Rapport annuel sur l’environnement Commission de la capitale nationale 2013-2014

Rapport annuel sur l’environnement Commission de la capitale nationale 2013-2014
Commission de la capitale nationale
Rapport annuel
sur l’environnement
2013-2014
COMMI SSI ON DE L A C AP ITAL E NAT IONAL E
40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7
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www.ccn-ncc.gc.ca
À moins d’indications contraires, toutes les photographies et les illustrations
utilisées dans le présent rapport annuel sont la propriété de la Commission
de la capitale nationale.
This report is also available in English.
Commission de la capitale nationale
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
Numéro de catalogue : W91-4/2014F-PDF
Table des matières
Message du premier dirigeant
Introduction
..............................................2
.....................................................................3
Aperçu des résultats de la stratégie environnementale
Progrès et priorités : sommaire par champ d’action
Réduire les déchets
..............4
...................7
.........................................................7
Protéger la biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Prévenir la pollution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Adopter des pratiques environnementales exemplaires
. . . . . . . . . 25
Lutter contre le changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Participation du personnel de la CCN
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
photo : chris hrnchiar
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Bâtir une capitale plus verte
1
1. Message du premier dirigeant
J’ai le grand plaisir de présenter le rapport sur l’environnement de la Commission de la
capitale nationale (CCN) pour l’exercice 2013-2014.
Grâce à notre engagement envers la protection et la gestion des précieux biens naturels
et immobiliers de la région de la capitale du Canada, nous avons pu faire des progrès
concrets et mesurables. Notre rôle principal, en tant que société d’État vouée à l’aménagement et à l’intendance des terrains fédéraux de la région, est de veiller à ce que la capitale
soit un lieu d’une beauté naturelle et historique.
Dans ce rapport annuel, le cinquième depuis que la CCN a mis en œuvre sa stratégie
environnementale, nous démontrons notre leadership constant en matière de durabilité
environnementale. Tout le personnel de l’organisme a travaillé avec acharnement pour
faire des progrès mesurables vers l’atteinte des objectifs de la stratégie environnementale.
Il incombe à la CCN de veiller à ce que les plans qu’elle produit reflètent avec exactitude
les principes de la protection de l’environnement, et je suis convaincu que c’est ce que
nous avons réussi à faire dans le Plan directeur de la Ceinture de verdure. En protégeant
et en conservant le patrimoine naturel et bâti, comme Rideau Hall, nous nous engageons
à entreprendre des projets qui promeuvent l’efficacité énergétique et la durabilité.
De même, nous continuerons à travailler avec les entrepreneurs pour nous assurer
que les opérations d’intendance répondent aux normes de gestion environnementales
les plus élevées.
Pour y parvenir, nous devons collaborer. La CCN travaille avec de nombreux partenaires
et intervenants qui partagent sa vision de la mise en œuvre d’une gestion environnementale efficace, rigoureuse et responsable dans la région de la capitale nationale.
Dans les années à venir, nous continuerons de favoriser la collaboration, de protéger
nos aires naturelles et bâties, et de miser sur nos réalisations pour bâtir une région
de la capitale plus écologique.
Le premier dirigeant,
Mark Kristmanson, Ph. D.
2
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
2. Introduction
En juin 2009, la Commission de la capitale nationale (CCN) a mis en œuvre sa première
stratégie environnementale globale, connue sous le titre Bâtir une capitale plus verte. Ce
plan, échelonné sur huit ans, établissait cinq principaux champs d’action, chacun assorti
d’un objectif prioritaire et d’un ensemble d’objectifs secondaires précis.
Ce rapport annuel donne aux membres du conseil d’administration de la CCN et au public un
compte rendu détaillé du rendement environnemental de l’organisme pendant l’exercice
2013-2014. Il s’appuie sur les rapports précédents pour brosser un tableau des progrès que
la CCN a réalisés pour atteindre ses objectifs dans tous les champs d’action prioritaires.
Le rapport décrit également la façon dont la CCN a géré, au cours de l’année, les risques
et les enjeux importants liés à la conformité à la réglementation environnementale.
EXAMEN DE MI-PARCOURS DES OBJECTIFS
Durant l’exercice 2013-2014, la stratégie environnementale a été mise à jour puis approuvée
par le conseil d’administration de la CCN en novembre 2013. La stratégie révisée reflète
le mandat de la CCN (à compter de septembre 2013) et les priorités de la Stratégie fédérale
de développement durable (SFDD), dont le deuxième cycle a été publié en novembre 2013,
couvrant la période de 2013 à 2016.
Le 30 septembre 2013, le mandat du programme Expérience de la capitale de la CCN
a été transféré à Patrimoine canadien. Dorénavant, le mandat de la CCN lui permettra
de se concentrer sur son rôle de conservation, de gestion et d’intendance de la région
de la capitale et de ses espaces verts, lesquels comprennent plus de 400 kilomètres carrés
de forêts, de fermes, de parcs et de sentiers. Aujourd’hui, la CCN oriente ses activités
en fonction d’un objectif principal : établir des plans d’aménagement, de conservation
et d’embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à la réalisation
de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et
d’un caractère dignes de son importance nationale.
La SFDD donne une vision globale des priorités environnementales, qui s’accompagnent
d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre pour les ministères et organismes
du gouvernement fédéral assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable. Techniquement, la CCN n’est pas assujettie à la SFDD. Néanmoins, elle s’efforce d’aligner ses
pratiques de gestion environnementale sur les priorités du gouvernement du Canada.
L’examen de mi-parcours de la CCN comprend des révisions ciblées de la stratégie
environnementale. L’organisme continuera d’adopter des pratiques de gestion environnementale efficaces et responsables, ce qui contribuera à faire de la capitale une source
de fierté pour tous les Canadiens et Canadiennes.
Pour plus de renseignements sur l’intendance environnementale de la CCN, y compris
sur les précédents rapports annuels et sur la stratégie en tant que telle, veuillez consulter
le site Web de la CCN : ccn-ncc.gc.ca/planifier/strategie-environnementale.
BÂTIR UNE CAPITALE PLUS VERTE — CHAMPS D’ACTION :
 Réduire les déchets
 Protéger la biodiversité
 Prévenir la pollution
 Adopter des pratiques environnementales
exemplaires
 Lutter contre le changement climatique
Bâtir une capitale plus verte
3
3. Aperçu des résultats de la stratégie environnementale
Le tableau récapitulatif qui suit donne un aperçu des progrès de la CCN vers l’atteinte
des objectifs de sa stratégie environnementale des cinq dernières années. Il souligne
les réalisations et les indicateurs environnementaux clés, et fournit des renseignements
sur les obstacles ou les défis auxquels la CCN est confrontée. Les objectifs et les champs
d’action ont changé par rapport aux précédentes versions de ce rapport, en fonction
des révisions apportées en 2013 à la stratégie environnementale de l’organisme.
SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
OBJECTIFS
FAIT SAILLANTS DES RÉALISATIONS
EN 2013-2014
PRINCIPAUX DÉFIS
(en voie de
réalisation d’ici 2017)
Réduire les déchets
D’ici 2013, la CCN aura atteint et maintiendra
une réduction de 50 p. 100, par rapport au niveau
de 2009-2010, des déchets envoyés aux sites
d’enfouissement qui proviennent des activités
associées à la patinoire du canal Rideau.
L’objectif de la CCN est d’envoyer aux sites
d’enfouissement un total de 5 tonnes de déchets
pour la fête du Canada et de 11,1 tonnes pour
la patinoire du canal Rideau.
La CCN réacheminera 70 p. 100 des déchets
de tous ses secteurs d’activité d’ici 2017, en
réduisant, en réutilisant et en recyclant.
La CCN a ciblé les quatre principales sources
de déchets associés à ses activités :
• Le personnel et le lieu de travail
• Les activités
• Les aires publiques
• Les opérations
En tout, 4,5 tonnes et 20,4 tonnes de déchets,
produits respectivement à la fête du Canada 2013
et à la patinoire du canal Rideau en 2013-2014, ont
pris le chemin des sites d’enfouissement.
Toutefois, si l’on évalue la quantité de déchets
produits par jour de patinage, on constate une
diminution depuis 2010, passant de 0,61 tonne à
0,35 tonne par jour de patinage en 2014.
En 2013-2014, la vérification des déchets de bureau
a établi que la CCN détourne du site d’enfouissement
58 p. 100 des déchets produits par le personnel et
les services.
Une étude pilote réalisée en 2013-2014 a révélé
que l’on pourrait détourner 71 p. 100 des déchets
de cinq parcs publics servant d’échantillon.
La CCN mettra au défi ses partenaires qui
organisent des activités sur ses terrains de
réduire de 50 p. 100 les déchets envoyés aux
sites d’enfouissement.
La CCN travaille à l’atteinte de cet objectif par l’ajout
de clauses dans les ententes de partenariat liées
aux activités de 2014-2015.
La CCN élaborera des lignes directrices en
approvisionnement écologique, qu’elle mettra
en œuvre en 2010, dont un important critère sera
la production minimale de déchets.
Les lignes directrices en approvisionnement
écologique ont été adoptées, et le personnel de la
CCN peut en prendre connaissance sur l’intranet.
La CCN adoptera d’ici 2010 des pratiques de
démolition écologique essentiellement centrées sur
le réacheminement des déchets et la conservation
des ressources.
En tout, 18 projets de démolition ont été réalisés sur
les terrains de la CCN durant l’exercice 2013-2014,
dont 14 projets l’ont été suivant des pratiques de
démolition écologique. Ainsi 95 p. 100 des matériaux
ont été détournés des sites d’enfouissement.
*
L’objectif est en voie de réalisation ou réalisé.
SYNTHÈSE
DU STATUT*
Pour atteindre cette cible ambitieuse
pour la patinoire du canal Rideau,
le système de gestion des déchets
doit être bonifié, par exemple en
améliorant les postes de collecte
des déchets et le tri des matières et
en recrutant d’autres bénévoles.
Depuis 2009, la CCN a centré ses
efforts sur deux principales sources
de déchets : le personnel et le lieu
de travail, et les activités. On s’est
occupé en partie des déchets produits
par les opérations.
Voir page 8
Voir page 7
La prochaine étape sera de mettre en
œuvre un programme visant les aires
publiques. S’attaquer à cette source de
déchets représente un défi en raison
de nombreux facteurs inconnus.
La CCN envisage d’implanter un
système de gestion des déchets plus
global dans ses parcs.
Il y a quelque retards dans la réalisation de l’objectif.
Voir page 10
Il y a des retards significatifs et l’objectif pourrait
ne pas être atteint.
OBJECTIFS
FAIT SAILLANTS DES RÉALISATIONS
EN 2013-2014
PRINCIPAUX DÉFIS
(en voie de
réalisation d’ici 2017)
Protéger la biodiversité
La CCN veillera à ce que les 28 écosystèmes et
habitats de grande valeur qui se trouvent dans
la Ceinture de verdure, dans le parc de la Gatineau
et sur les terrains urbains de la région soient
désignés terres protégées d’ici 2012.
La désignation sera conforme aux catégories
de l’Union internationale pour la conservation de la
nature (UICN) avec l’adoption des plans directeurs
de la CCN.
SYNTHÈSE
DU STATUT*
Les neuf écosystèmes et habitats de grande valeur
de la Ceinture de verdure ont été désignés conformément aux catégories de l’UICN avec l’adoption
du Plan directeur de la Ceinture de verdure. En tout,
17 des 28 écosystèmes et habitats de grande valeur
ont été désignés suivant les catégories de l’UICN
applicables.
La CCN mettra en œuvre, dans l’année qui suivra
leur finalisation, de nouveaux plans de rétablissement des espèces en péril répertoriées par les
gouvernements fédéral et provinciaux et qui se
trouvent sur les terrains de la CCN.
En 2013, le plan de gestion du râle jaune et le plan
de rétablissement du fouille-roche gris ont été
approuvés par Environnement Canada. Les mesures
prescrites dans ces plans seront intégrées dans
les pratiques de gestion des terrains.
La CCN protégera tous les habitats essentiels
répertoriés en vertu de la loi fédérale ou provinciale sur les espèces en péril, dans l’année qui
suivra la désignation.
Tous les habitats essentiels aux espèces en péril
répertoriées sur les terrains de la CCN sont pris
en considération lors de l’analyse des effets sur
l’environnement de projets particuliers et dans
les pratiques de gestion des terrains.
