une rémunération concurrentielle par rapport
au marché, ainsi qu’à des embauches temporaires effectuées
dans le cadre de projets du Plan à moyen terme.
Charges opérationnelles totales
Millions de dollars
180
160
140
120
100
80
60
40
20
2011
Frais de personnel
2012
Autres charges
opérationnelles
Coûts des billets
de banque
6 La durée de vie prévue des nouveaux billets de banque en polymère est au moins deux fois et demie plus longue que celle des billets en papier de coton.
0
48
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Le reste de la hausse des charges découle du Programme d’amélioration de la continuité des opérations et du Programme de moder­
nisation du siège, dont les coûts se sont accrus de 26 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation a une
incidence sur les frais de personnel de même que sur les frais d’amortissement et les coûts liés aux installations.
Résultat net
Points saillants de l’état du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre
(En millions de dollars)
Résultat net
Autres éléments du résultat global (perte)
Résultat global
2012
2011
1 099,8
1 253,7
(63,7)
(178,9)
1 036,1
1 074,8
Le résultat net de 2012 s’établit à 1 099,8 millions de dollars. Le résultat net tiré des actifs de la Banque, déduction faite des charges
opérationnelles et des sommes affectées aux réserves, est versé chaque année au Receveur général du Canada. En 2012, la Banque a
remis 1 022,2 millions de dollars au Receveur général du Canada.
Autres éléments du résultat global (perte)
La perte au titre des autres éléments du résultat global, qui se chiffre à 63,7 millions de dollars, consiste en une augmentation de
13,9 millions de dollars de la juste valeur des actifs disponibles à la vente contrebalancée par une perte actuarielle de 77,6 millions de
dollars liée aux régimes d’avantages du personnel futurs.
Les actifs disponibles à la vente comprennent les bons du Trésor du gouvernement du Canada et les actions de la BRI détenues par
la Banque. Les variations cumulatives de la juste valeur sont comptabilisées dans la réserve d’actifs disponibles à la vente comme
élément des capitaux propres. Au 31 décembre 2012, cette réserve s’établissait à 308,5 millions de dollars, montant qui correspond
principalement à la variation de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI.
Les pertes actuarielles découlent de la différence entre le rendement réel et le rendement attendu des actifs des régimes ainsi que du
taux d’actualisation utilisé pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies. La perte enregistrée en 2012 est attribuable à une
réduction de 60 points de base durant l’année du taux d’actualisation servant à calculer la valeur de l’obligation au titre des prestations
définies, contrebalancée par les rendements accrus des actifs des régimes. La réduction de 60 points de base du taux d’actualisation
reflète la variation du rendement des obligations de sociétés notées AA observé au cours des douze derniers mois.
Contrôles financiers et procédures
Il incombe à la direction d’établir et de maintenir des contrôles internes adéquats à l’égard de l’information financière, et de mettre en
place des contrôles et des procédures appropriés en matière de communication de l’information. La Banque dispose d’un régime
d’attestation pour évaluer la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière, de même que les
contrôles et procédures de communication de l’information. Au 31 décembre 2012, les cadres de la Banque responsables de l’attesta­
tion ont évalué la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière ainsi que les contrôles et procé­
dures de communication de l’information, et ont déterminé qu’ils étaient adéquats.
Principales méthodes et estimations comptables
Les méthodes comptables de la Banque sont présentées à la note 3 afférente aux états financiers. La Banque a choisi d’adopter
les modifications d’IAS 1 (intitulées Présentation des autres éléments du résultat global) avant leur entrée en vigueur (pour les
exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012). Outre des changements apportés à la présentation, la nouvelle norme n’a aucune
incidence importante sur les états financiers de la Banque.
Pour établir les états financiers, la direction doit exercer son jugement dans ses estimations et ses hypothèses. Les estimations
comptables importantes de la Banque portent principalement sur la juste valeur des instruments financiers et sur les coûts ratta­
chés aux prestations de pension et aux autres avantages du personnel futurs. Ces estimations sont décrites respectivement aux
notes 7 et 14 des états financiers, et sont résumées dans le tableau ci-après.
49
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
Placement de la Banque en actions de la BRI
La Banque comptabilise à la
juste valeur son placement en
actions de la BRI.
La juste valeur des actions de la BRI est jugée équivaloir à 70 % de la participation de la Banque à la valeur
de l’actif net de la BRI à la date de clôture. Cette formule est équivalente à la méthode utilisée par la BRI
pour déterminer le cours de toute nouvelle action émise.
Les états financiers de la Banque tiennent compte des plus récentes données disponibles de la BRI.
La Banque s’attend à ce que la valeur des actions de la BRI fluctue au fil du temps concurremment avec la
solidité du bilan de celle-ci et le taux de change.
Avantages du personnel
Les hypothèses sur lesquelles se fonde le calcul des coûts sont présentées à la note 14 des états financiers.
Les principales hypothèses comprennent le taux de rendement à long terme attendu pour les actifs des
régimes, le taux de croissance de la rémunération et le taux d’actualisation.
Les coûts des avantages du
personnel futurs sont imputés
à l’état du résultat global pour
la période durant laquelle les
avantages découlent des états
de service du membre du
personnel.
Le taux de rendement à long terme attendu pour les placements est déterminé d’après la composition des
portefeuilles d’obligations du gouvernement du Canada et de provinces ainsi que les projections à l’égard
d’autres actifs, tels que les actions.
Le taux d’actualisation est l’hypothèse pouvant le plus influer sur l’obligation au titre des prestations
définies. Ce taux est établi en fonction du rendement des obligations de sociétés notées AA.
Une analyse de sensibilité est présentée à la note 14, Régimes d’avantages du personnel. Une augmentation
du taux d’actualisation de 50 points de base donnerait lieu à une baisse de 101 millions de dollars de
l’obligation nette au titre des prestations définies, et de 2,8 millions de dollars des charges au titre des
avantages du personnel.
Contrats et accords importants
En 2012, la Banque a conclu des accords et des contrats liés à la modernisation de son siège. Les employés de la Banque devront
déménager dans des locaux temporaires durant la période où se dérouleront les travaux de construction. En 2012, la Banque a signé un
bail de cinq ans qui entre en vigueur le 1er juillet 2013. Elle a également signé des accords relatifs à la gestion des travaux de construction
et aux services architecturaux dans le cadre de la modernisation du siège. Les engagements liés au Programme de modernisation du
siège sont présentés aux notes 8 et 16 afférentes aux états financiers.
En décembre 2012, les accords bilatéraux de swap de monnaies conclus par la Banque avec la Banque centrale européenne, la Banque
d’Angleterre, la Banque du Japon, la Banque fédérale de réserve de New York et la Banque nationale suisse ont été reconduits et arrivent
maintenant à échéance le 1er février 2014. Les accords de swap conclus en vertu de l’entente-cadre nord-américaine avec la Banque
fédérale de réserve de New York et la Banque du Mexique ont également été renouvelés et expirent maintenant le 14 décembre 2013.
Transactions entre parties liées
La Banque est liée, en propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Pour
réaliser ses objectifs en matière de politique monétaire, elle maintient une position d’indépendance structurelle et fonctionnelle par
rapport au gouvernement, grâce à sa capacité de financer ses propres activités sans aide de l’extérieur et à ses structures de gestion
et de gouvernance.
Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des transactions avec ces parties liées, et les transactions et soldes significa­
tifs sont présentés à la note 18 des états financiers. La Banque fournit au gouvernement fédéral des services de gestion financière et
d’agent financier et des services bancaires, dont elle comptabilise les coûts dans ses charges. Les actifs et passifs qui sont gérés au
nom du gouvernement ne figurent pas dans les états financiers de la Banque, puisqu’ils ne lui appartiennent pas.
Aperçu des états financiers
Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations n’englobent pas les projections relatives au résultat net et à la situation
financière. Ces projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, ce que la Banque évite parce qu’elles
pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.
L’année 2013 (dans le contexte du Plan à moyen terme 2013-2015)
Le Plan à moyen terme (triennal) est le principal document de planification dans lequel la Banque établit ses priorités stratégiques.
En septembre 2012, le Plan à moyen terme 2013-2015 a été approuvé par le Conseil d’administration. Au cours de la première année
du Plan, les charges opérationnelles seront plus élevées qu’en 2012, en raison notamment de nouveaux coûts non discrétionnaires
qui seront engagés pour le renforcement de la résilience des systèmes de l’institution, tels ceux liés à l’aménagement des nouveaux
50
BANQUE DU CANADA • Rapport de gestion • Rapport Annuel 2012
centres de données principal et secondaire. À court terme, la Banque effectuera aussi des investissements destinés à recentrer et
à reconfigurer un certain nombre de modèles opérationnels et d’opérations pour réaliser des économies futures. En 2014, lorsque
l’institution commencera à récolter les avantages de ces investissements, les charges opérationnelles devraient diminuer par rapport
à leur niveau de 2013.
Au moment de la préparation de son plan, la Banque fait la distinction entre les charges opérationnelles relevant du Plan à moyen
terme (qui constituent un sous-ensemble du total des charges) et les charges qui affichent une forte volatilité (production des billets de
banque et avantages du personnel futurs) ainsi que les charges non récurrentes liées au Programme de modernisation du siège et au
Programme d’amélioration de la continuité des opérations.
Plan de la Banque pour 2013 (selon le plan stratégique)
(En millions de dollars)
Plan pour 2013
Charges opérationnelles relevant du Plan à moyen termea
359,0
Production des billets de banque
166,0
Avantages du personnel futurs ne se rapportant pas à l’exercice couranta
20,1
Programmes du Plan à moyen terme, y compris la modernisation du siège
60,7
Total des charges
605,7
a. Les charges opérationnelles relevant du Plan à moyen terme et les avantages du personnel futurs ne se rapportant pas à l’exercice courant ne sont pas
considérés comme des mesures uniformisées, conformes aux IFRS.
État de la situation financière
Des dépenses en immobilisations de 92 millions de dollars sont prévues pour 2013, dont une enveloppe de 64 millions de dollars
consacrée au Programme de modernisation du siège, le reste devant être affecté à d’autres priorités stratégiques et à des dépenses en
immobilisations courantes.
En ce qui concerne le plan de gestion de la liquidité prudentielle du gouvernement canadien, les dépôts de ce dernier détenus à la
Banque devraient augmenter d’un montant de 10 milliards de dollars en 2013.
Évolution des normes comptables
Les états financiers de la Banque sont préparés conformément aux IFRS, comme l’exige le Conseil des normes comptables du
Canada. Les nouvelles normes et les modifications aux normes publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB)
qui pourraient avoir une incidence sur la Banque dans l’avenir sont décrites à la note 3 afférente aux états financiers. La Banque
évalue actuellement l’incidence sur ses états financiers des normes et des modifications qui ne sont pas encore entrées en vigueur.
Après un examen préliminaire, elle a déterminé que les changements apportés à IAS 19 Avantages du personnel devraient avoir une
incidence sur ses états financiers en 2013. Bien que l’incidence quantitative finale de l’adoption des modifications ne puisse être
confirmée, l’incidence nette estimée du retraitement pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 sera une hausse des charges consta­
tées au titre des régimes et une réduction des pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies de 16 millions de dollars.
51
BANQUE DU CANADA • Rapports financiers • Rapport Annuel 2012
Rapports financiers
52
BANQUE DU CANADA • responsabilité À l’Égard de l’information financiÈre • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 59
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Les états financiers de la Banque du Canada, qui sont joints à la présente déclaration, ont été préparés
par la direction de la Banque selon les Normes internationales d’information financière et renferment
certains éléments qui reflètent les estimations et jugements les plus justes possible de cette dernière. La
direction répond de l’intégrité et de l’objectivité des données contenues dans les états financiers et veille
à ce que les renseignements fournis dans le Rapport annuel concordent avec les états financiers.
À l’appui de sa responsabilité au regard de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ainsi que du
système comptable grâce auquel ils sont produits, la direction a élaboré et mis en place un système de
contrôles internes qui lui permet de fournir l’assurance raisonnable que les transactions sont autorisées
et enregistrées correctement, que les données financières sont fiables, que l’actif est bien protégé, que le
passif est constaté et que les opérations sont efficaces. La Banque est dotée d’un département de
vérification interne, qui est notamment chargé d’examiner les mécanismes de contrôle interne, y compris
de contrôle comptable et financier, et leur mise en application.
Il incombe au Conseil d’administration de veiller à ce que la direction remplisse ses obligations en
matière de présentation de l’information financière et de contrôle interne, responsabilité dont il s’acquitte
par l’entremise de son comité de la vérification et des finances. Les membres de ce comité ne sont ni
cadres ni membres du personnel de la Banque, et ils possèdent des connaissances financières
appropriées. Le Comité de la vérification et des finances a donc les compétences nécessaires pour
examiner les états financiers annuels de la Banque et en recommander l’approbation par le Conseil
d’administration. Il rencontre au besoin les membres de la direction, le vérificateur interne en chef et les
auditeurs indépendants de la Banque, lesquels sont nommés par décret. Il a en outre établi des
processus visant à mesurer l’indépendance des auditeurs indépendants de la Banque et supervise tous
les services que ceux-ci fournissent. Enfin, le Comité est chargé d’étudier les principes et procédures
comptables dont l’adoption, ou la modification, a un effet significatif sur les états financiers et de passer
en revue et d’évaluer les principaux jugements et estimations de la direction qui sont significatifs pour la
présentation de l’information financière.
Les états financiers ont été audités par les auditeurs indépendants de la Banque, les cabinets
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. et Deloitte s.r.l./S.E.N.C.R.L., dont le rapport figure ci-après. Les auditeurs
indépendants ont eu un libre accès au Comité de la vérification et des finances pour discuter de leur
travail et des résultats y afférents.
M. Carney, gouverneur
Ottawa (Canada)
15 février 2013
S. Vokey, CPA, CA,
comptable en chef
et chef des finances
53
BANQUE DU CANADA • rapport des auditeurs indÉpendants • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 60
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Au ministre des Finances, en sa qualité d’actionnaire inscrit de la Banque du Canada (la « Banque »)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Banque, qui comprennent l’état de la
situation financière au 31 décembre 2012 et les états du résultat global, des variations des capitaux
propres et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi que les notes, qui
comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle
considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces
normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et
réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas
d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre
jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des
anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques,
nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation
fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte
également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de notre audit sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation financière de la Banque au 31 décembre 2012, ainsi que de sa performance financière et de ses
flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes internationales
d’information financière.
