RAPPORT ANNUEL 2010

RAPPORT ANNUEL 2010
RAPPORT
ANNUEL 2010
© Banque du Canada 2011
Le rapport annuel de la Banque du Canada peut être consulté dans le site Web de la Banque, à l’adresse
www.banqueducanada.ca.
Banque du Canada
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
ISSN 1914-5691 (version papier)
ISSN 1487-0460 (Internet)
Mark Carney
Governor – Gouverneur
Le 28 février 2011
L’honorable James M. Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances
21e étage
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Monsieur le Ministre,
Conformément aux dispositions de la Loi sur la Banque du Canada, j’ai l’honneur de
vous remettre le rapport de l’institution pour l’année 2010 ainsi que ses états financiers
vérifiés pour l’exercice terminé le 31 décembre dernier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
La Banque du Canada : 75 ans d’histoire
Fondée en 1935 pendant la Grande Dépression, la Banque du Canada
a célébré son 75e anniversaire en 2010.
Depuis sa création, la Banque fait preuve d’un engagement indéfectible
afin de favoriser la prospérité économique et financière des Canadiens,
dans un monde marqué par de profonds changements.
Boussole de la Banque
En tant qu’institution publique et milieu de travail, nous sommes guidés par notre engagement à l’égard des Canadiens et de l’excellence,
ainsi que par notre engagement mutuel.
Notre engagement
envers les Canadiens
Afin de promouvoir le bien-être
économique et financier du
Canada, nous :
• mettons en œuvre la politique
monétaire de façon à préserver
la confiance dans la valeur de la
monnaie;
• contribuons à la fiabilité et à
l’efficience du système financier
canadien;
• émettons des billets de banque
de qualité aisément acceptés
et dotés de caractéristiques
anticontrefaçon;
• fournissons des services efficaces
et efficients en matière de gestion
financière;
• communiquons ouvertement
et efficacement nos objectifs et
rendons compte de nos actes.
Notre engagement à
l’égard de l’excellence
Forts de notre savoir-faire,
nous visons à respecter notre
engagement envers les Canadiens
en obtenant les meilleurs résultats
parmi les banques centrales du
monde.
Nous recherchons l’excellence au
moyen de recherches et d’analyses
de pointe, de partenariats à
l’intérieur de la Banque et avec des
organismes de l’extérieur, ainsi
qu’en nous appuyant sur :
• l’innovation dans tous les aspects
de notre travail;
• le leadership qui nous permet de
réaliser de nouveaux succès;
• l’intégrité dont nous faisons
preuve dans nos activités et nos
actions;
• la diversité de notre personnel et
de ses idées.
Notre engagement mutuel
Nous visons à fournir le meilleur
de nous-mêmes dans un milieu de
travail où nous :
• communiquons clairement et
ouvertement;
• mettons en commun nos
connaissances et notre
expérience;
• développons nos talents et
faisons progresser notre carrière;
• témoignons notre reconnaissance
aux personnes qui nous aident à
réaliser nos engagements;
• nous respectons les uns les
autres et respectons nos vies
personnelles.
Table des matières
Message du gouverneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
L’année en bref . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
La Banque en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Mandat de la Banque du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Plan à moyen terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Principales réalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Système financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gestion financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
11
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17
19
Capacités institutionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Analyse des résultats financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
États financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Le Conseil d’administration : rôle et activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Cadres supérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
5
Message du gouverneur
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Message du gouverneur
Au début des années 1930, alors que sévissait la
Grande Dépression, le premier ministre Richard B.
Bennett a décidé, en apprenant que le Canada ne
pouvait régler directement ses propres comptes internationaux, de doter le pays d’une banque centrale
parce qu’il fallait une institution financière en état de
traiter d’autorité au nom du Canada avec les autres
pays du monde.
Le projet de M. Bennett est devenu réalité en 1935
avec le début des activités de la Banque du Canada. Tout au long de ses
trois quarts de siècle d’existence, dans un contexte de profond changement, la Banque n’a ménagé aucun effort pour remplir son mandat, soit
favoriser la prospérité économique et financière du Canada.
Le Canada étant une petite économie ouverte sur un monde où s’exercent
d’immenses forces, parfois très mouvantes, la Banque a souvent dû faire
vite et bien. Sa rapidité d’intervention ne va toutefois jamais sans un travail
d’analyse rigoureux ou sans recours à des cadres de politique fondés sur
des principes. Que l’on pense à l’adoption novatrice d’un taux de change
flottant, au choix de la stabilité des prix comme objectif de la politique
monétaire dans les années 1980, à l’établissement, au début des années
1990, de cibles d’inflation ou, plus récemment, pendant la crise financière,
à l’élaboration d’un cadre étoffé de mise en œuvre d’une politique monétaire non traditionnelle : dans tous ces dossiers, la Banque a toujours été
guidée par des cadres de politique robustes et bien étayés.
Cette ligne de conduite a aidé notre institution à s’acquitter de son mandat
durant les bonnes et les mauvaises années. Elle inspire les actions que
nous menons pour maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisi­
ble et promouvoir la stabilité et l’efficience du système financier. Elle nous
éclaire dans notre réaction aux chocs et dans les travaux de longue haleine
que nous accomplissons en vue d’asseoir la prospérité de demain. Et elle
sous-tend certaines de nos récentes réalisations.
Devant la récession prononcée et synchronisée qui a frappé le monde, la
Banque est intervenue promptement en abaissant son taux directeur tout au
long de 2008 et au début de 2009 pour le ramener au plus bas niveau possible. Elle a presque doublé la taille de son bilan afin de fournir des liquidités
exceptionnelles au secteur financier. Elle a donné des indications extra­
ordinaires quant à la trajectoire probable du taux directeur en s’engageant,
sous réserve des perspectives en matière d’inflation, à maintenir celui-ci à
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Message du gouverneur
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
un niveau extrêmement bas jusqu’à la fin du deuxième trimestre de 2010.
Toutes ces mesures ont imprimé une impulsion additionnelle considérable
dans une période où la conjoncture était très défavorable et où de forts risques à la baisse pesaient sur l’économie canadienne.
La reprise s’est enracinée solidement au Canada au cours de 2010. Le
pays a enregistré un taux de croissance de 3,1 % et près de 300 000 emplois
ont été créés. Les mesures monétaires d’urgence ont cessé d’être nécessaires sous l’effet du rétrécissement initial rapide de l’écart de pro­duction, du
retour de l’emploi vers le sommet observé avant la crise, de la transmission
très efficace de la politique monétaire au Canada et de la vigueur soutenue
du crédit aux ménages. Par conséquent, la Banque s’est désengagée de
ses dernières mesures exceptionnelles de soutien à la liquidité, a mis fin à
son engagement conditionnel et a relevé le taux cible du financement à un
jour de 75 points de base, pour le porter à 1 %.
Malgré le contexte difficile, l’inflation mesurée par l’IPC global a avoisiné la
cible de 2 %, se chiffrant à 1,8 % en moyenne. Les attentes d’inflation sont
demeurées bien ancrées, et les Canadiens ont pu prendre des décisions
financières en toute confiance.
La première des trois priorités du Plan à moyen terme 2010-2012 de la
Banque est de mener les travaux de pointe en matière de recherche et
d’analyse des politiques qu’exige la réponse à la complexification de
l’économie et du système financier. Les recherches efficaces menées par
le personnel de l’institution ont soutenu les initiatives déployées dans plusieurs grands domaines au cours de la dernière année.
La Banque a continué de jouer un rôle de premier plan dans les efforts
visant à renforcer le système financier international. Par exemple, de
concert avec le Bureau du surintendant des institutions financières, elle
a été au cœur de l’élaboration des nouvelles normes de Bâle concernant
les fonds propres et la liquidité des banques. Les futures dispositions
auront pour effet de rapprocher le système mondial du modèle canadien,
en rehaussant le niveau et la qualité des fonds propres et en fixant un
nouveau ratio de levier. Le système comprendra également des innovations majeures préconisées par le Canada, telle l’instauration de fonds
propres conditionnels et de volants contracycliques. L’enjeu est de taille :
la Banque évalue à près de 200 milliards de dollars — soit l’équivalent
d’environ 13 % du PIB canadien — les gains économiques nets que le
pays réalisera grâce à l’amélioration de la sûreté et de la solidité du système financier à l’échelle nationale et internationale.
À l’appui des engagements pris par le G20, la Banque a aidé à améliorer l’infrastructure du système financier du pays. Plus précisément, elle
collabore étroitement avec les secteurs public et privé à l’instauration
de services de contrepartie centrale pour le marché canadien des pensions et consacre des ressources considérables à la reconfiguration des
marchés de produits dérivés de gré à gré. Ces initiatives favoriseront le
fonctionnement continu des marchés de financement essentiels, même en
période de tensions.
Au cours de 2010, la recherche s’est poursuivie sur le régime canadien de
ciblage de l’inflation en vue du renouvellement, en 2011, de l’entente conjointe du gouvernement fédéral et de la Banque concernant la maîtrise de
l’inflation. Les travaux sur le système financier ont contribué à déterminer
quels indicateurs pourraient guider l’utilisation des instruments macroprudentiels tels que les volants contracycliques. La Banque a renforcé
son cadre de gestion de la dette publique fédérale en perfectionnant sa
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Message du gouverneur
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
modélisation et ses outils de mesure de la structure de la dette. Par ailleurs, elle a effectué d’importantes recherches dans le domaine de la monnaie en 2010, en appui à son travail de conception et de mise au point de
la prochaine génération de billets canadiens. La nouvelle série de billets,
qui sera lancée en 2011, sera imprimée sur un matériau en polymère — du
jamais vu au Canada — et comportera des éléments de sécurité d’avantgarde destinés à réduire encore davantage la contrefaçon.
La Banque a pour deuxième priorité à moyen terme d’accroître la résilience
de ses opérations essentielles. En 2010, elle a scindé ses opérations de
paiement et de règlement entre deux sites, une avancée considérable
puisqu’elle est ainsi assurée de pouvoir s’acquitter de son rôle primordial
au sein de systèmes essentiels même en cas de problèmes à l’un des
sites.
Sa troisième priorité à moyen terme consiste à attirer, à retenir et à motiver un personnel talentueux. Au cours de 2010, la Banque a renouvelé son
programme de rémunération globale, renforcé ses processus de recrutement
et réalisé des gains d’efficacité significatifs dans l’administration générale.
Je suis ravi que notre institution se soit classée parmi les 100 meilleurs
employeurs du Canada en 2010. Cet honneur rend public ce que nos employés
savent déjà : que non seulement la Banque tient une place centrale dans le
bien-être économique du pays, mais aussi qu’elle offre un milieu de travail
formidable.
La Banque a également entrepris d’actualiser ses pratiques de publication et de communication. Ainsi, le présent rapport annuel se distingue
des précédents par sa concision et le fait qu’il a été conçu pour être
facilement consultable dans Internet. Les liens intégrés au texte donnent
accès à des compléments d’information sur de multiples sujets abordés
dans le document.
En guise de conclusion, permettez-moi de rappeler les propos du gouverneur Graham Towers cités dans le premier rapport annuel de la Banque :
« une banque centrale digne de ce nom ne peut qu’avoir une importance
capitale dans la vie économique d’un pays ». Je suis heureux de pouvoir
affirmer qu’encore cette année, comme tout au cours de sa longue histoire,
la Banque a été à la hauteur des attentes de son premier dirigeant.
Le gouverneur,
Mark Carney
8
L’année en bref
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
L’année en bref
·· La reprise économique s’est enracinée plus fermement au Canada en
2010, la production globale dépassant le niveau qu’elle avait atteint
avant la récession.
·· La Banque s’est désengagée de manière progressive et ordonnée des
mesures exceptionnelles de politique monétaire et d’octroi de liquidités
au système financier qu’elle avait adoptées pendant la crise.
·· Malgré la conjoncture économique difficile, l’inflation mesurée par l’IPC
global s’est établie en moyenne à 1,8 % en 2010, soit très près de la
cible de 2 %.
·· Des progrès notables ont été réalisés quant au programme de re-
cherche pluriannuel de la Banque visant à examiner les possibilités
d’amélioration du cadre de conduite de la politique monétaire, en prévision du renouvellement, en 2011, de l’entente en matière de maîtrise de
l’inflation conclue avec le gouvernement fédéral.
·· Sur la scène internationale, la Banque a joué un rôle important dans
la promotion du programme du G20 à l’appui d’une croissance forte,
durable et équilibrée ainsi que de la réforme du système monétaire
international. De plus, elle a participé activement à divers forums dans
le but d’améliorer la résilience du système financier mondial, notamment
en collaborant à l’élaboration de nouvelles normes internationales en
matière de fonds propres et de liquidité des banques.
·· Au pays, la Banque a participé à la mise en œuvre des engagements
que le Canada a pris dans le cadre du programme de réforme du système financier international du G20, plus particulièrement au développement de l’infrastructure du système financier.
·· La confiance à l’égard des billets de banque est demeurée élevée, et
des efforts concertés ont permis d’abaisser le niveau de contrefaçon
bien en deçà de la cible de 50 faux billets par million de billets authentiques en circulation.
·· Toutes les étapes ont été franchies en vue de l’émission de la prochaine
génération de billets de banque. Ceux-ci seront plus sûrs, plus durables
et plus écologiques.
·· La résilience des opérations de gestion financière de la Banque a été ren­
forcée par le fractionnement des activités de paiement et de règlement.
·· La Banque a célébré ses 75 ans.
9
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
La Banque en 2010
10
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Mandat de la Banque du Canada
La Loi sur la Banque du Canada décrit le cadre législatif qui s’applique à
l’institution et établit son mode de gouvernance ainsi que son mandat :
« favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».
La Banque s’applique à remplir son mandat grâce au travail qu’elle accomplit
dans le cadre de ses quatre grandes fonctions :
Politique monétaire. La Banque contribue à la bonne tenue de l’économie
et à l’amélioration constante du niveau de vie des Canadiens en maintenant
l’inflation à un taux bas, stable et prévisible. Depuis 1991, les mesures de
politique monétaire qu’elle prend pour atteindre cet objectif sont fondées sur
la poursuite d’une cible d’inflation clairement définie.
Système financier. La Banque favorise la stabilité et l’efficience du système
financier au Canada et dans le monde. À cette fin, elle assure la surveillance
générale des grands systèmes de paiement, de compensation et de règlement au pays, agit à titre de prêteur de dernier ressort, évalue les risques
entourant la stabilité financière et contribue à l’élaboration de politiques relatives au système financier.
Monnaie. La Banque conçoit, produit et distribue les billets de banque canadiens, et elle remplace les coupures usées. Elle décourage la contrefaçon en
créant des billets à la fine pointe de la technologie, en informant le public et
en collaborant avec les organismes d’application de la loi.
Gestion financière. La Banque assure des services de gestion financière efficaces et efficients pour le compte du gouvernement du Canada, de même
que pour son propre compte et celui d’autres clients. Elle offre au gouvernement des services de gestion de la trésorerie ainsi que des services administratifs et des conseils à l’égard de la dette publique et des réserves de
change. Elle fournit également des services bancaires à l’appui des systèmes
essentiels de paiement, de compensation et de règlement.
Plan à moyen terme
Pour s’acquitter de son mandat dans un contexte en évolution, la Banque
élabore tous les trois ans un plan à moyen terme. Le plan actuel, Atteignons
l’excellence ensemble, établit les priorités pour la période allant de 2010
à 2012; il est consultable dans le site Web de la Banque (Au sujet de la
Banque > Direction et gouvernance).
Le plan énonce les principales priorités pour chacune des quatre grandes
fonctions de la Banque : Politique monétaire, Système financier, Monnaie et
Gestion financière. Le plan définit également trois priorités institutionnelles
majeures pour 2010-2012 :
1) Mener des travaux de pointe en matière de recherche et d’analyse des
politiques. Afin d’accroître sa capacité de relever des défis de plus en plus
complexes touchant l’économie et le système financier, la Banque réalise
des travaux de recherche et d’analyse propres à renforcer ses cadres de
politique et sa contribution aux discussions internationales sur des enjeux
liés aux politiques économiques et financières. Les grands objectifs de
2010-2011 consistent à mener à bien le programme de recherche interne
sur les cibles d’inflation et le cadre de conduite de la politique monétaire,
ainsi qu’à poursuivre les activités de recherche et d’analyse portant sur la
stabilité financière globale.
11
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
2) Renforcer la résilience des systèmes et l’infrastructure. La Banque doit
être en mesure d’effectuer ses opérations de première importance sans
interruption, même quand surviennent des perturbations comme une
panne d’électricité ou une alerte à la pandémie. C’est pourquoi elle entend
continuer de rehausser la résilience et la solidité de ses mécanismes de
continuité des activités, notamment en fractionnant ses opérations et en
poursuivant son projet d’établir des centres de traitement informatique
principal et secondaire. La Banque est également en train de renouveler
son infrastructure en remplaçant certains éléments fondamentaux du
complexe qui abrite son siège et en affinant sa stratégie en matière de
technologies de l’information.
3) Attirer, retenir et motiver des employés talentueux. Compte tenu des
tendances démographiques, du besoin accru de compétences spécialisées et de l’évolution des marchés du travail, la Banque a à cœur d’attirer,
de retenir et de motiver les employés. L’institution a renouvelé sa stratégie
de rémunération globale et elle renforce actuellement ses programmes
d’acquisition du talent et de perfectionnement professionnel, en favorisant
l’efficacité du leadership et en améliorant la gestion de l’information et sa
stratégie de planification de la relève.
En 2010, la Banque a lancé le Programme d’efficacité institutionnelle, conçu
pour lui permettre de réaliser ses priorités tout en respectant les directives du
gouvernement fédéral de comprimer les dépenses et de plafonner le budget
d’exploitation aux niveaux de 2010 pour les exercices 2011 et 2012. Les sections
« Capacités institutionnelles » (page 20) et « Analyse des résultats financiers »
(page 26) comportent de plus amples renseignements sur ce programme.
La prochaine section résume les principales réalisations de 2010 pour chacune des quatre grandes fonctions de la Banque.
Principales réalisations
Politique monétaire
L’expérience révèle que la contribution la plus importante que la politique
monétaire puisse apporter à la prospérité économique des Canadiens est
de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible. Depuis 1991, les
mesures de politique monétaire de la Banque axées sur cet objectif sont guidées par une cible de maîtrise de l’inflation clairement définie, qui est établie de
concert avec le gouvernement fédéral. La cible actuelle, qui doit être revue en
2011, est de 2 %, soit le point médian d’une fourchette qui va de 1 à 3 %.
Les décisions de politique monétaire doivent être orientées vers l’avenir. Elles
reposent de façon importante sur les analyses conjoncturelles, les prévisions et
les recherches effectuées par les économistes de la Banque ainsi que sur des
sources d’information externes. En temps normal, la politique monétaire est
mise en œuvre au moyen de modifications du taux cible de la Banque pour le
financement à un jour, lesquelles se répercutent à leur tour sur les taux d’intérêt
à plus long terme et sur le taux de change.