La CCN acquerra une connaissance approfondie
de la biodiversité de ses terrains grâce à son
programme de recherche en ressources naturelles.
La CCN continue d’élargir ses connaissances de la
biodiversité de ses terrains.
Voir page 12
En 2013-2014, un projet de classification écologique
des terrains a été lancé. Ce projet permettra à la CCN
de cartographier les habitats potentiels des espèces
en péril et fournira des renseignements clés sur
l’écologie.
La CCN réduira de 10 p. 100 l’étendue de ses
terrains urbains infestés par des espèces de
végétaux envahissantes d’ici 2014.
En tout, 1 090 des 2 243 hectares de terrains
urbains de la CCN sont infestés par des espèces
de végétaux envahissantes. Cela se traduit par
un objectif de réduction de 109 hectares.
Conformément à la stratégie environnementale
de Rideau Hall, l’objectif de réduire de 10 p. 100
le nombre d’espèces de végétaux envahissantes
d’ici 2014 a été atteint.
La CCN continue d’acquérir des connaissances sur
l’étendue de ses terrains infestés par des espèces
exotiques envahissantes agressives. Des mesures
précises sont prises, comme couper ou arracher
les espèces envahissantes pour les contrôler, et
un plan d’action sera élaboré en 2013-2014
La CCN accorde la priorité à la gestion
des espèces végétales envahissantes
en traitant les zones où le public est
en contact étroit avec l’environnement. Les espèces de végétaux
envahissantes agressives nécessitent
une gestion continue. Cela constitue
un défi majeur parce que ces espèces
ont la capacité d’infester de nouvelles
zones rapidement et d’endommager
les espèces indigènes.
Voir page 15
Prévenir la pollution
Tous les sites contaminés des terrains la CCN
seront sécurisés d’ici 2017.
Quatre sites sont en train d’être assainis, et 82 sites
contaminés ont été sécurisés à ce jour.
On considère qu’un site contaminé est sécurisé
quand toutes les études ont été faites, et que
les mesures d’assainissement et autres mesures
de gestion des risques nécessaires ont été prises,
conformément à l’usage désigné du site.
Au printemps 2014, 153 des 235 sites étaient considérés
comme contaminés mais non sécurisés; 360 autres
sites nécessitent une évaluation plus poussée.
La CCN identifiera et retirera ou réparera d’ici 2011
les réservoirs de stockage souterrain défectueux
qui se trouvent sur ses terrains.
L’un des 10 réservoirs de stockage souterrain qui
se trouvent sur les terrains de la CCN n’est pas
conforme; on prévoit le déclasser à l’été 2014.
La CCN sécurise des sites en fonction
du risque pour le public, de l’environnement du site et des exigences
organisationnelles.
Voir page 19
Il y a 10 réservoirs de stockage souterrain sur les
terrains de la CCN.
La CCN adoptera une politique visant à éliminer
l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques
sur ses terrains d’ici 2010.
*
L’objectif est en voie de réalisation ou réalisé.
Après l’approbation de la politique sur les pesticides
de la CCN en 2012-2013, un mécanisme de déclaration
a été élaboré en 2013-2014 pour suivre l’usage de
pesticides sur les terrains de la CCN.
Il y a quelque retards dans la réalisation de l’objectif.
Il y a des retards significatifs et l’objectif pourrait
ne pas être atteint.
OBJECTIFS
FAIT SAILLANTS DES RÉALISATIONS
EN 2013-2014
PRINCIPAUX DÉFIS
(en voie de
réalisation d’ici 2017)
Adopter des pratiques environnementales exemplaires
Tous les nouveaux édifices de plus de 250 mètres
carrés construits sur les terrains de la CCN seront
certifiés LEED® (Leadership in Energy and
Environmental Design) Or d’ici 2013 et toutes
les rénovations majeures satisferont aux normes
de certification LEED®.
La CCN n’a pas construit de nouveaux édifices de
plus de 250 mètres carrés, ni entrepris de rénovations majeures. Elle continue d’améliorer l’efficacité
énergétique de ses infrastructures.
La CCN utilisera des méthodes écologiques
pour construire tous les édifices de moins de
250 mètres carrés.
Des pratiques écologiques sont intégrées dans
les projets de la CCN. On accorde la priorité aux
projets en fonction de critères environnementaux.
À l’été 2013, la fosse septique de la lagune du
lac Philippe a été modernisée pour s’assurer de
disposer des eaux usées de manière écologique.
La CCN intégrera un volet de sensibilisation à
l’environnement à toutes ses activités, lorsque
cela s’y prêtera.
Lors des festivités du 75e anniversaire du parc de la
Gatineau, les visiteurs ont été invités à participer à
de nombreuses activités, dont des démonstrations
d’oiseaux de proie et des randonnées d’interprétation
de la nature.
SYNTHÈSE
DU STATUT*
Voir page 25
De concert avec des partenaires, on continue de favoriser
l’apprentissage des élèves sur les habitats valorisés
de la Ceinture de verdure, dont la forêt Pinhey.
La CCN introduira des clauses de pratiques
respectueuses de l’environnement dans tous
les contrats d’entretien.
Les lignes directrices sur la gestion environnementale
ont été mises à jour pour fournir des renseignements
opérationnels aux entrepreneurs. Par exemple, des
cartes indiquant le potentiel archéologique leur
seront fournies.
La CCN offrira et promouvra des modes de transport alternatifs, écologiques et durables.
En 2013-2014, la CCN a parachevé le tronçon du sentier
longeant la promenade de Rockcliffe ainsi qu’un lien
entre la promenade de la Gatineau et la rue des Fées.
La CCN appliquera des pratiques exemplaires
de gestion de la qualité de l’eau à des projets et
des activités qui ont lieu sur ses terrains, et elle
encouragera ses partenaires à faire de même.
La CCN a entrepris des études sur la santé de plusieurs
des écosystèmes aquatiques de la Ceinture de verdure.
Les résultats de ces études sont intégrés dans la
gestion des habitats fragiles.
Dans le cadre de son mandat d’aménagement,
la CCN donnera la priorité aux approches de
développement durable.
La CCN entend intégrer la protection et l’embellissement des espaces verts de la région dans les plans
en cours d’élaboration.
Voir page 29
Lutter contre le changement climatique
L
La CCN réduira son bilan carbone de 30 p. 100
d’ici 2017, en fonction de la base de référence
de 2011-2012.
L’objectif de réduction est de 838 tonnes
d’équivalent CO2 pour des émissions totalisant
1 957 tonnes d’équivalent CO2.
Le calcul de l’inventaire des gaz à effet de serre (GES)
de la CCN pour l’exercice 2011-2012 a été terminé
en 2013-2014. Le total des émissions de GES liées
aux activités de la CCN pour l’exercice 2011-2012
était de 2 795 tonnes d’équivalent CO2.
L’élaboration d’un plan de réduction
ayant été retardée, une analyse doit
être faite pour établir les initiatives
et les projets nécessaires à l’atteinte
de l’objectif. De plus, l’atteinte de
l’objectif de réduction de 30 p. 100
exigera un investissement important.
Voir page 30
Note : Le recalcul de l’année de référence pourrait
être nécessaire en raison des modifications
apportées à l’organisation de la CCN.
La CCN cherchera des sources renouvelables
d’électricité. D’ici 2013, 25 p. 100 de l’électricité
que la CCN achètera proviendra de sources
d’énergie renouvelables.
Toute l’électricité que la CCN achète provient
directement des réseaux de l’Ontario et du Québec,
lesquels fournissent plus de 25 p. 100 d’énergie
renouvelable. La CCN n’a pas besoin de modifier
ses achats d’énergie pour le moment.
La CCN continuera l’élargir ses connaissances
sur les effets du changement climatique sur
ses opérations.
En 2014-2015, la CCN examinera la possibilité
de mettre à jour l’étude Changements climatiques :
une question stratégique à long terme pour la CCN —
Répercussions sur les secteurs d’activités récréatives
et touristiques de 2005.
*
L’objectif est en voie de réalisation ou réalisé.
Il y a quelque retards dans la réalisation de l’objectif.
Il y a des retards significatifs et l’objectif pourrait
ne pas être atteint.
4. Progrès et priorités : sommaire par champ d’action
4.1 Réduire les déchets
OBJECTIF PRIORITAIRE :
D’ici 2013, la CCN aura atteint et maintiendra une réduction de 50 p. 100, par
rapport au niveau de 2009-2010, des déchets envoyés aux sites d’enfouissement
qui proviennent des activités associées à la patinoire du canal Rideau.
La gestion écologique des déchets est centrée sur la réduction de la quantité de déchets et
l’augmentation de la quantité de déchets détournés grâce à la réutilisation et au recyclage.
L’un des buts de la SFDD est de réduire les déchets produits et de diminuer les effets des
biens sur l’environnement pendant leur cycle de vie. Conformément à cet objectif, la CCN
vise à réduire la quantité de déchets que produisent toutes ses opérations. Cela comprend
les quatre sources de déchets : déchets de bureau, déchets associés aux activités, ceux des
aires publiques et ceux produits par ses opérations (p. ex. la construction et l’entretien).
En 2013-2014, la CCN a obtenu des données de base sur les déchets produits par le public,
et elle a continué de détourner les déchets produits par son programme de démolition.
À l’avenir, la CCN entend mettre en œuvre un programme touchant les déchets des aires
publiques et mettre davantage l’accent sur la gestion des déchets associés à ses opérations.
VÉRIFICATION DES DÉCHETS DE BUREAU
En 2010, la CCN a fait l’examen de ses pratiques de gestion des déchets de bureau. Cet
examen a mené à une réorganisation complète des postes de collecte des déchets de la CCN
et à l’installation de nouveaux postes de collecte des déchets et des matières recyclables et
compostables dans le but de réduire la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement. En tout, 70 nouveaux postes de collecte des matières recyclables et compostables ont
été installés et l’on a communiqué avec les membres du personnel pour les sensibiliser.
Une vérification restreinte des déchets faite en janvier 2012 a établi que la CCN détournait
environ 56 p. 100* des déchets produits dans les aires de service situées à chaque étage
de son siège social du 40, rue Elgin à Ottawa, en Ontario.
* Note : En 2011-2012, on a fourni une donnée inexacte selon laquelle la CCN avait détourné 70 p. 100 des déchets
produits dans les aires de service de son siège social du 40, rue Elgin.
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
En tout, 14 projets de démolition écologique ont été entrepris; 95 p. 100 des
matériaux ont été détournés des sites d’enfouissement.
Vingt-deux tonnes de déchets associés à la saison 2013-2014 de la patinoire
du canal Rideau ont été envoyées aux sites d’enfouissement, et 1,6 tonne
de matières recyclables en a été détournée.
La CCN a détourné 58 p. 100 de ses déchets de bureau des sites d’enfouissement.
Bâtir une capitale plus verte
7
Au début mars 2014, on a vérifié les déchets au 40, rue Elgin et au bureau du parc de la
Gatineau, situé au 33, chemin Scott à Chelsea, au Québec, pour établir le rendement des
nouveaux postes de gestion des déchets et les améliorations nécessaires. La vérification
a établi que le 40, rue Elgin détourne près de 58 p. 100 des déchets produits par le personnel
et les services chaque année, et que le bureau du parc de la Gatineau en détourne 28 p. 100.
Les résultats du 40, rue Elgin représentent une augmentation de 55 p. 100 en 2010.
Le bureau du parc de la Gatineau a connu une amélioration considérable, son taux
de réacheminement étant passé de 5 p. 100 en 2010 à 28 p. 100 en 2014.
TABLEAU 1 : PROJECTIONS DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS DE LA CCN, MARS 2014 (40, RUE ELGIN ET
33, CHEMIN SCOTT)
40, rue Elgin
33, chemin Scott
Total des déchets envoyés aux sites d’enfouissement
10 378,75 kg/année
830,00 kg/année
Total des déchets détournés
14 106,63 kg/année
330,00 kg/année
Total des déchets produits
24 485,38 kg/année
1 160,00 kg/année
57,6 %
28,45 %
Taux de détournement estimé
Avec ces résultats, la CCN prévoit réviser le programme de gestion des déchets pour cibler
les améliorations que l’on pourrait apporter. On pourrait notamment consacrer plus
d’efforts à la sensibilisation du personnel aux types de matières qui peuvent être recyclées,
et réexaminer la faisabilité de mettre en place des installations de compostage au bureau
du parc de la Gatineau. On prévoit vérifier les déchets à Rideau Hall en 2014-2015 pour
établir le taux de détournement aux bureaux du gouverneur général.
