Rapport annuel 2012-2013

Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2012-2013
Page couverture : Rebecca Belmore, lauréate 2013 d’un Prix
du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques
(voir page 12).
350, rue Albert
Case postale 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800 263-5588 ou
613-566-4414
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613-566-4414
Fax: 613-566-4390
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Design : Conseil des arts du Canada / Alejandro Contreras
Photo de la couverture : Conseil des arts du Canada /
Martin Lipman
Imprimé au Canada
No de catalogue : K21-1/2013
ISSN : 1490-3563
Page couverture : Rebecca Belmore, lauréate 2013 d’un Prix
du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques
(voir page 12).
Le 56e rapport annuel du Conseil des arts du Canada ainsi que
des renseignements additionnels sur les subventions, prix et
autres services sont affichés en anglais et en français sur le site
web du Conseil.
Depuis plus de 50 ans, le Conseil des arts du Canada, organisme national
de soutien aux arts du Canada, contribue au dynamisme d’une scène
artistique vibrante qui enrichit la vie des Canadiennes et des Canadiens.
Le Conseil offre une vaste gamme de subventions et de services aux
artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens. Partout
au pays, des Canadiennes et des Canadiens ont ainsi accès à l’art dans
leur communauté.
Par ses activités de communication, de recherche et de promotion des
arts, le Conseil accroît l’intérêt et l’appréciation du public pour les arts.
Les prix et bourses du Conseil des arts célèbrent annuellement la créativité de Canadiennes et de Canadiens exceptionnels dans les domaines
des arts et des sciences.
La Commission canadienne pour l’UNESCO relève du Conseil.
Le Conseil est dirigé par un conseil d’administration composé de
11 membres. Le gouverneur en conseil nomme les membres du conseil
d’administration ainsi que le directeur et chef de la direction du Conseil.
Des artistes et des professionnels des arts de toutes les régions du pays
siègent à ses divers jurys ou comités de pairs. Le Conseil collabore aussi
étroitement avec les agences culturelles et les ministères fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
En tant que société d’État fédérale, le Conseil rend compte de son activité
au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. Au
crédit parlementaire que le Conseil reçoit annuellement s’ajoutent les
revenus de dotations, les dons et les legs.
Table des matières
4
Message du président
6
Message du directeur et chef de la direction
8
Commentaires et analyse de la direction
27
Gouvernance
31
États financiers
Joseph L.
Rotman
Le travail du Conseil des arts du
Canada touche les vies de toutes
les Canadiennes et de tous les
Canadiens et permet au Canada
de s’inscrire dans un mouvement
mondial au sein duquel la culture
est fondamentale.
x 4
Photo : Conseil des arts du Canada / Christian Lalonde
Message du président
Le Conseil des arts du Canada est un
organisme phare, fier de son passé. Depuis plus d’un demi-siècle, il aide des
dizaines de milliers d’artistes canadiens
à mettre de l’art plein la vie. Son travail,
qui répond à l’évolution rapide des
pratiques artistiques, touche les vies
de toutes les Canadiennes et de tous
les Canadiens et permet au Canada de
s’inscrire dans un mouvement mondial
au sein duquel la culture est fondamentale.
Lors de notre assemblée publique
annuelle, tenue en octobre dernier,
le consultant en art Richard Evans a
exhorté les organismes de soutien aux
arts ainsi que les praticiens des arts à
étendre leur empreinte citoyenne. Sa
présentation portait principalement
sur la riche et complexe notion de l’engagement du public et venait appuyer
le document de travail que le Conseil
avait présenté plus tôt dans la journée,
sur le même sujet. L’assemblée était
marquée par le sentiment profond que
le Conseil empruntait la bonne direction en misant sur l’édification d’une
nation plus engagée envers les arts,
une nation pour laquelle l’expression
culturelle constitue un élément important de la vie de chacun.
La discussion sur l’engagement du
public souligne le rôle vital que joue
le secteur des arts dans le bien-être
socioéconomique du Canada. L’engagement du public est un élément
central du plan stratégique du Conseil
des arts, Resserrer les liens 2011-2016,
et représente une priorité et un intérêt
particuliers pour le conseil d’administration du Conseil des arts.
Cette année, les membres du conseil
d’administration ont participé à de
nombreuses activités allant au-delà
de leurs responsabilités habituelles
au sein du conseil d’administration
et de ses comités. Simon Brault,
notre vice-président, a joué un rôle
déterminant dans la promotion de la
discussion sur l’engagement du public
et a notamment donné des conférences au Canada, en France et en
Grèce. Barbara Burley a, pour sa part,
représenté le Conseil des arts lors de
la signature d’un nouveau partenariat
avec la province de la Nouvelle-Écosse
pour aider diverses communautés
créatives à obtenir du financement et
à développer l’économie créative de la
province. Luc LaRochelle a participé à
l’une des tables rondes organisées par
Les affaires pour les arts en partenariat
avec le Conseil des arts. Les affaires
pour les arts rassemble des organismes
de soutien aux arts des secteurs public
et privé. Anna Porter a pris la parole à
l’occasion du Festival international des
auteurs, à Toronto. Rosemary Vodrey
a prononcé une allocution lors des
célébrations du centenaire du Musée
des beaux-arts de Winnipeg. Howard
Jang, Susan Knight et Phil Ponting ont
représenté le Conseil aux rencontres
tripartites des organismes de soutien
aux arts, qui se sont tenues dans
leur province respective. Enfin, David
McKay a participé à la simulation d’un
comité d’évaluation par les pairs et à
une séance d’information destinée aux
artistes du Nouveau-Brunswick, qui se
sont déroulées à Saint John.
Tout au long de l’année, le conseil
d’administration a assumé ses responsabilités en matière de gouvernance en
se concentrant sur les saines pratiques
de gestion, la rentabilité, la responsabilisation (y compris l’amélioration de la
mesure du rendement) et la transparence. La deuxième année de la mise
en œuvre de notre plan stratégique témoigne des progrès constants réalisés
en ce qui a trait à la vision d’avenir du
Conseil des arts, notamment le fait que
toutes les Canadiennes et tous les Canadiens puissent faire l’expérience des
arts et participer activement aux arts,
peu importe leur âge, leur situation
économique ou leur lieu de résidence.
J’aimerais également profiter de cette
occasion pour saluer le départ de Philip
Ponting (Alberta), dont le mandat a
pris fin au cours de la dernière année,
et souhaiter la bienvenue à Howard
Jang (Colombie-Britannique) et à
Brenda Stehelin (Yukon) au sein du
conseil d’administration.
Pour conclure, j’ajouterais que je suis
ravi d’avoir l’occasion de continuer à
travailler avec mes collègues membres
du conseil pour un autre mandat, à titre
de président. Ce mandat promet d’être
particulièrement riche en événements.
Alors que nous continuerons de mettre
en œuvre notre vision stratégique,
nous célébrerons deux importants
jalons en 2017 : le 60e anniversaire du
Conseil des arts et le 150e anniversaire
du Canada. Ces célébrations nous
offrent une occasion parfaite de souligner à quel point les arts et le Conseil
des arts du Canada contribuent à la
force et à la vitalité de notre nation.
Joseph L. Rotman
Toutes les décisions du conseil
d’administration continuent de tenir
compte du contexte financier dans
lequel le Conseil des arts exerce ses
activités, et nous sommes profondément conscients de la nécessité de
faire preuve de vigilance. La stabilité
de l’enveloppe budgétaire du Conseil
des arts témoigne de l’efficacité de
sa gestion.
Le conseil d’administration continuera
de s’assurer que la confiance que lui
accordent le gouvernement et les
Canadiennes et Canadiens demeure
fondée, que le Conseil des arts continue de jouer un rôle de chef de file à
l’échelle nationale et que son travail
demeure pertinent pour la population
canadienne et qu’il jette des bases
solides pour l’avenir.
5y
Robert Sirman
Les résultats du présent exercice sont éloquents : le Conseil
des arts du Canada continue de
stimuler la création de grandes
œuvres d’art et leur appréciation par un nombre croissant de
Canadiennes et de Canadiens de
façon créative et novatrice; bref,
comme les arts eux-mêmes.
x 6
Photo : Conseil des arts du Canada / Martin Lipman
Message du directeur
et chef de la direction
L’année dernière s’est avérée une
période de convergence considérable
pour le Conseil des arts du Canada.
De nombreuses années de planification stratégique, de consultations, de
recherches et d’analyses ont abouti
pour créer un plan axé sur le changement, plan qui comporte de multiples
facettes et qui aura de nombreuses
répercussions à long terme pour le
Conseil ainsi que pour le secteur des
arts et la nation qu’il dessert.
Parmi les événements marquants de
l’année figurent : la publication d’un
document de travail sur l’engagement
du public envers les arts; un examen
multidisciplinaire des programmes de
subventions de fonctionnement; une
augmentation considérable du soutien
à l’accès aux marchés national et international; un examen du programme
La Brigade volante; des changements
aux politiques visant à augmenter les
mouvements de fonds dans le cadre
des concours annuels et pluriannuels;
un examen du Programme du droit de
prêt public; la création d’un groupe de
travail chargé d’étudier le mandat et
le modèle opérationnel de la Banque
d’œuvres d’art; l’organisation du déménagement du Conseil des arts dans
de nouveaux bureaux en 2013-2014;
ainsi que plusieurs initiatives technologiques, dont la sélection du fournisseur
d’un nouveau système de gestion des
relations avec la clientèle, la refonte de
notre site web, la numérisation de nos
dossiers, l’intégration des médias sociaux et l’utilisation accrue de tablettes
électroniques lors des délibérations des
jurys et des réunions du conseil d’administration.
Par ailleurs, le Conseil des arts a accordé plus de 150 millions de dollars sous
forme de subventions et de paiements
aux artistes et aux organismes artistiques dans quelque 2 000 collectivités, partout au Canada; décerné au
moins 200 prix et bourses; accompli
des progrès au titre de ses programmes d’équité et de mesure du rendement; prêté d’anciens instruments
à cordes exceptionnels de sa Banque
d’instruments de musique à 18 jeunes
musiciens; loué plus de 3 500 œuvres
d’art contemporaines canadiennes de
sa Banque d’œuvres d’art; et contribué
au programme international du Canada
grâce aux travaux de la Commission
canadienne pour l’UNESCO.
Le fait d’avoir accompli tant de choses
dans une période de changements
artistiques, démographiques, technologiques et économiques sans précédent
rend compte de la compétence, du
dévouement et de la bonne volonté de
milliers de personnes, au sein tant des
membres du conseil d’administration
et des employés du Conseil que des
artistes, administrateurs, bénévoles
et autres organismes de soutien avec
lesquels le Conseil travaille tout au long
de l’année.
Je suis particulièrement fier de la générosité de cœur et d’esprit qui ressort de
la participation du Conseil des arts à la
Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Au
cours de cette campagne, les employés
du Conseil, au nombre de moins de
250, ont apporté une contribution de
plus de 90 000 $ par an, avec un taux
de participation supérieur à 100 % pour
une troisième année consécutive.
Ce sentiment de dévouement et de
générosité imprègne notre culture de
travail et permet au Conseil des arts de
relever, année après année, des défis
de plus en plus complexes.
Le rendement supérieur à 10 % des
placements du fonds de dotation
du Conseil, conjugué à son crédit
parlementaire stable, à un contrôle
rigoureux des dépenses et au respect
continu des lignes directrices en matière de restrictions budgétaires
ont permis au Conseil des arts d’afficher un excédent net d’exploitation de
6 millions de dollars, ce qui représente
une amélioration considérable par rapport au déficit de 6,3 millions de dollars
de l’exercice précédent.
La pertinence et l’incidence du Conseil
dépendent de sa capacité à soutenir
la pratique des arts professionnels
au Canada et à suivre l’évolution des
pratiques artistiques. Pour ce faire,
nous devons adopter des stratégies qui
permettent de trouver un juste équilibre entre la stabilité et la pertinence,
la continuité et le renouvellement, les
besoins des praticiens et ceux de l’ensemble du secteur. Nous devrons aussi
tenir compte de l’énergie catalytique
des petites et grandes collectivités
et de la capacité de rassemblement
propre à un organisme de soutien
fédéral.
Les résultats du présent exercice
sont éloquents : le Conseil des arts
du Canada continue de stimuler la
création de grandes œuvres d’art et
leur appréciation par un nombre croissant de Canadiennes et de Canadiens
de façon créative et novatrice; bref,
comme les arts eux-mêmes.
Robert Sirman
7y
Commentaires et analyse
de la direction
Notre objectif : un secteur
artistique dynamique et diversifié
qui enrichit la vie des Canadiennes
et des Canadiens.
x 8
Commentaires et analyse
de la direction
Le Conseil des arts du Canada
s’emploie à renforcer la pratique des
arts et à rapprocher le public des arts.
Dans son plan stratégique et son plan
d’entreprise, Resserrer les liens 20112016, le Conseil énonce cinq résultats
stratégiques qui soutiennent conjointement son objectif final : un secteur
artistique dynamique et diversifié
qui enrichit la vie des Canadiennes
et des Canadiens. Le Rapport annuel
2012-2013 souhaite rendre compte
de nos progrès en vue d’atteindre cet
objectif en présentant non seulement
les résultats, mais aussi les retombées
du financement du Conseil sur les
artistes, les organismes artistiques et,
enfin, le public canadien.
La section « Commentaires et
analyse de la direction » présente de
nouvelles mesures de rendement qui
continueront d’évoluer au cours des
prochaines années au fur et à mesure
que le Conseil renforcera sa capacité
à rendre compte de ses résultats
grâce à de nouveaux outils tels que
le nouveau système de gestion des
subventions et la base de données
CADAC (Données sur les arts au
Canada).
Toutefois, afin d’interpréter ces résultats, il est important de reconnaître
que les investissements réalisés par
le Conseil s’inscrivent dans un vaste
système de soutien et d’influence, qui
comprend également les organismes
subventionnaires des secteurs publics
et privés ainsi que les revenus gagnés.
Le Conseil contribue à divers degrés
aux résultats, mais les mesures peuvent aussi être influencées par des
facteurs indépendants du contrôle
du Conseil.
Les cinq résultats stratégiques du Conseil
1
Le Conseil a renforcé son engagement à l’égard des
artistes œuvrant seuls ou en collaboration, car ils constituent le cœur même de la pratique artistique.
2
Les organismes artistiques ont une meilleure capacité
de soutenir les pratiques artistiques et d’accroître leur
présence partout au pays et à l’étranger.
3
4
5
En bref
18 186
nombre d’auteurs ayant
reçu un appui par le biais
du Programme du droit de
prêt public
1 918
nombre de collectivités de
l’ensemble du Canada, où des
subventions, des prix et des
paiements ont été versés
1 925
nombre d’artistes
recevant un appui
du Conseil
2 241
nombre d’organismes
ayant reçu un appui
du Conseil
181,2 M$
crédit parlementaire total
Le Conseil a joué un rôle de chef de file dans la promotion de l’équité en tant que priorité fondamentale à la
réalisation des aspirations artistiques du Canada.
Le Conseil a étendu son rayonnement dans tout le pays
et à l’étranger et a tiré parti de ressources additionnelles ainsi que d’un plus grand investissement sociétal
dans les arts grâce aux partenariats.
Le Conseil a accru sa capacité à soutenir les arts et à
instaurer des changements grâce au renforcement de
sa structure et de son effectif et grâce à l’amélioration
de ses services.
Les thèmes de l’engagement du public envers les arts, des nouvelles technologies et de la synergie sont étroitement liés aux résultats et à l’ensemble des
travaux du Conseil.
153,4 M$
somme allouée sous forme de subventions,
prix et paiements
1 016
nombre de bénéficiaires d’une première
subvention (ces artistes et organismes artistiques
représentent 24 % de tous les bénéficiaires)
629
nombre de pairs évaluateurs
9y
Au cours de la dernière année, plusieurs
activités importantes ont fait progresser
les orientations stratégiques énoncées
dans Resserrer les liens.
Le marché des arts y
Engagement du public envers les arts y
Stratégie pluriannuelle visant à
s’assurer que le secteur artistique
canadien établit des contacts à
l’échelle du monde.
Le Conseil a soulevé la question du rôle essentiel de l’engagement du public
envers les arts en amorçant un dialogue avec ses partenaires sur la signification
de cet engagement et les façons de créer des liens plus significatifs entre le
public et les arts.
10 M$
Visitez : www.conseildesarts.ca/engagement_du_public
Révision du soutien aux organismes y
5 M$
Les investissements consacrés
aux activités internationales
seront doublés et passeront de
5 à 10 M$ sur 3 ans.
Deux aspects essentiels du soutien accordé aux organismes artistiques ont fait
l’objet d’une révision : les subventions de fonctionnement (qui représentent environ 66 % du budget de subventions du Conseil et appuient 1 000 organismes) et
le programme La Brigade volante, destiné à soutenir la capacité administrative
au sein du secteur des arts. Cette révision a pour but d’adopter une approche
globale menant à la mise en place d’un système de financement stratégique,
pertinent, durable et plus souple, qui permettra au Conseil de s’adapter aux
changements, dans un contexte où ses crédits parlementaires demeurent
stables et où le secteur, lui, continue de croître.
Contexte opérationnel y
L’économie canadienne, tout comme l’économie
mondiale, demeure instable face à la tourmente
qui secoue les marchés européens et à la reprise en
dents de scie de l’économie américaine.
Le niveau de financement des arts varie selon
les régions du pays, enregistrant une certaine
hausse sur le plan municipal et de légères fluctuations sur les plans provinciaux et territoriaux. Les
tendances actuelles comprennent les plateformes
locales de financement collectif, l’augmentation
des programmes de contrepartie pour les dotations et l’obtention de nouveaux fonds du secteur
privé. Les homologues internationaux du Conseil
ont également connu des changements au cours
de la dernière année, notamment d’importantes
restructurations et compressions budgétaires dans
x 10
certains pays européens et l’adoption d’une nouvelle
politique culturelle en Australie.
Sur la scène internationale, les principaux sujets
de discussion au sein du secteur des arts ont porté
sur l’engagement du public et le rôle que joueront
les organismes publics subventionnaires pour répondre à une diversité accrue. Le secteur artistique
canadien, à l’instar d’autres secteurs, manifeste un
intérêt croissant pour les nouveaux marchés et les
nouveaux moyens de diffusion numériques.
Les technologies mobiles et interactives continuent
d’influencer les pratiques artistiques. Les médias
sociaux et l’exploration de données sont de plus
en plus importants en matière d’engagement et de
reddition de comptes.
RÉSULTATS FINAUX ET RÉPERCUSSIONS STRATÉGIQUES
Un secteur artistique dynamique et
diversifié qui enrichit la vie des Canadiens.
Les Canadiens d’un océan à l’autre s’intéressent aux arts de nombreuses façons et apprécient le rôle que jouent les arts dans leur vie et leur
collectivité. Le Conseil des arts contribue à cet engagement du public
en appuyant la création, la production et la diffusion d’une grande
variété d’expériences artistiques. Il contribue également aux retombées
économiques du secteur grâce à l’effet de levier de ses subventions et
de ses services. Le soutien du Conseil s’inscrit dans un vaste système de
financement public et privé pour le secteur des arts, notamment pour les
organismes artistiques.
Bénévolat dans le secteur des arts et
valeur au sein de la communautéi y
764 000
Canadiens ont fait du bénévolat auprès
d’organismes artistiques en 2010
99 % de tous les béné-
voles dans le domaine des arts
et de la culture au Canada ont
indiqué qu’ils travaillaient bénévolement pour contribuer
à leur collectivité.
Qualité de vie et participation
du public aux artsii y
9,2 sur 10
nombre de Canadiens qui croient que les arts et la culture créent des
milieux de vie plus agréables.
9,0 sur 10
nombre de Canadiens qui pensent que le contact avec les arts et la
culture est important pour le bien-être individuel.
8,3 sur 10
nombre de Canadiens qui ont assisté à au moins un type de spectacle
ou d’activité artistique l’année dernière.
6,6 sur 10
nombre de Canadiens qui estiment que les événements artistiques
et culturels sont importants pour leur qualité de vie et pour celle de
leur famille.
11y
y Résultats
Artistes
Renforcer l’engagement du Conseil des arts à
l’égard des artistes œuvrant seuls ou en collaboration, car ils constituent le cœur même de
la pratique artistique au Canada.
Par le biais de ses subventions, paiements, prix et services,
le Conseil des arts soutient la carrière des artistes ainsi que
la prise de risques et il reconnaît les réalisations artistiques
exceptionnelles.
En bref
Le Conseil des arts a soutenu
20 355
DES ARTISTES
GAGNANTS À
L’ÉCRAN
C
ette année, en partenariat avec l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI), le Conseil des arts du Canada
a commandé à des artistes des arts médiatiques des
portraits vidéo des sept lauréats des Prix du Gouverneur général
en arts visuels et en arts médiatiques (PGGAVAM). Diffusées sur
de nombreuses plateformes, ces vidéos ont grandement circulé
grâce aux artistes qui les ont réalisées et grâce à différents
centres de production partout au pays. L’AAMI en a aussi fait la
promotion sur les médias sociaux et auprès de ses membres. Ce
partenariat illustre avec éloquence qu’un investissement misant
sur les artistes contribue à faire découvrir les arts à un public
toujours plus grand.
artistes pour une vaste gamme d’activités, y compris des
activités de recherche, de création et de développement des
marchés ainsi que des déplacements professionnels, et, par le
biais de paiements, pour la présence de leurs livres dans les
bibliothèques publiques.