Comptables Agréés
Experts-comptables autorisés
Ottawa (Canada)
15 février 2013
Comptables Agréés
Experts-comptables autorisés
54
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 61
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
(En millions de dollars)
31 décembre
2012
ACTIF
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères (note 4)
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente (note 5a)
Avances aux membres de l’Association canadienne
des paiements (note 5b)
Autres créances
Placements (notes 6 et 7)
Bons du Trésor du gouvernement du Canada
Obligations du gouvernement du Canada
Autres placements
Immobilisations corporelles (note 8)
Immobilisations incorporelles (note 9)
Autres éléments d’actif (note 10)
Total de l’actif
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation (note 11)
Dépôts (note 12)
Gouvernement du Canada
Membres de l’Association canadienne des paiements
Autres dépôts
Autres éléments de passif (note 13)
Capitaux propres (note 15)
Total du passif et des capitaux propres
Au
31 décembre
2011
6,8
11,7
1 838,3
1 447,7
61,8
5,5
1 905,6
81,5
1,6
1 530,8
18 987,3
56 277,3
342,7
75 607,3
190,4
55,6
41,6
77 807,3
18 545,6
43 553,3
325,3
62 424,2
176,6
44,6
59,3
64 247,2
63 700,0
61 028,8
11 701,5
186,4
1 403,4
13 291,3
377,5
77 368,8
1 512,5
106,7
861,8
2 481,0
312,8
63 822,6
438,5
77 807,3
424,6
64 247,2
Engagements, éventualités et garanties (note 17)
M. Carney, gouverneur
S. Vokey, CPA, CA,
comptable en chef et chef des finances
David H. Laidley, FCPA, FCA, administrateur principal
et président du Comité de la vérification et des finances
Daniel Johnson, membre du Comité
de la vérification et des finances
(Voir les notes complémentaires aux états financiers.)
55
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 62
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
(En millions de dollars)
Pour l’exercice clos
le 31 décembre
2012
2011
PRODUITS
Produits d’intérêts nets
Produits d’intérêts
Intérêts acquis sur les placements
Dividendes
Intérêts acquis sur les titres achetés dans le cadre de conventions
de revente
Autres produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Charges d’intérêts sur les dépôts
Autres produits
Total des produits
CHARGES
Frais de personnel
Billets de banque – Recherche, production et traitement
Entretien des immeubles
Technologie et télécommunications
Amortissements
Autres charges opérationnelles
Total des charges
RÉSULTAT NET
1 646,1
4,4
1 614,7
4,3
2,3
0,3
1 653,1
1,9
0,2
1 621,1
(87,8)
1 565,3
(23,4)
1 597,7
10,1
1 575,4
9,1
1 606,8
175,7
123,4
40,8
33,4
23,8
78,5
475,6
153,8
53,5
24,4
27,0
17,4
77,0
353,1
1 099,8
1 253,7
(77,6)
(202,5)
13,9
(63,7)
23,6
(178,9)
1 036,1
1 074,8
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (PERTE)
Éléments qui ne seront pas reclassés dans le résultat net
Pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies
Éléments qui pourraient ultérieurement être reclassés
dans le résultat net
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
Autres éléments du résultat global (perte)
RÉSULTAT GLOBAL
(Voir les notes complémentaires aux états financiers.)
56
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 63
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
(En millions de dollars)
Capital
social
Solde au 1er janvier 2012
5,0
Réserve
légale
Réserve
spéciale
Pour l’exercice clos le 31 décembre
Réserve
Réserve Résultats
disponible pour gains
non
à la vente
actuariels distribués
Total
25,0
100,0
294,6
-
-
-
-
-
-
-
-
13,9
-
-
-
-
-
13,9
-
(77,6)
1 022,2
(77,6)
1 036,1
Transfert au Receveur
général du Canada
-
-
-
-
-
(1 022,2)
(1 022,2)
Solde au 31 décembre 2012
5,0
25,0
100,0
308,5
-
Solde au 1er janvier 2011
5,0
25,0
100,0
271,0
14,1
-
-
-
-
-
-
-
-
23,6
-
-
-
-
23,6
(14,1)
(14,1)
(188,4)
1 065,3
(202,5)
1 074,8
-
-
-
-
-
(1 067,0)
(1 067,0)
5,0
25,0
Résultat global pour l’exercice
Résultat net
Variation de la juste valeur
des actifs financiers disponibles
à la vente
Pertes actuarielles sur les régimes
à prestations définies
Résultat global pour l’exercice
Résultat net
Variation de la juste valeur
des actifs financiers disponibles
à la vente
Pertes actuarielles sur les régimes
à prestations définies
Transfert au Receveur
général du Canada
Solde au 31 décembre 2011
100,0
294,6
(Voir les notes complémentaires aux états financiers.)
-
-
1 099,8
-
424,6
1 099,8
13,9
-
438,5
1,7
416,8
1 253,7
1 253,7
-
-
23,6
424,6
57
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 64
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
(En millions de dollars)
Pour l’exercice clos
le 31 décembre
2012
2011
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Intérêts reçus
Dividendes reçus
Autres produits reçus
Intérêts versés
Sorties de trésorerie destinées aux membres du personnel
ou pour leur compte et aux fournisseurs
Augmentation (diminution) nette des avances aux membres de l’Association
canadienne des paiements
Augmentation (diminution) nette des dépôts
Produit de l’arrivée à échéance de titres achetés dans le cadre
de conventions de revente
Acquisition de titres achetés dans le cadre de conventions de revente
Remboursement de titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Produit de titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Entrées de trésorerie nettes liées aux activités opérationnelles
40 109,3
(40 500,2)
11 607,4
17 052,7
(16 438,6)
(764,8)
764,8
1 725,3
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
(Augmentation) diminution nette des bons du Trésor du gouvernement
du Canada
Achat d’obligations du gouvernement du Canada
Produit de l’arrivée à échéance d’obligations du gouvernement du Canada
Entrées d’immobilisations corporelles
Entrées d’immobilisations incorporelles
Sorties de trésorerie nettes liées aux activités d’investissement
(449,8)
(17 766,7)
5 000,0
(31,2)
(17,5)
(13 265,2)
6 362,5
(15 422,9)
5 403,1
(36,2)
(23,5)
(3 717,0)
2 671,2
(1 018,4)
1 652,8
3 154,6
(1 156,1)
1 998,5
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Augmentation nette des billets de banque en circulation
Remise de l’excédent constaté au Receveur général du Canada
Entrées de trésorerie nettes liées aux activités de financement
EFFET DES VARIATIONS DES COURS DE CHANGE
SUR LES DÉPÔTS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES
1 696,5
4,4
6,1
(87,8)
1 641,6
4,3
9,9
(23,4)
(450,9)
(385,8)
19,7
10 810,3
(59,0)
(76,4)
0,1
0,2
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
ET DES DÉPÔTS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES
(4,9)
7,0
TRÉSORERIE ET DÉPÔTS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES
AU DÉBUT DE L’EXERCICE
11,7
4,7
TRÉSORERIE ET DÉPÔTS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES
À LA FIN DE L’EXERCICE
6,8
11,7
(Voir les notes complémentaires aux états financiers.)
58
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 65
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA
pour l’exercice clos le 31 décembre 2012
(Sauf indication contraire, les montants inscrits dans les notes complémentaires aux états financiers de la
Banque du Canada sont exprimés en millions de dollars canadiens.)
1. Fonctions de la Banque du Canada
La Banque du Canada (la Banque) est la banque centrale du Canada. La Banque est une société
régie par la Loi sur la Banque du Canada, elle appartient en propriété exclusive au gouvernement du
Canada et est exonérée d’impôts sur le résultat. La Banque est une entreprise publique, selon la
définition du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public, et, à ce titre, elle doit respecter
les normes établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) s’appliquant aux
entreprises ayant une obligation d’information du public.
Les responsabilités de la Banque sont axées sur la réalisation des objectifs suivants : un taux
d’inflation bas et stable, la stabilité du système financier, une monnaie sûre et la gestion efficiente des
fonds de l’État et de la dette publique. La Banque s’acquitte de ces responsabilités dans le cadre des
grandes fonctions décrites ci-après.
Politique monétaire
La politique monétaire a pour objet de contribuer à la bonne tenue de l’économie et à
l’amélioration du niveau de vie des Canadiens en maintenant l’inflation à un taux bas, stable et
prévisible.
Système financier
Cette fonction vise la promotion de la fiabilité, de la solidité et de l’efficience du système financier
au Canada et dans le monde.
Monnaie
La Banque conçoit, produit et distribue les billets de banque canadiens, veille à en décourager la
contrefaçon en menant des recherches sur les éléments de sécurité, en informant le public et en
travaillant en partenariat avec les organismes d’application de la loi, et détruit et remplace les
billets usés et retirés de la circulation.
Gestion financière
La Banque assure des services de gestion financière de haute qualité efficaces et efficients à titre
d’agent financier du gouvernement du Canada, ainsi que pour son propre compte et pour celui
d’autres clients.
2. Référentiel comptable
Conformité aux Normes internationales d’information financière (IFRS)
Les présents états financiers ont été préparés selon les IFRS et satisfont aux exigences de la Loi sur
la Banque du Canada et des statuts administratifs de la Banque en matière de comptabilité et
d’informations à fournir.
Le Conseil d’administration a approuvé les états financiers le 15 février 2013.
Base d’évaluation
Les états financiers ont été établis selon la méthode du coût historique, sauf pour les actifs financiers
disponibles à la vente, qui sont évalués à la juste valeur, et les actifs et obligations au titre des
prestations définies, qui sont comptabilisés comme le solde net des actifs des régimes et de la valeur
actualisée de l’obligation au titre des prestations définies.
Estimations et jugements comptables importants dans l’application des méthodes comptables
Pour établir les états financiers, la direction doit formuler des jugements et faire des estimations et
des hypothèses, en se fondant sur les informations disponibles à la date des états financiers, qui ont
59
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 66
une incidence sur l’application des méthodes comptables, le montant déclaré des actifs, des passifs,
des produits et des charges, et les informations connexes. Les résultats réels pourraient différer de
ces estimations, auxquels cas l’incidence sera constatée dans les états financiers d’un exercice
ultérieur.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont passées en revue de façon continue. Les
révisions des estimations comptables sont constatées dans la période au cours de laquelle elles ont
lieu et dans toutes les périodes ultérieures affectées. Ces estimations concernent principalement les
régimes d’avantages du personnel (note 14) et la juste valeur de certains instruments financiers et
actifs reçus en garantie (note 7).
Monnaie fonctionnelle et de présentation
La monnaie fonctionnelle et de présentation de la Banque est le dollar canadien.
Activités d’agent financier et activités de garde
La responsabilité de la gestion opérationnelle des actifs et passifs financiers du gouvernement du
Canada est assumée conjointement par la Banque (à titre d’agent financier du gouvernement) et par
le ministère des Finances. En sa qualité d’agent financier, la Banque fournit un soutien transactionnel
et administratif au gouvernement du Canada dans certains domaines. Les actifs, les passifs, les
dépenses et les revenus visés par ce soutien sont ceux du gouvernement du Canada et ne figurent
pas dans les états financiers de la Banque.
La Banque offre un service de garde de titres et d’or à d’autres banques centrales et à des
organisations internationales. Les actifs correspondants et les produits en découlant sont exclus des
présents états financiers, puisqu’ils ne constituent pas des actifs ou des produits de la Banque.
3. Principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables de la Banque sont résumées ci-dessous. À moins d’indication
contraire, ces méthodes ont été mises en application de manière uniforme pour tous les exercices
présentés.
a) Conversion des monnaies étrangères
Le produit des placements et les charges connexes libellés en monnaies étrangères sont
convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les éléments à la juste valeur
libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de
l’évaluation à la juste valeur. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères
sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains
ou les pertes qui découlent de ces conversions sont imputés aux autres produits. Les gains ou
les pertes sur les instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente, ainsi
que les gains ou les pertes de change connexes, sont comptabilisés dans la réserve disponible à
la vente parmi les autres éléments du résultat global.
b) Instruments financiers
La Banque comptabilise tous les instruments financiers selon le mode de comptabilisation à la
date de règlement. Les instruments financiers sont évalués lors de la comptabilisation initiale à
leur juste valeur, majorée des coûts de transaction (le cas échéant), pour tous les actifs financiers
qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. Après leur
comptabilisation initiale, ils sont comptabilisés selon leur classement.
Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers classés comme disponibles à la vente
sont évalués à leur juste valeur selon les prix cotés sur un marché, à l’exception des actions de la
Banque des Règlements Internationaux (BRI), qui sont évaluées au moyen de données d’entrée
non observables importantes. Les variations non réalisées de la valeur des actifs financiers
disponibles à la vente évalués à leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments
du résultat global et accumulées dans la réserve disponible à la vente en capitaux propres
jusqu’à ce que l’actif financier soit décomptabilisé ou qu’il se déprécie. Le cumul des gains ou des
pertes latents auparavant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est alors
60
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 67
reclassé de capitaux propres en résultat net. Les actifs financiers de la Banque classés comme
disponibles à la vente sont constitués des bons du Trésor du gouvernement du Canada et des
autres placements, qui comprennent les actions de la BRI.
Les actifs financiers que la Banque a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance
sont classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les
actifs financiers classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance sont évalués au coût amorti,
moins les pertes de valeur, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette méthode fait appel
au taux inhérent à un instrument financier, qui actualise les flux de trésorerie futurs estimés sur la
durée de vie attendue de l’instrument financier de manière à comptabiliser les intérêts sur la base
d’un rendement constant. Les obligations du gouvernement du Canada sont classées dans les
placements détenus jusqu’à leur échéance.
La Banque n’a classé aucun de ses actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, à
part la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères.
Tous les autres actifs financiers sont classés en prêts et créances. Après leur comptabilisation
initiale, ils sont évalués au coût amorti, moins les pertes de valeur, selon la méthode du taux
d’intérêt effectif.
La Banque décomptabilise un actif financier seulement lorsque les droits contractuels sur les flux
de trésorerie de cet actif arrivent à expiration. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier
évalué au coût amorti, la différence entre la valeur comptable de l’actif et la somme de la
contrepartie reçue et de celle à recevoir est comptabilisée en résultat net.
La Banque a classé ses passifs financiers en autres éléments de passif. Ces passifs sont
initialement comptabilisés à la juste valeur. Après leur comptabilisation initiale, les passifs
financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, à l’exclusion des
billets de banque en circulation, qui sont évalués à leur valeur nominale. La Banque n’a classé
aucun de ses passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.
