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FAI TS
SAI LLA NT S
1 9 9 9
L’économie canadienne a connu un net
regain de vigueur en 1999 à la faveur
du dynamisme soutenu de l’économie
américaine, de la reprise de l’économie
mondiale et de la montée des prix des
produits de base.
La tendance de l’inflation s’est établie
bien à l’intérieur de la fourchette de
1 à 3 % visée par la Banque.
En réaction à ces facteurs favorables, le
dollar canadien s’est ressaisi.
Par l’entremise d’initiatives telles que la
formation du nouveau Groupe des Vingt,
la Banque du Canada a continué de
prendre une part active aux efforts visant
à renforcer le système financier international et à réduire la vulnérabilité des
économies aux crises mondiales.
Le passage à l’an 2000 s’est effectué en
douceur dans l’ensemble du système
financier canadien grâce aux vastes
préparatifs et à la collaboration efficace
des divers acteurs.
Banque du Canada
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
4042
CN ISSN 0067-3587
Imprimé au Canada sur papier recyclé
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Bank of Canada • Banque du Canada
Gordon G. Thiessen
Ottawa K1A 0G9
Governor - Gouverneur
le 25 février 2000
L’honorable Paul Martin, c. p., député
Ministre des Finances
Ottawa
Monsieur le Ministre,
Conformément aux dispositions de la Loi sur la Banque du
Canada, j’ai l’honneur de vous remettre mon rapport pour l’année
1999 ainsi que les états financiers vérifiés de la Banque pour l’exercice
clos le 31 décembre dernier.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes
sentiments distingués.
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Table des matières
Déclaration du gouverneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Tour d’horizon de la Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
Le passage à l’an 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
Compte rendu d’intendance
La politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26
La monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
Les services de banque centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33
Les services relatifs aux titres destinés aux particuliers . . . . .
39
Sommaire financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41
États financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45
Cadres supérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59
Bureaux et représentants régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
Les billets de banque de la série émise en 1986 sont illustrés de portraits d’anciens
premiers ministres canadiens au recto et d’oiseaux du Canada au verso.
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Notre engagement à
l’égard des Canadiens
• Promouvoir le bien-être économique des
Canadiens et, pour ce faire,
- mettre en œuvre la politique monétaire
de façon à maintenir la confiance en la
valeur de la monnaie;
- veiller à la fiabilité et à la solidité du
système financier canadien;
- émettre des billets de banque dont
l’authenticité ne peut être mise en
doute.
• Fournir des services de banque centrale
et des services de gestion de la dette
efficients et efficaces.
• Communiquer ouvertement et efficacement nos objectifs et rendre compte de
nos actes.
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Déclaration
du gouverneur
Gordon Thiessen
La tenue de l’économie canadienne
s’est considérablement améliorée en
1999. De fait, elle a été bien meilleure
que ce à quoi bon nombre de Canadiens s’attendaient, compte tenu des difficultés
d’ordre international auxquelles nous avions eu à faire face. Ces difficultés avaient
été déclenchées par la crise financière qui a secoué l’Asie au milieu de 1997, et elles
s’étaient poursuivies jusqu’à l’automne 1998, à la suite de la décision de la Russie
d’interrompre le remboursement de sa dette extérieure.
Pourquoi le Canada s’est-il si bien tiré d’affaire l’an dernier alors que, par
le passé, il avait généralement eu du mal à se relever des chocs d’origine externe?
Une importante raison à cela est que l’assise sur laquelle repose la
politique économique canadienne est plus solide maintenant qu’elle ne l’a été
depuis plusieurs décennies, ce qui s’explique par deux facteurs fondamentaux.
Le premier est l’assainissement des finances publiques, qui s’est traduit par une
diminution du ratio de la dette publique à la taille de notre économie. Le second
est la création d’un climat caractérisé par un taux d’inflation bas et stable et dont le
maintien est généralement attendu, étant donné l’objectif de maîtrise de l’inflation
que poursuit la Banque du Canada.
Pendant la quasi-totalité des années 1990, la conduite de la politique
monétaire canadienne a été axée sur la réalisation d’une cible explicite en matière
d’inflation. Et je crois que les bienfaits de ce cadre de mise en œuvre sont
maintenant visibles. L’objectif clair assigné à la politique monétaire et
l’engagement ferme de la Banque à l’égard de cet objectif ont contribué à apaiser
les craintes d’une recrudescence de l’inflation. L’établissement de cibles d’inflation
a aussi aidé la Banque à réagir à point nommé aux modifications de la conjoncture
économique et financière et à mieux rendre compte de ses interventions. Mais ce
qui importe plus encore, c’est que la réalisation d’un taux d’inflation bas et stable
constitue la meilleure contribution que la politique monétaire puisse apporter à la
productivité et au bon fonctionnement de l’économie.
Un élément essentiel du cadre de mise en œuvre de notre politique
monétaire axée sur la maîtrise de l’inflation est le régime de changes flottants dont
est doté le Canada. Sans un tel régime, notre pays n’aurait pu établir ses propres
cibles de maîtrise de l’inflation. Qui plus est, le flottement des taux de change
favorise et facilite les ajustements qu’il faut opérer lorsque des perturbations
économiques et financières secouent l’économie canadienne. Mais le processus
d’ajustement n’est efficace que si les fondements de la politique économique sont
solides, comme c’est le cas actuellement au Canada.
Déclaration du gouverneur
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Rapport annuel 1999
Néanmoins, il peut encore y avoir des moments où les variations
importantes du cours de notre monnaie inquiéteront les Canadiens. Ainsi, le
repli marqué de la valeur externe du dollar au plus fort de la crise financière
internationale de 1998 a été une source de désarroi pour bon nombre de gens. De
plus, il risquait d’entraîner, chez les épargnants et les investisseurs, une perte de
confiance dans les avoirs libellés en dollars canadiens.
Mais nous vivions là une période où l’incertitude et la turbulence étaient
inhabituellement vives. Lorsqu’on examine les ajustements de notre monnaie à la
lumière de la façon dont l’économie canadienne s’est tirée de la situation difficile
de 1997 et 1998, on constate qu’ils ont été généralement ordonnés et qu’ils ont
fourni la preuve qu’un taux de change flottant permet d’amortir efficacement les
chocs économiques. Un bon indicateur du succès
avec lequel ce dernier a joué ce rôle est le fait que,
sauf pendant la période de turbulence, les taux
endant la quasi-totalité des
d’intérêt canadiens sont demeurés inférieurs à
années 1990, la conduite de la
leurs pendants américains, ce qui reflétait le niveau
politique monétaire canadienne
plus bas de l’inflation au Canada qu’aux États-Unis
a été axée sur la réalisation
et la plus grande latitude de notre économie pour
d’une cible explicite en matière
croître compte tenu de sa marge de capacités
d’inflation. Et je crois que les
inutilisées. Par le passé, les dépréciations de notre
bienfaits de ce cadre de mise en
œuvre sont maintenant visibles.
monnaie ont souvent eu pour effet de nourrir les
craintes d’une montée de l’inflation et donné lieu à
des hausses de taux d’intérêt.
La dépréciation qu’a subie le dollar canadien du milieu de 1997 jusqu’à la
fin de 1998 tenait dans une large mesure à la baisse marquée des cours mondiaux
des produits de base que le Canada exporte. Notre économie a dû s’adapter à cette
réalité; le repli du taux de change a facilité un déplacement de l’activité du secteur
primaire vers le secteur manufacturier et d’autres secteurs d’exportation. De plus,
il a incité encore davantage ces derniers à tirer parti du dynamisme de l’activité
aux États-Unis. Grâce aux ajustements opérés, l’économie canadienne a pu
poursuivre son expansion en 1998, et son rythme de croissance s’est vivement
accéléré l’année dernière.
L’économie mondiale a commencé à donner des signes de reprise en 1999,
à la faveur des mesures prises par les pays à marché émergent pour régler leurs
problèmes et des réductions de taux d’intérêt auxquelles avaient procédé les
banques centrales de la plupart des pays industriels. Et comme l’expansion
économique demeurait rapide aux États-Unis, les cours des produits de base ont
commencé à remonter. Au milieu de 1999, l’économie canadienne s’était nettement
ressaisie. Sur les quatre trimestres de 1999, elle a enregistré un taux de croissance
d’environ 4 %, et 425 000 emplois, en chiffres nets, ont été créés. À la fin de l’année,
notre économie tournait près des limites de sa capacité de production, la tendance
de l’inflation se situait bien à l’intérieur de la fourchette de 1 à 3 % visée par la
Banque, et le dollar canadien s’était redressé pour s’établir autour de 69 cents É.-U.
P
Déclaration du gouverneur
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Rapport annuel 1999
L’une des leçons que l’on peut tirer de cette
expérience est que le cadre actuel de mise en œuvre
es mesures importantes ont été
de la politique monétaire, dont les pierres d’angle
prises pour accroître l’information
sont les cibles de maîtrise de l’inflation et un régime
disponible sur les flux financiers
de changes flottants, fonctionne bien. En 1999, un
internationaux et la situation
certain nombre de propositions prônant l’adoption
financière des économies à
d’un cadre différent, fondé, celui-là, sur un régime
marché émergent. Ces initiatives
de changes fixes ou une union monétaire avec les
ont pour but d’améliorer le
fonctionnement des marchés
États-Unis, ont été avancées. Il reste aux défenseurs
mondiaux.
d’un tel cadre à expliquer comment celui-ci aurait
donné de meilleurs résultats.
Une autre leçon à retenir de la turbulence
observée à l’échelle mondiale ces dernières années est que la coopération
internationale a un grand rôle à jouer dans la réduction des risques de nouvelles
crises et dans la mise en place des mécanismes susceptibles de nous aider à mieux
gérer de telles crises, le cas échéant. Depuis le milieu de 1997, la communauté
internationale a déployé beaucoup d’efforts afin de trouver et de promouvoir
des façons de consolider le système financier mondial. Des mesures importantes
ont été prises pour accroître l’information disponible sur les flux financiers
internationaux et la situation financière des économies à marché émergent. Ces
initiatives ont pour but d’améliorer le fonctionnement des marchés mondiaux.
L’importance d’un régime de change approprié est maintenant généralement
reconnue. De nombreux pays à marché émergent ont adopté, ou envisagent
d’adopter, un régime de changes flottants, ainsi que des cibles en matière
d’inflation pour mieux parvenir à gérer leur économie. De plus, les pays à marché
émergent prennent désormais une part active aux travaux de nouveaux forums
internationaux, comme le Groupe des Vingt et le Forum sur la stabilité financière.
Les activités de ces deux groupes ainsi que le rôle joué par le Canada sont décrits
en détail à la page 36 du présent rapport.
J’aimerais maintenant me tourner vers l’avenir et traiter des perspectives
d’évolution de l’économie de notre pays. Je suis convaincu que les Canadiens ont
à l’esprit bien des questions et des préoccupations. Est-ce que l’expansion actuelle
se poursuivra? Notre niveau de vie s’améliorera-t-il? De combien notre taux de
chômage peut-il encore baisser, et ce, de façon durable?
L’évolution de la productivité de notre économie sera déterminante à
tous ces égards. Malgré des progrès constants, la productivité au Canada reste
inférieure à celle des États-Unis, et l’écart qui les sépare l’une de l’autre depuis le
début des années 1970 n’a pas été réduit. De plus, au cours des dernières années, le
Canada n’a pas connu l’amélioration marquée qu’ont affichée nos voisins du sud à
ce chapitre.
On note néanmoins un certain nombre de signes encourageants. La
croissance de la productivité au pays s’est accélérée récemment, et les entreprises
canadiennes ont investi massivement dans les machines, le matériel et les
nouvelles technologies. Cette tendance en matière d’investissement rappelle
celle qui a été observée aux États-Unis il y a déjà un bon nombre d’années.
D
Déclaration du gouverneur
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Rapport annuel 1999
L’incertitude entourant la croissance future
de la productivité soulève une importante question
ous pouvez être assurés que
pour la conduite de la politique monétaire
toute modification des taux
canadienne. Quelle sera la croissance de la capacité
d’intérêt pratiquée par la Banque
de production de l’économie? Certes, notre climat
du Canada aura pour objet de
de faible inflation et l’engagement de la Banque du
faire en sorte que notre économie
Canada d’en assurer le maintien nous donnent
continue de croître de façon
davantage de latitude que nous n’en avons eu
durable.
depuis un bon moment pour explorer les limites de
la capacité de production au sein de l’économie.
Cependant, étant donné les niveaux d’activité
élevés et la vigueur actuelle de l’économie, la Banque doit veiller à empêcher cette
dernière de s’approcher trop rapidement des limites de sa capacité de production.
Nous ne voulons pas provoquer de goulots d’étranglement ni de pénuries
susceptibles d’exercer inutilement des pressions sur l’inflation. Compte tenu du
temps qu’il faut pour que les mesures de politique monétaire fassent pleinement
sentir leurs effets, nous serons mieux en mesure d’aider l’économie à atteindre
son plein potentiel et à s’y maintenir si nous l’amenons à absorber les capacités
inutilisées de façon graduelle et prudente. Dans la période à venir, c’est
vraisemblablement dans cette perspective que sera menée la politique monétaire
canadienne.
Vous pouvez être assurés que toute modification des taux d’intérêt
pratiquée par la Banque du Canada aura pour objet de faire en sorte que notre
économie continue de croître de façon durable. Je n’insisterai jamais assez sur le
fait que le maintien d’un climat d’inflation faible et stable au pays est la principale
contribution que la politique monétaire peut
apporter pour aider l’économie canadienne à
atteindre son plein potentiel.
J’aimerais maintenant souligner quelquesunes des autres activités qu’a menées la Banque
en 1999.
La planification du passage à l’an 2000 a
été l’une des priorités de l’institution au cours
de l’année écoulée. Les employés de la Banque
ont travaillé de concert avec divers groupes
du secteur financier canadien. Les mesures
nécessaires ont été prises pour assurer la
conformité à l’an 2000 des systèmes essentiels
de la Banque. Celle-ci a aussi mis en place des
plans de contingence, dont des mécanismes
destinés à répondre aux besoins éventuels de
En compagnie de Beverly Ruddy des Opérations
liquidités au sein du système financier. De plus,
bancaires, le premier sous-gouverneur
une étroite collaboration a été établie avec les
Malcolm Knight examine un des premiers billets
institutions financières pour faire face à une
à porter sa signature.
PHOTO : BALFOUR PHOTOGRAPHY
V
Déclaration du gouverneur
8
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Rapport annuel 1999
hausse possible de la demande de billets de banque vers la fin de l’année. Ces
efforts ont été fructueux, et le passage à l’an 2000 du système financier canadien
s’est effectué harmonieusement.
Le nouveau système électronique canadien conçu pour traiter les gros
paiements libellés en dollars canadiens est devenu pleinement opérationnel en
février 1999. Connu sous le nom de système de transfert de paiements de grande
valeur (STPGV), il constitue maintenant le pivot du système national de paiement.
Comme il est à l’épreuve des risques, sa mise en service représente une étape
importante dans la promotion de la fiabilité et de la solidité du réseau financier
canadien.