Le Programme du droit de prêt public
compte
5 176
nouveaux titres inscrits. Dans l’ensemble, le taux de croissance
moyen des titres admissibles au cours des trois dernières
années est de 3,88 %.
La promotion faite par le Conseil des
lauréats de ses prix et bourses dans les
médias sociaux :
3,4 millions
de vues sur Twitter et plus de 100 millions de vues sur les fils de
nouvelles traditionnelles et en ligne.
En haut : capture d’écran de la vidéo sur Rebecca Belmore (lauréate d’un
PGGAVAM), réalisée par Danielle Sturk. En bas : capture d’écran de la vidéo
sur William MacGillivray (lauréat d’un PGGAVAM), réalisée par Eva Madden.
x 12
Soutien direct du Conseil aux artistes y
Nombre de bénéficiaires
Nombre total des artistes ayant reçu des
·subventions
Nombre total des artistes ayant reçu un soutien*
2012
2013
2 013
1 925
20 157
20 335
2012
2013
21 871 $
20 345 $
35 226 $
32 875 $
Financement total
(en milliers de dollars)
Total des subventions aux artistes
Total du soutien aux artistes*
*Ces chiffres incluent les programmes du droit de prêt public, des prix et des dotations.
Analyse de la tendance
Le montant total des subventions accordées aux artistes a légèrement
reculé au cours de la période visée par le plan stratégique, alors que le
nombre de bénéficiaires a augmenté.
Soutien organisationnel aux artistes y
LA SCÈNE
MONDIALE
L
e Conseil des arts aide le talent canadien à briller sur la
scène mondiale. En 2012-2013, il a lancé une initiative triennale axée sur l’accès au marché. Cette initiative comprend
une augmentation des subventions, une participation accrue à
des conférences et à des événements promotionnels ainsi que
l’envoi de délégations sur de nouveaux marchés, notamment
dans la région Asie-Pacifique (nouvel investissement total de 5
millions de dollars). Le Conseil intensifie également ses communications et ses consultations avec la communauté artistique afin
de trouver les meilleures façons d’aider les artistes à obtenir du
succès à l’étranger.
Outre le soutien direct sous forme de subventions, les artistes sont employés
et rémunérés par des organismes qui ont obtenu des subventions de fonctionnement du Conseil et qui procurent une infrastructure favorisant la création, la
production et la diffusion.iii
Soutien indirect du Conseil aux artistes
Nombre total d’artistes ayant reçu des cachets
38 698
38 952
Moyenne sur trois ans : 37 915
+ 0,7 %
Nombre total d’artistes employés
2 102
Moyenne sur trois ans : 2 097
2 106
+ 0,2 %
Analyse de la tendance
Le nombre d’artistes indépendants qui reçoivent des cachets pour
leur travail artistique, tel que le révèle l’échantillon-type d’organismes
recevant des subventions de fonctionnement, a légèrement augmenté
au cours des deux dernières années. Pendant cette même période,
le nombre d’artistes employés par des organismes artistiques est
demeuré relativement stable. (Les artistes peuvent se voir verser des
cachets ou être employés par plus d’un organisme artistique.) iii
Ci-dessus : Grâce à l’appui du Conseil, le groupe A Tribe Called Red a présenté
son incomparable spectacle à de prestigieux événements internationaux. Conjuguant les chants et tambours traditionnels des pow-wow à la musique électronique moderne, le groupe s’est produit sur les scènes des plus importants
événements musicaux au monde, soit au salon international des musiques du
monde WOMEX, à Thessalonique, en Grèce (octobre 2012) et à la conférence
de l’Association of Performing Arts Presenters, à New York (janvier 2013).
Photo : Eva Blue (Igloofest 2013, Montréal)
13y
y Résultats
Organismes artistiques
Les organismes artistiques ont accru leur
capacité de soutenir les pratiques artistiques
et d’accroître leur présence partout au pays
et à l’étranger.
Les organismes artistiques jouent un rôle déterminant dans
la vie culturelle et artistique du Canada. Les organismes
artistiques interagissent avec le public, notamment au moyen
d’activités de promotion, de programmation, de sensibilisation ou d’éducation, de projets d’arts communautaires et de
partenariats civiques. Ils soutiennent et emploient des artistes
et d’autres professionnels de la culture.
En bref
93 M$
ou 66 % du budget annuel de subventions du Conseil est
affecté aux subventions de fonctionnement annuelles et pluriannuellesiv de quelque 1 000 organismes artistiques situés
dans 157 collectivités.
OBJECTIF
JEUNESSE
L
es compagnies d’opéra de partout au Canada confirment
leur engagement à l’égard de la création et de la diffusion
de l’opéra canadien avec l’aide du Conseil des arts. Le
programme de perfectionnement pour les artistes émergents
de l’Opéra de Calgary, le programme pour jeunes artistes et le
programme de résidences d’artistes du Pacific Opera Victoria,
l’Ensemble Studio de la Compagnie d’opéra canadienne ainsi
que l’Atelier lyrique de l’Opéra de Montréal offrent aux chanteurs
d’opéra de la relève des occasions de formation professionnelle
leur permettant d’effectuer le passage des études à une carrière
d’artiste de la scène.
Les orchestres sont également très actifs auprès des communautés et, notamment, auprès des communautés défavorisées, mal
desservies ou isolées. Les orchestres d’Edmonton, de Hamilton,
du Nouveau-Brunswick, de Kitchener Waterloo, de Prince George
et de Winnipeg offrent des programmes ou participent à des programmes existants, qui fournissent des instruments, donnent des
leçons de musique aux enfants défavorisés et leur permettent de
jouer dans un orchestre. Ces programmes s’inspirent du programme vénézuélien El Sistema.
1 704
organismes artistiques ont reçu 28 M$ sous forme de subventions de projet, soit 20 % du budget de subventions total du
Conseil. Ce montant est demeuré stable au cours de la période
visée par le plan stratégique.
La stabilité du soutien accordé par le Conseil
au secteur des arts a aidé les organismes à
traverser la crise économique en 2008-2009
et à faire face à ses répercussions au cours des
années suivantes.
Ci-dessus : Winnipeg Symphony Orchestra est partenaire de la division scolaire
Seven Oaks, pour le programme Sistema Winnipeg. Photo : WSO
x 14
Présence et engagement
2012
Activités artistiques publiques et participation : en hausse
Le nombre d’heures de bénévolat équivaut au
travail d’environ
Les Canadiens participent aux arts dans le cadre de spectacles, d’expositions,
de festivals, de rencontres littéraires et de projections cinématographiques.
Cet engagement est renforcé notamment par des activités participatives, des
activités de sensibilisation, des visites en coulisse, des rencontres avec les
artistes, des événements en cocréation, etc.
Participation/fréquentation totale telle que révélée par l’échantillon-type
d’organismes recevant des subventions de fonctionnement du Conseil
18,1 millions
ou 11 % du total des employés à temps plein comme le révèle
l’échantillon-type d’organismes recevant des subventions de
fonctionnement du Conseil.
2010
19,3 millions
Moyenne sur trois ans : 19,0 millions
700 employés
+ 6,7 %
1,4 million
nombre de Canadiens ayant fait du bénévolat ou ayant fait des
dons (ou les deux) auprès d’organismes artistiques ou culturels.
Nombre total d’activités artistiques publiques tel que le révèle l’échantillontype d’organismes recevant des subventions de fonctionnement du Conseil
50 453
Moyenne sur trois ans : 48 920
Nombre total de bénévoles et nombre total estimé d’heures travaillées par
tous les bénévoles comme le révèle l’échantillon-type d’organismes recevant
des subventions de fonctionnement du Conseil
55 714
Nombre total de bénévoles (y compris les membres de conseil d’administration)
+10,4 %
Analyse de la tendance
Le nombre d’activités artistiques ainsi que la participation/fréquentation déclarée ont augmenté de façon constante. iii
52 691
Bénévoles : Les Canadiens apprécient les organismes artistiques
financés par le Conseil des arts et les appuient.
Les bénévoles représentent une mesure importante du soutien de la collectivité
aux organismes artistiques à but non lucratif : la quasi-totalité des bénévoles
dans le domaine des arts et de la culture (99 %) ont indiqué qu’ils font du bénévolat afin de contribuer à leur collectivité. Les bénévoles représentent également
une source importante de main-d’œuvre qui aide les organismes artistiques à
renforcer leur capacité. Les conseils d’administration bénévoles constituent une
composante essentielle de l’écosystème des arts, car ils apportent l’expertise
et le leadership nécessaires pour aider ces organismes à remplir leur mandat.
En 2010, environ 1,4 million de Canadiens ont fait du bénévolat ou effectué un
don (ou les deux) auprès d’organismes artistiques et culturels, y compris des
organismes subventionnés par le Conseil. Le secteur à but non lucratif dans son
ensemble a bénéficié de la contribution de 13,3 millions de Canadiensi .
53 344
+ 1,2 %
Moyenne sur trois ans : 51 448
Nombre total estimé d’heures travaillées par tous les bénévoles
1 392 813
1 419 812
+1,9 %
Moyenne sur trois ans : 1 461 159
Analyse de la tendance
Le nombre de bénévoles travaillant pour des organismes financés par le
Conseil des arts a constamment augmenté au cours des trois dernières
années.
15y
Renforcement de la capacité des
organismes artistiques
Santé financière des organismes : stabilité
Le Conseil des arts examine deux aspects du rendement financier de l’échantillon type d’organismes qui reçoivent des subventions de fonctionnement, soit
les tendances des revenus et des dépenses et le ratio d’endettement.
Les organismes artistiques canadiens doivent disposer de la
capacité nécessaire pour comprendre leur milieu et réagir à
leur environnment. Pour mesurer cette capacité, deux aspects
ont été analysés, soit l’emploi et la santé financière.
Emploi : constance
Dans son ensemble, le secteur culturel canadien emploie 609 000 travailleurs
culturels, dont 140 000 artistesv . Les organismes financés par le Conseil des
arts sont essentiellement des organismes à but non lucratifvi dont la taille varie
de grandes entreprises comptant des centaines d’employés à de petits organismes dotés d’un effectif à temps plein très restreint.
Salaires : arts, production et technique
159,4 M$
+ 4,5 %
Emplois ETP (équivalent temps plein) : arts, exposition, production, programmation et technique
3 384
-0,4 %
Salaires : administration, installations, marketing, communications et collecte
de fonds
140,6 M$
143,5 M$
Moyenne sur trois ans 139,9 M$
+2,1 %
Emplois ETP : administration, installations, marketing, communications et
collecte de fonds
2 917
Moyenne sur trois ans 2 907
2 896
-0,7 %
Analyse de la tendance
Les organismes de l’échantillon-type d’organismes recevant des
subventions de fonctionnement du Conseil ont maintenu des niveaux
d’emploi constants d’équivalents temps plein (ETP) iii .
x 16
Moyenne
sur 3
ans
2011
2012
65,9 %
66,4 %
0,5 %
65,7 %
34,1 %
33,6 %
-0,5 %
34,3 %
844,1 $
830,7 $
860,5 $
853,8 $
1,9 %
2,8 %
847,7 $
833,3 $
1,01
1 053,2 $
830,2 $
0,91
1 095,3 $
875,8 $
-9,9 %
4,0 %
5,5 %
0,99
1 050,8 $
829,2 $
Ratio d’endettement
Ratio d’endettement moyenxii
Total de l’actif
Total du passif
L’échantillon-type d’organismes recevant des subventions de fonctionnement du Conseil des arts révèle une légère augmentation de
la proportion des revenus autonomes (c.-à-d. des revenus gagnés et
provenant de sources privées) ainsi qu’une réduction de valeur équivalente du financement provenant de tous les paliers de gouvernement.
Si le total des revenus a légèrement augmenté au cours de la période
visée, le taux de croissance des revenus est demeuré inférieur à celui
des dépenses.
Ratio d’endettement : La solvabilité à long terme des organismes,
comme l’indique leur ratio d’endettement, se maintient dans une fourchette acceptable et s’est renforcée au cours de la période visée xii .
3 371
Moyenne sur trois ans 3 357
(en millions de dollars)
Proportion des revenus autonomes
Proportion des revenus provenant
·des secteurs publics
Total des revenus
Total des dépenses
Variation
en %
Analyse de la tendance
166,5 M$
Moyenne sur trois ans 160,1 M$
Revenus et dépenses
Handicapés et sourdsviii
y Résultats
Pairs
Subventions
Le Conseil a joué un rôle de chef de file dans
la promotion de l’équité en tant que priorité
fondamentale à la réalisation des aspirations
artistiques du Canada.
L’équité est un élément intrinsèque de l’écologie des arts au
Canada. Le Conseil s’est engagé à faire tomber les barrières
limitant l’accès au soutien public des arts, en particulier pour
les artistes autochtones, les artistes issus de diverses cultures,
les artistes handicapés ou sourds et ceux issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de même que
pour les organismes artistiques qui les appuient. Par ailleurs, le
Conseil soutient et favorise le dialogue sur l’équité.
Soutien aux groupes désignés en matière
d’équité y
Le Conseil utilise la proportion en pourcentage des groupes visés par l’équité au
sein de la population active du secteur des arts comme norme de référence pour
mesurer son appuivii . Il importe de souligner qu’il n’est pas recommandé d’effectuer des analyses comparatives entre les groupes désignés en matière d’équité
étant donné que chaque communauté se heurte à des obstacles et à des enjeux
différents et connaît différentes difficultés en matière de collecte de données, en
particulier en ce qui concerne l’identification.
Autochtones
2012
2013
Variation en %
Moyenne sur
3 ans
11,9 %
3,8 %
12,6 %
4,2 %
0,7 %
0,4 %
11,6 %
4,1 %
Population du secteur des arts : 2,4 %
Analyse de la tendance
Les pairs évaluateurs et la proportion des subventions continuent
de dépasser la norme de référence de la population active du secteur
des arts.
Diverses cultures
Pairs
Subventions
2013
1,6 %
0,7 %
Variation en %
-1,0 %
-0,1 %
Moyenne sur
3 ans
1,7 %
0,6 %
Population du secteur des arts : 15,1 %
Équité
Pairs
Subventions
2012
2,6 %
0,8 %
16,2 %
6,1 %
15,3 %
6,5 %
-0,9 %
0,4 %
16,2 %
6,4 %
Population du secteur des arts : 10,6 %
Analyse de la tendance
Analyse de la tendance
Les pairs évaluateurs et la proportion des subventions sont nettement
inférieurs à la norme de référence. Le Conseil met actuellement en
œuvre l’initiative L’art à part entière : Stratégie d’accès et d’égalité pour
l’avancement des pratiques des artistes handicapés ou sourds afin de
remédier à cette situation.
Francophonesix
Pairs
Subventions
(communautés de langue officielle en situation minoritaire)
6,7 %
2,1 %
5,7 %
2,3 %
-1,0 %
0,2 %
6,1 %
2,2 %
Population du secteur des arts : 2,6 %
Analyse de la tendance
Les pairs évaluateurs continuent de dépasser la norme de référence de
la population active du secteur des arts tandis que la proportion des
subventions est inférieure.
Anglophonesix
Pairs
Subventions
(communautés de langue officielle en situation minoritaire)
5,3 %
3,8 %
7,3 %
4,2 %
2,0 %
0,4 %
6,9 %
4,0 %
Population du secteur des arts : 4,7 %
Analyse de la tendance
Les pairs évaluateurs continuent de dépasser la norme de référence de
la population active du secteur des arts tandis que la proportion des
subventions est inférieure.
Le Conseil des arts examine actuellement un certain nombre de programmes et
d’initiatives afin d’évaluer l’efficacité de ses programmes fondés sur l’équité à la
lumière des tendances présentées ci-dessus.
q Le Conseil évaluera l’ensemble de ses programmes d’aide aux arts autochtones en 2013.
q Le Conseil continuera de revoir son initiative d’accroissement de la capacité
du Bureau de l’équité à l’issue de l’examen effectué en 2010, qui a révélé que
la volonté d’augmenter l’accès aux subventions de fonctionnement avait
connu un succès mitigé.
q L’Entente pour le développement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne sera renouvelée pour donner suite à l’évaluation qui
a démontré que l’entente constituait un outil efficace pour favoriser la
collaboration.x
Les pairs évaluateurs continuent de dépasser la norme de référence de
la population active du secteur des arts tandis que la proportion des
subventions est, elle, inférieure.
17y
y Résultats
Partenariats
Le Conseil des arts a étendu son rayonnement dans tout le pays et à l’étranger, et a tiré
parti de ressources additionnelles et d’un plus
grand investissement sociétal dans les arts.
Le Conseil a amélioré la prestation de ses services aux artistes
et aux organismes artistiques en effectuant des investissements opportuns dans des partenariats novateurs. Grâce à ces
partenariats, il soutient ses thèmes prioritaires tels que l’engagement du public, la synergie et les nouvelles technologies.
En bref
1 922 organismes soumettent un même
formulaire à différents organismes subventionnaires, ce qui allège le fardeau administratif et
améliore les mesures de rendement des organismes artistiques et subventionnaires.
PARTENAIRE
PAR NATURE
L
a Commission canadienne pour l’UNESCO est un véritable
carrefour de discussion et d’engagement pour les gouvernements, la société civile et le public dans les domaines de
l’éducation, la culture, les sciences naturelles et sociales, la communication et l’information. Elle collabore donc à la réalisation
du plan stratégique du Conseil des arts, notamment en ce qui a
trait aux partenariats.
Catalyseur, la Commission contribue à une réelle démocratie
participative. Dans le seul domaine de l’éducation, la Commission
a notamment participé à : la conférence étudiante « Apprendre
à changer le monde ensemble », la Semaine nationale des
apprenants adultes, la Journée mondiale des enseignants et la
Semaine de l’éducation artistique. Les travaux de la Commission
décuplent la vision du Conseil en ce qui a trait à l’engagement
culturel, soit l’apprentissage et la participation de tous, tout au
long de la vie. Les initiatives de la Commission dans ses autres
champs d’intervention participent de la même vision (voir
unesco.ca).
q L’application web CADAC (Canadian Arts Data/Données sur les arts au
Canada), le plus important partenariat du Conseil des arts, permet la collecte, la diffusion et l’analyse de données financières et statistiques sur les
organismes artistiques canadiens. CADAC est le fruit d’un partenariat avec
des organismes de soutien aux arts de six provinces et de sept municipalités.
Désormais, 1 922 organismes soumettent un même formulaire à différents
organismes subventionnaires, ce qui allège le fardeau administratif et
améliore les mesures de rendement des organismes artistiques et subventionnaires. Le Conseil héberge le secrétariat de CADAC.
q D’autres importants partenariats visant des groupes désignés en matière
d’équité favorisent des investissements dans des initiatives et des programmes locaux. Ainsi, le partenariat Vivacitéxi renforce le soutien aux jeunes
artistes et aux artistes émergents de diverses cultures à Montréal, depuis
2007; un nouveau partenariat de trois ans avec Arts Nouvelle-Écosse visera
à faire tomber les obstacles auxquels se heurtent les artistes autochtones,
handicapés, sourds ou atteints de maladie mentale et ceux de diverses
cultures en Nouvelle-Écosse.
q Poursuivant sa Stratégie pour le Nord, le Conseil a conclu des partenariats
avec des organismes de soutien locaux pour le financement de rassemblements à Yellowknife, (Territoires du Nord-Ouest, octobre 2012), et à Iqaluit
(Nunavut, février 2013), qui permettront de nouer des liens, d’accroître les
occasions de perfectionnement professionnel et de renforcer la capacité.
q En partenariat avec Les affaires pour les arts, le Conseil a soutenu, en 2012,
une série de tables rondes dans neuf villes au pays. Celles-ci ont favorisé
la création de liens entre les organismes publics de soutien aux arts et le
secteur privé dans ces collectivités. Ce partenariat a généré des initiatives
impliquant de nouveaux investissements des entreprises dans les arts.
q Afin d’accroître la visibilité des artistes primés, le Conseil collabore avec des
organismes tels qu’Indigo, CBC/Radio-Canada, le Musée des beaux-arts du
Canada et la Walrus Foundation. Il a ainsi élargi la portée de ses campagnes
dans les médias sociaux et traditionnels et joint des millions de Canadiens.
x 18
La Campagne nationale pour la lecture, qui veut donner à tous accès à la
lecture et le goût d’apprendre, a reçu le soutien financier du Conseil des arts et
l’appui de la Commission canadienne pour l’UNESCO. Photo : Malcolm Brodie,
maire de Richmond, C.-B., lit un livre à des enfants dans le cadre de
la Campagne.
y Résultats
Capacité organisationnelle
Accroître la capacité du Conseil à soutenir les
arts et à instaurer des changements grâce au
renforcement de sa structure et de son effectif
et à l’amélioration de ses services.
Le Conseil des arts s’est engagé à s’assurer que ses pratiques
et politiques demeurent pertinentes et adaptées à son rôle
d’organisme national de soutien aux arts en instaurant des
changements à grande échelle dans sa culture de travail.
En bref
Les employés du Conseil s’adaptent et
répondent au changement grâce à la
modernisation des systèmes.
