Exercer un leadership visionbiendéfinie Accréditation Collaboration nationale

Exercer un leadership visionbiendéfinie Accréditation Collaboration nationale
Une
visionbiendéfinie
Rapport annuel 2011-2012
Coopération en matière de réglementation
Développer la confiance
Collaboration nationale
Partenaires mondiaux
Accréditation
Exercer un leadership
Faciliter le commerce
Santé et sécurité
Croissance économique
Notre mandat
Encourager une normalisation efficiente et
efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait
l’objet d’aucune mesure législative.
Notre mission
Diriger et faciliter l’élaboration et l’utilisation des
normes nationales et internationales et des services
d’accréditation, pour améliorer la compétitivité du
Canada et le bien-être de sa population.
Notre vision
Améliorer la qualité de vie des Canadiens en
dirigeant le réseau de normalisation du Canada.
Coopération en matière de réglementation
Développer la confiance
Collaboration nationale
Accréditation
Exercer
un
leadership
Partenaires mondiaux
Faciliter le commerce
Santé et sécurité
Croissance économique
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Conseil canadien des normes
270, rue Albert, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6N7
Téléphone : +1 613 238 3222
Télécopieur : +1 613 569 7808
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www.scc-ccn.ca
ISBN 978-0-920360-55-2
Ottawa, octobre 2012
Imprimé au Canada sur papier recyclé et recyclable
…et celui de la vision bien définie du Conseil canadien des normes (CCN)
sa vision
du succèsd’action
de l’avenir
Découvrez la voie suivie par le CCN pour améliorer la qualité de vie
des Canadiens en dirigeant le réseau de normalisation du Canada.
Le Rappor t annuel 2011-2012 du
CCN a pour thème Une vision bien
définie et démontre le rendement du
CCN au regard de ses cinq priorités
stratégiques pour cette même année :
démontrer la valeur de la normalisation; fournir des
solutions normatives à valeur ajoutée; participer
stratégiquement aux organismes nationaux,
régionaux et internationaux de normalisation
et d’évaluation de la conformité; développer
les services d’accréditation; et favoriser
l’excellence organisationnelle.
Le présent rappor t définit en termes
concrets les travaux du CCN sur deux
fronts majeurs. D’abord, le CCN a changé
de cap pour se concentrer résolument sur les grands
secteurs économiques prioritaires du gouvernement
du Canada. Dans les secteurs de l’énergie et de
l’environnement, de la santé et des sciences de la
vie, des infrastructures et de l’innovation, le CCN
a évalué les lacunes à combler et les possibilités
à saisir en matière de normalisation pour que le
Canada consolide sa place de leader sur la scène
internationale. Ensuite, il a commencé à planifier
l’utilisation des 2,1 millions de dollars par année
supplémentaires prévus par le gouvernement fédéral
dès 2012-2013, afin de mettre à jour les normes
clés incorporées dans la réglementation fédérale
canadienne et d’aider les ministères à recourir à
des solutions normatives pour mieux donner suite
à leurs priorités.
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
Bienvenue dans le monde de la normalisation…
LA Vision au fil du temps
Faits marquants
Si l’on considère le parcours du Conseil
canadien des normes (CCN), l’idée du thème
du présent rapport annuel, Une vision bien
définie, pourrait facilement remonter à la
création de l’organisme en 1970.
À cette époque, il était surtout question de créer
un organisme qui représenterait tous les groupes
pour lesquels la normalisation présentait un intérêt
majeur, un organisme qui saurait gagner et conserver
la confiance de l’industrie et du grand public. Il
fallait aussi que cet organisme demeure impartial
dans l’exécution de son mandat et qu’il manifeste
de l’intérêt pour tous les secteurs économiques du
Canada et l’élaboration des normes internationales.
Enfin, il devait pouvoir répondre rapidement aux
préoccupations et aux besoins changeants des
parties prenantes — être au fait des politiques
gouvernementales pertinentes et tenir une base de
données renseignant sur la normalisation canadienne
et internationale.
L’histoire du CCN comprend plusieurs moments
marquants :
1964 Le gouvernement fédéral effectue un examen
approfondi des activités de normalisation du
Canada. Cette étude met en évidence plusieurs
aspects à améliorer, notamment :
–– la coordination et la planification à
long terme;
–– le soutien de l’industrie et du gouvernement;
–– la participation du Canada aux activités de
normalisation internationale.
1970 La Loi sur le Conseil canadien des normes
reçoit la sanction royale, et le gouvernement
fédéral crée le Conseil canadien des normes.
1972 Le Canada siège pour la première fois au
Conseil de l’Organisation internationale de
normalisation (ISO).
1973-Le conseil d’administration du CCN approuve
1974 l’accréditation de cinq organismes
d’élaboration de normes (OEN), dont
quatre continuent de conserver aujourd’hui
leur accréditation du CCN : l’Association
canadienne de normalisation (CSA), le Bureau
de normalisation du Québec (BNQ), les
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
et l’Office des normes générales du
Canada (ONGC).
1976 Le CCN entreprend la vente au Canada
des normes de l’ISO et de la Commission
électrotechnique internationale (CEI).
1980 Le CCN accrédite son premier organisme
de certification canadien. Il conclut avec
le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international une entente lui
confiant la gestion du Point d’information sur
les obstacles techniques au commerce de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
1981 Le CCN accrédite ses deux premiers
laboratoires d’essais canadiens.
1988 Roy A. Phillips est le premier Canadien élu à
la présidence de l’ISO.
1993 Les trois premiers organismes registraires
de systèmes de management de la qualité
obtiennent leur accréditation. Quelques
années plus tard, c’est au tour d’organismes
registraires de systèmes de
management environnemental.
1996 À la suite d’une vaste consultation publique,
une révision majeure est entreprise de la Loi
sur le Conseil canadien des normes. Entre
autres choses, le champ d’activité du CCN est
élargi de façon à comprendre l’environnement,
les technologies de l’information, les ressources
naturelles et les secteurs des services.
2002 Un décret ayant pour but d’enrichir la liste
des pays dans lesquels le CCN est habilité à
accréditer des organismes d’évaluation de la
conformité paraît dans la Gazette du Canada.
La liste comprend dès lors les pays membres
de l’OMC.
2010 Le ministre de l’Industrie, Tony Clement,
donne son aval au Plan d’action du CCN sur
les activités de normalisation à l’appui des
priorités du gouvernement du Canada.
2011 Le gouvernement fédéral annonce qu’il
investira un montant supplémentaire de
2,1 millions de dollars par année dans
le CCN, à partir de 2012-2013 — une
indication claire de l’importance et de la
valeur de la normalisation pour la société
canadienne.
Survol de l’année 2011-2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Mot du président par intérim et du directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Profil de la société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Gouvernance de l’entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Contexte opérationnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Rendement au regard des objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Rapport de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Résultats financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Liste des figures
Figure 1 : Données financières clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Figure 2 : Nouvelle structure du CCN et du Conseil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Figure 3 : Données, chiffres et tendances clés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Figure 4 : Progrès réalisés en 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Figure 5 :Réseaux internationaux et régionaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Figure 6 :Participation des Canadiens aux travaux techniques
internationaux par secteur en date du 31 mars 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Figure 7 : Mesurer les retombées et l’efficacité de la participation canadienne . . . . . . . . . . . . 24
Figure 8 : Clientèle de la direction des Services d’accréditation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Figure 9 : Satisfaction de la clientèle des Services d’accréditation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Figure 10 :Formation du personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Figure 11 :Profil des risques du CCN en 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Figure 12 :Aperçu financier 2008-2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
Table des matières
1
Coopération en matière de réglementation
Développer la confiance
UNE VISION POUR LE CANADA
2
Collaboration nationale
Accréditation
Exercer
un leadership
Partenaires mondiaux
Faciliter le commerce
Survol de l’année
2011-2012
Santé et sécurité
Croissance économique
Tout au long de l’exercice financier 2011-2012, le Conseil canadien des normes (CCN) a
donné suite aux buts qu’il s’était fixés en maintenant résolument le cap sur leur réalisation. Une
vue d’ensemble de la grande diversité des actions réalisées par le CCN est présentée ci-après.
À l’échelle nationale
Le CCN a :
–– conseillé le Conseil de coopération en matière de
réglementation sur les façons dont l’harmonisation
des normes et des exigences de certification
canadiennes et américaines peut inciter à la
coopération en matière de réglementation, pour
ainsi réduire les obstacles au commerce.
–– revu son programme d’aide financière à la
normalisation internationale pour mettre en place un
processus transparent à l’efficacité accrue.
–– établi le Comité consultatif du Nord pour l’Initiative
de normalisation des infrastructures du Nord
(ININ), afin de recenser et d’élaborer les normes
et les codes nécessaires pour l’adaptation des
infrastructures aux changements climatiques.
–– mis à jour les exigences contenues dans ses
procédures pour l’accréditation des organismes
d’élaboration de normes (OEN).
–– fait avancer des initiatives liées à la normalisation
dans plusieurs secteurs : sécurité des produits
de consommation, entreprises en santé,
captage et stockage de CO2, véhicules électriques
et infrastructure de ravitaillement en
combustible propre.
–– collaboré avec des intervenants concernés pour
élaborer de nombreuses feuilles de route pour la
normalisation; conçu des solutions (en fonction
John Walter, directeur général du
CCN et Enkhtaivan Gurjav, président
de la Mongolian Agency for
Standardization and Metrology
des lacunes et des possibilités en matière de
normalisation); analysé les principaux facteurs
à considérer et recommandé des actions et des
solutions possibles.
–– produit une publication intitulée Sécurité des
produits de consommation au Canada : Guide des
solutions de normalisation et d’évaluation de la
conformité à l’intention des fabricants, importateurs
et vendeurs, pour contribuer à la sécurité des
produits de consommation au Canada.
–– dressé les profils de normalisation de divers
ministères du gouvernement fédéral pour les aider à
atteindre leurs buts et à donner suite à leurs priorités
dans ce domaine.
Auprès de la clientèle
Le CCN a :
–– développé son programme d’accréditation des
valideurs et vérificateurs de déclarations de gaz à
effet de serre — un important secteur de croissance
pour ses services d’accréditation.
–– signé un protocole d’entente avec Agrément
Canada pour accroître la collaboration dans le
secteur des soins de santé.
–– dressé l’inventaire, pour le compte de Ressources
naturelles Canada (RNCan), des normes et des
codes relatifs aux limites de pression des postes de
ravitaillement en gaz naturel comprimé, qui feront
Le CCN s’est joint à la communauté internationale de
normalisation en septembre 2011 pour féliciter l’École de
technologie supérieure (ÉTS), un établissement canadien,
d’avoir remporté le prestigieux Trophée de l’Organisation
internationale de normalisation (ISO) pour l’enseignement
supérieur en normalisation. La délégation canadienne
à l’Assemblée générale de l’ISO, de gauche à droite :
G. Rae Dulmage (Laboratoires des assureurs du Canada),
Norma McCormick (Comité ISO pour la politique en matière
de consommation), François Coallier (ÉTS), Jeanne Bank
(Association canadienne de normalisation), Lynne Gibbens
(CCN) et John Walter (CCN)
Sur la scène internationale
Le CCN a :
–– signé une entente de coopération avec le Comité
européen de normalisation (CEN) et le Comité
européen de normalisation électrotechnique
(CENELEC), qui vise à faciliter la réalisation
des objectifs commerciaux du Canada et de
l’Union européenne.
–– apporté son concours à certaines négociations
en cours menées par le Canada en vue de la
conclusion de plusieurs accords de libre-échange,
dont l’Accord économique et commercial global
entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de
partenariat économique global entre le Canada et
l’Inde et l’accord commercial entre le Canada et la
Communauté des Caraïbes.
–– établi, en collaboration avec la Mongolian Agency
for Standardization and Metrology, un plan de
travail triennal qui servira les intérêts commerciaux
du Canada et de la Mongolie.
–– vu reconduit son statut de membre en règle
de l’International Accreditation Forum et
de l’International Laboratory Accreditation
Cooperation.
Au sein de l’organisation
Le CCN a :
–– mis en place une structure de consultation plus
efficace, afin de moderniser la façon de recueillir
les commentaires des intervenants sur les sujets
de normalisation qui sont prioritaires pour
le Canada.
–– élaboré et commencé à mettre en œuvre un plan
triennal pour la gestion des ressources humaines qui
va dans le sens de la vision de l’organisme.
–– réalisé des économies grâce au déploiement
de nouvelles technologies, à la mise en œuvre
d’initiatives moyennant rémunération et à une
nouvelle hiérarchisation de ses priorités clés.
Figure 1 : Données financières clés
Recettes
Services d’accréditation
Dépenses
6 455 019 $
Services d’accréditation
4 210 716 $
Redevances de la vente de normes
870 068 $
Point d’information de l’OMC/ALENA
Services consultatifs
615 231 $
Élaboration de normes
385 710 $
Politiques et relations avec les intervenants 1 785 243 $
Point d’information de l’OMC/ALENA
Crédit parlementaire
Autres recettes
Total
7 807 394 $
337 157 $
16 470 579 $
Gestion Total
385 710 $
2 778 777 $
5 749 482 $
14 909 928 $
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
avancer la feuille de route du Canada pour le
transport du gaz naturel.
–– récolté un taux de satisfaction global de 74 pour
cent auprès de la clientèle de ses programmes
d’accréditation des organismes d’évaluation de
la conformité.
3
Une vision d’excellence
4
Mot du président par intérim
et du directeur général
Une vision bien définie
pour le Canada
La vision du Conseil canadien des normes (CCN) est claire. Tout comme l’est son mandat qui
consiste à mener des activités canadiennes de normalisation de façon efficace et efficiente.
Le CCN s’est donné comme projet d’action et
objectif de réussite d’améliorer la qualité de vie
des Canadiens. Cette vision était au cœur du plan
d’entreprise axé sur les résultats qu’il a établi au début
de l’année financière. En gardant toujours en vue
la santé et la sécurité des citoyens, les besoins des
entreprises canadiennes et la nécessité de soutenir
l’économie, le CCN a entrepris ces douze derniers
mois de nombreuses initiatives stratégiques qui sont
présentées dans ce plan.
Coopération nationale accrue
La collaboration, tout particulièrement l’établissement
de liens avec l’industrie et les administrations
publiques, est essentielle aux activités exercées
par le CCN. À cette fin, il a œuvré en 2011-2012
à mettre sur pied de nouveaux partenariats et à
solidifier ceux qu’il entretient avec ses collaborateurs
du gouvernement fédéral, de même qu’à renouer ses
relations avec des groupes de l’industrie.
L’annonce du gouvernement du Canada selon laquelle il
injecterait, dès 2012-2013, un montant de 2,1 millions
de dollars de plus par année dans le CCN est une
indication claire du soutien du gouvernement fédéral.
Le CCN affectera ces fonds à la mise à jour des normes
cruciales incorporées dans la réglementation canadienne
et fera de cette activité une priorité.
En partenariat avec Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada, le CCN a lancé un
programme quinquennal d’élaboration de normes et
de guides pour les infrastructures du Nord touchées
par les changements climatiques. Et les efforts
qu’il déploie en collaboration avec Santé Canada
continuent de contribuer à la mise en œuvre de la
législation canadienne sur la sécurité des produits
de consommation.
Le succès du réseau de normalisation du Canada
demeure largement tributaire des organismes
d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le
CCN : les OEN sélectionnent, confirment et élaborent
les normes qui servent les priorités de l’industrie et des
administrations publiques canadiennes. Le programme
d’accréditation des OEN offert par le CCN donne
l’assurance que les normes sont élaborées dans le
respect de critères rigoureux.
L’organisme continue également à servir de lien
pour les organisations qui cherchent des organismes
certificateurs qualifiés ayant fait l’objet de son
rigoureux processus d’accréditation. En 20112012, les services d’accréditation du CCN ont pris
de l’expansion grâce à un partenariat établi avec
Agrément Canada dans le but d’améliorer les services
d’accréditation offerts aux laboratoires médicaux du
Canada. Ses services de reconnaissance du respect
des Bonnes pratiques de laboratoire ont aussi connu
une croissance de cinq pour cent par rapport à
l’exercice précédent.
Pour mieux joindre, consulter et renouveler un bassin
adéquat d’intervenants dans les secteurs prioritaires
et pour échanger des connaissances avec eux, le
CCN a piloté en 2011-2012 l’essai de trois outils de
collaboration en ligne en vue de l’établissement d’une
communauté virtuelle d’experts en normalisation. Pour
le CCN, cette façon modernisée de faire participer les
intervenants devrait profiter encore davantage
aux Canadiens.
Secteurs clés ciblés
Ces douze derniers mois ont été particulièrement
marquants pour le CCN qui a concrétisé et commencé
à réaliser le projet qu’il s’est donné d’aligner ses
efforts sur les secteurs économiques essentiels d’une
importance stratégique pour le Canada.
Tant sur la scène nationale qu’internationale, des
experts canadiens en normalisation ont contribué à
quatre grands segments de l’économie : l’énergie
et l’environnement, les infrastructures, la santé et les
sciences de la vie et les industries novatrices, et leurs
apports ont fait progresser la normalisation au profit
du Canada. Dans 11 domaines prioritaires, le CCN
a suivi ses propres progrès ainsi que ceux réalisés par
des intervenants clés.
Stimuler le commerce et la compétitivité
Une vision du succès
Cibler des secteurs clés
De gauche à droite : le directeur général du CCN, John Walter,
et le président intérimaire du CCN, W.A. Sam Shaw, Ph.D.
Accroissement du commerce
et de la compétitivité
Pour favoriser les échanges commerciaux entre le
Canada et l’Union européenne, le CCN a signé
une importante entente de collaboration avec
deux organisations européennes de normalisation,
à savoir le Comité européen de normalisation
(CEN) et le Comité européen de normalisation
électrotechnique (CENELEC). Pour faire avancer les
intérêts du Canada en matière d’investissements
et de commerce, le CCN a mis en oeuvre les
protocoles d’entente qu’il a récemment signés avec
des homologues d’économies émergentes, comme
la Mongolie et la Corée du Sud. Également en vue
de stimuler le commerce, il a fourni une assistance
technique à la région de la Communauté des
Caraïbes et à la Colombie, au Pérou et au Honduras
dans le cadre du Programme d’assistance technique
liée au commerce Canada-Amériques (ATCCA).
La relation du CCN avec la Mongolian Agency
for Standardization and Metrology a commencé
à prendre forme au cours de l’année écoulée.
Comme les exportations de la Mongolie vers le
Canada se sont chiffrées à plus de 241 millions de
dollars en 2011, la relation qu’entretient le CCN
avec cet organisme devrait favoriser les échanges
commerciaux bilatéraux et l’accès aux marchés
mondiaux des deux pays.
À l’interne, le CCN s’est également doté de
nouveaux moyens de favoriser l’excellence
organisationnelle. Il a élaboré un plan stratégique
triennal de gestion des ressources humaines qui
l’aidera à attirer, recruter et maintenir en poste des
personnes de haut calibre. Pendant l’année écoulée,
il a embauché plusieurs ressources importantes
dans des postes critiques pour l’aider à réaliser ses
objectifs. Le CCN a également jeté les bases de
plusieurs projets de gestion de l’information et de
technologie de l’information qui sous-tendent des
initiatives de modernisation à l’interne.
Gouvernance
Les membres du conseil d’administration ont
continué de veiller activement sur l’organisme et
de voir à ce que le CCN recoure aux pratiques
exemplaires qui existent en matière de gouvernance.
En début d’exercice, lors de leur séance annuelle
de planification stratégique, ils ont délibéré entre
eux pour établir et énoncer une vision claire pour
l’organisme. Les membres du Conseil ont également
encouragé le CCN à adopter une politique officielle
de gestion du risque et à améliorer ses pratiques
actuelles à ce chapitre.
Mise en œuvre de solutions
Fournir aux intervenants des solutions de normalisation
spécialisées a été au cœur des projets du CCN en
2011-2012. Ces solutions ont pris diverses formes,
qu’il s’agisse de feuilles de route pour les normes dans
des secteurs prioritaires, de formations spécialisées,
de conseils stratégiques sur les accords commerciaux
et de projets de renforcement des capacités pour les
pays en développement et les marchés émergents.
Une vision du futur
L’année qui vient de s’écouler a été décisive pour le
CCN et pour le réseau de normalisation du Canada.
Le Canada doit dorénavant consolider ce réseau
pour se tailler une place concurrentielle sur la scène
internationale, faire croître son économie et protéger
ses citoyens. Nous sommes persuadés que le CCN,
avec le concours de ses partenaires et intervenants,
continuera de donner suite à la vision bien définie
qu’il s’est donnée et aidera le Canada à progresser
et à prospérer en créant des débouchés commerciaux
pour les entreprises et l’industrie et en protégeant la
santé et la sécurité des Canadiens.
Le directeur général,
Le président par intérim,
John Walter
W.A. Sam Shaw, Ph.D.
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
5
Une vision d’action
6
Profil de la
société
Mandat
Le Conseil canadien des normes (CCN) est une
société d’État fédérale. Sa mission est énoncée dans
la loi qui le régit, la Loi sur le Conseil canadien
des normes.
Son mandat : Encourager une normalisation efficiente
et efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait l’objet
d’aucune mesure législative.
Plus précisément, le CCN a pour mission :
–– d’encourager les Canadiens à participer aux
activités relatives à la normalisation volontaire;
–– d’encourager la coopération entre les secteurs privé
et public en matière de normalisation volontaire
au Canada;
–– de coordonner les efforts des personnes et
organismes membres du réseau canadien de
professionnels en normalisation, et de voir à la
bonne marche de leurs activités;
–– d’encourager, dans le cadre d’activités relatives
à la normalisation, la qualité, la performance et
l’innovation technologique en ce qui touche les
produits et les services canadiens;
–– d’élaborer des stratégies et de définir des objectifs
à long terme en matière de normalisation pour
faire progresser l’économie nationale, contribuer
au développement durable, améliorer la santé, la
Membres de la haute direction
du CCN, de gauche à droite : le
vice‑président aux Finances et à la
gestion de l’entreprise, Ernie Briard; la
secrétaire générale et vice-présidente
aux Services intégrés, Sandra Watson;
le directeur général, John Walter;
le vice-président aux Services
d’accréditation, Stephen Cross;
la vice‑présidente aux Normes et
chef de la direction financière,
Sylvie C. Lafontaine, CA; et le
vice-président aux Politiques et relations
avec les intervenants, Michel Girard
sécurité et le bien-être des travailleurs et du public,
aider et protéger les consommateurs, faciliter le
commerce intérieur et extérieur, et développer
la coopération internationale en matière
de normalisation.
Structure
Conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration du
CCN, c’est-à-dire le Conseil, sont nommés par le
gouvernement fédéral et relèvent du Parlement par
l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Le Conseil
comprend 13 membres qui sont chargés de veiller
à l’orientation stratégique du CCN et sur le Comité
consultatif des provinces et territoires (CCPT) et le
Comité consultatif des organismes d’élaboration de
normes (CCOEN). Il s’assure également que le CCN
remplit sa mission et indique la voie à suivre en ce qui
a trait aux questions de gouvernance.
De plus, le Conseil coopère étroitement avec la
direction du CCN à l’établissement des positions
stratégiques et conseille l’organisme à l’égard de son
orientation stratégique.
Les fonctions du Conseil englobent l’accréditation des
organismes d’élaboration de normes et d’évaluation
de la conformité; l’approbation des normes soumises
Figure 2 : Nouvelle structure du CCN et du Conseil
CONSEIL D’ADMINISTRATION (13 MEMBRES)
COMITÉ
CONSULTATIF
DES
PROVINCES ET
TERRITOIRES
(CCPT)
COMITÉ DE RÉGIE
DE LA SOCIÉTÉ
COMITÉ DE VÉRIFICATION
PRÉSIDENT
COMITÉ
CONSULTATIF DES
ORGANISMES
D’ÉLABORATION
DE NORMES
(CCOEN)
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DIRECTION DES
POLITIQUES ET DES
RELATIONS AVEC
LES INTERVENANTS
DIRECTION DES
FINANCES ET DE LA
GESTION DE
L’ENTREPRISE
DIRECTION DES
SERVICES
D’ACCRÉDITATION
GROUPE
CONSULTATIF SUR
L’ACCRÉDITATION
(GCA)
DIRECTION DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ET DES SERVICES
INTÉGRÉS
DIRECTION DES
NORMES
GROUPE
CONSULTATIF SUR
LES NORMES (GCN)
GROUPE SUR LES
INTÉRÊTS DES
CONSOMMATEURS
ET DU PUBLIC (GICP)
COMITÉ NATIONAL
DU CANADA DE LA
CEI (CNC/CEI)
comme Normes nationales du Canada (NNC);
l’adoption des politiques pertinentes à l’appui des
programmes et services du CCN; et l’approbation des
budgets et des états financiers vérifiés.
Comités du conseil d’administration
Les comités du conseil d’administration, à savoir
le Comité de vérification et le Comité de régie de
la société, jouent tous deux un rôle important en
appuyant les stratégies de gouvernance.
Consultation des par ties intéressées
Au cours de l’année écoulée, le CCN a entrepris
une restructuration de ses comités consultatifs de
sorte qu’il continue de bien tirer parti de l’apport
des intervenants aux activités canadiennes de
normalisation, tout en conservant un mécanisme
essentiel de consultation dans les sphères clés des
normes et de l’accréditation.
La nouvelle structure reflète une approche modernisée
de consultation officielle des parties intéressées qui
optimise la contribution des experts canadiens et du
personnel du CCN. La restructuration s’est traduite par
des économies pour l’organisme.
Comme ils ont été établis en vertu de la Loi sur le
Conseil canadien des normes, le CCPT et le CCOEN
n’ont pas été touchés par la restructuration des
comités. Le CCPT encourage la coopération et la
communication entre les provinces, les territoires et
le CCN, de même que la participation provinciale
et territoriale aux activités de normalisation
canadiennes. Le CCOEN encourage la coopération
et la communication entre le CCN et les organismes
d’élaboration de normes.
Personnel et activités
Les stratégies et politiques établies par le conseil
d’administration du CCN sont mises en œuvre par
un effectif de 87 employés. Les activités du CCN sont
réparties entre cinq directions, à savoir :
–– Finances et gestion de l’entreprise —
Vice-président, Ernie Briard
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
7
UneUne
vision
vision
d’excellence
d’action
8
–– Normes — Vice-présidente et chef de la direction
financière, Sylvie C. Lafontaine, CA
–– Politiques et relations avec les intervenants —
Vice-président, Michel Girard
–– Services d’accréditation — Vice-président,
Stephen Cross
–– Services intégrés — Secrétaire générale et
vice-présidente, Sandra Watson
Ser vices d’accréditation
La Direction des services d’accréditation accrédite
les organismes d’évaluation de la conformité, tels les
laboratoires d’essais et les organismes de certification
de produits, au regard de normes internationales
reconnues. Le CCN gère des programmes
d’accréditation et de reconnaissance visant :
–– les fournisseurs de services d’essais d’aptitude;
–– les laboratoires d’étalonnage et d’essais;
–– les laboratoires médicaux;
–– les organismes de certification de produits
et services;
–– les organismes de certification de systèmes
de management;
–– les organismes de certification du personnel;
–– les organismes d’inspection;
–– le respect des Bonnes pratiques de laboratoire;
–– les valideurs et vérificateurs de déclarations de gaz
à effet de serre.
De plus, le CCN appartient à plusieurs organisations
qui ont mis en place des accords de reconnaissance
mutuelle dans le but de favoriser l’acceptation
partout dans le monde des résultats d’activités
d’évaluation de la conformité. Ces accords font
«
partie des efforts déployés au plan international
pour établir un système d’accréditation mondial,
conformément au but visé d’« une norme, un essai —
acceptés partout ».
Parmi ces organisations, mentionnons l’International
Accreditation Forum (IAF), l’International Laboratory
Accreditation Cooperation (ILAC), l’Asia Pacific
Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC),
l’InterAmerican Accreditation Cooperation (IAAC) et
la Pacific Accreditation Cooperation (PAC).
Le Groupe consultatif sur l’accréditation donne des
conseils en matière de politiques et joue un rôle de
surveillance, afin d’assurer l’équité et l’impartialité
des politiques et programmes pertinents du CCN.
Il est composé d’intervenants qui représentent les
organismes de réglementation, l’industrie et les
consommateurs, ainsi que d’autres experts canadiens.
Le Groupe relève directement de la Direction des
services d’accréditation.
Secrétariat général et services intégrés
La Direction du secrétariat général et des services
intégrés apporte au conseil d’administration du CCN
et à ses comités permanents un soutien en matière de
secrétariat et de gouvernance. Les activités de soutien
suivantes font partie de son mandat :
–– Communications générales
–– Gestion du risque
–– Planification générale
–– Point d’information de l’OMC/ALENA
–– Secrétariat et politiques en matière de gouvernance
–– Service d’information et de recherche
(Le système alimentaire du Canada) devrait donner
confiance aux Canadiens dans les produits qui sont
offerts sur le marché. Les laboratoires peuvent tirer profit
de l’accréditation pour mettre en valeur leurs ser vices
sur le marché et se défendre en cas de litige. La norme
ISO/CEI 17025 donne toute l’information voulue; par
exemple, si vous êtes un nouveau laboratoire et que vous
ne savez pas exactement ce qui est attendu de vous, elle
(ISO/CEI 17025) traite de tout.
— Shelagh McDonagh g e s t i o n n a i r e n at i o n a l e d e l ’ a s s u r a n c e d e l a q u a l i t é e t d e
l ’ a c c r é d i tat i o n d e s l a b o r at o i r e s à l a d i r e c t i o n g é n é r a l e d e s s c i e n c e s d e l ’ a g e n c e
c a n a d i e n n e d ’ i n s p e c t i o n d e s a l i m e n t s à o t tawa ( a rt i c l e d u c c n pa r u d a n s l a r e v u e
l a b p r o d u c t n e w s , d é c e m b r e 2011 )
»
conformité produisent des résultats positifs pour notre
société. Je crois que nous entamons un chapitre très
excitant dans le milieu mondial de la normalisation :
les anciens modèles disparaissent pour faire place
»
à de nouvelles applications des normes et de
l’évaluation de la conformité qui sont conçues et mises
en œuvre à un r ythme très rapide.
— John Walter d i r e c t e u r g é n é r a l , c o n s e i l c a n a d i e n d e s n o r m e s ( b u l l e t i n d e
l ’ i n t e r a m e r i c a n a c c r e d i tat i o n c o o p e r at i o n , o c t o b r e 2011 )
Finances et gestion de l’entreprise
La Direction des finances et de la gestion de
l’entreprise fournit des services communs au CCN en
général et à chacune de ses directions. Les activités de
soutien suivantes font partie de son mandat :
–– Analyse des activités d’affaires
–– Gestion de l’information et technologie de
l’information
–– Gestion des installations
–– Gestion financière
–– Passation de contrats et approvisionnement
(y compris les déplacements)
–– Planification des investissements
–– Ressources humaines
–– Service de traduction
Politiques et relations
avec les inter venants
La Direction des politiques et des relations avec
les intervenants (PRI) mène une action stratégique
de sensibilisation et de mobilisation auprès des
intervenants qui sont susceptibles d’avoir une influence
et une incidence hautement déterminantes sur la
normalisation au Canada.
La Direction fournit une initiation et un soutien aux
experts canadiens en normalisation par le biais
de ses liens avec le CCPT. Les PRI coordonnent
également les activités de développement des
affaires ainsi que les initiatives de formation et
de renforcement des capacités, et elles gèrent la
vente des normes, des collections et des produits
informatifs et éducatifs connexes.
L’analyse des tendances et des conjonctures qui ont
une incidence sur les efforts de normalisation permet
à la Direction des PRI de cerner et de définir les
conditions nécessaires à une utilisation optimale de
la normalisation au Canada; de faciliter l’élaboration
de feuilles de route dans des secteurs ciblés de
l’économie; et de formuler des recommandations
qui influencent les aspects liés aux normes et
à l’évaluation de la conformité des politiques
commerciales et de réglementation.
Normes
La Direction des normes est répartie en trois
branches : Élaboration des normes canadiennes,
Élaboration des normes internationales et
Gouvernance mondiale des normes.
Le Programme d’élaboration des normes canadiennes
comprend les responsabilités de gestion liées à
l’accréditation au Canada des organismes qui
élaborent des normes consensuelles et à l’approbation
des Normes nationales du Canada (NNC).
Le Programme d’élaboration des normes
internationales facilite et gère la participation
canadienne aux activités d’élaboration de normes
internationales des comités techniques et sous-comités
de l’Organisation internationale de normalisation
(ISO) et de la Commission électrotechnique
internationale (CEI).
Par l’entremise du CCOEN, le Programme de
gouvernance mondiale des normes facilite et
gère la participation du Canada à des comités
internationaux de politiques au sein de l’ISO et de la
CEI ainsi que d’organismes régionaux, y compris le
Pacific Area Standards Congress et la Pan American
Standards Commission. Il assure également
la surveillance du Groupe sur les intérêts des
consommateurs et du public et du Comité national du
Canada de la CEI.
Le Groupe consultatif sur les normes donne des
conseils en matière de stratégie et de politiques sur
des questions liées aux normes et relève directement
de la Direction des normes du CCN.
9
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
«
Tous les effor ts de normalisation et d’évaluation de la
UNE VISION STRATÉGIQUE
10
Gouvernance de
l’entreprise
Le conseil d’administration du Conseil canadien des normes (CCN) veille à l’orientation
stratégique de l’organisme. L’année financière 2011-2012 a été une année importante pour
le Conseil et ses deux comités permanents — le Comité de régie de la société et le Comité de
vérification —, car ils ont approuvé plusieurs nouvelles initiatives du CCN.
En étroite collaboration avec le directeur général du
CCN, le Conseil supervise l’établissement et la mise
en œuvre du plan d’entreprise du CCN. Son objectif
est de veiller à ce que l’organisme réalise les objectifs
énoncés dans son mandat. Au CCN, le Conseil fixe
l’orientation à suivre en matière de gouvernance
en s’appuyant sur les conseils que lui donnent ses
comités permanents. Au début de 2011-2012, durant
la séance annuelle de planification stratégique, le
directeur général a présenté au Conseil une vision
renouvelée de l’organisme. Approuvée par le Conseil,
cette vision donne le ton à plusieurs des initiatives qui
ont été entreprises au cours de la dernière année.
Pour respecter l’engagement ferme qui a été pris de
renforcer le réseau de normalisation du Canada,
le Conseil a soutenu la décision de l’organisme
d’investir, dès avril 2012, les 2,1 millions de dollars
supplémentaires en financement annuel dans la
mise à jour de certaines normes incorporées dans
la réglementation fédérale canadienne. Par suite de
cette décision, des mécanismes ont été établis durant
l’exercice écoulé pour aider les partenaires fédéraux
à recenser les normes nationales qu’ils considéraient
comme les plus importantes pour le Canada, ainsi que
pour favoriser une plus forte présence canadienne
aux activités d’élaboration de certaines
normes internationales.
Le Conseil a donné son aval à l’adoption d’une
approche stratégique de normalisation qui vise à
repérer et à cibler les secteurs clés de l’économie
canadienne appelant des efforts de normalisation.
Dans la foulée, le Conseil a aussi approuvé
l’optimisation des procédures du CCN relatives au
financement accordé à la participation des Canadiens
aux travaux d’élaboration de normes internationales.
Le CCN a renforcé son programme dans ce domaine
pour le faire reposer sur des critères qui sont
directement liés aux priorités du gouvernement
du Canada.
En réponse à la demande du Conseil, le CCN a
revu la structure de ses comités consultatifs. Après
avoir entamé ce qui devait être au départ un simple
examen de ses comités consultatifs, le CCN s’est
rendu compte qu’il devait envisager d’une façon plus
globale les méthodes employées pour obtenir l’apport
des parties prenantes canadiennes. En juin 2011, le
Conseil a approuvé la nouvelle structure des comités
consultatifs du CCN de même que la proposition de
diversification du bassin des intervenants à partir
d’une plateforme virtuelle.
Durant l’année financière écoulée, le Conseil a
aussi approuvé la politique du CCN pour la gestion
des risques d’entreprise. Cette politique établit
une méthode de gestion des risques à l’échelle de
l’organisme et engage le CCN à repérer les risques
auxquels il est exposé, à les évaluer, à les traiter et
à en faire rapport. Les risques types sont de nature
stratégique, opérationnelle, juridique et financière.
La politique était le dernier élément que le CCN
devait mettre en place pour se conformer entièrement
à ISO 31000, la norme internationale sur la gestion
des risques.
En novembre 2011, le Conseil a présenté ses
respects à son président sortant et de longue
date, Hugh Krentz. En même temps, il a accueilli
la nomination de W.A. Sam Shaw, Ph.D., à la
présidence intérimaire. M. Shaw possède une
expérience des comités techniques de normalisation
internationale et une expérience pratique des normes
pour avoir travaillé dans les domaines des affaires,
des politiques et de la réglementation.
Nouvelles initiatives
Restructuration des comités consultatifs
Mise à jour des normes cruciales
Membres du conseil d’administration du CCN
W.A. Sam Shaw, Ph.D.
Président intérimaire
Vice-président à l’Élaboration
des politiques liées au gaz
naturel, Encana Natural Gas
Dan Boyd
Vice-président du Comité
consultatif des provinces et
territoires
Sous-ministre adjoint aux
Services aux consommateurs
et Développement des
infrastructures, Ministère des
Services aux collectivités
du Yukon
G. Rae Dulmage
Représentant du Comité
consultatif des organismes
d’élaboration de normes
Directeur, Service des
normes, Bureau des relations
gouvernementales et de
réglementation, Laboratoires
des assureurs du Canada
David Fardy
Représentant du secteur privé
Directeur général, Protrans
Personnel Services Inc.
Gary Gehring
Président du Comité consultatif
des provinces et territoires
Gestionnaire de l’évaluation
des programmes, Commission
des accidents du travail de la
Saskatchewan
Stephen J. Mallory
Représentant du secteur privé
Président-directeur général,
Directors Global Insurance
Brokers Ltd.
Richard Raymond
Représentant du secteur privé
Secteur de la fabrication et de la
distribution de produits en acier
Steven Reynolds
Représentant du secteur privé
Gestionnaire de la recherche et
du développement, The Peelle
Company Ltd.
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
11
UNE VISION DU CHANGEMENT
12
Contexte
opérationnel
Dans son rôle de dirigeant du réseau de normalisation du Canada, le Conseil canadien
des normes (CCN) se voit influencé et touché par divers facteurs sociaux, économiques et
politiques de portée nationale tant qu’internationale. Pour fournir en temps utile des services,
des programmes et des renseignements pertinents à ses clients et autres intervenants, le CCN
surveille continuellement l’incidence de ces facteurs sur ses parties prenantes.
En réponse à ces facteurs, le CCN a axé ses efforts
sur les activités suivantes :
Consolider le réseau
canadien de normalisation
Les activités de normalisation dépendent des
experts canadiens qui mettent bénévolement leur
temps et leur expertise au service du processus
d’élaboration des normes ici et ailleurs dans
le monde. Ces dernières années, le CCN a vu
diminuer considérablement la participation des
bénévoles canadiens à ces activités, tandis que se
sont multipliées les demandes d’aide financière pour
siéger aux comités internationaux de normalisation.
En raison des difficultés économiques persistantes,
les intervenants du gouvernement, les représentants
de l’industrie et les universitaires sont de moins en
moins nombreux à pouvoir assister en personne
aux réunions de normalisation. De plus, les
nouveaux experts qui œuvrent dans des secteurs de
technologies émergentes n’ont pas les ressources
voulues pour participer. Par conséquent, le bassin
de bénévoles canadiens participant à l’élaboration
des normes se rétrécit à mesure que les experts
chevronnés partent à la retraite sans être remplacés.
Les décideurs au Canada reconnaissent de plus en
plus les avantages de la normalisation. Toutefois, bon
nombre de ces intervenants clés ne saisissent pas
encore tout à fait le rôle fondamental des normes et
de l’accréditation pour l’économie du pays et la santé
et la sécurité des Canadiens.
Au cours de la dernière année, le CCN a sensibilisé
davantage les décideurs des administrations publiques
et de l’industrie tout en les incitant à participer au
réseau de normalisation du Canada. L’un des buts
du CCN a été d’assurer la viabilité à long terme du
réseau et de canaliser les efforts vers les principaux
secteurs de l’économie où il existe des besoins en
matière de normalisation.
Cibler des secteurs économiques
et actualiser les normes
Le CCN reconnaît qu’il doit centrer ses activités
sur les secteurs économiques clés et les priorités
du gouvernement pour lesquels des efforts de
normalisation s’avèrent nécessaires. En surveillant
et en étudiant les secteurs potentiels, il a déterminé
qu’une participation à l’élaboration des normes
internationales dans certains d’entre eux — comme le
captage et le stockage de carbone et la vérification
des technologies environnementales — auraient
des incidences importantes sur l’industrie et
l’économie canadiennes.
De plus, le CCN poursuivra sa collaboration avec le
gouvernement du Canada afin de recenser, surveiller
et mettre à jour les normes cruciales incorporées par
renvoi dans la réglementation fédérale qui doivent
être examinées et actualisées. Le CCN a commencé à
élaborer des profils de normalisation pour un certain
nombre de ministères gouvernementaux. Ces profils
permettront aux ministères fédéraux d’évaluer et
d’améliorer leur participation aux activités
de normalisation.
Répondre aux tendances
mondiales en normalisation
Le CCN a étudié l’évolution des niveaux de
participation des intervenants et les tendances qui
caractérisent les activités liées à l’élaboration des
Consolider le réseau canadien de normalisation
Partenaires mondiaux
Collaboration nationale
Figure 3 : Données, chiffres et tendances clés
2010-2011
2011-2012
3 482
3 014
27 958
28 869
2 758
2 619
Nombre total d’employés du gouvernement fédéral du Canada qui participent (par
le biais du CCN) à des comités de normalisation internationale
401
371
Nombre total de Normes nationales du Canada approuvées par le CCN pour l’année
114
177
Nombre total de normes tenues par des organismes canadiens d’élaboration
de normes
Nombre total de normes tenues par des organisations internationales
Nombre total de bénévoles canadiens siégeant à des comités d’élaboration de
normes internationales
Sources multiples : Données recueillies par la Direction des politiques et des relations avec les intervenants
normes internationales pour cerner et pallier les
lacunes dans les efforts d’élaboration des normes.
internationalement par les bons experts au sein des
bons comités.
Comme l’indique la figure 3, le nombre de normes
canadiennes a diminué par rapport à l’exercice
précédent. Cette tendance coïncide avec une
augmentation du nombre de normes tenues par de
grandes organisations internationales. Sur le marché
mondial, il existe un besoin de moins en moins
grand de normes strictement canadiennes puisque
le Canada et le reste du monde convergent vers une
harmonisation internationale des normes.
La mondialisation, l’externalisation, les fusions
et acquisitions et la création de chaînes
d’approvisionnement complexes ont tous mené à
une utilisation accrue de solutions de normalisation
internationales émanant d’organisations comme
l’ISO, la CEI et l’Union internationale des
télécommunications (UIT). Cette tendance, à laquelle
s’ajoute l’harmonisation accrue des normes régionales
et internationales, pousse le CCN à gérer de façon
plus stratégique et coordonnée la participation à
l’élaboration des normes. Les technologies émergentes
voient le jour à un rythme rapide; aussi faut-il
déterminer soigneusement dans quels secteurs la
représentation du Canada est la plus nécessaire.
Le nombre de Normes nationales du Canada (NNC)
approuvées par le CCN a augmenté en 20112012. Malgré cette hausse, la majorité des nouvelles
NNC sont en réalité des adoptions textuelles de
normes internationales, ce qui traduit aussi un besoin
moindre de normes strictement canadiennes. Divers
facteurs contribuent à cette tendance, y compris la
mondialisation des marchés et l’interopérabilité des
chaînes d’approvisionnement.
Si les organismes de réglementation fédéraux et
provinciaux s’appuient sans cesse davantage sur
les normes internationales, c’est que les normes
et les procédures internationales d’évaluation de
la conformité respectent les pratiques exemplaires
établies en ce qui a trait à la conception, la
fabrication, la certification et la mise à l’essai de
produits à l’échelle mondiale. Chez les organismes
de réglementation, toutefois, la connaissance des
avantages des normes comme compléments aux
règlements diffère toujours d’un secteur économique
à l’autre. C’est pourquoi le CCN a senti le besoin
de faire connaître les avantages de la normalisation
et de veiller à ce que le Canada soit représenté
Mobiliser des fonds supplémentaires
L’incertitude économique mondiale a entraîné une
baisse de la participation canadienne aux activités de
normalisation internationale, tous secteurs d’activité
confondus. Les organisations d’élaboration de
normes sont souvent contraintes de participer dans
des secteurs bien établis de l’économie puisqu’elles
n’ont pas toujours les moyens de participer dans de
nouveaux secteurs, faute de financement adéquat. Par
conséquent, les technologies et procédés canadiens
sont souvent exclus des nouvelles normes.
Le CCN continue encore plus énergiquement de faire
appel aux intervenants clés du gouvernement et de
l’industrie pour mobiliser des fonds additionnels.
Les efforts qu’il a réalisés pour démontrer clairement
au gouvernement du Canada la rentabilité de son
investissement ces dernières années lui ont valu un
financement supplémentaire de sa part.
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
13
Une vision du succès
14
Rendement au
regard des objectifs
Durant l’exercice financier 2011-2012, le Conseil canadien des normes (CCN) a fait porter
ses efforts sur ses cinq priorités opérationnelles stratégiques. Ces priorités ont conforté sa vision
bien définie des actions à mener pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en dirigeant
le réseau canadien de normalisation.
pressants touchant l’infrastructure canadienne
de normalisation. Il a aussi examiné les priorités
énoncées dans son Plan d’action de 2010 avec de
hauts fonctionnaires lors de réunions bilatérales. Des
mécanismes ont été établis durant l’année en vue
de concevoir une méthode pour la mise à jour des
normes dans la réglementation canadienne.
1 re priorité stratégique
Démontrer la valeur
de la normalisation
Faire comprendre les besoins
d’investissements supplémentaires pour
les activités de normalisation du Canada
Grâce aux efforts qu’il a continué à déployer pour
sensibiliser le gouvernement fédéral au besoin
impératif de renforcer la normalisation au Canada,
le CCN a obtenu de sa part un financement
supplémentaire de 2,1 millions par année, qui lui sera
versé à partir de 2012-2013.
«
De concert avec les ministères fédéraux clés qui
ont un intérêt direct dans la normalisation, le CCN
a établi de solides voies de coopération et fait des
progrès appréciables dans bon nombre des dossiers
Renouveler le modèle actuel de
participation des intervenants du CCN
Le modèle de participation des intervenants du
CCN, qui privilégiait une consultation à grande
échelle sur divers sujets, a évolué pour prendre la
forme d’une approche ciblée. Cette façon de faire
permet de mettre en rapport les commentaires reçus
des différents intervenants et les conjonctures et
tendances du marché qui ont des incidences directes
sur la normalisation. Le CCN est ainsi en mesure
Le CCN joue un rôle fondamental dans le milieu
mondial de la normalisation et nous sommes heureux
de nous joindre à lui pour rendre ces normes
facilement accessibles aux fabricants, aux ingénieurs
et autres professionnels du Canada. Nous continuerons
à travailler en étroite collaboration avec le CCN à
l’élaboration de solutions qui favoriseront l’innovation
pour nos clients respectifs, aujourd’hui et à l’avenir.
— Todd Fegan v i c e - p r é s i d e n t
et directeur général de techstreet
—
une société
de thomson reuters qui utilise des technologies web de pointe pour acheminer
rapidement des codes et des normes de l’industrie à des ingénieurs et des
professionnels techniques du monde entier
(communiqué
d u c c n , o c t o b r e 2011 )
»
Journée mondiale de la normalisation 2011 à Ottawa, où une table ronde a été tenue par des experts en normalisation pour
discuter de la façon d’améliorer la sécurité des produits électriques destinés aux consommateurs sur le marché mondial
d’entretenir plus efficacement un dialogue avec les
intervenants sur la façon dont certaines initiatives de
normalisation amélioreront la compétitivité du Canada
et protègeront la santé et la sécurité de sa population
— pour, au bout du compte, servir les intérêts
des Canadiens.
Le CCN modernise et renouvelle son programme
des membres afin d’améliorer et de diversifier la
participation des parties prenantes aux activités
de normalisation.
Il a entamé les préparatifs en vue de la tenue d’un
forum national sur la normalisation qui réunira
des hauts dirigeants de l’industrie. Déterminer les
priorités les plus urgentes du Canada en matière de
normalisation — dans un contexte national, régional
et international, pour le gouvernement et l’industrie —
est essentiel à une mobilisation efficace.
Mettre en œuvre la stratégie de sensibilisation
et de communication du CCN afin de mobiliser
un plus grand nombre d’intervenants
Le CCN a tenu des réunions bilatérales avec des
ministères pour discuter avec eux de l’alignement
de leurs activités de normalisation sur les priorités
fédérales. Dans le cadre de sa stratégie de
mobilisation, il a commencé à dresser des profils de
normalisation qui donnent pour chacun des ministères
une vue d’ensemble :
–– du recours aux normes dans leurs règlements;
–– des possibilités de mise en œuvre de solutions de
normalisation à l’appui de leurs plans et priorités;
–– de la participation actuelle de leurs employés à
la normalisation.
De plus, le CCN a consulté des associations
industrielles sur plusieurs sujets, parmi lesquels
les changements structurels à son programme
des comités techniques internationaux, l’aide
consentie par l’intermédiaire de ce programme
aux Canadiens qui participent à des activités
internationales, et l’établissement de feuilles de
route sur la normalisation pour détecter les lacunes
dans l’infrastructure de normalisation du Canada et
repérer ses possibilités d’action. Il se propose aussi
de continuer à consulter l’industrie et les organismes
de défense des consommateurs.
Désireux d’établir un réseau virtuel de normalisation,
le CCN, aidé de membres de son personnel et d’un
groupe choisi d’intervenants de l’extérieur, a testé trois
outils de collaboration en ligne. Censé améliorer les
moyens dont dispose le CCN pour dialoguer avec les
intervenants — la clé du succès du CCN —, le réseau
virtuel devrait permettre à l’organisme et aux membres
du réseau canadien de normalisation de mieux
rejoindre, consulter et renouveler un bassin compétent
d’intervenants et d’échanger plus facilement des
connaissances avec eux dans des domaines
économiques prioritaires.
Deux grandes activités annuelles du CCN ont fourni
dans le courant de l’année des occasions additionnelles
de joindre les intervenants et de recueillir leurs avis :
–– L’assemblée publique annuelle du CCN, le
8 juin 2011, a donné aux parties intéressées et
aux membres du public l’occasion d’en apprendre
plus sur le CCN, de poser des questions, de faire
des observations et de communiquer avec des
membres clés de la haute direction et du conseil
d’administration du CCN.
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
15
Une vision du succès
16
uniformiser les règles du jeu pour l’industrie et à
renforcer les capacités dans des secteurs clés de
l’économie. Les activités de normalisation jouent en
outre un rôle crucial dans la protection de la santé
et de la sécurité des Canadiens dans des domaines
tels que les produits de consommation, l’énergie, les
milieux de travail, les transports et l’environnement.
–– Le 14 octobre 2011 à l’occasion de la Journée
mondiale de la normalisation de 2011, le
CCN s’est joint à la communauté internationale
pour souligner le thème suivant : Les Normes
internationales — Pour établir une confiance
mondiale. Cet événement a comporté une table
ronde qui a réuni des représentants de toutes les
sphères du réseau canadien de normalisation, de
l’organisme de réglementation au consommateur.
La discussion a surtout porté sur l’amélioration de
la sécurité des produits électriques destinés aux
consommateurs du marché mondial d’aujourd’hui.
Afin de continuer à apporter un soutien dans ces
domaines, le CCN a travaillé en collaboration avec
des intervenants à l’élaboration de nombreuses feuilles
de route pour la normalisation. Ce travail a consisté
notamment à concevoir des solutions pour pallier
les lacunes et saisir les occasions, et à examiner
et analyser les principaux facteurs à prendre en
considération, dans le but de déterminer les solutions
et actions à mettre en œuvre.
Les deux activités ont été diffusées sur le web pour
permettre à tous les Canadiens d’en suivre
le déroulement.
Exécuter des activités de normalisation dans
des secteurs choisis de l’économie canadienne
Le CCN a fait avancer des initiatives liées à la
normalisation dans plusieurs secteurs : sécurité des
produits de consommation, entreprises en santé,
captage et stockage de CO2, véhicules électriques et
infrastructure de ravitaillement en combustible propre.
Bien que le Canadien moyen n’en soit généralement
pas conscient, les activités de normalisation et
d’évaluation de la conformité favorisent la croissance
économique du Canada. Elles contribuent à
Figure 4 : Progrès réalisés en 2011-2012
Progrès accomplis en 2011-2012 dans les domaines mentionnés dans le Plan d’action 2010 du CCN sur les activités de
normalisation à l’appui des priorités du gouvernement du Canada
Projet
Intervenants
Activité (menée par le CCN et/ou des membres du réseau
canadien de normalisation)
Énergie et environnement
Captage et
stockage de
CO2
–– Association canadienne de
normalisation (CSA)
–– Organismes provinciaux de
réglementation
–– CCN
–– Obtenu l’approbation de la mise sur pied d’un comité
technique international (TC 265) sur le captage et le
stockage du carbone (CSC) dont le secrétariat est assumé
par le Canada. La mise en œuvre à l’échelle internationale
de protocoles de CSC établis au Canada favorisera la
croissance des secteurs d’activité connexes au pays.
Infrastructure
de ravitaillement en
combustible
–– Ressources naturelles Canada
(RNCan)
–– CCN
–– Contribué à une feuille de route que prépare RNCan sur
les technologies liées à l’infrastructure de ravitaillement
en combustible, et effectué des recherches sur les aspects
normatifs des codes, des normes et des règlements
existants concernant le gaz naturel comprimé et liquéfié
utilisé dans les véhicules de poids lourd et moyen.
Projet
Intervenants
Activité (menée par le CCN et/ou des membres du réseau
canadien de normalisation)
Santé et sciences de la vie
Sécurité des
produits de
consommation
–– Santé Canada
–– Industrie Canada
–– CCN
–– Donné suite à deux éléments d’une proposition de stratégie
axée sur les normes et la certification pour la promotion
de la sécurité des produits de consommation dans le cadre
de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de
consommation (LCSPC), et ce, en publiant :
–– 1) un Rapport sur l’état de la normalisation — Tableau
des lacunes et des possibilités (qui énumère plus de
500 produits visés par la LCSPC);
–– 2) Sécurité des produits de consommation au Canada :
Guide des solutions de normalisation et d’évaluation de la
conformité à l’intention des fabricants, importateurs
et vendeurs.
Salubrité des
aliments
–– Agence canadienne d’inspection
des aliments
–– Agriculture et Agroalimentaire
Canada
–– Santé Canada
–– Office des normes générales du
Canada (ONGC)
–– CCN
–– Produit un rapport sur les possibilités pour le système
canadien de normes dans le secteur de l’agroalimentaire.
–– Poursuivi les discussions sur une proposition de valeur
concernant les modifications proposées à la Loi sur les
aliments et drogues.
–– Soutenu le Conseil de coopération en matière de
réglementation pour l’harmonisation des normes et des
activités d’évaluation de la conformité dans le domaine
de la sécurité sanitaire des aliments.
Entreprises en
santé
–– Bureau de normalisation du
Québec (BNQ)
–– Groupe de promotion pour la
prévention en santé en milieu de
travail
–– Excellence Canada
–– Ressources humaines et
Développement des compétences
Canada
–– CSA
–– CCN
–– Soutenu le BNQ (et ses partenaires) dans leur proposition
d’étendre à l’échelle nationale le programme Entreprise en
santé pour favoriser la santé et le bien-être en milieu
de travail.
–– Élaboration menée conjointement par le BNQ et la CSA, et
avec les fonds consentis par des intervenants, d’une Norme
nationale du Canada volontaire sur la santé et la sécurité
psychologiques en milieu de travail.
Infrastructures
Véhicules
électriques
––
––
––
––
––
Transports Canada
RNCan
Industrie Canada
CSA
CCN
Enveloppe des
« bâtiments
verts »
–– Conseil national de recherches
Canada (CNRC)
–– Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
–– RNCan
–– Laboratoires des assureurs du
Canada (ULC)
–– CCN
–– Aidé Transports Canada et RNCan à coordonner une
stratégie de normalisation nationale pour les véhicules
électriques (qui tient compte des différences provinciales
et territoriales).
–– Défini la portée des projets éventuels dans lesquels la
normalisation pourrait faire avancer les technologies (comme
celles des véhicules électriques), pour ainsi permettre à
Transports Canada de revoir et d’établir les priorités en ce qui
concerne l’évaluation des technologies et pour lui faire des
recommandations sur sa structure de gouvernance à cet égard.
–– Fourni un soutien continu à divers intervenants clés qui
font progresser le dossier canadien de la durabilité et de
l’efficacité énergétique dans l’environnement bâti (c.-à-d.,
enveloppe des « bâtiments verts »).
–– Entrepris de donner suite aux objectifs de l’Initiative
de normalisation des infrastructures du Nord, dont les
réalisations comprendront des codes, des normes et
des instruments connexes cruciaux qui seront adaptés
aux incidences des changements climatiques sur les
infrastructures des collectivités du Nord canadien.
17
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
Figure 4 : Progrès réalisés en 2011-2012 (SUITE)
Une vision du succès
18
Figure 4 : Progrès réalisés en 2011-2012 (SUITE)
Activité (menée par le CCN et/ou des membres du réseau
canadien de normalisation)
Projet
Intervenants
Réseau
électrique
nord-américain
intelligent
––
––
––
––
RNCan
ULC
CSA
Organismes provinciaux
de réglementation
–– CCN
–– Coordonné les travaux d’un groupe de travail canadien qui
a mobilisé des parties intéressées en vue de l’élaboration
d’une feuille de route canadienne indiquant les lacunes
et les possibilités et formulant des recommandations pour
l’harmonisation en Amérique du Nord des activités liées
aux normes qui concernent le réseau électrique intelligent.
Informatique en
nuage
–– Conseil consultatif canadien
sur les normes des technologies
de l’information et des
communications
–– Industrie Canada
–– Comité consultatif canadien (CCC)
du sous-comité technique mixte
pour l’élaboration de normes
internationales (ISO/CEI JTC 1)
sur les plate-formes et services
d’applications distribuées (SC 38)
–– CCN
–– Élaboré une feuille de route sur l’informatique en nuage qui
contient huit recommandations concernant la participation
du Canada dans ce domaine.
–– Veillé à l’acceptation et à la mise en œuvre des
recommandations formulées dans la feuille de route,
lesquelles relèvent du CCC de l’ISO/CEI/JTC 1/SC 38.
Instruments
médicaux
–– Santé Canada
–– CCN
–– Travaillé avec Santé Canada et des organismes fédéraux
relevant du CNRC pour surveiller l’utilisation des normes
dans la réglementation et déterminer la façon dont
l’infrastructure de normalisation canadienne peut aider
le Canada à jouer un plus grand rôle de leader dans le
domaine des instruments médicaux.
Nanotechnologie
––
––
––
––
––
–– Étudié les aspects à prendre en considération et les
possibilités sur le plan des ressources pour l’établissement,
par les intervenants clés, des priorités en nanotechnologie.
Innovation
Santé Canada
Industrie Canada
CNRC
CSA
CCN
Source : Direction des politiques et des relations avec les intervenants du CCN
Dresser les profils de
normalisation de ministères fédéraux
Ces douze derniers mois, le CCN a commencé à
élaborer les profils de normalisation de différents
ministères. Ces profils leur fournissent un cadre et des
points de référence pour l’établissement de leurs buts
et priorités en matière de normalisation. Ils donnent
à chaque ministère un aperçu de son utilisation des
normes dans les règlements et de sa participation à
des comités d’élaboration de normes. Établis à partir
des priorités ministérielles, les profils contiennent
des recommandations sur la participation future à la
normalisation et/ou le recours à celle-ci pour atteindre
les buts fixés.
2 e priorité stratégique
Fournir des solutions
normatives à valeur ajoutée
Concevoir des solutions de formation qui
donnent suite aux priorités des entreprises
et des administrations publiques canadiennes
et répondent à leurs besoins
En décembre 2011, le CCN a publié un module
d’initiation en ligne pour aider les délégués canadiens
à comprendre leur rôle et leurs obligations en tant que
participants actifs aux comités internationaux de l’ISO
et de la CEI. Ce module est la première d’une série de
ressources d’initiation et de formation prévues par
le CCN.
Membres du CCN et de la Mongolian
Agency for Standardization and
Metrology lors d’un séminaire
d’information de trois jours tenu en
Mongolie, en mars 2012
(Photo : Joe Tiernay)
D’autres modules web sont en voie d’élaboration
pour appuyer des intervenants clés du réseau de
normalisation du Canada, dont des modules sur :
–– les avantages des normes pour l’industrie;
–– les exigences de procédure relatives à
l’accréditation des organismes qui élaborent
des NNC.
de route. Il a, par exemple, rédigé dans le cadre
d’un protocole d’accord établi avec Industrie Canada
un rapport et un plan d’action sur la normalisation
des technologies de production d’énergie électrique
renouvelable (TPER). D’autres projets, indiqués à
la figure 4, ont porté notamment sur la sécurité des
produits de consommation et l’informatique en nuage.
Établir des partenariats stratégiques afin d’améliorer
les programmes du CCN et d’offrir les solutions de
normalisation spécialisées demandées sur le marché
Dans le cadre d’un programme quinquennal
et en partenariat avec Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada (AADNC), le
CCN travaillera à adapter des codes et des
normes pour gérer les impacts du changement
climatique sur les infrastructures du Nord.
Le CCN a accueilli en novembre 2011 une délégation
de la Mongolian Agency for Standardization and
Metrology (MASM) pour jeter avec la Mongolie les
bases d’une coopération et d’un transfert du savoir.
Le CCN s’est par la suite rendu en Mongolie en
mars 2012 pour donner une série d’ateliers sur la
normalisation et examiner de nouvelles possibilités de
normalisation qui amélioreraient l’accès aux marchés
des exportateurs canadiens et mongols. Les réunions
tenues en 2011 ont donné lieu à un ambitieux plan de
travail pour 2012 et au-delà qui aidera la Mongolie
à gérer des dossiers prioritaires qu’elle a en commun
avec le Canada, tels que des questions liées aux
transports et au climat nordique.
Dans le cadre d’un protocole d’entente avec
Environnement Canada, le CCN a aidé le ministère et
les intervenants concernés à préparer une proposition
canadienne à soumettre à l’ISO pour l’élaboration
de deux normes internationales sur la vérification des
technologies environnementales.
Le CCN a également travaillé pour Industrie Canada à
la production d’une matrice de normalisation sur cinq
technologies de production d’énergie renouvelable.
De plus, il a effectué des recherches dans le cadre
d’un contrat passé avec Ressources naturelles Canada
(RNCan) pour déterminer les exigences réglementaires,
les normes et les codes concernant les limitations de
la pression des postes de ravitaillement en gaz naturel
comprimé et l’utilisation des marquages de sécurité
pour les véhicules à gaz naturel.
Faciliter la participation stratégique du Canada
aux activités d’élaboration de normes en préparant
des feuilles de route pour la normalisation dans
des domaines ciblés et pour des clients choisis
Tout au long de 2011-2012, le CCN a exécuté
diverses initiatives dignes de mention liées aux feuilles
L’Initiative de normalisation des infrastructures du
Nord (ININ) est un projet conjoint dirigé par le CCN
avec l’appui d’AADNC. Dans le cadre de cette
initiative, les normes et codes cruciaux seront recensés
pour gérer les incidences du changement climatique
sur les nouvelles infrastructures et sur la rénovation,
l’entretien ou la réparation des infrastructures
existantes. Le CCN a reçu un financement de
2,5 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en
œuvre de ce programme.
Un Comité consultatif du Nord a été mis sur pied pour
fournir des avis, des conseils et des lignes directrices
stratégiques sur l’ININ du CCN. Le Comité veillera
également à ce que les résultats de l’initiative soient
adaptés au contexte nordique et qu’ils représentent
au mieux les intérêts des populations nordiques.
Le Comité consultatif du Nord sera composé de
représentants des Territoires du Nord-Ouest, du
Nunavut, du Yukon et du Nunavik. En consultation
avec des professionnels et des organismes de
réglementation du Nord, les membres du comité
confirmeront les effets climatiques et les catégories
d’infrastructures qui nécessitent une attention
immédiate. Le Comité participera également à la
sélection des experts techniques qui élaboreront et
mettront à jour les normes et codes pour le Nord.
Établir des positions stratégiques sur les
dossiers de normalisation liés aux besoins
et aux priorités des parties prenantes
Le CCN a continué de livrer ses commentaires sur les
aspects liés aux normes des négociations actuellement
menées par le Canada pour établir plusieurs accords
de libre-échange, dont l’Accord économique et
commercial global entre le Canada et l’Union
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
19
Une vision du succès
20
De gauche à droite : John Walter, directeur général du
CCN; David Plunkett, ambassadeur du Canada auprès de
l’Union européenne; Elena Santiago Cid, directrice générale
du Comité européen de normalisation (CEN) et du Comité
européen de normalisation électrotechnique (CENELEC); et
Daniel Bunch, adjoint de l’unité Normalisation, Commission
européenne (DG Entreprises et industrie) lors de la signature
d’une importante entente de collaboration
(Photo © CEN-CENELEC)
européenne, l’Accord de partenariat économique
global entre le Canada et l’Inde et l’accord
commercial entre le Canada et la Communauté des
Caraïbes. Le CCN a fourni des conseils en matière
de politique commerciale au ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international à l’appui
des travaux du Comité sur les obstacles techniques au
commerce de l’Organisation mondiale du commerce
et de l’ALENA.
Le 17 février 2012, le CCN a signé une entente de
collaboration avec deux organisations européennes
de normalisation, à savoir le Comité européen
de normalisation (CEN) et le Comité européen de
normalisation électrotechnique (CENELEC). Cette
entente a pour but de faciliter l’harmonisation des
normes à l’échelle internationale, dans le contexte des
négociations en cours en vue de la conclusion d’un
Accord économique et commercial global entre le
Canada et l’Union européenne.
«
Le CCN a aussi mis à jour son document d’exigences
CAN-P-1 au cours de l’année écoulée. Ce document
sert de fondement au processus d’accréditation
des organismes d’élaboration de normes (OEN)
par le CCN. La nouvelle version regroupe plusieurs
documents connexes et énonce les exigences
auxquelles les OEN doivent se conformer pour
conserver leur statut d’organisme accrédité. De l’avis
du CCN, la version révisée du document devrait
clarifier pour les OEN les exigences liées à l’obtention
et au maintien de l’accréditation et améliorer la
communication avec les intervenants.
Le CCN a été actif au sein du Conseil de coopération
en matière de réglementation (CCR) afin d’examiner
les façons dont l’harmonisation des normes et des
exigences de certification du Canada et des ÉtatsUnis peut contribuer à la coopération réglementaire et
ainsi réduire les obstacles au commerce. L’organisme
travaille en collaboration avec d’autres intervenants
comme l’Institut canadien de plomberie et de chauffage
et Électro-Fédération Canada pour trouver des moyens
d’institutionnaliser davantage l’harmonisation des
normes et de l’évaluation de la conformité dans des
secteurs ciblés pour établir des processus et procédures
communs en Amérique du Nord.
Les études cliniques sont exigées par les organismes
de réglementation pharmaceutique dans tous les pays
du monde. Ces études vérifient que les médicaments
pris par les Canadiens sont sans danger et qu’ils
ont les effets escomptés. La reconnaissance des BPL
(Bonnes pratiques de laboratoire) nous permet de
travailler avec des clients à différentes étapes du
développement de leur médicament. Nous multiplions
ainsi les possibilités de propositions et augmentons
notre chiffre d’affaires.
— Fabio Garofolo v i c e - p r é s i d e n t
d’essai clinique d’algorithme pharma
»
En janvier 2012, le CCN a participé aux séances
d’engagement des intervenants du CCR tenues à
Washington, D.C. Pendant ces réunions, des cadres
supérieurs du CCN, sous la direction du directeur
d e s s e r v i c e s b i o a n a ly t i q u e s a u l a b o r at o i r e
( a rt i c l e
pa r u d a n s u n d o s s i e r d e l ’ h e u r e d u
c c n , s e p t e m b r e 2011 )
général, ont assisté à chacune des séances de
travail. La délégation du CCN s’est adressée à
un vaste public d’intervenants du Canada et des
États-Unis pour exposer comment l’harmonisation
des normes et des procédures de certification peut
contribuer de façon appréciable à faire progresser la
coopération réglementaire.
Mener des projets de renforcement des
capacités en fait de normalisation pour
des pays émergents ou en développement
Le CCN a joué pour le compte du Conference Board
du Canada un rôle de gestionnaire de projet pour
le volet « obstacles techniques au commerce » du
Programme d’assistance technique liée au commerce
Canada-Amériques (ATCCA). Financé par l’Agence
canadienne de développement international
(ACDI), ce programme vise à aider les partenaires
commerciaux actuels et éventuels en Amérique à
tirer le plus grand profit possible des possibilités et
des avantages découlant de l’accroissement des
échanges commerciaux et des investissements. En sa
qualité de gestionnaire de projet, le CCN a tenu en
mai 2011 un atelier à la Barbade intitulé Combler
les fossés dans le domaine de la normalisation,
afin de déterminer les lacunes et les défis dans les
domaines des normes, de l’accréditation et des
obstacles techniques au commerce. Y ont assisté des
représentants de 14 des 15 pays du CARICOM,
de même que des représentants de la Colombie, du
Pérou et du Honduras.
Pendant l’année à l’étude, le CCN a donné une
formation au personnel du Bureau de normalisation
de Trinité-et-Tobago pour aider ce pays à s’acquitter
de ses obligations de transparence en vertu de
l’Organisation mondiale du commerce. Le CCN a
aussi accueilli en octobre 2011 une délégation de la
China Machinery Industry Foundation.
Dans le cadre de l’entente de collaboration qu’il a
établie avec la Korean Agency for Technology and
Standards (KATS), le CCN a participé à un programme
d’échange avec la KATS grâce auquel cette dernière
a approfondi sa connaissance de la normalisation au
Canada tandis que le CCN a pu se familiariser avec
les stratégies et les opérations de la KATS.
3 e priorité stratégique
Par ticiper stratégiquement aux
or ganismes nationaux, régionaux
et internationaux de normalisation
et d’évaluation de la conformité
Examiner de façon continue la participation
nationale, régionale et internationale
Le CCN a changé la façon dont il apporte un soutien
aux Canadiens qui participent aux activités de
normalisation de l’ISO et de la CEI. Les nouveaux
critères de financement sont énoncés dans un
document de procédure du CCN qui a été publié
en février 2012. L’organisme accordera une aide
aux délégués en s’appuyant sur des critères tels
que : l’utilisation de la norme dans la législation
ou par l’industrie canadienne; le développement
de l’économie nationale et/ou des technologies; la
contribution aux objectifs sociaux, économiques ou
environnementaux; les bienfaits pour la santé et le
bien-être des travailleurs ou du public et la facilitation
du commerce.
Figure 5 : Réseaux internationaux et régionaux
Participation
Au plan international
Au plan régional
Élaboration des
normes
–– Ex-président de la Commission électrotechnique
internationale (CEI), Jacques Régis
–– Membre du Conseil de direction de la CEI,
Greg Stone, Ph.D.
–– Membre du Bureau de gestion de la normalisation
de la CEI, Keith Rodel
–– Membre du Bureau de gestion technique de l’ISO,
John Walter (directeur général du CCN)
–– Présidente de l’ISO/COPOLCO, Norma McCormick
–– Membre du comité exécutif du Pacific
Area Standards Congress, John Walter
(directeur général du CCN)
–– Membre du Réseau Normalisation
et Francophonie (RNF),
Sylvie C. Lafontaine, CA (viceprésidente aux Normes et chef de la
direction financière du CCN)
Accréditation
–– Membre de l’International Accreditation Forum (IAF)
et de divers groupes de travail
–– Membre de l’International Laboratory Accreditation
Cooperation (ILAC) et de divers groupes de travail
–– Membre de l’Asia Pacific Laboratory
Accreditation Cooperation (APLAC)
–– Membre de l’InterAmerican
Accreditation Cooperation (IAAC) et de
divers groupes de travail
Sources diverses : Relevés de la Direction des normes du CCN
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
21
Une vision du succès
22
Figure 6 : Participation des Canadiens aux travaux techniques internationaux
par secteur EN DATE DU 31 MARS 2012
500
400
300
200
100
0
Construction
Électronique,
technologies de
l’information et
télécommunications
Techniques de
l’ingénieur
Généralités,
infrastructures et
sciences
1
2
1
3
2
Rôle de participant
24
25
47
107
35
Rôle d’observateur
1
4
12
18
1
Nombre total de
comités
25
29
59
125
36
*Rôle de secrétaire
Agriculture et
technologie
alimentaire
Source : Direction des normes du CCN
*Compris dans le compte des sièges occupés à titre de participant.
Figure 6 : P articipation des Canadiens aux travaux techniques internationaux
par secteur EN DATE DU 31 MARS 2012
500
400
300
200
100
0
Santé, sécurité et
environnement
Technologies des
matériaux
Technologies
spéciales
Transports et
distribution des
marchandises
Nombre total
de comités
9
3
1
1
23
Rôle de participant
89
63
5
12
407
Rôle d’observateur
9
10
6
2
63
Nombre total de
comités
98
73
11
14
470
*Rôle de secrétaire
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
23
Une vision du succès
24
Figure 7 : Mesurer les retombées et l’efficacité de la participation canadienne
Indicateurs de mesure de l’influence du
Canada à l’échelle internationale
1er janvier 2011
1er janvier 2012
Total des propositions d’études nouvelles soumises par le
Canada qui sont acceptées à l’ISO — (taux de succès)
21 (91,3 %)
29 (96,7 %)
Total des propositions d’études nouvelles soumises par le
Canada qui sont acceptées à la CEI — (taux de succès)
1 (100 %)
4 (100 %)
Total des propositions d’études nouvelles acceptées par le
Canada qui demeurent en cours à l’ISO — (taux de succès)
20 (87 %)
27 (90 %)
288
105 (membres à la
gouvernance)
173 (postes de président,
secrétaire et animateur
international)
Total des soumissions : [reflète le nombre de votes du CCN
concernant des projets de Normes internationales (DIS) et des
projets finaux de Normes internationales (FDIS) de l’ISO et de
la CEI — (taux de succès)]
947 (99,5 %)
1 069 (97,1 %)
Participation totale aux scrutins : votes qui contiennent les
positions canadiennes, excluant les abstentions [reflète le
nombre de scrutins pour lesquels le CCN a voté pour ou
contre des DIS et des FDIS de l’ISO]
712 (75,2 %)
860 (80,4 %)
Nombre total de membres qui occupent des postes de
direction au sein de l’ISO et de la CEI
«
»
Source : Direction des normes du CCN
En ver tu du Règlement sur l’efficacité énergétique
du Canada, tous les produits consommateurs
d’énergie prescrits doivent por ter une marque de
vérification du rendement énergétique autorisée
par un organisme de cer tification titulaire d’une
accréditation du Conseil canadien des normes à cet
égard. Ainsi, les clients bénéficient de la confiance
que leur procurent les programmes d’accréditation.
L’accréditation confère de la crédibilité au programme
d’efficacité énergétique et démontre que les produits
consommateurs d’énergie visés répondent aux normes
minimales de rendement énergétique énoncées dans
le Règlement.
— Kelly-Ann Chisholm c h e f
de la conformité à l’office de l’efficacité énergétique
d e r e s s o u r c e s n at u r e l l e s c a n a d a
(rncan)
Recruter des experts en normalisation
dans les domaines prioritaires pour le Canada,
les former et les maintenir en poste
Les activités de normalisation dépendent des experts
canadiens qui mettent bénévolement leur expertise au
service du processus d’élaboration des normes ici et
ailleurs dans le monde. Or, le CCN a constaté ces dix
dernières années une baisse importante du nombre
de bénévoles qui sont en mesure de participer. Cette
diminution des ressources a amené cette dernière
année le CCN à envisager d’une manière plus sélective
la participation aux comités de normalisation de sorte
qu’elle soit assurée par les bons experts canadiens.
Analyser les rapports annuels soumis
par les comités techniques et d’études et
agir en fonction de ces rapports
Le document canadien de procédure CAN-P-7
récemment révisé énonce les exigences relatives
à la participation aux activités d’élaboration des
normes internationales. Il a pour but d’aider les
experts techniques à apporter une contribution utile
au réseau de normalisation du Canada par le biais
de leurs travaux à l’échelle internationale. Il établit
de nouveaux critères selon lesquels les rapports des
chefs de délégation doivent être soumis au CCN. Ces
rapports indiqueront au CCN dans quelle mesure le
Canada joue un rôle efficace et influent au sein des
comités de normalisation internationale. Le type de
réponses reçues l’aide à déterminer, par exemple, à
quel point le Canada réussit à atteindre ses objectifs
dans des dossiers techniques ou de politiques.
Revoir la capacité du réseau canadien
de normalisation de répondre aux besoins
Le CCN a mis au point plusieurs rapports qui
examinaient des moyens stratégiques de renforcer le
réseau canadien de normalisation et portaient sur les
questions suivantes :
–– les besoins et le contexte en constante évolution de
la normalisation au Canada;
–– le besoin de renforcer les contacts avec les
instances de gouvernance internationales et la
présence du Canada au sein de celles-ci;
–– la priorité accordée à l’élaboration et à la
promotion des normes internationales.
Ainsi, le CCN a travaillé sans relâche à faire
progresser le réseau de normalisation du Canada,
notamment en :
–– augmentant le soutien qu’il accorde aux Canadiens
et aux entreprises canadiennes qui participent
bénévolement à l’élaboration des normes
internationales de l’ISO et de la CEI;
–– restructurant ses comités et groupes consultatifs de
façon à obtenir des conseils stratégiques de la part
d’un groupe diversifié d’intervenants;
–– réexaminant sa présence sur la scène internationale
au sein des forums de gouvernance de sorte que la
participation du Canada soit aussi forte que possible.
Figure 8 : CLIENTÈLE de la direction des services d’ACCRÉDITATION
Services d’accréditation et de reconnaissance du CCN
2010-2011
2011-2012
Laboratoires :
303
324
–– Laboratoires (ISO/CEI 17025)
280
293
19
27
4
4
Reconnaissance du respect des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
22
27
Organismes de certification de produits (Guide ISO/CEI 65)
31
33
Organismes de certification de systèmes de management (ISO/CEI 17021)
19
20
5
5
14
15
1
2
395
426
–– Laboratoires médicaux (ISO 15189)
–– Fournisseurs de services d’essai d’aptitude (ISO/CEI 17043)
Organismes de certification du personnel (ISO/CEI 17024)
Organismes d’inspection (ISO/CEI 17020)
Organismes de vérification des déclarations de GES (ISO 14065)
Total
Le nombre de clients est passé de 395 à 426 en 2011-2012, ce qui représente 31 clients de plus, soit une augmentation de
7,8 pour cent. Le CCN a ainsi dépassé l’objectif qu’il s’était fixé d’augmenter de 5 pour cent le nombre de clients des
Services d’accréditation.
Source : Relevés de la Direction des services d’accréditation du CCN
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
25
Une vision du succès
26
effet de serre (GES). La croissance dans ces secteurs
correspond directement à la demande du marché.
4 e priorité stratégique
Développer les Ser vices
d’accréditation
Établir un plan d’affaires unique pour
chacun des programmes d’accréditation du CCN
L’élaboration d’un plan d’affaires propre à chaque
programme d’accréditation du CCN s’est avérée
une stratégie efficace. Les divisions Accréditation
des laboratoires et Accréditation des organismes de
certification ont connu une croissance respective de
8,8 pour cent et 5,3 pour cent. Le CCN a travaillé en
collaboration avec des intervenants pour améliorer
son programme d’accréditation des laboratoires
médicaux et a élargi son programme d’accréditation
des valideurs et vérificateurs de déclarations de gaz à
Le programme des valideurs et vérificateurs de GES
représente un important secteur de croissance pour
le CCN, de même qu’un grand pas vers l’avant
pour l’efficacité énergétique. En accréditant les
organismes qui vérifient les émissions de GES, le CCN
contribue aux objectifs de développement durable du
gouvernement du Canada. Du côté des provinces, il
compte comme principaux partenaires la ColombieBritannique, l’Ontario et le Québec. De plus, le
CCN est officiellement reconnu par l’Environmental
Protection Agency des États-Unis à titre d’accréditeur
de laboratoires et d’organismes de certification dans
le cadre du programme ENERGY STAR® de l’Office
de l’efficacité énergétique de RNCan.
Figure 9 : Satisfaction de la clientèle des Services d’accréditation
Pendant l’AF 2011-2012, la Direction des services d’accréditation du CCN a obtenu un taux de satisfaction global de 74 pour
cent auprès de sa clientèle. Si le CCN n’a pas tout à fait atteint son objectif prévu de 80 pour cent, il a tout de même augmenté
de cinq pour cent la satisfaction de sa clientèle par rapport aux résultats obtenus en 2009-2010.
100 %
90 %
80 %
74 %
69 %
70 %
60 %
Hausse globale de 5 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0%
2011-2012
2009-2010
Le directeur général du CCN, John Walter (dernière rangée, à gauche), en compagnie d’employés qui ont reçu le
18 janvier 2012 un certificat en reconnaissance de leurs années de service dans le cadre de la Cérémonie 2011 de remise des
certificats de service et de reconnaissance du mérite des employés du CCN
Examiner les coûts et les tarifs
Au cours de l’année écoulée, le CCN a établi un
nouveau modèle budgétaire et prévisionnel pour ses
clients des Services d’accréditation. Les structures de prix
et les barèmes tarifaires sont aussi en cours d’examen.
Mettre en œuvre un système de
gestion de l’évaluation de la conformité
D’importants efforts ont été déployés pour moderniser
les programmes des Services d’accréditation du
CCN. Ces efforts se poursuivent en vue d’établir une
solution opérationnelle qui permettra de répondre plus
souplement et rapidement aux besoins de l’industrie et
des clients et qui offrira une plus grande interopérabilité
et intégration avec les autres systèmes du CCN.
Établir une stratégie sur la satisfaction de la clientèle
Dans un sondage mené auprès de la clientèle de ses
Services d’accréditation, le CCN a obtenu un taux de
satisfaction global de 74 pour cent (voir la figure 9).
5 e priorité stratégique
Favoriser l’excellence
or ganisationnelle
En 2011-2012, le CCN s’est attaché à favoriser
l’excellence organisationnelle à tous les échelons
de l’organisme. Son but était de mettre en place
un modèle d’excellence qui l’aiderait à assurer son
succès à long terme. En examinant continuellement
ses priorités organisationnelles et en appliquant des
mesures de compression des coûts, le CCN a réussi
à réaliser des gains d’efficience additionnels. Grâce
à la réduction de ses coûts d’exploitation, il a pu
réorienter les économies vers les dossiers prioritaires,
comme celui de renforcer l’influence du Canada
au sein des comités techniques internationaux et de
moderniser son infrastructure de technologie
de l’information.
Pour améliorer sa situation financière, le
CCN continue de mettre sur pied des services
complémentaires moyennant rémunération, comme
des programmes de formation, des feuilles de route et
des projets de développement des capacités.
Mettre en œuvre un plan
stratégique pour les ressources humaines
Pour développer une culture de l’excellence au sein
de l’organisme, le CCN a commencé à mettre en
œuvre un plan stratégique triennal pour la gestion des
ressources humaines qui l’aidera à attirer, recruter et
maintenir en poste des gens de haut calibre. Le plan
comprend des stratégies qui favorisent la satisfaction
et l’intégration des employés, et il reflète la vision du
CCN au regard des ressources humaines. Le plan
encourage une ambiance productive et progressive
au sein de l’organisme en présentant les valeurs, les
croyances et les caractéristiques auxquelles aspire
le CCN, et il prescrit celles qui conviennent le mieux
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
27
Une vision du succès
28
«
La qualité accrue des produits, combinée à une
diminution de la quantité de déchets sont des
effets directs de la normalisation, laquelle a aidé à
améliorer les processus et la qualité globale chez 3M.
La normalisation a entraîné une réduction des coûts
»
de production et une amélioration des mesures en
général, de même qu’une amélioration de la gestion.
— Jim Brock e x p l o i tat i o n
d e l a c h a î n e d ’ a p p r o v i s i o n n e m e n t c h e z 3m c a n a d a
Figure 10 : Formation du personnel
Budget total de formation
Dépenses totales de formation
Montant en $
% du budget salarial
100 000 $
1,5 %
57 332 $
0,9 %
% du budget de formation utilisé
57 %
Dépense moyenne par employé
726 $
Source : Direction des finances et de la gestion de l’entreprise du CCN
au renouvellement de la culture professionnelle et du
milieu de travail du CCN. Il permettra au CCN de
gérer les talents des employés et de les aider à se
réaliser pleinement dans leur travail.
Le perfectionnement professionnel peut renforcer
le sentiment de contribution et de valeur d’un
employé au sein d’un organisme, en plus de
faciliter la réalisation des priorités stratégiques
organisationnelles. Pendant l’année financière
2011-2012, le CCN a offert à ses employés diverses
possibilités de perfectionnement professionnel et de
planification de carrière. Dans le cadre d’initiatives
d’apprentissage en milieu de travail, le CCN a
également déterminé les membres clés du personnel
à qui pourraient être confiées des responsabilités
croissantes. L’organisme demeure résolu à aider les
employés à acquérir les compétences voulues pour
réussir les missions qui leur sont confiées, et à attirer et
maintenir en poste les meilleurs talents.
Mettre à jour les procédés du
système de management de la qualité
Ces douze derniers mois, le CCN a mis à jour
son système de management de la qualité (SMQ).
Des ressources additionnelles ont été consacrées
à l’examen des processus opérationnels, de façon
à réaliser des gains d’efficience grâce au SMQ. Il
est particulièrement important pour le CCN, en tant
qu’accréditeur national du Canada, d’assurer la
qualité de ses services, d’autant plus qu’il fait l’objet
d’examens minutieux lorsqu’il est évalué par ses pairs
internationaux du milieu de l’accréditation.
Le CCN tient à jouer dans le domaine de la normalisation un rôle de chef de file auprès des
intervenants. Ces 12 derniers mois, il a continué de démontrer la valeur de la normalisation à
ses parties prenantes du gouvernement fédéral et de l’industrie.
Durant l’exercice 2011-2012, le gouvernement
du Canada a signalé clairement l’importance de
surveiller les normes incorporées par renvoi dans la
réglementation fédérale. C’est pourquoi le CCN a
entrepris d’aider des ministères fédéraux à déterminer
les normes cruciales à examiner en priorité. Bon
nombre de ministères du gouvernement fédéral
reconnaissent de plus en plus qu’en ayant recours
à la normalisation ils peuvent atténuer les risques et
donner suite aux priorités qui sont les leurs. Le CCN a
pour cette raison vu augmenter la demande à l’égard
de son expertise dans l’ensemble du gouvernement.
Aider les ministères à incorporer des solutions de
normalisation dans leurs plans sera une priorité pour
l’organisme durant la prochaine année financière.
Tandis que le CCN s’emploie à élargir ses
programmes et services et à moderniser ses
opérations, il doit absolument pouvoir compter sur des
outils d’analyse et de gestion de l’information pour
mener à bien ses efforts. La mise au point d’outils qui
automatiseront et amélioreront la capacité du CCN à
surveiller les normes dans les règlements est déjà en
cours. De même, les travaux entrepris en vue de la
création d’une banque centrale d’information sur les
normes se poursuivront dans le courant du prochain
exercice. Ces outils permettront au CCN de mieux
gérer les données dont il a besoin pour fournir aux
intervenants des solutions pertinentes et des feuilles de
route adaptées à leurs besoins.
Le CCN s’est aussi appliqué activement à mobiliser
l’industrie durant l’année écoulée. La participation
de l’industrie aux comités de normalisation régionale
et internationale est indispensable à la croissance
économique et à la compétitivité du Canada. En
consultant les secteurs un à la fois, le CCN prévoit que
l’influence du Canada dans les activités d’élaboration
de normes régionales et internationales s’en trouvera
optimisée. L’organisme continue de chercher des
façons plus efficaces d’obtenir l’engagement des
parties intéressées. L’un des moyens d’y parvenir est le
recours à une plateforme virtuelle qui met en contact
les experts en normalisation avec le CCN et les uns
avec les autres.
De plus, le CCN a établi des critères spécifiques au
cours de l’année pour user davantage de stratégie
dans la participation des Canadiens et mieux faire
correspondre celle-ci aux priorités du Canada. Ces
critères sont : l’utilisation des normes dans les textes de
lois ou par l’industrie canadienne; le développement
de l’économie nationale et/ou des technologies; la
contribution aux objectifs sociaux, économiques et/ou
environnementaux; l’amélioration de la santé et du
bien-être des travailleurs canadiens et du grand public;
et la facilitation des échanges. C’est en mesurant
l’efficacité du Canada et son influence au sein des
comités de normalisation que le CCN sera mieux à
même d’assurer une participation optimale dans les
secteurs qui ont une importance stratégique pour le
bien-être économique et collectif du Canada.
La situation financière de l’organisme s’est améliorée
durant l’exercice 2011-2012. Les principales mesures
mises en œuvre dans les secteurs opérationnels sont :
l’application de mesures strictes de compression des
coûts; l’amélioration de l’efficience; l’amélioration
du modèle financier des services d’accréditation du
CCN; la surveillance des incidences des risques sur les
activités de l’organisme. Le CCN mettra à profit son
système de management de la qualité et l’actualisera
pour détecter les éléments cruciaux qui ont des
répercussions directes sur la réussite de ses opérations.
Afin de faciliter la gestion de son niveau de risque
durant l’année écoulée, le CCN a incorporé sur une
plus grande échelle dans ses pratiques de gestion
les critères de la norme internationale ISO 31000,
intitulée Management du risque — Principes et lignes
directrices. L’approbation par le Conseil, en mars
2012, de la politique sur la gestion des risques a
permis à l’organisme de satisfaire à la dernière
exigence qu’il lui restait pour se conformer entièrement
à ISO 31000. Le CCN a mis à jour son profil des
risques en 2011-2012, qui est présenté à la figure 11.
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
Rapport
de gestion
29
Rapport de gestion
30
Figure 11 : Profil des risques du CCN en 2011-2012
Indice de risque
en 2010
Risque
Indice de risque
en 2011
Risques stratégiques : Ce sont les risques qui peuvent avoir une incidence sur la future orientation
stratégique et la réussite de l’organisation.
Normes : Travailler en collaboration avec les intervenants du gouvernement pour assurer
une surveillance régulière des normes incorporées dans la réglementation fédérale.
—

Participation des intervenants : Étendre le réseau de normalisation de sorte qu’il
englobe un éventail élargi d’intervenants concernés dans les domaines d’intérêt
stratégique pour le Canada.
—
p
Participation stratégique au sein d’organismes de normalisation et d’évaluation de
la conformité : Influencer le contenu des normes produites dans des domaines qui
présentent une importance stratégique pour l’économie du Canada.


Réputation de l’organisme : Faire preuve de leadership dans la direction du réseau de
normalisation du Canada et donner suite à la nouvelle orientation stratégique du CCN.
—

Finances : Obtenir davantage d’appui de la part de l’industrie et du gouvernement
pour financer les activités canadiennes de normalisation.

p
Considérations juridiques : Respecter les exigences dans le cadre des programmes
et services du CCN.


Analyse : Des outils d’analyse et une veille concurrentielle sont requis pour prendre
des décisions stratégiques éclairées.


Risques commerciaux : Ce sont les risques propres aux activités du CCN.
Risques opérationnels : Ce sont les risques liés à l’exécution des fonctions opérationnelles du CCN
(p. ex., les personnes, les systèmes et les processus).
Ressources humaines : User de stratégie dans la prévision des besoins en matière de
ressources humaines de sorte qu’elles correspondent à l’orientation stratégique du CCN.


Gestion de l’information et de la technologie : Moderniser les plateformes de GI/TI
pour appuyer la nouvelle orientation stratégique.


Système de management de la qualité : Mettre à jour les procédures de management de
la qualité pour refléter les changements apportés au regard de l’orientation stratégique.


Légende : Indice de risque = Probabilité x impact
 Élevé 
Moyen
p Faible — Ne figure pas dans le profil de 2010
*Le risque Démonstration de la valeur figurant dans le Rapport annuel de 2010-2011 du CCN a été intégré aux risques
Participation des intervenants et Réputation de l’organisme de la présente version du profil. Le risque Création de nouvelles
activités qui figurait aussi dans le Rapport annuel de 2010-2011 du CCN a été retiré, puisque la haute direction n’y voit
plus un facteur de risque.
En 2011-2012, le total des recettes du Conseil canadien des normes (CCN) — autres
que le financement public — s’est élevé à 8,7 M$, soit 6,1 pour cent de plus que les
8,2 M$ comptabilisés en 2010-2011. Cette hausse par rapport à l’exercice précédent est
principalement attribuable aux augmentations suivantes : Services consultatifs (295 k$), droits
des Services d’accréditation (117 k$) et Point d’information de l’OMC/ALENA (32 k$). Une
diminution (de 28 k$) des redevances provenant des ventes de normes a toutefois partiellement
amoindri cette montée des recettes.
Les produits de 6,5 M$ tirés des droits des Services
d’accréditation ont progressé de 3,2 pour cent
par rapport aux 6,3 M$ comptabilisés en 20102011, et ce, en raison de l’expansion continue
des programmes de la Division des laboratoires
(augmentation de 178 k$ d’une année sur l’autre).
Cette augmentation a été partiellement réduite par un
déclin des recettes de la division Certification par suite
du report de certaines visites d’évaluation (baisse de
72 k$ d’une année sur l’autre).
Les redevances perçues sur les ventes de normes
se sont montées à 870 k$, montant légèrement
inférieur (de 28 k$, soit 3,2 pour cent) à celui de
899 k$ constaté l’exercice précédent. Cette baisse
est imputable à un déclin du volume des ventes
et à une composition des ventes défavorable. Le
CCN a retenu les services de deux distributeurs
supplémentaires en vue de neutraliser cette tendance.
Les ententes de services consultatifs ont engendré
des recettes totalisant 615 k$, ce qui dépasse
largement (de 295 k$, soit 92 pour cent) celles
de 320 k$ de l’exercice précédent. Cet écart
s’explique surtout par l’ajout (254 k$) de la
nouvelle initiative d’assistance technique liée au
commerce Canada-Amériques (ATCCA) dans le
cadre de laquelle le CCN participe à la mise
sur pied de projets de réduction des obstacles
techniques au commerce pour des pays des
Caraïbes, et le Pérou, la Colombie et le Honduras.
Les recettes provenant d’autres sources se sont élevées
à 337 k$, montant qui correspond exactement à
celui de 2010-2011. Ces recettes englobent les fonds
recueillis par suite de l’hébergement web de solutions
de gestion de documents (SiteScape), les revenus tirés
des formations, les produits d’intérêts et
autres remboursements.
Le financement public net de 7,8 M$ en 2011-2012
est supérieur aux 7,7 M$ de l’exercice précédent.
Cette hausse est attribuable au financement
additionnel de 500 k$ accordé par le gouvernement
du Canada pour aider le CCN à remplir son rôle
dans le cadre du projet d’intégration dans les codes
et normes de solutions d’adaptation pour le Nord de
l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord
(ININ). Cette hausse se voit en partie amoindrie par
un changement apporté au financement public pour le
remboursement de certaines charges extraordinaires
et à l’amortissement du financement public reporté
utilisé pour l’acquisition d’immobilisations corporelles.
Les charges comptabilisées en 2011-2012 sont
de 14,9 M$, légèrement en baisse par rapport à
l’exercice dernier. Le CCN a obtenu ce résultat en
appliquant de strictes mesures de compression des
coûts et en alignant clairement ses efforts sur la
réalisation des priorités stratégiques. Il a réduit ses
dépenses associées au personnel, aux réunions,
de même qu’à la publicité et à l’administration,
comme les frais de publication, d’impression, de
télécommunications et d’affranchissement. Les
honoraires professionnels ont toutefois augmenté d’une
année à l’autre en raison des dépenses engendrées
par les initiatives stratégiques clés. Une augmentation
des frais liés aux locaux a aussi été enregistrée vu la
hausse des charges locatives et la période à laquelle le
remboursement d’impôt foncier a été comptabilisé.
L’année financière 2011-2012 du CCN s’est soldée
par un excédent annuel net de 1,6 M$, ce qui
représente une nette amélioration par rapport à
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
Résultats
financiers
31
résultats financiers
32
l’exercice dernier (excédent de 974 k$). Fort de la
vision claire dont il s’est doté, le CCN a continué de
recentrer ses ressources sur les initiatives stratégiques
clés qui contribuent aux priorités du gouvernement
du Canada. Cette délimitation précise des principaux
dossiers stratégiques a amené la direction du CCN
à examiner et remettre en question toutes les activités
et dépenses de l’organisme. Le CCN a ainsi été en
mesure de faire croître son excédent annuel et cumulé
en 2011-2012.
En effet, l’excédent annuel net de 1,6 M$ en
2011-2012 est supérieur de 2 M$ au déficit de
420 k$ prévu au budget pour la même période.
De ce montant, 900 k$ sont attribuables aux fonds
additionnels reçus du gouvernement du Canada :
500 k$ pour appuyer le rôle du CCN dans l’ININ
et 400 k$ pour le remboursement de certaines
autres dépenses non récurrentes. Le montant restant
de 1,1 M$ s’explique par les mesures stratégiques
de réduction des coûts mises en place par le CCN
en début d’exercice (y compris des économies
de 820 k$ en salaires et avantages sociaux sur
quelques postes vacants).
Aperçu financier 2008-2012
Aperçu financier
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Budget
2011-2012 Réel
2011-2012
Produits
Services d’accréditation
5 763 908
5 893 041
5 962 067
6 338 030
7 417 000
6 455 019
Redevances provenant de
la vente de normes
718 315
677 519
825 227
898 557
1 000 000
870 068
Services consultatifs
678 799
344 569
418 118
320 486
644 000
615 231
Point d’information de
l’OMC/ALENA
339 827
360 559
360 620
354 135
395 000
385 710
Autres produits
406 585
463 474
449 705
336 672
429 000
337 157
7 907 434
7 739 162
8 015 737
8 247 880
9 885 000
8 663 185
Charges
4 189 556
4 696 077
4 497 206
4 261 688
5 142 000
4 210 716
339 824
360 559
360 620
354 203
395 000
385 710
Élaboration des normes
3 533 827
3 574 033
3 865 825
2 730 548
2 929 000
2 778 777
Politiques et relations avec
les intervenants
1 554 262
1 784 067
1 858 734
1 646 649
2 281 000
1 785 243
Gestion et services
administratifs
4 936 195
4 840 667
5 263 716
5 981 336
6 482 000
5 749 482
14 553 667
15 255 403
15 846 101
14 974 424
17 229 000
14 909 928
(6 646 233)
(7 516 241)
(7 830 364)
(6 726 544)
(7 344 000)
(6 246 743)
6 924 598
7 027 123
7 015 259
7 557 506
6 729 000
7 635 782
185 510
168 932
167 705
143 416
195 000
171 612
7 110 108
7 196 055
7 182 964
7 700 922
6 924 000
7 807 394
463 875
(320 186)
(647 400)
974 378
(420 000)
1 560 651
Services d’accréditation
Point d’information de
l’OMC/ALENA
Déficit d’exploitation
Financement public
Crédit parlementaire
Amortissement du
financement public reporté
Excédent/(Déficit) annuel
Responsabilité de la direction à l’égard
des états financiers
Les états financiers en annexe et tous les
renseignements contenus dans le Rapport annuel
relèvent de la responsabilité du Conseil canadien des
normes (CCN). Les états financiers ont été préparés
par la direction conformément aux normes comptables
canadiennes pour le secteur public, et c’est elle
qui est responsable de l’intégrité et de l’objectivité
de ces états financiers. La direction est également
responsable de l’ensemble des notes complémentaires
et des tableaux, et elle doit veiller à ce que ces
renseignements concordent, s’il y a lieu, avec ceux
que contiennent les états financiers.
De plus, il revient à la direction du CCN de mettre
en œuvre et de maintenir un système de contrôles
internes permettant de donner l’assurance raisonnable
que les données financières produites sont fiables.
Ces procédures et contrôles permettent aussi de
donner l’assurance raisonnable que les opérations
sont effectuées conformément aux objectifs du conseil
d’administration du CCN, et ce, dans les limites du
mandat du Conseil tel qu’il est formulé dans la Loi sur
le Conseil canadien des normes.
Le conseil d’administration du CCN, par le truchement
de son Comité de vérification, est chargé de veiller à
ce que la direction s’acquitte de ses responsabilités
en ce qui a trait aux rapports financiers et au contrôle
interne. Composé uniquement de membres du Conseil,
le Comité de vérification se réunit chaque trimestre
avec la direction pour examiner les états financiers
trimestriels et une fois par année pour examiner les
états financiers vérifiés et en faire rapport au
conseil d’administration.
Le Bureau du vérificateur général du Canada
effectue un examen indépendant des états financiers
conformément aux normes canadiennes de vérification
et exprime son opinion à l’égard de ceux-ci. Il jouit
d’un accès total et gratuit à la direction financière du
CCN et rencontre ce dernier au besoin.
Le directeur général,
La chef de la direction financière,
John Walter
Sylvie C. Lafontaine, CA
Ottawa, Canada
Le 21 juin 2012
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
33
résultats financiers
34
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
31 mars 2012
31 mars 2011
1er avril 2010
(Note 3)
Encaisse
5 440 235 $
3 626 912 $
1 372 794 $
Créances (note 5)
2 087 591
1 775 087
1 579 941
Ministères et organismes du
gouvernement fédéral (note 14)
343 221
318 484
259 458
Crédit parlementaire à recevoir
—
659 900
2 021 000
7 871 047
6 380 383
5 233 193
1 596 575
1 795 387
1 487 956
22 498
70 855
57 280
1 950 282
1 849 519
1 952 424
755 460
503 794
412 486
4 324 815
4 219 555
3 910 146
3 546 232
2 160 828
1 323 047
Immobilisations corporelles (au net)
(note 6)
930 065
732 123
559 490
Charges payées d’avance
752 194
774 889
810 925
1 682 259
1 507 012
1 370 415
En date du
ACTIFS FINANCIERS
PASSIFS
Créditeurs et charges à payer (note 7)
Apports reçus (note 8)
Produit reporté
Financement public reporté (note 9)
ACTIFS FINANCIERS NETS
ACTIFS NON FINANCIERS
EXCÉDENT CUMULÉ
5 228 491 $
3 667 840 $
Incertitude relative à la mesure (note 2j)
Engagements (note 13)
Passifs éventuels (note 15)
Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
Approuvé par le conseil d’administration :
Le président par intérim,
Le directeur général,
2 693 462 $
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
35
résultats financiers
36
ÉTAT DES RÉSULTATS
Budget 2012
(Note 17)
2012
2011
Droits des services d’accréditation
7 417 000 $
6 455 019 $
6 338 030 $
Redevances provenant de la vente de normes (note 10)
1 000 000
870 068
898 557
Services consultatifs
644 000
615 231
320 486
Point d’information de l’OMC/ALENA
395 000
385 710
354 135
Autres produits
429 000
337 157
336 672
9 885 000
8 663 185
8 247 880
5 142 000
4 210 716
4 261 688
395 000
385 710
354 203
Élaboration de normes
2 929 000
2 778 777
2 730 548
Politiques et relations avec les intervenants
2 281 000
1 785 243
1 646 649
Gestion et services administratifs
6 482 000
5 749 482
5 981 336
17 229 000
14 909 928
14 974 424
Pour l’exercice terminé le 31 mars
PRODUITS D’EXPLOITATION
Charges (note 12)
Services d’accréditation
Point d’information de l’OMC/ALENA
Déficit d’exploitation
(7 344 000)
(6 246 743)
(6 726 544)
Crédit parlementaire
6 729 000
7 635 782
7 557 506
Amortissement du financement public reporté (note 9)
195 000
171 612
143 416
(Déficit)/Excédent
(420 000)
1 560 651
974 378
Excédent cumulé, début de l’exercice
2 305 000
3 667 840
2 693 462
EXCÉDENT CUMULÉ, FIN DE L’EXERCICE
1 885 000 $
5 228 491 $
3 667 840 $
Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
état de LA variation des
actifs financiers nets
Budget 2012
(Note 17)
Pour l’exercice terminé le 31 mars
(Déficit)/Excédent total
Acquisition d’immobilisations corporelles
(420 000) $
(400 000)
Actifs financiers nets au début de l’exercice
Actifs financiers nets à la fin de l’exercice
1 560 651 $
974 378 $
(342 334)
—
107 303
127 930
251 000
118 033
41 771
—
22 695
36 036
1 385 404
837 781
2 160 828
1 323 047
(Augmentation)/Diminution des charges payées d’avance
(Diminution)/Augmentation des actifs financiers nets
2011
(423 278)
Disposition d’immobilisations corporelles
Amortissement des immobilisations corporelles
2012
(569 000)
1 255 000
686 000 $
3 546 232 $
2 160 828 $
Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Pour l’exercice terminé le 31 mars
2012
2011
1 560 651 $
974 378 $
Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation :
Excédent
Ajustements pour des éléments hors trésorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles
225 336
169 699
Amortissement du financement public reporté
(171 612)
(143 416)
Variations du passif et de l’actif à court terme autre que l’encaisse
198 948
1 253 457
1 813 323
2 254 118
Variation nette des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement en immobilisations
Acquisitions et dispositions d’immobilisations corporelles
(423 278)
(342 334)
423 278
234 724
—
107 610
Augmentation nette de l’encaisse
1 813 323
2 254 118
Encaisse, début de l’exercice
3 626 912
1 372 794
Flux de trésorerie appliqués aux activités de financement
Portion du crédit parlementaire utilisé pour l’acquisition
d’immobilisations corporelles
Portion de l’indemnité du locataire utilisée pour l’acquisition
d’immobilisations corporelles
Encaisse, fin de l’exercice
Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
5 440 235 $
3 626 912 $
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
37
résultats financiers
38
Notes complémentaires
31 mars 2012
1. Pouvoir, mandat et activités
Le Conseil canadien des normes (le Conseil) a été
constitué par le Parlement en 1970 en tant que société
en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes
(révisée en 2006); il est responsable de la coordination
des activités de normalisation volontaire du Canada.
Le Conseil est une société d’État nommée à la partie I
de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances
publiques et, aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu,
est un organisme de bienfaisance enregistré.
Le Conseil a pour mandat d’encourager la
normalisation volontaire au Canada, lorsque celleci ne fait l’objet d’aucune mesure législative, en
vue de faire progresser l’économie nationale, de
contribuer au développement durable, d’améliorer
la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et
du public, d’aider et de protéger les consommateurs,
de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de
développer la coopération internationale en matière
de normalisation.
Dans la réalisation de son mandat, le Conseil
s’occupe des activités suivantes :
–– encourager, dans le cadre d’activités relatives
à la normalisation, la qualité, la performance et
l’innovation technologique en ce qui touche les
biens et les services canadiens.
–– établir, en fonction des priorités, des stratégies
et des objectifs à long terme en matière de
normalisation pour faire progresser l’économie
nationale, contribuer au développement durable,
améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des
citoyens, et aider et protéger les consommateurs.
–– accréditer les organismes qui s’occupent
d’élaboration de normes et d’évaluation de
la conformité.
–– représenter les intérêts du Canada sur la scène
internationale et régionale en siégeant à
l’Organisation internationale de normalisation
(ISO), à la Commission électrotechnique
internationale (CEI) et à d’autres organismes
régionaux de normalisation.
–– approuver les Normes nationales du Canada.
–– fournir des conseils et une aide au gouvernement
du Canada en matière de normalisation pour
la négociation d’accords internationaux sur le
commerce et d’accords de reconnaissance mutuelle.
–– travailler en collaboration avec des organismes
de normalisation internationaux à l’établissement
d’ententes qui facilitent le commerce.
–– favoriser et encourager une meilleure
compréhension des avantages des normes et des
services d’accréditation et leur recours.
–– servir de principale source de collecte et de diffusion
de renseignements sur les activités normatives.
–– gérer, au nom du gouvernement fédéral, les points
d’information canadiens de l’Accord de libreéchange nord-américain et de l’Organisation
mondiale du commerce.
2. Principales conventions comptables
Un sommaire des principales conventions comptables
utilisées dans les états financiers est présenté ci-après :
a) Référentiel comptable
Les présents états financiers ont été préparés
conformément aux Normes comptables du secteur
public (NCSP) établies au Canada par le Conseil sur
la comptabilité dans le secteur public.
b) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées
au prix coûtant, ce qui comprend les montants qui se
rattachent directement à l’acquisition, la conception,
la construction, le développement, la mise en valeur
ou l’amélioration des biens. L’amortissement est
calculé selon la méthode linéaire fondée sur la durée
de vie utile estimative des biens :
Mobilier :
5 ans
Matériel :
4 ans
Améliorations locatives :durée du bail ou durée
utile prévue (la plus courte
des deux)
c) Charges payées d’avance
Les charges payées d’avance comprennent les
cotisations à verser et sont comptabilisées en charges
sur les périodes auxquelles elles s’appliquent.
d) Constatation des produits — Produit reporté
Les recettes des Services d’accréditation sont tirées
des droits des demandes d’accréditation, des droits
annuels d’accréditation et des droits d’audit et
d’évaluation. Les droits des demandes d’accréditation
sont constatés à titre de produit au moment où ils
sont reçus. Les fonds reçus ou à recevoir en tant
que portion annuelle des droits d’accréditation sont
inscrits comme droits d’accréditation reportés et sont
comptabilisés comme produit selon la méthode de
l’amortissement linéaire sur la période à laquelle
s’appliquent les droits. Les fonds reçus ou à recevoir
au titre des frais d’audit et d’évaluation de la
conformité sont constatés comme produit au moment
où les services considérés sont fournis.
Les redevances provenant des ventes de normes sont
constatées comme produit au cours de la période
pendant laquelle les ventes en question surviennent.
Le recouvrement des charges liées à l’entente
relative à la gestion du Point d’information de
l’Organisation mondiale du commerce et de l’Accord
de libre-échange nord-américain (OMC/ALENA)
est comptabilisé à titre de produit au moment où les
charges connexes sont engagées.
Les apports versés par des non-propriétaires
uniquement pour l’accueil de réunions ou conférences
internationales sont inscrits à titre de passif sous la
rubrique « Apports reçus ». Ces apports ne sont
pas constatés comme produit tant que les charges
correspondantes n’ont pas été engagées.
e) Charges
Les charges sont déclarées selon la méthode de la
comptabilité d’exercice afin que le coût de l’ensemble
des services rendus et des biens consommés durant
l’exercice soit passé en charges.
f) Crédit parlementaire
Le gouvernement du Canada accorde des crédits au
Conseil. La portion du crédit parlementaire affectée à
l’achat d’immobilisations corporelles est enregistrée à
titre de financement public reporté et est amortie sur
la même période que l’élément d’actif connexe. La
portion du crédit utilisée aux fins de l’exploitation est
inscrite à l’état des résultats de l’exercice pour lequel
il est approuvé, les critères d’admissibilité sont remplis
et une estimation raisonnable peut être faite.
g) Prestations de retraite
Les employés du Conseil participent au Régime
de retraite de la fonction publique (le « Régime »),
un régime de pension contributif à prestations
déterminées établi par voie législative et parrainé
par le gouvernement du Canada. Les employés et le
Conseil sont tenus d’y cotiser pour couvrir le coût des
services rendus au cours de l’exercice. Conformément
à la législation actuellement en vigueur, le Conseil n’a
aucune obligation légale ou implicite de verser d’autres
cotisations au titre des services passés ou de tout
déficit de capitalisation du Régime. Par conséquent,
les cotisations sont passées en charges dans l’exercice
au cours duquel les services ont été rendus par les
employés et elles représentent l’obligation totale du
Conseil à l’égard des prestations de retraite. (Voir aussi
la note 11 — Prestations de retraite)
h) Régime d’avantages sociaux
Le Conseil parraine par l’intermédiaire d’un tiers
fournisseur un régime d’avantages sociaux qui
englobe les soins de santé, les soins dentaires,
l’assurance-vie et l’assurance-invalidité de longue
durée. Les cotisations du Conseil sont comptabilisées
au prix coûtant et sont incluses dans les charges
liées aux salaires et aux avantages sociaux dans
l’exercice où elles sont engagées. Elles représentent
l’obligation totale du Conseil à l’endroit du régime
d’avantages sociaux. En vertu des dispositions en
vigueur, le Conseil n’est pas tenu de verser d’autres
cotisations pour tout passif non capitalisé du régime
d’avantages sociaux.
i) Indemnités de vacances
Les indemnités de vacances sont passées en charges
au fur et à mesure que les employés en acquièrent le
droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
Le passif au titre des crédits de vacances non utilisés
est calculé aux taux de rémunération en vigueur à la
fin de l’exercice.
j) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers conformément aux
NCSP oblige la direction à faire des estimations et
à formuler des hypothèses qui influent sur le montant
déclaré de l’actif et du passif, sur l’information
fournie à l’égard des actifs et passifs éventuels à
la date des états financiers, et sur les produits et
les charges déclarés pendant l’exercice visé. Les
éléments qui exigent le recours à des estimations
importantes sont notamment la prévision de la
durée de vie utile des immobilisations corporelles, le
montant de certains passifs liés aux employés ainsi
que les passifs éventuels.
Les estimations sont fondées sur la meilleure
information disponible au moment de la préparation
des états financiers et sont révisées annuellement
en fonction des nouvelles données au fur et à
mesure qu’elles sont disponibles. Il existe donc une
incertitude relative à la mesure dans les présents
états financiers. Les résultats réels pourraient différer
de ces estimations.
k) Modifications comptables à venir
En mars 2011, le Conseil sur la comptabilité dans le
secteur public a mis à jour le chapitre SP 3410 sur
les paiements de transfert du gouvernement, qui doit
être appliqué aux exercices commençant le ou après
le 1er avril 2012. Le Conseil adoptera rétroactivement
ces normes en date du 1er avril 2012. De plus, le
Conseil adoptera, s’il y a lieu, les nouvelles normes
sur la présentation des états financiers (SP 1201), la
conversion des devises (SP 2601) et les instruments
financiers (SP 3450).
3. Passage aux normes comptables
du secteur public
Le Conseil a commencé à mettre en œuvre les
NCSP à compter de l’exercice 2011-2012.
a) L’impact du passage aux NCSP sur le montant de
l’excédent cumulé à la date de la transition et sur
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
39
résultats financiers
40
l’excédent annuel pour la période comparative est présenté ci-dessous. Ces changements comptables ont été
appliqués rétroactivement et les chiffres des périodes antérieures ont été retraités. Les changements suivants ont
été apportés conformément aux NCSP :
Avant retraitement
31 mars 2010
Ajustement
1er avril 2010
Après retraitement
1er avril 2010
0
57 280
57 280
Produit reporté — droits d’accréditation
2 015 223
(62 799)
1 952 424
Produit reporté — indemnité du locataire
147 004
(147 004)
0
Total des passifs
4 062 669
(152 523)
3 910 146
Actifs financiers nets
1 170 524
152 523
1 323 047
Excédent cumulé
2 540 939
152 523
2 693 462
Avant retraitement
31 mars 2011
Ajustement
31 mars 2011
Après retraitement
31 mars 2011
0
70 855
70 855
Produit reporté — droits d’accréditation
2 000 844
(151 325)
1 849 519
Produit reporté — indemnité du locataire
228 329
(228 329)
0
Total des passifs
4 528 354
(308 799)
4 219 555
Actifs financiers nets
1 852 029
308 799
2 160 828
Excédent cumulé
3 359 041
308 799
3 667 840
Apports reçus
Apports reçus
Conformément au chapitre SP 1200, Présentation
des états financiers, l’état des résultats exclut les
« autres éléments du résultat étendu ». Ceux-ci ne
sont constatés que lorsque le gouvernement inclut les
résultats d’entreprises publiques et de partenariats
commerciaux dans ses états financiers condensés.
Au 1er avril 2011, le montant de 70 855 $
(57 280 $ au 1er avril 2010) inscrit sous la rubrique
« Autres éléments du résultat étendu » a été reclassé
comme « Apports reçus » et il figure dans la section
des passifs de l’état de la situation financière du
Conseil. La comptabilisation à titre de produit de
ces apports n’a pas changé suite à l’adoption de la
nouvelle norme. Les apports reçus continuent d’être
enregistrés à titre de produit au moment où les
charges correspondantes sont engagées.
Le Conseil a modifié sa politique de constatation
des produits pour les recettes tirées des Services
d’accréditation, et plus particulièrement pour la
constatation immédiate des droits liés aux demandes
d’accréditation reçus dans le cadre des programmes
d’évaluation de la conformité. Un ajustement
de 151 325 $ (62 800 $ au 1er avril 2010) de
l’excédent cumulé et un ajustement de 88 525 $ de
l’excédent pour l’exercice terminé le 31 mars 2011
reflètent l’effet cumulatif de cette modification sur les
exercices qui précèdent celui de 2011-2012.
Dans le bail du Conseil, il est prévu que le propriétaire
verse des fonds à l’organisme pour le rembourser des
frais liés aux améliorations locatives apportées aux
locaux. Au 31 mars 2011, ces fonds étaient enregistrés
comme produit reporté, amortis et constatés en résultat
sur toute la durée du bail. Toutefois, il a été déterminé
que ces fonds ne correspondaient plus à la définition
d’un « passif » conformément aux paragraphes .44
et .45 du chapitre SP 1000, Fondements conceptuels
des états financiers — Passifs. Ainsi, le poste « Produit
reporté — indemnité du locataire », qui se chiffrait
à 228 329 $ au 31 mars 2011 (147 004 $ au
1er avril 2010), a été retiré de l’état de la situation
financière du Conseil et a entraîné un ajustement de
81 325 $ de l’excédent pour l’exercice terminé le
31 mars 2011.
b) Rapprochement du résultat net présenté selon
la méthode comptable précédente du CCN et
de l’excédent annuel établi selon les NCSP pour
l’exercice terminé le 31 mars 2011 :
Résultat net selon la méthode
comptable précédente
804 528 $
Droits d’accréditation
88 525
Gestion et services administratifs
81 325
Excédent net après l’adoption des NCSP
974 378 $
c) Changements apportés à l’état des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 :
Avant retraitement
Pour l’exercice terminé
le 31 mars 2011
Excédent
Amortissement de l’indemnité du locataire
Ajustement
Après retraitement
Pour l’exercice terminé
le 31 mars 2011
804 528
169 850
974 378
(26 283)
26 283
—
Variations du passif et de l’actif à court
terme autre que l’encaisse
1 436 015
Variation nette des flux de trésorerie
provenant des activités d’exploitation
2 254 118
—
2 254 118
Augmentation nette de l’encaisse
2 254 118
—
2 254 118
(196 133)
1 239 882
4. Gestion du capital
Le Conseil est subordonné à la Loi sur le Conseil
canadien des normes et à la Loi sur la gestion des
finances publiques (« les Lois ») ainsi qu’à toute
directive publiée en vertu des Lois. Ces Lois influent,
entre autres choses, sur la façon dont le Conseil
gère son capital; l’un de ses objectifs est de gérer
efficacement chaque année les coûts réels par rapport
au budget, de veiller à avoir suffisamment de capital
pour remplir son mandat et d’assurer la continuité de
son exploitation.
Les créances et les créditeurs surviennent dans le
cours normal des activités. Ils sont tous dus sur
demande et ne portent actuellement pas intérêt. La
valeur comptable de chaque instrument financier est
sensiblement équivalente à sa juste valeur en raison
de la courte échéance des instruments.
Depuis le début de l’exercice 2011-2012, le Conseil
conserve un montant minimal d’excédent cumulé requis
pour ses opérations, qui est calculé en fonction d’un
pourcentage de ses passifs actuels. Au 31 mars 2012,
1,5 M$ a été mis de côté pour les activités
d’exploitation. Le CCN a déterminé que ce montant
minimal d’excédent cumulé lui permettra d’assurer sa
viabilité financière et aussi de respecter les pratiques et
directives commerciales prudentes qui sont appliquées
au sein d’autres organisations semblables. Le montant
restant de l’excédent cumulé est mis de côté et réservé
au financement de dépenses désignées d’avance.
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une contrepartie
ne s’acquitte pas des obligations qu’elle a contractées
au titre d’un instrument financier, entraînant ainsi une
perte financière. L’exposition maximale du Conseil au
risque de crédit se rapporte aux créances.
Le Conseil n’est pas autorisé à émettre des capitaux
ni des titres de créance en son propre nom afin de
répondre à tout besoin en capital ni n’est soumis à des
exigences extérieures minimales en matière de capital.
La gestion de son capital est approuvée chaque année
par le truchement de son plan d’entreprise et de son
budget d’exploitation et d’immobilisations.
5. Instruments financiers
Les instruments financiers du Conseil consistent en
encaisse, créances et créditeurs et charges à payer.
Dans le cours normal de ses activités, le Conseil est
exposé au risque de crédit et au risque d’illiquidité.
Les paragraphes ci-après décrivent ces risques et les
stratégies établies par le Conseil pour les atténuer :
Dans tous les cas, le Conseil fait preuve de prudence
au moment de l’opération. Un crédit est accordé
aux clients conformément aux politiques établies
des programmes d’accréditation et un crédit est
automatiquement accordé aux employés du Conseil
pour leurs déplacements et aux ministères et
organismes gouvernementaux, aux sociétés d’État
et aux entreprises publiques. Le risque potentiel de
perte lié à ces sommes à recevoir est négligeable.
Le Conseil ne détient aucun bien affecté en garantie.
Il n’y a aucune concentration de risques de crédit
auprès d’aucun client en particulier.
Voici, au 31 mars, le classement par échéance des
créances sur parties non apparentées : (pour les
conditions relatives aux créances sur apparentés, voir
la note 14)
Total
COURANT
30-60 JOURS
60-90 JOURS
90-120 JOURS
>120 JOURS
2012
2 087 591 $
1 617 675 $
144 203 $
63 015 $
42 927 $
219 771 $
2011
1 775 087 $
1 153 887 $
226 600 $
125 943 $
93 154 $
175 503 $
2010
1 579 941 $
981 367 $
225 652 $
130 197 $
69 648 $
173 077 $
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
41
résultats financiers
42
Le Conseil inscrit une provision pour créances
irrécouvrables lorsqu’il prend en compte l’ancienneté
des créances et la probabilité de les recouvrer. Il
établit aussi des provisions pour les clients pour
lesquels le recouvrement des créances est douteux en
s’appuyant sur l’information recueillie lors des efforts
de recouvrement.
Une créance est considérée comme étant douteuse
ou est radiée une fois que le Conseil a déterminé
qu’il ne pourra plus la recouvrer et qu’il a obtenu les
approbations voulues. Au cours de l’exercice, aucun
intérêt n’a été gagné sur des actifs douteux et aucun
des comptes en souffrance n’a été renégocié. Les
comptes qui ne sont ni en souffrance ni douteux ni
couverts par une provision sont considérés comme
étant de bonne qualité.
En date du 31 mars 2012, la provision pour créances
irrécouvrables était évaluée à 37 352 $ (33 000 $
au 31 mars 2011 et 50 000 $ au 1er avril 2010).
Le tableau suivant présente les changements survenus
dans la provision au cours de l’exercice.
Risque d’illiquidité
Il y a risque d’illiquidité si le Conseil éprouve des
difficultés à s’acquitter de ses obligations liées à
des passifs financiers. L’objectif du Conseil est de
maintenir des liquidités suffisantes pour répondre à
ses besoins opérationnels en puisant dans le crédit
parlementaire qui lui a été accordé et en percevant
des droits rattachés aux services d’accréditation
et autres services. Il gère le risque d’illiquidité au
moyen d’une planification annuelle minutieuse, d’une
projection des flux de trésorerie mensuels et d’un
processus de facturation qui est structuré de façon
à assurer un montant suffisant de liquidités entre
deux périodes de facturation. En outre, le Conseil a
établi des directives afin de disposer d’un fonds de
roulement qui correspond à ses besoins de liquidités
pour une période de deux mois.
Risque du marché
Le risque du marché survient lorsque la juste valeur ou
les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier
fluctuent en raison de variations dans les marchés
financiers. Le risque du marché comprend : le risque
d’intérêt, le risque de change et autres risques de prix,
tels que le risque sur capitaux propres. Les instruments
financiers du Conseil ne sont pas exposés au risque
du marché de façon substantielle.
31 mars 2012
31 mars 2011
Solde, début de l’exercice
33 000 $
50 000 $
Charges pour l’exercice/(contrepassation des charges)
13 311
(25 411)
Créances irrécouvrables (radiées)/contrepassation des créances radiées
(8 959)
8 411
Solde, fin de l’exercice
37 352 $
33 000 $
6. Immobilisations corporelles
Mobilier
Matériel
Améliorations
locatives
Total
2012
302 785 $
1 656 200 $
885 307 $
2 844 292 $
Acquisitions
85 710
255 134
82 434
423 278
Dispositions
—
31 mars 2012
Coût
Solde d’ouverture
Solde de clôture
(107 303)
—
(107 303)
388 495
1 804 031
967 741
3 160 267
(277 946)
(1 334 254)
(499 969)
(2 112 169)
(6 981)
(127 688)
(90 667)
(225 336)
Amortissement cumulé
Solde d’ouverture
Amortissement
Dispositions
—
Solde de clôture
(284 927)
Valeur comptable nette
103 568
107 303
(1 354 639)
449 392
—
(590 636)
377 105
107 303 (2 230 202)
930 065
Le coût au 31 mars 2012 comprend les immobilisations corporelles en construction, comme suit :
–– Mobilier : 53 127 $
–– Matériel : 191 882 $
–– Améliorations locatives : 82 434 $
Mobilier
Matériel
Améliorations
locatives
Total
2011
284 226 $
1 567 965 $
777 697 $
2 629 888 $
Acquisitions
18 559
216 165
Dispositions
—
31 mars 2011
Coût
Solde d’ouverture
Solde de clôture
(127 930)
107 610
—
342 334
(127 930)
302 785
1 656 200
885 307
2 844 292
(274 677)
(1 357 026)
(438 697)
(2 070 400)
(3 269)
(105 158)
(61 272)
(169 699)
Amortissement cumulé
Solde d’ouverture
Amortissement
Dispositions
Solde de clôture
Valeur comptable nette
—
(277 946)
24 839
127 930
(1 334 254)
321 946
Il n’y avait pas d’immobilisations corporelles en construction en date du 31 mars 2011.
—
(499 969)
385 338
127 930
(2 112 169)
732 123
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
43
résultats financiers
44
7. Créditeurs et char ges à payer
31 mars 2012
31 mars 2011
1er avril 2010
Créditeurs et charges à payer
668 118 $
693 663 $
543 712 $
Salaires et avantages sociaux à payer
817 760
960 169
812 161
Indemnités de vacances à payer
91 272
96 503
118 100
Autres
19 425
45 052
13 983
1 596 575 $
1 795 387 $
1 487 956 $
8. Appor ts reçus
Des parties non affiliées versent au Conseil des fonds
qui ne doivent servir qu’à l’accueil au Canada de
conférences et de réunions de comités techniques
internationaux. Ces fonds sont inscrits à titre de passif
en tant qu’« Apports reçus » et ils sont comptabilisés
Solde, début de l’exercice
à titre de produit au moment où les charges
correspondantes sont engagées.
Les changements survenus dans le solde de ce poste
sont les suivants :
31 mars 2012
31 mars 2011
70 855 $
57 280 $
Plus : les apports reçus
241 922
Moins : les apports utilisés
(290 279)
(48 357)
Solde, fin de l’exercice
9. Financement public repor té
Le financement reporté représente la tranche
non amortie du financement, incluant le crédit
22 498 $
20 900
(7 325)
13 575
70 855 $
parlementaire affecté à l’achat d’immobilisations
corporelles. Les changements apportés au solde de ce
poste sont les suivants :
31 mars 2012
31 mars 2011
Solde, début de l’exercice
503 794 $
412 486 $
Plus : le crédit de l’exercice en cours affecté à l’acquisition
d’immobilisations corporelles
423 278
234 724
Moins : l’amortissement
(171 612)
(143 416)
251 666
Solde, fin de l’exercice
10. Redevances provenant de
la vente de normes
Le 1er avril 1998, le Conseil a cédé à un agent
indépendant l’exécution des fonctions liées aux
ventes réalisées dans son site web StandardsStore.ca.
L’entente prévoit que soient versées au Conseil des
redevances selon une entente de partage des recettes
de ventes nettes.
755 460 $
91 308
503 794 $
La responsabilité du Conseil envers le Régime est
limitée à ses cotisations. Les surplus ou déficits
actuariels sont enregistrés dans les états financiers
du gouvernement du Canada. Voici le montant des
cotisations versées au cours de l’exercice par le
Conseil et les employés au Régime :
31 mars
2012
31 mars
2011
Cotisations du Conseil
946 965 $
973 865 $
Cotisations des employés
463 985 $
458 388 $
Les taux des cotisations au Régime sont déterminés chaque année civile et sont les suivants :
2012*
2011*
Jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)
6,2 %
5,8 %
Gains excédant le MGAP : 2012 — 50 100 $ 2011 — 48 300 $
8,6 %
8,4 %
Employés — service courant :
Employeur — multiple des cotisations des employés :
Cotisations pour service courant et service accompagné d’option dans le cas des
employés cotisant à taux simple
1,74
1,86
Pour convention de retraite (CR) dans le cas de salaires excédant :
2012 — 148 000 $ 2011 — 142 800 $
8,95
9,50
*Année civile
12. Char ges
31 mars 2012
31 mars 2011
Salaires et avantages sociaux
8 534 974 $
9 402 307 $
Services professionnels et spéciaux
1 832 500
1 526 603
Déplacements
1 749 701
1 700 081
Cotisations versées à des organismes internationaux
961 884
924 293
Locaux
736 184
622 215
Charges liées aux réunions
318 408
133 510
Amortissement des immobilisations corporelles
225 336
169 699
Publications et impression
118 726
132 997
Télécommunications et frais postaux
85 141
91 210
Autres charges
81 708
60 325
Assurance
74 491
75 414
Fournitures de bureau
71 345
51 508
Réparation et entretien
37 339
38 476
Location de matériel de bureau
35 469
40 053
Relations publiques
33 411
31 144
Créances irrécouvrables
13 311
(25 411)
14 909 928 $
14 974 424 $
45
RAPPORT ANNUEL DU CCN 2011-2012
11. Prestations de retraite
Le Conseil et tous les employés admissibles versent
des cotisations au Régime de retraite de la fonction
publique. Les prestations de retraite s’accumulent sur
une période maximale de 35 ans au taux de deux
pour cent par année de services validables multiplié
par la moyenne des gains des cinq meilleures années
consécutives. Les prestations sont entièrement indexées
à la hausse de l’indice des prix à la consommation.
résultats financiers
46
13. Engagements contractuels
En juillet 2000, le Conseil a signé un bail de
quinze ans pour la location des locaux qu’il occupe.
À des fins d’exploitation, il a également signé des
ententes de location de matériel de bureau. Le
31 mars 2012
2010-2011
—
2011-2012
—
loyer annuel minimal prévu en vertu de ces baux,
à l’exclusion des frais d’exploitation et de l’impôt
foncier, est comme suit :
31 mars 2011
—
1er avril 2010
345 290 $
366 526 $
350 845 $
2012-2013
369 494 $
365 583 $
350 845 $
2013-2014
365 700 $
361 789 $
350 845 $
2014-2015
363 115 $
361 789 $
350 845 $
2015-2016
105 066 $
102 330 $
102 330 $
>2016
—
14. Opérations entre apparentés
Le Conseil est lié par propriété commune à tous
les ministères, organismes et sociétés d’État du
gouvernement du Canada. Dans le cours normal
de ses activités, il réalise avec ces entités des
opérations qui sont mesurées d’après la valeur
d’échange. Au 31 mars 2012, le Conseil avait
engagé des charges totalisant 57 192 $ (32 028 $
au 31 mars 2011) et enregistré des produits de
1 216 190 $ (1 209 456 $ au 31 mars 2011)
avec des apparentés. Au 31 mars 2012, le montant
des créances sur apparentés s’élevait à 343 221 $
(318 484 $ au 31 mars 2011 et 259 458 $ au
1er avril 2010) et celui des créditeurs était de 791 $
(1 031 $ au 31 mars 2011 et 0 $ au 1er avril 2010).
15. Passifs éventuels
Le CCN a été désigné comme défendeur dans une
poursuite engagée en Alberta, et la partie réclamante
a demandé l’autorisation d’intenter cette action en
recours collectif. Une action similaire a été amorcée
en Saskatchewan. Une déclaration modifiée a été
déposée, mais aucune défense ne l’a encore été,
et cette affaire en est à un stade préliminaire. Par
conséquent, aucune provision n’a été affectée dans
les présents états financiers à la couverture de toute
obligation qui pourrait en découler. Toute perte
résultant de ces actions en justice sera comptabilisée
lors de l’exercice au cours duquel elle risque de se
matérialiser et peut être raisonnablement estimée.
—
—
16. Soldes comparatifs
Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin
qu’ils soient conformes à la présentation adoptée en
2011-2012.
17. Montants budgétés
Les montants budgétés ont été fournis à des fins de
comparaison et ont été tirés :
–– des budgets de gestion interne de 2011-2012
approuvés par le Conseil pour les postes des
produits, des charges et des immobilisations.
–– du plan d’entreprise de 2011-2012 à 2015-2016
approuvé par le Conseil pour les chiffres
des bilans.
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