Toutefois, la récente crise financière et la grave récession qui a suivi ont exigé des
mesures de politique monétaire exceptionnelles. En avril 2009, la Banque a décidé de recourir, pour la première fois, à un instrument non traditionnel pour renforcer la détente monétaire considérable qu’elle avait déjà créée en abaissant le
taux cible du financement à un jour à sa valeur plancher, soit 0,25 %. L’institution
12
LA BANQUE EN 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
a en effet pris l’engagement de maintenir le taux cible à ce niveau jusqu’à la
fin du deuxième trimestre de 2010, sous réserve des perspectives en matière
d’inflation et de la nécessité de respecter la cible d’inflation de 2 %.
Lorsque des signes évidents d’un retour de la croissance économique sont
apparus au début de 2010, le principal défi de la Banque sur le plan de la politique monétaire a consisté à mettre un terme à ces mesures exceptionnelles
de façon rapide et ordonnée tout en favorisant la reprise naissante.
Principales réalisations en 2010
·
La reprise s’est enracinée plus fermement au Canada en 2010 et, au
troisième trimestre, le PIB réel dépassait son niveau d’avant la récession.
·
Malgré un contexte national et international difficile, les attentes d’inflation
sont demeurées solidement ancrées. L’inflation mesurée par l’indice des
prix à la consommation (IPC) global s’est maintenue à proximité de la cible
de 2 % pendant la majeure partie de l’année, après avoir rebondi d’un
niveau situé bien en deçà de la cible (Graphique 1).
·
En temps voulu, la Banque s’est désengagée en souplesse des mesures de
politique monétaire exceptionnelles qu’elle avait adoptées en réaction à la
crise (voir l’Encadré 1 à la page 13).
·
Elle a joué un rôle important au sein de forums internationaux tels le G7
et le G20, en promouvant une croissance économique forte, durable et
équilibrée à l’échelle du globe ainsi que la réforme du système monétaire
international.
·
En prévision du renouvellement, en 2011, de l’entente concernant le cadre
de maîtrise de l’inflation conclue avec le gouvernement du Canada, la
Banque a axé ses recherches sur trois grandes questions : 1) La cible
d’inflation de 2 % devrait-elle être abaissée? 2) Devrait-on choisir pour cible
le niveau des prix plutôt que le taux d’inflation? 3) Le cadre de conduite de
la politique monétaire devrait-il être modifié afin d’accorder une plus large
place aux enjeux de stabilité financière? Dans le contexte de ces recherches,
la Banque a organisé un atelier et un colloque dans le but de faire connaître
les résultats de ses travaux à des universitaires et à des décideurs.
Graphique 1 : Les taux d’augmentation de l’IPC global et de l’indice de référence sont
demeurés, en moyenne, près de la cible de 2 % durant 2010
Taux de variation en glissement annuel, données mensuelles
%
4
3
2
1
0
-1
-2
2006
IPC global
2007
Indice de référencea
2008
2009
Cible
2010
Fourchette de
maîtrise de l’inflation
a. Indice excluant huit des composantes les plus volatiles de l’IPC ainsi que
l’effet des modifications des impôts indirects sur les autres composantes
Source : Statistique Canada
Dernière observation : décembre 2010
13
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Encadré 1 : Retrait des mesures de politique monétaire
exceptionnelles
• En 2009, la Banque a abaissé le taux cible du financement à un jour à 0,25 %
— sa « valeur plancher » — et établi un cadre devant lui permettre de donner,
au besoin, une impulsion additionnelle à l’économie par le recours à un ou
plusieurs des instruments de politique monétaire non traditionnels à sa
disposition (voir la livraison d’avril 2009 du Rapport sur la politique monétaire
pour des précisions sur le cadre). Parmi les mesures énergiques qu’elle a prises
pour faire face à la crise, la Banque a fourni un apport exceptionnel en liquidités
au système financier de 2007 à 2010 (voir l’Encadré 2, intitulé « Mesures de
soutien à la liquidité prises par la Banque en 2010 », à la page 15).
• En définitive, une seule des mesures prises par la Banque ne relevait pas de
sa panoplie traditionnelle d’outils : son engagement à maintenir le taux cible
du financement à un jour à 0,25 % jusqu’à la fin du deuxième trimestre de
2010, sous réserve des perspectives en matière d’inflation et de la nécessité
de respecter la cible d’inflation de 2 %.
• À la faveur de l’amélioration des perspectives économiques, la Banque a mis
fin, le 20 avril 2010, à son engagement conditionnel. Le 1er juin suivant, elle
a relevé le taux directeur, qui se trouvait à sa valeur plancher, et ainsi rétabli
le cadre usuel de mise en œuvre de la politique monétaire (voir le graphique
ci-après). Les résultats de recherches1 menées par l’institution donnent à
penser que son engagement conditionnel est parvenu à réduire les taux du
marché à plus long terme et, du coup, à insuffler à l’économie canadienne un
élan supplémentaire à un moment critique.
En 2010, la Banque du Canada a relevé le taux cible du financement à un jour,
le faisant passer de sa valeur plancher à 1 %
%
5,0
Annonce de
l’adoption de
l’engagement
conditionnel
et du cadre
opérationnel de
mise en œuvre de
la politique
monétaire une fois
le taux cible fixé
à sa valeur
plancher
2007
Source : Banque du Canada
2008
2009
4,5
Annonce de
la fin de
l’engagement
conditionnel
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
2010
0,0
2011
Dernière observation : 3 février 2011
1. Voir Z. He (2010), Evaluating the Effect of the Bank of Canada’s Conditional Commitment
Policy, document d’analyse no 2010-11, Banque du Canada.
Programme de bourses de recherche de la Banque du Canada
Le Programme de bourses de recherche a pour objet de favoriser l’excellence
dans la recherche et l’analyse et d’établir des partenariats avec des experts
de l’extérieur dans les domaines qui sont au cœur du mandat de l’institution.
Deux bourses sont offertes dans le cadre du Programme; dans chaque cas, les
lauréats doivent être des chercheurs employés par une université canadienne.
14
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
La Bourse de recherche, accordée pour une période de cinq ans, vise à honorer
des chercheurs reconnus au Canada. En 2010, cette bourse a été décernée à
M. Paul Beaudry, professeur à l’Université de la Colombie-Britannique, dont
les recherches actuelles portent principalement sur la répartition des revenus
et le cycle économique, la création d’emplois ainsi que le rôle d’une croissance
alimentée par l’endettement dans les crises financières.
La Bourse du gouverneur, versée pour une durée de deux ans, a été créée
dans le but d’appuyer des universitaires de haut niveau qui sont en début
de carrière. Le lauréat de cette bourse pour 2010 est M. Federico Ravenna,
professeur à HEC Montréal, dont les travaux actuels sont centrés sur les
marchés du travail et la politique monétaire optimale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de bourses
de recherche ainsi que la liste des anciens lauréats, on peut consulter le site
Web de la Banque (Publications et recherches > Recherches > Programme de
bourses de recherche).
Système financier
La fiabilité du système financier est indispensable à la bonne marche de
l’économie.
La Banque du Canada s’emploie à favoriser la stabilité et l’efficience du
système financier canadien en fournissant des liquidités; en exerçant une
surveillance générale des principaux systèmes de paiement, de compensa­
tion et de règlement au pays; en participant à la formulation des politiques
qui régissent le système financier tant au Canada qu’à l’échelle internatio­
nale; en évaluant les risques qui entourent la stabilité du système financier
dans son ensemble. La stabilité du système financier est une responsabi­
lité que la Banque partage avec d’autres organismes fédéraux de régle­
mentation financière, mais, en définitive, c’est le ministre des Finances qui
est chargé d’assurer la saine gestion de ce système.
En 2010, les grands défis étaient les suivants : 1) veiller à ce que les
réformes réglementaires internationales se poursuivent sur des bases
solides; 2) renforcer la résilience de l’infrastructure financière au Canada;
3) analyser l’évolution des risques qui pèsent sur la stabilité du système
financier dans un contexte économique et financier en pleine mutation.
Principales réalisations en 2010
·· Pendant les six premiers mois de l’année, les injections exceptionnelles
de liquidités dans le système financier canadien, qui étaient destinées
à contrer les effets de la crise financière, ont été progressivement
abandonnées, et les opérations de politique monétaire sont retournées
à la normale (Encadré 2). La Banque en a profité pour réévaluer son
cadre d’octroi de liquidités et modifier ses politiques en matière de
nantissement1.
1. Voir les communiqués de la Banque du Canada : Changements apportés aux titres admissibles et aux marges exigées dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités
de la Banque du Canada, 17 juin 2010, et Changements apportés aux exigences à l’égard
des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada, 16 juillet 2010, qu’on peut consulter dans le site Web de la
Banque (Marchés > Avis relatifs aux marchés).
15
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Encadré 2 : Mesures de soutien à la liquidité
prises par la Banque en 2010
Pendant la crise financière, les mécanismes d’octroi de liquidités de la Banque
ont joué un rôle important en permettant de préserver le bon fonctionnement
du système financier canadien (voir le graphique ci-dessous). L’amélioration
des conditions de financement, qui s’est poursuivie en 2010, a amené la
Banque à réduire ses injections exceptionnelles de liquidités, puis à y mettre
fin. Depuis le 19 janvier 2010, les prises en pension ordinaires à plus d’un
jour s’effectuent selon une fréquence mensuelle (alors qu’elles se tenaient
toutes les deux semaines depuis novembre 2009), et la liste des garanties
admissibles a retrouvé sa composition habituelle.
En plus de fournir des liquidités propres à apaiser les tensions sur les marchés
du financement, le mécanisme de prise en pension à plus d’un jour servait
d’instrument de politique monétaire depuis le 21 avril 2009 afin de conforter
l’engagement de la Banque de maintenir le taux cible du financement à un jour
à 25 points de base jusqu’à la fin du deuxième trimestre de 2010, sous réserve
des perspectives concernant l’inflation. Le 20 avril 2010, la Banque a annoncé
qu’elle mettait un terme à son engagement conditionnel et à ses prises en
pension exceptionnelles à plus d’un jour, dont la dernière s’est déroulée le
12 avril. L’encours des opérations effectuées dans le cadre de ce mécanisme a
diminué tout au long des six premiers mois de l’année, et a fini par tomber à
zéro le 22 juillet 2010.
Encours hebdomadaire en valeur nominale des facilités de trésorerie
de la Banque du Canada
Milliards de dollars
45
40
35
30
25
20
15
10
5
Décembre
2007
Juin
2008
Prises en pension
à plus d’un jour
Source : Banque du Canada
Décembre
2008
Juin
2009
Facilité de prêt
à plus d’un jour
Décembre
2009
Juin
2010
Décembre
2010
0
Prises en pension à plus
d’un jour de titres privés
Dernière observation : 3 février 2011
·· Par ailleurs, la Banque a procédé à une nouvelle évaluation des infra-
structures à l’appui de ses opérations de marché et a dressé des plans
pour les moderniser. Les améliorations projetées lui permettront de
mener des opérations répondant à un plus large éventail de besoins et
de circonstances.
·· En dehors du pays, la Banque a participé activement aux discussions
sur les réformes stratégiques destinées à rehausser la stabilité du
système financier mondial. Ces discussions se sont tenues sous l’égide
du G20, du Conseil de stabilité financière, du Comité sur le système
16
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
financier mondial, du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité
sur les systèmes de paiement et de règlement, ou de groupes de travail
relevant de ces instances. En particulier, de nouvelles normes de fonds
propres et de liquidité pour les banques ont fait l’objet d’un accord inter­
national, auquel la Banque a apporté une contribution importante par
des études sur les volants de fonds propres contracycliques et les incidences macroéconomiques de ces normes (Encadré 3). La Banque s’est
également distinguée sur la scène mondiale en analysant les retombées
systémiques de la mise en œuvre des marges prescrites et en prônant
des orientations destinées à atténuer l’aléa moral et à s’attaquer au
problème des institutions « trop grosses pour faire faillite ». Au Canada,
la Banque a également tenu un rôle actif dans l’examen des politiques
relatives au système financier.
Encadré 3 : Incidence sur l’économie canadienne
du renforcement des exigences de fonds propres
et de liquidité à l’échelle internationale
En août 2010, la Banque a rendu publique son évaluation des effets de
l’application au pays des normes internationales proposées en matière de
fonds propres et de liquidité. Selon l’appréciation de la Banque, qui tient
compte de la diminution de la fréquence et de la gravité des crises à l’échelle
internationale, mais aussi des coûts économiques associés au creusement des
écarts de taux découlant du relèvement des normes, les avantages que tirera
le Canada équivaudraient à environ 13 % de son PIB en valeur actualisée. Le
rapport Renforcement des normes internationales de fonds propres et de liquidité :
évaluation de l’incidence macroéconomique pour le Canada est consultable dans
le site Web de la Banque (Publications et recherches > Communiqués > 2010,
communiqué du 18 août 2010).
·· Le développement et le renforcement de l’infrastructure des marchés
financiers essentiels se sont intensifiés dans les derniers mois de 2010.
Des progrès ont été accomplis en vue d’instaurer des contreparties
centrales pour les opérations de pension et les produits dérivés de gré
à gré, ainsi qu’un mode de règlement le même jour des opérations de
change en dollars canadiens à la CLS Bank. (Des précisions se trouvent dans les articles intitulés « Le renforcement de l’infrastructure
des marchés des produits dérivés de gré à gré » et « Les contreparties
centrales et le risque systémique » parus dans la livraison de décembre
2010 de la Revue du système financier, qu’on peut consulter dans le site
Web de la Banque.)
·· La Banque a accordé encore plus d’importance à son évaluation des
risques qui pèsent sur le système financier canadien et a estimé à cet
égard que leur niveau était globalement élevé. L’appréciation des risques qu’elle publie chaque semestre dans la Revue du système financier
a été affinée et appuyée par des discours et d’autres publications.
·· Le travail de la Banque en ce qui concerne le système financier a
continué d’être soutenu par d’importantes activités de recherche,
d’analyse conjoncturelle et d’analyse des politiques.
17
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Monnaie
La Banque du Canada est chargée de fournir aux Canadiens des billets de
banque qu’ils peuvent utiliser en toute confiance. Afin d’entretenir cette
confiance, l’institution a mis au point une stratégie en quatre volets. Le premier consiste à concevoir des billets difficiles à contrefaire; le deuxième,
à accroître la vérification systématique des billets par les détaillants; le
troisième, à promouvoir la répression de la contrefaçon par les organismes
d’application de la loi et les procureurs; et le quatrième, à privilégier la
qualité tout au long du cycle de vie des billets — de la production à la distribution efficiente des billets, et jusqu’au retrait de la circulation des billets
usés et périmés en vue de leur destruction et de leur remplacement.
Pour la période visée par le Plan à moyen terme, soit 2010-2012, la
Banque s’est fixé un objectif de 50 faux billets détectés annuellement pour
chaque million de billets authentiques en circulation, une cible plus ambitieuse que la précédente, qui était de moins de 100.
La demande de billets a continué de progresser en 2010, à peu près au
même rythme que l’économie. À la fin de l’année, il y avait 1,9 milliard de
billets en circulation, soit 44 millions de plus qu’un an plus tôt. La valeur
totale de ces billets s’établissait à 57,9 milliards de dollars, en hausse de
2,4 milliards de dollars par rapport à 2009.
En 2010, l’une des grandes priorités de la fonction Monnaie consistait à
faire avancer les préparatifs pour l’émission de la prochaine génération
de billets, qui commencera en 2011. Dans le cadre des efforts qu’elle
déploie sans relâche afin de décourager la contrefaçon, la Banque émet
périodiquement de nouvelles séries de billets, et les éléments de sécurité
novateurs intégrés aux coupures de la prochaine série représentent un
progrès important à cet égard.
Principales réalisations en 2010
·· Le nombre de faux détectés par million de billets en circulation a continué
de reculer, passant de 45 en 2009 à 35 en 2010, bien en deçà de l’objectif
visé (Graphique 2). La valeur nominale des billets contrefaits écoulés
est passée de 3,4 millions de dollars en 2009 à 2,6 millions en 2010
(Graphique 3).
Graphique 2 : Nombre de faux billets écoulés par million de billets en circulationa
Billets par million
500
400
300
200
100
2003
2004
2005
2006
2007
2008
a. Cible visée dans le Plan à moyen terme 2010-2012 : 50 faux billets par million
2009
2010
0
18
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Graphique 3 : Valeur des faux billets écoulés
Millions de dollars
15
12
9
6
3
2003
2004
2005
5$
2006
10 $
2007
20 $
2008
50 $
2009
2010
0
100 $
·· La confiance dans les billets de banque, mesurée par des enquêtes
auprès des détaillants et par l’analyse de la couverture médiatique, est
restée forte.
·· Le travail préparatoire en vue de l’émission, à partir de 2011, de la
prochaine génération de billets est allé bon train. Un projet de mise à
niveau de l’infrastructure aux centres des opérations de la Banque a été
lancé, les essais d’impression visant à tester la fiabilité des nouvelles
technologies utilisées pour produire les billets ont été réalisés et un plan
de communication a été élaboré.
·· Le Système de distribution des billets de banque a fonctionné sans
heurt tout au long de l’année. Il a en outre fait l’objet d’un examen, et un
projet pilote a été mis en œuvre afin d’améliorer le contrôle de la qualité
des billets en circulation.
·· La Banque a poursuivi ses recherches sur le rôle des billets comme
moyen de paiement dans le but de comprendre les changements qui
s’opèrent dans l’utilisation des billets et d’évaluer l’incidence possible
des nouveaux modes de paiement tels que les cartes prépayées et les
systèmes de paiement par téléphone cellulaire.
Le rôle important de la collaboration internationale
Même si la plupart des pays émettent leurs propres billets, un bon nombre de
banques centrales mettent en commun leurs ressources et leur expérience afin
de mieux cerner les menaces, d’élaborer et d’évaluer des moyens de protéger
leur monnaie et d’optimiser leurs investissements à ce chapitre. La Banque
du Canada joue un rôle de premier plan au sein de plusieurs organisations
internationales, notamment :
• le Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales, formé de
31 instituts d’émission, dont les travaux visent à empêcher la reproduction
de billets de banque à l’aide d’ordinateurs personnels;
• le Groupe des quatre nations, qui réunit des représentants des banques
centrales de l’Angleterre, de l’Australie, du Canada et du Mexique dans le
but d’échanger de l’information sur les menaces en matière de contrefaçon
et de travailler ensemble à des projets de recherche-développement sur les
éléments de sécurité des billets;
19
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
• le groupe international d’utilisateurs, qui utilise une plateforme commune
pour le traitement ultra-rapide et l’authentification des billets.
De plus, la Banque entretient d’importantes relations bilatérales avec les
banques centrales du monde entier et présente les résultats de ses travaux
de recherche technique et économique et d’analyse des politiques dans le
cadre de colloques et de réunions auxquels participent des représentants des
fabricants de billets et des banques centrales.