La Banque décomptabilise les passifs financiers lorsque ses obligations sont éteintes, sont
annulées ou expirent. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé
et la somme de la contrepartie payée et de celle à payer, y compris, s’il y a lieu, les actifs non
monétaires transférés ou les passifs assumés, est comptabilisée en résultat net.
c) Titres achetés dans le cadre de conventions de revente
Les achats de titres dans le cadre de conventions de revente sont des opérations de pension en
vertu desquelles la Banque achète des titres à des contreparties désignées en s’engageant à les
leur revendre à un prix fixé à l’avance à une date convenue. Sur le plan comptable, ces
conventions sont considérées comme des prêts garantis et sont inscrites à l’état de la situation
financière selon le coût d’acquisition initial des titres majoré de l’intérêt couru.
d) Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Les ventes de titres dans le cadre de conventions de rachat sont des opérations de pension en
vertu desquelles la Banque vend des titres du gouvernement canadien à des contreparties
désignées en s’engageant à les leur racheter à un prix fixé à l’avance à une date convenue. Sur
le plan comptable, ces conventions sont considérées comme des emprunts garantis et sont
inscrites à l’état de la situation financière selon le coût de vente initial des titres majoré de l’intérêt
couru.
e) Programme de prêt de titres
La Banque administre un programme de prêt de titres afin de soutenir la liquidité du marché des
titres du gouvernement canadien en fournissant une source secondaire et temporaire de titres.
Ces opérations sont entièrement garanties par des titres, et il s’agit généralement de prêts
assortis d’une échéance d’un jour ouvrable. Les titres prêtés continuent d’être comptabilisés dans
les placements de la Banque. Les commissions de prêt imposées par cette dernière sont
imputées aux autres produits à la date d’échéance de l’opération.
61
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 68
f)
Immobilisations corporelles
Ce poste comprend les terrains, les constructions, le matériel informatique, tout autre équipement
et les projets en cours connexes. Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût, moins
le cumul des amortissements (à l’exception des terrains, qui ne sont pas amortis), et sont
diminuées de toute perte de valeur connexe. Les projets en cours sont comptabilisés à leur coût
mais ne sont amortis qu’à partir du moment où l’actif est prêt à être utilisé. Le coût comprend les
dépenses directement attribuables à l’acquisition ou à la construction de l’actif.
Lorsque les parties d’une immobilisation corporelle ont des durées d’utilité différentes, elles sont
comptabilisées comme des immobilisations corporelles distinctes (principaux composants). Au
remplacement d’une partie importante d’une immobilisation corporelle, la valeur comptable de la
partie remplacée est décomptabilisée.
L’amortissement est calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée des
actifs, laquelle est indiquée ci-dessous. La durée d’utilité estimée et le mode d’amortissement
sont revus à la fin de chaque exercice, l’effet des changements d’estimations, s’il y a lieu, étant
comptabilisé prospectivement.
Constructions
de 25 à 65 ans
Matériel informatique
de 3 à 7 ans
Autre équipement
de 5 à 15 ans
g) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables sans substance
physique. Les immobilisations incorporelles de la Banque comprennent les logiciels développés
en interne ou acquis à l’extérieur.
Les coûts directement liés au développement en interne d’un logiciel identifiable qui, selon la
meilleure estimation de la direction, peut techniquement être achevé et générera un avantage
économique futur pour la Banque sont comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles. Les
dépenses ultérieures sont inscrites à l’actif seulement lorsqu’elles accroissent les avantages
économiques futurs compris dans l’actif auquel elles se rapportent.
Les actifs logiciels acquis par la Banque dont la durée d’utilité est limitée sont évalués au coût
après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
L’amortissement est calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée des
actifs, qui peut varier de 3 à 15 ans. La durée d’utilité estimée et le mode d’amortissement sont
revus à la fin de chaque exercice, l’effet des changements d’estimations, s’il y a lieu, étant
comptabilisé prospectivement.
h) Stocks de billets de banque
Les stocks de billets de banque sont constitués du matériel de production, y compris du support
d’impression en polymère et de l’encre, et sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur
nette de réalisation. Le coût de production des billets de banque neufs est passé en charges au
moment où il est engagé.
i)
Contrats de location
La Banque agit à titre de preneur
Les contrats de location d’équipement où la Banque assume la quasi-totalité des risques et des
avantages inhérents à la propriété sont classés comme des contrats de location-financement.
Ces contrats sont inscrits à l’actif au commencement du contrat, à la plus faible de la juste valeur
de l’actif loué et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les
obligations locatives correspondantes, déduction faite des charges financières, sont incluses
dans les autres éléments de passif. Chaque paiement au titre de la location est ventilé entre le
62
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 69
passif et les charges financières en vue d’atteindre un taux de rendement constant sur l’obligation
au titre des contrats de location-financement en cours. L’équipement acquis en vertu des contrats
de location-financement est amorti sur la plus courte de la durée d’utilité de l’actif et de la durée
du contrat.
Tout autre contrat de location est un contrat de location simple. Les paiements au titre du contrat
de location simple sont inscrits à l’état du résultat global selon le mode linéaire sur la durée du
contrat.
La Banque agit à titre de bailleur
Les contrats de location de biens de la Banque ont été évalués et classés comme contrats de
location simple, car les risques et les avantages inhérents à la propriété ne sont pas transférés
au preneur. Les revenus tirés de contrats de location simple sont comptabilisés selon le mode
linéaire sur la durée du contrat.
j)
Dépréciation
Dépréciation d’actifs financiers
Dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas classés à la juste valeur par le biais du résultat
net, la Banque détermine à la fin de chaque période de présentation de l’information financière
s’il existe des indications objectives d’une perte de valeur d’un actif financier ou d’un groupe
d’actifs. S’il y a perte de valeur, les actifs financiers comptabilisés au coût amorti sont réévalués à
la valeur recouvrable nette, et le montant de la perte de valeur est comptabilisé en résultat net.
Les pertes non réalisées sur les actifs financiers disponibles à la vente dépréciés sont
comptabilisées en résultat net au moment de la dépréciation.
Dépréciation d’actifs non financiers
Les actifs non financiers, y compris les immobilisations corporelles et les immobilisations
incorporelles, sont soumis à un test de dépréciation dès lors que des événements ou des
changements de circonstances indiquent que la valeur comptable est supérieure à la valeur
recouvrable.
Les immobilisations incorporelles en cours de développement sont soumises à un test de
dépréciation annuellement.
k) Avantages du personnel
Avantages à court terme
Les avantages à court terme englobent le salaire en trésorerie, les primes, les congés annuels,
les prestations pour soins de santé et soins dentaires ainsi que les avantages prévus par la loi. Ils
sont évalués sur une base non actualisée.
Avantages à long terme
La Banque a instauré un régime d’invalidité de longue durée.
Le passif constaté à l’égard de ce régime correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre
des prestations définies. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est
calculée au moyen de l’actualisation des flux de trésorerie futurs estimés, à partir des taux
d’intérêt d’obligations de sociétés de première qualité ayant une échéance proche de la durée
estimée de l’obligation. La charge constatée pour l’exercice comprend le coût des services
rendus au cours de la période, le coût financier, les écarts actuariels et le coût des services
passés.
Le coût des services rendus au cours de la période et les obligations au titre des prestations du
régime sont établis par calcul actuariel selon une méthode comptable fondée sur la date
d’occurrence des événements. Les écarts actuariels sont constatés en résultat net
immédiatement dans la période au cours de laquelle ils surviennent. Le coût des services passés
découlant de modifications du régime est comptabilisé immédiatement en frais de personnel dans
la période au cours de laquelle elles surviennent.
63
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 70
Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies
La Banque a instauré un régime de pension à prestations définies capitalisé (le Régime de
pension agréé de la Banque du Canada) et un régime de pension complémentaire à prestations
définies capitalisé (le Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada), qui visent à
fournir des prestations de retraite aux membres du personnel admissibles. Les prestations
versées dans le cadre de ces régimes sont calculées en fonction du nombre d’années de service
et du salaire à temps plein moyen des cinq meilleures années consécutives et sont indexées de
façon à tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation à la date où les
er
versements commencent à être effectués et le 1 janvier de chaque année par la suite.
er
Les règlements administratifs des régimes ont été modifiés en date du 1 janvier 2012 afin de
tenir compte de la mise en place d’un nouveau modèle de régime de pension à prestations
définies pour les employés admissibles embauchés après cette date et pour les participants au
Régime qui avaient opté pour ce nouveau modèle à l’égard du service accompli à compter de
cette date. Cette modification a donné lieu à une hausse de l’âge à partir duquel les participants
ont le droit de recevoir des prestations de retraite, à la suppression de la prestation de
raccordement et à un rajustement des cotisations des membres du personnel.
La Banque a instauré également d’autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à
prestations définies non capitalisés, qui comprennent un régime d’assurance vie, un régime de
soins médicaux et de soins dentaires pour les membres du personnel admissibles, ainsi qu’un
programme d’indemnités pour longs états de service à l’intention des membres du personnel
er
embauchés avant le 1 janvier 2003.
L’actif ou le passif net de ces régimes est comptabilisé dans l’état de la situation financière. L’actif
ou le passif constaté à la fin de l’exercice à l’égard de ces régimes se compose de la valeur
actualisée de l’obligation au titre des prestations définies diminuée de la juste valeur des actifs
des régimes (s’il en existe). La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies
est calculée au moyen de l’actualisation des flux de trésorerie futurs estimés, à partir des taux
d’intérêt d’obligations de sociétés de première qualité ayant une échéance proche de la durée
estimée de l’obligation. La charge constatée pour l’exercice comprend le coût des services
rendus au cours de la période, le coût financier, le rendement attendu des actifs des régimes et le
coût des services passés.
Le coût des services rendus au cours de la période et les obligations au titre des prestations des
régimes sont déterminés par calcul actuariel selon la méthode des unités de crédit projetées. Les
écarts actuariels découlent de la différence entre le taux de rendement réel et le taux de
rendement attendu des actifs des régimes pour cette période ainsi que des changements des
hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Les
écarts actuariels sont constatés dans les autres éléments du résultat global immédiatement dans
la période au cours de laquelle ils surviennent. Le coût des services passés découlant de
modifications des régimes pour lesquels les avantages sont acquis est passé en charges
immédiatement. Le coût des services passés pour lesquels les avantages ne sont pas acquis est
amorti sur la période jusqu’à ce que les avantages correspondants soient acquis. Les actifs des
régimes capitalisés sont déterminés selon leur juste valeur estimée à la fin de l’exercice.
l)
Provisions
Une provision est constatée si, par suite d’un événement passé, la Banque a une obligation
actuelle juridique ou implicite qui peut être estimée de manière fiable à la date de l’état de la
situation financière et s’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques sera nécessaire
pour régler l’obligation. Les provisions sont inscrites dans les autres éléments de passif (note 13).
64
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 71
m) Constatation des produits
Les produits d’intérêts provenant des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du
Canada sont constatés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dividendes tirés des
actions de la BRI sont comptabilisés lorsqu’ils sont déclarés.
Les gains (pertes) réalisés sur la vente de bons du Trésor du gouvernement du Canada, qui
correspondent à l’excédent du produit sur le coût amorti à la date de transaction, sont constatés
au moment de la vente en tant que reclassement des autres éléments du résultat global.
Les intérêts acquis sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente sont
comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les autres produits, qui pour l’essentiel comprennent les intérêts acquis sur les avances aux
membres de l’Association canadienne des paiements (ACP), sont constatés selon la méthode du
taux d’intérêt effectif.
n) Changements de méthodes comptables
IFRS 7
La Banque a adopté les modifications apportées à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à
er
fournir (IFRS 7) en date du 1 janvier 2012. IFRS 7 a été modifiée en octobre 2010 pour que
soient fournies des informations complémentaires sur le transfert des actifs financiers, y compris
les effets possibles de tout risque résiduel que l’entité cédante pourrait conserver. Ces
modifications imposent de fournir des informations sur les titres vendus dans le cadre de
conventions de rachat et les opérations de prêt de titres de la Banque. Elles n’ont entraîné
aucune incidence significative sur les états financiers.
IAS 1
IAS 1 Présentation des états financiers (IAS 1) a été modifiée en juin 2011 afin que des
informations complémentaires soient fournies dans la section des états financiers relative aux
autres éléments du résultat global, en regroupant les autres éléments du résultat global en deux
catégories : 1) les éléments qui ne seront pas reclassés dans le résultat net; 2) les éléments qui
pourraient être reclassés ultérieurement dans le résultat net lorsque certaines conditions seront
remplies. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du
er
1 juillet 2012 et sont applicables de manière rétrospective. La Banque les a adoptées de façon
er
anticipée, soit en date du 1 janvier 2012, et les a appliquées de manière rétrospective.
L’adoption de ces modifications n’a donné lieu qu’à des changements de présentation dans l’état
du résultat global.
o) Changements futurs de méthodes comptables
Les nouvelles normes et modifications qui suivent, publiées par l’International Accounting
Standards Board (IASB), pourraient avoir des répercussions sur la Banque dans l’avenir. La
Banque évalue actuellement l’incidence de ces normes et modifications sur ses états financiers.
(i)
Normes en vigueur pour les états financiers annuels et intermédiaires des périodes
er
ouvertes à compter du 1 janvier 2013
IAS 19
En juin 2011, l’IASB a publié une version révisée d’IAS 19 Avantages du personnel (IAS 19). La
er
modification doit être adoptée pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2013, et une
adoption anticipée est autorisée. La modification s’applique généralement de manière
rétrospective, compte tenu de certaines exceptions.
Exigences de la norme révisée :
•
Comptabilisation immédiate des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat
global.
•
Comptabilisation immédiate du coût total des services passés dans le résultat net.
65
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 72
•
Comptabilisation du rendement attendu des actifs des régimes dans le résultat net en
fonction du taux servant à actualiser l’obligation au titre des prestations définies.
•
Informations complémentaires à fournir décrivant les caractéristiques des régimes à
prestations définies de l’entité et les risques associés à ces régimes, ainsi que d’autres
informations expliquant en quoi les régimes à prestations définies peuvent influer sur le
montant, l’échéancier et le degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs, et des
précisions sur toute stratégie d’appariement actif-passif utilisée pour gérer les risques.
Les modifications ont également une incidence sur les indemnités de cessation d’emploi, qui
seront désormais constatées à la première des dates suivantes : la date à laquelle l’entité
comptabilise les coûts d’une restructuration entrant dans le champ d’application d’IAS 37
Provisions et la date à laquelle elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités de cessation
d’emploi.
L’élimination de la méthode du corridor n’aura aucune incidence sur la Banque, puisque celle-ci
avait adopté dès la transition aux IFRS la méthode consistant à comptabiliser immédiatement
tous les écarts actuariels.
Bien que l’incidence quantitative finale de l’adoption des modifications ne puisse être confirmée,
l’incidence nette estimée du retraitement pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 sera une
hausse des charges constatées au titre des régimes et une réduction des pertes actuarielles sur
les régimes à prestations définies de 16 millions de dollars.
Autres normes
IFRS 11
Le 12 mai 2011, l’IASB a publié IFRS 11 Partenariats (IFRS 11). Cette norme permet un
traitement plus réaliste des partenariats en mettant l’accent sur les droits et obligations de
l’accord plutôt que sur sa forme juridique. Elle remédie au manque d’uniformité dans la
présentation des partenariats en imposant une méthode unique pour la comptabilisation des
participations dans des entités contrôlées conjointement.
