Où tu vas quand tu dors en marchant...?

Où tu vas quand tu dors en marchant...?
Couverture : Où tu vas quand tu dors en marchant...?,
2013, production du Carrefour international de théâtre,
Québec. Le Conseil des arts appuie le Carrefour par le
biais de son Programme international de théâtre.
Photo : Francis Gagnon
Rapport annuel
2013-2014
150 rue Albert
Case postale 1047
Ottawa (Ontario)
K1P 5V8
1-800-263-5588 ou
613-566-4414
info@conseildesarts.ca
conseildesarts.ca
Couverture : Où tu vas quand tu dors en marchant...?,
2013, production du Carrefour international de théâtre,
Québec. Le Conseil des arts appuie le
Carrefour par le biais de son Programme international
de théâtre. Photo : Francis Gagnon
150 Elgin Street
Post Office Box 1047
Ottawa, Ontario
K1P 5V8
1-800-263-5588 or
613-566-4414
info@canadacouncil.ca
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Photo de la couverture : Conseil des arts du Canada /
Francis Gagnon
Imprimé au Canada.
CAT. no. K21-1/2014F-PDF, ISSN: 1493-5597
Le 57e rapport annuel du Conseil des arts du Canada ainsi
que des renseignements additionnels sur les subventions, prix
et autres services sont affichés sur le site web du Conseil.
Mandat
Depuis près de 60 ans, le Conseil des arts du Canada, organisme
national de soutien aux arts du Canada, contribue au dynamisme
d’une scène artistique vibrante qui enrichit la vie des Canadiennes
et des Canadiens.
Le Conseil offre une vaste gamme de subventions, de services et de
prix aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens. Ainsi, partout au pays, des Canadiennes et des Canadiens ont
ainsi accès à l’art dans leur communauté. Les décisions du Conseil
quant à l’octroi des subventions se fondent sur les recommandations
des comités d’évaluation par les pairs du Conseil, qui sont composés
d’artistes et de professionnels des arts de toutes les régions du pays.
Par ses activités de communication, de recherche et de promotion
des arts, le Conseil accroît l’intérêt et l’appréciation du public pour
les arts. Les prix et bourses du Conseil des arts célèbrent annuellement la créativité de Canadiennes et Canadiens exceptionnels dans
les domaines des arts et des sciences.
La Commission canadienne pour l’UNESCO relève du Conseil.
Le Conseil est dirigé par un conseil d’administration composé de
11 membres. Le gouverneur en conseil nomme les membres du
conseil d’administration ainsi que le directeur et chef de la direction
du Conseil. Le Conseil collabore aussi étroitement avec des organismes et des ministères des fédéraux, provinciaux, territoriaux et
municipaux, qui œuvrent dans les domaines artistiques et culturels.
En tant que société d’État fédérale, le Conseil rend compte de
son activité au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Au crédit parlementaire
que le Conseil reçoit annuellement s’ajoutent les revenus de
dotations, les dons et les legs.
Table des matières
4Message du président
6Message du directeur et chef
de la direction
8Commentaires et analyse de la direction
28Gouvernance
33États financiers
« Les arts peuvent aider à résoudre, grâce à
la créativité, les grands défis d’aujourd’hui
et de demain. »
Joseph L. Rotman, président
Extrait de son discours Investir dans la créativité : une priorité nationale,
présenté à CORIM
4
Message du président
Ma longue carrière d’homme d’affaires et mes nombreuses participations
aux conseils d’administration d’organismes innovateurs dans les domaines
des arts et des sciences de la santé m’ont permis de constater l’importance
de la créativité, notamment à l’ère numérique. La créativité représente
ce que nous, en tant qu’êtres humains, apportons à la relation que nous
établissons avec la technologie. Souvent à la croisée de l’art et de la science,
elle nous amène à découvrir de nouveaux moyens de représenter et de
comprendre le monde qui nous entoure. Elle nous incite à innover. Après six
années à la présidence du Conseil, je suis plus que jamais convaincu qu’en
appuyant financièrement les artistes et les organismes artistiques canadiens, le Conseil crée les conditions optimales pour stimuler la créativité et
l’innovation au sein de notre société. Voilà pourquoi nous œuvrons à être
un chef de fil national pour promouvoir l’importance des arts dans la vie de
tous les jours.
Le Conseil est devenu un chef de file en établissant des liens solides avec
différents intervenants. Cette année, son travail avec la communauté artistique lui a permis d’approfondir et d’élargir la discussion nationale sur l’engagement du public. Il a fait de cette question un sujet prioritaire lors de ses
rencontres avec les Organismes nationaux de soutien aux arts (ONSA), les
Organismes publics de soutien aux arts du Canada (OPSAC) et des réseaux
des trois ordres de gouvernement au Canada. Nos efforts pour mobiliser
différents intervenants nous ont valu, en 2013, le premier prix d’excellence
en gouvernance de la Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS).
En tant que président, je suis fier de cette reconnaissance officielle du
magnifique travail de notre personnel.
Le conseil d’administration du Conseil des arts s’emploie de plus en plus
activement à intensifier le dialogue sur l’importance des arts. L’an dernier,
mes collègues ont pris la parole à plusieurs événements au pays, dont au
Sommet de la culture de Kelowna, à la réunion de l’Association des galeries
d’art des provinces de l’Atlantique, à l’Assemblée générale annuelle de la
Commission canadienne pour l’UNESCO et au Forum national sur les arts littéraires. À l’automne 2013, j’ai partagé avec plus de 200 membres du milieu
des affaires de Montréal (CORIM) ma vaste expérience professionnelle et ma
profonde conviction du caractère vital des arts pour notre développement
personnel et celui de nos communautés et de notre pays.
L’Assemblée publique annuelle a été pour le Conseil une autre occasion
d’échanger avec les nombreuses personnes présentes et les internautes qui
ont suivi sa webdiffusion. La participation de Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, à la réception suivant l’Assemblée, témoignait de l’importance du travail du Conseil auprès des artistes et
des Canadiennes et Canadiens. Le dernier budget fédéral a aussi témoigné
de cet appui : le niveau du crédit parlementaire du Conseil a été maintenu,
et le ministère des Finances a recommandé de rendre permanent le financement de 25 millions de dollars, qui devait prendre fin en 2015. Le Conseil
prend très au sérieux ce vote de confiance et compte demeurer vigilant pour
rentabiliser au maximum cet investissement de la population canadienne.
La dernière année en fut une de changement et de transition pour le conseil
et sa haute direction. Nous avons accueilli plusieurs nouveaux membres
au sein du conseil d’administration, dont Isabelle Hudon, Nathalie Bondil
et Beverley K. Foy. Nous avons salué le dévouement et le profond attachement aux arts de Susan Mary (Dyer) Knight et Rosemary L. Vodrey, dont les
mandats ont pris fin. Robert Sirman s’apprête aussi à terminer son second
mandat à la tête du Conseil. Au nom du conseil d’administration, je tiens à
remercier ce dernier pour sa contribution exceptionnelle au cours de ces
huit années à titre de directeur et de chef de la direction du Conseil. Malgré
la dure conjoncture économique qui a affecté tous les secteurs de la société,
en particulier les arts, il a tracé la voie à suivre pendant deux exercices de
planification stratégique, cristallisé la vision de l’organisme et su accroître
la capacité d’adaptation du Conseil à une écologie des arts en constante
évolution. Nous avons eu la chance de pouvoir compter sur Bob durant cette
période difficile.
Au milieu de tous ces changements, le leadership de Simon Brault
s’impose comme un élément de stabilité. Après deux mandats à titre de
vice-président, Simon succédera à Bob au poste de directeur et chef de la
direction, le 26 juin. Pendant dix années à la vice-présidence du conseil, il a
accompli un travail extraordinaire, et je me réjouis à l’idée de collaborer avec
lui, alors que nous préparons le nouveau cycle de planification stratégique et
continuons d’appuyer avec force le financement public des arts au Canada.
Enfin, le Conseil se réjouit à la perspective de célébrer son 60e anniversaire et le 150e anniversaire de la Confédération, en 2017. Les bons leaders
célèbrent les succès. Les réussites de nos artistes, l’épanouissement de
notre identité nationale et de la riche diversité de notre culture forment un
chapitre fascinant de notre histoire récente, chapitre auquel le Conseil a
contribué. Nous nous réjouissons à l’idée de partager cette histoire avec
toutes les Canadiennes et tous les Canadiens
Joseph L. Rotman, président
5 « Les conseils des arts ne s’épanouiront que lorsque le public
considérera l’investissement dans les arts comme un bien public; et
c’est à nous qu’il incombe de faire de cette corrélation une évidence. »
Robert Sirman, directeur et chef de la direction
Extrait de son discours Les nouveaux défis du soutien aux arts et à la culture,
présenté au 6e Sommet mondial sur les arts et la culture.
6
Message du directeur et chef
de la direction
Alors que je signe mon huitième et dernier rapport à titre de directeur et
chef de la direction du Conseil des arts du Canada, je ne peux m’empêcher
de souligner l’étendue de la contribution du Conseil à la richesse et à la
vitalité de l’identité canadienne.
En 1957, année de fondation du Conseil, le secteur culturel canadien,
quoique riche en talent, était à bien des égards latent et inexploité.
Aujourd’hui, le Canada compte une communauté d’artistes professionnels
dynamique et diversifiée, de solides institutions culturelles et des quartiers
des arts florissants. Nos artistes sont reconnus sur les scènes locale,
nationale et internationale. Des Canadiennes et des Canadiens remportent
des Oscars, des Grammys et, cette année, un Nobel de littérature. Signe
d’une vitalité culturelle renouvelée, les artistes autochtones gagnent en
notoriété et en influence. Les voix des Canadiennes et des Canadiens sont
plus nombreuses que jamais à se faire entendre. De bien des points de vue,
les arts prospèrent au Canada.
Au cours des huit dernières années, le Conseil s’est employé à renforcer les
liens entre artistes, organismes artistiques, partenaires et population, et
aussi, avec ceux-ci. En tant qu’organisme public de soutien aux arts, nous
avons adopté des orientations stratégiques souples et responsables pour
encourager la créativité et l’innovation, affirmer le caractère indispensable
des arts dans la société et soutenir un secteur artistique afin que toutes les
Canadiennes et tous les Canadiens y aient accès.
En décembre dernier, le Conseil a emménagé au 150, rue Elgin, au centreville d’Ottawa. Les nouveaux locaux correspondent davantage à nos valeurs
d’ouverture, de transparence, de collaboration, d’accessibilité et d’écoresponsabilité. Au rez-de-chaussée, un immense mur vidéo interactif et
notre salle d’exposition Âjagemô mettent immédiatement les visiteurs en
contact avec les arts. L’efficacité environnementale de l’édifice et la présence
« pignon sur rue » qu’il nous confère ont augmenté notre empreinte civique
et sociale tout en diminuant considérablement notre empreinte de carbone,
et cela, à un coût moindre que celui de nos locaux précédents.
Au cours de l’année, l’examen continu de plusieurs programmes, mené en
consultation avec la communauté artistique, a progressé. Nous avons mis
en place un cadre d’accès au marché dans le but d’accroître la capacité des
artistes canadiens à réussir et à prospérer au Canada et à l’étranger. Notre
programme Leadership pour le changement et ses ressources aident les organismes artistiques à gérer le changement plus efficacement. Nous avons
tenu un Forum national sur les arts littéraires pour mieux saisir l’écologie
et les défis inhérents au milieu littéraire et pour permettre à cette grande
communauté d’échanger sur les pratiques exemplaires et les voies d’avenir.
Avec la publication de notre rapport sur l’engagement du public et d’une
série de billets de blogueurs invités sur le sujet, nous avons continué de faire
avancer la notion d’engagement. Notre nouveau site web, gagnant d’un prix
international d’argent W3, et notre présence accrue dans les médias sociaux
nous permettent d’étendre la portée de nos discussions.
Nos plans stratégiques nous ont non seulement permis d’anticiper les
changements dans un monde de plus en plus complexe, mais aussi de nous
y adapter. Définis de manière concertée, ces plans témoignent des efforts
que nous déployons sans cesse pour écouter, apprendre et innover tout
en continuant de jouer un rôle prépondérant dans le secteur de la création
au Canada.
Ma première année à titre de chef de la direction coïncidait avec le 50e anniversaire du Conseil. Aujourd’hui, à l’aube du 60e anniversaire, je suis fier du
chemin parcouru. En jetant un regard sur ce qui a été accompli, notamment
au cours de la dernière année, je suis convaincu que le Conseil a la capacité
et la volonté de poursuivre son évolution et que le secteur des arts est plus
que jamais en mesure d’exercer son leadership.
Je remercie le personnel et l’équipe de gestion du Conseil des arts –
en tout point remarquable – ainsi que les membres dévoués du conseil
d’administration, notamment l’ex-présidente Karen Kain et son président
Joseph Rotman, pour leur soutien tout au long de mon mandat à la direction
de l’organisation. Je remercie également l’ancien vice-président et nouveau
chef de la direction, Simon Brault, en lui témoignant ma reconnaissance et
en lui remettant fièrement les rênes d’une organisation qui contribue réellement à mettre de l’art plein la vie des Canadiennes et des Canadiens.
Mes derniers mots s’adressent aux artistes du Canada. Vous nourrissez
notre imaginaire, vous nous faites rêver et vous nous incitez à bâtir un
avenir meilleur. Votre capacité à améliorer la qualité de vie des autres justifie
l’investissement public dans les arts et l’existence même du Conseil. Vous,
ainsi que votre travail si essentiel, avez fait de mes années à la direction d’un
organisme remarquable un réel privilège. Je vous en remercie.
Robert Sirman, directeur et chef de la direction
7 Commentaires et analyse
de la direction
8
En bref
1 947
2 185
organismes ont reçu
une subvention du
du Conseil
nombre de collectivités de l’ensemble du
Canada, où des subventions, des prix et des
paiements ont été versés
18 668
auteurs ont reçu un
paiement du Programme
du droit de prêt public
1 903
artistes ont reçu une
subvention du Conseil
182,0 M$
crédit parlementaire total
153,6 M$
somme allouée sous forme de subventions,
prix et paiements
949
nombre de bénéficiaires d’une première subvention (ces artistes et organismes artistiques
représentent 23 % de tous les bénéficiaires)
605
nombre de pairs évaluateurs
9 Notre objectif : un secteur artistique
dynamique et diversifié qui enrichit
la vie des Canadiens
Commentaires et analyse de
la direction
Le Conseil des arts du Canada s’emploie à renforcer la pratique des arts et
à rapprocher le public des arts. Dans ses plans stratégique et d’entreprise,
Resserrer les liens 2011-2016, le Conseil énonce cinq résultats stratégiques
qui soutiennent conjointement son objectif final : un secteur artistique
dynamique et diversifié qui enrichit la vie des Canadiens.
La section « Commentaires et analyse de la direction » du Rapport annuel
2013-2014 adopte, pour une deuxième année, l’approche renouvelée du
Conseil en matière de mesures du rendement. Le Conseil continue d’améliorer ses mesures de rendement.
Afin d’interpréter ces résultats, il est important de reconnaître que les
investissements réalisés par le Conseil s’inscrivent dans un vaste système de
soutien et d’influence, qui comprend également les organismes subventionnaires des secteurs publics et privés, ainsi que les revenus gagnés. Le
Conseil contribue à divers degrés aux résultats, mais les mesures peuvent
aussi être influencées par des facteurs indépendants du contrôle du Conseil.
1
Le Conseil a renforcé son engagement à l’égard des
artistes œuvrant seuls ou en collaboration, car ils constituent le cœur même de la pratique artistique.
2
Les organismes artistiques ont une meilleure capacité
de soutenir les pratiques artistiques et d’accroître leur
présence partout au pays et à l’étranger.
3
Le Conseil a joué un rôle de chef de file dans la promotion de l’équité en tant que priorité fondamentale à la
réalisation des aspirations artistiques du Canada.
4
5
Le Conseil a étendu son rayonnement dans tout le pays
et à l’étranger et a tiré parti de ressources additionnelles ainsi que d’un plus grand investissement sociétal
dans les arts grâce aux partenariats.
Le Conseil a accru sa capacité à soutenir les arts et à
instaurer des changements grâce au renforcement de
sa structure et de son effectif et grâce à l’amélioration
de ses services.
Les thèmes de l’engagement du public envers les arts, des nouvelles
technologies et de la synergie sont étroitement liés aux résultats et à
l’ensemble des travaux du Conseil.
10
Points saillants
Le marché des arts
Contexte du fonctionnement
Les artistes et les organismes artistiques accroissent leur rayonnement
sur les marchés internationaux et développent leur capacité d’accès à de
nouveaux marchés. Depuis 2011-2012, les subventions aux tournées internationales et les subventions de voyage pour la musique ont presque triplé;
l’aide accordée aux activités internationales pour les arts de la scène
(danse, musique et théâtre) a augmenté de 49 % de 2011-2012 à 2013-2014.
Le soutien à des initiatives sans frontières – telles que la plateforme unique
de distribution en ligne d’œuvres d’arts médiatiques et les stratégies novatrices à l’intention des éditeurs – tire profit des occasions virtuelles
de percer de nouveaux marchés.
Dans son budget de 2014, le gouvernement fédéral a annoncé que les
25 millions de dollars du financement du Conseil des arts du Canada
renouvelés sur une base annuelle deviendraient permanents. D’autres
programmes fédéraux pour les arts et la culture du ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles sont aussi devenus permanents,
donnant ainsi au secteur artistique et culturel un sentiment de confiance
accru. Dans un contexte fédéral plus général, l’austérité budgétaire persiste,
puisque le gouvernement vise l’équilibre budgétaire d’ici 2015. De leur côté,
les organismes du secteur des arts au Canada et à l’étranger se penchent
sur les questions liées à l’évaluation et aux indicateurs de mesure des
répercussions des arts, afin de démontrer la pertinence et la valeur des
arts, notamment pour répondre aux demandes croissantes en matière de
reddition de compte et d’efficience.
Examen du soutien aux organismes
L’examen approfondi et complet du soutien pluriannuel a permis au Conseil
de réagir aux changements de l’écosystème des arts, d’adapter ses processus décisionnels afin de se doter d’une souplesse accrue en matière de
financement et de répondre aux divers modèles artistiques émergents. Cet
examen et les modifications qui en découleront se poursuivront jusqu’en
2017. Le nouveau programme Leadership pour le changement a appuyé
72 projets visant à établir de nouvelles pratiques de gestion, explorer différentes structures organisationnelles et saisir de précieux débouchés dans un
environnement en rapide évolution. Ce programme favorise la synergie en
encourageant des approches collaboratives à des enjeux sectoriels.
Engagement du public envers les arts
Le Conseil des arts continue d’encourager le dialogue sur l’engagement du
public envers les arts. Que ce soit l’importance du secteur des arts professionnels pour la vitalité de la communauté, le rôle des arts en matière de
développement durable, la citoyenneté culturelle – la création d’une identité
personnelle et collective – ou le pouvoir des arts de générer le changement
social, le Conseil a apporté le point de vue d’un organisme national des arts
et positionné le secteur des arts professionnels comme un intervenant clé
dans un vaste éventail de discussions. Des activités comme le sondage sur
le projet de cartographie de la danse Yes I Dance/Oui je danse lui ont permis
de comprendre le rôle des arts dans la vie des gens.
Bon nombre de changements législatifs touchent le secteur des arts, dont
la nouvelle Loi sur la modernisation du droit d’auteur, la Loi canadienne sur le
pourriel et les changements du secteur caritatif et sans but lucratif. Actuellement, le gouvernement fédéral se prépare à célébrer le 150e anniversaire
du Canada en 2017, qui coïncide avec le 60e anniversaire du Conseil des arts
du Canada.
La technologie numérique continue d’évoluer rapidement, et des questions
importantes liées à la protection des renseignements personnels ont été
soulevées au cours de la dernière année. La recrudescence des technologies mobiles diversifie la diffusion et la consommation de contenu et se
répercute sur la production et la diffusion de l’art. L’interdisciplinarité est en
hausse, et de nouveaux modèles de pratiques artistiques et de structures
organisationnelles sont envisagés.
Les données de l’Enquête nationale auprès des ménages sur le secteur artistique (qui a remplacé le questionnaire détaillé obligatoire du recensement)
n’ont pas encore toutes été vérifiées, ce qui signifie que le secteur a peu
de données fiables sur les travailleurs de ce secteur, notamment pour les
régions moins peuplées ou pour des segments démographiques précis. Le
Compte satellite de la culture, dont le Conseil est un organisme partenaire,
commence à produire des données sur les répercussions économiques
des arts.
des Canadiens utilisent l’internet
pour expérimenter les arts et la
culturei
11 RÉSULTATS FINAUX ET RÉPERCUSSIONS STRATÉGIQUES
Un secteur artistique dynamique et
diversifié qui enrichit la vie des Canadiens
Les Canadiens d’un océan à l’autre s’intéressent aux arts de nombreuses façons et apprécient le rôle que jouent les arts dans leur vie et leur collectivité. Le
Conseil des arts contribue à cet engagement du public en appuyant la création, la production et la diffusion d’une grande variété d’expériences artistiques.
Il contribue également aux retombées économiques du secteur grâce à l’effet de levier de ses subventions et de ses services. Le soutien du Conseil s’inscrit
dans un vaste système de financement public et privé pour le secteur des arts, notamment pour les organismes artistiques.
49,9 G$
Le secteur culturel dans son
ensemble emploie
montant correspondant au produit
intérieur brut de la culture ou à 3,4 %
du PIB total du Canada, 2009ii
734 300
travailleurs de la culture,
dont 155 500 artistesiii
Qualité de vie et participation du public aux artsi
9,2 sur 10
Canadiens croient que les arts et la culture créent des milieux de vie
plus agréables.
