RAPPORT ANNUEL SUR L’ENVIRONNEMENT Commission de la capitale nationale 2012-2013

RAPPORT ANNUEL SUR L’ENVIRONNEMENT Commission de la capitale nationale 2012-2013
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Commission de la capitale nationale
RAPPORT ANNUEL
SUR L’ENVIRONNEMENT
2012-2013
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COM M I SS I ON DE L A C AP I TAL E N AT I ONALE
40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7
Téléphone : 613-239-5000 • Ligne sans frais : 1-800-465-1867
ATS : 613-239-5090 • ATS sans frais : 1-866-661-3530
Télécopieur : 613-239-5063
Courriel : info@ncc-ccn.ca
www.capitaleducanada.gc.ca
À moins d’indications contraires, toutes les photographies et les illustrations
utilisées dans le présent rapport annuel sont la propriété de la Commission
de la capitale nationale.
This report is also available in English.
Afin de réduire les incidences environnementales de ce document, un nombre limité
d’exemplaires imprimés a été produit. En remplacement, on peut télécharger le texte
en format PDF à l’adresse suivante : capitaleducanada.gc.ca/enviro.
Imprimé sur du papier Rolland Enviro100 Print, composé entièrement de fibres
recyclées après consommation, certifié Choix environnemental et accrédité par
le FSC. Ce papier a été fabriqué au Québec par Cascades, sans l’utilisation de chlore
et à partir de l’énergie des biogaz.
Commission de la capitale nationale
Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
Numéro de catalogue : W91-4/2013F
1926-0423
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TABLE DES MATIÈRES
Message du premier dirigeant
Introduction
..............................................2
.....................................................................3
Aperçu des résultats de la stratégie environnementale
Progrès et priorités : sommaire par champ d’action
...............3
...................6
Réduire les déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Accroître la biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Prévenir la pollution
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Adopter des pratiques environnementales exemplaires
. . . . . . . . . 22
Lutter contre le changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Participation du personnel de la CCN
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Bâtir une capitale plus verte
1
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1. MESSAGE DU PREMIER DIRIGEANT
J’ai le plaisir de présenter le rapport sur l’environnement de la Commission de la capitale
nationale (CCN) pour l’exercice 2012-2013. Il s’agit du quatrième rapport annuel depuis
que nous avons lancé la stratégie environnementale de la CCN, Bâtir une capitale plus
verte, en juin 2009.
Ce rapport souligne les progrès évidents et mesurables et démontre notre engagement
constant à bâtir une capitale plus verte. Il rend également compte des exigences de
conformité de la CCN et des risques environnementaux auxquels elle est confrontée.
Ce rapport contient de nombreux exemples des progrès réalisés grâce aux efforts
du personnel de la CCN. Par exemple, cette année, nous avons obtenu la certification
ÉcoLogo® pour la fête du Canada, le Bal de Neige et la patinoire du canal Rideau. De plus,
nous avons achevé l’étude visant à déterminer l’ampleur de la prolifération des espèces
de plantes envahissantes sur les terrains urbains de la CCN. Nous avons également établi
les catégories de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour
tous les écosystèmes et habitats de grande valeur qui se trouvent sur les terrains de la
CCN dans le but de désigner ces terrains en bonne et due forme dans le Plan directeur
de la Ceinture de verdure et le Plan directeur des terrains urbains de la capitale.
Je suis particulièrement impressionné par la façon dont le personnel de la CCN a élaboré
des stratégies novatrices et opportunes pour veiller à ce que nous atteignions nos
cibles en misant sur les leçons apprises et en tirant partie des pratiques exemplaires.
De toute évidence, ce processus d’apprentissage continu aide à créer une dynamique
de collaboration entre nous et les partenaires avec qui nous travaillons à bâtir une
capitale véritablement plus verte.
Le premier dirigeant,
Jean-François Trépanier
2
Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
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2. INTRODUCTION
Le 4 juin 2009, la Commission de la capitale nationale (CCN) a mis en œuvre sa première
stratégie environnementale globale, connue sous le titre Bâtir une capitale plus verte. Ce
plan, échelonné sur huit ans, établissait cinq principaux champs d’action, chacun assorti
d’un objectif prioritaire et d’un ensemble d’objectifs secondaires précis.
Ce rapport annuel — le quatrième du genre depuis que la stratégie a été lancée — donne
aux membres du conseil d’administration de la CCN et au public un compte rendu détaillé
du rendement environnemental de l’organisme pendant l’exercice 2012-2013. Il s’appuie
sur les rapports précédents pour brosser un tableau des progrès que la CCN a réalisés
pour atteindre ses objectifs dans tous les champs d’action prioritaires. Le rapport décrit
également la façon dont la CCN a géré, au cours de l’année, les risques et les enjeux
importants liés à la conformité à la réglementation environnementale.
En 2013-2014, la CCN mettra à jour la stratégie environnementale pour qu’elle reflète
davantage son mandat renouvelé et la Stratégie fédérale de développement durable.
Durant ce processus, certains objectifs qui ne sont plus pertinents seront modifiés
ou éliminés. Toutefois, cet examen de mi-parcours est aussi l’occasion de rafraîchir
la stratégie environnementale et d’établir de nouveaux objectifs pour s’assurer que la
CCN demeurera à l’avant-garde dans le domaine de la durabilité environnementale.
La stratégie à jour continuera de s’appuyer sur la longue tradition de gérance environnementale de la société d’État et de refléter sa mission principale, qui est de bâtir une grande
capitale pour tous les Canadiens et Canadiennes.
Pour plus de renseignements sur la gérance environnementale de la CCN, y compris
sur les précédents rapports annuels et sur la stratégie en tant que telle, veuillez consulter
le site Web de la CCN : capitaleducanada.gc.ca/planifier/strategie-environnementale.
BÂTIR UNE CAPITALE PLUS VERTE — CHAMPS D’ACTION :
 Réduire les déchets
 Accroître la biodiversité
 Prévenir la pollution
 Adopter des pratiques environnementales exemplaires
 Lutter contre le changement climatique
3. APERÇU DES RÉSULTATS DE LA STRATÉGIE
ENVIRONNEMENTALE
Le tableau récapitulatif qui suit donne un aperçu des progrès de la CCN vers l’atteinte
des objectifs de sa stratégie environnementale des trois dernières années. Il met en lumière
les réalisations et les indicateurs environnementaux clés, de même que les secteurs dans
lesquels la CCN a fait face à des obstacles ou à des défis. Plus de détails sont fournis
au fil du rapport.
Bâtir une capitale plus verte
3
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TABLEAU 1 : SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
OBJECTIFS
STATUT1 STATUT1 STATUT1
RÉALISATIONS
(2010-2011)
(2011-2012)
(2012-2013)
Réduire les déchets
D’ici 2013, la CCN réduira de 50 p. 100 par rapport
au niveau de 2009-2010 les déchets envoyés dans les
sites d’enfouissement qui proviennent des activités
associées à la fête du Canada, au Bal de Neige et à la
patinoire du canal Rideau.
En tout, 3,9 tonnes, 19,5 tonnes et 11,8 tonnes de déchets, produits
respectivement à la fête du Canada 2012, à la patinoire du canal Rideau
et au Bal de Neige 2013, ont pris le chemin des sites d’enfouissement.
L’objectif de la CCN est de 5 tonnes pour la fête du Canada, de 11,1 tonnes
pour la patinoire du canal Rideau, et de 6,8 tonnes pour le Bal de Neige.
La CCN réacheminera 70 p. 100 des déchets de tous ses
secteurs d’activité d’ici 2017, en réduisant, en réutilisant
et en recyclant.
En 2010-2011, la CCN a mis en place un nouveau programme de gestion
des déchets de bureau. Pour s’assurer de l’efficacité de ce programme,
une vérification complète des déchets, d’abord prévue en 2012-2013,
sera terminée en 2013-2014.
La CCN mettra au défi ses partenaires qui organisent
des activités sur ses terrains de réduire de 50 p. 100
les déchets envoyés dans les sites d’enfouissement.
Pour relever ce défi, la CCN ajoutera de nouvelles dispositions aux
ententes de partenariat touchant ses activités de 2013-2014.
La CCN élaborera des principes directeurs en approvisionnement écologique, qu’elle mettra en œuvre
en 2010, dont un important critère sera la production
minimale de déchets.
On a mis la dernière main aux directives d’approvisionnement
écologique; l’ensemble du personnel de la CCN peut maintenant les
consulter sur l’intranet.
La CCN adoptera d’ici 2010 des pratiques de démolition
écologiques essentiellement centrées sur le réacheminement des déchets.
En tout, 30 projets de démolition ont été réalisés sur les terrains
de la CCN pendant la période visée par ce rapport; tous l’ont été
en respectant les pratiques de démolition écologique. Ainsi, 97,7 p. 100
des matériaux ont été détournés des sites d’enfouissement.
Voir page 6
Voir page 9
Accroître la biodiversité
La CCN veillera à ce que les 28 écosystèmes et habitats
de grande valeur qui se trouvent dans la Ceinture
de verdure, dans le parc de la Gatineau et sur les
terrains urbains de la région soient désignés terres
protégées d’ici 2012.
La désignation des écosystèmes et habitats de grande valeur de la
Ceinture de verdure et des terrains urbains de la capitale a été
établie conformément aux catégories de l’Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN) pour les aires protégées.
La désignation sera intégrée dans les plans directeurs touchant
ces deux portefeuilles en 2013-2014. Les écosystèmes et habitats
de grande valeur du parc de la Gatineau sont désignés terres protégées
dans le Plan de conservation des écosystèmes du parc de la Gatineau.
La CCN mettra en œuvre, dans l’année qui suivra leur
finalisation, de nouveaux plans de rétablissement des
espèces en péril répertoriées par les gouvernements
fédéral et provinciaux et qui se trouvent sur les terrains
de la CCN.
En 2012-2013, la version définitive des plans de rétablissement de la
woodsie à lobes arrondis, du petit blongios et du leptoge des terrains
inondés a été achevée. De plus, le plan de gestion de la paruline
hochequeue a été terminé. Ces plans sont maintenant en vigueur
et les mesures applicables feront partie du Plan de protection des
espèces de la flore et de la faune en péril du parc de la Gatineau.
La CCN protégera tous les habitats essentiels
répertoriés en vertu de la loi fédérale ou provinciale
sur les espèces en péril, dans l’année qui suivra
la désignation.
Dans le parc de la Gatineau se trouvent les habitats essentiels de trois
espèces en péril : la woodsie à lobes arrondis, le petit blongios et
la paruline hochequeue. Ces habitats sont protégés en vertu du
Plan de conservation des écosystèmes du parc de la Gatineau. L’habitat
essentiel d’une espèce en péril — le leptoge des terrains inondés —
est situé au marécage Rocailleux, dans la Ceinture de verdure. Le
marécage Rocailleux étant un écosystème de grande valeur, il sera
officiellement désigné aire protégée de catégorie II de l’UICN dans le
Plan directeur de la Ceinture de verdure qui sera terminé en 2013-2014.
La CCN acquerra une connaissance approfondie de la
biodiversité de ses terrains grâce à son programme
de recherche en ressources naturelles.
Dans le contexte de l’étude Suivi de la biodiversité sur le territoire de la
CCN, on a surveillé, en tout, sept indicateurs de la biodiversité au parc
de la Gatineau et dans la Ceinture de verdure, de même que sur des
terrains urbains de la capitale.
La CCN réduira de 10 p. 100 l’étendue de ses terrains
urbains infestés par des espèces de végétaux envahissantes d’ici 2014.
