Rapport d’étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable

Rapport d’étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable
Rapport d’étape de 2012
sur la Stratégie fédérale
de développement durable
ISBN : En1-46/2012F-PDF
No de cat. : 1925-8410
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Veuillez noter les corrections suivantes à l’annexe 1 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010. Veuillez noter :
• La stratégie de mise en œuvre 3.10.9 ne relève pas d’Environnement Canada.
• La stratégie de mise en œuvre 4.1.6 ne relève pas de Santé Canada.
• La stratégie de mise en œuvre 4.1.9 ne relève pas de Santé Canada.
• La stratégie de mise en œuvre 5.2.2 ne relève pas de Pêches et Océans Canada.
Table des matières
Mot du ministre............................................................................ 1
Avant-propos............................................................................... 3
Résumé
.................................................................................... 5
Section 1 : Contexte................................................................... 7
Section 2 : Relever les défis des changements climatiques
et de la qualité de l’air .............................................11
Section 3 : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau........ 37
Section 4 : Protéger la nature................................................... 65
Section 5 : Réduire l’empreinte environnementale,
en commençant par le gouvernement.................... 93
Section 6 : La transparence et la reddition de compte........... 103
Annexe A : Programme de la qualité de l’air............................112
Annexe B : Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement : méthodes de sélection d’un
indicateur, d’exploitation et de production..............117
Annexe C : Liste des ministères et organismes liés par la
Loi fédérale sur le développement durable........... 120
Annexe D : Applicabilité des mesures cibles de
l’écologisation des opérations
gouvernementales................................................. 121
Mot du ministre
Je suis très heureux de déposer le rapport d’étape de 2012 sur la Stratégie
fédérale de développement durable (SFDD). Ce rapport présente
l’approche novatrice du gouvernement du Canada, établie en vertu
de la Loi fédérale sur le développement durable, visant à renforcer le
développement durable.
S’appuyant sur la première SFDD, déposée en octobre 2010,
ce rapport apporte de la transparence au processus décisionnel en matière
d’environnement en présentant une perspective pangouvernementale
des progrès réalisés dans quatre domaines clés :
• Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
• Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
• Protéger la nature
• Réduire l’empreinte environnementale – En commençant
par le gouvernement
Les conclusions qui émergent des plus récentes données disponibles à
propos des objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre sont à la fois
complexes et encourageantes. Complexes parce que, de toute évidence,
les défis sont nombreux et variés alors que nous continuons d’en
apprendre davantage sur les façons de construire un avenir plus vert tout
en assurant la croissance de notre économie et l’amélioration de notre
qualité de vie. Mais aussi encourageantes parce que des progrès sont
réalisés dans plusieurs domaines clés, à la suite d’efforts non seulement
du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux et
municipaux, de l’industrie et des Canadiens. Entre autres :
• Le Canada a commencé à dissocier les émissions de gaz à effet
de serre de la croissance économique.
• À l’heure actuelle, le Canada estime être à peu près à mi-chemin en
vue d’atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de
serre de 2020 requise en vertu de l’Accord de Copenhague.
• La qualité de l’air du Canada est parmi les meilleures au monde et
elle continue de s’améliorer en ce qui concerne un certain nombre de
polluants.
• Les secteurs préoccupants des Grands Lacs sont en cours de
restauration.
• Depuis 1990, l’aire protégée au Canada a presque doublé.
• Le gouvernement fédéral a fait des progrès importants dans
l’écologisation de ses activités.
MOT DU MINISTRE
1
Cette perspective pangouvernementale des résultats fait également état
des progrès réalisés pour rendre le processus décisionnel fédéral en
matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le
Parlement, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Bien que le rapport mette l’accent sur le travail du gouvernement du
Canada, le Canada a tout de même de la chance en ce sens que tous les
ordres de gouvernement, de même que l’industrie, les organisations
non gouvernementales et les Premières nations, contribuent également
à une plus grande durabilité de l’environnement. Ainsi, en déposant ce
rapport, je tiens à remercier mes collègues provinciaux et territoriaux, qui
ont établi leurs propres programmes ambitieux et collaboré à un grand
nombre de nos initiatives. Je tiens également à remercier le secteur privé,
les organisations non gouvernementales et les collectivités des Premières
nations, qui ont collaboré avec nous afin de créer de nouvelles solutions
pratiques contribuant à la durabilité de l’environnement.
Enfin, je tiens à remercier les milliers d’employés du gouvernement du
Canada, de l’ensemble des 27 ministères et organismes fédéraux, de la
passion et de l’engagement qu’ils ont démontrés envers la création d’un
Canada plus écologique. Notre travail ne fait que commencer. Grâce
à ce rapport, nous avons une vision plus claire de la voie à suivre.
L’honorable Peter Kent, C.P., M.P.
Ministre de l’environnement
Ministre responsable de Parcs Canada
2
MOT DU MINISTRE
Avant-propos
Le point de départ du rapport est l’obligation de fournir aux
parlementaires, aux Canadiennes et Canadiens, un portrait
pangouvernemental sur la façon dont le gouvernement fédéral appuie
la durabilité de l’environnement et des progrès qu’a accomplis le
gouvernement fédéral. Le rapport tient compte du travail de 27 ministères
et organismes fédéraux sur quelque 400 stratégies de mise en œuvre, qui
contribue à l’atteinte de 38 cibles, ce qui en retour vient appuyer les huit
objectifs de la Stratégie fédérale de développement (SFDD) durable de
2010. Le rapport montre comment, depuis 2012, le gouvernement du
Canada a contribué aux résultats généraux des objectifs et des cibles de
la Stratégie. Le lecteur est invité à explorer les sources d’information
en ligne qui sont citées dans tout le rapport afin d’obtenir plus de
renseignements. Ces sources comprennent les stratégies ministérielles
de développement durable de ministères et d’organismes fédéraux précis,
où se trouvent des détails supplémentaires sur des programmes et des
activités précises, ainsi que le programme sur les indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnement, qui fournit des renseignements
supplémentaires sur les indicateurs inclus dans le rapport. Ensemble, ces
sources fournissent un aperçu complet des activités de développement
durable du gouvernement fédéral.
AVANT-PROPOS
3
Résumé
Ce rapport d’étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement
durable (SFDD) met en évidence les progrès des 27 ministères et
organismes fédéraux vers l’atteinte des objectifs et des cibles prévus
dans le premier cycle de la SFDD (2010-2013). Pour les parlementaires
et les Canadiens, il permet d’obtenir un portrait pangouvernemental des
mesures que le gouvernement fédéral a prises pour appuyer la durabilité
environnementale, en mettant l’accent sur ce qui a été accompli jusqu’à
présent.
Le présent rapport porte sur le développement durable du point de vue
de la Loi fédérale sur le développement durable, qui exige que soit
élaborée et mise en œuvre une SFDD afin d’améliorer la transparence
et la reddition de compte du processus décisionnel environnemental au
Parlement. La Stratégie fédérale de développement durable de 2010 est
plus transparente grâce à un renforcement de la planification et de la
reddition de comptes, qui assure :
●● un portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour
atteindre la durabilité environnementale;
●● un lien entre la planification et la production de rapports en matière
de développement durable et le système de planification des dépenses
de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
●● des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports
efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la
population canadienne.
Ce rapport fournit des renseignements sur les objectifs, cibles et
stratégies de mise en œuvre sélectionnées de la SFDD, organisés en
quatre thèmes qui représentent les principales priorités en matière
d’environnement pour les Canadiens :
●● relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air;
●● maintenir la qualité de l’eau et la disponibilité de l’eau;
●● protéger la nature;
●● réduire l’empreinte écologique, en commençant par le gouvernement.
En tant que premier rapport d’étape de son genre en vertu de la LFDD,
ce rapport est une étape importante qui montre que le gouvernement du
Canada fait des progrès à la fois vers une meilleure transparence et vers
l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD.
RÉSUMÉ
5
Ce rapport présente également les renseignements les plus à jour
disponibles en utilisant les indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement (ICDE). L’information présentée comprend :
●● les tendances au fil du temps, comme les niveaux des émissions
de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, les rejets
de polluants dans l’eau et la durabilité des ressources biologiques,
comme l’approvisionnement en bois;
●● les mesures actuelles de statut, telles que les principaux stocks
de poissons, les espèces en péril et la disponibilité de l’eau;
●● des références qui ont récemment été établies afin de suivre les
progrès réalisés dans les secteurs clés, tels que l’exposition à des
produits chimiques.
Ce rapport fait partie d’un ensemble de rapports qui donne un tableau
complet des progrès accomplis par rapport aux objectifs et cibles de la
SFDD. Il met en évidence les principales mesures provenant de certaines
stratégies de mise en œuvre des ministères et organismes de la SFDD,
et dirige les lecteurs vers une information plus détaillée disponible
sur les sites Web ministériels. D’autres liens dirigent le lecteur vers
l’information sur les indicateurs à partir du site Web sur les ICDE.
Ensemble ceux-ci fournissent au lecteur les moyens d’examiner la façon
dont le gouvernement fédéral travaille vers un environnement durable
et davantage d’informations dans des domaines précis. Par l’entremise
de ce rapport et de ces liens, la SFDD rend le processus décisionnel en
matière d’environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu
d’en rendre compte devant le Parlement.
En conformité avec l’approche « planification-exécution-contrôle
et amélioration », ce rapport met également en évidence les défis et
souligne les possibilités dans le but d’améliorer davantage la durabilité
de l’environnement. Il s’agit d’une étape importante à mesure que le
gouvernement du Canada élabore le prochain cycle de la SFDD 20132016 et les futurs rapports d’étape.
6
RÉSUMÉ
S ection 1
CONTEXTE
Ce rapport...........................8
Le cadre fédéral
en matière de
développement durable.....8
Ce que vous y trouverez....9
Ce rapport
Ce rapport d’étape 2012 met en évidence les progrès des 27 ministères
et organismes fédéraux dans l’atteinte des objectifs et des cibles
prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2010
(SFDD). Il fournit aux parlementaires et aux Canadiens un portrait
pangouvernemental des contributions du gouvernement fédéral visant à
atteindre la durabilité environnementale en mettant l’accent sur ce qui
a été accompli jusqu’à présent. Le présent rapport est présenté par le
Bureau du développement durable d’Environnement Canada à l’intention
du ministre de l’Environnement et déposé devant chaque chambre du
Parlement, tel qu’il est requis par la Loi fédérale sur le développement
durable. Étant le premier rapport de fond sur le premier cycle de la
SFDD (2010-2013), il constitue le point de départ et la référence pour les
futurs cycles de la SFDD et les rapports sur les progrès.
Le cadre fédéral en matière
de développement durable
Le présent rapport porte sur le développement durable du point de vue
de la Loi fédérale sur le développement durable, qui exige d’élaborer
et de mettre en œuvre une SFDD afin d’améliorer la transparence et la
reddition de compte du processus décisionnel environnemental pour le
Parlement. Pour la première fois, les Canadiens disposent, en un seul
endroit, de renseignements complets sur les activités à l’échelle du
gouvernement fédéral qui favorisent la durabilité de l’environnement.
La SFDD rend les prises de décision en matière d’environnement
plus transparentes et responsables en utilisant un cadre amélioré de
planification et de production de rapports qui présentent :
●● un portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats
pour atteindre la durabilité environnementale;
●● un lien entre la planification et la production de rapports en
matière de développement durable et le système de planification
des dépenses de base et de production de rapports
du gouvernement du Canada;
●● des mesures, des activités de surveillance et la production de
rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre
compte à la population canadienne.
8
Section 1 : CONTEXTE
Les engagements du gouvernement fédéral en vue d’atteindre un
développement durable ont été établis dans la SFDD de 2010 organisée
en quatre thèmes qui représentent les principales priorités en matière
d’environnement pour les Canadiens. Ces priorités sont les suivantes :
Relever les défis des changements climatiques
et de la qualité de l’air
Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Protéger la nature
Réduire l’empreinte environnementale, en
commençant par le gouvernement
Dans ces thèmes, il y a une série d’objectifs ambitieux qui s’inscrivent
dans une perspective à long terme, comme aborder les défis importants
et tenir compte des priorités et des engagements nationaux et
internationaux. Chaque objectif a des cibles plus précises par nature
et s’efforce de respecter les critères SMART (spécifique, mesurable,
atteignable, réaliste, temporel). Ces objectifs et cibles sont appuyés
par des stratégies de mise en œuvre qui sont des activités spécifiques
visant à appuyer les cibles définies dans la SFDD. Pour atteindre ces
objectifs et cibles, le gouvernement fédéral travaille en collaboration
avec diverses autorités. Bien que les activités des autres gouvernements,
industries et individus contribuent toutes aux résultats, la SFDD 2010
reflète les contributions fédérales visant à atteindre ces cibles. Dans
certains cas, le rôle est direct (p. ex., règlements), alors que dans d’autres
cas, le gouvernement fédéral joue un rôle de soutien (p. ex., fournir des
renseignements scientifiques). Par conséquent, certaines cibles de la
SFDD visent à atteindre des résultats sur le plan environnemental, tandis
que d’autres mettent l’accent sur l’achèvement des mesures à l’appui
d’un objectif global.
Ce que vous y trouverez
Une étape clé pour prendre des décisions plus transparentes en matière
d’environnement est de rendre compte des progrès réalisés. Il existe
trois principaux moyens qui appuient l’atteinte de cet objectif.
1. Le présent rapport d’étape de 2012.
2. Les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD).
3. Les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
(ICDE).
Chacun de ces éléments joue un rôle clé en fournissant de l’information
sur les progrès de la SFDD de 2010.
Section 1 : CONTEXTE
9
Le présent rapport présente les progrès réalisés sur les objectifs et cibles
de la SFDD, soutenue par 34 indicateurs de l’ICDE, et met en évidence
les principales mesures provenant de certaines stratégies de mise en
œuvre de la SFDD des ministères et organismes. Des liens sont fournis
sur le site Web des ICDE et sur les sites Web ministériels pour ajouter
des renseignements détaillés qui présentent la planification ministérielle
et les rapports sur le rendement et les stratégies ministérielles de
développement durable. Ces liens fournissent au lecteur les moyens
d’examiner la façon dont le gouvernement fédéral travaille vers la
durabilité environnementale.
Un chapitre sur chaque thème de la SFDD présente un aperçu des
progrès réalisés à ce jour pour chaque objectif, puis met en évidence
les réalisations importantes des ministères et organismes de SFDD,
et, finalement, identifie certains des défis qui restent à relever. Ce
portrait instantané est appuyé par une section intitulée « Pourquoi
est-ce important? » pour les Canadiens, section qui met l’accent sur
l’importance sociale et économique de la durabilité de l’environnement.
Le reste du chapitre fournit les renseignements les plus récents sur les
sciences environnementales et d’autres sur le rendement relatifs aux
objectifs et les cibles de la stratégie, qui étaient disponibles en 2012. Les
chapitres fournissent un contexte supplémentaire à propos de certaines
cibles, ainsi que des renseignements sur les stratégies de mise en œuvre
importantes et les résultats des indicateurs.
Il y a toutefois des limites quant à la mesure dans laquelle ce rapport
d’étape peut établir des liens directs entre les résultats et des initiatives
précises. L’objectif, au contraire, est de déterminer les contributions
des ministères et organismes vers l’atteinte des objectifs et cibles de
la SFDD. Dans certains cas, les données présentées dans ce rapport
constituent un cadre de référence à partir duquel les futurs rapports
peuvent être mesurés. Les liens qui existent entre les résultats généraux et
les actions du gouvernement fédéral – les indicateurs environnementaux
et les mesures de rendement des diverses stratégies de mise en œuvre –
assurent une plus grande transparence sur les programmes et politiques
que le gouvernement fédéral tente de réaliser. Au fil du temps, ces liens
évolueront et deviendront plus clairs.
Ce rapport est une étape importante, alors que le gouvernement du
Canada élabore le deuxième cycle de la SFDD (2013-2016). À ce titre,
le présent rapport et ceux qui suivront, refléteront l’évolution du paysage
stratégique, apporteront des modifications pour répondre aux nouvelles
preuves et des améliorations pour mieux suivre les résultats des efforts
du gouvernement fédéral qui contribuent à l’atteinte des objectifs de
développement durable.
10
Section 1 : CONTEXTE
S ection 2
Relever les défis des
changements
climatiques
et de la
qualité de l’air
Aperçu...............................12
Pourquoi est-ce
important?.........................14
Réduire les émissions
des gaz à effet de serre....17
Minimiser les menaces
qui pèsent sur la qualité
de l’air................................25
dissocier
les émissions de gaz
à effet de serre de la
croissance économique.
Le Canada a commencé à
Les tendances actuelles indiquent que le
Canada est sur la bonne voie
pour
atteindre la moitié des réductions
requises en vertu de l’Accord
de Copenhague.
Rendement à ce jour
• Le gouvernement du Canada a commencé à réglementer deux des plus
importantes sources d’émissions de gaz à effet de serre au Canada :
le transport et l’électricité.
• Les normes d’émissions de gaz à effet de serre, harmonisées avec les
normes nationales des États-Unis, sont en place pour les nouvelles
voitures et les nouveaux camions légers (modèles des années 2011 à
2016). En 2012, un projet de règlement a été annoncé pour établir des
normes plus rigoureuses pour les années modèles 2017 et au-delà.
• La réglementation fédérale exige désormais une teneur moyenne de
5 % de carburant renouvelable dans l’essence, et depuis juillet 2011,
une teneur de 2 % de carburant renouvelable dans le diesel et le
mazout de chauffage.
• En 2012, le gouvernement du Canada a publié un règlement visant
à réduire les émissions de dioxyde de carbone provenant de la
production d’électricité à partir du charbon. À compter du 1er juillet
2015, le Règlement applique une norme de rendement stricte pour
les nouveaux groupes de production d’électricité alimentés au charbon
et les anciens groupes qui ont atteint la fin de leur vie utile.
• Le Canada a approuvé la plateforme de Durban, un cadre de
négociation pour un nouvel accord international sur les changements
climatiques afin d’inclure tous les émetteurs, dont l’achèvement est
prévu pour 2015 et la mise en œuvre d’ici 2020.
Même si l’économie a augmenté
de 6,3 % entre 2005 et 2010, les
émissions de gaz à effet de serre
ont diminué de 48 mégatonnes, soit
6,5 % au cours de la même période.
Les prévisions actuelles montrent
que le Canada a parcouru environ la
moitié du chemin vers la réalisation
de son objectif en matière de
réduction des gaz à effet de serre.
Défis qui restent à relever
• En 2009, le gouvernement
du Canada s’est engagé dans le
cadre de l’Accord de Copenhague
à réduire ses émissions de gaz
à effet de serre de 17 % par
rapport aux niveaux de 2005 d’ici
2020, établissant une cible de 607
mégatonnes en 2020.
• En 2010, les émissions totales
de gaz à effet de serre du Canada
s’élevaient à 692 mégatonnes.
• Les prévisions actuelles montrent
que, d’après les mesures
existantes et celles annoncées
par les gouvernements fédéral
et provinciaux, les entreprises et
les consommateurs, le Canada
a presque parcouru la moitié du
chemin pour atteindre son objectif.
Des mesures supplémentaires seront
nécessaires pour combler l’écart
restant.
• Le secteur de l’énergie au Canada a été amélioré grâce aux progrès
dans le domaine de la production d’électricité propre et d’énergie plus
propre, l’augmentation de l’utilisation de carburants de remplacement
et les améliorations dans l’efficacité de l’utilisation finale de l’énergie.
• Le Canada contribue à hauteur de 1,2 milliard de dollars en
financement accéléré entre 2010 et 2013 pour soutenir les efforts des
pays en développement pour faire face aux changements climatiques.
12
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
La qualité de l’air au Canada est
parmi les meilleures
au monde.
Les concentrations de particules fines
(polluant nocif pour la santé humaine)
n’ont globalement ni augmenté ni
diminué au cours des 10 années
précédant 2010.
Entre 1990 et 2010, les émissions de
la plupart des principaux polluants
atmosphériques contribuant au smog
ont diminué de 18 % à 57 %; seules
les émissions d’ammoniac étaient plus
élevées que les niveaux de 1990.
Rendement à ce jour
Défis qui restent à relever
• Le Canada a réalisé des investissements stratégiques dans la
commercialisation et l’adoption de technologies d’énergie propre pour aider
le secteur de l’énergie à améliorer son rendement en matière d’émissions
de polluants atmosphériques.
• Entre 1990 et 2010, les
concentrations d’ozone
troposphérique ont augmenté.
Les concentrations de
particules fines sont restées
les mêmes pendant la même
période.
• En 2011, le Canada a introduit des règlements afin de réduire les émissions
de polluants atmosphériques provenant des motoneiges, des motomarines,
des moteurs hors-bord et des motocyclettes hors route, harmonisés avec les
normes de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. En
2011 également, des normes plus rigoureuses pour les émissions de polluants
atmosphériques ont été introduites pour les moteurs diesel hors route, tels que
ceux que l’on trouve dans les tracteurs et les chariots élévateurs à fourche,
afin de s’aligner sur les normes actuelles de l’EPA des États-Unis.
• Environ 7 % des foyers
canadiens présentent des
concentrations de radon
au-dessus de 200 becquerels
par mètre cube, un niveau
auquel des mesures
d’assainissement devraient
être entreprises.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la qualité
de l’air et la santé des Canadiens en collaboration avec les provinces, les
territoires et les intervenants grâce à l’élaboration d’un Système de gestion
de la qualité de l’air (SGQA). Ce système permettra de mettre en place de
nouvelles normes en ce qui a trait à la qualité de l’air ambiant, de fournir un
cadre de gestion de la qualité de l’air et des mouvements transfrontaliers des
polluants atmosphériques par l’entremise de zones atmosphériques locales et
de bassins atmosphériques régionaux, et d’établir des exigences relatives aux
émissions pour les principaux secteurs industriels.
• Les émissions d’ammoniac
ont augmenté de 10 % entre
1990 et 2010, de même que
la moyenne nationale des
concentrations ambiantes
d’ozone troposphérique.
• Après plus de 20 ans de coopération Canada–États-Unis en vertu de l’Accord
sur la qualité de l’air, les émissions qui causent des pluies acides ont été réduites
de plus de 50 % et les émissions responsables du smog de 40 % dans la zone
géographique visée dans le cadre de cet accord.
• Depuis le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, le
gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les groupes
du milieu de la santé et de l’environnement, les groupes de consommateurs et
de l’industrie pour réduire les risques pour les Canadiens et l’environnement
en établissant des priorités claires pour l’évaluation et la gestion des centaines
de produits chimiques.
• En août 2010, le gouvernement du Canada a publié le Rapport sur la
biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement
au Canada, qui présente le premier ensemble complet de données de
biosurveillance pour la population canadienne. Ces renseignements de base
sur les niveaux de produits chimiques au sein de la population canadienne
sont essentiels pour faire avancer la surveillance de la santé et la recherche et
pour évaluer l’efficacité des mesures prises par les gouvernements et d’autres
intervenants au Canada.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
13
Pourquoi est-ce important?
Les changements climatiques constituent un problème mondial qui nécessite une
solution mondiale. Au cours des 200 dernières années, les humains ont rejeté
de plus en plus de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère en brûlant des
combustibles fossiles. Ces gaz empêchent la chaleur de s’échapper, ce qui crée
en retour l’effet de serre et contribue au réchauffement de la surface de la Terre.
Les scientifiques s’accordent en général pour dire que l’accumulation de GES
dans l’atmosphère est à l’origine des changements climatiques. Les scientifiques
sont tout à fait d’accord que les incidences environnementales potentielles des
changements climatiques sont très importantes. Le Canada est un pays vaste qui
jouit d’un climat diversifié, où les répercussions des changements climatiques
sont d’autant plus importantes et deviennent évidentes. Dans le Nord, par
exemple, les répercussions vont de la réduction de la couverture de glace de
l’Arctique à l’augmentation de la dégradation du pergélisol, produisant ainsi
une saison des routes de glace plus courte. Dans d’autres régions du Canada, les
répercussions comptent notamment l’accélération de l’érosion et des inondations
plus importantes en raison de l’élévation du niveau de la mer et des tempêtes
plus fréquentes dans la région de l’Atlantique, le stress sur les pêches en raison
de la hausse des températures de l’eau, l’infestation aggravée de la forêt par
les ravageurs en Colombie-Britannique et l’augmentation de la fréquence des
sécheresses, des incendies de forêt et les fortes inondations dans les Prairies.
Le Canada est un vaste
pays avec un climat
diversifié, où les impacts
des changements
climatiques sont
encore plus importants
et deviennent plus
évidents.
Tel qu’il est illustré dans le tableau 2.1, un certain nombre de secteurs clés
de l’économie, notamment le transport, le pétrole et le gaz et l’électricité
contribuent aux émissions de GES au Canada. La tendance future des émissions
de GES au Canada dépend cependant de plusieurs facteurs, notamment de
l’activité économique, de la population, du développement des marchés de
l’énergie et de leur influence sur les prix, de l’évolution technologique, du
comportement des consommateurs et des mesures gouvernementales.
Tableau 2.1: Émissions de gaz à effet de serre par secteur
économique, Canada, 1990 à 2010
Les gaz à effet de serre (Équivalent en Mt de CO2)
Secteur economique
1990 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Total national des gaz à
effet de serre
589
718
740
726
751
731
690
692
Pétrole et gaz
100
150
160
161
165
160
161
154
Électricité
92
128
122*
115
124
112
96
99
Transports
128
155
170
169
172
172
162
166
Industries touchées par
les échanges et rejetant
de grandes quantités
d’émissions
96
88
90
89
90
87
74
75
Immeubles
70
81
85
80
85
85
82
79
Agriculture
54
65
67
66
68
68
67
69
Déchets et autres
49
50
48
46
48
47
47
50
Source : Tendances en matière d’émissions au Canada, 2012. *Mis à jour afin de refléter
l’analyse du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde carbone – secteur de
l’électricité thermique au charbon.
14
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Outre les émissions de GES, la qualité de l’air que les Canadiens
respirent est importante. La pollution atmosphérique provenant de
sources telles que les transports et les activités industrielles peut avoir
une incidence sur la santé, l’environnement naturel et l’économie.
Même une augmentation modeste de la pollution atmosphérique,
souvent perçue comme du smog, peut entraîner une hausse légère, mais
non moins mesurable du nombre de visites aux services d’urgence,
d’hospitalisations et de décès prématurés. Les effets sur la santé peuvent
avoir une incidence sur l’économie à cause de la présence réduite
au travail et de la participation globale de la main-d’œuvre. Selon
l’Association médicale canadienne, en raison de l’augmentation des
coûts des soins de santé, de pertes de productivité des travailleurs, de
la réduction de la qualité de vie en raison d’une maladie, ainsi que la
perte de vie, la pollution de l’air coûte aux Canadiens et à l’économie
canadienne plus de 8 milliards de dollars par an.
L’activité industrielle, les transports, la production d’électricité et de
chauffage et l’utilisation de produits tels que les peintures et les solvants
sont les principales sources de pollution atmosphérique, comme il est
indiqué dans le tableau 2.2.
Tableau 2.2: Répartition des émissions de polluants atmosphériques
par source, Canada, 2010
Pourcentage des émissions nationales
Composés
organiques
volatils
Ammoniac
Monoxyde
de
carbone
Particules
fines
0,3
5,1
4,3
9,2
3,1
11,2
23,1
33,1
13,1
4,9
42,8
9,0
< 0,1
22,3
15,4
0,2
32,0
16,0
27,9
13,5
0,3
0,2
1,0
5,2
0,1
0,5
8,7
0,2
7,8
42,5
Peintures et
solvants
–
–
19,2
–
–
–
Agriculture (bétail
et engrais)
–
–
–
91,2
–
–
Oxydes de
soufre
Oxydes
d’azote
Industrie
pétrolière et
gazière
24,3
22,2
33,9
Autres industries
40,8
8,5
Transports
(routier,
ferroviaire, aérien
et maritime)
6,9
Véhicules hors
route
Combustibles
pour l’électricité
et le chauffage
Source
Combustion de
bois de chauffage
Remarque : Les émissions de sources naturelles (p. ex. les feux de forêt) et de sources
à ciel ouvert (p. ex. la poussière des routes) ne sont pas incluses, à l’exception de
l’ammoniac (NH3), pour lequel les sources agricoles ont été comprises dans l’indicateur.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
15
Les Canadiens sont également exposés à d’autres polluants
atmosphériques toxiques, notamment le mercure et le chrome hexavalent.
Le mercure est un métal d’origine naturelle qui peut être rejeté dans
l’air par des activités humaines, notamment la fusion des métaux
communs, l’incinération des déchets et l’utilisation de produits comme
les interrupteurs électriques et les lampes fluorescentes. Le chrome
hexavalent est une substance connue pour être cancérigène qui peut être
rejetée dans l’air comme sous-produit de la combustion de combustibles
fossiles ou à partir de différents procédés industriels, notamment ceux
qui sont liés à l’industrie aérospatiale et des pâtes et papiers. Ces
polluants ont été déclarés toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999).
En plus de la qualité de l’air extérieur, la qualité de l’air intérieur est
également importante, car on trouve un grand nombre de polluants
atmosphériques dans les foyers canadiens, souvent à des niveaux
beaucoup plus élevés que ceux que l’on trouve à l’extérieur, ce qui
augmente le risque de cancer du poumon (radon), des difficultés
à respirer, des symptômes d’asthme et d’allergies et des problèmes
cardiaques.
16
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Réduire les émissions de
gaz à effet de serre
Objectif 1 : Changements climatiques – Réduire les
taux d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer
la gravité et les effets inévitables des changements
climatiques.
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 1 :
Indicateur des émissions nationales de gaz à effet de serre
Selon l’Agence internationale de l’énergie, les émissions de dioxyde de
carbone (CO2) du Canada provenant de la combustion de combustibles
en 2009 représentaient environ 2 % des émissions mondiales.
Les émissions de GES du Canada se dissocient de plus en plus de
la croissance économique. L’économie a augmenté de 6,3 % entre
2005 et 2010, or les émissions de GES ont diminué de 48 mégatonnes
(Mt) ou 6,5 %. Entre 2005 et 2010, les émissions de GES du Canada
pour chaque milliard de dollars du produit intérieur brut (PIB) du
Canada produit ont diminué d’environ 12 % et les émissions de GES
par personne ont diminué d’environ 11 %. Ces taux d’émissions par
habitant ont atteint un creux historique de 20,3 tonnes (t) en équivalent
de dioxyde de carbone par personne. Il s’agit du niveau le plus bas
jamais enregistré depuis le début des activités de suivi en 1990.
En 2010, les émissions de CO2 par habitant étaient inférieures de
2,6 tonnes par rapport à 2005.
Les émissions totales de
gaz à effet de serre du
Canada en 2010 s’élevaient
à 692 mégatonnes (Mt) en
équivalent de dioxyde de
carbone, soit 17 % (102 Mt)
au-dessus des émissions de
1990, qui étaient de 589 Mt.
Les augmentations régulières
des émissions annuelles qui
ont caractérisé les quinze
premières années de cette
période ont été suivies par
un déclin global pendant la
période de 2005 à 2010.
Les émissions de GES en 2010 étaient inférieures dans presque tous
les secteurs de l’économie canadienne aux niveaux de 2005. Cela
s’explique par des facteurs tels que le ralentissement économique
mondial, les changements apportés à l’efficacité énergétique,
l’évolution des prix de l’énergie et une baisse de l’intensité énergétique
de l’économie. De plus, les mesures du gouvernement fédéral et des
gouvernements provinciaux visant à réduire les émissions ont eu une
incidence considérable sur les émissions au cours de cette période.
Quant à 2005, les émissions de GES dans le secteur public de la
production d’électricité et de chaleur ont diminué de 23 Mt (environ
19 %); les émissions dans les industries à forte émission et touchées par
les échanges (p. ex., exploitation minière, industrie des pâtes et papiers,
du ciment, du fer et de l’acier) ont diminué de 15 Mt (environ 17 %);
et les émissions provenant des secteurs du pétrole et du gaz (y compris
l’industrie des sables bitumineux) ont diminué de 6 Mt (environ 4 %).
Les émissions totales de GES du Canada en 2010 s’élevaient à 692 Mt
en équivalent de dioxyde de carbone, soit 17 % (102 Mt) au-dessus des
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
17
émissions de 1990 (589 Mt) comme il est illustré à la figure 2.1.
Les augmentations régulières des émissions annuelles qui ont
caractérisé les quinze premières années de cette période ont été
suivies par un déclin global pendant la période de 2005 à 2010.
Les changements dans le comportement des consommateurs et des
entreprises, en partie en raison des mesures prises aux échelles fédérale,
provinciale et territoriale, se traduisent par une baisse de l’intensité
des émissions. Les déplacements sectoriels dans l’économie, avec une
croissance plus élevée dans les secteurs émettant moins d’émissions
dépassant la croissance dans les industries à forte intensité d’émissions,
contribuent également à une dissociation supplémentaire des émissions
du produit intérieur brut du Canada.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Figure 2.1 : Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle
nationale, Canada, 1990 à 2010
800
700
Mégatonnes en équivalent de
dioxyde de carbone
740
726
751
731
690 692
600
500
400
300
200
100
0
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010
Source adaptée du Rapport d’inventaire national de 1990 à 2010 :
Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada – Sommaire.
18
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Réduire les émissions
de gaz à effet de serre du Canada
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques :
Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005,
réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet
de serre (GES) au Canada d’ici 2020.
Le gouvernement du Canada prend des mesures contre les changements
climatiques à l’échelle nationale et internationale. Dans le cadre de
l’Accord de Copenhague, le Canada a inscrit comme cible une réduction
des GES qui est harmonisée avec la cible des États-Unis, soit 17 % en
dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020 – ce qui équivaut à 607 Mt,
d’après les niveaux de référence du Canada en 2005.
Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de son plan
en vue de réglementer les émissions de GES secteur par secteur, en
harmonisation avec les États-Unis, le cas échéant. Le gouvernement
du Canada a déjà mis en place des règlements pour aborder la question
des émissions provenant des secteurs des transports et de l’électricité
(deux des plus importantes sources d’émissions canadiennes) et va
élaborer des règlements pour les autres principaux secteurs émetteurs,
notamment le pétrole et le gaz. Ceux-ci sont complétés par des initiatives
relatives à l’énergie propre, des efforts d’adaptation, et la mobilisation
internationale.
Grâce à la combinaison
des efforts déployés à ce
jour par les gouvernements
fédéral et provinciaux,
les consommateurs et les
entreprises, le Canada devrait
réduire ses émissions de
130 mégatonnes en 2020
par rapport au scénario
de maintien du statu quo
des émissions de gaz à
effet de serre en 2020. Cela
représente environ la moitié
des réductions d’émissions
nécessaires pour atteindre
la cible de réduction des
émissions pour 2020 du
Canada.
Programme national
Approche réglementaire sectorielle : Sources industrielles
Le Canada met en œuvre une approche sectorielle en ce qui a trait
à la réduction des émissions à l’intérieur des principaux secteurs
émetteurs. Étant donné le caractère hautement intégré de l’économie
nord-américaine, le gouvernement du Canada harmonise son approche
en matière de changements climatiques avec celle des États-Unis, au
besoin selon les circonstances au Canada. L’approche sectorielle permet
d’adapter les règlements aux circonstances des secteurs en intégrant
des facteurs environnementaux et économiques. Les règlements sont
conçus de façon à fournir une certitude réglementaire à l’industrie, à
stimuler les investissements dans les technologies d’énergie propre, et
à mettre à profit la rotation du stock de capital pour minimiser les coûts
et les répercussions sur le consommateur. Les efforts du gouvernement
du Canada visant à réduire les GES et les polluants atmosphériques
sont appuyés par les fonds alloués dans le cadre du Programme de
réglementation de la qualité de l’air (PRQA).
