05-06 Rapport annuel Conseil des Arts du Canada

05-06 Rapport annuel Conseil des Arts du Canada
Rapport annuel
Conseil des Arts du Canada
05-06
Page couverture : la danseuse Margie Gillis, dans
a stone’s poem, photo prise à Cape Spear, à l’extrême
est des côtes de Terre-Neuve. Margie Gillis
. a été la première danseuse de danse moderne à recevoir l’Ordre
du Canada et la première artiste à promouvoir la danse
moderne en Chine postrévolutionnaire.
Photo: Cylla von Tiedemann
49e Rapport annuel
www.conseildesarts.ca
Conception graphique : Alejandro Contreras
Imprimé au Canada par : Groupe d’imprimerie
.
St-Joseph
ISBN : 0-88837-200-0
Conseil des Arts du Canada
On peut consulter le Rapport annuel
2005-2006 du Conseil des Arts du Canada
et prendre connaissance de renseignements
additionnels sur les subventions, les prix et
autres au www.conseildesarts.ca.
La foire du livre Word on the Street Toronto, 2005. Avec l’aimable permission de : WOTS / Jason Chow
Table des matières
Rapport de la présidente
4
Rapport du directeur
6 Rapport de gestion
8
Contexte des activités
Objectifs, stratégies et rendement
11
Aperçu financier
19
États financiers
Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers
25
Rapport du vérificateur
26
États financiers et notes
27 Régie 46 Réflexions de l’ancien directeur
60
9
24
Rapport de la présidente
La création du Conseil des Arts du
Canada en 1957 a été le fruit d’une
décision audacieuse et visionnaire,
ayant pour objectif d’exploiter le
riche potentiel de talent créatif canadien et de satisfaire la soif des
Canadiennes et des Canadiens pour
l’art et les récits de leur pays.
Un simple regard rétrospectif sur ces cinquante années confirme
que l’investissement soutenu de fonds publics dans les arts a
incontestablement exercé une profonde influence sur notre
pays et nos collectivités, ainsi que dans nos vies. Aujourd’hui,
le secteur des arts et de la culture apporte une contribution
de 40 milliards de dollars à l’économie canadienne et emploie
près de 600 000 personnes. Le Canada compte plus de 130 000
artistes professionnels. Plus de 80 % des Canadiens prennent
part à des activités artistiques ou culturelles. Partout dans le
monde, les artistes canadiens frappent l’imagination du public.
Tout en célébrant cinquante années de réalisations artistiques,
nous devons non seulement tracer un bilan, mais aussi imaginer l’avenir. Si nous ignorons ce que demain nous réserve, nous
savons toutefois que nous traversons une période de changements, tant en ce qui a trait à la constitution de la population,
à l’urbanisation croissante, aux progrès technologiques, aux
comportements des consommateurs et aux habitudes de loisirs
qu’aux transformations globales. Partie intégrante de la société,
les arts subissent également une pleine mutation.
Le Conseil des Arts et toute la communauté artistique canadienne doivent donc se situer dans ce nouvel environnement. Nous
devons suivre de près l’évolution des pratiques artistiques et les
développements en matière de culture. Nous devons toujours
anticiper les effets des grands phénomènes de société et tenir
compte des répercussions du marché sur les arts et la culture.
De plus, nous devons associer davantage les Canadiennes et les
Canadiens à la vie artistique et créative de ce pays afin que tous
partagent l’immense plaisir, le sentiment d’inspiration et la satisfaction que procurent nos arts de la scène, notre littérature et
toutes nos créations artistiques.
lieux novateurs, florissants et diversifiés. Si elles veulent occuper
une place économique prépondérante à l’échelle du monde, les
villes doivent continuer à alimenter et à célébrer la créativité sous
toutes ses facettes. Essentiel à l’économie créative, le développement culturel consolide la réputation internationale du Canada.
Tout ceci a pour effet bénéfique et pour valeur ajoutée de stimuler la participation du public. Les arts ne sont plus l’apanage
d’un petit nombre; ils touchent chaque citoyen sans exception.
Par conséquent, la voix des arts n’est pas seulement celle de
la communauté artistique, elle est aussi la voix des dirigeants
locaux, des chefs d’entreprise, de la jeunesse, des institutions
d’enseignement, de notre multitude de cultures et des décideurs
politiques tous ordres confondus.
Le Conseil des Arts et l’ensemble de la communauté artistique
trouvent stimulant de constater que planificateurs, dirigeants municipaux, citoyens et gouvernements de tous les ordres se rallient
au point de vue selon lequel un investissement public soutenu
dans les arts profite aux collectivités et produit des retombées
positives sur le bien-être de l’ensemble de la société.
Les arts enrichissent nos vies, stimulent notre curiosité d’apprendre, encouragent l’interaction multiculturelle, créent des
collectivités fortes, nous rassemblent et nous font connaître au
monde entier. Le Conseil entend bien continuer à défendre le
bien-fondé des arts et à promouvoir l’importance essentielle des
arts dans la vie des Canadiennes et des Canadiens.
Enfin, au nom de la communauté artistique et de la population
du Canada, je remercie mes collègues du conseil d’administration
pour le grand dévouement et l’imagination dont ils font preuve
dans leur travail. En outre, j’aimerais ici faire l’éloge de notre
ancien directeur, John Hobday, qui a tenu les rênes du Conseil
pendant trois ans et qui a permis non seulement de confirmer la
pertinence du Conseil, mais d’y insuffler une force nouvelle. Je
vous invite à découvrir, plus loin dans ce rapport, l’état fort judicieux de ses réflexions sur le passé et l’avenir du Conseil.
La présidente,
Moteurs de croissance et pôles de créativité, les arts jouent un
rôle considérable dans nos villes et nos collectivités. Ils favorisent
l’épanouissement de lieux de vie aux dimensions humaines, de
Karen Kain, C.C.
Rapport du directeur
J’ai été très heureux d’occuper le
poste de directeur intérimaire du
Conseil des Arts du Canada au
cours des derniers mois et, ainsi,
de participer à la poursuite de
l’engagement du Conseil à l’égard
de la vie artistique et culturelle
du Canada.
Dans son examen du cadre de régie des sociétés d’État pour l’année 2005, le gouvernement a exigé une plus grande divulgation
de l’information financière et de l’information non financière de
ses sociétés. Afin de répondre à cette exigence accrue en matière
de responsabilisation, le Conseil des Arts du Canada a remanié la
présentation de son rapport annuel pour 2005-2006.
En plus des états financiers du Conseil, le rapport contient :
•un tableau des résultats de rendement à ce jour mis en parallèle avec les objectifs et les stratégies énoncés dans le plan
d’entreprise du Conseil;
• un exposé plus complet du rendement financier;
• un rapport sur les pratiques de régie du Conseil.
En 2005-2006, le Conseil a accordé 5 780 subventions à des
artistes et à des organismes artistiques pour une valeur totale de
120,5 millions de dollars. Il a aussi remis des prix et des bourses
pour un montant additionnel de 2,6 millions de dollars provenant
des revenus des dotations qu’il administre. La Commission du
droit de prêt public, dont les activités sont placées sous l’égide du
Conseil, a effectué 14 972 paiements à des auteurs canadiens, ce
qui représente un total de 9 millions de dollars. En tout, le Conseil
a versé 132,1 millions de dollars en subventions, paiements et
prix au cours de l’exercice financier.
À l’approche du 50e anniversaire du Conseil, je suis assuré que
celui-ci, avec la solide détermination qui le caractérise depuis
toujours, poursuivra sa mission d’appui à l’excellence dans les
arts au Canada et permettra à public toujours croisant, ici et à
l’étranger, de profiter pleinement d’un vaste éventail d’œuvres
exceptionnelles. Nous continuerons aussi de nous adapter à un
environnement artistique et culturel en transformation et aux
nombreux défis qui nous attendent.
Dans le cadre de l’examen de rendement de l’année, je tiens tout
particulièrement à remercier John Hobday, ancien directeur du
Conseil, pour son engagement à l’égard de la prospérité de la
communauté artistique et je tiens aussi à le féliciter pour ses
nombreuses réalisations.
Au cours des prochaines années, le Conseil des Arts continuera
d’apporter des améliorations à ses rapports sur l’information non
financière.
Le directeur intérimaire,
En 2005-2006, le Conseil a revu ses pratiques de gestion interne.
Nous avons mis en œuvre diverses mesures afin de parvenir à
une reddition des comptes plus efficace, notamment en implantant un processus de vérification interne continu et une nouvelle
politique globale d’approvisionnement. De plus, nous avons procédé à un remaniement du site web du Conseil afin d’offrir au
public une meilleure accessibilité à l’information. Dans le cadre
du présent rapport, nous proposons également une communication plus détaillée des informations relatives aux activités
du Conseil. Parmi les changements notables, soulignons que
nous avons amélioré l’efficacité organisationnelle en rendant
le processus de demande de subvention plus accessible et plus
convivial, en créant le service électronique Si! Subventions sur Internet
et en optant pour un langage clair et simple lors de la révision
des divers formulaires et feuillets de renseignements.
Mark G. Watters, C.A.
Rapport de gestion
La chanteuse de gorge inuite Tanya Tagaq. Photo : Jim Ross
Contexte des activités
La politique culturelle est aujourd’hui réinventée et transformée
par les gouvernements, les communautés artistiques, les conseils
des arts (et, particulièrement, le Conseil des Arts du Canada), les
défenseurs des arts, les stratèges et les collectivités.
La conception des arts s’appuie de plus en plus sur une compréhension étendue de la culture : les arts et la culture ne sont plus
perçus comme des phénomènes distincts ou isolés de la réalité
quotidienne, mais comme des parties constituantes de la santé et
de la vitalité de la société.
Après avoir essentiellement reposé sur les produits artistiques
des créateurs et sur la présentation de ces produits, la conception de la culture s’appuie désormais de plus en plus sur les
interactions entre la culture et les citoyens, ainsi que sur une
compréhension des effets de renforcement, de revitalisation et de
cohésion que produit la culture sur la société. Si l’on tient compte
de la géographie et de la grande diversité linguistique, régionale,
culturelle, ethnique et raciale de la population relativement petite
du Canada, on réalise alors à quel point cette conception correspond à la réalité culturelle canadienne.
Selon cette nouvelle conception, la culture inclut les composantes habituelles des arts professionnels, soit le patrimoine et les
industries culturelles, mais ne se limite pas à celles-ci. Elle englobe également l’ensemble des activités artistiques auxquelles
les gens participent (sur les plans amateur, récréatif, informel et
communautaire), la culture populaire et commerciale, l’éducation, le design, les lettres et sciences humaines, la « culture de la
rue » ainsi que toutes les manifestations par lesquelles la société
exprime ses normes et ses idéaux sociaux, moraux et politiques.
Au sens large, cette vision associe les arts et la culture aux éléments constitutifs et fondamentaux de l’innovation et de la
créativité dans la société. Elle conçoit ainsi la vitalité artistique
et culturelle comme étant la responsabilité de chaque membre
de la société.
Cette conception de la culture opère un changement de perspectives : le point de vue axé sur l’artiste se transforme en un point
de vue orienté sur le « citoyen ». Ainsi, l’importance accordée aux
infrastructures culturelles cède le pas aux répercussions constructives de la culture sur la société; l’accent est désormais mis sur la
demande de produits culturels plutôt que sur l’offre; l’attention
se porte plus sur la contribution de la culture au mieux-être des
collectivités que sur les avantages personnels que chaque individu peut en tirer.
Ces différentes perspectives rendent compte des modifications
connexes qui se produisent au sein de la société.
Les changements démographiques dans les villes et
les pays
Plus la composition de la population canadienne se diversifie sur
les plans culturel, ethnique et racial, plus les Canadiens et les
observateurs internationaux prennent conscience du caractère
unique du modèle sociétal canadien ainsi que de la diversité et
du respect mutuel sur lesquels ce modèle repose.
S’appuyant sur sa dualité linguistique, sur ses spécificités régionales, sur ses riches cultures autochtones et sur la présence de
personnes originaires de diverses parties du monde, le Canada
possède toutes les composantes pour favoriser une société d’inclusion qui prône des valeurs d’ouverture et de compréhension.
La conscientisation accrue à la diversité identitaire se réalise par
une attention soutenue aux relations étroites entre la culture et
les valeurs sous-jacentes du pays considéré comme un tout.
Le monde : une aire ouverte
À l’ère numérique, les gens, au-delà des frontières, communiquent
à haute vitesse et obtiennent instantanément une foule de renseignements et de produits culturels. Par leur vibrante présence,
les Canadiens d’origines culturelles diverses relient spontané-
ment le Canada aux autres pays. Ce riche patrimoine culturel
renforce l’ouverture du Canada au monde et offre un vaste ensemble d’idées créatives dans lequel chacun peut puiser.
stratégies communes ou de nouveaux partenariats. Ce vent de
changement parcourt l’ensemble du secteur culturel.
Par le biais des nombreux voyages effectués et des échanges de toutes sortes, les Canadiens, dont les jeunes en grand
nombre, approfondissent leurs connaissances des diverses pratiques culturelles et apprennent à apprécier ces cultures. Cela les
sensibilise davantage à la relation entre culture et société.
Responsabilisation : nouvelles exigences quant à
l’utilisation des fonds publics
Les répercussions de la technologie
Au Canada et dans tous les pays industrialisés, les gouvernements insistent sur une responsabilisation accrue à l’égard des
dépenses des fonds publics et sur des méthodes d’évaluation
plus précises de l’utilisation de ces fonds. Les conseils des arts et
les ministères de la culture voient à utiliser leurs fonds de façon à
ce qu’ils servent au mieux l’intérêt de la société.
Les progrès technologiques, notamment l’Internet, modifient les
modes de création et la façon dont le public expérimente l’art.
Bien que spectacles et expositions demeurent les principaux
moyens de présentation des arts, la technologie offre un accès
direct et souvent gratuit aux arts. Si les conséquences de ces
avancées technologiques ne sont pas encore tout à fait claires,
nous savons que, dans certains cas, elles remettront en question
nos conceptions des droits d’auteur et de propriété intellectuelle,
et contourneront les traditionnelles « voies d’accès » aux arts.
Franchir les frontières
Il est difficile de quantifier les avantages que procurent les arts
aux individus et aux sociétés. Toutefois, de nombreuses recherches sont en cours au Canada, aux États-unis et dans d’autres
pays afin d’établir des mesures qualitatives et quantitatives fiables des effets sociaux des arts et de la culture. Bien que nos
connaissances présentent encore de grandes lacunes, les recherches fournissent graduellement certaines certitudes sur le nombre
croissant d’effets positifs. Celles-ci indiquent que les arts :
• stimulent la créativité et l’innovation;
À une époque où la valeur de la création de nouveaux liens jouit
d’une reconnaissance, la communauté des arts convient de plus
en plus que :
• créent des collectivités saines, dynamiques et attrayantes;
•la coexistence des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux de soutien aux arts est une force de l’appareil culturel
canadien et que ces organismes de soutien doivent collaborer
pour optimiser leur incidence collective sur la viabilité à long
terme des arts;
•contribuent au mieux-être des villes et des collectivités, ainsi
qu’au développement économique;
•les organismes de soutien aux arts doivent tenir compte des
pratiques interdisciplinaires qui sont de plus en plus nombreuses, de la distinction qui s’estompe entre « commercial » et
« non commercial », ainsi que des nouveaux partenariats que
développent les artistes professionnels avec les collectivités.
•projettent, ici et dans le monde entier, l’image d’un Canada
créatif, vibrant et cosmopolite.
De leur côté, les organismes prennent conscience de la nécessité
de dépasser toute structure traditionnelle et d’évoluer vers une
meilleure intégration par le biais de mécanismes structurels, de
10
Les effets et les avantages sociaux des arts et de la
culture
• intensifient l’implication civique;
•approfondissent la compréhension de la notion de différence
et le respect interculturel;
Les arts sont au centre de la vie créative du Canada. Les artistes
sont les créateurs et les producteurs de réalisations sans lesquels
la culture et les arts n’existeraient pas. Les artistes sont une
source inépuisable et continue de renouveau. Le Conseil des Arts
suit de près ces développements et en discute avec ses clients,
ses principaux interlocuteurs et ses partenaires.
Objectifs, stratégies et rendement
Le mandat principal du Conseil des Arts du Canada est énoncé
à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada : « L’objectif du
Conseil des Arts est de favoriser et de promouvoir l’étude et la
diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art. »
Les trois objectifs opérationnels sont :
I.Recentrer le soutien à la création, à la production et à la
diffusion des arts de façon à :
a.aider les artistes professionnels et les organismes artistiques à affronter les défis actuels de la création et de la
production;
•soutenir la création et la production d’œuvres de valeur et encourager l’excellence dans un vaste éventail de formes d’art;
b.venir en aide aux artistes et aux organismes artistiques
au chapitre de la diffusion de leur œuvre et de l’établissement de liens plus étroits avec le public;
•veiller à ce que les réalisations des artistes canadiens et des
organismes artistiques soient accessibles au public du Canada
et du monde entier;
II.Accroître la capacité des infrastructures de financement des
arts (contribuer, par son exemple et ses conseils, au développement d’un important réseau national d’organismes
publics et privés de soutien aux arts);
Le rôle d’organisme national de soutien aux arts du Conseil, qui
découle directement de ce mandat, est le suivant :
•sensibiliser le public aux arts ainsi qu’aux bienfaits des arts sur
l’ensemble des citoyens de la société;
•fournir, à tous les ordres de gouvernement ainsi qu’à toute
autre partie, selon les besoins, des conseils d’experts et des
recommandations sur les questions qui ont des répercussions
sur les artistes et les organismes culturels.
Dans son plan d’entreprise pour les exercices de 2005-2006 à
2007-2008, le Conseil, s’appuyant sur son rôle, a fixé trois objectifs opérationnels ainsi que diverses stratégies relevant des
exercices de planification menés pour lesdites périodes. Ces objectifs et stratégies sont révisés annuellement et mis à jour au
besoin afin qu’ils reflètent le mandat du Conseil, qu’ils soient
toujours pertinents aux activités courantes de fonctionnement et
qu’ils cadrent avec les ressources financières dont disposent le
Conseil. Le présent rapport annuel expose les progrès qu’a réalisés le Conseil des Arts du Canada par rapport aux stratégies et
aux objectifs opérationnels fixés.
III.Favoriser la sensibilisation et l’appréciation du public aux
réalisations artistiques des artistes canadiens.
Durant l’exercice 2005-2006, le rendement du Conseil quant aux
trois objectifs opérationnels énumérés ci-dessus et à leurs stratégies connexes figure dans le tableau des résultats de l’organisme.
Les pages qui suivent présentent un sommaire des principaux
points relatifs au rendement du Conseil.
