Annual Repor t Rapport annuel 2003

Annual Repor t Rapport annuel 2003
BLEUS_Couv.Rapp.Ann TF0322 05/09/03 14:44 Page 1
Rapport annuel
Rapport annuel 2002-2003
2002
2003
Annual Report 2002-2003
2002
2003
Annual Report
Rapport annuel
2002
2003
Les bureaux de Téléfilm Canada
Bureau européen
Bureaux au Canada
Halifax
Paris
*
5, rue de Constantine
75007 Paris
France
Téléphone : (33-1) 44.18.35.30
Télécopieur : (33-1) 47.05.72.76
1791, rue Barrington
Bureau 310
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K9
Téléphone : (902) 426-8425
Sans frais : 1 800 565-1773
Télécopieur : (902) 426-4445
* Jusqu’au 1er décembre 2003. Après cette date, veuillez consulter le site
www.telefilm.gc.ca pour connaître la nouvelle adresse du bureau.
Montréal
**
360, rue Saint-Jacques
Bureau 700
Montréal (Québec)
H2Y 4A9
Téléphone : (514) 283-6363
Sans frais : 1 800 567-0890
Télécopieur : (514) 283-8212
**
Siège social et bureau du Québec
Toronto
474, rue Bathurst
Bureau 100
Toronto (Ontario)
M5T 2S6
Téléphone : (416) 973-6436
Sans frais : 1 800 463-4607
Télécopieur : (416) 973-8606
Vancouver
410 – 609, rue Granville
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1G5
Téléphone : (604) 666-1566
Sans frais : 1 800 663-7771
Télécopieur : (604) 666-7754
www.telefilm.gc.ca
Ce rapport est publié par la direction – communications
et affaires publiques de Téléfilm Canada avec la participation
de la direction – médias.
Pour obtenir des exemplaires additionnels,
veuillez adresser vos demandes comme suit :
Téléfilm Canada
Direction – communications et affaires publiques
360, rue Saint-Jacques
Bureau 700
Montréal (Québec)
H2Y 4A9
info@telefilm.gc.ca
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
Conception graphique
Agence Code
Impression
Quebecor World Graphique-Couleur
Téléfilm Canada 2
Table des matières
Membres du conseil au 31 mars 2003
4
Lettre à la Ministre
5
Direction et employés cadres au 27 juin 2003
6
Message du président
7
Message du directeur général
9
Engagements 2002-2003
13
Événements
14
Télévision
Fonds canadien de télévision – Programme de participation au capital
15
Longs métrages
Fonds du long métrage du Canada
21
Nouveaux médias
Fonds des nouveaux médias du Canada
27
Musique
Fonds de la musique du Canada – Programme des entrepreneurs de la musique
33
États financiers
37
3 Rapport annuel 2002-2003
Membres
du conseil
au 31 mars 2003
Charles Bélanger
Président
Montréal (Québec)
Jeanine C. Beaubien, O.C.*
Vice-présidente
Montréal (Québec)
*a
quitté le conseil le 31 mars 2003
Bluma Appel
Membre
Toronto (Ontario)
Ronald S. Bremner
Président du comité de vérification
et des finances
Toronto (Ontario)
Louise Pelletier
Membre
Montréal (Québec)
Elvira Sánchez de Malicki
Membre
Etobicoke (Ontario)
Jacques Bensimon
Membre d’office
Commissaire du gouvernement
à la cinématographie
Montréal (Québec)
Téléfilm Canada 4
Lettre à la Ministre
Montréal, le 27 juin 2003
L’honorable Sheila Copps
Ministre du Patrimoine canadien
Ottawa, Canada
Madame la Ministre,
Conformément aux dispositions de l’article 23 de la Loi sur Téléfilm Canada,
j’ai l’honneur de vous remettre, au nom du conseil d’administration,
le 35e rapport annuel de Téléfilm Canada, ainsi que les états financiers
pour l’exercice terminé le 31 mars 2003.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Le président,
Charles Bélanger
5 Rapport annuel 2002-2003
Direction
et employés cadres
au 27 juin 2003
Richard Stursberg
Médias
Directeur général
Elizabeth Friesen
Directrice – médias
Bureau de la région de l’Atlantique
Ralph Holt
Finances et administration
Directeur – région de l’Atlantique et responsable
national du secteur long métrage – opérations
Danny Chalifour
Directeur – finances et administration
Keith Clarkson
Carolle Brabant
Directeur par intérim – unités d’affaires
Directrice adjointe – finances et administration
Bureau du Québec
Richard Tardif
Contrôleur
Michel Pradier
Shelley Stein-Sacks
Directeur – Québec et responsable national
du secteur télévision – politiques
Directeur – Programme des entrepreneurs
de la musique
Louise Deslauriers
Directrice – unité d’affaires
longs métrages
Projets spéciaux
Nancy Roch
Karen Franklin
Directrice – unité d’affaires
télévision
Directrice – projets spéciaux et responsable nationale
du secteur du long métrage – politiques
Bureau de l’Ontario et du Nunavut
Développement et promotion à l’international
John Galway
Sheila de La Varende
Directeur par intérim – Ontario et Nunavut
et responsable national du secteur télévision –
opérations
Directrice, développement et promotion à l’international,
directrice du bureau européen et responsable nationale
du développement du potentiel de l’industrie
Dave Forget
Communications et affaires publiques
Directeur – unité d’affaires
longs métrages
Danielle Dansereau
Paul Dollar
Directrice – communications et affaires publiques
Directeur par intérim – unité d’affaires
télévision
Ressources humaines
Bureau de la région de l’Ouest
Stella Riggi
Directrice – ressources humaines
Earl Hong Tai
Directeur – région de l’Ouest et
responsable national du secteur – nouveaux médias
Services juridiques
John Dippong
Stéphane Odesse
Directeur – unité d’affaires
longs métrages
Chef du contentieux et coordonnateur
de l’accès à l’information
Lauren Davis
Directrice – unité d’affaires
télévision
Téléfilm Canada 6
Message du président
Rarement ai-je vu une année de transition aussi
exigeante, exaltante et déterminante que celle
que nous venons de connaître à Téléfilm Canada !
L’exercice 2002-2003 a été important en ce qu’il
a permis à Téléfilm de recentrer bon nombre de ses
politiques, stratégies, activités et services autour
d’un objectif principal : l’augmentation des auditoires
canadiens des produits culturels canadiens. Ce repositionnement a exigé un travail de fond, tant sur le
plan interne qu’en ce qui concerne nos relations avec
nos différents clients et partenaires. Le processus
n’est pas terminé, loin de là, mais nous sommes
sur la bonne voie.
Au cours de l’exercice, j’ai eu l’occasion de discuter
à maintes reprises de la nouvelle orientation avec
l’équipe de Téléfilm, des représentants de l’industrie
et d’organismes fédéraux et provinciaux, sans oublier
des partenaires étrangers. Si mes interlocuteurs
s’inquiétaient parfois de la façon dont nous allions
baliser cette marche vers la conquête des auditoires,
ils m’ont semblé de plus en plus sensibles à la nécessité
de considérer le public canadien comme la cible ultime
de nos investissements culturels.
Tout doit être mis en œuvre pour que l’industrie
canadienne du film, de la télévision et des nouveaux
médias offre aux Canadiens un éventail de produits
qu’ils aiment et apprécient. Nos créateurs, dont
le talent est immense, doivent se rapprocher de leur
premier public, ici au pays. L’ industrie canadienne,
quant à elle, doit se doter des instruments financiers
et stratégiques nécessaires à une contribution culturelle
de plus en plus marquante. Téléfilm sera de toutes
les batailles, sur tous les fronts, qu’ils soient culturels
ou financiers. Parallèlement, l’industrie devra consentir
des efforts qui la mèneront vers plus de solidité et de
rentabilité. Voilà la définition même d’un partenariat
éclairé et efficace.
Cette année, le cinéma canadien a fait une percée
notable. Il a conquis 2,6 % des recettes-guichet
au pays, comparativement à 1,4 % avant la création
du Fonds du long métrage du Canada. Nous sommes
donc à la mi-chemin de notre objectif de 5 % ; il faut
le dire et le répéter, la popularité grandissante
du cinéma québécois y est pour beaucoup. Notre
télévision a continué de connaître de grands succès,
mais il faut une meilleure percée sur la scène anglophone, et il faut aussi régler l’épineuse question
des sources de financement disponibles. Quant
à l’industrie des nouveaux médias, elle se révèle
toujours aussi dynamique malgré un environnement
déstructuré et des défis de taille sur le plan de
la distribution et du marketing. Par ailleurs, nous
sommes intervenus pour la première fois cette année
dans le monde merveilleux et exigeant de la musique
en offrant de l’aide aux entreprises pour la réalisation
de plans d’affaires. Cette expérience nous a permis
d’explorer une nouvelle approche d’affaires qui pourra
Des acquis solides pour une vision d’avenir
Transparence, cohérence, efficacité ont été les mots-clés éventuellement être utile aux autres industries
de l’exercice 2002-2003. Nos clients sont notre raison culturelles canadiennes.
Pour que les Canadiens aient davantage accès
d’être. Nous allons poursuivre dans le même sens,
tout en ajoutant de nouveaux impératifs : recherche, aux œuvres d’ici et qu’ils puissent en tirer profit,
il faut développer le potentiel de l’industrie,
analyse, imputabilité, sans oublier la communication
à tous les échelons de l’organisme et dans nos relations c’est-à-dire se préoccuper de sa stabilité financière,
de l’amélioration des compétences, des partenariats
avec nos clients et partenaires gouvernementaux
internationaux et des exportations. Parallèlement,
et privés.
Téléfilm continuera de viser la transparence et
Le conseil a contribué à la définition des
l’équité en matière d’investissements. Plus efficace,
grandes lignes du plan d’entreprise de l’organisme
plus orienté vers ses clients, plus sophistiqué sur le
pour les exercices 2003 à 2006. Ce plan s’appuie
plan commercial, Téléfilm continuera d’encourager
sur l’immense travail qui a été accompli à Téléfilm
la diversité des sources d’inspiration et des
en 2002-2003 pour améliorer notre structure, nos
modes d’expression.
politiques et procédures, nos prises de décision,
nos relations d’affaires avec nos clients et notre
apport à l’international.
7 Rapport annuel 2002-2003
La diversité culturelle : une plus-value pour conquérir les auditoires
De meilleurs outils de régie
Certaines exigences sont incontournables. En tant
que fiduciaire du gouvernement canadien, Téléfilm doit
accorder le tiers de ses investissements à la production
en français et les deux tiers à la production en anglais.
Toutefois, les réalités des marchés francophone et
anglophone ne sont pas les mêmes. D’où une approche
asymétrique de ces marchés, dont la légitimité est
certaine puisqu’elle était déjà incluse dans la Loi sur
la radiodiffusion. Téléfilm a la capacité et les ressources
nécessaires pour administrer cette donne complexe.
Nous devons aussi continuer de promouvoir la
diversité de la production dans le sens de l’inclusion
des talents, des sources d’inspiration, des genres
et des budgets.
Une étude interne portant sur les deux derniers
exercices de Téléfilm Canada a démontré que 36 %
des 669 productions étudiées présentaient deux
ou trois des composantes multiculturelles suivantes :
intervenant clé de souche ethnique (producteur,
réalisateur ou scénariste), personnage ethnique
ou sujet multiculturel.
Par ailleurs, une étude commandée à l’Institut
Pearson-Shoyama indique qu’il existe encore des barrières réelles ou appréhendées entre les communautés
culturelles et Téléfilm, et ce particulièrement pour
les producteurs. En nous associant avec des organismes
qui partagent notre volonté de refléter le visage multiculturel canadien, comme l’Office national du film
du Canada et le Conseil des Arts du Canada, nous
espérons concrétiser davantage et de façon tangible
notre appui à l’expression multiculturelle et lui ouvrir
de plus vastes marchés.
Le reflet de la diversité culturelle est en lien direct
avec la volonté de Téléfilm d’augmenter les auditoires.
Une plus grande variété d’expériences et de perspectives
ne peut qu’enrichir la production nationale et élargir
son public.
Le conseil d’administration de Téléfilm travaille
en partenariat avec la direction générale et le comité
de gestion. Notre rôle premier est de nous assurer
de l’orientation stratégique de la Société et de
sa capacité de réaliser son plan d’entreprise. Poser
les bonnes questions fait partie de notre rôle
de conseiller. La Société se rapproche-t-elle des
objectifs fixés ? Dispose-t-elle des instruments
de gestion appropriés pour mesurer efficacement
les progrès accomplis ? Ses systèmes d’information
et ses pratiques de gestion garantissent-ils l’intégrité
des renseignements produits ? Contribue-t-elle, de
concert avec ses divers partenaires, à la cohérence
d’ensemble des politiques culturelles canadiennes
et à leur réalisation ? Quand la réponse à ces
questions est oui, c’est que la régie est efficace.
Sur le plan de la régie d’entreprise, je souhaite
que le conseil d’administration soit représentatif du
mandat élargi de la Société et qu’il inclue, éventuellement, des représentants de l’ensemble des médias
que dessert Téléfilm. Pour soutenir une vision plus
large, un conseil diversifié est souhaitable. De plus,
nous avons entrepris des démarches pour que la
Loi sur Téléfilm Canada, qui date de 1967, soit revue.
Notre loi devrait reconnaître la complexité de l’univers
audiovisuel actuel et nous donner la marge de
manœuvre nécessaire pour coordonner efficacement
nos efforts de performance.
Je tiens à remercier Madame Jeanine C. Beaubien
qui a quitté le conseil d’administration de Téléfilm
après plus de sept ans de loyaux services et j’accueille
avec plaisir Madame Trina McQueen, professionnelle
émérite du secteur canadien de la radiodiffusion.
Merci aussi à l’ensemble du conseil d’administration,
à Richard Stursberg et à toute l’équipe de Téléfilm
pour une année bien remplie. De nombreux défis
nous attendent encore, mais notre vision d’avenir
est claire et stimulante.
Charles Bélanger
Téléfilm Canada 8
Message du directeur général
Pour Téléfilm Canada, 2002-2003 a été un exercice
à la fois ambitieux et prometteur. Nous avons identifié
notre objectif central, soit l’augmentation des auditoires
des produits culturels canadiens, et nous avons entrepris le réalignement de nos processus administratifs,
de nos principes directeurs et de notre structure
de direction.
Parce que notre capacité d’aider les produits culturels
canadiens à rejoindre de plus vastes auditoires dépend
en partie de notre propre performance, nous devions
changer notre façon de faire les choses. À la lumière
des résultats d’une enquête nationale sur les services
de la Société et du sommet de l’industrie, Les défis
de demain, qui ont eu lieu en 2001-2002, nous avons
instauré une série de mesures visant à améliorer
notre performance.
Il ne fait aucun doute que nous sommes plus que
jamais engagés à devenir l’organisme culturel canadien
le plus clairement orienté, imputable, à l’écoute de
sa clientèle et sophistiqué sur le plan commercial.
Une nouvelle structure de direction a été mise
en place pour simplifier et normaliser les opérations
internes, et les rendre plus transparentes. Chaque
directeur régional est désormais responsable de la
coordination des prises de décision dans un secteur
donné (longs métrages, télévision, nouveaux médias
et développement du potentiel de l’industrie) à l’échelle
nationale, et doit s’assurer que les décisions d’investissements sont fondées sur des critères nationaux et
qu’elles sont en accord avec les priorités nationales.
La nouvelle structure a également renforcé nos mécanismes d’élaboration des politiques en les liant davantage
aux opérations. Le groupe Médias qui a été créé par la
suite va permettre au groupe d’élaboration des politiques
de la Société de mieux comprendre les développements
du marché et les tendances de l’industrie.
Téléfilm a commencé à revoir ses processus et
procédures, qui doivent assurer que nous opérons de
la façon la plus équitable, la plus transparente et
la plus simple possible. Parallèlement à l’amélioration
des systèmes d’information, nous avons déjà réduit
les coûts et la charge de travail que représente
une demande de financement, en exigeant moins
de documents à l’appui et en réduisant les délais
de traitement et d’évaluation des demandes.
Nous avons également l’intention de responsabiliser
davantage l’équipe de Téléfilm en favorisant les possibilités d’avancement et en permettant à nos employés
d’obtenir une formation adéquate et de se perfectionner sur le plan professionnel.
Enfin, nous sommes en train d’élaborer une charte
du service aux clients qui expliquera ce que l’industrie
peut attendre de nous en ce qui a trait à nos normes
de service et à notre processus de prise de décision
juste et équitable, ainsi que les attentes de Téléfilm
à l’égard de ses partenaires.
Accroître les auditoires du cinéma et de la télévision canadiens :
une approche asymétrique
Qu’on la compare à l’industrie canadienne ou
internationale, l’industrie québécoise du cinéma et
de la télévision connaît un succès impressionnant.
Sa capacité de livrer des produits de qualité à
un auditoire qui en apprécie la valeur est à la fois
un modèle et un défi pour nous tous. D’un autre côté,
malgré des investissements publics considérables
dans les productions de langue anglaise, très peu
des œuvres créées ont rejoint leur public. Étant donné
les différences dans le degré de maturité des deux
marchés linguistiques, Téléfilm a opté pour une
approche asymétrique de ces industries.
Du côté anglophone, nous encourageons les producteurs et les distributeurs à porter à l’écran des œuvres
plus populaires, dont les scénarios sont peaufinés,
et qui bénéficient d’un meilleur financement et d’une
meilleure promotion. Du côté francophone, notre but
est de maintenir les acquis et de consolider la place
qu’occupe l’industrie sur la scène internationale.
Dans le secteur des longs métrages, plus précisément, nous visons toujours un objectif de 5 %
des recettes-guichet canadiennes d’ici 2006. C’est
dans ce but que Téléfilm a réuni plus d’une centaine
de représentants du milieu cinématographique
du Canada anglais lors d’un important forum qui
s’est tenu à Toronto en février 2003 et qui portait
sur les façons de faire des films qui plairaient
davantage aux auditoires canadiens. Un meilleur
soutien sera accordé à des films que les Canadiens
ont envie de voir. Voilà pourquoi nous avons
entre autres établi des comparatifs nationaux
qui nous permettent d’appuyer les projets
les plus prometteurs.
9 Rapport annuel 2002-2003
Les changements liés à la création du Fonds du
long métrage du Canada en 2001-2002 commencent
déjà à porter des fruits. Men With Brooms, Québec-Montréal,
Atanarjuat, l’homme rapide, Bollywood/Hollywood et
L’Odyssée d’Alice Tremblay figurent parmi les remarquables
productions qui ont dépassé la barre du million de
dollars de recettes au cours de la dernière année.
Fait à noter, Séraphin, un homme et son péché a connu
un succès commercial sans précédent au Canada,
avec plus de 8,3 millions de dollars de recettes-guichet
à ce jour. Et l’avenir semble prometteur avec Les Invasions
barbares de Denys Arcand – qui a remporté deux prix
prestigieux au récent Festival de Cannes – la comédie
très attendue d’Émile Gaudreault, Mambo Italiano,
et la sortie de The Statement, réalisé par le légendaire
Norman Jewison.
Au cours de la dernière décennie, nous avons bâti
une solide infrastructure de production télévisuelle
au Canada. Mais, mis à part le Québec où la plupart
des émissions les plus regardées sont faites ici, avonsnous créé des émissions que les gens ont envie de voir ?
De plus en plus, les responsables du développement
de la télévision canadienne s’entendent pour dire
que nous devons d’abord viser une augmentation
substantielle des auditoires des émissions produites
en anglais au Canada.
Malheureusement, le Fonds canadien de télévision
doit composer avec une réduction de ses revenus
au cours des années à venir, alors que les demandes
de financement continuent d’augmenter. En effet,
le FCT a subi une baisse considérable de la contribution
gouvernementale lors du budget fédéral présenté en
février 2003. En conséquence, le Programme de participation au capital, qui est administré par Téléfilm
Canada, a dû prendre des décisions difficiles en
mars 2003, la demande ayant largement dépassé
les fonds disponibles.
Le défi consiste donc à réorienter le Fonds canadien
de télévision vers un objectif clair, soit l’augmentation
des téléspectateurs canadiens, et plus particulièrement
ceux des émissions de langue anglaise.
Les complexités des nouveaux médias et de la musique
Accroître les auditoires des produits nouveaux médias
se révèle beaucoup plus compliqué que dans le cas
du cinéma et de la télévision. Au cours de l’année,
Téléfilm a commandé un vaste sondage auprès de
ses clients. Cette étude a démontré que, bien que
l’avenir de l’industrie canadienne des nouveaux médias
réside dans le développement de produits destinés
à l’environnement en ligne, les entreprises souffrent
de sous-capitalisation.
Restructurer le Fonds des nouveaux médias
du Canada est donc un objectif pour le prochain
exercice, si nous voulons que le contenu d’avant-garde
qui est produit puisse rejoindre son auditoire, aussi
bien au Canada qu’à l’étranger. La création de produits
mieux financés et l’amélioration du soutien accordé
à la distribution et à la mise en marché seront
des priorités.
Téléfilm prend la responsabilité du Programme
des entrepreneurs de la musique à un moment où
les rôles au sein de l’industrie de l’enregistrement sonore
sont en train d’être redéfinis. L’industrie affronte de
nouveaux obstacles mais bénéficie aussi de nouvelles
possibilités. Le Programme a pour mandat de renforcer
encore davantage les sociétés canadiennes qui sont
déjà solides.
Téléfilm Canada 10
Créer des industries durables
Bâtir l’avenir : un nouveau plan d’entreprise triennal
Pour accroître les auditoires, la Société doit pouvoir
s’appuyer sur une industrie dynamique, tant au niveau
des entreprises que des individus. À cette fin, Téléfilm
s’est dotée d’un secteur du développement du potentiel
de l’industrie dont la vision intersectorielle a pour but
de fournir aux petites et moyennes entreprises, et aux
gens de talent, les outils dont ils ont besoin pour réussir.
Nous voulons renforcer les entreprises en améliorant
leur capitalisation. Nous allons donc favoriser les alliances
stratégiques, reconnaître les entreprises qui performent
bien – par un financement plus souple et davantage
axé sur la prévisibilité – tout en stimulant les ventes
à l’étranger et les coproductions internationales.
Téléfilm Canada est consciente que l’aide au développement de créateurs canadiens est essentielle à
l’établissement d’industries prospères. C’est surtout par
le Programme national de formation que nous appuyons
le talent individuel. À la suite d’initiatives destinées
aux producteurs de langue française hors Québec,
nous avons également commencé à étendre notre aide
à d’autres communautés sous-représentées, dont les
communautés autochtones et les minorités visibles.
Nos activités internationales sont menées en
synergie avec nos programmes afin d’assurer la compétitivité des PME sur le marché mondial. En accréditant
112 coproductions, en coordonnant la présence canadienne à quelque 63 festivals et marchés et en
mettant en œuvre la très prisée Immersion Europe :
2002 qui a permis à des intervenants de l’industrie
de tisser des liens avec des partenaires de coproduction,
Téléfilm Canada a connu un succès exceptionnel sur
le plan de la promotion du cinéma, de la télévision
et des nouveaux médias canadiens à l’étranger.
Les engagements de Téléfilm en 2002-2003 se
sont élevés à 239,3 millions de dollars, les dépenses
administratives représentant 9,3 % de ce montant.
Nous considérons qu’il s’agit là d’une saine performance, puisque Téléfilm administre cinq bureaux et
offre un vaste éventail de services dans le cadre
de son mandat national et international.
Forte de ces résultats, Téléfilm a travaillé à
un nouveau plan d’entreprise triennal (2003-2004
à 2005-2006) qui expose sa vision d’un organisme
culturel beaucoup plus efficace et dynamique.
L’orientation stratégique de Téléfilm Canada pour
l’avenir représente un changement de politique
fondamental pour la Société et les industries
qu’elle appuie.
J’aimerais remercier les membres du conseil pour
leur précieuse collaboration, et en particulier Madame
Jeanine C. Beaubien qui nous quitte après un remarquable mandat de sept ans, ainsi que toute l’industrie
qui travaille de concert avec nous pour accroître les
auditoires des produits culturels canadiens. Mes plus
sincères remerciements, aussi, à tous les employés
de Téléfilm Canada pour leur engagement continu
envers la production et la distribution de produits
télévisuels, cinématographiques, nouveaux médias
et musicaux de grande qualité, qui touchent
les Canadiens et le public du monde entier.
