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RAPPORT ANNUEL DE L A BANQUE DU CANADA
2 0 0 2
Banque du Canada
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
5080
CN ISSN 0067-3587
BANQUE DU CANADA
David A. Dodge
BANK
OF
CANADA
Ottawa K1A 0G9
Gouverneur - Governor
le 28 février 2003
L’honorable John Manley, c.p., député
Ministre des Finances
55, rue Metcalfe
15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Monsieur le Ministre,
Conformément aux dispositions de la Loi sur la Banque
du Canada, j’ai l’honneur de vous remettre mon rapport
pour l’année 2002 ainsi que les états financiers vérifiés
de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre dernier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance
de mes sentiments les plus distingués.
N O T R E
À
•
E N G A G E M E N T
L ’ É G A R D
D E S
C A N A D I E N S
Promouvoir le bien-être économique des
Canadiens et, pour ce faire,
– mettre en œuvre la politique monétaire
de façon à maintenir la confiance en la
valeur de la monnaie;
– veiller à la fiabilité et à la solidité du système
financier canadien;
– émettre des billets de banque de qualité dont
l’authenticité ne peut être mise en doute.
•
Fournir des services de banque centrale et des services
de gestion de la dette efficients et efficaces.
•
Communiquer ouvertement et efficacement
nos objectifs et rendre compte de nos actes.
Siège de la Banque à Ottawa
Message du gouverneur ...............................
5
Tour d’horizon de la Banque ........................
9
Compte rendu d’intendance .......................
25
Sommaire financier....................................
47
États financiers ............................................... 53
Cadres supérieurs......................................
69
Bureaux et représentants régionaux .........
70
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
MESSAGE DU
GOUVERNEUR
Au cours de l’année qui vient de s’écouler, l’économie
mondiale a été confrontée à des défis exceptionnels,
attribuables à tout un ensemble de risques et d’incertitudes qui ont plané sur l’évolution économique,
financière et géopolitique, notamment les retombées
des attentats terroristes de septembre 2001, les
scandales soulevés par les pratiques comptables
de certaines entreprises, la volatilité des marchés
boursiers et la situation au Proche-Orient. Tranchant
avec la morosité de la conjoncture mondiale, les
résultats économiques enregistrés au Canada ont
surpassé ceux de presque tous les autres pays
industriels : l’activité s’est accrue d’environ 3 1/4 %
et 560 000 emplois ont été créés, tandis que les
attentes d’inflation demeuraient bien arrimées à
la cible de 2 % que poursuit la Banque du Canada.
[5]
MESSAGE DU GOUVERNEUR
L’un des facteurs qui ont contribué à la bonne
tenue de l’économie canadienne en 2002 est
le cadre de politique macroéconomique dont
s’est doté notre pays et qui est axé sur le maintien de l’inflation à un niveau bas, stable et
prévisible ainsi que sur la santé des finances
publiques. De fait, les événements de la dernière année ont montré à quel point il est
important d’instaurer et de maintenir en place
des cadres solides de formulation des politiques et de prise de décisions pour être en
mesure de relever tant les défis de l’heure
que ceux de l’avenir.
Pour pouvoir s’acquitter de ses responsabilités
à l’égard non seulement de la politique monétaire, mais aussi de la stabilité du système
financier, de la gestion financière et de la monnaie, la Banque a dû faire face aux risques et
aux incertitudes qui ont marqué l’année 2002.
Sur le plan de l’administration interne, elle
a porté son attention principalement sur la
planification de la poursuite des activités et
la gestion des risques.
J’aimerais souligner ici brièvement quelquesunes des activités que nous avons menées et
des décisions que nous avons prises au cours
de 2002 pour remplir notre engagement à
l’égard des Canadiens. On trouvera un exposé
plus détaillé à ce sujet dans les prochaines
sections du présent rapport.
Les grands enjeux
stratégiques de 2002
Promouvoir la confiance dans
la valeur de la monnaie
La meilleure contribution que la Banque du
Canada puisse apporter à la bonne tenue de
l’économie consiste à préserver la confiance
dans la valeur future de la monnaie. Cela veut
dire que les consommateurs, dirigeants d’entreprise, épargnants et investisseurs canadiens
ne devraient pas avoir à se préoccuper des
effets de l’inflation dans leurs décisions de
tous les jours. Ils devraient pouvoir vaquer à
leurs affaires en toute quiétude, sachant que
la Banque fera le nécessaire pour maintenir
[6]
l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible.
Pour susciter cette confiance, la Banque vise
un taux d’inflation de 2 %, soit le point médian
de sa fourchette cible qui va de 1 à 3 %.
Comme les mesures de politique monétaire
mettent de 18 à 24 mois à faire pleinement
sentir leur incidence sur l’inflation, la Banque
doit se focaliser sur le moyen terme et voir
bien au-delà des conditions existantes. Chose
certaine, une bonne politique doit toujours être
axée sur l’avenir et, dans le cas de la politique
monétaire, cela signifie que les mesures prises
par la Banque se fondent sur sa meilleure
estimation des pressions futures, et non
seulement actuelles, sur l’inflation.
La tenue de l’économie canadienne en 2002
a aussi bénéficié des mesures budgétaires
adoptées au cours des années précédentes
pour réduire les déficits et l’endettement de
l’État, de la libéralisation des échanges commerciaux, ainsi que des réformes structurelles
opérées par les secteurs public et privé pour
accélérer la croissance de la productivité et
améliorer la compétitivité des entreprises
canadiennes sur les marchés mondiaux.
À mesure que 2002 avançait, il est devenu
manifeste que l’économie canadienne progressait à un rythme vigoureux et se rapprochait
des limites de sa capacité de production.
Tenant compte de son objectif de maîtrise de
l’inflation à moyen terme, la Banque a commencé à inverser la forte poussée expansionniste qu’elle avait imprimée à l’économie
l’année précédente; elle a ainsi relevé le taux
cible du financement à un jour à chacune de
ses dates d’annonce préétablies d’avril, de juin
et de juillet. Mais, au second semestre de
l’année, l’incertitude s’est amplifiée à l’échelle
mondiale, la confiance des marchés ayant été
ébranlée par les manquements très médiatisés
de grandes entreprises américaines aux règles
de comptabilité et de gouvernance. De plus, les
risques de nature géopolitique se sont aggravés,
notamment à l’égard du Proche-Orient. Comme
on croyait qu’il allait en résulter un ralentissement de l’expansion économique, la Banque
a laissé inchangé le taux cible du financement
à un jour durant tout le reste de l’année et
au début de 2003.
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
Vers la fin de 2002, toutefois, les mesures de
l’inflation ont commencé à dépasser les projections. Certes, la Banque s’attendait à ce que le
taux d’accroissement des prix à la consommation grimpe au quatrième trimestre sous
l’impulsion de plusieurs variations ponctuelles
de prix, mais ces dernières se sont avérées
plus persistantes qu’elle ne l’avait escompté.
En outre, on a observé une certaine généralisation des pressions sur les prix, ce qui allait
de pair avec les signes selon lesquels l’économie tournait en fin d’année plus près des
limites de sa capacité que prévu. L’orientation
de la politique monétaire étant très expansionniste, la Banque a fait savoir qu’il lui faudrait
réduire la détente en place pour pouvoir ramener l’inflation à la cible de 2 % à moyen terme.
L’engagement qu’a pris la Banque d’être une
institution ouverte et responsable de ses actes
devant la population joue aussi un rôle déterminant dans la réalisation de ses principaux
objectifs au chapitre de la politique monétaire.
Mieux cette dernière est comprise par un vaste
public, meilleurs sont ses résultats. Durant
l’année, la Banque a redoublé d’efforts pour
expliquer la façon dont elle conduit la politique monétaire et donner son point de vue
sur des questions connexes.
Favoriser la fiabilité, la solidité et l’efficience du système financier canadien
Pour que l’activité puisse croître à un bon
rythme de manière durable, il est également
essentiel d’entretenir la confiance à l’égard
des institutions et des marchés financiers
ainsi que des systèmes de compensation et
de règlement. En 2002, la Banque a collaboré
avec ses partenaires sur la scène financière à
diverses initiatives axées sur le fonctionnement
fiable et efficient de ces composantes majeures
du système financier.
Le Canada est parvenu ces dernières années
à réduire de façon importante le risque que
certains événements imprévus ne viennent
menacer la bonne marche du système financier du pays. L’année 2002 n’a pas fait
exception. Un nouveau système de compensation et de règlement conçu de manière à
atténuer, sinon à éliminer les risques considérables associés au règlement des opérations
de change, est entré en activité au Canada
et dans six autres pays. Combiné aux autres
systèmes bien protégés contre les risques qui
exécutent le transfert des gros paiements et
le règlement de presque toutes les opérations
sur titres au Canada, il a rendu le système
financier beaucoup plus sûr que celui-ci ne
l’était il y a cinq ans. Grâce à ces systèmes,
nous disposons d’une base solide sur laquelle
appuyer nos efforts futurs de promotion de la
stabilité financière.
La Banque a également cherché à renforcer
la fiabilité du système financier canadien en
accordant une attention accrue aux plans de
poursuite des activités qui sont cruciales pour
le bon fonctionnement du système dans son
ensemble et de l’économie. Dans le cadre de
cette initiative, elle a amélioré ses propres
mesures de contingence relativement aux services essentiels qu’elle fournit aux systèmes de
paiement, de compensation et de règlement.
Sur la scène internationale, la Banque a participé activement aux travaux de groupes
chargés d’étudier diverses questions touchant à
la stabilité du système financier international
— dont le G20 et le Forum sur la stabilité
financière —, travaux qui mettaient résolument l’accent sur l’amélioration du cadre
de prévention et de résolution des crises.
En plus d’approfondir ses recherches sur
les questions liées au système financier, la
Banque a entrepris de renseigner davantage
le public et d’élargir le débat sur le sujet
en lançant une nouvelle publication semestrielle, la Revue du système financier. Cette
dernière mettra en lumière l’évolution et les
changements que connaît le système financier canadien. Par ailleurs, la Banque a pris
part à des discussions sur les moyens de
maintenir la confiance dans notre système
financier, et elle a appuyé les initiatives
visant à accroître l’efficience des marchés
de capitaux canadiens.
[7]
MESSAGE DU GOUVERNEUR
Approvisionner les Canadiens
en billets de banque sûrs
Durant l’année qui vient de s’écouler, la
Banque a dû constamment se surpasser dans
ses efforts pour devancer les faussaires dans
leur utilisation des techniques de pointe.
Elle est intervenue sur plusieurs fronts pour
protéger la monnaie canadienne de la contrefaçon. Le problème étant d’envergure internationale, elle a continué de collaborer à toute
une gamme de projets avec d’autres banques
centrales, des instituts d’émission étrangers
et des fabricants et fournisseurs de matériel.
Ces projets portent notamment sur la conception, la production et la distribution des billets
de banque ainsi que sur la technologie et les
caractéristiques de sécurité qui leur sont propres.
Outre son étroite collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada en vue de la résolution
des problèmes liés à la contrefaçon, la Banque
a intensifié ses rapports avec les autorités
policières provinciales et municipales pour
appuyer l’application de la loi et les activités
de sensibilisation du public. Plus globalement,
elle a étendu son programme destiné à renseigner la population sur les éléments de
sécurité des billets de banque, privilégiant
pour ce faire les partenariats avec les groupes
nationaux ou régionaux intéressés.
Enfin, la Banque a mis au point de nouvelles
caractéristiques anticontrefaçon qui seront
incorporées aux trois plus grosses coupures
de la série L’épopée canadienne. Elle compte
mettre en circulation l’une de ces coupures
au premier semestre de 2004, et les deux
autres, dans les douze mois qui suivront.
Administrer la Banque
Pour que la Banque puisse s’acquitter de
ses responsabilités envers les Canadiens, il
est indispensable que sa gestion interne soit
efficace. Et cela est d’autant plus vrai lorsque
les temps sont très incertains. L’une de
nos priorités à la suite des événements du
11 septembre 2001 a été de continuer à consolider nos opérations en mettant en place
des mesures de sécurité accrues et en assurant
une meilleure planification de la poursuite de
nos activités dans tous les domaines cruciaux.
[8]
Au terme d’une revue approfondie de l’orientation et des priorités stratégiques de la Banque,
le Conseil d’administration a approuvé en
2002 un nouveau plan à moyen terme. Ce
document, qui porte sur la période de 2003
à 2005, énonce les initiatives clés qui permettront à l’institution de se concentrer davantage
sur ses fonctions essentielles et de poursuivre
l’excellence dans tous les aspects de son travail.
Nous continuerons de renforcer notre culture
axée sur l’apprentissage et la mise en commun
du savoir dans l’ensemble des fonctions. Nous
nous efforcerons encore plus d’attirer et de
retenir des employés talentueux. L’importance
que nous accordons déjà à l’originalité des
recherches et à la solidité des analyses sera
accentuée, tout comme le seront nos efforts
d’établissement de partenariats en vue d’étendre nos capacités de recherche et d’échange
de connaissances. Nous continuerons également de nous appliquer à communiquer
clairement et ouvertement avec nos employés
et avec l’extérieur. J’aimerais attirer ici l’attention sur une des initiatives les plus en vue
que l’institution a lancée en 2002. Il s’agit du
Programme de bourses de recherche de la
Banque du Canada, qui vise à encourager la
recherche de pointe et à favoriser la création
de nouveaux partenariats avec l’extérieur.
Encore une fois en 2002, les employés de la
Banque ont été appelés à relever maints défis,
certains prévus, d’autres résultant du climat
agité qui régnait autour de nous. Je veux les
remercier du dévouement dont ils ont fait
preuve durant l’année, ainsi que les membres
du Conseil d’administration de l’appui qu’ils
m’ont accordé. Grâce à tous ces efforts, la
Banque a pu respecter son engagement à
l’égard des Canadiens en 2002, tout en devenant plus apte à surmonter les défis futurs.
David A. Dodge
TOUR
D’HORIZON
DE LA
BANQUE
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
LE RÔLE
DE LA BANQUE
Les responsabilités de la Banque du Canada sont
axées sur la réalisation des objectifs suivants : un
taux d’inflation bas et stable, des billets de banque
sûrs, la stabilité du système financier et la gestion
efficiente des fonds de l’État et de la dette publique.
La Banque s’acquitte de ces responsabilités dans
le cadre des grandes fonctions décrites ci-après.
Politique monétaire
La politique monétaire a pour objet de contribuer à la bonne tenue
de l’économie et à l’amélioration du niveau de vie des Canadiens en
maintenant l’inflation à un taux bas, stable et prévisible.
Monnaie
La Banque conçoit les billets de banque canadiens (y compris les
éléments anticontrefaçon), émet et distribue les billets neufs et
remplace les billets endommagés.
Services de banque centrale
Cette fonction vise la promotion de la stabilité du système financier
et la prestation de services efficients de gestion financière au gouvernement fédéral.
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers
La Banque veille à ce que soient assurés divers services, dont la
tenue de comptes, à tous les propriétaires d’obligations d’épargne
du Canada et d’obligations à prime du Canada grâce à un soutien
efficient des opérations et des systèmes.