Bien qu’il ne constitue pas une liste exhaustive de toutes les activités du Conseil, le tableau des résultats indique toutefois que
les progrès réalisés correspondent aux principaux indicateurs de
rendement projetés.
11
Tableau des résultats
MANDAT : Favoriser et promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art
Objectifs opérationnels
Activités courantes
Stratégies auxiliaires planifiées
Indicateurs de rendement
Établir une approche plus circonscrite
et structurée en ce qui a trait aux
subventions accordées aux artistes, en
offrant un éventail d’aides correspondant aux éléments clés de la carrière
d’un artiste (recherche, création, production, dévelop­pement professionnel
et développement du public).
À la suite d’une vaste consultation
nationale, les programmes de subventions en arts visuels ont été modifiés
afin de soutenir les artistes à des moments clés de leur carrière. La nouvelle
formule a été implantée et bien reçue
par la collectivité.
Artistes et organismes artistiques
Recentrer le soutien à la création, à la
production et à la diffusion des arts :
Artistes
Soutenir le développement de la
carrière des créateurs artistiques.
• aider les artistes professionnels et
les organismes artistiques à affronter les défis actuels de la création et
de la production;
• venir en aide aux artistes et aux
organismes artistiques au chapitre
de la diffusion de leur œuvre et de
l’établissement de liens plus étroits
avec le public.
Accorder aux artistes un soutien
souple leur permettant de s’engager
dans un cycle de création et de
production à plus long terme sans
qu’ils ne soient associés à un
organisme établi.
Organismes
Promouvoir le dynamisme de la création et la viabilité administrative des
organismes artistiques professionnels.
Renforcer, dans tous les programmes
d’aide au fonctionnement, les
critères d’évaluation de la régie et de
l’administration, qui s’appliquent aux
organismes qui font une demande de
subvention.
Fournir, dans toutes les disciplines, un
soutien qui permette aux organismes
recevant une aide au fonctionnement d’avoir accès aux services d’un
conseiller afin d’identifier les solutions
aux problèmes de régie et de gestion. (Ce programme, intitulé Brigade
volante, a été instauré en 1998-1999,
au Service du théâtre.)
Arts autochtones
Fournir un soutien au développement
des arts autochtones.
Arts de diverses cultures
Offrir un soutien au développement
des arts de diverses cultures.
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Offrir une aide pluriannuelle
destinée à accroître la stabilité de
l’administration et de la régie au sein
d’organismes artistiques de diverses
cultures et d’organismes artistiques
autochtones.
Des subventions de projets à long
terme pour les artistes ont été instaurées dans toutes les disciplines des
arts de la scène et des arts visuels afin
de permettre aux artistes de produire
des œuvres d’envergure nécessitant
une plus longue période d’élaboration.
Des réunions ont été tenues afin de
présenter les nouveaux critères aux
divers clients. (Ces réunions se poursuivaient à la fin de cet exercice.)
Des critères révisés ont été instaurés
pour les concours en danse et en
théâtre. Ils seront aussi implantés
dans d’autres disciplines dans le cadre
des concours relatifs aux subventions
pluriannuelles.
Des programmes de Brigade volante
existent désormais dans toutes les
disciplines. En 2005-2006, environ
250 organismes se sont partagé
près de 1,7 M$.
Un programme similaire à la Brigade
volante, intitulé L’envol de l’aigle, a
été instauré dans les programmes
destinés aux Autochtones.
Grâce à un financement additionnel accordé par le ministère du
Patrimoine canadien, le Programme
d’accroissement de la capacité
pour les organismes artistiques de
diverses cultures a été prolongé, et un
programme équivalent a été mis sur
pied pour les organismes artistiques
autochtones.
Objectifs opérationnels
Activités courantes
Stratégies auxiliaires planifiées
Indicateurs de rendement
Artistes et organismes artistiques (suite)
Promotion internationale
Promouvoir la reconnaissance internationale des réalisations artistiques
canadiennes.
Multiplier les occasions de diffusion internationale dans toutes les
disciplines artistiques et prendre les
mesures appropriées pour soutenir le
réseau des professionnels (diffuseurs,
agents, etc.) qui appuient ce type
d’activités.
Le Conseil a amorcé les négociations en vue du nouveau protocole
d’entente avec le ministère des
Affaires étrangères et du Commerce
international. (Les négociations se
poursuivaient à la fin du présent
exercice.)
Quinze agents des arts de la scène ont
participé à d’importants événements
internationaux de mise en marché des
arts (Scènes : Canada en tournée) à New
York, Newcastle, Adelaïde, Singapour
et Tokyo. Les résultats ont été positifs
et la planification d’une initiative similaire a commencé en mars 2006.
Promotion nationale
Soutenir les tournées aux échelles
régionale et nationale, ainsi que le
développement de nouveaux publics.
Renforcer l’infrastructure professionnelle dans les domaines de la diffusion
et de la présentation afin de stimuler
les tournées régionales et nationales
La série d’ateliers sur la tournée
intitulée Sur la route, destinée aux
artistes professionnels des musiques
du monde et de musique folk n’ayant
pas effectué de tournée hors de
leur marché local, a été présentée
à Saskatoon, Winnipeg, Toronto,
Burnaby, Montréal, Halifax et Happy
Valley/Goose Bay. Les ateliers, qui
ont réuni des artistes, des agents, des
gérants et de chevronnés professionnels de la musique, ont favorisé la
transmission de connaissances fondamentales et l’établissement de divers
contacts permettant d’accroître les
occasions de réaliser des tournées. La
demande a été forte. Ces ateliers ont
donné des résultats concrets.
13
Objectifs opérationnels
Activités courantes
Stratégies auxiliaires planifiées
Indicateurs de rendement
Infrastructure de financement
Accroître la capacité de l’infrastructure
de financement des arts : contribuer,
par son exemple et ses conseils, au
développement d’un important réseau
national d’organismes publics et
privés de soutien aux arts.
Ressources financières
Informer le gouvernement fédéral
de la nature et de l’ampleur des
besoins, ainsi que des possibilités
d’investissement dans le domaine
des arts.
Aviser le gouvernement du besoin
urgent d’un net accroissement du
financement des arts afin de pouvoir
aider les artistes et les organismes
artistiques à surmonter les défis
qu’ils rencontrent.
Après avoir amplement discuté avec
le ministère du Patrimoine canadien,
le Conseil a élaboré un plan détaillant
son utilisation stratégique
d’un financement additionnel et en
a informé le ministère et les
hauts fonctionnaires.
Recherche
Offrir une base de solides connaissances pour l’élaboration des
programmes du Conseil et la diffusion
des renseignements aux autres bailleurs de fonds et au grand public.
Réorganiser et remanier le site web
du Conseil afin que les documents
de référence et d’information soient
plus facilement accessibles et qu’ils
soient présentés sous une forme plus
conviviale.
Le site web a été entièrement
remanié et de nouveaux documents
de référence y sont maintenant affichés, dont une base de données
interrogeable sur les artistes ayant
obtenu une subvention du Conseil.
Améliorer l’accessibilité et l’efficacité
des services à la clientèle.
Le Conseil a lancé son service électronique de demandes de subvention
Si! Subventions sur Internet (en commençant avec les subventions de
voyages) et a révisé ses formulaires
de demande de subvention afin d’en
faciliter la compréhension.
Promouvoir le partage des connaissances et des différentes expertises
auprès des bailleurs de fonds fédéraux, provinciaux/territoriaux, et
municipaux, ainsi qu’auprès des entreprises qui soutiennent les arts.
Le Conseil a établi un service de
secrétariat virtuel pour l’association
des organismes publics de soutien
aux arts du Canada (OPSAC), une
association regroupant les organismes
fédéraux, provinciaux et territoriaux
subventionnant les arts. L’OPSAC, qui
prépare une base de données commune, a organisé plusieurs ateliers
de développement professionnel
destinés aux agents des arts et aux
administrateurs.
Réseau fédéral
Collaborer avec les ministères
fédéraux et les autres organismes
fédéraux à l’élaboration et à la bonne
exécution des programmes.
Autres réseaux
Établir des réseaux et des partenariats avec les autres ordres de
gouvernement ainsi qu’avec le secteur
privé et le secteur des entreprises afin
de promouvoir les arts et les objectifs
du Conseil.
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Objectifs opérationnels
Activités courantes
Stratégies auxiliaires planifiées
Indicateurs de rendement
Infrastructure de financement (suite)
Responsabilisation
Mettre en pratique les normes de
gestion les plus élevées en ce qui a
trait aux ressources financières et
humaines, à la reddition des comptes
et au principe de transparence.
Souscrire aux recommandations
faites par Deloitte & Touche dans
le cadre de la vérification interne
du Conseil, qui a été réalisée sur
plusieurs années.
À la suite de sa vérification du
processus d’évaluation par les pairs,
menée en 2004, la firme Deloitte &
Touche a produit, en avril 2005, un
rapport sur l’approvisionnement et
les contrats. Le Conseil a suivi les
recommandations du rapport en
élaborant une nouvelle politique
globale d’approvisionnement,
qui est entrée en vigueur en
décembre 2005.
Maintenir et améliorer les pratiques
de régie.
En décembre 2005, tous les membres du conseil d’administration et
de la haute direction du Conseil ont
participé à une séance d’information
d’une journée portant sur les pratiques de régie des sociétés d’État.
Cette séance a mis en lumière les
responsabilités des titulaires des
charges publiques.
Le Conseil offre à tous les nouveaux
membres du conseil d’administration
des séances d’orientation portant
sur la régie ainsi que, au besoin,
des séances de mise à jour sur les
principes de régie.
Gérer le risque.
Le Conseil a adopté un plan de continuité des activités en cas d’urgence.
Le Conseil a revu ses politiques et
ses objectifs de placement.
Public canadien
Favoriser la sensibilisation et
l’appréciation du public aux
réalisations artistiques des artistes
canadiens.
Promotion et célébration
Célébrer la richesse et la diversité
des réalisations artistiques du
Canada.
Effectuer la planification stratégique
d’une série de messages, d’activités
et d’événements, qui sont subventionnés par le Conseil et qui
soulignent l’importance des arts, et
ce, dans le contexte du 50e anniversaire du Conseil, en 2007.
La planification étant terminée,
les activités étaient en cours
d’élaboration à la fin de l’exercice.
Les événements liés aux prix ont été
ciblés en tant qu’éléments importants des célébrations à venir.
15
Faits saillants sur le rendement : résultats dans le
secteur des arts
La diversité des activités du Conseil en matière de subventions et
de services permet d’identifier des résultats propres à certaines
régions du pays. Dans la section suivante, chaque sommaire statistique sera suivi d’exemples illustrant les résultats du soutien du
Conseil aux artistes et aux organismes artistiques. Le tout donne
un aperçu d’ensemble des activités du Conseil.
Artistes
Parmi les 137 000 artistes répertoriés au Canada, 70 % travaillent dans les grandes villes, tandis qu’un nombre significatif
œuvrent, à l’échelle du pays, dans de plus petites municipalités
ainsi qu’en région rurale. Entre 1991 et 2001, le nombre des
artistes professionnels au Canada a augmenté de 29 %, tandis
que le taux de croissance de la population active totale a, lui,
été de 10 %. Entre 1996-1997 et 2005-2006, le nombre d’artistes auxquels le Conseil verse directement une subvention a
connu une croissance de 55 %, passant ainsi de 1 251 à 1 935.
De nombreux autres artistes ont bénéficié d’une aide indirecte
du Conseil en recevant, pour leurs services, une rémunération
d’organismes subventionnés par le Conseil. Par l’intermédiaire de
la Commission du droit de prêt public, les auteurs canadiens ont
reçu près de 15 000 paiements, totalisant 9 M$, pour l’utilisation
de leurs livres dans les bibliothèques publiques.
•En 2005, l’écrivain de la Colombie-Britannique Patrick Lane a
reçu une subvention de 20 000 $ du Conseil pour terminer son
livre There is a Season. Ce livre a obtenu d’excellentes critiques, a
remporté le prix de 25 000 $ British Columbia Award (2005)
dans la catégorie études et essais, et a été finaliste au prix
Charles-Taylor et à un Prix littéraire du Gouverneur général.
Cet ouvrage a également été publié aux États-Unis, sous le
titre What the Stones Remember.
Organismes artistiques
De récents signes dénotant l’amélioration de la viabilité administrative des organismes artistiques professionnels indiquent
une croissance de 11 % des revenus des arts de la scène entre
2001 et 2003 (dans toutes les catégories de revenus : recettes,
financement public et financement privé) et un accroissement de
4 % du nombre de représentations (cet accroissement est de 9 %
pour les représentations destinées à la jeunesse). De 1996-1997
16
à 2005-2006, le nombre d’organismes recevant des subventions
du Conseil a augmenté de 22 %, passant ainsi de 1 769 à 2 163.
En 2005-2006, les subventions aux organismes se sont chiffrées
à 102,3 M$.
•En 2006, la Fondation Samuel et Saidye Bronfman a fait don
de 1 M$ au Conseil des Arts du Canada pour doter le prix
John-Hobday en gestion des arts.
•Le numéro d’octobre 2005 du plus important magazine européen de danse, ballet-tanz, faisait l’éloge des programmes, des
politiques et des activités de recherche du Conseil en ces termes :
« En visitant le Conseil des Arts du Canada, on constate que
les programmes évoluent et que de nouveaux programmes
pilotes sont lancés dès que les besoins, les tendances, les
domaines de recherche et la compréhension des modes de
production artistiques changent. Je ne peux que tirer mon chapeau au Conseil… Il est ici certain que les ressources et les
compétences spécialisées jouent un rôle décisif au Canada. »
•En 2005-2006, Filumena (musique de John Estacio, libretto de
John Murrell) est devenu l’opéra canadien le plus souvent joué
de toute l’histoire. Après la première représentation à Calgary,
en février 2003, il a été présenté de nouveau à Banff en juillet
2003, à Ottawa en avril 2005, et à Edmonton en novembre
2005. Il a également été diffusé à la radio et à la télévision
de la CBC. En 2006, il a remporté le prix spécial du jury remis par l’industrie du film et de la télévision de l’Alberta. Les
subventions du Conseil, notamment le soutien accordé à la
production et à l’appui des carrières de la majorité des artistes
qui y ont participé, ont contribué au succès de Filumena à divers
titres.
Arts autochtones
De 1996 à 2001, la population autochtone a connu une
croissance de 22 %, pour atteindre 977 000, ce qui représente 3,3 % de la population totale. Pour la même période, la
croissance de la population non autochtone a été de 3,4 %.
On dénombre 3 100 artistes autochtones au Canada (soit environ
2,4 % de tous les artistes). Parmi les Canadiens qui ont assisté
à un spectacle, à un événement artistique ou à une exposition,
29 % ont participé à au moins un événement lié aux cultures et
aux traditions autochtones. En 2005-2006, les 13 programmes
du Conseil destinés aux autochtones ont reçu plus de 600 demandes de subvention provenant des artistes et des organismes
artistiques autochtones. De nombreux autres artistes de toutes
les disciplines artistiques ont fait une demande de subvention
dans le cadre des programmes réguliers du Conseil. Environ 200
organismes artistiques autochtones ont reçu une subvention du
Conseil des Arts du Canada au cours des dernières années. Au
Conseil, le Programme d’accroissement de la capacité destiné
aux organismes artistiques autochtones a accordé un total de
près de 450 000 $ à 15 organismes artistiques en 2005-2006,
soit lors de sa première année de fonctionnement.
•Grâce au soutien du Conseil, la Qaggiq Theatre Company
d’Iqaluit, au Nunavut, a présenté la pièce Nuliajuk. La directrice artistique, Sylvia Cloutier, et l’écrivain Jonathon Dewar,
ont travaillé avec des artistes de la région, des anciens et des
jeunes pour élaborer cette pièce de théâtre multidisciplinaire
intégrant les tambours inuits, le chant de gorge, la danse traditionnelle et les arts visuels à des approches occidentales du
théâtre, de la danse contemporaine et de la vidéo. Reprenant
une légende orale inuite, cette production livre un commentaire sur les changements radicaux du mode de vie inuit
entraînés par l’influence grandissante du Sud. Cette pièce a
été jouée en anglais et en inuktitut.
Arts de diverses cultures
Près de quatre millions de Canadiens (soit 13,4 % de l’ensemble
de la population) se considèrent membres des minorités visibles.
Le taux de croissance de cette population est six fois plus rapide
que celui du reste de la population. Environ 12 000 artistes (ou
9 % de tous les artistes du Canada) appartiennent aux minorités visibles, et 90 % d’entre eux vivent dans les grands centres
urbains. De 1991 à 2001, le nombre d’artistes appartenant aux
minorités visibles a augmenté de 74 %, ce qui correspond à un
taux de près de 2,5 fois le taux de croissance générale des artistes (qui est de 29 %). Parmi les Canadiens qui ont assisté à un
spectacle, à un événement artistique ou à une exposition, 28 %
ont participé à une représentation mettant en vedette les diverses
cultures. Plus de 200 organismes artistiques de diverses cultures ont reçu une subvention du Conseil des Arts du Canada au
cours des dernières années, dont 73 dans le cadre du Programme
d’accroissement de la capacité. En 2005, le Conseil a signé un
protocole d’entente avec le ministère du Patrimoine canadien
afin d’augmenter le soutien à l’accroissement de la capacité des
organismes artistiques des diverses cultures de 500 000 $ par
année, pendant trois ans. En 2005-2006, ce programme a accordé un total de plus de 2 M$ à 71 organismes.
•En 2005-2006, la variété de subventions accordées dans le
domaine des musiques de diverses cultures a continué de
s’accroître. Grâce à sa toute première subvention du Conseil,
Emeline Michel, figure iconique de la musique haïtienne, a
amorcé sa recherche sur les sources de la musique twouba-
dou (troubadour) présente dans la musique haïtienne. Emeline
Michel tente ainsi de saisir et de documenter une tradition
orale qui risque de disparaître rapidement et de lui donner une
nouvelle vie par le biais de compositions contemporaines.
•Le percussionniste canado-trinidadien Mark Mosca et le compositeur et arrangeur Keith Dindayal ont exploré les timbres,
les tonalités, le volume ainsi que les conventions rythmiques
et harmoniques de la musique des tambours métalliques (steel
drums), afin d’en étendre la pratique à la musique contemporaine. Il s’agissait de la première subvention du Conseil accordée
spécifiquement à la musique des tambours métalliques.
Diffusion internationale
En 2005-2006, le soutien du Conseil aux activités internatio­nales
a totalisé plus de 10 M$, dont 2 754 389 $ ont été accordés
par l’intermédiaire des programmes ciblés sur la diffusion internationale (p. ex., le Programme de subventions à la traduction
internationale); et 7 480 514 $ ont été accordés dans le cadre de
programmes non ciblés.
