C Assurer le leadership en matière de normalisation

C Assurer le leadership en matière de normalisation
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Assurer le leadership
en matière de normalisation
Voués à l’excellence et au but que s’est fixé le Canada
d’améliorer la compétitivité et le mieux-être social, nous
assurerons le leadership en matière de normalisation
nationale et internationale par des relations efficaces, notre
action stratégique et la prestation d’un service de qualité.
Table des matières
Le Conseil canadien des normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Rapport de la présidente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Infrastructure de normalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Élaboration des normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Accréditation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Services d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Rapport sur le Plan stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Structure et régie de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Énoncé de régie de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
États financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Pour nous joindre...
Par la poste :
Par téléphone :
Par télécopieur :
Par courriel :
Site Web :
Conseil canadien des normes
45, rue O’Connor, bureau 1200
Ottawa (Ontario) K1P 6N7
(613) 238-3222
(613) 569-7808
info@scc.ca
http://www.ccn.ca
ISBN 0-920360-31-9
Ottawa, juin 1999
Imprimé sur du papier recyclé et recyclable
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Le Conseil canadien des normes
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e Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui voit à la bonne marche des
activités du Système national de normes (SNN).
La normalisation consiste en l’élaboration et l’application des normes – des publications qui établissent les
pratiques, les exigences techniques et les terminologies adoptées pour des produits, des services et des systèmes. Les
normes assurent la qualité, la sécurité et l’efficacité des méthodes et des produits, et constituent un élément
essentiel de la technologie, de l’innovation et du commerce.
Les activités du CCN sont réparties en trois grands domaines.
Élaboration des normes
Le CCN accrédite les organismes qui élaborent les normes du Canada. Il approuve également comme Normes
nationales du Canada les normes rédigées par ces organismes.
Sur la scène internationale, le CCN coordonne la participation du Canada aux travaux de l’Organisation
internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI), deux des
principales organisations de normalisation volontaire du monde. Il encourage aussi au Canada l’adoption et
l’application des normes internationales.
Évaluation de la conformité
L’évaluation de la conformité est la pratique qui consiste à déterminer si un produit, un service ou un système
répond aux exigences d’une norme donnée. Le CCN accrédite les organismes qui remplissent cette fonction, dont
les organismes de certification, les laboratoires d’essais et d’étalonnage, les registraires de systèmes de management
de la qualité (SMQ) ISO 9000, les registraires des systèmes de management environnemental (SME) ISO 14000,
ainsi que les organismes offrant formation et certification aux auditeurs de SMQ et de SME.
Pour assurer sur les marchés étrangers la reconnaissance des procédures canadiennes d’évaluation de la conformité,
le CCN participe également à certaines activités internationales d’évaluation de la conformité.
Information sur les normes
Le CCN diffuse une information d’actualité des plus complète sur les normes, les règlements techniques et
l’évaluation de la conformité au Canada et à travers le monde. Il sert aussi au Canada de Point d’information de
l’Organisation mondiale du commerce et de l’Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALENA).
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Système national de normes
Rapport de la présidente
Cap sur le 21e siècle
Linda A. Lusby
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e Système national de normes (SNN) du
Canada est un système dont la coordination et
la collaboration exceptionnelles lui valent une
reconnaissance mondiale. En 1998, le Conseil canadien des normes (CCN) a misé sur ces qualités en
décidant d’élaborer la Stratégie canadienne de normalisation (SCN). Cette stratégie devrait être achevée d’ici
à la fin de l’année 1999. Une fois prête, elle servira de
plan directeur au Canada pour son programme de
normalisation qui permettra à ce dernier de se consacrer entièrement à la résolution des problèmes
économiques, sociétaux et environnementaux les plus
importants. Pour en savoir plus sur l’élaboration de
cette stratégie, voir page 6 « Stratégie nationale née
d’un partenariat de normalisation ».
C’est à un moment particulièrement critique qu’est
élaborée la SCN. Avant aujourd’hui, jamais encore les
normes n’avaient joué un rôle si prépondérant dans la
libéralisation des échanges, le commerce, la réforme
réglementaire et le progrès des intérêts sociétaux. La
mondialisation de l’économie et la réduction du cycle
de vie des produits imposent des pressions sans précédent aux organisations de normalisation, affectant du
même coup leurs produits et processus.
Ce sont les normes qui ont amené le marché mondial
aux portes du Canada. Une grande majorité des
Normes nationales du Canada (NNC) sont des
normes internationales adoptées ou qui se sont
inspirées de ces dernières. C’est ainsi que les sociétés,
qui n’ont elles-mêmes aucunement l’intention de
s’aventurer sur les marchés étrangers, mettent en
œuvre des normes internationales comme celles de la
série ISO 9000, qui a une grande influence, pour
accroître la compétitivité et améliorer les processus
utilisés. Pour les sociétés actives à l’étranger, les normes
représentent beaucoup plus encore. Les quelque
16 000 normes publiées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI) sont devenues
équivalentes à des normes d’exportation.
Autrefois, ces normes ne traitaient que des boulons
et des écrous de notre monde industriel – de leur
taille, leur solidité, leur résistance aux éléments et
leur capacité d’être à l’épreuve du feu. De nos jours,
les normes internationales les plus importantes portent moins sur ces aspects concrets que sur les systèmes de management destinés à améliorer la qualité
et à réduire l’incidence sur l’environnement.
Des questions aussi fondamentales que la protection
de la vie privée et des renseignements personnels
font elles-mêmes l’objet de normes. En 1998, une
Norme nationale du Canada à ce sujet a servi de
base à une proposition de législation nationale. J’ai
eu l’honneur de présider un groupe consultatif
chargé par l’ISO de faire des recommandations sur
l’utilité qu’il pourrait y avoir à préparer une norme
internationale là-dessus. La décision a été suspendue
et reportée à une date ultérieure aux discussions
« Autrefois, ces normes ne traitaient que des boulons et des écrous de notre monde
industriel (...) De nos jours, les normes internationales les plus importantes
portent moins sur ces aspects concrets que sur les systèmes de management
destinés à améliorer la qualité et à réduire l’incidence sur l’environnement. »
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tenues au cours d’autres forums internationaux –
cependant que persiste la tendance à recourir aux
normes pour solutionner les problèmes sociétaux.
L’importance croissante des normes internationales est
accompagnée de l’apparition de nouveaux problèmes
liés à l’évaluation de la conformité – les moyens utilisés
pour prouver la conformité aux normes. Au cours de
l’année financière 1998-1999, l’industrie a confié au
CCN le rôle de rendre plus compatibles les pratiques
nationales d’évaluation de la conformité, alors que les
groupes de consommateurs ont évoqué le besoin de
conserver la confiance acquise à l’égard des produits,
des services et des systèmes du marché.
La nécessité de solutionner ce problème d’évaluation
de la conformité a amené le CCN et des organismes
équivalents étrangers à s’orienter vers l’élaboration
d’une infrastructure mondiale dans ce domaine. C’est
ainsi qu’on relie actuellement le SNN du Canada aux
systèmes équivalents d’autres économies. Ces liens se
présentent sous forme d’accords de reconnaissance
mutuelle (ARM) et multilatérale établissant l’équivalence des régimes d’évaluation de la conformité. Ce
moyen est conçu pour réduire le besoin de multiplier
inutilement le nombre d’essais, de certifications et
d’enregistrements, tout en conservant la confiance des
consommateurs en matière de sécurité et de fiabilité
des produits.
Si l’on considère que ce genre de problème – et bien
d’autres encore – ressort lorsqu’on entreprend l’élaboration d’une SCN, il n’est pas surprenant que le débat
soit animé et que chacun s’y sente profondément concerné. Certaines questions majeures se dégagent déjà
de ce projet récent.
L’une d’elles est la nécessité d’établir entre les intéressés
une relation de travail plus structurée. Les négociateurs
commerciaux devraient, en outre, travailler en collaboration avec les organismes de réglementation et de normalisation à la préparation des ARM. Il serait bon que
les autorités provinciales s’unissent à celles du fédéral
pour veiller à l’uniformité des pratiques de normalisation. Il faudrait que l’industrie s’allie au gouvernement
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pour tenter de répondre ensemble tant aux besoins de
l’industrie qu’à ceux touchant les politiques d’intérêt
public. Les groupes de consommateurs devraient être
plus souvent présents à la table des négociations pour
faire connaître leurs préoccupations. On peut résoudre
un bon nombre de ces problèmes liés au SNN en mettant sur pied des mécanismes favorisant la participation des personnes qu’il faut au traitement des questions majeures. La SCN devrait permettre l’édification
d’une structure de coopération plus solide pour les
activités de normalisation.
Il faut aussi instruire les gens sur les normes. Les
organismes de réglementation doivent mieux connaître
le rôle que peuvent jouer les normes dans la réforme
réglementaire. L’industrie, en particulier les PME, doit
être mieux renseignée sur les implications stratégiques
des normes et de l’évaluation de la conformité. Les
Canadiens qui participent à l’élaboration des normes
ont besoin de savoir quels moyens les rendraient plus
efficaces dans leur travail.
On doit aussi s’attaquer au problème des ressources. Il
faut reconsidérer le SNN et lui assurer, en effet, les
ressources indispensables et adéquates pour appuyer
efficacement le programme de normalisation.
La SCN constitue un ensemble de solutions nationales
mises au point en collaboration pour faciliter l’adaptation à la nature changeante du milieu de la normalisation. Elle permettra de rendre le Canada plus apte à
reconnaître rapidement les problèmes apparus et à
concevoir un moyen efficace de les résoudre.
L’année écoulée a connu d’importantes évaluations.
L’année qui vient connaîtra les progrès stratégiques. La
SCN servira de base à l’élaboration d’un SNN prêt à
relever les défis du 21e siècle.
« L’année écoulée a connu d’importantes évaluations. L’année qui vient
connaîtra les progrès stratégiques. »
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Infrastructure de normalisation
User d’une stratégie à long terme
L’
infrastructure de normalisation du Canada a
une incidence énorme sur la capacité de ce pays
à accéder aux marchés, à tirer parti des technologies de pointe, à appliquer les meilleures pratiques
et à poursuivre des objectifs d’intérêt public. Au cours
de l’année financière 1998-1999, le Conseil canadien
des normes (CCN) pris un certain nombre d’initiatives en matière d’infrastructure pour veiller à ce que le
Système national de normes (SNN) soit bien placé
pour servir les intérêts du Canada. Un grand nombre
d’entre elles sont devenues réalisables grâce au financement accordé par Industrie Canada dans le cadre du
Programme des initiatives en matière de normes.
