Rapport financier

Rapport financier
Rapport
financier
34 Aperçu financier
36 Responsabilité de la direction à
l’égard des états financiers
37 Rapport du vérificateur
38 États financiers
Rapport annuel
33
Rapport annuel
APERÇU FINANCIER
Redressement des états financiers
Le Conseil des Arts du Canada a redressé ses états financiers de 2003-2004. Les principes comptables généralement
reconnus du Canada avaient été appliqués incorrectement à la conversion des placements non libellés en devises
canadiennes. Par conséquent, les revenus nets de placements, ainsi que d’autres éléments connexes aux états financiers,
ont été surestimés dans le rapport annuel de l’an dernier. Les données comparatives de 2003-2004, présentées dans
le rapport de cette année, traduisent le redressement de ces valeurs.
Placements
En 2004-2005, le Conseil des Arts du Canada a touché 14,8 millions de dollars en revenus nets de placements. Ce montant
est considérablement supérieur à la somme redressée de 934 000 $ pour l’exercice précédent. Les revenus d’intérêts et
de dividendes gagnés au cours de l’exercice s’accordaient passablement avec les données rapportées l’an dernier, soit
5 et 3,2 millions de dollars respectivement. Le Conseil a aussi réalisé un gain de 6,5 millions de dollars sur la disposition de placements durant l’exercice.
Au cours de l’exercice, le portefeuille de placements du Conseil a été réinvesti suivant une nouvelle politique de répartition
de l’actif. En passant d’un portefeuille investi à hauteur de 85 % dans les titres internationaux et de 15 % dans les
obligations canadiennes à un portefeuille investi à hauteur de 68 % dans les titres internationaux, de 20 % dans les
obligations canadiennes et de 12 % dans l’immobilier, les fonds à revenu fixe et d’autres alternatifs, le Conseil a
augmenté la diversité des titres détenus et des sources de revenus de placements.
À la fin de l’exercice, la valeur marchande du portefeuille s’élevait à 276,8 millions de dollars, soit 6,6 millions de plus
que le coût. Ce chiffre représente une augmentation de 15,3 millions par rapport à la valeur marchande de l’exercice
précédent. Le tableau ci-dessous fait état des revenus de placements réalisés par les gestionnaires financiers du Conseil
des Arts du Canada et d’autres dotations, ainsi que par ceux des dotations Killam.
Conseil des Arts
Dotations Killam
et autres dotations
1 AN
5 ANS
1 AN
5 ANS
Rendement total du fonds
8,2 %
1,5 %
8,0 %
1,9 %
Objectif total du fonds
6,0 %
-3,0 %
6,0 %
-1,7 %
Crédits parlementaires et dépenses en matière de subventions
Les crédits parlementaires du Conseil des Arts du Canada n’ont atteint que 152,1 millions de dollars, soit 3,5 millions
de moins que l’exercice précédent. Cela résulte autant de la perte du financement d’initiatives particulières que de la
contribution du Conseil des Arts à l’exercice pangouvernemental de réaffectation des ressources.
Cette baisse de revenus a surtout pesé sur les programmes de subventions du Conseil. En 2004-2005, les dépenses
en matière de subventions totalisaient 132,3 millions de dollars, soit 4,5 millions de moins que l’exercice précédent.
Néanmoins, 4 349 artistes ou organismes artistiques ont bénéficié des programmes du Conseil, tout comme 14 441 auteurs
bénéficiaires du Programme du droit de prêt public.
34
Rapport annuel
Rapport annuel
Banque d’œuvres d’art
La Banque d’œuvres d’art a pu acquérir au cours de l’exercice, pour ses activités de location, de nouvelles œuvres dont
la valeur totale est de 229 000 $. La Banque est de nouveau parvenue à fonctionner au seuil de rentabilité tout au long
de l’exercice ainsi qu’à accumuler, en vue de nouveaux achats, un fonds de réserve qui totalisait 445 000 $ en date du
31 mars 2005.
Frais d’administration
L’ensemble des frais d’administration du Conseil des Arts du Canada a été réduit de 129 000 $ en 2004-2005 et a totalisé
un montant inférieur de 273 000 $ à celui qui avait été prévu. Les dépenses liées à l’administration générale ont été
réduites de 630 000 $ par rapport à celles de l’exercice précédent.
Présentation des états financiers
La présentation des états financiers de cet exercice contient des renseignements supplémentaires sur les instruments
financiers dérivés ainsi que des renseignements approfondis sur le portefeuille de placements que détient le Conseil des Arts
du Canada. Le Conseil tient à ce que ces informations soient accessibles. Les renseignements fournis devraient permettre
au lecteur d’acquérir une meilleure compréhension des activités du Conseil ainsi que des moyens par lesquels il s’efforce
d’atténuer les risques inhérents à celles-ci.
Pour les prochains exercices, les normes comptables récemment adoptées par l’Institut canadien des comptables agréés
(ICCA) influeront sur la façon de rapporter l’information financière. Ces nouvelles normes entreront en vigueur en
2007-2008, mais pourraient être adoptées plus tôt par le Conseil des Arts du Canada. Ces normes concernent la comptabilisation, la mesure et la classification des instruments financiers, ainsi que la prise en compte des revenus provenant des
instruments financiers. Le Conseil travaille actuellement à déterminer la façon dont ces normes toucheront la présentation
de ses rapports financiers.
Rapport annuel
35
Rapport annuel
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS
Les états financiers ci-joints du Conseil des Arts du Canada et toute l’information comprise dans le rapport annuel
sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par le conseil d’administration.
Les états financiers ont été établis par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus
du Canada. Lorsque plusieurs méthodes comptables s’appliquaient, la direction a choisi celles qui lui semblaient
les plus appropriées vu les circonstances. Les états financiers ne sont pas précis puisqu’ils contiennent des montants
fondés sur des estimations et le jugement. La direction a déterminé ces montants par ailleurs raisonnablement
fondés pour que les états financiers donnent une image fidèle, à tous les égards importants. La direction a préparé
l’information financière présentée dans le reste du rapport annuel et s’est assurée que cette information concorde
avec celle que contiennent les états financiers.
