Manual 18149125

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Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Table des matières
Message du ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Section I : Survol de l’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Raison d’être . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Responsabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Résultats stratégiques (RS) et Architecture des activités de programme (AAP) . . . . . . . . 4
Priorités organisationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Analyse des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Sommaire de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Profil des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Budget des dépenses par crédit voté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Section II : Analyse des activités de programme
par résultat stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et des produits agro-industriels respectueux de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information
et évaluation sur le plan environnemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Table des matières
iii
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des
produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive . . . . . . . 28
Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité
et à la biosécurité des aliments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Activité de programme 2.4 : Facilitation de l’efficacité de la réglementation. . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Activité de programme 3.2 : Développement de l’agroentreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement
des coopératives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Activité de programme 4.1 : Services internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Faits saillants de la planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Section III : Renseignements supplémentaires . . . . . . . . . . . . . 51
Principales données financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
États financiers prospectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Liste des tableaux supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Section IV : Autres sujets d’intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Coordonnées de l’organisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
iv
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Message
du ministre
Le Canada offre un avenir prometteur aux
agriculteurs et aux transformateurs d’aliments
prêts à innover. L’abondance de ses ressources
ainsi que ses producteurs, qui sont des chefs
d’entreprise compétents et travailleurs, font du
Canada un chef de file dans la distribution
d’aliments de qualité incomparable sur un marché
mondial qui regorge de possibilités.
L’agriculture est perçue par plusieurs comme
étant un secteur traditionnel ancré dans le passé,
qui utilise les mêmes procédés de production
depuis toujours. Cependant, la vérité est tout autre.
En réalité, le secteur canadien de l’agriculture
et de l’agroalimentaire d’aujourd’hui contribue
grandement à l’économie canadienne : il emploie
plus de 2,1 millions de Canadiens, représente plus
de 100,3 milliards de dollars de notre produit
intérieur brut et génère des exportations dont la
valeur se chiffre à plus de 35 milliards de dollars.
La demande croissante d’aliments à l’échelle
mondiale et l’augmentation des revenus favorisent
nos agriculteurs, mais il faut savoir que nos
concurrents, surtout dans les marchés émergents,
s’activent eux aussi. Notre gouvernement
continuera de collaborer avec les provinces, les
territoires et l’industrie afin d’aider le secteur
canadien de l’agriculture à prospérer dans ce
contexte concurrentiel.
Sur la scène internationale, nous mettrons à
profit nos réalisations passées, en exploitant de
nouveaux marchés, en établissant des accords de
libre-échange et en veillant à ce que nos filières
commerciales reposent sur des règles équitables et
des principes scientifiques éprouvés.
L’honorable
Gerry Ritz, C.P., député
La culture de l’innovation du secteur agricole
du Canada et notre cadre réglementaire axé sur
la science aideront nos agriculteurs à saisir les
débouchés sur les marchés intérieurs et mondiaux et
à répondre à la demande croissante et changeante
des consommateurs. Les producteurs canadiens
ont toujours été d’excellents innovateurs, et notre
gouvernement continuera de les soutenir à cet
égard, par exemple à l’aide du nouveau Programme
d’innovation en agriculture de 50 millions de
dollars, qui vise à améliorer la productivité et la
compétitivité du secteur canadien de l’agriculture.
Nous offrons également de nouveaux débouchés
pour les producteurs céréaliers de l’Ouest canadien
grâce à la Loi sur le libre choix des producteurs de
grains en matière de commercialisation.
L’agriculture aura toujours des défis à relever.
Pour tourner la situation à son avantage et aider
l’industrie à réussir sur les marchés nouveaux et
émergents, le secteur agricole du Canada doit
anticiper les changements plutôt que de s’y adapter.
Message du ministre
1
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Au cours de la prochaine année, je travaillerai
d’arrache-pied avec l’industrie, ainsi qu’avec mes
homologues des provinces et des territoires, à
l’élaboration d’un nouveau cadre pour l’agriculture
afin de fournir à l’industrie les outils dont elle a
besoin pour rester à l’avant-garde, soutenir la
concurrence et réussir sur le marché mondial.
Je me réjouis des perspectives qui s’offrent à
nous. Grâce à une collaboration étroite entre le
gouvernement, l’industrie, les agriculteurs et la
communauté scientifique, nous pouvons donner
au secteur les moyens de soutenir une croissance
robuste dans les années à venir. En travaillant de
concert avec tous les organismes du portefeuille
et en misant sur nos activités scientifiques, nos
compétences en affaires et nos investissements
stratégiques, nous avons une excellente occasion
de repenser et de réorganiser le secteur canadien
de l’agriculture. Je ne peux imaginer un défi plus
gratifiant à relever.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé,
L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
2
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Section I
Survol de l’organisation
Raison d’être
Notre vision
Stimuler l’innovation et faire preuve d’ingéniosité
Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada
pour créer, dans l’intérêt de tous les Canadiens,
(AAC) a vu le jour en 1868 – un an après la Confédération –
une économie agroalimentaire de classe mondiale.
en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement
économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui, le
Notre mission
Ministère veille à ce que le secteur de l’agriculture, de
AAC oriente la croissance et le développement
l’agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure
concurrentiel sur les marchés national et international, le secteur d’un secteur canadien de l’agriculture et de
l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.
et l’économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi
profiter des retombées économiques. Grâce à ses travaux, le
Ministère s’emploie à aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout
en assurant le respect de l’environnement ainsi que la salubrité et la sécurité des approvisionnements
alimentaires du Canada.
Responsabilités
AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d’élaborer
des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et
des produits agro-industriels à être plus respectueux de l’environnement et concurrentiel sur les marchés
national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s’étendent des
agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par
toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et
agroalimentaires. C’est pourquoi, et étant donné que l’agriculture est une compétence partagée, AAC
collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le Ministère est chargé d’assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de
l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ce qui signifie l’élaboration cohérente de politiques et de
programmes et une coopération fructueuse qui permettront de relever les défis qui touchent l’ensemble
du Portefeuille. Les autres organismes qui relèvent du Portefeuille sont l’Agence canadienne
d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la
Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de
révision agricole du Canada. De plus amples renseignements sur l’ensemble du Portefeuille sont
disponibles à l’adresse www.agr.gc.ca/portefeuille. Le Ministère appuie également le ministre dans son
rôle de ministre de la Commission canadienne du blé.
Section I : Survol de l’organisation
3
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Le mandat d’AAC repose sur la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le ministre est
aussi responsable de l’administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts
agricoles. Une liste de ces lois est disponible à l’adresse www.agr.gc.ca/lois.
Résultats stratégiques (RS) et Architecture des activités
de programme (AAP)
RS 1 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels respectueux de l’environnement
AAC appuie un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels durable
tant du point de vue économique qu’environnemental, c’est-à-dire un secteur capable de bien gérer les
ressources naturelles disponibles et capable de s’adapter aux conditions environnementales changeantes.
En relevant d’importants défis environnementaux au Canada, notamment l’impact de l’agriculture sur la
qualité et l’utilisation de l’eau, l’adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole et l’exploration de nouveaux débouchés
économiques, le secteur contribuera à assainir l’environnement et à créer des conditions de vie plus
saines pour l’ensemble de la population canadienne, tout en augmentant sa propre rentabilité.
RS 2 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits
agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude
à gérer les risques de manière proactive, à réduire les risques au minimum et à élargir nos marchés
intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant, les exigences et les attentes
des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le
développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l’amélioration de la
réglementation contribueront directement à la stabilité et à la prospérité économique des producteurs
canadiens et accentueront la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.
RS 3 : Un secteur innovateur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels
L’innovation dans le secteur comprend, d’une part, la mise au point et la commercialisation de produits
agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et,
d’autre part, l’amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans
le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L’innovation est vitale
pour l’amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité
des collectivités rurales et du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Le graphique ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d’AAC qui composent
l’architecture des activités de programme. Il montre comment le Ministère alloue et gère ses ressources
et progresse vers ses résultats stratégiques.
Architecture des activités de programme d’AAC pour 2012–2013
1. Un secteur de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et des produits agroindustriels respectueux de l’environnement
2. Un secteur de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels compétitif qui gère
les risques de manière proactive
3. Un secteur innovateur de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels
1.1 Connaissances, technologies,
information et évaluation sur le plan
environnemental
2.1 Gestion des risques de l’entreprise
3.1 Sciences, innovation et adoption
1.1.1 Sciences agroenvironnementales
1.1.2 Applications agroenvironnementales
1.1.3 Évaluation de la durabilité écologique
de l’agriculture
1.2 Mesures à la ferme
1.2.1 Transfert de l’information technique
1.2.2 Évaluation des risques
agroenvironnementaux
1.2.3 Mise en œuvre de l’évaluation des
risques agroenvironnementaux
1.2.4 Agri-flexibilité – intervention
environnementale
Agri-stabilité
Agri-investissement
Agri-relance
Agri-protection
Loi canadienne sur les prêts agricoles
Loi sur les programmes de
commercialisation agricole
2.1.7 Réserve pour pertes sur prêts dans
l’industrie du porc
2.1.8 Transition pour les exploitations porcines
Science au service de l’innovation agricole
Adaptation de l’agriculture canadienne
Innovations en agriculture
Initiative pour un investissement
écoagricole dans les biocarburants
3.1.5 Agri-flexibilité – utilisation de la science
pour saisir les débouchés et relever les
défis du marché
3.1.6 Agri-flexibilité – transformation agricole
2.2 Systèmes de gestion des risques liés à
la salubrité et à la biosécurité des aliments
3.2 Développement de l’agroentreprise
2.1.1
2.1.2
2.1.3
2.1.4
2.1.5
2.1.6
2.2.1 Biosécurité
2.2.2 Science de la biosécurité et de la
salubrité des aliments
2.2.3 Systèmes de salubrité des aliments
2.2.4 Traçabilité
2.2.5 Agri-flexibilité – protection de
l’approvisionnement alimentaire
2.2.6 Agri-flexibilité – traçabilité des encans
de bétail
3.2.1 Service de médiation en matière
d’endettement agricole
3.2.2 Développement des entreprises
3.2.3 Amélioration de l’abattage
3.2.4 Agri-flexibilité – amélioration de
la rentabilité
3.2.5 Aide à l’industrie de l’abattage des bovins
2.3 Développement du commerce
et des marchés
3.3 Développement des régions rurales et
développement des coopératives
2.3.1 Négociations commerciales et accès
aux marchés
2.3.2 Progression du marché
2.3.3 Compétitivité du secteur
2.3.4 Agri-flexibilité – demande accrue
du marché
2.3.5 Agri-flexibilité – promotion de l’image
de marque Canada
2.4 Facilitation de l’efficacité
de la réglementation
Légende
Résultat stratégique
Activité de programme
Sous-activité de programme
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.3.1 Développement rural
3.3.2 Développement des coopératives
3.4 Agence canadienne du pari mutuel
2.4.1 Lutte antiparasitaire
2.4.2 Allégations santé, aliments nouveaux
et ingrédients
2.5 Conseil des produits agricoles du Canada
4.1 Services internes
Section I : Survol de l’organisation
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Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Priorités organisationnelles
Le secteur agricole et agroalimentaire d’aujourd’hui est un moteur de croissance moderne et un solide
contributeur à l’économie canadienne. Bien que l’agriculture primaire constitue toujours une partie
importante du système agroalimentaire, l’industrie de la transformation des aliments occupe pour sa part
une place de plus en plus grande et représente un important employeur dans la plupart des provinces.
Compte tenu de l’abondance des ressources au Canada, d’une main-d’œuvre qualifiée et d’un climat
propice aux investissements ainsi que de la demande croissante pour les produits canadiens au Canada
et à l’étranger, les perspectives à long terme du secteur sont prometteuses.
Le contexte commercial mondial dans lequel évoluent les producteurs et transformateurs canadiens est
complexe et évolue rapidement. La concurrence continuera d’être féroce sur le marché des exportations
et sur le marché intérieur dans les années à venir. Par conséquent, les priorités et les initiatives d’AAC
viseront encore à soutenir la compétitivité et la rentabilité du secteur à long terme. La réussite du secteur
dépendra de notre capacité à comprendre les besoins du marché et à s’y adapter, et de notre capacité à
innover pour soutenir la concurrence et mieux répondre aux demandes du marché.
En 2008, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont lancé le cadre stratégique
Cultivons l’avenir (2008–2009 à 2012–2013) qui mise sur les réussites de la démarche précédente
en adoptant la vision commune d’un secteur agricole rentable, innovateur, concurrentiel et axé sur les
marchés, qui gère les risques de façon proactive et contribue aux priorités de la société. Les investissements
ciblent plusieurs domaines, dont la science et l’innovation, les systèmes de salubrité des aliments, le
développement des entreprises et des compétences et les programmes de gestion des risques.
Les gouvernements FPT s’affairent actuellement à élaborer Cultivons l’avenir 2, le prochain cadre
stratégique pour l’agriculture FPT, afin de donner à l’industrie les moyens de relever les défis de la
prochaine décennie. Les cadres stratégiques sont la pierre angulaire des relations FPT dans le secteur de
l’agriculture et de l’agroalimentaire et font en sorte que les gouvernements unissent leurs efforts pour
adopter une vision commune qui tient compte des défis et des possibilités qui attendent le secteur. Dans
bon nombre d’autres dossiers prioritaires, comme la gestion des risques de l’entreprise, la modernisation
de la réglementation sur la salubrité des aliments et le système national de traçabilité, il importe aussi de
dégager un consensus avec les provinces et les territoires. La tradition de collaboration avec les
partenaires provinciaux et territoriaux en agriculture demeure essentielle.
Le cadre Cultivons l’avenir 2 et les progrès réalisés dans d’autres dossiers prioritaires du programme
gouvernemental permettront à AAC de continuer à paver la voie et à favoriser le genre d’environnement
d’affaires qui permettra aux producteurs agricoles et aux transformateurs de concurrencer sur un marché
mondial en pleine expansion. Le gouvernement accorde une très grande importance à l’avancement des
objectifs et des priorités des producteurs agricoles canadiens sur la scène mondiale. Le Ministère
coordonne des initiatives entre les gouvernements et les intervenants dans le cadre d’un programme
commercial ambitieux, en ciblant les marchés prioritaires et en garantissant des possibilités d’exportation
sur les marchés émergents et établis pour les producteurs et les transformateurs du secteur agricole et
agroalimentaire canadien.
En outre, le Ministère investit dans l’innovation par le biais du cadre Cultivons l’avenir et à l’échelle
fédérale; il oriente la recherche scientifique appliquée et le transfert des connaissances et y participe
pour favoriser la mise au point de produits et procédés novateurs qui rehausseront la compétitivité et la
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
rentabilité du secteur. La modernisation du cadre fédéral de réglementation sur la salubrité des aliments
contribuera, en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à soutenir ces efforts.
De plus, le gouvernement a décidé de donner un second souffle au secteur céréalier de l’Ouest en
autorisant le libre choix du mode de commercialisation pour le blé et l’orge, en améliorant les services
de transport ferroviaire des marchandises et en modernisant la Loi sur les grains du Canada et les
activités de la Commission canadienne des grains. Ces initiatives compléteront les efforts déployés pour
faciliter l’accès aux marchés et au commerce; elles permettront au secteur de réaliser des gains
d’efficacité, favoriseront l’adoption rapide de technologies et de pratiques de pointe, amélioreront
l’efficacité de la réglementation et créeront un environnement propice à l’investissement.
AAC continuera de miser sur l’excellence dans les services offerts aux Canadiens en saisissant les occasions
de renforcer sa capacité et ses pratiques de gestion. Le Ministère procédera donc à la transformation et au
renouvellement des activités ministérielles pour mettre en œuvre des politiques et des programmes de façon
efficiente et efficace. Ce faisant, il incitera ses employés à participer au programme d’excellence tout en
maintenant un milieu de travail positif, inclusif et axé sur la collaboration afin d’offrir le soutien nécessaire
pour que notre économie agricole soit de classe mondiale et profite à tous les Canadiens.