La Banque évalue actuellement l’incidence d’IFRS 11, et elle a déterminé provisoirement que
cette norme exigera la communication d’informations complémentaires mais qu’elle n’aura
aucune incidence sur ses états financiers. IFRS 11 doit être appliquée de manière rétrospective.
IFRS 12
Le 12 mai 2011, l’IASB a publié IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d’autres
entités (IFRS 12). Il s’agit d’une nouvelle norme générale sur les obligations en matière
d’informations à fournir concernant toutes les formes de participations détenues dans d’autres
entités, y compris les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées
exclues du périmètre de consolidation.
La Banque évalue actuellement l’incidence d’IFRS 12, et elle a déterminé provisoirement que
cette norme exigera la communication d’informations complémentaires mais qu’elle n’aura
aucune incidence sur ses états financiers. IFRS 12 doit être appliquée de manière rétrospective.
IFRS 13
Le 12 mai 2011, l’IASB a publié IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (IFRS 13). Cette norme, qui
er
entre en vigueur le 1 janvier 2013, définit la juste valeur, établit dans une seule IFRS un cadre
d’évaluation de la juste valeur et exige que soient fournies des informations sur l’évaluation de la
juste valeur. IFRS 13 ne détermine pas quand un actif, un passif ou un instrument de capitaux
propres d’une entité doit être évalué à la juste valeur. Les obligations en matière d’évaluation et
d’informations à fournir prévues aux termes d’IFRS 13 s’appliquent plutôt lorsqu’une autre IFRS
exige ou permet que l’élément soit évalué à la juste valeur (sauf quelques exceptions limitées).
66
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 73
La Banque évalue actuellement l’incidence d’IFRS 13, et elle a déterminé provisoirement que
cette norme exigera la communication d’informations complémentaires mais qu’elle n’aura
aucune incidence sur ses états financiers. IFRS 13 doit être appliquée à titre prospectif.
IFRS 7 et IAS 32
IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir (IFRS 7) et IAS 32 Instruments financiers :
Présentation (IAS 32) ont été modifiées en décembre 2011 afin d’établir d’autres exigences
comptables et l’obligation de fournir des informations complémentaires en matière de
compensation des actifs financiers et des passifs financiers. L’obligation concernant les nouvelles
informations à fournir en application d’IFRS 7 prend effet pour les états financiers annuels et
er
intermédiaires des périodes ouvertes à compter du 1 janvier 2013. Les modifications apportées
er
à IAS 32 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2014. La Banque
évalue actuellement l’incidence de ces modifications faites à IFRS 7 et à IAS 32 sur ses états
financiers. Elle a déterminé provisoirement que ces normes n’auront aucune incidence à cet
égard.
er
(ii) Normes en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2015
IFRS 9
La norme IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9), publiée en novembre 2009 et révisée en
octobre 2010, ainsi que les modifications corrélatives connexes remplaceront la Norme
comptable internationale 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (IAS 39).
IFRS 9 porte sur la comptabilisation et la décomptabilisation des actifs financiers et des passifs
financiers ainsi que sur leur évaluation.
IFRS 9 élimine les catégories d’actifs financiers existantes et exige le classement de tous les
actifs financiers au moment de la comptabilisation initiale soit au coût amorti, soit à la juste valeur,
en fonction du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers et des
caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.
Les gains et les pertes sur les actifs financiers évalués à leur juste valeur seront comptabilisés en
résultat net, sauf dans le cas des placements en titres de capitaux propres qui ne sont pas
détenus à des fins de transaction, pour lesquels la Banque fait le choix, lors de la comptabilisation
initiale, de comptabiliser les gains et les pertes directement en capitaux propres.
La nouvelle norme exige également l’utilisation d’une seule méthode de dépréciation des actifs
financiers fondée sur les pertes attendues et les pertes avérées, qui remplacera les diverses
méthodes connexes prévues aux termes d’IAS 39.
Selon IFRS 9, tous les passifs financiers qui ne sont pas désignés comme étant à la juste valeur
par le biais du résultat net doivent être ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt effectif.
er
IFRS 9 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2015, mais une
adoption anticipée est autorisée. La Banque évalue actuellement l’incidence qu’aura IFRS 9 sur
ses états financiers, et elle continuera de le faire jusqu’à l’achèvement des étapes restantes de ce
projet, liées à la comptabilité de couverture et à la dépréciation des actifs financiers.
4. Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères
La trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères se composent des fonds en caisse ainsi que des
dépôts à vue très liquides en monnaies étrangères auprès d’autres banques centrales ou
d’institutions financières internationales. Le solde comprend des dépôts en monnaies étrangères
d’une valeur de 6,7 millions de dollars CAN (6,2 millions de dollars CAN au 31 décembre 2011).
5. Prêts et créances
Les prêts et créances englobent principalement les titres achetés dans le cadre de conventions de
revente et, le cas échéant, les avances aux membres de l’ACP. Ces transactions sont entièrement
garanties, conformément aux exigences rendues publiques à l’égard de l’admissibilité des actifs
67
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 74
affectés en garantie et des marges. Les risques financiers associés à ces instruments sont présentés
à la note 7.
a) Titres achetés dans le cadre de conventions de revente
Les titres achetés dans le cadre de conventions de revente assorties d’une échéance d’un jour
ouvrable sont acquis afin de renforcer le taux cible du financement à un jour. Ils sont acquis au
moyen d’opérations de pension auprès de négociants principaux, dans le cadre desquelles les
contreparties peuvent accepter un montant jusqu’à concurrence d’une limite qu’elles établissent
au préalable.
Les titres achetés dans le cadre de conventions de revente assorties d’une échéance de plus
d’un jour ouvrable sont acquis dans le cadre d’un processus d’adjudication. La Banque annonce
à l’avance les modalités régissant ces adjudications. Les soumissions sont présentées sur la
base du taux de rendement, et les fonds sont alloués par ordre décroissant de taux de
rendement.
Au 31 décembre 2012, l’encours se composait de contrats assortis d’échéances initiales de 23 ou
de 24 jours. (Au 31 décembre 2011, l’encours se composait d’un contrat dont l’échéance initiale
était de 14 jours.)
b) Avances aux membres de l’ACP
Les avances aux membres de l’ACP comprennent, en règle générale, des prêts consentis dans
le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque. Ces avances arrivent à
échéance le jour ouvrable suivant. Les intérêts sur les avances à un jour sont calculés au taux
officiel d’escompte. Le taux officiel d’escompte, ou taux d’escompte, est le taux d’intérêt auquel la
Banque accorde des prêts à un jour aux principales institutions financières.
6. Placements
Au 31 décembre 2012, aucun titre n’avait été prêté dans le cadre du programme de prêt de titres
(néant au 31 décembre 2011).
Les autres placements comprennent 9 441 actions de la BRI (9 441 actions de la BRI au
31 décembre 2011) que la Banque détient dans le but de participer aux activités de cette dernière.
Seules les banques centrales peuvent détenir des actions de la BRI et elles ne peuvent en acquérir
de nouvelles que lorsqu’elles sont invitées à en souscrire par le Conseil d’administration de
l’institution. Ces actions ne peuvent être transférées sans le consentement écrit préalable de la BRI.
7. Instruments financiers et gestion des risques
Les instruments financiers de la Banque comprennent la trésorerie et les dépôts en monnaies
étrangères, les titres achetés dans le cadre de conventions de revente, les avances aux membres de
l’ACP, les autres créances, les placements (bons du Trésor du gouvernement du Canada, obligations
du gouvernement du Canada et actions de la BRI), les billets de banque en circulation, les dépôts et
les autres éléments de passif (exclusion faite des obligations au titre des avantages postérieurs à
l’emploi et des avantages à long terme).
La trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les bons du Trésor du gouvernement du Canada
et les actions de la BRI sont évalués à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont
évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, à l’exclusion des billets de banque
en circulation, qui sont évalués à leur valeur nominale.
68
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 75
a) Juste valeur des instruments financiers
(i)
Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers
Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers et des
passifs financiers.
31 décembre 2012
Valeur
comptable
Juste
valeur
31 décembre 2011
Valeur
comptable
Juste
valeur
Actifs financiers
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères
Titres achetés dans le cadre de conventions
de revente
Avances aux membres de l’ACP
Autres créances
Bons du Trésor du gouvernement du Canada
Obligations du gouvernement du Canada
Autres placements
Total des actifs financiers
6,8
6,8
11,7
11,7
1 838,3
61,8
5,5
18 987,3
56 277,3
342,7
77 519,7
1 838,3
61,8
5,5
18 987,3
60 881,8
342,7
82 124,2
1 447,7
81,5
1,6
18 545,6
43 553,3
325,3
63 966,7
1 447,7
81,5
1,6
18 545,6
48 511,0
325,3
68 924,4
Passifs financiers
Billets de banque en circulation
Dépôts
Autres passifs financiers
Total des passifs financiers
63 700,0
13 291,3
174,6
77 165,9
63 700,0
13 291,3
174,6
77 165,9
61 028,8
2 481,0
132,1
63 641,9
61 028,8
2 481,0
132,1
63 641,9
(ii) Instruments financiers évalués à la juste valeur
Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie des justes
valeurs qui reflète le poids relatif des données d’entrée utilisées pour réaliser les évaluations :
Niveau 1 – des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs
identiques;
Niveau 2 – des données d’entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont
observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou
indirectement (à savoir des données dérivées de prix);
Niveau 3 – des données d’entrée relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des
données de marché observables (données d’entrée non observables).
La hiérarchie des justes valeurs exige l’utilisation de données de marché observables dans la
mesure où de telles données existent. L’instrument financier est classé au niveau le plus bas de
la hiérarchie pour lequel une donnée d’entrée importante a été prise en compte dans l’évaluation
à la juste valeur.
69
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 76
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Actifs financiers à la juste valeur au 31 décembre 2012
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères
6,8
Bons du Trésor du gouvernement du Canada
18 987,3
Actions de la BRI
18 994,1
-
342,7
342,7
6,8
18 987,3
342,7
19 336,8
Actifs financiers à la juste valeur au 31 décembre 2011
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères
11,7
Bons du Trésor du gouvernement du Canada
18 545,6
Actions de la BRI
18 557,3
-
325,3
325,3
11,7
18 545,6
325,3
18 882,6
En 2012, aucun montant n’a été transféré entre les niveaux.
La juste valeur des actions de la BRI est jugée équivaloir à 70 % de la participation de la Banque
à la valeur de l’actif net de la BRI à la date de clôture. Cette formule correspond à la méthode
utilisée par la BRI pour déterminer le cours de toute nouvelle action émise. Bien que la Banque
soit d’avis que la décote de 30 % appliquée à la valeur de l’actif net de la BRI demeure la base
d’évaluation appropriée, les données d’évaluation ne sont pas considérées comme étant
observables, et une variation de 5 % de la décote appliquée à la valeur de l’actif net n’aurait pas
d’incidence significative sur la juste valeur des actions de la BRI. Aucun changement n’a été
apporté à la technique d’évaluation au cours de l’exercice.
Le tableau suivant présente le rapprochement de la juste valeur estimée des actions de la BRI,
er
déterminée au moyen des évaluations à la juste valeur du Niveau 3 pour la période du 1 janvier
au 31 décembre.
31 décembre
2012
Solde d’ouverture au début de l’exercice
Variation de la juste valeur comptabilisée par le biais
des autres éléments du résultat global
Solde de clôture à la fin de l’exercice
31 décembre
2011
325,3
310,7
17,4
342,7
14,6
325,3
(iii) Instruments financiers non évalués à la juste valeur
La juste valeur des titres achetés dans le cadre de conventions de revente est établie en fonction
des rendements à l’échéance sur le marché d’instruments similaires à la date de l’état de la
situation financière.
La juste valeur des obligations du gouvernement du Canada est déterminée au moyen des prix
non ajustés cotés sur un marché actif.
La valeur comptable de la trésorerie et des dépôts en monnaies étrangères, des avances aux
membres de l’ACP, des autres créances, des dépôts et des autres passifs financiers (qui se
composent des autres éléments de passif, à l’exception du passif au titre des prestations définies
décrit à la note 14) se rapproche de la juste valeur étant donné l’échéance à court terme de ces
instruments. La valeur nominale des billets de banque en circulation correspond à leur juste
valeur.
70
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 77
b) Risque financier
La Banque dispose d’un cadre bien établi pour identifier, gérer et surveiller les secteurs de risque
qui la concernent. Ce cadre est appuyé par le Conseil d’administration, qui veille à ce qu’un
processus rigoureux de gestion des risques soit en place. La Banque est exposée au risque
financier (c’est-à-dire le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité) lié à la
gestion de ses actifs et passifs financiers. Le Bureau de surveillance des risques financiers, qui
exerce ses fonctions de façon indépendante, suit de près les risques financiers associés au bilan
de l’institution et rend compte de ses observations à cet égard. Les paragraphes qui suivent
décrivent ces risques et la manière dont la Banque les gère.
(i)
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un contrat financier ne s’acquitte pas de ses
obligations suivant les modalités convenues.
La Banque est exposée au risque de crédit par le biais de la trésorerie et des dépôts en
monnaies étrangères, de son portefeuille de placements et des avances aux membres de l’ACP
ainsi que de sa participation à des opérations sur le marché sous forme d’achats de titres dans le
cadre de conventions de revente et de prêts de titres. On estime que l’exposition maximale au
risque de crédit correspond à la valeur comptable des éléments indiqués ci-dessus. Aucun actif
financier n’est en souffrance ni déprécié.
Les avances aux membres de l’ACP et les titres achetés dans le cadre de conventions de
revente sont entièrement garantis. Les actifs affectés en garantie sont acceptés conformément
aux critères d’admissibilité et aux exigences à l’égard des marges de la Banque diffusés dans
son site Web. Tous les actifs affectés en garantie sont soumis à des critères d’admissibilité
rigoureux, et la Banque exige une garantie supérieure à la taille du prêt consenti.
Dans le cas improbable où une contrepartie manquerait à ses obligations, les actifs détenus en
garantie pourraient être liquidés pour couvrir l’exposition au risque de crédit. La qualité de crédit
des actifs reçus en garantie est assujettie à diverses restrictions fondées sur la nature de ces
actifs, leur échéance et leur notation.
Concentration du risque de crédit
Le portefeuille de placements de la Banque, qui représente 97 % de la valeur comptable du total
de son actif (97 % en 2011), présente un faible risque de crédit, puisque les titres détenus sont
principalement des engagements directs du gouvernement du Canada, qui a une note de crédit
AAA. Les avances octroyées par la Banque aux membres de l’ACP et les titres achetés dans le
cadre de conventions de revente, qui représentent 2 % de la valeur comptable du total de son
actif (2 % en 2011), sont des engagements garantis de diverses institutions financières établies
au Canada.