9,2 sur 10
Canadiens croient que l’expérience des arts est une façon utile de
rassembler les gens de différentes langues et traditions culturelles.
12
8,3 sur 10
Canadiens ont assisté à au moins un type de spectacle ou d’activité artistique
l’année dernière.
9,0 sur 10
Canadiens croient que les acteurs, musiciens, écrivains et autres artistes
canadiens sont parmi les meilleurs au monde.
Résultats
Artistes
Renforcer l’engagement du Conseil des arts
à l’égard des artistes œuvrant seuls ou en
collaboration, car ils constituent le cœur
même de la pratique artistique au Canada.
Par le biais de ses subventions, paiements, prix et services, le Conseil des
arts soutient la carrière des artistes ainsi que la prise de risques et il reconnaît leurs réalisations artistiques exceptionnelles.
Le Conseil annonce les gagnants de ses
prix et bourses dans les médias sociaux :
11,5 millions
de vues sur Twitter et plus de 300 millions dans les sources
de nouvelles traditionnelles et en ligne.
Un soutien tout au long
de la carrière
Les artistes peuvent bénéficier d’une aide financière à différents
moments de leur carrière. C’est la raison pour laquelle le Conseil
des arts offre une vaste gamme de subventions et de prix.
Cette année, 12 artistes émergents – étudiants de l’École nationale de ballet et de l’École nationale de théâtre – ont reçu des
bourses Peter-Dwyer. Des artistes à mi-carrière de sept différentes
disciplines ont reçu un prix Victor-Martyn-Lynch-Staunton. Alain
Veilleux était des gagnants. Président-fondateur de La Centaurée,
un cirque équestre à Notre-Dame-du-Rosaire au Québec, Alain
Veilleux est connu internationalement, entre autres, pour son travail avec le Cirque du Soleil.
L’appui du Conseil arrive à diverses étapes de la carrière d’un
artiste. Ainsi, l’auteur ojibwé Richard Wagamese a reçu une première subvention en 1995. En 2013, avec son roman Indian Horse,
il a remporté le premier prix Burt pour la littérature des Premières
Nations, Métis et Inuits décerné par CODE (une ONG canadienne
qui soutient l’alphabétisation à l’échelle internationale), en partenariat avec le Conseil. Cette même année, Richard Wagamese a reçu
le prestigieux prix Molson du Conseil des arts en reconnaissance de
sa carrière exceptionnelle dans le domaine des arts.
Le Conseil des arts a soutenu
20 797
artistes pour une vaste gamme d’activités, y compris des activités de recherche, de création et de développement des marchés
ainsi que des déplacements professionnels, et, par le biais de
paiements, pour la présence de leurs livres dans les bibliothèques publiques.
Le Programme du droit
de prêt public compte
5 137
nouveaux titres inscrits. Dans l’ensemble, le taux de croissance
annuelle moyen des titres admissibles au cours des trois dernières années est de 3,95 %.
Couverture de Indian Horse (Douglas & McIntyre) de Richard Wagamese.
13 Soutien direct du Conseil aux artistes
Nombre de bénéficiaires
Nombre total d’artistes ayant reçu des
subventions
Nombre total d’artistes ayant reçu un soutien*
2013
2014
1 925
1 903
20 335
20 797
Financement total
2013
2014
20 345 $
20 673 $
32 875 $
33 289 $
(en milliers de dollars)
Total des subventions aux artistes
Total du soutien aux artistes*
*Ces chiffres incluent le Programme du droit de prêt public et les prix.
Tendance
Le nombre de bénéficiaires et le total de l’appui financier aux artistes ont
augmenté légèrement pendant cette période.
Soutien organisationnel aux artistes
Outre le soutien direct sous forme de subventions, les artistes sont employés et rémunérés par des organismes qui reçoivent des subventions de
fonctionnement du Conseil et qui procurent une infrastructure favorisant la
création, la production et la diffusion.
Soutien indirect du Conseil aux artistes
2012
2013
Nombre total d’artistes ayant reçu des cachets
37 541
39 101
Un appui aux
organismes, aux artistes…
et à la communauté
L’appui du Conseil des arts aux organismes artistiques a de nombreuses retombées. Les organismes sont d’importants joueurs : ils
participent au développement des artistes, renforcent les collectivités et contribuent à l’affirmation de notre identité nationale et au
rayonnement international du Canada.
À l’été 2013, au nord d’Igloolik, de jeunes Inuits ont participé à la
deuxième édition du camp mis sur pied par le groupe d’ainés Unikaatuatiit, en collaboration avec Isuma. Ces jeunes ont pu acquérir
les techniques traditionnelles d’art inuit auprès des ainés Madeline Ivalu et David Irngault. De plus, ils ont pu approfondir leurs
connaissances des arts médiatiques auprès du célèbre cinéaste
Zacharias Kunuk. Les vidéos de l’enseignement de ces techniques
traditionnelles – de la chasse à la couture à la création d’œuvres en
peaux de phoques – seront offertes sur IsumaTV et télédiffusées
sur le Nunavut Independent Television Network. Des camps complémentaires sont prévus pour la région dans un proche avenir.
Plus au sud, à Montréal, le Théâtre aux Écuries, véritable incubateur
de pratiques théâtrales audacieuses, appuie de jeunes artistes et
compagnies avec ses services d’accompagnement artistique, de
production et de diffusion. Par exemple, chaque année depuis
10 ans, son abonnement coopératif Carte Premières offre aux amateurs de théâtre, par le biais du web, des médias sociaux et de sa
brochure, un aperçu de quelque 40 spectacles de compagnies pour
la plupart émergentes. Chaque saison de cette diverse programmation – qui se déroule dans des lieux variés – se termine avec la
remise des festifs et populaires Cochons d’or. Carburant à l’innovation et avec l’aide du programme Leadership pour le changement,
Aux Écuries revoit sa formule gagnante… pour l’améliorer. L’appui
du Conseil Aux Écuries profite aux jeunes créateurs et à tous.
+4,2 %
Moyenne sur 4 ans : 36 760
Nombre total d’artistes employés
2 135
2 046
-4,2 %
Moyenne sur 4 ans : 1 957
Tendances
Le nombre d’artistes indépendants ayant reçu des cachets pour leur
travail artistique a augmenté au cours des deux dernières années, comme
le montre l’échantillon type d’organismes recevant des subventions de
fonctionnement du Conseiliv. La comparaison d’une année à l’autre montre
une diminution du nombre d’artistes travaillant pour des organisations
artistiques, même si la moyenne établie sur quatre ans indique, à plus long
terme, une tendance à la hausse.
14
Extrait de la vidéo réalisée au camp d’été offert par le groupe d’ainés
Unikaatuatiit. Le camp se situe à Siarajuk, à 100 km au nord d’Igloolik.
Résultats
Organismes artistiques
Les organismes artistiques ont accru leur
capacité de soutenir les pratiques artistiques
et d’accroître leur présence partout au pays
et à l’étranger.
Les organismes artistiques jouent un rôle déterminant dans la vie culturelle
et artistique du Canada. Les organismes artistiques interagissent avec le
public, notamment au moyen d’activités de promotion, de programmation,
de sensibilisation ou d’éducation, de projets d’arts communautaires et de
partenariats civiques. Ils soutiennent et emploient des artistes et d’autres
professionnels de la culture.
Dans le rapport de cette année, le Conseil examine attentivement la situation des organismes artistiques des groupes visés par l’équité : les artistes
autochtones, les artistes de diverses communautés culturelles, les artistes
sourds ou handicapés et les artistes de communautés de langue officielle en
situation minoritaire.
92 M$
ou 65 % du budget annuel de subventions du Conseil est
affecté aux subventions de fonctionnement annuelles et
pluriannuellesv de quelque 1 000 organismes artistiques
situés dans 156 collectivités.
Apprécier l’excellence :
un engagement collectif
Le Conseil des arts mise sur l’engagement du public envers les
arts pour favoriser une participation et une appréciation accrues
des arts. Sur le terrain, l’appui du Conseil aux organismes offre un
accès à l’art à des communautés de partout au pays .
Cette année, l’appui du Conseil a ajouté de l’opéra dans les villes
et les collectivités de l’Alberta. En 2013, le Calgary Opera a lancé
son premier festival d’été à l’extérieur, « Opera in the village ».
Le festival a connu un succès foudroyant. Les représentations de
l’opéra Pirates of Penzance ont fait salle comble… sous une tente
de 900 places. Au début de 2014, la troupe d’artistes émergents
du Calgary Opera a sillonné les routes albertaines et fait connaître
l’opéra à plus de 10 000 jeunes.
L’appui du Conseil prend parfois la route des tournées et profite
à l’ensemble des Canadiens. Par exemple, la commissaire Adèle
Werner a créé une exposition sur le grand architecte canadien
Ronald James Thom. Organisée par le West Vancouver Museum,
en collaboration avec l’Université Trent et le Collège Massey,
l’exposition itinérante Ron Thom and the Allied Arts a déjà suscité
l’intérêt du grand public pour l’approche holistique et poétique de
cet architecte reconnu internationalement. L’exposition a amorcé
sa tournée au Musée Gardiner et attiré le plus grand nombre de
visiteurs de toute l’histoire du Musée. Parmi les autres destinations
au programme : l’Université Trent et la Galerie d’art Beaverbrook.
Cette exposition promet de figurer parmi les sorties d’un grand
nombre de Canadiens.
1 633
organismes artistiques ont reçu 28 M$ sous forme de subventions de projet, soit 20 % du budget de subventions total du
Conseil. Ce montant est demeuré stable au cours de la période
visée par le plan stratégique.
5,7 %
des fonds des programmes de subvention de fonctionnement
(2,9 millions de dollars) ont été redistribués de façon à tenir
compte des nouvelles politiques et priorités, à récompenser l’excellence et à reconnaître l’importance d’un soutien à
l’écologie des arts, notamment aux nouvelles voix artistiques et
à celles des diverses cultures.
Colin Ainsworth dans The Pirates of Penzance.
Photo : avec l’aimable permission du Calgary Opera
15 2013
Présence et engagement
Les tournées prolongent la vie des œuvres canadiennes et
permettent au public du Canada et de l’étranger d’en profiter.
Activités artistiques publiques et participation : en hausse
Les Canadiens participent aux arts dans le cadre de spectacles, d’expositions, de festivals, de rencontres littéraires et de projections cinématographiques. Cet engagement est renforcé notamment par des activités
participatives, des activités de sensibilisation, des visites en coulisse, des
rencontres avec les artistes, des événements en cocréation, etc.
Un échantillon type de 547 organismes recevant des subventions
de fonctionnement du Conseil des arts a révélé ce qui suitiv :
2012
2013
19,4 M
de personnes au Canada et 1,7 million de personnes à l’échelle
internationale ont vu plus de 13 000 spectacles, expositions et
projections, présentés en tournée, par des organismes recevant
une subvention de fonctionnement du Conseil.
Bénévoles : les Canadiens apprécient les organismes artistiques
financés par le Conseil des arts et les appuient
Fréquentation/participation totales
19,9 M
2,5 millions
-2.4 %
Moyenne sur 4 ans : 19,1 million
Les bénévoles sont une mesure importante du soutien de la collectivité
aux organismes artistiques sans but lucratif. L’importante source de maind’œuvre qu’ils représentent contribue à renforcer la capacité des organismes
artistiques. Les conseils d’administration bénévoles sont aussi une composante essentielle de l’écosystème des arts, car ils apportent l’expertise et le
leadership nécessaires pour aider les organismes à remplir leur mandat.
Nombre d’activités artistiques publiques
61 377
70 445
+14.8 %
Moyenne sur 4 ans : 55 231
Un échantillon type d’organismes recevant des subventions de
fonctionnement du Conseil des arts a révélé ce qui suitiv :
2012
Tendance
Le nombre d’activités artistiques est en hausse, tandis que la fréquentation et la participation totales ont légèrement diminué au cours de cette
période. La moyenne sur quatre ans indique une croissance à long terme
dans les deux secteurs.
Un échantillon type de 66 organismes de communautés visés par
l’équité et recevant du financement du Conseil des arts a révélé ce
qui suitiv :
2012
2013
2013
Nombre total de bénévoles
(y compris les membres de conseil d’administration)
49 809
52 990
+6,4 %
Moyenne sur 4 ans : 48 948
Nombre total estimé d’heures travaillées par tous les bénévoles
1 340 120
1 357 630
+1,3 %
Total attendance / participation
811 715
769 485
Tendance
Moyenne sur 4 ans : 756,788
Le nombre de bénévoles au sein des organismes financés par le Conseil
connaît une augmentation constante, bien que l’augmentation du nombre
d’heures travaillées par les bénévoles soit moins importante.
Nombre d’activités artistiques publiques
6 620
8 588
+29,7 %
Moyenne sur 4 ans : 6 171
Tendance
Cette tendance est semblable à celle observée pour l’ensemble des organismes : le nombre d’activités artistiques est en hausse, et la fréquentation
et la participation totales ont légèrement diminué pendant cette période.
La moyenne sur quatre ans indique une croissance dans les
deux secteurs.
16
Moyenne sur 4 ans : 1,373,591
-5,2 %
2013
2,1 millions
de jeunes ont participé à 27 000 programmes et initiatives
conçus spécialement pour la jeunesse et présentés par des
organismes recevant une subvention de fonctionnementiv.
Renforcement de la capacité des organismes artistiques
Un échantillon type de 66 organismes de groupes visés par l’équité
et recevant du financement du Conseil des arts a révélé ce qui suitiv :
Les organismes artistiques canadiens doivent avoir la capacité nécessaire
pour comprendre leur milieu et réagir à leur environnment. Pour mesurer
cette capacité, deux aspects ont été analysés : l’emploi et la santé financière.
2012
Arts, exposition, production, programmation et technique
Emploi : constance
Dans son ensemble, le secteur culturel canadien emploie 734 300 travailleurs culturels, dont 155 500 artistesiii. Les organismes financés par le
Conseil sont essentiellement des organismes à but non lucratif vi dont la taille
varie de grandes entreprises comptant des centaines d’employés à de petits
organismes dotés d’un nombre restreint de postes équivalent temps
plein (ETP).
Un échantillon type d’organismes recevant du financement du
Conseil des arts a révélé ce qui suitiiv :
2012
Salaires
ETP
ETP
3 507
3 605
159,9 M$
2 989
3 195
-6,5 %
7,5 M$
+4,7 %
Moyenne sur 4 ans : 7,2 M$
ETP
197
193
-2,3 %
Moyenne sur 4 ans : 184
Si la moyenne sur quatre ans indique une certaine croissance à long terme,
la comparaison d’une année à l’autre montre un recul des infrastructures
artistiques et administratives. À l’instar de la tendance déjà observée, plus
d’investissements sont dédiés à des postes et salaires non liés aux arts.
+5,3 %
Santé financière des organismes : stabilité
Moyenne sur 4 ans : 151,4 M$
ETP
177
Tendances
Administration, installations, marketing, communications et collecte de
fonds
151,9 M$
7,2 M$
+2,8 %
Moyenne sur 4 ans : 3,453
Salaires
189
+0,2 %
Moyenne sur 4 ans : 173,6 M$
-2,7 %
Administration, installations, marketing, communications et collecte de
fonds
Salaires
178,5 M$
5,8 M$
Moyenne sur 4 ans : 182
2013
178,1 M$
5,9 M$
Moyenne sur 4 ans : 5,8 M$
Arts, exposition, production, programmation et technique
Salaires
2013
+ 6,9 %
Moyenne sur 4 ans : 2 994
Tendances
Les organismes observent la tendance suivante : sur une période de
quatre ans, ils renforcent leurs infrastructures en investissant davantage
dans des postes et salaires non liés aux arts. Si le nombre de postes liés
aux arts a légèrement augmenté, le traitement total est demeuré environ
le même.
Se mobiliser pour répondre
au changement
Les mondes de la littérature et de l’édition subissent les bouleversements liés à l’ère numérique : nos façons de lire, de créer et de
publier évoluent. Avec la communauté, le Conseil a créé une plateforme sans précédent pour amorcer un dialogue multi-sectoriel et
pancanadien : un Forum national sur les arts littéraires. En février
2014, à Montréal, près de 250 personnes représentant différents
secteurs de l’industrie se sont mobilisées pour se doter d’une feuille
de route pour répondre aux transformations du milieu, identifier
des voies d’avenir pour un développement durable et s’adapter aux
modèles émergents. Un rapport sera publié à l’automne 2014.
Le Conseil a examiné deux aspects du rendement financier de l’échantillon
type d’organismes recevant des subventions de fonctionnementiv : les tendances des revenus et des dépenses, et le ratio d’endettement.
Revenus et dépenses
(en millions de dollars)
Proportion des revenus autonomes
Proportion des revenus provenant
des secteurs publics
Total des revenus
Total des dépenses
Moyenne
sur 4
ans
2012
2013
Variation
en %
65,1 %
65,7 %
0,6 %
64,7 %
34,9 %
34,3 %
-0,6 %
35,3 %
913,1 $
907,5 $
931,5 $
913,9 $
2,0 %
0,7 %
907,7 $
892,6 $
0,87
1 239,4 $
939,3 $
0,87
1 246,9 $
918,0 $
-0,1 %
0,6 %
-2,3 %
0,92
1 206,2 $
899,4 $
Ratio d’endettementvii
Ratio d’endettement moyen
Total de l’actif
Total du passif
Tendances
Revenus et dépenses : les organismes suivent la tendance selon laquelle,
sur une période de quatre, ils augmentent la proportion de leurs revenus
autonomes (c.-à-d. les revenus gagnés et provenant de sources privées).
Le total des revenus a légèrement augmenté au cours de la période visée,
excédant le taux de croissance du total des dépenses.
Ratio d’endettement : la solvabilité à long terme des organismes, comme
l’indique leur ratio d’endettement, se maintient dans une fourchette acceptable et est demeurée stable au cours de la période visée.
17 2013
Résultats
228 des 605
Équité
Le Conseil a joué un rôle de chef de file dans
la promotion de l’équité en tant que priorité
fondamentale à la réalisation des aspirations
artistiques du Canada.
L’équité est un élément intrinsèque de l’écologie des arts au Canada. Le
Conseil s’est engagé à faire tomber les barrières limitant l’accès au soutien
public des arts, en particulier pour les artistes autochtones, les artistes issus
de diverses cultures, les artistes handicapés ou sourds et ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de même que pour les
organismes artistiques qui les appuient. Par ailleurs, le Conseil soutient et
favorise le dialogue sur l’équité.
pairs évaluateurs provenaient de l’un des groupes visés
par l’équité.
•
a nouvelle Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes de langue officielle
L
en situation minoritaire lancée en 2013-2014 est l’une des composantes de la
Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation,
immigration, communautés, une initiative pangouvernementale. Sur une
période de cinq ans, l’initiative de 2,75 millions de dollars aidera les organismes artistiques et les artistes anglophones et francophones en situation
minoritaire à percer de nouveaux marchés et publics.
•
L’évaluation des programmes des arts autochtones portera sur les programmes dédiés aux arts autochtones de 2013 à 2015. Elle vise à tirer
des enseignements pour mieux comprendre les 20 années d’histoire des
programmes et permettre au Conseil de s’adapter aux réalités évolutives des
pratiques artistiques autochtones.
•
La stratégie d’accès et d’égalité pour l’avancement des pratiques des artistes
handicapés ou sourds, L’art à part entière, est mise en œuvre ainsi que les
politiques nouvelles et révisées pour soutenir l’accès aux activités et programmes du Conseil des artistes sourds et handicapés et pour faciliter leur
participation aux comités d’évaluation par les pairs.
•
ans le cadre de l’examen et de la transition des programmes axés sur l’équité,
D
un sondage sur l’équité a été mené auprès de 27 artistes autochtones, sourds
et handicapés, de diverses communautés culturelles et des communautés
de langue officielle en situation minoritaire, afin de guider le Conseil dans
l’adoption de ses priorités et de ses orientations.
Soutien des artistes et des organismes artistiques
provenant des groupes visés par l’équité
Il importe de souligner qu’il n’est pas recommandé d’effectuer des analyses
comparatives entre les divers groupes : chaque communauté rencontre des
obstacles et des enjeux différents et connaît des difficultés différentes pour
la collecte de données, notamment en ce qui a trait à l’identification.
Communautés
(en milliers de dollars)
2013
Bénéficiaires
(artistes/organismes)
2014
$
Bénéficiaires
(artistes/organismes)
$
Autochtones
270
5 875 $
258
5 953 $
Diverses cultures
478
9 228 $
485
8 671 $
Sourds et handicapés
72
1 107 $
59
1 277 $
Anglophones (communautés de langue
officielle en situation minoritaire)
349
6 115 $
331
5 831 $
Francophones (communautés de langue
officielle en situation minoritaire)
125
3 325 $
141
3 685 $
L’accès pour tous les Canadiens
Les initiatives du Conseil alimentent une scène artistique diverse et inclusive. Abolir les barrières à l’accès au soutien financier souvent rencontrées par les artistes de diverses cultures,
sourds ou handicapés ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire permet
au public de profiter pleinement de l’excellence des pratiques innovatrices de ces artistes.
Cette année, en collaboration avec urban ink productions de Vancouver, la compagnie
montréa­laise Black Theatre Workshop a présenté, à Montréal et à Vancouver, Sal Capone:
The Lamentable Tragedy of d’Omari Newton, une rencontre du hip-hop et du théâtre. Inspirée
de la mort du jeune Freddy Villeneuva, ce complexe portrait de société confronte le spectateur
à de dures réalités : inégalités sociales, sexisme, racisme, homophobie, brutalité policière.