Les tableaux suivants fournissent des renseignements supplémentaires sur les priorités ministérielles.
Priorité : Élaborer l’accord sur le cadre
stratégique fédéral-provincial-territorial
(FPT) (Cultivons l’avenir 2) et des accords
bilatéraux, et préparer la mise en œuvre
des activités fédérales
Type : Engagement antérieur
Résultats stratégiques et/ou activités
de programme
RS 1 – Un secteur respectueux de
l’environnement
RS 2 – Un secteur compétitif qui gère les
risques de manière proactive
RS 3 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
• Il est indispensable de mettre en place Cultivons l’avenir 2, le prochain cadre stratégique FPT pour l’agriculture, pour assurer la continuité
des programmes et soutenir la réussite à long terme du secteur.
• Cultivons l’avenir 2 est essentiel pour assurer la cohérence des politiques et des programmes en vue de poursuivre des objectifs nationaux
communs pour le secteur agricole.
• Cultivons l’avenir 2 est nécessaire pour mettre en place un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels
rentable, durable, compétitif et innovateur qui répond aux demandes du marché, qui prévoit les changements et s’y adapte, et qui
contribue largement au mieux-être des Canadiens.
Mesures prévues pour respecter la priorité
• AAC poursuivra sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faire progresser les négociations en vue de ratifier
rapidement un nouvel accord-cadre visant à soutenir un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels
concurrentiel et prospère.
• Dans le cadre de l’élaboration de Cultivons l’avenir 2, les gouvernements FPT ont engagé une série de séances de discussion en 2010 et
2011 avec les intervenants du secteur agricole portant sur la réussite à long terme du secteur, y compris les défis et les possibilités auxquels
il fait face. Au nombre des participants, mentionnons les associations sectorielles et les producteurs, les industries de la transformation, de la
vente au détail et des services alimentaires, les consommateurs, les experts du milieu universitaire et les groupes de réflexion.
• Les gouvernements FPT poursuivront le dialogue avec les intervenants en 2012 au sujet des initiatives stratégiques et des options de
programmes pour Cultivons l’avenir 2. On insistera encore davantage sur l’élaboration du cadre stratégique durant l’exercice 2012–2013,
afin d’être prêt pour la transition vers Cultivons l’avenir 2.
Section I : Survol de l’organisation
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Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Priorité : Défendre les intérêts
commerciaux à l’échelle nationale et
internationale
Type : En cours
Résultats stratégiques et/ou activités
de programme
RS 2 – Un secteur compétitif qui gère les
risques de manière proactive
Activité de programme (AP) 2.3
Développement du commerce et des
marchés
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
• Le Canada est l’un des plus grands exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires au monde; le commerce contribue grandement
à la rentabilité du secteur agricole et alimentaire du Canada.
• En rehaussant la compétitivité du secteur sur la scène internationale et nationale, les exportations et la consommation intérieure
augmenteront, ce qui se traduira par de nombreuses possibilités d’emplois pour les Canadiens dans les industries de l’agriculture et de
l’alimentation.
Mesures prévues pour respecter la priorité
• Le développement du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire nous permettra, d’une part, de continuer à offrir un
soutien technique et commercial aux entreprises canadiennes pour l’établissement ou l’élargissement des marchés visés par les produits
agroalimentaires et les produits de la mer canadiens et, d’autre part, de relever les défis d’accès aux marchés, de gérer les relations
bilatérales agricoles globales, de promouvoir le Canada à titre de partenaire en matière de développement économique et d’établir des
relations bilatérales avec des ministères clés afin de faciliter la résolution et la prévention des différends commerciaux.
• Le Secrétariat de l’accès aux marchés, de concert avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international, et en consultation avec les intervenants de l’industrie, les provinces et les territoires, continue de faciliter la
résolution des problèmes commerciaux et d’ouvrir des marchés aux denrées et produits canadiens.
• La Stratégie de la marque Canada d’AAC aidera encore le secteur agroalimentaire du Canada à soutenir la concurrence sur les marchés
nationaux et mondiaux en différenciant les produits canadiens de ceux des concurrents à l’aide d’outils et d’activités promotionnelles qui
feront connaître les avantages et l’éventail des produits canadiens de manière à attirer les acheteurs.
• Le Secrétariat des tables rondes des chaînes de valeur continuera de jouer un rôle important dans la progression des objectifs stratégiques
établis par chacun des secteurs et par le gouvernement. Pour ce faire, il élaborera des plans stratégiques officiels, mobilisera les partenaires
appropriés de l’industrie et du gouvernement et établira les priorités intersectorielles communes sur lesquelles il faudra se pencher.
• Le Programme Agri-marketing continue d’attribuer des fonds aux associations nationales de producteurs, de transformateurs et
d’exportateurs ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises affiliées pour l’élaboration de stratégies de développement des marchés
internationaux. Ces stratégies donneront au secteur les moyens de mieux rivaliser sur les marchés actuels et de trouver et d’exploiter des
débouchés sur de nouveaux marchés.
• Le Ministère lancera des négociations commerciales agricoles à l’Organisation mondiale du commerce ainsi que des négociations
commerciales bilatérales, et défendra les intérêts agricoles du Canada en déployant des efforts pour établir des règles internationales qui
favoriseront la compétitivité du secteur, créeront de nouveaux débouchés pour les exportations et protégeront les secteurs visés par la
gestion de l’offre.
8
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Priorité : Soutenir les activités qui
permettent la création et le transfert du
savoir, améliorent les produits, les
procédés ou les pratiques, et qui favorisent
leur adoption et la commercialisation en
vue d’ajouter de la valeur aux exploitations
agricoles, aux entreprises ou au secteur
Type : En cours
Résultats stratégiques et/ou activités
de programme
RS 1 – Un secteur respectueux de
l’environnement
RS 2 – Un secteur compétitif qui gère les
risques de manière proactive
RS 3 – Un secteur innovateur
Les activités de création et de transfert du
savoir contribuent aux trois résultats
stratégiques d’AAC, tandis que l’adoption et
la commercialisation contribuent
principalement au RS 3 (AP 3.1 Sciences,
innovation et adoption)
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
• De nouvelles connaissances scientifiques sont propices à l’innovation dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels; elles peuvent ouvrir la voie à de nouvelles possibilités de production ou de transformation et donner naissance à de toutes
nouvelles chaînes de valeur.
• Un autre élément clé de l’innovation vise à assurer que les progrès scientifiques permettent d’améliorer les produits, les processus, les pratiques
et les solutions de gestion. Cet élément permettra aux secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels d’être
concurrentiels et rentables à long terme.
Mesures prévues pour respecter la priorité
• Il faut intervenir tout au long de la filière de l’innovation pour soutenir un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels productif et concurrentiel. AAC continuera de mener des recherches internes comme le prévoit sa Stratégie pour la science
et l’innovation et, par le biais de collaborations et d’autres mécanismes, transférera les connaissances à l’ensemble de la filière.
• À l’aide de ses programmes ciblés, AAC appuiera les activités de recherche qui renforcent la capacité scientifique et d’innovation au sein du
secteur et qui favorisent la création, l’adoption et la commercialisation de nouveaux procédés, produits et technologies.
Priorité : Améliorer la performance
environnementale du secteur pour
contribuer au plan d’action du Canada
pour la durabilité de l’environnement
Type : En cours
Résultats stratégiques et/ou activités
de programme
RS 1 – Un secteur respectueux de
l’environnement
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
• AAC répond aux exigences de la société pour ce qui est de la durabilité et il contribue au bien-être des Canadiens en appuyant les efforts
déployés par l’industrie pour s’adapter aux facteurs de stress et aux changements multiples qui accompagnent les principaux défis et
possibilités sur le plan agroenvironnemental, notamment le changement climatique, les ressources en eau et la qualité de l’air.
Mesures prévues pour respecter la priorité
• Mettre en œuvre la deuxième année du Plan stratégique pour l’environnement :
– Améliorer l’intégration et la synthèse des recherches et des analyses scientifiques aux programmes et services agroenvironnementaux;
– Cibler les efforts agroenvironnementaux sur la gestion des nutriments, les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation en fonction des
paysages agricoles prioritaires;
– Faire preuve de leadership dans la mise en œuvre du cadre de l’Alliance mondiale de recherche, et étendre la collaboration avec les pays
cibles dans les secteurs prioritaires.
Section I : Survol de l’organisation
9
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Priorité : Transformer les pratiques
opérationnelles d’AAC en améliorant
l’efficacité et l’efficience des programmes,
des services et des activités pour relever
les défis futurs
Type : Engagement antérieur
Résultats stratégiques et/ou activités
de programme
RS 1 – Un secteur respectueux de
l’environnement
RS 2 – Un secteur compétitif qui gère les
risques de manière proactive
RS 3 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
• AAC a déterminé qu’il fallait opérer des changements stratégiques dans la mise en œuvre des programmes de subventions et contributions
(S-C) offerts à la population canadienne, dans le but de réduire le fardeau administratif des programmes et des projets et de renforcer la
responsabilisation pour la gestion des programmes. En outre, pour favoriser un secteur rentable et durable, les programmes et services très
complexes d’AAC et tout l’éventail de ses clients, il faut déployer un effort spécial global et soutenu pour atteindre et maintenir une norme
élevée en matière de prestation des programmes et des services.
Mesures prévues pour respecter la priorité
• Les mesures prises par AAC ont abouti à la mise en œuvre du Projet de prestation des subventions et des contributions (PPSC). Ce projet
avantagera les clients, puisque les programmes de S-C non liés à la GRE seront simplifiés et, par suite de l’automatisation, les délais
de traitement et les formalités administratives seront réduits. Le PPSC comporte deux volets :
– Transformation des activités : Adoption par le Ministère d’un modèle de processus opérationnels communs pour concevoir et mettre
en œuvre des programmes de S-C non liés à la GRE et en rendre compte;
– Utilisation d’outils communs : Mise en œuvre d’une plate-forme ministérielle commune, le Système de prestation des subventions et
des contributions, pour assurer l’exécution et la gestion électroniques des programmes de S-C non liés à la GRE.
• En combinaison avec le PPSC, AAC utilise une même approche dans l’ensemble de l’organisation pour la gestion et la prestation
des programmes et des services; le Ministère pourra ainsi continuer d’appliquer les mesures suivantes :
– Faciliter les transactions avec les partenaires provinciaux et territoriaux à l’aide du système Web Agri-échange, qui permet de présenter
en ligne des renseignements sur les finances et le rendement;
– Réduire le fardeau des clients en harmonisant les formulaires et en simplifiant les processus de demande et l’accès à l’information sur
les programmes et les services;
– Répondre aux attentes des clients en leur offrant l’accès à l’information dont ils ont besoin en temps opportun et en garantissant
des délais de traitement normaux pour les différentes transactions avec le Ministère;
– Améliorer et mettre en œuvre des outils et des processus pour mesurer et gérer la rétroaction sur la satisfaction des clients en ce qui
concerne la prestation des programmes et des services;
– Veiller à ce que les employés disposent de la formation et des outils adéquats pour être bien informés et pour donner une information
et des services cohérents aux clients;
– Améliorer la gestion, la coordination, la normalisation et l’harmonisation des programmes.
10
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Priorité : Promouvoir le renouvellement
de la fonction publique
Type : En cours
Résultats stratégiques et/ou activités
de programme
RS 1 – Un secteur respectueux de
l’environnement
RS 2 – Un secteur compétitif qui gère les
risques de manière proactive
RS 3 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
• AAC mettra au point Cultivons l’avenir 2, prochain cadre stratégique pour l’agriculture FPT, et renforcera la conception et la prestation des
programmes et des services pour répondre aux besoins des clients et garantir des résultats qui profiteront aux Canadiens. Parallèlement, le
Ministère mettra en œuvre la transformation et le renouvellement de ses opérations qui auront une importance toute particulière dans la
réalisation de ces priorités et témoigneront d’une saine gestion des affaires publiques et d’une fonction publique responsable.
Mesures prévues pour respecter la priorité
• À la lumière du Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada présenté par le greffier du Conseil privé,
AAC continuera de rendre des comptes sur ses efforts et ses réalisations en matière de participation des employés au programme
d’excellence, tout en renouvelant sa main-d’œuvre et son milieu de travail.
• En 2012–2013, le Ministère mettra l’accent sur le perfectionnement des compétences et des talents de ses ressources humaines, plus
particulièrement sur les initiatives de développement des talents et du leadership, en plus de donner suite aux résultats du Sondage auprès
des fonctionnaires fédéraux.
Analyse des risques
Certains perçoivent encore l’agriculture comme un secteur qui a très peu évolué au fil du temps.
Pourtant, la vérité est tout autre. Des dizaines de milliers d’entrepreneurs et de gens audacieux hautement
compétents font avancer l’agriculture canadienne. Le secteur contribue grandement à l’économie
canadienne en fournissant des emplois et des possibilités à saisir dans toutes les régions du pays. Compte
tenu de l’abondance des ressources dont dispose le Canada et de la demande croissante au pays et à
l’étranger pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens, les perspectives à long terme pour le
secteur sont prometteuses.
La technologie et l’innovation sont indispensables pour maintenir l’avantage concurrentiel du secteur
agricole et agroalimentaire canadien; certaines grandes cultures d’aujourd’hui, qui sont des produits
d’exportation importants pour le Canada, comme le canola, n’existaient même pas il y a 30 ans. Les
marchés sont mondiaux, la demande des consommateurs est instable et complexe et les détaillants et les
transformateurs sont extrêmement exigeants en ce qui a trait à la qualité, à la salubrité et aux attributs
des produits.
Malgré sa complexité, la chaîne d’approvisionnement parvient à livrer des aliments de haute qualité aux
Canadiens et aux consommateurs du monde entier. Le système agricole et agroalimentaire (y compris les
intrants, la production primaire, la transformation, la vente au détail et les services alimentaires)
compte pour une large part de l’économie du Canada et représentait plus de 100,3 milliards de dollars
du PIB canadien (8,1 %) en 2010 et plus de 2,1 millions d’emplois pour les Canadiens, et ce, tout au
long de la chaîne de valeur.
Section I : Survol de l’organisation
11
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Les facteurs économiques mondiaux continuent d’influer sur l’efficacité du système agricole et
agroalimentaire. Durant les deux ou trois dernières années, les prix du pétrole brut et de nombreux
produits ont enregistré une hausse marquée et atteint un sommet en 2008 et 2010. Ils se sont ensuite
stabilisés à des niveaux plus normaux, mais le prix de bon nombre de produits devrait demeurer
au-dessus de leur cours historique.
Les changements économiques récents sur les marchés mondiaux tempèrent toujours les perspectives de
croissance, plus particulièrement en Union européenne et aux États-Unis où la crise de la dette menace
le rétablissement économique. Même si le prix des produits est plus élevé, l’instabilité des prix et des
taux de change ne font qu’accroître l’incertitude associée à la commercialisation des produits agricoles
et agroalimentaires au Canada et partout dans le monde. Compte tenu de l’importance grandissante des
possibilités d’exportation pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien, la croissance économique
relativement robuste sur les marchés en développement et la capacité d’accéder à ces marchés joueront
un rôle déterminant dans l’expansion des exportations canadiennes.
Entre-temps, l’émergence de concurrents de taille dans les zones économiques en plein essor a multiplié
les défis et les possibilités au chapitre de la concurrence sur les marchés mondiaux. Les conditions de
l’offre et de la demande mondiales évoluent et s’accompagnent de nouvelles possibilités, à la faveur des
facteurs suivants :
• Augmentation de la demande mondiale pour les aliments en raison de la croissance démographique;
• Augmentation des revenus sur les marchés émergents;
• Évolution des exigences des consommateurs en ce qui concerne la production, la transformation et
le contenu de leurs aliments;
• Les transformateurs et les détaillants réagissent en exigeant des normes plus élevées sur les modes
de production et de transformation des aliments;
• Nouveaux débouchés très importants dans la bioéconomie en plein essor, qui créent d’autres
marchés non alimentaires pour la production agricole.