En 2012, le gouvernement du Canada a publié des règlements visant
à réduire les émissions de GES provenant de la production d’électricité
à partir du charbon. Ils établissent des normes de rendement strictes pour
les nouvelles installations et les anciennes installations qui ont atteint
la fin de leur vie utile. À compter de juillet 2015, ces règlements
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
19
encourageront les entreprises à éliminer progressivement les groupes de
production traditionnelle d’électricité à partir de charbon et à investir
dans les technologies à faibles émissions ou non émettrices. Les
règlements, en combinaison avec les engagements pris par les provinces
et l’industrie et d’autres mesures, devraient réduire les émissions de GES
provenant du secteur de l’électricité de 41 Mt entre 2005 et 2020, passant
ainsi de 122 Mt à 81 Mt. Le gouvernement du Canada élabore également
des approches réglementaires sectorielles pour lutter contre les émissions
de GES provenant du pétrole et du gaz ainsi que d’autres principaux
secteurs industriels émetteurs.
Approche réglementaire secteur par secteur : Transport écologique
Les règlements sont un élément clé des efforts du gouvernement pour
promouvoir le transport écologique. Le gouvernement du Canada a mis
en place des normes en matière d’émission de GES pour les nouvelles
voitures et les nouveaux camions légers pour les années modèles 2011
à 2016. Ces normes sont harmonisées avec les normes des États-Unis
et devraient donner lieu à des réductions annuelles entre 9 et 10 Mt au
Canada d’ici 2020. En 2012, le gouvernement a annoncé un projet de
règlement plus rigoureux en matière d’émissions de gaz à effet de serre,
en harmonie avec les États-Unis, pour les voitures et les camions légers
des années modèles 2017 et au-delà.
En 2012, le gouvernement a proposé des règlements visant à réduire les
GES pour les nouveaux véhicules routiers lourds, tels que les autobus
et les camions gros porteurs, pour les années modèles 2014 à 2018. Les
normes proposées devraient réduire les émissions de GES des véhicules
lourds de 2018 de 23 % (maximum) par rapport à ceux vendus en 2010.
Depuis décembre 2010, le Règlement sur les carburants renouvelables
exige une teneur moyenne de 5 % de carburant renouvelable dans
l’essence, et depuis juillet 2011, une teneur de 2 % de carburant
renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Les réductions et
de GES proposées dans le Règlement sur le contenu renouvelable dans
les carburants correspondent au retrait d’un million de véhicules de la
route.
Pour aider à orienter le processus réglementaire, le Canada a travaillé
avec les constructeurs automobiles, les associations de l’industrie, les
gouvernements et d’autres intervenants pour mettre à l’essai et évaluer
les nouvelles technologies automobiles.
Enfin, le gouvernement a continué à faire progresser les efforts dans les
secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime, à l’échelle nationale
et internationale. Par exemple, le gouvernement travaille à l’élaboration
de nouveaux règlements sur les émissions des navires en vertu de la Loi
sur la marine marchande du Canada de 2001, et des règlements sur les
émissions de polluants atmosphériques pour les locomotives. Ensemble,
le gouvernement et l’industrie canadienne de l’aviation ont élaboré le
plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre provenant de l’aviation. Le gouvernement aborde également les
émissions de GES et la pollution atmosphérique par l’entremise d’une
série de mesures complémentaires.
20
Programme sur la qualité de l’air
Depuis 2007, le Canada lutte
contre les changements climatiques
et la pollution atmosphérique
par l’entremise du Programme
sur la qualité de l’air (PQA). Ce
Programme a été renouvelé en
2011 afin de soutenir : les initiatives
visant à réduire les gaz à effet
de serre et à améliorer la qualité
de l’air; les progrès en matière
d’innovation pour le transport et
l’énergie propre, et l’amélioration
de la qualité de l’air intérieur; les
Canadiens pour qu’ils s’adaptent
aux changements climatiques
et l’engagement auprès des
partenaires internationaux. Ce
chapitre comprend à la fois les
stratégies de mise en œuvre
de la Stratégie fédérale de
développement durable de 2010
et les Programmes sur la qualité
de l’air, mettant en évidence les
contributions du Programme
sur la qualité de l’air de 20112012. Les renseignements sur
le rendement financier des
Programmes sur la qualité de l’air
sont définis dans l’annexe A. Des
détails supplémentaires sur la
programmation des Programmes
sur la qualité de l’air sont
disponibles dans les stratégies
ministérielles de développement
durable de la qualité de l’air
des ministères et organismes
participants.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Énergie propre
Le Canada fait la promotion de l’énergie propre en améliorant la
performance environnementale, en faisant progresser la production
d’électricité propre et d’énergie plus propre, en augmentant la capacité
de production et l’utilisation de carburants de remplacement et en
améliorant l’efficacité énergétique.
La série de programmes écoÉNERGIE encourage la production d’énergie
renouvelable à faibles répercussions, aide les Canadiens à améliorer
leur utilisation d’énergie et accélère le développement et la mise en
marché des solutions technologiques. Le programme écoÉNERGIE
sur l’efficacité énergétique a fourni des initiatives qui ont amélioré
l’efficacité énergétique au Canada et réalisé des économies d’énergie de
plus de 5 pétajoules en 2011-2012. Le Code national de l’énergie pour
les bâtiments a été publié en novembre 2011, et le nouveau code est
maintenant prêt à être adopté ou adapté par les provinces et les territoires.
Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités
autochtones et du Nord, 36 collectivités autochtones et du Nord ont reçu
un financement en 2011-2012, pour soutenir les projets d’énergie propre
qui devraient réduire les émissions de GES de 0,9 Mt au cours de leurs
cycles de vie de 20 ans.
Le Canada a également favorisé la recherche et la coopération régionale
en vue de l’élaboration de ressources d’énergie propre dans le Canada
atlantique en vertu de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique.
La recherche a permis de découvrir des avantages potentiels importants
découlant de la collaboration régionale dans ce secteur.
Mesures d’adaptation
En s’appuyant sur les travaux déjà réalisés, le gouvernement a renouvelé
le financement des mesures d’adaptation aux changements climatiques
à l’échelle nationale en 2011 avec un investissement de 148,8 millions
de dollars sur cinq ans (2011-2016). Certains programmes établissent les
fondements scientifiques pour comprendre et prédire le climat et évaluer
les répercussions des changements climatiques; certains améliorent la
santé et la sécurité publique; d’autres favorisent la compétitivité des
secteurs et systèmes économiques tributaires du climat dans l’ensemble
du Canada; tandis que d’autres renforcent la résilience dans le Nord et
dans les collectivités autochtones vulnérables.
Le Canada collabore avec les provinces et les territoires, les industries
et les intervenants pour aider les décideurs à comprendre la pertinence
des changements climatiques sur leurs activités et leur fournira des outils
appropriés et des renseignements qui les aideront à mieux gérer les
risques associés aux changements climatiques.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
21
Foresterie et agriculture
Le gouvernement prend des mesures supplémentaires dans les secteurs
de la foresterie et de l’agriculture pour compléter son programme de
réglementation.
Le secteur forestier apporte une contribution importante aux émissions de
GES parce que les forêts stockent du carbone et à cause des émissions de
l’industrie elle-même. Le système national de comptabilité, de production
de rapports et de surveillance du carbone forestier a fourni les bases d’un
modèle du bilan du carbone pour le secteur forestier canadien. Il permet de
produire des estimations annuelles des changements des stocks de carbone
forestier et des émissions de GES pour le rapport d’inventaire national
des GES en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC). En outre, un modèle pour estimer
les émissions associées au carbone dans les produits du bois récolté a été
élaboré et sera utilisé afin de respecter les engagements internationaux.
Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie
forestière soutient des projets qui produisent de nouveaux bioproduits,
y compris des bio-composites avancés et de la bioénergie, tout en
optimisant la valeur de la fibre de bois récoltée.
Depuis 2009, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers a investi
950 millions de dollars dans l’efficacité énergétique et la production
d’énergie renouvelable pour le secteur des pâtes et papiers du Canada.
Cela a permis de réduire les émissions de GES dans les usines de pâtes
et papiers au Canada de plus de 10 % par rapport aux niveaux de 2009
(quelque 543 000 tonnes par année) tout en positionnant le secteur comme
un chef de file en matière d’énergie renouvelable à base de biomasse
forestière. Dans l’ensemble du Canada, 98 projets dans 38 collectivités
devraient accroître la capacité de production de l’électricité renouvelable
de 200 mégawatts par année, et la production d’énergie thermique
renouvelable de 4,4 millions de gigajoules (GJ) par année, et d’économiser
8,5 millions de gigajoules par an. Les réalisations environnementales
dépassent considérablement les attentes initiales du programme, et ont
appuyé environ 14 000 emplois directs dans le secteur forestier.
L’initiative du gouvernement pour des Systèmes environnementaux
pour une agriculture durable a amélioré la compréhension scientifique
de l’interaction de l’agriculture avec l’environnement. Elle a également
financé des recherches scientifiques afin d’améliorer la compréhension
des répercussions des activités agricoles sur les émissions de GES ,
les particules et d’autres polluants, ainsi que l’élaboration d’outils,
de pratiques et de technologies visant à réduire les émissions et à
les atténuer. En outre, le Système national de comptabilisation de
vérification des quantités de carbone et de GES a amélioré la capacité
à mesurer et surveiller les émissions de GES associées à l’agriculture
menant à des mesures de réduction ciblées et efficaces.
Le gouvernement a également lancé le Programme de lutte contre les gaz
à effet de serre en agriculture dans le cadre de l’Alliance de recherche sur
les gaz à effet de serre, visant à augmenter la coopération internationale, la
collaboration et les investissements dans les activités de recherche publiques
et privées afin d’aider le secteur à réduire les émissions de GES tout en
améliorant la productivité et la résistance aux changements climatiques.
22
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Programme international
Le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 17 % d’ici
2020 par rapport aux niveaux de 2005, et a approuvé la plateforme
Durban : un cadre de négociation pour un nouvel accord international
sur les changements climatiques afin d’inclure tous les grands émetteurs,
lequel serait achevé d’ici 2015 et mis en œuvre d’ici 2020.
En réponse aux engagements internationaux en vertu de l’Accord de
Copenhague, le Canada offre une contribution de 1,2 milliard de dollars
en financement accéléré entre les exercices 2010-2011 et 2012-2013 afin
de soutenir les efforts des pays en développement pour lutter contre les
changements climatiques.
Le Canada participe à des partenariats internationaux qui renforcent
l’investissement du secteur privé dans les projets relatifs à l’énergie
propre dans les pays en développement. En outre, le Canada travaille
avec des partenaires internationaux comme le Conseil de l’Arctique pour
lutter contre les polluants ayant un effet de courte durée sur le climat
(p. ex., le carbone noir, le méthane et certains hydrofluorocarbures).
Le Canada est également un partenaire fondateur d’une nouvelle
Coalition internationale pour le climat et l’air pur visant à réduire les
polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, lancée en
2012, ce qui permettra de faire progresser les efforts visant à réduire
ces polluants et à gérer les changements climatiques à court terme. Les
activités visant à soutenir l’atténuation des incidences des polluants
de courte durée de vie ayant un effet sur le climat dans les pays en
développement comprennent : aider à réduire les émissions fugitives de
méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, lutter contre les émissions
de méthane provenant des sites d’enfouissement et soutenir les initiatives
relatives aux fourneaux de cuisine écologique.
Le Canada participe à des
partenariats internationaux
qui renforcent l’investissement
du secteur privé dans les projets
relatifs à l’énergie propre
dans les pays en
développement.
Le Canada a également assuré un leadership dans les mécanismes
bilatéraux clés comme le dialogue Canada–États-Unis sur l’énergie
propre. De cette façon, le Canada collabore actuellement avec des pays
clés en vue de trouver des solutions pratiques pour lutter contre les
changements climatiques et d’appuyer la transition du Canada vers une
économie à faible émission de carbone.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de
mise en œuvre qui soutiennent cette cible, veuillez consulter les
sites Web suivants : Affaires autochtones et Développement du Nord
Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec, Environnement
Canada, Finances Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères
et du Commerce international Canada, Santé Canada, Ressources
humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada,
Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada,
Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil canadien
des normes, Transports Canada, et Diversification de l’économie de
l’Ouest Canada.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
23
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 1.1 : Mesures
du gouvernement du Canada visant à atteindre la cible
de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Grâce à la combinaison des efforts déployés à ce jour par les
gouvernements fédéral et provinciaux, les consommateurs et les
entreprises, le Canada devrait réduire ses émissions de 130 mégatonnes
en 2020 par rapport au scénario de maintien du statu quo des émissions
de GES en 2020. Cela représente environ la moitié des réductions
d’émissions nécessaires pour atteindre la cible de réduction des
émissions pour 2020 du Canada.
Mégatonnes (Mt CO2 eq)
En août 2012, le rapport Tendances en matière d’émissions au
Canada 2012 a prévu que les émissions de GES du Canada seraient
de 720 Mt d’ici 2020. Il s’agit de 65 Mt de moins que les niveaux
annoncés au départ dans le rapport Tendances en matière d’émissions
au Canada, 2011. La réduction est attribuable à plusieurs facteurs :
une plus grande utilisation des données historiques mises à jour qui
indiquent davantage de progrès en découplant le produit intérieur
brut et les émissions; l’inclusion de mesures fédérales et provinciales
additionnelles de réduction des GES; la prise en compte des émissions
provenant de la gestion des terres, du
Figure 2.2 : Émissions historiques de gaz à effet de serre
changement d’affectation des terres et des
du Canada et prévisions jusqu’en 2020
activités forestières (ATCATF), activités
qui agissent en tant que puits de dioxyde
900
de carbone (c.‑à-d. qui retirent du CO2 de
850
850
Courbe du scénario sans mesures
l’atmosphère) ou source de GES (émettant
gouvernementales de 2011
Réductions par rapport
du CO2 et d’autres GES dans l’atmosphère).
800
au scénario sans mesures
Cette interprétation est cohérente avec la
gouvernementales
de 2011 = 130 Mt
750
Convention-cadre des Nations Unies sur
Émissions historiques
720
les changements climatiques qui reconnaît
700
maintenant le rôle important du secteur
Réductions additionnelles
Courbe de tendance de 2012
nécessaires = 113 Mt
« ATCATF » dans la lutte contre les
650
changements climatiques.
607
En 2020, l’écart entre la cible d’émissions
canadiennes de GES de 607 Mt est
maintenant évalué à 113 Mt. Cela signifie
qu’en 2020, le Canada devrait avoir parcouru
la moitié du chemin vers sa cible. La
figure 2.2 affiche les émissions historiques de
GES au Canada et les prévisions pour 2020.
24
600
Cible du Canada pour 2020
550
1990
1995
2000
2005
2010
2015
2020
Source adaptée de Tendances en matière d’émissions au Canada,
2012.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Minimiser les menaces
qui pèsent sur la qualité de l’air
Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les
menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens
puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des
écosystèmes sains.
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 2 : Qualité
de l’air ambiant (ozone troposphérique et particules fines)
La qualité de l’air est importante pour la santé humaine, l’environnement
naturel et l’économie, et c’est pourquoi le gouvernement a pris des
mesures pour les principales sources et les principaux secteurs émetteurs,
et ce, tout en reconnaissant que de nombreuses sources se situent au-delà
de la frontière du Canada.
Les niveaux ambiants moyens
de particules fines à l’échelle
nationale sont constants
depuis 2000. En 2010, la valeur
était de 8,7 microgrammes par
mètre cube.
Les niveaux moyens de
concentration ambiante
d’ozone troposphérique
à l’échelle nationale
connaissent une tendance
à la hausse de 1990 à 2010.
En 2010, la concentration
moyenne à l’échelle nationale
de concentration ambiante
d’ozone troposphérique était
de 38,2 parties par milliard.
Afin de fournir une base pour la mesure de la qualité de l’air ambiant, les
polluants atmosphériques font l’objet d’un suivi, comme la concentration
de particules fines dans l’air. La concentration moyenne nationale de
particules fines n’a pas changé de manière significative au cours de la
période de 2000 à 2010. En 2010, la concentration moyenne de particules
fines (P2,5) dans l’air était de 8,7 microgrammes par mètre cube, soit une
augmentation de 24 % par rapport à 2009. Les facteurs qui contribuent
probablement à cette augmentation comprennent les incendies de forêt en
Saskatchewan, en Colombie-Britannique et au Québec, et une année sèche
et chaude dans de nombreuses régions du Canada par rapport à 2009. La
figure 2.3 ne montre aucune tendance à la hausse ou à la baisse statistiquement significative des
concentrations moyennes de P2,5 au Canada depuis 2000.
Le niveau moyen d’ozone troposphérique à l’échelle nationale a augmenté de 10 % entre 1990
et 2010. En 2010, la concentration moyenne d’ozone troposphérique (O3) dans l’air ambiant
extérieur était de 38,2 parties par milliard au Canada. Cette augmentation est en grande partie
attribuable à une année 2010 plus chaude et plus sèche que l’année 2009. La figure 2.4 illustre
la tendance à la hausse de la concentration d’ozone troposphérique entre 1990 et 2010.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur ces indicateurs, veuillez consulter le site
Web des ICDE (P2.5, O3).
Figure 2.3 : Concentration de particules
fines, Canada, 2000 à 2010
Figure 2.4 : Concentration d’ozone
troposphérique, Canada, 1990 à 2010
Concentration ambiante moyenne de la saison chaude (1er avril – 30 septembre)
Concentration ambiante moyenne de la saison chaude (1er avril–30 septembre)
(parties par milliard, pondérée selon la population)
(microgrammes par mètre cube, pondérée selon la population)
50
12
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
45
40
10
35
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
8
6
4
2
30
25
20
15
10
5
0
0
2000
2002
2004
2006
2008
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2010
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
25
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 2 :
Concentration de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote
et de composés organiques volatils dans l’air ambiant
Dans l’ensemble, la moyenne
nationale des concentrations
de dioxyde de soufre,
de dioxyde d’azote et de
composés organiques volatils
dans l’air ambiant présente
une tendance à la baisse entre
1996 et 2010.
Dans l’ensemble, la moyenne nationale des concentrations de dioxyde
de soufre, de dioxyde d’azote et de composés organiques volatils dans
l’air ambiant présente une tendance à la baisse entre 1996 à 2010.
En 2010, la concentration moyenne à l’échelle nationale de dioxyde de
soufre (SO2) dans l’air était de 1,8 partie par milliard au Canada, soit une
diminution de 17 % par rapport à 2009. Entre 1996 et 2010, la tendance
a diminué, avec des concentrations en baisse de 62 %, principalement
grâce aux efforts déployés afin de réduire les pluies acides et les
concentrations ambiantes de particules, et grâce aux règlements fédéraux sur la teneur
en soufre des carburants. La figure 2.5 illustre la diminution de la concentration de
SO2 depuis 1996.
6
La concentration moyenne à l’échelle nationale des valeurs
mesurées de composés organiques volatils (COV) dans l’air 5
en 2010 était de 57,5 parties par milliard (ppb) de carbone,
4
soit une diminution de 7 % par rapport à 2009. La tendance
3
a diminué de 1996 à 2010, avec une diminution de la
2
concentration de 57 % au cours de cette période. La
1
diminution de la concentration de composés organiques
volatils est également conforme à la réduction des émissions 0 1996 1998
2000
2002
de composés organiques volatils provenant des automobiles
et des camions, grâce aux normes plus strictes imposées en matière d’émissions.
La baisse des émissions de composés organiques volatils de 1996 à 2010 est illustrée
à la figure 2.7. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur ces indicateurs,
veuillez consulter le site Web des ICDE. (SO2, NO2, COV).
2006
2008
2010
Figure 2.7 : Concentration de composés
organiques volatils, Canada, 1996 à 2010
Figure 2.6 : Concentration de dioxyde
d’azote, Canada, 1996 à 2010
25
2004
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
La concentration moyenne de dioxyde d’azote (NO2) dans l’air en 2010 était de
10,8 ppb, une diminution de 6 % par rapport à 2009. La tendance a diminué de 1996
à 2010, avec une baisse de 38 % au cours de cette période. La diminution de la
concentration de NO2 est conforme à la réduction des
Figure 2.5 : Concentration de dioxyde de
émissions d’oxydes d’azote (NOX) provenant des véhicules soufre, Canada, 1996 à 2010
et des camions, en raison des normes plus strictes en matière
Concentration ambiante moyenne annuelle
(parties par milliard)
d’émissions imposées par le gouvernement ces dernières
8
années. La figure 2.6 montre cette tendance à la baisse de
1996 à 2010.
7
Concentration ambiante moyenne annuelle
(parties par milliard de carbone)
Concentration ambiante moyenne annuelle
(parties par milliard)
200
180
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
20
160
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
15
10
5
140
120
100
80
60
40
20
0
26
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
0
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Réduire les émissions
de polluants atmosphériques
Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants
atmosphériques afin de maintenir ou d’améliorer la qualité de
l’air au pays et d’atteindre les cibles fixées pour les émissions,
qui sont en voie d’élaboration de concert avec les provinces
et les intervenants.
Programme de réglementation de la qualité de l’air
En 2012, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont
accepté de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des
Canadiens et l’environnement avec des mesures pour améliorer la qualité
de l’air au Canada, grâce à un nouveau Système de gestion de la qualité
de l’air (SGQA). Ce système permettra de mettre en place de nouvelles
normes en ce qui a trait à la qualité de l’air ambiant, de fournir un cadre
de gestion de la qualité de l’air et des mouvements transfrontaliers des
polluants atmosphériques par l’entremise de zones atmosphériques
locales et de bassins atmosphériques régionaux, et établira des exigences
relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et les
types d’équipement.
Un des éléments clés du SGQA est l’établissement de nouvelles Normes
nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) pour les polluants
atmosphériques ciblés, ce qui entraînera la gestion des émissions à la
source pour améliorer les avantages pour la santé et l’environnement. Les
gouvernements ont convenu de nouvelles normes en vertu du SGQA pour
les particules fines et l’ozone, les deux principaux composants du smog.
Un travail a également débuté sur de nouvelles normes pour le dioxyde
de soufre et le dioxyde d’azote, qui sont des éléments importants de la
pollution atmosphérique. L’achèvement et la mise en œuvre de l’Évaluation
scientifique canadienne du smog ont fourni les fondements scientifiques pour
l’élaboration de NNQAA pour les particules fines et l’ozone troposphérique.
En 2010, les émissions de
polluants atmosphériques
étaient de 18 à 57 %
inférieures aux niveaux
d’émissions de 1990. Seules
les émissions d’ammoniac
ont augmenté; elles étaient
10 % supérieures aux niveaux
d’émissions de 1990.
Une proportion du risque de
mortalité cardio-pulmonaire
est imputable aux polluants
atmosphériques. Aucune
tendance à la hausse ni à
la baisse n’a été observée
pour le risque de mortalité
imputable aux particules
fines, mais il a légèrement
augmenté dans le cas de
l’ozone troposphérique.
Le SGQA permettra également d’établir des exigences de base relatives
aux émissions industrielles pour réduire les émissions provenant de 13 secteurs
industriels et quatre types d’équipement. Ces exigences devraient s’appliquer
à toutes les installations dans l’ensemble du Canada afin de veiller à ce que toutes
les installations atteignent un niveau de base acceptable en matière de performance.
Des mesures supplémentaires à l’échelle locale afin de réduire les émissions
provenant des véhicules de transport et d’autres sources seront entreprises par
les provinces et les territoires dans le cadre de la gestion des zones atmosphériques
afin d’atteindre les NNQAA.
Le gouvernement a mis au point l’indicateur air-santé (IAS) comme outil permettant
de surveiller les effets à long terme de l’exposition à la pollution de l’air extérieur
sur la santé des Canadiens. L’IAS fournit également certains des commentaires
pour étayer la cote air santé (CAS) et l’Outil pour évaluer les avantages d’une
meilleure qualité de l’air. Depuis 2012, la CAS est disponible dans les dix provinces
dans 65 sites. Environ 60 % des Canadiens ont maintenant accès à la CAS
quotidiennement.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
27
Des évaluations des risques liés à plusieurs polluants ont été entreprises pour six
secteurs industriels (aluminium, pâtes et papiers, ciment, électricité alimentée
au charbon, fer et acier et fusion des métaux communs). Des données ont été
recueillies sur le type de polluants rejetés par chaque secteur, et des modèles
informatiques ont été utilisés pour estimer les niveaux auxquels la population
serait exposée à des distances et dans des directions différentes à partir du point
de rejet. Le gouvernement a également réalisé une évaluation des risques pour
la santé du biodiesel qui a été utilisée pour orienter le récent Règlement sur les
carburants renouvelables.
Énergie propre
Le gouvernement a soutenu des investissements stratégiques dans la commercialisation
et l’adoption de technologies d’énergie propre. Ces projets aident le secteur de
l’énergie à améliorer son rendement en matière d’émissions de polluants
atmosphériques en favorisant la production d’électricité propre et d’énergie plus
propre, en augmentant la capacité de production et l’utilisation de carburants de
remplacement et en améliorant l’efficacité énergétique. Par exemple, le Programme de
diversification de l’économie de l’Ouest a fourni des fonds pour une centrale électrique
qui convertira des sources locales de carburant renouvelable en énergie au moyen
d’une technologie de gazéification de la biomasse – la première du genre en Amérique
du Nord. En outre, la série de programmes écoÉNERGIE soutient l’augmentation de
la production d’énergie renouvelable à faible impact et aide les Canadiens à réduire
leur consommation d’énergie dans tous les principaux secteurs d’utilisation finale.
Le Canada a également approfondi les connaissances et les communications
dans le domaine de l’énergie propre en cherchant les demandes d’emplois et de
compétences liés à l’écologie et en participant à des discussions internationales
connexes.
La série de programmes
écoÉNERGIE soutient
l'augmentation de la
production d'énergie
renouvelable à faible impact
et aide les Canadiens à
réduire leur consommation
d’énergie dans tous les
principaux secteurs
d'utilisation finale.
Transport écologique
Le Canada a introduit des règlements harmonisés avec les normes de l’Environmental
Protection Agency (EPA) des États-Unis visant à réduire les émissions de polluants
atmosphériques provenant des motoneiges, des motomarines, des moteurs hors-bord
et des motocyclettes hors route. Pour la plupart des produits, les règlements sont entrés
en vigueur avec l’année modèle 2012, mais ils seront intégralement adoptés pour
l’année modèle 2015. Des normes plus rigoureuses ont été mises en œuvre pour les
moteurs diesel hors route et seront graduellement introduites entre 2012 et 2025. Le
gouvernement élabore actuellement des règlements pour exiger l’installation d’un
système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds, pour se conformer
aux normes des États-Unis. Les véhicules et les moteurs vendus au Canada sont
soumis à des tests de vérification afin d’évaluer la conformité aux normes sur les
polluants atmosphériques énoncées dans les règlements.
En 2010, l’Organisation maritime internationale a adopté la zone de contrôle des
émissions nord-américaines (ZCE) proposée par le Canada et les
États-Unis, avec le soutien de la France, et qui est entrée en vigueur le
1er août 2012. Les grands navires dans la ZCE sont soumis à des normes plus
rigoureuses pour les émissions de polluants atmosphériques, et la ZCE permettra
de réduire les émissions d’oxydes d’azote et de soufre, de même que de fines
particules provenant des émissions de gaz d’échappement. Pour appuyer la
mise en œuvre de la ZCE, de nouvelles normes sur les carburants marins ont
été mises en œuvre en juillet 2012, dans le cadre de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999), Règlement sur le soufre dans le carburant
diesel.
28
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Le gouvernement a mis en œuvre un protocole d’entente avec le secteur
ferroviaire et élabore des règlements sur les émissions de polluants
atmosphériques pour les locomotives.
International
Le Canada continue à collaborer avec les États-Unis pour aborder la question
de la pollution atmosphérique transfrontalière par l’entremise de l’Accord
Canada–États-Unis sur la qualité de l’air (1991). L’entente porte sur les
mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques qui causent les
pluies acides et le smog. Les deux pays sont en totale conformité avec leurs
engagements, et les émissions de ces polluants ont considérablement diminué
des deux côtés de la frontière. Après plus de 20 ans de collaboration, les
émissions qui causent les pluies acides ont été réduites de plus de 50 % et
celles responsables du smog de 40 % dans la zone géographique visée dans
le cadre de cet accord.
Après plus de 20 ans de
collaboration, les émissions
qui causent les pluies acides
ont été réduites de plus de
50 % et celles responsables
du smog de 40 %.
Dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation qui
vient d’être constitué, le Canada et les États-Unis ont convenu d’étudier
l’élargissement de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air afin
de traiter le sujet des matières particulaires transfrontalières. Le Canada et
les États-Unis travailleront en vue de réaliser les fondations scientifiques,
techniques et réglementaires nécessaires pour appuyer la possibilité d’une
annexe à l’accord sur les matières particulaires.
Le Canada a également travaillé avec les États-Unis et le Mexique pour
renforcer davantage le soutien de la proposition nord-américaine en vue
d’éliminer progressivement les hydrofluorocarbures en vertu du Protocole
de Montréal, conformément avec son objectif de poursuivre une approche
harmonisée sur les changements climatiques.
En outre, le Canada a participé à la révision du Protocole de Göteborg, en
vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue
distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Il
porte sur la pollution atmosphérique transfrontalière en Europe et en Amérique
du Nord. Le Protocole révisé, adopté en 2012, couvre les principaux polluants
atmosphériques qui contribuent à la formation des pluies acides, de l’ozone
et du smog. Le Protocole a été révisé afin d’établir de nouveaux engagements
pour 2020 et ultérieurement pour les parties en vue de réduire les émissions
d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre, d’ammoniac (Europe uniquement),
et les composés organiques volatils. Il ajoute également des engagements
concernant les matières particulaires. Le Protocole révisé établit de nouvelles
bases en ce qui a trait à la politique sur la pollution de l’air et les changements
climatiques, en ce sens qu’il est le premier traité international à intégrer le
carbone noir (un polluant de courte durée de vie ayant un effet sur le climat).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre
qui soutiennent cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants : Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire
Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence
de développement économique du Canada pour les régions du Québec,
Environnement Canada, Finances Canada, Affaires étrangères et du Commerce
international Canada, Santé Canada, Ressources humaines et Développement
des compétences Canada, Industrie Canada, Conseil national de recherches
Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Diversification de
l’économie de l’Ouest Canada.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
29
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 2.1 :
Émissions atmosphériques d’oxydes de soufre, d’oxydes
d’azote, de composés organiques volatils, de particules,
de monoxyde de carbone et d’ammoniac
Lorsque l’on compare la réduction des émissions du Canada en
pourcentage entre 1999 et 2009 avec neuf autres pays industrialisés
(États-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Russie, Japon,
Australie et Suède), le Canada est classé en sixième position pour les
emissions d’oxydes de soufre (SOx) (36 %), en sixième position pour les
émissions d’oxydes d’azote (NOx) (19 %), et en cinquième position pour
les émissions de composés organiques volatils (réduction de 21 %).
En 2010, les émissions de polluants atmosphériques étaient de 18 à
57 % inférieures aux niveaux d’émissions de 1990. Seules les émissions
d’ammoniac (NH3) ont augmenté; elles étaient 10 % supérieures aux
niveaux d’émissions de 1990. Les niveaux d’émissions des principaux
polluants à long terme sont présentés à la figure 2.8.
Le secteur agricole du Canada est une source importante d’ammoniac.
L’augmentation des émissions entre 1990 et 2010 peut être le résultat
de l’intensification du secteur agricole. L’ammoniac est un élément
nutritif essentiel aux plantes; les émissions d’ammoniac proviennent de
l’utilisation d’engrais azotés et de la production animale. Toutefois, il est
encourageant de noter que les émissions d’ammoniac de 2010 provenant
de l’agriculture ont diminué de près de 16 % par rapport à leur période de
pointe en 2005.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Figure 2.8 : Émissions de polluants atmosphériques, Canada,
1990 à 2010
140
Émissions annuelles en tant que % des niveaux d’émissions en 1990
ammoniac
150
oxydes d’azote
120
composés organiques volatiles
particules fines
120
particules inhalables
100
monoxydes de carbone
particules totales
80
oxydes de soufre
60
40
20
0
30
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 2.1 :
Tendances des résultats pour la santé liés à la qualité de l’air
L’indicateur air-santé (IAS) fournit un aperçu des répercussions sur la
santé publique attribuables à la pollution de l’air extérieur au Canada.
L’IAS surveille la part de l’ensemble de la mortalité cardiopulmonaire
(tous les décès découlant de maladies du cœur et des poumons) qui
peut être attribuée à l’exposition à deux importants polluants de l’air
extérieur : l’ozone troposphérique et les particules fines (P2,5).
Aucune tendance à la hausse ou à la baisse n’a été observée pour le
risque de mortalité en raison des particules fines, mais il a légèrement
augmenté pour l’ozone troposphérique, comme l’illustre la figure 2.9.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Figure 2.9 : Risque de mortalité cardio-pulmonaire imputable
à l’ozone troposphérique (1990 à 2008) et les particules fines
(2000 à 2008), Canada
6
Pourcentage du risque de mortalité cardio-pulmonaire imputable
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
5
4
3
2
1
0
1990
1992
1994
1996
1998
L’indicateur air-santé ozone
2000
2002
2004
2006
2008
L’indicateur air-santé particulules fines
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
31
Évaluer et gérer la
qualité de l’air intérieur
Cible 2.2 : Qualité de l’air intérieur - Aider à protéger la santé
des Canadiens en évaluant les polluants de l’air intérieur et en
élaborant des lignes directrices et d’autres outils pour mieux
gérer la qualité de l’air intérieur.
Le Canada a fait des investissements dans l’évaluation et la gestion de la
qualité de l’air, y compris l’élaboration de nouvelles lignes directrices sur la
qualité de l’air intérieur résidentiel et d’autres activités de gestion des risques
pour lutter contre les polluants de l’air intérieur. Ces activités comprennent
l’élaboration d’une fiche d’information sur les risques pour la santé liés au
radon pour les fumeurs, et la réalisation d’une enquête de deux ans sur les
concentrations de radon dans 14 000 foyers. Les résultats de cette enquête
indiquent qu’environ 7 % des foyers canadiens dépassent le niveau de
200 becquerels par mètre cube, et ces renseignements sont utilisés par les
intervenants afin de déterminer et d’aider les régions du Canada les plus
sujettes à des niveaux élevés de radon.
Le Canada a également mis à l’essai la présence de radon dans les
2 000 bâtiments fédéraux et a appliqué les renseignements à sa base de
données sur les concentrations de radon dans l’air intérieur. D’ici la fin
2012‑2013, 10 000 bâtiments fédéraux devraient avoir été soumis à des essais
sur la présence de radon.
Les polluants de l’air intérieur ont également été un point de mire de la campagne
de marketing et de diffusion, « Halte-O-Risques : Les risques dans votre
environnement », qui a fourni aux Canadiens des conseils sur la façon de réduire
leur exposition à la moisissure, au monoxyde de carbone et au radon. De plus, le
gouvernement a élaboré et mis en œuvre une campagne de promotion de la santé
afin d’améliorer la sensibilisation et la connaissance par le public des problèmes
de moisissures au sein des Premières nations.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre des stratégies
et des initiatives à l’appui de cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Santé Canada et Conseil national de recherches Canada.
Des évaluations des
risques ont été menées
et de nouvelles Lignes
directrices sur la qualité
de l’air intérieur résidentiel
ont été élaborées pour
les polluants prioritaires
de l’air intérieur, le
toluène et les particules
fines, y compris des
recommandations sur
la façon de réduire
l’exposition et de
protéger la santé. La
version définitive de la
ligne directrice sur la
qualité de l’air intérieur
résidentiel pour le toluène
a été diffusée, et la ligne
directrice proposée pour
les particules fines a été
publiée afin de recueillir
les commentaires du
public.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 2.2 : Évaluations fondées sur la santé,
des polluants de l’air intérieur prioritaires et des outils de gestion associés
En 2011, des évaluations des risques ont été réalisées pour le naphtalène (un composé organique
volatil provenant de certains produits de consommation) et la Legionella (une bactérie qui cause la
maladie du légionnaire, un type de pneumonie rare et parfois grave).