La critique parle déjà d’un classique de notre répertoire.
À Gatineau, l’organisme Propagation (Spill) a reçu le soutien du Conseil pour tenir un forum animé par l’artiste de renommée internationale Jolanta Lapiak. L’objectif : identifier et
construire une nouvelle pratique d’art à partir de la perspective des Sourds. Cet organisme
unique au Canada a aussi reçu l’appui du programme Leadership pour le changement afin de
renforcer son modèle organisationnel.
18
Letitia Brookes, Tristan D. Lalla et Kim Villagante
dans Sal Capone: The Lamentable Tragedy of du
dramaturge Omari Newton. Photo : Andrée Lanthier
Résultats
Partenariats
Le Conseil des arts a étendu son rayonnement dans tout le pays et à l’étranger, et a
tiré parti de ressources additionnelles et
d’un plus grand investissement sociétal
dans les arts.
Le Conseil a amélioré la prestation de ses services aux artistes et aux
organismes artistiques en effectuant des investissements opportuns
dans des partenariats novateurs. Grâce à ces partenariats, il soutient ses
thèmes prioritaires tels que l’engagement du public, la synergie et les
nouvelles technologies.
•
e Conseil a conclu un partenariat de trois ans avec le gouvernement du
L
Nunavut et il versera 225 000 $ (de 2013 à 2016) pour offrir des subventions
aux artistes du Nunavut et ainsi accroître leurs possibilités de déplacement.
La première année du partenariat, les déplacements ont légèrement augmenté à mesure que les artistes ont appris l’existence de ces fonds et commencé
à faire de nouveaux projets de carrière et de perfectionnement professionnel.
•
Le partenariat de trois ans que le Conseil a conclu avec Arts Nouvelle-Écosse
est conçu pour aider les artistes professionnels établis et émergents issus de
diverses communautés culturelles et de communautés autochtones, ainsi que
les artistes handicapés et sourds. L’investissement du Conseil totalise
150 000 $. Conçu dans le cadre d’un processus de consultation rigoureux,
qui a ouvert des possibilités d’échange et de réseautage, ce partenariat a
fourni de nouveaux fonds pour la création et la diffusion d’œuvres.
•
e Conseil est partenaire d’un consortium composé d’organismes de soutien
L
aux arts fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, chapeauté par
le ministère du Patrimoine canadien pour parachever le travail du Compte
satellite de la culture (CSC), en collaboration avec Statistique Canada. Le
CSC permet, pour une première fois, de recueillir de manière intégrée des
données économiques sur le secteur culturel et ses différentes composantes.
Il permettra d’obtenir des données annuelles sur la culture et les arts de façon
uniforme, aux échelles nationale, territoriale et provinciale.
•
ADAC – Canadian Arts Data/Données sur les arts au Canada – est le plus
C
grand partenariat du Conseil et comprend 15 organismes membres. CADAC
en est à sa sixième année d’activités et compte 2 000 organismes inscrits.
Cette source de données sur le secteur artistique des arts est de plus en
plus précieuse.
•
La Commission canadienne pour l’UNESCO s’est récemment associée à
TakingITGlobal pour mettre au point Explore150, une application mobile
gratuite qui invite les jeunes Canadiens à utiliser la technologie mobile pour
mettre en commun leurs expériences de sites naturels, culturels et historiques
du Canada. Avec l’appui de la Commission, de jeunes blogueurs ont visité des
sites du patrimoine mondial dans le but de partager avec d’autres personnes
ce que les sites représentent pour eux, ce qu’ils y ont appris et ce qu’ils
aimeraient que les autres retiennent de ces sites. Explore150 a joint plus
de 15 000 Canadiens en seulement quatre mois!
Quand l’union
fait la force
Cette année encore, le Conseil des arts a conclu des partenariats
qui lui ont permis d’optimiser ses investissements et d’atteindre
ses objectifs stratégiques. Ces interventions ciblées permettent
d’accroître la résilience du secteur artistique et culturel.
L’accès a été au cœur des initiatives du Conseil dans les provinces
atlantiques. Son partenariat avec Arts Nouvelle-Écosse mise sur
l’accès équitable au financement public pour les artistes professionnels de diverses communautés culturelles, les artistes autochtones et les artistes handicapés de la Nouvelle-Écosse. Le premier
concours a eu lieu en septembre 2013. L’appui du Conseil au projet
Atlantic Moves, en partenariat avec le ministère du Patrimoine
canadien, a déjà donné des résultats concrets : le projet permet
à des diffuseurs des réseaux Atlantic Presenters Asssociation et
RADARTS d’accueillir, parfois pour une première fois, des présentations d’artistes canadiens de la danse et favorise une plus grande
participation du public aux représentations de ces artistes.
De l’autre côté de l’Atlantique, la délégation culturelle d’Équipe
Canada a offert de brillantes performances aux Jeux de la Francophonie, à Nice. Stéphane Guertin (contes) a remporté l’or; Francis
Théberge alias TiND (création numérique), le bronze; maribé – sors
de ce corps (danse), l’argent; et Guillaume Corbeil (littérature/nouvelles), l’or. Le Conseil des arts du Canada et Patrimoine canadien
ont fait équipe pour les Jeux 2013. Le Conseil a mis à contribution
son expertise pour l’administration du concours et la sélection des
concurrents et il a profité de l’occasion pour développer, en collaboration avec Patrimoine, ses réseaux auprès des jeunes artistes.
De jeunes artistes exceptionnels ont ainsi eu un accès incroyable au
marché international.
Le conteur Stéphane Guertin, médaillé d’or aux Jeux de la Francophonie
2013. Photo : ministère du Patrimoine canadien
19 Résultats
Capacité organisationnelle
Accroître la capacité du Conseil à soutenir
les arts et à instaurer des changements grâce
au renforcement de sa structure et de son
effectif et à l’amélioration de ses services.
Le Conseil des arts s’est engagé à veiller à ce que ses pratiques et politiques
demeurent pertinentes et adaptées à son rôle d’organisme national de
soutien aux arts en instaurant des changements à grande échelle dans sa
culture de travail.
2013
3,2 millions
de personnes ont consulté le nouveau site web primé
du Conseil des arts du Canada
Des priorités : de l’art
dans nos vies
Un des objectifs du Conseil en déménageant au 150, rue Elgin
consistait à accentuer sa présence publique au sein de la collectivité. Quelques semaines après son déménagement, l’objectif était
atteint. Le 30 avril 2014, quelque 200 personnes se sont rassemblées dans le hall d’entrée pour écouter un concert de jazz à l’heure
du dîner, organisé par la Commission canadienne pour l’UNESCO
(qui exerce ses activités au sein du Conseil des arts) et le Service
de la musique du Conseil. L’activité, qui mettait en vedette le trio
Roddy Ellias, d’Ottawa, célébrait la Journée internationale du Jazz
de l’UNESCO et le rôle que joue le jazz pour unir les gens partout
dans le monde.
Au cours de l’année, la Commission canadienne pour l’UNESCO a
procédé à une consultation auprès de ses membres et partenaires
dans le but d’élaborer un nouveau plan stratégique pour 20142021. S’appuyant sur les consultations avec ses membres et ses
partenaires, elle a cerné trois grandes priorités : favoriser la paix,
encourager des avenirs durables et viser l’atteinte de l’équité. Le
nouveau plan permet de veiller à ce que le travail de la Commission
reflète les priorités du Conseil et que la participation du Canada à
l’UNESCO continue de servir tous les Canadiens.
De meilleurs échanges avec le public
•
En janvier 2014, le Conseil a déménagé dans un nouvel immeuble certifié
LEED Or (certification de bâtiments à haute qualité environnementale),
situé sur la rue Elgin, une artère principale du centre-ville d’Ottawa.
Le nouvel édifice donne une visibilité et une présence accrues au Conseil
dans la collectivité.
•
’Assemblée publique annuelle 2014 du Conseil a eu lieu dans le nouvel imL
meuble, à la fin de janvier. Quelque 150 personnes – une participation record
pour une assemblée annuelle – ont été accueillies par les membres du conseil
d’administration et les cadres supérieurs dans le hall de l’édifice, devant un
mur vidéo de 30 pieds de haut où étaient projetées les œuvres interactives
The Year’s Midnight et Close-up – Shadow Box 3 de l’artiste montréalais Rafael
Lozano-Hemmer. Le mur vidéo offre au Conseil une possibilité inégalée de
présenter des œuvres vidéo interactives d’artistes canadiens à des milliers de
passants tout au long de l’année.
•
Non loin du mur vidéo, se trouve Âjagemô (mot algonquin signifiant « carrefour »), une salle d’exposition de 280 m2 accessible au public, où seront
présentées des œuvres d’artistes contemporains. La première exposition,
Le paysage (re)visité, qui présentait des œuvres de la collection de la Banque
d’art du Conseil, a été inaugurée au printemps 2014.
•
D’autres changements à venir transformeront la façon dont le Conseil interagit
avec les Canadiens, y compris les artistes et les organismes artistiques de
toutes les régions du pays. Boréal, le nouveau système de gestion des subventions et des contacts, qui est en cours d’élaboration, sera davantage axé sur
les clients et permettra un meilleur suivi des programmes de subvention du
Conseil, une expérience utilisateur améliorée et une meilleure évaluation
du rendement.
•
20
En juin 2013, le Conseil a lancé un nouveau site web primé offrant une navigation, un accès et une interactivité améliorés. Il a aussi accru sa présence dans
les médias sociaux par le biais de Facebook et de Twitter.
The Roddy Ellias Trio donnant une performance sur le nouveau site du
Conseil des arts. Photo : Conseil des arts du Canada / Jimmy Ung
Remarques sur la section
Commentaires et analyse de la direction
Aux fins de comparaison, les données sur le Conseil des arts sont compilées en date
du 1er mai de chaque année financière (ou du jour ouvrable suivant), sauf lorsque
celles-ci reposent sur des données provenant des rapports finaux de subventions.
En raison de changements apportés à la méthodologie, ces données ne peuvent pas
nécessairement être comparées à celles des années antérieures.
i.
e rapport du ministère du Patrimoine canadien Les arts et le patrimoine au Canada :
L
Sondage de 2012 sur l’accès et la disponibilité fait état des conclusions d’un sondage
téléphonique sur l’opinion et la participation du public au cours des 12 mois précédant le sondage. Le sondage a été effectué auprès de 1 001 résidents canadiens âgés
de 18 ans et plus.
ii.
ouvernement du Canada. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux misent
G
sur la collaboration pour promouvoir la culture et le patrimoine. http://www.pch.gc.
ca/fra/1376510778523
iii.
Données tirées du Profil statistique des artistes et des travailleurs culturels au Canada
de Hill Strategies, profil préparé à partir de l’Enquête nationale auprès des ménages
et de l’Enquête sur la population active (EPA) de 2011.
iv.
C ADAC (Canadian Arts Data/Données sur les arts au Canada) est un système en
ligne de collecte, de diffusion et d’analyse de données financières et statistiques sur
les organismes artistiques canadiens, à l’exclusion des éditeurs de livres et de périodiques. Il convient de souligner que les données financières du CADAC sont des
données rapprochées, tandis que les données statistiques correspondent aux données déclarées par les organismes et peuvent être comptabilisées deux fois. Les données du CADAC présentées ici reposent sur un échantillon normalisé fondé sur les
données du CADAC au 1er mai 2014 déclarées par 547 organismes recevant une subvention de fonctionnement du Conseil des arts. Bien que ces organismes reçoivent
tous des subventions du Conseil, il convient de noter que les résultats comprennent
également les autres revenus gagnés et publics et ne sont donc pas attribuables uniquement au financement du Conseil des arts. Un sous-ensemble de cet échantillon
comprend 66 organismes des groupes visés par l’équité.
v.
Les subventions accordées aux organismes artistiques pour les aider à payer les
dépenses liées à l’administration, l’équipement, les locaux de production, les programmes de résidence ainsi que les activités de perfectionnement professionnel, de
recherche et d’analyse, de développement des publics, de publication, de marketing
et de promotion et les activités liées à la programmation artistique. Dans le cas d’une
subvention allouée pour plus d’une année, on parle de « subvention pluriannuelle de
fonctionnement » ou d’« aide pluriannuelle au fonctionnement ».
vi.
e domaine de l’édition constitue la principale exception, puisque la plupart des édiL
teurs de livres et de périodiques sont des entreprises à but lucratif. Le Conseil des
arts accorde un soutien financier aux éditeurs canadiens pour les aider à absorber les
coûts de publication de titres canadiens d’intérêt général qui contribuent de façon
importante au rayonnement de la littérature canadienne.
vii.
Ratio d’endettement : mesure du total du passif par rapport au total de l’actif. Un
ratio inférieur à 1,0 témoigne d’une bonne santé financière. Une valeur élevée ou en
croissance peut être indicatrice de problèmes de solvabilité éventuels.
21 Aperçu Financier
Points saillants
Le déficit du Conseil pour l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2014
s’élève à 27 000 dollars, ce qui est légèrement en dessous du budget initial
équilibré pour l’année. Le déficit actuel est principalement attribuable à écart
défavorable de 2,2 millions de dollars en revenus nets de placements, qui a été
en grande partie compensé par une réduction des dépenses liées à l’administration et aux services.
L’écart défavorable des revenus de placements est principalement attribuable
au fait qu’une grande partie des gains de 37,9 millions de dollars sur les
placements en portefeuille n’avaient pas encore été réalisés au 31 mars 2014.
Les gains non réalisés sur les fonds de dotations sont présentés dans l’état des
gains et pertes de réévaluation (27,7 millions de dollars) et les gains non réalisés sur les fonds spéciaux et sur le fonds Killam sont présentés dans l’état de la
situation financière sous revenus reportés-contributions grevées d’affectations
d’origine externe (10,1 millions de dollars).
Les dépenses réelles des programmes de subventions, soit 153,6 millions de
dollars pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014, sont légèrement
supérieures au budget approuvé ainsi qu’aux dépenses de l’année précédente.
Le Conseil continue de réviser ses programmes, leurs modes de prestation et
ses activités de soutien afin de s’assurer qu’ils demeurent pertinents pour les
Canadiens. Toutes les économies éventuelles seront réinvesties dans le secteur
des arts.
L’exercice 2013-2014 correspondait à la troisième année de mise en œuvre du
Plan stratégique 2011-2016. Le Conseil a poursuivi ses activités selon les orientations stratégiques et thèmes adoptées dans le cadre de ce plan. Au cours
de l’exercice, les dépenses nettes autres que les subventions et les prix sont
demeurées assujetties aux exigences gouvernementales en matière de réduction budgétaire et ne dépassent pas celles de l’exercice 2010-2011. Elles ont été
de 37,4 millions de dollars en 2013-2014, comparativement à 38,4 millions pour
l’exercice 2010-2011. En dollars constants, cette diminution représente
2,7 millions de dollars.
Le crédit parlementaire annuel reçu par le Conseil était, pour l’exercice ayant
pris fin le 31 mars 2014, de 182,0 millions de dollars (181,2 millions en 2012-2013).
En 2013-2014, les fonds de dotation et les fonds spéciaux du Conseil, d’une
part, et le fonds Killam, d’autre part, ont produit respectivement de bons
rendements annuels de 15,9 % (10,1 % en 2012-2013) et de 16,4 % (10,3 %
en 2012-2013) respectivement. En comparaison de l’exercice précédent, le
portefeuille a affiché une croissance de 37,9 millions de dollars avec une juste
valeur de 323,1 millions de dollars au 31 mars 2014. Les résultats annuels sont
attribuables à des conditions de marché favorables et à une gestion diligente
du portefeuille conformément à l’Énoncé de la politique de placements et des
objectifs de rendement. Le Conseil continue de surveiller étroitement le rendement et les risques liés à son portefeuille.Pour produire un rendement réel
à long terme et pour maintenir son pouvoir d’achat, le Conseil a révisé à la
baisse sa politique de dépenses pour le fonds Killam, faisant passer son taux de
3,75 % à 3,5 % pour 2014-2015. Il a adopté la même approche sur deux ans pour
les fonds de dotation et les fonds spéciaux (3,75 % pour 2014-2015 et
3,5 % pour 2015-2016).
Au cours de l’année, le Conseil a effectué une étude et une analyse plus poussée du traitement comptable des gains liés aux placements dans des fonds
communs d’infrastructure. Entre novembre 2006 et le 31 mars 2013, le Conseil
avait mal interprété les rapports d’investissement, ce qui s’était traduit par
une surestimation des revenus nets de placements et une sous-estimation des
gains de réévaluation accumulés. Le Conseil a donc redressé les états financiers pour corriger cette situation. Des contrôles internes ont été mis en place
afin d’éviter des erreurs similaires à l’avenir.
22
L’impact de ce redressement sur les revenus de placements de l’exercice
précédent est une réduction de 1,6 million de dollars des revenus nets de placements, d’où un excédent annuel des activités de 4,4 millions de dollars. Comme
les actifs aux portefeuilles sont comptabilisés à la juste valeur marchande dans
l’état de la situation financière, ils ont été correctement pris en compte dans les
exercices précédents et aucun ajustement n’a été requis.
En décembre 2013, le Conseil a déménagé dans le nouvel immeuble certifié
LEED Or, situé au 150, rue Elgin, à Ottawa. L’utilisation de nouvelles technologies et de techniques modernes de construction, l’aménagement conjoint en
collaboration avec le propriétaire et une empreinte écologique réduite ont pour
effet net une économie de coûts si élevée qu’il faudra cinq ans avant que les
coûts des locaux atteignent ceux de 2012-2013. Le Conseil a également entrepris d’importantes modifications à ses systèmes d’information. Leur mise en
œuvre était initialement prévue sur deux ans, mais le Conseil a prolongé cette
période d’un an (jusqu’en avril 2016). L’approche révisée pour définir la portée
du projet, le gérer et permettre aux utilisateurs de guider l’harmonisation et la
mise en œuvre des modifications transformera le mode de fonctionnement du
Conseil. Nous prévoyons que tout en permettant de réduire les coûts administratifs, ces changements accroîtront l’efficacité et l’efficience des processus
actuels.
En 2013-2014, le Conseil a mis à jour son profil d’évaluation des risques. Le
présent état confirme la faible attirance du Conseil pour des risques susceptibles d’avoir une incidence négative sur la rigueur et la transparence de ses
processus d’octroi de subventions, deux conditions essentielles à la légitimité
du mandat du Conseil. Dans le même ordre d’idée, le Conseil reconnaît que
le risque associé à la mise en œuvre de nombreux changements internes
simultanés pourrait se répercuter de manière négative sur la productivité des
employés s’il n’est pas bien contrôlé. Malgré cela, le Conseil a réitéré son appétence élevée au risque artistique associé notamment au soutien aux aspirations
artistiques, à la créativité et à l’innovation.
Sommaire de la situation financière au 31 mars
Redressé
2013
2014
(en milliers de dollars)
Total des actifs financiers
Total des passifs
327 448$
82 091
288 831$
63 941
Actifs financiers nets
Actifs non financiers
245 357
28 620
224 890
22 002
Excédent accumulé
273 977$
246 892$
État sommaire des résultats pour les exercices terminés le 31 mars
(en milliers de dollars)
Total des revenus et crédits
parlementaires
Total des charges
Excédent (déficit) annuel
d’exploitation
Réels 2014
Redressés
Réels
2013
191 807$
191 786
190 992
191 019
193 614
189 219
21$
(27)$
4 395$
Budget
2014
SITUATION FINANCIÈRE
Actifs financiers
Au 31 mars 2014, le total des actifs financiers s’établissait à 327 millions de
dollars, soit une hausse de 38,6 millions par rapport à l’exercice précédent. Les
actifs financiers incluent les placements de portefeuille ainsi que les actifs qui
devraient être convertis en espèces ou passés en charge au cours de l’exercice
suivant. Le passif du Conseil au titre de la dette bancaire au 31 mars 2014 était
de 0,5 million de dollars comparativement à 1,3 million au 31 mars 2013.
Au 31 mars 2014, la juste valeur marchande des placements du Conseil s’établissait à 323,1 millions de dollars, soit une hausse de 37,9 millions par rapport à
l’exercice précédent.
Le Conseil investit dans des parts de fonds communs administrés par des
gestionnaires de portefeuilles professionnels. Les placements sont orientés en
vertu d’un Énoncé de la politique de placement et des objectifs de rendement approuvé par le conseil d’administration. Les objectifs du portefeuille
consistent à générer des rendements réels à long terme, afin de s’ajouter au
crédit parlementaire et de financer les bourses et prix offerts, grâce au fonds
Killam et aux fonds spéciaux, tout en maintenant le pouvoir d’achat du capital
de dotation. Le fonds Killam et les fonds spéciaux représentent des apports
de non-propriétaires reçus sous forme de dons et de legs qui ont été grevés
d’affectations par les donateurs. Le fonds Killam doit être conservé dans un
portefeuille de placements distinct qui est consolidé aux fins du rapport. Les
autres fonds spéciaux sont compris dans le portefeuille de placements du
Conseil, et une part proportionnelle pour chaque contribution est calculée selon la juste valeur du portefeuille de placements, au moment où elle est reçue.
Pour la gestion et le suivi de son portefeuille, le Conseil s’est doté d’un Comité
de placements formé d’experts indépendants possédant une expérience du
domaine des placements et des catégories d’actifs dans lesquelles ils sont
effectués. Deux membres du CA du Conseil siègent également au Comité de
placements. En outre, le Conseil a recours aux services d’un conseiller en placements indépendant qui épaule le Comité de placements dans ses activités.