Le Conseil des Arts du Canada s’est doté de systèmes de contrôle interne comptable et administratif de qualité
supérieure et dont le coût est raisonnable. Ces systèmes ont pour but de fournir une assurance raisonnable que
l’information financière fournie est pertinente, fiable et exacte, et que les actifs de l’organisme sont comptabilisés et
protégés adéquatement.
Les membres du Conseil sont responsables de la gestion des opérations et des activités du Conseil des Arts du
Canada et doivent notamment veiller à ce que la direction s’acquitte de ses responsabilités en ce qui a trait aux
rapports financiers et aux contrôles internes. Ils confient cette tâche au comité de la vérification et des finances, composé
de membres qui ne sont pas des employés du Conseil des Arts du Canada. Le comité de la vérification et des finances
rencontre régulièrement les membres de la direction, les vérificateurs internes et les représentants de la vérificatrice
générale du Canada. Le comité soumet ses constatations à l’examen du conseil d’administration lorsque celui-ci
approuve les états financiers.
La vérificatrice générale du Canada, soit le vérificateur indépendant du Conseil des Arts du Canada, vérifie les
états financiers du Conseil, sur lesquels elle rédige un rapport.
Le directeur,
John Hobday
Le 13 juin 2005
36
Rapport annuel
Le secrétaire-trésorier,
Mark Watters
Rapport annuel
Rapport annuel
37
Rapport annuel
ÉTATS FINANCIERS
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
Bilan
au 31 mars
2005
2004
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
ACTIF
À court terme
Équivalents de trésorerie (note 4)
1 614 $
4 748 $
Revenus de placements débiteurs
3 917
224
Débiteurs
4 793
3 183
Frais payés d’avance
211
176
Montants à recevoir liés aux instruments financiers dérivés (note 5)
555
-
11 090
Placements (note 6)
270 243
Œuvres d’art et instruments de musique (note 7)
19 099
Autres immobilisations (note 8)
4 400
Total de l’actif
304 832 $
PASSIF
À court terme
Crédit bancaire
1 782 $
Subventions à payer
21 324
Créditeurs et charges à payer
2 517
Crédits parlementaires reportés
3 289
Montants à payer liés aux instruments financiers dérivés (note 5)
526
262 927
19 278
4 153
294 689 $
1 798 $
22 601
3 011
441
-
29 438
Revenus reportés
2 553
Avantages sociaux futurs (note 9)
1 424
Contributions reportées (note 10)
945
Total du passif
34 360
DOTATIONS PRIVÉES (note 11)
68 548
AVOIR
Dotation
Contribution initiale
50 000
Surplus affecté
121 245
50 000
123 600
171 245
173 600
Surplus
Investi dans des œuvres d’art et instruments de musique
19 099
Non affecté
11 580
19 278
(625)
30 679
Total de l’avoir
201 924
Total du passif, des dotations privées et de l’avoir
304 832 $
Pour le Conseil :
La présidente,
Le vice-président,
Karen Kain
Simon Brault
(Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
38
8 331
Rapport annuel
27 851
2 608
1 328
1 306
33 093
69 343
18 653
192 253
294 689 $
Rapport annuel
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
État des résultats pour l’exercice terminé le 31 mars
2005
2004
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
REVENUS
Revenus nets de placements (note 12)
14 764 $
Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art (note 13)
76
Autres
2 047
Total des revenus
16 887
DÉPENSES
Programmes
Subventions (tableau 1)
132 328
Administration (tableau 2)
9 121
Services
3 915
145 364
Commission canadienne pour l’UNESCO (note 13)
1 946
Administration générale (tableau 2)
11 609
Total des dépenses
158 919
Coût d’exploitation net avant le crédit parlementaire
142 032
Crédit parlementaire
152 111
Excédent (déficit) de l’exercice
10 079 $
934 $
274
1 492
2 700
136 794
8 620
4 799
150 213
1 634
12 239
164 086
161 386
155 604
(5 782) $
(Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
Rapport annuel
39
Rapport annuel
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
État de l’évolution de l’avoir pour l’exercice terminé le 31 mars
2005
2004
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
DOTATION
Contribution initiale
50 000 $
50 000 $
Surplus affecté
Solde au début de l’exercice
123 600
116 070
Somme affectée (au) du surplus non affecté au cours de l’exercice
(2 355)
7 530
Solde à la fin de l’exercice
121 245
Solde de la dotation à la fin de l’exercice
171 245 $
SURPLUS
Investi dans des œuvres d’art et instruments de musique
Solde au début de l’exercice
19 278 $
Cessions nettes au cours de l’exercice
(408)
Somme affectée du surplus non affecté au cours de l’exercice
229
123 600
Solde à la fin de l’exercice
19 099
Non affecté
Solde au début de l’exercice, avant redressement
13 548
Redressements cumulatifs des exercices antérieurs – note 17
(14 173)
19 278
19 368 $
(308)
218
17 584
(4 679)
Solde au début de l’exercice, après redressement
(625)
Excédent (déficit) de l’exercice
10 079
Somme affectée de (à) la dotation au cours de l’exercice
2 355
Somme affectée au surplus investi dans des œuvres d’art et instruments de musique au cours de l’exercice
(229)
12 905
(5 782)
(7 530)
Solde à la fin de l’exercice
11 580
Solde du surplus à la fin de l’exercice
30 679 $
(625)
(Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
40
173 600 $
Rapport annuel
(218)
18 653 $
Rapport annuel
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
État des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 mars
2005
2004
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Excédent (déficit) de l’exercice
10 079 $
(5 782) $
Éléments sans incidence sur la trésorerie
Pertes de change non matérialisées
7 645
12 186
Revenus de distribution des placements libellés en devises (4 357)
(2 361)
Contributions reportées virées des dotations privées (795)
(2 922)
Amortissement - autres immobilisations
901
1 198
Amortissement - autres immobilisations – Banque d’œuvres d’art
117
106
Avantages sociaux futurs
96
81
13 686
Variation des éléments hors trésorerie de l’actif et du passif liés à l’exploitation
(4 707)
Rentrées de fonds liées aux activités d’exploitation
8 979
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Contributions reçues de dotations
-
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Achat de placements
(182 421)
Vente et échéance de placements
171 817
Acquisition d’autres immobilisations et d’œuvres d’art
et d’instruments de musique
(1 493)
Sorties de fonds liées aux activités d’investissement
(12 097)
Diminution de la trésorerie
(3 118)
Trésorerie au début de l’exercice
2 950
(Crédit bancaire net) position de trésorerie nette à la fin de l’exercice
(168) $
Se compose de :
Équivalents de trésorerie
1 614 $
Crédit bancaire
(1 782)
(168) $
2 506
4 055
6 561
85
(18 329)
8 413
(2 992)
(12 908)
(6 262)
9 212
2 950 $
4 748 $
(1 798)
2 950 $
(Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers)
Rapport annuel
41
Rapport annuel
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
Notes aux états financiers
31 mars 2005
1. Pouvoirs, activités et objectifs
Le Conseil des Arts du Canada, constitué en 1957 par la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, qui a été modifiée
par la suite par le Projet de loi C-40, n’est pas mandataire de Sa Majesté et est considéré comme un organisme de
bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. En vertu de l’article 85 de la Loi sur la gestion
des finances publiques, le Conseil des Arts du Canada n’est pas assujetti aux sections I à IV de la partie X de cette
loi. Le Conseil des Arts du Canada est un organisme national qui a pour objectifs de favoriser et de promouvoir
l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art.
Le Conseil des Arts du Canada réalise ses objectifs par l’entremise d’un programme de subventions qui s’adresse
aux artistes professionnels et organismes artistiques canadiens. Le Conseil des Arts du Canada encourt des
dépenses d’administration et de services dans la prestation de ses programmes. Les dépenses d’administration,
qui sont détaillées au tableau 2, représentent les coûts directs de la prestation des programmes. Les dépenses
de services relatifs aux programmes représentent principalement les coûts liés à l’attribution des subventions du Conseil.
Les dépenses d’administration générale représentent les coûts liés à la gestion d’entreprise, aux communications,
aux ressources humaines, à l’informatique, aux finances, aux locaux et à l’amortissement.
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada assigne au Conseil des Arts du Canada les fonctions et tâches relatives à
la Commission canadienne pour l’UNESCO. La Commission conseille le gouvernement canadien sur ses relations
avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). La Commission favorise
aussi la coopération entre les organismes de la société civile et l’UNESCO.
2. Conventions comptables importantes
Les présents états financiers ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus
(PCGR) du Canada. Voici les principales conventions comptables suivies par le Conseil :
a) Incertitude relative à la mesure
Pour préparer des états financiers conformément aux PCGR du Canada, le Conseil doit faire des estimations
et poser des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif à la date des états financiers,
ainsi que sur les montants déclarés des revenus et des dépenses pour l’exercice. Les principaux éléments
susceptibles de faire l’objet d’estimations sont les passifs liés au personnel, les revenus de placements débiteurs
et la durée de vie utile des immobilisations. Les montants réels pourraient différer des estimations.
b) Équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie sont inscrits à leur valeur d’acquisition. Ils représentent des placements à court
terme fortement liquides, facilement convertibles en espèces pour des montants connus et exposés à des
risques de changement de valeur négligeables. Les équivalents de trésorerie figurant au bilan du Conseil
comprennent des unités d’un fonds commun à court terme.
c) Placements
Les placements sont inscrits au prix coûtant et sont dévalués à la valeur marchande lorsque la perte de valeur
est considérée permanente. Les placements peuvent être vendus selon les changements en besoin de liquidités
et pour un rééquilibrage de la composition du portefeuille spécifié dans la politique de placement.
42
Rapport annuel
Rapport annuel
d) Autres immobilisations et œuvres d’art et instruments de musique
Le matériel et les améliorations locatives sont inscrits au prix coûtant, net de l’amortissement cumulé.
L’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire, pendant la durée utile estimative
de l’actif comme suit :
Matériel de bureau
Améliorations locatives
5 ans
durée du bail
Les acquisitions d’œuvres d’art et d’instruments de musique sont capitalisées au prix coûtant. Les dons
d’œuvres d’art et d’instruments de musique sont inscrits à la valeur d’expertise. Aucun amortissement n’est
enregistré pour ces actifs.
e) Avantages sociaux futurs
i) Indemnités de départ
Les employés ont droit à des indemnités de départ tel que le prévoient les conditions d’emploi et la convention
collective. Le coût de ces indemnités est imputé aux résultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagnées
par les employés. Le passif est fondé sur les meilleures estimations et hypothèses de la direction et il est
calculé en fonction des salaires des employés et le nombre d’années de service en date du 31 mars. Dans le
cas d’employés de 50 ans ou plus, avec une année de service ou plus, une semaine de salaire est enregistrée
par année de service continu jusqu’à un maximum de 28 semaines. Dans le cas d’employés de moins de 50
ans, avec une année de service ou plus, une demi-semaine de salaire est enregistrée par année de service
continu jusqu’à un maximum de 26 semaines. Ces indemnités constituent pour le Conseil la seule obligation
de cette nature dont le règlement entraînera des paiements ultérieurs.
ii) Indemnités de retraite
Tous les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique administré par le
gouvernement du Canada. Les cotisations versées à titre d’employeur représentent le coût complet pour le
Conseil. Ce montant est équivalent à un multiple des cotisations versées par les employés et pourrait changer
au fil du temps selon la situation financière du Régime. Les cotisations sont imputées à l’exercice au cours
duquel les services sont rendus et représentent l’ensemble des obligations en matière de prestations de
retraite du Conseil. Le Conseil n’est pas tenu à l’heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances
actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.