L’étude de gestion des espèces exotiques envahissantes agressives
visant les terrains de la CCN a été achevée en février 2013. Cette
étude a révélé que les espèces exotiques envahissantes infestaient
49 p. 100 des terrains urbains gérés par la CCN. En 2013-2014, elle
établira un plan de mise en œuvre dans le but de réduire de 10 p. 100
l’étendue de ses terrains urbains infestés par ces espèces.
1.
L’objectif est en voie de réalisation ou réalisé.
Il y a quelque retards dans la réalisation de l’objectif.
Voir page 10
Voir page 13
Voir page 13
Voir page 13
Voir page 14
Il y a des retards significatifs et l’objectif pourrait
ne pas être atteint.
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OBJECTIFS
RÉALISATIONS
STATUT1 STATUT1 STATUT1
(2010-2011)
(2011-2012)
(2012-2013)
Prévenir la pollution
Tous les sites contaminés de la CCN seront sécurisés
d’ici 2017.
Cinq sites sont en train d’être assainis et 67 sites contaminés ont
été sécurisés.
Voir page 17
La CCN identifiera et retirera ou réparera d’ici 2011
les réservoirs de stockage souterrain défectueux qui
se trouvent sur ses terrains.
La CCN était propriétaire de cinq réservoirs réglementés qui se
trouvaient sur ses terrains. Deux d’entre eux ne sont pas conformes.
La CCN adoptera une politique qui confirmera l’élimination de l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur ses terrains d’ici 2010.
La politique de gestion des pesticides de la CCN a été approuvée et
une stratégie de mise en œuvre a été élaborée.
Voir page 18
Voir page 18
Adopter des pratiques environnementales exemplaires
Tous les nouveaux édifices de plus de 250 mètres
carrés construits sur les terrains de la CCN seront
certifiés LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) Or d’ici 2013 et toutes les rénovations
majeures satisferont aux normes de certification
LEED®.
La rénovation de l’édifice du Dôme, un édifice patrimonial qui se
trouve à Rideau Hall, est terminée. On s’attend à ce que qu’il obtienne
la certification LEED® (Leadership in Energy and Environmental
Design) Argent. Les nouvelles installations au Moulin Wakefield,
qui font partie du projet d’agrandissement du Moulin, devraient
recevoir la certification LEED® Or.
La CCN utilisera des méthodes écologiques pour
construire tous les édifices de moins de 250 mètres
carrés.
Des pratiques écologiques sont intégrées dans les projets d’immobilisations de la CCN. On accorde la priorité aux projets en fonction de
critères environnementaux.
La CCN intégrera la sensibilisation à l’environnement
à toutes ses activités, lorsque cela s’y prêtera.
En collaboration avec la CCN, Environnement Canada a lancé la
BioTrousse urbaine d’Ottawa-Gatineau. Cette trousse d’activités aide
les gens à explorer la biodiversité et à se familiariser avec les richesses
naturelles que l’on trouve dans la région de la capitale du Canada.
La CCN introduira des clauses de pratiques respectueuses de l’environnement dans tous les contrats
d’entretien.
Des exigences opérationnelles ont été ajoutées aux contrats d’entretien.
Par exemple, les contrats peuvent stipuler que les services de recyclage
et de compostage doivent être offerts lors d’activités ou que des
mesures soient prises pour mieux contrôler l’infestation par des
espèces envahissantes.
La CCN offrira et promouvra des modes de transport
alternatifs, écologiques et durables.
L’évaluation visant à établir les effets cumulatifs de 30 projets
d’infrastructure de transport dans la Ceinture de verdure est terminée
et l’on a mis la dernière main au Plan des déplacements durables du
parc de la Gatineau.
La CCN dirigera les efforts visant à mobiliser les
partenaires dans le but d’améliorer la qualité de l’eau
des principaux bassins hydrographiques de la région
de la capitale du Canada, la rivière des Outaouais
étant la priorité.
La CCN a continué de travailler avec des partenaires à l’instauration
de mesures de gestion visant à améliorer la qualité de l’eau des principaux bassins hydrographiques de la région de la capitale du Canada,
la rivière des Outaouais étant la priorité.
La CCN intégrera l’urbanisme vert dans le Plan de la
capitale du Canada de 2013.
La CCN donnera la priorité à l’urbanisme écologique et aux approches
de développement durable dans l’aménagement et la gestion des
terrains fédéraux de la région de la capitale.
Voir page 22
Voir page 25
Voir page 26
Voir page 24
Lutter contre le changement climatique
Les activités et les programmes d’envergure de la
CCN deviendront carboneutres, à commencer par
la fête du Canada 2010.
Cinq des six programmes et activités d’envergure de la CCN ont été
carboneutres. L’empreinte de carbone des Lumières de Noël au
Canada, de la fête du Canada, de la patinoire du canal Rideau, du Bal
de Neige et du Coloris automnal a été établie et des crédits compensatoires de carbone de grande qualité ont été achetés.
La CCN réduira son bilan carbone de 30 p. 100 d’ici 2017,
en fonction de la base de référence de 2011-2012.
L’inventaire des gaz à effet de serre de la CCN pour l’année de
référence 2011-2012 sera terminé en 2013-2014.
Voir page 29
Voir page 30
La CCN cherchera des sources renouvelables d’électricité. D’ici 2013, 25 p. 100 de l’électricité que la CCN
achètera proviendra de sources d’énergies renouvelables.
Toute l’électricité que la CCN achète provient directement des réseaux
de l’Ontario et du Québec, lesquels fournissent plus de 25 p. 100
d’énergie renouvelable.
La CCN fera connaître davantage les effets du
changement climatique sur la région de la capitale
du Canada.
On a reporté la mise à jour de l’étude Changements climatiques : une
question stratégique à long terme pour la CCN — Répercussions sur les
secteurs d’activités récréatives et touristiques de 2005.
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4. PROGRÈS ET PRIORITÉS : SOMMAIRE PAR CHAMP D’ACTION
4.1 Réduire les déchets
OBJECTIF PRIORITAIRE
D’ici 2013, la CCN réduira de 50 p. 100 par rapport au niveau de 2009-2010 les
déchets envoyés dans les sites d’enfouissement qui proviennent des activités
associées à la fête du Canada, au Bal de Neige et à la patinoire du canal Rideau.
La majeure partie des déchets associés à la fête du Canada, au Bal de Neige et à la patinoire du
canal Rideau sont recyclables et compostables. La CCN travaille sans relâche à détourner des
sites d’enfouissement les déchets associés à ces activités et à ce programme en appliquant
les principes de l’apprentissage continu. Par exemple, la CCN a installé des postes de collecte
des déchets pour promouvoir le recyclage, mais l’an dernier, elle a constaté un taux de contamination plus élevé que prévu. En 2012-2013, la CCN a adopté de nouvelles approches
pour s’assurer que les déchets recyclables et compostables associés aux programmes et
aux activités d’envergure seraient acceptés par les usines de recyclage et de compostage.
PROGRAMMES ET ACTIVITÉS D’ENVERGURE ET INSTALLATIONS
En 2012-2013, la CCN a mis en place de nouvelles mesures pour séparer correctement
les matières recyclables et compostables. Elle a veillé à ce que les déchets soient triés
avant d’être envoyés dans les usines de recyclage; elle a lancé un projet pilote mettant
à contribution une escouade verte pour sensibiliser le public au réacheminement des
déchets liés aux programmes et aux activités; et elle a mis à l’essai des prototypes de
poste de collecte des déchets. De plus, la CCN a instauré un programme de compostage
public à l’intention des visiteurs.
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
En tout, 30 projets de démolition écologique ont été entrepris, détournant ainsi
97 p. 100 des matériaux des sites d’enfouissement.
Déchets produits pendant la fête du Canada 2012, le Bal de Neige 2013 et la saison
de patinage 2012-2013 sur le canal Rideau :
• 32,2 tonnes de déchets ont été envoyées dans les sites d’enfouissement
• 6,7 tonnes de matières compostables et 11 tonnes de matières recyclables
ont été détournées des sites d’enfouissement
Quatre nouveaux prototypes de poste de collecte des déchets ont été mis
à l’essai pendant ces activités.
Vingt-sept bénévoles ont consacré 154 heures à la réduction des déchets produits
lors de ces activités et programmes.
6
Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
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À la fête du Canada, les matières recyclables et les déchets ont été triés sur place. Une
équipe d’employés de Consortium Écho-Logique, une entreprise privée spécialisée en gestion
des déchets, a trié les matières en trois flux de déchets. Dans le cas du Bal de Neige et de la
patinoire du canal Rideau, le tri a été fait hors site. Les matières recyclables ont été envoyées
dans les installations de Consortium Écho-Logique, où l’on a veillé à ce qu’il n’y ait pas de
contamination pour que les matières soient acceptées à l’usine de recyclage. Cette pratique
s’est avérée efficace dans la réduction des déchets acheminés vers les sites d’enfouissement.
Durant les trois weekends du Bal de Neige, 27 bénévoles ont donné 154 heures de leur
temps pour aider la CCN à atteindre ses objectifs de réacheminement des déchets.
Vêtus d’une veste vert lime, ils étaient postés près des bacs à déchets, approchaient
les gens et répondaient aux questions sur la meilleure façon d’utiliser les installations
de réacheminement des déchets de la CCN.
Les villes d’Ottawa et de Gatineau ont aussi offert leur soutien. Elles ont fourni des bacs
pour recueillir les déchets organiques produits lors de la fête du Canada, du Bal de Neige
et de la saison de patinage sur le canal Rideau. De plus, les villes ont ramassé et traité
les matières gratuitement.
Il importe également de souligner qu’environ 3 400 arbres de Noël ont été offerts afin
d’être réutilisés pour décorer les sites officiels du Bal de Neige et la patinoire du canal
Rideau. Une fois les activités terminées, les arbres ont été transformés en copeaux de
bois pouvant servir à l’aménagement paysager.
Pour obtenir de meilleurs résultats, deux nouveaux modèles de poste de collecte des déchets
ont été conçus et produits. La conception de ces modèles vise deux objectifs : normaliser
le système de collecte des matières recyclables et compostables et des déchets produits
lors des activités, programmes et manifestations d’envergure; offrir une meilleure signalisation aux visiteurs. Les nouveaux postes de collecte des déchets ont été mis à l’essai en 2013
sur les sites officiels du Bal de Neige et pendant la saison de patinage sur le canal Rideau.
Un modèle a été installé au parc de la Confédération, deux au parc Jacques-Cartier et
un autre à l’aire de repos de l’avenue Fifth sur la patinoire du canal Rideau. Ces modèles
seront de nouveau mis à l’essai à la fête du Canada 2013. S’ils s’avèrent efficaces, ils
pourraient être installés sur le canal Rideau pour la saison de patinage 2014.
L’ensemble de ces initiatives a permis à la CCN de progresser vers l’atteinte de ses
objectifs de gestion des déchets de la fête du Canada, du Bal de Neige et de la patinoire
du canal Rideau. Le tableau 2 de la page suivante indique la quantité totale de déchets et
de matières recyclables et compostables collectés de 2009 à 2013.
Comme l’indique le tableau 2 (voir page 8), l’objectif de réduction pour la fête du
Canada 2012 a été atteint : seulement 3,9 tonnes de déchets ont été envoyés dans les
sites d’enfouissement. Comparativement à 2012, la quantité totale de déchets collectés
a diminué et la masse de matières recyclables collectées a augmenté.