Des évaluations des risques ont été menées et de nouvelles lignes directrices sur la qualité de l’air
intérieur résidentiel ont été élaborées pour les polluants prioritaires de l’air intérieur, le toluène et les
particules fines, y compris des recommandations sur la façon de réduire l’exposition et de protéger
la santé. La version définitive de la ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le
toluène a été publiée, et la ligne directrice proposée pour les P2,5 a été publiée afin de recueillir les
commentaires du public. Ces lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel rejoignent
celles précédemment émises pour la moisissure, le formaldéhyde,
le monoxyde de carbone, l’ozone et le radon.
32
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Réduire les répercussions
des substances nocives
Cible 2.3 : Gestion des produits chimiques - Réduire
les risques pour les Canadiens et les répercussions sur
l’environnement attribuables aux substances toxiques à la suite
d’une réduction des concentrations dans l’environnement
et de l’exposition humaine à de telles substances.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) exige
que chaque nouvelle substance fabriquée au Canada ou importée d’autres
pays depuis 1994 soit évaluée à la lumière de critères précis pour
évaluer les risques qu’elles peuvent présenter pour la santé humaine
ou l’environnement. Toutefois, de nombreuses substances chimiques
déjà utilisées au Canada avant cela n’avaient pas été évaluées, mais
bénéficiaient de droits acquis et avaient été ajoutées à la Liste intérieure
des substances (LIS). Les 23 000 substances inscrites sur la LIS ont
ensuite fait l’objet d’un processus de catégorisation, grâce auquel
4 300 substances nécessitant une attention plus poussée ont été recensées.
Depuis le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en
2006, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec la santé
et les groupes environnementaux, les groupes de consommateurs et de
l’industrie pour réduire les risques pour les Canadiens et l’environnement
en établissant des priorités claires pour l’évaluation et la gestion des
centaines de produits chimiques. Cette approche intégrée a permis au
gouvernement de traiter les différentes voies d’exposition aux substances
nocives en utilisant les outils de gestion les plus appropriés parmi une
série complète de lois fédérales. Des programmes de recherche et de
surveillance ont également été intégrés dans l’ensemble des ministères
afin que les efforts soient axés sur les travaux hautement prioritaires. Au
fur et à mesure que les substances seront évaluées et que les outils pour
prendre des mesures de gestion des risques seront élaborés et utilisés, les
données de surveillance seront disponibles; elles refléteront les progrès
réalisés en matière de gestion des risques. Il s’agit d’un processus itératif
et à long terme.
À l’échelle régionale, les intérêts du Canada ont été représentés à la
Commission de coopération environnementale pour traiter la gestion
des produits chimiques. À l’échelle mondiale, le Canada a travaillé avec
des partenaires comme l’Agence européenne des produits chimiques,
l’Organisation de coopération et de développement économiques, et
dans le cadre de la Convention de Stockholm et de la Convention sur
la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Ces
engagements sont essentiels pour améliorer l’efficacité, de sorte que
le dépôt de substances nocives étrangères puisse être réduit.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise
en œuvre qui soutiennent cette cible, veuillez consulter les sites Web
suivants : Environnement Canada, Santé Canada, Conseil national de
recherches Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones
et Développement du Nord Canada.
Par rapport à 1990, les
émissions de mercure dans l’air
en 2010 ont diminué de 87 %
(30,3 tonnes). Depuis 2005, il y
a eu une baisse des émissions
de chrome hexavalent dans
l’air (réduction de 70 % ou de
2,3 tonnes).
Les niveaux de base pour les
substances préoccupantes
seront établis en 2012-2013 en
fonction des données publiées
en 2011-2012, qui ont été
recueillies lors du cycle 1
de l’Enquête canadienne sur
les mesures de santé.
De 2007 à 2009, le niveau
d’exposition au mercure
atteignait 0,69 microgrammes
(µg) par litre (l) de sang et
celui au plomb, de 13,4 µg/l de
sang. Le niveau d’exposition
au cadmium était de 0,35 µg/l
de sang, et aux éthers
diphényliques polybromés
(PBDE 47), de 0,06 µg/l de
plasma sanguin.
Les données de biosurveillance
de la population canadienne,
recueillies lors du cycle 1 de
l’Enquête canadienne sur
les mesures de santé, sont
importantes pour établir les
niveaux de référence des
produits chimiques dans la
population canadienne, afin
de permettre le suivi des
tendances sur le plan de
l’exposition au fil du temps.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
33
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 2.3 : Rejets
canadiens de certaines substances contrôlées
Par rapport à 1990, les émissions de mercure dans l’air en 2010 ont
diminué de 87 % (30,3 tonnes). Depuis 2005, il y a eu une baisse des
émissions de chrome hexavalent dans l’air (réduction de 70 % ou
2,3 tonnes).
En 2005, les émissions mondiales de mercure liées à
l’activité humaine étaient estimées à 1 930 tonnes. La Chine
a contribué à 42,8 % (825,2 tonnes) des émissions totales,
suivie de l’Inde avec 8,9 % (171,9 tonnes) et des États-Unis,
avec 6,1 % (118,4 tonnes). Le Canada a émis 6,2 tonnes,
ce qui correspondait à 0,3 % des émissions de mercure
mondiales dans l’air en 2005.
20
15
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
En 2010, les émissions nationales de mercure ont totalisé 4,7 tonnes,
soit une diminution de 18 % (environ 1 tonne) par rapport aux niveaux
de 2009, tel qu’il est illustré dans la figure 2.10. La diminution
importante des émissions depuis les années 1990 s’explique Figure 2.10 : Émissions atmosphériques de
principalement par l’adoption de diverses technologies
mercure, Canada, 1990 à 2010
de réduction des émissions de l’industrie de la fonte et de
Émissions nationales annuelles en tonnes
l’affinage des métaux non ferreux, la fermeture de certaines 40
installations et la conformité aux mesures législatives et aux
35
directives fédérales et provinciales. Cette diminution est
aussi attribuable aux améliorations apportées à la production 30
d’électricité par les centrales à énergie fossile et au secteur
25
de l’incinération.
10
5
0
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
Les rejets de chrome hexavalent provenant des principales
installations émettrices en 2010 étaient inférieurs d’une tonne (ou 15 %)
par rapport à ceux de 2009. Cette diminution peut être attribuée aux
réductions des émissions du secteur de la fabrication de
Figure 2.11 : Émissions atmosphériques de
pièces et de produits aérospatiaux et de verre et produits à
chrome hexavalent, Canada, 2003 à 2010
base de verre. La figure 2.11 illustre la tendance à la baisse
Émissions nationales annuelles en tonnes
des émissions de chrome hexavalent depuis 2005.
3.5
3.0
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur ces
indicateurs, veuillez consulter le site Web des ICDE.
(mercure; chrome hexavalent).
2.5
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
34
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 2.3 : Niveaux
d’exposition aux substances préoccupantes par substance
En août 2010, le gouvernement a publié son Rapport sur la
biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement
au Canada, qui présente le premier ensemble complet de données
de biosurveillance pour la population canadienne. En plus de
l’établissement des niveaux de base des produits chimiques au sein de
la population canadienne, ce rapport de 2010 est important pour faire
avancer la surveillance de la santé et la recherche dans ce domaine et
pour évaluer l’efficacité des mesures prises par le gouvernement et
d’autres intervenants au Canada.
La biosurveillance estime la quantité d’une substance chimique présente
chez une personne, mais sa présence ne signifie pas nécessairement
qu’elle aura un effet sur la santé. D’autres facteurs, dont la dose, la
durée, la période d’exposition, et la toxicité de la substance chimique
sont des facteurs importants pour déterminer s’il pourrait y avoir un effet
sur la santé.
Les niveaux de base pour les substances préoccupantes seront établis en
2012-2013 en fonction des données publiées en 2011-2012, qui ont été
recueillies au cours du cycle 1 de l’Enquête canadienne sur les mesures
de la santé (ECMS).
De 2007 à 2009, le niveau d’exposition au mercure était de
0,69 microgramme (µg) par litre (L) de sang et celui au plomb était
de 13,4 µg/L de sang. Le niveau d’exposition au cadmium était de
0,35 µg/L de sang et celui aux polybromodiphényléthers (PBDE-47) était
de 0,06 µg/L de plasma sanguin. Les données de biosurveillance pour la
population canadienne, recueillies dans le cadre du cycle 1 de l’ECMS,
sont importantes dans l’établissement des niveaux de base des produits
chimiques au sein de la population canadienne afin de permettre le suivi
des tendances relatives aux expositions au fil du temps.
Le tableau 2.3 affiche les concentrations de mercure, de plomb,
de cadmium et de polybromodiphényléthers (PBDE-47) dans le sang
et le plasma sanguin de 2007 à 2009.
Tableau 2.3 : Concentration de mercure, de plomb,
de cadmium et de polybromodiphényléthers (PBDE-47)
dans le sang et le plasma sanguin, Canada, 2007-2009
Concentration (µg/L)
Produits chimiques
Sang
Plasma sanguin
Mercure
0,69
—
Plomb
13,4
—
Cadmium
0,35
—
PBDE-47
—
0,06
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Section 2 : RELEVER LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
35
S ection 3
MAINTENIR LA
QUALITÉ ET LA
DISPONIBILITÉ
DE L’EAU
Aperçu...............................38
Pourquoi est-ce
important? ........................40
Améliorer la qualité
de l’eau...............................43
Améliorer la
disponibilité de l’eau........61
Dans l’ensemble,
l’indicateur national
de la qualité de l’eau
douce est resté stable
entre 2003 et 2009.
Les secteurs
préoccupants
Grands Lacs sont
en cours de restauration.
des
Rendement à ce jour
Dans 41 % des stations de
surveillance, l’eau était cotée
« bonne » ou « excellente »
pour la période de 2007 à 2009.
Trois secteurs préoccupants
de ces lacs sont entièrement
restaurés (le port de Collingwood,
le bras Severn et le port de
Wheatley) et deux autres secteurs
sont en voie de retablissement
(le port de Spanish et la baie
Jackfish).
• Des investissements importants ont été consacrés à la protection et à la
restauration des principaux plans d’eau, notamment les Grands Lacs, le lac
Winnipeg et le lac Simcoe, et des progrès sont réalisés dans ces zones en matière
de réduction des charges en éléments nutritifs.
• En 2011, le gouvernement du Canada a signé une entente sur 15 ans avec
le gouvernement du Québec afin de poursuivre leur collaboration en vue de
protéger et de restaurer la santé de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent.
• Par des modifications apportées en 2012 à l’Accord relatif à la qualité de l’eau
dans les Grands Lacs, les gouvernements canadien et américain se sont dotés
d’une vision commune axée sur une région des Grands Lacs saine et prospère
dans laquelle l’eau offre des avantages aux générations actuelles et futures,
grâce à une gestion, à une exploitation et à une utilisation récréative réfléchies.
• En 2012, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé le plan conjoint
de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux, un
programme de surveillance environnementale rigoureux sur le plan scientifique,
exhaustif, intégré et transparent pour la région des sables bitumineux.
• Le gouvernement du Canada a mis en place le Règlement sur les effluents des
systèmes d’assainissement des eaux usées pour éliminer progressivement le rejet
des eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans les voies navigables.
Cette mesure agit sur la source ponctuelle de pollution la plus importante.
• Une réduction importante des déversements de pétrole provenant des navires a
eu lieu grâce au programme national de surveillance aérienne couvrant toutes les
eaux relevant de la compétence du Canada.
• Entre 2006 et 2013, la gestion de la qualité de l’eau dans les collectivités des
Premières nations s’est améliorée à la suite d’investissements considérables
dans la gestion des installations de traitement des eaux et des eaux usées.
• Depuis 2005, d’importants progrès ont été réalisés dans le traitement des eaux
et du sol contaminés, et des déchets dangereux ont été éliminés dans 1 400 sites
de l’ensemble du Canada.
38
Défis qui restent à relever
• Les écosystèmes dans des
secteurs tels que le lac
Érié, le lac Winnipeg et
le fleuve Saint-Laurent,
restent soumis à un stress
causé par les éléments
nutritifs excédentaires et
autres effets de l’activité
humaine.
• Davantage d’efforts et
d’améliorations sont
nécessaires afin de
surveiller la qualité de
l’eau potable dans les
collectivités des Premières
nations.
• On compte 18 % de
Canadiens qui dépendent
encore du traitement des
eaux usées primaires
seulement.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Le Canada
dispose d’un accès
relativement grand
à l’eau douce.
A chaque année entre 2004 et 2009,
l’industrie de la production
d’énergie thermique a prélevé
Entre 2001 et 2010, les
conditions liées à la quantité
d’eau des rivières du Canada
étaient généralement
normales.
Toutefois, la plus grande partie
de cette eau est réutilisée,
puis finalement déversée à la
source.
la plus grande quantité d’eau.
Rendement à ce jour
• Les investissements dans les technologies de l’eau dans l’ouest du
Canada ont la possibilité de réduire de façon importante la quantité
d’énergie et d’eau nécessaire pour récupérer du pétrole provenant
de sables bitumineux, et aident à faire croître l’économie de l’Ouest
canadien.
• Des renseignements scientifiques et de l’information sont fournis à
l’appui de la gestion durable des ressources en eau (eaux souterraines
et eaux de surface).
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Défis qui restent à relever
• L’utilisation de l’eau au Canada
reste élevée – en 2009, le Canadien
moyen utilisait 274 litres d’eau
par jour.
• La croissance urbaine, l’agriculture,
l’accroissement des activités
industrielles et les tendances
météorologiques changeantes
augmentent la pression sur
l’approvisionnement en eau dans
certaines régions du Canada.
39
Pourquoi est-ce important?
Les rivières et les lacs du Canada représentent 7 % des réserves d’eau
douce renouvelables du monde. L’eau possède une valeur nationale
majeure au niveau environnemental, social et économique, car elle
protège la santé des écosystèmes, l’approvisionnement en eau potable
et elle est essentielle au développement économique, au transport,
aux loisirs et au tourisme. La manière dont les réserves en eau sont
entretenues et utilisées touche à la fois la qualité et l’approvisionnement
de cette ressource.
Plusieurs juridictions se partagent la responsabilité de la qualité
de l’eau et de la disponibilité de celle-ci au Canada. La plupart
des responsabilités, y compris la gestion et la protection de l’eau, relève
des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral travaille avec
les provinces et les territoires et d’autres intervenants afin de surveiller
la qualité et l’approvisionnement en eau du Canada dans les domaines
de la qualité de l’eau douce, de la qualité de l’eau de mer, de la qualité
de l’eau potable, de la gestion des produits chimiques et de la gestion
des ressources en eau.
Qualité de l’eau
Selon l’indice de performance environnementale des universités de
Yale et Columbia en 2010, le Canada présente le meilleur classement
de la qualité de l’eau dans les Amériques. Cependant, de nombreux
facteurs, tels que l’augmentation de l’urbanisation, la production
agricole et les rejets de polluants provenant d’installations industrielles,
peuvent diminuer la qualité de notre eau. L’eau n’est jamais pure – elle
ramasse de petites particules de tout ce qu’elle touche, y compris les
minéraux, le limon, la végétation, les engrais et le lessivage des terres
cultivées. Cela peut résulter en une mauvaise qualité d’eau, donc à
la consommation d’eau potable de qualité médiocre et ainsi affecter
la santé humaine.
Les écosystèmes dans des
secteurs tels que le lac
Érié, le lac Winnipeg et le
fleuve Saint-Laurent, restent
soumis à un stress causé
par les éléments nutritifs
excédentaires et autres effets
de l’activité humaine.
En outre, la qualité de l’eau au Canada peut être compromise lorsque des
substances chimiques et toxiques sont rejetées dans l’environnement.
Les effets néfastes des substances toxiques sont connus pour avoir des
répercussions sur la santé humaine, sur la biodiversité et sur l’ensemble
de l’environnement. Les installations industrielles et les usines de
traitement des eaux usées sont les principales sources de rejets de
substances toxiques dans l’eau au Canada.
Les Canadiens ont besoin d’une qualité d’eau élevée. Par exemple,
le bassin des Grands Lacs alimente 33 millions de personnes, dont
9 millions de Canadiens et 8 des 20 plus grandes villes du pays. Cette
région représente près de 40 % de l’activité économique du Canada
et contribue chaque année à hauteur de 180 milliards de dollars au
commerce entre le Canada et les États-Unis. Les eaux sont utilisées
par 1,5 million de plaisanciers et pêcheurs.
40
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Disponibilité en eau
Le Canada dispose d’un accès relativement grand à l’approvisionnement
en eau douce, mais celui-ci n’est pas réparti de façon uniforme
géographiquement ou au fil des saisons. L’eau n’est pas toujours
abondante dans les mêmes secteurs où les gens vivent ou travaillent.
Par exemple, environ 85 % des Canadiens habitent à moins de
300 kilomètres de la frontière canado-américaine, alors que 60 %
de l’eau douce du Canada s’écoule vers le nord. En outre, les eaux
souterraines fournissent jusqu’à 80 % de l’eau potable pour la population
canadienne rurale et est une composante essentielle de la santé de
l’écosystème.
Les pressions sur la disponibilité de l’eau sont provoquées à la fois par
des causes naturelles, telles que les cycles climatiques, et des causes
humaines, telles que des changements dans l’utilisation des terres, la
construction de barrages et les dérivations, et l’utilisation industrielle et
individuelle. Selon une comparaison de 2011 effectuée par l’Organisation
de coopération et de développement économiques, le Canada se classe
au quatrième rang de la quantité d’eau retirée de l’environnement. Cela
comprend l’eau qui a été retirée définitivement et celle qui a été retirée
temporairement.
Facteurs influant sur la qualité et la disponibilité de l’eau douce
Le suivi de la pression sur la qualité et la quantité de l’eau au fil du
temps au Canada offre une compréhension plus approfondie sur la
façon d’améliorer la qualité et la disponibilité de l’eau douce. Parmi
les pressions sur la qualité et la disponibilité de l’eau qui peuvent être
influencées directement par les Canadiens on note l’utilisation des terres,
l’utilisation de pesticides chimiques et l’utilisation résidentielle de l’eau.
Utilisation des terres
35
Nombre de stations
30
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
De 2007 à 2009, la qualité de l’eau douce
différait de manière significative selon
la catégorie d’utilisation des terres, tel
qu’il est illustré dans la figure 3.1. Ce
sont le plus souvent les régions éloignées
qui offraient une bonne et une excellente
qualité de l’eau douce. Les stations
de surveillance de la qualité des eaux
des régions avec plus d’une pression
exercée par l’activité humaine (p. ex.,
l’agriculture, l’exploitation minière)
présentaient une mauvaise qualité de
l’eau douce ou un classement médiocre
de la qualité de l’eau douce. Pour obtenir
les renseignements les plus récents sur cet
indicateur, veuillez consulter le site Web
des ICDE.
Figure 3.1 : Qualité de l’eau douce selon l’utilisation du sol
de 2007 à 2009, au Canada
25
20
15
10
5
0
Agriculture
Mauvaise
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Mines
Douteuse
Pressions mixtes Régions éloignées
Satisfaisante
Bonne
Excellente
41
Utilisation des engrais et des pesticides chimiques par les ménages
En 2009, 22 % des ménages canadiens ayant une
pelouse ou un jardin ont utilisé des engrais chimiques,
par rapport à 47 % en 1994. Les baisses les plus
importantes se sont produites au Québec et en Ontario;
les ménages québécois étaient les plus petits utilisateurs
d’engrais chimiques en 2009. Les ménages des
provinces des Prairies, la Saskatchewan en tête, ont
utilisé le plus d’engrais chimiques.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet
indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE.
Consommation d’eau résidentielle
De 1991 à 2009, la consommation d’eau quotidienne
moyenne a chuté de 342 litres à 274 litres par personne, tel
qu’il est illustré dans la figure 3.3. Toutefois, en dépit des
améliorations dans la consommation d’eau des ménages,
le Canada reste l’un des plus grands consommateurs par
habitant d’eau fraîche à l’échelle mondiale.
42
par province
0
10 % 20 % 30 % 40 %
Pourcentage de ménages
50 %
NL
PE
NS
NB
QC
ON
MB
SK
AB
BC
0
10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %
Pourcentage de ménages
Figure 3.3 : Ménages disposant de systèmes
d’alimentation en eau dotés de compteurs et
consommation d’eau résidentielle par habitant,
Canada, 1991-2009
400
Consommation d'eau résidentielle par habitant (litres par jour)
300
200
100
0 1990
100 %
1995
2000
2005
2010
Pourcentage de ménages disposant de systèmes d'alimentation en eau dotés de compteurs
80 %
60 %
40 %
Le second graphique de la figure 3.3 illustre qu’en 2009,
72 % des ménages canadiens étaient équipés de compteurs 20 %
d’eau, ce qui constitue une augmentation par rapport à
0%
52 % des ménages en 1991. En 2009, les ménages dotés
1990
d’un compteur et dont la structure tarifaire était basée sur
le volume utilisé ont consommé 39 % d’eau en moins
par personne par rapport aux ménages qui n’ont pas de compteur et dont la
structure était basée sur un forfait. Pour obtenir les renseignements les plus
récents sur cet indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE.
1995
2000
2005
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
2010
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
La croissance urbaine, l’expansion de l’industrie et les
changements climatiques exercent une pression sur la
capacité des villes canadiennes à fournir de l’eau aux
ménages. La demande croissante en eau, associée aux
coûts élevés liés à la construction et à la réparation
de l’infrastructure de l’eau, continue de faire de la
conservation de l’eau des ménages une priorité pour de
nombreuses collectivités.
Utilisation d'engrais chimiques
Canada
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Depuis 1994, l’utilisation domestique de pesticides et d’engrais
chimiques au Canada a diminué.
Figure 3.2 : Pourcentage des ménages au
En 2009, 15 % des ménages canadiens ayant une pelouse
Canada qui utilisent des pesticides et des engrais
ou un jardin ont utilisé des pesticides chimiques; ce
chimiques sur les pelouses et les jardins, 1994,
pourcentage s’élevait à 31 % en 1994. La plus forte
2005, 2007 et 2009, et par province pour 1994 et
baisse s’est produite au Québec, où l’utilisation de
2009
pesticides chimiques par les ménages a diminué de
Utilisation de pesticides chimiques
1994
30 % pour s’établir à 4 %. Les provinces des Prairies, le
par province
Canada
2005
Manitoba en tête, sont restées la région où l’utilisation
NL
2007
PE
de pesticides chimiques par les ménages était la plus
NS
2009
NB
répandue. Une interdiction des pesticides cosmétiques
QC
ON
en 2006 au Québec et une interdiction semblable
MB
SK
en 2009 en Ontario ont probablement contribué à la
AB
BC
baisse de l’utilisation de pesticides dans ces provinces
0
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
0
10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %
Pourcentage de ménages
Pourcentage de ménages
entre 1994 et 2009.
Améliorer
la qualité de l’eau
Objectif 3 : Qualité de l’eau – La qualité de l’eau est
protégée et améliorée pour qu’elle soit propre, saine et
sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des
écosystèmes sains.
Dans l’ensemble, l’indicateur
de la qualité de l’eau douce à
l’échelle nationale est demeuré
stable entre 2003 et 2009.
Progrès vers l’objectif 3 : Indicateur de la qualité de l’eau
pour la protection de la vie aquatique (indice de la qualité
des eaux)
En ce qui concerne la période
de 2007 à 2009, la qualité de
l’eau douce était considérée
comme étant excellente
ou bonne dans 41 % des
stations, passable dans 39 %
et médiocre dans 17 %.
Dans l’ensemble, l’indicateur de la qualité de l’eau douce est resté stable
entre 2003 et 2009. Pour la période de 2007 à 2009, la qualité de l’eau
douce dans les rivières dans des régions peuplées du Canada a reçu la
cote « excellente » ou « bonne » dans 71 stations de surveillance (41 %),
« passable » dans 67 stations (39 %), « médiocre » dans 30 stations
(17 %) et « mauvaise » dans 5 stations (3 %). La figure 3.4 présente les
cotes de qualité de l’eau douce pour la période de 2007 à 2009.
Parmi les facteurs ayant une incidence sur la qualité de l’eau douce se
trouvent la quantité de pollution rejetée directement dans l’eau et la
quantité de pollution de l’air et de la terre qui a atteint l’eau. Les
activités humaines, comme la croissance urbaine, les activités agricoles
et le développement industriel, changent la façon dont l’eau se déplace à
travers le sol et peuvent également polluer l’eau directement. La qualité
de l’eau douce est également touchée par les variations naturelles de la
pluie et de la neige. Ces changements relatifs aux précipitations varient
selon la quantité d’eaux de ruissellement provenant de la terre et de
polluants transportés vers les rivières, les lacs et les réservoirs. Pour
obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur, veuillez
consulter le site Web des ICDE.
Figure 3.4 : Indicateur national de
la qualité de l’eau douce de 2007
à 2009, au Canada
80
Nombre de stations
70
60
50
40
30
20
10
0
Mauvaise
Douteuse
Satisfaisante
Bonne
Excellente
Avertissements relatifs à l’eau potable
Le gouvernement s’est efforcé de favoriser l’adoption d’un système de
surveillance et d’alertes sécuritaires en temps réel qui permet aux autorités
d’effectuer le suivi des renseignements sur l’eau potable, notamment des
avertissements de faire bouillir l’eau et leurs causes. Ce système est entièrement
développé et continue de s’adapter pour répondre aux besoins des organismes
de surveillance de l’eau potable. Les travaux continuent avec les juridictions
canadiennes en vue de soutenir et d’améliorer son utilisation et de fournir une
aide d’expert dans ce domaine. Ce système respecte la propriété juridictionnelle
de l’information, mais il fournira des renseignements à l’échelle du Canada
sur le contexte et le nombre d’avis concernant l’eau potable , et contribuera
à déterminer les besoins des systèmes d’approvisionnement en eau potable
et des collectivités touchées. Jusqu’à maintenant, six provinces/territoires et
deux régions des Premières nations ont entièrement mis en œuvre le système ou
sont en train de s’y préparer.
L’information relative à cet indicateur sera disponible sur le site Web
des ICDE à une date ultérieure.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
43
Améliorer les
Grands Lacs
Cible 3.1 : Qualité de l’eau douce - Prendre les mesures
fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les
secteurs canadiens préoccupants des Grands Lacs d’ici 2020.
Cible 3.2 : Qualité de l’eau douce – Contribuer à la
restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant
des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments
nutritifs dans les Grands Lacs d’ici 2015, et les faire accepter
à l’échelle binationale.
Les Grands Lacs sont à la base d’une activité économique de plusieurs
milliards de dollars et constituent une source directe d’eau potable pour
des millions de Canadiens. Toutefois, la durabilité de l’écosystème
des Grands Lacs est menacée par les facteurs de stress biologiques,
physiques et chimiques, ainsi que de nouveaux défis émergents, tels
que les espèces exotiques envahissantes, les nouveaux contaminants
chimiques et les répercussions des changements climatiques.
En 1987, l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans
les Grands Lacs (AQEGL) a permis de déterminer 43 secteurs
préoccupants dans les Grands Lacs. Un secteur préoccupant est une
région qui a connu une dégradation de l’environnement. Vingt-six de ces
secteurs préoccupants se trouvent entièrement dans les eaux américaines,
12 entièrement dans les eaux canadiennes et 5 se trouvent dans les
canaux reliant les lacs et sont partagés par les 2 pays; par conséquent, le
Canada doit gérer dix-sept secteurs préoccupants.
En 2012, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont amendé
l’AQEGL et se sont engagés à avoir une même vision de ce qui constitue
une santé bonne et prospère de la région des Grands Lacs, où les eaux
des Grands Lacs, grâce à leur bonne gestion, leur utilisation et leur
jouissance, pourront bénéficier aux générations présentes et futures. Cet
accord modifié réaffirme l’engagement du Canada et des États-Unis de
voir au problème des algues nuisibles, des produits chimiques toxiques,
des rejets des navires et à l’assainissement des secteurs préoccupants.
L’accord contient également des nouvelles dispositions traitant de
l’environnement du littoral, des espèces aquatiques envahissantes, de la
dégradation de l’habitat et des effets du changement climatique.
L’Accord modifié contient plusieurs engagements clés afin de traiter
la question des rejets de phosphore dans les Grands Lacs qui est
particulièrement préoccupante dans le lac Érié. Les parties de cet accord
s’engagent à élaborer des objectifs binationaux relatifs aux substances,
concernant les concentrations, les charges et les cibles de phosphore pour
le lac Érié d’ici 2015, et à élaborer des stratégies et des plans d’action de
réduction pour atteindre ces objectifs d’ici 2017.
De plus, en 2012, le gouvernement du Canada a consacré 16 millions de
dollars sur 4 ans à l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs
afin de régler les problèmes de qualité des eaux littorales et de santé
de l’écosystème aquatique, ainsi que les problèmes de croissance des
44
La qualité environnementale
dans les secteurs préoccupants
des Grands Lacs du Canada
s’est améliorée depuis le début
du programme de restauration
en 1987. Entre 1987 et 2010, les
conditions environnementales
de 3 secteurs préoccupants
sur 17 se sont complètement
restaurées (port de
Collingwood, bras Severn,
port de Wheatley) et 2 autres
secteurs sont en voie de
rétablissement (port de Spanish
et baie Jackfish).
Les concentrations de
phosphore posent toujours
problème dans les eaux libres
de 3 des 4 Grands Lacs du
Canada.
Les concentrations de
phosphore des bassins
ouest et central du lac Érié
demeurent au-dessus de
leurs objectifs, tandis que les
concentrations dans les lacs
Huron et Ontario, ainsi que
dans la baie Georgienne ont
chuté en dessous de leurs
objectifs de qualité de l’eau.
Les concentrations en
phosphore dans le centre
du lac Supérieur et le bassin
est du lac Érié rencontrent
actuellement leurs objectifs
de qualité de l’eau.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs. Cette Initiative sur les éléments nutritifs des
Grands Lacs vise à déterminer les charges en éléments nutritifs provenant d’affluents canadiens
sélectionnés, à énoncer des objectifs binationaux pour l’écosystème lacustre, les objectifs et les
cibles de réduction des charges de phosphore, à élaborer des stratégies et des options relatives
aux politiques pour atteindre ces cibles, et à élaborer un cadre d’évaluation et de gestion des
zones littorales.
Le gouvernement continue de mettre en œuvre son approche globale à l’égard de
l’assainissement de l’eau grâce à un certain nombre de mesures concrètes, qui comprennent
des investissements pour nettoyer les plans d’eau canadiens et un engagement de 48,9 millions
de dollars pour nettoyer les sédiments contaminés, l’une des principales sources de substances
toxiques dans les secteurs préoccupants. En outre, le gouvernement fournit un financement
annuel de 8 millions de dollars par an pour appuyer l’assainissement des autres secteurs
préoccupants. Ces investissements ont appuyé les projets de partenaires pour nettoyer les
sédiments contaminés, restaurer les habitats des poissons et de la faune et améliorer les systèmes
de traitement des eaux usées, et ont apporté une recherche scientifique, une surveillance et la
prestation d’un savoir-faire à ces projets.
Ainsi, en 2007, le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario ont signé un protocole
d’entente pour établir une aire marine nationale de conservation du lac Supérieur. Sa superficie
s’étendant sur plus de 10 000 km2, elle deviendra la plus grande aire marine protégée en eau
douce au monde. Des mesures finales sont en cours d’être prises pour désigner cette aire en vertu
de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
De plus, le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement de l’Ontario et d’autres
intervenants en vue d’établir des normes et des exigences en matière d’évaluation de la
cartographie complète pour la région des Grands Lacs.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre des stratégies et des initiatives
à l’appui de cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants : Environnement Canada,
Ressources naturelles Canada et Parcs Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.1 : Qualité de l’environnement
dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs au Canada
La qualité environnementale dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs du Canada s’est
améliorée depuis le début du programme de restauration en 1987. Entre 1987 et 2012, les
conditions environnementales de 3 secteurs préoccupants sur 17 se sont complètement restaurées
(port de Collingwood, bras Severn, port de Wheatley) et 2 autres secteurs sont en voie de
rétablissement (port de Spanish et baie Jackfish). Un secteur préoccupant peut être désigné un
secteur de restauration lorsque toutes les actions correctives pour le secteur préoccupant ont été
mises en œuvre et lorsque la surveillance de l’environnement confirme que le rétablissement
progresse conformément au plan de mesures correctives.
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont réalisé d’importants accomplissements en
matière de restauration des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants au Canada.
Par conséquent, un grand nombre de secteurs préoccupants ont été améliorés à un niveau tel
qu’ils ne nécessitent plus une attention particulière. En mai 2011, le secteur préoccupant de la
baie Jackfish a été désigné secteur de restauration. En ce qui concerne la baie de Jackfish, les
améliorations apportées à la façon de traiter des effluents et les changements apportés dans les
procédés industriels de l’usine locale de pâtes et papier ont atteint des améliorations importantes
dans la qualité de l’eau et les sédiments. En 2012, les gouvernements du Canada et de l’Ontario
ont annoncé leur intention de soutenir les améliorations apportées au port de Hamilton.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
45
Progrès réalisés en vue d’atteindre la
cible 3.2 : Concentrations de phosphore
dans les Grands Lacs
Figure 3.5 : Progrès relatifs aux secteurs
préoccupants canadiens des Grands Lacs,
1987 à 2012
Baie Thunder
Lac Supérieur
Lac Huron
Lac Érié
Les concentrations de phosphore posent toujours
problème dans les eaux libres de trois des quatre
Grands Lacs du Canada.
Lac Ontario
Les concentrations de phosphore dans les lacs Huron
et Ontario, ainsi que dans la baie Georgienne, ont
diminué en deçà de leurs objectifs de qualité de
l’eau, tandis que les teneurs des bassins ouest et
central du lac Érié demeurent au-dessus de leurs
objectifs. Les teneurs en phosphore dans le milieu du
lac Supérieur et le bassin est du lac Érié rencontrent
actuellement leurs objectifs de qualité de l’eau.
10
1
9
0
5
5
Baie Nipigon
7
1
5
0
3
1
Baie Jackfish
6
2
6
1
3
2
Havre Peninsula
5
1
5
0
5
1
Rivière St. Marys
9
1
9
1
9
1
Port de Spanish
5
4
3
0
3
0
Bras Severn
6
2
0
0
0
0
Port de Collingwood
3
0
2
0
2
0
Rivière Sainte-Claire
9
3
9
3
8
3
Rivière Detroit
8
0
9
2
9
2
Port de Wheatley
5
0
5
1
0
0
Rivière Niagara
8
2
6
3
6
1
Port de Hamilton
11
1
8
3
8
3
Communauté urbaine
de Toronto
8
1
8
3
8
2
Port Hope
1
0
1
0
1
0
Baie de Quinte
8
3
10
1
9
1
Fleuve Saint-Laurent
11
3
7
3
3
0
Évaluation
initiale
Évaluation
de 2003
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
La figure 3.5 présente l’indicateur des secteurs
préoccupants des Grands Lacs, en notant les progrès
effectués par rapport à la restauration des 17 secteurs
préoccupants du Canada. L’indicateur affiche le
nombre d’utilisations bénéfiques qui sont inscrites
comme « Utilisation altérée » ou « Nécessite une
évaluation approfondie », et indique si le secteur est
restauré ou en voie de rétablissement. Pour chaque
secteur préoccupant, la diminution du nombre
d’utilisations bénéfiques altérées montre les progrès
effectués vers la restauration. Pour obtenir les
renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Évaluation
de 2012
0
Nombre d’utilisations bénéfiques désignées “altérées”
0
Nombre d’utilisations bénéfiques désignées “nécessite une évaluation
approfondie”
0
0
Secteur préoccupant en voie de rétablissement
0
0
Secteur préoccupant rétabli
La figure 3.6 montre l’état et les
tendances des concentrations de
phosphore dans les eaux libres des
Grands Lacs canadiens, de 1970 à
2010. Pour obtenir les renseignements
les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des
ICDE.