CARTOGRAPHIE
DE LA DANSE
L
a danse ne se limite pas à une soirée au ballet. On peut
danser presque n’importe où : dans la rue, à l’école et dans
des centres communautaires partout au pays. Elle est
pratiquée par les jeunes et les moins jeunes et appréciée en personne ou en ligne. Le Conseil des arts du Canada dirige un vaste
projet de recherche visant à mieux comprendre l’ensemble de
l’écosystème de la danse au Canada et ses répercussions socioéconomiques. Il collabore avec le Conseil des arts de l’Ontario
(qui a coparrainé l’étude) ainsi qu’avec des membres du milieu
de la danse et des organismes de soutien aux arts de tous les
paliers de gouvernement. Le projet se poursuivra tout au long
de l’année 2013-2014, et les résultats recueillis seront publiés
régulièrement sur le site web du Conseil.
Déménagement au 150, rue Elgin, à Ottawa y
Le Conseil déménagera dans un nouvel immeuble conforme à la norme LEED Or
en janvier 2014. Ce nouvel immeuble, qui augmentera la visibilité et la présence
du Conseil, comprendra un espace d’exposition ouvert au public où seront
présentées des œuvres de la Banque d’œuvres d’art du Conseil. L’utilisation de
la technologie, les techniques de construction modernes, les taux d’intérêt favorables, les travaux de construction réalisés en collaboration avec le propriétaire
et la réduction de son empreinte écologique permettront au Conseil de réaliser
d’importantes économies de coûts. Les frais d’exploitation liés à l’immeuble demeureront inférieurs à ceux de 2011–2012 au cours des cinq prochaines années.
Nouvelles technologies :
modernisation des systèmes y
Le Conseil a mis en œuvre d’importants changements à ses systèmes informatiques. En effet, il met actuellement au point un nouveau système de gestion des
subventions et des relations avec la clientèle : les premiers programmes pilotes
sont prévus en 2013–2014. Le nouveau système sera plus efficace et davantage
axé sur les clients et comportera des fonctions améliorées de suivi et de reddition de comptes.
Site web y
Le site web conseildesarts.ca est l’un des plus importants instruments pour
faire connaître le travail et les valeurs du Conseil des arts. Au printemps 2013, le
Conseil a lancé une nouvelle version de son site web, qui propose une interface
publique plus vibrante et plus accessible. Ce nouveau site, qui est aussi plus
convivial, fait appel à diverses plateformes et assure la promotion des artistes et
des organismes artistiques soutenus par le Conseil.
Deux cents amateurs de danse prennent part à l’exubérante danse en ligne
Le Continental XL [2011]. Chorégraphie de Sylvain Émard, coproduction de
Sylvain Émard Danse et du Festival TransAmériques, en coprésentation avec le
Quartier des spectacles. Photo : Robert Etcheverry 2011.
19y
L’ACCÈS
POUR TOUS
L
es pratiques des artistes handicapés et sourds représentent un
secteur et des pratiques importantes dans l’écologie des arts
du Canada. Le Conseil des arts reconnaît qu’il faut soutenir,
promouvoir et favoriser leur évolution. En 2012, il a lancé L’art à
part entière, une stratégie axée sur ces pratiques et développée en
consultation avec la communauté. Celle-ci prévoit l’affectation de
nouveaux fonds (plus de 1 M$ au total de 2011 à 2014) pour renforcer
la capacité des organismes favorisant la pratique des artistes handicapés et sourds. Cet investissement permettra de dynamiser et de
diversifier la scène artistique au bénéfice de tous les Canadiens.
Sur la photo : Marie-Hélène Bellavance et
Tom Casey de Corpuscule Dance, dans Oiseaux
de Malheur. Photo : Frédérick Duchesne
Remarques sur le nouveau rapport de rendement
Le Conseil des arts a modifié sa façon de présenter son rendement dans son rapport annuel. Au cours des années précédentes, des tableaux rendaient compte des
mesures détaillées sur les résultats du financement du Conseil. Ces données sont
désormais publiées dans le chapitre « Aperçu à l’échelle nationale » de la publication
Aide financière accordée aux artistes et aux organismes artistiques, publiée en ligne.
Dorénavant, le rapport annuel mettra davantage l’accent sur les résultats. Les mesures
améliorées témoigneront non seulement des résultats, mais aussi des retombées du
financement du Conseil sur les artistes, les organismes artistiques et, enfin, le public
canadien.
Certaines des mesures présentées ici illustrent ces changements. Ce rapport sur le
rendement évoluera au fur et à mesure que le Conseil continuera de mettre en œuvre
de nouveaux outils au cours des prochaines années. Ces initiatives font partie des
investissements effectués par le Conseil pour accroître sa capacité à rendre compte
de ses résultats, comme celles du nouveau système de gestion des subventions et de
CADAC.
Le Conseil contribue à la mesure des résultats finaux, mais celle-ci demeure indépendante de sa volonté. En revanche, le Conseil peut s’attribuer à différents degrés la
mesure des résultats. Il importe de reconnaître que les investissements réalisés par
le Conseil s’inscrivent dans le cadre d’un vaste système de soutien, qui comprend les
revenus provenant des secteurs publics et privés et des revenus gagnés.
i.
Les conclusions présentées dans le rapport Les bénévoles et donateurs du secteur des
arts et de la culture au Canada de Hill Strategies proviennent de l’Enquête canadienne
sur le don, le bénévolat et la participation de 2010 de Statistique Canada, qui comprend
des questions sur les heures de bénévolat et les dons financiers accordés à des organismes à but non lucratif au cours des 12 mois précédant l’enquête.
vi.
Le domaine de l’édition constitue la principale exception, puisque la plupart des éditeurs de livres et de périodiques sont des entreprises à but lucratif. Le Conseil des arts
accorde un soutien financier aux éditeurs canadiens pour les aider à absorber les coûts
de publication de titres canadiens d’intérêt général qui contribuent de façon importante
au rayonnement de la littérature canadienne.
ii.
Le rapport du ministère du Patrimoine canadien Les arts et le patrimoine au Canada :
Sondage de 2012 sur l’accès et la disponibilité fait état des conclusions d’un sondage
téléphonique sur l’opinion et la participation du public au cours des 12 mois précédant
le sondage. Le sondage a été effectué auprès de 1 001 résidents canadiens âgés de
18 ans et plus.
vii.
Les données sur la population active du secteur des arts proviennent du rapport Profil
statistique des artistes au Canada préparé par Hill Strategies et reposent sur une demande spéciale de données du recensement de 2006, adressée par le ministère du
Patrimoine canadien à Statistique Canada.
viii.
iii.
CADAC (Canadian Arts Data/Données sur les arts au Canada) est une application web
de collecte, de diffusion et d’analyse de données financières et statistiques concernant
les organismes artistiques canadiens, à l’exclusion des éditeurs de livres et de périodiques. Il convient de souligner que les données financières de CADAC sont des données rapprochées, tandis que les données statistiques correspondent aux données
déclarées par les organismes et peuvent être comptabilisées deux fois. Les données de
CADAC présentées ici reposent sur un échantillon normalisé fondé sur les données de
CADAC au 1er mai 2013 et déclarées par 573 organismes qui reçoivent une subvention
de fonctionnement du Conseil des arts. Bien que ces organismes reçoivent tous des
subventions du Conseil, il convient de noter que les résultats comprennent également
les autres revenus gagnés et publics et ne sont donc pas attribuables uniquement au
financement du Conseil des arts.
Les données sur les artistes handicapés et sourds proviennent de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006, « une enquête nationale qui recueille de
l’information sur les adultes et les enfants dont les activités quotidiennes sont limitées
par un état ou un problème de santé physique ou mentale ou par un autre problème de
santé » et reposent sur une demande spéciale de données adressée par le Conseil des
arts à Statistique Canada.
ix.
Les données sur la langue maternelle sont fondées sur la définition de la première
langue officielle parlée (PLOP). Elles comprennent les données sur les personnes âgées
de 15 ans et plus qui ont déclaré des revenus provenant d’une activité artistique en
fonction de leur langue maternelle.
x.
L’Entente conclue entre la Fédération culturelle canadienne-française, le ministère du
Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film, RadioCanada et Téléfilm Canada est en vigueur depuis 1998.
xi.
L’entente de partenariat Vivacité a été signée en 2007 et renouvelée en 2011 pour une
période de trois ans par le Conseil des arts et des lettres du Québec, le Conseil des arts
du Canada, la Conférence régionale des élus de Montréal, le ministère de l’Immigration
et des Communautés culturelles du Québec, le Conseil des arts de Montréal et la Fondation du Grand Montréal.
xii.
Ratio d’endettement : Mesure du total du passif par rapport au total de l’actif. Un ratio
inférieur à 1,0 témoigne d’une bonne santé financière. Une valeur élevée ou en croissance peut être indicatrice de problèmes de solvabilité éventuels.
iv.
v.
x 20
Subvention accordée aux organismes artistiques à titre de contribution aux dépenses
artistiques et administratives, aux dépenses d’équipement et de locaux de production,
aux programmes de résidence ainsi qu’aux activités de perfectionnement professionnel, de recherche et d’analyse, de développement des publics, de publication, de marketing et de promotion. Dans le cas d’une subvention allouée pour plus d’une année,
on parle de « subvention pluriannuelle de fonctionnement » ou d’« aide pluriannuelle
au fonctionnement ».
Statistique Canada, Recensement de 2006.
Aperçu financier
Points saillants
L’excédent du Conseil des arts du Canada (le Conseil) pour l’exercice financier
ayant pris fin le 31 mars 2013 représente 6,0 millions de dollars en comparaison d’un déficit de 6,3 millions pour l’exercice 2011-2012 et du budget initial
équilibré pour 2012-2013. L’excédent actuel de 6,0 millions de dollars est
principalement attribuable à une variation positive de 3,0 millions de dollars
en revenus nets de placements de même qu’à une réduction de 2,8 millions de
dollars des dépenses liées à l’administration des programmes, aux services, à la
Commission canadienne pour l’UNESCO et à l’administration générale.
En 2012-2013, le Conseil a mis à jour son profil d’évaluation des risques. L’énoncé reconfirme la faible appétence du Conseil aux risques susceptibles d’avoir
une incidence négative sur la rigueur et la transparence de ses processus
d’octroi de subventions, ces deux conditions étant essentielles à la légitimité du
mandat du Conseil. De même, le Conseil continuera à suivre et à atténuer les
risques financiers, particulièrement en ce qui a trait à l’incertitude des revenus,
compte tenu de l’importance capitale de la capacité du Conseil à financer et à
soutenir la communauté artistique. Le Conseil reconnaît que le risque associé
à la mise en œuvre de nombreux changements internes simultanés pourrait se
répercuter de manière négative sur la productivité des employés s’il n’est pas
bien contrôlé. Malgré cela, le Conseil a réitéré son appétence élevée au risque
artistique, notamment le soutien aux aspirations artistiques, à la créativité et à
l’innovation.
Sommaire de la situation financière au 31 mars
Les dépenses réelles des programmes de subventions, soit 153,4 millions de
dollars pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013, correspondent au
budget approuvé. Le Conseil continue de réviser ses programmes, leurs modes
de prestation et ses activités de soutien afin de s’assurer qu’ils demeurent
pertinents pour les Canadiens. Toutes les futures économies réalisées seront
réinvesties dans le secteur des arts.
L’exercice 2012-2013 représentait la seconde année de la mise en œuvre du
Plan stratégique 2011-2016. Le Conseil a poursuivi ses activités liées aux orientations stratégiques adoptées dans le cadre de ce plan. Au cours de l’exercice,
les dépenses nettes autres que les subventions sont demeurées assujetties
aux exigences gouvernementales en matière de réduction budgétaire et ne
pouvaient pas dépasser celles de l’exercice 2010-2011. Ces dépenses nettes ont
été de 35,7 millions de dollars en 2012-2013 en comparaison de 38,4 millions
de dollars pour l’exercice 2010-2011. En dollars constants, cette diminution
représente 3,3 millions de dollars.
Le Conseil a reçu un crédit parlementaire annuel qui était, pour l’exercice ayant
pris fin le 31 mars 2013, de 181,2 millions de dollars (181,0 millions de dollars
en 2011-2012).
En 2012-2013, les fonds de dotation et les fonds spéciaux du Conseil, d’une
part, et le fonds Killam, d’autre part, ont produit respectivement des rendements positifs annuels de 10,1 % (2,1 % en 2011-2012) et de 10,3 % (1,7 %
en 2011-2012) respectivement. En comparaison de l’exercice précédent, le
portefeuille a affiché une croissance de 14,6 millions de dollars avec une juste
valeur de 285,1 millions de dollars au 31 mars 2013. Les résultats annuels sont
encourageants, mais les conditions actuelles du marché demeurent instables.
Le Conseil continue à suivre étroitement le rendement et les risques liés à
son portefeuille. En réalité, pour produire un rendement réel à long terme et
pour maintenir son pouvoir d’achat, le Conseil a révisé à la baisse sa politique
de dépenses pour le Fonds Killam, faisant passer son taux de 4 % à 3,75 %
pour 2013-2014.
En date du 1er avril 2010, dans le cadre de sa transition vers les normes du
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), le Conseil a présenté
l’inventaire de la Banque d’œuvres d’art à une valeur nominale de 1 000 $
dans l’état de la situation financière (inscrites au départ aux coûts historique
de 19,2 millions de dollars). Au cours de l’exercice, le Conseil a déterminé
que ces immobilisations corporelles auraient dû être inscrites en conformité
avec le chapitre SP 3150 du Manuel de l’ICCA – Immobilisations corporelles.
D’après cette norme, les immobilisations corporelles pour location à autrui
et qui ne sont pas conservées à perpétuité doivent être inscrites au coût. En
conséquence, les états financiers de l’exercice précédent ont été redressés et
l’inventaire de la Banque d’œuvres d’art est capitalisé au coût de 19,4 millions
de dollars dans l’état de la situation financière au 31 mars 2013.
Au cours de l’exercice, le Conseil a poursuivi la planification de son déménagement au nouvel immeuble certifié LEED Or, situé au 150, rue Elgin, à Ottawa.
L’occupation en est prévue pour le 1er janvier 2014. L’utilisation de nouvelles
technologies et de techniques modernes de construction, l’aménagement
conjoint en collaboration avec le propriétaire et une empreinte écologique
réduite ont pour effet net une telle économie de coûts qu’il faudra cinq ans
avant que les coûts des futurs locaux atteignent les coûts actuels. Le Conseil
a également entrepris d’importantes modifications à ses systèmes d’information. Lorsqu’ils seront mis en œuvre au cours des deux prochaines années, ces
changements et d’autres changements apportés à ses programmes transformeront le mode de fonctionnement du Conseil. Nous prévoyons que tout en
permettant de réduire les coûts administratifs, ces changements accroîtront
l’efficacité et l’efficience des processus actuels.
Redressé
2012
2013
(en milliers de dollars)
Total des actifs financiers
Total des passifs
288 831 $
63 941
272 855 $
62 771
Actifs financiers nets
Actifs non financiers
224 890
22 002
210,084
21 777
Excédent accumulé
246 892 $
231 861 $
État sommaire des résultats pour les exercices terminés le 31 mars
(en milliers de dollars)
Total des revenus
Total des charges
Excédent (déficit) annuel des
activités
Budget
2013
Réels 2013
Redressé
Réels 2012
191 876 $
191 861
195 083 $
189 092
188 105 $
194 399
15 $
5 991 $
(6 294) $
SITUATION FINANCIÈRE
Actifs financiers
Au 31 mars 2013, le total des actifs financiers s’établissait à 288,8 millions
de dollars, soit une hausse de 15,9 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Les actifs financiers incluent l’actif qui, dans le cours normal
des activités, devrait être converti en espèces ou passé en charge au cours
de l’exercice suivant, ainsi que les placements de portefeuille dans des
instruments financiers. Le passif du Conseil au titre de la dette bancaire
au 31 mars 2013 était de 1,3 million de dollars comparativement à 1,6 million
au 31 mars 2012.
Au 31 mars 2013, la juste valeur marchande des placements du Conseil s’établissait à 285,1 millions de dollars, soit une hausse de 14,6 millions de dollars par
rapport à l’exercice précédent.
Le Conseil investit dans des parts de fonds communs qui sont administrés
par des gestionnaires de portefeuilles professionnels. Les placements sont
orientés en vertu d’un Énoncé des politiques de placements et des objectifs
de rendement, qui est approuvé par le conseil d’administration. Les objectifs
du portefeuille consistent à générer des rendements réels à long terme, afin
d’augmenter le crédit parlementaire et de financer les bourses et prix offerts,
grâce au fonds Killam et aux fonds spéciaux, tout en maintenant le pouvoir
d’achat du capital de dotation. Le fonds Killam et les fonds spéciaux représentent les apports de non-propriétaires qui ont été reçus sous forme de dons
et de legs, et qui ont été grevés d’affectations par les donateurs. Le fonds
Killam doit être conservé dans un portefeuille de placement distinct qui est
consolidé aux fins de la reddition de compte. Les autres fonds spéciaux sont
compris dans le portefeuille de placement du Conseil, et une part proportionnelle pour chaque contribution est calculée selon la juste valeur du portefeuille
de placement, au moment où chaque contribution est reçue.
Pour la gestion et le suivi de son portefeuille, le Conseil est conseillé par un comité de placements formé d’experts indépendants possédant une expérience
du domaine des placements et des catégories d’actifs dans lesquelles les placements sont effectués. Des membres du conseil d’administration du Conseil
21y
siègent également au comité. En outre, le Conseil a recours aux services d’un
conseiller en placements indépendant ayant pour fonction d’épauler le comité
de placements dans ses activités.
Chaque année, le comité de placements examine la politique de placement
du Conseil et, lorsqu’il le juge nécessaire et approprié, il recommande des
rajustements à la composition de l’actif et à la diversification de la structure de
gestion du portefeuille. Au cours de chacune des réunions tenues au cours de
l’année, le comité de placements a évalué l’incidence de la mise en œuvre de la
politique sur le portefeuille grâce à des mises à jour effectuées régulièrement
par les gestionnaires de placements et à une évaluation du rendement du
portefeuille. Le tableau ci-dessous présente la composition comparative de la
composition réelle de l’actif, ainsi que les objectifs en matière de composition
de l’actif pour le portefeuille.
Placements
Actions - titres canadiens
Actions - titres
·internationaux
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
Composition de l’actif
2012-2013
Composition de l’actif
2011-2012
Réelle
Cible
Réelle
Cible
10 %
10 %
10 %
10 %
39 %
35 %
36 %
35 %
32 %
6%
6%
4%
3%
35 %
10 %
0%
5%
5%
34 %
10 %
3%
4%
3%
35 %
10 %
0%
5%
5%
Le comité de placements et la haute direction suivent de très près le niveau
de risque au sein du portefeuille. Pour les quatre exercices ayant pris fin
le 31 mars 2013, le rendement total du fonds a été de 8,0 % en comparaison
d’un taux de référence de 10,6 % pour un portefeuille de composition semblable. Pour la même période, le risque, tel qu’il a été mesuré par l’écart-type
des rendements trimestriels, était de 7,0 % pour le fonds, comparativement
à 6,4 % pour l’indice de référence. Le comité de placements a entrepris un examen approfondi de ses stratégies d’allocation d’actifs et des niveaux souhaités
de risque, et des recommandations seront faites aux membres du conseil
d’administration en 2013-2014, en vue de la mise en œuvre qui se déroulera
cette même année.
Au cours de l’exercice, le Conseil a réalisé des gains nets de 1,5 million de
dollars sur disposition dans les placements de portefeuille avec des revenus
d’intérêts et de dividendes de 12,7 millions de dollars. Les résultats de l’exercice
courant se comparent de manière favorable aux pertes nettes en capital de
8,2 millions de dollars et au revenu d’intérêts et de dividendes de 13,7 millions
de dollars. Les rendements actuels des placements encouragent le Conseil,
mais les conditions du marché demeurent néanmoins instables. Résultat
important, le Conseil a corrigé sa politique de dépenses pour le fonds Killam,
afin de réduire les dépenses à 3,75 % de la moyenne de la valeur marchande du
fonds pour les trois derniers exercices, en vigueur pour 2013-2014, et à 3,5 % à
partir de 2014-2015 (par rapport à 4,0 % en 2012-2013).
Passif
Au 31 mars 2013, le total du passif s’établissait à 63,9 millions de dollars, soit
une diminution de 1,1 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. Les
deux éléments les plus importants du passif sont les subventions à payer et les
revenus reportés des contributions grevées d’affectations d’origine externe, ce
qui représente respectivement 27,0 millions de dollars (42 %) et 27,7 millions
de dollars (43 %) du passif total. Les revenus reportés de contributions grevées
d’affectations d’origine externe consistent en des revenus accumulés reçus qui
ont été reportés jusqu’à ce que les ressources aient été utilisées aux fins précisées par les dotations correspondantes. Le principal des dotations grevées
d’affectations d’origine externe, soit 37,6 millions de dollars, doit rester intact
et est comptabilisé au titre de l’excédent accumulé.
Le passif inclut également les avantages sociaux futurs des employés, ce
qui correspond aux indemnités de départ des employés du Conseil et aux
avantages postérieurs au départ à la retraite, qui couvrent les employés et
les retraités. Le Conseil versait des indemnités de départ à ses employés en
fonction de leur nombre d’années de service et de leur salaire final. Conformément à la nouvelle convention collective signée en février 2012, au cours de
l’exercice 2012-2013, ces avantages ont cessé d’être cumulés et les employés
ont choisi entre différentes options pour ce qui est du moment et de la nature
x 22
de l’indemnité de départ versée par le Conseil. Les obligations au titre des
prestations pour indemnité de départ représentent 1,0 million de dollars en
fin d’exercice par rapport à 2,8 millions de dollars au 31 mars 2012. Le Conseil
a aussi des régimes de prestations postérieures à l’emploi qui fournissent
des prestations complémentaires d’assurance-maladie et des prestations de
soins dentaires aux employés retraités. En 2012-2013, le Conseil a obtenu sa
première évaluation actuarielle résultant en pertes actuarielles de 1,8 million
de dollars à amortir au cours de la période de service résiduelle moyenne des
groupes d’employés (14 ans). Le solde des obligations cumulées au titre des
prestations postérieures à l’emploi représente 1,5 million de dollars (1,4 million
au 31 mars 2012).
Actifs non financiers
Les immobilisations corporelles comprennent le matériel de bureau et les
améliorations locatives qui ont augmenté de 0,1 million de dollars au cours de
l’exercice. Au cours des prochaines années, la valeur de cette catégorie d’actifs
augmentera à mesure que le Conseil investira dans l’aménagement de ses
nouveaux locaux et dans le matériel, l’infrastructure et les systèmes technologiques.
La Banque d’œuvres d’art du Conseil est la plus vaste collection d’art contemporain au Canada, qui compte plus de 17 500 œuvres. Son inventaire est loué
à des sociétés des secteurs public et privé. La Banque d’œuvres d’art réaffecte
tout excédent accumulé de l’exploitation de ses activités à l’acquisition de
nouvelles œuvres pour son inventaire.
En date du 1er avril 2010, dans le cadre de sa transition vers les normes du CCSP,
le Conseil a présenté l’inventaire de la Banque d’œuvres d’art à une valeur
nominale de 1 000 $ dans l’état de la situation financière (inscrites au départ
au coût historique de 19,2 millions de dollars). Au cours de l’exercice, le Conseil
a déterminé que ces immobilisations corporelles auraient dû être inscrites en
conformité avec le chapitre SP 3150 du Manuel de l’ICCA – Immobilisations corporelles. D’après cette norme, les immobilisations corporelles pour location à
autrui et qui ne sont pas conservées à perpétuité doivent être inscrites au coût.
En conséquence, les états financiers de l’exercice précédent ont été redressés
et l’inventaire de la Banque d’œuvres d’art est capitalisé au coût de 19,4 millions de dollars dans l’état de la situation financière au 31 mars 2013.
La Banque d’instruments de musique du Conseil, pour sa part, détient ou
gère 19 instruments à cordes et un archet de violoncelle de qualité et d’une
grande valeur historique qui sont prêtés à de jeunes musiciens talentueux
pendant des périodes de trois ans. Les instruments de musique figurent dans
l’état de la situation financière du Conseil à la valeur nominale de 1 000 $ étant
donné qu’une estimation raisonnable des avantages futurs associés à ces actifs
ne peut être faite.
Au 31 mars 2013, la valeur évaluée de l’inventaire de la Banque d’œuvres d’art
du Conseil était d’environ 71 millions de dollars et la valeur d’expertise et assurée de ses instruments de musique était de 36,5 millions de dollars.
Excédent accumulé
Au 31 mars, l’excédent accumulé se composait des éléments suivants :
(en milliers de dollars)
Excédent accumulé
·Dotation - contribution initiale
·Principal de dotation - contributions grevées d’affectation d’origine externe
·Réserve - excès de revenus de placements
·Excédent
2013
2012
50 000 $
37 569
123 445
50 000 $
37 569
118 445
26 983
25 992
·Total de l’excédent accumulé des activités
·Gains (pertes) de réévaluation cumulés
237 997
232 006
8 895
(145)
Solde de l’excédent accumulé
246 892 $
231 861 $
La dotation de 50 millions de dollars, soit la contribution initiale, représente le
montant résiduel du transfert gouvernemental de dotations ayant permis la
constitution du Conseil, en 1957. Le principal des dotations grevées d’affectations d’origine externe de 37,6 millions de dollars représente la valeur initiale
des autres fonds de dotation qu’a reçus le Conseil (presque entièrement de
particuliers) au fil des ans. En inscrivant ces valeurs dans l’excédent accumulé,
les dotations, bien que détenues séparément, sont en fait traitées comme s’il
s’agissait de revenus.
Selon la politique du Conseil, lorsque les revenus de placements d’un exercice
dépassent les revenus de placements nets prévus au budget, un montant peut
être transféré de l’excédent à la réserve – excès de revenus de placements. Un
montant de 5,0 millions de dollars a été affecté à la réserve – excès de revenus
de placements durant l’exercice. La réserve totale de 123,4 millions de dollars
au 31 mars 2013 représente la somme de l’excédent des revenus de placements,
par rapport au principal de dotation initial depuis la fondation du Conseil.
ÉTAT DES RÉSULTATS
État sommaire des résultats pour les exercices terminés le 31 mars
(en milliers de dollars)
Budget
2013
Réels
2013
Crédit parlementaire
Revenus nets de placement
Autres revenus
181 261 $
9 290
1 325
1 607
1 807
Total des revenus
191 876
195 083
188 105
Programmes
Commission canadienne pour l’UNESCO
Administration générale
173 740
2 329
171 845
1 866
176 165
2,003
15 792
15 381
16,231
Total des charges
191 861
189 092
194 399
Excédent (déficit) annuel des activités
15 $
181 180 $
12 296
Redressés
Réels
2012
5 991 $
180 958 $
5 340
(6 294) $
Les résultats financiers nets du Conseil pour l’exercice affichent un excédent
de 6,0 millions de dollars par rapport à un budget équilibré prévoyant un
excédent de 15 000 dollars et une perte de 6,3 millions de dollars pour 20112012. L’excédent actuel de 6,0 millions de dollars est principalement attribuable
à un écart positif de 3,0 millions de dollars en revenus nets de placements,
à une hausse d’autres revenus de 0,3 million de dollars de même qu’à une
réduction de 2,8 millions de dollars des dépenses liées à l’administration des
programmes, aux services, à la Commission canadienne pour l’UNESCO et à
l’administration générale.
Revenus de placements
Crédit parlementaire
Le graphique suivant illustre le rendement annualisé du portefeuille pour
différentes périodes des fonds de dotation et des fonds spéciaux, ainsi que du
fonds Killam en regard de l’indice de référence. Il indique l’incidence du ralentissement économique de 2008 et de la reprise subséquente.
Le Conseil reçoit son financement principal par voie de crédits parlementaires
votés par le Parlement. Le Conseil inscrit les crédits parlementaires reçus pour
la période à titre de revenus dans l’état des résultats. Le Conseil présente une
analyse mensuelle des flux de trésorerie au ministère du Patrimoine canadien
pour justifier ses prélèvements mensuels pour ses besoins de liquidités. Le prélèvement mensuel est investi dans un fonds commun à court terme géré par un
gestionnaire de placements professionnel. Le Conseil prélève de ce fonds ses
besoins quotidiens de liquidités.
Les marchés financiers dans lesquels le Conseil investit sont diversifiés et,
en 2012-2013, les fonds de dotation et les fonds spéciaux, d’une part, ainsi
que le fonds Killam, d’autre part, ont produit des rendements positifs annuels
de 10,1 % (2,1 % en 2011-2012) et de 10,3 % (1,7 % en 2011-2012) respectivement.
Le rendement annuel du capital investi est de 1,4 % au-dessus de l’indice de
référence de 8,7 %. Ces résultats sont encourageants et indiquent que nous
nous orientons vers la bonne direction pour réaliser l’objectif de placement à
long terme. Même si la crise financière mondiale semble maîtrisée, les risques
demeurent et l’instabilité est toujours présente.
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013, le Conseil a reçu des crédits
de 181,2 millions de dollars, soit 0,2 million de dollars de plus qu’en 2011-2012.
Cette légère hausse est principalement attribuable à l’utilisation d’un financement accru du Programme national de traduction administré par le Conseil
pour le ministère du Patrimoine canadien en vertu d’un protocole d’entente.
23y
Rendement annualisé du portefeuille
(périodes se terminant au 31 mars)
Dépenses de programmes
Les dépenses de programmes pour les exercices prenant fin le 31 mars incluent
les trois éléments suivants :
12,0 %
(en milliers de dollars)
Subventions
Administration
Services
8,0 %
4,0 %
0%
10 ans
%
5 ans
4 ans
Rendement annualisé
Fonds de dotation
3 ans
2 ans
1 an
Indice de référence
Fonds Killam
Selon la politique de placement du Conseil, des sommes en espèces peuvent
être retirées du portefeuille à raison de 4,0 % de la valeur marchande moyenne
du portefeuille pour les trois exercices précédents. Au cours de l’exercice, le
conseil d’administration du Conseil a approuvé la réduction de ce taux pour
le fonds Killam de 4,0 % à 3,75 % dans sa politique de dépenses, applicable
en 2013-2014 (3,5 % s’appliquant en 2014-2015). Cette approche reconnaît le
besoin d’équilibrer le rendement avec la préservation du capital à long terme
et le fait que le programme Killam est entièrement financé par les revenus de
placement générés par son fonds.
Le graphique suivant représente le rendement annuel du portefeuille du
Conseil depuis 2004 ainsi que son influence sur la valeur marchande en fin
d’exercice. Le graphique montre également les fluctuations du rendement des
marchés de fonds d’investissement d’une année à l’autre. Lorsque les revenus
de placement dépassent ceux prévus au budget, le Conseil réinvestit l’excédent
afin d’assurer la croissance du fonds. Ce réinvestissement est aussi destiné à
rapprocher la valeur du portefeuille et la valeur actualisée de la dotation initiale
effectuée en 1957. Cette approche proactive favorise la stabilité et le rendement du Conseil à long terme.
Rendement annuel du portefeuille
(périodes se terminant au 31 mars)
40%
Réels 2013
Redressés
Réels 2012
153 371 $
13 676
6 693
153 397 $
13 144
5 304
157 304 $
12 967
5 894
173 740 $
171 845 $
176 165 $
En 2012-2013, les dépenses de programmes ont représenté 91 % des dépenses
totales du Conseil, qui se sont élevées à 189,1 millions de dollars. Ce pourcentage correspond aux résultats de 2011-2012. Les dépenses de programmes
ont été inférieures de 4,4 millions de dollars à celles de l’exercice précédent
et inférieures de 1,9 million de dollars au montant budgété. Les subventions
aux artistes et aux organismes artistiques ont représenté environ 89 % des
dépenses de programmes totales; elles ont diminué de 3,9 millions de dollars
pour l’exercice en comparaison de l’exercice précédent. Cette diminution
est surtout attribuable à l’utilisation intentionnelle de fonds provenant des
excédents du Conseil pour exécuter les programmes d’acquisition collective
d’équipement par les organismes d’arts médiatiques de 2,2 millions de dollars
en 2011-2012, de la contribution spéciale de 1,0 million de dollars de l’initiative
de développement créatif de l’Alberta qui a pris fin en 2011-2012 et, finalement,
la réduction de 1,2 million de dollars en subvention, en raison de la révision
de la politique liée aux dépenses d’investissement en 2012-2013. Les services
comprennent d’autres types de soutien offerts à la communauté artistique,
à savoir des dépenses relatives aux partenariats, aux comités consultatifs,
à la recherche, aux ateliers, à la prestation de programmes et à leur évaluation. Ces coûts ont été inférieurs de 0,6 million de dollars par rapport à ceux
de l’exercice précédent et inférieurs de 1,4 million de dollars par rapport
aux montants budgétés dans les deux cas, à la suite de la mise en œuvre de
mesures de réduction des coûts d’évaluation par les pairs et d’une meilleure
utilisation de fonds pour l’établissement de partenariats. Les frais d’administration des programmes représentent les coûts directs de la prestation des
programmes du Conseil. Ces frais, notamment les salaires, avantages sociaux,
frais de déplacement et services professionnels ont diminué de 0,6 million de
dollars par rapport au budget, ce qui confirme que les efforts du Conseil en vue
d’appliquer des compressions budgétaires et de réaliser des économies relativement à ces coûts ont porté fruits. Le Conseil poursuivra la révision de ses
programmes et processus au cours des deux prochains exercices financiers.
350,0
La Commission canadienne pour l’UNESCO
30%
300,0
20%
10%
250,0
0%
-10%
200,0
-20%
-30%
2004
%
2005
2006
2007
Rendement annuel
Fonds de dotation
2008
2009
2010
2011
20012
2013
150,0
Valeur marchande (en milliers de dollars)
Fonds Killam
Autres revenus
La perte nette de la Banque d’œuvres d’art représente 0,1 million de dollars
pour l’exercice courant en comparaison d’une perte de 0,2 million de dollars
l’an dernier. La perte reflète la baisse des activités de location de son inventaire
par le gouvernement fédéral. La Banque d’œuvres d’art recherche activement
de nouvelles sources de revenus de location dans le secteur privé, tout en
continuant de veiller à ce que ses activités restent alignés avec le mandat du
Conseil. Le fait que la Banque d’œuvres d’art n’a pas été rémunérée pour les
services fournis au Conseil, a contribué à cette perte de revenus.
Les autres revenus comprennent les montants correspondant aux subventions
annulées accordées au cours des exercices précédents, les revenus de location
des salles de réunion, les dons, les remboursements de taxes, les frais d’hébergement et autres.
x 24
Budget
2013
La Commission canadienne pour l’UNESCO (CCU) exerce ses activités sous
l’égide du Conseil. La Commission canadienne pour l’UNESCO a affiché des
dépenses nettes de 1,9 million de dollars en 2012-2013, soit une diminution
de 0,4 million de dollars par rapport au budget. La CCU coordonne les activités
relatives à la prestation des programmes de l’UNESCO au Canada et favorise
la participation canadienne à des projets menés à l’étranger, notamment aux
programmes d’aide et de conseils spécialisés offerts par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle conseille également le ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international pour l’établissement des
futurs programmes et budgets. La CCU entreprend également des activités au
Canada en vue de promouvoir et de faire connaître les objectifs des programmes de l’UNESCO.
Administration générale
Les charges liées à l’administration générale comprennent les coûts du
Secrétariat du Conseil, les communications et les services généraux (notamment les finances, les ressources humaines, la gestion de l’information et les
services administratifs). Elles incluent salaires, avantages sociaux, déplacements, frais professionnels, amortissement, locaux et autres. Ces coûts se sont
élevés à 0,8 million de dollars de moins que ceux de l’exercice 2011-2012, et à
0,4 million de dollars de moins que le montant budgété. Le Conseil continuera
d’appliquer des compressions budgétaires et cherchera à réaliser des économies relativement aux frais administratifs généraux au cours des prochains
exercices financiers.
GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATION
GESTION DU RISQUE
Des gains de réévaluation accumulés des placements de portefeuille et des
instruments financiers dérivés au 31 mars 2013 représentent 8,9 millions de
dollars. Il s’agit des gains accumulés non réalisés après reclassement à l’état
des résultats, reconnaissant les variations de la juste valeur des placements de
portefeuille non grevés d’affectations d’origine externe.
Une gestion efficace du risque est essentielle pour permettre au Conseil
d’exécuter son mandat. Le Conseil s’est doté d’une solide culture de gestion
du risque dans laquelle la gestion du risque est une responsabilité que se
partagent tous ses employés. Les principaux objectifs de la gestion du risque
d’entreprise consistent à s’assurer que les résultats des activités à risques sont
conformes aux plans, aux stratégies et à l’appétence aux risques du Conseil.
Le cadre de gestion du risque du Conseil consiste en quatre éléments-clés :
FLUX DE TRÉSORERIE
Activités de fonctionnement
Les rentrées nettes provenant d’activités de fonctionnement étaient de 2,4 millions de dollars, ce qui concorde avec celles de l’exercice précédent qui a
affiché des activités de fonctionnement de 2,1 millions de dollars.
Activités d’investissement en immobilisations
Les liquidités utilisées pour acquérir des immobilisations corporelles s’élevaient
à 1,4 million de dollars en comparaison de 0,8 million de dollars pour l’exercice
précédent. Une telle utilisation devrait augmenter considérablement au cours
des prochains exercices, alors que le Conseil aménagera ses nouveaux locaux
et investira dans de nouveaux systèmes.
Activités de placement
•
•
•
•
gouvernance du risque;
appétence aux risques;
profil des risques, évaluation et atténuation;
atténuation des risques financiers.
Gouvernance du risque
La gouvernance de la gestion du risque du Conseil repose principalement sur
la supervision de son conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire de ses comités, afin de s’assurer que la prise de décisions est conforme
aux stratégies et à l’appétence. Le conseil d’administration reçoit des mises à
jour périodiques sur les principaux risques du Conseil, y compris à l’égard de
son profil de risque et de l’atténuation connexe, du rendement financier et du
rendement du portefeuille de placements. Les cadres de direction du Conseil
sont responsables de la gestion du risque sous la supervision directe du conseil
d’administration.
Les liquidités nettes utilisées pour les activités de placement s’élevaient
à 0,6 million de dollars, ce qui concorde avec celles de l’exercice précédent.
Cependant, la valeur des opérations sous-jacentes effectuées au cours du
rééquilibrage du portefeuille du Conseil a augmenté davantage au cours de
l’exercice 2011-2012 que celui de 2012-2013.
En 2012-2013, le Conseil a mis à jour son profil de risque en tenant compte des changements dans son environnement de risque. Le Conseil a ainsi procédé à une
réévaluation des risques et à des mises à jour touchant les risques potentiels importants de même que les stratégies d’atténuation. L’univers de risque pour 20122013 est illustré ci-dessous :
Risques d’entreprise
Stratégique
Prestation de programmes
Activités habilitantes
Conformité
Risques liés à la gestion stratégique
du Conseil et des relations avec ses
actionnaires et partenaires
Risques liés aux processus de base de
subvention du Conseil
Risques liés au soutien et aux processus opérationnels du Conseil
Risques liés aux exigences externes /
internes
• Incertitude des revenus
• Controverse à l’égard du financement
• Technologie de l’information
• Surcharge de changement
• Lacunes / dédoublement non
stratégique de financement
• Violation de la confidentialité des
données / sécurité
• Conformité aux exigences /
obligations externes
• Suite de programmes / niveaux de
financement
• Capacité / compétence /
planification de la relève
• Processus d’évaluation par les pairs
• Gestion budgétaire
• Rigueur et transparence du processus de subvention
• Gestion des connaissances et des
documents
• Soutien au Services aux arts
• Soutien aux communications
• Exécution des stratégies
• Démonstration de résultats
• Communications avec les partenaires
• Reprise des activités après un sinistre
• Gouvernance
• Clarté des pouvoirs / processus
décisionnels
• Réaction aux événements potentiellement néfastes
• Conformité aux politiques et
procédures financières internes
• Conformité aux politiques et
procédures internes de RH
• Conformité aux politiques et
procédures internes de subvention
• Soutien à la recherche
• Mise en œuvre de partenariats
25y
Appétence aux risques
L’énoncé d’appétence aux risques du Conseil qui a été approuvé par le conseil
d’administration est le suivant :
« Le Conseil des arts du Canada utilise, pour gérer son organisation, une
approche prudente en matière de prise de risques. Cette prudence se traduit
par la prise de risques contribuant à renforcer la capacité de l’organisation à
remplir son mandat et dont les conséquences sont bien comprises et adéquatement atténuées.
Le Conseil a une faible appétence aux risques susceptibles d’avoir une incidence négative sur la rigueur et la transparence de ses processus d’octroi de
subventions, ces deux conditions étant essentielles à la légitimité du mandat
du Conseil. De la même façon, le Conseil a une faible appétence aux risques
financiers qui pourraient nuire à la rentabilité et au rendement de ses placements, compte tenu de l’importance capitale d’une gestion adéquate des
ressources financières pour maintenir notre capacité à financer et à soutenir la
communauté artistique.
En ce qui a trait aux programmes de financement et au soutien offerts à la
communauté artistique, le Conseil a une faible appétence aux risques qui
pourraient compromettre sa capacité à offrir des programmes de subventions
souples et à s’adapter aux changements du milieu artistique et aux conditions
économiques. Néanmoins, le degré d’appétence au risque artistique du Conseil
est élevé. Nous maintenons une appétence élevée aux risques liés au soutien
des aspirations artistiques, de la créativité et de l’innovation, car ils sont essentiels au développement et à l’évolution d’un milieu artistique d’une grande
vitalité et d’une grande diversité qui enrichit la vie de tous les Canadiens. Dans
ce contexte, nous avons une appétence modérée aux risques qui pourraient
compromettre notre capacité à bâtir et à maintenir notre réputation auprès des
principaux intéressés.
Afin de permettre au Conseil de continuer à améliorer sa performance opérationnelle, nous sommes prêts à courir des risques modérés en ce qui a trait aux
possibilités d’amélioration de la structure interne, des processus de dotation
et des services ainsi qu’à la mise en œuvre de la stratégie. Toutefois, tous les
risques que nous prendrons à cet égard seront gérés en respectant nos valeurs
fondamentales, notre culture organisationnelle et notre engagement envers le
personnel.
Ultimement, nous gérerons l’organisme de façon à pouvoir accomplir notre
mandat, mettre en œuvre nos orientations stratégiques et obtenir des
résultats. Nous ferons preuve de prudence avant de courir des risques qui
pourraient nous en empêcher.