En ce qui a trait au Bal de Neige, la quantité totale de déchets collectés a augmenté de 2012
à 2013. Cela peut s’expliquer par la hausse du taux de participation du public au Bal de Neige,
attribuable aux conditions météo favorables. Par conséquent, la quantité de déchets envoyés
dans les sites d’enfouissement et la masse de matières compostables ont augmenté, dans
ce cas de 2,8 et 3 tonnes respectivement, de 2012 à 2013. La quantité de matières qui ont
été recyclées a diminué de 1,2 tonne de 2012 à 2013.
Bâtir une capitale plus verte
7
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TABLEAU 2 : RÉSULTATS DE LA COLLECTE, DU RECYCLAGE ET DU COMPOSTAGE DES DÉCHETS DES INSTALLATIONS
ET DES MANIFESTATIONS D’ENVERGURE, 2009-2013
1
Fête du Canada
Patinoire du canal Rideau
Resultats mesurés
2009
2010
2011
2012
Total des matières
collectées
12,3
9,0
12,0
8,8
Total des matières
recyclées
2,4
2,0
3,4
4,2
1,9
2,3
Total des matières
compostées
0
0
2,2
0,7
0
Total des matières
envoyées dans les
sites d’enfouissement
9,9
7,0
6,3
3,9
22,2
Objectifs de 2013 de la
CCN pour les déchets
envoyés dans les sites
d’enfouissement
Bal de Neige
2010
2011
2012
2013
2010
2011
2012
2013
24,1
33,1
14,1
23,4
17,4
11,4
16,12
20,7
2,8
2,2
3,8
2,0
5,82
4,6
0
1
1,7
0
0
1,3
4,3
30,7
10,3
19,5
13,6
9,4
9,0
11,8
(11,1)
(5,0)
(6,8)
1. Les données sont en tonnes métriques, arrondies à la première décimale.
2. Ces chiffres ont été mis à jour à partir des données du Rapport annuel sur l’environnement 2011-2012.
Pour ce qui est de la patinoire du canal Rideau, la quantité totale de déchets collectés en
2013 a augmenté considérablement comparativement à 2012. Par conséquent, la quantité
totale de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement a aussi augmenté. La CCN
reconnaît que la quantité de déchets produits est directement liée au nombre de jours
de patinage. Le tableau 3 montre que la quantité de déchets envoyés dans les sites
d’enfouissement par jour de patinage a augmenté de 2012 à 2013. La CCN continuera
de mettre en œuvre de nouveaux projets et mesures afin d’atteindre ses objectifs de
réduction des déchets.
TABLEAU 3 : STATISTIQUES RELATIVES À LA PATINOIRE DU CANAL RIDEAU
2010
2011
2012
2013
Nombre de jours de patinage
36
53
26
38
Quantité totale de déchets envoyés dans
les sites d’enfouissement1
22,2
30,7
10,3
19,5
0,40
0,51
Tonnes de déchets envoyés dans les sites
d’enfouissement par jour de patinage
1. Les données sont en tonnes métriques.
8
Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
0,61
0,58
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PROJETS DE DÉMOLITION ÉCOLOGIQUE : LA DÉCONSTRUCTION CONSCIENCIEUSE AIDE À RÉDUIRE LES DÉCHETS
Le plus souvent, l’image que l’on se fait d’un immeuble en
démolition est celle d’une structure transformée en un amoncellement de décombres. Des cadres de fenêtre aux portes,
en passant par le placoplatre et les bardeaux, tout est détruit.
Les débris sont ensuite emportés au site d’enfouissement.
Au Canada, les déchets de construction et de démolition
représentent 25 p. 100 de tout ce qui est envoyé dans les sites
d’enfouissement. Les déchets résultant de la démolition
d’immeubles peuvent être de 20 à 30 fois supérieurs à ceux
produits lors de la construction.
Toutefois, il existe une autre façon de démolir des immeubles :
il suffit de réutiliser ou de recycler des matériaux comme le
béton, le métal, le bois, le placoplatre, les bardeaux et la matière
isolante. La démolition écologique signifie que l’on déconstruit
un immeuble dans le but de détourner au moins 90 p. 100 des
matériaux des sites d’enfouissement.
Cette année, les 30 projets de démolition de la CCN ont tous été
écologiques. Cela représente la démolition de 56 immeubles.
Des organismes non gouvernementaux, comme Habitat pour
l’humanité, ont ramassé des éléments, comme des fenêtres
ou des portes, qui pouvaient être récupérés pour servir à la
construction d’habitations abordables et solides. D’autres
matériaux ont été envoyés dans des sites de construction
de la CCN pour aider à réduire la quantité de matériaux neufs
nécessaire. Par exemple, de la pierre provenant d’un projet
de démolition sur le chemin Robertson servira à des projets
de reconstruction à Rideau Hall.
La CCN prend bien soin de préserver la valeur des édifices
historiques, des structures qui nous lient au passé de notre pays.
La démolition écologique peut servir cet objectif. Par exemple, une
charpente de solives du chemin Merivale à Ottawa, à laquelle
on accordait une grande valeur patrimoniale, a été démantelée
solive par solive. On a ensuite transporté ces pièces vers un
autre endroit où la charpente a été reconstruite à l’identique.
La CCN gère de nombreux immeubles de la région de la capitale
du Canada et, ce faisant, elle a la responsabilité de trouver
des façons de détourner ses déchets de démolition. Pour
les 30 projets de démolition, le taux de réacheminement
du bois a atteint 85 p. 100, et aucun fragment de béton ou
de métal provenant de ces projets n’a été envoyé dans les sites
d’enfouissement. Le taux de réacheminement global de tous
ces projets a été d’au moins 97 p. 100.
En tout, ces projets ont contribué à détourner 3 067 tonnes
de béton, 233 tonnes de métal et 1 165 tonnes de bois; si
l’on inclut d’autres matériaux, on a détourné un total de
5 066 tonnes de déchets potentiels.
Bâtir une capitale plus verte
9
Enviro_Report_F_2012-13_Enviro_Report_F_2012-13 05/07/13 4:30 PM Page 10
4.2 Accroître la biodiversité
OBJECTIF PRIORITAIRE
La CCN veillera à ce que les 28 écosystèmes et habitats de grande valeur qui
se trouvent dans la Ceinture de verdure, dans le parc de la Gatineau et sur les
terrains urbains de la région soient désignés terres protégées d’ici 2012.
En tant que propriétaire de 11 p. 100 des terrains de la région de la capitale du Canada,
laquelle chevauche la frontière du Québec et de l’Ontario, la CCN est l’intendante en chef
des terrains de la région. Ces terrains en milieux rural, urbain et sauvage se caractérisent
par leur grande biodiversité.
La création d’aires de conservation est reconnue dans le monde entier comme la principale
stratégie pour accroître la biodiversité. La CCN a travaillé de façon à ce que les écosystèmes
et habitats naturels de grande valeur qu’elle gère soient catégorisés selon un cadre de
gestion des aires protégées reconnu internationalement.
Pour s’assurer qu’elle pratique une saine gestion de l’environnement, la CCN respecte
les plans environnementaux fondés sur des données fiables et à jour, tels que les plans
de gestion des espèces en péril, les stratégies de réhabilitation des habitats essentiels
et les approches permettant de régler les principaux problèmes, comme la prolifération
des espèces exotiques envahissantes.
De plus, la CCN se consacre à la protection de l’intégrité écologique des terrains fédéraux.
Par exemple, la CCN acquiert souvent un terrain suivant le principe du « sans perte nette ».
En 2012-2013, 8,9 hectares de terrain ont été achetés pour compenser la vente d’un terrain
d’une superficie équivalente à la Ville d’Ottawa. La Ville avait besoin de la propriété
de la CCN pour l’échangeur du chemin Hunt Club de l’autoroute 417. L’acquisition de la
CCN a contribué à protéger l’intégrité écologique de la Ceinture de verdure.
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
La CCN a répertorié 200 espèces en péril sur ses terrains.
On dénombre 28 écosystèmes et habitats de grande valeur sur les terrains de la
CCN : 9 ont été désignés aires protégées de catégorie II de l’UICN et 19 seront
désignés dans les deux prochaines années.
On a identifié 45 espèces de plantes exotiques envahissantes dans le parc de la
Gatineau et la Ceinture de verdure et sur les terrains urbains de la capitale.
Un total de 211 arbres autres que des frênes ont été plantés pour remplacer les
frênes affectés par l’agrile du frêne.
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Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
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ÉCOSYSTÈMES ET HABITATS NATURELS DE GRANDE VALEUR
Les écosystèmes et habitats de grande valeur de la CCN sont remarquablement variés.
Ils comprennent notamment des alvars, différents types de milieux humides, de grandes
forêts et des habitats uniques abritant des espèces en péril ou des espèces d’intérêt.
On y trouve aussi des ressources aquatiques diversifiées, des petits ruisseaux urbains
aux rivières d’importance régionale. Dans la plupart des écosystèmes et habitats naturels
de grande valeur, il existe toujours de petites zones d’une grande intégrité écologique,
lesquelles ont un certain lien avec l’habitat naturel environnant.
Chaque écosystème et habitat de grande valeur — aussi appelé zone naturelle principale —
situé dans la Ceinture de verdure a été désigné terre protégée dans le Plan directeur de la
Ceinture de verdure. La désignation d’aires de conservation respecte les catégories du cadre
de gestion des aires protégées de l’UICN. Ces catégories classent les aires protégées
selon leurs objectifs de gestion. Elles favorisent une compréhension commune des aires
protégées à l’intérieur des pays et entre eux.
On prévoit approuver le Plan directeur de la Ceinture de verdure en 2013-2014.
Une catégorie de l’UICN a également été attribuée aux habitats de grande valeur situés
dans des zones urbaines que gère la CCN. Ces habitats seront officiellement désignés
terres protégées dans le Plan directeur des terrains urbains de la capitale, phase 1, qui
devrait être terminé et approuvé en 2013-2014.
Les écosystèmes et habitats de grande valeur du parc de la Gatineau ont déjà été désignés
grâce au Plan de conservation des écosystèmes du parc de la Gatineau de la CCN, terminé
en 2009-2010. Ce plan permet une approche de conservation cohérente qui s’appuie sur
des mesures concrètes.
Le tableau 4 de la page suivante indique les catégories de gestion des aires protégées
de l’UICN des 28 écosystèmes et habitats de grande valeur.
En 2012-2013, la CCN a réalisé deux études : Recommandations pour la gestion des
écosystèmes et habitats naturels valorisés de la Ceinture de verdure et des terrains urbains et
Recommandations pour la gestion des écosystèmes et habitats naturels valorisés du parc de la
Gatineau. Ces rapports guideront la CCN dans ses efforts visant à protéger, à réhabiliter
et à accroître les écosystèmes et habitats de grande valeur et leurs éléments naturels
dans la Ceinture de verdure et le parc de la Gatineau ainsi que sur les terrains urbains.
Pour chaque écosystème et habitat naturel valorisé désigné dans l’étude, on a fixé des
objectifs de conservation et des recommandations de gestion ont été formulées. Ces
dernières s’appuient sur les pratiques exemplaires appliquées dans les aires naturelles
protégées du monde entier et sont conformes à la catégorie désignée de l’UICN. Elles
tiennent également compte des obligations juridiques de la CCN envers les espèces en
péril et la protection de la biodiversité. À partir de ces études, la CCN établira des mesures
prioritaires et élaborera des plans de mise en œuvre en 2013-2014.