Chaque année, le Comité de placements examine la politique du Conseil en la
matière et, s’il le juge nécessaire et approprié, recommande des rajustements
à la composition de l’actif et à la diversification de la structure de gestion du
portefeuille. Au cours de chacune des réunions tenues au cours de l’année, le
Comité de placements a évalué l’incidence de la mise en œuvre de la politique
sur le portefeuille grâce à des mises à jour effectuées régulièrement par les
gestionnaires de placements et à une évaluation du rendement du portefeuille.
Le tableau ci-dessous présente la composition réelle de l’actif sur deux ans,
ainsi que les objectifs en matière de composition de l’actif pour le portefeuille.
Investissement
Actions – titres canadiens
Actions – titres
internationaux
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Actif immobilier
Infrastructure
Composition de l’actif
2013-2014
Composition de l’actif
2012-2013
Réelle
Cible
Réelle
Cible
10 %
10 %
10 %
10 %
44 %
40 %
39 %
35 %
24 %
10 %
6%
4%
2%
25 %
10 %
0%
7,5 %
7,5 %
32 %
6%
6%
4%
3%
35 %
10 %
0%
5%
5%
Le comité de placements et la haute direction suivent de très près le niveau de
risque au sein du portefeuille. Au début de l’année, le Comité de placements
a entrepris un examen approfondi de ses stratégies de répartition des actifs
et des niveaux souhaités de risque, et a formulé une recommandation aux
membres du conseil d’administration. La recommandation a été approuvée, et
la nouvelle stratégie de répartition dans des catégories d’actifs a été mise en
œuvre au cours de l’année. Pour les quatre exercices ayant pris fin le 31 mars
2014, le rendement total du fonds a été de 8,3 % en comparaison d’un taux de
référence de 8,9 % pour un portefeuille de composition semblable.
Au cours de l’exercice, le Conseil a réalisé des gains nets de 0,9 million de
dollars sur disposition dans les placements de portefeuille avec des revenus
d’intérêts et de dividendes de 7,7 millions de dollars. Les revenus nets de
placements de l’exercice actuel, établis à 7,3 millions de dollars, ont diminué
de 3,4 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent. Cette
diminution tient principalement à la baisse de rendement des titres à revenus
fixes qui s’est traduite par une diminution de 3,2 millions de dollars des gains
relativement à la répartition des revenus d’intérêts et de dividendes pour cette
catégorie d’actif. Le rendement de cette catégorie d’actifs concorde avec
l’indice de référence, l’indice obligataire universel DEX, qui a eu un rendement
annuel négatif de 1,2 % pour l’année se terminant le 31 décembre 2013, comparativement à un rendement positif de 3,6 % pour la même période en 2012.
L’excellent rendement des placements en infrastructures et des actions/
titres canadiens et internationaux est encourageant pour le Conseil, mais les
conditions du marché demeurent néanmoins instables. Résultat important, le
Conseil a corrigé sa politique de dépenses pour le fonds Killam, afin de réduire
les dépenses à 3,5 % de la moyenne de la valeur marchande du fonds pour les
trois derniers exercices, en vigueur pour 2014-2015. Le Conseil a également
réduit les dépenses pour les fonds de dotation et les fonds spéciaux à 3,5 % sur
deux ans (3,75 % en 2014-2015 et 3,5 % en 2015-2016).
Passif
Au 31 mars 2014, le total du passif s’établissait à 82,1 millions de dollars, soit
une hausse de 18,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Trois
éléments contribuent de façon significative à cette hausse :
a) U
ne hausse de 9,4 millions de dollars en revenus reportés de contributions
grevées d’affectations d’origine externe en raison d’une augmentation des
gains non réalisés sur les placements de portefeuille. Ce passif consiste
en revenus de contributions grevées d’affectations d’origine externe et en
revenus accumulés reportés jusqu’à ce que les ressources soient utilisées
aux fins précisées. Le principal des dotations grevées d’affectations d’origine
externe, soit 37,6 millions de dollars, qui doit rester intact est comptabilisé
au titre de l’excédent accumulé.
b) Une
hausse de 5,7 millions de dollars en revenus reportés est principalement
liée aux nouveaux avantages incitatifs relatifs au bail qui seront amortis au
cours de la période de location de 20 ans.
c) Une hausse de 3,9 millions de dollars en subventions à payer pour des
sommes non versées en date du 31 mars 2014.
Le passif inclut également les avantages sociaux futurs des employés, ce
qui correspond aux indemnités de départ des employés du Conseil et aux
avantages postérieurs au départ à la retraite, qui couvrent les employés et les
retraités. Le Conseil a versé des indemnités de départ à ses employés en fonction de leur nombre d’années de service et de leur salaire final. Conformément
à la nouvelle convention collective signée en février 2012, au cours de l’exercice
2012-2013, ces avantages ont cessé d’être cumulés, et les employés ont choisi
diverses options concernant le moment et la nature de l’indemnité de départ
versée par le Conseil. Les obligations au titre des prestations pour indemnités
de départ représentent 0,7 million de dollars en fin d’exercice par rapport à
1,1 million de dollars au 31 mars 2013. Le Conseil a aussi des régimes de retraite
à prestations déterminées qui fournissent des prestations complémentaires
d’assurance-maladie et des prestations de soins dentaires aux employés
retraités. En 2013-2014, le Conseil a révisé les hypothèses actuarielles retenues
lors de l’évaluation actuarielle effectuée au cours de l’exercice précédent et il a
déterminé les hypothèses appropriées pour 2013-2014. Le solde des obligations cumulées au titre des prestations de retraite représentait 1,8 million de
dollars au 31 mars 2014 (1,5 million au 31 mars 2013). La hausse est principalement causée par l’amortissement de la perte actuarielle sur la durée moyenne
résiduelle d’activité prévue du groupe d’employés, soit 14 ans, qui a commencé
en 2013-2014.
Actifs non financiers
Les immobilisations corporelles comprennent le matériel de bureau, les améliorations locatives et le travail en cours relativement à l’élaboration du nouveau
système de gestion de l’information. La hausse de la valeur de cette catégorie
d’actifs de 6,6 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent est
essentiellement attribuable aux investissements de 5,8 millions de dollars dans
l’aménagement des nouveaux locaux et à 0,6 million de dollars investi dans
l’élaboration du nouveau système de gestion de l’information.
23 La Banque d’œuvres d’art du Conseil est la plus vaste collection d’art contemporain canadien au Canada et compte plus de 17 500 œuvres dont une partie
est louée à des sociétés des secteurs public et privé. La collection de la Banque
d’œuvre d’art, présentée sous actifs de la Banque d’œuvres d’art, a été comptabilisée au coût de 19,4 millions de dollars dans l’état de la situation financière
au 31 mars 2014 et sa valeur d’expertise totale à cette même date était estimée
à 71 millions de dollars.
La Banque d’instruments de musique du Conseil, pour sa part, détient ou gère
21 instruments à cordes et un archet de violoncelle de qualité et d’une grande
valeur historique qui sont prêtés à de jeunes musiciens talentueux pendant
des périodes de trois ans. Les instruments de musique figurent dans l’état des
résultats du Conseil à la valeur nominale de 1 000 $ étant donné qu’il est impossible d’estimer raisonnablement les avantages futurs associés à ces actifs.
Au 31 mars 2014, la valeur évaluée et assurée de ses instruments de musique
était de 37,3 millions de dollars.
Excédent accumulé
Au 31 mars, l’excédent accumulé se détaillait comme suit :
2014
(en milliers de dollars)
Excédent accumulé
Dotation - contribution initiale
Principal de dotation - contributions grevées d’affectations d’origine externe
Réserve - excès de revenus des placements
Excédent
Total de l’excédent accumulé des activités
Gains de réévaluation cumulés
50 000$
37 569
122 445
2013
24 926
23 953
234 940
234 967
39 037
Solde de l’excédent accumulé
50 000$
37 569
123 445
273 977$
11 925
246 892$
La dotation de 50 millions de dollars, soit la contribution initiale, représente le montant résiduel du transfert gouvernemental de dotations ayant permis la
constitution du Conseil, en 1957. Le principal des dotations grevées d’affectations d’origine externe de 37,6 millions de dollars représente la valeur initiale des
autres fonds de dotation reçus par le Conseil (presque entièrement de particuliers) au fil des ans. En inscrivant ces valeurs dans l’excédent accumulé, on traite les
dotations, bien que détenues séparément, comme s’il s’agissait de revenus. La réserve totale de 122,4 millions de dollars au 31 mars 2014 représente la somme de
l’excédent des revenus de placements, depuis la fondation du Conseil.
ÉTATS DES RÉSULTATS
Etat sommaire des résultats pour les exercices terminés le 31 mars
Budget
2014
(en milliers de dollars)
Crédits parlementaires
Revenus nets de placement
Autres revenus
180 661$
9 560
181 974$
7 347
181 180$
10 700
1 586
1 671
1 734
Total des revenus
191 807
190 992
193 614
Programmes
Perte nette de la Banque d’œuvres d’art
Commission canadienne pour l’UNESCO
Administration générale
173 550
244
2 346
173 135
165
2 132
171 599
127
1 866
15 646
15 587
15 627
Total des charges
191 786
191 019
189 219
Excédent (déficit) annuel des activités
Les résultats financiers nets du Conseil pour l’exercice affichent un déficit de
27 000 $ par rapport à un budget équilibré prévoyant un excédent de 21 000
dollars et un excédent de 4,4 millions de dollars pour 2012-2013. Le déficit
actuel est principalement attribuable à un écart défavorable de 2,2 millions de
dollars en revenus nets de placements, en grande partie compensé par des réductions des dépenses liées à l’administration des programmes (0,7 millions de
dollars), aux services (1,0 million de dollar), à la Commission canadienne pour
l’UNESCO (0,2 millions de dollars) et à l’administration générale (1,0 million de
dollar).
L’écart défavorable en revenus de placements est principalement attribuable
au fait qu’une grande partie des 37,9 millions de dollars en gains des placements en portefeuille n’avait pas été vendue ou cédée au 31 mars 2014. Les
gains non réalisés des fonds de dotations sont présentés dans l’état des gains
et pertes de réévaluation (27,7 millions de dollars), et les gains non réalisés des
24
Redressés
Réels
2013
Réels
2014
21$
(27)$
4 395$
fonds spéciaux et du fonds Killam sont présentés dans l’état de la situation
financière sous revenus reportés-contributions grevées d’affectations d’origine
externe (10,1 millions de dollars).
Crédits parlementaires
Le financement principal du Conseil provient de crédits parlementaires votés
par le Parlement. Le Conseil inscrit les crédits parlementaires reçus pour la
période à titre de revenus dans l’état des résultats. Le Conseil présente une
analyse mensuelle des flux de trésorerie au ministère du Patrimoine canadien
pour justifier ses prélèvements mensuels pour ses besoins de liquidités.
Le prélèvement mensuel est investi dans un fonds commun à court terme géré
par un gestionnaire de placements professionnel. Le Conseil prélève de ce
fonds ses besoins quotidiens de liquidités.
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014, le Conseil a reçu des crédits de
182,0 millions de dollars, soit 0,8 million de dollars de plus qu’en 2012-2013.
Cette hausse est principalement attribuable au financement reçu pour mettre
en œuvre la stratégie d’accès au marché du Conseil, qui est l’une des composantes de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada.
Rendement annuel du portefeuille
(périodes se terminant au 31 mars)
40%
350.0
30%
300.0
20%
Revenu de placements
10%
Les marchés financiers dans lesquels le Conseil investit sont diversifiés et, en
2013-2014, les fonds de dotation et les fonds spéciaux, d’une part, ainsi que le
fonds Killam, d’autre part, ont produit un excellent rendement annuel de 15,9 %
(10,1 % en 2012-2013) et de 16,4 % (10,3 % en 2012-2013) respectivement. Les
rendements annuels des capitaux investis pour les fonds de dotation et les
fonds spéciaux, d’une part et le fonds Killam, d’autre part, sont respectivement
de 2,3 % et 2,8 % au-dessus de l’indice de référence de 13,6 %. Ces résultats
sont encourageants et indiquent que le Conseil est bien positionné pour réaliser l’objectif de placements à long terme.
0%
Le graphique suivant illustre le rendement annualisé du portefeuille pour
différentes périodes des fonds de dotation et des fonds spéciaux, ainsi que du
fonds Killam en regard de l’indice de référence. Il indique l’incidence du ralentissement économique de 2008 et de la reprise subséquente. Même si la crise
financière mondiale semble maîtrisée, les risques demeurent et l’instabilité est
toujours présente.
Rendement annualisé du portefeuille
(périodes se terminant au 31 mars)
250.0
-10%
200.0
-20%
-30%
150.0
2005
%
2006
2007
2008
2009
Rendement annuel Fonds de dotation 2010
2011
20012
2013
2014
Valeur marchande (en milliers de dollars)
Fonds Killam
Autres revenus
Les autres revenus comprennent les montants correspondants à l’annulation
de subventions accordées au cours des exercices précédents, à l’annulation de
revenus reportés d’exercices précédents, à la location de salles de conférence,
aux dons, aux remboursements de taxes, aux revenus d’hébergement et
autres sources.
Dépenses de programmes
Les dépenses de programmes pour les exercices prenant fin le 31 mars incluent
les trois éléments suivants :
20%
15%
(en milliers de dollars)
Subventions
Administration
Services
10.0%
5.0%
Budget
2014
Réels 2014
Redressés
Réels 2013
152 360$
14 365
6 555
153 640$
13 948
5 547
157 397$
12 898
5 304
173 550$
173 135$
171 599$
0%
%
10 ans
5 ans
4 ans
Rendement annualisé
Fonds de dotation
3ans
2 ans
1 an
Indice de référence
Fonds Killam
Selon la politique de placements du Conseil pour 2013-2014, des sommes
en espèces peuvent être retirées du portefeuille à raison de 4,0 % de la
valeur marchande moyenne des trois dernières années du portefeuille des
fonds de dotation et des fonds spéciaux, et de 3,75 % pour le fonds Killam.
Conformément à la politique de dépenses pour le fonds Killam, le conseil
d’administration a approuvé en cours d’exercice une révision à la baisse de sa
politique de dépenses pour les fonds de dotation et les fonds spéciaux faisant
passer son taux de 4,0 % à 3,75 % pour 2014-2015 (3,5 % pour 2015-2016).
Cette approche est fondée sur le besoin d’équilibrer le rendement et de préserver le capital à long terme.
Le graphique suivant représente le rendement annuel du portefeuille du
Conseil depuis 2005 ainsi que son influence sur la valeur marchande en fin
d’exercice. Le graphique montre également les fluctuations du rendement
des marchés de fonds d’investissement d’une année à l’autre. Lorsque les
revenus de placements dépassent ceux prévus au budget, le Conseil réinvestit
l’excédent afin d’assurer la croissance du fonds. Ce réinvestissement est aussi
destiné à rapprocher la valeur du portefeuille et la valeur actualisée de la dotation initiale effectuée en 1957. Cette approche proactive a pour but d’assurer la
stabilité et le rendement à long terme au Conseil.
En 2013-2014, les dépenses de programmes ont représenté 91 % des dépenses
totales du Conseil qui se sont élevées à 191 millions de dollars. Cette proportion correspond aux résultats de 2012-2013. Les dépenses de programmes
ont été supérieures de 1,5 million de dollars à celles de l’exercice précédent
et inférieures de 0,4 million de dollars au montant budgété. Les subventions
aux artistes et aux organismes artistiques ont représenté environ 89 % des
dépenses totales de programmes, soit une légère hausse comparativement à
l’exercice précédent.
Les services comprennent d’autres types de soutien offerts à la communauté artistique, à savoir des dépenses relatives aux partenariats, aux comités
consultatifs, à la recherche, aux ateliers, à la prestation de programmes et à
leur évaluation. Ces coûts ont été supérieurs de 0,2 million de dollars à ceux de
l’exercice précédent et inférieurs de 1,0 million de dollars aux montants inscrits
au budget.
Les frais d’administration des programmes représentent les coûts directs de
la prestation des programmes du Conseil. Ceux-ci, incluant les salaires, les
avantages sociaux, les frais de déplacement et les services professionnels, ont
augmenté de 1,0 million de dollars comparativement à l’exercice précédent.
Les frais d’administration des programmes sont toutefois restés en deçà des
montants budgétés, ce qui confirme que les efforts constants du Conseil en
vue d’appliquer des compressions budgétaires et de réaliser des économies relativement à ces coûts ont porté fruits. Le Conseil poursuivra la révision de ses
programmes et processus au cours des deux prochains exercices financiers.
Perte nette de la Banque d’œuvres d’art
La perte nette de la Banque d’œuvres d’art s’élève à 165 000 dollars pour
l’exercice courant comparativement à une perte de 127 000 dollars l’an dernier.
La perte reflète la baisse des activités de location d’œuvres par le gouvernement fédéral. La Banque d’œuvres d’art recherche activement de nouvelles
25 sources de revenus de location dans le secteur privé, tout en continuant de
veiller à ce que ses activités restent compatibles avec le mandat du Conseil.
La Banque d’œuvres d’art a également limité ses dépenses et obtenu de bons
résultats finaux par rapport au budget initial.
La Commission canadienne pour l’UNESCO
La Commission canadienne pour l’UNESCO (CCU) a été créée par le Conseil
des arts du Canada conformément à un décret adopté en 1957. La Commission
canadienne pour l’UNESCO a affiché des dépenses nettes de 2,1 millions de
dollars en 2013-2014, soit une diminution de 0,2 million de dollars par rapport
au budget. La CCU coordonne les activités relatives à la prestation des programmes de l’UNESCO au Canada et favorise la participation canadienne à des
projets menés à l’étranger, notamment aux programmes d’aide et de conseils
spécialisés offerts par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle conseille également le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce et du Développement pour l’établissement des futurs programmes
et budgets. La CCU entreprend également des activités au Canada en vue de
promouvoir et de faire connaître les objectifs des programmes de l’UNESCO.
Administration générale
Les charges liées à l’administration générale comprennent les coûts du Secrétariat du Conseil, les communications et les services généraux (notamment les
finances, les ressources humaines, la gestion de l’information et les services
administratifs). Elles incluent salaires, avantages sociaux, déplacements, frais
professionnels, amortissement, locaux et autres. Ces coûts ont été légèrement
inférieurs à ceux de l’exercice de 2012-2013 et aux montants inscrits au budget
initial. Le Conseil continuera d’appliquer des compressions budgétaires et
cherchera à réaliser des économies relativement aux frais d’administration
généraux au cours des prochains exercices financiers.
GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATION
Les gains de réévaluation accumulés des placements de portefeuille au 31 mars
2014 s’élèvent à 39 millions de dollars. Il s’agit des gains accumulés non réalisés
après reclassement à l’état des résultats, lors de la réalisation des variations
de la juste valeur des placements de portefeuille non grevés d’affectations
d’origine externe.
FLUX DE TRÉSORERIE
Activités de fonctionnement
Les rentrées nettes provenant des activités de fonctionnement étaient de
8,8 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 8,9 millions de dollars
par rapport à l’exercice précédent, principalement attribuable à la variation
nette des éléments sans effet sur la trésorerie.
Activités d’investissement en immobilisations
Les liquidités utilisées pour acquérir des immobilisations corporelles se sont
élevées à 7,8 millions de dollars comparativement à 1,4 million pour l’exercice
précédent. Cette variation s’explique surtout par l’aménagement des nouveaux
locaux du Conseil situés au 150, rue Elgin à Ottawa.
Activités de placement
Les liquidités nettes utilisées pour les activités de placements s’élevaient à
0,2 million de dollars comparativement à 1,9 million de dollars dans l’exercice
précédent. Cependant, la valeur des opérations sous-jacentes effectuées au
cours du rééquilibrage du portefeuille du Conseil a augmenté davantage au
cours de l’exercice 2013-2014 qu’au cours de celui de 2012-2013.
26
GESTION DU RISQUE
Une gestion efficace du risque est essentielle pour permettre au Conseil
d’exécuter son mandat. Le Conseil s’est doté d’une solide culture de gestion du
risque qui en fait une responsabilité que se partagent tous ses employés. Les
principaux objectifs de la gestion du risque d’entreprise consistent à s’assurer
que les résultats des activités à risques sont conformes aux plans, aux stratégies et à l’appétence aux risques du Conseil.
Le cadre de gestion du risque du Conseil consiste en quatre éléments-clés :
•
•
•
•
gouvernance du risque;
appétence aux risques;
profil des risques, évaluation et atténuation;
atténuation des risques financiers.
Gouvernance du risque
La gouvernance de la gestion du risque du Conseil repose principalement sur
la supervision de son conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire de ses comités, afin de s’assurer que la prise de décisions est conforme
aux stratégies et à l’appétence. Le conseil d’administration reçoit des mises à
jour périodiques sur les principaux risques du Conseil, notamment à l’égard de
son profil de risque et de l’atténuation connexe, du rendement financier et du
rendement du portefeuille de placements. Les cadres de direction du Conseil
sont responsables de la gestion du risque sous la supervision directe du conseil
d’administration.
En 2013-2014, le Conseil a mis à jour son profil de risque en tenant compte des
changements dans son environnement de risque. Le Conseil a ainsi procédé à
une réévaluation des risques et à des mises à jour touchant les risques potentiels importants de même que les stratégies d’atténuation. L’univers de risque
pour 2013-2014 est illustré sur la page suivante :
Catégories des risques d’entreprise
Stratégie
Prestation de programmes
Activités habilitantes
Conformité
Risques liés à la gestion stratégique
du Conseil et aux relations avec ses
actionnaires et partenaires
Risques liés aux processus de base de
subventions du Conseil
Risques liés au soutien et aux processus opérationnels du Conseil
Risques liés aux exigences externes /
internes
• Incertitude des revenus
• Controverses sur le financement
• Technologie de l’information
• Surcharge liée au changement
• L
acunes / dédoublement non stratégique de financement
• V
iolation de la confidentialité des
données / sécurité
• C
onformité aux exigences /
obligations externes
• S
uite de programmes / niveaux de
financement
• C
apacité / compétence / planification de la relève
• Processus d’évaluation par les pairs
• Gestion budgétaire
• R
igueur et transparence du processus de subventions
• G
estion des connaissances et des
documents
• Soutien au Services aux arts
• Service des communications
• Exécution des stratégies
• Démonstration de résultats
• Communications avec les partenaires
• Reprise des activités après un sinistre
• Gouvernance
• C
larté des pouvoirs / processus
décisionnels
• R
éaction aux événements potentiellement néfastes
• C
onformité aux politiques et
procédures financières internes
• C
onformité aux politiques et
procédures internes de RH
• C
onformité aux politiques et
procédures internes de subventions
• Soutien à la recherche
• Mise en œuvre de partenariats
Mandat du CAC – « Favoriser et promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art. »
Appétence aux risques
L’énoncé d’appétance aux risques du Conseil, tel qu’approuvé par le Conseil
d’administration, demeure le suivant : « Le Conseil des arts utilise, pour gérer
son organisation, une approche prudente en matière de prise de risques. Cette
prudence se traduit par la prise de risques contribuant à renforcer la capacité
de l’organisation à remplir son mandat, et dont les conséquences sont bien
comprises et adéquatement atténuées.
Le Conseil a une faible appétence aux risques susceptibles d’avoir une incidence négative sur la rigueur et la transparence de ses processus d’octroi de
subventions, deux conditions étant essentielles à la légitimité du mandat du
Conseil. Dans le même ordre d’idées, le Conseil a une faible appétence aux
risques financiers qui pourraient nuire à la rentabilité et au rendement de ses
placements, compte tenu de l’importance capitale d’une gestion adéquate des
ressources financières pour maintenir notre capacité à financer et à soutenir la
communauté artistique.
En ce qui a trait aux programmes de financement et au soutien offerts à la
communauté artistique, le Conseil a une faible appétence aux risques qui
pourraient compromettre sa capacité à offrir des programmes de subventions
souples et à s’adapter aux changements du milieu artistique et aux conditions
économiques. Néanmoins, le degré d’appétence au risque artistique du Conseil
est élevé. Nous maintenons une appétence élevée aux risques liés au soutien
des aspirations artistiques, de la créativité et de l’innovation, car elles sont essentielles au développement et à l’évolution d’un milieu artistique d’une grande
vitalité et d’une grande diversité qui enrichit la vie de tous les Canadiens. Dans
ce contexte, nous avons une appétence modérée aux risques qui pourraient
compromettre notre capacité à bâtir et à maintenir notre réputation auprès des
principaux intéressés.
Afin de permettre au Conseil de continuer à améliorer son rendement opérationnel, nous sommes prêts à courir des risques modérés en ce qui a trait aux
possibilités d’amélioration de la structure interne, des processus de dotation
et des services ainsi qu’à la mise en œuvre de la stratégie. Toutefois, tous les
risques que nous prendrons à cet égard seront gérés en respectant nos valeurs
fondamentales, notre culture organisationnelle et notre engagement envers le
personnel.
Ultimement, nous gérerons l’organisme de façon à pouvoir accomplir notre
mandat, à mettre en œuvre nos orientations stratégiques et à obtenir des
résultats. Nous ferons preuve de prudence avant de courir des risques qui
pourraient nous en empêcher.
Le Conseil s’engage à remplir son mandat et à rester l’organisme hautement
performant qu’il est déjà grâce à la gouvernance efficace exercée par son
conseil d’administration. Pour finir, le Conseil a une faible appétence aux
risques qui pourraient nuire à sa capacité de se gouverner lui-même. »
Profil de risque
Dans le contexte clé de l’appétence aux risques du Conseil, les risques suivants,
déterminés et évalués au cours du processus d’évaluation des risques pour
2013-2014, sont considérés comme dépassant l’appétence aux risques du
Conseil :
1. effectifs insuffisants;
2.incapacité à démontrer des résultats;
3.surcharge liée au changement.
Par conséquent, à leur égard, on entreprendra des mesures d’atténuation
focalisées et mises à jour sous la supervision de membres désignés parmi les
cadres de direction, afin de réduire l’exposition aux risques
Risques financiers
En raison de ses activités, le Conseil est exposé à une variété de risques
financiers. Ces risques comprennent le risque de crédit, le risque de liquidité et
le risque de marché. Le risque de crédit désigne le risque qu’une contrepartie
manque à ses obligations contractuelles, ce qui entraînerait des pertes financières pour le Conseil. La majorité des créances du Conseil sont exigibles par
les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada et, à ce titre, comportent
un faible risque de crédit. Le risque de liquidité est le risque que le Conseil
ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations financières, lorsque celles-ci
viennent à échéance. Le Conseil reçoit actuellement la plupart de ses revenus
par voie de crédits parlementaires encaissés chaque mois. Ces revenus sont
investis dans le fonds commun à court terme jusqu’à ce que l’on en ait besoin.
Les activités de placement du Conseil sont principalement exposées au risque
de prix, au risque de taux d’intérêt et au risque de change. Les gestionnaires de
placements ont comme directives de gérer au quotidien les risques de marché
du Conseil conformément à ses politiques. La position globale des placements
sur les marchés est contrôlée trimestriellement par le conseil d’administration
et le Comité de placements.
27 Gouvernance
28
Gouvernance
Mandat du conseil d’administration
Le Conseil des arts du Canada est dirigé par un directeur et chef de la
direction et régi par un conseil d’administration composé d’un président,
d’un vice-président et de neuf autres membres de partout au pays. Tous
sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période déterminée.
Le conseil d’administration, qui se réunit au moins trois fois par année, est
responsable des politiques, des programmes et des budgets du Conseil
des arts et des décisions relatives aux subventions.
Administrateurs de l’organisme, les membres du conseil veillent à la
gouvernance du Conseil des arts. Ils orientent ses activités, dirigent ses
cadres supérieurs et s’assurent que tous ses grands dossiers font l’objet
d’un examen approprié. Le conseil d’administration rend compte de ses
activités au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
Les responsabilités du conseil sont décrites dans les Règlements
administratifs et la Politique de gouvernance du Conseil des arts.
Points saillants : En 2013-2014, le conseil d’administration :
a supervisé la poursuite de la mise en œuvre du plan d’entreprise Resserrer
les liens 2011-2016 et notamment fait avancer le dialogue sur l’engagement
du public envers les arts
Culture de conduite éthique
À titre de titulaires de charge publique, les membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer à la Loi sur les conflits d’intérêts, aux
Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge
publique du gouvernement fédéral ainsi qu’au Code de déontologie des
membres du conseil d’administration du Conseil des arts du Canada. Ils
doivent annuellement déclarer tout conflit d’intérêts potentiel et, aussi,
au moment où ledit conflit se produit.
Responsabilité sociale des entreprises
Le Conseil des arts s’est engagé à réaliser son mandat d’une manière responsable sur les plans environnemental, social et éthique, conformément à
ses valeurs et à ses principes.
Afin de respecter cet engagement, le Conseil des arts continuera à :
• exercer ses activités avec honnêteté, intégrité et équité
aintenir ses efforts pour réduire son empreinte écologique en
• m
prenant en considération l’aspect de la durabilité dans ses plans,
ses programmes, ses activités et ses projets
• o
ffrir un climat organisationnel qui favorise et appuie le rendement
et le perfectionnement du personnel
Le conseil d’administration veille au respect de ces engagements et
s’assure que l’ensemble des dossiers liés à ses activités intègre les aspects
sociaux, environnementaux et éthiques.
a tenu l’Assemblée publique annuelle dans les nouveaux bureaux du Conseil
des arts, au 150, rue Elgin, à Ottawa, le 28 janvier 2014
Nominations
a approuvé les modifications importantes apportées aux programmes et les
subventions de plus de 100 000 $
a régulièrement révisé l’énoncé des besoins du conseil en vue de combler
les postes vacants du conseil et de planifier la relève pour les postes de
directeur et chef de la direction et de vice-président
a approuvé la stratégie d’engagement et de rayonnement du conseil
a examiné les plans de modernisation des systèmes du Conseil des arts ainsi
que son déménagement dans de nouveaux bureaux
s’est réuni quatre fois à Ottawa
Le conseil d’administration conseille le gouvernement sur les critères de
sélection appropriés pour les candidats à sa présidence et à sa viceprésidence, et sur les compétences recherchées pour ses membres et
pour le poste de directeur et chef de la direction. Les profils de compétences des postes vacants en 2013-2014 ont été remis à la ministre du
Patrimoine canadien et des Langues officielles. Le mandat du directeur et
chef de la direction, Robert Sirman, prenant fin le 25 juin 2014, la planification de la relève a occupé une place centrale dans les discussions du
conseil en 2013-2014.
Beverley K. Foy (Calgary, Alberta) a été nommée pour un mandat de
quatre ans, débutant le 6 juin 2013. Isabelle Hudon (Montréal, Québec) a
été nommée pour un mandat de quatre ans, débutant le 1er octobre 2013.
Nathalie Bondil (Montréal, Québec) a été nommée vice-présidente, pour
un mandat de quatre ans, débutant le 31 mars 2014. Au 31 mars 2014, un
poste restait à pourvoir au conseil d’administration.
Autonomie du conseil d’administration
Tous les membres du conseil d’administration sont des administrateurs
indépendants. Bien que le directeur et chef de la direction et les cadres
supérieurs de l’organisme assistent aux réunions du conseil afin de fournir
de l’information et de rendre compte des activités de l’organisme, seuls les
membres du conseil peuvent voter et prendre des décisions. Les comités
du conseil se composent de membres du conseil et incluent parfois
des experts externes sélectionnés selon leurs connaissances et leur
champ d’expertise.
Séance d’orientation et formation continue des membres
du conseil d’administration
Depuis 2013, tous les nouveaux membres du conseil d’administration
doivent suivre le cours du programme Orientation à l’intention des
directeurs de sociétés d’État, offert par l’École de la fonction publique du
Canada. Ce programme est conçu pour informer les administrateurs des
fondements de leurs rôles et responsabilités, ainsi que des particularités
de la gouvernance des sociétés d’État, y compris les limites des pouvoirs
des conseils d’administration des sociétés d’État et leur relation avec le
gouvernement. À ce jour, deux membres ont suivi ce cours.
Les nouveaux membres reçoivent une trousse complète d’information
avant leur première réunion. Lors de leur première réunion, ils participent à
29 une séance d’orientation avec les membres de la haute direction et siègent
à toutes les réunions des comités (sauf celle du comité de placements).
Chaque nouveau membre se voit assigner un mentor pour faciliter
son orientation.
En 2013-2014, dans le cadre du programme de formation continue, les
membres du conseil ont participé à des séances de perfectionnement
professionnel, animées par des employés du Conseil des arts et portant
sur les thèmes suivants :
• C
ommunications de pointe à l’ère numérique : lancement du nouveau
site web du Conseil des arts du Canada (juin 2013)
• Évaluation par les pairs (octobre 2013)
• Investissements du Conseil des arts (mars 2014)
Les membres du conseil ont également assisté à des cours, des conférences et des ateliers donnés à l’extérieur, notamment :
• L’atelier
Lignes directrices à l’intention des comités d’audit
des sociétés d’État, offert par le Conseil du Trésor, à Ottawa
• Le
cours sur les rapports financiers et la comptabilité dans le secteur
public, donné par les Comptables professionnels agréés du Canada,
à Ottawa
• Le forum Commonfund, à Hollywood, en Floride
• La conférence Staging Sustainability, à Toronto
Évaluation de rendement
Chaque année, sous la direction du comité de gouvernance et de sélection, le conseil d’administration entreprend l’évaluation de rendement de
tous ses membres et comités. En 2013-2014, il a œuvré à la mise en œuvre
des recommandations émises à l’issue de l’évaluation de rendement de
l’exercice précédent.
Sous la direction du comité exécutif, le conseil évalue annuellement le rendement du directeur et chef de la direction, conformément au Programme
de gestion du rendement des premiers dirigeants de sociétés d’État du
Bureau du Conseil privé. Il communique ensuite les résultats de cette
évaluation à la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
E
n lice avec de grandes entreprises comme la Banque
Royale du Canada, Telus Corporation et BCE (Bell Canada
Entreprises), le Conseil des arts a remporté le prix inaugural
d’excellence en gouvernance de la Canadian Society of Corporate
Secretaries, dans la catégorie du meilleur engagement auprès des
intervenants ou actionnaires par une équipe de gouvernance. Ce
prix souligne l’engagement, l’accessibilité et l’esprit de collaboration
du Conseil des arts.
Communications
À titre de société d’État, le Conseil des arts reconnaît l’importance de
communiquer efficacement et en temps opportun avec les parlementaires,
le gouvernement et d’autres intervenants clés, comme la communauté
artistique et le grand public. Le conseil d’administration veille à ce que le
Conseil des arts communique régulièrement et efficacement avec le ministère et les fonctionnaires du Patrimoine canadien.
En 2013-2014, le Conseil des arts a remporté le Prix d’excellence en
gouvernance de la Canadian Society of Corporate Secretaries dans la catégorie du meilleur engagement auprès des intervenants ou actionnaires
par une équipe de gouvernance. Dans cette catégorie, les juges examinent
30
l’ensemble des activités d’engagement auprès des intervenants, notamment la clarté, l’intégralité et l’exactitude des communications écrites,
l’efficacité des activités de sensibilisation et le degré d’engagement non financier auprès des intervenants. L’accessibilité du conseil d’administration
et le degré de réceptivité aux activités des intervenants font également
l’objet d’une attention particulière.
Exigences en matière de rapport
Conformément à des lois et à des règlements spécifiques et afin d’assurer
une communication et une transparence constantes, le Conseil des arts
remet des rapports annuels à différents ministères.
Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection
des renseignements personnels (AIPRP)
Le rapport annuel 2012-2013 du Conseil des arts sur l’AIPRP, qui contient
des données statistiques sur l’application de ces lois par le Conseil des
arts, a été présenté au ministère du Patrimoine canadien et déposé au
parlement le 16 octobre 2013.
Loi sur le multiculturalisme canadien
Le Bureau de l’équité du Conseil des arts est chargé de faire respecter les
exigences de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de produire un rapport annuel sur l’application de la Loi. Le rapport 2012-2013 a été soumis à
Citoyenneté et Immigration Canada le 26 juin 2013.
Loi sur les langues officielles
Le Conseil des arts est responsable de la mise en œuvre des parties IV,
V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. Il soumet au ministère du
Patrimoine canadien un plan d’action pluriannuel concernant l’article 41
de la partie VII de la Loi. Présenté en janvier 2012, ce plan sera en vigueur
jusqu’en 2016. Le Conseil des arts présente un rapport annuel décrivant
ses activités en vertu des parties IV, V, VI et VII de la Loi au ministère du
Patrimoine canadien et des Langues officielles et au Secrétariat du Conseil
du Trésor. Le rapport a été remis le 31 mai 2013. Le bilan sur la partie VII de
la Loi est disponible au conseildesarts.ca.
Loi sur l’équité en matière d’emploi
En tant qu’organisme fédéral regroupant plus de 100 employés, le Conseil
des arts produit chaque année un rapport sur l’équité en matière d’emploi et le présente à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le
rapport 2012-2013 a été soumis le 24 mai 2013.
Assemblée publique annuelle
Le 28 janvier 2014, le Conseil des arts a tenu son Assemblée publique
annuelle à Ottawa afin d’y présenter ses récentes activités et ses plans
d’avenir et de recueillir les commentaires des participants. Le directeur et
chef de la direction, le vice-président et sept autres membres du conseil
d’administration ainsi que les cadres supérieurs étaient présents. La
ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l’honorable
Shelly Glover, a assisté à la réception donnée après l’Assemblée et s’est
adressée aux quelque 150 personnes présentes. Les discours et une vidéo
de l’Assemblée sont disponibles au conseildesarts.ca.
Comités du conseil d’administration
Les comités du conseil d’administration améliorent l’efficacité générale
du conseil en examinant et en seurveillant de près des secteurs d’activité
qui revêtent un intérêt particulier. Les rôles, responsabilités et exigences
en matière de rapport sont définis dans les Règlements administratifs. Le
conseil compte quatre comités permanents :
Comité exécutif
Le comité exécutif agit au nom du conseil d’administration entre les
réunions du conseil (sauf en ce qui a trait aux approbations ou aux modifications des règlements administratifs, des politiques, des budgets, des
états financiers, des subventions ou du rapport annuel).
Composition : Joseph L. Rotman (président), Simon Brault et Barbara Burley.
Comité de l’audit et des finances
Le comité de l’audit et des finances est chargé d’examiner les résultats
financiers du Conseil des arts et d’assurer l’intégrité, l’efficacité et l’exactitude des rapports financiers, des systèmes de contrôle, des processus
intégrés de gestion des risques et des fonctions d’audit du Conseil .
Composition : Simon Brault (président), Beverley K. Foy, Isabelle Hudon,
Luc LaRochelle et Anna Porter.
Comité de placements
Le comité de placements est chargé de surveiller le portefeuille de placements du Conseil des arts et de fournir des conseils en la matière, dont
des recommandations en ce qui a trait aux politiques du conseil d’administration sur les placements, l’embauche de gestionnaires de fonds et la
surveillance de leurs activités.
Composition : Beverley K. Foy, Anna Porter et les experts externes :
George Mavroudis (président), Mark Jenkins, Eric Kirzner, Ann Marshall, et
John Montalbano. Au 31 mars 2014, un siège était vacant.
Groupes consultatifs
Certains membres du conseil d’administration participent à d’autres
comités : Barbara Burley est membre du comité exécutif de la Commission
canadienne pour l’UNESCO; Anna Porter est membre de la Commission
du droit de prêt public.
Le groupe de travail spécial sur l’engagement du public dans les arts,
composé de membres du conseil d’administration et du personnel du
Conseil des arts, s’est rencontré à plusieurs reprises afin de superviser le
travail sur cet important thème transversal du plan stratégique du Conseil.
La publication d’un rapport d’étape sur la discussion sur l’engagement du
public ainsi qu’un important discours du vice-président sur ce sujet ont
marqué l’Assemblée publique annuelle du Conseil des arts. Les membres
du conseil siégeant au sein du groupe de travail en 2013-2014 sont :
Simon Brault, Isabelle Hudon, Howard Jang et Luc LaRochelle.
Divulgation proactive
Les subventions et contributions, les frais de voyage et d’accueil des
cadres supérieurs, les contrats de plus de 10 000 $, les reclassifications de
postes et les rapports sommaires sur les demandes d’accès à l’information
sont divulgués au conseildesarts.ca.
Divulgation d’actes fautifs
L
e Conseil des arts a pignon sur rue et, en janvier 2014, il a
convié le public à son Assemblée publique annuelle (APA)
dans ses nouveaux bureaux. Un nombre record de représentants de la communauté artistique, d’organismes gouvernementaux
et du grand public y ont assisté. Des internautes du Canada et
d’autres pays ont suivi la webdiffusion de l’APA et échangé des
commentaires sur les réseaux sociaux. Les réalisations du Conseil
pour répondre aux changements, l’engagement du public envers
les arts, la gouvernance et l’importance d’un appui aux ressources
créatrices ont alimenté les discussions. Lors de la réception, l’honorable Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues
officielles, a livré un vibrant discours et souligné l’importance du
travail du Conseil auprès des Canadiennes et des Canadiens.
De gauche à droite : Robert Sirman, l’honorable Shelly Glover et Simon
Brault. Photo : Conseil des arts du Canada / Heather McAfee
Comité de gouvernance et de sélection
Le comité de gouvernance et de sélection voit à la mise en place de
structures et de processus appropriés à la supervision et à l’orientation
des activités du Conseil des arts.
Conformément à la Politique sur la divulgation interne d’information
concernant des actes fautifs dans le milieu de travail du Conseil des
arts et selon les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires
divulgateurs d’actes répréhensibles, un rapport trimestriel sur la divulgation d’actes fautifs en milieu de travail est remis au comité de l’audit
et des finances. En 2013-2014, aucun acte fautif en milieu de travail n’a
été rapporté.
Rémunération
Conseil d’administration : 122 663 $ (fixé par le gouverneur en conseil)*
Directeur et chef de la direction : 212 700 $ à 250 200 $ (fixé par le gouverneur en conseil)
Postes de direction : 105 700 $ à 155 900 $
*Ce montant représente le total des paiements versés aux membres du conseil
d’administration en 2013-2014.
Composition : Barbara Burley (présidente), Simon Brault, Howard Jang,
David McKay et Brenda Stehelin.
31 Groupe exécutif de gestion
Le groupe exécutif de gestion comprenait : Robert Sirman, directeur et
chef de la direction du Conseil; Michelle Chawla, secrétaire du Conseil et
directrice des Initiatives stratégiques; Roger Gaudet, directeur, Disciplines
artistiques (à compter du 15 octobre 2013); John Goldsmith, directeur,
Relations avec les partenaires; Denyse Jomphe, directrice, Ressources
humaines; Pascale Legault, directrice générale des services financiers,
Finances et administration; Tammy Scott, directrice, Communications et
promotion des arts. Au 31 mars 2014, le poste de secrétaire général de la
Commission canadienne pour l’UNESCO était vacant.
Note : Anne Valois a été directrice, Disciplines artistiques, jusqu’au 15 octobre 2013.
John Goldsmith a été directeur, Relations avec les partenaires jusqu’au 17 janvier 2014.
Tammy Scott est actuellement en congé, et ses responsabilités sont provisoirement
supervisées par Tara Lapointe, chef, Communications marketing, et Joanne Larocque-Poirier,
chef du Service des prix.
Registre des présences aux réunions du conseil d’administration et de ses comités (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
Conseil
d’administration
Exécutif
Placements
Audit et finances
Gouvernance et
sélection
Nombre de réunions
4
3
4
7
5
Joseph L. Rotman, président
3
3
Simon Brault, vice-président
4
3
7
3
Barbara Burley
4
3
Beverley K. Foy
3
5
2/2
6/6
Isabelle Hudon
2/3
3/4
Howard Jang
4
3/3
Susan Mary (Dyer) Knight
1/1
Luc LaRochelle
3
David McKay
4
Anna Porter
4
Brenda Stehelin
3
1/2
2/2
2/2
6
5
4
7
3/4
Note : La mandat de Susan Mary (Dyer) Knight a pris fin le 14 septembre 2013. Isabelle Hudon a été nommée le 1 octobre 2013.
La composition des comités a été modifiée en juin et en octobre 2013.
er
Conseil d’administration
32
Joseph L. Rotman, président
Toronto, ON
Simon Brault, vice-président
Montréal, QC
Barbara Burley
St. Andrews, NB
Beverly K. Foy
Calgary, AB
Isabelle Hudon
Montréal, QC
Howard Jang
Vancouver, BC
Luc LaRochelle
Montréal, QC
David McKay
Fredericton, NB
Anna Porter
Toronto, ON
Brenda Stehelin
Whitehorse, YT
Susan Mary (Dyer) Knight
St. John’s, NL
États financiers
33 Responsabilité de la direction à l’égard des
états financiers
Les états financiers ci-joints du Conseil des arts du Canada et toute
l’information comprise dans le rapport annuel sont la responsabilité de
la direction et ont été approuvés par le conseil d’administration.
Les états financiers ont été établis par la direction conformément
aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Lorsque
plusieurs méthodes comptables s’appliquaient, la direction a choisi
celles qui lui semblaient les plus appropriées vu les circonstances. Les
états financiers contiennent des montants fondés sur des estimations
effectuées par la direction basées sur l’expérience et le jugement.
La direction a déterminé ces montants de façon raisonnable pour
que les états financiers donnent une image fidèle, à tous les égards
importants. La direction a préparé l’information financière présentée
dans le reste du rapport annuel et s’est assurée que cette information
concorde avec celle que contiennent les états financiers.
Le Conseil des arts du Canada s’est doté de systèmes de contrôle
interne comptable et administratif de qualité supérieure et dont le coût
est raisonnable. Ces systèmes ont pour but de fournir une assurance
raisonnable que l’information financière fournie est pertinente, fiable et
exacte, et que les actifs de l’organisme sont comptabilisés et protégés
adéquatement.
Les membres du conseil d’administration sont responsables de la
gestion des opérations et des activités du Conseil des arts du Canada
et doivent notamment veiller à ce que la direction s’acquitte de ses responsabilités en ce qui a trait aux rapports financiers et aux contrôles
internes. Ils confient cette tâche au comité de l’audit et des finances,
composé de membres qui ne sont pas des employés du Conseil
des arts du Canada. Le comité de l’audit et des finances rencontre
régulièrement les membres de la direction, les auditeurs internes et le
vérificateur général du Canada. Le comité soumet ses constatations
à l’examen du conseil d’administration lorsque celui-ci approuve les
états financiers.
L’auditeur indépendant, soit le vérificateur général du Canada, vérifie
les états financiers du Conseil des arts du Canada, sur lesquels il émet
un rapport.
Le 25 juin 2014
Robert Sirman
Directeur et chef de direction
Pascale Legault, CPA, CA
Directrice générale des services financiers
35 36
État de la situation financière
Redressés
(note 3)
2014
au 31 mars (en milliers de dollars)
ACTIFS FINANCIERS
Équivalents de trésorerie (note 4)
Débiteurs
Dérivés (note 5)
251
4 116
-
2013
$
197
3 488
5
Placements de portefeuille (note 6)
323 081
285 141
Total des actifs financiers
327 448
288 831
PASSIFS
Découvert bancaire
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés
Dérivés
Avantages sociaux futurs (note 8)
542
30 901
3 544
7 477
2 530
1 347
26 984
3 513
1 764
97
2 515
Revenus reportés - Contributions grevées d’affectations d’origine externe (note 9)
37 097
27 721
Total des passifs
82 091
63 941
245 357
224 890
8 904
19 400
1
2 339
19 356
1
315
306
28 620
22 002
ACTIFS FINANCIERS NETS
$
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations corporelles (note 10)
Actifs de la Banque d’oeuvres d’art (note11)
Instruments de musique (note 12)
Frais payés d’avance
Total des actifs non financiers
ÉXCÉDENT ACCUMULÉ (note 13)
273 977
L’excédent accumulé est constitué de :
Excédent accumulé des activités
234 940
Gains de réévaluation cumulés
$
273 977
$
234 967
39 037
ÉXCÉDENT ACCUMULÉ
246 892
11 925
$
246,892
$
Obligations et engagements contractuels (note 18)
Les notes afférentes et tableaux font partie intégrante des états financiers.
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président
Vice-présidente
37 État des résultats
Redressés
(note 3)
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
Revenus
Revenus nets de placements (note 14)
Autres revenus
Total des revenus
Charges
Programmes
Subventions (tableau 1)
Administration (tableau 2)
Services
Pertes nettes de la Banque d’oeuvres d’art (note 15)
Commission canadienne pour l’UNESCO (note 16)
Administration générale (tableau 2)
Total des charges
Déficit annuel lié aux activités avant les crédits parlementaires
Crédits Parlementaires
Budget
Réels
Réels
2014
2014
2013
9 560
$
7 347
$
10 700
1 586
1 671
1 734
11 146
9 018
12 434
152 360
14 635
153 640
13 948
153 397
12 898
6 555
5 547
5 304
173 550
244
2 346
173 135
165
2 132
171 599
127
1 866
15 646
15 587
15 627
191 786
191 019
189 219
(180 640)
(182 001)
(176 785)
180 661
181 974
181 180
EXCÉDENT (DÉFICIT) ANNUEL DES ACTIVITÉS
EXCÉDENT ACCUMULÉ DES ACTIVITÉS, DÉBUT DE L’EXERCICE
21
234 967
EXCÉDENT ACCUMULÉ DES ACTIVITÉS, FIN DE L’EXERCICE
234 988
( 27)
4 395
234 967
$
234 940
$
230 572
$
234 967
$
État de la variation de l’actif financier net
Redressés
(note 3)
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ANNUEL DES ACTIVITÉS
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 10)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 10)
Acquisition d’actifs de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
Disposition d’actifs de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
Acquisition de charges payées d’avance
Utilisation de charges payées d’avance
Budget
Réels
Réels
2014
2014
2013
21
$
(7 717)
1 761
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS
ACTIFS FINANCIERS NETS, DÉBUT DE L’EXERCICE
ACTIFS FINANCIERS NETS, FIN DE L’EXERCICE
Les notes afférentes et tableaux font partie intégrante des états financiers.
38
$
4 395
(7 747)
1 182
(1 393)
1 210
( 64)
(10)
20
(6 609)
1
(192)
-
( 260)
(306)
-
251
273
(5 956)
Gains nets de réévaluation
( 27)
( 9)
-
(33)
27 112
(5 935)
224 890
218 955
$
$
10 636
20 467
14 806
224 890
245 357
210 084
224 890
$
$
État des gains et pertes de réévaluation
Redressés
(note 3)
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
2014
GAINS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS, DÉBUT DE L’EXERCICE
11 925
Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :
Dérivés
Placements de portefeuille
27 653
Montants reclassés dans l’état des résultats :
Dérivés
Placements de portefeuille
2013
$
40
27 112
GAINS NETS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS, FIN DE L’EXERCICE
39 037
$
(40)
12 388
(104)
(581)
GAINS NETS DE RÉÉVALUATION, POUR L’EXERCICE
1 289
(1 608)
10 636
$
11 925
$
État des flux de trésorerie
Redressés
(note 3)
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
2014
2013
Activités de fonctionnement
Excédent (déficit) lié aux activités de la période
Gains sur disposition de placements de portefeuille (note 14)
Diminution des dérivés nets moins les gains réalisés transférés des gains de réévaluation et des revenus reportés - Contributions grevées
d’affectations d’origine externe
Amortissement d’immobilisations corporelles (note 10)
Dons aux actifs de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
Perte sur disposition d’actifs de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
Augmentation des charges payées d’avance
Augmentation (diminution) des avantages sociaux futurs
Produits transférés des revenus reportés - Contributions grevées d’affectations d’origine externe
Aux revenus de placements (note 9)
Aux autres revenus (note 9)
Variation nette des éléments sans effet sur la trésorerie (note 17)
(37)
1 182
(61)
20
(9)
15
(143)
1 210
1
(33)
(1 722)
(420)
-
580
(363)
9 033
(2 234)
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités de fonctionnement
8 766
(111)
(27)
(930)
$
4 395
(1 802)
$
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 10)
Acquisition d’actifs de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
(7 747)
(3)
(10)
Sorties de fonds liées aux activités d’investissement en immobilisations
(7 750)
(1 403)
(115 997)
(19 480)
115 840
21 407
Activités de placement
Acquisition de placements de portefeuille
Disposition de placements de portefeuille
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités de placement
AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, DÉBUT DE L’EXERCICE
(1 393)
(157)
1 927
859
413
(1 150)
(1 563)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, FIN DE L’EXERCICE
(291)
(1 150)
Représentés par:
Équivalents de trésorerie (note 4)
Découvert bancaire
(542)
251
(291)
197
(1 347)
$
(1 150)
$
Les notes afférentes et tableaux font partie intégrante des états financiers.
39 Notes afférentes aux états financiers
31 mars 2014
1. AUTORISATION ET ACTIVITÉS
Le Conseil des arts du Canada (le « Conseil »), constitué en 1957 par la Loi sur le
Conseil des Arts du Canada qui a été modifiée en 2001 par le projet de loi C-40,
n’est pas mandataire de Sa Majesté et est considéré comme un organisme de
bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. En vertu de
l’article 85(1.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil n’est
pas assujetti aux sections I à IV de la partie X de cette loi, sauf pour le sousarticle 105(2) et les articles 113.1 et 119 de la section II, les articles 131 à 148 de
la section III et l’article 154.01 de la section IV. Le Conseil est une société d’État
qui a pour objectifs de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des
arts, ainsi que la production d’œuvres d’art.
Le Conseil réalise ses objectifs principalement par l’entremise des programmes
de subventions qui s’adressent aux artistes professionnels et organismes
artistiques canadiens. Le Conseil engage des frais d’administration et de
services dans la prestation de ses programmes. Les frais d’administration des
programmes représentent les coûts directs de la prestation des programmes.
Les frais de services des programmes sont les coûts engagés pour les activités
non connexes aux subventions dans l’accomplissement du mandat du Conseil
et les coûts connexes à l’attribution des subventions. Les frais d’administration
générale représentent les coûts liés à la gestion d’entreprise, aux communications, aux ressources humaines, à la gestion de l’information, aux finances, aux
locaux et à l’amortissement.
La Commission canadienne pour l’UNESCO (CCU) a été créée par le Conseil
des arts du Canada en vertu d’un décret en 1957. La CCU sert de tribune aux
gouvernements de même qu’à la société civile, et cherche à intéresser les Canadiens aux activités de l’UNESCO dans les domaines relevant de son mandat,
quant à savoir l’éducation, les sciences naturelles et sociales, la culture, ainsi
que les communications et l’information. Le Conseil des arts assure le secrétariat de la CCU, sous la direction d’un secrétaire général qui fait partie de son
équipe exécutive de gestion.
2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Méthode comptable
Le Conseil se considère comme un « autre organisme gouvernemental ».
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux normes
comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP) tels que promulgués
par les comptables professionnels agréés (CPA) du Canada.
Les revenus distribués sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice et constatés à titre de revenus nets de placements dans l’état des
résultats de l’exercice au cours duquel ils sont réalisés.
Dérivés
Les dérivés avec une juste valeur positive (négative) sont inscrits comme un
élément d’actif (de passif). Les variations non réalisées de la juste valeur des
dérivés sont reconnues, dans l’année au cours de laquelle elles surviennent,
dans l’état des gains et pertes de réévaluation au titre de dérivés sauf pour
la portion grevée d’affectations qui est reconnue comme passif sous revenus
reportés – contributions grevées d’affectations d’origine externe. Une fois
réalisés, ces gains et pertes sont constatés dans l’état des résultats. Les achats
et ventes de dérivés sont enregistrés à la date de transaction.
Placements de portefeuille
Les variations non réalisées de la juste valeur des placements de portefeuille
sont constatées dans l’état des gains et pertes de réévaluation, sauf la partie
grevée d’affectations qui est inscrite au passif au titre des revenus reportés
– contributions grevées d’affectations d’origine externe. Une fois réalisés, les
gains et pertes cumulés constatés auparavant dans l’état des gains et pertes
de réévaluation sont comptabilisés au titre des revenus nets de placement
selon la méthode du coût moyen pour l’exercice. Les gains et pertes réalisés
sur les contributions grevées d’affectations d’origine externe sont constatés
conformément aux conventions comptables visant les contributions grevées
d’affectations d’origine externe. Les achats et ventes de placements de portefeuille sont inscrits à la date de transaction. Les frais de gestion chargés sont
portés à la dépense au cours de l’exercice.
Immobilisations corporelles
Le matériel de bureau et les améliorations locatives sont inscrits au prix
coûtant, net de l’amortissement cumulé. L’amortissement est calculé selon
la méthode de l’amortissement linéaire, pendant la durée utile estimative
de l’actif comme suit :
Matériel de bureau
Améliorations locatives
5 ans
durée restante du bail
Les travaux en cours correspondent aux coûts engagés à ce jour au titre des
projets d’immobilisations inachevés et non utilisés, ou des mises en œuvre de
systèmes qui ne sont pas entrés en production à la fin d’une période comptable. Les travaux en cours ne sont pas amortis tant qu’ils ne sont pas utilisés
ou en production.
Les principales politiques comptables du Conseil sont les suivantes :
Instruments financiers
Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste
valeur marchande. Le tableau suivant indique les actifs et passifs financiers du
Conseil et la façon dont ils sont comptabilisés subséquemment à l’état de la
situation financière :
Actif ou passif financier
Comptabilisation subséquente
Équivalents de trésorerieJuste valeur
DébiteursCoût amorti
Placements de portefeuilleJuste valeur
DérivésJuste valeur
Découvert bancaireJuste valeur
Subventions à payerCoût amorti
Créditeurs et charges à payerCoût amorti
Équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie correspondent à des placements à court
terme hautement liquides qui peuvent être rapidement convertis en des montants connus et dont le risque de variation de la juste valeur est minime. Les
équivalents de trésorerie dans l’état de la situation financière du Conseil sont
composés de parts détenues dans un fonds commun à court terme.
40
Actifs de la Banque d’œuvres d’art
Les actifs de la Banque d’oeuvres d’art sont inscrits au prix coûtant, net de
l’amortissement cumulé. Le coût, moins toute valeur résiduelle, est amorti
selon la méthode de l’amortissement linéaire, pendant la durée utile estimative
de ces actifs qui est estimé à 50 ans.
Instruments de musique
Les instruments de musique, ayant une valeur culturelle et historique, sont
comptabilisés à une valeur nominale dans l’état de la situation financière, car
il est impossible d’estimer raisonnablement les bénéfices futurs liés à de tels
biens.
Avantages sociaux futurs
i) Prestations de retraite
À peu près tous les employés du Conseil participent au Régime de
pension de retraite de la fonction publique (le « Régime »), un régime
de pension à prestations déterminées contributives créé en vertu d’une
loi et parrainé par le gouvernement du Canada. Les employés et le
Conseil doivent cotiser au Régime pour couvrir le coût des prestations de
services courants. En vertu des lois actuellement en vigueur, le Conseil
n’a aucune obligation légale ou implicite de verser d’autres cotisations
relativement au service antérieur ou à un déficit du Régime. Par conséquent, les cotisations sont constatées en charges au cours de l’exercice
pendant lequel les employés ont rendu des services et elles représentent
l’obligation totale du Conseil au titre des prestations de retraite.
ii) Indemnités de départ
En février 2012, une nouvelle convention collective a été signée et la décision de mettre fin à ces indemnités fût prise. Le Conseil a déterminé son
obligation au moyen du calcul suivant :
Tous les employés comptant dix ans ou plus de service au 30 juin 2012
auront droit à une indemnité de départ égale à une semaine de salaire
pour chaque année complète d’emploi continu et, dans le cas d’une
année partielle d’emploi continu, à une semaine de salaire multipliée par
le nombre de jours d’emploi continu divisé par 365, jusqu’à un maximum
de 28 semaines. Tous les employés comptant moins de dix ans de service
et plus d’un an de service au 30 juin 2012 auront droit à une indemnité
de départ égale à deux semaines de salaire. Tous les employés à temps
partiel comptant moins de dix ans de service au 30 juin 2012 auront droit
à une indemnité de départ égale à une semaine de salaire.
Ces virements sont approuvés par le conseil d’administration.
Constatation des revenus
i) ii)Contributions
Le Conseil reçoit des contributions qui sont assujetties à des restrictions
externes particulières précisées par les donateurs.
Les contributions grevées d’affectations externes qui doivent être maintenues à perpétuité sont enregistrées comme revenus dans l’exercice où
elles sont reçues. Les contributions grevées d’affectations externes qui ne
doivent pas être maintenues à perpétuité, y compris les gains et pertes
réalisés et non réalisés liés aux revenus de placements connexes assujettis
à des restrictions externes, sont comptabilisées au titre des revenus
reportés jusqu’à l’utilisation des ressources aux fins précisées, après quoi
les contributions sont constatées à titre de revenus.
Cette obligation est ajustée en fin d’année pour refléter le niveau actuel
de salaire des employés.
iii) Prestations aux retraités
Le Conseil accorde des prestations complémentaires d’assurance-maladie
et des prestations de soins dentaires à ses employés actuels et retraités.
Les retraités paient 50 % des primes complémentaires d’assurance-maladie et 100 % des primes de soins dentaires. Le Conseil passe en charges
ses obligations à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour gagner ces avantages. Le coût de ces avantages gagnés par
les employés a été estimé selon la méthode de répartition des prestations
(unités de crédit). La première évaluation complète a été complétée le
31 mars 2013.
Les gains (pertes) actuariels sur l’obligation au titre des prestations
constituées résultent de l’écart entre les résultats réels et les résultats
prévus, ainsi que des variations des hypothèses actuarielles utilisées pour
établir l’obligation au titre des prestations constituées. Les gains (pertes)
actuariels sont amortis sur la période de service résiduelle moyenne des
employés actifs.
Les ajustements découlant de modifications apportées aux régimes, les
gains et pertes actuariels et les modifications apportées aux hypothèses
sont amortis sur la période de service résiduelle moyenne des groupes
d’employés.
Revenus reportés - contributions grevées d’affectations
d’origine externe
Les revenus affectés assujettis à des restrictions externes sont constatés à titre
de revenus à l’état des résultats au cours de la période où les ressources sont
utilisées aux fins précisées. Un apport externe de fonds affectés reçus avant
que ce critère ait été satisfait, sauf le capital initial, est inscrit au passif jusqu’à
l’utilisation précisée des ressources.
Principal de dotation - contributions grevées d’affectations
d’origine externe
Les contributions grevées d’affectations d’origine externe consistent en des
dotations privées et des dons affectés que reçoit le Conseil et qui doivent
rester intacts. Elles sont comptabilisées au titre de l’excédent accumulé
des activités.
Réserve - excédent des revenus de placements
Cette réserve correspond à la somme des revenus excédentaires de placements depuis la fondation du Conseil en 1957 et est comptabilisé comme
réserve interne sous l’excédent accumulé des activités. Pour les exercices au
cours desquels les revenus nets de placements sont supérieurs aux revenus
nets budgétés de placements, on peut transférer un montant à partir de
l’excédent accumulé des activités à la réserve – excédent des revenus de placements. Pour les exercices au cours desquels les revenus nets de placements
sont inférieurs aux revenus nets budgétés de placements, on peut transférer
un montant à l’excédent accumulé des activités à partir de la réserve – excédent des revenus de placements.
Crédits parlementaires
Les crédits parlementaires sont considérés comme étant des transferts
gouvernementaux et sont constatés à titre de revenus de l’exercice pour
lequel ils sont approuvés par le Parlement. Les crédits parlementaires
reçus pour des projets précis sont reportés lorsque les stipulations et
circonstances créent une obligation rencontrant la définition d’un passif.
Ils sont reconnus par la suite à l’état des résultats lorsque l’obligation
n’existe plus.
Les contributions non affectées sont constatées à titre d’autres revenus
dans l’exercice au cours duquel elles ont été reçues ou au cours duquel
les fonds ont été engagés en faveur du Conseil, si le montant peut en être
raisonnablement estimé et si la réception en est raisonnablement assurée.
Les contributions en nature sont principalement composées de dons à
l’actif de la Banque d’oeuvres d’art et sont comptabilisées à leur juste
valeur à titre d’actif non financier lorsqu’elles sont reçues et à titre
de revenu sous revenus (pertes) nets de la Banque d’oeuvres d’art.
iii) Revenus de location de la Banque d’œuvres d’art
Les revenus de location de ses actifs sont enregistrés dans l’exercice au
cours duquel les services sont rendus et sont inclus dans les revenus
(pertes) nets de la Banque d’oeuvres d’art à l’état des résultats.
iv) Autres revenus
Les autres revenus sont principalement composés de subventions
annulées durant l’exercice courant et qui avaient été approuvées dans les
exercices antérieurs ainsi que les frais d’hébergement chargés pour des
services rendus à un tiers.
v)
Conversion des devises
Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont
convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de
l’état de la situation financière. Les revenus et les charges sont convertis
aux taux de change moyens en vigueur au cours de l’exercice. Les gains et
pertes non-réalisés liés au cours de change sont constatés dans l’état des
gains et pertes de réévaluation sauf pour la portion grevée d’affectations
qui est reconnue comme passif sous revenus reportés – contributions grevées d’affectations d’origine externe. Une fois réalisés, les gains et pertes
cumulés sont constatés à titre de revenus nets de placements.
Subventions
Les subventions sont considérées comme des transferts gouvernementaux.
Elles sont passées en charges dans l’exercice pour lequel elles ont été budgétées et approuvées par le conseil d’administration, l’autorisation de payer a été
conférée en vertu de la Loi de crédits, et les résultats ont été communiqués aux
demandeurs.
Contrats de location-exploitation
Le Conseil conclut des contrats de location-exploitation pour ses locaux qui
sont comptabilisés selon la méthode linéaire pendant la durée du bail. Les incitatifs à la location sont enregistrés en réduction de la charge pour locaux selon
la méthode linéaire pendant la durée du bail.
41 Incertitude relative à la mesure
Pour préparer des états financiers conformes aux NCSP canadiennes, la
direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur
les montants déclarés de l’actif et du passif à la date des états financiers, ainsi
que sur les montants déclarés des revenus et des charges de la période. Les
principaux éléments susceptibles de faire l’objet d’estimations sont les passifs
liés au personnel, la durée de vie estimative des immobilisations corporelles
et des actifs de la Banque d’oeuvres d’art, la valeur résiduelle des actifs de la
Banque d’oeuvres d’art ainsi que la juste valeur des instruments financiers. Les
montants réels peuvent différer des estimations.
Chiffres budgétés
Des chiffres budgétés, présentés à des fins de comparaison, ont été dérivés
des estimations approuvées par le conseil d’administration.
Entre novembre 2006 et le 31 mars 2013, le Conseil avait mal interprété certains
rapports de placements concernant les infrastructures. En réalité, les gains
attribuables aux placements de portefeuille ont été, à tort, considérés comme
ayant été réalisés. Par conséquent, les revenus nets de placement ont été surévalués tandis que les gains nets de réévaluation ont été sous-évalués durant
cette période. Par conséquent, les états financiers pour la période terminée
le 31 mars 2013 ont été redressés. Ce redressement entraîne les modifications
suivantes à l’état des résultats et à l’état des gains et pertes de réévaluation
pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 :
Initial
($)
Revenus nets de placement
Excédent accumulé des activités, début de l’exercice
Gains (pertes) de réévaluation cumulés, début de
l’exercice
Gains nets de réévaluation, pour l’exercice
Redressés
($)
12 296
10 700
232 006
230 572
(145)
Gains de réévaluation cumulés, fin de l’exercice
Le Conseil investit ses excédents de flux monétaires quotidiens dans un fonds
commun à court terme géré par State Street Global Advisors. Tous les instruments détenus dans ces fonds communs ont obtenu une cote de crédit de
R1 (faible) ou de A (faible) ou supérieure selon les cotes de crédit établies par
une agence de notation des obligations reconnue. Ces fonds sont composés
de titres émis pas différents paliers de gouvernement, des banques à charte
et des émetteurs privés. À l’exception des instruments garantis par un gouvernement, pas plus de 10 % du portefeuille à court terme est investi auprès d’un
seul émetteur. L’investissement du Conseil dans le fonds commun était de
251 000 $ au 31 mars 2014 (2013 : 197 000 $).
5. DÉRIVÉS
3. REDRESSEMENT
DES REVENUS NETS DE PLACEMENT
(en milliers de dollars)
4. ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Par le passé, le Conseil concluait des contrats de change à terme afin de gérer
son risque de change sur la tranche non libellée en dollars canadiens de son
portefeuille, à l’exception de la composante marchés émergents, laquelle
n’était pas couverte. En juin 2013, le Conseil a décidé de ne plus utiliser les dérivés pour gérer son risque de change puisque la majorité de ses gestionnaires
de placement possèdent déjà une stratégie de change à l’intérieur de ses fonds
communs.
La juste valeur des contrats de change à terme en vigueur au 31 mars 2013
tenait compte du gain ou de la perte potentielle si leur règlement avait été effectué le 31 mars 2013. Le gain de 872 000 $ sur les contrats à terme de change
échus au 31 mars 2013, mais dont le règlement s’est fait seulement après la
date de l’état de la situation financière, ont été enregistrés sous les débiteurs en
date du 31 mars 2013.
Le revenu net de placement inclus une perte nette sur les contrats de change
de 154 000$ (2013 – 680 000$ gain net).
1 289
9 040
10 636
8 895
11 925
6. PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
Redressés (note 3)
2014
Coût
(en milliers de dollars)
$
Pertes nonréalisées
$
Gains nonréalisés
$
2013
Juste valeur
$
Coût
%
$
Juste valeur
$
%
Dotation du Conseil des Arts
et fonds spéciaux
Fonds communs
Actions
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
104 678
61 750
20 630
14 944
7 977
-
34 623
366
4 677
86
1 475
139 301
62 116
25 307
15 030
9 452
54
24
10
6
4
102 951
73 316
10 670
13 266
8 336
112 026
72 049
13 491
13 266
9 349
49
32
6
6
4
4 454
-
1 540
5 994
2
5 169
6 828
3
214 433
-
42 767
257 200
100
213 708
227 009
100
Actions
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
26 604
15 910
5 298
3 713
2 141
1 335
-
8 764
30
1 195
22
414
455
35 368
15 940
6 493
3 735
2 555
1 790
54
24
10
6
4
2
26 312
18 607
2 718
3 198
2 235
1 569
28 631
18 268
3 436
3 198
2 519
2 080
49
31
6
6
4
4
55 001
-
10 880
65 881
100
54 639
58 132
100
Total des placements
269 434
-
53 647
323 081
268 347
285 141
Fonds Killam
Fonds communs
42
Les gains et pertes non-réalisés sur les placements sont principalement
imputables à la fluctuation des prix sur le marché, aux variations de change
ou aux premières années de la phase de démarrage dans le cas de certains
placements. Le Conseil évalue annuellement chaque instrument de placement
contre des facteurs spécifiques afin de déterminer s’il existe une indication
objective que le coût ajusté ne sera pas recouvert et, donc que le placement a
subi une dépréciation. Le Conseil ne considère pas ces placements dépréciés
autrement que temporairement au 31 mars 2014.
Le Conseil gère deux portefeuilles séparés : dotation du Conseil des arts et
fonds spéciaux, et fonds Killam. Le testament Killam a demandé que leur don
soit investi séparément. Mis à part le fonds Killam, toutes les autres contributions affectées, consolidées dans la dotation du Conseil des arts et les fonds
spéciaux, représentent 8 % (2013 : 8 %) de ce fonds pour une juste valeur
marchande de 20 910 000 $ (2013 : 18 138 000 $). La juste valeur totale des
fonds d’investissement affectés, y compris le fonds Killam, est de 86 791 000 $
(2013 : 76 270 000 $).
Les objectifs à long terme de la dotation du Conseil des arts et fonds spéciaux,
et du fonds Killam consistent à générer des rendements réels à long terme afin
de soutenir les coûts liés à l’administration des divers programmes, tout en
maintenant le pouvoir d’achat du capital de la dotation.
Le Conseil investit dans des parts de fonds communs d’actions, d’obligations et
de fonds alternatifs, et dans des parts de sociétés en commandite dans quatre
fonds de placements immobiliers et deux fonds d’infrastructure. Les catégories
de placement autorisées et interdites, la composition du portefeuille ainsi que
les restrictions de la quantité maximale de détention sont régies par une politique de placement approuvée par le conseil d’administration pour atténuer
le risque. Tous les placements sont gérés par des gestionnaires de placements
professionnels.
Le Conseil administre son portefeuille selon les indices de référence suivantes
et qui ont été approuvés par le conseil d’administration en janvier 2014. La
composition des catégories d’actif peut varier selon un minimum et un maximum établis en fonction de l’indice de référence.
Catégories d’actif
Valeur marchande Minimum Indice deMaximum
actuelleréférence
Actions – titres canadiens
10 % 5 % 10 %15 %
Actions – titres internationaux44 %35 %40 %
45 %
Obligations
24 %15 %25 %
35 %
Alternatifs
10 % 5 % 10 %15 %
Immobilier
4 % 0 % 7,5 %10 %
Infrastructure
2 % 0 % 7,5 %10 %
Marché monétaire
6 %0 %0 %
10 %
Le marché monétaire inclut des fonds communs à court terme utilisés pour
financer les engagements futurs du Conseil dans des fonds alternatifs et des
parts de sociétés en commandite de fonds communs immobiliers et infrastructure. Ces fonds avaient un solde de 18 765 000 $ (2013 : 16 464 000 $). Pour
l’exercice terminé le 31 mars 2014, ces fonds ont généré un rendement de
1,15 % (2013 : 1,27 %) et les placements sous-jacents avaient une échéance
moyenne pondérée de 21 jours (2013 : 25 jours).
Les placements dans les fonds communs d’action comprennent des parts dans
un fonds commun canadien et deux fonds communs globaux. Les titres canadiens sont évalués en regard des rendements de l’indice Standard and Poor’s
de la Bourse de Toronto. Les titres internationaux sont évalués en regard des
rendements de l’indice Morgan Stanley Capital International (MSCI) All Country
World Index. Les placements dans le fonds commun d’obligations proviennent
d’une obligation de base plus, qui peut inclure des obligations conventionnelles
canadiennes et internationales, des hypothèques, des obligations à rendement
élevé et d’autres placements d’obligations. Le rendement des fonds d’obligations est comparé au rendement de l’indice obligataire universel DEX. Les
placements dans les fonds communs alternatifs comprennent des parts dans
un fonds alternatifs incluant diverses catégories d’actif sur le marché international. Ce placement est évalué en regard des rendements de l’indice des bons
du Trésor à 91 jours de Scotia Capitaux majorés de 20 %. Les actifs inclus dans
les fonds immobiliers sont des immeubles commerciaux au Canada et aux
États-Unis. Ces placements sont évalués en regard des rendements de l’indice
Investment Property Databank pour les gestionnaires canadiens et le National
Council of Real Estate Investment Fiduciaries (NCREIF) pour le gestionnaire
américain. Le fonds d’infrastructure comprend deux portefeuilles de placements diversifiés dans les infrastructures. Ces placements sont évalués en
regard de l’indice des prix à la consommation majoré de 4,5 %.
7. RISQUES FINANCIERS ET JUSTE VALEUR
Au 31 mars, le classement des instruments financiers du Conseil, ainsi que leur valeur comptable et leur juste valeur, se présentaient comme suit :
(en milliers de dollars)
2014
2013
Valeur comptable et
juste valeur ($)
197
3 488
(92)
285 141
1 347
26 984
3 513
Catégories - actifs et passifs financiers
Classement
Valeur comptable et
juste valeur ($)
Équivalents de trésorerie
Débiteurs
Dérivés nets
Placements de portefeuille1
Découvert bancaire
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Juste valeur
Coût amorti
Juste valeur
Juste valeur
Juste valeur
Coût amorti
Coût amorti
251
4 116
323 081
542
30 901
3 544
1 La juste valeur des placements est présentée à la note 6.
a) Établissement de la juste valeur
La valeur comptable des débiteurs, des subventions à payer, des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur juste valeur en raison de
leur échéance à court terme.
La juste valeur des placements est déterminée comme suit :
• L
es alternatifs sont des placements en fonds communs évalués à la valeur
unitaire fournie par le gestionnaire du fonds commun. Le gestionnaire de fonds
gère plusieurs stratégies de fonds à l’intérieur du fonds et détermine la juste valeur unitaire à partir du cours de clôture (si disponible) pour certaines stratégies,
ou au moyen d’un modèle d’évaluation et de données non observables pour
d’autres stratégies.
• L
es placements dans le fonds commun sont évalués à la valeur unitaire fournie
par les gestionnaires du fonds commun, laquelle correspond à la quote-part du
Conseil des actifs nets sous-jacents évalués à leur juste valeur, établie au moyen
des cours de clôture du marché.
• L
a juste valeur des placements immobiliers est fournie par les gestionnaires de
fonds et est établie au moyen d’évaluations soumises à des audits indépendants,
qui sont fondés sur un modèle d’évaluation et des données non observables.
On obtient ces évaluations auditées chaque année.
43 • L
a juste valeur des placements dans les infrastructures est fournie par les
gestionnaires de fonds et est établie au moyen d’évaluations établies à l’interne.
Ces évaluations sont fondées sur un modèle d’évaluation et des données
non observables et sont auditées à chaque année..
b) Hiérarchie de la juste valeur
Les instruments financiers sont regroupés par niveau 1 à 3 en fonction du
degré auquel on peut observer la juste valeur :
La hiérarchie de la juste valeur exige l’utilisation de données observables
sur le marché lorsque de telles données existent. On classe un instrument
financier au niveau le plus bas de la hiérarchie pour lequel on a pris en
compte une donnée importante non observable lors de l’évaluation de la
juste valeur.
Le tableau qui suit présente les instruments financiers comptabilisés à
leur juste valeur dans l’état de la situation financière, classés en fonction
de la hiérarchie de la juste valeur décrite ci-dessus :
• N
iveau 1 - Les évaluations à la juste valeur de niveau 1 sont basées sur des prix
cotés (non rajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
• N
iveau 2 - Les évaluations à la juste valeur de niveau 2 sont basées sur des données autres que les prix cotés mentionnés au niveau 1 qui sont observables pour
l’actif ou le passif, soit directement (c.-à-d. en tant que prix), soit indirectement
(c.-à-d. dérivés de prix);
• N
iveau 3 - Les évaluations à la juste valeur de niveau 3 sont basées sur des
techniques d’évaluation qui comprennent des données sur l’actif ou le passif
qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non
observables).
Actifs financiers à leur juste valeur au 31 mars
2014
(en milliers de dollars)
Équivalents de trésorerie
Dérivés
2013
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
-
251
-
251
-
-
-
-
5
-
251
-
251
5
-
139 301
62 116
15 030
-
25 307
9 452
5 994
139 301
62 116
25 307
15 030
9 452
5 994
112 026
72 049
-
35 368
15 940
3 735
-
6 493
2 555
35 368
15 940
6 493
3 735
2 555
28 631
18 268
-
-
1 790
1 790
2 080
2 080
-
271 490
51 591
323 081
-
247 438
37 703
285 141
-
271 741
51 591
323 332
5
247 635
37 703
285 343
Niveau 3
Total
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
197
Total
197
5
197
-
202
Placements de portefeuille
Dotation du Conseil des Arts et fonds spéciaux
Fonds communs
Actions
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
Fonds Killam
Fonds communs
Actions
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
Total
13 491
13 266
9 349
6 828
3 436
3 198
2 519
112 026
72 049
13 491
13 266
9 349
6 828
28 631
18 268
3 436
3 198
2 519
Passifs financiers à leur juste valeur au 31 mars
2014
(en milliers de dollars)
Niveau 1
Découvert bancaire
Dérivés
Total
Niveau 2
542
-
-
542
1 347
1 347
-
-
-
-
97
97
542
-
-
542
1 444
Au cours de la période, il n’y a eu aucun transfert important de montants entre les niveaux 1 et 2.
44
2013
-
-
1 444
Le tableau suivant présente le rapprochement des changements relatifs à la juste valeur des instruments financiers classés dans
le niveau 3 au cours de l’exercice financier.
Redressés (note 3)
2014
(en milliers de dollars)
Fonds
alternatifs
Dotation du Conseil des Arts
et fonds spéciaux
Solde d’ouverture
Total des gains (pertes)
reconnus dans l’état des gains et
pertes de réévaluation
reconnus dans les contributions
grevées d’affectations externe
Achats
Ventes
Solde de fermeture
Fonds Killam
Solde d’ouverture
Total des gains (pertes)
reconnus dans les contributions
grevées d’affectations externe
Achats
Ventes
Solde de fermeture
c)
Fonds
immobilier
13 491
9 349
1 708
148
9 960
-
2013
Fonds infrastructure
Fonds
immobilier
Fonds infrastructure
Total
6 828
29 668
21 856
9 267
6 757
37 880
425
( 109)
2 024
903
379
505
1 787
37
229
( 10)
327
175
10 516
78
-
33
-
44
1 256
155
1 256
(330)
( 588)
(1 042)
(1 630)
(9 346)
(1 734)
(11 410)
25 307
9 452
5 994
40 753
13 491
9 349
6 828
29 668
3 436
2 519
2 080
8 035
5 618
2 487
2 103
10 208
477
2 580
130
58
550
2 720
250
-
114
-
166
337
530
337
6 493
( 57)
82
( 152)
( 315)
( 467)
(2 432)
2 555
1 790
10 838
3 436
Gestion des risques
Le Conseil est exposé à une variété de risques financiers en raison de
ses activités. Ces risques comprennent le risque de crédit, le risque de
liquidité et le risque de marché (risque de prix, risque de taux d’intérêt et
risque de change). L’objectif à long terme de la politique de placement
du Conseil consiste à générer des rendements réels à long terme afin
de soutenir les coûts liés à l’administration des divers programmes, tout
en maintenant le pouvoir d’achat du capital de dotation. Cette politique
permet le recours à certains instruments financiers dérivés.
Afin de gérer les risques, le Conseil investit dans un portefeuille diversifié
qui est administré par des gestionnaires de placements professionnels.
Les placements sont orientés par un « Énoncé de la politique de placement et des objectifs de rendement », qui est approuvé par le conseil
d’administration et révisé chaque année. Pour la gestion et le suivi de son
portefeuille, le Conseil est assisté d’un comité de placements formé d’experts indépendants ayant une expérience du domaine et des catégories
d’actifs dans lesquelles les placements sont effectués. Aussi, le Conseil
a recours aux services d’un conseiller en placements indépendant qui
conseille le comité de placements dans ses activités. Au fil de l’évolution
des marchés, le comité de placements recommande des rajustements à la
composition de l’actif afin de minimiser le risque global du portefeuille.
Total
Fonds
alternatifs
(82)
2 519
(526)
2 080
(3 040)
8 035
en limitant le montant pouvant être placé auprès d’une seule contrepartie
et en respectant les plafonds établis par la politique de placement du
Conseil.
Une portion importante des créances du Conseil sont exigibles du
gouvernement du Canada et conséquemment comportent un risque de
crédit faible. Le Conseil atténue le risque de crédit au moyen d’un suivi
des soldes non remboursés. Au 31 mars 2014, il n’existait aucun montant
important en souffrance et aucune perte de valeur n’a été constatée.
ii. Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que le Conseil ne soit pas en mesure
d’honorer ses obligations financières lorsque celles-ci viennent
à échéance.
Le Conseil tire principalement ses revenus des crédits parlementaires du
gouvernement du Canada. Ces revenus sont investis temporairement
dans le fonds commun à court terme jusqu’à leur utilisation.
Les sources de liquidité pour couvrir toute garantie de paiements en
temps opportun comprennent les découverts bancaires, les espèces et
les placements à court terme dans des titres négociables.
i. Risque de crédit
Le risque de crédit désigne le risque qu’une contrepartie manque à ses
obligations contractuelles, ce qui entraînerait des pertes financières pour
le Conseil.
Les objectifs du Conseil par rapport à sa gestion des liquidités sont de
s’assurer que la valeur en capital de ses fonds communs à court terme
est conservée, que les placements sont suffisamment liquides et que les
revenus financiers sont distribués en espèces lorsque cela est possible.
À la date de l’état de la situation financière, les actifs financiers exposés
à un risque de crédit incluent les équivalents de trésorerie, les placements de portefeuille et les débiteurs. La valeur comptable de ces actifs
financiers représente le risque de crédit maximal à la date de l’état de la
situation financière.
Les liquidités disponibles à partir des fonds à court terme et des placements assurent que le Conseil est en mesure d’honorer ses obligations et
ses engagements. La majorité du portefeuille peut être racheté dans un
délai de trois jours. De plus, les catégories de placement autorisées sont
régies par des politiques de placement à court terme et à long terme approuvées par le conseil d’administration, de manière à faire en sorte que
le risque de liquidité soit réduit au minimum.
Par l’entremise de ses placements dans des parts de fonds communs
d’action, de fonds d’obligations et de fonds alternatifs, et dans des parts
de sociétés en commandite de quatre fonds immobiliers et de deux fonds
d’infrastructure, le Conseil est exposé indirectement au risque de crédit
des placements sous-jacents de ces fonds. Ces risques sont gérés par les
gestionnaires de placements. Leurs objectifs consistent à investir dans
des instruments financiers de haute qualité émis par des contreparties
solvables,
Le tableau suivant présente l’analyse des échéances des actifs et passifs
financiers du Conseil au 31 mars basée sur des données historiques :
45 2014
(en milliers de dollars)
Actifs financiers
Équivalents de trésorerie
Débiteurs
Dérivés
Placements de portefeuille
Passifs financiers
Découvert bancaire
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Dérivés
Total
Sans
échéance fixe
251
4 116
-
-
323 081
327 448
542
30 901
3 544
2013
Moins de
3 ans
Total
Sans
échéance fixe
Moins de
3 ans
251
4 116
-
197
3488
5
-
197
3 488
5
323 081
-
285 141
285 141
-
323 081
4 367
288 831
285 141
3 690
-
542
30 901
3 544
1 347
26 984
3 513
-
1 347
26 984
3 513
-
-
-
97
-
97
34 987
-
34 987
31 941
-
31 941
Dans le tableau, les placements sont des actifs financiers sans échéance fixe. Le Conseil a une politique de placement lui permettant de retirer du portefeuille
de placement, si nécessaire, des sommes allant jusqu’à 4,0 % pour la dotation du Conseil des arts et fonds spéciaux et 3,75 % pour le fonds Killam
(2013 - 4,0 % pour la dotation du Conseil des arts et fonds spéciaux et fonds Killam) de la moyenne de la valeur marchande du portefeuille pour les trois
années précédentes, en fonction des soldes au 30 septembre.
minimales nécessaires à la bonne marche de ses activités quotidiennes. Les fluctuations de taux d’intérêt du marché s’appliquant aux liquidités n’ont pas d’effet
important sur les résultats d’exploitation du Conseil.
iii.Risques de marché
Les activités du Conseil sont principalement exposées au risque de prix,
au risque de taux d’intérêt et au risque de change.
Les placements du Conseil dans les fonds communs à court terme, le fonds
commun d’obligations et les fonds alternatifs sont indirectement touchés par les
fluctuations de leur juste valeur attribuables aux fluctuations des taux d’intérêt du
marché. L’incidence des fluctuations ne peut pas être évaluée étant donné que le
Conseil détient des parts des fonds communs et non les actifs sous-jacents.
Les gestionnaires de placements ont pour directives de gérer au quotidien les risques de marché du Conseil conformément aux politiques
du Conseil. Le positionnement global du portefeuille du Conseil sur les
marchés fait l’objet d’un suivi trimestriel par le conseil d’administration et
le comité des placements.
Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie
d’un instrument financier varient en raison des fluctuations des taux de change. Le
Conseil est exposé à un risque de change limité sur les revenus et charges dénominés dans une devise étrangère. La plupart de ces transactions sont effectuées en
dollars US et EUROs.
Risque de prix
Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier
varient en raison des fluctuations des prix du marché (autres que celles qui résultent
des taux d’intérêt et des taux de change), que ces fluctuations soient causées par
des facteurs propres à cet instrument financier ou à son émetteur, ou des facteurs
qui influent sur des instruments financiers similaires négociés sur le marché.
À la date de l’état de la situation financière, la portion non-canadienne du placement de portefeuille représente 9 173 000 $ (2013 - 21 696 000 $). Étant donné la
faible importance du risque de change en comparaison de l’ensemble des actifs du
Conseil, le risque de change est considéré comme négligeable.
Le Conseil est exposé à un risque de prix découlant de ses investissements dans
des parts de fonds communs d’actions et de fonds alternatifs, et dans des parts
de sociétés en commandite dans quatre fonds de placements immobiliers et deux
fonds d’infrastructure.
8. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Sensibilité au prix
Ce qui suit décrit la sensibilité du portefeuille du Conseil à une augmentation ou à
une réduction de 6,6 % dans les prix du marché, ladite valeur de 6,6 % étant égale
au taux de sensibilité utilisé dans les rapports de risque de prix présentés à l’interne
aux cadres supérieurs et représentant l’évaluation de la direction d’une variation
raisonnablement probable des prix du marché.
Le taux de sensibilité est établi au moyen d’un écart-type de référence historique
de 4 ans du fonds total, tel qu’il est déterminé par le conseiller en placements.
Au 31 mars 2014, si la valeur marchande avait subi une augmentation ou une
réduction de 6,6 % (2014 : 7,0 %) alors que toutes les autres variables restaient
constantes, l’augmentation ou la réduction des gains et pertes de réévaluation et
des revenus reportés – contributions grevées d’affectations d’origine externe pour
l’exercice aurait été un total de 21 327 000 $ (2013 : 20 041 000 $) en raison de
l’augmentation ou de la réduction de la juste valeur des actifs financiers évalués à
la juste valeur.
Une analyse de sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 n’est pas possible
puisque le Conseil ne dispose pas des hypothèses sous-jacentes.
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de
trésorerie d’un instrument financier fluctuent en raison des fluctuations des taux
d’intérêt du marché.
L’exposition au taux d’intérêt du Conseil découle de ses actifs ayant des intérêts. Les
liquidités du Conseil comprennent les montants déposés dans une institution financière qui rapportent de l’intérêt au taux du marché. L’objectif du Conseil est de gérer
l’exposition de sa trésorerie au risque de taux d’intérêt en maximisant les revenus
d’intérêts gagnés par les fonds excédentaires tout en conservant les liquidités
46
a)
Prestations de retraite
Pratiquement tous les membres du personnel du Conseil sont couverts par le Régime de retraite de la fonction publique (le « Régime »),
un régime de retraite contributif à prestations définies, constitué en
vertu d’une loi et parrainé par le gouvernement du Canada. Autant les
employés que le Conseil doivent verser des cotisations. Le président du
Conseil du Trésor fixe les cotisations exigées des employeurs, lesquelles
sont un multiple de celles exigées des membres du personnel. Le taux de
cotisation exigée des employeurs pour 2013 était fonction de la date de
début d’emploi de l’employé. Pour les dates de début d’emploi antérieures au 1er janvier 2013, le taux de cotisation du Conseil effectif en fin
d’exercice était de 1,45 fois le taux de cotisation exigé des employés
(1,64 fois en 2013); et pour les dates de début d’emploi postérieures au
31 décembre 2012, le taux de cotisation du Conseil était de 1,43 fois le
taux de cotisation exigé des employés (1,57 fois en 2013). Le total des
cotisations de 2,2 millions de dollars a été comptabilisé en charge durant
l’année en cours (2,2 millions en 2013).
Le gouvernement du Canada est tenu par la loi de verser les prestations
associées au Régime. Règle générale, les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année
de service valide multiplié par la moyenne des cinq meilleures années
salariales consécutives. Les prestations sont indexées à l’inflation.
(en milliers de dollars)
Cotisations de l'employeur
Cotisations des employés
b)
2 212
1 321
2013
$
2 170
1 225
(en milliers de dollars)
$
Indemnités de départ
Le Conseil versait des indemnités de départ à ses employés, selon les années de service et le salaire en fin d’emploi. Étant un régime sans capitalisation, le régime ne détenait aucun actif et présentait un déficit du régime
égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Ces indemnités
ont cessé d’accumuler selon la nouvelle convention collective signée en
février 2012. Les employés ont eu le choix entre encaisser leur indemnité
de départ immédiatement ou d’attendre à leur départ. L’obligation est
ajustée en fin d’année pour refléter le niveau salarial actuel des employés.
Le total des obligations seront payées à même les crédits parlementaires
futurs ou autres sources de revenus. L’information sur ce régime se détaille comme suit au 31 mars :
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnités constituées au
début de l’exercice
Coût des services rendus au cours de l’exercice
incluant les ajustements
Indemnités payées au cours de l’exercice
Obligation au titre des indemnités constituées
à la fin de l’exercice
c)
2014
2014
1 051
2013
$
2 845
13
8
( 315)
(1 802)
749
$
1 051
(en milliers de dollars)
Pertes actuarielles non amorties
Obligation au titre des indemnités constituées
à la fin de l’exercice
2014
3 267
135
81
( 109)
81
( 142)
2013
$
1 392
67
49
(116)
72
1 803
3 313
3 267
(1 532)
(1 803)
1 781
$
1 464
$
2013
3%
4%
3%
4%
3%
4%
8%
4%
2023
8%
4%
2023
Les revenus reportés de contributions grevées d’affectations d’origine externe
consistent en des revenus accumulés qui ont été reportés jusqu’à ce que les
ressources aient été utilisées aux fins précisées par les dotations correspondantes. Le principal de 37 569 000 $ des dotations grevées d’affectations doit
rester intact et est comptabilisé au titre de l’excédent accumulé des activités
(voir note 13).
Redressés
(note 3)
(en milliers de dollars)
$
2014
9. REVENUS REPORTÉS – CONTRIBUTIONS GREVÉES
D’AFFECTATIONS D’ORIGINE EXTERNE
$
Prestations des retraités
Le Conseil a établi des régimes de prestations postérieures à l’emploi couvrant certains groupes d’employés. Ces régimes fournissent des prestations
complémentaires d’assurance-maladie et des prestations de soins dentaires
aux employés retraités. Les retraités paient 50 % des primes complémentaires
d’assurance-maladie et 100 % des primes de soins dentaires. En 2012-2013, le
Conseil a obtenu sa première évaluation actuarielle complète au 31 mars 2013.
En 2013-2014, le Conseil a revisé les hypothèses actuarielles adoptées l’année
précédente et validé les modifications requises pour l’année courante.
Obligation au titre des indemnités constituées au
début de l’exercice
Coût des services rendus au cours de l’exercice
Frais d’intérêts
Indemnités payées
Cotisations des participants
(Gain acturiel) Perte actuarielle
Taux d’actualisation pour le calcul des nets des
prestations
Taux d’actualisation pour le calcul des obligations au titre des
prestations constituées
Taux d’augmentation des coûts de soins dentaires
Taux d’augmentation tendanciel des coûts initaux
d’assurance-maladie - prescription des médicaments
Taux tendanciel des coûts ultimes d’assurance-maladie
Exercice ou le taux ultime sera atteint
2014
27 721
2013
Solde d’ouverture
Transfert des (aux) revenus nets de
placements (note 14)
Revenus nets de placements
Utilisation des fonds
$
1 959
(2 379)
3 032
(2 452)
Transfert aux autres revenus
Gains non-réalisés sur placements de portefeuille
Pertes non-réalisées sur dérivés
Reclassés à l’état des résultats - portefeuille
Reclassés à l’état des résultats - dérivés
(420)
10 131
(350)
15
580
(363)
4 611
(15)
(646)
(40)
Solde de fermeture
37 097
$
23 594
27 721
$
$
Les gains et pertes non réalisés sur les placements de portefeuille et les dérivés
sont liés à la variation de la juste valeur de ces actifs depuis l’exercice précédent.
$
La perte nette actuarielle résultant des changements d’hypothèses sera amortie
au cours de la période de service résiduelle moyenne du groupe d’employés qui
est de 14 ans.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour estimer les obligations au
titre des prestations constituées et les coûts nets des prestations sont les
suivantes :
47 10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(en milliers de dollars)
Coût
Solde d’ouverture au 1er avril 2013
Acquisitions
Réduction de valeur
Matériel de bureau
5 282
1 299
$
(605)
Améliorations
locatives
5 704
5 848
Travaux en cours
$
346
600
(4 147)
Total
$
11 332
7 747
-
$
(4 752)
Solde de fermeture au 31 mars 2014
5 976
$
7 405
$
946
$
14 327
$
Amortissement cumulé
Solde d’ouverture au 1er avril 2013
Charge d’armotissement
3 915
837
$
5 078
345
$
-
$
8 993
1 182
$
Réduction de valeur
(605)
(4 147)
-
(4 752)
Solde de fermeture au 31 mars 2014
4 147
$
1 276
$
-
$
5 423
$
Valeur comptable nette au 31 mars 2013
Valeur comptable nette au 31 mars 2014
1 367
1 829
$
$
626
6 129
$
$
346
946
$
$
2 339
8 904
$
$
$
19 347
10
$
19 356
11. ACTIFS DE LA BANQUE D’ŒUVRES D’ART
2014
(en milliers de dollars)
Solde d’ouverture
Acquisitions/Dons
Dispositions
19 356
64
Solde de fermeture
19 400
La Banque d’œuvres d’art du Conseil est la plus grande collection d’œuvres
d’art contemporain au Canada, soit près de 17 500 peintures, sculptures, dessins, photographies et estampes, réa­lisés par plus de 3 147 artistes. La Banque
d’œuvres d’art loue ses actifs à des parties intéressées; au 31 mars 2014,
environ 3 100 (2013 : 3 500) œuvres sont louées à des ministères et organismes
fédéraux, des associations, des hôpitaux, des écoles, des municipalités et des
entreprises privées.
Le Conseil fait appel à un évaluateur indépendant pour déterminer la juste
valeur des actifs de la Banque d’œuvres d’art. Une évaluation indépendante
complète des actifs de la Banque d’œuvres d’art a été effectuée en 2001 et
toutes les œuvres d’art acquises après 2001 ont fait l’objet d’une évaluation
indépendante au moment de leur acquisition. Certains événements importants,
tels qu’une reconnaissance spéciale ou le décès de l’artiste, peuvent modifier
la valeur de l’évaluation. La direction surveille les événements importants et
procède à des évaluations indépendantes selon les besoins. La valeur totale
des actifs de la Banque d’œuvres d’art est estimée à 71 millions de dollars au
31 mars 2014 (71 millions de dollars en 2013).
Selon les estimations, les valeurs résiduelles sont supérieures au prix coûtant;
par conséquent, les actifs de la Banque d’œuvres d’art ne sont pas amortis.
Le Conseil assure les actifs de la Banque d’oeuvres d’art à leurs valeurs d’expertise.
48
2013
(20)
$
(1)
$
12. INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Le Conseil a créé la Banque d’instruments de musique en 1985; celle-ci possède
actuellement un archet de violoncelle et huit instruments de qualité. Le Conseil
gère en outre le prêt de treize instruments de musique, neuf prêtés par des
donateurs anonymes et quatre prêtés par quatre autres donateurs.
Des ententes sont signées avec les personnes auxquelles les instruments sont
prêtés. Ces ententes comprennent des clauses qui stipulent de quelle façon les
instruments de musique doivent être manipulés afin d’assurer leur protection.
Le Conseil assure les instruments de musique à leur valeur d’expertise soit de
37 352 000 $.
13. EXCÉDENT ACCUMULÉ
Redressés (note 3)
2014
(en milliers de dollars)
Excédent accumulé des activités
Dotation - contribution initiale
Principal de dotation - contributions grevées d’affectations d’origine externe
50 000
37 569
Réserve - excès de revenus de placements
Solde au début de l’exercice
Affecté de (à) l’excédent accumulé des activités durant l’exercice
Solde à la fin de l’exercice
2013
$
123 445
(1 000)
50 000
37 569
118 445
5 000
122 445
Excédent
Solde au début de l’exercice
Affecté de (à) la réserve - excès de revenus de placements durant l’exercice
(Déficit) Excédent pour l’exercice
Solde à la fin de l’exercice
123 445
23 953
1 000
( 27)
Total de l’excédent accumulé des activités
Gains de réévaluation cumulés
Solde au début de l’exercice
Variations de la juste valeur
Solde à la fin de l’exercice
24 558
(5 000)
4 395
24 926
23 953
234 940
234 967
11 925
27 112
1 289
10 636
39 037
Solde de l’excédent accumulé à la fin de l’exercice
$
273 977
11 925
$
246 892
$
L’excédent accumulé comprend la contribution initiale de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada, qui a constitué un transfert gouvernemental
(fonds de dotation) lors de la constitution du Conseil en 1957.
14. REVENUS NETS DE PLACEMENTS
16. COMMISSION CANADIENNE POUR L’UNESCO
Redressés
(note 3)
(en milliers de dollars)
Gains sur disposition de placements de
portefeuille
Transfert aux (des) revenus reportés
contributions grevées d’affectations d’origine
externe (note 9)
Gains (Pertes) nettes des dérivés
Revenus d’intérêts et de dividendes
Frais de gestion du portefeuille
2014
930
2013
$
420
(154)
7 730
(1 579)
7 347
(en milliers de dollars)
Dépenses de programmes
Programmes – contributions reçues
Frais administratifs
1 802
$
(580)
680
10 152
(1 354)
$
10 700
$
15. PERTES NETTES DE LA BANQUE D’ŒUVRES D’ART
(en milliers de dollars)
Revenus de location
Autres revenus
Perte sur disposition d’actifs de la Banque
d’œuvres d’arts
Frais administratifs
Amortissement des autres immobilisations
2014
1 295
222
2013
$
(20)
(1 644)
(18)
(165)
1 465
180
$
(1)
(1 744)
(27)
$
(127)
$
2014
2013
648
1 484
$
1 046
(503)
1 323
$
2 132
$
1 866
$
Les charges de programme représentent principalement les coûts associés
aux activités de la Commission dans le cadre de réunions nationales et internationales portant sur l’éducation, la science et la culture. Lorsqu’il y a lieu,
ces frais sont compensés par les contributions reçues de divers organismes
partenaires de la Commission dans le cadre de ces activités. Les frais d’administration représentent les coûts directs de la prestation des programmes de la
Commission.
17. VARIATION NETTE DES ÉLÉMENTS SANS EFFET SUR LA
TRÉSORERIE
(en milliers de dollars)
2014
Augmentation des débiteurs
Augmentation (diminution) des subventions
à payer
(628)
2013
$
(1 198)
3 917
(776)
31
(197)
5 713
(63)
Augmentation (diminution) des créditeurs et
charges à payer
Augmentation (diminution) des revenus
reportés
Variation nette
9 033
$
(2 234)
$
$
49 18. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
19. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
a)Subventions
Les paiements de subventions se prolongeant dans les exercices à
venir sont sujets à l’obtention de fonds du Parlement. Les subventions
de cette catégorie qui ont été approuvées avant le 31 mars 2014 totalisent
173 944 000 $ (2013 : 82 573 000 $). Les paiments futurs des subventions engagées au 31 mars 2014 sont payables comme suit :
Le Conseil est apparenté, en propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement canadien. Le Conseil conclut des
transactions avec des apparentés dans le cours normal de ses activités aux
mêmes conditions que celles conclues avec toute personne et société non apparentées, et ces dernières sont évaluées à la valeur d’échange, qui correspond
à la valeur de la contrepartie établie et consentie par les apparentés.
(en milliers de dollars)
2015
2016
2017
77 121
59 784
37 039
$
b)Loyer
Le Conseil est signataire de contrats de location-exploitation à long
terme pour des locaux. Les paiements futurs reliés aux loyers en date du
31 mars 2014 totalisent 92 984 000 $ (2013 : 96 528 000 $). Les paiments
futurs reliés aux loyers au 31 mars 2014 sont payables comme suit :
(en milliers de dollars)
2015
2016
2017
2018
2019
2020-2035
$
c)
Engagements de placements
Le Conseil a signé des ententes avec des gestionnaires de placement
dans le secteur de l’immobilier et de l’infrastructure qui l’engagent à verser des sommes dans des sociétés en commandite. Parce que ces fonds
ne sont pas investis entièrement immédiatement, le solde du capital engagé qui n’a pas encore été utilisé, au 31 mars 2014, est de 32 459 000 $
(2013 : 5 124 000 $). Une portion de ces sommes sont présentement
investies dans un fonds commun à court terme.
d)
Autres engagements
Au cours de l’année, le Conseil a conclu différents contrats, qui créent
des engagements de paiement au cours des années à venir. Les paiements futurs reliés à ces engagements au 31 mars 2014 totalisent
1 561 000 $ (2013 - 513 000 $). Les paiements annuels futurs au 31 mars
sont comme suit :
Programmes - Services
Administration générale
Immobilisations corporelles
50
4 268
4 325
4 400
4 477
4 560
70 954
1 an
moins de 3 ans
490 000 $
248 000
267 000
293 000 $
263 000
-
Au cours de l’exercice, le Conseil a engagé des charges relatives aux subventions et autres dépenses totalisant 145 000 $ (2013 : 416 000 $) et a inscrit
des revenus tirés de la location de ses actifs de la Banque d’œuvres d’art, des
apports et d’autres revenus provenant des apparentés d’un montant de
973 000 $ (2013 : 1 128 000 $).
Au 31 mars, le Conseil a inscrit, à l’état de la situation financière, les montants
suivants pour des opérations entre apparentés :
(en milliers de dollars)
2014
Débiteurs
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés
1 284
40
369
2013
$
289
255
189
429
$
20. CHIFFRES CORRESPONDANTS
Certains chiffres de 2013 ont été reclassés pour se conformer à la présentation
adoptée en 2014.
Tableau 1 - Charges de subventions par service
2014
(en milliers de dollars)
Programmes d’aide aux arts
Musique
Théâtre
Lettres et éditions
Arts visuels
Danse
Arts médiatiques
Inter-arts
Promotion de la diffusion
Équité
Arts autochtones
Autres
27 781
26 475
24 107
20 875
18 151
14 991
2 548
2 357
1 572
1 374
1 809
Droit de prêt public
Programme Killam
Bourses de recherche Killam
Prix Killam
Autres prix et bourses
Prix Victor-Martyn-Lynch-Staunton
Prix Molson
Bourse John-G.-Diefenbaker
Prix Walter-Carsen
Autres prix et bourses < 50 000 $
2013
$
27 910
26 520
24 343
21 069
18 478
14 775
2 623
2 152
1 521
1 315
968
9 770
9 771
770
500
910
500
105
100
95
30
105
200
30
230
153 640
$
207
$
153 397
$
Tableau 2 - Frais d’administration
2014
(en milliers de dollars)
Administration
générale
Programmes
Salaires
Avantages sociaux
Locaux
Services professionnels et spéciaux
Amortissement
Déplacements du personnel
Gestion de l’information
Impression, publication et reprographie
Dépenses des réunions, y compris les honoraires des membres
Communications
Dépenses et matérial de bureau
Dépenses diverses
10 159
2 735
33
256
562
6
11
88
94
3
$
6 212
1 634
3 880
1 087
1 164
153
469
328
239
206
193
$
15 587
1
13 948
2013
Total
$
16 371
4 369
3 913
1 343
1 164
715
475
339
327
300
196
$
29 535
22
Total
$
16 130
3 599
4 018
1 277
1 183
711
349
438
307
269
227
$
28 525
23
$
17
$
51 
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