Les actifs détenus en garantie des titres achetés dans le cadre de conventions de revente à la fin
de la période de présentation de l’information financière étaient sous forme de titres émis ou
garantis par le gouvernement du Canada. La juste valeur de ces actifs détenus en garantie
totalisait 1 864,0 millions de dollars, soit 101 % du coût amorti de 1 838,3 millions de dollars
(1 481,0 millions de dollars, soit 102 % du coût amorti au 31 décembre 2011).
Garantie relative au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)
La Banque est exposée au risque de crédit par le biais de la garantie à l’égard du STPGV.
L’exposition maximale aux termes de cette garantie est décrite à la note 17, Engagements,
éventualités et garanties.
(ii) Risque de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un
instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché. Le risque de marché
comprend trois types de risque : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et l’autre risque
de prix.
71
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 78
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un
instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché.
Les bons du Trésor et les obligations du gouvernement du Canada que détient la Banque servent
de contrepoids à son passif associé aux billets de banque en circulation ne portant pas intérêt, et
l’aident à jouir d’une indépendance d’action dans la conduite de la politique monétaire. Ces actifs
sont acquis dans des proportions se rapprochant globalement de la structure de l’encours de la
dette intérieure du gouvernement du Canada, de façon à réduire le risque de taux d’intérêt du
point de vue de ce dernier.
L’exposition de la Banque au risque de taux d’intérêt lié à la juste valeur découle principalement
de ses placements en bons du Trésor du gouvernement du Canada, qui sont de brève échéance,
et en obligations du gouvernement du Canada. La juste valeur des bons du Trésor du
gouvernement du Canada détenus par la Banque est exposée à des fluctuations causées par
des variations des taux d’intérêt du marché. Les gains et les pertes non réalisés sur les bons du
Trésor du gouvernement du Canada sont comptabilisés dans la réserve disponible à la vente
sous la rubrique des capitaux propres de l’état de la situation financière jusqu’à ce que les titres
arrivent à échéance ou soient vendus. Les obligations du gouvernement du Canada sont
comptabilisées au coût amorti, et la Banque acquiert ces titres dans l’intention de les détenir
jusqu’à leur échéance. Tous les autres actifs financiers ou passifs financiers assortis d’une
composante de taux d’intérêt sont comptabilisés au coût amorti ou à la valeur nominale.
Les produits de la Banque varieront au fil du temps sous l’effet de l’évolution future des taux
d’intérêt; ces variations ne compromettront toutefois pas la capacité de l’institution de s’acquitter
de ses obligations, puisque ses produits dépassent de beaucoup ses charges.
Les chiffres ci-dessous illustrent l’incidence, au 31 décembre, d’une (augmentation) et d’une
diminution des taux d’intérêt de 25 points de base sur la juste valeur du portefeuille de bons du
Trésor du gouvernement du Canada et les autres éléments du résultat global.
31 décembre 2012
Bons du Trésor du gouvernement du Canada
(16,2) / 15,4 $
31 décembre 2011
(15,9) / 15,4 $
L’exposition de la Banque au risque de taux d’intérêt sous forme de fluctuations des flux de
trésorerie futurs des instruments financiers existants est limitée aux dépôts du gouvernement du
Canada ainsi qu’à la trésorerie et aux dépôts en monnaies étrangères, puisque ces instruments
sont soumis à des taux d’intérêt variables. Les autres actifs financiers et passifs financiers de la
Banque sont assortis de taux d’intérêt fixes ou ne portent pas intérêt.
Les chiffres ci-dessous illustrent l’incidence, au 31 décembre, d’une augmentation et d’une
(diminution) des taux d’intérêt de 25 points de base sur les charges d’intérêts sur les dépôts du
gouvernement du Canada.
Charges d’intérêts sur les dépôts
du gouvernement du Canada
31 décembre 2012
31 décembre 2011
20,5 / (20,5) $
5,0 / (5,0) $
Pour l’ensemble des instruments financiers, sauf les billets de banque en circulation, les flux de
trésorerie futurs de la Banque sont tributaires du taux d’intérêt du marché en vigueur au moment
du renouvellement.
Le tableau suivant illustre le risque de taux d’intérêt associé aux flux de trésorerie futurs en
tenant compte des dates d’échéance ou de refixation prévues des actifs et passifs financiers
existants.
72
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 79
Au 31 décembre 2012
Taux
d’intérêt
moyen
pondéré
(%)
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et dépôts
en monnaies
étrangères
Prêts et créances
Avances aux membres
de l’ACP
Titres achetés dans le
cadre de conventions
de revente
Autres créances
Placements
Bons du Trésor
du gouvernement
du Canada
Obligations
du gouvernement
du Canada1
Écart dû à la sensibilité
aux taux d’intérêt
1 jour
ouvrable
à 1 mois
1à
3 mois
3à
12 mois
1à
5 ans
Plus
de 5 ans
0,14
6,8
-
6,8
-
-
-
-
1,25
61,8
-
61,8
-
-
-
-
1,03
1 838,3
5,5
5,5
1 838,3
-
-
-
-
-
0,99
1,02
1,09
1,05
3 049,2
7 039,2
8 898,9
18 987,3
-
3 049,2
-
-
-
1,87
2,75
2,02
4,59
2,90
1 840,3
5 987,2
30 439,4
18 010,4
56 277,3
342,7
77 519,7
342,7
348,2
63 700,0
63 700,0
Actions de la BRI
PASSIFS FINANCIERS
Billets de banque
en circulation
Dépôts
Gouvernement
du Canada
Membres de l’ACP
Autres dépôts
Soldes non réclamés
Autres
Autres passifs financiers
Total
Non
sensibles
aux taux
d’intérêt
1,03
0,75
0,98
11 701,5
186,4
-
4 956,1
-
7 039,2
-
8 898,9
1 840,3
-
5 987,2
-
30 439,4
-
18 010,4
8 879,5
14 886,1
30 439,4
18 010,4
-
-
-
-
11 701,5
186,4
-
-
-
-
-
-
-
-
496,1
907,3
174,6
77 165,9
496,1
174,6
64 370,7
907,3
12 795,2
353,8
(64 022,5)
(7 839,1)
8 879,5
1. La valeur comptable des obligations du gouvernement du Canada comprend les intérêts courus.
14 886,1
30 439,4
18 010,4
73
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 80
Au 31 décembre 2011
Taux
d’intérêt
moyen
pondéré
(%)
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et dépôts
en monnaies
étrangères
Prêts et créances
Avances aux membres
de l’ACP
Titres achetés dans le
cadre de conventions
de revente
Autres créances
Placements
Bons du Trésor
du gouvernement
du Canada
Obligations
du gouvernement
du Canada1
Écart dû à la sensibilité
aux taux d’intérêt
1 jour
ouvrable
à 1 mois
1à
3 mois
3à
12 mois
1à
5 ans
Plus
de 5 ans
0,03
11,7
-
11,7
-
-
-
-
1,25
81,5
-
81,5
-
-
-
-
1,06
1 447,7
1,6
1,6
1 447,7
-
-
-
-
-
1,01
0,97
1,07
1,03
2 999,3
6 666,1
8 880,2
18 545,6
-
2 999,3
-
-
-
1,47
3,47
2,56
4,24
3,23
452,2
4 573,2
23 129,2
15 398,7
43 553,3
325,3
63 966,7
325,3
326,9
61 028,8
61 028,8
Actions de la BRI
PASSIFS FINANCIERS
Billets de banque
en circulation
Dépôts
Gouvernement
du Canada
Membres de l’ACP
Autres dépôts
Soldes non réclamés
Autres
Autres passifs financiers
Total
Non
sensibles
aux taux
d’intérêt
0,86
0,75
0,85
1 512,5
106,7
-
4 540,2
-
6 666,1
-
8 880,2
452,2
-
4 573,2
-
23 129,2
-
15 398,7
7 118,3
13 453,4
23 129,2
15 398,7
-
-
-
-
1 512,5
106,7
-
-
-
-
-
-
-
-
466,6
395,2
132,1
63 641,9
466,6
132,1
61 627,5
395,2
2 014,4
324,8
(61 300,6)
2 525,8
7 118,3
1. La valeur comptable des obligations du gouvernement du Canada comprend les intérêts courus.
13 453,4
23 129,2
15 398,7
74
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 81
Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un
instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.
La Banque est exposée au risque de change surtout du fait qu’elle détient des actions de la BRI.
Ces actions sont libellées en droits de tirage spéciaux (DTS). Le DTS est l’unité de compte du
Fonds monétaire international (FMI), et sa valeur est déterminée en fonction d’un panier
composé de quatre grandes monnaies, soit l’euro, le dollar américain, la livre sterling et le yen.
Les DTS sont convertis à leurs équivalents en dollars canadiens aux taux en vigueur à la date à
laquelle la juste valeur est déterminée.
Comme pour l’exercice 2011, la Banque ne détenait pas, au 31 décembre 2012, de somme
importante en monnaies étrangères.
Étant donné que la position de change nette de la Banque est peu élevée par rapport à son actif
total, le risque de change n’est pas considéré comme important.
Autre risque de prix
L’autre risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un
instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché (autres que celles
découlant des mouvements de taux d’intérêt et de taux de change), que ces variations soient
causées par des facteurs propres à l’instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs
affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché.
La Banque est exposée à l’autre risque de prix par le biais de sa participation dans la BRI. Sur le
plan comptable, la Banque considère les actions de la BRI comme étant disponibles à la vente, et
leur juste valeur est estimée en fonction de la valeur de l’actif net de la BRI, moins une décote de
30 %. Ces actions sont donc réévaluées pour tenir compte des variations de la valeur de l’actif
net de la BRI et du dollar canadien. Le risque de prix auquel sont exposées les actions de la BRI
est lié aux motifs généraux pour lesquels elles sont détenues et ce risque est négligeable par
rapport aux autres risques de marché auxquels la Banque doit faire face.
(iii) Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des
engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un
autre actif financier. Comme l’indique le tableau ci-après, les billets de banque en circulation
constituent l’élément le plus important du passif de la Banque. En contrepartie de cet élément
non productif d’intérêts, sans échéance fixe, la Banque détient un portefeuille de titres très
liquides portant intérêt. Dans l’éventualité d’un rachat imprévu de billets de banque ou du retrait
d’une somme importante sur le dépôt du gouvernement du Canada lié au plan de gestion de la
liquidité prudentielle, la Banque est en mesure de s’acquitter de ses obligations en vendant ses
actifs.
À titre de banque centrale du pays, la Banque est la source ultime de liquidités pour le système
financier canadien et possède le pouvoir et les capacités opérationnelles de créer en tout temps
une quantité illimitée de liquidités en dollars canadiens. Elle exerce ce pouvoir dans le cadre de
l’engagement qu’elle a pris de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible.
Garantie relative au STPGV
La Banque est exposée au risque de liquidité par le biais de la garantie à l’égard du STPGV.
L’exposition maximale aux termes de cette garantie est décrite à la note 17, Engagements,
éventualités et garanties.
75
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 82
Le tableau suivant présente les résultats d’une analyse des échéances des actifs et passifs
financiers de la Banque. Les soldes indiqués ci-après ne correspondent pas à ceux qui figurent
dans l’état de la situation financière, car le tableau rend compte de tous les flux de trésorerie sur
une base non actualisée.
Au 31 décembre 2012
Total
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et dépôts
en monnaies
étrangères
Prêts et créances
Avances aux membres
de l’ACP
Titres achetés dans le
cadre de conventions
de revente
Autres créances
Placements
Bons du Trésor
du gouvernement
du Canada
Obligations
du gouvernement
du Canada1
Actions de la BRI
PASSIFS FINANCIERS
Billets de banque
en circulation
Dépôts
Gouvernement
du Canada
Membres de l’ACP
Autres dépôts
Soldes non réclamés
Autres
Autres éléments de passif
Écart de financement net
6,8
Sans
échéance
fixe
6,8
61,8
1 jour
1 jour ouvrable à
ouvrable
1 mois
-
-
1à
3 mois
3à
12 mois
1à
5 ans
Plus
de 5 ans
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
61,8
1 838,3
5,5
-
-
1 838,3
5,5
19 050,0
-
-
3 050,0
7 050,0
8 950,0
61,8
4 893,8
1 830,0
8 880,0
5 950,0
14 900,0
55 344,6
342,7
76 649,7
342,7
349,5
63 700,0
63 700,0
11 701,5
186,4
11 701,5
-
186,4
496,1
907,3
174,6
77 165,9
496,1
907,3
76 804,9
186,4
(516,2) (76 455,4)
-
(124,6)
30 295,8
30 295,8
17 268,8
17 268,8
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
174,6
174,6
4 719,2
8 880,0
14 900,0
30 295,8
1. Les intérêts sur les obligations du gouvernement du Canada sont classés en fonction de la date où ils sont versés.
Lorsque les contreparties aux achats de titres dans le cadre de conventions de revente
substituent des actifs affectés en garantie après l’entrée en vigueur de la convention, certaines
parties des valeurs comptables présentées peuvent arriver à échéance avant le moment indiqué
dans le cas où le montant qui vient à échéance plus tôt que prévu dépend de la valeur des actifs
affectés en garantie faisant l’objet de la substitution. Lorsqu’il y a substitution, la convention est
17 268,8
76
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 83
habituellement rétablie selon les mêmes modalités. Les informations présentées dans le tableau
ci-dessus sont préparées en fonction des conventions en vigueur au 31 décembre 2012.
Les passifs sans échéance fixe comprennent les billets de banque en circulation et les dépôts du
gouvernement du Canada. L’expérience démontre que les billets de banque en circulation
représentent une source de financement stable à long terme pour la Banque. Les dépôts du
gouvernement du Canada comprennent les dépôts détenus par la Banque en sa qualité d’agent
financier du gouvernement du Canada.
