Manual 18148925

Manual 18148925
Tracee Smith
50e
Rapport annuel
Conseil des Arts du Canada
Danseuse,
bénéficiaire d’une subvention du
Conseil des Arts
Sault Ste. Marie et Toronto, Ont.
« L’art tel que je le pratique touche
surtout les enfants […] Quand je
vais sur les réserves autochtones,
je vois les enfants sortir de leur coquille […] Je pense que l’impulsion
du mouvement est déjà en nous
et que la musique déclenche la
gestuelle. »
Les huit jeunes artistes présentés dans
ce rapport incarnent le slogan du
50e anniversaire du Conseil des Arts,
soit Notre avenir est dans les Arts.
Ces bénéficiaires de subventions ou
de prix, ayant tous moins de 30 ans,
représentent la nouvelle génération
d’artistes professionnels d’exception qui
font leur marque au Canada comme à
l’étranger.
Le Conseil des Arts du Canada est une société
d’État créée en 1957 par une Loi du Parlement.
Il a pour rôle de « favoriser et de promouvoir
l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art ».
Le Conseil offre une gamme étendue de subventions et de services aux artistes et aux
organismes artistiques professionnels canadiens œuvrant en musique, en théâtre,
en lettres et édition, en arts visuels, en
danse, en arts médiatiques ainsi qu’en
interdisciplinarité et en performance. Il
vise aussi à accroître l’intérêt du public
envers les arts, grâce à des activités de
communications, de recherche et de
promotion des arts.
Le Conseil, qui décerne des prix et
des bourses à environ 200 artistes et chercheurs, a sous son égide
la Commission canadienne pour
l’UNESCO et la Commission du droit
de prêt public. La Banque d’œuvres d’art du Conseil détient en
outre quelque 18 000 œuvres d’art
contemporain canadien qu’elle offre
en location aux secteurs privé et
public.
Le Conseil des Arts du Canada est
2006-2007
dirigé par un conseil d’administration
de onze membres. Le président, les
membres du conseil d’administration
et le directeur du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil pour
des mandats d’une durée déterminée.
Le Conseil des Arts du Canada compte
beaucoup sur les avis et la collaboration des artistes et professionnels des arts
(dont environ 750 par année participent à
des comités d’évaluation, comme membres
ou pairs évaluateurs) de toutes les régions
du pays. Il collabore en outre étroitement avec
les agences et ministères culturels fédéraux et
provinciaux ainsi qu’avec des organismes municipaux. Le Conseil des Arts du Canada rend compte
de son activité au Parlement par l’entremise du
ministre du Patrimoine canadien et ses comptes sont vérifiés par le vérificateur général du
Canada. Aux crédits parlementaires que reçoit
le Conseil annuellement s’ajoutent les revenus
d’une caisse de dotation, des dons et des legs.
Photo de la couverture : Shin Sugino
Rapport annuel
2006-2007
Conseil d’administration
du Conseil des Arts du Canada
(au 31 mars 2007)
Karen Kain, présidente
Ontario
Simon Brault, vice-président
Québec
David Thauberger
Saskatchewan
Laurent Lapierre
Québec
Tom Hill
Ontario
Amir Ali Alibhai
Colombie-Britannique
Manon Blanchette
Québec
Esther S. Ondrack
Alberta
Susan Mary (Dyer) Knight
Terre-Neuve-et-Labrador
350, rue Albert
Case postale 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800 263-5588 ou
613-566-4414
Téléc. : 613-566-4390
info@conseildesarts.ca
www.conseildesarts.ca
350 Albert Street
Post Office Box 1047
Ottawa, Ontario K1P 5V8
1-800-263-5588 or
613-566-4414
Fax: 613-566-4390
info@canadacouncil.ca
www.canadacouncil.ca
Design : Alejandro Contreras
Imprimé au Canada
ISBN: 0-88837-200-0
Le 50e rapport annuel du Conseil des Arts du Canada
et des renseignements additionnels sur les subventions,
prix et autres services sont disponibles au
www.conseildesarts.ca
Marc Djokic
Violoniste,
gagnant du concours de la
Banque d’instruments de musique
Halifax, N.-É.
« La musique a toujours été la trame
sonore de ma vie […] J’espère que
j’amènerai d’autres personnes à
vivre leur quotidien en musique. »
Photo : Shin Sugino
Contenu
5 Message de la présidente
7 Message du directeur
13 Discussion et analyse de la gestion
13 Contexte des activités
13 Objectifs, stratégies et rendement
22 Faits saillants
27 Aperçu financier
37 États financiers
37 Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers
38 Rapport du vérificateur
39 États financiers et notes
58 Régie
Guillaume Labrie
Sculpteur / artiste de l’installation,
bénéficiaire d’une subvention du
Conseil des Arts
Montréal, Qc
Photo : Martin Lipman
« Je m’intéresse à unir espace,
objet et observateur. Dans mes
installations, le visiteur est appelé à
expérimenter l’œuvre. »
Karen Kain, présidente du Conseil des Arts du Canada, et
Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien, à la réception
du 27 mars sur la Colline du Parlement, pour célébrer
une « Journée des arts ».
Photo : Shin Sugino
Message de la présidente
Alors que les activités de célébration du 50e anniversaire du
Conseil des Arts du Canada battent leur plein partout au pays,
nous envisageons l’avenir avec lucidité, confiance, détermination et enthousiasme.
En mai 2006, le gouvernement du Canada confirmait sa
volonté d’investir davantage pour soutenir la contribution des
artistes et des organismes artistiques au dynamisme culturel
que valorisent de plus en plus nos communautés. Le Conseil
se réjouit d’ailleurs d’avoir investi de façon responsable et
stratégique les 50 millions de dollars supplémentaires qui lui
ont été attribués.
Ainsi, 561 organismes enracinés dans toutes les régions du
Canada pourront renforcer leurs activités de création, de production, de développement ou de diffusion. Sans pour autant
négliger les bourses aux artistes et l’accès accru du public aux
œuvres, le Conseil a fait le choix de miser prioritairement sur
la consolidation des capacités artistiques et organisationnelles
des organismes qu’il finance. Cet investissement majeur aura
des retombées durables pour l’écosystème culturel canadien
et pour les citoyens.
Pour procéder à la meilleure allocation possible de ces fonds
dans un aussi court laps de temps en faisant preuve de responsabilité, de transparence et, surtout, de rigueur par rapport
aux principes d’excellence et d’évaluation par les pairs qu’il
défend depuis sa création, le Conseil a dû mettre les bouchées
doubles. Aussi, je remercie et félicite tous nos employés ainsi
que la direction pour leurs efforts couronnés de succès.
Je tiens à souligner que cet exercice exigeant a aussi mis
en évidence la vision, la clarté argumentative ainsi que les
habiletés de communicateur et de rassembleur du nouveau
directeur du Conseil, Robert Sirman, dont c’était le baptême du feu. Au terme d’un processus de sélection attentif,
systématique et conforme aux règles établies par le Conseil
du Trésor, le choix unanime de la candidature de M. Sirman
par le conseil d’administration a été reconnu et confirmé par
une décision gouvernementale en juin 2006. Ce directorat
s’annonce très prometteur pour l’évolution du Conseil et pour
l’avenir des arts au Canada.
Le chiffre 50 est évidemment le symbole incontestable de la
présente année, puisque le Conseil a officiellement lancé les
activités entourant son 50e anniversaire. Artistes, organismes
artistiques, politiciens, citoyens, jeunes et moins jeunes ont
été conviés à la fête. À ce jour, un seul mot peut résumer la
réponse à notre invitation : phénoménal. Il semble que les collectivités de toutes les régions du Canada aient saisi l’occasion
de réaffirmer l’importance des arts dans leur vie.
À l’automne 2006, la Fondation Historica, Bell Canada et
le Conseil ont réalisé un calendrier original retraçant, au fil
des mois, des décennies de riches réalisations artistiques
canadiennes. Les 27 et 28 mars, 50 artistes ont mis le cap sur
Ottawa pour participer à une Journée pour les arts, organisée
par le Conseil. La Chambre des communes, le Sénat, Rideau
Hall ainsi que le Centre national des Arts leur ont ouvert leurs
portes avec enthousiasme. De jeunes aspirants artistes de la
région d’Ottawa ont eu la chance de participer à des ateliers
animés par les artistes professionnels. À l’issue de discussions
passionnées, jeunes et artistes convenaient du caractère
essentiel des arts au quotidien. Au cours de l’année, partout
au Canada, plus de 150 événements artistiques – concerts,
représentations théâtrales, vernissages, ballets, etc. – ont été
dédiés au 50e anniversaire du Conseil.
Aujourd’hui, la vitalité artistique qui s’exprime au cœur de nos
villes et de nos collectivités est impétueuse et fascinante.
Aujourd’hui, le Canada est irrigué par les arts, et c’est ce
qu’imaginaient les fondateurs du Conseil des Arts. Il nous
appartient de protéger et de mettre en valeur les acquis
de cinq décennies de soutien public aux arts, notamment
en souhaitant et en facilitant un accès aux œuvres et aux
manifestations artistiques pour le plus grand nombre de nos
concitoyens.
Aujourd’hui plus que jamais, notre avenir collectif se définit
par les arts et la culture. Inspiré par toutes les rencontres et
conversations suscitées par la célébration de son 50e anniversaire, le Conseil s’inscrit pleinement dans cette mouvance avec
une énergie renouvelée.
Karen Kain, C.C.
Photo : Sergent Eric Jolin / OSGG.
Barry Doupe
Cinéaste / créateur d’animation,
bénéficiaire d’une subvention du
Conseil des Arts
Vancouver, C.-B.
« Outre le pain quotidien [l’aide
financière], il y a des forces qui
m’aident à réaliser mes œuvres,
qui leur confèrent une légitimité et
qui me permettent de les présenter
au grand public […] C’est comme
une onde qui se propage. »
Robert Sirman, directeur du Conseil des Arts, et Son
Excellence Michaëlle Jean, gouverneure générale du
Canada, à Rideau Hall, à la réception en l’honneur de
50 artistes canadiens venus à Ottawa célébrer le 50e
anniversaire du Conseil des Arts.
Photo : Shin Sugino
Message du directeur
Alors que l’année 2007 marque le 50e anniversaire du Conseil
des Arts du Canada, jamais les défis qui attendent le Conseil
n’ont été aussi grands et les perspectives d’avenir aussi emballantes.
Le monde subit sans cesse des changements démographiques, économiques, technologiques, sociaux, et le milieu
des arts n’échappe pas à cette mouvance. C’est pourquoi la réponse des bailleurs de fonds doit être créative et
souple, ainsi qu’ouverte aux différents besoins d’une communauté d’artistes plus que jamais diverse et croissante.
Heureusement, le Conseil a trouvé un souffle nouveau en
mai 2006 grâce au budget fédéral qui lui accordait des
fonds ponctuels de 50 millions de dollars, soit 20 millions
pour 2006-2007 et 30 millions pour 2007-2008. Conscient
de l’ampleur des besoins du milieu artistique, le Conseil a
tout mis en œuvre afin de recevoir et d’allouer ces fonds
avant la fin du présent exercice. Il a ainsi remis 33 millions de dollars aux organismes (à titre de subventions au
fonctionnement) ainsi que 17 millions aux artistes (à titre
individuel) et aux initiatives visant à accroître l’accès aux arts.
Malgré l’arrivée de ces nouveaux fonds, certaines choses sont
demeurées inchangées. Le nombre de demandes d’aide tout
à fait légitimes continue de dépasser considérablement les
fonds disponibles et démontre ainsi clairement que la société
canadienne aurait tout avantage à ce que l’État investisse
davantage dans le domaine des arts. Le Conseil sait, par
expérience, que son soutien financier renforce la capacité
des artistes et des organismes à enrichir la vie artistique des
Canadiennes et des Canadiens, ainsi que leur accès aux arts
dans les grandes et petites communautés de tout le pays.
L’année dernière, le Conseil a amorcé des exercices de planification, aussi nécessaires qu’ambitieux, pour se donner les
moyens de servir la communauté artistique canadienne et,
conséquemment, les différents publics du Canada. C’est en
janvier 2007 qu’il a entrepris un examen de sa structure organisationnelle qui, tout au long de l’année, tentera de répondre
à une question essentielle : le Conseil possède-t-il la structure
organisationnelle la plus efficace qui soit pour atteindre ses
objectifs fondamentaux? Les premiers résultats et les premières recommandations, déposés à la fin de l’exercice financier,
proposent des orientations fort encourageantes qui permettront d’affermir l’orientation future du Conseil.
En vue de l’élaboration de son plan d’entreprise triennal pour
la période s’échelonnant de 2008 à 2011, le Conseil a aussi
amorcé un exercice de planification stratégique grandement
axé sur la consultation. À l’issue de plusieurs mois de consultation auprès du personnel, du conseil d’administration, du
milieu des arts, d’autres bailleurs de fonds, du gouvernement
fédéral ainsi que du grand public, le Conseil étudiera, en octobre 2007, un nouveau plan stratégique dans lequel il énoncera
notamment sa vision de l’avenir et un plan d’action étoffé
pour atteindre ses objectifs. Les commentaires et les débats
sur la situation des arts au Canada et sur le rôle escompté
du Conseil ont jusqu’ici été éclairants, complexes, riches et
enthousiastes. Je suis convaincu que le plan qui en découlera
contribuera à consolider un organisme déjà solidement établi
et saura donner aux arts la place centrale qui leur revient dans
la vie de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.
Moins d’une année après mon arrivée à la direction du
Conseil, j’ai pu constater ce que je ne pouvais que pressentir auparavant du point de vue d’un observateur intéressé,
c’est-à-dire la qualité exceptionnelle du Conseil des Arts du
Canada et son apport inestimable à toute notre collectivité. Le
personnel et le conseil d’administration dévoués remplissent à
merveille l’important mandat d’offrir à la population canadienne toutes les avenues artistiques essentielles à son quotidien.
Robert Sirman
Daphne Odjig, lauréate d’un
Prix 2007 du Gouverneur
général en arts visuels et en
arts médiatiques.
50e anniversaire
Une année de
célébration
Pour le Conseil des Arts du Canada, 2007 est
une année de célébration. C’est dans le cadre de
plus de 150 événements artistiques qui se sont
déroulés de St. John’s à Vancouver, en passant
par Calgary, Lunenburg, Montréal et Caraquet,
que les Canadiennes et Canadiens ont salué
les 50 ans de soutien aux arts du Conseil des
Arts du Canada. Par l’entremise de ses activités
de célébration, le Conseil a, quant à lui, mis en
relief l’immense importance des arts dans nos
vies, à titre individuel comme communautaire.
Photo : Martin Lipman
Les danseuses Caroline Farquhar,
Ziyian Kwan et Andrea Keevil
dans Provincial Essays, œuvre
de Lola Dance, de Vancouver.
Photo : David Cooper
Sans titre / Untitled (1988) de Ron
Kanashiro, exposée à Rideau Hall.
L’œuvre de la collection de la Banque
d’œuvres d’art du Conseil des Arts est
présentée dans L’art au travail, publié
pour souligner le 35e anniversaire de
la Banque.
Photo : Martin Lipman
Elizabeth Turnbull dans la première,
à Calgary, de la production Frobisher
du Calgary Opera et du Banff Centre. La
première était dédiée au 50e anniversaire
du Conseil.
10
Photo : Trudie Lee
Jean-Louis Roux et James Hyndman dans
le Don Juan de Molière, une production du
Théâtre du Nouveau Monde mise en scène
par Lorraine Pintal.
Photo : Yves Renaud
Les élèves de deuxième année
de la Wickwire Elementary
School, à Liverpool (NouvelleÉcosse), et leurs œuvres d’art.
L’école a participé à ArtReach,
programme de l’Art Gallery of
Nova Scotia basé sur des œuvres
de la Banque d’œuvres d’art du
Conseil des Arts.
11
Photo : Margo E. Gesser
Jesse McLean dans Swimmy,
Frederick and Inch by Inch de
Leo Lionni, mise en scène, texte
et conception de Jim Morrow,
une production du Mermaid
Theatre of Nova Scotia. La
performance de ces œuvres de
Pearl Theatre à Lunenburg, N.-É.
était dédiée au 50e anniversaire
du Conseil.
Linh Ly
Artiste des arts visuels,
bénéficiaire d’une subvention
du Conseil des Arts
Calgary, Alb.
« Pour un jeune artiste, une subvention du Conseil des Arts revêt
la magie du Saint-Graal […] Pour
moi, une subvention représente,
au-delà de l’appui financier, un
encouragement à poursuivre mon
travail artistique. »
12
Photo : Shin Sugino
Discussion et analyse de la gestion
soutien aux arts de tous les niveaux collaborent entre eux en
vue d’atteindre une viabilité à long terme des arts, d’approfondir les liens entre les citoyens et les arts, et de veiller à une
utilisation responsable des fonds publics.
Contexte des activités
La croissance du Conseil des Arts du Canada est, depuis 50
ans, à l’image de celle du Canada lui-même. D’abord pondérée, cette croissance est maintenant explosive. Au fil des 50
années d’existence du Conseil, jamais le changement n’a été
aussi constant.
Le visage du changement est très diversifié, touchant tant les
plans démographique et social qu’économique et technologique : diversité culturelle et raciale de la population du Canada
de plus en plus croissante (dans dix ans, un Canadien sur cinq
sera membre d’une minorité visible); hausse de l’urbanisation
(80 % des Canadiens vivent en ville); population de plus en
plus vieillissante (le nombre de Canadiens de plus de 65 ans
a presque doublé depuis le début des années 80 et doublera
encore d’ici 20 ans); modèles des loisirs et des activités de
consommation en constante évolution; technologie envahissant tous les aspects de la vie; et mondialisation.
Comme les arts ne vivent pas en vase clos, ils sont touchés
par le changement. De plus en plus d’artistes font carrière.
Les nouvelles technologies ont un impact spectaculaire
sur la façon dont les arts sont créés et diffusés, et dont les
publics ont accès aux arts. Même si l’accès aux arts n’a jamais
été si grand, la concurrence, incluant celle du divertissement de masse, pour s’approprier les auditoires est féroce.
L’estompement des frontières entre les diverses pratiques
artistiques propose des défis de choix aux artistes comme aux
organismes artistiques. Les pressions financières pèsent de
plus en plus lourdement sur l’ensemble de l’infrastructure du
domaine des arts et, même si la diversité culturelle et linguistique du Canada est bien établie, celui-ci n’est pas à l’abri des
tensions de la société mondiale. Les arts et la culture ne sont plus perçus comme distincts
et isolés, mais plutôt comme une partie intégrante du tissu
social, un élément essentiel des communautés saines.
Par conséquent, la politique culturelle est re-imaginée et
transformée – par les gouvernements de tous les ordres, la
communauté artistique, les conseils des arts, les défenseurs
de la culture et les planificateurs de politiques. La conception
de politique a emprunté un virage « citoyen », se concentrant
sur les liens entre la culture et les citoyens, et sur une vision
de la culture comme moyen de création et de revitalisation
des sociétés. Il est devenu nécessaire que les organismes de
13
Les arts sont au cœur de la vie créative du Canada. Ils stimulent l’innovation, font croître des communautés dynamiques
et saines, contribuent au développement économique, approfondissent le respect interculturel et projettent une image
vibrante et cosmopolite du Canada partout dans le monde.
Objectifs, stratégies et rendement
Le mandat principal du Conseil des Arts du Canada est énoncé à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada : « L’objectif du Conseil des Arts est de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production
d’œuvres d’art. »
Le rôle d’organisme national de soutien aux arts du Conseil,
qui découle directement de ce mandat, est le suivant :
• s outenir la création et la production d’œuvres de valeur et
encourager l’excellence dans un vaste éventail de formes
d’art;
• v eiller à ce que les réalisations des artistes et des organismes artistiques canadiens soient accessibles aux publics
du Canada et de l’étranger;
• s ensibiliser le public aux arts ainsi qu’aux bienfaits des arts
sur l’ensemble des citoyens de la société;
• fournir, à tous les ordres de gouvernement ainsi qu’à toute
autre partie, selon les besoins, des conseils d’experts et des
recommandations sur les questions qui ont des répercussions sur les artistes et les organismes culturels.
Dans son plan d’entreprise visant les exercices de 2005-2006
à 2007-2008, le Conseil s’est fixé trois objectifs. Ces objectifs
sont révisés annuellement et mis à jour au besoin afin qu’ils
reflètent le mandat du Conseil, qu’ils soient toujours pertinents par rapport aux activités courantes de fonctionnement
et qu’ils cadrent avec les ressources financières dont dispose
le Conseil.
Les trois objectifs opérationnels et les stratégies à l’appui sont :
Objectif I
Réorienter le soutien à la création, à la production et à la
diffusion des arts :
• maximiser les points de contact entre l’artiste et la société;
• p
romouvoir la santé créative et la viabilité des organismes
artistiques;
• d
évelopper des centres viables pour les œuvres des artistes autochtones;
• tirer profit de l’effet de stimulation que la diversité culturelle exerce sur les arts;
• consolider la place du Canada sur la scène internationale.
Objectif 2
Augmenter la capacité de l’infrastructure de financement
qui sous-tend les arts :
se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2007 dans des villes et
cités partout au pays.