Richard Stursberg
11 Rapport annuel 2002-2003
Plan d’entreprise de Téléfilm Canada – 2003-2006
AUDITOIRES
Long métrage
Atteindre la cible de 5 %
Télévision
Vers un objectif en matière d’auditoire
Nouveaux médias
L’importance de la mise en marché
DÉVELOPPER LE POTENTIEL
UN NOUVEAU TÉLÉFILM
La santé financière des compagnies
■ Programme des entrepreneurs
de la musique (PEM)
■ Accroître les possibilités d’exportation
Efficace
■ Restructurer pour intégrer les opérations
aux autres activités de la Société
Encourager les relations stratégiques
■ Immersions ; événements internationaux
et coproductions
Perfectionnement professionnel
de haut calibre
Axé sur le client
■ Politiques et procédures ; sondage réalisé
auprès des clients et charte de service
Axé sur la commercialisation
■ Recherche et connaissance des marchés
Ressources humaines
■ Réponse au sondage auprès des employés
Téléfilm Canada 12
Engagements 2002-2003
Engagements pour
de nouveaux projets
Modifications
aux contrats des
années précédentes
Total
en millions de dollars
en millions de dollars
en millions de dollars
Fonds canadien de télévision
Programme de participation au capital
Production
Développement
Distribution
106,8
5,7
1,6
114,1
(0,4)
0,5
–
0,2
106,4
6,3
1,6
114,3
55,3
5,4
7,6
0,9
69,3
2,3
1,4
2,5
–
6,2
57,6
6,8
10,1
0,9
75,4
5,6
1,4
0,4
0,0
6,0
1,4
1,6
77,8
0,0
6,6
1,6
84,4
5,1
–
1,1
6,2
(0,1)
–
–
(0,1)
5,0
0,0
1,1
6,1
0,8
3,7
4,5
–
–
0,0
0,8
3,7
4,5
Programme de partage des revenus de production
0,5
0,0
0,5
Coproductions officielles — mini-traités (télévision)
0,9
0,0
0,9
Fonds d’aide au doublage et au sous-titrage (télévision)
1,1
(0,1)
1,0
0,2
0,2
1,0
0,2
0,8
0,0
0,0
0,0
0,2
0,1
0,2
0,2
1,0
0,3
0,9
2,5
0,3
5,1
–
0,0
0,3
2,5
0,3
5,4
–
–
22,3
210,2
6,8
239,3
Total
Fonds du long métrage du Canada
Programmes d’aide au développement,
à la production et à la mise en marché
Production 1
Développement
Mise en marché (débours)
Coproductions officielles (mini-traités)
Sous-total
Programme d’aide aux activités complémentaires
Programme d’aide à l’écriture de scénarios
Programme d’aide aux longs métrages
indépendants à petit budget
Total
Fonds des nouveaux médias du Canada
Aide aux produits
Aide à la distribution
Aide au développement sectoriel
Total
Fonds de la musique du Canada
Programme des entrepreneurs de la musique
Aide à l’élaboration de plans d’affaires
Aide à la réalisation de plans d’affaires
Total
Autres fonds et programmes
Fonds régulier
Marketing international
Participation aux marchés (télévision)
Subventions aux festivals canadiens (télévision)
Développement industriel et professionnel
Programme national de formation
dans le secteur du film et de la vidéo
Autres formes d’aide
Total
Dépenses administratives
Total
1. Une somme de 614 000 $ a été déboursée pour une production sans toutefois constituer l’engagement total de Téléfilm Canada pour ce projet.
Cette somme sera donc comptabilisée lors du prochain exercice financier, si l’engagement est signé.
Note : Les résultats des additions ne correspondent pas exactement aux totaux parce que les chiffres ont été arrondis.
13 Rapport annuel 2002-2003
Événements
Festival de Cannes 2003
Roger Frappier, producteur de La Grande Séduction; Carole Laure, comédienne,
réalisatrice et vice-présidente du Jury, section Un Certain Regard et Jean-François
Pouliot, réalisateur de La Grande Séduction
MIPTV 2003 (Cannes)
Téléfilm Canada participe chaque année au MIPTV, un des plus importants marchés
de télévision au monde.
Xavier Roy, ancien président de Reed Midem (a terminé son mandat le 31 décembre
2002) ; Jean-Jacques Aillagon, Ministre français de la Culture et de la
Communication ; Sheila de La Varende, directrice du bureau européen de Téléfilm
Canada, directrice, développement et promotion à l’international et responsable
nationale du développement du potentiel de l’industrie ; Raymond Chrétien,
Ambassadeur du Canada à Paris et Bernard Brochand, député maire de Cannes
Projection spéciale de Bollywood/Hollywood à Ottawa le 2 février 2003
David Hamilton, producteur ; l’honorable Jean Augustine, Secrétaire d’État
(Multiculturalisme) (Situation de la Femme); Richard Stursberg, directeur général
de Téléfilm Canada ; Deepa Mehta, réalisatrice ; Hussain Amarshi, président,
Mongrel Media et l’honorable Robert D. Nault, Ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
Projection spéciale de Séraphin, un homme et son péché,
le 19 novembre 2002 à Ottawa
Pierre Lebeau, comédien ; Patrick Roy, vice-président, Alliance Atlantis Vivafilm,
Roy Dupuis, comédien; Charles Binamé, réalisateur; Karine Vanasse, comédienne,
Richard Stursberg, directeur général de Téléfilm Canada ; Lorraine Richard, productrice ; Guy Gagnon, président, Alliance Atlantis Vivafilm et Pierre Billon, scénariste
Festival international du film de Berlin 2003
Placé sous le thème « Vers la tolérance », ce festival fut un grand cru pour le
cinéma canadien, avec neuf œuvres sélectionnées, dont deux en compétition,
les coproductions Madame Brouette et My Life Without Me. Atom Egoyan y fut
le premier cinéaste canadien invité à présider le Jury international.
Immersion Europe : 2002
Organisé par le bureau européen de Téléfilm Canada à Paris, Immersion Europe : 2002
a réuni près de 80 producteurs canadiens et européens qui ont rencontré une
soixantaine de décideurs européens du milieu des médias. Cet événement annuel,
qui en était à sa 8e édition, est un franc succès. Il encourage la coproduction et
assure aux professionnels canadiens un réseau international de plus en plus vaste.
Le Grand Flirt de Téléfilm Canada
Dans le cadre d’un speed dating culturel, près de 50 scénaristes et producteurs se
sont rencontrés à Montréal, pendant les Rendez-vous du cinéma québécois, pour
faciliter la production des projets du Programme d’aide à l’écriture de scénarios.
Ségolène Roederer, directrice générale, Rendez-vous du cinéma québécois ;
Louis-Georges Girard, comédien ; Brigitte Dupré, agente – Programme d’aide
à l’écriture de scénarios et Programme d’aide aux longs métrages indépendants
à petit budget, Téléfilm Canada et Marie-Lynda Bilodeau, directrice de la
programmation, Rendez-vous du cinéma québécois
Projection spéciale d’Ararat à Ottawa le 29 octobre 2002
Atom Egoyan, réalisateur et scénariste ; Robert Lantos, producteur ; Arsinée
Khanjian, comédienne ; Charles Bélanger, président du conseil d’administration
de Téléfilm Canada ; Bill House, Alliance Atlantis ; David Alpay, comédien et
Richard Stursberg, directeur général de Téléfilm Canada
Téléfilm Canada 14
Télévision
Fonds canadien de télévision – Programme de participation au capital
Contrats signés – Production, développement et distribution
Nombre
de projets 1
Devis totaux 2
en milliers de dollars
Téléfilm Canada
en milliers de dollars
Français
Production
Modifications – production 3
95
–
95
160 888
–
160 888
88
–
88
4 913
–
4 913
1 832
197
2 029
Distribution
Sous-total – français
4
187
59
165 860
44
34 722
Production
Modifications – production 3
153
–
153
342 089
–
342 089
73 310
(315)
72 995
193
–
193
9 286
–
9 286
3 805
343
4 147
14
360
2 035
353 410
1 527
78 669
17
–
17
6 239
–
6 239
785
(2)
783
7
–
7
256
–
256
109
(4)
105
24
6 494
887
571
525 764
114 278
Sous-total
Développement
Modifications – développement 3
Sous-total
32 687
(38)
32 649
Anglais
Sous-total
Développement
Modifications – développement 3
Sous-total
Distribution
Sous-total – anglais
Langues autochtones
Production
Modifications – production 3
Sous-total
Développement
Modifications – développement 3
Sous-total
Sous-total – langues autochtones
Total
1. Comprend deux projets qui ont également reçu un apport financier du Fonds du long métrage du Canada.
2. Comprend les devis totaux des coproductions.
3. Les modifications incluent les diminutions aux engagements des années précédentes.
On trouvera les tableaux détaillés de la participation financière dans le site Web de Téléfilm Canada
(www.telefilm.gc.ca).
Téléfilm Canada 16
Télévision
Fonds canadien de télévision
Programme de par ticipation au capital
Grâce au Programme de participation au capital (PPC)
du Fonds canadien de télévision, programme administré
par Téléfilm Canada, le public canadien a eu accès
en 2002-2003 à un choix particulièrement vaste d’émissions en français, en anglais et en langues autochtones.
Ces émissions font partie intégrante de notre patrimoine culturel et constituent d’excellentes sources
de divertissement. Elles témoignent de nos réalités,
de notre imaginaire, mais aussi de notre façon unique
d’appréhender le monde. Voilà pourquoi Téléfilm
souhaite que notre télévision trouve un écho de plus
en plus large auprès du public canadien et, surtout,
du public anglophone.
Place à une culture vivante !
■
Des dramatiques passionnantes, des
comédies audacieuses, des émissions pour
enfants qui font école, des performances
artistiques d’avant-garde, des documentaires décapants, des longs métrages
étonnants ! Voilà les fruits du PPC en
2002-2003.
■
Le public a adoré les séries dramatiques
comme Trudeau (2 millions de téléspectateurs), Fortier (1,6 million), Music Hall
(1,6 million), Lance et Compte : nouvelle
génération (1,3 million), Tribu.com (1,2 million), La Vie la vie (près de 1 million),
Cold Squad (plus de 700 000) et Da Vinci’s
Inquest (près de 600 000), de même
que les téléfilms 100 Days in the Jungle
(1,1 million de téléspectateurs) et Betrayed
(plus de 900 000), sans oublier l’inimitable The True Meaning of Christmas Specials
(1,1 million).
■
Parmi les autres projets à succès de
l’exercice : Annie et ses hommes, une série
sur une femme bien d’aujourd’hui ;
Le Dernier Chapitre – la vengeance, une série
qui a été tournée en français et en anglais
et qui porte sur les groupes de motards ;
Dracula: Pages from a Virgin’s Diary, une œuvre
brillante de Guy Maddin ; Degrassi – the Next
Generation, dont l’intérêt ne se dément pas ;
et Trailer Park Boys, une série sur tout ce qui
peut causer problème dans les relations
humaines, en voie de devenir une émission
culte ; de même que les documentaires Little
Miracles et The Record Man: the Life and
Times of Sam Sniderman.
Financement des productions
Programme de participation au capital
21 %
Fonds du
long métrage
du Canada
1%
Participants étrangers
4%
Programme de droits
de diffusion
20 %
Autres sources
gouvernementales
20 %
Distributeurs
4%
Secteur privé
6%
Entreprises
de télédiffusion
24 %
Des choix difficiles
L’industrie de la télévision est en pleine ébullition. Près
de 550 projets de production admissibles nous ont été
soumis au cours de l’exercice, représentant des demandes
totales de quelque 170 millions de dollars. Le budget du
PPC pour l’exercice était d’environ 100 millions de dollars.
Téléfilm a dû faire des choix difficiles en fonction
de critères liés à l’intérêt des diffuseurs, aux auditoires
potentiels, aux aspects créatifs, aux possibilités de
récupération de ses investissements et à des critères
liés à son plan d’entreprise, dont la volonté d’appuyer
les PME, les entreprises régionales et les entreprises
minoritaires sur le plan linguistique. Au cours des
prochaines années, Téléfilm souhaite que le potentiel
sur le plan des auditoires devienne le critère
d’investissement déterminant.
17 Rapport annuel 2002-2003
Répar tition des ressources par région
Québec
37 %
Région
de l’Atlantique
9%
Région
de l’Ouest
28 %
Ontario
et Nunavut
26 %
TRUDEAU
Cette minisérie
à succès sur l’un
des premiers ministres
canadiens les plus
énigmatiques et
controversés de l’histoire
fut l’une des émissions
dont on a le plus parlé
durant l’année.
■
Des émissions prometteuses
Big Motion Pictures
Le PPC a appuyé un nombre record de 571 demandes,
dont 265 productions qui ont déjà pris ou prendront
bientôt l’affiche sur nos écrans. Ces émissions de grande
qualité, aux thématiques riches et diversifiées, devraient
contribuer à rapprocher davantage notre télévision
de son public.
Téléfilm a aussi soutenu 288 projets de développement qui assureront le renouvellement de la programmation télévisuelle au pays. Ces projets de développement participeront à la conquête de nouveaux auditoires
au pays. Parmi eux se retrouvent les succès de demain !
Le PPC a également appuyé la distribution de
18 émissions de télévision par l’entremise du Programme
de distribution des PME.
Les productions financées par le PPC en 2002-2003
sont présentées, souvent à des heures de grande écoute,
par une cinquantaine de diffuseurs, tant publics que
privés. De fait, le PPC a alloué 42 % de ses ressources
à des projets destinés à Radio-Canada/CBC et 58 %
à des projets pour d’autres chaînes, dont 9 réseaux
de télévision conventionnelle, 6 réseaux de télévision
éducative, 5 réseaux de télévision payante et
27 services spécialisés.
