Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements

Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements
Guide des frais ferroviaires
pour l’entretien et la construction
des franchissements
En vigueur le 1er juillet 2008
Direction des approbations réglementaires
et de la conformité
Direction générale de la
réglementation et des déterminations de l’industrie
Disponible sur divers supports
© Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux du Canada, 2008
N° de catalogue: TT4-3/2008
ISBN: 978-0-662-05834-2
INTRODUCTION
L’Office des transports du Canada (l’Office) est un tribunal administratif quasi judiciaire du
gouvernement fédéral créé en vertu de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC). Il est
chargé notamment de résoudre les différends entre les compagnies de chemin de fer de
compétence fédérale et d’autres parties concernées comme les entreprises de services publics,
les administrations routières et les propriétaires fonciers.
Aux termes de l’article 101 de la LTC, les chemins de fer, les administrations routières, les
entreprises de services publics et les propriétaires fonciers peuvent négocier des ententes sur tout
aspect d’un franchissement. Celles-ci comprennent en général les taux à imposer pour les travaux
effectués, et précisent quelles parties doivent les payer. Lorsque les parties ne peuvent en arriver
à une entente, l’Office, dès qu’il a reçu une demande, peut résoudre les questions relatives à la
construction et à l’entretien des franchissements routiers et des franchissements par desserte, de
même que répartir les coûts afférents.
Une série de guides a été élaborée pour mettre en lumière les dispositions adoptées en vertu de
la LTC. Le présent guide a été rédigé à l’intention des chemins de fer, des administrations
routières, des entreprises de services publics et des propriétaires fonciers en fournissant une
évaluation par un tiers des frais ferroviaires et en établissant une tarification uniforme, à l’échelle
nationale pour les travaux effectués par les compagnies de chemin de fer. Les compagnies de
chemin de fer canadiennes assujetties à la réglementation fédérale peuvent s’en inspirer pour
établir la facturation relative aux travaux effectués aux franchissements routiers, aux systèmes
d’avertissement de passage à niveau, ou à tous autres travaux ayant trait aux franchissements et
pour lesquels les parties se sont entendues ou qui sont autorisés par un arrêté de l’Office.
Les taux des annexes ci-jointes sont calculés à la lumière des données comptables des
compagnies de chemin de fer de catégorie I, conformément aux principes, méthodes et procédures
élaborés pour l’établissement des coûts des activités ferroviaires des compagnies en question, à
des fins réglementaires. Ils ont été calculés pour illustrer les coûts totaux encourus par ces
compagnies pour le travail et les services fournis aux franchissements routiers.
-1-
APPLICATION
Les parties sont encouragées à négocier des contrats qui font état des spécifications, des prix, des
délais et des conditions relatifs à tous travaux de franchissement routier. Mais si l’Office ordonnait
à une compagnie de chemin de fer d’établir ses comptes conformément au présent guide pour tous
travaux de construction ou d’entretien, ou si les parties convenaient d’utiliser ce dernier, les taux
des annexes ci-jointes s’appliqueraient. De plus, ces taux s’appliqueraient, à compter de la date
où ce guide prend effet, à toutes les ordonnances antérieures émises par l’Office ou les
organismes qui l’ont précédé.
Veuillez prendre note que, comme nous l’avons vu, les taux du guide sont calculés à la lumière des
données comptables des compagnies de chemin de fer de catégorie I et représentent les coûts
totaux donc:
•
ne reflètent peut-être pas avec exactitude les frais engagés par les chemins de fer
n’appartenant pas à la catégorie I; et,
•
ne prennent pas en considération les coûts relatifs à l’entretien et à la construction
des franchissements qui sont engagés par des parties autres que les chemins de
fer.
Les taux figurant dans le présent guide se répartissent entre deux catégories, les Taux d’entretien
prévu qui s’appliquent à l’entretien courant des systèmes d’avertissement de passage à niveau,
et les Lignes directrices générales sur la facturation qui s’appliquent à tous les travaux de
construction et à tous les travaux d’entretien imprévus, compte tenu des activités réellement
exercées.
ENTRETIEN PRÉVU DES SYSTÈMES D’AVERTISSEMENT AUX
FRANCHISSEMENTS
L’entretien prévu est l’entretien préventif normal visant à assurer le fonctionnement fiable et sûr
d’un système d’avertissement de passage à niveau. Les taux afférents couvrent tous les frais de
main-d’œuvre, de matériel, de véhicules et les frais généraux occasionnés par l’utilisation
fonctionnelle d’un système d’avertissement de passage à niveau aux fins de la sécurité publique.
Aux fins des présentes lignes directrices et pour mieux tenir compte des frais en cause, les taux
relatifs à l’entretien prévu ont été répartis en deux catégories : les systèmes d’avertissement de
-2-
passage à niveau avec barrières (du type 1) et les systèmes d’avertissement de passage à
niveau sans barrières (du type 2). Une ventilation des taux exigés pour chaque catégorie figure
à l’annexe A du présent document.