Il reste des défis à relever, comme l’augmentation du prix des intrants, les effets des changements
climatiques sur la productivité et les rendements et, plus particulièrement, l’émergence de nouveaux
concurrents. Bien que le Canada dispose de plusieurs ressources naturelles avantageuses, celles-ci ne
suffisent pas à garantir le succès. Le secteur a besoin d’un partenaire gouvernemental pour promouvoir
une culture de l’innovation, et d’un contexte d’affaires favorable pour prospérer. Les réformes en cours
dans les offices de commercialisation des produits du Canada feront une large place à ces mesures, ce qui
mettra à l’épreuve la capacité du secteur à réagir aux forces du marché.
Au cours de l’exercice 2012–2013, le Ministère consacrera une grande partie de son temps et de ses
ressources à l’élaboration de Cultivons l’avenir 2, le prochain cadre stratégique FPT pour l’agriculture et
l’agroalimentaire. Ce travail comprend de longues négociations bilatérales et multilatérales, ainsi que la
conception de politiques et de programmes exhaustifs, en consultation avec des intervenants.
AAC ira également de l’avant, au cours de la même année, dans la mise en œuvre de l’initiative du
gouvernement de rétablir l’économie et l’équilibre budgétaire du Canada. Le Budget de 2011 a marqué
le lancement d’un examen stratégique et fonctionnel des dépenses directes des programmes à l’échelle
du gouvernement en 2011–2012, en mettant l’accent sur les économies tirées des dépenses de
fonctionnement et l’amélioration de la productivité, tout en examinant la pertinence et l’efficacité des
programmes.
12
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
AAC s’efforce de remplir son mandat et d’assumer ses responsabilités en conciliant les risques et les
possibilités lors de la conception de ses politiques, de ses programmes et de ses services. La mise en
œuvre de la gestion intégrée des risques et des possibilités favorise la prise de décisions éclairées et
l’amélioration continue.
Au moyen de l’exercice annuel du Profil de risque du Ministère et de différentes pratiques de gestion,
d’outils et de guides, AAC favorise une culture responsable, soucieuse du risque et axée sur les possibilités,
qui met l’accent sur des décisions éclairées, la planification intégrée des activités et l’attribution
stratégique des ressources. Toutes ces mesures aideront le Ministère à atteindre ses objectifs stratégiques.
AAC reconnaît que l’amélioration continue et des pratiques bien établies sont nécessaires pour
conserver une approche efficace et pertinente à l’égard de la gestion des risques. Le Ministère a donc
renouvelé ses processus et outils de gestion intégrée des risques et des possibilités pour tenir compte des
pratiques exemplaires.
Le tableau suivant donne un aperçu des risques les plus importants et des stratégies d’intervention
correspondantes relevés dans le Profil de risque du Ministère 2012–2013. Compte tenu de la convergence
des risques organisationnels du Ministère, ces derniers sont, dans une certaine mesure, directement liés à
l’ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme.
Risques organisationnels 2012–2013*
Principales stratégies d’intervention
Crise majeure
Le Ministère risque de ne pas avoir la capacité
requise pour contribuer pleinement à l’effort
fédéral nécessaire pour intervenir en cas
d’urgences à grande échelle, ce qui peut avoir
de graves conséquences pour le secteur de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et des
produits agro-industriels et/ou pour l’ensemble
de la population canadienne.
Continuer de participer et de contribuer à la gestion des urgences et aux procédures de
gouvernance, aux activités sectorielles de préparation aux situations d’urgence (p.ex. une
inondation), à la préparation aux éclosions de maladies animales (c.-à-d. la Stratégie de
continuité des activités sur le marché du bétail) et aux activités de préparation aux situations
d’urgence à l’appui du secteur agricole et agroalimentaire.
État de préparation pour la reprise des
activités de gestion de l’informationtechnologie de l’information (GI-TI) à la
suite d’une catastrophe
La capacité d’AAC à offrir les services essentiels
à la population risque d’être gravement
compromise advenant la perte d’un des
centres de données (Complexe de
l’administration centrale du portefeuille de
l’Agriculture, Winnipeg et Regina). Cette
situation pourrait provoquer la perte d’une
capacité opérationnelle et des conséquences
financières et économiques graves ou pourrait
compromettre la sécurité des Canadiens
(p. ex. renseignements sur la salubrité des
aliments communiqués aux Canadiens par
l’Agence canadienne d’inspection des
aliments).
Poursuivre l’élaboration et l’essai des plans de reprise des activités à la suite d’une catastrophe
pour les systèmes de GI-TI nécessaires aux services et fonctions essentiels d’AAC : élaborer un
plan de relance des systèmes GI-TI après une catastrophe pour soutenir les autres services et
fonctions prioritaires d’AAC; étayer les exigences du plan de reprise des activités après une
catastrophe et le plan de haut niveau pour les partenaires et clients des services partagés
d’AAC; examiner et mettre à jour les protocoles d’entente conclus avec les partenaires et
les clients.
Nota : Une partie de la responsabilité des infrastructures de GI-TI d’AAC a été transférée par
décret à l’organisme Services partagés Canada (SPC) le 15 novembre 2011; SPC assurera la pleine
responsabilité à compter du 1er avril 2012.
Section I : Survol de l’organisation
13
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Risques organisationnels 2012–2013*
Principales stratégies d’intervention
Gestion du savoir et de l’information
AAC risque d’être incapable d’assurer la
transition vers une organisation où le savoir et
l’information sont gérés, transférés,
communiqués et préservés en tant que
ressource organisationnelle, ce qui provoquera
une baisse de la productivité et du nombre de
décisions efficaces. À ce risque s’ajoute la perte
d’une expertise clé en raison des départs des
employés, de l’augmentation exponentielle du
volume d’information ainsi que des menaces à
la sécurité et à la protection des
renseignements personnels.
Mettre en œuvre la stratégie de soutien relative aux connaissances ministérielles, à
l’information et à la collaboration, y compris l’initiative d’espace de travail du savoir;
poursuivre le programme national de mentorat d’AAC; mobiliser le personnel; continuer
d’adopter et d’utiliser les outils des médias sociaux appropriés.
Infrastructure
L’infrastructure vieillissante du Ministère risque
de ne pas pouvoir soutenir les activités et les
priorités de l’organisation.
Gérer l’infrastructure du Ministère par le biais du Plan d’investissement et de la gouvernance
connexe pour soutenir les activités et les priorités courantes; poursuivre la modernisation du
système de gestion de la sécurité des barrages.
Milieu de travail
AAC risque d’être incapable de respecter une
ou plusieurs de ses priorités opérationnelles en
raison de mesures inefficaces de
perfectionnement, d’affectation et de maintien
en poste de ses ressources humaines et/ou du
retard dans le recrutement ciblé pour doter
des postes clés.
Élaborer le Plan intégré des ressources humaines de 2012–2015 et la Stratégie de dotation et
de recrutement connexe. Mettre en œuvre les programmes de perfectionnement des
employés, y compris le Programme de perfectionnement en gestion et en leadership, le
Programme national de mentorat et le Programme de perfectionnement en leadership pour
les chercheurs scientifiques. Mettre en œuvre le Code de valeurs et d’éthique d’AAC,
y compris une politique sur les conflits d’intérêt et l’après-mandat.
Risques liés aux programmes
Les pratiques de conception ou de prestation
des programmes risquent de ne pas contribuer
à la réalisation des résultats stratégiques
souhaités. Il est possible de repenser des
fonctions de prestation des programmes, de
sensibiliser les clients et d’améliorer
l’accessibilité aux programmes.
Utiliser des processus ministériels d’approbation, des comités de supervision et des équipes
« tigre »/groupes de travail interfonctionnels; obtenir la rétroaction des intervenants et des
clients; surveiller la mise en œuvre du système de prestation des subventions et des
contributions à l’échelle du Ministère; développer AgPal, un outil Web qui aidera les clients
à trouver les programmes et les services qui répondent à leurs besoins.
* Les risques organisationnels sont en ordre alphabétique.
AAC continue de favoriser de saines pratiques de gestion, où la gestion intégrée des risques et des
possibilités s’inscrit dans ses pratiques de planification, de décision et de gestion de façon à atteindre les
objectifs stratégiques.
14
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Sommaire de la planification
Le Budget de 2010 a décrit le plan du gouvernement fédéral visant à rétablir l’équilibre des finances
publiques au cours des cinq prochaines années. L’une des mesures clés du plan est de geler les budgets
de fonctionnement des ministères et des organismes afin de ralentir la croissance de leurs dépenses
de fonctionnement et d’améliorer leur efficacité. Par conséquent, les budgets de fonctionnement
de 2012–2013, tels qu’ils ont été autorisés par le Parlement, seront gelés aux niveaux de référence
de l’exercice 2010–2011. La direction examine les différentes options d’ajustement en fonction
des contraintes budgétaires. Pour y arriver, AAC aura recours à ses pratiques de surveillance afin
de contrôler le financement et les dépenses des programmes.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
Le tableau suivant résume les dépenses totales prévues d’AAC au cours des trois prochains exercices.
Pour obtenir une explication des variations annuelles des dépenses, veuillez vous reporter à la discussion
sur les tendances des dépenses ministérielles de la section Profil des dépenses.
2012–2013
2013–2014
2014–2015
3 012,6
2 485,1
2 410,4
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)1
Le tableau suivant résume l’effectif total prévu d’AAC au cours des trois prochains exercices, qui est
basé sur l’effectif actuel du Ministère.
2012–2013
2013–2014
2014–2015
6 117
6 117
6 117
Tableaux sommaires de la planification
Les tableaux suivants présentent les indicateurs de rendement et les cibles pour chacun des trois
résultats stratégiques d’AAC, les dépenses projetées en 2011–2012 et les dépenses prévues pour les trois
prochains exercices, par activité de programme à l’appui de chaque résultat stratégique, et les dépenses
ministérielles totales pour toutes les activités de programme, projetées en 2011–2012 et prévues pour les
trois prochains exercices financiers. En raison de l’élimination progressive, en 2012–2013, du
programme de Cultivons l’avenir non lié à la gestion des risques de l’entreprise, on constate une
réduction des dépenses prévues pour de nombreuses activités de programmes. L’élaboration du prochain
cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours, et son entrée en vigueur entraînera
une augmentation des dépenses prévues.
Section I : Survol de l’organisation
15
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels respectueux de l’environnement
Indicateurs de rendement
Cibles
Qualité du sol –
81 d’ici le 31 mars 2030
Indice de performance agroenvironnementale* (L’indice se trouvait dans la bonne plage en 2010–2011 et affichait une tendance à
l’amélioration)
Qualité de l’eau –
81 d’ici le 31 mars 2030
Indice de performance agroenvironnementale* (L’indice se trouvait dans la bonne plage en 2010–2011 et affichait une tendance à la
détérioration)
Qualité de l’air –
81 d’ici le 31 mars 2030
Indice de performance agroenvironnementale* (L’indice se trouvait dans la bonne plage en 2010–2011 et affichait une tendance à
l’amélioration)
Qualité de la biodiversité –
81 d’ici le 31 mars 2030
Indice de performance agroenvironnementale* (L’indice se trouvait dans la plage moyenne en 2010–2011 et affichait une tendance stable)
* Les indices donnés mesurent les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre domaines clés, soit le sol, l’eau, l’air et la biodiversité. L’échelle utilisée pour ces indices
est la suivante : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; 81-100 = Souhaitable. La cible de 81-100, ainsi qu’une tendance démontrant de la
stabilité ou des améliorations, représente la valeur désirée pour la performance du secteur. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1295378375770&lang=fra.
(en millions de dollars – montant net)
Activité
de programme
1.1 Connaissances
technologies, information
et évaluation sur le plan
environnemental
Dépenses
projetées
2011–20122
Dépenses prévues3
2012–2013
2013–2014
2014–2015
64,3
53,7
28,4
27,1
1.2 Mesures à la ferme
155,3
130,9
59,3
44,3
Résultat stratégique 1 –
Total
219,6
184,7
87,7
71,4
16
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Harmonisation avec les résultats
du gouvernement du Canada
Un environnement propre et sain
(http://www.tbs-sct.gc.ca/
ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01)
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Indicateurs de rendement
Cibles
Produit intérieur brut (PIB) en dollars indexés
(2002) du secteur de l’agriculture et de
l’agroalimentaire (y compris la transformation
des produits de la mer)
46,9 milliards de dollars d’ici le 31 mars 2013. Ceci représente une
augmentation de 10 % par rapport au produit intérieur brut (PIB) de 2009
(en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues3
Dépenses
projetées
2011–20122
2012–2013
2013–2014
2014–2015
1 724,2
1 859,4
1 859,9
1 858,3
2.2 Systèmes de gestion
des risques liés à la
salubrité et à la biosécurité
des aliments
120,1
97,6
22,0
12,3
2.3 Développement du
commerce et des marchés
113,0
114,3
62,6
44,2
27,0
35,7
12,6
12,6
3,2
2,7
2,7
2,7
2 109,7
1 959,9
1 930,2
Activité
de programme
2.1 Gestion des risques
de l’entreprise
2.4 Facilitation de
l’efficacité de la réglementation
2.5 Conseil des produits
agricoles du Canada
Résultat stratégique 2 –
Total
1 987,5
Harmonisation avec les résultats
du gouvernement du Canada
Forte croissance économique
(http://www.tbs-sct.gc.ca/
ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01)
Section I : Survol de l’organisation
17
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des
produits agro-industriels
Indicateurs de rendement
Cibles
Dépenses totales en recherche et
développement engagées par les entreprises
de préparation d’aliments
172,7 millions de dollars d’ici le 31 mars 2014
Augmentation du pourcentage des produits et
services alimentaires ou issus de l’agriculture
qui ont été développés, augmentation mesurée
en fonction des revenus tirés des bioproduits
1,934 millions de dollars d’ici le 31 mars 2014
Nota : Le montant de référence est de 1,758 million de dollars en revenus tirés des bioproduits
en 2006. La cible représente une augmentation de 10 %.
(en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues3
Dépenses
projetées
2011–20122
2012–2013
2013–2014
2014–2015
3.1 Sciences, innovation
et adoption
299,6
339,4
147,8
123,7
3.2 Développement
de l’agroentreprise
102,3
56,0
12,8
11,5
25,9
20,0
5,2
5,2
Activité
de programme
3.3 Développement des
régions rurales et
développement des
coopératives
3.4 Agence canadienne
du pari mutuel
Résultat stratégique 3 –
Total
18
0,0
(0,0)
(0,2)
(0,3)
427,8
415,4
165,6
140,1
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Harmonisation avec les résultats
du gouvernement du Canada
Une économie axée sur l’innovation et
le savoir
(http://www.tbs-sct.gc.ca/
ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01)
Un marché équitable et sécurisé
(http://www.tbs-sct.gc.ca/
ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01)
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Services internes
L’activité de programme Services internes appuie tous les trois résultats stratégiques susmentionnés.
(en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues3
Activité
de programme
Dépenses
projetées
2011–20122
2012–2013
2013–2014
2014–2015
Services internes
338,6
302,8
272,0
268,7
Dépenses totales du Ministère
(en millions de dollars – montant net)
Toutes les activités
de programme
Dépenses totales
du Ministère
Dépenses
projetées
2011–20122
2 973,5
Dépenses prévues3
2012–2013
3 012,6
2013–2014
2 485,1
2014–2015
2 410,4
1
Les ETP ne comprennent pas les étudiants ni les employés financés par des sources de revenus disponibles. Par exemple, en 2011–2012, AAC employait 23 ETP financés par des
sources de revenus disponibles provenant de projets concertés de recherche menés avec l’industrie et d’autres activités non financées par les crédits d’AAC. De plus, 453 ETP
étaient employés comme étudiants.
2
Les dépenses projetées en 2011–2012 témoignent des niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice 2011–2012 (et pas nécessairement des prévisions
de dépenses).