La Banque a également poursuivi en 1999 le travail d’élaboration d’une
nouvelle série de billets de banque. Elle a surtout cherché à tirer pleinement parti
des éléments de sécurité perfectionnés qui ont été conçus pour faire échec à la
contrefaçon. De plus, elle a mené une vaste campagne de consultation auprès
de divers groupes au sujet du choix des thèmes devant illustrer les billets de la
nouvelle série, dont la première coupure sera mise en circulation en 2001.
J’aimerais aussi mentionner le départ à la retraite en 1999 du premier
sous-gouverneur de la Banque, M. Bernard Bonin. Au cours des dix ans qu’il a
travaillé parmi nous, dont cinq à titre de premier sous-gouverneur et cinq comme
sous-gouverneur, M. Bonin a apporté une nouvelle façon de voir les choses et il a
contribué de façon importante à la restructuration de l’institution.
Notre nouveau premier sous-gouverneur est M. Malcolm Knight. Sa
nomination par le Conseil d’administration de la Banque a reçu l’approbation
du gouvernement et elle est entrée en vigueur en juillet dernier. M. Knight a passé
la majeure partie de sa carrière au Fonds monétaire international, et nous tous,
à la Banque, apprécions ses compétences et son expérience, dont il fera profiter
l’institution en sa qualité de chef de l’exploitation.
Enfin, je désire exprimer ma gratitude aux employés de la Banque, qui ont
su, grâce à leur compétence et à leur esprit créatif ainsi qu’à de très longues heures
de travail, relever les défis qui se sont posés cette année.
Déclaration du gouverneur
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TOUR D’HORIZON DE LA BANQUE
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Rapport annuel 1999
Les fonctions de la Banque
du Canada
Activités internationales
Les principales responsabilités dont la
Banque est investie en vertu de la Loi sur
la Banque du Canada sont groupées sous
quatre grandes fonctions.
Un grand nombre des activités de
la Banque revêtent une dimension
internationale. Ainsi, le personnel
de la Banque :
Politique monétaire
✦ travaille de concert avec différents
La politique monétaire est la plus importante
responsabilité de la Banque. Elle a pour objet
de préserver la valeur de la monnaie en
maintenant l’inflation à un niveau bas et
stable. Ce faisant, elle favorise une meilleure
tenue de l’économie et contribue à l’amélioration du niveau de vie des Canadiens.
ministères du gouvernement
canadien à l’étude de questions
économiques et financières de
portée internationale;
✦ collabore avec les autres banques
centrales;
✦ participe aux réunions des grands
Monnaie
organismes internationaux;
La Banque émet les billets de banque
canadiens. Elle veille notamment à la
conception des billets (en accordant une
attention particulière aux caractéristiques de
sécurité visant à décourager la contrefaçon)
et à leur impression, à la distribution des
billets neufs, ainsi qu’au remplacement des
billets endommagés.
✦ prend part à des programmes
d’aide technique aux pays en
développement.
service au public, elle garde les soldes des
comptes bancaires non réclamés et aide les
propriétaires de ces comptes à récupérer
leurs fonds.
Services de banque centrale
La Banque est chargée, d’une part, de
promouvoir la fiabilité et la solidité du
système financier canadien et, d’autre part,
d’offrir au gouvernement fédéral des
services de gestion financière. Dans le
premier cas, elle surveille les principaux
systèmes de compensation et de règlement
au moyen desquels les institutions financières effectuent des transferts de fonds ou
traitent et règlent les obligations de paiement
liées à l’achat et à la vente d’instruments
financiers comme les titres de dette, les
actions, les devises ou les produits dérivés.
La Banque fait aussi office de banquier du
gouvernement fédéral, ce qui l’amène à
conseiller ce dernier sur la gestion de la dette
publique, à lancer de nouveaux emprunts,
à tenir les dossiers des détenteurs d’obligations et à effectuer les paiements d’intérêts
et les remboursements de titres. La Banque
s’occupe également de la gestion des réserves
de change de l’État. Par ailleurs, en guise de
Services relatifs aux titres
destinés aux particuliers
Des millions de Canadiens détiennent des
obligations d’épargne du Canada et d’autres
titres de dette émis par le gouvernement
fédéral. La gestion de la dette envers les
particuliers relève de Placements Épargne
Canada, une agence du ministère des
Finances, mais il incombe à la Banque d’en
tenir les registres et de fournir des services
à leurs titulaires.
Services généraux
L’exécution des fonctions mentionnées
ci-dessus est appuyée par les activités de
cinq départements fournissant des services
généraux, dont le personnel s’acquitte
de façon professionnelle et efficiente des
tâches liées à l’infrastructure, aux ressources
humaines et à l’administration.
Tour d’horizon de la Banque
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Rapport annuel 1999
Le fonctionnement de
la Banque
d’administration, qui supervise la gestion
et l’administration de la Banque.
Pour remplir ses fonctions, la Banque compte
sur quelque 1 800 employés réguliers,
temporaires ou contractuels, qui sont répartis
dans onze départements au siège, à Ottawa,
et dans cinq bureaux régionaux établis dans
différents coins du pays.
Le Conseil de gestion
Le Conseil de gestion regroupe les membres
du Conseil de direction, les conseillers
et les chefs de département. Il se réunit régulièrement pour échanger des renseignements
sur des questions liées à la gestion de
la Banque et examiner les orientations
proposées. Le Conseil de gestion joue un rôle
important dans la planification à moyen
terme en aidant à cerner les questions stratégiques et à définir les priorités.
Le Conseil de direction
Le Conseil de direction est formé du
gouverneur, du premier sous-gouverneur
et de cinq sous-gouverneurs, qui assument
collectivement la responsabilité des affaires
de la Banque. Il s’occupe notamment de la
formulation et de la mise en œuvre de la
politique monétaire ainsi que des grandes
questions d’organisation et de stratégie.
Le Conseil de direction travaille en
étroite collaboration avec le Conseil
Délégation et responsabilités
PHOTO : BALFOUR PHOTOGRAPHY
La Banque est une organisation de plus en
plus décentralisée. Les chefs de département
sont responsables des opérations et de la
prestation des services dans leurs secteurs et
doivent rendre compte des
résultats obtenus à l’un des
cinq sous-gouverneurs de la
Banque ou au premier sousgouverneur. Des ententes,
établies chaque année entre
les chefs de département et
le sous-gouverneur dont
ils relèvent, énoncent les
résultats à atteindre et
définissent les restrictions
budgétaires s’appliquant aux
départements.
Le Conseil de direction
De g. à dr., assis : Tim Noël, Sheryl Kennedy et Gordon Thiessen
Debout : Malcolm Knight, Pierre Duguay, Paul Jenkins et Charles Freedman
Tour d’horizon de la Banque
13
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Rapport annuel 1999
Le personnel de la Banque
tages sociaux flexibles et reconnaissance –
comparable à celle pratiquée sur les
marchés de référence et de maintenir par
la suite la position concurrentielle de la
Banque en se fondant sur des études de
marché annuelles.
Au cours des dernières années, les activités
de la Banque ont subi d’importants
changements. Alors que les services fournis
au gouvernement fédéral relativement aux
titres destinés aux particuliers ont connu une
croissance considérable, les trois fonctions
essentielles de la Banque ont fait l’objet d’une
restructuration en profondeur. Par suite de
ces changements, le nombre total d’annéespersonnes a diminué d’environ 20 % entre
1994 et 1999. La composition du personnel
s’est également modifiée. Celui-ci compte
maintenant un plus grand pourcentage
d’employés temporaires et contractuels
qu’auparavant, ce qui permet à la Banque
de s’adapter plus facilement aux fluctuations
de la charge de travail et à l’évolution
des besoins en matière de compétences
spécialisées.
Dépenses salariales
Millions de $
100
80
60
40
20
0
1994
1995
1996
Employés réguliers
1997
1998
1999
Employés temporaires
et contractuels
Années-personnes
En 1999, la Banque a rajusté ses
échelles salariales de 3 % en moyenne.
L’ensemble de ses dépenses salariales
s’est également accru en raison de l’embauche d’employés supplémentaires à
l’appui du programme de placement des
titres au détail du gouvernement et de la
hausse des salaires des spécialistes en
technologie de l’information. Elle a aussi
mis en place l’an dernier un système de
rémunération au rendement, avec prime
réoctroyable, ce qui a donné lieu à une
augmentation ponctuelle de ses dépenses
salariales. Pour l’an 2000, la Banque a
relevé ses échelles de salaire de 2,4 % en
moyenne afin de maintenir sa position
concurrentielle par rapport aux marchés
de référence.
Les principes fondamentaux sur
lesquels repose le milieu de travail à la
Banque et dont découlent un certain
nombre de programmes sont définis dans
l’encadré intitulé Notre engagement mutuel.
En 1999, la Banque a investi environ
1 700 dollars par employé régulier au titre
de la formation linguistique, de la mise à
Années
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
1994
1995
1996
Employés réguliers
1997
1998
1999
Employés temporaires
et contractuels
Pour s’acquitter de ses responsabilités envers les Canadiens, la Banque s’est
appliquée à créer un milieu de travail qui
puisse attirer chez elle le personnel nécessaire, le retenir et le motiver. Un élément
important de sa stratégie a été l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau
système de rémunération entre 1996 et
1999. Ce système avait pour objectif de
rendre la rémunération – traitement de base,
prime au rendement réoctroyable, avan-
Tour d’horizon de la Banque
14
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Rapport annuel 1999
jour des compétences techniques et de
l’acquisition de compétences dans le
domaine de l’élaboration des politiques et
de l’analyse. Elle a également instauré en
1999 un programme de mentorat visant à
valoriser l’acquisition du savoir au sein de
l’institution. En l’an 2000, elle poursuivra
ses efforts afin de développer les capacités
du personnel, en mettant l’accent sur le recrutement, la planification de la relève et
le perfectionnement des compétences en
leadership.
De plus, la Banque encourage la
flexibilité dans l’aménagement de l’horaire
de travail et a notamment mis en place un
programme de télétravail. Elle a fait une
priorité de la communication avec les
employés; elle offre des cours sur les techniques de communication, effectue des
enquêtes auprès du personnel et diffuse
au moyen de son réseau intranet des renseignements sur ses politiques et les services
qu’elle dispense aux employés, ainsi que
des nouvelles au sujet de ses activités.
Notre engagement
mutuel
Promouvoir un milieu au sein duquel :
✦ les employés sont valorisés, récom-
pensés et responsables;
✦ les communications sont franches et
ouvertes;
✦ la créativité, l’excellence et
l’apprentissage sont encouragés
et appuyés;
✦ les modalités de travail sont
souples;
✦ les responsabilités sont clairement
définies;
✦ les ressources sont allouées de
PHOTO : JACQUELINE BOURQUE
façon à ce que le travail soit fait.
Daniel Racette, conseiller spécial invité,
donne un cours d’initiation à l’économie monétaire à des
employés n’ayant pas une formation d’économiste.
Tour d’horizon de la Banque
15
La Banque s’est engagée
à promouvoir l’équité en matière d’emploi, le bilinguisme
et la santé et la sécurité au
travail. À cet égard, elle
élabore des plans, des objectifs
et des initiatives et dépose
des rapports annuels sur les
résultats obtenus. Au cours
des dernières années, des
progrès ont été enregistrés
au chapitre du bilinguisme
et de la sensibilisation aux
questions de santé et de
sécurité au travail. Malgré
d’importantes réductions
des effectifs au cours
des dernières années, la
représentation des groupes
désignés est demeurée stable.
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Rapport annuel 1999
Harold H. MacKay*, c.r.
Regina, Saskatchewan
Administrateur principal
Winston Baker*
St. John’s, Terre-Neuve
J. Bernard Boudreau†, c.r.
Halifax,
Nouvelle-Écosse
Kit Chan
Calgary, Alberta
Walter Dubowec*, F.C.A.
Winnipeg, Manitoba
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est constitué de
douze administrateurs externes, du gouverneur et
du premier sous-gouverneur. Le sous-ministre
des Finances y siège également, mais n’a pas
droit de vote. Les administrateurs sont nommés
par le ministre des Finances (sous réserve de
l’approbation du gouverneur en conseil) pour
un mandat renouvelable de trois ans. Venant
des divers coins du pays, ils assurent un lien
important entre la Banque et toutes les régions.
Les membres du Conseil d’administration
tiennent au moins sept réunions par année et
siègent aussi à divers comités. Le Comité de
direction, qui est formé de quatre administrateurs externes, du gouverneur, du premier sousgouverneur et du sous-ministre des Finances, est
habilité à s’occuper de toute question qui entre
dans les attributions du Conseil et se réunit lorsqu’il n’est pas pratique de convoquer tous les
membres de ce dernier. Le Comité de la planification et du budget et le Comité des ressources
humaines et de la rémunération jouent un rôle
important dans l’approbation des principaux
plans de gestion financière et de dotation en personnel. Le Comité de la vérification revoit le plan
des vérificateurs externes et les états financiers
de la Banque, et veille à ce que les contrôles
internes soient adéquats. Les autres comités
du Conseil sont le Comité des immeubles et
le Comité du régime de gestion.
Le Conseil, sous réserve de l’approbation
du gouverneur en conseil, fixe les honoraires versés aux administrateurs pour l’exécution de leurs
tâches. En 1999, les administrateurs externes ont
reçu une somme globale de 176 000 dollars sous
forme d’honoraires.
C. Scott Clark **
Sous-ministre
des Finances
(membre d’office)
Raymond Garneau*, O.C.
Westmount, Québec
* Membre du Comité de direction et du Comité du régime de gestion
** Membre du Comité de direction
† M. Boudreau a démisionné le 4 octobre 1999.
Tour d’horizon de la Banque
16
James S. Hinds, c.r.
Sudbury, Ontario
Barbara Hislop
Vancouver,
Colombie-Britannique
Aldéa Landry, c.r.
Moncton,
Nouveau-Brunswick
Paul Massicotte
Saint-Laurent, Québec
Judith Maxwell, C.M.
Ottawa, Ontario
Barbara Stevenson, c.r.
Charlottetown,
Île-du-Prince-Édouard
cover.book Page 17 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Le rôle du Conseil
d’administration
la Banque avait réussi à atteindre les objectifs
qu’elle s’était fixés pour 1999.
Le Conseil s’est aussi appliqué à
remplir ses responsabilités en matière de
ressources humaines. Une de ses principales tâches a été de mener à terme le
processus de sélection d’un nouveau
premier sous-gouverneur, amorcé en
1998. En mai 1999, le Conseil a nommé
M. Malcolm Knight à ce poste pour
succéder à M. Bernard Bonin, qui prenait
sa retraite. M. Knight est entré en fonction
le 5 juillet 1999. Le Conseil s’est aussi
penché sur d’autres questions concernant
la planification de la relève à la Banque.
Il a notamment annoncé la nomination
de M. Pierre Duguay au poste de sousgouverneur, de même qu’une série de
promotions et d’affectations par rotation
destinées à diversifier l’expérience de la
direction. Sur un plan plus général, le
Conseil a contribué à définir des plans de
perfectionnement à l’intention des futurs
gestionnaires de la Banque en accordant
une attention toute particulière aux
compétences clés en matière de leadership,
à l’équité en matière d’emploi et au
bilinguisme.
Comme d’habitude, le Conseil a
évalué le rendement du gouverneur et
du premier sous-gouverneur et collaboré
à l’évaluation du rendement des sousgouverneurs.
En vertu de la Loi sur la Banque du Canada,
le gouverneur et le Conseil d’administration
jouent des rôles différents, mais interactifs,
dans la gestion de la Banque. Le gouverneur,
en tant que chef de la direction, est responsable de la politique monétaire et de la
conduite des autres activités de la Banque.
Pour sa part, le Conseil d’administration
assume la surveillance générale de cette
dernière et, à ce titre, s’occupe plus
particulièrement de questions liées aux
finances, aux ressources humaines et à
l’administration. Une de ses responsabilités
premières consiste à nommer le gouverneur et le premier sous-gouverneur (sous
réserve de l’approbation du gouverneur en
conseil). Le Conseil nomme aussi les sousgouverneurs.
Les fonctions d’intendance
du Conseil d’administration
L’une des principales fonctions du Conseil
est le rôle qu’il joue dans la définition de
l’orientation stratégique et du plan directeur
de la Banque. De nos jours, les activités
essentielles de celle-ci, et de toutes les autres
banques centrales d’ailleurs, sont marquées
par l’évolution constante de la technologie
et de la conjoncture internationale. Au cours
de 1999, le Conseil a encadré une démarche
visant à permettre de cerner ces influences
et à proposer des mesures pour y faire face.
L’examen des résultats de la Banque dans
ce paysage changeant constitue un autre
élément important des fonctions d’intendance du Conseil. Pendant l’année, ce
dernier a reçu des rapports et approuvé des
initiatives touchant les diverses fonctions de
la Banque. Il a suivi de près les questions
relatives au passage à l’an 2000 et, à chacune
de ses réunions, il a passé en revue les
préparatifs internes et externes effectués par
la direction. Lors de sa première réunion de
l’an 2000, le Conseil a évalué de concert avec
l’équipe de direction la mesure dans laquelle
Autres questions liées au
régime de gestion
Pour assurer une surveillance efficace des
affaires de la Banque, le Conseil doit pouvoir
agir indépendamment de la direction, au
besoin. C’est dans cet esprit qu’il a adopté
certains des meilleurs principes et des
pratiques optimales en vigueur dans les
secteurs privé et public en matière de régime
de gestion, et il les revoit régulièrement pour
s’assurer de leur pertinence. Pour l’aider à cet
égard, le Conseil a mis sur pied le Comité
du régime de gestion, composé des quatre
administrateurs externes siégeant au Comité
de direction et présidé par l’administrateur
Tour d’horizon de la Banque
17
cover.book Page 18 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
principal. Ce comité examine notamment
le cycle annuel des questions sur lesquelles
il doit se prononcer et la qualité des
renseignements présentés au Conseil pour
juger si des révisions s’imposent ou encore
si des précisions sont nécessaires. Les administrateurs externes se réunissent seuls à
la fin de chaque réunion du Conseil afin
de façonner l’ordre du jour des réunions
tout au long de l’année. C’est aussi une
occasion pour eux de s’exprimer en toute
indépendance. L’administrateur principal
transmet ensuite au gouverneur les
commentaires des autres administrateurs
externes. Le Comité du régime de gestion
a aussi entrepris de passer en revue les
mandats des différents comités afin de
veiller à ce qu’ils reflètent fidèlement
les responsabilités de chacun de ceux-ci.
Au cours de l’année, le Conseil
a aidé la direction à revoir la Loi sur la
Banque du Canada dans le but de déterminer les modifications qu’il conviendrait
d’y apporter pour tenir compte du
paysage financier changeant et d’autres
questions ayant une incidence sur la
Banque.
Tous les ans, le Conseil effectue une
auto-évaluation. En 1999, il concluait que
les mesures mises en place au cours de
l’année lui permettraient de continuer à
exercer pleinement ses fonctions d’intendance des affaires de la Banque.
Tour d’horizon de la Banque
18
cover.book Page 19 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
LE PASSAGE À L’AN 2000
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Rapport annuel 1999
Le défi du passage à l’an 2000
Les acteurs du secteur financier canadien,
dont la Banque du Canada, ont vite reconnu
qu’ils devaient se préparer à faire face aux
problèmes pouvant découler du passage à
l’an 2000. De vastes mesures de prévention
ont été prises à cet effet. Les systèmes essentiels ont été identifiés, modifiés au besoin,
puis testés. Des essais ont été effectués
conjointement avec des partenaires externes,
ainsi qu’à l’échelle du secteur financier.
Même si tous les protagonistes
prévoyaient que les opérations allaient
se poursuivre tout à fait normalement à
l’arrivée de l’an 2000, ils ont examiné et
révisé leurs plans de contingence afin
de pouvoir remédier aux problèmes que
pourrait susciter le changement de date.
En outre, des dispositions particulières ont
été arrêtées pour gérer le déroulement de la
fin de semaine du passage à l’an 2000. Ces
mesures exceptionnelles avaient un caractère
préventif et visaient à faciliter la prestation
ininterrompue des services financiers au
début de la nouvelle année. D’ailleurs, les
grandes banques et d’autres institutions de
dépôt ont garanti à leurs clients que les fonds
qu’ils détenaient dans leurs comptes seraient
en sécurité et que les dossiers financiers
seraient entièrement protégés. La Banque du
Canada a donné des assurances similaires
aux titulaires d’obligations d’épargne du
Canada et d’autres titres d’État destinés aux
particuliers.
En vue du passage à l’an 2000, la Banque
a adapté puis testé ses systèmes internes
et revu et modifié au besoin ses plans de
contingence. Les dépenses qu’elle a
engagées, de 1997 à 2000, pour relever le
défi du passage à l’an 2000 avoisinent les
23 millions de dollars (11,7 millions pour
les ressources externes et l’équipement
nécessaires, 5,1 millions pour les plans
de contingence et le transport des billets
de banque et 6 millions pour le travail
effectué par des employés réguliers de la
Banque).
du Canada, comme d’autres banques
centrales partout dans le monde, a examiné
le rôle qu’elle pourrait jouer face aux
conséquences d’une interruption des
opérations des principaux systèmes de
compensation et de règlement et comment
elle pourrait intervenir si les institutions
financières venaient à avoir des besoins
exceptionnels de liquidités. Son communiqué du 2 septembre 1999 exposait certaines
des mesures de contingence qu’elle a mises
en place.
Tout d’abord, la Banque a établi un
mécanisme spécial d’octroi de liquidités
à l’intention des institutions financières
solvables qui participent directement au
système de transfert de paiements de grande
valeur (STPGV) et offrent des garanties
acceptables. L’existence de ce mécanisme
spécial a procuré à ces institutions – et
aux utilisateurs du système financier –
l’assurance que, si le passage à l’an 2000
devait donner lieu à des demandes inhabituelles de liquidités, celles-ci seraient
satisfaites. Ce mécanisme aura été en place
du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000.
En second lieu, la Banque du Canada
a décidé d’accepter, pendant cette période,
un plus large éventail de garanties qu’à
l’accoutumée pour faciliter l’octroi de
Les plans de contingence
Les institutions financières et les exploitants
d’importants systèmes partagés au sein du
secteur financier ont élaboré des plans de
contingence pour parer aux problèmes que
pourrait engendrer le passage à l’an 2000,
comme un éventuel accroissement des
besoins de liquidités. En général, ces plans
prévoyaient l’établissement de sites de relève
pour la poursuite des activités, de dispositifs de communication de rechange et de
procédures manuelles de secours. La Banque
Le passage à l’an 2000
20
cover.book Page 21 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
liquidités dans des circonstances normales
ou exceptionnelles. D’habitude, les prêts
consentis à des fins de trésorerie doivent être
entièrement garantis au moyen de titres
comme ceux émis par le gouvernement
canadien. En étendant la gamme des
garanties admissibles notamment au papier
commercial et au portefeuille de prêts
des institutions emprunteuses, la Banque
a contribué à dissiper les craintes des
institutions financières concernant leur
aptitude à emprunter de grosses sommes
auprès d’elle pour satisfaire des demandes
inhabituelles de liquidités. La Banque a
mis en œuvre des mesures pour limiter
les risques associés à cet élargissement
de l’éventail des garanties admissibles.
Enfin, une troisième mesure a été
prise afin de répondre aux craintes selon
lesquelles les pressions techniques qui se font
normalement sentir en fin d’année, et qui
seraient amplifiées par les inquiétudes liées
au passage à l’an 2000, pourraient faire
monter le taux du financement à un jour audelà de la limite supérieure de la fourchette
opérationnelle établie par la Banque. Cette
dernière a déclaré que, pour maintenir le
taux moyen du financement à un jour à
l’intérieur de la fourchette opérationnelle
pendant la période précédant et suivant
le passage à l’an 2000, elle mettrait des
encaisses de règlement supplémentaires à
la disposition des participants au STPGV
et aurait davantage recours aux prises en
pension spéciales. Ces dernières sont des
transactions que la Banque du Canada
effectue auprès de négociants principaux afin
de contrebalancer les pressions à la hausse
qui s’exercent sur le taux du financement à
un jour lorsque celui-ci dépasse le milieu de
la fourchette opérationnelle.
d’importantes réserves de billets de façon à
satisfaire la demande du public pendant des
périodes de pointe ou lors de circonstances
exceptionnelles, la Banque a considéré qu’il
était important que les Canadiens soient
convaincus qu’il y aurait suffisamment de
billets pour répondre à leurs besoins. Par
conséquent, elle a fortement accru ses
réserves pour les porter à quelque
23 milliards de dollars, soit environ quatre
fois le montant habituel. Elle s’y est prise
de façon économique, en faisant imprimer
des billets qui n’auraient normalement été
commandés qu’en 2000 et 2001 et en stockant
des billets usés qui auraient été détruits dans
d’autres circonstances. La Banque a travaillé
en étroite collaboration avec des entreprises
de transport par véhicule blindé et des
institutions de dépôt pour faire en sorte que
Les Canadiens ont affiché une grande
confiance dans la capacité des institutions
financières et des modes de paiement,
comme les cartes de débit ou de crédit, de
continuer à fonctionner normalement au
début de l’an 2000 et par la suite.
ces réserves supérieures à la moyenne soient
distribuées dans les diverses régions du pays
et que les institutions financières puissent
facilement y puiser au cas où la demande
augmenterait.
En décembre 1999, la valeur totale
des billets de banque en circulation
était légèrement supérieure à la normale
pour cette période de l’année. Ainsi, au
31 décembre, on estimait que cette valeur
dépassait d’environ 5,5 milliards de dollars
le chiffre auquel on se serait attendu ordinairement. Cette augmentation s’explique
principalement par le fait que les institutions
financières ont pris la précaution de détenir
des réserves supérieures à la moyenne
pour parer à un accroissement possible de
Les billets de banque
La Banque du Canada s’est préparée, avec
les institutions financières, à faire face à
d’éventuelles hausses de la demande de
billets de banque vers la fin de l’année 1999.
Bien qu’elle conserve habituellement
Le passage à l’an 2000
21
cover.book Page 22 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Canadiens que c’est auprès de leur institution financière que leur argent serait le plus
en sécurité et que, en fait, ils devraient se
préparer pour la fin de semaine du passage
à l’an 2000 comme ils le feraient pour toute
autre longue fin de semaine.
la demande des ménages et des entreprises.
En fait, la demande du public en billets de
banque supplémentaires n’a pas été très
élevée. Les Canadiens ont affiché une grande
confiance dans la capacité des institutions
financières et des modes de paiement,
comme les cartes de débit ou de crédit, de
continuer à fonctionner normalement au
début de l’an 2000 et par la suite. Dès la
deuxième semaine de janvier 2000, la valeur
des billets en circulation était presque revenue au niveau habituel.
Le passage
Le passage à l’an 2000 s’est déroulé sans
heurt tant au Canada qu’à l’étranger. Dans
le secteur financier, les marchés et les
institutions ont clos leurs opérations
normalement le 31 décembre. Les systèmes
de paiement de détail, notamment ceux
utilisés dans le cadre des transactions
effectuées par carte de débit et de crédit et
par guichet automatique, n’ont pas connu de
défaillance au début de la nouvelle année.
Les services permettant de faire des
transactions bancaires en ligne ou par
téléphone ont bien fonctionné, et les
succursales des institutions financières ont
pu reprendre sans problème leurs activités à
l’issue de la longue fin de semaine du jour de
l’An. La demande accrue de billets de banque
a pu être facilement satisfaite grâce aux
réserves supérieures à la normale que
détenaient la Banque du Canada et les
institutions financières. Les principales
infrastructures du secteur des services
financiers, tels les systèmes de paiement
exploités par l’Association canadienne des
paiements et les systèmes de compensation
et de règlement qui traitent les transactions
portant sur des titres, des actions, des
produits dérivés et des fonds communs de
placement, ont toutes fonctionné normalement. La Banque n’a reçu aucune demande
de prêt de la part des institutions financières
autorisées à recourir au mécanisme spécial
d’octroi de liquidités. En revanche, des
négociants principaux ont fait appel aux
prises en pension spéciales en décembre.
L’évolution des taux d’intérêt à un jour n’a
rien eu d’inhabituel. Comme prévu, tout
s’est déroulé normalement durant la fin de
semaine du passage, ainsi que par la suite.
Il n’en reste pas moins que les acteurs du
Les communications
Les acteurs du secteur financier ont compris
qu’il était primordial de mettre le public au
courant des vastes préparatifs qu’ils avaient
entrepris s’ils voulaient que le passage à
l’an 2000 s’effectue de façon harmonieuse.
Vers la fin de l’année, beaucoup considéraient que le secteur financier canadien était
si bien préparé que le principal problème
n’était plus d’ordre technique. Il y avait
plutôt lieu de s’inquiéter de la réaction
possible du public ou des marchés, dont les
craintes concernant le passage à l’an 2000
pourraient se révéler plus dommageables
que les problèmes informatiques susceptibles
de survenir à ce moment-là.
Dans le cadre des efforts visant à
informer le public du haut degré de préparation du secteur financier et à l’inciter à bien
peser ses réactions face aux inquiétudes liées
au passage à l’an 2000, la Banque du Canada
a mis au point une page Web renfermant des
renseignements détaillés sur la question (et
présentant des liens vers des sites connexes).
À cela sont venus s’ajouter des
discours prononcés par les membres du
Conseil de direction, des entrevues et des
points de presse, ainsi que des articles et
des communiqués. La Banque a insisté sur
le fait que l’utilisation de divers modes de
paiement autres que l’argent liquide, comme
les cartes de crédit et de débit, d’autres
formes de transfert électronique de fonds
et les chèques, ne devrait poser aucun
problème. La Banque a fait savoir aux
Le passage à l’an 2000
22
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Rapport annuel 1999
secteur financier continueront, au cours de
l’année, à se tenir à l’affût de tout problème
découlant du changement de date.
Les préparatifs exceptionnels auxquels
se sont livrés les secteurs public et privé ces
dernières années ont, à n’en pas douter,
contribué fortement à ce que le passage à
l’an 2000 s’effectue en douceur. Il faut
signaler que la collaboration entre les
organismes des deux secteurs a été très
étroite. L’information a circulé efficacement,
et les plans de contingence et les initiatives
relevant des communications ont été
harmonisés. Il ressort de tout cela que le
secteur financier est doté à présent de plans
de contingence plus complets et de meilleurs
réseaux de communication, ce qui lui sera
favorable dans les années à venir.
L’échange de
renseignements à l’échelle
mondiale
La communication efficace de renseignements pertinents entre les autorités
de surveillance des marchés financiers
partout dans le monde était essentielle
pour que le passage à l’an 2000 puisse
s’effectuer sans heurt.
Le Conseil conjoint an 2000 (Joint
Year 2000 Council), un comité regroupant
des représentants d’organismes de réglementation des banques, des compagnies
d’assurance et des marchés de titres,
ainsi que des spécialistes des systèmes
de paiement du monde entier, a établi un
service de communication dans le but
d’aider les autorités de surveillance des
marchés à mettre en commun l’information et à coordonner les mesures à
prendre.
Mis au point et administré par la
Banque des Règlements Internationaux,
ce service a fourni les coordonnées de
personnes-ressources aux autorités de
surveillance des grands marchés financiers. Il a rassemblé puis communiqué
des informations concernant l’état de
fonctionnement des principaux marchés
et des institutions et infrastructures les
plus importantes du secteur financier,
créé un service informatisé permettant
de suivre le déroulement du passage à
l’an 2000 sur les marchés nationaux et
organisé des conférences téléphoniques
entre des représentants des organismes
de réglementation des différentes
régions du monde.
Pour sa part, la Banque du Canada,
à l’instar du Bureau du surintendant des
institutions financières et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario,
a transmis des renseignements sur les
travaux de préparation des marchés
financiers canadiens ainsi que sur le
déroulement des opérations pendant la
fin de semaine du passage à l’an 2000.
Le passage à l’an 2000
23
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COMPTE RENDU D’INTENDANCE
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Rapport annuel 1999
La politique monétaire
Atteinte de la cible de maîtrise de
l’inflation
La politique monétaire a pour objectif de
contribuer à la bonne tenue de l’économie
et à l’amélioration du niveau de vie de tous
les Canadiens en maintenant l’inflation à
un niveau bas et stable. Plus précisément,
la Banque vise à contenir la tendance
de l’inflation, mesurée par l’indice des
prix à la consommation (IPC), à l’intérieur
d’une fourchette cible allant de 1 à 3 %.
En février 1998, l’application de cette
fourchette, établie conjointement avec le
gouvernement, a été prolongée jusqu’à la fin
de 2001. Une cible à long terme, compatible
avec la stabilité des prix, sera définie d’ici là.
L’inflation mesurée par l’indice de référence
utilisé par la Banque, qui était tombée à la
limite inférieure de la fourchette cible en
1998, a ensuite augmenté pour se rapprocher
du point médian de la fourchette au
deuxième semestre de 1999. À la fin de
l’année, elle se situait à 1,6 %. Cette évolution
est en grande partie attribuable à la réduction
des capacités excédentaires entraînée par
la vigueur de la croissance économique
au Canada. Elle reflète également certains
facteurs transitoires, comme les effets
retardés de la dépréciation que le dollar
canadien a connue en 1998 et qui a fait
monter les prix des biens et services
importés. L’indice global des prix à la
consommation s’est accru de 2,6 % au cours
de l’année; cette hausse bien supérieure à
celle de l’indice de référence s’explique par
le renchérissement marqué du mazout et
de l’essence.
Les prévisionnistes du secteur privé
continuent de s’attendre à ce que le taux
moyen d’augmentation de l’IPC s’établisse
près du point médian de la fourchette cible
de maîtrise de l’inflation de la Banque. Selon
la dernière enquête du Conference Board, par
exemple, ils prévoient un taux de 2,2 % cette
année et de 2,0 % en 2001.
L’inflation a été maintenue à de très bas
niveaux grâce à la stratégie efficace axée
sur la réalisation de cibles d’inflation que la
Banque du Canada a adoptée.
Énoncé de la mission du FMI au Canada
16 novembre 1999
Pour mettre en œuvre la politique
monétaire, la Banque se sert de l’influence
qu’elle exerce sur les taux d’intérêt à
court terme et, par ricochet, sur toute la
gamme des taux de rendement et le taux
de change du dollar canadien. Les
mesures de politique monétaire agissent
sur l’inflation de façon indirecte seulement et, en règle générale, leurs effets
se font progressivement sentir pendant
une période allant de 18 à 24 mois. La
Banque se concentre par conséquent
sur la tendance de l’inflation, qu’elle
estime à l’aide d’un indice de référence
des prix à la consommation qui exclut
de l’IPC les composantes volatiles
que sont l’alimentation et l’énergie
ainsi que l’effet des modifications des
impôts indirects.
Indice des prix à la consommation
Taux de variation sur douze mois
8
IPC global
6
IPC hors alimentation,
énergie et effet
des impôts indirects
4
•
•
2
Fourchette cible
•
•
0
-2
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
• Point médian de la fourchette cible de maîtrise de l’inflation
Compte rendu d’intendance
26
1997
1998
1999
cover.book Page 27 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Le taux d’inflation attendu à long terme
qui se dégage des enquêtes effectuées auprès
des prévisionnistes du secteur privé est
également demeuré au point médian de
la fourchette visée par la Banque. L’écart
entre le rendement des obligations d’État
classiques et celles indexées sur le coût de
la vie, qui a aussi tendance à refléter les
attentes d’inflation à long terme, s’est
beaucoup rétréci à l’automne 1998, lorsque
certains évoquaient la possibilité d’une
déflation à l’échelle mondiale. Au cours de
1999, l’écart s’est de nouveau élargi pour
s’établir près du milieu de la fourchette cible.
L’économie canadienne s’est fort bien
comportée en 1999. Elle a affiché une
croissance de près de 4 %, et le taux de
chômage est tombé à 6,8 % à la fin de l’année,
ce qui ne s’était pas vu depuis 23 ans. Le
dynamisme remarquable de l’activité aux
États-Unis nous a été très favorable. La
reprise observée en Europe et le regain de
vigueur qu’a connu l’économie de certains
des pays asiatiques qui avaient été le plus
durement touchés par la crise financière
nous ont également aidés, de même que
le redressement des prix des principaux
produits de base que nous exportons. L’essor
de l’activité au Canada a aussi été stimulé par
le niveau relativement bas des taux d’intérêt,
la croissance de l’emploi et une amélioration
de la confiance des consommateurs, qui
ont favorisé une progression de la dépense
intérieure. Face à l’essor de l’économie
canadienne, la Banque a relevé le taux
officiel d’escompte le 17 novembre 1999 et
à nouveau le 3 février 2000 afin de maintenir
le bas niveau d’inflation nécessaire à une
expansion durable.
collaboration avec d’autres banques centrales
à l’étude de questions liées à la politique
monétaire et à la stabilité financière. Elle
entretient aussi des relations suivies avec
les grandes institutions économiques et
financières internationales, en vue d’échanger des renseignements et de débattre de
sujets d’actualité.
Au cours de 1999, d’importants changements ont été apportés aux arrangements
monétaires internationaux. Le début de
l’année a été marqué par le lancement de
la monnaie européenne unique (l’euro),
événement qui a ravivé l’intérêt pour la
question de la faisabilité d’unions monétaires
ailleurs dans le monde. Les avantages du
recours à une caisse d’émission et à la
« dollarisation », c’est-à-dire l’adoption du
dollar américain comme unité monétaire,
ont aussi fait l’objet de vastes débats, en
particulier en Amérique latine. Tout aussi
significatif est le fait qu’un certain nombre
de pays à marché émergent ont adopté un
régime de changes flottants et des cibles en
matière d’inflation. En 1999, le Brésil et la
Colombie se sont joints à ce groupe. La
Banque a apporté son aide à des pays
désireux d’obtenir des conseils techniques
sur l’utilisation de cibles d’inflation aux fins
de la conduite de la politique monétaire et
de bénéficier ainsi de l’expérience qu’elle a
acquise à cet égard.
Évaluation de la situation
internationale
L’évolution de la situation internationale
influence notre économie et nos marchés
financiers. La Banque consacre donc beaucoup de temps et d’efforts à comprendre
et à prévoir ce qui se passe ailleurs et
conseille le gouvernement canadien sur des
questions économiques et financières de
portée internationale. Elle travaille en étroite
Par le passé, il était illégal de reproduire des billets de banque
sous quelque forme que ce soit. Les modifications qui ont été
apportées au Code criminel en 1999 ont permis à la Banque
d’utiliser des photographies de billets pour illustrer cette
nouvelle publication, dont l’auteur est James Powell, chef
du département des Relations internationales.
Compte rendu d’intendance
27
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Rapport annuel 1999
Pendant que l’économie mondiale se
relevait de la tourmente qui l’a secouée en
1997 et 1998, la communauté internationale a
cherché de nouveaux moyens, plus efficaces,
de prévenir et de résoudre les crises
financières. Il a beaucoup été question des
régimes de changes flottants durant les
discussions qui ont eu lieu sur les façons
d’éviter les crises financières et de limiter
les dommages qu’elles occasionnent. Il est
apparu que les pays dotés de changes
flottants ont en général réussi à s’adapter
plus rapidement aux perturbations et s’en
sont mieux remis que les autres pays.
tique monétaire. Les actes de ce colloque
seront publiés plus tard cette année et versés
également dans le site Web de la Banque.
Au printemps 2000, la Banque tiendra un
séminaire au cours duquel on discutera des
recherches menées sur la définition d’une
cible à long terme en matière de stabilité des
prix.
Un bon nombre d’études ont été effectuées sur les avantages que présente un
régime de changes flottants pour le Canada
et sur les conséquences de l’utilisation d’un
mécanisme de change différent. Les résultats
de certains de ces travaux ont été débattus en
1999 dans le cadre de forums nationaux et
internationaux, et cette question constituera
le thème central du prochain colloque que
tiendra la Banque, à l’automne 2000. La
conduite de la politique monétaire en
contexte d’incertitude et la détermination
d’une vaste gamme d’indicateurs des
pressions s’exerçant sur l’appareil de production et sur l’inflation lorsque l’économie
fonctionne presque aux limites de sa capacité
ont également occupé une grande place dans
le programme de recherche de la Banque. Par
ailleurs, celle-ci a continué de s’appliquer
à améliorer la compréhension qu’elle a
du fonctionnement des marchés financiers
canadiens et de la façon dont
l’évolution de la structure
de ces marchés influe sur le
comportement de l’économie
canadienne.
Recherche et analyse
La formulation de la politique monétaire
se fonde principalement sur l’analyse et la
recherche. Pour assurer la solidité de ses
travaux, la Banque entretient des relations
avec des universitaires et d’autres chercheurs
par l’entremise de colloques, de séminaires et
de contacts informels et par la publication
d’études préparées par des membres de son
personnel.
En 1999, la Banque a été l’hôte d’un
colloque sur le rôle que jouent les agrégats
monétaires dans la formulation de la poli-
PHOTO : JAMES ZAGON
Vers une meilleure
compréhension de la
politique monétaire
Colloque sur la monnaie, la politique monétaire
et les mécanismes de transmission tenu par
la Banque du Canada en novembre 1999
Compte rendu d’intendance
28
Dans un contexte où l’économie
canadienne s’approche des
limites de sa capacité de
production, la Banque a
beaucoup traité, dans ses
communications externes, des
risques auxquels la politique
monétaire est confrontée. Elle
a également insisté sur la
nécessité de modifier le taux
officiel d’escompte en temps
opportun afin de maintenir la
cover.book Page 29 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
tendance de l’inflation à un bas niveau et de
favoriser ainsi une expansion économique
durable au Canada.
La Banque a procédé à une revue de
ses activités de communication en 1999 afin
de veiller à ce que l’approche suivie soit
systématique et bien intégrée. C’est dans
cette optique qu’elle publiera dorénavant
en février et en août une mise à jour officielle
de l’analyse présentée dans le Rapport sur la
politique monétaire, qui paraît deux fois l’an
(en mai et en novembre).
Les employés des bureaux régionaux de
la Banque ont aidé les administrateurs et les
membres du Conseil de direction dans les
activités de liaison externe qu’ils mènent
aux quatre coins du pays. Ils sont restés
en contact avec les gouvernements provinciaux ainsi qu’avec des entreprises et des
associations industrielles, des établissements
d’enseignement et le grand public. Ils ont
également continué de perfectionner les
méthodes qu’ils utilisent pour recueillir des
renseignements sur l’évolution économique
actuelle et attendue. Chaque trimestre, les
bureaux régionaux présentent au Conseil
de direction les résultats d’une enquête
effectuée auprès d’une centaine d’entreprises
et d’associations afin qu’il dispose d’une
évaluation « sur le terrain » de la situation
économique et d’un complément aux
projections économiques établies par le
personnel de la Banque.
Le site Web de la Banque est devenu
une source d’information pratique, où l’on
trouve un éventail de plus en plus grand
de statistiques financières, de documents et
de renseignements sur la Banque. Un nouveau module illustrant le mécanisme de
transmission de la politique monétaire a été
ajouté en 1999, de même qu’une feuille de
calcul de l’inflation, un outil interactif qui
montre les effets que l’inflation a exercés
sur la valeur de la monnaie au cours des
85 dernières années.
ce qui représente environ 18 % de l’ensemble
des dépenses d’exploitation de la Banque.
Il s’agit là d’une baisse de 1,7 million de
dollars par rapport à 1998. Cette diminution
s’explique par deux grands facteurs, à savoir
l’achèvement en 1998 de la refonte du système utilisé par la Banque pour traiter les
données recueillies auprès des institutions
financières et la perception de droits dans
le cadre d’une entente de partage des coûts
conclue avec le Bureau du surintendant
des institutions financières et la Société
d’assurance-dépôts du Canada relativement
au traitement de ces données.
Comme il a déjà été mentionné, la
communication est l’un des aspects
importants de la conduite de la politique
monétaire. Les activités liées aux communications externes sont à l’origine de 31 % des
dépenses engagées au titre de la politique
monétaire. Ce chiffre tient compte du temps
que les différents membres du Conseil de
direction ont consacré à des discours et
au programme de liaison externe, des coûts
liés à la préparation et à la production des
publications ainsi que des dépenses relatives
aux activités des représentants régionaux.
Activités liées à la fonction Politique
monétaire en proportion des dépenses
d’exploitation totales
Communications : 12 millions de $
Recherches : 12,5 millions de $
Dépenses d’exploitation
Analyse conjoncturelle et projections :
14,5 millions de $
La formulation et la mise en œuvre de
la politique monétaire ont entraîné des
dépenses de 39 millions de dollars en 1999,
Compte rendu d’intendance
29
cover.book Page 30 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
La monnaie
La valeur des faux billets retirés de la
circulation a doublé entre 1997 et 1998, en
raison surtout d’un accroissement marqué
du nombre de billets de 100 dollars
contrefaits. En revanche, elle a baissé entre
1998 et 1999. Ce récent recul de la contrefaçon tient principalement à la diminution
du nombre de faux billets de 10, 20 et
1 000 dollars.
Les Canadiens règlent chaque jour des centaines de millions de transactions au moyen
de billets de banque. Ils s’attendent à ce que
la Banque du Canada leur fournisse des
billets de qualité en quantité suffisante et que
ceux-ci soient à l’épreuve de la contrefaçon.
En 1999, la Banque a étendu et intensifié
ses efforts pour familiariser le public avec les
éléments de sécurité dont sont pourvus les
billets authentiques. Elle a poursuivi ses
travaux de recherche et développement
sur la technologie et les caractéristiques de
sécurité propres aux billets ainsi que ses
activités relatives à l’émission d’une nouvelle
série de billets. De concert avec ses partenaires au sein du système de distribution
des billets, elle a mené à terme de vastes et
minutieux préparatifs en vue du passage à
l’an 2000.
On peut rapidement déterminer qu’un
billet est faux si la vignette de sûreté, ce
rectangle de pellicule réfléchissante qui
se trouve dans le coin supérieur gauche
des coupures authentiques de 20, 50,
100 et 1 000 dollars, ne passe pas de l’or
au vert lorsqu’on l’incline. Un billet
contrefait n’a pas non plus les autres
éléments de sécurité incorporés
aux billets authentiques, comme
l’impression en relief du portrait et les
petites pastilles vertes, ou planchettes,
que l’on peut détacher avec l’ongle.
La contrefaçon
Les cas de contrefaçon demeurent relativement peu nombreux au Canada et ne
représentent qu’une fraction infime de la
valeur totale des billets en circulation.
Toutefois, leur nombre a augmenté ces
dernières années.
On peut obtenir des renseignements
additionnels en composant le
1 888 513-8212, ou en visitant le site Web
de la Banque
(http://www.bank-banque-canada.ca).
Montant des faux billets retirés
de la circulation
Milliers de $
6 000
La Banque surveille et analyse l’état de la
contrefaçon au pays en étroite collaboration
avec la Gendarmerie royale du Canada (qui
est responsable de l’application des lois
canadiennes en la matière). Ses efforts
viennent appuyer le travail des enquêteurs et
le programme d’information sur la monnaie
qu’elle a mis en place.
5 000
4 000
10 $
3 000
20 $
2 000
50 $
100 $
1 000
1 000 $
0
1996
1997
1998
1999
Compte rendu d’intendance
30
cover.book Page 31 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
un puissant moyen de défense
contre les faussaires.
Les travaux de recherche et
développement de la Banque
visent essentiellement à faire
obstacle aux menaces découlant
des progrès de la technologie
dans le domaine de l’impression de documents par photocopieur et par ordinateur, ainsi
qu’à améliorer les méthodes de
production des billets.
En 1999, la Banque s’est
penchée sur les nouveaux
dispositifs anticontrefaçon et
les matériaux sur lesquels les
Bob Dolomont, de notre bureau des provinces de l’Atlantique, présente un exposé
à des représentants de la Société canadienne de la sécurité industrielle
billets de banque peuvent être
à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
imprimés. Elle cherche ainsi à
mettre au point un nouveau
genre de billet qui pourra être
Le programme d’information
modifié au fil des ans afin de contrer les
sur la monnaie
menaces que poseront les innovations
Un public averti qui reconnaît facilement
futures. Pour mener à bien cette entreprise, la
les éléments de sécurité dont sont dotés les
Banque fait appel à l’expertise de sociétés
billets authentiques demeure la meilleure
d’impression de billets, d’organismes
arme contre la contrefaçon.
d’application de la loi et de grands instituts
En 1999, la Banque a continué d’étendre
d’émission étrangers. Elle consulte égaleson programme d’information sur la monnaie.
ment des particuliers, des représentants du
Son personnel a fait quelque 280 exposés
gouvernement et des personnes ayant une
devant des caissiers d’institutions financières
déficience visuelle au sujet des thèmes et des
et de commerces, des groupements d’entreéléments qui seront utilisés pour la nouvelle
prises et des policiers ainsi que dans des
série de billets.
établissements scolaires afin d’aider les gens
à mieux reconnaître les principaux éléments
La nouvelle série de billets de
de sécurité des billets de banque authentiques.
banque
Ce volet du programme a été complété par
La Banque projette de lancer la première
la distribution d’affiches, de dépliants et
coupure de la nouvelle série en 2001. Les
de films vidéo ainsi que par les activités
autres seraient graduellement mises en
qu’organise le Musée de la monnaie.
circulation au cours des deux ou trois années
Au cours des deux ou trois prochaines
suivantes.
années, le Musée concevra pour le Web des
En 1999, les travaux ont été axés
activités et des expositions portant sur le
sur
l’intégration
d’éléments de sécurité
patrimoine numismatique canadien et sur
perfectionnés dans la conception du billet.
les rôles et responsabilités de la Banque.
La nouvelle série comprendra plusieurs
éléments de sécurité tirant parti des progrès
Recherche et développement
réalisés en matière de technologie ainsi qu’au
Les innovations techniques relatives aux
chapitre des méthodes de production et de
billets de banque et la mise au point de
la durabilité des billets. Tout en offrant une
nouveaux éléments de sécurité constituent
Compte rendu d’intendance
31
cover.book Page 32 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
meilleure protection contre la contrefaçon,
les innovations apportées devraient
permettre de réduire les coûts de production.
Comme la Banque travaille de concert avec
les institutions financières et les fabricants
d’équipement, le lancement de la nouvelle
série ne devrait pas exiger de modifications
importantes aux installations et aux
équipements actuels de traitement des
billets.
Activités liées à la fonction Monnaie
en proportion des dépenses
d’exploitation totales
Distribution :
35,4 millions de $
Recherches et
développement :
4,3 millions de $
Production :
33 millions de $
Une fois, deux fois. . .
adjugé!
En novembre 1999, pour la première
fois de son histoire, la Banque du
Canada a mis aux enchères auprès des
collectionneurs des billets de banque
d’anciennes séries et des spécimens
qu’elle possédait en surplus. Aucun des
articles offerts ne faisait partie de la
Collection nationale de monnaies. La
Banque a choisi la vente aux enchères
afin de permettre à tous les Canadiens
intéressés d’y participer.
Des spécimens de billet provenant
de séries antérieures et des billets à bas
numéro de série appartenant à l’émission mise en circulation entre 1969 et
1979 ont été offerts aux enchères à
Toronto; les acheteurs éventuels pouvaient présenter leur soumission en
personne, par télécopieur ou par
courriel. La vente a suscité beaucoup
d’intérêt parmi les collectionneurs et
dans le grand public, et les lots se sont
vendus à des prix bien supérieurs aux
attentes.
Cette augmentation marquée est attribuable
aux préparatifs liés au passage à l’an 2000. Les
billets neufs qui auraient dû être imprimés
en 2000 et 2001 l’ont été en 1999; il a aussi
fallu les distribuer partout au pays.
Les dépenses engagées sont réduites par
le produit des ventes du matériau optique
de sûreté. Depuis bon nombre d’années, la
Banque se sert de ce matériau, qu’elle produit
elle-même, pour fabriquer la vignette de
couleur or et vert appliquée sur les billets
canadiens de coupure élevée. La Banque
commercialise d’autres versions de ce
matériau auprès des instituts officiels
d’émission de pays étrangers. En 1999, les
recettes tirées de la vente du matériau
optique de sûreté ont augmenté de façon
sensible.
Abstraction faite des dépenses effectuées
en prévision du passage à l’an 2000, les
activités relatives à la fonction Monnaie ont
coûté 56 millions de dollars en 1999, ce qui
représente quand même une part importante
de l’ensemble des dépenses d’exploitation de
la Banque pendant l’année, mais quelque 3 %
de moins que les dépenses effectivement
engagées en 1998.
Dépenses d’exploitation
Les activités relatives à la fonction Monnaie
ont coûté 72,7 millions de dollars en 1999,
ce qui constitue environ 33 % de l’ensemble
des dépenses d’exploitation de la Banque.
Il s’agit d’une hausse de 15,2 millions de
dollars ou d’environ 26 % par rapport à 1998.
Compte rendu d’intendance
32
cover.book Page 33 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Les services de banque
centrale
Les deux principaux objectifs des Services
de banque centrale sont de promouvoir la
fiabilité et la solidité du système financier
canadien et de fournir des services de gestion
financière efficients au gouvernement fédéral.
et de la vente d’instruments financiers tels
que les titres d’emprunt, les actions, les
devises ou les produits dérivés. La Banque
examine les mécanismes destinés à assurer
la gestion et le contrôle des risques associés
à ces systèmes afin de veiller à ce que le
système financier ne soit pas gravement
perturbé en cas de défaillance d’un participant.
Promotion de la fiabilité du
système financier canadien
Le STPGV devient pleinement
opérationnel
Le 4 février 1999, le système de transfert
de paiements de grande valeur (STPGV)
est devenu pleinement opérationnel. Il
a été conçu et élaboré par l’Association
canadienne des paiements, qui regroupe des
institutions de dépôt et la Banque du Canada.
Le STPGV est maintenant le pivot du système
national de paiement, car il traite rapidement
et en continu tout au long de la journée les
transactions qui portent sur de grosses
sommes ou dont le moment du règlement est
critique. Il joue un rôle particulièrement
important dans le règlement des obligations
Surveillance générale des principaux
systèmes de compensation et de
règlement
Conformément aux dispositions de la Loi sur
la compensation et le règlement des paiements,
la Banque du Canada est responsable de
la surveillance générale des principaux
systèmes de compensation et de règlement
au pays. Les institutions financières ont
recours à ces systèmes pour effectuer des
transferts de fonds ou traiter et régler les
obligations de paiement découlant de l’achat
Le STPGV et la Banque du Canada
Une fois devenu opérationnel, le STPGV a été assujetti à la surveillance générale de la
Banque du Canada en vertu des dispositions de la Loi sur la compensation et le règlement des
paiements afin qu’un suivi continu puisse être exercé sur les mécanismes de contrôle des
risques. Il en découle aussi une plus grande certitude sur le plan juridique que les obligations de paiement des participants seront réglées même en cas de défaillance de l’un ou
plusieurs d’entre eux. Pour remédier aux préoccupations pouvant subsister en ce qui
concerne le risque inhérent au système de paiement qui était déjà en place – à savoir le
système automatisé de compensation et de règlement –, la Banque du Canada et les
participants au STPGV travaillent à la prise en charge par ce dernier de la plupart des
gros paiements.
Grâce au STPGV, la Banque peut exercer la fonction d’agent de règlement pour
le SECTEM sans courir de risque majeur. Le SECTEM est un système électronique de
compensation et de règlement des transactions sur obligations et titres du marché
monétaire libellés en dollars canadiens. En assumant le rôle d’agent de règlement,
la Banque permet que soit éliminé le « risque du banquier » pour le SECTEM et ses
participants, c’est-à-dire le risque qu’une institution financière privée faisant office
d’agent de règlement connaisse une défaillance.
Compte rendu d’intendance
33
cover.book Page 34 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
de paiement en dollars canadiens découlant
d’opérations sur titres ou sur devises. En
procurant la certitude du règlement pour
chaque message de paiement qu’il accepte, il
diminue considérablement le risque inhérent
au système canadien de paiement. Avec le
STPGV, le Canada s’est doté d’un mécanisme
de traitement des gros paiements qui répond
aux normes internationales les plus élevées.
À l’heure actuelle, le STPGV traite chaque
jour 13 500 transactions en moyenne, qui
totalisent un peu plus de 100 milliards de
dollars.
a indiqué qu’elle fera office d’agent de
règlement pour la CLS Bank et qu’elle
ouvrira un compte de règlement à son nom.
La Banque du Canada, le STPGV et le Service
de compensation des titres d’emprunt
(SECTEM) devront commencer leurs activités à 0 h 30, les jours ouvrables, afin de faire
coïncider leurs heures d’exploitation avec
celles des systèmes de paiement d’Europe et
d’Extrême-Orient.
La Banque du Canada fait partie d’un
groupe de banques centrales qui discute
avec CLS Services de la nature exacte des
mécanismes de règlement et de contrôle
du risque qui seront mis en place. Bien
qu’aucune date précise n’ait encore été
arrêtée, la CLS Bank devrait amorcer ses
opérations dans le courant de 2001.
Les systèmes de compensation et de
règlement des opérations de change
Le STPGV permettra l’intégration du dollar
canadien aux mécanismes de compensation
et de règlement transfrontières multidevises,
comme celui que la CLS Bank International
exploitera et qui visera à réduire sensiblement
les risques associés au règlement des opérations de change et à les contrôler. Pour ce
faire, la CLS Bank exige la collaboration des
banques centrales des pays dont la devise
(comme le dollar canadien) sera intégrée au
nouveau mécanisme. La Banque du Canada
Principes de base applicables aux
gros systèmes de paiement
La Banque du Canada fait partie d’un
groupe de travail formé de représentants de
23 banques centrales, du Fonds monétaire
international (FMI) et de la Banque mondiale.
Ce groupe a pour tâche d’élaborer un
ensemble de principes de base auxquels
les gros systèmes de paiement devront se
conformer pour que les autorités publiques
les considèrent comme sûrs et efficients. Il
s’est aussi penché sur les responsabilités
qui incombent aux banques centrales dans
l’application de ces principes. Une ébauche
des principes proposés a été distribuée pour
commentaires en décembre 1999. Une fois le
rapport final publié, la Banque incorporera
les principes de base énoncés aux lignes
directrices établies en vertu de la Loi sur la
compensation et le règlement des paiements et y
assujettira les systèmes désignés en vertu de
cette loi.
La CLS Bank sera une banque à
vocation spécifique constituée sous
le régime de la législation fédérale
américaine et supervisée par la
Réserve fédérale. Elle mènera ses
opérations à la fois à New York,
où sera situé son siège social, et à
Londres. La CLS Bank est une filiale
en propriété exclusive de CLS
Services, une société de portefeuille
dont le siège social se trouve à Londres.
CLS Services appartient actuellement
à plus de 60 actionnaires (dont des
banques canadiennes) établis dans
14 pays, et son capital est ouvert aux
institutions financières admissibles.
Dans son examen récent de la stabilité
du système financier du Canada, le FMI a
confirmé l’évaluation faite par la Banque
du Canada selon laquelle le STPGV est en
tous points conforme aux principes de base
énoncés dans l’ébauche.
Compte rendu d’intendance
34
cover.book Page 35 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Élaboration d’une stratégie pour le
secteur financier
Le FMI évalue la stabilité du
système financier canadien
Par suite de la publication, en septembre
1998, du rapport du Groupe de travail sur
l’avenir du secteur des services financiers
canadiens, le gouvernement fédéral a
fait paraître en juin 1999 un document
d’orientation exposant un nouveau cadre
stratégique pour le secteur financier
canadien.
La Banque a participé étroitement aux
travaux qui ont mené à la rédaction du
document en question, en fournissant au
ministère des Finances des analyses et des
avis sur de nombreux points touchant la
sécurité et l’efficience du secteur financier.
La Banque considérait comme particulièrement importantes les propositions visant
à donner aux compagnies d’assurance vie,
aux courtiers en valeurs mobilières et
aux gestionnaires de fonds communs de
placement du marché monétaire un accès
au système de paiement. En outre, compte
tenu des responsabilités de surveillance
qui lui incombent en vertu de la Loi sur la
compensation et le règlement des paiements, la
Banque s’est aussi beaucoup intéressée à la
question de la surveillance générale accrue,
par les pouvoirs publics, des opérations
de l’Association canadienne des paiements,
et peut-être même d’autres systèmes de
paiement.
À l’automne 1999, le FMI a procédé,
dans le cadre d’un projet-pilote, à
une évaluation du système financier
canadien. Cette démarche a pour
objet d’aider les pays à apporter les
améliorations nécessaires au renforcement de leur secteur financier. Le
FMI conclut que le Canada dispose
d’un système financier sain et stable
et que le cadre de réglementation en
place est hautement conforme aux
principales normes internationales.
Établissement de succursales de
banques étrangères au Canada
En juin 1999, le gouvernement fédéral a
modifié sa législation bancaire dans le but de
permettre aux banques étrangères de mener
des opérations au Canada par l’entremise
de succursales. Cette décision a soulevé
certaines questions quant aux risques
auxquels seraient alors exposés les systèmes
de compensation et de règlement étant donné
que les banques étrangères allaient être
assujetties à la fois aux lois du pays où
elles ont été constituées et à la législation
canadienne. Pour remédier à la situation,
la Loi sur la compensation et le règlement des
paiements a été révisée de façon à permettre
au gouverneur de la Banque du Canada
de juger si la participation directe d’une
succursale de banque étrangère à un système
de compensation et de règlement désigné
en vertu de la Loi constitue un risque
inacceptable. Si le gouverneur conclut que tel
est le cas, il pourra interdire ou soumettre à
certaines conditions la participation d’une
succursale de banque étrangère à ce système.
Publication des principes, normes et
procédures
L’une des activités que la Banque a menées
au cours de 1999 en vue de promouvoir la
stabilité du système financier canadien a
consisté à élaborer des principes, normes et
procédures pour régir les opérations d’achat
et de vente de certains titres et d’autres
instruments financiers qu’elle conclut
lorsque les marchés financiers ou le secteur
financier connaissent des tensions graves
et exceptionnelles. La Loi sur la Banque du
Canada accorde à la Banque le pouvoir
discrétionnaire d’effectuer de telles
transactions; les principes, normes et
Compte rendu d’intendance
35
cover.book Page 36 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
procédures élaborés servent à clarifier les
types de titres admissibles et les circonstances dans lesquelles de telles opérations
peuvent être envisagées. Comme l’exige
la Loi, ces principes, normes et procédures
ont été publiés dans la Gazette du Canada;
ils ont aussi été versés dans le site Web de
la Banque.
bons du Trésor et d’obligations et en le
conseillant sur la composition de sa dette.
Certaines initiatives lancées en 1999 avaient
pour objectif d’accroître la liquidité de la
dette de l’État. Par exemple, on a écourté le
délai de communication des résultats des
opérations de rachat aux participants, ce qui
a permis d’améliorer le programme-pilote de
rachat d’obligations, conçu pour renforcer
l’offre de titres des émissions de référence,
lesquelles sont plus activement négociées,
et afin d’élargir la participation sur les
marchés. Cinq opérations de rachat totalisant
près de 2,8 milliards de dollars ont été
effectuées en 1999.
Services de gestion financière
Emprunts du gouvernement
En sa qualité d’agent financier du gouvernement fédéral, la Banque gère les emprunts
de ce dernier en procédant à l’émission de
La stabilité financière internationale
En 1999, deux nouvelles instances internationales ayant pour objet de favoriser la stabilité
financière se sont mises à l’œuvre.
✦
Le Forum sur la stabilité financière a été créé par le Groupe des Sept (G7) pour promouvoir les échanges d’information et coordonner les activités des autorités nationales
(y compris les banques centrales), des institutions internationales et des groupes de
réglementation ou d’experts internationaux dont les responsabilités portent sur divers
aspects de la stabilité financière. Le Canada est représenté au sein du Forum par le
ministère des Finances, la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières. L’une des premières initiatives prises par le Forum a été la formation
de trois groupes de travail chargés de recommander des mesures concernant respectivement les institutions à fort levier financier, les mouvements de capitaux internationaux et les places financières extraterritoriales. Plus récemment, le Forum s’est attaqué
à deux nouvelles tâches : la mise en place de normes liées au renforcement des systèmes financiers et l’examen de l’expérience récente de différents pays en matière de
régimes d’assurance-dépôts.
✦
Le Groupe des Vingt (G20), aussi créé par les pays du G7, a pour but de favoriser la
tenue de dialogues informels sur d’importantes questions d’ordre économique et financier parmi les pays importants sur le plan systémique. Le ministre des Finances du
Canada, M. Paul Martin, exercera la présidence du G20 les deux premières années. À
leur première réunion, qui a eu lieu en décembre, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des vingt pays membres ont discuté des moyens de
réduire la vulnérabilité des économies à certains événements survenant sur la scène
internationale, notamment du rôle joué par un régime de taux de change approprié et
par un secteur financier solide et stable.
Compte rendu d’intendance
36
cover.book Page 37 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Placements des fonds de l’État
Banque offre ce service par l’intermédiaire
d’une entreprise privée, ce qui a eu pour effet
de raccourcir les délais de recherche; de plus,
les utilisateurs autorisés ont désormais la
possibilité de consulter le registre au moyen
d’Internet.
L’an dernier, la Banque a collaboré avec le
gouvernement à la formulation de nouvelles
lignes directrices concernant le placement
des réserves de change du Canada. Ces
lignes directrices aideront la Banque à
réduire les coûts associés au maintien de
réserves tout en lui permettant de poursuivre
une politique de gestion prudente du risque.
Au cours de l’année, les réserves ont
augmenté de 5,2 milliards de dollars É.-U.,
du fait surtout des opérations que la Banque
a menées sur le marché en sa qualité d’agent
financier, y compris des achats de devises.
Les ajustements du niveau des réserves se
font de façon plus transparente depuis que le
Canada est devenu l’un des premiers pays à
adopter le nouveau mode de déclaration des
réserves de change. Les données relatives
à ces opérations sont publiées à intervalles
réguliers dans le site Web de la Banque. Celleci entend aussi confirmer publiquement
toute intervention officielle sur le marché des
changes en en faisant l’annonce le jour même.
Il n’y a pas eu d’interventions sur le marché
en 1999.
Depuis février 1999, la Banque utilise le
système de transfert de paiements de grande
valeur (STPGV) pour régler la plupart des
encaissements et décaissements de l’État.
Programmes multilatéraux d’aide
financière
La Banque du Canada conseille et assiste
le gouvernement lorsqu’il participe à des
programmes multilatéraux d’aide financière
aux économies à marché émergent. Un seul
des mécanismes auxquels le Canada adhère a
été utilisé en 1999; il s’agit d’une facilité de
crédit multilatérale accordée à la banque
centrale du Brésil par un groupe de pays
industriels en décembre 1998. La part du
Canada dans cette opération s’est chiffrée à
500 millions de dollars É.-U. Les autorités
brésiliennes ont effectué plusieurs tirages sur
cette ligne de crédit au cours de l’année ainsi
que plusieurs remboursements.
Soldes non réclamés
Les banques doivent transférer à la Banque
du Canada tous les soldes non réclamés des
comptes en dollars canadiens tenus au pays
qui sont inactifs depuis 10 ans. L’utilisation
par le public des nouveaux moyens mis à leur
disposition au cours des dernières années
pour accéder au registre de ces soldes a eu
un impact considérable sur le volume des
services fournis par la Banque. Celle-ci a
en effet répondu en 1999 à plus de 17 400 demandes de renseignements généraux, effectué plus de 61 600 recherches et versé au total
6,4 millions de dollars à environ 11 700 ayants
droit.
Autres services bancaires
Services d’enregistrement des
sûretés
En vertu de la législation fédérale, la Banque
du Canada est tenue d’offrir un service
d’enregistrement des sûretés dans chacune
des provinces. Depuis le milieu de 1998, la
Compte rendu d’intendance
37
cover.book Page 38 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Activités liées à la fonction Services
de banque centrale en proportion
des dépenses d’exploitation totales
Soldes non réclamés
Pour donner au public un meilleur
accès aux renseignements sur les
soldes non réclamés, la Banque
offre un service téléphonique
sans frais (1 888 891-6398) et dispose d’une adresse électronique
(soldesnr@bank-banque-canada.ca).
Les particuliers peuvent aussi
consulter le registre des soldes non
réclamés dans le site Web de la Banque
(http://www.bank-banque-canada.ca)
pour voir s’ils sont propriétaires
de l’un de ces soldes et connaître
la façon de le réclamer, le cas
échéant. Les personnes qui n’ont
pas accès à Internet peuvent se
rendre dans les nombreuses bibliothèques publiques dotées de postes
de travail branchés au réseau.
On peut également obtenir des
renseignements sur les soldes non
réclamés auprès de l’un des cinq
bureaux régionaux de la Banque.
Les adresses de ces bureaux se
trouvent à la page 60.
Promotion de la
stabilité financière :
11,2 millions de $
Gestion financière :
21,8 millions de $
Dépenses d’exploitation
Les frais engagés pour la prestation des
services de banque centrale se sont chiffrés
à 33 millions de dollars en 1999, ce qui
représente 15 % de l’ensemble des dépenses
d’exploitation de la Banque. Il s’agit, par
rapport à 1998, d’une hausse de 2,3 millions
de dollars, qui tient essentiellement à un
accroissement des dépenses en personnel et
des coûts liés à la mise au point de systèmes
dans les deux principaux secteurs d’activité
de cette fonction, en particulier celui de la
gestion des fonds de l’État. Les revenus reçus
en échange des services dispensés totalisent
750 000 dollars, soit 19 % de moins qu’en
1998 en raison d’une révision des droits
perçus sur les services de garde fournis à
La Caisse canadienne de dépôt de valeurs
limitée.
Compte rendu d’intendance
38
cover.book Page 39 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Les services relatifs aux titres
destinés aux particuliers
on a réalisé un projet-pilote pour permettre l’adhésion des petites et moyennes
entreprises qui ne répondent pas aux
exigences normales du programme
relativement à la transmission des données.
Le degré de satisfaction des entreprises
participantes et des clients à l’endroit du
nouveau programme d’épargne-salaire
demeure élevé.
Une grande priorité a été accordée à
l’amélioration des services au public en 1999.
Le nombre de demandes de services a
augmenté de pair avec l’élargissement de la
gamme de titres au détail et la prolongation
de la période de vente sur six mois consécutifs. Par conséquent, on a agrandi et
réorganisé le centre de renseignements
de façon à pouvoir faire face au nombre
croissant d’appels, lequel s’est établi à plus
d’un million en 1999.
La Banque offre des services à l’appui du
programme fédéral de placement des titres
au détail. Dans le cadre de ce programme,
l’État émet les obligations d’épargne du
Canada (OEC) traditionnelles, les obligations
à prime du Canada (OPC), qui sont assorties
d’un taux d’intérêt plus élevé que les OEC
mais ne sont remboursables qu’une fois l’an,
ainsi que d’autres titres d’emprunt destinés
aux particuliers.
La direction du programme relève du
ministère des Finances et de son agence
Placements Épargne Canada, qui déterminent les produits offerts, les taux d’intérêt à payer et les stratégies de vente et de
marketing. La Banque assure le soutien des
opérations et des systèmes que requièrent
ces activités. Il s’agit là d’une entreprise
d’envergure, qui met en jeu des millions de
comptes et nécessite l’exploitation de vastes
systèmes informatisés et d’un centre téléphonique de renseignements.
Dépenses d’exploitation
Les frais engagés pour la fourniture des
services relatifs aux titres destinés aux
particuliers se sont élevés à 73,9 millions de
dollars en 1999, soit 34 % de l’ensemble des
dépenses d’exploitation de la Banque. Les
coûts de ces services se sont accrus de
8,4 millions de dollars par rapport à l’année
précédente, ce qui cadre avec l’intensification
des activités dont il est question ci-dessus.
La Banque obtient auprès du gouvernement
fédéral le remboursement de toutes ces
dépenses.
Activités
En 1999, les efforts se sont concentrés
particulièrement sur la consolidation des
nouveaux processus opérationnels adoptés
au cours des dernières années pour appuyer
le programme de placement des titres au
détail. Ces processus concernaient :
✦ un nouveau registre informatisé
des titres au détail, mis en service au
terme de quatre années de travaux
d’élaboration;
Activités liées à la fonction Services
relatifs aux titres destinés aux particuliers
en proportion des dépenses d’exploitation
totales
✦ un projet pluriannuel qui consiste en
une refonte complète du processus
d’administration du programme
d’achat des OEC par retenues sur le
salaire, auquel participent plus de
15 000 entreprises;
✦ le soutien apporté pour permettre
l’offre simultanée de deux produits,
soit les OEC et les OPC.
On procède actuellement à la mise en
place par étapes du nouveau programme
d’épargne-salaire; quelque 200 000 participants s’y sont inscrits en 1999. D’autre part,
Produits distribués par les agents vendeurs :
58,1 millions de $
Nouveau régime d’épargne-salaire :
15,8 millions de $
Compte rendu d’intendance
39
cover.book Page 40 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
cover.book Page 41 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
SOMMAIRE FINANCIER
cover.book Page 42 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Les dépenses d’exploitation
dépense spéciale, on constate que l’ensemble
des coûts liés aux trois fonctions essentielles
est demeuré inchangé par rapport à 1998.
Le surcroît de dépenses attribuable à l’adaptation des systèmes à l’an 2000 et à la
planification des mesures de contingence
ainsi que les investissements dans de
nouveaux systèmes informatiques ont été
contrebalancés par la baisse du coût des
immeubles – la Banque ayant vendu certains
édifices les années précédentes – et par les
recettes découlant des ventes du matériau
optique de sûreté.
Politique monétaire, monnaie et
services de banque centrale
En 1995, la Banque a entrepris une revue des
activités qu’elle mène dans le cadre de ses
fonctions essentielles – politique monétaire,
monnaie et services de banque centrale – afin
de se concentrer davantage sur les objectifs
qu’elle poursuit en matière de politique
publique, sur les besoins de ses clients et sur
l’efficience et l’efficacité de ses opérations.
Par suite de cette revue, les dépenses
d’exploitation de la Banque avaient diminué
de 39 millions de dollars en termes nets pour
s’établir à 129 millions de dollars en 1998.
Durant l’année qui vient, les dépenses
d’exploitation liées aux trois fonctions
essentielles de la Banque devraient diminuer
dans l’ensemble de 7 à 10 % par rapport aux
145 millions de dollars engagés en 1999,
grâce à une réduction des besoins d’impression de billets de banque. Au sein de la
fonction Services de banque centrale, les
investissements viseront surtout à accroître
l’efficacité des opérations. Pour ce qui est de
la fonction Politique monétaire, les efforts
porteront sur l’amélioration continue des
communications et des programmes de
présence régionale.
Dépenses d’exploitation
Politique monétaire, monnaie et services de banque centrale
Millions de $
180
160
140
120
100
80
60
Services relatifs aux titres
destinés aux particuliers
40
20
0
1994
1995
Politique
monétaire
1996
1997
Monnaie
1998
La Banque fournit des services à Placements
Épargne Canada, l’agence du ministère
des Finances chargée du programme de
placement des titres au détail, depuis que
celle-ci a été créée en 1996. Au cours de
cette période, les dépenses ont augmenté
considérablement, passant de 42 millions de
dollars en 1996 à 74 millions en 1999. Cette
hausse s’explique par les changements
apportés aux principaux systèmes informatiques et par l’accroissement des effectifs
auquel il a fallu procéder en vue d’appuyer
une plus vaste gamme de produits et de
services à la clientèle. Les dépenses incluent
les coûts des travaux requis pour adapter les
systèmes informatiques à l’an 2000 et ceux de
l’élaboration des plans de contingence.
1999
Services de
banque centrale
Les dépenses se sont réinscrites en
hausse en 1999 pour atteindre près de
145 millions de dollars, ce qui tient presque
entièrement à la décision de la Banque
d’avancer, par mesure de prudence, les
commandes de billets de banque prévues à
l’origine pour les années 2000 et 2001, et ce,
afin de pouvoir satisfaire à l’accroissement
de la demande de billets qu’auraient pu
provoquer les craintes suscitées par le
passage à l’an 2000. Si l’on exclut cette
Sommaire financier
42
cover.book Page 43 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Les revenus de placement
Dépenses d’exploitation
Les revenus que la Banque tire de ses
placements ont totalisé 1,9 milliard de dollars
en 1999, ce qui représente une augmentation
de 6 % par rapport à l’année précédente.
Ces gains proviennent surtout des intérêts
produits par le portefeuille de titres d’État
que la Banque détient principalement en
contrepartie des billets de banque qu’elle
émet. Les revenus nets versés par la Banque
au gouvernement canadien se sont établis à
1,8 milliard de dollars en 1999.
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers
Millions de $
80
60
40
20
0
1994
1995
1996
1997
1998
1999
En l’an 2000, les Services relatifs aux
titres destinés aux particuliers s’efforceront
de terminer la réorientation majeure des
activités entreprise au cours des dernières
années. Toutes les dépenses qui doivent être
engagées pour appuyer le programme de
placement des titres au détail seront recouvrées du gouvernement fédéral, comme
c’est le cas depuis que la loi pertinente a été
modifiée au milieu de 1997 afin de permettre
à la Banque de facturer les services qu’elle
fournit à cet égard.
Les revenus nets de la Banque ne
constituent pas un bon indicateur de la
qualité de sa gestion. La Banque intervient
sur les marchés financiers pour réaliser les
objectifs qu’elle s’est fixés en matière de
politique monétaire et non pour maximiser
ses revenus, lesquels sont en grande partie
fonction du niveau des taux d’intérêt.
Pour ces raisons, le niveau des dépenses
d’exploitation est un meilleur indicateur de
l’utilisation que la Banque fait des deniers
publics.
Sommaire financier
43
cover.book Page 44 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
cover.book Page 45 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
États financiers
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 1999
cover.book Page 46 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Banque du Canada
Responsabilité à l’égard de l’information financière
Les états financiers de la Banque du Canada, qui sont joints à la présente déclaration,
ont été préparés par la direction de la Banque selon les principes comptables
généralement reconnus au Canada, qui ont été appliqués de façon constante. La
direction répond de l’intégrité et de l’objectivité des données contenues dans les états
financiers et veille à ce que les renseignements fournis dans le Rapport annuel
concordent avec les états financiers.
À l’appui de cette responsabilité, la direction a mis en place des systèmes et pratiques
de contrôle financier et de contrôle de gestion qui lui permettent de fournir
l’assurance raisonnable que les données financières sont fiables, les biens sont
protégés et les opérations sont efficaces. La Banque s’est dotée d’un département de
vérification interne, qui est notamment chargé d’examiner de façon constante les
mécanismes de contrôle interne et leur mise en application.
Le Conseil d’administration doit veiller à ce que la direction remplisse ses obligations
en matière de présentation de l’information financière et de contrôle interne,
responsabilité dont il s’acquitte par l’entremise de son comité de la vérification. Celuici examine les états financiers annuels de la Banque et les fait approuver par le
Conseil d’administration. Il rencontre au besoin les membres de la direction, le
vérificateur interne et les vérificateurs externes de la Banque, lesquels sont nommés
par décret.
Les états financiers de la Banque ont été vérifiés par les vérificateurs externes de la
Banque, les cabinets Caron Bélanger Ernst & Young et Raymond Chabot Grant
Thornton, dont le rapport figure ci-après.
G. G. Thiessen, gouverneur
L. T. Requard, secrétaire général
Ottawa, Canada
États financiers
46
cover.book Page 47 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
AUDITORS OF THE BANK OF CANADA
VÉRIFICATEURS DE LA BANQUE DU CANADA
C. P. 813, SUCCURSALE B
P.O. BOX 813, STATION B
OTTAWA, CANADA
K1P 5P9
CARON BÉLANGER ERNST & YOUNG
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
Au ministre des Finances, en sa qualité d’actionnaire inscrit de la Banque du Canada
Nous avons vérifié le bilan de la Banque du Canada au 31 décembre 1999 ainsi que
l’état des revenus et dépenses de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de
ces états financiers incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste
à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre
vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification
généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et
exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont
exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par
sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments
d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation
des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la
direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états
financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image
fidèle de la situation financière de la Banque au 31 décembre 1999 ainsi que des
résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette
date selon les principes comptables généralement reconnus.
Comptables agréés
Comptables agréés
Ottawa, Canada
le 21 janvier 2000
États financiers
47
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cover.book Page 49 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Banque du Canada
État des revenus et dépenses
pour l’exercice terminé le 31 décembre 1999
1999
1998
En millions de dollars
REVENUS
Revenus de placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 910,8
1 799,4
39,0
72,7
33,0
144,7
40,7
57,5
30,7
128,9
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers – Dépenses
effectuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73,9
65,5
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers – Dépenses
recouvrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(73,9)
(65,5)
–
144,7
(8,3)
120,6
1 766,1
1 678,8
DÉPENSES par fonction (notes 1 et 4)
Politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services de banque centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres revenus – Montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
REVENU NET VERSÉ AU COMPTE DU
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
États financiers
49
cover.book Page 50 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Banque du Canada
Bilan
au 31 décembre 1999
ACTIF
1999
1998
En millions de dollars
Dépôts en devises étrangères
Devises américaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
605,6
4,4
610,0
321,1
6,2
327,3
560,7
655,7
12 020,6
12 115,5
7 515,1
6 302,2
Autres placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 975,7
5 130,9
37 642,3
10 880,1
4 455,7
33 753,5
Immeubles de la Banque (note 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175,2
188,0
3 669,6
405,5
4 075,1
–
436,4
436,4
43 063,3
35 360,9
Avances aux membres de l’Association canadienne
des paiements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Placements (note 3)
Bons du Trésor du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres valeurs mobilières émises ou garanties
par le Canada, échéant dans les trois ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres valeurs mobilières émises ou garanties
par le Canada, n’échéant pas dans les trois ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres éléments de l’actif
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente . . . . . . . . . . . . . . .
Tous les autres éléments de l’actif (note 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
États financiers
50
cover.book Page 51 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
PASSIF
1999
1998
En millions de dollars
Capital versé (note 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds de réserve (note 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Billets de banque en circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépôts
Gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres membres de l’Association
canadienne des paiements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres éléments du passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat . . . . . . . . . . . . . . . .
Tous les autres éléments du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,0
25,0
40 142,6
5,0
25,0
32 637,5
11,8
1 827,8
10,6
578,7
119,5
428,5
2 387,6
73,5
243,7
906,5
454,5
162,0
–
48,6
48,6
1 551,9
73,0
1 624,9
43 063,3
35 360,9
F. J. Mahoney, comptable en chef
G. G. Thiessen, gouverneur
Au nom du Conseil
W. Dubowec, F.C.A., président du Comité de la vérification
H. H. MacKay, administrateur principal, c. r.
(Voir notes complémentaires aux états financiers.)
États financiers
51
cover.book Page 52 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
Banque du Canada
Notes complémentaires aux états financiers
pour l’exercice terminé le 31 décembre 1999
1. Les fonctions de la Banque
Les principales responsabilités de la Banque du Canada sont énoncées dans la Loi sur
la Banque du Canada et peuvent être regroupées en quatre grandes fonctions, qui sont
décrites ci-après. Les dépenses d’exploitation nettes inscrites dans l’État des revenus
et dépenses sont ventilées selon ces quatre fonctions. Certains chiffres de la période
précédente ont été réagencés de manière à être conformes au mode de présentation
des états financiers adopté pour l’exercice considéré.
Politique monétaire
La politique monétaire est la plus importante responsabilité de la Banque.
Elle a pour objet de gérer le rythme d’expansion monétaire d’une façon qui
soit compatible avec le maintien de la valeur de la monnaie.
Monnaie
La Banque est chargée d’émettre les billets de banque canadiens. À ce titre, elle
s’occupe de concevoir les billets (y compris les caractéristiques de sécurité visant à
décourager la contrefaçon), de les faire imprimer, de les distribuer et, au besoin, de
les remplacer.
Services de banque centrale
La Banque mène diverses activités en vue de réglementer et d’appuyer les
principaux systèmes canadiens de compensation et de règlement des paiements
et des autres opérations financières. Elle offre également un certain nombre de
services de banque centrale au gouvernement fédéral, aux institutions financières
et au public et leur donne des conseils à cet égard. De plus, à titre d’agent financier
du gouvernement fédéral, la Banque conseille celui-ci sur des questions liées à
la dette publique, émet des titres d’emprunt, tient les dossiers des propriétaires
d’obligations et effectue les paiements d’intérêts et les remboursements de titres.
Services relatifs aux titres destinés aux particuliers
La Banque fournit un soutien à l’agence Placements Épargne Canada au chapitre
des systèmes et de l’exploitation pour tout ce qui touche au Programme de
placement de titres sur le marché de détail du gouvernement fédéral; elle s’occupe
d’émettre des titres d’emprunt, de tenir les dossiers des propriétaires d’obligations
et d’effectuer les paiements d’intérêts et les remboursements de titres. La Banque
recouvre le coût complet des opérations liées aux titres destinés aux particuliers.
2. Principales conventions comptables
Les états financiers de la Banque sont conformes aux principes comptables
généralement reconnus et satisfont aux exigences de la Loi sur la Banque du Canada
États financiers
52
cover.book Page 53 Wednesday, March 22, 2000 3:28 PM
Rapport annuel 1999
et de ses statuts administratifs en matière de comptabilité et de divulgation. Comme
les états font clairement ressortir toutes les modifications importantes survenues dans
la situation financière, il n’a pas été nécessaire d’établir un état distinct des flux de
trésorerie; un tel tableau n’aurait apporté aucun complément d’information utile. Les
principales conventions comptables de la Banque sont énumérées ci-dessous :
a) Revenus et dépenses
Les revenus et les dépenses sont inscrits selon la méthode de la comptabilité
d’exercice.
b) Conversion des devises étrangères
Les éléments de l’actif et du passif en devises étrangères sont convertis en dollars
canadiens aux taux de change en vigueur à la fin de l’exercice. Les éléments
de l’actif détenus en vertu de swaps à court terme de devises avec le Fonds
des changes du gouvernement canadien, lesquels sont décrits à la note 9,
paragraphe a), sont convertis en dollars canadiens aux taux de change stipulés
dans les contrats. Les gains ou les pertes résultant de la conversion des devises
étrangères et des opérations sur devises sont imputés aux revenus.
c) Avances
Les avances aux membres de l’Association canadienne des paiements sont
généralement des prêts à un jour entièrement garantis. Le taux d’intérêt qui
est appliqué aux avances octroyées dans le cadre du système de transfert de
paiements de grande valeur (STPGV) est le taux officiel d’escompte. Dans le cas
des avances effectuées dans le cadre du système automatisé de compensation et
de règlement, la Banque applique le taux d’escompte majoré d’une marge qui était
de 150 points de base au 31 décembre 1999 (avant l’entrée en fonction du STPGV
le 4 février 1999, ces avances étaient consenties au taux d’escompte).
d) Placements
Les placements, qui consistent surtout en bons du Trésor et en obligations du
gouvernement du Canada, sont inscrits au coût d’achat et sont corrigés en
fonction de l’amortissement de l’escompte ou de la prime d’émission. Cet
amortissement ainsi que les gains ou pertes sur la réalisation de ces placements
sont imputés aux revenus.
e) Immeubles de la Banque
Ce poste comprend les terrains, les bâtiments, l’équipement ainsi que le matériel
informatique et les logiciels, qui sont inscrits à leur coût, moins l’amortissement
cumulé. Les coûts d’acquisition de logiciels ne sont inscrits à l’actif que s’ils
dépassent 2 millions de dollars. L’amortissement est calculé selon la méthode de
l’amortissement linéaire en fonction de la durée estimative d’utilisation des
actifs, laquelle est indiquée ci-dessous.
Bâtiments
Matériel informatique et logiciels
Autre équipement
États financiers
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de 25 à 40 ans
de 3 à 7 ans
de 5 à 15 ans
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Rapport annuel 1999
f ) Prises en pension spéciales
Les prises en pension spéciales sont des opérations de pension en vertu desquelles
la Banque du Canada offre d’acheter des titres du gouvernement du Canada à
des contrepartistes désignés en s’engageant à les leur revendre à un prix fixé
à l’avance, le jour ouvrable suivant. À l’intérieur des limites de la fourchette
opérationnelle applicable au taux du financement à un jour, la Banque est disposée
à conclure des prises en pension spéciales au taux cible établi aux fins de la
politique monétaire (c.-à-d. au taux équivalant au point médian de la fourchette) si
les fonds à un jour se négocient généralement à un taux supérieur au taux cible
annoncé. Les prises en pension spéciales sont conclues avec les négociants
principaux, un sous-groupe de distributeurs de titres d’État qui ont atteint un
certain niveau de participation sur le marché des titres du gouvernement
canadien.
Le poste du bilan Titres achetés dans le cadre de conventions de revente représente le
montant que la Banque recevra à la revente des titres. Il englobe le coût de l’achat
des bons du Trésor, des obligations et des intérêts courus sur les obligations ainsi
que les intérêts perçus par la Banque avant le dénouement des opérations. Les
bons du Trésor et les obligations achetés dans le cadre de conventions de revente
ne sont pas ajoutés aux placements de la Banque.
C’est en 1999 que la Banque a adopté pour les prises en pension spéciales la
méthode comptable décrite ci-dessus. Auparavant, les titres achetés dans le cadre
de ces opérations étaient compris dans les placements de la Banque. Toutes les
prises en pension spéciales avaient été dénouées au 31 décembre 1998. Ainsi, il n’a
pas été nécessaire de redresser les chiffres correspondants de l’année 1998.
g) Dépôts
Les éléments du passif compris dans cette catégorie sont constitués de dépôts à
vue en dollars canadiens. La Banque ne rémunérait pas les dépôts des Banques
et des Autres membres de l’Association canadienne des paiements (ACP) avant
l’implantation du système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) le
4 février 1999. À l’heure actuelle, elle rémunère les soldes créditeurs des membres
de l’ACP à l’issue du processus de règlement quotidien dans le STPGV à un taux
correspondant à la limite inférieure de la fourchette opérationnelle applicable au
taux du financement à un jour; quant aux soldes créditeurs des membres de l’ACP
au terme du processus de règlement quotidien dans le système automatisé de
compensation et de règlement, elle les rémunère à un taux correspondant à la
limite inférieure de cette même fourchette moins une marge qui était de 150 points
de base au 31 décembre 1999. Dans le cas des comptes spéciaux de dépôt que les
participants au STPGV utilisent à titre de garantie, la Banque verse des intérêts
calculés au taux officiel du financement à un jour moins une marge qui était de
6,25 points de base au 31 décembre 1999.
h) Les cessions en pension
Les cessions en pension sont des opérations de pension en vertu desquelles la
Banque du Canada offre de vendre des titres du gouvernement du Canada à des
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Rapport annuel 1999
contrepartistes désignés en s’engageant à les leur racheter à un prix fixé à l’avance,
le jour ouvrable suivant. À l’intérieur des limites de la fourchette opérationnelle
applicable au taux du financement à un jour, la Banque est disposée à conclure
des cessions en pension au taux cible établi aux fins de la politique monétaire
(c.-à-d. au taux équivalant au point médian de la fourchette) si les fonds à un jour
se négocient généralement à un taux inférieur au taux cible annoncé. Les cessions
en pension sont conclues avec les négociants principaux, un sous-groupe de
distributeurs de titres d’État qui ont atteint un certain niveau de participation sur
le marché des titres du gouvernement canadien.