Au 31 décembre 2011
Total
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et dépôts
en monnaies
étrangères
Prêts et créances
Avances aux membres
de l’ACP
Titres achetés dans le
cadre de conventions
de revente
Autres créances
Placements
Bons du Trésor
du gouvernement
du Canada
Obligations
du gouvernement
du Canada1
Actions de la BRI
PASSIFS FINANCIERS
Billets de banque
en circulation
Dépôts
Gouvernement
du Canada
Membres de l’ACP
Autres dépôts
Soldes non réclamés
Autres
Autres éléments de passif
Écart de financement net
Sans
échéance
fixe
1 jour
1 jour ouvrable à
ouvrable
1 mois
1à
3 mois
3à
12 mois
1à
5 ans
Plus
de 5 ans
11,7
11,7
-
-
-
-
-
-
81,5
-
81,5
-
-
-
-
-
1 447,7
1,6
-
-
1 447,7
1,6
-
-
-
-
18 600,0
-
-
3 000,0
6 675,0
8 925,0
-
-
81,5
4 449,3
450,0
7 125,0
4 560,0
13 485,0
42 994,6
325,3
63 462,4
325,3
337,0
61 028,8
61 028,8
1 512,5
106,7
1 512,5
-
106,7
466,6
395,2
132,1
63 641,9
466,6
395,2
63 403,1
106,7
(179,5) (63 066,1)
-
(25,2)
22 990,8
22 990,8
14 993,8
14 993,8
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
132,1
132,1
4 317,2
7 125,0
13 485,0
1. Les intérêts sur les obligations du gouvernement du Canada sont classés en fonction de la date où ils sont versés.
22 990,8
14 993,8
77
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 84
8. Immobilisations corporelles
Terrains et
constructions
Matériel
informatique
Autre
équipement
Total
2012
Coût
Soldes au 31 décembre 2011
Entrées
Sorties
Transferts vers d’autres catégories d’actifs
Soldes au 31 décembre 2012
218,2
23,6
(4,2)
3,1
240,7
30,8
5,6
(9,2)
27,2
99,5
2,0
(2,7)
(3,1)
95,7
348,5
31,2
(16,1)
363,6
Amortissement
Soldes au 31 décembre 2011
Charge d’amortissement
Sorties
Transferts vers d’autres catégories d’actifs
Soldes au 31 décembre 2012
(85,1)
(8,5)
4,2
(89,4)
(12,1)
(4,0)
9,0
(7,1)
(74,7)
(4,7)
2,7
(76,7)
(171,9)
(17,2)
15,9
(173,2)
Valeurs comptables
Au 31 décembre 2011
Au 31 décembre 2012
133,1
151,3
18,7
20,1
24,8
19,0
176,6
190,4
48,2
23,6
22,2
6,9
4,2
3,4
2,1
1,7
3,0
57,2
29,5
28,6
Projets en cours en 2012
Compris dans les valeurs comptables
au 31 décembre 2012
Entrées en 2012
Engagements au 31 décembre 2012
Les projets en cours consistent principalement en des investissements de 42,3 millions de dollars
dans le Programme d’amélioration de la continuité des opérations (31 décembre 2011 – 26,2 millions
de dollars), de 8,2 millions de dollars dans le Programme de modernisation du siège
(31 décembre 2011 – 4,9 millions de dollars) et de 2,3 millions de dollars dans le projet d’adaptation
des appareils de traitement des billets (31 décembre 2011 – 1,0 million de dollars). Le Programme de
transformation des systèmes de la Monnaie (31 décembre 2011 – 1,2 million de dollars) a été mis en
service en 2012 et retiré des projets en cours.
Par suite du lancement du programme de remise à neuf et de modernisation des bâtiments du siège,
les durées d’utilité estimées des composants liés aux bâtiments existants ont été modifiées pour tenir
compte du commencement prévu des travaux de construction le 31 décembre 2013. Ce changement
a donné lieu à une augmentation des charges d’amortissement de l’ordre de 2,5 millions de dollars
pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et à une hausse estimée de 17,9 millions de dollars pour
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.
Les engagements consistent principalement en des investissements de 17,7 millions de dollars dans
le programme de remise à neuf et de modernisation des bâtiments du siège (31 décembre 2011 –
néant).
78
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 85
Terrains et
constructions
Matériel
informatique
Autre
équipement
Total
2011
Coût
Soldes au 31 décembre 2010
Entrées
Sorties
Transferts vers d’autres catégories d’actifs
Soldes au 31 décembre 2011
197,3
21,1
(0,2)
218,2
25,8
10,2
(5,2)
30,8
122,2
4,9
(27,6)
99,5
345,3
36,2
(33,0)
348,5
Amortissement
Soldes au 31 décembre 2010
Charge d’amortissement
Sorties
Transferts vers d’autres catégories d’actifs
Soldes au 31 décembre 2011
(80,1)
(5,0)
(85,1)
(13,9)
(3,5)
5,2
(12,2)
(98,3)
(4,0)
27,6
(74,7)
(192,3)
(12,5)
32,8
(171,9)
Valeurs comptables
Au 31 décembre 2010
Au 31 décembre 2011
117,2
133,1
11,9
18,6
23,9
24,8
153,0
176,6
25,1
20,5
0,6
12,3
10,2
0,3
4,6
4,4
-
42,0
35,1
0,9
Projets en cours en 2011
Compris dans les valeurs comptables
au 31 décembre 2011
Entrées en 2011
Engagements au 31 décembre 2011
79
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 86
9. Immobilisations incorporelles
Logiciels
développés en interne
Autres
logiciels
Total
2012
Coût
Soldes au 31 décembre 2011
Entrées
Sorties
Transferts vers d’autres catégories d’actifs
Soldes au 31 décembre 2012
42,8
42,8
40,2
17,5
(1,9)
55,8
83,0
17,5
(1,9)
98,6
Amortissement
Soldes au 31 décembre 2011
Charge d’amortissement
Sorties
Transferts vers d’autres catégories d’actifs
Soldes au 31 décembre 2012
(25,8)
(3,9)
(29,7)
(12,6)
(1,9)
1,2
(13,3)
(38,4)
(5,8)
1,2
(43,0)
17,0
13,1
27,6
42,5
44,6
55,6
Valeurs comptables
Au 31 décembre 2011
Au 31 décembre 2012
Projets en cours en 2012
Compris dans les valeurs comptables
au 31 décembre 2012
Entrées en 2012
Engagements au 31 décembre 2012
-
32,8
16,1
0,1
32,8
16,1
0,1
Les projets en cours consistent principalement en des investissements de 21,7 millions de dollars
dans le Programme sur les applications relatives aux adjudications et aux opérations sur les marchés
(31 décembre 2011 – 11,2 millions de dollars), de 1,7 million de dollars dans le projet d’adaptation
des appareils de traitement des billets (31 décembre 2011 – 1,5 million de dollars), de 7,7 millions de
dollars dans le volet « Gestion des données » de l’Environnement informatique destiné à l’analyse
économique (31 décembre 2011 – 4,0 millions de dollars) et de 1,4 million de dollars dans le projet de
renouvellement du Système de base de données tripartite (31 décembre 2011 – néant). Le
Programme de transformation des systèmes de la Monnaie (31 décembre 2011 – 7,8 millions de
dollars) a été mis en service en 2012 et retiré des projets en cours.
80
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 87
Logiciels
développés en interne
Autres logiciels
Total
2011
Coût
Soldes au 31 décembre 2010
Entrées
Sorties
Transferts vers d’autres catégories d’actifs
Soldes au 31 décembre 2011
42,8
42,8
16,8
23,5
(0,1)
40,2
59,6
23,5
(0,1)
83,0
Amortissement
Soldes au 31 décembre 2010
Charge d’amortissement
Sorties
Transferts vers d’autres catégories d’actifs
Soldes au 31 décembre 2011
(21,9)
(3,9)
(25,8)
(11,8)
(0,8)
(12,6)
(33,7)
(4,7)
(38,4)
20,9
17,0
5,0
27,6
25,9
44,6
Valeurs comptables
Au 31 décembre 2010
Au 31 décembre 2011
Projets en cours en 2011
Compris dans les valeurs comptables
au 31 décembre 2011
Entrées en 2011
Engagements au 31 décembre 2011
0,9
25,6
23,5
-
25,6
23,5
0,9
10. Autres éléments d’actif
31 décembre
2012
Stocks de billets de banque
Actif au titre des prestations définies (note 14)
Tous les autres éléments d’actif
Total des autres éléments d’actif
32,1
0,8
8,7
41,6
31 décembre
2011
21,7
31,4
6,2
59,3
81
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 88
11. Billets de banque en circulation
Conformément à la Loi sur la Banque du Canada, la Banque est seule habilitée à émettre des billets
de banque au pays. La répartition des billets en circulation est indiquée ci-dessous.
31 décembre
2012
5$
10 $
20 $
50 $
100 $
Autres billets de banque
Billets de banque en circulation
1 130,5
1 204,1
17 202,1
10 144,8
32 742,5
1 276,0
63 700,0
31 décembre
2011
1 138,0
1 197,3
16 894,1
9 447,7
31 027,1
1 324,6
61 028,8
Les autres billets de banque comprennent les coupures qui ne sont plus émises mais qui continuent
d’avoir cours légal. Les billets de banque en circulation constituent des passifs ne portant pas intérêt
et sont payables à vue.
12. Dépôts
Les éléments de passif compris dans les dépôts sont constitués de 13 291,3 millions de dollars de
dépôts à vue en dollars canadiens (2 481,0 millions de dollars au 31 décembre 2011). La Banque
verse sur les dépôts du gouvernement canadien, des banques et des autres institutions financières
des intérêts calculés en fonction des taux du marché à court terme, et la charge d’intérêts sur les
dépôts figure dans l’état du résultat global. Des informations complémentaires sur les taux d’intérêt
sont présentées dans le tableau sur le risque de taux d’intérêt à la note 7.
Les dépôts du gouvernement du Canada comprennent 1 701,5 millions de dollars pour les soldes de
fonctionnement et 10 000,0 millions de dollars pour le plan de gestion de la liquidité prudentielle
(1 512,5 millions de dollars et néant, respectivement, au 31 décembre 2011).
13. Autres éléments de passif
31 décembre
2012
Versement au Receveur général du Canada comptabilisé d’avance
Obligations au titre des prestations définies postérieures à l’emploi (note 14)
Régimes de pension
Autres régimes
Ensemble des autres éléments de passif et provisions
Total des autres éléments de passif
31 décembre
2011
82,2
78,4
20,1
182,7
92,5
377,5
16,0
164,7
53,7
312,8
La somme de 82,2 millions de dollars (31 décembre 2011 – 78,4 millions de dollars) au titre du
versement au Receveur général du Canada comptabilisé d’avance est prise en compte dans le
transfert de 1 022,2 millions de dollars au Receveur général pour l’exercice présenté dans l’état des
variations des capitaux propres (31 décembre 2011 – 1 067 millions de dollars) et est incluse dans les
autres éléments de passif.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, une somme de 78,4 millions de dollars liée au résultat net
de 2011 et une autre de 940,0 millions de dollars liée au résultat net de 2012 ont été versées au
Receveur général du Canada (contre une somme de 126,1 millions de dollars liée au résultat net de
2010 et une autre de 1 030 millions de dollars liée au résultat net de 2011 versées en 2011).
82
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 89
14. Régimes d’avantages du personnel
er
Les règlements administratifs des régimes ont été modifiés en date du 1 janvier 2012 afin de tenir
compte de la mise en place d’un nouveau modèle de régime de pension à prestations définies pour
les employés admissibles embauchés après cette date et pour les participants au Régime qui avaient
opté pour ce nouveau modèle à l’égard du service accompli à compter de cette date.
La Banque pourvoit également d’autres régimes, dont un régime d’assurance vie, un régime de soins
médicaux et de soins dentaires pour les membres du personnel admissibles, et un régime d’invalidité
de longue durée, ainsi qu’un programme d’indemnités pour longs états de service à l’intention des
er
membres du personnel embauchés avant le 1 janvier 2003.
La Banque est l’administrateur des régimes de pension. Le Conseil d’administration de la Banque a
mis sur pied le Comité des pensions, auquel il a délégué la responsabilité de s’acquitter des fonctions
de la Banque à titre d’administrateur des régimes, y compris celle d’assurer la conformité à l’Énoncé
des politiques et procédures en matière de placement que le Conseil d’administration approuve
chaque année. Un fonds en fiducie distinct a été établi pour chaque régime afin de recevoir et
d’investir les cotisations et de verser les prestations payables aux termes des régimes.
La Banque évalue ses obligations au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs des
régimes pour les besoins de la comptabilité au 31 décembre de chaque année. L’évaluation
actuarielle la plus récente du Régime de pension agréé aux fins de la capitalisation a été effectuée en
er
er
date du 1 janvier 2012 et la prochaine évaluation doit être effectuée en date du 1 janvier 2013.
Le total des sorties de trésorerie au titre des avantages du personnel futurs pour 2012 se chiffrait à
48,5 millions de dollars (52,2 millions de dollars en 2011), soit 38,6 millions de dollars (43,1 millions
de dollars en 2011) en cotisations de la Banque à ses régimes de pension et 9,9 millions de dollars
(9,1 millions de dollars en 2011) en sommes versées directement aux bénéficiaires au titre de ses
autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Pour 2013, le total des sorties de trésorerie devrait
s’établir à 44,7 millions de dollars, soit 36,5 millions de dollars en cotisations de la Banque à ses
régimes de pension et 8,2 millions de dollars en sommes versées dans ses autres régimes
d’avantages postérieurs à l’emploi.
La réglementation régissant les régimes de retraite fédéraux impose à ces derniers certaines
exigences en matière de solvabilité qui supposent la liquidation du régime à la date d’évaluation.
er
L’évaluation actuarielle du Régime de pension agréé effectuée en date du 1 janvier 2012 faisait état
d’un déficit de solvabilité de 95,9 millions de dollars, et la Banque verse des cotisations additionnelles
afin d’éliminer ce déficit de solvabilité sur cinq ans. Sur les cotisations de l’employeur versées en
2012, 19,4 millions de dollars visaient à réduire le déficit de solvabilité. Le montant des cotisations
er
pour 2013 sera établi en fonction de l’évaluation actuarielle effectuée en date du 1 janvier 2013. Ce
montant, estimé à 36,5 millions de dollars, consiste en une somme de 20,2 millions de dollars en
cotisations ordinaires au titre des services rendus au cours de l’exercice et en une autre de
16,3 millions de dollars en paiement spécial pour combler le déficit de solvabilité.
83
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 90
Les obligations au titre des prestations définies et les actifs des régimes d’avantages postérieurs à
l’emploi à prestations définies et d’avantages à long terme étaient composés des éléments suivants
pour l’exercice :
Régimes de pension1
31 décembre
31 décembre
2012
2011
Juste valeur des actifs des régimes
Juste valeur au début de l’exercice
Rendement attendu des actifs
des régimes
Gains (pertes) actuariels
Cotisations de la Banque
Cotisations des membres du personnel
Versements et transferts de prestations
Juste valeur des actifs des régimes
à la fin de l’exercice
Obligation au titre des prestations
définies
Obligation au titre des prestations
définies au début de l’exercice
Coût des services rendus au cours
de la période
Coût financier
Cotisations des membres du personnel
Pertes actuarielles
Coût des services passés
Versements et transferts de prestations
Obligation au titre des prestations
définies à la fin de l’exercice
Actif (passif) au titre des prestations
définies
Actif au titre des prestations définies
Obligations au titre des prestations
définies postérieures à l’emploi
Actif (passif) au titre des prestations
définies
1.
1 143,1
67,1
48,1
42,0
11,9
(45,7)
1 081,8
68,8
(18,1)
43,1
11,0
(43,5)
1 266,5
1 143,1
1 127,7
916,7
25,9
52,1
11,9
113,9
(45,7)
1 285,8
17,3
52,3
11,0
172,5
1,4
(43,5)
1 127,7
Autres régimes
31 décembre
31 décembre
2011
2012
-
-
-
-
-
-
164,7
7,4
7,4
12,5
0,6
(9,9)
149,9
6,0
8,3
9,6
(9,1)
182,7
164,7
(182,7)
(164,7)
(19,3)
15,4
0,8
31,4
(20,1)
(16,0)
(182,7)
(164,7)
(19,3)
15,4
(182,7)
(164,7)
-
Dans le cas du Régime de pension complémentaire, l’obligation au titre des prestations définies était plus élevée que les
actifs du régime. L’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime s’établissaient à
83,2 millions de dollars (74,4 millions de dollars au 31 décembre 2011) et à 63,1 millions de dollars (58,4 millions de
dollars au 31 décembre 2011), respectivement.
-
84
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 91
Les placements des régimes sont exposés au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de
marché. Le plus important de ces risques est la volatilité des actifs, puisque les passifs des régimes
sont calculés au moyen d’un taux d’actualisation fixé en fonction du rendement des obligations de
sociétés canadiennes notées AA. Ainsi, si les actifs des régimes affichent un rendement inférieur à
celui de ces obligations, un déficit sera créé. Les exigences relatives à la diversification de l’actif et à
l’admissibilité des placements constituent les principaux outils de gestion des risques de l’ensemble
du portefeuille de placements.
L’Énoncé des politiques et procédures en matière de placement relatif aux régimes précise que le
portefeuille doit se composer d’un ensemble diversifié de types d’actifs, et établit également les
critères d’admissibilité des placements. La diversification de l’actif permet d’atténuer les variations du
rendement attendu du portefeuille. La pratique actuelle consiste à mener une étude sur l’appariement
de l’actif et du passif tous les trois ans. Cette étude permet au Comité des pensions de répartir les
actifs d’une manière qui concorde avec les objectifs des régimes et la tolérance au risque de la
Banque.
Les actifs des régimes comprennent les éléments suivants :
31 décembre 2012
Coté
Instruments du marché
monétaire
Instruments de capitaux
propres
Fonds d’actions
de sociétés
canadiennes
Fonds d’actions
de sociétés
étrangères
Instruments d’emprunt1
Titres émis ou
garantis par le
gouvernement
du Canada
Autres titres
Fonds immobiliers
Dépôt réglementaire
et autre
Non coté
Total
31 décembre 2011
en %
Coté
Non coté
Total
en %
12,2
-
12,2
1,0
25,6
-
25,6
2,2
279,9
-
279,9
22,0
240,2
-
240,2
21,1
425,7
-
425,7
33,6
362,3
-
362,3
31,7
171,4
284,4
-
63,1
171,4
284,4
63,1
13,5
22,5
5,0
165,9
262,6
-
59,7
165,9
262,6
59,7
14,5
23,0
5,2
1 173,6
29,8
92,9
29,8
1 266,5
2,4
100,0
1 056,6
26,8
86,5
26,8
1 143,1
2,3
100,0
1. Les instruments d’emprunt sont constitués de titres à revenu fixe et d’actifs indexés sur l’inflation.
85
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 92
Les charges au titre des régimes constatées dans l’état du résultat global sont composées des
éléments suivants :
Régimes de pension
31 décembre
31 décembre
2012
2011
Coût des services rendus
au cours de la période
Coût financier
Rendement attendu des actifs
des régimes
(Gain) perte actuarielle
Coût des services passés
Charge constatée au titre
des régimes
Autres régimes
31 décembre
31 décembre
2012
2011
25,9
52,1
17,3
52,3
7,4
7,4
6,0
8,3
(67,1)
-
(68,8)
1,4
0,7
0,6
(2,3)
-
10,9
2,2
16,1
12,0
Les écarts actuariels sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global et cumulés en capitaux propres dans la réserve pour gains
actuariels.
Régimes de pension
Autres régimes
31 décembre
31 décembre
31 décembre
31 décembre
2011
2012
2011
2012
Pertes actuarielles cumulées comptabilisées dans les autres éléments du résultat global
Pertes actuarielles cumulées
comptabilisées, au début
de l’exercice
(280,4)
(89,9)
(27,8)
(15,9)
Pertes actuarielles
comptabilisées au cours
de l’exercice considéré
(65,9)
(190,5)
(11,7)
(11,9)
Pertes actuarielles cumulées
comptabilisées, à la fin
de l’exercice
(346,3)
(280,4)
(39,5)
(27,8)
86
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 93
Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes (moyenne pondérée) :
Régimes de pension
31 décembre
31 décembre
2012
2011
Obligation au titre des prestations définies
Taux d’actualisation
4,00 %
4,60 %
Taux de croissance
de la rémunération
3,30 %
3,30 %
+ mérite
+ mérite
Charges au titre des régimes
Taux d’actualisation
4,60 %
5,75 %
Taux de rendement attendu
des actifs
6,00 %
6,50 %
Taux de croissance
de la rémunération
3,30 %
3,30 %
+ mérite
+ mérite
Taux d’évolution des coûts médicaux
Taux d’évolution initial des coûts
médicaux
Niveau vers lequel baisse le taux
d’évolution des coûts
médicaux
Année où le taux devrait
se stabiliser
Autres régimes
31 décembre
31 décembre
2012
2011
3,86 %
4,44 %
3,30 %
+ mérite
3,30 %
+ mérite
4,44 %
5,50 %
0%
0%
3,30 %
+ mérite
3,50 %
+ mérite
6,43 %
6,75 %
4,50 %
4,50 %
2029
2029
Le taux d’actualisation est déterminé en fonction des obligations de sociétés canadiennes notées AA
ayant une échéance rapprochée de la durée de l’obligation.
Le taux de rendement attendu des actifs, qui est déterminé par la direction, s’applique à l’ensemble
du portefeuille d’actifs des régimes selon une moyenne pondérée et est établi sur la base des
attentes du marché, au début de la période, pour des rendements sur toute la durée de vie de
l’obligation. Il est possible que le taux de rendement attendu ne soit pas indicatif du rendement à court
terme des actifs des régimes ou des conditions du marché en général.
Selon l’hypothèse relative à l’espérance de vie utilisée pour l’évaluation des régimes, le participant qui
atteint l’âge de 60 ans en 2012 vivra 25 ans (2011 : 25 ans), et la participante, 27 ans (2011 : 27 ans).
Les hypothèses de mortalité servant à l’évaluation des régimes se fondent sur des tables standard
publiées par la Society of Actuaries, qui ont été modifiées en fonction des données actuelles de
l’industrie et des résultats réels du régime en question.
87
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 94
Analyse de sensibilité
Régimes de pension
Variation
Variation
de
des
l’obligation
charges
Taux d’actualisation
Effet d’une augmentation de 0,50 point
de pourcentage
Effet d’une diminution de 0,50 point
de pourcentage
Taux de rendement attendu sur les actifs
des régimes
Effet d’une augmentation de 0,50 point
de pourcentage
Effet d’une diminution de 0,50 point
de pourcentage
Taux d’évolution des coûts médicaux
Effet d’une augmentation de 1,00 point
de pourcentage
Effet d’une diminution de 1,00 point
de pourcentage
Autres régimes
Variation
Variation
de
des
l’obligation
charges
4,00 %
4,60 %
3,86 %
4,44 %
(101,0)
(2,8)
(14,2)
(0,5)
115,0
3,2
16,2
0,5
s.o.
6,00 %
s.o.
s.o.
s.o.
(5,6)
s.o.
s.o.
s.o.
5,6
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
6,43 %
4,50 %
s.o.
s.o.
31,2
2,5
s.o.
s.o.
(24,0)
(1,9)
L’analyse de sensibilité ci-dessus est fondée sur une modification des hypothèses effectuée en
maintenant constantes toutes les autres hypothèses. En pratique, cette situation est peu susceptible
de se produire, et les modifications apportées à certaines hypothèses pourraient être corrélées. La
méthode et les types d’hypothèses utilisés dans la préparation de l’analyse sont les mêmes que pour
l’exercice précédent.
Résumé des ajustements historiques
Juste valeur des actifs des régimes
Obligation au titre des prestations définies
Excédent (déficit)
Ajustements liés à l’expérience relatifs
aux actifs des régimes
Ajustements liés à l’expérience relatifs
aux prestations des régimes
Modification des hypothèses actuarielles
31 décembre
2012
1 266,5
(1 468,5)
(202,0)
31 décembre
2011
1 143,1
(1 292,4)
(149,3)
31 décembre
2010
1 081,8
(1 066,6)
15,2
1er janvier
2010
934,8
(866,6)
68,2
48,1
(18,1)
53,0
-
8,8
(135,2)
(19,2)
(162,9)
9,4
(169,2)
-
88
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 95
15. Capitaux propres
Les objectifs de la Banque concernant la gestion de son capital sont conformes à la Loi sur la Banque
du Canada et n’ont pas changé par rapport à l’exercice précédent. À la fin de l’exercice, la Banque
n’était soumise à aucune autre exigence extérieure relative à son capital.
Le tableau ci-dessous présente les éléments de capitaux propres :
31 décembre
2012
Capital social
Réserve légale
Réserve spéciale
Réserve disponible à la vente
Réserve pour gains actuariels
Résultats non distribués
31 décembre
2011
5,0
25,0
100,0
308,5
438,5
5,0
25,0
100,0
294,6
424,6
Capital social
La Banque a un capital autorisé de 5,0 millions de dollars divisé en 100 000 actions d’une valeur
nominale de 50 dollars chacune. Les actions ont été payées intégralement et ont été émises au nom
du ministre des Finances, qui les détient pour le compte du gouvernement du Canada.
Réserve légale
Des prélèvements sur le résultat net de la Banque ont été versés à la réserve légale jusqu’à ce que
son solde atteigne, en 1955, le montant maximal prévu, soit 25,0 millions de dollars.
Réserve spéciale
La réserve spéciale a été créée en 2007 par suite d’une modification de la Loi sur la Banque du
Canada visant à permettre à la Banque de compenser les éventuelles pertes de réévaluation non
réalisées découlant de variations de la juste valeur de ses actifs disponibles à la vente. Le montant
détenu dans la réserve spéciale fait régulièrement l’objet d’un examen, à l’aide d’une analyse de la
valeur à risque et de simulations fondées sur des scénarios, et peut être modifié par résolution du
Conseil d’administration. L’analyse de la valeur à risque est effectuée au moyen de données
historiques afin d’estimer l’étendue maximale possible des pertes de réévaluation non réalisées du
portefeuille de bons du Trésor de la Banque. Les simulations fondées sur des scénarios permettent
d’évaluer l’incidence d’une hausse rapide des taux d’intérêt sur la valeur du portefeuille de bons du
Trésor de la Banque. La réserve spéciale est assujettie à un plafond de 400 millions de dollars; une
somme initiale de 100 millions de dollars y a été versée en septembre 2007.
Réserve disponible à la vente
La réserve disponible à la vente rend compte des variations cumulatives de la juste valeur des
portefeuilles d’actifs disponibles à la vente de la Banque, comme l’illustre le tableau ci-dessous.
31 décembre
2012
Bons du Trésor du gouvernement du Canada
Actions de la BRI
Réserve disponible à la vente
3,9
304,6
308,5
31 décembre
2011
7,4
287,2
294,6
Réserve pour gains actuariels
La réserve pour gains actuariels, à laquelle une somme initiale de 119,7 millions de dollars a été
er
versée, a été créée le 1 janvier 2010, au moment de la transition aux IFRS, pour couvrir les pertes
89
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 96
actuarielles nettes futures et accumuler les gains actuariels nets liés aux régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi à prestations définies de la Banque.
31 décembre
2012
Réserve pour gains actuariels créée le 1er janvier 2010
Pertes actuarielles nettes cumulatives appliquées
à la réserve
Réserve pour gains actuariels
31 décembre
2011
119,7
119,7
(119,7)
-
(119,7)
-
Résultats non distribués
Le résultat net de la Banque, déduction faite des sommes affectées aux réserves, est considéré
comme un excédent constaté et est versé au Receveur général du Canada, conformément à
l’exigence de l’article 27 de la Loi sur la Banque du Canada.
Conformément à un accord conclu avec le ministre des Finances, la Banque prélève sur les sommes
versées au Receveur général et impute aux résultats non distribués un montant égal aux pertes non
réalisées sur les actifs financiers disponibles à la vente, aux pertes actuarielles non réalisées sur les
régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et aux autres pertes non réalisées ou hors trésorerie qui
risqueraient de la placer en situation de capitalisation négative par suite de modifications aux normes
comptables ou aux dispositions légales ou réglementaires. En 2012, la Banque a retenu 77,6 millions
de dollars (188,4 millions de dollars en 2011) et au 31 décembre 2012, une somme retenue de
266,0 millions de dollars (188,4 millions de dollars au 31 décembre 2011) restait à verser.
16. Contrats de location
a) Engagements au titre des contrats de location simple
La Banque loue des locaux pour ses bureaux d’Ottawa, Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et
Vancouver. Les paiements minimaux sont établis au début de la période de location et peuvent
varier pendant la durée du contrat. Le loyer conditionnel relatif à la location de locaux est fondé
sur les charges opérationnelles des immeubles; celui qui concerne la location de matériel de
bureau est déterminé en fonction de l’utilisation.
Par suite du lancement du programme de remise à neuf et de modernisation des bâtiments du
siège, la Banque a signé en 2012 un contrat de location de locaux temporaires d’une durée de
cinq ans. En 2012, des provisions totalisant 15,1 millions de dollars pour la dernière année de la
location et pour les coûts de remise en état du site ont été comptabilisées et sont incluses dans
les autres éléments de passif.
Au 31 décembre 2012, les paiements minimaux futurs exigibles au titre du loyer, de l’impôt
foncier et de l’exploitation des immeubles s’élevaient à 82,9 millions de dollars. Les contrats de
location prendront fin à différentes dates entre octobre 2013 et octobre 2025.
Contrats de location de locaux
Engagements
À payer dans un délai de 1 an
À payer dans un délai de 1 à 5 ans
À payer dans plus de 5 ans
Total des engagements au titre des contrats de location
de locaux
31 décembre
2012
31 décembre
2011
8,8
63,2
10,9
1,6
4,5
4,6
82,9
10,7
90
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 97
b) Paiements à recevoir au titre de la location
La Banque possède des immeubles à Ottawa, Montréal et Toronto et loue des locaux à des
ministères et organismes du gouvernement du Canada aux termes de contrats de location
simple. Selon les contrats de location actuels non résiliables, le total des paiements minimaux à
recevoir au titre de la location et du loyer conditionnel compris dans les produits est ventilé
comme suit :
Paiements à recevoir au titre de la location
31 décembre
2012
À recevoir dans un délai de 1 an
À recevoir dans un délai de 3 ans
Total des paiements à recevoir au titre de la location
2,7
2,7
31 décembre
2011
4,1
2,7
6,8
17. Engagements, éventualités et garanties
a) Contrats à long terme autres que des contrats de location
La Banque a conclu avec un fournisseur externe un contrat à long terme visant le soutien des
services relatifs aux titres destinés aux particuliers, contrat qui arrivera à échéance en 2021. Au
31 décembre 2012, des sommes fixes totalisant 172,9 millions de dollars restaient à verser, ainsi
que des sommes variables qui sont fonction du volume des transactions traitées.
En 2010, la Banque a conclu avec un fournisseur externe un contrat à long terme concernant des
services relatifs aux centres de données, contrat qui prendra effet en 2013 et expirera en 2022.
Des sommes fixes totalisant 17,5 millions de dollars seront versées tout au long de la durée du
er
contrat à compter du 1 janvier 2013.
Les engagements relatifs au programme de remise à neuf et de modernisation des bâtiments du
siège sont inclus dans les engagements au titre des immobilisations corporelles présentés à la
note 8.
Paiements annuels minimaux au titre des contrats à long terme
autres que des contrats de location
Services impartis
À payer dans un délai de 1 an
À payer dans un délai de 1 à 3 ans
À payer dans un délai de 3 à 5 ans
Par la suite
Total des paiements annuels minimaux
22,1
44,2
44,2
79,9
190,4
91
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 98
b) Contrats de monnaies étrangères
La Banque est partie aux accords de swap de monnaies étrangères suivants :
Maximum disponible
Accords bilatéraux de swap de liquidités avec des banques centrales
Banque du Japon (libellé en yens)
Banque nationale suisse (libellé en francs suisses)
Banque d’Angleterre (libellé en livres sterling)
Banque centrale européenne (libellé en euros)
Banque fédérale de réserve de New York (libellé en dollars américains)
Autres accords de swap
Compte du fonds des changes du Canada (libellé en dollars canadiens)
Banque fédérale de réserve de New York (libellé en dollars américains)
Banque du Mexique (libellé en dollars canadiens)
Illimité
Illimité
Illimité
Illimité
30 000,0
Illimité
2 000,0
1 000,0
Accords bilatéraux de swap de liquidités avec des banques centrales
La Banque et d’autres banques centrales ont établi des accords bilatéraux de swap de monnaies
afin que des liquidités puissent être fournies dans chaque territoire dans chacune de leurs
monnaies respectives si les conditions des marchés le justifient.
Le contrat de 30 milliards de dollars É.-U. conclu avec la Banque fédérale de réserve de
er
New York expire le 1 février 2014. Les accords de swap intervenus avec la Banque du Japon, la
Banque nationale suisse, la Banque d’Angleterre et la Banque centrale européenne expirent le
er
1 février 2014.
Chacun de ces contrats peut prendre la forme d’un mécanisme de swap de liquidités en dollars
canadiens ou en monnaies étrangères, et peut être utilisé à l’initiative de l’une ou l’autre partie.
Le taux de change applicable aux accords de swap se fonde sur le cours du change au comptant
en vigueur convenu entre les parties.
Autres accords de swap
Les autres accords de swap conclus avec la Banque fédérale de réserve de New York et la
Banque du Mexique sont d’une durée indéfinie et font l’objet d’un renouvellement annuel expirant
le 14 décembre 2013.
La Banque a également conclu un accord de swap de monnaies étrangères permanent avec le
Compte du fonds des changes du Canada. Cet accord ne comporte pas de montant maximal.
Aucun des accords de swap de liquidités ou des autres accords de swap n’a été utilisé par l’une
ou l’autre partie en 2012 ou en 2011. Il n’y avait aucun engagement découlant de ces contrats au
31 décembre 2012 (néant au 31 décembre 2011).
c) Éventualités
La Banque détient 9 441 actions de la BRI. La valeur nominale de chacune d’entre elles
correspond à un capital de 5 000 DTS, dont 25 % (soit 1 250 DTS) est libéré. Le capital restant
de 3 750 DTS peut être appelé moyennant un avis de trois mois à la suite d’une décision du
Conseil d’administration de la BRI. La valeur en dollars canadiens de ce passif éventuel était
de 54,2 millions de dollars au 31 décembre 2012 (55,3 millions de dollars au 31 décembre 2011),
selon les taux de change en vigueur à cette date.
92
BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 99
d) Garanties
Dans le cadre normal de ses activités, la Banque conclut certaines garanties, décrites ci-après.
Garantie relative au STPGV
Le STPGV est un système de traitement de gros paiements, qui appartient à l’ACP et qui est
exploité par elle. Toute institution de dépôt membre de l’ACP peut participer au STPGV, à
condition d’avoir un compte de règlement à la Banque, de disposer de facilités qui lui permettent
d’affecter des actifs en garantie aux fins du système et de remplir certaines conditions
techniques. Les mesures de contrôle des risques prévues dans le STPGV, dont la limitation des
positions débitrices nettes et l’affectation d’actifs en garantie à l’égard du crédit pour découvert,
suffisent pour permettre au système d’obtenir les liquidités nécessaires au règlement des
opérations en cas de défaillance du participant affichant la position débitrice la plus grande. La
Banque donne l’assurance qu’elle fournira ces liquidités et, dans l’éventualité de la défaillance de
ce participant, le prêt serait entièrement garanti. Dans le cas, hautement improbable, où plus
d’une institution manquerait à ses obligations le même jour durant les heures d’ouverture du
STPGV, pour une somme globale dépassant la position débitrice la plus grande affichée par un
même participant, les actifs affectés en garantie seraient vraisemblablement insuffisants pour
couvrir le montant des liquidités que la Banque devrait accorder pour assurer le règlement des
transactions dans le système. Cette dernière pourrait ainsi avoir, à l’égard des défaillants, des
créances ordinaires dont le montant excéderait celui des titres reçus en garantie des prêts. La
Banque aurait le droit, à titre de créancier non garanti, de recouvrer toute partie impayée de ses
prêts. Le montant visé par cette garantie est impossible à déterminer, puisque celle-ci ne serait
invoquée qu’au terme d’une série d’événements extrêmement peu susceptibles de se produire.
Aucun montant n’a jamais été prévu dans le passif de la Banque et aucune somme n’a jamais été
versée au titre de cette garantie.
Autres conventions d’indemnisation
Dans le cadre normal de ses activités, la Banque conclut des conventions d’indemnisation avec
diverses contreparties à des transactions comme des conventions de services, des licences
d’utilisation de logiciels, des contrats de location et des achats de biens. Aux termes de ces
conventions, la Banque s’engage à indemniser la contrepartie de la perte ou de la dette
découlant de ses propres actes ou omissions relativement à la convention. La nature des
conventions d’indemnisation empêche la Banque d’effectuer une estimation raisonnable de la
somme maximale qu’elle pourrait être tenue de verser à ces contreparties. Aucune somme n’a
jamais été versée au titre de ces conventions d’indemnisation.
e) Assurance
La Banque ne s’assure pas contre les risques de perte auxquels elle est directement exposée,
sauf lorsque sa responsabilité civile envers les tiers est en cause ou qu’une disposition légale ou
contractuelle l’y oblige. Les coûts découlant de ces risques sont inscrits aux comptes si, par suite
d’un événement passé, la Banque a une obligation actuelle juridique ou implicite qui peut être
estimée de manière fiable à la date de l’état de la situation financière et s’il est probable qu’une
sortie d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation.
18. Parties liées
La Banque est liée, en propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du
gouvernement du Canada. Pour réaliser ses objectifs en matière de politique monétaire, la Banque
maintient une position d’indépendance structurelle et fonctionnelle par rapport au gouvernement du
Canada, grâce à sa capacité de financer ses propres activités sans aide de l’extérieur et à ses
structures de gestion et de gouvernance.
Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des transactions avec des parties liées, et
les transactions et soldes significatifs figurent dans les présents états financiers. Ainsi que le permet
l’exemption partielle accordée aux entités appartenant en propriété exclusive à une autorité publique,
prévue dans la Norme comptable internationale 24 Information relative aux parties liées (IAS 24), la
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BANQUE DU CANADA • États Financiers • Rapport Annuel 2012
États financiers de la Banque du Canada au 31 décembre 2012| 100
Banque n’a pas publié toutes les transactions qu’elle a conclues avec des entités liées à une autorité
publique.
La Banque fournit au gouvernement du Canada des services de gestion financière et d’agent
financier et des services bancaires, qui sont prescrits par la Loi sur la Banque du Canada et dont le
coût n’est pas recouvré.
Régimes de pension de la Banque du Canada
La Banque assure la gestion du Régime de pension agréé de la Banque du Canada, en gère les
placements et accomplit les tâches administratives connexes. Le coût des services fournis, qui se
chiffre à 0,6 million de dollars (0,6 million de dollars en 2011), a été entièrement recouvré auprès du
Régime en 2012.
Principaux dirigeants et rémunération
Les principaux dirigeants, chargés de la planification, de la direction et du contrôle des activités de la
Banque, comprennent les membres du Conseil de direction, du Conseil de gestion et du Conseil
d’administration. Au 31 décembre 2012, la Banque comptait 22 principaux dirigeants (23 en 2011).
La rémunération des principaux dirigeants figure dans le tableau suivant.
31 décembre
2012
Avantages à court terme
Avantages postérieurs à l’emploi
Honoraires des administrateurs
Total de la rémunération
31 décembre
2011
3,2
0,8
0,3
4,3
Les avantages à court terme et les avantages postérieurs à l’emploi s’appliquent uniquement aux
membres du personnel de la Banque.
En 2012, il n’y a eu aucune dépense liée aux autres avantages à long terme ou aux indemnités de
cessation d’emploi pour les principaux dirigeants.
3,1
0,7
0,3
4,1
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BANQUE DU CANADA • Cadres supérieurs • Rapport Annuel 2012
Cadres supérieurs
Conseil de direction
Mark Carney, gouverneur
Tiff Macklem, premier sous-gouverneur *
Sous-gouverneurs
John D. Murray**, Timothy Lane, Agathe Côté**,
Lawrence Schembri
Avocat général et secrétaire général
Jeremy S. T. Farr**
Conseillers
Janet Cosier1, Allan Crawford, Dale Fleck, Donna Howard,
Sheila Niven**, David Wolf
Conseillers spéciaux
David T. Beers, Evan W. Siddall
Analyses de l’économie canadienne
Sharon Kozicki, chef
Stephen Murchison, sous-chef
Robert Amano, directeur de recherches
Greg Bauer, directeur de recherches
Pierre St-Amant, directeur de recherches
Analyses de l’économie internationale
Donald Coletti, chef
Eric Santor, sous-chef
Rhys Mendes, directeur
Communications
Jill Vardy, chef
Glen Nichols, sous-chef
Gestion financière et Opérations bancaires
Ron Morrow, chef
Eric Wolfe2, sous-chef
Louise Hyland, directrice
Miguel Molico, directeur de recherches
Marchés financiers
Paul Chilcott, chef
Grahame Johnson, sous-chef
Scott Hendry, directeur de recherches
Stéphane Lavoie, directeur
Miville Tremblay, représentant principal et directeur
Eric Tuer, directeur
Harri Vikstedt, directeur
Monnaie
Gerry T. Gaetz, chef
Yvonne de Lint, sous-chef
John Robert Fortin, directeur
Nicole Poirier, directrice
Richard Wall, directeur
Services à la Haute Direction et Services juridiques
Jeremy S. T. Farr, avocat général et secrétaire général**
Marie Bordeleau, secrétaire générale adjointe
Pierre Roach, avocat général adjoint
Bob Fay, adjoint spécial du gouverneur
Rob Turnbull, conseiller juridique spécial, Système financier
Services financiers
Sheila Vokey, comptable en chef et chef des finances**
Rudy Wytenburg, sous-chef
Annie Guilbault, directrice
Services généraux
Colleen Leighton, chef
Dinah Maclean, sous-chef
Susan Chibuk, directrice de projet
Alexis Corbett, directrice
Robert Murray, directeur
Services des technologies de l’information
Sylvain Chalut, chef
Maureen Carroll, sous-chef
Janne Shaw, directrice
Stabilité financière
Carolyn Wilkins, chef
Toni Gravelle, sous-chef
Arthur Berger, directeur
Césaire Meh, directeur
Carol Ann Northcott, directrice
Graydon Paulin, directeur
Vérification
Julie Champagne, vérificatrice interne en chef
Nota : Postes occupés au 25 février 2013
* Président du Conseil de gestion
** Membre du Conseil de gestion
1. Également présidente du Conseil d’administration de l’Association canadienne
des paiements
2. Également vice-président du Conseil d’administration de l’Association canadienne
des paiements
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BANQUE DU CANADA • Bureaux régionaux de la Banque du Canada • Rapport Annuel 2012
Bureaux régionaux
de la Banque du Canada
Provinces de l’Atlantique
1701, rue Hollis, 13e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3M8
David Amirault, représentant principal (Analyse économique)
Monique LeBlanc, représentante principale (Monnaie)
Québec
1501, avenue McGill College, bureau 2030
Montréal (Québec) H3A 3M8
Miville Tremblay, représentant principal et directeur
(Marchés financiers)
Martin Coiteux, représentant principal (Analyse économique)
Phuong Anh Ho Huu, représentante principale (Monnaie)
Ontario
150, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Evan W. Siddall, conseiller spécial du gouverneur
et représentant principal
Eric Tuer, directeur (Marchés financiers)
Jane Voll, représentante principale (Analyse économique)
Manuel Parreira, représentant principal (Monnaie)
Provinces des Prairies, Nunavut
et Territoires du Nord-Ouest
308–4th Avenue SW, bureau 2411
Calgary (Alberta) T2P 0H7
Alexander Fritsche, représentant principal
(Analyse économique)
Ted Mieszkalski, représentant principal (Monnaie)
Colombie-Britannique et Yukon
200, rue Granville, bureau 2710
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 1S4
Lori Rennison, chef adjointe (Analyse régionale)
Farid Novin, représentant principal (Analyse économique)
Trevor Frers, représentant principal (Monnaie)
Bureau de New York
Consulat général du Canada
1251 Avenue of the Americas
New York, NY 10020-1175
États-Unis
Zahir Antia, représentant principal de la Banque du Canada
Pour de plus amples renseignements sur la Banque du Canada
Internet
banqueducanada.ca
Accès rapide aux communiqués et aux discours du gouverneur,
aux principales publications de la Banque ainsi qu’à des données
financières à jour
Information publique
Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur le rôle et les
fonctions de la Banque, communiquer avec le Service d’information publique :
Téléphone : 1 800 303-1282
Télécopieur : 613 782-7713
Courriel : info@banqueducanada.ca
Pour se renseigner sur les soldes non réclamés :
Téléphone : 1 800 303-1282
Télécopieur : 613 782-7713
Courriel : info@banqueducanada.ca
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