3
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du Budget
principal des dépenses (pour les années de planification 2012–2013 à 2014–2015), tels qu’ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles
comprennent également les rajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les
niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2012. Le Budget supplémentaire des
dépenses 2012–2013 fournira plus d’information à cet égard.
La variation annuelle des dépenses prévues indiquées dans les tableaux ci-dessus est expliquée dans la sous-section Profil des dépenses, qui traite de la tendance des
dépenses ministérielles.
Les chiffres figurant dans les tableaux ont été arrondis; par conséquent, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Il est inscrit 0,0 dans le cas des montants qui
ne peuvent être exprimés en millions de dollars.
Section I : Survol de l’organisation
19
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
AAC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui décrit l’engagement
du gouvernement du Canada à faire preuve de transparence dans la prise de décisions touchant
l’environnement en énonçant ses principaux objectifs stratégiques. Les processus décisionnels
du Ministère tiennent compte des cibles et objectifs de la SFDD. S’il y a lieu, AAC analyse les
répercussions des nouvelles politiques ou initiatives de programme sur la réalisation des cibles et
objectifs pertinents de la SFDD à l’aide du processus d’évaluation environnementale stratégique, en
respectant les lignes directrices de mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation
environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
(http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1).
Le Ministère contribue aux thèmes suivants : I – Relever les défis des changements climatiques et
de la qualité de l’air; II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; III – Protéger la nature;
IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Les thèmes sont
assortis des identificateurs visuels suivants :
Thème I :
Relever les défis des
changements climatiques
et de la qualité de l’air
Thème II :
Maintenir la qualité et la
disponibilité de l’eau
Thème III :
Protéger la nature
Thème IV :
Réduire l’empreinte
environnementale –
En commençant par le
gouvernement
Les contributions d’AAC sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées
dans la section II du présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) :
• Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan
environnemental
• Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
• Activité de programme 4.1 : Services internes (contribution d’AAC à l’écologisation des
opérations gouvernementales (EOG), objectif du thème IV).
Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère qui contribuent au développement
durable, consultez la section II du présent RPP, les renseignements fournis sur le site Web de la
Stratégie ministérielle de développement durable d’AAC (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/
display-afficher.do?id=1299623763856&lang=fra) et le tableau de renseignements supplémentaires sur
l’écologisation des opérations gouvernementales, qui figure à la section III du présent RPP et qui est
publié sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/
2012-2013/info/ggo-eog-fra.asp#agr). Pour des renseignements détaillés sur la Stratégie fédérale de
développement durable, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada
(http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1).
20
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Profil des dépenses
Les dépenses ministérielles d’AAC fluctuent d’une année à l’autre en fonction de la conjoncture dans le
secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels durant une période donnée.
Les programmes d’AAC répondent directement aux facteurs sectoriels et économiques qui exigent le
soutien de cette composante cruciale de l’économie. Bon nombre des programmes d’AAC sont d’ordre
législatif (c.-à-d. qu’ils sont approuvés par le Parlement en vertu d’une loi habilitante) et les paiements
qui s’y rattachent varient en fonction des demandes et des exigences du secteur.
Profil des dépenses du Ministère
Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses d’AAC de 2008–2009 à 2014–2015.
Tendance des dépenses ministérielles – montants nets
Dépenses
projetées2
Dépenses réelles1
Dépenses prévues3
en millions de $
4 000
*
3 000
2 000
1 000
Dépenses
totales
*
2008–2009
2009–2010
2010–2011
2011–2012
2012–2013
2013–2014
2014–2015
2 586
2 605
2 675
2 974
3 013
2 485
2 410
Renouvellement des autorisations fédérales des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la GRE.
Nota :
1 Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées durant l’exercice visé, telles qu’elles sont déclarées dans les comptes publics.
2 Les dépenses projetées témoignent des niveaux de financement autorisés à la fin de l’exercice financier (et pas nécessairement des prévisions de dépenses).
3 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du Budget
principal des dépenses, tels qu’ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements de fonds approuvés dans le plan
financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte
des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2012. Le Budget supplémentaire des dépenses 2012–2013 fournira plus d’information à cet égard.
Section I : Survol de l’organisation
21
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Au cours de la période de 2008–2009 à 2014–2015, les dépenses réelles, projetées et prévues varient
d’un maximum de 3,0 milliards de dollars en 2012–2013 à un minimum de 2,4 milliards de dollars
actuellement prévu pour 2014–2015. Cette variabilité découle d’un certain nombre de facteurs
énoncés ci-après.
Bien que la tendance relative aux dépenses réelles illustrée ci-dessus soit généralement constante au fil
des ans, les programmes et initiatives varient d’une année à l’autre en réponse aux changements qui
touchent le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
L’exercice 2009–2010 comprenait des fonds accordés à l’industrie porcine pour appuyer une transition
ordonnée de cette industrie à la lumière des nouveaux défis du marché, tandis que 2010–2011 reflétait
le soutien fourni dans le cadre de l’Initiative d’aide aux producteurs des Prairies touchés par l’humidité
excessive, qui a permis d’accorder une aide d’urgence aux producteurs touchés par les inondations du
printemps et de l’été 2010. De plus, on a réalisé en 2009–2010 et en 2010–2011 des investissements
dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour aider à la reprise suite à la récession
économique mondiale.
Au cours des dernières années, le programme de gestion des risques de l’entreprise (GRE) a exigé moins
de fonds que dans le passé en raison du raffermissement des prix des produits de base.
La hausse des dépenses projetées en 2011–2012 s’explique en grande partie par l’aide d’urgence qui
a été accordée aux producteurs touchés par les inondations en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba
et au Québec.
Les dépenses prévues de 2012–2013 semblent être en harmonie avec les dépenses projetées de
2011–2012, étant donné que les chiffres de 2012–2013 comprennent l’enveloppe intégrale des
programmes de GRE. Des fonds sont affectés aux niveaux de référence du Ministère selon les besoins
des programmes législatifs connexes.
La diminution des dépenses prévues de 2012–2013 à 2014–2015 reflète l'élimination progressive des
programmes non liés à la GRE actuels de Cultivons l’avenir à la fin de 2012–2013. Agriculture et
Agroalimentaire Canada, en consultation avec les provinces et territoires, continue de travailler à
l’élaboration du cadre stratégique qui viendra remplacer Cultivons l’avenir afin que l’industrie soit en
mesure de relever les défis de la décennie à venir.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des
dépenses 2012–2013 (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
22
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Section II
Analyse des activités de
programme par résultat
stratégique
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux
de l’environnement
AAC appuie un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels durable
tant du point de vue économique qu’environnemental, c’est-à-dire un secteur capable de bien gérer les
ressources naturelles disponibles et capable de s’adapter aux conditions environnementales changeantes.
En relevant d’importants défis environnementaux au Canada, notamment l’impact de l’agriculture sur
la qualité et l’utilisation de l’eau, l’adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole et l’exploration de nouveaux débouchés économiques,
le secteur contribuera à assainir l’environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour
l’ensemble de la population canadienne, tout en augmentant sa propre rentabilité.
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation
sur le plan environnemental
Description de l’activité de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada s’emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent
d’utiliser une démarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques
environnementaux et de trouver des correctifs appropriés. AAC réalise des projets de recherche
fondamentale et appliquée afin de mieux comprendre les interactions entre l’agriculture et l’environnement
face aux principaux défis en matière de protection de l’environnement qui se posent au Canada et dans
les régions; élaborer des pratiques agricoles durables et valider les résultats environnementaux et
économiques à l’échelle de l’exploitation agricole et du paysage; mettre au point, améliorer et utiliser
des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité des gaz à effet de serre et des
indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur.
Ce programme fournit la plate-forme pour l’innovation, et la découverte de technologies et de stratégies
de façon à améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
23
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015
53,7
28,4
27,1
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la
gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours).
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
658
658
658
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Résultat attendu de
l’activité de programme
Le secteur agricole et agroalimentaire prend des décisions
qui prévoient la mise en place de
saines pratiques
environnementales.
Indicateur de rendement
Pourcentage des exploitations au Canada qui disposent d’un plan
environnemental de la ferme (PEF) officiel. Nota : Les résultats de
l’Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2006
indiquent que 27 % des exploitations agricoles possédaient un PEF.
La prochaine EGA aura lieu en 2012.
Cible
34 % d’ici le 31 mars 2013
Faits saillants de la planification
AAC veille à ce que le secteur agricole et agroalimentaire procure des avantages pour l’environnement
et minimise les risques à ce chapitre en dirigeant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et
services qui permettent au secteur de prendre des décisions éclairées ainsi que d’évaluer et d’adopter des
pratiques durables pour fabriquer et commercialiser ses produits. C’est pourquoi le Ministère continuera
en 2012–2013 à cerner les lacunes sur le plan des connaissances et de la technologie, à mener des
recherches pour mettre au point et améliorer de saines pratiques environnementales, et à élaborer et à
lier des politiques, programmes et renseignements qui, ensemble, rehausseront les pratiques d’intendance
du secteur et contribueront à la durabilité environnementale. De plus, les travaux du Ministère dans ces
domaines tireront avantage des évaluations découlant des programmes d’AAC sur la mesure du
rendement et l’établissement de rapports, notamment les évaluations des programmes de science
agroenvironnementale. Ces évaluations devraient s’achever en octobre 2012.
Dans le cadre de cette activité de programme, les efforts d’AAC se concentreront sur la qualité et
l’utilisation de l’eau, la qualité de l’air, la biodiversité, l’adaptation aux changements climatiques,
l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole et l’étude de nouvelles avenues de
développement économique. Tous ces efforts contribueront à procurer à la population canadienne un
environnement propre et des conditions de vie saines, ainsi qu’à rehausser la rentabilité du secteur grâce
à des produits, services, procédés et marchés nouveaux et existants. Les programmes d’AAC sur la
recherche, l’échange de renseignements, la planification environnementale à la ferme et les pratiques de
gestion bénéfiques, ainsi que les mesures du rendement et les outils de préparation des rapports,
facilitent la prise de décisions coordonnées et éclairées entre l’industrie, les gouvernements et le milieu
universitaire. Ces secteurs représentent l’assise sur laquelle la durabilité environnementale continuera
de se développer.
24
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
En tissant des liens serrés avec les associations sectorielles, les entrepreneurs, les partenaires provinciaux
et territoriaux et les intervenants communautaires, nous pourrons réaliser des progrès sur le plan
agroenvironnemental. Des réseaux et partenariats nationaux et mondiaux améliorés seront essentiels
à la réussite compte tenu de la complexité des défis et des possibilités qui se présentent au secteur.
En outre, AAC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant des
stratégies de mise en œuvre dans le cadre de cette activité de programme. Voici les mesures qu’envisage
le Ministère pour les cibles suivantes de la SFDD :
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
• Effectuer des recherches fondamentales et appliquées pour améliorer les connaissances relatives
aux effets de la production agricole; fournir les données scientifiques qui permettront de mettre
au point et d’évaluer des pratiques de gestion bénéfiques (PGB).
• Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les changements
climatiques relatifs à l’agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les
problèmes liés aux changements climatiques dans un contexte plus large et intégré.
• Évaluer l’ensemble des retombées économiques et environnementales de l’adoption par les
agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.
Cible 3.6 : Qualité de l’eau douce (secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et des produits agro-industriels)
• Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les ressources en eau
relatives à l’agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les problèmes liés
aux ressources en eau dans un contexte plus large et intégré.
• Évaluer l’ensemble des retombées économiques et environnementales de l’adoption par les
agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.
• Améliorer la compréhension de l’efficacité des PGB dans un bassin hydrographique agricole, et
favoriser une meilleure compréhension des relations à long terme entre les PGB et les activités
connexes d’utilisation des terres agricoles, d’un point de vue environnemental et économique.
Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes
• Utiliser des collections biologiques conservées vivantes pour appuyer l’identification, la
caractérisation, l’évaluation des risques ainsi que les stratégies de gestion pour les espèces
exotiques envahissantes.
Pour plus de renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la SFDD, veuillez consulter la
Stratégie ministérielle de développement durable d’AAC (www.agr.gc.ca/sdd).
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
25
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Par ailleurs, AAC est le ministère responsable de la cible 3.6 de la SFDD susmentionnée et de
l’indicateur de rendement connexe :
Cible 3.6 de la SFDD : Qualité de l’eau douce (secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et des produits agro-industriels)
Objectif de la SFDD
Indicateur de rendement
Objectif 3 : Qualité de l’eau
Protéger et améliorer la qualité
de l’eau pour qu’elle soit propre,
saine et sécuritaire pour tous les
Canadiens et qu’elle soutienne
des écosystèmes sains
Indices de la performance agroenvironnementale
sur la qualité de l’eau et la qualité du sol
(regroupe les indicateurs 4 – qualité de l’eau
et 6 – qualité du sol)
Cible de la SFDD
Qualité de l’eau : Atteindre une valeur comprise
entre 81 et 100 pour les indices de performance
agroenvironnementale sur la qualité de l’eau et
du sol d’ici le 31 mars 2030
Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
Description de l’activité de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide aux agriculteurs par des programmes d’application
directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités
connexes tout en soutenant l’élaboration d’une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. Il les aide
dans l’évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification, en fournissant de l’expertise, de
l’information et des incitatifs pour stimuler l’adoption de pratiques agricoles durables à l’échelle de
l’exploitation agricole et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et
soutiennent l’adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connaître les bienfaits de ces
pratiques. Cette activité de programme favorise la bonne intendance de l’environnement et aide à
atténuer les répercussions générales du secteur sur l’environnement. Elle contribue à créer un
environnement plus sain et à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la population
canadienne et à rendre le secteur agricole plus rentable.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015*
130,9
59,3
44,3
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la
gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours) et de la fin en 2013–2014 du programme
Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014–2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013–2014.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
397
397
397
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
26
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Résultat attendu de
l’activité de programme
Les producteurs agricoles
évaluent et atténuent mieux les
risques agroenvironnementaux.
Indicateur de rendement
Pourcentage des exploitations agricoles au Canada qui appliquent les
mesures de leur plan environnemental de la ferme (PEF). Nota : Les
résultats de l’EGA de 2006 indiquent que 90 % des exploitations
agricoles avaient mis en œuvre au moins une PGB. La prochaine EGA
aura lieu en 2012.
Cible
92 % d’ici le 31 mars 2013
Faits saillants de la planification
AAC soutient les agriculteurs par l’entremise de programmes d’application directe à la ferme et de
conseils techniques sur la biodiversité et la qualité des sols, de l’eau et de l’air afin de cerner les
possibilités et les risques environnementaux et de favoriser l’adoption de la philosophie d’intendance au
sein du secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministère aidera les agriculteurs à obtenir les outils dont
ils ont besoin pour comprendre les effets de leurs décisions de production sur la viabilité à long terme de
leurs exploitations. Le Ministère aidera également les agriculteurs à adopter de nouvelles technologies et
de nouvelles pratiques de production et à mettre en œuvre des plans environnementaux de la ferme
détaillés et des PGB en vue d’atteindre des objectifs mesurables et significatifs en matière
d’environnement et de protection et de conservation des ressources naturelles.
Par exemple, AAC collabore avec les producteurs, le monde agricole et le milieu universitaire pour
aider les agriculteurs canadiens à être plus concurrentiels et rentables par le biais du nouveau
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, initiative d’une durée de cinq ans et
dotée d’un budget de 27 millions de dollars. Le Programme vise à faciliter l’accès des producteurs aux
technologies d’atténuation des gaz à effet de serre, aux activités de recherche et aux PGB à la ferme.
Ensemble, ces programmes, services et initiatives accéléreront l’adoption de saines pratiques de gestion
environnementale et aideront le secteur à tirer parti des retombées environnementales et économiques.
Cet intérêt soutenu pour la gérance environnementale à la ferme contribuera à offrir un environnement
sain pour tous les Canadiens.
En outre, AAC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant des
stratégies de mise en œuvre dans le cadre de cette activité de programme. Voici les mesures qu’envisage
le Ministère pour les cibles suivantes de la SFDD :
Cible 3.6 : Qualité de l’eau douce (secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et des produits agro-industriels)
• Proposer une approche systématique aux agriculteurs, par l’intermédiaire de partenariats
fédéraux-provinciaux, pour évaluer les risques environnementaux prioritaires et pour y remédier
en élaborant des plans efficaces destinés à limiter ces risques ou à mettre en œuvre des mesures
de prévention pertinentes à la ferme.
• Augmenter l’adoption de pratiques agricoles durables à l’échelle de l’exploitation agricole
et des paysages.
Pour plus de renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la SFDD, veuillez consulter la
Stratégie ministérielle de développement durable d’AAC (www.agr.gc.ca/sdd).
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
27
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Par ailleurs, AAC est le ministère responsable de la cible 3.6 de la SFDD susmentionnée et de
l’indicateur de rendement connexe :
Cible 3.6 de la SFDD : Qualité de l’eau douce (secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et des produits agro-industriels)
Objectif de la SFDD
Indicateur de rendement
Cible de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau :
Protéger et améliorer la qualité
de l’eau pour qu’elle soit propre,
saine et sécuritaire pour tous les
Canadiens et qu’elle soutienne
des écosystèmes sains
Indices de la performance agroenvironnementale
sur la qualité de l’eau et la qualité du sol
(regroupe les indicateurs 4 – qualité de l’eau et
6 – qualité du sol)
Qualité de l’eau : Atteindre une valeur comprise
entre 81 et 100 pour les indices de performance
agroenvironnementale sur la qualité de l’eau et du
sol d’ici le 31 mars 2030
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif
qui gère les risques de manière proactive
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits
agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude
à gérer les risques de manière proactive, à réduire les risques au minimum et à élargir nos marchés
intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant, les exigences et les attentes
des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments,
le développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l’amélioration de la
réglementation contribueront directement à la stabilité et à la prospérité économique des producteurs
canadiens et accentueront la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.
Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l’entreprise
Description de l’activité de programme
Le Ministère a un programme intégral de gestion des risques de l’entreprise pour donner aux producteurs
de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l’entreprise. Ce programme leur
procure une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production
quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d’indemnisation en cas de catastrophe
pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de
production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme
de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture
du marché et les prix seront plus favorables.
28
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014
2014–2015
1 859,4
1 859,9
1 858,3
2012–2013
2013–2014
2014–2015
418
418
418
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Résultat attendu de
l’activité de programme
Réduction des pertes de revenu
des producteurs
Indicateurs de rendement
Cibles
Comparaison entre, d’une part, le revenu net des producteurs tiré du
marché (RNM) pour l’année en cours, plus les paiements reliés à la
GRE, et, d’autre part, le RNM moyen des cinq années précédentes, plus
les paiements reliés à la GRE. Cible : 85 % du RNM moyen des cinq
années précédentes, plus les paiements reliés à la GRE
85 % d’ici le 31 mars 2013
Pourcentage de producteurs qui jugent que les programmes de GRE
sont des outils efficaces pour gérer les pertes de revenu
Au moins 70 % des producteurs
interrogés qui ont subi des pertes
de revenu, d’ici le 31 mars 2013
Faits saillants de la planification
De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, AAC a élaboré les programmes de GRE
du cadre stratégique Cultivons l’avenir (www.agr.gc.ca/cultivonslavenir). Le Ministère veut ainsi réduire
les pertes de revenu des producteurs découlant de facteurs indépendants de leur volonté. Chaque
programme, c’est-à-dire Agri-investissement (www.agr.gc.ca/agriinvestissement), Agri-stabilité
(http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1291990433266&lang=fra) et Agri-protection
(www.agr.gc.ca/agriprotection), se fixe son propre objectif pour produire le résultat global. Des mesures
et des cibles permettent de suivre le rendement de chaque programme. Ensemble, les programmes aident
les producteurs à gérer les risques et à réduire les pertes de revenu attribuables à des facteurs qui
échappent à leur contrôle.
Dans le cadre d’Agri-investissement, les producteurs peuvent utiliser leurs comptes pour couvrir de
légères pertes de revenu ou pour investir en vue d’améliorer la rentabilité de leurs exploitations.
Agri-stabilité stabilise, pour sa part, les revenus des producteurs en cas de pertes importantes (par rapport
à leur revenu historique) dues à des circonstances indépendantes de leur volonté. Agri-protection offre
aux agriculteurs une protection abordable, prévisible et en temps opportun contre les pertes de
production et d’actifs attribuables à des risques naturels hors de leur contrôle.
Au cours de l’année à venir, AAC continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les
intervenants de l’industrie pour préparer Cultivons l’avenir 2, le prochain cadre stratégique fédéralprovincial-territorial (FPT) pour l’agriculture, y compris les nouveaux programmes de GRE connexes.
Les efforts de mobilisation de l’industrie, commencés au printemps 2010, se poursuivront afin de cerner
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
29
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
les priorités sectorielles et de contribuer à l’élaboration des politiques. Des séances de consultation des
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des intervenants de l’industrie devraient avoir lieu
en 2012 et mettront l’accent sur la conception d’options de programme qui favoriseront les priorités
stratégiques établies dans Cultivons l’avenir 2.
De plus, les nouveaux programmes de GRE tiendront compte des résultats des évaluations récentes
réalisées pour Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-investissement en 2011–2012, ainsi que des résultats
d’une évaluation du programme Agri-protection, qui devrait s’achever en juin 2012.
Le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes le
22 novembre 2011, lequel comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs traitant d’Agri-stabilité
et d’Agri-investissement. Le rapport conclut qu’AAC doit trouver des solutions aux problèmes de
longue date en matière de conception des programmes et que, même si certains problèmes soulevés
durant la vérification de 2007 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ont été réglés,
la rapidité de traitement des paiements demeure problématique. Le rapport notait également qu’AAC
doit améliorer sa surveillance et sa préparation des rapports sur le rendement des programmes.
Le BVG a recommandé à AAC de travailler avec ses partenaires dans la prestation des services pour
mieux comprendre leurs problèmes et pour mettre au point, puis surveiller, des échéanciers de mise en
œuvre réalistes applicables aux prochains programmes de soutien du revenu. Le Ministère continuera
de consulter les partenaires de la prestation des services dès le départ et à intervalles réguliers durant le
processus. Par le biais de groupes de travail établis et de réunions spéciales, les représentants veilleront à
cerner les défis et à trouver des solutions exploitables et opportunes. Le Ministère continuera également
à s’assurer que des plans de mesures d’urgence d’application rapide soient en place pour que les
producteurs aient accès aux indemnités des programmes malgré les difficultés qui peuvent surgir au sujet
des ententes de prestation prévues.
Au chapitre de la prestation des programmes, le Ministère a pour objectif de veiller à ce que les
producteurs aient accès aux indemnités des programmes rapidement. Dans le cadre des discussions
sur Cultivons l’avenir 2, AAC examinera la conception des programmes de soutien du revenu et ses
répercussions sur la rapidité de traitement des paiements. Le Ministère consultera l’industrie sur le rôle
des différents programmes ainsi que sur les compromis inhérents entre la rapidité de traitement des
paiements et la capacité d’un programme à cibler la situation particulière de chaque exploitation.
Le Ministère continuera aussi à analyser ses processus de paiement pour trouver des solutions qui
amélioreront la rapidité du traitement des paiements.
En ce qui a trait à la surveillance du rendement des programmes et aux rapports connexes, le BVG a
recommandé qu’AAC collabore avec les provinces afin de terminer et de mettre en œuvre toutes les
parties du cadre de mesure du rendement convenu. Il a également demandé au Ministère d’améliorer
l’exhaustivité et les délais de présentation des rapports sur les programmes de soutien du revenu destinés
au Parlement et à la population. AAC et les provinces collaborent chaque année pour recueillir,
mesurer, analyser et utiliser les données sur le rendement qui serviront à évaluer les programmes en vue
d’une amélioration continue. Chaque année, AAC rend compte de l’efficacité des programmes de GRE
à la haute direction des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et traite de la question dans
le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présenté une fois par année au Parlement. Le Ministère
est déterminé à peaufiner le cadre de rendement des programmes de GRE et à utiliser les principaux
indicateurs du cadre amélioré pour fournir un portrait complet de l’efficacité des programmes dans le
RMR 2012–2013.
30
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Les programmes de GRE sont complétés par deux programmes de garantie de prêt : la Loi canadienne sur
les prêts agricoles (LCPA) et le Programme de paiements anticipés (PPA). La LCPA (www.agr.gc.ca/LCPA)
offre une garantie sur les prêts garantis par des actifs pour établir, améliorer ou agrandir des fermes ou
pour transformer, distribuer et commercialiser des produits par le truchement de coopératives agricoles.
Le PPA (www.agr.gc.ca/ppa) est un programme de garantie de prêt du gouvernement fédéral régi par la
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui permet de verser aux producteurs une
avance en espèces sur la valeur de leurs produits agricoles durant une période donnée.
Une évaluation du volet administratif de la LPCA s’est achevée en novembre 2011 et les résultats
orienteront l’examen législatif actuellement en cours.
Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité
et à la biosécurité des aliments
Description de l’activité de programme
Le Ministère aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de
gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur
permettre de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales et de renforcer
ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les
systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus par
le gouvernement et fondés sur les principes d’analyse des dangers et la maîtrise des points critiques
(HACCP) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité;
et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis à
profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales,
réduisant par conséquent les répercussions économiques, environnementales et sociales d’une crise.
Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique
générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de
biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux
ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l’industrie.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015*
97,6
22,0
12,3
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la
gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours), en raison de la fin, en 2012–2013, de
l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine et de la fin, en 2013–2014, du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014–2015 est
également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013–2014.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
310
310
310
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
31
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Résultat attendu de
l’activité de programme
Augmentation de la salubrité des
systèmes alimentaires
Indicateur de rendement
Pourcentage de producteurs qui participent à des programmes de type
HACCP et qui déclarent avoir adopté des pratiques liées à la salubrité
des aliments
Cible
45 % d’ici le 31 mars 2013
(L’enquête de 2005 montrait un
taux de participation de 28 % aux
programmes de type HACCP.
Dans l’enquête de 2008, le taux
de participation grimpait à 39 %.)
Faits saillants de la planification
Si l’on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de pratiques, d’outils et de systèmes de salubrité
des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par le gouvernement et qui se fondent sur
des principes scientifiques, il sera plus facile d’empêcher la propagation de maladies animales et végétales.
Il en découlera une réduction des coûts liés aux interventions en cas d’éclosion de maladie; ces
mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire améliorer, l’accès aux marchés et donnent au secteur
les moyens de mieux répondre aux demandes croissantes d’assurance de la salubrité des aliments. En
outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour
eux une source fiable de produits sains.
Conformément à Cultivons l’avenir (www.agr.gc.ca/cultivonslavenir), AAC continuera de favoriser
l’élaboration de normes nationales de biosécurité à l’échelle de l’exploitation agricole. Un protocole
d’entente conclu avec AAC, qui comprend également des initiatives sur la salubrité des aliments et la
traçabilité, permet à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de préparer ces normes
avec l’aide des groupes sectoriels nationaux, des provinces et territoires et d’autres intervenants.
AAC continuera de mener des recherches sur la salubrité des aliments, la sécurité et la protection
des systèmes de production d’aliments. Les activités porteront notamment sur la détection, la
caractérisation, la surveillance et l’atténuation des risques d’origine alimentaire actuels et émergents
dans la production, la transformation, le stockage et la distribution. En outre, ces activités visent à
comprendre les nouvelles menaces et à les contrôler. On pense notamment à la rouille du blé et à
l’hernie du chou, cette dernière touchant les cultures de légumes et de canola. Des stratégies de gestion
de la qualité ainsi que des stratégies et des mesures d’atténuation des risques seront élaborées pour le
secteur. Dans l’ensemble, les travaux de recherche dans ce domaine fourniront une assise scientifique
pour la modélisation prédictive des mesures liées à la sécurité et à la réglementation.
Toujours dans le cadre de Cultivons l’avenir, le Ministère continuera, en 2012–2013, d’offrir des incitatifs
financiers aux organismes nationaux pour l’adoption de systèmes de salubrité des aliments HACCP ou
de type HACCP à la ferme et en aval de la ferme. Ces systèmes établissent les principes de
fonctionnement de base à suivre pour assurer la salubrité constante des aliments. Quand ils sont prêts,
ils sont offerts aux producteurs et aux établissements de transformation des aliments non agréés par le
gouvernement fédéral. Il appartient aux provinces et territoires d’administrer la mise en œuvre des
programmes de salubrité des aliments conformément à Cultivons l’avenir.
AAC collabore avec des intervenants pour accélérer la mise en œuvre du Système national de traçabilité
pour le secteur agroalimentaire (SNTSA) afin d’adopter une approche intégrée à l’échelle du pays.
En 2009, les gouvernements ont convenu de mettre sur pied un système national obligatoire de traçabilité
qui viserait d’abord le bétail et la volaille. Les travaux se poursuivent en vue de concevoir un nouveau
cadre législatif et réglementaire ainsi qu’une solution nationale pour l’échange d’information. Il sera
32
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
ainsi possible d’accéder aux systèmes de collecte des données sur la traçabilité mis en place par les
organismes sectoriels. AAC continuera d’aider l’industrie à mettre au point des systèmes de traçabilité
et à appuyer l’ACIA dans le cadre de Cultivons l’avenir pour qu’elle puisse atteindre ces objectifs.
Un soutien sera également consenti à partir du fonds du programme Agri-flexibilité, un programme
quinquennal (2009–2014) visant à améliorer la compétitivité du secteur. Par exemple, grâce à ce fonds,
le Conseil canadien du Canola collabore avec des entreprises de transformation de produits de
l’aquaculture et de produits laitiers de la Chine afin de démontrer la qualité et les avantages nutritifs
supérieurs de la farine de canola. À la suite de ces recherches, une entreprise chinoise de production
d’aliments pour animaux augmentera ses achats de farine de canola du Canada de jusqu’à 900 millions
de dollars au cours des dix prochaines années.
Le volet sur la protection de l’approvisionnement alimentaire du programme Agri-flexibilité continuera
de promouvoir la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité ainsi que les pratiques de gestion
des risques afin de maintenir l’accès aux marchés et de faire augmenter la demande pour les produits
agricoles canadiens. L’initiative de traçabilité des encans du bétail administrée par le fédéral
(http://www.agr.gc.ca/iteb), qui fait aussi partie d’Agri-flexibilité, permet d’investir jusqu’à 20 millions
de dollars d’ici le 31 mars 2014 pour moderniser les structures de manipulation des animaux afin de
rehausser la traçabilité dans les endroits à risque élevé où un grand nombre d’animaux provenant de
différents troupeaux sont rassemblés.
On s’attend à ce que Cultivons l’avenir 2, le prochain cadre stratégique FPT pour l’agriculture, soutienne
la capacité d’adaptation et la durabilité du secteur, y compris des contributions aux objectifs stratégiques
clés comme la santé et la salubrité.
Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés
Description de l’activité de programme
Le Ministère se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s’employant à éliminer les
obstacles au commerce au pays, et même à l’étranger, et à multiplier les débouchés pour le secteur de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il aide celui-ci à trouver de nouveaux
marchés et débouchés au pays et dans le monde, ainsi que des façons d’améliorer sa productivité et sa
compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AAC travaille aussi à faire reconnaître les produits
canadiens grâce à l’initiative Image de marque du Canada sur les marchés internationaux et à la Stratégie
de promotion de l’image de marque au Canada, et cela, afin de consolider et d’élargir la présence du secteur
sur le marché.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015*
114,3
62,6
44,2
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la
gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours), et en raison de la fin, en 2013–2014, du
programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014–2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013–2014.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
33
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
416
416
416
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Résultat attendu de
l’activité de programme
Améliorer le développement des
marchés et en faciliter l’accès
pour le secteur agricole
Indicateur de rendement
Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires
Cible
40 milliards de dollars d’ici
le 31 mars 2013
Faits saillants de la planification
En 2012–2013, AAC continuera de mettre l’accent sur la transformation des forces du secteur de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada pour veiller à sa réussite sur
les marchés mondiaux. Le Canada a tout intérêt à élargir son accès aux marchés et à renforcer les règles
internationales qui régissent le commerce pour que ses producteurs et ses transformateurs puissent
rivaliser à armes égales avec leurs concurrents. Les exportations sont extrêmement importantes pour
la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire du pays. Le fait d’augmenter les exportations
permettra de créer plus d’emplois pour les Canadiens, surtout dans les secteurs de la transformation
et de la distribution.
Au cours des trois prochaines années, le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire
(SDCSA) (http://www.ats-sea.agr.gc.ca/exp/5607-fra.htm#a) continuera d’aider les entreprises
canadiennes en offrant un soutien technique et commercial pour l’établissement ou le développement
des marchés visés par les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens. Afin de donner
suite aux priorités du gouvernement en vue de mieux soutenir le SDCSA, trois nouveaux postes de
délégués commerciaux ont été créés récemment (Ankara, Beijing et Jakarta) et deux autres s’ajouteront
en 2012–2013 (New Delhi et Brasilia ou Bogota) pour un effectif total de 16 délégués commerciaux.
Le Secrétariat de l’accès aux marchés (SAM) contribue à régler les problèmes commerciaux, à défendre
les intérêts du Canada et à ouvrir des marchés aux denrées et aux produits canadiens. Le SAM, en
collaboration avec l’ACIA et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et en
consultation avec les intervenants de l’industrie, les provinces et les territoires, concentrera ses efforts
sur les dossiers suivants : établir des plans de travail communs pour le gouvernement et l’industrie de
manière à régler ensemble les problèmes d’accès aux marchés non résolus et à faciliter l’accès aux
marchés; proposer des approches et des stratégies énergiques et soutenues dans les marchés prioritaires,
émergents ou établis qui présentent un fort potentiel de croissance; mener des négociations techniques
d’accès aux marchés et coordonner et soutenir les missions connexes; veiller à mettre à profit les
connaissances et l’expertise dans les domaines des politiques commerciales et de l’accès aux marchés.
34
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
La Stratégie de l’image de marque Canada (www.canadabrand.agr.gc.ca) d’AAC aidera encore le secteur
agroalimentaire canadien à soutenir la concurrence sur les marchés nationaux et mondiaux en
différenciant les produits canadiens de ceux de ses compétiteurs. Grâce à des outils et à des activités
promotionnelles, la marque Canada permettra de faire connaître les avantages et la gamme des produits
canadiens de façon à influencer les clients dans leurs achats. Les activités promotionnelles Savourez le
Canada stimuleront la demande pour les produits canadiens, qui seront mis en valeur par des chefs
cuisiniers, et permettront ainsi aux clients de faire l’expérience des produits canadiens sur place.
L’Initiative de promotion de la marque Canada renforcera la marque Canada et fera augmenter la demande
pour les produits canadiens sur les marchés prioritaires du Japon, du Mexique et de l’Allemagne. Des
activités soutenues de commercialisation axées sur les consommateurs–y compris les promotions chez les
détaillants et les restaurants, la publicité et les campagnes de relations auprès des médias–permettront de
mieux faire connaître la grande qualité des aliments et des boissons du Canada et prépareront le terrain
aux activités complémentaires de l’industrie sur ces marchés.
Le volet national de la marque Canada aidera les détaillants à identifier clairement le contenu canadien
des produits alimentaires, et les consommateurs pourront ainsi trouver plus facilement les produits
alimentaires canadiens sur les tablettes. En outre, le site Web www.mangezCanadien.ca et le maintien
des activités promotionnelles en magasin permettront aux consommateurs de découvrir les attributs des
produits alimentaires canadiens ainsi que les avantages associés à l’achat de produits canadiens.
Le Ministère dirigera les négociations commerciales sur l’agriculture à l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) et les négociations bilatérales sur le commerce, notamment avec l’Union
européenne, le Maroc et l’Inde. Il défendra les intérêts agricoles du Canada en préconisant des règles
internationales qui favorisent la compétitivité du pays, créent de nouvelles possibilités d’exportation
et protègent les secteurs visés par la gestion de l’offre. Il se fera aussi le défenseur et le promoteur
de systèmes, de normes et de processus de réglementation transparents et fondés sur des principes
scientifiques, plus particulièrement dans le cas des nouveaux produits. Qui plus est, le Ministère
défendra ses droits sur la scène internationale, le cas échéant, au moyen de mécanismes de
consultation et de règlement des différends prévus dans les accords commerciaux
(http://www.agr.gc.ca/itpd-dpci/ag-ac/ag-ac-fra.htm).
Les avancements technologiques et l’augmentation des obstacles non tarifaires au commerce rendent
les marchés internationaux de plus en plus complexes et difficiles d’accès. Le Ministère continuera
de défendre les règlements transparents et axés sur la science auprès de l’OMC et des organismes de
normalisation internationaux, ainsi qu’aux réunions bilatérales et multilatérales. Les approches axées
sur la science sont un élément clé de la libéralisation du commerce et de sa contribution à la croissance
économique ainsi qu’à la création de débouchés, à l’élimination de problèmes comme l’insécurité
alimentaire et à l’appui du commerce sans entrave de produits agroalimentaires sécuritaires et
innovateurs. De plus, le Ministère dirigera l’élaboration d’une politique internationale concernant
l’acceptation de faible présence de matières génétiquement modifiées afin de reconnaître la réalité du
marché mondial et de réduire les risques auxquels s’exposent les exportateurs canadiens.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
35
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Le Secrétariat des tables rondes sur les chaînes de valeur (http://www.ats-sea.agr.gc.ca/rt-tr/index-fra.htm)
continuera d’offrir des occasions uniques au secteur et au gouvernement de travailler en partenariat
pour relever des défis et tirer parti des débouchés. Le Secrétariat joue un rôle de premier plan dans la
poursuite des objectifs stratégiques fixés par chacun des secteurs et par le gouvernement en adoptant les
mesures suivantes : élaborer des plans stratégiques officiels, mettre à contribution les partenaires de
l’industrie et du gouvernement pertinents, cerner les priorités intersectorielles communes sur lesquelles
il faudra se pencher et coordonner les réunions. Un soutien permanent sera également offert au secteur
sous forme de services d’analyse et de renseignements commerciaux (http://www4.agr.gc.ca/AAFCAAC/display-afficher.do?id=1177676316971&lang=fra).
Le programme Agri-marketing (www.agr.gc.ca/programme-agrimarketing) continuera d’investir de façon
prioritaire dans la planification et le soutien pour les différents salons professionnels nationaux et
missions étrangères qui permettent aux négociants agricoles canadiens et aux collaborateurs et clients
internationaux de tisser des liens. Ce programme verse des fonds aux associations nationales de
producteurs, de transformateurs et d’exportateurs, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises affiliées,
pour mettre en œuvre des stratégies de développement des marchés internationaux. Ces stratégies
donneront au secteur les outils dont il a besoin pour mieux soutenir la concurrence sur les marchés
existants et pour trouver et exploiter des débouchés sur les nouveaux marchés.
Le programme Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC)
(www.agr.gc.ca/frac) permettra de dénicher des possibilités, des marchés et des moyens nouveaux pour
accroître la productivité et la compétitivité sur les marchés mondiaux et canadiens. Les membres du
FRAC contribueront au processus d’élaboration des politiques d’AAC pour Cultivons l’avenir 2.
En 2012–2013 se terminera l’évaluation des initiatives de développement du commerce et des marchés
d’AAC, laquelle alimentera les discussions stratégiques en vue du renouvellement des programmes de
Cultivons l’avenir en 2013–2014.
Activité de programme 2.4 : Facilitation de l’efficacité de la réglementation
Description de l’activité de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada met en place des initiatives pour s’assurer que le milieu de la
réglementation fait la promotion de l’innovation, de l’investissement et de la compétitivité du secteur.
Le Ministère reconnaît qu’en raison du rythme accéléré des progrès technologiques et des nouveaux
écarts entre les politiques réglementaires internationales et nationales, le milieu de la réglementation
du Canada devra accroître sa capacité et accélérer son processus de modernisation s’il veut être réactif.
Dans le cadre de ces initiatives, le Ministère collaborera avec les intervenants de la chaîne de valeur
afin d’accroître leur capacité de respecter les exigences réglementaires ainsi qu’avec des partenaires
fédéraux et l’industrie pour trouver des façons de rationaliser le fardeau réglementaire au moyen de
mesures ciblées visant les priorités du secteur, et ce, tout en conservant le régime réglementaire rigoureux
du Canada en ce qui a trait à la santé et à la sécurité. Un processus de prise de décisions réglementaires
fondées sur la science qui soit encore plus rapide et transparent permettra d’accroître la confiance du
public et des intervenants.
36
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015
35,7
12,6
12,6
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la
gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours).
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
62
62
62
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Résultat attendu de
l’activité de programme
Augmentation du nombre des
pesticides à usage limité, d’outils
de lutte antiparasitaire
présentant des risques réduits,
d’allégations santé, d’aliments
nouveaux et d’ingrédients
autorisés ou disponibles
Indicateurs de rendement
Cibles
Nombre de politiques de réglementation qui ont été modifiées pour
faciliter l’innovation dans le domaine des allégations santé, des
aliments nouveaux ou des ingrédients
5 d’ici le 31 mars 2013
Nombre de demandes concernant des pesticides à usage limité, des
allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients qui
répondent aux exigences réglementaires
45 par an d’ici le 31 mars 2013
Nombre d’outils de lutte antiparasitaire présentant des risques
réduits qui sont disponibles
4 par an d’ici le 31 mars 2013
Faits saillants de la planification
Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif et innovateur, soutenu par des processus de
réglementation modernes et une plus grande coopération à ce chapitre, contribuera au mieux-être de
tous les Canadiens.
Dans le Plan d’action en matière de réglementation pour l’agriculture (http://www4.agr.gc.ca/AAFCAAC/display-afficher.do?id=1244561809991&lang=fra) de Cultivons l’avenir, AAC aide les
intervenants du secteur agricole et agroalimentaire à comprendre et à franchir les étapes du système de
réglementation ainsi qu’à répondre aux exigences scientifiques. Le Ministère renforce aussi la capacité
des organismes de réglementation à simplifier leur processus et à améliorer ainsi les délais d’examen des
demandes. En outre, AAC élabore des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, ainsi que
les outils, techniques et technologies connexes, et il produit des données pour étayer les demandes
de réglementation. Au nombre des secteurs prioritaires, mentionnons : la réduction des risques liés aux
pesticides, les pesticides à usage limité, les médicaments vétérinaires, les allégations relatives à la santé,
les aliments nouveaux et les ingrédients, ainsi que l’enrichissement volontaire des aliments. Le Plan
facilitera l’accès à des pesticides et médicaments vétérinaires nouveaux et plus efficaces. Il incitera
l’industrie à investir dans des aliments innovateurs dotés d’attributs pour la santé en favorisant
l’enrichissement facultatif des aliments ainsi que l’augmentation du nombre d’allégations relatives
à la santé, d’aliments nouveaux et d’ingrédients disponibles.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
37
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Les activités qui figurent dans le Plan aideront les nouveaux produits à franchir toutes les étapes du
système de réglementation et faciliteront l’élaboration de politiques et de processus réglementaires
évolutifs qui tiennent compte des nouvelles technologies tout en maintenant les normes de santé et de
sécurité. De plus, le Plan nous permettra de fournir aux producteurs canadiens des outils efficaces pour
lutter contre les ravageurs et les maladies et pour améliorer la durabilité, la santé et la sécurité.
AAC continuera de collaborer avec les intervenants afin de trouver des solutions pour l’utilisation de
pesticides à usage limité destinés à la lutte antiparasitaire et d’élaborer des stratégies et des plans
d’action connexes qui permettront de réduire le risque que posent les pesticides pour la santé humaine
et l’environnement. Le Ministère produira des données sur l’efficacité et les résidus des pesticides, ainsi
que sur la tolérance des cultures aux pesticides, et préparera des demandes d’homologation pour de
nouveaux usages limités en plus d’élaborer des outils, des techniques et des technologies qui préviendront
et réduiront les risques que pose l’utilisation des pesticides. AAC aidera ainsi les producteurs à établir
des projets prioritaires nationaux de lutte antiparasitaire, à définir de nouveaux usages limités pour les
pesticides qu’utilisent déjà les producteurs au moyen d’un processus d’examen spécial, à améliorer la
gestion de la résistance aux pesticides et à faciliter l’accès à des outils, à des technologies et à des
pratiques de réduction des risques.
Le Ministère continuera d’offrir des services d’analyse et des conseils sur les dossiers nationaux de
réglementation des aliments qui ont une incidence sur l’innovation et la compétitivité des produits
alimentaires ayant des effets bénéfiques sur la santé. Il aidera notamment les intervenants à établir des
plans et des priorités en matière d’allégations santé, d’aliments nouveaux et d’ingrédients en fonction
des débouchés. AAC collaborera avec le secteur et le milieu de la recherche pour mieux faire connaître
le cadre de réglementation, créer des partenariats scientifiques et mener des recherches en vue
d’acquérir les connaissances qui font défaut pour établir la validité des allégations santé et l’innocuité
des ingrédients nouveaux. Le Ministère aidera également les intervenants à préparer, justifications à
l’appui, des demandes de réglementation.
Pour alimenter les discussions stratégiques concernant le renouvellement des programmes de
réglementation de Cultivons l’avenir, AAC réalisera une évaluation du Plan d’action en matière
de réglementation pour l’agriculture, laquelle devrait prendre fin au plus tard en mars 2013.
Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada
Description de l’activité de programme
Institué par l’entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits
agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l’intérêt public qui fait rapport
au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le ministre). La Loi
permet la création d’offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC
supervise ces offices en veillant à ce que le système de gestion de l’offre de la volaille et des œufs, ainsi
que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt des
intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC formule également des
conseils au ministre, entretient des relations avec les gouvernements provinciaux et participe de façon
active à la gestion du Portefeuille.
38
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014
2014–2015
2,7
2,7
2,7
2012–2013
2013–2014
2014–2015
24
24
24
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Résultats attendus
de l’activité de programme
Indicateurs de rendement
Cibles
La part du marché intérieur des
producteurs canadiens de
poulet, d’œufs, d’œufs
d’incubation et de dinde est
stable ou augmente.
Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet,
d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde
80 % d’ici le 31 mars 2013
Les prix à la consommation du
poulet, des œufs et de la dinde
sont plus stables que ceux des
autres sources de protéines
animales et comparables à ceux
des autres aliments.
Les fluctuations relatives des prix à la consommation du poulet, des
œufs et de la dinde sont comparables à celles des prix des autres
aliments.
Fluctuations des prix à la
consommation du poulet, des
œufs et de la dinde égales à plus
ou moins 10 % de celles des prix
des autres produits agricoles d’ici
le 31 mars 2013
Les fluctuations relatives des prix à la consommation du poulet, des
œufs et de la dinde sont inférieures à celles des prix des autres
sources de protéines animales.
Fluctuations des prix à la
consommation du poulet, des
œufs et de la dinde inférieures à
celles des prix des autres sources
de protéines animales d’ici le
31 mars 2013
Faits saillants de la planification
En 2012–2013, le CPAC (http://fpcc-cpac.gc.ca/) continuera de superviser et de collaborer avec l’Office
canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, les
Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs
d’œufs du Canada et les Éleveurs de dindon du Canada.
Entre 2012 et 2015, le CPAC mettra en œuvre son plan stratégique 2012–2015, en collaborant avec ses
partenaires, pour veiller à ce que les systèmes de gestion de l’offre et de promotion et de recherche
offrent la souplesse nécessaire pour relever les défis actuels et futurs et s’assurer qu’ils peuvent résister à
l’examen du public. Pour ce faire, le CPAC favorisera la compréhension mutuelle des rôles et
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
39
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
responsabilités des différents partenaires au sein des systèmes de gestion de l’offre et de promotion et de
recherche. Il approfondira ses relations de travail et ses communications avec les partenaires, appuiera la
création de nouveaux organismes de promotion et de recherche en offrant avis et conseils, et améliorera
la coordination avec les gouvernements provinciaux et les conseils de supervision dotés d’un mandat
similaire au sien.
Deux facteurs ont contribué à la création du système de gestion de l’offre : l’instabilité des prix et
l’incertitude quant aux revenus, qui sont le lot des producteurs agricoles. En collaborant avec les offices
nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, et avec les
organismes de promotion et de recherche et en les supervisant, le CPAC s’assure de l’équilibre des
systèmes de gestion de l’offre, de même que des systèmes de promotion et de recherche, de manière à
concilier les intérêts de tous les intervenants, du producteur au consommateur.
Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels
L’innovation dans le secteur comprend, d’une part, la mise au point et la commercialisation de produits
agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et,
d’autre part, l’amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans
le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L’innovation est vitale
pour l’amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité
des collectivités rurales et du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits
agro-industriels.
Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption
Description de l’activité de programme
Le Ministère contribue à l’amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles,
agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d’innovation qui sont conçus pour améliorer
des nouveaux produits, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de prévision
et de recherche stratégiques et de partage de l’information permettent de prendre des décisions
coordonnées et éclairées afin d’en arriver à une planification intégrée regroupant les industries, les
gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration pour accélérer le
transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d’innovation, et ce, afin
d’appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur industriel. On aide aussi les
agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites, moyennes et grandes entreprises agro-industrielles
qui s’efforcent d’adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et
services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et
à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.
40
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015*
339,4
147,8
123,7
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à
la gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours), en raison de la fin, en 2012–2013,
de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants et du Programme d’innovation en agriculture, ainsi que de la fin, en 2013–2014, du programme
Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014–2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013–2014.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
1 536
1 536
1 536
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Résultat attendu
de l’activité de programme
Un secteur agricole et
agroalimentaire qui utilise la
science pour améliorer ou
transformer des denrées en de
nouveaux produits à valeur
ajoutée.
Indicateur de rendement
Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la « valeur ajoutée »
est une mesure de Statistique Canada pour le produit intérieur brut à
valeur ajoutée du Canada)
Cible
16,562 millions de dollars d’ici le
31 mars 2014
Le montant de référence est la valeur ajoutée nette en agriculture de
2008, qui était de 15,469 millions de dollars. La cible représente une
augmentation de 7 %.
Faits saillants de la planification
AAC contribue à la rentabilité du secteur en faisant progresser les connaissances scientifiques afin
d’accélérer le rythme de l’innovation, d’élaborer de nouvelles technologies et de transformer les produits
de base en produits à valeur ajoutée qui tiennent compte des enjeux actuels et émergents. Le Ministère
(www.agr.gc.ca/scienceetinnovation), en collaboration avec le secteur privé, encourage l’industrie à
innover et à investir dans la recherche et le développement scientifique, accélérant ainsi l’offre de
nouveaux produits, pratiques et procédés sur le marché. Ces efforts déboucheront sur de nouvelles
possibilités économiques pour les agriculteurs, les entreprises agricoles et les collectivités canadiennes.
En 2012–2013, AAC établira le Plan stratégique de l’innovation 2013–2018, qui proposera une
perspective à long terme pour ses activités de soutien à l’innovation et harmonisera ses travaux avec
Cultivons l’avenir 2. Le Plan présentera une approche systémique à l’égard de l’innovation qui met
l’accent sur les mécanismes et les initiatives de manière à coordonner les interventions entre les
gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire. De plus, pour enrichir les discussions stratégiques
en vue du renouvellement des programmes de science, d’innovation et d’adoption de Cultivons l’avenir,
AAC réalisera une évaluation de la sous-activité de programme Agri-innovation, qui se terminera au
plus tard en mars 2013.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
41
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
AAC incitera l’industrie à exercer un leadership et à investir dans la science et l’innovation.
Grâce à différents programmes, comme l’initiative des grappes agro-scientifiques canadiennes
(http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1293138810357&lang=fra) et l’initiative de
développement de produits agricoles innovateurs (www.agr.gc.ca/produitsagricoles). AAC continuera de
mettre au point des produits agricoles novateurs conformément aux accords de contribution et de
collaboration conclus avec 10 grappes agro-scientifiques et 61 entreprises agricoles.
Le Ministère favorise des mesures concertées dirigées par l’industrie pour faire face aux enjeux et
aux débouchés nouveaux et émergents, lesquelles contribueront à la rentabilité du secteur. Le
Programme d’innovation en agriculture (www.agr.gc.ca/pia), qui a vu le jour au cours du présent
exercice, financera l’innovation de l’étape de la création et du transfert du savoir à la commercialisation.
AAC continuera de collaborer avec ses partenaires pour inciter les agriculteurs, les entrepreneurs, les
entreprises agricoles et les installations de bioproduits et de biocarburants à adopter de nouvelles
technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services à valeur ajoutée tout en encourageant
les producteurs agricoles à participer à la nouvelle bioéconomie.
Les programmes d’adaptation appuieront encore les approches et les solutions pilotées par l’industrie qui
aideront les agriculteurs, le secteur de la transformation et l’ensemble de la chaîne de valeur à trouver
des solutions concertées à des problèmes communs. Par exemple, le Programme canadien d’adaptation
agricole (www.agr.gc.ca/pcaa), initiative d’une durée de cinq ans, renforcera la capacité du secteur de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à saisir les possibilités, à répondre aux
enjeux nouveaux et émergents et à trouver et à mettre à l’essai des solutions aux problèmes nouveaux
et courants, ce qui lui permettra de s’adapter et de demeurer concurrentiel.
AAC poursuivra ses recherches sur les systèmes intégrés de production des cultures et du bétail. Il contribuera
à l’avancement d’une bioéconomie dynamique en favorisant la mise au point de biopesticides, de
cultures industrielles, de technologies de la biochimie et de la biotransformation, de biocarburants et de
bioénergie, de produits chimiques d’origine biologique et de biomatériaux. Le Ministère améliorera la
compréhension des liens entre les aliments, la nutrition, la santé et le mieux-être. Les agriculteurs et les
transformateurs d’aliments pourront ainsi élaborer des produits novateurs et à valeur ajoutée dans les
domaines des aliments fonctionnels, des nutraceutiques et des produits de santé naturels.
Activité de programme 3.2 : Développement de l’agroentreprise
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme encourage l’utilisation de saines pratiques de gestion et à en faire connaître
les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d’être rentables et d’investir dans les secteurs
où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles, ainsi que produire
et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de
développement de l’agroentreprise financera des activités provinciales et territoriales d’application de
pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à
évaluer les répercussions financières des améliorations qu’elles apportent à leurs méthodes, notamment
l’effet sur la rentabilité des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets
d’innovation; à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover dans leurs opérations; à
comprendre leur situation financière et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et
pratiques de gestion; et qui favorisent la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce
domaine, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.
42
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015
56,0
12,8
11,5
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la
gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours), et en raison de la fin, en 2012–2013, du
Programme d’aide financière à l’innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
41
41
41
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Résultat attendu
de l’activité de programme
Augmentation du nombre
d’objectifs commerciaux atteints
Indicateur de rendement
Pourcentage d’entreprises participant aux programmes de
développement de l’agroentreprise qui ont atteint leurs objectifs
commerciaux/professionnels
Cible
55 % d’ici le 31 mars 2013
Faits saillants de la planification
Les initiatives de développement de l’agroentreprise contribuent à la mise en place d’un secteur
innovateur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels qui, à son tour,
renforcera l’économie canadienne tout en améliorant la gérance et la salubrité des aliments, et facilitera
l’accès des Canadiens aux produits agro-industriels. Les participants du secteur seront ainsi mieux à
même de gérer le changement, ce qui contribuera à accroître les profits, la durabilité et la compétitivité.
En 2012–2013, AAC continuera de financer les activités provinciales et territoriales à coûts partagés
associées aux pratiques et aux compétences en matière de gestion de l’entreprise, lesquelles visent à
aider les agroentreprises. Ces activités aideront les producteurs à prendre les mesures suivantes :
• évaluer les répercussions financières des améliorations de l’entreprise, y compris les effets des plans
environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets novateurs sur la rentabilité
de leur entreprise;
• gérer la transformation, s’adapter au changement et intégrer l’innovation dans leurs activités;
• comprendre leur situation financière, mettre en œuvre des mesures efficaces et des plans et
pratiques de gestion de l’entreprise et comparer le rendement de leurs exploitations.
De plus, le Ministère incitera les jeunes, les nouveaux venus et les clients des Premières nations à
participer davantage aux activités agricoles en plus de venir en aide aux producteurs dans certains soussecteurs en transition.
AAC aidera les organismes nationaux à acquérir des outils de gestion de l’entreprise et des données
de manière à rehausser la compétitivité, l’innovation et la gestion des risques en s’intéressant
particulièrement aux outils et aux données destinés aux jeunes et aux nouveaux venus dans le secteur.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
43
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Le Ministère fournira des services de consultation et de médiation (www.agr.gc.ca/smmea) aux agriculteurs
qui peuvent avoir du mal à rembourser leurs dettes, en réunissant les producteurs et les créanciers
devant un médiateur pour parvenir à une entente de remboursement mutuellement acceptable.
Dans le cadre du programme Objectif carrière (www.agr.gc.ca/objectifcarriere), AAC offrira des stages
en agriculture pour aider les jeunes sans emploi ou sous-employés qui ont fait, dans les trois dernières
années, des études postsecondaires dans un domaine lié à l’agriculture.
Pour contribuer aux discussions stratégiques en vue du renouvellement des programmes fédérauxprovinciaux-territoriaux de développement des agroentreprises de Cultivons l’avenir en 2013, AAC
réalisera une méta-évaluation (analyse des résultats d’évaluations individuelles) des programmes à frais
partagés non liés à la gestion des risques de l’entreprise, qui se terminera au plus tard en décembre 2012.
Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement
des coopératives
Description de l’activité de programme
Le programme Développement des régions rurales et développement des coopératives appuie le
développement communautaire de deux façons distinctes. D’une part, il dirige une approche intégrée
pangouvernementale appelée Partenariat rural du Canada. Il s’agit d’une approche par l’entremise de
laquelle le gouvernement cherche à coordonner ses politiques pour les axer sur le développement socioéconomique et le renouveau du Canada rural. De plus, il établit des partenariats avec les ministères
fédéraux, les provinces et les intervenants ruraux et offre des outils pour permettre aux collectivités
rurales d’utiliser leur faculté d’innovation afin de mettre à profit les attraits locaux et de devenir plus
compétitives à l’échelle locale ou régionale.
D’autre part, il favorise le développement des coopératives comme moyen efficace d’aider les Canadiens
et les collectivités à se prendre en charge et à saisir de nouveaux débouchés. En outre, il conseille
l’ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les coopératives, et il établit
des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec le secteur coopératif, les provinces et d’autres
intervenants clés pour soutenir le développement des coopératives.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015
20,0
5,2
5,2
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la
gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours).
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
88
88
88
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
44
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Résultats attendus
de l’activité de programme
Indicateurs de rendement
Cibles
Développement de nouvelles
activités économiques dans les
collectivités rurales
Nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où des
décisions ou des mesures sont prises pour mettre en œuvre de
nouvelles activités économiques découlant des activités de
collaboration du Partenariat rural du Canada
30 d’ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux placés
pour utiliser le modèle coopératif
en vue de répondre à leurs
besoins économiques et sociaux.
Nombre de coopératives créées
40 (pour l’année) d’ici le
31 mars 2013
Faits saillants de la planification
En permettant aux collectivités rurales et aux coopératives d’accéder à de l’information, à des outils et
à des services de qualité, les Canadiens seront mieux placés pour se consacrer au développement des
coopératives et au développement rural novateur. Des possibilités d’innovation et de croissance
économique en découleront, ce qui contribuera à la prospérité de tous les Canadiens.
Au moyen du Partenariat rural du Canada (PRC) (www.rural.gc.ca), AAC poursuivra sa collaboration
avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de favoriser un développement
rural axé sur l’innovation. Au cours de la prochaine année, le PRC aidera les collectivités à déterminer
et à évaluer leurs attraits culturels et naturels locaux et à établir des plans qui rehausseront leur
compétitivité et leurs activités économiques.
AAC élabore des options de renouvellement du soutien au développement des régions rurales et des
coopératives. Le Ministère collaborera avec le secteur des coopératives pour augmenter le nombre de
coopératives et mettre en œuvre des projets innovateurs. L’Initiative de développement coopératif
(www.coop.gc.ca) rendra notamment l’option des coopératives plus accessible aux Canadiens. De plus,
dans le cadre de l’Année internationale des coopératives 2012, proclamée par l’Assemblée générale
des Nations Unies, AAC collaborera avec le secteur afin de faire connaître la contribution des
coopératives canadiennes.
En 2012–2013, le rendement sera mesuré en fonction des initiatives axées sur les collectivités rurales
qui ont bénéficié d’un appui à la suite d’activités de partenariat avec d’autres ministères ou organismes
non gouvernementaux, notamment les initiatives financées par le truchement du Programme de
développement communautaire. Durant l’année, des indicateurs pour mesurer le rendement futur seront
appliqués à une stratégie visant à documenter les retombées des activités de partenariat du PRC dans
18 régions rurales du Canada. Ces dernières représentent toute une gamme de conditions et de capacités
socio-économiques communautaires. De plus, dans le cadre d’une entente de prestation par un tiers
conclue avec le secteur coopératif, une stratégie claire a été établie pour évaluer l’effet des mesures de
soutien au développement des coopératives du point de vue de la création de nouvelles coopératives.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
45
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel
Description de l’activité de programme
En vertu de l’article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de
chevaux. L’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d’AAC qui
est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens,
et qui a pour objectif de s’assurer que le tout s’y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts
associés aux activités de l’ACPM sont recouvrés au moyen d’un prélèvement fixé actuellement à 0,8 %
sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de l’ACPM sont axés sur la réglementation
et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les
courses hippiques.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014
2014–2015
Dépenses prévues brutes
10,7
10,6
11,1
Moins les revenus disponibles
(10,7)
(10,8)
(11,4)
Dépenses prévues nettes
(0,0 )
(0,2)
(0,3)
Les chiffres inférieurs à un million de dollars sont indiqués par 0,0.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
50
50
50
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Résultat attendu
de l’activité de programme
Indicateur de rendement
Déroulement équitable des paris
mutuels pour les parieurs
canadiens
Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont
conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont
inspectés par des agents de l’ACPM.
Cible
100 % d’ici le 31 mars 2013
Faits saillants de la planification
Pour produire les résultats escomptés, l’ACPM approuvera et inspectera les activités liées au pari mutuel
réalisées dans les hippodromes et les salles de paris du Canada afin de vérifier leur conformité au
Règlement sur la surveillance du pari mutuel (le Règlement) et aux politiques pertinentes. L’Agence
continuera également de mettre en œuvre des programmes de contrôle des drogues équines dans les
hippodromes afin de s’assurer que les résultats des courses ne sont pas influencés par l’administration
inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.
46
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
L’ACPM prévoit présenter des changements au Règlement en 2012–2013, afin de préciser les exigences
du modèle réglementaire du pari mutuel.
L’ACPM continuera la conception et la mise en œuvre d’un nouveau modèle de supervision et de
surveillance des hippodromes. Ce nouveau modèle permettra une utilisation plus efficiente des
ressources limitées tout en donnant encore à l’Agence les moyens de remplir son mandat de base de
façon plus efficace.
L’ACPM élaborera et mettra en œuvre de nouveaux projets de formation en 2012–2013 pour conserver
les connaissances organisationnelles et les rendre accessibles aux employés nouveaux ou moins
expérimentés. Elle mettra notamment à jour son plan de ressources humaines et préparera un plan de
relève pour les postes clés.
Le prélèvement fédéral sur le pari mutuel devrait permettre de soutenir le budget de fonctionnement
de l’ACPM d’environ 10,7 millions de dollars pour l’exercice 2012–2013.
Activité de programme 4.1 : Services internes
Description de l’activité de programme
L’activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commune dans
l’ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui
sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une
organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des
communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion
des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de
gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de
gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les
activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un
programme en particulier.
Ressources financières (en millions de dollars – montant net)
2012–2013
2013–2014*
2014–2015
302,8
272,0
268,7
* La réduction des dépenses prévues en 2013–2014 est principalement le résultat de l’élimination progressive, en 2012–2013, des programmes de Cultivons l’avenir non liés à la
gestion des risques de l’entreprise (l’élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l’avenir est en cours).
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)*
2012–2013
2013–2014
2014–2015
2 117
2 117
2 117
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l’effectif actuel du Ministère.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
47
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Faits saillants de la planification
Le Budget de 2010 a décrit le plan du gouvernement fédéral visant à rétablir l’équilibre des finances
publiques au cours des cinq prochaines années. L’une des mesures clés du plan est de geler les budgets
de fonctionnement des ministères et des organismes afin de ralentir la croissance de leurs dépenses
de fonctionnement et d’améliorer leur efficacité. Par conséquent, les budgets de fonctionnement
de 2012–2013, tels qu’ils ont été autorisés par le Parlement, seront gelés aux niveaux de référence
de l’exercice 2010–2011.
La direction examine les différentes options d’ajustement en fonction des contraintes budgétaires.
Pour y arriver, AAC aura recours à ses pratiques de surveillance afin de contrôler le financement et
les dépenses des programmes, y compris la tenue d’un exercice de frugalité qui permettra de cerner les
économies potentielles, d’établir des budgets salariaux, de déplacement, d’accueil et de conférences,
ainsi que l’exécution mensuelle d’analyses détaillées des dépenses salariales et non salariales. Ces
analyses sont un élément clé du processus décisionnel visant à assurer l’optimisation de l’utilisation
des ressources approuvées du Ministère.
Les faits saillants de la planification des principales activités des services internes sont décrits dans le
tableau suivant :
Service interne
Faits saillants de la planification
Gestion des programmes et
des services
AAC continuera d’améliorer la façon dont il offre les programmes de subventions et de contributions
(S-C) aux Canadiens en réduisant le fardeau administratif et, parallèlement, en renforçant la
responsabilisation. Pour y arriver, le Ministère a établi récemment le Projet de prestation des
subventions et des contributions. En voici les objectifs :
• simplifier les programmes de S-C non liés à la GRE;
• faciliter l’accès pour les clients;
• utiliser des formulaires et des processus uniformes pour assurer une meilleure efficacité
et exactitude;
• réduire le temps de traitement et les formalités administratives pour les clients grâce
à l’automatisation.
L’initiative d’amélioration des services modifiera la façon dont le Ministère offre les programmes de
S-C aux Canadiens. Les clients pourront demander, gérer et présenter des réclamations et des
rapports en ligne. De plus, AAC pourra accélérer le lancement d’un nouveau programme après en
avoir fait l’annonce, quand une mise en œuvre hâtive est nécessaire pour répondre aux besoins
des producteurs. Cette mesure diminuera grandement le temps qui est habituellement nécessaire
pour mettre en application de nouveaux programmes de S-C non liés à la GRE. Les avantages de
l’initiative de l’amélioration des services seront mesurés au moyen des normes de service, de
sondages sur la satisfaction des clients et d’autres technologies de rétroaction accessibles
aux intervenants.
48
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Service interne
Faits saillants de la planification
Vérification interne et évaluation
AAC poursuivra la mise en œuvre de son Plan de vérification interne axé sur les risques d’une durée de
trois ans pour évaluer la gestion des risques, les mesures de contrôle et les processus de gouvernance du
Ministère. La mise en œuvre du Plan quinquennal d’évaluation d’AAC se poursuivra de sorte que des
preuves crédibles et objectives seront disponibles en temps opportun pour contribuer aux discussions de
gestion des dépenses portant sur l’affectation des ressources. L’évaluation sera particulièrement
importante pour orienter l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.
Gestion des ressources humaines
La planification des ressources humaines (RH) joue un rôle constant et important dans le processus de
planification intégrée d’AAC en désignant les personnes et en déterminant les compétences requises
pour réaliser les priorités et les résultats stratégiques du Ministère ainsi que pour relever les principaux
défis à court et à long terme en matière de ressources humaines. Des contraintes budgétaires
persistantes nous obligent à planifier efficacement la main-d’œuvre pour nous assurer qu’AAC est en
mesure de remplir son mandat et de respecter ses obligations en vertu de la loi, et ce, en ce qui
concerne l’équité en matière d’emploi et les langues officielles.
Les principales stratégies pour atteindre les objectifs de RH sont les suivantes :
• Leadership et gouvernance
– Le Comité de gestion horizontale (CGH) est composé des chefs de direction générale et présidé
par le sous-ministre délégué. Il joue un rôle crucial dans la coordination et la supervision des
initiatives ministérielles de gestion des personnes, qui comprennent la planification, la gestion et
l’affection des ressources. Le CGH favorisera des approches réfléchies pour faire progresser les
priorités opérationnelles et des RH tout en conservant la responsabilité de la gestion de l’effectif
de la direction.
• Gestion du rendement et perfectionnement des employés
– La gestion du rendement interne et du perfectionnement des employés revêt une importance de
plus en plus grande pour établir un effectif souple et productif en phase avec les priorités
ministérielles. L’élargissement de la gestion des talents aux groupes de relève de la direction
favorisera une gestion efficace de la relève dans les principaux rôles de leadership, suivant les
directives du CGH. AAC continuera d’utiliser des initiatives de perfectionnement efficaces et à
faibles coûts, comme le programme de mentorat d’AAC et le programme de gestion et de
développement du leadership. Enfin, le plan d’action sur l’excellence des services et des
programmes du Ministère sera appuyé par une formation ciblée dans le domaine des subventions
et des contributions et de la mesure du rendement.
• Participation des employés
– AAC a amorcé un vaste processus de consultation pour mobiliser les employés à l’égard du
renouvellement de l’énoncé de la mission et de la vision et de l’établissement d’un ensemble
d’attributs organisationnels communs auxquels tous les employés peuvent souscrire. L’objectif
consiste à créer une culture positive, inclusive et axée sur la collaboration, qui tient compte des
valeurs et des aspirations des employés et des clients qu’ils servent. Le Ministère favorisera la
participation des employés en donnant suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires
fédéraux de 2011 et en démontrant une volonté concrète d’améliorer le milieu de travail.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
49
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Service interne
Faits saillants de la planification
Gestion de l’information-Technologie
de l’information (GI-TI)
En 2012–2013, AAC continuera d’améliorer les connaissances et la gestion de l’information, le transfert
du savoir et la préservation des principaux acquis pour renforcer l’innovation, la collaboration et le
processus décisionnel fondé sur des données probantes. Pour y arriver, il faudra faciliter l’accès aux
données électroniques et l’échange de cette information et favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.
Le Ministère jettera d’abord les bases d’une technologie moderne pour AAC qui améliorera la gestion des
documents et des dossiers, le partage des connaissances et les processus de collaboration. Cette étape
sera fondamentale pour aider AAC à devenir une organisation du savoir d’avant-garde.
Toujours au cours de la prochaine année, dans le cadre des activités de transition de la gestion de
l’infrastructure TI vers Services partagés Canada, AAC mettra l’accent sur l’amélioration de l’efficacité et
de la continuité des activités. Pour ce faire, il établira de nouveaux partenariats, encouragera l’utilisation
stratégique de l’information pour administrer des programmes et services axés sur la clientèle et
favorisera la prise de décisions et la productivité à l’aide d’un cadre de gouvernance TI bien établi.
Dans le cadre des mesures de consolidation visant à améliorer l’efficacité, le dirigeant principal de
l’information d’AAC a assumé les responsabilités supplémentaires de vice-président, Gestion de
l’information et de la technologie de l’information de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
(ACIA). On prévoit que cette mesure renforcera la relation de travail bien établie entre AAC et l’ACIA.
Par exemple, les systèmes de gestion des finances et des ressources humaines, ainsi que la Bibliothèque
canadienne de l’agriculture, sont déjà partagés par les deux organismes. Cette mesure est également en
harmonie avec le travail de collaboration d’AAC avec les autres ministères, et permettra d’augmenter
l’efficacité de la gestion de l’information et des technologies de l’information.
Écologisation des opérations
gouvernementales (EOG)
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) englobe le thème IV (Réduire l’empreinte
environnementale – En commençant par le gouvernement), qui consiste en un objectif simple :
l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG). À l’échelle de l’administration fédérale, des
cibles ont été fixées en fonction de cet objectif. Par exemple, d’ici le 31 mars 2014, chaque ministère
réutilisera ou recyclera tout le matériel électronique et électrique excédentaire de façon écologique et
sécuritaire.
Les cibles de la SFDD pour l’EOG s’appliquent particulièrement à AAC, qui est un important gardien
fédéral d’immeubles (2 360), de terres (940 000 hectares), de parcs automobiles (1 200 véhicules) et
d’équipement (valeur de 260 millions de dollars) avec des achats annuels de 250 millions de dollars. AAC
gère ce portefeuille de manière à offrir ses programmes et services, à mener des recherches agricoles et
agroalimentaires partout au Canada et à obtenir les résultats escomptés pour les Canadiens. AAC
poursuivra ses efforts de mise en œuvre au cours de l’exercice 2012–2013, qui représente la deuxième
année de l’initiative de l’EOG.
Pour plus de renseignements sur les activités d’EOG d’AAC, consultez le site suivant :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/ggo-eog-fra.asp#agr.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
Section III
Renseignements supplémentaires
Principales données financières
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs donnent une information prévisionnelle sur les actifs et les passifs,
les revenus et les dépenses, et sont préparés en fonction de la comptabilité d’exercice pour renforcer
la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. Les principales données
financières présentées dans cette section offrent un aperçu général des activités d’AAC qui figurent
dans les états financiers prospectifs du Ministère, publiés sur son site Web au
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281467902385&lang=fra.
Étant donné que les états financiers prospectifs sont préparés en fonction d’une comptabilité d’exercice, il
existe des différences entre les chiffres donnés ci-dessous et les montants des dépenses prévues figurant dans
les autres sections du RPP, qui reflètent la comptabilité de caisse utilisée pour comptabiliser les transactions
ayant une incidence sur les crédits parlementaires. Les différences s’appliquent à des postes comme les
provisions pour garanties de prêt, les contributions remboursables, les postes des revenus non disponibles, les
services sans frais fournis par d’autres ministères, l’amortissement et les ajustements des passifs au titre des
indemnités de départ et de vacances. Pour plus de renseignements, consultez la note 5 de l’État des résultats
prospectifs de 2012–2013 sur le site Web du Ministère.
État prospectif condensé des opérations
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars (en millions de dollars)
Variation en dollars
Montant total des dépenses
129
Montant total des revenus
Coût de fonctionnement net
129
État prospectif 2012–2013 État prospectif 2011–2012
3 114
2 985
135
135
2 979
2 850
État prospectif condensé de la situation financière
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars (en millions de dollars)
Variation en dollars
État prospectif 2012–2013 État prospectif 2011–2012
Total des actifs
(95)
2 563
2 658
Total des passifs
(194)
1 967
2 161
Capitaux propres
99
596
497
(95)
2 563
2 658
Total
Section III : Renseignements supplémentaires
51
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Actifs
La majeure partie des actifs que détient le Ministère pour réaliser ses activités sont des immobilisations
corporelles; elles appuient principalement les activités de recherche d’AAC qui contribueront à
renforcer la capacité d’innovation dans le secteur.
Actifs par catégorie
13,4 %
15,6 %
Montant à recevoir du Trésor
0,1 %
Débiteurs et avances
Prêts
Charges payées
d’avance et stocks
2,7 %
68,2 %
Immobilisations corporelles
La valeur totale des actifs devrait s’élever à 2,6 milliards de dollars à la fin de 2012–2013. La plupart des
actifs se range dans la catégorie Montant à recevoir du Trésor (68,2 % ou 1,7 milliard de dollars). Les
actifs restants se composent des débiteurs et des avances (2,7 % ou 70,3 millions de dollars), des prêts
(13,4 % ou 343,2 millions de dollars), des charges payées d’avance et stocks (0,1 % ou 1,6 million de
dollars) et des immobilisations corporelles (15,6 % ou 398,7 millions de dollars).
52
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Passifs
Les passifs découlant des activités du Ministère se composent principalement des créditeurs et des charges
à payer, qui se rapportent pour la plupart aux charges destinées aux programmes comme Agri-stabilité et
Agri-investissement.
Passifs par catégorie
0,5 %
2,6 %
Créditeurs et charges
à payer
2,7 %
Indemnités de vacances
et congés compensatoires
1,8 %
Revenus reportés
Avantages sociaux futurs
Autres passifs
92,4 %
Au total, les passifs devraient atteindre 2,0 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2012–2013. La
plupart d’entre eux se rapportent aux créditeurs et aux charges à payer (92,4 % ou 1,8 milliard de
dollars). Les passifs restants se composent des indemnités de vacances et congés compensatoires (1,8 %
ou 34,7 millions de dollars), des revenus reportés (0,5 % ou 10,2 millions de dollars), des avantages
sociaux futurs (2,6 % ou 50,6 millions de dollars) et d’autres passifs (2,7 % ou 52,4 millions de dollars).
Section III : Renseignements supplémentaires
53
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Dépenses et revenus
Les dépenses engagées et les revenus gagnés qui financent les programmes et les services d’AAC qui
profitent aux Canadiens sont expliqués en détail dans les tableaux suivants.
Dépenses par activité de programme
4, 9%
3,1 %
0,6 %
1,3
%
1,8 %
0,3 % 1,1 %
0,2 %
3,6 %
11,2 %
58,4 %
13,5 %
Gestion des risques de l’entreprise
Services internes
Sciences, innovation et adoption
Développement du commerce et des marchés
Mesures à la ferme
Systèmes de gestion des risques liés
à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Connaissances, technologies, information
et évaluation sur le plan environnemental
Développement de l’agroentreprise
Développement des régions rurales
et développement des coopératives
Agence canadienne du pari mutuel
Facilitation de l’efficacité de la réglementation
Conseil des produits agricoles du Canada
Le total des dépenses devrait s’élever à 3,1 milliards de dollars pour l’exercice 2012–2013. La majorité
de ces dépenses sont des paiements de transfert pour la gestion des risques de l’entreprise (58,4 % ou
1,8 milliard de dollars) liés aux programmes ministériels dont il est question dans la section II du
présent rapport.
Revenus par activité de programme
4,1 %
7,8 %
34,2 %
1,3 %
Gestion des risques de l’entreprise
Services internes
Sciences, innovation et adoption
Mesures à la ferme
Systèmes de gestion des risques liés
à la salubrité et à la biosécurité des aliments
16,9 %
17,4 %
18,3 %
Connaissances, technologies, information
et évaluation sur le plan environnemental
Agence canadienne du pari mutuel
Le total des revenus devrait s’élever à 134,9 millions de dollars pour l’exercice 2012–2013. La majorité
de ces revenus proviennent de la gestion des risques de l’entreprise (34,2 % ou 46,0 millions de dollars)
pour les primes de réassurance-récolte. Les autres revenus comprennent le financement d’ententes de
recherche concertée, les frais d’utilisation de l’Agence canadienne du pari mutuel, les frais d’utilisation
des pâturages du Programme des pâturages communautaires et des services fournis à d’autres ministères.
54
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le
Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Financement pluriannuel initial
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Frais d’utilisation
Section III : Renseignements supplémentaires
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Section IV
Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisme
Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-2772
ATS/TTY : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Pour obtenir des coordonnées supplémentaires, visitez notre site Web au
http://www.agr.gc.ca/contacteznous.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
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