f) Dotation – surplus affecté
Lorsque les revenus nets de placements dépassent les besoins opérationnels du Conseil au cours de l’exercice,
une somme peut être affectée au surplus affecté du compte de dotation à même le solde du surplus non
affecté. Quand les revenus nets de placements ne comblent pas les besoins opérationnels du Conseil, une somme
peut être affectée du surplus affecté du compte de dotation au surplus non affecté.
g) Constatation des revenus
i) Revenus de placements
Les revenus de placements sont constatés selon la comptabilité d’exercice et comprennent les gains et pertes
réalisés sur l’aliénation de placements, les gains et pertes de change sur les contrats de change à terme
échus, les dividendes et intérêts gagnés par les fonds communs, les ajustements de la juste valeur non réalisés
des instruments financiers dérivés non réglés et les gains ou pertes de change résultant de la réévaluation
des placements libellés en devises utilisant le taux de change en vigueur au 31 mars. Les gains et pertes sur
les placements vendus durant l’exercice sont enregistrés lorsqu’ils sont réalisés, et l’actif correspondant est
supprimé du bilan. Les gains et pertes réalisés représentent l’écart entre le produit de disposition et le prix
d’achat, moins les frais liés à la disposition.
Rapport annuel
43
Rapport annuel
ii) Crédit parlementaire
Le crédit parlementaire est constaté à titre de revenu de l’exercice pour lequel il est approuvé par le Parlement.
Les crédits parlementaires visant des exercices futurs, qui sont reçus du Parlement avant la fin de l’exercice,
sont inscrits comme crédits parlementaires reportés. Les crédits parlementaires sont principalement utilisés
pour l’exploitation.
iii) Contributions
Le Conseil des Arts du Canada applique la méthode du report pour comptabiliser les contributions.
Les contributions non affectées sont constatées à titre d’autres revenus de l’exercice au cours duquel elles
sont reçues ou de l’exercice au cours duquel les fonds sont engagés pour le Conseil des Arts du Canada, si le
montant peut être raisonnablement estimé et si leur perception est raisonnablement assurée. Les revenus de
placements non affectés sont inscrits à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel ils sont gagnés.
Les contributions et les revenus de placements grevés d’affectations d’origine externe sont inscrits comme
contributions reportées et sont constatés à titre de revenus de l’exercice au cours duquel les dépenses
connexes sont engagées.
Les contributions de dotations sont constatées à titre d’augmentations directes des dotations privées.
Les contributions en nature sont inscrites à leur juste valeur lorsqu’elles sont reçues.
iv) Revenus de location de la Banque d’œuvres d’art
Les revenus de location d’œuvres d’art sont enregistrés dans l’exercice au cours duquel les services sont
rendus. Ils sont inclus dans les revenus nets de la Banque d’œuvres d’art à l’état des résultats.
v) Autres revenus
Les autres revenus sont principalement composés de subventions annulées qui ont été approuvées dans les
exercices antérieurs.
h) Subventions
Les subventions sont inscrites à titre de dépense de l’exercice pour lequel elles ont été approuvées par le Conseil.
i) Instruments financiers dérivés
Le Conseil est exposé à un risque de change puisqu’il détient des titres émis sur le marché international libellés
en devises. Le Conseil utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son risque de change.
Les politiques et objectifs de placement du Conseil limitent l’usage des instruments financiers dérivés aux
contrats de change à terme dans le but de gérer ce risque. Le Conseil détient ses instruments financiers dérivés
jusqu’à échéance et ne les utilisent pas pour des fins spéculatives.
Le Conseil n’applique pas la comptabilité de couverture pour ces instruments financiers dérivés. Les instruments
financiers dérivés sont inscrits au bilan lors de leur acquisition et en sont retirés à leur échéance. Dès son
début ainsi que par la suite, chaque instrument financier dérivé est reconnu comme actif ou passif au bilan à sa
juste valeur. Les instruments financiers dérivés avec une valeur positive sont inscrits comme un élément d’actif
à titre de montants à recevoir liés aux instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés avec
une valeur négative sont inscrits comme un élément de passif à titre de montants à payer liés aux instruments
financiers dérivés. Toutes les variations de la juste valeur sont constatées à l’état des résultats dans les revenus
nets de placements au cours de l’exercice où elles surviennent.
j)
Conversion des devises
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change
en vigueur à la date du bilan. Les éléments de revenus et de dépenses sont convertis aux taux de change
moyen durant l’exercice. Les gains et pertes de change sont inclus dans les résultats de l’exercice.
44
Rapport annuel
Rapport annuel
k) Contrat de location - exploitation
Le Conseil s’engage dans des contrats de location-exploitation pour ses locaux. Les incitatifs à la location sont enregistrés
en réduction de la dépense pour locaux selon la méthode linéaire pendant la durée du bail.
l)
Modifications comptables à venir
En janvier 2005, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié les deux normes comptables suivantes,
dont le Conseil devra tenir compte dans ses livres comptables :
Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation - Cette norme définit les critères de comptabilisation,
de sortie du bilan, d’évaluation et de classification des instruments financiers. Le Conseil devra classer ses
actifs financiers dans les catégories suivantes : détenus à des fins de transaction, détenus jusqu’à leur échéance,
disponibles à la vente, prêts et créances. Le traitement comptable de ces instruments dépendra de leur
classification. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente seront évalués
à leur juste valeur; les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance ainsi que les prêts et créances le seront
au coût après amortissement.
Résultat étendu - Cette norme exige que certains gains et certaines pertes, qui feraient normalement partie
du bénéfice net, soient présentés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce qu’ils puissent être
constatés dans le bénéfice net. Par conséquent, le Conseil devra peut-être présenter un nouvel état financier,
intitulé Résultat étendu, pour comptabiliser de tels montants tant qu’ils ne sont pas réalisés.
Ces nouvelles normes entreront en vigueur pour le Conseil au cours de l’exercice 2007-2008. Toutefois, il est
possible de les adopter plus tôt grâce à des dispositions prévues à cet effet. Le Conseil étudie actuellement
l’incidence de ces normes sur la présentation de son information financière.