•Les artistes, les agents et les distributeurs constituent une
importante présence canadienne lors des foires artistiques internationales et des autres événements de marketing :
•Lettres et édition : la foire du livre de Francfort,
en Allemagne; la foire du livre de Belgrade, en
Serbie-Monténégro;
•Arts visuels : la foire des arts ARCO, à Madrid, en
Espagne; la foire Art Basel, en Suisse;
•Arts médiatiques : le Sundance Film Festival, aux ÉtatsUnis; le Festival international du film de Rotterdam, aux
Pays-Bas; le festival Transmediale, à Berlin, en Allemagne;
et le Festival international du court-métrage, à ClermontFerrand, en France;
•La Montréalaise Marie Chouinard a continué de faire la
manchette dans les principaux festivals internationaux. La
chorégraphie bODY_rEMIX/les_vARIATIONS_gOLDBERG, qui a été
présentée à la Biennale de Venise et à d’autres endroits en
Europe, en 2005, a intéressé sept coproducteurs (dont cinq
sont actifs à l’échelle internationale) qui ont décidé d’investir plus de 160 000 $ dans cette production. Le festival
ImPulsTanz de Vienne et la Fondation Gulbenkian de Lisbonne
ont confirmé leur intérêt pour une tournée de cette production
en 2006.
17
•La poète Linda Rogers a été désignée poète internationale de
l’année par le festival BayLit de 2005 de l’Academi, à Cardiff,
au pays de Galles. Une subvention de voyage du Conseil
lui a permis de se rendre au festival pour recevoir son prix.
L’écrivaine a aussi écrit un roman pour jeunes adultes et a
obtenu des subventions en création littéraire du Conseil.
Diffusion nationale
En 2005-2006, des subventions ont été accordées par le Conseil
des Arts du Canada à des artistes et des organismes artistiques
dans plus de 500 villes et communautés de partout au Canada.
•Dans le document Du bronze à l’or : un plan de leardership canadien dans
un monde en transformation (février 2006), le Conseil canadien des
chefs d’entreprise a signalé certains éléments qui permettent
de constater que « la créativité artistique et culturelle joue un
rôle important dans la transformation des collectivités en destinations de prédilection pour les personnes habiles dans leur
métier. »
•En 2005-2006, grâce aux subventions du Conseil, 233 organismes ont organisé près de 2 500 séances de lecture dans
divers lieux, notamment des écoles et des bibliothèques. Ces
lectures, et leurs auteurs, ont rejoint un auditoire évalué à plus
de 137 000 enfants et adultes.
•Statistique Canada a constaté que les festivals représentent le
segment du secteur culturel qui connaît la croissance la plus
rapide. En 2005-2006, le Conseil a subventionné 128 festivals représentant une grande variété de disciplines artistiques.
Par l’intermédiaire de ces festivals, de nombreuses nouvelles
œuvres ont captivé un auditoire réceptif. Par exemple, Between
Midnight and the Rooster’s Crow de Nadja Drost, a remporté le prix
décerné à un moyen métrage documentaire exceptionnel, au
festival Hot Docs International Documentary Film de Toronto,
en 2005. Le film s’est aussi classé parmi les 10 premiers choix
du public. Le Conseil, qui figure au nombre des commanditaires des prix du festival Hot Docs, a également subventionné
les dernières étapes de la réalisation du film.
•Les communautés des Premières nations, les projets d’habitation de centre-ville, les écoles, les parcs, les forêts, les prairies
et les rues des villes comptent parmi les lieux où les projets du
Fonds de collaboration entre les artistes et la communauté ont
pris forme depuis que le Conseil a établi ce programme, il y a
quatre ans. En 2005-2006, de Charlottetown à Port Moody en
passant par Inukjuak, 77 projets dans diverses communautés
ont obtenu des subventions totalisant 1 011 528 $.
18
Aperçu financier
BILAN — POINTS SAILLANTS
nution s’explique surtout par l’inclusion d’un crédit parlementaire
à recevoir de 3,474 millions de dollars au solde de 2005.
Actifs à court terme
Voici les actifs à court terme du Conseil des Arts du Canada en
date du 31 mars 2006 et du 31 mars 2005 :
2006
2005
Équivalents de trésorerie
4 940 $
1 614 $
Revenus de placements débiteurs
(en milliers de dollars)
1 847
3 917
Débiteurs
954
4 793
Frais payés d’avance
217
211
Montants liés aux instruments
financiers dérivés 3
7 961 $
555
11 090 $
En date du 31 mars 2006, le solde cumulé des actifs à court terme s’établissait à 7,961 millions de dollars, soit une diminution
de 3,129 millions de dollars des 11,09 millions de dollars rapportés au 31 mars 2005. Les équivalents de trésorerie, qui sont
investis à court terme dans un fonds commun et gérés par un
gestionnaire de portefeuille professionnel, sont passés de 1,614
million de dollars au 31 mars 2005 à 4,94 millions de dollars
au 31 mars 2006. Ces fonds ont rapporté 2,92 % en 2006 et le
délai moyen pondéré avant échéance était de 50 jours (en 2005,
le rendement était de 2,63 %; et le délai moyen pondéré avant
échéance, de 37 jours). Les revenus de placements débiteurs ont
diminué de 2,07 millions de dollars à la suite d’un changement
d’instrument de placement durant l’exercice. Précédemment, une
fraction du portefeuille du Conseil a été investi dans un fonds découvert de la zone des marchés EAEO, et des contrats de change
à terme ont été conclus afin de protéger le placement, entraînant
la constatation d’un gain sur change durant la même période en
2005. Depuis la transition à un nouveau fonds, la composante
liée à la devise est incluse dans le fonds et n’est plus
comptabilisée séparément. Les débiteurs aussi ont diminué de
3,839 millions de dollars depuis l’exercice précédent. Cette dimi-
Placements
La valeur comptable des placements s’est accrue de 24,025
millions de dollars durant l’exercice. Le coût s’élevait à 298,04
millions en date du 31 mars 2006. Cette augmentation est attribuable au réinvestissement des distributions de revenu et des
gains en capital. Le Conseil investit dans des fonds communs
qui sont gérés par des gestionnaires de portefeuille professionnels. En date du 31 mars 2006, 74,5 % des fonds sont investis
sur le marché international des actions, 18,6 % sur le marché
des obligations canadiennes, 2,5 % dans des fonds de couverture, 3,8 % dans des fiducies de revenue et 0,6 % dans des
biens immobiliers canadiens. Le Conseil progresse vers un portefeuille qui calque son taux de référence dans chacune de ces
catégories d’actifs, tel qu’il est stipulé dans sa politique de placement. Au cours de l’exercice 2006-2007, on procédera à des
investissements supplémentaires dans les biens immobiliers et
les fonds de couverture. La pondération de chacune de ces deux
catégories atteindra 4 % au cours des prochains exercices. Le financement de ces nouveaux placements viendra de la fraction du
portefeuille qui est actuellement affectée au marché international des actions. Le portefeuille privilégie les titres de croissance,
mais il contient également des titres de revenu puisque le budget
de fonctionnement du Conseil dépend des revenus de placements. Le Conseil gère les actifs avec le concours du comité de
placements. Le comité se compose de professionnels externes
possédant de l’expérience dans les placements de ces classes
d’actifs. Les membres du conseil d’administration du Conseil siègent également au comité de placements.
Œuvres d’art et instruments de musique
Les œuvres d’art et les instruments de musique sont inscrits sur le
bilan du Conseil à une valeur comptable de 19,591 millions de
19
dollars en date du 31 mars 2006, une hausse de 492 000 $ par
rapport à l’exercice précédent. Durant l’exercice, le Conseil a reçu
un don d’œuvres importantes de la part de Transports Canada
ainsi que de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada, en vertu de la politique d’aliénation de biens excédentaires de l’État. Nous avons inscrit le don d’une valeur estimative de
598 000 $ à sa valeur d’expertise, conformément à nos
conventions comptables. Nous nous sommes également départis d’œuvres d’une valeur comptable de 128 000 $ durant
l’exercice.
comptes créditeurs et des charges à payer découle des activités
du Conseil et se rapproche du solde de l’exercice précédent. Les
crédits parlementaires reportés, qui sont ceux reçus pour les activités d’un exercice ultérieur, seront comptabilisés dans le revenu
de l’exercice durant lequel les dépenses correspondantes seront
engagées.
Autres éléments de passif
Les autres éléments de passif incluent les trois montants suivants
pour 2006 et 2005 :
Autres immobilisations
Les autres immobilisations comprennent le matériel de bureau
et les améliorations locatives. Elles se sont dépréciées d’une
valeur comptable nette de 76 000 $ au cours de l’exercice.
L’amortissement a compensé la valeur des acquisitions du matériel de bureau durant l’exercice.
Passif à court terme
Voici le passif à court terme du Conseil des Arts en date du
31 mars 2006 et du 31 mars 2005 :
2006
2005
(en milliers de dollars)
Crédit bancaire
Subventions à payer
1 528 $
1 782 $
20 327
21 324
Créditeurs et charges à payer
2 368
2 517
Crédits parlementaires reportés
1 984
3 289
Montants liés aux
instruments financiers dérivés
42
26 249 $
526
29 438 $
En date du 31 mars 2006, le solde cumulé du passif à court
terme s’établissait à 26,249 millions de dollars, une diminution
de 3,189 millions de dollars en regard de l’exercice précédent.
Le crédit bancaire représente les chèques en circulation qui ont
été inclus dans les dépenses de l’exercice, mais qui n’ont pas
encore été compensés par la banque du Conseil. Les subventions
à payer qui n’ont pas été versées aux bénéficiaires ont aussi été
incluses dans les dépenses de l’exercice du Conseil. Le solde des
20
2006
2005
(en milliers de dollars)
Revenus reportés
2 487 $
2 553 $
Avantages sociaux futurs
1 543
1 424
Contributions reportées
3 675
7 705 $
992
4 969 $
Les revenus reportés se rattachent aux revenus de location de
la Banque d’œuvres d’art perçus d’avance, et à la fraction non
amortie de l’avantage incitatif relatif au bail reçu du locateur
du Conseil, le Groupe Immobilier Oxford. Les avantages sociaux
futurs découlent des droits à une prestation de départ ou de
retraite des employés du Conseil. Ceux-ci augmentent généralement avec chaque année de service additionelle gagnée par les
employés du Conseil. Les contributions reportées représentent le
revenu gagné sur les dotations dont l’utilisation est affectée. En
2006, le solde de ce compte a considérablement augmenté à la
suite du rendement tiré du placement de ces fonds au cours du
dernier l’exercice.
Dotations privées
Les dotations privées ont augmenté de 2,064 millions de dollars
au cours de l’exercice, pour atteindre 71,539 millions de dollars
au 31 mars 2006. Ce chiffre comprend les contributions cumulatives pour dépenses en capital et les surplus affectés pour chacun
des fonds de dotation en fin d’exercice. La dotation Killam demeurait la dotation la plus importante en fin d’exercice.
Avoir
L’avoir se compose des quatre éléments suivants pour les
exercices se terminant les 31 mars 2006 et 31 mars 2005 :
2006
2005
(en milliers de dollars)
Dotation – contribution initiale
Surplus lié à la dotation
Surplus – investi dans des œuvres
d’art et instruments de musique
Surplus non affecté
50 000 $
50 000 $
142 245
121 245
19 591
19 099
12 587
224 423 $
14 378 $
204 722 $
La somme de 50 millions de dollars continue de refléter la contribution initiale au fonds de dotation, versée au moment où le
Conseil a été fondé en 1957. Le surplus lié à la dotation a augmenté de 21 millions de dollars au cours de l’exercice, en raison
du rendement favorable des placements. Selon la politique du
Conseil, si les revenus d’investissement d’une année dépassent
ceux prévus au budget, le montant excédant les prévisions est
transféré au surplus lié à la dotation. Le total de 142,245 millions
de dollars au 31 mars 2006 représente la somme des rendements
excédentaires des placements depuis la fondation du Conseil. Le
Conseil inscrit également dans l’avoir un montant équivalant à la
valeur de ses œuvres d’art et de ses instruments de musique. Le
solde de l’avoir est constitué du surplus non affecté et inclut les
budgets des subventions non versées des exercices antérieurs,
ainsi qu’une réserve devant permettre un déroulement sans
heurts des activités du Conseil.
Redressement des résultats de 2005
Le Conseil des Arts du Canada a redressé ses résultats de 2005
afin d’établir une comparaison tant de son aperçu financier que
de ses états financiers. Un redressement s’imposait, car les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada
avaient été mal interprétés en 2005. Les placements avaient été
classés au titre des éléments monétaires en 2005, alors qu’ils
auraient dû continuer, comme auparvant, à être classés comme non monétaires. En conséquence, la valeur comptable des
placements, habituellement calculée selon le taux de change historique à l’acquisition, a plutôt été calculée en fonction des taux
de change en vigueur à la date du bilan. Le Conseil a corrigé
cette erreur dans la période correspondante et a présenté l’incidence de cette correction dans la note 17 de ses états financiers.
Il n’y a d’incidence en 2006 que sur le solde d’ouverture du surplus non affecté.
ÉTAT DES RÉSULTATS — POINTS SAILLANTS
Crédit parlementaire
Le crédit du Conseil des Arts s’établissait à 151,683 millions de
dollars pour l’exercice terminant le 31 mars 2006. Bien que ce
montant excède de 710 000 $ les prévisions budgétaires, il est
de 428 000 $ inférieur à celui de l’exercice précédent. Cette situation résulte de l’annulation du crédit supplémentaire prévu
pour 2005-2006. Le Conseil attendait 1,651 million de dollars
de ce crédit.
Revenus nets de placements
En 2006, le Conseil des Arts a touché 26,151 millions de dollars
en revenus nets de placements. Ce chiffre dépasse de 22,762
millions de dollars les revenus nets de l’exercice précédent et de
16,09 millions de dollars les prévisions budgétaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2006. Les marchés financiers sur lesquels
le Conseil investit sont très diversifiés et ont connu un rendement exceptionnel au cours du dernier exercice. Le portefeuille
du Conseil des Arts a rapporté 16,8 % sur une période d’un an.
Les gains nets sur les aliénations de placements constituent la
plus grande fraction des revenus de placements pour l’exercice.
Durant cet exercice, le Conseil a réalisé ses gains en capital à la
suite des transitions effectuées au sein du portefeuille, c’est-àdire le passage à un fonds commun de placements libellés en
dollars canadiens de la zone des marchés EAEO, le passage à
un fonds de couverture plus diversifié et la gestion active du
portefeuille de fiducies de revenu. Le gain net de change est attribuable à l’appréciation du dollar canadien et au programme
de couverture du Conseil. Les revenus d’intérêts et de dividendes
sont également d’importants éléments des revenus nets de placements, augmentant de 2,708 millions de dollars par rapport au
montant rapporté en 2005.
Le calcul de la prévision budgétaire du rendement des investissements du Conseil se fonde sur une formule qui utilise une
21
moyenne mobile de trois ans de la valeur marchande du portefeuille, jointe à un taux de nivellement de compte prescrit
pouvant atteindre 4,5 % de la valeur marchande moyenne.
Pour les exercices comme celui-ci, où le rendement dépasse les
attentes, nous réincorporons le rendement au portefeuille. Cette
approche proactive contribue à fournir une stabilité supplémentaire et un rendement à long terme des placements du Conseil.
Pour les exercices où le rendement des marchés n’est pas aussi
favorable que prévu, la politique permet d’appliquer l’excédent
du rendement d’années antérieures (représenté par le surplus lié
à la dotation, un élément de l’avoir du bilan), garantissant ainsi
une stabilité aux bénéficiaires du Conseil des Arts.
Les dépenses de programmes représentent 91 % des dépenses
totales du Conseil en 2006, et une proportion comparable en
2005. Ces dépenses de programmes incluent trois éléments. Les
subventions aux artistes et aux organismes artistiques constituent plus de 90 % du total des dépenses de programmes. Les
services prennent la forme d’un soutien indirect offert à la communauté artistique et comprennent des éléments tels que les
ateliers, la prestation des programmes et la participation à des
comités consultatifs. Les frais d’administration font état des coûts
directs de la prestation des programmes du Conseil, et ils s’établissent à 185 000 $ de moins que ce qui avait été prévu dans le
budget pour l’exercice qui vient de prendre fin.
Commission canadienne pour l’UNESCO
Revenus de la Banque d’œuvres d’art
Les revenus de la Banque d’œuvres d’art sont beaucoup
plus élevés que prévu pour l’exercice, et bien supérieurs aux
76 000 $ rapportés à l’exercice précédent, en raison principalement de l’enregistrement d’un important don de neuf œuvres
d’art. Ces œuvres ont été évaluées à 598 000 $, et ce chiffre est
inclus dans les revenus de l’exercice terminé le 31 mars 2006,
conformément à notre convention comptable sur la constatation
des revenus.
Autres revenus
Les autres revenus comprennent les montants correspondant
aux subventions annulées qui ont été accordées dans des
exercices antérieurs, de même que les revenus d’autres sources,
tels que les revenus de location de la salle du conseil, les dons,
les remboursements de taxes et autres. Il arrive que ces revenus fluctuent d’une année à l’autre, diminuant par exemple de
517 000 $ cette année par rapport à l’exercice précédent.
Le Conseil des Arts du Canada est l’organisme responsable de la
Commission canadienne pour l’UNESCO. Le Conseil a dépensé
un montant net de 2,108 millions de dollars en 2006, alors qu’il
avait dépensé 1,946 million de dollars l’exercice précédent. Ces
coûts se rapportent surtout aux activités de représentation et de
promotion de la Commission.
Administration générale
Les dépenses liées à l’administration générale incluent les
coûts des services généraux (finances, ressources humaines et
technologie de l’information), de la gestion d’entreprise, des
communications et des partenariats. Les éléments comprennent
les salaires, les avantages sociaux, les déplacements, les services
professionnels, l’amortissement, les locaux et autres. Bien que ces
coûts dépassent de 1,094 million de dollars les coûts rapportés
en 2005, ils s’établissent à 896 000 $ en deçà de ce qui avait été
prévu dans le budget de l’exercice. (Voir tableaux ci-contre.)
MODIFICATIONS AUX CONVENTIONS COMPTABLES
Dépenses de programmes
Elles incluent les trois éléments suivants :
2006
2005
(en milliers de dollars)
Subventions
Services
Administration
22
132 086 $
4 571
8 872
145 529 $
132 328 $
3 915
9 121
145 364 $
L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a publié trois
nouvelles normes comptables qui auront une incidence sur le
Conseil des Arts : le chapitre 1530, « Résultats étendus »; le
chapitre 3855, « Instruments financiers — Comptabilisation et
évaluation »; enfin, le chapitre 3865, « Couvertures ». Ces chapitres établissent des normes pour la comptabilisation, l’évaluation
et la présentation des instruments financiers. Vous trouverez
une définition des nouvelles normes, ainsi qu’une description de
l’incidence de ces modifications, à la note 2 (k) des états financiers du Conseil. Les normes entreront en vigueur pour l’exercice
2007-2008. Toutefois, le Conseil a choisi de les adopter plus tôt,
au cours de l’exercice 2006-2007.