Cet homme réussissait à faire dire
« wow! » aux Canadiens – il fallait donc
produire un film qui réussirait
aussi à leur faire dire « wow! »
2 millions de téléspectateurs
lors de la diffusion en anglais
à CBC au printemps 2002
Lauréat de quatre prix Gemini
dans les catégories Meilleure émission
ou minisérie dramatique, Meilleur acteur
dans un rôle principal, Meilleur réalisateur
et Meilleur montage
– Wayne Grigsby
Scénariste, producteur exécutif et producteur
The Gazette
10 000
DVD et vidéos
Déjà
vendus au 31 décembre 2002
Colm Feore, lauréat
du Meilleur acteur, Festival
du Film de Monte Carlo
Téléfilm Canada 18
■
Lord Have Mercy! la première comédie de
situation canadienne (13 émissions de
30 minutes), dont tous les acteurs sont
des membres des communautés visibles,
a reçu un accueil chaleureux. L’action
se passe dans la communauté antillaise
de Toronto et oppose deux pasteurs dont
l’un représente la tradition et l’autre,
une volonté de changement.
■
Grâce au PPC, 17 productions autochtones
verront le jour et feront entendre le mi’kmaq,
le cri, l’ojibway ou encore l’inuktitut.
Au cours de l’exercice, Téléfilm a organisé
des ateliers de travail pour les autochtones
de l’Ouest du pays et de la région de
l’Atlantique. Nous avons aussi contribué
à la création d’un comité de travail
sur la production autochtone avec
Radio-Canada/CBC, Patrimoine canadien
et des organismes autochtones.
Télévision
Place à la diversité !
Les devis de production des projets de l’exercice s’élèvent
à plus de 500 millions de dollars. La contribution
du PPC aux dramatiques et aux émissions de variétés
est relativement stable, alors que le pourcentage
de sa contribution aux émissions pour enfants est passée
de 17 % à 20 % de ses ressources et que sa contribution
aux documentaires de l’exercice a diminué de 22% à 18%.
Cependant, l’industrie du documentaire reste fort active
avec près de 150 projets représentant quelque 350 heures
de production pour la télévision canadienne.
Le PPC a assumé 21 % des devis de l’exercice, soit
le pourcentage moyen des exercices précédents. Faits
à souligner, la contribution des entreprises de diffusion
s’est stabilisée à 24 % des devis de production et celle
des sources gouvernementales est passée de 18 % à 20 %,
une contribution qui continue de stimuler la production
dans plusieurs régions.
Sur le plan linguistique, 68,9 % des ressources ont
été consacrées à la production en anglais, 30,3 % à
la production en français et 0,8 % à la production en
langues autochtones. Il faut noter que depuis la création
du Fonds canadien de télévision en 1996, le PPC a
accordé en moyenne le tiers de ses investissements
à la production en français et les deux tiers à
la production en anglais.
■
Dans le cadre du Partenariat interministériel des communautés de langue officielle,
Téléfilm a organisé une immersion à
Montréal pour les producteurs francophones
hors Québec. Une douzaine de producteurs
des provinces de l’Est, de l’Ontario et des
provinces de l’Ouest ont bénéficié d’un
stage à l’Institut national de l’image et
du son (INIS), et ont eu l’occasion de
rencontrer les principaux joueurs de la
télévision à Montréal.
■
La récolte télévisuelle des prochaines
années s’annonce fructueuse : l’aide à la
scénarisation et au développement a augmenté de 28 %. Cette année, 288 projets
ont été appuyés par le PPC, comparativement à 252 projets l’année précédente
et 213 projets il y a deux ans.
100 DAYS IN THE JUNGLE
ImagiNation Film and Television
Film Productions Inc.
Sextant Entertainment Group Inc.
Répar tition des ressources par genre
Variétés et arts
de la scène
2%
Dramatiques
60 %
100 Days in the Jungle
raconte l’histoire
véridique et incroyable
de huit travailleurs
(sept Canadiens et
un Américain) pris
en otage le 11 septembre
1999 par des guérilleros
colombiens alors qu’ils
effectuaient des réparations de routine sur
un pipeline en Équateur.
■
Enfants
et jeunes
20 %
Documentaires
18 %
« Ce film montre bien que l’idée selon
laquelle le Canada ne peut produire
de vedettes est un mythe. Tous les comédiens
donnent une remarquable performance,
notamment [Michael] Riley qui démontre
brillamment pourquoi il est l’un des acteurs
canadiens les plus primés et les plus en
demande... Voilà du grand divertissement
– et voilà une histoire importante
pour tous les Canadiens. »
– Alison Cunningham-McMillan, The National Post
1,1 million de téléspectateurs lors de la première diffusion
Vendu dans
40 pays et territoires dont l’Angleterre, la France, l’Italie,
l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Asie
19 Rapport annuel 2002-2003
Longs métrages pour la télévision et les salles de cinéma
Scénarisation et développement d’émissions de télévision
Six des 265 projets de production de l’exercice sont
des longs métrages destinés à la fois à la télévision
et aux salles de cinéma. Le FCT est un partenaire
de notre cinéma auquel il consacre chaque année
15 millions de dollars, dont la moitié par l’entremise
du PPC et du Fonds du long métrage du Canada
administré par Téléfilm.
Quatre des longs métrages appuyés par le PPC
proviennent de la région de l’Ouest, soit Emile,
The Great Goose Caper, Moving Malcolm et Seven Times
Lucky, tandis que deux sont issus de Montréal, Swine
Fever et Le Tunnel. Deux projets, soit Seven Times Lucky
et Swine Fever, ont aussi reçu un appui dans le cadre
du volet sélectif du FLMC.
L’aide à la scénarisation et au développement de projets
est à la hausse. Cette année, 288 projets ont été créés,
comparativement à 252 projets l’année précédente et
à 213 projets il y a deux ans.
Les sources d’inspiration de nos créateurs semblent
inépuisables et touchent tous les genres : les dramatiques
ont reçu 54 % des avances ; les documentaires, 35 % ;
les émissions pour enfants, 10 % ; et les émissions
de variétés et des arts de la scène, 1 %.
Le PPC a accordé 66 % de ses ressources en scénarisation et développement à des projets en anglais,
32 % à des projets en français et 2 % à des projets
en langues autochtones.
FORTIER
■
À l’heure où Téléfilm mise sur le potentiel
international des industries culturelles,
il faut souligner que dix projets de l’exercice
sont des coproductions avec la France et
le Royaume-Uni principalement, mais aussi
avec les Philippines, l’Allemagne, la Corée
et la Belgique.
■
Au MIPCOM 2002, à Cannes, le Pavillon
du Canada était le plus grand en superficie
et le deuxième en importance en terme
de délégation – le premier étant celui
de l’Union Européenne – avec un record
de 67 entreprises canadiennes.
Aetios Productions
Série policière
enlevante qui expose
les dessous parfois
sordides de la vie
moderne, Fortier
est depuis quatre ans
l’une des séries
télévisées les mieux
cotées au Québec.
■
« … Fortier demeure au plan technique,
visuel et au plan de la réalisation signée
François Gingras, ce qui se fait de mieux
à la télé d’ici en ce moment;
un exploit qui ne se dément pas
d’une saison à l’autre. »
– Nathalie Petrowski, La Presse
1,9
1,6
Une moyenne de
million de
téléspectateurs par épisode durant
la troisième saison
million de
Une moyenne de
téléspectateurs par épisode durant
la quatrième saison
Vendue en France, en Belgique
et au Brésil
Prix Ruban d’or du réseau TVA
(Fortier II)
Téléfilm Canada 20
Longs métrages
Fonds du long métrage du Canada
Contrats signés
Nombre
de projets 1
Devis totaux 2
Téléfilm Canada
Engagements
totaux 3
en milliers de dollars
en milliers de dollars
153
–
153
10 721
–
10 721
5 446
1 374
6 820
43
–
43
195 895
–
195 895
55 343
2 293
57 637
28
45
73
4 905
13 338
18 243
2 551
7 521
10 072
1
270
8 549
233 408
890
75 419
2
11
40
14
–
–
–
–
–
67
3 917
2 097
31 448
610
–
–
–
–
–
38 071
500
657
1 631
509
205
1 111
544
432
398
5 988
100
–
100
1 425
–
1 425
1 425
(6)
1 419
8
–
8
4 851
–
4 851
1 564
40
1 604
445
277 756
84 430
Programmes d’aide au développement,
à la production et à la mise en marché
Développement
Modifications – développement
Sous-total
Production 4
Modifications – production
Sous-total
Mise en marché
Acquisition de longs métrages canadiens (débours)
Mise en marché de longs métrages canadiens (débours)
Sous-total
Mini-traités avec la France 5
Total
Programme d’aide aux activités complémentaires
Subventions à des activités de promotion
Réseaux parallèles de distribution
Festivals canadiens
Doublage et sous-titrage (salles)
Participation aux marchés étrangers
Participation aux festivals étrangers
Publicité et publications
Autres
Modifications – activités complémentaires
Total
Programme d’aide à l’écriture de scénarios
Modifications – aide à l’écriture de scénarios
Total
Programme d’aide aux longs métrages indépendants à petit budget
Modifications – longs métrages à petit budget
Total
Total
1. Comprend deux projets qui ont également reçu un apport financier du FCT – Programme de participation au capital.
2. Comprend les devis totaux des coproductions.
3. Incluent les modifications aux engagements des exercices précédents.
4. Une somme de 614 000 $ a été déboursée pour une production sans toutefois constituer l’engagement total de Téléfilm Canada pour ce projet.
Cette somme sera donc comptabilisée lors du prochain exercice financier, si l’engagement est signé.
5. Six projets ont également reçu du financement en production. Ces projets ainsi que leurs devis y sont donc comptabilisés.
On trouvera les tableaux détaillés de la participation financière dans le site Web de Téléfilm Canada
(www.telefilm.gc.ca).
Téléfilm Canada 22
Longs
métrages
Le Fonds du long métrage du Canada
– Production seulement
16
20
Le Fonds du long métrage du Canada (FLMC) est axé
Programme principal
sur la performance et vise, pour le cinéma canadien,
Nombre de projets : 43
une part de marché au pays de 5 % d’ici 2006.
30
En 2002-2003, les programmes du FLMC ont appuyé
une grande diversité de créateurs, d’entreprises, de
longs métrages et d’activités liées à la mise en marché 24
et à la promotion. Les ressources financières du FLMC
et ses politiques axées sur la conquête des auditoires
se traduisent par des résultats concrets.
18
Par l’entremise de ses quatre composantes, le FLMC
a apporté une contribution de plus de 84 millions
de dollars à l’industrie canadienne en 2002-2003.
7
12
■
■
Les longs métrages en français ont déjà
dépassé leur objectif de 12 % de part
de marché. Les projets de 2002-2003,
dont Les Invasions barbares de Denys Arcand,
annoncent un exercice tout aussi fructueux.
Malgré le succès remarquable de Men With
Brooms (près de 4 millions de recettesguichet), le cinéma de langue anglaise
peine à rejoindre son public. Heureusement, le Forum du long métrage organisé
par Téléfilm à Toronto en février 2003
a démontré la volonté ferme des intervenants anglophones de travailler ensemble
pour conquérir le marché. Parmi les projets
en anglais appuyés cette année, plusieurs
apparaissent prometteurs, dont Mambo
Italiano et Ginger Snaps II.
0
Volet fondé
sur la performance
Volet sélectif
Projets communs
aux deux volets
Investissements en millions de dollars : 55,3
30
26
La part de marché du cinéma canadien
au pays est passée de 1,4 % à 2,6 %.
Nous sommes à mi-chemin de notre
objectif global de 5 % ! Ce progrès est lié
à des films comme Séraphin, un homme
et son péché (recettes-guichet de plus
de 8,3 millions de dollars), L’Odyssée
d’Alice Tremblay (plus de 2 millions),
de même qu’Atanarjuat, l’homme rapide,
La Mystérieuse Mademoiselle C,
Bollywood/Hollywood et Québec-Montréal
qui ont tous dépassé 1 million de dollars
aux guichets.
24
18
15,3
■
6
14
Un exercice marquant
12
6
0
Volet fondé
sur la performance
Volet sélectif
Projets communs
aux deux volets
Programmes d’aide au développement, à la production
et à la mise en marché (Programme principal)
Ces programmes ont attribué 74,5 millions de dollars
dans le cadre d’un volet fondé sur la performance, qui
accorde des enveloppes à des entreprises particulièrement performantes, et d’un volet sélectif qui appuie
des projets qui peuvent contribuer à la diversité et
au succès de notre cinéma. Une somme de près de
1 million de dollars a aussi été engagée par l’entremise
des mini-traités avec la France.
23 Rapport annuel 2002-2003
Production et développement
La répartition linguistique des engagements démontre
■ En production et développement, la part
que 29 % des ressources ont été allouées à des projets
des enveloppes fondées sur la performance
en français et 71 % à des projets en anglais. Ces résultats
est passée de 41 % en 2001-2002 à 49 %
ne répondent pas aux exigences du protocole d’entente,
cette année, un indice du succès des
qui stipulent que le tiers des ressources doit être alloué
entreprises canadiennes de production.
à des projets en français. Il faut mentionner que le Fonds
■ Le devis moyen des projets de l’exercice
a fait preuve de souplesse au cours de sa première
a été de 3,6 millions de dollars, comparaannée d’existence, en 2001-2002, en permettant aux
tivement à 2,4 millions de dollars avant
producteurs d’utiliser sur deux exercices leur enveloppe
la création du FLMC.
fondée sur la performance. Les producteurs se sont
■ L’aide totale au développement a augmenté
prévalus davantage de cette souplesse pour des projets
de 76 %. Le FLMC mise sur l’avenir de notre
en anglais que pour des projets en français.
cinéma avec 253 projets très prometteurs
Il faut toutefois noter que la moyenne des deux
appuyés dans le cadre du Programme
derniers exercices s’élève à 32 % pour les projets en
principal et du Programme d’aide
français et à 68 % pour les projets en anglais. Après ces
à l’écriture de scénarios.
deux années de transition, l’équilibre des allocations
linguistiques se redressera en 2003-2004.
Les enveloppes fondées sur la performance ont
représenté 49 % des engagements de l’exercice
à 41 % en 2001-2002. Ce pourcentage augmentera
en production et développement, comparativement
encore au cours des prochains exercices, parallèlement
à la part de marché des entreprises.
Quarante-trois longs métrages ont été produits
dans le cadre du Programme principal (27 projets en
Cité-Amérique
anglais et 16 projets en français), comparativement
à 37 au cours de l’exercice précédent. La contribution
de cette année, 55,3 millions de dollars, représente
le triple de ce que Téléfilm consacrait à la production
avant la création du Fonds. Le FLMC a assumé 36 %
des devis de ces projets.
Le Programme principal a donné son aval à 153 projets
de développement. Le FLMC mise sur l’avenir de notre
cinéma en s’assurant que des projets prometteurs voient
le jour dans toutes les régions du pays, en français
comme en anglais.
SÉRAPHIN, UN HOMME ET SON PÉCHÉ
Programme principal – Financement des projets de production
Se déroulant dans
le Québec rural du
19e siècle et inspiré
d’un roman et d’une série
télévisée extrêmement
populaires, ce drame
historique s’est imposé
comme le plus grand
succès de l’histoire
du cinéma québécois.
■
« Charles Binamé, le magicien
de la pellicule… Une distribution
sans faille, Karine Vanasse admirable,
Pierre Lebeau mesquin à souhait et
Roy Dupuis, imbattable dans ces rôles
d’hommes totalement libres…
Un grand film! »
Participants
étrangers
Entreprises de 5 %
télédiffusion
7%
Fonds du
long métrage
du Canada
36 %
Autres fonds
et programmes
2%
– Guy Mongrain, Salut Bonjour ! – TVA
8
Plus de millions de dollars de recettes-guichet au Canada
Sortie record dans plus de
122 salles au Québec
Téléfilm Canada 24
Autres sources
gouvernementales
22 %
Secteur
privé
9%
Distributeurs
15 %
Fonds canadien
de télévision –
Programme
de droits
de diffusion
4%
Longs
métrages
Mise en marché
Programme principal – Répar tition des ressources par région
Le FLMC a alloué 10,1 millions de dollars aux entreprises Production seulement
de distribution. De cette somme, 77 % a été engagée
Région
par le volet fondé sur la performance et 23 % par le
de l’Atlantique
volet sélectif, ce qui correspond approximativement
3%
à l’objectif de l’exercice.
Résultat notable, les distributeurs ont utilisé 75 %
de leur allocation pour la mise en marché des longs
métrages. Il s’agit d’une amélioration par rapport
à l’année précédente, considérée comme une année
de transition, alors qu’un peu plus de la moitié des
ressources avaient été utilisées pour des activités
de mise en marché.
De réels efforts ont été faits pour améliorer la mise
en marché des films canadiens. Ainsi, le devis moyen
Région de l’Ouest
de mise en marché est passé de 254 000 $ à près de
25 %
300 000 $. Le Fonds vise un devis moyen de mise
en marché de 500 000 $.
Québec
43 %
Ontario et
Nunavut
29 %
Programmes d’aide aux activités complémentaires
En 2002-2003, le FLMC a consacré environ 6 millions
de dollars à ces activités. Une quarantaine de festivals
canadiens ont reçu l’appui du Fonds, dont le Festival
des films du monde de Montréal, le Festival international du film de Toronto, le Festival international du
film de Vancouver et le Festival du film de l’Atlantique,
sans oublier des festivals régionaux et thématiques
et des festivals qui illustrent la diversité culturelle.
Par ailleurs, en participant aux festivals et aux
marchés du film à l’étranger, Téléfilm a contribué au
rayonnement de notre cinéma et à l’établissement
de partenariats internationaux marquants. Cette
participation a été rationalisée et s’est traduite
par une grande visibilité canadienne, notamment à
Cannes (Festival, MIPTV, MIPCOM), à Los Angeles (E3),
à Berlin, à Sundance et à Annecy.
■
Les distributeurs ont consacré 75 % de leur
allocation à la mise en marché des longs
métrages. Le devis de mise en marché
moyen a augmenté de 17 %, pour se situer
à près de 300 000 $.
■
Organisé par le bureau du Québec pour
encourager la mise en production des
projets du Programme d’aide à l’écriture
de scénarios, Le Grand Flirt a réuni à
Montréal près de 50 auteurs et producteurs selon le populaire concept du speed
dating. Cette initiative a eu lieu dans le
cadre des Rendez-vous du cinéma québécois.
Elle a eu un grand succès et sera reprise
par d’autres bureaux de Téléfilm.
BOLLYWOOD/HOLLYWOOD
Jeune millionnaire
flamboyant, Rahul Seth
se révolte contre sa mère
et sa grand-mère qui
tentent de contrôler
sa vie amoureuse. Voilà
une joyeuse escapade
cinématographique où
la seule chose prévisible
est… l’imprévu.
■
Bollywood/Hollywood Productions
« Différences raciales, classes sociales
et conventions, évolution et nostalgie,
Bollywood/Hollywood chemine à travers
ces thèmes et aboutit à une joyeuse
conclusion… Une comédie romantique
indo-canadienne fort divertissante et
magnifiquement interprétée. »
– John Griffin, The Montreal Gazette
1,45 million de dollars
de recettes-guichet au Canada
38
Vendu dans
pays et territoires
dont les États-Unis, l’Europe,
le Moyen-Orient, l’Asie et l’Afrique
25 Rapport annuel 2002-2003
82
villes
À l’affiche dans
à travers le Canada
5 nominations aux prix Genie,
incluant celle du
Meilleur long métrage
Le FLMC a financé le doublage de 14 longs métrages,
ce qui a facilité leur circulation ici et à l’étranger.
La distribution en dehors des grands centres a aussi
été encouragée pour que nos longs métrages soient
accessibles au plus grand nombre de Canadiens possible,
où qu’ils habitent. Plus d’une dizaine d’initiatives
parallèles ont ainsi été appuyées au pays.
Tel que spécifié dans son nouveau plan d’entreprise,
Téléfilm administrera désormais les activités complémentaires dans le cadre d’un secteur spécialement
dédié à l’augmentation du potentiel de l’industrie.
Les principes de notre aide seront revus à la lumière
d’une vision intersectorielle qui vise à solidifier l’industrie
dans l’optique d’une augmentation des auditoires.
■
Le Programme d’aide aux longs métrages
indépendants à petit budget contribue
à la renommée de notre cinéma. Fubar
a poursuivi sa carrière internationale,
tandis que deadend.com a été en vedette
à Sundance.
■
Notre cinéma a été à l’affiche de 50 festivals
et événements internationaux, dont ceux
de Cannes et de Berlin. Il a remporté
11 prix prestigieux. Ararat d’Atom Egoyan,
Un crabe dans la tête d’André Turpin, Spider
de David Cronenberg, Madame Brouette
de Moussa Sene Absa, La Turbulence des fluides
de Manon Briand et Atanarjuat, l’homme
rapide de Zacharias Kunuk ont été parmi
les films les plus en vue.
■
Les Canadiens sont des partenaires très
courus, comme l’a illustré le succès
d’Immersion Europe : 2002. Dix coproductions ont été financées par le FLMC
cette année, dont quatre ont été invitées
au Festival de Cannes 2003 : Les Invasions
barbares de Denys Arcand, La Petite Lili
de Claude Miller, Tiresia de Bertrand Bonello
et Les Triplettes de Belleville de Sylvain Chomet.
Programme d’aide à l’écriture de scénarios
Le PAES encourage les scénaristes confirmés à poursuivre
leur carrière et facilite l’émergence d’une nouvelle
génération de conteurs. En 2002-2003, le Programme
a reçu près de 450 projets admissibles et a donné son
aval à 100 projets de scénarios dont 54 pour la phase
L’ODYSSÉE D’ALICE TREMBLAY
Cinémaginaire
du « scène à scène » et 46 pour la phase de la « première
version dialoguée ».
Ces projets ont été choisis par un jury francophone
et un jury anglophone composés de scénaristes, de réalisateurs et de distributeurs. La contribution moyenne
du Programme aux deux phases des projets a été de
14 000 $. Sur le plan linguistique, 31 % des ressources
ont été allouées à des projets en français et 69 % à
des projets en anglais.
Une Blanche-Neige
lascive, un prince
charmant maladroit,
un loup qui a
des ambitions culinaires,
bref, cette comédie
renouvelle délicieusement le conte
de fée traditionnel…
■
« Une comédie satirique
à caractère fantastique truffée
de « flashes » délicieux.
Sophie Lorain est
d’une justesse remarquable! »
– Marc-André Lussier, La Presse
2,1 millions de dollars en recettes-guichets
Programme d’aide aux longs métrages indépendants à petit budget
Ce programme contribue à la diversité de notre
cinéma en offrant aux réalisateurs la possibilité de
créer des longs métrages dont ils contrôlent tous
les aspects. Téléfilm a reçu plus de 100 demandes
de financement en 2002-2003. Huit longs métrages
ont eu l’aval du Programme. Le devis moyen
des projets était de 510 000 $.
Le Programme a assumé 32 % des devis de production; le secteur privé et les fonds privés, 22%; les
crédits d’impôt et les fonds gouvernementaux, 25 % ;
les diffuseurs, 13 %, et les participants étrangers,
8 %. Sur le plan linguistique, 36 % des ressources
ont été allouées à des projets en français et 64 %
à des projets en anglais.
15
Présent sur la liste des films québécois
ayant obtenu les meilleures recettes
Téléfilm Canada 26
Nouveaux médias
Fonds des nouveaux médias du Canada
Contrats signés
Nombre
de projets
Devis
Participation de
Téléfilm Canada 1
en milliers de dollars
en milliers de dollars
4
1
5
161
50
212
96
50
147
6
15
21
1 050
1 747
2 798
330
661
991
7
15
22
2 946
6 676
9 622
939
2 248
3 187
6
6
12
1 019
1 164
2 183
362
294
656
60
14 814
4 980
–
–
0
–
–
0
–
–
0
Aide au développement sectoriel
Développement sectoriel
Écoles de formation
Festivals et marchés canadiens
Participation aux marchés étrangers
Publicité, promotion, publications et autres
Sous-total — Aide au développement sectoriel
7
3
6
–
–
16
406
1 946
1 689
–
–
4 041
83
279
190
256
291
1 099
Total
76
18 855
6 079
Aide aux produits
Pré-développement
Français
Anglais
Sous-total
Développement
Français
Anglais
Sous-total
Production
Français
Anglais
Sous-total
Marketing
Français
Anglais
Sous-total
Sous-total — Aide aux produits
Aide à la distribution
Mise en marché
Français
Anglais
Sous-total — Aide à la distribution
1. Incluent les modifications aux engagements des exercices précédents.
Téléfilm Canada 28
Nouveaux
médias
Fonds des nouveaux médias du Canada
Le Fonds des nouveaux médias du Canada a pour objectif
d’assurer une présence canadienne dans le contenu
des nouvelles technologies de création et de diffusion.
Il appuie l’ensemble des activités de l’industrie des
nouveaux médias, du pré-développement des projets
à la conquête du public canadien et étranger.
En ce sens, l’exercice 2002-2003 a été fructueux,
avec plus de 75 projets, dont 60 concernant l’aide
aux produits et 16 liés au développement sectoriel.
Des produits innovateurs et diversifiés ont vu le jour.
L’industrie s’est appuyée sur des associations professionnelles dynamiques et de plus en plus structurées.
Et la présence canadienne dans les marchés internationaux des nouveaux médias s’est accrue.
Ces résultats sont remarquables quand on considère
que l’industrie est formée de petites et moyennes
entreprises, souvent sous-capitalisées, et qu’elle évolue
dans un univers fragmenté et instable. Malgré ses
nombreux succès, il est clair que notre industrie est
loin d’avoir réalisé son potentiel, que ce soit sur le plan
de la production ou de la conquête des auditoires/utilisateurs. Le problème de la distribution reste à l’ordre
du jour et constitue une priorité pour Téléfilm.
Commandée par Téléfilm, une étude de la firme
Omnia Communications a permis d’identifier quelques
pistes de solution qui seront étudiées pour le renouvellement du Fonds, en 2003-2004.
■
■
Du côté des nouveaux médias, la créativité
canadienne s’exprime dans des produits
éducatifs, ludo-éducatifs, des documents
de référence et des jeux pour les adultes
et les enfants de tout âge.
Les plates-formes privilégiées incluent les
cédéroms, les DVD-ROM, les sites Web, les
sites Web convergents (avec des émissions
de télévision), les installations multimédias
et les produits sans fil.
À l’avenir, la priorité sera accordée aux projets
qui démontrent un fort potentiel sur le plan des
auditoires. La Société souhaite aussi augmenter
sa contribution financière par projet et mettra
davantage l’accent sur le marketing.
Le FNMC est entré en vigueur en décembre 2001,
prenant la relève du Fonds pour le multimédia avec
une capacité d’intervention plus large. Au cours
de ses 15 premiers mois d’exercice, la contribution
totale du Fonds s’est élevée à plus de 16 millions
de dollars, ce qui correspond aux prévisions.
Snap Media Corp.
Epitome Virtual Reality Inc.
DEGRASSI.TV
Ce site Internet
dynamique a su créer
tant au Canada qu’au
Royaume-Uni et
en Australie une
communauté virtuelle
solide composée de fans
de la série télévisée
Degrassi: The Next
Generation.
■
« Contrairement à la première série
Degrassi, Degrassi: The Next Generation
offre tous les avantages de l’univers
numérique : téléphones cellulaires,
ordinateurs de poche, et un site Internet
au look actuel créé par Snap Media
et qui rassemble les habitants
de la planète virtuelle Degrassi. »
– Shift Magazine
Plus de
151 000 abonnés
Lauréat du prix Gemini 2002
du site Internet le plus innovateur
Lauréat des International New Media Awards 2002 de la
Meilleure réalisation technique et du site Internet le plus divertissant
29 Rapport annuel 2002-2003
Financement des productions
Aide aux produits
L’analyse des 22 productions de l’exercice démontre
que l’apport financier du Fonds représente 34 %
des devis ; celui du secteur privé (producteurs, distributeurs, équipes, services) et des distributeurs, 37 % ;
les fonds d’aide privés, 21 % ; les investissements
et les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux, 8 %.
Ces produits couvrent une grande diversité de
genres : éducatif, ludo-éducatif, documents de référence et jeux pour les adultes et les enfants de tout
âge. Les plates-formes privilégiées incluent les
cédéroms, les DVD-ROM, les sites Web, les sites Web
convergents (avec des émissions de télévision), les
installations multimédias et les produits sans fil.
Fonds des nouveaux
médias du Canada
34 %
Sources fédérales
et provinciales
8%
Fonds
d’aide privés
21 %
Secteur privé
et distributeurs
37 %
MANGO PLUMO EXPLORE LA TERRE
De plus en plus de projets nouveaux médias
sont liés à des émissions de télévision.
Ainsi, silverwing.tv est un jeu d’aventure
de 13 niveaux, et chaque niveau correspond
à des thèmes, à des lieux et à des intrigues
de Silverwing, une série qui prendra
l’affiche à Teletoon l’automne prochain.
ilparleaveclesloups.com, qui a obtenu un
prix Gémeaux 2002 dans la catégorie
Meilleur site Web et un MIM d’or 2003 dans
la catégorie Multimédia, est lié au documentaire à succès Il chante avec les loups.
■
Plusieurs projets, comme Office-Politics,
sont destinés à une grande variété de
plates-formes : jeu en ligne, Internet, télévision, etc. Ce projet est un jeu satirique et
un dessin animé sur la vie quotidienne
dans un bureau.
■
Les créateurs de la célèbre série de cédéroms
Mia récidivent avec le cédérom Didi et Ditto
qui devrait ravir le jeune public. Chaque
année, une bonne partie des projets financés
par Téléfilm s’adressent aux enfants et aux
jeunes. Ceux-ci ont toujours vécu avec des
ordinateurs, avec les outils de connaissance
et le côté divertissant qu’ils offrent.
QA International
Ce cédérom nous convie à un
fascinant voyage multimédia autour
du monde grâce à une encyclopédie
animée, des activités scientifiques,
des jeux éducatifs et un livre d’histoire.
■
Plusieurs
■
milliers d’exemplaires vendus au Québec et è l’étranger
MIM d’Or 2003, catégorie ludo-éducatif
Téléfilm Canada 30
Nouveaux
médias
Les projets de développement sont très prometteurs
sur le plan de l’innovation et des ventes, conformément
à la volonté de Téléfilm d’augmenter les auditoires
des produits nouveaux médias canadiens. L’aide au
développement comprend une phase d’aide au prédéveloppement qui couvre des activités comme des
études de faisabilité, des groupes témoins, la production d’un modèle et l’élaboration d’une stratégie
de mise en marché.
Le devis moyen des projets de marketing a augmenté
de 12 % cette année, pour se situer à 180 000 $. Téléfilm
mettra tout en œuvre pour améliorer la mise en marché
des produits nouveaux médias canadiens.
Aide au développement sectoriel
Ce volet appuie les activités de formation, de promotion
et de développement professionnel, au pays et à
l’étranger. Le FNMC a ainsi contribué aux programme
de formation en nouveaux médias de l’Institut national
de l’image et du son (INIS), du Banff New Media
Institute et du Canadian Film Institute, au colloque
annuel de l’Alliance NumériQc, à Digifest, à l’International
New Media Festival de Brudenell (Île-du-Prince-Édouard),
sans oublier les activités nouveaux médias du Festival
de télévision de Banff et du festival ontarien Images.
Répar tition des ressources par région
Production seulement
Région
de l’Atlantique
2%
Région
de l’Ouest
29 %
Québec
30 %
■
Le devis moyen des projets de marketing
a augmenté de 12 % cette année, pour
se situer à 180 000 $. Téléfilm mettra tout
en œuvre pour améliorer la mise en marché
des produits nouveaux médias canadiens.
■
Marchés internationaux : 23 entreprises
canadiennes ont participé au E3,
à Los Angeles et sept à l’ECTS, à Londres.
Les produits canadiens sont reconnus
pour leur qualité et leur sens de l’innovation. Téléfilm appuie l’industrie dans
le cadre du Pavillon du Canada, un
regroupement de partenaires fédéraux
et provinciaux. La Société publie des
documents promotionnels pour appuyer
la vente des produits.
Développer le potentiel international de l’industrie
des nouveaux médias fait partie des priorités de Téléfilm.
3
La Société a participé au E et à l’ECTS, respectivement
à Los Angeles et à Londres, accueillant sous son ombrelle
nombre de petites et moyennes entreprises canadiennes.
L’industrie canadienne se démarque de plus en plus
par la qualité de ses produits et fait tout particulièrement
sa marque dans le domaine du jeu interactif. Pour mieux
appuyer l’industrie, Téléfilm publie des documents
promotionnels sur l’industrie canadienne des nouveaux
médias, qui sont distribués dans les marchés et ailleurs.
En 2003-2004, conformément au nouveau plan
d’entreprise de la Société, l’ensemble de ces activités
seront revues dans le cadre du nouveau secteur de
Téléfilm consacré spécifiquement au développement
des capacités de l’industrie.
Ontario
et Nunavut
39 %
31 Rapport annuel 2002-2003
Musique
Fonds de la musique du Canada
Programme des entrepreneurs de la musique
Le Programme des entrepreneurs de la musique (PEM)
a été lancé en octobre 2001 dans le cadre du Fonds
de la musique du Canada qui vise à renforcer l’industrie
canadienne de l’enregistrement sonore à tous les niveaux,
de la création aux auditoires. L’industrie canadienne
de la musique doit rester concurrentielle à l’ère des défis
numériques et de la mondialisation des marchés.
Le PEM était doté d’un budget de 23 millions
de dollars pour une période de deux ans. Au cours de
l’exercice, cette période a été prolongée d’un an,
et le budget couvre maintenant trois exercices.
Téléfilm Canada s’est vu confier l’administration
de ce programme en raison de sa vaste expertise et
de ses succès historiques en matière d’investissements
culturels. Afin d’assurer la meilleure administration
possible des fonds publics, la Société a intégré des
spécialistes de la musique à son équipe permanente.
Les principes directeurs du PEM ont été rendus publics
en mai 2002, après un appel de commentaires sur le
cadre général du Programme. Celui-ci avait été développé en consultation avec l’Association québécoise de
l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ),
la Canadian Independent Record Production Association
(CIRPA) et le ministère du Patrimoine canadien.
Le PEM comprend deux composantes : l’aide a l’élaboration de plans d’affaires et l’aide à la réalisation
de plans d’affaires. Cet appui centré sur les entreprises
elles-mêmes constitue une première dans l’histoire
de Téléfilm. Les plans d’affaires incitent les entreprises
d’avenir à améliorer leur gestion et leurs pratiques
en matière de planification. Ils serviront également
à évaluer la performance des entreprises en fonction
des objectifs établis.
Téléfilm Canada a formé un comité de quatre
personnes, incluant deux dirigeants du secteur
Finances et administration et deux professionnels du
secteur de la musique. Ce comité évalue les projets
reçus dans le cadre des deux composantes du
programme et assure le suivi des plans d’affaires.
Un éventail de genres et d’entreprises
Au cours de l’exercice, la Société a appuyé 26 entreprises
pour l’élaboration de plans d’affaires. Trente-neuf entreprises avaient soumis des demandes. Les requérants
ont été évalués selon les indices de performance
des principes directeurs du PEM, à savoir les ventes
annuelles d’albums/CD canadiens originaux sur le marché
mondial au cours des trois dernières années, le nombre
d’années de l’entreprise dans le monde des affaires,
le nombre d’employés, et le nombre d’albums/CD
originaux produits ou diffusés au cours des trois
dernières années.
Programme des entrepreneurs de la musique – Composante 1
Projets acceptés
Téléfilm Canada 34
Manitoba
4%
Alberta
4%
Nouvelle-Écosse
4%
ColombieBritannique
4%
Ontario
19 %
Québec
65 %
Musique
Les projets acceptés pour cette composante étaient
très représentatifs de l’industrie de la musique aussi
bien que des différents genres musicaux. La Société y
a consacré près de 1 million de dollars sous forme
d’avances ne portant pas intérêt.
Par la suite, pour la composante deux du Programme,
le PEM a reçu 26 demandes admissibles. Treize entreprises
du secteur de la musique ont obtenu l’aval de Téléfilm
pour la réalisation de leur plan d’affaires et une somme
de 3,7 millions de dollars a été engagée à cet effet
pendant l’exercice 2002-2003. La réalisation de ces plans
s’étendra sur plusieurs années et toutes les sommes
disponibles dans le cadre du PEM sont engagées.
Les entreprises suivantes bénéficient de
l’appui du PEM : Groupe Analekta, Aquarius Records,
Les Disques Audiogramme, The Children’s Group,
Diffusion YFB, DKKD, Productions Folle Avoine,
Guy Cloutier Communications, Justin Time Records,
Marquis, Nettwerk Productions, Sushine Records
et True North Records.
Ces 13 entreprises sont apparues solides sur le plan
du marché (bon niveau d’expertise, de compétence
et d’innovation technique, capacité réelle de réaliser
le plan d’affaires) ; sur le plan financier (viabilité
financière, diversité des sources de financement,
dont celles du secteur privé) ; et sur le plan culturel
(engagement du requérant envers les artistes,
auteurs-compositeurs et interprètes canadiens,
qualité du contenu canadien, respect des
objectifs du PEM).
Programme des entrepreneurs de la musique – Composante 2
Demandes reçues
ColombieBritannique
4%
Alberta
4%
Québec
65 %
Manitoba
4%
Ontario
23 %
Les défis du secteur de la musique canadienne
Au cours de l’exercice 2003-2004, Téléfilm Canada
assurera un suivi de la mise en place des plans
d’affaires qu’elle a appuyés. Elle rencontrera
régulièrement les entreprises concernées pour
s’assurer que le PEM donne les résultats escomptés.
Au cours des dernières années, le secteur de
la musique a connu de grands bouleversements
économiques et technologiques qui peuvent être
des sources de défis aussi bien que de croissance
pour les entreprises canadiennes.