Bâtir une capitale plus verte
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TABLEAU 4 : CATÉGORIES DE L’UICN DES ÉCOSYSTÈMES ET HABITATS DE GRANDE VALEUR DE LA CCN
Catégorie
Écosystèmes
Habitats
Lac la Pêche
Plateau d’Eardley
Escarpement d’Eardley
Plateau du lac Pink
Chaîne des trois lacs
Tourbière Folly
Lac des Fées
Parc de la Gatineau
II1
Ceinture de verdure
1
II
Baie Shirleys
Marécage Rocailleux
Tourbière Mer Bleue
III2
Forêt Pinhey
IV3
Terres humides du chemin Lester
Forêt Nord de Chapel Hill
Ruisseau de Green
La Pinède
Ruisseau Black Rapids
Terrains urbains
IV3
Lac Leamy
Corridor Champlain
Corridor des Voyageurs
Lac Mud
Îles du pont Champlain et
île Lemieux
Parc de Rockcliffe
Boisé du Musée de l’aviation
et de l’espace du Canada
(autrefois boisé de la base aérienne)
Rivière Rideau, Hog’s Back
Boisé McCarthy
Boisé Carlington
Corridor Philemon-Wright
1. L’objectif premier de la catégorie II est de protéger la biodiversité naturelle, de même que sa structure écologique sous-jacente et les processus
environnementaux à l’appui, et de promouvoir l’éducation et le loisir.
2. L’objectif premier de la catégorie III est de protéger des attraits naturels exceptionnels ainsi que la biodiversité et les habitats qui leur sont associés.
3. L’objectif premier de la catégorie IV est de maintenir, préserver et réhabiliter les espèces et les habitats.
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Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
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ESPÈCES EN PÉRIL
En 2011-2012, les terres de la CCN abritaient environ 200 espèces en péril. Le terme
« espèces en péril » fait référence aux espèces végétales et animales qui jouissent d’un
statut spécial accordé par les gouvernements fédéral et provinciaux. Il englobe également
les espèces répertoriées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
et celles qui figurent sur les listes provinciales des espèces susceptibles d’être désignées
menacées ou vulnérables.
La CCN est à s’assurer qu’elle dispose de données à jour sur les espèces en péril vivant
sur ses terrains. Une banque de données révisée sera accessible en 2013-2014. Celle-ci
comprendra les mises à jour et les révisions techniques des répertoires provinciaux et
fédéraux d’espèces en péril ainsi que les résultats des travaux de la CCN visant à vérifier
la présence d’espèces en péril sur ses terrains.
PLANS DE RÉTABLISSEMENT ET HABITATS ESSENTIELS
En 2012, Environnement Canada a achevé des plans visant à réhabiliter trois espèces
en péril et à assurer leur survie. Il s’agit de la woodsie à lobes arrondis, une fougère qui
pousse dans des lieux inaccessibles, comme les parois rocheuses abruptes; le petit blongios,
un minuscule héron qui vit dans les marais; et le leptoge des terrains inondés, un lichen
semblable à une feuille qui pousse au pied des arbres près des étangs vernaux qui se
remplissent d’eau de la fonte des neiges au printemps et s’assèchent en été. On trouve
les deux premières espèces au parc de la Gatineau, tandis que le leptoge des terrains
inondés pousse seulement dans la Ceinture de verdure.
Toujours en 2012, Environnement Canada a mis à dernière main au plan de gestion de la
paruline hochequeue, un oiseau qui se trouve habituellement dans les ravins profonds et
les boisés parcourus par un cours d’eau rapide. On sait que cet oiseau se reproduit dans
le parc de la Gatineau.
Le petit blongios, la paruline hochequeue et la woodsie à lobes arrondis font l’objet d’un
suivi annuel et de mesures de protection. La woodsie à lobes arrondis est protégée en vertu
du fait qu’on la trouve dans la zone de conservation intégrale du parc de la Gatineau.
De plus, la CCN travaille en collaboration avec le gouvernement du Québec à l’élaboration
d’un plan de réhabilitation de la tortue mouchetée, dont on a noté la présence au parc
de la Gatineau. Le personnel de la CCN a commenté la version préliminaire du plan de
réhabilitation que le ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement,
de la Faune et des Parcs est à élaborer.
INDICATEURS DE LA BIODIVERSITÉ
En 2012-2013, quatre indicateurs de la biodiversité ont fait l’objet d’un suivi au parc de la
Gatineau (petits mammifères, mosaïque d’habitats, fragmentation d’habitat, potentiel de
la faune et de la flore), et quatre l’ont été dans la Ceinture de verdure et sur les terrains
urbains (oiseaux, petits mammifères, grenouilles et crapauds et flore en péril).
La CCN a établi que la biodiversité du parc de la Gatineau est stable après avoir étudié tous
les indicateurs de la biodiversité qui ont fait l’objet d’un suivi au cours des huit dernières
années. Les résultats du suivi fait dans la Ceinture de verdure et sur les terrains urbains
sont préliminaires.
Bâtir une capitale plus verte
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ÉTUDE DE GESTION DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES AGRESSIVES
Les espèces non indigènes envahissantes représentent une grave menace à la durabilité
environnementale. L’an dernier, la CCN a achevé une étude afin d’évaluer l’étendue
actuelle des espèces envahissantes sur ses terrains et de faire des recommandations
en vue de gérer la situation. En définitive, la CCN vise à préserver et à protéger la
biodiversité de la région, de même que les espèces en péril et leur habitat; à réhabiliter
les écosystèmes et habitats valorisés dans la mesure du possible; et à restreindre la
présence de nouvelles espèces exotiques envahissantes sur les terrains de la CCN.
En tout, 45 espèces exotiques de plantes envahissantes ont été observées dans le parc
de la Gatineau et dans la Ceinture de verdure, ainsi que sur les terrains que gère la CCN.
De ces 45 espèces, 31 peuvent entrer dans la catégorie des plantes agressives.
Sur les terrains urbains de la capitale, 27 espèces exotiques envahissantes ont été observées :
on en a trouvé 20 dans la Ceinture de verdure et 16 dans le parc de la Gatineau.
Grâce à cette étude, la CCN a pu établir l’étendue des espèces exotiques de plantes
envahissantes agressives. On a découvert que 49 p. 100 de la zone des terrains urbains est
touchée par la présence de ces espèces envahissantes, tandis que 6 p. 100 de la Ceinture
de verdure et moins de 0,1 p. 100 du parc de la Gatineau le sont. Ces chiffres servent
de référence à l’objectif secondaire, qui est de réduire de 10 p. 100 le nombre d’espèces
de plantes envahissantes agressives que l’on trouve sur les terrains urbains d’ici 2014.
On établira des mesures prioritaires et un plan de mise en œuvre touchant les terrains
urbains sera élaboré en 2013-2014. L’accent sera mis sur l’enlèvement des espèces envahissantes dans des zones prioritaires, y compris les écosystèmes et habitats de grande valeur.
AGRILE DU FRÊNE
L’agrile du frêne est un insecte exotique qui attaque et tue pratiquement toutes les espèces
de frêne. Il se répand dans toute la région depuis juillet 2008. L’an dernier, pour la première
fois, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a noté la présence de cet insecte
destructeur dans le parc de la Gatineau. La CCN travaille maintenant en collaboration
avec l’ACIA pour ralentir le taux d’infestation du frêne dans le Parc. Puisque le frêne
ne représente que 3 p. 100 des arbres du Parc, la CCN a bon espoir que les effets de cet
insecte exotique seront relativement limités.
Toutefois, on dénombre beaucoup plus de frênes dans la Ceinture de verdure et sur les
terrains urbains de la CCN. En 2012-2013, 664 frênes touchés par l’agrile du frêne ont été
abattus sur les terrains urbains des secteurs est et du centre. Cette année, la CCN a traité
129 des 238 frênes de son inventaire à l’aide d’un insecticide systémique homologué, dans le but
de protéger les arbres restants pour ainsi prévenir les dommages causés par l’agrile du frêne.
De plus, environ 211 érables, chênes et arbres indigènes autres que le frêne ont été plantés à
des endroits stratégiques pour remplacer les frênes que l’on a perdus et que l’on perdra.
Dans la Ceinture de verdure, la CCN a entrepris de faire un suivi pour établir la présence
de l’insecte. Elle y a abattu quelques frênes, mais cette mesure a été prise essentiellement
pour des raisons de sécurité publique.
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Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
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GESTION DE LA POPULATION DE BERNACHES
Depuis 2007, la CCN travaille en collaboration avec les villes d’Ottawa et de Gatineau
à la campagne « Aidez à préserver le caractère sauvage de la faune! ». Le premier but
de cette campagne est de réduire l’impact de la présence de la bernache du Canada sur
les terrains urbains. Pour ce faire, la CCN s’est employée à modifier les habitats dans
le but d’en éloigner les bernaches. Par exemple, les bernaches sont attirées par les terrains
riverains couverts d’herbe courte, parce qu’elles y trouvent une excellente source de
nourriture et la vue y est dégagée. La CCN a donc installé des clôtures temporaires pour
empêcher les bernaches d’accéder aux berges de la rivière. Des buissons ont aussi été
plantés, et on ne coupe plus l’herbe aussi souvent. Les stratégies semblent fonctionner;
le nombre de bernaches a diminué. De plus, la CCN multipliera ses efforts pour décourager
les gens de nourrir les bernaches.
Différentes mesures visant à gérer la présence des bernaches dans des lieux propices aux
loisirs du parc de la Gatineau ont été prises. De plus, en 2012, on a entrepris une étude
sur le nombre de bernaches et sur l’enlèvement de la fiente aux lacs Meech et Philippe.
Bâtir une capitale plus verte
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LE LEPTOGE DES TERRAINS INONDÉS : COOPÉRER POUR PROTÉGER UN JOYAU BIOLOGIQUE RARE
Le leptoge des terrains inondés est une sorte de lichen très rare.
Quand Robert E. Lee, naturaliste d’expérience du Macoun Field
Club, un club de jeunes naturalistes, a identifié le leptoge des
terrains inondés lors de sa visite du marécage Rocailleux,
propriété de la CCN, il savait qu’il s’agissait d’une importante
découverte. Le lichen est rare dans le monde : on croit qu’environ
95 p. 100 de la population mondiale de cette espèce ne pousse
qu’au Canada. Même ici, on ne connaît que quelques endroits
en Ontario et au Manitoba où l’on trouve ce lichen.
Puisque le leptoge des terrains inondés figure sur la liste
des espèces menacées en vertu de la Loi sur les espèces en péril
du Canada, M. Lee a immédiatement fait part de sa découverte
au Service canadien de la faune (SCF), qui est responsable
de la gestion des espèces en péril au Canada. Une équipe
de rétablissement a rapidement été formée pour élaborer
une stratégie de gestion et de rétablissement du leptoge des
terrains inondés. Le rapport qui en résulte est le fruit d’une
collaboration qui a mis à profit l’expertise de M. Lee, de même
que celle du personnel de la CCN, du SCF, du ministère des
Ressources naturelles de l’Ontario et de Conservation Manitoba.
Le leptoge des terrains inondés est un genre de lichen foliacé
(feuillu) qui pousse surtout au pied des arbres et à la base des
16
Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
roches entre les lignes haute et basse des eaux des bassins
saisonniers. L’habitat du marécage Rocailleux, inondé en fonction
des conditions saisonnières, lui convient donc très bien. De
plus, étant donné que le marécage Rocailleux se trouve dans
un milieu humide d’importance provinciale de l’une des principales aires naturelles de la Ceinture de verdure, cette zone est
déjà bien protégée des effets néfastes sur l’environnement.
Toutefois, le lepdoge des terrains inondés est toujours vulnérable
aux changements des schémas normaux d’inondation et de
drainage (p. ex., remplissage ou drainage des routes, extraction
d’agrégats, agriculture, développement résidentiel ou autre),
à la mort de ses arbres hôtes (attribuable à l’abattage ou à la
maladie), à la pollution et à d’autres changements climatiques.
Le plan de rétablissement et la relation qui s’est développée
entre la CCN, le Macoun Field Club et le SCF feront en sorte
que ces effets seront surveillés et atténués pour permettre à
de nombreux jeunes naturalistes d’apprécier encore longtemps
cette espèce rare.
La CCN remercie M. Lee et le Macoun Field Club d’avoir pris
l’initiative d’aider à la conservation du caractère unique de la
Ceinture de verdure de la capitale nationale.
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4.3 Prévenir la pollution
OBJECTIF PRIORITAIRE
Tous les sites contaminés de la CCN seront sécurisés d’ici 2017.
SITES CONTAMINÉS
En 2012-2013, la CCN a concentré ses efforts sur la réalisation de 40 évaluations hautement
prioritaires, la réhabilitation d’un petit nombre de sites contaminés importants et la mise
en œuvre d’un grand projet de réhabilitation des plaines LeBreton au centre-ville d’Ottawa.
La sécurisation de sites contaminés existants sera encore sa priorité en 2013-2014. Elle
cherchera aussi à obtenir des fonds dans le cadre du Plan d’action sur les sites contaminés
fédéraux pour 2014-2015 et 2015-2016.
L’an dernier, des travaux d’assainissement ont été entrepris sur cinq sites. Certains de ces
projets avaient débuté en 2010-2011. Au parc de l’avenue Stanley, après le projet visant
à couvrir d’une couche de terre salubre les zones contaminées au plomb et à d’autres
substances, un autre secteur du parc a été à l’étude (avenue Stanley, à l’angle de la
promenade Sussex). De plus, on a surveillé et entretenu en permanence l’ancien site
d’enfouissement du chemin Ridge, dont une partie a été recouverte. Sur le terrain
de la rue Bayview appartenant à la CCN, un projet à long terme visant à traiter les eaux
souterraines contaminées au trichloréthylène s’est poursuivi et l’on est à planifier
l’agrandissement de la zone réhabilitée. La CCN élabore de nouvelles stratégies
d’assainissement pour le site de Hurdman North, alors que les travaux de pompage
et de traitement des hydrocarbures pétroliers en phase libre se poursuivent. Au débarcadère Richmond, l’emplacement du nouveau Monument de la Marine royale canadienne,
l’assainissement du sol et des eaux souterraines a commencé en même temps que la
construction du monument. Le suivi et l’évaluation des risques continuera en 2013-2014.
La CCN a commencé la réhabilitation de la partie nord de six hectares de terrain des
plaines LeBreton à l’automne 2012; on prévoit terminer les travaux dans 14 mois, environ.
L’objectif de ce projet majeur est de réhabiliter ces terrains pour répondre aux normes
de construction résidentielle dans le but d’y faire un réaménagement à usage mixte à
court ou moyen terme.
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
La CCN possède 67 sites contaminés sécurisés.
Quatre déversements mineurs se sont produits en 2012-2013.
Tous les réservoirs de stockage souterrain, sauf un, sont conformes.
Aucune plage n’a été fermée en raison de la présence de cyanobactéries en 2012-2013.
Quarante-six pour cent des immeubles occupés de la CCN contiennent des
substances désignées.
Bâtir une capitale plus verte
17
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GRAPHIQUE 1 : ÉTAT DES SITES CONTAMINÉS, 2012-2013
Sites non problématiques
Sites contaminés1, y compris les sites sécurisés (vert pâle)
868
169
Évaluation additionnelle nécessaire
Sites à soumettre à une analyse préliminaire
67 236
384
0
1. Les sites contaminés et sécurisés sont aussi compris dans le nombre total de sites contaminés.
Au cours de la dernière année, la CCN a déclaré des coûts associés à la responsabilité
environnementale de 27,6 millions de dollars, soit 14,9 millions de dollars de moins que
l’an dernier (42,5 millions de dollars). La CCN a aussi noté une augmentation des coûts
liés au passif éventuel, lesquels s’élèvent à 471,2 millions de dollars en 2012-2013, par
rapport à 465 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012.
RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DES COMBUSTIBLES
Au terme de l’exercice 2012-2013, on dénombrait sur les terrains de la CCN 49 réservoirs
assujettis aux règlements fédéraux sur les systèmes de stockage pour les produits
pétroliers. En 2012, la majorité de ces réservoirs ont été inspectés pour suivre les progrès
vers le respect des exigences de conformité.
L’information précise qui suit concerne les réservoirs de stockage appartenant à la CCN.
•
Cinq des 49 réservoirs de stockage réglementés appartiennent à la CCN.
•
Deux réservoirs de stockage réglementés appartenant à la CCN ne sont pas conformes.
- L’un est un réservoir de surface pour lequel un plan de d’urgence en cas de déversement est nécessaire.
- L’autre est un réservoir de stockage souterrain qui se trouve à une résidence
louée impliquée dans une procédure judiciaire.
GESTION DES PESTICIDES
Le comité directeur a approuvé la politique de gestion des pesticides de la CCN. Cette
politique vise à exercer un contrôle strict de l’usage de pesticides à des fins esthétiques
sur les terrains de la CCN. Ce faisant, la société d’État respectera les règlements de
gestion des pesticides de l’Ontario et du Québec, lesquels sont prospectifs et établis
par la législation provinciale.
SUBSTANCES DÉSIGNÉES
La CCN est propriétaire de 1 225 immeubles fonctionnels et elle met en place un
programme visant à établir et à évaluer ceux où l’on pourrait trouver des substances
désignées comme l’amiante et la peinture au plomb. Cette exigence est stipulée
à la partie II du Code canadien du travail.
Le programme sur les substances désignées de la CCN a été lancé en 2008 pour satisfaire
aux exigences du Code canadien du travail. Un premier examen de la documentation
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Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
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existante a permis de cibler les édifices appartenant à la CCN qui étaient les plus
susceptibles d’être dangereux pour les occupants, selon le type d’immeuble et son
usage (p. ex. lieu de travail, résidence, entrepôt, dépendance, etc.). Les immeubles
ont été classés en deux catégories (hautement prioritaires et de priorité moindre) aux
fins d’évaluation. Depuis le début du programme, la CCN s’est employée à terminer
l’évaluation des substances désignées dans tous ses immeubles hautement prioritaires.
En 2012-2013, on a évalué 116 immeubles, dont 40 hautement prioritaires et 76 de priorité
moindre; ces derniers ont été évalués en raison de leur proximité avec les premiers ou
lorsque la CCN disposait d’information lui indiquant qu’un immeuble pouvait contenir
une substance désignée.
À ce jour, la CCN a établi que 600 immeubles étaient sécuritaires, selon l’étude des
dossiers et les résultats d’inspection sur les substances désignées obtenus à ce jour. On a
trouvé des substances désignées dans 578 autres. Dans ces derniers, les travaux avancent
au cas par cas, principalement sous l’autorité de différents portefeuilles de la CCN.
La présence de substances désignées dans un immeuble n’indique pas nécessairement
un risque pour les occupants. Nombre de ces substances ne constituent pas un risque à
moins que l’immeuble fasse l’objet de travaux de rénovation ou de démolition. D’autres,
comme l’amiante ou la peinture au plomb, peuvent représenter un risque si l’on découvre
qu’elles sont en mauvais état et que les occupants de l’édifice y sont exposés. Dans de
nombreux cas, la présence d’une substance désignée est inscrite au dossier, tandis qu’on
la surveille pour s’assurer qu’elle demeure en bon état. Quand on constate le mauvais
état des substances désignées et que la décontamination est considérée comme une
priorité plus importante, on en informe le portefeuille responsable.
Des 47 immeubles prioritaires qu’il reste à évaluer, au moins 30 le seront en 2012 2013.
Les autres seront évalués selon un calendrier échelonné sur plusieurs années. On a établi
qu’une réévaluation au cas par cas des immeubles présentant peu ou pas de risques
sera entreprise en 2013-2014, ce qui signifie que d’autres évaluations des immeubles
de priorité moindre pourraient être réalisées.
TABLEAU 5 : ÉTAT DE L’ÉVALUATION DES IMMEUBLES DE LA CCN
POUVANT CONTENIR DES SUBSTANCES DÉSIGNÉES (AU 31 MARS 2013)
Résultats en
2009-2010
Résultats en
2010-2011
Résultats en
2011-2012
Résultats en
2012-2013
1 322
1 296
1 284
1 225
Immeubles peu susceptibles
d’être dangereux
727
714
618
600
Immeubles contenant des
substances désignées
248
289
558
578
Immeubles à inspecter
347
293
108
47
État des immeubles
Immeubles fonctionnels
Immeubles dont l’évaluation est prévue en 2013-20141
30
1. Les immeubles dont l’évaluation est prévue au cours du prochain exercice sont aussi compris dans les immeubles à inspecter.
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DÉVERSEMENTS ET INTERVENTIONS D’URGENCE
Quatre déversements mineurs se sont produits sur les terrains de la CCN en 2012-2013.
Il y a eu trois déversements de produits pétroliers : deux dans la Ceinture de verdure et un
au domaine Mackenzie-King, dans le parc de la Gatineau. Le quatrième était un déversement
de toilette chimique au parc du Lac-Leamy. Aucun de ces déversements n’a été assez
grave pour le signaler aux autorités provinciales. En mars 2013, tout avait été nettoyé.
RÈGLEMENT SUR LES BPC DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Les propriétaires d’équipement contenant des biphényles polychlorés (BPC) doivent
respecter le Règlement sur les BPC, entré en vigueur en 2008, lequel fait partie de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce règlement prescrit des
exigences d’étiquetage, de tenue de dossiers et de présentation de rapports; il établit
également des échéances pour mettre fin à l’utilisation des BPC et des produits qui
en contiennent, et pour qu’ils soient expédiés pour destruction. Le 31 décembre 2025
est une date importante. Elle marque la fin de l’utilisation de tout matériel contenant
des BPC, y compris les ballasts de lampe fluorescente.
La CCN recueille peu à peu des données dans le but de terminer l’inventaire du matériel
qui contient des BPC. Par souci d’efficacité, une partie de ces données est recueillie lors
du relevé des substances désignées et des produits dangereux.
SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE
La CCN possède du matériel qui contient des substances appauvrissant la couche d’ozone,
lesquelles sont assujetties au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
de 1998 du gouvernement fédéral. Le Règlement vise à réduire les émissions de substances
appauvrissant la couche d’ozone par la gestion de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbones et des chlorofluorocarbones, des halons, du méthyl chloroforme et du tétrachlorure
de carbone. Pour ce qui est de l’équipement contenant des BPC, la CCN recueille peu
à peu des données dans le but de terminer l’inventaire du matériel qui contient des
substances appauvrissant la couche d’ozone.
QUALITÉ DE L’EAU
La CCN est responsable de la qualité de l’eau potable et des eaux de baignade des différents
plans d’eau situés sur ses terrains. Elle gère six plages dans le parc de la Gatineau et
une au parc du Lac-Leamy. Aucune plage n’a dû être fermée à l’été 2012 en raison d’une
éclosion de cyanobactéries.