Le Conseil promet de remplir son mandat et de rester l’organisme hautement performant qu’il est déjà grâce à la gouvernance efficace exercée par
son conseil d’administration. Pour finir, le Conseil a une faible appétence aux
risques qui pourraient nuire à sa capacité de se gouverner lui-même ».
Profil de risque
Dans le contexte clé de l’appétence aux risques du Conseil, les risques suivants,
identifiés et évalués au cours du processus d’évaluation des risques pour 20122013, sont considérés comme dépassant l’appétence aux risques du Conseil.
Par conséquent, à leur égard, on entreprendra des mesures d’atténuation
focalisées et mises à jour sous la supervision de membres désignés des cadres
de direction, afin de réduire l’exposition aux risques :
1.
2.
3.
4.
5.
x 26
soutien des technologies de l’information inadéquat;
capacités des ressources humaines inadéquates;
incapacité de démontrer des résultats;
incertitude des revenus;
surcharge de changement.
Risques financiers
En raison de ses activités, le Conseil est exposé à une variété de risques
financiers. Ces risques comprennent le risque de crédit, le risque de liquidité
et le risque de marché. Le risque de crédit désigne le risque qu’une contrepartie manque à ses obligations contractuelles, ce qui entraînerait des pertes
financières pour le Conseil. La majorité des créances du Conseil sont exigibles
par le gouvernement du Canada et, à ce titre, comportent un faible risque de
crédit. Le risque de liquidité est le risque que le Conseil ne soit pas en mesure
d’honorer ses obligations financières, lorsque celles-ci viennent à échéance.
Le Conseil reçoit actuellement la plupart de ses revenus par voie de crédits
parlementaires encaissés chaque mois. Ces revenus sont investis dans le
fonds commun à court terme jusqu’à ce que l’on en ait besoin. Les activités
du Conseil sont principalement exposées au risque de prix, au risque de taux
d’intérêt et au risque de change. Les gestionnaires de placements ont comme
directives de gérer au quotidien les risques de marché du Conseil conformément aux politiques du Conseil. La position globale des placements sur les
marchés est contrôlée trimestriellement par le conseil d’administration et le
comité de placements.
Gouvernance
27y
Gouvernance
Mandat du conseil d’administration
Le Conseil des arts est régi par un conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président et de neuf autres membres de différentes régions
du Canada. Chaque membre est nommé par le gouverneur en conseil pour
une période déterminée. Le conseil d’administration, qui se réunit au moins
trois fois par année, est responsable des politiques, des programmes et des
budgets du Conseil, et des décisions relatives aux subventions.
Le conseil d’administration dirige le Conseil des arts et en supervise la gouvernance. Il oriente les activités du Conseil, dirige les cadres supérieurs et s’assure
que tous les grands dossiers du Conseil font l’objet d’un examen approprié. Le
conseil d’administration rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre de Patrimoine canadien.
Les responsabilités générales du conseil d’administration sont décrites dans les
Règlements administratifs et la Politique de gouvernance du Conseil.
Faits saillants : En 2012-2013, le conseil d’administration a
tenu quatre réunions à Ottawa et deux téléconférences
tenu son assemblée publique annuelle à Ottawa
supervisé la mise en œuvre du plan d’entreprise Resserrer les liens
2011-2016, dont une séance de réflexion stratégique d’une journée sur
l’engagement du public envers les arts
recommandé la remise de Médailles du jubilé de diamant de la reine
Elizabeth II à 47 Canadiens pour leurs contributions soutenues aux arts
au Canada
approuvé les nominations au comité des placements du Conseil, dont
celle de George Mavroudis à la présidence du comité (à compter de juin
2013)
révisé régulièrement l’énoncé des besoins du conseil d’administration
en vue de combler les postes vacants actuels et les prochains, et en vue
d’entamer des discussions sur la planification de la relève au poste de
directeur et chef de la direction
supervisé les travaux et plans actuels liés au déménagement dans les
nouveaux bureaux et à la modernisation des systèmes du Conseil
approuvé les modifications importantes apportées aux programmes et
les subventions de plus de 100 000 $
Autonomie du conseil d’administration
Tous les membres du conseil d’administration sont des administrateurs indépendants. Bien que le directeur et chef de la direction et les cadres supérieurs
de l’organisme assistent aux réunions du conseil d’administration afin de fournir de l’information et de rendre compte des activités de l’organisme, seuls les
membres du conseil d’administration peuvent voter et prendre des décisions.
Les comités du conseil d’administration se composent de membres du Conseil
et incluent parfois des experts externes sélectionnés selon leurs connaissances
et leur champ d’expertise.
Culture d’éthique professionnelle
À titre de titulaires de charge publique, les membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer à la Loi sur les conflits d’intérêts et aux Lignes
directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique
du gouvernement fédéral ainsi qu’au Code de déontologie des membres du
conseil d’administration du Conseil des arts. Le conseil d’administration doit
produire un rapport annuel sur les conflits d’intérêts et les déclarer au fur et à
mesure qu’ils se produisent.
Responsabilité sociale de l’organisme
Le Conseil des arts s’est engagé à réaliser son mandat d’une manière responsable sur les plans environnemental, social et éthique, conformément à ses
valeurs et à ses principes.
Afin de respecter cet engagement, le Conseil continuera à :
• exercer ses activités avec honnêteté, intégrité et équité
• s’efforcer de réduire son empreinte écologique en introduisant la notion de durabilité dans ses plans, ses programmes, ses activités et ses projets
• offrir un climat organisationnel qui favorise et appuie le rendement et le perfectionnement du personnel
Le conseil d’administration supervise le respect de ces engagements. Il lui
incombe également de s’assurer que l’ensemble des sujets traités intègre les
aspects sociaux, environnementaux et éthiques.
Nominations et renouvellements de mandat au conseil
d’administration
Le conseil d’administration conseille le gouvernement sur les critères de
sélection appropriés pour les candidats à la présidence du conseil d’administration ainsi que sur les compétences essentielles des membres du conseil
d’administration et celles pour le poste de directeur et chef de la direction. Un
profil des compétences et des champs d’expertise ainsi que des propositions
de candidats potentiels ont été présentés au ministre de Patrimoine canadien
afin de pourvoir les postes vacants actuels et ceux à venir.
Howard Jang (Vancouver, Colombie-Britannique) a été nommé pour un mandat de quatre ans débutant le 2 avril 2012; Luc LaRochelle (Montréal, Québec)
a été reconduit pour un deuxième mandat de quatre ans débutant le 21 juin
2012; Brenda Stehelin (Whitehorse, Yukon) a été nommée pour un mandat de
quatre ans débutant le 22 novembre 2012. Au 31 mars 2013, un poste restait à
pourvoir au conseil d’administration
Orientation des membres du conseil d’administration et
formation continue
Les nouveaux membres reçoivent une trousse d’information complète avant
leur première réunion. Ils participent à une séance d’orientation des cadres
supérieurs et, lors de leur première réunion au conseil d’administration, ils
assistent aux réunions de tous les comités.
En 2012-2013, dans le cadre du programme de formation continue, les
membres du conseil d’administration ont participé à des séances de perfectionnement professionnel, animées par des employés du Conseil et portant
sur les thèmes suivants :
• tendances dans le domaine des arts (octobre 2012)
• relations avec les autres organismes de soutien aux arts (janvier 2013)
• bourses et prix (mars 2013)
Un membre du conseil d’administration a également assisté au Commonfund
Forum, une importante conférence sur l’investissement à l’intention des administrateurs et responsables des placements d’investisseurs institutionnels du
secteur à but non lucratif.
x 28
Évaluation de rendement
Chaque année, sous la direction du comité de gouvernance et de sélection,
le conseil d’administration entreprend l’évaluation du rendement de tous ses
membres et comités. Il s’emploie ensuite à mettre en œuvre les recommandations formulées à partir de l’évaluation du conseil d’administration.
Sous la direction du comité exécutif, le conseil d’administration évalue annuellement le rendement du directeur et chef de la direction, conformément
au Programme de gestion du rendement des premiers dirigeants de sociétés
d’État du Bureau du Conseil privé. Le conseil d’administration communique
ensuite les résultats de l’évaluation du rendement du directeur et chef de la
direction au ministre de Patrimoine canadien.
canadien un plan d’action pluriannuel concernant l’article 41 de la partie VII
de la Loi. Le plan d’action a été présenté en janvier 2012 et restera en vigueur
jusqu’en 2016.
L’article 41 traite des responsabilités, en vertu de la Loi, du gouvernement fédéral envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire (les
francophones hors Québec et les anglophones au Québec) et à la promotion
de l’anglais et du français au sein de la société canadienne. Un rapport annuel a
été soumis en juillet 2012 et est disponible sur le site web du Conseil.
Le Conseil présente aussi un rapport annuel détaillant ses activités relevant
des parties IV, V et VI au Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rapport a été
remis le 24 mai 2012.
Communications
À titre de société d’État fédérale, le Conseil reconnaît l’importance de communiquer efficacement et en temps opportun avec les parlementaires, le gouvernement et les autres intervenants clés, comme la communauté artistique et le
grand public. Il incombe au conseil d’administration de s’assurer que le Conseil
des arts communique régulièrement et efficacement avec le ministre et les
fonctionnaires de Patrimoine canadien.
Exigences en matière de rapports
Conformément à des lois et à des règlements particuliers et afin d’assurer une
communication et une transparence constantes, le Conseil remet un certain
nombre de rapports annuels à différents ministères.
Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements
personnels (AIPRP)
Le rapport annuel 2011-2012 du Conseil sur l’AIPRP, qui contient des données
statistiques sur l’application des Lois par le Conseil, a été présenté à Patrimoine
canadien et déposé au parlement le 5 octobre 2012.
Loi sur le multiculturalisme canadien
Le Bureau de l’équité du Conseil des arts est chargé de faire respecter les
exigences de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de produire un rapport
annuel sur l’application de la Loi. Le rapport a été soumis à Citoyenneté et
Immigration Canada le 5 juin 2012.
Le Festival Frye est un événement littéraire bilingue qui se tient annuellement à
Moncton, sau Nouveau-Brunswick. Le Frye était l’un des festivals partenaires des Prix
littéraires du Gouverneur général (GG). Sur la photo, les panélistes de la table ronde
parrainée par le Conseil : l’animateur Thomas Hodd et les auteurs gagnants de GG Perrine Leblanc, Marq de Villiers, Kim Thùy et Peter Behrens. Photo : Emmanuel Albert
Loi sur l’équité en matière d’emploi
En tant qu’organisme fédéral regroupant plus de 100 employés, le Conseil des
arts remplit chaque année un rapport sur l’équité en matière d’emploi et le
présente à Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(RHDCC). Le rapport de 2011 a été soumis le 31 mai 2012.
Assemblée publique annuelle
Le 16 octobre 2012, le Conseil a tenu son assemblée publique annuelle à
Ottawa. Il y a présenté ses récentes activités et ses plans d’avenir et recueilli les
commentaires des participants. Le conférencier, Richard Evans d’EmcArts de
New York, a parlé d’une nouvelle ère en matière de soutien aux arts. Le directeur et chef de la direction, le président, le vice-président, les autres membres
du conseil d’administration et les cadres supérieurs étaient présents.
Comités du conseil d’administration
Les comités du conseil d’administration améliorent l’efficacité générale du
conseil en accordant une plus grande attention à certains secteurs d’activité qui revêtent un intérêt particulier et en les surveillant de plus près. Les
Règlements administratifs définissent les rôles et les responsabilités des comités ainsi que les exigences en matière de rapports. Le conseil d’administration
compte quatre comités permanents :
Timothy Chooi a participé au concours 2012 de la Banque d’instruments de
musique du Conseil des arts et remporté le prêt du violon Guarneri del Gesù de
1729, d’une valeur de 5 millions de dollars. Photo : Conseil des arts du Canada /
Donna Santo Photo & Video
Loi sur les langues officielles
Le Conseil est responsable de la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII de
la Loi sur les langues officielles. Le Conseil, par l’intermédiaire du coordonnateur national responsable de l’article 41, soumet au ministère du Patrimoine
Comité exécutif
Le comité exécutif agit au nom du conseil d’administration entre les réunions
du conseil d’administration (sauf en ce qui a trait à l’approbation ou à des
modifications des règlements administratifs, des politiques, des budgets, des
états financiers, des subventions ou du rapport annuel).
Composition : Joseph L. Rotman (président), Simon Brault et Barbara Burley.
29y
Comité de l’audit et des finances
Le comité de la vérification et des finances est chargé d’examiner les résultats
financiers du Conseil et d’assurer l’intégrité, l’efficacité et l’exactitude des rapports financiers, des systèmes de contrôle, des processus intégrés de gestion
des risques, et des fonctions de vérification du Conseil.
Composition : Simon Brault (président), Howard Jang, Luc LaRochelle, Philip
Ponting (jusqu’au 11 février 2013) et Anna Porter. Au 31 mars, il restait un poste
à pourvoir.
Comité de gouvernance et de sélection
Le comité de gouvernance et de sélection voit à la mise en place de structures
et de processus appropriés à la supervision et à l’orientation des activités du
Conseil des arts.
Relations avec les partenaires; Denyse Jomphe, directrice, Ressources humaines; Tammy Scott, directrice, Communications et promotion des arts; Anne
Valois, directrice, Disciplines artistiques; Pascale Legault, directrice générale
des services financiers, Finances et administration (à compter du 18 mars
2013); et Myriam Montrat, secrétaire générale, Commission canadienne pour
l’UNESCO (à compter du 11 février 2013).
Notes : Carole Boileau a assumé le rôle de directrice par intérim, Finances et administration,
jusqu’au 17 mars 2013. Robin Ghosh a été directeur, Finances et administration, jusqu’au
19 septembre 2012. David Walden a été secrétaire général de la Commission jusqu’au 22
janvier 2013.
Conseil d’administration
Composition : Barbara Burley (présidente), Simon Brault, Susan Knight, David
McKay et Rosemary Vodrey.
Comité de placements
Le comité de placements est chargé de surveiller le portefeuille de placements
du Conseil et de fournir des conseils en la matière, dont la recommandation
de politiques au conseil d’administration sur les placements, l’embauche de
gestionnaires de fonds et la surveillance de leurs activités.
Composition : Luc LaRochelle, Anna Porter et les experts externes suivants :
Tania Willumsen (présidente), Mark Jenkins, Eric Kirzner, Ann Marshall, George
Mavroudis et John Montalbano.
Autres comités
Certains membres du conseil d’administration participent aussi à d’autres
comités : Susan Knight est membre du comité exécutif de la Commission canadienne pour l’UNESCO; Luc LaRochelle est membre de la Commission du droit
de prêt public; et Rosemary Vodrey siège au comité consultatif sur l’équité
raciale dans les arts (CCERA).
Divulgation proactive
Les informations sur les subventions et contributions, les frais de voyage et
d’accueil des cadres supérieurs, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $,
les reclassifications de postes et les rapports sommaires des demandes d’accès à l’information terminées sont affichés sur le site web du Conseil.
Joseph L. Rotman, président
Toronto, ON
Simon Brault, vice-président
Montréal, QC
Barbara Burley
St. Andrews, NB
Howard Jang
Vancouver, BC
Susan Mary (Dyer) Knight
St. John’s, NL
Luc LaRochelle
Montréal, QC
David McKay
Fredericton, NB
Philip G. Ponting
Calgary, AB
Anna Porter
Toronto, ON
Brenda Stehelin
Whitehorse, YT
Rosemary L. Vodrey
Winnipeg, MB
Registre des présences aux réunions du conseil d’administration et de ses comités : du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Conseil
d’administration
Exécutif
Placements
Audit et
finances
Gouvernance
et sélection
Nombres de réunions
6
3
4
8
5
Divulgation d’actes fautifs
Joseph L. Rotman,
président
6
3
Conformément à la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs dans le milieu de travail du Conseil et selon les exigences
de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, un rapport trimestriel sur la divulgation d’actes fautifs en milieu de
travail est remis au comité de l’audit et des finances. En 2012-2013, aucun acte
fautif en milieu de travail n’a été rapporté.
Simon Brault,
vice-président
6
3
8
5
Barbara Burley
6
2/2
Howard Jang
6
Susan Mary (Dyer)
Knight
6
Luc LaRochelle
5/5
David McKay
6
Philip G. Ponting
4/5
Anna Porter
6
Brenda Stehelin
2/2
Rosemary L. Vodrey
5/6
Rémunération
Membres du conseil d’administration : 128 934.07 $ (fixé par le gouverneur en
conseil). Directeur et chef de la direction: 210 600 $ - 247 700 $ (fixé par le
gouverneur en conseil). Postes de direction 104 600 $ - 154 300 $.
Groupe exécutif de gestion
Au 31 mars 2013, le groupe exécutif de gestion comprenait Robert Sirman,
directeur et chef de la direction du Conseil; Michelle Chawla, secrétaire du
Conseil et directrice, Initiatives stratégiques; John Goldsmith, directeur,
x 30
5
6/7
5
3/3
7/7
4/4
4/5
4
1/1
1/1
8
4/4
Notes : La composition des comités a été modifiée à compter du 29 mai 2012. Le premier
mandat de Luc LaRochelle a pris fin le 17 juin 2012 et été renouvelé le 21 juin (il a assisté à la
réunion du conseil, qui s’est tenue du 19 au 21 juin 2012, à titre d’invité; sa présence à cette
réunion ne figure pas au registre). Le mandat de Philip Ponting a pris fin le 11 février 2013.
Brenda Stehelin a été nommée le 22 novembre 2012.
États financiers
31y
Responsabilité de la direction à l’égard des
états financiers
Les états financiers ci-joints du Conseil des arts du Canada et toute
l’information comprise dans le rapport annuel sont la responsabilité de
la direction et ont été approuvés par le conseil d’administration.
Les états financiers ont été établis par la direction conformément
aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Lorsque
plusieurs méthodes comptables s’appliquaient, la direction a choisi
celles qui lui semblaient les plus appropriées vu les circonstances. Les
états financiers contiennent des montants fondés sur des estimations
effectuées par la direction basées sur l’expérience et le jugement. La
direction a déterminé ces montants de façon raisonnable pour que les
états financiers donnent une image fidèle, à tous les égards importants.
La direction a préparé l’information financière présentée dans le reste
du rapport annuel et s’est assurée que cette information concorde avec
celle que contiennent les états financiers.
Le Conseil des arts du Canada s’est doté de systèmes de contrôle
interne comptable et administratif de qualité supérieure et dont le coût
est raisonnable. Ces systèmes ont pour but de fournir une assurance
raisonnable que l’information financière fournie est pertinente, fiable et
exacte, et que les actifs de l’organisme sont comptabilisés et protégés
adéquatement.
Les membres du conseil d’administration sont responsables de la
gestion des opérations et des activités du Conseil des arts du Canada
et doivent notamment veiller à ce que la direction s’acquitte de ses
responsabilités en ce qui a trait aux rapports financiers et aux contrôles
internes. Ils confient cette tâche au comité de l’audit et des finances,
composé de membres qui ne sont pas des employés du Conseil
des arts du Canada. Le comité de l’audit et des finances rencontre
régulièrement les membres de la direction, les auditeurs internes et le
vérificateur général du Canada. Le comité soumet ses constatations
à l’examen du conseil d’administration lorsque celui-ci approuve les
états financiers.
L’auditeur indépendant, soit le vérificateur général du Canada, vérifie
les états financiers du Conseil des arts du Canada, sur lesquels il émet
un rapport.
Le 26 juin 2013
Robert Sirman
Directeur et chef de direction
Pascale Legault, CPA, CA
Directrice générale des services financiers
x 32
Auditor General of Canada
Verificateur general du Canada
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT
Au Conseil des Arts du Canada et au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Rapport sur les etats financiers
J'ai effectue l'audit des etats financiers ci-joints du Conseil des Arts du Canada, qui
comprennent l'etat de la situation financiere au 31 mars 2013, l'etat des resultats, l'etat des
gains et pertes de reevaluation, l'etat de la variation de l'actif financier net, et l'etat des flux de
tresorerie pour l'exercice clos cette date, ainsi qu'un resume des principales methodes
comptables et d'autres informations explicatives.
a
Responsabilite de la direction pour !es etats financiers
La direction est responsable de la preparation et de la presentation fidele de ces etats financiers
conformement aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du
contr61e interne qu'elle considere comme necessaire pour permettre la preparation d'etats
financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilite de /'auditeur
a
Ma responsabilite consiste exprimer une opinion sur les etats financiers, sur la base de mon
audit. J'ai effectue mon audit selon les normes d'audit generalement reconnues du Canada.
Ces normes requierent que je me conforme aux regles de deontologie et que je planifie et
realise l'audit de fac;;on obtenir !'assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent
pas d'anomalies significatives.
a
Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants
concernant les montants et les informations fournis dans les etats financiers. Le choix des
procedures releve du jugement de l'auditeur, et notamment de son evaluation des risques que
les etats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes
ou d'erreurs. Dans !'evaluation de ces risques, l'auditeur prend en consideration le contr61e
interne de l'entite portant sur la preparation et la presentation fidele des etats financiers afin de
concevoir des procedures d'audit appropriees aux circonstances, et non dans le but d'exprimer
une opinion sur l'efficacite du contr61e interne de l'entite. Un audit comporte egalement
!'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et du caractere
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de meme que !'appreciation de
la presentation d'ensemble des etats financiers.