Gestion financière
En qualité d’agent financier et de banquier du gouvernement fédéral, la
Banque administre la dette et les réserves de liquidités internationales
de ce dernier et lui donne des conseils à ce sujet. Elle collabore également avec le ministère des Finances à l’élaboration des principes, des
politiques et des programmes sur lesquels s’appuie la gestion des programmes d’emprunt et de placement de l’État. La Banque a pour objectif
de fournir ses services d’agent financier et les services bancaires connexes
de manière efficace et efficiente, en se conformant à un solide cadre de
gestion des risques. En 2010, les soldes de trésorerie du gouvernement
canadien détenus à la Banque du Canada et dans d’autres institutions
financières se sont établis en moyenne à 13,5 milliards de dollars, comparativement à 30,1 milliards de dollars en 2009; leur baisse s’explique
surtout par le retrait des dispositifs spéciaux de soutien à la liquidité (voir
l’Encadré 2, « Mesures de soutien à la liquidité prises par la Banque en
2010 », page 15). Les réserves officielles de liquidités internationales de
l’État canadien se sont chiffrées à 57 milliards de dollars américains en
2010, contre 54 milliards en 2009. Puisqu’elles sont gérées au nom du
gouvernement, ces réserves ne figurent pas au bilan de l’institution.
La Banque gère aussi les risques liés à son propre bilan et administre les
actifs détenus dans son fonds de pension. En outre, elle mène des activités bancaires au nom d’autres banques centrales et d’organisations
internationales, et elle offre des services bancaires à l’appui des institutions
financières et des systèmes de paiement, de compensation et de règlement désignés.
En 2010, la Banque s’est employée à terminer les travaux de recherche
et d’analyse nécessaires à la mise au point d’une nouvelle stratégie
d’emprunt à moyen terme pour le compte du gouvernement, à renforcer la
résilience de ses opérations de paiement et de règlement et à gérer activement les risques financiers associés aux réserves de change de l’État dans
un contexte d’incertitude économique accrue à l’échelle mondiale.
Principales réalisations de 2010
·· La Banque a mené à bien le fractionnement de ses activités de paiement
et de règlement entre deux emplacements. Elle est ainsi assurée de pouvoir remplir le rôle capital qui est le sien à l’égard des systèmes essentiels
sur lesquels reposent ces activités, puisqu’en cas de problèmes à l’un
des sites, les opérations peuvent être traitées à l’autre.
·· En ce qui concerne la gestion de la dette fédérale, la Banque a perfectionné
le cadre décisionnel qui lui sert à arbitrer entre les coûts et les risques en
améliorant ses capacités de modélisation de même que ses mesures de la
structure de la dette.
20
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
·· L’émission d’obligations à dix ans libellées en euros du gouvernement
du Canada a été désignée « émission souveraine de l’année » par
l’International Financing Review et « émission obligataire de l’année
toutes catégories » par EuroWeek, en considération de l’excellence de la
gestion de la dette fédérale au Canada.
·· Les mesures prises pour réaliser des gains d’efficience se sont traduites
par une réduction de 2 millions de dollars des coûts d’administration du
programme des Obligations d’épargne du Canada.
·· Parmi les travaux que poursuit la Banque en vue de mieux gérer les
actifs de l’État, trois réalisations méritent d’être soulignées : 1) le cadre
d’analyse pour l’évaluation du risque souverain a été renforcé; 2) on
a entrepris d’affiner le cadre établi pour le placement des réserves de
change du Canada; 3) des améliorations ont été apportées au dispositif
de placement des fonds de l’État en actifs financiers liquides.
Soldes non réclamés
Lorsqu’un compte bancaire tenu au pays est inactif depuis dix ans et que
l’institution financière concernée n’a pu joindre le titulaire, le solde est
transféré à la Banque du Canada.
Si vous (ou une personne que vous connaissez, vivante ou décédée) croyez
être titulaire d’un compte dont vous aviez oublié l’existence, vous pouvez
accéder au site Web de la Banque du Canada, taper « soldes non réclamés »
dans le champ « recherches », puis vous servir de l’outil mis à votre disposition
pour vérifier si ce compte existe bel et bien. La Banque assure la garde des
soldes non réclamés de plus d’un million de ces comptes, dont la valeur totale
s’élève à environ 430 millions de dollars.
Les propriétaires des fonds peuvent récupérer leur argent sur présentation de
documents attestant leur droit. En 2010, la Banque a versé plus de 12,7 millions
de dollars aux propriétaires légitimes de ces sommes.
Capacités institutionnelles
La capacité de la Banque à s’acquitter des responsabilités qui relèvent de
son mandat repose sur l’efficacité de sa gouvernance et les talents de ses
employés.
La structure organisationnelle
·· Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à
la fois le premier dirigeant de l’institution et le président du Conseil
d’administration de celle-ci.
·· Le Conseil d’administration est chargé de la surveillance de la gestion
et de l’administration de la Banque, en particulier pour ce qui concerne la planification stratégique et la gestion des risques, les finances
et la comptabilité, les ressources humaines et les autres politiques
21
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
internes. On peut trouver de plus amples renseignements sur le Conseil
d’administration aux pages 65 à 68 ainsi que dans le site Web de la
Banque (Au sujet de la Banque > Direction et gouvernance).
·· Le Conseil de direction constitue l’organe de décision chargé des poli-
tiques de la Banque. Formé du gouverneur, du premier sous-gouverneur
et des quatre sous-gouverneurs, il est responsable de la conduite de
la politique monétaire, des décisions visant à favoriser la solidité et
la stabilité du système financier et de l’orientation stratégique de la
Banque. En 2010, trois nouveaux membres se sont joints au Conseil de
direction. Tiff Macklem a été nommé premier sous-gouverneur et chef
de l’exploitation de la Banque pour un mandat de sept ans, à la suite du
départ à la retraite du premier sous-gouverneur Paul Jenkins. De plus,
Jean Boivin et Agathe Côté ont été nommés sous-gouverneurs, remplaçant ainsi David Longworth et Pierre Duguay, tous deux partis à la
retraite.
Le Conseil de direction (de gauche à droite) : Tiff Macklem, premier sous-gouverneur;
Agathe Côté, sous-gouverneure; Timothy Lane, sous-gouverneur; Mark Carney, gouverneur;
John Murray, sous-gouverneur; Jean Boivin, sous-gouverneur
·· Le Conseil de gestion assure un leadership et fournit des conseils sur
les politiques institutionnelles et sur les enjeux stratégiques en matière
de gestion, en plus de superviser l’ensemble des activités de la Banque.
Présidé par le premier sous-gouverneur, le Conseil de gestion est
composé de deux sous-gouverneurs, de deux conseillers, de l’avocat
général et secrétaire général ainsi que de la chef des Services financiers,
qui assume également les fonctions de comptable en chef.
·· La Banque est constituée du Bureau des données et des statistiques
et de douze départements, en l’occurrence : Analyses de l’économie
canadienne, Analyses de l’économie internationale, Communications,
Gestion financière et Opérations bancaires, Marchés financiers, Monnaie, Services à la Haute Direction et Services juridiques, Services des
technologies de l’information, Services financiers, Services généraux,
Stabilité financière et Vérification.
Les employés de la Banque
La Banque compte sur un personnel talentueux pour mener des recherches,
analyser des questions complexes, fournir des services et assurer la bonne
marche de l’institution.
22
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
·· La plupart des 1 300 employés réguliers de la Banque travaillent au
siège, à Ottawa. Le reste, soit environ 10 % de l’effectif, se trouve
dans les centres des opérations de Montréal et de Toronto ainsi qu’aux
bureaux régionaux de Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax
ainsi qu’au bureau de New York.
·· Le personnel de la Banque réunit des employés provenant d’horizons
professionnels et opérationnels très variés, recrutés partout au Canada
et ailleurs dans le monde.
·· Les employés incarnent les valeurs énoncées dans la boussole de la
Banque (que l’on trouve à la page 2).
Statistiques relatives aux employés de la Banque en 2010
Les statistiques de 2009 sont indiquées entre parenthèses.
•
•
•
•
Nombre d’employés réguliers : 1 305 (1 311)
Nombre moyen d’années de service : 12,8 (13,1)
Nombre d’employés réguliers embauchés : 69 (119)
Activités d’apprentissage et de perfectionnement offertes à la Banque
(affectations provisoires, promotions et mutations latérales) : 277 (283)
• Nombre de départs à la retraite : 42 (41)
Palmarès des 100 meilleurs
employeurs au Canada
La Banque s’est classée parmi les 100 meilleurs
employeurs au Canada pour 2011 en raison de ses
pratiques, ses politiques et ses communications. Pour
de plus amples renseignements, consulter :
http://www.eluta.ca/top-employer-bank-of-canada.
Le renforcement des capacités institutionnelles en 2010
En 2010, d’importants progrès ont été accomplis à plusieurs égards.
·· La Banque a renouvelé son programme de rémunération globale et
accru ses initiatives de recrutement ciblé dans le but d’attirer et de
fidéliser le personnel.
La Banque a
produit, en 2010, du
nouveau matériel de
recrutement mettant
en valeur ses forces
en tant qu’employeur.
·· Elle a modernisé son infrastructure TI, et plus particulièrement ses outils
à l’appui de l’analyse économique et des opérations sur la monnaie.
·· Elle a amélioré sa façon de gérer le courrier électronique ainsi que les
documents institutionnels et électroniques.
23
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
·· Elle a renforcé ses mécanismes de continuité des opérations, grâce
notamment au fractionnement des opérations liées aux activités de
paiement et de règlement, à l’adoption d’un nouveau système de
gestion des incidents critiques et à la conclusion d’un accord avec
un partenaire du secteur privé, qui offrira l’espace destiné à accueillir
un centre de traitement informatique secondaire.
Le Programme d’efficacité institutionnelle
Le Plan à moyen terme de la Banque permet à celle-ci de continuer à
canaliser ses ressources vers les priorités offrant la plus haute valeur ajoutée. En 2010, la Banque a lancé son Programme d’efficacité institutionnelle
afin de pouvoir réaliser ces priorités tout en respectant les directives du
gouvernement fédéral de comprimer les dépenses et de plafonner le budget d’exploitation aux niveaux de 2010 pour les exercices 2011 et 2012.
Le Programme comporte trois objectifs à long terme : 1) améliorer la
presta­tion de services administratifs clés; 2) renforcer le partenariat entre la fonction Administration générale et celles qui sont consacrées à
l’analyse économique et aux opérations; et 3) accroître l’efficacité globale
de la Banque. Dans le cadre de ce programme, la direction réexaminera
les dépenses de tous les secteurs de l’institution. Elle procédera également à une évaluation de l’efficacité des politiques institutionnelles et des
méthodes de travail pertinentes. En outre, conformément aux directives du
gouvernement fédéral, la Banque a limité les dépenses liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences aux niveaux de 2009. On s’attend
à ce que les initiatives liées au Programme entraînent une réduction des
effectifs de l’ordre de 80 à 95 postes sur une période de douze mois.
Grandes priorités de la Banque en 2011
La Banque du Canada établit les priorités de travail annuelles en fonction
de son plan à moyen terme et du contexte en évolution. Ses principales
priorités en 2011 sont les suivantes :
Mener des travaux de pointe en matière de recherche
et d’analyse des politiques
·· Parvenir à une entente avec le gouvernement concernant le renouvellement
du cadre de conduite de la politique monétaire, en s’appuyant sur les
leçons tirées des importants travaux de recherche réalisés ces cinq
dernières années et de l’expérience récente;
·· approfondir son analyse des liens existant entre le système financier
et l’économie réelle, afin de favoriser la prise de décisions éclairées en
matière de politique monétaire;
·· contribuer à la réforme de la réglementation financière à l’échelle
nationale et internationale, y compris aux initiatives visant à renforcer
l’infrastructure des marchés financiers essentiels;
·· continuer à améliorer son cadre analytique servant à l’évaluation des
risques qui pèsent sur la stabilité du système financier canadien.
24
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Renforcer la résilience des systèmes et l’infrastructure
·· Accroître davantage la résilience de ses opérations essentielles de
paiement et de gestion financière;
·· poursuivre l’amélioration de son infrastructure, notamment les plans de
rénovation du siège et le perfectionnement des systèmes informatiques
utilisés à l’appui de l’analyse économique et des opérations sur les
marchés financiers.
Attirer, retenir et motiver des employés talentueux
·· Continuer à renforcer sa stratégie visant à attirer, retenir et motiver des
employés talentueux par la mise en œuvre de la dernière étape du renou­
vellement du programme de rémunération globale et l’amélioration de la
gestion du rendement et du développement du talent.
Enfin, une autre grande priorité institutionnelle s’ajoute en 2011, à savoir le
dévoilement d’une nouvelle série de billets de banque et l’émission de la
première coupure de cette série.
Gestion des risques
La Banque dispose d’un cadre bien établi pour identifier, gérer et surveiller
les secteurs de risque qui la concernent.
Cadre de gestion des risques et structure de gouvernance
Le cadre de gestion des risques de la Banque s’appuie sur une structure
de gouvernance qui s’articule autour des composantes suivantes :
·· Le Conseil d’administration veille à ce qu’un processus rigoureux de gestion des risques soit en place. Il est informé tous les ans des principaux
risques auxquels la Banque est exposée et périodiquement des risques
qui touchent ses fonctions essentielles. De plus, son comité de la vérification et des finances examine les risques financiers rattachés au bilan de
l’institution et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information
financière, tandis que son comité des projets d’immobilisations assure la
surveillance de la mise en œuvre des projets d’envergure.
·· La Haute Direction analyse et discute chaque année avec le Conseil de
direction et le Conseil de gestion les secteurs de risque institutionnel et
les méthodes employées pour gérer ces risques. Dans le cadre du suivi
des résultats qu’effectue régulièrement la Banque, le Conseil de gestion
examine toute variation importante des niveaux de risque ainsi que toute
modification appréciable des mesures d’atténuation.
·· Le Bureau de surveillance des risques financiers, qui exerce ses fonctions de façon indépendante, suit de près les risques financiers associés au bilan de l’institution et fait état de ses observations à cet égard.
En outre, il rend compte au ministère des Finances et à la Banque du
rendement des placements ainsi que des risques liés à la gestion de la
dette et des réserves de change du gouvernement.
25
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
·· Les Services financiers sont chargés de la planification financière, de la
comptabilité générale et de la communication de l’information financière
et veillent en outre à ce que des systèmes de contrôle interne adéquats
soient en place pour assurer la protection des actifs de la Banque et la
production de rapports financiers fiables.
·· La Vérification interne examine périodiquement les activités de la
Banque, y compris la gestion des risques, afin d’évaluer la pertinence
et l’efficacité des systèmes de contrôle interne instaurés par la direction
pour atténuer les risques.
·· Le Groupe de travail sur la gestion des risques, composé de cadres
supérieurs de tous les secteurs de l’institution et présidé par la chef de
la gestion des risques, voit au bon déroulement du processus annuel
d’autoévaluation en la matière. Tous les trois mois, ses membres se
réunissent pour évaluer le profil de risque de l’organisation et discutent
des initiatives en cours dans leurs départements respectifs relativement
à la gestion des risques.
Principaux types de risque
La Banque est particulièrement attentive à quatre grands types de risque :
·· Le risque financier (c’est-à-dire le risque de crédit, le risque de marché
et le risque de liquidité) a trait à la gestion des actifs et des passifs de la
Banque. En 2010, le retrait des mécanismes exceptionnels de soutien
à la liquidité instaurés par la Banque a réduit les risques de crédit et
de marché. Pour limiter ces risques dans le cadre de la mise en œuvre
future des mécanismes d’octroi de liquidités, la Banque a révisé et mis
à jour ses politiques sur les garanties. Par ailleurs, en qualité d’agent
financier du gouvernement du Canada, l’institution gère le risque financier associé aux actifs et passifs financiers de ce dernier. Pour ce qui
est de la gestion des réserves de change de l’État, elle atténue le risque
financier au moyen d’un dispositif global permettant d’apparier les actifs
et les passifs et de définir des critères rigoureux relatifs au crédit et aux
actifs remis en garantie. De plus, la Banque a, en 2010, de nouveau
renforcé son cadre d’analyse servant à l’évaluation du risque souverain,
afin de moins dépendre des agences de notation à cet égard.
·· Le risque lié aux activités a diverses sources, notamment l’incertitude
entourant l’économie mondiale et le système financier international.
Pour maîtriser ce risque, la Banque appuie ses analyses et ses décisions stratégiques sur des cadres de politique bien définis et une
somme considérable de travaux de recherche, participe à un certain
nombre des principaux forums internationaux et collabore avec d’autres
grandes banques centrales. En outre, des risques liés à la sécurité sont
associés à la production, à la distribution et à la destruction des billets
de banque. Un large éventail de mesures sont en place pour les atté­
nuer, entre autres des procédures claires concernant la garde et les
contrôles, des mécanismes de suivi et de déclaration des incidents ainsi
que des évaluations indépendantes des contrôles internes. L’émission
d’une nouvelle série de billets de banque s’accompagne de nouveaux
risques liés aux activités. Pour réduire ces risques, la Banque a effectué
d’importants travaux de recherche-développement, mis au point un plan
détaillé pour le projet, travaillé en collaboration avec ses partenaires
et fournisseurs clés et procédé à des essais multiples à l’étape de la
préproduction.
26
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
·· Le risque lié au personnel tient à l’évolution démographique et aux
autres défis que présente la nécessité d’attirer et de retenir les employés talentueux dotés des compétences voulues pour répondre aux
besoins analytiques et opérationnels de l’institution. Pour limiter ce
risque, la Banque met en place une approche renouvelée en matière de
rémunération, améliore ses méthodes d’acquisition du talent, de perfectionnement professionnel et de transfert de connaissances et favorise
l’efficacité du leadership.
·· Le risque opérationnel est inhérent à de nombreux aspects des ac-
tivités de la Banque, y compris ses technologies de l’information et
ses mécanismes de continuité des opérations. Pour gérer ce risque, la
Banque investit à moyen terme dans son infrastructure pour en accroître
la résilience. En 2010, elle a procédé à des mises à niveau de ses opérations essentielles de paiement et de règlement, qui ont été scindées entre deux emplacements. Les risques liés aux projets, qui se rapprochent
du risque opérationnel, concernent certaines initiatives stratégiques
complexes en cours à la Banque. Pour les atténuer, celle-ci a renforcé
ses pratiques en matière de gestion de projet.
Dans son plan à moyen terme, la Banque fait état des secteurs de risque
propres à ses différentes fonctions.
Analyse des résultats financiers
Les résultats contenus dans les états financiers de la Banque sont fonction
des activités entreprises par l’institution à l’appui de son mandat (voir
page 10). La Banque n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices. Le
lecteur trouvera des renseignements additionnels sur le bilan de la Banque
dans le site Web de l’institution (Au sujet de la Banque > Direction et
gouvernance).
Bilan de la Banque — Points saillants
À la clôture de l’exercice 2010, la Banque détenait un actif de 60 885 millions de dollars sous la forme de « Prêts et créances », de « Placements »
et d’autres éléments. On note une diminution de 10 470 millions de dollars
par rapport à la fin de l’exercice 2009, en raison surtout du retrait des
mécanismes exceptionnels d’octroi de liquidités mis en place pendant la
crise financière.