Administration générale
Cette fonction englobe des services spécialisés dans divers domaines,
comme les ressources humaines, la technologie, les finances, les
communications et l’administration.
[ 11 ]
REGARD SUR
L’AV E N I R
Le plan à moyen terme
En 2002, la Banque a établi un nouveau plan
à moyen terme ambitieux dans lequel elle
énonce ses objectifs pour les trois prochaines
années. Ce plan s’articule autour de trois
grands thèmes, qui s’appliquent à toutes les
activités de l’institution : recherche de pointe,
partenariats avec des personnes et des organismes de l’extérieur, et communications claires
avec son personnel et avec les Canadiens.
Du point de vue de la mise en œuvre du plan,
trois priorités se dégagent : trouver des moyens
de faire circuler les connaissances plus efficacement dans l’ensemble de la Banque; attirer,
[ 12 ]
embaucher et retenir des employés de qualité;
et assurer la fiabilité de nos opérations grâce
à une gestion des risques efficace et à des
mesures exhaustives visant à assurer la
poursuite des activités.
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
La Banque de demain
La mise à exécution du plan aura une incidence sur toutes les fonctions de la Banque
de même que sur ses bureaux régionaux.
Politique monétaire
La Banque élargira la portée de ses recherches
et de ses analyses sur les questions d’ordre
structurel et sectoriel qui touchent l’économie.
Elle accentuera également sa présence régionale afin d’intensifier ses contacts avec les
gouvernements provinciaux, les entreprises, les
établissements d’enseignement et le public.
En renforçant les capacités de recherche de
ses bureaux régionaux, elle compte améliorer
sa compréhension des tendances économiques
régionales et sectorielles.
Monnaie
Une nouvelle stratégie sera déployée en vue
d’accroître la sûreté des billets de banque,
de renseigner les Canadiens sur la manière
de reconnaître les faux billets, et de sensibiliser davantage les policiers et les procureurs
aux coûts économiques et sociaux de la
contrefaçon.
Services de banque centrale
La Banque mènera des recherches et élaborera des politiques concernant les systèmes
de paiement, de compensation et de règlement, les marchés financiers ainsi que son
rôle de prêteur de dernier ressort.
À titre d’agent financier du gouvernement
canadien, la Banque élargira ses capacités
de recherche et d’analyse en ce qui a trait à
la gestion des réserves de change, de la trésorerie et de la dette intérieure. En outre, elle
mettra en place de nouveaux cadres de politique, critères de rendement et systèmes de
traitement de l’information et des transactions
afin d’accroître l’excellence de ses opérations
et d’améliorer la gestion des risques.
Services relatifs aux titres
destinés aux particuliers
La Banque surveillera les opérations imparties, s’emploiera à réaliser de nouveaux gains
d’efficience et formulera de judicieux conseils
d’orientation stratégique à l’intention du
ministère des Finances et de son agence,
Placements Épargne Canada, au sujet du
programme de placement des titres au détail.
Administration générale
La Banque continuera de restructurer les
opérations de cette fonction en accordant
une plus grande attention aux tâches spécialisées dans les domaines des ressources
humaines, de la technologie, des finances et
de la communication de façon à en réduire les
coûts et à fournir à tous ses employés ce dont
ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs.
www.banqueducanada.ca
Nouvelles rubriques et
nouveaux services
L
e site Web de la Banque a continué de
jouer un rôle essentiel dans la communication au public de messages se rapportant à la
conduite de la politique monétaire. En 2002, le
nombre de visiteurs n’a cessé de croître pour
atteindre, en moyenne, 125 000 par semaine
(360 000 pages consultées).
En janvier, la Banque a commencé à diffuser
régulièrement en direct, depuis son site Web,
des fichiers audio de discours, conférences
de presse et autres déclarations publiques du
gouverneur. Ce service, qui facilite l’accès en
temps réel à ces activités, s’est avéré très populaire auprès des médias et des marchés.
D’autre part, près de 3 400 personnes se sont
abonnées au « Messager de la Banque », lancé
également en janvier, qui permet au public
d’être avisé immédiatement, par courrier
électronique, de la tenue d’activités et de la
publication de nouveaux discours, travaux de
recherche, communiqués et autres documents.
Une nouvelle rubrique intitulée La recherche
à la Banque du Canada (qui sera mise à jour
tous les ans) offre une vue d’ensemble du programme de recherche de la Banque, notamment
les principaux thèmes retenus pour l’année en
cours et les résumés des travaux entrepris pour
appuyer les grandes fonctions de l’institution.
Le site Web aide aussi les personnes qui suivent
de près les activités de la Banque à prévoir
l’orientation générale de la politique monétaire
en fournissant un vaste éventail de données
sur divers indicateurs clés. L’ajout en octobre
de données concernant les indicateurs des
pressions sur la capacité de production et l’inflation au Canada a été marquant à cet égard.
On y trouve non seulement les indicateurs
usuels — l’IPC, par exemple, et des indicateurs
relatifs aux salaires et aux coûts ainsi qu’au
marché du travail —, mais aussi les résultats
des enquêtes que les bureaux régionaux de la
Banque mènent auprès des entreprises.
En décembre, le Musée de la monnaie de la
Banque a lancé un nouveau site qui propose
aux internautes une visite virtuelle de sa collection ainsi qu’une section sur l’histoire de
la monnaie.
[ 14 ]
Besoins financiers
Afin que les objectifs définis dans le plan
à moyen terme puissent être réalisés, les
dépenses d’exploitation seront augmentées
au cours des trois prochaines années, mais
cette augmentation sera partiellement compensée par les économies découlant des
nouveaux changements prévus à la prestation des services généraux. La hausse nette
des dépenses soutiendra le programme de
recherche élargi de la Banque, sa nouvelle
stratégie relative aux billets, son rôle accru
dans la gestion financière ainsi que les initiatives de l’institution portant sur la technologie
et la gestion du talent et du savoir.
Réunion du Conseil d’administration au siège de la Banque
LA STRUCTURE
O RG A N I S AT I O N N E L L E
ET LE LEADERSHIP
l’atteinte des objectifs visés. Le Conseil a continué de porter une grande attention à la restructuration du département des Services généraux
consécutive à l’impartition, en 2001, des opérations et des systèmes liés aux titres au détail.
Le Conseil d’administration
Devant l’augmentation du nombre de cas
de contrefaçon, des membres du Conseil ont
formé durant l’année le Groupe consultatif
sur la monnaie, qui travaille en étroite collaboration avec la Haute Direction et les experts
en monnaie de l’institution à l’élaboration
de la nouvelle stratégie relative aux billets
prévue dans le plan à moyen terme de la
Banque. Une revue du mandat de ce groupe
devrait avoir lieu avant la fin de 2003.
Le Conseil d’administration de la Banque
assume la gouvernance de l’institution et
exerce certaines activités liées aux finances,
aux ressources humaines et à l’administration.
Pour sa part, le gouverneur est responsable
de la conduite de la politique monétaire et
des autres fonctions de la Banque.
Le Conseil est constitué de douze administrateurs externes, du gouverneur et du premier
sous-gouverneur. Le sous-ministre des Finances
y siège également, mais n’a pas droit de vote.
Les administrateurs externes viennent des
diverses régions du pays et assurent un lien
important entre ces dernières et la Banque. Ils
sont nommés pour un mandat renouvelable
de trois ans par le ministre des Finances. Si
un remplaçant n’a pas encore été trouvé à
l’expiration du mandat d’un administrateur,
celui-ci reste en poste jusqu’à ce que la nomination ait été faite.
Les fonctions d’intendance du
Conseil d’administration en 2002
En 2002, le Conseil d’administration a joué
un rôle actif dans l’élaboration du nouveau
plan à moyen terme de la Banque. Il a notamment étudié l’orientation générale du plan, ses
priorités et les ressources nécessaires à
La surveillance exercée par le Conseil porte,
entre autres choses, sur le cadre de gestion
du risque instauré par la Banque et sur les
mesures mises au point pour garantir la
sécurité et la poursuite des activités essentielles de l’institution en cas d’imprévu. En
2002, les efforts déployés dans ces deux
domaines ont été intensifiés compte tenu
du contexte extérieur incertain.
Le Conseil suit également de près la nouvelle
démarche entreprise par la Banque en vue de
perfectionner les compétences nécessaires
pour réaliser ses objectifs et répondre à ses
besoins futurs en matière de leadership, particulièrement du point de vue de la planification
de la relève. Parmi les autres initiatives sur lesquelles le Conseil s’est penché pendant l’année,
mentionnons le développement des capacités
de recherche et d’analyse à moyen terme et
une revue du Régime de pension de la Banque.
[ 15 ]
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
L E C O N S E I L D ’A D M I N I S T R AT I O N
David Dodge
Malcolm Knight
Paul J. Massicotte
David Dodge
Malcolm Knight
Paul J. Massicotte
Gouverneur
Premier sous-gouverneur
Montréal, Québec
Nommé en juin 1995
Administrateur principal
Raymond Garneau
James S. Hinds
Raymond Garneau
Westmount, Québec
Nommé en mars 1996
James S. Hinds
Sudbury, Ontario
Nommé en mars 1996
J. Spencer Lanthier
Toronto, Ontario
Nommé en mars 2000
[ 16 ]
J. Spencer Lanthier
Winston Baker
1
St. John’s, Terre-Neuve
Nommé en mars 1996
Kit Chan
Calgary, Alberta
Nommée en avril 1999
Walter Dubowec
2
Winnipeg, Manitoba
Nommé en mars 1996
Daniel F. Gallivan
Winston Baker
Kit Chan
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nommé en juillet 2000
Barbara Hislop
Vancouver, Colombie-Britannique
Nommée en mars 1998
Aldéa Landry
Moncton, Nouveau-Brunswick
Nommée en mars 1996
Barbara Stevenson
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Nommée en octobre 1994
Walter Dubowec
Daniel F. Gallivan
Kevin Lynch
Sous-ministre des Finances
Membre d’office
Barbara Hislop
Aldéa Landry
1
2
Le 10 décembre, M. Paul Dicks, de Corner Brook, à Terre-Neuve,
a été nommé par décret en remplacement de M. Baker.
Le 10 décembre, M. Armin Martens, de Winnipeg, au Manitoba,
a été nommé par décret en remplacement de M. Dubowec.
Au 31 décembre 2002, un poste était vacant.
Barbara Stevenson
Kevin Lynch
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
L E C O N S E I L D ’A D M I N I S T R AT I O N
David Dodge
Malcolm Knight
Paul J. Massicotte
Gouverneur
Premier sous-gouverneur
Administrateur principal, président du
Comité du régime de gestion et membre du
Comité de direction et du Groupe consultatif
sur la monnaie
Comptable agréé
• Président et chef de la direction, FPI Alexis Nihon
• Membre du Conseil d’administration,
Conseil pour l’unité canadienne
• Membre du Conseil d’administration,
Fondation de l’Hôpital Sainte-Anne
Raymond Garneau
James S. Hinds
Membre du Comité de la vérification
Membre du Comité de la vérification, du
Comité des ressources humaines et de la
rémunération, du Comité des immeubles
et des Fonds de pension en fiducie
• Président du Conseil d’administration,
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers, et ses filiales, Nationale du Canada,
Compagnie d’Assurance-Vie, et Industrielle
Alliance Pacifique, Assurance et services
financiers
Avocat
• Associé, Hinds and Sinclair
• Membre de conseils d’administration
de diverses sociétés, notamment MAAX Inc.
et Service de conciliation des assurances
de personnes du Canada
J. Spencer Lanthier
Président du Comité de la vérification et du Groupe
consultatif sur la monnaie et membre du Comité
de direction et du Comité du régime de gestion
Comptable agréé
• Vice-président et membre du Conseil d’administration, Groupe TSX Inc.
• Membre du Conseil d’administration, Gerdau AmeriSteel Inc.
• Membre du Conseil d’administration, Ellis-Don Inc.
• Membre du Conseil d’administration, Bruce Power Inc.
• Membre du Conseil d’administration, Le Groupe Intertape Polymer Inc.
• Membre du Conseil d’administration, La Compagnie d’Assurance
du Canada sur la Vie et Corporation Financière Canada-Vie
• Membre du Conseil d’administration, TorStar Corporation
[ 18 ]
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
I N F O R M AT I O N
A D D I T I O N N E L L E
Winston Baker
Kit Chan
Membre du Comité de la vérification
et du Comité des ressources humaines
et de la rémunération
Présidente du Comité des immeubles et membre
du Comité des ressources humaines et de la
rémunération et du Groupe consultatif sur la
monnaie
Ancien enseignant et politicien
• Directrice, KBC Enterprises Ltd.
• Président, WB Holdings Ltd.
• Coprésidente, campagne Centraide 2003,
ville et région de Calgary
• Administratrice et secrétaire générale,
ACT Cinemage Group Ltd.
• Associée, Canada Education Inc.
• Associée, Good Earth Art
Walter Dubowec
Daniel F. Gallivan
Membre du Comité des ressources humaines
et de la rémunération et du Comité des immeubles
Membre du Comité de la vérification,
du Comité des immeubles et du Groupe
consultatif sur la monnaie
Comptable agréé
• Ancien associé directeur général, Deloitte & Touche s.r.l.
• Président du Conseil et directeur, The Joe Brain Foundation
Inc. et sa filiale, J.M.B. Canadian Explorations Ltd.
• Membre, The Associates,
Asper School of Business
• Membre et conseiller, Saint John’s Haven Inc.
• Trésorier, Foundation for Health Inc.
• Membre, Cercle canadien de Winnipeg
• Administrateur, Manitoba Medical College Foundation
• Membre laïque, conseil financier
de l’Ukrainian Catholic Archeparchy
de Winnipeg
• Administrateur et trésorier,
The Antonia Kotowich Foundation Inc.
Barbara Hislop
Aldéa Landry
Membre du Comité de direction, du Comité
du régime de gestion et du Comité des
ressources humaines et de la rémunération
Présidente du Comité de la planification
et du budget et du Comité de nomination
(Programme de bourses de recherche) et
membre du Comité de direction et du Comité
du régime de gestion
• Cadre, Canfor Corporation
• Présidente-directrice générale, Genus Resource
Management Technologies Inc.
Avocat
• Associé, Cox Hanson O’Reilly Matheson
• Administrateur, Ombudsman des services
bancaires et d’investissement
• Administrateur, ASCO Canada Ltd. et ASCO (K&D) Ltd.
• Secrétaire, NovaScotian Crystal Limited
• Administrateur, Temple de la renommée des sports
de la Nouvelle-Écosse
Avocate
• Administratrice, Forintek Canada Corporation
• Présidente, Landal Inc.
• Administratrice, Compagnie de la Baie d’Hudson
• Présidente, Les Services d’arbitrage J.F.L. Inc.
• Administratrice, Chambre de commerce
de Vancouver
• Administratrice, The Shaw Group, Halifax
• Présidente, Comité consultatif de TVA (réseau
national de télévision)
• Administratrice, Institut de recherche médicale
Beauséjour
• Membre, Conseil économique des provinces
de l’Atlantique
• Membre du Conseil d’administration, YMCA
• Vice-présidente, Réseau Capital-Risque Atlantique
Barbara Stevenson
Présidente du Comité des ressources
humaines et de la rémunération et
membre du Comité de la vérification
Kevin Lynch
Sous-ministre des Finances
(Membre d’office)
• Membre du Comité de direction
Avocate
• Associée, Carr, Stevenson & MacKay
• Administratrice, CSM Holdings Company Ltd.