3. Modification de convention comptable
Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-13 – Relations de couverture et abrégé du Comité sur les
problèmes nouveaux no 128 – Comptabilisation des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction (négociation) ou de spéculation ou à des fins autres que de couverture (CPN 128)
L’ICCA a publié la NOC-13 portant sur les relations de couverture, qui est entrée en vigueur pour le Conseil le
1er avril 2004. La nouvelle norme contient des critères plus rigoureux que les relations de couverture doivent
satisfaire afin que le Conseil puisse appliquer la comptabilité de couverture. Les instruments financiers dérivés
détenus par le Conseil qui ne constituent pas une couverture aux termes de cette note d’orientation doivent
être inscrits au bilan à leur juste valeur, et toute modification de cette juste valeur doit être portée au débit ou
au crédit de l’état des résultats conformément au CPN 128.
Le Conseil a utilisé des contrats de change à terme au cours de l’exercice à titre de couverture pour certains
placements. Ces relations de couverture ne se qualifient pas pour la comptabilité de couverture. Par conséquent,
le Conseil a adopté le CPN 128 prospectivement en 2004-2005 tel que l’exigent les PCGR du Canada. Avant
2004-2005, le Conseil utilisait la méthode de la comptabilité de couverture (méthode comptable de règlement)
pour ses instruments financiers dérivés.
À la suite de l’adoption du CPN 128, le Conseil a inscrit un gain net au titre de l’ajustement à la juste valeur non
réalisé de 29 000 $ (un gain non réalisé de 555 000 $ et une perte non réalisée de 526 000 $) à l’état des résultats
pour 2004-2005. Ce montant a été inscrit à l’état des résultats dans les revenus nets de placements. L’incidence
sur le bilan de la comptabilisation des instruments financiers dérivés à leur juste valeur a entraîné une augmentation
des actifs de 555 000 $ et une augmentation des passifs de 526 000 $.
4. Équivalents de trésorerie
L’objectif du Conseil envers sa gestion des liquidités est de s’assurer que la valeur en capital des fonds est conservée,
que les placements sont liquides et que les revenus d’intérêts soient maximisés en respectant les contraintes de
qualité et de liquidité établies par la politique de placement. Les catégories de placement autorisées sont régies
par une politique de placement à court terme approuvée par le conseil d’administration.
Rapport annuel
45
Rapport annuel
Le Conseil investit ses excédents temporaires de trésorerie dans un fonds commun à court terme géré par Lancaster
Investment Counsel. Tous les titres détenus dans le fonds sont cotés R1 (bas), A (bas) ou mieux par une agence
reconnue de notation. Le fonds comprend des titres émis par le gouvernement fédéral ou garantis par celui-ci
et des titres de sociétés. Sauf pour les titres fédéraux et garantis au niveau fédéral, pas plus de 10 % du portefeuille à court terme ne sont investis dans les titres d’un même émetteur. Pour l’exercice terminé le 31 mars
2005, le rendement global du portefeuille était de 2,63 % (2004 – 2,47 %) et le délai moyen pondéré avant
échéance au 31 mars 2005 était de 37 jours (2004 – 77 jours).
La valeur comptable nette des équivalents de trésorerie au 31 mars 2005 et au 31 mars 2004 se rapprochait de
la valeur marchande.
5. Instruments financiers dérivés
L’utilisation d’instruments financiers dérivés s’est limitée à des contrats de change à terme. Le Conseil utilise
actuellement des contrats de change à terme, qui représentent des engagements d’achat ou de vente de devises
dont le règlement doit se faire à une date ultérieure précise et à un taux fixe, pour gérer son risque de change.
Ces contrats sont normalement pour une durée de trois mois.
Toute opération comporte nécessairement des risques de perte, qui sont de deux ordres. Il y a, d’une part, le
risque de crédit, soit le risque que l’une des deux parties à une opération ne respecte pas les modalités de
l’entente, entraînant des pertes financières pour l’autre partie, et, d’autre part, le risque du marché, lié aux
fluctuations des taux de change ou des taux d’intérêt.
Le Conseil limite son risque de crédit en ne traitant qu’avec des contreparties solvables. Au cours de l’exercice,
le Conseil a conclu des contrats de change à terme afin de limiter son risque de change sur ses fonds d’actions
libellés en devises qui sont gérés par Barclays Global Investors. Le Conseil limite son risque du marché en respectant
les plafonds établis par sa politique de placement.
Même si les contrats de change à terme sont mesurés selon leurs montants nominaux, ces montants ne sont pas
inscrits au bilan puisqu’ils ne servent seulement qu’à calculer les paiements et ne représentent pas les montants
échangés. Des contrats de change à terme, avec un montant nominal de 93 millions de dollars et dont la date de
règlement est fixée au 6 juillet 2005, étaient en vigueur à la fin de l’exercice (2004 - 106 millions).
Depuis le 1er avril 2004, et de façon prospective conformément à la NOC-13, le Conseil comptabilise et évalue ses
contrats de change à terme à leur juste valeur, les variations de la juste valeur marchande étant enregistrées aux
résultats. La juste valeur nette des contrats de change à terme en vigueur est de 29 000 $ (un gain non réalisé
de 555 000 $ et une perte non réalisée de 526 000 $) et représente la juste valeur du gain net si leur règlement
prenait place le 31 mars 2005. La variation positive de la juste valeur est inscrite au bilan à titre de montants
à recevoir liés aux instruments financiers dérivés, la variation négative de la juste valeur est inscrite à titre de
montants à payer liés aux instruments financiers dérivés et le gain net non réalisé est porté à l’état des résultats
dans les revenus nets de placements. Avant le 1er avril 2004, le Conseil n’évaluait pas ses instruments financiers
dérivés à leur juste valeur, mais selon la comptabilité de règlement. La juste valeur des contrats de change à
terme en vigueur au 31 mars 2004 était de 1 337 000 $. Le gain non constaté et non réalisé sur ces contrats de
change à terme n’était pas inscrit au bilan.
