ANNUEL Les normes, potentiel d’innovation RAPPORT

ANNUEL Les normes, potentiel d’innovation RAPPORT
RAPPORT ANNUEL
Les normes,
potentiel d’innovation
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Ottawa, juin 2003
Imprimé au Canada sur papier recyclé et recyclable
››› Table des matières
Message du président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Message du directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Survol de l’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Profil de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Cadre d’exploitation et contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Fonctionnement de la société et rapports par secteur d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Rapport de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Les états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
››› En relief : tableaux et illustrations
Membres du Conseil, année 2002-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Relations entretenues avec le reste du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Accueil des pays du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Satisfaction de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Les chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
En matière de normes, le Canada se met à l’heure mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Relevé des votes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Nombre d’organismes accrédités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
Accords nationaux sur l’évaluation de la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Les normes, potentiel d’innovation
Structure du CCN, Conseil et comités compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Recouvrement des coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Le nombre d’abonnés d’Export Alerte! va croissant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
1
Produits d’information électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
RAPPORT ANNUEL
Aperçu financier, 1998-2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
2002-2003
››› Message du président
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
I
Les normes, potentiel d’innovation
2
ndustrie Canada dévoilait en 2002 sa stratégie
d’innovation, procurant aux Canadiens l’occasion de
donner leur opinion sur la possibilité de créer une
culture d’innovation et d’apprentissage à l’échelle du
Canada. Le Conseil canadien des normes (CCN) ayant bien
accueilli cet important plan d’action national s’est dit prêt à
y contribuer. Pour bien innover, il est indispensable de
passer par la normalisation, qui souvent se révèle le
fondement même de la réussite dans ce domaine. Le présent
document rapporte que c’est aux efforts conjugués de ses
nombreux partenaires et collaborateurs que l’on doit les
progrès réalisés dans le domaine de l’innovation.
En 2002-2003, les acteurs et les organismes du Système
national de normes (SNN) ont continué à jouer un rôle
essentiel dans la croissance de l’industrie canadienne et
internationale. En développant et mettant en œuvre des
initiatives en matière de normalisation, le CCN et ses
partenaires ont préparé le terrain à une innovation réussie,
grâce à la mise sur pied d’une infrastructure favorable au
progrès dans les affaires.
Au nombre des principaux objectifs et stratégies établis de
l’année écoulée, notons la recherche d’accords multilatéraux
(AML) et de reconnaissance mutuelle (ARM). Le thème
commun « une norme, un essai, acceptés partout » a joué ici
ces dernières années un rôle majeur, si l’on considère que de
nombreux accords ont depuis été signés par le CCN et ses
homologues internationaux et régionaux. L’industrie
canadienne devrait en être la bénéficiaire. En effet, une telle
signature permettrait d’éliminer certains obstacles au
commerce, d’améliorer l’accès des exportateurs canadiens
aux marchés extérieurs et de réduire les délais coûteux
associés aux évaluations multiples.
À titre d’exemple, rappelons la signature en octobre 2002 de
l’AML de l’Interamerican Accreditation Cooperation
(IAAC), grâce auquel les organismes registraires de Systèmes
de management de la qualité (SMQ) et les laboratoires
d’étalonnages et d’essais accrédités par le CCN sont
reconnus par les Amériques, ce qui revient à dire que
l’accréditation du Canada est à présent reconnue au même
titre que celle accordée par les organismes signataires de
l’accord.
Non seulement le CCN a signé de véritables accords, mais
encore il continue à tisser des liens sur la scène
internationale, et ce, tant aux réunions des organisations de
normalisation régionale et internationale auxquelles il
participe qu’à celles qu’il accueille et où il ne manque pas de
présenter une image favorable de l’industrie canadienne.
Dans le présent rapport est contenu l’impressionnant
programme d’accueil du Canada, un programme qui
témoigne de la qualité de leader de notre pays, permet au
CCN de resserrer les liens avec les autres organismes de
normalisation, favorise l’harmonisation internationale et
contribue à réduire les obstacles susceptibles d’entraver les
échanges commerciaux.
En mai 2002, une vingtaine de pays membres et quatre pays
rattachés non officiellement participaient à Toronto à
l’Assemblée générale de la Commission panaméricaine des
normes techniques (COPANT). Le CCN y accueillait en
outre une séance extraordinaire ayant pour thème
« L’harmonisation, le commerce et les avantages de la
ZLEA » et au cours de laquelle il avait invité à s’exprimer
les intéressés de l’industrie et du gouvernement.
Le CCN accueillait par ailleurs à Vancouver l’Assemblée
générale 2002 de l’Asia Pacific Laboratory Accreditation
Cooperation (APLAC). Le personnel du CCN y a expliqué
le rôle de l’accréditation, une occasion pour l’organisme de
faire connaître son approche novatrice tout en faisant valoir
le Canada.
Si notre pays peut accueillir ce genre de manifestations, c’est
qu’il est depuis longtemps engagé dans l’œuvre de la
communauté internationale de normalisation. Notre pays est
en effet résolu à saisir toutes les occasions de soigner sa
réputation de point de rencontre du monde. Ce sera en
particulier le cas dans quelques mois, puisque le Canada
accueillera en mai prochain à Ottawa la deuxième
Conférence de travail en réseau de l’Organisation
internationale de normalisation (ISO), puis en octobre 2003
à Montréal la Réunion générale de la Commission
électrotechnique internationale (CEI).
Le CCN a en outre accueilli en janvier 2003 une réunion
d’intérêt plus national, certes, mais tout aussi importante, le
Forum du leadership canadien; un forum de deux journées
d’échanges et de formation, qui a attiré à Toronto plus de 80
participants du Système national de normes.
Au cours de l’année écoulée, la collaboration du CCN et
d’Industrie Canada s’est révélée excellente. C’est ainsi que le
Ministère a nommé six nouveaux membres du Conseil du
CCN et renouvelé le mandat de six autres. Ce choix a été
judicieux, puisqu’il dote le Conseil d’un intéressant mélange
d’expérience et de nouvelles façons de voir, c’est-à-dire d’un
groupe au sein duquel sont représentés une vaste gamme
d’intérêts divers. Je me réjouis à l’avance de travailler avec des
personnes à l’approche à la fois personnelle et informée, qui ne
manqueront pas de faire don de leurs idées novatrices. Le
Conseil pourra de la même façon compter sur la contribution
de qualité apportée par les membres des Comités consultatifs,
qui prodiguent des conseils stratégiques, sur les questions
importantes que sont la responsabilité sociale des entreprises et
les autres sujets de cet ordre.
Au cœur de cette normalisation se situent les gens.
Envisager le thème suivant « Les normes, potentiel d’innovation
», c’est ouvrir la porte au talent, à la compétence et à
l’initiative. C’est garantir à tous les intéressés le meilleur
scénario possible. Leaders de l’industrie, responsables de la
réglementation et consommateurs, tous autant qu’ils sont,
ces individus constituent la plus grande richesse de notre
pays.
Le président,
Hugh A. Krentz
Les normes, potentiel d’innovation
››› Message du directeur général
3
Pour parvenir à réaliser ces buts, le CCN ne saurait se
passer du leadership ni des conseils de son instance
dirigeante. Il a eu cette année le plaisir d’apprendre que le
mandat de Hugh Krentz à la présidence de cette dernière
2002-2003
Quelle que soit la complexité de la normalisation et quelle
qu’en soit l’importance, simple en demeure le but : fournir
des services de qualité. En tant qu’organisme axé sur les
préoccupations des intéressés, le CCN s’est donné pour
principal objectif de mieux répondre aux besoins de ces
derniers. Au cours de l’année financière écoulée, son
personnel s’est concentré sur cet aspect et a recherché des
solutions novatrices susceptibles de l’aider à améliorer les
services qu’il propose.
RAPPORT ANNUEL
P
résenter toutes les activités menées par le Conseil
canadien des normes (CCN) n’est pas une mince
besogne, si l’on considère qu’au sein du Système
national de normes (SNN) sont engagés 15 000 bénévoles et
que, d’une manière ou d’une autre, la normalisation
volontaire touche les gens, les produits et les services liés à
de très nombreuses industries. La normalisation est un
domaine complexe de compétences sur lequel reposent les
activités de nombreux autres.
avait été renouvelé. Il est vrai que leadership, continuité et
régie dynamique sont les ingrédients qui ont permis
d’apporter aux services les améliorations illustrées dans le
présent rapport.
Nous ne notons pour 2002-2003 pas de grand changement
en matière de personnel, si ce n’est un taux de roulement de
7 %. Grâce à notre Système de management de la qualité,
qui achève une deuxième année d’existence, nous avons pu
continuer de rationaliser nos pratiques internes. Nous
sommes résolus à poursuivre notre but dans ce domaine, et
ce, en encourageant les employés à se donner des objectifs
de rendement pensés en fonction des stratégies de
l’organisation, les incitant ainsi à donner le meilleur d’euxmêmes.
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Dans le même sens, nous avons une fois de plus engagé
clients et partenaires à participer au Programme de
satisfaction de la clientèle, initiative précieuse selon nous
pour mesurer le rendement de notre organisme. Au cours de
l’année écoulée, un sondage des unités commerciales et des
programmes révèle une amélioration du rendement se
situant entre 4 et 6 %. Nous sommes, certes, fiers de ces
résultats, mais n’en continuons pas moins à viser plus haut.
Les normes, potentiel d’innovation
4
Nous avons, en outre, réaccrédité les quatre principaux
organismes d’élaboration de normes du Canada, qui se sont
tous quatre montrés, encore une fois, à la hauteur dans leur
domaine.
Au sein du cercle de la normalisation également, le
personnel du CCN a fait preuve de compétence et de
leadership. Il a su, en effet, nouer des relations en dehors du
cadre de ses responsabilités d’employés de l’organisme,
allant jusqu’à exercer des fonctions à l’occasion de forums
internationaux. Il a consolidé les relations de longue date
qu’il entretient avec le ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international et avec Industrie Canada, et
établi de nouveaux partenariats avec différentes agences et
ministères gouvernementaux, à savoir les ministères de
l’Environnement et des Richesses naturelles de l’Ontario. Il
a par ailleurs entamé des discussions avec un grand nombre
d’autres agences et ministères, et a l’intention de continuer à
faire connaître les avantages de la normalisation et à élargir
le cercle de ses collaborateurs en faisant des exposés et en
organisant des sessions d’information.
Notre organisme a fait preuve de leadership et s’est
véritablement montré novateur, témoin en est la création de
ses services à la fine pointe de la technologie. Nous avons,
en effet, développé le service Export Alerte! existant et lui
avons adjoint un service AlertoNorm! et une Bibliothèque
virtuelle interne, autant d’attributs venant s’ajouter à la
gamme croissante de nos produits électroniques
d’information sur les normes.
Un tel esprit novateur, propice à la concrétisation de tous
nos projets les plus ambitieux, saura nous porter vers
l’avenir, agissant comme une sorte de stimulant favorable à
la réalisation des buts du Canada en matière de
normalisation.
Le directeur général,
Peter Clark
››› Survol de l’année
Au cours de l’année écoulée, le Conseil canadien des normes (CCN) s’est doté de nouveaux membres, a conclu des accords stratégiques, établi
d’importants partenariats et accueilli des événements internationaux. La liste qui suit présente les principales annonces et activités de la dernière
année financière.
26 avril 2002
Le CCN annonce que le mandat de directeur général du CCN de Peter Clark a été renouvelé pour trois ans.
5 mai 2002
Le canadien Trevor Smith est nommé à la présidence du Comité technique de l’ISO, Management et assurance de la qualité
(ISO/TC 176)
6 mai 2002
Pat Paladino entre au CCN pour exercer les fonctions de directeur, Évaluation de la conformité.
15 mai 2002
L’organisme accueille à Toronto, l’Assemblée générale de la Commission panaméricaine des normes techniques (COPANT).
21 mai 2002
Il annonce que la Conférence de travail en réseau de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) se tiendra à Ottawa
(Ontario) du 14 au 16 mai 2003.
28 août 2002
Publication dans la Gazette du Canada d’un décret selon lequel viennent s’ajouter à la liste des pays où le CCN est habilité à
accréditer des organismes d’évaluation de la conformité les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
9 septembre 2002 Industrie Canada annonce la nomination au Conseil du CCN de Danielle Laramée et de Daniel Gagnier.
10 septembre 2002 L’organisme annonce la tenue, du 12 au 14 octobre 2003 à Montréal (Québec), de la 67e Réunion générale de la Commission
électrotechnique internationale (CEI).
24 septembre 2002 Il annonce le renouvellement du mandat de Hugh Krentz à la présidence du CCN.
Il célèbre la Journée mondiale de la normalisation en publiant un numéro de CONSENSUS consacré à l’innovation et à
la technologie, présentant des articles sur l’efficacité des normes en action.
22 octobre 2002
Il annonce le renouvellement du mandat de Hans Konow comme membre du Conseil.
24 octobre 2002
Il signe l’accord multilatéral (AML) de l’Interamerican Accreditation Cooperation (IAAC).
24 octobre 2002
Industrie Canada annonce la nomination de Charles Cipolla et de David MacKinnon comme membres du Conseil du CCN.
7 novembre 2002 Le CCN annonce la signature avec le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario (MRNO) d’un accord visant
l’établissement d’une confiance réciproque entre le système réglementaire de la province et le système d’accréditation
volontaire de tierce partie du CCN.
10 novembre 2002 Il accueille à Vancouver, l’Assemblée générale 2002 de l’Asia-Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC).
14 novembre 2002 Il annonce la nomination d’Elva Nilsen, directrice, Commerce et affaires intergouvernementales, à la vice-présidence
de l’International Accreditation Forum (IAF).
19 novembre 2002 Il annonce le renouvellement du mandat d’Andrei Sulzenko comme membre du Conseil.
27 novembre 2002 Le CCN accueille la première réunion du Comité pour l’harmonisation du CCN et de l’ANSI-RAB, formé pour améliorer
l’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) passé entre le CCN et le Programme d’accréditation national de l’American
National Standards Institute (ANSI)-Registrar Accreditation Board (RAB).
Il accueille à Toronto le Forum du leadership canadien organisé pour renseigner les présidents et les secrétaires des comités
du Canada de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI).
28 janvier 2003
Industrie Canada annonce la nomination de Charles LaFlèche comme membre du Conseil du CCN.
25 mars 2003
Le CCN annonce le renouvellement du mandat de Suzanne Morin, de James Reichert et de Yuen Pau Woo comme membres
du Conseil du CCN.
2002-2003
16 janvier 2003
5
RAPPORT ANNUEL
21 novembre 2002 Industrie Canada annonce la nomination de David Fardy comme membre du Conseil du CCN.
Les normes, potentiel d’innovation
14 octobre 2002
››› Profil de la société
S
ociété d’État fédérale, le Conseil canadien des normes
(CCN) gère le Système national de normes (SNN) du
Canada.
La normalisation consiste en l’élaboration et l’application des
normes – des publications qui établissent les pratiques, les
exigences techniques et les terminologies adoptées pour les
produits, les services et les systèmes. Les normes permettent
d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des méthodes
et des produits, et constituent un élément essentiel de la
technologie, de l’innovation et du commerce.
Le CCN assume diverses fonctions visant à assurer l’efficacité
et le fonctionnement coordonné de la normalisation au
Canada. Il représente en outre les intérêts du pays pour les
questions liées aux normes tant à l’étranger qu’au sein des
forums internationaux.
