Guide de présentation des propositions 2013‐2014  au Programme de contributions pour les  organisations sans but lucratif de consommateurs 

  Guide de présentation des propositions 2013‐2014  au Programme de contributions pour les  organisations sans but lucratif de consommateurs 
B
Le Bureau de la cons ommation du Canada
Guide de présentation des propositions 2013‐2014 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Bureau de la consommation Industrie Canada Iu20-2/2013F-PDF
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles TABLE DES MATIÈRES
Section 1 – Introduction ..................................................................................... 3
1.1 Contexte .................................................................................................... 3
1.2 Comment utiliser ce guide.......................................................................... 3
1.3 Communiquer avec le Bureau de la consommation .................................... 4
Section 2 - Aperçu du Programme....................................................................... 4
Veuillez lire attentivement cette section du guide. Elle vous aidera à
comprendre le Programme et à déterminer si vous y êtes admissible.............. 4
2.1 Admissibilité .............................................................................................. 4
Qui est admissible? .......................................................................................... 4
Qui n'est pas admissible? .................................................................................. 4
2.2 Types de financement disponibles ............................................................. 5
2.3 Contributions de projet de recherche ......................................................... 5
2.4 Contributions de projet de développement ................................................ 5
2.5 Affectations budgétaires du Programme .................................................... 6
2.6 Durée des projets....................................................................................... 6
Section 3 - Préparation d'une proposition ........................................................... 6
3.1 Exigences relatives au Formulaire de demande.......................................... 7
Étape 1 – Déterminer l'admissibilité de l'organisation ........................................... 7
Étape 2 – Renseignements relatifs à l'organisation ............................................... 8
Étape 3 – La proposition de projet comme telle.................................................... 9
3.2 Date d'échéance....................................................................................... 10
3.3 Accusé de réception ................................................................................. 10
Section 4 - Coûts admissibles pour les projets .................................................. 11
4.1 Partie A – Coûts directs de projet pour les projets de recherche et de
développement .............................................................................................. 11
4.2 Partie B – Coûts indirects pour les projets de recherche seulement......... 11
Section 5 - Évaluation ....................................................................................... 12
5.1 Critères d'évaluation ................................................................................ 12
5.2 Méthode d'évaluation des propositions .................................................... 13
Section 6 - Renseignements relatifs aux exigences en vertu des accords de
contribution liés aux projets financés ............................................................... 14
6.1 Exigences linguistiques ............................................................................ 14
6.2 Exigences relatives à la révision méthodologique - Tiers ......................... 14
6.3 Exigences relatives à la vérification ......................................................... 15
Section 7 - Présentation des rapports et demandes de paiement des projets
financés ............................................................................................................ 16
7.1 Exigences relatives à la présentation des rapports et aux demandes de
paiement........................................................................................................ 16
7.2 Rapports finaux........................................................................................ 16
Annexe 1 – Questions relatives aux projets de recherche ................................. 17
Annexe 2 – Questions relatives aux projets de développement organisationnel21
Annexe 3 – Questions relatives aux projets de développement du mouvement
des consommateurs .......................................................................................... 24
Annexe 4 – Questions et réponses à propos du Formulaire de demande........... 27
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Section 1 – Introduction
1.1 Contexte
Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de
consommateurs et de bénévoles (le Programme) a été mis sur pied par le Bureau de la
consommation (BC) dans le but d'aider de telles organisations à entreprendre une
recherche impartiale, de qualité et au moment opportun sur des enjeux en
consommation.
L'objectif général du Programme est de renforcer le rôle des consommateurs dans le
marché grâce à la promotion d'analyses et de recherches opportunes et rigoureuses tout
en favorisant l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de
bénévoles.
Avant de présenter une proposition, il est recommandé de :
1) Passer en revue les projets actuellement financés dans le cadre du Programme :
http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02753.html
2) Passer en revue les projets financés dans le cadre du Programme dans les années
antérieures. Cette information se trouve dans le Répertoire de la recherche sur les
politiques en consommation à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ocabc.nsf/fra/h_ca02236.html
Les sujets d'intérêts potentiels pour 2013-2014 sont publiés et disponibles à :
http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02484.html.
1.2 Comment utiliser ce guide
Le guide explique le Programme. Veuillez lire toutes les sections du guide avant de
préparer votre proposition.
•
La section 2 présente les critères d'admissibilité au Programme et en explique la
structure de financement.
•
La section 3 explique comment préparer une proposition.
•
La section 4 explique comment le BC évalue les propositions.
•
La section 5 présente en détail les exigences de l'Accord de contribution.
•
La section 6 explique le processus de présentation des rapports et des demandes
de paiement.
•
La section 7 donne des renseignements sur les coûts admissibles;
•
Les annexes 1 à 3 présentent toutes les questions qui se retrouvent dans le
Formulaire de demande de chaque type de proposition.
•
L'annexe 4 présente les questions courantes relatives à l'utilisation du Formulaire
de demande.
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 1.3 Communiquer avec le Bureau de la consommation
Toutes les demandes concernant le Programme ainsi que les demandes et les
propositions connexes doivent être adressées à :
Pauline Pharand
Conseillère de programme
Bureau de la consommation,
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Tél. : 613-952-2771
Téléc. : 613-952-6927
Courriel : ProgrammeContributions@ic.gc.ca
Section 2 - Aperçu du Programme
Veuillez lire attentivement cette section du guide. Elle vous aidera à comprendre le
Programme et à déterminer si vous y êtes admissible.
2.1 Admissibilité
Qui est admissible?
Sont admissibles les organisations bénévoles constituées en sociétés sans but lucratif au
Canada et qui peuvent démontrer qu'elles :
•
ont une structure de gouvernance qui assure qu'elles rendent compte à des
membres représentant l'intérêt des consommateurs;
•
ont une structure, une gouvernance et des mécanismes de financement qui ne les
exposent pas à une influence commerciale dans leurs recherches et leurs prises
de décisions;
•
ont la capacité de communiquer avec des consommateurs qui ne sont pas
membres de l'organisation comme telle;
•
ont la compétence, la crédibilité et la responsabilité pour mener un projet à
terme;
•
sont guidées par des objectifs qui correspondent à l'objectif du Programme.
Qui n'est pas admissible?
Les particuliers et les organisations à but lucratif ne sont pas admissibles à l'aide offerte
dans le cadre du Programme. Les groupes de l'industrie, les associations de métiers et de
professionnels sont exclus, tout comme les représentants d'entreprises ou de groupes
commerciaux. Les ministères, les agences et les organisations des divers gouvernements,
les universités et leurs centres de recherche associés, les partis politiques et les
organisations engagés dans des activités politiques partisanes ne peuvent recevoir l'aide
offerte dans le cadre du Programme.
4
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2.2 Types de financement disponibles
Deux types de financement sont offerts dans le cadre du Programme : les contributions
de projet de recherche et les contributions de projet de développement. Le budget total
du Programme s'élève à 1 690 000 $.
2.3 Contributions de projet de recherche
Les contributions de projet de recherche appuient les recherches et les analyses qui
portent sur des enjeux d'envergure nationale en matière de protection des
consommateurs. Elles permettent de renforcer la capacité des organisations de
consommateurs de réaliser des activités de recherche et d’analyse.
Les projets de recherche visant à appuyer des activités à caractère pédagogique, des
conférences, des ateliers, des expositions ou du matériel promotionnel, des magazines,
des guides, des dépliants, des sites Web, des programmes de formation et d'autres
activités similaires ne sont pas admissibles.
2.4 Contributions de projet de développement
Les contributions de projet de développement visent les institutions et à accroître la
capacité des organisations de consommateurs et des organisations bénévoles, et sont
réparties en deux catégories :
•
Les contributions de développement organisationnel visent à renforcer la capacité
des organisations à diversifier leurs sources de revenus et à atteindre une plus
grande autonomie financière. Les projets peuvent comprendre l'élaboration de
plans d'affaires pluriannuels, la réalisation d'études de faisabilité
(notamment des services en ligne) et des études de marché, ou des projets
pilotes pour mettre au point de nouveaux produits ou services qui ont le potentiel
de générer des revenus à long terme ou d'accroître la visibilité de l'organisation
et/ou le nombre de ses membres.
•
Les contributions de développement du mouvement de consommateurs visent à
renforcer la capacité des organisations à travailler ensemble dans l'intérêt des
consommateurs canadiens pour élaborer des initiatives et des plans conjoints
dans les domaines de la recherche, de l'analyse et de l'élaboration de politiques;
pour créer et mettre en œuvre des plans d'action portant sur les grands enjeux à
l'échelle nationale; pour faire des représentations internationales concertées et
pour établir des initiatives conjointes de représentation et de communication
auprès de la population, du gouvernement et de l'industrie.
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2.5 Affectations budgétaires du Programme
Le montant d'aide sera le montant qui, de l'avis du ministre, est nécessaire pour assurer
le succès du projet. L'aide gouvernementale ne peut pas être supérieure aux coûts
admissibles acceptés. Pour obtenir plus d'information au sujet des coûts admissibles, se
reporter à la section 4.
La contribution maximale allouée par projet est de 100 000 $ (un projet peut s'étaler sur
deux ans). Le montant maximal qui peut être octroyé annuellement à une organisation
dans le cadre du Programme est de 500 000 $ pour l'ensemble des projets entrepris.
2.6 Durée des projets
La durée des projets peut être établie en semaines ou en mois. Les projets dont la durée
est d'une année doivent commencer au plus tôt le 1er avril d'une année et se terminer au
plus tard le 31 mars de l'année suivante.
Un projet peut aussi s'étaler sur deux ans. Un projet de deux ans peut commencer le
1er avril d'une année et se terminer au plus tard le 31 mars, deux ans plus tard.
Section 3 - Préparation d'une proposition
Une fois qu'il a été déterminé que votre organisation satisfait aux exigences et respecte
les limites décrites dans la section 2 du guide, vous pouvez passer à l'étape suivante, la
préparation de votre proposition.
Les propositions seront présentées au BC uniquement au moyen de son Formulaire de
demande (disponible sur le site Web du BC). Aucun autre format ne sera accepté.
Information importante au sujet de l'utilisation du Formulaire de demande du
BC :
•
Assurez-vous d'avoir la dernière version d'un lecteur PDF : Le Formulaire de
demande est en format PDF (format de document portable). Pour voir un
document PDF, un lecteur PDF doit être installé sur votre ordinateur. Si tel n'est
pas le cas, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger
gratuitement ou acheter dans Internet (voir l'Annexe 4 pour obtenir une liste les
lecteurs gratuits).
•
Téléchargez le formulaire approprié : Il n'est pas nécessaire d'obtenir un nom
d'utilisateur ni un mot de passe. Les formulaires des années antérieures ne seront
pas fonctionnels ni acceptés. Pour télécharger le fichier PDF approprié :
o
Rendez-vous au site Web du BC à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ocabc.nsf/fra/h_ca00175.html
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles o
Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien vers le document PDF
et sélectionnez « Enregistrer la cible sous » (Save Target As) (Internet
Explorer) / « Enregistrer le lien sous » (Save Link As) (FireFox) dans le
menu déroulant.
o
Indiquez le répertoire dans lequel vous voulez sauvegarder le fichier et
cliquez sur « Sauvegarder ».
o
Vous pouvez ensuite modifier et remplir le document hors ligne en utilisant
le logiciel de votre lecteur PDF. Il est à noter que vous devrez être
connecté à Internet pour soumettre votre formulaire au BC.
•
Sauvegardez votre proposition : Le Formulaire de demande vous permettra
d'élaborer votre proposition, de la sauvegarder en tout temps et d'y retourner
plus tard pour la compléter, l'imprimer et la présenter. Vous pouvez aussi
renommer votre proposition en lui donnant un titre différent, effacer toute
l'information à l'étape 3 en utilisant le bouton « Réinitialiser » et préparer une
autre proposition.
•
Modification simultanée d’une proposition : Chaque proposition devrait être
ouverte / modifiée par un seul utilisateur à la fois. Une utilisation simultanée
pourrait engendrer la perte de contenu.
•
Connexion Internet active : Vous devez être connecté à Internet afin de
soumettre votre formulaire au BC.
Le Formulaire de demande est disponible sur le site Web du BC à l'adresse
suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/h_ca00175.html
3.1 Exigences relatives au Formulaire de demande
Il y a trois étapes à suivre pour présenter une proposition de projet admissible en vertu
du Programme.
Toutes les questions qui se retrouvent dans le Formulaire de demande ont été annexées
à ce guide (annexes 1 à 3) pour votre commodité.
Tout au long du Formulaire de demande, on vous demandera de fournir des documents à
l'appui. Si vous n'avez pas actuellement de version électronique des documents à l'appui
demandés (prévisions budgétaires, déclaration des lobbyistes, etc.), vous pouvez tout
simplement numériser les copies papier et les joindre. Nous acceptons les formats
d'image BMP, JPEG, PDF et GIF.
Étape 1 – Déterminer l'admissibilité de l'organisation
Cette section est obligatoire et ne doit être remplie qu'une seule fois. Cette étape aide les
organisations à déterminer et à confirmer si elles sont admissibles au financement en
vertu du Programme. Une fois cette étape complétée et validée, vous pourrez passer à
l'étape 2 (Renseignements relatifs à l'organisation).
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Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Étape 2 – Renseignements relatifs à l'organisation
Cette section est obligatoire et ne doit être remplie qu'une seule fois. Il faut y insérer les
coordonnées de l'organisation, les renseignements relatifs aux membres et aux
donateurs, des détails relatifs aux publications (par ex. magazine, bulletins ou blogues).
Utilisez les boutons « + » et « - » pour ajouter ou retirer une ligne de renseignements.
Si vous avez de multiples éléments et que vous désirez modifier l'ordre dans lequel ils
apparaissent, vous pouvez utiliser les flèches ( ▲▼ ) pour le faire.
L'organisation doit également y faire les déclarations suivantes :
•
Loi sur le lobbying : votre organisation a-t-elle à son service des personnes qui
font du lobby en son nom? Si oui, veuillez donner l'assurance, lorsque des
lobbyistes sont utilisés, qu'ils sont enregistrés conformément à la Loi sur le
lobbying et qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt actuel ou potentiel, ni aucune
détermination des honoraires en fonction des résultats;
•
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique : votre organisation a-t-elle
actuellement à son service ou au sein de son conseil d'administration, un ancien
fonctionnaire qui a quitté l'administration fédérale au cours des douze derniers
mois? Si oui, veuillez donner l'assurance que le fonctionnaire agit en conformité
avec le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique;
•
Loi sur les conflits d’intérêts : votre organisation a-t-elle actuellement à son
service ou au sein de son conseil d'administration un ancien titulaire de charge
publique, qui a quitté l'administration fédérale au cours des douze derniers mois?
Si oui, veuillez donner l'assurance que le titulaire de charge publique agit en
conformité avec la Loi sur les conflits d’intérêts.
Finalement, toutes les organisations doivent présenter les documents suivants afin de
compléter cette étape :
•
une copie des documents de constitution en société;
•
plus récents états financiers vérifiés;
•
les prévisions budgétaires pour l'exercice en cours;
•
l'énoncé de mission sur les buts, les objectifs et la structure de l'organisation;
•
la liste actuelle des membres du conseil d'administration;
•
les règlements administratifs de l'organisation.
Le volume maximum d'une pièce jointe que le réseau peut soutenir est de 10 Mo. Afin
que le téléchargement des documents soit efficace, veuillez cliquer sur « Sauvegarder »
après avoir joint chaque fichier.
Une fois cette étape complétée, vous pourrez présenter autant de propositions au nom de
votre organisation que vous le jugerez à propos.
Veuillez vous assurer que tous les documents nécessaires ont été joints au formulaire
PDF. Pour afficher une liste de vos pièces jointes, cliquez sur l'icône représentant une
pince à papier sur le côté gauche du formulaire.
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Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Étape 3 – La proposition de projet comme telle
Une fois les étapes 1 et 2 complétées et validées, vous pourrez présenter les propositions
de votre organisation. Vous pouvez en présenter autant que vous le désirez.
Toutes les propositions doivent inclure les autres sources de financement
demandées pour ce projet (ou un semblable), un sommaire du projet, un plan de
communications et un plan de travail détaillé et démontrer la faisabilité du plan de travail
en faisant valoir qu'il est clair et réaliste et qu'il a des objectifs et des échéanciers
mesurables. Les propositions doivent démontrer la capacité de l'équipe de projet de le
réaliser et d'atteindre les objectifs énoncés. Les propositions doivent indiquer comment le
projet aidera l'organisation à remplir son mandat et comment il s'insère dans le plan
d'ensemble de l'organisation.
•
Les propositions de projet de recherche comptent 14 questions (se reporter à
l'annexe 1);
•
Les propositions de projet de développement organisationnel comptent 6
questions (se reporter à l'annexe 2);
•
Les propositions de projet de développement du mouvement de consommateurs
comptent 6 questions (se reporter à l'annexe 3).
Budget de proposition :
Toutes les propositions doivent inclure un budget détaillé. Tous les coûts admissibles sont
décrits à la section 4 de ce guide. Aucune pièce jointe ne sera acceptée à cette étape-ci –
vous devez utiliser la grille budgétaire intégrée dans le Formulaire de demande. Veuillez
fournir des détails au sujet des dépenses, si possible. À titre d'exemple, si des contrats de
service s'avèrent nécessaires pour réaliser vos projets, assurez-vous de les indiquer
clairement (nom du fournisseur, si disponible, et tarif quotidien, le cas échéant).
Le financement maximal d'un projet est de 100 000 $. Chaque projet, sans égard à sa
durée, ne peut dépasser ce montant total. Dans le cas des projets dont la durée prévue
est de plus de 12 mois, deux (2) grilles budgétaires distinctes seront nécessaires. Veuillez
noter que la somme de ces grilles ne sera pas automatisée dans le formulaire de
demande; par conséquent, veuillez vous assurer que le montant total demandé au
ministre n'excède pas 100 000 $ une fois les deux grilles combinées.
Utilisez les boutons « + » et « - » pour ajouter ou retirer un champ de texte associé à
chaque catégorie de coûts. Si vous avez de multiples éléments et que vous désirez
modifier l'ordre dans lequel ils apparaissent, vous pouvez utiliser les flèches ( ▲▼ ) pour
le faire.
Sauvegardez au fur et à mesure :
Il faut se rappeler que le Formulaire de demande vous permettra d'élaborer votre
proposition, de la sauvegarder et d'y revenir plus tard pour la compléter ou la réviser,
l'imprimer et la présenter.
Les propositions de projet ont une longueur maximale :
Les propositions de projet ont une longueur globale maximale. Chaque question / section
affichera le nombre maximum respectif de caractères permis. Il est à noter que les
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Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles espaces et les retours obligatoires sont comptés comme des caractères et s'ajoutent au
nombre total de caractères.
Passez votre proposition en revue avant de la présenter :
Une fois votre proposition terminée, que tous les champs ont été validés et que la
proposition est prête à être présentée, il est fortement recommandé de la passer en
revue attentivement avant la présenter officiellement au BC aux fins d'évaluation. Une
fois que vous aurez présenté votre proposition (bouton « Soumettre »), aucun
changement ne pourra y être apporté.
Conservez une copie de votre proposition dans vos dossiers :
Vous devriez imprimer votre proposition avant de la présenter en utilisant le bouton
« Imprimer » dans le Formulaire de demande. Vous pouvez également sauvegarder une
copie de votre proposition en utilisant le bouton « Sauvegarder » et lui donner un nom
approprié.
Soumettre de multiples propositions :
Lorsqu'une proposition a été sauvegardée et soumise, l'utilisation du bouton
« Réinitialiser » dans le formulaire permettra d'effacera tous les renseignements de la
section de la proposition (étape 3 seulement) tout en conservant tous les renseignements
et toutes les pièces jointes aux étapes 1 et 2.
3.2 Date d'échéance
Les propositions doivent être présentées avant midi, heure du Pacifique (15 h – heure
d’Ottawa), le 28 novembre 2012.
Les propositions en retard, incomplètes ou présentées dans un format autre que celui
exigé ne seront pas évaluées. Les propositions envoyées par télécopieur ou par courriel
ou par tout autre moyen ne seront pas acceptées.
3.3 Accusé de réception
Vous recevrez une confirmation en format PDF peu après avoir soumis votre proposition.
Veuillez conserver le document de confirmation dans vos dossiers.
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Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Section 4 - Coûts admissibles pour les projets
Les coûts admissibles aux contributions sont les coûts qui sont engagés par l'organisation
bénéficiaire et qui, de l'avis du ministre de l'Industrie, sont raisonnables et nécessaires
pour réaliser les activités admissibles auxquelles ils sont rattachés. Seuls les coûts
raisonnables et qui sont liés directement aux activités admissibles seront permis.
Les coûts admissibles d'un projet sont répartis en deux catégories : Partie A et Partie B.
Les coûts admissibles énumérés dans la Partie A sont considérés comme des coûts directs
imputables au projet. Les coûts admissibles énumérés dans la Partie B ne peuvent
être réclamés que pour les projets de recherche et ils comprennent des coûts
indirects qui peuvent être imputables au projet. Jusqu'à 15 p. 100 du total des coûts
admissibles soutenus de la Partie B peuvent être des coûts de location et des frais
généraux.
Note : La grille budgétaire qui se trouve dans le formulaire de demande contient tous les
champs nécessaires et les catégories décrites ci-après.
4.1 Partie A – Coûts directs de projet pour les projets de
recherche et de développement
Ceux-ci comprennent :
•
salaires et avantages (salaires et avantages des employés travaillant au projet –
veuillez spécifier le tarif quotidien de chaque personne travaillant au projet);
•
marchés de services (recherche, collecte de données, sondages, groupes de
discussion, aide particulière, employés contractuels, etc. – veuillez indiquer
clairement le type de service et le nom du fournisseur – si disponible);
•
frais de déplacement (des personnes travaillant au projet seulement);
•
fournitures (comprends le matériel de bureau, l'impression et les frais postaux);
•
comptabilité (les frais de comptabilité et de vérification relatifs à la contribution
seulement);
•
autres – traduction du rapport final, traduction du sommaire exécutif, révision de
la méthodologie des résultats du projet et du rapport final, activités de
communication, etc. Veuillez spécifier (relatifs à l'objectif du projet seulement).
4.2 Partie B – Coûts indirects pour les projets de recherche
seulement*
Ceux-ci comprennent :
•
loyer et services publics (location de bureau, électricité, chauffage, téléphone,
etc.);
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles •
équipement et usage (location du matériel de bureau; doit être expressément
mentionnée dans la demande et approuvée par le ministère - peut comprendre
l'équipement informatique);
•
autres (relatifs à l'objectif du projet seulement; peut comprendre l'assurance
responsabilité).
* Jusqu'à 15 p. 100 du total des coûts admissibles soutenus de la Partie B peuvent être
des coûts de location et des frais généraux.
Section 5 - Évaluation
Les organisations sont en compétition pour le financement offert par le Programme, et les
demandeurs ne doivent pas oublier la nature compétitive du processus de demande.
Toutes les propositions sont évaluées en fonction des objectifs généraux du Programme
ainsi que des critères d'admissibilités spécifiques à chacun des types de financement
disponibles.
5.1 Critères d'évaluation
Le BC évalue les propositions de projet de recherche en fonction :
•
de la pertinence, de l'importance et de l'actualité d'un enjeu en matière de
consommation;
•
de la méthodologie;
•
des compétences de l'équipe de recherche;
•
de la planification des communications.
Les propositions de projet de développement organisationnel sont évaluées en
fonction :
•
de la capacité de l'organisation à atteindre l'autonomie financière en proposant un
plan d'affaires pluriannuel, une étude de faisabilité ou un projet pilote.
Les propositions de projet de développement du mouvement des consommateurs
sont évaluées en tenant compte :
•
de la capacité des organisations de collaborer aux politiques pour représenter le
meilleur intérêt des consommateurs canadiens et de communiquer leurs efforts
aux médias.
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Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 5.2 Méthode d'évaluation des propositions
Chaque proposition est évaluée sur 100 points et classée en fonction du pointage global
de chacune, du plus élevé au plus bas.
Le processus d'évaluation comporte les étapes et les facteurs suivants :
•
Toutes les propositions sont évaluées par les analystes des politiques du BC et, au
besoin, par d'autres organisations et ministères compétents.
•
Les propositions qui portent sur des enjeux financiers, sont évaluées également
par le Comité consultatif des services financiers (composé de représentants de la
Division des institutions financières de Finances Canada, de l'Agence de la
consommation en matière financière du Canada (ACFC) et du BC.
•
Les propositions sont évaluées en fonction de l'ensemble des critères énoncés
dans la section 5.1.
•
Si le BC reçoit plusieurs propositions portant sur un même enjeu, il peut
communiquer avec les chefs des projets pour discuter de solutions possibles
(par. ex. collaboration, ou évaluer les propositions individuellement en fonction de
la meilleure valeur possible pour le financement offert).
•
Les évaluations et les commentaires des évaluateurs sur chaque proposition sont
examinés par le Comité de gestion du programme du BC composé du directeur
général, du directeur de la Politique de la consommation et du directeur des
Services aux consommateurs et relations externes.
•
Avant de formuler ses recommandations définitives, le Comité de gestion du
programme du BC prend en considération :
o
l'uniformité et l'exactitude du pointage et des évaluations accordés par les
évaluateurs internes et externes,
o
la pertinence de la proposition pour l'élaboration des politiques,
o
la capacité de l'organisation d'obtenir les résultats visés, d'en faire une
utilisation efficace et de les communiquer,
o
le renforcement des capacités du mouvement de consommateurs.
•
C'est au Comité de gestion du programme du BC qu'il incombe de prendre la
décision finale quant aux propositions qui sont acceptées.
•
Les directeurs des organisations seront informés de l'état de leurs propositions
une fois que le processus d'évaluation sera terminé, soit en avril 2013.
13
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Section 6 - Renseignements relatifs aux exigences
en vertu des accords de contribution liés aux
projets financés
Cette section contient de l'information utile au sujet des obligations énoncées
dans tous les accords de contribution élaborés pour les projets financés dans le
cadre du Programme. Cette information peut aussi être utile lors de
l'élaboration de vos propositions de projet.
Lorsqu'une proposition aura été acceptée pour recevoir du financement, le BC préparera
l'Accord de contribution entre l'organisation bénéficiaire et Industrie Canada. Cet accord
est une « entente écrite ou documentation constituant une entente entre le
gouvernement du Canada et un demandeur ou un bénéficiaire établissant les obligations
ou les conditions que doivent respecter les deux parties à l'égard d'un ou de plusieurs
paiements de transfert » 1.
Une fois signé par l'organisation bénéficiaire et Industrie Canada, l'Accord de contribution
ne peut pas être modifié sans le consentement des deux parties. Une telle modification
doit être consignée de manière officielle.
6.1 Exigences linguistiques
Comme les sommaires exécutifs de tous les rapports finaux de recherche constituent de
l'information du domaine public, ils doivent être présentés en français et en anglais.
Il est fortement suggéré de faire traduire le rapport final de recherche dans les deux
langues et de l'afficher sur votre site Web. Ainsi, vous faciliterez et améliorerez la
diffusion des résultats du projet de recherche à divers auditoires et intervenants.
Pour ce qui est des projets de développement, la traduction des sommaires exécutifs et
des rapports finaux n’est pas obligatoire. Par contre, selon la nature du projet et si
l’organisation le juge nécessaire et pertinent, les traductions pourront être effectuées
et/ou exigées.
Les frais de traduction sont des frais admissibles dans le cadre du Programme et doivent
être inclus dans les propositions de projets. Pour obtenir de plus amples renseignements,
veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12515
6.2 Exigences relatives à la révision méthodologique - Tiers
Les organisations qui effectuent des projets de recherche doivent soumettre la
méthodologie, les conclusions et les recommandations du projet à une révision
indépendante par un spécialiste en méthodologie (méthodologue).
1
Secrétariat du Conseil du Trésor (2009). Politique sur les paiements de transfert. Disponible à : http://www.tbssct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13525&section=text
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Le BC recommande que le méthodologue soit retenu et consulté dès l'étape de la
conception sur la méthodologie à adopter, qu'il soit consulté au besoin pendant la
réalisation du projet et qu'il participe à la préparation du rapport final. Les
organisations doivent tenir compte de l'opinion du méthodologue avant de
rédiger la version finale du rapport du projet.
Le spécialiste en méthodologie doit être un tiers indépendant (par ex. un universitaire)
n'ayant aucune affiliation avec l'organisation concernée. L'organisation doit démontrer
que le méthodologue a les compétences et l'expertise requises pour évaluer la validité de
la méthodologie utilisée pour cerner l'enjeu. Il est à noter que le BC n'acceptera un
rapport de méthodologie que s'il est entièrement convaincu que le méthodologue a les
compétences et l'expertise requises pour réviser les résultats et le rapport final du projet.
Les organisations sont donc encouragées à soumettre le nom et les qualifications du
méthodologue au BC pour approbation avant de l'engager.
6.3 Exigences relatives à la vérification
Les organisations qui reçoivent des contributions de projets peuvent être tenues de
soumettre un relevé vérifié de toutes les dépenses liées au projet financé.
Les organisations qui reçoivent 100 000 $ ou plus au cours d'un exercice devront
soumettre des états financiers vérifiés pour chacun des projets financés dans le cadre du
Programme au cours de l'exercice financier. Les frais de vérification des états financiers
des projets sont des frais admissibles dans le cadre du Programme et doivent être inclus
dans les propositions de projets.
Le Directeur général du BC peut, à son gré, demander aux organisations qui reçoivent
des contributions inférieures à 100 000 $ mais de plus de 40 000 $ au cours d'un
exercice, de soumettre des états financiers vérifiés pour chacun des projets financés dans
le cadre du Programme au cours de cet exercice financier.
Les organisations qui reçoivent 40 000 $ ou moins en contributions au cours d'un
exercice n'ont pas à soumettre d'états financiers vérifiés pour les projets financés dans le
cadre du Programme.
15
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Section 7 - Présentation des rapports et
demandes de paiement des projets financés
Cette section contient de l'information relative à la présentation des rapports et
des demandes de paiement des projets financés. Cette information peut aussi
être utile lors de l'élaboration de vos propositions de projet.
7.1 Exigences relatives à la présentation des rapports et aux
demandes de paiement
En signant un Accord de contribution, une organisation s'engage à présenter un rapport
d'activités complet et signé et / ou à répondre à des attentes spécifiques prédéterminées
ainsi que des rapports financiers, tel que décrit et selon un calendrier établi dans l'Accord
de contribution et ce, pendant la durée du projet.
Le personnel du BC analysera et comparera les rapports d'activités au plan de travail
détaillé du projet et / ou aux attentes prédéterminées quant au rendement, contenus
dans l'Accord de contribution signé et il devra être convaincu que les modalités de
l'Accord sont respectées avant que les fonds ne soient versés.
Le BC se réserve le droit de demander qu'une organisation soumette ses travaux
provisoires pour examen (par ex. rapport préliminaire, bibliographie préliminaire,
ébauche du guide d'entrevue, etc.). Les rapports d’activités devront être complets et
détaillés de façon à ce que les analystes puissent contrôler efficacement l'évolution
et / ou les changements pendant toute la durée de votre projet.
À la fin de chaque projet, les organisations doivent déposer un rapport sur les
communications qui accompagnera le rapport final. Le rapport doit décrire les résultats
des efforts de communication déployés ou qui devront l'être dans le cadre du projet.
Par exemple :
•
•
renseignements détaillés sur la distribution du rapport final et sur l'incidence des
résultats du projet, plus particulièrement, le nombre de copies du rapport final
et / ou des sommaires distribués ainsi que leurs destinataires,
couverture médiatique (coupures de presse, entrevues radiophoniques et
téléphoniques, etc.),
•
nombre d'exposés oraux à des parties intéressées, s'il y a lieu,
•
incidence des communications internes,
•
incidence des communications externes (partenaires, autres parties intéressées).
7.2 Rapports finaux
Tous les rapports finaux des projets et les sommaires bilingues (format PDF ou Word)
doivent être transmis au BC de façon électronique seulement (aucune copie papier
n'est exigée).
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Annexe 1 – Questions relatives aux projets de
recherche
Toutes les questions sont obligatoires.
Titre de la proposition du projet
Autre(s) source(s) de financement demandé
Veuillez indiquer toutes les sources de financement pour ce projet (ou un sujet similaire) pour
lequel vous sollicitez une contribution de la part du Programme de contribution du BC. Si vous
avez reçu ou demandé des fonds pour le financement d'un projet auprès d'un autre organisme ou
ministère fédéral, provincial ou territorial, veuillez préciser le nom et l'adresse de l'organisme, la
date et le montant demandé ou reçu ainsi que le titre du projet pour lequel le financement a été
demandé.
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Source (niveau de gouvernement et nom du ministère ou de l'organisme)
Titre
Statut : En attente, Refusée ou Approuvée
Date de la demande
Montant
A - Le demandeur
ƒ
ƒ
ƒ
Formulaire rempli par (nom de l’individu)
Téléphone
Courriel
B - Description sommaire du projet
Veuillez fournir une brève description du projet, qui pourra servir à rédiger l'Accord de
contribution. La description doit inclure ce qui suit :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
L'activité qui sera entreprise (y compris l’enjeu de consommation)
Une brève description de la méthodologie qui sera utilisée
Les résultats attendus
Un sommaire des objectifs clés et des étapes du projet
Un sommaire des communications qui seront faites
(4000 caractères) approximativement 1 page(s).
C - La proposition
Pertinence et importance de traiter l'enjeu en ce moment
1. Démontrez qu'il est urgent de régler ou d'examiner la question en ce moment et que les
résultats du projet seront disponibles en temps opportun pour influer sur le processus décisionnel
(examen législatif ou réglementaire, groupe de travail, consultation, etc.)
(2000 caractères) approximativement 1/2 page(s). 10 points
2. Démontrez en quoi la question de consommation visée et décrite est une priorité politique
pertinente pour un ministère ou une organisation du gouvernement
17
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles (1000 caractères) approximativement 1/4 page(s). 5 points
3. Décrivez l'importance de la question de consommation et indiquez les faits saillants (nombre
de plaintes reçues au fil des ans; couverture médiatique récente; analyse, etc.)
(1000 caractères) approximativement 1/4 page(s). 5 points
4. Fournissez les références appropriées ou un sommaire des recherches pertinentes faites
jusqu'à maintenant pour étayer les recherches additionnelles sur la question de consommation
qui sera visée. Ou, s'il s'agit d'une nouvelle question, dire quelles mesures ont été prises pour
déterminer qu'elle n'a fait l'objet d'aucune recherche.
(2000 caractères) approximativement 1/2 page(s). 10 points
5. Expliquez comment les résultats du projet enrichiront les recherches pertinentes déjà faites par
des universitaires, des organisations de consommateurs et de bénévoles ou par d'autres parties
prenantes (gouvernement et industrie). S'il s'agit d'une nouvelle question de consommation,
expliquez comment la recherche proposée ouvrira un nouveau champ de recherche et un
nouveau domaine de compétences.
(1000 caractères) approximativement 1/4 page(s). 5 points
6. Énumérez les parties prenantes intéressées qui participeront au projet ou qui seront
consultées pour offrir des compétences et des opinions sur la question, de l'information sur des
études récentes ou des moyens de régler la question
(1000 caractères) approximativement 1/4 page(s). 5 points
Méthodologie, capacité et coût
Le Bureau de la consommation recommande de retenir les services d'un spécialiste en
méthodologie (méthodologue) à l'étape de la conception du projet, de le consulter au besoin
pendant la réalisation du projet et qu'il participe à son évaluation finale.
7. Expliquez comment les questions visées par la proposition permettront de résoudre le
problème du point de vue des consommateurs.
(2000 caractères) approximativement 1/2 page(s). 10 points
8. Expliquez pourquoi l'approche méthodologique ou théorique proposée est l'approche
appropriée pour résoudre le problème du point de vue des consommateurs
(2000 caractères) approximativement 1/2 page(s). 10 points
9. Présentez un plan de travail détaillé décrivant les mesures qui seront prises, les étapes clés et
l'ordre chronologique des travaux qui seront réalisés pour appliquer la méthodologie et examiner
la question du point de vue des consommateurs (c.-à-d. répartition, par trimestre, des travaux de
recherche qui seront entrepris, etc.).
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 10 points
10. Démontrez que l'équipe du projet de recherche a les compétences et la capacité de réaliser
un travail de qualité et, au besoin, que des entrepreneurs compétents seront retenus (c.-à-d. des
18
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles entrepreneurs qui ont des compétences précises, par exemple pour faire un sondage, organiser
des groupes de consultation, etc.).
(2000 caractères) approximativement 1/2 page(s). 10 points
11. Dressez la liste des coûts prévus pour réaliser le projet.
Fournissez les coûts projetés nécessaires pour entreprendre le projet dans la grille budgétaire
suivante*. Aucun autre document ne sera accepté. Veuillez fournir également les coûts détaillés /
ressources consacrés au projet par votre organisation ou par d'autres personnes ou
organisations en plus du montant demandé dans le cadre du Programme. Tant les coûts directs
qu'indirects sont acceptables dans le cas des projets de recherche. Jusqu'à 15 pourcent du total
des coûts admissibles soutenus peuvent faire partie des dépenses indirectes.
Les coûts directs comprennent:
ƒ les salaires et les avantages (salaires et avantages des employés travaillant au projet);
ƒ les marchés de services (pour la recherche, collecte de données, sondages, aide
particulière, employés contractuels, etc.);
ƒ les frais de déplacement (des personnes travaillant au projet ou du Conseil
d'administration pour approuver le projet);
ƒ les fournitures (comprend le matériel de bureau, l'impression et les frais postaux);
ƒ la comptabilité (les frais de comptabilité et de vérification relatifs à la contribution
seulement);
ƒ autres (relatifs à l'objectif du projet seulement; peut comprendre les frais de traduction, la
revue de la méthodologie des résultats du projet et le rapport final, etc.)
Les coûts indirects comprennent :
ƒ le loyer et les services publics (location de bureau, électricité, chauffage, téléphone, etc.)
ƒ l'équipement et l'usage (location du matériel de bureau; doit être expressément
mentionnée dans la demande et approuvée par le ministère (peut comprendre
l'équipement informatique);
ƒ autres (relatifs à l'objectif du projet seulement; peut comprendre l'assurance
responsabilité).
* La grille budgétaire est incluse dans le Formulaire de demande. 10 points
Communications
12. Donnez un plan de communication détaillé et décrivez la façon dont ce plan énoncera des
objectifs clairs et bien définis pour informer les parties prenantes pertinentes des résultats du
projet.
À la fin du projet, les organisations doivent déposer un Rapport sur les communications décrivant
la distribution du rapport final et les incidences des résultats définitifs du projet; plus
particulièrement, le nombre de copies du rapport final et des sommaires distribués ainsi que leurs
destinataires, la couverture médiatique (coupures de journaux, entrevues à la radio et au
téléphone, etc.) et, le cas échéant, le nombre de présentations qui ont été faites devant les
parties prenantes.
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 3 points
13. Démontrez la pertinence de l'auditoire cible tel qu'il est présenté dans le plan de
communication.
(1000 caractères) approximativement 1/4 page(s). 3 points
19
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 14. Expliquez comment la stratégie de publication présentée dans votre plan de communication
est efficace pour accroître la sensibilisation quant aux enjeux de la recherche ainsi qu'à l'égard
de votre organisation.
(2000 caractères) approximativement 1/2 page(s). 4 points
20
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Annexe 2 – Questions relatives aux projets de
développement organisationnel
Toutes les questions sont obligatoires.
Titre de la proposition du projet
Autre(s) source(s) de financement demandé
Veuillez identifier toutes les sources de financement pour ce projet (ou un sujet similaire) pour
lequel vous sollicitez une contribution de la part du Programme de contribution du BC.
Si vous avez reçu ou demandé des fonds pour le financement d'un projet auprès d'un autre
organisme ou ministère fédéral, provincial ou territorial, veuillez préciser le nom et l'adresse de
l'organisme, la date et le montant demandé ou reçu ainsi que le titre du projet pour lequel le
financement a été demandé.
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Source (niveau de gouvernement et nom du ministère ou de l'organisme)
Titre
Statut : En attente, Refusée ou Approuvée
Date de la demande
Montant
A - Le demandeur
ƒ
ƒ
ƒ
Formulaire rempli par (nom de l’individu)
Téléphone
Courriel
B - Description sommaire du projet
Veuillez faire une brève description du projet qui pourra servir à rédiger l'Accord de contribution.
La description doit inclure ce qui suit :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
L'activité qui sera entreprise
Les résultats attendus
Un sommaire des objectifs clés et des étapes du projet
Un sommaire des communications qui seront faites
(4000 caractères) approximativement 1 page(s).
C - La proposition
Quel type de proposition de développement organisationnel soumettez-vous?
ƒ
ƒ
ƒ
Projet pilote
Étude de faisabilité
Plan d'affaires pluriannuel
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Pour remplir votre proposition de projet, veuillez répondre à chacune des questions
suivantes :
1. Comment et pourquoi la réalisation de ce projet augmentera-t-elle la capacité de l'organisation
de :
ƒ mieux remplir son mandat? et (ou)
ƒ augmenter sa visibilité et d'attirer de nouveaux membres? et (ou)
ƒ devenir plus autosuffisante?
Dites pourquoi la mise en œuvre de ce projet aidera votre organisation à réaliser sa stratégie à
long terme d'autosuffisance. Si des fonds sont demandés pour une étude de faisabilité, veuillez
expliquer pourquoi le produit ou le service a été choisi pour cette étude (dans le plan d'entreprise,
est-il mentionné comme source potentielle de recettes? Qu'est-ce qui vous incite à penser qu'il a
le potentiel d'être source de recettes? etc.). Si des fonds sont demandés pour un projet pilote,
veuillez démontrer la viabilité du produit ou du service sous étude (c.-à-d.. étude de faisabilité,
analyse de la demande, prévisions de coûts et de recettes).
(8000 caractères) approximativement 2 page(s). 20 points
2. Présentez un plan de travail détaillé qui explique clairement les mesures à prendre, les étapes
clés et l'échéancier du projet. Sont-ils raisonnables compte tenu de la portée du projet?
Donnez une répartition par trimestre des travaux prévus dans le cadre du projet et démontrez
comment les résultats attendus permettront à l'organisation d'accroître sa capacité d'attirer et de
retenir de nouveaux membres ou de devenir plus autosuffisante.
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 20 points
3. Pourquoi est-il important d'entreprendre cette activité de développement? Pourquoi à ce
moment-ci? L'activité fait-elle partie du plan d'entreprise de l'organisation ou de sa stratégie à
long terme pour devenir autosuffisante?
Démontrez clairement pourquoi la réalisation de cette activité à ce moment-ci fait partie du plan
d'entreprise de l'organisation ou de sa stratégie globale à long terme pour devenir autosuffisante.
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 20 points
4. Qui fera le travail? Quelles sont les qualifications de l'équipe de projet pour faire ce travail et
atteindre les objectifs du projet?
Quel membre du personnel ou quel consultant fera le travail prévu pour le projet et qui rédigera le
rapport? Pourquoi ont-ils été choisis? Veuillez donner leurs noms et une brève description de
leurs qualifications pour faire ce travail. Vous devez être en mesure de fournir, sur demande, des
exemples récents de leur travail.
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 20 points
5. Dressez la liste des coûts prévus pour réaliser le projet
Fournissez les coûts projetés nécessaires pour entreprendre le projet dans la grille budgétaire
suivante*. Aucun autre document ne sera accepté. Veuillez fournir également les coûts détaillés /
ressources consacrés au projet par votre organisation ou par d'autres personnes ou
organisations en plus du montant demandé dans le cadre du Programme. Veuillez noter que les
contributions aux projets de développement ne sont offertes que pour les coûts directs associés
aux activités de développement connexes. Les coûts directs comprennent :
22
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
les salaires et les avantages (salaires et avantages des employés travaillant au projet);
les marchés de services (pour la recherche, collecte de données, sondages, aide
particulière, employés contractuels, etc.);
les frais de déplacement (des personnes travaillant au projet ou du Conseil
d'administration pour approuver le projet);
les fournitures (comprends le matériel de bureau, l'impression et les frais postaux);
la comptabilité (les frais de comptabilité et de vérification relatifs à la contribution
seulement);
autres (relatifs à l'objectif du projet seulement; peut comprendre les frais de traduction, la
revue de la méthodologie des résultats du projet et le rapport final, etc.).
* La grille budgétaire est incluse dans le Formulaire de demande. 10 points
6. Présentez un plan de communication pour votre organisation, qui indique des objectifs
mesurables, et démontrez comment ce plan permettra à l'organisation d'augmenter sa capacité
d'attirer et de retenir des membres ou de devenir plus autosuffisante
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 10 points
23
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Annexe 3 – Questions relatives aux projets de
développement du mouvement des
consommateurs
Toutes les questions sont obligatoires.
Titre de la proposition du projet
Autre(s) source(s) de financement demandé
Veuillez identifier toutes les sources de financement pour ce projet (ou un sujet similaire) pour
lequel vous sollicitez une contribution de la part du Programme de contribution du BC.
Si vous avez reçu ou demandé des fonds pour le financement d'un projet auprès d'un autre
organisme ou ministère fédéral, provincial ou territorial, veuillez préciser le nom et l'adresse de
l'organisme, la date et le montant demandé ou reçu ainsi que le titre du projet pour lequel le
financement a été demandé.
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Source (niveau de gouvernement et nom du ministère ou de l'organisme)
Titre
Statut : En attente, Refusée ou Approuvée
Date de la demande
Montant
A - Le demandeur
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Organisations de consommateurs qui parrainent le projet
Organisation responsable qui administrera l'Accord de contribution
Formulaire rempli par
Téléphone
Courriel
B - Description sommaire du projet
Veuillez faire une brève description du projet, qui pourra servir à rédiger l'Accord de contribution.
La description doit inclure ce qui suit :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
L'activité qui sera entreprise (y compris les rôles des principales organisations)
Les résultats attendus
Un sommaire des objectifs clés et des étapes du projet
Un sommaire des communications qui seront faites
(4000 caractères) approximativement 1 page(s).
C - La proposition
Pour remplir votre proposition de projet, veuillez répondre à chacune des questions
suivantes :
1. Comment ce projet renforcera-t-il le mouvement des consommateurs canadiens? Pourquoi?
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Dites pourquoi il est important pour le mouvement des consommateurs canadiens que les
organisations participantes collaborent à ce projet, à l'élaboration de cette structure, etc.
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 20 points
2. Pourquoi est-il important pour le mouvement des consommateurs canadiens que les
organisations participantes collaborent à ce projet à ce moment-ci? Quel est l'événement,
l'examen réglementaire, etc. qui justifie l'investissement de temps et d'argent pour procéder à
l'examen collectif de la question, pour lancer une stratégie de communication collective, etc.?
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 20 points
3. Quelle est l'organisation ou quelles sont les organisations qui dirigeront le projet, qui fourniront
les services de gestion financière et qui seront responsables de rendre des comptes? Quelles
seront les contributions respectives des organisations qui participeront au projet? Comment
seront-elles choisies? Pourquoi leur participation est-elle essentielle? Qui fera le travail prévu
dans le cadre du projet - le travail sera-t-il réparti entre les organisations participantes, confié à
des participants ou à des consultants externes?
Démontrez qu'il existe une structure adéquate pour orienter le projet, en assurer la gestion
financière et rendre des comptes. Démontrez que les organisations participantes ont les
compétences requises pour s'occuper des enjeux et qu'elles ont la capacité de travailler de
concert pour atteindre les objectifs du projet. Les bonnes organisations ont-elles été choisies?
Veuillez donner les noms des personnes et une brève description de leurs qualifications pour
faire ce travail. Vous devez être en mesure de fournir, sur demande, des exemples récents de
leur travail.
(8000 caractères) approximativement 2 page(s). 20 points
4. Présentez un plan de travail détaillé qui explique clairement les mesures à prendre, les étapes
clés et l'échéancier du projet. Sont-ils raisonnables compte tenu de la portée du projet?
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 20 points
5. Présentez un plan de communications pour ce projet, y compris des objectifs clairs et
mesurables et expliquez comment ce plan renforcera le mouvement des consommateurs au
Canada
(4000 caractères) approximativement 1 page(s). 10 points
6. Dresser la liste des coûts prévus pour réaliser le projet
Fournissez les coûts projetés nécessaires pour entreprendre le projet dans la grille budgétaire
suivante*. Aucun autre document ne sera accepté. Veuillez fournir également les coûts détaillés /
ressources consacrés au projet par votre organisation ou par d'autres personnes ou
organisations en plus du montant demandé dans le cadre du Programme. Il faut noter que les
contributions de développement sont offertes exclusivement pour les coûts directs associés aux
activités de développement. Les coûts directs comprennent :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
les salaires et les avantages (salaires et avantages des employés travaillant au projet);
marchés de services (pour la recherche, collecte de données, sondages, aide
particulière, employés contractuels, etc.);
les frais de déplacement (des personnes travaillant au projet ou du Conseil
d'administration pour approuver le projet);
les fournitures (comprends le matériel de bureau, l'impression et les frais postaux);
25
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles ƒ
ƒ
la comptabilité (les frais de comptabilité et de vérification relatifs à la contribution
seulement);
autres (relatifs à l'objectif du projet seulement; peut comprendre les frais de traduction, la
revue de la méthodologie des résultats du projet et le rapport final, etc.).
* La grille budgétaire est incluse dans le Formulaire de demande. 10 points
26
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Annexe 4 – Questions et réponses à propos du
Formulaire de demande
D'où puis-je télécharger la dernière version du lecteur PDF?
Pour accéder à la version PDF (format de document portable) du formulaire de demande, la plus
récente version du lecteur PDF doit être installée sur votre ordinateur. Si tel n'est pas le cas, il
existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans
Internet.
•
•
•
•
Adobe Reader - http://get.adobe.com/reader/otherversions/
Foxit Reader - http://www.foxitsoftware.com/Secure_PDF_Reader/
Xpdf - http://www.foolabs.com/xpdf/download.html
eXPert PDF Reader - http://www.visagesoft.com/products/pdfreader/
J'ai oublié de conserver une copie de la proposition que je viens de soumettre. Comment
puis-je en demander une?
Veuillez communiquer avec l'équipe du Programme au Bureau de la consommation pour
demander une copie de votre proposition. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du
Programme par courriel (ProgrammeContributions@ic.gc.ca) ou par téléphone au (613) 9522771.
Que dois-je indiquer dans la section Renseignements relatifs aux membres?
Les organisations admissibles doivent y entrer les détails relatifs à leurs membres. À titre
d'exemple, avez-vous des membres particuliers, institutionnels ou universitaires? Si tel est le cas,
veuillez indiquer chaque catégorie de membres ainsi que leurs droits de cotisation respectifs
(combien il leur en coûte chaque année) et le nombre de membres dans cette catégorie.
J'ai joint des documents requis, mais j'ai reçu un message d'erreur indiquant de vérifier le
volume de mes pièces jointes. Pourquoi?
Il est possible que vous ayez dépassé la limite du volume des fichiers permise. Assurez-vous que
le volume de l'ensemble des fichiers à télécharger à l'étape 2 est de moins de 10 Mo.
Je ne peux voir les pièces que j'ai jointes au formulaire. Comment puis-je les voir?
Pour afficher une liste de vos pièces jointes, cliquez sur l'icône représentant une pince à papier
sur le côté gauche du formulaire.
J'ai présenté une proposition, mais je n'ai pas encore reçu de confirmation. Comment
puis-je m'assurer que ma proposition a été transmise au BC?
La confirmation est affichée sur votre écran peu après que vous ayez cliqué sur le bouton
« Soumettre ». Si vous n'avez pas reçu de message de confirmation indiquant que votre
Bureau de la consommation ‐ Guide de présentation des propositions Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles proposition a été soumise, soumettez-la de nouveau en utilisant le bouton « Soumettre » qui se
trouve à la dernière page.
Lorsque je colle du contenu dans une case de texte du Formulaire de demande, le texte
est coupé – pourquoi?
Tous les champs ont une longueur maximale qui est indiquée dans chaque question. La fonction
de compte de caractères du Formulaire de demande tient compte de tous les espaces et des
caractères cachés, y compris les retours obligatoires. S'il y a une différence entre le compte du
Formulaire de demande et celui de votre logiciel de traitement de texte, le compte du Formulaire
de demande est celui qui prévaut. Il est conseillé de retirer les espaces inutiles puisqu'ils peuvent
réduire le compte de caractères.
Conseils aux utilisateurs d'Apple et sur la façon de télécharger le Formulaire de demande
au moyen de divers navigateurs (Safari, Chrome, Firefox et Opera)
•
Lorsque j'essaie d'ouvrir le Formulaire de demande au moyen d'un navigateur Safari, le
message « Veuillez patienter » (Please Wait) apparaît dans une nouvelle fenêtre tout en
indiquant que le lecteur PDF utilisé pourrait ne pas être en mesure d'afficher le contenu.
Que dois-je faire?
Si vous déplacez la souris vers le bas au milieu de la page, un nouveau menu contenant
quatre icônes (voir l'exemple ci-après) apparaîtra, vous offrant la possibilité de le
sauvegarder et de le télécharger dans votre ordinateur.
•
Lorsque j'essaie d'ouvrir le Formulaire de demande au moyen du navigateur Chrome, le
message « Veuillez patienter » (Please Wait) apparaît dans une nouvelle fenêtre tout en
indiquant que le lecteur PDF utilisé pourrait ne pas être en mesure d'afficher le contenu.
Que dois-je faire?
Si vous déplacez la souris vers le bas à droite de la page, un nouveau menu contenant
six icônes (voir l'exemple ci-après) apparaîtra, vous offrant la possibilité de le
sauvegarder et de le télécharger dans votre ordinateur.
•
Si vous essayez d'ouvrir le Formulaire de demande au moyen du navigateur Firefox
et/ou Opera, une fenêtre flash apparaîtra, vous invitant à ouvrir ou à sauvegarder
(télécharger) le formulaire dans votre ordinateur. Veuillez choisir l'option qui vous
convient le mieux.
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