Le poste du bilan Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat représente le
montant que la Banque doit verser lors du rachat des titres. Il englobe le prix de
vente des bons du Trésor, des obligations et des intérêts courus sur les obligations
ainsi que les intérêts accumulés avant le dénouement de l’opération. Les bons du
Trésor et les obligations vendus dans le cadre de conventions de rachat continuent
d’être ajoutés aux placements de la Banque.
C’est en 1999 que la Banque a adopté pour les cessions en pension la méthode
comptable décrite ci-dessus. Auparavant, les titres vendus dans le cadre de ces
opérations étaient exclus des placements de la Banque. Au 31 décembre 1998,
l’encours des cessions en pension (date de règlement : 4 janvier 1999) s’élevait
à 1 552,5 millions de dollars. Il a donc été nécessaire de redresser les chiffres
correspondants de l’année 1998. Ainsi, les avoirs de la Banque regroupés à la
rubrique Bons du Trésor du Canada, sous Placements, ont été augmentés du montant
des titres cédés en pension (soit 1 551,7 millions de dollars). Les engagements de
la Banque figurant à la rubrique Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat,
sous Autres éléments du passif, ont été accrus du montant des titres cédés en pension
et du montant correspondant à l’intérêt d’un jour que la Banque devait pour 1998
(soit 1 551,9 millions de dollars au total). Enfin, les chiffres du poste Tous les autres
éléments du passif ont été réduits du montant correspondant à l’intérêt d’un jour
exigible pour 1998 (soit 0,2 million de dollars), maintenant inclus sous Titres vendus
dans le cadre de conventions de rachat.
i) Assurance
La Banque ne s’assure pas contre les risques de perte auxquels elle est directement
exposée, sauf lorsque sa responsabilité civile envers les tiers est en cause ou
qu’une disposition légale ou contractuelle l’y oblige. Les coûts découlant de ces
risques sont inscrits aux comptes dès qu’il est possible d’en obtenir une estimation
raisonnable.
3. Placements
Les placements comprennent des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada ainsi que des avoirs détenus en vertu de swaps à court terme de
devises avec le Fonds des changes du gouvernement du Canada, lesquels sont décrits
à la note 9, paragraphe a).
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Rapport annuel 1999
En général, la Banque conserve ses bons du Trésor et ses obligations jusqu’à
l’échéance. Les valeurs comptables après amortissement de ces placements avoisinent
les valeurs nominales. À la fin de l’exercice, le rendement moyen du portefeuille de
bons du Trésor de la Banque, dont l’échéance moyenne est de trois mois, était de 4,9 %
(5,0 % en 1998), tandis que celui des obligations échéant dans les trois ans et celui des
obligations échéant dans plus de trois ans étaient de 6,5 % (6,6 % en 1998) et de 6,6 %
(6,9 % en 1998) respectivement.
4. Immeubles de la Banque
1999
1998
En millions de dollars
Coût
Terrains et bâtiments
Matériel informatique
et logiciels
Autre équipement
Amortissement
cumulé
Valeur
comptable
nette
Coût
Amortissement
cumulé
Valeur
comptable
nette
168,0
68,5
99,5
168,0
65,1
102,9
62,0
137,1
367,1
28,8
94,6
191,9
33,2
42,5
175,2
61,6
136,5
366,1
24,6
88,4
178,1
37,0
48,1
188,0
L’amortissement des bâtiments, de l’équipement ainsi que du matériel informatique et des logiciels de la Banque a totalisé 28,3 millions de dollars en 1999 (contre
23,7 millions en 1998).
5. Tous les autres éléments de l’actif
Dans cette catégorie figure l’intérêt couru sur des placements totalisant 325,6 millions
de dollars (352,1 millions en 1998).
6. Capital versé
La Banque a un capital autorisé de 5,0 millions de dollars divisé en 100 000 actions
d’une valeur nominale de 50 $ chacune. Les actions ont été payées intégralement
et, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, elles ont été émises au nom du
ministre des Finances, qui les détient pour le compte du gouvernement du Canada.
7. Fonds de réserve
Le fonds de réserve établi en vertu de la Loi sur la Banque du Canada représente la
réserve générale de la Banque. Des prélèvements sur le revenu net de la Banque ont
été accumulés au fonds de réserve jusqu’à ce qu’il atteigne, en 1955, le montant
maximal stipulé, soit 25,0 millions de dollars.
8. Régime de pension
La Banque offre à ses employés un régime de retraite à prestations déterminées dont
elle est le répondant et qui est agréé en vertu de la Loi sur les normes de prestation de
pension. Les prestations de pension versées sont fonction des années de service et des
taux de rémunération.
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Rapport annuel 1999
Des évaluations actuarielles du Régime de pension sont effectuées périodiquement
par un actuaire indépendant à l’aide de la méthode de répartition des prestations au
prorata des années de service. La valeur de l’actif du Régime de pension est établie
en fonction des cours du marché. Selon la dernière évaluation actuarielle, datée du
1er janvier 1999, la valeur actuelle estimative des prestations de pension accumulées
se chiffre à 478,2 millions de dollars au 31 décembre 1999 (449,6 millions en 1998),
tandis que la valeur estimative de l’actif du Régime de pension établie en fonction
du marché s’élève à 600,5 millions de dollars (565,5 millions en 1998).
En 1999, le poste des dépenses liées au Régime de pension a affiché un solde créditeur
de 4,6 millions de dollars (4,3 millions en 1998). Ces dépenses comprennent le coût
comptabilisé sur la base d’évaluations actuarielles des prestations de pension
acquises par les employés au cours de l’année, l’amortissement des coûts liés aux
services passés et les gains ou pertes actuariels. L’amortissement est calculé selon
la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de la durée moyenne prévue
des années de service restantes des participants au Régime, qui est actuellement
de 12 ans.
9. Engagements
a) Contrats de devises
Dans le cadre normal de ses activités, la Banque du Canada conclut des contrats
d’achat et de vente de devises. Plus particulièrement, elle conclut des swaps à
court terme de devises avec le Fonds des changes du gouvernement canadien dans
le cadre des opérations de trésorerie qu’elle effectue au sein du système bancaire
canadien. Ces opérations, qui sont menées avec l’accord du ministre des Finances
en vertu d’une autorisation permanente, consistent en l’achat temporaire par la
Banque de devises du Fonds des changes; ces devises sont payées en dollars
canadiens au taux de change en vigueur, et la Banque s’engage à les revendre plus
tard au même taux. La juste valeur de ces avoirs n’est pas sensiblement différente
de leur valeur comptable. À la fin de l’exercice, le taux de rendement moyen de ces
placements était de 5,5 % (6,0 % en 1998).
En outre, la Banque du Canada a conclu des accords de swap de devises avec deux
autres banques centrales. Le premier, avec la Réserve fédérale des États-Unis, se
chiffre à 2 milliards de dollars É.-U., et le deuxième, avec la Banque du Mexique,
à 1 milliard de dollars canadiens. Aucun tirage n’a été effectué sur ces deux mécanismes en 1999 et en 1998.
Tous les engagements découlant de contrats de devises en cours au 31 décembre
sont réglés l’année suivante. Le tableau ci-après fait état de l’encours de ces
engagements.
États financiers
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Rapport annuel 1999
1999
1998
En millions de dollars
Contrats de devises
– achats
– ventes
117,6
5 299,9
95,6
4 644,3
Au 31 décembre 1999, l’encours des contrats de devises comprenait pour
5 182,4 millions de dollars en engagements de vente conclus dans le cadre
de swaps avec le Fonds des changes (4 548,7 millions en 1998).
b) Contrats de titres
Dans le cadre normal de ses activités, la Banque conclut des contrats d’achat
et de vente de titres. Tous les engagements découlant de contrats en cours au
31 décembre sont réglés l’année suivante. Le tableau suivant montre l’encours
de ces engagements.
1999
1998
En millions de dollars
Contrats de titres
– achats
– ventes
–
3 675,0
1 552,5
–
Au 31 décembre 1999, l’encours des contrats d’achat de titres était nul (à la fin de
1998, des contrats totalisant 1 552,5 millions de dollars et portant intérêt au taux de
4,75 % étaient toujours en cours dans le cadre de cessions en pension). L’encours
au 31 décembre 1999 des contrats de vente de titres conclus dans le cadre de prises
en pension spéciales (taux applicable : 4,75 %) s’élevait à 3 675,0 millions de
dollars (à la fin de 1998, l’encours des contrats de vente de titres était nul); ces
contrats ont tous été réglés le 13 janvier 2000.
10. Le passage à l’an 2000
Le passage à l’an 2000 a posé un problème du fait surtout que de nombreux systèmes
informatiques sensibles aux dates n’ont pas été programmés de façon à reconnaître
l’an 2000. L’arrivée de l’an 2000 a donc représenté un défi de taille pour toutes les
entreprises et tous les organismes. Si l’on n’avait pas remédié à la situation, ce qu’il
est convenu d’appeler le bogue de l’an 2000 aurait pu avoir des conséquences sur
l’exploitation et l’information financière pouvant aller d’erreurs mineures à la
défaillance de systèmes essentiels. Le passage à l’an 2000 s’est déroulé sans incident à
la Banque. Toutefois, comme cela est généralement le cas, il n’est pas encore possible
de conclure hors de tout doute que tous les aspects du problème ayant une incidence
sur la Banque, y compris ceux qui ont trait aux efforts déployés par les clients, les
fournisseurs et d’autres tiers, ont été entièrement résolus.
États financiers
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Rapport annuel 1999
Conseil de direction
Gordon G. Thiessen, gouverneur
Malcolm D. Knight, premier sous-gouverneur
Sous-gouverneurs
Charles Freedman Tim E. Noël
W. Paul Jenkins
Sheryl Kennedy
Pierre Duguay
L. Theodore Requard, secrétaire général
Conseillers
Serge Vachon1
Donald R. Stephenson
Janet Cosier
David J. Longworth
Vaughn O’Regan John D. Murray
Daniel Racette 2
Services des titres gouvernementaux
Roy L. Flett, chef
William G. Percival, directeur des Opérations
Edward P. Fine, directeur du Développement des secteurs
d’activité et du Développement organisationnel
Marchés financiers
Ronald M. Parker, chef
Jean-Pierre Aubry, directeur du Bureau de Montréal
H. Ross MacKinnon, directeur du Bureau de Toronto
Nicholas Close, sous-chef
Patrick E. Demerse, directeur des Opérations sur le marché
et de l’Analyse
D. Mark Zelmer, conseiller en recherches*
George C. Nowlan, chef de bureau régional, Toronto
Louis-Robert Lafleur, chef de bureau régional, Montréal
Services à la Haute Direction et Services juridiques
L. Theodore Requard, secrétaire général
Deborah M. Duffy, avocate générale
Services de communication
Bruce Yemen, chef
Jocelyne Charron, sous-chef
Recherches
R. Tiff Macklem, chef
Brian O’Reilly, sous-chef
Irene Ip, conseillère en recherches
Services techniques
Daniel W. MacDonald, chef
John Otterspoor, directeur du Milieu de travail général
F. J. Bruce Turner, directeur de l’Expansion des secteurs d’activité
Chris J. Hemstead, directeur des Pratiques et solutions
informatiques
Études monétaires et financières
John G. Selody, chef
Clyde A. Goodlet, conseiller en politiques
de réglementation
James F. Dingle, conseiller en recherches3
Kevin Clinton, conseiller en recherches
Services de gestion
Gerry Gaetz, chef
Frank J. Mahoney, directeur du Centre des opérations et
comptable en chef
Richard A. J. Julien, directeur des Services à la clientèle et aux
employés
Claude Montambault, conseiller en ressources humaines
Relations internationales
James E. Powell, chef
Lawrence L. Schembri, conseiller en recherches
Opérations bancaires
Bonnie J. Schwab, chef
Jim Reain, directeur des Services bancaires
Charles Spencer, directeur des Services à la clientèle
Vérification
Peter Koppe, vérificateur interne
1. Également président du Conseil d’administration de l’Association canadienne des paiements
2. Conseiller spécial invité
3. Également vice-président du Conseil d’administration de l’Association canadienne des paiements
* En congé
Nota : Postes occupés au 25 février 2000
Cadres supérieurs
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Rapport annuel 1999
Bureaux régionaux de la Banque du Canada
Provinces de l’Atlantique
1583, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1V4
David Amirault, représentant principal (Analyse économique)
Robert Dolomont, représentant principal (Opérations)
Québec
1501, avenue McGill College, bureau 2030
Montréal (Québec)
H3A 3M8
Louis-Robert Lafleur, représentant principal (Analyse économique)
Lorraine Laviolette, représentante principale (Opérations)
Ontario
150, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario)
M5H 1J9
Brigid Brady, représentante principale (Analyse économique)
Michael D. Stockfish, représentant principal (Opérations)
Provinces des Prairies, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
404, 6e avenue Sud-Ouest, bureau 200
Hung-Hay Lau, représentant principal (Analyse économique)
Harry Hooper, représentant principal (Opérations)
Calgary (Alberta)
T2P 0R9
Colombie-Britannique et Yukon
900, rue Hastings Ouest, bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1E6
Farid Novin, représentant principal (Analyse économique)
Gerrit Bilkes, représentant principal (Opérations)
Nota : Postes occupés au 25 février 2000
Pour de plus amples renseignements sur la Banque
Publications
Internet
Rapport sur la politique monétaire
Sommaire détaillé des politiques et des stratégies
de la Banque du Canada et analyse de la conjoncture économique et de son incidence sur l’inflation. Publication semestrielle gratuite.
http://www.bank-banque-canada.ca/
Accès rapide aux communiqués de presse et aux
allocutions du gouverneur, à un grand nombre
de nos principales publications et à des données
financières à jour.
Revue de la Banque du Canada
Publication trimestrielle contenant des commentaires sur l’actualité économique et des articles de
fond. Sur abonnement.
Information publique
Pour obtenir des renseignements généraux sur le
rôle et les fonctions de la Banque, communiquer
avec le Service d’information publique :
Statistiques bancaires et financières de la Banque du
Canada
Recueil complet de données financières et économiques se rapportant au Canada. Publication
mensuelle. Sur abonnement.
Téléphone :
1 800 303-1282
Télécopieur : (613) 782-7713
Pour se renseigner sur les soldes non réclamés :
Téléphone :
1 888 891-6398
Adresse électronique :
soldesnr@bank-banque-canada.ca
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières
Recueil de 20 pages de statistiques sur les banques
et le marché monétaire. Sur abonnement.
Pour se renseigner sur ces publications et d’autres, s’adresser au :
Service de la diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9
Téléphone : (613) 782-8248 / Adresse électronique : publications@bank-banque-canada.ca
Bureaux régionaux
60
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