SA MISSION
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Le Conseil canadien des normes est une société d’État fédérale
investie, en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes, de
la mission suivante :
Les normes, potentiel d’innovation
6
En vue de faire progresser l’économie nationale, de contribuer au
développement durable, d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être
des travailleurs et du public, d’aider et de protéger les consommateurs,
de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de développer la
coopération internationale en matière de normalisation, le Conseil a
pour mission d’encourager une normalisation efficiente et efficace au
Canada lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative, et
notamment :
a) d’encourager les Canadiens à participer aux activités relatives à la
normalisation volontaire;
b) d’encourager la coopération entre les secteurs privé et public en
matière de normalisation volontaire au Canada;
c) de coordonner les efforts des personnes et organismes s’occupant du
Système national de normes, et de voir à la bonne marche de leurs
activités;
d) d’encourager, dans le cadre d’activités relatives à la normalisation,
la qualité, la performance et l’innovation technologique en ce qui
touche les produits et les services canadiens;
e) d’élaborer des stratégies et de définir des objectifs à long terme en
matière de normalisation.
Paragraphe 4.(1), Loi sur le Conseil canadien des normes, S.R.C. 1970, ch. 41 (1er suppl.),
modifiée en 1996, ch. 24
SON PARCOURS
En 1964, le gouvernement fédéral procédait à un examen
complet des activités de normalisation du Canada. Cette étude
a révélé l’existence d’un certain nombre de carences dans la
façon dont le pays considérait la normalisation en termes de
coordination, de planification à long terme, de soutien apporté
par l’industrie et le gouvernement et de participation du
Canada aux activités de normalisation internationale. La
réaction du gouvernement a été de créer le Conseil canadien
des normes en adoptant la Loi sur le Conseil canadien des normes,
qui recevait en 1970 la sanction royale.
En 1973, le Conseil canadien des normes (CCN) accréditait
quatre organismes d’élaboration de normes, dont trois sont
toujours membres actifs du Système national de normes
(SNN). C’est en 1980 qu’était accrédité le premier organisme
de certification, accréditation suivie un an plus tard de celle des
deux premiers laboratoires. En 1993, étaient accrédités les trois
premiers organismes registraires de systèmes de management
de la qualité. Ce fut le tour, quelques années plus tard, des
organismes registraires de systèmes de management
environnemental, des fournisseurs de cours de formation des
auditeurs, puis des organismes de certification des auditeurs.
Le CCN s’est mis à l’ouvrage en s’efforçant de refléter la
meilleure image possible du Canada au sein des organismes de
normalisation internationaux tels que l’Organisation
internationale de normalisation (ISO) et la Commission
électrotechnique internationale (CEI). Le Canada occupait en
1972 un siège au sein du Conseil de l’ISO, et voyait en 1988
son premier représentant élu à la présidence de l’Organisation.
Nous avons commencé à nous occuper d’information en 1973,
année où nous avons publié notre premier livret. Après avoir
entrepris en 1976 la vente des normes, l’organisme créait en
1977 ce qui allait devenir le Service d’information et de
recherche.
SA STRUCTURE
À la suite d’une vaste consultation du public, était entreprise en
1996 une révision majeure de la Loi sur le Conseil canadien des
normes. L’effectif des membres de l’instance dirigeante de
l’organisme voyait son nombre diminuer pour passer de 57 à
15. Le champ d’activités du CCN allait à présent comprendre
également l’environnement, les technologies de l’information,
les ressources naturelles et les secteurs des services. Les
amendements apportés à la Loi nous autorisaient en outre à
signer des accords de reconnaissance avec nos homologues
étrangers et à conseiller le gouvernement fédéral sur les aspects
liés aux normes des accords commerciaux internationaux.
Les membres du Conseil de l’organisme sont nommés par le
gouvernement fédéral et relèvent du Parlement par
l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Ce Conseil
comprend un maximum de 15 membres : un président, un
vice-président, un représentant du gouvernement fédéral, un
représentant du Comité consultatif des organismes
d’élaboration de normes, deux représentants du Comité
consultatif des provinces et territoires et neuf du secteur privé,
parmi lesquels des organismes non gouvernementaux.
Ces amendements étaient suivis de l’élaboration de la Stratégie
canadienne de normalisation. Dévoilée en mars 2000, cette
stratégie constitue un outil d’orientation sur la façon de
recourir à la normalisation pour améliorer le bien-être social et
économique des Canadiens. Ses recommandations continuent
à servir de base à nos plans et stratégies.
En août 2002, paraissait dans la Gazette du Canada un décret
habilitant le CCN à accréditer les organismes d’évaluation de
la conformité des pays membres de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC).
LE CONSEIL
LES COMITÉS CONSULTATIFS
Les Comités consultatifs du Conseil du CCN sont tels qu’ils
permettent au Conseil d’avoir accès aussi bien à des conseils
qu’à des renseignements et à des points de vue extrêmement
divers.
Deux de ces comités, le Comité consultatif des provinces et
territoires et le Comité consultatif des organismes
d’élaboration de normes, ont été établis en vertu de la Loi sur le
Conseil canadien des normes, les autres ayant été créés par le
Conseil lui-même.
Président :
Hugh Krentz
Président-directeur général, Institut canadien de la construction en
acier; directeur général, Steel Structures Education Foundation
Charles LaFlèche
Président-directeur général, Momentum Healthware
Charles Cipolla
Président, Rockwell Automation Canada
Danielle Laramée
Associée, directrice de la fiscalité pour l’est du Canada, Ernst &
Young
David Fardy
Directeur général, Protrans Personnel Services Inc.
David MacKinnon
Président-directeur général, Association des hôpitaux de l’Ontario
Philippe Fontaine
Consultant dans les domaines de la normalisation et de la
certification
Suzanne Morin
Avocate principale, Loi de nature réglementaire, Bell Canada
Hans Konow
Président et chef de la direction, Association canadienne de
l’électricité
Mark Schnell
Président, Comité consultatif des provinces et territoires
Directeur, Promotion commerciale, Saskatchewan Economic
Development Corporation
Andrei Sulzenko
Sous-ministre adjoint principal, Secteur politique, Industrie Canada
Yuen Pau Woo
Vice-président à la recherche et économiste en chef, Fondation
Asie Pacifique du Canada
2002-2003
Jacques Girard
Président, Comité consultatif des organismes d’élaboration
de normes
Directeur de la normalisation et de la certification, Bureau de
normalisation du Québec (BNQ)
7
RAPPORT ANNUEL
Daniel Gagnier
Vice-président principal, Affaires générales et externes, Alcan Inc.
James Reichert
Président-directeur général, Science Council of British Columbia
Les normes, potentiel d’innovation
››› MEMBRES DU CONSEIL, ANNÉE 2002-2003
Comité consultatif
sur l’évaluation de la conformité (CCEC)
Il fournit au Conseil conseils et soutien dans le cadre des
programmes d’accréditation des organismes d’évaluation de la
conformité de l’organisme, notamment pour ce qui a trait aux
guides, normes, activités et programmes nationaux et
internationaux s’y rapportant. Les membres du CCEC sont
issus des organismes de réglementation, du gouvernement
fédéral, de l’industrie, des organismes d’évaluation de la
conformité et du Comité sur les intérêts des consommateurs et
du public. Le Comité consultatif canadien du CASCO, comité
de l’ISO sur l’évaluation de la conformité, relève du CCEC.
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Comité consultatif sur les normes (CCNor)
Ce comité s’intéresse aux questions liées à l’élaboration des
normes nationales, régionales et internationales. Il favorise
grandement la participation aux travaux d’élaboration des
normes, incite à un recours généralisé au Système national de
normes et voit au bon fonctionnement du programme
d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du
CCN. Le CCNor se compose de représentants appartenant à
des organismes d’élaboration de normes, des organismes de
réglementation, au gouvernement fédéral, à l’industrie, au
Comité national du Canada de l’ISO, au Comité national du
Canada de la CEI et au Comité sur les intérêts des
consommateurs et du public.
Les normes, potentiel d’innovation
8
Comité consultatif sur le commerce (CCCom)
Ce comité traite des questions liées au commerce
interprovincial et international, dont des accords commerciaux
tels que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et celui de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les
membres du CCCom sont issus des organismes d’évaluation
de la conformité, du gouvernement fédéral, de l’industrie et
d’autres comités consultatifs du Conseil. Le Comité consultatif
canadien du DEVCO, comité de l’ISO sur les questions
relatives aux pays en développement, relève du CCCom.
Comité national du Canada de la Commission
électrotechnique internationale (CNC/CEI)
Le CNC/CEI représente le Canada au sein de la CEI. Il gère
les activités des 113 comités canadiens qui participent aux
travaux techniques de la CEI. Les travaux de ce comité vont
dans le sens des activités nationales à travers les
caractéristiques de chacun de ses membres. Les membres du
CNC/CEI représentent l’industrie, les organismes
d’élaboration de normes, le gouvernement fédéral, les
organismes de réglementation de l’électricité, le Comité sur les
intérêts des consommateurs et du public et le Comité
consultatif des provinces et territoires.
Comité national du Canada de l’Organisation
internationale de normalisation (CNC/ISO)
Le CNC/ISO est composé de Canadiens qui participent aux
travaux des comités de régie de l’ISO. Il gère les travaux de
315 comités représentant le Canada au sein de comités
techniques de l’ISO. Ses membres sont issus de l’industrie, des
organismes d’élaboration de normes, du gouvernement
fédéral, du Comité sur les intérêts des consommateurs et du
public et du Comité consultatif des provinces et territoires.
Comité sur les intérêts
des consommateurs et du public (CICP)
Ce comité s’occupe des questions intéressant les
consommateurs et de questions sociales, notamment celles
liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Ses membres
représentent les consommateurs, les organismes voués à la
protection de l’environnement, les syndicats, le monde de
l’enseignement, les organismes de santé et de sécurité du
travail, les organismes d’élaboration de normes et le
gouvernement fédéral. Le Comité consultatif canadien du
COPOLCO, comité de l’ISO sur la politique en matière de
consommation, relève du CICP.
Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT)
Ce comité examine les questions de normalisation vues sous
l’angle des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il
favorise la collaboration et la communication entre les
provinces, les territoires et le Conseil canadien des normes et
incite les gouvernements provinciaux et territoriaux à
participer aux travaux du Système national de normes. Le
CCPT se compose de représentants nommés par chacun des
gouvernements provinciaux et territoriaux.
Comité consultatif des organismes
d’élaboration de normes (CCOEN)
Ce comité examine les questions de normalisation vues sous
l’angle des organismes d’élaboration de normes (OEN)
accrédités par le CCN. Il favorise en outre la collaboration et
la communication entre les OEN et le CCN. Les membres du
CCOEN sont nommés par les organismes d’élaboration de
normes accrédités.
RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ
L’instance dirigeante du CCN trace l’orientation stratégique
de l’organisme en assurant l’exercice du mandat confié au
Conseil et en fixant les objectifs touchant à la régie. Ces
travaux comprennent l’accréditation des organismes
d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité,
l’approbation de normes soumises à titre de Normes
nationales du Canada (NNC), l’adoption de politiques
susceptibles d’appuyer les programmes et services du CCN,
et l’approbation des budgets et des états financiers vérifiés.
Le Conseil du CCN élabore en étroite collaboration avec le
directeur général et la direction les plans et stratégies
appropriés.
Pour améliorer les pratiques de gestion du risque, le CCN a
entrepris les différents audits du Système de management de
la qualité (SMQ) et les audits internes de chacune des
directions, les premiers étant réalisés une fois par année, les
seconds une fois tous les trois ans selon un plan triennal
présenté par les auditeurs externes du CCN. Ce sont le
Comité de régie de la société et le Comité de vérification du
CCN qui en examinent les résultats.
La composition du Conseil a été radicalement modifiée au
cours de l’année financière écoulée, avec l’arrivée de six
nouveaux membres et le renouvellement du mandat de
certains autres. Cette modification permet de renouveler la
vision des choses, de profiter de l’expérience de nouvelles
personnes et de nouvelles approches dans la réalisation des
travaux du Conseil tout en garantissant la représentation des
intérêts en jeu. Les critères de sélection des membres
adoptés par le CCN ont joué un rôle important dans la
présentation des candidatures recommandées auprès du
Bureau du ministre de l’Industrie.
Comité de régie de la société
En 2002-2003, le Comité de régie de la société a mené à
bien les activités suivantes :
• Modifié la façon d’initier les nouveaux membres (sous
forme de séances d’orientation);
• Revu le processus d’appel du CCN et les politiques
concernant les programmes d’accréditation;
• Examiné la proposition de mise à jour de la Stratégie
canadienne de normalisation;
• Examiné les objectifs et le rendement du directeur
général.
Comité de vérification
Le Comité de vérification du Conseil supervise la gestion
financière de l’organisme. Ses responsabilités comprennent
l’examen et la formulation de recommandations sur les
composantes financières du Plan d’entreprise (plan
opérationnel quinquennal) et du rapport annuel (états
financiers vérifiés), du budget annuel des dépenses et des
investissements et des états financiers trimestriels. Les
membres sont également chargés d’évaluer l’efficacité des
contrôles internes et des domaines de risque ou d’exposition
éventuelle et de faire des recommandations, d’examiner
toute vérification ou tout examen spécial interne, de
prodiguer de conseils au Conseil et de se tenir au courant
des réponses adoptées par la direction sur le contenu de ces
plans et rapports.
En 2002-2003, le Comité de vérification du Conseil a mené
à bien les activités suivantes :
• Examiné le budget annuel du CCN, le plan opérationnel
quinquennal (composante financière du Plan d’entreprise)
et les états financiers vérifiés et recommandé au Conseil
de les approuver;
• Examiné les rapports financiers trimestriels et les
dépenses de l’organisme;
• Examiné le plan triennal de vérification interne proposé
par des vérificateurs indépendants et les résultats
subséquents de la première mission de vérification
interne;
• Assisté à un exposé sur les politiques et contrôles
financiers du CCN;
• Examiné les activités à recouvrement de coûts liées aux
programmes d’accréditation du CCN;
9
2002-2003
• Revu les rôles et responsabilités des membres du Conseil
qui participent aux travaux des comités consultatifs du
CCN;
• Examiné les constatations consignées au terme des audits
des Systèmes de management de la qualité (SMQ);
RAPPORT ANNUEL
• Examiné et recommandé les candidatures présentées pour
devenir membre du Conseil et surveillé le nombre de
sièges vacants et de mandats à renouveler;
• Examiné les lignes directrices sur les conflits d’intérêts
concernant les procédures de vote;
Les normes, potentiel d’innovation
Le Comité de régie de la société du Conseil du CCN gère le
fonctionnement du Conseil et de ses Comités consultatifs. Ses
fonctions et responsabilités consistent en l’examen et
l’approbation des responsabilités, des objectifs et du
rendement du directeur général, des responsabilités et des
objectifs du président, l’examen des lignes directrices régissant
les conflits d’intérêts, de la structure et des attributions des
Comités consultatifs du CCN, du rendement du Conseil et de
ses comités et en celui du processus suivi par le Conseil pour
s’acquitter de ses fonctions et responsabilités. Les membres de
ce Comité s’assurent en outre que l’organisme demeure
informé des questions de régie nouvelles qui doivent être
considérées par le Conseil.
• Amélioré la communication avec les membres du Comité
de vérification en prévoyant la tenue d’une réunion
annuelle commune au cours de laquelle seront abordées
les questions d’intérêt mutuel et évité les domaines où il
pourrait y avoir double emploi;
››› STRUCTURE DU CCN, CONSEIL ET COMITÉS COMPRIS
Conseil
(15 membres)
Président
Responsable,
Systèmes de management
de la qualité
Directeur général
Direction du commerce
et des affaires
intergouvernementales
Direction de l’évaluation
de la conformité
Direction de
l’administration
Direction des normes
Direction des
services intégrés
SOUTIEN OPÉRATIONNEL
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
• Affaires
intergouvernementales
• Commerce international
• Service d’information et
de recherche
• Politiques
• Point d’information
OMC/ALENA
• Centre de documentation
technique (CDT)
Les normes, potentiel d’innovation
10
Programmes d’accréditation :
• Organismes registraires
des systèmes de
management
environnemental (SME)
• Organismes registraires
des systèmes de
management de la qualité
(SMQ)
• Laboratoires d’essais et
d’étalonnages
• Organismes de certification
• Fournisseurs de cours de
formation des auditeurs de
SME
• Fournisseurs de cours de
formation des auditeurs de
SMQ
• Organismes de certification
des auditeurs de SME
• Organismes de certification
des auditeurs de SMQ
• Organismes de certification
du personnel (en cours
d’élaboration)
• Section Organisation
internationale de
normalisation (ISO)
• Section Commission
électrotechnique
internationale (CEI)
• Section Comité technique
mixte ISO/CEI sur les
technologies de
l’information (JTC 1)
• Programme des bénévoles
• Normes nationales du
Canada
• Programme d’accréditation
des organismes
d’élaboration de normes
• Finances
• Ressources humaines
• Administration
• Systèmes informatiques
• Traduction
• Secrétariat du Conseil
• Communications
• Marketing
• Arts graphiques
• Planification générale
• Coordination des
événements (CE)
POLITIQUES ET COMITÉS CONSULTATIFS
• Comité consultatif des
provinces et territoires
(CCPT)
• Comité consultatif sur le
commerce (CCCom)
• Comité consultatif
canadien du Comité ISO
pour l’évaluation de la
conformité (CCC/CASCO)
• Comité consultatif
canadien du Comité ISO
pour les questions
relatives aux pays en
développement
(CCC/DEVCO)
Comité consultatif sur
l’évaluation de la conformité
(CCEC) :
• Sous-comité sur la
réglementation
• Groupe de travail sur la
certification
• Groupe de travail des
laboratoires
• Groupe de travail des
fournisseurs de cours de
formation – SME
• Groupe de travail des
fournisseurs de cours de
formation – SMQ
• Groupe de travail des
organismes registraires de
SME
• Groupe de travail des
organismes registraires de
SMQ
• Groupe de travail sur la
certification du personnel
• Comité consultatif sur les
normes (CCNor)
• Comité consultatif des
organismes d’élaboration de
normes (CCOEN)
• Comité sur les intérêts des
consommateurs et du public
(CICP)
• Comité consultatif canadien
du Comité ISO pour la
politique en matière de
consommation
(CCC/COPOLCO)
• Comité national du Canada de
l’Organisation internationale
de normalisation (CNC/ISO)
• Comité national du Canada de
la Commission
électrotechnique
internationale (CNC/CEI)
• Comité de régie de la
société (CRS)
• Comité de vérification
(CV)
• Comité de nomination
(CN)
• Comité des mises en
candidature (CMC)
• Comité des présidents et
secrétaires (CPS)
• Examiné la stratégie du CCN en matière de technologies
de l’information;
• Examiné les progrès accomplis et les résultats finaux des
Indicateurs critiques de rendement (ICR);
• Examiné les budgets prévus pour l’accueil des réunions
internationales.
COMITÉ DE NOMINATION
Le Comité de nomination du Conseil fixe la date des
réunions en fonction du calendrier prévu pour l’examen des
mises en candidature et les recommandations de candidats
désireux d’appartenir à un comité consultatif du CCN
s’occupant de la politique relative aux normes (à l’échelon
national et international), du commerce, de l’évaluation de la
conformité et de l’intérêt des consommateurs et du public. Il
a pour mandat d’assurer une répartition des intérêts qui
permette à ces comités de fonctionner de façon à la fois
efficace et efficiente. Le Comité se compose de membres du
Conseil et d’employés et organisé de façon à ce que les
points de vue et intérêts soient équitablement répartis entre
les personnes désignées pour siéger.
LE PERSONNEL
Directeur général : Peter Clark
Direction de l’administration
Trésorier, directeur de l’administration : Rick Parsons
La Direction de l’administration fournit au CCN des
services administratifs et de gestion. Parmi ces fonctions,
notons les finances, l’administration, les ressources
humaines, les sytèmes informatiques et la traduction.
Direction de l’évaluation de la conformité
Directeur : Pat Paladino
La Direction des services intégrés procure au Conseil et à
ses Comités consultatifs un soutien en matière de secrétariat.
Direction des normes
Directeur : Kevin McKinley
Cette Direction gère la participation du Canada aux activités
de l’ISO, de la CEI, des organismes régionaux de
normalisation et le Programme des bénévoles. Elle approuve
les Normes nationales du Canada et gère le programme
d’accréditation des organismes canadiens d’élaboration de
normes.
LES ACTIVITÉS
Le Conseil canadien des normes réalise ses travaux dans
trois domaines principaux.
Élaboration des normes
Le CCN accrédite les organismes qui élaborent les normes
au Canada. (L’accréditation est le moyen de vérifier si une
organisation possède la compétence nécessaire pour
s’acquitter d’une fonction particulière. Les programmes
d’accréditation du CCN s’appuient sur des normes et guides
reconnus partout dans le monde.)
Les organismes d’élaboration de normes accrédités
soumettent leurs normes pour les faire approuver en tant
que Normes nationales du Canada. Pour une norme, cette
désignation indique qu’elle est officiellement devenue norme
canadienne dans un domaine particulier. Cela veut dire
également que le processus d’élaboration qui est à l’origine
de cette norme répond à certains critères spécifiques. Les
Normes nationales du Canada peuvent avoir été élaborées
au Canada ou être issues de l’adoption de normes
internationales auxquelles ont été ou non apportées des
modifications.
Sur la scène internationale, le CCN coordonne la
participation du Canada aux activités de l’ISO et de la CEI,
deux des organismes de normalisation volontaire les plus
importants du monde, et à celles des organismes de
11
2002-2003
Direction des services intégrés
Directrice : Sandra Watson
Cette Direction s’occupe de la recherche en matière de
normalisation, encourage le recours des gouvernements et
des organismes de réglementation aux systèmes de normes
et coordonne les activités du CCN visant à soutenir le
commerce international. Elle consiste en une unité des
politiques, un Service d’information et de recherche, un
Centre de documentation technique et en un Point
d’information OMC/ALENA.
RAPPORT ANNUEL
Cette Direction gère les programmes d’accréditation du
CCN pour les organismes d’évaluation de la conformité,
c’est-à-dire pour les laboratoires d’essais et d’étalonnages,
les organismes de certification, les organismes registraires de
systèmes de management de la qualité, les organismes
registraires de systèmes de management environnemental,
les fournisseurs de cours de formation des auditeurs et les
organismes de certification des auditeurs.
Direction du Commerce
et des affaires intergouvernementales
Directrice : Elva Nilsen
Les normes, potentiel d’innovation
Les stratégies et politiques établies par le Conseil sont mises
en œuvre par un effectif de 86 employés, qui travaillent à
Ottawa, dans les bureaux de l’organisme.
Elle coordonne en outre la planification générale et le
processus de rapports, et offre à l’organisme des services de
marketing et de communication.
normalisation régionaux. Il encourage aussi au Canada
l’adoption et l’application de normes internationales.
Commerce et affaires intergouvernementales
Le CCN informe les gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux, les organismes industriels et les organismes non
gouvernementaux sur les normes et l’évaluation de la
conformité liés aux aspects des politiques commerciales et
réglementaires. Il a entre autres pour but d’encourager les
gouvernements et les industries à recourir davantage au
SNN dans les activités réglementaires et la négociation des
accords commerciaux.
Évaluation de la conformité
L’évaluation de la conformité est la pratique qui consiste à
déterminer si un produit, un service ou un système répond
aux exigences d’une norme donnée. Le CCN accrédite les
six catégories suivantes d’organismes d’évaluation de la
conformité :
• les organismes de certification des produits;
À travers son site Web, son Service d’information et de
recherche et son Centre de documentation technique, il met
à la disposition des Canadiens une information, la plus
complète et la plus actuelle possible, sur les normes, la
réglementation technique et l’évaluation de la conformité au
Canada et dans le monde. Le CCN sert en outre de Point
d’information de l’Organisation mondiale du commerce et
de l’Accord de libre-échange nord-américain
(OMC/ALENA).
• les laboratoires d’essais et d’étalonnages;
• les organismes registraires de systèmes de management;
• les organismes de certification des personnes;
• les fournisseurs de cours de formation des auditeurs;
• les organismes de certification des auditeurs.
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Le CCN est également membre d’un certain nombre
d’organisations qui élaborent des ententes visant à assurer
l’acceptation internationale des résultats d’évaluation de la
conformité.
Les normes, potentiel d’innovation
12
››› RELATIONS ENTRETENUES
AVEC LE RESTE DU MONDE
Le Conseil canadien des normes travaille en étroite collaboration avec ses homologues des Amériques, des pays côtiers du Pacifique et
des autres régions du monde. Dans le tableau suivant, vous trouverez le nom des organismes avec lesquels le CCN demeure en relations
étroites et celui des organisations dont il est membre :
Scène internationale
Scène régionale
• Organisation internationale de normalisation (ISO)
• Commission électrotechnique internationale (CEI)
• Pacific Area Standards Congress (PASC)
• Pan American Standards Commission (COPANT)
• Asia-Pacific Steering Group (de la CEI)
• International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC)
• International Accreditation Forum (IAF)
•
•
•
•
•
•
•
• Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
• Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC)
Interamerican Accreditation Cooperation (IAAC)
Comité nord-américain d’étalonnage (CNAE)
Pacific Accreditation Cooperation (PAC)
European Cooperation for Accreditation (EA)
The Southern African Development Community (SADC)
US National Cooperation for Laboratory Accreditation (NACLA)
››› Cadre d’exploitation et contexte
E
n tant qu’organisme chargé de diriger le Système
national de normes (SNN), le Conseil canadien des
normes (CCN) agit dans un milieu stimulant, qui lui
donne l’élan suffisant pour trouver une solution aux
nombreuses questions nationales et internationales, à savoir
les conditions économiques, des solutions normatives toujours
renouvelées dans le domaine de la normalisation, les
changements démographiques, les nouvelles technologies de
l’information, l’environnement, etc. Il est amené à innover,
que ce soit pour améliorer et accélérer la prestation des
services, pour trouver d’autres intéressés que pour faire valoir
la position du Canada sur la scène mondiale.
CONSIDÉRATIONS INTERNATIONALES
Une grande partie du mandat du CCN consiste à favoriser le
processus d’élaboration des normes internationales, à proposer
des solutions à l’échelle mondiale dans le domaine des services
d’accréditation et à faciliter la participation du Canada à la
normalisation internationale et aux aspects touchant aux
échanges. Cette participation exige de l’organisme qu’il
s’assure que certains intérêts bien précis du SNN soient
effectivement représentés sur la scène internationale.
L’existence de consortiums régionaux ajoute à la complexité du
contexte au sein duquel sont menées les activités de
normalisation. En créant des alliances régionales, chacun des
pays considérés est souvent susceptible d’exercer une plus
grande influence sur la scène internationale qu’il ne pourrait le
faire à titre individuel et donc de réaliser ses objectifs en
matière de commerce. Ce genre d’ententes a parfois tendance
à compliquer les procédures imposées aux exportateurs
canadiens comme à ceux du monde entier. Le développement
de ces accords régionaux représente un autre défi : assurer la
compatibilité avec les exigences internationales, tout en laissant
place aux différences régionales normales.
13
2002-2003
Membre de plusieurs organisations régionales, le CCN
comprend qu’il est nécessaire que toutes les régions du monde
apportent leur contribution et soient mieux représentées. Tout
comme un grand nombre de ses partenaires internationaux, il
cherche à développer un système d’accréditation mondial et à
encourager la participation efficace de ces régions (p. ex. le
PASC, la COPANT) aux programmes de l’Organisation
internationale de normalisation (ISO) et de la Commission
électrotechnique internationale (CEI). Il continue à favoriser
le recours à des normes et à des processus d’évaluation de la
conformité harmonisés, car il estime que toutes les nations
participantes, y compris les alliances commerciales régionales,
y tireront des avantages certains qui leur permettront de
réaliser leurs objectifs en matière de normalisation.
RAPPORT ANNUEL
Pour participer activement au processus de normalisation
internationale, il faut disposer à la fois des ressources
humaines, dévouées, et financières nécessaires. Si le CCN veut
que son accréditation soit reconnue partout dans le monde, il
doit s’adapter aux conditions internationales, c’est-à-dire
incorporer de nouveaux guides internationaux à ses
programmes existants sans pour cela interrompre ces derniers.
Il doit offrir toujours le même service d’accréditation
professionnel dans les délais exigés à une clientèle dont le
territoire géographique prend régulièrement de l’importance,
tout en continuant à soutenir les agences internationales; il
RÉGIONALISATION
Les normes, potentiel d’innovation
Les normes internationales reflètent généralement les intérêts
des pays qui participent à leur élaboration. Les régions dont
les intérêts variés sont fortement représentées, à savoir
l’Europe, peuvent influer efficacement sur le choix des
technologies et méthodes proposées dans les textes des normes
internationales. S’il veut s’assurer de la constante prise en
compte des intérêts du Canada, le CCN doit bien représenter
le pays au sein d’un certain nombre d’organismes et de comités
internationaux et régionaux et participer aux accords
commerciaux tant internationaux que régionaux. Dans ce but,
et pour aider les pays en développement, le Canada poursuit
les efforts entrepris pour faire en sorte qu’on accorde sur la
scène internationale une importance égale aux approches
globales applicables.
doit, en outre, dans le cadre des règlements de l’Organisation
mondiale du commerce, appuyer les positions nationales en
matière de normalisation qui tiennent compte des besoins d’un
nombre croissant d’intéressés.
SCÈNE NATIONALE – PARTENAIRES ET PARTICIPANTS
La création de partenariats liant le CCN à des personnes
comme à des organisations étant une composante importante
de ses activités; le Canada a besoin de cerveaux pour faire
avancer les travaux de normalisation. De ces partenariats, il
attend la découverte de moyens novateurs permettant de
trouver des solutions à la fois rapides et rentables.
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Chacun des partenaires du CCN joue un rôle essentiel au sein
des comités canadiens et internationaux. Un sondage (Phase 5,
Consultation 2001) réalisé auprès des bénévoles du CCN, a
révélé que plus de 75 % des personnes participant aux travaux
des comités du CCN sont à ce titre depuis plus de 10 ans au
service de l’organisme. Chaque fois qu’un membre quitte un
comité, on manque de bénévoles pour le remplacer. Tentant de
régler ce problème, les responsables du Programme des
bénévoles du CCN se sont fixé comme priorité le recrutement
des membres et leur formation.
Il est également indispensable pour le CCN de savoir
communiquer et collaborer efficacement avec les partenaires
et intéressés du SNN. Les ministères et agences
gouvernementaux de tous les niveaux, de même que les
associations de l’industrie, les groupes de consommateurs, les
ONG et autres organisations s’occupant de politiques,
procurent l’information et les conseils indispensables au sujet
de nombreuses questions liées à la normalisation. De leur
côté, le Service d’information et de recherche, le Point
d’information de l’OMC/ALENA et le Centre de
documentation technique doivent procurer des produits et
services d’information continuant à répondre aux besoins des
intéressés que sont les partenaires stratégiques et les clients.
Par ailleurs, le dynamisme et le dévouement des membres
des Comités consultatifs sont un élément tout aussi
important des relations du CCN avec les membres du SNN.
Cultiver de telles relations est pour le CCN un défi
permanent.
LE SOCIAL, LA SÉCURITÉ ET LA RÉGLEMENTATION
Les normes, potentiel d’innovation
14
Dans le discours du Trône prononcé en 2002, le
gouvernement fédéral encourageait le recours à la
réglementation intelligente, dans le cadre de son programme à
long terme d’innovation et de réforme réglementaire; il se
proposait ainsi de trouver des solutions de rechange à la
réglementation traditionnelle. Grâce aux partenariats établis
avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le
CCN peut proposer des options valables pour réduire la
charge réglementaire qui pèse sur les entreprises comme sur
les particuliers.
Le CCN travaille déjà en collaboration étroite avec des
organismes de réglementation tels que Santé Canada,
Agriculture et Agroalimentaire Canada et les ministères de
l’Environnement et des Richesses naturelles de l’Ontario, etc.
Il collabore avec l’Association canadienne des laboratoires
d’analyse environnementale (ACLAE), notamment dans le
domaine de l’analyse de l’eau; les deux partenaires cherchent à
sensibiliser les Canadiens à l’importance des normes dans la
protection de la santé et de la sécurité publiques.
Le vieillissement de la population (tendance démographique),
le changement climatique et la responsabilité sociale des
entreprises sont autant de questions qui donnent lieu à de
nouvelles exigences pour la société et l’industrie canadiennes.
Le CCN, agissant par l’intermédiaire du SNN, doit répondre
à ces demandes au moyen d’un vaste programme de
consultation. Si une telle approche est en soi un défi, celui de
la vitesse de livraison, l’ensemble de ces tendances se
révéleront pour le SNN des occasions intéressantes dans le
cadre de son programme de solutions axé sur les normes.
CONDITIONS DU MARCHÉ ET STRATÉGIES
Dans ce marché qui varie au rythme des changements
technologiques, on exige constamment davantage des services
du CCN, par exemple des solutions d’avant-garde dans le
domaine de la normalisation susceptibles de convenir aux
technologies, nouvelles et modifiées. Il est également difficile
de tenir compte dans ces solutions des orientations de ces
nouveaux marchés.
Il existe, en réalité, en dehors du Système national de normes
(SNN), des groupes professionnels et des consortiums qui
élaborent des normes. Pour favoriser le progrès et
l’innovation, le CCN doit continuer à encourager les travaux
du SNN au sein des industries nouvelles, pour pouvoir
recruter de nouveaux membres dans des domaines non
traditionnels et être prêt à adapter le système aux besoins de
ces nouveaux intéressés.
Comme dans le milieu du travail on a de plus en plus recours
aux technologies de l’information, les organismes
internationaux d’élaboration de normes ont délaissé le papier
comme mode de communication. Pour répondre aux besoins
du marché, le CCN et ses partenaires doivent modifier en
conséquence pour tous les intéressés leurs processus de
récupération, d’entreposage, de distribution, de consultation,
de saisie et de transmission de leurs plus de 40 000 documents
par année.
La clientèle du Conseil canadien des normes, qui comprend
les gouvernements, les petites et moyennes entreprises (PME),
les exportateurs et les universitaires, doit recevoir des
renseignements actuels et exacts sur lesquels fonder leurs
décisions d’affaires, choisir leurs règlements et baser leurs
projets de recherche. C’est pourquoi, les services
d’information du CCN doivent continuer à répondre aux
exigences changeantes d’une clientèle de base variée.
Les intéressés de l’industrie savent que pour demeurer
concurrentiels ils doivent pouvoir s’adapter aux exigences du
marché. Ces derniers, qui fournissent au SNN un financement
et une expertise technique importants, exigent en retour du
CCN qu’il sache s’adapter à leurs exigences.
Il y a une autre raison pour laquelle le CCN doit se montrer
adaptable. En effet, ses clients sont au courant de toutes les
possibilités existantes en matière de services d’évaluation de la
conformité. Les pressions commerciales poussent en outre les
entreprises canadiennes à rationaliser leurs accréditations,
c’est-à-dire à en réduire le nombre. Le CCN doit aller audevant des besoins particuliers du Canada, tout en entretenant
des relations internationales solides, susceptibles de servir les
intérêts commerciaux du Canada et ceux de ses entreprises.
Compte tenu du besoin actuel d’élaborer de nouveaux
programmes au moment opportun et de trouver un moyen de
les faire connaître à la clientèle potentielle, le CCN doit
prouver aux organismes de réglementation, tant fédéraux que
provinciaux et territoriaux, que ses programmes servent bien le
public.
››› ACCUEIL DES PAYS DU MONDE
En 2002-2003 :
Assemblée générale de la Commission panaméricaine des normes techniques (COPANT), à Toronto;
réunions du comité de direction de l’IAF et de l’ILAC, à Vancouver
Juin 2002 :
Sous-comité technique de l’ISO sur les produits plats laminés en continu (TC 17/SC 12), à Montréal; Comité
d’études de la CEI sur les technologies des piles à combustible (CE 105) et Comité technique de l’ISO sur
les technologies de l’hydrogène (TC 197), à Montréal
Septembre 2002 : Comité technique de l’ISO sur la qualité de l’air (TC 146), à Toronto; Sous-comité de la CEI sur les lits
d’hôpitaux (SC 62D/JWG 3), à Ottawa; Comité d’études de la CEI sur les matériels et systèmes électriques
ferroviaires (CE 9), à Québec
Novembre 2002 : Assemblée générale de l’Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC), à Vancouver; Comité
technique de l’ISO sur les panneaux à base de bois (TC 89), à Ottawa; Comité technique de l’ISO sur les
structures en bois (TC 165), à Ottawa; Comité technique de l’ISO sur les plastiques (TC 61), à Québec
Mars 2003 :
Sous-comité technique de l’ISO sur les robots pour environnement de fabrication (TC 184/SC 2), à Toronto
Projets d’accueil :
Conférence de travail en réseau de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), à Ottawa
Octobre 2003 :
Réunion générale de la Commission électrotechnique internationale (CEI), à Montréal
Mai 2004 :
Pacific Area Standards Congress (PASC), à Vancouver
Mai 2005 :
Comité ISO pour la politique en matière de consommation (COPOLCO); lieu à déterminer
15
RAPPORT ANNUEL
Mai 2003 :
Les normes, potentiel d’innovation
Mai 2002 :
2002-2003
››› Fonctionnement
››› RAPPORT D’ÉTAPE
de la société et rapports
par secteur d’activité
PROPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA
STRATÉGIE CANADIENNE DE NORMALISATION :
1.
2.
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
L
Les normes, potentiel d’innovation
16
es objectifs opérationnels et les indicateurs
de rendement du Conseil canadien des
normes (CCN), extraits de son Plan
stratégique de 3 à 5 ans, sont présentés chaque
année dans le Plan d’entreprise. C’est la Stratégie
canadienne de normalisation (SCN), dont la
diffusion officielle a eu lieu en mars 2000, qui a
servi de base dans la préparation de ces deux
documents, et c’est sur elle qu’on s’appuie pour
décider de l’orientation actuelle de l’organisme.
Le Plan stratégique et les 23 propositions de la
SCN ayant été mis en œuvre, le CCN peut au
cours de l’année financière (AF) 2003-2004 se
livrer entièrement à la révision de ses orientations
stratégiques, dans son intérêt comme dans celui
du Système national de normes (SNN) qu’il gère.
Le nombre de propositions de mise en œuvre
contenues dans la SCN et dans le Plan stratégique
2001-2004 du CCN, allié aux objectifs
opérationnels et aux indicateurs de rendement
précisés dans le Sommaire du Plan d’entreprise de
l’AF 2002-2003, rend un peu difficile la
présentation dans le présent rapport de l’ensemble
des activités du CCN. Pour rendre plus cohérent
le rapport entre le rendement prévu et les
résultats obtenus, l’organisme a l’intention de
réduire à l’avenir le nombre d’éléments
stratégiques énoncés dans son Plan d’entreprise.
Nous ne considérons dans ce rapport que certains
objectifs, stratégies et indicateurs de rendement
majeurs.
Créer et maintenir un cadre de travail pour l’élaboration des
●
positions nationales
Établir un mandat plus large pour les comités techniques du
●
CNC/ISO et du CNC/CEI
3.
Assumer le leadership de l’élaboration de normes
internationales pour le commerce électronique
●
4.
Rallier les pays en développement à l’effort de
normalisation international
●
5.
Concevoir, mettre en œuvre et maintenir les procédés
●
servant à décider des priorités en matière de normalisation
dans les domaines de la santé, de la sécurité, de
l’environnement et des autres enjeux sociaux
Développer et maintenir la capacité de rédaction, d’analyse
●
et de diffusion de la politique afférente aux normes
6.
7.
S’assurer que le processus de rédaction des normes appuie
●
les objectifs de la politique sociale
8.
Travailler en faveur d’un système global d’accréditation
●
9.
Déterminer et communiquer aux intervenants les objectifs
et stratégies sous-jacents aux Accords de reconnaissance
mutuelle (ARM) sur le commerce
●
10. Examiner le recours à des pratiques équivalentes
d’évaluation de la conformité
●
11. Renforcer l’infrastructure métrologique du Canadare
●
12. Promouvoir l’utilisation du Système national de normes
●
(SNN)
13. Associer les industries naissantes à l’activité de
●
normalisation
14. Examiner et évaluer les normes du système de
management
●
15. Mettre en place une porte d’accès Web pour le SNN
❍
16. Appuyer l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)
●
17. Faire des normes et de l’évaluation de la conformité des
●
sujets de politique publique
18. Recourir à des systèmes de management de la qualité
(SMQ) et de management de l’environnement (SME) pour
réaliser les objectifs de la politique publique
19. Informer de la valeur des normes environnementales
●
●
20. Recourir à des mécanismes de financement novateurs
●
21. Mettre en place un programme de bénévoles
●
22. Susciter une participation sectorielle stratégique
●
23. Faciliter la contribution des consommateurs à l’ALENA
●
● = fait ● = en cours ❍ = sans objet
Source : Rapport d’étape provisoire présenté au Conseil
le 31 mars 2002
››› Activités de la société
D
e toutes les propositions de mise en œuvre de la SCN,
celle intitulée Promouvoir l’utilisation du Système
national de normes (SNN) est l’objectif commun qu’on
retrouve dans tous les projets du CCN. L’organisme
s’efforce sans cesse de trouver une façon novatrice de mieux
faire connaître le SNN, au Canada comme partout ailleurs
dans le monde, en donnant de ce dernier une image
favorable. Il espère, en accueillant des événements régionaux
et internationaux importants (page 15), obtenir du Canada
qu’il appuie davantage ces organismes tout en s’y faisant
mieux représenter. L’idée a déjà germé d’organiser une 2e
conférence du SNN pour y réunir les intéressés. Ce projet
doit être présenté au début de l’AF 2003-2004 à l’instance
dirigeante de l’organisme.
L’amélioration continue, tel est l’objectif que s’est donné le
CCN pour ses activités opérationnelles et commerciales. Il
a, au cours de l’AF 2002-2003, mobilisé toutes les forces de
Premier
sondage
Cote
(sur 5)
Dernier
sondage
Cote
(sur 5)
Différence
en %
Prochain
sondage
Objectif
Clientèle du Service d’information et de recherche*
Septembre
2000
3,73
Septembre
2002
3,84
+3%
AF 2004-2005
3,84 + 3 %
Clientèle du Point
d’information
Organismes registraires
de systèmes
de management
Organismes
de certification
Visiteurs du site Web
Septembre
2000
Septembre
2000
3,80
Septembre
2002
Mars 2003
3,92
+4%
AF 2004-2005
3,92 + 2 %
2,90
-1%
AF 2004-2005
2,97 + 5 %
17
Octobre 2000
3,72
3,95
+6%
AF 2004-2005
3,95 + 3 %
3,35
3,35
s.o.
AF 2003-2004
3,35 + 5 %
Laboratoires (PALCAN)
Décembre
2000
Juillet 2001
Décembre
2002
Décembre
2000
Juillet 2001
3,59
s.o.
AF 2003-2004
3,59 + 3 %
Bénévoles qui élaborent
des normes
Septembre
2001
3,50
Septembre
2001
3,50
s.o.
AF 2003-2004
3,50 + 4 %
Le CCN a, au cours de l’année financière 2002-2003, réalisé une fois de plus un sondage auprès d’une partie de la clientèle de
base (une année sur deux) pour savoir dans quelle mesure cette clientèle est satisfaite. La satisfaction est mesurée sur une
échelle de 0 à 5, la cote 0 correspondant à « non satisfait » et la cote 5 à « très satisfait ».
2,97
3,59
2002-2003
*comprend une partie de la clientèle du Centre de documentation technique
Source : Rapports des résultats – Phase 5 des sondages sur la satisfaction de la clientèle
RAPPORT ANNUEL
Unité commerciale
ou Programme
Les normes, potentiel d’innovation
Les indicateurs de rendement :
››› SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE
son organisation, à qui il a confié l’évaluation, l’amélioration
et la rationalisation de ses activités. Les innovations qui en
ressortent dans ce domaine se situent au sein de
l’infrastructure et s’expriment dans les changements
technologiques.
Le nom de l’organisme a même été, en juin 2002. cité en
exemple dans une étude de cas portant sur la collaboration
électronique, intitulée Timely Response Spreads Canadian
Influence (parue dans le numéro de juin 2002 de Transform
Magazine). On y décrivait l’organisme comme étant au sein
du gouvernement et des entreprises majeures un exemple de
recours efficace aux logiciels de collaboration. Il prévoit, au
cours de l’année à venir, de procéder à la mise à niveau de
ces outils de collaboration, faisant l’acquisition de
programmes visant à faciliter les « réunions électroniques ».
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Dans le cadre du Système de management de la qualité
(SMQ) de l’organisme, système parvenu à sa deuxième
année de mise en œuvre, les services du CCN ont mené
neuf audits internes et ses directions s’efforcent toutes de
concevoir la documentation et les procédures adaptées aux
pratiques en matière de qualité susceptibles d’améliorer le
service à la clientèle.
Les normes, potentiel d’innovation
18
Au cours de l’année écoulée, on a procédé à l’ajustement des
principaux indicateurs de rendement (PIR) pour être plus à
même de mesurer le rendement et permettre à l’organisme
de prendre des décisions éclairées dans ses activités
commerciales. Dans un domaine apparenté, le CCN a révisé
les processus de planification commerciale de ses directions.
Il a une fois de plus encouragé le personnel à concevoir des
objectifs de rendement correspondant le plus possible aux
facteurs qu’ils maîtrisent et à se soucier des aspects
extérieurs susceptibles d’agir sur leur aptitude à répondre
aux attentes.
Les sondages sur la satisfaction de la clientèle réalisés au
cours de l’AF 2002-2003 ont été utiles à l’organisme. Le
questionnaire y comprenait aussi bien des questions standard
adressées à toute la clientèle du CCN que des éléments
personnalisés propres à chacun des secteurs d’activité. En
s’appuyant sur le modèle conçu en 2000, on a sondé tout au
long de l’année financière (voir page 17) la clientèle du
Service d’information et de recherche (y compris celle du
Centre de documentation technique), du Point
d’information, des organismes registraires de systèmes de
management et des organismes de certification.
Le CCN a continué à chercher de nouvelles façons de
diffuser l’information liée aux normes et à étendre le champ
de ses contacts avec les intéressés.
Pour faire connaître la normalisation à l’échelle du Canada
et attirer de nouveaux partenaires et participants susceptibles
de contribuer aux travaux du SNN, le CCN prépare
actuellement une présentation générale sur notre système
national, qui sera accompagnée de commentaires. Celle-ci se
présentera sous forme de trousse et de quatre modules
complémentaires portant sur les intérêts des
consommateurs, des organismes de réglementation et des
petites et moyennes entreprises (PME).
Le CCN a en outre consigné un grande nombre d’exemples
de normes appliquées, qu’il a publié dans son site Web sous
le titre « Modèles de réussite », témoignant de l’utilité et
››› LES CHIFFRES
Recettes
717 097 $
Recette tirées
de la vente
des normes
Dépenses
245 838 $
Point d'information
OMC/ALENA
4 146 832 $
Gestion et
administration
614 294 $
Autres
3 311 400 $
Évaluation de
la conformité
4 725 160 $
436 348 $
Droits
d'accréditation
Service
d'information
6 573 984 $
Crédit parlementaire
903 215 $
Commerce et affaires
intergouvernementales
245 838 $
Point d'information
OMC/ALENA
3 661 278 $
Total des recettes : 12 876 373 $
Total des dépenses : 12 704 911 $
Élaboration
des normes
des avantages des normes et des activités associées, c’est-àdire du rôle qu’elles jouent au Canada pour assurer la
qualité, la performance et de leur importance dans
l’innovation technologique (domaine des biens et services).