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PROJET DE RÉHABILITATION DES PLAINES LEBRETON : FAIRE DES DÉCHETS UNE RESSOURCE
Dans le cadre de son engagement à sécuriser les sites contaminés
d’ici 2017, la CCN a commencé un projet de réhabilitation
de 6,5 hectares de terrain qui serviront au réaménagement
des plaines LeBreton, au centre d’Ottawa. Pour réduire l’impact
environnemental de ces travaux, 100 000 m3 de sol contaminé
des plaines LeBreton seront réutilisés au lieu d’être envoyés
dans les sites d’enfouissement. On ne peut utiliser du sol
contaminé pour un projet de développement résidentiel
où des gens vivent, travaillent et s’amusent. Toutefois, une
modélisation consciencieuse et des études environnementales
ont démontré que le sol pourrait servir à recouvrir des sites
d’enfouissement.
Le sol provenant des plaines LeBreton servira donc à sécuriser
un autre des sites contaminés de la CCN : l’ancien site
d’enfouissement du chemin Ridge. Ce sol servira à remblayer
et à recouvrir l’ancienne décharge. Cela rendra l’enceinte stable
et sécuritaire, améliorera le drainage et réduira l’érosion du sol,
le lixiviat et la réapparition des déchets. Une couche de terre
propre recouvrira le sol provenant des plaines LeBreton pour
que la surface soit couverte de terre propre; on y plantera ensuite
des végétaux indigènes pour remettre le site à l’état naturel.
Avec les milieux humides déjà aménagés au chemin Ridge,
cette aire revitalisée contribuera à réduire la pollution et procurera un habitat aux oiseaux et à d’autres animaux sauvages.
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4.4 Adopter des pratiques environnementales exemplaires
OBJECTIF PRIORITAIRE
Tous les nouveaux édifices de plus de 250 mètres carrés construits sur les terrains de la
CCN seront certifiés LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) Or d’ici
2013 et toutes les rénovations majeures satisferont aux normes de certification LEED®.
Certaines des structures dont la CCN est responsable sont considérées comme des biens
patrimoniaux. La CCN s’efforce néanmoins d’être tournée vers l’avenir quand il est question
de la durabilité environnementale de ses immeubles, et ce, sans égard à l’âge des structures.
Selon Ressources naturelles Canada, notre environnement bâti — c’est-à-dire les maisons,
les immeubles et l’ensemble qu’ils forment — compte pour environ 50 p. 100 de toute
l’énergie consommée au Canada. Il est donc sensé d’optimiser la consommation d’énergie
et d’alimenter les maisons et les immeubles en énergie propre. De plus, les nouvelles
pratiques d’aménagement urbain et de conception des bâtiments, appuyées par l’introduction de technologies novatrices, permettent de capter, d’emmagasiner, de distribuer
et d’optimiser l’énergie renouvelable.
ÉDIFICES
La CCN s’est engagée à respecter les normes LEED®. Ce programme de certification par tierce
partie est géré par le Conseil du bâtiment durable du Canada. Ses critères touchent le design,
la construction et le fonctionnement des bâtiments écologiques à haut rendement énergétique.
En 2012-2013, la CCN a demandé la désignation LEED® Argent pour le projet de restauration
de l’édifice du Dôme, un édifice patrimonial bâti sur les parterres de Rideau Hall. On
s’attend à ce que cette certification soit confirmée une fois que le projet sera terminé
et que le fonctionnement de l’édifice aura été évalué pendant une année entière.
Toujours en 2012-2013, la CCN a entrepris un projet de rénovation majeur à la Maison
du corps de garde de Rideau Hall. Même si l’on a tenu compte des normes LEED® pour
la rénovation de cette maison, l’édifice n’est pas admissible à la certification LEED® parce
qu’il n’est pas habité en permanence.
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
La CCN est à élaborer deux plans directeurs qui mettent l’accent sur la conservation des actifs verts et des
cours d’eau : le Plan directeur de la Ceinture de verdure et le Plan directeur des terrains urbains de la capitale.
La CCN a terminé le Plan des déplacements durables du parc de la Gatineau.
Le programme de vélos en libre-service BIXI a enregistré un total de
43 612 déplacements dans la capitale.
De nouveaux sentiers récréatifs et pistes cyclables ont été aménagés.
La fête du Canada, le Bal de Neige et la patinoire du canal Rideau ont
obtenu la certification ÉcoLogo® en 2012-2013.
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La CCN n’a pas construit de nouveaux édifices de plus de 250 m2 en 2012-2013. Toutefois,
une entreprise privée située sur une propriété de la CCN, le Moulin Wakefield hôtel et
spa, a construit de nouvelles installations l’an dernier, Avant la construction, le Moulin
Wakefield a dû faire approuver ses plans d’expansion par la CCN. L’édifice proposé a été
conçu de façon à inclure, par exemple, le chauffage solaire ainsi que des systèmes éconergétiques d’éclairage et d’alimentation en eau. Les propriétaires de l’entreprise attendent
la confirmation de la certification LEED® Or de leur auberge ouverte récemment.
Le 30 novembre 2012, Hydro Ottawa a souligné les remarquables efforts de conservation
d’énergie de la CCN en la nommant parmi les « Entreprises pour la conservation ». Dans
une large mesure, la CCN s’est ainsi distinguée pour avoir amélioré l’efficacité énergétique
des résidences officielles.
En particulier, la CCN a participé au programme de mise à niveau Énergiconomies d’Hydro
Ottawa. Elle a profité de mesures incitatives pour réduire une partie des coûts de remplacement de 556 ampoules incandescentes par des lumières DEL aux endroits suivants :
Stornoway, le 7, Rideau Gate, ainsi que les jardins privés et le Rideau Cottage à Rideau
Hall. Ces projets se traduiront pas une économie de 329 000 kWh et de 72 000 dollars
durant le cycle de vie des ampoules DEL.
TABLEAU 6 : SOMMAIRE DES PROJETS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AUX RÉSIDENCES OFFICIELLES
Nombre
d’ampoules
Période de
récupération
simple
(années)
Stornoway
7, Rideau Gate
Rideau Hall —
jardins privés
Rideau Hall —
Rideau Cottage
184
158
Total
Résidence officielle
Coût du
projet
Mesure
incitative
d’Énergiconomies
Économies
durant le
cycle de vie
(kilowattheures)
Économies
durant le
cycle de vie
($)
4,3
3,4
4,600 $
5,600 $
1,440 $
1,720 $
97,000
55,000
23,000 $
18,000 $
75
1,3
2,300 $
0$
106,000
16,000 $
139
4,0
2,900 $
0$
71,000
15,000 $
556
2,8
15,400 $
3,160 $
329,000
72,000 $
PLANIFICATION
En 2012-2013, l’élaboration du cadre stratégique du Plan directeur des terrains urbains de la
capitale a avancé. Ce cadre intègre les concepts de protection, de conservation et d’amélioration des actifs et espaces verts et des cours d’eau. Ceux-ci comprennent les écosystèmes
et habitats de grande valeur. On prévoit terminer le cadre du Plan directeur en 2013-2014.
Les plans de secteur seront ensuite élaborés. On s’attend à ce qu’ils soient prêts en 2014-2015.
Le Plan directeur de la Ceinture de verdure énonce une nouvelle vision selon laquelle la
Ceinture de verdure sert de vitrine environnementale de la capitale du Canada. Le Plan met
l’environnement naturel à l’avant-plan et insiste sur l’importance de l’agriculture durable.
La CCN appuiera les intervenants et travaillera avec eux pour déterminer et explorer des
façons de conserver les couloirs écologiques de la région situés hors de la Ceinture de
verdure qui relieront l’environnement naturel de la Ceinture de verdure en plus de le
consolider. Les projets d’infrastructure de transport sont envisagés sous l’angle plus strict
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de la durabilité, en tenant compte de l’importance des effets cumulatifs correspondants
sur les liaisons et les aires naturelles sensibles. Cela comprend une approche plus collaborative qui engagera la participation de la CCN à l’élaboration des plans préliminaires pour
tout exercice de planification d’infrastructure de transport qui aura un impact sur la
Ceinture de verdure. On applique aussi le principe plus strict du « sans perte nette ».
On prévoit adopter la version définitive du Plan directeur de la Ceinture de verdure en 2013-2014.
TRANSPORT DURABLE
Comme on en a fait mention, une étude réalisée conjointement avec la Ville d’Ottawa
a permis d’évaluer les effets cumulatifs de 30 projets d’infrastructure de transport sur
la Ceinture de verdure. On a évalué les effets de chaque projet et les effets combinés
de différents projets en adoptant une approche fondée sur le système d’information
géographique. L’étude a ciblé les projets pouvant avoir des effets cumulatifs néfastes.
Elle recommandait aussi que la Ville et la CCN réalisent de concert une étude particulière
à chaque projet pour tous les projets nécessitant davantage d’attention, en tenant compte
de leur statut dans le processus d’approbation de l’évaluation environnementale et l’état
de leur mise en œuvre.
De plus, la CCN est à finaliser le Plan des déplacements durables du parc de la Gatineau.
Le Parc est un attrait populaire et le nombre élevé de véhicules qui le traversent peut
causer des problèmes environnementaux. Le Plan visera à réduire l’impact du transport
sur l’environnement du Parc tout en permettant aux visiteurs d’y pratiquer des activités
récréatives. Ce plan dressera une liste de mesures qui pourront avoir une influence sur
la façon dont les gens se rendent au Parc et y circulent. Son contenu sera pris en compte
dans le cadre de la prochaine révision du Plan directeur du parc de la Gatineau.
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CYCLISME
Le Sentier de la capitale compte plus de 300 kilomètres de sentiers qui relient les aires
naturelles, les parcs, les jardins, les musées et les attractions de la région. De plus en plus,
ces sentiers servent non seulement aux loisirs, mais aussi au navettage. C’est l’une des
raisons pour lesquelles la CCN croit que le cyclisme peut jouer un rôle crucial dans la
réduction de la pollution de l’air de la capitale. Qui plus est, le cyclisme peut contribuer
à faire de la région une zone urbaine durable.
La CCN a lancé un éventail de projets pour promouvoir le cyclisme dans la région de la
capitale du Canada.
Le programme de vélos en libre-service BIXI de la capitale offre un mode de transport
pratique pour se déplacer dans les environs des centres-villes d’Ottawa et de Gatineau.
Les usagers peuvent louer un vélo à un endroit et le rendre à un autre près de leur destination. En 2012, on comptait 25 stations où l’on pouvait louer ou rendre les vélos BIXI
de la capitale. En tout, 250 vélos étaient disponibles. Le programme a enregistré un total
de 43 612 déplacements faits par 305 abonnés mensuels ou annuels et 8 692 usagers
occasionnels. Cela représente 205 déplacements par jour, en moyenne.
En 2012-2013, la CCN et la Ville d’Ottawa ont travaillé conjointement à l’amélioration
du navettage à vélo au cœur de la capitale et de la sécurité d’accès aux deux côtés de la
rue Wellington, à l’intersection du pont du Portage. Un sas vélo peint sur la chaussée donne
maintenant aux cyclistes la possibilité de se placer en tête de la voie de façon à faire un
virage plus sécuritaire sur la rue Wellington. Les piétons ont aussi profité de nouveaux
passages piétonniers à l’intersection reliant la rue Wellington et le pont du Portage.
Voici d’autres projets mis de l’avant en 2012-2013.
•
Dans le cadre du projet Parc-o-vélo, 10 aires de stationnement situées à Gatineau et
Ottawa, la plupart le long des promenades de la CCN, ont été mises gratuitement à
la disposition des gens de façon à faciliter le transport actif pour se rendre au travail.
•
On a terminé les travaux sur un tronçon additionnel de 1,4 kilomètre du sentier de
la Ceinture-de-Verdure, un sentier multifonctionnel qui s’étendra sur 56 kilomètres.
•
Pour une deuxième année consécutive, les villes d’Ottawa et de Gatineau ont
collaboré avec la CCN pour produire une carte de tout le réseau de pistes cyclables
d’Ottawa-Gatineau qui comprend les sentiers multifonctionnels hors route de la
région de même que les voies cyclables.
ÉDUCATION ÉCOLOGIQUE
La CCN a toujours de nombreuses occasions de dialoguer avec les gens sur des sujets liés
à l’environnement. En novembre 2012, la Biosphère (Environnement Canada), en collaboration avec la CCN, a lancé la BioTrousse urbaine d’Ottawa-Gatineau. La BioTrousse est
un guide d’observation de la nature conçu d’abord pour les enfants de plus de six ans
et leurs parents. Un ensemble d’activités interactives en plein air permet aux familles
d’explorer la biodiversité et d’en connaître davantage sur les richesses naturelles que
l’on trouve dans la région de la capitale du Canada.
Le parc de la Gatineau a offert au public des activités thématiques guidées, selon les
saisons, pour sensibiliser les gens à l’importance de protéger la biodiversité du Parc.
Les activités visent aussi à faire mieux comprendre aux visiteurs du Parc comment il est
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possible de pratiquer des activités récréatives dans le respect de l’environnement. Seulement au lac Philippe, 93 activités ont eu lieu entre le 23 juin et le 25 août 2012. De plus,
la CCN a offert aux écoles des activités de sensibilisation à l’environnement. En 2012-2013,
une nouvelle activité intitulée « Les animaux du parc de la Gatineau se réunissent » a été
offerte à 58 classes, ce qui représente 1 400 élèves.
ENTRETIEN
La CCN veille constamment à ce que des clauses de pratiques respectueuses de
l’environnement figurent dans ses contrats d’entretien. En 2012-2013, la CCN a introduit
les clauses contractuelles qui suivent :
•
des exigences opérationnelles pour les services de recyclage et de compostage
durant les manifestations et pour les programmes de la CCN;
•
des modifications aux dates et aux aires de tonte du gazon pour respecter la Loi sur la
convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril et faciliter
la gestion de la population de bernaches et des espèces exotiques envahissantes.
Aux résidences officielles, on a acheté une déchiqueteuse pour pouvoir produire, sur place
et rapidement, du compost de jardin d’excellente qualité à réutiliser sur les terrains. De plus,
la CCN a pris des mesures pour réduire le déversement de sel provenant des terrains
de Rideau Hall dans la rivière des Outaouais. Au lieu d’utiliser le sel comme produit de
déglaçage, l’équipe d’entretien des terrains de la CCN a commencé à utiliser de la saumure.
Cette approche a été recommandée à titre de pratique exemplaire par le Conseil pour
l’application intelligente du sel (Smart About Salt). On a acheté un véhicule utilitaire
électrique équipé d’un réservoir à saumure et d’un vaporisateur. L’équipe d’entretien
s’en est servi pour arroser les trottoirs et les entrées. Non seulement ce procédé est
plus écologique, il est aussi plus efficace. La saumure est plus efficace que le sel pour
prévenir l’accumulation de glace pour de plus grandes variations de température.
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CERTIFICATION ÉCOLOGO®
La certification ÉcoLogo® a été accordée à la fête du Canada, au Bal de Neige ainsi qu’au
programme de la patinoire du canal Rideau. Le programme ÉcoLogo® est conçu pour
appuyer les efforts constants déployés pour maintenir ou améliorer la qualité de l’environnement par la réduction de la consommation d’énergie et de matières et des effets
de la pollution engendrée par la production, l’utilisation et l’élimination associées aux biens
et services. ÉcoLogo® est une marque officielle du gouvernement du Canada utilisée
en vertu d’une licence octroyée par Environnement Canada.
Seuls les sites officiels de la CCN où ont lieu la fête du Canada et le Bal de Neige, de même
que la patinoire ont été certifiés. La norme ÉcoLogo® énumère un nombre de pratiques
écologiques que les organisateurs d’activités doivent mettre en œuvre, et chaque pratique
vaut un nombre de points. Il existe trois catégories de pratiques : déchets, matériaux et
énergie; carbone; transport.
La CCN s’est vu accorder des points pour les pratiques écologiques suivantes, dont
certaines ont été mises en place il y a quelques années : accès à des postes d’eau; service
de stationnement pour vélos; produits en papier faits de matières recyclées; programme
public de recyclage et de compostage; vaisselle jetable entièrement recyclable; service
de navette entre les sites; mesure et compensation des émissions de carbone.
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Après l’adoption de la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
(LCEE 2012) la CCN a élaboré et mis en place un nouveau processus intérimaire d’évaluation
des effets sur l’environnement, comme l’exigeait cette loi. Ce processus permet à la CCN
d’établir si un projet causera d’importants effets néfastes sur l’environnement, comme
l’exige l’article 67 de la LCEE 2012. Un processus formel sera adopté en 2013, suivi de la
mise en œuvre de la nouvelle politique d’évaluation environnementale de la CCN.
En 2012-2013, aucun projet évalué en vertu de l’article 67 de la nouvelle loi n’a été jugé
susceptible d’avoir des effets néfastes importants sur l’environnement. De plus, aucun
des projets visant les terrains de la CCN n’a été considéré comme un projet désigné en
vertu des articles 13 et 14 de la nouvelle loi. Toutefois, un examen de transition a pris fin
le 13 juillet 2012, lequel portait sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa. Ce réseau
traversera le cœur du centre-ville, sous terre, d’est en ouest. Après avoir étudié le rapport
d’examen et considéré les mesures d’atténuation qui seront mises en place, le gouvernement fédéral (Transports Canada, Parcs Canada, la CCN et Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada) a conclu que le projet n’est pas susceptible d’avoir des effets
néfastes importants sur l’environnement. Ce projet ne requiert aucun programme de suivi.
La CCN a agi à titre de gestionnaire du projet d’étude environnementale conjointe
fédérale-provinciale (Ontario et Québec) sur les futures liaisons interprovinciales.
La CCN ne poursuivra pas cette étude; elle reconnaîtra plutôt le travail accompli à
ce jour dans le cadre de la planification de la capitale du Canada.
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RESTAURATION D’UN COURS D’EAU AU CAMPING DU LAC PHILIPPE : UNE OCCASION QUI SURGIT
D’UN TROU DANS LE SOL
Il y a de cela quelques étés, un campeur du parc de la Gatineau
a remarqué qu’une dépression se formait dans les limites du
camping du lac Philippe. L’examen que la CCN a fait de ce trou
a révélé la présence d’un réseau étendu de caniveaux souterrains.
Construit à l’origine dans les années 1970 et réaligné plusieurs
fois à des fins de développement, le caniveau nécessitait, de
toute évidence, des réparations. Plutôt que de simplement
remplacer le caniveau en mauvais état, la CCN a saisi l’occasion
pour redonner au cours d’eau son état naturel. Les tuyaux de
drainage d’origine ont été enlevés et le nouveau lit du ruisseau
a été aménagé selon un concept écologique. Les lits du ruisseau
ont été renforcés à l’aide de grosses pierres, de cailloux et de
sable; sur ses berges, on a semé ou planté des végétaux riverains
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Rapport annuel sur l’environnement 2012-2013
et des plantes aquatiques. On a aménagé des talus et des
hauteurs que l’on a semés et l’on a construit un nouveau sentier.
Ce ruisseau plus naturel et plus large sera moins sujet à l’érosion
et au débordement et pourra mieux absorber et transformer
les polluants, améliorant ainsi la qualité de l’eau. Les cailloux
du lit du ruisseau ont été spécialement choisis pour accroître
l’habitat de frai des poissons et le paysage reverdi environnant
procurera un habitat plus vaste aux reptiles, aux amphibiens
et aux autres animaux. La nature ouverte du ruisseau facilitera
le suivi, un travail qui sera confié à des étudiants en été. Les
campeurs profiteront aussi de la qualité esthétique de ce nouvel
habitat qui offrira des occasions d’éducation écologique et
donnera aux campeurs la chance de faire le plein de nature.
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4.5. Lutter contre le changement climatique
OBJECTIF PRIORITAIRE
Les activités et les programmes d’envergure de la CCN deviendront carboneutres,
à commencer par la fête du Canada 2010.
L’an dernier, la CCN a pris des mesures pour réduire son empreinte de carbone.
PROGRAMMES ET MANIFESTATIONS D’ENVERGURE CARBONEUTRES
Durant l’exercice 2012-2013, le Coloris automnal est devenu un programme carboneutre,
tout comme la fête du Canada, Les lumières de Noël au Canada, le Bal de Neige et la
patinoire du canal Rideau. Ainsi, cinq des six programmes et manifestations d’envergure
de la CCN sont donc carboneutres. Après avoir fait le calcul, la CCN a acquis des crédits
de carbone de grande qualité pour compenser les émissions de gaz à effet de serre
associées à ces programmes et manifestations. Un total de 1 075 tonnes d’équivalentCO2 ont été achetées pour les manifestations et programmes suivants : Les lumières
de Noël au Canada 2011-2012, la patinoire du canal Rideau 2012, le Bal de Neige 2012,
la fête du Canada 2012 et le Coloris automnal 2012.
La CCN a travaillé avec CarbonZero, un vendeur de crédits compensatoires de
carbone respecté, dans le but d’acquérir des crédits d’une variété de projets réalisés
au Canada, liés à l’efficacité énergétique, à la récupération du méthane et à la plantation
d’arbres. Les crédits respectent les plus hautes normes et les pratiques exemplaires.
Des investissements ont été faits dans les projets suivants : un projet de captage du gaz
d’enfouissement à Fredericton, au Nouveau-Brunswick; un projet de captage et d’utilisation du gaz d’enfouissement à Niagara, en Ontario; un projet de rénovation de logements
sociaux à Montréal, au Québec; le projet de boisement McPhee Creek, à Prince George,
en Colombie-Britannique. Ces investissements ont eu un effet direct sur la création
d’emplois et la durabilité environnementale dans ces régions, en plus d’encourager
le développement de nouvelles technologies vertes au Canada.
La CCN est à calculer le bilan carbone des Lumières de Noël au Canada 2012-2013,
du Bal de Neige 2013 et de la patinoire du canal Rideau 2013.
INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Cinq des six activités et programmes de 2012-2013 ont été carboneutres.
Un total de 1 075 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone ont été
compensées en investissant dans des projets canadiens de technologie
verte en 2012-2013.
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Le tableau 7 montre les progrès de la CCN vers ses objectifs de carboneutralité liés à ses
programmes et manifestations d’envergure. Il indique aussi le bilan carbone de chacun.
Il importe de tenir compte des facteurs suivants pour établir la variation de l’empreinte
de carbone de chaque manifestation et programme d’une année à l’autre : davantage de
facteurs d’émission précis ou régionaux deviennent disponibles aux fins de calcul chaque
année; les facteurs d’émission sont mis à jour au fur et à mesure que l’information devient
disponible; la programmation et la logistique des manifestations varient chaque année.
TABLEAU 7 : PROGRÈS DE LA CCN VERS LA CARBONEUTRALITÉ DE SES PROGRAMMES ET
MANIFESTATIONS D’ENVERGURE1
Programme ou
manifestation
de la CCN
Année
carboneutre
Calcul des émissions
compensées par la CCN
Fête du Canada
2010
2011
2012



Les lumière de
Noël au Canada
2010-2011
2011-2012
2012-2013


En cours, 2013

En cours, 2013
Empreinte de carbone
(en tonnes
d’équivalent-CO2)
415
292
290
22
25
s.o.