Aucun taux d’entretien prévu ne doit être imposé pour les passages à niveau qui n’ont qu’un
système d’avertissement non automatisé, comme des panneaux réfléchissants.
Taux de main-d’œuvre relatifs à l’entretien prévu
Les taux de main-d’oeuvre relatifs à l’entretien prévu couvrent les frais de main-d’oeuvre
occasionnés par les travaux d’entretien courants et ponctuels, de même que par les essais et les
inspections prévus. La portion « main-d’œuvre » des travaux a été divisée en deux catégories : les
travaux effectués par les agents d’entretien des signaux, et les travaux effectués par les équipes
de voie et d’emprise. Les travaux exécutés par les agents d’entretien des signaux sont notamment
les travaux de réparation et d’inspection réguliers ainsi que tous les essais ou contrôles de
sécurité (p. ex. hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels, annuels ou portant sur deux,
quatre, huit ou dix ans). Ils comprennent aussi les activités comme les travaux de peinture et le
remplacement de pièces. Les travaux exécutés par les équipes de voie et d’emprise sont
notamment les essais hebdomadaires dans certaines régions du pays où ces équipes se chargent
des essais à la place des agents d’entretien des signaux, les activités de signalisation et de
remplacement de joints isolants et de fils de connexion temporaire.
Les essais hebdomadaires sont effectués pour tous les systèmes d’avertissement de passage à
niveau de l’ensemble du Canada où les chemins de fer sont exploités. Dans certaines régions, ils
sont effectués par des agents d’entretien des signaux, et ailleurs, des équipes de voie et d’emprise.
Dans l’ensemble du réseau, le temps consacré aux essais en question a été réparti entre ces deux
groupes d’employés.
Les taux de main-d’œuvre relatifs à l’entretien prévu comportent deux volets :
1.
Un taux de base du coût de main-d’œuvre à la fois pour les agents d’entretien et les
équipes de voie et d’emprise obtenu en divisant le montant total en dollars versé aux
employés de chaque catégorie d’emploi par le total des heures travaillées dans la même
catégorie. Le montant versé comprend le temps normal, les congés, les jours fériés, le
surtemps, les autres avantages salariaux ainsi que la prime de disponibilité.
-3-
2.
Un taux de frais généraux de main-d’œuvre pour couvrir les frais d’administration relatifs
à l’entretien de la voie et des autres ouvrages, y compris la supervision des voies par un
employé supérieur au contremaître. Il comprend les frais d’administration généraux
engagés pour la gestion de la compagnie de chemin de fer, notamment les frais
comptables et financiers, les frais relatifs aux ressources humaines et juridiques, les frais
de gestion et ceux liés aux systèmes d’information. Il comprend également une allocation
au titre des avantages sociaux des employés pour couvrir les frais correspondant à la part
assumée par la compagnie de l’assurance-emploi, des pensions, des régimes de soins de
santé, et des autres avantages sociaux. Ce taux s’applique au taux de base du coût de
main-d’œuvre.
Taux relatif au matériel d’entretien prévu
Le taux relatif au matériel d’entretien prévu englobe les coûts de remplacement des articles de
base, y compris la peinture, les piles et les ampoules électriques, ainsi que tous autres composants
remplacés à cause de leur usure normale. Ce taux englobe tout les frais supplémentaires pour le
remplacement d’équipements comme les mâts, les cantilevers, les barrières, etc. en raison d’une
usure normale.
Le taux relatif au matériel d’entretien prévu comporte trois éléments :
1.
Les coûts de base du matériel qui comprend tout le matériel acheté pour l’entretien du
franchissement.
2.
Les frais généraux du matériel qui couvrent les frais d’administration, de supervision,
d’achats, d’inspection, de comptabilité et d’autres coûts liés à l’acquisition et à la distribution
du matériel. Ce taux relatif aux frais généraux du matériel s’applique aux coûts de base du
matériel.
3.
Les coûts en électricité comprennent les coûts de base afférents à la fourniture et à
l’utilisation qu’exige le maintien du fonctionnement d’un système d’avertissement. Le taux
de frais généraux relatif au matériel n’est pas ajouté aux frais d’électricité.
Frais de véhicule engagés
Les frais de véhicule engagés pour le transport à destination et en provenance de chaque
franchissement figurent également dans les frais d’entretien prévus. Ils sont établis au moyen d’un
taux horaire multiplié par le nombre d’heures d’utilisation d’un véhicule à des fins d’entretien.
-4-
Périodes de facturation
La fréquence et le choix du moment de la facturation pour l’entretien prévu, que cette facturation
soit mensuelle, annuelle ou autre doivent être établis par les parties concernées.
LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES SUR LA FACTURATION
Les lignes directrices générales sur la facturation s’appliquent à tous les travaux effectués aux
franchissements, sauf l’entretien prévu des systèmes d’avertissement de passage à niveau. Les
frais imposés en vertu de ces directives doivent être facturés séparément de tous frais d’entretien
prévu, et comprendre une description détaillée des travaux réels effectués et des frais connexes.