46
Lac Huron
Lac Ontario
Toronto
Windsor
Lac Érié
0
50
100 km
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Les tendances montrent que les concentrations
de phosphore dans le lac Supérieur
Figure 3.6 : État et tendances des concentrations de phosphore
ou dans le bassin central du lac Érié
dans les eaux libres des Grands Lacs du Canada, 1970 à 2010
n’ont pas changé, mais sont en déclin
État – 2010
dans d’autres zones de la région des
Objectif de qualité de l'eau atteint ou près d'être atteint
Grands Lacs. Toutefois, un apport
Valeur inférieure à l'objectif de qualité de l'eau
Valeur supérieure à l'objectif de qualité de l'eau
excessif de phosphore peut entraîner
Thunder Bay
Tendance – 1970 à 2010
la prolifération d’algues et de plantes
Concentrations de phosphore à la hausse
nuisibles qui peuvent nuire à l’habitat
Lac Supérieur
Aucun changement relatif aux concentrations de phosphore
des poissons. Une quantité trop faible
Concentrations de phosphore en déclin
de phosphore peut entraîner une
croissance insuffisante des plantes
Baie Georgienne
pour maintenir les poissons.
Kingston
Réduire la pollution par les éléments nutritifs
dans le fleuve Saint-Laurent
Cible 3.3 : Qualité de l’eau douce – Prendre les mesures
fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations
bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent
d’ici 2016.
Grâce au Plan d’action du Saint-Laurent, les gouvernements du Canada et du
Québec ont réduit les polluants dans le fleuve Saint-Laurent. Depuis 1988,
les 24 premières années du Plan ont donné les résultats suivants :
Les concentrations de
phosphore dans 6 sur 9 des
stations de surveillance
de qualité de l’eau le long
du fleuve Saint-Laurent
dépassaient les valeurs
recommandées pour la qualité
de l’eau entre 2008 et 2011. On
retrouve des concentrations
plus élevées de phosphore
dans des zones agricoles de
la rive sud du lac Saint-Pierre.
• Une réduction de 96 % dans les rejets d’effluents toxiques
prioritaires par 50 usines industrielles.
• L’établissement du parc marin du Saguenay – Saint-Laurent.
• La protection de plus de 100 000 hectares (ha) d’habitat naturel.
• Une amélioration apportée à environ 50 ponts, quais et autres
infrastructures maritimes.
En 2011, le gouvernement du Canada a signé une entente sur 15 ans avec le
gouvernement du Québec, afin de poursuivre la collaboration visant à protéger
et à restaurer la santé de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent par le renouvellement
Figure 3.7 : Concentrations de
du Plan d’action Saint-Laurent, jusqu’à 2026. Ce plan d’action
phosphore dans le fleuve
permettra d’appuyer la conservation et l’amélioration du fleuve SaintSaint-Laurent, 2008 à 2011
Laurent, d’entretenir et d’élaborer les programmes de prévisions et de
surveillance scientifique, et d’établir les motifs de la gouvernance
Plus de 50 % des échantillons dépassent la ligne
directrice pour la qualité de l'eau
intégrée de l’écosystème.
Le gouvernement présente régulièrement l’information aux Canadiens
sur les progrès réalisés dans le fleuve Saint-Laurent dans des rapports
et des feuillets de renseignements détaillés sur les indicateurs
environnementaux qui illustrent les niveaux de polluants dans le
fleuve Saint-Laurent.
Entre 10 et 50 % des échantillons dépassent la ligne
directrice pour la qualité de l'eau
Moins de 10 % des échantillons dépassent la ligne
directrice pour la qualité de l'eau
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de
mise en œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter le site Web
à l’adresse suivante : Environnement Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible
3.3 : Concentrations de phosphore dans le fleuve
Saint‑Laurent
Comme l’indiquent les mesures ci-dessus, les gouvernements du
Canada et du Québec continuent à travailler sur la réduction des
polluants dans le fleuve Saint-Laurent. Le défi est important et des
efforts constants sont nécessaires. Les concentrations de phosphore
dans six sur neuf des stations de surveillance de qualité de l’eau
le long du fleuve Saint-Laurent dépassaient systématiquement les
valeurs recommandées pour la qualité de l’eau entre 2008 et 2011.
On retrouve des concentrations plus élevées de phosphore dans des
zones agricoles de la rive sud du lac Saint-Pierre.
La figure 3.7 montre les concentrations de phosphore dans le fleuve SaintLaurent pour la période de 2008 à 2011. Pour obtenir les renseignements les
plus récents sur cet indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
47
Réduire la pollution par les éléments nutritifs
dans le lac Simcoe
Cible 3.4 : Qualité de l’eau douce – Réduire l’apport
en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d’ici 2012.
Depuis 2008, le gouvernement a consacré 30 millions de dollars au
Fonds d’assainissement du lac Simcoe. Ce Fonds a permis à 160 projets
de réduire les apports en phosphore dans un effort visant à restaurer
l’intégrité écologique du lac et la pêche en eau froide. Parmi ces projets
de réduction des concentrations de phosphore figurent les mesures de
contrôle de l’érosion des berges, les programmes d’intendance, les
projets visant à empêcher le bétail d’accéder directement aux cours
d’eau, l’entreposage de fumier, la plantation d’arbres et de plantes le
long des couloirs fluviaux, les projets visant à diminuer les déchets des
laiteries, la modernisation de bassins d’eaux pluviales et la mise en place
de terres humides artificielles.
En mars 2012, on estimait
que les projets d’intendance
soutenus par le Fonds
d’assainissement du lac
Simcoe empêchaient
2 900 kilogrammes de
phosphore par an de parvenir
dans le lac Simcoe et ses
rivières.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter le site Web à l’adresse
suivante : Environnement Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.4 : Réductions
des apports en éléments nutritifs dans le lac Simcoe
En mars 2012, les projets d’intendance appuyés par le Fonds
d’assainissement du lac Simcoe empêchaient environ 2 900 kilogrammes
(kg) de phosphore de pénétrer dans le bassin versant du lac Simcoe
chaque année, comme l’illustre le tableau 3.1. Cette estimation de
la réduction des déversements dans le bassin versant du lac Simcoe
contribue à l’objectif à long terme de l’Ontario qui consiste à réduire
les déversements de phosphore dans le lac de 28 000 kg par an.
Tableau 3.1 : Estimation de la réduction du phosphore à
la suite de projets de gestion bénéficiants du Fonds pour
l’assainissement du lac Simcoe achevés avant fin mars 2012
Type de projet
Estimation de
la réduction du
phosphore
(kilogrammes de
phosphore par an)
Sources rurales
400
Sources agricoles
1 300
Eaux de ruissellement urbaines et eaux
pluviales
1 200
Total
2 900
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
48
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Réduire la pollution par les éléments nutritifs
dans le lac Winnipeg
Cible 3.5 : Qualité de l’eau douce – D’ici 2012, par des
collaborations stratégiques et une augmentation des
connaissances scientifiques, contribuer à l’établissement de
cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg
et son bassin afin d’appuyer la durabilité du lac.
Des cibles visant à réduire les
éléments nutritifs dans le lac
Winnipeg et ses bassins ont
été établies en 2011.
Depuis 2008, presque 18 millions de dollars ont été investis dans
l’Initiative du bassin du lac Winnipeg pour soutenir 33 projets dans
l’ensemble du bassin versant pour aider à restaurer l’intégrité écologique
du sixième plus grand lac du Canada. Ces projets comprennent des
pratiques de gestion agricole bénéfiques, la restauration des terres
humides et des habitats riverains ainsi que des projets de démonstration
pour réduire la pollution due aux éléments nutritifs.
En septembre 2010, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont
signé pour cinq ans un protocole d’entente Canada-Manitoba visant à
coordonner la collaboration. En juin 2011, le gouvernement du Manitoba
a adopté la Loi sur la protection du lac Winnipeg. Cette Loi met en œuvre
un certain nombre d’initiatives, y compris des règlements, dans le cadre
d’un plan visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans
le lac Winnipeg afin d’atteindre les mêmes niveaux qu’avant 1990. Des
études scientifiques, des collaborations et des partages des connaissances
entre le gouvernement fédéral et la Gestion des ressources hydriques du
Manitoba ont appuyé l’élaboration de cette Loi.
En 2012, le gouvernement fédéral a déclaré soutenir la deuxième phase
de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (2012-2017).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter le site Web à l’adresse
suivante : Environnement Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.5 :
Indicateur des objectifs en matière d’éléments nutritifs
pour le lac Winnipeg
Cette cible a été atteinte, car les cibles visant à réduire les éléments
nutritifs dans le lac Winnipeg et ses bassins ont été établies en 2011.
Les indicateurs futurs des efforts visant à réduire la pollution par les
éléments nutritifs dans le lac Winnipeg se serviront de l’approche utilisée
dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent. L’information
relative à cet indicateur sera disponible sur le site Web des ICDE à une
date ultérieure.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
49
Réduire les effets de l’agriculture
sur l’environnement
Cible 3.6 : Qualité de l’eau douce – Atteindre une valeur
comprise entre 81 et 100 sur chaque index de rendement
agroenvironnemental sur la qualité de l’eau et du sol d’ici
le 31 mars 2030.
Le gouvernement entreprend des projets de recherche et fournit
des renseignements sur les répercussions des activités agricoles sur
l’environnement, y compris les effets des éléments nutritifs, des
pesticides et de l’utilisation des ressources en eau.
La politique agricole Cultivons l’avenir du gouvernement, une initiative
fédérale, provinciale et territoriale sur cinq ans, offre des programmes
souples qui s’adaptent pour répondre aux besoins régionaux, tout en
réalisant les mêmes objectifs nationaux. Cette politique modernise
les processus de réglementation pour appuyer un secteur agricole
concurrentiel et novateur, et offre des programmes et services simples et
accessibles pour aider les fermes à évaluer les risques environnementaux
prioritaires. Par exemple, chaque producteur doit mener à bien une
évaluation complète des risques sur ses opérations avant d’obtenir un
financement pour la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques
(PGB).
En 2006, l’indice
de performance
agroenvironnementale
de la qualité de l’eau a
été évalué comme étant
bon (78). Cependant, il a
diminué (de 7 points) par
rapport au niveau souhaité.
L’indice de performance
agroenvironnementale de
la qualité du sol était de 77
(en 2006), ce qui est une
amélioration comparativement
à 2001 (3 points).
Afin de déterminer l’incidence des activités réalisées en vertu des cadres
stratégiques comme Cultivons l’avenir, le gouvernement du Canada a
élaboré un ensemble d’indicateurs agroenvironnementaux et scientifiques
qui intègrent les renseignements sur les sols, le climat et la topographie
aux statistiques sur l’utilisation des terres et sur les pratiques de gestion
des cultures et du bétail. La programmation définie par cette initiative
permet de déterminer les répercussions obtenues dans le cadre de la mise
en œuvre des PGB mentionnées ci-dessus.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Agriculture et Agroalimentaire Canada et Environnement Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.6 : Indices
de performance agroenvironnementale de la qualité du sol
et de l’eau
En 2006, l’indice de performance agroenvironnementale de la qualité
de l’eau a été évalué comme étant bon (78). Cependant, il a diminué
(de 7 points) par rapport au niveau souhaité. L’indice de performance
agroenvironnementale de la qualité du sol était de 77 (en 2006), ce qui
est une amélioration comparativement à 2001 (3 points). Ces cotes du
sol et de l’eau sont affichées dans la figure 3.8.
Les cotes élevées de
l’indice de performance
agroenvironnementale
signifient, dans l’ensemble,
que les fermiers canadiens
travaillent de façon à
protéger l’environnement.
Ces cotes élevées de l’indice de performance agroenvironnementale
signifient, dans l’ensemble, que les fermiers canadiens travaillent
de façon à protéger l’environnement.
50
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Le déclin de l’indice de performance agroenvironnementale de la
qualité de l’eau à l’échelle nationale est dû à l’augmentation de
l’application d’éléments nutritifs (azote et phosphore) comme engrais
et de fumiers dans les exploitations. Dans les secteurs de précipitations
plus abondantes, l’augmentation du débit des eaux dans le sol augmente
les eaux de ruissellement provenant des terres où des pesticides et des
engrais ont été appliqués et peuvent entraîner une détérioration de la
qualité de l’eau dans les eaux réceptrices.
L’amélioration de l’indice de performance agroenvironnementale de la
qualité du sol est due en grande partie à l’adoption de pratiques agricoles
à labour réduit ou sans labour, en particulier dans les provinces de
l’Ouest. Dans l’est du Canada, où des précipitations plus abondantes
favorisent une production agricole plus intense et où les méthodes de
labour sont plus conventionnelles que dans l’Ouest, les sols peuvent être
plus touchés par les pratiques agricoles. Pour obtenir les renseignements
les plus récents sur cet indicateur, veuillez consulter le site Web des
ICDE.
Figure 3.8 : Indices de performance agroenvironnementale de la qualité du sol et de l’eau
au Canada, 1981-2006
Indice de performance
agroenvironnementale
de la qualité du sol
Indice de performance
agroenvironnementale
de la qualité de l'eau
Souhaitable 100
(81 à 100)
Bon
80
(61 à 80)
Moyen
60
(41 à 60)
Médiocre
40
(21 à 40)
Indésirable
20
(0 à 20)
Objectif
0
100
80
60
40
20
1981
1986
1991
1996
2001
2006
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
0
1981
1986
1991
1996
2001
2006
51
Réduire la pollution
des eaux usées
Cible 3.7 : Qualité de l’eau douce – Réduire les risques
associés aux effluents des eaux usées d’ici 2020 en
collaboration avec les provinces et les territoires. (Remarque :
La réduction des risques liés aux effluents des eaux usées
concerne aussi bien l’eau douce que l’eau de mer).
Le gouvernement fédéral a travaillé avec tous les ordres de gouvernement et
par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement
afin de finaliser le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement
des eaux usées (RESAEU) en 2012. Ce règlement éliminera progressivement
le rejet des effluents non traités ou insuffisamment traités d’eaux usées dans
les voies d’eau, et harmonisera les normes canadiennes avec celles des ÉtatsUnis et de l’Union européenne. On estime qu’environ 75 % des systèmes
d’assainissement des eaux usées existants respectent déjà les normes minimales
de traitement secondaire des eaux usées mentionnées dans le règlement. Les
collectivités et les municipalités, y compris les Premières nations, qui respectent
les normes n’auront pas besoin de mettre à niveau leurs systèmes. Les 25 %
restants seront mis à niveau pour avoir au moins un traitement secondaire des
eaux usées. Les systèmes d’assainissement ayant besoin d’être mis à niveau
auront jusqu’à la fin de 2020, 2030 ou 2040 en fonction du risque, pour
respecter les normes sur la qualité des effluents.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter le site Web à l’adresse
suivante : Environnement Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.7 :
Traitement des eaux usées municipales [Indicateur
provisoire]
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
D’ici 2015, les systèmes de traitement des eaux usées qui respectent
ou non les normes sur la qualité des effluents feront l’objet d’un suivi
par l’entremise d’un système de déclaration électronique en ligne.
52
Figure 3.9 : Niveaux de traitement des
eaux usées au Canada, de 1983 à 2009
100 %
Pourcentage de la
population
80 %
60 %
40 %
20 %
0%
Indicateurs à venir
À compter de 2013, la charge
de matières exerçant une
demande biologique en
oxygène et de matières en
suspension pour tous les
réseaux d’assainissement
assujettis au Règlement sur
les effluents des systèmes
d’assainissement des eaux
usées fera l’objet d’un suivi,
et une base de référence pour
la production de rapports sera
créée en 2015.
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Le pourcentage de la population canadienne liée à un réseau d’égouts
municipaux avec traitement secondaire ou supérieur des eaux usées a
augmenté, passant de 40 % en 1983 à 69 % en 2009, comme le montre
la figure 3.9. Ce qui laisse environ 18 % des Canadiens qui dépendent
d’un traitement primaire ou inférieur, et 13 % des Canadiens qui
utilisent des fosses septiques pour traiter leurs eaux usées.
Le pourcentage de la
population canadienne
liée à un réseau d’égouts
municipaux avec traitement
secondaire ou supérieur a
augmenté, passant de 40 %
en 1983 à 69 % en 2009.
1983 1986 1989 1991 1994 1996 1999 2001 2004 2006 2009
Fosses septiques ou
chargements
Traitement
tertiaire
Traitement
secondaire
Traitement
primaire
Aucun traitement
Population desservie par un réseau d’égout
* Les données provenant de l'enquête de 2001 n'ont pas été incluses en raison du nombre
insuffisant de répondants permettant de produire des résultats significatifs.
À compter de 2013, la charge de matières exerçant une demande biologique en oxygène et de matières solides
en suspension pour tous les systèmes d’assainissement assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes
d’assainissement des eaux usées (RESAEU) fera l’objet d’un suivi par l’entremise d’un système de déclaration
électronique en ligne. La référence régissant la production de rapports sur cet indicateur (et l’indicateur ci-dessus)
sera établie en 2015. Les renseignements sur ces indicateurs seront disponibles sur le site Web des ICDE à une
date ultérieure.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Réduire la pollution causée par les
activités terrestres et d’immersion en mer
Cible 3.8 : Qualité de l’eau de mer – Réduire les risques
pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime
posés par la pollution causée par les activités terrestres.
Cible 3.9 : Qualité de l’eau de mer – Prévenir la pollution
marine causée par l’immersion non contrôlée. S’assurer que
l’immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85 %
des activités de suivi environnemental des sites d’immersion
ne font pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de
gestion à l’égard des sites (comme la fermeture des sites).
Le gouvernement fédéral a pris des mesures afin de réduire les risques
posés par la pollution, tels que les déversements et les pratiques
d’élimination provenant à la fois des activités terrestres et de l’immersion
sauvage. Cela permet d’assurer la conformité avec la Loi sur la marine
marchande du Canada (2001), la Loi sur la prévention de la pollution
des eaux arctiques, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, ainsi
qu’avec les conventions internationales afin de protéger l’environnement
marin. Ces mesures comprennent la réglementation des échanges et le
rejet des eaux de ballast et le fait de contribuer à établir des règles
nationales et internationales qui régissent les limites de responsabilité
des incidents de pollution marine.
En outre, la surveillance aérienne régulière au-dessus de toutes les
eaux relevant de la compétence du Canada dans le cadre du programme
national de surveillance aérienne a contribué de manière significative à la
réduction des déversements d’hydrocarbures provenant des navires, car
les navigateurs sont de plus en plus conscients que leurs activités illicites
polluantes peuvent être détectées.
À l’échelle internationale, l’engagement du Canada envers la réduction
de la pollution marine a entraîné une meilleure protection du milieu
marin par rapport à la pollution des navires et à l’introduction d’espèces
exotiques envahissantes, et ce, depuis la Convention sur la prévention
de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et
autres matières en 1972. En 2001, le Canada a ratifié la Convention
internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur
les navires. Ce document a été suivi en 2004 par la ratification de la
Convention internationale sur le contrôle de la gestion de l’eau de ballast
et des dépôts des navires.
En 2010, 73 % des secteurs
coquilliers du Canada ont
été classés dans la catégorie
secteur approuvé ou secteur
approuvé sous condition
pour la récolte de mollusques
destinés à l’alimentation
humaine. Entre 2006 et 2010,
le pourcentage des secteurs
coquilliers approuvés et
approuvés sous condition
n’a pas changé.
Entre 2001 et 2010, le
pourcentage de sites
d’immersion en mer autorisés
et ne nécessitant aucune
mesure de gestion a été
supérieur à la valeur cible
de 85 % d’Environnement
Canada.
À l’exception de 2005, aucune
mesure de gestion n’a été
requise de 2001 à 2010.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Environnement Canada et Transports Canada.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
53
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.8 :
Classification des secteurs coquilliers du Canada
En 2010, 73 % des secteurs coquilliers du Canada ont été classés dans la
catégorie « secteur approuvé » ou « secteur approuvé sous condition »
pour la récolte de mollusques destinés à la consommation humaine, tel
qu’il est illustré dans la figure 3.10. Entre 2006 et 2010, le pourcentage
des secteurs coquilliers approuvés et approuvés sous condition n’a pas
changé.
Sur la côte de l’Atlantique, 66 % des secteurs coquilliers ont été classés
dans la catégorie de secteur coquillier approuvé ou de secteur coquillier
approuvé sous condition comparativement à 80 % sur les côtes du
Québec et à 77 % sur la côte du Pacifique. Bien qu’il puisse y avoir des
fermetures à l’échelle locale, à court terme, causées par des tempêtes ou
d’autres événements, les résultats montrent que les secteurs
Figure 3.10 : Classification des zones de
coquilliers du Canada sont stables dans l’ensemble.
croissance des mollusques du Canada,
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet
indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE.
Superficie des zones de
croissance des mollusques (km²)
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
2006
2007
2008
2009
Régions Atlantique Québec
2010
Pacifique
Superficie approuvée/approuvée conditionnellement
Superficie restreinte/restreinte conditionnellement/prohibée
Figure 3.11 : Sites d’immersion en mer
surveillés ne nécessitant aucune mesure
de gestion, Canada, 2001 à 2010
Pourcentage de sites ne nécessitant aucune mesure de gestion
100
80
60
40
20
0
2001
Entre 2001 et 2010, le pourcentage de sites d’immersion en
mer autorisés et ne nécessitant aucune mesure de gestion était
supérieur à la valeur cible de 85 %, comme il est illustré à la figure 3.11.
À l’exception de 2005, aucune mesure de gestion n’a été requise de 2001
à 2010. Les sites d’immersion en mer du Canada sont utilisés de manière
durable et les effets sur ces sites correspondent aux prédictions.
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
54
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
2010
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Par immersion en mer, on entend le rejet intentionnel de
matières autorisées depuis un navire, un aéronef, une plateforme ou une autre structure installée en mer. L’immersion
de toute substance en mer est interdite à moins de détenir un
permis.
8000
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.9 :
Immersion en mer
2006 à 2010
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Aux fins de l’indicateur de la qualité des secteurs coquilliers,
les mollusques englobent les huîtres, les myes, les panopes, les
moules, les pétoncles et les coques. Le gouvernement effectue
des analyses bactériologiques des eaux dans les secteurs
coquilliers en vertu du Programme canadien de contrôle
de la salubrité des mollusques afin de réduire le risque de
probabilité que les gens tombent malades après avoir consommé
des mollusques récoltés à l’état sauvage ou cultivés en
aquaculture. Afin de déterminer si les mollusques sont propres
à la consommation, chaque secteur coquillier est surveillé de
près, puis classé dans une catégorie (secteur approuvé, secteur
approuvé sous condition, secteur restreint, secteur restreint sous
condition ou secteur interdit) pour la pêche en fonction de la
concentration de bactéries dans l’eau et des effets des sources
de pollution telles que les rejets d’eaux usées municipales et la
navigation de plaisance.
Améliorer le traitement de l’eau et des eaux usées
dans les collectivités des Premières nations
Cible 3.10 : Qualité de l’eau potable – Augmenter le pourcentage
des collectivités des Premières nations présentant des notations
acceptables quant aux risques des réseaux d’assainissement
et des réseaux d’eau d’ici 2013.
L’accès à une eau potable saine est une exigence cruciale pour tous les Canadiens.
Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour améliorer l’accès à un
approvisionnement en eau salubre dans les collectivités des Premières nations et pour
protéger la santé de tous les Canadiens tout en travaillant avec les provinces en vue
d’élaborer des lignes directrices sur l’eau axées sur la santé.Entre 2006 et 2013, le
gouvernement du Canada aura investi 2,5 milliards de dollars en systèmes d’aqueduc
et d’égout dans les Premières nations.
Ces investissements incluent la mise au point de nouveaux systèmes d’aqueduc et
d’égout, la mise à niveau des systèmes existants, la réparation des systèmes, des
études de faisabilité et d’autres activités connexes. Le gouvernement s’est engagé
à offrir une eau potable saine et propre dans toutes les collectivités des Premières
nations et à s’assurer que les services de traitement des eaux usées respectent
les normes acceptables sur la qualité des effluents. L’objectif de ces efforts est
d’améliorer la gestion des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des
Premières nations.
Entre 2009 et 2011, le gouvernement a effectué l’évaluation nationale des systèmes
d’aqueduc et d’égouts des Premières nations desservant 571 Premières nations
participantes. Ces systèmes ont été classés en fonction de l’inspection de leur
gestion des systèmes d’aqueduc et d’égout (p. ex., l’exploitation, la conception, la
certification de l’exploitant, la déclaration et la qualité de l’eau de source). Cette
évaluation a été suivie jusqu’en 2011-2012, lorsque 771 systèmes d’aqueduc et 519
systèmes d’égout ont été inspectés dans 545 collectivités des Premières nations.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre qui
appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants : Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada, Environnement Canada et Santé Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.10 : Collectivités des
Premières nations présentant des notations acceptables quant aux
risques des réseaux d’eau et des réseaux d’assainissement
En juin 2012, les systèmes qui ont été évalués dans le cadre de l’Inspection annuelle de la
performance des systèmes ont été comparés à ceux de l’évaluation nationale de 2011. On a
noté des améliorations aux niveaux des évaluations.
En comparant les
résultats de l’évaluation
nationale de 2011 avec
les inspections de
performance annuelles
de 2012, on peut noter
une amélioration au
niveau du risque des
systèmes d’aqueduc et
d’égouts des Premières
Nations.
Le pourcentage
d’aqueduc : les
systèmes à faible
risque sont passés
de 25,2 % à 34,5 % et
les systèmes à risque
élevé sont passés
de 34,8 % à 26,7 %.
Le pourcentage de
systèmes de traitement
des eaux usées : les
systèmes à faible
risque sont passés
de 31,2 % à 45,1 % et
les systèmes à risque
élevé ont diminué
de 13,3 % à 11,2 %.
Pour les systèmes d’eau, le pourcentage de systèmes à haut risque a diminué passant
de 34,8 % à 26,7 % et le pourcentage de systèmes à faible risque est passé de 25,2 %
à 34,5 %.
Pour les systèmes de traitement des eaux usées, le pourcentage de systèmes à haut risque
a diminué de 13,3 % à 11,2 % et le pourcentage de systèmes à faible risque est passé de
31,2 % à 45,1 %.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cet indicateur, veuillez consulter
le site Web des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
55
Protéger l’eau potable
des Canadiens
Cible 3.11 : Qualité de l’eau potable – Aider à protéger la
santé des Canadiens en établissant des lignes directrices
sur l’eau axées sur la santé.
Depuis 1968, des lignes directrices et des documents d’orientation sur
l’eau potable ont été élaborés et publiés. Alors que les provinces et
les territoires permettent d’établir les priorités, de fournir des données
sur l’exposition et d’approuver et d’appliquer les lignes directrices,
le leadership fédéral dans les Recommandations pour la qualité de
l’eau potable au Canada assure la cohérence à l’échelle nationale et
les économies d’échelle, grâce à l’expertise scientifique requise pour
les évaluations de la santé. Les compétences respectives du Comité
fédéral-provincial-territorial sur la santé et l’environnement donnent
leur approbation de la politique.
Les lignes directrices fournissent le fondement de toutes les exigences
et de la réglementation de l’eau potable au Canada, et offrent une
orientation et des limites axées sur la santé pour plus de 80 contaminants
chimiques, microbiologiques et radiologiques dans l’eau potable. Grâce
à l’élaboration de nouvelles lignes directrices et à la mise à jour des
anciennes, le système suit les nouveaux développements scientifiques
ainsi que les nouveaux contaminants préoccupants.
Quatre lignes directrices
ou documents d’orientation
portant sur la qualité de l’eau
potable ont été approuvés par
le Comité fédéral-provincialterritorial sur la santé et
l’environnement. Les lignes
directrices traitent des
protozoaires, de la bactérie
E. coli et du nombre total de
coliformes, et le document
d’orientation concerne
la numération sur plaque
des bactéries hétérotrophes.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Environnement Canada et Santé Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.11 : Lignes
directrices relatives à l’eau axées sur la santé
Quatre lignes directrices ou documents d’orientation portant sur la
qualité de l’eau potable ont été approuvés par le Comité fédéralprovincial-territorial sur la santé et l’environnement. Les lignes
directrices traitent des protozoaires, de la bactérie E. coli et du nombre
total de coliformes, et le document d’orientation concerne la numération
sur plaque des bactéries hétérotrophes.
56
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Réduire les effets
des substances nocives dans l’eau
Cible 3.12 : Gestion des produits chimiques – Réduire
les risques pour les Canadiens et les incidences sur
l’environnement que peuvent avoir les substances toxiques
sur l’environnement à la suite d’une réduction des
concentrations dans l’environnement et de l’exposition
humaine à de telles substances.
Depuis 2006, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des
groupes de défense de l’environnement et de la santé, avec des groupes
de consommateurs et avec l’industrie dans le cadre du Plan de gestion
des produits chimiques (PGPC) afin de réduire les risques pour les
Canadiens et pour l’environnement en établissant des priorités claires
pour l’évaluation et la gestion de centaines de produits chimiques.
Le PGPC a fait du Canada un chef de file mondial en matière de gestion
des produits chimiques. Une initiative clé a entraîné l’interdiction de la
fabrication, de l’utilisation, de la vente, de la mise en vente et de
l’importation de produits qui contiennent des substances nocives utilisées
dans les mousses servant à lutter contre les incendies et dans certains textiles.
Le PGPC a également mis en œuvre des exigences en matière de prévention
de la pollution pour quatre substances qui sont utilisées dans les procédés
industriels, et a ajouté 22 substances à la Liste critique des ingrédients dont
l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques.
En octobre 2011, le gouvernement a annoncé un financement de plus de
506 millions de dollars sur cinq ans pour la prochaine phase du PGPC,
qui comprend notamment l’amélioration de la sécurité des produits, la
recherche sur les produits chimiques et l’achèvement des évaluations de
500 substances, y compris celles qui sont utilisées dans les plastiques.
La surveillance intégrée est un autre aspect important du PGPC qui, au fil
du temps, donnera des renseignements importants sur les progrès réalisés.
En outre, de 2005 à 2011, le gouvernement a fait d’importants progrès
en matière d’assainissement des sites contaminés au cours de la phase I
du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. À partir d’un
inventaire initial de 6 200 sites et d’autres sites identifiés dans la phase I,
des mesures correctives ont été appliquées sur 1 400 sites. L’eau et le sol
contaminés ont été traités et les déchets dangereux détruits.
En 2012, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé le
plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des
sables bitumineux, un programme de surveillance environnementale
rigoureux sur le plan scientifique, exhaustif, intégré et transparent
pour la région des sables bitumineux. Il définit la marche à suivre afin
d’améliorer la surveillance de la qualité de l’eau, de l’air, de la terre et de
la biodiversité qui se traduira par une amélioration des connaissances de
l’état de l’environnement dans la région et une meilleure compréhension
des effets cumulatifs et des changements environnementaux. Ces
méthodes et résultats seront rendus publics afin de pouvoir réaliser des
évaluations scientifiques indépendantes. L’annonce concernant les plans
de surveillance a été publiée en 2011.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
De 2007 à 2010, les
concentrations de
polybromodiphényléthers
(PBDE) présentes dans les
poissons et les sédiments
étaient inférieures aux
Recommandations
fédérales pour la qualité
de l’environnement dans
la majorité des régions de
drainage au Canada.
Des dépassements des
Recommandations dans les
poissons se sont produits
principalement pour le
pentaBDE dans la plupart des
régions de drainage et dans
une région de drainage pour
le tétraBDE.
Des dépassements des
Recommandations pour les
sédiments se sont produits
dans le cas du pentaBDE
et du décaBDE dans 4 des
10 régions de drainage
échantillonnées.
La quantité de mercure,
de cadmium et de plomb
rejetée dans l’eau était plus
faible en 2010 qu’en 2003.
Le Plan de gestion des
produits chimiques a fait
du Canada un chef de
file mondial en matière
de gestion des produits
chimiques
57
En 1991, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a été mis
sur pied afin de réduire les contaminants dans les aliments traditionnels récoltés
dans le Nord. Depuis, la gestion et la surveillance mondiale ont entraîné une
baisse de 40 % en moyenne des polluants organiques persistants (POP) dans le
poisson et la faune du Nord. La baisse de ces contaminants dans les tissus des
poissons et de la faune, ainsi que les changements d’alimentation, a contribué
à diminuer d’environ 60 % l’exposition aux contaminants chez les populations
du Nord.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise
en œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web
suivants : Environnement Canada, Santé Canada et Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.12 :
Concentrations de certaines substances (sulfonate de
perfluorooctane et de polybromodiphényléthers) dans l’eau
Les polybromodiphényléthers (PBDE), un groupe de produits chimiques utilisés
en tant qu’ignifugeants, sont considérés comme dangereux pour la faune. Les
PBDE sont des polluants organiques persistants (POP) tels qu’ils s’accumulent
dans les organismes vivants, restent dans l’environnement pendant de longues
périodes après leur rejet et sont capables d’être transportés sur de grandes
distances.
Les PBDE constituent une priorité absolue dans le cadre du Plan de gestion des
produits chimiques (PGPC). À l’heure actuelle, l’utilisation des PBDE diminue,
car la plupart des mélanges commerciaux contenant ces produits chimiques
ont été soit volontairement abandonnés par les fabricants, soit soumis à des
restrictions au Canada. En outre, le Canada a également conclu deux ententes
internationales qui limitent la production, l’utilisation, le stockage, le commerce
et les rejets de PBDE et qui en visent finalement l’élimination.
Malgré ces efforts, le transport à grande distance de PBDE vers le Canada, la
présence potentielle de la substance dans les produits importés, l’utilisation
répandue de ces substances par le passé et leur lente dégradation après un
rejet sont autant de raisons expliquant que les PBDE demeurent encore dans
l’environnement canadien.
Des indicateurs ont été élaborés pour rendre compte des PBDE. Les indicateurs
de PBDE dans les poissons et les sédiments signalent des concentrations
de PBDE supérieures ou inférieures aux Recommandations fédérales pour
la qualité de l’environnement (RFQE) dans les tissus des poissons et les
sédiments. Ces recommandations sont des limites numériques établies en
vertu du PGPC pour protéger la vie aquatique. Les concentrations inférieures
aux lignes directrices ne sont pas une source de préoccupation, tandis que les
concentrations supérieures aux lignes directrices indiquent qu’une évaluation
supplémentaire peut être nécessaire.
De 2007-2010, les concentrations de PBDE dans les poissons et les sédiments
étaient inférieures aux Recommandations fédérales pour la qualité de
l’environnement dans la majorité des régions de drainage au Canada. Des
dépassements ont eu lieu chez les poissons, surtout pour le pentaBDE dans
la plupart des régions de drainage et pour le tétraBDE dans une région de
drainage. Les dépassements dans les sédiments ont eu lieu pour le pentaBDE
et le décaBDE dans 4 régions de drainage sur les 10.
58
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
PBDE dans les poissons
Entre 2008 et 2010, le gouvernement a effectué un échantillonnage de
poissons dans 11 régions de drainage et analysé les concentrations dans
les tissus des poissons de quatre sous-groupes de PBDE pour lesquels
les lignes directrices avaient été établies (triBDE, tétraBDE, pentaBDE
et hexaBDE). Les analyses ont montré que, dans la plupart des régions
de drainage, les concentrations de triBDE, de tétraBDE et d’hexaBDE
étaient inférieures aux recommandations. Toutefois, les niveaux de
tétraBDE dans les Grands Lacs et de pentaBDE dans presque toutes
les régions de drainage dépassaient les recommandations.