Conseil des Arts du Canada
Bilan en date du 31 mars
2006
2005
(en milliers de dollars)
ACTIF
Actif à court terme
7 961 $
11 090 $
Placements
298 040
274 015
Œuvres d’art et instruments de musique
19 591
19 099
Autres immobilisations
4 324
4 400
329 916 308 604 PASSIF
Passif à court terme
26 249 $ 29 438 $
Autres éléments de passif
7 705
4 969
33 954 34 407
DOTATIONS PRIVÉES
71 539 $ 69 475
AVOIR
224 423 $ 204 722
329 916 $ 308 604
$
$
$
Conseil des Arts du Canada
État des résultats en date du 31 mars
Réels
Prévus au budget
Réels
2006
2006
2005
(en milliers de dollars)
REVENUS
Revenus nets de placements
Revenus (coûts) nets de la Banque d’œuvres d’art
Autres
26 151 $
805 1 530 10 061 $ (20)
934 3 389 $
76 2 047 28 486 10 975 5 512 DÉPENSES
Programmes
145 529 146 350 145 364 Commission canadienne pour l’UNESCO
2 108 2 045 1 946 Administration générale
12 703 13 599 11 609 160 340 161 994 158 919 Perte nette avant le crédit parlementaire
131 854 151 019 153 407 Crédit parlementaire
151 683 150 973 152 111 Excédent (déficit) de l’exercice
19 829 $ (46) $ (1 296) $
23
États
financiers
Heather Ogden, première danseuse, Le Lac des cygnes, Ballet national du Canada. Photo : David Cooper
24
Conseil des Arts du Canada
Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers
Les états financiers ci-joints du Conseil des Arts du Canada et toute l’information comprise dans le rapport annuel sont la
responsabilité de la direction et ont été approuvés par le conseil d’administration.
Les états financiers ont été établis par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus du
Canada. Lorsque plusieurs méthodes comptables s’appliquaient, la direction a choisi celles qui lui semblaient les plus
appropriées vu les circonstances. Les états financiers ne sont pas précis puisqu’ils contiennent des montants fondés sur
des estimations et le jugement. La direction a déterminé ces montants par ailleurs raisonnablement fondés pour que les
états financiers donnent une image fidèle, à tous les égards importants. La direction a préparé l’information financière
présentée dans le reste du rapport annuel et s’est assurée que cette information concorde avec celle que contiennent les
états financiers.
Le Conseil des Arts du Canada s’est doté de systèmes de contrôle interne comptable et administratif de qualité supérieure
et dont le coût est raisonnable. Ces systèmes ont pour but de fournir une assurance raisonnable que l’information financière
fournie est pertinente, fiable et exacte, et que les actifs de l’organisme sont comptabilisés et protégés adéquatement.
Les membres du Conseil sont responsables de la gestion des opérations et des activités du Conseil des Arts du Canada et
doivent notamment veiller à ce que la direction s’acquitte de ses responsabilités en ce qui a trait aux rapports financiers
et aux contrôles internes. Ils confient cette tâche au comité de la vérification et des finances, composé de membres qui
ne sont pas des employés du Conseil des Arts du Canada. Le comité de la vérification et des finances rencontre régulièrement
les membres de la direction, les vérificateurs internes et la vérificatrice générale du Canada. Le comité soumet ses
constatations à l’examen du conseil d’administration lorsque celui-ci approuve les états financiers.
Le vérificateur indépendant du Conseil des Arts du Canada, soit la vérificatrice générale du Canada, vérifie les états financiers
du Conseil, sur lesquels elle émet un rapport.
Le directeur intérimaire et secrétaire-trésorier,
Mark Watters, C.A.
Le 26 mai 2006
25
26
Conseil des Arts du Canada
Bilan au 31 mars
2006
2005
(Redressé – note 17)
ACTIF
À court terme
Équivalents de trésorerie (note 3)
Revenus de placements débiteurs
Débiteurs
Frais payés d’avance
Montants liés aux instruments financiers dérivés (note 4)
Placements (note 5)
Œuvres d’art et instruments de musique (note 6)
Autres immobilisations (note 7)
Total de l’actif
PASSIF
À court terme
Crédit bancaire
Subventions à payer
Créditeurs et charges à payer
Crédits parlementaires reportés
Montants liés aux instruments financiers dérivés (note 4)
Revenus reportés
Avantages sociaux futurs (note 8)
Contributions reportées (note 9)
Total du passif
DOTATIONS PRIVÉES (note 10)
AVOIR
Dotation - contribution initiale
Surplus lié à la dotation
Surplus investi dans des œuvres d’art et instruments de musique
Surplus non affecté
Total de l’avoir
Total du passif, des dotations privées et de l’avoir
(en milliers de dollars)
4 940 $
1 847
954
217
3
7 961
1 614 $
3 917
4 793
211
555
11 090
298 040
19 591
4 324
274 015
19 099
4 400
329 916 $
308 604 $
1 528 $
20 327
2 368
1 984
42
26 249
1 782 $
21 324
2 517
3 289
526
29 438
2 487
1 543
3 675
2 553
1 424
992
33 954
34 407
71 539
69 475
50 000
142 245
192 245
50 000
121 245
171 245
19 591
12 587
19 099
14 378
224 423
204 722
329 916 $
308 604 $
Engagements (note 14)
Pour le Conseil :
Karen Kain, présidente
Simon Brault, vice-président
(Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
27
Conseil des Arts du Canada
État des résultats pour l’exercice terminé le 31 mars
2006
(en milliers de dollars)
REVENUS
Revenus nets de placements (note 11)
Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art (note 12)
Autres
Total des revenus
DÉPENSES
Programmes
Subventions (tableau 1)
Administration (tableau 2)
Services
Commission canadienne pour l’UNESCO (note 12)
Administration générale (tableau 2)
Total des dépenses
Coût d’exploitation net avant le crédit parlementaire
Crédit parlementaire
Excédent (déficit) de l’exercice
26 151 $
805
1 530
3 389 $
76
2 047
28 486
5 512
132 086
8 872
4 571
145 529
132 328
9 121
3 915
145 364
2 108
1 946
12 703
11 609
160 340
158 919
131 854
153 407
151 683
152 111
19 829 $
(1 296) $
(Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
28
2005
(Redressé – note 17)
Conseil des Arts du Canada
État de l’évolution de l’avoir pour l’exercice terminé le 31 mars
2006
2005
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
AVOIR
Dotation - contribution initiale
50 000 $
Surplus lié à la dotation
Solde au début de l’exercice
121 245
Somme affectée du (au) surplus non affecté au cours de l’exercice
21 000
Solde à la fin de l’exercice
142 245
Surplus investi dans des œuvres d’art et instruments de musique
Solde au début de l’exercice
19 099
Cessions nettes au cours de l’exercice
(128)
Somme affectée du surplus non affecté au cours de l’exercice
620
Solde à la fin de l’exercice
19 591
Surplus non affecté
Solde au début de l’exercice, avant redressement
11 580
Redressements cumulatifs des exercices antérieurs – note 17
2 798
Solde au début de l’exercice, après redressement
14 378
Excédent (déficit) de l’exercice
19 829
Somme affectée (du) au surplus lié à la dotation
au cours de l’exercice
(21 000)
Somme affectée au surplus investi dans des œuvres d’art
et instruments de musique au cours de l’exercice
(620)
Solde à la fin de l’exercice
12 587
Solde de l’avoir à la fin de l’exercice
224 423 $
50 000 $
123 600
(2 355)
121 245
19 278
(408)
229
19 099
(625)
14 173
13 548
(1 296)
2 355
(229)
14 378
204 722 $
(Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
29
Conseil des Arts du Canada
État des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 mars
2006
(en milliers de dollars)
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Excédent (déficit) de l’exercice
19 829 $
Éléments sans incidence sur le crédit bancaire et les équivalents de trésorerie
Distribution de revenus de placements libellés en devises (5 666)
Dons d’œuvres d’art
(598)
Contributions reportées virées aux (des) dotations privées 2 064
Amortissement – autres immobilisations
930
Amortissement – autres immobilisations – Banque d’œuvres d’art
125
Avantages sociaux futurs
119
16 803
Variation des éléments hors trésorerie de l’actif et du passif liés
à l’exploitation (note 13)
6 137
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités d’exploitation
22 940
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Achat de placements
(98 595)
Vente et échéance de placements
80 236
Acquisition d’autres immobilisations, d’œuvres d’art
et d’instruments de musique
(1 001)
(Sorties) rentrées de fonds liées aux activités d’investissement
(19 360)
Augmentation (diminution) du crédit bancaire et des équivalents de trésorerie
3 580
(Crédit bancaire net) position de trésorerie nette au début de l’exercice
(168)
Trésorerie nette (crédit bancaire net) à la fin de l’exercice
3 412 $
Se compose de :
Équivalents de trésorerie
4 940 $
Crédit bancaire
(1 528)
3 412 $
(Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
30
2005
(Redressé – note 17)
(1 296) $
(4 357)
-
(3 578)
901
117
96
(8 117)
(4 429)
(12 546)
(182 940)
193 861
(1 493)
9 428
(3 118)
2 950
(168) $
1 614 $
(1 782)
(168) $
Conseil des Arts du Canada
Notes afférentes aux états financiers
31 mars 2006
1. Pouvoirs, activités et objectifs
Le Conseil des Arts du Canada, constitué en 1957 par la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, qui a été modifiée par la
suite en 2001 par le Projet de loi C-40, n’est pas mandataire de Sa Majesté et est considéré comme un organisme
de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. En vertu de l’article 85(1) de la Loi sur la gestion des
finances publiques, le Conseil des Arts du Canada n’est pas assujetti aux sections I à IV de la partie X de cette loi, sauf
pour les articles 131 à 148 de la section III. Le Conseil des Arts du Canada est un organisme national qui a pour
objectifs de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art.
Le Conseil des Arts du Canada réalise ses objectifs par l’entremise d’un programme de subventions qui s’adresse aux
artistes professionnels et organismes artistiques canadiens. Le Conseil des Arts du Canada encourt des dépenses
d’administration et de services dans la prestation de ses programmes. Les dépenses d’administration, qui sont détaillées
au tableau 2, représentent les coûts directs de la prestation des programmes. Les dépenses de services relatifs aux
programmes représentent principalement les coûts liés à l’attribution des subventions du Conseil. Les dépenses
d’administration générale représentent les coûts liés à la gestion d’entreprise, aux communications, aux ressources
humaines, à l’informatique, aux finances, aux locaux et à l’amortissement.
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada assigne au Conseil des Arts du Canada les fonctions et tâches relatives à la Commission
canadienne pour l’UNESCO. La Commission conseille le gouvernement canadien sur ses relations avec l’Organisation
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). La Commission favorise aussi la coopération
entre les organismes de la société civile et l’UNESCO.
2. Conventions comptables importantes
Les présents états financiers ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR)
du Canada. Voici les principales conventions comptables suivies par le Conseil :
a)
Incertitude relative à la mesure
Pour préparer des états financiers conformément aux PCGR du Canada, le Conseil doit faire des estimations et
poser des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif à la date des états financiers,
ainsi que sur les montants déclarés des revenus et des dépenses pour l’exercice. Les principaux éléments susceptibles
de faire l’objet d’estimations sont les passifs liés au personnel, les revenus de placements débiteurs et la durée
de vie utile estimative des immobilisations. Les montants réels pourraient différer des estimations.
b)
Équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie sont inscrits à leur valeur d’acquisition. Ils représentent des placements à court
terme fortement liquides, facilement convertibles en espèces pour des montants connus et exposés à des
risques de changement de valeur négligeables. Les équivalents de trésorerie figurant au bilan du Conseil
comprennent des unités d’un fonds commun à court terme.
31
c)
Placements
Les placements sont inscrits au prix coûtant et sont dévalués à la valeur marchande lorsque la perte de valeur
est considérée permanente. Les placements peuvent être vendus selon les changements en besoin de liquidités
et pour un rééquilibrage de la composition du portefeuille spécifié dans la politique de placement. Les placements
en actions libellés en devises sont convertis en utilisant le taux de change historique en vigueur à leur
date d’acquisition.
d)
Autres immobilisations, œuvres d’art et instruments de musique
Le matériel et les améliorations locatives sont inscrits au prix coûtant, net de l’amortissement cumulé. L’amortissement
est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire, pendant la durée utile estimative de l’actif comme suit :
Matériel de bureau
Améliorations locatives
5 ans
durée du bail
Les acquisitions d’œuvres d’art et d’instruments de musique sont inscrites à l’actif au prix coûtant. Les dons
d’œuvres d’art et d’instruments de musique sont inscrits à leur valeur d’expertise. Aucun amortissement n’est
enregistré pour ces actifs.
e)
Avantages sociaux futurs
i) Indemnités de départ
Les employés ont droit à des indemnités de départ tel que le prévoient les conditions d’emploi et la convention
collective. Le coût de ces indemnités est imputé aux résultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagnées
par les employés. Le passif est fondé sur les meilleures estimations et hypothèses de la direction et il est
calculé en fonction des salaires des employés et le nombre d’années de service au 31 mars. Dans le cas
d’employés de 50 ans ou plus, avec une année de service ou plus, une semaine de salaire est enregistrée par
année de service continu jusqu’à un maximum de 28 semaines. Dans le cas d’employés de moins de 50 ans,
avec une année de service ou plus, une demi-semaine de salaire est enregistrée par année de service continu
jusqu’à un maximum de 26 semaines. Ces indemnités constituent pour le Conseil la seule obligation de cette
nature dont le règlement entraînera des paiements ultérieurs.
ii) Indemnités de retraite
Tous les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique administré par le
gouvernement du Canada. Les cotisations versées à titre d’employeur représentent le coût complet pour le
Conseil. Ce montant est équivalent à un multiple des cotisations versées par les employés et pourrait changer
au fil du temps selon la situation financière du Régime. Les cotisations sont imputées à l’exercice au cours
duquel les services sont rendus et représentent l’ensemble des obligations en matière de prestations de retraite
du Conseil. Le Conseil n’est pas tenu à l’heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances
actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.
f)
Surplus lié à la dotation
Lorsque les revenus nets de placements dépassent les revenus de placements budgétés au cours de l’exercice,
une somme provenant du surplus non affecté peut être virée au surplus lié à la dotation. Quand les revenus
nets de placements sont moindres que les revenus de placements budgétés, une somme provenant du
surplus lié à la dotation peut être virée au surplus non affecté. Ces virements sont approuvés par le conseil
d’administration.
32
g)
Constatation des revenus
i) Revenus de placements
Les revenus de placements sont constatés selon la comptabilité d’exercice et comprennent les gains et pertes
réalisés sur l’aliénation de placements, les gains et pertes de change sur les contrats de change à terme échus,
les dividendes et intérêts gagnés par les fonds communs et les variations de la juste valeur non réalisées des
instruments financiers dérivés non réglés. Les gains et pertes sur les placements vendus durant l’exercice sont
enregistrés lorsqu’ils sont réalisés, et l’actif correspondant est supprimé du bilan. Les gains et pertes réalisés
représentent l’écart entre le produit de disposition et le prix d’achat, moins les frais liés à la disposition.
ii) Crédit parlementaire
Le crédit parlementaire est constaté à titre de revenu de l’exercice pour lequel il est approuvé par le Parlement.
Les crédits parlementaires visant des exercices futurs, qui sont reçus du Parlement avant la fin de l’exercice,
sont inscrits comme crédits parlementaires reportés. Les crédits parlementaires sont principalement utilisés
pour l’exploitation.
iii) Contributions
Le Conseil des Arts du Canada applique la méthode du report pour comptabiliser les contributions.
Les contributions non affectées sont constatées à titre d’autres revenus de l’exercice au cours duquel elles
sont reçues ou de l’exercice au cours duquel les fonds sont engagés pour le Conseil des Arts du Canada, si le
montant peut être raisonnablement estimé et si leur perception est raisonnablement assurée. Les revenus de
placements non affectés sont inscrits à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel ils sont gagnés.
Les contributions et les revenus de placements grevés d’affectations d’origine externe sont inscrits comme
contributions reportées et sont constatés à titre de revenus de l’exercice au cours duquel les dépenses connexes
sont engagées.
Les contributions de dotations sont constatées à titre d’augmentations directes des dotations privées.
Les contributions en nature sont inscrites à leur juste valeur lorsqu’elles sont reçues.
iv) Revenus de location de la Banque d’œuvres d’art
Les revenus de location d’œuvres d’art sont enregistrés dans l’exercice au cours duquel les services sont rendus
et sont inclus dans les revenus nets de la Banque d’œuvres d’art.
v) Autres revenus
Les autres revenus sont principalement composés de subventions annulées durant l’exercice courant et qui
avaient été approuvées dans les exercices antérieurs.
33
h) Subventions
Les subventions sont inscrites à titre de dépense de l’exercice pour lequel elles ont été approuvées par le Conseil.
i) Instruments financiers dérivés
Le Conseil est exposé à un risque de change puisqu’il détient des titres émis sur le marché international libellés en
devises. Le Conseil utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son risque de change.
Les politiques et objectifs de placement du Conseil limitent l’usage des instruments financiers dérivés aux contrats de
change à terme dans le but de gérer ce risque. Le Conseil détient ses instruments financiers dérivés jusqu’à échéance
et ne les utilisent pas pour des fins spéculatives.
Le Conseil n’applique pas la comptabilité de couverture pour ses instruments financiers dérivés. Les instruments
financiers dérivés sont inscrits au bilan lors de leur acquisition et en sont retirés à leur règlement. Dès son début
ainsi que par la suite, chaque instrument financier dérivé est comptabilisé comme actif ou passif au bilan à sa
juste valeur. Les instruments financiers dérivés avec une valeur positive sont inscrits comme un élément d’actif
à titre de montants liés aux instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés avec une valeur
négative sont inscrits comme un élément de passif à titre de montants liés aux instruments financiers dérivés.