Les lignes directrices générales sur la facturation comprennent trois catégories : projets de
construction, l’entretien des surfaces de croisement et l’entretien imprévu. Ils doivent être calculés
au moyen des taux appropriés des annexes B à D inclusivement du présent guide.
Les projets de construction devant être visés par les lignes directrices générales sur la facturation
sont les suivants : la construction initiale, la reconstruction ou la remise en état d’un passage à
niveau, y compris la surface de croisement et/ou l’installation du système d’avertissement connexe;
la construction initiale, la reconstruction ou la remise en état d’un saut-de-mouton (aucun système
d’avertissement n’est nécessaire); la construction initiale, la reconstruction ou la remise en état
d’un franchissement par desserte (aucun système d’avertissement n’est nécessaire).
L’entretien effectué par une compagnie de chemin de fer sur la surface de croisement d’un
passage à niveau ou sur un saut-de-mouton n’est pas visé par les taux d’entretien normalisés.
Ainsi, tous frais engagés par cette compagnie peuvent être imputés en vertu des lignes directrices
générales sur la facturation.
À la différence de l’entretien prévu, l’entretien imprévu vise le travail effectué sur toute composante
d’un passage à niveau. L’entretien imprévu est correctif et effectué pour rétablir le fonctionnement
fiable, sûr et efficace des systèmes d’avertissement de passage à niveau endommagés à cause
d’accidents, d’incidents de vandalisme, ou encore causés par des intempéries.
Frais de main-d’œuvre
Les frais de main-d’œuvre permis dans le cadre d’un projet visé par les lignes directrices générales
sur la facturation devraient être fondés sur les heures réelles travaillées multipliées par un taux de
-5-
main-d’œuvre horaire. Aux fins de construction, les frais de main-d’œuvre s’appliquent à
l’installation proprement dite du matériel sur place.
Ce taux comprend les trois volets suivants :
1.
Un salaire direct précisé dans la convention collective de chaque employé.
2.
Un facteur improductif pour couvrir les allocations relatives aux vacances, aux congés
fériés et autres, applicable au salaire horaire direct.
3.
Un taux de frais généraux de main-d’œuvre pour couvrir les frais d’administration relatifs
à l’entretien de la voie et des autres ouvrages, y compris la supervision des voies par un
employé supérieur au contremaître. Il vise les frais d’administration généraux engagés pour
la gestion de la compagnie de chemin de fer, notamment les frais comptables, financiers
et relatifs aux ressources humaines, les frais juridiques, de gestion et ceux liés aux
systèmes d’information. Il comprend également une allocation au titre des avantages
sociaux des employés pour couvrir les frais correspondant à la part assumée par la
compagnie de l’assurance-emploi, des pensions, des régimes de soins de santé, et des
autres avantages sociaux. Cette allocation s’applique à la somme résultant de l’addition
du salaire horaire direct et du facteur improductif.
L’annexe B du présent guide indique le facteur improductif approprié et le taux de frais généraux
de main-d’œuvre à appliquer aux taux de rémunération directs ayant trait aux frais de
main-d’œuvre assujettis aux lignes directrices générales sur la facturation.
Frais de matériel
Les frais occasionnés par le matériel utilisé pour les travaux d’entretien imprévus ou de
construction, incluant le matériel précâblé et/ou préassemblé, comprennent deux volets :
1.
Le prix d’achat réel (incluant la taxe de vente provinciale) payé par la compagnie de
chemin de fer pour un article quelconque.
2.
Un taux de frais généraux de matériel qui couvre les frais relatifs à l’administration, à la
supervision, à l’acquisition, à la comptabilité, ainsi qu’aux autres frais connexes, comme les
frais de services publics. Ce taux comprend également les travaux de conception et
d’ingénierie internes, les questions d’ordre juridique, les inspections et le contrôle de la
qualité, et les activités de dédouanement.
-6-
L’annexe C du présent guide indique le taux de frais généraux de matériel approprié, qui
s’appliquera à tous les frais de matériel relatifs aux travaux de construction ou d’entretien imprévu.
Frais d’équipement et de services faisant l’objet de contrats
Les frais liés à tout contrat de services, par exemple pour l’équipement qui n’appartient pas au
chemin de fer, pour des services effectués par des parties tierces, et tous frais de transport du
matériel sont établis en fonction du prix réel facturé aux termes du contrat. Un taux de frais
généraux prévus par le contrat est ajouté à la facture pour couvrir les coûts d’administration décrits
à l’annexe D, Frais relatifs aux équipements et aux services faisant l’objet d’un contrat.
Frais de transport de l’équipement
Les frais de transport payés pour l’acheminement d’équipement appartenant à un chemin de fer
en direction et en provenance d’un lieu de travail peuvent être imputés, sauf lorsque cet
équipement se déplace directement, par ses propres moyens, du lieu d’exécution d’un projet donné
au lieu d’exécution d’un autre projet (à l’exclusion des locomotives). Sur les factures peuvent
figurer des frais de transport de wagons, de wagons chargés d’appareils de construction de
chaussées et d’autres équipements divers, jusqu’à l’emplacement des travaux, par rail ou par
route. Les frais de transport d’équipement par des trains de travaux couvrent tous les frais
d’exploitation et de propriété connexes à ce transport jusqu’au lieu désigné. Peuvent également
être facturés les frais de trains de travaux lorsque ces trains servent à l’entreposage.
