Manual 18149044

Manual 18149044
Mission : Nous nous proposons de diriger et de faciliter l’élaboration des
normes nationales et internationales et des services d’accréditation et leur
recours, pour parvenir à améliorer la compétitivité et le bien-être du Canada.
Vision : Être reconnu par les Canadiens et les membres de la communauté
internationale comme étant l’organisme responsable de diriger le Système
national de normes volontaire du Canada.
Pour nous joindre
Adresse :
Conseil canadien des normes
270, rue Albert, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6N7
Téléphone :
613-238-3222
Télécopieur :
613-569-7808
Courriel :
info@scc.ca
Site Web :
www.ccn.ca
ISBN 0-920360-56-4
Ottawa, juin 2006
Imprimé au Canada sur papier recyclé et recyclable
Situer les normes dans leur contexte
ous êtes-vous déjà demandé ce qui vous permet d’utiliser votre carte bancaire pour retirer de l’argent d’un guichet automatique partout
V dans le monde ou d’acheter un disque compact avec la certitude qu’il fonctionnera chez vous ou dans votre voiture?
Les cartes bancaires et les disques compacts sont normalisés, tout comme les nombreux produits, systèmes et services sur lesquels nous
comptons dans notre vie quotidienne.
En plus de contribuer à garantir que les objets conçus pour fonctionner ensemble le sont effectivement, les normes fixent également des
exigences en matière de sécurité, de qualité, de rentabilité et de protection de l’environnement.
La plupart des normes sont volontaires; aussi les entreprises n’ont-elles pas l’obligation légale de les suivre, mais beaucoup le font car les
normes sont économiquement sensées. Certaines – en particulier celles relatives à la santé et à la sécurité –, peuvent être rendues obligatoires
par des lois ou des règlements. Il est, par exemple, illégal de vendre et d’installer des produits électriques qui ne sont pas conformes aux normes
de sécurité établies.
Quoique les normes et les activités liées à la vérification de leur respect – connues sous le nom d’évaluation de la conformité –, puissent
paraître compliquées, elles jouent un rôle à la fois simple et important dans l’amélioration de la vie de tous les jours des Canadiens.
u’est-ce qu’une norme exactement? C’est, en termes très simples, un ensemble convenu de critères ou de règles au regard desquels des
Q choses sont mesurées et comparées. Il existe des millions de normes – formelles et informelles – qui contribuent à mettre de l’ordre dans
nos vies.
Alors que la définition d’une norme est large, la plupart des discussions qui ont lieu au sein du gouvernement ou des entreprises à cet égard
portent sur un type particulier de norme, à savoir un document qui est élaboré par un comité d’experts et qui énonce des lignes directrices
concernant la qualité et la sécurité d’un produit, d’un service ou d’un système.
La normalisation est le processus qui consiste à élaborer une norme, à la mettre en œuvre et à vérifier si elle est bien utilisée.
Ce processus serait impossible sans la coopération des particuliers et des organisations. En plus de mettre en valeur les normes et la
normalisation et de coordonner l’élaboration des normes, le Conseil canadien des normes accrédite au Canada tant les organismes qui élaborent
les normes que les organismes tiers qui fournissent des services d’évaluation de la conformité.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
S U R V O L
D E
L’ A N N É E
CONSEIL CANADIEN DES NORMES (CCN) – SURVOL DE L’ANNÉE 2005-2006
22 avril
Le ministre de l’Industrie, David Emerson, annonce le renouvellement, pour trois ans, du mandat de directeur général du CCN confié à Peter Clark.
27 avril
Le Directeur général, Peter Clark, prononce devant la European Organisation for Quality, à Antalya, en Turquie, un discours sur le rôle des normes dans le système des soins de
santé du Canada.
24-26 mai
Le CCN accueille à Toronto la réunion plénière et l’atelier du Comité pour la politique en matière de consommation de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
4-10 juillet
La Directrice du Commerce et des affaires intergouvernementales, Elva Nilsen, est élue à la présidence de la Pacific Accreditation Cooperation pour un mandat de trois ans.
7 juillet
Le CCN signe un accord de coopération avec la Standardization Administration of China.
10 août
Le CCN signe avec l’Ontario Medical Association un accord en vue de l’établissement d’un programme commun d’accréditation des laboratoires médicaux.
22 août
Le Directeur général, Peter Clark, prononce un discours sur le thème : « La responsabilité sociale des entreprises, la qualité et les normes : Une combinaison gagnante pour le
XXIe siècle », à Winnipeg, au cours du Xe Congrès mondial sur la qualité.
19-23 septembre
Le Canada est élu au Conseil de direction de l’ISO au cours de son Assemblée générale, à Singapour. Le Président du CCN, Hugh Krentz, y représentera le Canada pendant toute la durée
de son mandat de trois ans.
14 octobre
Le CCN souligne son 35e anniversaire et la Journée mondiale de la normalisation par la tenue à Ottawa d’une manifestation spéciale.
17-21 octobre
Ed Tymofichuk, président d’un comité consultatif du CCN, est élu pour représenter le Canada au Bureau de gestion de la normalisation de la Commission électrotechnique
internationale (CEI).
16 novembre
Le ministre de l’Industrie, David Emerson, annonce le renouvellement, pour trois ans, du mandat de président du CCN confié à Hugh Krentz.
22-23 novembre
Le CCN accueille à Ottawa le deuxième Forum du leadership canadien.
15 décembre
Le CCN signe avec le Bureau de normalisation de Trinité-et-Tobago une entente d’hébergement en vue de la mise en place d’un service Export Alerte!
22 février (2006)
Le CCN annonce l’adoption d’une nouvelle politique relative aux établissements d’enseignement, qui rend les normes ISO et CEI accessibles, à titre gracieux, en vue de leur utilisation
dans les cours universitaires et collégiaux pertinents.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
TA B L E
D E S
M AT I È R E S
TABLE DES MATIÈRES
Mot du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
Mot du Directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Profil de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
Régie de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
Cadre et contexte d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
Rendement au regard des objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
• 1er but – Établir des partenariats et encourager la normalisation au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
• 2e but – Améliorer l’efficacité et la durabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
• 3e but – Renforcer l’infrastructure de normalisation du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
• 4e but – Faire les contacts à l’échelle mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Rapport de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30
États financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
TABLEAUX ET DIAGRAMMES
États financiers – Les grandes lignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
Structure du CCN, Conseil et comités compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
Accueil des pays du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
Notoriété de la marque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
Résultats financiers nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
Recouvrement des coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
Service à la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Satisfaction de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
Nombre de clients accrédités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
Participation des organismes de réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
Recours aux normes internationales au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
Influence du Canada sur l’élaboration des normes internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
M O T
P R É S I D E N T
En plus d’avoir entamé les préparatifs pour la tenue de l’Assemblée générale 2006 de
l’Organisation internationale de normalisation (ISO), qui aura lieu en septembre à Ottawa, nous
avons eu le plaisir d’être élus au Conseil de direction de cette dernière. Choisi pour représenter le
Canada au sein de ce groupe au cours des deux prochaines années, je me réjouis à l’idée de
pouvoir contribuer à imprimer une orientation aux activités internationales de normalisation.
Mot du Président
Hugh A. Krentz
De même, notre élection au Bureau de gestion de la normalisation de la Commission
électrotechnique internationale (CEI) et la nomination de Jacques Régis comme candidat canadien
à la présidence de la CEI permettront au Canada de continuer à être bien représenté au sein de ce
forum sur les normes.
V
oilà plus de trente-cinq ans que le Conseil canadien des normes établit au Canada et dans
le monde des contacts avec les particuliers et les organismes pour promouvoir et soutenir
l’élaboration, la mise en œuvre et l’harmonisation des normes.
Le Conseil canadien des normes a en outre participé activement aux travaux de l’International
Accreditation Forum et de l’International Laboratory Accreditation Cooperation, où il travaille avec
ses partenaires mondiaux dans le but de mieux faire accepter partout dans le monde les résultats
d’évaluations de conformité.
À titre de responsable du Système national de normes et de représentant du Canada dans les
activités de normalisation à l’échelle mondiale, nous, du Conseil canadien des normes, avons bâti
un solide réseau de partenariats qui renforce la santé et la sécurité des consommateurs et qui
contribue à la prospérité de l’industrie et des entreprises canadiennes dans un marché mondial de
plus en plus compétitif.
La place prépondérante qu’occupe le Canada au sein des organisations internationales témoigne
non seulement du respect pour la solidité de notre infrastructure nationale de normalisation et
pour notre rôle de premier plan dans l’élaboration de normes aussi connues que les séries
ISO 9000 et ISO 14 000, mais aussi de notre volonté de fournir aux nouvelles économies une aide
financière et technique afin qu’elles puissent mettre sur pied leur propre infrastructure de
normalisation et participer plus efficacement au dialogue mondial sur les normes.
Bien des choses ont changé depuis que nous avons commencé à forger ces relations. Alors qu’à
une époque, les normes portaient principalement sur la sécurité et étaient considérées comme
étant du domaine presque exclusif des ingénieurs, leur rôle ne se borne désormais plus à la
spécification des produits : il s’est élargi à tous les types de produits, de systèmes et de services
ainsi qu’à des concepts tels que la qualité, le management environnemental et la responsabilité
sociale.
Sans la confiance, on ne saurait bâtir des partenariats solides et durables ici, au Canada, et dans
le monde. Alors que de nombreux organismes se démènent pour maintenir la confiance de leurs
intéressés, le Conseil canadien des normes fait preuve de transparence et de responsabilité envers
les Canadiens.
Ce qui est encore plus remarquable, c’est le potentiel pour la normalisation de relever les défis
auxquels fait face le Canada, notamment la prestation des soins de santé, le changement
climatique, les sources d’énergie de remplacement et la capacité d’intervention en cas d’urgence.
Au cours de la dernière année, notre instance dirigeante, appelée Conseil, a donné une orientation
stratégique au personnel et veillé à ce que l’organisme ne perde pas de vue les buts et objectifs
qu’il s’est fixés à court et à long terme. Mes collègues membres du Conseil ont, par ailleurs,
reconnu qu’il est d’une importance cruciale que le directeur général du Conseil canadien des
normes exerce un leadership affirmé. Aussi nous sommes-nous réjouis de voir que le
gouvernement a accepté notre recommandation de renouveler le mandat de Peter Clark pour trois
autres années. Nous sommes convaincus que sa direction permettra à notre organisme de
poursuivre sur sa lancée.
Ces priorités en tête, le Conseil canadien des normes a décidé de diriger son attention vers trois
principaux groupes d’intéressés canadiens – les entreprises et l’industrie, le gouvernement et les
consommateurs –, des groupes qui pourraient non seulement bénéficier de la croissance et de la
durabilité de notre infrastructure nationale de normalisation mais aussi y contribuer.
Nous avons, dans le courant de l’année, montré la diversité et l’adaptabilité de la normalisation
volontaire par le biais de nos contributions à un certain nombre d’importants projets nationaux.
Dans le domaine des soins de santé, nous avons cherché à établir des partenariats avec divers
organismes, notamment un groupe de travail qui élabore des normes sur l’interopérabilité des
systèmes de dossiers de santé électroniques du Canada. Le personnel et les intéressés ont aussi
collaboré avec le gouvernement fédéral dans le cadre de ses initiatives sur la réglementation
intelligente, de l’élaboration d’un accord nord-américain pour la sécurité et la prospérité, ainsi que
du renforcement de la capacité du Canada de commercer avec de nouveaux marchés.
En ce qui me concerne, je suis heureux d’avoir été nommé président pour un nouveau mandat et
surtout de pouvoir continuer à travailler avec le personnel et les intéressés en vue de réaliser les
buts fixés dans notre plan d’entreprise et dans la Stratégie canadienne de normalisation. Alors que
nous nous efforcerons, l’an prochain et les années suivantes, d’atteindre ces buts, le leadership et
le rayonnement doivent être ancrés dans l’esprit de tous ceux et celles qui, par le biais de la
normalisation, travaillent ensemble pour faire du Canada un endroit encore meilleur où vivre et
travailler.
Si le Conseil canadien des normes a pu, ces dernières années, mettre au premier plan les priorités
nationales avec une si grande assurance, c’est en partie en raison de la solide réputation que s’est
acquise le Canada comme chef de file des activités de normalisation à l’échelle internationale. Or,
nous reconnaissons qu’il est essentiel, dans un marché de plus en plus mondialisé, de maintenir
cette position pour affermir le Système national de normes et la compétitivité du Canada.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
D U
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S’OUVRIR AU MONDE
M O T
D I R E C T E U R
G É N É R A L
La série de forums canadiens sur la normalisation à l’intention des fonctionnaires provinciaux et
territoriaux est un exemple d’une approche fructueuse pour établir des partenariats. Tenus à
Edmonton, à Saskatoon, à Toronto, à Halifax, à Québec et à Iqaluit, ces forums ont donné aux
participants l’occasion de découvrir le Conseil canadien des normes et d’examiner le rôle des
normes dans la création de solutions réglementaires à diverses questions allant de la salubrité
des aliments et du développement durable, aux énergies de remplacement.
Mot du Directeur général
Peter Clark
L
L’apport du Conseil canadien des normes aux initiatives du gouvernement du Canada liées à la
Réglementation intelligente a également suscité l’intérêt des participants aux forums. Tout au long
de l’année, nous avons continué à participer aux consultations sur la réforme réglementaire et à
mettre en évidence le recours à la normalisation comme solution de rechange ou complémentaire, à
la fois efficace et économique, au processus de réglementation traditionnel.
a préparation de notre rapport annuel au Parlement est le moment propice pour nous, du Conseil
canadien des normes, de nous pencher sur nos réalisations. C’est aussi une occasion de prendre
du recul par rapport à nos tâches quotidiennes, pour évaluer comment nos activités et nos
accomplissements contribuent collectivement à faire du Canada un pays plus sûr et plus prospère.
La plupart des travaux liés aux normes qui sont entrepris par les Canadiens sont de nature
hautement spécialisée et technique. Or, ce sont les gens qui sont au cœur de ces efforts, des gens
qui, par le biais de la collaboration et du consensus, travaillent en vue d’un but commun. Tandis que
j’entame un troisième mandat de directeur général, je m’estime privilégié de pouvoir travailler avec
ces personnes, plus précisément les quelque 90 employés dévoués du Conseil canadien des normes
et les membres compétents de son Conseil et de ses comités consultatifs.
S’inspirant du thème international « Des normes pour un monde plus sûr », nous avons invité des
partenaires de longue date du Système national de normes ainsi que de nouveaux venus à une
manifestation organisée en octobre pour célébrer la Journée mondiale de la normalisation.
La question de la santé et de la sécurité des consommateurs était au cœur d’une autre activité dont
s’est fait l’hôte le Conseil canadien des normes durant l’année. Nous étions fiers d’accueillir, en mai
à Toronto, 150 délégués venus des quatre coins du monde pour participer à l’assemblée plénière et
à l’atelier du Comité ISO pour la politique en matière de consommation. Les participants ont pu y
examiner l’évolution du rôle des normes dans la protection des consommateurs contre divers
risques, qu’il s’agisse de la sécurité des produits ou de la sécurité mondiale.
Au cours de l’année 2005-2006, nous avons concentré nos efforts sur des activités de rayonnement
dans le but de sensibiliser davantage les entreprises et l’industrie, les gouvernements et les
organismes de défense des consommateurs du Canada au rôle de la normalisation et de hausser le
niveau de connaissance qu’ils en ont. Ces efforts reflétaient notre volonté d’atteindre les buts que
nous nous sommes fixés et de travailler avec nos partenaires du Système national de normes afin
de réaliser les objectifs établis dans la Stratégie canadienne de normalisation.
Cette réunion a permis de mettre en évidence non seulement le rôle de premier plan que le Canada
continue de jouer dans les activités de normalisation internationale, mais aussi notre volonté
d’aider les pays en développement à accroître leur capacité dans le domaine de la normalisation.
Nous avons, d’ailleurs, parrainé la participation de 16 délégués de pays en développement à
l’assemblée et à l’atelier, ainsi qu’à une séance de formation spéciale.
Reconnaissant que l’une des clés de l’établissement de nouveaux partenariats est notre capacité
d’expliquer de façon claire et précise l’importance et les avantages des normes, le Conseil canadien
des normes s’est employé à concevoir un certain nombre d’outils, dont une proposition de valeur,
pour aider les membres du personnel, du Conseil et de ses comités ainsi que ses partenaires à
livrer des messages ciblés sur la valeur de la normalisation.
Ces dernières années, le Conseil canadien des normes a beaucoup travaillé avec les pays à marché
émergent d’Amérique latine. Tout en continuant à établir des liens dans cette région, y compris par
le biais d’un nouveau projet cofinancé par l’Agence canadienne de développement international
pour appuyer le système de normalisation du Costa Rica, il a reconnu l’importance de renforcer les
liens avec le marché à croissance rapide qu’est celui de la Chine : il a signé, en juillet, un accord de
coopération avec la Standardization Administration of China.
Bien que ces activités aient été positives dans l’ensemble, elles ont aussi fait ressortir un défi de
taille : l’absence de recherches canadiennes sur la valeur économique et sociale de la
normalisation. Comme les renseignements découlant de telles recherches sont, à notre avis,
essentiels pour maintenir à long terme les niveaux de participation aux activités de normalisation et
le soutien financier dont elles bénéficient, nous envisageons la possibilité de créer, au Canada, un
centre de recherches sur les normes et d’accroître le volume de l’information ayant trait aux normes
dans les programmes d’enseignement postsecondaire. Dans un premier temps, nous avons
commencé en 2005-2006 à offrir aux étudiants des universités et des collèges un accès gratuit en
ligne aux normes internationales.
Appuyer les Canadiens qui participent à l’élaboration des normes internationales est demeuré cette
année encore une priorité. Nous avons organisé le deuxième Forum du leadership canadien à
l’intention des titulaires des fonctions de direction au sein des comités d’élaboration de normes.
C’était une occasion pour ces derniers d’obtenir de précieux commentaires sur leurs réalisations et
défis, d’engager le dialogue sur les orientations futures, d’établir des réseaux et d’échanger des
pratiques exemplaires.
Durant l’année, le personnel du Conseil canadien des normes et les intéressés ont participé
activement à une grande diversité de réunions, de colloques, de salons professionnels et d’ateliers,
au cours desquels ils ont pu mieux faire comprendre aux participants la nature de notre travail et
les avantages liés à la normalisation.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
M O T
Nous avons continué, au cours de l’année, à déployer des efforts pour offrir les meilleurs
programmes d’accréditation possibles face à une concurrence croissante de la part d’organismes
étrangers et canadiens. Nous nous sommes attachés, plus précisément, à saisir les occasions
d’établir des partenariats et d’élargir nos programmes dans des domaines qui comptent une
clientèle nombreuse et où le bien-être social et économique des Canadiens est susceptible d’être
amélioré.
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D I R E C T E U R
ÉTATS FINANCIERS – LES GRANDES LIGNES
Recettes *
Droits d’accréditation 5 438 548 $
L’accord que nous avons conclu avec l’Ontario Medical Association sur l’accréditation des
laboratoires médicaux en est un exemple. Le nouveau programme, qui développera la confiance des
Ontariens dans les résultats d’analyses médicales, devrait donner lieu à près de 300 nouvelles
accréditations.
Recettes tirées de la vente des normes 561 764 $
Point d’information OMC/ALÉNA 260 798 $
Crédit parlementaire 7 084 089 $
Les nouvelles normes internationales sur la vérification des gaz à effet de serre et les systèmes de
gestion de la salubrité des aliments nous ont permis de repérer des possibilités d’agrandir le champ
de nos programmes d’accréditation pour y intégrer deux nouveaux domaines, à savoir le
changement climatique et la salubrité des aliments.
Alors que nous envisageons l’année à venir avec enthousiasme, nous nous attendons à devoir
relever beaucoup de nouveaux défis. Heureusement, notre organisme s’est doté d’un plan solide et
peut compter sur un personnel et des intéressés dévoués, qui sont prêts à transformer ces défis en
possibilités de partenariat, de collaboration et de croissance.
Autres 793 592 $
Dépenses
Évaluation de la conformité 4 064 677 $
Services d’information 455 855 $
Point d’information OMC/ALÉNA 260 798 $
Élaboration des normes 3 857 269 $
Commerce et affaires 913 540 $
intergouvernementales
Direction et administration 4 483 459 $
* Dans les états financiers, les recettes sont désignées par le terme « produits »
conformément aux normes de l’Institut Canadien des Comptables Agréés.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
G É N É R A L
Profil de la société
S
ociété d’État fédérale commerciale, le Conseil canadien des normes (CCN) gère le
Système national de normes du Canada.
Son parcours
En 1964, le gouvernement fédéral procédait à un examen complet des activités de
normalisation du Canada. Cette étude a révélé l’existence d’un certain nombre de
carences dans la façon dont le pays considérait la normalisation en termes de
coordination, de planification à long terme, de soutien apporté par l’industrie et le
gouvernement et de participation du Canada aux activités internationales de
normalisation et d’évaluation de la conformité. La réaction du gouvernement a été de
créer le Conseil canadien des normes en adoptant la Loi sur le Conseil canadien des
normes, qui recevait en 1970 la sanction royale.
Le CCN assume diverses fonctions visant à assurer l’efficacité et le fonctionnement
coordonné de la normalisation au Canada. Il représente en outre les intérêts du pays pour les
questions liées aux normes tant à l’étranger qu’au sein des forums internationaux.
Sa mission
Le Conseil canadien des normes est investi, en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des
normes, la loi qui le régit, de la mission suivante :
En 1973, le Conseil canadien des normes accréditait quatre organismes d’élaboration de
normes, dont trois sont toujours membres actifs du Système national de normes. C’est
en 1980 qu’était accrédité le premier organisme de certification, accréditation suivie un
an plus tard de celle des deux premiers laboratoires. En 1993, les trois premiers
organismes de certification de systèmes de management de la qualité obtenaient leur
accréditation, suivis, les années suivantes, des premiers organismes de certification de
systèmes de management environnemental, organismes de certification des auditeurs et
prestataires de cours de formation des auditeurs.
En vue de faire progresser l’économie nationale, de contribuer au développement durable,
d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d’aider et de
protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de développer
la coopération internationale en matière de normalisation, le Conseil a pour mission
d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait
l’objet d’aucune mesure législative, et notamment :
a) d’encourager les Canadiens à participer aux activités relatives à la normalisation
volontaire;
Le CCN s’est mis à l’ouvrage en s’efforçant de refléter la meilleure image possible du
Canada au sein des organismes internationaux de normalisation tels que l’ISO et la CEI.
Le Canada occupait en 1972 un siège au sein du Conseil de l’ISO, et voyait en 1988 son
premier représentant élu à la présidence de l’organisation.
b) d’encourager la coopération entre les secteurs privé et public en matière de normalisation
volontaire au Canada;
c) de coordonner les efforts des personnes et organismes s’occupant du Système national de
normes, et de voir à la bonne marche de leurs activités;
L’organisme a commencé à s’occuper d’information en 1973, date à laquelle il a publié
son premier livret. Après avoir entrepris en 1976 la vente des normes, il créait en 1977
ce qui allait devenir le Service d’information et de recherche.
d) d’encourager, dans le cadre d’activités relatives à la normalisation, la qualité, la
performance et l’innovation technologique en ce qui touche les produits et les services
canadiens;
En 1996, la Loi sur le Conseil canadien des normes faisait l’objet de modifications
importantes à la suite d’une vaste consultation du public. Le nombre des membres de
l’instance dirigeante de l’organisme passait ainsi de 57 à 15. Il aurait désormais un
champ d’activité comprenant l’environnement, les technologies de l’information, les
e) d’élaborer des stratégies et de définir des objectifs à long terme en matière de
normalisation.
Paragraphe 4.(1), Loi sur le Conseil canadien des normes, S.R.C. 1970, ch. 41 (1er suppl.), modifiée en 1996, ch. 24
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
7
S’OUVRIR AU MONDE
P R O F I L
ressources naturelles et le secteur des services. Les amendements apportés à la Loi
l’autorisaient en outre à signer des accords de reconnaissance avec ses homologues
étrangers et à conseiller le gouvernement fédéral sur les aspects liés aux normes des
accords commerciaux internationaux.
D E
L A
S O C I É T É
Sa structure
Le Conseil du CCN
Les membres de l’instance dirigeante de l’organisme, appelée Conseil, sont nommés par
le gouvernement fédéral et relèvent du Parlement par l’intermédiaire du ministre de
l’Industrie. Le Conseil comprend un maximum de 15 membres : un président, un viceprésident, un représentant du gouvernement fédéral, un représentant du Comité
consultatif des organismes d’élaboration de normes, deux représentants du Comité
consultatif des provinces et territoires et neuf du secteur privé, parmi lesquels des
organismes non gouvernementaux.
Ces amendements étaient suivis de l’élaboration de la Stratégie canadienne de
normalisation. Dévoilée en mars 2000, cette stratégie constitue un outil de direction et
d’orientation sur la façon de recourir aux normes et à l’évaluation de la conformité pour
améliorer le bien-être social et économique des Canadiens. Ses recommandations
servent de base aux plans et stratégies de l’organisme.
En août 2002, paraissait dans la Gazette du Canada un décret venant grossir la liste des
pays dans lesquels le CCN pouvait accréditer des organismes d’évaluation de la
conformité, pour y inclure les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce.
Le Conseil est responsable de l’orientation stratégique de l’organisme, qui assure la
réalisation de son mandat, et de celle que devront prendre les questions de régie. Cette
responsabilité comprend l’accréditation des organismes d’élaboration de normes et des
organismes d’évaluation de la conformité, l’approbation des normes proposées comme
Normes nationales du Canada, l’adoption de politiques régissant les programmes et
services du CCN et l’approbation des budgets et des états financiers vérifiés. Le Conseil
travaille également en étroite collaboration avec le directeur général et la direction à
l’élaboration des plans et stratégies qui s’y rattachent.
Une version actualisée de la Stratégie canadienne de normalisation était publiée en
février 2005, à l’issue de vastes consultations menées auprès du Conseil du CCN, de ses
comités consultatifs, de la direction et du personnel de l’organisme et des divers
intéressés du Système national de normes.
SES COMITÉS
Comité
Rôle
Fonctions
Comité de régie
de la société
S’occuper de la régie • Examiner les méthodes suivies par le Conseil pour s’acquitter de ses fonctions et responsabilités.
du Conseil et de
• Soumettre à un examen suivi les lignes directrices régissant les conflits d’intérêts, la structure et les attributions des comités
celle de ses comités
consultatifs du CCN ainsi que le rendement du Conseil et de ses comités.
consultatifs
• Examiner et approuver les responsabilités, les objectifs et le rendement du directeur général et les responsabilités et objectifs
du président.
• Veiller à ce que l’organisme demeure informé des questions de régie nouvelles qui doivent être considérées par le Conseil.
(5) membres du Conseil
Comité de
vérification
Surveiller la gestion
financière du CCN
• Évaluer l’efficacité des contrôles internes et les zones de risque potentiel et présenter des recommandations à cet égard.
• Conseiller le Conseil sur les audits internes et les examens spéciaux et contrôler les mesures prises par la direction à la suite
de l’examen de ces plans et rapports.
• Examiner les éléments financiers du plan d’entreprise (plan opérationnel quinquennal) et du rapport annuel (états financiers
vérifiés), les dépenses annuelles, le budget des immobilisations et les états financiers trimestriels, et faire au Conseil des
recommandations à cet égard.
(5) membres du Conseil,
possédant une grande expertise
dans le domaine des finances, de
la comptabilité et de
l’administration des affaires,
parmi lesquels deux comptables
agréés
Comité de
nomination
Assurer une
représentation
adéquate au sein
des Comités
consultatifs du CCN
• Examiner les mises en candidature des personnes désireuses d’appartenir à un comité consultatif du CCN pour pouvoir faire
des recommandations à cet égard
(3) membres du Conseil,
(3) membres du personnel du CCN
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Composition
8
S’OUVRIR AU MONDE
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S O C I É T É
SES COMITÉS CONSULTATIFS
Comité
Rôle
Composition
Comité consultatif sur
l’évaluation de la conformité
(CCEC)
• Prodiguer des conseils et apporter son soutien dans le cadre des programmes d’accréditation des organismes
organismes de réglementation / gouvernement fédéral /
industrie / organismes d’évaluation de la conformité
Comité consultatif sur les
normes (CCNor)
• Jouer le rôle de conseiller en ce qui concerne les questions d’orientation stratégique liées à l’élaboration et à
Comité consultatif sur le
commerce (CCCom)
• Prodiguer des conseils d’orientation stratégique et formuler des recommandations sur les questions liées au commerce
d’évaluation de la conformité du CCN, notamment pour ce qui a trait aux guides, normes,
activités et programmes nationaux, régionaux et internationaux s’y rapportant.
l’harmonisation des normes nationales, régionales et internationales.
• Encourager une participation tous azimuts aux activités d’élaboration de normes et le recours généralisé au Système
national de normes.
• Veiller au bon fonctionnement des programmes d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du CCN.
organismes de réglementation / gouvernement fédéral /
industrie / membres du CNC/ISO et du CNC/CEI /
représentants des intérêts des consommateurs et du
public
organismes d’évaluation de la conformité / gouvernement
interprovincial et international, dont les accords commerciaux tels que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) fédéral / industrie / représentants des intérêts des
consommateurs et du public / gouvernements provinciaux
et celui de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (OMC/OTC).
et territoriaux
Comité national du Canada de • Élaborer les positions de principe du Canada à présenter aux comités de gouvernance de la CEI.
la Commission
• Représenter, à titre de membre, le Canada au sein de la CEI et veiller au bon déroulement des travaux des comités
électrotechnique
canadiens qui participent aux travaux techniques de la CEI.
internationale (CNC/CEI)
industrie / organismes d’élaboration de normes /
gouvernement fédéral / organismes de réglementation de
la sécurité-électricité / représentants des intérêts des
consommateurs et du public / gouvernements provinciaux
et territoriaux
Comité national du Canada de • Prodiguer des conseils et faire des recommandations sur les politiques d’élaboration de normes de l’ISO.
l’Organisation internationale • Contribuer aux travaux des comités de gouvernance de l’ISO.
de normalisation (CNC/ISO)
• Veiller au bon déroulement des travaux des comités canadiens qui participent aux travaux techniques de l’ISO.
industrie / organismes d’élaboration de normes /
gouvernement fédéral / représentants des intérêts des
consommateurs et du public / gouvernements provinciaux
et territoriaux
Comité sur les intérêts des
consommateurs et du public
(CICP)
• Examiner les questions intéressant les consommateurs et la société, telles que celles liées à la santé, la sécurité et
l’environnement, et établir les positions de principe s’y rapportant.
Comité consultatif des
• Examiner les questions de normalisation vues sous l’angle des gouvernements provinciaux et territoriaux et faire
provinces et territoires (CCPT)
au Conseil des recommandations sur la politique à mener.
• Favoriser la collaboration et la communication entre les provinces, les territoires et le CCN.
• Encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux à participer aux activités du Système national de normes.
Comité consultatif des
organismes d’élaboration de
normes (CCOEN)
• Examiner les questions de normalisation nouvelles sous l’angle des organismes d’élaboration de normes accrédités
consommateurs / organismes de défense de
l’environnement / syndicats / milieu de l’enseignement /
organismes de santé et de sécurité du travail /
organismes d’élaboration de normes / industrie /
gouvernement fédéral
gouvernements provinciaux et territoriaux
organismes d’élaboration de normes accrédités
par le CCN.
• Favoriser la collaboration et la communication entre le CCN et les organismes d’élaboration de normes.
Les comités consultatifs sont tels qu’ils permettent au Conseil d’avoir accès aussi bien à des conseils qu’à des renseignements et à des points de vue divers. Afin que leur contribution reflète la diversité des
intéressés canadiens, ces comités sont tous tenus de comprendre des représentants issus des différentes régions du pays et de divers milieux professionnels. Deux de ces comités, le CCPT et le CCOEN, ont été
établis en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes, les autres ayant été créés par le Conseil lui-même.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
P R O F I L
Structure du CCN, Conseil et comités compris
Président :
Hugh Krentz
Président-directeur général, Institut
canadien de la construction en acier;
directeur général, Steel Structures
Education Foundation
Président
Responsable,
Systèmes de management
de la qualité
Directeur général
Direction de l’Évaluation
de la conformité
• Affaires
intergouvernementales
• Commerce international
• Service d’information et
de recherche
• Politiques
• Point d’information
OMC/ALÉNA
• Centre de documentation
technique (CDT)
Programmes d’accréditation :
• Prestataires de cours de
formation des auditeurs
• Organismes d’inspection
• Organismes de certification
des systèmes de
management (SME/SMQ)
• Organismes de certification
des personnes
• Organismes de certification
des produits
• Laboratoires d’essais et
d’étalonnage
Direction de
l’Administration
Direction des Normes
Direction des
Services intégrés
SOUTIEN OPÉRATIONNEL
• Section Organisation
internationale de
normalisation (ISO)
• Section Commission
électrotechnique
internationale (CEI)
• Section Comité technique
mixte ISO/CEI sur les
technologies de
l’information (JTC 1)
• Programme des membres
• Normes nationales du
Canada
• Programme d’accréditation
des organismes
d’élaboration de normes
• Finances
• Ressources humaines
• Administration
• Systèmes informatiques
• Traduction
• Secrétariat du Conseil
• Communications
• Marketing
• Arts graphiques
• Planification générale
• Coordination des
événements (CE)
COMITÉS CONSULTATIFS ET DES POLITIQUES
• Comité consultatif des
provinces et territoires
(CCPT)
• Comité consultatif sur le
commerce (CCCom)
• Comité consultatif
canadien du Comité ISO
pour l’évaluation de la
conformité (CCC/CASCO)
• Comité consultatif
canadien du Comité ISO
pour les questions
relatives aux pays en
développement
(CCC/DEVCO)
Comité consultatif sur
l’évaluation de la conformité
(CCEC) :
• Sous-comité sur la
réglementation
• Groupe de travail sur la
certification
• Groupe de travail des
laboratoires
• Groupe de travail des
prestataires de cours de
formation
• Groupe de travail des
organismes de
certification de SME
• Groupe de travail des
organismes de
certification de SMQ
• Groupe de travail sur la
certification des
personnes
• Comité consultatif sur les
normes (CCNor)
• Comité consultatif des
organismes d’élaboration
de normes (CCOEN)
• Comité sur les intérêts des
consommateurs et du
public (CICP)
• Comité consultatif canadien
du Comité ISO pour la
politique en matière de
consommation
(CCC/COPOLCO)
• Comité national du Canada
de l’Organisation internationale de normalisation
(CNC/ISO)
• Comité national du Canada
de la Commission
électrotechnique
internationale (CNC/CEI)
L A
S O C I É T É
Les membres du Conseil en place au cours de l’AF 2005-2006
Conseil
(15 membres)
Direction du Commerce
et des Affaires
intergouvernementales
D E
• Comité de régie de la
société (CRS)
• Comité de vérification
(CV)
• Comité de nomination
(CN)
• Comité des présidents et
secrétaires (CPS)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Hazel Cail
Vice-présidente, Comité consultatif des
provinces et territoires
Gestionnaire des relations intergouvernementales, Alberta Economic Development
(membre depuis le 1er janvier 2006)
Israel Lyon
Président, Comité consultatif des provinces
et territoires
Directeur, Élaboration de programme,
Ontario Economic Summit
David MacKinnon
Administrateur, Collège des médecins et
chirurgiens et Westpark Healthcare Centre
Charles Cipolla
Président,
Rockwell Automation Canada Inc.
Suzanne Morin
Avocate principale, Loi et politiques de
nature réglementaire, Bell Canada
David Fardy
Directeur général, Protrans Personnel
Services Inc.
James Reichert
Vice-président, Recherche et affaires
internationales, British Columbia Institute
of Technology
Philippe Fontaine
Consultant en normalisation et
en certification
(membre jusqu’au 31 décembre 2005)
Yuen Pau Woo
Président et co-directeur général, Fondation
Asie Pacifique du Canada
David Fransen
Sous-ministre adjoint, Secteur politique,
Industrie Canada
(membre jusqu’au 31 décembre 2005)
Jacques Girard
Président, Comité consultatif des
organismes d’élaboration de normes
Directeur de la normalisation et de
la certification, Bureau de normalisation
du Québec (BNQ)
Hans Konow
Président et chef de la direction,
Association canadienne de l’électricité
Charles LaFlèche
Président-directeur général, Momentum
Healthware
10
Danielle Laramée
Associée, directrice de la fiscalité,
Est du Canada, Ernst & Young
S’OUVRIR AU MONDE
P R O F I L
Son personnel et ses activités
• organismes de certification des systèmes de management;
Les stratégies et les politiques établies par le Conseil sont mises en œuvre par un
effectif de 90 employés.
• organismes d’inspection;
Le Conseil canadien des normes exerce ses activités dans trois grands domaines,
répartis en trois directions, chacune ayant à sa tête un directeur :
• organismes de certification des personnes.
D E
L A
S O C I É T É
• organismes de formation des auditeurs;
Il appartient également à un certain nombre d’organisations internationales, parmi
lesquelles l’International Accreditation Forum et l’International Laboratory Accreditation
Cooperation, qui élaborent des ententes ayant pour but d’assurer l’acceptation aux
échelles internationale et régionale des résultats d’évaluations de conformité.
• Normes – Directeur : Michel Bourassa
• Évaluation de la conformité – Directeur : Pat Paladino
• Commerce et affaires intergouvernementales – Directrice : Elva Nilsen.
Deux autres directions fournissent à l’organisme des services essentiels :
Commerce et affaires intergouvernementales
• Administration – Directeur : Rick Parsons
• Services intégrés – Directrice : Sandra Watson
Le Conseil canadien des normes renseigne les gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux, les organismes sectoriels et les organismes non gouvernementaux sur les
aspects liés aux normes et à l’évaluation de la conformité des politiques commerciales
et réglementaires. Il encourage les gouvernements et l’industrie à recourir davantage au
Système national de normes dans les activités de réglementation et la négociation
d’accords commerciaux.
Normes
Le Conseil canadien des normes accrédite les organismes qui élaborent les normes au
Canada. Ses programmes d’accréditation s’appuient sur des normes et guides reconnus
partout dans le monde.
Il met à la disposition des Canadiens une information complète sur les normes, les
règlements techniques et l’évaluation de la conformité au Canada et dans le monde. Il
sert en outre de Point d’information canadien de l’Organisation mondiale du commerce
et de l’Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALÉNA).
Les organismes d’élaboration de normes accrédités peuvent soumettre leurs normes
pour les faire approuver en tant que Normes nationales du Canada. Pour une norme,
cette désignation indique qu’elle est devenue la norme canadienne officielle dans un
domaine particulier. Cela veut dire également que le processus d’élaboration qui est à
son origine répond à certains critères spécifiques. Les Normes nationales du Canada
peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l’adoption de normes
internationales auxquelles ont été ou non apportées des modifications.
Sur la scène internationale, le Conseil canadien des normes coordonne la participation
du Canada aux activités de l’ISO et de la CEI, deux des organismes de normalisation
volontaire les plus importants du monde, et à celles des organismes de normalisation
régionaux. Il encourage aussi au Canada l’adoption et l’application des normes
internationales. Son travail de coordination de la participation aux activités de l’ISO et
de la CEI consiste également à soutenir ceux et celles qui contribuent aux travaux de
divers comités liés aux normes.
Évaluation de la conformité
L’évaluation de la conformité est la pratique qui consiste à déterminer si un produit, un
service ou un système répond aux exigences d’une norme donnée. Le Conseil canadien
des normes accrédite les six types d’organismes d’évaluation de la conformité suivants :
• organismes de certification des produits et des services;
Le Conseil du CCN tient des réunions à Ottawa quatre fois par année.
• laboratoires d’essais et d’étalonnage;
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
11
S’OUVRIR AU MONDE
Régie de la société
ne régie solide et efficace a toujours fait partie intégrante des activités du Conseil
canadien des normes. L’adhésion à ce principe est garante de la crédibilité du CCN, de
sa bonne réputation, ainsi que de la confiance du public à son égard – des attributs qui lui
sont nécessaires pour faire connaître et appuyer avec succès la normalisation au Canada et
maintenir son rôle de chef de file à l’échelle internationale.
participé activement aux efforts réalisés pour assurer la continuité du leadership du CCN,
travaillant en étroite collaboration avec le gouvernement pour obtenir le renouvellement du
mandat de président de Hugh Krentz. Au cours de l’année à venir, le mandat de plusieurs
membres expirera et il faudra pourvoir deux postes vacants.
U
Durant l’année, les membres du Conseil ont constamment fait preuve d’un haut niveau
d’engagement envers l’organisme. En plus du rôle qui est le leur au sein du Conseil, ils ont
assumé diverses fonctions au sein de ses comités permanents, comités consultatifs et
groupes de travail.
Tout au long de l’année 2005-2006, les membres du Conseil ont participé activement à
l’établissement de l’orientation stratégique du CCN, non seulement pour que les
programmes de l’organisme répondent aux besoins des clients et de l’industrie canadienne
et qu’ils leur offrent une valeur ajoutée, mais aussi pour qu’ils demeurent au diapason de la
politique publique. La bonne réalisation de la mission du CCN dépend du recours à des
méthodes de gestion bien établies.
Gestion du risque et audits internes
Composition du Conseil et nomination des membres
C’est par l’intermédiaire des Comités de régie de la société et de vérification du Conseil que
les résultats des audits internes – un élément important de la gestion du risque du CCN –
sont présentés et contrôlés.
La compétence, la constance et la crédibilité des dirigeants du Conseil et de la haute
direction sont indispensables pour permettre au CCN de continuer à remplir sa mission et
de mettre en œuvre l’orientation stratégique qui a été établie. Pour ces raisons, le Conseil
du CCN a fait de la planification de la relève une priorité.
Le CCN possède, depuis des années, un cadre de vérification bien établi ainsi qu’un
mécanisme de suivi des mesures correctives et des recommandations découlant des audits.
La fréquence et la diversité de ces audits sont telles qu’elles garantissent un examen
approfondi des différentes facettes de l’organisme.
Grâce à l'expérience acquise par le CCN des pratiques d’ouverture et de transparence
adoptées par le gouvernement pour les nominations aux conseils d’administration des
sociétés d’État, le Conseil a pu jouer un rôle proactif dans le processus de recrutement, de
nomination et la sélection de ses nouveaux membres. Ce processus comporte le recours à
un profil de compétences pour déterminer les caractéristiques recherchées chez les
membres du Conseil et pour choisir les candidats qualifiés qui correspondent le mieux à ce
profil. Les rôles et les responsabilités du président du Conseil, des membres et du directeur
général y sont aussi clairement établis.
Le Comité de vérification a demandé qu’un document officiel sur le profil de risque soit
préparé au cours de 2006-2007. À cette fin, le CCN concevra, pour l’utiliser, un cadre de
gestion intégrée des risques. Le Conseil a également revu la documentation du système
qualité qui établit le système de délimitation des pouvoirs et reddition de comptes relatif
aux décisions prises par le Conseil, par les comités de vérification et de régie, ainsi que par
les comités consultatifs.
La composition du Conseil est demeurée relativement stable au cours de l’année, compte
tenu du départ de deux membres et de la nomination d’un nouveau membre. Le Conseil a
Lorsqu’il est question de régie, le Conseil place la barre très haut : il a élaboré dans ce
domaine, au cours de l’année, une série d’indices de référence en se basant principalement
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Évaluation du rendement
12
S’OUVRIR AU MONDE
R É G I E
sur deux documents produits par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, intitulés La
régie des sociétés d’État et autres entreprises publiques – Lignes directrices et Examen du
cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada. Dans ce dernier sont mises en
évidence 31 mesures susceptibles d’améliorer la régie des sociétés d’État. Pour établir ses
indices de référence, le CCN a également examiné les pratiques d’autres sociétés d’État et
pris en considération les résultats de l’Examen spécial réalisé en mai 2004 par le Bureau du
vérificateur général du Canada. Si l’on compare son rendement aux indices de référence
reconnus en matière de régie, le CCN a un bon dossier.
D E
L A
Planification stratégique
Le CCN tire son orientation et ses objectifs stratégiques de la loi qui le régit.
La Stratégie canadienne de normalisation fixe une orientation sur une utilisation de la
normalisation qui permette de faire avancer le bien-être économique et social du
Canada. Avec les personnes et organismes qui composent le Système national de
normes (SNN), le Conseil canadien des normes cherche à atteindre les buts et
objectifs fixés dans cette stratégie.
Le plan d’entreprise énonce les buts, objectifs et activités prévus pour les
programmes et services du CCN. Avec la Stratégie canadienne de normalisation, le
plan d’entreprise constitue une excellente série de priorités. Les buts et objectifs sont
établis de sorte qu’ils soient réalisables, pertinents et axés sur les intéressés.
Divulgation d’informations et transparence
De l’avis du CCN, une bonne régie passe nécessairement par des pratiques de divulgation
et des contrôles financiers efficaces et transparents. Il est, d’ailleurs, l’un des rares
organismes à avoir publié les résultats de son Examen spécial de 2004. Devant les
pratiques de divulgation accrue adoptées à l’échelle du gouvernement, le CCN a continué à
faire preuve d’initiative en rendant accessibles au public, à travers son site Web, les
renseignements concernant les dépenses associées aux déplacements, à l’accueil et autres
engagées par son président et son directeur général. Cette information est en outre
systématiquement transmise au Comité de vérification.
Dans le diagramme ci-dessous est présenté le rapport entre le plan d’entreprise du
CCN et la Stratégie canadienne de normalisation.
CCN
SNN
Plan d’entreprise du CCN,
Sommaire du Plan d’entreprise,
Budgets de fonctionnement
et des investissements
Stratégie canadienne
de normalisation
Plans de travail
des directions
Plans de travail des
comités consultatifs
Examen des pratiques commerciales
Conformément à la recommandation de spécialistes en la matière, le Conseil a approuvé,
au cours de l’année 2005-2006, des changements dans la façon dont le CCN traite les
demandes d’accréditation, tout en veillant continuellement à l’intégrité du système. Au
moment d’évaluer ces changements, le Conseil a su concilier le besoin de disposer, d’un
côté, d’un processus rationalisé et sensible aux besoins des clients et, de l’autre, d’un
système d’accréditation rigoureux et transparent.
Pratiques d’ouverture
Afin que les programmes et les services du CCN demeurent pertinents pour les groupes
clés, le Conseil a, dans le cadre de son analyse de l’environnement, dressé la liste des
avantages qu’il y a à nouer des relations plus étroites avec les principaux décideurs de
l’industrie et du gouvernement. Il a constaté que l’établissement de contacts avec ces
décideurs était essentiel pour que la vision stratégique de l’organisme corresponde aux
besoins des intéressés et qu’elle en tienne compte.
Plans opérationnels,
Plans de travail, etc.
La prise de contacts directs avec les décideurs n’a pas été inutile : le Conseil a profité
d’une série d’entrevues menées auprès de ces groupes non seulement pour mieux saisir
leurs besoins, mais aussi pour jeter les bases d’une collaboration et d’un partenariat futurs.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
S O C I É T É
Objectifs personnels
de rendement
13
S’OUVRIR AU MONDE
Cadre et contexte d’exploitation
ar le biais de ses programmes et services et à titre de coordonnateur du Système
national de normes, le Conseil canadien des normes établit chaque jour le contact avec
des gens et des organismes du Canada et de partout dans le monde. Il est, en conséquence,
influencé et marqué par divers facteurs sociaux, économiques et politiques.
et, d’autre part, de travaux de recherche canadiens qui démontrent concrètement la valeur
socioéconomique associée à la normalisation, est nécessaire pour faire participer
activement de nouveaux intéressés et retenir les partenaires existants.
P
Le CCN doit pouvoir compter sur une notoriété solide pour mieux joindre les groupes cibles
et répondre à leurs besoins changeants. En se faisant mieux connaître, il risque de générer
sur le plan du marketing d’importants bénéfices pour le Système national de normes au
complet. Or, il lui incombe de protéger l’intégrité de son identité et de mieux se mettre en
évidence. Aussi pour maximiser l’efficacité de ses efforts de promotion, le CCN s’emploierat-il à renforcer la notoriété de sa marque.
Rayonnement national
Le rôle de la normalisation évolue toujours de pair avec les changements qui s’opèrent dans
l’économie canadienne ainsi que dans les exigences de sa population. Une coopération
accrue avec les entreprises et l’industrie, le gouvernement et les organismes de défense
des consommateurs est indispensable à la durabilité et à la croissance de l’infrastructure de
normalisation du Canada.
PARTENAIRES NATIONAUX
• Connaissance et sensibilisation
Le Conseil canadien des normes travaille en collaboration avec un grand nombre d’organismes
gouvernementaux et non gouvernementaux du Canada, parmi lesquels les suivants.
Si les Canadiens ont une connaissance générale des normes et de leur importance dans la
société, leur compréhension du fonctionnement du système sous-jacent est cependant
limitée. Tant que les normes semblent remplir leurs fonctions, le public est ambivalent
quant à la façon dont elles fonctionnent. En revanche, si les normes retiennent son
attention, c’est parce qu’il se produit habituellement un incident qui révèle le besoin d’une
nouvelle norme ou qui fait craindre que les normes en vigueur n’en font pas assez pour
protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Compte tenu de ces facteurs, le CCN s’efforce d’établir le contact avec les intéressés qui
peuvent exercer l’influence la plus directe sur la normalisation et en retirer des avantages. Il
cherche en particulier à nouer des relations plus étroites avec les entreprises et l’industrie,
le gouvernement et les organismes de défense des consommateurs.
Pour attirer de nouveaux partenaires, il est indispensable que le CCN soit en mesure de
mettre clairement en évidence les avantages non seulement de l’utilisation des normes,
mais aussi de la participation à leur élaboration et à leur mise à jour. La réalisation, d’une
part, d’une « proposition sur la valeur de la normalisation » qui fasse ressortir ces avantages
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
14
Ministères et organismes
gouvernementaux
Organismes
non gouvernementaux
Organismes
d’élaboration de normes
• Agence canadienne d’inspection
des aliments
• Agence canadienne de
développement international
• Environnement Canada
• Santé Canada
• Industrie Canada
• Commerce international Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Conseil national de recherches
du Canada
• Ministère de l’Environnement
de l’Ontario
• Transports Canada
• Conseil canadien
d’agrément des services
de santé
• Institut canadien
d’information sur la santé
• Électro-Fédération Canada
• Association canadienne de
la technologie de
l’information
• Ontario Medical
Association
• Bureau de normalisation
du Québec
• Office des normes
générales du Canada
• Association canadienne
de normalisation
• Underwriters’
Laboratories of Canada
S’OUVRIR AU MONDE
C A D R E
Le CCN voit dans la création de liens avec les universités un bon moyen de sensibiliser
davantage les universitaires et les étudiants, en particulier dans les domaines où les
normes sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important.
E T
C O N T E X T E
D ’ E X P L O I TAT I O N
PARTENAIRES MONDIAUX
Le Conseil canadien des normes travaille en étroite collaboration avec ses homologues des
Amériques, des pays côtiers du Pacifique et d’ailleurs dans le monde. Voici une liste non
exhaustive des organismes avec lesquels il a établi des partenariats ou auxquels il appartient.
• Priorités gouvernementales
Les normes et l’évaluation de la conformité sont susceptibles de fournir des outils et des
solutions efficaces et transparents pour relever bon nombre des grands défis de l’heure liés
à la politique publique du Canada. Le CCN travaille de concert avec le gouvernement du
Canada et ses partenaires des secteurs public et privé à la réalisation des priorités dans ce
domaine, parmi lesquelles :
• la prestation des soins de santé et les technologies liées à la santé;
• la réforme de la réglementation et l’innovation (la Réglementation intelligente);
• la sécurité publique;
• le renforcement de la capacité du Canada de commercer avec les marchés émergents;
Élaboration de normes
Évaluation de la conformité
• Organisation
internationale de
normalisation (ISO)
• Commission
électrotechnique
internationale (CEI)
• Pacific Area Standards
Congress
• Commission
panaméricaine des
normes techniques
• International Laboratory Accreditation Cooperation
• International Accreditation Forum
• Système CEI d’essais de conformité aux normes de sécurité de
l’équipement électrique – Méthode des Organismes de
certification et Méthode de certification intégrale
• Méthode de la CEI pour la certification de conformité aux
normes des matériels électriques destinés à fonctionner en
atmosphère explosive
• Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation
• Interamerican Accreditation Cooperation
• Comité nord-américain d’étalonnage
• Pacific Accreditation Cooperation
• la gestion de l’environnement et le développement durable;
• la saine gestion des affaires publiques et la responsabilité sociale.
• Répondre aux besoins des entreprises et de l’industrie
Tout en cherchant à établir des partenariats et des liens dans les domaines où il a déjà
constaté la possibilité de le faire, le CCN examinera sa capacité à appuyer les nouvelles
priorités du gouvernement au fur et à mesure qu’elles se présenteront.
Les secteurs émergents de l’économie canadienne, tels que les énergies de remplacement,
l’agriculture biologique, la vérification des gaz à effet de serre, les nanotechnologies et la
biométrie, ne sont que quelques exemples des domaines dans lesquels les normes peuvent
contribuer à favoriser le développement et l’intégration de nouveaux produits et services.
Sans négliger les possibilités considérables qui existent déjà d’établir de nouveaux
partenariats dans ces secteurs avec les entreprises et l’industrie, le CCN continue à appuyer
les organismes qui ont toujours entretenu des liens solides avec le système de normes. En
S’ouvrir aux partenaires
Journée mondiale de la normalisation 2005
Le 14 octobre 2005, le CCN a célébré son 35e anniversaire
et la Journée mondiale de la normalisation. Pour souligner
cette occasion, le personnel et plus d’une centaine
d’invités représentant l’industrie, le gouvernement, les
consommateurs et le milieu de l’enseignement
postsecondaire du Canada, ont pris part à des activités
visant à faire ressortir l’importance de la normalisation
volontaire et les avantages qui en découlent pour différents
intéressés.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
L’événement a mis en évidence l’importance du travail du CCN et le dynamisme des relations qu’il a
nouées et cultivées ces 35 dernières années à titre de coordonnateur du Système national de normes.
Dans son mot d’ouverture, le Directeur général, Peter Clark, a remercié les partenaires du CCN de
leur présence et a réitéré le thème de la Journée mondiale de la normalisation 2005 : « Des normes
pour un monde plus sûr ».
« Ces 35 dernières années, le CCN s'est employé à encourager et à soutenir l'élaboration des
normes et leur recours pour faire du Canada non seulement un endroit plus accueillant, plus sain et
plus sûr où vivre, mais aussi un pays plus prospère », a-t-il dit.
15
S’OUVRIR AU MONDE
C A D R E
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C O N T E X T E
D ’ E X P L O I TAT I O N
soutenant la participation canadienne à l’élaboration des normes et aux activités connexes
d’évaluation de la conformité dans ces domaines, le CCN garantit la viabilité du système et
démontre la capacité des normes de contribuer à l’innovation et à la croissance économique
du Canada.
• Convergence des activités de normalisation à l’échelle mondiale
• Reconnaître les préoccupations des consommateurs
La participation du Canada à l’élaboration des normes internationales et le soutien qu’il
accorde aux systèmes d’accréditation internationaux sont nécessaires à sa compétitivité au
sein de l’économie mondiale. Le recours aux normes internationales et à l’accréditation
mondiale pour assurer la qualité des produits et des services, quelle qu’en soit l’origine, est
devenu partie intégrante du commerce mondial. On s’attend à ce que les partenariats
internationaux axés sur les normes deviennent encore plus importants pour l’économie
mondiale au cours des années à venir, alors que le Canada et d’autres nations cherchent à
consolider des relations commerciales avec de nouveaux géants économiques tels que la
Chine.
De nos jours, les normes issues de l’adoption ou de l’adaptation des normes internationales
représentent la majorité des normes utilisées au Canada et sont de plus en plus reconnues
comme un moyen de réduire les obstacles inutiles au commerce.
La participation des organismes de défense des consommateurs et de l’intérêt public
garantit la prise en compte au sein du Système national de normes des divers points de vue
et des intérêts particuliers des consommateurs canadiens, notamment des enfants, des
aînés, des personnes handicapées qui, autrement, n’auraient pas voix au chapitre. Par
l’intermédiaire du Comité sur les intérêts des consommateurs et du public du CCN et grâce
à la contribution active du Canada aux travaux du Comité pour la politique en matière de
consommation de l’ISO, les consommateurs sont ainsi bien représentés.
Le Canada s’est acquis une solide réputation de participant actif et novateur aux activités
d’élaboration des normes internationales et des politiques internationales sur l’évaluation
de la conformité. Le CCN ne se contente pas de soutenir les Canadiens engagés dans les
activités des comités techniques qui élaborent des normes. Il fait en sorte que le Canada
prenne part aux importantes décisions stratégiques qui ont une incidence sur la
normalisation internationale, et ce, en participant aux travaux des comités de direction et
d’élaboration des politiques de l’ISO, de la CEI, de l’International Accreditation Forum et de
l’International Laboratory Accreditation Cooperation.
Rayonnement international
Bien que le Conseil canadien des normes ait fait de l’établissement de partenariats
nationaux une priorité au cours des dernières années, il demeure très important pour lui de
voir à ce que le Canada conserve son statut de chef de file et d’innovateur au sein de la
communauté internationale de normalisation.
S’ouvrir aux consommateurs
Assemblée plénière et atelier de l’ISO/COPOLCO
Améliorer la santé et la sécurité du public grâce aux
normes. C’est sur cette question brûlante que se sont
penchés les 150 représentants des consommateurs
venus des quatre coins du monde à Toronto, du 22 au
26 mai 2005, pour participer à l’assemblée plénière et à
l’atelier du Comité ISO pour la politique en matière de
consommation (COPOLCO).
Accueilli par le CCN, l’événement portait sur le rôle des normes
internationales dans le règlement de certaines des questions
mondiales les plus pressantes qui préoccupent les consommateurs, parmi lesquelles la sûreté des
produits et la sécurité publique.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
En plus d’être un membre de longue date et un chef de file au sein du COPOLCO, le Canada est
tenu en haute estime dans le milieu de la normalisation internationale pour les efforts qu’il
déploie afin d’accroître la participation des pays en développement aux travaux de l’ISO ainsi qu’à
ceux d’autres organismes internationaux et régionaux de normalisation et d’évaluation de la
conformité.
À la réunion de Toronto, le CCN a parrainé 16 représentants des consommateurs des pays de
l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes. Ces délégués ont ainsi pu assister à une journée
de formation spéciale pour en apprendre davantage sur le COPOLCO et sur le rôle important que
peuvent jouer les consommateurs dans les activités de normalisation internationale. Une grande
partie des fonds de parrainage recueillis par le CCN pour cet événement a servi à financer la
participation de ces délégués.
16
S’OUVRIR AU MONDE
C A D R E
Le CCN fait également partie de la délégation canadienne du Comité sur les obstacles
techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce. Il participe à ce titre à la
résolution des questions commerciales touchant les normes et les règlements techniques.
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C O N T E X T E
ACCUEIL DES PAYS DU MONDE
En 2005-2006 :
• Perspectives régionales de la normalisation mondiale
Le CCN reconnaît l’importance de participer aux travaux des organismes de normalisation
qui représentent les intérêts particuliers des Amériques (Commission panaméricaine des
normes techniques, InterAmerican Accreditation Cooperation) et de la région de l’AsiePacifique (Pacific Area Standards Congress, Pacific Accreditation Cooperation, Asia-Pacific
Laboratory Accreditation Cooperation). Grâce à sa situation géographique et à une
infrastructure de normalisation bien établie, le Canada a pu jouer un rôle unique au sein de
ces organisations, tant comme leader que comme mentor auprès des pays qui ont une
moins grande expérience des travaux de normalisation internationale. Parallèlement, le CCN
a bâti, avec ses homologues de ces pays, des alliances stratégiques qui se sont avérées
favorables à la compétitivité canadienne. Sur le plan stratégique, une participation active
aux activités de ces organisations permet de consolider les positions du Canada sur la
scène internationale.
• Aider les pays en développement
Le CCN reçoit régulièrement des demandes d’aide liée aux normes de la part de ses pairs
des pays en développement et de celle des organisations qui leur fournissent une
assistance. Il travaille avec ses homologues du monde entier pour aider ces pays à bâtir
leurs systèmes de normes et d’accréditation et à accroître leur capacité à participer aux
activités internationales de normalisation. Il a fait preuve d’un leadership considérable dans
ce travail, en particulier au sein du Comité ISO pour les questions relatives aux pays en
développement et, plus récemment, à titre de membre du groupe consultatif du président de
ce comité.
Mai 2005
Comité et sous-comités d’études CEI, Mesure et commande dans les processus
industriels (CEI/CE 65), à Ottawa
Mai 2005
Comité ISO pour la politique en matière de consommation, à Toronto
Mai 2005
Comité technique ISO sur l’acoustique (ISO/TC 43) et Comité d’études CEI sur
l’électroacoustique (CEI/CE 29), à Toronto
Mai 2005
Sous-comité technique ISO, Contraintes de service des bouteilles à gaz (ISO/TC
58/SC 4), à Ottawa
Mai 2005
Comité technique ISO, Management de la qualité et aspects généraux
correspondants des dispositifs médicaux (ISO/TC 210), à Toronto
Juin 2005
Comité technique ISO, Vibrations et chocs mécaniques (ISO/TC 108), à
Mississauga
Juill. 2005
Sous-comité ISO, Systèmes de transport par conduites (ISO/TC 67/SC 2),
à Calgary
Sept. 2005
Comité technique ISO, Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
(ISO/TC 178), à Toronto
Sept. 2005
Comité technique mixte ISO/CEI 1, Sous-comité 22, Langages de programmation,
leur environnement et interfaces des logiciels de systèmes (JTC 1/SC 22),
à Mont-Tremblant
Sept. 2005
Comité technique ISO, Information géographique/Géomatique (ISO/TC 211),
à Montréal
Nov. 2005
Forum du leadership canadien de l’ISO, de la CEI et du JTC 1, à Ottawa
Nov. 2005
Comité technique mixte ISO/CEI sur les technologies de l’information (JTC 1),
à Banff
Projets d’accueil d’événements :
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
D ’ E X P L O I TAT I O N
17
Sept. 2006
Assemblée générale de l’ISO, à Ottawa
Nov. 2006
Colloque universitaire sur la normalisation, à Ottawa
Juin 2008
Conférence du Système national de normes, à St. John’s
S’OUVRIR AU MONDE
Rendement au regard des objectifs
BUT
1
Établir des partenariats et encourager la normalisation au Canada
« Établir de nouvelles relations et de nouveaux partenariats au sein du Système national de
normes et resserrer les liens existants, et ce, afin de mieux faire connaître la valeur et
l’importance de l’élaboration et de l’utilisation au Canada des normes et de l’accréditation. »
•élaborer une brochure intitulée Évaluation de la conformité – Des principes nationaux
pour le Canada qui fait valoir auprès des divers publics cibles les avantages liés à la
vérification et à l’accréditation par une tierce partie.
Faire connaître la valeur de la normalisation
Le CCN a consacré beaucoup de temps et de ressources au cours de 2005-2006 pour mieux
faire connaître les avantages associés aux normes et à l’évaluation de la conformité. Ainsi,
au cœur des efforts déployés a été l’élaboration d’une « proposition sur la valeur de la
normalisation ».
Privilégier la recherche et l’éducation en matière de normes
Rédigée par le Groupe de travail Vision de l’avenir du CCN, un groupe dirigé par un membre
du Conseil, David McKinnon, et composé de membres de comités consultatifs et du
personnel du CCN, cette proposition utilise un langage simple et des exemples réels pris au
Canada et ailleurs pour expliquer les avantages de la normalisation aux entreprises et à
l’industrie, aux gouvernements et aux organismes de défense des consommateurs. Le CCN
s’en est servi tout au long de l’année dans le cadre de conférences, d’événements spéciaux
et autres initiatives de promotion et de communication, notamment pour :
L’établissement de liens plus étroits avec le milieu de l’enseignement postsecondaire est
également considéré comme l’un des éléments importants de la stratégie du CCN pour
mieux faire connaître le rôle et la valeur des normes au Canada. Le CCN a réalisé des
percées majeures dans ce domaine. Il a par exemple :
•préparer des exposés qui ont été présentés lors des ateliers de la Journée mondiale de la
normalisation et du 35e anniversaire du CCN (voir « S’ouvrir aux partenaires », page 15);
•repéré les possibilités de faire participer davantage les universitaires et recommandé la
réalisation d’une étude de faisabilité sur la création d’un centre canadien de recherches
sur la normalisation.
•lancé, en collaboration avec IHS Canada, l’ISO et la CEI, un programme visant à donner
aux collèges et aux universités un accès en ligne gratuit aux normes internationales (voir
« S’ouvrir aux collèges et aux universités », page 19);
•sensibiliser davantage, au cours des six forums de « Normalisation pancanadienne » qu’il
a accueillis, les gouvernements provinciaux et territoriaux à la normalisation et au rôle du
CCN dans la coordination des travaux réalisés dans ce domaine à l’échelle du pays (voir «
S’ouvrir au gouvernement », page 29);
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Renforcer le Programme des membres du CCN
Axé à la fois sur le recrutement, la formation et la reconnaissance, le Programme des
membres du CCN fournit un appui aux Canadiens qui prennent part aux activités
d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité. Les membres sont, d’une part, les
18
S’OUVRIR AU MONDE
R E N D E M E N T
particuliers et organismes qui contribuent temps, compétences et argent à la réalisation
des travaux de normalisation internationale et, d’autre part, les Canadiens qui participent
aux activités des comités consultatifs du CCN.
A U
R E G A R D
D E S
O B J E C T I F S
INDICATEUR DE RENDEMENT :
Notoriété de la marque
Voici quelques-unes des activités de soutien que le CCN a assurées par le biais de son
Programme des membres :
Mieux faire connaître le CCN et ses activités et développer son image de marque. C’est là l’une
des quatre priorités qui ont été fixées lors des séances de planification stratégique du
personnel et du Conseil.
• il a accueilli le deuxième Forum du leadership canadien, qui a réuni des Canadiens
occupant des postes de direction au sein des comités ou des groupes de travail
d’élaboration de normes internationales ainsi que les présidents de comités parallèles
canadiens, pour discuter des pratiques exemplaires et échanger des renseignements sur un
certain nombre de sujets pertinents (voir « S’ouvrir aux membres des comités », page 31);
C’est ainsi que le CCN a entamé, au cours de l’année 2005-2006, la première phase de
l’exercice de renouvellement de son image, qui a consisté en un sondage auprès des intéressés
externes et en un examen de ses pratiques courantes en matière d’image de marque.
Au total, 39 personnes y ont pris part. Les participants ont été choisis à partir des trois groupes
d’intéressés que le CCN considère comme étant ses publics cibles, à savoir les entreprises et
l’industrie, les organismes de défense des consommateurs et les gouvernements. Chaque
groupe comprenait des personnes issues de différents secteurs ayant déjà travaillé avec le CCN
ou n’ayant pas eu auparavant de contact avec lui.
• il a repéré des occasions d’accroître la réceptivité et l’efficacité du Programme des
membres, par exemple celle d’élargir l’éventail des possibilités de formation.
Priorités pour 2006-2007
On leur a demandé de s’exprimer sur divers sujets, parmi lesquels :
•Élaborer une stratégie de marque dans le cadre du projet pluriannuel de renouvellement
de l’image de marque du CCN.
• le rôle des normes et la perception qu’il ont des avantages de la normalisation;
• le Système national de normes,
•Mettre en œuvre un plan de sensibilisation des entreprises, de l’industrie et du
gouvernement.
• la connaissance des programmes et services du CCN, les aspects qu’ils considèrent comme
étant des forces et des faiblesses, la pertinence globale et les qualités organisationnelles
souhaitables.
•Terminer l’étude sur la valeur économique de la normalisation au Canada.
•Accueillir un colloque universitaire dans le but de favoriser l’échange de renseignements
sur la valeur de la normalisation et de mesurer l’intérêt pour la mise sur pied d’un centre
canadien de recherches sur la normalisation.
Le CCN a présenté les résultats du sondage et de l’examen à son personnel. Il compte
poursuivre au cours de l’année 2006-2007 l’analyse des données de recherche afin de concevoir
une stratégie de renouvellement de la marque qui le guidera au cours des prochaines années.
•Dans le cadre du Programme des membres, se doter de nouvelles ressources et créer de
nouveaux ateliers de formation à l’intention des évaluateurs techniques, des secrétaires
de comités techniques et des responsables de la réglementation.
Source : Recherche qualitative réalisée par Strategic Counsel, audit des communications mené par Spencer
Francey Peters
S’ouvrir aux collèges et aux universités
Accès en ligne aux normes internationales
Dans le cadre de ses efforts visant à encourager et à
appuyer l’apprentissage des normes, le Conseil canadien
des normes a commencé, en 2005-2006, à offrir aux
universités et aux collèges partout au Canada un accès
gratuit aux normes internationales.
« En donnant aux établissements d'enseignement
postsecondaire accès à ces documents, le CCN aide les
étudiants à mieux comprendre le processus de normalisation et à
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
mieux en saisir la pertinence dans leurs domaines d'études respectifs », d’expliquer Anne Sharkey,
Agente des ressources documentaires du CCN. « La nouvelle politique permettra également au
CCN d'atteindre l'objectif qu'il s'est donné de sensibiliser davantage les Canadiens à l'importance
de l'élaboration des normes et de l'accréditation au pays. »
L’École de technologie supérieure, membre du réseau de l’Université du Québec, est le premier
établissement d'enseignement postsecondaire à avoir présenté une demande d'accès à certaines
normes. Depuis janvier 2006, les étudiants de maîtrise en génie logiciel peuvent ainsi consulter
les normes relatives à leur programme d'études.
19
S’OUVRIR AU MONDE
R E N D E M E N T
BUT
2
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D E S
O B J E C T I F S
Améliorer l’efficacité et la durabilité
« Améliorer les pratiques et politiques de durabilité et d’efficacité du Système
national de normes et du Conseil canadien des normes et en élaborer de nouvelles. »
Déterminer les sources de financement durable
INDICATEUR DE RENDEMENT :
Résultats financiers nets
Le Conseil du CCN a constaté qu’il était nécessaire de faire valoir l’importance de la
normalisation pour s’assurer un financement durable. Comme nous l’avons indiqué ailleurs
dans le présent document, une grande partie des activités du CCN ont consisté au cours de
l’année à quantifier les avantages économiques de la normalisation. L’élaboration de la
« proposition sur la valeur de la normalisation » marque un pas important dans ce sens. Le
CCN a aussi effectué un travail préliminaire en vue de la réalisation d’une étude approfondie
des avantages de la normalisation pour le Canada, qui contiendra les renseignements
obtenus au cours d’une série d’entrevues menées par les membres du Conseil auprès de
chefs de file de l’industrie et de responsables de la politique publique.
3,48 % (401 818 $)
3,50
2,75
2,00
% excédent/déficit
1,40 % (171 462 $)
1,25
0,71 %
(103 193 $)
1,04 %
(144 986 $)
0,50
-0,01 %
(- 1 283 $)
-0,25
-1,00
Croissance et perfectionnement du personnel
-1,75
Compte tenu de la nature en perpétuelle évolution et hautement spécialisée des travaux
de normalisation, le CCN reconnaît qu’il est important d’offrir en permanence aux
employés des possibilités de perfectionnement professionnel par le biais du mentorat.
-2,50
2001-2002
Poursuivant les efforts déployés pour améliorer les pratiques d’initiation du personnel, il
a encouragé les employés engagés au cours de l’année 2005-2006 à participer à l’atelier
de formation « À la découverte du CCN », qui est offert dans le cadre de son Programme
des membres. La séance donne aux participants un aperçu du CCN, de son rôle de
coordonnateur des activités canadiennes de normalisation, ainsi que des programmes et
des services qui appuient ce travail.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
}
Fourchette cible
Selon l’information recueillie auprès des intéressés actuels et éventuels, le CCN a appris
que, pour plusieurs organisations, les coûts associés à l’élaboration des normes et à
l’évaluation de la conformité étaient un facteur déterminant dans la décision de ne pas
participer davantage aux travaux de normalisation. Le CCN en a déduit que si on pouvait
réduire ces coûts, il serait plus facile de mobiliser un plus grand nombre d’entreprises.
Aussi s’est-il penché sur la question de l’admissibilité aux crédits d’impôt des frais liés à
la normalisation engagés par les entreprises, notamment le crédit d’impôt pour la
recherche scientifique et le développement expérimental.
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
Pour la quatrième année consécutive, les résultats financiers (bénéfice/perte) nets du CCN sont
demeurés dans les limites, supérieures et inférieures, de 1,5 % du budget.
Source : Division des finances du CCN
20
S’OUVRIR AU MONDE
R E N D E M E N T
INDICATEUR DE RENDEMENT :
Recouvrement des coûts
5,9
5,8
5,4
5,0
4,8
D E S
O B J E C T I F S
montant en $
% du budget salarial
Budget total de formation
93 400
1,78
Dépenses totales en formation
71 765
1,37
5,5
5,1
4,8
4,4
en million de dollars
R E G A R D
INDICATEUR DE RENDEMENT :
Formation du personnel
6,0
5,0
A U
4,0
4,0
% du budget de formation utilisé
76,8
3,0
Nombre moyen de jours
de formation par employé
1,6
Le CCN a presque atteint l’objectif qu’il s’était fixé d’utiliser 1,78 % de son budget salarial total.
Au total, il a dépensé les trois quarts des fonds prévus pour la formation.
2,0
Source : Division des finances du CCN
1,0
Il convient aussi de noter :
• l’élaboration en cours d’un programme de mentorat officiel du CCN, y compris
d’exposés généraux et d’ateliers de formation;
0
2001-2002
Recettes
Année
% du
recouvrement
des coûts
2001-2002
91,9
2002-2003
99,4
2003-2004
99,5
2004-2005
93,7
2005-2006
93,5
2002-2003
Dépenses
2003-2004
2004-2005
2005-2006
• les possibilités de formation et de perfectionnement professionnel en leadership, en
encadrement, en communication et en gestion du rendement offertes au personnel;
But pour 2005-2006=99%
Résultat réel : 93 %
• l’amélioration des documents du système de management de la qualité, afin de
clarifier à l’intention des nouveaux employés les attentes de leur poste et de faciliter
la planification de la relève;
Les programmes d’évaluation de la conformité du CCN n’ont pas
atteint le taux de 99 % visé pour le recouvrement des coûts. Le montant des recettes est inférieur aux prévisions en partie en raison de la
baisse du nombre d’accréditations. Le manque à gagner a été compensé par l’augmentation des droits d’accréditation. La hausse du
nombre d’employés explique en partie le montant légèrement
supérieur aux prévisions des dépenses.
• la tenue d’ateliers de formation communs sur l’évaluation par les pairs des
programmes d’accréditation avec des partenaires des États-Unis, de la région de
l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine.
L’engagement à long terme du personnel a été souligné à l’occasion du 35e anniversaire
du CCN, en octobre 2005 : onze employés ont reçu des attestations pour avoir passé le
cap des 5, 10, 15 et 20 ans de service.
Le CCN prévoit que l’accroissement du nombre de clients accrédités
(notamment celui des laboratoires médicaux) ramènera les taux
globaux de recouvrement des coûts plus près des 99 % prévus pour
2006-2007.
Surveiller l’efficacité
Ce calcul comprend certaines recettes autres que les droits d’accréditation et une partie de certaines charges administratives courantes.
Le CCN utilise un certain nombre de mécanismes pour surveiller l’efficacité de ses
programmes et services et pour déterminer les aspects à améliorer ainsi que les
possibilités d’expansion et de croissance.
Source : Recettes et dépenses d’accréditation du CCN – Division des
finances
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
21
S’OUVRIR AU MONDE
R E N D E M E N T
A U
R E G A R D
D E S
O B J E C T I F S
Parmi les activités et les progrès réalisés au cours de l’année, mentionnons :
INDICATEUR DE RENDEMENT :
Service à la clientèle
• la création d’un mécanisme d’établissement des priorités devant servir de cadre pour
évaluer les activités et en établir la priorité;
Service d’information et de recherche
Lorsqu’il a traité le volume accru des demandes de renseignements reçues en 2005-2006, le CCN a
dépassé le but qu’il s’était fixé de « donner une première réponse à toutes les demandes de
renseignements dans un délai d’un jour ouvrable, et de leur donner une réponse complète dans les
trois jours ouvrables, dans 97 pour cent des cas ».
• le lancement d’un programme de cueillette et de compilation des données sur les
différents types de demandes liées aux normes, qui sont adressées au CCN, afin de lui
permettre de mieux comprendre les besoins en information;
• la réalisation de 16 audits de qualité internes. Ces audits ont révélé que le système de
management de la qualité du CCN continuait à acquérir de la maturité, par suite de
l’amélioration des documents des programmes et de l’établissement de mécanismes
de rétroaction du personnel;
Nombre total de demandes
• la réalisation de sondages sur la satisfaction de la clientèle (voir résultats, page 23).
% de demandes avec un accusé de
réception dans un délai d’un jour
ouvrable / traitées complètement
dans les 3 jours
Priorités pour 2006-2007
• Terminer les entrevues menées par les membres du Conseil auprès des dirigeants
gouvernementaux et industriels canadiens, pour connaître leur perception de la valeur
de la normalisation et continuer à améliorer la proposition sur la valeur de la
normalisation.
2004-2005
2005-2006
3 793
4 040
97
98
Centre de documentation technique
Le Centre de documentation technique a respecté sa norme de service qui est d’accuser réception
des demandes d’utilisation de la propriété intellectuelle de l’ISO et de la CEI dans un délai d’un jour
ouvrable. Il a reçu 67 demandes au cours de l’année 2005-2006 et envoyé dans le délai prescrit un
accusé de réception dans 98 pour cent des cas.
• Intégrer les pratiques de mentorat dans toutes les directions du CCN, à commencer
par le recrutement et l’initiation de mentors volontaires.
• Mettre en place le mécanisme d’établissement des priorités du CCN pour les activités
de planification opérationnelle en vue d’améliorer le processus de planification
stratégique à l’échelle de l’organisation.
Source : Base de données sur les demandes de renseignements de la clientèle du CCN
S’ouvrir à la collectivité locale
Campagne Centraide 2005
Fidèles à une longue tradition de participation
communautaire, les 90 employés du Conseil canadien
des normes ont, cette année encore, fait front commun
pour réunir la somme impressionnante de 17 542 $ dans
le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du
gouvernement du Canada.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
En plus des généreux dons individuels de la part des membres du personnel, une série
d’activités spéciales tenues tout au long de la campagne, notamment une tournée « café
roulant » hebdomadaire, une vente de livres, une vente aux enchères par écrit et un concours
du meilleur chili, a permis au CCN de verser aux œuvres de charité de la région de la capitale
nationale sa contribution la plus importante à ce jour.
22
S’OUVRIR AU MONDE
R E N D E M E N T
INDICATEUR DE RENDEMENT :
Satisfaction de la clientèle
Très satisfait
D E S
O B J E C T I F S
Le CCN cherchera donc à maintenir ces niveaux de satisfaction tout en s’efforçant d’améliorer le
service à la clientèle. Il consacrera ses efforts à la mise en œuvre de certaines recommandations
d’amélioration découlant des résultats des sondages.
4,5
3,76
3,67
3,83
3,65
3,75
Le sondage mené auprès de la clientèle du programme d’accréditation des laboratoires, par exemple,
avait pour but de déterminer :
3,51
3,5
3,24
2,9
3,0
3,05
2,5
2,0
1,5
• les types d’échanges qu’a le CCN avec ses clients dans le cadre de la prestation des services;
• le taux de satisfaction générale à l’égard des services reçus et la perception de la valeur de
ces services;
• la mesure dans laquelle les services d’accréditation ont une incidence sur leurs organismes;
• les impressions qu’ils ont du CCN en tant qu’organisme;
• la convivialité du site Web du CCN et la perception qu’ils en ont;
• les éventuels secteurs de croissance.
Dans l’ensemble, les résultats indiquent que la majorité des laboratoires sondés étaient satisfaits des
services d’accréditation du CCN. De l’avis des clients, les aspects suivants mériteraient qu’il continue
à les améliorer :
1,0
Non satisfait
R E G A R D
Depuis qu’il a commencé en 2001 à sonder sa clientèle, le CCN s’est donné comme but d’améliorer de
deux et de trois pour cent les taux de satisfaction de sa clientèle. Comme en témoignent les résultats
des sondages réalisés en 2005-2006, ces buts sont de plus en difficiles à atteindre, dans la mesure où
le CCN a constamment enregistré des niveaux de satisfaction supérieurs (dans la fourchette des 3,0 à
4,0).
5,0
4,0
A U
0,5
0,0
Laboratoires
Résultat du
dernier songage
Comités
d’élaboration
de normes
Résultats réels
pour 2005-2006
Systèmes de
management
But pour
2005-2006
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
• comprendre les principaux enjeux et questions auxquels sont confrontés les laboratoires;
• assurer une communication plus ouverte et plus fluide avec les clients sur l’évolution du programme
et les changements opérés.
L’un des résultats du sondage a donné lieu à la publication d’un bulletin du CCN pour les laboratoires
clients.
Source : Pollara Strategic Public Opinion and Marketing Research
23
S’OUVRIR AU MONDE
R E N D E M E N T
BUT
3
A U
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O B J E C T I F S
Renforcer l’infrastructure de normalisation du Canada
« Consacrer temps et ressources au renforcement de l’infrastructure nationale
d’élaboration de normes et d’accréditation du Canada. »
Renforcer les activités nationales d’accréditation
– les organismes de vérification des gaz à effet de serre, y compris la tenue de
discussions avec Environnement Canada sur la conclusion d’une entente de partenariat
dans ce domaine;
L’amélioration des programmes, l’établissement de nouveaux accords de partenariats et
l’évolution constante des programmes d’accréditation ont permis au CCN de consolider, au
cours de 2005-2006, sa position d’organisme national d’accréditation.
• la prorogation de l’accord établi entre le CCN et Santé Canada concernant le programme
d’accréditation du Système canadien d’évaluation de la conformité des instruments
médicaux, et la tenue de négociations devant mener à la signature d’un nouvel accord en
2006-2007;
Parmi les réalisations les plus marquantes touchant ses programmes d’accréditation,
mentionnons :
• la signature avec l’Ontario Medical Association d’un accord en vue de mettre sur pied un
programme d’accréditation commun des laboratoires médicaux;
• la poursuite des discussions avec le Conseil canadien d’agrément des services de santé
au sujet de la mise sur pied d’un programme d’accréditation conjoint de certains
établissements de soins de santé et de son éventuelle accréditation comme organisme
d’élaboration de normes.
• la rédaction avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments d’un accord renouvelant
le partenariat pour la reconnaissance des laboratoires d’analyse alimentaire et la
dotation en évaluateurs techniques, et élargissant le programme existant pour y intégrer
de nouveaux domaines, élevage compris;
Bien qu’il ait enregistré au cours de l’année des progrès dans un certain nombre de
domaines, le CCN n’a pas pu, comme il s’était proposé de le faire, élargir le programme
d’accréditation des organismes d’inspection lancé en 2004-2005, et ce, en raison du
manque de ressources en personnel.
• l’examen de la possibilité de mettre sur pied de nouveaux programmes d’accréditation
visant :
– les certificateurs des systèmes de management de la salubrité des aliments;
S’ouvrir aux marchés émergents
Le CCN forge un partenariat avec son homologue chinois
« La signature de cet accord permettra d'améliorer considérablement la coopération entre les deux
pays dans le cadre des activités de normalisation et favorisera le développement économique ainsi
que le commerce entre la Chine et le Canada », a déclaré. Li Zhonghai lors de la cérémonie de
signature, à Ottawa.
Le 7 juillet 2005, le CCN a signé avec son homologue
chinois un accord de coopération qui ouvre la voie à une
plus grande collaboration dans le domaine de la
normalisation.
En septembre 2005, le Directeur général du CCN, Peter Clark, s’est réuni avec M. Zhonghai et ses
collègues à Beijing pour poursuivre des discussions concernant les domaines de collaboration
future. Désireuse d’en apprendre davantage sur les normes environnementales, la Chine a envoyé
une délégation à Ottawa, en octobre 2005, afin de discuter des normes d’efficacité énergétique et
d’étiquetage avec le CCN, l’Association canadienne de normalisation et Ressources naturelles
Canada.
L’accord prévoit un certain nombre de domaines dans
lesquels le CCN et la Standardization Administration of China
peuvent collaborer pour promouvoir la normalisation. Signe du
renforcement des relations entre le Canada et la Chine, cet accord
est un outil qui permettra de faire en sorte que les normes de chaque
organisme ne constituent aucun obstacle au commerce.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
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INDICATEUR DE RENDEMENT :
Nombre de clients accrédités
20012002
500
457
455
(But pour 2005-2006)
450
419
407
409
Laboratoires d’essais et
d’étalonnage (PALCAN)
335
369
397
339
380
341
Organismes de certification des
produits et services
22
24
26
28
30
29
Organismes de certification des systèmes de management (SME/SMQ)
21
30
24
31
32
28
S.O.
1
2
2
4
2
1
1
1
1
1
1
S.O.
S.O.
S.O.
6
8
8
Organismes de certification des
personnes*
400
Prestataires de cours de formation
des auditeurs
368
350
2002- 2003- 2004- 2005-2006 2005-2006
But
Résultats réels
2003 2004 2005
Organismes d’inspection**
300
*Programme lancé en 2002-2003
**Programme lancé en 2004-2005
250
Le nombre de clients des programmes d’accréditation du domaine de l’évaluation de la conformité
s’est accru légèrement en 2005-2006. On prévoit que ce nombre augmentera de plus de 300 clients
au cours des prochaines années, à la suite de l’établissement d’un partenariat avec l’Ontario
Medical Association pour l’accréditation des laboratoires d’analyse médicale.
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
Source : Rapports de suivi de la Direction de l’évaluation de la conformité
Former des alliances avec les entreprises et l’industrie
Appuyer les objectifs de politique publique du Canada
Le CCN a déployé des efforts tout au long de l’année pour intensifier le dialogue, dans des
cadres formels et informels, avec les dirigeants du monde des affaires et de l’industrie. En
plus d’avoir assisté à des salons professionnels et des colloques, le personnel a eu des
réunions avec divers organismes pour discuter des possibilités de partenariat dans les
domaines de l’accréditation et de l’élaboration des normes. Il a également présenté des
exposés à diverses organisations.
Le CCN a travaillé aux côtés du gouvernement fédéral et d’organismes non
gouvernementaux à un certain nombre d’activités importantes liées aux priorités du
gouvernement du Canada.
Réforme de la réglementation
• Il a apporté sa collaboration au Bureau du Conseil privé et à certains ministères fédéraux
dans le cadre de l’initiative de la Réglementation intelligente. Il participé aux
consultations sur l’environnement durable, la sûreté et la sécurité, la coopération
internationale en matière de réglementation et le renforcement de la gouvernance
réglementaire en examinant ces questions sous l’angle de la normalisation. L’ébauche de
la Directive du gouvernement sur les activités de réglementation, qui découlait des
L’exposé donné par le directeur général du CCN sur les normes et la responsabilité sociale
des entreprises lors du Xe Congrès mondial sur le management de la qualité totale, tenu à
Winnipeg en août 2005, est un exemple des efforts réalisés par le CCN pour faire valoir les
divers avantages de la normalisation pour les entreprises et l’industrie.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
R E N D E M E N T
consultations et qui a été publiée en septembre 2005, reconnaît dans la normalisation un
outil de modernisation et d’harmonisation du cadre réglementaire du Canada.
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INDICATEUR DE RENDEMENT :
Participation des organismes de réglementation
• Le CCN a participé aux activités d’un groupe de travail dirigé par Industrie Canada et
chargé d’envisager la possibilité d’élargir le champ d’application de la normalisation afin
de surmonter les obstacles au commerce intérieur.
Inciter les organismes de réglementation à participer davantage aux activités de
normalisation du Canada, y compris aux travaux des comités consultatifs du CCN. Voilà un
but qui fait partie des priorités du CCN et de celles énoncées dans la Stratégie canadienne
de normalisation.
Sécurité publique et protection civile
• Le CCN a donné au gouvernement fédéral des conseil liés aux normes sur le transport
des marchandises dangereuses et l’amélioration de la coopération dans le domaine de la
métrologie, dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité de l’Amérique du
Nord – une initiative du Canada, du Mexique et des États-Unis ayant pour but d’élaborer
des stratégies communes pour accroître la sécurité à l’échelle du continent, tout en
favorisant la croissance économique et l’amélioration de la qualité de vie en général.
Si le CCN n’a pas pu, comme il se l’était proposé dans son Plan d’entreprise 2005-2006,
établir de point de référence pour mesurer la participation des organismes de
réglementation par le biais de sondages sur la satisfaction de la clientèle, il n’en demeure
pas moins que l’accroissement d’une telle participation figurait parmi les objectifs d’un
certain nombre d’initiatives menées en 2005-2006. Le CCN a notamment :
• participé à l’initiative de la Réglementation intelligente du gouvernement du Canada;
• invité les responsables de la réglementation à participer aux forums sur la
« Normalisation pancanadienne » qu’il a accueillis dans des villes situées d’un bout à
l’autre du Canada;
• pris part aux travaux du Comité consultatif national sur la sécurité publique, un forum
réunissant les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation.
• Il a fourni un appui aux quatre Canadiens qui participent aux activités du nouveau groupe
de travail mixte de l’ISO et de la CEI sur la sécurité publique.
Marchés émergents
• Le CCN a travaillé de concert avec Transports Canada et Industrie Canada pour dresser
une liste des activités d’harmonisation des normes ayant pour but d’accroître les
échanges commerciaux entre le Canada et la Chine, activités axées sur l’éducation et
la formation dans le domaine de l’élaboration des normes et de l’évaluation de la
conformité.
associés à la normalisation.
Priorités pour 2006-2007
• Il a signé un accord de coopération avec la Standardization Administration of China (voir
« S’ouvrir aux marchés émergents », page 24).
• Lancer le programme d’accréditation des laboratoires médicaux.
• Concevoir des programmes d’accréditation pour la vérification des gaz à effet de serre,
les systèmes de gestion de l’information et de la sécurité, la santé et la sécurité du
travail et les systèmes de salubrité alimentaire.
Santé et sécurité
• Le CCN a établi avec l’Ontario Medical Association un accord sur l’établissement d’un
programme commun d’accréditation des laboratoires médicaux en Ontario.
• Élargir le champ du programme d’accréditation des organismes d’inspection de sorte qu’il
comprenne l’inspection des réseaux de canalisation des gaz médicaux, l’évaluation sur
place de l’équipement électromédical et la pose d’isolants en mousse de polyuréthane.
• Il a travaillé en collaboration avec SmartRisk, l’Institut canadien d'information sur la
santé et le Comité consultatif national sur la sécurité publique afin d’établir une base de
données nationale sur les accidents et les blessures qui permettra de déterminer les
domaines dans lesquels il faudrait élaborer de nouvelles normes et de nouveaux
règlements.
• Coopérer avec le gouvernement du Canada et d’autres intéressés dans le cadre de
l’initiative de la Réglementation intelligente, de l’Accord sur le commerce intérieur et du
Partenariat pour la sécurité et la prospérité de l’Amérique du Nord.
• Mieux faire connaître le rôle de la normalisation dans les soins de santé au Canada par
le biais de manifestations telles que la Séance publique sur les soins de santé de
l’Assemblée générale de l’ISO, qui aura lieu à Ottawa en septembre 2006.
• Il a participé aux travaux du comité de la haute direction d’Inforoute Santé du Canada,
qui dirige l’élaboration d’un Dossier électronique de santé pancanadien.
• Il a publié dans la revue CONSENSUS des articles de fond sur le rôle de la normalisation
dans l’amélioration de la santé et de la sécurité au Canada.
• Il a présenté à la Société canadienne du sang un exposé sur le CCN et les avantages
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
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BUT
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Faire les contacts à l’échelle mondiale
« Maintenir la réputation internationale de leader de la normalisation que s’est acquise le
Canada et son efficacité dans ce rôle, tout en se fixant des priorités en matière de
participation aux activités internationales et régionales d’élaboration de normes et
d’accréditation. »
Influer sur l’élaboration des normes internationales
Renforcer les réseaux d’accréditation mondiaux
Le Canada a continué à participer activement, au cours de 2005-2006, aux activités de
l’ISO et à celles de la CEI.
Le CCN a joué un rôle actif dans les efforts réalisés en 2005-2006 pour favoriser
davantage l’acceptation transfrontalière des résultats d'évaluations de conformité, et ce,
à travers la reconnaissance mutuelle des accréditations accordées par des organismes
nationaux d’accréditation, groupe dont il fait partie.
Voici quelques exemples notables de l’influence exercée par le CCN au sein de l’ISO :
• L’élection du président du Conseil du CCN, Hugh Krentz, pour un mandat de trois ans
au Conseil de l’ISO et à son sous-comité de planification.
À la réputation de chef de file du Canada dans ce domaine, est venue s’ajouter l’élection
d’Elva Nilsen, Directrice du Commerce et des affaires intergouvernementales, à la
présidence de la Pacific Accreditation Cooperation. Mme Nilsen cumule ce nouveau rôle
et celui de vice-présidente de l’International Accreditation Forum qu’elle assume
actuellement.
• Le maintien des sièges du Canada au groupe de coordination et d’orientation du
président du Comité pour l’évaluation de la conformité du Conseil de l’ISO et au
groupe consultatif du président du Comité ISO pour les questions relatives aux pays
en développement.
Au cours de l’année, l’une des priorités du CCN a été de mettre en œuvre des politiques
transfrontalières de concert avec ses partenaires au sein de l’International Accreditation
Forum et l’International Laboratory Accreditation Cooperation. Ces politiques visent à
renforcer le réseau international des organismes d’accréditation en accroissant la
confiance dans les activités des organismes d’accréditation étrangers et en
encourageant le recours, dans la mesure du possible, aux organismes d’accréditation
nationaux. Elles étayent également les politiques de l’Organisation mondiale du
commerce sur la réduction des obstacles techniques au commerce.
• L’accueil de l’assemblée plénière et de l’atelier du Comité pour la politique en matière
de consommation, à Toronto (voir « S’ouvrir aux consommateurs », page 16).
Voici quelques exemples notables de l’influence exercée par le CCN au sein de la CEI :
• L’élection d’Ed Tymofichuk, président du Comité national du Canada de la CEI (un
comité consultatif du CCN) au Bureau de gestion de la normalisation de la CEI.
• Le lancement de la campagne de Jacques Régis, candidat du Canada à la présidence
de la CEI pour 2008-2010.
Le CCN a signé avec les États-Unis, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, la Corée et
le Mexique des accords de reconnaissance multilatérale et mutuelle concernant la mise en
œuvre des politiques sur l’accréditation transfrontalière. Il mène actuellement avec la
Grande-Bretagne et les Pays-Bas des négociations dans ce sens.
• La remise, dans le cadre des célébrations du centenaire de la CEI, du Prix 1906 à
13 Canadiens, pour les contributions apportées à la normalisation électrotechnique.
En plus de conserver son rôle de premier plan à l’ISO et à la CEI, le CCN a travaillé en
collaboration avec ses partenaires des Amériques et de la région de l’Asie-Pacifique
pour influer sur les activités de normalisation internationale. Durant l’année, il a
représenté le Canada aux réunions et pris part à un certain nombre d'initiatives menées
par la Commission panaméricaine des normes techniques, le Pacific Area Standards
Congress et le Conseil d’harmonisation des normes électrotechniques des Amériques.
Par ailleurs, le Directeur général du CCN, Peter Clark, a été nommé candidat à la
présidence de la Commission panaméricaine des normes techniques, un siège qui sera
attribué en avril 2006.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Au cours de l’année 2005-2006, le CCN a conclu une entente avec Forensic Quality
Services, une société établie aux États-Unis, en vue de l’harmonisation de leurs
processus d’accréditation et de la reconnaissance de leurs programmes d’accréditation
respectifs.
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S’OUVRIR AU MONDE
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Faire participer les pays en développement
INDICATEUR DE RENDEMENT :
Recours aux normes internationales au Canada
320
100
268
85 %
240
80
70,5 %
70
71,1 %
63,9 %
160
169
60
54,8 %
• La participation au projet Fonds de développement de la concurrence Canada–Costa
Rica coordonné par l’Agence canadienne de développement international (ACDI)
(voir « S’ouvrir aux pays en développement », page 32).
280
263
200
Nbre total
90
Total en %
Travailler avec les organismes des pays en développement pour les aider à accroître leur
capacité à participer aux travaux de normalisation et à en tirer profit, demeure une
activité importante et stimulante pour le CCN. Parmi les réalisations de l’année 20052006, mentionnons :
• Le parrainage de 16 représentants des consommateurs issus de pays en
développement de l’Amérique latine et des Caraïbes. Cette aide leur a permis de
participer à l’assemblée plénière et à l’atelier du Comité ISO pour la politique en
matière de consommation, à Toronto.
160
135
50
120
40
80
30
40
• La signature avec Trinité-et-Tobago d’un accord d’hébergement du service Export
Alerte! et la négociation d’ententes semblables avec plusieurs autres pays.
• La présentation d’exposés sur le CCN et le Système national de normes, ainsi que sur
d’autres sujets d’intérêt aux délégations de Chine, d’Inde et d’Ukraine en visite au
Canada.
0
20
2001-2002
Nbre total
de Normes
nationales
du Canada
2002-2003
2003-2004
% total des
Normes nationales
du Canada issues de
l’adoption et de
l’adaptation de normes
internationales
2004-2005
2005-2006
• Le soutien accordé pour la mise en œuvre du Plan d’action de l’ISO pour les pays en
développement, à titre de membre du groupe consultatif du président du Comité ISO
pour les questions relatives aux pays en développement.
But pour 2005-2006 :
70 % ou plus
Priorités pour 2006-2007
• Accueillir la 29e Assemblée générale de l’ISO, en septembre.
• Appuyer le candidat canadien à la présidence de la CEI.
• Réaliser le projet CCN-ACDI au Costa Rica.
Le nombre de normes soumises au CCN au cours de 2005-2006 pour approbation comme Normes
nationales du Canada a diminué considérablement. Le pourcentage de normes issues de
l’adoption ou de l’adaptation de normes internationales n’a subi qu’une légère baisse, passant de
71 % à 63,9 %.
• Poursuivre les discussions avec les pays s’intéressant au service Export Alerte! du
CCN.
Source : ISO, CEI et registre d’approbation des Normes nationales du Canada
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
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S’OUVRIR AU MONDE
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Participation du Canada aux activités des comités d’orientation,
de gestion et de direction
INDICATEUR DE RENDEMENT :
Influence du Canada sur l’élaboration
des normes internationales
À l’ISO :
• Conseil et sous-comité de planification stratégique (C-Strat) du Conseil
• Bureau de gestion technique
• Groupe de coordination et d’orientation du président du Comité du Conseil pour l’évaluation
de la conformité
• Groupe consultatif du président du Comité pour les questions relatives aux pays
en développement
ISO
CEI
PASC
COPANT
À la CEI :
• Conseil de direction
• Bureau de gestion de la normalisation
• Bureau d’évaluation de la conformité
• Jacques Régis, un Canadien, a annoncé sa candidature à la présidence de la CEI
Au PASC :
• Comité permanent
À la COPANT :
• Commission de gestion technique
• Conseil d’administration
• Le Directeur général du CCN, Peter Clark, a été nommé candidat à la présidence de la COPANT
L’influence du Canada en 2005-2006 sur les activités d’élaboration de normes
internationales a été mesurée par la participation du Canada aux activités de quatre
organisations internationales de normalisation, à savoir :
Participation aux comités d’élaboration des normes techniques de l’ISO et de la CEI
• Le Canada participe à 55,2 pour cent des 895 comités de l’ISO, de ceux de la CEI et des
comités mixtes ISO/CEI
• Il a des comités parallèles pour 358 comités de l’ISO et du JTC 1 et 136 comités d’études de
la CEI
• l’Organisation internationale de normalisation (ISO)
• la Commission électrotechnique internationale (CEI)
• le Pacific Area Standards Congress (PASC)
• la Pan American Standards Commission (COPANT).
Source : ISO et CEI
S’ouvrir au gouvernement
Forums sur la normalisation pancanadienne
Le CCN a organisé une série de forums interactifs
dans diverses villes d’un bout à l’autre du pays pour
mieux faire connaître le rôle des normes dans la vie
des Canadiens et, surtout, leur potentiel d’en faire
encore plus.
Appelés communément la « tournée du CCN », ces
forums ont eu lieu à Edmonton, à Saskatoon, à Halifax, à
Toronto, à Iqaluit et à Québec.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Au cours de ces forums, qui avaient pour but d’atteindre un éventail de fonctionnaires qui ne
connaissaient pas bien le Système national de normes ni le travail du CCN, les participants ont pu
poser des questions et faire des suggestions sur les activités de normalisation du Canada et sur
leur rôle éventuel.
« Ces séances permettent aux participants de mieux saisir la valeur et la portée des enjeux ainsi
que la possibilité de recourir aux normes comme solution de rechange aux règlements, ce qui a
pour effet de hausser la barre en matière de qualité et d’assurance de la sécurité publique », de
dire Israel Lyon, membre du Conseil du CCN et président du Comité consultatif des provinces et
territoires.
29
S’OUVRIR AU MONDE
Rapport de gestion
Gestion du risque
• analysera la capacité de la direction de gérer les risques.
Le CCN met en œuvre un certain nombre de mesures pour surveiller les risques et les
atténuer. Plusieurs d’entre elles sont actuellement intégrées dans son processus de
planification annuelle, ainsi que dans son système de management de la qualité.
Certains des risques et des stratégies susceptibles de les atténuer qui ont été déterminés
au cours de l’année 2005-2006 sont traités ci-après.
Le processus actuel comporte la tenue, au début du printemps, de séances de planification
stratégique du personnel, de la direction et du Conseil, au cours desquelles ces derniers
réalisent une analyse de l’environnement pour déterminer les points forts, les points faibles,
les menaces et les possibilités. À l’instar des audits internes et financiers réalisés tout au
long de l’année, ces séances contribuent à déterminer les risques à long terme pour le CCN.
Par ailleurs, les documents du système de management de la qualité intègrent l’évaluation
des risques dans toutes les activités. Les stratégies d’atténuation des risques font l’objet
d’une surveillance constante de la part de la direction et du Conseil, par l’entremise du
Comité de vérification.
Risques internes
Risque : Recruter des gens qualifiés pour faire partie du personnel et des comités
Comme ses activités sont surtout de nature technique, le CCN doit recourir à un personnel
et à des membres de comité spécialisés. Or, il devient de plus en plus difficile d’attirer et de
retenir de telles ressources humaines, compte tenu de l’accroissement des besoins à cet
égard et du fait que plusieurs membres du personnel et des comités approchent l’âge de la
retraite. Le CCN cherche à avoir un bassin suffisant d’employés et de bénévoles qualifiés.
Stratégie : Accorder la priorité à l’initiation,
à la formation et à la planification de la relève
Le Comité de vérification formule aussi des recommandations sur l’efficacité des contrôles
internes et les risques éventuels. Il conseille le Conseil sur les audits internes et les
examens spéciaux et contrôle les mesures prises par la direction à la suite de l’examen de
ces plans et rapports. Durant l’année, le CCN s’est prêté à une série d’audits rigoureux,
parmi lesquels des examens financiers, de rentabilité et du management de la qualité.
La stratégie du CCN repose sur les principaux piliers suivants :
• un programme de mentorat qui contribue à l’avancement du personnel en place;
• des politiques de ressources humaines qui favorisent le maintien en poste du personnel
actuel;
L’une des recommandations découlant de ces audits a été l’élaboration d’un cadre de
gestion intégrée du risque réunissant les documents de l’organisme sur le sujet. Le CCN
élaborera donc un profil de risque qui :
• l’accroissement du soutien accordé aux membres des comités à travers le Programme
des membres;
• recensera tous les risques;
• l’établissement de nouvelles relations et de partenariats stratégiques avec les
entreprises, l’industrie et le gouvernement, et de plus en plus avec les établissements
d’enseignement, pour développer au maximum le bassin dans lequel puiser les
ressources pour les travaux des comités.
• évaluera et classera chaque risque;
• désignera la ou les personnes chargées d’atténuer les risques;
• établira le niveau de répercussion possible sur les objectifs;
• déterminera la probabilité de concrétisation des risques;
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
30
S’OUVRIR AU MONDE
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G E S T I O N
Risque : Gérer des priorités concurrentes
Stratégie : Améliorer et harmoniser les mesures de rendement
Comme la demande de programmes et de services du CCN augmente et que les ressources
stagnent plus ou moins, le CCN se doit de gérer efficacement des priorités concurrentes.
Le CCN a apporté, au cours de 2005-2006, des améliorations à ses principaux indicateurs de
rendement afin de mieux les mettre en rapport avec les buts et objectifs établis. La
prochaine étape consistera à concevoir un tableau de bord du rendement qui renforcera sa
capacité de surveiller les indicateurs et de mieux mettre en adéquation les buts
stratégiques et les résultats. Les indicateurs peuvent consister en un ensemble d’indices de
référence de l’Organisme et de l’industrie. Le CCN prendra aussi en compte tant les
indicateurs qualitatifs que les indicateurs quantitatifs.
Stratégie : Concevoir des outils d’aide à la prise de décision
Le CCN mettra en œuvre le mécanisme général d’établissement des priorités qui a été
établi au cours de l’année 2005-2006. Cet outil, qui consiste en une série de critères
préétablis, permettra aux membres du personnel et du Conseil de prendre des décisions
plus éclairées sur les occasions à saisir et les initiatives à mener en tenant compte, d’une
part, des besoins en ressources et, d’autre part, du mandat, des buts et des objectifs de
l’organisme. Conjugué au système de management de la qualité, ce mécanisme fournira à
la direction un outil amélioré pour mener des analyses de rentabilité à l’appui des nouveaux
domaines d’activité.
Risques externes
Risque : Diminution du nombre d’accréditations
nécessaires pour accéder aux marchés mondiaux
Le CCN est déterminé à travailler dans le sens d’un système mondial d’accréditation qui
réduirait le besoin de soumettre des produits et services plusieurs fois aux mêmes essais et
éliminerait les obstacles inutiles au commerce international. À cette fin, il a conclu un
certain nombre d’ententes bilatérales et multilatérales de reconnaissance mutuelle. En
raison de la participation accrue à ces ententes, les organismes d’évaluation de la
conformité accrédités exigent un nombre inférieur d’accréditations pour pouvoir accéder aux
marchés mondiaux. Cette situation a amené certains organismes à ne pas renouveler
l’accréditation qui leur avait été accordée par le CCN.
Risque : Mettre en évidence le rapport direct entre
les objectifs de l’organisation et les mesures de rendement
Les audits internes révèlent qu’il est difficile de mesurer et de surveiller le rendement en
fonction des principaux indicateurs de rendement et d’en faire rapport. L’incapacité d’une
organisation de bien mettre en évidence les rapports existant entre ses objectifs et les
mesures de rendement peut présenter pour elle un certain risque.
S’ouvrir aux membres des comités
Forum 2005 du leadership canadien
Bien que les participants du Canada aux activités de l’ISO et de la CEI viennent des horizons aussi
divers que les domaines d’élaboration des normes dans lesquels ils travaillent – allant des aéronefs
et de la dentisterie au management de la qualité –, ils ont des préoccupations et des intérêts
communs à tous les élaborateurs de normes.
Le deuxième Forum du leadership canadien, accueilli par le
CCN du 21 au 23 novembre 2005 à Ottawa, était une
occasion d’appuyer et de reconnaître les Canadiens
dévoués qui jouent un rôle de premier plan dans
l’élaboration des normes internationales, et, par là même,
de mettre tout en œuvre pour que le Canada puisse se faire
entendre haut et fort.
Tenant compte de ces enjeux, le CCN a organisé le programme du forum autour des sujets suivants :
la pertinence mondiale des normes, la participation régionale et la gouvernance. Il a aussi fait le
point sur des questions concernant le Canada, notamment la Stratégie canadienne de normalisation
et le rôle de la normalisation volontaire dans la réforme de la réglementation.
L’événement a compté parmi ses invités :
• des présidents et des secrétaires des comités techniques et
d’études de l’ISO et de la CEI;
• des responsables des groupes de travail connexes;
• des présidents des comités canadiens parallèles aux comités techniques et d’études de l’ISO
et de la CEI.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Pour le CCN, l’événement était une occasion d’obtenir des dirigeants canadiens du milieu de la
normalisation leurs commentaires quant à la capacité de ses programmes et services à répondre à
leurs besoins jusqu’à présent, et aussi de demander aux participants leur vision des possibilités et
des défis les plus importants qui s’annoncent à l’avenir. Le CCN se servira de cette information pour
améliorer son Programme des membres et préparer le Forum 2007 du leadership canadien.
31
S’OUVRIR AU MONDE
R A P P O RT
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G E S T I O N
S’ouvrir aux pays en développement
Établir une infrastructure de normalisation au Costa Rica
Le CCN travaille en partenariat avec l’Agence canadienne
de développement international (ACDI) afin de créer des
systèmes de normalisation et de réglementation plus
efficaces qui aideront les petites et moyennes entreprises
partout au Costa Rica à exporter leurs produits et services
dans le monde.
Pour aider les économies émergentes à surmonter ces obstacles, le CCN travaille avec le ministère
de l'Économie, de l'Industrie et du Commerce du Costa Rica ainsi qu’avec les membres du Système
national costaricain de qualité en vue d’améliorer l'efficacité des normes et des systèmes de
réglementation de ce pays. L’ACDI a versé 2,6 millions de dollars au Fonds de développement de la
concurrence Canada–Costa Rica pour permettre à des organismes canadiens, comme le CCN, de
réaliser leurs projets dans ce pays.
« Bon nombre de pays en développement s'intéressent au
commerce international, mais éprouvent des difficultés parce qu'ils
n'ont pas l'infrastructure qui leur permettrait de vérifier la conformité de
leurs produits et services aux règles applicables en matière de commerce international », dit
Begonia Lojk, Responsable de la Régie des normes du CCN.
L’échange d’information entre le CCN et ses homologues du Costa Rica est un élément clé du
projet : au cours de l’année 2005-2006, le personnel du CCN s’est rendu au Costa Rica pour évaluer
les besoins de ce dernier et y donner un atelier sur les obstacles techniques au commerce, alors
qu’une délégation costaricaine est venue à Ottawa pour recevoir une formation intensive offerte
par le CCN.
étroites avec le gouvernement et l’industrie pour avoir accès à d’autres sources de
financement.
Par ailleurs, non seulement le nombre de certifications n’augmente pas au rythme qui a été
prévu au départ, mais on en enregistre aussi une stagnation, voire une diminution, dans
certains secteurs. Ce phénomène, combiné à une augmentation du nombre d’organismes de
certification et au fait que la certification apparaît aux yeux de certains acteurs de l’industrie
comme étant inutile, a eu pour effet d’intensifier la concurrence entre les organismes de
certification, lesquels cherchent, en conséquence, à obtenir le maximum de leur
accréditation.
Stratégie : Montrer aux Canadiens la valeur de la normalisation
Le CCN a élaboré une « proposition sur la valeur de la normalisation » qui est
singulièrement canadienne et qui présente les avantages économiques de la normalisation
pour les entreprises et l’industrie, le gouvernement et les organismes de défense des
consommateurs canadiens. Il s’engage également à appuyer toute recherche
supplémentaire visant à quantifier les avantages économiques et autres de la participation
aux travaux canadiens de normalisation qui permettra de sauvegarder les acquis des
activités réalisées par les Canadiens par le passé.
Stratégie : Privilégier les programmes à valeur ajoutée sur le marché canadien
Pour qu’il soit toujours considéré comme un accréditeur de choix au Canada, le CCN
s’emploiera à la fois à repérer les possibilités d’élargir ses programmes d’accréditation dans
les secteurs émergents, dont la sécurité informatique et les systèmes de management de la
salubrité des aliments, et à s’assurer que ses programmes actuels continuent à répondre
aux besoins et aux attentes de sa clientèle. En même temps, il poursuivra sa collaboration
avec d’autres organismes d’accréditation qui sont signataires des ententes de
reconnaissance en vue d’une meilleure harmonisation des processus, de la formation
transversale des auditeurs des programmes d’accréditation et de la réduction du nombre de
divergences entre les différents programmes d’accréditation.
Risque : Connaissance limitée du CCN à l’échelle nationale
Alors qu’une connaissance et une compréhension limitées du CCN et du rôle qu’il joue au
Canada risquent, d’une manière générale, de nuire à sa capacité de faire valoir la
normalisation comme un moyen d’assurer le bien-être social et économique du Canada,
elles réduisent, dans le quotidien, sa capacité de susciter l’intérêt du monde des affaires à
l’égard de ses programmes d’accréditation et d’engager les particuliers à participer aux
activités d’élaboration de normes.
Risque : Financement durable insuffisant
pour les activités de normalisation du Canada
Stratégie : Adapter les activités de communication
et de marketing aux groupes cibles
Le rôle des normes et des activités qui s’y rapportent continue à croître, tout comme les
coûts financiers associés au soutien du Système national de normes du Canada. Afin de
s’assurer un financement durable pour ces travaux, le CCN doit nouer des relations plus
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Pour mieux faire connaître le rôle qu’il joue et l’importance des normes, le CCN cherchera
en premier lieu à atteindre les entreprises et l’industrie, le gouvernement et les organismes
32
S’OUVRIR AU MONDE
R A P P O RT
de défense des consommateurs au moyen de diverses activités de communication et de
marketing. L’adoption d’une approche stratégique pour évaluer les possibilités au sein des
groupes cibles permet ainsi au CCN de maximiser les résultats.
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G E S T I O N
Les Droits d’accréditation liés à l’évaluation de la conformité ont augmenté de 5 % sur
douze mois, passant de 5,2 à 5,4 millions de dollars. Même si l’accroissement des
recettes demeure supérieur au taux d’inflation, témoignant ainsi d’une croissance réelle
des programmes, les hausses de moins de 10 % constatées ces dernières années
révèlent encore une fois qu’on est parvenu à un plafonnement de la croissance de cette
source de revenus, les programmes ayant atteint leur maturité et la concurrence faisant
son apparition sur le marché. Certains clients ont également commencé à rationaliser
les accréditations qu’ils détiennent et en à limiter le nombre. Cela est particulièrement
vrai dans le cas des programmes des Systèmes de management (Qualité et
Environnement), qui ont en fait accusé une baisse des recettes de 5,4 %. En revanche,
les recettes du programme d’accréditation des laboratoires (PALCAN) ont augmenté de
15 %, tandis que celles du programme des Organismes de certification se sont accrues
d’un peu plus de 3 %. Les hausses observées ailleurs sont attribuables à l’augmentation
de l’effectif de la clientèle de base ainsi qu’à la multiplication des activités au sein de
cette clientèle. Dans l’ensemble, le taux de recouvrement des coûts de la famille des
Au cours de l’année 2006-2007, le CCN entamera la mise en œuvre d’un nouveau plan de
promotion de l’image de marque. Ce plan constitue le deuxième volet de la stratégie : il
assure la mise en adéquation des efforts de rayonnement et du matériel d’information pour
permettre au CCN de se positionner là où il le souhaite.
Aperçu financier – AF 2005-2006
S’élevant à 7,1 millions de dollars, le total des recettes autres que le crédit
parlementaire dépasse quelque peu celui de 6,8 millions de dollars enregistré pour
l’AF 2004-2005. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux recettes tirées
des Droits d’accréditation liés à l’évaluation de la conformité. Seules quelques
variations d’une année sur l’autre ont été comptabilisées pour les autres sources
de revenus.
APERÇU FINANCIER DE 2001 À 2006
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2005-2006
2006-2007
(Budget)
(Réel)
(Budget)
5 938 250 $
Recettes
Droits d’accréditation
4 025 468 $
4 540 427 $
4 762 328 $
5 151 197 $
5 907 200 $
5 438 548 $
Recettes tirées de la vente des normes
656 034
717 097
709 504
537 062
500 000
561 764
530 000
Point d’information OMC/ALÉNA
299 824
245 838
251 525
260 782
260 950
260 798
261 000
6 736 724
6 573 984
7 101 179
6 944 447
7 015 700
7 084 089
7 648 800
436 464
799 027
1,021 608
817 039
838 650
793 592
540 250
12 154 514 $
12 876 373 $
13 846 144 $
13 710 527 $
14 522 500 $
Financement public
Autres
14 138 791 $ 14 918 300 $
Dépenses
Évaluation de la conformité
2 833 835
3 311 400
3 401 876
3 833 047
4,243 600
4 064 677
4 409 100
Services d’information
389 762
436 348
476 346
538 988
477 600
455 855
534 200
Point d’information OMC/ALÉNA
299 824
245 838
251 525
260 782
260 950
260 798
261 000
3 187 459
3 661 278
4 251 742
3 581 520
3 887 900
3 857 269
4 002 100
Élaboration des normes
Commerce et affaires intergouvernementales
Gestion et administration
Bénéfice net (perte nette)
759 658
903 215
956 200
870 929
1 147 600
913 540
1 163 000
4 282 158
4 146 832
4 363 469
4 626 544
4 504 850
4 483 459
4 548 900
11 752 696 $
12 704 911 $
13 701 158 $
13 711 810 $
14 522 500 $
401 818 $
171 462 $
144 986 $
( 1 283 $)
0$
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
33
S’OUVRIR AU MONDE
14 035 598 $ 14 918 300 $
103 193 $
0$
R A P P O RT
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faire face à 50 % des frais d’exploitation et des dépenses en capital du CCN, un
pourcentage identique à celui de l’AF 2004-2005.
programmes de l’Évaluation de la conformité a légèrement diminué, passant des 94 %
qu’il était l’année précédente à 93 %. Étant donné que les clients sont de plus en plus
nombreux à se montrer réfractaires à la hausse des prix et que la concurrence se fait de
plus en plus vive au sein des organismes d’accréditation, il est difficile de répercuter sur
la clientèle l’augmentation des coûts, un geste qui aboutirait probablement à la
diminution des bénéfices. C’est pourquoi, les objectifs fixés en matière de recouvrement
intégral des coûts seront vraisemblablement inatteignables à court terme. Pris
séparément, les taux de récupération des coûts obtenus pour les programmes sont les
suivants : Certification, 92 %; Systèmes de management, 107 %; PALCAN, 87 %.
Au total, les dépenses de l’AF 2005-2006 se sont élevées à 14 millions de dollars, en
hausse de 2,5 % par rapport aux 13,7 millions de dollars de l’exercice précédent. Les
frais d’exploitation des groupes Évaluation de la conformité et Élaboration des normes
ont augmenté de façon appréciable. L’augmentation observée pour l’Évaluation de la
conformité est liée à la croissance générale des programmes, mais plus particulièrement
à l’accroissement des frais associés à la main-d’œuvre et aux déplacements et des
honoraires professionnels. Ces hausses ont été compensées en grande partie, mais pas
complètement, par l’accroissement des recettes, ce qui a causé, comme nous l’avons
mentionné ci-dessus, une légère baisse du pourcentage du taux de recouvrement des
coûts. L’augmentation observée dans le budget de l’Élaboration des normes est
imputable aux frais associés à la réalisation du projet ACDI/Costa Rica et à l’accueil de
l’ISO/COPOLCO. La diminution des frais généraux du Service d’information et des
Services de gestion et d’administration est venue modérer ces hausses. La baisse
enregistrée à la rubrique Service d’information est le résultat des travaux de
numérisation des collections de normes et du matériel de référence du CCN réalisés
l’année précédente. La baisse des frais associés aux Services de gestion et
d’administration est attribuable en partie à celle des dépenses liées aux réunions, la
Conférence du Système national de normes ayant été accueillie l’année précédente. On
a en outre réalisé des économies dans les budgets des divisions des Finances, des
Ressources humaines, de la Traduction, de l’Exécutif et des Communications. Les
divisions de l’Administration et des Services informatiques ont pour leur part enregistré
une faible augmentation des dépenses.
Les Redevances provenant de la vente des normes, qui se montent à 562 000 $, ont un
peu augmenté par rapport aux 537 000 $ de l’année précédente. La concurrence exercée
par les distributeurs internationaux demeurera une constante et continue de faire
obstacle au maintien d’une part du marché, tandis que la demande de normes, quoique
stable, est plutôt inélastique. Parmi les autres facteurs qui agissent sur le marché de la
vente des normes, mentionnons la croissance du commerce électronique et la demande
de produits électroniques versus les traditionnelles copies papier, l’augmentation
subséquente des points de vente, l’utilisation abusive des droits d’auteur et le
rétrécissement des marges de profit étant donné que les détenteurs de droits d’auteur
demandent des redevances plus élevées. Ces facteurs continueront de ralentir à moyen
terme la croissance des revenus. Grâce à la boutique électronique
(www.standardsstore.ca) qu’il a ouverte à la fin de janvier 2005, de concert avec IHS, le
CCN a réussi à reconquérir une certaine part du marché, ce qui représente la quasitotalité de la hausse sur douze mois du montant des redevances nettes reçues. De plus,
les boutiques électroniques de l’ISO et de la CEI comptent parmi leur clientèle des
Canadiens et versent donc des redevances au CCN.
Sous l’angle des fonctions, les Salaires et avantages sociaux ont augmenté en raison du
rajustement économique des salaires, des niveaux d’emploi supérieurs et de la hausse
des coûts des avantages sociaux, en particulier ceux liés à la pension et à l’assurancemaladie. À l’exception des frais liés aux Locaux (coûts d’exploitation supérieurs) et aux
Réunions (accueil de l’ISO/COPOLCO), les autres dépenses ont pour la plupart diminué.
Le montant des Fonds tirés du parrainage et des partenariats demeure pratiquement le
même que celui de l’année précédente. S’élevant à 331 000 $, ce montant est bien audessous des 531 000 $ budgétisés. Ce manque à gagner est attribuable à la signature
des contrats et à la mise en train tardives des travaux liés à deux des trois projets de
l’ACDI prévus au Costa Rica. Ces travaux seront reportés à l’année 2006-2007. Les
autres éléments de cette catégorie englobent l’accueil Internet des clients externes de
SiteScape et des services ExportAlerte! et les partenariats du PALCAN, dont les chiffres
correspondaient tous en grande partie aux prévisions budgétaires.
Le total des recettes et du financement, Crédit parlementaire compris, est de
103 193 $ supérieur aux dépenses, alors que l’année précédente l’Organisme accusait
un déficit de 1 283 $. Comme à l’accoutumée, le CCN avait dressé un budget équilibré et
termine donc l’année financière avec un écart de 0,07 % par rapport à l’objectif qu’il
s’était donné.
Le Financement public, qui est de 7,1 millions de dollars, est légèrement supérieur à
celui de 6,9 millions de dollars de l’année précédente, puisque l’acquisition
d’immobilisations, qui se chiffrait à 121 000 $, était inférieure au montant budgétisé de
200 000 $. Suivant la comptabilité de caisse, le CCN a utilisé, ou prélevé, la totalité du
montant de 6 929 000 $ qui lui avait été accordé. Le Crédit parlementaire a permis de
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
D E
34
S’OUVRIR AU MONDE
É TAT S
F I N A N C I E R S
ÉTATS FINANCIERS
F
Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers
Rapport du Vérificateur
Les états financiers en annexe et tous les renseignements que contient le Rapport annuel
relèvent de la responsabilité du Conseil et de ses cadres. Les états financiers ont été
préparés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus
du Canada qui conviennent aux activités du Conseil. L’information financière présentée
dans le Rapport annuel concorde avec les états financiers. Les renseignements non
financiers figurant dans le Rapport annuel ont été choisis en fonction de leur pertinence
par rapport aux objectifs du Conseil.
Au ministre de l’Industrie,
Le Conseil a un système de méthodes et procédés de contrôle financier et de gestion
permettant de donner l’assurance raisonnable que les opérations du Conseil sont dûment
autorisées, que les biens sont protégés et que les registres financiers sont tenus de
façon appropriée dans le but de produire des états financiers fiables. Ces méthodes et
procédés de contrôle permettent aussi de donner l’assurance raisonnable que les
opérations sont effectuées conformément aux objectifs du Conseil et dans les limites de
son mandat tel qu’il est formulé dans la Loi sur le Conseil canadien des normes.
Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée
de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts
d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des
éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis
dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables
suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de
la présentation d’ensemble des états financiers.
J’ai vérifié le bilan du Conseil canadien des normes au 31 mars 2006 et les états des
résultats et de l’avoir du Canada et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette
date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Conseil. Ma
responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur
ma vérification.
La vérificatrice générale du Canada effectue une fois l’an un examen objectif et
autonome des registres financiers afin d’établir si les états financiers présentent
fidèlement les résultats de l’exploitation et la situation financière du Conseil
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle
de la situation financière du Conseil au 31 mars 2006 ainsi que des résultats de son
exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les
principes comptables généralement reconnus du Canada. Conformément aux exigences
de la Loi sur la gestion des finances publiques, je déclare qu’à mon avis ces principes ont
été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
Le Conseil, par le truchement de son Comité de vérification, est chargé d’examiner les
méthodes utilisées par la direction à l’égard des finances et des rapports afin de
s’assurer que la direction s’acquitte de façon appropriée de ses responsabilités. Le
Comité de vérification, composé uniquement de membres du Conseil, rencontre la
direction et les représentants de la vérificatrice générale pour examiner les états
financiers annuels et fait rapport au Conseil.
De plus, à mon avis, les opérations du Conseil dont j’ai eu connaissance au cours de ma
vérification des états financiers ont été effectuées, à tous les égards importants,
conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses
règlements, à la Loi sur le Conseil canadien des normes et aux règlements administratifs
du Conseil.
Le directeur général,
Pour la vérificatrice générale du Canada
Peter Clark
Nancy Y. Cheng, FCA
Vérificatrice générale adjointe
Le trésorier et directeur de l’administration,
Ottawa, Canada
Le 19 mai 2006
Rick Parsons
Ottawa, Canada
Le 19 mai 2006
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
35
S’OUVRIR AU MONDE
É TAT S
BILAN
F
au 31 mars
2006
ACTIF
À court terme
Encaisse
Débiteurs :
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
Autres
Crédit parlementaire à recevoir
Charges payées d'avance
Immobilisations (note 3)
PASSIF
À court terme
Créditeurs et charges à payer
Cotisations d'accréditation reportées
À long terme
Financement public reporté (note 4)
Produit reporté - Sommes reçues pour les améliorations locatives (note 5)
AVOIR DU CANADA
Avoir du Canada
Engagements (note 9)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par le Conseil :
F I N A N C I E R S
Le président,
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
Le directeur général ,
36
S’OUVRIR AU MONDE
2005
1 969 029 $
2 103 253 $
270 588
1 357 188
992 000
836 133
5 424 938
852 529
217 304
1 297 930
907 000
959 739
5 485 226
1 033 902
6 277 467 $
6 519 128 $
1 071 912 $
1 905 886
2 977 798
1 426 371 $
1 714 908
3 141 279
600 393
252 136
852 529
755 482
278 420
1 033 902
3 830 327
4 175 181
2 447 140
6 277 467 $
2 343 947
6 519 128 $
É TAT S
F I N A N C I E R S
ÉTAT DES RÉSULTATS ET DE L'AVOIR DU CANADA
pour l'exercice terminé le 31 mars
2006
F
2005
Produits
Cotisations d'accréditation pour l'évaluation de la conformité
5 438 548 $
5 151 197 $
Redevances provenant de la vente de normes (note 7)
561 764
537 062
Parrainage d'activités et inscriptions
331 064
338 392
Point d'information de l'OMC/ALENA
260 798
260 782
Autres
462 528
478 647
7 054 702
6 766 080
4 064 677
3 833 047
Dépenses (note 8)
Évaluation de la conformité
Services d'information
455 855
538 988
3 857 269
3 581 520
Point d'information de l'OMC/ALENA
260 798
260 782
Commerce et Affaires intergouvernementales
913 540
870 929
4 483 459
4 626 544
14 035 598
13 711 810
(6 980 896)
(6 945 730)
6 808 243
6 654 491
Élaboration des normes
Gestion et services administratifs
Perte nette avant le financement public
Financement public
Crédit parlementaire pour les charges d'exploitation
Amortissement du financement public reporté
Bénéfice net (perte nette)
275 846
289 956
7 084 089
6 944 447
103 193
( 1 283)
Avoir du Canada au début de l'exercice
2 343 947
2 345 230
Avoir du Canada à la fin de l'exercice
2 447 140 $
2 343 947 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
37
S’OUVRIR AU MONDE
É TAT S
F I N A N C I E R S
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
pour l'exercice terminé le 31 mars
F
2006
2005
103 193 $
( 1 283) $
302 130
316 240
( 275 846)
( 289 956)
( 26 284)
( 26 284)
103 193
( 1 283)
à court terme autres que l'encaisse
( 237 417)
416 943
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
( 134 224)
415 660
( 120 757)
( 274 509)
Activités d'exploitation
Bénéfice net (perte nette)
Régularisation pour des éléments hors trésorerie
Amortissement des immobilisations
Amortissement du financement public reporté
Amortissement des sommes reçues pour les améliorations locatives
Variations du passif et de l'actif
Activités d'investissement
Achat d'immobilisations
Activités de financement
Financement pour l'achat d'immobilisations
120 757
274 509
(Diminution) augmentation de l'encaisse au cours de l'exercice
Crédit parlementaire
( 134 224)
415 660
Encaisse au début de l'exercice
2 103 253
1 687 593
Encaisse à la fin de l'exercice
1 969 029 $
2 103 253 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
38
S’OUVRIR AU MONDE
É TAT S
Notes afférentes aux états financiers du 31 mars 2006
F
1. POUVOIRS, OBJECTIFS ET PROGRAMMES
Le Conseil canadien des normes a été constitué par le Parlement en 1970 en tant que société en vertu de
la Loi sur le Conseil canadien des normes (révisée en 1996); il est responsable de la coordination des
activités de normalisation volontaire du Canada. Le Conseil est une société d’État nommée à la partie I de
l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et, pour application de la Loi de l’impôt sur le
revenu, est un organisme de bienfaisance enregistré.
Le Conseil a pour mission d’encourager la normalisation volontaire au Canada, lorsque celle-ci ne fait
l’objet d’aucune mesure législative, en vue de faire progresser l’économie nationale, de contribuer au
développement durable, d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public,
d’aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de
développer la coopération internationale en matière de normalisation.
Les fonds reçus ou à recevoir pour ce qui est des droits d’incription et de la portion annuelle des droits
d’accréditation sont inscrits comme étant des droits d’accréditation reportés et sont constatés au cours
de l’exercice pendant lequel ils sont gagnés.
Le recouvrement des charges engagées en vertu de l’entente relative au fonctionnement du Point
d’information de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Accord de libre-échange nord-américain
(OMC/ALENA) est comptabilisé à titre de produit au moment où les charges connexes sont engagées.
Les fonds reçus pour l’accueil de conférences ou de réunions internationales sont comptabilisés à titre de
produits au moment où sont engagées les charges qui y sont associées.
c) Crédits parlementaires
Le gouvernement du Canada accorde des crédits au Conseil. La portion du crédit parlementaire affectée à
l’achat d’immobilisations amortissables est enregistrée à titre de financement public reporté et est
amortie selon la même méthode et sur la même période que les immobilisations connexes. La portion du
crédit à l’égard de l’exploitation est inscrite à l’état des résultats de l’exercice pour lequel il est approuvé.
Dans la réalisation de sa mission, le Conseil :
• accrédite les organismes s’occupant de l’élaboration des normes et de l’évaluation de la conformité;
• représente les intérêts du Canada aux échelles régionale et internationale en siégeant à l’Organisation
internationale de normalisation (ISO), à la Commission électrotechnique internationale (CEI) et à
d’autres organismes régionaux de normalisation;
• voit à la bonne participation du Canada aux travaux de normalisation internationale et coordonne cette
participation;
• entérine les Normes nationales du Canada;
• conseille et aide le gouvernement du Canada en matière de normalisation dans le cadre de la
négociation à l’échelle internationale d’accords sur le commerce et d’accords de reconnaissance
mutuelle;
• travaille en collaboration avec les organismes de normalisation internationaux et étrangers à la mise
sur pied d’ententes de normalisation destinées à faciliter le commerce;
• favorise et encourage la compréhension des avantages et de l’application des normes et de
l’évaluation de la conformité;
• recueille et distribue l’information sur les activités normatives;
• gère, au nom du gouvernement fédéral, les points d’information canadiens de l’Accord de
libre-échange nord-américain et de l’Organisation mondiale du commerce.
d) Avantages sociaux futurs
Tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique administré par le
gouvernement du Canada. De son côté, le Conseil canadien des normes (CCN) verse des cotisations
correspondant au coût entier à titre d’employeur. Ce montant, actuellement un multiple de celui versé par
l’employé, est susceptible de changer avec le temps et en fonction des résultats du régime. Les
cotisations du Conseil représentent l’ensemble de ses obligations en matière de régime de retraite et
sont portées aux comptes de l’exercice. Le Conseil n’est pas tenu de verser une cotisation au titre des
insuffisances actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.
3. IMMOBILISATIONS
2006
Coût
Mobilier
Matériel
Améliorations locatives
2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du
Canada. Les principales conventions comptables sont présentées ci-dessous.
Amortissement
cumulé
2005
Valeur
comptable
nette
Valeur
comptable
nette
267 882 $
1 689 058
662 138
255 670 $
1 288 457
222 422
12 212 $
400 601
439 716
40 697 $
547 707
445 498
2 619 078 $
1 766 549 $
852 529 $ 1 033 902 $
4. FINANCEMENT PUBLIC REPORTÉ
Le financement public reporté représente la tranche non amortie des crédits parlementaires affectés à
l’achat d’immobilisations amortissables.
a) Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au prix coûtant et l’amortissement est calculé selon une
méthode linéaire fondée sur la durée de vie utile estimative des biens.
Mobilier
5 ans
Matériel
4 ans
Améliorations locatives
durée du bail
Les changements apportés au solde de ce poste sont comme suit :
b) Produits
Les produits relatifs aux cotisations d’accréditation et aux redevances provenant de la vente de normes
sont enregistrés au cours de l’exercice pendant lequel ils sont gagnés, selon la méthode de la
comptabilité d’exercice.
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
F I N A N C I E R S
39
2006
2005
Solde au début de l’exercice
Plus le crédit affecté à l’achat d’immobilisations amortissables
Moins l’amortissement
755 482 $
120 757
275 846
770 929 $
274 509
289 956
Solde à la fin de l’exercice
600 393 $
755 482 $
S’OUVRIR AU MONDE
É TAT S
Le Conseil et tous les employés admissibles versent des cotisations au Régime de retraite de la fonction
publique. Ce régime procure des avantages en fonction des années de service et des gains moyens à la
retraite. Les prestations sont entièrement indexées afin de correspondre à la hausse de l’indice des prix à
la consommation. Voici le montant des cotisations versées au cours de l’exercice par le Conseil et les
employés au Régime de retraite de la fonction publique :
5. PRODUITS REPORTÉS – SOMMES REÇUES POUR LES AMÉLIORATIONS LOCATIVES
F
Le Conseil a obtenu du locateur des fonds pour défrayer le coût des améliorations locatives apportées aux
locaux. Ces fonds, enregistrés comme produit reporté, sont amortis et constatés à titre de produit sur
toute la durée du bail.
Les changements apportés au solde de ce poste sont comme suit :
2006
2005
Solde au début de l’exercice
Moins l’amortissement
278 420 $
26 284
304 704 $
26 284
Solde à la fin de l’exercice
252 136 $
278 420 $
Cotisations du Conseil
Cotisations des employés
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Balance
7. REDEVANCES PROVENANT DE LA VENTE DES NORMES
Le 1er avril 1998, le Conseil a cédé l’exploitation du Service de vente de normes à un agent indépendant.
L’entente prévoit que soient versées au Conseil des redevances permettant le partage des recettes de
vente nettes.
2006
2005
6 617 794 $
1 998 352
1 697 486
1 101 365
627 979
278 564
316 240
283 058
157 822
173 686
131 796
61 754
265 914
14 035 598 $
13 711 810 $
CONSEIL CANADIEN DES NORMES -- RAPPORT ANNUEL 2005–2006
2005
600 004 $
268 498 $
328 769 $
328 769 $
331 294 $
331 799 $
346 083 $
1 491 091 $
10. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
Le Conseil est apparenté, à titre de composante du périmètre comptable du gouvernement du Canada, à
tous les ministères, organismes et sociétés d’État. Le Conseil conclut des opérations avec ces entités
dans le cours normal de ses activités, aux mêmes conditions que celles conclues avec des parties non
apparentées. Ces opérations sont mesurées d’après la valeur d’échange, c’est-à-dire la contrepartie
établie et convenue par les entités apparentées.
8. CHARGES
7 130 333 $
1 974 264
1 482 058
1 077 283
674 531
451 779
302 130
225 897
143 402
130 934
78 254
62 552
302 181
2006
697 127 $
280 775 $
9. ENGAGEMENTS
Le Conseil a signé un bail de quinze ans pour la location de locaux qu’il occupe depuis juillet 2000. Le
loyer annuel minimum prévu en vertu du bail, à l’exclusion des frais d’exploitation et de l’impôt foncier,
est comme suit :
6. INSTRUMENTS FINANCIERS
Les débiteurs et les créditeurs surviennent dans le cours normal des affaires. Ils sont tous dus sur
demande et ne portent pas intérêt. Leur valeur comptable est sensiblement équivalente à leur juste valeur
à cause de leur courte échéance. Il n’y a aucune concentration de débiteurs auprès d’un client en
particulier et donc aucun risque appréciable de crédit.
Traitements et indemnités
Déplacements
Services professionnels et spéciaux
Cotisations versées à des organismes internationaux
Locaux
Réunions
Amortissement des immobilisations
Publications et impression
Télécommunications et frais postaux
Fournitures de bureau
Relations publiques
Location de matériel de bureau
Autres
F I N A N C I E R S
11. CHIFFRES CORRESPONDANTS
Certains chiffres correspondants de 2005 ont été reclassés conformément à la présentation du présent
exercise.
40
S’OUVRIR AU MONDE
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