PBDE dans les sédiments
Entre 2007 et 2010, le gouvernement a effectué un échantillonnage de
sédiments dans 10 régions de drainage et analysé les concentrations
dans les sédiments de six sous-groupes de PBDE qui suivent des lignes
directrices. Les analyses ont révélé que les échantillons de sédiments
provenant des régions de drainage des zones côtières du Pacifique, des
Grands Lacs et du Saint-Laurent, comportaient des concentrations en
pentaBDE et en décaBDE supérieures aux Recommandations fédérales
pour la qualité de l’environnement. Les sédiments prélevés dans la
région de drainage du bas Saskatchewan-Nelson n’étaient supérieurs
aux niveaux recommandés que pour les pentaBDE. Tous les autres
sous-groupes de PBDE étaient inférieurs aux recommandations pour
l’ensemble des régions où l’échantillonnage a été effectué.
Dans l’ensemble, les concentrations de PBDE indiquent un déclin dans
les milieux naturels, comme les poissons et les sédiments. Toutefois, en
raison de leur nature persistante, de leur sensibilité au transport à grande
distance et de leur présence dans les produits importés, il faudra du temps
avant d’éliminer les PBDE de l’environnement canadien.
Grâce à des comparaisons avec les recommandations pour les PBDE,
les données laissent entendre que les concentrations de la plupart des
formes dans la plupart des régions du Canada présentent un faible
potentiel d’effets nocifs sur les organismes examinés dans le cadre
de ce programme de surveillance. Ces résultats offrent d’importants
renseignements que le gouvernement du Canada peut utiliser pour
évaluer sa stratégie de gestion du risque pour les PBDE.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
59
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 3.12 : Quantité
de mercure, de cadmium et plomb rejetée dans l’eau
Le mercure, le cadmium et le plomb sont des métaux d’origine naturelle;
toutefois, ils peuvent aussi être rejetés directement dans l’eau provenant
des activités humaines telles que les usines de traitement des eaux usées,
la production de pâtes et papiers et la transformation des métaux pour les
produits ou les utilisations industrielles.
Tel qu’il est illustré aux figures 3.12, 3.13 et 3.14,
au Canada, la quantité de mercure, de cadmium et de
plomb rejetée dans l’eau était plus faible en 2010 qu’en
2003. En 2010, la quantité rejetée avait diminué de
29 % (soit 112 kg) par rapport aux niveaux de 2003
pour le mercure, de 22 % (soit 5 453 kg) pour le plomb
et de 46 % (soit 2 275 kg) pour le cadmium.
Figure 3.12 : Rejets de mercure dans l’eau, Canada,
2003 à 2010
600
Quantité annuelle nationale des rejets de mercure dans l’eau en kilogrammes
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
500
400
300
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur
cet indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE
(mercure, cadmium, plomb).
200
100
0
Figure 3.13 : Rejets de cadmium dans l’eau, Canada,
2003 à 2010
6000
30 000
3000
2000
1000
60
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Quantité annuelle nationale des rejets de plomb dans l’eau en kilogrammes
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
4000
2004
Figure 3.14 : Rejets de plomb dans l’eau, Canada,
2003 à 2010
Quantité annuelle nationale des rejets de cadmium dans l’eau en kilogrammes
5000
0
2003
25 000
20 000
15 000
10 000
5000
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
2010
Accroître la disponibilité
de l’eau
Objectif 4 : Disponibilité de l’eau – Améliorer l’information
pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser
les ressources en eau d’une manière qui cadre avec
la durabilité de la ressource.
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 4 : Quantité
d’eau (indicateur de niveau d’eau et de débit de l’eau)
Entre 2001 et 2010, les rivières du Canada contenaient généralement
une quantité d’eau normale. Cependant, comme illustré à la figure
3.15, il existe des variations considérables d’une année à l’autre. En
2010, 16 régions de drainage observaient une quantité d’eau normale,
quatre autres observaient une quantité d’eau supérieure à la normale,
alors qu’une autre région observait une quantité d’eau inférieure à la
normale. En 2001, cinq régions de drainage observaient une quantité
d’eau inférieure à la normale– à titre d’exemple, le centre du Canada
avait eu cette année-là moins de précipitations et moins de chutes de
neige que d’habitude. En 2005 – une année particulièrement humide
dans la partie centrale du Canada – on observait une quantité d’eau
supérieure à la normale dans six régions de drainage.
Les variations naturelles de la température, les précipitations et les
chutes de neige peuvent augmenter et diminuer les quantités d’eau
dans les rivières, les lacs et les réservoirs tout au long de l’année. Ces
fluctuations météorologiques entraînent des inondations ou des pénuries
d’eau.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Figure 3.15 : Quantité d’eau dans les régions de drainage
du Canada, 2001 à 2010
Nombre de régions de drainage
Faible
Normale
Élevée
25
Entre 2001 et 2010, les
conditions liées à la quantité
d’eau des rivières du Canada
étaient généralement
normales.
En 2009, l’eau des rivières
était prélevée pour utilisation
humaine à un taux supérieur
à 40 % (menace élevée pour
la disponibilité de l’eau)
dans des portions du sud de
l’Ontario, du sud de l’Alberta,
du sud de la Saskatchewan,
du sud-ouest du Manitoba, et
dans la vallée de l’Okanagan
en Colombie-Britannique; à
un taux de 10 à 40 % (menace
modérée à moyenne) dans
des portions du sud-est de
l’Alberta, et du sud-ouest
du Manitoba, et à un taux
inférieur à 10 % (faible
menace) dans tout le reste
du Canada.
20
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
15
10
5
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
61
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 4 : Disponibilité de l’eau
En 2009, une grande menace pesait sur la disponibilité de l’eau dans des portions du sud
de l’Ontario, du sud de l’Alberta, du sud de la Saskatchewan, du sud-ouest du Manitoba
et de la vallée de l’Okanagan en Colombie-Britannique. Dans ces régions, plus de 40 %
de l’eau des rivières était prélevée aux fins d’utilisation par l’homme. La menace était
modérée à moyenne dans des portions du sud de l’Alberta et du sud-ouest du Manitoba,
où entre 10 et 40 % de l’eau des rivières était prélevée aux fins d’utilisation par l’homme.
La menace pesant sur la disponibilité de l’eau était faible partout ailleurs au Canada, car
moins de 10 % de l’eau des rivières avait été prélevée aux fins d’utilisation par l’homme
dans ces régions.
La croissance urbaine, l’accroissement des activités industrielles, l’augmentation de la
production alimentaire à la ferme et la variabilité des situations météorologiques exercent,
ensemble, une pression croissante sur l’approvisionnement en eau douce du Canada.
La figure 3.16 affiche les menaces sur la disponibilité de l’eau au Canada en 2009.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur, veuillez consulter le
site Web sur les ICDE.
Figure 3.16 : Menaces pour la disponibilité de l’eau au Canada, 2009
Faible (moins de 10 % de l’eau est prélevée)
Modérée (10 à 20 % de l'eau est prélevée)
Moyenne (20 à 40 % de l'eau est prélevée)
Élevée (plus de 40 % de l'eau est prélevée)
Données non disponibles
Ville
Whitehorse
Iqaluit
Yellowknife
Edmonton
Vancouver
Victoria
Calgary
St. John's
Saskatoon
Charlottetown
Regina
Winnipeg
Halifax
Québec
Montréal
Sudbury
Ottawa
Fredericton
Toronto
Windsor
0
62
500 km
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
Utiliser l’eau
de manière judicieuse
Cible 4.1 : Gestion et utilisation des ressources en eau Promouvoir la conservation et l’utilisation avisée d’eau pour
effectuer une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans
l’utilisation de l’eau dans divers secteurs d’ici 2025 (d’après
les niveaux d’utilisation de l’eau en 2009).
De concert avec les provinces, le gouvernement élabore des normes,
des outils, des évaluations et une cartographie des aquifères et de l’eau
souterraine. Le gouvernement mène des activités de cartographie des eaux
souterraines et d’évaluation des aquifères clés afin de mieux comprendre
l’étendue des systèmes d’eau souterraine, leur dynamique et leur
vulnérabilité. Il collabore également avec ses partenaires provinciaux afin
d’harmoniser les données et les approches dans différentes compétences.
Cette information est diffusée par l’entremise d’un inventaire national
collaboratif utilisé par d’autres ordres de gouvernement, ministères,
planificateurs et professionnels de l’utilisation des terres aux fins de prise
de décisions. Entre 2006 et 2009, le nombre de documents scientifiques
et techniques évalués par des pairs a connu une hausse de 8 %. Les
sources d’information globale relative aux eaux souterraines et l’expertise
du gouvernement contribuent à l’utilisation des terres et à la gestion
durable des eaux souterraines. Cette démarche, en retour, soutient le
développement responsable des ressources naturelles du Canada.
En 2009, environ 38 milliards
(38 000 millions) de mètres
cubes d’eau ont été prélevés
chaque année des lacs, des
rivières et des sources d’eau
souterraine du Canada par
les principaux secteurs.
Plus de 90% de cette eau
a été réintroduite dans son
lac ou sa rivière d’origine.
Les principaux secteurs
comprennent la production
d’énergie thermique, le réseau
municipal, la fabrication,
l’agriculture, l’extration
minière, le pétrole et le gaz.
La Division des relevés hydrologiques du Canada est l’organisme national
chargé de recueillir, d’interpréter et de diffuser les renseignements et les
données normalisés sur les ressources en eau au Canada. Cet organisme
a joué un rôle majeur dans les activités des comités et des commissions à
de nombreux forums internationaux et interprovinciaux impliqués dans la
gestion des ressources en eau du Canada. Cette surveillance des ressources
en eau soutient les accords et traités intergouvernementaux en vigueur.
Plus précisément, ses services comprennent la mesure, l’acquisition, le
traitement, la transformation et la gestion des données environnementales.
La Division des relevés hydrologiques du Canada fournit des données en
temps réel de l’année en cours et des renseignements historiques sur un
réseau de plus de 2 500 sites au Canada, et tient à jour une base de données
contenant les données historiques de quelques 5 500 sites non actifs dans
le pays.
Grâce au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, le
gouvernement a investi 1 million de dollars en 2010 afin d’appuyer
l’élaboration de nouvelles technologies et de séparer les hydrocarbures
pétroliers et déchets provenant des sables bitumineux de l’eau utilisée
dans le traitement des sables bitumineux. Les résultats pourraient aider
de façon significative à réduire la quantité d’énergie et d’eau nécessaire
pour récupérer le pétrole provenant des sables bitumineux et pour
nettoyer l’eau et les sols contaminés.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Diversification
de l’économie de l’Ouest Canada.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
63
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 4.1 :
Utilisation de l’eau par les principaux secteurs selon
les enquêtes sur l’utilisation de l’eau
Les principaux secteurs prélevant l’eau
comprennent la production d’énergie
thermique, les municipalités, l’industrie
manufacturière, l’agriculture, l’extraction
minière et le pétrole et le gaz. La
figure 3.17 illustre le prélèvement et la
consommation d’eau par secteur entre
2004 et 2009. Remarque : les proportions
d’eau consommée ou réintroduites ne sont
pas disponibles pour le secteur du pétrole
et du gaz.
Figure 3.17 : Prélèvement d’eau par secteur au Canada,
2004 à 2009
Eau prélevée (millions de mètres cubes)
30 000
Eau consommée
Eau retournée à la source
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2005 2007 2009 2004 2006 2009 2005 2007 2009 2005 2007 2009 2005 2007 2009 2005 2007 2009
Industrie pétrolière
Production de
Municipal
Industrie
Agriculture
Minière
et gazière
thermoélectricité
manufacturière
L’industrie de production d’énergie
thermique (dont les centrales nucléaires
et les centrales électriques au charbon)
a prélevé le plus d’eau de tout secteur entre 2005 et 2009. La presque
totalité est finalement déversée de nouveau dans la source. La quantité
d’eau qui n’est pas directement réintroduite dans la source correspond
à la « consommation » de l’industrie énergétique canadienne, qui
représente environ 2 % de l’eau douce prélevée dans l’environnement.
Le secteur agricole prélève près de 2,0 milliards de mètres cubes d’eau
pour irriguer les cultures et abreuver le bétail. Pour produire la nourriture
consommée par les Canadiens, l’agriculture consomme environ 84 % de
l’eau qu’elle prélève. Les secteurs agricoles de Colombie-Britannique,
d’Alberta et de Saskatchewan sont les plus grands consommateurs d’eau,
car les systèmes d’irrigation sont utilisés pour compenser les niveaux
d’eau naturellement faibles dans ces régions. Très peu d’eau utilisée pour
l’irrigation retourne à sa source.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web sur les ICDE.
64
Utilisation de l’eau
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
En 2009, environ 38 milliards
(38 000 millions) de mètres cubes d’eau
par an ont été prélevés des lacs, des
rivières et des sources d’eau souterraine
du Canada par les principaux secteurs.
Plus de 90% de cette eau a été réintroduite
dans son lac ou sa rivière d’origine. Du
prélévement d’eau, environ 3,4 milliards
de mètres cubes ne sont pas réintroduits
dans leur lac ou leur rivière d’origine.
L’industrie de la production
d’énergie (y compris les
centrales nucléaires et les
centrales électriques alimentées
au charbon) a prélevé la majorité
de l’eau entre 2005 et 2009.
Toutefois, une partie de cette eau
est réutilisée et la majorité est
finalement déversée de nouveau
dans sa source.
Section 3 : MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU
S ection 4
PROTÉGER
LA NATURE
Aperçu...............................66
Pourquoi est-ce
important? ........................69
Conserver la faune...........71
Conserver les terres
et les eaux.........................75
Utilisation durable des
ressources biologiques...87
La plupart des espèces ont
été classées « en sécurité»
et
peu d’espèces ont
changé de classification
entre 2005 et 2010.
Rendement à ce jour
Défis qui restent à relever
• En 2002, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur les
espèces en péril pour protéger les espèces en péril et leur habitat
essentiel. En 2011, 616 espèces d’animaux et de plantes étaient
classés dans les catégories en péril (en voie de disparition,
menacées ou préoccupantes), ce qui a incité le gouvernement
à prendre des mesures pour favoriser le rétablissement.
• Tandis que 77 % des espèces
évaluées en 2010 ont été classés
« en sécurité »,19 % ou plus de
3 groupes (amphibiens, reptiles et
moules d’eau douce) ont été classés
« en péril ».
• En 2011, à la suite de consultations exhaustives, l’ours blanc a été
inscrit à titre d’« espèce préoccupante » dans le Registre public
des espèces en péril.
• En moyenne, les populations
canadiennes d’oiseaux nicheurs
ont diminué de 12 % entre 1970
et 2012, avec un déclin moyen
plus important chez les espèces
d’oiseaux qui migrent en s’éloignant
du Canada.
• Les plans et stratégies de conservation pour les 25 régions de
conservation des oiseaux dans tout le Canada sont en cours
d’élaboration.
• Le gouvernement continue à diriger et à coopérer avec les
provinces et les territoires en offrant des conseils d’expert sur
les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et leurs habitats pour
le Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de surveillance
des sables bitumineux.
66
Dans le rapport
Espèces sauvages 2010,
11 950 espèces ont
été évaluées.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Depuis 1990,
l’aire protégée au Canada
a presque doublé.
Près de 10 % du territoire
canadien est maintenant sous
protection.
Les aires marines protégées
ont doublé entre 2002 et 2011.
Rendement à ce jour
Défis qui restent à relever
• À compter de 2011, environ 8 millions d’hectares d’habitat pour la
sauvagine avaient été sécurisés au Canada par l’entremise du Plan
nord-américain de gestion de la sauvagine, 70 % de l’augmentation
étant survenue au cours des cinq dernières années.
• Moins de 1 % des océans du
Canada est officiellement protégé.
Le Canada a été classé 70e sur
228 pays en ce qui concerne la
création d’aires marines protégées.
• Le Canada a désigné sa première aire marine protégée en vertu de
la Loi sur les océans dans l’Arctique (Tarium Niryutait), de même
que la première réserve mondiale de baleines boréales, la Réserve
nationale de faune de Ninginganiq sur l’île de Baffin, au Nunavut.
• Le cadre national pour le réseau d’aires marines protégées au
Canada a été publié en 2011.
• En août 2012, le gouvernement a annoncé la création de la réserve
du parc national Nááts’ihch’oh dans les Territoires du Nord-Ouest,
protégeant 70 % de la partie supérieure du bassin versant de la
rivière Nahanni Sud.
• En 2010, le rapport Biodiversité canadienne : état et tendances
des écosystèmes résume les connaissances sur ceux-ci dans tout le
Canada.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
• Il y a une variabilité dans la
configuration des aires protégées au
Canada, car les aires protégées au
sud du Canada ont tendance à être
petites et à couvrir une plus petite
proportion des écozones que les
aires protégées dans le Nord.
• Le rapport Biodiversité canadienne :
état et tendances des écosystèmes
a décelé au moins quelques
tendances négatives dans tous les
types d’habitat examinés (p. ex.,
forêts, prairies, terres humides, lacs,
rivières, zones côtières et marines
et glaces).
67
L’approvisionnement en
bois est resté plutôt
constant depuis 1990.
En 2011, 72 des 155
(46 %) principaux stocks
de poissons évalués et
rapportés ont été classés
comme « sains », et
17 (11 %) stocks ont été
classés comme « critiques ».
Entre 1990 et 2010, la quantité
de bois récolté n’a pas
dépassé l’approvisionnement
en bois jugé durable.
En 2011, parmi les
155 principaux stocks
de poissons, 137 ont été
pêchés aux limites de prises
approuvées ou en dessous.
Rendement à ce jour
Défis qui restent à relever
• Depuis 2009, le Cadre pour la pêche durable a favorisé
l’amélioration progressive apportée à la gestion durable
de la pêche. Des progrès importants ont été réalisés dans
la mise en œuvre du cadre de l’approche de précaution, comme
la détermination de points de référence pour divers stocks
de poissons.
• En 2011, 17 principaux stocks de
poissons canadiens ont été classés
« critiques », indiquant que la
productivité du stock se trouve à un
niveau qui peut causer un préjudice
grave à la ressource.
• Depuis 2007, le Programme des collectivités forestières a aidé les
partenariats communautaires à s’adapter à la transition du secteur
forestier et à tirer avantage de nouvelles possibilités pour la forêt
dans onze sites au Canada.
• Le secteur forestier est confronté à
d’importants défis d’adaptation face
aux changements environnementaux
et économiques.
• Le rapport annuel sur l’état de la forêt du Canada offre une
évaluation objective des ressources forestières du Canada
et de l’industrie, et fournit des faits essentiels et des résumés
des tendances.
68
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Pourquoi est-ce important?
La nature nous procure les notions de base de la vie : les systèmes
biologiques purifient l’air et l’eau et offrent de la nourriture. Les
écosystèmes naturels soutiennent également l’activité économique,
comme les usines de pâtes, de bois d’œuvre, la pêche et les loisirs.
Les industries de ressources naturelles renouvelables du Canada
représentent une part importante de l’économie canadienne. On estime
qu’environ 80 000 Canadiens vivent directement des activités de
pêche et activités connexes, et les fruits de mer sont l’un des biens
les plus exportés. L’industrie forestière du Canada emploie environ
236 000 personnes, en grande partie pour la récolte, les opérations
de broyage, la fabrication et la transformation. Les secteurs canadiens
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits basés sur
l’agriculture génèrent plus de deux millions d’emplois et plus de 8 %
du produit intérieur brut. Le tourisme représente également une part
importante de l’économie canadienne, les sites de Parcs Canada recevant
à eux seuls plus de 20 millions de visiteurs par an, qui dépensent
2,7 milliards de dollars et soutiennent plus de 41 000 emplois.
Le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires afin
de surveiller et de protéger les espèces sauvages, les habitats et les
écosystèmes, et de gérer les ressources biologiques du Canada. En
2011, le gouvernement a annoncé son engagement à élaborer un plan
de conservation national par l’entremise de son engagement avec
une grande variété d’intervenants. Ce plan de travail vise à assurer la
conservation des espaces naturels du Canada, à renouer les liens entre les
Canadiens et la nature, à lier les habitats et les écosystèmes grâce à des
efforts d’intendance et à encourager les mesures visant à restaurer des
écosystèmes dégradés et à rétablir des espèces en péril.
Conservation et protection des écosystèmes/habitats et de la faune
En 2010, le Canada a appuyé le
plan stratégique de la Convention
des Nations Unies sur la diversité
biologique 2011-2020, un cadre
de travail ambitieux à l’échelle
mondiale, non contraignant et
flexible qui fixe des objectifs et
des cibles pour freiner la perte
de biodiversité et qui engage à
établir des objectifs en matière
de biodiversité nationale adaptés
au contexte canadien.
Le Canada contient de grandes aires d’écosystèmes intacts. Bon nombre
d’entre elles sont importantes à l’échelle mondiale, notamment : 30 %
des forêts boréales mondiales; 20 à 30 % des terres humides d’eau douce
et prairies, la vaste région de l’Arctique; les zones côtières et marines
et de nombreux lacs et rivières. Ces écosystèmes assurent une diversité
de la vie avec plus de 70 000 espèces connues qui jouent des rôles
essentiels, comme le maintien du fonctionnement sain des écosystèmes
sur lesquels les humains et tous les autres organismes dépendent pour la
purification de l’eau et de l’air, un sol fertile, la pollinisation, ainsi que de
nombreux autres avantages. Le maintien de populations d’espèces saines
est important, en particulier chez les espèces qui ont connu un important
déclin de leur population en raison de pressions sur leur habitat. Dans
certains cas, des espèces sont passées sous la protection de la Loi sur
les espèces en péril. Depuis 2011, 616 espèces d’animaux et de plantes
au Canada ont été classées comme « espèces en voie de disparition »,
« espèces menacées » ou « espèces préoccupantes » en vertu de la Loi
sur les espèces en péril.
Les écosystèmes et les espèces qui font partie de ces catégories sont
confrontés à de nombreuses pressions. Le développement des activités
agricoles, urbaines et industrielles a exercé une pression sur les
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
69
écosystèmes du Canada, ce qui a entraîné la perte, la fragmentation et
la dégradation de l’habitat, notamment des prairies, des terres humides
et des forêts du sud du Canada. L’action humaine est la cause principale
de la perte de la biodiversité dans le monde entier.
D’autres menaces, telles que les changements climatiques, la pollution
et les espèces exotiques envahissantes, ont une incidence sur les
écosystèmes et la faune. Les changements climatiques entraînent des
changements dans la saison de croissance et des changements dans l’aire
de répartition des espèces, parmi d’autres effets, ce qui entraînera des
répercussions économiques et écologiques. Par exemple, en partie en
raison des hivers plus doux et des étés plus chauds qui augmentent la
sensibilité climatique à l’infestation, l’aire de répartition du dendroctone
du pin ponderosa s’étend vers les forêts de l’ouest de l’Amérique du
Nord. Les infestations du dendroctone ont à leur tour des répercussions
sur d’autres espèces sauvages et sur les schémas des incendies de
forêt. Les espèces envahissantes agissent comme des prédateurs, des
compétiteurs, des parasites, des hybrideurs et des maladies pour les
animaux et les plantes indigènes du Canada.
Les déversements de substances dangereuses dans l’environnement
provenant d’accidents industriels ou liés au transport peuvent causer
des dommages immédiats et souvent prolongés à l’environnement et
à la santé humaine. Chaque année, il y a environ 20 000 déversements
de substances dangereuses au Canada, bien que la vaste majorité soit
mineure avec une incidence minimale sur l’environnement. Alors que les
plus grands déversements surviennent beaucoup moins fréquemment, ils
sont très dispendieux à nettoyer et peuvent avoir des effets dévastateurs
sur l’environnement, sur les économies locales ainsi que sur la santé
humaine.
La protection des zones écologiquement précieuses et l’intendance des
paysages fonctionnels sont essentielles à la préservation de l’habitat
et des espèces sauvages. Les aires protégées1 et autres mesures de
conservation peuvent aider à protéger les milieux terrestres et marins de
la dégradation future, à protéger la résilience aux facteurs de stress tels
que les changements climatiques ou à restaurer des terres et des océans
à un état plus naturel.
Ressources biologiques
La gestion et la récolte durables des ressources forestières et halieutiques
du Canada protègent les espèces de la surexploitation ou des mauvaises
pratiques de gestion. La surexploitation d’une ressource peut entraîner
des difficultés économiques et sociales, comme l’effondrement de la
pêche de la morue de l’Atlantique au début des années 1990. D’autres
activités industrielles, telles que l’exploitation minière, les transports, les
barrages hydroélectriques et l’extraction de pétrole ou de gaz, ainsi que
les changements climatiques, peuvent également exercer une pression sur
les ressources naturelles économiquement précieuses du Canada.
1
70
La protection des zones
écologiquement précieuses
et l’intendance des paysages
fonctionnels sont essentielles
à la préservation de l’habitat et
des espèces sauvages. Les aires
protégées et autres mesures de
conservation peuvent aider à
protéger les milieux terrestres et
marins de la dégradation future,
à protéger la résilience aux
facteurs de stress tels que les
changements climatiques ou à
restaurer des terres et des océans
à un état plus naturel.
Le Canada reconnaît la définition de l’Union internationale pour la conservation de
la nature, que voici : « Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré
et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme
la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs
culturelles qui lui sont associés ».
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Conserver
la faune
Objectif 5 : Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir
les populations fauniques à des niveaux sains.
De 2000 à 2010, la proportion
des espèces classifiées
« en sécurité » a varié entre
70 et 77 %, principalement
en raison de l’ajout des
nouvelles évaluations des
autres groupes taxonomiques.
Parmi les espèces sauvages
du Canada évaluées en 2010,
77 % ont été classées « en
sécurité » et 12 % « en péril »
ou « possiblement en péril ».
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 5 : Proportion
d’espèces évaluées dont la situation est considérée comme
non en péril
Le Canada soutient une remarquable diversité de la vie. Sur les plus de
70 000 espèces connues au Canada; il en reste encore beaucoup à évaluer,
dont la grande majorité sont des insectes et autres invertébrés. Tous les
5 ans un rapport intitulé Espèces sauvages publié par le Conseil canadien
pour la conservation des espèces en péril compile des renseignements sur
les espèces sauvages, évaluant la situation générale des espèces ou groupes
d’espèces. Cette information peut fournir un système d’alerte rapide des
signes possibles de problèmes ou des domaines dans lesquels des progrès
ont été réalisés. Ce rapport met également en lumière les lacunes en
matière de connaissances du Canada sur les espèces sauvages.
Entre 2000 et 2010, la proportion d’espèces classées «en sécurité» a varié de
70 % à 77 %, principalement en raison de l’ajout de nouvelles évaluations
effectuées par d’autres groupes taxinomiques. En 2010, parmi toutes les
espèces sauvages du Canada, 77 % ont été classées « en sécurité » et 12 %
ont été classées « en péril » ou « pouvant être en péril ». Ces résultats sont
fondés sur l’évaluation de 8 613 espèces canadiennes indigènes. Le rapport
Espèces sauvages 2010 a évalué la situation générale de 11 950 espèces
(y compris par exemple, les espèces exotiques). La
Figure 4.1 : Classification de la
ventilation provinciale est fournie à la figure 4.1.
situation générale des espèces
La situation varie selon le groupe d’espèces.
sauvages au Canada, 2010
Les groupes ayant la plus grande proportion
Nombre
d’espèces 8613
2368 2070 1179 4867 3630 2650 2502 4722 4107 2571 2499 1428 2037
d’espèces classées « en sécurité » comprennent
100%
En péril
les arthropodes (86 %), les oiseaux (78 %) et
Possiblement
en péril
les mousses (75 %). La plus grande proportion
Sensible
75%
En sécurité
d’espèces classées « en péril » ou « pouvant être en
péril » (43 %) comprennent les reptiles, les moules
50%
d’eau douce (35 %) et les amphibiens (20 %)2.
Pour obtenir les renseignements les plus récents
sur cet indicateur ou sur la situation générale des
espèces par groupe, veuillez consulter le site Web
des ICDE.
2
25%
0
CANADA
YT
NT
NU
BC
AB
SK
MB
ON
QC
NB
NS
PE
NL
Ces pourcentages comparent les classements pour le nombre total d’espèces dans les
quatre catégories « en péril », « pouvant être en péril », « sensible ou préoccupantes » et
« non en péril » et ne comprennent pas les espèces qui ont été classées disparues, brimées
ou exotiques.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
71
Rétablissement des espèces
en péril
Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et
aquatique – La tendance des populations (lorsqu’elle est
disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le
programme de rétablissement pour 100 % des espèces en
péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable)
d’ici 2020.
Le gouvernement a pris des mesures pour protéger et préserver la
richesse et l’abondance de la biodiversité. Le gouvernement continue
de faire appliquer la Loi sur les espèces en péril (LEP), en effectuant
des évaluations des espèces, des consultations, des inscriptions et une
planification du rétablissement.
En 2012, le gouvernement s’est engagé à investir 50 millions de dollars
au cours des deux prochaines années afin d’appuyer les efforts continus
en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Parmi les 48 espèces
qu’Environnement Canada
estime possible de rétablir
21 % (10) d’entre elles
présentent des tendances de
population qui correspondent
aux objectifs fixés dans les
stratégies de rétablissement,
8 % (4) n’y correspondent
pas et 71 % (34) doivent être
réévaluées.
En 2012, le gouvernement a engagé 50 millions de dollars au cours des deux
prochaines années pour appuyer les efforts continus dans le cadre de la LEP pour
protéger les espèces sauvages, pour maintenir des écosystèmes sains et pour préserver
le patrimoine naturel du Canada. En outre, des programmes de rétablissement
proposés ou finaux relatifs à 190 espèces en péril ont été affichés sur le registre public
des espèces en péril, y compris les 47 programmes de rétablissement proposés ou
finaux. En novembre 2012, 510 espèces animales terrestres et aquatiques et végétales
sont inscrites à la LEP comme en voie de disparition, menacée, préoccupante, ou
disparue du pays.
Aussi en 2012, un nouveau programme de rétablissement final pour la population
boréale du Caribou a été mis sur pied. Il offre une approche solide et pratique
pour la conservation de l’espèce. Le rétablissement fait suite à l’engagement avec
les collectivités publiques, les autochtones, le gouvernement, les intervenants
de l’industrie, les organisations environnementales non gouvernementales et les
universités partout au Canada et plus de 19 000 commentaires du public ont été reçues
et analysées au cours de l’élaboration du programme de rétablissement.
En 2011, les ours blancs ont été inscrits dans le cadre de la LEP comme espèce
préoccupante. Par conséquent, un plan de gestion doit être préparé dans les trois
ans. Le plan de gestion s’appuiera sur la stratégie nationale de Conservation de
l’ours blanc et son objectif ultime sera d’atténuer les menaces anthropiques afin
de supprimer l’ours blanc de l’espèce à la liste des risques.
Le gouvernement poursuit ses efforts pour appuyer le Comité sur la situation des
espéces en péril au Canada (COSEPAC). Dans le rapport Espèces sauvages 2010 : la
situation générale des espèces au Canada, un total de 11 950 espèces ont été évaluées
provenant de 20 différents groupes taxonomiques.
Le gouvernement continue à diriger et à coopérer avec les provinces et les territoires
en offrant des conseils d’expert sur les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et leurs
habitats pour le Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de surveillance des
sables bitumineux, et des évaluations environnementales de premier plan, notamment
le projet nucléaire de Darlington et les projets de développement hydroélectrique
du cours inférieur du fleuve Churchill.
72
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Dans l’ensemble, les programmes scientifiques du Canada offrent une
recherche et une surveillance, ainsi que des conseils, des produits,
des services et une gestion des données pour orienter les politiques,
programmes, décisions et règlements ministériels et fédéraux visant
à gérer les ressources terrestres, maritimes, halieutiques et l’habitat
de la faune du Canada.
À l’échelle internationale, les efforts du Canada visant à s’acquitter de
ses obligations en vertu de la Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
contribuent à la conservation des espèces au Canada et à l’étranger.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette cible, veuillez
consulter les sites Web suivants : Environnement Canada, Pêches et
Océans Canada et Parcs Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 5.1 :
Pourcentage d’espèces en péril couvertes par des stratégies
de rétablissement d’Environnement Canada pour lesquelles
la tendance de la population au moment de la réévaluation
cadre avec la stratégie [indicateur provisoire]
Entre 2006 et octobre 2011, Environnement Canada a élaboré des
stratégies de rétablissement finales pour 52 espèces, même s’il a été
déterminé qu’il n’était possible d’en rétablir que 48. Parmi les 48 espèces
qu’Environnement Canada estime qu’il est possible de rétablir, 21 % (10)
présentent des tendances de population qui correspondent aux objectifs
établis dans les stratégies de rétablissement, 8 % (4) n’y correspondent
pas et 71 % (34) doivent être réévaluées, tel qu’il est illustré par la
figure 4.2. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet
indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE.
Figure 4.2 : Les tendances de la taille des populations des
espèces en péril par rapport aux objectifs de la stratégie
de rétablissement, Canada, 2011
Espèces en péril
“dont on a jugé le rétablissement faisable”
48
Non réévaluées depuis la
divulgation des programmes
de rétablissement finaux
14
Tendances des populations conformes
aux objectifs fixés
Entre août 2006 et décembre 2011, Parcs Canada
a terminé les stratégies finales de rétablissement
et les plans de gestion de 53 espèces en péril.
Parmi ces 53 espèces, 12 ont été réévaluées, 9 ont vu leur situation selon
le COSEPAC rester inchangée, 1 s’est retrouvée dans une catégorie de
risque plus élevé et 2 ont été réévaluées comme présentant un risque
faible, y compris le renard véloce grâce aux réintroductions réussies dans
le parc national du Canada, des Prairies et dans les régions avoisinantes.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Réévaluées depuis la divulgation
des programmes de
rétablissement finaux
34
Tendances des populations non
conformes aux objectifs fixés
10
4
Magnolia acuminé
Pédiculaire de Furbish
Bruant de Henslow
Paruline de Kirtland
Fissident appauvri
Sterne de Dougall
Isotrie fausse-médéole
Pipit de Sprague
Grue blanche
Stylophore à deux feuilles
Rainette grillon de Blanchard
Benoîte de Pecks
Pluvier montagnard
Chouette tachetée du Nord
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Au cours de la même période (de 2006 à
2011), Pêches et Océans Canada a élaboré
des stratégies finales de rétablissement pour
51 espèces, et a jugé qu’il était possible d’en
rétablir 48, laissant 3 espèces disparues du
pays qu’il est impossible de rétablir. Parmi
les 48 espèces, 24 ont été réévaluées par
le COSEPAC; de ces dernières,18 ont été
conservées dans la même catégorie de situation,
2 ont amélioré leur situation (loutre de mer
et lampsile fasciolée), tandis que la situation
de 3 espèces (haliotide pie, le sucet de lac, le
méné d’argent de l’Ouest) s’est détériorée. Une
espèce ne satisfait plus aux conditions pour une
évaluation (l’ombre de fontaine aurora).
73
Maintenir la santé
des populations d’oiseaux
Cible 5.2 : Conservation de la faune terrestre et
aquatique - Une cible pour la proportion d’espèces
d’oiseaux migrateurs dont la population varie dans des
limites acceptables des objectifs relatifs à la population
sera établie en 2011 après que la base de données
sur la situation des oiseaux sera terminée.
En plus de la Loi sur les espèces en péril, le gouvernement gère d’autres
lois du Parlement qui soutiennent la conservation et la protection d’espèces
sauvages et de leurs habitats. Celles-ci comprennent la Loi sur les espèces
sauvages au Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux
migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages
et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Les plans et stratégies de conservation pour les 25 régions de
conservation des oiseaux dans tout le Canada sont en cours d’élaboration.
Au total, 11 stratégies de conservation ont été rédigées. Ces stratégies
donnent un aperçu des exigences en matière d’habitat, fixent des
objectifs en matière de population, identifient les menaces, déterminent
et recommandent des actions en faveur de la conservation des oiseaux
migrateurs au Canada et à l’échelle internationale. Les mesures de
conservation recommandées comprennent : l’élaboration de lois et de
politiques; la gestion ou la protection des terres et des eaux; la recherche
et la surveillance; l’éducation et la sensibilisation; le renforcement des
capacités externes et d’autres activités de gestion des espèces.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter le site Web à l’adresse
suivante : Environnement Canada.
En moyenne, les populations
d’oiseaux nicheurs canadiens
ont diminué de 12 % entre
1970 et 2010.
En 2010, la population
d’espèces d’oiseaux passant
l’année entière au Canada
a augmenté en moyenne de
68 % depuis 1970.
La population d’espèces
d’oiseaux migrant plus loin a
généralement diminué, et les
oiseaux migrant le plus loin
– jusqu’en Amérique du Sud –
présentent les plus importants
déclins, leurs populations
ayant diminué de 53 %.
En moyenne, les oiseaux
migrant vers les États-Unis
ont diminué de 10 %, tandis
que les oiseaux migrant
vers l’Amérique centrale ont
diminué de 14 %.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 5.2 :
Tendances des populations d’oiseaux migrateurs au Canada
[indicateur provisoire]
En moyenne, les populations d’oiseaux nicheurs
canadiens ont diminué de 12 % entre 1970 et 2010.
En 2010, les populations des espèces d’oiseaux
passant l’année entière au Canada ont augmenté en
moyenne de 68 % depuis 1970, comme le montre
la figure 4.3. Les espèces d’oiseaux qui migrent
plus loin du pays ont généralement diminué, et les
oiseaux qui migrent le plus loin (vers l’Amérique
du Sud) présentent les déclins les plus importants,
les populations diminuant de 53 %. En moyenne,
les oiseaux migrant vers les États-Unis ont diminué
de 10 %, tandis que les oiseaux migrant vers
l’Amérique centrale ont diminué de 14 %.
Tableau 4.1: Changement aux populations
d’oiseaux migrateurs du Canada par principale aire
d’hivernage, 1970-2010
Principale aire
d’hivernage
Canada
États-Unis
L’Amérique central
L’Amérique du Sud
L ‘ensemble des
oiseaux
Changement de pourcentage
de 1970 à 2010
+ 68 %
- 10 %
- 14 %
- 53 %
- 12 %
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
74
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Conserver les
terres et les eaux
Objectif 6 : Conservation et protection des
écosystèmes/des habitats – Conserver des écosystèmes
productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir
et de s’adapter; et protéger les zones de façon à ce qu’elles
ne soient pas altérées pour les générations actuelles
et futures.
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 6 : Aire
protégée totale en pourcentage du territoire national –
comprend les zones terrestres et marines
Depuis 1990, l’ensemble des aires protégées du Canada a pratiquement
doublé; près de 10 % du territoire est maintenant sous protection.
À compter de 2011, 9,9 % (soit 991 482 km2) du territoire du Canada
et environ 0,70 % (49 333 km2) de son territoire marin, y compris
la prolongation de la plate-forme continentale, ont été protégés.
Selon les définitions reconnues à l’échelle internationale, les aires
protégées sont classées en fonction de leurs objectifs de gestion. Depuis
2011, 94 % des terres protégées au Canada sont classées comme étant
« rigoureusement protégées ». Dans les 6 % restants, l’utilisation
restreinte, telle que l’exploitation forestière, la pêche ou l’extraction
de ressources non renouvelables très limitées, est autorisée, même
si la conservation de la nature demeure le principal objectif.
Parmi les réalisations accomplies au cours des quelques dernières
années, on peut citer l’agrandissement de la réserve du parc national
Nahanni dans la région du Dehcho en 2009, augmentant six fois sa
taille, et la création de l’île de Sable comme réserve du parc national
en 2011. Plus récemment, le gouvernement a annoncé la création
de la réserve du parc national Nááts’ihch’oh dans les Territoires du
Nord‑Ouest, protégeant 70 % de la partie supérieure du bassin versant
de la rivière Nahanni Sud.
Depuis 1990, l’ensemble des
aires protégées du Canada
a pratiquement doublé; près
de 10 % du territoire est
maintenant sous protection.
La superficie de cette aire est
proche de la taille de l’Ontario.
Le rapport intitulé
Biodiversité canadienne :
état et tendances des
écosystèmes en 2010
présente 20 constatations
clés relatives à la santé des
écosystèmes du Canada.
Parmi ces 20 constatations,
22 % ont été classées
« altérées », 50 % sont ont été
classées « préoccupantes »,
18 % ont été classées
« saines » tandis que l’état
de 10 % n’a pas pu être
déterminé.
Parmi les nouvelles aires protégées faisant l’objet de discussions se
trouve un parc urbain national dans la vallée de la Rouge, en Ontario.
Des progrès sont également réalisés en ce qui concerne la création
de parcs nationaux dans quatre régions terrestres naturelles non
représentées, à savoir : la région boréale de la côte est (monts Mealy),
l’ouest de l’Extrême-Arctique (île Bathurst), les bas-plateaux boréaux
du Nord-Ouest (Thaidene Nene dans le bras Est du Grand lac des
Esclaves) et les basses terres du Manitoba (Basses-Terres du Manitoba).
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
75
La figure 4.3 démontre l’augmentation de la proportion de l’aire
protégée au Canada de 1990 à 2011.
Comparativement à dix pays industrialisés utilisant
des données internationales, le Canada se classait au
quatrième rang au niveau de l’ensemble du territoire protégé,
derrière les États-Unis, l’Australie et la Russie. Dans la
création d’aires marines protégées, le Canada a été classé 70e
sur 228 pays. Pour obtenir les renseignements les plus récents
sur ces indicateurs, veuillez consulter le site Web des ICDE.
La figure 4.4 indique les aires protégées au Canada, par type.
Figure 4.3 : Tendances dans la proportion
de superficie protégée au Canada, 1990-2011
10
Pourcentage
8
6
4
2
0
1990
Figure 4.4 : Aires protégées au Canada, 2011
1993
1996
1999
2002
Pourcentage du territoire terrestre protégé
2005
2008
2011
Pourcentage du territoire marin protégé
Aires marines, strictement protégées
Aires marines protégées
Aires terrestres, strictement protégées
Aires terrestres protégées
Ville
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Whitehorse
Iqaluit
Yellowknife
Edmonton
Vancouver
Victoria
Calgary
St. John's
Saskatoon
Charlottetown
Regina
Winnipeg
Québec
Sudbury
Halifax
Montréal
Fredericton
Ottawa
Toronto
Windsor
0
76
500 km
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 6 : État des
résultats clés liés à la santé des écosystèmes du Canada
Le rapport intitulé Biodiversité canadienne : état
et tendances des écosystèmes en 2010 présente
20 constatations clés relatives à la santé des écosystèmes
du Canada. Comme le montre la figure 4.5, environ
22 % ont été considérés comme « altérés », 50 % comme
« préoccupants », 18 % comme « sains » et 10 % comme
« indéterminés ».
Altéré pour 22 %
des constatations
Préoccupant pour 50 %
des constatations
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Le rapport Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes
en 2010 a signalé la première évaluation de la biodiversité du Canada
au niveau de l’écosystème et a présenté ses résultats par l’entremise de
constatations clés représentant la compilation la plus complète à ce jour
des résultats de la recherche et de la surveillance de la biodiversité au
niveau de l’écosystème au Canada. Certains résultats révèlent qu’une
grande partie des richesses naturelles du Canada demeure
saine, y compris de grandes voies de nature sauvage intacte, Figure 4.5 : État des constatations clés
des terres humides importantes à l’échelle internationale et
relatives à la santé des écosystèmes
des estuaires en plein développement, notamment dans les
du Canada
zones peu peuplées ou moins accessibles. Toutefois, ces
Inconnu pour 10 %
constatations clés ne doivent pas être interprétées comme
des constatations
un indicateur direct et exhaustif de l’état de santé global
Sain pour 18 %
des constatations
des écosystèmes au Canada.
Parmi les 20 résultats clés, 25 % ont montré une
amélioration ou peu de changement, 58 % ont empiré
et 17 % sont restés inconnus.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
77
Conserver les
habitats prioritaires
Cible 6.1 : Écosystèmes et habitats terrestres – Habitats
non protégés dans un parc – La cible pour les habitats afin
d’appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les
espèces en péril prioritaires sera fixée d’ici 2015.
Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec
d’autres autorités afin de fournir et de protéger l’habitat. Depuis 2007, le
gouvernement du Canada a travaillé en partenariat avec Conservation de
la nature Canada, par l’entremise du Programme de conservation des
zones naturelles, afin d’acquérir des terres privées écosensibles par
l’intermédiaire de dons, d’achats ou d’accords d’intendance. Ces accords
régissent les aires protégées du Canada. En 2011, le Canada et
Conservation de la nature Canada ont acquis plus de 300 hectares de
terres au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse afin de former un
pont terrestre et permettre aux espèces sauvages terrestres, y compris
l’orignal du continent et le lynx du Canada, de se déplacer entre les
habitats. Depuis décembre 2011, le programme de conservation des
zones naturelles a protégé 327 757 hectares d’habitat.
En outre, en 2011, le gouvernement et le ministère des Richesses
naturelles de l’Ontario se sont alliés pour protéger l’habitat du pluvier
siffleur, un oiseau de rivage qui est inscrit comme espèce en voie de
disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril. En 2012, d’autres
projets de partenariat comprenaient la protection des habitats fragiles sur
l’île Manitoulin et dans la Péninsule acadienne du Nouveau-Brunswick.
À l’échelle internationale, le Canada a collaboré avec les États-Unis
et le Mexique afin de réviser le Plan nord-américain de gestion de la
sauvagine qui s’efforce de maintenir un habitat de terres humides et de
hautes terres pour la sauvagine. En octobre 2010, le Canada a également
participé à la conférence réussie des Parties à la Convention sur la
diversité biologique, à laquelle le Canada et d’autres pays ont convenu
d’un Plan stratégique pour la diversité biologique sur dix ans à l’échelle
mondiale. Ce plan comprend une nouvelle cible mondiale : conserver
d’ici 2020 au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et
10 % des zones marines à l’échelle du globe, grâce à une combinaison
d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces selon la
zone en question.
En 2011, on comptait environ
8 millions d’hectares d’habitat
protégé pour la sauvagine au
Canada dans le cadre du Plan
nord-américain de gestion de
la sauvagine. La superficie
protégée a augmenté depuis
1990, 70 % de l’augmentation
étant survenue au cours des
cinq dernières années.
En 2011-2012, on comptait
168 878 hectares d’habitat
protégé au Canada grâce au
Programme d’intendance de
l’habitat pour les espèces en
péril, au profit de jusqu’à 417
espèces évaluées comme étant
« en péril » par le Comité sur la
situation des espèces en péril
au Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Environnement Canada et Finances Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 6.1 : Habitats
conservés par l’entremise du Plan nord-américain de gestion
de la sauvagine
Au Canada, 45 espèces de sauvagine dépendent de milieux humides
sains pour vivre et élever leurs petits. Au milieu des années 1980, les
populations de sauvagine en Amérique du Nord avaient atteint des
records minimums, principalement en raison des activités humaines qui
78
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
ont entraîné la perte ou la dégradation de terres humides. En réponse,
le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) assure à
la sauvagine un habitat coordonné par le Conseil nord-américain de
conservation des terres humides (Canada).
En 2011, environ 8 millions d’hectares d’habitat pour la sauvagine
avaient été sécurisés au Canada par l’entremise du PNAGS. Tel qu’il est
illustré dans la figure 4.6, la zone sécurisée a augmenté depuis 1990,
70 % de l’augmentation étant survenue au cours des
Figure 4.6 : Superficie cumulative de l’habitat
cinq dernières années. La forte augmentation en
protégé pour la sauvagine au Canada par les
2008 est le résultat des activités de protection de
partenaires du PNAGS, 1990 à 2011
l’habitat dans la région de la forêt boréale de l’ouest
par l’entremise de la désignation de la Couronne.
Habitat protégé (millions d’hectares)
Progrès réalisés en vue d’atteindre
la cible 6.1 : Habitats conservés par
l’entremise du Programme d’intendance
de l’habitat
En 2011-2012, 168 878 hectares d’habitat ont été
protégés au Canada grâce au Programme
d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en
péril, ce qui a profité à 417 espèces évaluées comme
étant « en péril » par le COSEPAC.
Ainsi, le PIH a permis d’établir plus de
200 partenariats avec les bénéficiaires admis. Dans
l’ensemble, la participation de la collectivité et les
partenariats sont les forces de ce programme. En
2011-2012, le PIH pour les espèces en péril a alloué
11,5 millions de dollars pour 208 projets.
8
7
6
5
4
3
2
1
0
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
Figure 4.7 : Superficie cumulative d’habitat
protégé pour les espèces en péril au Canada
grâce à des projets financés par le PIH,
2000 à 2011
180
Habitat protégé (milliers d'hectares)
160
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Comme il est indiqué dans la figure 4.7, la zone
sécurisée a augmenté de façon constante depuis la
création du programme en 2000. Le Canada a lancé
le PIH en reconnaissance de l’importance de l’habitat
naturel pour la survie et le rétablissement des
espèces. Le PIH finance des activités d’intendance
qui protègent l’habitat des espèces évaluées comme
étant des espèces en péril à l’échelle nationale (en
voie de disparition, menacées ou préoccupantes),
et la priorité est accordée aux projets qui visent les
espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces
en péril.
9
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur
cet indicateur, veuillez consulter le site Web des
ICDE.
140
120
100
80
60
40
20
0
2001
2003
2005
2007
2009
2011
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur
cet indicateur, veuillez consulter le site Web des
ICDE.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
79
Améliorer la santé
des parcs nationaux
Cible 6.2 : Écosystèmes et habitats terrestres – Habitats
protégés dans un parc : maintenir ou améliorer l’intégrité
écologique globale dans tous les parcs nationaux entre mars
2008 et 2013.
En tant qu’intendant des parcs nationaux du Canada, Parcs Canada a
l’obligation juridique de maintenir ou d’améliorer l’intégrité écologique tout
en offrant aux générations actuelles et futures de Canadiens des avantages
et du plaisir. Parcs Canada surveille régulièrement l’état de l’intégrité
écologique et publie les résultats tous les cinq ans pour chaque parc national.
Les conditions écologiques (bon, passable ou médiocre) et la tendance de
cette condition (amélioration, stable ou en déclin) de chaque écosystème
sont évaluées. Collectivement, ces évaluations servent de base pour
comprendre l’intégrité écologique globale d’un parc national.
En 2011-2012, l’initiative Agir sur le terrain traitait pour la
troisième année les principales questions sur l’intégrité écologique dans
les parcs nationaux ciblés. Voici des exemples de mesures prises :
amélioration de la capacité des espèces sauvages à se déplacer entre les
bassins versants des parcs nationaux du Gros-Morne, de Terre-Neuve et
de Kejimkujik; contrôle des espèces envahissantes dans la réserve du
parc national Gwaii Haanas, le site du patrimoine haïda et le parc
national du Gros-Morne; restauration de l’habitat pour les espèces en
péril dans le parc national de la Pointe-Pelée et dans la réserve du parc
national Pacific Rim; amélioration de la qualité de l’eau dans les
écosystèmes aquatiques du parc national du Canada du Mont-Riding.
Sur les 102 écosystèmes
dans 35 parcs évalués par
Parcs Canada, 92 % (94)
sont signalés comme étant
en bon état ou dans un état
passable. Les tendances
sont plus difficiles à évaluer,
mais sur les 81 écosystèmes
pour lesquels les tendances
ont été indiquées, 46 (57 %)
ont des conditions stables
ou en amélioration.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre des
stratégies à l’appui de cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Parcs Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 6.2 :
Pourcentage de parcs nationaux avec une intégrité
écologique générale mise à jour ou améliorée
La figure 4.9 illustre l’état et les tendances de l’intégrité
écologique par province ou territoire, par parc national du
Canada et par écosystème. Pour obtenir les renseignements les
plus récents sur ces indicateurs, veuillez consulter le rapport
sur les ICDE.
80
60
Tendance
Non cotée
Nombre d’écosystèmes
En déclin
Stable
50
En amélioration www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
Le gouvernement travaille à la surveillance de l’intégrité
écologique dans 42 des parcs nationaux du Canada. En 2011,
35 parcs présentaient un rapport sur l’intégrité écologique d’au
moins une partie de leurs écosystèmes. Sur les 102 écosystèmes
que Parcs Canada a évalués, 92 % (94) sont signalés comme étant
en bon état ou dans un état passable. Les tendances sont plus
difficiles à évaluer, mais sur les 81 écosystèmes pour lesquels les
tendances ont été indiquées, 46 (57 %) ont des conditions stables
ou en amélioration, comme le montre la figure 4.8.
Figure 4.8 : Statut et tendance de
l’intégrité écologique des parcs
nationaux, Canada, 2011
40
30
20
10
0
Bonne
Passable
Mauvais
Statut
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Figure 4.9 : Statut et tendance de l’intégrité écologique de 42 des parcs nationaux, Canada, 2011
Fo
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ral
e
de
)
Pa
rc
n
at
io
na
l
Écosystème
Gros-Morne
NL
Terra-Nova
Statut de l’intégrité
écologique
Monts-Torngat
PE
NS
NB
QC
Île-du-Prince-Édouard
Bonne
Hautes-Terres-du-Cap-Breton
Passable
Kejimkujik
Mauvais
Fundy
Kouchibouguac
Non cotée
Forillon
Non applicable
La Mauricie
Archipel-de-Mingan (Réserve)
Péninsule-Bruce
Is
TNB
Îles-de-la-Baie-Georgienne
ON
Pointe-Pelée
En amélioration
TNB
Îles-du-Saint-Laurent
SK
Wapusk
Prairies
Prince Albert
Elk Island
Jasper
Lacs-Waterton
Îles-Gulf (Réserve)
Gwaii Haanas
BC
L’absence de symbole
signifie que la tendance
est non cotée.
Mont-Riding
Banff
AB
Ba/ZA
“Autres” écosystèmes
Ba badlands
Delta delta des rivières
BI
de la Paix et Athabasca
ZI
zones intertidales
BI
Is
îlets
BI
biodiversité indigène
BI
TNB terres non boisées
Is/Zl/TNB ZA zones arbustives
Zl/TNB
Kootenay
BI
Mont-Revelstoke et Glacier
BI
Zl
Yoho
BI
Kluane (et Réserve)
Vuntut
Aulavik
NT
Nahanni (Réserve)
Tuktut Nogait
Wood Buffalo
Auyuittuq
NU
Quttinirpaaq
Sirmilik
Delta
www.ec.gc.ca/indicateurs-in dicators
Pacific Rim (Réserve)
Ivvavik
YT
Stable
En déclin
Pukaskwa
MB
Tendance de l’intégrité
écologique
Ukkusiksalik
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
81
Conserver les
écosystèmes marins
Cible 6.3 : Écosystèmes marins – Améliorer la
conservation des zones océaniques et des écosystèmes
marins d’ici 2012.
En octobre 2010, les parties à la Convention sur la diversité biologique,
dont le Canada, ont adopté le Plan stratégique pour la diversité
biologique 2011-2020. Ce plan comprend 20 objectifs à l’échelle
mondiale, des objectifs ambitieux, qui comprennent la conservation d’au
moins 10 % des zones marines et côtières, … conservées au moyen de
réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées
gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation
efficaces par zone,… d’ici 2020.
Le Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées (AMP) a
été publié en septembre 2011. Il établit l’orientation globale pour la
mise en place de 13 réseaux d’AMP biorégionaux uniformes à l’échelle
nationale, en accord avec les meilleures pratiques reconnues à l’échelle
internationale. La planification de réseau biorégional d’aires marines
protégées est déjà en cours dans cinq biorégions.
Le gouvernement du Canada s’est engagé en vertu de la Loi sur les océans
à désigner les AMP. À ce jour, huit AMP en vertu de la Loi sur les océans
ont été établies et il existe sept régions actives d’intérêt dans tout le pays.
Une fois désignées, ces AMP seront incluses dans le réseau national des
aires marines protégées. Les indicateurs et les stratégies de surveillance
servant de base à la gestion ont été élaborés pour 75 % des AMP en vertu
de la Loi sur les océans. En 2010, grâce à la collaboration de Pêches et
Océans Canada, des Inuvialuit, du secteur privé, des intervenants locaux
et des gouvernements, le Canada a désigné le Tarium Niryutait comme
aire marine protégée en vertu de la Loi sur les océans. Il s’agit de la
première AMP dans l’Arctique, où elle protège les ressources biologiques
– notamment une population de bélugas. Cette région est particulièrement
importante pour les stocks de bélugas de la mer de Beaufort.
Le gouvernement a également déterminé trois nouveaux sites de réserves
nationales de faune sur l’île de Baffin, et l’un de ces sites, Ninginganiq (baie
Isabella), est le premier refuge au monde pour la baleine boréale, désignée
comme menacée au Canada. Le Canada a également proposé d’établir la
réserve nationale marine de faune aux îles Scott, sur la côte du Pacifique.
Les îles Scott accueillent la plus grande concentration d’oiseaux de mer
reproducteurs dans l’océan Pacifique du Canada, et sont déjà reconnues à
l’échelle internationale comme faisant partie des emplacements écologiques
les plus essentiels dans le nord-ouest du Pacifique.
Le Canada possède environ
59 900 km2 d’aires protégées à
l’échelle fédérale, provinciale
et territoriale, qui couvrent
environ 1 % de ses océans
(sur le littoral et jusqu’à la
limite de la zone économique
exclusive) et des Grands
Lacs. Près de 49 100 km2 de
cette aire protégée est marine
et 10 800 km2 se trouvent
dans les Grands Lacs. À ce
jour, on a évalué que les sites
contributifs permettaient de
conserver 0,7 % (38 400 km2)
supplémentaires des océans
du Canada.
Des rapports sur l’état des océans
et un rapport sommaire ont été
élaborés pour chacune des cinq
zones étendues de gestion des
océans.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a ajouté plus
de 13 500 km2 au système des aires marines nationales de conservation
de Parcs Canada. Il prend des mesures additionnelles qui ajouteront
jusqu’à 60 700 km2 au système, augmentant ainsi la superficie totale
d’eau régie par Parcs Canada de 74 200 km2. En 2010, la réserve
d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas et le site du
patrimoine haïda ont été établis, ce qui en fait le premier site marin
légalement protégé en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de
82
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
conservation du Canada. Aussi, on est en train de réaliser des progrès
en vue d’établir des aires marines nationales de conservation pour le
détroit de Lancaster au Nunavut et pour le sud de détroit de Georgie en
Colombie Britannique, et d’établir une aire marine protégée dans les
eaux qui entourent les Îles-de-la-Madeleine au Québec.
Le Canada a adopté une approche intégrée en matière de gestion des
activités relatives aux océans. Cinq zones étendues de gestion des océans
(ZEGO) ont été établies et constitueront la base pour la planification de
la mise en œuvre de plans de gestion intégrée. Ces plans orienteront les
décideurs dans la conservation, le développement durable et l’utilisation
des ressources côtières et marines. Des plans de gestion intégrée ont été
mis en place dans trois ZEGO, les deux autres plans restants devant être
terminés cette année et la mise en œuvre suivront.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles
Canada et Parcs Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 6.3 :
Pourcentage d’aires marines faisant l’objet d’un régime
de conservation
Le Canada possède environ 59 900 km2 d’aires protégées à l’échelle
fédérale, provinciale et territoriale, qui couvrent environ 1 % de ses
océans (sur le littoral et jusqu’à la limite de la zone économique
exclusive) et des Grands Lacs. Près de 49 100 km2 de cette aire protégée
est marine et 10 800 km2 se trouvent dans les Grands Lacs. À ce jour,
on a évalué que les sites contributifs présentés dans la figure 4.10
permettaient de conserver 0,7 % (38 400 km2) supplémentaires des
océans du Canada.
Le Canada met en place un réseau national de AMP dont l’objectif
principal est d’assurer la protection de la biodiversité marine, de sa
fonction écosystémique et de ses caractéristiques naturelles particulières.
Il existe d’autres aires de conservation dans le milieu marin, on
les appelle les « sites contributifs », qui participent à l’atteinte des
objectifs en matière de réseau de AMP, même si elles n’entrent pas
dans la définition des AMP. Les sites contributifs comprennent, par
exemple, certaines régions où l’habitat essentiel est protégé en vertu des
dispositions de la Loi sur les espèces en péril et certaines régions où des
activités de pêche sont réglementées par la Loi sur les pêches.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
83
Figure 4.10 : Aires marines protégées et sites contributifs,
Canada, 2012
Arctique
Aires marines protégées
Sites contributifs
Pacifique
Atlantique
84
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Réduire l’invasion
par des espèces exotiques
Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes – Les
menaces posées par l’entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques
envahissantes sont comprises et réduites d’ici 2015.
Le Canada a pris des mesures pour gérer les risques pour les écosystèmes provenant des
espèces exotiques envahissantes. De 2005 à 2010, il a investi 85 millions de dollars pour
mettre en œuvre une stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Cette
stratégie met l’accent sur la prévention de l’entrée de nouvelles espèces exotiques par
l’air, le sol et l’eau, et à intervenir rapidement pour empêcher l’établissement des espèces
qui sont arrivées. Le gouvernement traite les principales voies d’exposition associées au
commerce et aux voyages, et élargit et précise les programmes relatifs à l’évaluation des
risques, à l’élaboration de règlements, aux inspections à la frontière, à l’éducation et à la
sensibilisation.
Les espèces envahissantes telles que la carpe d’Asie ont le potentiel d’altérer
profondément l’écosystème des Grands Lacs et d’autres écosystèmes d’eau douce
partout au Canada, étant donné qu’elles font concurrence aux espèces indigènes de
poissons pour la nourriture, l’espace et l’habitat de frai. La possession de carpes
asiatiques vivantes est interdite en Ontario, et le gouvernement du Canada et la
province de l’Ontario ont considérablement accru le nombre d’inspections à la
frontière des poissons vivants destinés aux marchés d’alimentation de l’Ontario.
Les modifications récemment apportées à la Loi sur les pêches donnent des pouvoirs
explicites de réglementation pour contrer la menace des espèces envahissantes
aquatiques. Le gouvernement fédéral travaille actuellement avec les provinces et les
territoires afin d’élaborer une proposition de réglementation des espèces aquatiques
envahissantes interdisant la possession, le transport et l’importation d’espèces aquatiques
envahissantes et définissant les autorités pour les activités de contrôle et d’éradication.
Dans le passé, certaines espèces envahissantes non indigènes ont atteint les eaux
canadiennes par l’échange d’eaux de lest des bateaux venant de l’étranger et arrivant au
Canada. En 2004, la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de
ballast et des dépôts des navires a été adoptée. Cette Convention, conjointement avec un
programme binational d’inspection entre le Canada et les États-Unis établi en 2006, a
permis d’empêcher les navires venant de l’étranger et pénétrant dans l’écosystème des
Grands Lacs de diffuser toute l’eau de ballast pouvant contenir des espèces non
indigènes envahissantes dans les eaux des Grands Lacs. Étant donné que ces programmes
ont été mis en place, aucune nouvelle espèce exotique envahissante attribuable au ballast
des navires n’a été signalée dans le bassin des Grands Lacs.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre
qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants : Agriculture
et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada,
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et
Transports Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 6.4 : Espèces
envahissantes
En mai 2012, le
gouvernement a
annoncé un nouveau
financement totalisant
17,5 millions de
dollars sur cinq ans
afin de protéger
les Grands Lacs
du Canada contre
la menace de
carpes asiatiques.
Le financement
appuiera l’éducation,
le développement
d’un système
d’alerte rapide et de
surveillance avec
les États-Unis, et la
planification d’une
intervention rapide.
Depuis que ces
programmes ont été
mis en place, aucune
nouvelle espèce
exotique attribuable
au ballast des navires
n’a été signalée dans
le bassin des Grands
Lacs.
Les options pour un indicateur des espèces exotiques envahissantes ont été déterminées
et sont en cours d’évaluation. L’information relative à cet indicateur sera disponible
sur le site Web des ICDE à une date ultérieure.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
85
Traiter les
urgences environnementales
Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes –
Réduire la fréquence et les conséquences des urgences
environnementales qui frappent le Canada.
Depuis 2003, le Canada a géré le Règlement sur les urgences
environnementales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999). Ces Règlements visent à réduire la fréquence
et les conséquences des rejets non contrôlés, imprévus ou accidentels de
substances dangereuses dans l’environnement. En vertu de cette loi, les
entreprises prennent des mesures pour assurer une bonne planification
des urgences environnementales, les prévenir, s’y préparer, y répondre
et s’en remettre. Les modifications introduites en 2011 renforcent la
protection actuelle en ajoutant au règlement 41 substances qui sont
inflammables ou autrement dangereuses et en renforçant les exigences
des entités réglementées afin d’informer le public des mesures qu’elles
prendront et de ce qu’il doit faire en cas d’urgence environnementale.
En 2011, le Canada a également mis en œuvre des lois et signé des
accords avec certaines provinces et certains territoires afin d’améliorer
le niveau de préparation aux situations d’urgence dans l’ensemble du
Canada. Le système de déclaration des urgences environnementales
tient à jour un système d’alerte sur 24 heures pour que le public et
les pollueurs signalent les déversements aux autorités provinciales
et fédérales. Cela améliore la coordination entre les autorités et les
auxiliaires dans la surveillance de la réponse.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :
Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 6.5 : Suivi
des urgences environnementales
On a commencé à évaluer des options pour établir un indicateur de suivi
des urgences environnementales; on rendra compte de cette évaluation à
une date ultérieure.
86
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Utilisation durable des
ressources biologiques
Objectif 7 : Ressources biologiques - Production et
consommation durables des ressources biologiques en
respectant les limites des écosystèmes.
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 7 : Récolte
annuelle du bois par rapport au niveau de récolte jugé
durable
De 1990 à 2010, la récolte de bois d’œuvre au Canada a atteint entre
86 et 48 % du total estimé de l’approvisionnement en bois jugé durable.
La réglementation de la quantité de bois pouvant être exploité est
essentielle à la stratégie de gestion durable des forêts. Le fait d’assurer
le suivi des volumes des récoltes permet aux gestionnaires forestiers de
déterminer s’ils sont conformes aux quantités réglementaires. Le terme
« approvisionnement en bois » est utilisé pour décrire le volume de bois
estimé qui peut être récolté dans une zone tout en respectant les critères
de durabilité. Au Canada, divers processus de planification sont utilisés
pour estimer l’approvisionnement en bois, selon le territoire forestier et
l’environnement réglementaire.
L’approvisionnement en bois au Canada est demeuré assez stable depuis
1990 à 242 millions de mètres cubes en moyenne. En 2004, le volume
total des récoltes a atteint un sommet (208 millions de mètres cubes),
puis a baissé pour atteindre un creux de 117 millions de mètres cubes en
2009 – la plus petite récolte depuis 1990. Le déclin global observé est le
résultat de facteurs économiques qui ont permis de réduire la demande
de bois d’œuvre canadiens en raison du ralentissement sur le marché
du logement des États-Unis, et d’une baisse de la demande pour les
produits de pâtes et papiers.
De 1990 à 2010, la récolte de
bois d’œuvre au Canada a
atteint entre 86 et 48 % du total
estimé de l’approvisionnement
en bois jugé « durable ».
L’approvisionnement en
bois au Canada est demeuré
assez stable depuis 1990 à
242 millions de mètres cubes
en moyenne.
Des 155 principaux stocks
de poissons évalués en
2011 et faisant l’objet d’un
rapport, 72 stocks (46 %) ont
été classifiés comme étant
« sains ». Dix-sept stocks
(11 %) ont été classifiés
« critiques », c’est-à dire la
productivité du stock est
considérée comme étant à
un niveau qui pourrait causer
un préjudice grave à la
ressource.
La gestion durable des forêts exige que le volume de bois récolté n’ait
pas d’incidence sur les perspectives à long terme de
la forêt en tant que ressource. La figure 4.11 illustre la
Figure 4.11 : Approvisionnement en bois jugé
réduction des récoltes de bois depuis 2005 par rapport
durable et récolte totale, Canada, 1990 à 2010
au niveau de récolte jugé durable. Pour obtenir les
Volume de bois en millions de mètres cubes
renseignements les plus récents sur cet indicateur,
300
veuillez consulter le site Web des ICDE.
250
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
200
150
100
50
0
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
Total de l'approvisionnement en bois
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
2004
2006
2008
2010
Total de la récolte
87
Progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif 7 : État
des stocks de poissons
Des 155 principaux stocks de poissons évalués en 2011 et faisant
l’objet d’un rapport, 72 stocks (46 %) ont été classifiés « sains ».
Dix‑sept stocks (11 %) ont été classifiés « critiques », où la productivité
du stock est considérée comme étant à un niveau qui pourrait causer un
préjudice grave à la ressource.
L’état des stocks de poissons permet d’évaluer les conséquences de la
pêche passée et de gérer les pressions exercées par la pêche présente
et future. La quantité de poissons pêchés pouvant être pêchés est
ajustée pour maintenir l’état des stocks à un niveau sain. L’approche
de précaution est appliqué pour diminuer les prises autorisées lorsque
le stock se trouve dans la « zone de vigilance » et pour maintenir
la pêche au niveau le plus bas possible si le stock se trouve dans la
« zone critique ».
La figure 4.12 illustre la situation des importants stocks de poissons au
Canada en 2011.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Figure 4.12 : État des principaux stocks de poissons, Canada, 2011
Zone critique (17 stocks)
23 %
20 %
Zone de prudence (31 stocks)
Zone saine (72 stocks)
État inconnu (35 stocks)
46 %
88
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
11 %
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Pêche
durable
Cible 7.1: Pêches durables – Améliorer la gestion et la
conservation des grands stocks.
L’objectif de la gestion des pêches est de protéger les ressources
halieutiques du Canada grâce à une collaboration étroite avec les
utilisateurs de ressources et les intervenants. Dans le cadre de cet
objectif, le gouvernement fédéral mène une recherche scientifique sur les
facteurs qui ont une incidence sur les écosystèmes marins et les espèces
de poissons migrateurs. Cette information est largement partagée par
le biais de publications et de présentations, par l’entremise de réseaux
tels que le Réseau canadien de recherche sur la pêche, d’organismes
régionaux de gestion des pêches et de programmes tels que l’évaluation
de la conservation des pêches internationales et les programmes de
conservation et de protection.
Depuis 2009, le Cadre pour la pêche durable a jeté les bases d’une
approche de précaution axée sur les écosystèmes pour la gestion des
pêches au Canada et pour appuyer la conservation et l’utilisation
durable. Il intègre les politiques de gestion des pêches existantes à de
nouvelles politiques ou à des politiques en évolution. Ce cadre comprend
également des outils pour surveiller et évaluer les initiatives, et définit les
secteurs qui peuvent avoir besoin d’être améliorés.
Les politiques et outils scientifiques de ce cadre sont appliqués par
l’entremise de plans intégrés de gestion des pêches qui énoncent les
buts en matière de conservation, de gestion, d’application de la loi et de
recherche scientifique concernant différentes pêches. Ils décrivent les
modalités d’accès et la répartition de la ressource halieutique entre les
différents pêcheurs professionnels et les flottilles. Les plans comportent
aussi des considérations biologiques et socioéconomiques qui sont
prises en compte dans les décisions sur la pêche, et incluent l’exigence
d’effectuer des examens périodiques de la pêche afin de la comparer
aux objectifs du plan. En plus, des outils d’autodiagnostic comme la
liste de contrôle des pêches (une ressource utilisée à l’interne) aident
le gouvernement à faire le suivi des progrès à l’appui des pêches durables
et à cerner les points faibles qui nécessitent plus d’efforts.
Sur les 155 stocks évalués
en 2011, 137 (88 %) ont été
pêchés en quantités égales
ou inférieures aux niveaux
approuvés, tandis que 18
(12 %) ont été pêchés en
quantités supérieures aux
niveaux approuvés. Les
stocks dont la pêche excède
les niveaux approuvés sont
récupérés au moyen de la
méthode de conciliation de
quotas qui prévoit que la
surpêche d’un stock au cours
d’une année est déduite
de la limite des prises établie
pour l’année suivante.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en
œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter le site Web suivant :
Pêches et Océans Canada.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
89
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 7.1 :
Pourcentage de grands stocks de poissons dont le taux ou le
niveau de prises est inférieur ou égal aux niveaux approuvés
Parmi les 155 grands stocks évalués en 2011, 137 (88 %) ont été pêchés
en quantités égales ou inférieures aux niveaux approuvés, alors que 18
(12 %) ont été pêchés en quantités supérieures aux niveaux approuvés,
tel qu’il est illustré à la figure 4.13. Les stocks dont la pêche excède
les niveaux approuvés sont récupérés au moyen de la méthode de
conciliation de quotas qui prévoit que la surpêche d’un stock au cours
d’une année est déduite de la limite des prises établie pour l’année
suivante.
Le Canada établit les limites de prises pour les stocks de poissons en vue
de protéger les stocks pour l’avenir.
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur,
veuillez consulter le site Web des ICDE.
Figure 4.13 : Nombre de grands stocks récoltés par rapport
aux niveaux approuvés, Canada, 2011
À un niveau égal ou inférieur au niveau
d’exploitation de référence (67 stocks)
43 %
45 %
90
À un niveau égal ou inférieur à d'autres
niveaux approuvés (70 stocks)
Au-dessus des niveaux
approuvés (18 stocks)
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators
12 %
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
Augmenter la durabilité
de l’aquaculture
Cible 7.2 : Aquaculture durable – Promouvoir la conservation et
l’utilisation optimale des ressources marines et du milieu aquatique
par une gestion améliorée de l’aquaculture d’ici 2014.
Le gouvernement fournit des conseils scientifiques et propose des options de gestion
des risques liés aux océans. Par exemple, le gouvernement a des programmes de
recherche afin de soutenir le travail de réglementation pour l’aquaculture et la prise
de décisions environnementales fondées sur les écosystèmes.
En 2010, le nouveau Règlement du Pacifique sur l’aquaculture est entré en
vigueur, régissant les activités telles que la délivrance de permis pour la culture
de poissons en Colombie-Britannique. Ce régime de délivrance des permis est
cohérent avec le régime des autres pêches gérées par le gouvernement fédéral,
mais il est fait sur mesure pour respecter le caractère unique du secteur de
l’aquaculture dans cette province.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre
qui appuient cette cible, veuillez consulter le site Web suivant : Pêches et Océans
Canada
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 7.2 : Pourcentage
d’aquaculture gérée par le cadre réglementaire environnemental
fondé sur la science
Le gouvernement propose que la publication du règlement sur les substances de
l’aquaculture autorise certaines activités d’aquaculture en vertu de la Loi sur les
pêches. En même temps, un régime de réglementation fédérale et provinciale
complémentaire est créé pour coordonner les mesures de gestion fédérales et
provinciales en matière de règlements, et pour établir des normes appropriées
en matière de protection de l’environnement. Le nouveau régime fédéral de
réglementation permettrait de s’assurer que les mesures réglementaires sont
intégrées dans toutes les lois et réglementations fédérales et provinciales.
Un régime de
réglementation
fédérale et provinciale
complémentaire est en
train d’être développé
pour coordonner les
mesures de gestion
fédérales et provinciales
en matière de règlements,
et pour établir des
normes appropriées
en matière de protection
de l’environnement.
L’information relative à cet indicateur sera disponible sur le ICDE à une date
ultérieure.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 7.2 : Pourcentage
de producteurs canadiens de l’aquaculture certifiés durables
sur le plan écologique ou bien placés pour mettre en œuvre
la certification
Grâce à l’Initiative de rapports sur la durabilité de l’aquaculture, des experts
techniques en mollusques, en poissons marins et en poissons d’eau douce ont
déterminé la certification comme un enjeu clé pour la production de rapports sur
la durabilité. Ils fourniront des conseils sur l’élaboration de cet indicateur national
de certification.
Il existe un certain nombre de programmes de certification provinciaux,
autochtones et de l’industrie et le gouvernement est actuellement en train
d’élaborer un indicateur national sur la certification de l’aquaculture au Canada.
L’information relative à cet indicateur sera disponible sur le site Web ICDE à
une date ultérieure.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
91
Comprendre la gestion
forestière judicieuse
Cible 7.3 : Gestion durable des forêts – Améliorer la gestion
des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement
et à la transmission des connaissances.
Des conseils aux gouvernements et aux intervenants fondés sur la science
contribuent à la compétitivité des secteurs forestiers du Canada et à assurer une
intendance responsable des forêts du Canada.
Le fait d’utiliser cette recherche pour mieux comprendre les effets des activités de
gestion forestière permet au gouvernement et aux provinces d’élaborer des politiques
saines pour : appuyer la durabilité des forêts, la production continue des biens et
services souhaités, représenter efficacement les enjeux nationaux aux négociations
internationales, aider à améliorer la qualité de l’environnement pour les Canadiens.
Le fait de comprendre l’incidence des activités de gestion forestière permet également
aux gouvernements de prédire les tendances, les causes et le taux de changement
dans les écosystèmes et d’identifier les écosystèmes en péril à cause des changements
climatiques. Depuis 2007, le programme des communautés forestières a aidé aux
partenariats communautaires à s’adapter à la transition du secteur forestier et à tirer
profit des nouvelles possibilités forestières sur 11 sites à travers le Canada.
Ressources naturelles
Canada a produit
224 publications
en lien avec les
écosystèmes
forestiers et revues
par des pairs entre les
exercices 2009-2010 et
2011-2012.
La recherche scientifique permet de respecter les normes nationales et internationales
en reconnaissant le travail canadien en matière de gestion durable des forêts. La
science est utilisée pour la certification des pratiques forestières qui, à leur tour, ont
ouvert les marchés internationaux aux marchandises canadiennes. Le rapport annuel
sur l’état des forêts au Canada offre une évaluation objective des ressources forestières
du Canada et de l’industrie, et fournit des faits essentiels et des résumés des tendances.
De 1996 à 2011, le gouvernement a soutenu les Premières nations dans la gestion
des ressources forestières par l’entremise du programme forestier des Premières
nations. Ce programme promeut les projets de partenariat sur la gestion durable
des forêts, le transfert des connaissances et de la technologie, la facilitation des
possibilités d’affaires et soutient la formation technique et spécialisée sur la
foresterie et l’expérience de travail. Le programme a aidé plus de 2 400 projets de
foresterie dans les collectivités des Premières nations de tout le Canada. Plus de
200 publications sur les résultats de ces projets ont été élaborées dans le cadre du
programme, sept ayant été publiées au cours de l’exercice 2010-2011.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre qui
appuient cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants : Affaires autochtones
et Développement du Nord Canada et Ressources naturelles Canada.
Progrès réalisés en vue d’atteindre la cible 7.3 : Nombre de
publications revues par des pairs sur les écosystèmes forestiers
Ressources naturelles Canada a produit 224 publications en lien avec les écosystèmes
forestiers et revues par des pairs entre les exercices 2009-2010 et 2011-2012.
La production et la diffusion des connaissances scientifiques sur les écosystèmes
forestiers sont fondées sur des publications qui ont été examinées par des pairs
afin de garantir que l’analyse est rigoureusement scientifique. L’accent mis davantage
sur les sciences appuie les décisions stratégiques.
92
La recherche
permet également
au gouvernement
de démontrer que
la gestion forestière
du Canada est
durable. Cela
augmente l’accès au
marché des produits
forestiers du Canada.
Section 4 : PROTÉGER LA NATURE
S ection 5
RÉDUIRE L’EMPREINTE
ENVIRONNEMENTALE –
EN COMMENÇANT
PAR
LE GOUVERNEMENT
Aperçu...............................94
Pourquoi est-ce
important?.........................95
Améliorer la performance
environnementale des
bâtiments...........................96
Réduire les émissions
de gaz à effet de serre
provenant des opérations
gouvernementales............98
Gérer les déchets
électroniques....................99
Réduire les unités
d’impression.....................99
Réduire la consommation
de papier.........................100
Réunions écologiques...100
Approvisionnement
écologique.......................101
gouvernement
du Canada a fait des
progrès importants
dans l’écologisation
des opérations.
Le
Rendement à ce jour
• Le gouvernement du Canada procédera à des évaluations
sur la performance environnementale de 80 % des
bâtiments combles de plus de 1 000 mètres carrés. Les
plans du projet initial ont été élaborés pour 27 nouveaux
projets de construction, de location et de rénovation
importante pour s’assurer qu’ils répondent à un niveau
élevé de performance environnementale.
• Une approche normalisée de comptabilité pour les gaz
à effet de serre a été adoptée au sein des ministères et la
production de rapports annuels est désormais en place.
• Parmi les ministères pour lesquels les données étaient
disponibles, on compte une réduction de 3 700 unités
d’impression et de 175 tonnes de papier.
• Le gouvernement du Canada inclut maintenant les
considérations environnementales au moment de
renouveler les offres à commandes pour les biens
et les services couramment offerts.
94
Tous les nouveaux immeubles de
bureaux du gouvernement doivent
atteindre le niveau Or du « Leadership in
Energy and Environmental Design » du
Conseil du bâtiment durable du Canada.
Les ministères se sont engagés à
prendre des mesures qui permettront
de générer un objectif de réduction
des émissions de gaz à effet de serre
de 12 % d’ici 2020-2021.
Tous les ministères ont adopté des
pratiques écologiques dans le milieu
de travail, y compris la gestion
écologiquement rationnelle des
déchets électroniques, la réduction
de l’équipement d’impression et
de la consommation de papier et
l’intégration des considérations relatives
à la performance environnementale
dans leurs décisions en matière
d’approvisionnement.
Défis qui restent à relever
• Les conclusions tirées des évaluations de
la performance environnementale pour les
bâtiments devront être traitées de façon
stratégique afin de s’assurer qu’elles mènent
à des réductions de gaz à effet de serre, car
d’autres initiatives devront atteindre la cible
de réduction des gaz à effet de serre de 17 %.
• Plusieurs ministères ne disposent pas de
données complètes sur les cibles pour un lieu
de travail écologique et, pour de nombreux
ministères, l’attribution de la responsabilité
de la mise en œuvre demeure un défi
permanent.
• Les cibles visant à atteindre et à maintenir
un lieu de travail écologique au fil du temps
nécessiteront un effort et une surveillance
continus.
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
Pourquoi est-ce important?
Les ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le
développement durable ont une grande présence opérationnelle à travers
le Canada, possédant ou louant plus de 28 000 bâtiments, avec plus
de 16 000 véhicules routiers et plus de 200 000 employés. En matière
de prestation de services aux Canadiens, ces ministères génèrent une
empreinte écologique importante en tant que consommateurs des
ressources naturelles et producteurs d’émissions atmosphériques et de
déchets.
Bien que les répercussions environnementales fédérales représentent une
part relativement petite de l’empreinte globale du Canada, les Canadiens
s’attendent à ce que leur gouvernement trouve des manières plus
durables de produire des résultats et qu’il donne l’exemple. En tant que
gardien, gestionnaire de parc automobiles, procureur de biens et services
et employeur, le gouvernement a démontré son engagement à écologiser
ses opérations. La SFDD comprend des objectifs dans les domaines
de la construction écologique, des émissions de GES, des déchets
électroniques, des unités d’impression, de la consommation de papier,
des réunions écologiques et de l’approvisionnement écologique. Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada fournissent une assistance
technique et un soutien stratégique aux ministères qui écologisent leurs
opérations.
Les ministères ont jeté les bases afin de réduire leur empreinte
écologique, en se fondant sur 11 cibles visant l’écologisation des
opérations gouvernementales. Les ministères assujettis à la Loi fédérale
sur le développement durable ont fourni de plus amples renseignements
sur leurs stratégies de mise en œuvre particulières dans leurs rapports sur
les plans et les priorités de 2012-2013, qui ont servi de fondement pour
les renseignements contenus dans ce rapport d’étape.
Pour plus de renseignements sur la justesse des cibles visant
l’écologisation des opérations du gouvernement, voir l’annexe D.
Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter
les tableaux sur l’écologisation
des opérations gouvernementales
ajoutés au Rapport sur les plans
et les priorités de 2012-2013 :
Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada
Agriculture et Agroalimentaire
Canada
Agence de promotion économique
du Canada atlantique
Agence des services frontaliers
du Canada
Agence du revenu du Canada
Patrimoine canadien
Agence canadienne de
développement international
Citoyenneté et Immigration Canada
Développement économique Canada
pour les régions du Québec
Environnement Canada
Finances Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires étrangères et Commerce
international Canada
Santé Canada
Ressources humaines et
Développement des compétences
Canada
Industrie Canada
Justice Canada
Défense nationale
Ressources naturelles Canada
Parcs Canada
Agence de la santé publique du
Canada
Sécurité publique du Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Transports Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada
Anciens Combattants Canada
Diversification de l’économie
de l’Ouest Canada
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
95
Améliorer la
performance environnementale des bâtiments
Objectif 8 : Réduire au maximum l’empreinte
environnementale des opérations gouvernementales
Cible 8.1 : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux
cadres stratégiques ministériels, les projets de construction
et de construction à des fins de location et les projets de
rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute
performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Quatre-vingts pour cent
(80 %) des immeubles
existants seront évalués afin
de déterminer les possibilités
environnementales.
Cible 8.2 : À compter du 1er avril 2012, et conformément
aux cadres stratégiques ministériels, la performance
environnementale des bâtiments de la Couronne existants
de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil
d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Cible 8.3 : À compter du 1er avril 2012, et conformément
aux cadres stratégiques ministériels, la performance
environnementale des projets de nouveaux baux ou de
renouvellements de baux portant sur une superficie de
plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire,
sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans
l’industrie.
Cible 8.4 : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux
cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement
et de réaménagement atteindront un niveau de haute
performance environnementale reconnu dans l’industrie.
En tant que l’un des plus grands propriétaires du pays, le gouvernement
fédéral est en train de réduire l’empreinte environnementale de ses
opérations immobilières. Les cibles 8.1 et 8.4 de la SFDD soutiendront
les efforts du gouvernement visant à gérer les biens immobiliers
fédéraux de manière plus durable, notamment en améliorant la gestion
de l’énergie, des déchets et de l’eau.
Parmi les 15 ministères gardiens, 12 ont élaboré des cadres stratégiques
pour mettre en œuvre des projets de construction et de location et
d’importants projets de rénovation durables, alors que 13 ont fait de
96
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
même pour la gestion des immeubles existants appartenant à l’état,
pour les projets de bail ou de renouvellement de bail, et pour les projets
d’aménagement et de réaménagement. Parmi les trois autres ministères,
un premier élaborera un cadre stratégique au cours du premier trimestre
de l’exercice 2012-2013, un autre gardien locataire seulement qui n’est
pas propriétaire d’immeubles, et le troisième a l’intention de se dessaisir
du seul bâtiment de son portefeuille se trouvant au Canada.
Pour 2012-2013, la totalité des 27 nouveaux projets de construction,
de location et de rénovation importante permettra d’atteindre un
niveau élevé de performance environnementale. Le niveau Argent
du « Leadership in Energy and Environmental Design » (LEED), la
cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design et la Building
Owners and Managers Association (BOMA) étaient le niveau minimum
de performance environnementale le plus courant (10 ministères) que
les ministères cherchent à atteindre. Tous les immeubles de bureaux
fédéraux nouvellement construits doivent atteindre le niveau Or du
LEED pour les nouvelles constructions au Canada en matière de
performance environnementale.
Pour 2012-2013, 27 nouveaux
projets de construction, de
location et de rénovation
importante visent à
atteindre les niveaux
de haute performance
environnementale.
Dans 13 ministères, 1908 immeubles existants appartenant à la
Couronne ont été désignés pour passer l’évaluation de la performance
environnementale, ce qui représente 80 % des bâtiments occupés de
plus de 1 000 m2. La plupart des ministères ont choisi les normes BESt
(Building Environment Standards) de la Building Owners and Managers
Association (BOMA) comme outil pour évaluer les performances
environnementales de leurs bâtiments appartenant à l’état. De même,
13 ministères ont choisi d’utiliser l’outil BESt de la Building Owners and
Managers Association pour évaluer la performance environnementale
des bâtiments fédéraux loués, dont 50 nouveaux projets de bail ou de
renouvellement de bail devant être évalués. Même si l’objectif vise
les bâtiments de plus de 1 000 m2, certains immeubles plus petits ont
également été inclus dans l’évaluation selon les normes BESt de la
Building Owners and Managers Association.
Vingt-deux projets d’aménagement et de réaménagement sont prévus
par 12 ministères, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
planifiant la majorité de ces projets (15 projets). Plus de 90 % de ces
projets cherchent à atteindre soit la cote « 3 Globes » du programme
Green Globes, soit le niveau Argent du Leadership in Energy and
Environmental Design comme niveau minimum de performance
environnementale.
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
97
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
provenant des opérations gouvernementales
Cible 8.5 : Le gouvernement du Canada prendra maintenant
des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer
à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici
2020.
Les 15 ministères assujettis à cette cible sont tenus de réduire les émissions
de GES provenant de la construction de leurs bâtiments et de leurs
parcs de véhicules. Ils sont à l’origine de plus de 95 % des émissions de
GES provenant des bâtiments et des parcs de véhicules appartenant aux
ministères de la Loi fédérale sur le développement durable.
Des plans sont en place
afin de parvenir d’ici 20122013 à des réductions des
émissions de gaz à effet
de serre de 3 % par rapport
à l’année de base.
Le suivi et la production
de rapports normalisés
sont désormais effectués
annuellement au sein des
différents ministères.
Pour réduire les GES, une première étape clé consiste à mesurer
correctement les émissions et à établir un inventaire de l’année de
référence. Tous les ministères assujettis à la réduction des GES ont
quantifié leurs niveaux d’émissions de l’année de référence pour l’exercice
2005-2006, en conformité avec le Protocole de suivi de gaz à effet de serre
du gouvernement fédéral – Norme commune pour les opérations fédérales.
La somme des émissions de GES des 15 ministères au cours de l’année de
référence était de 1 322 kilotonnes, en unités d’équivalent
Efforts de réduction des gaz à effet de serre
en dioxyde de carbone (CO2e).
de Ressources naturelles Canada
D’ici la fin de l’exercice financier 2011-2012,
13 ministères (87 %) auront mis en place un plan de mise Afin de respecter sa cible de réduction des gaz
à effet de serre de 17 %, Ressources naturelles
en œuvre de réduction des émissions de GES. Diverses
stratégies de réduction des GES, visant à améliorer et
Canada a prévu des activités dans le cadre de
à moderniser le rendement énergétique, à acheter de
son Défi carbone. Ces activités comprennent
l’énergie renouvelable et à rationaliser et à renouveler
d’importantes rénovations améliorant l’efficacité
les parcs de véhicules sont en cours.
énergétique des installations de Ressources
À compter de l’exercice 2011-2012, l’ensemble des
naturelles Canada, les projets d’écologisation des
15 ministères mesurent leurs progrès et produisent des
technologies de l’information, la consolidation de
déclarations sur leurs émissions de GES sur une base
annuelle. Ces données sont publiées dans le cadre des
l’espace de travail, l’amélioration éconergétique
rapports ministériels annuels sur le rendement.
et l’optimisation continue des bâtiments.
À court terme, les réductions prévues déclarées par les
Ressources naturelles Canada intègre l’efficacité
15 ministères devraient couper les niveaux d’émissions
énergétique dans ses pratiques de gouvernance,
de GES à l’échelle du gouvernement de 3 % par rapport
à l’année de référence d’ici la fin de l’exercice 2012augmente l’engagement des employés et offre
2013. Tel qu’il est actuellement prévu dans les rapports
une formation sur la sensibilisation à l’énergie.
ministériels sur les plans et les priorités (2012-2013), le
Dans le cadre du programme accéléré
gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre un
objectif de 12 % de diminution des niveaux d’émission par
d’infrastructure, les projets de 2009-2010 et de
rapport à l’année de référence d’ici l’exercice 2020-2021.
2010-2011 comprenaient diverses mises à jour
Un écart d’environ 5 % souligne la nécessité de réaliser
et remplacements relatifs à l’économie d’énergie,
des efforts supplémentaires afin d’atteindre la cible de
comme l’éclairage éconergétique, l’étanchéisation
17 % du gouvernement fédéral. Il convient de noter que la
baisse prévue est sujette aux changements au fil du temps, à
de l’enveloppe des bâtiments, de nouveaux
mesure que les ministères analysent leurs données, précisent refroidisseurs et de nouvelles chaudières.
leurs stratégies et adoptent de nouvelles technologies.
98
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
Gérer les
déchets électroniques
Cible 8.6 : D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère
réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques
et électriques excédentaires de façon écologique
et sécuritaire.
Quatre-vingt-seize pour cent
(96 %) des ministères ont
mis en place des plans pour
se débarrasser des déchets
électroniques et électriques
de manière écologique.
Chaque année, le gouvernement fédéral achète de grandes quantités
d’équipement électronique et électrique (EEE), y compris des
ordinateurs, du matériel de laboratoire, du matériel médical, du matériel
de sécurité, du matériel de télécommunications, du matériel audiovisuel
et du matériel de bureau. Les progrès technologiques entraînent l’obsolescence
rapide de l’équipement et créent la nécessité de remplacer l’EEE. Les ministères
et les organismes fédéraux doivent adopter des pratiques d’élimination écologiques
et sécuritaires pour l’équipement obsolète.
Vingt-six ministères fédéraux (96 %) ont élaboré un plan d’élimination des EEE
conformément aux lignes directrices sur l’élimination écologique d’équipement
électronique et électrique. Ces plans définissent les rôles et les responsabilités du
Ministère en ce qui a trait à l’élimination, élaborent des processus pour assurer le
suivi et la production de rapports sur les EEE et donnent un aperçu d’une stratégie
d’engagement ministériel et des mécanismes utilisés pour évaluer l’efficacité
du plan. Une offre à commandes a été mise en place pour faciliter le recyclage
écologique des EEE des ministères fédéraux lorsque ces EEE ne peuvent pas être,
réutilisés ou recyclés par l’entremise de programmes provinciaux.
Réduire les
unités d’impression
Cible 8.7 : D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un
rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression.
Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les
niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité
et la configuration des locaux.
Le gouvernement possède un inventaire important et varié d’imprimantes locales
et autres appareils à fonction unique, comme des numériseurs, des télécopieurs,
des imprimantes en réseau et des photocopieurs. La cible de réduction du
nombre d’unités d’impression (cible 8.7) présente une approche visant à réduire
progressivement le nombre d’unités d’impression et à s’orienter vers des dispositifs
multifonctions. L’objectif sera d’aider à diminuer l’empreinte écologique des
opérations gouvernementales grâce à la gestion des déchets électroniques. La
réduction du nombre de prises électriques contribuera à diminuer les émissions
de GES.
Parmi les 27 ministères, 22 (81 %) au total ont déjà mis en place des plans pour
augmenter le ratio d’employés par unité d’impression à 8:1, avant la date limite
requise. Au sein des 19 ministères pour lesquels les données étaient disponibles,
on compte une réduction d’au moins 3 700 unités d’impression.
Au sein des
19 ministères pour
lesquels les données
étaient disponibles,
on compte une
réduction d’au
moins 3 700 unités
d’impression.
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
99
Réduire la
consommation de papier
Cible 8.8 : D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la
consommation interne de papier par employé de bureau de
20 %. Chaque ministère établira des données de référence
entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Le gouvernement fédéral est un acheteur et consommateur important
de papier. Près de 7 000 tonnes de papier servent à alimenter les
photocopieurs, imprimantes et télécopieurs du gouvernement chaque
année, coûtant près de 10 millions de dollars.
L’ensemble des 27 ministères sous la SFDD sont assujettis à cette
cible. À titre de base, 23 (85 %) des ministères ont établi une année de
référence et ont produit un rapport sur leur consommation de papier par
employé de bureau pour l’année en question. Au total, quatre ministères
(15 %) ont indiqué qu’ils pouvaient respecter, ou qu’ils avaient déjà
dépassé ou dépasseront la cible de réduction de 20 % au cours de
l’exercice 2012-2013, un an avant l’échéance établie. Les 20 ministères
pour lesquels les données étaient disponibles ont déjà réduit leur
consommation d’au moins 175 tonnes de papier.
Les 20 ministères pour
lesquels les données étaient
disponibles ont déjà réduit
leur consommation de papier
d’au moins 175 tonnes.
Réunions
écologiques
Cible 8.9 : D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera
un guide des réunions écologiques.
Les réunions et les événements peuvent générer de grandes quantités de
déchets, qui consomment des quantités importantes d’énergie, de papier,
d’eau et d’autres ressources, et qui contribuent aux émissions de GES.
Le fait de prendre des mesures pour rendre les réunions plus écologiques
peut favoriser l’engagement des employés à améliorer les pratiques de
bureau du gouvernement fédéral.
Quatre-vingt-treize pour cent
(93 %) des ministères ont
mis en place un guide des
réunions écologiques.
Parmi les 27 ministères assujettis à cette cible, 25 (93 %) ont mis en
place un guide ministériel des réunions écologiques. L’un des autres
ministères a élaboré l’ébauche d’un guide; l’autre élaborera son guide
ministériel pendant l’exercice 2012-2013. En date du 31 mars 2012,
20 (74 %) ministères avaient adopté formellement leur guide dans le
cadre de leur processus ministériel et quatre ministères (15 %) ont
indiqué qu’ils visaient à faire le suivi et à produire des rapports sur
leur utilisation du guide des réunions.
100
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
Approvisionnement
écologique
Cible 8.10 : À compter du 1er avril 2011, chaque ministère
établira au moins trois cibles selon les critères SMART
pour les achats écologiques afin de réduire les incidences
sur l’environnement.
Cible 8.11 : À compter du 1er avril 2011, chaque ministère
établira des cibles selon les critères SMART pour la
formation, les évaluations de rendement des employés,
et les processus et les mesures de contrôles en matière
de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de
décisions relatives aux achats.
Les ministères ciblent un
approvisionnement de biens
et de services courants plus
écologique, notamment le
matériel des technologies
de l’information, le papier
et les véhicules.
Le gouvernement est un acheteur important de biens et de services,
dépensant des milliards de dollars par année. Depuis 2006, la Politique
d’achats écologiques a exigé que les considérations relatives à
la performance environnementale soient intégrées aux processus
décisionnels portant sur les processus d’approvisionnement fédéral
pour tous les ministères, tel qu’il est défini dans l’article 2 de la Loi
sur la gestion des finances publiques. Cela comprend l’ensemble des
27 ministères assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable.
Les cibles 8.10 et 8.11 contribuent à l’objectif global
Le ministère de la Défense nationale rend
de réduction de l’empreinte écologique des opérations
ses fluides hydrauliques pour aéronefs plus
gouvernementales en exigeant des mesures précises
écologiques.
de la part des ministères, comme le fait d’intégrer les
considérations environnementales à leur processus
Le ministère de la Défense nationale exploite
d’approvisionnement.
une flotte importante d’aéronefs qui utilise
Afin de respecter les exigences de la cible 8.10,
des fluides hydrauliques qui entrent dans le
20 ministères ont mis l’accent sur l’achat de matériel
fonctionnement d’une variété de systèmes
de technologie de l’information à privilégier
que l’on retrouve dans les aéronefs, tels que
pour l’environnement; 14 ont mis en évidence
l’approvisionnement en papier et 13 ont dirigé leur
les hélices de propulsion à pas variable, le
attention vers l’acquisition de véhicules.
train d’atterrissage, les freins, les treuils de
Conformément à la cible 8.11, les ministères intègrent des
sauvetage, les portes de soute et les systèmes
considérations relatives à la performance environnementale
de contrôle de vol. Dans le cadre de son
dans la prise de décisions en matière d’approvisionnement.
engagement relatif à l’approvisionnement
Dans le cadre de cet objectif, les ministères élaborent des
écologique, le Ministère envisage de passer à
stratégies de mise en œuvre liées à :
des fluides hydrauliques plus écologiques pour
•
la formation sur l’approvisionnement écologique
13 de ses aéronefs d’ici le 31 mars 2014. Le
pour certains employés;
Ministère envisage d’explorer les possibilités
•
l’inclusion des clauses sur la performance
d’étendre cette initiative au reste de ses flottes
environnementale dans les évaluations du rendement;
qui sont détenues, exploitées ou entretenues en
•
l’intégration des considérations environnementales
vertu de différents contrats de services.
dans les processus et contrôles de gestion.
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
101
Le personnel de l’approvisionnement (26 ministères), les gestionnaires
du matériel (19 ministères) et les détenteurs d’une carte d’achat
(13 ministères) sont les principaux groupes ciblés pour la formation.
Vingt-trois ministères utilisent des cours de formation existants du
gouvernement sur l’approvisionnement écologique pour leur propre
source de formation, tandis que d’autres adaptent la formation à l’interne.
Huit ministères ont déjà formé 100 % de leur personnel ciblé, tandis
que 13 autres ont formé plus de 50 % du personnel responsable de
l’approvisionnement. Les ministères ont ciblé les principaux processus
et contrôles de gestion clés auxquels intégrer les considérations
environnementales, y compris diverses politiques, lignes directrices,
normes, formations, systèmes financiers, stratégies d’approvisionnement,
ainsi que la planification de l’approvisionnement, la gestion de
l’approvisionnement et les procédés de planification opérationnels.
102
Huit ministères ont
déjà formé 100 % de
leur personnel ciblé,
tandis que 13 autres
ont formé plus de 50 %
du personnel responsable
de l’approvisionnement.
Section 5 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE – EN COMMENÇANT PAR LE GOUVERNEMENT
S ection 6
LA TRANSPARENCE
ET LA REDDITION DE
COMPTE
Progrès réalisés en vue
d’atteindre une plus grande
transparence : Planification,
exécution, vérification et
amélioration..................... 104
Faire le lien avec le
système de gestion des
dépenses de base du
gouvernement ................106
Intégrer la durabilité dans
la prise de décision .......108
Gérer le développement
durable au sein du
gouvernement fédéral....110
Progrès réalisés en vue
d’atteindre une plus grande
transparence : Planification,
exécution, vérification
et amélioration
Le premier cycle triennal (2010-2013) de la Stratégie fédérale de
développement durable (SFDD) est fondé sur l’engagement à utiliser
chaque rapport d’étape afin de déterminer les possibilités d’amélioration
des prochaines SFDD dans le but d’améliorer la transparence et la
reddition de compte du processus décisionnel environnemental pour le
Parlement. Beaucoup d’efforts ont déjà été accomplis pour améliorer la
transparence en fournissant :
1. portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour
atteindre la durabilité environnementale;
2. un lien entre la planification et la production de rapports en
matière de développement durable et le système de planification
des dépenses de base et de production de rapports du
gouvernement du Canada;
3. des mesures, des activités de surveillance et la production de
rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre
compte à la population canadienne.
Le premier cycle de la Stratégie
fédérale de développement
durable a fourni aux décideurs et
gestionnaires du gouvernement
une série d’outils pour
coordonner les mesures à
l’échelle du gouvernement
fédéral et pour assurer le
suivi des progrès. Ces outils
améliorent la transparence
et la reddition de compte
dans les prises de décisions
en matière d’environnement
pour le Parlement, tel qu’il est
requis par la Loi fédérale sur
le développement durable.
En outre, la SFDD appuie des liens vers les politiques économiques et
sociales par l’intermédiaire des évaluations environnementales stratégiques
renforcées qui appliquent les objectifs et cibles de la SFDD.
Ce cycle de transparence de trois ans établit un système de « planification,
exécution, contrôle et amélioration » qui alimentera le changement
au fil du temps. Les progrès réalisés en vue d’atteindre les cibles font
l’objet d’un suivi et des lacunes sont révélées. Les stratégies successives
examineront ces lacunes et refléteront les changements de politiques dictés
par l’amélioration de la transparence.
Vision pangouvernementale
La SFDD présente une vision pangouvernementale des priorités
environnementales au niveau fédéral, avec les objectifs, cibles et
stratégies de mise en œuvre de 27 ministères et organismes. Cette vision
pangouvernementale contribue à établir une certaine cohérence à la
politique nationale du Canada et de son niveau d’engagement avec les
partenaires internationaux sur la question du développement durable.
Par exemple :
• La SFDD a contribué aux préparatifs du Canada pour la
Commission du développement durable des Nations Unies
de 2011 (Commission du développement durable-19). En
particulier, elle a défini la collecte des engagements et des
stratégies de mise en œuvre qui représentaient les efforts du
Canada pour les thèmes clés de la Commission, tels que la
consommation et la production durables.
104
Section 6 : LA TRANSPARENCE ET LA REDDITION DE COMPTE
• La SFDD a été utilisée pour orienter et renforcer l’examen des
progrès de l’Analyse du rendement environnemental du Canada par
l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) 2004.
• La SFDD est utilisée afin d’éclairer la position du Canada dans les
ententes bilatérales et multilatérales sur la qualité de l’environnement
et le commerce, notamment les négociations avec l’Union européenne
visant à établir un accord économique et commercial global.
• La SFDD a été incluse dans la trousse de pratiques exemplaires
identifiées par les dirigeants du G8 et du G20 pendant leur élaboration
d’une stratégie économique écologique en 2012.
• Le gouvernement australien utilise notre SFDD comme modèle
international sur la façon d’intégrer les considérations en matière
de durabilité aux opérations gouvernementales et à la planification
stratégique.
• Le rôle de la SFDD a été présenté lors de la Conférence des Nations
Unies de Rio +20 comme cadre fédéral en matière de développement
durable.
La SFDD est également utilisée par les ministères et les organismes afin de
fournir des renseignements généraux et le contexte de la politique en matière
de développement durable.
• Le ministère des Pêches et des Océans considère la SFDD comme un
élément de responsabilisation en matière de développement durable
pour l’industrie et le gouvernement, et comme facteur de son approche
écosystémique et préventive de la gestion des ressources naturelles.
• La SFDD fournit un contexte politique aux activités de planification
des entreprises de la Diversification économique de l’ouest.
Bien que le dépôt de la SFDD en 2010 ait donné un aperçu de la vision
pangouvernementale des priorités en matière de durabilité environnementale,
depuis ce temps, le gouvernement a renouvelé certains programmes,
terminé d’autres, élaboré ou mis à jour des règlements et établi de nouveaux
engagements. Dans certains cas, il en a résulté que les programmes et activités
de la première SFDD ne reflétaient plus la priorité maintenant accordée à ces
initiatives. On peut citer comme exemples, l’engagement du gouvernement à
renforcer son rôle en tant qu’autorité de réglementation de calibre mondial, la
mise en place d’un programme exhaustif de surveillance de l’environnement
dans la région des sables bitumineux et le soutien aux Canadiens pour qu’ils
s’adaptent aux changements climatiques.
En outre, le premier cycle de la SFDD comprend les ministères et organismes
désignés par la Loi fédérale sur le développement durable, et certaines
contributions d’autres ministères et organismes fédéraux faisant des efforts
visant à atteindre les objectifs et cibles de la SFDD. Les cycles subséquents
de la SFDD continueront de refléter cette vision pangouvernementale des
priorités en matière de durabilité environnementale et d’élargir la portée de la
participation en invitant les ministères non assujettis à la Loi fédérale sur le
développement durable à participer sur une base volontaire, le cas échéant.
Section 6 : LA TRANSPARENCE ET LA REDDITION DE COMPTE
105
Faire le lien avec le système de
gestion des dépenses de base du
gouvernement
La plupart des réussites réalisées à ce jour dans l’intégration des enjeux de
développement durable dans la prise de décisions globale du gouvernement
fait suite à l’intégration de la SFDD dans le système de gestion de dépenses
du gouvernement (SGD). Cette intégration a débuté en 2011, lorsque les
rapports annuels sur les plans et les priorités (RPP) et les sites Web de tous
les ministères et organismes fédéraux ont dû intégrer des éléments de la
SFDD. Réalisées conjointement, ces stratégies sont considérées comme
des stratégies ministérielles de développement durable (SMDD).