L’annexe D, Frais de transport énumère les frais horaires admissibles (ou une partie de ceux-ci)
en l’absence de facturation par une tierce partie, pour les locomotives, les trains de travaux,
l’équipement transporté dans ces derniers ou dans des trains commerciaux et par la route, de
même que les frais relatifs aux voies. Les frais de transport pour l’acheminement d’employés de
chemins de fer à destination et en provenance des lieux de travail sont admissibles pour les projets
facturés en vertu des lignes directrices générales sur la facturation.
Lorsque les heures réelles travaillées de main-d’oeuvre liée au transport sont connues, les frais
peuvent être calculés en se servant des taux à l’annexe B.
Ces taux comprennent les trois volets suivants :
1.
Un salaire direct précisé dans la convention collective de chaque employé.
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2.
Un facteur improductif pour couvrir les allocations relatives aux vacances, aux congés
fériés et autres, applicable au salaire horaire direct.
3.
Un taux de frais généraux de main-d’oeuvre liée au transport pour couvrir les frais
d’administration relatifs aux opérations ferroviaires et aux systèmes de communication des
voies ferrées. Il comprend les frais d’administration généraux engagés pour la gestion de
la compagnie de chemin de fer, notamment les frais comptables, financiers et relatifs aux
ressources humaines, les frais juridiques, de gestion et ceux liés aux systèmes
d’information. Il comprend également une allocation au titre des avantages sociaux des
employés pour couvrir les frais correspondant à la part assumée par la compagnie
relativement à l’assurance-emploi, aux pensions, aux régimes de soins de santé et aux
autres avantages sociaux. Cette allocation s’applique à la somme résultant de l’addition du
salaire horaire direct et du facteur improductif.
Lorsque les matériaux de transport utilisés sont connus, les frais peuvent être calculés en se
servant des taux à l’annexe C.
Ces taux comprennent les deux volets suivants :
1.
Le prix d’achat réel (incluant la taxe de vente provinciale) payé par la compagnie de
chemin de fer pour un article quelconque.
2.
Un taux de frais généraux du matériel de transport qui couvre les frais relatifs à
l’administration, à la supervision, à l’acquisition, à l’entreposage, à la comptabilité, aux
questions juridiques, aux inspections et au contrôle de la qualité, aux activités de
dédouanement ainsi qu’aux autres frais connexes, tels les frais de services publics.
Repas et logement
Les dépenses pour les repas et le logement des employés qui travaillent à l’exécution d’un projet
auquel les lignes directrices générales sur la facturation s’appliquent peuvent être facturées
lorsque ces employés y ont droit aux termes de leur convention collective. Les frais admissibles
sont ceux précisés dans les conventions collectives de chacun des employés.
Taux de location d’équipement ferroviaire
Lorsque de l’équipement appartenant à un chemin de fer sert à l’exécution de projets auxquels les
lignes directrices de facturation s’appliquent, l’Office recommande que les taux de location
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journaliers ne dépassent pas ceux qui sont indiqués sur la liste jointe comme annexe E, Taux de
location d’équipement appartenant au chemin de fer.
Les frais de location peuvent tenir compte du temps réel nécessaire pour acheminer l’équipement
appartenant aux chemins de fer de son lieu d’attache ou son lieu d’entreposage jusqu’au lieu
d’exécution du projet, et pour le ramener à son point de départ, à condition que cet équipement
ferroviaire ne soit pas transporté directement jusqu’au lieu d’exécution d’un autre projet. S’il va
directement du lieu d’exécution d’un projet donné au lieu d’exécution d’un autre, le premier
transport ne peut donner lieu à des frais imputés à cet autre projet.
La méthode à employer est indiquée dans l’annexe E, Taux de location d’équipement
appartenant au chemin de fer.
VALEURS DE RÉCUPÉRATION
Un crédit convenable est autorisé pour le matériel d’avertissement de passage à niveau récupéré.
Ce matériel mis hors service pour être réutilisé plus tard est récupéré à 60 % du prix courant du
matériel neuf, et lorsqu’il est réutilisé, il est facturé au même taux. Le matériel comme les relais ou
autres dispositifs devant être réparés ou reconstruits est récupéré à raison de 25 % du prix courant
du matériel neuf, et lorsqu’il est réutilisé après avoir été réparé ou reconstruit, il est facturé à 75 %
du prix courant du matériel neuf.
BLESSURES OU DÉCÈS
Le versement d’une indemnité en cas de blessures ou de décès n’est pas autorisé.
CESSATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES
Les dispositions de la section V de la LTC ne s’appliquent plus aux franchissements dès que la
compagnie de chemin de fer cesse ses activités sur la ligne où se trouvent ces franchissements.
Si la compagnie interrompt temporairement ses activités aux termes de la réglementation de
Transports Canada, un taux d’entretien prévu réduit peut s’appliquer pour couvrir les coûts fixes
d’entretien.
-9-
RENOUVELLEMENT
Le Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements routiers sera
examiné continuellement par l’Office, mais les taux prévus seront renouvelés au plus tard deux ans
après la date d’émission.
PERSONNES-RESSOURCES DES CHEMINS DE FER
Compagnie de chemin de fer Canadien
Pacifique
Compagnie des chemins de fer nationaux
du Canada
Non-Freight Billable Projects
Gulf Canada Square, Suite 600
401 - 9th Avenue S.W.
Calgary, Alberta
T2P 4Z4
Téléphone : 403-319-3053
Télécopieur : 403-319-3640
Gestionnaire, Affaires réglementaires
953, rue Lagauchetière ouest
Montréal (Québec)
H3B 2M9
Téléphone : 514-399-6416
Télécopieur : 514-399-4296
DÉFINITIONS
route
Voie terrestre — publique ou non — pour véhicules ou
piétons.
franchissement routier
Franchissement par une route d'une voie ferrée par
passage supérieur, inférieur ou à niveau ainsi que tous les
éléments structuraux facilitant le franchissement ou
nécessaires à la partie visée de cette route.
système d’avertissement de
passage à niveau
Système actif comprenant des feux, une sonnerie et/des
barrières, utilisé à un passage à niveau pour avertir le public
de la présence ou de l’approche de trafic ferroviaire.
surface de croisement
S’entend du platelage en bois, du revêtement ou d’un autre
matériau approprié placé entre les rails et jusqu’aux
extrémités des traverses, sur toute la largeur du
franchissement routier.
entretien
Le travail nécessaire pour garder entièrement opérationnelle
une installation existante.
dommages inhabituels causés
par les intempéries
Dommages causés aux systèmes d’avertissement de
passage à niveau par des cas de force majeure qui sortent
de l’ordinaire pour la région, comme la foudre, les vents
violents, les températures et l’humidité extrêmes.
-10-
AIDE DE L’OFFICE
Si une partie désire obtenir l’aide de l’Office pour résoudre des questions touchant les travaux
effectués à des franchissements routiers, elle doit en faire la demande par écrit en incluant toute
l’information pertinente, signer cette demande et l’envoyer à l’Office à l’adresse suivante :
Le Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0N9
Si vous désirez livrer votre demande par porteur ou messager, veuillez la faire parvenir à l’adresse
suivante :
Le Secrétaire
Office des transports du Canada
15, rue Eddy
Salle du courrier du 17e étage
Gatineau (Québec) J8X 4B3
Télécopieur : (819) 997-6727
De plus, vous devez envoyer une copie de votre demande à toute autre partie concernée au même
moment que la demande est déposée auprès de l’Office.
PROCÉDURE
À la suite de la réception d'une demande, l'Office applique ses Règles générales et s'assure que
chaque partie a l'occasion de commenter la demande et toute question pouvant faire l'objet d'un
différend. En général, l'Office examine la demande, invite les parties intéressées à répondre dans
un délai de 30 jours et accorde ensuite au demandeur un délai de 10 jours pour répliquer aux
exposés écrits des autres parties. L'Office examine ensuite tous les documents et les exposés,
puis prend sa décision ou détermination finale et émet les décisions et arrêtés nécessaires.
L'Office doit traiter les demandes dans les 120 jours suivant réception de l'acte introductif
d'instance, sauf si les parties au dossier conviennent d'une prolongation.
Il est suggéré aux parties de poursuivre leurs négociations même si une demande a été déposée
à l'Office.
-11-
DÉCISIONS ET APPELS
Toutes les décisions prises par l'Office sont assujetties aux conditions suivantes :
•
elles lient les parties et demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou
annulées; ou jusqu’à ce que la ligne ne relève plus de la compétence de l’Office;
•
elles peuvent faire l'objet d'une révision par l'Office s'il y a des faits nouveaux ou de
nouvelles circonstances (l’article 32, LTC);
•
elles peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour fédérale sur une question de droit ou
de compétence dans le mois suivant la prise de l'arrêté ou de la décision (l’article 41, LTC);
•
elles peuvent faire l'objet d'un appel devant le gouverneur en conseil en tout temps (l’article
42, LTC).
CONFIDENTIALITÉ
Tous les documents déposés à l'Office seront versés aux archives publiques et peuvent être
disponibles aux fins de consultation. Conformément aux Règles générales, vous pouvez toutefois
demander que votre demande soit traitée sous le sceau du secret.
AUTRES DOCUMENTS
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Détermination de la valeur nette de récupération
Guide sur la construction des lignes de chemin de fer
Guide sur la répartition des coûts d'installations ferroviaires
Guide sur le déplacement des lignes de chemin de fer dans des zones urbaines
Guide sur les certificats d’aptitude
Guide sur les croisements des lignes de chemin de fer
Guide sur les dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire
Guide sur les franchissements par dessertes
Guide sur les franchissements routiers
Guide sur les passages à niveau privés
Lignes directrices sur la répartition des coûts de sauts-de-mouton
Procédure d’évaluation environnementale
Règlement des différends par la médiation
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur les systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire
Règles générales de l’Office des transports du Canada
Transferts et cessation de l'exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes
On peut également obtenir ces documents sur médias substituts.
-12-
RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir plus de renseignements ou des exemplaires des documents susmentionnés, veuillez
communiquer avec l'une des personnes ci-après de l’Office:
Directrice principale, Direction des approbations réglementaires et de la conformité
(819) 997-8761
Gestionnaire, Approbations et déterminations, transportation ferroviaire et maritime
(819) 997-6085
Gestionnaire, Ingénierie et plaintes ferroviaires
(819) 953-2117
Télécopieur : (819) 953-8353
Numéro sans frais : 1 888 222-2592
ATS : 1 800 669-5575 ou (819) 953-9705
Vous pouvez consulter la Loi sur les transports au Canada, de même que le mandat, les décisions
et les arrêtés de l’Office, sur le site Web de ce dernier : www.otc.gc.ca
-13-
ANNEXE A -TYPE 1
2008/2009 -TAUX D’ENTRETIEN NORMALISÉS
TYPE 1 - SYSTÈMES D’AVERTISSEMENT DE PASSAGE À NIVEAU
AVEC BARRIÈRES
TOTAL
FRAIS ANNUELS
TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES AGENTS D’ENTRETIEN
DES SIGNAUX
MAIN-D’OEUVRE AFFECTÉE
Heures de main-d’oeuvre
Taux de main-d’oeuvre
À L’ENTRETIEN
Nota 1
annuelles
a
b
70
65,80 $
TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES ÉQUIPES AFFECTÉES
À LA VOIE ET À LA CHAUSSÉE
Heures de main-d’oeuvre
Taux de main-d’oeuvre
Nota 1
annuelles
a
b
13
49,00 $
DÉPENSES CONSACRÉES AU MATÉRIEL
Frais de matériel
Frais d’électricité
Nota 2
Nota 3
a
b
856,25 $
264,50 $
FRAIS DE VÉHICULE
Taux horaire
c=axb
4,606,00 $
MAIN-D’OEUVRE
À LA VOIE ET À LA
c=axb
637,00 $
MATÉRIAUX
c=a+b
1,120,75 $
Total
VÉHICULES
a
b
c=axb
11,75 $
83
TAUX ANNUEL TOTAL
TAUX MENSUEL
975,25 $
@100 %
7,339,00 $
@50 %
3,669,50 $
@100 %
611,58 $
@50 %
305,79 $
Nota 1 : Le taux de main d’oeuvre est obtenu en additionnant un taux de frais généraux de main d’oeuvre de 75% à un taux de base de main
d’oeuvre indexé pour 2008/2009 (37,60 $ / 28,04 $).
Nota 2 : Le frais de matériel est obtenu en additionnant un taux de frais généraux (taux (ou coefficient) d’imputation des coûts indirects)
de 51 % aux coûts de base du matériel indexé pour 2008/2009.
Nota 3 : Aucuns frais généraux n’ont été appliqués aux frais d’électricité.
-14-
ANNEXE A - TYPE 2
2008/2009 -TAUX D’ENTRETIEN NORMALISÉS
TYPE 2 - SYSTÈMES D’AVERTISSEMENT DE PASSAGE À NIVEAU
SANS BARRIÈRES
TOTAL
FRAIS ANNUELS
TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES AGENTS D’ENTRETIEN
DES SIGNAUX
Heures de main-d’oeuvre
Taux de main-d’oeuvre
Nota 1
annuelles
a
b
54
65,80 $
TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES ÉQUIPES AFFECTÉES
À LA VOIE ET À LA CHAUSSÉE
Heures de main-d’oeuvre
Taux de main-d’oeuvre
Nota 1
annuelles
a
b
13
49,00 $
DÉPENSES CONSACRÉES AU MATÉRIEL
Frais de matériel
Frais d’électricité
Nota 2
Nota 3
a
b
457,55 $
264,50 $
FRAIS DE VÉHICULE
Taux horaire
MAIN-D’OEUVRE
À L’ENTRETIEN
c=axb
3,553,20 $
MAIN-D’OEUVRE
À LA VOIE ET À LA
c=axb
637,00 $
MATÉRIAUX
c=a+b
722,05 $
Total
VÉHICULES
a
b
c= a x b
11,75 $
67
TAUX ANNUEL TOTAL
TAUX MENSUEL
787,25 $
@100 %
5,699,50 $
@50 %
2,849,75 $
@100 %
474,96 $
@50 %
237,48 $
Nota 1 : Le taux de main d’oeuvre est obtenu en additionnant un taux de frais généraux de main d’oeuvre de 75% à un taux de base de main
d’oeuvre indexé pour 2008/2009 (37,60 $/ 28,04 $).
Nota 2 : Le frais de matériel est obtenu en additionnant un taux de frais généraux (taux (ou coefficient) d’imputation des coûts indirects)
de 51 % aux coûts de base du matériel indexé pour 2008/2009.
Nota 3 : Aucuns frais généraux n’ont été appliqués aux frais d’électricité.
-15-
Annexe B
Éléments de coût à ajouter au taux de rémunération de base d’un employé pour
établir les frais de main-d’oeuvre applicables en vertu
des lignes directrices générales sur la facturation
ÉLÉMENTS
DE COÛT
TRANSPORT
%
PROJETS
DE
CONSTRUCTION
%
15
15
15
Administration
Fonds de roulement
Frais connexes
38
1
8
38
5
8
30
5
8
Allocation au titre des
avantages sociaux des
employés
28
28
28
TOTAL
75
79
71
Facteur improductif (nota1)
ENTRETIEN
IMPRÉVU
%
Taux de frais généraux:
Nota 1: Lors de la facturation du travail effectué par les agents d’entretien, les mécaniciens, et chefs de train, une
indemnité additionnelle de 15% peut être ajoutée au facteur improductif tel que permis aux termes de leurs
conventions collectives.
-16-
ANNEXE C
Éléments du taux de frais généraux
du matériel à appliquer aux frais de matériel réels en vertu
des lignes directrices générales sur la facturation
CATÉGORIES DE
COÛT
Administration
Fonds de roulement
Frais connexes
TOTAL
ENTRETIEN
IMPRÉVU
PROJETS
DE
CONSTRUCTION
TRANSPORT
%
%
%
42
42
32
1
8
4
8
4
6
51
54
42
-17-
Annexe D
Frais divers de 2008/2009
Repas et logement
Indem nité de repas et de logem ent
selon la convention collective de chaque employé
Frais de transport
Trains et véhicules rail-route commerciaux
M atériel transporté par route
Train de travaux à une seule locomotive
Frais relatifs à la voie
0,44 $ par mille-w agon pour chaque wagon/véhicule
contribuant à l’exécution du projet
(minimum de 50 m illes, maximum de 250 milles).
0,44 $ par mille-véhicule
(minimum de 50 m illes, maximum de 250 milles).
454,77$ l’heure pour les 8 premières heures.
531,52$ l’heure pour la 9 ème heure et les heures subséquentes.
301,27$ l’heure par locomotive supplémentaire.
22,79$ par train-mille.
Contrats d’équipement et de services
Indemnité pour frais généraux contractuels :
3 % sur les montants de moins de 50 000 $
2 % sur les montants entre 50 000 $ et 100 000 $
1 % sur les montants supérieurs à 100 000 $
-18-
ANNEXE E
2008/2009 Taux de location d’équipement appartenant au chemin de fer
Code de facturation
Description du matériel
Taux quotidien location
CDN($)
Équipe de voie
101
3GJ
Réentailleuse de traverses, autopropulsée
136
191
3GH
Dégarnisseuse de cases / réentailleuse de traverses
550
010
3FH
Machine à serrer les antichem inants
011
3GE
Pose-antichem inants
354
3GF
Pose-attaches
378
Enlève-antichem inants, double
412
Entretoise d'antichem inants, double
156
012
013
3FG
68
712
Dégarnisseuse de cases d'antichem inants
719
Arracheuse de selles de rail/double
171
619
Arracheuse de selles de rail/sim ple
133
819
Arracheuse de cram pons
220
3GB
015
108
3GL
60
Arracheuse de cram pons - sim ple, rails
22
Prépositionneur de selles de rail
17
Bouchonneuse de traverses - chim ique
398
Appareil de reprise de cram pons (utilisé sur les traverses et les rails)
243
Arracheuse de cram pons - rail double
246
Cram ponneuse, double/positionneuse de selles
551
3FE
Multicram ponneuse - double
464
3AA
Ram asseuse de rails boulonnés
638
017
Réchauffeur de rails
141
077
Réchauffeur de rails, à traction
241
Réchauffeur de rails, soudage en continu
416
Grosse scie à rails
130
919
008
3FF
099
009
3GC
303
Équipe d'entretien du ballast
211
3DA
Régaleuse à ballast
385
-19-
ANNEXE E
2008/2009 Taux de location d’équipement appartenant au chemin de fer
Code de facturation
Description du matériel
Taux quotidien location
CDN($)
404
Déneigeuse/balayeuse d'aiguillage
109
214
Balai à ballast
194
215
3AC
Dégarnisseuse
212
3GI
Dégarnisseuse de cases
95
Cric/ripeuse m écanique
35
208
913
3EB
201
3 809
Super dégarnisseuse (Super GO-4S)
1 516
Bourreuse
312
Bourreuse - légère / secondaire
373
202
Bourreuse - de surface
104
206
Bourreuse - d'appareils de voie/de surface/de voie
929