Toutes les variations de la juste valeur des dérivés sont constatées à l’état des résultats dans les revenus nets de
placements au cours de l’exercice où elles surviennent.
j)
Contrats de location-exploitation
Le Conseil s’engage dans des contrats de location-exploitation pour ses locaux. Les incitatifs à la location sont
enregistrés en réduction de la dépense pour locaux selon la méthode linéaire pendant la durée du bail.
k)
Modifications comptables à venir
En janvier 2005, l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a publié trois nouvelles normes comptables, soit
le chapitre 1530, « Résultats étendus », le chapitre 3855, « Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation », et le chapitre 3865, « Couvertures ». Ces chapitres établissent les normes relatives à la comptabilisation et
à l’évaluation des instruments financiers. Ces normes entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter
du 1er octobre 2006, cependant l’adoption anticipée est permise.
Le Conseil a décidé d’appliquer ces nouvelles normes pour l’exercice débutant le 1er avril 2006.
Lors de l’adoption des nouvelles normes, le Conseil devra classer chacun de ses actifs financiers soit comme
étant disponibles pour la vente, détenus à des fins de transaction, détenus jusqu’à leur échéance ou prêts
et créances, et appliquer les méthodes comptables relatives à chacun. Le Conseil devra aussi présenter une
nouvelle section dans l’avoir appelée autres éléments du résultat étendu. Le résultat étendu fera état des
gains et des pertes non réalisés découlant de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers classés comme
disponibles pour la vente.
Ces nouvelles normes auront une incidence sur la façon dont le Conseil comptabilisera ses placements. Le
Conseil classera tous ses placements comme disponibles pour la vente, et ceux-ci seront donc comptabilisés
à leur juste valeur. Les gains et pertes réalisés lors de la vente ou la cession de ces placements seront inclus
à l’état des résultats sous les revenus nets de placement et la compensation viendra de l’état du résultat étendu.
34
L’incidence d’évaluer les placements à leur juste valeur au 1 er avril 2006 sera constatée dans le solde
d’ouverture du surplus non affecté. Les résultats des exercices antérieurs ne seront pas retraités.
Le Conseil prévoit adopter la comptabilité de couverture. Les nouvelles exigences contiennent des critères
plus rigoureux que les relations de couverture doivent satisfaire afin de respecter les normes requises pour
la comptabilité de couverture. Le Conseil prévoit classer ses relations de couverture comme couverture de
juste valeur de devise. Pour les couvertures de juste valeur, la variation de la juste valeur des instruments
financiers dérivés désignés comme éléments de couverture sera compensée à l’état des résultats par la
variation de la juste valeur des éléments couverts.
3. Équivalents de trésorerie
L’objectif du Conseil envers sa gestion des liquidités est de s’assurer que la valeur en capital des fonds est conservée,
que les placements sont liquides et que les revenus d’intérêts soient maximisés en respectant les contraintes de qualité
et de liquidité établies par la politique de placement. Les catégories de placement autorisées sont régies par une
politique de placement à court terme approuvée par le conseil d’administration.
Le Conseil investit ses excédents temporaires de trésorerie dans un fonds commun à court terme géré par Legg Mason
Canada. Tous les titres détenus dans le fonds sont cotés R1 (bas), A (bas) ou mieux par une agence reconnue de
notation. Le fonds comprend des titres émis par différents paliers gouvernementaux ou garantis par ceux-ci, de
banques à charte et des titres de sociétés. Sauf pour les titres gouvernementaux garantis, pas plus de 10 % du
portefeuille à court terme ne sont investis dans les titres d’un même émetteur. Pour l’exercice terminé le 31 mars
2006, le rendement global du portefeuille était de 2,92 % (2005 – 2,63 %) et le délai moyen pondéré avant échéance
au 31 mars 2006 était de 50 jours (2005 – 37 jours).
La valeur comptable nette des équivalents de trésorerie aux 31 mars 2006 et 2005 se rapprochait de la valeur
marchande.
4. Instruments financiers dérivés
L’utilisation d’instruments financiers dérivés s’est limitée à des contrats de change à terme. Le Conseil utilise actuellement
des contrats de change à terme, qui représentent des engagements d’achat ou de vente de devises dont le règlement
doit se faire à une date ultérieure précise et à un taux fixe, pour gérer son risque de change. Ces contrats sont
normalement pour une durée de trois mois.
Toute opération comporte nécessairement des risques de perte, qui sont de deux ordres. Il y a, d’une part, le risque
de crédit, soit le risque que l’une des deux parties à une opération ne respecte pas les modalités de l’entente,
entraînant des pertes financières pour l’autre partie, et, d’autre part, le risque du marché, lié aux fluctuations des
taux de change ou des taux d’intérêt.
Le Conseil limite son risque de crédit en ne traitant qu’avec des contreparties solvables. Au cours de l’exercice, le Conseil
a conclu des contrats de change à terme afin de limiter son risque de change sur ses fonds d’actions libellés en devises
qui sont gérés par Barclays Global Investors. Le Conseil limite son risque du marché en respectant les plafonds
établis par sa politique de placement.
Même si les contrats de change à terme sont mesurés selon leurs montants nominaux, ces montants ne sont pas
inscrits au bilan puisqu’ils ne servent seulement qu’à calculer les paiements et ne représentent pas les montants
échangés. Des contrats de change à terme, avec un montant nominal de 57 millions de dollars (2005 – 93 millions)
et dont la date de règlement est fixée au 5 juillet 2006, étaient en vigueur à la fin de l’exercice.
35
Conformément à l’abrégé des délibérations du comité des problèmes nouveaux 128, le Conseil comptabilise
et évalue ses contrats de change à terme à leur juste valeur, les variations de la juste valeur marchande étant
enregistrées aux résultats. La juste valeur nette des contrats de change à terme en vigueur représente un passif net
de 39 000 $ (2005 – un actif net de 29 000 $) et reflète la juste valeur de la perte nette si leur règlement prenait place
le 31 mars 2006. La variation positive de la juste valeur est inscrite au bilan à titre de montants liés aux instruments
financiers dérivés comme composante de l’actif, la variation négative de la juste valeur est inscrite à titre de montants
liés aux instruments financiers dérivés comme composante du passif et le gain ou la perte net non réalisé est porté à
l’état des résultats dans les revenus nets de placements.
Les revenus nets de placements incluent un gain de change de 7,5 millions de dollars (2005 – 8,5 millions) sur les
contrats de change à terme échus. Dans les revenus de placements débiteurs, un montant à recevoir de 0,5 million
de dollars (2005 – 2,6 millions) a été enregistré pour les contrats de change à terme échus au 31 mars, dont la date
de règlement est le 6 avril 2006 (2005 – 6 avril 2005).
5. Placements
2006
2005
Prix coûtant
$
Dotation du Conseil des Arts du Canada et autres dotations
(Redressé – Note 17)
%
Valeur Prix coûtant
marchande
$
$
Valeur
marchande
%
$
(en milliers de dollars)
Fonds communs :
Actions
175 513 $
74,6 186 986 $160 802 $
74,7 162 085 $
Obligations
43 818
18,6
44 573 41 408
19,2
42 513
Alternatifs
5 929
2,5
6 123 4 283
2,0
4 523
Fiducies de revenu
8 609
3,7
10 878 8 450
3,9
9 607
Immobilier
1 536
0,6
1 532 472
0,2
470
Hypothèques
-
-
-
1
-
1
235 405
100,0 250 092215 416
100,0 219 199
Dotations Killam
Fonds communs :
Actions
46 391
74,1
47 498 44 197
75,4
42 568
Obligations
11 598
18,5
11 786 10 961
18,7
11 241
Alternatifs
1 573
2,5
1 625 1 137
2,0
1 200
Fiducies de revenu
2 689
4,3
3 383 2 186
3,7
2 488
Immobilier
384
0,6
383 118
0,2
118
62 635
100,0
64 675 58 599
100,0
57 615
Total des placements
298 040 $ 314 767 $ 274 015 $ 276 814 $
36
Les objectifs à long terme de la dotation du Conseil des Arts du Canada et des autres dotations, ainsi que des dotations
Killam sont de générer un rendement réel à long terme afin de financer les coûts d’administration des divers programmes,
tout en maintenant le pouvoir d’achat du capital de la dotation.
Le Conseil des Arts du Canada investit dans des parts de fonds communs d’actions, d’obligations et de fonds alternatifs,
dans des fiducies de revenu et dans des fonds de placements immobiliers. Les catégories de placement autorisées ainsi que
la composition du portefeuille sont régies par une politique de placement approuvée par le conseil d’administration. Les
fonds communs sont gérés par des directeurs de placements professionnels.
Le Conseil administre son portefeuille selon les taux de référence approuvés par les membres du conseil d’administration,
en juin 2004. Ce faisant, la composition de l’actif peut varier selon un minimum et un maximum.
Catégories d’actif
% Actuel % Minimum
% Référence
% Maximum
Actions
Obligations Alternatifs
Fiducies de revenu Immobilier
74,5 %
18,6 %
2,5 %
3,8 %
0,6 %
55 %
10 %
0 %
0 %
0 %
68 %
20 %
4 %
4 %
4 %
80 %
40 %
6%
6%
6%
Au 31 mars 2006, le Conseil visait à atteindre ces taux de référence. Les écarts par rapport à ces taux de référence
représentent les actifs en transition d’une catégorie à l’autre.
Les placements dans les fonds commun d’actions comprennent des parts dans quatre fonds communs. Ces fonds communs
investissent dans le marché international. Les placements dans le fonds commun d’obligations comportent des obligations
du gouvernement canadien et de sociétés qui ont une cote de crédit minimum de BBB établie par une agence reconnue de
notation. Les placements dans les fonds communs alternatifs comportent un éventail varié de diverses catégories d’actif sur
les marchés canadien et international. Les placements dans les fiducies de revenu comportent principalement des fiducies
canadiennes dont : des fiducies de placements immobiliers, des fiducies commerciales et industrielles, des fiducies de
redevances liées au cours des produits, ainsi que des fiducies de pipelines et de production d’énergie. Les actifs inclus dans
l’immobilier sont des immeubles commerciaux évalués entre 2 et 15 millions de dollars chacun.
Fonds
Actions
Templeton – Fiducie globale – série 2
Barclays – Fonds indiciels Obligations – Fonds indiciel d’obligations Univers de Barclays
Alternatifs – Fonds mondial Macro de Barclays, classe A et le
fonds Global Ascent
Fiducies de revenus - Acuity
2006
2005
Taux de rendement Taux de rendement
annuel
annuel
14,1 %
23,1 %
4,8 %
6,5 %
10,6 %
5,0 %
35,8 %
36,0 %
11,7 %
18,6 %
Les fonds communs d’actions sont gérés par deux directeurs. Franklin Templeton Investments gère le fonds commun de la
Fiducie globale – série 2 de Templeton, un portefeuille actif de titres internationaux. Barclays Global Investors (BGI) gère
trois fonds indiciels de façon à offrir un rendement analogue à celui de l’indice mondial. Ces fonds sont : Fonds indiciel
d’actions canadiennes de Barclays, le Fonds indiciel d’actions Alpha Tilts, catégorie B, de Barclays et le Fonds indiciel
37
d’actions Alpha Tilts International, avec couverture en dollars canadiens, de Barclays. Les fonds indiciels d’actions libellés
en dollars américains représentent un montant de 56 668 $ du coût du portefeuille (2005 – 90 062 $). Les obligations
sont du Fonds indiciel d’obligations Univers, classe A, de Barclays. Le fonds commun d’obligations doit offrir un rendement
analogue à celui de l’indice obligataire universel Scotia Capital Markets. Le fonds commun alternatif est le Fonds mondial Ascent, de Barclays. Le fonds commun alternatif doit offrir un rendement analogue à celui de l’indice Scotia Capital
91 jours plus 20 %. Les fiducies de revenu sont des comptes distincts, gérés par Acuity Investment Management. Ces
fonds doivent offrir un rendement analogue à celui de l’indice du Fonds indiciel des fiducies de revenu Scotia Capital. Les
placements dans l’immobilier sont gérés par Greiner-Pacaud Management Associates (GPM) et ils seront faits sur une
période d’un à deux ans lorsque les occasions de placements surviendront. Les placements immobiliers avec GPM sont
encore en phase d’acquisition et leur taux de rendement sur investissement, depuis ses débuts en novembre 2004, est
de 2,7 % et n’est pas indicatif de la performance escomptée.
La valeur marchande est fondée sur les cours du marché calculés par les directeurs de placements au 31 mars.
6. Œuvres d’art et instruments de musique
2006
2005
(en milliers de dollars)
Œuvres d’art
18 043 $
17 551 $
Instruments de musique
1 548
1 548
19 591 $
19 099 $
La Banque d’œuvres d’art du Conseil des Arts du Canada possède le plus grand nombre d’œuvres d’art contemporain
canadiennes au Canada, soit près de 17 500 peintures, sculptures, dessins, photographies et estampes, réalisés par plus
de 2 930 artistes. La Banque loue ces œuvres d’art à des parties intéressées; actuellement, environ 6 500 (2005 – 6 000)
œuvres sont louées à des ministères et organismes fédéraux, des associations, des hôpitaux, des écoles, des municipalités
et des entreprises privées.
Le Conseil des Arts du Canada a créé la Banque d’instruments de musique en 1985; celle-ci possède actuellement
un archet de violoncelle et cinq instruments de qualité. Le Conseil des Arts gère en outre le prêt de sept instruments de
musique, prêtés par un bienfaiteur anonyme jusqu’en août 2009.
7. Autres immobilisations
Prix coûtant
2006
Amortissement cumulé
2005
Valeur comptable Valeur comptable nette
nette
(en milliers de dollars)
Matériel de bureau
7 025 $
6 012 $
1 013 $
Améliorations locatives
4 932
1 621
3 311
11 957 $
7 633 $
4 324 $
38
842 $
3 558
4 400 $
8. Avantages sociaux futurs
i) Indemnités de départ
Le Conseil paie des indemnités de départ à ses employés, fondées sur les années de service et le salaire en fin
d’emploi. Ce régime n’étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l’obligation au
titre des indemnités constituées. Ces indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs ou autres
sources de revenus. L’information sur ce régime se détaille comme suit au 31 mars :
2006 2005
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice Coût de l’exercice
Indemnités payées au cours de l’exercice
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l’exercice
1 424 $
236
(117)
1 328 $
166
(70)
1 543 $
1 424 $
ii) Indemnités de retraite
Le Conseil et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre
des prestations fondées sur le nombre d’années de service et le salaire moyen de fin de carrière. Ces prestations sont
entièrement indexées selon la hausse de l’indice des prix à la consommation. Le Conseil et ses employés ont versé les
cotisations suivantes au Régime de retraite de la fonction publique :
2006 2005
(en milliers de dollars)
Cotisations patronales
Cotisations salariales
1 384 $
616
1 346 $
598
9. Contributions reportées
Les contributions reportées représentent la portion non utilisée des revenus nets des dotations reçues sous forme de legs et
de dons affectés à des fins précises établies par les donateurs et qui sont grevés d’affectations d’origine externe. Les contributions reportées comprennent également d’autres sources de revenus affectées à des fins précises. Les fonds des dotations
sont inclus dans le portefeuille de placements du Conseil et la quote-part de chaque dotation est calculée selon la valeur
marchande du portefeuille au moment où la dotation a été reçue. Les augmentations au cours de l’exercice comprennent les
revenus nets ou pertes nettes de placements (intérêt, dividendes, gains nets ou pertes nettes réalisés en capital et gains nets
ou pertes nettes de change réalisés et non réalisés) calculés annuellement selon la quote-part de chaque dotation, plus les
revenus de toute autre source. L’utilisation des fonds constatée au cours de l’exercice est égale aux dépenses de subventions
et d’administration engagées pour donner suite aux fins précises de chaque dotation.
39
2006
2005
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
Solde au début de l’exercice
Revenus nets (pertes nettes) de placements Utilisation des fonds
Virements (aux) des dotations privées (note 10)
Solde à la fin de l’exercice
992 $
7 889
(3 142)
(2 064)
1 594 $
(1 317)
(2 863)
3 578
3 675 $
992 $
10. Dotations privées
Les dotations privées se composent de dons à fins déterminées reçus par le Conseil. Le principal de 33 835 685 $ doit
demeurer intact. Le Conseil peut également virer au principal une partie du revenu gagné sur ces dons une fois que les
besoins opérationnels du Conseil aient été satisfaits. Si les besoins opérationnels du Conseil excèdent les revenus gagnés,
un transfert du principal aux opérations sera fait pour le total ou une portion de l’excédent.
2006
2005
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
Solde au début de l’exercice
Contributions reportées virées aux (des) dotations privées (note 9)
Solde à la fin de l’exercice
69 475 $
2 064
73 053 $
(3 578)
71 539 $
69 475 $
11. Revenus nets de placements
2006
40
2005
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
Gains nets sur l’aliénation de placements
Gains nets (pertes nettes) de change
Dividendes
Intérêts
Virement (aux) des contributions reportées et dotations privées
Frais de gestion du portefeuille de placements
18 657 $
3 238
7 088
3 785
(4 715)
(1 902)
6 449 $
(13 889)
4 960
3 205
4 203
(1 539)
26 151 $
3 389 $
12. Revenus nets : Banque d’œuvres d’art etCommission canadienne pour l’UNESCO
2006
2005
(en milliers de dollars)
Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art Revenus de location
1 837 $
1 647 $
Dons d’œuvres d’art
598
-
Autres revenus
202
168
Administration
(1 707)
(1 622)
Amortissement
(125)
(117)
Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art
805 $
76 $
2006
2005
(en milliers de dollars)
Commission canadienne pour l’UNESCO
Programme – dépenses
1 049 $
767 $
Programme – contributions reçues
(275)
(4)
Administration
1 334
1 183
2 108 $
1 946 $
Les dépenses de programmes représentent principalement les coûts associés aux activités de la Commission dans
le cadre de réunions internationales portant sur l’éducation, la science et la culture. Ces dépenses sont compensées
par les contributions reçues de divers organismes en partenariat avec la Commission pour ces activités. Les dépenses
d’administration représentent les coûts directs de la prestation des programmes de la Commission.