4
Le projet le plus global et le plus important a été le
lancement d’un processus devant mener à l’élaboration
de la première Stratégie canadienne de normalisation
(SCN), une stratégie qui permettra de mieux définir
les objectifs de normalisation du Canada et de réunir
les principaux intéressés dans cette entreprise. (Pour en
savoir plus, voir page 6, « Stratégie nationale née d’un
partenariat de normalisation ».)
C’est sur les gens que repose l’infrastructure de normalisation du Canada. Le Conseil canadien des
normes s’est efforcé de rendre plus efficaces les milliers
de personnes qui contribuent au fonctionnement de
ses programmes et services, prennent part à l’élaboration des normes internationales et évaluent les organismes désireux de se faire accréditer par le CCN.
Dans le cadre d’un programme permanent de recrutement, de formation, de soutien et de reconnaissance,
le CCN a entrepris de réaliser un sondage systématique des personnes participant au processus de normalisation. Ce sondage a révélé que ces personnes
manquaient de formation et d’appui financier et
n’avaient pas assez accès à l’information.
Le CCN a continué à mettre au point son site Web,
CCN.CA, qui constitue l’une de ses ressources électroniques. À la fin de l’année à l’étude, les forums du
CCN recevaient près de 4 000 visites par jour. Les
membres des comités d’élaboration de normes, les
comités consultatifs et les organismes accrédités ont
recours à ces forums pour gérer électroniquement les
processus, accélérer le rythme et améliorer l’efficacité
du SNN (voir page 7, « Élaboration des normes »).
Le CCN a également continué à évaluer la satisfaction
des employés et à mettre en œuvre les changements
organisationnels recommandés au cours de l’année
financière précédente par un groupe de travail des
employés. À la fin de l’année à l’étude, il a formé un
comité des relations entre les employés chargé de
déceler les problèmes liés au milieu du travail pour
pouvoir les résoudre.
Près de 100 personnes font partie de comités chargés
de conseiller le CCN sur presque tous les aspects de
son fonctionnement. Au cours de l’année 1998-1999,
le CCN a procédé à la restructuration de ses comités
consultatifs afin d’en améliorer l’efficacité et la capacité
de le conseiller en matière de politiques sur les questions importantes du jour. Hormis le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) et le Comité
consultatif des organismes d’élaboration de normes
(CCOEN), créés en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes, la nouvelle structure comprend :
• le Comité consultatif sur les normes (CCNor),
• le Comité consultatif sur l’évaluation de la conformité (CCEC),
« Le Conseil canadien des normes s’est efforcé de rendre plus efficaces les
milliers de personnes qui contribuent au fonctionnement de ses programmes
et services, prennent part à l’élaboration des normes internationales et
évaluent les organismes désireux de se faire accréditer par le CCN. »
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• le Comité consultatif sur le commerce (CCCom),
Prêts pour le passage à l’an 2000
• le Comité national du Canada de l’Organisation
internationale de normalisation (CNC/ISO),
À l’instar de nombreux autres organismes, le CCN a
dû se préparer pour le passage à l’an 2000, qui
présente pour ses ordinateurs et autres systèmes électroniques le risque d’être touchés par le bogue de
l’an 2000. Certains vieux systèmes qui n’utilisent que
deux chiffres pour indiquer l’année pourraient bien
interpréter à tort les deux « 00 » comme représentant à
eux seuls l’année en question.
• le Comité national du Canada de la Commission
électrotechnique internationale (CNC/CEI),
• le Comité sur les intérêts des consommateurs et du
public (CICP).
Un Comité de nomination, un meilleur soutien en
matière de secrétariat et des mandats à jour et normalisés, tels sont les éléments qui rendront encore plus
efficace et plus efficiente une telle structure.
Le CCN a continué à aider le gouvernement fédéral à
veiller à ce que l’infrastructure de normalisation puisse
servir les intérêts commerciaux. Au cours de l’année à
l’étude, il a appuyé le ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international (MAECI) dans sa
négociation d’un accord de reconnaissance mutuelle
avec l’Union européenne. Cet accord, signé en novembre 1998, réduit le besoin de faire plusieurs fois les
essais et la certification des produits échangés entre ces
deux économies. Le CCN et le MAECI collaboreront
encore plus étroitement au cours de la prochaine
ronde de négociations de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) et dans l’élaboration de l’Accord de
libre-échange des Amériques (ALEA).
La satisfaction de la clientèle est demeurée durant l’année la première priorité. Le CCN a continué à perfectionner deux programmes clés lui permettant de mieux
répondre aux besoins des intéressés et d’apporter sans
cesse les améliorations nécessaires, par exemple un système de management de la qualité et un programme
général de marketing. À ce sujet, le CCN a élaboré, au
cours de l’année financière 1998-1999, le plan de
marketing le plus complet depuis sa création. Ce plan
est axé sur l’édification de liens, les besoins des intervenants et la prise de conscience des Canadiens à
l’égard des questions majeures en matière de normalisation.
Le CCN a formé, en mars 1998, un groupe de travail
spécial qu’il a chargé d’évaluer son état de préparation
à ce passage et d’élaborer un plan d’action. Il avait, dès
la fin de l’année financière 1998-1999, remplacé
presque tous les systèmes et logiciels non conformes.
Les quelques systèmes qui restent, surtout des bases de
données anciennes, seront remplacés avant l’été.
Le CCN aura achevé dès la fin mai la dernière étape
de préparation – l’élaboration d’un plan d’urgence et
l’évaluation externe de son état de préparation pour le
passage à l’an 2000.
Il s’inquiète aussi de l’état de préparation à ce passage
d’autres participants du SNN. Au début de l’année
1999, il a fait un sondage auprès de tous les organismes qu’il a accrédités pour connaître cet état de préparation. Tandis que seuls quelques organismes se sont
dits à ce moment-là conformes pour le passage à
l’an 2000, la majorité devait l’être d’ici à la fin de
juillet 1999.
« Le CCN a continué à aider le gouvernement fédéral à veiller à ce que l’infrastructure de normalisation puisse servir les intérêts commerciaux. »
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Infrastructure de normalisation, en bref
◆ L’année écoulée
◆ En première ligne
✓ Le CCN lance, en août 1998, le processus d’élaboration de la première stratégie canadienne de normalisation.
Stratégie nationale née
d’un partenariat de normalisation
✓ Le CCN entreprend trois importantes études de
marché axées sur :
Le CCN dirige l’élaboration d’une stratégie nationale
facilitant la prise de mesures et le choix des priorités en
matière de normalisation nécessaires à l’amélioration
du bien-être économique, sociétal et environnemental
du Canada.
- les besoins des bénévoles;
- le besoin des entreprises en matière d’information sur les normes;
- la mise en œuvre sur le marché canadien
d’ISO 9000 et d’ISO 14000.
✓ Le CCN restructure ses comités consultatifs pour
les rendre capables de mieux répondre aux besoins,
et ce, tout en étant plus efficaces.
6
✓ Le CCN participe à l’élaboration et à la mise en
œuvre d’un accord de reconnaissance mutuelle
facilitant le commerce entre le Canada et l’Union
européenne.
✓ Le CCN élabore le plan de marketing le plus complet depuis sa création.
✓ Le CCN voit grandir la popularité de ses forums
électroniques.
Financée par Industrie Canada dans le cadre du
Programme des initiatives en matière de normes, la
Stratégie canadienne de normalisation (SCN) servira
de plan directeur au Canada dans ses activités de normalisation. Elle fera intervenir la capacité du Système
national de normes (SNN) du Canada à répondre plus
efficacement à la demande d’une économie mondiale
naissante et servira à prendre des décisions éclairées en
matière de priorités.
En harmonisant les normes et les processus d’évaluation de la conformité du Canada et ceux de ses principaux partenaires commerciaux, la stratégie permettra
l’ouverture sur les marchés étrangers. Elle est prévue
pour répondre aux besoins des entreprises désireuses
d’améliorer l’efficacité des processus d’élaboration de
normes et d’évaluation de la conformité par un tiers.
La stratégie traitera aussi des préoccupations des
représentants du consommateur, des groupes environnementaux et autres groupes d’intérêt public, qui sont
associées à l’efficacité de la participation aux travaux de
normalisation, en particulier sur la scène internationale.
Elle servira enfin de plan directeur précis au milieu
national de la normalisation, permettant d’aider le
gouvernement à favoriser une réglementation « intelligente » et d’améliorer le partenariat entre les secteurs
public et privé.
Un conseil consultatif des intéressés, comprenant des
représentants de l’industrie, du gouvernement, d’organismes non gouvernementaux, du SNN et du
CCN, a été nommé pour élaborer cette stratégie dont
l’achèvement est prévu avant la fin de l’année 1999.
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Élaboration des normes
En tête, au Canada comme ailleurs
ans la conjoncture économique actuelle, un
leadership sur le marché ne va pas sans un
leadership dans le domaine de l’élaboration
des normes. Jouer un rôle actif dans l’élaboration des
normes internationales permet aux pays de tirer parti
des technologies de pointe, d’influer sur les normes
que doivent suivre leurs industries, de recueillir une
information stratégique sur les tendances nouvelles et
de préserver l’intérêt public.
D
nismes et ces personnes sont pour le pays l’un de ses
plus grands atouts en matière de normalisation.
Au sein des principaux organismes de normalisation
volontaire du monde, à savoir l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI), le Conseil canadien
des normes demeure un leader.
De plus en plus nombreux sont ceux et celles qui ont
recours aux forums électroniques d’élaboration de
Au cours de l’année écoulée, le CCN a entrepris
d’améliorer le recrutement, la formation, le soutien et la
reconnaissance des personnes qui participent à l’élaboration des normes. Il a réalisé un sondage systématique
des membres des comités visant à lui permettre de
choisir les mesures susceptibles d’améliorer leur efficacité
(voir page 4, « Infrastructure de normalisation »).