3CF
3CD
Bourreuse - à 16 bourroirs (CAT)
1 111
3CX
Bourreuse - à 32 bourroirs (CAT)
1 753
204
3CE
Bourreuse - d'appareils de voie
205
3CC
Bourreuse - UNIMAT à 32 bourroirs d'appareils de voie (UNIMAT)
3CA
Bourreuse - MARK III / IV PRODUCTION COMBO
123
1 025
852
Équipe d'entretien des traverses
102
3FC
Grue à traverses
258
105
3FL
Perceuse à traverses
147
710
3FB
Machine à insérer/arracher les traverses -légère
126
110
3FA
Machine à insérer/arracher les traverses - de production
525
014
3FI
Lève-rails
206
914
3FM
Balayeuse de selles de rail
112
106
Traveleuse
577
Appareil de m anutention, toit de voiture, LUCKY
766
Appareil de m anutention, toit de voiture, JIMBO
492
507
3FD
66
-20-
ANNEXE E
2008/2009 Taux de location d’équipement appartenant au chemin de fer
Code de facturation
103
3FK
320
220
3EA
Description du matériel
Taux quotidien location
CDN($)
Scarificateur
153
Stabilisateur, voie ferrée, pied de surface
392
Stabilisateur, voie ferrée
728
Groupe électrogène
814
Électrogène d’éclairage, portatif
14
Grues
502
Grue sur chenilles
234
5AC
Grue tout-terrain
230
5AE
Grue sur rails < 20 tonnes
307
Grue sur rails - capacité de 30 tonnes
341
5AA
Grue sur rails - capacité de 40 tonnes
680
501
5AD
Grue, m ontée sur roues
235
510
5AB
Grue chargeuse polyvalente Speed Swing
302
Grue chargeuse polyvalente Speed Swing - 360 degrés
359
503
512
550
Appareils de construction de chaussées
505
508
Bouteur
359
4AG
259
Rétrocaveuse hydraulique à benne orientable/excavatrice
608
4AH
Niveleuse de route (à m oteur)
170
506
4AA
Chargeuse < 3 verges
177
4AB
Chargeuse 3 verges
330
4AC
Chargeuse 5 verges
318
4AD
Chargeuse 7 verges
495
511
84
Pelle rétro / chargeuse
Machines sur rails
019
601
6BB
Chargeuse de m atériel sur voies ferrées
187
Pousse-voitures, BRANDT
424
-21-
ANNEXE E
2008/2009 Taux de location d’équipement appartenant au chemin de fer
Code de facturation
700
Description du matériel
Taux quotidien location
CDN($)
39
Draisine d'inspection
Débroussailleuses / tondeuses :
311
3HB
Débroussailleuse hors voie
343
301
3HA
Débroussailleuse sur rails
530
305
3HC
Faucheuse sur rails
419
Déneigeuses / balayeuses
Souffleuse, à neige/à jet/à patins
184
3DC
Souffleuse à neige à air froid
327
3DB
Souffleuse à neige à jet
450
Balayeuse de quais
116
401
406
Poste de soudage
904
Poste de soudage - sur rails
3AG
Poste de soudage -soudure électrique en bout
14
1 669
Équipment automobile
Véhicule poids léger - loué
75
Véhicule poids léger - acheté
55
Véhicule poids léger - rail-route
82
Cam ion 1 tonne - rail-route - loué
137
Cam ion 1 tonne - rail-route - acheté
85
Cam ion 1.5 tonne
94
Cam ion 1.5 tonne - rail-route
Cam ion 3 tonnes
124
74
Cam ion 3 tonnes - rail-route
Cam ion 5 tonnes
148
98
Cam ion 5 tonnes - rail-route
166
Cam ion 10 tonnes
156
-22-
ANNEXE E
2008/2009 Taux de location d’équipement appartenant au chemin de fer
Code de facturation
Description du matériel
Taux quotidien location
CDN($)
Cam ion 10 tonnes - rail-route - loué
468
Cam ion 10 tonnes - rail-route - acheté
299
Autobus/fourgonnettes
45
Autom obiles
47
Méthode de calcul des frais d’exploitation :
Aucuns frais généraux ne doivent s’appliquer aux taux de location énumérés ci-haut.
Les taux de location ne comprennent pas les frais d’exploitation d’équipement. Les frais relatifs aux
employés qui font fonctionner ce dernier, les frais de fourniture de matériel et les frais de carburant
peuvent être facturés en sus des taux de location. Ces frais de main-d’oeuvre peuvent viser les congés
fériés et autres congés appropriés, ainsi que les frais généraux de supervision et d’administration (voir
ci-haut).
Les taux de location s’appliquent à chaque jour de huit heures pendant lequel l’équipement sert
effectivement à l’exécution d’un projet. Lorsque l’article loué est utilisé pendant plus de huit heures au
cours d’une seule et même journée, une somme supplémentaire peut être facturée, calculée en fonction
du taux horaire correspondant au taux quotidien.
-23-
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