En 2006-2007 et 2007-2008, au total 50 millions de dollars
ont été ajoutés au budget de base du Conseil. Tous ces fonds
ont été ou seront distribués sous forme de subventions à des
organismes artistiques recevant du soutien de fonctionnement du Conseil, aux artistes et à des initiatives encourageant
l’accès du public aux arts. L’utilisation de ces nouveaux fonds
est illustrée de façon distincte dans le tableau de la page 21.
Les 20 millions de dollars ajoutés en 2006-2007 sont aussi
inclus dans le tableau des résultats pour cette année.
Sur les 30 millions de dollars alloués pour 2007-2008, 20 millions ont été distribués aux organismes artistiques recevant du
soutien au fonctionnement dans le cadre d’un concours, en
2006-2007. Le reste des fonds sera alloué aux artistes (5 millions) et aux initiatives d’encouragement de l’accès du public
aux arts (5 millions), en 2007-2008, dans le cadre des programmes réguliers du Conseil.
• é tablir le bien-fondé d’une augmentation des fonds au
Conseil et contribuer à accroître le continuum d’appui
fédéral;
• développer la capacité de recherche du Conseil;
• r ecourir aux avantages offerts par les réseaux et les partenariats;
• se conformer à des normes de responsabilisation élevées.
Objectif 3
Favoriser la connaissance et l’appréciation par le public des
réalisations artistiques canadiennes :
• célébrer les arts;
• promouvoir les arts.
Le rendement du Conseil quant aux trois objectifs opérationnels pour les deux premières années financières de l’actuel
plan d’entreprise (2005-2006 et 2006-2007) et à l’année qui
précède figure dans le tableau des résultats de l’organisme.
Cela inclut une série d’activités et d’événements liés aux
célébrations du 50e anniversaire du Conseil entreprise entre
le 1er janvier et le 31 mars 2007. Ces activités de célébration
14
Tableau des résultats
2006-2007
Le Conseil des Arts en bref
2005-2006
(en milliers de dollars)
Crédits parlementaires
2004-2005
(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
172 507 $
151 683 $
152 111 $
Subventions
Programmes des arts
139 971 $
119 721 $
120 302 $
Prix et bourses
3 553 $
3 323 $
3 001 $
Paiements conformément au droit de prêt public
9 121 $
9 042 $
9 025 $
132 086 $
132 328 $
Total
152 645 $
Demandes de subventions
Artistes
Organismes artistiques
Total
Demandes présentées par l’entremise de SI! Subventions par Internet (incluses dans le total ci-dessus)
8 319
7 344
15 663
9 154
9 952
6 416
6 365
15 570 16 317
sans objet
1 282
710
Subventions attribuées
Artistes
2 204
2 083
2 246
Organismes artistiques
4 430
3 679
3 706
Total
6 634
5 762
5 952
Collectivités où les subventions ont été attribuées
658
634
633
Nouveaux candidats
(artistes et organismes artistiques)
Candidats dont c’est la première demande
Collectivités où ils habitent ou sont situés
Bénéficiaires d’une première subvention
2 994
3 344
646
1 111
3 672
676
701
1 027
1 159
Pairs évaluateurs Pairs évaluateurs
778
767
748
Collectivités où ils habitent
183
183
189
Pairs siégeant à un comité pour la première fois
337
339
360
Voir notes à la page 16.
15
2006-2007
OBJECTIF 1
Réorienter l’appui du Conseil à la création,
à la production et à la diffusion des arts
2005-2006
(en milliers de dollars)
2004-2005
(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
Maximiser les points de contact entre
l’artiste et la société
Soutien aux artistes
2 037
21 161 $
1 927
18 227 $
2 080
19 285 $
Stratégies et initiatives de programmes
Résidences et programmes de commandes
132
2 215 $
111
1 858 $
113
2 163 $
Collaborations entre les artistes et la communauté
89
1 255 $
73
1 011 $
71
845 $
Aide pluriannuelle aux projets d’artistes
24
884 $
3
105 $
0
0$
Promouvoir la santé créative et la viabilité
des organismes artistiques
Soutien au fonctionnement des organismes
Soutien annuel au fonctionnement
540
23 211 $
479
21 629 $
515
21 901 $
Soutien pluriannuel au fonctionnement
675
66 068 $
455
52 948 $
477
54 285 $
1 215
89 279 $
934
74 577 $
992
76 186 $
Total
Aide aux projets des organismes
Aide annuelle aux projets
Aide pluriannuelle aux projets des organismes
Total
1 815
26 544 $
1 707
25 481 $
1 744
24 056 $
78
3 761 $
50
2 057 $
31
1 185 $
1 893
30 305 $
1 757
27,538 $
1 775
25 241 $
Stratégies et initiatives de programmes
(montants inclus dans les totaux ci-dessus)
Programmes de Brigades volantes et d’Envol de l’aigle
177
1 071 $
235
1 666 $
37
587 $
Note : Les chiffres dans la première colonne aux pages 15 à 21 reflètent le nombre d’artistes et/ou
d’organismes artistiques, par opposition au nombre de demandes ou de subventions. Un artiste
ou un organisme artistique peut recevoir plus d’une subvention dans une année donnée (par
exemple, une subvention de projet et une subvention de voyage).
Tous les chiffres rapportés à l’exercice de 2006-2007 incluent les nouveaux fonds destinés au fonctionnement des organismes, aux artistes et à l’accès du public aux arts, fonds dont les détails sont
présentés au tableau sommaire à la page 21.
16
2006-2007
2005-2006
2004-2005
Développer des centres viables pour
(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
les œuvres des artistes autochtones
(en milliers de dollars)
Soutien aux artistes et aux organismes
artistiques autochtones
Initiative d’accroissement de la capacité : soutien aux pratiques artistiques autochtones (organismes artistiques)
sans objet
sans objet
24
587 $
15
440 $
Autres formes de soutien aux artistes et aux organismes artistiques autochtones
328
5 322 $ 449
5 378 $
398
4 386 $
Total
352
5 909 $
464
5 818 $
398
4 386 $
Tirer profit de l’effet de stimulation que
la diversité culturelle exerce sur les arts
Soutien aux pratiques et aux organismes artistiques
de la diversité culturelle
Programme d’accroissement de la capacité destiné aux pratiques et aux organismes artistiques de la diversité culturelle 46
1 380 $
69
2 045 $
57
1 712 $
Autres formes de soutien aux pratiques et aux organismes artistiques de la diversité culturelle
439
5 434 $
355
4 019 $
387
4 691 $
Total 485
6 814 $
424
6 064 $
444
6 403 $
Consolider la place du Canada sur la
scène internationale
Subventions aux œuvres dans un
contexte international
1 064
7 819 $
1 062
6 341 $
1 137
6 779 $
Commission canadienne pour l’UNESCO
Participation aux activités liées au mandat de l’UNESCO
45
38
35
Commission du droit de prêt public
Auteurs canadiens qui reçoivent des paiements
15 417
9 121 $
14 972
9 042 $
14 441
Collectivités où ils habitent (au Canada)
1 687
1 640
1 649
Collectivités où ils habitent (à l’étranger)
332
327
321
17
9 025 $
2006-2007
OBJECTIF 2
Augmenter la capacité de l’infrastructure
de financement qui sous-tend les arts
2005-2006
(en milliers de dollars)
2004-2005
(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
Établir le bien-fondé d’une augmentation des
fonds au Conseil; et contribuer à accroître le
continuum d’appui fédéral
Augmentation des fonds versés au Conseil
(Voir le tableau sommaire des nouveaux fonds destinés au
fonctionnement des organismes, aux artistes et à l’accès
du public aux arts, p. 21.)
Développer la capacité de recherche du Conseil
Nouvelles activités liées à la capacité de
recherche en 2006-2007
Établissement d’un partenariat pluriannuel de recherche avec le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil des arts de l’Ontario concernant le financement du programme de recherche de Hill Strategies
Création d’un inventaire des activités et plans de recherche dans l’ensemble du Conseil
Préparation en cours de lignes directrices du Conseil concernant la présentation de données, notamment les données sur les subventions
Recourir aux avantages offerts par les
réseaux et les partenariats Réunions avec trois ordres de gouvernement :
organismes de soutien provinciaux, territoriaux et municipaux Réunions des Organismes publics de soutien aux arts du Canada (OPSAAC) et journées de perfectionnement professionnel du personnel 22
9
sans objet
8
4
sans objet
Se conformer à des normes de
responsabilisation élevées
Ressources humaines
Employés
Frais de perfectionnement professionnel et de formation par employé (en dollars) 204
194
182
865 $
867 $
Vérification interne (commencée en avril 2004 - en cours)
Processus d’évaluation par les pairs - Assurer l’efficacité et l’efficience (novembre 2004) Processus d’acquisition - Évaluation de la politique et de son respect sur le plan des activités contractuelles (avril 2005) Processus de demande de subvention (décembre 2005)
759 $
2006-2007
OBJECTIF 3
Favoriser la connaissance et l’appréciation,
par le public, des réalisations artistiques
canadiennes
2005-2006
(en milliers de dollars)
2004-2005
(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
Célébrer les arts
Activités liées au 50e anniversaire
du Conseil des Arts du Canada
(1er janvier au 31 mars 2007) Événements dédiés au Conseil par des organismes artistiques
47
Collectivités au Canada
19
Rapports des médias sur le 50e anniversaire (presse écrite et radiodiffusée)
Site web du 50e anniversaire (février/mars 2007)
Nombre de pages visitées
149
36 482
Nombre de visites
5 867
Nombre de visiteurs au site
4 691
Célébrer les réalisations exceptionnelles
par des prix et bourses
Lauréats de prix et bourses
Cérémonies de remise de prix Villes où les cérémonies ont eu lieu
185
3 553 $
171
3 323 $
172
24
21
20
8
5
5
14
13
13
22 529 $ 20 221 $
(Voir le tableau sommaire des nouveaux fonds de fonctionnement aux organismes, aux artistes et à l’accès du public aux arts, p. 21.)
Prêt d’instruments à cordes de qualité pour trois ans
Valeur assurée des instruments (en $ CAN)
3 001 $
20 050 $
Promouvoir les arts
Nouveaux fonds investis dans les subventions
aux initiatives favorisant l’accès du public aux arts
Soutien aux activités de diffusion
Incidence des subventions de tournée sur la vie des Canadiens partout au pays
Subventions de tournée (musique, danse et théâtre seulement)
Communautés où s’arrêtent les tournées
(chiffres basés sur les rapports finaux de 2005-2006)
1 594
25 567 $
1 607
21 759 $
1 717
191
4 624 $
182
3 768 $
181
234
sans objet
19
sans objet
22 477 $
3 158 $
2006-2007
2005-2006
(en milliers de dollars)
2004-2005
(en milliers de dollars)
Rencontres littéraires
Subventions pour les rencontres littéraires
252
1 401 $ 254
1 173 $
263
1 097
1 131
1 206
Lieux des rencontres littéraires
415
586
613
Organismes d’accueil
219
218
228
Collectivités où ils sont situés
127
126 124
Rencontres littéraires
(en milliers de dollars)
1 244 $
Banque d’œuvres d’art du Conseil des Arts du Canada
Œuvres de la collection
Œuvres en location conformément à des contrats
Revenus de location
Achat de nouvelles œuvres 17 498
17 466
17 552
6 470
1 884 $
6 358
5 990
1 837 $
1 647 $
85
310 $
9
21 $
65
230 $
Autres
Relations publiques / médias
Communiqués / avis aux médias publiés
57
42
48
Messages du Conseil dans les programmes d’événements artistiques
52
48
31
Rapports sur les Prix littéraires du Gouverneur général dans les médias (presse écrite et radiodiffusée)
431
389
368
Rapports sur les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques dans les médias (presse écrite et radiodiffusée) 139
105
104
Achalandage - site web du Conseil des Arts (en milliers) Nombre de pages visitées
Nombre de visites
Nombre de visiteurs au site
6 774
5 290
n.d.
1 232
1 007
n.d.
775
642
n.d. 20
2007-2008
Nouveaux fonds en 2006-2007
et en 2007-2008
2006-2007
(en milliers de dollars)
Total des
nouveaux fonds
(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
Augmentation des crédits parlementaires
(budget fédéral de mai 2006)
Suppléments aux subventions au fonctionnement que le Conseil attribue aux organismes artistiques 20 000 $
13 000 $
33 000 $
Nouveaux fonds attribués aux projets d’artistes
5 000 $
3 500 $
8 500 $
Nouveaux fonds attribués aux subventions pour des initiatives favorisant l’accès du public aux arts 5 000 $
3 500 $
8 500 $
20 000 $
50 000 $
Total
30 000 $
Nouveaux fonds investis
Suppléments aux subventions au fonctionnement
que le Conseil attribue aux organismes artistiques Organismes artistiques dont les demandes sont admissibles
937
937
Organismes artistiques qui ont présenté des demandes
858
858
Suppléments aux subventions au fonctionnement qui ont été attribués
561
20 000 $
561
13 000 $
Collectivités où les organismes sont situés
103
103 33 000 $
Nouveaux fonds investis dans des projets d’artistes
Subventions attribuées
Collectivités où les artistes habitent
*
333
3 474 $
94
3 474 $
Nouveaux fonds investis dans des subventions
pour des initiatives favorisant l’accès du public aux arts
Subventions attribuées (artistes / organismes)
Collectivités où ils habitent / sont situés
*
462
3 522 $
134
Total investi
20 000 $
19 996 $
3 522 $
39 996 $
Nouveaux fonds résiduels à investir
Nouveaux fonds à investir dans des projets d’artistes
Nouveaux fonds à investir sous forme de subventions à des initiatives favorisant l’accès du public aux arts 5 004 $
5 000 $ 0 $
0 $
5 004 $
5 000 $
Total à investir
10 004 $
0 $
10 004 $
Total des nouveaux fonds investis et à investir
30 004 $
19 996 $
50 000 $
* La totalité des budgets de subventions de 2007-2008 a été attribuée, mais les subventions
n’ont pas encore été accordées.
21
Faits saillants
traditionnelle, provenant de plus de 75 différentes cultures
musicales.
Les échanges culturels enrichissent le domaine des arts
La société canadienne offre un lieu de rencontre pour les gens
provenant d’une multitude de pays et leur permet de partager
et de faire progresser leurs pratiques artistiques.
• L es deux gagnantes de la première place du Concours
de la Banque d’instruments de musique 2006 (catégories
violoniste et violoncelliste) sont toutes deux originaires
de l’Asie orientale. Yi-Jia Susanne Hou, née à Shanghai, a
remporté le prêt de trois ans du violon Guarneri del Gesù
de 1729, lequel est évalué à 3,2 millions de dollars. (Elle
avait déjà gagné ce prêt dans le concours de 2003.) Soo
Bae, née en Corée du Sud, a gagné le prêt de trois ans du
violoncelle Stradivarius Bonjour v. 1696, qui est évalué à 5,8 millions de dollars. Ces deux musiciennes ont grandi dans la région de Toronto et ont étudié au Royal
Conservatory of Music de Toronto.
• P
ar l’entremise de l’Initiative de suppléments au fonctionnement du Conseil des Arts, la Vancouver Art Gallery a reçu
une subvention de 450 000 $, laquelle lui permettra d’offrir
à son public un meilleur accès à l’art contemporain d’Asie
du Pacifique et de renforcer les liens de ce musée avec
les collectivités d’origine asiatiques du Lower Mainland
(Vancouver).
• D
ans le cadre de ce même programme, la compagnie
Fujiwara Dance Inventions de Toronto a reçu une subvention de 22 000 $ pour l’aider à assumer l’augmentation des
dépenses associées à la création artistique et à la location
d’un atelier. Cette compagnie combine la danse contemporaine à la danse japonaise connue sous le nom de
butoh. • M
usique Multi-Montréal est un organisme qui présente
des musiciens provenant d’un large éventail de milieux
culturels. La subvention de 28 000 $, accordée dans le
cadre de l’Initiative de suppléments au fonctionnement du
Conseil des Arts, aidera cet organisme à établir des liens
entre les artistes québécois de différents milieux culturels
et des présentateurs d’Amérique du Nord et de partout
dans le monde. Ce projet permettra à cet organisme
d’offrir aux publics un plus grand nombre d’œuvres créées
par les meilleurs artistes du Canada et du monde entier
dans le domaine de la musique du monde, classique et
Les pratiques contemporaines transforment les arts
autochtones
Les artistes autochtones explorent de nouvelles façons de
puiser dans leurs croyances et pratiques traditionnelles afin de
créer des œuvres d’art contemporain fortes et originales.
• S antee Smith, qui est membre du clan de la Tortue de
la nation Mohawk et qui réside dans la réserve des Six
Nations située près de Brantford (en Ontario), a remporté
le Prix Victor-Martin-Lynch-Staunton de 2006 (danse) du
Conseil des Arts du Canada. Il s’agit d’un prix de 15 000 $
pour les artistes à mi-carrière. L’importante expérience professionnelle de Mme Smith comprend une formation de
quatre ans à l’École nationale de ballet et une maîtrise en
danse à l’Université York. Inspirée par les traditions de son
héritage haudenosaunee, elle se tourne vers la chorégraphie en 1996. En 2005, elle a formé sa propre compagnie. • L e Conseil des Arts du Canada a mis en œuvre un partenariat avec le Musée des beaux-arts du Canada pour offrir
une résidence de deux ans à un conservateur autochtone
à mi-carrière. La résidence se déroulera au Musée des
beaux-arts et sera axée sur l’étude et l’utilisation des collections du musée. Le conservateur résident aura à préparer
une exposition dans le cadre du programme Expositions
en tournée du musée. Le Conseil des Arts a pris en charge
l’administration de ce concours et fournit au conservateur
résident des honoraires annuels de 42 000 $, de même
qu’une allocation de voyage.
• T he Rooms, galerie d’art provinciale de Terre-Neuveet-Labrador, a reçu une subvention de 59 700 $ pour
commander à Rebecca Belmore, artiste autochtone des
nouveaux médias, la création d’une nouvelle installation
intitulée March 5, 1819 – The Capture of Mary March. Mme
Belmore a représenté le Canada à la Biennale de Venise
d’arts visuels de 2005.
• L e Programme de langue crie de Fort Smith, dans les
Territoires du Nord-Ouest, a reçu une subvention de 20 000 $ dans le cadre du programme Subventions aux
écrivains, aux conteurs et aux éditeurs autochtones,
afin de publier une collection de cinq livres intitulée
Pi’s Adventures, en 2006-2007. La vie et les aventures de
Pi Kennedy, jeune trappeur métis bien connu dans les
22
par l’ouverture du Four Seasons Centre de Toronto, en juin
2006.
Territoires du Nord-Ouest, seront publiées en cri et en
anglais.
Les arts et les jeunes
La créativité canadienne en action
Un amour des arts solidement enraciné au cours de l’enfance
est un enrichissement qui durera toute la vie. Les activités de
rayonnement auprès des enfants et des jeunes ont été subventionnées de façon importante par l’entremise de l’Initiative de
suppléments au fonctionnement du Conseil des Arts.
• U
ne subvention d’un million de dollars a été accordée au
Festival de Stratford par l’entremise de l’Initiative de suppléments au fonctionnement du Conseil des Arts. Cette
subvention a permis au Festival d’ouvrir son programme
de développement de nouvelles pièces de théâtre afin d’y
inclure des ateliers pour les pièces comptant des distributions importantes et des exigences techniques élevées. En
2007-2008, le Festival commandera un total de huit pièces
supplémentaires, lesquelles mettront l’accent sur l’expression de diverses voix, l’adaptation littéraire, la comédie
musicale et le théâtre destiné aux jeunes publics. Les
nouveaux fonds viendront également appuyer le Master
Director’s Symposium, lequel offre une formation supérieure axée sur le répertoire classique.
• U
ne subvention de 22 000 $ a été attribuée à la compagnie de théâtre francophone d’Ottawa Le Théâtre de la
Vieille 17. Cette subvention aidera cette compagnie à établir des liens avec les enfants de 4 à 8 ans.
• G
râce à une subvention de 85 000 $, l’éditeur de livres
pour enfants Les éditions de la courte échelle pourra
réaliser une étude de marché, puis cerner et percer
les marchés où il voit un potentiel d’expansion.
• U
ne subvention de 75 000 $ a été attribuée au Nunavut
Independent Television Network pour l’aider à faire
participer les jeunes Inuits aux arts médiatiques en tant
qu’artistes ou membres du public dans cinq collectivités
éloignées.
• L e Mermaid Theatre de la Nouvelle-Écosse, qui crée
des spectacles de marionnettes pour les jeunes
publics partout dans le monde, a reçu une subvention de 17 500 $ pour lancer une nouvelle initiative
dans le cadre de sa programmation artistique.
De nouvelles technologies pour appuyer la présentation
des arts médiatiques
Un certain nombre de subventions accordées dans le cadre de
l’Initiative de suppléments au fonctionnement du Conseil des
Arts permettent d’améliorer la diffusion des arts médiatiques
partout au Canada.
• U
ne subvention de 30 000 $ a été attribuée au Centre for
Art Tapes d’Halifax. La subvention aidera ce centre à créer
un « espace virtuel » en ligne où les œuvres numériques
pourront être exposées.
Quatre saisons d’opéra et de ballet
De nouveaux développements importants dans l’infrastructure des arts de la scène de Toronto ont engendré la création
d’un répertoire ambitieux pour attirer un public plus vaste.
• L es subventions de 2,2 millions de dollars et d’un million
de dollars attribuées respectivement à la Compagnie
canadienne d’opéra et au Ballet national du Canada, dans
le cadre de l’Initiative de suppléments au fonctionnement
du Conseil des Arts, ont permis à ces compagnies de
renommée internationale d’explorer et de tirer profit de la
multitude de nouvelles occasions de création de productions importantes et d’activités de diffusion engendrées
23
• U
ne subvention de 50 000 $ a été attribuée à la Pacific
Cinémathèque de Vancouver pour lui permettre d’acheter
un projecteur vidéo à haute définition afin d’améliorer la
qualité des projections (pour sa propre programmation
et celle d’autres groupes) effectuées à ses installations de
Vancouver.
• L ’Island Media Arts Cooperative de Charlottetown a reçu
une subvention de 10 000 $ dans le cadre de l’Initiative de
suppléments au fonctionnement afin d’accroître son développement organisationnel.
Un coup de pouce pour les tournées régionales et
nationales
Grâce à l’Initiative de suppléments au fonctionnement du
Conseil des Arts du Canada, un certain nombre de compagnies
des arts de la scène peuvent diffuser leur travail à un plus vaste
public, et ce, d’un bout à l’autre du pays.
• U
ne subvention de 65 000 $ a été accordée au Manitoba
Chamber Orchestra, laquelle lui permettra de rejoindre de
nouveaux publics dans les régions rurales du Manitoba
et partout au pays. Les activités prévues permettront de
renforcer le rayonnement auprès des élèves du secondaire,
de produire des notes sur les programmes audio pour les
personnes ayant une déficience visuelle et de diffuser la
nouvelle musique par l’entremise d’iTunes.
• U
ne subvention de 325 000 $ a été attribuée à l’Alberta
Ballet, laquelle permettra à cette compagnie de créer de
nouvelles œuvres adaptées aux salles de théâtre plus petites. Sous la direction artistique de Jean Grand-Maître, cette
compagnie a présenté en première 15 ballets d’un acte, en
plus de cinq œuvres complètes. Cette compagnie, qui est
maintenant la troisième plus importante au Canada dans
son secteur, possède un calendrier de tournées chargé
à l’échelle nationale. Cette subvention aidera également
la compagnie à acheter et à mettre en place un nouveau
logiciel pour la billetterie, le service à la clientèle et la gestion de l’information de contact.
français, en anglais, en espagnol et en allemand. En mai
2007, une version de cinq heures et demie de cette œuvre
a été présentée à Montréal, dans le cadre du Festival
TransAmériques.
La Banque d’œuvres d’art a 35 ans
Deux importantes initiatives visant à commémorer le 35e anniversaire de la Banque et le 50e anniversaire du Conseil des Arts
ont reçu bon accueil.
• L ’ Art au travail, dont la directrice de rédaction, Victoria
Henry est aussi directrice de la Banque d’œuvres d’art, a
été publié chez Goose Lane Editions. Il s’agit d’un superbe
volume qui raconte l’histoire de la Banque et comprend
des illustrations de sa collection d’œuvres d’art.
• E n mai 2007, l’Art Gallery of Nova Scotia est devenue le
premier bénéficiaire d’un nouveau programme de diffusion, créé à l’occasion du 50e anniversaire du Conseil des
Arts. Ce programme utilise des estampes originales provenant de la collection de la Banque d’œuvres d’art pour
aider les jeunes et le grand public de plus petites collectivités situées à l’extérieur d’Halifax à en apprendre davantage
sur les arts visuels contemporains.
Les arts dans les espaces publics
• A
vec la subvention de 371 000 $ qu’il a reçue, l’orchestre
baroque canadien Tafelmusik, qui existe depuis 27 ans
et qui utilise des instruments d’époque, investira dans
des projets artistiques de base comme les tournées, le
développement de jeunes publics, les projets éducatifs et
l’utilisation de nouveaux réseaux de distribution d’enregistrements.
Les artistes utilisent de plus en plus les espaces publics
(p. ex., les rues, les parcs, les centres récréatifs municipaux)
pour favoriser la participation des personnes du voisinage
et de la collectivité au domaine des arts. Les subventions
attribuées dans le cadre de l’Initiative de suppléments au fonctionnement du Conseil des Arts permettent de mettre l’accent
encore davantage sur les événements artistiques participatifs.
• U
ne subvention de 60 000 $ a été accordée au De-ba-jehmu-jig Theatre Company Group, qui est une compagnie
de théâtre autochtone établie dans de nouvelles installations de Wikwemikong et Manitowaning. Cette subvention
aidera la compagnie à accroître son public dans tous les
secteurs de l’île Manitoulin.
• L e Common Weal Community Arts de Regina est un
organisme qui rassemble des artistes et l’ensemble de la
collectivité pour qu’ils collaborent à des projets artistiques. Grâce à la subvention de 25 000 $ qu’il a reçue, cet
organisme renforcera ses programmes artistiques et ses
ressources humaines.
• U
ne subvention de 235 000 $ a été attribuée à la compagnie Ex-Machina de Québec. Cette subvention aidera
la compagnie à développer la version finale de Lipsynch,
dernière production internationale de Robert Lepage, en
• L es Productions Recto-Verso de Québec est un
organisme qui combine le théâtre, les arts multimédias et d’autres formes d’art. L’organisme utilisera la
24
Le Conseil des Arts du Canada a maintenant 50 ans
subvention de 25 000 $ qu’il a reçue pour étendre ses activités à d’autres régions de la province.
• A
vec sa subvention de 40 000 $, la Public Dreams Society
de Vancouver embauchera un agent de financement qui
sera chargé d’augmenter les ressources pendant la période
précédant les Olympiques de Vancouver de 2010.
Initiatives numériques
Les galeries d’art sont des chefs de file dans le processus de
diffusion de l’art contemporain le plus récent à de nouveaux
publics. Les subventions accordées dans le cadre de l’Initiative
de suppléments au fonctionnement du Conseil des Arts ont
permis à de nombreuses galeries d’accroître l’accès aux arts,
entre autres, par l’application de la technologie numérique.
• L a subvention de 25 000 $ attribuée à la Owens Art Gallery
de Sackville, au Nouveau-Brunswick, est venue appuyer
une initiative visant à reproduire en ligne les principales
fonctions de la galerie.
• U
ne subvention de 175 000 $ a été accordée à la Winnipeg
Art Gallery afin de lui permettre d’établir de nouvelles
stratégies interprétatives pour les programmes d’art
contemporain à l’aide de blogues, de programmes audionumériques et de la baladodiffusion à partir de son site
Web.
• U
ne subvention de 275 000 $ a été attribuée au Musée
des beaux-arts de Montréal. Cette subvention permettra
au musée de collaborer avec la Fondation Daniel Langlois
afin de présenter une importante exposition internationale
d’art numérique.
• G
râce à la subvention de 200 000 $ reçue dans le cadre de
l’Initiative de suppléments au fonctionnement du Conseil
des Arts, la maison d’édition McClelland & Stewart peut
procéder au rajeunissement de la collection New Canadian
Library par la numérisation de certains titres et la transformation des autres titres en un format livre de poche plus
moderne.
25
La présentation d’activités et d’événements a permis de
souligner les réalisations du Conseil au cours de ses 50 ans
d’existence.
• À
la fin de l’exercice financier, les organismes artistiques
subventionnés par le Conseil des Arts avaient présenté
environ 50 événements spéciaux – représentations,
concerts, premières, lancements d’expositions – pour
souligner les réalisations du Conseil des Arts. Environ 100
autres événements sont prévus pour le reste de l’année
2007. Pour la plupart de ces événements, le Conseil des
Arts du Canada a délégué un des membres de son conseil
d’administration ou de sa haute direction.
• L e Défi artistique « 50/50 » du Conseil des Arts du Canada
(www.defiartistique.ca) invite l’ensemble des Canadiens à
découvrir à quel point les arts font partie intégrante de
leur vie, en goûtant au domaine artistique de 50 façons
différentes, tout au long de 2007. Kim Barlow, compositrice-interprète de Whitehorse, et Paul Savoie, écrivain de
langue française de Toronto, sont les blogueurs invités de
ce site. • L e site Web du 50e anniversaire (www.50.conseildesarts.ca)
met en lumière l’historique du Conseil des Arts du Canada
et les réalisations d’artistes canadiens.
• L e concert gratuit Stradissimo! mettait en vedette les
gagnants du concours de la Banque d’instruments de
musique de 2006 qui ont joué sur des instruments valant
au total plus de 22 millions de dollars. Ce concert, organisé par le Conseil des Arts en partenariat avec le Centre
national des Arts et Radio-Canada/CBC, était offert comme
cadeau de reconnaissance au public qui assiste, savoure et
appuie les activités artistiques professionnelles de plus en
plus nombreuses d’un bout à l’autre du pays. Le concert
du 8 mai 2007 a été enregistré pour radiodiffusion à
l’échelle nationale par la radio musicale Espace musique de
Radio-Canada et CBC Radio One et Radio 2.
Nota : Subventions attribuées dans le cadre de l’Initiative de suppléments au
fonctionnement en 2006-2007 et 2007-2008.
Une décennie en perspective : 1997-2007
2006-2007
1996-1997
Crédits parlementaires 172,5 M$
91,1 M$
Nombre de demandes de subventions (1)
15 663
10 316
Nombre de subventions attribuées (1)
6 634
3 838
Nombre de paiements du droit de prêt public aux auteurs
15 417
10 730
Financement total aux arts (2)
152,6 M$
84,2 %
87,1 M$
83,2 %
Services à la communauté artistique (3)
4,7 M$
2,6 %
1,6 M$
1,6 %
Frais administratifs
22,1 M$
12,2 %
14,7 M$
14,0 %
Commission canadienne pour l’UNESCO (4)
1,8 M$
1,0 %
1,3 M$
1,2 %
Total des dépenses
181,2 M$
100,0 %
104,7 M$
100,0 %
Nombre d’employés (5)
204
171
Notes :
(1) Exclut certains prix et certaines subventions (p. ex., Programme Killam), les acquisitions de la Banque d’œuvres d’art et le programme du droit de prêt public.
(2) Inclut les subventions, prix et bourses, acquisitions de la Banque d’œuvres d’art et paiements du droit de prêt public.
(3) Inclut les coûts associés aux comités de pairs, comités consultatifs des disciplines artistiques, ateliers et autres services professionnels à la communauté artistique
(p. ex., coordonnateurs de la Brigade volante).
(4) Inclut les dépenses des programmes et frais administratifs.
(5) En 1994-1995, soit avant une importante réduction des frais administratifs et de l’effectif, le Conseil des Arts comptait 268 employés.
26
Aperçu financier
Bilan
Points saillants
Actif
D’un montant de 172,5 millions de dollars, les crédits parlementaires du Conseil ont affiché une hausse de 20 millions
de dollars. Cette hausse constitue le premier volet d’une
augmentation de 50 millions de dollars, prévue sur deux ans,
qui a été annoncée dans le cadre du budget fédéral en mai
2006. En outre, le rendement du capital investi par le Conseil
a atteint le taux satisfaisant de 13,6 %, tandis que la valeur
marchande de son portefeuille a progressé de 29,6 millions
de dollars. Les dépenses de programmes ont, quant à elles,
augmenté de 21,8 millions de dollars, hausse directement
liée à celle des crédits parlementaires. Grâce à l’utilisation
rationnelle de ses ressources, le Conseil est parvenu à maintenir les dépenses liées à l’administration générale à un niveau
proche de celui du précédent exercice. Les capitaux propres
continuent de progresser, à mesure que le Conseil réinvestit
l’excédent de rendement. Au cours de l’exercice 2006-2007,
le Conseil a enregistré un excédent d’exploitation s’élevant à
18,8 millions de dollars et en réinvestira 15,5 millions dans ses
fonds de dotation.
Le 31 mars 2007, l’actif à court terme s’élevait à 32,2 millions
de dollars, soit une hausse de 25,8 millions de dollars par
rapport à l’exercice précédent. L’actif à court terme est l’actif
destiné à être converti en espèces ou dépensé dans le cours
normal des activités, au cours de l’année suivante. Il comprend
la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les revenus de placements débiteurs, les créances et les frais payés d’avance. La
plus forte hausse provient de la trésorerie et des équivalents
de trésorerie, lesquels représentent le placement temporaire
du surplus de trésorerie du Conseil dans un fonds commun
à court terme, administré par un gestionnaire de portefeuille
professionnel. D’un montant de 3,4 millions de dollars au 31
mars 2006, ils s’élevaient à 29,5 millions de dollars le 31 mars
2007, en raison du financement supplémentaire consenti par
le gouvernement, fonds dont seulement une partie avait été
versée en date du 31 mars. Au cours de l’exercice 2006-2007,
les fonds à court terme ont rapporté 4,24 % et avaient un délai
moyen avant échéance de 72 jours. Pendant l’exercice 20052006, ils avaient rapporté 2,92 %, et leur délai moyen avant
échéance était de 50 jours.
Bilan au 31 mars
(en milliers de dollars)
Total de l’actif
Total du passif et des dotations privées
Total de l’avoir
2007 2006
373 806 $
130 797 243 009 328 388 $
103 965
224 423
État des résultats, exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
2007
2006
Crédits parlementaires Revenus nets de placements
Autres revenus
172 507 $
25 902 1 556 151 683 $
26 151
2 335
Total des revenus
Programmes
Commission canadienne
pour l’UNESCO Administration générale
199 965 $ 180 169 $
167 370 $ 145 529
Total des dépenses 181 169 $ 160 340 $
Excédent de l’exercice
1 784 12 015 18 796 $
2 108
12 703
19 829 $
27
En date du 31 mars 2007, la valeur marchande des placements
du Conseil s’établissait à 344,3 millions de dollars, soit une
progression de 29,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Le Conseil investit dans des fonds communs
administrés par des gestionnaires de portefeuilles professionnels. Les investissements sont orientés par une politique de
placement approuvée par le conseil d’administration et mise
à disposition par le Conseil. Les objectifs du portefeuille, à longue échéance, consistent à générer des rendements réels sur
le long terme, afin de compléter les crédits parlementaires et
financer les bourses et prix offerts par les fonds spéciaux et le
fonds Killam, tout en maintenant le pouvoir d’achat du capital
de dotation.
Le Conseil est assisté d’un comité de placements pour la
gestion et le suivi de son portefeuille. Ce comité est formé
par des professionnels indépendants possédant une excellente connaissance du domaine et des catégories d’actifs
dans lesquelles les placements sont effectués. Des membres
du conseil d’administration siègent également au comité.
En outre, le Conseil a recours aux services d’un conseiller en
investissements indépendant ayant pour fonction d’épauler le
comité de placements dans ses activités.
Chaque année, le comité examine la politique de placement
du Conseil et formule des recommandations, en vue d’adapter
la composition du portefeuille à l’évolution de la conjoncture,
à mesure que les marchés se mondialisent et se diversifient. Au cours de cet exercice, le comité de placements s’est
penché sur la diversification du mode de gestion du portefeuille et la possibilité de limiter la concentration des risques,
en envisageant des solutions différentes et en repensant
la composition du portefeuille. Lors de plusieurs réunions,
les membres du comité ont envisagé les répercussions que
de tels changements pourraient avoir sur le portefeuille et,
avec l’approbation du Conseil, ont revu les buts fixés quant
à la composition du portefeuille (voir les graphiques I et II cicontre et la composition réelle du portefeuille au 31 mars).
Le Conseil se dirige vers un portefeuille reflétant ses objectifs
pour chaque catégorie d’actifs, conformément à sa politique
de placement. Selon les prévisions, les investissements immobiliers augmenteront de 4 % au cours des prochains exercices. Durant cet exercice, le Conseil a réalisé des gains nets en
capital de 24,1 millions de dollars, grâce à la cession d’une
partie de ses portefeuilles d’actions internationales et d’obligations canadiennes, ainsi que de ses placements dans des
fiducies de revenu individuelles. Le produit de ces ventes a
servi à diversifier le portefeuille global, c’est-à-dire à réorganiser les portefeuilles d’actions internationales et d’obligations
canadiennes en faisant appel à de nouveaux directeurs de placement, à accroître les placements alternatifs en employant
les services de deux gestionnaires de fonds alternatifs, de
même qu’à investir dans un fonds commun de fiducie de
revenu administré par le même gestionnaire de portefeuille. Les fiducies de revenu constituant 3,6 % du portefeuille du
Conseil, l’annonce de leur imposition par le gouvernement
fédéral, au mois d’octobre 2006, a eu des conséquences
défavorables qui ont toutefois été compensées par la forte
progression du portefeuille d’actions internationales. Les œuvres d’art et instruments de musique sont inscrits au
bilan du Conseil pour une valeur de 19,7 millions de dollars, en
date du 31 mars 2007, soit une hausse nette de 156 000 dollars par rapport à l’exercice précédent. Au cours de l’exercice,
la Banque d’œuvres d’art du Conseil a acquis 111 œuvres d’un
montant total de 382 000 dollars incluant les dons d’œuvres
et s’est départie d’œuvres d’une valeur de 226 000 dollars. La
Banque possède quelque 17 500 œuvres contemporaines,
soit la plus grande collection d’œuvres d’art contemporain
du Canada, et les loue à des parties intéressées des secteurs
public et privé. La Banque d’œuvres d’art est en droit d’affec-
ter son excédent d’exploitation à l’acquisition de nouvelles
œuvres. La Banque d’instruments de musique, quant à elle,
détient et gère 13 instruments de musique et d’un archet de
violoncelle, instruments de qualité et de grande valeur historique qu’elle loue à de jeunes et talentueux musiciens. Les autres immobilisations comprennent le matériel de
bureau et les améliorations locatives. Elles se sont dépréciées
de 595 000 dollars au cours de l’exercice. L’amortissement a
compensé la valeur des acquisitions. Passif et dotations privées
Le 31 mars 2007, le solde cumulé du passif à court terme
s’établissait à 44,2 millions de dollars, soit une hausse de 19,5
millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Le passif
à court terme se compose du passif destiné à être acquitté
pendant l’année à venir, dans le cours normal des activités. Il
a été porté aux dépenses du Conseil pour l’exercice 2006-2007
et comprend les subventions à payer, les comptes créditeurs, les charges à payer ainsi que les crédits parlementaires
reportés. La principale différence par rapport à l’exercice précédent concerne les subventions à payer, ces dernières ayant
augmenté de 20,1 millions. Cette hausse est essentiellement
due aux échéances de versement des subventions à leurs
bénéficiaires.
Les autres éléments du passif comprennent les revenus
reportés, lesquels se rattachent aux revenus de location de
la Banque d’œuvres d’art perçus d’avance et à la fraction non
amortie de l’avantage incitatif relatif au bail reçu du locateur du Conseil, le Groupe immobilier Oxford. Les avantages
sociaux futurs découlent du droit à une prestation de départ
ou de retraite des employés du Conseil. Ils augmentent généralement avec chaque année de service additionnelle gagnée
par les employés. Les contributions reportées représentent le
revenu gagné par d’autres fonds et fiducies de revenu dont
l’utilisation est affectée. En 2006-2007, le solde de ce compte
a augmenté à la suite du rendement tiré du placement de ces
fonds et fiducies.
Les dotations privées se composent d’autres fonds et fiducies
de revenu reçus par le Conseil, sous forme de dons, et établis
à des fins particulières, au gré des donateurs. Le 31 mars 2007,
elles représentaient 78 millions de dollars. Ce chiffre comprend les contributions cumulatives en capital et les surplus
affectés en fin d’exercice. La hausse de 6,5 millions de dollars
découle de deux nouveaux fonds représentant 2,5 millions de
28
Dotation du Conseil des Arts et fonds spéciaux, et fonds Killam
Graphique I : Composition de portefeuille d’actifs en 2006-2007
Réel
Objectif
65,9 %
62 %
19,2 %
20 %
10,3 %
Marché international
des actions
Obligations
canadiennes
10 %
Placements
alternatifs
3,7 %
4%
Fiducies de revenu
0,9 %
4%
Immobilier
Graphique II : Composition de portefeuille d’actifs en 2005-2006
Réel
Objectif
74,5 %
68 %
18,6 %
20 %
2,5 %
Marché international
des actions
Obligations
canadiennes
4%
Placements
alternatifs
29
3,8 %
4%
Fiducies de revenu
0,6 %
4%
Immobilier
dollars et provenant de la Fondation de la famille Samuel et
Saidye Bronfman. D’une valeur de 60,7 millions de dollars, le
fonds Killam demeurait la dotation la plus importante en fin
d’exercice.
État des résultats
État des résultats sommaire – exercices terminés le 31 mars
2007
(en milliers de dollars)
Avoir
Revenus
Au 31 mars, l’avoir se composait des éléments suivants :
(en milliers de dollars)
2007 2006
Dotation
Surplus lié à la dotation
Surplus investi dans des œuvres d’art
et instruments de musique
Surplus non affecté
50 000 $
157 745 50 000 $
142 245
19 747 15 517 19 591
12 587
243 009 $
224 423 $
Avoir
Crédits parlementaires
Revenus nets de placements
Revenus (coûts) nets de la Banque
d’œuvres d’art
Autres
Dépenses
La somme de 50 millions de dollars continue de refléter la
contribution initiale au fonds de dotation, versée lors de la
fondation du Conseil, en 1957. Le surplus lié à la dotation a
augmenté de 15,5 millions de dollars durant l’exercice, en
raison du rendement favorable des placements. Selon la politique du Conseil, si les revenus d’investissement d’une année
dépassent ceux prévus au budget, le montant excédant les
prévisions est ajouté au surplus lié à la dotation. Le total de
157,7 millions de dollars en date du 31 mars 2007 représente
la somme des rendements excédentaires des placements,
depuis la fondation du Conseil. Ce dernier inscrit également
dans l’avoir un montant équivalant à la valeur de ses œuvres
d’art et instruments de musique. Le solde de l’avoir est constitué du surplus non affecté de 15,5 millions de dollars et inclut
les budgets des subventions non versées des exercices antérieurs, ainsi qu’une réserve devant permettre un déroulement
sans heurts des activités du Conseil.
Programmes
Commission canadienne pour l’UNESCO
Administration générale
Excédent (déficit) de l’exercice
2007
Réel
2006
Budget
Réel
172 507 $
25 902
152 085 $
10 758
151 683 $
26 151
300
1 256
199 965
(36)
1 009
163 816
805
1 530
180 169
167 370
1 784
12 015
181 169
18 796 $
148 662
2 096
13 118
163 876
(60) $
145 529
2 108
12 703
160 340
19 829 $
Le Parlement accorde des crédits annuels au Conseil. À la fin
de l’exercice terminé le 31 mars 2007, ces crédits s’élevaient à
172,5 millions de dollars, soit une hausse de 20,8 millions de
dollars par rapport à l’exercice précédent. Le budget fédéral
de mai 2006 prévoyait un financement supplémentaire de 50 millions de dollars au profit du Conseil. Ce financement est réparti sur deux exercices : 20 millions de dollars en 2006-2007, puis 30 millions de dollars en 2007-2008.
En 2006-2007, le Conseil a gagné 25,9 millions de dollars en
revenus nets de placements, soit 249 000 dollars de moins
qu’en 2005-2006, mais 15,1 millions de dollars de plus que les
prévisions budgétaires. Les marchés financiers sur lesquels
investit le Conseil sont très diversifiés et, comme l’illustre le
graphique III ci-contre, ils ont connu un rendement moyen
annuel supérieur à l’indice de référence, pendant chaque
période. Les portefeuilles de la dotation du Conseil et des
fonds spéciaux et du fonds Killam ont rapporté respectivement 13,6 % et 13 % sur un an. D’un total de 24,1 millions de dollars, les gains nets sur les
aliénations de placements constituent la plus grande partie
des revenus de placements pour l’exercice. Le produit de la
cession des actifs en question a été réinvesti dans le portefeuille. Les pertes nettes de change, soit 2,7 millions de dollars,
sont dues à l’appréciation du dollar canadien. Au cours de
l’exercice, le Conseil a cédé les fonds de placement en actions
internationales faisant l’objet du programme de couverture
des risques de change, lequel vise à limiter les effets de la
fluctuation du cours des devises. Les revenus d’intérêts et de
dividendes représentent également une part importante des
30
Dotation du Conseil des Arts et fonds spéciaux, et fonds Killam
Graphique III: Rendement annualisé du portefeuille du Conseil des Arts
Rendement annualisé
20 %
16 %
12 %
8%
4%
0%
5 ans
4 ans
3 ans
2 ans
1 an
Périodes
Fonds de dotations
Fonds Killam
Taux de référence (en milliers de dollars)
Graphique IV: Rendement annuel du portefeuille du Conseil des Arts
40 %
350
30 %
Rendement annuel
10 %
250
0%
-10 %
200
-20 %
-30 %
2001
2002
2003
2004
Exercices terminés le 31 mars
Fonds de dotations
Fonds Killam
Valeur marchande (en milliers de dollars)
31
2005
2006
2007
150
Valeur marchande
300
20 %
revenus de placements, ayant augmenté de 360 000 dollars
par rapport à l’exercice 2005-2006.
Selon la politique de placement du Conseil, des sommes en
espèces peuvent être retirées du portefeuille à raison de 4,5 %
de la moyenne mobile des trois dernières années de la valeur
marchande du portefeuille, en fonction des soldes constatés
le 31 décembre, date retenue pour la prévision budgétaire
des revenus de placements. Le graphique IV à la page précédente représente aussi le rendement annuel des placements
du Conseil depuis 2001, ainsi que leur influence sur la valeur
marchande en fin d’exercice. Il rend également compte des
fluctuations annuelles du rendement des marchés de fonds
d’investissements. Lorsque le rendement dépasse le taux prévu au budget, le Conseil réinvestit l’excédent afin d’alimenter
la croissance du fonds. Ce réinvestissement est aussi destiné
à rapprocher la valeur du portefeuille de la valeur actualisée
de la dotation initiale effectuée en 1957. Cette approche
proactive contribue à fournir au Conseil une stabilité supplémentaire et un rendement à long terme. Lors des exercices où
le rendement des marchés n’est pas aussi favorable que prévu,
le Conseil peut autoriser l’emploi de l’excédent du rendement
d’années antérieures (représenté par le surplus lié à la dotation, un élément de l’avoir du bilan).
Les revenus de la Banque d’œuvres d’art ont dépassé les
attentes, mais ils sont inférieurs aux 805 000 dollars constatés
à la clôture de l’exercice 2005-2006 en raison, principalement,
de l’enregistrement d’un important don de neuf œuvres d’art.
Les autres revenus comprennent les montants correspondant
aux subventions annulées accordées au cours des exercices
antérieurs, les revenus de location de la salle du conseil, les
dons, les remboursements de taxes et autres. Il arrive que
ces revenus fluctuent d’une année à l’autre. Ils ont diminué de 274 000 dollars par rapport à l’exercice précédent.
Les dépenses de programmes incluent les trois éléments suivants pour l’exercice terminé le 31 mars :
(en milliers de dollars)
2007
2006
Subventions
Services
Administration
152 645 $
4 699 10 026 132 086 $
4 571
8 872
167 370 $
145 529 $
En 2006-2007, les dépenses de programmes ont représenté
plus de 92 % des dépenses totales du Conseil, lesquelles ont
augmenté par rapport à l’exercice précédent, s’élevant à 181,2
millions de dollars. Comme l’indique le tableau à la page
précédente, elles se composent de trois éléments. Les subventions aux artistes et organismes artistiques constituent plus
de 91 % du total des dépenses de programmes. Cette hausse
de 20,6 millions de dollars par rapport à l’exercice 2005-2006
est directement liée au nouveau financement. Les services
comprennent le soutien supplémentaire offert à la communauté artistique, à savoir les dépenses relatives aux ateliers, au
processus des demandes de subventions et à la participation
à des comités consultatifs. Les frais d’administration font état
des coûts directs de la prestation des programmes du Conseil.
Ces coûts englobant les salaires, les avantages sociaux, les frais
de déplacement et les services professionnels ont connu une
augmentation de 1,1 million de dollars par rapport à l’exercice précédent, du fait principalement de l’administration des
nouveaux fonds.
La Commission canadienne pour l’UNESCO remplit sa mission
sous l’égide du Conseil des Arts du Canada. Au cours de l’exercice 2006-2007, ses dépenses se sont élevées à 1,8 million
de dollars, soit une baisse de 324 000 dollars par rapport à
l’exercice précédent. La Commission coordonne les activités relatives à la réalisation des programmes de l’UNESCO
au Canada, favorise la participation du Canada à des projets
menés à l’étranger, notamment aux programmes d’aide et de
conseils spécialisés offerts par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle conseille également le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l’établissement des futurs programmes et budgets de
l’UNESCO. Enfin, à l’échelle nationale, elle prend des initiatives
en vue de promouvoir et faire connaître les objectifs des programmes de l’UNESCO.
Les dépenses liées à l’administration générale incluent les
coûts des services généraux (finances, ressources humaines et
gestion de l’information), de régie, des communications et des
partenariats. Elles englobent les salaires, les avantages sociaux,
les frais professionnels, les déplacements, l’amortissement,
les locaux et autres. Ces dépenses ont affiché une baisse de
688 000 dollars par rapport à l’exercice 2005-2006, mais elles
étaient inférieures de 1,1 million de dollars aux prévisions
budgétaires, du fait d’un remboursement imprévu d’impôts
fonciers. 32
Notes afférentes à la vérification
Conformément aux articles 131 à 148 de la section III de la
partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil
doit faire l’objet d’une vérification quinquennale spéciale par
le Bureau du vérificateur général. La prochaine vérification
doit avoir lieu au cours de l’exercice 2007-2008. Par ailleurs, les
services de vérification interne confiés à l’externe actualisent
le plan de vérification du Conseil. La nouvelle version du plan
devrait entrer en application au cours du prochain exercice.
Modifications comptables à venir
L’Institut canadien des comptables agréés a publié trois nouvelles normes comptables qui auront une incidence sur le Conseil : le chapitre 1530, « Résultat étendu », le chapitre 3855, « Instruments financiers », et le chapitre 3865, « Couvertures ». Ces chapitres établissent les normes relatives
à la comptabilisation, à l’évaluation et à la présentation des
instruments financiers. Les nouvelles normes et leurs répercussions sont décrites dans la note 2 (k) des états financiers
du Conseil. Elles entreront en vigueur au cours de l’exercice
2007-2008. À l’origine, le Conseil avait choisi de les adopter
dès 2006-2007, mais il a reconsidéré sa position et ne commencera à les appliquer qu’en 2007-2008.
33
50e anniversaire
Une journée
pour les arts
Les 27 et 28 mars, 50 des plus exceptionnels
artistes canadiens se sont réunis à Ottawa afin de
célébrer le 50e anniversaire du Conseil des Arts
du Canada. Le Conseil, qui a décrété le 28 mars
2007 une Journée pour les arts, a en effet été créé
par une loi du Parlement ce même jour en 1957.
Le 27 mars, les artistes, qui venaient des quatre
coins du pays et représentaient tous les secteurs
artistiques, ont rencontré les parlementaires, puis
ont été salués à la Chambre des communes et
au Sénat. Le 28 mars, les artistes ont participé
à une conférence de mentorat avec des étudiants aspirants artistes de la région d’Ottawa.
Ces étudiants ont eu l’occasion d’interagir avec
les artistes et d’apprendre de vive voix ce qu’il
en est d’une carrière en art. Le 50e anniversaire
a en outre été souligné par une réception et un
dîner donnés à Rideau Hall par Leurs Excellences
la très honorable Michaëlle Jean, gouverneure
générale du Canada, et M. Jean-Daniel Lafond.
Première photo : les jeunes et les
artistes à la conférence de mentorat
au Centre national des Arts. Photo
du centre : le photographe Arnaud
Maggs et le violoniste Marc Djokic.
Dernière photo : l’écrivaine Antonine
Maillet.
Photos : Martin Lipman
34
Les 27 et 28 mars, 50
artistes se sont réunis
à Ottawa, afin de
souligner le 50e anniversaire du Conseil
des Arts du Canada.
1e rangée
(de gauche à droite) :
Marc Djokic,
Mary Pratt,
Micheline
Beauchemin,
Menaka Thakkar,
Anita Majumdar,
Antonine Maillet,
Judith Marcuse,
Marie-Josée Lord,
Nicole Brossard.
2e rangée :
John Murrell,
John Estacio,
Alanis Obomsawin,
Simon Brault, Vice-président, Conseil des Arts,
Karen Kain, présidente,
Conseil des Arts,
Robert Sirman,
Directeur, Conseil des Arts,
Walter Boudreau,
Yann Martel,
Yi-Jia Susanne Hou.
3e rangée :
Andrew Dawes,
Howard J. Dyck,
Takao Tanabe,
Sara Diamond,
Françoise Sullivan,
Jean-Louis Roux,
Arnaud Maggs,
Albert Millaire,
Roch Carrier,
Dionne Brand,
John Shnier.
4e rangée :
5e rangée :
Lucie Idlout, Wendy Lill,
Zacharias Kunuk,
Jeffery Thomas,
George Bowring,
John Gray.
Dernière rangée :
Kim Barlow.
Absents de la photo :
Phyllis Lambert,
Édith Butler,
Martha Henry,
Mavis Staines,
John Alleyne,
Marie Chouinard,
Wanda Koop,
Michael Ondaatje,
Djanet Sears.
Barry Doupe,
Tracee Smith,
Jean Grand-Maître,
Stéphane Lemelin,
Vera Frenkel,
Gary Clement,
Rudy Wiebe,
Guillaume Labrie.
35
Anita Majumdar
Actrice,
bénéficiaire d’une subvention
du Conseil des Arts
Vancouver, C.-B.
« Mon art me permet de parler
de choses qui me mettent en
colère, qui me font rire ou qui me
préoccupent, et, enfin, de les dire
sur scène, puis de voir si d’autres
personnes ressentent les mêmes
émotions. »
36
Photo : Martin Lipman
États financiers
Responsabilité de la direction à l’égard
des états financiers
Les états financiers ci-joints du Conseil des Arts du Canada
et toute l’information comprise dans le rapport annuel sont
la responsabilité de la direction et ont été approuvés par le
conseil d’administration.
Les états financiers ont été établis par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus du
Canada. Lorsque plusieurs méthodes comptables s’appliquaient, la direction a choisi celles qui lui semblaient les plus
appropriées vu les circonstances. Les états financiers contiennent des montants fondés sur des estimations effectuées
par la direction basées sur l’expérience et le jugement. La
direction a déterminé ces montants de façon raisonnable
pour que les états financiers donnent une image fidèle, à
tous les égards importants. La direction a préparé l’information financière présentée dans le reste du rapport annuel et
s’est assurée que cette information concorde avec celle que
contiennent les états financiers.
Les membres du conseil d’administration sont responsables
de la gestion des opérations et des activités du Conseil des
Arts du Canada et doivent notamment veiller à ce que la
direction s’acquitte de ses responsabilités en ce qui a trait aux
rapports financiers et aux contrôles internes. Ils confient cette
tâche au comité de la vérification et des finances, composé
de membres qui ne sont pas des employés du Conseil des
Arts du Canada. Le comité de la vérification et des finances
rencontre régulièrement les membres de la direction, les
vérificateurs internes et la vérificatrice générale du Canada. Le
comité soumet ses constatations à l’examen du conseil d’administration lorsque celui-ci approuve les états financiers.
Le vérificateur indépendant du Conseil des Arts du Canada,
soit la vérificatrice générale du Canada, vérifie les états financiers du Conseil, sur lesquels elle émet un rapport.
Le Conseil des Arts du Canada s’est doté de systèmes de
contrôle interne comptable et administratif de qualité supérieure et dont le coût est raisonnable. Ces systèmes ont pour
but de fournir une assurance raisonnable que l’information
financière fournie est pertinente, fiable et exacte, et que les
actifs de l’organisme sont comptabilisés et protégés adéquatement.
Le directeur,
Le directeur financier par intérim,
Le 25 mai 2007
Robert Sirman
William Stevenson, CA
37
38
Bilan
31 mars
(en milliers de dollars)
2007
2006
ACTIF
À court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3)
Revenus de placements débiteurs
Créances
Frais payés d’avance
Montants liés aux instruments financiers dérivés (note 4)
29 547
1 125
1 292
226
-
32 190
$
Placements (Note 5)
Œuvres d’art et instruments de musique (note 7)
Autres immobilisations (note 8)
318 140 19 747 3 729
3 412 $
1 847
954
217
3
6 433
298 040
19 591
4 324
Total de l’actif 373 806 $ 328 388 $
PASSIF
À court terme
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer Crédits parlementaires reportés
Montants liés aux instruments financiers dérivés (note 4)
Revenus reportés
Avantages sociaux futurs (note 9)
Contributions reportées (note 10)
40 392
2 890
896
-
44 178
$
20 327 $
2 368
1 984
42
24 721
2 491 1 734 4 351
2 487
1 543
3 675
Total du passif
52 754
32 426
DOTATIONS PRIVÉES (note 11)
78 043
71 539
AVOIR
Dotation - contribution initiale
Surplus lié à la dotation
50 000 157 745
207 745 50 000
142 245
192 245
Surplus investi dans des œuvres d’art et instruments de musique
Surplus non affecté
19 747 15 517
19 591
12 587
Total de l’avoir 243 009 224 423
Total du passif, des dotations privées et de l’avoir 373 806 $ 328 388 $
Engagements (note 15) (Les notes afférentes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
Pour le Conseil
La présidente
Le vice-président
39
État des résultats
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2007
2006
REVENUS
Revenus nets de placements (note 12)
Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art (note 13)
Autres
Total des revenus
25 902 $
300 1 256
27 458
26 151 $
805
1 530
28 486
DÉPENSES
Programmes
Subventions (tableau 1)
Administration (tableau 2)
Services
152 645 10 026 4 699
167 370 132 086
8 872
4 571
145 529
Commission canadienne pour l’UNESCO (note 13)
Administration générale (tableau 2)
1 784 12 015
2 108
12 703
Total des dépenses 181 169 160 340
Coût d’exploitation net avant le crédit parlementaire
Crédits parlementaires
153 711 172 507
Excédent de l’exercice
18 796 $
(Les notes afférentes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
40
131 854
151 683
19 829 $
État de l’évolution de l’avoir
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2007
2006
AVOIR
Dotation - contribution initiale
50 000 $
Surplus lié à la dotation
Solde au début de l’exercice
Somme affectée du surplus non affecté au cours de l’exercice Solde à la fin de l’exercice
Surplus investi dans des œuvres d’art et instruments de musique
Solde au début de l’exercice
Cessions nettes au cours de l’exercice
Somme affectée du surplus non affecté au cours de l’exercice Solde à la fin de l’exercice
142 245 15 500
157 745
19 591 (210) 366
19 747 Surplus non affecté
Solde au début de l’exercice
Excédent de l’exercice
Somme affectée au surplus lié à la dotation au cours de l’exercice
12 587
18 796
(15 500)
S omme affectée au surplus investi dans des œuvres d’art et instruments de musique au cours de l’exercice
(366)
(620)
Solde à la fin de l’exercice
15 517
12 587
50 000 $
121 245
21 000
142 245
19 099
(128)
620
19 591
14 378
19 829
(21 000)
Solde de l’avoir à la fin de l’exercice 243 009 $ 224 423 $
(Les notes afférentes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
41
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2007
2006
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Excédent de l’exercice
Éléments sans incidence sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie
Distribution de revenus de placements libellés en devises
Dons d’œuvres d’art
Contributions reportées virées aux dotations privées Amortissement - autres immobilisations
Amortissement - autres immobilisations – Banque d’œuvres d’art
Avantages sociaux futurs
18 796 -
(70)
4 004
839
134
191
23 894
Variation des éléments hors trésorerie de l’actif et du passif liés à l’exploitation (note 14)
20 515
Rentrées de fonds liées aux activités d’exploitation
$
19 829 $
(5 666)
(598)
2 064
930
125
119
16 803
6 137
44 409
22 940
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Contributions reçues de dotations
2 500
-
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Achat de placements
Vente et échéance de placements
(166 602) 146 502 (98 595)
80 236
Acquisition d’autres immobilisations, d’œuvres d’art et d’instruments de musique
(674)
(1 001)
Sorties de fonds liées aux activités d’investissement (20 774) (19 360)
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
26 135 3 580
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
3 412
(168)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice
29 547 $
(Les notes afférentes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
42
3 412 $
Notes afférentes aux états financiers
(a) Incertitude relative à la mesure
1. Pouvoirs, activités et objectifs
Le Conseil des Arts du Canada, constitué en 1957 par la Loi sur
le Conseil des Arts du Canada, qui a été modifiée en 2001 par
le Projet de loi C-40, n’est pas mandataire de Sa Majesté et est
considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré au
sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. En vertu de l’article 85(1)
de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil des Arts
du Canada n’est pas assujetti aux sections I à IV de la partie X
de cette loi, sauf pour les articles 131 à 148 de la section III et
l’article 154.01 de la section IV. Le Conseil des Arts du Canada
est un organisme national qui a pour objectifs de favoriser
et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la
production d’œuvres d’art.
Le Conseil des Arts du Canada réalise ses objectifs principale­
ment par l’entremise des programmes de subventions qui
s’adresse aux artistes professionnels et organismes artistiques
canadiens. Le Conseil des Arts du Canada encourt des dé­­penses
d’administration et de services dans la prestation de ses programmes. Les dépenses d’administration, qui sont détaillées au tableau 2, représentent les coûts directs de la prestation des
programmes. Les dépenses de services relatifs aux pro­­­­­­­­­grammes
représentent principalement les coûts liés à l’attribution des
subventions du Conseil. Les dépenses d’administration générale représentent les coûts liés à la gestion d’entreprise, aux
communications, aux ressources humaines, la gestion de l’information, aux finances, aux locaux et à l’amortissement.
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada assigne au Conseil des Arts du Canada les fonctions et tâches relatives à la Commis­
sion canadienne pour l’UNESCO. La Commission conseille le
gouvernement canadien sur ses relations avec l’Organisation
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
(UNESCO). La Commission favorise aussi la coopération entre
les organismes de la société civile et l’UNESCO.
Pour préparer des états financiers conformément aux PCGR
du Canada, le Conseil doit faire des estimations et poser
des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de
l’actif et du passif à la date des états financiers, ainsi que
sur les montants déclarés des revenus et des dépenses
pour l’exercice. Les principaux éléments susceptibles de
faire l’objet d’estimations sont les passifs liés au personnel,
les revenus de placements débiteurs et la durée de vie
utile estimative des immobilisations. Les montants réels
pourraient différer des estimations.
(b)Équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie sont inscrits à leur valeur d’acquisition. Ils représentent des placements à court terme
fortement liquides, facilement convertibles en espèces pour
des montants connus et exposés à des risques de changement de valeur négligeables. Les équivalents de trésorerie
figurant au bilan du Conseil comprennent des unités d’un
fonds commun à court terme.
(c) Placements
L es placements sont inscrits au prix coûtant et sont dévalués à la valeur marchande lorsque la perte de valeur est
considérée permanente. Les placements peuvent être
vendus selon les changements en besoin de liquidités et
pour un rééquilibrage de la composition du portefeuille
spécifié dans la politique de placement. Les placements en
actions libellés en devises sont convertis en utilisant le taux
de change historique en vigueur à leur date d’acquisition.
(d)Autres immobilisations, œuvres d’art et instruments de musique
Le matériel et les améliorations locatives sont inscrits au prix coûtant, net de l’amortissement cumulé. L’amortis­sement
est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire,
pendant la durée utile estimative de l’actif comme suit :
atériel de bureau : 5 ans
M
Améliorations locatives : Durée restante du bail acquisitions d’œuvres d’art et d’instruments de musique
Les
sont inscrites à l’actif au prix coûtant. Les dons d’œuvres d’art et d’instruments de musique sont inscrits à leur valeur d’exper­­
tise. Aucun amortissement n’est enregistré pour ces actifs.
2. Conventions comptables importantes
Les présents états financiers ont été dressés conformément
aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du
Canada. Voici les principales conventions comptables suivies
par le Conseil :
43
(e) Avantages sociaux futurs
(g)Constatation des revenus
(i) Revenus de placements
Les revenus de placements sont constatés selon la comptabilité d’exercice et comprennent les gains et pertes réalisés sur l’aliénation de placements, les gains et pertes de change sur les contrats de change à terme échus,
les dividendes et intérêts gagnés par les fonds communs et les variations de la juste valeur non réalisées
des instruments financiers dérivés non réglés. Les gains
et pertes sur les placements sont enregistrés lorsqu’ils
sont réalisés, et l’actif correspondant est supprimé du
bilan. Les gains et pertes réalisés représentent l’écart
entre le produit de disposition et le prix d’achat, moins
les frais liés à la disposition.
(ii)Crédit parlementaire
Le crédit parlementaire est constaté à titre de revenu de l’exercice pour lequel il est approuvé par le Parlement.
Les crédits parlementaires visant des exercices futurs,
qui sont reçus du Parlement avant la fin de l’exercice,
sont inscrits comme crédits parlementaires reportés.
Les crédits parlementaires sont principalement utilisés
pour l’exploitation.
(iii) Contributions
Le Conseil des Arts du Canada applique la méthode du
report pour comptabiliser les contributions.
L es contributions non affectées sont constatées à titre
d’autres revenus de l’exercice au cours duquel elles
sont reçues ou de l’exercice au cours duquel les fonds
sont engagés pour le Conseil des Arts du Canada, si le
montant peut être raisonnablement estimé et si leur
perception est raisonnablement assurée. Les revenus
de placements non affectés sont inscrits à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel ils sont gagnés. L es contributions et les revenus de placements grevés
d’affectations d’origine externe sont inscrits comme
contributions reportées et sont constatés à titre de
revenus de l’exercice au cours duquel les dépenses
connexes sont engagées. L es contributions de dotations sont constatées à titre
d’augmentations directes des dotations privées.
L es contributions en nature sont inscrites à leur juste
valeur lorsqu’elles sont reçues.
i) Indemnités de départ
Les employés ont droit à des indemnités de départ tel
que le prévoient les conditions d’emploi et la convention
collective. Le coût de ces indemnités est imputé aux résultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagnées
par les employés. Le passif est fondé sur les meilleures
estimations et hypothèses de la direction et il est calculé
en fonction des salaires des employés et le nombre
d’années de service au 31 mars. Dans le cas d’employés
de 50 ans ou plus, avec une année de service ou plus,
une semaine de salaire est enregistrée par année de
service continu jusqu’à un maximum de 28 semaines.
Dans le cas d’employés de moins de 50 ans, avec une
année de service ou plus, une demi-semaine de salaire
est enregistrée par année de service continu jusqu’à un
maximum de 26 semaines. Les employés à terme, qui
ont douze mois consécutifs de service continu, sont
éligibles à soit deux jours de paie pour chaque année
de service continu ou cinq jours de paie, à savoir le
plus grand des deux. Ces indemnités constituent pour
le Conseil la seule obligation de cette nature dont le
règlement entraînera des paiements ultérieurs.
ii) Indemnités de retraite
Tous les employés admissibles participent au Régime
de retraite de la fonction publique administré par le
gouvernement du Canada. Les cotisations versées à
titre d’employeur représentent le coût complet pour
le Conseil. Ce montant est équivalent à un multiple
des cotisations versées par les employés et pourrait
changer au fil du temps selon la situation financière du
Régime. Les cotisations sont imputées à l’exercice au
cours duquel les services sont rendus et représentent
l’ensemble des obligations en matière de prestations
de retraite du Conseil. Le Conseil n’est pas tenu à l’heure
actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances
actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.
(f ) Surplus lié à la dotation
L orsque les revenus nets de placements dépassent les
revenus de placements budgétés au cours de l’exercice,
une somme provenant du surplus non affecté peut être
virée au surplus lié à la dotation. Quand les revenus nets de
placements sont moindres que les revenus de placements
budgétés, une somme provenant du surplus lié à la dotation
peut être virée au surplus non affecté. Ces virements sont
approuvés par le conseil d’administration.
44
(iv)Revenus de location de la Banque d’œuvres d’art
Les revenus de location d’œuvres d’art sont enregistrés
dans l’exercice au cours duquel les services sont rendus
et sont inclus dans les revenus nets de la Banque d’œuvres d’art.
(v)Autres revenus
Les autres revenus sont principalement composés de
subventions annulées durant l’exercice courant et qui
avaient été approuvées dans les exercices antérieurs.
(j) Contrat de location-exploitation
(k) Modifications comptables à venir
E n janvier 2005, l’Institut Canadien des Comptables Agréés
(ICCA) a publié trois nouvelles normes comptables, soit le chapitre 1530, « Résultat étendu », le chapitre 3855, « Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation », et le chapitre 3865, « Couvertures ». Ces chapitres établissent les normes relatives à la comptabilisation et à
l’évaluation des instruments financiers. Ces normes sont
entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter
du 1er octobre 2006.
L e Conseil a décidé d’appliquer ces nouvelles normes pour
l’exercice débutant le 1er avril 2007. L ors de l’adoption des nouvelles normes, le Conseil devra
classer chacun de ses actifs financiers soit comme étant
disponibles pour la vente, détenus à des fins de transaction, détenus jusqu’à leur échéance ou prêts et créances,
et appliquer les méthodes comptables relatives à chacun.
Le Conseil devra aussi présenter une nouvelle section
dans l’avoir appelée autres éléments du résultat étendu.
Cette section fera état des gains et des pertes non réalisés
découlant de la variation de la juste valeur des actifs financiers classés comme disponibles pour la vente.
es nouvelles normes auront une incidence sur la façon
C
dont le Conseil comptabilisera ses placements. Le Conseil
a opté de classer tous ses placements comme disponibles
à la vente, et ceux-ci seront donc comptabilisés à leur juste
valeur. Les gains et pertes non réalisés seront présentés à
l’état du résultat étendu. Lors de la vente ou de la cession
de ses placements, les gains et pertes réalisés seront inclus
à l’état des résultats sous les revenus nets de placement et
seront réduits à l’état du résultat étendu.
L ’incidence d’évaluer les placements à leur juste valeur au
1er avril 2007 sera constatée dans le solde d’ouverture du
surplus non affecté. Les résultats des exercices antérieurs
ne seront pas retraités.
L e Conseil prévoit adopter la comptabilité de couverture.
Les nouvelles normes, selon le chapitre 3865, déterminent
(h)Subventions
Les subventions sont inscrites à titre de dépense de l’exercice
pour lequel elles ont été approuvées par le conseil d’administration. (i) Instruments financiers dérivés
L e Conseil est exposé à un risque de change puisqu’il
détient des titres émis sur le marché international libellés
en devises. La stratégie de placements du Conseil permet
d’utiliser des instruments financiers dérivés pour gérer son
risque de change. politiques et objectifs de placement du Conseil limiLes
tent l’usage des instruments financiers dérivés aux contrats
de change à terme dans le but de gérer ce risque. Le
Conseil détient ses instruments financiers dérivés jusqu’à
échéance et ne les utilisent pas pour des fins spéculatives.
L e Conseil n’applique pas la comptabilité de couverture
pour ses instruments financiers dérivés. Les instruments
financiers dérivés sont inscrits au bilan lors de leur acquisi­
tion et en sont retirés à leur règlement. Dès son début
ainsi que par la suite, chaque instrument financier dérivé
est comptabilisé comme actif ou passif au bilan à sa juste
valeur. Les instruments financiers dérivés avec une valeur
positive sont inscrits comme un élément d’actif à titre de
montants liés aux instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés avec une valeur négative sont
inscrits comme un élément de passif à titre de montants
liés aux instruments financiers dérivés. Toutes les variations
de la juste valeur des dérivés sont constatées à l’état des
résultats dans les revenus nets de placements au cours de
l’exercice où elles surviennent.
45
L e Conseil s’engage dans des contrats de location-exploitation pour ses locaux. Les incitatifs à la location sont
enregistrés en réduction de la dépense pour locaux selon
la méthode linéaire pendant la durée du bail.
quand et comment s’applique la comptabilité de couverture. Les dérivés seront classés comme étant détenus à des fins
de transaction. Le Conseil prévoit classer ses relations de
couverture comme couverture de juste valeur de devise.
Pour les couvertures de juste valeur, la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés désignés comme
éléments de couverture sera compensée à l’état des résultats par la variation de la juste valeur des éléments couverts.
3. Trésorerie et équivalents de trésorerie
L’objectif du Conseil envers sa gestion des liquidités est de
s’assurer que la valeur en capital des fonds est conservée,
que les placements sont liquides et que les revenus d’intérêts
soient maximisés en respectant les contraintes de qualité et
de liquidité établies par la politique de placement. Les catégories
de placement autorisées sont régies par une politique de
placement à court terme approuvée par le conseil d’administration. Le Conseil investit ses excédents temporaires de trésorerie
dans un fonds commun à court terme géré par Legg Mason
Canada. Tous les titres détenus dans le fonds sont cotés R1
(bas), A (bas) ou mieux par une agence reconnue de notation. Le fonds comprend des titres émis par différents paliers gouvernementaux, banques à charte et sociétés. Sauf pour les
titres gouvernementaux garantis, pas plus de 10 % du portefeuille à court terme ne sont investis dans les titres d’un même
émetteur. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2007, le rendement global du portefeuille était de 4.24 % (2006 – 2,92 %) et
le délai moyen pondéré avant échéance au 31 mars 2007 était
de 72 jours (2006 – 50 jours).
La valeur comptable nette des équivalents de trésorerie aux
31 mars 2007 et 2006 se rapprochait de la valeur marchande.
4. Instruments financiers dérivés
L’utilisation d’instruments financiers dérivés s’est limitée à des
contrats de change à terme. Le Conseil utilise actuellement
des contrats de change à terme, qui représentent des engagements d’achat ou de vente de devises dont le règlement doit
se faire à une date ultérieure précise et à un taux fixe, pour
gérer son risque de change. Ces contrats sont normalement
pour une durée de trois mois.
Toute opération comporte nécessairement des risques de perte, qui sont de deux ordres. Il y a, d’une part, le risque de crédit,
soit le risque que l’une des deux parties à une opération ne
respecte pas les modalités de l’entente, entraînant des pertes
financières pour l’autre partie, et, d’autre part, le risque du marché, lié aux fluctuations des taux de change ou des taux d’intérêt.
Le Conseil limite son risque de crédit en ne traitant qu’avec
des contreparties solvables. Au cours de l’exercice, le Conseil
a conclu des contrats de change à terme afin de limiter son
risque de change sur ses fonds d’actions libellés en devises
qui sont gérés par Barclays Global Investors. Le Conseil limite
son risque du marché en respectant les plafonds établis par sa
politique de placement.
Même si les contrats de change à terme sont mesurés selon
leurs montants notionnels, ces montants ne sont pas inscrits
au bilan puisqu’ils ne servent qu’à calculer les paiements et ne représentent pas les montants échangés. Aucun contrat de change à terme était en vigueur au 31 mars 2007 (2006 - 57 millions).
Conformément à l’abrégé des délibérations du comité sur
les problèmes nouveaux 128, le Conseil comptabilise et
évalue ses contrats de change à terme à leur juste valeur, les
variations de la juste valeur marchande étant enregistrées aux
résultats. Au 31 mars 2007, il n’y avait aucun contrat de change à terme en vigueur (2006 – un passif net de 39 000 $). La
variation positive de la juste valeur est inscrite au bilan à titre
de montants liés aux instruments financiers dérivés comme
composante de l’actif, la variation négative de la juste valeur
est inscrite à titre de montants liés aux instruments financiers
dérivés comme composante du passif et le gain ou la perte
net non réalisé est porté à l’état des résultats dans les revenus
nets de placements. Les revenus nets de placements incluent une perte de change
de 0,4 million de dollars (2006 – gain de 7,5 million) sur les
contrats de change à terme échus. Les revenus de placements
débiteurs n’incluent aucun montant à recevoir pour des contrats de change à terme puisqu’aucun n’était en vigueur au 31 mars 2007 (2006 – 0,5 million échus au 31 mars dont la date de règlement était le 6 avril 2006).
46
5. Placements
2007 Prix coûtant
2006
%
Valeur marchande
156 175 $ 62,1
54 951 21,9
26 622 10,6
11 364 4,5
2 312 0,9
251 424 100,0
180 930 $
52 507 28 267 9 728 2 502 273 934 Prix coûtant
%
Valeur marchande
(en milliers de dollars)
Dotation du Conseil des Arts du Canada
et des fonds spéciaux
Fonds communs :
Actions
Obligations
Alternatifs
Fiducies de revenu
Immobilier
175 513 $
43 818 5 929 8 609 1 536 235 405 74,6
18,6
2,5
3,7
0,6
100,0
186 986 $
44 573
6 123 10 878
1 532
250 092
Fonds Killam
Fonds communs :
Actions
Obligations
Alternatifs
Fiducies de revenu
Immobilier
41 648
14 121
6 831
3 536
580
66 716
62,4
21,2
10,2
5,3
0,9
100,0
46 005
13 475
7 253
3 027
628
70 388
46 391
11 598
1 573
2 689
384
62 635
74,1
18,5
2,5
4,3
0,6
100,0
Total des placements 318 140 $ 344 322 $ 298 040 $
Les objectifs à long terme de la dotation du Conseil des Arts
du Canada et des fonds spéciaux, ainsi que des fonds Killam
sont de générer un rendement réel à long terme afin de financer les coûts d’administration des divers programmes, tout en
maintenant le pouvoir d’achat du capital de la dotation.
Le Conseil des Arts du Canada investit dans des parts de fonds
communs d’actions, d’obligations et de fonds alternatifs, dans
des fiducies de revenu et dans deux fonds de placements
immobiliers. Les catégories de placement autorisées ainsi que
la composition du portefeuille sont régies par une politique
47
47 498
11 786 1 625
3 383
383
64 675
314 767 $
de placement approuvée par le conseil d’administration. Les
fonds communs sont gérés par des gestionnaires de placements professionnels.
Le Conseil administre son portefeuille selon les indices de référence approuvés par les membres du conseil d’administration,
en octobre 2006. Ce faisant, la composition des catégories
d’actif peut varier selon un minimum et un maximum.
Minimum
Indice
Catégories d’actif
Valeur marchande
actuelle de référence
Actions
Obligations
Alternatifs
Fiducies de revenu Immobilier
65,9 %
19,2 %
10,3 %
3,7 %
0,9 %
50 %
10 %
5 %
0 %
0 %
Au 31 mars 2007, le Conseil visait à atteindre ces indices de
référence. Les écarts par rapport à ces indices de référence
représentent les actifs en transition d’une catégorie à l’autre.
Les placements dans les fonds commun d’actions compren­
nent des parts dans deux fonds communs. Ces fonds communs investissent dans le marché international. Les placements
dans le fonds commun d’obligations comportent des obligations du gouvernement canadien et de sociétés qui ont une
62 %
20 %
10 %
4 %
4 %
Maximum
70 %
40 %
15 %
6%
6%
cote de crédit minimum de BBB établie par une agence reconnue de notation. Les placements dans les fonds communs
alternatifs comprennent des parts dans deux fonds alternatifs
avec un éventail varié de diverses catégories d’actif sur le marché international. Les placements dans les fiducies de revenu
comportent des parts dans un fonds canadien de fiducie de
revenu.. Les actifs inclus dans l’immobilier sont des immeubles
commerciaux évalués entre 2 et 15 millions de dollars chacun.
Fonds
2007
2006
Taux de Taux de
rendement rendement
annuel annuel
Actions
Templeton - Fiducie globale – série 2
22,5 %
Alliance Bernstein – Fonds stratégique international (2 mois au 31mars 2007)
-1,1 %
Barclays - Fonds indiciels (10 mois au 31 janvier 2007) 11,2 %
14,1 %
23,1 %
Obligations
Fonds indiciel d’obligations Univers de Barclays (8 mois au 30 novembre 2006)
5,4 %
Fonds canadien d’obligations de State Street (4 mois au 31 mars 2007)
0,1 %
4,8 %
-
Alternatifs
Fonds Global Ascent de Barclays (6 mois au 30 septembre 2006)
-6,7 %
Fonds offshore Sterling de Blackstone (5 mois au 31 mars 2007)
4,9 %
Fonds diversifié de Lighthouse (5 mois au 31 mars 2007)
5,6 %
35,8 %
-
Fiducies de revenus - Acuity
36,0 %
-10,5 %
48
Les fonds communs d’actions sont gérés par deux gestionnaires. Franklin Templeton Investments gère le fonds commun de la Fiducie globale – série 2 de Templeton, un portefeuille actif de titres internationaux. Alliance Bernstein gère le fonds straté­
gique international Sanford C. Bernstein. Les fonds d’actions
internationaux sont mesurés à l’indice universel Morgan Stanley Capital International. Le fonds canadien SSgA d’obligations
est géré par State Street Global Advisors. Le fonds commun
d’obligations doit offrir un rendement analogue à celui de l’indice obligataire universel Scotia Capital. Les deux fonds communs alternatifs sont composés des fonds Blackstone Partners Offshore Sterling Fund Ltd. et Lighthouse Diversified Fund Limited. Ces
fonds doivent offrir un rendement analogue à celui de l’indice
Scotia Capital Bon du Trésor 91 jours plus 20 %. Les fiducies de revenu sont des comptes communs, gérés par Acuity Investment Management et composé du fonds de fiducie de revenus
Acuity. Ces placements doivent offrir un rendement analogue
à celui de l’indice du Fonds indiciel des fiducies de revenu
Scotia Capital. Les placements dans l’immobilier sont gérés
par Greiner-Pacaud Management Associates (GPM) et Bentall
Investment Management. Ces placements seront faits sur une
période d’un à deux ans lorsque les occasions de placements
surviendront. Les placements immobiliers avec GPM sont
encore en phase d’acquisition et le taux de rendement sur
investissement depuis leurs débuts en novembre 2004 est de
10,2% et n’est pas indicatif de la performance escomptée. Le
fonds avec Bentall a été fermé en novembre 2006 et aucune
acquisition n’a été faite en date du 31 mars 2007.
La valeur marchande est fondée sur les cours du marché calculés par les gestionnaires de placements au 31 mars.
Devises
Les placements du Conseil sont investis internationalement;
par conséquent ils sont exposés aux risques de fluctuations
des taux de change. Au 31 mars 2007, le Conseil avait les soldes suivants :
49
%
(en milliers de dollars)
Dotation du Conseil des Arts
du Canada et des fonds spéciaux
Dollar canadien
85 778
Livre sterling Grande-Bretagne
51 283
Dollar É-U.
49 287
Euro
39 411
Dollar australien
10 875
Yen Japon
9 108
Won Corée du Sud
6 780
Dollar Taiwan
3 718
Chine renminbi
3 508
Dollar Nouvelle-Zélande
3 503
Autres
10 683
273 934
Fonds Killam
Dollar canadien
Livre sterling Grande-Bretagne
Dollar É-U.
Euro
Dollar Australie
Yen Japon
Won Corée du Sud
Dollar Taiwan Dollar Nouvelle-Zélande
Chine renminbi
Autres
22 621
13 274
12 244
9 847
2 932
2 284
1 726
969
952
892
2 647
70 388
$
$
$
31,3 %
18,7 %
18,0 %
14,4 %
4,0 %
3,3 %
2,5 %
1,4 %
1,3 %
1,3 %
3,8 %
100,0 %
$
32,1 %
18,9 %
17,4 %
14,0 %
4,2 %
3,2 %
2,5 %
1,4 %
1,4 %
1,3 %
3,6 %
100,0 %
2007
2006
18 199 $
1 548 19 747 $
18 043 $
1 548
19 591 $
7. Œuvres d’art et instruments de musique
(en milliers de dollars)
6. Solde en devises
Valeur marchande
Œuvres d’art
Instruments de musique
La Banque d’œuvres d’art du Conseil des Arts du Canada possède le plus grand nombre d’œuvres d’art contemporain canadiennes au Canada, soit près de 17 500 peintures, sculptures, dessins, photographies et estampes, réalisés par plus de
2 980 artistes. La Banque loue ces œuvres d’art à des parties
intéressées; actuellement, environ 6 500 (2006 - 6 500) œuvres
sont louées à des ministères et organismes fédéraux, des associations, des hôpitaux, des écoles, des municipalités et des
entreprises privées.
Le Conseil des Arts du Canada a créé la Banque d’instruments
de musique en 1985; celle-ci possède actuellement un archet
de violoncelle et cinq instruments de qualité. Le Conseil des
Arts gère en outre le prêt de huit instruments de musique, prêtés par deux individus anonymes jusqu’en août 2009.
(en milliers de dollars)
2007
2006
Cotisations patronales
Cotisations salariales
1 669 $
720 1 384 $
616
10. Contributions reportées
8. Autres immobilisations
(en milliers de dollars)
2007
Prix
coûtant
Amortissement
cumulé
Matériel de bureau 6 119 $
5 236 $
2006
Valeur
Valeur
comptable nette comptable nette
883 $ 1 013 $
Améliorations locatives 4 989 2 143 2 846 3 311
11 108 $
7 379 $
3 729 $
4 324 $
9. Avantages sociaux futurs
i) Indemnités de départ
Le Conseil paie des indemnités de départ à ses employés,
fondées sur les années de service et le salaire en fin d’emploi.
Étant un régime sans capitalisation, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Ces indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs ou autres sources de revenus. L’infor­ma­
tion sur ce régime se détaille comme suit au 31 mars :
Les contributions reportées représentent la portion non utilisée
des revenus nets des dotations reçues sous forme de legs et
de dons affectés à des fins précises établies par les donateurs et qui sont grevés d’affectations d’origine externe. Les contri­
bu­tions reportées comprennent également d’autres sources
de revenus affectées à des fins précises. Les fonds des dotations
sont inclus dans le portefeuille de placements du Conseil et
la quote-part de chaque dotation est calculée selon la valeur
marchande du portefeuille au moment où la dotation a été
reçue. Les augmentations au cours de l’exercice comprennent
les revenus nets ou pertes nettes de placements (intérêt, dividendes, gains nets ou pertes nettes réalisés en capital et gains nets ou pertes nettes de change réalisés et non réalisés) calculés annuellement selon la quote-part de chaque dotation, plus les revenus de toute autre source. L’utilisation des fonds cons­tatée
au cours de l’exercice est égale aux dépenses de subven­tions
et d’administration engagées pour donner suite aux fins précises
de chaque dotation.
(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
2007
2006
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice
Coût de l’exercice
Indemnités payées au cours de l’exercice
1 543 $
236 (45) 1 424 $
236
(117)
Obligation au titre des indemnités
constituées à la fin de l’exercice 1 734 $
1 543 $
ii) Indemnités de retraite
Le Conseil et tous les employés admissibles cotisent au
Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre
des prestations fondées sur le nombre d’années de service
et le salaire moyen de fin de carrière. Ces prestations sont
entièrement indexées selon la hausse de l’indice des prix à
la consommation. Le Conseil et ses employés ont versé les
cotisations suivantes au Régime de retraite de la fonction
publique :
Solde au début de l’exercice
Revenus nets de placements
Utilisation des fonds
Virements aux dotations privées (note 11)
2007
3 675
7 921
(3 241)
(4 004)
2006
$
992 $
7 889
(3 142)
(2 064)
Solde à la fin de l’exercice 4 351 $
3 675 $
11. Dotations privées
Les dotations privées se composent de dons à fins déterminées reçus par le Conseil. Le principal de la dotation de 36 335 685 $ doit demeurer intact. Le Conseil peut également virer au principal de la dotation une partie du revenu gagné sur ces dons
une fois que les besoins opérationnels du Conseil aient été
satisfaits. Si les besoins opérationnels du Conseil excèdent les
revenus gagnés, un transfert du principal de la dotation aux
opérations sera fait pour le total ou une portion de l’excédent.
50
(en milliers de dollars)
Solde au début de l’exercice
2007
2006
71 539 $
69 475 $
Dons reçus durant l’exercice - Fondation de la famille Samuel
et Saidye Bronfman 2 500
(en milliers de dollars)
-
Contributions reportées virées aux
dotations privées (note 10) 4 004 2 064
Solde à la fin de l’exercice 78 043 $
13.Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art et
Commission canadienne pour l’UNESCO
71 539 $
12. Revenus nets de placements
2007
2006
Gains nets sur l’aliénation de placements
(Pertes nettes) gains nets de change Dividendes
Intérêts
Virement aux contributions reportées
et dotations privées
Frais de gestion du portefeuille
de placements
24 090 $
(2 651)
6 326
4 907
18 657 $
3 238
7 088
3 785
(4 652)
(4 715)
(2 118)
(1 902)
25 902 $ 26 151 $
Le Conseil investit dans des marchés financiers très diversifiés
et les revenus provenant de ces investissements peuvent fluctuer
d’une année à l’autre. Lorsque les revenus d’investissement
dépassent les attentes au cours d’une année, le Conseil réinvestit les revenus non prévus, afin de maintenir le pouvoir
d’achat du fonds et d’en assurer la croissance continue. Cette
démarche assure une certaine stabilité et une croissance à
long terme : lorsque les résultats obtenus au cours d’une année
sont moins favorables, les revenus des années antérieures,
c’est-à-dire le surplus lié à la dotation, qui est d’ailleurs une
composante de l’avoir du Conseil, peuvent alors être utilisés.
51
2006
Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art Revenus de location
1 884 $
1 837 $
Dons d’œuvres d’art
70
598
230
202
Autres revenus
Administration
(1 750)
(1 707)
Amortissement
(134)
(125)
Total
(en milliers de dollars)
2007
(en milliers de dollars)
300 $
2007
805 $
2006
Commission canadienne pour l’UNESCO
Programme – dépenses
572 $
1 049 $
Programme – contributions reçues
(19)
(275)
Administration
1 231
1 334
Total 1 784 $
2 108 $
Les dépenses de programmes représentent principalement
les coûts associés aux activités de la Commission dans le cadre
de réunions internationales portant sur l’éducation, la science
et la culture. Ces dépenses sont compensées par les contribu­
tions reçues de divers organismes en partenariat avec la
Commission pour ces activités. Les dépenses d’administration
représentent les coûts directs de la prestation des programmes de la Commission.
14. Variation des éléments hors trésorerie de l’actif
et du passif liés à l’exploitation
(en milliers de dollars)
2007
(ii) Le Conseil est signataire de contrats de location-exploitation à long terme pour des locaux. Voici le loyer annuel
minimum net :
2006
(en milliers de dollars)
Diminution des revenus de placements débiteurs
(Augmentation) diminution des créances
Diminution des montants liés aux instruments financiers dérivés - actif
722 $
2 070 $
(338) Augmentation des frais payés d’avance
3
3 839
(9) 552
(6)
20 065
(997)
Augmentation (diminution) des créditeurs et charges à payer
522
(149)
Augmentation (diminution) des revenus reportés
4
(66)
Diminution des crédits parlementaires reportés
(1 088)
(1 305)
Diminution des montants liés aux instruments financiers dérivés- passif
Augmentation des contributions reportées
(42)
676 Rentrées nettes de fonds des éléments
hors trésorerie de l’actif et du passif liés
à l’exploitation 20 515 $
(484)
2 683
6 137 $
15. Engagements
3 729 $
3 908
3 947
3 796
3 796
6 011
25 187 $
16. Opérations entre apparentés
Le Conseil est apparenté, en propriété commune, à tous les
ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement
canadien. Le Conseil conclut des opérations avec les apparentés
dans le cours normal de ses activités, aux mêmes conditions
que celles conclues avec des parties non apparentées. Durant
l’exercice, le Conseil a engagé 376 000 $ (2006 – 79 000 $)
pour des dépenses de subventions et a enregistré 1 896 000 $
(2006 – 2 631 000 $) pour des revenus de location d’œuvres
d’art, des contributions et autres revenus avec des apparentés.
Au 31 mars, le Conseil avait inscrit, à son bilan, les montants
suivants pour des opérations entre apparentés :
(en milliers de dollars)
(i) L es paiements de subventions se prolongeant pendant
les exercices à venir sont sujets à l’obtention de fonds du
Parlement. Les subventions de cette catégorie qui ont été
approuvées avant le 31 mars 2007 sont payables comme suit :
Créances
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer Revenus reportés
2007
735
209
18
798
$
2006
638 $
81
7
737
Le Conseil n’est pas exposé à des risques significatifs de taux
d’intérêt ou de crédit relativement à ses créances.
(en milliers de dollars)
2008
2009
2010
2008
2009
2010
2011
2012
2013 –2014
Total
Augmentation (diminution) des subventions à payer
80 346 $
7 916
49
17. Juste valeur des instruments financiers
Les instruments financiers du Conseil comprennent la trésorerie
et les équivalents de trésorerie, les revenus de placements
débiteurs, les créances, les montants liés aux instruments
financiers dérivés, les placements, les subventions à payer et 52
les créditeurs et charges à payer qui découlent du cours normal de ses activités. La valeur comptable de ces instruments
finan­ciers, excluant les placements et les montants liés aux
instruments financiers dérivés, se rapproche de leur juste
valeur en raison de leur échéance imminente.
La juste valeur estimative des instruments financiers dérivés
est calculée à partir des taux ponctuels du marché et des taux
de change à la fin de l’exercice. La juste valeur est indiquée à
la note 4.
La juste valeur des placements est estimée en utilisant les cours
estimatifs du marché qui sont calculés par les gestionnaires de
placements. La valeur marchande est indiquée à la note 5.
18.Chiffres correspondants
Certains chiffres de 2006 ont été reclassés pour se conformer
à la présentation adoptée en 2007.
Tableau des dépenses de subventions par service (Tableau 1)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2007
2006
Programmes des arts
Musique
Théâtre
Lettres et édition
Arts visuels
Danse
Arts médiatiques
Commission du droit de prêt public
Inter-arts
Équité
Secrétariat des arts autochtones
Promotion de la diffusion
Autres
Initiative de suppléments au fonctionnement
26 912
23 620
21 988
18 698
15 726
13 260
9 121
2 192
1 788
1 282
1 129
1 215
13 000
$
26 322 $
22 086
20 097
17 124
14 992
11 826
9 042
1 446
2 102
1 254
981
2 219
-
Programme Killam
Bourses de recherche Killam
Prix Killam
1 481 500 1 551
500
105
101
100
80
77
75
50
145
105
72
100
73
75
119
Autres prix et bourses
Prix Victor-Martyn-Lynch-Staunton
Fonds Japon-Canada Prix Molson
Commission internationale du théâtre francophone
Bourse Vida-Peene
Bourse John-G.-Diefenbaker
Bourse Jean-A.-Chalmers
Autres prix et bourses < 50 000 $
152 645 $ 132 086 $
53
Tableau des dépenses d’administration (Tableau 2)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2007
Programmes
Administration
générale
Traitements
Avantages sociaux
Locaux
Services professionnels et spéciaux
Déplacements du personnel
Amortissement
Impression, publication et reprographie
Communications
Dépenses des réunions, y compris honoraires des membres
Dépenses et matériel de bureau
Gestion de l’information
Dépenses diverses
6 807 $
1 737 33 528 587 - 46 192 85 3 - 8 10 026 $
54
4 814 $
1 410 2 589 659 304 839 547 259 2006
Total
172 231 180 11 12 015 $
11 621 $
3 147 2 622 1 187 891 839 593 451 Total
10 714 $
2 765
3 197
1 271
890
930
538
379
257 339
234 275
180 234
19 43
22 041 $ 21 575 $
Indicateurs artistiques
du Conseil des Arts
600 000
nombre de personnes
employées dans le secteur
artistique et culturel
(Statistiques Canada, 2001)
29 %
augmentation du nombre
d’artistes,1991-2001
(Recensement de 2001)
5,29 $
coût annuel du Conseil par
Canadienne ou Canadien
(2006-2007)
43 milliards $
retombées des arts et de la
culture sur l’économie canadienne (Statistiques Canada,
2003)
23 500 $
revenu moyen d’un artiste
(Recensement de 2001)
658
nombre de collectivités dans
lesquelles des artistes et organismes artistiques ont reçu de l’aide
financière du Conseil des Arts en
2006-2007
0,08 %
4,4 %
part que reçoit le Conseil des
Arts par rapport aux dépenses
du gouvernement fédéral en
matière de culture (2003-2004)
152,6 M$
investissement total du
Conseil des Arts dans les arts
(2006-2007)
55
pourcentage du budget du
Conseil par rapport aux dépenses
totales du gouvernement fédéral
(2006-2007)
82 %
pourcentage des Canadiennes et
des Canadiens ayant assisté à un
événement culturel ou artistique
en 2003 (Sondage Decima,2004)
50e anniversaire
Concert à l’intention
des Canadiennes
et des Canadiens
La Banque d’instruments de musique est l’un
des fleurons du Conseil des Arts du Canada. Tous
les trois ans, elle organise un concours au terme
duquel de jeunes musiciens exceptionnels de
partout au pays remporteront en prêt de magnifiques et historiques instruments de musique
créés par des luthiers de renom tels Stradivari et
Guarneri (valeur totale de 22,5 millions de dollars).
Ainsi, lors du concours de septembre 2006, 11 superbes violons et violoncelles, ainsi qu’un archet
de violoncelle, ont été remis à 12 jeunes musiciens de talent pour trois ans. Six des instruments
de la Banque appartiennent au Conseil (tous acquis par donation), alors que les huit autres lui ont
été prêtés par deux généreux donateurs.
En mai 2007, dans le cadre des célébrations du
50e anniversaire du Conseil des Arts, le Conseil,
l’Orchestre du Centre national des Arts et la
Société Radio-Canada/CBC ont organisé un
concert intitulé Stradissimo!. Celui-ci mettait
en vedette les 12 gagnants, Denis Brott (fondateur de la Banque et détenteur du prêt du
violoncelle Tecchler Turner-Brott de 1706 pour
toute la durée de sa carrière) ainsi que le chef
d’orchestre, Alain Trudel. Le concert public,
qui était gratuit, présentait des œuvres d’Estacio, de Dompierre, de Pagnanini, de Brahms,
de Bach et de Handel. Il a été enregistré pour
radiodiffusion par CBC Radio One et Radio
2, et Espace musique de Radio-Canada.
Les lauréats du concours 2006 de la Banque
d’instruments de musique du Conseil des Arts.
Rangée avant (de gauche à droite) : Rachel Mercer,
Soo Bae, Emmanuelle Beaulieu Bergeron. Rangée
arrière : Marc Djokic, Pascale Giguère, Kerry DuWors,
Yi-Jia Susanne Hou, Caroline Chéhadé, Véronique
Mathieu, Judy Kang, Jessica Linnebach,
Jean-Sébastien Roy.
56
Photo: Chris Mikula, Ottawa Citizen
La violoncelliste Soo Bae,
jouant sur le Stradiviarius
Bonjour v. 1696 valant
5,8 millions de dollars.
57
Photo : Fred Cattroll
Emma Haché
Dramaturge,
gagnante d’un Prix littéraire du
Gouverneur général
Montréal, Qc et Lamèque, N.-B.
« Je pense que le fait d’avoir touché au jeu,
au théâtre corporel, à l’art de la marionnette
et à la danse a vraiment enrichi ma façon
d’écrire le théâtre. »
58
Photo : Shin Sugino
Régie
• a utoriser l’attribution de subventions, soit directement, soit en vertu de pouvoirs délégués;
Le mandat du conseil d’administration
Le Conseil des Arts du Canada est régi par un conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président et
de neuf autres membres provenant de différentes régions du
Canada. Les membres sont nommés par le gouverneur en
conseil (sur l’avis du Cabinet fédéral) pour une période déterminée. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois
par année et est responsable des politiques, des programmes
et des budgets du Conseil des Arts, ainsi que des décisions
relatives aux subventions.
La régie des sociétés désigne le processus et la structure qui
servent à administrer et à gérer les affaires d’une société dans
le but d’exécuter le mandat de celle-ci. Bien que tout le personnel et tous les membres du conseil d’administration d’un
organisme soient responsables du respect et de l’application
de la politique de régie de cet organisme, la responsabilité de
veiller à l’application et au respect de la politique incombe
principalement au conseil d’administration et aux cadres
supérieurs de l’organisme.
En leur qualité de gestionnaires de l’organisme, les membres
du conseil d’administration ont notamment pour tâche de
veiller activement à la régie de l’organisme. Le conseil d’administration doit surveiller les affaires du Conseil des Arts, diriger
les cadres supérieurs et s’employer à ce que tous les grands
dossiers touchant le Conseil des Arts fassent l’objet d’un examen approprié.
Les responsabilités des membres du conseil d’administration
incluent :
• a ssister, à Ottawa ou ailleurs, aux réunions du conseil d’administration;
• r efléter, lors des discussions, les préoccupations régionales
dans le cadre d’une perspective nationale;
• m
ettre à contribution l’expertise de chaque membre,
généralement un aspect des arts, des affaires ou des activités communautaires en étant conscients et respectueux des compétences de tous;
• e xpliquer à la communauté artistique, aux dirigeants nationaux, provinciaux et locaux, ainsi qu’au grand public le rôle
du Conseil des Arts en matière de soutien aux arts;
• f aire partie des comités permanents ou spéciaux du
Conseil des Arts;
• r eprésenter le Conseil à des événements publics et, au besoin, dans le cadre d’autres activités;
• a ccomplir les tâches que le président peut assigner aux
membres.
L’autonomie du conseil d’administration
Tous les membres du conseil d’administration sont des
administrateurs indépendants nommés par le gouverneur en
conseil. Cette indépendance est fondamentale, car elle assure
une reddition de compte efficace et une saine régie. Bien que
le directeur et les cadres supérieurs de l’organisme assistent
aux réunions du conseil d’administration afin de fournir aux
membres de l’information et de rendre compte des activités
de l’organisme, seuls les membres du conseil d’administration peuvent voter et prendre des décisions. Les comités du
conseil d’administration sont aussi composés de membres du
conseil ainsi que d’experts externes sélectionnés en fonction
de leurs connaissances et de leur champ d’expertise.
• voter, sauf lorsqu’il y a conflit d’intérêts;
Le conseil d’administration s’assure de disposer des compétences nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions et pour
évaluer avec justesse les cadres supérieurs, ainsi que le bienfondé des initiatives proposées par ces derniers.
• é tablir les politiques générales du Conseil des Arts et
approuver ses programmes;
• a pprouver la répartition du budget entre les différentes
disciplines ainsi que les différents objectifs et programmes;
• s urveiller l’efficacité des programmes et l’intégrité du
système d’évaluation par les pairs;
59
À chaque réunion du conseil d’administration, une séance à
huis clos entre le conseil et le directeur est prévue. La discussion porte alors sur les dossiers qui, de l’avis du président et
du directeur, ne nécessitent pas la participation des autres
cadres supérieurs du Conseil des Arts.
À chacune des réunions du conseil d’administration réunissant tous les membres, ce dernier prévoit aussi une séance
à huis clos réservée exclusivement aux membres du conseil.
L’ordre du jour de cette séance, qui est établi par le président,
inclut toute question dont le conseil souhaite discuter en
privé.
spécialisées, ils contribuent à la formulation des politiques
du Conseil des Arts et ils aident les cadres à préparer le plan
d’entreprise.
En ce qui concerne la planification stratégique, les fonctions
du conseil d’administration sont les suivantes :
La planification stratégique et institutionnelle
• fournir des conseils et une orientation aux cadres
supérieurs tout au long du processus de planification stratégique;
Le conseil d’administration est tenu de formuler les politiques
générales et les orientations stratégiques du Conseil des Arts,
ainsi que de développer et d’approuver le plan d’entreprise du
Conseil et d’en évaluer la mise en œuvre.
• a pprouver l’orientation stratégique et le plan d’entreprise
du Conseil des Arts;
Le plan d’entreprise englobe les affaires et les activités du
Conseil des Arts et précise les priorités de l’organisme, ainsi
que ses objectifs, ses stratégies, ses indicateurs de rendement
et les résultats escomptés. Le document engage le Conseil
des Arts à adopter une orientation stratégique planifiée pour
une période déterminée.
Le plan d’entreprise résulte d’une analyse collective menée
à la lumière du mandat de l’organisme des objectifs clés,
des priorités, des stratégies et de l’évaluation du contexte
pour la période actuelle et pour une période plus longue.
Le plan fait en sorte que tous ceux qui participent à son
élaboration sont effectivement mis au courant des priorités,
de l’orientation stratégique et des objectifs de l’organisme.
Cet outil sert à orienter les décisions prises par le conseil
d’administration, les cadres supérieurs et le personnel vers
un effort commun et prospectif visant la poursuite du
mandat du Conseil. Le plan permet aussi de communiquer
avec cohérence, efficacité et transparence les objectifs du
Conseil au public et aux intervenants clés de l’organisme.
Le plan d’entreprise du Conseil des Arts découle d’une
analyse détaillée de l’organisme et du contexte dans lequel
l’organisme évolue. Cette analyse est effectuée par les cadres
supérieurs, les chefs de service et les membres du conseil
d’administration. Les cadres supérieurs, en consultation avec
le conseil d’administration et les intervenants clés, formulent l’orientation stratégique et rédigent l’ébauche du plan
d’entreprise. Le conseil d’administration est responsable de
l’évaluation et de l’approbation du plan.
En matière de planification stratégique, les membres du
conseil d’administration doivent faire preuve de leadership.
Par leurs compétences individuelles et leurs connaissances
• r emettre périodiquement en question les postulats, les
solutions de rechange et les évaluations qui sont présentés
dans le plan d’entreprise;
• s urveiller les progrès des cadres supérieurs dans la mise en
œuvre des priorités approuvées par le Conseil.
En établissant l’orientation stratégique, le conseil d’administration s’assure que les cadres tiennent compte de tous les
facteurs pertinents qui influeront sur l’orientation future de
l’organisme. Une fois approuvé, le plan d’entreprise sert de
fondement à l’évaluation du rendement de l’organisme.
Les cadres supérieurs présentent annuellement au conseil
d’administration un rapport sur le rendement du Conseil des
Arts par rapport aux objectifs fixés dans le plan d’entreprise,
ainsi que les résultats concrets obtenus l’année précédente.
Cette surveillance régulière du rendement de l’organisme facilite la prise de décisions par le conseil d’administration.
L’actuel plan d’entreprise du Conseil a été approuvé par le
conseil d’administration pour la période de 2005-2006 à
2007-2008. Au début de 2007, un exercice de planification
stratégique officiel a été lancé afin de déterminer les orientations futures ainsi que des objectifs et buts clairs du Conseil
pour le prochain plan d’entreprise (2008-2009 à 2010-2011).
La gestion des risques
Le conseil d’administration s’assure de bien comprendre les
principaux risques inhérents aux activités du Conseil et au
contexte dans lequel le Conseil évolue. Il doit veiller à ce que
les principaux risques liés aux activités du Conseil des Arts
soient cernés et que les mesures pertinentes de surveillance
60
et de gestion de ces risques soient mises en place. Pour ce faire, le conseil demande habituellement aux cadres supérieurs
de lui présenter des dossiers de synthèse et prend connaissance des rapports des vérificateurs internes et externes.
De plus, le Conseil des Arts est responsable de plusieurs
fonds d’investissement, dont la dotation, les fonds spéciaux
et les fonds Killam. Les fonds ont pour objectif à long terme
de produire un rendement réel à long terme du fonds de
dotation qui servira de supplément au crédit parlementaire et
soutiendra financièrement les bourses et prix des fonds Killam
et des fonds spéciaux, tout en maintenant un pouvoir d’achat
du capital résiduel. Afin d’établir les paramètres applicables à
la gestion de ces fonds, le conseil d’administration a adopté
un « Énoncé des politiques et objectifs d’investissement ».
Cet énoncé est l’outil utilisé par le comité de placements
du Conseil des Arts, les gestionnaires de placements et les
conseillers pour la gestion des portefeuilles, ainsi que par le
conseil d’administration pour l’évaluation du rendement de
ces intervenants.
La Politique de régie
Adoptée en 2001, la Politique de régie est un outil clé dans la
quête de haut rendement, d’efficacité et de responsabilisation.
Les objectifs de la politique sont les suivants :
• d
éfinir les rôles et les responsabilités du conseil d’administration et des cadres supérieurs selon un processus de
saine régie;
• p
révoir un mécanisme d’application de normes rigoureuses de responsabilisation;
• é tablir un cadre de diffusion de l’information à la fois soigné, efficace et rationnel, et suffisamment complet pour
donner les renseignements utiles à la prise de décisions,
sans toutefois surcharger d’information les cadres supérieurs ou le conseil d’administration;
• identifier les composantes clés à gérer afin de produire des
données probantes sur le rendement;
• m
aintenir un régime de responsabilisation qui est uniforme et cohérent au sein de l’ensemble de l’organisme et
qui forme un ensemble systématique et complet;
61
• f aciliter la prise de décisions stratégiques par le conseil
d’administration et les cadres supérieurs;
• r egrouper les politiques organisationnelles portant sur la
régie dans une politique unique, et ce, dans l’intérêt des
membres du conseil d’administration, du personnel et des
intervenants clés externes;
• intégrer les nouvelles pratiques de saine régie et les nouveaux principes à mesure qu’ils sont établis et exigés par le
secteur de la régie;
• a ccroître la confiance du conseil d’administration et
du personnel du Conseil des Arts, de même que des
intervenants clés, à l’égard de la gestion du conseil d’administration, du professionnalisme des cadres supérieurs
et de l’intégrité du processus d’évaluation par les pairs,
puisque ces éléments permettent au Conseil des Arts de
remplir son mandat.
En plus de fournir un cadre de régie institutionnelle, la politique de régie du conseil comprend les renseignements et
documents suivants : Loi sur le Conseil des Arts du Canada,
Règlements administratifs du Conseil des Arts du Canada,
Exigences statutaires annuelles quant à la présentation de
rapports, Politique d’évaluation par les pairs, Énoncé des
politiques et objectifs d’investissement, Code de déontologie des membres du conseil d’administration du Conseil
des Arts, Délégation de pouvoir et Description du travail
du président et du vice-président du conseil d’administration et du directeur du Conseil des Arts. La politique de
régie est intégralement affichée sur le site web du Conseil,
au www.conseildesarts.ca/aproposdenous/organisation.
La culture de la conduite professionnelle et éthique
La confiance du public est tributaire de la conviction qu’a ce
dernier que les titulaires de charges publiques se comporteront selon le code de déontologie. Quelles que soient les
circonstances, les membres du conseil d’administration sont
tenus d’agir dans les meilleurs intérêts du Conseil des Arts. Ce
principe est fondé sur la conviction que les décisions prises
dans les meilleurs intérêts du Conseil respecteront également
les intérêts de ses intervenants clés.
Les membres du conseil d’administration doivent scrupuleusement distinguer les intérêts généraux du Conseil des Arts
des intérêts de certains intervenants clés. Ils doivent éviter de
promouvoir leurs intérêts personnels ou ceux de tout autre
intervenant ou groupe d’intervenants clés.
La planification de la relève et les nominations aux postes
supérieurs
En tant que titulaires de charges publiques fédérales, les
membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer à la nouvelle Loi sur les conflits d’intérêts. Ils doivent aussi
se plier aux exigences énoncées dans le Code de déontologie
régissant les membres du conseil d’administration, code inclus
dans la politique de régie du Conseil.
L’une des principales responsabilités du conseil d’administration est de passer en revue la planification de la relève au
poste de directeur du Conseil des Arts, ainsi qu’aux autres
postes clés de cadres supérieurs. Avec le concours du comité
exécutif, le conseil d’administration passe en revue la planification de la relève à ces postes.
Les nominations au conseil d’administration et leur
renouvellement
Nomination d’un nouveau directeur
Le conseil d’administration avise le gouvernement des critères
pertinents pour la sélection du président de l’organisme, ainsi
que des compétences et besoins futurs pour la sélection des
membres du conseil d’administration.
Pour bien définir les besoins du Conseil des Arts et les communiquer aux autorités gouvernementales, le comité de
sélection du conseil d’administration tient à jour un « profil
des compétences », fondé sur sa connaissance du mandat, de
la stratégie, des forces et des faiblesses du Conseil, de même
que des questions clés et des défis que doit relever l’organisme. En plus de tenir compte de l’expérience et de l’expertise,
il importe de recommander des candidats qui représentent
les groupes linguistiques officiels, les régions, les différentes
générations, les Peuples autochtones et la diversité culturelle
du Canada. Idéalement, les deux éléments que sont l’expertise et la représentativité sont réunis au sein de l’ensemble du
conseil d’administration.
Le profil de membre du conseil d’administration, qui est
continuellement mis à jour, ainsi que les propositions de candidats éventuels qui répondent à ces profils sont présentés
au ministre du Patrimoine canadien, à mesure que des sièges
deviennent vacants.
En septembre 2006, Susan Knight, de Terre-Neuve-etLabrador, a été nommée par le gouverneur en conseil pour
un mandat de trois ans. Au 31 mars 2007, il y avait deux sièges
vacants au conseil d’administration.
En 2006, le conseil d’administration a vu la concrétisation de ses efforts en matière de planification avec la
nomination, par le gouverneur en conseil, d’un nouveau directeur du Conseil des Arts, Robert Sirman. Le
30 mai 2006, suite à sa comparution devant le comité
permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des
communes, Robert Sirman a été nommé directeur pour
un mandat de quatre ans qui a débuté le 26 juin.
Le processus de nomination des cadres supérieurs
Un processus de dotation conforme aux pratiques et aux principes courants de dotation est en place afin de combler tous
les postes de cadres supérieurs. La sélection des candidats
est effectuée par le Service des ressources humaines ou par
une agence de recrutement de cadres. Les profils des postes
sont révisés et mis à jour régulièrement, et les avis de postes
vacants sont affichés à l’échelle nationale, ainsi que sur le site
web du Conseil, pendant au moins un mois. Les comités de
sélection et d’embauche incluent des experts ainsi que des
représentants de la diversité culturelle du Canada. Avant de
présenter une offre, le Conseil des Arts vérifie attentivement
les références. Ces mesures garantissent que les candidats
retenus sont les meilleurs qui soient et les plus aptes à accomplir le mandat du Conseil.
Les responsabilités et l’évaluation du rendement
du directeur
Le directeur est le premier dirigeant de l’organisme. Il exécute
les politiques et directives du conseil d’administration du
Conseil des Arts et rend compte de ses activités à ce conseil;
il assiste aux réunions du conseil d’administration et à celles
des comités du conseil; et il représente le Conseil des Arts en
62
personne ou par l’entremise d’un délégué en ce qui a trait
aux relations de l’organisme avec les ministères et les agences
du gouvernement ainsi que les autres organismes engagés
dans des activités connexes à celles du Conseil des Arts. Le
directeur tient le conseil d’administration au courant des
faits importants qui ont une influence sur la réalisation des
objectifs stratégiques de l’organisme. Le directeur est tenu de
rendre compte de ses activités au conseil d’administration.
En outre, le directeur :
• f ait preuve de leadership sur le plan de la réalisation du
mandat, de la vision, des choix stratégiques et des contrôles organisationnels et procéduraux du Conseil des Arts;
• e st responsable de la gestion quotidienne des activités du
Conseil des Arts et veille au respect et à la mise en œuvre
du plan d’entreprise, ainsi que du cadre stratégique et des
politiques approuvés par le conseil d’administration;
• e st responsable de l’allocation optimale des ressources et
de la supervision des cadres supérieurs;
• m
aintient un niveau élevé de professionnalisme et
d’éthique, et crée un climat propice à l’excellence et au
professionnalisme au sein du Conseil des Arts.
Au nom du conseil d’administration, le président communique les résultats de l’évaluation du rendement du directeur au
ministre du Patrimoine canadien.
Les communications avec le ministre du Patrimoine
canadien, les parlementaires et autres intervenants clés
Il incombe au conseil d’administration de veiller à ce que le
Conseil des Arts communique efficacement avec le ministère
du Patrimoine canadien, car le Conseil rend compte de ses
activités au Parlement par le truchement de son ministre. Il
importe ausi pour le Conseil, comme société d’État fédérale,
de communiquer avec les parlementaires et autres intervenants clés – le public, le gouvernement et la communauté
artistique.
Parmi les différents outils de communication avec le ministre
du Patrimoine canadien, les parlementaires et ses autres intervenants clés figurent le rapport annuel et le plan d’entreprise
du Conseil des Arts. Le conseil d’administration s’assure que le
rapport annuel du Conseil des Arts communique clairement
la nature complexe des activités de l’organisme ainsi que les
enjeux importants auxquels l’organisme est confronté.
Les questions délicates ou sujettes à controverse, qui risquent
d’avoir une incidence particulière dans une région ou une
discipline artistique donnée, sont promptement portées
à l’attention du conseil d’administration, ainsi que toute
communication importante entre les cadres supérieurs et la
communauté artistique, le public ou le gouvernement.
Rapports sur l’évaluation du rendement et l’atteinte des
objectifs de l’organisme
Le conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :
L’orientation des membres du conseil d’administration et
la formation continue
• é tablir les compétences et caractéristiques qu’il juge
essentielles chez le titulaire de la charge de directeur;
• r éexaminer et réviser périodiquement la description des
fonctions du directeur;
• é tablir et réexaminer annuellement une série d’objectifs
globaux conformes au plan d’entreprise dont la réalisation
incombe au directeur et qui intègrent les points de vue du
conseil d’administration et du directeur;
• c ontrôler le rendement du directeur, sur une base annuelle.
L’une des composantes essentielles d’une régie efficace
est de veiller à ce que le conseil d’administration obtienne,
au moment opportun, l’information dont il a besoin pour
s’acquitter de ses fonctions. Le président et le vice-président
établissent l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration et des comités en tenant compte de l’apport de tous
les membres du conseil. Le conseil d’administration reçoit une
documentation exhaustive avant chacune de ses réunions et
avant chacune des réunions de ses comités. Le conseil reçoit
aussi des rapports ponctuels sur les travaux de ses comités.
Les nouveaux membres du conseil d’administration reçoivent une documentation d’orientation et peuvent aussi, lors
63
de leur première réunion au conseil, assister aux séances de
tous les comités. La documentation qui leur est fournie décrit
le rôle du conseil d’administration, de ses comités et de ses
membres, ainsi que les politiques et l’information relatives au
Conseil des Arts et à sa gestion. Les nouveaux membres du
conseil d’administration rencontrent aussi l’équipe des cadres
supérieurs du Conseil pour discuter des fonctions et des
activités clés. Ces mesures sont prises afin que les nouveaux
membres comprennent en détail la nature et le mandat du
Conseil des Arts, les rôles et responsabilités du conseil d’administration et de ses comités, ainsi que la contribution attendue
en temps et en énergie des membres du conseil. L’orientation
inclut aussi de l’information sur le rôle de fiduciaire du conseil
d’administration et sur les exigences en termes de déontologie et de normes professionnelles.
En mars 2007, le nouveau membre du conseil d’administration, Susan Knight, a assisté à une séance d’orientation de
deux jours sur la régie dans les sociétés d’État. Le Conseil s’assure aussi que le conseil d’administration reçoit régulièrement
de l’information sur les pratiques et tendances actuelles en
matière de régie.
L’évaluation du rendement du conseil d’administration
Selon la Politique de régie du Conseil des Arts du Canada, le
conseil d’administration de l’organisme doit établir un mécanisme pour évaluer son rendement, et le comité de la régie
doit assumer la responsabilité de l’évaluation quant à :
• l’efficacité du conseil d’administration dans son ensemble;
• l’efficacité des différents comités du conseil d’administration;
• l’apport de chaque membre.
La Politique de régie stipule aussi que le processus d’évaluation :
• repose sur la franchise, la confidentialité et la confiance;
• e st divulgué aux intervenants clés (le processus seulement);
• c irconscrit les responsabilités du conseil d’administration
et des cadres supérieurs;
• d
oit promouvoir une interaction efficace entre les membres.
Tous les ans en juin, le conseil d’administration entreprend
l’évaluation de son propre rendement et du rendement de ses
comités. Ainsi, le président du comité de la régie a présenté
au conseil réuni à huis clos le rapport d’évaluation à la réunion
d’octobre 2006. Il incombe au président du conseil d’administration de s’assurer que les recommandations sont mises en
œuvre par le conseil d’administration et les cadres supérieurs
de l’organisme.
En novembre 2006, la présidente du Conseil a écrit à la ministre du Patrimoine canadien au sujet du processus annuel
d’évaluation entrepris par le conseil. Dans sa lettre, la présidente a dit :
« La principale préoccupation et priorité du conseil d’administration du Conseil consiste à s’assurer que l’organisme, à
titre de société d’État responsable du développement des arts
partout au pays, mène ses activités d’une façon totalement
responsable, transparente et efficace.
« Une des principales façons de réaliser cet objectif, en
termes de pratique courante de régie, consiste à évaluer le
rendement du conseil d’administration. Cette évaluation
est particulièrement importante en regard de notre travail
continu concernant le financement des arts et les fonds
additionnels de 50 millions de dollars accordés par le gouvernement. Une diligence raisonnable, des répercussions et des
résultats satisfaisants en ce qui a trait à cet investissement sont
des éléments importants de nos discussions et délibérations
continues et s’avèrent des signes probants lorsque l’on évalue
l’efficacité d’un conseil d’administration. »
Les mandats et la composition des comités du conseil
d’administration
Les comités du conseil d’administration améliorent l’efficacité
générale du conseil en se concentrant sur des secteurs d’intérêt précis, et en les surveillant et en les suivant de près. Les
comités du conseil d’administration, ainsi que leur composition et leur mandat, sont établis par résolution officielle du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration approuve la composition de tous
les comités permanents, ainsi que la nomination des représentants du Conseil des Arts au comité exécutif de l’UNESCO
64
et à la Commission du droit de prêt public. L’établissement
d’un comité ne dégage pas le conseil d’administration de
ses responsabilités à l’égard des travaux ou des décisions du
comité.
Le conseil d’administration compte cinq comités perma–
nents : le comité exécutif, le comité de placements, le comité
de la vérification et des finances, le comité de la régie et le
comité de sélection. Les règlements administratifs définissent
les rôles et les responsabilités de ces comités, ainsi que leur
composition, leur nombre et les exigences qui leur sont imposées par les règlements internes.
• l’examen des avantages indirects et financiers accordés au
directeur;
• l’accomplissement de toutes les autres fonctions que lui
attribue le Conseil des Arts.
Composition : Karen Kain (présidente du comité),
Simon Brault,
Laurent Lapierre.
Le comité de placements
Le travail des comités est partagé entre les membres du
conseil d’administration. Les membres des comités sont sélectionnés en fonction de leurs intérêts, de leurs compétences et
de leur disponibilité. Par l’entremise de son président, chaque
comité permanent informe le conseil d’administration de ses
activités, de ses observations, de ses conclusions et de ses
recommandations à toutes les réunions du conseil d’administration.
En 2006-2007, le comité consultatif du 50e anniversaire a poursuivi ses activités sur une base temporaire. (Il a été créé en
2005-2006 pour deux ans.)
Le comité exécutif
Le comité :
Le comité :
• e st chargé de recommander au conseil d’administration
des politiques au sujet des placements;
• e st autorisé à embaucher des gestionnaires de fonds professionnels pour acquérir et gérer les placements, ainsi que
d’en disposer;
• d
onne au Conseil des Arts des instructions sur la façon
d’exécuter et de délivrer au nom du Conseil des procurations, des certificats de vote, des documents pour exercer
des droits et d’autres ententes liées aux placements de
l’organisme;
Entre les réunions du conseil d’administration, le comité
exécutif agit au nom du conseil, exerce tous les pouvoirs du
conseil et accomplit toutes les fonctions de ce dernier, à l’exception de celles énumérées ci-dessous :
• p
résente au conseil d’administration, une fois l’an, à l’une
de ses réunions ordinaires, un rapport sur le portefeuille
de placements, qui indique le coût des investissements
à l’achat, leur valeur marchande, le rendement des fonds
et tout changement apporté ou toute recommandation
formulée depuis le dernier rapport;
• la promulgation, l’amendement ou l’abrogation des règlements administratifs;
• v eille au dépôt et à la garde des valeurs du Conseil des Arts
du Canada.
• l’approbation des politiques du Conseil des Arts, de son
plan d’entreprise, de ses budgets de fonctionnement et
d’immobilisations, du rapport annuel, des états financiers
et des subventions.
Composition : Karen Kain, Esther S. Ondrack, Laurent Lapierre (nommé en décembre 2006) ainsi que les experts externes suivants (qui ne font pas partie
du conseil d’administration) :
Tania Willumsen (présidente du comité), Henry W.C. Gibbs, Susan Luke Hill, John H. Matthews, William J. Smith.
Le mandat et les pouvoirs du comité exécutif incluent :
• l’examen et l’approbation du rendement du directeur et,
par l’entremise du directeur, des autres cadres supérieurs;
65
Le comité de la vérification et des finances
Le comité :
• v eille à ce que la Politique de régie du Conseil des Arts soit
tenue à jour, qu’elle reflète les pratiques exemplaires les
plus récentes et qu’elle continue de répondre aux besoins
du Conseil des Arts;
• examine les états financiers du Conseil des Arts;
• p
résente les états financiers annuels au conseil d’administration et en recommande l’approbation;
• r eçoit les rapports du Vérificateur général du Canada et des
vérificateurs internes et en étudie les recommandations;
• e xamine les méthodes comptables et les contrôles internes du Conseil des Arts;
• e xamine toutes les mesures correctives apportées à la suite
des vérifications;
• e xamine les propositions du personnel sur le budget
annuel et formule des recommandations au conseil d’administration quant à l’approbation dudit budget;
• e xamine périodiquement les règlements administratifs de
l’organisme et recommande au conseil d’administration les
révisions à y apporter;
asse en revue les conclusions des évaluateurs externes
• p
du processus d’évaluation par les pairs et présente son
rapport au conseil d’administration;
• a ccomplit toute autre fonction que le conseil d’administration lui attribue.
Composition :
Karen Kain, Simon Brault,
David Thauberger (président du comité),
Susan Knight (nommée en décembre 2006),
Laurent Lapierre.
• a ccomplit toute fonction de nature financière que le
conseil d’administration lui attribue.
Le comité de sélection
Composition :
Karen Kain, Simon Brault (président du comité), Manon Blanchette (nommée en octobre 2006),
Craig Dowhaniuk (jusqu’au 19 septembre 2006),
Esther S. Ondrack,
Jeannita Thériault (jusqu’au 21 août 2006).
Le comité de la régie
Le comité :
• r ecommande au conseil d’administration, pour approbation, la teneur et la forme qu’auront les renseignements
relatifs à la régie;
• é tablit un mécanisme d’évaluation de la capacité et du
rendement du conseil d’administration;
• o
rganise une séance d’orientation destinée aux nouveaux
membres du conseil d’administration;
Le comité :
• r ecommande au conseil d’administration une liste de
candidats aux postes de président, de vice-président et de
membre du conseil d’administration, lorsque ceux-ci sont
vacants. Après avoir été approuvée par le conseil d’administration, la liste des candidats retenus est soumise au
ministre responsable, pour examen, par le président du
comité;
• o
btient l’approbation du conseil d’administration avant
de retenir les services d’une firme professionnelle de
recrutement qui secondera le comité dans sa recherche de
candidats aptes à remplir les charges.
Composition :
Karen Kain, Simon Brault (président du comité),
Manon Blanchette, Tom Hill, David Thauberger.
66
Le comité consultatif du 50e anniversaire
Le comité :
Le comité a pour mandat de fournir des conseils et une
rétroaction quant à la planification et à la préparation des
activités entourant le 50e anniversaire du Conseil des Arts. Le
comité doit aussi surveiller l’implantation du plan des activités
du 50e, en tenant compte des priorités et des décisions du
conseil. Le mandat de ce comité consultatif est d’une durée
limitée, soit de décembre 2005 à décembre 2007.
Composition :
Amir Ali Alibhai, Manon Blanchette (présidente du comité),
Susan Knight (nommée en décembre 2006).
Les autres comités
Certains membres du conseil d’administration siègent aussi à
d’autres comités. David Thauberger siège au comité exécutif de la Commission canadienne pour l’UNESCO; et Amir Ali
Alibhai, à la Commission du droit de prêt public.
L’échelle salariale du poste de directeur est établie par
le gouverneur en conseil. Pour 2006-2007, celle-ci était
de 172 900 $ à 203 400 $. En ce qui concerne la rémunération des membres du comité exécutif de gestion,
le Conseil des Arts a adopté des échelles salariales équivalentes à celles établies par le gouverneur en conseil
à l’égard de tous les postes de niveau EX de la fonction
publique fédérale. Pour la même période, l’échelle salariale des cadres supérieurs était de 94 000 $ à 178 700 $.
En 2006-2007, le comité exécutif de gestion était composé
des membres suivants : Robert Sirman, directeur (dont le
mandat a débuté le 26 juin 2006); Mark Watters, secrétaire-trésorier et directeur financier (jusqu’au 20 octobre 2006); André
Courchesne, directeur de la Division des arts; Carol Bream,
directrice de la Division des affaires publiques, de la recherche et des communications; John Goldsmith, directeur de la
Division des partenariats, des réseaux et de la promotion des
arts; William Stevenson, directeur financier par intérim (depuis
le 23 octobre 2006); et Michelle Chawla, secrétaire du Conseil
par intérim (depuis le 26 février 2007).
Divulgation proactive
Le Conseil des Arts affiche les frais de voyage et d’hébergement du président, du vice-président et des cadres supérieurs
(depuis 2007) sur le site web du Conseil au www.conseildesarts.ca/aproposdenous/organisation.
Le registre des présences aux réunions du conseil
d’administration et de ses comités
Voir à la page 68.
Divulgation d’actes fautifs
La rémunération des membres du conseil
d’administration
Les membres du conseil d’administration reçoivent une
indemnité annuelle et des honoraires calculés selon la structure de paiement qui est recommandée par le gouvernement
et approuvée par décret. Pour l’exercice de 2006-2007, le total
des paiements aux membres du conseil d’administration s’établissait à 127 641 $.
En mars 2007, le Conseil des Arts a mis en vigueur une
Politique sur la divulgation interne d’actes fautifs en milieu de
travail (Politique de dénonciation) dans son cadre de politique
institutionnelle. Le Conseil prévoit offrir des séances d’information au personnel pour lui donner l’occasion d’en discuter
davantage et de poser des questions à ce sujet.
Biographies et mandats des membres du conseil
d’administration
La rémunération des cadres supérieurs
Voir aux pages 72-73.
Le comité exécutif de gestion du Conseil des Arts est composé du directeur du Conseil et des cadres supérieurs.
67
Registre des présences aux réunions du conseil d’administration et de ses comités
(du 1er avril 2006 au 31 mars 2007)
Conseil / comités
Conseil
Exécutif
Placements
d’administration
Vérification
Régie
Sélection
et finances
50e
anniversaire
Nombre de réunions
K. Kain, présidente
S. Brault, vice-président
.
A. A. Alibhai .
.
M. Blanchette .
.
C. Dowhaniuk*
de 2
.
T. Hill
.
.
.
.
S. Knight**
de 6
.
.
.
de 2
.
de 2
de 2
L. Lapierre
.
de 1
E. S. Ondrack .
de 5
D. Thauberger
.
.
J. Thériault***
de 3
.
.
.
68
.
.
de 1
.
.
.
.
.
.
.
.
de 2
Au 31 mars 2007, il y avait deux vacances au conseil d’administration.
.
.
* Craig Dowhaniuk a démissionné le 19 septembre 2006.
** Susan Knight a été nommée le 15 septembre 2006.
***Le mandat de Jeannita Thériault a pris fin le 21 août 2006. .
.
.
.
.
.
Le Conseil d’administation du Conseil des Arts
(au 31 mars 2007)
Conseil d’administration
Directeur
Karen Kain
Ontario – présidente
Robert Sirman
Simon Brault
Quebec – vice-président
David Thauberger
Saskatchewan
Laurent Lapierre
Québec
Tom Hill
Ontario
Amir Ali Alibhai
Colombie-Britannique
Manon Blanchette
Québec
Esther S. Ondrack
Alberta
Susan Mary (Dyer) Knight
Terre-Neuve-et-Labrador
69
Biographies des membres du Conseil d’administration et du directeur
(au 31 mars 2007)
Karen Kain, présidente
Ontario
David Thauberger
Saskatchewan
Karen Kain est une ballerine de renommée internationale.
Originaire de Hamilton en Ontario, elle a étudié à l’École
nationale de ballet et s’est jointe au Ballet national du Canada
en 1969. Elle devient danseuse principale en 1971. La médaille
d’argent qu’elle a remportée au Concours international de
ballet à Moscou en 1973 a contribué au lancement d’une
carrière exceptionnelle au cours de laquelle elle a interprété
plusieurs des plus grands rôles du ballet au sein de compagnies de ballet parmi les plus renommées au monde. Elle a
été codirectrice artistique du Ballet national (2001-2005) avant
d’en devenir directrice artistique en 2005. Compagnon de
l’Ordre du Canada, elle a reçu le prix international Cartier pour
l’ensemble de ses réalisations et le Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène. Elle est aussi Officier de l’Ordre
national des Arts et des Lettres de la France. Karen Kain a reçu
des diplômes honoris causa des universités de Toronto, York,
McMaster et Trent. Elle a été nommée présidente du conseil
d’administration le 14 septembre 2004.
David Thauberger est un artiste en arts visuels. Il a étudié à
l’Université de la Saskatchewan, à la California State University
et à la University of Montana. À la Mackenzie Art Gallery, il
a organisé Grassroots Saskatchewan, la première grande
exposition d’œuvres d’art populaire de la Saskatchewan.
Il a aussi travaillé comme consultant en arts visuels pour
le Saskatchewan Arts Board et a été membre du conseil
d’administration de la Mackenzie Art Gallery. Son œuvre a fait
l’objet de nombreuses expositions et figure dans un grand
nombre de collections canadiennes (Glenbow Museum,
Mendel Art Gallery, Winnipeg Art Gallery, Musée des beauxarts de l’Ontario, Art Gallery of Nova Scotia, et Musée des
beaux-arts du Canada). David Thauberger est membre du
conseil depuis le 26 février 2002; son mandat a été reconduit à
la même date en 2005.
Laurent Lapierre
Québec
Laurent Lapierre (B.A., B.Éd., B. Hist., M.B.A., Ph. D.) est professeur titulaire de la Chaire de leadership Pierre-Péladeau à
l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal. Il a été
le premier directeur général de la Société artistique de l’Université Laval, et le premier directeur administratif du Théâtre
du Trident. Il est l’auteur de plusieurs livres, dont Imaginaire et
Leadership (3 tomes). Il a reçu de nombreux prix, notamment
le Prix de la pédagogie (HEC), le Prix 3M de reconnaissance en
enseignement (Société pour l’avancement de la pédagogie
dans l’enseignement supérieur) et le Prix d’excellence en
enseignement de la gestion, région du Québec (décerné par
le National Post et PricewaterhouseCoopers). Il anime l’émission Leaders qui est diffusée sur la chaîne numérique Argent.
Laurent Lapierre a été nommé au conseil le 5 novembre 2004.
Simon Brault, vice-président
Québec
Simon Brault est directeur général de l’École nationale
de théâtre du Canada depuis 1997. Étroitement associé
au Forum d’action des milieux culturels de la Métropole,
il est l’instigateur des Journées de la culture, un vaste
mouvement de démocratisation des arts et de la culture
à l’échelle du Québec, qui s’est tenu pour la première fois
en 1997. À l’occasion du Sommet de Montréal, en 2002,
il a dirigé une délégation, composée de membres de la
communauté culturelle, qui encourageait le rôle joué par
les arts et la culture dans le développement de la ville.
Membre fondateur de Culture Montréal, il est président
de cet organisme depuis sa création en 2002. Officier
de l’Ordre du Canada, Simon Brault a été nommé viceprésident du conseil d’administration le 31 mars 2004.
Tom Hill
Ontario
Tom Hill est conservateur, écrivain, historien de l’art, bénévole et artiste. Il a dirigé le musée du Woodland Cultural
Centre, près de Brantford, en Ontario, pendant de nombreuses années. D’origine Konadaha Seneca, il a étudié à
70
l’Ontario College of Art et possède un certificat en études
muséales de l’Association des musées de l’Ontario. Après
avoir travaillé au Pavillon des Indiens du Canada à l’Expo
67, il est devenu le premier conservateur d’art autochtone
au Canada. Il a par ailleurs beaucoup enseigné et écrit. En
2004, l’un des Prix du Gouverneur général en arts visuels
et en arts médiatiques lui a été décerné et il a reçu un
doctorat honorifique de l’Université Wilfrid Laurier. Tom
Hill a été nommé au conseil le 25 novembre 2004.
de chambre professionnel. En 2001, elle a pris sa retraite
après avoir œuvré 35 ans dans le secteur pétrolier et avoir
été nommée première vice-présidente, secrétaire générale et
membre du conseil de la Chieftain International Inc. Elle a aussi siégé aux conseils d’administration de TELUS Corporation,
de Centraide de la région de la capitale de l’Alberta, et de
plusieurs organismes communautaires. Esther S. Ondrack a été
nommée au conseil le 12 mai 2005.
Amir Ali Alibhai
Colombie-Britannique
Susan Mary (Dyer) Knight
Terre-Neuve-et-Labrador
Amir Ali Alibhai est artiste en arts visuels, conservateur
indépendant, et écrivain. Il s’occupe du programme artistique
du centre communautaire Roundhouse, à Vancouver, depuis
1997. Auparavant, il a travaillé plusieurs années comme
éducateur et conservateur invité à la Richmond Art Gallery
et a été conservateur adjoint à la Surrey Art Gallery de 1995 à
1997. Amir Ali Alibhai a obtenu, en 1989, un baccalauréat en
beaux-arts de l’Université de la Colombie-Britannique et, en
2000, une maîtrise sur la collaboration interculturelle, spécialisée dans l’analyse et l’élaboration de programmes d’études.
Amir Ali Alibhai a été nommé au conseil le 12 mai 2005.
Susan Knight est chef de chorale, professeure de musique,
consultante, conférencière invitée, animatrice d’ateliers musicaux, évaluatrice, rédactrice en chef et chef d’orchestre invitée.
Elle est directrice artistique de Shallaway (anciennement, la
Newfoundland Symphony Youth Choir), un organisme qu’elle
a fondé en 1992. En 1994, elle a aussi créé le Festival 500 à St.
John’s, une biennale de chorale internationale qu’elle a lancée
comme moyen d’affirmation culturelle et de renouveau
économique pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Elle devient membre de l’Ordre du Canada en 2004 et reçoit le
Order of Newfoundland and Labrador en 2005. Elle détient un
doctorat honorifique de l’Université Memorial. Susan Knight a
été nommée au conseil le 15 septembre 2006.
Manon Blanchette
Québec
Manon Blanchette a amorcé sa carrière au Musée d’art
contemporain de Montréal, où elle a travaillé comme agente
d’éducation, conservatrice, conservatrice en chef, directrice
des communications et du marketing, et directrice des
services au public. Elle a aussi été conservatrice en chef de
la Walter Phillips Gallery de Banff, conseillère culturelle à
l’Ambassade du Canada à Paris, et directrice du Centre culturel
canadien à Paris. Elle écrit actuellement un livre sur l’artiste de
la vidéo Bill Viola. Titulaire d’un DEA (Paris), et d’un doctorat en
études et pratiques des arts (UQÀM), elle a enseigné l’histoire
de l’art et la critique d’art à l’Université de Montréal et l’Université du Québec à Chicoutimi. Chargée de conférences sur
l’art et la gestion des arts, et membre de nombreux conseils
d’administration, Manon Blanchette a été nommée au conseil
le 12 mai 2005.
Esther S. Ondrack
Alberta
Esther S. Ondrack est un fervent défenseur des arts à
Edmonton. Elle est membre de nombreux conseils d’administration, dont ceux de la Edmonton Symphony Society, du
Fonds de consolidation des arts de la scène de l’Alberta, du
Edmonton Arts Council, et de Pro Coro Canada, un chœur
NOTES: Robert Sirman est devenu directeur le 26 juin 2006. Craig Dowhaniuk a
démissionné du conseil d’administration le 19 septembre 2006. Le mandat de
Jeannita Thériault comme membre du conseil d’administration a pris fin le
21 août 2006.
Directeur
Robert Sirman
Robert Sirman a été nommé directeur du Conseil des Arts du
Canada le 26 juin 2006. Après avoir obtenu une maîtrise en
sociologie de l’Université de Toronto, il s’est joint au gouvernement de l’Ontario comme rédacteur de discours et conseiller
en politique. Il a contribué à établir le premier ministère de la
Culture de l’Ontario, en 1975, et a conçu une vaste gamme
de programmes de subventions financés par des fonds de
loterie. En 1980, il s’est joint au Conseil des arts de l’Ontario où
il a été directeur des opérations, et directeur de la recherche
et de la politique pendant 10 ans. En 1991, il a été nommé
directeur administratif de l’École nationale de ballet. Pendant
ses 15 années en poste, il y a consolidé les finances, et dirigé
un programme d’agrandissement des infrastructures de 100
millions de dollars afin de tripler la superficie des installations,
et redonner vie à la communauté de North Jarvis où est
établie l’École.
71
La direction du Conseil des Arts
(au 31 mars 2007)
Comité exécutif de gestion
Division des arts
Robert Sirman,
directeur
André Courchesne,
directeur
Carol Bream,
directrice des Affaires publiques, de la
recherche et des communications
Sandra Bender,
coordonnatrice du développement des
marchés du Bureau de la promotion de
la diffusion
Michelle Chawla,
secrétaire du Conseil par intérim
André Courchesne,
directeur de la Division des arts
John Goldsmith,
directeur de Partenariat, réseaux et
promotion des arts
William Stevenson,
chef des Finances et
directeur financier par intérim
Division des affaires publiques, de
la recherche et des communications
Carol Bream,
directrice
Roger Gaudet,
chef du Service du théâtre
Marianne Heggtveit,
chef intérimaire des Services aux arts
Sheila James,
coordonnatrice du Bureau de l’équité
Donna Balkan,
gestionnaire principale des communications de l’Unité des relations publiques
et médiatiques
Kim Lymburner,
gestionnaire de l’Unité de la
planification opérationnelle
Claire McCaughey,
gestionnaire de l’Unité de la recherche
Russell Kelley,
chef du Service de la musique
Terry O’Grady,
gestionnaire de l’Unité de la conception,
de la rédaction et des publications
François Lachapelle,
chef du Service des arts visuels
Victoria Henry,
directrice de la Banque d’œuvres d’art
David Poole,
chef du Service des arts médiatiques
Michelle Legault,
secrétaire générale de la Commission
du droit de prêt public
Division de l’administration
Manon Dugal,
chef des Ressources humaines
Daniel Plouffe,
chef des des Systèmes de gestion
de l’information
David A. Walden,
secrétaire général de la Commission
canadienne pour l’UNESCO
Louise Profeit-LeBlanc,
coordonnatrice du Secrétariat des arts
autochtones
Melanie Rutledge,
chef du Service des lettres et de l’édition
Claude Schryer,
coordonnateur du Bureau Inter-arts
Anne Valois,
chef du Service de la danse
72
Janet Riedel Pigott,
directrice intérimaire des Prix et
dotations
Division de partenariat, réseaux et
promotion des arts
John Goldsmith,
directeur
Grace Thrasher,
coordonnatrice de la promotion des arts
Kelly Wilhelm,
coordonnatrice de partenariat et
réseaux
Pour consulter la liste à jour des cadres supérieurs
du Conseil, voir le site web du Conseil.
73
74
Photo : Shin Sugino
Le Conseil des Arts du Canada :
d’hier à aujourd’hui
En 1951, la Commission royale d’enquête sur les arts, les
lettres et les sciences (parfois appelée Commission MasseyLévesque) signalait que le Canada comptait 20 galeries de « classe A », neuf autres centres réguliers d’exposition et neuf
« groupes de peintres qui tiennent des expositions lorsque
l’occasion s’en présente ». Dans le domaine de la musique,
il n’y avait, « en tout et pour tout, que quatre orchestres
pouvant jouer de la… musique symphonique ». En 1947,
seulement 82 ouvrages de langue anglaise (romans, nouvelles, études, essais, recueils de poésie et pièces de théâtre)
étaient publiés au Canada. De plus, en 1950, la communauté
de la danse professionnelle ne comptait que 15 compagnies de ballet. En 1957, le Conseil des Arts du Canada
finançait quatre compagnies théâtrales professionnelles.
Le site web du 50e anniversaire du Conseil des
Arts donne au public l’occasion de se joindre
à la célébration en en apprenant davantage
sur l’histoire du Conseil et certains des artistes
exceptionnels qui ont reçu du soutien de la part
du Conseil. Le site inclut aussi un calendrier des
activités artistiques qui se déroulent partout au
pays ainsi qu’un lien pour se rendre au « Défi
artistique 50/50 », lequel encourage les Canadiens
à participer à 50 activités artistiques au cours de
cette année d’anniversaire.
Cinquante ans plus tard, le Conseil des Arts du Canada
soutient 79 galeries d’art publiques et 71 centres d’artistes
autogérés. Au Canada, on compte 15 250 peintres, sculpteurs
ou autres artistes professionnels dans le domaine des arts
visuels. Au total, 375 compagnies et organisations théâtrales
professionnelles ont été financées cette année, parmi lesquelles 59 à vocation jeunes publics. Le Conseil a soutenu 45
orchestres, 60 organismes de musique nouvelle, 25 compagnies d’opéra ou de théâtre musical professionnelles, ainsi que
165 organismes de danse et 147 artistes du cinéma et de la
vidéo. L’an dernier, 16 776 livres canadiens ont été publiés au
Canada, dont 2 708 titres littéraires.
La plupart des artistes et organismes artistiques les plus
connus du Canada ont bénéficié du soutien financier du
Conseil. Au nombre des premiers organismes qui ont reçu
un tel soutien en 1957 et qui jouissent encore aujourd’hui de
l’appui du Conseil, mentionnons le Ballet national du Canada,
les Grands Ballets canadiens, le Festival de Stratford, le Théâtre
du Nouveau Monde ainsi que les orchestres symphoniques
de Toronto, Montréal, Edmonton, Calgary et Vancouver. Par
son soutien, le Conseil a joué un rôle dans l’avancement de
la carrière d’un grand nombre d’artistes, dont les écrivains
Margaret Atwood, Michel Tremblay, Nicole Brossard et Michael
Ondaatje; les musiciens Angela Hewitt, Ben Heppner et Louis
Lortie; les danseuses Evelyn Hart et Marie Chouinard; les
artistes du multimédia Janet Cardiff et David Rokeby; et les
cinéastes Atom Egoyan, Denis Villeneuve et Zacharias Kunuk.
www.50.conseildesarts.ca
Les réalisations des artistes canadiens témoignent de la
vision de Vincent Massey et de Georges-Henri Lévesque, du
travail des hommes et des femmes qui ont œuvré au Conseil
au fil des ans ainsi que du soutien manifesté par toutes les
Canadiennes et tous les Canadiens envers le financement
public des arts depuis un demi-siècle.
75
www.defiartistique.ca
Yvon Soglo
Danseur, B-Boy
Bénéficiaire d’une subvention
du Conseil des Arts
Gatineau, Qc
« Je veux faire mes propes spectacles et
j’espère faire progresser la culture B-boy à
un point où la danse de la rue sera perçue
comme une forme d’art à part entière. »
76
Photo : Martin Lipman
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