Au cours de l’année écoulée, le Canada s’est fait
représenter au sein d’importants organismes de gestion
qui établissent les priorités de l’ISO et de la CEI, en
particulier le Conseil et le Bureau de gestion technique
de l’ISO, ainsi que le Conseil de direction, le Bureau
d’évaluation de la conformité et le Comité d’action de
la CEI. Le Canada a occupé le devant de la scène aux
comités d’élaboration des normes internationales. Il a
tenu le secrétariat de 25 comités et sous-comités techniques. Cent vingt-cinq Canadiens ont en outre été
choisis pour siéger à la présidence de comités et de
sous-comités ou pour agir en qualité d’animateur de
groupes de travail (voir tableau, page 8).
Le Canada doit à l’efficacité de son Système national
de normes (SNN) sa réussite au sein de l’ISO et de la
CEI. L’élément « élaboration des normes » de ce système comprend quatre organismes accrédités par le
Conseil canadien des normes (CCN) pour élaborer les
Normes nationales du Canada et plusieurs milliers de
personnes agissant au sein de comités nationaux et
internationaux d’élaboration de normes. Ces orga-
« Au sein des principaux organismes de normalisation volontaire du
monde, à savoir l’Organisation internationale de normalisation (ISO)
et la Commission électrotechnique internationale (CEI),
le Conseil canadien des normes demeure un leader. »
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cette nouvelle technologie novatrice de trouver un
marché. Une compagnie canadienne, Ballard Power
Systems, occupe une place de premier plan dans le
monde dans ce domaine; le Canada devrait donc jouer
un rôle important au sein de ce comité.
Ensemble, les partenaires du SNN veillent à aligner
davantage le marché canadien sur le marché international, ainsi que sur celui des principaux partenaires
commerciaux du Canada. C’est en ce sens que le
Canada a continué à considérer l’aspect international
dans ses travaux de normalisation nationale et à
coopérer avec les responsables de l’élaboration des
normes des États-Unis et d’autres importants marchés
d’exportation.
8
normes du CCN, des forums permettant aux membres
des comités d’examiner électroniquement les projets de
norme et autres documents pour livrer leurs observations, forums qui rendent plus efficace le processus et
réduisent de façon significative le temps et les efforts
nécessaires à la participation. Un certain nombre de
comités du CCN à l’ISO et à la CEI ont géré par voie
électronique leur programme de travail, tout comme
l’ont fait les comités de quatre organismes d’élaboration de normes canadiens et le Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada. Ces forums sont l’élément le
plus populaire du CCN.CA, site Web du Conseil
canadien des normes.
Le CCN a travaillé en collaboration avec les organismes d’élaboration de normes accrédités et divers
partenaires de l’industrie et du gouvernement pour
permettre au Canada de conserver au sein de l’ISO et
de la CEI un rôle de premier plan. Au nom du CCN,
les organismes canadiens se sont occupés des secrétariats de comités et de sous-comités travaillant dans des
domaines tels que le management de la qualité et de
l’environnement, l’ingénierie du logiciel, les essais de
comportement au feu, les technologies de l’hydrogène,
les turbines hydrauliques et les pâtes et papiers.
Sur la scène internationale, son ardeur au travail a
donné des résultats. On choisit souvent le Canada
pour diriger des programmes de normalisation importants ou pour y participer. Le leadership du Canada
dans le domaine de la normalisation des carburants de
remplacement a joué, par exemple, un rôle dans la
décision de la CEI de former un comité d’études sur
les piles à combustible, une décision qui permettra à
Plus de la moitié des Normes nationales du Canada
approuvées par le CCN au cours de l’année à l’étude
sont des normes internationales qui ont été adoptées
ou des normes qui s’en inspirent. Avec cette orientation internationale, l’industrie canadienne a des
chances de voir ses produits se vendre plus facilement
sur les marchés mondiaux.
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Élaboration des normes, en bref
◆ L’année écoulée
◆ En première ligne
✓ L’ISO entreprend la révision des normes ISO 9000
et ISO 14000 importantes, dans le but de les
rendre plus compatibles.
Compatibilité ISO 9000 et ISO 14000 :
le Canada à l’avant-garde
✓ Un groupe consultatif dirigé par Linda Lusby,
présidente du CCN, s’aperçoit qu’il est encore trop
tôt pour savoir s’il serait bon que l’ISO élabore des
normes internationales sur la protection de la vie
privée.
Les normes les plus connues et les plus importantes
qu’ait élaborées l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sont celles de la série des systèmes de
management de la qualité ISO 9000. La série
ISO 14000 des systèmes de management environnemental, la famille de normes la plus proche d’ISO
9000, prend, elle aussi, de plus en plus d’importance.
✓ Ceux et celles qui participent à l’élaboration des
normes de la CEI se réunissent à Toronto pour
assister au premier forum canadien de cet
organisme.
✓ Le CCN sonde les personnes participant aux
activités des comités de normalisation et autres personnes qui contribuent à ses travaux, et ce, pour en
savoir plus de leur expérience, de leur motivation et
de leurs besoins.
✓ CONSENSUS, la revue du CCN, souligne le
14 octobre la Journée mondiale de la normalisation
en faisant paraître une série d’articles sur le thème
« Les normes au quotidien ».
L’ISO tente actuellement de rendre la série de normes
ISO 9000 à la fois plus efficace, plus facile à comprendre, applicable à tous les secteurs de l’industrie et
plus compatible avec la série ISO 14000. La nouvelle
Famille ISO 9000 comprendra moins de normes et
comportera une norme commune d’audit de systèmes
de management.
Par l’intermédiaire du CCN, le Canada joue un rôle
de premier plan dans ce processus de révision. Ce sont
des Canadiens qui président le TC 176, comité technique responsable d’ISO 9000, et le TC 207, comité
technique responsable d’ISO 14000. Le CCN s’occupe aussi du secrétariat de ces deux comités, que gère
et finance en son nom la CSA International.
En participant aux activités des comités consultatifs du
CCN, les usagers canadiens de ces normes peuvent
s’exprimer au cours du processus de révision. Le CCN
a en outre, au cours de l’année écoulée, mené un
sondage sur la connaissance pratique que les compagnies canadiennes ont de ces deux séries de normes. Il
demandait entre autres aux compagnies, dans ce
sondage, la raison de leur choix (se faire ou non enregistrer), les points forts et les faiblesses du processus
d’enregistrement, l’incidence de l’enregistrement et les
améliorations à apporter aux normes et au processus
d’enregistrement.
« Ensemble, les partenaires du SNN veillent à aligner davantage le marché
canadien sur le marché international, ainsi que sur celui des principaux
partenaires commerciaux du Canada. »
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Accréditation
Action locale dans un contexte international
L
e marché mondial repose sur la notion de confiance, une confiance qui peut être liée tant à la
compatibilité des prises thaïlandaises et canadiennes, à la conformité aux exigences d’un utilisateur
allemand à l’égard de la composition d’un solvant du
Brésil, qu’à la concordance entre la performance d’une
société sud-africaine de saisie des données et les exigences de son client américain. Le plus grand avantage
à tirer du SNN est sans doute la confiance qu’il instaure au sein du marché mondial à l’égard des exportations du Canada. Les programmes d’accréditation du
CCN contribuent grandement à l’établissement de
cette confiance.
10
À la fin de l’année 1998-1999, le CCN avait accrédité
quelque 255 organismes pour aider les entreprises
canadiennes à prouver la conformité aux normes de
leurs produits, services et systèmes – processus appelé
« évaluation de la conformité ». Le CCN gère des programmes d’accréditation conçus pour les organismes
d’essais, d’étalonnage, de certification et d’enregistrement des systèmes de management de la qualité
ISO 9000 et de management environnemental
ISO 14000, ainsi que pour les organismes de certification et de formation des auditeurs.
De tous ces programmes, c’est celui de l’accréditation
des laboratoires qui est le plus important, avec un total
de 214 installations accréditées; et rappelons que c’est
au partenariat qu’il le doit.
Au cours de l’année écoulée, le CCN a, par exemple,
conclu une entente avec le Centre de la sécurité des
télécommunications (CST) pour mettre sur pied un
programme d’accréditation des laboratoires chargés
d’évaluer l’efficacité des produits de sécurité des technologies de l’information. Ce programme est censé
permettre aux utilisateurs canadiens de ces produits
une plus grande tranquillité d’esprit, tout en faisant
accepter davantage ces derniers sur les marchés mondiaux (voir page 12, « Des produits de sécurité informatique inspirant confiance »).
Le CCN a également lancé, avec la collaboration de
l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
(ARLA) de Santé Canada, un programme d’accréditation dans le domaine des bonnes pratiques de laboratoire (BPL), programme au sein duquel il agit en tant
qu’agence de vérification du respect des BPL. Ce
dernier s’appuie sur les lignes directrices de
l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE). Les installations canadiennes
de recherche devraient en tirer parti pour commercialiser leurs services partout dans le monde. Son
lancement a suscité un vif intérêt, et le premier certificat de reconnaissance devrait être délivré au début de
l’année 1999-2000.
Le CCN a continué à appuyer dans ses programmes
d’accréditation la mise en œuvre au Canada des
normes de la série ISO 9000 sur les systèmes de
management de la qualité (SMQ) et de celles, plus
récentes, sur les systèmes de management environnemental (SME) ISO 14000.
Au cours de l’année 1998-1999, le CCN a commencé
à coopérer avec Santé Canada pour faire entrer dans
son programme d’accréditation des registraires les fabricants d’appareils médicaux désireux de se conformer
aux nouveaux règlements fédéraux. En vertu de ces
règlements, certains appareils médicaux devront être
fabriqués selon un système qualité conforme aux nouvelles normes internationales sectorielles fondées sur la
famille de normes ISO 9000. Le programme permet-
« À la fin de l’année 1998-1999, le CCN avait accrédité quelque
255 organismes pour aider les entreprises canadiennes à prouver la conformité aux normes de leurs produits, services et systèmes – processus
appelé "évaluation de la conformité" .»
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tra aux registraires accrédités de reconnaître les fabricants qui respectent ces exigences. De leur côté, les fabricants enregistrés pourront tirer les bénéfices de l’accord de reconnaissance mutuelle négocié récemment
entre le Canada et l’Union européenne, accord qui leur
facilitera l’accès de cet important marché d’exportation.
Parmi les autres faits marquants de l’année, signalons
que :
• le CCN a accrédité quatre organismes d’enregistrement ISO 14000, portant ainsi à cinq le
nombre total d’organismes accrédités;
• le CCN a accordé la première accréditation à un
organisme de formation des auditeurs de systèmes
de management de la qualité;
• le CCN a commencé à adapter son programme
d’accréditation des registraires de SMQ pour
répondre aux besoins de l’industrie des télécommunications (TL 9000);
• le CCN a commencé les travaux portant sur la
reconnaissance des registraires de SME désireux de
fournir des services d’enregistrement dans le
domaine de l’aménagement forestier durable;
• le CCN a continué à jouer un rôle de leader au sein
de l’International Accreditation Forum (IAF) et de
la Pacific Accreditation Cooperation (PAC), deux
coalitions internationales d’organismes d’accréditation œuvrant dans le sens de la reconnaissance internationale des enregistrements ISO 9000.
Le nombre d’organismes de certification des produits
s’est considérablement accru au cours de l’année. Cinq
nouveaux organismes de certification se sont, en effet,
joints à eux, ce qui porte leur nombre à 19. Ce programme est un moyen sûr et efficace pour les organismes de réglementation de réaliser leurs objectifs en
matière de politique d’intérêt public, tout en permettant aux fabricants de fournir à travers l’accréditation
une preuve réelle de leur conformité aux règlements du
Canada et d’ailleurs.
Le CCN a entrepris plusieurs projets visant à rendre
plus efficace et moins coûteux le processus d’accréditation. Un grand nombre de laboratoires d’essais se
servent à présent, par exemple, des forums de son site
Web pour échanger les renseignements nécessaires à
l’obtention et au maintien de l’accréditation.
Grâce aux efforts soutenus de collaboration du CCN
et de ses partenaires d’accréditation étrangers, les registraires ISO 9000 qui possèdent plus d’une accréditation réalisent une économie de temps et d’argent en
faisant l’objet d’activités d’audit conjointes. En outre,
le CCN et le Bureau de normalisation du Québec
(BNQ) en sont à la mise au point d’une méthode permettant aux laboratoires d’acquérir à la fois l’accréditation du CCN et la reconnaissance du BNQ dans une
même évaluation.
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Accréditation, en bref
◆ L’année écoulée
◆ En première ligne
✓ En lançant, en collaboration avec le Centre de la
sécurité des télécommunications un programme
d’accréditation, le CCN aide les entreprises de
sécurité des technologies de l’information à commercialiser leurs produits partout dans le monde.
Des produits de sécurité informatique
inspirant confiance
✓ En association avec l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire de Santé Canada, le CCN
lance un programme de vérification du respect des
bonnes pratiques de laboratoire.
✓ Le CCN entreprend la mise sur pied de programmes d’accréditation à l’intention des organismes désireux d’offrir des services d’enregistrement ISO 9000 dans les secteurs des appareils
médicaux et des télécommunications, et à l’intention des registraires ISO 14000 souhaitant être
reconnus dans le domaine de l’aménagement
forestier durable.
12
✓ Le CCN et le Bureau de normalisation du Québec
(BNQ) signent une entente grâce à laquelle les
laboratoires pourront se soumettre à une seule
évaluation pour répondre aux conditions relatives à
la reconnaissance du BNQ et à l’accréditation du
CCN.
✓ Dans le cadre du programme d’accréditation des
prestataires de cours de formation à l’intention des
auditeurs de systèmes de management de la qualité,
le CCN accrédite son premier organisme, la société
Accademia Qualitas.
✓ Le CCN décide de réaliser des audits en collaboration avec certains organismes équivalents étrangers,
de façon à ce que les registraires ISO 9000 puissent
réaliser une économie de temps et d’argent au
cours du processus de maintien de leur
accréditation.
La signature d’une nouvelle entente devrait contribuer
à développer la confiance dans la capacité des produits
de sécurité des technologies de l’information (STI) à
prévenir la perte, l’altération et la divulgation des données de nature délicate.
Conclue entre le CCN et le Centre de la sécurité des
télécommunications (CST), organisme fédéral qui
propose au gouvernement du Canada un moyen d’assurer la sécurité des technologies de l’information,
cette entente prévoit l’établissement d’un programme
d’accréditation visant à reconnaître la compétence des
laboratoires chargés de vérifier la conformité de tels
produits aux normes de STI.
Le CCN accréditera les laboratoires, tandis que le CST
certifiera les produits en fonction des résultats des tests
réalisés conformément aux Critères communs. Ces
derniers se présentent sous forme de norme internationale reconnue de STI, mise au point par le CST et
ses partenaires des États-Unis, du Royaume-Uni,
d’Allemagne, de France et des Pays-Bas. Le programme d’accréditation sera également conçu en fonction d’autres types d’essais faisant appel à diverses
normes de STI.
La certification permettra de mieux garantir une
bonne protection des données de nature délicate et
d’assurer à l’industrie canadienne des TI des débouchés
sur les marchés mondiaux.
« Le CCN a entrepris plusieurs projets visant à rendre plus efficace et
moins coûteux le processus d’accréditation. »
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Services d’information
Mettre le Web à contribution
S
i les entreprises canadiennes veulent réussir sur les
marchés mondiaux, il leur faut avant tout connaître les règles du jeu, des règles qui ont tendance à s’exprimer de plus en plus clairement dans les
normes volontaires et les règlements techniques qui
s’appliquent à tout, aussi bien à la performance des
produits qu’au système qualité sur lequel s’appuient les
entreprises dans leur conception et leur fabrication. Le
Conseil canadien des normes (CCN) s’est engagé à
répondre aux besoins d’information des sociétés canadiennes dans ce domaine.
Au cours de l’année écoulée, le personnel des services
d’information du CCN s’est attelé à la recherche d’un
usage efficace du Web. Il a, dans ce sens, entièrement
repensé le site Web, du nom de CCN.CA
(http://www.ccn.ca), en lui attribuant une capacité de
commerce électronique permettant au CCN d’y introduire des produits et des services d’information que les
clients peuvent acheter à partir du Web.
abonnés des changements proposés par les gouvernements étrangers aux exigences techniques (voir page
15, « Une primeur canadienne – entreprises averties à
l’avance des modifications aux règlements sur les produits »). On croit que le Point d’information du
Canada est le premier au monde de son espèce à utiliser le Web de cette manière – et il est, de fait, connu
partout dans le monde en raison de la qualité de son
service. Au cours de l’année écoulée, le personnel
attaché au Point d’information a reçu un certain
nombre de demandes de formation de la part des pays
en développement, et participé à des séances de formation dispensées au Guatemala et à Genève.
Le CCN s’est également servi du Web pour rendre
plus accessible son service d’information et de
recherche, un service qui offre aux Canadiens l’aide
des agents d’information de l’un des centres de docu-
Le CCN.CA réunit sur un seul site diverses ressources
en matière de normes, dont des bases de données
« consultables » contenant des renseignements issus de
partout dans le monde sur les normes canadiennes,
étrangères et internationales, ainsi que sur les modifications prévues aux règlements. Le site a reçu, au cours
de l’année écoulée, 3,1 millions de demandes d’accès,
destinées pour la plupart aux forums utilisés par les
membres des comités d’élaboration de normes.
C’est une année qui a en outre connu le lancement
d’un produit nouveau important logé dans le Web et
destiné aux exportateurs. Le CCN a en effet, au cours
de l’année 1998-1999, placé dans le Web le Point d’information de l’OMC/ALENA en créant Export Alerte!,
service automatique d’avis électronique avertissant les
« Le CCN.CA réunit sur un seul site diverses ressources en matière de normes,
dont des bases de données "consultables" contenant des renseignements issus
de partout dans le monde sur les normes canadiennes, étrangères et internationales, ainsi que sur les modifications prévues aux règlements. »
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mentation technique sur les normes les plus complets
du monde. Au cours de l’année à l’étude, près de
18 pour cent des demandes sont parvenues par
Internet à ces agents, alors qu’il y a deux ans, ces
derniers n’en avaient pratiquement pas reçu. Les
demandes les plus fréquentes touchent la série ISO
9000 de normes de systèmes de management de la
qualité, les organismes de certification et d’essais
accrédités par le CCN, les normes des technologies de
l’information et les projets de norme.
Les Canadiens peuvent, en outre, acheter les normes
par l’intermédiaire du Web. L’année financière
1998-1999 a été la première année complète de soustraitance du contrat de cinq ans conclu avec IHS
Canada et en vertu duquel le Centre canadien d’information globale gère le service de vente des normes du
CCN. Ce centre est un guichet unique où l’on peut se
procurer des normes, des spécifications et autres publications techniques et qui propose divers moyens pratiques de commander des normes, dont un service
Internet de commande en ligne.
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Le CCN a aussi continué à gérer son programme de
communication avec l’extérieur en publiant entre
autres CONSENSUS, la revue canadienne d’actualités
de normalisation. L’un des numéros spéciaux publiés
au cours de l’année traitait du succès impressionnant
du programme d’accréditation des laboratoires du
CCN. Ce numéro a été distribué par l’entremise des
laboratoires accrédités par le CCN, des évaluateurs
ainsi qu’au cours d’activités spéciales. On peut, bien
sûr, consulter dans le Web tous les numéros de
CONSENSUS.
14
« Les demandes les plus fréquentes touchent la série ISO 9000 de normes
de systèmes de management de la qualité, les organismes de certification et
d’essais accrédités par le CCN, les normes des technologies
de l’information et les projets de norme. »
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Services d’information, en bref
◆ L’année écoulée
◆ En première ligne
✓ Le CCN lance Export Alerte!, service unique d’avis
électronique destiné aux exportateurs.
Une primeur canadienne – entreprises
averties à l’avance des modifications
aux règlements sur les produits
✓ Le site Web du CCN est repensé de façon à être
plus facile à utiliser et reçoit 3,1 millions de
demandes d’accès.
✓ Le Centre canadien d’information globale IHS
Canada devient, au nom du CCN, le distributeur
exclusif de normes ISO et CEI.
✓ Le service d’information et de recherche enregistre
7 388 demandes.
✓ Le CCN affiche 21 de ses politiques dans le Web
pour en faciliter l’accès.
✓ Un numéro spécial de CONSENSUS fait connaître
le nouveau concept de domaine de spécialité de
programme du Programme d’accréditation des
laboratoires – Canada (PALCAN).
✓ Une étude de marché révèle que la rapidité de
présentation, les capacités apportées par le Web, les
services d’avis électronique et les renseignements
stratégiques sont considérés comme des éléments
répondant aux besoins les plus importants des
clients.
Grâce à Export Alerte! du Conseil canadien des normes,
service unique logé dans Internet (http://www.ccn.ca),
les entreprises canadiennes peuvent à présent être
parmi les premiers à connaître les changements
apportés aux exigences imposées par les gouvernements.
Service pilote gratuit, Export Alerte! prévient automatiquement les entreprises par courrier électronique des
changements prévus aux règlements sur les produits et
les services par les gouvernements de chacun des
134 pays membres de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC), le Canada compris.
Les abonnés choisissent leurs domaines d’intérêt parmi
les 41 offerts. Ils peuvent alors être avertis par courrier
électronique de tout changement prévu aux règlements
techniques, aux régimes d’évaluation de la conformité
et aux normes obligatoires. Ce service peut par la
même occasion leur permettre d’obtenir le texte intégral des règlements et de formuler des remarques à cet
égard à l’intention des représentants des gouvernements.
Export Alerte! est un service qui doit le caractère exceptionnel de sa fiabilité et de son actualité au fait qu’il
retransmet les avis officiels que sont tenus de publier
les gouvernements dans le cadre de l’OMC et de
l’Accord de libre-échange nord-américain. Ces avis sont
émis avant même l’entrée en vigueur des changements
et les usagers du service sont libres de donner leur
opinion à cet égard.
Les domaines qui reviennent le plus souvent sont, par
exemple, les télécommunications, l’agriculture, la technologie agro-alimentaire, les technologies des soins de
santé, l’environnement et la protection de la santé, la
construction et les matériaux de construction, et les
véhicules routiers.
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Rapport sur le Plan stratégique
« Voués à l’excellence et au but que s’est fixé le Canada d’améliorer la compétitivité et le
mieux-être social, nous assurerons le leadership en matière de normalisation nationale et
internationale par des relations efficaces, notre action stratégique et la prestation d’un
service de qualité. »
D
urant l’année écoulée, le Conseil canadien des
normes (CCN) a entrepris d’élaborer un plan
triennal ambitieux permettant à l’organisme
et au Système national de normes d’être en mesure de
relever les défis du nouveau millénaire. Ce Plan
stratégique de 1998 à 2001 du CCN s’appuie sur la
déclaration d’intention ci-dessus qui affirme les
principes directeurs de l’organisme.
16
Le travail réalisé au cours de l’année a permis de bien
avancer ce projet, en particulier pour ce qui est des
points importants d’intervention du plan, dont l’élaboration d’une stratégie canadienne de normalisation
(SCN) (voir détails page 6). Certains de ces points ont
été reportés à plus tard lorsqu’on s’est aperçu qu’on
pourrait mieux les aborder en examinant les éléments
de la SCN elle-même. Il s’agit avant tout des domaines
de la communication, de la participation stratégique et
de la gestion du savoir. Le CCN a l’intention de
réexaminer à la fois son plan stratégique et la répartition de ses ressources en fonction de la nouvelle SCN.
Plusieurs autres points ont été reportés à plus tard
pour permettre au CCN de soumettre à Industrie
Canada une demande de financement dans le cadre du
Programme des initiatives en matière de normes.
Grâce au supplément de ressources acquis dans le
cadre de ce programme, certaines mesures prévues
pourront gagner en efficacité.
Le rapport d’étape qui suit présente les éléments spécifiques d’orientation stratégique et d’intervention du
plan d’action contenu dans le Plan stratégique de 1998
à 2001.
Voués à l’excellence
❖ Concevoir et établir des indices d’excellence et se
fixer des objectifs d’ici à juin 1998.
Le CCN a établi pour ses principaux domaines d’activité six indicateurs pour évaluer le rendement dans
les secteurs suivants : relations avec la clientèle,
ressources humaines, objectifs financiers, efficacité du
rapport avec les médias et participation aux activités
internationales. Il préparera tous les semestres un rapport à ce sujet.
Assurer le leadership
en matière de normalisation
❖ Déterminer les relations actuelles avec les autres
parties, les classer par ordre de priorité et les
améliorer, et établir des ententes communes sur
les attentes mutuelles et leurs résultats, et ce,
d’ici à juin 2000.
Le CCN se penchera sur la question au cours de l’année 1999-2000 dans le cadre de l’élaboration de la
Stratégie canadienne de normalisation.
❖ Élaborer, communiquer et mettre en place
d’ici à juin 1999 une stratégie nationale de
normalisation.
En août 1998, le CCN a formé un conseil consultatif
des intéressés qu’il a chargé d’élaborer une stratégie
canadienne de normalisation servant de plan directeur
aux activités du Système national de normes. Le but
de cette stratégie est d’aider les divers paliers de gouvernement, l’industrie et les consommateurs du
Canada à prendre les mesures et à choisir les priorités
susceptibles d’améliorer la compétitivité et de favoriser
le bien-être social et économique des Canadiens au
sein de l’économie mondiale. Figurent parmi les
intéressés, les représentants des gouvernements, des
organismes non gouvernementaux, du milieu de la
normalisation et de l’industrie. Le projet de stratégie
devrait être achevé avant la fin de l’année 1999 (voir
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page 6, « Stratégie nationale née d’un partenariat de
normalisation »).
❖ Encourager la collaboration dans le domaine de
la normalisation entre les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux.
Il faut, au Canada, que les divers paliers de gouvernement travaillent ensemble au règlement des questions
de normalisation, si l’on veut qu’il soit possible de bien
traiter les dossiers économiques et réglementaires. Le
Conseil canadien des normes fournit le cadre d’une
telle collaboration par l’intermédiaire de son Comité
consultatif des provinces et territoires (CCPT) et de
son Comité consultatif des organismes d’élaboration de
normes (CCOEN). Ces comités prépareront, au cours
de l’année 1999-2000, un plan de travail précisant le
moyen de développer la collaboration dans ce domaine.
❖ Élaborer et mettre en place une stratégie de
rechange pour le financement des activités internationales et encourager une participation accrue
de l’industrie d’ici à décembre 1998.
Avec la mondialisation de l’économie, on a assisté à une
augmentation considérable du volume des activités
régionales et internationales de normalisation. Cette
situation a eu pour effet de miner les ressources du
Canada consacrées à la normalisation, obligeant ainsi le
CCN à réexaminer le moyen de financer les travaux de
normalisation. Les fonds que lui a consentis Industrie
Canada dans le cadre du Programme des initiatives en
matière de normes lui permettront, au cours de l’année
1999-2000, de s’occuper de ce problème.
❖ Établir, d’ici à janvier 1999, une stratégie révisée
relative aux forums internationaux et régionaux
ainsi qu’aux accords de reconnaissance mutuelle
(ARM).
Le CCN travaille en association avec le ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international dans
le but de réduire les obstacles commerciaux issus de
l’existence à l’étranger de normes et de systèmes divergents d’évaluation de la conformité (pour en savoir
plus, voir page 5). Notons, parmi les activités d’importance, la participation aux travaux régionaux de normalisation et la négociation d’ARM. Le CCN a l’intention d’élaborer une stratégie visant à garantir la correspondance de telles activités aux besoins des Canadiens,
stratégie qu’il mettra au point en ayant recours au
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financement accordé par Industrie Canada dans le
cadre du Programme des initiatives en matière de
normes. L’achèvement de ce projet est actuellement
prévu en décembre 1999.
Relations efficaces
❖ Déterminer, d’ici à décembre 1998, les besoins et
les niveaux de participation des organismes non
gouvernementaux, de l’industrie et du gouvernement, et élaborer et mettre en œuvre un plan
d’action conçu pour répondre à ces besoins et à
ces niveaux d’ici à juin 1999.
Le Conseil canadien des normes veille à ce qu’on tienne
compte dans les activités d’élaboration de normes internationales des préoccupations de tous les intéressés du
Canada. En effet, cette question de participation est
l’un des thèmes principaux du projet de Stratégie canadienne de normalisation, dont tiendra compte la version finale de l’an 2000.
❖ Évaluer, d’ici à septembre 1998, le taux actuel de
satisfaction des bénévoles et se fixer des objectifs
annuels d’amélioration.
Au début de l’année écoulée, le CCN a terminé sa
recherche sur les besoins des Canadiens qui travaillent à
l’élaboration des normes internationales (pour détails
voir page 4, « Infrastucture de normalisation »). Cette
recherche se poursuivra en 1999 grâce à l’aide financière reçue dans le cadre du Programme des initiatives
en matière de normes d’Industrie Canada, recherche à
laquelle s’ajoutera celle sur les mécanismes de soutien
nécessaires. Elle portera en particulier sur un plan de
recrutement, de formation, de soutien et de reconnaissance des bénévoles, qui comprendra des moyens d’évaluer leur satisfaction et de solutionner les problèmes.
❖ Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action
donnant suite au sondage des employés.
Le CCN procède chaque année à un sondage de ses
employés pour en évaluer la satisfaction, ce qui lui permet de régler les problèmes les concernant. Pour ce
faire, il a, au cours de l’année à l’étude, mis sur pied un
groupe de travail des employés qui a formulé des
recommandations, dont un bon nombre étaient mises
en œuvre dès la fin de l’année sous la direction du
Comité des relations entre les employés.
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❖ Atteindre, d’ici à 2001, un taux de 3,25 de satisfaction des employés en se fixant chaque année
des objectifs provisoires.
Le CCN évalue la satisfaction des employés en s’appuyant sur une échelle de cinq points. L’organisme a
tenté d’améliorer ce taux à partir des données de ce
genre de sondage annuel (voir point précédent). Un
sondage réalisé en 1998 révèle un taux de satisfaction
de 2,44.
Action stratégique
❖ Élaborer un processus d’examen du fonctionnement des activités et de la mise à jour annuelle
du Plan stratégique, et ce, d’ici à décembre
1998.
Le CCN a formé un groupe de travail d’employés et
de membres du Conseil, qu’il a chargé de surveiller le
processus d’examen du Plan stratégique. La première
mise à jour a été réalisée en 1998 (pour en savoir plus
sur les résultats obtenus, voir point suivant).
Dorénavant, on procédera chaque année à la révision
de ce plan, ou même plus souvent au besoin.
18
❖ Déterminer et attribuer les ressources nécessaires
pour atteindre les objectifs du Plan stratégique.
La première révision du Plan stratégique (voir point
précédent) touchait les coûts associés aux éléments du
plan et concluait qu’on ne disposait pas des ressources
nécessaires pour atteindre tous les objectifs. Le CCN a
donc fait une demande de financement dans le cadre
du Programme des initiatives en matière de normes
d’Industrie Canada, un financement qui lui permettra
de mettre en œuvre certains points. Il classe par ordre
de priorité les questions qui restent à régler et examine
systématiquement les besoins en matière de ressources.
❖ Améliorer, d’ici à juin 1999, la capacité à déterminer les questions et les défis clés et à s’y attaquer d’une manière stratégique et proactive.
Le rôle des normes étant de plus en plus important
dans le commerce et la technologie, il se fait de plus en
plus pressant de saisir les questions de normalisation
qui se présentent pour comprendre leurs répercussions
sur l’économie canadienne. Le CCN s’est engagé à
mieux recueillir et à mieux analyser les renseignements
de nature stratégique. Au cours de l’année écoulée, le
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personnel des politiques du CCN a entamé la mise en
œuvre d’un prototype de système d’information
interne à petite échelle, logé dans le Web. On prévoit
de poursuivre ce projet en en faisant le sujet de discussion à adopter dans le cadre de la Stratégie canadienne
de normalisation.
❖ Poursuivre la mise en œuvre du Service canadien
d’information sur les normes (SCIN) pour
rendre ce dernier entièrement opérationnel
d’ici à mars 2000.
Le Web permet d’améliorer de façon révolutionnaire
l’élaboration et la diffusion des normes. L’année à l’étude a été la première année complète de fonctionnement du Service canadien d’information sur les
normes, connu aujourd’hui sous le nom de CCN.CA.
Les spécifications premières de ce site ont été mises en
œuvre et l’on apporte constamment des améliorations
à ce site. (Pour en savoir plus à ce sujet, voir « Services
d’information », page 13.)
❖ Déterminer, d’ici à décembre 1998, les bons
nombres et niveaux de participation aux comités
stratégiques.
Le nombre de projets et de comités d’élaboration de
normes auxquels peut participer le Canada s’est considérablement accru. Il est plus difficile que jamais de
trouver le meilleur moyen stratégique de choisir ces
comités et d’en faire partie. La Stratégie canadienne de
normalisation, dont l’achèvement est prévu avant la fin
de l’année 1999, doit traiter en détail des possibilités
de coordination, de communication et de choix
stratégique de participation. Ce document sera à cet
égard pour le CCN un précieux guide.
❖ Élaborer et mettre en place, d’ici à mars 1999,
un plan de recrutement, de formation, de soutien et de reconnaissance des bénévoles.
Le CCN coordonne les travaux de près de 3 000 personnes qui participent à l’élaboration des normes internationales et de 250 autres qui contribuent au fonctionnement des programmes d’accréditation. Un
sondage visant à évaluer la satisfaction et l’évaluation
des besoins de ces personnes a été réalisé en mai 1998.
Les travaux se poursuivront au cours de l’année 19992000 dans le cadre du Programme des initiatives en
matière de normes, financé par Industrie Canada. Les
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résultats serviront de base au plan de recrutement, de
formation, de soutien et de reconnaissance des bénévoles.
❖ Prévoir et mettre en place dès avril 1999 un système de cueillette, d’analyse et de diffusion de
l’information stratégique.
Bien que, compte tenu de ressources limitées, on ait
reporté à plus tard la réalisation de ce projet, la
Stratégie canadienne de normalisation doit comprendre des recommandations détaillées sur le partage
de l’information et les mécanismes de gestion du
savoir.
❖ Évaluer et améliorer d’ici à juin 1998 l’efficacité
de tous les comités consultatifs du Conseil.
Le CCN procède à la restructuration de ses comités
consultatifs pour améliorer la qualité des conseils en
matière de politiques qui lui sont prodigués. Au cours
de l’année 1998, il a mis sur pied un groupe de travail
responsable de la mise au point de la nouvelle structure des comités, en en révisant les mandats normalisés
et en établissant de nouvelles matrices de composition.
Au début de l’année 1999-2000, un comité de nomination s’unira aux intéressés du CCN pour assurer une
représentation efficace au sein de ces comités. (Pour en
savoir plus à ce sujet, voir « Infrastructure de normalisation », page 4.)
❖ Placer le CCN en position de chef de file de la
normalisation au Canada, et ce, d’ici à juin
1999.
Le CCN dirige l’élaboration de la Stratégie canadienne
de normalisation qui devrait être lancée au cours du
premier semestre de l’an 2000. Il a également, au cours
de l’année à l’étude, préparé un plan global de
marketing qui contribuera à rehausser au cours de l’année 1999-2000 l’image qu’il projette. Il dirigera en
outre durant la même année un projet de marketing
du Système national de normes, et ce, en utilisant les
fonds attribués par Industrie Canada dans le cadre du
Programme des initiatives en matière de normes.
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Service de qualité
❖ Atteindre, d’ici à 2001, un taux de 3,25 de satisfaction de la clientèle en se fixant chaque année
des objectifs provisoires.
Le CCN a récemment entamé l’élaboration d’un programme annuel d’évaluation de la satisfaction de la
clientèle. Le taux de satisfaction est évalué sur une
échelle de 1 à 5. Il s’agit d’améliorer le taux général de
satisfaction en fonction des commentaires émis par les
clients, pour le faire passer de 2,67 à 3,25, objectif
faisant partie du programme d’indicateur de performance du CCN (voir page 16, « Voués à l’excellence »).
❖ Se faire enregistrer/reconnaître selon ISO 9001
d’ici à juin 1999 et selon ISO 14001 d’ici à
juin 2000.
Le programme de management de la qualité du CCN
continue à contribuer à l’amélioration constante de
l’organisme. Cependant, la mise en œuvre d’ISO 9001
et d’ISO 14001 et l’enregistrement officiel selon ces
normes ont été momentanément suspendus en attendant la réalisation de l’ensemble des éléments du Plan
stratégique.
❖ Cerner, d’ici à juin 1998, les « meilleurs organismes du monde » comme exemples à suivre et
mettre en place d’ici à décembre 1998 un
système d’évaluation de la performance.
Le programme comme tel d’analyse comparative
exigeant un énorme investissement, le CCN a décidé
en cours d’année de le réexaminer. Il a l’intention de
mettre en œuvre une méthode à plus petite échelle
utilisant, dès le milieu de 1999, les données comparatives dont il dispose.
Assurer le leadership en matière de normalisation
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Structure et régie de la société
L
e Conseil canadien des normes est une société
d’État qui relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie.
Le Conseil
L’instance dirigeante de cet organisme, appelée
Conseil, comprend une présidente, un vice-président,
un représentant du gouvernement fédéral, du Comité
consultatif des organismes d’élaboration de normes
(CCOEN) du Conseil, deux représentants du Comité
consultatif des provinces et territoires (CCPT) du
Conseil, et neuf du secteur privé, dont les organismes
non gouvernementaux. Le CCPT et le CCOEN ont
été créés conformément aux dispositions de la Loi sur
le Conseil canadien des normes. Le Conseil a formé
d’autres comités consultatifs pour pouvoir traiter de
questions liées à l’élaboration des normes, à la certification et aux essais, de même qu’aux systèmes de gestion
de la qualité et de management environnemental.
20
John Kean Président, Comité consultatif des
organismes d’élaboration de normes et conseiller
spécial, Association canadienne de normalisation
Hans Konow Président et chef de la direction,
Association canadienne de l’électricité
Hugh Krentz Président, Institut canadien de la
construction en acier
Lise Lachapelle Présidente et chef de la direction,
Association canadienne des pâtes et papiers
Phil Saunders Vice-président des relations commerciales, Corporation Nortel Networks
Marcia Schaefer Présidente, ARIIS Image &
Information Systems Inc.
Irene Seiferling Ex-présidente, Association des consommateurs du Canada
Membres du Conseil (1998-1999)
Heather Shannon Vice-présidente, McLean Budden
Limited
La présidente : Linda Lusby Adjointe au doyen des
sciences de l’environnement, Université Acadia
Andrei Sulzenko Sous-ministre adjoint, Politique
industrielle et scientifique, Industrie Canada
Le (la) vice-président(e) : vacant
Stephen Van Houten Vice-président exécutif et chef
de la direction, Toronto Real Estate Board
Les membres :
Alan Downe Président, Comité consultatif des
provinces et territoires et directeur général, Secrétariat
de la réforme réglementaire, Gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest (membre depuis janv.
1999)
André Fleury Représentant international, Fraternité
Internationale des Chaudronniers
Philippe Fontaine Vice-président, Comité consultatif
des provinces et territoires
Gregg Hook Sous-ministre adjoint, Travaux publics
Alberta, Service des approvisionnements, Gestion des
biens et de l’approvisionnement (n’est plus membre
depuis déc. 1998)
La secrétaire générale : Sandra Watson
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Le personnel
Les stratégies et les politiques élaborées par le Conseil
sont mises en œuvre par un effectif d’environ
70 employés installés à Ottawa dans les bureaux de
l’organisme. Le CCN est réparti en directions et en
divisions, dont le personnel assume des responsabilités
particulières en matière de programme, tel qu’illustré
dans l’organigramme ci-dessous.
Le personnel de direction :
Michael McSweeney Directeur général
(jusqu'à octobre 1998)
Larry Moore Directeur des relations extérieures
(jusqu'à janvier 1999)
Rick Parsons Trésorier et directeur de l’administration
Jack Perrow Directeur de la normalisation
Don Wilson Directeur adjoint à la normalisation
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Énoncé de régie de la société
Le Conseil canadien des normes a formé un Comité de régie de la société, composé de cinq membres du
Conseil, pour examiner les questions de régie de l’organisme et faire à ce sujet des recommandations au
Conseil. Ce Comité a pour mandat :
• de fixer les objectifs du directeur général;
• d’examiner et d’évaluer le rendement de ce dernier;
• de définir les responsabilités de la présidente et du directeur général;
• d’élaborer un code d’éthique et d’en surveiller l’application;
• d’examiner la structure et le mandat des comités du Conseil;
• d’examiner en fonction des critères établis le rendement du Conseil, de ses membres et de ses comités;
• d’examiner les méthodes et les processus selon lesquels le Conseil assume fonctions et responsabilités;
• de recevoir et prendre en considération les préoccupations importantes de chaque membre du Conseil;
• de veiller à ce que soit inclus dans le rapport annuel du Conseil un énoncé valable de régie de la société;
• de recommander les modifications à apporter aux règlements du Conseil.
Notre mission
22
En vue de faire progresser l’économie nationale, de contribuer au développement durable, d’améliorer
la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d’aider et de protéger les
consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de développer la coopération
internationale en matière de normalisation, le Conseil a pour mission d’encourager une normalisation
efficiente et efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative et,
notamment :
a) d’encourager les Canadiens à participer aux activités relatives à la normalisation volontaire;
b) d’encourager la coopération entre les secteurs privé et public en matière de normalisation
volontaire au Canada;
c) de coordonner les efforts des personnes et organismes s’occupant du Système national de normes,
et de voir à la bonne marche de leurs activités;
d) d’encourager, dans le cadre d’activités relatives à la normalisation, la qualité, la performance et
l’innovation technologique en ce qui touche les produits et les services canadiens;
e) d’élaborer des stratégies et de définir des objectifs à long terme en matière de normalisation.
Loi sur le Conseil canadien des normes (1996, ch. 24)
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Rapport sur la responsabilité
Rapport du vérificateur
L’honorable John Manley, c.p., député
Ministre de l’Industrie
Au ministre de l’Industrie
Monsieur le Ministre,
Les états financiers en annexe et tous les renseignements
que contient le Rapport annuel relèvent de la responsabilité du Conseil et de ses cadres. Les états financiers
ont été préparés par la direction conformément aux
principes comptables généralement reconnus qui conviennent aux activités du Conseil. Les renseignements
non financiers figurant dans le Rapport annuel ont été
choisis en fonction de leur pertinence par rapport aux
objectifs du Conseil.
Le Conseil a un système de méthodes et procédés de
contrôle financier et de gestion permettant de donner
l’assurance raisonnable que les opérations du Conseil
sont dûment autorisées, que les biens sont protégés et
que les registres financiers sont tenus de façon appropriée dans le but de produire des états financiers fiables.
Ces méthodes et procédés de contrôle permettent aussi
de donner l’assurance raisonnable que les opérations
sont effectuées conformément aux objectifs du Conseil
et dans les limites de son mandat tel qu’il est formulé
dans la Loi sur le Conseil canadien des normes.
Le vérificateur général effectue une fois l’an un examen
objectif et autonome des registres financiers afin
d’établir que les états financiers font rapport fidèlement
des résultats de l’exploitation et de la situation financière
du Conseil conformément aux principes comptables
généralement reconnus.
Le Conseil, par le truchement de son Comité de vérification, est chargé d’examiner les méthodes utilisées par
la direction à l’égard des finances et des rapports afin de
s’assurer que la direction s’acquitte de façon appropriée
de ses responsabilités. Le Comité de vérification, composé uniquement de membres du Conseil, rencontre la
direction et le vérificateur général pour examiner les
états financiers annuels et fait rapport au Conseil.
La présidente du Conseil canadien des normes,
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J’ai vérifié le bilan du Conseil canadien des normes au
31 mars 1999 et les états des résultats et de l’avoir du
Canada et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à
cette date. La responsabilité de ces états financiers
incombe à la direction du Conseil. Ma responsabilité
consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers
en me fondant sur ma vérification.
Ma vérification a été effectuée conformément aux
normes de vérification généralement reconnues. Ces
normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence d’inexactitudes importantes
dans les états financiers. La vérification comprend le
contrôle par sondages des éléments probants à l’appui
des montants et des autres éléments d’information
fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et
des estimations importantes faites par la direction,
ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble
des états financiers.
À mon avis, ces états financiers présentent fidèlement,
à tous égards importants, la situation financière du
Conseil au 31 mars 1999 ainsi que les résultats de son
exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice
terminé à cette date selon les principes comptables
généralement reconnus. Conformément aux exigences
de la Loi sur la gestion des finances publiques, je déclare
qu’à mon avis, compte tenu de l’application rétroactive
du changement apporté à la comptabilisation des
crédits parlementaires pour financer les immobilisations amortissables et du changement apporté à la
comptabilisation des cotisations d’accréditation
annuelles expliqués à la note 3 aux états financiers, ces
principes ont été appliqués de la même manière qu’au
cours de l’exercice précédent.
De plus, à mon avis, les opérations du Conseil dont
j’ai eu connaissance au cours de ma vérification des
états financiers ont été effectuées, à tous égards importants, conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements, à la Loi sur
le Conseil canadien des normes et aux règlements administratifs du Conseil.
Pour le vérificateur général du Canada,
Linda A. Lusby
le 7 mai 1999
Richard Flageole, FCA,
vérificateur général adjoint
Ottawa, Canada
le 7 mai 1999
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Bilan
au 31 mars
1999
ACTIF
À court terme
Encaisse
Débiteurs :
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
Autres
Crédit parlementaire à recevoir
Stock de normes internationales
Frais payés d'avance
Immobilisations (note 4)
1998
(redressé - note 3)
569 941)$
759 653)$
573 597)$
1 276 385)$
54 000)$
—)$)$
359 567)$
2 833 490)$
597 514)$
1 308 359)$
156 000)$
54 500)$
273 388)$
3 149 414)$
828 756)$
952 384)$
3 662 246)$
4 101 798)$
649 543)$
96 340)$
467 596)$
1 213 479)$
916 095)$
249 992)$
320 575)$
1 486 662)$
529 026)$
299 730)$
2 042 235)$
549 420)$
402 964)$
2 439 046)$
1 620 011)$
1 662 752)$
3 662 246)$
4 101 798)$
PASSIF
2 4
À court terme
Créditeurs et charges à payer
Droits des employés à payer
Cotisations d'accréditation reportées
À long terme
Produits reportés liés aux immobilisations (note 5)
Financement public reporté (note 6)
AVOIR DU CANADA
Avoir du Canada
Les notes qui accompagnent ces états financiers en constituent une partie intégrante
Approuvé par le Conseil :
La présidente,
Le directeur général,
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État des résultats et de l’avoir du Canada
pour l'exercice terminé le 31 mars
1998
1999
(redressé - note 3)
PRODUITS
Redevances provenant de la vente de normes (note 8)
Vente de normes (note 8)
Cotisations d'accréditation
Financement du Programme des initiatives en matière de normes
Point d'information de l'OMC/ALENA
Autres
CHARGES
Traitements et indemnités
Cotisations versées à titre de membre à des
organismes internationaux
Services professionnels et spéciaux
Déplacements
Locaux
Amortissement des immobilisations
Publications et impression
Télécommunications et affranchissement
Relations publiques
Fournitures de bureau
Réunions
Location de matériel de bureau
Coût direct des normes vendues (note 8)
Autres
Perte nette avant le financement public
Financement public
Crédit parlementaire pour les charges d'exploitation
Amortissement du financement public reporté
Perte nette
Avoir du Canada au début de l'exercice
Tel que déjà établi
Modifications de conventions comptables (note 3)
Tel que redressé
Avoir du Canada à la fin de l'exercice
533 060 $
— )$)$
2 337 497)$
635 902)$
296 864)$
107 319)$
3 910 642)$
— $
1 808 928)$
2 031 315)$
866 391)$
274 692)$
102 401)$
5 083 727)$
3 949 943)$
3 825 546)$
1 203 341)$
954 148)$
839 781)$
764 491)$
360 460)$
313 284)$
243 873)$
83 711)$
80 466)$
74 962)$
50 675)$
—)$$
141 482)$
9 060 617)$
1 039 118)$
1 216 919)$
1 172 502)$
753 323)$
266 629)$
408 392)$
274 054)$
80 199)$
109 773)$
68 777)$
62 088)$
863 448)$
148 382)$
10 289 150)$
(5 149 975)$
(5 205 423)$
4 938 161)$
169 073)$
5 107 234)$
4 957 547)$
159 878)$
5 117 425)$
(42 741)$
(87 998)$
2 386 291)$
2 376 092)$
(723 539)$
(625 342)$
1 662 752)$
1 750 750)$
1 620 011)$
1 662 752)$
Les notes qui accompagnent ces états financiers en constituent une partie intégrante
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État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars
1999
1998
(redressé - note 3)
Activités d'exploitation
Perte nette
Régularisation pour des éléments hors caisse
Amortissement des immobilisations
Amortissement des produits reportés
liés aux immobilisations
Amortissement du financement public reporté
(42 741) $
(87 998))$
360 460)$
266 629)$
(191 387)$
(169 073)$
(42 741)$
(106 751)$
(159 878)$
(87 998)$
Variations du passif et de l'actif
à court terme autres que l'encaisse
(146 971)$
98 933)$
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
(189 712)$
10 935)$
(236 832)$
(451 964)$
170 993)$
65 839)$
236 832)$
298 511)$
153 453)$
451 964)$
(189 712)$
10 935)$
Encaisse au début de l'exercice
759 653)$
748 718)$
Encaisse à la fin de l'exercice
569 941 $
759 653 $
Activités d'investissement
Achat d'immobilisations
Activités de financement
2 6
Financement pour l'achat d'immobilisations
Programme des initiatives en matière de normes
Crédit parlementaire
Augmentation (diminution) de l'encaisse
au cours de l'exercice
Les notes qui accompagnent ces états financiers en constituent une partie intégrante
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Notes aux états financiers du 31 mars 1999
1. POUVOIRS, OBJECTIFS ET PROGRAMMES
Le Conseil canadien des normes a été constitué par le Parlement en 1970 en tant que société en vertu de la Loi sur le Conseil
canadien des normes (révisée en 1996); il est responsable de la coordination des activités de normalisation volontaire au Canada.
Le Conseil est une société d’État nommée à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Conseil a pour mission d’encourager la normalisation volontaire au Canada, lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure
législative, en vue de faire progresser l’économie nationale, de contribuer au développement durable, d’améliorer la santé, la
sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d’aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur
et extérieur, et de développer la coopération internationale en matière de normalisation.
Dans la réalisation de sa mission, le Conseil :
• accrédite les organismes s’occupant de l’élaboration des normes et de l’évaluation de la conformité;
• représente les intérêts régionaux et internationaux du Canada en siégeant à l’Organisation internationale de normalisation
(ISO), à la Commission électrotechnique internationale (CEI), au Congrès de normalisation des pays du Pacifique, à la
Commission panaméricaine des normes techniques, à la Coopération internationale sur l’agrément des laboratoires d’essais, à la Pacific Accreditation Cooperation, à l’Inter-American Accreditation Cooperation et à l’International
Accreditation Forum;
• voit au bon déroulement de la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale et coordonne cette
participation;
• entérine les Normes nationales du Canada;
• conseille et aide le gouvernement du Canada en matière de normalisation dans le cadre de la négociation à l’échelle internationale d’accords sur le commerce et d’accords de reconnaissance mutuelle;
• travaille en collaboration avec les organismes de normalisation internationaux et étrangers à la mise sur pied d’ententes de
normalisation destinées à faciliter le commerce;
• favorise et encourage la compréhension des avantages et de l’application des normes et de l’évaluation de la conformité;
• recueille et distribue des renseignements sur les activités normatives;
• gère, au nom du gouvernement fédéral, les points d’information canadiens de l’Accord de libre-échange nord-américain et
de l’Organisation mondiale du commerce.
2. CONVENTIONS COMPTABLES IMPORTANTES
a) Stock de normes internationales
Le stock de normes internationales est évalué au plus bas du prix coûtant et la valeur de réalisation nette. Au cours de l’exercice,
le stock d’ouverture a été complètement radié et une somme équivalente a été passée en charges au titre de publications et
impression.
b) Frais payés d’avance
Les cotisations annuelles versées à l’ISO et à la CEI pour des périodes s’étendant au-delà de l’exercice sont enregistrées en tant
que frais payés d’avance.
c) Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au prix coûtant et l’amortissement est calculé d’après la méthode linéaire sur la durée de
vie utile estimative des biens comme suit :
Mobilier
5 ans
Matériel
4 ans
Améliorations locatives
durée du bail
d) Droits des employés à payer
Les droits des employés à payer comprennent les traitements, les indemnités de vacances et autres indemnités.
e) Produits
Les produits relatifs aux redevances provenant de la vente de normes, aux cotisations d’accréditation et au financement du
Programme des initiatives en matière de normes sont enregistrés selon la méthode de la comptabilité d’exercice au cours de
l’exercice pendant lequel ils ont été gagnés.
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Les recouvrements des frais concernant une entente relative au fonctionnement du Point d’information de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALENA) sont comptabilisés à titre de produits au
moment où les charges sont engagées.
f) Crédits parlementaires
Le gouvernement du Canada fournit des fonds au Conseil. La portion du crédit parlementaire affectée à l’achat d’immobilisations amortissables est reportée et amortie selon la même méthode et sur la même période que les immobilisations connexes. La
portion du crédit à l’égard de l’exploitation est inscrite à l’état des résultats de l’exercice pour lequel il est approuvé.
g) Régime de retraite
Les employés participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada.
La participation du Conseil au Régime est limitée au versement d’une contribution équivalente à celle des employés pour service
courant. Ces contributions sont comptabilisées au cours de l’exercice pendant lequel les services sont rendus et représentent la
totalité des obligations du Conseil en ce qui concerne le régime de retraite.
3. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
a) Crédit parlementaire
Depuis le 1er avril 1998, la portion du crédit parlementaire affectée à l’achat d’immobilisations amortissables est comptabilisée à
titre de financement public reporté et est amortie selon la même méthode et sur la même période que les immobilisations connexes. En 1997-1998, ce montant a été inscrit à l’état des résultats, tandis que dans les exercices antérieurs il était enregistré à
titre d’augmentation de l’avoir du Canada. Cette modification de convention comptable a été appliquée rétroactivement et les
états financiers des exercices antérieurs ont été redressés. Ce changement a pour effet de réduire l’avoir du Canada de 299 730 $
(402 964 $ en 1998) et d’augmenter d’autant le financement public reporté au bilan, et de réduire de 103 234 $ (6 425 $ en
1998) la perte nette de l’exercice.
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b) Cotisations d’accréditation annuelles
Les cotisations d’accréditation annuelles sont facturées par anticipation à la date d’anniversaire de l’accréditation initiale. Dans le
passé, ces cotisations étaient comptabilisées à titre de produit de l’exercice au cours duquel elles étaient facturées. À compter du
1er avril 1998, les cotisations d’accréditation annuelles sont constatées à titre de produit de l’exercice auquel elles ont trait. Cette
modification de convention comptable a été appliquée rétroactivement et les états financiers des exercices antérieurs ont été
redressés. Ce changement a pour effet de réduire l’avoir du Canada de 467 596 $ (320 575 $ en 1998) et d’augmenter d’autant
les cotisations d’accréditation reportées au bilan, et d’accroître de 147 021 $ (104 622 $ en 1998) la perte nette de l’exercice.
4. IMMOBILISATIONS
1999
Mobilier
Matériel
Améliorations locatives
1998
Valeur
comptable
nette
Coût
Amortissement
cumulé
Valeur
comptable
nette
262 6640$
2 090 94600
160 91000
257 0580$
1 334 15500
94 55100
5 6060$
756 79100
66 35900
15 7090$
853 44200
83 23300
2 514 5200$
1 685 7640$
828 7560$
952 3840$
5. PRODUITS REPORTÉS LIÉS AUX IMMOBILISATIONS
En 1997, 1998 et 1999, le Conseil s’est vu accorder divers contrats en vertu du Programme des initiatives en matière de normes
d’Industrie Canada. Certains de ces contrats ont nécessité l’acquisition d’immobilisations pour la prestation de services sur une
période estimative de quatre ans. Les montants reçus conformément à ces contrats ont été enregistrés comme produits reportés
et sont constatés à titre de produits au fur et à mesure que les immobilisations connexes sont amorties. Les variations dans les
produits reportés liés aux immobilisations pour l’exercice sont les suivantes :
R
A P P O R T
A N N U E L
D U
C
O N S E I L
C A N A D I E N
D E S
N O R M E S
Solde au début de l’exercice
Plus le montant reçu pour l’acquisition d’immobilisations
Moins les montants amortis par constatation
au titre de produits
1999
549 4200$
170 99300
1998
357 6600$
298 51100
191 38700
106 75100
Solde à la fin de l’exercice
529 0260$
549 4200$
1 9 9 8 - 1 9 9 9
6. FINANCEMENT PUBLIC REPORTÉ
Le financement public reporté représente la tranche non amortie des crédits parlementaires affectés à l’achat d’immobilisations
amortissables.
Les changements apportés au solde de ce poste sont comme suit :
Solde au début de l’exercice, tel que redressé
Plus les crédits affectés à l’achat
d’immobilisations amortissables
Moins l’amortissement
Solde à la fin de l’exercice
1999
402 9640$
1998
409 3890$
65 83900
169 07300
153 45300
159 87800
299 7300$
402 9640$
7. INSTRUMENTS FINANCIERS
Les débiteurs et les créditeurs surviennent dans le cours normal des affaires. Ils sont tous dus sur demande et ne portent pas
intérêt. Les valeurs comptables de chacun de ceux-ci sont proches des justes valeurs à cause de leur courte maturité. Il n’y a
aucune concentration de débiteurs auprès d’un client en particulier et donc aucun risque appréciable de crédit.
8. REDEVANCES PROVENANT DE LA VENTE DES NORMES
Le 1er avril 1998, le Conseil a sous-traité l’exploitation du Service de vente de normes en en confiant la responsabilité à un agent
indépendant, pour un contrat renouvelable de cinq ans. L’entente prévoit le versement au Conseil de redevances permettant le
partage des recettes de vente nettes, dont un paiement annuel minimum garanti. Le chiffre correspondant de l’exercice 1998
représente les produits du Conseil tirés de la vente directe des normes.
9. INCERTITUDE RELATIVE AU BOGUE DE L’AN 2000
L’existence du bogue de l’an 2000 tient au fait que de nombreux systèmes informatisés utilisent deux chiffres au lieu de quatre
pour représenter l’année. Au changement de millénaire, les systèmes sensibles aux dates risquent de confondre 2000 avec 1900
ou une autre date, ce qui entraînerait des erreurs dans le traitement des données ayant trait à l’an 2000. Certains systèmes qui
donnent un autre sens aux valeurs de certaines dates de l’année 1999 connaîtront peut-être des problèmes du même ordre. Il se
peut que les effets du bogue de l’an 2000 se fassent sentir durant toute la période de transition du passage à l’an 2000. Si rien
n’est fait, il est possible que ce problème entraîne des erreurs mineures dans les comptes rendus d’activités et les rapports
financiers et aille même jusqu’à causer de graves défaillances de systèmes, entravant ainsi le fonctionnement des organisations.
On ne peut avoir la certitude de pouvoir régler totalement tous les aspects du bogue de l’an 2000 touchant l’organisation, y
compris ceux liés aux efforts des clients, des fournisseurs et autres tiers.
10. ENGAGEMENT PAR BAIL
Le Conseil a signé un bail pour la location de son espace de bureaux, pour une période de dix ans qui se terminera en mai 2002.
Selon l’entente, le loyer annuel minimum futur sera, à l’exclusion des charges d’exploitation et de l’impôt foncier, de 416 008 $.
11. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
En plus des opérations entre apparentés communiquées ailleurs dans les présents états financiers, le Conseil est apparenté en
termes de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État créés par le gouvernement fédéral. Le Conseil
s’engage dans des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités.
12. CHIFFRES CORRESPONDANTS
Certains chiffres correspondants de 1998 ont été reclassés conformément à la présentation du présent exercice.
Assurer le leadership en matière de normalisation
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