L’intégration des pratiques de développement durable dans les rapports sur
les plans et les priorités a lieu à plusieurs niveaux, notamment :
• un aperçu des contributions ministérielles à l’appui de la SFDD;
• des identificateurs visuels et une description des contributions clés
à la stratégie, telles que les stratégies de mise en œuvre; et
• les hyperliens vers les tableaux supplémentaires sur l’écologisation
des opérations gouvernementales (EOG) et les sites Web des
SMDD.
Le volet du site Web ministériel sur les SMDD, déclaré chaque année,
fournit des descriptions détaillées des contributions ministérielles
à la SFDD. En particulier, le site Web met l’accent sur la vision du
ministère du développement durable, décrit le processus décisionnel et
les pratiques de développement durable, fournit de plus amples détails
sur les stratégies de mise en œuvre qui ont été définies dans les trois
premiers thèmes de la SFDD (et brièvement décrites dans le rapport sur
les plans et les priorités) et décrit les activités/initiatives ministérielles
de développement durable supplémentaires qui n’ont pas été saisies
dans la SFDD. Les cibles, les mesures de rendement et les stratégies de
mise en œuvre de l’EOG des ministères et organismes sont incluses dans
les rapports sur les plans et priorités et les rapports ministériels sur le
rendement (RMR) dans le tableau supplémentaire sur l’EOG.
Un résultat précieux de
l’intégration de la Stratégie
fédérale de développement
durable au système de
gestion de l’environnement
est la possibilité d’utiliser
les engagements
ministériels existants et
les mesures de rendement
pour appuyer l’approche
pangouvernementale
horizontale de la Stratégie
fédérale de développement
durable.
Les rapports sur le rendement prévus par la SFDD sont intégrés au SGD
par l’entremise des RMR et des rapports de performance disponsible sur
les sites Web ministériels.
L’intégration de la SFDD dans les activités du Ministère est un processus
continu. L’alignement des objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre
de la SFDD avec l’architecture d’alignement de programmes ministérielle
(AAP), conformément à la politique du Conseil du Trésor sur la Structure
de la gestion, des ressources et des résultats, représente un pas considérable
en avant. L’approche « planification, exécution, contrôle et amélioration
» de la SFDD entraînera de légères modifications structurelles apportées
aux AAP des ministérieres qui contribuent à la SFDD sur plusieurs cycles.
Les cibles et les stratégies de mise en œuvre seront ajoutées et déplacées
par exemple, dans le but de faciliter l’harmonisation avec les AAP
ministérielles.
106
Section 6 : LA TRANSPARENCE ET LA REDDITION DE COMPTE
Les ministères et les agences ont atteint différentes étapes dans
l’alignement de la SFDD avec leurs renseignements sur le rendement
et la planification ministériels, et ce processus continuera d’évoluer au
fil du temps à mesure que les engagements ministériels évoluent pour
soutenir les priorités du gouvernement. Cette intégration plus accrue
servira également de base pour déterminer les renseignements financiers
appropriés et pour compléter les mesures de rendement et les progrès
réalisés en vue d’atteindre les objectifs et les cibles de la Stratégie,
et elle appuiera une production de rapports plus efficace et cohérente
par le gouvernement fédéral.
Mesurer, surveiller et produire des rapports sur les progrès
Dans le cadre de son engagement global à améliorer la transparence
du processus décisionnel environnemental, le gouvernement a
fait du programme sur les indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement (ICDE) une caractéristique permanente de ses rapports
environnementaux. L’initiative des ICDE a élargi de façon significative
sa série d’indicateurs pour mesurer les progrès vers l’atteinte des
objectifs et des cibles de la SFDD et ces indicateurs se trouvent dans ce
rapport. Les indicateurs effectuant le suivi des progrès de la SFDD sont
préparés par Environnement Canada avec l’appui d’autres ministères
fédéraux, tels que Santé Canada, Statistique Canada, Ressources
naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches
et Océans Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord
Canada, ainsi qu’avec les données des gouvernements provinciaux et
territoriaux. Conçus pour correspondre à la politique du gouvernement,
les indicateurs sont fondés sur des méthodologies rigoureuses et de
grande qualité, des données régulièrement disponibles issues des
sondages et des réseaux de surveillance.
Un autre engagement à l’égard de la transparence dans le processus
décisionnel en matière d’environnement est lié aux caractéristiques
des cibles. La SFDD s’est engagée à utiliser les critères SMART
(Spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps) pour
l’élaboration et le perfectionnement des cibles. Alors que les cibles de la
SFDD deviennent SMART ou sont en voie de le devenir, elles permettent
de rendre compte des progrès en matière de résultats environnementaux
de façon plus efficace, en particulier lorsque les cibles et les indicateurs
offrent une plus grande précision, par exemple en mesurant les
composants par combien, et d’ici à quand. Le travail se poursuivra lors
des prochains cycles de la SFDD afin de mettre davantage l’accent sur
les résultats environnementaux.
Au moment de prendre les mesures, d’assurer la surveillance et la
production de rapports sur les progrès, il est également important de
noter que la SFDD de 2010 établit des objectifs et des cibles que le
gouvernement fédéral appuie dans les limites de sa compétence et de
son autorité. Dans de nombreux cas, les répercussions prennent du
temps à se réaliser. Les résultats dépendent souvent des contributions
de bien d’autres intervenants, tels que les gouvernements étrangers,
provinciaux, territoriaux et municipaux, les commerces et les
particuliers. Dans d’autres cas, le gouvernement fédéral contribue en
fournissant des connaissances et une expertise scientifiques, mais, dans
certains cas, d’autres administrations mettent en œuvre des mesures
Section 6 : LA TRANSPARENCE ET LA REDDITION DE COMPTE
107
spécifiques du programme. Elles promulguent souvent la réglementation
environnementale, mais les résultats concrets ne seront connus que
lorsque la mise en œuvre du règlement sera en cours de réalisation.
Par conséquent, il est souvent difficile d’établir des liens directs entre les
actions du gouvernement fédéral et la façon dont ces mesures affecteront
les résultats environnementaux précis.
Les renseignements sur le rendement fournis pour décrire la façon
dont le gouvernement fédéral respecte ses engagements peuvent être
améliorés. Des renseignements financiers concernant les investissements
fédéraux dans la programmation, par exemple, peuvent aider le lecteur à
mieux comprendre l’étendue des engagements pris. Mais pour fournir ces
renseignements sur une base systématique au fil du temps, il faut apporter
des modifications à la manière dont les initiatives sont présentées et
suivies. Le présent rapport est un pas de plus vers cette pratique, en
incluant des données financières sur le Programme de la qualité de l’air
qui se trouve dans l’annexe du présent rapport.
Le travail se poursuivra lors des prochains cycles de la SFDD pour
ajuster et harmoniser les stratégies ministérielles de développement
durable avec les architectures ministérielles d’alignement du programme
et pour obtenir ce niveau d’information précis sur une base continue.
Intégrer la durabilité dans
la prise de décision
Évaluations environnementales stratégiques
Dans la SFDD de 2010, le gouvernement s’est engagé à renforcer
l’intégration des considérations environnementales dans son propre
processus décisionnel. Cet engagement fait appel à des Évaluations
environnementales stratégiques (EES) qui intègrent les considérations
environnementales à la prise de décisions du gouvernement, tel qu’il est
décrit dans la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale
des projets de politiques, de plans et de programmes. En octobre 2010,
les lignes directrices révisées pour la mise en œuvre de la Directive du
Cabinet (les lignes directrices) ont été publiées pour coïncider avec le
lancement de la SFDD. Trois modifications importantes ont été apportées
aux lignes directrices :
• l’application des objectifs et des cibles de la SFDD lors de la
réalisation d’EES
• la déclaration des résultats des EES dans les rapports ministériels
sur le rendement
• la description des contributions positives ou négatives des
programmes à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD
dans les déclarations publiques des EES
En 2011, la majorité des
ministères sous la Stratégie
fédérale de développement
durable ont indiqué que les
révisions de 2010 avaient été
intégrées dans les processus
d’évaluation stratégique
environnementale de leurs
organisations à divers degrés
(certains plus que d’autres).
Cette intégration se poursuit.
Les lignes directrices veillent à ce que les objectifs et cibles de la
stratégie soient pris en compte dans l’élaboration de politiques, de plans
et de programmes au sein du gouvernement, et améliorent l’ensemble de
la production de rapports et la transparence de la SFDD et des EES.
108
Section 6 : LA TRANSPARENCE ET LA REDDITION DE COMPTE
Voici des exemples dans lesquels les ministères et les agences ont intégré les
nouvelles exigences :
• L’Agence canadienne d’évaluation environnementale met à jour
son cours sur l’EES destiné aux analystes du Ministère et à d’autres
spécialistes intéressés afin de refléter les lignes directrices révisées.
• Environnement Canada a établi une nouvelle politique ministérielle
sur les EES et a également élaboré un modèle de EES du Ministère qui
incite les analystes à prendre en considération les objectifs et cibles
de la Stratégie à toutes les étapes du processus d’EES.
• En 2011, Citoyenneté et Immigration Canada a lancé un cadre
stratégique en matière de développement durable qui comprend la
politique de Citoyenneté et Immigration Canada sur les évaluations sur
le développement durable. Ce cadre exige que les mémoires au Cabinet
et les présentations au Conseil du Trésor subissent une évaluation sur le
développement durable. Par conséquent, une analyse du développement
durable est réalisée, même si aucune EES n’est nécessaire. Citoyenneté
et Immigration Canada a élaboré des évaluations sur le développement
durable pour 8 mémoires au Cabinet en 2011-2012.
• Finances Canada a mis à jour son document d’orientation interne sur
les EES afin d’aider ses fonctionnaires à déterminer et à prendre en
compte les objectifs et cibles de la SFDD au moment de remplir les
EES. Il doit notamment fournir des renseignements précis sur les enjeux
environnementaux communs, ainsi que sur ses facteurs et liens avec
la SFDD. Le document d’orientation est facilement accessible, ainsi
que d’autres ressources sur les EES, sur la page Web interne à guichet
unique sur les EES de Finances Canada.
• Parcs Canada a révisé le formulaire de son analyse préliminaire
pour tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lors de la
préparation d’une EES. En outre, Parcs Canada est en train de préparer
un nouveau guide sur l’EES qui oriente les praticiens de l’évaluation
environnementale afin de déterminer et de prendre en compte les
objectifs et les cible de la SFDD.
• Santé Canada a créé un site intranet du Ministère pour informer et
sensibiliser le public sur les attentes en ce qui concerne la nouvelle
politique d’EES. Le site intranet contient également des liens vers les
lignes directrices pour mener des EES et d’autres outils connexes. Santé
Canada a également proposé deux séances de formation sur les EES
après le lancement de la politique et des outils sur le site intranet.
Les ministères et les organismes sont également en train d’intégrer les
objectifs et les cibles de la SFDD dans leurs communications et de produire
des rapports, en particulier dans les déclarations publiques des EES et dans
les rapports ministériels sur le rendement. Par exemple :
• Le modèle ministériel des EES d’Environnement Canada comprend
une section sur la préparation des déclarations publiques qui exige
une description des impacts de la proposition sur les objectifs et
cibles de la SFDD. Environnement Canada a également publié
des déclarations publiques qui comprennent des descriptions des
contributions des initiatives à la mise en œuvre de la SFDD.
• Dans le cadre des changements apportés aux processus d’EES de
Finances Canada, les représentants sont maintenant invités à ajouter
Section 6 : LA TRANSPARENCE ET LA REDDITION DE COMPTE
109
des renseignements liés aux objectifs
et aux cibles de la SFDD dans les
déclarations publiques des EES. Ce
nouvel élément est accessible via la
page Web de Finances Canada sur
les déclarations publiques des EES,
avec les mesures pertinentes du Plan
d’action économique en 2011 et 2012.
• La nouveau guide de Parcs
Canada sur la préparation des
déclarations publiques des EES
souligne également l’exigence
d’inclure, dans l’aperçu des impact
environnementaux, toute répercussion
sur les objectifs et cibles de la SFDD.
Les déclarations publiques des EES
sont affichées sur le site Web de Parcs
Canada.
Gérer le
développement
durable au sein
du gouvernement
fédéral
Responsabilité sociale des entreprises
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
met en évidence le rôle des sociétés en adoptant la durabilité
dans le cadre d’une stratégie opérationnelle réussie. La
mise en œuvre des pratiques de responsabilité sociale des
entreprises (RSE) aide les entreprises à améliorer leur
rendement environnemental, social et économique, ce qui sera
bénéfique pour les sociétés de nombreuses façons, notamment
en diminuant les coûts de production et d’exploitation, en
stimulant l’innovation et en élargissant les débouchés.
Le gouvernement promeut la RSE à de nombreux égards.
Par exemple, il peut s’agir de rédiger et de diffuser
les renseignements et les outils de gestion afin d’aider
l’industrie à intégrer les pratiques de RSE, de travailler
avec des réseaux d’entreprises et des associations qui font
progresser la RSE. En voici quelques exemples :
●● Boîtes à outils pour les entreprises socialement
responsables et une feuille de route de la durabilité pour
les petites et moyennes entreprises
●● Promouvoir les normes et pratiques en matière de
production de rapport et de rendement des entreprises
socialement responsables bénévoles reconnues à
l’échelle internationale (p. ex., les lignes directrices
de l’Organisation de coopération et de développement
économiques pour les entreprises multinationales, la
Global Reporting Initiative)
●● Le réseau « Network for Business Sustainability »
Afin d’appuyer la Loi fédérale sur le
développement durable, Environnement
Canada a créé le Bureau du développement
durable, responsable de la mise en place de
systèmes et de procédures de surveillance
en ce qui concerne les progrès de la mise
en œuvre de la Stratégie fédérale de
développement durable. Un cadre de gestion,
adopté en juin 2011, définit les rôles, les
responsabilités et la responsabilisation de
tous les ministères, comités et intervenants
participants; il définit également les attentes
précises en ce qui concerne les extrants
et les résultats, les indicateurs de mesure
du rendement ainsi que les stratégies de
communication, de gestion des risques et de
production de rapports. Le cadre de gestion
sera révisé lors de chaque nouveau cycle de la
Stratégie fédérale de développement durable
pour s’assurer qu’il demeure un outil de
gestion de mise en œuvre de la Stratégie.
110
●● Le Conseil de leadership en matière de durabilité
des associations professionnelles
Les initiatives fédérales comprennent également :
●● La mise en œuvre continue de la politique de RSE
du gouvernement, intitulée « Renforcer l’avantage
canadien : Stratégie de RSE pour les sociétés extractives
canadiennes présentes à l’étranger ».
●● La création de l’Institut canadien international pour les
industries extractives et le développement, pour assurer
la recherche, la formation et l’assistance technique.
●● Le plan d’exploitation responsable des ressources
afin de rationaliser le processus d’examen des
projets économiques majeurs tout en protégeant
l’environnement et en améliorant les consultations
avec les peuples autochtones.
●● Le cadre fédéral pour le développement économique
des Autochtones, qui consiste à forger des partenariats
de sorte que les collectivités autochtones puissent
profiter des possibilités économiques.
Section 6 : LA TRANSPARENCE ET LA REDDITION DE COMPTE
ANNEXES
ANNEXE A :
Programme de la qualité
de l’air..............................112
ANNEXE B : Indicateurs
canadiens de durabilité de
l’environnement : méthodes
de sélection d’un indicateur,
d’exploitation et de
production......................... 117
ANNEXE C : Liste des
ministères et organismes
liés par la Loi fédérale sur le
développement durable...120
ANNEXE D: Applicabilité
des cibles d’écologisation
des opérations
gouvernementales..........121
A nnex E A : Programme de la qualité de l’air
La Stratégie fédérale de développement durable, en tant que cadre permanent et prescrit par la loi pour la
production de rapports sur les initiatives fédérales à l’appui du développement durable, sert d’outil à la
production de rapports sur les progrès réalisés dans le cadre du Programme de la qualité de l’air (PQA).
Ce programme représente les efforts de collaboration au sein du gouvernement fédéral et d’autres autorités
afin d’apporter aux Canadiens des avantages pour la santé, l’économie et l’environnement. Ces efforts
visent : à réduire les risques pour la santé des Canadiens et de l’environnement liés à l’exposition à la
pollution de l’air; à offrir des avantages économiques et le maintien de la compétitivité des innovations
liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques; à réduire
les risques pour les collectivités, les infrastructures et la santé et la sécurité des Canadiens découlant des
changements climatiques.
Depuis 2007, dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada a apporté des améliorations
concrètes à l’environnement du Canada dans sa lutte contre les changements climatiques et la pollution
atmosphérique. Avec le renouvellement du financement du Programme de la qualité de l’air en 2011, ces
initiatives sont organisées pour répondre aux principales préoccupations des Canadiens en matière de
changements climatiques et de qualité de l’air, tel qu’il est indiqué.
• Le Programme réglementaire de la qualité de l’air (PRQA) fournit un cadre pour la coordination
des efforts du gouvernement visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) et les émissions de
polluants atmosphériques provenant des sources importantes. Le Programme réglementaire de
la qualité de l’air comprend des règlements visant les secteurs industriels, du transport et de
l’électricité, les produits de consommation et les produits commerciaux, ainsi que les règlements
et les solutions éconergétiques pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.
• Énergie propre vise à améliorer la performance environnementale en favorisant la production
d’électricité propre et d’énergies plus propres, en augmentant l’utilisation des carburants de
remplacement et en améliorant l’efficacité de l’utilisation finale de l’énergie.
• Transport propre vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant
des activités de transport en encourageant l’utilisation des nouvelles technologies de transport
écologique, en mettant en œuvre des ententes volontaires et en élaborant des normes et des
règlements.
• Adaptation aide les Canadiens à s’adapter aux défis que posent les changements climatiques. Ces
initiatives visent à réduire les risques qui pèsent sur les collectivités, l’industrie, les infrastructures
et la santé et la sécurité des Canadiens tout en retirant des avantages économiques et en maintenant
la capacité de concurrence grâce à des innovations qui tentent de remédier aux changements
climatiques.
• Les mesures internationales soutiennent les efforts considérables du gouvernement du Canada
pour réduire les émissions de GES et pour lutter contre les changements climatiques en participant
à des partenariats et à des négociations à l’échelle internationale et en s’assurant que les
obligations internationales du Canada sont respectées.
Les partenaires fédéraux sont : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada,
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada,
Santé Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada,
Agence de la santé publique du Canada, le Conseil canadien des normes et Transports Canada.
Ce rapport d’étape 2012, en collaboration avec le programme de la qualité de l’air donnant des
renseignements sur les sites Web ministériels, appuie la production de rapports pour l’exercice 2011-2012.
Étant donné qu’il s’agit de la première année de production de rapports par l’entremise de la SFDD, les
points saillants sur le rendement du Programme de la qualité de l’air sont présentés dans la section sur la
lutte contre les changements climatiques et la qualité de l’air, les détails du financement du programme
(par le Ministère) étant énoncés ci-dessous.
112
ANNEXE A
Dépenses pour le Programme de la qualité de l’air 2011-2012, par ministère
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions
de dollars)
Dépenses
réelles pour
2011-2012
(en millions
de dollars)
Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques pour
les collectivés autochtones et nordiques
1,35
1,35
Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures
nordiques
0,19
0,19
3,93
3,93
5,74
3,28
Analyse en appui aux règlements
3,42
2,76
Politique sur les polluants atmosphériques
6,24
2,35
17,48
10,41
Promotion de la conformité et application de la loi
6,89
5,06
Règlements sur les produits de consommation et les produits commerciaux
1,86
1,48
Analyse transsectorielle
3,22
2,60
Collecte de données transsectorielles et déclaration
3,10
1,34
Collecte de données et production de rapports pour les polluants
atmosphériques
8,20
7,30
10,76
4,50
Règlement sur l’électricité
3,11
1,89
Règlements sur les industries à forte intensité d’émissions exposées aux
échanges commerciaux
8,66
4,74
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement
3,06
3,04
12,83
6,31
Règlement sur le pétrole et le gaz
6,60
3,30
Science des sables bitumineux
2,84
2,38
Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures
0,60
0,53
11,54
8,96
Initiative réglementaire dans le secteur maritime
1,83
0,46
Mise à la ferraille de véhicules*
1,20
1,05
PROGRAMME DE LA QUALITÉ DE L’AIR
par ministère
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
ADAPTATION
ÉNERGIE PROPRE
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
Environnement Canada
ADAPTATION
Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques
PROGRAMME DE RÉGLEMENTATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique
Collecte de données et production de rapports pour les gaz à effet de serre
Politique sur les gaz à effet de serre
Règlement sur les transports
TRANSPORT ÉCOLOGIQUE
* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l’air 2007-2011.
ANNEXE A
113
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions
de dollars)
Dépenses
réelles pour
2011-2012
(en millions
de dollars)
Engagement et harmonisation avec les États-Unis (dialogue États-Unis–Canada sur
0,85
0,69
Obligations internationales en matière de changements climatiques
0,34
0,32
Participation/négociations sur les changements climatiques à l’échelle
internationale
4,80
5,52
1,84
1,62
Obligations internationales en matière de changements climatiques
0,48
0,48
Participation/négociations sur les changements climatiques à l’échelle
internationale
1,42
1,37
0,57
0,46
1,58
2,00
Politique sur les polluants atmosphériques
5,18
3,95
Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique
5,92
4,39
Collecte de données et production de rapports pour les polluants
atmosphériques
2,68
2,71
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement
2,62
1,81
Gestion de la qualité de l’air intérieur – Contaminants biologiques et
chimiques
1,86
1,56
Gestion de la qualité de l’air intérieur – Contaminants radioactifs
6,10
4,97
Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures
3,10
2,09
1,80
1,78
PROGRAMME DE LA QUALITÉ DE L’AIR
par ministère
MESURES INTERNATIONALES
l’énergie propre)
Pêches et Océans Canada
ADAPTATION
Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu
aquatique
Affaires étrangères et Commerce international Canada
MESURES INTERNATIONALES
Santé Canada
ADAPTATION
Programme changement climatique et adaptation sanitaire dans les
communautés des Premières nations et les communautés Inuits du Nord
Systèmes d’alerte et d’intervention en cas de périodes de chaleur accablante
(programme sur la résistance à la chaleur)
PROGRAMME DE RÉGLEMENTATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Conseil national de recherches Canada
PROGRAMME DE RÉGLEMENTATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Stratégies et solutions en matière de qualité de l’air intérieur
114
ANNEXE A
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions
de dollars)
Dépenses
réelles pour
2011-2012
(en millions
de dollars)
1,00
0,92
- Géoscience des changements climatiques et adaptation
0,20
0,20
- Géoscience des changements climatiques et adaptation
2,75
2,14
11,00
10,80
Politiques sur l’énergie propre
2,33
1,54
ÉcoÉNERGIE pour les carburants de remplacement
0,77
0,48
ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique
38,04
34,44
Initiative ÉcoÉNERGIE sur l’innovation
24,23
19,07
ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons
400,00
211,43
ÉcoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable*
139,51
127,05
48,71
43,24
0,57
0,42
Engagement et harmonisation avec les États-Unis (dialogue États-Unis–Canada sur
1,15
1,11
Participation/négociations sur les changements climatiques à l’échelle
internationale
– Participation/négociations internationales en matière de changement
climatique
– Politique sur le carbone forestier et surveillance de ce type de carbone
1,11
1,13
1,98
1,85
0,52
0,52
Élaboration de systèmes d’alerte et réaction relatifs au climat et aux maladies
infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens*
0,25
0,25
Systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements
climatiques
1,64
1,59
0,50
0,50
PROGRAMME DE LA QUALITÉ DE L’AIR
par ministère
Ressources naturelles Canada
ADAPTATION
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
- Science des perturbations des forêts et son application
(Service canadien des forêts)
(secteur des minéraux et des métaux)
(secteur des sciences de la Terre)
Outils innovateurs de gestion des risques/partenariats pour les mesures
d’adaptation régionales*
ÉNERGIE PROPRE
Initiative ÉcoÉNERGIE sur la technologie (écoÉTI)*
Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable (MHEMR)
MESURES INTERNATIONALES
l’énergie propre)
Parcs Canada
ADAPTATION
Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord du
Canada
Agence de la santé publique du Canada
ADAPTATION
Conseil canadien des normes
ADAPTATION
Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes pour les
infrastructures nordiques
* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l’air 2007-2011.
ANNEXE A
115
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions
de dollars)
Dépenses
réelles pour
2011-2012
(en millions
de dollars)
0,36
0,36
Initiative de réglementation du secteur de l’aviation
2,08
1,48
Programme écoMOBILITÉ*
1,10
0,45
Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II
4,60
3,88
Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée
0,15
0,06
Initiative de réglementation du secteur maritime
3,47
2,93
Programme d’alimentation à quai des navires*
1,20
1,04
Initiative de réglementation du secteur ferroviaire
1,65
1,23
Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports
0,45
0,39
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules
1,60
1,43
Programme de système de réservation de camions
0,06
0,01
PROGRAMME DE LA QUALITÉ DE L’AIR
par ministère
Transports Canada
ADAPTATION
Initiative sur l’adaptation des transports dans le Nord
TRANSPORT ÉCOLOGIQUE
REMARQUE : Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et de Services
gouvernementaux Canada.
* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l’air 2007-2011.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, prière consulter les sites Web suivants :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans
Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada, Conseil national de
recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada,
Conseil canadien des normes et Transports Canada.
116
ANNEXE A
A N N E X E B : Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement :
méthodes de sélection d’un indicateur, d’exploitation et de production
Dans le cadre de son engagement à améliorer la transparence du processus décisionnel environnemental,
le gouvernement a fait du programme sur les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
(ICDE) une caractéristique permanente de ses rapports environnementaux. Le nombre d’ICDE a
considérablement augmenté, permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs
et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), et les données connexes se
trouvent dans le présent rapport. Les indicateurs effectuant le suivi des progrès de la SFDD sont
préparés par Environnement Canada avec l’appui d’autres ministères fédéraux, tels que Santé Canada,
Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et
Océans Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ainsi qu’avec les données des
gouvernements provinciaux et territoriaux. Conçus pour correspondre aux politiques du gouvernement du
Canada, les indicateurs sont fondés sur des méthodologies rigoureuses et de grande qualité, des données
régulièrement disponibles issues des sondages et des réseaux de surveillance.
Le programme des ICDE fournit une information objective et complète sur les tendances
environnementales dans un langage simple et transparent. Cela permet de s’assurer que les tendances
nationales, régionales, locales et internationales sont facilement accessibles et présentées par des
graphiques, un texte explicatif et des cartes interactives grâce auxquels les utilisateurs peuvent faire
défiler la liste déroulante jusqu’aux données locales. Les ICDE soutiennent davantage la transparence en
publiant des explications complètes des méthodologies liées aux indicateurs et en offrant la possibilité
de télécharger les données sur les indicateurs par l’entremise du site Web des ICDE (http://www.ec.gc.
ca/indicateurs-indicators/Default.asp?lang=Fr&n=A073189E-1) et du projet pilote de données ouvertes
(http://www.data.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=F9B7A1E3-1). Les ICDE ont également changé les
formats, passant d’un rapport annuel à un site Web sur lequel les indicateurs sont fréquemment ajoutés et
mis à jour, à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles.
Le programme des ICDE met en œuvre des étapes clés pour assurer la qualité des données et de
l’information sur les indicateurs, y compris la sélection des indicateurs, l’élaboration et la production
d’indicateurs.
Choisir les indicateurs et appliquer les critères
La sélection d’un indicateur éclaire le choix des indicateurs et les données sur ceux-ci afin de veiller
à l’efficacité de la mesure des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs et cibles de SFDD. Des
critères issus de l’Organisation de coopération et de développement économiques, des principes Bellagio
et du cadre de travail sur l’assurance de la qualité de Statistique Canada ont été appliqués au moment
de choisir des indicateurs. Ces critères sont les suivants :
1. Pertinence stratégique (représente les objectifs et cibles de la stratégie ou le mandat
d’Environnement Canada autrement lié)
2. Utilité (respecte les besoins des décideurs et du public dans la mesure où il est compréhensible
et fournit un contexte pertinent pour les décisions)
3. Intégrité (offre une méthodologie uniforme et rigoureuse et est scientifiquement crédible
et comparable au fil du temps)
4. Disponibilité des données (utilise les données existantes de haute qualité avec une couverture
adéquate).
La sélection d’un indicateur est effectuée conjointement avec l’établissement des cibles de la SFDD
dans le cadre de chaque cycle de trois ans de la Stratégie. Les indicateurs existants sont examinés
et de nouveaux sont pris en considération dans le contexte de l’atteinte des objectifs et des cibles.
Les indicateurs sont choisis en fonction des consultations entre les scientifiques, les spécialistes des
indicateurs, les analystes des politiques, les gestionnaires de programme et d’autres experts dans les
ministères et organismes pertinents du gouvernement. L’objectif de ces examens commence avec
ANNEXE B
117
le premier critère de pertinence stratégique, étant donné que les indicateurs doivent être pertinents
pour mesurer ou estimer les tendances du résultat final dans l’environnement que la SFDD cible. Les
considérations s’élargissent ensuite pour évaluer dans quelle mesure un indicateur peut entièrement
respecter les critères. Un « profil d’indicateur » est préparé, pour capter les métadonnées sur les indicateurs
(description de l’indicateur, personnes-ressources partenaires, disponibilité des données, méthodologie,
mises en garde, etc.) et consigne de quelle façon un indicateur répond aux critères. L’information sur
les limitations de l’indicateur est incluse. La disponibilité des données, par exemple, peut souvent être
qualifiée si la couverture est limitée ou si une série chronologique n’est pas disponible. Dans certains cas,
un indicateur est choisi même avec des limitations, étant donné qu’il s’agit de la meilleure information
disponible. Au fil du temps, le but est d’apporter des améliorations à l’indicateur pour qu’il réponde aux
critères de manière plus efficace.
Élaboration des indicateurs
Pour améliorer les indicateurs existants ou en créer de nouveaux, un processus d’élaboration est utilisé
ainsi que les étapes suivantes :
1. Activités de recherche et de consultation (peuvent être effectuées séparément ou ensemble) :
a. Renseignements généraux sur la question de la recherche et des stratégies de mesure visant à
élaborer une ou plusieurs options pour déterminer les paramètres qui feront l’objet d’un suivi
et la façon de les présenter . (Cela peut inclure des mesures supplémentaires dans les versions
régionale, locale et internationale de l’indicateur, s’il y a lieu.)
b. Consulter les experts scientifiques et les fournisseurs de données dans le secteur d’intérêt afin
d’examiner et de réviser les options.
2. Des propositions techniques sont préparées en fonction du profil de l’indicateur et de la recherche et
des consultations qui ont été effectuées. Cela permet d’aider à consigner ces décisions en matière de
développement et de donner un aperçu de l’orientation et de la justification de la méthodologie
(le cas échéant).
3. Finaliser avec les partenaires les sources de données et méthodes pour sélectionner les paramètres,
les calculs et la production de rapports sur les indicateurs.
La production des indicateurs
Les indicateurs sont produits selon les étapes suivantes :
1. Collecte de données sur les indicateurs :
• Les données sont obtenues auprès des partenaires du programme des sources et les processus
de transformation des données sont confirmés.
• Les données sur les cartes interactives sont obtenues auprès des partenaires du programme
des sources, et cela inclut les données et métadonnées de cartographie pertinentes, ainsi que la
confirmation des processus de transformation des données et du mécanisme pour l’intégration
continue dans l’application de cartographie des indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnement.
2. Documentation sur les données, sources et méthodes (DSM) :
• Les DSM sont élaborées pour présenter les métadonnées pour l’indicateur. Elles incluent
la justification de l’indicateur, la description des méthodes, la couverture spatiale et temporelle
des données et les mises en garde et limites.
3. Calcul de l’indicateur et élaboration du contenu :
• L’indicateur est calculé en se basant sur les données obtenues auprès des partenaires du
programme des sources, et conformément à la documentation sur les DSM. Le contenu de
l’indicateur est basé sur les résultats du calcul, et en donnant l’interprétation contextuelle
118
ANNEXE B
de ces résultats au moyen de texte explicatif et de la présentation graphique de l’indicateur.
4. Examen technique :
• Le contenu de l’indicateur et les DSM sont fournis aux partenaires du programme source et à
d’autres partenaires pertinents aux fins d’examen et de commentaires. Les changements demandés
sont documentés dans un tableau de répartition qui mentionne également les mesures prises pour
traiter les commentaires précis.
5. Approbations finales :
• Le contenu de l’indicateur et les DSM sont fournis aux partenaires du programme de gestion
et à la haute direction d’Environnement Canada pour approbation finale.
6. Les étapes finales de production et de diffusion publique
• La traduction et l’élaboration du produit sur le Web sont terminées, y compris les images de la
production finale utilisées pour les tableaux de l’indicateur et la mise à l’essai de l’application de
cartographie interactive. À la suite de ces étapes, les ICDE sont diffusés au public.
En outre, Environnement Canada entreprend des recherches exploratoires pour déterminer si de nouveaux
indicateurs pourraient combler les lacunes existantes ou répondre aux futures priorités de politique
environnementale détectées dans les forums nationaux et internationaux.
ANNEXE B
119
A N N E X E C : Liste des ministères et organismes liés par la Loi fédérale
sur le développement durable
1. Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
2. Ministère du Patrimoine canadien
3. Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
4. Ministère de l’Environnement
5. Ministère des Finances
6. Ministère des Pêches et Océans
7. Ministère des Affaires étrangères et Commerce international
8. Ministère de la Santé
9. Ministère des Ressources humaines et Développement des compétences*
10. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
11. Ministère de l’Industrie
12. Ministère de la Justice
13. Ministère de la Défense nationale
14. Ministère des Ressources naturelles
15. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
16. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
17. Ministère du Développement social*
18. Ministère des Transports
19. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
20. Ministère des Anciens Combattants Canada
21. Ministère du Diversification de l’économie de l’Ouest
22. Agence de promotion économique du Canada atlantique
23. Agence des services frontaliers du Canada
24. Agence du revenu du Canada
25. Agence canadienne de développement international
26. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
27. Agence de Parcs Canada
28. Agence de la santé publique du Canada
* Ces deux ministères ont fusionné leurs responsabilités.
120
ANNEXE C
ANNEXE D : Applicabilité des cibles d’écologisation des opérations
gouvernementales
Ministères
Agriculture et Agroalimentaire
Canada
Agence de promotion
économique du Canada
atlantique
Agence des services frontaliers
du Canada
Agence du revenu du Canada
Patrimoine canadien
Agence canadienne de
développement international
Citoyenneté et Immigration
Canada
Développement économique
Canada pour les régions du
Québec
Environnement Canada
Bâtiments
écologiques1
Achats
écologiques
Déchets
électroniques,
impression
gérée,
consommation
du papier
et réunions
écologiques









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
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
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





Finances Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires étrangères et
Commerce international
Canada
Santé Canada
Ressources humaines et
Développement des
compétences Canada
Affaires indiennes et
du Nord canadien
(Affaires autochtones et
Développement du Nord
Canada)
Industrie Canada


Justice Canada
Défense nationale
Ressources naturelles Canada
Parcs Canada
Agence de la santé publique
du Canada
Sécurité publique Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Transports Canada
Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada
Diversification de l’économie
de l’Ouest Canada

Émissions
de gaz à effet
de serre des
bâtiments
et des parcs
d’automobiles

Émissions
de gaz à
effet de serre
des parcs
d’automobiles
seulement








Note :
1
Les cibles ayant trait aux bâtiments écologiques s’appliquent aux ministères et aux organismes gardiens
liés par la Loi fédérale sur le développement durable.
ANNEXE D
121
www.ec.gc.ca
Pour des renseignements supplémentaires :
Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Adresse électronique : [email protected]
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