PROGRAMMES ET MANIFESTATIONS D’ENVERGURE
Le programme Expérience de la capitale ayant été transféré à Patrimoine canadien, la CCN
a organisé pour une dernière fois, en 2013, la fête du Canada et le Bal de Neige. L’organisme
continuera de gérer la patinoire du canal Rideau et de s’efforcer de réduire de 50 p. 100
la quantité de déchets associés à ses activités qui sont envoyés aux sites d’enfouissement.
L’objectif prioritaire de ce champ d’action a été revu pour tenir compte de cette modification du mandat de la CCN.
Étant donné que la fête du Canada était toujours sous sa responsabilité en 2013, la CCN
rend compte pour une dernière année des statistiques liées à la réduction des déchets
qui y sont associés. Elle travaillera avec des partenaires de Patrimoine canadien, de même
qu’avec les partenaires responsables d’autres activités importantes qui ont lieu sur ses
terrains, pour donner son soutien et des conseils dans le but d’améliorer sans cesse les
pratiques de gestion des déchets lors de ces activités.
La CCN continue d’améliorer le système de gestion des déchets sur la patinoire du canal
Rideau. Quatre prototypes de poste de collecte des déchets ont été utilisés cette année
dans des endroits très fréquentés; les résultats ont été positifs. Comme par les années
passées, le personnel de la CCN a travaillé étroitement avec les concessionnaires pour
les sensibiliser et les appuyer au besoin.
8
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
Les villes d’Ottawa et de Gatineau ont également continué d’offrir leur soutien. Elles ont
fourni des bacs pour la collecte des déchets organiques produits lors de la fête du Canada
et pendant la saison de patinage sur le canal Rideau. De plus, elles ont ramassé et traité
les matières compostables.
Environ 810 arbres de Noël ont été offerts et réutilisés pour orner les aires de repos de la
patinoire du canal Rideau. Quand le canal a été fermé, les arbres ont été déchiquetés et
les copeaux de bois ainsi produits ont servi à l’aménagement paysager.
L’ensemble de ces initiatives a concouru à l’atteinte des objectifs de la CCN à l’égard de la
gestion des déchets associés à la fête du Canada 2013 et de la saison de patinage 2014
sur le canal Rideau. Le tableau 2 indique la quantité totale de déchets et de matières
recyclables et compostables collectés de 2009 à 2014.
TABLEAU 2 : RÉSULTATS DE LA COLLECTE, DU RECYCLAGE ET DU COMPOSTAGE DES DÉCHETS DES INSTALLATIONS ET
DES MANIFESTATIONS D’ENVERGURE, 2009-20141
Fête du Canada
Résultats mesurés
Patinoire du canal Rideau
2009
2010
2011
2012
2013
Total des matières collectées
12,3
9,0
12,0
8,8
7,7
Total des matières recyclées
2,4
2,0
3,4
4,2
1,8
1,9
2,3
Total des matières compostées
0,
0,
2,2
0,7
1,5
0,
Total des matières envoyées
aux sites d’enfouissement
9,9
7,0
6,3
3,9
4,5
22,2
Objectifs de 2013 de la CCN
pour les déchets envoyés
aux sites d’enfouissement
(5,0)
2010
2011
2012
2013
2014
24,1
33,1
14,1
23,4
22,0
2,8
2,2
1,6
0,
1,
1,7
—2
30,7
10,3
19,5
20,4
(11,1)
1. Les données sont en tonnes métriques, arrondies à la première décimale.
2. Les matières compostables collectées sur la patinoire du canal Rideau ont été envoyées aux installations de compostage. Toutefois, des modifications apportées
par la Ville d’Ottawa au système de collecte n’ont pas permis d’établir la quantité totale de matières compostées. La CCN examine des façons d’obtenir cette
donnée dans les prochaines années.
Comme l’indique le tableau 2, on a réussi à atteindre l’objectif d’envoyer aux sites
d’enfouissement moins de 5 tonnes de déchets associés à la fête du Canada 2013, car seulement 4,5 tonnes y ont été acheminées. Depuis 2009, la CCN a fait des progrès mesurables
dans la réduction de la quantité de déchets produits et envoyés aux sites d’enfouissement.
La CCN reconnaît que la quantité de déchets produits est directement liée au nombre
de jours de patinage. Le tableau 3 (à la page 10) montre que la quantité de déchets envoyés
aux sites d’enfouissement par jour de patinage a diminué de 2013 à 2014. De plus, lorsqu’on
compare les données de 2011 et de 2014, dont la durée de la saison de patinage est
semblable, on constate qu’en 2014, la CCN a apporté des améliorations qui ont permis
d’envoyer moins de déchets aux sites d’enfouissement par jour de patinage.
Le personnel de la CCN et des deux municipalités ainsi que les entrepreneurs ont travaillé
de concert pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de gestion des déchets
efficaces lors des activités.
Bâtir une capitale plus verte
9
TABLEAU 3 : STATISTIQUES RELATIVES À LA PATINOIRE DU CANAL RIDEAU
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre de jours de patinage
36
53
26
38
58
Quantité totale de déchets envoyés aux
sites d’enfouissement*
22,2
30,7
10,3
19,5
20,4
0,40
0,51
Tonnes de déchets envoyés aux sites
d’enfouissement par jour de patinage
0,61
0,58
* Note : Les données sont en tonnes métriques.
PRATIQUES DE DÉMOLITION ÉCOLOGIQUE
Les projets de démolition écologique sont principalement réalisés dans les cas où des
édifices ont atteint la fin de leur cycle de vie ou quand leur entretien n’est pas économiquement viable. Pendant l’exercice 2013-2014, la CCN a entrepris 18 projets de
démolition dont 14 ont été réalisés en utilisant des pratiques écologiques. Cela représente
la démolition de 14 bâtiments. La démolition écologique consiste à démanteler un bâtiment
dans le but de détourner au moins 90 p. 100 des matériaux des sites d’enfouissement.
Les matériaux sont réutilisés par des organismes non gouvernementaux, comme Habitat
pour l’humanité, qui récupèrent des éléments, comme des fenêtres ou des portes, et
s’en servent pour construire des habitations abordables. Pour Habitat pour l’humanité,
l’exercice 2013-2014 a été très profitable en ce qui a trait à la récupération d’éléments
provenant de maisons appelées à être démolies.
La CCN a également veillé à ce que toutes ces démolitions soient examinées en vertu
de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Dans le cadre de cet
examen, la CCN a évalué les répercussions environnementales de ces projets, y compris
les effets sur les espèces en péril, les arbres à maturité et les habitats fragiles. Par exemple,
l’hirondelle rustique, désignée espèces en péril en Ontario, a tendance à nicher dans
les constructions des zones agricoles. On a trouvé des nids dans un vieux bâtiment que
l’on prévoyait détruire pour des raisons de santé et de sécurité. Pour compenser la perte
de cet habitat, la CCN construira sur cette même propriété un habitat artificiel pour
l’hirondelle rustique. On a aussi tenu compte de la période de démolition pour limiter
les répercussions sur la couleuvre tachetée — qui figure sur la liste fédérale des espèces
préoccupantes, et qui hiberne dans les fondations de bâtiment. La CCN tient également
compte du caractère historique des bâtiments et des effets sur d’éventuelles ressources
archéologiques.
On a atteint un taux de détournement d’au moins 95 p. 100 pour tous les projets réalisés.
En tout, ces projets ont permis de détourner 190 tonnes de béton, 45 tonnes de métal
et 513 tonnes de bois; si l’on inclut d’autres matériaux, on a détourné plus de 864 tonnes
de déchets potentiels. En ayant recours à des pratiques de démolition écologique et à
des principes de bonne gestion environnementale, la CCN contribue à réduire les déchets
et à conserver la qualité de l’environnement de la région.
10
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
0,35
RÉDUIRE LES DÉCHETS DANS LES PARCS PUBLICS
Dans le but de jauger la quantité et le type de déchets produits
dans les aires publiques, on a vérifié les déchets dans cinq parcs
de la CCN l’été dernier. On a choisi trois parcs urbains — le parc
de la Confédération, le parc Major’s Hill et le parc Jacques-Cartier
(nord et sud) — et deux parcs à piquenique — le parc du LacLeamy et le parc Vincent Massey. Les parcs servent de points
d’échantillonnage des secteurs populaires auprès des résidants
et des visiteurs, en Ontario et au Québec.
En tout, 71 poubelles et 10 bacs de recyclage ont été examinés
dans les cinq parcs. Dans les cinq parcs réunis, 29 p. 100 des
matières étaient classées comme déchets, 26 p. 100 étaient
des matières recyclables et 45 p. 100, des matières compostables.
Dans ces cinq parcs, on pourrait atteindre un taux de détournement de 71 p. 100. Cela signifie que si on lançait des projets
adéquats — comme l’installation de bacs de recyclage et de
compostage et des panneaux indicateurs clairs —, une importante quantité de déchets destinés aux sites d’enfouissement
en seraient détournés.
La CCN examine la faisabilité d’un projet pilote sur la collecte
des déchets et des matières recyclables et compostables dans
certains de ses parcs dans les prochaines années.
Bâtir une capitale plus verte
11
4.2 Protéger la biodiversité*
OBJECTIF PRIORITAIRE :
La CCN veillera à ce que les 28 écosystèmes et habitats de grande valeur qui se
trouvent dans la Ceinture de verdure, dans le parc de la Gatineau et sur les terrains
urbains de la région soient désignés terres protégées d’ici 2012 (conformément
aux catégories de l’UICN, avec l’adoption des plans directeurs de la CCN).
La protection des espèces et de leur habitat aide à conserver la biodiversité, la variété
de végétaux, d’animaux et d’autres formes de vie au Canada.
La CCN continue de veiller à la protection des écosystèmes et des habitats de grande
valeur pour que des générations de Canadiens et Canadiennes puissent en profiter
aujourd’hui et demain. Avec l’approbation du Plan directeur de la Ceinture de verdure,
la CCN met l’accent sur la protection des habitats d’importance écologique. Cette année,
la CCN a acquis environ 1,6 hectare de terrain dans le parc de la Gatineau dont le rôle
premier est la conservation.
Ce ne sont là que quelques mesures qui démontrent que la CCN reste engagée envers
la consolidation et la protection des biens naturels dont elle est l’intendante.
ÉCOSYSTÈMES ET HABITATS NATURELS DE GRANDE VALEUR
L’UICN classe les aires protégées par catégories, selon leurs objectifs de gestion.
Ces catégories sont reconnues par les normes internationales pour définir et enregistrer
les aires protégées et, à ce titre, elles sont de plus en plus intégrées dans les programmes
environnementaux mondiaux. La CCN est à désigner officiellement chacun de ses
28 écosystèmes et habitats de grande valeur suivant une catégorie précise de l’UICN.
Grâce au Plan directeur de la Ceinture de verdure approuvé (novembre 2013), les écosystèmes et habitats valorisés de la Ceinture de verdure continuent d’être protégés et
gérés conformément aux catégories de l’UICN. Les neuf écosystèmes et habitats de grande
valeur de la Ceinture de verdure ont été inclus dans l‘affectation du sol « aire naturelle
principale ». Les affectations du sol ont pour objet d’orienter la gestion et l’usage à long
terme de la Ceinture de verdure.
* Note : Le champ d’action « Accroître la biodiversité » a été renommé « Protéger la biodiversité » pour
harmoniser la terminologie de la stratégie environnementale de la CCN et celle de la SFDD.
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
En tout, 1,6 hectare de terrain a été acquis cette année dans le parc de la Gatineau
afin d’être protégé.
Des 19 espèces de végétaux exotiques envahissantes agressives, 13 ont été repérées
dans la Ceinture de verdure, 17 autres l’ont été sur les terrains urbains et l’on en a
identifié 13 dans le parc de la Gatineau.
Environ 130 arbres indigènes ont été plantés pour remplacer les frênes affectés par
l’agrile du frêne.
12
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
TABLEAU 4 : CATÉGORIES DE L’UICN DES ÉCOSYSTÈMES ET HABITATS DE GRANDE VALEUR DE LA CCN
Catégorie de l’UICN
Écosystèmes
Habitats
Ceinture de verdure
II1
Baie Shirleys
Marécage Rocailleux
Tourbière Mer Bleue
III2
Forêt Pinhey
IV3
Terres humides du chemin Lester
Forêt Nord de Chapel Hill
Ruisseau de Green
La Pinède
Ruisseau Black Rapids
1. L’objectif premier de la catégorie II est de protéger la biodiversité naturelle, de même que sa structure écologique sous-jacente et les
processus environnementaux à l’appui, et de promouvoir l’éducation et le loisir.
2. L’objectif premier de la catégorie III est de protéger des attraits naturels exceptionnels ainsi que la biodiversité et les habitats qui leur
sont associés.
3. L’objectif premier de la catégorie IV est de maintenir, préserver et réhabiliter les espèces et les habitats.
Une catégorie de l’UICN a également été assignée aux habitats de grande valeur situés
dans des zones urbaines dont la CCN est l’intendante. Ces habitats seront officiellement
désignés habitats naturels valorisés centrés sur la conservation dans le Plan directeur
des terrains urbains de la capitale, que l’on prévoit terminer et approuver en 2015-2016.
Les espaces naturels qui se trouvent sur les terrains urbains de la région de la capitale
du Canada, y compris les habitats naturels valorisés, sont souvent situés près de quartiers
existants et subissent plusieurs pressions dont l’expansion des quartiers. En promouvant
la gestion responsable de l’environnement et la création de liens entre les espaces verts,
ce plan vise à protéger et à embellir les espaces naturels et les paysages.
Des catégories de l’UICN ont déjà été attribuées aux écosystèmes et habitats de grande
valeur du parc de la Gatineau grâce au Plan directeur du parc de la Gatineau de 2005 et au
Plan de conservation des écosystèmes du parc de la Gatineau terminé en 2009-2010. Ce plan
assure une approche de conservation cohérente qui s’appuie sur des mesures concrètes.
En 2013-2014, la CCN a ciblé des actions prioritaires et a élaboré des plans de mise en
œuvre pour la gestion des écosystèmes et des habitats valorisés, lesquels s’appuient sur
deux études : Recommandations pour la gestion des écosystèmes et habitats naturels valorisés
de la Ceinture de verdure et des terrains urbains et Recommandations pour la gestion des
écosystèmes et habitats naturels valorisés du parc de la Gatineau.
Les recommandations prioritaires des rapports prévoient des interventions urgentes, dont
la réhabilitation des peuplements végétaux naturels, la caractérisation et la délimitation
de l’habitat des espèces en péril, et la fixation de cibles pour la gestion de la végétation.
Pour bien mettre en œuvre ces recommandations prioritaires, la CCN doit d’abord
identifier, classer et cartographier les caractéristiques et les conditions des types
d’écosystème que l’on trouve dans la Ceinture de verdure et sur les terrains urbains
de la capitale.
Bâtir une capitale plus verte
13
Cet objectif sera poursuivi par la mise en œuvre du projet de classification écologique des
terres (CET). La CET est une méthode normative utilisée dans la gestion des écosystèmes
et la planification de l’utilisation des terrains. Elle fournit des outils et des techniques
qui assurent la cohérence de la description, de l’identification, de la classification et
de la cartographie des types de peuplement. Quand le projet sera terminé, les données
de la CET fourniront d’importants renseignements de base pour orienter la gestion
des écosystèmes et des habitats naturels valorisés de la CCN. Les éléments d’information
disponibles à ce jour sur les peuplements végétaux de ces zones naturelles fourniront les
connaissances nécessaires à l’évaluation des habitats et le suivi détaillé des écosystèmes.
ESPÈCES EN PÉRIL
Les terres de la CCN abritent environ 200 espèces en péril. Le terme « espèces en
péril » fait référence aux espèces végétales et animales qui jouissent d’un statut spécial
accordé par les gouvernements fédéral et provinciaux. Il englobe également les espèces
répertoriées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et celles qui
figurent sur les listes provinciales des espèces susceptibles d’être désignées menacées
ou vulnérables.
La CCN continue d’acquérir et de gérer l’information sur la présence d’espèces en péril
sur ses terres. Cela comprend la création d’une base de données sur la présence d’espèces
en péril sur ses terres. Le projet de CET aidera la CCN à cartographier l’habitat potentiel
d’espèces en péril dans la Ceinture de verdure et sur les terrains urbains de la région
de la capitale.
PLANS DE RÉTABLISSEMENT ET HABITATS ESSENTIELS D’ESPÈCES EN PÉRIL
La CCN reste engagée dans la protection des habitats essentiels et la mise en œuvre de
stratégies de rétablissement des espèces en péril identifiées sur ses terrains. On définit
un habitat essentiel comme un habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement
d’espèces répertoriées, et il est identifié en tant que tel dans la stratégie de rétablissement
ou dans un plan d’action touchant les espèces. Par exemple, un habitat essentiel de la
woodsie à lobes arrondis, une fougère, a été identifié dans le parc de la Gatineau, et pour
le leptoge des terrains inondés, un lichen, dans la Ceinture de verdure. La présence
d’habitats essentiels et les objectifs des différents plans de rétablissement sont pris
en considération durant l’analyse des effets sur l’environnement de projets individuels
et on les intègre dans les pratiques de gestion des ressources naturelles des terrains
de la CCN.
Le plan de gestion du râle jaune — une espèce d’oiseau que l’on trouve dans la Ceinture
de verdure — a été approuvé par Environnement Canada en 2013. Le râle jaune niche
dans les marais couverts de carex et d’herbes, où il y a peu d’eau. De plus, le plan de
réhabilitation du fouille-roche gris, une espèce de poisson menacée présente dans
la rivière Gatineau, a aussi été approuvé par Environnement Canada.
En 2013, la CCN a fait ses commentaires sur l’ébauche des plans de rétablissement rédigés
par Environnement Canada concernant deux espèces d’oiseau : le martinet ramoneur et
la paruline à ailes dorées. De plus, la CCN a travaillé avec le gouvernement du Québec à
un plan de rétablissement de la tortue mouchetée, présente dans le parc de la Gatineau.
14
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
INDICATEURS DE LA BIODIVERSITÉ
La CCN a toujours pour priorité de suivre les principaux indicateurs de la biodiversité et
de la santé des écosystèmes afin de prendre des décisions éclairées en matière de gestion
des ressources naturelles. En 2013-2014, l’ensemble des indicateurs a été étudié par un
groupe d’experts, puis révisé pour s’assurer que les indicateurs sont efficaces et constants
dans tous les portefeuilles. Dans la Ceinture de verdure, on a poursuivi l’évaluation et la
surveillance aquatique dans le but d’évaluer l’état des cours d’eau.
MEILLEURE CONNAISSANCE DES BERGES
La CCN considère que la rivière des Outaouais est une partie essentielle de la région
de la capitale du Canada et vise à ce que le public profite davantage des terrains qui
la bordent tout en respectant l’environnement naturel unique aux berges. La CCN
entreprendra la caractérisation environnementale de segments des berges de la
rivière des Outaouais pour acquérir une meilleure connaissance de leurs attributs
écologiques vulnérables.
En 2013, les responsables du portefeuille de la Ceinture de verdure ont travaillé avec
l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, en partenariat avec Abbott Point
of Care, pour remettre à l’état naturel 550 mètres de berges longeant le ruisseau Stillwater.
On a ainsi protégé la qualité de l’eau du ruisseau en réduisant l’érosion des berges et en
contribuant à baisser la température de l’eau. On a planté plus de 2 700 arbres et arbustes
pour faciliter la naturalisation et le reboisement. Ce projet comprenait aussi la création
d’un habitat de nidification des tortues le long des berges.
GESTION DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES AGRESSIVES
Les espèces non indigènes envahissantes représentent une grave menace à la durabilité
environnementale en raison de leur capacité de se propager rapidement dans la nature
et d’affecter les écosystèmes indigènes.
En 2013-2014, la CCN a élaboré un plan d’action pour s’attaquer aux effets des espèces
exotiques envahissantes agressives sur ses terrains, et possiblement les diminuer. En définitive, le plan d’action vise à conserver et à protéger la biodiversité et offre des occasions
de collaboration, de partenariat et d’éducation. Il comprend des mesures de prévention
pour minimiser les risques d’introduire d’autres types d’espèces envahissantes.
De plus, on a fait l’inventaire des espèces exotiques envahissantes agressives à l’été 2013,
et l’on prévoit s’en servir comme renseignements de base pour établir les tendances
quant à la taille des peuplements et des colonies. On a choisi et étudié 19 espèces de
végétaux exotiques envahissantes agressives dans chacun des écosystèmes et habitats
de grande valeur sur les terrains de la CCN.
Des 19 espèces de végétaux exotiques envahissantes agressives étudiées, 13 ont été
repérées dans la Ceinture de verdure, 17 l’ont été sur les terrains urbains et 13 ont été
vues dans le parc de la Gatineau. Les cinq espèces végétales envahissantes agressives
les plus communes étaient le nerprun bourdaine, le nerprun cathartique, le chèvrefeuille
non indigène, l’alpiste roseau et le lythrum effilé. La CCN continuera de surveiller ces
transects au moins tous les trois ans pour établir les tendances quant à la taille des
peuplements et des colonies.
Bâtir une capitale plus verte
15
En 2013, la CCN a terminé une étude, Stratégie de gestion des espèces exotiques envahissantes
agressives pour les terrains de la Commission de la capitale nationale, pour évaluer l’étendue
des espèces envahissantes sur ses terrains. Sur 2 241 hectares de terrains urbains appartenant à la CCN, 1 090 hectares étaient affectés par la présence d’espèces de végétaux
exotiques envahissantes agressives. L’objectif de réduction de 10 p. 100 est donc de
109 hectares de terrains urbains de la CCN où les espèces végétales envahissantes doivent
être contrôlées. La CCN accorde la priorité à la gestion de ces espèces envahissantes
en traitant les zones où le public est souvent en contact avec l’environnement. Des zones
précises sont ciblées et les entrepreneurs responsables de l’entretien y contrôlent le
nerprun et le dompte-venin de Russie. Les espèces végétales envahissantes agressives
exigent une gestion constante et représentent un défi de taille en raison de leur capacité
à envahir rapidement de nouvelles zones et à nuire aux espèces indigènes. Des mesures
particulières de contrôle des espèces envahissantes sont aussi mises en œuvre dans la
Ceinture de verdure et dans le parc de la Gatineau, où l’on met l’accent sur l’enlèvement
des espèces envahissantes dans des zones prioritaires. Dans la Ceinture de verdure,
un projet expérimental est en cours pour tester différentes méthodes de contrôle du
dompte-venin de Russie au marécage Rocailleux.
GESTION DES ESPÈCES ENVAHISSANTES À RIDEAU HALL
Depuis 2001, plusieurs études ont été entreprises à Rideau Hall pour régler des problèmes
de gestion de la forêt. Ces études ont fourni des renseignements de base sur les 12 espèces
16
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
de végétaux exotiques envahissantes agressives qui sont présentes; ces données servent
à établir les tendances. Entre 2001 et 2014, le nombre d’espèces exotiques envahissantes
agressives a diminué de 10 p. 100 conformément à la cible de réduction indiquée dans
la stratégie environnementale de Rideau Hall. On est arrivé à ce résultat principalement
en arrachant ces espèces dans la forêt. Toutefois, la perte de frênes dans l’érablière
causée par une infestation d’agrile du frêne a eu pour effet d’accroître l’ensoleillement
du tapis forestier. Cela pourrait avoir pour conséquence de favoriser la propagation
des espèces exotiques envahissantes agressives. Un plan de gestion des paysages, qui
comprend une section sur la gestion des espèces exotiques envahissantes agressives,
est en cours d’élaboration.
AGRILE DU FRÊNE
L’agrile du frêne est un insecte exotique qui attaque et tue pratiquement toutes les
espèces de frêne. Il se répand dans toute la région depuis juillet 2008. En Amérique
du Nord, l’agrile du frêne a peu d’ennemis naturels efficaces, et les frênes indigènes
résistent peu à ses attaques. On s’attend à ce que la zone infestée par l’agrile du frêne
continue de s’étendre, principalement par le déplacement de matières infestées comme
le bois de chauffage.
Pour contribuer à éviter la propagation, le gouvernement fédéral interdit de déplacer
des matériaux précis, y compris tout matériau en frêne et le bois de chauffage, peu importe
l’essence d’arbre, provenant de zones particulières de l’Ontario et du Québec. La CCN
veille à ce que ces mesures soient intégrées dans les contrats d’entretien et mises en
application lorsque des travaux de construction sont entrepris.
Sur les terrains urbains de la capitale, environ 600 frênes affectés par l’agrile du frêne ont
été enlevés en 2013-2014. Afin de protéger ceux qui restent, 166 des 264 frênes inventoriés
et protégés ont été traités à l’aide d’un insecticide systémique homologué pour prévenir
d’autres dommages. De plus, on a planté environ 130 érables, chênes et autres arbres
indigènes à des endroits stratégiques pour remplacer les frênes que l’on perd et que l’on
perdra. À Rideau Hall, plus de 200 frênes affectés ont été enlevés et remplacés par un
mélange de caryers, de chênes et d’érables. La CCN a abattu environ 50 frênes dans la
Ceinture de verdure, mais leur abattage était d’abord et avant tout une question de sécurité
publique. Les arbres seront remplacés au besoin. Depuis 2013, le parc de la Gatineau fait
partie de la zone réglementée. Toutefois, étant donné que le nombre de frênes y est
restreint, la CCN a bon espoir que l’effet sera plutôt minime.
GESTION DE LA POPULATION DE BERNACHES
La CCN continue de travailler avec des partenaires et de mettre à l’essai de nouvelles
stratégies pour minimiser l’incidence des bernaches du Canada sur ses terrains. Cela s’est
traduit par la modification des habitats dans le but de décourager la présence de l’espèce,
notamment par l’ajout de blocs rocheux et la plantation d’espèces indigènes le long des
berges. La CCN a également installé des clôtures temporaires pour empêcher les bernaches
d’accéder aux berges. En 2012, une étude expérimentale réalisée au lac Philippe a démontré
qu’un tapis d’aiguilles de pin ou des herbes hautes avaient un effet dissuasif sur les grands
oiseaux. Ainsi, en 2013, on a laissé des aiguilles de pin au sol et on a laissé pousser l’herbe
sur les sites récréatifs.
Bâtir une capitale plus verte
17
photo : chris hrnchiar
LOCALISATION DES LOUPS DANS LE PARC DE LA GATINEAU
Un aspect de l’écologie du parc de la Gatineau a reçu peu
d’attention : la présence et le rôle des grands prédateurs.
Les grands prédateurs comme le loup et le coyote (des canidés)
jouent un rôle important dans le maintien d’écosystèmes sains.
Ils sont capables de réguler les populations de proies, comme
le castor et le cerf, ce qui atténue l’incidence sur la végétation
indigène, fournit de la nourriture aux charognards et contrôle
la propagation des maladies d’origine faunique.
Même si l’on suspectait depuis longtemps que des loups vivaient
dans le parc de la Gatineau, on n’a constaté que récemment
la présence du loup de l’Est, qui figure sur la liste fédérale des
espèces en péril. La présence de ces loups signifie que le Parc
pourrait être un habitat essentiel à leur survie et que des
mesures de protection particulières pourraient être nécessaires.
Le parc de la Gatineau a lancé une étude pluriannuelle pour
répondre aux questions suivantes :
• Le loup de l’Est est-il présent dans le parc de la Gatineau?
• Y a-t-il un habitat saisonnier important pour les canidés
(loup de l’Est, hybrides loups-coyotes) dans le Parc?
• Les canidés empruntent-ils des corridors écologiques pour
se déplacer entre le Parc et d’autres habitats importants
de la région?
La phase I de l’étude visait à établir la présence de canidés
dans le Parc en général à l’aide de caméras de télédétection
et de pièges de prélèvement de poils. En se déplaçant en
18
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
raquettes, à ski et en motoneige, les chercheurs ont repéré
des traces de canidés dans 78 p. 100 des zones étudiées.
La conclusion préliminaire de la phase I est que le secteur ouest
du parc de la Gatineau semble abriter jusqu’à trois meutes
de loups et trois meutes de coyotes pendant les mois d’hiver.
Il appert que ces animaux entrent dans le Parc et en sortent
régulièrement pour traquer des proies et se rendre dans
d’autres habitats pour satisfaire leurs besoins.
La phase II de l’étude fournira plus de détails quant à l’identification génétique des canidés présents dans le Parc, ainsi
qu’aux déplacements et à l’usage de l’habitat que font des
animaux en particulier dans les limites du Parc et à l’extérieur.
On suit les déplacements de canidés particuliers de différents
groupes à l’aide de colliers de repérage par satellite.
Piéger un loup est difficile; cela pourrait donc prendre plusieurs
saisons avant que tous les colliers soient déployés. Au début
de l’hiver 2013-2014, on avait posé un collier émetteur au cou de
trois bêtes et leurs déplacements sont suivis attentivement. On
prévoit que les résultats de l’étude renseigneront les biologistes
du parc de la Gatineau sur les espèces de canidés présentes
et identifieront d’importants habitats saisonniers, comme des
ravages de cerfs, des tanières et des lieux de rendez-vous des
loups (qui sont importants pour les jeunes loups avant qu’ils
se joignent à leur meute pour la chasse). Ces renseignements
serviront à éclairer les décisions de gestion du Parc.
4.3 Prévenir la pollution
OBJECTIF PRIORITAIRE :
Tous les sites contaminés de la CCN seront sécurisés d’ici 2017.
SITES CONTAMINÉS
L’objectif ambitieux de sécuriser tous les sites contaminés d’ici 2017 ne sera pas atteint.
Pour qu’un site soit considéré comme sécurisé, on doit avoir terminé toutes les études
nécessaires, l’assainissement et d’autres mesures de gestion du risque, conformément
à l’usage désigné du site. La gestion des sites contaminés étant un processus itératif qui
subit l’influence de nombreux facteurs externes, il est extrêmement difficile d’atteindre
la cible de sécurisation de tous les sites à date fixe. La CCN continue de gérer un important
programme des sites contaminés qui progresse vers l’objectif à long terme de sécuriser
les sites contaminés sur ses terrains.
En 2013-2014, la CCN a fait 52 évaluations hautement prioritaires, a entrepris d’assainir
plusieurs sites contaminés importants et a terminé un grand projet d’assainissement
des sols aux plaines LeBreton, au centre-ville d’Ottawa. Sécuriser les sites contaminés
existants demeurera une priorité pour la CCN en 2014-2015. Elle cherche aussi à obtenir
l’approbation de fonds en vertu de Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
(PASCF) en 2014-2015 et 2015-2016. Le programme du PASCF fournit des fonds considérables qui aident la CCN à sécuriser ses sites contaminés et à diminuer sa responsabilité
environnementale.
Quatre sites ont fait l’objet de travaux d’assainissement au cours de la dernière année.
On a terminé l’assainissement d’un site de six hectares aux plaines LeBreton et l’on
est à planifier l’utilisation que l’on en fera. Au parc de l’avenue Stanley, la première
des trois phases d’un programme de recouvrement a été achevée dans un autre secteur
du parc (avenue Stanley, à l’angle de la promenade Sussex); d’autres zones contaminées
du parc ont été couvertes d’une couche de terre salubre. L’ancien site d’enfouissement du
chemin Ridge a été partiellement recouvert et l’on a poursuivi l’entretien et la surveillance.
Sur le terrain de la rue Bayview appartenant à la CCN, le projet à long terme visant à traiter
les eaux contaminées au trichloréthylène s’est poursuivi de même que la planification
de l’agrandissement de la zone réhabilitée.
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
La CCN compte 82 sites contaminés sécurisés.
Deux déversements mineurs se sont produits sur les terrains de la CCN en 2013-2014.
Un îlot de six hectares a été décontaminé aux plaines LeBreton.
Une plage a été fermée en raison de la mauvaise qualité de l’eau durant l’été 2014.
Quatre projets d’assainissement des sols ont été entrepris en 2013-2014.
Bâtir une capitale plus verte
19
On a commencé à planifier l’assainissement de deux autres sites. Pour celui de Hurdman
North, de nouvelles stratégies d’assainissement ont été élaborées, lesquelles tiennent
compte des modifications de l’utilisation du sol qui seront associées au projet de train
léger sur rail de la Ville d’Ottawa. Dans le contexte de la création du Monument national
de l’Holocauste, on a amorcé la planification de l’assainissement d’un autre secteur des
plaines LeBreton. On prévoit commencer ces deux projets d’assainissement en 2014-2015.
GRAPHIQUE 1 : ÉTAT DES SITES CONTAMINÉS, 2014-2015
Sites non problématiques
Sites contaminés*, y compris les sites sécurisés (vert pâle)
897
153
Évaluation additionnelle nécessaire
Sites à soumettre à une analyse préliminaire
82 235
360
0
* Note : Les sites contaminés et sécurisés sont aussi compris dans le nombre total de sites contaminés.
En 2013-2014, la CCN a déclaré des coûts non vérifiés associés à la responsabilité
environnementale de 24,2 millions de dollars, soit 3,4 millions de moins que la valeur
déclarée l’année précédente (27,6 millions). La CCN a aussi noté une augmentation des
coûts liés au passif éventuel, lesquels s’élèvent à 478,2 millions de dollars en 2013-2014,
par rapport à 471,2 millions pour l’exercice 2012-2013.
RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DES COMBUSTIBLES
Au terme de l’exercice 2013-2014, on dénombrait sur les terrains de la CCN 48 réservoirs
assujettis aux Règlements sur les systèmes de stockage pour les produits pétroliers et
produits apparentés du gouvernement fédéral. En 2013, la majorité des réservoirs ont été
inspectés pour suivre les progrès accomplis pour se conformer aux exigences.
L’information précise qui suit concerne les réservoirs de stockage appartenant à la CCN.
•
Cinq des 48 réservoirs de stockage réglementés appartiennent à la CCN.
•
Un réservoir de stockage réglementé appartenant à la CCN n’est pas conforme.
- On prévoit que le réservoir non conforme sera déclassé pendant l’été 2014.
SUBSTANCES DÉSIGNÉES
La CCN est propriétaire de 1 204 immeubles fonctionnels, et elle met en place un
programme visant à établir et à évaluer ceux où l’on pourrait trouver des substances
désignées comme l’amiante et la peinture au plomb. Cette exigence est stipulée à la
partie II du Code canadien du travail. En 2013-2014, on a évalué 87 immeubles, dont
36 hautement prioritaires et 51 de priorité moindre. Ces derniers ont été évalués
parce qu’ils se trouvaient près de structures hautement prioritaires ou que l’évaluation
d’un immeuble indiquait qu’une étude sur les substances désignées le justifiait. De plus,
cinq projets d’élimination des substances désignées ont été entrepris en 2013-2014,
dont un projet d’abaissement des concentrations de radon et quatre projets d’élimination
des matières dangereuses.
20
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
À ce jour, la CCN a établi que 564 immeubles étaient sécuritaires, selon une analyse
documentaire et les résultats d’études sur les substances désignées. On a trouvé de ces
substances dans 626 autres immeubles. Dans ces derniers, les travaux avancent au cas
par cas, principalement sous l’autorité de différents portefeuilles de la CCN.
On prévoit inspecter les 14 immeubles prioritaires restants en 2014-2015.
TABLEAU 5 : ÉTAT DE L’ÉVALUATION DES IMMEUBLES DE LA CCN POUVANT CONTENIR DES SUBSTANCES
DÉSIGNÉES, AU 31 MARS 2014
État des immeubles
Résultats en
2009-2010
Résultats en
2010-2011
Résultats en
2011-2012
Résultats en
2012-2013
Résultats en
2013-2014
1 322
1 296
1 284
1 225
1 204
Immeubles peu susceptibles
d’être dangereux
727
714
618
600
564
Immeubles contenant des
substances désignées
248
289
558
578
626
Immeubles à inspecter
347
293
108
47
14
30
14
Immeubles fonctionnels
Immeubles dont l’évaluation est prévue en 2014-2015*
* Note : Les immeubles dont l’évaluation est prévue au cours du prochain exercice sont aussi compris dans les immeubles à inspecter.