Les ventes générales sont à la baisse, l’appui des
entreprises multinationales à nos artistes diminue,
la musique spécialisée éprouve des difficultés sur
le plan de la diffusion. Par ailleurs, le partage et le
téléchargement de fichiers représentent un défi sur le
plan commercial. Cependant, il faut aussi tenir compte
du dynamisme des entreprises, du talent immense des
artistes canadiens et du fait que le public a accès
aux œuvres canadiennes dans un grand nombre de
vecteurs, incluant l’Internet.
Téléfilm tiendra compte de tous ces facteurs
dans l’évaluation du PEM en 2003-2004. La Société
verra à ce qu’un éventail diversifié de choix musicaux
nationaux soit offert aux Canadiens et au public international par un noyau d’entreprises canadiennes solides.
35 Rapport annuel 2002-2003
Téléfilm Canada 36
États financiers
Rappor t de la direction
Les états financiers de Téléfilm Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par le conseil
d’administration de la Société. Les états financiers
ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et, lorsque cela est approprié,
comprennent des estimations fondées sur l’expérience
et le jugement de la direction. La direction est également
responsable de tous les autres renseignements présentés
dans le rapport annuel et de leur concordance avec
les états financiers.
La direction maintient des systèmes comptables,
financiers, de contrôle de gestion et d’information,
de même que des pratiques de gestion conçus pour
fournir une assurance raisonnable que des informations
fiables et pertinentes sont disponibles au moment
opportun ; que les actifs sont protégés et contrôlés ;
que les ressources sont gérées de façon économique
et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de
la Société et que l’exploitation est menée efficacement.
Ces systèmes et pratiques sont également conçus pour
fournir une assurance raisonnable que les opérations
sont conformes à la Loi sur la gestion des finances
publiques et ses règlements, et à la Loi sur Téléfilm Canada,
aux règlements administratifs et aux politiques
de la Société.
Le conseil d’administration est responsable
de s’assurer que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière de présentation de l’information
financière tel que précisé ci-dessus. Le conseil assume
cette charge par l’entremise du comité de vérification
et des finances qui est composé d’administrateurs
dont aucun n’est membre de la direction. Le comité
revoit les états financiers trimestriels, ainsi que
les états financiers annuels et tous rapports s’y
rattachant ; le comité rencontre annuellement le
vérificateur externe et, peut faire des recommandations au conseil d’administration à l’égard de
ceux-ci et/ou d’affaires connexes.
Le vérificateur externe, la vérificatrice générale
du Canada, effectue un examen indépendant des états
financiers et présente son rapport à la Société et à
la ministre du Patrimoine canadien.
Le directeur général
Richard Stursberg
Le directeur – finances et administration
Danny Chalifour
Montréal, Canada
Le 6 juin 2003
Téléfilm Canada 38
États
financiers
Rappor t du vérificateur
À mon avis, ces états financiers donnent, à tous
les égards importants, une image fidèle de la situation
financière de la Société au 31 mars 2003 ainsi que des
J’ai vérifié le bilan de Téléfilm Canada (auparavant
résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie
la Société de développement de l’industrie cinématopour l’exercice terminé à cette date selon les principes
graphique canadienne) au 31 mars 2003 et les états
comptables généralement reconnus du Canada. Confordes résultats et de l’avoir du Canada et des flux de
trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La respon- mément aux exigences de la Loi sur Téléfilm Canada, je
sabilité de ces états financiers incombe à la direction déclare qu’à mon avis ces principes ont été appliqués
de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
de la Société. Ma responsabilité consiste à exprimer
De plus, à mon avis, des registres comptables
une opinion sur ces états financiers en me fondant
appropriés ont été tenus par la Société, les états
sur ma vérification.
financiers sont conformes à ces derniers et les opérations
Ma vérification a été effectuée conformément
de la Société dont j’ai eu connaissance au cours de ma
aux normes de vérification généralement reconnues
du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit vérification des états financiers ont été effectuées,
planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance à tous les égards importants, conformément à la
Loi sur Téléfilm Canada et aux règlements administratifs
raisonnable que les états financiers sont exempts
d’inexactitudes importantes. La vérification comprend de la Société.
le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui
des montants et des autres éléments d’information
fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis
et des estimations importantes faites par la direction,
ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble
des états financiers.
À la ministre du Patrimoine canadien
Pour la vérificatrice générale du Canada
Richard Flageole, FCA
vérificateur général adjoint
Ottawa, Canada
Le 6 juin 2003
39 Rapport annuel 2002-2003
Bilan
Au 31 mars
Actif
2003
2002
en milliers de dollars
en milliers de dollars
8 854
15 381
–
37 183
26 761
1 310
8 450
348
61 104
8 448
2 007
8 274
963
56 875
Débiteurs
306
409
Prêts (note 3)
13
245
109
109
6 714
5 664
68 246
63 302
Actif à court terme
À recevoir du Canada
Contributions à recevoir du ministère du Patrimoine canadien
Contributions à recevoir du Fonds canadien de télévision –
Programme de droits de diffusion (note 7)
Prêts (note 3)
Débiteurs
Frais payés d’avance
Investissements
Immobilisations (note 4)
Voir les notes afférentes aux états financiers.
Approuvé par le conseil :
Charles Bélanger
Président
Téléfilm Canada 40
États
financiers
Passif et avoir du Canada
2003
2002
en milliers de dollars
en milliers de dollars
–
6 388
6 388
10 183
6 762
16 945
585
1 292
6 714
8 591
601
1 231
5 664
7 496
53 267
38 861
68 246
63 302
Passif à court terme
À payer au Canada
Créditeurs et frais courus
Passif à long terme
Provision pour avantages sociaux futurs
Avantages incitatifs reportés sur bail
Aide en capital reportée (note 5)
Avoir du Canada
Engagements (note 10)
Éventualités (note 12)
Voir les notes afférentes aux états financiers.
Approuvé par la direction :
Richard Stursberg
Directeur général
41 Rapport annuel 2002-2003
État des résultats et de l’avoir du Canada
Exercice terminé le 31 mars
Fonds
Fonds du
canadien long métrage
de télévision
du Canada
Fonds des Programme des
nouveaux entrepreneurs
médias du de la musique
Canada
Autres
fonds
2003
Total
2002
Total
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
106 767
6 274
–
53 297
6 288
–
4 420
1 485
–
–
–
4 355
364
413
–
164 848
14 460
4 355
135 404
10 005
–
–
–
–
113 041
1 458
1 593
714
63 350
–
–
–
5 905
–
–
–
4 355
–
–
833
1 610
1 458
1 593
1 547
188 261
2 246
1 745
1 429
150 829
–
1 165
1 165
10 073
676
10 749
1 717
–
1 717
–
–
–
221
–
221
12 011
1 841
13 852
12 896
411
13 307
–
418
–
–
851
1 269
1 856
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2 057
–
205
1 111
544
432
4 349
54
246
–
256
–
23
268
847
–
–
–
–
–
–
–
–
2 571
316
987
1 019
–
170
114
5 177
2 625
2 619
987
1 480
1 111
737
814
10 373
2 966
2 555
1 114
1 098
527
501
612
9 373
114 206
78 866
8 469
4 355
7 859
213 755
175 365
(11 459)
(8 588)
(2 240)
(23 095)
(19 636)
102 747
70 278
5 619
190 660
155 729
22 317
20 381
212 977
176 110
Dépenses de support
Production et développement
Production
Développement
Développement corporatif
Aide aux longs métrages
indépendants à petit budget
Aide à l’écriture de scénarios
Coproductions officielles
Distribution et marketing
Aide à la distribution et à la mise en marché
Réseaux parallèles de distribution
Doublage et sous-titrage
Activités complémentaires
Subventions aux écoles
de formation professionnelle
Subventions aux festivals canadiens
Développement industriel et professionnel
Participation aux marchés étrangers
Participation aux festivals étrangers
Publicité, promotion et publications
Autres
Récupération d’investissements
Montant net
Dépenses de fonctionnement (note 8)
Coût de l’exploitation pour l’exercice
Revenus
Revenus d’investissements
Intérêts et frais de gestion
Contributions du Fonds canadien de télévision
– Programme de droits de diffusion (note 7)
Coût net de l’exploitation pour l’exercice avant financement gouvernemental
Financement gouvernemental
Crédit parlementaire pour l’exploitation
Contributions du ministère du Patrimoine canadien (note 6)
Amortissement de l’aide en capital reportée (note 5)
Bénéfice net d’exploitation
Avoir du Canada au début
Avoir du Canada à la fin
Voir les notes afférentes aux états financiers.
Téléfilm Canada 42
(808)
7 661
–
4 355
(422)
(487)
(70)
(285)
(26 761)
(27 670)
(8 448)
(8 803)
185 307
167 307
134 953
63 262
1 498
199 713
103 598
64 975
929
169 502
14 406
2 195
38 861
36 666
53 267
38 861
États
financiers
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars
2003
2002
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
14 406
2 195
Activités d’exploitation
Bénéfice net d’exploitation
Ajustements pour :
Diminution des débiteurs à long terme
Diminution de la provision pour prêts douteux
Conversion des prêts non provisionnés
Radiation de prêts non provisionnés
Amortissement des immobilisations
Perte sur l’aliénation et radiation d’immobilisations
Augmentation (diminution) de la provision
pour avantages sociaux futurs
Augmentation des avantages incitatifs reportés sur bail
Amortissement de l’aide en capital reportée
Diminution de l’obligation découlant d’un contrat
de location-exploitation
Variations des éléments hors caisse du fonds de roulement :
Diminution (augmentation) des contributions
à recevoir du ministère du Patrimoine canadien
Augmentation des contributions du Fonds canadien de télévision –
Programme de droits de diffusion
Diminution (augmentation) des débiteurs
Diminution (augmentation) des frais payés d’avance
Diminution des créditeurs et frais courus
103
(162)
168
110
1 359
134
1 640
(684)
855
82
870
46
(16)
61
(1 498)
83
162
(929)
–
14 665
(498)
3 822
21 802
(32 693)
(18 313)
(176)
615
(374)
18 219
(5 598)
1 806
(97)
(15 902)
(48 662)
2 548
2 271
(118)
931
(2 548)
5
(1 730)
(281)
1 439
(2 271)
13
(1 100)
19 037
(47 491)
(10 183)
37 308
8 854
(10 183)
Activités de financement
Crédit parlementaire – aide en capital
Activités d’investissement
Prêts
Encaissements de prêts
Acquisition d’immobilisations
Produit de disposition d’immobilisations
Augmentation (diminution) des liquidités
À recevoir du (à payer au) Canada au début
À recevoir du (à payer au) Canada à la fin
Voir les notes afférentes aux états financiers.
43 Rapport annuel 2002-2003
Notes
afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2003
1. Statut et activités
La Société a été constituée en 1967 par la Loi sur Téléfilm Canada (auparavant, Loi sur la Société de développement
de l’industrie cinématographique canadienne) avec l’objectif de favoriser et d’encourager le développement
de l’industrie du long métrage au Canada. Depuis, elle s’est vue confier la gestion du Fonds de développement
de la production d’émissions canadiennes (Fonds de télévision) établi en 1983 dans le cadre de la Stratégie
canadienne de la radiotélédiffusion ainsi que la gestion de nouveaux programmes dans le cadre de la Politique
du film et de la vidéo de mai 1984 et de la Politique canadienne du long métrage d’octobre 2000. La loi a été
modifiée en juin 1994 afin d’accorder à la Société l’autorité de garantir des prêts.
En septembre 1996, la ministre du Patrimoine canadien a créé le Fonds canadien de télévision (FCT). Conçu
dans un esprit de partenariat entre l’État et l’industrie, ce nouveau Fonds réunit le Fonds de télévision de la
Société et le Fonds de production des câblodistributeurs. Deux programmes d’aide financière composent le FCT :
le programme de participation au capital et le programme de droits de diffusion. La Société s’est vue confier
la gestion du programme de participation au capital.
La Société s’est vue confier l’administration du programme de financement à l’appui du développement
préprofessionnel en 1997, du Fonds des nouveaux médias du Canada en 1998 et du Programme des entrepreneurs
de la musique en 2002.
La Société est une société d’État régie, inter alia, par la Loi sur la gestion des finances publiques selon
les dispositions de la partie VIII de cette loi telle qu’elle existait lors de son abrogation en 1984 et au même
titre que si elle avait continué d’être mentionnée à l’annexe C de cette loi.
2. Principales conventions comptables
a) Sources de financement de la Société
La Société obtient des fonds principalement du gouvernement du Canada par le biais d’un crédit parlementaire
et de contributions du ministère du Patrimoine canadien. La partie du crédit parlementaire utilisée pour
l’acquisition d’immobilisations est comptabilisée comme aide en capital reportée au bilan, et est amortie
selon la même base que les immobilisations auxquelles elle se rapporte. L’autre partie du crédit parlementaire
et les contributions du ministère du Patrimoine canadien sont comptabilisées à l’état des résultats et
de l’avoir du Canada jusqu’à concurrence des dépenses admissibles encourues.
b) Montant à recevoir du Canada ou montant à payer au Canada
Les opérations financières de la Société sont traitées par le Trésor du Canada, d’où l’absence de comptes
bancaires. Aux fins des états financiers, le résultat de l’ensemble des opérations financières est présenté
au bilan comme compte à recevoir du Canada ou compte à payer au Canada.
c) Investissements et provision pour pertes
Les investissements comprennent l’ensemble de l’aide accordée au soutien de l’industrie du long métrage,
d’émissions canadiennes, des nouveaux médias et de la musique en excluant les prêts. Les investissements
sont comptabilisés comme suit :
Les investissements accordés en contrepartie d’une participation aux revenus d’exploitation et assortis
d’une obligation de remboursement préétablie, d’une durée n’excédant généralement pas trois ans, sont
montrés au bilan à la valeur nominale, déduction faite d’une provision pour pertes. Cette provision pour
pertes est établie en examinant chaque investissement et elle est imputée aux résultats à titre de
dépenses de support.
Les investissements accordés en contrepartie d’une participation aux revenus d’exploitation, autres que
ceux assortis d’une obligation de remboursement préétablie, ainsi que les investissements ne prévoyant
pas de récupération sont imputés aux résultats à titre de dépenses de support. Ces dépenses sont
comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles sont versées ou exigibles.
Les récupérations sur investissements autres que ceux reconnus au bilan sont montrées aux résultats
en diminution des dépenses de support au moment où elles sont encaissées ou exigibles. Toute récupération
qui excède le montant de l’investissement est comptabilisée comme revenu d’investissements.
■
■
■
Téléfilm Canada 44
États
financiers
d) Prêts et provision pour pertes
La Société accorde des prêts pour le financement d’émissions canadiennes, de longs métrages et de
nouveaux médias. Les prêts sont présentés au bilan à leur valeur nominale majorée des intérêts courus
à recevoir, déduction faite d’une provision pour pertes. La provision pour pertes est imputée aux résultats
à titre de dépenses de support.
Un prêt est jugé douteux si la qualité du crédit s’est détériorée dans une mesure telle que la Société
n’est plus raisonnablement assurée de recouvrer la totalité du capital et des intérêts en conformité avec
les dispositions du contrat de prêt.
La provision pour pertes comprend des provisions spécifiques et une provision générale.
Les provisions spécifiques sont constituées pour chaque prêt douteux. L’évaluation tient compte
des sûretés disponibles ainsi que de la situation financière de l’emprunteur. La valeur comptable du prêt
douteux est ramenée à la valeur de réalisation estimative par l’actualisation des flux monétaires futurs
prévus au taux d’intérêt réel inhérent au prêt.
La provision générale représente la meilleure estimation de la moins-value probable imputable à
la détérioration de la qualité du crédit du reste du portefeuille de prêts pour laquelle il n’est pas encore
possible d’établir des provisions spécifiques. Le montant de la provision générale est estimé en se fondant
sur les pertes passées ainsi que sur l’appréciation par la direction des tendances quant à la qualité
du crédit du portefeuille de prêts.
e) Revenus d’intérêts
Les revenus d’intérêts sur prêts sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d’exercice sauf
pour les prêts jugés douteux. Lorsqu’un prêt devient douteux, la comptabilisation des intérêts conformes
aux dispositions du contrat de prêt original cesse.
Les autres revenus d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d’exercice et représentent
les montants chargés sur les sommes dues à la Société, autres que les prêts, déduction faite d’une provision
pour pertes. Cette provision pour pertes est établie en examinant chaque montant.
f) Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au prix coûtant. L’amortissement est déterminé selon les méthodes
et aux taux annuels suivants :
Élément d’actif
Installations informatiques
Logiciels
Mobilier et équipement
Améliorations locatives
Méthode
Taux
Dégressif
Linéaire
Dégressif
Linéaire
20 %
5 ans
20 %
Durée des baux
g) Avantages sociaux futurs
Prestation de retraite
Les salariés participent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique administré par le
gouvernement du Canada. Les cotisations au régime versées par la Société représentent le coût total des
cotisations de l’employeur. Le montant est fondé actuellement sur un multiple des cotisations exigées des
salariés, et il pourrait être modifié si les résultats du Régime varient. Les cotisations représentent la
totalité des obligations de la Société découlant de Régime de retraite et elles sont imputées aux résultats
de l’exercice. La Société n’est pas tenue actuellement de verser des cotisations pour combler les insuffisances
actuarielles du Compte de pension de retraite de la fonction publique.
Autres avantages sociaux
La Société est tenue de constater certains autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi dans les exercices
au cours desquels les salariés rendent des services en échange de ces avantages. Lors de la cessation d’emploi,
les salariés ont droit aux avantages prévus dans leurs conditions d’emploi qui sont établies dans un régime
d’indemnités de départ. La Société constate le coût des futures indemnités de départ dans les exercices
au cours desquels les salariés lui rendent les services convenus et le passif correspondant est imputé
aux comptes au fur et à mesure que les indemnités sont constituées par les employés.
h) Incertitude relative à la mesure
La préparation d’états financiers selon les principes comptables généralement reconnus exige que la direction
fasse des estimés et des hypothèses qui affectent les montants présentés comme actifs et passifs à la date
des états financiers et les montants présentés comme revenus et dépenses pendant la période de déclaration.
Les provisions pour pertes sur prêts et pour créances douteuses, les avantages sociaux futurs et les éventualités
sont les items les plus importants où des estimés sont utilisés. Les résultats réels peuvent différer de
ces estimés.
45 Rapport annuel 2002-2003
3. Prêts et provision pour pertes
Les prêts d’une valeur comptable de 1 456 221 $ (2 711 806 $ en 2002) octroyés à titre d’aide à la production
et la mise en marché du Fonds pour le multimédia ne portent pas intérêts. Généralement, ces prêts sont
remboursables en douze paiements mensuels égaux et consécutifs débutant douze à vingt-quatre mois après
la date convenue de fin de projet. Pour les autres prêts, les intérêts chargés ne dépassent pas le taux préférentiel, majoré de 2 %. La durée des prêts s’échelonne sur une période n’excédant généralement pas trois ans.
Au 31 mars, le total des prêts se détaille comme suit :
Montant
Provision
pour pertes
2003
Montant
net
2002
Montant
net
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
Prêts
Prêts douteux
1 323
1 057
2 380
–
1 057
1 057
1 323
–
1 323
2 252
–
2 252
Moins portion à court terme
2 354
26
1 044
13
1 310
13
2 007
245
Portion à long terme
La provision pour pertes se détaille comme suit :
Solde au début
Conversion de prêts
Radiations
Recouvrements
Provision
Solde à la fin
2003
2002
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
2 149
(559)
(371)
–
(162)
1 057
8 695
(4 547)
(1 315)
(285)
(399)
2 149
4. Immobilisations
Améliorations locatives
Logiciels
Installations informatiques
Mobilier et équipement
Prix coûtant
Amortissement
cumulé
2003
Valeur
nette
2002
Valeur
nette
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
2 389
6 605
395
1 130
10 519
839
1 699
254
1 013
3 805
1 550
4 906
141
117
6 714
804
4 435
314
111
5 664
5. Aide en capital reportée
Le montant figurant au bilan est constitué des éléments suivants :
Solde au début
Crédit parlementaire pour l’aide en capital
Amortissement de l’aide en capital reportée
Solde à la fin
2003
2002
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
5 664
2 548
(1 498)
6 714
4 322
2 271
(929)
5 664
6. Contributions du ministère du Patrimoine canadien
Les contributions du ministère du Patrimoine canadien se détaillent comme suit :
Fonds canadien de télévision – Programme de participation au capital
Fonds des nouveaux médias du Canada
Programme des entrepreneurs de la musique
Développement préprofessionnel
Téléfilm Canada 46
2003
2002
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
47 275
7 452
5 740
2 795
63 262
56 175
6 000
–
2 800
64 975
États
financiers
7. Contributions du Fonds canadien de télévision – Programme de droits de diffusion
Au cours de l’exercice, le Fonds canadien de télévision – Programme de droits de diffusion a transféré
à la Société 26 761 000 $ (8 448 000 $ en 2002) pour le financement d’émissions de télévision canadiennes.
8. Dépenses de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux
Honoraires professionnels
Frais de bureau
Location, taxes, chauffage et électricité
Voyages
Amortissement
Publicité et publications
Télécommunications
Frais de relocalisation
Perte sur l’aliénation et radiation d’immobilisations
Frais de représentation
Total
2003
2002
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
12 458
2 638
2 059
1 527
1 108
1 359
422
306
238
134
68
22 317
11 287
3 031
1 860
1 378
1 189
870
283
273
69
46
95
20 381
9. Avantages sociaux futurs
Prestation de retraite
Au cours de l’exercice, le Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP) a exigé que la Société
verse des cotisations au Régime. Les cotisations de l’exercice étaient les suivantes :
Société
Employés
2003
2002
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
1 324
493
1 025
420
Autres avantages sociaux
Ces régimes d’avantages sociaux ne sont pas capitalisés et ne possèdent donc pas d’actifs. Le passif au titre des
prestations constituées constaté dans le bilan le 31 mars 2003 concernant ces régimes est de 684 716 $
(854 298 $ en 2002).
La charge nette de la Société pour les régimes d’avantages sociaux autres que des régimes de retraite de
l’exercice terminé le 31 mars 2003 est de 114 095 $ (400 358 $ en 2002).
10. Engagements
a) Projets
Au 31 mars 2003, la Société est engagée contractuellement à avancer des fonds à titre d’investissements :
Total
en milliers
de dollars
Fonds canadien de télévision – Programme de participation au capital
Fonds du long métrage du Canada
Fonds des nouveaux médias du Canada
Programme des entrepreneurs de la musique
Autres fonds
Total
29 623
20 418
3 695
108
1 829
55 673
De plus, la Société a accepté des projets de financement qui pourraient appeler des déboursés de 12 029 534 $.
47 Rapport annuel 2002-2003
b) Baux
La Société a signé des baux à long terme pour la location de locaux et d’équipement dans le cadre de
ses activités. Le total des paiements minimums exigibles qui sera versé au cours des prochains exercices
s’établit comme suit :
Total
en milliers
de dollars
2004
2005
2006
2007
2008
2009 – 2015
1 694
1 470
1 330
1 291
1 290
7 692
14 767
Total
11. Opérations entre apparentés
La Société est apparentée en termes de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État
créés par le gouvernement du Canada. La Société s’engage dans des opérations avec ces entités dans le cours
normal de ses activités, celles-ci sont constatées selon la valeur de l’échange.
12. Éventualités
La Société garantit le remboursement d’emprunt ou de dettes contractées par des tiers auprès d’institutions
financières dans le cadre du programme de cautionnements de prêts. Le total des montants cautionnés par
la Société ne peut excéder, à tout moment, 25 000 000 $. Le taux d’intérêt ne peut dépasser le taux préférentiel
de l’institution financière, majoré de 2 %, et des sûretés admissibles doivent être exigées de l’emprunteur.
Les cautionnements au 31 mars 2003 totalisent 644 482 $ (765 975 $ en 2002). Une provision pour pertes
est comptabilisée lorsque la direction est en mesure d’estimer qu’une perte est probable.
Dans le cours normal des affaires, diverses revendications et poursuites ont été intentées contre la Société.
La direction estime que les pertes, s’il y en a, qui peuvent résulter du règlement de ces litiges ne seront probablement pas importantes ; par conséquent, aucune provision n’a été établie dans les comptes de la Société.
Si jamais de telles dépenses étaient engagées, elles seraient imputées aux résultats de l’exercice.
13. Juste valeur comptable des actifs et passifs financiers
La valeur comptable des investissements, des débiteurs et des créditeurs et frais courus correspond approximativement à leur juste valeur du fait que les instruments qui s’y rapportent ont des échéances relativement brèves.
Le tableau qui suit indique la valeur comptable et la juste valeur des autres instruments financiers que
la Société a conclus :
Prêts à court terme
Prêts à long terme
Valeur comptable
2003
Juste
valeur
Valeur comptable
2002
Juste
valeur
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
en milliers
de dollars
1 310
13
1 288
12
2 007
245
1 956
229
Les justes valeurs des prêts ont été déterminées par l’actualisation des flux de trésorerie futurs prévus
aux termes des mécanismes de prêts actuels, à des taux d’actualisation équivalents au taux d’intérêt pratiqué
sur le marché pour des instruments financiers qui présentent essentiellement les mêmes conditions
et caractéristiques.
14. Chiffres comparatifs
Certains chiffres comparatifs de 2002 ont été reclassés afin de se conformer à la présentation adoptée en 2003.
Téléfilm Canada 48
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