Conseil canadien des normes RRAAPPPPO ORRTT AANNNNUUEELL

Conseil canadien des normes RRAAPPPPO ORRTT  AANNNNUUEELL
Conseil canadien
des normes
RAPPORT ANNUEL
1995 - 1996
Pour nous joindre...
Par courrier:
Conseil canadien des normes
45, rue O’Connor, pièce 1200
Ottawa (Ontario) K1P 6N7
Par téléphone:
(613) 238-3222
Par télécopieur:
(613) 995-4564
Par courrier électronique : info@scc.ca
Site Web:
http://www.scc.ca
Babillard électronique:
1-800-400-1576
Ottawa, juin 1996
Imprimé sur du papier recyclé et recyclable
Standards Council
of Canada
Conseil canadien
des normes
OFFICE OF THE PRESIDENT
BUREAU DU PRÉSIDENT
L’honorable John Manley, c.p., député
Ministre de l’Industrie
Ottawa, Canada
Monsieur le Ministre,
Le Conseil canadien des normes (CCN), ainsi que le système national de bénévoles et d’organismes qu’il
coordonne, fait l’objet d’une restructuration semblable à celle que connaissent l’industrie et le
gouvernement. Ce processus est déjà fort avancé et mènera à la création d’un nouveau Système national de
normes, que l’on est en train de doter de produits et de services innovateurs pour répondre aux besoins du
pays dans les domaines du commerce, de la technologie, de la santé et de la sécurité ainsi que de
l’environnement.
Le nouveau système sera lié plus étroitement que jamais aux politiques économiques nationales. La majorité
des initiatives de normalisation décrites dans les pages suivantes représentent des solutions novatrices aux
défis de la stratégie du gouvernement fédéral axée sur l’emploi et la croissance. On s’emploie aussi à mettre
le système en état de tirer pleinement parti de toutes les possibilités offertes aujourd’hui par ces ressources
extraordinaires que sont les technologies de l’information. Le lancement en 1995 du site du CCN sur le
World Wide Web représente la première étape d’un changement radical par rapport aux anciennes méthodes
de normalisation. Le Système national de normes sera bientôt accessible au moyen d’une seule passerelle
électronique. Sous sa forme électronique, il deviendra plus rapide et plus efficace et permettra de rejoindre
un public bien plus grand qu’auparavant. Il sera également ouvert 24 heures par jour, car les échanges
commerciaux et l’innovation ne s’arrêtent pas au coucher du soleil en Amérique du Nord.
Une bonne stratégie et le caractère de collaboration nationale du Système national de normes sont appelés à
en devenir la marque de fabrique. Au cours de 1995-1996, les efforts de collaboration en normalisation ont
joué un rôle prédominant pour ce qui est d’accroître l’accès au marché japonais des matériaux de
construction et d’aider les entreprises canadiennes de camionnage à satisfaire aux exigences strictes des
États-Unis relatives au dépistage des substances intoxicantes pour en déceler l’usage abusif. Sous l’égide du
Système national de normes, des bénévoles ont dirigé un effort visant à élaborer la toute première série de
normes internationales de management environnemental. Au pays, ils ont mené à bien des projets aussi
innovateurs que le code type sur la protection des renseignements personnels et lancé un projet dans le but
de créer un code modèle pour la remise en état des infrastructures urbaines.
Qui plus est, le nouveau système mènera à la longue à la concrétisation du besoin constant d’amélioration,
l’un des principes fondamentaux des temps modernes. Un tel système a la capacité d’évoluer en fonction
des changements et des besoins possibles au pays comme à l’étranger. Voilà la principale raison pour
laquelle, dans les années à venir, le Canada continuera de récolter des succès importants par le biais de la
normalisation.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.
Le président,
Richard Lafontaine
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a n n u e l
Le Conseil canadien des normes
◆ servir de point central du gouvernement fédéral pour
la normalisation volontaire et guider le gouvernement
fédéral dans le domaine des normes et de la
normalisation;
L
e Conseil canadien des normes (CCN) est une
société d’État fédérale, mandatée pour encourager et promouvoir la normalisation là où elle
n’est pas obligatoire, responsable devant le
Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie.
Le Conseil d’administration du
CCN est composé d’un maximum de 57 représentants des
intérêts publics et privés de
l’ensemble du pays. Les bureaux
du CCN sont situés à Ottawa.
Objectifs
(d’après le Plan stratégique du
Conseil canadien des normes, 19931994 à 1998-1999)
Les objectifs du CCN sont les
suivants :
◆ appuyer les initiatives, stratégies et priorités nationales et
participer à leur réalisation;
Mission
A
ider l’industrie canadienne à être
compétitive et améliorer la
qualité de la vie des Canadiens par le
biais de la normalisation. Le Conseil y
parviendra en indiquant la voie à
suivre pour :
◆ aider les Canadiens à contribuer au
bien-être économique et social du
Canada, par la normalisation;
◆ promouvoir et appuyer la
reconnaissance de l’accréditation
du CCN pour réduire le nombre
d’évaluations et de vérifications
multiples au Canada;
◆ promouvoir et appuyer la
nécessité d’accords de reconnaissance mutuelle entre le Canada
et d’autres pays;
◆ favoriser une ambiance de travail qui :
• permet à la direction et au per◆ fournir aux clients des prosonnel de canaliser leurs énerduits et services rentables et
gies et leurs ressources afin de
◆ favoriser, par la normalisation, la
accessibles qui répondent à leurs
pouvoir atteindre des résultats
compétitivité et la prospérité du
besoins;
qui satisfont aux besoins des
Canada;
clients;
◆ jouer un rôle de chef de file
• définit nettement les priorités
◆ offrir aux Canadiens un système de
dans les secteurs national et
et garantit que les ressources
international de la normalisation,
sont utilisées de façon optimale,
normalisation hors pair.
en particulier :
en établissant un cadre de res• aider l’industrie et les
ponsabilisation;
Canadiens à tirer le plus grand
• contribue à des communicaparti de l’utilisation des normes
tions ouvertes susceptibles de
tant au Canada qu’à l’étranger;
promouvoir et d’encourager la
• représenter les intérêts du
confiance;
Canada dans les activités de nor• souligne les réussites;
malisation internationales;
• encourage les membres, les cadres et le personnel du
• faciliter d’une manière efficiente l’établissement des
Conseil à se sentir responsables envers les clients et le
normes et la normalisation au Canada;
public;
• coordonner la normalisation au Canada en formulant
• stimule l’innovation en faisant bien comprendre à tous
des politiques et des modalités pour l’élaboration des
les intéressés les critères de la réussite;
Normes nationales du Canada et l’accréditation des orga• encourage la coopération entre les employés et au plan
nismes d’élaboration de normes, des organismes de certides programmes;
fication, des organismes d’étalonnage, des laboratoires
• donne à la direction et au personnel accès à la formad’essais et des organismes d’enregistrement de systèmes
tion nécessaire au perfectionnement et à l’acquisition de
qualité;
nouvelles compétences.
• faciliter les échanges commerciaux entre les provinces
du Canada en travaillant à l’élimination des barrières au
commerce interprovincial par l’harmonisation des normes;
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R a p p o r t
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Des intérêts grandissants dans la normalisation
Ce sont des questions comme celle-là qui sont au coeur du
processus d’élaboration des normes. La normalisation a
des répercussions économiques majeures sur les
Canadiens de tous les secteurs d’activité et de tous les
milieux sociaux. De même, elle a des incidences importantes sur la santé, la sécurité et la compétitivité.
l y a quelque temps, une proposition voulant qu’on
change un seul chiffre dans le texte d’une norme
internationale déclenchait une vague de controverses
dans le monde entier. La norme en question prescrivait la température à laquelle les laboratoires devaient
effectuer certains types de mesures. Le changement proposé aurait fait passer cette température de 20 oC à 23 oC.
Pour les métrologistes canadiens participant à la normalisation internationale, la situation était tout ce qu’il y a de
plus alarmant.
I
De nouvelles réalités
L’année 1995 a marqué le 25e anniversaire du Conseil
canadien des normes au service du public canadien.
Durant ce quart de siècle, les deux principales autorités de
normalisation du monde, à savoir l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI), ont élaboré et révisé au
moins 12 000 normes dans des domaines variés allant des
dispositifs médicaux aux grains de café. Rien que l’année
dernière, elles ont publié près de 1 300 nouvelles éditions
de normes qui établissent chacune les paramètres d’un
produit, d’un service ou d’un système donnés et s’accompagnent chacune de répercussions commerciales potentiellement énormes.
Une analyse subséquente des conséquences possibles de la
proposition vint renforcer leurs inquiétudes. Pour s’adapter
à la nouvelle norme, cela coûterait aux industries canadiennes de l’automobile, de la construction aéronautique et de
la fabrication des machines au moins 275 millions de dollars la première année et 50 millions de dollars chaque
année par la suite. Le fardeau des consommateurs augmenterait de 18 millions de dollars par année en raison de
la hausse des prix de produits courants comme le lait et
l’essence. Et ce ne sont là que quelques-unes des répercussions possibles. Préoccupés par ce problème, des
Canadiens se mobilisèrent donc pour établir une position
nationale sur la question. Ils jouèrent un rôle décisif dans le
rejet de la proposition à l’échelle internationale.
On assiste actuellement à une explosion de la demande de
normes pour appuyer le commerce et la technologie.
Conseil canadien des normes
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L’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’effort axé
sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et
l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne
sont que quelques-unes des initiatives économiques mondiales qui préconisent l’adoption de normes et de méthodes communes pour évaluer la conformité aux normes.
Par conséquent, le nombre de
comités, de sous-comités et de
groupes de travail de l’ISO et de la
CEI élaborant des normes a augmenté pour atteindre à la fin de
1995-1996 le nombre approximatif
de 3 750. Un plus grand accent a
été mis sur l’élaboration de
normes pour les systèmes de gestion, les services et les technologies
de l’information.
Le rythme auquel se fait l’élaboration des normes a également été
touché. Au début de 1996, l’ISO et
la CEI ont apporté des changements à leurs procédures afin d’accélérer le cycle d’élaboration des
nouvelles normes internationales
pour le ramener de sept ans à trois
ans et demi.
La normalisation se trouve dans
une phase d’expansion et d’accélération exceptionnelle. Jamais le
Canada n’a eu autant d’occasions
d’influer sur les méthodes et les
pratiques internationales et de profiter de cet effort.
Stratégies de renouvellement du Système national
de normes
Au cours de l’année 1995-1996, le CCN a travaillé en collaboration avec ses partenaires pour faire en sorte que le
Système national de normes évolue en fonction des
changements dans le monde et appuie les stratégies économiques et commerciales du Canada.
De la voie rapide…
Chaque année, le Canada expédie par camion
vers les États-Unis pour une centaine de
milliards de dollars en marchandises, soit
environ 60 pour cent de toutes ses exportations vers ce marché. Durant l’année 19951996, le CCN a fait en sorte que les transporteurs canadiens puissent continuer de
rouler en direction du sud en les aidant à se
conformer aux nouveaux règlements stricts
des États-Unis en matière de sécurité.
Ces règlements ont suscité de vives inquiétudes au Canada parce qu’ils exigeaient que les
tests visant à déceler l’usage abusif des substances intoxicantes chez les routiers soient
effectués par des laboratoires accrédités par
le gouvernement américain. Fort de l’appui
du gouvernement du Canada, des entreprises
de camionnage et des laboratoires canadiens,
le CCN a demandé que les autorités de
Washington reconnaissent les résultats des
tests de dépistage des laboratoires accrédités
par le CCN. Celles-ci ont donné leur accord
de principe après avoir examiné le programme d’accréditation du CCN. On s’attend à ce
que les laboratoires accrédités par le CCN
soient reconnus officiellement avant l’entrée
en vigueur des règlements, le 1er juillet 1996.
Comme le dépistage des substances intoxicantes chez les camionneurs canadiens pourra se faire au Canada, les entreprises de
camionnage disposeront d’un moyen plus
commode d’obéir aux règlements américains,
les laboratoires canadiens auront la possibilité de s’assurer une nouvelle source de revenu importante et, qui plus est, les routiers
pourront continuer de transporter vers le
sud des produits du Canada.
De nos jours, pour aboutir à des
résultats utiles, tout effort de normalisation doit reposer sur une
infrastructure nationale. Celle-ci
doit offrir un moyen efficace d’influencer et de surveiller l’élaboration des normes, la capacité de
déterminer la conformité aux
normes publiées et un accès facile
aux renseignements stratégiques sur les normes. Au
Canada, ces services sont fournis par le Système national
de normes (SNN), qui est coordonné par le CCN et comprend 233 organismes et 14 000 bénévoles.
◆ Le CCN a participé à un certain
nombre de propositions axées sur
de nouvelles initiatives à l’appui
du document de politique microéconomique du gouvernement
fédéral, intitulé L’innovation : La clé
de l’économie moderne. Ces propositions comprennent la mise sur
pied d’un Service canadien d’information sur les normes (SCIN)
en direct, qui permettra d’accélérer
le processus d’élaboration de
normes, rendra celui-ci accessible
à un plus grand nombre de participants et fournira aux petites et
moyennes entreprises (PME) des
renseignements stratégiques sur
les normes.
◆ Le CCN a aidé le gouvernement
fédéral à intégrer la normalisation
dans sa stratégie axée sur les
sciences et la technologie. Publié
en mars 1996, le document de
politique du gouvernement, Les
sciences et la technologie à l’aube du
XXIe siècle, invite le Canada à «se
maintenir à l’avant-garde de
l’élaboration et de l’établissement
des normes internationales». Il
demande aussi aux ministères et
organismes fédéraux de travailler
de concert avec leurs clients et le
CCN afin de participer davantage
à l’élaboration des normes internationales.
◆ La modernisation du mandat
du CCN a franchi une autre
étape au cours de 1995-1996 par
suite du dépôt au Parlement du
projet de loi C-4, Loi modifiant la
Loi sur le Conseil canadien des
normes. Ce projet de loi a été préparé à la suite des consultations nationales qu’a dirigées le président du CCN, M. Richard Lafontaine, avec
l’aide d’Industrie Canada. À la fin de l’exercice financier à l’étude, le projet de loi C-4 devait toujours être
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présenté en deuxième lecture à la Chambre des
communes.
de la CEI par l’intermédiaire des comités consultatifs canadiens correspondants. Un certain nombre de comités internationaux importants ont travaillé sous la direction du
◆ Le CCN a fait avancer la mise en oeuvre des grandes
Canada, y compris le Comité technique 207 de l’ISO (TC
orientations contenues dans son plan stratégique quin207), qui s’occupe des normes de management environnequennal et établies au moyen d’une vaste consultation des
mental et le Comité technique 176 de l’ISO (TC 176), qui
intervenants. Un rapport de situation pour l’année finanélabore des normes de management de la qualité. Ce sont
cière 1995-1996 est présenté dans la
des Canadiens qui ont présidé ces
section intitulée «Promesses...» à la
deux comités, dont les secrétariats
page 10.
respectifs étaient administrés par
l’Association canadienne de norDes normes
malisation (CSA) au nom du
au service du Canada
CCN.
… à l’autoroute de l’information
La capacité du Canada d’élaborer
des normes qui répondent aux
besoins nationaux et d’influer sur
les normes internationales est un
élément important de l’effort commercial du pays.
La réputation bien méritée que
s’est forgée le Canada, par
exemple, comme chef de file dans
le domaine des codes du bâtiment
et des normes sur le bois de charpente a joué un rôle décisif dans la
conquête du marché japonais des
matériaux de construction. Le
Canada exporte aujourd’hui vers le
Japon pour trois milliards de dollars en matériaux de construction,
en partie parce que ce pays respecte les normes canadiennes sur le
sujet.
L’engagement du Canada vis-à-vis
des normes internationales lui permet de rester aligné sur les méthodes et les pratiques internationales.
Cela permet aussi d’augmenter la
visibilité des entreprises canadiennes sur la scène internationale, de
recueillir des renseignements stratégiques et de donner une occasion
précieuse aux Canadiens de constituer des réseaux et de nouer des
liens commerciaux à l’étranger.
En 1995, le CCN a mené un projet qui accordera aux Canadiens un accès plus facile, plus
rapide et plus efficace à l’une des ressources
les plus importantes du pays, à savoir le
Système national de normes du Canada. De
concert avec les intervenants du gouvernement et du secteur privé, le CCN a élaboré
un plan détaillé pour le Service canadien d’information sur les normes (SCIN), une ressource informatisée qui sera offerte par le
biais du World Wide Web d’Internet.
Avec le temps, on s’attend à ce que le SCIN :
◆ transforme le processus actuel d’élaboration de normes en un processus informatisé,
dont la vitesse et l’efficience seront limitées
uniquement par les impératifs des technologies de l’information les plus récentes;
◆ permette aux petites entreprises, aux
organismes non gouvernementaux et à leurs
représentants de jouer un rôle plus actif dans
la normalisation au Canada;
◆ fournisse un accès rapide aux renseignements les plus récents sur les normes et les
marchés du Canada et d’ailleurs;
◆ mette à la disposition des Canadiens une
autoroute de la normalisation qui leur permette d’échanger des informations et d’avoir
accès aux organismes de normalisation.
Durant l’année, le TC 207 a fait
des progrès en ce qui concerne
l’élaboration de la série ISO 14000,
le tout premier jeu de normes
internationales relatives au management environnemental. On s’attend généralement à ce que, une
fois achevés, ces documents forment la base des améliorations de
l’environnement dans tous les secteurs d’activité. Au fur et à mesure
que les entreprises canadiennes
commenceront à appliquer ces
normes à leurs activités, elles tireront parti d’une base solide de
compétences canadiennes. Qui
plus est, la place importante
qu’occupe le Canada dans ce projet permet à son secteur des services et des technologies de l’environnement de jouir d’une plus
grande visibilité sur le marché
mondial.
Dans le domaine du management
de la qualité, le TC 176 a continué
de faire des améliorations à la
série ISO 9000, sans doute les
normes les plus importantes
On prévoit que la mise en oeuvre et les essais
jamais élaborées. Au début de
du système du SCIN seront achevés en 1998.
l’exercice 1995-1996, quelque
100 000 installations de 86 pays
avaient été enregistrées conformément à ces normes. Le TC 176 a
produit un plan stratégique qui
Au cours de l’exercice financier
débouchera sur d’importantes
1995-1996, le CCN, en s’inspirant de l’approche «Équipe
améliorations à la série ISO 9000 : il s’agira entre autres de
Canada», a coordonné les efforts de normalisation d’envirendre celle-ci plus conviviale et de renforcer le lien exisron 4 000 bénévoles canadiens participant à 522 comités
tant entre la capacité du système qualité d’une entreprise
techniques, sous-comités et groupes de travail de l’ISO et
et la confiance dans la qualité du produit final.
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Outre les deux projets de systèmes de management de
l’ISO, le Canada a pris les devants dans nombre de comités de normalisation particuliers à l’industrie, appuyant
ainsi les intérêts commerciaux du pays dans des domaines
aussi importants que ceux des pâtes et papier, du nickel,
de la qualité des logiciels, de la technologie de
l’hydrogène énergétique et des
appareils médicaux.
L’adoption de normes internationales élaborées par ces comités et
d’autres comités de l’ISO et de la
CEI peut apporter des avantages
économiques appréciables au
Canada. Un pays qui adopte, par
exemple, les normes de la CEI
relatives aux produits électriques
peut participer au Système CEI
d’essais de conformité aux
normes de sécurité de
l’équipement électrique (IECEE)
et accélérer ainsi pour ses exportateurs l’homologation de leurs
produits dans d’autres pays adhérant à l’IECEE, tout en donnant
aux consommateurs un accès aux
produits d’avant-garde provenant
d’outre-mer.
S’il est vrai que les travaux de l’ISO et de la CEI ont compté parmi les priorités stratégiques du CCN, les cinq organismes d’élaboration de normes (OEN) qu’il a accrédités
ont aussi entrepris et réalisé un certain nombre de projets
innovateurs.
D’une vision
de l’environnement…
En 1995-1996, le Canada a été le fer de
lance d’un effort mondial visant à élaborer
le premier jeu de normes internationales
relatives au management environnemental.
Connues sous le nom de série ISO 14000,
ces normes offriront à tous les types d’organismes les outils nécessaires pour améliorer leur rendement environnemental à
l’aide des éléments suivants :
◆ la mise en oeuvre d’un système de management environnemental;
◆ l’audit des systèmes de management
environnemental et leur enregistrement par
une tierce partie;
◆ l’analyse du cycle de vie des produits
pour en déterminer l’impact environnemental;
◆ des pratiques d’étiquetage environnemental efficaces, claires et justes;
◆ l’évaluation de la performance environnementale des activités et des systèmes de
management.
◆ L’Association canadienne de
normalisation (CSA) a fait paraître son Code type sur la protection
des renseignements personnels, que
le CCN a approuvé comme
Norme nationale du Canada.
C’est la première fois dans le
monde que des organismes du
secteur privé collaborent avec
des représentants du consommateur et du gouvernement pour
créer une norme nationale sur la
protection des renseignements
personnels.
◆ L’Association canadienne du
gaz (ACG) a achevé la rédaction
d’une norme sur les dispositifs de
raccordement utilisés pour le ravitaillement des véhicules fonctionnant au gaz naturel. Élaborée en
vue de son adoption comme
norme binationale du Canada et
des États-Unis, cette norme est
actuellement appliquée en
Amérique du Nord dans la fabrication des véhicules automobiles.
Le Japon l’a adoptée telle quelle et
accepte le sceau de certification de
l’ACG sans aucune autre
évaluation.
L’an dernier, la moitié des
normes qu’a approuvées le CCN
en tant que Normes nationales du
Canada étaient des adoptions ou
des adaptations de normes ISO et
CEI; trente d’entre elles étaient
des normes CEI relatives aux produits électriques. La participation
du CCN à l’IECEE a permis aux
La publication des cinq premières normes
entreprises canadiennes de faire
◆ L’Office des normes générales
de la série et d’un guide environnemental à
homologuer leurs produits rapidu Canada (ONGC) a réédité sa
l’intention des élaborateurs de normes est
dement et facilement dans difféNorme nationale du Canada relaprévue pour l’automne 1996.
rents marchés importants, au
tive à la certification du personnel
moyen des essais et des certificaaffecté aux essais non destructifs.
tions effectués au Canada. Afin de
Les travaux antérieurs de
maximiser l’efficacité des travaux
l’ONGC dans ce domaine ont
de normalisation du Canada dans
incité l’ISO à élaborer une norme
ce secteur, on a dressé durant
sur le même sujet, parue en 1992.
l’année des plans pour aligner
davantage les comités de la CSA responsables de la
◆ Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) dirige
deuxième partie du Code canadien de l’électricité sur les
un effort ayant pour objet l’élaboration d’un code modèle
sous-comités canadiens du CCN qui aident à rédiger les
pour la remise en état des infrastructures urbaines, un pronormes CEI concernant les produits électriques.
jet qui répond au problème urgent du vieillissement des
bâtiments dans les villes du Canada et du monde.
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◆ Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ont
été choisis par un consortium d’organismes s’intéressant
aux systèmes d’isolation thermique pour rédiger une série
de normes nationales compatibles, pratiques et harmonisées en la matière. Ce projet mettra l’accent sur la liaison
avec l’American Society for Testing and Materials (ASTM)
et l’ISO afin d’assurer la compatibilité des produits et des pratiques du Canada avec celles
d’autres pays.
Les Normes nationales du
Canada comme celles que l’on
vient de mentionner peuvent
jouer un rôle précieux pour ce qui
est d’accroître la compétitivité du
pays. De plus, la normalisation
volontaire, qui se caractérise par
un haut taux de conformité et un
partage des coûts, peut également
constituer une solution de rechange à la réglementation. À cette fin,
le CCN a participé à la formulation d’une proposition visant à
repérer les chevauchements entre
les normes et les activités de
réglementation et à encourager un
plus grand recours aux services
du Système national de normes.
L’évaluation de la
conformité – une question
de confiance
Pour pouvoir supporter la concurrence d’une manière efficace
sur le marché mondial, les entreprises canadiennes doivent être
capables de prouver à leurs
clients et aux chargés de la réglementation partout dans le monde
qu’elles se conforment aux
normes. Et elles doivent pouvoir
le faire rapidement, à moindre
coût et d’une manière convaincante.
vote de confiance à l’égard de ce savoir-faire. En effet,
pour la toute première fois, les fabricants canadiens de
matériaux de construction peuvent faire tester ici même
au pays la réaction au feu de leurs produits conformément
aux exigences du code de construction du Japon. Les
essais de conformité aux normes japonaises ne devraient
plus représenter pour les petites
entreprises canadiennes une
affaire compliquée et excessivement coûteuse.
… à de l’information
stratégique sur
l’environnement
Au moment où l’ISO publiait, en avril 1995,
les premiers projets officiels des normes de
la série ISO 14000, le CCN avait reçu des
centaines de demandes de renseignements
de Canadiens intéressés. À l’échelle internationale, certaines entreprises participant à
l’élaboration de normes avaient déjà mis en
oeuvre les dispositions de ces projets et
cherchaient à obtenir l’enregistrement par
une tierce partie.
Le CCN a mis les projets de normes ISO
14000 à la disposition des Canadiens dès
leur parution et tenu le pays au courant des
nouveaux progrès dans ce domaine par l’intermédiaire d’annonces publicitaires, de foires commerciales, du World Wide Web et
de sa propre revue, CONSENSUS. Au début
de 1996, il a sorti sur disquette la version
intégrale de ces projets de normes, enrichie
de liens hypertextes et de signets.
Les efforts déployés par le CCN relativement à la série ISO 14000, y compris la
mise sur pied d’un programme d’accréditation à l’intention des auditeurs, ne sont
qu’un exemple de l’engagement permanent
qu’il a pris de fournir aux Canadiens les
outils dont ils ont besoin pour faire une utilisation stratégique de la normalisation sur
un marché mondial de plus en plus concurrentiel.
L’histoire de réussite qu’est celle
de l’exportation des matériaux de
construction du Canada vers le Japon est attribuable
autant aux normes du Canada qu’à son savoir-faire dans
le domaine de l’évaluation de la conformité. Durant l’année 1995-1996, les Japonais ont émis un extraordinaire
Ce genre de confiance dans les
compétences du Canada en
matière d’évaluation de la conformité est attribuable, en grande
partie, aux programmes d’accréditation du CCN pour les
organismes d’essais, de certification et d’enregistrement. Au
cours de l’année écoulée, deux
principaux facteurs ont donné de
l’impulsion aux efforts d’expansion de ces programmes du
CCN. Le premier fut l’arrivée
imminente de la série ISO 14000
des normes relatives aux systèmes de management environnemental, conjuguée au besoin
prévu pour les entreprises canadiennes de prouver leur conformité aux exigences de la série au
moyen d’un processus d’enregistrement par tierce partie. Le
deuxième facteur fut la dépendance de plus en plus grande des
entreprises canadiennes vis-à-vis
de l’enregistrement selon l’ISO
9000 comme moyen de pénétrer
les marchés et de conquérir les
clients soucieux de la qualité.
Le CCN a donc entrepris d’augmenter les services offerts par le
Système national de normes en
matière d’évaluation de la conformité en prenant plusieurs nouvelles initiatives :
◆ Il a conçu un programme d’accréditation pour les organismes d’enregistrement selon
l’ISO 14000. Celui-ci devrait être opérationnel à l’automne
1996, date à laquelle paraîtront les premières normes de la
série. Cette mesure sera suivie de la création de program-
7
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a n n u e l
mes d’accréditation complémentaires destinés aux organismes de certification des auditeurs environnementaux et
aux prestataires de cours de formation à l’intention de ces
auditeurs.
sur le commerce, l’efficacité du gouvernement, la santé,
la sécurité et la performance environnementale à l’intérieur des frontières du pays.
Le Système national de normes rend service à l’industrie,
au gouvernement et aux consommateurs. Le programme
d’accréditation des organismes de certification du CCN,
par exemple, est accepté par les organismes de réglementation de l’électricité dans toutes les provinces du Canada
et chacun de ses territoires. Par conséquent, les organismes de certification n’ont besoin que d’une seule accréditation pour pouvoir offrir un service de certification
national à leurs clients. Cela libère également les organismes de réglementation du fardeau et des coûts associés à
l’exploitation de leurs propres programmes de reconnaissance. Résultats : des gouvernements plus efficients, des
organismes de certification plus compétitifs et une valeur
ajoutée pour l’industrie.
◆ Conformément aux pratiques internationales, le CCN a
commencé à accréditer les organismes d’enregistrement
selon l’ISO 9000 en fonction de portées délimitées. Les organismes d’enregistrement accrédités par le CCN travaillent
maintenant dans des secteurs d’activité déterminés.
◆ Le CCN s’est fait reconnaître comme organisme d’accréditation dans le cadre du système QS-9000, un programme qualité pour les fournisseurs élaboré conjointement par la General Motors Corporation, la Chrysler
Corporation et la Ford Motor Company. Cette reconnaissance permet aux fournisseurs de satisfaire aux exigences
d’évaluation de la conformité des trois Grands de l’industrie automobile en ayant recours aux organismes d’enregistrement accrédités par le CCN.
Ces dernières années, le CCN s’est efforcé d’encourager
un niveau semblable de collaboration nationale dans le
domaine de l’accréditation des laboratoires. Durant l’année à l’étude, il a ajouté à un ensemble d’initiatives
fructueuses de collaboration ayant pour objet la création
d’une infrastructure nationale pour l’accréditation des
laboratoires, en réponse aux différents besoins des laboratoires, des secteurs d’activité et des gouvernements (pour
connaître tous les détails, se reporter à «Promouvoir le
programme du CCN...», p. 12).
Si les programmes d’accréditation du CCN jouissent d’un
respect international, c’est parce qu’ils sont fondés, entre
autres, sur des critères internationaux. Au cours de l’année
1995-1996, le CCN a continué de participer à la rédaction
et à la révision de ces critères afin que les besoins du
Canada soient pris en ligne de compte.
En sa qualité de membre de l’International Auditor and
Training Certification Association (IATCA), le CCN a contribué à l’élaboration de la toute première série de critères
internationaux pour les auditeurs de systèmes de management de la qualité et les prestataires de cours à l’intention de ces auditeurs. Il a également pris part, au sein du
Comité ISO pour l’évaluation de la conformité (CASCO),
à la rédaction de plusieurs guides, dont deux sur l’accréditation des organismes d’enregistrement des systèmes
qualité.
Donner l’avantage aux
Canadiens en les informant
Le processus de normalisation fournit d’abondantes occasions de tirer parti des renseignements stratégiques, qui
sont de nos jours un des produits les plus importants. La
normalisation est une activité fortement axée sur la collecte de renseignements et un terrain de rencontre pour plusieurs milliers des principaux innovateurs et experts techniques du monde.
Dans le but de favoriser une plus grande acceptation de
ses programmes d’accréditation, le CCN a négocié des
accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec les principaux organismes d’accréditation des États-Unis, du
Mexique et de l’Union européenne; il a aussi participé à
des pourparlers régionaux et internationaux axés sur la
reconnaissance mutuelle des programmes d’accréditation.
On s’attend à ce que plusieurs accords bilatéraux négociés
avec des organismes américains soient ratifiés au cours de
1996-1997 (pour plus de détails, voir «Négocier des
accords de reconnaissance...», p. 12).
Il n’est donc guère étonnant qu’une étude récente de la
CSA ait révélé que parmi les membres des comités d’élaboration de normes, 43 pour cent étaient mus par le désir
d’obtenir des renseignements commerciaux et 39 pour
cent, par le besoin d’établir des contacts.
Afin de maximiser la valeur de l’élément collecte de renseignements, une composante de l’effort de normalisation
du Canada, le CCN s’est associé à un vaste ensemble d’intervenants pour préparer un plan en vue de rendre les ressources de normalisation du pays accessibles en direct au
moyen d’une seule passerelle électronique, et doter cellesci de puissants outils de recherche pour en faciliter la con-
Non seulement les programmes d’accréditation du CCN
sont porteurs d’avantages pour les exportateurs du
Canada, mais ils ont aussi des répercussions importantes
8
R a p p o r t
a n n u e l
L’extraordinaire besoin de normes dans le domaine des
technologies de l’information a donné naissance à une tendance axée sur l’élaboration de spécifications par des consortiums à l’extérieur de l’infrastructure traditionnelle de
l’ISO et de la CEI. Pour composer avec cette situation,
l’ISO accepte que ces spécifications lui soient soumises
pour approbation en tant que normes internationales par
l’intermédiaire de sa procédure par voie express. Il ne fait
pas de doute que le besoin d’un service de collecte de renseignements stratégiques, rapide et fiable, est d’une
importance capitale si l’on veut qu’à l’avenir le Canada
continue d’influer sur les normes d’une manière efficace.
À cet égard, l’exploitation de l’autoroute de l’information
sera une des pierres angulaires de l’effort du Canada.
sultation. Cette vision d’une autoroute électronique de la
normalisation, appelée Service canadien d’information sur
les normes (SCIN), deviendra réalité au cours des deux
prochaines années financières.
Le premier pas du CCN vers la réalisation du SCIN a été
d’établir un site sur le World Wide Web d’Internet et d’y
offrir divers renseignements liés à la normalisation ainsi
que des liens donnant accès à d’autres sites pertinents.
Pour les clients n’ayant pas encore accès au Web, le CCN a
également introduit un babillard électronique dont la consultation n’exige tout juste qu’un ordinateur et qu’un
modem.
Même si le SCIN n’en était encore qu’au premier stade de
son élaboration en 1995-1996, le CCN offrait déjà aux
Canadiens un service de niveau international pour la
vente et l’information sur les normes, service qui alliait
une très grande collection de documents et des connaissances spécialisées à des bases de données en direct et des
produits sur CD-ROM. Les 11 000 clients qui ont eu
recours à ce service l’an dernier ont pu profiter d’un certain nombre d’améliorations touchant les produits et les
services. Par exemple, afin de donner une longueur d’avance aux clients désirant se conformer aux normes ISO
14000, le CCN a mis à leur disposition les normes de cette
série qui étaient rendues à l’étape de projet de comité, y
compris une version sur disquette, signe des choses à
venir au CCN. En effet, au cours des prochaines années, il
privilégiera de plus en plus les produits des technologies
de l’information (voir la section intitulée «... à de l’information stratégique sur l’environnement», p. 7).
Les champs d’application de la normalisation sont aussi
appelés à continuer de s’élargir. Les normes de systèmes
de management, qui n’existaient pas à l’échelon international voilà dix ans, sont devenues l’un des aspects de la
normalisation dont la croissance est la plus rapide. Au
cours de 1996-1997, l’ISO décidera si elle entreprendra
d’élaborer des normes pour les systèmes de management
de la santé et de la sécurité du travail. Par ailleurs, le plan
stratégique triennal de l’ISO, entré en vigueur au début de
1996, prévoit que cet organisme élargira davantage le
champ de ses travaux portant sur les normes de service.
Cela fait ressortir le besoin au Canada d’une démarche de
normalisation stratégique et ciblée, basée sur une stratégie
nationale clairement définie.
Il y a quelques années seulement, presque tous les efforts
axés sur l’harmonisation internationale des programmes
d’évaluation de la conformité avaient lieu au sein de l’ISO,
de la CEI et de la Conférence internationale sur l’agrément
des laboratoires d’essais (ILAC). De nos jours, on assiste à
une prolifération des efforts internationaux, régionaux et
bilatéraux visant cette même fin. Il est essentiel que le
Canada y participe pour assurer l’accès efficace aux marchés étrangers.
Préparer l’avenir
Puisque les exigences de l’économie mondiale continueront de grandir dans les années à venir, il en sera de même
pour les pressions voulant qu’on élabore rapidement des
normes harmonisées et qu’on intègre à l’échelle internationale les pratiques d’évaluation de la conformité.
9
R a p p o r t
a n n u e l
Promesses et réalisations
de l’année financière 1995-1996
A
u cours de l’exercice financier 1995-1996, le Conseil canadien des normes (CCN)
est entré dans la troisième année d’un plan stratégique quinquennal. Ce plan
contient des objectifs déterminés qui ont pour but d’appuyer les aspirations
économiques, commerciales et sociétales du Canada. Beaucoup d’entre eux ont déjà été
atteints, alors que d’autres continuent de faire l’objet d’efforts soutenus. Ces derniers sont
traités dans la section ci-après, qui présente un bref rapport sur leur état d’avancement.
Former et maintenir des alliances stratégiques
avec des organisations internationales de normalisation.
L’
établissement de liens étroits avec les régions avoisinantes et les principaux partenaires commerciaux
du pays a été l’une des priorités de 1995-1996. Grâce
aux liens qu’il a noués, le CCN a pu faire avancer les
travaux d’harmonisation des normes et des pratiques de
normalisation qui favorisent le mouvement sans encombre des biens aux frontières. Afin de rendre compatibles
les pratiques de normalisation existantes, le CCN a
coopéré avec :
◆ les pays côtiers du Pacifique, par l’entremise de l’Asia
Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC),
de la Pacific Accreditation Cooperation (PAC), du Pacific
Area Standards Congress (PASC) et du comité canadojaponais pour un accord de reconnaissance mutuelle sur
les normes relatives aux produits de construction;
ques au commerce de la Zone de libre-échange des
Amériques, du Comité des mesures normatives de
l’ALENA, de la Commission panaméricaine des
normes techniques (COPANT) et de la Coopération
d’étalonnage nord-américaine (CENA);
◆ l’Europe, par le truchement de l’Organisme européen
de coopération pour l’accréditation des laboratoires
(EAL) et de l’Organisme européen d’accréditation des
organismes de certification (EAC);
◆ le monde, par l’intermédiaire de la Conférence internationale sur l’agrément des laboratoires d’essais
(ILAC), de l’International Auditor and Training
Certification Association (IATCA), de l’International
Accreditation Forum (IAF), de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI).
◆ les Amériques, en participant aux activités du
groupe de travail sur les normes et les obstacles techni-
S’acheminer vers le recouvrement intégral des coûts pour les produits et services.
es recettes du CCN proviennent des crédits consentis par le gouvernement fédéral et de la vente de
produits et services. En 1995, les crédits du gouvernement représentaient 53 pour cent des recettes du CCN,
comparativement à 80 pour cent il y a seulement quelques années. Cette tendance reflète une dépendance
financière de moins en moins grande à l’égard du gouvernement.
L
En tant que principal bénéficiaire de la participation du
Canada à l’élaboration des normes internationales, le
secteur industriel a été appelé à supporter une plus
grande part des coûts de ces travaux en payant des
droits pour participer aux comités consultatifs canadiens du CCN auprès de l’Organisation internationale
de normalisation (ISO) et aux sous-comités canadiens
de la Commission électrotechnique internationale (CEI).
Durant l’année écoulée, les programmes d’accréditation
du CCN ont fonctionné sur une base de recouvrement
des coûts, tandis que la vente des normes étrangères et
internationales a généré un bénéfice d’environ
835 000 $. Cette somme a servi à soutenir d’autres programmes du CCN.
La mise en oeuvre, au cours de 1995-1996, d’un système
informatisé de repérage des coûts et de relevé du temps
facilitera à l’avenir les efforts axés sur la budgétisation,
la planification et le recouvrement des coûts, ce qui
aboutira à une transparence accrue des pratiques
de tarification.
10
R a p p o r t
a n n u e l
Se faire chef de file et jouer un rôle plus efficace à l’échelon international.
L
es entreprises canadiennes comptent sur les organismes d’enregistrement, les organismes de certification et les laboratoires accrédités par le CCN pour
démontrer leur conformité aux normes et gagner la confiance des intervenants du marché mondial. Durant
l’année écoulée, le CCN a pris des mesures menant à
une plus grande acceptation de ses programmes d’accréditation à l’échelle internationale.
Ainsi, il a représenté le Canada lors de l’élaboration de
guides et de critères internationaux qui serviront de
base à ses programmes d’accréditation et d’outil pour
favoriser une confiance et une acceptation mutuelles
parmi les organismes d’accréditation du monde entier.
De plus, il a participé à la rédaction de nouveaux guides
à l’intention des organismes d’accréditation, des organismes d’enregistrement selon l’ISO 9000 et des organismes de certification, ainsi qu’à la révision d’un guide
à l’usage des laboratoires, publié conjointement par
l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et
la Commission électrotechnique internationale (CEI). Le
CCN a également contribué aux travaux de
l’International Auditor and Training Certification
Association (IATCA). Celle-ci a rédigé des critères pour
les auditeurs de systèmes qualité et les prestataires de
cours de formation destinés à ces auditeurs.
Par l’intermédiaire de l’International Accreditation
Forum (IAF) et du Comité ISO/CEI pour la reconnaissance de l’évaluation de systèmes qualité (QSAR), le
CCN a aidé à faire avancer les travaux menant à la
reconnaissance mutuelle au sein des organismes d’accréditation. L’IAF a préparé durant l’année un projet
d’accord de reconnaissance multilatéral, que les organismes nationaux d’accréditation examineront pour
approbation au cours de 1996-1997.
Sous les auspices du CCN, quelque 4 000 bénévoles
canadiens ont participé durant l’année écoulée à l’élaboration des normes internationales. Certains ont rempli
les fonctions de président pour 28 comités, sous-comités
et groupes de travail de l’ISO et de la CEI, et de secrétaire pour 26 autres. Au nom du CCN, l’Association
canadienne de normalisation (CSA) a continué d’administrer les secrétariats des comités chargés de tenir à
jour les normes de management de la qualité de la série
ISO 9000 (TC 176) et d’élaborer les normes de management environnemental de la série ISO 14000 (TC 207);
les présidents de ces deux comités venaient du Canada.
De plus, un Canadien a été désigné comme animateur
d’un groupe de travail sur la qualité des logiciels et un
autre, comme président d’un sous-comité s’intéressant à
la qualité de l’air. Les Canadiens ont également occupé
un certain nombre de postes de gestion au sein de l’ISO
et de la CEI, y compris celui de vice-président (gestion
technique) de l’ISO, de vice-président de l’IECEE-CCB
(comité des organismes de certification) et de membre
de l’Exécutif de l’évaluation de la conformité de la CEI
(CAE), de l’IECEE-MC (comité de direction), du Conseil
de l’ISO, du Comité d’action de la CEI, du Comité des
finances de la CEI et du Comité de politique générale de
la CEI.
Exploiter les débouchés possibles en collaboration
avec les organismes d’élaboration de normes (OEN).
L’
existence de solides liens de partenariat entre le
CCN et ses organismes d’élaboration de normes
(OEN) accrédités devrait contribuer à améliorer l’accès
des Canadiens aux normes. En vertu d’un accord national sur les ventes négocié durant l’année 1995-1996, les
OEN sont habilités à vendre des normes internationales, par exemple celles de la série ISO 9000, tandis que
le CCN est autorisé à vendre les normes élaborées par
les OEN. Les clients pourront donc profiter d’un service
11
à guichet unique pour les normes canadiennes et internationales tout en ayant la possibilité de choisir parmi
des fournisseurs multiples.
Le CCN a continué d’explorer les possibilités de commercialisation commune avec les OEN et de collaborer
avec eux dans des domaines tels que la traduction des
normes.
R a p p o r t
a n n u e l
Promouvoir le programme du CCN
pour l’accréditation des laboratoires au Canada et entreprendre
d’incorporer dans sa structure d’autres programmes de reconnaissance similaires.
L
e CCN est en train de bâtir une infrastructure nationale pour l’accréditation des laboratoires basée sur
la collaboration. Cette infrastructure réduira pour les
laboratoires le besoin de se soumettre à des évaluations
multiples pour satisfaire aux exigences de différents
clients. Pour les gouvernements, elle constituera une
occasion de réaliser des économies en participant à des
programmes à frais partagés.
Durant l’année à l’étude, le CCN a collaboré avec
l’Association canadienne des laboratoires d’analyse
environnementale (ACLAE), le ministère de la Défense
nationale (MDN), Agriculture et Agro-alimentaire
Canada (AAC), le Conseil national de recherches du
Canada (CNRC) et le Programme d’accréditation de
laboratoires canadien pour le lait non pasteurisé en vue
de doter le pays d’une infrastructure qui réponde aux
divers besoins nationaux en matière d’accréditation des
laboratoires.
Le CCN a également prévu des travaux avec de nouveaux collaborateurs relativement à l’accréditation des
laboratoires spécialisés en essais alimentaires, en sciences judiciaires et dans le dépistage des substances interdites chez les chevaux de course. Ses partenaires sont
entre autres la Société canadienne des sciences judiciaires (SCSJ) et l’Agence canadienne du pari-mutuel
(ACPM). On s’attend à ce que ces programmes soient
opérationnels au cours de l’année 1996-1997.
Négocier des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec des organismes
de normalisation des États-Unis, du Mexique et de l’Union européenne,
qui auront une incidence importante sur le Canada et l’industrie canadienne.
soient arrêtés d’une manière définitive en 1996-1997.
Autre fait à signaler, le CCN a eu des discussions préliminaires avec l’ANSI sur la possibilité de conclure un
ARM concernant l’enregistrement des systèmes de
management environnemental.
L
e CCN s’est engagé à faire reconnaître comme équivalents ses programmes d’accréditation à l’intention
des organismes d’évaluation de la conformité et les programmes similaires offerts aux États-Unis, au Mexique
et en Europe. Il s’agit de favoriser l’acceptation accrue
des rapports d’essai, des certifications et des enregistrements canadiens en vue d’appuyer l’effort commercial
du pays.
Par ailleurs, le CCN a fourni une aide technique au gouvernement fédéral dans le cadre de négociations en
cours ayant pour objet la conclusion d’un ARM avec
l’Union européenne. Il a aussi continué à travailler avec
la Dirección general de normas (DGN), l’autorité de
normalisation du Mexique, en vue d’obtenir un ARM
dans le domaine de l’accréditation des laboratoires.
Au chapitre de la certification, le CCN a fait des progrès
en ce qui concerne la négociation des deux accords suivants : une entente de coopération avec l’Occupational
Safety and Health Administration (OSHA) des ÉtatsUnis et un ARM avec l’American National Standards
Institute (ANSI). Il a également entrepris des démarches
auprès de l’ANSI et sa filiale, le Registration
Accreditation Board (RAB), pour négocier un ARM relatif à l’enregistrement des systèmes qualité. Enfin, le
CCN et Transports Canada (TC) ont entamé des pourparlers avec le Department of Health and Human
Services (DHHS) des États-Unis pour obtenir de ce pays
qu’il reconnaisse les laboratoires accrédités par le CCN
pour le dépistage des substances intoxicantes et de leur
usage abusif. On s’attend à ce que tous ces accords
En tant que membre de la Coopération d’étalonnage
nord-américaine (CENA), le CCN a poursuivi ses efforts
d’élaboration d’un ARM qui reconnaîtra l’équivalence
des programmes d’accréditation des laboratoires d’étalonnage sur tout le continent. Les partenaires commerciaux intéressés seront ainsi assurés que les produits
sont basés sur des mesures comparables. On prévoit
que cet ARM sera achevé au cours de 1997-1998.
12
R a p p o r t
a n n u e l
Promouvoir activement l’importance des normes et de la normalisation.
Le CCN a continué de sensibiliser les Canadiens en
déployant des efforts publicitaires ciblés, en participant
aux foires commerciales organisées par l’industrie et en
présentant des conférences à des manifestations d’envergure telles que Globe ‘96 et le Séminaire international sur la normalisation des connexions mondiales.
E
n réponse au besoin d’une information plus rapide
et plus actuelle sur les normes, le CCN a doublé la
fréquence de publication de sa revue, CONSENSUS, en
faisant passer le nombre de ses numéros de quatre à
huit par année. Il a aussi commencé à diffuser cette
revue sur le World Wide Web d’Internet.
Préparer et mettre en oeuvre un plan de
commercialisation général pour les services qu’offre le CCN.
A
u cours de l’année 1995-1996, le CCN a établi une
méthode générale de commercialisation et ses gestionnaires ont reçu une formation sur les principes de
base de la commercialisation. Cette formation sera
appliquée à la préparation des plans de commercialisation de l’entreprise et de ses divisions pour l’année
1996-1997.
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie ayant pour but de rehausser
l’image du CCN aux yeux des cadres supérieurs de l’industrie et du gouvernement.
E
n exploitant les nouvelles technologies et en poursuivant activement des partenariats avec l’industrie
et le gouvernement, le CCN a rehaussé son image et fait
ressortir davantage l’importance de suivre une démarche stratégique de normalisation.
Au cours de l’année écoulée, le CCN a ouvert son propre site sur le World Wide Web et créé un babillard électronique à l’intention des clients qui n’ont pas encore de
connexion à l’Internet.
En collaboration avec des parties intéressées d’un bout
à l’autre du pays, le CCN a préparé un plan d’affaires
provisoire pour la mise sur pied d’un Service canadien
d’information sur les normes (SCIN), qui permettra
d’accélérer le processus d’élaboration de normes, rendra
celui-ci accessible à un plus grand nombre de participants et fournira aux petites et moyennes entreprises
des renseignements stratégiques sur les normes. On
s’attend à ce que la mise en place de ce service prenne
deux ans.
Le CCN a uni ses efforts à ceux d’Industrie Canada et
du Secrétariat du Conseil du Trésor pour élaborer un
plan destiné à encourager l’utilisation des normes par
les organismes de réglementation. Ce plan prévoit l’examen des domaines où il y a chevauchement des
13
normes et des règlements, un effort de promotion et la
création d’un fonds pour soutenir les projets de démonstration.
En vertu d’un contrat passé avec le ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international, le
CCN a continué à assurer la bonne marche du Point
d’information de l’Organisation mondiale du commerce
et de l’Accord de libre-échange nord-américain
(OMC/ALENA), lequel fournit aux exportateurs canadiens des renseignements techniques sur les marchés
étrangers. Les signataires de l’OMC et de l’ALENA
envoient au Point d’information des avis de modification des exigences techniques au sein de leurs marchés,
et le CCN retransmet cette information aux Canadiens
qui ont exprimé de l’intérêt à ce sujet.
Les avis reçus durant l’année écoulée ont porté sur des
questions telles que la modification aux États-Unis des
normes relatives à l’efficacité énergétique et les nouvelles règles de certification pour les produits agricoles
destinés au Mexique. Le Point d’information permet
aussi au Canada de remplir ses obligations en matière
de transparence en vertu de l’OMC et de l’ALENA en
diffusant des avis canadiens à l’étranger.
É t a t s
f i n a n c i e r s
Rapport sur la responsabilité
de la direction
Rapport du vérificateur
L’honorable John Manley, c.p., député
Ministre de l’Industrie
Au ministre de l’Industrie
Monsieur le Ministre,
Les états financiers en annexe et tous les renseignements
que contient le Rapport annuel relèvent de la responsabilité du Conseil et de ses cadres. Les états financiers ont
été préparés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus qui conviennent aux activités du Conseil. Les renseignements non
financiers figurant dans le Rapport annuel ont été choisis en fonction de leur pertinence par rapport aux objectifs du Conseil.
Le Conseil a un système de méthodes et procédés de
contrôle financier et de gestion permettant de donner
l’assurance raisonnable que les opérations du Conseil
sont dûment autorisées, que les biens sont protégés et
que les registres financiers sont tenus de façon appropriée dans le but de produire des états financiers fiables.
Ces méthodes et procédés de contrôle permettent aussi
de donner l’assurance raisonnable que les opérations
sont effectuées conformément aux objectifs du Conseil et
dans les limites de son mandat tel qu’il est formulé dans
la Loi sur le Conseil canadien des normes.
Le vérificateur général effectue une fois l’an un examen
objectif et autonome des registres financiers afin d’établir
que les états financiers font rapport fidèlement des résultats de l’exploitation et de la situation financière du
Conseil conformément aux principes comptables généralement reconnus.
Le Conseil, par le truchement de son Comité de vérification, est chargé d’examiner les méthodes utilisées par la
direction à l’égard des finances et des rapports afin de
s’assurer que la direction s’acquitte de façon appropriée
de ses responsabilités. Le Comité de vérification, composé uniquement de membres du Conseil, rencontre la
direction et le vérificateur général pour examiner les
états financiers annuels et fait rapport au Conseil.
J’ai vérifié le bilan du Conseil canadien des normes au
31 mars 1996 et les états des résultats, de l’avoir du Canada
et de l’évolution de la situation financière de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers
incombe à la direction du Conseil. Ma responsabilité consiste
à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.
Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de
vérification généralement reconnues. Ces normes exigent
que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à
fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence
d’inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments
probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend
également l’évaluation des principes comptables suivis et
des estimations importantes faites par la direction, ainsi
qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états
financiers.
À mon avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous
égards importants, la situation financière du Conseil au
31 mars 1996 ainsi que les résultats de son exploitation et
l’évolution de sa situation financière pour l’exercice terminé
à cette date selon les principes comptables généralement
reconnus. Conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, je déclare qu’à mon avis ces
principes ont été appliqués de la même manière qu’au cours
de l’exercice précédent.
De plus, à mon avis, les opérations du Conseil dont j’ai eu
connaissance au cours de ma vérification des états financiers
ont été effectuées, à tous égards importants, conformément à
la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses
règlements, à la Loi sur le Conseil canadien des normes et aux
règlements administratifs du Conseil.
Pour le vérificateur général du Canada,
Raymond Dubois, FCA
sous-vérificateur général
Le président,
Ottawa, Canada
le 10 mai 1996
Richard Lafontaine
le 10 mai 1996
14
É t a t s
f i n a n c i e r s
Bilan
au 31 mars
1996
1995
680,367 $
689,102 $
ACTIF
À court terme
Encaisse
Débiteurs :
Ministères du gouvernement fédéral
Autres
Crédit parlementaire à recevoir
Stock de normes internationales
Frais payés d’avance
Immobilisations (note 3)
153,406
1,107,491
523,000
185,377
367,782
231,562
802,717
763,000
124,025
363,657
3,017,423
2,974,063
389,441
359,136
3,406,864 $
3,333,199 $
888,426 $
83,794
105,941
957,564 $
105,217
81,404
PASSIF
À court terme
Créditeurs et charges à payer
Dépôts de clients et autres dépôts
Produit reporté
1,078,161
1,144,185
149,106
243,303
1,227,267
1,387,488
2,179,597
1,945,711
3,406,864 $
3,333,199 $
À long terme
Indemnités de départ courues
AVOIR DU CANADA
Avoir du Canada
Approuvé par le Conseil :
Le président,
Le directeur général,
15
É t a t s
f i n a n c i e r s
État des résultats
pour l’exercice terminé le 31 mars
1996
1995
2,881,457 $
1,357,519
312,289
38,355
54,965
2,490,675 $
1,167,728
351,687
37,002
114,563
4,644,585
4,161,655
3,293,434
1,514,608
3,337,155
1,209,266
1,334,202
912,981
752,795
528,074
368,973
284,114
156,582
131,006
89,348
78,746
74,158
30,687
124,991
1,248,328
879,023
697,874
457,785
490,296
241,981
137,843
79,688
58,111
72,596
78,504
63,214
140,348
9,674,699
9,192,012
5,030,114 $
5,030,357 $
Produits
Ventes de normes
Cotisations d’accréditation
Point d’information de l’OMC/ALENA
Intérêts créditeurs
Autres
Dépenses
Traitements et indemnités
Coût direct des normes vendues
Cotisations à titre de membre à des
organismes internationaux
Déplacements
Locaux
Publications et impression
Services professionnels et spéciaux
Télécommunications et affranchissement
Amortissement des immobilisations
Fournitures de bureau
Échange de normes nationales
Relations publiques
Location de matériel de bureau
Réunions
Autres
Excédent des dépenses sur les produits
16
É t a t s
f i n a n c i e r s
État de l’évolution de la situation financière
pour l’exercice terminé le 31 mars
1996
1995
(5,030,114 ) $
(5,030,357) $
156,582
137,843
Activités d’exploitation
Excédent des dépenses sur les produits
Éléments ne comportant aucune sortie de fonds
Amortissement des immobilisations
Versement d’indemnités de départ courues
Variation du passif et de l’actif
à court terme autre que l’encaisse
Encaisse utilisée dans les activités d’exploitation
(4,873,532 )
(4,892,514)
(94,197 )
(82,228)
(118,119 )
(278,732)
(5,085,848 )
(5,253,474)
5,264,000
5,423,000
Activités de financement
Crédit parlementaire
Activités d’investissement
Achat d’immobilisations
(186,887 )
(Diminution) augmentation de l’encaisse
au cours de l’exercice
(8,735 )
(119,007)
50,519
Encaisse au début de l’exercice
689,102
638,583
Encaisse à la fin de l’exercice
680,367 $
689,102 $
État de l’avoir du Canada
pour l’exercice terminé le 31 mars
1996
1995
Solde au début de l’exercice
1,945,711 $
1,553,068 $
Crédit parlementaire (note 4)
5,264,000
5,423,000
7,209,711
6,976,068
Excédent des dépenses sur les produits
(5,030,114)
(5,030,357)
Solde à la fin de l’exercice
2,179,597 $
17
1,945,711 $
É t a t s
f i n a n c i e r s
Notes afférentes aux états financiers
du 31 mars 1996
(d) Frais recouvrables
Les recouvrements des frais concernant une entente relative au
fonctionnement du Point d’information de l’OMC/ALENA
sont comptabilisés à titre de produit au moment où les dépenses sont engagées.
1. POUVOIRS, OBJECTIFS ET PROGRAMMES
Le Conseil canadien des normes a été constitué par le
Parlement en 1970 en tant que société en vertu de la Loi sur le
Conseil canadien des normes; il est responsable de la coordination des activités de normalisation volontaire au Canada. Le
Conseil est une société d’État nommée à la partie I de l’annexe
III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Conseil a pour mission d’encourager et de promouvoir la
normalisation volontaire dans les domaines reliés à la construction, à la fabrication, à la production, à la qualité, au rendement et à la sécurité des bâtiments, ouvrages, produits manufacturés et autres marchandises, et de développer la coopération internationale en matière de normalisation.
Les activités et les programmes du Conseil s’articulent autour
de six grands secteurs :
• accréditer des organismes s’occupant de l’élaboration de
normes et de l’évaluation de la conformité;
• représenter les intérêts du Canada à l’échelle internationale,
grâce à sa participation en tant que membre, à
l’Organisation internationale de normalisation (ISO), à la
Commission électrotechnique internationale (CEI), au
Pacific Area Standards Congress (PASC) et à la Commission
panaméricaine des normes techniques (COPANT);
• coordonner et approuver la mise au point des Normes
nationales du Canada;
• servir de point central pour les demandes de renseignements au sujet de la normalisation et des activités connexes
nationales et internationales;
• encourager et promouvoir la compréhension, les avantages
et l’utilisation des normes dans tous les secteurs de l’activité économique, tant sur le plan national qu’international;
• servir de centre de conservation et de point central pour les
normes nationales et internationales en vue de leur distribution à l’industrie canadienne.
2.
(e) Produits et produits reportés
Les produits sont enregistrés selon la méthode de la comptabilité d’exercice au cours de l’exercice pendant lequel ils ont été
gagnés. Les montants facturés pour les services d’accréditation
qui n’ont pas été rendus sont reportés, et les produits sont
comptabilisés au fur et à mesure de la prestation des services.
(f) Crédit parlementaire
Les dépenses d’exploitation et l’acquisition d’immobilisations
sont financées par un montant voté par le Parlement qui est
porté au crédit de l’avoir du Canada pendant l’exercice auquel
il s’applique.
(g) Indemnités de départ
Jusqu’au 31 mars 1994, les employés ont accumulé des indemnités de départ déterminées payables à la cessation d’emploi
conformément aux dispositions des Conditions d’emploi. Les
indemnités payables aux employés à cette date seront versées
sur une période de cinq ans finissant le 31 mars 1999 ou à la
cessation d’emploi si cette dernière est antérieure au 31 mars
1999.
(h) Régime de retraite
Les employés participent au Régime de pension de retraite de
la Fonction publique administré par le gouvernement du
Canada. La participation du Conseil au Régime est limitée au
versement d’une contribution équivalente à celle des employés
pour service courant. Ces contributions sont comptabilisées au
cours de l’exercice pendant lequel les services sont rendus et
représentent la totalité des obligations du Conseil en ce qui
concerne le Régime de retraite.
3. IMMOBILISATIONS
CONVENTIONS COMPTABLES IMPORTANTES
(a) Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au prix coûtant et
l’amortissement est calculé d’après la méthode linéaire sur la
durée de vie utile estimative des biens comme suit :
Mobilier
Matériel
Améliorations locatives
Mobilier
Matériel
Améliorations locatives
5 ans
4 ans
durée du bail
(b) Stock
Le stock de normes internationales est évalué au moindre du
prix coûtant ou du coût de remplacement.
(c) Frais payés d’avance
Les cotisations annuelles versées à l’ISO et à la CEI pour des
périodes s’étendant au-delà de l’exercice financier sont enregistrées en tant que frais payés d’avance.
18
1996
1995
Amortissement
Coût
cumulé
Valeur
Valeur
comptable comptable
nette
nette
259,997 $
919,917
152,983
218,000 $
690,431
35,025
41,997 $
229,486
117,958
60,988 $
191,163
106,985
1,332,897$
943,456 $
389,441 $
359,136 $
É t a t s
f i n a n c i e r s
mai 2002. Selon l’entente, le loyer annuel minimum futur sera,
à l’exclusion des charges d’exploitation et de l’impôt foncier,
de 410 810 $ pour la période s’étendant de la première à la
cinquième année, et de 416 008 $ pour celle allant de la sixième
à la dixième année.
4. CRÉDIT PARLEMENTAIRE
1996
Montant voté
5,264,000 $
Affectation bloquée
–
1995
5,426,000 $
3,000
6.
Montant utilisé
5.
5,264,000 $
5,423,000 $
OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
En plus des opérations entre apparentés communiquées
ailleurs dans les présents états financiers, le Conseil est apparenté en termes de propriété commune à tous les ministères,
organismes et sociétés d’État créés par le gouvernement
fédéral. Le Conseil s’engage dans des opérations avec ces
entités dans le cours normal de ses activités.
ENGAGEMENT PAR BAIL
Le Conseil a signé un bail pour la location de son espace de
bureau pour une période de dix ans qui se termine en
Examen financier
paiement de 98 % de ces cotisations. En fait, les frais réels, en
francs suisses, ont diminué pour l’adhésion à la CEI tandis
que ceux de l’ISO sont demeurés inchangés. Le coût direct des
normes vendues est passé de 1,2 million de dollars à 1,5 million
de dollars, ce qui reflète l’augmentation des produits
provenant des ventes mentionnés ci-dessus et la diminution
de la marge brute globale, qui est passée de 51 % à 47 %. Ce
repli vient du fait que le «Boiler Pressure Vessel Code» s’est
vendu à raison d’une très faible marge bénéficiaire. Les éléments suivants ont tous fait l’objet de légères augmentations :
déplacements, locaux, publications et impression, télécommunications et affranchissement, amortissement des immobilisations,
échange de normes nationales et relations publiques. Ces hausses
sont, pour la plupart, liées aux niveaux supérieurs d’activité
au sein des programmes du Conseil qui génèrent des produits
et aux frais de démarrage inhérents au Programme d’accréditation des organismes d’enregistrement des systèmes de
management environnemental. L’achat du système d’exploitation Windows 95 pour tous les ordinateurs de bureau
explique l’augmentation relativement grande des dépenses
liées aux fournitures de bureau. La réduction des dépenses des
divisions de la Certification, des Essais et des Communications a entraîné une baisse des charges liées aux services professionnels et spéciaux, qui ont été ramenées de 490 296 $ à
368 973 $. De plus, certains des débours exceptionnels de l’AF
1994-1995, en particulier les consultations entreprises relativement au mandat du CCN, n’ont pas été nécessaires durant
l’exercice écoulé. On peut attribuer à l’utilisation accrue de la
téléconférence et du scrutin postal la réduction de 51 % des
dépenses relatives aux réunions. Les légères diminutions
enregistrées en ce qui a trait aux éléments location de matériel
de bureau et autres sont liées aux efforts soutenus visant à
réduire dans toute la mesure du possible les frais généraux.
Le total des produits, autres que le crédit parlementaire,
s’élève à 4,6 millions de dollars et dépasse de 12 % les 4,2 millions de dollars enregistrés pour l’AF 1994-1995. Les ventes de
normes ont continué à augmenter considérablement pour
atteindre 2,9 millions de dollars, soit une hausse de 16 % par
rapport aux 2,5 millions de dollars de l’année précédente. La
vente du «Boiler Pressure Vessel Code» de l’American Society
of Mechanical Engineers, publié tous les trois ans, a généré
637 000 $. De plus, une part importante du total des ventes de
normes provient de la vente des normes de la série ISO 9000,
qui a rapporté 582 000 $ ou 21 % de ce total. Les produits de
la vente des projets de normes de management environnemental ISO 14000, dont la publication en version finale est
imminente, se chiffrent à 103 000 $. Les cotisations d’accréditation provenant des activités d’évaluation de la conformité de
la Certification, de l’Enregistrement des systèmes qualité et
des Essais sont passées de 1,2 million de dollars à 1,4 million
de dollars en raison de la croissance de ces trois programmes
et de la poursuite des efforts visant à augmenter les niveaux
de recouvrement des coûts. Le crédit parlementaire est de
5,3 millions de dollars, soit 159 000 $ de moins que celui de
l’année précédente, et reflète les restrictions financières
actuelles du gouvernement et plusieurs mesures budgétaires
fédérales qui ont continué d’entraîner la réduction des crédits
accordés à tous les ministères, organismes et sociétés d’État
du gouvernement. Le crédit parlementaire représente 53 % de
tous les produits, en baisse par rapport aux 57 % de l’AF
1994-1995.
En tout, les dépenses de l’AF 1995-1996 se sont élevées à
9,7 millions de dollars, soit une augmentation de 5 % par rapport aux 9,2 millions de dollars enregistrés au total pour l’AF
1994-1995. Les traitements et indemnités ont accusé une légère
baisse du fait que les traitements et les avantages sociaux sont
demeurés bloqués et que certains postes ont été vacants pendant un certain temps durant l’année. Les cotisations à titre de
membre à des organismes internationaux, qui comprennent les
droits versés à l’ISO et à la CEI, sont passées de 1,2 million de
dollars à 1,3 million de dollars. Cette hausse est attribuable
uniquement au fait que le dollar canadien a continué de
chuter par rapport au franc suisse, devise utilisée pour le
Le total des produits, y compris le crédit parlementaire,
dépasse de 0,2 million de dollars celui des dépenses, une
baisse comparativement à la somme de 0,4 million de dollars
enregistrée pour l’AF 1994-1995. Ce léger excédent a été
affecté principalement à l’acquisition d’immobilisations et à la
réduction supplémentaire de la dette impayée au chapitre des
indemnités de départ accumulées par les employés.
19
L e
C o n s e i l
c a n a d i e n
M. J. Kean
Rexdale (Ontario)
M. J.L. Rouette
Trois-Rivières (Québec)
M. H.A. Krentz
Willowdale (Ontario)
M. R. Schmidt
Dorion (Québec)
M. A. Métivier
Québec (Québec)
M. V.S. Sztainbok
Toronto (Ontario)
M. W.S. Read
St. John’s (Terre-Neuve)
M. H.E. Impey
Grande Prairie (Alberta)
M. M. Thériault
Fredericton (NouveauBrunswick)
Directeurs du Conseil
M. J.E. Kean
Rexdale (Ontario)
M. A.C. Tingley
Agincourt (Ontario)
M. H.A. Krentz
Willowdale (Ontario)
M. L.K. Wagner
Kanata (Ontario)
M. J. Laflamme
Chicoutimi (Québec)
M. B. Walsh
Regina (Saskatchewan)
M. P. Lajoie
Jonquière (Québec)
M. R. Wright
Québec (Québec)
M. J. MacDonald
Ottawa (Ontario)
Comité exécutif (CE)
M. G.C. Harkness
Victoria (ColombieBritannique)
Vice-président
M. R.C. Maheux
Willowdale (Ontario)
M. P. Higginson
Scarborough (Ontario)
Mme S. Archambault
Longueuil (Québec)
M. G.A. Baril
Pierrefonds (Québec)
M. B.M. Black
Edmonton (Alberta)
M. J. Boyd
Chicago, Illinois
M. T.S. Chambers
Vancouver (ColombieBritannique)
Mme B. Crown
Edmonton (Alberta)
Mme J.C. Holden
Winnipeg (Manitoba)
M. J.G. Housser
St. John’s (Terre-Neuve)
M. L.F. Dalton
Charlottetown (Île-du-PrinceÉdouard)
M. A. Métivier
Québec (Québec)
M. D.F. Darrow
Halifax (Nouvelle-Écosse)
M. R. Morier
Sherbrooke (Québec)
M. W.A. Dauphinee
Toronto (Ontario)
M. R. Muzyk
Toronto (Ontario)
M. A.R. Dunlop
St. Andrews (Manitoba)
M. R.A. Phillips
Oakville (Ontario)
M. Y. Dupont
Montréal (Québec)
M. H. Pomerleau
St-Georges de Beauce
(Québec)
M. P. Fontaine
Québec (Québec)
M. J. Girard
Québec (Québec)
n o r m e s
M. M. Roche
Ottawa (Ontario)
Président
M. R. Lafontaine
Etobicoke (Ontario)
M. T.W. Anderson
Toronto (Ontario)
d e s
Président
M. R. Lafontaine
Conseil canadien des normes
Vice-président
M. R.C. Maheux
Conseil canadien des normes
M. G.A. Baril
Pierrefonds (Québec)
M. W.A. Dauphinee
Toronto (Ontario)
M. G.C. Harkness
Victoria (ColombieBritannique)
(fin de mandat en juin 1995)
M. W.S. Read
St. John’s (Terre-Neuve)
M. J.K. Reichert
Winnipeg (Manitoba)
(a démissionné
en octobre 1995)
20
M. M.B. McSweeney
Directeur général
M. L. Moore
Directeur des relations
extérieures
M. R. Parsons
Trésorier et directeur de
l’administration
M. J. Perrow
Directeur de la normalisation
Mme S.E. Watson
Secrétaire générale
M. W. Yerex
Directeur des politiques
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