13. Variation des éléments hors trésorerie de l’actif et du passif liés à l’exploitation
2006
2005
(en milliers de dollars)
Diminution (augmentation) des revenus de placements débiteurs
Diminution (augmentation) des débiteurs
Diminution (augmentation) des montants liés
aux instruments financiers – actif
Augmentation des frais payés d’avance
Diminution des subventions à payer
Diminution des créditeurs et charges à payer
Diminution des revenus reportés
(Diminution) augmentation des crédits parlementaires reportés
(Diminution) augmentation des montants liés
aux instruments financiers – passif
Augmentation (diminution) des contributions reportées
Rentrées (sorties) nettes de fonds des éléments hors trésorerie de l’actif
et du passif liés à l’exploitation
2 070 $
3 839
(3 174) $
(1 610)
552
(6)
(997)
(149)
(66)
(1 305)
(555)
(35)
(1 278)
(494)
(55)
2 848
(484)
2 683
526
(602)
6 137 $
(4 429) $
41
14. Engagements
a) Les paiements de subventions se prolongeant pendant les exercices à venir sont sujets à l’obtention de fonds du
Parlement. Les subventions de cette catégorie qui ont été approuvées avant le 31 mars 2006 sont payables comme suit :
(en milliers de dollars)
2007
2008
2009
66 394 $
14 171
111
b) Le Conseil est signataire de contrats de location-exploitation à long terme pour des locaux. Voici le loyer annuel
minimum net :
2007
2008
2009
2010
2011
2012 – 2014
Total
(en milliers de dollars)
3 469 $
3 469
3 641
3 670
3 519
9 007
26 775 $
15. Opérations entre apparentés
Le Conseil est apparenté, en propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement
canadien. Le Conseil conclut des opérations avec les apparentés dans le cours normal de ses activités, aux mêmes
conditions que celles conclues avec des parties non apparentées. Durant l’exercice, le Conseil a engagé 79 000 $
(2005 – 297 000 $) pour des dépenses de subventions et a enregistré 2 631 000 $ (2005 – 1 981 000 $) pour des
revenus de location d’œuvres d’art, des contributions et autres revenus avec des apparentés.
Au 31 mars, le Conseil avait inscrit, à son bilan, les montants suivants pour des opérations entre apparentés :
2006
2005
(en milliers de dollars)
Débiteurs
638 $
Subventions à payer
81
Créditeurs et charges à payer 7
Revenus reportés
737
Le Conseil n’est pas exposé à des risques significatifs de taux d’intérêt ou de crédit relativement à ses débiteurs.
42
4 451 $
219
6
771
16. Juste valeur des instruments financiers
Les instruments financiers du Conseil comprennent les équivalents de trésorerie, les revenus de placements débiteurs,
les débiteurs, les montants liés aux instruments financiers dérivés, les placements, le crédit bancaire, les subventions
à payer et les créditeurs et charges à payer qui découlent du cours normal de ses activités. La valeur comptable de
ces instruments financiers, excluant les placements et les montants liés aux instruments financiers dérivés, se rapproche
de leur juste valeur en raison de leur échéance imminente.
La juste valeur des placements est estimée en utilisant les cours estimatifs du marché qui sont calculés par les directeurs
de placements. La valeur marchande est indiquée à la note 5.
La juste valeur estimative des instruments financiers dérivés est calculée à partir des taux ponctuels du marché et des
taux de change à la fin de l’exercice. La juste valeur est indiquée à la note 4.
17. Redressements des résultats des exercices antérieurs
En 2005, le Conseil a redressé ses états financiers erronément suite à une mauvaise interprétation des principes
comptables généralement reconnus du Canada. Des actifs libellés en devises ont été classés comme étant monétaires
en 2005, lorsqu’ils auraient dû continuer, comme auparavant, à être classés comme non-monétaires.
En conséquence, ces actifs libellés en devises ont été convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à
la date du bilan, au lieu du taux historique en vigueur à leur date d’acquisition.
Par conséquent, les états financiers comparatifs présentés pour l’exercice terminé le 31 mars 2005 ont été redressés.
Les corrections se détaillent comme suit : les placements ont augmenté de 3 772 000 $, les revenus nets de placements
et l’excédent (déficit) ont diminué de 11 375 000 $, les contributions reportées ont augmenté de 47 000 $, les dotations
privées ont augmenté de 927 000 $, le solde de début du surplus non affecté a augmenté de 14 173 000 $, ce qui
représente l’effet cumulatif de l’erreur des exercices antérieurs à 2005, et le solde à la fin du surplus non affecté
a augmenté de 2 798 000 $.
Il n’y a aucune incidence sur l’information présentée pour l’exercice en cours.
18. Chiffres correspondants
Certains chiffres de 2005 ont été reclassés pour se confirmer à la présentation adoptée en 2006.
43
Conseil des Arts du Canada
Tableau des subventions par service pour l’exercice terminé le 31 mars
Tableau 1
Programmes des arts
Musique
Théâtre
Lettres et édition
Arts visuels
Danse
Arts médiatiques
Commission du droit de prêt public
Équité
Inter-arts
Secrétariat des arts autochtones
Promotion de la diffusion
Autres
Programme Killam
Bourses de recherche Killam
Prix Killam
Autres prix et bourses
Prix Victor-Martyn-Lynch-Staunton
Prix Molson
Bourse John-G.-Diefenbaker
Commission internationale du théâtre francophone
Fonds Japon-Canada
Autres prix et bourses < 50 000 $
44
2006
2005
(en milliers de dollars)
26 322 $
26 808 $
22 086
22 461
20 097
19 983
17 124
17 318
14 992
14 819
11 826
12 262
9 042
9 025
2 102
1 772
1 446
1 517
1 254
529
981
1 149
2 219
2 408
1 551
1 009
500
500
105
105
100
100
75
75
73
113
72
209
119
132 086 $
166
132 328 $
Conseil des Arts du Canada
Tableau des dépenses d’administration
pour l’exercice terminé le 31 mars
Tableau 2
2006
Programmes
Administration Total
générale
(en milliers de dollars)
Traitements
6 137 $
4 577 $
10 714 $
Avantages sociaux
1 567
1 198
2 765
Locaux
33
3 164
3 197
Services professionnels et spéciaux
287
984
1 271
Amortissement
-
930
930
Déplacements du personnel
580
310
890
Impression, publication et reprographie
23
515
538
Communications
155
224
379
Dépenses des réunions, y compris
honoraires des membres
85
254
339
Dépenses et matériel de bureau
5
270
275
Gestion de l’information
-
234
234
Dépenses diverses
-
43
43
8 872 $
12 703 $
21 575 $
2005
Total
10 404 $
2 609
2 849
1 347
901
761
661
410
275
268
226
19
20 730 $
45
Régie
L’acteur, dramaturge et metteur en scène Robert Lepage, Le Projet Andersen, production d’Ex Machina,
46
œuvre inspirée des contes et de la vie de Hans Christian Andersen. Photo : Érick Labbé
Le mandat du conseil d’administration
Le Conseil des Arts du Canada est régi par un conseil d’administration composé d’une présidente, d’un vice-président et de neuf
autres membres provenant de différentes régions du Canada. Les
membres sont nommés par le gouverneur en conseil (le Cabinet
fédéral) pour une période déterminée. Le conseil d’administration
se réunit au moins trois fois par année et est responsable des
politiques, des programmes et des budgets du Conseil des Arts,
ainsi que des décisions relatives aux subventions.
La régie des sociétés désigne le processus et la structure qui servent à administrer et à gérer les affaires d’une société dans le
but d’exécuter le mandat de celle-ci. Bien que tout le personnel
et tous les membres du conseil d’administration d’un organisme soient responsables du respect et de l’application de la
politique de régie de cet organisme, la responsabilité de veiller
à l’application et au respect de la politique incombe principalement au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de
l’organisme.
En leur qualité de gestionnaires de l’organisme, les membres du
conseil d’administration ont notamment pour tâche de veiller activement à la régie de l’organisme. Le conseil d’administration
doit surveiller les affaires du Conseil des Arts, diriger les cadres
supérieurs et s’employer à ce que tous les grands dossiers touchant le Conseil des Arts fassent l’objet d’un examen approprié.
Le conseil d’administration du Conseil des Arts assume la responsabilité globale de l’organisme, incluant ses finances, ses
politiques et les décisions relatives à son financement. Les responsabilités des membres du conseil d’administration incluent :
•assister, à Ottawa ou ailleurs, aux réunions du Conseil des
Arts;
• voter, sauf lorsqu’il y a conflit d’intérêts;
•établir les politiques générales du Conseil des Arts et approuver ses programmes;
•approuver la répartition du budget entre les différentes disciplines ainsi que les différents objectifs et programmes;
•surveiller l’efficacité des programmes et l’intégrité du système
d’évaluation par les pairs;
•autoriser l’attribution de subventions, soit directement, soit en
vertu de pouvoirs délégués;
•refléter, lors des discussions, les préoccupations régionales
dans le cadre d’une perspective nationale;
•mettre à contribution l’expertise de chaque membre, généralement un aspect des arts, des affaires ou des activités
communautaires, tout en demeurant conscient et respectueux
des compétences de tous;
•expliquer au milieu artistique, aux dirigeants nationaux, provinciaux et locaux, ainsi qu’au grand public le rôle du Conseil
des Arts en matière de soutien aux arts;
•faire partie des comités permanents ou spéciaux du Conseil
des Arts;
•représenter le Conseil à des événements publics et, au besoin,
dans le cadre d’autres activités;
• accomplir les tâches que le président peut leur assigner.
L’autonomie du conseil d’administration
Tous les membres du conseil d’administration sont des directeurs
indépendants nommés par le gouvernement fédéral. Bien que le
directeur (directeur général) et les cadres supérieurs de l’organisme assistent aux réunions du conseil d’administration pour
fournir de l’information et rendre compte des activités de l’organisme, seuls les membres du conseil d’administration peuvent
voter et prendre des décisions. Les comités du conseil d’administration sont aussi composés de membres du conseil ainsi que
d’experts externes sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur champ d’expertise.
Le conseil d’administration s’assure de disposer des compétences
nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions et pour évaluer avec
justesse les cadres supérieurs, ainsi que le bien-fondé des initiatives proposées par ces derniers.
À chaque réunion du conseil d’administration, une séance à huis
clos entre le conseil et le directeur est prévue. La discussion porte
alors sur les dossiers qui, de l’avis du président et du directeur,
ne nécessitent pas la participation des autres cadres supérieurs
du Conseil des Arts.
47
À chacune des réunions du conseil d’administration, ce dernier
prévoit aussi une séance à huis clos réservée exclusivement aux
membres du conseil. L’ordre du jour de cette séance, qui est établi par le président, inclut toute question dont le conseil souhaite
discuter en privé.
En ce qui concerne la planification stratégique, les fonctions du
conseil d’administration sont les suivantes :
•fournir des conseils et une orientation aux cadres supérieurs
tout au long du processus de planification stratégique;
•approuver l’orientation stratégique et le plan d’entreprise du
Conseil des Arts;
La planification stratégique
Le conseil d’administration est tenu de formuler les politiques
générales et les orientations stratégiques du Conseil des Arts, de
développer et d’approuver le plan d’entreprise du Conseil et d’en
évaluer la mise en application.
Le plan d’entreprise englobe les affaires et les activités du
Conseil des Arts et précise les priorités de l’organisme, ainsi que
ses objectifs, ses stratégies, ses indicateurs de rendement et les
résultats escomptés. Le document engage le Conseil des Arts à
adopter une orientation stratégique planifiée pour une période
déterminée.
Le plan d’entreprise résulte d’un processus d’analyse collective
des objectifs clés, des priorités, des stratégies et de l’évaluation
du contexte pour une période déterminée et pour une période
plus longue, analyse menée à la lumière du mandat de l’organisme. Tous ceux qui participent à l’établissement du plan sont
effectivement mis au courant des priorités, de l’orientation stratégique et des objectifs de l’organisme. Cet outil sert à orienter
les actions prises par le conseil d’administration, les cadres supérieurs et le personnel vers un effort commun et prospectif visant
la poursuite du mandat du Conseil. Le plan permet aussi de communiquer avec cohérence, efficacité et transparence les objectifs
du Conseil au public et aux partenaires de l’organisme.
Le plan d’entreprise du Conseil des Arts découle d’une analyse
détaillée de l’organisme et du contexte dans lequel l’organisme
évolue, analyse qui est effectuée par les cadres supérieurs, les
chefs de service et les membres du conseil d’administration. Les
cadres supérieurs, en consultation avec le conseil d’administration, formulent l’orientation stratégique et rédigent l’ébauche du
plan d’entreprise. Le conseil d’administration est responsable de
l’évaluation et de l’approbation du plan.
En matière de planification stratégique, les membres du conseil
d’administration doivent faire preuve de leadership. Ils contribuent, par leurs compétences individuelles et leurs connaissances
spécialisées, à la formulation des politiques du Conseil des Arts et
ils aident les cadres à préparer le plan d’entreprise.
48
•remettre périodiquement en question les postulats, les solutions de rechange et les évaluations qui sont présentés dans le
plan d’entreprise;
•surveiller les progrès des cadres supérieurs dans la mise en
œuvre des priorités approuvées par le Conseil.
En établissant l’orientation stratégique, le conseil d’administration s’assure que les cadres tiennent compte de tous les facteurs
pertinents qui influeront sur l’orientation future de l’organisme.
Une fois approuvé, le plan d’entreprise sert de fondement à l’évaluation de rendement de l’organisme.
Les cadres supérieurs présentent annuellement au conseil d’administration un rapport sur le rendement du Conseil des Arts par
rapport aux objectifs fixés dans le plan d’entreprise, ainsi que les
résultats concrets obtenus l’année précédente. Cette surveillance
régulière du rendement de l’organisme facilite la prise de décisions par le conseil d’administration.
La gestion des risques
Le conseil d’administration s’assure de bien comprendre les principaux risques inhérents aux activités du Conseil et au contexte
dans lequel le Conseil évolue. Il doit veiller à ce que les principaux risques liés aux activités du Conseil des Arts soient cernés
et que les mesures pertinentes de surveillance et de gestion de
ces risques soient mises en place. Pour ce faire, le conseil demande habituellement aux cadres supérieurs de lui présenter des
dossiers de synthèse et prend connaissance des rapports des vérificateurs internes et externes.
De plus, le Conseil des Arts est responsable de plusieurs fonds
d’investissement, dont la dotation, les fonds spéciaux et les fonds
Killam. Les fonds ont pour objectif de produire un rendement
réel à long terme, rendement qui servira de source de subventions stable et croissante, tout en assurant un pouvoir d’achat du
capital résiduel. Pour établir les paramètres applicables à la gestion de ces fonds, le conseil d’administration a adopté un Énoncé
des politiques et objectifs d’investissement. Cet énoncé est l’outil
utilisé, pour la gestion des portefeuilles, par le comité de placements du Conseil des Arts, les gestionnaires de placements et
les conseillers, ainsi que, pour l’évaluation du rendement de ces
intervenants, par le conseil d’administration.
La Politique de régie
Adoptée en 2001, la Politique de régie est un outil clé dans la
quête de haut rendement, d’efficacité et de responsabilisation.
Les objectifs de la Politique sont les suivants :
•définir les rôles et les responsabilités du conseil d’administration et des cadres supérieurs dans le processus de saine
régie;
•prévoir un mécanisme d’application de normes de responsabilisation rigoureuses;
•établir un cadre de diffusion de l’information à la fois soigné,
efficace et rationnel, et suffisamment complet pour donner les
renseignements utiles à la prise de décisions, sans toutefois
surcharger d’information les cadres supérieurs ou le conseil
d’administration;
•identifier les composantes clés à gérer afin de produire des
données probantes sur le rendement;
•maintenir un régime de responsabilisation qui soit uniforme et
cohérent au sein de l’ensemble de l’organisme et qui forme un
ensemble systématique et complet;
•faciliter la prise de décisions stratégiques par le conseil d’administration et les cadres supérieurs;
•regrouper les politiques organisationnelles portant sur la régie
dans une politique unique, et ce, dans l’intérêt des membres
du conseil d’administration, du personnel et des intervenants
externes;
•intégrer les nouvelles pratiques de saine régie et les nouveaux
principes à mesure qu’ils sont établis et exigés par le secteur
de la régie;
•accroître la confiance du conseil d’administration et du personnel du Conseil des Arts, de même que des partenaires, à
l’égard de la gestion du conseil d’administration, du professionnalisme des cadres supérieurs et de l’intégrité du processus
d’évaluation par les pairs, puisque ces éléments permettent au
Conseil des Arts de remplir son mandat.
La culture de la conduite professionnelle et éthique
La confiance du public est tributaire de la conviction qu’a ce
dernier que les titulaires de charges publiques se comporteront
selon le code d’éthique. Quelles que soient les circonstances, les
membres du conseil d’administration sont tenus d’agir dans les
meilleurs intérêts du Conseil des Arts. Ce principe est fondé sur
la conviction que les décisions prises dans les meilleurs intérêts
du Conseil respecteront également les intérêts des partenaires
de ce dernier.
Les membres du conseil d’administration doivent scrupuleusement distinguer les intérêts généraux du Conseil des Arts des
intérêts de certains partenaires. Ils doivent éviter de promouvoir
leurs intérêts personnels ou ceux de tout autre partenaire ou
groupe de partenaires.
Comme titulaires de charges publiques fédérales, les membres
du conseil d’administration sont tenus de se conformer au code
de déontologie du gouvernement fédéral, dont le texte leur est
remis lorsqu’ils sont nommés au conseil d’administration. Ils doivent aussi se plier aux exigences énoncées dans le Code régissant
la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne
les conflits d’intérêts et l’après-mandat.
Les nominations au conseil d’administration et leur
renouvellement
Le conseil d’administration avise le gouvernement des critères
pertinents pour la sélection du président de l’organisme, ainsi des
compétences et besoins futurs pour de la sélection des membres
du conseil d’administration.
49
Pour bien définir les besoins du Conseil des Arts et de les communiquer aux autorités gouvernementales, le comité de sélection
du conseil d’administration tient à jour un « profil des compétences », fondé sur sa connaissance du mandat, de la stratégie, des
forces et des faiblesses du Conseil, de même que des questions
clés et des défis que doit relever l’organisme. En plus de tenir
compte de l’expérience et de l’expertise, il importe de recommander des candidats qui représentent les groupes linguistiques
officiels, les régions, les différentes générations, les Peuples
autochtones et la diversité culturelle du Canada. Idéalement, les
deux éléments que sont l’expertise et la représentativité sont réunis au sein de l’ensemble du conseil d’administration.
Le profil de membre du conseil d’administration, qui est continuellement mis à jour, et les propositions de candidats éventuels qui
répondent à ces profils sont présentés à la ministre du Patrimoine
canadien, à mesure que des sièges deviennent vacants.
La planification de la relève et les nominations aux
postes supérieurs
L’une des principales responsabilités du conseil d’administration est de passer en revue la planification de la relève au poste
de directeur du Conseil des Arts, ainsi qu’aux autres postes clés
de cadres supérieurs. Tous les ans, avec le concours du comité
exécutif, le conseil d’administration passe en revue la planification de la relève à ces postes.
Le processus de sélection du directeur général
En janvier 2006, le poste de directeur général du Conseil des Arts
est devenu vacant à la fin du mandat de John Hobday. Comme
le prévoyait le processus de planification de la relève, le conseil
d’administration a établi un comité de recrutement afin de pourvoir au poste de directeur et a retenu les services d’une agence
de recrutement afin de trouver le meilleur candidat pouvant être
recommandé à la ministre du Patrimoine canadien. Le processus incluait la préparation d’un profil d’emploi, la définition des
objectifs clés, des exigences et des attentes, ainsi qu’une formulation des qualités de leadership requises pour faire avancer
l’organisme conformément à la vision et aux priorités définies par
le conseil d’administration.
50
Le conseil d’administration a adopté une démarche concurrentielle et transparente pour trouver le bon candidat : le profil a
été préparé en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé. Le poste a été affiché à
l’échelle nationale et sur le site web du Conseil des Arts. Composé
de membres du conseil d’administration et d’un expert externe
spécialiste de la régie des conseils d’administration, le comité de
recrutement a sélectionné et interviewé nombre de candidats.
Enfin, l’ensemble du conseil d’administration a approuvé le candidat retenu, et sa nomination au poste de directeur du Conseil
des Arts a été recommandée à la ministre.
Comme pour toute autre nomination faite par le gouverneur en
conseil, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil
privé doivent s’assurer que le candidat proposé est celui qui
répond le mieux aux exigences du poste. Le 1er mai 2006, la ministre du Patrimoine canadien a proposé la nomination de Robert
Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada.
Ensuite, la proposition a été présentée au comité permanent du
Patrimoine canadien, qui l’a approuvée. Robert Sirman a officiellement accédé au poste de directeur général le 26 juin 2006.
Le processus de nomination des cadres supérieurs
Un processus de dotation conforme aux pratiques et aux principes courants de dotation est en place pour pourvoir à tous les
postes de cadres supérieurs. La sélection des candidats est effectuée par le Service des ressources humaines ou par une agence
de recrutement de cadres. Les profils des postes sont révisés et
mis à jour régulièrement, et les avis de postes vacants sont affichés à l’échelle nationale, ainsi que sur le site web du Conseil,
pendant au moins un mois. Les comités de sélection et d’embauche incluent des experts ainsi que des représentants des groupes
visés par l’équité en matière d’emploi. Avant de présenter une
offre, le Conseil des Arts vérifie attentivement les références. Ces
mesures garantissent que les candidats retenus sont les meilleurs
qui soient et les plus aptes à accomplir le mandat du Conseil.
Évaluation de rendement du directeur général
Le directeur général est le premier dirigeant de l’organisme. Il
exécute les politiques et directives du conseil d’administration
du Conseil des Arts et rend compte de ses activités à ce conseil;
il assiste aux réunions du conseil d’administration et à celles
des comités du conseil; et il représente le Conseil des Arts en
personne ou par l’entremise d’un délégué en ce qui a trait aux
relations de l’organisme avec les ministères et agences du gouvernement et les autres organismes engagés dans des activités
connexes à celles du Conseil des Arts. Il tient le conseil d’administration au courant des faits importants qui ont une influence
sur la réalisation des objectifs stratégiques de l’organisme. Le
directeur est tenu de rendre compte de ses activités au conseil
d’administration.
Au nom du conseil d’administration, le président communique
les résultats de l’évaluation du rendement du directeur à la ministre du Patrimoine canadien.
Les communications avec le Parlement et les autres
partenaires
Il incombe au conseil d’administration de veiller à ce que le
Conseil des Arts communique de façon efficace avec le Parlement
et ses autres partenaires.
En outre, le directeur :
•fait preuve de leadership sur le plan de la réalisation du
mandat, de la vision, des choix stratégiques et des contrôles
organisationnels et procéduraux du Conseil des Arts;
•est responsable de la gestion quotidienne des activités du
Conseil des Arts et veille au respect et à l’application du plan
d’entreprise, ainsi que du cadre stratégique et des politiques
approuvés par le conseil d’administration;
•est responsable de l’allocation optimale des ressources et de
la supervision des cadres supérieurs;
•maintient un niveau élevé de professionnalisme et d’éthique,
et crée un climat propice à l’excellence et au professionnalisme au sein du Conseil des Arts.
Parmi les différents outils de communication avec le Parlement et
ses autres partenaires figurent le rapport annuel et le plan d’entreprise du Conseil des Arts. Le conseil d’administration s’assure
que le rapport annuel du Conseil des Arts communique clairement la nature complexe des activités de l’organisme ainsi que
les questions importantes auxquelles l’organisme doit faire face.
Les questions délicates ou sujettes à controverse, qui risquent
d’avoir une incidence particulière dans une région ou une discipline artistique donnée, sont promptement portées à l’attention
du conseil d’administration, ainsi que toute communication importante entre les cadres supérieurs et la communauté artistique,
le public ou le gouvernement.
Rapports sur l’évaluation de rendement et l’atteinte
des objectifs de l’organisme
Les séances d’orientation des membres du conseil
d’administration et la formation continue
Le conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :
L’une des composantes essentielles d’une régie efficace est de
veiller à ce que le conseil d’administration obtienne, au moment
où il en a besoin, l’information dont il a besoin pour s’acquitter de ses fonctions. Le président et le vice-président établissent
l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration et des
comités, en tenant compte de l’apport de tous les membres du
conseil. Le conseil d’administration reçoit une documentation exhaustive avant chacune de ses réunions et des réunions de ses
comités. Le conseil reçoit aussi des rapports opportuns sur les
travaux de ses comités.
•établir les compétences et caractéristiques qu’il juge essentielles chez le titulaire de la charge de directeur;
•réexaminer et réviser périodiquement la description des fonctions du directeur;
•établir et réexaminer annuellement une série d’objectifs
globaux conformes au plan d’entreprise dont la réalisation
incombe au directeur et qui intègrent les points de vue du
conseil d’administration et du directeur;
• contrôler le rendement du directeur, sur une base annuelle.
51
Les nouveaux membres du conseil d’administration reçoivent une
documentation d’orientation et peuvent aussi, lors de leur première réunion au conseil, assister aux séances de tous les comités.
La documentation qui leur est fournie décrit le rôle du conseil
d’administration, de ses comités et de ses membres, les politiques et l’information relatives au Conseil des Arts et à sa gestion.
Les nouveaux membres du conseil d’administration rencontrent
aussi l’équipe des cadres supérieurs du Conseil pour discuter des
fonctions et des activités clés. Ces mesures sont prises afin que
les nouveaux membres comprennent en détail la nature et le
mandat du Conseil des Arts, les rôles et responsabilités du conseil
d’administration et de ses comités, et la contribution attendue
en temps et en énergie des membres du conseil. L’orientation
inclut aussi de l’information sur le rôle de fiduciaire du conseil
d’administration et les exigences en termes de déontologie et de
normes professionnelles.
Le Conseil des Arts offre, au besoin, un programme de formation
sur la régie aux nouveaux membres et aux membres actuels du
conseil d’administration. En décembre 2005, tous les membres
du conseil d’administration et les cadres supérieurs ont participé
à une séance de formation d’une journée sur la régie des sociétés d’État, offerte par une firme spécialiste de la régie, qui
œuvre aussi auprès du Bureau du Conseil privé. Sous le thème
des pratiques de régie des entreprises, la séance a mis l’accent
sur les responsabilités des titulaires de charges publiques au sein
de l’administration fédérale.
L’évaluation du rendement du conseil d’administration
Selon la Politique de régie du Conseil des Arts du Canada,
le conseil d’administration de l’organisme doit établir un mécanisme pour évaluer sa capacité et son rendement, et le comité de
la régie doit assumer la responsabilité de l’évaluation quant à :
• l’efficacité du conseil d’administration dans son ensemble;
• l’efficacité des différents comités du conseil d’administration;
• est divulgué aux partenaires (le processus seulement);
•doit être assorti d’une délimitation claire des responsabilités
du conseil d’administration et des cadres supérieurs;
• doit promouvoir une interaction efficace entre les membres.
Tous les ans en juin, le conseil d’administration entreprend
l’évaluation de son propre rendement et du rendement de ses
comités. Le président du comité de la régie présente le rapport
d’évaluation, qui comprend les améliorations recommandées, au
conseil réuni à huis clos. Il incombe au président du conseil d’administration de s’assurer que les recommandations sont mises
en œuvre par le conseil d’administration et les cadres supérieurs
de l’organisme.
Les mandats et la composition des comités du conseil
d’administration
Les comités du conseil d’administration améliorent l’efficacité
générale du conseil en se concentrant sur des secteurs d’intérêt précis. Les comités du conseil d’administration, ainsi que leur
composition et leur mandat, sont établis par résolution officielle
du conseil d’administration.
Le conseil d’administration approuve la composition de tous
les comités permanents, ainsi que la nomination des représentants du Conseil des Arts au comité exécutif de l’UNESCO et à la
Commission du droit de prêt public. L’établissement d’un comité
ne dégage pas le conseil d’administration de ses responsabilités
à l’égard des travaux ou des décisions du comité.
Le conseil d’administration compte cinq comités permanents :
le comité exécutif, le comité de placements, le comité de la vérification et des finances, le comité de la régie et le comité de
sélection. Les règlements administratifs définissent les rôles et
les responsabilités de ces comités, ainsi que leur composition,
leur nombre et les exigences qui leur sont imposées en matière
de responsabilisation.
• l’apport de chaque membre.
La Politique de régie stipule aussi que le processus d’évaluation :
• repose sur la franchise, la confidentialité et la confiance;
52
Le travail des comités est partagé entre les membres du conseil
d’administration. Les membres des comités sont sélectionnés
en fonction de leurs intérêts, de leurs compétences et de leur
disponibilité. Par l’entremise de son président, chaque comité
permanent informe le conseil d’administration de ses activités, de
ses observations, de ses conclusions et de ses recommandations
à toutes les réunions du conseil d’administration.
En 2005-2006, le conseil d’administration a créé deux comités
spéciaux : le comité consultatif de Célébrations 2007 et le comité
de recrutement du candidat au poste de directeur (directeur général) du Conseil des Arts.
Le comité exécutif :
Entre les réunions du conseil d’administration, le comité exécutif
agit au nom du conseil : le comité exécutif exerce tous les pouvoirs du conseil et accomplit toutes les fonctions de ce dernier, à
l’exception de celles énumérées ci-dessous :
•la promulgation, l’amendement ou l’abrogation des règlements administratifs;
•l’approbation des politiques du Conseil des Arts, de son
plan d’entreprise, de ses budgets de fonctionnement et de
placements, du rapport annuel, des états financiers et des
subventions.
Le mandat et les pouvoirs du comité exécutif incluent :
•l’examen et l’approbation du rendement du directeur et des
autres cadres supérieurs;
•l’examen des avantages indirects et financiers accordés au
directeur;
•l’accomplissement de toutes les autres fonctions que lui attribue le Conseil des Arts.
Composition : Karen Kain (présidente du comité), Simon Brault
et Laurent Lapierre.
Le comité de placements :
•est chargé de recommander au conseil d’administration des
politiques au sujet des placements;
•est autorisé à embaucher des gestionnaires de fonds professionnels pour acquérir, gérer et faire les placements;
des documents pour exercer des droits et d’autres ententes
liées aux placements de l’organisme;
•présente au conseil d’administration, une fois l’an, à l’une de
ses réunions régulières, un rapport sur le portefeuille de placements, qui indique le coût des investissements à l’achat, leur
valeur au marché, le rendement des fonds et tout changement
apporté ou toute recommandation formulée depuis le dernier
rapport;
•veille au dépôt et à la garde des valeurs du Conseil des Arts du
Canada.
Composition : Karen Kain, Craig Dowhaniuk et Esther S. Ondrack,
ainsi les experts externes suivants (qui ne font pas partie du
conseil d’administration) : Tania Willumsen (présidente du comité), John H. Matthews, François Colbert, Susan Luke Hill, William
J. Smith et Richard Laferrière (son mandat a pris fin le 1er janvier
2006).
Le comité de la vérification et des finances :
•examine les états financiers du Conseil des Arts;
•présente les états financiers annuels au conseil d’administration et en recommande l’approbation;
•reçoit les rapports du vérificateur général du Canada et des
vérificateurs internes et en étudie les recommandations;
•examine les méthodes comptables et les contrôles internes du
Conseil des Arts;
•examine toutes les mesures correctives apportées à la suite
des vérifications;
•examine les propositions du personnel sur le budget annuel
et formule des recommandations au conseil d’administration
quant à l’approbation dudit budget;
•accomplit toute fonction de nature financière que le conseil
d’administration lui attribue.
Composition : Karen Kain, Simon Brault (président du comité),
Craig Dowhaniuk, Esther S. Ondrack et Jeannita Thériault.
•donne au Conseil des Arts des instructions sur la façon d’exécuter et de délivrer des procurations, des certificats de vote,
53
Le comité de la régie :
Le comité consultatif de Célébrations 2007 :
•recommande au conseil d’administration, pour approbation, la
teneur et la forme qu’auront les renseignements relatifs à la
régie;
Le comité a pour mandat de fournir des conseils et une rétroaction quant à la planification et à la préparation des activités
entourant le 50e anniversaire du Conseil des Arts. Le comité doit
aussi surveiller l’implantation du plan des activités du 50e, en
tenant compte des priorités et décisions du conseil. Le mandat
de ce comité consultatif est d’une durée limitée, soit décembre
2005 à décembre 2007.
•établit un mécanisme d’évaluation de la capacité et du rendement du conseil d’administration;
•organise une séance d’orientation destinée aux nouveaux
membres du conseil d’administration;
•veille à ce que la Politique de régie du Conseil des Arts soit
tenue à jour, reflète les pratiques exemplaires les plus récentes,
et continue de répondre aux besoins du Conseil des Arts;
•examine périodiquement les règlements administratifs de
l’organisme et recommande au conseil d’administration les
révisions à y apporter;
•passe en revue les conclusions des évaluateurs externes du
processus d’évaluation par les pairs et présente son rapport
au conseil d’administration;
•accomplit toute autre fonction que le conseil d’administration
lui attribue.
Composition : Karen Kain, Simon Brault, David Thauberger (président), Laurent Lapierre et Marie Comeau (dont le mandat a pris
fin le 17 février 2006).
Composition : Amir Ali Alibhai, Manon Blanchette (présidente du
comité), Laurent Lapierre et Marie Comeau (dont le mandat a
pris fin le 17 février 2006).
Le comité de recrutement pour le poste de directeur du
Conseil des Arts du Canada :
Le mandat du comité, créé en octobre 2005, consistait à recommander au conseil d’administration un candidat au poste
de directeur du Conseil des Arts du Canada. La recommandation du conseil d’administration a été présentée à la ministre du
Patrimoine canadien en mars 2006.
Composition : Karen Kain (présidente du comité), Simon
Brault, Tom Hill, Esther Ondrack, et Denis Desautels (spécialiste
externe).
Les autres comités :
Le comité de sélection :
•recommande au conseil d’administration une liste de candidats aux postes de président, de vice-président et de membre
du conseil d’administration, lorsque ceux-ci sont vacants.
Après avoir été approuvée par le conseil d’administration, la
liste des finalistes est soumise à la ministre responsable, pour
examen, par le président du comité;
•obtient l’approbation du conseil d’administration avant de retenir les services d’une firme professionnelle de recrutement
qui secondera le comité dans sa recherche de candidats aptes
à remplir les charges.
Certains membres du conseil d’administration siègent aussi à
d’autres comités. David Thauberger siège au comité exécutif de
la Commission canadienne pour l’UNESCO; Jeannita Thériault à
la Commission du droit de prêt public; Tom Hill à Kakaekwewin
(comité consultatif des arts autochtones); et Amir Ali Alibhai au
comité consultatif pour l’égalité raciale dans les arts.
Le registre des présences aux réunions du conseil
d’administration et de ses comités
(Voir le registre ci-contre.)
Composition : Karen Kain, Simon Brault (président), Manon
Blanchette, Tom Hill et David Thauberger.
54
La rémunération des membres du conseil
d’administration
Les membres du conseil d’administration reçoivent une indemnité annuelle et des honoraires calculés selon la structure de
paiement qui est recommandée par le gouvernement et approuvée par décret. Pour l’exercice de 2005-2006, le total des
paiements aux membres du conseil d’administration s’établissait
à 142 720 $.
La rémunération des cadres supérieurs
Le comité exécutif de gestion du Conseil des Arts est ­composé
du directeur général du Conseil et des directeurs des quatre
divisions.
salariales équivalentes à celles établies par le gouverneur en
conseil à l’égard de tous les postes de niveau EX de la fonction
publique fédérale. En 2005-2006, les échelles salariales étaient
ainsi établies :
• directeur général du Conseil de 167 700 $ à 197 300 $;
• directeurs des divisions de 115 100 $ à 174 300 $.
En 2005-2006, le comité exécutif de gestion était composé des
membres suivants : John Hobday, directeur (dont le mandat a
pris fin le 20 janvier 2006); Mark Watters, secrétaire-trésorier et
directeur financier, et directeur intérimaire (depuis le 21 janvier
2006); André Courchesne, directeur de la Division des arts; Carol
Bream, directrice intérimaire de la Division des affaires publiques,
de la recherche et des communications; et John Goldsmith, directeur de la Division de partenariats, de réseaux et promotion
des arts.
En ce qui concerne la rémunération des membres du comité
exécutif de gestion, le Conseil des Arts a adopté des échelles
Registre des présences aux réunions du conseil d’administration et de ses comités (du 1er avril 2005 au 31 mars 2006)
Conseil
d’administration
Comité
exécutif
Comité de
placements
Comité de la
vérification et
des finances
Comité de Comité de
la régie
sélection
Comité
Comité de
consultatif de recrutement
Célébrations
2007
Nombre de réunions
8
15
4
5
3
5
5
6
K. Kain, présidente
8
15
0
5
3
5
—
5
S. Brault, vice-président
8
15
—
5
3
5
—
6
A. A. Alibhai *
6/7
—
—
—
—
—
5
—
M. Blanchette *
7/7
—
—
—
—
2/2
5
—
M. Comeau **
6/7
—
—
—
3
—
4/4
—
C. Dowhaniuk
6
—
3
4
—
—
—
—
T. Hill
7
—
—
—
—
5
—
6
L. Lapierre
7
15
—
—
3
—
5
—
E. S. Ondrack *
6/7
—
2/2
2/2
—
—
—
6
D. Thauberger
8
—
—
—
3
5
—
—
J. Thériault
8
—
—
5
—
—
—
—
* Nommés le 12 mai 2005. ** Son mandat a pris fin le 17 février 2006.
55
Le Conseil d’administration et la direction du
Conseil des Arts du Canada
( au 31 mars 2006)
Conseil d’administration
Karen Kain
Ontario
– présidente
Simon Brault
Québec
– vice-président
Jeannita Thériault
Nouveau-Brunswick
David Thauberger
Saskatchewan
Craig Dowhaniuk
Ontario
Laurent Lapierre
Québec
Tom Hill
Ontario
Manon Blanchette
Québec
Esther S. Ondrack
Alberta
Amir Ali Alibhai
Colombie-Britannique
Marie P. Comeau*
Nouvelle Écosse
Directeur général
Mark Watters **
* Le mandat de Marie Comeau a pris fin le 17 février 2006.