• Administratrice, Island Home & Mortgage
Services Ltd.
• Première vice-présidente, Heart and Stroke
Foundation of Prince Edward Island
[ 19 ]
Winston Baker
TOUR D’HORIZON DE LA BANQUE
Le Conseil d’administration s’intéresse, dans
le cadre de ses fonctions de surveillance générale, à l’efficacité de la conduite de la politique
monétaire, et notamment aux normes régissant la collecte de renseignements, ainsi qu’à
la qualité du personnel et des analyses que
celui-ci fournit. Afin d’obtenir l’avis de spécialistes indépendants sur les activités de
la Banque, les membres du Conseil ont eu
des entretiens privés avec des représentants
du Fonds monétaire international et avec
le conseiller spécial, M. John Chant, universitaire invité à travailler avec l’équipe de
direction de la Banque pour une période
d’un an qui s’est terminée en juillet 2002.
Les pratiques de gouvernance
du Conseil d’administration
Le Conseil se tient continuellement au fait
des pratiques exemplaires de gouvernance
applicables à la Banque. Après avoir étudié
le rapport Saucier, intitulé Au delà de la
conformité, la gouvernance, il a légèrement
modifié les responsabilités de l’administrateur principal. Cet examen lui a donné l’assurance que ses pratiques de gouvernance
actuelles sont conformes aux meilleures
pratiques énoncées dans le rapport.
Les membres du Conseil participent à
six comités permanents et à un groupe
consultatif chargés d’étudier les dossiers
qui sont soumis pour consultation ou en
vue d’une décision :
• le Comité de direction;
• le Comité du régime de gestion;
• le Comité des ressources humaines
et de la rémunération;
L’administrateur principal et le président
du Comité des ressources humaines et de la
rémunération rencontrent chaque année le
gouverneur et le premier sous-gouverneur
afin d’évaluer le rendement de ces derniers et
de discuter des objectifs pour l’année à venir.
Le Comité du régime de gestion et l’ensemble
du Conseil participent aussi à l’évaluation
annuelle du rendement des sous-gouverneurs,
de l’avocat général et secrétaire général et du
directeur de l’administration.
Après chaque réunion du Conseil, les administrateurs externes se réunissent seuls, sous
la présidence de l’administrateur principal.
Cette mesure permet au Conseil d’agir indépendamment de la direction. En 2002, comme
c’est leur habitude chaque année, les administrateurs ont évalué la qualité de leur intendance afin de s’assurer que les meilleures
pratiques de gouvernance ont été appliquées.
Les administrateurs sont rémunérés en
fonction d’un système d’honoraires recommandé par le gouvernement et approuvé
par décret. En 2002, la rémunération versée
à l’ensemble des administrateurs externes
s’est élevée à 260 400 $.
Le Conseil de direction
Le Conseil de direction est composé du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des
quatre sous-gouverneurs, qui assument collectivement la responsabilité de la politique
monétaire et des décisions relatives aux
systèmes financiers. Le Conseil de direction
détermine par consensus le taux cible du
financement à un jour. Les décisions concernant ce taux sont normalement annoncées
à huit dates préétablies chaque année.
• le Comité de la vérification;
• le Comité de la planification et du budget;
• le Comité des immeubles;
• le Groupe consultatif sur la monnaie.
[ 20 ]
CONSEIL DE DIRECTION (de gauche à droite) ›
PIERRE DUGUAY
Sous-gouverneur
Questions relatives à
l’économie canadienne
Billets de banque
SHERYL KENNEDY
Sous-gouverneure
Marchés financiers
CHARLES FREEDMAN
Sous-gouverneur
Institutions financières
Systèmes de compensation
et de règlement
PAUL JENKINS
Sous-gouverneur
Questions économiques et
financières internationales
Communications publiques
MALCOLM KNIGHT
Premier sous-gouverneur
Chef de l’exploitation
DAVID DODGE
Gouverneur
et président du
Conseil d’administration
Bureau supérieur de direction : (debout, de gauche à droite) Mark Jewett, Malcolm Knight, Sheryl Kennedy, Dan MacDonald,
David Dodge et Paul Jenkins; (assis, de gauche à droite) Charles Freedman, Janet Cosier, Pierre Duguay et Gerry Gaetz
Le Bureau supérieur
de direction
Le Bureau supérieur de direction voit à ce
que les questions d’orientation stratégique
et de gestion reçoivent une attention particulière à l’échelon le plus élevé de la Banque.
Il favorise aussi la délégation et la coordination en matière décisionnelle. En plus des
membres du Conseil de direction, le Bureau
supérieur de direction comprend l’avocat
général et secrétaire général, le directeur de
l’administration, le conseiller en planification
stratégique et gestion des risques, et le chef
du département des Services généraux.
Les activités de la Banque sont regroupées
en dix départements. Les chefs de département sont responsables des opérations menées
dans leurs secteurs respectifs et veillent à ce
que les politiques et les priorités de l’institution
[ 22 ]
soient respectées. Chaque chef conclut avec
un membre du Bureau supérieur de direction
une entente qui définit les objectifs généraux
et les pouvoirs financiers du département
pour l’année à venir.
Le Conseil de gestion
Le Conseil de gestion, qui est formé des
membres du Bureau supérieur de direction,
des conseillers, des chefs de département
et des directeurs des ressources humaines
et des finances, se réunit régulièrement pour
échanger des renseignements sur des questions liées à la gestion de la Banque et examiner les orientations proposées à l’échelle de
l’institution.
BANQUE DU CANADA
BUREAUX RÉGIONAUX
VANCOUVER
CALGARY
OTTAWA,
SIÈGE
MONTRÉAL
TORONTO
Les représentants régionaux
Les bureaux régionaux sont chargés de resserrer les liens entre la Banque
et les entreprises, les administrations publiques, les établissements d’enseignement et diverses associations ou organisations de tous les coins du
pays. Le personnel de ces bureaux apporte une contribution appréciable à
la compréhension qu’a la Banque des marchés financiers et de l’évolution
économique des régions et à la sensibilisation du public aux éléments de
sécurité des billets de banque. Les représentants des bureaux de Toronto
et de Montréal consultent régulièrement les acteurs des marchés financiers
partout au pays. En 2002, la Banque a créé un poste à New York afin
d’améliorer les communications avec les milieux financiers américains.
HALIFAX
COMPTE RENDU
D’INTENDANCE
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
POLITIQUE
MONÉTAIRE
La grande vigueur de l’économie canadienne tient
pour beaucoup au solide cadre de formulation
de la politique monétaire et à la conduite habile
de celle-ci. Les cibles en matière d’inflation ont
contribué à ancrer les attentes et permis un assouplissement marqué des conditions monétaires pour
faire face aux chocs survenus en 2001. [traduction]
Consultations au titre de l’article IV — exercice 2003
Énoncé de la mission du FMI (15 novembre 2002)
La politique monétaire menée par la Banque du Canada favorise la
bonne tenue de l’économie et l’amélioration du niveau de vie des Canadiens en maintenant l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible.
Le cadre de conduite de la politique monétaire repose sur une fourchette cible de maîtrise de l’inflation qui est définie en fonction de
l’indice des prix à la consommation (IPC) et centrée sur un point
médian de 2 %. La poursuite de cette cible a permis au pays de bénéficier non seulement d’un taux d’inflation stable et plus prévisible,
mais aussi d’une économie plus vigoureuse et plus stable.
La Banque met en œuvre la politique monétaire en faisant varier
le taux cible du financement à un jour. Les modifications de ce taux
agissent sur les autres taux d’intérêt et de rendement de même
que sur le cours du dollar canadien. À la longue, cette incidence
se répercute sur la dépense globale, puis finalement sur l’inflation.
En règle générale, l’effet des mesures prises par la Banque se fait
sentir sur l’inflation de façon graduelle et cumulative au cours
d’une période de 18 à 24 mois.
Réalisation de la cible de maîtrise
de l’inflation
L’inflation mesurée par l’indice de référence, qui guide la Banque
dans la conduite de la politique monétaire, a commencé l’année
2002 tout juste sous la cible de 2 % puis elle a oscillé autour de
[ 27 ]
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
Les cibles de maîtrise de
l’inflation et la stabilité
économique
Le degré de surutilisation (ou de sousutilisation) de la capacité de production
d’un pays est une importante source de
pressions à la hausse (ou à la baisse) sur
l’inflation. Une politique monétaire qui
vise à stabiliser l’inflation contribuera par
conséquent à équilibrer aussi les pressions
s’exerçant sur la capacité. Puisque cette
dernière affiche une moins grande variabilité au fil du temps, la croissance de la
production aura également tendance à
être plus régulière. C’est en effet ce qu’on
a pu observer au Canada depuis l’adoption, en 1991, de cibles de maîtrise de l’inflation. La croissance de la production est
maintenant bien moins variable qu’elle ne
l’était dans les années 1980, et les pressions sur la capacité de l’économie affichent elles aussi une plus grande stabilité.
2,2 % de février à juillet. Elle a ensuite grimpé
pour atteindre un sommet de 3,1 % en novembre, sous l’effet principalement de plusieurs
facteurs ponctuels, à savoir une hausse des
tarifs de l’électricité et des primes d’assurance
automobile et le renchérissement de certains
biens dont les prix avaient temporairement
été réduits un an auparavant. Le taux d’augmentation de l’IPC global a, quant à lui, crû
plus rapidement. Il a dépassé la limite supérieure de la fourchette cible durant les trois
derniers mois de l’année, en raison du relèvement des cours du pétrole et des taxes sur
le tabac, deux composantes dont ne tient pas
compte l’indice de référence.
À la fin de 2002, la progression de l’inflation
mesurée par les deux indices était cependant
plus vive que ce à quoi la Banque s’attendait,
résultat à la fois de la persistance des majorations de primes d’assurance et d’une certaine
généralisation des pressions sur les prix. En
janvier 2003, à la lumière des taux d’inflation
plus élevés que prévu ainsi que des diverses
mesures des pressions s’exerçant sur l’appareil de production, la Banque a conclu que
l’économie canadienne tournait vraisemblablement plus près des limites de sa capacité
qu’elle ne l’avait d’abord cru.
Toutefois, les taux d’inflation attendus à
moyen et à long terme sont demeurés près
de 2 %, si l’on se fonde tant sur la moyenne
des taux d’inflation prévus par le secteur
privé que sur l’écart de rendement entre
les obligations classiques et les obligations
indexées sur le coût de la vie.
Au début de 2002, les doutes persistaient quant
à la rapidité avec laquelle les économies canadienne et américaine se relèveraient après le
ralentissement de 2001 et l’ébranlement de
la confiance des consommateurs et des entreprises provoqué par les attentats terroristes
de septembre 2001. Aussi la Banque a-t-elle
abaissé le taux cible du financement à un jour
de 25 points de base à la date d’annonce
préétablie de janvier, le ramenant à 2 %. Au
cours des trois mois suivants, il était devenu
évident non seulement que les capacités
inutilisées au sein de l’économie canadienne
n’avaient pas augmenté au dernier trimestre
[ 28 ]
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
de 2001, mais aussi que le Canada et les
États-Unis avaient tous deux connu une
reprise vigoureuse au premier trimestre de
2002. La Banque a donc décidé de réduire
progressivement la forte détente monétaire
qui était en place, en commençant par
relever le taux cible du financement à un
L’IPC et la volatilité des
prix de l’énergie
La volatilité des cours de l’énergie a été
la principale cause des variations de l’IPC
global ces dernières années. La baisse
que ces prix ont accusée de la fin de 1997
au début de 1999 a maintenu l’inflation
mesurée par cet indice près ou en deçà de
la limite inférieure de la fourchette cible
de 1 à 3 % durant la plus grande partie de
la période. À l’inverse, lorsque l’énergie
a fortement renchéri entre le milieu de
1999 et celui de 2001, le taux d’augmentation de l’IPC global a dépassé de beaucoup celui de l’indice de référence. Les
variations du plus récent cycle des cours
de l’énergie ont fait passer le taux d’accroissement de l’IPC global en dessous
de la cible à la fin de 2001, puis au-dessus
de celle-ci à la fin de 2002. Comme les
mesures de politique monétaire ne font
sentir leurs effets sur l’inflation qu’après
de longs délais, on ne peut compter
sur elles pour contrebalancer de telles
fluctuations, qui sont le plus souvent
imprévisibles et de courte durée. C’est
d’ailleurs pourquoi la Banque préfère
utiliser comme guide une mesure de
l’inflation fondamentale qui exclut les
composantes les plus volatiles.
jour de 25 points de base à la date d’annonce
préétablie d’avril. Elle a fait de même en juin
et en juillet, pour porter le taux directeur à
2,75 %, puisque la croissance était demeurée
robuste au pays au second trimestre.
Dans les mois qui ont suivi, les incertitudes
concernant le rythme de la reprise aux ÉtatsUnis et dans le monde se sont amplifiées.
L’inquiétude a également gagné les marchés
financiers, en partie à la suite des révélations
troublantes sur les pratiques de gouvernance
et de comptabilité de certaines grandes entreprises américaines. En outre, les risques sur le
plan géopolitique se sont accentués au regard
de la situation au Proche-Orient. Principalement sous l’effet de ces facteurs, le rythme
d’expansion de l’économie a ralenti au second
semestre de 2002 pour revenir à un niveau
proche de celui de la production potentielle,
estimé à 3 % par la Banque. Par conséquent,
celle-ci a laissé son taux directeur inchangé
au cours des cinq derniers mois de l’année et
au début de 2003. En tablant sur une réduction appropriée de la détente monétaire, la
Banque s’attend à ce que l’économie continue
de fonctionner à un niveau proche des limites
de sa capacité en 2003 et dans les premiers
mois de 2004 et à ce que l’inflation mesurée
par l’indice de référence revienne à la cible
de 2 % au cours de la même période.
Évaluation de la
situation internationale
Comme en 2001, la plupart des chocs qui ont
frappé l’économie canadienne en 2002 sont
venus de l’étranger, en particulier des ÉtatsUnis. L’échange d’information lors des assemblées internationales auxquelles participent
des représentants de la Banque continue
d’avoir une valeur inestimable — qu’il s’agisse
des réunions des gouverneurs des banques
centrales des pays membres du G10, d’autres
séances régulières tenues à la Banque des
Règlements Internationaux, de celles des
groupes de travail et des comités de l’Organisation de Coopération et de Développement
Économiques ou des rencontres des membres du G7, du G10, du G20 et du Comité
[ 29 ]
Conférenciers au colloque économique de novembre 2002 : (en haut) Michael Devereux, de l’Université de la Colombie-Britannique; (en bas, de
gauche à droite) Martin Eichenbaum, de l’Université Northwestern, Beverly Lapham, de l’Université Queen’s, et Sharon Kozicki, de la Banque fédérale de
réserve de Kansas City
monétaire et financier international du Fonds
monétaire international. En 2002, le Canada
a présidé les réunions des ministres des
Finances et des gouverneurs des banques
centrales du G7, accueillant l’une d’entre elles
dans la région de la capitale nationale en
février. La Banque a également été l’instigatrice de l’utilisation de la vidéoconférence
pour certaines rencontres internationales,
entre autres celles des suppléants des gouverneurs des banques centrales du G7.