Les revenus nets de placements incluent un gain de change de 8,5 millions de dollars (2004 – 4,1 millions) sur
les contrats de change à terme échus. Dans les revenus de placements débiteurs, un montant à recevoir de
2,6 millions de dollars (2004 – (0,9 million)) a été enregistré pour les contrats de change à terme échus au 31 mars,
dont la date de règlement est le 6 avril 2005 (2004 – 6 avril 2004).
46
Rapport annuel
Rapport annuel
6. Placements
2005 Prix coûtant
$
%
Dotation du Conseil des Arts du Canada
et autres dotations
2004 (Redressé – note 17)
Valeur Prix coûtant marchande
$ $ (en milliers de dollars)
% Valeur
marchande
$
Fonds communs :
Actions
157 812 $
74,3
162 085 $
173 510 $
85,0
172 985 $
Obligations
41 408
19,5
42 513
30 689
15,0
32 730
Alternatifs
4 283
2,0
4 523
-
Fonds à revenu fixe
8 450
4,0
9 607
-
Immobilier
472
0,2
470
-
-
Hypothèques
1
0,0
1
3
3
212 426
100,0
219 199
204 202
100,0
205 718
Dotations Killam
Fonds communs :
Actions
Obligations
Alternatifs
Fonds à revenu fixe
Immobilier
43 415
10 961
1 137
2 186
118
75,1
18,9
2,0
3,8
0,2
42 568
11 241
1 200
2 488
118
57 817
100,0
57 615
Total des placements
270 243 $
276 814 $
51 390
87,5
7 335
12,5
-
-
-
47 980
7 823
-
-
-
58 725
55 803
100,0
262 927 $
261 521 $
Les objectifs à long terme de la dotation du Conseil des Arts du Canada et des autres dotations, ainsi que
des dotations Killam sont de générer un rendement réel à long terme afin de financer les coûts d’administration
des divers programmes, tout en maintenant le pouvoir d’achat du capital de la dotation.
Le Conseil des Arts du Canada investit dans des parts de fonds communs d’actions, d’obligations et de fonds
alternatifs, dans des fonds à revenu fixe distincts et dans des fonds de placements immobiliers. Les catégories de
placement autorisées ainsi que la composition du portefeuille sont régies par une politique de placement approuvée
par le conseil d’administration. Les fonds communs sont gérés par des directeurs de placements professionnels.
Le Conseil administre son portefeuille selon les références approuvées par les membres du conseil d’administration, en
juin 2004. Ce faisant, la composition de l’actif peut varier selon un minimum et un maximum.
Catégories d’actif
Actions
Obligations Alternatifs
Fonds à revenu fixe Immobilier
% Actuel % Minimum
% Référence
% Maximum
74,5 %
19,4 %
2,0 %
3,9 %
0,2 %
55 %
10 %
0 %
0 %
0 %
68 %
20 %
4 %
4 %
4 %
80 %
25 %
6%
6%
6%
Au 31 mars 2005, le Conseil travaillait à atteindre ces références. Les écarts par rapport à ces références
représentent la période de transition pour le transfert d’actifs d’une catégorie à l’autre.
Rapport annuel
47
Rapport annuel
Les placements dans les fonds commun d’actions comprennent des parts dans quatre fonds communs. Ces fonds
communs investissent dans le marché international. Les placements dans le fonds commun d’obligations
comportent des obligations du gouvernement canadien et de sociétés qui ont une cote de crédit minimum de
BBB établie par une agence reconnue de notation. Les placements dans les fonds communs alternatifs comportent
un éventail varié de diverses catégories d’actif sur les marchés canadien et international. Les placements dans
les fonds à revenu fixe comportent principalement des fonds à revenu fixe canadiens dont : des fiducies de placements
immobiliers, des fiducies commerciales et industrielles, des fiducies de redevances liées au cours des produits,
ainsi que des fiducies de pipelines et de production d’énergie. Les actifs inclus dans l’immobilier sont des immeubles
commerciaux évalués entre 2 et 15 million chacune.
Fonds
Actions
Templeton - Fiducie globale – série 2
Barclays - Fonds indiciels Obligations – Fonds indiciel d’obligations Univers de Barclays
Alternatifs – Fonds mondial Macro de Barclays, classe A
Fonds à revenu fixe - Acuity
2005
2004
Taux de rendement Taux de rendement
annuel
annuel
6,5 %
10,6 %
5,0 %
11,7 %
18,6 %
42,7 %
37,8 %
10,7 %
S/O
S/O
Les fonds communs d’actions sont gérés par deux directeurs. Franklin Templeton Investments gère le fonds
commun de la Fiducie globale – série 2 de Templeton, un portefeuille actif de titres internationaux. Barclays
Global Investors (BGI) gère trois fonds indiciels de façon à offrir un rendement analogue à celui de l’indice
mondial. Ces fonds sont : Fonds indiciel d’actions canadiennes de Barclays, le Fonds indiciel d’actions Alpha
Tilts, catégorie B, de Barclays et le Fonds indiciel d’actions Alpha Tilts International, catégorie B, de Barclays. Les
obligations sont du Fonds indiciel d’obligations Univers, classe A, de Barclays. Le fonds commun d’obligations
doit offrir un rendement analogue à celui de l’indice obligataire universel Scotia Capital Markets. Le fonds
commun alternatif est le Fonds mondial Macro, catégorie A, de Barclays. Les fonds à revenu fixe sont des
comptes distincts, gérés par Acuity Investment Management. Ces fonds doivent offrir un rendement analogue
à celui de l’indice du Fonds indiciel de titres à revenu fixe Scotia Capital. Les placements dans l’immobilier sont
gérés par Greiner-Pacaud Management Associates et ils seront faits sur une période de deux à trois ans lorsque
les occasions de placements surviendront. Les placements immobiliers viennent tout juste de débuter et, donc,
aucun taux de rendement n’est encore disponible.
La valeur marchande est fondée sur les cours du marché calculé par les directeurs de placements au 31 mars.