** Mark Watters est devenu directeur intérimaire le 21 janvier 2006. Il a remplacé John Hobday, dont le mandat de trois ans a pris fin le 20 janvier 2006.
56
Comité exécutif de gestion
Division des arts
Mark Watters,
directeur intérimaire et secrétaire-trésorier
André Courchesne,
directeur
Carol Bream,
directrice intérimaire des Affaires publiques,
de la recherche et des communications
Roger Gaudet,
chef du Service du théâtre
André Courchesne,
directeur de la Division des arts
John Goldsmith,
directeur de Partenariat, réseaux et
promotion des arts
Bureau du secrétaire-trésorier et
directeur financier, Division de
l’administration
Mandy Heggtveit,
chef intérimaire des Services aux arts
Russell Kelley,
chef du Service de la musique
François Lachapelle,
chef du Service des arts visuels
David Poole,
chef du Service des arts médiatiques
Division des affaires publiques, de
la recherche et des communications
Carol Bream,
directrice intérimaire
Donna Balkan,
gestionnaire principale des communications de l’Unité des relations publiques et
médiatiques
Kim Lymburner,
gestionnaire de l’Unité de la Planification
opérationnelle
Claire McCaughey,
gestionnaire de l’Unité de la recherche
Melanie Rutledge,
chef du Service des lettres et de l’édition
Terry O’Grady,
gestionnaire de l’Unité de la conception, de
la rédaction et des publications
Mark Watters,
secrétaire-trésorier, directeur financier et
directeur de la Division de l’administration
Anne Valois,
chef du Service de la danse
Janet Riedel Pigott,
directrice intérimaire des Prix et dotations
Michelle Chawla,
secrétaire adjointe du Conseil
Sandra Bender,
coordonnatrice du développement des
marchés du Bureau de la promotion de la
diffusion
Division de Partenariat, réseaux
et promotion des arts
Melinda Mollineaux,
coordonnatrice du Bureau de l’équité
Kelly Wilhelm,
coordonnatrice de Partenariat et réseaux
Victoria Henry,
directrice de la Banque d’œuvres d’art
David Schimpky,
secrétaire général de la Commission du
droit de prêt public
David A. Walden,
secrétaire général de la Commission
canadienne pour l’UNESCO
Division de l’administration
John Goldsmith, directeur
Louise Profeit-LeBlanc,
coordonnatrice du Secrétariat des arts
autochtones
Claude Schryer,
coordonnateur du Bureau Inter-arts
Luc Charlebois,
chef de la Planification financière
Daniel Plouffe,
chef des Systèmes de gestion de
l’information
Manon Dugal,
chef des Ressources humaines
William Stevenson,
chef des Services financiers et administratifs
57
Biographies des membres du conseil d’administration
Karen Kain
Karen Kain est une ballerine de renommée internationale. Originaire
de Hamilton (en Ontario), elle a étudié à l’École nationale de
ballet, s’est joint au Ballet national du Canada en 1969 et est devenue première danseuse du Ballet en 1971. La médaille d’argent
qu’elle a remportée au Concours international de ballet à Moscou,
en 1973, a contribué au lancement d’une fabuleuse carrière au cours
de laquelle elle a incarné les plus grands rôles du répertoire au sein
des plus prestigieuses compagnies de ballet au monde. Codirectrice
artistique du Ballet national du Canada de 2001 à 2005, elle a été
nommée directrice artistique du Ballet en 2005. Lauréate du prix international Cartier pour l’ensemble de ses réalisations et du Prix du
Gouverneur général pour les arts de la scène, elle est Compagnon de
l’Ordre du Canada et Officier de l’Ordre des arts et des lettres de la
France. Karen Kain a reçu des diplômes honoris causa de l’Université
de Toronto ainsi que des universités York, McMaster et Trent. Elle a
été nommée présidente du Conseil des Arts du Canada le 14 septembre 2004.
Simon Brault
Simon Brault est directeur général de l’École nationale de théâtre
du Canada depuis 1997. Étroitement associé au Forum d’action des
milieux culturels de la Métropole, il est l’instigateur des Journées de
la culture, un vaste mouvement de démocratisation culturelle à la
grandeur du Québec, dont la première édition annuelle a eu lieu en
1997. À l’occasion du Sommet de Montréal, en 2002, il a conduit
une délégation qui regroupait des chefs de file de la communauté
culturelle et qui militait en faveur de la reconnaissance du rôle essentiel que jouent les arts et la culture sur le développement de la
ville. Membre fondateur de Culture Montréal, il est président de cet
organisme depuis sa création en 2002. Officier de l’Ordre du Canada,
Simon Brault a été nommé vice-président du conseil d’administration
le 31 mars 2004.
Jeannita Thériault
Jeannita Thériault compte plus de 20 années d’expérience en communications et en relations avec les médias et possède un diplôme
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de l’Université de Moncton dans ces domaines. Elle a été agente
des communications au sein de plusieurs ministères provinciaux
du Nouveau-Brunswick (dont Santé et Services communautaires;
Municipalités, Culture et Habitation) ainsi qu’au ministère fédéral
Emploi et Immigration Canada. À Moncton, elle a été journaliste
au quotidien Le Matin, directrice de la salle des nouvelles de la radio
CHLR ainsi que recherchiste et animatrice à la télé de Radio-Canada.
Sur le plan artistique, Jeannita Thériault a été chanteuse, scénariste,
comédienne et directrice artistique d’une troupe de théâtre pour enfants. Poète primée, elle a aussi reçu un prix pour sa pièce Bonsoir
Mélas. Jeannita Thériault est membre du conseil d’administration
depuis le 22 août 2000.
David Thauberger
David Thauberger est un artiste des arts visuels. Il a étudié à l’Université de la Saskatchewan, à la California State University et à la
University of Montana. À la Mackenzie Art Gallery, il a organisé
Grassroots Saskatchewan, première grande exposition d’œuvres d’art
populaire de la Saskatchewan. Il a aussi travaillé comme consultant
en arts visuels pour le Saskatchewan Arts Board et a été membre du
conseil d’administration de la Mackenzie Art Gallery. Son œuvre a fait
l’objet de nombreuses expositions et est représenté dans de nombreuses collections canadiennes d’œuvres d’art (Glenbow Museum,
Mendel Art Gallery, Winnipeg Art Gallery, Musée des beaux-arts
de l’Ontario, Art Gallery of Nova Scotia et Musée des beaux-arts
du Canada). David Thauberger est membre du Conseil des Arts du
Canada depuis le 26 février 2002.
Craig Dowhaniuk
Craig Dowhaniuk est directeur exécutif de la fondation philanthropique Morgan-Firestone. Il a été administrateur de la commission
scolaire des écoles séparées de Hamilton-Wentworth ainsi que membre des conseils d’administration de l’organisme Junior Achievement,
de Hamilton-Wentworth, et de la fondation McMaster Medical
Fund. Il siège aux comités des campagnes de financement de
la clinique régionale de cancérologie Juravinski et de l’Hôpital
St. Joseph de Hamilton. Il siège aussi au conseil consultatif de la
maison de retraite Atrium Villa et au conseil des gouverneurs de la
Art Gallery of Hamilton. Il a participé à de nombreuses activités de financement communautaire. Craig Dowhaniuk est membre du conseil
d’administration depuis le 7 mai 2002.
Britannique et, en 2000, une maîtrise en arts sur la collaboration
interculturelle dans le domaine de spécialisation de l’analyse et de
l’élaboration de programmes d’études. Amir Ali Alibhai a été nommé
membre du conseil d’administration le 12 mai 2005.
Laurent Lapierre
Manon Blanchette
Laurent Lapierre (B.A., B.Ed., B.Hist., M.B.A., Ph.D.) est professeur
titulaire de la Chaire de leadership Pierre-Péladeau à HEC Montréal.
Il a été le premier directeur général de la Société artistique de l’Université Laval et le premier directeur administratif du Théâtre du
Trident. Il est l’auteur de plusieurs livres dont Imaginaire et Leadership
(3 tomes). Il a reçu de nombreux prix dont le prestigieux Prix de la
pédagogie de HEC Montréal, le Prix 3M de reconnaissance en enseignement de la Société pour l’avancement de la pédagogie dans
l’enseignement supérieur (SAPES) et le Prix d’excellence en enseignement de la gestion, région du Québec, décerné par le National Post
et PriceWaterhouseCoopers. Il est l’animateur de l’émission Leaders,
diffusée à la chaîne numérique Argent. Laurent Lapierre a été nommé
au conseil d’administration le 5 novembre 2004.
Manon Blanchette est directrice des services au public du Musée d’art
contemporain de Montréal. Auparavant, elle a œuvré au Musée à
titre de conservatrice et de directrice des communications et du marketing. Elle a été conservatrice en chef de la Walter Phillips Gallery
de Banff, en Alberta, conseillère culturelle à l’Ambassade du Canada
à Paris, et directrice du Centre culturel canadien. Titulaire d’un D.E.A.
(Paris) et d’un doctorat en études et pratiques des arts (UQAM),
auteure de nombreux ouvrages et articles sur l’art contemporain,
elle a enseigné l’histoire de l’art et la critique d’art aux universités
de Montréal et de Chicoutimi et donné des conférences sur l’art et
la gestion des arts. Manon Blanchette a été nommée membre du
conseil d’administration le 12 mai 2005.
Tom Hill
Tom Hill a dirigé le musée du Woodland Cultural Centre, près de
Brantford. Il a aussi été conservateur, écrivain, historien de l’art, bénévole et artiste. Tom Hill, qui est un Konadaha Seneca, a étudié
au Ontario College of Art. Il possède aussi un certificat en études
muséales de l’Association des musées de l’Ontario. Après sa participation au Pavillon des Indiens du Canada à l’Expo 67, il est devenu le
premier conservateur d’art autochtone au pays. Membre infatigable
d’innombrables comités et conseils d’administration, il a en outre
beaucoup enseigné et écrit. En 2004, il a remporté l’un des Prix du
Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques et reçu
un doctorat honorifique de l’Université Wilfrid-Laurier. Tom Hill a été
nommé membre du conseil d’administration le 25 novembre 2004.
Amir Ali Alibhai
Amir Ali Alibhai est artiste des arts visuels, conservateur indépendant et écrivain. Depuis 1997, il s’occupe du programme artistique
du centre communautaire Roundhouse, à Vancouver. Auparavant, il
a travaillé pendant plusieurs années comme éducateur et conservateur invité à la Richmond Art Gallery et a été conservateur adjoint à
la Surrey Art Gallery de 1995 à 1997. Amir Ali Alibhai a obtenu, en
1989, un baccalauréat en beaux-arts de l’Université de la Colombie-
Esther S. Ondrack
Esther S. Ondrack a commencé à travailler à la Canadian Chieftain
Petroleums Ltd en 1965, après avoir obtenu un diplôme de l’Université de l’Alberta, puis a œuvré auprès de la Chieftain Co. Ltd et de
la Chieftain International, Inc., sociétés ouvertes spécialisées dans la
production et l’exploration pétrolière et gazière en Alberta et dans le
monde. Actuellement associée à la société privée d’investissement
Chieftain Financial Ltd., elle a siégé à de nombreux conseils d’administration, dont ceux des sociétés de la Chieftain, de TELUS, de
l’Office d’expansion des entreprises et du Fonds de consolidation
des arts de la scène de l’Alberta, du Edmonton Arts Council et de
la Edmonton Symphony Society. Esther S. Ondrack a été nommée
membre du conseil d’administration le 12 mai 2005.
Marie P. Comeau
Marie P. Comeau travaille au ministère des Services communautaires
de la Nouvelle-Écosse. Elle a été animatrice et réalisatrice à la radio,
ainsi qu’actrice, et a œuvré dans de plusieurs organismes culturels.
Elle a été présidente de la Nova Scotia Film Development Corporation
et du Conseil culturel acadien de la Nouvelle-Écosse, ainsi que viceprésidente de l’Association des artistes de la Nouvelle-Écosse et de
la troupe de théâtre Les Araignées du Boui-Boui. Elle a été nommée
membre du conseil d’administration le 18 février 2003.
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Réflexions de l’ancien
directeur
Famille, une des 11 sculptures de la série Personnages de Louis Archambault, Musée canadien des civilisations, Gatineau, Québec.
Exposé pour la première fois à Expo 67, cette œuvre historique a été acquise récemment par la Banque d’œuvres d’art
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du Conseil des Arts du Canada. Photo : Martin Lipman
Créer les conditions propices au succès
Lorsque le Conseil des Arts du
Canada a été créé il y a près de
50 ans, je doute qu’à l’époque
quiconque ait alors imaginé l’effet qu’allait avoir cette institution
sur la vitalité culturelle de ce pays.
Cet investissement audacieux dans
les arts s’est avéré pertinemment
bouleversant. Il a stimulé et, en
même temps, validé la créativité des artistes qui avaient alors
besoin d’un tel appui pour s’épanouir. Les artistes canadiens de
toutes les disciplines communiquent aujourd’hui de fascinants
messages, et le grand public canadien leur répond avec enthousiasme. Le secteur des arts et de la culture, qui a grandi et évolué
afin de refléter le caractère de plus en plus urbain et diversifié
de la population, captive maintenant l’attention d’un monde
dont les collectivités sont de plus en plus branchées les unes sur
les autres.
Tout au long de cette période, le Conseil a dû se montrer aussi
créatif et souple que les artistes et les organisations qu’il servait.
Invariablement, il a fonctionné avec, d’un côté, un financement
public limité et, de l’autre, des demandes croissantes de financement public. Le Conseil a toujours dû défendre le bien-fondé
des arts. Alors que les exigences en matière de responsabilisation
à l’égard de l’utilisation des fonds publics sont maintenant plus
grandes que jamais, le Conseil ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux doivent encore une fois faire valoir auprès
des décideurs que les arts, loin d’être superflus, apportent une
contribution inestimable à la vie de tous et à la qualité de vie
au Canada.
Afin de répondre aux défis actuels, le conseil d’administration et
le personnel du Conseil des Arts se sont mobilisés pour imaginer
l’avenir, pour faire le point et pour planifier de façon pragmatique. En rédigeant le document cadre Tracer l’avenir, nous avons
entrepris de tracer les lignes d’un avenir où les arts « figurent au
cœur de la vie personnelle de chacune et de chacun, ainsi qu’au
cœur de la vie que partagent toutes les Canadiennes et tous les
Canadiens; constituent une source débordante de fierté et de valeurs collectives et nationales; reflètent la diversité du Canada; et
présentent au monde un Canada dynamique, créatif, innovateur
et cosmopolite ». Un intensif examen interne des programmes a
permis de recenser les forces et les faiblesses de l’organisation;
une vérification interne a permis d’apporter des améliorations
continues à l’important et solidement établi système d’évaluation par les pairs, qui voit annuellement à l’administration des
quelque 16 000 demandes de financement déposées auprès du
Conseil. L’effet cumulatif de ces mesures a jeté les bases d’un
nouveau plan d’entreprise pour la période 2005 à 2008. Ce plan
établit des buts et des objectifs clairs et mesurables.
Alors que « soutenir l’excellence » devenait le mot d’ordre du
Conseil dans son travail auprès de la communauté des arts,
l’efficacité de la gestion, la transparence et la pertinence devenaient les éléments clés de son travail au quotidien. Les quatre
buts — soutenir l’excellence artistique par un financement
stable, favoriser la créativité par un soutien souple, rendre les
arts plus accessibles et plus intégrés à la collectivité, et gérer la
croissance — postulent que l’excellence artistique ne peut être
soutenue que dans la mesure où les organisations recherchent
elles-mêmes une bonne gouvernance, une gestion hautement
compétente et bien formée ainsi qu’un engagement envers la
responsabilité fiscale.
Alors que le besoin de ressources additionnelles se faisait de plus
en plus criant au cours de la dernière décennie, il est clairement
apparu que les différents organismes de soutien aux arts — les
conseils des arts, les trois ordres de gouvernement, les fondations
et le secteur privé — devaient davantage travailler sous le signe
de la collaboration. L’environnement complexe du financement
des arts impose une meilleure compréhension des rôles ainsi
que des communications accrues sur les questions de politiques
et de programmes, sur les priorités et sur les tendances. Bien
que le Conseil et les organismes provinciaux et territoriaux de
financement des arts aient tenu des rencontres informelles depuis plusieurs années, ce n’est qu’en octobre 2005 que le réseau
des Organismes publics de soutien aux arts du Canada (OPSAC)
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a été officiellement constitué. L’OPSAC, qui a déjà fait de l’excellent travail pour partager les diverses ressources et faire valoir
l’importance des arts et de l’éducation, a lancé les travaux en vue
de l’établissement d’une base de données commune. Cette base
jouera un rôle central lors de l’exercice de simplification du processus de demande de financement, qui s’impose graduellement
avec la conversion progressive vers un système de demande de
subvention en direct.
Comme nous avons mis l’accent sur la consolidation des organisations artistiques, nous avons fait de même au sein du Conseil
en instituant un système de perfectionnement professionnel
pour le personnel. La formation au leadership fait maintenant
partie intégrante du fonctionnement du Conseil. Jumelé à l’amélioration des communications, ceci permet de faire du Conseil
une organisation intégrée et efficace, apte à toujours mieux servir
son milieu.
Prises ensemble, ces initiatives ont permis de créer les conditions favorables à une percée vers un soutien accru de la part
du Conseil. Cependant, les Canadiennes et les Canadiens qui reconnaissent le rôle et la valeur des arts dans notre société ont
encore beaucoup de travail à faire pour que nous puissions miser
efficacement sur l’immense potentiel des artistes en émergence.
Le Canada ne peut perdre cette somme de talent. Nous devons
nous préparer à faire des investissements intelligents qui nous
permettront d’obtenir des résultats aussi remarquables que ceux
obtenus depuis 1957.
J’ai été honoré de servir à titre de directeur du Conseil des Arts
du Canada, de travailler étroitement avec un personnel véritablement dévoué et de goûter au leadership et à l’engagement
passionné de notre présidente, Karen Kain. En revoyant le chemin
parcouru, je retiens par-dessus tout la collaboration et les encouragements que j’ai reçus de tant de personnes au Canada qui,
comme moi, croient en l’importance de promouvoir les arts au
bénéfice de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
John Hobday, C.M.
John Hobday a été directeur du Conseil des Arts du Canada de janvier 2003 à
janvier 2006. En mai 2006, grâce à un don de la Fondation de la famille Samuel
et Saidye Bronfman, le Conseil a créé le Prix John-Hobday en gestion des arts afin
de reconnaître et de promouvoir le leadership dans la communauté des arts.
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