Les employés de la Banque continuent à fournir
des informations et des conseils sur la poursuite de cibles d’inflation en régime de changes
flottants dans le cadre de réunions internationales auxquelles assistent des représentants
des pays à marché émergent et de l’aide
technique offerte à la Banque et à l’étranger.
[ 30 ]
Vers une meilleure
compréhension de la
politique monétaire
En 2002, la Banque a poursuivi l’expansion de
son programme de communication sur la conduite de la politique monétaire et le rôle du taux
de change et du régime de changes flottants
au Canada. Au moyen d’allocutions, d’exposés
et de nombreux articles de la Revue, elle s’est
employée à expliquer ses procédures ainsi que
les recherches continues qu’elle effectue dans
ces domaines.
La Banque considère comme hautement prioritaire le maintien d’un dialogue permanent avec
les entreprises, les administrations publiques et
le milieu universitaire sur les questions d’économie et de politique monétaire. Les employés de
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
Programme de bourses
de recherche
Lancé en 2002, le Programme de bourses
de recherche de la Banque du Canada
concourra de manière importante à
favoriser la recherche de pointe par l’intermédiaire de partenariats avec des
organismes et des personnes de l’extérieur. Les bourses seront accordées à
des universitaires dont l’excellence est
reconnue dans un domaine de recherche
crucial pour l’exécution du mandat de
la Banque et qui sont susceptibles de
continuer à apporter une contribution
remarquable dans leur champ d’intérêt.
Chaque bourse prévoit le versement
d’un traitement au chercheur ainsi que
d’autres sommes pour couvrir les frais
d’assistanat de recherche et les dépenses
connexes. Les premières bourses seront
allouées au début de 2003. Les titulaires
des bourses passeront trois jours chaque
année à la Banque afin d’exposer leurs
travaux aux chercheurs et responsables
de l’institution.
(Pour de plus amples
renseignements, consulter le site
www.banqueducanada.ca/bourses.)
ses bureaux régionaux sont activement engagés dans ce dialogue. Ils assistent également
le Conseil de direction et les administrateurs
dans leurs initiatives de communication
partout au pays.
Colloque sur les communications : Manfred Körber, de la
Banque centrale européenne, et David Hawley, du Fonds
monétaire international
La Banque accueille
un colloque sur les
communications
En octobre 2002, la Banque était l’hôte
du tout premier colloque international
réunissant des experts en communication des grandes banques centrales. On y
a abordé un certain nombre de thèmes
qui concernent de près ou de loin tous
les responsables des communications
relatives à la politique monétaire : communications stratégiques, relations avec
les médias, communications avec le
grand public et sensibilisation, communications en période de crise, utilisation
actuelle et future des sites Web des banques centrales et mesures du rendement. Les exposés et les discussions ont
mis en lumière les défis communs qui se
posent aux communicateurs en cette ère
d’ouverture et de transparence accrues,
de même que différents points de vue
sur la façon de les relever.
[ 31 ]
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
Suivant l’orientation énoncée dans son nouveau plan à moyen terme, la Banque a commencé à élargir le champ de ses recherches
sur les questions structurelles et sectorielles
qui touchent l’économie canadienne, par
exemple la productivité globale et les marchés
du travail. Les recherches concernant l’évolution de la structure des marchés du crédit
et ses répercussions sur la transmission de
la politique monétaire sont également jugées
prioritaires dans le plan.
Recherche et analyse
La recherche et l’analyse jouent un rôle essentiel dans la formulation et la mise en œuvre de
la politique monétaire. En 2002, les chercheurs
de la Banque ont participé activement à quelque
90 séminaires et colloques réunissant des universitaires ou des employés de banques centrales. Durant l’année, l’institution a conclu un
certain nombre d’ententes de partenariat avec
d’autres banques centrales, des instituts de
recherche et des professeurs d’université. Des
relations de nature plus informelle ont par
ailleurs été nouées avec une quarantaine de
chercheurs venus présenter leurs travaux aux
séminaires, ateliers et colloques organisés à
l’initiative de la Banque.
Le colloque économique annuel de la Banque
tenu en 2002 a fait le point sur l’état actuel des
connaissances concernant l’interaction entre
la politique monétaire et le processus de détermination des prix et des salaires. Comme la
Banque poursuit une cible d’inflation, elle continue d’accorder une importance prioritaire à
ce domaine de recherche. De fait, elle a lancé
une enquête sur le comportement des entreprises canadiennes en matière de prix.
La liste des travaux de recherche réalisés par
le personnel et publiés par la Banque ou à
l’extérieur est présentée dans un catalogue
annuel, qui est paru pour la première fois en
2002. Un nombre record de 42 documents
de travail ont été produits par la Banque
l’année dernière.
[ 32 ]
L’ajout à moyen terme d’effectifs dans les
bureaux régionaux permettra d’étoffer les
recherches et les analyses liées aux enquêtes
régionales et à d’autres sujets d’intérêt
régional ou sectoriel.
Dépenses d’exploitation
Les dépenses d’exploitation reliées à la fonction Politique monétaire ont progressé en 2002
par rapport à l’exercice précédent, conformément aux plans établis. Les activités de formulation et de mise en œuvre de la politique
monétaire ont coûté 51,1 millions de dollars
en 2002, soit environ 21 % de l’ensemble des
dépenses d’exploitation de l’institution (exclusion faite des coûts relatifs à la restructuration
et des coûts connexes), contre 43,4 millions en
2001. Cette hausse est en partie attribuable
aux augmentations prévues des ressources
en personnel associées à l’intensification des
recherches sur les questions structurelles et
sectorielles et à l’accroissement des initiatives
de communication.
Lancement du nouveau billet de 5 dollars : le célèbre auteur canadien Roch Carrier, avec
un extrait de son conte bien connu, Le chandail de hockey. À droite, la légende du hockey
Jean Béliveau et Kim St-Pierre, gardienne de but de l’équipe canadienne de hockey féminin
et médaillée d’or aux Jeux olympiques.
MONNAIE
Les Canadiens comptent sur la
Banque du Canada pour les
approvisionner de manière fiable
et économique en billets de banque
qu’ils peuvent utiliser en toute
confiance. La contrefaçon, défi
permanent pour la Banque, est en
hausse depuis quelques années en
raison de l’utilisation de nouvelles
technologies plus perfectionnées.
Face à cette menace, la Banque a redoublé ses
efforts pour mieux renseigner le public sur
les techniques de détection des faux billets,
dissuader la contrefaçon grâce à diverses
initiatives menées en collaboration avec les
organismes d’application de la loi et améliorer les caractéristiques de sécurité des billets.
Cas de contrefaçon
Le nombre de contrefaçons est passé de
130 000 en 2001 à 210 000 (estimation) en
2002, à cause d’une forte augmentation du
nombre de fausses coupures de 10 dollars.
Parallèlement, la valeur des billets contrefaits
a chuté pour s’établir à 5 millions de dollars
(estimation) en 2002, comparativement à
[ 33 ]
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
6,0 millions en 2001. Cette diminution s’explique par la baisse que le nombre de faux
billets de 100 dollars retirés de la circulation
a enregistrée à la suite de l’arrestation, en
juillet 2001, des responsables d’une importante opération de faux-monnayage.
Bien que la quantité de faux billets retirés de
la circulation soit très faible par rapport au
nombre de billets authentiques (1,4 milliard),
la contrefaçon peut imposer aux Canadiens
des coûts non négligeables, qui vont au-delà
des pertes directes subies par les victimes.
Conséquence plus grave encore, le public
pourrait perdre confiance dans les billets de
[ 34 ]
banque comme mode de paiement s’il craint
que les billets qu’il utilise ne soient pas authentiques ou ne soient pas acceptés d’emblée.
Sensibilisation du public
Un public averti demeure l’une des meilleures
armes contre la contrefaçon. Les billets de
banque sont pourvus de nombreuses caractéristiques de sécurité, mais celles-ci ne sont
efficaces que si le public les reconnaît et sait
en tirer parti.
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
En mars 2002, la Banque a émis son nouveau billet de 5 dollars, la deuxième coupure
de la série L’épopée canadienne, introduite
en janvier 2001. Le dévoilement de ce billet,
dont le thème est Enfants au jeu, a été l’occasion pour la Banque de faire mieux connaître du public les éléments de sécurité de
toutes les coupures existantes. Le lancement
auprès des médias nationaux, qui a eu lieu
à Montréal, s’est accompagné le même jour
d’exposés techniques à l’intention des médias
de diverses régions. Des séances d’information ont aussi été organisées par la suite aux
quatre coins du pays.
Au cours de 2002, le personnel de la Banque
a donné quelque 450 exposés — ce qui représente une augmentation de 50 % par rapport
à 2001 — sur les techniques de détection de
la contrefaçon à des caissiers d’institutions
financières et de commerces, à des policiers, à
des groupements d’entreprises et de citoyens
ainsi que dans des établissements scolaires.
Ce volet du programme a été complété par
d’autres initiatives : entrevues accordées aux
médias, réponses aux demandes de renseignements du public et distribution d’affiches, de
dépliants, de vidéos, de trousses d’information, de DVD et de CD-ROM. La Banque offre
aussi un nouvel outil qui permet au public de
se familiariser avec les éléments de sécurité
des billets : une vidéo de formation diffusée
par Internet.
La Banque a également établi des partenariats
avec des associations nationales et régionales
ayant un intérêt particulier pour la détection
des faux billets, comme le Conseil canadien du
commerce de détail et le Conseil québécois
du commerce de détail. Une campagne visant
à sensibiliser le public et à améliorer l’observation de la loi en matière de contrefaçon a été
menée avec succès de concert avec les services
de police de Calgary dans le cadre de leur
programme de liaison avec les milieux d’affaires locaux. La Banque travaille à développer
ce type de partenariat au sein d’un programme
mieux intégré à l’échelle nationale.
Le Musée de la monnaie
Créée en 2001, l’exposition itinérante du
Musée de la monnaie, La vraie couleur
de vos billets, a ouvert ses portes à
Montréal, en parallèle avec le lancement du nouveau billet de 5 dollars;
elle s’est ensuite transportée à Kenora,
puis à Fort Frances. Depuis décembre
2002, une partie de la collection du
Musée est accessible en ligne dans le
site Web de la Banque. On espère ainsi
accroître de façon sensible le rayonnement du Musée, qui accueille chaque
année plus de 40 000 visiteurs à Ottawa.
Dissuasion de la contrefaçon et amélioration de
l’observation de la loi
En 2002, la Banque a commencé à collaborer
davantage avec les organismes responsables
de l’application des lois canadiennes en
matière de contrefaçon. Elle a ainsi présenté
des exposés aux procureurs de la Couronne
sur les répercussions sociales et économiques
de la contrefaçon et a fourni des renseignements aux policiers pour les aider à engager
des poursuites de manière efficace.
La Banque a aussi intensifié ses relations
avec les services de police provinciaux et
municipaux afin de suivre l’évolution de la
contrefaçon à l’échelle locale, d’appuyer
leurs initiatives visant l’application de la loi
et de coordonner les activités de sensibilisation. Elle a continué de surveiller et d’analyser
les cas de contrefaçon au pays en étroite
collaboration avec la Gendarmerie royale
du Canada.
[ 35 ]
Des visiteurs au Musée de la monnaie de la Banque
coupures, en s’appuyant sur l’expertise
d’autres banques centrales et de concepteurs
d’éléments de sécurité pour les billets. Ces
efforts ont débouché sur la sélection d’une
série de nouvelles caractéristiques perfectionnées qui seront plus faciles à reconnaître
et rendront la tâche des faux-monnayeurs
plus ardue.
Amélioration de la
sécurité des billets
Pour faire face au risque croissant de contrefaçon, la Banque a décidé de renforcer la sécurité des trois plus grosses coupures (20, 50 et
100 dollars). En 2002, elle a entrepris une
réévaluation des diverses caractéristiques de
sécurité qui pourraient être intégrées à ces
[ 36 ]
La conception des grosses coupures de la
série L’épopée canadienne est fort avancée.
Le lancement de la première est prévu pour
le premier semestre de 2004 et celui des
deux autres dans les douze mois qui suivront.
La contrefaçon constitue un problème universel qui exige un effort international de
concertation. C’est pourquoi la Banque prend
part activement à plusieurs initiatives avec
d’autres banques centrales, des instituts
d’émission étrangers ainsi que des fabricants
et des fournisseurs de matériel. Celles-ci
sont l’occasion d’échanger des idées sur les
Comment joindre les responsables du programme relatif
à l’observation de la loi et
à la communication sur les
billets de banque
différents aspects de la conception, de la production et de la distribution des billets et de
collaborer à l’élaboration, à l’évaluation et à
l’implantation de nouvelles technologies.
La participation de la Banque au Groupe de
dissuasion de la contrefaçon des banques
centrales, établi en 1993 par les gouverneurs
des banques centrales du G10 et présidé par
un de ses cadres supérieurs, témoigne de son
engagement envers l’effort international. Ce
groupe a eu pour principale tâche de mettre
au point un système pour déjouer la contrefaçon reposant sur des procédés informatiques.
En 2002, ce nouveau système a été intégré
à bon nombre d’appareils et de logiciels de
reprographie numérique.
Satisfaction de la
demande de billets
Il ne suffit pas que les billets soient sûrs; les
Canadiens doivent pouvoir se les procurer
quand et où ils en ont besoin. Pour la Banque,
cela signifie prévoir la demande, gérer les stocks
et mener à bien les préparatifs complexes
qu’exige la mise en circulation d’une nouvelle
série. Son personnel travaille en relation étroite
avec les institutions financières pour que le
système national de distribution des billets
fonctionne avec efficience. À la fin de 2002,
l’encours des billets était de 41,1 milliards
de dollars, une hausse de 6 % par rapport
à l’année précédente.
En 2002, la Banque a entrepris une revue de sa
stratégie de gestion des stocks de billets avec le
concours d’un professeur de l’Université de
l’Alberta. Elle a également effectué des
recherches qui sont venues confirmer que
le public a moins de mal à reconnaître les
caractéristiques de sécurité et à vérifier
l’authenticité d’un billet lorsque ce dernier
est en bon état. Par conséquent, la Banque
prévoit remplacer les billets usés plus rapidement afin d’élever la qualité générale
des billets en circulation. Les effets de ce
changement de stratégie se feront sentir
au cours des prochaines années.
OTTAWA :
Équipe chargée de l’observation et
de la communication sur les billets
de banque
Tél. : 1 888 513-8212
Téléc. : (613) 782-7533
Courriel : education@banqueducanada.ca
Site Web : www.banqueducanada.ca
Musée de la monnaie
Tél. : (613) 782-8914
Téléc. : (613) 782-7761
Courriel : museum-musee@banqueducanada.ca
On trouvera à la page 70 les
coordonnées du personnel des
bureaux régionaux de la Banque.
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
Dépenses d’exploitation
Les dépenses d’exploitation relatives à la fonction Monnaie se sont établies à 78,8 millions
de dollars en 2002, soit environ 33 % de
l’ensemble des dépenses d’exploitation de
la Banque (non compris les coûts relatifs
à la restructuration et les coûts connexes).
Cette somme représente une hausse de
13,2 millions par rapport à 2001.
Une bonne partie de cette augmentation est
liée à la production et à la distribution de
billets en quantité suffisante pour répondre
à la demande et constituer des stocks en prévision du lancement de la nouvelle coupure
de 5 dollars.
Des fonds supplémentaires ont aussi été
alloués au développement des activités de
sensibilisation du public à la contrefaçon
ainsi qu’à la conception de caractéristiques
de sécurité améliorées destinées à protéger
l’intégrité de notre monnaie.
[ 38 ]
La salle des marchés de la Banque
SERVICES DE
BANQUE CENTRALE
Les deux principales responsabilités
associées à la fonction Services de
banque centrale sont la promotion
de la stabilité financière et la prestation de services efficients de gestion
financière au gouvernement fédéral.
Promotion de la stabilité
financière
La confiance dans les institutions financières, les
marchés et les systèmes de compensation et de
règlement est essentielle à la bonne marche de
l’économie, au Canada comme à l’étranger. La
promotion de la sûreté et de l’efficience de ces
composantes fondamentales du système financier constitue une activité importante de la
Banque et d’autres organismes du secteur public.
[ 39 ]
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
spécifique qui est conçue de manière à éliminer
presque entièrement le risque associé au
règlement de ces opérations.
Initiatives prises
par la Banque en 2002
Dans le cadre de ses efforts de promotion de la stabilité financière, la
Banque :
• a lancé la Revue du système financier.
Cette nouvelle publication semestrielle vise à mieux renseigner le
public sur l’évolution du système
financier canadien et à stimuler
la discussion dans ce domaine;
• a accru les ressources affectées à
l’étude des questions relatives à la
stabilité financière et a commencé
à organiser un colloque sur le sujet,
qui aura lieu au deuxième semestre
de 2003.
Systèmes de compensation
et de règlement*
Surveillance générale
des principaux systèmes
La Banque contribue à la stabilité financière
en assurant la surveillance générale des principaux systèmes de compensation et de règlement du pays, conformément aux dispositions
de la Loi sur la compensation et le règlement
des paiements. L’année 2002 a été particulièrement chargée pour la Banque à cet égard.
L’événement le plus marquant a sans doute
été l’entrée en fonction de la CLS Bank
(Continuous Linked Settlement), qui offre un
service de règlement en continu des opérations
de change. Il s’agit d’une banque à vocation
[ 40 ]
Étant donné que le dollar canadien fait partie
du groupe initial de devises transitant par
la CLS Bank, la Banque du Canada compte
parmi les banques centrales qui ont étudié
les mesures de gestion du risque proposées.
Au début de septembre 2002, le gouverneur
de la Banque du Canada a assujetti la CLS
Bank aux dispositions de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
La Banque du Canada doit au premier chef
s’assurer qu’une protection adéquate existe
contre tous les risques liés au règlement des
opérations où intervient le dollar canadien.
En 2002, La Caisse canadienne de dépôt de
valeurs limitée (CDS) a poursuivi ses efforts
en vue de créer un système de compensation
et de règlement qui traiterait la quasi-totalité
des opérations sur titres au Canada, y compris celles qui portent sur les actions négociées
en bourse. Ce nouveau système, appelé CDSX,
s’appuie sur les mécanismes éprouvés de gestion du risque du Service de compensation
des titres d’emprunt (SECTEM). Il devrait
devenir opérationnel au premier semestre de
2003 et être désigné en vertu de la Loi sur la
compensation et le règlement des paiements.
L’Association canadienne des paiements (ACP)
exploite deux systèmes de paiement, le Système
de transfert de paiements de grande valeur
(STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). À l’heure
actuelle, le rôle du SACR se limite essentiellement au traitement et au règlement des
paiements de détail, puisque la plupart des
gros paiements qui y transitaient ont été pris
en charge par le STPGV. En se fondant sur
une analyse approfondie de la Banque du
Canada, le gouverneur a décidé que l’exploitation du SACR ne comporte pas de risque
systémique. La Loi sur la compensation et
le règlement des paiements ne s’appliquera
donc pas à ce système. En outre, la Banque
continue d’inciter les membres de l’ACP à
* Le site Web de la Banque (www.banqueducanada.ca) fournit des renseignements détaillés sur les systèmes de paiement et autres
systèmes de compensation et de règlement.
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
transférer le règlement des gros paiements
du SACR au STPGV. À cet égard, l’ACP a
instauré en février 2003 une nouvelle règle
interdisant le règlement des chèques papier
de 25 millions de dollars et plus par le SACR.
Mise à jour des lignes directrices
applicables aux systèmes de
compensation et de règlement
En 2002, la Banque a mis à jour ses lignes
directrices et ses normes minimales applicables aux systèmes de paiement, de compensation et de règlement qui sont assujettis aux
dispositions de la Loi. Les nouvelles normes
intègrent celles qui ont été publiées récemment
par la Banque des Règlements Internationaux
et par l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières.
Soutien opérationnel des systèmes
de compensation et de règlement
La Banque contribue de façon toute particulière à la fiabilité et à l’efficience des systèmes
de compensation et de règlement en offrant
divers services, dont la tenue des comptes
que les participants de ces systèmes doivent
détenir pour remplir leurs obligations et l’octroi de liquidités aux exploitants et aux utilisateurs de ces systèmes. Elle a ainsi accepté de
faire office de banquier de la CLS Bank, c’està-dire de recevoir et d’effectuer les paiements
au nom de cette institution. De plus, la Banque
du Canada a collaboré avec la CLS Bank et
ses participants canadiens afin d’établir des
mesures de contingence en cas de perturbations d’ordre opérationnel au sein du STPGV
ou chez ses utilisateurs. Depuis l’entrée en
fonction de la CLS Bank, la Banque, à l’instar
de l’ACP et de la CDS, a avancé de sept heures
le début de sa journée de traitement, qui
commence maintenant juste après minuit.
Examen de la planification de
la poursuite des activités à l’échelle
du système financier
La résilience du système financier canadien
revêt de l’importance non seulement pour
ses participants, mais aussi pour les autres
agents économiques. Des événements tels que
la tempête de pluie verglaçante qui a frappé
l’est ontarien et le Québec en 1998, le passage à l’an 2000 et les attentats terroristes
du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont
mis en lumière à quel point les participants
du système financier dépendent les uns des
autres pour assurer la poursuite de leurs
activités. En 2002, la Banque a amené divers
acteurs du secteur financier à amorcer la discussion sur la solidité des plans de poursuite
des activités qui sont indispensables au fonctionnement du système et de l’économie en
général. Elle a également réévalué et amélioré
ses propres mesures de contingence et plans
de poursuite des activités.
Promotion de la stabilité financière
internationale
La Banque a continué de participer activement
à l’élaboration d’un cadre de règlement des
crises financières internationales. Soulignons
en particulier la publication, au printemps,
d’un plan d’action par les membres du G7
visant à rendre plus prévisibles les interventions destinées à corriger des problèmes dans
les économies de marché émergentes. Aux
termes de ce plan d’action, un accord a été
conclu sur la nécessité de limiter le concours
des bailleurs de fonds officiels, sauf lorsque
des procédures et des critères clairs justifient
une exception. Le plan d’action propose également l’adoption d’une double démarche pour
faciliter la résolution des crises. Le premier
volet consisterait à inclure des clauses d’action collective dans les contrats d’emprunt
des pays, et le deuxième, à mettre en place
le mécanisme plus formel qui a été suggéré
relativement à la restructuration de la dette
souveraine.
La Banque fait partie de plusieurs groupes
mondiaux qui s’occupent des questions liées
à la stabilité financière internationale, dont
le G20 et le Forum sur la stabilité financière
(FSF). En 2002, les pays membres du G20,
dont les représentants se sont rencontrés en
Inde en novembre, se sont penchés plus particulièrement sur la mondialisation ainsi que
[ 41 ]
Recherche sur
le système financier
P
our atteindre les objectifs de son plan
à moyen terme, la Banque continue de
développer sa capacité de recherche sur le
système financier. Certains de ses travaux sont
effectués avec des chercheurs de l’extérieur.
Les travaux récents ont porté sur :
• l’élaboration de modèles de contrats
financiers et de contagion;
• les effets du regroupement au sein du
secteur financier sur la liquidité des
marchés et le risque systémique;
• la création de modèles de systèmes
de paiement pouvant servir à évaluer
la probabilité d’événements porteurs
de risque systémique;
• le comportement des participants et
le risque opérationnel dans les systèmes
de compensation et de règlement;
• l’observation et l’analyse des tendances
récentes sur les marchés des capitaux.
Un thème a particulièrement retenu l’attention, soit l’amélioration des données sur les
marchés de capitaux du Canada et l’évaluation de l’efficience de ces marchés.
sur la résolution des crises et la lutte contre le
financement des activités terroristes. L’automne
dernier, la Banque a été l’un des hôtes de la
réunion du FSF à Toronto. Ce forum cherche
à promouvoir la stabilité financière internationale, l’amélioration du fonctionnement des
marchés et la réduction du risque systémique
par l’échange d’information et la collaboration
à l’échelle mondiale des autorités de supervision et de surveillance du secteur financier.
Comme par les années passées, des employés
de la Banque ont fourni une assistance technique à divers pays et ont participé à certaines
missions du Programme d’évaluation du
secteur financier menées par le Fonds monétaire international.
Marchés financiers
L’un des principaux défis des marchés financiers en 2002 a été de rétablir la confiance
en leur intégrité après l’effondrement d’Enron
et l’éclatement d’autres scandales dans des
entreprises américaines. La Banque a apporté
sa contribution au débat sur ces questions par
l’entremise des allocutions du gouverneur et
de sa participation à diverses tribunes sur les
politiques publiques.
La Banque travaille également en partenariat
avec d’autres organismes gouvernementaux et
acteurs du marché en vue d’améliorer le fonctionnement des marchés canadiens, en particulier ceux des titres à revenu fixe. C’est ainsi
qu’en 2002, elle a collaboré avec l’Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières, la Bourse de Montréal et divers autres
opérateurs du marché pour perfectionner la
méthode qui permet de déterminer quotidiennement les taux d’intérêt de référence; ces taux
servent à établir le prix des contrats de taux
d’intérêt et d’autres instruments financiers.
La Banque a aussi appuyé les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans leurs efforts
pour réglementer adéquatement les systèmes
de négociation parallèles des titres à revenu
fixe et elle a soutenu l’Association canadienne
des marchés des capitaux dans ses initiatives
visant à promouvoir le traitement direct sur
les marchés financiers canadiens.
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
Gestion financière
En sa qualité d’agent financier, la Banque
fournit au gouvernement canadien des services de trésorerie et des services bancaires
ainsi que des conseils sur la gestion de la
dette publique. Cet appui vise à aider le gouvernement à réaliser son objectif à cet égard,
qui est d’avoir accès à un financement stable
et à faible coût.
Services de trésorerie et services
bancaires, et conseils sur la gestion
de la dette
Les initiatives lancées en 2002 en matière
de gestion de la dette ont surtout porté sur
le renforcement des capacités d’analyse de
la Banque dans ce domaine et le perfectionnement du programme de rachat d’obligations.
Des recherches ont été menées pour mettre
au point une méthode raffinée de simulation
servant à l’analyse des arbitrages entre les
coûts et les risques associés à la structure de
la dette. Des améliorations ont été apportées
au programme de rachat d’obligations après
consultation des opérateurs du marché. Parmi
elles, mentionnons des mesures permettant
aux investisseurs d’échanger des titres d’État
en circulation contre de nouveaux titres d’une
émission de référence ainsi qu’un élargissement de l’éventail des obligations admissibles
au rachat. En outre, l’intervalle entre l’heure
limite de dépôt des offres et l’annonce des
résultats d’une adjudication régulière a été
réduit de nouveau en 2002, passant de
15 à 10 minutes; il avait été abaissé de
30 à 15 minutes l’année précédente.
Placement des fonds de l’État
La Banque voit au placement des soldes de
trésorerie en dollars canadiens et des réserves
de change du gouvernement.
Ces soldes de trésorerie varient entre 1 et
15 milliards de dollars et se rapprochent
généralement de la limite supérieure de cette
Soldes non réclamés
Les banques et les sociétés de fiducie
ou de prêt constituées en vertu d’une
loi fédérale doivent transférer à la
Banque du Canada tous les soldes
non réclamés des comptes en dollars
canadiens du pays qui sont inactifs
depuis dix ans.
Les particuliers peuvent utiliser la
fonction de recherche qu’ils trouveront à la page des soldes non
réclamés du site Web de la Banque
(www.banqueducanada.ca) pour
vérifier s’ils sont propriétaires de l’un
d’entre eux et connaître la façon de
récupérer leurs fonds, le cas échéant.
On peut également obtenir des
renseignements sur les soldes non
réclamés en s’adressant à l’un des
bureaux régionaux de la Banque
(dont les adresses figurent à la page 70),
en appelant sans frais au 1 888 891-6398
ou encore en écrivant à l’adresse
électronique suivante :
soldesnr@banqueducanada.ca.
En 2002, le montant des soldes non
réclamés que les institutions financières
ont transférés à la Banque a atteint
31,0 millions de dollars. Par ailleurs,
la Banque a répondu à plus de 21 100
demandes de renseignements généraux,
effectué plus de 43 000 recherches et
versé au total 7,5 millions de dollars à
quelque 6 900 ayants droit.
[ 43 ]
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
fourchette avant les paiements trimestriels
de capital et d’intérêts. En 2002, un nouveau
cadre a été établi pour le placement des soldes
de trésorerie du gouvernement qui sont mis
aux enchères à la séance du matin. Comme il
se fonde sur l’utilisation de garanties, ce cadre
favorise une plus grande participation aux
adjudications et réduit l’exposition au risque
de crédit.
Les réserves de change servent à répondre
aux besoins généraux de liquidités du gouvernement et à financer les interventions
visant à favoriser un comportement ordonné
du dollar canadien sur le marché des changes.
À la fin de 2002, elles s’élevaient à 37,2 milliards de dollars É.-U., en hausse par rapport
au chiffre de 34,2 milliards enregistré à la
fin de 2001, à la faveur principalement de la
réévaluation qu’ont connue les réserves de
devises par suite de l’appréciation de l’euro
vis-à-vis du dollar américain. Les travaux
effectués dans ce secteur ont concerné trois
grandes initiatives. La première était le renouvellement des lignes de crédit du gouvernement auprès de banques étrangères. Les deux
autres initiatives avaient pour objet d’aider
la Banque à mieux maîtriser les risques associés au portefeuille du Compte du fonds des
changes. L’une d’elles consistait plus particulièrement à établir un nouveau mode de
tenue des garanties, assorti d’un programme
de mise en pension, dans le but de faciliter la
gestion du risque de crédit auquel est exposé
le gouvernement à l’égard des institutions
financières faisant office de contrepartie dans
des swaps de devises, des contrats de change
à terme et des placements sous forme de
dépôts. L’autre projet portait sur la mise en
place d’un nouveau système de négociation,
de gestion du portefeuille, de maîtrise du
risque et de comptabilité pour le Compte
du fonds des changes.
[ 44 ]
Dépenses d’exploitation
Les dépenses d’exploitation se rapportant à la
fonction Services de banque centrale se sont
élevées à 41,0 millions de dollars en 2002, ce
qui représente environ 17 % des dépenses
d’exploitation totales de la Banque (exclusion
faite des coûts relatifs à la restructuration et
des coûts connexes). La hausse de 9,9 millions
de dollars par rapport à 2001 est attribuable
à un certain nombre de facteurs. Ainsi, la
Banque a assumé pour la première fois en
2002 les coûts d’une année complète d’application du plan antisinistre amélioré concernant
ses systèmes de soutien à la compensation
et au règlement des transactions financières.
De plus, le nombre des employés affectés aux
questions de stabilité financière a augmenté
l’an dernier, et la Banque a lancé une nouvelle
publication intitulée la Revue du système financier. En ce qui a trait à la gestion financière,
la Banque a renforcé ses capacités sur les
plans analytique et opérationnel et accru
ses recherches sur la stratégie de la gestion
de la dette publique.
Retour sur le passé : affiches des années 1940 et 1950 faisant la promotion
des obligations d’épargne du Canada, Archives de la Banque du Canada
S E R V I C E S R E L AT I F S A U X T I T R E S
DESTINÉS AUX PARTICULIERS
C’est dans le cadre du programme
que les OEC, mais qui ne peuvent
fédéral de placement des titres
être encaissées qu’une fois l’an.
au détail que sont émises les tra-
Les particuliers peuvent acheter
ditionnelles obligations d’épargne
ces titres par l’intermédiaire
du Canada (OEC), encaissables à
d’un réseau d’agents vendeurs,
n’importe quel moment, et les obli-
au sein d’entreprises participant
gations à prime du Canada (OPC),
au Programme d’épargne-salaire,
qui sont assorties, à l’émission,
ou encore directement par télé-
d’un taux d’intérêt plus élevé
phone ou par Internet.
[ 45 ]
COMPTE RENDU D’INTENDANCE
Objectifs de l’impartition
• Réduction des coûts du programme
de placement des titres au détail et
maintien de services de grande qualité
• Meilleure faculté d’adaptation aux
besoins changeants du programme
et du marché, particulièrement en ce
qui a trait au commerce électronique
• Gestion efficace de tous les risques
découlant de l’impartition
• Protection des emplois et amélioration des perspectives de carrière de la
majeure partie du personnel affecté
aux opérations liées aux titres au détail
En sa qualité d’agent financier du gouvernement, la Banque est chargée de fournir des
services de soutien des opérations et des systèmes, des services comptables ainsi que des
conseils à l’appui du programme de placement
des titres au détail. Ce programme relève
du ministère des Finances, qui en confie la
direction à son agence, Placements Épargne
Canada; cette dernière est responsable des
produits offerts et des stratégies de vente et
de commercialisation.
En 2001, la Banque a imparti les services
de soutien des opérations et des systèmes à
la société EDS Canada. Elle considérait que
ce transfert accroîtrait la souplesse et l’efficience des services administratifs qu’elle
fournit au programme de placement des
titres au détail tout en lui permettant de continuer à s’acquitter de ses responsabilités
d’agent financier. Et c’est de fait ce qui s’est
passé en 2002, soit la première année complète de mise en application de l’entente avec
EDS. Les coûts ont diminué de plus de 4 %,
et les niveaux de service stipulés ont constamment été respectés. Les infrastructures
d’EDS utilisant le réseau téléphonique et
Internet ont été améliorées de manière à ce
que l’on puisse traiter de façon efficiente un
plus grand nombre de communications avec
[ 46 ]
les clients; différentes initiatives touchant les
opérations ont aussi été amorcées pour permettre de tirer parti des nouvelles possibilités
qu’offre le commerce électronique.
Le partenariat qui s’est bâti entre la Banque
et EDS a jeté les bases d’une réussite durable.
Les risques habituellement associés à l’impartition d’activités ont été étroitement gérés, et un
pourcentage élevé d’anciens employés de la
Banque travaillent toujours dans le secteur de
la gestion des titres au détail, assurant ainsi le
maintien de services de grande qualité. Les
objectifs qui avaient été fixés pour l’impartition continueront de servir de cadre général
pour l’évaluation du succès de ce partenariat.
Dépenses d’exploitation
Les dépenses d’exploitation se rapportant aux
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers se sont élevées à 70,3 millions de dollars, soit 29 % des dépenses d’exploitation
totales de la Banque (à l’exclusion des coûts
relatifs à la restructuration et des coûts connexes). En septembre 2001, la Banque a
imparti à la société EDS Canada les opérations liées aux titres au détail. En 2002, les
dépenses associées à cette fonction ont diminué de 3,3 millions de dollars par rapport à
celles de l’année précédente, ce qui tient aux
économies générées par l’impartition. Par
ailleurs, tous les coûts engagés pour appuyer
le programme de placement des titres au
détail sont recouvrés auprès du gouvernement fédéral.
SOMMAIRE
FINANCIER
Monnaie de pierre provenant de l’île de Yap, dans le Pacifique Sud, exposée dans le jardin intérieur de la Banque du Canada
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
REVENUS ET
DÉPENSES
Revenus de placements
En raison de la baisse du rendement de son portefeuille de titres, les
revenus totaux que la Banque tire de ses placements ont diminué de
6 % en 2002 pour s’établir à 2,0 milliards de dollars. Les dépenses
ayant totalisé 0,2 milliard, les revenus nets qu’elle a versés au gouvernement canadien en 2002 se sont élevés à 1,8 milliard de dollars,
contre 2,0 milliards l’année précédente.
Les revenus nets ne constituent pas un bon indicateur de la qualité
de la gestion de la Banque. Celle-ci intervient sur les marchés financiers pour favoriser l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixés en matière
de politique monétaire et non pour maximiser ses revenus, lesquels
sont largement fonction des taux d’intérêt. Le niveau des dépenses
d’exploitation permet donc mieux de juger de l’utilisation qu’elle fait
des deniers publics.
Dépenses d’exploitation
Politique monétaire, Monnaie et Services de banque centrale
La Banque procède à une revue périodique des activités relatives à
ses trois fonctions principales — la Politique monétaire, la Monnaie
et les Services de banque centrale — en gardant bien présents à
l’esprit son rôle d’organisme chargé de la formulation de politiques
publiques, les besoins de ses clients ainsi que l’efficience et l’efficacité de ses opérations. De 1994 à 2000, les dépenses d’exploitation
de l’institution dans chacun de ces secteurs d’activité ont diminué
chaque année, sauf en 1999, où les préparatifs du passage à l’an
2000 ont occasionné des charges supplémentaires. En 2001 et à
nouveau en 2002, les dépenses d’exploitation pour ces fonctions
essentielles ont augmenté en raison des nouveaux besoins et priorités décrits dans les sections précédentes du présent rapport.
En 2002, les dépenses d’exploitation liées aux fonctions principales
de la Banque se sont accrues de 30,8 millions de dollars, soit 22 %.
Comme elle en fait état dans la section consacrée au compte rendu
d’intendance, la Banque a commencé à mettre en place plusieurs
nouvelles priorités stratégiques : l’élargissement de la portée de ses
recherches sur des questions touchant l’ensemble de l’économie;
l’augmentation des effectifs de ses bureaux régionaux; l’implantation
de la nouvelle stratégie relative aux billets de banque; le renforcement
[ 49 ]
SOMMAIRE FINANCIER
EDS Canada les opérations liées aux titres
au détail et a mis sur pied à l’interne une
nouvelle entité, le Bureau de gestion de la
dette, dont le mandat consiste à veiller au
respect de toutes les obligations contractuelles
des fournisseurs externes.
de son apport au développement des marchés
financiers; et la mise en œuvre de nouvelles
initiatives et technologies afin de maintenir son
niveau d’excellence au chapitre des opérations
et de la gestion des risques dans le domaine
de la gestion financière. Les dépenses de soutien associées à ces initiatives ont augmenté
en 2002, tout comme les coûts liés aux avantages sociaux. La montée des dépenses de la
Banque a été partiellement compensée par les
économies découlant de la restructuration des
services généraux, qui se poursuivra en 2003.
Compte tenu des objectifs du plan à moyen
terme de la Banque pour la période 2003-2005,
une nouvelle hausse des dépenses d’exploitation pour ces fonctions essentielles est prévue
en 2003.
Services relatifs aux titres
destinés aux particuliers
La Banque fournit des services administratifs
à Placements Épargne Canada, l’agence du
ministère des Finances chargée depuis sa
création en 1996 du programme de placement des titres au détail du gouvernement.
En septembre 2001, la Banque a imparti à
[ 50 ]
En 2002, malgré une hausse du volume de
traitement, les dépenses associées à la fonction Services relatifs aux titres destinés aux
particuliers ont baissé de 3,3 millions de dollars (soit de plus de 4 %) par suite des gains
d’efficience résultant de l’impartition. Les
dépenses directes qui doivent être engagées
dans le cadre du programme de placement
des titres au détail, et notamment celles
qu’EDS facture à la Banque, sont recouvrées
auprès du gouvernement fédéral. Parallèlement à l’externalisation des opérations liées
aux titres au détail, la Banque assume maintenant la part des frais d’administration générale qu’elle se faisait auparavant rembourser
par le gouvernement fédéral. L’impartition a
également entraîné un transfert de dépenses
de la catégorie des traitements à celle des
services et fournitures.
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
Restructuration des services généraux
Consécutivement à l’impartition des opérations
liées aux titres au détail, la Banque a lancé
un projet de restructuration visant la mise en
place d’une approche intégrée et adaptée à
sa taille réduite pour la prestation efficiente
de ses services généraux. Les coûts de restructuration non renouvelables se sont chiffrés à
14,3 millions de dollars en 2002, ce qui porte
à 28,2 millions l’ensemble des coûts relatifs
à ce projet pour les deux dernières années.
Grâce à cette initiative, la Banque a commencé
en 2002 à réaliser des économies sur le plan
opérationnel. Celles-ci devraient dépasser d’ici
2005 les sommes investies dans le projet.
Salaires et avantages sociaux
L’actif des régimes de pension de la Banque
excède l’obligation au titre des prestations
constituées. Le surplus, évalué conformément
aux lignes directrices de l’Institut Canadien
des Comptables Agréés, peut varier considérablement d’une année à l’autre. Comme
l’indiquent les états financiers de la Banque,
le surplus totalisait environ 27 millions
de dollars à la fin de 2002, par rapport à
204 millions l’année précédente. En vue d’évaluer la viabilité financière de ses régimes
de pension à long terme, la Banque effectue
périodiquement des évaluations actuarielles.
Selon la dernière évaluation, l’excédent actuariel se chiffrait à environ 180 millions de
dollars à la fin de 2001. Il devait s’établir
à quelque 130 millions à la fin de 2002.
En 2002, les dépenses salariales totales de la
Banque ont baissé de plus de 16 %, en raison
de la réduction des effectifs qu’ont entraînée
l’impartition des opérations liées aux titres au
détail et la restructuration des services généraux. Cette diminution des dépenses salariales
a été en partie neutralisée par l’embauche de
ressources supplémentaires venues appuyer
les nouvelles priorités stratégiques de la
Banque et par le rajustement des échelles de
salaire en fonction du marché. Ces différents
changements ont eu pour effet de modifier
considérablement la composition du personnel
de la Banque, qui compte maintenant une plus
forte proportion d’analystes et de chercheurs.
La Banque offre à ses employés des régimes
de pension à prestations déterminées auxquels
ces derniers cotisent à des taux préétablis
ainsi qu’un programme d’avantages sociaux
flexibles comportant diverses couvertures
d’assurance, notamment médicale. Le coût
total de ces avantages sociaux s’est accru en
2002, du fait surtout des modifications apportées aux régimes de pension en vue d’en
assurer le caractère concurrentiel et de la
hausse des coûts liés aux différents régimes
d’avantages sociaux.
[ 51 ]
ÉTATS FINANCIERS
(Exercice terminé le 31 décembre 2002)
ÉTATS
FINANCIERS
BANQUE DU CANADA
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Les états financiers de la Banque du Canada, qui sont joints à la présente déclaration, ont été
préparés par la direction de la Banque selon les principes comptables généralement reconnus
du Canada et renferment, le cas échéant, certains éléments qui reflètent les estimations et
jugements les plus justes possible de cette dernière. La direction répond de l’intégrité et de
l’objectivité des données contenues dans les états financiers et veille à ce que les renseignements fournis dans le Rapport annuel concordent avec les états financiers.
À l’appui de cette responsabilité, la direction a élaboré et mis en place des systèmes et pratiques de contrôle financier et de contrôle de gestion qui lui permettent de fournir l’assurance
raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées correctement, les données
financières sont fiables, l’actif est bien protégé, le passif est constaté et les opérations sont
efficaces. La Banque s’est dotée d’un département de vérification interne, qui est notamment
chargé d’examiner de façon constante les mécanismes de contrôle interne et leur mise
en application.
Le Conseil d’administration doit veiller à ce que la direction remplisse ses obligations en
matière de présentation de l’information financière et de contrôle interne, responsabilité
dont il s’acquitte par l’entremise de son comité de la vérification. Les membres de ce comité
ne sont ni cadres ni employés de la Banque; ils possèdent des connaissances financières
appropriées, et au moins l’un d’eux est un expert financier. Le Comité de la vérification a
donc les compétences nécessaires pour examiner les états financiers annuels de la Banque
et les faire approuver par le Conseil d’administration. Il rencontre au besoin les membres
de la direction, le vérificateur interne et les vérificateurs externes de la Banque, lesquels
sont nommés par décret. Il a en outre établi des processus visant à mesurer l’indépendance
des vérificateurs externes de la Banque et examine tous les services que ceux-ci fournissent.
Enfin, le Comité est chargé d’étudier les principes et procédures comptables dont l’adoption,
ou la modification, a des répercussions importantes sur les états financiers et de passer
en revue et d’évaluer les principaux jugements et estimations qui sont significatifs pour la
présentation de l’information financière.
Les états financiers de la Banque ont été vérifiés par les vérificateurs externes de la
Banque, les cabinets Raymond Chabot Grant Thornton, société en nom collectif, et Deloitte
& Touche s.r.l., dont le rapport figure ci-après.
D.A. Dodge, gouverneur
Ottawa, Canada
[ 54 ]
S. Vokey, c.a., comptable en chef
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
AUDITORS OF THE BANK OF CANADA
VÉRIFICATEURS DE LA BANQUE DU CANADA
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
Au ministre des Finances, en sa qualité d’actionnaire inscrit de la Banque du Canada
Nous avons vérifié le bilan de la Banque du Canada au 31 décembre 2002 ainsi que l’état
des revenus et dépenses de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états
financiers incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer
une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants
à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers.
Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations
importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble
des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle
de la situation financière de la Banque au 31 décembre 2002 ainsi que des résultats de son
exploitation pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement
reconnus du Canada.
Les états financiers au 31 décembre 2001 et pour l’exercice terminé à cette date ont été
vérifiés par les cabinets Raymond Chabot Grant Thornton, société en nom collectif, et
Arthur Andersen s.r.l., qui ont exprimé une opinion sans réserve sur ces états financiers
dans leur rapport daté du 18 janvier 2002.
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
Société en nom collectif
Comptables agréés
DELOITTE & TOUCHE S.R.L.
Comptables agréés
Ottawa, Canada
le 17 janvier 2003
[ 55 ]
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
BANQUE DU CANADA
ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES
pour l’exercice terminé le 31 décembre 2002
2002
2001
En millions de dollars
REVENUS
Revenus de placements, après déduction des intérêts payés sur les dépôts,
soit 8,3 millions de $ (23,2 millions de $ en 2001) ........................................
2 016,6
2 149,2
51,1
43,4
DÉPENSES par fonction (notes 1 et 3)
Politique monétaire ............................................................................................
Monnaie ..............................................................................................................
78,8
65,6
Services de banque centrale ..............................................................................
41,0
170,9
31,1
140,1
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers — Dépenses ....................
70,3
73,6
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers —
Coûts relatifs à l’impartition ............................................................................
–
23,2
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers — Dépenses recouvrées ..
(70,3)
170,9
(96,8)
140,1
23,3
28,7
194,2
168,8
1 822,4
1 980,4
AUTRES DÉPENSES
Coûts relatifs à la restructuration et coûts connexes (note 11) ..........................
REVENU NET VERSÉ AU COMPTE DU
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA ......................................................
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
[ 57 ]
ÉTATS
FINANCIERS
BANQUE DU CANADA
BILAN
au 31 décembre 2002
2002
ACTIF
2001
En millions de dollars
Dépôts en devises étrangères
Devises américaines ........................................................................................
674,2
391,9
Autres devises ..................................................................................................
4,4
3,8
678,6
395,7
534,9
647,5
Bons du Trésor du Canada ..............................................................................
13 113,1
12 605,6
Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada,
échéant dans les trois ans ............................................................................
8 571,3
8 799,8
Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada,
n’échéant pas dans les trois ans ..................................................................
18 648,7
16 976,7
Autres bons ......................................................................................................
–
428,8
Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements ............
Placements (note 4)
Autres placements ..........................................................................................
2,6
2,6
40 335,7
38 813,5
135,1
149,2
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente ................................
1 904,8
1 410,7
Tous les autres éléments de l’actif (note 6) ....................................................
369,7
387,9
Immeubles de la Banque (note 5) ....................................................................
Autres éléments de l’actif
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
[ 58 ]
2 274,5
1 798,6
43 958,8
41 804,5
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
PASSIF ET CAPITAL
2002
2001
En millions de dollars
Billets de banque en circulation ......................................................................
41 146,7
38 820,6
Gouvernement du Canada ..............................................................................
534,6
1 005,2
Banques ..........................................................................................................
1 065,5
1 307,1
Autres membres de l’Association canadienne des paiements ........................
125,8
23,8
Autres dépôts ..................................................................................................
415,0
289,6
2 140,9
2 625,7
516,2
224,6
Dépôts
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada ..............................................................................
Autres éléments du passif
Tous les autres éléments du passif ..................................................................
125,0
103,6
43 928,8
41 774,5
Capital
Capital-actions (note 7) ....................................................................................
5,0
5,0
Réserve légale (note 8) ....................................................................................
25,0
25,0
30,0
30,0
43 958,8
41 804,5
D.A. Dodge, gouverneur
S. Vokey, c.a., comptable en chef
Au nom du Conseil
J.S. Lanthier, C.M., F.C.A.,
président du Comité de la vérification
P. Massicotte, administrateur principal
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
[ 59 ]
ÉTATS
FINANCIERS
BANQUE DU CANADA
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
pour l’exercice terminé le 31 décembre 2002
1.
Les fonctions de la Banque
Les responsabilités de la Banque du Canada sont axées sur la réalisation des objectifs
suivants : un taux d’inflation bas et stable, une monnaie sûre, la stabilité financière et
la gestion efficiente des fonds de l’État et de la dette publique. La Banque s’acquitte de
ces responsabilités dans le cadre des grandes fonctions décrites ci-après. Les dépenses
inscrites dans l’État des revenus et dépenses sont ventilées selon ces quatre fonctions
conformément au modèle de répartition de la Banque.
Politique monétaire
La politique monétaire a pour objet de contribuer à la bonne tenue de l’économie et à
l’amélioration du niveau de vie des Canadiens en maintenant l’inflation à un taux bas,
stable et prévisible.
Monnaie
La Banque conçoit les billets de banque canadiens (y compris les éléments anticontrefaçon), émet et distribue les billets neufs et remplace les billets endommagés.
Services de banque centrale
Cette fonction vise la promotion de la stabilité du système financier et la prestation de
services efficients de gestion financière au gouvernement fédéral.
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers
La Banque veille à ce que soient assurés divers services, dont la tenue de comptes, à
tous les propriétaires d’obligations d’épargne du Canada et d’obligations à prime du
Canada grâce à un soutien efficient des opérations et des systèmes. Elle recouvre le
coût complet des opérations liées aux titres destinés aux particuliers.
2.
Principales conventions comptables
Les états financiers de la Banque sont conformes aux principes comptables généralement
reconnus du Canada et satisfont aux exigences de la Loi sur la Banque du Canada et
de ses statuts administratifs en matière de comptabilité et de divulgation. Comme la
position de liquidité et de trésorerie de la Banque ne revêt pas un intérêt important
pour les lecteurs des présents états financiers, un état des flux de trésorerie n’a pas
été établi. On peut trouver des renseignements concernant les activités de la Banque
dans l’État des revenus et dépenses et le Bilan.
[ 60 ]
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
Les principales conventions comptables de la Banque sont énumérées ci-dessous :
a) Estimations comptables
Pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada, la direction doit effectuer des estimations et formuler des hypothèses
qui influent sur les montants inscrits dans les états financiers et les notes complémentaires. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction a des événements actuels et des mesures que la Banque est susceptible de prendre dans l’avenir.
Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
b) Revenus et dépenses
Les revenus et dépenses sont inscrits selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
c) Régimes d’avantages sociaux des employés
La Banque a instauré en faveur de la plupart de ses employés plusieurs régimes à
prestations déterminées qui prévoient le paiement de prestations de pension, d’avantages complémentaires de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi. La Banque
comptabilise les obligations qu’elle contracte au titre de ces régimes ainsi que les coûts
connexes, déduction faite de l’actif des régimes. Le coût de ces régimes est établi par
calculs actuariels en fonction d’une évaluation du coût des prestations au titre des
services rendus au cours de l’exercice, qui est effectuée selon la méthode de répartition
des prestations. Le coût des prestations au titre des services passés découlant des
modifications apportées aux régimes ainsi que les soldes transitoires sont amortis selon
la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de la durée moyenne résiduelle
d’activité des participants actifs (douze ans). L’excédent des gains (pertes) actuariels
nets dépassant 10 % du plus élevé du solde de l’obligation au titre des prestations
constituées ou de la juste valeur de l’actif des régimes est amorti en fonction de la durée
moyenne résiduelle d’activité des participants actifs (douze ans). L’actif des régimes
est évalué à sa juste valeur pour les besoins du calcul du taux de rendement prévu.
d) Conversion des devises étrangères
Les éléments de l’actif et du passif en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la fin de l’exercice. Les revenus de placements
sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains ou les
pertes qui découlent de ces conversions sont inclus dans l’État des revenus et dépenses.
e) Avances
Les avances aux membres de l’Association canadienne des paiements sont généralement
des prêts à un jour entièrement garantis. Le taux d’intérêt qui est appliqué aux avances
octroyées dans le cadre du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)
est le taux officiel d’escompte. Dans le cas des avances effectuées dans le cadre du
Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), la Banque applique le taux
d’escompte majoré d’une marge qui était de 125 points de base au 31 décembre 2002
(150 points de base en 2001).
[ 61 ]
ÉTATS
FINANCIERS
f) Placements
Les placements, qui consistent surtout en bons du Trésor et en obligations du gouvernement du Canada, sont inscrits au coût d’achat et sont corrigés en fonction de
l’amortissement de l’escompte ou de la prime d’émission; l’amortissement est calculé
selon la méthode des taux de rendement constants dans le cas des bons du Trésor et
des acceptations bancaires et selon celle de l’amortissement linéaire dans le cas des
obligations. Cet amortissement ainsi que les gains ou pertes sur la réalisation de ces
placements sont inclus dans l’État des revenus et dépenses.
g) Immeubles de la Banque
Ce poste comprend les terrains, les bâtiments, l’équipement ainsi que le matériel informatique et les logiciels, qui sont inscrits à leur coût, moins l’amortissement cumulé.
Les coûts d’acquisition de logiciels ne sont inscrits à l’actif que s’ils dépassent 2 millions
de dollars. L’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire en
fonction de la durée estimative d’utilisation des actifs, laquelle est indiquée ci-dessous.
Bâtiments
Matériel informatique et logiciels
Autre équipement
de 25 à 40 ans
de 3 à 7 ans
de 5 à 15 ans
h) Prises en pension spéciales
Les prises en pension spéciales sont des opérations de pension en vertu desquelles
la Banque offre d’acheter des titres du gouvernement canadien à des contrepartistes
désignés en s’engageant à les leur revendre à un prix fixé à l’avance à la date de
revente convenue, généralement le jour ouvrable suivant. La Banque est disposée à
conclure des prises en pension spéciales au taux cible établi aux fins de la politique
monétaire, qui correspond au point médian de la fourchette opérationnelle applicable
au taux du financement à un jour (soit 25 points de base au-dessous du taux officiel
d’escompte), si les fonds à un jour se négocient généralement à un taux supérieur au
taux cible annoncé. Les prises en pension spéciales sont conclues avec les négociants
principaux, un sous-groupe de distributeurs de titres d’État qui ont atteint un certain
niveau de participation sur les marchés des titres du gouvernement canadien.
Le poste du bilan « Titres achetés dans le cadre de conventions de revente » représente
le montant que la Banque recevra. Il englobe le coût de l’achat des bons du Trésor,
des obligations et des intérêts courus sur les obligations ainsi que les intérêts perçus
par la Banque. Les bons du Trésor et les obligations achetés dans le cadre de conventions de revente ne sont pas ajoutés aux placements de la Banque.
i) Dépôts
Les éléments du passif compris dans cette catégorie sont constitués de dépôts à vue en
dollars canadiens. La Banque rémunère les soldes créditeurs des membres de l’Association
canadienne des paiements (ACP) à l’issue du processus de règlement quotidien dans le
STPGV à un taux correspondant à la limite inférieure de la fourchette opérationnelle applicable au taux du financement à un jour (soit 50 points de base au-dessous du taux officiel
d’escompte); quant aux soldes créditeurs des membres de l’ACP au terme du processus de
règlement quotidien dans le SACR, elle les rémunère à un taux correspondant à la limite
inférieure de cette même fourchette moins une marge qui était de 125 points de base au
31 décembre 2002 (150 points de base en 2001). Dans le cas des comptes spéciaux de dépôt
que les participants au STPGV utilisent à titre de garantie, la Banque verse des intérêts calculés au taux officiel du financement à un jour moins une marge qui était de 6,25 points de
base au 31 décembre 2002 (la même marge qu’en 2001).
[ 62 ]
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
j) Cessions en pension
Les cessions en pension sont des opérations de pension en vertu desquelles la Banque
offre de vendre des titres du gouvernement canadien à des contrepartistes désignés en
s’engageant à les leur racheter à un prix fixé à l’avance, le jour ouvrable suivant. La
Banque est disposée à conclure des cessions en pension au taux cible établi aux fins
de la politique monétaire, qui correspond au point médian de la fourchette opérationnelle
applicable au taux du financement à un jour (soit 25 points de base au-dessous du taux
officiel d’escompte), si les fonds à un jour se négocient généralement à un taux inférieur
au taux cible annoncé. Les cessions en pension sont conclues avec les négociants principaux, un sous-groupe de distributeurs de titres d’État dont le volume d’activité sur le
marché des titres du gouvernement canadien dépasse un seuil donné.
k) Programme de prêt de titres
En 2002, la Banque a instauré un programme de prêt de titres afin de soutenir la liquidité
du marché des titres du gouvernement canadien en fournissant une source secondaire et
temporaire de titres. Ces opérations sont entièrement garanties, et il s’agit généralement
de prêts à un jour. Les titres prêtés continuent d’être ajoutés aux placements de la Banque.
Les commissions de prêt imposées par l’institution sont imputées aux revenus à la date
de l’opération.
l) Assurance
La Banque ne s’assure pas contre les risques de perte auxquels elle est directement
exposée, sauf lorsque sa responsabilité civile envers les tiers est en cause ou qu’une disposition légale ou contractuelle l’y oblige. Les coûts découlant de ces risques sont inscrits
aux comptes dès qu’il est possible d’en obtenir une estimation raisonnable.
3.
Dépenses par catégorie
2002
2001
En millions de dollars
Traitements ..............................................................................................
69,9
83,4
Avantages sociaux et autres frais de personnel ........................................
15,3
13,8
Coût des billets de banque ........................................................................
31,9
24,6
Entretien des immeubles ..........................................................................
17,9
18,9
Services et fournitures................................................................................
90,5
54,3
Amortissement............................................................................................
Coûts relatifs à l’impartition ......................................................................
24,3
26,3
249,8
221,3
–
23,2
(70,3)
(96,8)
Dépenses recouvrées
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers ..............................
Autres ......................................................................................................
(8,6)
(7,6)
170,9
140,1
Coûts relatifs à la restructuration et coûts connexes ................................
23,3
28,7
Total ..........................................................................................................
194,2
168,8
Les dépenses recouvrées sont constituées des droits que perçoit la Banque sur un certain
nombre de services. Les dépenses recouvrées pour 2001 au titre des Services relatifs aux
titres destinés aux particuliers incluent les coûts liés à l’impartition.
[ 63 ]
ÉTATS
4.
FINANCIERS
Placements
2002
2001
En millions de dollars
Titres
Bons du Trésor
du Canada
Coût après
Juste valeur
amortissement marchande
Rendement
moyen (%)
Coût après
Juste valeur
amortissement marchande
Rendement
moyen (%)
13 113,1
13 126,3
3,0
12 605,6
12 655,3
3,3
8 571,3
8 883,8
5,6
8 799,8
9 133,9
6,0
Autres valeurs
mobilières émises
ou garanties par le
Canada, n’échéant
pas dans les trois ans 18 648,7
20 407,1
6,0
16 976,7
18 165,0
6,3
2,3
Autres valeurs
mobilières émises
ou garanties par
le Canada, échéant
dans les trois ans
Autres bons
–
40 333,1
–
42 417,2
428,8
38 810,9
428,8
40 383,0
Autres placements
2,6
40 335,7
2,6
42 419,8
2,6
38 813,5
2,6
40 385,6
En général, la Banque conserve ses bons du Trésor et ses obligations jusqu’à l’échéance.
Les valeurs comptables après amortissement de ces placements avoisinent les valeurs
nominales. Au 31 décembre 2002, aucun titre n’avait été prêté en vertu du programme
de prêt de titres.
5.