Les normes se situent au cœur même du Système national
de normes. C’est ainsi que le CCN vient de prolonger son
contrat de vente des normes, signé avec Information
Handling Services (IHS), en vertu duquel ces derniers sont
le distributeur canadien exclusif des normes internationales.
Le CCN a, de concert avec IHS, l’intention d’envisager au
cours de l’AF 2003-2004 la possibilité de rendre plus
intéressante la boutique Internet qui dessert le marché
intérieur.
La poursuite d’un des objectifs de la SCN ne donnera pas
les résultats escomptés. Il s’agit du besoin de concevoir un
portail Web pour le Système national de normes. À la suite
d’une analyse environnementale, commandée dans le cadre
de ce projet, qui a révélé que les intéressés n’étaient pas
prêts à donner le feu vert dans ce domaine, le CCN a décidé
de reconsidérer cet aspect. Il a, en effet, entrepris à la place
de réaménager son site Web, en y insérant des éléments de
portail, et compte pouvoir l’ouvrir au public dans le courant
de l’AF 2003-2004.
Les indicateurs
de rendement :
››› EN MATIÈRE DE NORMES,
LE CANADA SE MET À L’HEURE MONDIALE
Proportion de normes ISO/CEI adoptées et adaptées
devenues Normes nationales du Canada (NNC) :
AF 2000-2001 :
61,4 % des
207 normes
approuvées
AF 2001-2002 :
85 % des
160 normes
approuvées
AF 2002-2003 :
59 % des
222 normes
approuvées
Source : l’Organisation internationale de normalisation (ISO),
la Commission électrotechnique internationale (CEI) et la
liste des normes soumises pour être approuvées en tant que
Normes nationales du Canada
››› Les normes
A
Les normes, potentiel d’innovation
19
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
électronique. Pour ce qui est de la micro puissance –
technologie permettant de produire de l’électricité propre au
moyen d’énergies naturelles, à savoir l’énergie solaire, l’énergie
éolienne et l’énergie de l’hydrogène – , le CCN, étant
favorable à la création de MicroPower Connect (MPC), n’a
pas manqué d’encourager les travaux liés à cette technologie
novatrice hautement avantageuse. Le but de ce comité
technique est de permettre aux petits distributeurs d’électricité
u cours de l’année écoulée, le CCN a eu le plus souvent
de se procurer de l’électricité au rythme de leurs besoins, tout
possible recours à l’innovation, qu’il a encouragée, dans
en étant en mesure de restituer
ses activités liées à
à la centrale la puissance
l’élaboration des normes. Et
restante. Le CCN a, en outre,
« …Le Canada participe activement aux travaux
c’est ainsi qu’il a appuyé les
présenté le résultat de son
industries et technologies
de tous les organismes de management et, au cours des
examen des Lignes directrices
nouvelles, créant des alliances
dernières années, a apporté une contribution importante
canadiennes d’interconnexion
sectorielles stratégiques tout
du MPC – lignes directrices
à bon nombre des principaux projets de la CEI. Il s’est
en demeurant actif dans ses
sur le branchement aux
activités de normalisation
distingué, ces deux dernières années, par ses qualités de
centrales électriques
internationale.
leader au sein des groupes de travail
principales des petits
Désireux de créer un lien entre
distributeurs privés.
sur la pertinence mondiale. »
les industries nouvelles et les
Le CCN s’est, par ailleurs,
—Ronnie Amit, secrétaire général de la CEI
activités de normalisation, le
donné pour objectif à long
CCN a, au cours de l’année,
terme la tâche d’encourager
organisé plusieurs ateliers et fait
au sein des secteurs de l’industrie les participants actuels de
un certain nombre d’exposés, se créant ainsi de nouveaux
la normalisation à créer des alliances stratégiques avec des
contacts dans le secteur de l’industrie. Sa présence à Berlin, en
organisations et des personnes susceptibles de participer à
septembre 2002, à un atelier organisé par le Comité européen
leur tour. C’est ainsi qu’au cours de l’année écoulée,
de normalisation (CEN) intitulé « Legal Compliance and
l’organisme a décidé de faire partie du Comité consultatif
Trust for E-Business » (WS/e-Trust), lui a permis d’exercer
national sur la sécurité publique (CCNSP), forum national
une fois de plus son leadership dans le domaine de
de discussion et de coordination des politiques,
l’élaboration de normes internationales pour le commerce
2002-2003
RAPPORT ANNUEL
Les normes, potentiel d’innovation
20
d’administration et d’évaluation des systèmes de sécurité
Flood à la présidence de la CEI. Rappelons que M. Flood
publique des organismes de réglementation canadiens de la
est actuellement président du Comité national du Canada de
sécurité, et assisté à la réunion
la CEI et président du Global
d’octobre 2002 de ce comité.
Relevance Task Force de la
Le CCN a également
Commission.
« … les membres de l’ISO tiennent le
envisagé de mettre sur pied
CCN en haute estime…la contribution apportée
Pour s’assurer que les
un groupe sectoriel
par le Canada à l’Assemblée générale, au Conseil, priorités canadiennes de
stratégique en collaboration
normalisation seront prises en
au TMB et au COPOLCO est toujours
avec l’Association canadienne
compte dans les délibérations
de l'électricité. Les
remarquable. Je tiens à ajouter que sa
internationales, le CNN
discussions à ce sujet sont en
participation aux travaux du CASCO et du
devra trouver une façon de
cours.
faire participer un plus grand
DEVCO est également très appréciée. »
Quant à la participation du
nombre de membres
—Christian Favre,
CCN sur la scène régionale et
canadiens aux réunions de la
secrétaire général intérimaire de l’ISO
au leadership exercé à ce
CEI et de l’ISO. Au cours de
niveau, notons que
l’année écoulée, 19 Canadiens
l’organisme a accueilli 78 délégués venus de 20 pays des
siégeaient aux comités de politique et de management de la
Amériques pour assister à l’Assemblée générale 2002 de la
CEI et de l’ISO, dont 6 en tant que leaders et 140 en tant
COPANT. Cette assemblée, tenue à Toronto du 15 au 17
qu’administrateurs de comités et de groupes de travail. Les
mai, s’est révélée un succès comme en témoigne le
Canadiens ont participé en tout aux travaux de 431
formulaire d’évaluation, qui faisait état d’un niveau de
programmes (sur un nombre de 917 comités) de l’ISO et de
satisfaction général de 4,55 sur 5.
la CEI, ce qui donne un nombre total supérieur à
4 000 participants.
Tout au long de l’année écoulée, on s’est consacré à la
préparation de la Réunion générale d’octobre 2003 de la
Bien qu’il ne faille pas sous-estimer l’importance de la
Commission électrotechnique internationale (CEI), et l’on a
participation aux réunions internationales, le CCN s’est
réussi à réaliser les objectifs visés en matière d’organisation
efforcé de s’intéresser au SNN lui-même, ainsi qu’à ses
et de communication. Le CCN prenait au même moment,
principaux intervenants.
au Canada, les mesures nécessaires pour faire élire Tony
En reconnaissance de la contribution remarquable de toutes
les personnes qui appartiennent aux comités du SNN et font
partie de divers organismes internationaux, le CCN a
cherché, au cours de l’AF 2002-2003, à appuyer davantage
les Comités consultatifs canadiens, les secrétariats
Les indicateurs
internationaux assumés par le Canada et les Canadiens
de rendement :
nommés présidents et animateurs sur la scène internationale.
››› RELEVÉ DES VOTES
En janvier 2003, l’organisme accueillait le Forum du
leadership canadien, auquel assistaient 84 leaders des
Le Canada est demeuré en tête de liste pour ce qui est du
vote concernant les projets de Normes internationales (DIS)
différents comités techniques et consultatifs du SNN. Ce
et les projets finaux de Normes internationales (FDIS)
forum a réussi à permettre au CCN de mieux communiquer
ISO/CEI.
avec ces bénévoles en améliorant le dialogue. Nous pourrons
vérifier l’efficacité de cette démarche au cours de
l’évaluation 2003-2004 de la satisfaction de la clientèle.
99,02%
99,89%
(sur 1 117 scrutins
proposés),
en 2000
(sur 939 scrutins
proposés),
en 2001
99,52%
(sur 1 035 scrutins
proposés),
en 2002
Source : l’Organisation internationale de normalisation (ISO)
et la Commission électrotechnique internationale (CEI)
Respectant le calendrier établi en 2001-2002, le CCN a
avancé dans sa révision des documents canadiens de
procédures (CAN-P) liés à l’élaboration des normes. Il a
entre autres approuvé le CAN-P-1011, intitulé « Guide sur
la participation des représentants des intérêts des
consommateurs et du public aux activités de normalisation »
et fait l’examen approfondi préalable à l’achèvement du
CAN-P-2F, intitulé « Exigences et procédures liées à la
demande de Norme nationale du Canada, à son élaboration,
son approbation, sa présentation et son maintien ».
››› Évaluation de
Le CCN a achevé les audits sur place des quatre organismes
d’élaboration de normes (OEN) du Canada, qu’il a
réaccrédités pour la première fois.
la conformité
L’
évaluation de la conformité a donné lieu à un certain
nombre d’activités, notamment l’établissement de
partenariats novateurs qui permettent de faciliter l’accès des
produits et services canadiens aux marchés étrangers et
correspondent à des façons nouvelles et améliorées de
travailler au Canada. Le CCN a consacré beaucoup de
temps et d’efforts au maintien et à l’amélioration des
programmes d’évaluation de la conformité, tout en
cherchant à saisir les occasions de créer de nouveaux
programmes basés sur des méthodes reconnues sur la scène
internationale.
La réunion annuelle du Comité de gestion de la certification
de l’IECEE (CMC-IECEE), tenue les 27 et 28 juin, a
permis au Canada de franchir une nouvelle étape dans le
domaine de la normalisation. Le Comité a, en effet, sur
proposition du Canada, accepté d’approuver que tous les
organismes de certification nationaux (OCN) soient
représentés au sein de la délégation nationale.
Le CCN a continué à chercher de nouvelles façons de
financer les travaux coûteux de normalisation. Le Groupe
d’étude sur les modes de financement novateurs possibles
pour l’élaboration des normes (GE-MFNPEN) a présenté,
en novembre 2002, au Comité consultatif sur les normes
(CCNor) un rapport provisoire à cet égard. On prévoit de
faire avancer ce projet au cours de l’AF 2003-2004. Dès qu’il
sera terminé, les travaux d’élaboration de normes devraient
être mieux financés et l’on devrait ainsi pouvoir attirer plus
de participants.
››› NOMBRE D’ORGANISMES ACCRÉDITÉS
Total
Nouvelles
Retraits
Total
Accréditation
pour 2001-2002 accréditations d’accréditations pour 2002-2003
en cours
47
16
363*
86
Organismes de certification
22
2
0
24
4
Organismes registraires
de systèmes de management
(SME/SMQ)
24
6
0
30
10
Auditeurs
1
0
0
1
0
Programme d’accréditation des
organismes de certification
des personnes
s.o.
1
0
1
1
Source : Rapports d’étape de la direction de l’Évaluation de la conformité
* Ce total inclu quatre (4) installations qui sont à la fois des laboratoires accrédités et reconnues pour leur respect de la BPL.
21
2002-2003
328
RAPPORT ANNUEL
Laboratoires d’essais
et d’étalonnages
Les normes, potentiel d’innovation
L’élaboration de nouvelles normes internationales (p. ex.
ISO/CEI 17024, Évaluation de la conformité – Exigences
générales pour les organismes de certification procédant à la
certification de personnels) a amené le CCN à entreprendre, au
cours de l’année 2001-2002, des travaux visant à élargir le
champ des programmes de certification existants. C’est ainsi
qu’à la fin de l’AF 2002-2003, l’organisme mettait la
dernière main aux documents concernant un tout nouveau
programme, appelé Programme d’accréditation des
organismes de certification des personnes. Plusieurs groupes
ont déjà manifesté leur intérêt à l’égard de ce dernier, qui
devrait être mis en œuvre au début de 2003. Ayant recours à
un processus d’évaluation accepté à l’échelle internationale,
ce programme, qui contribue à la réalisation de l’un des
objectifs de la Stratégie d’innovation, à savoir le
››› ACCORDS NATIONAUX
SUR L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Au cours de l’année 2002-2003, le CCN ne s’est pas contenté de signer des accords internationaux, il a mis tout en œuvre pour établir
des ententes de partenariat avec certains ministères et organismes gouvernementaux du Canada.
En voici la liste :
le 10 mai 200, Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le CCN au sujet de l’accréditation des laboratoires judiciaires de la GRC
le 7 novembre 2002, Protocole d’entente entre le CCN et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario concernant
l’enregistrement dans le domaine de l’aménagement forestier durable
le 18 décembre 2002, Accord de coopération entre le CCN et les Laboratoires des mines et des sciences minérales, Ressources
naturelles Canada (CANMET-LMSM) concernant les systèmes d’essais d’aptitude
le 9 mars 2003, Accord de coopération entre le Service de laboratoire canadien (SLC) et le CCN portant sur les programmes
d’essais d’aptitude offerts par le SLC et les services d’évaluation des laboratoires des produits laitiers
On a également entrepris de négocier une entente avec le gouvernement du Québec au sujet de l’accréditation des organismes de
certification des produits alimentaires biologiques.
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
développement d’une main-d'œuvre de valeur des plus
compétente au monde, devrait permettre de développer la
confiance dans les organismes de certification et les
personnes qu’ils certifient.
Les normes, potentiel d’innovation
22
C’est surtout en réponse à la demande d’organismes canadiens
de réglementation de l’électricité, que le CCN a entrepris de
mettre sur pied un programme d’accréditation des organismes
d’inspection. Il accréditera dans le cadre de ce programme les
organismes qui auront prouvé leur capacité à évaluer l’intégrité
et la fiabilité de divers services d’inspection se rapportant, par
Les indicateurs
de rendement :
››› RECOUVREMENT DES COÛTS
Les recettes tirées des droits d’accréditation servent à régler
les coûts d’administration associés aux programmes. Voici,
par programme et en pourcentage, à combien est évalué le
recouvrement des coûts
Programme des
Organismes
de certification :
91 %
Programme des
Systèmes de
management :
104 %
:
Programme
PALCAN :
100 %
Source : Revenus et dépenses du CCN en matière
d’accréditation – Division des finances
exemple, à l’installation d’équipement électrique spécialisé, aux
systèmes de conduites de gaz et aux services d’inspection à
domicile. Les organismes de réglementation et les clients
éventuels examinent actuellement les documents liés à ce
programme, qui leur ont été soumis à titre d’information. Les
évaluations d’accréditation devraient débuter au cours de
l’année financière à venir.
L’un des principaux objectifs du CCN a été de travailler dans
le sens de l’établissement d’un système mondial
d’accréditation, selon lequel l’accréditation accordée dans un
pays est reconnue et acceptée dans d’autres. Ces efforts
devraient aboutir, en bout de ligne, à la création d’un contexte
mondial au sein duquel le respect des normes internationales
est encouragé et les échanges commerciaux facilités. Les
accréditations accordées par les organismes régionaux
d’accréditation seraient alors mieux acceptées dans le monde,
ce qui se traduirait pour les clients par la réduction du nombre
d’accréditations requises et la réalisation d’économies.
La conclusion d’accords de reconnaissance entre le CCN,
agissant au nom du Canada, et des organismes d’accréditation
étrangers est l’une des pierres angulaires du système mondial
d’accréditation. Ces accords sont connus sous le nom
d'Accords multilatéraux (AML), d’Accords de reconnaissance
mutuelle (ARM) et de Protocoles d’entente (PE). Avant l’AF
2002-2003, le Canada était déjà signataire de 23 ARM et
AML. En octobre 2002, le CCN signait l’AML de
l’Interamerican Accreditation Cooperation (IAAC), grâce
auquel deux de ses programmes d’évaluation de la conformité
(le Programme d’accréditation des laboratoires du Canada
(PALCAN) et le Programme d’accréditation des SMQ) sont à
présent reconnus dans toutes les Amériques.
Par ailleurs, l’organisme a présenté en septembre 2002 au
Comité de gestion de l’America's Aerospace Quality Group
(AAQG) des procédures de management de la qualité conçues
pour l’industrie de l’aérospatiale. L’AAQG a reconnu le CCN
comme organisme d’accréditation dans ce nouveau secteur,
permettant ainsi aux organismes registraires accrédités du
CCN d’offrir leurs services à l’industrie de l’aérospatiale
d’Amérique du Nord, d’Amérique Centrale et d’Amérique du
Sud.
Dans le domaine du changement climatique, le groupe de
travail sur l’accréditation des mécanismes de développement
propre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques a décidé d’utiliser les ressources déjà
établies par les organisations internationales compétentes
comme l’International Accreditation Forum (IAF) et
l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).
On a invité les membres de l’IAF, CCN compris, à demander
aux évaluateurs de systèmes de management environnemental
(SME) qualifiés d’évaluer les groupes opérationnels candidats.
Un évaluateur canadien a été approuvé par l’ONU pour mener
dans le cadre de cette importante initiative des évaluations liées
au changement climatique.
À la suite du lancement, en mai 2002, de la Stratégie
d’innovation du gouvernement fédéral, le CCN a préparé un
mémoire dans lequel il livrait ses commentaires au sujet de
l’impact de la normalisation sur l’innovation et du rôle de cette
dernière dans la mise en œuvre de la Stratégie. Faisant partie
du Portefeuille d’Industrie Canada, le CCN a suivi de près les
développements dans les sommets régionaux, et son directeur
général, Peter Clark, a participé au Sommet national, qui s’est
tenu en novembre 2002.
Le CCN participe, en outre, aux activités liées au changement
climatique menées par le gouvernement du Canada, suivant la
ratification récente du protocole de Kyoto. Il ne se contente
pas, par le biais du bureau du Portefeuille d’Industrie Canada,
de collaborer avec le Centre de vérification des gaz à effet de
serre d’Environnement Canada (voir Plan du Canada sur les
changements climatiques, p. 53), mais cherche également à
trouver un moyen de recourir à la normalisation volontaire
Les indicateurs
de rendement :
››› LE NOMBRE D’ABONNÉS
D’EXPORT ALERTE! VA CROISSANT
Export Alerte!, le service personnalisé qui avertit les
exportateurs canadiens des changements proposés aux
règlements liés à certains produits, connaît une croissance
qui dépasse les prévisions.
Objectif pour
2002-2003 : 8 %
Résultat réel :
augmentation de 20 %
du nombre
d’abonnés
Objectif pour
2003-2004 : 10 %
Source : Base de données du site Web du CCN se rapportant
aux abonnés d’ExportAlerte!
23
2002-2003
Le CCN a accueilli, en novembre 2002, à Vancouver,
l’Assemblée annuelle de l’Asia Pacific Laboratory Accreditation
Cooperation (APLAC), qui a attiré 92 délégués et
représentants de diverses économies.
Le programme d’innovation du Canada s’est révélé
particulièrement adéquat dans le domaine des politiques et de
l’information. Dans le cadre des initiatives menées pour aider le
Canada à formuler et à faire avancer ses positions en matière de
normalisation, ainsi que pour assurer dans ce domaine la
prestation efficace de produits et de services d’information de
qualité, le CCN a réalisé, au cours de l’année 2002-2003,
plusieurs projets importants.
RAPPORT ANNUEL
Au cours de l’année écoulée, le CCN a participé à diverses
réunions régionales et internationales. Il a assisté, entre autres,
en juillet 2002 à l’Assemblée annuelle de la Pacific
Accreditation Cooperation (PAC), au cours de laquelle Elva
Nilsen, directrice du Commerce et des affaires
intergouvernementales du CCN, a vu renouveler son mandat
de vice-présidente. Madame Nilsen accédait, en outre, à la 16e
Assemblée annuelle de l’International Accreditation Forum
(IAF), tenue en septembre de la même année, à la viceprésidente du Forum.
intergouvernementales
Les normes, potentiel d’innovation
En 2002, le CCN a demandé à ce que son mandat soit élargi
pour pouvoir offrir des services d’accréditation aux organismes
d’évaluation de la conformité de tous les pays membres de
l’OMC. Cette extension lui a été accordée au moyen d’un
décret en conseil (SI/2002-121) modifiant la Loi sur le Conseil
canadien des normes, publié dans la Gazette du Canada (Partie II,
vol. 136, no 8, page 138). En décembre 2002, le CCN réalisait
en Afrique, plus précisément au Maroc, la première évaluation
du siège social d’un organisme registraire de systèmes de
management de la qualité (SMQ). À la fin de l’AF 2002-2003,
la demande d’accréditation de cet organisme marocain
(SNIMA) en était à la dernière étape du processus
d’approbation.
››› Commerce et affaires
pour aider le Canada à respecter ses engagements en matière
de changement climatique. À mesure que seront précisés les
plans de mise en œuvre et les prochaines étapes, le CCN
continuera à faire valoir les possibilités de collaboration
novatrices offertes par la normalisation (aux échelles
provinciale, fédérale et internationale) et les avantages liés au
recours à des mécanismes de normalisation volontaire dans les
initiatives actuelles et futures associées aux changements
climatiques.
Tout au long de l’année, le CCN a œuvré pour faire avancer
les positions du Canada. Comme il est indiqué dans le présent
rapport, il a signé des accords le liant à divers organismes
internationaux et continué à participer à certains forums
internationaux. Son instance dirigeante a approuvé en
décembre 2002 un document stratégique solide portant sur la
préparation des positions nationales.
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Le CCN s’est également intéressé à de nouvelles pratiques
d’évaluation de la conformité. Il a soumis, en décembre 2002, à
son instance dirigeante un document de travail traitant d’une
pratique d’évaluation de la conformité, appelée Déclaration de
conformité du fournisseur (DCF). Le document présentait la
question du point de vue d’un certain nombre d’intéressés
importants du CCN, ce dernier compris.
Tout au long de l’année, le CCN a publié de nombreux
documents stratégiques et feuillets d’information, parmi
lesquels un document portant sur l’Organisation de
coopération économique Asie-Pacifique (APEC), un deuxième
sur le Sous-comité de l’APEC sur les normes et l’évaluation de
la conformité, un troisième intitulé « Normalisation et
facilitation des échanges : Engager les pays en développement
dans le processus de normalisation », et un autre encore sur les
Accords multilatéraux (AM) et les Accords de reconnaissance
mutuelle (ARM).
En mars 2003, l’APEC a déclaré que le Canada était l’une des
économies du monde les plus axées sur le commerce. Dans son
rapport, l’APEC a souligné les progrès remarquables réalisés
par le Canada pour réaliser ses buts dans le domaine du libreéchange et l’a félicité pour son système de normes à la fois
ouvert et transparent, en particulier en ce qui a trait aux
initiatives visant à favoriser la transparence du système de
normalisation et de réglementation accessible dans le site Web
du CCN. L’Organisation a également félicité le Canada pour
l’adoption et l’adaptation de normes internationales comme
normes nationales.
Au terme de son 7e examen des politiques commerciales du
Canada, réalisé en mars 2003, l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) est venue corroborer ces constatations.
Cette dernière a, en effet, décrit le système canadien du
commerce et des investissements comme étant l’un des plus
libéraux et des plus transparents du monde, ajoutant que cela
jouait un rôle dans la capacité du pays à réduire sa dette, à
augmenter son taux d'emploi et ses recettes après impôt, et à
améliorer son niveau de vie.
Sur la scène internationale, le CCN s’est attaché à faire
participer les pays en développement aux activités de
normalisation. Au cours d’un atelier de l’ISO, « Participation
des pays en développement à la normalisation internationale »,
qui s’est tenu à Stockholm en septembre 2002, on a jugé qu’il
était nécessaire d’élaborer un plan d’action. En novembre
2002, le CCN a assisté à la réunion préliminaire du Groupe de
travail du Conseil de l’ISO sur les pays en développement
(DCTF). C’est dans le sens de ces discussions que le CCN
››› PRODUITS
D’INFORMATION ÉLECTRONIQUES
Les normes, potentiel d’innovation
24
En 2002-2003, le CCN a ouvert au public l’accès aux
outils électroniques suivants :
RéguVision : base de données des normes citées
dans les lois et règlements fédéraux
AlertoNorm! : service d'avis électroniques avertissant des modifications
apportées aux normes canadiennes et internationales
Législation canadienne sur la sécurité des produits
de consommation : Guide d’introduction
s’est efforcé d’insister davantage sur l’aide au développement
dans le domaine de la normalisation auprès d’organisations
internationales telles que le Fonds monétaire international
(FMI), la Banque mondiale et l’Organisation des États
américains (OEA), ainsi qu’auprès des principaux intervenants
nationaux, à savoir l’Agence canadienne de développement
international (ACDI) et le ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international (MAECI).
Dans le but d’accroître la visibilité du Point d’information de
l’OMC/OTC/SPS, de faire mieux connaître ce dernier et de
faciliter l’accès de son service, le CCN travaille en
collaboration avec le MAECI à la préparation d’une brochure
trilingue sur le Point d’information de l’ALENA.
Export Alerte! a continué d’attirer des abonnés. Ce service
d’avis électroniques aide les utilisateurs à se tenir au courant
des modifications apportées aux règlements du Canada et
d’autres pays. Il donne accès à la version intégrale des projets
de règlements et permet à ses abonnés de faire des
observations sur les changements proposés. Ce service, une
exigence de l’OMC, sert de modèle à d’autres pays.
Au cours de l’AF 2003-2004, l’organisme fera la promotion de
la version espagnole d’Export Alerte!, auprès des responsables
des Points d’information des pays hispanophones qui ont
manifesté leur intérêt à cet égard.
25
2002-2003
AlertoNorm! avertit les utilisateurs par courrier électronique
chaque fois que sont modifiées ou retirées les normes qui les
intéressent, ou qu’une version plus récente en est publiée. Les
utilisateurs peuvent suivre l’évolution des normes par sujet et
être informés de toutes les activités menées dans un domaine
particulier. Les avis contiennent des renseignements
bibliographiques sur la norme en question, ainsi qu’un lien
menant à un formulaire de commande à remplir en ligne pour
se procurer la version intégrale du document désiré.
Le Centre de documentation technique (CDT) du CCN abrite
les collections de normes les plus complètes et les plus récentes
du Canada, des bases de données bibliographiques sur les
normes et d’autres publications liées aux normes. Dans le cadre
d’un sondage réalisé au cours de l’AF 2002-2003 sur la
satisfaction de la clientèle (page 17), 88 % des répondants ont
dit trouver intéressante l’idée d’une bibliothèque en ligne sur les
normes, 49 % se disant prêts à utiliser une telle bibliothèque
moyennant des frais minimes. Compte tenu de ces
commentaires, le CCN poursuivra les efforts entrepris en vue
de l’établissement d’une bibliothèque virtuelle de documents de
référence. Jusqu’ici, il a converti en format électronique 95 %
de ses collections de normes, le reste devant l’être dès la fin de
l’année 2003-2004.
RAPPORT ANNUEL
Le Service d’information et de recherche du CCN a publié un
guide d’introduction à la législation fédérale et provinciale sur
la sécurité des produits, intitulé Législation canadienne sur la
sécurité des produits de consommation : Guide d’introduction et
ajouté à sa famille de produits électroniques deux nouveaux
services, appelés AlertoNorm! et RéguVision.
Dans un rapport publié en octobre 2002, l’OCDE louait et
encourageait le Canada pour ses pratiques de réglementation
et de réformes. À la page 62 du rapport de référence intitulé
« La capacité du gouvernement à produire des
réglementations de grande qualité », la base de données
RéguVision y est décrite comme étant un point de départ
prometteur, puisqu’elle offre plus de transparence et réduit le
risque de répétition et le nombre d’incohérences.
Les normes, potentiel d’innovation
Il a déjà suscité de l’intérêt chez les pays membres de l’OMC,
qui le considèrent comme le modèle lui permettant de faire
connaître à la clientèle les modifications proposées aux
règlements d’autres pays du monde. Plusieurs d’entre eux ont
même exprimé le désir de voir créer un service semblable chez
eux. Des discussions sur l’hébergement d’un service Export
Alerte! sont en cours avec l’Autriche, la Malaisie et l’Afrique du
Sud.
Le service RéguVision, accessible depuis peu, est un guichet
d’information unique conçu pour ceux et celles qui
s’intéressent aux normes techniques citées dans la législation
fédérale. Pour un texte de loi fédéral particulier, la base de
données indique la référence à la norme qui y est citée et
contient des renseignements sur cette norme, s’il existe par
exemple une version plus à jour que celle citée dans la loi ou le
règlement. Elle comprend également un lien menant à des
données bibliographiques sur la norme, par exemple le nom de
l’organisme d’élaboration de normes (OEN) qui l’a élaborée, et
des liens donnant accès à la version intégrale du texte de loi.
(recrutement et formation) pour pouvoir attirer des
personnes et des organisations prêtes à participer aux
activités du SNN ou à devenir partenaires du Système;
››› Rapport de gestion
FONCTIONNEMENT
Le CCN opère au sein d’une communauté complexe de
normalisation, où il entretient des relations nationales
(Système national de normes), internationales et régionales. Il
a établi des liens avec l’industrie, les gouvernements, les
consommateurs et les ONG. C’est grâce à ces relations que
peuvent exister le CCN et le Système national de normes
(SNN). L’organisme doit, en effet, compter sur ses
partenaires et ses bénévoles pour réaliser ses objectifs de
normalisation et être à même de représenter le Canada sur les
scènes nationale et internationale dans ce domaine.
Au cours de l’année à venir, le CCN :
• se fera encore plus présent sur la scène internationale, en
insistant sur la participation (accueil de plusieurs
événements internationaux importants) aux nombreux
forums régionaux et internationaux de normalisation
auxquels il appartient;
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
• se préparera à accueillir la Conférence 2004 du SNN et
poursuivra la mise en œuvre du Programme des bénévoles
• continuera à mettre en œuvre le Programme des bénévoles,
surtout ce qui a trait au recrutement et à la formation des
nombreux bénévoles du CCN, pour procurer à ces derniers
les outils dont ils ont besoin pour faire du Canada, aux
yeux du monde, un véritable modèle en matière de
normalisation.
Le CCN et le SNN se sont attachés, ces dernières années, à
se donner les outils nécessaires et à établir leurs relations. Il
est temps à présent pour eux d’une part de se servir de ces
outils, d’autre part d’approfondir les relations établies avec les
intéressés.
Le tableau ci-dessous présente un certain nombre de facteurs
importants susceptibles d’avoir au cours de l’année à venir
(2003-2004) une incidence sur les programmes et services du
CCN.
Possibilités
Enjeux
Facteur : Stratégie canadienne de normalisation
• La SCN a été bien accueillie par les intéressés du SNN, qui demandent à
• Déterminer les mécanismes permettant de soutenir efficacement l’approche
présent que l’on adopte une approche nationale permanente pour l’après mise en nationale tout en tenant compte de l’évolution des conditions commerciales et des
œuvre totale de la Stratégie.
besoins des intéressés.
Facteur : Réduction possible du nombre de certificats d’accréditation et des recettes associées
• Le CCN figure parmi le petit nombre d’organismes d’accréditation du monde
dits « tout en un », en ce sens qu’il offre des services tant aux laboratoires, aux
organismes de certification de produits et aux organismes registraires qu’à
d’autres organismes.
26
Les normes, potentiel d’innovation
• se consacrera au renouvellement de la Stratégie canadienne
de normalisation (SCN, dévoilée en mars 2000) et incitera
les intéressés à profiter de leur enthousiasme pour
poursuivre l’œuvre entreprise;
• Il existe un grand nombre d’organismes d’accréditation dans le monde, dont
certains opèrent à l’échelle internationale.
• Reconnaître les besoins et les attentes des clients pour y répondre; continuer à
prouver que l’accréditation du CCN représente pour ces derniers une valeur ajoutée.
• Élaborer des stratégies conçues pour compenser la perte de revenus et éviter de
faire porter de plus lourdes charges aux clients qui décident de conserver leur
accréditation.
• La nécessité de voir en décembre 2003 tous les organismes enregistrés selon
l’ancienne famille de normes réenregistrés selon la norme ISO 9001:2000, ce qui
entraînera une diminution du nombre de certificats délivrés par les clients du CCN, et
par la suite, une baisse des revenus tirés de la certification.
Facteur : Partenariats
• On fait de plus en plus appel à des partenariats pour la prestation de
programmes et de services ainsi que pour favoriser le recours aux programmes et
services offerts par le CCN et ses partenaires en collaboration.
• L’Évaluation de la conformité tire parti des avantages que représentent les
partenariats dans la prestation des programmes d’accréditation et de la demande
croissante de services d’accréditation.
• Le modèle canadien de diffusion d’avis de modification des règlements
canadiens et étrangers a beaucoup impressionné les autres pays. Certains se sont
dits intéressés à devenir partenaires du CCN en créant un service équivalent chez
eux.
• Avec des accords de partenariat plus officiels, on s’assurerait que le CCN et ses
partenaires répondent bien aux attentes et aux besoins que suppose leur
collaboration, nouvelle comme actuelle.
• Revoir et respecter les exigences de la norme ISO 17011 (qui remplacera les
Guides ISO/CEI 58 et 61), qui régit les partenariats d’accréditation du CCN.
• Certains pays, en particulier les pays en développement, ne peuvent pas financer
seuls ce genre de partenariats. Les organismes subventionnaires doivent apporter une
aide plus importante dans le cadre de ces partenariats de partage de technologies.
• Il ne faut pas avoir de cesse de faire connaître les capacités du CCN dans ce
domaine ni de s’efforcer de faire bien comprendre aux clients les résultats de ses
travaux.
Possibilités
Enjeux
Facteur : Bon rapport qualité-prix exigé dans le cadre des programmes de recouvrement des coûts
• Travailler en collaboration avec les autres organismes d’accréditation pourrait
bien permettre de réaliser une économie globale dont bénéficieraient les clients.
• Exercer un rôle de leader dans la mise en œuvre des Accords de reconnaissance mutuelle et des Accords multilatéraux, en profitant de l’expérience acquise
dans la signature d’ententes.
• En donnant aux clients de l’accréditation la possibilité, en les consultant, de
contribuer à la prise de décisions liée à l’établissement des droits, le CCN pourra
demeurer transparent et acquérir respect et confiance.
• La reconnaissance des accréditations se faisant de plus en plus internationale,
le CCN risque de voir les organismes canadiens d’évaluation de la conformité se
tourner vers l’étranger pour obtenir leur accréditation, à moins qu’il ne continue à
prouver aux clients qu’il est capable de leur fournir une valeur ajoutée plus
intéressante.
• Évaluer selon les Guides ISO/CEI 58 et 61 les services offerts par le CCN et
que celui-ci a a l’intention d’offrir en tant qu’organisme d’accréditation de tierce
partie, pour savoir dans quelle mesure l’organisme est susceptible de se trouver
en situation de conflit d’intérêts.
Facteur : La normalisation comme solution de rechange à la réglementation
• Les gouvernements envisagent des solutions de rechange aux règlements, qui
soient valables et jouent en même temps le rôle de protection de la sécurité
publique. Le SNN possède tout ce qu’il faut pour offrir ces solutions.
• On assiste à un accroissement de la demande de services d’accréditation : cela
est dû au fait que dans la nouvelle législation, les organismes de réglementation
font référence aux normes et aux programmes d’accréditation du CCN.
• Le recours croissant aux normes volontaires comme solution de rechange aux
règlements techniques a des chances d’entraîner l’augmentation de la fréquence
du recours aux nouveaux services d’information (RéguVision).
• Inciter les gouvernements à s’engager dans les activités de normalisation.
• Le public croit à tort que les normes sont obligatoires et que c’est le
gouvernement qui en assure toujours le contrôle de la conformité.
• Mettre en œuvre de nouveaux programmes sans disposer de ressources
supplémentaires suffisantes pour les réaliser et décider du choix d’un
financement novateur au sein d’ententes de partenariat.
• Chiffrer à l’intention des organismes de réglementation les économies
réalisées par le biais de la normalisation.
Facteur : Faciliter le commerce et favoriser l’accès au marché
• Dépenses des Finances et des Ressources humaines associées à
l’établissement de relations et à la représentation du Canada.
• Faire connaître à nos clients les aspects de cette participation représentant
pour eux une valeur ajoutée.
• Le besoin pour le CCN de continuer à satisfaire aux critères internationaux
(p. ex. de l’APLAC, l’IAF, la PAC et l’IAAC) pour conserver son statut de membre
faisant partie d’ARM, de PE et d’AML. Il lui faut trouver les ressources
nécessaires pour répondre à de nouvelles exigences telles que la tenue d’audits
témoins. Le personnel devra également participer à la mise en œuvre et au
respect des ententes (p. ex. comités techniques et de gestion, évaluations par les
pairs, établissement de politiques).
• Faire connaître les compétences du CCN dans le domaine du commerce lié à
l’assistance technique (p. ex. l’établissement d’un Point d’information national, de
systèmes d’évaluation de la conformité, etc.).
Facteur : Initiatives en matière de politique sociale
• Soutien financier insuffisant pour entreprendre des projets associés aux
politiques sociales
• Inciter les organismes subventionnaires à participer à des programmes d’assistance aux pays en développement et obtenir de leur part l’assurance de leur
soutien pour faire fonctionner les programmes en question.
• Facteur : Appuyer les priorités du gouvernement
• Le fait d’appuyer les priorités du gouvernement comme celles du domaine de
la normalisation contribue à accroître la demande de ressources déjà utilisées à
outrance (p. ex. le temps de travail du personnel).
• Mieux faire comprendre au gouvernement ce que sont les initiatives en
matière de normes et d’évaluation de la conformité.
2002-2003
• C’est dans le cadre des activités liées à la Stratégie d’innovation menées par
Industrie Canada que sont présentés des exemples de normalisation novatrice.
• La réalisation de projets et activités liés aux gaz à effets de serre et au
changement climatique donne la possibilité de recourir à des solutions de
normalisation.
• La salubrité des aliments est une préoccupation de premier plan pour le public
comme pour les gouvernements.
• La question de la salubrité de l’eau potable est l’une des premières priorités du
gouvernement de l’Ontario, et devient à présent celle d’autres provinces.
• Faire connaître la normalisation comme solution de rechange à la
réglementation, c’est appuyer le gouvernement, qui accorde la priorité à la réglementation intelligente.
27
RAPPORT ANNUEL
• Plus de 15 000 personnes participent à titre bénévole aux travaux du SNN, dont
un grand nombre au sein de comités qui s’occupent de normes importantes ayant
pour effet d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
• Le Canada est dans le monde un modèle en matière de normalisation. À travers
les travaux qu’il réalise sur la scène internationale (p. ex. dans sa participation aux
travaux du DEVCO), il aide les pays en développement à normaliser le domaine des
politiques sociales.
Les normes, potentiel d’innovation
• La participation à des forums régionaux et internationaux sur la normalisation
et la signature d’ententes et d’accords ont pour effet de réduire les obstacles au
commerce et de faire de la normalisation une priorité aux yeux des exportateurs.
• On cite souvent le SNN du Canada comme modèle à suivre, ce Système jouissant d’une excellente réputation dans le monde. C’est pourquoi, il arrive souvent
que certains pays demandent au CCN de les aider à élaborer ce genre de structure
et de programme.
• Les clients de l’accréditation reçoivent le maximum en échange de leur
investissement, et ce, dans le fait même que leur accréditation est ainsi reconnue
partout dans le monde.
• Susciter au sein des PME du Canada un plus grand intérêt vis-à-vis des
exigences techniques imposées sur les marchés d’exportation.
• Coordonner les efforts des organismes gouvernementaux canadiens dans le sens
du respect de toutes les clauses des accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires (MSP) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC).
FINANCE :
Le total des recettes autres que le crédit parlementaire, qui
s’élève à 6,3 millions de dollars, est supérieur de 16 % à
celui de 5,4 millions de dollars enregistré pour l’AF 20012002. Toutes les catégories de recettes se sont
considérablement accrues, si ce n’est que l’on constate une
légère baisse des activités du Point d’information de
l’OMC/ALENA. La hausse des Redevances provenant de la
vente des normes est attribuable à l’augmentation des ventes
directes de normes électroniques par l’ISO et la CEI, en
particulier par le biais de leurs boutiques Web respectives,
ainsi qu’aux ententes de licence collectives. La hausse
constatée dans Autres est attribuable au montant du
parrainage de la Réunion générale de la CEI, aux droits
d’inscription à la Conférence de l’APLAC, aux activités
d’audit des Organismes d’élaboration de normes et aux
activités d’hébergement dans le Web de forums
électroniques. Il faut noter une hausse dans le domaine de
l’Évaluation de la conformité – Droits d’accréditation,
principalement attribuable à la croissance de la clientèle de
base et de l’activité de la clientèle en général, de même qu’à
la révision des barèmes de droits.
Les redevances provenant de la vente des normes, qui se
montent à 717 000 $, ont subi une hausse de 9 % par
rapport à celles, de 656 000 $, de l’année précédente. Les
redevances versées par notre distributeur canadien exclusif,
IHS Inc., ont légèrement baissé en raison de la préférence
des clients pour les normes en format électronique plutôt
qu’en format papier. L’ISO et la CEI ont, d’autre part, bien
installé chacune de leur côté, leurs boutiques Web où les
Internautes peuvent, sans attendre, télécharger les normes
électroniques de leur choix. On continue également, au
moyen d’ententes de licence, à rendre plus en plus
››› APERÇU FINANCIER, 1998 – 2004
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
(Budget)
2 337 497 $
2 751 778 $
3 164 349 $
4 025 468 $
4 725 160 $
4 816 900 $
Recettes tirées de la vente des normes 1
533 060
530 107
556 012
656 034
717 097
560 000
Point d’information OMC/ALÉNA
296 864
304 027
309 050
299 824
245 838
251 800
Financement du Programme des initiatives
en matière de normes
635 902
1 234 714
0
0
0
0
4 938 161
5 132 924
4 925 095
6 523 024
6 321 745
7 591 800
276 392
534 623
554 590
650 164
866 533
662 800
9 509 096 $
12 154 514 $
2002-2003
Droits d’accréditation
RAPPORT ANNUEL
Recettes
Crédits parlementaires
28
Autres
9 017 876 $
10 488 173 $
1 972 299
2 589 880
2 497 893
2 833 835
3 311 400
3 439 100
50 715
0
0
0
0
0
Services d’information
390 926
419 732
375 411
389 762
436 348
486 500
Point d’information OMC/ALÉNA
296 866
304 027
309 050
299 824
245 838
251 800
2 705 012
2 690 307
2 481 359
3 187 459
3 661 278
4 334 100
535 504
697 285
538 060
759 658
903 215
1 002 800
3 109 295
3 769 330
3 317 982
4 282 158
4 146 832
4 349 000
9 060 617 $
10 470 561 $
9 519 755 $
11 752 696 $
(42 741 ) $
17 612 $
(10 659) $
401 818 $
Dépenses
Évaluation de la conformité
Vente des normes 1
Les normes, potentiel d’innovation
12 876 373 $ 13 883 300 $
Élaboration des normes
Commerce et affaires intergouvernementales
Gestion et administration
Bénéfice net (perte nette)
12 704 911 $ 13 883 300 $
171 462 $
1 Le Service de vente des normes, autrefois assuré dans les locaux du CCN, a été confié au début de 1998-1999 à un sous-traitant. Les
chiffres indiqués pour cette année-là et les années suivantes correspondent à des redevances nettes.
0
accessibles en réseau les normes et collections de normes.
Grâce aux conditions régissant notre statut de membre de
l’ISO et de la CEI et à cette situation, les redevances
perçues de la part des deux organismes ont continué à
augmenter, ce qui fait plus que compenser la baisse des
redevances versées par IHS Inc.
Les recettes tirées du fonctionnement de l’organisme étant
plus élevées que prévu, le Crédit parlementaire, de 6,6
millions de dollars, est inférieur de 0,1 million de dollars à
celui de l’année précédente, ce qui permet au CCN de
moins dépendre du Crédit parlementaire. Il n’a, en effet,
utilisé ce dernier que pour assumer 51 % de ses frais
d’exploitation et de ses dépenses en capital, alors qu’il l’avait
l’année précédent utilisé pour en assumer 55 %.
Les Salaires et avantages sociaux ont augmenté avec le
recrutement d’un employé, la baisse du nombre de postes
vacants au cours de l’année, le rajustement économique des
salaires et l’augmentation des cotisations liées aux avantages
sociaux et de celles versées au compte du régime de pension
de retraite des employés. Le service des Déplacements et les
Services professionnels et spéciaux ont enregistré une
augmentation par rapport à l’année précédente, attribuable
en majeure partie à une activité croissante au sein des
programmes d’Évaluation de la conformité. L’augmentation
des dépenses associées aux locaux est attribuable à
l’augmentation des coûts de fonctionnement, hydro et
impôts fonciers, dont la facture est remise au CCN par le
propriétaire. La diminution importante observée à la
rubrique Réunions est attribuable à un retour à la normale
après l’accueil, l’année précédente, de la Conférence du
Système national de normes.
Le total des recettes et du financement, Crédit
parlementaire compris, est de 171 000 $ supérieur aux
dépenses, ce qui représente une baisse par rapport à l’année
précédente, où l’on enregistrait un excédent de 402 000 $.
Les normes, potentiel d’innovation
Le total des droits d’accréditation perçus dans le cadre des
activités d’évaluation de la conformité des divisions de la
Certification, des Organismes registraires des systèmes de
management de la qualité et de management
environnemental et des Laboratoires d’étalonnages et
d’essais (PALCAN) sont passés de 4 à 4,7 millions de
dollars, ce qui représente une augmentation de 18 %. Les
Systèmes de management et le PALCAN ont vu leurs
recettes s’accroître, tandis que la division de la Certification
accuse une légère baisse, attribuable au nombre réduit de
l’effectif de la nouvelle clientèle par rapport à celui de
l’année précédente. Cette croissance est en grande partie
due à l’élargissement de la clientèle de base, ainsi qu’à une
activité accrue de la clientèle en général. Par ailleurs, un
nouveau barème des droits des programmes de Systèmes de
management a été mis en œuvre au cours de l’année,
révision visant à mieux équilibrer recettes et dépenses. Ces
recettes marquent une date importante pour la famille des
programmes d’Évaluation de la conformité qui, pour la
première fois de son existence, a réussi à recouvrer
intégralement ses coûts.
Les dépenses totales de l’AF 2002-2003 sont passées des
11,8 millions de dollars de l’année précédente à 12,7
millions de dollars, ce qui représente une augmentation de
8 %. Cette augmentation se situe en grande partie dans les
domaines à recouvrement des coûts et dans les programmes
d’élaboration de normes, augmentation attribuable à une
plus grande activité dans le domaine de l’Évaluation de la
conformité, à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de
normalisation et à la préparation de l’accueil de la RG de la
CEI. Toutes ces augmentations ont, bien sûr, été possibles
grâce à une augmentation générale des recettes.
29
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
››› Les états financiers
Rapport sur la responsabilité
Rapport du vérificateur
Allan Rock, c.p., député
Ministre de l’Industrie
Au ministre de l’Industrie
Monsieur le Ministre,
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Les états financiers en annexe et tous les renseignements que
contient le Rapport annuel relèvent de la responsabilité du Conseil
et de ses cadres. Les états financiers ont été préparés par la
direction conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada qui conviennent aux activités du Conseil.
L’information financière présentée dans le rapport annuel est en
conformité avec les états financiers. Les renseignements non
financiers figurant dans le Rapport annuel ont été choisis en
fonction de leur pertinence par rapport aux objectifs du Conseil.
Les normes, potentiel d’innovation
30
Le Conseil a un système de méthodes et procédés de contrôle
financier et de gestion permettant de donner l’assurance
raisonnable que les opérations du Conseil sont dûment autorisées,
que les biens sont protégés et que les registres financiers sont tenus
de façon appropriée dans le but de produire des états financiers
fiables. Ces méthodes et procédés de contrôle permettent aussi de
donner l’assurance raisonnable que les opérations sont effectuées
conformément aux objectifs du Conseil et dans les limites de son
mandat tel qu’il est formulé dans la Loi sur le Conseil canadien des
normes.
Le vérificateur général du Canada effectue une fois l’an un examen
objectif et autonome des registres financiers afin d’établir si les
états financiers présentent fidèlement les résultats de l’exploitation
et la situation financière du Conseil conformément aux principes
comptables généralement reconnus du Canada.
Le Conseil, par le truchement de son Comité de vérification, est
chargé d’examiner les méthodes utilisées par la direction à l’égard
des finances et des rapports afin de s’assurer que la direction
s’acquitte de façon appropriée de ses responsabilités. Le Comité de
vérification, composé uniquement de membres du Conseil,
rencontre la direction et les représentants du vérificateur général
pour examiner les états financiers annuels et fait rapport au
Conseil.
Le président,
Hugh Krentz
Le 23 mai 2003
J’ai vérifié le bilan du Conseil canadien des normes au 31 mars
2003 et les états des résultats et de l’avoir du Canada et des flux
de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La
responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du
Conseil. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur
ces états financiers en me fondant sur ma vérification.
Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de
vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes
exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière
à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont
exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend
le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des
montants et des autres éléments d’information fournis dans les
états financiers. Elle comprend également l’évaluation des
principes comptables suivis et des estimations importantes faites
par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation
d’ensemble des états financiers.
À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards
importants, une image fidèle de la situation financière du
Conseil au 31 mars 2003 ainsi que des résultats de son
exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé
à cette date selon les principes comptables généralement
reconnus du Canada. Conformément aux exigences de la Loi sur
la gestion des finances publiques, je déclare qu’à mon avis, ces
principes ont été appliqués de la même manière qu’au cours de
l’exercice précédent.
De plus, à mon avis, les opérations du Conseil dont j’ai eu
connaissance au cours de ma vérification des états financiers
ont été effectuées, à tous les égards importants, conformément
à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses
règlements, à la Loi sur le Conseil canadien des normes et aux
règlements administratifs du Conseil.
Pour la vérificatrice générale du Canada
Richard Flageole, FCA
vérificateur général adjoint
Ottawa, Canada
le 23 mai 2003
BILAN
au 31 mars
2003
2002
ACTIF
À court terme
Encaisse
1 272 762 $
1 197 022 $
240 152
201 553
1 299 456
1 194 942
Crédit parlementaire à recevoir
872 600
1 356 221
Charges payées d'avance
906 181
831 762
4 591 151
4 781 500
1 161 896
1 206 790
5 753 047 $
5 988 290 $
910 916 $
1 482 828 $
Débiteurs :
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
Autres
Immobilisations (note 3)
PASSIF
À court terme
Créditeurs et charges à payer
1 479 991
1 269 890
2 390 907
2 752 718
À long terme
Produits reportés liés aux immobilisations (note 4)
—
24 227
Financement public reporté (note 5)
830 909
825 293
Produit reporté - Sommes reçues pour les améliorations locatives (note 6)
330 987
357 270
1 161 896
1 206 790
3 552 803
3 959 508
2 200 244
2 028 782
5 753 047 $
5 988 290 $
Les normes, potentiel d’innovation
Cotisations d'accréditation reportées
AVOIR DU CANADA
Avoir du Canada
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par le Conseil :
Le directeur général,
2002-2003
Le président,
RAPPORT ANNUEL
Engagements (note 10)
31
ÉTAT DES RÉSULTATS ET DE L'AVOIR DU CANADA
pour l'exercice terminé le 31 mars
2003
2002
Produits
Cotisations d'accréditation pour l'évaluation de la conformité
4 725 160 $
4 025 468 $
Redevances provenant de la vente de normes (note 8)
717 097
656 034
Point d'information de l'OMC/ALENA
245 838
299 824
Autres
614 294
436 464
6 302 389
5 417 790
3 311 400
2 833 835
Services d'information
436 348
389 762
Point d'information de l'OMC/ALENA
245 838
299 824
3 661 278
3 187 459
903 215
759 658
4 146 832
4 282 158
12 704 911
11 752 696
(6 402 522)
(6 334 906)
6 321 745
6 523 024
252 239
213 700
6 573 984
6 736 724
171 462
401 818
Avoir du Canada au début de l'exercice
2 028 782
1 626 964
Avoir du Canada à la fin de l'exercice
2 200 244 $
2 028 782 $
Charges (note 9)
Évaluation de la conformité
Élaboration des normes
Commerce et Affaires intergouvernementales
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Gestion et services administratifs
Perte nette avant le financement public
Financement public
Crédit parlementaire pour les charges d'exploitation
Amortissement du financement public reporté
Bénéfice net
32
Les normes, potentiel d’innovation
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
pour l'exercice terminé le 31 mars
2003
2002
171 462 $
401 818 $
Amortissement des immobilisations
302 749
340 898
Amortissement des produits reportés liés aux immobilisations
(24 227)
(100 629)
(252 239)
(213 700)
(26 283)
(26 569)
171 462
401 818
Variations du passif et de l'actif à court terme autres que l'encaisse
(95 722)
(436 290)
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
75 740
(34 472)
(257 855)
(423 762)
257 855
416 187
Activités d'exploitation
Bénéfice net
Régularisation pour des éléments hors caisse
Amortissement du financement public reporté
Amortissement des sommes reçues pour les améliorations locatives
Activités d'investissement
Achat d'immobilisations
Activités de financement
Financement pour l'achat d'immobilisations
Somme reçue pour les améliorations locatives
—
7 575
257 855
423 762
75 740
(34 472)
Encaisse au début de l'exercice
1 197 022
1 231 494
Encaisse à la fin de l'exercice
1 272 762 $
1 197 022 $
Augmentation (diminution) de l'encaisse au cours de l'exercice
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Les normes, potentiel d’innovation
Crédit parlementaire
33
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS DU 31 MARS 2003
1. POUVOIRS, OBJECTIFS ET PROGRAMMES
Le Conseil canadien des normes a été constitué par le Parlement en 1970 en tant que société en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes (révisée
en 1996); il est responsable de la coordination des activités de normalisation volontaire du Canada. Le Conseil est une société d’État nommée à la partie I de
l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Conseil a pour mission d’encourager la normalisation volontaire au Canada, lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative, en vue de faire
progresser l’économie nationale, de contribuer au développement durable, d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d’aider
et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de développer la coopération internationale en matière de normalisation.
Dans la réalisation de sa mission, le Conseil :
• accrédite les organismes s’occupant de l’élaboration des normes et de l’évaluation de la conformité;
• représente les intérêts régionaux et internationaux du Canada en siégeant à l’Organisation internationale de normalisation (ISO), à la Commission
électrotechnique internationale (CEI), au Congrès de normalisation des pays du Pacifique, à la Commission panaméricaine des normes techniques, à la
Coopération internationale sur l’agrément des laboratoires d’essais, à la Pacific Accreditation Cooperation, à l’Inter-American Accreditation Cooperation
et à l’International Accreditation Forum;
• voit à la bonne participation du Canada aux travaux de normalisation internationale et coordonne cette participation;
• entérine les Normes nationales du Canada;
• conseille et aide le gouvernement du Canada en matière de normalisation dans le cadre de la négociation à l’échelle internationale d’accords sur
le commerce et d’accords de reconnaissance mutuelle;
• travaille en collaboration avec les organismes de normalisation internationaux et étrangers à la mise sur pied d’ententes de normalisation destinées
à faciliter le commerce;
• favorise et encourage la compréhension des avantages et de l’application des normes et de l’évaluation de la conformité;
• recueille et distribue l’information sur les activités normatives;
• gère, au nom du gouvernement fédéral, les points d’information canadiens de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Organisation mondiale
du commerce.
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Les principales conventions comptables sont
présentées ci-dessous.
Les normes, potentiel d’innovation
34
a) Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au prix coûtant et l’amortissement est calculé selon une méthode linéaire fondée sur la durée de vie utile estimative
des biens.
Mobilier
Matériel
Améliorations locatives
5 ans
4 ans
durée du bail
b) Produits
Les produits relatifs aux cotisations d’accréditation et aux redevances provenant de la vente de normes sont enregistrés au cours de l’exercice pendant lequel
ils sont gagnés, selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Le recouvrement des charges engagées en vertu de l’entente relative au fonctionnement du Point d’information de l’Organisation mondiale du commerce et de
l’Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALENA) est comptabilisé à titre de produit au moment où les charges sont engagées.
Les fonds provenant de l’accueil de conférences ou de réunions internationales sont comptabilisés à titre de produits au moment où sont engagées les
charges qui y sont associées.
c) Crédits parlementaires
Le gouvernement du Canada accorde des crédits au Conseil. La portion du crédit parlementaire affectée à l’achat d’immobilisations amortissables est
enregistrée à titre de financement public reporté et est amortie selon la même méthode et sur la même période que les immobilisations connexes. La portion
du crédit à l’égard de l’exploitation est inscrite à l’état des résultats de l’exercice pour lequel il est approuvé.
d) Régime de retraite
Les employés cotisent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique du gouvernement du Canada. De son côté, le Conseil canadien des normes
verse des cotisations correspondant à la contribution dite de l’employeur. Ce montant, actuellement un multiple de celui versé par l’employé, est susceptible
de changer avec le temps et en fonction de l’état du régime. Les cotisations du Conseil représentent l’ensemble de ses obligations en matière de prestations
de retraite et sont imputées à l’exercice durant lequel les services sont rendus. Le Conseil n’est pas tenu de verser une cotisation au titre des insuffisances
actuarielles du Compte de pension de retraite de la fonction publique.
3. IMMOBILISATIONS
2003
Mobilier
Matériel
Améliorations locatives
2002
Coût
Amortissement
cumulé
Valeur
comptable
nette
Valeur
comptable
nette
263 979 $
135 179 $
128 800 $
180 546 $
1 553 514
1 018 327
535 187
503 690
598 085
100 176
497 909
522 554
2 415 578 $
1 253 682 $
1 161 896 $
1 206 790 $
4. PRODUITS REPORTÉS LIÉS AUX IMMOBILISATIONS
Le Conseil s’est vu accorder par Industrie Canada des contrats pour gérer diverses initiatives en matière de normes. Certains de ces
contrats ont nécessité l’acquisition d’immobilisations. Les montants reçus conformément à ces contrats ont été enregistrés comme
produits reportés et sont constatés à titre de produits au fur et à mesure que les immobilisations connexes sont amorties.
Les variations dans les produits reportés liés aux immobilisations pour l’exercice sont les suivantes :
2003
2002
Solde au début de l’exercice
24 227 $
124 856 $
Moins les montants amortis par constatation au titre de produits
24 227
100 629
Solde à la fin de l’exercice
—
$
24 227 $
Les changements apportés au solde de ce poste sont comme suit :
2003
2002
Solde au début de l’exercice
825 293 $
622 806 $
Plus les crédits affectés à l’achat d’immobilisations amortissables
257 855
416 187
Moins l’amortissement
252 239
213 700
Solde à la fin de l’exercice
830 909 $
825 293 $
Les normes, potentiel d’innovation
5. FINANCEMENT PUBLIC REPORTÉ
Le financement public reporté représente la tranche non amortie des crédits parlementaires affectés à l’achat d’immobilisations
amortissables.
35
Les changements apportés au solde de ce poste sont comme suit :
2002
357 270 $
376 264 $
Plus les sommes reçues du locateur
—
Moins l’amortissement
26 283
26 569
330 987 $
357 270 $
Solde à la fin de l’exercice
7 575
2002-2003
Solde au début de l’exercice
2003
RAPPORT ANNUEL
6. PRODUIT REPORTÉ – SOMMES REÇUES POUR LES AMÉLIORATIONS LOCATIVES
Le Conseil a obtenu du locateur des fonds pour défrayer le coût des améliorations locatives apportées aux locaux. Ces fonds,
enregistrés comme produit reporté, sont amortis et constatés à titre de produit sur toute la durée du bail.
7. INSTRUMENTS FINANCIERS
Les débiteurs et les créditeurs surviennent dans le cours normal des affaires. Ils sont tous dus sur demande et ne portent pas intérêt. Leur valeur
comptable est sensiblement équivalente à leur juste valeur à cause de leur courte échéance. Il n’y a aucune concentration de débiteurs auprès d’un
client en particulier et donc aucun risque appréciable de crédit.
8. REDEVANCES PROVENANT DE LA VENTE DES NORMES
Le 1er avril 1998, le Conseil a cédé l’exploitation du Service de vente de normes à un agent indépendant. L’entente prévoit que soient
versées au Conseil des redevances permettant le partage des recettes de vente nettes, dont un paiement annuel minimum garanti.
9. CHARGES
2003
Traitements et indemnités
5 854 845 $
5 273 478 $
Déplacements
1 954 967
1 717 487
Services professionnels et spéciaux
1 522 491
1 487 746
Cotisations versées à des organismes internationaux
1 040 572
951 427
Locaux
686 294
600 863
Amortissement des immobilisations
302 749
340 898
Publications et impression
238 745
268 980
Fournitures de bureau
237 781
255 999
Réunions
237 053
349 516
Relations publiques
165 774
111 371
Télécommunications et frais postaux
130 519
122 441
59 329
71 036
273 792
201 454
12 704 911 $
11 752 696 $
RAPPORT ANNUEL
2002-2003
Location de matériel de bureau
Les normes, potentiel d’innovation
36
2002
Autres
Au cours de l’exercice, la cotisation exigée du Conseil dans le cadre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP)
était fixée à 2,14 fois celle de l’employé (2002 - 2,14). La contribution de l’employeur pour l’exercice s’est élevée à 525 288 $
(2002 – 514 196 $).
10. ENGAGEMENTS
Le Conseil a signé un bail de quinze ans pour la location de locaux qu’il occupe depuis juillet 2000. Le loyer annuel minimum prévu en vertu du bail, à
l’exclusion des frais d’exploitation et de l’impôt foncier, est comme suit :
À compter de :
juillet 2003
juillet 2005
juin 2008
juillet 2010
309 723 $
328 769 $
331 799 $
350 845 $
11. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
Le Conseil est apparenté, à titre de composante du périmètre comptable du gouvernement du Canada, à tous les ministères, organismes et sociétés
d’État. Le Conseil conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, aux mêmes conditions que celles conclues avec des
parties non apparentées.
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