7. Œuvres d’art et instruments de musique
Œuvres d’art
Instruments de musique
48
2005
2004
(en milliers de dollars)
17 551 $
1 548
17 730
1 548
$
19 099 $
19 278 $
La Banque d’œuvres d’art du Conseil des Arts du Canada possède le plus grand nombre d’œuvres d’art contemporain
canadiennes au Canada, soit près de 17 550 peintures, sculptures, dessins, photographies et estampes, réalisés
par plus de 3 000 artistes. La Banque loue ces œuvres d’art à des parties intéressées; actuellement, environ 6 000
(2004 - 6 000) œuvres sont louées à des ministères et organismes fédéraux, des associations, des hôpitaux, des
écoles, des municipalités et des entreprises privées.
Le Conseil des Arts du Canada a créé la Banque d’instruments de musique en 1985; celle-ci possède actuellement
un archet de violoncelle et cinq instruments de qualité. Le Conseil des Arts gère en outre le prêt de sept instruments
de musique, prêtés par un bienfaiteur anonyme jusqu’en août 2006.
Rapport annuel
Rapport annuel
8. Autres immobilisations
2005
Prix
Amortissement
Coûtant
cumulé
2004
Valeur comptable
nette
Valeur
comptable
nette
(en milliers de dollars)
Matériel de bureau
6 401 $
5 559 $
842 $
Améliorations locatives
4 670
1 112
3 558
11 071 $
6 671 $
4 400 $
1 080 $
3 073
4 153 $
9. Avantages sociaux futurs
i) Indemnités de départ
Le Conseil paie des indemnités de départ à ses employés, fondées sur les années de service et le salaire en fin
d’emploi. Ce régime n’étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l’obligation
au titre des indemnités constituées. Ces indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs ou
autres sources de revenus. L’information sur ce régime se détaille comme suit au 31 mars :
2005
2004
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice
1 328 $
1 247 $
Coût de l’exercice
166
143
Indemnités payées au cours de l’exercice
(70)
(62)
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l’exercice
1 424 $
1 328 $
ii) Indemnités de retraite
Le Conseil et tous les employés admissibles contribuent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime
offre des prestations fondées sur le nombre d’années de service et le salaire moyen de fin de carrière. Ces prestations
sont entièrement indexées selon la hausse de l’indice des prix à la consommation. Le Conseil et ses employés ont
fait les contributions suivantes au Régime de retraite de la fonction publique :
Cotisations patronales
Cotisations salariales
2005
2004
(en milliers de dollars)
1 346 $
598
1 408 $
584
10. Contributions reportées
Les contributions reportées représentent la portion non utilisée des revenus nets des dotations reçues sous
forme de legs et de dons affectés à des fins précises établies par les donateurs et qui sont grevés d’affectations
d’origine externe. Les contributions reportées comprennent également d’autres sources de revenus affectées
à des fins précises. Les fonds des dotations sont inclus dans le portefeuille de placements du Conseil et la quote-part
de chaque dotation est calculée selon la valeur marchande du portefeuille au moment où la dotation a été
reçue. Les augmentations au cours de l’exercice comprennent les revenus nets ou pertes nettes de placements
(intérêt, dividendes et gains nets ou pertes nettes en capital) calculés annuellement selon la quote-part de
chaque dotation, plus les revenus de toute autre source. L’utilisation des fonds constatée au cours de l’exercice
est égale aux dépenses de subventions et d’administration engagées pour donner suite aux fins précises de
chaque dotation.
Rapport annuel
49
Rapport annuel
2005
2004
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
Solde au début de l’exercice
1 306 $
Augmentation – revenus nets (pertes nettes) de placements
1 707
Utilisation des fonds
(2 863)
Virements des dotations privées (note 11)
795
Solde à la fin de l’exercice
945 $
1 279 $
(88)
(2 807)
2 922
1 306 $
11. Dotations privées
Les dotations privées se composent de dons à fins déterminées reçus par le Conseil. Le principal de 33 835 685 $ doit
demeurer intact. Le Conseil peut également virer au principal une partie du revenu gagné sur ces dons une fois
que les besoins opérationnels du Conseil aient été satisfaits. Si les besoins opérationnels du Conseil excèdent
les revenus gagnés, un transfert du principal aux opérations sera fait pour le total ou une portion de l’excédent.
Variations dans les dotations privées :
2005
2004
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
Solde au début de l’exercice
69 343 $
72 180 $
Ajouter les dons reçus durant l’exercice :
Prix Joan-Lowndes
-
85
Déduire :
Dotations privées virées aux contributions reportées (note 10)
(795)
(2 922)
Solde à la fin de l’exercice
68 548 $
69 343 $
12. Revenus nets de placements
50
2005
2004
(Redressé – note 17)
(en milliers de dollars)
Gains nets (pertes nettes) sur l’aliénation de placements
Gains nets (pertes nettes) de change
Dividendes
Intérêts
Virement des contributions reportées et dotations privées
Frais de gestion du portefeuille de placements
6 449 $
512
4 960
3 205
1 177
(1 539)
(194) $
(8 038)
4 175
3 172
2 895
(1 076)
14 764 $
934 $
Rapport annuel
Rapport annuel
13. Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art et
Commission canadienne pour l’UNESCO
2005
2004
(en milliers de dollars)
Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art Revenus de location
1 647 $
1 756 $
Autres revenus
168
158
Administration
(1 622)
(1 534)
Amortissement
(117)
(106)
Revenus nets de la Banque d’œuvres d’art
76 $
274 $
2005
2004
(en milliers de dollars)
Commission canadienne pour l’UNESCO
Programme – dépenses
767 $
698 $
Programme – contributions reçues
(4)
(316)
Administration
1 183
1 252
1 946 $
1 634 $
Les dépenses de programmes représentent principalement les coûts associés aux activités de la Commission dans le
cadre de réunions internationales portant sur l’éducation, la science et la culture. Ces dépenses sont compensées par
les contributions reçues de divers organismes en partenariat avec la Commission pour ces activités. Les dépenses
d’administration représentent les coûts directs de la prestation des programmes de la Commission.
14. Engagements
a) Les paiements de subventions se prolongeant pendant les exercices à venir sont sujets à l’obtention de fonds
du Parlement. Les subventions de cette catégorie qui ont été approuvées avant le 31 mars 2005 sont payables
comme suit :
2006
2007
(en milliers de dollars)
55 199
35 056
$
b) Le Conseil est signataire de contrats de location-exploitation à long terme pour des locaux. Voici le loyer
annuel minimum net :
2006
2007
2008
2009
2010
2011 – 2014
(en milliers de dollars)
3 143
3 143
3 143
3 302
3 314
11 335
$
Rapport annuel
51
Rapport annuel
15. Opérations entre apparentés
Le Conseil est apparenté, en propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement
canadien. Le Conseil conclut des opérations avec les apparentés dans le cours normal de ses activités, aux mêmes
conditions que celles conclues avec des parties non apparentées. Durant l’exercice, le Conseil a engagé 297 000 $
(2004 – 95 000 $) pour des dépenses de subventions et a enregistré 1 981 000 $ (2004 – 2 148 000 $) pour des
revenus de location d’œuvres d’art, des contributions et autres revenus avec des apparentés.
Au 31 mars, le Conseil avait inscrit, à son bilan, les montants suivants pour des opérations entre apparentés :
2005
2004
(en milliers de dollars)
Débiteurs
4 451 $
2 699 $
Subventions à payer
219
119
Créditeurs et charges à payer 6
11
Revenus reportés
771
694
Le Conseil n’est pas exposé à des risques significatifs de taux d’intérêt ou de crédit relativement à ses débiteurs.
16. Juste valeur des instruments financiers
Les instruments financiers du Conseil comprennent les équivalents de trésorerie, les débiteurs, les revenus de
placements débiteurs, les montants à recevoir liés aux instruments financiers dérivés, les placements, le crédit
bancaire, les subventions à payer, les créditeurs et charges à payer et les montants à payer liés aux instruments
financiers dérivés qui découlent du cours normal de ses activités. La valeur comptable de ces instruments financiers,
excluant les placements et les montants liés aux instruments financiers dérivés, se rapproche de leur juste valeur
en raison de leur échéance imminente.
La juste valeur des placements est estimée en utilisant les cours estimatifs du marché qui sont calculés par les
directeurs de placements. La valeur marchande est indiquée à la note 6.
La juste valeur estimative des instruments financiers dérivés est calculée à partir des taux ponctuels du marché
et des taux de change à la fin de l’exercice. La juste valeur est indiquée à la note 5.
17. Redressements des résultats des exercices antérieurs
Le Conseil a déterminé que la valeur comptable de ses placements au 31 mars 2004 et des exercices antérieurs
(2001 à 2003) était surestimée. Le Conseil n’a pas appliqué adéquatement les principes comptables généralement
reconnus du Canada qui demandent la conversion des actifs monétaires libellés en devises en dollars canadiens
aux taux de change en vigueur à la date du bilan. Au lieu, les placements ont été enregistrés à leur coût d’origine
convertis en dollars canadiens en utilisant le taux en vigueur à leur date d’acquisition.
Par conséquent, les états financiers comparatifs présentés pour l’exercice terminé le 31 mars 2004 ont été redressés.
Les corrections se détaillent comme suit : les placements ont diminué de 18 171 000 $, les revenus nets de
placements et l’excédent (déficit) ont diminué de 9 494 000 $, les contributions reportées ont diminué de
288 000 $, les dotations privées ont diminué de 3 710 000 $, le solde de début du surplus non affecté a diminué
de 4 679 000 $, ce qui représente l’effet cumulatif de l’erreur des exercices antérieurs à 2004, et le solde à la
fin du surplus non affecté a diminué de 14 173 000 $. Il n’y a aucune incidence sur l’information présentée pour
l’exercice en cours.
18. Chiffres correspondants
Certains chiffres de 2004 ont été reclassés pour se confirmer à la présentation adoptée en 2005.
52
Rapport annuel
Rapport annuel
Tableau 1
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
Tableau des subventions par service pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
Programmes des arts
2005
2004
Musique
26 808 $
27 383 $
Théâtre
22 461
22 605
Lettres et édition
19 983
20 336
Arts visuels
17 318
17 354
Danse
14 819
16 392
Arts médiatiques
12 262
12 738
Commission du droit de prêt public
9 025
9 010
Équité
1 772
2 037
Inter-arts
1 517
1 587
Promotion de la diffusion
1 149
1 189
Autres
2 937
3 937
Programme Killam
Bourses de recherche Killam
1 009
1 203
Prix Killam
500
500
Autres prix et bourses
Fonds Japon-Canada
209
150
Commission internationale du théâtre francophone
113
97
Prix Victor-Martyn-Lynch-Staunton
105
86
Prix Molson
100
100
Bourse John-G.-Diefenbaker
75
75
Bourse John-B.-C.-Watkins
50
15
Autres prix et bourses < 50 000 $
116
-
132 328 $
136 794 $
Rapport annuel
53
Rapport annuel
Tableau 2
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
Tableau des dépenses d’administration pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2005
Programme
Administration Total
générale
Traitements
6 436 $
3 968 $
10 404 $
Avantages sociaux
1 498
1 111
2 609
Locaux
84
2 765
2 849
Services professionnels et spéciaux
276
1 071
1 347
Amortissement
-
901
901
Déplacements du personnel
543
218
761
Impression, publication et reprographie
35
626
661
Communications
186
224
410
Dépenses des réunions, y compris
honoraires des membres
58
217
275
Dépenses et matériel de bureau
5
263
268
Gestion de l’information
-
226
226
Dépenses diverses
-
19
19
9 121 $
11 609 $
20 730 $
54
Rapport annuel
2004
Total
9 697 $
2 672
3 087
1 354
1 198
845
803
432
298
268
171
34
20 859 $
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising