Agriculture et Agroalimentaire Canada 2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada 2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités
Agriculture et Agroalimentaire
Canada
2013-2014
Rapport sur les plans et les priorités
Table des matières
Message du ministre.............................................................................................. 1
Section I : Survol de l’organisation.......................................................................... 3
Raison d’être..................................................................................................... 3
Responsabilités.................................................................................................. 3
Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programmes (AAP)............... 4
Priorités organisationnelles.................................................................................. 6
Analyse des risques.......................................................................................... 12
Sommaire de la planification.............................................................................. 15
Profil des dépenses........................................................................................... 21
Budget des dépenses par crédit voté.................................................................. 23
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable............................. 23
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique................................... 25
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et des produits agro-industriels respectueux de l’environnement........................... 25
Programme 1.1 : Connaissances, technologies, informations
et évaluation sur le plan environnemental........................................................... 25
Faits saillants de la planification......................................................................... 27
Programme 1.2 Mesures à la ferme.................................................................... 27
Faits saillants de la planification......................................................................... 28
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère
les risques de manière proactive........................................................................ 29
Programme 2.1 : Gestion des risques de l’entreprise............................................ 30
Faits saillants de la planification......................................................................... 30
Programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité
et à la biosécurité des aliments.......................................................................... 32
Faits saillants de la planification......................................................................... 33
Programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés........................... 34
Faits saillants de la planification......................................................................... 35
Programme 2.4 : Facilitation de l’efficacité de la réglementation............................ 37
Faits saillants de la planification......................................................................... 38
Programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada................................... 39
Faits saillants de la planification......................................................................... 40
Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et des produits agro-industriels................................................. 41
Programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption............................................... 42
Faits saillants de la planification......................................................................... 43
Programme 3.2 : Développement de l’agroentreprise........................................... 44
Faits saillants de la planification......................................................................... 45
Programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement
des coopératives.............................................................................................. 46
Faits saillants de la planification......................................................................... 47
Programme 3.4: Agence canadienne du pari mutuel............................................ 47
Faits saillants de la planification......................................................................... 48
Programme 4.1 : Services internes.................................................................... 48
Faits saillants de la planification......................................................................... 49
Section III : Renseignements supplémentaires........................................................ 51
Principales données financières.......................................................................... 51
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires........................................ 56
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations............................................. 56
Section IV : Autres sujets d’intérêt......................................................................... 57
Coordonnées de l’organisation........................................................................... 57
Note en fin d’ouvrage....................................................................................... 57
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Message du ministre
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire crée des
emplois et fait tourner l’économie, en plus d’avoir contribué
à hisser le Canada au rang des grandes nations commerçantes.
Il procure un emploi à un Canadien sur huit et représente plus
de huit pour cent de notre produit intérieur brut.
Pour maintenir une industrie forte et viable, il faut ouvrir
et développer des marchés agricoles dans le monde entier,
donner à l’industrie les instruments législatifs et le cadre de
réglementation dont elle a besoin pour soutenir la concurrence
au 21e siècle, et effectuer des investissements proactifs
qui aideront les agriculteurs et les transformateurs d’aliments à répondre aux demandes des
consommateurs qui recherchent des aliments sûrs, innovateurs et de qualité supérieure.
Le nouveau cadre stratégique pour l’agriculture du Canada, Cultivons l’avenir 2, nous permettra
d’opérer cette transformation dans l’industrie. En délaissant l’approche réactive au profit
d’investissements davantage proactifs dans l’innovation, la compétitivité et le développement
des marchés, Cultivons l’avenir 2 donnera aux producteurs et aux transformateurs d’aliments
du Canada les outils nécessaires pour affronter la concurrence au pays et à l’étranger. Forte des
investissements de 3 milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux,
une nouvelle série de programmes axés sur l’innovation, la compétitivité et le développement des
marchés aidera le secteur à réaliser son plein potentiel et à jouer le rôle productif et lucratif qui lui
revient dans l’économie canadienne. Les gouvernements poursuivront leurs efforts pour mettre
en place une série complète et efficace de programmes de gestion des risques de l’entreprise afin
de venir en aide aux agriculteurs qui sont confrontés à la grande volatilité des marchés et à des
catastrophes imprévues.
En outre, nous modernisons l’industrie céréalière du Canada en modifiant la Loi sur les grains du
Canada et en donnant aux producteurs céréaliers la liberté de choisir le mode de commercialisation
qui leur convient, ce qui favorise l’activité économique dans l’Ouest du Canada. Nous avons,
en étroite collaboration avec nos collègues du gouvernement, joué un rôle de premier plan dans
les changements proposés à l’industrie pour que tous les expéditeurs, y compris les agriculteurs,
puissent compter sur un réseau ferroviaire plus prévisible, efficient et efficace.
Sur la scène internationale, notre gouvernement cherche toujours de nouveaux moyens de générer
des revenus dans le secteur. Pour ce faire, il s’efforce de conclure des accords de libre-échange et
d’éliminer les mesures restrictives et les obstacles au commerce tout en favorisant des approches
commerciales fondées sur des principes scientifiques et en dirigeant des missions commerciales
sur nos marchés agroalimentaires principaux et émergents partout dans le monde.
1
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
L’avenir de notre industrie agricole et alimentaire est prometteur compte tenu de la population
mondiale grandissante en quête de produits de qualité, innovateurs et sains que nos agriculteurs
et transformateurs d’aliments peuvent lui fournir.
Le fait de travailler de concert avec tous les organismes du portefeuille et de miser sur nos activités
scientifiques, nos compétences en affaires et nos investissements stratégiques nous donne une
excellente occasion de repenser et de réorganiser le secteur canadien de l’agriculture. Notre objectif
est d’offrir plus d’emplois aux Canadiens, de renforcer l’exploitation agricole et de favoriser une
croissance stable à long terme de l’économie canadienne. Je ne peux imaginer un défi plus gratifiant
à relever.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,
L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
2
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (AAC) a vu le jour en 1868 – un an
après la Confédération – en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique,
social et culturel du Canada. Aujourd’hui, le Ministère veille à ce que le secteur de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national
et international, le secteur et l’économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des
retombées économiques. Grâce à ses travaux, le Ministère s’emploie à aider le secteur à maximiser
sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en assurant le respect de l’environnement ainsi
que la salubrité et la sécurité de l’approvisionnement alimentaire du Canada.
Notre vision
Stimuler l’innovation et faire preuve d’ingéniosité pour créer, dans l’intérêt de tous les Canadiens, une
économie agroalimentaire de classe mondiale.
Notre mission
AAC oriente la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de
l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.
Responsabilités
AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d’élaborer
des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et des produits agro-industriels à être concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer
les risques et à innover. Les activités du Ministère s’étendent des agriculteurs aux consommateurs,
des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production
durable, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires. C’est
pourquoi, et étant donné que l’agriculture est une compétence partagée, AAC collabore étroitement
avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le mandat d’AAC repose sur la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le
ministre est aussi responsable de l’application de plusieurs autres lois (www.agr.gc.ca/lois), notamment
la Loi canadienne sur les prêts agricoles.
Le Ministère est chargé d’assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille
de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ce qui signifie l’élaboration cohérente de politiques et de
programmes et une coopération fructueuse qui permettront de relever les défis qui touchent l’ensemble
du Portefeuille. Les autres organismes qui relèvent du Portefeuille (www.agr.gc.ca/portefeuille), sont
la Commission canadienne du lait, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission
canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et
le Conseil des produits agricoles du Canada. AAC est également responsable de l’Agence canadienne
du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel
menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.
3
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programmes (AAP)
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels respectueux de l’environnement
Programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
• Sous-programme 1.1.1 : Sciences agroenvironnementales
• Sous-programme 1.1.2 : Applications agroenvironnementales et unité de mesure
Programme 1.2 : Mesures à la ferme
• Sous-programme 1.2.1 : Transfert de l’information technique
• Sous-programme 1.2.2 : Agri-flexibilité – intervention environnementale
• Sous-programme 1.2.3 : Programmes de mise en œuvre et d’évaluation des risques pour
l’environnement, à frais partagés
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme 2.1 : Gestion des risques de l’entreprise
• Sous-programme 2.1.1 : Agri-stabilité
• Sous-programme 2.1.2 : Agri-investissement
• Sous-programme 2.1.3 : Agri-relance
• Sous-programme 2.1.4 : Agri-protection
• Sous-programme 2.1.5 : Loi canadienne sur les prêts agricoles
• Sous-programme 2.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
• Sous-programme 2.1.7 : Réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie du porc
• Sous-programme 2.1.8 : Transition pour les exploitations porcines
Programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
• Sous-programme 2.2.1 : Systèmes d’assurance
• Sous-programme 2.2.2 : Science favorisant un secteur compétitif
• Sous-programme 2.2.3 : Agri-flexibilité – protection de l’approvisionnement alimentaire
• Sous-programme 2.2.4 : Agri-flexibilité – traçabilité des encans de bétail
• Sous-programme 2.2.5 : Programmes d’assurance à frais partagés
Programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés
• Sous-programme 2.3.1 : Négociations commerciales et accès aux marchés
• Sous-programme 2.3.2 : Progression du marché
• Sous-programme 2.3.3 : Compétitivité du secteur
• Sous-programme 2.3.4 : Agri-flexibilité – demande accrue du marché
• Sous-programme 2.3.5 : Agri-flexibilité – promotion de la marque Canada
• Sous-programme 2.3.6 : Programmes de développement du commerce et des marchés à frais partagés
Programme 2.4 : Facilitation de l’efficacité de la réglementation
• Sous-programme 2.4.1 : Lutte antiparasitaire – programme de pesticides à usage limité
• Sous-programme 2.4.2 : Lutte antiparasitaire – programme de réduction des risques liés aux pesticides
• Sous-programme 2.4.3 : Faciliter l’adaptation de l’industrie à la modernisation de la réglementation
Programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada
4
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels
Programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption
• Sous-programme 3.1.1 : Science de l’innovation agricole
• Sous-programme 3.1.2 : Adaptation de l’agriculture canadienne
• Sous-programme 3.1.3 : Agri-flexibilité – utilisation de la science pour saisir les débouchés
et relever les défis du marché
• Sous-programme 3.1.4 : Agri-flexibilité – transformation agricole
• Sous-programme 3.1.5 : Recherche accélérant l’innovation
• Sous-programme 3.1.6 : Recherche, développement et transfert des connaissances
• Sous-programme 3.1.7 : Appui à la commercialisation et l’adoption
• Sous-programme 3.1.8 : Programme d’innovation à frais partagés
Programme 3.2 : Développement de l’agroentreprise
• Sous-programme 3.2.1 : Service de médiation en matière d’endettement agricole
• Sous-programme 3.2.2 : Agri-flexibilité – amélioration de la rentabilité
• Sous-programme 3.2.3 : Programme d’utilisation du port de Churchill
• Sous-programme 3.2.4 : Agri-compétitivité
• Sous-programme 3.2.5 : Adaptabilité et capacité de l’industrie à frais partagés
Programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives
• Sous-programme 3.3.1 : Développement rural
• Sous-programme 3.3.2 : Développement des coopératives
Programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel
Programme 4.1 : Services internes
5
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Priorités organisationnelles
Au cours des dernières années, la croissance économique du secteur de l’agriculture et de
l’agroalimentaire ne s’est pas démentie. À quelques exceptions près, le secteur n’a pas trop
souffert de la dernière récession. La valeur nette des ménages agricoles canadiens, en hausse
de 30 % depuis les cinq dernières années, est maintenant beaucoup plus élevée que la moyenne
canadienne. Dans de nombreux secteurs, les prix sont élevés et devraient demeurer au-dessus
des niveaux historiques durant la prochaine décennie. Étant donné la demande croissante pour
les produits agricoles et agroalimentaires dans les marchés en développement, les tendances
favorables observées dans le secteur devraient se poursuivre et nous donner l’occasion d’opérer
une transformation plus approfondie afin de mieux protéger le potentiel économique du secteur
à long terme.
La nouvelle politique agricole et agroalimentaire, Cultivons l’avenir 2 (CA2), se veut la prochaine
étape d’une relation durable, efficace et concertée entre les gouvernements et l’industrie. CA2
entrera en vigueur le 1er avril 2013 et donnera à l’industrie les moyens de mieux répondre aux
demandes du marché, de prévoir les changements et de s’y adapter, tout en contribuant au bien-être
des Canadiens. En somme, les investissements dans l’innovation, la compétitivité et les initiatives
de développement des marchés sont au cœur du nouveau cadre et permettront aux producteurs
de répondre aux demandes grandissantes pour des produits alimentaires et agro-industriels à
l’échelle mondiale.
Le défi commun que le gouvernement et l’industrie doivent relever est de veiller à ce que les
agriculteurs et les fabricants de produits alimentaires canadiens disposent des outils dont ils
ont besoin pour relancer l’activité économique et soutenir la concurrence. Les gouvernements
ont l’intention de travailler avec l’industrie en vue de faire du secteur un acteur majeur dans le
commerce mondial, tout en continuant de régler les problèmes qui nuisent à la compétitivité.
Le Canada est l’un des plus grands exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires au
monde. Étant donné que des accords de libre-échange sont négociés et que de nouveaux débouchés
s’offrent aux entreprises canadiennes, le commerce sera au cœur de la croissance dans le secteur
de l’agriculture au cours des prochaines années. L’augmentation des exportations se traduit par
un plus grand nombre d’emplois pour les Canadiens, par plus d’argent pour les agriculteurs et
par une croissance durable pour l’économie canadienne. Le gouvernement continuera de trouver
de nouveaux moyens pour générer des revenus en négociant des accords de libre-échange, en
s’efforçant d’éliminer les mesures restrictives et les obstacles au commerce, en favorisant des
approches commerciales fondées sur des principes scientifiques et en menant des missions
commerciales avec l’industrie dans les principaux marchés agroalimentaires de la planète.
6
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
De plus, la recherche, le développement et l’innovation continueront d’être le moteur de la
compétitivité du secteur et de la rentabilité des producteurs et des transformateurs. Nous nous
attarderons davantage à la création et au transfert du savoir, aux partenariats avec l’industrie et aux
investissements du secteur privé dans les activités canadiennes de recherche et développement. Les
agriculteurs et les transformateurs d’aliments ont aussi besoin d’un cadre juridique qui favorise
l’innovation et la croissance dans le secteur tout en faisant de la salubrité une priorité absolue. Le
gouvernement a l’intention de moderniser les outils législatifs en place et de réformer le cadre
de réglementation pour renforcer la capacité du secteur à demeurer concurrentiel. L’abolition du
monopole de la Commission canadienne du blé (CCB) continuera d’offrir de nouvelles possibilités
et, pour tirer profit de cette réussite, une stratégie globale sur les cultures canadiennes sera élaborée.
Celle-ci visera notamment à superviser la transition de la CCB vers le secteur privé et à déployer
des efforts pour livrer le grain sur le marché de la façon la plus efficace possible tout en continuant
de collaborer avec la Commission canadienne des grains pour moderniser la Loi sur les grains du
Canada et ses règlements d’application.
Par ailleurs, AAC poursuivra l’examen de toutes ses activités et de tous ses programmes en vue
de trouver des possibilités d’économiser et d’assurer une plus grande cohérence; il harmonisera
les programmes et les services pour qu’ils répondent aux priorités. Compte tenu de l’occasion
exceptionnelle qui s’offre au secteur, ces priorités ainsi que les efforts soutenus du Ministère
pour mener ses activités de façon plus efficiente et efficace, compléteront le programme de
développement du commerce du gouvernement visant à exploiter le potentiel du secteur, à
concentrer les efforts sur l’innovation, à améliorer la coordination entre tous les intervenants
du secteur et à créer les conditions propices qui permettront aux agriculteurs et aux fabricants
d’aliments de s’adapter et de soutenir la concurrence au 21e siècle.
7
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Priorité
Mettre en œuvre les accords
bilatéraux sur CA2 ainsi que les
activités fédérales
Type
Nouveau
Résultats stratégiques
RS 1 – Un secteur respectueux de l’environnement
RS 2 – Un secteur compétitif et axé sur le marché qui
gère les risques de manière proactive
RS 3 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité?
• CA2 est un cadre stratégique quinquennal (2013-2018) auquel ont adhéré les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux (FPT). Il établit les objectifs nationaux et les orientations stratégiques des
programmes en vue de soutenir le secteur agricole. Il est essentiel de mettre en œuvre les activités de
programme fédérales et celles comprises dans les accords bilatéraux négociés en 2012-2013 avec les
provinces et les territoires, pour promouvoir un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des
produits agro-industriels rentable, compétitif, innovateur et durable. La série des programmes de Gestion
des risques de l’entreprise (GRE) de CA2 permettra aux gouvernements de fournir aux agriculteurs les
outils nécessaires pour gérer la grande volatilité des marchés et les catastrophes naturelles.
Plans en vue de donner suite à la priorité
• AAC se concentrera sur la mise en œuvre et l’exécution des trois programmes harmonisés
de CA2 financés uniquement par le gouvernement fédéral – Agri-innovation, Agri-compétitivité
et Agri-marketing – qui entreront en vigueur le 1er avril 2013. Dans le cadre d’Agri-innovation,
AAC misera sur les investissements pour améliorer la capacité sectorielle de mettre au point
et de commercialiser de nouveaux produits et de nouvelles technologies. Dans le cadre
d’Agri-compétitivité, des investissements ciblés renforceront la capacité de l’industrie à s’adapter
et à être rentable sur les marchés intérieurs et mondiaux. Le nouveau programme harmonisé
d’Agri-marketing facilitera l’adoption, par l’industrie, de systèmes d’assurance, tels des systèmes
de salubrité des aliments et de traçabilité. Il lui permettra aussi de répondre aux demandes du
consommateur et du marché tout en l’aidant à conserver ses marchés et à en conquérir de
nouveaux grâce à des activités promotionnelles et à la promotion de l’image de marque.
• AAC contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes à frais partagés de CA2
qui seront exécutés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux,
mettra en œuvre la nouvelle série des programmes de GRE de CA2.
8
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Priorité
Aider le secteur de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels à être un acteur
concurrentiel à l’échelle nationale
et mondiale
Type
En cours
Résultat stratégique et programme
RS 2 – Un secteur compétitif et axé sur le marché qui
gère les risques de manière proactive
Programme 2.3 Développement du commerce et des
marchés
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité?
• Le fait d’augmenter la capacité concurrentielle du secteur sur la scène internationale et nationale permet
d’accroître la part du marché international et intérieur, d’où de plus grandes possibilités d’emploi pour les
Canadiens dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Plans en vue de donner suite à la priorité
• AAC, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international, et après consultation avec l’industrie, les provinces et les
territoires, poursuivra ses efforts en vue de résoudre les problèmes commerciaux ou de défendre les
intérêts du Canada, et en vue de maintenir, développer et rouvrir les marchés aux denrées et aux
produits canadiens.
• Grâce à un Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire de plus grande envergure,
nous continuerons d’offrir un soutien technique et commercial aux entreprises canadiennes pour
l’établissement ou l’élargissement des marchés visés par les produits agroalimentaires et les produits
de la mer canadiens. En outre, le Service s’attaquera aux questions d’accès aux marchés, gérera
l’ensemble des relations bilatérales en matière d’agriculture et fera connaître le Canada comme un
partenaire du développement économique.
• La Stratégie de la marque Canada d’AAC continuera d’aider le secteur de l’alimentation et de
l’agriculture du Canada à soutenir la concurrence sur les marchés intérieurs et mondiaux, en
différenciant les produits canadiens de ceux des concurrents grâce à des outils et à des activités
promotionnelles qui feront connaître les avantages et la gamme des produits canadiens et qui
exerceront une influence sur les clients.
• AAC continuera de concentrer ses efforts sur l’élimination des obstacles réglementaires à l’innovation
et sur la promotion de la coopération et de la modernisation en matière de réglementation.
• Grâce aux tables rondes sur les chaînes de valeur et à d’autres forums, AAC poursuivra sa collaboration
avec l’industrie pour cerner et mettre en œuvre des mesures stratégiques de l’industrie et du
gouvernement qui amélioreront la compétitivité de la chaîne de valeur canadienne.
• Le Ministère sera responsable du volet agricole des négociations bilatérales sur le libre-échange,
qui sont menées notamment avec le Japon, les parties à l’accord sur le Partenariat transpacifique
et d’autres marchés prioritaires, et il continuera de participer aux activités de l’Organisation mondiale
du commerce. Toutes ces mesures contribueront à défendre les intérêts agricoles du Canada.
• AAC dirigera l’élaboration d’une approche internationale ainsi que d’une politique intérieure sur la
gestion de la présence d’une faible concentration de cultures génétiquement modifiées
(http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1352157082711&lang=fra).
9
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Priorité
Soutenir les activités qui
permettent la création et le
transfert du savoir, qui améliorent
les produits, les procédés ou les
pratiques et qui favorisent leur
adoption et leur commercialisation,
en vue d’ajouter de la valeur
aux exploitations agricoles, aux
entreprises ou au secteur et de
contribuer au développement
durable
Type
En cours
Résultats stratégiques et programme
RS 1 – Un secteur respectueux de l’environnement
RS 2 – Un secteur compétitif et axé sur le marché qui
gère les risques de manière proactive
RS 3 – Un secteur innovateur
Les activités portant sur la création et le transfert du
savoir participent à la réalisation des trois résultats
stratégiques d’AAC, tandis que l’adoption et la
commercialisation contribuent surtout au programme
3.1 : Science, innovation et adoption
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité?
• La création et le transfert du savoir sont essentiels à l’esprit d’innovation du secteur, car ils ouvrent
la voie à de nouveaux produits ou procédés, ils aident le secteur à saisir les occasions sur des
marchés intérieurs et mondiaux diversifiés, et ils renforcent la croissance économique dans les
collectivités rurales.
Plans en vue de donner suite à la priorité
• Une orientation à long terme bien établie pour les activités scientifiques favorisera un secteur
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et innovateur.
Cette orientation s’appliquera aux programmes de recherche et d’innovation dirigés par AAC et
à l’aide ministérielle pour la recherche pilotée par l’industrie. Elle contribuera à l’adoption ou à la
commercialisation, par l’industrie, de nouveaux procédés, produits et technologies tout en veillant
à ce que les objectifs de développement durable soient tous pris en considération.
• AAC continuera de soutenir un cadre de réglementation moderne et scientifique qui soit transparent,
disponible en temps utile et prévisible.
10
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Priorité
Poursuivre la transformation des
programmes, services et activités
en période de restrictions et
renouveler l’effectif pour pouvoir
relever les défis futurs
Type
En cours
Résultats stratégiques
RS 1 – Un secteur respectueux de l’environnement
RS 2 – Un secteur compétitif et axé sur le marché qui
gère les risques de manière proactive
RS 3 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité?
• Pour appuyer l’orientation du gouvernement aux termes de la Politique sur les paiements de transfert
en vue de réduire le fardeau administratif, AAC continuera d’améliorer la prestation des programmes
de subventions et de contributions (S-C) qu’il offre aux Canadiens. La transformation des programmes,
services et activités tiendra compte des ressources humaines et financières limitées qui serviront à
mettre en œuvre CA2.
• Dans un contexte de responsabilité financière et de transformation, AAC mettra l’accent sur la
planification, la transformation et le renouvellement de la main-d’œuvre, pour faire en sorte que le
Ministère dispose des employés qualifiés et motivés dont il a besoin pour obtenir les résultats voulus.
Plans en vue de donner suite à la priorité
Pour CA2, AAC améliorera les services et rationalisera la gestion à l’aide des mesures suivantes :
• simplifier les programmes de S-C non liés à la GRE, faciliter l’accès aux programmes, réduire le fardeau
associé à la mise en œuvre et à l’administration et préparer des rapports réguliers sur le rendement et
les finances;
• réduire les délais d’exécution et les lourdeurs administratives pour les clients;
• utiliser des formulaires uniformes et faciles à remplir à l’échelle des programmes, ce qui augmentera
l’efficience et l’exactitude;
• fournir aux demandeurs et aux bénéficiaires des guides uniformes à l’échelle des programmes afin de
faciliter la présentation d’une demande, l’administration et la préparation de rapports pour les projets
de contribution du gouvernement.
L’importance accordée à l’efficacité et à la rationalisation des programmes et des services montre à quel point
il importe d’avoir des employés motivés et consciencieux, possédant les bonnes compétences et aptitudes
pour atteindre les objectifs et capables de travailler dans un milieu qui favorise le respect et l’éthique. Pour
ce faire, AAC poursuivra ses efforts pour :
• mettre en œuvre des initiatives de gestion des talents et de développement du leadership;
• donner suite au Plan d’action relatif au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
• aider les employés en transition en offrant de la formation et des conseils;
• inciter les employés et les gestionnaires à discuter du nouveau Code de valeurs et d’éthique d’AAC.
11
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Analyse des risques
Même si le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est confronté à des défis sur les
marchés canadiens et internationaux en raison de l’augmentation du coût des intrants, de l’appréciation
du dollar et d’une croissance économique anémique dans les principaux marchés d’exportation,
il demeure concurrentiel et reste un moteur important de l’économie canadienne. Fort de milliers
d’entrepreneurs et de gens audacieux extrêmement compétents, le secteur a montré qu’il est résilient
et capable de se restructurer et de s’adapter aux défis et aux possibilités qui se présentent. Malgré les
difficultés qui l’attendent dans les années à venir, les perspectives sont encourageantes, puisque les prix
de nombreux produits demeurent élevés et que de nouveaux marchés s’ouvrent. L’industrie adopte les
nouvelles technologies et choisit d’utiliser des pratiques de gestion et de production innovatrices, et elle
saisit les possibilités qui découlent de l’augmentation de la demande des biens de consommation au
pays et à l’étranger.
Le système agricole et agroalimentaire canadien continuera de jouer un rôle important dans les
économies nationale et provinciale en contribuant de façon importante au produit intérieur brut (PIB)
du Canada. En 2011, on estimait la contribution du secteur à 101,1 milliards de dollars, soit 8 %
du PIB. Cela correspond à un emploi sur huit, avec plus de deux millions de personnes travaillant
directement dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Ce portrait montre que les prix mondiaux de nombreux produits agricoles demeureront élevés
dans un avenir prévisible. Cependant, les signaux contradictoires reçus de nombreux marchés
nous obligent à modérer nos attentes au chapitre de la croissance, plus particulièrement en Union
européenne où la crise de la dette souveraine et les mesures d’austérité financière tempèrent les
attentes relativement à la croissance économique. Bien que l’économie américaine se soit redressée
dernièrement, l’incertitude entourant la prochaine politique financière s’ajoute aux risques liés aux
perspectives économiques futures.
Dans ce contexte, les possibilités d’exportation demeurent un élément crucial pour la croissance
du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Par conséquent, le gouvernement du
Canada met en branle un ambitieux plan d’expansion commerciale, qui prévoit des négociations
d’accords de libre-échange avec les principaux marchés et le resserrement des relations avec les
partenaires commerciaux internationaux du Canada, grâce à des missions commerciales et à la
coopération agricole.
Pour la suite des choses, il faut savoir que la demande pour les aliments enregistre une hausse à
l’échelle mondiale en raison de la croissance démographique et de l’augmentation des revenus dans
les économies émergentes. Ainsi, la croissance de la demande pourrait être plus rapide que celle de
l’offre alimentaire. À cela s’ajoute l’incertitude qui découle de phénomènes climatiques potentiels
et des risques de voir une pression à la hausse s’exercer sur les prix. La compétitivité du secteur
canadien dépend néanmoins de sa capacité à demeurer rentable et résilient à long terme face à ses
concurrents sur les marchés intéressants.
12
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Les demandes changeantes du consommateur et de la société influencent toujours les perspectives du
secteur, ce qui motive l’industrie et les gouvernements à proposer des produits alimentaires de grande
qualité, qui peuvent être fournis aux consommateurs du monde entier. Les consommateurs canadiens
se préoccupent grandement de la salubrité des aliments. D’ailleurs, l’adoption récente de la Loi sur
la salubrité des aliments au Canada (S-11) et les modifications à la Loi sur les aliments et drogues
sont des pas dans la bonne direction en vue de garantir aux Canadiens et aux clients du monde entier
un régime canadien de réglementation des aliments rigoureux. En plus des variétés toujours plus
nombreuses et de l’aspect pratique des produits, ainsi que des choix alimentaires plus sains et d’une
production respectueuse de l’environnement, les consommateurs exigent des aliments qui répondent
à leurs valeurs, par exemple, des produits biologiques dotés de leur propre garantie de salubrité et de
qualité et offerts à un prix raisonnable. Les détaillants et les transformateurs réagissent en différenciant
leurs produits au moyen de normes privées et de garanties de salubrité, de qualité et de production
durable des aliments. Dans l’ensemble, les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux questions
liées à l’alimentation. Par exemple, on examine davantage les systèmes de production en tenant compte
du bien-être des animaux. Les transformateurs et détaillants d’aliments sont éminemment réceptifs aux
préoccupations des consommateurs dans ces secteurs, ce qui obligera les producteurs à s’adapter pour
répondre aux demandes des consommateurs en la matière.
Compte tenu des tendances généralement favorables, la politique agricole s’intéresse maintenant
aux initiatives susceptibles d’aider le secteur à s’adapter et à maintenir et augmenter sa capacité de
production. Les objectifs consistent à mettre en place un secteur plus innovateur, concurrentiel et
rentable qui entraînera la création d’emplois et stimulera la croissance à long terme pour les Canadiens.
L’innovation, qui comprend la création et le transfert du savoir ainsi que l’adoption, demeure une
activité importante et se traduit par de nouveaux progrès technologiques qui transforment le secteur
et contribuent à la croissance de la productivité. Si on ajoute à cela un cadre positif de réglementation
et d’activités, de nouvelles ententes de collaboration et de nouveaux partenariats ainsi que des
investissements dans l’infrastructure et le capital humain, le secteur aura tout ce qu’il faut pour
se préparer pour l’avenir.
Le cadre CA2 préparera le terrain pour l’orientation future des politiques agricoles du Canada et il
contribuera grandement à soutenir la croissance du secteur. Le cadre sera mis en œuvre en avril 2013
et aidera les intervenants du secteur de l’agriculture à tirer parti des possibilités émergentes et des
percées scientifiques qui favoriseront l’innovation, l’accès aux marchés, la compétitivité, l’adaptabilité
et la durabilité.
Dans le cadre de la transformation, AAC continue d’administrer ses politiques et programmes malgré
les ressources limitées, comme le font tous les ministères. Il poursuit l’examen de l’ensemble de ses
activités et programmes pour trouver des possibilités d’économiser et tenir compte des nouvelles
réalités financières.
13
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
La gestion des risques et des possibilités fait partie intégrante du processus décisionnel, de la
planification et de la culture à tous les niveaux opérationnels du Ministère. De façon systématique,
AAC détermine, évalue et surveille les risques et possibilités et s’y adapte. Le Profil de risque du
Ministère 2013-2014 comporte six risques organisationnels qui pourraient nuire à la capacité du
Ministère et une possibilité d’améliorer son aptitude à produire des résultats en fonction de ses priorités.
Les risques et les possibilités recensés sont présentés dans le tableau suivant par ordre de priorité, qui
va du plus au moins important.
Risques et possibilités pour l’organisation en
2013-2014
Principales stratégies d’intervention
Main-d’œuvre
Assurer le leadership et la gestion au moyen d’un
plan intégré des activités et des ressources humaines
Risque : AAC ne disposera peut-être pas de la
main-d’œuvre compétente et motivée nécessaire
pour atteindre les résultats voulus.
Infrastructure
Mise en œuvre continue d’initiatives de
perfectionnement des employés et de transmission
des connaissances (c’est-à-dire, le Programme de
gestion des talents pour le groupe de relève de la
direction, le Programme de perfectionnement en
gestion et en leadership, le Programme national de
mentorat, la planification de la relève, etc.)
Surveillance continue de l’infrastructure du Ministère
par le biais du Plan d’investissement afin de soutenir
les activités et priorités en cours
Risque : L’infrastructure vieillissante d’AAC pourrait
freiner la capacité du Ministère à entretenir son
infrastructure et ses biens comme il se doit pour
Rénovation d’un système de gestion de la sécurité
assurer la prestation des services et programmes de des barrages en cours
base, alors qu’il a la capacité d’investir adéquatement
dans l’infrastructure nouvelle ou moderne dont il a
besoin pour soutenir les nouvelles initiatives
ministérielles.
Gestion de l’information et technologie de
l’information (GI-TI)
Amélioration de la gouvernance de la GI-TI grâce à
un programme permanent de communications
Risque : La complexité croissante de la prestation
des services de gestion et de technologie de
l’information peut influer sur la capacité d’AAC d’offrir
les programmes et services, ainsi que sur le niveau
de sécurité.
Poursuite de la mise en œuvre d’outils modernes
favorisant la collaboration interne et externe
Mise en œuvre de pratiques officielles de gestion
des risques liés à la sécurité de la technologie de
l’information, en s’attardant plus particulièrement
à la gestion des renseignements classifiés
Ententes renforcées en matière de partenariats pour
assurer la prestation efficace des services
14
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Risques et possibilités pour l’organisation en
2013-2014
Principales stratégies d’intervention
Commerce
Poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance
des activités d’accès aux marchés
Possibilité : Il existe une possibilité de resserrer
les relations commerciales existantes et, à l’appui
du plan d’action commercial du Canada, de
faire progresser les questions d’agriculture dans
les négociations de libre-échange en cours afin
d’atteindre les objectifs économiques plus généraux
du gouvernement.
Collaboration avec les gouvernements provinciaux
et territoriaux et l’industrie pour échanger des
renseignements sur les marchés et discuter des
questions commerciales qui permettront de rouvrir,
de maintenir ou de développer les marchés pour les
produits agricoles canadiens
Crise majeure
Participation soutenue aux dossiers suivants,
au besoin : mesures d’urgence et procédures de
Risque : AAC n’aura peut-être pas la capacité
gouvernance; activités sectorielles de préparation
voulue pour intervenir en cas de crise majeure,
en cas d’urgence (par exemple, inondation);
notamment en cas de crise liée aux risques naturels
préparation en cas d’éclosions de maladie animale
et accidentels (par exemple, maladies, phénomènes (c’est-à-dire, la stratégie de relance en cas
météorologiques, etc.) qui pourraient compromettre
d’interruption des activités sur le marché du bétail);
la réalisation des objectifs et/ou avoir des
activités de préparation en cas d’urgence pour aider
conséquences graves pour le secteur de l’agriculture, le secteur agricole et agroalimentaire
de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels
ou pour les Canadiens en général.
Collections de matières biologiques
Risque : Les collections nationales de matières
biologiques d’AAC pourraient être endommagées
ou détruites, ce qui pourrait compromettre certaines
recherches d’AAC, avoir des répercussions néfastes
sur le commerce et/ou se répercuter sur nos
obligations commerciales.
Mise en œuvre des programmes
Risque : La mise en œuvre des programmes à frais
partagés de CA2 pourrait être reportée et nous
empêcher d’offrir des programmes au secteur.
Protection des collections nationales de matières
biologiques d’AAC contre la perte ou les dommages.
Les plans comprennent des mesures de sécurité,
l’établissement d’un ordre de priorité et la
numérisation des spécimens, l’entreposage de
semences et la conservation du matériel génétique
Collaborer avec les provinces et les territoires en vue
de ratifier des accords de mise en œuvre bilatéraux
sur CA2 en temps opportun
Sommaire de la planification
AAC réalisera des économies de 253,2 millions de dollars par année d’ici à l’exercice 2014-2015 en
réharmonisant ses activités de la manière suivante :
• Faire avancer le programme d’excellence des services en regroupant tous les programmes au sein
d’une seule direction générale des programmes.
• Créer une nouvelle direction générale des sciences et de la technologie en regroupant les activités
de recherche, et les activités scientifiques et environnementales, afin de mieux faciliter l’innovation,
le transfert et l’adoption de technologies.
15
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
• Mieux intégrer les politiques dans l’ensemble du Ministère pour améliorer les conseils et les
analyses que nous effectuons.
• Harmoniser les programmes et les services en fonction des priorités.
• Multiplier les services partagés dans le portefeuille de l’agriculture en regroupant certains services
généraux avec ceux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• Continuer de rechercher des moyens d’améliorer les programmes de revenu agricole avec nos
partenaires des provinces et des territoires.
Cette démarche s’inspire de mesures déjà prises par AAC pour réduire l’empreinte ministérielle. Elle
permettra au Ministère de respecter ses buts et ses priorités futurs tout en contribuant au retour à un
budget équilibré pour le gouvernement. Le regroupement des directions générales a débuté pour mieux
structurer nos travaux afin de rendre plus efficace l’exécution de nos programmes et la prestation de nos
services.
De plus, le 14 septembre 2012, les ministres FPT de l’Agriculture ont conclu une entente sur
le cadre stratégique quinquennal de CA2. Une nouvelle série de programmes législatifs, fédéraux
et un investissement supplémentaire dans les programmes à frais partagés entrera en vigueur le
1er avril 2013, afin de favoriser l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés et
d’aider les agriculteurs à gérer les risques d’entreprise de façon plus proactive.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Les tableaux suivants présentent un sommaire des dépenses budgétaires totales 2013-2014 et les
dépenses prévues totales d’AAC au cours des trois prochains exercices. Pour une explication des
fluctuations annuelles des dépenses, se reporter à l’analyse de la tendance des dépenses du Ministère
dans la sous-section intitulée Profil des dépenses. Les dépenses prévues en 2013-2014 s’élèvent à
environ 258,9 millions de dollars de plus que le Budget principal des dépenses pour la même période,
ce qui s’explique essentiellement par les fonds supplémentaires que l’on s’attend à recevoir au cours
de l’année au titre des initiatives à frais partagés des provinces et des territoires pour CA2 ainsi que du
soutien des programmes réglementaires de Gestion des risques de l’entreprise, qui n’étaient pas prêts
à temps pour les inclure dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.
16
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-20141
Dépenses prévues
2014-20151
Dépenses prévues
2015-20161
2 191,6
2 450,5
2 282,8
2 278,6
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)2
Le tableau suivant dresse un résumé des ressources humaines totales prévues pour AAC au cours des
trois prochains exercices.
2013-2014
2014-2015
2015-2016
5 721
5 439
5 425
Tableaux sommaires de la planification
Les tableaux suivants présentent : les indicateurs et les cibles de rendement pour chacun des trois
résultats stratégiques d’AAC; les dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012; les dépenses projetées
pour 2012-2013 et les dépenses prévues pour les trois prochains exercices, par programme à l’appui
de chaque résultat stratégique; les dépenses ministérielles totales pour l’ensemble des programmes, les
dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses projetées pour 2012-2013 et les dépenses
prévues pour les trois prochains exercices.
(en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues1
Harmonisation
Dépenses
avec les
Dépenses Dépenses projetées
résultats du
réelles
réelles
20122013- 2014- 2015- gouvernement
2010-20113 2011-20123
20134
2014 2015 2016
du Canada
Résultat
stratégique 1
Programme
Un secteur de
l’agriculture, de
l’agroalimentaire
et des produits
agro-industriels
respectueux de
l’environnement
1.1
Connaissances,
technologies,
information
et évaluation
sur le plan
environnemental
89,8
87,4
60,3
34,9
24,5
1.2 Mesures à la
ferme
89,7
107,0
133,0
54,4
39,5
24,5 Un
environnement
propre et sain
(http://www.
tbs-sct.gc.
ca/ppg-cpr/
descript-fra.
39,5 aspx#bm01)
179,6
194,4
193,2
89,3
64,0
64,0
Total partiel
17
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
(en millions de dollars – montant net)
Résultat
stratégique 2
Un secteur de
l’agriculture, de
l’agroalimentaire
et des produits
agro-industriels
compétitif et
axé sur le
marché qui
gère les risques
de manière
proactive
Programme
Dépenses
Dépenses Dépenses projetées
réelles
réelles
20122010-20113 2011-20123
20134
20132014
20142015
20152016
2.1 Gestion
des risques de
l’entreprise
1 452,5
1 412,0
2.2 Systèmes
de gestion des
risques liés à la
salubrité et à la
biosécurité des
aliments
95,2
87,6
2.3
Développement
du commerce
et des marchés
93,4
98,0
299,2
181,1
140,1
131,7
2.4 Facilitation
de l’efficacité
de la
réglementation
12,1
12,6
26,9
16,9
16,6
16,6
2,8
3,1
2,9
2,7
2,5
2,5
1 656,1
1 613,3
2.5 Conseil
des produits
agricoles du
Canada
Total partiel
18
Dépenses prévues1
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Harmonisation
avec les
résultats du
gouvernement
du Canada
1 446,4 1 331,5 1 330,4 1 334,4 Forte croissance
économique
(http://www.
tbs-sct.gc.
ca/ppg-cpr/
descript-fra.
113,3
90,1
78,0
77,9 aspx#bm01)
1 888,7 1 622,3 1 567,5 1 563,1
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
(en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues1
Résultat
stratégique 3
Un secteur
innovateur de
l’agriculture, de
l’agroalimentaire
et des produits
agro-industriels
Total partiel
Programme
Harmonisation
Dépenses
avec les
Dépenses Dépenses projetées
résultats du
réelles
réelles
20122013- 2014- 2015- gouvernement
2010-20113 2011-20123
20134
2014 2015 2016
du Canada
3.1 Sciences,
innovation et
adoption
360,3
266,0
358,2 325,8 272,5 272,5 Une économie
axée sur
l’innovation
et le savoir
(http://www.
tbs-sct.gc.
56,8 117,3 114,6 114,6 ca/ppg-cpr/
descript-fra.
aspx#bm01)
3.2
Développement
de
l’agroentreprise
104,3
116,3
3.3
Développement
des régions
rurales et
développement
des
coopératives
21,1
20,3
18,9
4,1
2,3
3.4 Agence
canadienne du
pari mutuel
1,0
(0,3)
(0,0)
(0,4)
(0,1)
486,7
402,3
2,3
0,1 Un marché
équitable et
sécurisé
(http://www.
tbs-sct.gc.
ca/ppg-cpr/
descript-fra.
aspx#bm01)
433,8 446,8 389,3 389,4
19
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Services internes
Le programme des services internes appuie les trois résultats stratégiques.
(en millions de dollars – montant net)
Programme
Dépenses
réelles
2010-20113
Dépenses
réelles
2011-20123
Dépenses
projetées
2012-20134
Dépenses prévues1
2013-2014
2014-2015
2015-2016
Services internes
352,5
347,7
336,9
292,1
262,0
262,1
Total partiel
352,5
347,7
336,9
292,1
262,0
262,1
Dépenses ministérielles totales (en millions de dollars – montant net)
Résultats stratégiques,
programmes et services
internes
Total
Dépenses
réelles
2010-20113
Dépenses
réelles
2011-20123
Dépenses
projetées
2012-20134
Dépenses prévues1
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2 674,8
2 557,7
2 852,7
2 450,5
2 282,8
2 278,6
1
es dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des
L
montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle
des niveaux de référence du Ministère. Elles comprennent également les montants destinés aux programmes qui ont été
approuvés au plus tard en février 2013. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements inclus
dans le Budget 2013. Le Budget supplémentaire des dépenses 2013-2014 contiendra plus d’information à cet égard, si
cela est pertinent.