J'estime que les elements probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropries pour fonder
mon opinion d'audit.
33y
Opinion
A mon avis, les etats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidele
de la situation financiere du Conseil des Arts du Canada au 31 mars 2013, ainsi que des
resultats de ses activites, de ses gains et pertes de reevaluation, de la variation de ses actifs
financiers nets et de ses flux de tresorerie pour exercice dos a cette date, conformement aux
Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Rapport relatif a d'autres obligations legates et reglementaires
Conformement aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, je declare qu'a
mon avis, les principes comptables des Normes comptables canadiennes pour le secteur public
ont ete appliques de la meme maniere qu'au cours de l'exercice precedent.
De plus, a mon avis, les operations du Conseil des Arts du Canada dent j'ai eu connaissance
au cours de man audit des etats financiers ont ete effectuees, dans tous leurs aspects
significatifs, conformement aux dispositions pertinentes de la partie X de la Loi sur la gestion
des finances publiques et ses reglements, a la Loi sur le Conseil des Arts du Canada ainsi
qu'aux reglements administratifs du Conseil des Arts du Canada.
Pour le verificateur general du Canada,
Maurice Laplante, CA
verificateur general adjoint
Le 26 juin 2013
Ottawa, Canada
x 34
État de la situation financière
Redressés
(note3)
au 31 mars (en milliers de dollars)
Réels
2013
Réels
2012
197 $
3 488
5
18 $
2 290
25
ACTIFS FINANCIERS
Équivalents de trésorerie (note 4)
Débiteurs
Dérivés (note 5)
Placements de portefeuille (note 6)
285 141
270 522
Total des actifs financiers
288 831
272 855
PASSIFS
Découvert bancaire
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés
Dérivés (note 5)
Avantages sociaux futurs (note 8)
Revenus reportés - Contributions grevées d’affectations d’origine externe (note 9)
1 347
26 984
3 513
1 764
97
2 515
1 581
27 760
3 710
1 827
62
4 237
27 721
23 594
Total des passifs
63 941
62 771
224 890
210 084
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations corporelles (note 10)
Inventaire de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
Instruments de musique (note 12)
Frais payés d’avance
2 339
19 356
1
2 156
19 347
1
306
273
Total des actifs non financiers
22 002
21 777
ACTIFS FINANCIERS NETS
ÉXCÉDENT ACCUMULÉ (note 13)
246 892 $
231 861 $
L’excédent accumulé est constitué de :
·Excédent accumulé des activités
·Gains et (pertes) de réévaluation cumulés
237 997
232 006
8 895
(145)
ÉXCÉDENT ACCUMULÉ
246 892 $
231 861 $
Obligations et engagements contractuels (note 18)
Les notes afférentes et tableaux font partie intégrante des états financiers.
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président
Vice-président
35y
État des résultats
Redressés
(note3)
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
Revenus
Revenus nets de placements (note 14)
Revenus (pertes) nets de la Banque d’oeuvres d’art (note 15)
Autres revenus
Total des revenus
Charges
Programmes
Subventions (tableau 1)
Administration (tableau 2)
Services
Commission canadienne pour l’UNESCO (note 16)
Administration générale (tableau 2)
Total des charges
Déficit annuel lié aux activités avant le crédit parlementaire
Crédit Parlementaire
Budget
2013
Réels
2013
9 290 $
6
12 296 $
(127)
Réels
2012
5 340 $
(206)
1 319
1 734
2 013
10 615
13 903
7 147
153 371
13 676
153 397
13 144
157 304
12 967
6 693
5 304
5 894
173 740
2 329
171 845
1 866
176 165
2 003
15 792
15 381
16 231
191 861
189 092
194 399
(181 246)
(175 189)
(187 252)
181 261
181 180
180 958
EXCÉDENT (DÉFICIT) ANNUEL DES ACTIVITÉS
EXCÉDENT ACCUMULÉ DES ACTIVITÉS, DÉBUT DE L’EXERCICE
15
5 991
232 006
232 006
238 300
(6 294)
EXCÉDENT ACCUMULÉ DES ACTIVITÉS, FIN DE L’EXERCICE
232 021 $
237 997 $
232 006 $
État de la variation de l’actif financier net
Redressés
(note3)
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ANNUEL DES ACTIVITÉS
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 10)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 10)
Acquisition de l’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
Disposition de l’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
Budget
2013
15
Réels
2013
$
(1 777)
1 473
-
1
(304)
Acquisition de charges payées d’avance
Utilisation de charges payées d’avance
Gains (pertes) nets de réévaluation
x 36
(6 294) $
(477)
1 088
(333)
167
(192)
445
-
(306)
(273)
-
273
272
-
(33)
-
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS
ACTIFS FINANCIERS NETS, DÉBUT DE L’EXERCICE
210 084
ACTIFS FINANCIERS NETS, FIN DE L’EXERCICE
209 795
Les notes afférentes et tableaux font partie intégrante des états financiers.
5 991 $
(1 393)
1 210
(10)
Réels
2012
(289)
$
(1)
9 040
(678)
14 806
(6 528)
210 084
216 612
224 890 $
210 084 $
État des gains et pertes de réévaluation
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
Réels
2013
GAINS (PERTES) DE RÉÉVALUATION CUMULÉS, DÉBUT DE L’EXERCICE
(145) $
Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants:
Dérivés
Placements de portefeuille
Montants reclassés dans l’état des résultats:
Dérivés
Placements de portefeuille
(40)
9 859
Réels
2012
533 $
104
(6 597)
(104)
-
(675)
5 815
GAINS (PERTES) NETS DE RÉÉVALUATION, POUR L’EXERCICE
9 040
(678)
GAINS (PERTES) DE RÉÉVALUATION CUMULÉS, FIN DE L’EXERCICE
8 895 $
(145) $
État des flux de trésorerie
Redressés
(note3)
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
Activités de fonctionnement
Excédent (déficit) annuel des activités
(Gains) pertes sur disposition dans les placements de portefeuille (note 14)
Gains (pertes) réalisés sur le changement de valeur des dérivés
Amortissement d’immobilisations corporelles (note 10)
Disposition de l’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
Augmentation des charges payées d’avance
(Diminution) augmentation des avantages sociaux futurs
Produits transférés aux (des) revenus reportés - Contributions grevées d’affectations d’origine externe
Aux (des) revenus de placements (note 9)
Des autres revenus (note 9)
Variation nette des éléments sans effet sur la trésorerie (note 17)
Rentrée de fonds liées aux activités de fonctionnement
Réels
2013
5 991 $
(1 519)
(143)
1 210
1
(33)
(1 722)
1 244
(363)
(2 234)
2 432
Réels
2012
(6 294) $
8 243
1 088
167
(1)
627
(2 002)
(520)
762
2 070
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 10)
Acquisition d’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art (note 11)
(1 393)
(477)
(10)
(333)
Sorties de fonds liées aux activités d’investissement en immobilisations
(1 403)
(810)
(19 480)
(118 751)
18 864
118 162
Activités de placement
Acquisition de placements de portefeuille
Disposition de placements de portefeuille
Sorties de fonds liées aux activités de placement
(616)
413
(589)
AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, DÉBUT DE L’EXERCICE
(1 563)
(2 234)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, FIN DE L’EXERCICE
(1 150) $
(1 563) $
Représentés par:
Équivalents de trésorerie (note 4)
Découvert bancaire
(1 347)
(1 581)
(1 150) $
(1 563) $
197
671
18
Les notes afférentes et tableaux font partie intégrante des états financiers.
37y
Notes afférentes aux états financiers
31 mars 2013
1. AUTORISATION ET ACTIVITÉS
Dérivés
Le Conseil des arts du Canada (le « Conseil »), constitué en 1957 par la Loi sur le
Conseil des Arts du Canada qui a été modifiée en 2001 par le projet de loi C-40,
n’est pas mandataire de Sa Majesté et est considéré comme un organisme de
bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. En vertu de
l’article 85(1.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil n’est
pas assujetti aux sections I à IV de la partie X de cette loi, sauf pour le sousarticle 105(2) et les articles 113.1 et 119 de la section II, les articles 131 à 148 de
la section III et l’article 154.01 de la section IV. Le Conseil est une société d’État
qui a pour objectifs de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des
arts, ainsi que la production d’œuvres d’art.
Le Conseil réalise ses objectifs principalement par l’entremise des programmes
de subventions qui s’adressent aux artistes professionnels et organismes
artistiques canadiens. Le Conseil engage des frais d’administration et de
services dans la prestation de ses programmes. Les frais d’administration des
programmes représentent les coûts directs de la prestation des programmes.
Les frais de services des programmes sont les coûts engagés pour les activités
non connexes aux subventions dans l’accomplissement du mandat du Conseil
et les coûts connexes à l’attribution des subventions. Les frais d’administration
générale représentent les coûts liés à la gestion d’entreprise, aux communications, aux ressources humaines, à la gestion de l’information, aux finances, aux
locaux et à l’amortissement.
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada assigne au Conseil des arts les fonctions et les tâches relatives à la Commission canadienne pour l’UNESCO (la
«Commission»). La Commission conseille le gouvernement canadien sur ses
relations avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture (UNESCO). La Commission favorise aussi la coopération entre les
organismes canadiens de la société civile et l’UNESCO.
2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Méthode comptable
Le Conseil se considère comme un « autre organisme gouvernemental ».
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux normes
comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP) tels que promulgués
par l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA).
Chaque dérivé est constaté à sa juste valeur dans l’état de la situation financière. Les dérivés avec une valeur positive (négative) sont inscrits comme un
élément d’actif (de passif). Les variations non réalisées de la juste valeur des
dérivés sont reconnues, dans l’année duquelle elles surviennent, dans l’état des
gains et pertes de réévaluation au titre de dérivés sauf pour la portion grevée
d’affectations qui est reconnue comme passif sous revenus reportés – contributions grevées d’affectations d’origine externe. Une fois réalisés, ces gains et
pertes sont constatés dans l’état des résultats. Les achats et ventes de dérivés
sont enregistrés à la date de transaction.
Placements de portefeuille
Les placements de portefeuille sont comptabilisés à leur juste valeur. Les
variations non réalisées de la juste valeur des placements de portefeuille
sont constatées dans l’état des gains et pertes de réévaluation, sauf la partie
grevée d’affectations qui est inscrite au passif au titre des revenus reportés
– contributions grevées d’affectations d’origine externe. Une fois réalisés, les
gains et pertes cumulés constatés auparavant dans l’état des gains et pertes
de réévaluation sont comptabilisés au titre des revenus nets de placement
selon la méthode du coût moyen pour l’exercice. Les gains et pertes réalisés
sur les contributions grevées d’affectations d’origine externe sont constatés
conformément aux conventions comptables visant les contributions grevées
d’affectations d’origine externe. Les achats et ventes de placements de portefeuille sont inscrits à la date de transaction. Les frais de gestion chargés sont
portés à la dépense au cours de l’exercice.
Immobilisations corporelles
Le matériel de bureau et les améliorations locatives sont inscrits au prix
coûtant, net de l’amortissement cumulé. L’amortissement est calculé selon
la méthode de l’amortissement linéaire, pendant la durée utile estimative
de l’actif comme suit :
Matériel de bureau
Améliorations locatives
5 ans
durée restante du bail
Inventaire de la Banque d’œuvres d’art
L’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art est inscrit au prix coûtant, net de
l’amortissement cumulé. Le coût, moins toute valeur résiduelle, est amorti
selon la méthode de l’amortissement linéaire, pendant la durée utile estimative
de l’actif qui est estimé à 50 ans.
Les principales politiques comptables du Conseil sont les suivantes :
Instruments de musique
Instruments financiers
Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste
valeur marchande. Le tableau suivant indique les actifs et passifs financiers du
Conseil et la façon dont ils sont comptabilisés subséquemment :
Actif ou passif financier
Équivalents de trésorerie
Débiteurs
Placements de portefeuille
Dérivés
Découvert bancaire
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Comptabilisation subséquente
Juste valeur
Coût amorti
Juste valeur
Juste valeur
Juste valeur
Coût amorti
Coût amorti
Les instruments de musique, ayant une valeur culturelle et historique, sont
comptabilisés à une valeur nominale dans l’état de la situation financière, car
il est impossible d’estimer raisonnablement les bénéfices futurs liés à de tels
biens.
Avantages sociaux futurs
i)
Prestations de retraite
À peu près tous les employés du Conseil participent au Régime de
pension de retraite de la fonction publique (le « Régime »), un régime
de pension à prestations déterminées contributives créé en vertu d’une
loi et parrainé par le gouvernement du Canada. Les employés et le
Conseil doivent cotiser au Régime pour couvrir le coût des prestations de
services courants. En vertu des lois actuellement en vigueur, le Conseil
n’a aucune obligation légale ou implicite de verser d’autres cotisations
relativement au service antérieur ou à un déficit du Régime. Par conséquent, les cotisations sont constatées en charges au cours de l’exercice
pendant lequel les employés ont rendu des services et elles représentent
l’obligation totale du Conseil au titre des prestations de retraite.
ii)
Indemnités de départ
Jusqu’en 2012, les employés avaient droit à des indemnités de départ
prévues dans les conditions d’emploi et la convention collective. Le coût
de ces indemnités était passé en charges à mesure que les employés
Équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie correspondent à des placements à court
terme hautement liquides qui peuvent être rapidement convertis en des
montants connus et dont le risque de variation de la juste valeur est minime.
Les équivalents de trésorerie dans l’état de la situation financière du Conseil
sont composés de parts détenues dans un fonds commun à court terme. Les
revenus distribués sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice et constatés à titre de revenus nets de placements dans l’état des
résultats de l’exercice au cours duquel ils sont réalisés.
x 38
rendaient les services nécessaires pour les gagner. Le passif était calculé
selon les meilleures estimations et hypothèses de la direction, quant au
salaire des employés et leur nombre d’années de service au 31 mars.
Constatation des revenus
i)
Crédit parlementaire
Les crédits parlementaires sont considérés comme étant des transferts
gouvernementaux et sont constatés à titre de revenus de l’exercice pour
lequel ils sont approuvés par le Parlement. Les crédits parlementaires
reçus pour des projets précis sont reportés et constatés dans l’état des
résultats au cours de l’exercice où les charges sont engagées. Les crédits
parlementaires sont principalement utilisés pour l’exploitation.
ii)
Contributions
Le Conseil reçoit des contributions qui sont assujetties à des restrictions
externes particulières précisées par les donateurs.
En février 2012, une nouvelle convention collective a été signée et la décision de mettre fin à ces indemnités fût prise. Le Conseil a déterminé son
obligation au moyen du calcul suivant :
Tous les employés comptant dix ans ou plus de service au 30 juin 2012
auront droit à une indemnité de départ égale à une semaine de salaire
pour chaque année complète d’emploi continu et, dans le cas d’une
année partielle d’emploi continu, à une semaine de salaire multipliée par
le nombre de jours d’emploi continu divisé par 365, jusqu’à un maximum
de 28 semaines. Tous les employés comptant moins de dix ans de service
et plus d’un an de service au 30 juin 2012 auront droit à une indemnité
de départ égale à deux semaines de salaire. Tous les employés à temps
partiel comptant moins de dix ans de service au 30 juin 2012 auront droit
à une indemnité de départ égale à une semaine de salaire.
Les contributions grevées d’affectations externes qui doivent être maintenues à perpétuité sont enregistrées comme revenus dans l’exercice où
elles sont reçues. Les contributions grevées d’affectations externes qui ne
doivent pas être maintenues à perpétuité, y compris les gains et pertes
réalisés et non réalisés liés aux revenus de placements connexes assujettis
à des restrictions externes, sont comptabilisées au titre des revenus
reportés jusqu’à l’utilisation des ressources aux fins précisées, après quoi
les contributions sont constatées à titre de revenus.
Cette obligation est ajustée en fin d’année pour refléter le niveau actuel
de salaire des employés.
iii)
Prestations aux retraités
Le Conseil accorde des prestations complémentaires d’assurance-maladie
et des prestations de soins dentaires à ses employés actuels et retraités.
Les retraités paient 50 % des primes complémentaires d’assurance-maladie et 100 % des primes de soins dentaires. Le Conseil passe en charges
ses obligations à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour gagner ces avantages. Le coût de ces avantages gagnés par
les employés a été estimé selon la méthode de répartition des prestations
(unités de crédit). La première évaluation estimative de cet avantage a eu
lieu le 31 mars 2012, et la première évaluation complète a été complétée le
31 mars 2013.
Les gains (pertes) actuariels sur l’obligation au titre des prestations
constituées résultent de l’écart entre les résultats réels et les résultats
prévus, ainsi que des variations des hypothèses actuarielles utilisées pour
établir l’obligation au titre des prestations constituées. Les gains (pertes)
actuariels sont amortis sur la période de service résiduelle moyenne des
employés actifs.
Les ajustements découlant de modifications apportées aux régimes, les
gains et pertes actuariels et les modifications apportées aux hypothèses
sont amortis sur la période de service résiduelle moyenne des groupes
d’employés.
Revenus reportés - contributions grevées d’affectations
d’origine externe
Les revenus affectés assujettis à des restrictions externes sont constatés à titre
de revenus dans les états financiers au cours de la période où les ressources
sont utilisées aux fins précisées. Un apport externe de fonds affectés reçus
avant que ce critère ait été satisfait, sauf le capital initial, est inscrit au passif
jusqu’à l’utilisation précisée des ressources.
Les contributions non affectées sont constatées à titre d’autres revenus
dans l’exercice au cours duquel elles ont été reçues ou au cours duquel
les fonds ont été engagés en faveur du Conseil, si le montant peut en être
raisonnablement estimé et si la réception en est raisonnablement assurée.
Les contributions en nature sont principalement composées de dons à
l’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art et sont comptabilisées à leur
juste valeur à titre d’actif non financier lorsqu’elles sont reçues et à titre
de revenu sous revenus nets de la Banque d’oeuvres d’art.
iii)
Revenus de location de la Banque d’œuvres d’art
Les revenus de location de son inventaire sont enregistrés dans l’exercice
au cours duquel les services sont rendus et sont inclus dans les revenus
(pertes) nets de la Banque d’oeuvres d’art à l’état des résultats.
iv)
Autres revenus
Les autres revenus sont principalement composés de subventions
annulées durant l’exercice courant et qui avaient été approuvées dans les
exercices antérieurs ainsi que les frais d’hébergement chargés pour des
services rendus à un tiers.
v)
Conversion des devises
Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont
convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de
l’état de la situation financière. Les revenus et les charges sont convertis
aux taux de change moyens en vigueur au cours de l’exercice. Les gains et
pertes non-réalisés liés au cours de change sont constatés dans l’état des
gains et pertes de réévaluation sauf pour la portion grevée d’affectations
qui est reconnue comme passif sous revenus reportés – contributions grevées d’affectations d’origine externe. Une fois réalisés, les gains et pertes
cumulés sont constatés à titre de revenus nets de placements.
Principal de dotation - contributions grevées d’affectations
d’origine externe
Subventions
Les contributions grevées d’affectations d’origine externe consistent en des
dotations privées et des dons affectés que reçoit le Conseil et qui doivent
rester intacts. Elles sont comptabilisées au titre de l’excédent accumulé
des activités.
Les subventions sont considérées comme des transferts gouvernementaux.
Elles sont passées en charges dans l’exercice pour lequel elles ont été budgétées et approuvées par le conseil d’administration, l’autorisation de payer a été
conférée en vertu de la Loi de crédits, et les résultats ont été communiqués aux
demandeurs.
Réserve - excédent des revenus de placements
Contrats de location-exploitation
Cette réserve correspond à la somme des revenus excédentaires de placements depuis la fondation du Conseil en 1957 et est comptabilisé comme
réserve interne sous l’excédent accumulé des activités. Pour les exercices au
cours desquels les revenus nets de placements sont supérieurs aux revenus
nets budgétés de placements, on peut transférer un montant à partir de
l’excédent accumulé des activités à la réserve – excédent des revenus de placements. Pour les exercices au cours desquels les revenus nets de placements
sont inférieurs aux revenus nets budgétés de placements, on peut transférer
un montant à l’excédent accumulé des activités à partir de la réserve – excédent des revenus de placements. Ces virements sont approuvés par le conseil
d’administration.
Le Conseil conclut des contrats de location-exploitation pour ses locaux qui
sont comptabilisés selon la méthode linéaire pendant la durée du bail. Les incitatifs à la location sont enregistrés en réduction de la charge pour locaux selon
la méthode linéaire pendant la durée du bail.
Incertitude relative à la mesure
Pour préparer des états financiers conformes aux NCSP canadiennes, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur les
montants déclarés de l’actif et du passif à la date des états financiers, ainsi que
sur les montants déclarés des revenus et des charges de la période. Les prin39y
cipaux éléments susceptibles de faire l’objet d’estimations sont les passifs liés
au personnel, la durée de vie estimative des immobilisations corporelles et de
l’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art, la valeur résiduelle de l’inventaire de
la Banque d’œuvres d’art ainsi que la juste valeur des instruments financiers.
Les montants réels peuvent différer des estimations.
Chiffres budgétés
Des chiffres budgétés, présentés à des fins de comparaison, ont été dérivés
des estimations approuvées par le conseil d’administration.
3. REDRESSEMENT DE L’INVENTAIRE DE LA BANQUE
D’ŒUVRES D’ART
Grâce à sa Banque d’œuvres d’art, le Conseil possède un inventaire que
peuvent louer les organismes du gouvernement et du secteur privé en vue de
les exposer dans leurs bureaux et salles de conférence. L’objectif est de créer
un inventaire d’œuvres qui permettra à la Banque d’œuvres d’art de récupérer
la totalité de ses frais à partir des revenus de location. En date du 1er avril 2010,
le Conseil, au cours de la transition vers les normes du CCSP, a radié l’inventaire
de la Banque d’oeuvres d’art acheté ou reçu en nature et l’a présenté à une
valeur nominale de 1 000 $. Après des recherches plus approfondies, le Conseil
a déterminé que ces immobilisations auraient dû être enregistrées conformément à la section SP 3150, Immobilisations corporelles, du Manuel sur la
comptabilité dans le secteur public. Par conséquent, les œuvres d’art offertes
en location et qui ne sont pas conservées à perpétuité doivent être enregistrées au coût ou à la juste valeur lorsqu’elles sont reçues en nature.
Ainsi, en 2012, le solde d’ouverture de l’excédent accumulé a été augmenté
de 19 181 000 $, ce qui représente le coût original des œuvres de l’inventaire
de la Banque d’oeuvres d’art, déterminée en tant qu’immobilisation corporelle
à cette date. L’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art a été ajoutée à la catégorie des actifs non financiers dans l’état de la situation financière du 1er avril
2011, à laquelle 19 181 000 $ ont été ajoutés. Le revenu (perte) net de la Banque
d’œuvres d’art enregistré en 2012 avant redressement a été retraité afin de
retrancher aux achats d’œuvres d’art 333 000 $ qui avaient été passé en
charge et comptabiliser 167 000 $ de cession ou de contributions en nature
d’œuvres, ce qui a comme incidence nette une réduction du revenu de l’ordre
de 166 000 $. Au 31 mars 2012, la valeur de l’inventaire de la Banque d’oeuvres
d’art a été augmentée de 166 000 $.
4. ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Le Conseil investit ses excédents de flux monétaires quotidiens dans un fonds
commun à court terme géré par State Street Global Advisors. Tous les instruments détenus dans ces fonds communs ont obtenu une cote de crédit de
R1 (faible) ou de A (faible) ou supérieure selon les cotes de crédit établies par
une agence de notation des obligations reconnue. Ces fonds sont composés
de titres émis pas différents paliers de gouvernement, des banques à charte
et des émetteurs privés. à l’exception des instruments garantis par un gouvernement, pas plus de 10 % du portefeuille à court terme est investi auprès d’un
seul émetteur. L’investissement du Conseil dans le fonds commun était de
197 000 $ au 31 mars 2013 (2012 : 18 000 $).
5. DÉRIVÉS
L’utilisation d’instruments financiers dérivés est limitée à des contrats de change à terme. Le Conseil utilise actuellement des contrats de change à terme, qui
représentent des engagements d’achat ou de vente de devises dont le règlement doit se faire à une date ultérieure précise et à un taux fixe, pour gérer son risque
de change. Ces contrats ont normalement une durée d’un mois.
Le Conseil conclut des contrats de change à terme afin de gérer son risque de change sur la tranche non libellée en dollars canadiens de son portefeuille, à
l’exception de la composante marchés émergents, laquelle n’a pas été couverte et représentait environ 0,8% (2012 : 0,9 %) du portefeuille de placements.
La stratégie de couverture permet de couvrir de 30 à 70 % de l’exposition aux devises étrangères pour les actifs désignés.
Les montants nominaux des contrats de change à terme servent de référence pour le calcul des paiements et ne représentent pas les montants échangés.
Ces montants ne sont pas inscrits à l’état de la situation financière puisqu’ils ne représentent pas leur juste valeur.
Au 31 mars 2013, le Conseil détenait des contrats de change à terme venant à échéance le 2 mai 2013, au montant nominal de 40 810 000 $ (2012 : 40 721 000 $)
et ventilés comme suit :
2013
(en milliers de dollars)
Devises
Dollar américain
Euro
Franc suisse
Livre sterling
Yen japonais
Autres devises - actifs
Autres devises - passif
Taux de
charge à
terme (%)
Montant
nominal1
0,984
0,766
0,931
0,648
92,466
4,389
17 289
6 898
5 718
4 810
2 457
3 638
2012
Juste valeur
Taux de
charge à
terme (%)
Montant
nominal1
Juste valeur
3
(34)
(38)
(21)
2
(4)
1,000
0,751
0,904
0,626
82,271
4,510
4,440
18 841
6 334
4 694
4 516
3 006
1 489
1 841
15
(14)
(17)
(24)
9
1
(7)
1 Conformément à la stratégie de couverture dynamique du Conseil, le montant nominal représente l’exposition du Conseil à ces devises.
La juste valeur des contrats de change à terme en vigueur représente le gain ou la perte potentielle si leur règlement prenait place le 31 mars 2013. Les gains
réalisés de 872 000 $ sur les contrats de change à terme échu au 31 mars 2013, mais dont la date de règlement était postérieure à la date de l’état de la situation
financière, sont comptabilisés avec les débiteurs.
Le revenu net de placements inclut un gain net sur les instruments financiers dérivés pour l’exercice de 680 000 $ (2012 perte : 621 000 $).
x 40
6. PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
2013
(en milliers de dollars)
Dotation du Conseil des arts
et fonds spéciaux
Fonds communs
Actions
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
Fonds Killam
Fonds communs
Actions
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
Total des placements
2012
Coût
Pertes
nonréalisées
Gains
non-réalisés
Juste valeur
Coût
Juste valeur
$
$
$
$
%
$
$
%
102 951
73 316
10 670
13 266
8 336
1 267
-
9 075
2 821
1 013
112 026
72 049
13 491
13 266
9 349
49,4
31,7
6,0
5,8
4,1
100 890
73 311
20 017
5 589
8 666
99 787
72 448
21 856
5 589
9 267
46,3
33,6
10,1
2,6
4,3
8 464
1 636
-
6 828
3,0
7 208
6 757
3,1
217 003
2 903
12 909
227 009
100,0
215 681
215 704
100,0
26 312
18 607
2 718
3 198
2 235
339
-
2 319
718
284
28 631
18 268
3 436
3 198
2 519
49,3
31,4
5,9
5,5
4,3
25 785
18 606
5 149
737
2 318
25 503
18 370
5 618
737
2 487
46,6
33,5
10,3
1,3
4,5
2 580
500
-
2 080
3,6
2 243
2 103
3,8
55 650
839
3 321
58 132
100,0
54 838
54 818
100,0
272 653
3 742
16 230
285 141
270 519
270 522
Les gains et pertes non-réalisés sur les placements sont principalement
imputables à la fluctuation des prix sur le marché, aux variations de change
ou aux premières années de la phase de démarrage dans le cas de certains
placements. Le Conseil évalue annuellement chaque instrument de placement
contre des facteurs spécifiques afin de déterminer s’il existe une indication
objective que le coût ajusté ne sera pas recouvert et, donc que le placement a
subi une dépréciation. Le Conseil ne considère pas ces placements dépréciés
autrement que temporairement au 31 mars 2013.
Le Conseil gère deux portefeuilles séparés : dotation du Conseil des arts et
fonds spéciaux, et fonds Killam. Le testament Killam a demandé que leur don
soit investi séparément. Mis à part le fonds Killam, toutes les autres contributions affectées, consolidées dans la dotation du Conseil des arts et les fonds
spéciaux, représentent 7,99 % (2012 : 8,15%) de ce fonds pour une juste valeur
marchande de 18 138 000 $ (2012 : 17 580 000 $). La juste valeur totale des
fonds d’investissement affectés, y compris le fonds Killam, est de 76 270 000 $
(2012 : 72 398 000 $).
Les objectifs à long terme de la dotation du Conseil des arts et fonds spéciaux,
et du fonds Killam consistent à générer des rendements réels à long terme afin
de soutenir les coûts liés à l’administration des divers programmes, tout en
maintenant le pouvoir d’achat du capital de la dotation.
Le Conseil investit dans des parts de fonds communs d’actions, d’obligations et
de fonds alternatifs, et dans des parts de sociétés en commandite dans quatre
fonds de placements immobiliers et deux fonds d’infrastructure. Les catégories
de placement autorisées et interdites, la composition du portefeuille ainsi que
les restrictions de la quantité maximale de détention sont régies par une politique de placement approuvée par le conseil d’administration pour atténuer le
risque de concentration. Tous les placements sont gérés par des gestionnaires
de placements professionnels.
Le Conseil administre son portefeuille selon les indices de référence suivantes
et qui ont été approuvés par le conseil d’administration en mars 2013. La composition des catégories d’actif peut varier selon un minimum et un maximum
établis en fonction de l’indice de référence.
Catégories d’actif
Valeur marchande
actuelle
Actions – titres canadiens
Actions – titres internationaux
Obligations
Alternatifs
Immobilier
Infrastructure
Marché monétaire
10 %
39 %
32 %
6%
4%
3%
6%
Minimum
Indice de
référence
Maximum
5%
25 %
25 %
5%
0%
0%
0%
10 %
35 %
35 %
10 %
5%
5%
0%
15 %
45 %
40 %
15 %
7%
7%
15 %
Le marché monétaire inclut des fonds communs à court terme utilisés pour
financer les engagements futurs du Conseil dans des fonds alternatifs et des
parts de sociétés en commandite de fonds communs immobiliers et infrastructure. Ces fonds avaient un solde de 16 464 000 $ (2012 : 6 326 000 $). Pour
l’exercice terminé le 31 mars 2013, ces fonds ont généré un rendement de
1,27 % (2012 : 1,31 %) et les placements sous-jacents avaient une échéance
moyenne pondérée de 25 jours (2012 : 31 jours).
Les placements dans les fonds communs d’action comprennent des parts dans
un fonds commun canadien et deux fonds communs globaux. Les titres canadiens sont évalués en regard des rendements de l’indice Standard and Poor’s
de la Bourse de Toronto. Les titres internationaux sont évalués en regard des
rendements de l’indice Morgan Stanley Capital International World Hedge. Les
placements dans le fonds commun d’obligations comportent des obligations
du gouvernement canadien et de sociétés qui ont une cote de crédit minimum de BBB ou l’équivalent établie par une agence de notation reconnue. Le
fonds d’obligations a pour objectif de reproduire les rendements de l’indice
obligataire universel DEX. Les placements dans les fonds communs alternatifs
comprennent des parts dans un fonds alternatifs incluant diverses catégories
d’actif sur le marché international. Ce placement est évalué en regard des rendements de l’indice des bons du Trésor à 91 jours de Scotia Capitaux majorés
de 20 %. Les actifs inclus dans les fonds immobiliers sont des immeubles commerciaux au Canada et aux États-Unis. Ces placements sont évalués en regard
des rendements de l’indice Investment Property Databank pour les gestionnaires canadiens et le National Council of Real Estate Investment Fiduciaries
(NCREIF) pour le gestionnaire américain. Le fonds d’infrastructure comprend
deux portefeuilles de placements diversifiés dans les infrastructures. Ces placements sont évalués en regard de l’indice des prix à la consommation majoré
de 4,5 %.
41 y
7. RISQUES FINANCIERS ET JUSTE VALEUR
Au 31 mars, le classement des instruments financiers du Conseil, ainsi que leur valeur comptable et leur juste valeur, se présentaient comme suit :
(en milliers de dollars)
2013
2012
Valeur comptable
et juste valeur ($)
18
2 290
(37)
270 522
1 581
27 760
3 710
Catégories - actifs et passifs financiers
Classement
Valeur comptable
et juste valeur ($)
Équivalents de trésorerie
Débiteurs
Dérivés nets
Placements de portefeuille1
Découvert bancaire
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Juste valeur
Coût amorti
Juste valeur
Juste valeur
Juste valeur
Coût amorti
Coût amorti
197
3 488
(92)
285 141
1 347
26 984
3 513
1 La juste valeur des placements est présentée à la note 6.
a)
Établissement de la juste valeur
La valeur comptable des débiteurs, des subventions à payer, des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur juste valeur en raison de
leur échéance à court terme.
La juste valeur des instruments financiers dérivés est calculée à partir du
cours du change au comptant et le cours de change à terme en vigueur à
la clôture de l’exercice (voir note 5).
La juste valeur des placements est déterminée comme suit :
• Les placements dans le fonds commun sont évalués à la valeur unitaire fournie
par les gestionnaires du fonds commun, laquelle correspond à la quote-part du
Conseil des actifs nets sous-jacents évalués à leur juste valeur, établie au moyen
des cours de clôture du marché.
• Les alternatifs sont des placements en fonds communs évalués à la valeur
unitaire fournie par le gestionnaire du fonds commun. Le gestionnaire de fonds
gère plusieurs stratégies de fonds à l’intérieur du fonds et détermine la juste valeur unitaire à partir du cours de clôture (si disponible) pour certaines stratégies,
ou au moyen d’un modèle d’évaluation et de données non observables pour
d’autres stratégies.
• La juste valeur des placements immobiliers est fournie par les gestionnaires de
fonds et est établie au moyen d’évaluations soumises à des audits indépendants,
qui sont fondés sur un modèle d’évaluation et des données non observables.
On obtient ces évaluations auditées chaque année.
• La juste valeur des placements dans les infrastructures est fournie par les
gestionnaires de fonds et est établie au moyen d’évaluations établies à l’interne.
Ces évaluations sont fondées sur un modèle d’évaluation et des données
non observables.
x 42
b)
Hiérarchie de la juste valeur
Le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui
sont évalués, à la suite de leur constatation initiale, à la juste valeur et
regroupés par niveau 1 à 3 en fonction du degré auquel on peut observer
la juste valeur :
• Niveau 1 - Les évaluations à la juste valeur de niveau 1 sont basées sur des prix
cotés (non rajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
• Niveau 2 - Les évaluations à la juste valeur de niveau 2 sont basées sur des données autres que les prix cotés mentionnés au niveau 1 qui sont observables pour
l’actif ou le passif, soit directement (c.-à-d. en tant que prix), soit indirectement
(c.-à-d. dérivés de prix);
• Niveau 3 - les évaluations à la juste valeur de niveau 3 sont basées sur des
techniques d’évaluation qui comprennent des données sur l’actif ou le passif
qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non
observables).
La hiérarchie de la juste valeur exige l’utilisation de données observables
sur le marché lorsque de telles données existent. On classe un instrument
financier au niveau le plus bas de la hiérarchie pour lequel on a pris en
compte une donnée importante non observable lors de l’évaluation de la
juste valeur.
Le tableau qui suit présente les instruments financiers comptabilisés à
leur juste valeur dans l’état de la situation financière, classés en fonction
de la hiérarchie de la juste valeur décrite ci-dessus :
Actifs financiers à leur juste valeur au 31 mars
2013
(en milliers de dollars)
Équivalents de trésorerie
Dérivés
Niveau 1
Niveau 2
2012
Niveau 3
Total
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
-
197
-
197
-
18
-
18
5
-
-
5
25
-
-
25
5
197
-
202
25
18
-
43
-
112 026
72 049
13 266
-
13 491
9 349
6 828
112 026
72 049
13 491
13 266
9 349
6 828
-
99 787
72 448
5 589
-
21 856
9 267
6 757
99 787
72 448
21 856
5 589
9 267
6 757
Placements de portefeuille
Dotation du Conseil des arts et
fonds spéciaux
Fonds communs
Actions
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
Fonds Killam
Fonds communs
Actions
Obligations
Alternatifs
Marché monétaire
Immobilier
Infrastructure
-
28 631
18 268
3 198
-
3 436
2 519
28 631
18 268
3 436
3 198
2 519
-
25 503
18 370
737
-
5 618
2 487
25 503
18 370
5 618
737
2 487
-
-
2 080
2 080
-
-
2 103
2 103
247 438
37 703
285 141
-
222 434
48 088
270 522
Total
5
247 635
37 703
285 343
25
222 452
48 088
270 565
Niveau 3
Total
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
1 581
Passifs financiers à leur juste valeur au 31 mars
2013
(en milliers de dollars)
Niveau 1
Niveau 2
2012
Découvert bancaire
Dérivés
1 347
-
-
1 347
1 581
-
-
97
-
-
97
62
-
-
62
Total
1 444
-
-
1 444
1 643
-
-
1 643
Au cours de la période, il n’y a eu aucun transfert important de montants entre les niveaux 1 et 2.
43 y
Le tableau suivant présente le rapprochement des changements relatifs à la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3 au cours de l’exercice
financier.
2013
(en milliers de dollars)
Dotation du Conseil des arts et
fonds spéciaux
Solde d’ouverture
Total des gains (pertes)
reconnus dans l’état des gains et
pertes de réévaluation
reconnus dans les contributions
grevées d’affectations externe
Achats
Ventes
Solde de fermeture
Fonds Killam
Solde d’ouverture
Total des gains (pertes) reconnus
dans les contributions grevées
d’affectations externe
Achats
Ventes
Solde de fermeture
c)
2012
Fonds
alternatifs
Fonds
immobilier
Fonds
infrastructure
21 856
9 267
6 757
903
379
78
-
33
-
(9 346)
(330)
Total
Fonds
alternatifs
Fonds
immobilier
Fonds
infrastructure
Total
37 880
21 589
8 049
6 694
36 332
(1 090)
192
245
295
58
598
(95)
1 256
16
1 256
22
-
26
1 043
5
-
53
1 043
-
-
(146)
-
(146)
9 349
6 828
29 668
21 856
9 267
6 757
37 880
5 618
2 487
2 103
10 208
5 550
2 154
2 082
9 786
250
-
114
-
4
337
68
-
95
275
21
-
184
275
(2 432)
3 436
(82)
2 519
(360)
337
2 080
Gestion des risques
Le Conseil est exposé à une variété de risques financiers en raison de
ses activités. Ces risques comprennent le risque de crédit, le risque de
liquidité et le risque de marché (risque de prix, risque de taux d’intérêt et
risque de change). L’objectif à long terme de la politique de placement
du Conseil consiste à générer des rendements réels à long terme afin
de soutenir les coûts liés à l’administration des divers programmes, tout
en maintenant le pouvoir d’achat du capital de dotation. Cette politique
permet le recours à certains instruments financiers dérivés.
Afin de gérer les risques, le Conseil investit dans un portefeuille diversifié
qui est administré par des gestionnaires de placements professionnels.
Les placements sont orientés par un « Énoncé de la politique de placement et des objectifs de rendement », qui est approuvé par le conseil
d’administration et révisé chaque année. Pour la gestion et le suivi de son
portefeuille, le Conseil est assisté d’un comité de placements formé d’experts indépendants ayant une expérience du domaine et des catégories
d’actifs dans lesquelles les placements sont effectués. Aussi, le Conseil
a recours aux services d’un conseiller en placements indépendant qui
conseille le comité de placements dans ses activités. Au fil de l’évolution
des marchés, le comité de placements recommande des rajustements à la
composition de l’actif afin de minimiser le risque global du portefeuille.
i. Risque de crédit
Le risque de crédit désigne le risque qu’une contrepartie manque à ses
obligations contractuelles, ce qui entraînerait des pertes financières pour
le Conseil.
à la date de l’état de la situation financière, les actifs financiers exposés à
un risque de crédit incluent les équivalents de trésorerie, les placements
de portefeuille, les débiteurs et les dérivés. La valeur comptable de ces
actifs financiers représente le risque de crédit maximal à la date de l’état
de la situation financière.
Par l’entremise de ses placements dans des parts de fonds communs
d’action, de fonds d’obligations et de fonds alternatifs, et dans des parts
de sociétés en commandite de quatre fonds immobiliers et de deux fonds
d’infrastructure, le Conseil est exposé indirectement au risque de crédit
des placements sous-jacents de ces fonds. Ces risques sont gérés par les
gestionnaires de placements. Leurs objectifs consistent à investir dans
des instruments financiers de haute qualité émis par des contreparties
solvables, en limitant le montant pouvant être placé auprès d’une seule
contrepartie et en respectant les plafonds établis par la politique de
placement du Conseil.
x 44
(9 676)
13 491
(2 514)
8 035
5 618
(37)
2 487
2 103
(37)
10 208
La majorité des créances du Conseil sont exigibles du gouvernement du
Canada et conséquemment comportent un risque de crédit faible. Le
Conseil atténue le risque de crédit au moyen d’un suivi des soldes non
remboursés. Au 31 mars 2013, il n’existait aucun montant important en
souffrance et aucune perte de valeur n’a été constatée.
Le Conseil gère son risque de crédit sur les instruments financiers dérivés
en ne traitant qu’avec des contreparties solvables qui ont obtenu, auprès
d’agences de notation externes, deux des trois cotes de crédit suivantes :
A3 de Moody’s, A- de Standard & Poor’s ou A- de Fitch/IBCA.
ii. Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que le Conseil ne soit pas en
mesure d’honorer ses obligations financières lorsque celles-ci viennent
à échéance.
Le Conseil tire principalement ses revenus des crédits parlementaires du
gouvernement du Canada. Ces revenus sont investis temporairement
dans le fonds commun à court terme jusqu’à leur utilisation.
Les objectifs du Conseil par rapport à sa gestion des liquidités sont de
s’assurer que la valeur en capital de ses fonds communs à court terme
est conservée, que les placements sont suffisamment liquides et que les
revenus financiers sont distribués en espèces lorsque cela est possible.
Les liquidités disponibles à partir des fonds à court terme et des placements assurent que le Conseil est en mesure d’honorer ses obligations et
ses engagements. La majorité du portefeuille peut être racheté dans un
délai de trois jours. De plus, les catégories de placement autorisées sont
régies par des politiques de placement à court terme et à long terme approuvées par le conseil d’administration, de manière à faire en sorte que
le risque de liquidité soit réduit au minimum.
Le tableau suivant présente l’analyse des échéances des actifs et passifs
financiers du Conseil au 31 mars basée sur des données historiques.
Dans le tableau, les placements sont des actifs financiers sans échéance
fixe. Le Conseil a une politique de placement lui permettant de retirer du
portefeuille de placement, si nécessaire, des sommes allant jusqu’à 4,0 %
(2012 : 4,5 %) de la moyenne de la valeur marchande du portefeuille pour
les trois années précédentes, en fonction des soldes au 30 septembre.
(en milliers de dollars)
Actifs financiers
Équivalents de trésorerie
Débiteurs
Dérivés
Placements de portefeuille
Passifs financiers
Découvert bancaire
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Dérivés
2013
Total
Sans
échéance
fixe
Moins de
3 ans
2012
Total
Sans
échéance
fixe
Moins de
3 ans
197
3 488
5
-
197
3 488
5
18
2 290
25
-
18
2 290
25
285 141
285 141
-
270 522
270 522
-
288 831
285 141
3 690
272 855
270 522
2 333
1 347
26 984
3 513
-
1 347
26 984
3 513
1 581
27 760
3 710
-
1 581
27 760
3 710
97
-
97
62
-
62
31 941
-
31 941
33 113
-
33 113
iii.Risques de marché
Les activités du Conseil sont principalement exposées au risque de prix,
au risque de taux d’intérêt et au risque de change.
Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie
d’un instrument financier varient en raison des fluctuations des taux de change.
Les gestionnaires de placements ont pour directives de gérer au quotidien les risques de marché du Conseil conformément aux politiques
du Conseil. Le positionnement global du portefeuille du Conseil sur les
marchés fait l’objet d’un suivi trimestriel par le conseil d’administration
et le comité des placements.
à la date de l’état de la situation financière, les seuls instruments financiers monétaires du Conseil exposés au risque de change étaient les instruments financiers
dérivés, dont la valeur nette au passif était de 92 000 $ (2012 : 37 000 $). Étant
donné la faible importance du risque de change en comparaison de l’ensemble des
actifs du Conseil, le risque de change est considéré comme négligeable.
Risque de prix
Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier
varient en raison des fluctuations des prix du marché (autres que celles qui résultent
des taux d’intérêt et des taux de change), que ces fluctuations soient causées par
des facteurs propres à cet instrument financier ou à son émetteur, ou des facteurs
qui influent sur des instruments financiers similaires négociés sur le marché.
8. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
a)
Le Conseil est exposé à un risque de prix découlant de ses investissements dans
des parts de fonds communs d’actions et de fonds alternatifs, et dans des parts
de sociétés en commandite dans quatre fonds de placements immobiliers et deux
fonds d’infrastructure.
Sensibilité au prix
Ce qui suit décrit la sensibilité du portefeuille du Conseil à une augmentation ou à
une réduction de 7,0 % dans les prix du marché, ladite valeur de 7,0 % étant égale
au taux de sensibilité utilisé dans les rapports de risque de prix présentés à l’interne
aux cadres supérieurs et représentant l’évaluation de la direction d’une variation
raisonnablement probable des prix du marché.
Le gouvernement du Canada est tenu par la loi de verser les prestations
associées au Régime. Règle générale, les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année
de service valide multiplié par la moyenne des cinq meilleures années
salariales consécutives. Les prestations sont indexées à l’inflation.
Le taux de sensibilité est établi au moyen d’un écart-type de référence historique
de 4 ans du fonds total, tel qu’il est déterminé par le conseiller en placements.
Au 31 mars 2013, si la valeur marchande avait subi une augmentation ou une
réduction de 7,0 % (2012 : 10,5 %) alors que toutes les autres variables restaient
constantes, l’augmentation ou la réduction des gains et pertes de réévaluation et
des revenus reportés – contributions grevées d’affectations d’origine externe pour
l’exercice aurait été un total de 20 041 000 $ (2012 : 28 471 000 $) en raison de
l’augmentation ou de la réduction de la juste valeur des actifs financiers évalués
à la juste valeur.
(en milliers de dollars)
L’exposition au taux d’intérêt du Conseil découle de ses actifs ayant des intérêts.
Les liquidités du Conseil comprennent les montants déposés dans une institution
financière qui rapportent de l’intérêt au taux du marché. L’objectif du Conseil est
de gérer l’exposition de sa trésorerie au risque de taux d’intérêt en maximisant les
revenus d’intérêts gagnés par les fonds excédentaires tout en conservant les liquidités minimales nécessaires à la bonne marche de ses activités quotidiennes. Les
fluctuations de taux d’intérêt du marché s’appliquant aux liquidités n’ont pas d’effet
important sur les résultats d’exploitation du Conseil.
2013
2012
Cotisations de l’employeur
2 170 $
2 125 $
Cotisations des employés
1 225
1 144
b)
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de
trésorerie d’un instrument financier fluctuent en raison des fluctuations des taux
d’intérêt du marché.
Prestations de retraite
à peu près tous les employés du Conseil participent au Régime de
pension de retraite de la fonction publique (le « Régime »), un régime de
pension à prestations déterminées contributives créé en vertu d’une loi
et parrainé par le gouvernement du Canada. Les employés et le Conseil
doivent cotiser au Régime. Le président du Conseil du Trésor du Canada
établit les cotisations de l’employeur, lesquelles représentent un multiple
des cotisations des employés. Le taux général de cotisation en vigueur
à la fin de l’exercice était 1,64 (1,74 pour l’exercice précédent). Des coti-sations totales de 2,2 millions de dollars (2,1 millions en 2012) ont été
passées en charges pour l’exercice en cours.
Indemnités de départ
Le Conseil versait des indemnités de départ à ses employés, selon les années de service et le salaire en fin d’emploi. Étant un régime sans capitalisation, le régime ne détenait aucun actif et présentait un déficit du régime
égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Ces indemnités
ont cessé d’accumuler selon la nouvelle convention collective signée en
février 2012. Les employés ont eu le choix entre encaisser leur indemnité
de départ immédiatement ou d’attendre à leur départ. L’obligation est
ajustée en fin d’année pour refléter le niveau salarial actuel des employés.
Le total des obligations seront payées à même les crédits parlementaires
futurs ou autres sources de revenus. L’information sur ce régime se détaille comme suit au 31 mars :
Les placements du Conseil dans les fonds communs à court terme, le fonds
commun d’obligations et les fonds alternatifs sont indirectement touchés par les
fluctuations de leur juste valeur attribuables aux fluctuations des taux d’intérêt du
marché. L’incidence des fluctuations ne peut pas être évaluée étant donné que le
Conseil détient des parts des fonds communs et non les actifs sous-jacents.
45 y
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnités constituées au
début de l’exercice
Coût des services rendus au cours de l’exercice
incluant les ajustements
Indemnités payées au cours de l’exercice
Obligation au titre des indemnités constituées
à la fin de l’exercice
c)
2013
2012
2 845 $
2 291 $
8
(1 802)
615
(61)
1 051 $
2 845 $
Prestations des retraités
Le Conseil a établi des régimes de prestations postérieures à l’emploi couvrant certains groupes d’employés. Ces régimes fournissent des prestations
complémentaires d’assurance-maladie et des prestations de soins dentaires aux
employés retraités. Les retraités paient 50 % des primes complémentaires d’assurance-maladie et 100 % des primes de soins dentaires. En 2011-2012, le Conseil
a obtenu sa première évaluation actuarielle estimative basée sur l’information
disponible à cette date ainsi que sur les estimés de la direction quant à certaines
hypothèses. En 2012-2013, le Conseil a obtenu sa première évaluation actuarielle
complète au 31 mars 2013.
2013
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnités constituées au
début de l’exercice
Coût des services rendus au cours de l’exercice
Frais d’intérêts
Indemnités payées
Cotisations des participants
Perte actuarielle
Pertes actuarielles non amorties
Obligation au titre des indemnités constituées
à la fin de l’exercice
2012
1 392 $
67
49
(116)
72
1 803
1 319 $
65
46
(101)
63
-
3 267
(1 803)
1 392
-
1 464 $
1 392 $
Les pertes actuarielles résultant des changements d’hypothèses seront amorties au cours de la période de service résiduelle moyenne du groupe d’employés
qui est de 14 ans.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour estimer les obligations
au titre des prestations constituées et les coûts nets des prestations sont les
suivantes :
2013
Taux d’actualisation pour le calcul des coûts nets
des prestations
Taux d’actualisation pour le calcul des obligations au titre des
prestations constituées
Taux d’augmentation des coûts de soins dentaires
Taux d’augmentation tendanciel des coûts initiaux
d’assurance-maladie – prescription des médicaments
Taux tendanciel des coûts ultimes d’assurance-maladie
Exercice où le taux ultime sera atteint
2012
9. REVENUS REPORTÉS – CONTRIBUTIONS GREVÉES
D’AFFECTATIONS D’ORIGINE EXTERNE
Les revenus reportés de contributions grevées d’affectations d’origine externe
consistent en des revenus accumulés qui ont été reportés jusqu’à ce que les
ressources aient été utilisées aux fins précisées par les dotations correspondantes. Le principal de 37 569 000 $ des dotations grevées d’affectations doit
rester intact et est comptabilisé au titre de l’excédent accumulé des activités
(voir note 13).
2013
(en milliers de dollars)
Solde d’ouverture
Transfert des (aux) revenus nets de placements
2012
23 594
$
26 349 $
(note 14)
Revenus nets de placements
Utilisation des fonds
Transfert à autres revenus
Gains (pertes) non-réalisés sur placements de
portefeuille
Gains (pertes) non-réalisés sur dérivés
Reclassés à l’état des résultats - portefeuille
Reclassés à l’état des résultats - dérivés
Solde de fermeture
3 696
(2 452)
717
(2 719)
1 244
(363)
(2 002)
(520)
3 551
(15)
(250)
(40)
(2 701)
40
2 428
-
27 721
$
23 594 $
Les gains et pertes non réalisés sur les placements de portefeuille et les dérivés
sont liés à la variation de la juste valeur de ces actifs depuis l’exercice précédent.
10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(en milliers de dollars)
matériel
de bureau
Améliorations
locatives
Total
Coût
Solde d’ouverture au 1er avril 2012
Acquisitions
Réduction de valeur
4 698 $
1 093
(163)
5 404 $
300
-
10 102 $
1 393
(163)
Solde de fermeture au 31 mars 2013
5 628 $
5 704 $
11 332 $
Amortissement cumulé
Solde d’ouverture au 1er avril 2012
Charge d’amortissement
Réduction de valeur
3 321 $
757
(163)
4 625 $
453
-
7 946 $
1 210
(163)
3,5 %
3,5 %
Solde de fermeture au 31 mars 2013
3 915 $
5 078 $
8 993 $
2,5 %
4,0 %
3,5 %
4,0 %
Valeur comptable nette au 31 mars 2012
Valeur comptable nette au 31 mars 2013
1 377 $
1 713 $
779 $
626 $
2 156 $
2 339 $
8,0 %
4,0 %
2023
8,0 %
4,0 %
2020
11. INVENTAIRE DE LA BANQUE D’ŒUVRES D’ART
2013
2012
Solde d’ouverture
Acquisitions
Aliénations
19 347 $
10
(1)
19 181 $
333
(167)
Solde de fermeture
19 356 $
19 347 $
(en milliers de dollars)
La Banque d’œuvres d’art du Conseil est la plus grande collection d’œuvres
d’art contemporain au Canada, soit près de 17 500 peintures, sculptures, dessins, photographies et estampes, réalisés par plus de 3 147 artistes. La Banque
d’œuvres d’art loue son inventaire à des parties intéressées; actuellement, environ 3 500 (2012 : 4 100) œuvres sont louées à des ministères et organismes
fédéraux, des associations, des hôpitaux, des écoles, des municipalités et des
entreprises privées.
Des évaluateurs d’art indépendents ont estimé la valeur d’expertise de l’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art à 71 millions de dollars au 31 mars 2013
(2012 : 71 millions).
Le Conseil assure l’inventaire de la Banque d’oeuvres d’art à sa valeur
d’expertise.
x 46
12. INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Le Conseil a créé la Banque d’instruments de musique en 1985; celle-ci possède
actuellement un archet de violoncelle et huit instruments de qualité. Le Conseil
gère en outre le prêt de onze instruments de musique, neuf prêtés par des
donateurs anonymes et deux prêtés par deux autres donateurs.
Des ententes sont signées avec les personnes auxquelles les instruments sont
prêtés. Ces ententes comprennent des clauses qui stipulent de quelle façon les
instruments de musique doivent être manipulés afin d’assurer leur protection.
Le Conseil assure les instruments de musique à leur valeur d’expertise.
13. EXCÉDENT ACCUMULÉ
2013
(en milliers de dollars)
Excédent accumulé des activités
Dotation – contribution initiale
Principal de dotation – contributions grevées d’affectations d’origine externe
2012
50 000 $
37 569
Réserve - excès de revenus de placements
Solde au début de l’exercice
Affecté de (à) l’excédent accumulé des activités durant l’exercice
Solde à la fin de l’exercice
118 445
5 000
50 000 $
37 569
121 445
(3 000)
123 445
Excédent
Solde au début de l’exercice
Affecté (à) de la réserve - excès de revenus de placements durant l’exercice
Excédent (déficit) pour l’exercice
Solde à la fin de l’exercice
25 992
(5 000)
5 991
Total de l’excédent accumulé des activités
Gains (pertes) de réévaluation cumulés
Solde au début de l’exercice
Variations de la juste valeur
Solde à la fin de l’exercice
29 286
3 000
(6 294)
26 983
25 992
237 997
232 006
(145)
9 040
Solde de l’excédent accumulé à la fin de l’exercice
118 445
533
(678)
8 895
(145)
246 892 $
231 861 $
L’excédent accumulé comprend la contribution initiale de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada, qui a constitué un transfert gouvernemental (fonds
de dotation) lors de la constitution du Conseil en 1957.
14. REVENUS NETS DE PLACEMENTS
(en milliers de dollars)
Gains (pertes) sur disposition de placements de
portefuille
Transfert (aux) des revenus reportés
– contributions grevées
d’affectations d’origine externe (note 9)
Gains (pertes) nets des dérivés
Revenus d’intérêts et de dividendes
Frais de gestion du portefeuille
16. COMMISSION CANADIENNE POUR L’UNESCO
2013
2012
1 519 $
(8 243) $
(1 244)
680
12 695
(1 354)
2 002
(621)
13 677
(1 475)
12 296 $
5 340 $
15. REVENUS (PERTES) NETS DE LA BANQUE D’ŒUVRES
D’ART
(en milliers de dollars)
Revenus de location
Autres revenus
Disposition de l’inventaire de la Banque d’œuvres
d’art
Frais administratifs
Amortissement des autres immobilisations
2013
2012
1 465 $
180
1 716 $
183
(1)
(1 744)
(27)
(127) $
(167)
(1 911)
(27)
$
(206) $
(en milliers de dollars)
Dépenses de programmes
Programmes – contributions reçues
Frais administratifs
2013
2012
1 046 $
(503)
1 323
692 $
(40)
1 351
1 866
2 003 $
$
Les charges de programme représentent principalement les coûts associés aux
activités de la Commission dans le cadre de réunions nationales et internationales portant sur l’éducation, la science et la culture. Ces frais sont compensés
par les contributions reçues de divers organismes partenaires de la Commission dans le cadre de ces activités. Les frais d’administration représentent les
coûts directs de la prestation des programmes de la Commission.
17. VARIATION NETTE DES ÉLÉMENTS SANS EFFET SUR LA
TRÉSORERIE
(en milliers de dollars)
2013
(Augmentation) diminution des débiteurs
(Diminution) augmentation des subventions à
payer
Diminution des créditeurs et charges à payer
Diminution des revenus reportés
(1 198) $
Variation nette
(2 234) $
(776)
(197)
(63)
2012
400 $
1 833
(1 190)
(281)
762 $
47 y
18. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
19. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
a)
Le Conseil est apparenté, en propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement canadien. Le Conseil conclut des
transactions avec des apparentés dans le cours normal de ses activités aux
mêmes conditions que celles conclues avec toute personne et société non apparentées, et ces dernières sont évaluées à la valeur d’échange, qui correspond
à la valeur de la contrepartie établie et consentie par les apparentés.
Subventions
Les paiements de subventions se prolongeant dans les exercices à
venir sont sujets à l’obtention de fonds du Parlement. Les subventions
de cette catégorie qui ont été approuvées avant le 31 mars 2013 totalisent
82 573 000 $ (2012 : 97 653 000 $). Les paiments futurs des subventions
engagées au 31 mars 2013 sont payables comme suit :
(en milliers de dollars)
2014
2015
2016
b)
52 007 $
17 249
13 317
Loyer
Le Conseil est signataire de contrats de location-exploitation à long terme
pour des locaux. Les paiements futurs reliés aux loyers en date du 31 mars
2013 totalisent 96 528 000 $ (2012 : 101 114 000 $). Les paiments futurs
reliés aux loyers au 31 mars 2013 sont payables comme suit :
(en milliers de dollars)
2014
2015
2016
2017
2018
2019-2034
4 580 $
4 514
4 582
4 626
4 672
73 554
Au cours de l’exercice, le Conseil a engagé des charges relatives aux subventions et autres dépenses totalisant 416 000 $ (2012 : 190 000 $) et a inscrit
des revenus tirés de la location de l’inventaire de la Banque d’œuvres d’art,
des apports et d’autres revenus provenant des apparentés d’un montant de
1 128 000 $ (2012 : 1 389 000 $).
Au 31 mars, le Conseil a inscrit, à l’état de la situation financière, les montants
suivants pour des opérations entre apparentés :
(en milliers de dollars)
Débiteurs
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés
2013
289 $
255
189
429
2012
320 $
–
405
562
20. CHIFFRES CORRESPONDANTS
Certains chiffres de 2012 ont été reclassés pour se conformer à la présentation
adoptée en 2013.
c)
Engagements de placements
Le Conseil a signé des ententes avec des gestionnaires de placement dans
le secteur de l’immobilier et de l’infrastructure qui l’engagent à verser des
sommes dans des sociétés en commandite. Parce que ces fonds ne sont
pas investis entièrement immédiatement, le solde du capital engagé qui
n’a pas encore été utilisé, au 31 mars 2013, est de 5 124 000 $ (2012 :
6 158 000 $). Ces sommes sont présentement investies dans un fonds
commun à court terme.
d)
Autres engagements
Au cours de l’année, le Conseil a conclu différents contrats, qui créent
des engagements de paiement au cours des années à venir.
En 2012-2013, le Conseil a signé un contrat afin de modifier son système
de gestion des relations avec les clients au cours des deux prochaines
années. Le solde impayé des fonds engagés dans le cadre de ce projet
est de 513 000 $ au 31 mars 2013.
En 2012-2013, le Conseil a également engagé dans son budget d’immobilisations une somme de 5,3 millions de dollars pour l’aménagement de
ses locaux au nouvel emplacement du 150, rue Elgin. Comme convenu
dans le contrat de location, le Conseil disposera d’un avantage incitatif à
la location afin de compenser ces immobilisations, qui seront amorties sur
20 ans, soit jusqu’à la fin du nouveau bail.
x 48
Tableau 1 – Charges de subventions par service
(en milliers de dollars)
Programmes d’aide aux arts
Musique
Théâtre
Lettres et éditions
Arts visuels
Danse
Arts médiatiques
Inter-arts
Promotion de la diffusion
Équité
Arts autochtones
Initiative de développement créatif de l’Alberta
Autres
Droit de prêt public
Programme Killam
Bourses de recherche Killam
Prix Killam
Autres prix et bourses
Prix Molson
Prix Victor-Martyn-Lynch-Staunton
Prix Walter-Carsen
Bourse John-G.-Diefenbaker
Autres prix et bourses < 50 000 $
2013
2012
27 910 $
26 520
24 343
21 069
18 478
14 775
2 623
2 152
1 521
1 315
968
28 092 $
26 671
24 251
21 225
18 550
16 706
2 656
2 083 1 656
1 296
999
1 015
9 771
9 941
910
500
1 050
500
200
105
30
-
100
105
50
95
207
153 397 $
263
157 304 $
Tableau 2 – Frais d’administration
2013
(en milliers de dollars)
Programmes
Traitements
Avantages sociaux
Locaux
Services professionnels et spéciaux
Amortissement
Déplacements du personnel
Impression, publication et reprographie
Gestion de l’information
Communications
Dépenses des réunions, y compris les honoraires des membres
Dépenses et matériel de bureau
Dépenses diverses
9 543 $
2 459
33
350
562
23
5
90
72
4
3
13 144 $
2012
Administration
générale
6 587 $
1 140
3 985
927
1 183
149
415
344
179
235
223
Total
Total
16 130 $
3 599
4 018
1 277
1 183
711
438
349
269
307
227
15 368 $
4 534
3 949
1 692
1 061
853
500
387
316
311
204
14
17
23
15 381 $
28 525 $
29 198 $
49 y
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