Immeubles de la Banque
2002
2001
En millions de dollars
Coût
Amortissement
Valeur
cumulé
comptable nette
Coût
Amortissement
Valeur
cumulé
comptable nette
Terrains et bâtiments
167,5
78,3
89,2
167,5
74,9
92,6
Matériel informatique
et logiciels
53,5
42,7
10,8
55,2
37,4
17,8
Autre équipement
135,5
356,5
105,9
226,9
29,6
129,6
139,4
362,1
102,4
214,7
37,0
147,4
Projet en cours
5,5
362,0
–
226,9
5,5
135,1
1,8
363,9
–
214,7
1,8
149,2
Le projet en cours a pour objet le remplacement des systèmes automatisés de la Banque
servant à la gestion des réserves de change. L’amortissement, calculé sur cinq ans selon
la méthode de l’amortissement linéaire, débutera en 2003, au terme du projet.
[ 64 ]
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
6.
Tous les autres éléments de l’actif
Dans cette catégorie figure l’intérêt couru sur des placements totalisant 267,9 millions
de dollars (279,0 millions de dollars en 2001). Elle comprend également l’actif au titre
des prestations constituées des régimes de pension, qui s’élève à 70,7 millions de dollars
(55,6 millions en 2001).
7.
Capital-actions
La Banque a un capital autorisé de 5,0 millions de dollars divisé en 100 000 actions
d’une valeur nominale de 50 $ chacune. Les actions ont été payées intégralement et,
conformément à la Loi sur la Banque du Canada, elles ont été émises au nom du
ministre des Finances, qui les détient pour le compte du gouvernement du Canada.
8.
Réserve légale
Le fonds de réserve établi en vertu de la Loi sur la Banque du Canada représente la
réserve légale de la Banque. Des prélèvements sur le revenu net de la Banque ont été
accumulés à la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne, en 1955, le montant maximal
stipulé, soit 25,0 millions de dollars.
9.
Régimes d’avantages sociaux des employés
La Banque a instauré en faveur de la plupart de ses employés plusieurs régimes à prestations déterminées qui prévoient le paiement de prestations de pension, d’avantages complémentaires de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations de pension
sont versées en vertu d’un régime de pension agréé et d’un régime de pension complémentaire. On trouvera dans le tableau ci-après des renseignements sur ces régimes.
Régimes de pension
Autres régimes
2002
2002
2001
En millions de dollars
Pour l’année
Cotisations de la Banque
Cotisations des employés
Prestations versées
Dépense (revenu) au titre
des régimes
Perte sur compression
Au 31 décembre
Obligation au titre des
prestations constituées
Juste valeur de l’actif
des régimes
Excédent (déficit) des régimes
Actif (passif) au titre des
prestations constituées
2,7
5,1
22,0
2,0
0,4
20,8
(12,4)
–
(15,1)
–
2001
En millions de dollars
5,4
–
5,4
5,7
–
5,7
13,3
2,7
14,7
8,9
Régimes de pension
Autres régimes
2002
2002
2001
2001
En millions de dollars
En millions de dollars
612,1
486,4
106,4
87,4
639,2
27,1
690,6a
204,2
–
(106,4)
–
(87,4)
70,7
55,6
(51,5)
(41,0)
a. L’évaluation de l’actif des régimes de pension présentée dans les états financiers de 2001 a été établie
au 4 octobre 2001. Les chiffres de l’année précédente ont été modifiés afin de refléter l’évaluation au
31 décembre 2001.
[ 65 ]
ÉTATS
FINANCIERS
L’augmentation de 125,7 millions de dollars (40,2 millions en 2001) qu’a enregistrée
l’obligation au titre des prestations constituées des régimes de pension de 2001 à 2002
tient principalement aux facteurs suivants : la diminution du taux d’actualisation utilisé
à des fins comptables, qui représente 24,2 millions de dollars (26,0 millions en 2001); la
mise à jour des hypothèses économiques et démographiques, qui explique 30,1 millions
de dollars (néant en 2001); et les changements apportés aux prestations de pension,
qui comptent pour 31,0 millions de dollars (néant en 2001).
Les hypothèses actuarielles significatives (moyennes pondérées au 31 décembre) que
retient la Banque pour évaluer les obligations au titre des prestations constituées sont
les suivantes.
Régimes de pension
Autres régimes
2002
2002
2001
2001
Taux d’actualisation
5,50 %
5,75 %
5,30 %
5,99 %
Taux de rendement prévu de
l’actif des régimes pour l’année
6,00 %
5,70 %
S.O.
S.O.
Taux de croissance
de la rémunération
4,00 %
3,00 %
4,00 %
3,00 %
+ prime au
rendement
+ prime au
rendement
+ prime au + prime au
rendement rendement
La Banque utilise les taux des obligations négociables du gouvernement du Canada.
Ces taux sont inférieurs à ceux dont elle se sert pour les évaluations actuarielles des
régimes de pension et se traduisent donc par un excédent moins élevé.
Aux fins de l’évaluation, le taux d’augmentation annuel hypothétique des frais d’hospitalisation assurés et du coût des médicaments par participant a été fixé à 9,0 %.
Selon l’hypothèse retenue, ce taux devrait diminuer progressivement durant dix ans
pour s’établir à 4,5 % et demeurer à ce niveau par la suite; quant au coût par participant des autres soins médicaux, il devrait augmenter de 3,0 % par an.
10.
Engagements
a) Exploitation
En 2001, la Banque a conclu un contrat à long terme visant le soutien des services
relatifs aux titres destinés aux particuliers, contrat qui arrivera à échéance en 2011.
Au 31 décembre 2002, des montants fixes totalisant 119,2 millions de dollars restaient
à verser, ainsi que des montants variables qui sont fonction du volume des transactions traitées. La Banque recouvre le coût des services relatifs aux titres destinés aux
particuliers auprès de Placements Épargne Canada.
Les engagements résultant des autres services de soutien totaliseront 5,3 millions de
dollars au cours des deux prochaines années.
b) Contrats de devises
La Banque a conclu un accord de swap de devises se chiffrant à 2 milliards de dollars
É.-U. avec la Réserve fédérale des États-Unis, un autre d’un montant de 1 milliard de
dollars canadiens avec la Banque du Mexique, et un troisième avec le Compte du fonds
des changes du gouvernement canadien. Aucun tirage n’a été effectué sur ces mécanismes en 2002 et en 2001, et, par conséquent, il n’y avait aucun engagement découlant
de contrats de devises en cours au 31 décembre 2002.
[ 66 ]
BANQUE DU CANADA RAPPORT ANNUEL 2002
c) Contrats de titres
Dans le cadre normal de ses activités, la Banque conclut des contrats d’achat et de
vente de titres. Tous les engagements découlant de contrats en cours au 31 décembre
sont réglés l’année suivante. Le tableau suivant montre l’encours de ces engagements.
2002
2001
En millions de dollars
Contrats de titres
– ventes
1 906,1
1 411,1
Au 31 décembre 2002, l’encours des contrats de vente de titres conclus dans le cadre
de prises en pension spéciales (taux applicable de 2,74 %) s’élevait à 1 906,1 millions de
dollars; ces contrats avaient tous été réglés le 17 janvier 2003 (à la fin de 2001, des
contrats totalisant 1 411,1 millions de dollars et portant intérêt au taux de 2,25 %
étaient toujours en cours).
11.
Coûts de restructuration et coûts connexes
Impartition
En 2000, la Banque a mis sur pied un important projet en vue d’impartir l’administration
du programme fédéral de placement de titres au détail à un fournisseur du secteur
privé tout en continuant d’assumer son rôle d’agent financier dans ce domaine. Aux
termes d’un contrat établi avec EDS Canada concernant la prestation des services de
soutien à l’égard des opérations et des systèmes liés aux titres destinés aux particuliers, des employés de la Banque ont intégré les bureaux d’Ottawa de la société EDS.
Le contrat, d’une durée de 9,5 années, a pris effet le 1er septembre 2001. Les coûts
non renouvelables liés à ce projet d’impartition ont totalisé 23,2 millions de dollars
en 2001, somme qui était entièrement recouvrable auprès de l’agence Placements
Épargne Canada du gouvernement fédéral.
Restructuration
Le projet d’impartition achevé, la Banque a entrepris de restructurer ses services
généraux afin de les adapter aux besoins de l’organisation de taille réduite qu’elle est
devenue. Ce programme de restructuration devrait être terminé en 2003. Le tableau
suivant fait état des coûts non récurrents associés à ce programme.
2002
2001
En millions de dollars
Coûts liés au projet de restructuration
14,3
8,1
–
5,8
Perte sur compression au titre des avantages
postérieurs à l’emploi (note 9)
2,7
8,9
Coûts d’administration générale non répartis
6,3
5,9
23,3
28,7
Provision pour dépenses associées au
départ d’employés excédentaires
Total
En 2001, une provision de 5,8 millions de dollars a été établie afin de satisfaire aux obligations futures liées au départ d’employés excédentaires. En 2002, cette provision n’a pas
été augmentée et des paiements de 1,4 million de dollars ont été effectués. Le solde de la
provision au 31 décembre 2002 s’élève à 4,4 millions de dollars et est compris dans la
catégorie « Tous les autres éléments du passif ».
[ 67 ]
CONSEIL DE DIRECTION
David A. Dodge, gouverneur*
Malcolm D. Knight, premier sous-gouverneur*
Sous-gouverneurs
Pierre Duguay*
Charles Freedman*
W. Paul Jenkins*
Sheryl Kennedy*
Marcus L. Jewett, c.r., avocat général et secrétaire général*
Daniel W. MacDonald, directeur de l’administration*
Conseillers
Janet Cosier* , Clyde A. Goodlet, David J. Longworth,
John D. Murray, Ronald M. Parker, Andrew Spence2
1
Marchés financiers
George Pickering
Chef
Ross MacKinnon Directeur du Bureau de Toronto
Miville Tremblay Directeur du Bureau de Montréal
Agathe Côté
Sous-chef
Donna Howard
Directrice — Gestion de la dette
et Réserves de change
Ron Morrow
Directeur — Service des données
et Opérations sur le marché
Services à la Haute Direction
et Services juridiques
Marcus L. Jewett
Colleen G. Leighton
Elayne Terrence
Avocat général
et secrétaire général*
Directrice des Services
à la Haute Direction
Adjointe spéciale
du gouverneur
Étude du Régime de pension
Recherches
Tiff Macklem
Paul Fenton
Robert Amano
Allan Crawford
L. Theodore Requard
Chef
Sous-chef
Directeur de recherches
Directeur de recherches
Communications
Denis Schuthe
Jocelyne Charron
Chef
Sous-chef et directrice
— Opérations
Études monétaires et financières
John G. Selody
Pierre St-Amant
James F. Dingle
Walter N. Engert
Brian O’Reilly
Chef
Sous-chef
Directeur3
Directeur
Directeur
Relations internationales
James E. Powell
Sheila Niven
Robert Lafrance
Lawrence L. Schembri
Chef
Sous-chef
Directeur de recherches
Directeur de recherches
Opérations bancaires
Bonnie J. Schwab
Jim Reain
Charles Spencer
Lorna Thomas
Directeur administratif
Services généraux
Gerald T. Gaetz
John Otterspoor
Chef*
Directeur — Services des
technologies de l’information
Frances Boire-Carrière
Directrice des
ressources humaines
Sheila Vokey
Comptable en chef et directrice —
Comptabilité et services financiers
Chris J. Hemstead
Directeur — Services
d’information et de gestion du savoir
Janice Gabie
Directrice — Services de
planification et de soutien opérationnel
Bureau de gestion de la dette
Chef
Directeur
Directeur
Directrice
Dale Fleck
Directeur
Vérification
David Sullivan
Frank J. Mahoney
*
Membre du Bureau supérieur de direction
1.
Également présidente du Conseil d’administration de l’Association canadienne des paiements
2.
Économiste invité
3.
Également vice-président du Conseil d’administration de l’Association canadienne des paiements
Nota : Postes occupés au 31 janvier 2003
Vérificateur interne
Directeur — Services conseils
[ 69 ]
BUREAUX RÉGIONAUX
DE LA BANQUE DU CANADA
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SUR LA BANQUE DU CANADA
PUBLICATIONS
Rapport sur la politique monétaire et Mise à jour
Compte rendu détaillé de la politique et des stratégies
de la Banque du Canada et analyse de la conjoncture
économique et de son incidence sur l’inflation. Le
Rapport paraît en avril et en octobre; la Mise à jour,
en janvier et en juillet. Publications gratuites.
Revue du système financier
Publication semestrielle qui rassemble les recherches,
les analyses et les opinions de la Banque du Canada
sur diverses questions concernant le système financier.
Publication gratuite.
Revue de la Banque du Canada
Publication trimestrielle contenant des commentaires
sur l’actualité économique et des articles de fond. Sur
abonnement.
Statistiques bancaires et financières
de la Banque du Canada
Recueil complet de données financières se rapportant
au Canada. Publication mensuelle. Sur abonnement.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières
Recueil de 20 pages de statistiques sur les banques
et le marché monétaire. Sur abonnement.
INTERNET
http://www.banqueducanada.ca
Accès rapide aux communiqués et aux allocutions du
gouverneur, à la majorité des principales publications
de la Banque ainsi qu’à des données financières à jour.
INFORMATION PUBLIQUE
Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur le
rôle et les fonctions de la Banque, communiquer avec
le Service d’information publique :
Téléphone :
1 800 303-1282
Télécopieur :
(613) 782-7713
Pour se renseigner sur les soldes non réclamés :
Téléphone :
1 888 891-6398
Télécopieur :
(613) 782-7802
Adresse électronique : soldesnr@banqueducanada.ca
Pour obtenir des renseignements sur les publications
de la Banque, s’adresser au :
Service de la diffusion des publications
234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9
Téléphone : (613) 782-8248
Adresse électronique : publications@banqueducanada.ca
Provinces de l’Atlantique
1583, rue Hollis, 5e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1V4
David Amirault, représentant principal (Analyse économique)
Josée Nadeau, représentante principale (Opérations)
Québec
1501, avenue McGill College, 20e étage, bureau 2030
Montréal (Québec)
H3A 3M8
Louis-Robert Lafleur, représentant principal (Analyse
économique)
Lorraine Laviolette, représentante principale (Opérations)
Ontario
150, rue King Ouest, 20e étage, bureau 2000
Toronto (Ontario)
M5H 1J9
Hung-Hay Lau, représentant principal (Analyse économique)
Lisa Elliott, représentante principale (Opérations)
Provinces des Prairies, Nunavut
et Territoires du Nord-Ouest
404, 6e avenue Sud-Ouest, bureau 200
Calgary (Alberta)
T2P 0R9
Jean Mair, représentante principale (Analyse économique)
Harry Hooper, représentant principal (Opérations)
Ted Mieszkalski, représentant principal (Opérations)
Colombie-Britannique et Yukon
200, rue Granville, bureau 2710
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1S4
Farid Novin, représentant principal (Analyse économique)
Gerrit Bilkes, représentant principal (Opérations)
Bureau de New York
Consulat général du Canada
1251 Avenue of the Americas
New York, New York
10020-1151
U.S.A.
Zahir Lalani, consul et représentant principal
de la Banque du Canada
Nota : Postes occupés au 31 janvier 2003
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Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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