313
s.o.
Patinoire du
canal Rideau
2012
2013
Bal de Neige
2012
2013
Coloris automnal
2012

162
Vélos-dimanches
2013
2013
s.o.

En cours, 2013
285
s.o.
1. Un crochet indique que cette étape a été franchie. L’année indique le moment où l’étape a été franchie
ou quand elle le sera. s.o. signifie que l’information n’est pas encore disponible.
INVENTAIRE DES GAZ À EFFET DE SERRE DE LA CCN
La collecte de données s’est poursuivie en 2012-2013 afin de calculer l’inventaire complet des
gaz à effet de serre de la CCN. Le but de cet exercice est de mesurer les émissions produites
par les opérations de la CCN, l’exercice 2011-2012 servant de niveau de référence. La CCN
se servira de ces données de référence pour réduire ses émissions de 30 p. 100 d’ici 2017.
Suivant des normes strictes, le Protocole des gaz à effet de serre et la norme internationale
ISO 14064-1, les limites de l’empreinte de la CCN ont été établies. Le champ d’application 1
(émissions directes de gaz à effet de serre) et le champ d’application 2 (émissions indirectes
de gaz à effet de serre résultant de l’importation ou de l’exportation d’électricité, de chaleur
ou de vapeur) ont été établis dans le niveau de référence. Ainsi, on a mis l’accent sur
la collecte de données pour les émissions des champs d’application 1 et 2 seulement.
Les émissions qui se classent dans ces deux champs d’application sont les suivantes :
consommation d’électricité des bureaux de la CCN; consommation d’électricité et
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d’énergie et quantité d’eaux usées associées aux édifices et aux terrains de la CCN
(excluant les immeubles et les terrains loués); consommation de carburant du matériel
et de la flotte de véhicules de la CCN; méthane émis par les sites contaminés; voyages
d’affaires du personnel. Pour des raisons de disponibilité et de fiabilité des données,
le champ d’application 3 (autres émissions indirectes de gaz à effet de serre) pourrait
être compilé et calculé à une autre étape du projet. Ces émissions sont associées aux
biens et services que la CCN passe à contrat.
Le calcul de l’empreinte de carbone des émissions des champs d’application 1 et 2 sera
terminé en 2013-2014. Un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre
sera élaboré afin d’atteindre la cible de réduction. Une fois le plan d’action mis en œuvre,
l’inventaire des gaz à effet de serre de la CCN sera recalculé pour évaluer les progrès
vers l’objectif.
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5. PARTICIPATION DU PERSONNEL DE LA CCN
La CCN croit que la participation de son personnel est essentielle à l’atteinte des objectifs
de sa stratégie environnementale. Voici quelques faits saillants des activités que la CCN
a organisées pour faire participer le personnel en 2012-2013.
32
•
Dans le but d’encourager l’usage du vélo comme moyen de transport durable et
écologique pour les déplacements d’affaires, la CCN a mis la dernière main à ses
« lignes directrices sur l’utilisation sécuritaire de la bicyclette dans le cadre du travail ».
Les objectifs de ces lignes directrices sont de promouvoir la sécurité à vélo, d’éviter
les blessures et les dommages à la propriété et au matériel, et de diminuer tout autre
risque auquel les employés pourraient être exposés.
•
Le 20 avril 2012, l’équipe écoLOGIQUE de la CCN s’est jointe à celle du gouverneur
général et de Rideau Hall pour planter des arbres sur les terrains de la propriété
de Rideau Hall. Grâce à la participation d’Arbres Canada, 30 arbres indigènes ont
été plantés pour souligner le Jour de la Terre.
•
Pour garantir un milieu de travail sain et sécuritaire aux pratiques environnementales
exemplaires, la CCN a commencé à utiliser un seul produit de nettoyage inodore
et écologique dans ses bureaux. Ce produit remplace la panoplie de produits de
nettoyage chimiques et parfumés autrefois utilisés.
•
Avec l’adoption de sa politique de gestion des pesticides, la CCN a offert des séances
de formation à son personnel. Des spécialistes ont été invités à diriger des discussions
au sujet des règlements sur les pesticides de l’Ontario et du Québec.
•
En plus de lancer, en 2011-2012, un programme de récupération du matériel de
technologie de l’information, la CCN a commencé à mettre en place un poste
de recyclage des instruments d’écriture. Les stylos, portemines, marqueurs et
surligneurs peuvent tous être recyclés. Maintenant, le personnel a encore plus
d’options pour détourner ce type de déchets des sites d’enfouissement.
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6. CONCLUSION
Cette année, la CCN a fait de grands progrès mesurables en matière d’environnement.
Comme l’expose ce rapport, les mesures que la CCN a mises de l’avant ont été appuyées
par la recherche, la planification et la collaboration.
Le prochain exercice sera particulièrement important alors que la stratégie environnementale
sera mise à jour pour mieux refléter les priorités du gouvernement fédéral et la nouvelle
structure de la CCN. Toutefois, la CCN continuera d’agir concrètement pour réduire les
déchets qui résultent de ses opérations et qui prennent le chemin des sites d’enfouissement;
réduire les effets des espèces de plantes envahissantes; accorder officiellement aux écosystèmes et habitats de grande valeur la désignation de terres protégées pour protéger
la biodiversité de la région de la capitale; sécuriser les sites contaminés; et travailler à
réduire la consommation d’énergie liée aux immeubles, à l’entretien des terrains et aux
activités de la CCN.
De plus, la CCN continuera de veiller au respect des exigences réglementaires du
gouvernement et à la conservation de l’environnement, en plus de demeurer à l’avantgarde dans le domaine de la durabilité environnementale.
La CCN reconnaît aussi que le travail nécessaire au progrès des enjeux environnementaux
engage forcément d’autres partenaires. Comme le souligne le rapport, les administrations
municipales, le secteur privé et même le grand public ont tous joué, et joueront encore,
un rôle important dans la création d’une dynamique à la faveur d’une capitale plus verte.
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7. GLOSSAIRE
Approvisionnement écologique : Approche d’achat selon laquelle les effets sur
l’environnement des biens et services, en plus du prix et de la qualité, jouent un rôle
important dans les décisions d’achat.
Biodiversité : Toutes les variétés d’animaux, de végétaux et autres espèces vivantes
qui habitent dans un milieu, n’importe où sur la planète.
BIXI de la capitale : Service public de vélos en libre-service qui promeut une alternative
en transport urbain. Des vélos sont offerts en location 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
On peut aussi s’abonner. Des stations sont installées dans les environs des centres-villes
d’Ottawa et de Gatineau.
Carboneutralité : Élimination de l’empreinte de carbone en compensant les émissions
de gaz à effet de serre (GES), notamment en neutralisant une quantité équivalente de GES
produits ailleurs ou en achetant des contreparties de la fixation du carbone.
Catégorie de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la
nature) : Désignation reconnue internationalement qui classe les aires protégées
selon leurs objectifs de gestion et qui tient compte des aspects suivants : importance
des étendues et des espèces sauvages; occasions d’ordre scientifique, spirituel, éducatif
et récréatif; caractéristiques d’intérêt culturel, géologique ou naturel; gestion des espèces
et des habitats; usage durable des ressources naturelles.
Crédits compensatoires : Mesure compensatoire pour les émissions de gaz à effet
de serre (GES) produites dans un secteur en les réduisant dans un autre, notamment en
investissant dans un projet ou une activité qui se tient ailleurs et qui réduit les émissions
de GES ou neutralise le carbone dans l’atmosphère.
Démolition écologique : Processus servant à démanteler un immeuble en veillant
à ce que le plus d’éléments possible soient recyclés ou réutilisés au lieu d’être envoyés
dans les sites d’enfouissement.
Dioxyde de carbone (CO2) : Gaz à effet de serre, produit en partie par l’activité
humaine, dont les émissions sont largement responsables du changement climatique.
ÉcoLogo® : Norme et marque de certification environnementale la plus reconnue en
Amérique du Nord pour les produits et services d’entreprises qui font preuve de leadership
environnemental.
Écosystème : Unité écologique formée d’organismes interdépendants qui partagent
le même habitat.
Écosystème et habitat de grande valeur : Écosystème ou habitat important
pour le maintien de la biodiversité, car il regroupe une grande variété d’espèces, des
habitats pour les espèces en péril ou les espèces migratoires et des processus naturels
intacts qui favorisent la croissance de la diversité génétique.
Efficacité énergétique : Utilisation efficiente de l’énergie consommée lors d’une
activité quelconque. Améliorer son efficacité énergétique consiste à faire une activité
ou à offrir un service en réduisant au maximum sa consommation d’énergie.
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Empreinte de carbone (bilan carbone) : Ensemble des émissions de carbone
(surtout du CO2) qui sont produites directement ou indirectement par les personnes,
les organismes, les activités ou les produits.
Énergie renouvelable : Énergie dérivée de sources inépuisables, comme le soleil
(énergie solaire), le vent et les vagues (énergie marémotrice), ou qui peut être réapprovisionnée naturellement avant d’être épuisée, comme la biomasse et le courant des
rivières (énergie hydroélectrique).
Espèces en péril : Espèces animales ou végétales jouissant d’un statut particulier
accordé par les ordres de gouvernement provincial et fédéral parce qu’elles sont
vulnérables ou risquent l’extinction. Ces espèces peuvent être classées comme espèce
préoccupante, menacée, en voie de disparition, disparue du Canada ou disparue.
Gaz à effet de serre : Émissions de gaz, notamment l’oxyde de diazote (N2O), le
méthane (CH4) et, surtout, le dioxyde de carbone (CO2), qui s’accumulent dans l’atmosphère et maintiennent la chaleur dans l’atmosphère terrestre, d’où le changement climatique.
Habitat essentiel : Habitat qui est nécessaire à la survie d’une espèce en péril et qui
est désigné par la loi dans le cadre d’un plan de rétablissement ou plan d’action.
LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) : Programme
de certification par tierce partie géré par le Conseil du bâtiment durable du Canada,
dont les critères touchent le design, la construction et le fonctionnement des bâtiments
écologiques à haut rendement.
Protocole des gaz à effet de serre : Norme internationale la plus répandue, le
Protocole des gaz à effet de serre est un outil de comptabilité servant à comprendre et
à quantifier les émissions de gaz à effet de serre des entreprises, et à en rendre compte.
Réacheminement des déchets : Réduction, réutilisation et recyclage des déchets
menant à la réduction des déchets envoyés dans les sites d’enfouissement.
Site contaminé : Zone d’un terrain contenant des substances chimiques (p. ex. des
métaux lourds ou des produits pétroliers) qui peuvent poser un danger pour la santé
des humains et l’environnement, ou dont le niveau est supérieur aux normes établies
par les politiques et la réglementation.
Site sécurisé : Site contaminé où toutes les études nécessaires, les travaux de
réhabilitation ou d’autres mesures de gestion de risques ont été réalisés en fonction
de l’usage déterminé du site.
Stratégie de rétablissement : Plan détaillé qui expose les objectifs à court et à
long terme visant à protéger et à rétablir des espèces en péril particulières.
Terre protégée : Terre désignée comme aire protégée par des entités fédérales,
provinciales, territoriales ou locales qui protègent les écosystèmes et les habitats
fragiles ainsi que les espèces en péril.
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Commission de la capitale nationale
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Numéro de catalogue : W91-4/2013F
1926-0423
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