Quelques postes du bilan
de la Banque
Millions de dollars
2010
2009
2008
2007
Prêts et créances
2 087
25 377
37 234
4 002
Placements
58 495
45 708
41 023
49 679
Billets de banque
en circulation
57 874
55 468
53 731
50 565
2 557
15 550
24 413
2 981
Dépôts
27
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Actif et passif
Afin de fournir au système financier un apport exceptionnel en liquidités
durant la récente crise financière, la Banque a eu recours à des prises en
pension à plus d’un jour, qu’elle comptabilise sous « Prêts et créances ».
Les conditions de financement s’étant améliorées en 2010, la Banque a
mis fin à ces mécanismes (voir l’Encadré 2, « Mesures de soutien à la liqui­
dité prises par la Banque en 2010 », page 15), ce qui a donné lieu à une
baisse de l’actif de 25 375 millions de dollars durant l’exercice.
Les prises en pension à plus d’un jour sont également utilisées à des fins
de gestion du bilan, comme la gestion de la demande saisonnière de billets
de banque. Les seules prises en pension à plus d’un jour qui restaient à la
fin de l’exercice ont servi à cette fin. Celles-ci, dont la valeur totale s’élevait
à 2 062 millions de dollars, arrivaient à échéance dans la première moitié
de janvier 2011.
En général, lorsque les soldes des prises en pension à plus d’un jour
diminuent, il s’ensuit une baisse correspondante des « Dépôts » ou une
hausse des « Placements » de la Banque, ou les deux. En 2010, les
« Dépôts » du gouvernement du Canada (qui avaient augmenté en parallèle
avec les opérations de prise en pension à plus d’un jour pendant la crise
financière) ont reculé de 9 978 millions de dollars, alors que les « Placements » de la Banque se sont accrus de 12 787 millions. Par ailleurs, les
dépôts nets des membres de l’Association canadienne des paiements ont
régressé de 2 974 millions de dollars en 2010, ce qui témoigne du retour
aux mesures de politique monétaire normales (voir l’Encadré 1, « Retrait des
mesures de politique monétaire exceptionnelles », page 13).
La valeur des « Billets de banque en circulation » se chiffrait au total à
57 874 millions de dollars en 2010, en hausse de 4 % comparativement à
l’exercice précédent. Comme dans les exercices antérieurs, ce solde a crû
légèrement à la fin de l’exercice considéré, en raison de l’augmentation
habituelle de la demande pendant le temps des Fêtes; il revient à un niveau
plus bas en janvier.
États du résultat net et de l’évolution
du capital — Points saillants
Résultat net et bénéfices non répartis
En règle générale, le « Résultat net » tiré des actifs de la Banque, déduction
faite des charges d’exploitation et des sommes affectées à ses réserves, est
versé chaque année au Receveur général du Canada. Avant 2010, la Banque
ne pouvait détenir de « Bénéfices non répartis ». À compter du 1er janvier
2010 et conformément à un accord conclu avec le ministre des Finances,
la Banque détient dans les « Bénéfices non répartis » un montant égal aux
pertes non réalisées sur les actifs disponibles à la vente (voir les notes
complémentaires aux états financiers). À la fin de l’exercice, le portefeuille de
bons du Trésor de la Banque affichait des pertes de placement non réalisées
de 2 millions de dollars; celle-ci a donc prélevé ce montant des bénéfices
versés pour 2010 afin de compenser ces pertes non réalisées. L’accord sera
mis à jour en 2011 pour prendre en compte les changements découlant de
l’adoption par la Banque des Normes internationales d’information financière
(IFRS).
28
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
État des résultats — Points saillants
Millions de dollars
2010
2009
2008
Revenus
1 544
1 721
2 239
Charges
391
377
387
1 153
1 344
1 852
Résultat net
Nota : Les chiffres comparatifs ont été réagencés afin qu’ils soient conformes à la présentation
adoptée pour l’exercice considéré.
Revenus
Les revenus pour 2010 s’élevaient à 1 544 millions de dollars, en baisse
de 177 millions (10 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution
peut être attribuée :
·· à la réduction des revenus tirés des bons du Trésor et des obligations,
qui tient surtout au rendement plus faible des placements à court terme;
·· au recul des revenus d’intérêts provenant des prises en pension, qui
s’explique par les soldes moyens plus bas détenus pendant l’exercice.
Les graphiques 4a et 4b illustrent les changements liés à la composition
des sources de revenu de la Banque.
Graphique 4a : Revenus en 2010
99 %
Intérêts créditeurs sur les placements
Intérêts sur les prises
en pension spéciales
Revenus de dividendes
Autres revenus
Graphique 4b : Revenus en 2009
94 %
Intérêts créditeurs sur les placements
Intérêts sur les prises
en pension spéciales
Revenus de dividendes
Gains réalisés sur la vente de bons
du Trésor
Autres revenus
Les revenus de la Banque sont comptabilisés déduction faite des intérêts
payés sur les dépôts du gouvernement canadien et autres dépôts détenus
par l’institution. Le fléchissement des revenus a été compensé par le recul
des intérêts débiteurs, imputable à la baisse du niveau moyen des dépôts
du gouvernement canadien.
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation totales pour 2010 se sont établies à 391 millions
de dollars, en hausse de 14 millions (4 %) par rapport à celles de l’exercice
précédent (Graphique 5). Cet accroissement s’explique par :
29
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
·· une augmentation globale des frais de personnel de 4 millions de dollars
(2 %), liée aux trois facteurs suivants :
1) une hausse de 11 millions de dollars des coûts des indemnités
de départ, en raison de deux projets de restructuration : le Programme d’efficacité institutionnelle, qui entraînera l’élimination de
80 à 95 postes relevant de l’administration générale en 2011, et la
vente, également en 2011, de l’activité de production du matériau
optique de sûreté de la Banque et de tous les actifs connexes, qui
mènera à la suppression de 16 postes,
2) une diminution de 12 millions de dollars des coûts des avantages
sociaux futurs, qui résulte en grande partie de la hausse du taux
d’actualisation servant à calculer la charge au titre des prestations
pour 2010,
3) une augmentation des coûts d’environ 5 millions de dollars liée aux
niveaux annuels de rémunération et de dotation;
·· un accroissement de 13 millions de dollars d’autres charges d’exploitation,
dont une partie équivalant à quelque 5 millions de dollars est attribuable
à l’adoption de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en
Colombie-Britannique, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Avec
l’arrivée de ce nouveau régime fiscal, la Banque a dû acquitter des taxes
sur des services qui n’étaient pas imposables auparavant. Le reste de
la hausse tient principalement au niveau d’investissement accru enre­
gistré au cours de l’exercice pour le renouvellement des systèmes et de
l’infrastructure de la Banque;
·· un recul de 3 millions de dollars des coûts relatifs aux billets de banque,
dû en grande partie aux plus faibles volumes de billets reçus durant
l’exercice.
Graphique 5 : Charges d’exploitation
Millions de dollars
190
170
150
130
110
90
70
50
2010
Frais de personnel
2009
Autres charges d’exploitation
30
Coûts des billets de banque
Estimations comptables essentielles
Les principales conventions comptables de la Banque sont décrites dans
les notes complémentaires aux états financiers (page 42).
Les états financiers de la Banque ont été dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, ce qui exige de la
part de la direction de faire preuve de jugement pour effectuer des estimations et formuler des hypothèses. Les estimations comptables essentielles
de la Banque portent principalement sur la juste valeur des instruments
30
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
financiers et les coûts rattachés au Régime de pension et aux autres avantages sociaux futurs. Elles sont présentées respectivement aux notes 2b et
2g des états financiers.
Contrôles internes à l’égard de l’information financière
La Banque du Canada a établi un cadre de contrôle interne à l’égard de
l’information financière, conforme aux pratiques exemplaires en la matière.
En 2010, elle a évalué la conception et la mise en œuvre de ses contrôles
internes à l’égard de l’information financière et a conclu que ceux-ci étaient
appropriés.
Plan à moyen terme 2010-2012 :
rapport financier et aperçu
Il importe de noter que les charges qui figurent dans le Plan à moyen terme
de la Banque diffèrent de celles déclarées dans les états financiers vérifiés,
puisque celui-ci exclut les charges associées aux avantages sociaux futurs
ne se rapportant pas à l’exercice courant ainsi que celles liées à la production des billets de banque. Ces charges ne sont pas prises en compte en
raison de la variation des taux d’actualisation et de la volatilité des charges
relatives aux volumes de billets. Le plan financier 2010-2012 fait également
abstraction des coûts rattachés à deux projets d’immobilisations importants : 1) le renforcement des mécanismes de continuité des opérations
et 2) la modernisation du siège de la Banque, situé à Ottawa.
Plan à moyen terme révisé
Deux facteurs externes importants ont eu une incidence sur le profil finan­
cier du Plan à moyen terme de la Banque depuis que ce dernier a été approuvé par le Conseil d’administration en juin 2009 :
·· l’entrée en vigueur de la TVH, le 1
er
juillet 2010, en Ontario et en
Colombie-Britannique;
·· l’adoption des IFRS.
La conséquence la plus importante des IFRS pour le Plan à moyen terme
de la Banque est le changement apporté à la communication des revenus d’exploitation divers. Auparavant, ces revenus (frais perçus) étaient
comptabilisés déduction faite des charges d’exploitation connexes. Bien
que ce changement soit traité comme une simple modification de la méthode de communication de l’information, il se traduit par une augmentation de quelque 10 millions de dollars des profils des « Autres revenus »
et des « Charges d’exploitation ». Les autres différences liées aux IFRS au
chapitre des charges découlent des changements apportés à la méthode
d’amortissement et à la façon dont sont constatées les charges associées
aux avantages sociaux futurs.
Les rajustements liés à la TVH et aux IFRS ont pour effet d’augmenter les
dépenses budgétées d’environ 14 millions de dollars, ce qui fait passer le
budget d’exploitation pour 2010, une fois retraité, à 342 millions de dollars.
En mars 2010, le gouvernement fédéral a publié des directives à l’égard
des niveaux des dépenses d’exploitation pour les deux prochains exer­
cices. En application de ces directives, la Banque a réduit ses cibles de
dépense énoncées dans le Plan à moyen terme pour 2011 et pour 2012
à 342 millions de dollars, soit le niveau des dépenses d’exploitation
31
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
de 2010. La Banque compte respecter ce profil des dépenses révisé, tout
en atteignant les objectifs du Plan à moyen terme, grâce au Programme
d’efficacité institutionnelle (voir les sections « Plan à moyen terme »,
page 10, et « Capacités institutionnelles », page 20).
Le Graphique 6 illustre l’incidence de ces changements.
Graphique 6 : Plan à moyen terme (PMT) 2010-2012 — Charges d’exploitation
Millions de dollars
360
355
350
345
340
335
330
325
2010
PMT initial
2011
PMT initial retraité (TVH et IFRS)
2012
320
PMT révisé
Charges effectives pour 2010 par rapport
aux estimations liées au Plan à moyen terme
En 2010, les charges d’exploitation visées par le Plan à moyen terme
se sont élevées à 344 millions de dollars. Ce chiffre représente un écart
inférieur à 1 % par rapport à l’estimation de 342 millions de dollars du plan
révisé, écart attribuable principalement à la cession de l’activité de production du matériau optique de sûreté de la Banque. Ces charges sont comprises dans les charges d’exploitation totales de 391 millions de dollars
déclarées dans les états financiers.
Nouveaux billets de banque
À compter de 2011, le coût de production des billets de banque augmentera
de façon appréciable, du fait surtout que les nouveaux billets en polymère,
plus sûrs, sont plus onéreux que les billets en papier. Toutefois, comme la
durée de vie des billets en polymère est censée être au moins deux fois et
demie plus longue que celle des billets en papier, il y aura moins de billets à
imprimer dans l’avenir, et le coût de leur cycle de vie diminuera.
Modernisation des installations au siège
La Banque est en train de moderniser les installations de son siège à
Ottawa, qui datent de 35 à 40 ans. En 2010, les travaux ont porté sur
l’évaluation de l’état des immeubles et l’étude des besoins opérationnels,
ainsi que sur l’analyse des options offertes. En 2011, la Banque ira de
l’avant avec une proposition et des critères de conception. Les dépenses
qui seront engagées lors des phases à venir du projet devraient se composer essentiellement de dépenses en immobilisations.
32
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Amélioration de la continuité des opérations
Le Programme d’amélioration de la continuité des opérations a été lancé
en vue d’examiner et de mettre à jour le plan de la Banque relatif au
fractionnement de ses opérations essentielles et à l’hébergement de ses
centres de traitement informatique. En 2010, les travaux liés à la conception de base étaient en grande partie achevés. La construction du principal centre de traitement informatique externe doit débuter en 2011. Les
dépenses qui seront engagées devraient se composer surtout de dépen­
ses en immobilisations.
Normes internationales d’information financière (IFRS)
Le 28 octobre 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
a approuvé une modification du champ d’application des normes comp­
tables pour le secteur public qui fait obligation aux entreprises publiques
de présenter leur information financière conformément aux IFRS pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. En tant qu’entreprise
publique, la Banque devra soumettre ses premiers états financiers annuels
IFRS à partir de l’exercice se terminant le 31 décembre 2011 et, aux fins de
comparaison, y inclure les chiffres de 2010 retraités.
La Banque a entrepris son projet de conversion aux IFRS en 2009. Le
Comité de la vérification et des finances du Conseil d’administration et les
principales parties intéressées ont été tenus au courant des effets anticipés du passage à ces normes.
Bien que l’incidence quantitative finale de la conversion aux IFRS ne
puisse être confirmée pour l’instant, la section suivante donne une évalua­
tion préliminaire des conséquences de l’adoption des IFRS pour le bilan
de la Banque au 1er janvier 2010, soit la date de transition aux IFRS de
l’institution. Les explications fournies relativement aux principaux secteurs
touchés par le passage des PCGR du Canada aux IFRS sont fondées sur
les normes publiées qui avaient cours à la date de transition de la Banque.
Les révisions ou changements que le Conseil international des normes
comptables a pu apporter aux normes après cette date pourraient entraîner des variations importantes dans les résultats réels.
Évaluation préliminaire des changements liés aux IFRS
Dans l’ensemble, le passage aux IFRS devrait entraîner une hausse des
« Capitaux propres » de 432 millions de dollars. Les principales compo­
santes touchées par cette augmentation ainsi que l’incidence des IFRS sur
chacune d’elles sont décrites ci-dessous.
Instruments financiers
Les placements de la Banque dans les actions de la Banque des Règlements
Internationaux (BRI) sont classés comme étant disponibles à la vente et ont
été comptabilisés au coût selon les PCGR du Canada, mais devront être
inscrits à leur juste valeur conformément aux IFRS. L’incidence nette de ce
changement sera une hausse de 281 millions de dollars de la valeur comp­
table des actions de la BRI au 1er janvier 2010.
33
La Banque en 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Immobilisations corporelles
Aux termes des IFRS, chaque composante des éléments des « Immobilisations
corporelles », dont le coût est élevé par rapport au coût total de l’élément,
est amortie séparément. L’effet de cette méthode d’amortissement sur les
« Immobilisations corporelles » de la Banque devrait provenir des changements rétroactifs apportés aux durées d’utilité au cours desquelles ces
actifs sont amortis. L’incidence nette sera une appréciation de 28 millions
de dollars de la valeur comptable des bâtiments de la Banque au 1er janvier
2010.
Avantages sociaux
À compter du passage aux IFRS, la Banque entend comptabiliser sur-lechamp dans les « Autres éléments du résultat global » tous les gains et
pertes actuariels sur les prestations définies postérieures à l’emploi, et
dans les « Profits et pertes » les autres avantages à long terme. À la date
de transition, tous les éléments suivants, qui n’étaient pas amortis auparavant, seront comptabilisés : les actifs et obligations transitoires, les
coûts des prestations acquises au titre des services passés et les crédits
connexes, de même que les pertes actuarielles nettes. À compter de cette
date, la Banque s’attend également à utiliser les taux d’actualisation éta­
blis en fonction des rendements sur le marché des obligations de sociétés
notées AA. L’incidence nette de ces changements sera une hausse de
113 millions de dollars de la valeur comptable de l’actif au titre des retrai­
tes et une baisse de 10 millions de la valeur comptable du passif autre
qu’au titre des retraites.
Incidence estimative sur les résultats d’exploitation de 2010
Les changements ci-dessus apportés aux méthodes comptables influeront
sur les résultats d’exploitation de la Banque en 2010, mais leur incidence
globale devrait être négligeable.
35
États financiers
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
États financiers
au 31 décembre 2010
36
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Les états financiers de la Banque du Canada, qui sont joints à la présente déclaration, ont été préparés par la
direction de la Banque selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et renferment certains
éléments qui reflètent les estimations et jugements les plus justes possible de cette dernière. La direction répond de
l’intégrité et de l’objectivité des données contenues dans les états financiers et veille à ce que les renseignements
fournis dans le Rapport annuel concordent avec les états financiers.
À l’appui de sa responsabilité au regard de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ainsi que du système
comptable grâce auquel ils sont produits, la direction a élaboré et mis en place un système de contrôles internes qui
lui permet de fournir l’assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées correctement, que les
données financières sont fiables, que l’actif est bien protégé, que le passif est constaté et que les opérations sont
efficaces. La Banque s’est dotée d’un département de vérification interne, qui est notamment chargé d’examiner les
mécanismes de contrôle interne, y compris de contrôle comptable et financier, et leur mise en application.
Il incombe au Conseil d’administration de veiller au respect des obligations de la direction en matière de
présentation de l’information financière et de contrôle interne, rôle qu’il exerce par l’entremise de son comité de la
vérification et des finances. Les membres de ce comité ne sont ni cadres ni employés de la Banque, et ils possèdent
des connaissances financières appropriées. Le Comité de la vérification et des finances a donc les compétences
nécessaires pour examiner les états financiers annuels de la Banque et en recommander l’approbation par le Conseil
d’administration. Il rencontre au besoin les membres de la direction, le vérificateur interne en chef et les vérificateurs
externes de la Banque, lesquels sont nommés par décret. Il a en outre établi des processus visant à mesurer
l’indépendance des vérificateurs externes de la Banque et examine tous les services que ceux-ci fournissent. Enfin, le
Comité est chargé d’étudier les principes et procédures comptables dont l’adoption, ou la modification, a des
répercussions importantes sur les états financiers et de passer en revue et d’évaluer les principaux jugements et
estimations de la direction qui sont significatifs pour la présentation de l’information financière.
Les états financiers de la Banque pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 ont été vérifiés par les vérificateurs
externes de la Banque, les cabinets KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. et PricewaterhouseCoopers s.r.l./S.E.N.C.R.L., dont le
rapport figure ci-après. Les vérificateurs externes ont eu un libre accès au Comité de la vérification et des finances
pour discuter de leur travail et des résultats y afférents.
M. Carney, gouverneur
S. Vokey, CA, comptable en chef
15 février 2011
Ottawa (Canada)
-2-
37
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Au ministre des Finances, en sa qualité d’actionnaire inscrit de la Banque du Canada (la « Banque »)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Banque, qui comprennent le bilan au
31 décembre 2010, et les états du résultat net, du résultat étendu, de l’évolution du capital et des flux de trésorerie de
l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations
explicatives.
Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux
principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme
nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous
nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir
l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les
montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des
auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent
en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers
afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des
méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de
même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière de la Banque au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie
pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables agréés
Experts-comptables autorisés
PRICEWATERHOUSECOOPERS s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables agréés
Experts-comptables autorisés
15 février 2011
Ottawa (Canada)
-3-
38
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
BILAN
au 31 décembre
(En millions de dollars)
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises (note 3)
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente (note 4a)
Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements (note 4b)
Autres créances
Placements (note 5)
Bons du Trésor du Canada
Obligations du gouvernement du Canada
Autres placements
Immobilisations corporelles (note 7)
Autres éléments d’actif (note 8)
PASSIF ET CAPITAL
Billets de banque en circulation (note 9)
Dépôts (note 10)
Gouvernement du Canada
Membres de l’Association canadienne des paiements
Autres dépôts
Autres éléments de passif (note 11)
Capital (note 13)
2010
2009
4,7
20,4
2 062,4
22,5
2,1
2 087,0
25 374,8
2,2
25 377,0
24 906,1
33 550,6
38,0
58 494,7
149,3
149,1
60 884,8
13 684,0
31 986,2
38,0
45 708,2
150,5
98,6
71 354,7
57 874,2
55 467,9
1 869,4
47,5
639,9
2 556,8
323,8
60 754,8
11 847,6
2 999,6
703,0
15 550,2
199,8
71 217,9
130,0
60 884,8
136,8
71 354,7
Engagements, éventualités et garanties (note 15)
M. Carney, gouverneur
S. Vokey, CA, comptable en chef
Au nom du Conseil
David H. Laidley, FCA,
président du Comité de la vérification et des finances
W. A. Black,
administrateur principal
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
-4-
39
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
ÉTAT DU RÉSULTAT NET
pour l’exercice terminé le 31 décembre
(En millions de dollars)
REVENUS
Intérêts créditeurs sur les placements
Intérêts créditeurs sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente
Revenus de dividendes
Gains réalisés sur la vente de bons du Trésor du Canada
Autres revenus
Intérêts débiteurs sur les dépôts
2010
2009
1 525,3
38,4
10,1
11,5
(42,0)
1 619,8
178,2
4,5
16,1
11,1
(109,0)
1 543,3
1 720,7
75,4
54,8
148,5
111,8
75,2
51,8
144,8
105,2
390,5
377,0
1 152,8
1 343,7
CHARGES par fonction (notes 1 et 14)
Politique monétaire
Système financier
Monnaie
Gestion financière
RÉSULTAT NET
ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU
pour l’exercice terminé le 31 décembre
(En millions de dollars)
2010
RÉSULTAT NET
1 152,8
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
Variation des gains nets non réalisés sur les actifs disponibles à la vente
Reclassement des gains réalisés sur les actifs disponibles à la vente
au cours de l’exercice
RÉSULTAT ÉTENDU
-5-
1 343,7
(8,5)
(60,0)
(8,5)
(16,1)
(76,1)
1 144,3
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
2009
1 267,6
40
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DU CAPITAL
pour l’exercice terminé le 31 décembre
(En millions de dollars)
2010
2009
CAPITAL-ACTIONS
5,0
5,0
RÉSERVE LÉGALE
25,0
25,0
100,0
100,0
RÉSERVE SPÉCIALE
BÉNÉFICES NON RÉPARTIS
Solde au début de l’exercice
Résultat net
Transfert au Receveur général du Canada
Solde à la fin de l’exercice
CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
Solde au début de l’exercice
Autres éléments du résultat étendu
Solde à la fin de l’exercice
CAPITAL (note 13)
1 152,8
(1 151,1)
1,7
1 343,7
(1 343,7)
-
6,8
(8,5)
(1,7)
82,9
(76,1)
6,8
130,0
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
-6-
136,8
41
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
pour l’exercice terminé le 31 décembre
(En millions de dollars)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Intérêts reçus
Dividendes reçus
Autres revenus reçus
Intérêts payés
Sorties de fonds − Fournisseurs et employés
(Augmentation) diminution nette des avances aux membres
de l’Association canadienne des paiements
Augmentation nette des dépôts
Produit de l’arrivée à échéance de titres achetés dans le cadre
de conventions de revente
Acquisition de titres achetés dans le cadre de conventions de revente
Rachat de titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Produit de titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Rentrées de fonds nettes liées aux activités d’exploitation
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE PLACEMENT
Augmentation nette des bons du Trésor du Canada
Achat d’obligations du gouvernement du Canada
Produit de l’arrivée à échéance d’obligations du gouvernement du Canada
Achat d’immobilisations corporelles
Sorties de fonds nettes liées aux activités de placement
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Augmentation nette des billets de banque en circulation
Montant versé au Receveur général du Canada
Rentrées de fonds nettes liées aux activités de financement
EFFET DES VARIATIONS DES COURS DU CHANGE
SUR LES DÉPÔTS EN DEVISES
DIMINUTION NETTE DE L’ENCAISSE ET DES DÉPÔTS EN DEVISES
ENCAISSE ET DÉPÔTS EN DEVISES AU DÉBUT DE L’EXERCICE
ENCAISSE ET DÉPÔTS EN DEVISES À LA FIN DE L’EXERCICE
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
-7-
2010
2009
1 606,0
10,1
11,8
(42,0)
(403,3)
2 000,3
4,5
13,0
(109,0)
(390,4)
(22,5)
(12 993,4)
1 900,6
(8 862,9)
60 784,5
(37 506,3)
(470,0)
470,0
11 444,9
236 367,8
(226 463,2)
(724,8)
724,8
4 460,7
(11 180,9)
(5 924,2)
4 302,2
(15,1)
(12 818,0)
(2 177,3)
(6 537,8)
3 817,4
(25,9)
(4 923,6)
2 406,3
(1 048,6)
1 357,7
1 736,6
(1 372,3)
364,3
(0,3)
(0,5)
(15,7)
(99,1)
20,4
119,5
4,7
20,4
42
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010
(Sauf indication contraire, les montants inscrits dans les notes complémentaires aux états financiers sont exprimés en
millions de dollars canadiens.)
1.
Fonctions de la Banque du Canada
Les responsabilités de la Banque du Canada (la « Banque ») sont axées sur la réalisation des objectifs suivants :
un taux d’inflation bas et stable, la stabilité du système financier, une monnaie sûre et la gestion efficiente des
fonds de l’État et de la dette publique. La Banque s’acquitte de ces responsabilités dans le cadre des grandes
fonctions décrites ci-après.
Politique monétaire
La politique monétaire a pour objet de contribuer à la bonne tenue de l’économie et à l’amélioration du
niveau de vie des Canadiens en maintenant l’inflation à un taux bas, stable et prévisible.
Système financier
Cette fonction vise la promotion de la fiabilité, de la solidité et de l’efficience du système financier au
Canada et dans le monde.
Monnaie
La Banque conçoit, produit et distribue les billets de banque canadiens et veille à en décourager la
contrefaçon en menant des recherches sur les éléments de sécurité, en informant le public et en travaillant
en partenariat avec les organismes d’application de la loi, et elle détruit et remplace les billets endommagés.
Gestion financière
La Banque assure des services de gestion financière de haute qualité efficaces et efficients à titre d’agent
financier du gouvernement du Canada, ainsi que pour son propre compte et pour celui d’autres clients.
2.
Principales conventions comptables
Les états financiers de la Banque sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du
Canada et satisfont aux exigences de ses statuts administratifs et de la Loi sur la Banque du Canada en matière
de comptabilité et d’informations à fournir. Les principales conventions comptables de la Banque sont
résumées ci-dessous. Ces normes ont été mises en application de manière uniforme pour les deux exercices, à
moins d’indication contraire.
Pour préparer les états financiers conformément aux PCGR du Canada, la direction doit effectuer des
estimations et formuler des hypothèses en se fondant sur les informations disponibles à la date des états
financiers. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Ces estimations concernent principalement
les prestations de pension et autres avantages sociaux futurs ainsi que la juste valeur de certains instruments
financiers et actifs remis en garantie.
a) Conversion des devises
Les revenus de placements en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la
transaction.
Les éléments d’actif et de passif en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en
vigueur aux dates du Bilan. Les gains ou les pertes qui découlent de ces conversions sont imputés aux
« Autres revenus ».
b) Instruments financiers
Les instruments financiers sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, à la suite
de quoi ils sont inscrits selon leur classement. Les coûts de transaction sont imputés aux résultats de
l’exercice au cours duquel ils sont engagés pour toutes les catégories d’instruments financiers. La Banque
comptabilise tous les instruments financiers selon le mode de comptabilisation à la date de règlement.
-8-
43
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
À la suite de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente
sont évalués à leur juste valeur au moyen des prix cotés sur un marché ou au coût s’ils ne sont pas négociés
sur un marché actif. Les variations non réalisées de la valeur des actifs financiers classés comme étant
disponibles à la vente détenus à leur juste valeur sont comptabilisées sous « Autres éléments du résultat
étendu ».
Les actifs financiers de la Banque classés comme étant disponibles à la vente sont constitués des bons du
Trésor du Canada et des autres placements.
À la suite de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers classés comme étant détenus jusqu’à leur
échéance sont évalués au coût après amortissement, moins les pertes de valeur, selon la méthode du taux
d’intérêt effectif. Les obligations du gouvernement du Canada sont classées dans les placements détenus
jusqu’à leur échéance.
La Banque n’a classé aucun de ses actifs financiers comme étant détenu à des fins de transaction.
Tous les autres actifs financiers sont classés dans les prêts et créances. À la suite de leur comptabilisation
initiale, ils sont évalués au coût après amortissement, moins les pertes de valeur, selon la méthode du taux
d’intérêt effectif.
À la suite de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont évalués au coût après amortissement
selon la méthode du taux d’intérêt effectif, à l’exclusion des billets de banque en circulation, qui sont
évalués à leur valeur nominale. La Banque n’a classé aucun de ses passifs financiers comme étant détenu à
des fins de transaction.
c) Titres achetés dans le cadre de conventions de revente
Les achats de titres dans le cadre de conventions de revente sont des opérations de pension en vertu
desquelles la Banque achète des titres à des contreparties désignées en s’engageant à les leur revendre à un
prix fixé à l’avance à une date convenue. Aux fins de la comptabilisation, ces conventions sont considérées
comme des prêts garantis et sont inscrites au Bilan selon le coût d’acquisition initial des titres majoré de
l’intérêt couru.
d) Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Les ventes de titres dans le cadre de conventions de rachat sont des opérations de pension en vertu
desquelles la Banque vend des titres du gouvernement canadien à des contreparties désignées en
s’engageant à les leur racheter à un prix fixé à l’avance à une date convenue. Aux fins de la
comptabilisation, ces conventions sont considérées comme des emprunts garantis et sont inscrites au Bilan
selon le coût de vente initial des titres majoré de l’intérêt couru.
e) Programme de prêt de titres
La Banque administre un programme de prêt de titres afin de soutenir la liquidité du marché des titres du
gouvernement canadien en fournissant une source secondaire et temporaire de titres. Ces opérations sont
entièrement garanties par des titres, et il s’agit généralement de prêts assortis d’une échéance d’un jour
ouvrable. Les titres prêtés continuent d’être comptabilisés dans les placements de la Banque. Les
commissions de prêt imposées par l’institution sont imputées aux « Autres revenus » à la date d’échéance
de l’opération.
f)
Immobilisations corporelles
Ce poste comprend les terrains, les bâtiments, le matériel informatique, tout autre équipement, les actifs
incorporels et les projets en cours. Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût, moins
l’amortissement cumulé (à l’exception des terrains, qui ne sont pas amortis), et sont diminuées de toute
perte de valeur connexe. Les projets en cours sont comptabilisés à leur coût, mais leur amortissement n’est
calculé qu’à partir du moment où les actifs peuvent être utilisés. Le coût comprend les dépenses qui sont
directement attribuables à l’acquisition de l’actif.
Les actifs incorporels sont des actifs non monétaires sans substance physique. Les actifs incorporels de la
Banque comprennent les logiciels et les composantes logicielles incluses dans les projets en cours. Les
coûts directement liés à l’acquisition ou au développement en interne d’un logiciel identifiable qui, selon la
-9-
44
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
meilleure estimation de la direction, générera des avantages économiques futurs pour la Banque sont
comptabilisés en tant qu’actifs incorporels (note 7).
L’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de la durée
estimative d’utilisation des actifs, laquelle est indiquée ci-dessous.
Bâtiments
de 25 à 40 ans
Matériel informatique
de 3 à 7 ans
Autre équipement
de 5 à 15 ans
Actifs incorporels
de 3 à 15 ans
Lorsqu’ils sont achevés, les projets en cours sont classés selon les catégories figurant ci-dessus.
g) Régimes d’avantages sociaux
La Banque a instauré en faveur de ses employés admissibles plusieurs régimes à prestations déterminées
qui prévoient le paiement de prestations de pension, d’avantages complémentaires de retraite et
d’avantages postérieurs à l’emploi. La Banque comptabilise les obligations qu’elle contracte au titre de ces
régimes ainsi que les coûts connexes, déduction faite des actifs des régimes. Les coûts et les obligations de
ces régimes sont établis par calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations et en fonction
de la meilleure estimation de la direction quant au rendement prévu des placements des régimes, à la
hausse des salaires, à l’âge du départ à la retraite des employés et aux coûts attendus des soins de santé.
La charge (revenu) constatée au titre des régimes pour l’exercice comprend le coût des prestations au titre
des services rendus au cours de l’exercice, les frais d’intérêts, le rendement prévu des actifs des régimes,
ainsi que l’amortissement du coût non constaté des prestations au titre des services passés, des pertes
(gains) actuarielles et de l’obligation (de l’actif) transitoire. Le calcul du rendement prévu des actifs des
régimes pour l’exercice est fondé sur la valeur marchande de ces actifs et est effectué selon une méthode
reposant sur la valeur liée au marché. La valeur liée au marché des actifs des régimes est déterminée
d’après une méthode selon laquelle l’écart entre le rendement réel et le rendement prévu de la valeur
marchande des actifs des régimes est amorti sur cinq ans.
L’excédent des pertes (gains) actuarielles cumulatives nettes dépassant 10 % du plus élevé du solde de
l’obligation au titre des prestations constituées ou de la valeur liée au marché des actifs des régimes est
amorti sur la durée moyenne résiduelle d’activité prévue des participants actifs. Le coût des prestations au
titre des services passés découlant des modifications apportées aux régimes est reporté et amorti selon la
méthode de l’amortissement linéaire sur la durée moyenne résiduelle d’activité prévue des participants
actifs à la date des modifications.
Le 1er janvier 2000, la Banque a adopté, sur une base prospective, la nouvelle norme comptable
s’appliquant aux avantages sociaux futurs. Les soldes transitoires initiaux sont amortis de façon linéaire sur
la durée moyenne résiduelle d’activité prévue, à la date de l’adoption, des participants actifs.
h) Billets de banque
Le coût des billets de banque neufs est imputé aux résultats de l’exercice au cours duquel il est engagé.
i)
Constatation des revenus
Placements
Les revenus d’intérêts provenant des bons du Trésor et des obligations sont constatés selon la méthode du
taux d’intérêt effectif.
Les dividendes tirés des actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) sont constatés
lorsqu’ils sont déclarés.
Les gains réalisés sur la vente de bons du Trésor du Canada, qui correspondent à l’excédent du produit sur
le coût après amortissement, sont constatés au moment de la vente en tant que reclassement d’« Autres
éléments du résultat étendu ».
- 10 -
45
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Autres
Les intérêts gagnés sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente sont comptabilisés selon
la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les « Autres revenus », qui pour l’essentiel comprennent les intérêts sur les avances aux membres de
l’Association canadienne des paiements, sont constatés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
j)
Modifications comptables à venir
Normes internationales d’information financière (IFRS)
Le 28 octobre 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a approuvé une modification du
champ d’application des normes comptables pour le secteur public qui fait obligation aux entreprises
publiques de présenter leur information financière conformément aux IFRS pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2011. En tant qu’entreprise publique, la Banque sera tenue d’appliquer les IFRS à
partir de l’exercice se terminant le 31 décembre 2011 et de présenter ses chiffres comparatifs de 2010
conformément à ces normes, de façon à ensuite effectuer des rapprochements avec les chiffres déclarés
antérieurement aux termes des PCGR.
La Banque continue d’évaluer l’incidence qu’auront les nouvelles normes sur la comptabilisation,
l’évaluation, la présentation et la publication des éléments constatés aux états financiers.
À la lumière des travaux achevés à la date de clôture, la direction s’attend à ce que les avantages sociaux
futurs, les instruments financiers et les immobilisations corporelles soient les éléments des états financiers
de la Banque sur lesquels les incidences seront les plus importantes.
Le Conseil des normes comptables internationales (IASB) poursuit actuellement plusieurs projets, dont
certains auront une incidence sur les normes s’appliquant à la Banque. Cette dernière suit avec une
attention particulière les projets relatifs aux instruments financiers, aux avantages sociaux et aux contrats
de location qui pourraient se traduire par une révision des normes publiées en 2011. Toute révision
pourrait amener la direction à revoir son évaluation des effets transitoires.
3.
Encaisse et dépôts en devises
Ce poste se compose de dépôts à vue très liquides auprès d’autres banques centrales ou d’institutions
internationales et de dépôts à vue en dollars canadiens utilisés à des fins d’exploitation. Le solde comprend des
dollars américains d’une valeur de 1,2 million de dollars CAN (3,3 millions de dollars CAN en 2009).
4.
Prêts et créances
Les prêts et créances englobent principalement les titres achetés dans le cadre de conventions de revente et, le
cas échéant, les avances aux membres de l’Association canadienne des paiements. Ces transactions sont
entièrement garanties, conformément aux exigences rendues publiques à l’égard des garanties admissibles et
des marges. Les risques financiers associés à ces instruments sont présentés à la note 6.
a) Titres achetés dans le cadre de conventions de revente
Les titres achetés dans le cadre de conventions de revente assortis d’une échéance d’un jour ouvrable sont
acquis dans le cadre d’opérations de pension auprès de négociants principaux de titres du gouvernement
du Canada afin de renforcer le taux cible du financement à un jour.
Les titres achetés dans le cadre de conventions de revente assortis d’une échéance de plus d’un jour
ouvrable sont acquis dans le cadre d’un processus d’adjudication afin d’assurer la liquidité permettant de
soutenir le fonctionnement efficace des marchés financiers. La Banque annonce à l’avance les modalités
régissant ces adjudications. Les soumissions sont présentées sur la base du taux de rendement, et les fonds
sont alloués par ordre décroissant de taux de rendement.
Au 31 décembre, l’encours se composait de contrats dont l’échéance initiale s’échelonnait de 20
à 34 jours. (Au 31 décembre 2009, l’encours se composait de contrats dont l’échéance initiale
s’échelonnait de 84 à 363 jours.)
- 11 -
46
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
b)
Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements
Les « Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements » comprennent, en règle générale,
des prêts consentis dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque. Ces
avances arrivent à échéance le jour ouvrable suivant. Les intérêts sur les avances à un jour sont calculés au
taux officiel d’escompte.
En 2009, ces avances comprenaient des avances à plus d’un jour accordées dans le cadre de la facilité de
prêt à plus d’un jour de la Banque. La facilité a pris fin en octobre 2009.
5.
Placements
Les « Autres placements » comprennent 9 441 actions de la BRI que la Banque détient dans le but de participer
aux activités de cette dernière et, de façon générale, à des projets internationaux. Seules les banques centrales
peuvent détenir des actions de la BRI et elles ne peuvent en acquérir de nouvelles que lorsqu’elles sont invitées
à en souscrire par le Conseil d’administration de l’institution. Ces actions ne peuvent être transférées sans le
consentement écrit préalable de la BRI. Les actions de la BRI sont classées comme des titres disponibles à la
vente mais sont évaluées au coût, car elles n’ont pas de prix coté sur un marché actif.
Les risques financiers associés aux placements sont présentés à la note 6.
6.
Instruments financiers et risques
Les instruments financiers de la Banque comprennent l’encaisse et les dépôts en devises, les titres achetés dans
le cadre de conventions de revente, les avances aux membres de l’Association canadienne des paiements, les
autres créances, les placements, les billets de banque en circulation, les dépôts et les autres éléments de passif
(déduction faite des charges à payer au titre des avantages postérieurs à l’emploi et des avantages postérieurs
au départ à la retraite).
Juste valeur des instruments financiers
a) Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers
Le tableau suivant présente la juste valeur des actifs et passifs financiers.
2010
Actifs financiers
Encaisse et dépôts en devises
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente
Avances aux membres
de l’Association canadienne des paiements
Autres créances
Bons du Trésor du Canada
Obligations du gouvernement du Canada
Autres placements
Passifs financiers
Billets de banque en circulation
Dépôts
Autres passifs financiers
b)
Valeur
comptable
2009
Juste
valeur
Valeur
comptable
Juste
valeur
4,7
2 062,4
4,7
2 062,4
20,4
25 374,8
20,4
25 377,5
22,5
2,1
24 906,1
33 550,6
38,0
60 586,4
22,5
2,1
24 906,1
36 296,4
305,9
63 600,1
2,2
13 684,0
31 986,2
38,0
71 105,6
2,2
13 684,0
34 128,0
307,1
73 519,2
57 874,2
2 556,8
175,6
60 606,6
57 874,2
2 556,8
175,6
60 606,6
55 467,9
15 550,2
61,7
71 079,8
55 467,9
15 550,2
61,7
71 079,8
Instruments financiers évalués à la juste valeur
Les bons du Trésor du Canada sont évalués à leur juste valeur au moyen des prix non ajustés cotés sur un
marché actif.
- 12 -
47
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
c)
Instruments financiers non évalués à la juste valeur
La juste valeur des titres achetés dans le cadre de conventions de revente est établie en fonction des
rendements à l’échéance sur le marché d’instruments similaires à la date du Bilan.
La juste valeur des obligations du gouvernement du Canada est déterminée au moyen des prix non ajustés
cotés sur un marché actif.
La juste valeur des actions de la BRI est jugée équivaloir à 70 % de la participation de la Banque à la
valeur de l’actif net de la BRI au 30 novembre 2010. Cette décote de 30 % appliquée à la valeur de l’actif
net se fonde sur une décision de la Cour internationale de Justice à La Haye concernant un rachat
d’actions par la BRI en 2001 et est utilisée par cette dernière pour déterminer le prix de toute nouvelle
action émise depuis.
Le coût après amortissement des avances aux membres de l’Association canadienne des paiements, des
autres créances, des dépôts et des autres passifs financiers (qui se composent des autres éléments de
passif, à l’exception des charges à payer au titre des avantages postérieurs au départ à la retraite et des
avantages postérieurs à l’emploi décrites à la note 12) se rapproche de la juste valeur étant donné
l’échéance à court terme de ces instruments. La valeur nominale des billets de banque en circulation
correspond à leur juste valeur.
Risque financier
Parce qu’elle détient des instruments financiers, la Banque est exposée au risque de crédit, au risque de marché
et au risque de liquidité. Les paragraphes qui suivent décrivent ces risques et la manière dont l’institution les
gère.
a)
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un contrat financier ne s’acquitte pas de ses obligations
suivant les modalités convenues.
La Banque est exposée au risque de crédit par le biais de son portefeuille de placements, des avances aux
membres de l’Association canadienne des paiements et de sa participation à des opérations sur le marché
sous forme d’achats de titres dans le cadre de conventions de revente et de prêts de titres. On estime que
l’exposition maximale au risque de crédit correspond à la valeur comptable des éléments indiqués cidessus. Aucun actif financier n’est en souffrance ni déprécié.
Les avances aux membres de l’Association canadienne des paiements et les titres achetés dans le cadre de
conventions de revente sont entièrement garantis. Les actifs remis en garantie sont acceptés conformément
aux critères d’admissibilité et aux exigences à l’égard des marges de la Banque diffusés dans son site
Web. Tous les actifs remis en garantie sont soumis à des critères d’admissibilité rigoureux, et la Banque
exige une garantie supérieure à la taille du prêt consenti.
Dans le cas improbable où une contrepartie manquerait à ses obligations, les actifs remis en garantie
pourraient être liquidés pour couvrir l’exposition au risque de crédit. La qualité du crédit des actifs remis
en garantie est assujettie à diverses restrictions fondées sur la nature de ces actifs, leur échéance et leur
notation.
Concentration du risque de crédit
Le portefeuille de placements de la Banque, qui représente 97 % de la valeur comptable du total de son
actif (64 % en 2009), est essentiellement exempt de risque de crédit, puisque les titres détenus sont
principalement des engagements directs du gouvernement du Canada. Les avances octroyées par la
Banque aux membres de l’Association canadienne des paiements et les titres achetés dans le cadre de
conventions de revente, qui représentent 3 % de la valeur comptable du total de son actif (36 % en 2009),
sont des engagements garantis de diverses institutions financières établies au Canada.
- 13 -
48
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Les actifs remis en garantie sont concentrés dans les grandes catégories suivantes :
Titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada
Titres émis ou garantis par un gouvernement provincial
Titres émis par une municipalité
Titres de sociétés
Papier commercial adossé à des actifs
2 126,9
Juste valeur totale des actifs remis en garantie
103 %
En pourcentage du coût après amortissement
b)
2010
$
2 126,9
-
%
100,0
100,0
2009
$
15 517,3
8 621,4
239,6
1 918,5
359,0
26 655,8
%
58,3
32,3
0,9
7,2
1,3
100,0
105 %
Risque de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument
financier fluctuent en raison des variations des prix du marché. Le risque de marché comprend trois types
de risque : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et l’autre risque de prix.
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument
financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché.
Les bons du Trésor et les obligations que détient la Banque servent de contrepartie à son passif associé
aux billets de banque en circulation ne portant pas intérêt, et l’aident à jouir d’une indépendance d’action
dans la conduite de la politique monétaire. Ces actifs sont acquis dans des proportions se rapprochant
globalement de la structure de l’encours de la dette intérieure du gouvernement du Canada, de façon à
réduire le risque de taux d’intérêt du point de vue de ce dernier.
L’exposition de la Banque au risque de taux d’intérêt lié à la juste valeur découle principalement de son
portefeuille de bons du Trésor. Les instruments susmentionnés sont de brève échéance. La juste valeur des
bons du Trésor du Canada détenus par la Banque est exposée à des fluctuations causées par des variations
des taux d’intérêt du marché, car ces placements sont classés comme étant disponibles à la vente et
évalués à leur juste valeur. Les gains et les pertes non réalisés sur les bons du Trésor du Canada sont
comptabilisés dans le « Cumul des autres éléments du résultat étendu » sous la rubrique « Capital » du
Bilan jusqu’à ce que les titres arrivent à échéance ou soient vendus. Tous les autres actifs ou passifs
financiers sont constatés au coût après amortissement ou à leur valeur nominale.
Les revenus de la Banque varieront au fil du temps sous l’effet de l’évolution future des taux d’intérêt; ces
variations ne compromettront toutefois pas la capacité de l’institution de s’acquitter de ses obligations,
puisque ses revenus dépassent de beaucoup ses charges.
Les chiffres ci-dessous illustrent l’incidence, au 31 décembre 2010, d’une (augmentation)/diminution des
taux d’intérêt de 25 points de base sur la juste valeur du portefeuille de bons du Trésor et les autres
éléments du résultat étendu :
2010
(21,3) / 20,0 $
Bons du Trésor du Canada
2009
(11,4) / 10,3 $
L’exposition de la Banque au risque de taux d’intérêt sous forme de fluctuations des flux de trésorerie
futurs des instruments financiers existants est limitée aux dépôts du gouvernement du Canada ainsi qu’à
l’encaisse et aux dépôts en devises, puisque ces instruments sont soumis à des taux d’intérêt variables. Les
autres actifs et passifs financiers de la Banque sont assortis de taux d’intérêt fixes ou ne portent pas
intérêt.
- 14 -
49
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Le tableau suivant illustre l’effet, en 2010, d’une augmentation/(diminution) des taux d’intérêt de
25 points de base sur les intérêts débiteurs versés sur les dépôts du gouvernement du Canada :
Intérêts débiteurs
sur les dépôts du gouvernement du Canada
2010
2009
17,8 / (17,8) $
50,8 / (50,8) $
Pour l’ensemble des instruments financiers, sauf les billets de banque en circulation, les flux de trésorerie
futurs de la Banque sont tributaires du taux d’intérêt du marché en vigueur au moment du renouvellement.
- 15 -
50
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Le tableau suivant illustre le risque de taux d’intérêt associé aux flux de trésorerie futurs en tenant compte
des dates d’échéance ou de refixation prévues des actifs et passifs financiers existants.
Au 31 décembre 2010
ACTIFS FINANCIERS
Encaisse et dépôts
en devises
Prêts et créances
Avances aux
membres de l’ACP
Titres achetés dans le
cadre de conventions
de revente
Autres créances
Placements
Bons du Trésor
du Canada
Obligations du
gouvernement
du Canada1
Actions de la BRI
PASSIFS FINANCIERS
Billets de banque
en circulation
Dépôts
Gouvernement
du Canada
Membres de l’ACP
Autres dépôts
Soldes non réclamés
Autres
Autres passifs financiers
Écart dû à la sensibilité
aux taux d’intérêt
Taux
d’intérêt
moyen
pondéré
(%)
Non
sensible
aux taux
d’intérêt
Total
1 jour
ouvrable à
1 mois
1 à 3 mois 3 à 12 mois
1 à 5 ans
Plus de
5 ans
0,13
4,7
-
4,7
-
-
-
-
1,50
22,5
-
22,5
-
-
-
-
1,02
2 062,4
2,1
2,1
2 062,4
-
-
-
-
-
0,85
0,94
1,17
1,03
4 498,8
8 835,7
11 571,6
24 906,1
-
4 498,8
-
-
-
9,40
4,08
3,41
4,74
4,08
212,7
5 226,8
14 683,7
13 427,4
33 550,6
38,0
60 586,4
38,0
40,1
57 874,2
57 874,2
1,13
1,00
0,81
1 869,4
47,5
433,5
206,4
175,6
60 606,6
433,5
175,6
58 483,3
(20,2) (58 443,2)
6 588,4
-
8 835,7
-
11 571,6
212,7
-
5 226,8
-
14 683,7
-
13 427,4
9 048,4
16 798,4
14 683,7
13 427,4
-
-
-
-
1 869,4
47,5
-
-
-
-
206,4
2 123,3
-
-
-
-
4 465,1
9 048,4
1. La valeur comptable des obligations du gouvernement du Canada comprend les intérêts courus.
- 16 -
16 798,4
14 683,7
13 427,4
51
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Au 31 décembre 2009
ACTIFS FINANCIERS
Encaisse et dépôts
en devises
Prêts et créances
Titres achetés dans le
cadre de conventions
de revente
Taux
d’intérêt
moyen
pondéré
(%)
Autres créances
Placements
Bons du Trésor
du Canada
Obligations du
gouvernement
du Canada1
Actions de la BRI
PASSIFS FINANCIERS
Billets de banque
en circulation
Dépôts
Gouvernement
du Canada
Membres de l’ACP
Autres dépôts
Soldes non réclamés
Autres
Autres passifs financiers
Écart dû à la sensibilité
aux taux d’intérêt
Total
Non
sensible
aux taux
d’intérêt
1 jour
ouvrable à
1 mois
0,09
20,4
-
20,4
0,27
0,27
0,38
3 141,8
4 003,2
18 229,8
25 374,8
2,2
-
3 141,8
-
2,2
0,51
0,41
0,48
0,46
1 999,9
4 548,8
7 135,3
13 684,0
-
9,77
4,57
4,02
4,85
4,43
26,1
4 319,9
14 746,1
12 894,1
31 986,2
38,0
71 105,6
38,0
40,2
55 467,9
55 467,9
0,34
0,25
0,05
11 847,6
2 999,6
395,5
307,5
61,7
71 079,8
25,8
1 999,9
-
5 162,1
-
4 003,2
-
-
18 229,8
-
1 à 5 ans
Plus de
5 ans
-
-
-
-
-
-
-
-
4 548,8
-
7 135,3
26,1
-
4 319,9
-
14 746,1
-
12 894,1
8 578,1
29 685,0
14 746,1
12 894,1
-
-
-
-
11 847,6
2 999,6
-
-
-
-
395,5
61,7
55 925,1
307,5
15 154,7
-
-
-
-
(55 884,9)
(9 992,6)
-
-
1 à 3 mois 3 à 12 mois
8 578,1
29 685,0
14 746,1
12 894,1
1. La valeur comptable des obligations du gouvernement du Canada comprend les intérêts courus.
Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument
financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.
Comme pour l’exercice 2009, la Banque ne détenait pas, au 31 décembre 2010, de somme importante en
dollars américains. Étant donné que la position de change nette est peu élevée par rapport à l’actif total de
la Banque, le risque de change n’est pas considéré comme important.
- 17 -
52
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Autre risque de prix
L’autre risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument
financier fluctuent en raison des variations des prix du marché (autres que celles découlant des
mouvements de taux d’intérêt et de taux de change), que ces variations soient causées par des facteurs
propres à l’instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments
financiers similaires négociés sur le marché. La Banque n’est pas exposée de façon importante à l’autre
risque de prix.
c)
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à
des passifs financiers qui sont réglés par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier. Comme
l’indique le tableau ci-après, les « Billets de banque en circulation » constituent l’élément le plus
important du passif de la Banque. En contrepartie de cet élément non productif d’intérêts, sans échéance
fixe, la Banque détient un portefeuille de titres très liquides portant intérêt. Dans l’éventualité d’un rachat
imprévu de billets de banque, la Banque est en mesure de s’acquitter de ses obligations en vendant ses
actifs.
À titre de banque centrale du pays, la Banque est la source ultime de liquidités pour le système financier
canadien et possède le pouvoir et les capacités opérationnelles de créer en tout temps une quantité
illimitée de liquidités en dollars canadiens. Elle exerce ce pouvoir dans le cadre de l’engagement qu’elle a
pris de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible.
- 18 -
53
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Le tableau suivant présente les résultats d’une analyse des échéances des actifs et passifs financiers de la
Banque. Les soldes indiqués ci-après ne correspondent pas à ceux qui figurent au Bilan, car le tableau fait
état de tous les flux de trésorerie sur une base non actualisée.
Au 31 décembre 2010
ACTIFS FINANCIERS
Encaisse et dépôts
en devises
Prêts et créances
Avances aux
membres de l’ACP
Titres achetés dans le
cadre de conventions
de revente
Autres créances
Placements
Bons du Trésor
du Canada
Obligations du
gouvernement
du Canada1
Actions de la BRI
PASSIFS FINANCIERS
Billets de banque
en circulation
Dépôts
Gouvernement
du Canada
Membres de l’ACP
Autres dépôts
Soldes non réclamés
Autres
Autres passifs
Écart de financement net
Sans
échéance
fixe
1 jour
ouvrable
1 jour
ouvrable à
1 mois
4,7
4,7
-
-
-
22,5
-
22,5
-
2 062,9
2,1
-
-
2 062,9
2,1
25 000,0
-
-
4 500,0
8 850,0
11 650,0
33 072,1
38,0
60 202,3
38,0
42,7
22,5
6 565,0
206,6
9 056,6
5 200,9
16 850,9
57 874,2
57 874,2
-
-
-
-
-
-
1 869,4
47,5
1 869,4
-
47,5
-
-
-
-
-
433,5
206,4
175,6
60 606,6
433,5
206,4
60 383,5
47,5
-
-
-
-
Total
(404,3) (60 340,8)
(25,0)
175,6
175,6
6 389,4
1 à 5 ans
Plus de
5 ans
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1 à 3 mois
9 056,6
3 à 12 mois
16 850,9
14 585,8
14 585,8
14 585,8
13 078,8
13 078,8
13 078,8
1. Les intérêts sur les obligations du gouvernement du Canada sont classés en fonction de la date où ils sont versés.
Lorsque les contreparties aux achats de titres dans le cadre de conventions de revente substituent des actifs
remis en garantie après l’entrée en vigueur de la convention, certaines parties des valeurs comptables
présentées peuvent arriver à échéance avant le moment indiqué dans le cas où le montant qui vient à
échéance tôt dépend de la valeur des actifs remis en garantie faisant l’objet de la substitution. Lorsqu’il y a
substitution, la convention est habituellement rétablie selon les mêmes modalités. Les informations
présentées dans le tableau ci-dessus sont préparées en fonction des conventions en vigueur.
Les passifs sans échéance fixe comprennent les « Billets de banque en circulation » et les « Dépôts du
gouvernement du Canada ». L’expérience démontre que les billets de banque en circulation représentent
une source de financement stable à long terme pour la Banque. Les « Dépôts du gouvernement du
Canada » comprennent les dépôts détenus par la Banque en sa qualité d’agent financier du gouvernement
du Canada.
- 19 -
54
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Au 31 décembre 2009
ACTIFS FINANCIERS
Encaisse et dépôts
en devises
Prêts et créances
Titres achetés dans le
cadre de conventions
de revente
Autres créances
Placements
Bons du Trésor
du Canada
Obligations du
gouvernement
du Canada1
Actions de la BRI
PASSIFS FINANCIERS
Billets de banque
en circulation
Dépôts
Gouvernement
du Canada2
Membres de l’ACP
Autres dépôts
Soldes non réclamés
Autres
Autres passifs
Écart de financement net
Sans
échéance
fixe
1 jour
ouvrable
20,4
-
25 406,4
2,2
-
-
3 142,1
2,2
4 005,0
-
13 700,0
-
-
2 000,0
43 761,9
38,0
82 928,9
38,0
58,4
-
5 144,3
55 467,9
55 467,9
-
11 847,6
2 999,6
11 847,6
-
395,5
307,5
61,7
71 079,8
11 849,1
Total
20,4
1 jour
ouvrable à
1 mois
-
1 à 5 ans
Plus de
5 ans
-
-
18 259,3
-
-
-
4 550,0
7 150,0
-
-
100,1
8 655,1
5 583,2
30 992,5
1 à 3 mois
-
3 à 12 mois
-
18 250,2
18 250,2
19 828,4
19 828,4
-
-
-
-
-
2 999,6
-
-
-
-
-
395,5
307,5
68 018,5
2 999,6
61,7
61,7
-
-
-
-
(67 960,1)
(2 999,6)
5 082,6
8 655,1
30 992,5
18 250,2
19 828,4
1. Les intérêts sur les obligations du gouvernement du Canada sont classés en fonction de la date où ils sont versés.
2. Ces dépôts comprennent également des fonds qui avaient été déposés auprès de la Banque pour appuyer l’octroi exceptionnel de liquidités au
système financier canadien.
- 20 -
55
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
7.
Immobilisations corporelles
Actifs corporels
Terrains et bâtiments
Matériel informatique
Autre équipement
Actifs incorporels
Logiciels
31 décembre 2010
Valeur
Amortissement comptable
cumulé
nette
Coût
Projets en cours
Actifs corporels
Actifs incorporels
31 décembre 2009
Amortissement
cumulé
Coût
Valeur
comptable
nette
201,3
20,6
121,0
119,6
13,9
98,3
81,7
6,7
22,7
195,1
26,1
126,1
112,4
16,1
99,5
82,7
10,0
26,6
44,0
386,9
33,7
265,5
10,3
121,4
49,9
397,2
37,4
265,4
12,5
131,8
12,2
15,7
27,9
7,5
11,2
18,7
149,3
415,9
12,2
15,7
27,9
414,8
265,5
265,4
7,5
11,2
18,7
150,5
Les projets en cours consistent principalement en des investissements dans le projet d’Environnement
informatique destiné à l’analyse économique (16,5 millions de dollars au 31 décembre 2010; 14,3 millions au
31 décembre 2009) et des projets de rénovation des immeubles (5,9 millions de dollars au 31 décembre 2010;
0,6 million au 31 décembre 2009).
En 2010, les acquisitions d’actifs incorporels comprennent 2,2 millions de dollars de logiciels générés en
interne et 2,2 millions de dollars de logiciels acquis à l’extérieur.
En 2010, la charge d’amortissement comprend 14,3 millions de dollars au titre des actifs corporels et
2,1 millions de dollars au titre des actifs incorporels.
La valeur comptable nette des actifs corporels et incorporels fait l’objet d’un examen lorsque des événements
ou des changements de situation indiquent que les avantages futurs pourraient ne plus être raisonnablement
assurés. Au cours de l’exercice, des actifs entièrement amortis totalisant 16,3 millions de dollars ont été
décomptabilisés.
8.
Autres éléments d’actif
Ce poste comprend l’actif au titre des prestations de retraite constituées, qui se chiffre à 137,7 millions de
dollars (83,2 millions en 2009), et d’autres éléments liés aux fonctions administratives de la Banque.
9.
Billets de banque en circulation
Conformément à la Loi sur la Banque du Canada, la Banque est seule habilitée à émettre des billets de banque
au pays. La répartition des billets en circulation est indiquée ci-dessous.
2010
5 dollars
10 dollars
20 dollars
50 dollars
100 dollars
Autres billets de banque
- 21 -
2009
1 038,4
1 159,8
16 808,2
8 443,7
28 964,9
1 459,2
1 054,8
1 125,7
16 463,0
7 773,0
27 535,6
1 515,8
57 874,2
55 467,9
56
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Le poste « Autres billets de banque » comprend les coupures qui ne sont plus émises mais qui continuent
d’avoir cours légal. Les billets de banque en circulation constituent des passifs ne portant pas intérêt et sont
sans échéance déterminée.
10. Dépôts
Les éléments de passif compris dans cette catégorie sont constitués principalement de 2 556,8 millions de
dollars de dépôts à vue en dollars canadiens (15 550,2 millions en 2009). La Banque verse sur les dépôts du
gouvernement canadien, des banques et des autres institutions financières des intérêts calculés en fonction des
taux du marché.
11. Autres éléments de passif
Les autres éléments de passif comprennent ce qui suit :
31 décembre
2010
Charges à payer au titre des avantages postérieurs au départ
à la retraite et des avantages postérieurs à l’emploi
Versement au Receveur général du Canada comptabilisé d’avance
Comptes fournisseurs et charges à payer
Passifs au titre de la paye
31 décembre
2009
148,2
126,1
49,2
0,3
138,1
23,6
37,9
0,2
323,8
199,8
Le versement au Receveur général du Canada comptabilisé d’avance est inclus dans le versement au Receveur
général de 1 151,1 millions de dollars pour l’exercice présenté à l’État de l’évolution du capital.
12. Régimes d’avantages sociaux
La Banque a instauré en faveur de ses employés admissibles plusieurs régimes à prestations déterminées qui
prévoient le paiement de prestations de pension, d’avantages complémentaires de retraite et d’avantages
postérieurs à l’emploi.
Les prestations de pension sont versées en vertu d’un régime de pension agréé et d’un régime de pension
complémentaire. Elles sont fonction du nombre d’années de service ouvrant droit à pension et du montant
moyen des gains ouvrant droit à pension, et elles commencent à s’accumuler dès le premier jour d’emploi
admissible. Les pensions sont indexées en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation à la
date où les paiements commencent d’être effectués et le 1er janvier de chaque année par la suite.
La Banque a instauré un régime de soins médicaux, de soins dentaires et d’assurance vie pour les retraités,
ainsi qu’un régime autogéré d’assurance invalidité de longue durée et de maintien des avantages pour les
employés frappés d’invalidité. Elle offre également un programme d’indemnités pour longs états de service aux
employés embauchés avant le 1er janvier 2003.
La Banque évalue ses obligations au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs des régimes
pour les besoins de la comptabilité au 31 décembre de chaque année. L’évaluation actuarielle la plus récente du
Régime de pension agréé aux fins de la capitalisation a été effectuée en date du 1er janvier 2010 et la prochaine
évaluation doit être effectuée en date du 1er janvier 2011.
- 22 -
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États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
On trouvera dans les tableaux ci-après des renseignements sur les régimes d’avantages sociaux.
Actifs des régimes, obligation au titre des prestations constituées et situation des régimes
Régimes de pension1
2010
2009
Actifs des régimes
Juste valeur des actifs des régimes au début
de l’exercice
Cotisations de la Banque
Cotisations des employés
Versements et transferts de prestations
Rendement (perte) réel des actifs des régimes
934,8
64,2
9,2
(39,4)
113,0
Juste valeur des actifs des régimes2
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations constituées
au début de l’exercice
Coût des prestations au titre des services rendus
au cours de l’exercice
Cotisations des employés
Frais d’intérêts
Versements et transferts de prestations
(Gain) perte actuarielle
792,4
51,3
8,0
(35,3)
118,4
-
-
1 081,8
934,8
-
-
1 073,8
1 132,9
32,3
9,3
48,7
(39,4)
205,6
Obligation au titre des prestations constituées
Autres régimes
2010
2009
1 330,3
35,0
8,0
45,5
(35,3)
(112,3)
1 073,8
177,4
7,5
7,4
(8,6)
13,5
182,3
8,1
6,5
(6,7)
(12,8)
197,2
177,4
Situation des régimes
Déficit de la juste valeur des actifs
des régimes par rapport à l’obligation au titre
des prestations constituées à la fin de l’exercice
Obligation (actif) transitoire nette non amortie
Coût non amorti des modifications
Perte actuarielle nette non amortie
(248,5)
(12,9)
8,0
391,1
(139,0)
(25,9)
10,3
237,8
(197,2)
8,9
40,1
(177,4)
11,4
27,9
Actif (passif) au titre des prestations constituées
137,7
83,2
(148,2)
(138,1)
1.
Dans le cas du Régime de pension complémentaire, l’obligation au titre des prestations constituées était plus élevée que l’actif du
régime. L’obligation au titre des prestations constituées et la juste valeur de l’actif du Régime s’établissaient à 86,3 millions de
dollars (67,3 millions en 2009) et à 56,6 millions de dollars (50,9 millions en 2009), respectivement.
2.
Les actifs des régimes de pension se répartissaient comme suit : 56 % en actions, 26 % en obligations, 6 % en obligations du
gouvernement du Canada à rendement réel, 3 % en autres placements à rendement réel, 4 % en biens immobiliers et 5 % en encaisse
et placements à court terme (56 %, 26 %, 8 %, 1 %, 4 % et 5 %, respectivement, en 2009).
L’actif au titre des prestations constituées pour les régimes de pension à prestations déterminées est inclus dans
le poste du Bilan « Autres éléments d’actif ». Le passif au titre des prestations constituées pour les autres
régimes est inclus dans le poste du Bilan « Autres éléments de passif ».
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États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Charge au titre des régimes
Régimes de pension
2010
2009
Coût des prestations au titre des services rendus
au cours de l’exercice, déduction faite
des cotisations des employés
Frais d’intérêts
(Rendement) perte réelle des actifs des régimes
Perte actuarielle
Charge (revenu) au titre des régimes, avant
ajustement visant à prendre en compte la nature
à long terme du coût des avantages sociaux futurs
Ajustements
Écart entre le rendement prévu et le rendement réel
des actifs des régimes pour l’exercice
Écart entre l’amortissement du coût des prestations au
titre des services passés pour l’exercice et le coût
réel des modifications des régimes pour l’exercice
Écart entre l’amortissement de la perte actuarielle
pour l’exercice et la perte actuarielle sur l’obligation
au titre des prestations constituées pour l’exercice
Amortissement de l’obligation (de l’actif) transitoire
Charge constatée au titre des régimes
32,3
48,7
(113,0)
205,6
35,0
45,5
(118,4)
(112,3)
7,5
7,4
13,5
8,1
6,5
(12,8)
173,6
(150,2)
28,4
1,8
47,8
56,9
-
-
2,3
2,3
-
-
125,2
(12,9)
(12,2)
2,5
15,3
2,5
21,3
18,7
19,6
(201,1)
(12,9)
9,7
- 24 -
Autres régimes
2010
2009
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Principales hypothèses
Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes (moyenne pondérée) :
Régimes de pension
2010
2009
Autres régimes
2010
2009
Obligation au titre des prestations constituées
au 31 décembre
Taux d’actualisation
Taux de croissance de la rémunération
3,50 %
3,50 %
+ mérite
4,50 %
3,50 %
+ mérite
3,50 %
3,50 %
+ mérite
4,10 %
3,50 %
+ mérite
4,50 %
6,50 %
3,50 %
+ mérite
4,00 %
6,50 %
3,50 %
+ mérite
4,10 %
3,50 %
+ mérite
3,50 %
3,50 %
+ mérite
6,75 %
4,50 %
2029
7,00 %
4,50 %
2029
Charge au titre des régimes pour l’exercice
terminé le 31 décembre
Taux d’actualisation
Taux de rendement prévu des actifs
Taux de croissance de la rémunération
Taux tendanciel hypothétique du coût
des soins de santé
Taux tendanciel initial du coût des soins de santé
Niveau vers lequel baisse le taux tendanciel
Année où le taux devrait se stabiliser
Sensibilité aux principales hypothèses en 2010
(En millions de dollars)
Variation de l’obligation
Variation de la charge
Incidence d’une augmentation/diminution
de 25 points de base des taux hypothétiques
Régimes de pension
Variation du taux d’actualisation
Variation du taux de rendement à long terme
des actifs des régimes
(58,9) / 63,2
Autres régimes
Variation du taux d’actualisation
(5,9) / 6,3
s.o. / s.o.
(2,5) / 2,5
(7,8) / 8,3
(0,2) / 0,2
Incidence d’une augmentation/diminution
de 100 points de base des taux hypothétiques
Autres régimes
Variation des taux tendanciels hypothétiques
du coût des soins de santé
34,0 / (25,8)
- 25 -
2,6 / (1,9)
60
États financiers
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BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Le total des paiements en espèces de la Banque au titre des avantages sociaux futurs pour 2010 se chiffrait à
72,8 millions de dollars (58,0 millions en 2009), soit 64,2 millions de dollars (51,3 millions en 2009) en
cotisations de la Banque à ses régimes de pension et 8,6 millions de dollars (6,7 millions en 2009) en sommes
versées directement aux bénéficiaires au titre de ses autres régimes non capitalisés.
La réglementation régissant les régimes de retraite fédéraux impose à ces derniers certaines exigences en
matière de solvabilité qui supposent la liquidation du régime à la date d’évaluation. L’évaluation actuarielle du
Régime de pension agréé effectuée en date du 1er janvier 2010 a fait état d’un déficit de solvabilité de
122,0 millions de dollars. La Banque cotise une somme suffisante pour éliminer ce déficit de solvabilité sur
cinq ans. Sur les cotisations de l’employeur versées en 2010, 34,6 millions de dollars visaient à réduire le
déficit de solvabilité. Le montant des cotisations sera établi en fonction de l’évaluation actuarielle effectuée en
date du 1er janvier 2011 et est estimé à 20 millions de dollars. Le montant des cotisations versées au cours des
exercices futurs dépendra du rendement des actifs du Régime, ainsi que du taux d’actualisation qui servira à
évaluer les obligations en matière de solvabilité.
13. Capital
L’objectif de la Banque concernant la gestion de son capital, dont les éléments sont présentés dans le tableau
ci-dessous, consiste à respecter les exigences extérieures en la matière prévues dans la Loi sur la Banque du
Canada. À la fin de l’exercice, la Banque ne contrevenait à aucune exigence extérieure relative à son capital.
L’objectif de la Banque en ce qui a trait à la gestion de son capital n’a pas changé par rapport à 2009.
31 décembre
2010
Capital-actions
Réserve légale
Réserve spéciale
Bénéfices non répartis
Cumul des autres éléments du résultat étendu
31 décembre
2009
5,0
25,0
100,0
1,7
(1,7)
5,0
25,0
100,0
6,8
130,0
136,8
Capital-actions
La Banque a un capital autorisé de 5,0 millions de dollars divisé en 100 000 actions d’une valeur nominale de
50 dollars chacune. Les actions ont été payées intégralement et ont été émises au nom du ministre des Finances,
qui les détient pour le compte du gouvernement du Canada.
Réserve légale
Des prélèvements sur le résultat net de la Banque ont été versés à la réserve légale jusqu’à ce que son solde
atteigne, en 1955, le montant maximal prévu, soit 25,0 millions de dollars.
Réserve spéciale
La réserve spéciale a été créée en 2007 par suite d’une modification de la Loi sur la Banque du Canada visant
à permettre à la Banque de compenser les éventuelles pertes de réévaluation non réalisées découlant de
variations de la juste valeur de ses actifs disponibles à la vente. Le montant détenu dans la réserve spéciale fait
régulièrement l’objet d’un examen, à l’aide d’une analyse de la valeur à risque et de simulations fondées sur
des scénarios, et peut être modifié par résolution du Conseil d’administration. L’analyse de la valeur à risque
est effectuée au moyen de données historiques afin d’estimer l’étendue maximale possible des pertes de
réévaluation non réalisées du portefeuille de bons du Trésor de la Banque. Les simulations fondées sur des
scénarios permettent d’évaluer l’incidence d’une hausse rapide des taux d’intérêt sur la valeur du portefeuille
de bons du Trésor de la Banque. La réserve spéciale est assujettie à un plafond de 400 millions de dollars; une
somme initiale de 100 millions y a été imputée en septembre 2007.
- 26 -
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États financiers
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Bénéfices non répartis
Le résultat net de la Banque, déduction faite des sommes affectées aux réserves, est considéré comme un
excédent constaté et est versé au Receveur général du Canada, conformément à l’exigence de l’article 27 de la
Loi sur la Banque du Canada. Avant 2010, la Banque ne pouvait détenir de bénéfices non répartis. À compter
du 1er janvier 2010 et conformément à un accord conclu avec le ministre des Finances, la Banque prélève sur
les sommes versées au Receveur général et porte au crédit des bénéfices non répartis un montant égal aux
pertes non réalisées sur les actifs disponibles à la vente.
Cumul des autres éléments du résultat étendu
On inscrit et suit dans le cumul des autres éléments du résultat étendu les gains et les pertes de réévaluation non
réalisés des placements de la Banque disponibles à la vente, à l’exception des actions de la BRI, qui sont
comptabilisées au coût.
14. Charges par catégorie de dépenses
2010
Frais de personnel
Billets de banque – Recherche, production et traitement
Entretien des immeubles
Amortissement
Autres charges d’exploitation
2009
179,3
53,7
28,8
16,4
112,3
175,2
56,6
26,2
15,7
103,3
390,5
377,0
En 2010, la Banque a comptabilisé des charges au titre des indemnités de départ versées aux employés dans le
cadre de deux projets de restructuration. D’une part, elle a amorcé la mise en œuvre d’un programme visant à
accroître l’efficience et l’efficacité opérationnelles, lequel se traduira en outre par une réduction du nombre
d’employés affectés à l’administration générale en 2011. D’autre part, l’institution procédera, également en
2011, à la vente de ses opérations liées au matériau optique de sûreté et de tous les actifs connexes. En ce qui
concerne ces deux projets de restructuration, une charge de 11 millions de dollars au titre des indemnités de
départ a été comptabilisée parmi les « Frais de personnel » et est inscrite sous les « Autres éléments de passif ».
15. Engagements, éventualités et garanties
a) Exploitation
La Banque a conclu avec un fournisseur externe un contrat à long terme visant le soutien des services
relatifs aux titres destinés aux particuliers, contrat qui arrivera à échéance en 2021. Au 31 décembre 2010,
des sommes fixes totalisant 228,9 millions de dollars restaient à verser, ainsi que des sommes variables qui
sont fonction du volume des transactions traitées.
En 2010, la Banque a conclu avec un fournisseur externe un contrat à long terme concernant des services de
traitement informatique, contrat qui prendra effet en 2013 et expirera en 2022. Des sommes fixes totalisant
17,6 millions de dollars seront versées tout au long de la durée du contrat à compter du 1 er janvier 2013.
La Banque loue des locaux pour ses bureaux de Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Au
31 décembre 2010, les paiements minimaux futurs exigibles au titre de la location, de l’impôt foncier et de
l’exploitation des immeubles s’élevaient à 7,6 millions de dollars. Les baux prendront fin à différentes dates
entre mars 2011 et octobre 2020.
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États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Paiements minimaux annuels au titre des engagements à long terme
Services
impartis
2011
2012
2013
2014
2015
Par la suite
Location
de bureaux
Total
20,3
20,3
22,1
22,1
22,1
139,6
1,4
1,3
1,0
0,9
0,7
2,3
21,7
21,6
23,1
23,0
22,8
141,9
246,5
7,6
254,1
b) Contrats de devises
La Banque est partie aux accords de swap de devises suivants :
Maximum
disponible
Contrats libellés en dollars américains
Banque fédérale de réserve de New York
Banque fédérale de réserve de New York
30 000,0
2 000,0
32 000,0
Contrats libellés en dollars canadiens
Banque du Mexique
1 000,0
Le contrat de 30 milliards de dollars É.-U. conclu avec la Banque fédérale de réserve de New York, qui
avait expiré le 1er février 2010, a été rétabli le 17 mai 2010 et expirera le 1er août 2011. Les autres accords
sont d’une durée indéfinie et peuvent être renouvelés annuellement.
La Banque a également conclu un accord de swap de devises permanent avec le Compte du fonds des
changes du Canada. Cet accord ne comporte pas de montant maximal.
La Banque n’a utilisé aucun de ces mécanismes de swap en 2010 ni en 2009 et, par conséquent, il n’y avait
aucun engagement découlant de ces contrats de devises au 31 décembre 2010.
c)
Éventualités
La Banque détient 9 441 actions de la BRI. La valeur nominale de chacune d’entre elles correspond à un
capital de 5 000 droits de tirage spéciaux (DTS), dont 25 % (soit 1 250 DTS) est libéré. Le capital restant
de 3 750 DTS peut être appelé moyennant un avis de trois mois à la suite d’une décision du Conseil
d’administration de la BRI. La valeur en dollars canadiens de ce passif éventuel était de 54,6 millions de
dollars au 31 décembre 2010, selon le taux de change en vigueur à cette date.
d) Garanties
Dans le cadre normal de ses activités, la Banque conclut certaines garanties, décrites ci-après.
Garantie relative au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)
Le STPGV est un système de traitement de gros paiements, qui appartient à l’Association canadienne des
paiements et qui est exploité par elle. Toute institution de dépôt membre de l’Association canadienne des
paiements peut participer au STPGV, à condition d’avoir un compte de règlement à la Banque, de disposer
de facilités qui lui permettent de donner des actifs en garantie aux fins du système et de remplir certaines
conditions techniques. Les mesures de contrôle des risques prévues dans le STPGV, dont la limitation des
positions débitrices nettes et le dépôt de garanties à l’égard du crédit pour découvert, suffisent pour
- 28 -
63
États financiers
ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
permettre au système d’obtenir les liquidités nécessaires au règlement des opérations en cas de défaillance
du participant affichant la position débitrice la plus grande. La Banque donne l’assurance qu’elle fournira
ces liquidités et, dans l’éventualité de la défaillance de ce participant, le prêt serait entièrement garanti.
Dans le cas, hautement improbable, où plus d’une institution manquerait à ses obligations le même jour
durant les heures d’ouverture du STPGV, pour une somme globale dépassant la position débitrice la plus
grande affichée par un même participant, les titres donnés en nantissement seraient vraisemblablement
insuffisants pour garantir le montant des liquidités que la Banque devrait accorder pour assurer le règlement
des transactions dans le système. Cette dernière pourrait ainsi avoir, à l’égard des défaillants, des créances
ordinaires dont le montant excéderait celui des titres reçus en nantissement pour garantir les prêts. La
Banque aurait le droit, à titre de créancier non garanti, de recouvrer toute partie impayée de ses prêts. Le
montant visé par cette garantie est impossible à déterminer, puisque celle-ci ne serait invoquée qu’au terme
d’une série d’événements extrêmement peu susceptibles de se produire. Aucun montant n’a jamais été prévu
dans le passif de la Banque et aucune somme n’a jamais été versée au titre de cette garantie.
Autres conventions d’indemnisation
Dans le cadre normal de ses activités, la Banque conclut des conventions d’indemnisation avec diverses
contreparties à des transactions comme des conventions de services, des licences d’utilisation de logiciels,
des baux et des achats de biens. Aux termes de ces conventions, la Banque s’engage à indemniser la
contrepartie de la perte ou de la dette découlant de ses propres actes ou omissions relativement à la
convention. La nature des conventions d’indemnisation empêche la Banque d’effectuer une estimation
raisonnable de la somme maximale qu’elle pourrait être tenue de verser à ces contreparties.
e)
Assurance
La Banque ne s’assure pas contre les risques de perte auxquels elle est directement exposée, sauf lorsque sa
responsabilité civile envers les tiers est en cause ou qu’une disposition légale ou contractuelle l’y oblige.
Les coûts découlant de ces risques sont inscrits aux comptes dès qu’il est possible d’en obtenir une
estimation raisonnable.
16.
Opérations entre apparentés
La Banque est apparentée, en propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du
gouvernement du Canada. Pour atteindre ses objectifs en matière de politique monétaire, la Banque maintient
une position d’indépendance structurelle et fonctionnelle par rapport au gouvernement du Canada, grâce à sa
capacité de financer ses activités sans aide de l’extérieur et à ses structures de gestion et de gouvernance.
Toutes les opérations avec ces entités apparentées sont comptabilisées à la valeur d’échange, qui est la valeur
de la contrepartie établie et acceptée par les apparentés. Les informations sur les opérations entre apparentés
conclues avec le gouvernement du Canada sont publiées dans les états financiers ou dans les notes
complémentaires pertinentes.
17. Chiffres comparatifs
Les chiffres comparatifs ont été réagencés au besoin afin qu’ils soient conformes à la présentation adoptée pour
l’exercice considéré.
- 29 -
65
Le Conseil d’administration : rôle et activités
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Le Conseil d’administration :
rôle et activités
Mark Carney6*
Gouverneur Président du Conseil
Premier sous-gouverneur
Tiff Macklem6, 7*
William Black1, 6
Philip Deck3, 5
Bonnie DuPont3*, 4, 6
Douglas Emsley2, 5*, 6
Jock Finlayson3, 4
Carol Hansell2, 3
Brian Henley5, 7
Daniel Johnson2, 4*
David Laidley2*, 4, 6
Leo Ledohowski2, 5
Richard McGaw4, 7
Michael O’Brien3, 7
Michael Horgan6
Sous-ministre des Finances
Membre d’office
1.Administrateur principal
2.Membre du Comité de la
vérification et des finances
3.Membre du Comité des
ressources humaines et de
la rémunération
4.Membre du Comité de
gouvernance
5.Membre du Comité des projets
d’immobilisations
6.Membre du Comité de
direction
7.Membre du Comité des
pensions
* Assure la présidence du
Comité
66
Le Conseil d’administration : rôle et activités
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
Le rôle du Conseil
Selon le cadre de gouvernance établi en vertu de la Loi sur la Banque du
Canada, le gouverneur est le premier dirigeant de l’institution et le président du Conseil d’administration de celle-ci. Il a compétence expresse sur
les activités de la Banque, qui consistent notamment à formuler et à mettre
en œuvre la politique monétaire, à faire office d’agent financier du gouvernement, à émettre la monnaie et à approvisionner le système financier en
liquidités, et il en assume la responsabilité2.
Le Conseil d’administration joue un rôle de surveillance générale à l’égard
de la gestion et de l’administration de la Banque, notamment pour ce qui
concerne la planification stratégique, les finances et la comptabilité, la gestion des risques, les ressources humaines et les autres politiques internes.
Le Conseil et le gouverneur travaillent en étroite collaboration, étant donné
l’importance que revêt la surveillance exercée par le Conseil en matière de
finances et d’administration pour la conduite des affaires de la Banque par
le gouverneur.
Le Conseil et la Banque revoient périodiquement et prennent en considération
les pratiques optimales pertinentes en vigueur dans d’autres institutions
pub­liques, banques centrales et organismes du secteur privé dans le but
d’améliorer sans cesse la qualité de la gouvernance et d’atteindre l’excel­
lence à cet égard.
La composition et les activités du Conseil
Le Conseil est composé du gouverneur, du premier sous-gouverneur ainsi
que de douze administrateurs indépendants nommés pour un mandat
renouvelable de trois ans par le gouverneur en conseil (le Cabinet). Le
sous-ministre des Finances y siège en qualité de membre d’office n’ayant
pas droit de vote. Le Conseil d’administration et ses comités se réunissent périodiquement tout au long de l’année selon un calendrier établi en
consultation avec la direction et les administrateurs.
Le Conseil et ses comités ont adopté le texte de leurs mandats respectifs,
dans lesquels sont énoncées leurs diverses responsabilités et celles incombant à leurs présidents. Avant le début de l’année civile, le Conseil et
les comités conviennent de plans de travail écrits.
Les comités du Conseil
Par souci d’efficacité, le Conseil a institué les comités permanents suivants
pour le seconder dans l’exercice de ses fonctions :
·· Le Comité de la vérification et des finances, présidé par David Laidley,
assure la supervision des questions financières au sein de l’institution,
notamment à l’égard du Plan à moyen terme, du budget annuel et des
charges. Le Comité supervise les activités de la fonction Vérification
interne de la Banque et a la responsabilité de surveiller la relation avec
les covérificateurs externes de l’institution.
·· Le Comité des ressources humaines et de la rémunération, présidé
par Bonnie DuPont, assume le rôle de surveillance dévolu au Conseil
en ce qui touche les politiques et pratiques en matière de ressources
humaines, les politiques de rémunération, la planification de la relève
2. De plus, conformément aux dispositions de la Loi sur la compensation et le règlement des
paiements, le gouverneur assume la responsabilité de la surveillance des systèmes de
paiement, de compensation et de règlement du Canada.
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Le Conseil d’administration : rôle et activités
BANQUEDUCANADA.CA • RAPPORT ANNUEL • 2010
et le rendement des cadres supérieurs, ainsi que, sous réserve de
l’approbation du gouverneur en conseil, la rémunération du gouverneur
et du premier sous-gouverneur.
·· Le Comité de gouvernance, présidé par Daniel Johnson, veille, au nom
du Conseil, au respect des pratiques de gouvernance institutionnelle et,
à cette fin, procède annuellement à l’évaluation de l’efficacité du Conseil, à la revue de la composition des comités ainsi qu’à l’examen des
mandats du Conseil et de ses comités.
·· Le Comité des pensions, présidé par le premier sous-gouverneur, est
chargé de soumettre au Conseil ses recommandations à l’égard des
responsabilités de la Banque à titre de répondant et d’administrateur du
Régime de pension de la Banque du Canada, y compris en ce qui a trait
aux politiques de placement, à l’administration du Régime, aux communications et aux relations avec les parties prenantes. Le Comité est
constitué de trois administrateurs indépendants et de trois membres de
la direction ainsi que du premier sous-gouverneur. À toute réunion du
Comité, la présence d’au moins deux administrateurs indépendants est
requise pour qu’il y ait quorum.
·· Le Comité des projets d’immobilisations, présidé par Douglas Emsley,
exerce, au nom du Conseil, une surveillance concernant des projets
d’immobilisations d’envergure entrepris par la Banque.
De plus, aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est
dotée d’un comité de direction ayant qualité pour agir en lieu et place du
Conseil.
En février 2010, un comité spécial constitué des administrateurs indépendants a achevé le processus ayant conduit à la nomination de Tiff Macklem
au poste de premier sous-gouverneur, pour une période de sept ans
commençant le 1er juillet 2010. Le mandat de ce comité a pris fin en avril
2010. Des membres du Conseil ont par ailleurs participé au processus de
sélection des deux sous-gouverneurs nommés en 2010 — Jean Boivin et
Agathe Côté.
Présences aux réunions
En 2010, le Conseil d’administration s’est réuni six fois, de même que
le Comité des ressources humaines et de la rémunération; le Comité de
direction a tenu deux réunions, le Comité de la vérification et des finances,
sept, tandis que le Comité de gouvernance ainsi que le Comité spécial en
ont tenu trois, et le Comité des projets d’immobilisations et le Comité des
pensions, cinq.
Indépendance du Conseil
Le gouverneur exerce la double fonction de président du Conseil et de
premier dirigeant de la Banque; c’est pourquoi les administrateurs indépendants élisent un administrateur principal pour représenter leurs intérêts et
assurer la liaison entre eux et le gouverneur. Le mandat de l’administrateur
principal est décrit dans un document adopté par le Conseil. Le Conseil et
ses comités tiennent régulièrement séance sans la présence de la direction ou des administrateurs non indépendants. À l’exception du Comité
des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement
d’administrateurs indépendants. Le Comité de la vérification et des finances
rencontre périodiquement à huis clos les covérificateurs, la vérificatrice
68
Le Conseil d’administration : rôle et activités
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interne en chef et la comptable en chef. Le Conseil et ses comités sont
autorisés à retenir les services de conseillers indépendants aux frais de la
Banque.
Efficacité du Conseil et formation
Le Conseil effectue périodiquement son autoévaluation au moyen d’une
enquête visant à recueillir les avis des administrateurs sur différents aspects de son fonctionnement, de sa gouvernance et de son efficacité. Les
questionnaires sont remplis électroniquement et les résultats globaux sont
présentés aux administrateurs qui en débattent ouvertement. Lorsqu’ils
entrent en fonction, les nouveaux administrateurs reçoivent une formation
complète. Le Conseil examine régulièrement ses besoins en la matière et
reçoit de la formation sur les sujets en rapport avec ses fonctions.
Chaque année, le Conseil organise une réunion à l’extérieur d’Ottawa et
profite de l’occasion pour se familiariser avec les préoccupations locales
et expliquer les politiques de la Banque. En 2010, cette réunion a eu lieu à
Charlottetown. Pour approfondir sa compréhension des diverses activités
de la Banque, le Conseil assiste aussi, en privé, à des exposés présentés
par les conseillers spéciaux détachés auprès de l’institution.
Renseignements supplémentaires
De plus amples renseignements sur le Conseil d’administration de la
Banque et ses activités en 2010, y compris sur les mandats du Conseil et
des comités et sur leur composition, ainsi que sur l’assiduité aux réunions
et la rémunération des administrateurs, sont accessibles dans le site Web
de l’institution (Au sujet de la Banque > Direction et gouvernance).
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Cadres supérieurs
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Cadres supérieurs
Conseil de direction
Mark Carney, gouverneur
Tiff Macklem, premier sous-gouverneur *
Sous-gouverneurs
Jean Boivin, Agathe Côté, Timothy Lane**,
John D. Murray**
Avocat général et secrétaire général
W. John Jussup**
Conseillers
Janet Cosier**, 1, Allan Crawford, Sheila Niven**,
Lawrence Schembri, David Wolf, Prasanna Gai2,
Timothy Hodgson3
Analyses de l’économie canadienne
Sharon Kozicki, chef
Stephen Murchison, sous-chef
Robert Amano, directeur de recherches
Césaire Meh, directeur de recherches
Pierre St-Amant, directeur de recherches
Analyses de l’économie internationale
Donald Coletti, chef
Eric Santor, sous-chef
René Lalonde, directeur de recherches
Bureau des données et des statistiques
Dinah Maclean, directrice
Communications
Jill Vardy, chef
Glen Nichols, sous-chef
Gestion financière et Opérations bancaires
Ron Morrow, chef
Eric Wolfe, sous-chef 4
Louise Hyland, directrice
Miguel Molico, directeur de recherches
Marchés financiers
Donna Howard, chef
Grahame Johnson, sous-chef
Carolyn Wilkins, directrice spéciale
Scott Hendry, directeur de recherches
Stéphane Lavoie, directeur
Miville Tremblay, représentant principal et directeur
Eric Tuer, directeur
Monnaie
Gerry T. Gaetz, chef
Lorna Thomas, sous-chef
Nicole Poirier, directrice
Charles Spencer, directeur
Richard Wall, directeur
Services à la Haute Direction et Services
juridiques
W. John Jussup, avocat général et secrétaire
général**
Marie Bordeleau, secrétaire générale adjointe
Pierre Roach, avocat général adjoint
Services des technologies de l’information
Dale Fleck, chef intérimaire
Pierre Gagnon, directeur
Daniel Lamoureux, directeur
Jan Pilbauer, directeur
Janne Shaw, directrice
Services financiers
Sheila Vokey, chef et comptable en chef **
Rudy Wytenburg, sous-chef
Andreas Lorenz, sous-chef intérimaire5
Services généraux
Colleen Leighton, chef
Janice Gabie, sous-chef
Frances Boire-Carrière, conseillère
Alexis Corbett, directrice
John Reinburg, directeur
Susan Chibuk, directrice de projet
Stabilité financière
Mark Zelmer, chef
Toni Gravelle, sous-chef
Paul Chilcott, directeur
Carol Ann Northcott, directrice
Graydon Paulin, directeur
Vérification
Carmen Prévost Vierula, vérificatrice interne en chef
Nota : Postes occupés au 14 février 2011
* Président du Conseil de gestion
3. Conseiller spécial du gouverneur
** Membre du Conseil de gestion
4. Également vice-président du Conseil d’administration
de l’Association canadienne des paiements
1. Également présidente du Conseil d’administration
de l’Association canadienne des paiements
2. Conseiller spécial invité
5. Affectation provisoire
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BUREAUX RÉGIONAUX DE LA BANQUE DU CANADA
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Bureaux régionaux de la Banque du Canada
Provinces de l’Atlantique
1701, rue Hollis, 13e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3M8
David Amirault, représentant principal
(Analyse économique)
Monique LeBlanc, représentante principale (Monnaie)
Québec
1501, avenue McGill College, bureau 2030
Montréal (Québec) H3A 3M8
Laurent Martin, représentant principal
(Analyse économique)
Phuong Anh Ho Huu, représentante principale
(Monnaie)
Ontario
150, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Timothy Hodgson, conseiller spécial du gouverneur
et représentant principal
Brigid Brady, chef adjointe, Analyse régionale,
département des Analyses de l’économie canadienne
Eric Tuer, directeur (Marchés financiers)
Jane Voll, représentante principale
(Analyse économique)
Manuel Parreira, représentant principal (Monnaie)
Pour de plus amples renseignements
sur la Banque du Canada
Internet
www.banqueducanada.ca
Accès rapide aux communiqués et aux discours
du gouverneur, aux principales publications de la
Banque ainsi qu’à des données financières à jour.
Information publique
Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur
le rôle et les fonctions de la Banque, communiquer
avec le Service d’information publique :
Téléphone : 1 800 303-1282
Télécopieur : 613 782-7713
Adresse électronique : info@banqueducanada.ca
Pour se renseigner sur les soldes non réclamés :
Téléphone : 1 888 891-6398
Télécopieur : 613 782-7802
Adresse électronique : soldesnr@banqueducanada.ca
Provinces des Prairies, Nunavut et Territoires du
Nord-Ouest
404–6th Avenue SW, bureau 200
Calgary (Alberta) T2P 0R9
Alexander Fritsche, représentant principal
(Analyse économique)
Ted Mieszkalski, représentant principal (Monnaie)
Colombie-Britannique et Yukon
200, rue Granville, bureau 2710
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 1S4
Farid Novin, représentant principal
(Analyse économique)
Lori Rennison, représentante principale
(Analyse économique)
Trevor Frers, représentant principal (Monnaie)
Bureau de New York
Consulat général du Canada
1251 Avenue of the Americas
New York, NY 10020-1175
États-Unis
Scott Kinnear, consul et représentant principal
de la Banque du Canada
Nota : Postes occupés au 14 février 2011
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