RÈGLEMENT SUR LES BPC DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Les propriétaires de matériel contenant des biphényles polychlorés (BPC) doivent
respecter le Règlement sur les BPC, entré en vigueur en 2008, lequel fait partie de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce règlement prescrit des
exigences d’étiquetage, de tenue de dossiers et de présentation de rapports; il établit
également des échéances pour mettre fin à l’utilisation des BPC et des produits qui
en contiennent, et pour qu’ils soient expédiés pour destruction. Le 31 décembre 2025
est une date importante. Elle marque la fin de l’utilisation de tout matériel contenant
des BPC, y compris les ballasts de lampe fluorescente.
La CCN recueille peu à peu des données dans le but de terminer l’inventaire du matériel
qui contient des BPC. Par souci d’efficacité, une partie de ces données est recueillie lors
du relevé des substances désignées et des produits dangereux.
RÈGLEMENT FÉDÉRAL SUR LES HALOCARBURES
La CCN est propriétaire de matériel contenant des substances assujetties au Règlement
fédéral sur les halocarbures (2003). Le Règlement a pour objet de réduire les émissions
d’halocarbures en veillant au bon état de fonctionnement du matériel. La CCN compile
graduellement de l’information pour terminer l’inventaire de matériel qui pourrait contenir
des halocarbures, comme des groupes frigorifiques et des climatiseurs, et modernise
le matériel au besoin.
Bâtir une capitale plus verte
21
GESTION DES PESTICIDES
En 2012, le comité directeur a approuvé la politique de gestion des pesticides de la CCN.
Cette politique vise à exercer un contrôle strict de l’usage de pesticides à des fins esthétiques sur les terrains de la CCN et respecte les lois des gouvernements du Québec et
de l’Ontario. Un mécanisme de reddition de comptes a été élaboré en 2013-2014 pour
documenter l’emploi de pesticides sur les terrains de la CCN.
DÉVERSEMENTS ET INTERVENTIONS D’URGENCE
Deux déversements mineurs se sont produits sur des terrains appartenant à la CCN en
2013-2014. Un déversement mineur du système hydraulique est survenu sur la patinoire
du canal Rideau; on a rapidement gratté la glace et nettoyé le tout. Un déversement d’eaux
usées mineur a eu lieu au parc Jacques-Cartier; on a nettoyé et fait les réparations rapidement. Toutefois, l’inspection du site qui a suivi la fonte des neiges a établi que certains
correctifs pourraient être nécessaires. Ces déversements ne posant pas de menace à
l’environnement, il n’était pas obligatoire de les signaler à Environnement Canada.
QUALITÉ DE L’EAU
La CCN est responsable de la qualité de l’eau potable et des eaux de baignade des
différents plans d’eau situés sur ses terrains. Elle gère six plages dans le parc de la Gatineau
et une au parc du Lac-Leamy. La plage Breton, située au lac Philippe, a été fermée pendant
six jours à l’été 2014 en raison d’un degré élevé de contamination bactérienne de l’eau.
STABILISATION DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU RUISSEAU DE GREEN
Le bassin hydrographique du ruisseau de Green couvre une zone d’environ 11 150 hectares et
se compose de sept sous-bassins hydrographiques tributaires dans la Ceinture de verdure.
L’urbanisation croissante a affecté le bassin hydrographique, ce qui a eu pour effet d’augmenter le ruissellement occasionné par la pluie et la neige dans les ruisseaux avoisinants.
Cette situation a rendu la pente plus instable, causant de fréquents éboulements, l’érosion
des canaux ainsi que la perte et la dégradation d’habitats terrestres et aquatiques.
La CCN a entrepris plusieurs études sur les questions liées à la géomorphologie, à l’hydrologie
et à la biologie du bassin hydrographique en réponse aux pressions que la croissance
urbaine exerce sur le bassin hydrographique du ruisseau de Green. Ces études ont permis
de terminer la cartographie des risques fluviaux et d’établir les seuils d’érosion des zones
fragiles des rivières. En 2013, la CCN a également entrepris une étude pour identifier des
projets de restauration possibles, assortis de principes fondamentaux de conservation
et d’amélioration de la santé du bassin hydrographique. Cette initiative s’est poursuivie
en 2014 avec l’élaboration conceptuelle de trois projets prioritaires :
•
un touchant les cours supérieurs du ruisseau Mud;
•
un touchant le ruisseau de Green entre les chemins Innes et Walkley;
•
un touchant la zone de l’ancienne pépinière Blackburn, qui est en voie de redevenir
une zone agricole.
Chaque projet prioritaire mentionné ci-dessus comprend des sous-projets, comme
l’élargissement des plaines inondables, la création de milieux humides et le réalignement
des canaux. La CCN prévoit assigner ces sous-projets à titre de compensation pour les
effets environnementaux d’autres projets réalisés dans la région.
22
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
GESTION DES EAUX PLUVIALES
La CCN a travaillé avec les universités de la région pour évaluer, définir et établir les seuils de
qualité des eaux pluviales déversées dans les ruisseaux Stillwater et Watts dans la Ceinture
de verdure. Les conclusions de la recherche pluriannuelle indiquent que les pressions
accrues qu’exerce la croissance urbaine ont des répercussions sur les deux ruisseaux.
Au cours des deux dernières années, la CCN a travaillé avec l’Office de protection de la
nature de la vallée Rideau et l’Université d’Ottawa pour mieux comprendre la dynamique
des ruisseaux. Le ruisseau Stillwater est un cours d’eau froide qui fournit un habitat important aux espèces de poisson qui sont sensibles aux changements de température. Les effets
de l’urbanisation ont augmenté le ruissellement causé par la pluie et la neige, ce qui peut
hausser la température de l’eau et causer de l’érosion et la formation de sédiments dans
le ruisseau. Cela pourrait entre autres affecter les espèces de poisson ainsi que la santé
globale de l’écosystème du ruisseau et de l’ensemble du bassin hydrographique.
Le bassin hydrographique du ruisseau Watts se compose principalement de deux cours
d’eau : le ruisseau Watts et le fossé municipal Kizell. La CCN est la principale intendante
du ruisseau Watts et de la partie inférieure du fossé Kizell. Ce ruisseau est l’habitat d’une
variété d’espèces de poisson qui vivent en eau douce et qui sont très affectées par l’urbanisation environnante. La CCN travaille avec l’Université Carleton pour évaluer le lien entre
le comportement des poissons et l’association à un habitat en surveillant la température
de l’eau et les taux d’érosion. Cette zone fait également l’objet d’une réhabilitation des
habitats qui comprend la plantation de plus de 250 arbres, le démantèlement des barrages
de castor et la création d’un habitat pour les poissons.
Bâtir une capitale plus verte
23
photo : gaby stein, pixabay
TESTER L’ÉCHINACÉE COMME DÉCONTAMINANT DES SOLS
En 2013, la CCN a fait équipe avec les chercheurs de l’Université
d’Ottawa pour entreprendre un projet pilote de phytoremédiation à l’île Victoria. La phytoremédiation fait référence à l’usage
des plantes pour la restauration et la décontamination des sols.
Le but de l’étude était d’établir si l’échinacée pouvait être utilisée pour réduire les contaminants dans les sols des terrains
appartenant à la CCN. Les expériences ont consisté à faire pousser une combinaison de plants d’échinacée et de champignons
pour retirer et décomposer les contaminants des sols de l’île
Victoria contaminés par les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux.
24
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
Les contaminants des sols de la zone de l’île Victoria résultent
de l’utilisation des terrains à des fins industrielles à la fin du
19e siècle, avant que les lois sur la protection de l’environnement soient en vigueur. La CCN s’intéresse à l’étude d’approches
de décontamination différentes qui pourraient s’avérer efficaces
sur des sites dont le taux de contamination est moindre. La
phytoremédiation étant une approche in situ de décontamination des sols, elle pourrait, si elle s’avère efficace, rendre moins
nécessaire l’enlèvement coûteux des sols affectés. Les premiers
résultats du projet sont prometteurs; la CCN et l’université
prévoient étendre la portée de l’étude en 2014-2015.
4.4
Adopter des pratiques environnementales exemplaires
OBJECTIF PRIORITAIRE :
Tous les nouveaux édifices de plus de 250 mètres carrés construits sur les terrains
de la CCN seront certifies LEED® (Leadership in Energy and Environmental
Design) Or d’ici 2013 et toutes les rénovations majeures satisferont aux normes
de certification LEED®.
L’un des objectifs de la SFDD est de réduire les taux d’émission de GES en contribuant
au développement et à la production d’énergie renouvelable et en appuyant l’efficacité
énergétique. La CCN appuie cet objectif par l’adoption de produits et de pratiques
éconergétiques qui aident à réduire les émissions de GES produites par ses activités.
La CCN continue de gérer les terrains dont elle est l’intendante suivant des pratiques
exemplaires. Elle s’assure notamment que la gestion environnementale des terrains urbains,
de la Ceinture de verdure et du parc de la Gatineau respecte la vision à long terme et que
les projets touchant ses terrains font l’objet d’une analyse environnementale rigoureuse.
ÉDIFICES
La CCN est responsable d’un certain nombre d’actifs, des structures patrimoniales aux
ponts. Elle s’est engagée à respecter les normes LEED®. Ce programme de certification
par tierce partie est géré par le Conseil du bâtiment durable du Canada. Ses critères
touchent le design, la construction et le fonctionnement des bâtiments écologiques
à haut rendement énergétique.
La CCN n’a construit aucun édifice de plus de 250 mètres carrés en 2013-2014 et n’a
entrepris aucune rénovation majeure. Toutefois, de nombreux projets de moindre envergure ont été réalisés, y compris la modernisation de la fosse septique du lac Philippe et
la réhabilitation de ponts existants. La CCN continue d’améliorer l’efficacité énergétique
de ses infrastructures, notamment par la réalisation d’un important projet d’énergie
renouvelable à Rideau Hall et le remplacement de l’éclairage des terrains urbains.
La CCN est à terminer l’installation d’un système de chauffage et de climatisation
géothermique à la résidence du gouverneur général à Rideau Hall. Le système géothermique remplace les refroidisseurs à condensation actuels, et sert de climatiseur durant
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Le Plan directeur de la Ceinture de verdure a été approuvé en novembre 2013.
Le programme de vélos en libre-service BIXI de la capitale a enregistré un total
de 44 365 déplacements.
Plus de 100 projets ont été évalués pour assurer leur conformité à la Loi canadienne
sur l’évaluation environnementale (2012).
Bâtir une capitale plus verte
25
les saisons plus chaudes et de source partielle de chauffage pendant les saisons plus
froides. Ce système réduira la consommation de vapeur et d’électricité, conformément
à la stratégie environnementale de Rideau Hall et à l’appui de la vision du gouverneur
général axée sur la durabilité. On prévoit que le système sera mis en marche au printemps
ou à l’été 2014. Ce projet est un excellent exemple du bon usage de l’énergie propre pour
un lieu particulier. Par ailleurs, on a remplacé 12 toilettes par des modèles à faible débit
d’eau dans le cadre du programme d’entretien selon le cycle de vie.
Lorsque les systèmes électriques qui longent les sentiers et les parcs de la CCN
atteignent la fin de leur cycle de vie, la CCN remplace les ampoules incandescentes
par un éclairage DEL. L’emploi de lumières DEL aide à diminuer les émissions de GES
et réduit les coûts d’énergie.
Cette année encore, la CCN a participé au programme de mise à niveau Énergiconomies
d’Hydro Ottawa. Elle a profité de mesures incitatives pour réduire une partie des coûts
de remplacement de 100 ampoules incandescentes par des lumières DEL à Rideau Hall.
Ajoutés aux mises à niveau faites en 2012-2013 (qui ont permis d’installer 556 lumières DEL),
ces projets feront économiser 488 748 kWh durant le cycle de vie des ampoules DEL.
TABLEAU 6 : SOMMAIRE DES PROJETS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AUX RÉSIDENCES OFFICIELLES, 2013-2014
(années)
Coût du
projet
Mesure
incitative
d’Énergiconomies
100
0,4
3 000 $
1 500 $
28 000
159 748
100
0,4
3 000 $
1 500 $
28 000
159 748
Résidence officielle
Nombre
d’ampoules
Rideau Hall —
espace réservé
aux fonctions d’État
Total
Période de
récupération
simple
Économies
annuelles
Économies
durant le
cycle de vie
(kilowattheures)
(kilowattheures)
PLANIFICATION DE L’AMÉNAGEMENT DU SOL
Le conseil d’administration de la CCN a approuvé le Plan directeur de la Ceinture de verdure
en novembre 2013. Le plan énonce une nouvelle vision selon laquelle la Ceinture de verdure
sert de vitrine environnementale de la région de la capitale du Canada. Il met l’accent
sur l’environnement naturel et l’importance de l’agriculture durable. On est à mettre
la dernière main à un plan de mise en œuvre qui soulignera les priorités et les approches
du plan directeur.
Le plan directeur expose les quatre rôles de la Ceinture de verdure. Son rôle premier est
de protéger et de mettre en valeur les aires naturelles. Les autres rôles sont d’offrir des
possibilités de faire de l’agriculture durable ainsi que des expériences récréatives riches
et diversifiées, et d’accueillir des installations fédérales et autres. La version définitive du
plan directeur comprend les conclusions de l’étude sur l’évaluation des effets cumulatifs
des projets d’infrastructures de transport sur la Ceinture de verdure. L’étude a permis de
concevoir une nouvelle approche pour mieux comprendre les effets cumulatifs de nombreux projets à l’échelle des unités paysagères écologiques de la Ceinture de verdure.
26
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
La CCN travaille avec des partenaires de la région de la capitale du Canada pour assurer la
durabilité à long terme de la Ceinture de verdure. Par exemple, elle collabore avec les locataires de terres agricoles pour assurer la mise en œuvre de pratiques agricoles exemplaires,
et avec l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau pour encourager l’embellissement des zones riveraines des ruisseaux qui traversent les terres agricoles. À la suite
d’une initiative d’un locataire, l’accès du bétail a été restreint à une zone riveraine de
deux kilomètres le long du ruisseau Stillwater dont le couvert végétal doit être amélioré.
En 2013-2014, le concept d’aménagement et les affectations du sol du Plan directeur
des terrains urbains de la capitale ont été élaborés. Le plan directeur a pour objet de
protéger, de conserver et d’embellir le réseau d’espaces verts, y compris les cours d’eau,
les berges et les habitats naturels de grande valeur. On prévoit terminer ce plan directeur
en 2015-2016; des plans de secteur seront élaborés quand le conseil d’administration
de la CCN aura approuvé le concept et les affectations du sol.
La CCN possède un réseau de promenades d’environ 100 kilomètres qui demeurent
essentiel à la région de la capitale du Canada. La politique sur les promenades de 1984
est en révision, et l’approche proposée est d’envisager l’évolution des promenades vers
des corridors de verdure continus où sont aménagés des sentiers pédestres et cyclables.
On prévoit que la version actualisée de la politique sur les promenades de 1984 sera
approuvée en 2014-2015.
TRANSPORT DURABLE
En 2013-2014, la CCN a terminé le Plan des déplacements durables du parc de la Gatineau.
Le nombre de véhicules qui traversent le Parc peut être considéré comme une préoccupation environnementale. Les mesures recommandées dans le Plan ont reçu un ordre de
priorité et des intervenants clés ont été ciblés comme collaborateurs éventuels. On tiendra
compte du contenu du Plan quand le Plan directeur du parc de la Gatineau sera révisé.
Bâtir une capitale plus verte
27
CYCLISME
Le Sentier de la capitale comprend plus de 300 kilomètres de sentiers polyvalents qui
relient des aires naturelles, des parcs, des jardins, des musées et des attractions de la
région de la capitale du Canada. Le cyclisme peut jouer un rôle crucial dans la réduction
de la pollution de l’air. La CCN continue d’entretenir son réseau de sentiers et de le
promouvoir comme un atout important pour assurer la durabilité de la région urbaine.
En 2013-2014, la CCN a lancé un éventail de projets pour promouvoir le cyclisme dans
la région. En voici des exemples.
•
La CCN continue de collaborer avec la Ville d’Ottawa et la Ville de Gatineau pour
produire une carte du réseau cyclable d’Ottawa–Gatineau, laquelle comprend
les sentiers polyvalents hors route de la région de même que les infrastructures
cyclables sur route.
•
Dans le cadre du programme Parc-o-vélo, 10 stationnements situés à Gatineau et
à Ottawa ont une fois de plus été mis gratuitement à la disposition du public pour
faciliter le transport actif pour se rendre au travail.
•
En 2013, le programme de vélos en libre-service BIXI de la capitale a enregistré
44 365 déplacements faits par 305 abonnés mensuels et annuels et 9 815 usagers
occasionnels.
•
Entre autres améliorations apportées aux sentiers, notons l’achèvement du
nouveau sentier de la Rivière-des-Outaouais — un sentier de 500 mètres longeant
la promenade de Rockcliffe — et du sentier entre la promenade de la Gatineau et
la rue des Fées.
ÉDUCATION ÉCOLOGIQUE
La CCN a de nombreuses occasions de susciter l’intérêt du public et de l’éduquer sur
des sujets liés à l’environnement. En 2013-2014, les naturalistes chevronnés du parc
de la Gatineau ont offert des visites guidées au public et aux élèves. Les visites intitulées
« Les fleurs printanières ont éclos » et « La magie des oiseaux par leur chant », au
printemps 2013, et « En raquettes sur la trace des animaux », à l’hiver 2014, ont attiré plus
de 500 participants. Dans le cadre des fêtes du 75e anniversaire du parc de la Gatineau,
la CCN a invité le public à découvrir ou à redécouvrir ce parc de conservation. Les visiteurs
ont pu notamment voir une démonstration d’oiseaux de proie; participer à des randonnées
d’interprétation en nature; et rencontrer des biologistes, des agents de conservation
et des experts en recherche et sauvetage. Dans la zone du marécage Rocailleux de la
Ceinture de verdure, le Macoun Field Club continue de donner aux enfants l’occasion
d’entrer en contact direct avec la nature. Les responsables du portefeuille de la Ceinture
de verdure, en partenariat avec Biodiversity Conservancy International, continuent
d’informer les élèves sur les habitats uniques des dunes de la forêt Pinhey.
ANALYSE DES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT
Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012),
la CCN a examiné plus de 100 projets pour établir s’ils risquaient d’avoir des effets
environnementaux négatifs importants en vertu de l’article 67 de la Loi. Le niveau
d’évaluation a varié selon l’étendue du projet et le niveau de risque environnemental.
28
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
En 2013-2014, aucun projet évalué en vertu de l’article 67 de la LCEE 2012 n’a été jugé
susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs importants une fois que les
mesures d’atténuation proposées ont été appliquées. De plus, aucun des projets proposés
visant les terrains de la CCN n’a été considéré comme un projet désigné en vertu des
articles 13 et 14 de la Loi.
En 2013-2014, la CCN a continué de travailler avec des intervenants internes et externes
à l’élaboration de sa nouvelle politique d’évaluation environnementale, que l’on prévoit
approuver en 2014.
De concert avec les ministères fédéraux, la CCN a aidé à l’élaboration d’une approche
interministérielle d’évaluation des projets visant les terrains fédéraux; elle s’est également jointe à d’autres instances fédérales pour évaluer un certain nombre de projets.
Par exemple, la CCN a travaillé avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
et Parcs Canada à l’analyse des effets sur l’environnement du projet d’améliorations
structurelles du Monument commémoratif de guerre du Canada.
La CCN a également commencé l’évaluation environnementale stratégique du Plan
de la capitale du Canada, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
En 2013-2014, la CCN a participé, en tant que membre du Comité consultatif technique,
à l’évaluation environnementale municipale de portée générale entreprise par la
Ville d’Ottawa dans la communauté de Kanata-Sud, entre la promenade Terry Fox et
le chemin West Hunt Club. La CCN travaille étroitement avec des partenaires pour que
l’examen de ce projet soit fait avec rigueur, mais en temps opportun, pour répondre
aux exigences environnementales et de transport.
NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DES CONTRATS D’ENTRETIEN
Cette année, la CCN a remplacé les lignes directrices générales
sur l’environnement par des processus opérationnels précis
incorporant les récentes modifications à la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale (2012). Les lignes directrices sur
l’environnement révisées sont maintenant liées à des activités
opérationnelles particulières, comme la tonte de la pelouse,
les réparations mineures ainsi que la réparation de canalisations
et les travaux d’électricité. Chaque activité opérationnelle
désignée est maintenant associée à une ou plusieurs mesures
d’atténuation environnementales. Cette approche fait en sorte
que les nouveaux contrats sont toujours conformes à la loi;
elle contribue aussi à la sensibilisation et donne aux entrepreneurs une orientation opérationnelle pratique qui facilite
la prestation de services pour le compte de la CCN.
Par exemple, les contrats comprendront dorénavant des cartes
indiquant les sites qui pourraient avoir un potentiel archéologique, de même que des détails sur les pratiques exemplaires
de gestion environnementale.
On prévoit offrir une formation au personnel et aux entrepreneurs au printemps 2014 pour les familiariser avec le
contenu des lignes directrices et aider les entrepreneurs à se
conformer aux lois environnementales. Le personnel de la CCN
travaillera aussi à la mise en œuvre de ces lignes directrices
dans d’autres secteurs d’activité et à leur intégration dans
d’autres contrats.
Bâtir une capitale plus verte
29
4.5 Lutter contre le changement climatique
OBJECTIF PRIORITAIRE :
La CCN réduira son bilan carbone de 30 p. 100 d’ici 2017, en fonction de la base
de référence de 2011-2012.
Le deuxième cycle de la SFDD met l’accent sur la réduction de l’empreinte écologique
des activités du gouvernement fédéral de 17 p. 100 sous les seuils de 2005 d’ici 2020.
Les pratiques exemplaires comprennent la réduction des émissions de GES des installations et des flottes du gouvernement fédéral, la réduction des déchets et l’amélioration
des mesures d’économie d’eau.
Conformément à la SFDD, la CCN s’est aussi engagée à réduire l’empreinte écologique
de ses activités. La CCN reconnaît que réduire son empreinte écologique de 30 p. 100
d’ici 2017 est une cible ambitieuse, car la réduction substantielle des émissions est une
opération complexe. Toutefois, son objectif est de faire des progrès mesurables en ce sens
au cours des prochaines années.
INVENTAIRE DES GAZ À EFFET DE SERRE DE LA CCN
La CCN a mesuré la quantité d’émissions de GES produites par ses activités en 2011-2012.
Cette mesure fournit un niveau de référence quant aux sources et à la quantité d’émissions
que produit la CCN, et permettra d’élaborer une stratégie de réduction.
Suivant les normes internationales reconnues du Protocole des gaz à effet de serre et
ISO 14064-1, les limites de l’empreinte de carbone de la CCN ont été définies. Les types
d’émissions sont regroupés dans les trois catégories suivantes.
•
Le champ d’application 1 (émissions directes de GES) comprend les émissions émanant
de sources qui appartiennent à la CCN ou qu’elle contrôle. Les sources d’émissions
qui en font partie sont les suivantes :
- Le gaz naturel utilisé pour chauffer les immeubles qui appartiennent à la CCN ou
qu’elle occupe, et celui utilisé dans les immeubles qui n’appartiennent pas à la CCN,
mais qu’elle occupe;
- Le carburant consommé par la flotte de véhicules et l’équipement motorisé de la CCN;
- L’électricité consommée par les génératrices des bureaux loués et dans les immeubles
de la CCN;
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
La CCN a terminé l’inventaire des GES liés à ses activités pendant
l’exercice 2011-2012.
Les émissions de GES directes et indirectes liées aux activités de la CCN
pour l’exercice 2011-2012 ont totalisé 2 795 tonnes d’équivalent CO2.
30
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
- Les fuites de fluides réfrigérants des refroidisseurs d’air des bureaux loués par la CCN
et des immeubles qui lui appartiennent ou qu’elle occupe;
- Les systèmes domestiques de traitement des eaux usées (p. ex. les fosses septiques
qui appartiennent à la CCN et dont elle assure le fonctionnement.
•
Le champ d’application 2 (émissions indirectes de GES résultant de la consommation
d’électricité) comprend les émissions que la CCN contrôle indirectement. Il s’agit
d’émissions résultant de la production d’électricité achetée que l’organisme consomme,
mais qui est produite ailleurs; en voici les sources :
- L’électricité consommée dans les immeubles qui appartiennent à la CCN ou
qu’elle occupe;
- L’électricité consommée dans les immeubles que seule la CCN occupe;
- L’électricité consommée sur les terrains de la CCN.
•
Le champ d’application 3 (émissions indirectes) est une catégorie de déclaration
facultative (selon le Protocole des gaz à effet de serre et la norme ISO 14064-1). Elle
comprend toutes les autres émissions qui découlent des activités de la CCN, mais
qui proviennent de sources qui ne lui appartiennent pas ou qu’elle ne contrôle pas
directement. En raison de lacunes statistiques, la CCN ne déclarera aucune émission dans le champ d’application 3 pour le moment.
On trouve la ventilation des émissions par champ d’application au tableau 7. La majeure partie
des émissions du champ d’application 1 sont attribuables à l’utilisation du gaz naturel dans les
immeubles que la CCN loue, et dans ceux qui lui appartiennent et qu’elle occupe. La plupart
des émissions du champ d’application 2 proviennent de la consommation d’électricité des
immeubles que seule la CCN occupe (571 tonnes d’équivalent CO2), et de l’électricité consommée sur les terrains de la CCN pour l’éclairage des parcs et le long des promenades.
TABLEAU 7 : ÉMISSIONS TOTALES PAR CHAMP D’APPLICATION, 2011-2012
Émissions
Part de émissions
(tonnes d’équivalent CO2)
(pourcentage)
Champ d’application 1
(émissions directes de GES)
1 655
59,3
Champ d’application 2
(émissions indirectes de GES résultant
de la consommation d’électricité)
1 140
40,7
Total
2 795
100
En se servant de cet inventaire comme base de référence, la CCN a établi que la cible de
réduction est de 838 tonnes d’équivalent CO2 pour un total de 1 957 tonnes d’équivalent CO2.
La CCN élaborera un plan d’action qui ciblera des projets et des activités qu’elle contrôle
de façon à réduire les émissions. Par exemple, elle évaluera la réduction des émissions
attribuables à l’installation d’un éclairage éconergétique le long des promenades. De plus,
la CCN élève constamment ses normes de rendement environnemental pour les projets.
L’inventaire des GES de la CCN sera recalculé périodiquement pour évaluer les progrès
de l’organisme vers l’atteinte de son objectif.
Bâtir une capitale plus verte
31
5. Participation du personnel de la CCN
La CCN croit que la participation de son personnel est essentielle à l’atteinte des objectifs
de sa stratégie environnementale. Voici quelques faits saillants des activités que la CCN
a organisées pour faire participer le personnel en 2013-2014.
32
•
L’initiative ÉcoMobilité a été lancée en juin 2013 pour inciter le personnel à utiliser
des modes de transport durables pour se rendre au travail. Ce programme fournit
au personnel de la CCN des renseignements sur les options de transport et les
entreprises de transport de la région. Par l’intranet, le personnel a directement
accès à de l’information sur le transport en commun régional, à des trucs pour
se rendre au travail à vélo et à des cartes indiquant des parcours cyclables.
•
Dans le cadre de l’initiative ÉcoMobilité, la CCN s’est associée au site Web de
covoiturage de la Ville d’Ottawa, Covoiturage Ottawa, un outil en ligne régional
et gratuit qui aide les gens à trouver des partenaires de covoiturage.
•
À l’automne 2013, les responsables de la Ceinture de verdure ont organisé une
excursion au marécage Rocailleux dans le but de fournir des outils pour aider
le personnel en environnement à identifier le leptoge des terrains inondés, une
espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada.
•
Un atelier sur l’évaluation
écologique des biens et services
environnementaux a eu lieu en
novembre 2013. Des spécialistes
d’Environnement Canada ont
donné des conseils et transmis
leurs connaissances sur la
Loi sur le contrôle d’application
des lois environnementales;
ils ont également expliqué
comment évaluer les biens et
services environnementaux.
•
Le personnel a continué de
recevoir des mises à jour sur
les enjeux environnementaux,
comme la gestion des espèces
envahissantes, et sur les
journées de sensibilisation
à l’environnement.
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
6. Conclusion
Les progrès que la CCN a faits pour atteindre des objectifs précis pendant les cinq années
précédentes sont documentés dans ce rapport. Au nombre des exemples de ces progrès,
notons la promotion des pratiques agricoles durables, l’essai de techniques novatrices
de décontamination des sols, la stabilisation des bassins hydrographiques, le suivi des
nouvelles populations de loups et la réalisation d’études sur les espèces de végétaux
exotiques envahissantes agressives.
La CCN reste dévouée à son rôle d’intendante principale des terrains de la région
de la capitale du Canada, et cherche à assurer un équilibre complexe entre l’accès public,
la protection de la faune et de la flore et une saine gestion des environnements naturel
et bâti.
Ce rapport annuel est le cinquième du genre depuis que la CCN a lancé sa stratégie
environnementale en 2009. La stratégie a donné l’orientation stratégique qui est essentielle à la planification, l’aménagement et la gestion durables des espaces urbains et
naturels de la région.
La CCN doit à son personnel dévoué, ainsi qu’aux nombreux partenaires des secteurs
public et privé, aux intervenants et aux fournisseurs, une grande partie de sa réussite dans
la conservation et la surveillance de la richesse naturelle et de la santé de ses terrains
de la région de la capitale. Ce rapport souligne la façon dont les réalisations de la CCN
sont soutenues par la planification, la collaboration et de solides travaux de recherche.
La stratégie environnementale actualisée — qui met l’accent sur la conservation et
la gestion responsable de l’environnement —, associée au mandat recentré de la CCN,
donne à l’organisme des bases solides sur lesquelles bâtir son leadership continu en
matière de durabilité environnementale, et appuie son mandat de planification et
d’intendance des terrains qui ont de l’importance pour la capitale.
Les prochaines années s’avéreront également importantes alors que la CCN s’efforcera,
grâce à une collaboration constante, d’atteindre ses objectifs à long terme et cinq des
23 cibles plus ambitieuses. La CCN s’est engagée à améliorer sans cesse les efforts qu’elle
déploie pour faire des progrès mesurables dans l’atteinte de ces objectifs ambitieux.
Au cours des prochaines années, la CCN prévoit miser sur les progrès qu’elle a faits à
ce jour en continuant de sécuriser des sites contaminés, de promouvoir la réduction des
déchets dans les aires publiques, d’élaborer des mesures pour réduire la consommation
d’énergie et de minimiser les effets des espèces végétales envahissantes. Elle continuera
de poursuivre des objectifs secondaires et de travailler avec des partenaires et des
intervenants pour bâtir une capitale plus verte.
Par-dessus tout, la CCN s’efforcera de veiller à ce que la région de la capitale du Canada
demeure une source de fierté et de beauté naturelle dont tous les Canadiens et
Canadiennes peuvent profiter, aujourd’hui et demain.
Bâtir une capitale plus verte
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7. Glossaire
Approvisionnement écologique : Approche d’achat selon laquelle les effets sur
l’environnement des biens et services, en plus du prix et de la qualité, jouent un rôle
important dans les décisions d’achat.
Biodiversité : Toutes les variétés d’animaux, de végétaux et autres espèces vivantes
qui habitent dans un milieu, n’importe où sur la planète.
BIXI de la capitale : Service public de vélos en libre-service qui promeut une alternative
en transport urbain. Des vélos sont offerts en location 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
On peut aussi s’abonner. Des stations sont installées dans les environs des centres-villes
d’Ottawa et de Gatineau.
Carboneutralité : Élimination de l’empreinte de carbone en compensant les émissions
de gaz à effet de serre (GES), notamment en neutralisant une quantité équivalente de GES
produits ailleurs ou en achetant des contreparties de la fixation du carbone.
Catégorie de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la
nature) : Désignation reconnue internationalement qui classe les aires protégées selon
leurs objectifs de gestion et qui tient compte des aspects suivants : importance des
étendues et des espèces sauvages; occasions d’ordre scientifique, spirituel, éducatif et
récréatif; caractéristiques d’intérêt culturel, géologique ou naturel; gestion des espèces
et des habitats; usage durable des ressources naturelles.
Crédits compensatoires : Mesure compensatoire pour les émissions de gaz à effet
de serre (GES) produites dans un secteur en les réduisant dans un autre, notamment en
investissant dans un projet ou une activité qui se tient ailleurs et qui réduit les émissions
de GES ou neutralise le carbone dans l’atmosphère.
Démolition écologique : Processus servant à démanteler un immeuble en veillant
à ce que le plus d’éléments possible soient recyclés ou réutilisés au lieu d’être envoyés
aux sites d’enfouissement.
Dioxyde de carbone (CO2) : Gaz à effet de serre, produit en partie par l’activité
humaine, dont les émissions sont largement responsables du changement climatique.
ÉcoLogo® : Norme et marque de certification environnementale la plus reconnue
en Amérique du Nord pour les produits et services d’entreprises qui font preuve de
leadership environnemental.
Écosystème : Unité écologique formée d’organismes interdépendants qui partagent
le même habitat.
Écosystème et habitat de grande valeur : Écosystème ou habitat important
pour le maintien de la biodiversité, car il regroupe une grande variété d’espèces, des
habitats pour les espèces en péril ou les espèces migratoires et des processus naturels
intacts qui favorisent la croissance de la diversité génétique.
Efficacité énergétique : Utilisation efficiente de l’énergie consommée lors d’une
activité quelconque. Améliorer son efficacité énergétique consiste à faire une activité
ou à offrir un service en réduisant au maximum sa consommation d’énergie.
34
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
Empreinte de carbone (bilan carbone) : Ensemble des émissions de carbone
(surtout du CO2) qui sont produites directement ou indirectement par les personnes,
les organismes, les activités ou les produits.
Énergie renouvelable : Énergie dérivée de sources inépuisables, comme le soleil
(énergie solaire), le vent et les vagues (énergie marémotrice), ou qui peut être réapprovisionnée naturellement avant d’être épuisée, comme la biomasse et le courant des
rivières (énergie hydroélectrique).
Espèces en péril : Espèces animales ou végétales jouissant d’un statut particulier
accordé par les ordres de gouvernement provincial et fédéral parce qu’elles sont
vulnérables ou risquent l’extinction. Ces espèces peuvent être classées comme espèce
préoccupante, menacée, en voie de disparition, disparue du Canada ou disparue.
Gaz à effet de serre : Émissions de gaz, notamment l’oxyde de diazote (N2O), le
méthane (CH4) et, surtout, le dioxyde de carbone (CO2), qui s’accumulent dans l’atmosphère
et maintiennent la chaleur dans l’atmosphère terrestre, d’où le changement climatique.
Habitat essentiel : Habitat qui est nécessaire à la survie d’une espèce en péril et qui
est désigné par la loi dans le cadre d’une stratégie de rétablissement ou plan d’action.
LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) : Programme
de certification par tierce partie géré par le Conseil du bâtiment durable du Canada,
dont les critères touchent le design, la construction et le fonctionnement des bâtiments
écologiques à haut rendement.
Protocole des gaz à effet de serre : Norme internationale la plus répandue,
le Protocole des gaz à effet de serre est un outil de comptabilité servant à comprendre
et à quantifier les émissions de GES des entreprises, et à en rendre compte.
Réacheminement des déchets : Réduction, réutilisation et recyclage des déchets
menant à la réduction des déchets envoyés aux sites d’enfouissement.
Site contaminé : Zone d’un terrain contenant des substances chimiques (p. ex. des
métaux lourds ou des produits pétroliers) qui peuvent poser un danger pour la santé
des humains et l’environnement, ou dont le niveau est supérieur aux normes établies
par les politiques et la réglementation.
Site sécurisé : Site contaminé où toutes les études nécessaires, les travaux de
réhabilitation ou d’autres mesures de gestion de risques ont été réalisés en fonction
de l’usage déterminé du site.
Stratégie de rétablissement : Plan détaillé qui expose les objectifs à court et à
long terme visant à protéger et à rétablir des espèces en péril particulières.
Terre protégée : Terre désignée comme aire protégée par des entités fédérales,
provinciales, territoriales ou locales pour protéger les écosystèmes et les habitats fragiles
ainsi que les espèces en péril.
Bâtir une capitale plus verte
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Commission de la capitale nationale
Rapport annuel sur l’environnement 2013-2014
Numéro de catalogue : W91-4/2014F-PDF
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