2
es étudiants ou le personnel dont l’embauche est financée au moyen des sources de revenu disponibles ne sont pas inclus
L
dans les ETP. Par exemple, en 2012-2013, AAC employait 24 ETP financées à l’aide de sources de revenu disponibles
tirées des projets de recherche concertée menés avec l’industrie et d’autres activités non financées par les crédits d’AAC.
De plus, 462 ETP étaient des étudiants.
3
es dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l’exercice visé, telles qu’elles sont
L
déclarées dans les Comptes publics.
4
es dépenses projetées témoignent des niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice (et non de la prévision
L
des dépenses).
La variation annuelle des dépenses prévues indiquées dans les tableaux ci-dessus est expliquée dans la
sous-section Profil des dépenses, qui traite de la tendance des dépenses ministérielles.
Les chiffres présentés ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Il est inscrit 0,0 dans le cas des montants qui ne peuvent être exprimés en millions de dollars.
20
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Profil des dépenses
Les dépenses ministérielles d’AAC varient d’une année à l’autre selon la conjoncture avec laquelle
le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels doit composer dans
une période donnée. Le Ministère élabore ses programmes en fonction des facteurs sectoriels et
économiques qui commandent un soutien à cette composante vitale de l’économie. Une grande partie
des programmes d’AAC est prévue par la loi (ce sont les programmes qu’approuve le Parlement par
le biais d’une loi habilitante) et les paiements connexes fluctuent selon la demande et les besoins des
producteurs agricoles.
Tendance des dépenses du Ministère
Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses d’AAC de 2009-2010 à 2015-2016.
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles - montant net
Dépenses
réelles1
en millions de $
4 000
Dépenses
projetées2
Dépenses
prévues3
3 000
2 000
1 000
Dépenses totales
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2 605
2 675
2 558
2 853
2 451
2 283
2 279
1
es dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l’exercice visé, telles qu’elles sont
L
déclarées dans les Comptes publics.
2
es dépenses projetées témoignent des niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice (et non de la prévision
L
des dépenses).
3
es dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des
L
montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle
des niveaux de référence du Ministère. Elles comprennent également les montants destinés aux programmes qui ont été
approuvés au plus tard en février 2013. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements inclus
dans le Budget 2013. Le Budget supplémentaire des dépenses 2013-2014 contiendra plus d’information à cet égard, si
cela est pertinent.
21
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Durant la période 2009-2010 à 2015-2016, les dépenses réelles, projetées et prévues varient d’un
maximum de 2,9 milliards de dollars en 2012-2013 à un minimum de 2,3 milliards de dollars
actuellement prévu en 2015-2016. Cet écart est le fruit d’un certain nombre de facteurs précisés
ci-après. Les programmes et les initiatives d’AAC varient d’une année à l’autre en fonction
des changements qui touchent le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels. Par exemple, le financement nécessaire du programme de Gestion des risques
de l’entreprise (GRE) ces dernières années a été inférieur à ce qu’il était par le passé, ce qui
s’explique essentiellement par la hausse des prix des produits de base.
En 2009-2010, on a bénéficié d’une aide au titre du programme de transition pour les exploitations
porcines en vue d’assurer la transition en douceur du secteur porcin, compte tenu des nouveaux défis du
marché, en versant des crédits aux soumissionnaires gagnants qui ont accepté de vider leurs porcheries
et de cesser toute production pendant trois ans. Les dépenses en 2010-2011 reflètent l’aide versée
en vertu de l’initiative d’humidité excessive dans les provinces des Prairies, qui a octroyé une aide
d’urgence aux producteurs touchés par les inondations du printemps et de l’été 2010. En 2009-2010 et
en 2010-2011, on a bénéficié d’investissements en vertu du Plan d’action économique du Canada pour
permettre de se rétablir de la récession économique mondiale. L’année 2011-2012 comportait des fonds
pour apporter une aide en cas de catastrophe aux producteurs touchés par les conditions d’humidité
excessive en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec en 2011.
La hausse des dépenses projetées en 2012-2013 est essentiellement le fruit du programme des coûts
de transition de la CCB, annoncé dans le Budget de 2012, afin de financer les coûts de transition
tandis que la CCB devient un organisme volontaire de commercialisation des grains, ce qui donne aux
producteurs de l’Ouest du Canada la liberté de commercialiser leur blé et leur orge sur le marché libre.
Le recul des dépenses prévues en 2013-2014 est essentiellement attribuable à la baisse des dépenses
prévues consacrées au programme des coûts de transition de la CCB et aux programmes qui devraient
parvenir à terme en 2012-2013, comme l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les
biocarburants, l’ancien programme d’innovation agricole et le programme d’innovation sur les matières
à risques spécifiés. Par ailleurs, le programme Agri-flexibilité prendra fin en 2013-2014.
Le Ministère connaîtra également un changement transformationnel dans l’exécution des programmes
de GRE, qui délaisseront les mesures réactives de soutien du revenu au profit de programmes qui
favorisent la rentabilité axée sur le marché et la croissance économique. Si l’on conjugue cela à la
hausse des prix des produits de base attisée par l’augmentation du prix des céréales, cela entraîne une
baisse générale du besoin prévu de subventions et contributions en vertu des programmes de GRE au
cours des années de planification, en particulier dans le programme Agri-stabilité. Les programmes
de GRE continueront d’offrir un soutien efficace qui permettra de protéger les producteurs contre la
grande volatilité des marchés et les catastrophes.
22
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
La baisse des dépenses prévues en 2014-2015 est essentiellement attribuable aux économies
mentionnées dans l’examen des dépenses du Budget de 2012, à l’expiration du Fonds de flexibilité
agricole en 2013-2014 et à la diminution des dépenses prévues consacrées au programme des coûts de
transition de la CCB.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels d’AAC, veuillez consulter le Budget
principal des dépenses de 2013-2014 (http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp).
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énonce l’engagement du gouvernement du
Canada à améliorer la transparence du processus de prise de décision concernant l’environnement
en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques en matière de protection de
l’environnement. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du deuxième
cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD pour 2013-2016 sera achevée en 2013-2014.
Elle sera présentée dans le rapport sur le rendement de fin d’exercice pour 2013-2014.
Le Ministère veille à ce que ces objectifs soient pris en compte dans ses processus décisionnels.
Ainsi, dans le cadre du processus fédéral d’évaluation environnementale stratégique (EES), toute
nouvelle politique ou tout nouveau plan ou toute nouvelle initiative de programme comprend une
analyse de ses incidences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats d’EES
sont rendus publics au moment de l’annonce d’une initiative, démontrant ainsi l’engagement du
Ministère relativement à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
AAC contribue aux thèmes suivants de la SFDD : Thème I – Relever les défis des changements
climatiques et de la qualité de l’air; Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau;
Thème III : Protéger la nature; et Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En
commençant par le gouvernement, représentés par les identificateurs visuels suivants.
Thème I
Relever les défis des
changements climatiques
et de la qualité de l’air
Thème II
Maintenir la qualité et
la disponibilité de l’eau
Thème III
Protéger la nature
Thème IV
Réduire l’empreinte environnementale En commençant par le gouvernement
23
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Ces contributions sont des volets des programmes suivants. Elles sont expliquées plus en détail à la
section II :
• Programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan
environnemental
• Programme 1.2 : Mesures à la ferme
• Programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption
• Programme 4.1 : Services Internes
Pour en savoir plus sur les activités que mène AAC à l’appui du développement durable, voir la section
II du présent RPP et consulter le site Web AAC en direct (www.agr.gc.ca/sdd).
Pour une description complète de la SFDD, consulter le site Web d’Environnement Canada
(http://www.ec.gc.ca/dd-sd/).
24
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Section II : A
nalyse des programmes par résultat
stratégique
Résultat stratégique
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des
produits agro-industriels respectueux de l’environnement
AAC appuie un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels durable
tant du point de vue économique qu’environnemental, c’est-à-dire un secteur capable de bien gérer
les ressources naturelles disponibles et capable de s’adapter aux conditions environnementales
changeantes. En relevant d’importants défis environnementaux au Canada, notamment l’impact de
l’agriculture sur la qualité et l’utilisation de l’eau, l’adaptation aux répercussions des changements
climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole et l’exploration
de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l’environnement et à
créer des conditions de vie plus saines pour l’ensemble de la population, tout en augmentant
sa propre rentabilité.
Indicateurs de rendement
Cibles
Qualité du sol - Indice de performance agroenvironnementale*
81 d’ici au 31 mars 2030
Qualité de l’eau - Indice de performance agroenvironnementale*
81 d’ici au 31 mars 2030
Qualité de l’air - Indice de performance agroenvironnementale*
81 d’ici au 31 mars 2030
Qualité de la biodiversité - Indice de performance agroenvironnementale*
81 d’ici au 31 mars 2030
* Les indices donnés mesurent les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre domaines clés, soit le sol, l’eau, l’air et la
biodiversité. L’échelle utilisée pour ces indices est la suivante : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Médiocre; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon;
81-100 = Désirable. La cible de 81-100, ainsi qu’une tendance démontrant de la stabilité ou des améliorations, représente la valeur désirée pour
la performance du secteur.
Programmes
Programme 1.1 : Connaissances, technologies, informations et évaluation sur le plan environnemental
Programme 1.2 : Mesures à la ferme
Description de programme
1.1 C
onnaissances, technologies, information et évaluation sur le plan
environnemental
AAC s’emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d’utiliser une démarche de
gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques environnementaux et de trouver
des correctifs appropriés. AAC réalise des projets de recherche afin de mieux comprendre les
25
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
interactions entre l’agriculture et l’environnement face aux principaux défis en matière de protection
de l’environnement qui se posent au Canada et dans les régions. Il élabore des pratiques d’agriculture
durable et valide les résultats environnementaux et économiques au niveau de la ferme et du paysage, et
il met au point, améliore et utilise des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité
des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et
économique du secteur. Ce programme fournit la plate-forme pour l’innovation et la découverte de
technologies et de stratégies qui sont utilisés comme base pour application par le secteur de façon à
améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
34,9
34,9
24,5
24,5
On constate une baisse des dépenses prévues en 2014-2015, qui est le résultat des économies mentionnées dans l’examen
des dépenses du Budget de 2012, notamment les économies d’ordre administratif et opérationnel et la réharmonisation et
l’intégration des services environnementaux.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
614
576
576
Résultat attendu
Indicateur de rendement
Cible
Le secteur agricole et
agroalimentaire prend des décisions
qui prévoient la mise en place de
saines pratiques environnementales.
Pourcentage des exploitations
agricoles au Canada qui ont un
plan environnemental de la ferme
(PEF) officiel
39 % d’ici le 31 mars 2018
Résultat en 2006 : 27 % des
220 000 exploitations agricoles
Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) relevant d’AAC
Cible 3.6 : Qualité de l’eau douce
Objectif de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau
Protéger et améliorer la qualité
de l’eau pour qu’elle soit propre,
saine et sécuritaire pour tous les
Canadiens et qu’elle soutienne des
écosystèmes sains
Indicateur de rendement
Cible de la SFDD
Indices de performance
agroenvironnementale sur la qualité
de l’eau et du sol (valeurs globales
respectives de 4 et de 6 pour les
indicateurs de la qualité de l’eau
et du sol)
Qualité de l’eau douce : Atteindre
une valeur comprise entre 81 et
100 pour chaque indice de
performance agroenvironnementale
sur la qualité de l’eau et du sol d’ici
le 31 mars 2030
Nota : En 2013-2014, le gouvernement terminera le deuxième cycle de la SFDD (2013-2016) à partir duquel pourront être
établis des rapports sur le rendement, en commençant par le rapport de fin d’année sur le rendement de 2013-2014.
26
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Faits saillants de la planification
AAC continuera de mener des recherches agroenvironnementales afin de fournir les connaissances
scientifiques nécessaires pour caractériser et quantifier les effets de la production agricole sur les sols,
l’eau, l’air et la biodiversité. Ces connaissances sont essentielles pour mettre au point des pratiques de
gestion bénéfiques (PGB) qui amélioreront la performance agroenvironnementale de l’agriculture et
pour conseiller les décideurs, les spécialistes des ressources en terre, les spécialistes de la vulgarisation
et les producteurs sur les moyens d’améliorer les pratiques agricoles et de renforcer la gestion durable
des ressources agricoles. Le milieu scientifique pourra ainsi mieux comprendre les interactions et les
effets des pratiques agricoles sur l’environnement.
AAC continuera d’utiliser des applications et des mesures agroenvironnementales pour élaborer et
adapter des technologies visant des pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle plus vaste des
paysages agricoles du Canada. Les connaissances et l’information aideront les producteurs à prendre
des décisions en matière agroenvironnementale tout en utilisant les mesures et l’analyse pour orienter
les efforts en vue de démontrer les effets environnementaux des pratiques agricoles durables. Le
programme donnera aux producteurs et aux intervenants connexes les connaissances et l’expertise
qui contribueront à l’utilisation durable des ressources agricoles en terre et en eau.
Description de programme
1.2 Mesures à la ferme
AAC vient en aide aux agriculteurs par des programmes d’application directe à la ferme qui
permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes et tout en
soutenant l’élaboration d’une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. AAC les aide dans
l’évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification, en fournissant de l’expertise, de
l’information et des incitatifs pour stimuler l’adoption de pratiques agricoles durables au niveau
de la ferme et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et
soutiennent l’adoption de pratiques agricoles durables, et en faisant mieux connaître les bienfaits
de ces pratiques. Ces initiatives favorisent la bonne intendance de l’environnement et aident à
atténuer les répercussions générales du secteur sur l’environnement. Elles contribuent à créer
un environnement plus sain et à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la
population canadienne et à rendre le secteur agricole plus rentable.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
28,7
54,4
39,5
39,5
Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont plus élevées que celles du Budget principal des dépenses pour le même exercice
en raison surtout des crédits supplémentaires à recevoir au cours de l’année pour les initiatives provinciales et territoriales à
frais partagés de CA2 dont les modalités de financement n’ont pas été établies à temps pour être incorporées dans le Budget
principal des dépenses de 2013-2014. Il y a une baisse des dépenses prévues en 2014-2015, qui est principalement le résultat
de l’expiration du programme Agri-flexibilité en 2013-2014.
27
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
392
368
354
Résultat attendu
Indicateur de rendement
Cible
Amélioration de l’évaluation des
risques agroenvironnementaux
et meilleure planification par les
producteurs agricoles
Pourcentage des exploitations
agricoles au Canada qui ont mis en
œuvre leur plan environnemental de
la ferme (PEF)
92 % d’ici le 31 mars 2014
Les résultats de l’Enquête sur la
gestion agroenvironnementale
de 2006 indiquent que 90 % des
exploitations agricoles avaient mis
en œuvre au moins une pratique de
gestion bénéfique.
Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) relevant d’AAC
Cible 3.6 : Qualité de l’eau douce
Objectif de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau
Protéger et améliorer la qualité
de l’eau pour qu’elle soit propre,
saine et sécuritaire pour tous les
Canadiens et qu’elle soutienne des
écosystèmes sains
Indicateur de rendement
Cible de la SFDD
Indices de performance
agroenvironnementale sur la qualité
de l’eau et du sol (valeurs globales
respectives de 4 et de 6 pour les
indicateurs de la qualité de l’eau
et du sol)
Qualité de l’eau douce : Atteindre
une valeur comprise entre 81 et
100 pour chaque indice de
performance agroenvironnementale
sur la qualité de l’eau et du sol d’ici
le 31 mars 2030.
Nota : En 2013-2014, le gouvernement terminera le deuxième cycle de la SFDD (2013-2016) à partir duquel pourront être
établis des rapports sur le rendement, en commençant par le rapport de fin d’année sur le rendement de 2013-2014.
Faits saillants de la planification
Ensemble, les initiatives et services prévus dans le programme contribueront à l’adoption de saines
pratiques de gestion environnementale et aideront le secteur à obtenir des avantages sur le plan
environnemental et économique. Les avantages environnementaux ne se limitent pas aux exploitations
agricoles puisqu’ils entraîneront un changement pour tous les Canadiens et pour les écosystèmes des
deux côtés de la frontière canadienne.
AAC poursuivra son travail avec les producteurs, les collectivités agricoles et le milieu universitaire en
vue de réduire les effets de l’agriculture sur les écosystèmes et d’aider les producteurs à améliorer la
viabilité de leur exploitation. Par exemple, durant les cinq années (2010 à 2015) du Programme de lutte
contre les gaz à effet de serre en agriculture, doté d’un budget de 27 millions de dollars, les agriculteurs
auront accès aux technologies d’atténuation des gaz à effet de serre à la ferme, à la recherche et aux
pratiques de gestion bénéfiques.
28
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
AAC procède actuellement à une évaluation du Programme de pâturages communautaires (www.agr.
gc.ca/ppc) pour remplir un engagement décrit dans son Plan d’évaluation stratégique quinquennal
(2013-2014 à 2017-2018), conformément à la politique, aux directives et aux normes sur l’évaluation
du Conseil du Trésor.
De plus, AAC collabore avec les provinces et territoires afin de soutenir l’industrie grâce à différentes
initiatives qui seront élaborées aux termes du cadre stratégique CA2.
Résultat stratégique
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des
produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de
manière proactive
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer, de façon rentable, des produits
agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre
aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos
marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant, les exigences et
les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des
aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l’amélioration
de la réglementation, contribuera directement à la stabilité et à la prospérité économiques des
producteurs canadiens et accentuera la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.
Indicateur de rendement
Cible
Produit intérieur brut (PIB) en dollars constants (2002)
pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire
(y compris la transformation des produits de la mer)
46,9 milliards de dollars d’ici le 31 décembre 2017
La part du PIB de référence de 2009 était de
42,6 milliards de dollars.
(La cible représente une hausse de 10 % par rapport au
PIB de 2009.)
Programmes
2.1 : Gestion des risques de l’entreprise
2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
2.3 : Développement du commerce et des marchés
2.4 : Facilitation de l’efficacité de la réglementation
2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada
29
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Description de programme
2.1 : Gestion des risques de l’entreprise
AAC a une série de programmes de Gestion des risques de l’entreprise pour donner aux producteurs
de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l’entreprise. Cette série
de programmes procure aux producteurs une protection contre les légères baisses de revenu, une
aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre
d’indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production
pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le
programme prévoit une aide sous forme de garanties financières, qui facilitera la commercialisation de
leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
1 291,0
1 331,5
1 330,4
1 334,4
Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont plus élevées que celles du Budget principal des dépenses pour le même exercice
en raison surtout des crédits supplémentaires à recevoir au cours de l’année pour les programmes législatifs de GRE dont les
modalités de financement n’ont pas été établies à temps pour être incorporées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
415
387
387
Résultat attendu
Indicateur de rendement
Cible
Réduction des pertes de revenus
des producteurs
Bénéfice net d’exploitation du
producteur pour l’année en cours, plus
les versements du programme de GRE,
par rapport à la moyenne des cinq
années précédentes des bénéfices nets
d’exploitation et des versements du
programme de GRE pour le secteur
85 % d’ici le 31 mars 2014
Le Rapport ministériel sur le rendement
(RMR) de 2011-2012 indique un taux de
139 % en 2009.
Faits saillants de la planification
Dans le cadre de CA2, les gouvernements ont convenu d’opérer une transformation en vue de délaisser
les mesures réactives de soutien du revenu qui freinent l’adaptation, au profit d’une augmentation des
investissements dans des programmes proactifs et stratégiques qui favoriseront davantage la rentabilité
30
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
axée sur les marchés et la croissance économique à long terme. En se fondant sur les consultations
menées auprès de l’industrie, les évaluations indépendantes et les évaluations internes récentes, les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont décidé que les programmes de GRE du nouveau
cadre stratégique CA2 viseraient à offrir une aide pour contrer les effets d’une grande volatilité des
marchés ou d’une catastrophe :
• Agri-investissement permettra de compenser les baisses de revenu et d’engager des
investissements pour améliorer les exploitations agricoles ou atténuer les risques;
• Agri-stabilité offrira une aide en cas de baisse importante des marges due à des circonstances telles
la faiblesse des prix, l’augmentation du coût des intrants et les problèmes de production;
• Agri-protection offrira une protection contre les pertes de production liées à certaines cultures
ou produits et attribuables à la sécheresse, aux inondations, aux maladies ou à d’autres risques
naturels;
• Agri-relance aidera les producteurs à éponger les coûts liés à la relance de leurs activités agricoles
après une catastrophe.
Compte tenu de la nouvelle orientation stratégique pour l’agriculture, CA2 prévoit des réformes clés
pour Agri-stabilité et Agri-investissement afin qu’il incombe dorénavant aux producteurs de gérer
eux-mêmes les pertes légères plutôt qu’aux gouvernements.
Dans le cadre d’Agri-investissement, les producteurs pourront déposer chaque année jusqu’à 1 % (au
lieu de 1,5 % comme dans le précédent cadre stratégique Cultivons l’avenir) de leurs ventes nettes
admissibles (VNA) dans un compte Agri-investissement et recevoir une contribution gouvernementale
de contrepartie. La limite des contributions gouvernementales de contrepartie passera de 22 500 $ à
15 000 $ par année, mais les producteurs pourront verser jusqu’à 100 % de leurs VNA chaque année
et jusqu’à 400 % de leurs VNA au total. Ainsi, les producteurs pourront mieux utiliser les épargnes
d’Agri-investissement pour gérer les risques.
Dans le cadre d’Agri-stabilité, les gouvernements offriront une aide lorsque la marge du producteur
participant tombe en deçà de 70 % de la marge de référence historique, et ce, à compter de l’année de
programme 2013. Aux termes de Cultivons l’avenir, les producteurs recevaient un paiement lorsque
leurs marges descendaient sous les 85 % de la marge de référence. En 2013, les paiements versés aux
producteurs seront calculés en fonction du même niveau de soutien gouvernemental (70 %), quelle
que soit l’ampleur de la perte touchant la marge, y compris les marges négatives. Dans le précédent
cadre stratégique, on calculait les paiements par niveau de sorte que l’aide gouvernementale fluctuait
selon l’ampleur de la perte liée à la marge. De plus, la marge de référence du producteur se limitera à sa
marge de référence historique ou à ses dépenses admissibles déclarées au cours des dernières années,
selon le moins élevé des montants.
Dans le cadre de l’élaboration de CA2, et le secteur et les gouvernements ont souligné l’importance
des outils d’assurance et d’autres outils du secteur privé pour gérer les risques. En vertu de
l’accord-cadre CA2, AAC financera les activités de recherche-développement et de mise en œuvre
des produits d’assurance du secteur privé ou de l’industrie et d’autres outils de gestion des risques
agricoles. On mettra la dernière touche aux programmes avant leur mise en œuvre en 2013-2014.
31
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Les changements entreront en vigueur pour l’année de programme 2013 des producteurs. Dans la
plupart des cas, les nouvelles règles de traitement des demandes ne s’appliqueront pas avant l’exercice
2014-2015, quand les producteurs auront les résultats financiers pour leur année de programme 2013.
La plupart des demandes pour 2012 seront traitées durant l’exercice 2013-2014. Les fonctionnaires
fédéraux, provinciaux et territoriaux feront toutefois des démarches auprès des producteurs en
2013-2014 pour s’assurer qu’ils comprennent les nouveaux paramètres des programmes.
AAC et les provinces poursuivront leur collaboration afin de recueillir, de mesurer, d’analyser et
d’utiliser les données sur le rendement pour évaluer les programmes en vue d’une amélioration
continue. Cette évaluation comprend un examen à mi-parcours des programmes de GRE de CA2.
Les gouvernements ont élaboré un cadre de mesure du rendement qui donnera un aperçu complet du
rendement des programmes de GRE de Cultivons l’avenir dont traitera le Rapport ministériel sur le
rendement 2013-2014 d’AAC. Le Ministère s’efforcera également de parachever le cadre de rendement
destiné à la nouvelle série des programmes de GRE de CA2.
Deux programmes de garantie de prêt complètent la série des programmes de GRE : le Programme de
paiements anticipés (PPA) et le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Le
PPA est un programme de garantie de prêt régi par la Loi sur les programmes de commercialisation
agricoles (LPCA), qui permet de verser aux producteurs une avance en espèces sur la valeur de
leurs produits agricoles durant une période donnée. Le programme de la LCPA offre par ailleurs une
garantie sur les prêts garantis par des actifs, ce qui facilite l’accès au crédit, pour établir, améliorer ou
agrandir des fermes ou pour transformer, distribuer et commercialiser des produits par le truchement de
coopératives agricoles. Une évaluation de la LCPA est en cours et devrait prendre fin en octobre 2013.
Les résultats de l’évaluation orienteront l’examen législatif de la LCPA prévu en 2014.
Description de programme
2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
AAC aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion
des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur permettre
de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales et de renforcer ainsi
le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les
systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus
par le gouvernement fondés sur les principes d’analyse des dangers et la maîtrise des points critiques
(HACCP) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité;
et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis
à profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales,
réduisant par conséquent les répercussions économiques, environnementales et sociales d’une crise.
Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique
générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de
biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux
ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l’industrie.
32
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
64,4
90,1
78,0
77,9
Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont plus élevées que celles du Budget principal des dépenses pour le même exercice
en raison surtout des crédits supplémentaires à recevoir au cours de l’année pour les initiatives provinciales et territoriales à
frais partagés de CA2 dont les modalités de financement n’ont pas été établies à temps pour être incorporées dans le Budget
principal des dépenses de 2013-2014. Il y a une baisse des dépenses prévues en 2014-2015, qui est essentiellement le
résultat de l’expiration du programme Agri-flexibilité en 2013-2014.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
310
310
310
Résultat attendu
Indicateur de rendement
Cible
Augmentation de la salubrité dans
les systèmes alimentaires
Pourcentage des producteurs qui
participent à des programmes de
type HACCP et qui déclarent avoir
adopté des pratiques liées à la
salubrité des aliments
45 % d’ici le 31 mars 2014
Résultat en 2005 = 28 %
Faits saillants de la planification
La salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux demeurent cruciales
pour garantir la compétitivité de l’industrie et l’accès aux marchés nationaux et internationaux. CA2
appuiera aussi les systèmes d’assurance applicables au marché pour aider les producteurs canadiens à
accéder aux marchés et à répondre aux demandes nouvelles et émergentes des acheteurs. L’industrie
canadienne doit pouvoir démontrer que ses produits répondent à des exigences particulières, qu’ils ont
été fabriqués à l’aide de procédés particuliers et sont dotés de certaines caractéristiques.
Le programme rehausse la compétitivité du secteur grâce à des systèmes d’assurance, à des normes
et à des outils complémentaires qui offrent aux consommateurs et aux marchés la garantie de salubrité
des aliments et les autres attributs qu’ils exigent. Le programme renforcera la capacité de l’industrie
à présenter des allégations de garantie crédibles, utiles et vérifiables tout en lui procurant un
avantage concurrentiel.
Les chercheurs d’AAC continueront d’acquérir des connaissances utiles à de nouveaux
produits, procédés et pratiques qui amélioreront la qualité des aliments, protégeront le système
d’approvisionnement alimentaire du Canada et offriront au secteur des débouchés. Le Ministère
s’efforcera également de mieux comprendre les bioressources du pays et de conserver leur diversité
génétique et il donnera au secteur les moyens de réagir efficacement aux menaces émergentes en
agriculture, comme les espèces envahissantes et les maladies.
33
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
AAC continuera d’aider l’industrie à élaborer des normes de biosécurité nationales à l’échelle de
la ferme et du secteur des services portant sur les systèmes de salubrité des aliments à la ferme
et en aval de la ferme, y compris pour la traçabilité des animaux d’élevage. Il convient de noter
qu’AAC collaborera avec les gouvernements et l’industrie pour mettre au point les Services canadiens
d’agri-traçabilité, un guichet unique pour les données nationales sur la traçabilité des animaux
d’élevage. En outre, AAC contribuera à mettre en place de nouveaux systèmes de surveillance pour
les maladies végétales et animales et des systèmes de normes pour garantir les attributs de qualité
recherchés sur les marchés clés. Ces systèmes seront appuyés par des programmes provinciaux et
territoriaux. AAC contribuera aussi aux efforts de l’industrie dans d’autres secteurs liés aux marchés,
comme l’intégration des systèmes d’assurance. L’Agence canadienne d’inspection des aliments
collaborera à ces travaux et s’intéressera à des secteurs comme la reconnaissance des systèmes de
salubrité des aliments, les normes de biosécurité et la réglementation en matière de traçabilité. AAC
mène actuellement une évaluation du système d’assurance qui orientera les politiques et programmes
futurs et qui répond à un engagement pris dans son Plan d’évaluation stratégique quinquennal
(2013-2014 à 2017-2018).
Jusqu’au 31 mars 2014, un financement maximal de 20 millions de dollars est offert au titre de
l’Initiative de traçabilité des encans de bétail (http://www.agr.gc.ca/ITEB) pour moderniser les
structures de manutention des animaux afin d’améliorer la traçabilité dans les sites à risque et à
débit élevé où sont rassemblés des animaux de différents troupeaux.
Description de programme
2.3 : Développement du commerce et des marchés
AAC se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s’employant à éliminer les obstacles
au commerce au pays et même à l’étranger et à multiplier les débouchés pour le secteur de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le Ministère aide le secteur
à trouver de nouveaux débouchés au pays et dans le monde ainsi que des façons d’améliorer
sa productivité et sa compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AAC travaille aussi à faire
reconnaître les produits canadiens grâce à l’initiative image de marque Canada sur les marchés
internationaux et à la Stratégie de promotion de l’image de marque au Canada, et cela afin de
consolider et d’élargir la présence du secteur sur le marché.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
155,4
181,1
140,1
131,7
Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont plus élevées que celles du Budget principal des dépenses pour le même exercice
en raison surtout des crédits supplémentaires à recevoir au cours de l’année pour les initiatives provinciales et territoriales à
frais partagés de CA2 dont les modalités de financement n’ont pas été établies à temps pour être incorporées dans le Budget
34
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
principal des dépenses de 2013-2014. Il y a une baisse des dépenses prévues, qui s’explique dans une large mesure par la
diminution du besoin de financer le programme des coûts de transition de la CCB en 2014-2015 et en 2015-2016 et par
l’expiration du programme Agri-flexibilité en 2013-2014.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
414
386
386
Résultat attendu
Indicateur de rendement
Cible
Augmentation du développement
du commerce et de l’accès aux
marchés pour le secteur agricole
Augmentation du total des
exportations agricoles et
agroalimentaires
52,2 milliards de dollars d’ici le
31 décembre 2017
Résultat en 2011 = 44,4 milliards de
dollars
Faits saillants de la planification
AAC poursuivra ses efforts pour que les forces du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et
des produits agro-industriels du Canada débouchent sur des réussites sur les marchés mondiaux.
L’exportation revêt une importance primordiale pour la rentabilité du secteur agricole et
agroalimentaire du pays. L’augmentation des exportations se traduira par un plus grand nombre
d’emplois pour les Canadiens, plus particulièrement dans les secteurs de la transformation et de la
distribution. Ainsi, le Canada a tout intérêt à élargir son accès aux marchés et à renforcer les règles
internationales qui régissent le commerce agricole pour instaurer des règles du jeu plus équitables pour
ses producteurs et transformateurs.
AAC misera sur la promotion de l’Image de marque, les bureaux commerciaux (trois nouveaux postes
de délégués commerciaux seront créés en 2013 à Ankara, Beijing et Delhi) et les renseignements
sur les marchés pour augmenter la valeur des exportations dans les marchés prioritaires. En 2011, la
valeur des exportations dans les pays développés se chiffrait à 32,7 milliards de dollars par rapport à la
valeur de référence de 2009 de 27,95 milliards de dollars, et la valeur des exportations dans les pays en
développement se chiffrait à 17,3 milliards de dollars par rapport à la valeur de référence de 2009 de
10,85 milliards de dollars.
L’Initiative de promotion de la marque Canada se poursuivra durant une année supplémentaire pour
renforcer la marque Canada et faire augmenter la demande de produits canadiens sur les marchés
prioritaires, notamment au Japon, au Mexique et en Allemagne. Au Japon et au Mexique, la valeur
des exportations a augmenté respectivement d’un million de dollars et 100 millions de dollars par
rapport aux données de référence de 2008.
Aux termes de CA2, l’industrie aura accès à un financement pour mener des activités de
commercialisation sur le marché canadien et pour tirer parti des efforts déployés par le Ministère
relativement à la promotion de l’image de marque sur le marché intérieur.
35
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Les services de renseignements sur les marchés et de renforcement de la capacité d’exportation ont
pour but de sensibiliser les intervenants aux tendances émergentes sur les marchés mondiaux. La
rétroaction des intervenants, obtenue par l’entremise de groupes de réflexion et de sondages, témoigne
d’un vif intérêt pour les renseignements sur la concurrence, les marchés et les prix au détail ainsi que
pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Des outils semblables serviront à évaluer les effets
de ces services.
Le Secrétariat de l’accès aux marchés (SAM) d’AAC contribue à régler les problèmes commerciaux
ou à défendre les intérêts du Canada, ainsi qu’à rouvrir, développer et conserver les marchés pour les
produits agricoles et agroalimentaires canadiens, créant ainsi de nouveaux débouchés pour le secteur
canadien de l’agriculture. Le Secrétariat fait partie de l’Équipe fédérale chargée de l’accès aux marchés,
qui comprend également l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international. De concert avec l’industrie, les provinces et les autres
membres de l’Équipe fédérale de l’accès aux marchés, le SAM s’efforce de trouver des solutions aux
problèmes bilatéraux non résolus d’accès aux marchés. Les réalisations à ce chapitre sont décrites
dans le Rapport annuel sur l’accès aux marchés (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.
do?id=1352240788033&lang=fra).
À l’appui de l’ambitieux programme commercial du gouvernement, AAC dirigera les volets
agricoles des négociations bilatérales sur le libre-échange et continuera de participer aux activités de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Ministère défendra les intérêts agricoles du Canada
en plaidant en faveur de règles commerciales fondées sur des principes scientifiques qui favorisent
la compétitivité du pays, créent de nouveaux débouchés à l’exportation et protègent les secteurs
visés par la gestion de l’offre. Il préconisera l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires qui
touchent les produits agricoles pour faire en sorte qu’une plus grande partie des échanges agricoles du
Canada fassent l’objet d’accords commerciaux. Qui plus est, le Ministère aura recours, au besoin, aux
mécanismes de règlement des différends des accords commerciaux (http://www.agr.gc.ca/itpd-dpci/
ag-ac/ag-ac-fra.htm) pour garantir la conformité.
Les progrès technologiques et l’augmentation des barrières non tarifaires au commerce ont ajouté à
la complexité du marché international. Le Ministère continuera de promouvoir à l’OMC, dans les
organismes de normalisation internationaux et dans les réunions multilatérales et bilatérales des règles
et des règlements transparents et fondés sur des principes scientifiques. Il est essentiel d’adopter des
approches scientifiques pour que la libéralisation des échanges contribue à la croissance économique et
aux débouchés, tout en facilitant la gestion de différents problèmes, comme l’insécurité alimentaire. De
plus, le Ministère dirigera l’élaboration d’une approche internationale et d’une politique intérieure sur
l’acceptation d’une faible concentration de cultures génétiquement modifiées afin d’atténuer les risques
pour les exportateurs canadiens et de reconnaître les réalités du marché mondial.
36
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Quelque 11 tables rondes sur les chaînes de valeur (http://www.ats-sea.agr.gc.ca/rt-tr/index-fra.
htm) offrent une excellente occasion de trouver et de mettre en œuvre des solutions pour la chaîne
d’approvisionnement. Ces tables rondes bénéficient du soutien d’un secrétariat d’AAC qui continuera
de contribuer grandement à réaliser les objectifs du secteur, et ce, en mobilisant les partenaires
compétents de l’industrie et du gouvernement, en cernant les priorités intersectorielles communes
et en aidant les intervenants de l’industrie à renforcer leur capacité et leur leadership de façon
efficace et collective.
Dans le cadre du programme Agri-marketing, du Fonds de commercialisation du porc à l’échelle
internationale ainsi que du Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association, AAC continuera de
financer des activités de développement des marchés afin de rehausser la compétitivité des secteurs en
établissant des relations entre les agroentreprises canadiennes et les marchés internationaux. D’ailleurs,
le programme attribue un financement aux associations nationales de producteurs, de transformateurs
et d’exportateurs ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises affiliées pour mettre en œuvre des
stratégies de développement des marchés internationaux à long terme. AAC évaluera ses programmes
de commercialisation à l’échelle internationale, ses négociations commerciales et l’accès aux marchés
ainsi que la compétitivité du secteur en 2013-2014, conformément à son Plan d’évaluation stratégique
quinquennal (2013-2014 à 2017-2018).
Description de programme
2.4 : Facilitation de l’efficacité de la réglementation
Ce programme suppose la collaboration avec l’industrie et les organismes de réglementation pour
aborder les lacunes et les problèmes liés à la réglementation nationale qui nuisent à la compétitivité.
Il favorise la modernisation réglementaire adaptée aux besoins de l’industrie et aide les intervenants
du secteur à travailler dans le cadre des infrastructures réglementaires existantes et à s’adapter aux
nouvelles approches en matière de réglementation. Ces objectifs sont réalisés dans les trois secteurs
d’activité suivants : 1) Lutte antiparasitaire : programme de pesticides à usage limité*; 2) Lutte
antiparasitaire : programme de réduction des risques liés aux pesticides; 3) Faciliter l’adaptation
de l’industrie à la modernisation de la réglementation.
* L’usage limité d’un pesticide correspond à l’utilisation nécessaire d’un pesticide dont le volume des ventes prévu ne suffit
pas à inciter un fabricant à faire homologuer le produit au Canada dans le but de le vendre.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
16,9
16,9
16,6
16,6
37
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
62
62
62
Résultat attendu
Indicateurs de rendement
Cibles
Un secteur de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels capable de s’adapter
à un cadre de réglementation en
constante évolution
Pourcentage de producteurs de
cultures horticoles et de spécialité
qui estiment qu’AAC a répondu aux
besoins en matière de protection
des cultures
60 % entre le 1er avril 2013 et
le 31 mars 2018
Le pourcentage de base de 60 %
est fondé sur les discussions tenues
avec des producteurs et des
groupements de producteurs à
l’occasion de l’Atelier de priorisation
des pesticides à usage limité, au
début de la période d’application de
Cultivons l’avenir (2008-2009).
Nombre de nouveaux ingrédients
et caractéristiques de produit sur
le marché
10 entre le 1er avril 2013 et
le 31 mars 2018
Résultat des programmes de
Cultivons l’avenir (2008-2013) = 6
Faits saillants de la planification
AAC aidera le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire à s’adapter à un cadre de
réglementation en constante évolution. Les efforts du Ministère à cet égard contribueront à augmenter
le nombre de débouchés et offriront aux consommateurs un meilleur choix, tout en maintenant la
viabilité, la santé et la sécurité.
Dans le cadre de CA2 et de son initiative Agri-compétitivité (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/
display-afficher.do?id=1359338007173&lang=fra), AAC collaborera avec l’industrie et les organismes
de réglementation pour aider le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire à maintenir
et à améliorer son avantage concurrentiel tout en s’adaptant à un cadre de réglementation interne en
constante évolution. En plus de miser sur les activités du Plan d’action en matière de réglementation
agricole de Cultivons l’avenir, nous redoublerons d’effort pour aider le secteur à s’adapter aux
nouvelles politiques, approches, procédures et exigences qui sont adoptées à mesure que les
gouvernements modernisent leur réglementation. En outre, on cherchera à harmoniser l’approbation
des pesticides à l’échelle internationale et à combler les lacunes technologiques. Au nombre des
secteurs prioritaires d’Agri-compétitivité, mentionnons les pesticides à usage limité, la réduction des
risques liés aux pesticides et l’adaptation de l’industrie à la modernisation de la réglementation.
38
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Le programme de pesticides à usage limité administré conjointement par AAC et Santé Canada
continuera de faciliter l’accès des producteurs à de nouvelles applications limitées des pesticides.
Les études sur les résidus de pesticide, l’efficacité des produits et la tolérance des cultures fourniront
à Santé Canada les données nécessaires sur les nouveaux usages limités des pesticides. De plus, le
travail concerté effectué avec les États-Unis se traduira par des homologations conjointes de pesticides
pour les organismes de réglementation et la disponibilité simultanée des nouveaux usages limités des
pesticides dans les deux pays. L’augmentation du nombre de nouveaux usages limités des pesticides
empêche la création d’obstacles au commerce avec les pays où ces produits sont déjà disponibles. Les
producteurs auront ainsi accès à des pesticides comportant de nouveaux usages limités.
Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, AAC continuera de mettre
au point des technologies, des outils (y compris des biopesticides) et des techniques visant à réduire
les risques pour l’environnement et la santé humaine associés à l’utilisation des pesticides. La
collaboration avec Santé Canada nous aidera à cibler des solutions de rechange aux pesticides dont
les homologations se font de plus en plus rares en raison de la toxicité des produits. Le programme
permettra d’offrir aux producteurs des outils et des méthodes à risque réduit.
Description de programme
2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada
Institué par l’entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits
agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l’intérêt public qui fait rapport
au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le Ministre). La
Loi permet la création d’offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur
la concurrence, ainsi que d’offices de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices afin
de s’assurer que le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de
promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les
intervenants, des producteurs aux consommateurs, et sont en mesure d’évoluer pour faire face aux défis
actuels et futurs. Le CPAC prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore
avec les organismes de surveillance provinciaux et travaille de façon active avec le Ministère ainsi que
les organismes qui relèvent du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
2,7
2,7
2,5
2,5
39
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
24
23
23
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Cibles
Maintien ou augmentation de la part
du marché intérieur des producteurs
canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs
d’incubation et de dindon
Part du marché intérieur des
producteurs canadiens de poulet,
d’œufs, d’œufs d’incubation et de
dindon
80 % d’ici le 31 mars 2014
Résultat pour mars 2012 : 85,4 %
pour le poulet, 94 % pour les œufs,
82,4 % pour les œufs d’incubation,
94,9 % pour le dindon
Des prix à la consommation plus
stables pour le poulet, les œufs
et le dindon que ceux des autres
protéines animales, et conformes
aux prix des autres produits
alimentaires
Les fluctuations relatives des prix
à la consommation du poulet, des
œufs et du dindon sont comparables
à celles des prix des autres aliments.
Résultat pour mars 2012 : 4,2 %
pour le poulet, 9,8 % pour les œufs,
1,8 % pour le dindon, 4,6 % pour
tous les aliments
Les fluctuations relatives des prix
à la consommation du poulet, des
œufs et du dindon sont inférieures à
celles des prix des autres protéines
animales.
Les fluctuations des prix à la
consommation du poulet, des œufs
et du dindon correspondent à plus
ou moins 10 points de pourcentage
de celles des autres produits
agricoles d’ici le 31 mars 2014.
Les fluctuations des prix à la
consommation du poulet, des œufs
et du dindon sont inférieures à celles
des autres protéines animales d’ici le
31 mars 2014.
Résultat pour mars 2012 : 4,2 %
pour le poulet, 9,8 % pour les œufs,
1,8 % pour le dindon, 10,7 % pour le
porc et 8,3 % pour le bœuf
Faits saillants de la planification
Le CPAC (www.fpcc-cpac.gc.ca/) continuera de collaborer avec Canada Beef Inc., les Producteurs
d’œufs d’incubation du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d’œufs du
Canada et les Éleveurs de dindon du Canada, et d’assurer leur supervision. Avec la mise en œuvre de
son plan stratégique 2012-2015, le Conseil veillera à ce que les systèmes de gestion de l’offre et les
systèmes de promotion et de recherche aient la flexibilité voulue pour faire face aux défis actuels et
futurs; il s’assurera qu’un examen du public ne puisse remettre en cause leur gestion. Pour ce faire,
le CPAC continuera de mieux faire comprendre les rôles et les responsabilités des partenaires au sein
40
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
des différents systèmes et il favorisera l’établissement d’organismes de promotion et de recherche
en échangeant de l’information et en examinant les propositions concernant la création de nouveaux
organismes par les groupes de l’industrie. Le CPAC s’efforcera également d’améliorer ses relations
de travail avec ses partenaires grâce à une meilleure coordination avec les régies agroalimentaires
provinciales et à de meilleures communications.
Résultat stratégique
Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et des produits agro-industriels
L’innovation dans le secteur comprend, d’une part, la mise au point et la commercialisation de
produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur
le savoir et, d’autre part, l’amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et
de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement.
L’innovation est vitale pour l’amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la
compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Indicateurs de rendement
Cibles
Dépenses totales en recherche et développement par
entreprise du secteur de la fabrication des aliments
172,7 millions de dollars d’ici le 31 mars 2014
Résultat en 2009 = 157 millions de dollars
Augmentation dans la mise au point d’aliments et
d’autres produits et services issus de l’agriculture,
mesurée en fonction de la hausse des revenus tirés des
bioproduits
1,934 milliard de dollars d’ici le 31 mars 2014
(La cible représente une augmentation de 10 %.)
Résultat en 2006 des revenus tirés des bioproduits :
1,758 milliard de dollars
Programmes
3.1 : Sciences, innovation et adoption
3.2 : Développement de l’agroentreprise
3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives
3.4 : Agence canadienne du pari mutuel
41
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Description de programme
3.1 : Sciences, innovation et adoption
AAC contribue à l’amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires
et agro-industriels en appuyant des projets d’innovation qui sont conçus pour améliorer les nouveaux
produits et ceux existants, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de
prévision et de recherche stratégiques et de partage de l’information permettent de prendre des
décisions coordonnées et éclairées afin d’en arriver à une planification intégrée regroupant les
industries, les gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration
pour accélérer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle
d’innovation, et ce, afin d’appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur
industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agroentrepreneurs ainsi que les petites, moyennes et
grandes entreprises agro-industrielles qui s’efforcent d’adopter de nouvelles technologies et de
commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles
aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des
nouveaux défis.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
300,1
325,8
272,5
272,5
Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont plus élevées que celles du Budget principal des dépenses pour le même exercice
en raison surtout des crédits supplémentaires à recevoir au cours de l’année pour les initiatives provinciales et territoriales
à frais partagés de CA2 dont les modalités de financement n’ont pas été établies à temps pour être incorporées dans le
Budget principal des dépenses de 2013-2014. Il y a une baisse des dépenses prévues en 2014-2015, attribuable dans une
large mesure aux économies mentionnées dans l’examen des dépenses du Budget de 2012, notamment des économies
d’ordre administratif et opérationnel et la réharmonisation des programmes pour permettre de concentrer les ressources sur
les priorités plus élevées. Les autres baisses en 2014-2015 sont essentiellement attribuables à l’expiration du programme
Agri-flexibilité en 2013-2014.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
1 488
1 391
1 391
Résultat attendu
Indicateur de rendement
Cible
Le secteur agricole et
agroalimentaire utilise la science
pour améliorer ou transformer
les produits en produits à valeur
ajoutée.
Augmentation de la valeur ajoutée nette en
agriculture (la « valeur ajoutée » est une
mesure dont se sert Statistique Canada
pour déterminer le produit intérieur brut des
activités canadiennes à valeur ajoutée).
Résultat de la valeur ajoutée nette en
agriculture en 2010 : 11,0 milliards de dollars
42
Agriculture et Agroalimentaire Canada
12,3 milliards de dollars d’ici le
31 mars 2018
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) relevant d’AAC
Cible 3.6 : Qualité de l’eau douce
Objectif de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau
Protéger et améliorer la qualité
de l’eau pour qu’elle soit propre,
saine et sécuritaire pour tous les
Canadiens et qu’elle soutienne des
écosystèmes sains
Indicateur de rendement
Cible de la SFDD
Indices de performance
agroenvironnementale sur la qualité
de l’eau et du sol (valeurs globales
respectives de 4 et de 6 pour les
indicateurs de la qualité de l’eau
et du sol)
Qualité de l’eau douce : Atteindre
une valeur comprise entre 81 et
100 pour chaque indice de
performance agroenvironnementale
sur la qualité de l’eau et du sol d’ici
le 31 mars 2030
Nota : En 2013-2014, le gouvernement terminera le deuxième cycle de la SFDD (2013-2016) à partir duquel pourront être
établis des rapports sur le rendement, en commençant par le rapport de fin d’année sur le rendement de 2013-2014.
Faits saillants de la planification
AAC continuera d’améliorer la compétitivité et la viabilité du secteur grâce aux nouvelles
connaissances acquises sur la salubrité des aliments et la sécurité et aux systèmes de production
intégrés. Ces efforts déboucheront sur des produits, des procédés et des pratiques qui augmentent
les avantages économiques pour tous les intervenants. AAC contribuera également à une industrie
agricole plus viable en s’efforçant d’en apprendre davantage sur les bioressources canadiennes et
en protégeant et conservant la diversité génétique. Le secteur pourra ainsi répondre de façon plus
efficace et décisive aux menaces émergentes que représentent, par exemple, les espèces étrangères
envahissantes et les maladies.
En 2013-2014, AAC donnera un aperçu de la politique stratégique à long terme sur l’innovation qui
favorise la compétitivité et la rentabilité; la politique répond aux besoins de l’industrie et tient compte
des mesures prévues dans CA2. Cette nouvelle orientation à long terme mettra l’accent sur des
mécanismes et initiatives qui, d’une part, facilitent une intervention coordonnée des gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie et du milieu universitaire et qui, d’autre part, incitent
le secteur privé à faire preuve de leadership et à investir davantage dans l’innovation.
Dans le cadre du programme Agri-innovation de CA2, AAC financera les activités de recherche
et développement qui débouchent sur des produits, technologies, procédés, pratiques et services
innovateurs. Agri-innovation regroupe en un seul programme intégré les trois étapes du continuum
de l’innovation, à savoir (1) la création du savoir; (2) le transfert des connaissances et la
précommercialisation; (3) la commercialisation et l’adoption.
Plus particulièrement, AAC :
• favorisera la création du savoir pour que le secteur puisse relever les principaux défis et tirer parti
des possibilités. Les connaissances scientifiques donneront naissance à des produits, procédés et
pratiques agricoles innovateurs qui amélioreront la compétitivité, la rentabilité et la durabilité et
aideront l’industrie à saisir les nouvelles occasions d’améliorer la santé et le bien-être;
43
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
• encouragera l’industrie à exercer un leadership et à investir dans le transfert des connaissances et la
précommercialisation pour accélérer le rythme de l’innovation;
• aidera l’industrie aux étapes de la commercialisation et de l’adoption pour rehausser la
compétitivité sectorielle dans l’ensemble de la chaîne de valeur et pour obtenir un rendement des
investissements dans la recherche et le développement.
Les programmes d’adaptation continueront de soutenir les approches et solutions pilotées par
l’industrie qui aident les agriculteurs, le secteur de la transformation et la chaîne de valeur dans
son ensemble, en proposant des solutions concertées à des problèmes communs. AAC mènera
une évaluation des programmes d’innovation et d’adaptation, qui portera sur la recherche, le
développement et le transfert des connaissances ainsi que sur l’adaptation agricole canadienne,
conformément à son Plan d’évaluation stratégique quinquennal (2013-2014 à 2017-2018).
Description de programme
3.2 Développement de l’agroentreprise
Ce programme encourage l’utilisation de saines pratiques de gestion et d’en faire connaître les
avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d’être rentables et d’investir dans les
secteurs où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles ainsi que produire
et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de
Développement de l’agroentreprise financera des activités provinciales et territoriales d’application
de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du
secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu’elles apportent à leurs méthodes,
notamment l’effet sur leur rentabilité des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des
aliments et des projets d’innovation, à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover
dans leurs opérations, aider les propriétaires d’agroentreprises à comprendre leur situation financière
et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion, et qui favorisent
la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine, des membres des Premières
nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
14,4
117,3
114,6
114,6
Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont plus élevées que celles du Budget principal des dépenses pour le même exercice
en raison surtout des crédits supplémentaires à recevoir au cours de l’année pour les initiatives provinciales et territoriales à
frais partagés de CA2 dont les modalités de financement n’ont pas été établies à temps pour être incorporées dans le Budget
principal des dépenses de 2013-2014.
44
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
31
28
28
Résultat attendu
Indicateurs de rendement
Cible
Augmentation du nombre d’objectifs
commerciaux atteints
Pourcentage d’entreprises
participant aux programmes de
développement de l’agroentreprise
qui ont atteint leurs objectifs
commerciaux et de carrière
55 % d’ici le 31 mars 2018
Résultat pour 2012 : 55 % selon
la méthode utilisée dans les
précédents sondages :
Le Sondage national sur le
renouveau a été mené en 2004,
2007 et 2011
Le Sondage sur l’impact des
programmes de renouveau sur la
clientèle a été mené en 2007, 2009
et 2012
L’Enquête financière sur les fermes
a été menée en 2011
L’Enquête canadienne sur la gestion
des exploitations agricoles a été
menée en 2011-2012
Le Sondage de l’Institut de la gestion
agricole a été mené en Ontario en
2011 et 2012
Faits saillants de la planification
Les initiatives de développement de l’agroentreprise contribuent à la mise en place d’un secteur
innovateur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, qui à son tour,
renforcera l’économie canadienne tout en améliorant la gérance et la salubrité des aliments, et facilitera
l’accès des Canadiens aux produits agro-industriels. Les participants du secteur seront ainsi mieux à
même de gérer le changement, ce qui contribuera à accroître les profits, la viabilité et la compétitivité.
AAC collaborera avec les provinces et territoires afin de soutenir l’industrie grâce à différentes
initiatives qui seront élaborées dans le cadre de CA2. Le processus d’élaboration tiendra compte
des conclusions d’une évaluation menée par AAC sur le renouvellement du financement offert aux
organismes nationaux, conclusions qui confirment que ces organismes sont utiles pour échanger de
l’information et des pratiques exemplaires et promouvoir la santé et la sécurité à la ferme, ainsi que
pour mobiliser les jeunes agriculteurs et les nouveaux venus dans le secteur.
45
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Conformément à la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, AAC continuera d’offrir
son Service de médiation en matière d’endettement agricole (http://www4.agr.gc.ca/SMMEA) aux
agriculteurs insolvables et à leurs créanciers en vue de les aider à parvenir à une entente satisfaisante
pour les deux parties. Un examen de l’application de la loi mené en 2011 montre que 79 % des
médiations ont abouti à une entente signée. Une évaluation du SMMEA doit avoir lieu en 2013-2014,
conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor, et donnera à AAC
l’occasion de remplir l’engagement pris dans le Plan d’évaluation stratégique quinquennal (2013-2014
à 2017-2018).
AAC poursuivra sa contribution au Programme objectif carrière en vue d’offrir environ 80 stages en
agriculture chaque année dans tout le pays. Les stages s’adresseront aux nouveaux diplômés d’un
programme agricole offert dans une université, un collège ou un collège d’enseignement général et
professionnel (cégep), ou aux finissants d’un programme provincial axé sur la biologie, l’agriculture
et la médecine vétérinaire ou la technologie appliquée. Le Programme objectif carrière permet à la
prochaine génération de jeunes agriculteurs et d’entrepreneurs agricoles d’acquérir une expérience
professionnelle pratique en agriculture ainsi que des compétences, grâce à du mentorat et à de
l’encadrement. Pour plus de renseignements, voir le site http://www4.agr.gc.ca/objectifcarriere.
Description de programme
3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives
Le programme Développement des régions rurales et développement des coopératives favorise
le développement des collectivités rurales et celui des coopératives en conseillant l’ensemble du
gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les collectivités rurales et les coopératives.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
4,1
4,1
2,3
2,3
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
46
2013-2014
2014-2015
2015-2016
13
13
13
Résultat attendu
Indicateur de rendement
Cible
Initiatives concertées de politiques et
de recherche portant sur la capacité
d’innovation et la compétitivité des
collectivités rurales et des
coopératives
Nombre d’initiatives concertées de
politiques et de recherche amorcées
et poursuivies
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Résultat en 2012-2013 : 3
4 d’ici le 31 mars 2014
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Faits saillants de la planification
Le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives a fait l’objet d’une réorganisation dans le cadre
des activités de regroupement et de transformation du Ministère. En 2013-2014, il concentrera ses
efforts sur les politiques et la recherche et sera moins présent dans les régions. Ces modifications
reflètent les objectifs premiers et le champ d’action initial du Secrétariat.
Description de programme
3.4 Agence canadienne du pari mutuel
En vertu de l’article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de
chevaux. L’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d’AAC qui
est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens,
et qui a pour objectif de s’assurer que le tout s’y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts
associés aux activités de l’ACPM sont recouvrés au moyen d’un prélèvement fixé actuellement à 8 %
sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de l’ACPM sont axés sur la réglementation
et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses
hippiques.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Brut
9,4
9,4
9,9
9,6
Moins : revenu disponible
9,8
9,8
9,9
9,5
Net
(0,4)
(0,4)
(0,1)
0,1
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
44
44
44
Résultat attendu
Indicateur de rendement
Cible
Déroulement équitable des paris
mutuels pour les parieurs canadiens
Pourcentage des hippodromes et
des salles de paris au Canada qui
sont conformes au Règlement sur
la suveillance du pari mutuel et qui
sont inspecté par des agents de
l’ACPM
100 % d’ici le 31 mars 2014
Résultat en mars 2012 : 100 %
47
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Faits saillants de la planification
Pour produire le résultat escompté, l’ACPM approuvera et supervisera les activités de pari mutuel
dans les hippodromes et les salles de pari du Canada afin de vérifier leur conformité au Règlement
sur la surveillance du pari mutuel (le Règlement) et aux politiques pertinentes. L’Agence continuera
également de mettre en œuvre des programmes de contrôle des drogues équines dans les hippodromes
afin de s’assurer que les résultats des courses ne sont pas influencés par l’administration inappropriée
de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.
L’Agence instaura un nouveau système de surveillance du pari mutuel en 2013-2014 qui permettra
l’utilisation plus efficace des ressources limitées de l’Agence tout en permettant à l’ACPM de remplir
son mandat, qui consiste à assurer l’intégrité du système de pari sur les courses de chevaux.
Grâce au prélèvement fédéral effectué sur les paris mutuels, l’ACPM devrait disposer d’un budget de
fonctionnement d’environ 9,8 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014.
Description de programme
4.1 Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à
répondre aux besoins de tous les programmes et à d’autres obligations générales du Ministère. Seules
les activités et ressources qui concernent l’ensemble du Ministère et non celles qui sont affectées
expressément à un programme, sont comprises. Ces groupes d’activités sont les suivants :
• Gouvernance et soutien de gestion, ce qui comprend : services de gestion et de surveillance
(politiques stratégiques, vérification et évaluation, Direction de l’excellence des services et des
programmes, gestion stratégique, etc.); services de communications, services juridiques;
• Services de gestion des ressources, ce qui comprend : services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services des technologies de
l’information; et autres services administratifs;
• Services de gestion des biens, ce qui comprend : services des biens immobiliers, services de
matériel et services d’acquisition.
AAC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles
d’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dans le cadre du programme des Services
internes. Le Ministère contribue aux secteurs ciblés suivants du thème IV de la SFDD : bâtiments
verts, émissions de gaz à effet de serre, achats écologiques, déchets électroniques, gestion des
imprimantes, consommation de papier et réunions écologiques.
Pour plus de renseignements sur les activités d’EOG du Ministère, visiter le site Web AAC en direct
(http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1358439293849&lang=fra).
48
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
279,5
292,1
262,0
262,1
Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont plus élevées que celles du Budget principal des dépenses pour le même exercice
en raison surtout des crédits supplémentaires à recevoir au cours de l’année pour les initiatives provinciales et territoriales
à frais partagés de CA2 et les programmes législatifs de GRE dont les modalités de financement n’ont pas été établies à
temps pour être incorporées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Il y a une baisse des dépenses prévues en
2014-2015, qui s’explique dans une large mesure par les économies mentionnées dans l’examen des dépenses du Budget de
2012, comme des économies d’ordre administratif et opérationnel et la réharmonisation des programmes afin de permettre
de concentrer les ressources sur les priorités plus élevées.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2013-2014
2014-2015
2015-2016
1 914
1 851
1 851
Faits saillants de la planification
Services internes
Faits saillants de la planification
Le Plan d’investissement AAC s’affaire à préparer son deuxième plan d’investissement quinquennal, qui couvrira
la période de 2013 à 2018, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor sur la
planification des investissements et la gestion des projets. Tout en offrant un aperçu
global des investissements du Ministère, le deuxième plan mettra en évidence les
résultats du plan d’investissement des trois dernières années et mettra l’accent sur le
lien entre la gouvernance et le rendement en ce qui concerne les résultats stratégiques
pour l’avenir.
Parallèlement, la Politique sur la gestion des projets évalue à la fois le risque du projet
et la capacité du Ministère à gérer et à exécuter les projets. Pour appuyer et renforcer
efficacement la capacité d’AAC, le Ministère peaufine son cadre de gestion de projet
pour en améliorer la rigueur et la discipline en ce qui concerne la gestion des projets.
Cela comporte une approche ministérielle intégrée qui permet d’adopter des pratiques
uniformes de gouvernance, de formation, de surveillance de projet et de production
de rapports.
49
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Services internes
Faits saillants de la planification
Gestion des ressources
humaines (RH)
Les compressions budgétaires de longue durée ainsi que le changement continu et
la transformation exigent une planification efficace de la main-d’œuvre pour s’assurer
qu’AAC dispose de l’effectif et des compétences nécessaires pour réaliser ses priorités
et ses résultats stratégiques. Dans le cadre de son processus de planification intégrée,
le plan des RH du Ministère fera état de buts et stratégies clés.
Principaux secteurs prioritaires :
• améliorer et simplifier le processus de gestion du rendement et des plans
d’apprentissage pour mettre en place un effectif souple et productif qui permettra
de répondre aux priorités ministérielles;
• déterminer les exigences futures en matière de main-d’œuvre et élaborer des
stratégies pour renouveler l’effectif et promouvoir le transfert des connaissances
et la planification de la relève;
• continuer de mettre l’accent sur les possibilités de formation et de
perfectionnement offertes aux employés, y compris le programme de
perfectionnement en gestion et en leadership d’AAC, pour renforcer les capacités
fondamentales de gestion;
• favoriser la participation des employés grâce à des pratiques efficaces de gestion
de l’effectif et du changement qui favorisent l’instauration d’une culture positive
dans le milieu de travail.
Services de
communication
En 2013-2014 se poursuivront les initiatives de communication d’AAC commencées
en 2012-2013 qui mettent l’accent sur CA2, l’objectif étant de fournir aux producteurs
et à l’industrie des renseignements sur les programmes et services qui favorisent
les initiatives stratégiques de l’innovation, de la compétitivité et du développement
des marchés ainsi que les programmes de GRE. De plus, les communications
d’AAC appuieront les efforts du Ministère qui visent à transformer sa conception des
programmes, l’administration et la prestation des services et à bien faire comprendre
aux Canadiens dans quelle mesure les secteurs de l’agriculture et de la transformation
des aliments participent à la croissance et à la prospérité économique du pays.
Gestion des
programmes et
des services
Conformément à l’orientation du gouvernement énoncée dans la Politique sur les
paiements de transfert qui vise à réduire le fardeau administratif, AAC continuera
d’améliorer le mode de prestation de ses programmes de subventions et de
contributions auprès des Canadiens. Pour y arriver, le Ministère rationalise l’exécution
des programmes. Pour plus de renseignements, voir la priorité organisationnelle
sur la transformation continue des programmes, services et activités en période de
compressions et de renouvellement de l’effectif en vue de relever les défis futurs, dont il
est question dans la section I de ce rapport.
La réduction du nombre de numéros sans frais contribue à l’innovation en matière de
services en permettant aux clients à la recherche d’information sur les programmes et
services de vivre une expérience harmonieuse et cohérente. Le guichet unique, Mon
dossier (AAC), favorisera le libre-service et donnera le choix aux clients. Les avantages
de l’initiative d’amélioration des services seront évalués à l’aide des normes de service,
de sondages sur la satisfaction auprès de la clientèle et d’autres technologies de
rétroaction auxquelles peuvent accéder les intervenants.
50
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les états financiers prospectifs fournissent des données prévisionnelles sur les passifs et les actifs,
les revenus et les charges, et sont préparés selon la comptabilité d’exercice pour renforcer la
responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. Les faits saillants financiers
présentés dans cette section se veulent un aperçu général des activités d’AAC déclarées dans les
états financiers prospectifs du Ministère, que l’on peut trouver sur le site Web AAC en direct
(http://www4.agr.gc.ca/rapportsfinanciers).
Étant donné que les états financiers prospectifs sont préparés selon la comptabilité d’exercice, il y a
des écarts entre les chiffres ci-dessous et les montants des dépenses prévues présentés dans d’autres
sections du RPP, lesquels écarts reflètent la comptabilité de caisse qui sert à reconnaître les opérations
qui affectent les crédits parlementaires. Les écarts ont trait à des postes comme les provisions pour les
garanties de prêt, les contributions remboursables, les revenus non disponibles, les services gratuits
reçus de la part d’autres ministères gouvernementaux, l’amortissement et des redressements au titre
des indemnités de départ et de vacances. Pour plus de précisions, se reporter à la note 5 dans les états
financiers prospectifs complets 2013-2014 que l’on trouve sur le site Web du Ministère.
État condensé prospectif de la situation financière (non vérifié)
Pour l’exercice (se terminant le 31 mars)
(en millions de dollars)
Variation
en $
Montant total net des passifs
Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
(158)
1 732
1 890
Montant total net des actifs financiers
(93)
1 626
1 719
Montant total de la dette ministérielle nette
(65)
106
171
Montant total des actifs non financiers
(8)
371
379
Situation financière nette du Ministère
57
265
208
État condensé prospectif des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non vérifié)
Pour l’exercice (se terminant le 31 mars)
(en millions de dollars)
Variation
en $
Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Montant total des charges
(126)
2 526
2 652
Montant total des revenus
(0)
64
64
(126)
2 462
2 588
57
265
208
Coût net des activités avant le financement
et les transferts du gouvernement
Situation financière nette du Ministère
51
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Passifs
Les passifs résultant des activités du Ministère se compose essentiellement des comptes créditeurs et
des charges à payer, dont la majorité a trait aux charges à payer à l’appui des programmes comme
Agri-stabilité et Agri-investissement.
Types de passif
1,6 %
0,8 %
1,6 %
Comptes créditeurs et charges à payer
2,2 %
93,8 %
Indemnités de vacances et
congés compensatoires
Revenus reportés
Avantages sociaux futurs
Autres obligations
Le passif total devrait être de 1,7 milliard de dollars à la fin de 2013-2014. La majorité du passif a trait
aux comptes créditeurs et aux charges à payer (93,8 % ou 1,6 milliard de dollars). Le solde restant du
passif se compose des indemnités de vacances et des congés compensatoires (1,6 % ou 30 millions de
dollars), des revenus reportés (0,8 % ou 13,5 millions de dollars), des avantages sociaux futurs (1,6 %
ou 27 millions de dollars) et d’autres éléments de passif (2,2 % ou 37,3 millions de dollars).
52
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Actifs
La majorité des actifs détenus par le Ministère pour mener ses activités sont des immobilisations
corporelles qui appuient essentiellement les activités de recherche du Ministère qui contribueront
à renforcer la capacité d’innovation du secteur.
Types d’actifs
Montant à recevoir du Trésor
15,8 %
0,0 %
15,0 %
3,2 %
66,0 %
Comptes débiteurs et avances
Prêts à recevoir
Charges payées d’avance et stocks
Immobilisations corporelles
Note : Les actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement sont compris dans ce graphique.
Les actifs financiers bruts totaux devraient être de 1,979 million de dollars à la fin de l’exercice
2013-2014, et ils sont présentés nets des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement,
et qui se composent essentiellement de prêts à recevoir (352,2 millions de dollars), pour un solde des
actifs financiers nets de 1 626,1 millions de dollars.
La majorité des actifs financiers nets ont trait au montant à recevoir du Trésor (1,5 milliard de dollars).
Les actifs non financiers totaux devraient être de 371,6 millions de dollars, montant qui se compose
des charges payées d’avance et stocks (0,3 million de dollars) et des immobilisations corporelles
(371,3 millions de dollars).
53
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Charges et revenus
Les charges engagées et les revenus gagnés, qui permettent de financer les programmes et les services
d’AAC dont bénéficient les Canadiens, sont exposés en détail dans les graphiques qui suivent.
Charges par programme
Gestion des risques de l’entreprise
Services internes
Sciences, innovation et adoption
7,0 %
Développement du commerce et des marchés
0,1 %
1,3 %
4,6 % 0,3 %
3,4 %
0,7 %
2,8 %
0,1 %
12,7 %
Mesures à la ferme
51,5 %
Systèmes de gestion des risques liés à
la salubrité et à la biosécurité des aliments
Connaissances, technologies, information
et évaluation sur le plan environnemental
Développement de l’agroentreprise
15,5 %
Développement des régions rurales
et développement des coopératives
Agence canadienne du pari mutuel
Facilitation de l’efficacité de la réglementation
Conseil des produits agricoles du Canada
Les charges totales devraient être de 2,5 milliards de dollars au cours de l’exercice 2013-2014.
La majeure partie de ces charges sont sous la forme de paiements de transfert dans le secteur de la
gestion des risques de l’entreprise (51,5 % ou 1,3 milliard de dollars) et se rapportent aux programmes
ministériels dont il est question dans la section II du présent rapport.
54
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Revenus par type
3,6 %
6,8 %
3,2 %
Caisse de réassurance-récolte
45,3 %
Vente de biens et de services
41,1 %
Intérêts
Projets conjoints et ententes
de partage de coûts
Gain sur l’aliénation de biens
Note : Les revenus gagnés pour le compte du gouvernement sont compris dans ce graphique.
Les revenus totaux devraient être de 171,4 millions de dollars durant l’exercice 2013-2014. La majeure
partie de ces revenus ont trait aux primes d’assurance-récolte (45,3 % ou 77,5 millions de dollars).
Les autres revenus comprennent 70,4 millions de dollars découlant de la vente de biens et de services
(41,1 %) et sont suivis de 11,7 millions de dollars d’intérêts (6,8 %). Ces revenus sont présentés
nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement (107,6 millions de dollars) dans les états
financiers prospectifs du Ministère.
55
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le
Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 est affichée sur le site Web d’AAC (http://www4.agr.
gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1360279926085&lang=fra#s3).
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation
• Sommaire des dépenses en capital par programme
• Financement pluriannuel initial
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Frais d’utilisation
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique en appliquant des
mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des
crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces
mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations (http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.
asp). Les mesures fiscales présentées dans ce document relèvent de la seule responsabilité du ministre
des Finances.
56
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisation
Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-2772
ATS/TTY : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Pour obtenir des coordonnées supplémentaires, visitez notre site Web
(www.agr.gc.ca/contacteznous).
Note en fin d’ouvrage
i. États financiers prospectifs du Ministère, http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.
do?id=1281467902385&lang=fra
57
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising