SOLUTIONS ASSAINIR DURABILITÉ PRÉPARER

SOLUTIONS ASSAINIR DURABILITÉ PRÉPARER
RAPPORT ANNUEL 2008 - 2009
ANALYSER
ASSAINIR
ACQUÉRIR RECYCLER
INNOVATION PATRIMOINE
ACCUEIL AMÉLIORER COLLECTIVITÉ
VISUALISER DÉFINIR CONSULTER
CRÉER
VALEUR
SOLUTIONS
DIRIGER
OPTIMISER
TRANSPARENCE PRÉPARER
PARTENARIAT EXPERTISE
DÉCOUVRIR DIVIDENDES
DURABILITÉ VENDRE
RETENIR AMÉNAGER
EXPÉRIENCE
Société immobilière
du Canada
Profil de l’entreprise
2 Lettre au ministre
4 Message du conseil
d’administration
6 Message du président
8 Gouvernance
de l’entreprise
Qui nous sommes
La Société immobilière du Canada limitée (SICL) est une société d’État fédérale
autonome et autofinancée qui présente ses résultats au Parlement du Canada par
l’entreprise du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Assujettie à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et incluse dans la partie
1 de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques à titre de société d’État
mandataire de Sa Majesté, la SICL compte une filiale active en propriété exclusive :
la Société immobilière du Canada CLC limitée (SIC), société d’État non mandataire
et principale filiale immobilière, qui exerce les activités immobilières de la Société
dans toutes les régions du Canada et qui détient et gère la Tour nationale du Canada
(Tour CN).
•
13 Tableau de bord équilibré
19 Les Bassins du
Nouveau Havre
21 Garrison Crossing
23 Caserne Currie
La SICL possède également une participation en fiducie pour Sa Majesté du chef du
Canada dans les deux sociétés d’État suivantes :
la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM), société d’État mandataire chargée
de réaménager le Vieux-Port de Montréal, qui présente ses résultats au Parlement
comme une société d’État mère; et
•
25 800, chemin Montréal
27 Tour CN
Parc Downsview Park Inc. (PDP), société d’État mandataire constituée en 1998 pour
gérer et aménager l’ancienne base des Forces canadiennes (BFC) Toronto pour en faire
le parc Downsview, et qui présente également ses résultats au Parlement puisqu’elle
est considérée comme une société d’État mère.
•
29 Faits saillants de l’exercice
30 Notes biographiques
de l’équipe de la
haute direction
Nos activités
La SICL optimise la valeur financière et communautaire de biens immobiliers stratégiques
dont le gouvernement du Canada n’a plus besoin pour ses programmes. Par l’entremise de
sa filiale, la SIC, la Société achète des biens immobiliers à leur juste valeur marchande, les
détient et les gère, ou les améliore et les vend afin d’en tirer le meilleur bénéfice possible,
tant pour les collectivités locales que pour son unique actionnaire, le gouvernement du
Canada. Depuis 1995, la SICL a versé à son unique actionnaire 371 millions de dollars sous
forme de dividendes, d’achats comptant et de remboursements d’effets à payer.
Notre raison d’être
La Société oriente ses activités dans le but de réaménager ou de gérer les biens
immobiliers du gouvernement en visant leur usage optimal afin de les réintégrer
de façon harmonieuse dans les collectivités locales pour répondre aux besoins des
Canadiennes et des Canadiennes.
1
Profil de l’entreprise RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Lettre au ministre
L’honorable John Baird, ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, Ontario, Canada
Monsieur le ministre,
C’est avec grand plaisir que je vous transmets, ainsi qu’au ministre d’État (Transports),
M. Rob Merrifield, le rapport annuel ci-joint de la Société immobilière du Canada limitée
(SICL) pour l’exercice terminé le 31 mars 2009. Ce document présente des exemples
de réalisations de la Société au cours du dernier exercice. En conformité avec son mandat,
la Société a continué de mettre l’accent sur l’optimisation de la valeur financière et
communautaire de biens immobiliers stratégiques dont le gouvernement du Canada n’a
plus besoin pour ses programmes.
Au cours de l’exercice 2008-2009, la SICL a continué, par l’entremise de sa filiale, la SIC,
d’accomplir des progrès dans bon nombre de projets en cours, notamment l’initiative
du Nouveau Havre de Montréal. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada
a demandé à la SICL de diriger le réaménagement de cinq propriétés fédérales dans
le secteur portuaire de Montréal. Après une vaste consultation menée auprès de la
collectivité en novembre 2008, la Société a dévoilé le plan de réaménagement qu’elle
proposait pour la première de ces cinq propriétés, soit Les Bassins du Nouveau Havre.
Nous sommes fiers d’avoir été choisis à titre de maître d’oeuvre du Nouveau Havre de
Montréal – une initiative qui sera bénéfique non seulement pour les résidents locaux,
mais aussi pour les visiteurs de l’étranger.
Au cours de l’exercice financier 2009-2010, la SICL continuera, par l’entremise de sa
filiale, la SIC, de collaborer avec le gouvernement du Canada et d’autres intervenants. Elle
cherchera à trouver et mettre en oeuvre des solutions innovatrices à des enjeux très variés
dans les secteurs immobilier et de l’accueil. La Société continuera d’observer des normes
élevées en matière d’excellence professionnelle dans ses activités avec le gouvernement
du Canada, les quartiers, les municipalités et les provinces dans le but de créer une valeur
financière et un bien public.
J’espère que vous trouverez utiles les résultats de rendement et les faits saillants des
projets qui sont exposés dans le présent rapport. Pour terminer, nous désirons souligner le
degré élevé d’engagement dont le ministre d’État Merrifield a fait preuve en vous aidant à
assumer vos responsabilités à l’égard de sociétés d’État comme la Société immobilière du
Canada, et vous remercier tous les deux pour votre soutien continu à l’égard de la Société.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de ma très haute considération.
Le président du conseil d’administration,
Marc Rochon
Société immobilière du Canada limitée
c. c. : L’honorable Rob Merrifield, ministre d’État (Transports)
2
Lettre au ministre RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
61,3
millions de dollars
investis par la SIC et des
acheteurs en assainissement
environnemental
21 200
unités résidentielles
construites par la SIC et
des acheteurs et convenant
à tous les budgets
5,4 milliards
de dollars en dépenses
d’aménagement stimulées
dans le secteur privé
Consulter les intervenants, optimiser la
valeur financière et communautaire, créer un
patrimoine innovateur et positif pour l’avenir…
Voilà la Société immobilière du Canada.
40 000
années-personnes
d’emploi direct dans
la construction
*Tous les chiffres remontent aux débuts de la Société.
3
RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Message du conseil
d’administration
Agir avec prudence et transparence
Depuis 1995, la Société immobilière du Canada limitée (SICL) fait appel au secteur
privé pour réaliser des projets immobiliers innovateurs dans des collectivités à travers le
Canada. Par l’entremise de la Société immobilière du Canada CLC limitée (SIC), sa filiale
en propriété exclusive, la SICL a contribué à améliorer la qualité de vie des milliers de
Canadiens et Canadiennes qui vivent et travaillent dans les collectivités dans lesquelles
la Société exécute ses projets d’aménagement. Lorsqu’ils auront été achevés, tous nos
projets à ce jour (depuis la fondation de la Société en 1995) auront stimulé des dépenses
d’aménagement de 5,4 milliards de dollars dans le secteur privé.
Le succès de la SICL dans l’aliénation de nombreux biens immobiliers du gouvernement
fédéral est attribuable au fait qu’elle agit toujours avec prudence, en misant sur une saine
gouvernance d’entreprise. En 2008-2009, le conseil a de nouveau été appelé à prendre
un éventail de mesures pour promouvoir les principes de bonne gouvernance, notamment
l’adoption d’une charte du conseil. Il s’agit d’un mécanisme formel permettant de définir
les pouvoirs, le rôle et les responsabilités du conseil. Cette charte a été affichée sur
le site Web de la Société, ce qui témoigne du désir de la SICL d’exercer ses activités en
toute transparence.
Autre preuve de l’importance que la SICL accorde à la transparence, pour la première
fois de son histoire, le conseil a tenu une séance d’information publique à Toronto
en décembre 2008. Cette séance a donné l’occasion aux membres du public d’en savoir
davantage sur les projets de la Société et de faire part de leurs commentaires.
En 2009, dans le but de positionner adéquatement la Société dans le contexte d’un
ralentissement économique, la filiale de la SICL, la SIC, a procédé à une restructuration
organisationnelle en vue de mieux répondre à ses besoins opérationnels actuels et
futurs. Grâce à ces mesures, la SICL pourra continuer durant les années à venir de jouer
son rôle de façon autonome sur le plan financier, comme l’exigent tous les Canadiens
et Canadiennes et son unique actionnaire, le gouvernement du Canada. La Société
poursuivra son travail afin d’acquérir et revitaliser des biens immobiliers stratégiques
dont le gouvernement fédéral n’a plus besoin pour ses programmes.
Pour terminer, le conseil d’administration estime que les lecteurs trouveront utile
de prendre connaissance des projets exposés dans le présent rapport annuel. Le grand
public, les administrations municipales et d’autres intervenants y trouveront de plus
amples renseignements sur les activités de la SIC. La SIC est devenue un chef de file
en matière de durabilité et d’assainissement de l’environnement, et le rapport de cette
année présente des exemples remarquables qui démontrent la façon dont la Société
tire profit de ses succès passés dans ces domaines.
Pour de plus amples renseignements sur la SIC et les projets décrits dans le présent
document, visitez le site www.clc.ca.
4
Message du conseil d’administration RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Conseil d’administration
De gauche à droite : Marc Rochon, Mark Laroche, Wayne MacIntosh, Alana McPhee, Michael Evans, Louise Pelletier, Lloyd Fogler, Ernest Yee
Marc Rochon est président du conseil. Il a été président
de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
de 1995 à 2000. M. Rochon a occupé plusieurs postes
supérieurs au gouvernement du Canada, ce qui lui a permis
d’acquérir une solide expérience dans des domaines
comme la gouvernance d’entreprise et les enjeux de
politique sociale.
W. Michael Evans, M.B.A., est président d’Atlas
Development Corporation, une société commerciale
privée d’aménagement immobilier qui oeuvre dans l’Ouest
du Canada. M. Evans est également administrateur de
Huntingdon Real Estate Investment Trust. Il est titulaire
d’un diplôme en génie de l’Université McGill et d’un M.B.A.
de la Ivey Business School de l’Université Western Ontario.
Mark B. Laroche, ing., M.B.A., est président-directeur
général. Il est titulaire d’une maîtrise en administration
des affaires de l’Université Concordia, de même que d’un
baccalauréat en génie civil du Collège militaire royal du
Canada. Il était auparavant directeur général de la Ville de
Gatineau, au Québec, et a occupé des postes supérieurs
au sein d’autres municipalités canadiennes.
Louise N. Pelletier, B.A., LL.B., LL.M., est actuellement
directrice des affaires juridiques de la SITQ Inc., une société
affiliée de la Caisse de dépôt et de placement du Québec
qui possède des biens immobiliers au Canada, aux ÉtatsUnis et en Europe. Membre du Barreau du Québec et
du Barreau du Nouveau-Brunswick, Mme Pelletier a été élue
au conseil d’administration de CREW-Montréal (Council
of Real Estate Women) pour un mandat de deux ans
(2009 et 2010). Mme Pelletier a été conférencière invitée
lors de plusieurs colloques immobiliers et œuvre également
dans la collectivité.
Wayne MacIntosh, CA, est un cadre supérieur oeuvrant
dans le secteur de l’énergie de la Nouvelle-Écosse.
Avant d’assumer ses fonctions actuelles, il a été directeur
du programme de gestion financière de la YMCA du
Cap Breton. Auparavant, il a été associé pendant plus
de 20 ans à Grant Thornton s.r.l., où il était responsable de
la gestion financière et des services de conseils dans l’Est
de la Nouvelle-Écosse pour divers clients gouvernementaux
et entreprises.
Lloyd S. D. Fogler, c.r., LL.B., B.Com, est associé principal
de Fogler, Rubinoff s.r.l. de Toronto. Il est membre du
conseil de Brampton Brick Limited, de même qu’ancien
président du conseil et maintenant membre du conseil
et dirigeant honoraire de l’hôpital Mount Sinai et de la
fondation de l’hôpital Mount Sinai. M. Fogler a été membre
du conseil d’administration et maintenant administrateur
honoraire du Musée royal de l’Ontario.
Alana McPhee, B.Com, LL.B., est une professionnelle des
services financiers et ancienne associée du cabinet Davies
Ward qui se spécialise dans le droit des sociétés et des
valeurs mobilières. Elle est actuellement administratrice et
secrétaire de l’association Women in Capital Markets et
administratrice de la Solar Financial Dynamics Corporation.
Auparavant, elle a siégé au conseil d’administration du
Toronto International Dance Festival. Mme McPhee est
titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie
et d’un baccalauréat en commerce, marketing et finances
de l’Université St. Mary’s.
Ernest Yee, B.A., M.A., est vice-président aux affaires
générales de la Banque HSBC Canada. M. Yee est membre
du conseil d’administration de l’Association des anciens
élèves de l’Université de la Colombie-Britannique. Il a
également siégé au conseil consultatif des études asiatiques
de l’Université de la Colombie-Britannique, au comité
consultatif de nominations à la magistrature fédérale pour
la Colombie-Britannique, et au Granville Island Trust.
5
Message du conseil d’administration RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Message du président
De bons résultats malgré un contexte difficile
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, la Société immobilière du Canada CLC limitée
(SIC) a continué de se concentrer sur sa principale mission, c’est-à-dire redonner une
utilisation productive à des biens immobiliers dont le gouvernement n’a plus besoin dans
le cadre de ses programmes.
Dans le contexte d’un ralentissement économique mondial, la SIC a poursuivi ses efforts
afin de trouver des moyens d’aider le gouvernement fédéral à améliorer le taux de
transfert à la Société de biens immobiliers stratégiques, permettant du même coup au
gouvernement d’utiliser encore plus efficacement ses ressources. La Société a obtenu de
très bons résultats, dégageant notamment un bénéfice net avant impôts de 18,4 millions
de dollars sur des produits de 149,5 millions de dollars. En 2008-2009, la SIC a versé
au gouvernement fédéral des dividendes de 7,6 millions de dollars. Ainsi, la somme totale
distribuée à son unique actionnaire sous forme de dividendes, d’achats comptant et de
remboursement d’effets à payer atteint 371 millions de dollars depuis ses débuts en 1995.
De plus, la SIC a déboursé en impôts sur le revenu 5,2 millions de dollars en 2008-2009.
Parallèlement, les employés du bien immobilier emblématique de la Société, la Tour CN,
ont été appelés à relever le défi auquel était confronté le secteur du tourisme et de
l’accueil de Toronto. En cherchant des moyens d’accroître le nombre de visites des
touristes canadiens, la Tour CN a été en mesure de maintenir le niveau de ses produits.
En effet, les activités d’exploitation de la Tour CN de la SIC ont permis d’enregistrer
un bénéfice avant impôts de 11,0 millions de dollars en 2008-2009. La fréquentation
individuelle et de groupes a atteint environ 1,5 million de visiteurs en 2008-2009.
En 2008, la SIC a fait l’acquisition de l’intérêt à bail du complexe des Palais des congrès
de la communauté urbaine de Toronto (PCCUT) au centre-ville et en est devenue l’unique
propriétaire. Au moment opportun, la Société compte se départir de ce bien immobilier
d’une façon qui lui permettra d’en maximiser la valeur. Le PCCUT a haussé de 2,8 millions
de dollars les résultats de la Société en 2008-2009.
Outre le fait qu’elle a une fois de plus obtenu de solides résultats financiers en
2008-2009, la SIC a également accompli d’importantes réalisations non financières :
En octobre 2008, son projet de la caserne Currie à Calgary est devenu le premier
aménagement au Canada à obtenir la certification or de la phase 2 pour un plan
d’aménagement approuvé d’un quartier du programme Leadership in Energy and
Environmental Design (LEED ND). LEED ND est un nouveau système d’évaluation
qui intègre les principes de la croissance intelligente, du nouvel urbanisme et de la
construction écologique à l’aménagement de lots.
•
Dans le cadre de son initiative concernant le Nouveau Havre de Montréal, la SIC va de
l’avant avec son plan pour la propriété du 1500, rue Ottawa. À l’automne de 2008, la
Société a dévoilé son plan de réaménagement préliminaire pour cette propriété appelée
«Les Bassins du Nouveau Havre». Elle cherche actuellement à faire l’acquisition des
autres propriétés visées par cette initiative.
•
6
Message du président RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
J’aimerais maintenant vous faire part de quelques réflexions sur l’exercice 2009-2010
dans le contexte d’un ralentissement économique mondial. Peu importe ce que nous
réserve le prochain exercice financier, je suis convaincu que la SIC saura prendre les
mesures nécessaires dans l’organisation pour réagir adéquatement aux défis auxquels
elle sera confrontée.
La Société a la chance de présenter un bilan solide et de compter sur une équipe de
cadres supérieurs expérimentés et compétents. La SIC bénéficie également de l’expertise
d’un conseil d’administration très compétent, que je tiens personnellement à remercier
avec gratitude.
Le plus important facteur expliquant la réussite de la SIC a toujours été et demeure
son personnel. Grâce à l’enthousiasme et à l’engagement de chacun des employés,
la vision de la SIC – Innovation • Valeur • Patrimoine – n’est pas seulement des mots.
C’est une vision qui éclaire et oriente tout ce que nous faisons.
Le président-directeur général,
Mark B. Laroche
Société immobilière du Canada limitée
Société immobilière du Canada (CLC) limitée
7
Message du président RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Gouvernance de
l’entreprise
Un engagement envers la responsabilité
Les comités du conseil et leur rôle
Tous les comités du conseil sont formés d’au moins trois administrateurs qui ne font
pas partie de la direction ou du personnel de la Société ou de l’une de ses filiales
(à l’exception du président-directeur général, le cas échéant). Bien que le conseil puisse
déléguer des tâches variées aux différents comités, chacun d’eux demeure sous la
direction du conseil et son ultime responsabilité est de rendre compte de ses travaux
au conseil aux fins d’approbation lorsqu’il y a lieu.
GOUVERNANCE
Le principal objectif du comité de gouvernance consiste à optimiser l’efficacité du conseil
en assumant la direction et la gestion des affaires et des activités de la Société. Pour
ce faire, il doit continuellement examiner et améliorer les processus, lignes directrices,
structures et pratiques de gouvernance du conseil et formuler des recommandations au
conseil à cet égard. Cela comprend notamment l’examen des politiques de la Société et
la formulation de recommandations concernant des candidats nommés par le gouverneur
en conseil, ainsi que le mandat et la composition des comités du conseil. Le comité de
gouvernance doit également veiller à l’orientation des nouveaux membres du conseil, de
même qu’à la formation continue des administrateurs.
RESSOURCES HUMAINES
Le comité des ressources humaines étudie les politiques de ressources humaines de la
Société, les analyse et présente des rapports et, s’il y a lieu, formule des recommandations
au conseil. Le comité vérifie que les politiques et programmes appropriés sont instaurés
afin d’attirer et de retenir des employés qualifiés dont la Société a besoin pour réaliser ses
objectifs d’affaires.
COMPOSITION DES CONSEILS ET DES COMITÉS
ADMINISTRATEURS
Rochon, Marc*
Fogler, Lloyd
McPhee, Alana
Pelletier, Louise
Evans, Michael
MacIntosh, Wayne
Yee, Ernest
Laroche, Mark
Société immobilière du Canada limitée
Conseil Ressources humaines Vérification Société immobilière du Canada CLC limitée
Gouvernance P
X
X
X
X
P
X
X
X
X
P
X
X
P
X
X
X
X
X
A
A
A
A
Conseil
Ressources humaines Vérification Gouvernance
P
X
X
X
X
P
X
X
X
X
P
X
X
P
X
X
X
X
X
X
X
A
X
Investissements
X
X
P
X
X
* Le président du conseil est membre d’office de tous les comités. Conformément à l’article 5.01 des règlements administratifs, le président du conseil de
la Société doit être invité et peut assister à toutes les réunions de tous les comités du conseil et exprimer son point de vue lors de ces réunions. Toutefois,
il ne peut se prononcer lors d’un scrutin et sa présence ne peut être prise en compte dans l’établissement d’un quorum.
A)Assiste à chaque réunion.
P) Préside le comité ou le conseil.
8
Gouvernance de l’entreprise RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Le comité s’assure que la Société dispose d’une politique de rémunération qui
récompense la valorisation des actifs de l’actionnaire, en plus de surveiller les questions
d’ordre social comme le bilinguisme et l’équité en matière d’emploi. Il veille également
à ce que les politiques et programmes soient conformes aux exigences en ressources
humaines et que la Société fasse appel aux services d’experts pour l’investissement et
l’administration des fonds de pension de la Société.
VÉRIFICATION
Le comité de vérification donne son opinion au conseil sur la validité de la gestion financière
de la Société et l’aide à surveiller les systèmes internes de contrôle, la présentation de
l’information financière, la gestion des risques et le processus de vérification. Lorsque la
Société doit faire l’objet d’un examen spécial, le comité examine et approuve le plan
de cet examen, passe en revue le rapport final de l’examinateur et présente au conseil
d’administration des conseils et des recommandations à cet égard. Il peut également faire
enquête sur toutes les activités de la Société et, pour ce faire, peut exiger la collaboration
de tous les membres du personnel.
INVESTISSEMENTS
Le comité d’investissements donne à la direction des conseils et son opinion sur des
projets d’envergure qui sont de temps à autre désignés par le conseil. Au cours du dernier
exercice financier, le comité a participé activement aux projets qui suivent dans la région
de Toronto : les activités de la Tour CN, l’aménagement des terrains vacants à la base
de la Tour CN, et l’acquisition et l’exploitation du Complexe du Palais des congrès de la
communauté urbaine de Toronto.
Orientation et formation continue des membres du conseil
Les réunions du conseil se déroulent dans différentes villes canadiennes afin de permettre
aux membres du conseil de visiter des projets et rencontrer des intervenants locaux.
L’équipe de la haute direction de la Société présente régulièrement au conseil et à ses
comités des séances d’information sur des questions opérationnelles, en plus de leur
soumettre des rapports et des analyses à des fins de discussion.
Les membres du conseil sont invités à participer à des séances et à des activités de
formation dans le but d’améliorer leurs compétences, leur rendement et leur apport au
conseil. Un certain nombre de cours sont actuellement offerts par le gouvernement, et le
conseil a convenu que tous les nouveaux membres du conseil doivent obligatoirement
suivre le cours de gouvernance de l’entreprise, sur le rôle de l’administrateur et celui de la
direction, le respect mutuel et les pratiques exemplaires concernant les rapports avec les
intervenants externes.
Les membres des conseils
d’administration de la Société
immobilière du Canada limitée,
de la Société du Vieux-Port de
Montréal et de l’Administration
portuaire de Montréal. Les
trois conseils se sont réunis à
Montréal en octobre 2008
pour échanger de l’information
et discuter de différentes
options concernant le Havre
de Montréal.
En guise de complément au programme de formation du gouvernement, les membres
du conseil peuvent suivre d’autres cours et(ou) séminaires donnés dans l’industrie.
Au cours du dernier exercice financier, un administrateur a suivi un cours sur les Normes
internationales d’information financière (IFRS), tandis qu’un autre a participé à un module
de cours sur la gouvernance de l’entreprise. Deux autres membres du conseil ont suivi
des cours portant sur les communications et la responsabilité sociale.
Gouvernance d’entreprise : faits saillants de l’exercice
NOS FORCES
Chef de file en matière de
planification de réaménagement innovatrice et de
consultation communautaire
La SICL s’est engagée à améliorer ses pratiques de gouvernance et la transparence
de son exploitation, ce qui a joué un rôle important dans ses réalisations. La Société
améliore ses pratiques de gouvernance et de gestion de façon proactive; d’ailleurs, son
leadership dans ce domaine est reconnu. Voici les faits saillants du dernier exercice sur
le plan de la gouvernance.
En 2008-2009, le conseil a élaboré et adopté une charte du conseil. Il s’agit d’un
mécanisme officiel permettant de définir les pouvoirs, le rôle et les responsabilités
du conseil. De plus en plus de sociétés d’État fédérales adoptent une telle charte,
donnant ainsi suite (dans une grande mesure) aux recommandations formulées par le
gouvernement fédéral. La charte du conseil est affichée au site Web de la Société.
•
En octobre 2008, le conseil d’administration de la SIC a animé une réunion spéciale
conjointe à laquelle ont participé les conseils d’administration de la Société du Vieux-Port
de Montréal Inc. (SVPM) et de l’Administration portuaire de Montréal. Le but de cette
réunion était d’établir de meilleures relations de travail et de discuter des aspects pour
lesquels une plus grande collaboration serait bénéfique à l’initiative du Nouveau Havre de
Montréal. Toutes les parties estiment que cette première réunion a atteint l’objectif visé.
•
À titre de bonne pratique de gouvernance, le conseil de la SICL a tenu sa première
séance publique d’information annuelle le 4 décembre 2008. L’événement, auquel
le grand public avait été invité au moyen d’annonces publiées dans des quotidiens
nationaux, s’est déroulé au complexe du Palais des congrès de la communauté
urbaine de Toronto. Les délibérations ont été enregistrées et affichées sous forme
de séquence vidéo sur le site Web de la Société.
•
Excellents antécédents en
assainissement environnemental
Suite à l’examen par la direction de la politique sur les voyages d’affaires au cours de
l’exercice financier 2007-2008, le conseil a décidé de divulguer sur une base volontaire
les frais de voyage et d’accueil du président-directeur général, ainsi que des membres
de l’équipe de la haute direction et du conseil. Cette décision a été prise dans le but de
démontrer la volonté du conseil d’accroître la transparence des activités de la SIC à titre
de société d’État fédérale.
•
Le profil du conseil/des administrateurs de la Société a été révisé et mis à jour. Le
profil du conseil décrit l’expérience, les qualités et les compétences que doit posséder
le conseil dans son ensemble. Ce profil a été présenté au Bureau du Conseil privé
et au bureau du ministre responsable de la Société afin de faciliter la nomination des
administrateurs ou le renouvellement du mandat de ceux actuellement en poste.
•
Leadership en tourisme et
accueil dans la gestion de
la Tour CN
Le mandat du comité de gouvernance et du comité d’investissements a été révisé
et mis à jour.
•
10
Gouvernance de l’entreprise RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Assiduité et rémunération des administrateurs
Six réunions du conseil de la SICL ont eu lieu durant l’exercice et les membres du conseil
ont assisté à ces réunions dans une proportion de 98 %. Le comité des ressources
humaines, le comité de vérification et le comité de gouvernance se sont réunis à quatre
reprises chacun. L’assiduité aux réunions des comités du conseil a atteint 100 %.
Fixée par le gouverneur en conseil, la rémunération du président du conseil et des
administrateurs consiste en honoraires annuels de 9 400 $ pour le président du conseil
et de 4 500 $ pour les administrateurs, de même que d’honoraires forfaitaires quotidiens
de 375 $ pour le président et les administrateurs, et de 250 $ pour les téléconférences.
NOS PRIORITÉS
STRATÉGIQUES
Continuer de faire appel au
secteur privé pour mettre en
oeuvre des projets immobiliers
innovateurs à travers le Canada
Contrôles internes et gestion des risques de l’entreprise
La SIC continue de mettre l’accent sur ses objectifs de gestion des risques et sur les
contrôles internes. Le cadre de gestion des risques de la Société est chaque année un peu
plus intégré au processus de sensibilisation aux risques. Le registre des risques de la SIC
et les plans d’action qui en découlent, lesquels sont périodiquement mis à jour pour le
conseil d’administration, ont conduit à une plus grande visibilité de la gestion disciplinée
des risques – de même que de l’interrelation qui existe entre bon nombre de risques
importants. La SIC perfectionne et accroît ses compétences en gestion des risques. Des
politiques, des lignes directrices, des processus et des techniques sont élaborés et mis en
oeuvre à l’échelle de l’entreprise.
La gestion des risques de l’entreprise (GRE) porte sur trois grandes catégories de
risques auxquels la Société doit faire face :
les risques commerciaux/stratégiques (modifications apportées aux lois, règlements,
conformité, risques pour les personnes, structure organisationnelle et processus d’affaires);
•
les risques opérationnels (continuité des opérations, risques pour les personnes,
assurance, gestion de projets, documentation et dossiers, sécurité et TI); et
•
Trouver de nouveaux
moyens pour la SIC de créer
des collectivités durables
les risques financiers (objectifs financiers, budgets, surveillance de l’information
financière et contrôles internes).
•
La GRE se veut également une stratégie de gestion continue que l’on peut considérablement
améliorer grâce à des renseignements et à des communications de meilleure qualité. Par les
efforts qu’elle déploie en gestion des risques, la Société désire s’assurer que les principaux
risques commerciaux et opérationnels et les dangers ont été définis, évalués, atténués,
gérés, surveillés et, lorsqu’il est possible et rentable de le faire, assurés, particulièrement
dans le cas des risques graves et catastrophiques auxquels la Société est exposée.
Tirer profit du succès actuel
pour attirer encore plus de
visiteurs à la Tour CN
Au cours des prochaines années, la gestion et la surveillance des risques au niveau des
projets seront parmi des principaux objectifs de la Société, et la GRE sera désormais
employée pour traiter les risques liés à l’exécution de programmes et de projets
d’envergure. Au cours de la dernière année, une étude technique de contrôle des risques
a été réalisée au début de novembre à l’un de nos plus imposants biens immobiliers, le
Complexe du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto. L’étude s’est
très bien déroulée et un nombre limité de recommandations mineures ont été formulées.
Une deuxième étude du genre est prévue à l’automne de 2009 à la BFC Calgary. La SIC
prévoit mener une étude technique de contrôle des risques chaque année sur le site de
ses principaux projets.
D’autres initiatives ont été réalisées dans le domaine de la gestion des risques et des
contrôles internes, notamment les suivantes :
une évaluation du plan de continuité des opérations, appelée aussi exercice de
simulation, a été effectuée en octobre 2008 au siège social de la Société du 1, avenue
University à Toronto, laquelle a obtenu une cote globale positive de la part d’expertsconseils indépendants;
•
11
Gouvernance de l’entreprise RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
la participation active à l’exercice annuel de protection civile appelée SAFE (South Area
Facilities & Entertainment Group), qui englobe le siège social de la SIC, la Tour CN,
le Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto et l’hôtel InterContinental
Toronto Centre à Toronto;
•
la réduction du coût total des risques opérationnels et des dangers en améliorant
les programmes de prévention des pertes et en transférant les risques, lorsqu’il est
possible de le faire, à de tierces parties par le biais de contrats et de baux;
•
un examen approfondi de la vérification du processus d’achat et de gestion des contrats
a été effectué pour la Tour CN en juillet 2008 (le rapport a été présenté au comité de
vérification le 11 septembre 2008) afin d’assurer l’uniformité et l’efficacité des méthodes
employées et la conformité aux politiques/lignes directrices en matière de contrats et
aux pouvoirs délégués; la mise en oeuvre des recommandations qui ont été formulées
devrait être terminée pour l’exercice financier 2009-2010;
•
LES PROCHAINES ÉTAPES
Continuer d’optimiser la valeur
financière et communautaire
des biens immobiliers
stratégiques obtenus du
gouvernement du Canada
deux autres vérifications internes ont été réalisées par la firme Ernst & Young – l’une sur
la sécurité de l’information et l’autre sur les contrôles de gestion des activités de
l’hôtel InterContinental Toronto Centre; une autre vérification interne est en cours au
Restaurant 360 de la Tour CN (examen du secteur des aliments et boissons);
•
l’examen plus approfondi des pratiques et systèmes de gestion des risques
environnementaux reliés aux terrains qui doivent être transférés et aux projets
d’aménagement en collaboration avec les spécialistes en environnement de la SIC; et
•
la mise en oeuvre d’un cadre de rapport intégré et amélioré des risques.
•
Maintenir l’élan créé par
l’image de marque
renouvelée de la Tour CN
De plus, l’élaboration d’un plan de projet détaillé a été amorcée en vue de passer
des principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) aux Normes
internationales d’information financière (IFRS) dans les rapports financiers. (Pour de
plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la section Rapport de gestion.)
Par ailleurs, la Société a entrepris l’élaboration de politiques et de procédures
internes pour s’assurer que l’entreprise, à titre de promoteur immobilier, se conforme
aux nouvelles dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et
le financement des activités terroristes du gouvernement fédéral. Cette loi est entrée
en vigueur pour les promoteurs immobiliers le 20 février 2009.
12
Gouvernance de l’entreprise RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Tableau de
bord équilibré
Célébrer les réalisations
Comme la plupart des entreprises, les sociétés d’État sont souvent confrontées à des
intérêts financiers et non financiers d’apparence contradictoire de la part d’intervenants.
La SIC est d’avis que ces deux types d’intérêts ne sont pas nécessairement incompatibles.
Dans le but d’élaborer des solutions innovatrices et favorables à toutes les parties, la SIC a
adopté une approche reposant sur un tableau de bord équilibré pour exercer ses activités.
Cette approche de la Société témoigne de son engagement à l’égard de la responsabilité
sociale de l’entreprise. Cet engagement démontre non seulement que la SIC vise
l’optimisation de la valeur financière, mais aussi qu’elle exerce ses activités dans l’intérêt
de ses principaux intervenants – ce qui comprend évidemment les collectivités locales.
La SIC est consciente de l’importance de ses principaux groupes d’intervenants. Elle
reconnaît non seulement la diversité des priorités et des besoins de ses groupes clés,
mais aussi leur interdépendance. Grâce à son outil de mesure qu’est le tableau de bord
équilibré, la SIC peut transformer sa vision et ses stratégies en objectifs mesurables,
en fonction des priorités de chaque groupe d’intervenants.
De plus, cet outil permet à la Société de documenter, mesurer et gérer le rendement
offert dans cinq domaines clés, et de préparer ensuite des rapports à ce sujet. Vous
trouverez ci-contre une description de ces domaines.
La SIC cherche continuellement à améliorer la pertinence et la mesurabilité des objectifs
de rendement établis dans son tableau de bord équilibré. Cette approche objective à
l’égard de la gestion du rendement et du système d’information financière permet à
la Société de tirer profit de ses réussites – ainsi que de ses échecs – et, par conséquent,
d’améliorer son rendement au fil des ans. On prévoit adopter au cours du prochain
exercice financier une version améliorée du tableau de bord équilibré.
1200
10000
1000
8000
800
change to avenir
move 5 spaces
6000
600
4000
400
cumulative a
2000
200
FAITS
SAILLANTS
DU RENDEMENT
cumulative
sales
0
0
Bénéfice
net avant impôts
(en millions de dollars)
Bénéfice net avant impôts de
18,4 millions
net income
Recettes de
30
30
25
25
20
20
15
15
10
10
5
5
0
0
149,5 millions
25
13
03-04
1200
Tableau de bord équilibré RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE1000
20
General & Administrative Expenses
15
800
600
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Actionnaire et conseil d’administration
La SIC s’efforce de respecter les priorités de son conseil d’administration et de son unique actionnaire, le
gouvernement du Canada. Pour y arriver, elle mise sur de solides pratiques de gouvernance, des communications
efficaces, des normes rigoureuses de rendement et la responsabilité sociale de l’entreprise.
Résultats financiers et d’affaires
La SIC s’efforce de réussir financièrement et d’exceller dans ses stratégies d’affaires. Elle cherche continuellement
à améliorer son rendement financier et à travailler avec le secteur privé pour revitaliser des collectivités en adoptant
une approche commerciale.
Initiatives communautaires et patrimoniales
La SIC s’efforce de réaliser dans les collectivités dans lesquelles elle exerce ses activités des projets dont la valeur
est durable. Dans la mesure du possible, elle forme des partenariats avec des organisations locales dans le but de
solliciter la participation et l’engagement de la collectivité. De plus, la Société évalue les possibilités de création de
patrimoine (comme des parcs publics commémoratifs) et soutient des initiatives communautaires dans le cadre de
ses activités philanthropiques.
Ressources humaines
La SIC s’efforce de créer un milieu de travail agréable, professionel et productif. Elle estime que les communications
et les consultations avec ses employés sont les clés d’un milieu de travail où le moral est excellent, pour arriver à
un succès durable. La Société privilégie la diversité de ses effectifs et emploie des personnes d’origines et de talents
divers. Elle investit dans leur formation et leur perfectionnement, et favorise une approche de travail en équipe
orientée sur les résultats.
Intérêts municipaux et provinciaux
La SIC s’efforce d’établir de solides partenariats avec les municipalités et les provinces dans lesquelles elle exerce
ses activités. Elle stimule l’économie des collectivités locales tout en favorisant leur développement durable.
Actionnaire / Conseil d’administration
EXPLOITATION
OBJECTIFS 2008-2009
OBJECTIFS DE RENDEMENT
ÉVALUATION DU RENDEMENT
Offrir un avantage financier au
gouvernement du Canada
Verser au gouvernement des dividendes de 86,6 millions de dollars pour la
période de 2008-2009 à 2012-2013
Dividendes versés au gouvernement
totalisant 7,6 millions de dollars en
2008-2009
Verser au gouvernement et aux
sociétés d’État des paiements initiaux
et des remboursements d’effets à
payer de 23,0 millions de dollars pour
2008-2009 et de 31,4 millions de
dollars pour la période de 2008-2009
à 2012-2013
Des distributions de 0,25 million
de dollars ont été versées au
gouvernement
Verser au gouvernement et aux
provinces 4,2 millions de dollars
et 0,2 million de dollars,
respectivement, en impôts sur les
bénéfices pour 2008-2009, et
76,4 millions de dollars et 1,0 million
de dollars, respectivement, pour la
période de 2008-2009 à 2012-2013
Versement total de 5,2 millions
de dollars en impôts sur les
bénéfices au gouvernement fédéral
en 2008-2009, plus 100,000 $ aux
provinces
14
Tableau de bord équilibré RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Affaires / Finances
RENDEMENT FINANCIER
OBJECTIFS 2008-2009
OBJECTIFS DE RENDEMENT
ÉVALUATION DU RENDEMENT
Optimiser la valeur et le
rendement financier
Réaliser un bénéfice net avant
impôts de 17,5 millions de dollars
pour l’exercice de 2008-2009 et de
309,7 millions de dollars pour la
période de 2008-2009 à 2012-2013
Bénéfice net avant impôts de
18,4 millions de dollars dégagé
Réaliser des recettes de 180,5 millions
de dollars pour l’exercice de 20082009 et de 1,5 milliard de dollars pour
la période de 2008-2009 à 2012-2013
Recettes de 149,5 millions de
dollars réalisés
Prévoir des dépenses en
immobilisations, y compris les
investissements en assainissement
environnemental, de 106,8 millions de
dollars pour l’exercice de 2008-2009
et de 545,5 millions de dollars pour la
période de 2008-2009 à 2012-2013
Dépenses en immobilisations de
43,6 millions de dollars, résultat
inférieur aux prévisions en raison des
travaux d’infrastructure retardés à
la Caserne Currie et de la réduction
des frais découlant du ralentissement
économique et du déclin de la demande
Réaliser au moins 70 % des jalons
définis aux niveaux fédéral et
municipaux de 2008-2009 pour
les projets de la SIC
La SIC a atteint son objectif en
réalisant 84 % des jalons définis
aux niveaux fédéral et municipaux
de 2008-2009
Définir un objectif de satisfaction de la
clientèle qui évalue le rendement de
la Tour CN par rapport à celui d’autres
attractions locales
La Tour CN a atteint l’objectif formulé
en obtenant une cote générale de
satisfaction de 67,8 %, beaucoup plus
élevée comparativement à la moyenne
de 56,5 % de ce secteur d’activités
DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES
Réaliser le maximum possible de
jalons de projets de la SIC définis
aux niveaux fédéral et municipaux de
2008-2009 (approbations de transferts
de propriétés, acquisitions de titres
de propriété, permis d’aménagement,
approbations des dessins techniques,
approbations de nouveaux zonages,
approbations de plans, approbations
environnementales et ententes
d’aménagement)
RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Continuer d’améliorer la satisfaction
de la clientèle pour les locataires et
les visiteurs de la Tour CN
15
Tableau de bord équilibré RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Collectivité / Patrimoine
CRÉATION D’UN PATRIMOINE
OBJECTIFS 2008-2009
OBJECTIFS DE RENDEMENT
ÉVALUATION DU RENDEMENT
Mettre en oeuvre des
initiatives patrimoniales
Commémorer le patrimoine des
projets de la Société au moyen
d’activités telles que l’érection
de monuments, la participation à
l’organisation d’événements, et
l’attribution de noms à des rues
et des parcs
Collaboration avec l’Association
canadienne des vétérans des forces
des Nations Unies chargées du
maintien de la paix à l’occasion de la
Journée nationale des Casques bleus
à Calgary en août 2008; nouveau
nom de «Les Bassins du Nouveau
Havre» donné à la propriété du
1500, rue Ottawa à Montréal, pour
commémorer les quatre bassins qui
étaient aménagés à l’origine sur le site
et qui seront maintenant partiellement
excavés; élaboration d’un plan de
réaménagement pour la propriété du
800, chemin Montréal à Ottawa, qui
comprend notamment la conservation
d’un immeuble patrimonial
Verser jusqu’à concurrence de
1 % du bénéfice net avant impôts
(ce qui équivaut à 146 000 $) en
aide philanthropique (dons) dans
le cadre de la politique sur l’aide
philanthropique de la Société
En mars 2009, la Société avait
versé 140,000 $ à des initiatives
philanthropiques; la Société a
continué de se conformer à sa
politique malgré le ralentissement
économique, les organisations
caritatives ayant davantage besoin
de dons à la suite des coupures
effectuées par de nombreuses
entreprises pendant la récession
AIDE PHILANTHROPIQUE
Évaluer les possibilités de dons
et procéder à une sélection
16
Tableau de bord équilibré RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Ressources humaines
MILIEU DE TRAVAIL
OBJECTIFS 2008-2009
OBJECTIFS DE RENDEMENT
ÉVALUATION DU RENDEMENT
Maintenir un milieu de travail positif
et sécuritaire, et reconnaître et
souligner de façon pertinente le travail
des employés
Maintenir le roulement volontaire
du personnel à moins de 5 % dans
les divisions immobilières
Le mouvement volontaire des
employés des divisions immobilières
a atteint 1,2 %
Maintenir le roulement volontaire
des employés de la Tour CN à moins
de 15 %
Le roulement volontaire des
employés de la division de la
Tour CN a atteint 22 %
Accroître l’envergure du programme
de santé et de sécurité en évaluant
la conformité aux règlements
provinciaux dans tout le pays et en
corrigeant les lacunes, le cas échéant
La Tour CN a subi avec succès toutes
les vérifications du ministère du Travail,
et une analyse des programmes de
santé et de sécurité a été réalisée aux
divisions immobilières/siège social et
à la division de la Tour CN, pour en
étudier la conformité par rapport aux
lois pertinentes
Tenir à jour le plan de relève des
divisions immobilières, et en
élaborer un pour la Tour CN en
mettant l’accent sur les possibilités
de perfectionnement
Un plan de relève est en place dans
les divisions immobilières et de
l’entreprise, tandis que celui de la
Tour CN est en cours d’élaboration
Accroître les communications et la
participation des employés de la Tour
CN par le biais de tables rondes des
ressources humaines et de sondages
auprès des employés
Des réunions trimestrielles de
développement des affaires
regroupent tous les gestionnaires.
Ces réunions ont pour but de
transmettre l’information la plus
récente et de réaliser des séances
de brainstorming concernant les
nouveaux programmes générateurs
de produits.
Continuer de mettre l’accent sur
l’intégration des programmes de
la Tour CN
17
Tableau de bord équilibré RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Intérêts municipaux / Provinciaux
STIMULATION ÉCONOMIQUE
OBJECTIFS 2008-2009
OBJECTIFS DE RENDEMENT
ÉVALUATION DU RENDEMENT
Promouvoir l’aménagement et la
construction de sites en temps
opportun, et surveiller les activités
en fonction des lignes directrices
de la Société pour mesurer les
bénéfices au-delà des dividendes
Augmenter le total des dépenses en
aménagement stimulées par la SIC
et ses partenaires de projets de 84
millions de dollars en 2008-2009 et
de 1,05 milliard de dollars pour la
période de 2007-2008 à 2010-2011
Total accru de 400 millions de dollars
grâce à la construction d’unités
résidentielles et d’installations
industrielles et commerciales
Augmenter le total des annéespersonnes d’emploi dans la
construction stimulé par la SIC et
ses partenaires de projets de 700
en 2008-2009 et de 8 750 pour la
période de 2008-2009 à 2012-2013
Total accru de 3 200 annéespersonnes en 2008-2009
Augmenter le nombre d’unités
résidentielles subventionnées
stimulées par la SIC et ses partenaires
de projets de 10 unités en 2008-2009
et de 125 unités pour la période de
2008-2009 à 2012-2013
Le nombre d’unités d’habitation
subventionnées stimulées par la
SIC n’a pas augmenté par rapport
au total cumulé de 512 unités de
l’exercice précédent
Intégrer de solides principes
d’aménagement durable à chaque
initiative d’aménagement
Adopter des approches
d’aménagement durable dans les
projets de la Société
La caserne Currie de la SIC à Calgary a obtenu
la certification or du programme LEED ND
en octobre 2008; d’autres projets de la
SIC, notamment ceux de Garrison Crossing
à Chilliwack et de Village at Griesbach à
Edmonton, ont déposé une demande pour
l’obtenir; la Tour CN a reçu une distinction
de la BOMA Toronto BESt
Recycler et(ou) réutiliser les déchets
de démolition ou de construction
Éviter qu’au moins 75 % des matériaux
(en poids) provenant de projets de la
Société ne soient acheminés vers des
sites d’enfouissement
Lors de la démolition de deux immeubles et
de certains hangars à la caserne Currie de
Calgary de la SIC, 85 % des matériaux n’ont
pas été acheminés vers des sites d’enfouissement, et des quantités considérables de cuivre,
d’acier et de fer-blanc ont été récupérées aux
fins de recyclage; lors de la démolition de
trois petits immeubles, d’anciennes routes et
des fondations de quatre résidences au projet
Village at Griesbach de la SIC à Edmonton,
85 % des matériaux n’ont pas été acheminés
vers des sites d’enfouissement; lors de la
démolition du complexe de laboratoires de la
SIC au 800, chemin Montréal à Ottawa, 90 %
des matériaux n’ont pas été acheminés vers
des sites d’enfouissement; lors de travaux de
démolition au projet de la SIC de Senneville,
Québec, 90 % des débris de béton, de métaux,
de briques et de bois n’ont pas été acheminés
vers des sites d’enfouissement
OBJECTIFS DES POLITIQUES SOCIALES
Dans la mesure du possible,
contribuer à la construction de
logements abordables et à d’autres
politiques sociales dans le cadre de
chaque projet d’envergure
DÉVELOPPEMENT DURABLE
18
Tableau de bord équilibré RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Les Bassins
du Nouveau Havre
Montréal, Québec
En avril 2007, le gouvernement du Canada a annoncé que la SIC agirait comme maître
d’oeuvre de l’initiative appelée «le Nouveau Havre de Montréal». À ce titre, la SIC aura la
tâche de revitaliser, dans l’intérêt des résidents locaux et des visiteurs, environ 100 acres
(40 hectares) de terrains du gouvernement fédéral dans le Havre de Montréal. Nous avons
donné le nom de «Les Bassins du Nouveau Havre» à la première des cinq propriétés que
doit réaménager la SIC. Anciennement le site d’un centre de tri postal, cette propriété
s’étend sur environ 23,5 acres (9,5 hectares) et deviendra une collectivité urbaine inclusive
qui s’intégrera de façon naturelle au milieu environnant. La SIC cherchera à obtenir la
désignation appropriée de projet de développement durable pour cette initiative.
Le canal de Lachine, à proximité
de la propriété «Les Bassins du
Nouveau Havre»
Dans son plan pour Les
Bassins du Nouveau Havre,
la SIC prévoit aménager
des espaces de loisirs qui
comptent pour environ
20 %
de la superficie du site.
Dans le cadre de ses efforts de planification, la SIC a mis sur pied en 2007 un comité de
suivi formé de représentants du milieu, de l’arrondissement du Sud-Ouest et de la Ville
de Montréal. Par la suite, deux ateliers thématiques ont été organisés pour discuter de
l’avenir de la propriété. En mai 2008, la Société a présenté sa vision préliminaire lors d’un
événement public qui s’est tenu sur les lieux.
En novembre 2008, la SIC a dévoilé au grand public le plan de réaménagement qu’elle
propose. M. Mark Laroche, président-directeur général de la SIC, M. Gérald Tremblay,
maire de Montréal, et Mme Jacqueline Montpetit, mairesse de l’arrondissement du
Sud-Ouest, ont participé à cet événement d’une durée de trois jours.
Le plan prévoit un aménagement inclusif axé sur la famille qui comptera environ 2 000
unités résidentielles de styles variés, de même que des lieux de travail et des commerces.
Le nom «Les Bassins du Nouveau Havre» fait allusion aux quatre anciens bassins qui
occupaient le site au début des années 1870 et au fait que le projet s’insère dans
l’initiative du Nouveau Havre. Après avoir joué un rôle vital dans l’infrastructure de la
navigation commerciale de Montréal pendant des décennies, ces bassins ont été remplis
au cours des années 1960 pour permettre la construction du centre de tri postal. Dans son
plan, la SIC intègre ces bassins à la vision globale de la propriété afin de redonner à tous
les citoyens de Montréal un accès aux berges, afin de créer un secteur riverain et paysage
de verdure de qualité supérieure.
Les observations fournies par le comité de suivi, ainsi que les consultations menées auprès
d’organismes communautaires, de groupes de travail sur l’habitation et de citoyens, ont
considérablement aidé la Société dans ses efforts de planification.
Le plan de réaménagement de la SIC a fait l’objet de consultations publiques par
l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) au printemps de 2009. Ce plan
devrait recevoir l’approbation de la ville à l’été 2009. Les travaux d’infrastructure et de
déconstruction de l’immeuble, effectués par des firmes du secteur privé embauchées
par la SIC, devraient être terminés d’ici la fin de 2010.
19
Portefeuille immobilier RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Les Bassins
du Nouveau Havre
MONTRÉAL, QUÉBEC
www.lesbassins.ca
En novembre 2008, la SIC a dévoilé au grand public le plan de
réaménagement qu’elle propose. M. Mark Laroche, président-directeur
général de la SIC, M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, et
me
M Jacqueline Montpetit, mairesse de l’arrondissement du Sud-Ouest,
ont participé à cet événement d’une durée de trois jours.
Garrison Crossing
Chilliwack, Colombie-Britannique
L’une des initiatives actuellement en cours de la SIC est le projet Garrison Crossing, une
section de l’ancienne base des Forces canadiennes (BFC) Chilliwack de la ColombieBritannique d’une superficie de 153 acres (61,9 hectares). Après avoir fait l’acquisition de
cette propriété en 2001, la SIC a bénéficié de la reconnaissance et de l’appui de l’industrie
de l’aménagement, de la collectivité et de la Ville de Chilliwack pour la transformation
continue de cette propriété.
Cet aménagement sensationnel à usage mixte souligne le riche passé militaire du site et
son magnifique décor naturel, tout en créant une collectivité durable et dynamique.
Garrison Village
Prix
d’excellence
En 2007, l’Institut du
développement urbain a
rendu hommage au projet
Garrison Crossing de la
SIC en lui remettant son
prestigieux Prix d’excellence
dans la catégorie «Meilleur
aménagement planifié».
Unique, diversifié et prospère, le quartier Garrison Crossing se veut un modèle d’aménagement
responsable. Il respecte l’environnement du site, offre un choix en matière d’habitation
et réutilise dans toute la mesure du possible les éléments naturels et les constructions qui se
trouvent actuellement sur place. Depuis le début des travaux en août 2003, la Chambre
de commerce de Chilliwack a rendu hommage à la SIC en lui remettant pendant trois années
d’affilée son Prix d’excellence dans la catégorie «Meilleur promoteur résidentiel». Ce projet
d’aménagement démontre de quelle façon on peut intégrer les espaces verts, résidentiels,
commerciaux et récréatifs pour améliorer la qualité de vie dans son ensemble. Il comprend
notamment un aménagement commercial/résidentiel à usage mixte appelé Garrison Village,
qui offre aux résidents – à distance de marche – toute une variété de boutiques et de services.
Lorsque les entrepreneurs du secteur privé choisis par la SIC auront terminé les travaux de
construction, la première phase du projet offrira des espaces commerciaux d’une superficie
supérieure à 7 430 m2 (80 000 pi2).
Depuis 2002, la SIC mise sur de solides objectifs d’aménagement pour son projet de
Garrison Crossing :
Réutilisation adaptative : Utiliser dans toute la mesure du possible les importantes
ressources naturelles et les éléments construits du site dans le réaménagement, notamment
les immeubles, les routes et les arbres, afin de créer un quartier dont le caractère est
exceptionnel et unique.
Patrimoine : Tenir compte de la riche histoire militaire du site puisqu’il s’agit d’un thème
central important du projet de réaménagement.
Diversité : Offrir une variété de types et de styles d’habitation, de services locaux et de
commodités connexes qui s’adressent à tous les groupes d’âge et s’intègrent à la perfection
à l’utilisation faite des terrains adjacents.
Innovation : Explorer des formes urbaines nouvelles et éprouvées dans le but de créer un
quartier compact plus vert et plus complet, davantage axé sur les piétons, et beaucoup plus
efficace, sain, sécuritaire et habitable.
Valeur : Aménager un quartier exceptionnel qui rehausse la valeur de la grande collectivité.
La vision de la SIC s’articule autour de ses valeurs fondamentales : Innovation, Valeur et
Patrimoine. Ces valeurs se concrétisent dans le projet Garrison Crossing de Chilliwack, ColombieBritannique et dans toutes les collectivités à travers le Canada où la SIC exerce ses activités.
21
Portefeuille immobilier RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Garrison Crossing
CHILLIWACK, COLOMBIE-BRITANNIQUE
www.garrisoncrossing.ca
En novembre 2008, on a inauguré les
travaux pour le nouveau supermarché
Cooper’s Foods, à Garrison Village.
Caserne Currie
Calgary, Alberta
Le site de la caserne Currie de 196 acres (80 hectares), la troisième et dernière phase du
plan de réaménagement de la SIC concernant l’ancienne base des Forces canadiennes de
Calgary, est un bel exemple de l’engagement de la Société en matière de développement
durable et de croissance intelligente. Bénéficiant d’un accueil très favorable de la part des
Calgariens et Calgariennes, ce plan d’aménagement est devenu un projet de démonstration
qui établit de nouvelles normes pour la création de collectivités durables, tout en
commémorant l’aspect patrimonial du site.
À la caserne Currie, la SIC met à profit l’expérience acquise à Garrison Woods et Garrison
Green, les deux phases précédentes de ce projet.
La caserne Currie aujourd’hui
Le développement
intelligent offre de
nombreux avantages :
utilisation intelligente des
ressources et réutilisation
adaptative des immeubles
patrimoniaux
lancement d’une conception
à faible impact, incluant rues
et allées vertes
planification et conception
efficaces du nouveau quartier
polyvalence d’utilisations
des terrains et de types
d’habitation
respect de l’histoire de
la région et du caractère
communautaire
système de rues et de parcs
interreliés, intégré à un
réseau public amélioré afin
d’offrir un environnement
attrayant et sécuritaire pour
les piétons
protection de la végétation
et des arbres à maturité
En 2008, la caserne Currie est devenue le premier aménagement au Canada à recevoir
la certification or pour un plan approuvé (phase 2) pour l’aménagement de quartiers
du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED ND), administré
par l’United States Green Building Council (USGBC). Jusqu’à présent, la caserne Currie
représente également le projet de phase 2 le plus important à avoir reçu cette certification
dans le monde.
LEED ND est un nouveau système d’évaluation qui met l’accent sur la certification de
nouveaux quartiers et projets immobiliers reposant sur les principes suivants : croissance
intelligente, nouvel urbanisme et construction écologique. La caserne Currie n’est pas
le seul projet de la SIC à miser sur le programme LEED – une partie du projet Village at
Griesbach d’Edmonton a également amorcé le processus de certification LEED ND, tout
comme celui de Garrison Crossing à Chilliwack, Colombie-Britannique.
En juin 2008, la SIC a obtenu les approbations municipales pour son plan provisoire de
la Phase 1 de la caserne Currie. Cette phase initiale touche 33 acres (13,4 hectares) et
permettra l’aménagement d’environ 125 résidences unifamiliales, 100 maisons en rangée,
un petit immeuble d’habitation de 50 logements, et la possibilité de construire des unités
résidentielles au-dessus de garages, ce qui permettra d’offrir une variété d’options en
matière d’habitation.
La caserne Currie sera aménagée suivant une approche progressive conforme aux
principes de croissance intelligente et de développement durable approuvés par la
Ville de Calgary et selon les plans approuvés par la Ville pour ce secteur. La réalisation
de ce projet pourrait s’échelonner sur une dizaine d’années, selon les conditions du
marché. Le plan prévoit une utilisation efficace des terrains, des services publics et des
installations. La conception du projet, les travaux de construction et l’aménagement
des immeubles seront effectués par des entreprises du secteur privé choisies par la SIC.
Lorsque le projet sera entièrement terminé, la SIC pourra demander la certification
LEED ND de la phase 3 appelée «Aménagement terminé». En participant au programme
LEED ND par l’entremise de la caserne Currie, la SIC contribue à définir les critères
auxquels seront comparés d’autres quartiers ayant reçu la certification LEED en Amérique
du Nord. Tous les Canadiens et les Canadiennes, et non seulement la population
de Calgary, peuvent être fiers du fait que la certification LEED ND de la caserne Currie
permettra d’établir une nouvelle norme à l’échelle mondiale.
23
Portefeuille immobilier RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Caserne Currie
CALGARY, ALBERTA
www.curriebarracks.com
La caserne Currie comprend la plus
forte concentration d’immeubles
patrimoniaux dans un secteur urbain
de l’Alberta. La SIC s’est engagée
à réutiliser de façon adaptative
les immeubles patrimoniaux et à
commémorer l’important patrimoine
militaire de la propriété.
800, chemin Montréal
Ottawa, Ontario
Le 800, chemin Montréal, est une propriété de 10 acres (4 hectares) située à Ottawa,
à l’angle sud-est du chemin Montréal et de la rue Den Haag. La SIC en a fait l’acquisition
auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au printemps
de 2007. Le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) a désigné à
valeur patrimoniale certains éléments de l’édifice administratif et de son avant-cour, et les
a inscrits au Répertoire des édifices fédéraux du patrimoine.
800, chemin Montréal :
La propriété aujourd’hui
En raison de la façon dont
la propriété du 800, chemin
Montréal, a été utilisée, il
fallait décontaminer une partie
du sol. La SIC a enlevé
3 200
tonnes
de sol contaminé.
Dans le cadre du plan de la SIC en vue de réaménager cette propriété, on a achevé à
l’automne de 2008 la démolition de la partie non patrimoniale de l’immeuble actuellement
érigé sur le site, d’une superficie approximative de 8 361 m2 (90 000 pi2). Construit dans
les années 1950 par TPSGC, l’immeuble a été occupé par le Laboratoire des produits
forestiers de l’Est du gouvernement fédéral. Ses priorités ayant changé, le gouvernement
a mis fin à son programme de recherche forestière en 1978. L’immeuble a par la suite
été loué par Forintek, une société sans but lucratif du secteur privé dont le mandat est de
promouvoir la recherche forestière. Forintek a cessé ses activités sur le site au 1994.
Pendant les travaux de démolition, la SIC a pris des mesures pour éviter d’acheminer des
quantités considérables de béton, de métaux et d’asphalte à des sites d’enfouissement.
En outre, plus de 3 500 tonnes de matériaux ont été recyclées. En collaboration avec
le secteur privé, la SIC a enlevé 3 200 tonnes de sol contaminé. Voilà un exemple qui
témoigne des efforts de la SIC visant à redonner au site une utilisation productive au profit
de la Ville d’Ottawa et de la collectivité locale.
À l’heure actuelle, la SIC mène des consultations auprès d’intervenants de la collectivité
et de résidents du secteur dans le but d’élaborer un plan de réaménagement pour
la propriété. La SIC compte préparer un plan qui s’intégrera parfaitement à la collectivité
environnante. Elle prévoit la création d’un nouveau quartier résidentiel comprenant des
unités résidentielles, des condominiums, des habitations superposées et un centre de vie
autonome pour les aînés. Cet aménagement témoigne de la priorité de la Ville d’Ottawa
en matière de planification, soit favoriser la croissance par l’intensification.
La Société veillera à intégrer l’immeuble patrimonial au nouvel aménagement.
25
Portefeuille immobilier RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
800, chemin Montréal
OTTAWA, ONTARIO
www.clc.ca/fr/pr/on/800Montreal.php
Schéma sectoriel pour 800, chemin Montréal
Tour CN
Toronto, Ontario
Ayant enregistré des produits globaux de 59,3 millions de dollars et un bénéfice net pour
l’exercice de 11,0 millions de dollars, la Tour nationale du Canada (Tour CN) a connu une
autre année prospère en 2008-2009 malgré un ralentissement économique mondial.
Une bonne partie du succès de la Tour CN en 2008-2009 est imputable à son image de
marque renouvelée. Cette image repose à la fois sur les avantages qu’offre la Tour en
raison de sa hauteur et de la vue qu’elle procure, ainsi que sur un cadre global pour la
prestation d’un service à la clientèle et le développement de futurs produits.
La tour emblématique
du Canada
BOMA
BESt
En 2009, la Building Owners and
Managers Association (BOMA)
du Canada a souligné les normes
rigoureuses de la Tour CN en
gestion environnementale en lui
attribuant la certification de
niveau 1 du programme BOMA
BESt (normes environnementales
applicables à des immeubles).
Ces normes permettent aux
propriétaires et aux gestionnaires
d’immeuble de réduire leur
bilan carbone.
En marge de ce renouvellement de son image de marque, la Tour CN a également
continué de déployer des efforts en vue de repositionner le Restaurant Horizons,
l’établissement de style bistro de la Tour situé sur la terrasse d’observation. Misant
sur un nouveau décor, Horizons est désormais une destination de rechange de choix
au restaurant primé de la Tour, le Restaurant 360, surtout lors des occasions où le
Restaurant 360 affiche complet. Chaque année, environ deux millions de personnes
visitent la Tour CN pour admirer le panorama spectaculaire et profiter de toutes les
activités offertes par cette attraction de catégorie mondiale. Au cours de l’exercice 20082009, la vue est devenue encore plus spectaculaire, car, dans le cadre d’un programme
amorcé en mars 2008, la Tour CN a créé un ascenseur à plancher de verre, le premier du
genre en Amérique du Nord et le plus élevé du monde.
Au cours de l’exercice 2008-2009, la Tour CN a aménagé un plancher de verre dans deux
autres ascenseurs actuellement en service et prévoit en installer un dans celui qui viendra
remplacer l’un des ascenseurs de la Tour. Comme prévu, cette initiative a suscité un
achalandage supplémentaire et donné une raison de plus de revenir visiter la Tour CN,
ce qui cadre parfaitement avec la stratégie de la Tour consistant à accroître le nombre
de visiteurs locaux et régionaux.
La Tour CN continue de promouvoir des pratiques exemplaires en matière de développement durable dans ses activités commerciales. Au cours de l’exercice 2008-2009,
la Fédération des grandes tours du monde, qui regroupe les tours et les gratte-ciel
les plus hauts et les plus célèbres de la planète, a remis à la Tour CN son premier
«Prix d’excellence – Environnement». Cette distinction souligne l’excellence dont fait
preuve la Tour CN en matière de durabilité environnementale.
La situation économique actuelle est préoccupante, mais la SIC continue de chercher
de nouveaux moyens d’améliorer la valeur de ses biens immobiliers et l’aménagement
des terrains vacants à la base de la Tour CN. La Société compte signer un bail foncier
à long terme avec un proposant pour l’aménagement et l’exploitation d’une attraction
de catégorie mondiale sur ces terrains.
La Tour CN est un symbole national, un point de repère de Toronto et une merveille
d’ingénierie et d’architecture. Grâce à ses normes rigoureuses d’exploitation elle
continuera d’offrir une expérience inoubliable aux visiteurs.
27
Portefeuille immobilier RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Tour CN
TORONTO, ONTARIO
www.cntower.ca
Andre Saker, directeur, Installations et services d’ingénierie de la Tour CN
et Anthony Sergas, gestionnaire, Services d’ingénierie, acceptent le
prix BOMA Toronto BESt remis par Johnathan Fleischer, président de
BOMA, et de Chuck Stradling, vice-président principal de BOMA.
200
20
100
10
0
0
Distribution cumulative à l’actionnaire
Faits saillants de l’exercice
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Au cours de l’exercice 2008-2009, la SIC
Cumulative
to shareholder
a obtenu
lesdistribution
résultats
qui suivent :
(dividendes, achats comptant et remboursements
d’effets à payer)
400
350
300
250
200
150
100
50
0
03-04
05-06
06-07
RÉALISATIONS
•
RÉSULTATS
FINANCIERS
Bénéfice net
Bénéfice brut tiré des ventes immobilières de
Produits de la Tour CN
de dollars
de dollars
de dollars
•
La vente à Ritchie Bros. d’un terrain
de 8,25 acres (3,34 hectares) dans
le parc commercial Glenlyon en
Colombie-Britannique a été conclue;
un lot supplémentaire de 2,0 acres
(0,81 hectare) a été vendu à
Houle Electric.
La vente à Jim Pattison Developments
d’un site de 2,6 acres (1,05 hectare)
à Garrison Crossing à Chilliwack,
Colombie-Britannique a été conclue
en vue de l’aménagement d’un centre
résidentiel et commercial innovateur.
•
Le plan provisoire de la phase 1 de
la caserne Currie a été approuvé
à Calgary, lequel comprend des
résidences unifamiliales, des maisons
en rangée et un immeuble de
50 logements.
•
La Tour CN a inauguré l’ascenseur
à plancher de verre le plus haut du
monde; au sommet de la tour, les
visiteurs ont une vue plongeante de
346 mètres plus bas (1 135 pieds).
•
08-09
En 2008, la Fédération des grandes
tours du monde, qui regroupe 26 des
tours et gratte-ciel les plus hauts et les
plus célèbres de la planète, a remis à la
Tour CN son premier «Prix d’excellence
– Environnement». Ce prix souligne
les réalisations de la Tour CN en
matière de durabilité environnementale.
•
FAITS SAILLANTS DE
L’EXPLOITATION
Le projet Village at Griesbach a mérité
deux distinctions de l’Association
canadienne des constructeurs
d’habitations (région d’Edmonton) dans
les catégories «Meilleur produit/service
écologique» et «Meilleur aménagement
– Entrée, logo et enseigne».
•
18,4 millions
07-08
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Cumulative expenditures on properties
La caserne Currie est devenue
le premier aménagement au Canada
à recevoir la certification or pour
un plan approuvé (phase 2) pour
l’aménagement de quartiers du
programme Leadership in Energy
and Environmental Design (LEED ND).
04-05
15,5 millions
Dans le cadre de la plus importante
transaction de son histoire, la SIC
est devenue l’unique propriétaire du
complexe du Palais des congrès de la
communauté urbaine de Toronto, au
centre-ville. Un complexe qui comprend
l’hôtel InterContinental Toronto
Centre de 586 chambres, l’immeuble à
bureaux de 15 étages du 277, rue Front
Ouest, et le Palais des congrès de la
communauté urbaine de Toronto d’une
superficie de 92 903 m2 (un million
de pieds carrés), dont le stationnement
peut accueillir 1 200 véhicules. Le
PCCUT à haussé de 2,8 millions
de dollars le bénéfice net après impôts
de la Société en 2008-2009.
•
Suite aux travaux de démolition
d’immeubles dont la superficie totalise
8 361 m2 (90 000 pi2), on a conservé
l’immeuble patrimonial du 800, chemin
Montréal, à Ottawa.
59,3 millions
On a dévoilé le plan de réaménagement préliminaire du projet
«Les Bassins du Nouveau Havre»
à Montréal dans le cadre d’un
événement portes ouvertes d’une
durée de trois jours. Le plan avait été
soumis à la Ville de Montréal pour
examen et approbation. L’Office de
consultation publique de Montréal
a mené deux séries de consultations
auprès du public.
•
Le grand public a été invité à une
journée portes ouvertes et à la
présentation officielle du plan
d’aménagement préliminaire du
plan Pleasantville, lesquelles ont été
suivies par une assemblée publique
et l’approbation du plan par la
Ville de St. John’s à Terre-Neuve.
•
•
Le dernier lot du projet Benny Farm
de Montréal a été vendu, ce qui met
fin à un processus de cinq ans pour la
commercialisation et la vente des lots
de Benny Farm.
•
29
Faits saillants de l’exercice RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
De gauche à droite : Jack Robinson, Robert A. Howald, Gordon McIvor, Brian Evans, Fiorina Guido, Doug Kester, Antoinette Bozac, Mark B. Laroche
Robert A. Howald est vice-président principal, Immobilier.
Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires
de l’Université de Toronto. Avant cette nomination, il a
assumé les fonctions de vice-président, Immobilier, Région
de l’Est. Travaillant pour la Société depuis 1999, M. Howald
possède 28 ans d’expérience dans le secteur immobilier.
Mark B. Laroche, ing., M.B.A., est président-directeur
général. Il est titulaire d’une maîtrise en administration
des affaires de l’Université Concordia, de même que d’un
baccalauréat en génie civil du Collège militaire royal du
Canada. Il était auparavant directeur général de la Ville de
Gatineau, au Québec, et a occupé des postes supérieurs
au sein d’autres municipalités canadiennes.
Doug Kester est vice-président, Immobilier, Région
de l’Ouest, poste qu’il occupe depuis 2000. M. Kester
possède plus de 35 ans d’expérience dans le secteur
de l’aménagement immobilier. Avant de se joindre à la
Société en 1995, il travaillait pour Immeubles CN.
Antoinette Bozac est vice-présidente, Ressources
humaines, affaires juridiques et contentieux. Avant de
se joindre à la SIC en 2008, elle a occupé des postes
supérieurs au service des affaires juridiques et générales
d’autres sociétés nationales et internationales. Mme Bozac
est membre du Barreau du Québec et du Barreau de
l’Ontario et possède une vaste expérience en programmes
et en gestion des ressources humaines.
Brian Evans est vice-président, Finances et chef des
services financiers, poste qu’il occupe depuis 2000. En
1991, il s’est joint à Immeubles CN à titre de contrôleur
général, fonctions qu’il a assumées à la SIC. Il avait
occupé auparavant le même poste à Brookfield Properties.
Gordon McIvor, Ph.D., est vice-président, Acquisitions
stratégiques et affaires publiques et gouvernementales.
Il a amorcé sa carrière avec la Société en 1995, ayant
travaillé auparavant pour Immeubles CN. Il est le principal
porte-parole et personne ressource de la Société pour
de nombreux groupes d’intervenants avec lesquels la SIC
travaille à travers le pays. Il est reconnu comme un leader
dans le secteur des communications en raison de son
bénévolat administratif et communautaire.
Fiorina Guido est la secrétaire générale de la Société
et travaille pour l’entreprise depuis sa fondation en 1995.
En 1988, elle est entrée au service d’Immeubles CN
où elle a occupé des postes administratifs de plus en
plus élevés. Mme Guido a également assumé les fonctions
de secrétaire générale de la Queens Quay West Land
Corporation. Elle est membre de la Canadian Society of
Corporate Secretaries.
Jack Robinson est chef de l’exploitation de la Tour CN.
Il travaille à la Tour CN depuis maintenant 16 ans.
Avant d’assumer ses fonctions actuelles, il a occupé
pendant de nombreuses années le poste de directeur
des ventes. Au cours de sa carrière, il a occupé des postes
à la haute direction d’une variété de multinationales,
notamment Pepsi-Cola Canada, Cinémas Famous Players
et Sucre Lantic.
30
Notes biographiques de l’équipe de la haute direction RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Cette page laissée en blanc intentionnellement.
31
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Rapport de gestion
Le 8 mai 2009
Le Rapport de gestion qui suit doit être lu de concert avec les états financiers consolidés du présent Rapport annuel.
La Société immobilière du Canada limitée (la «SICL») réalise son mandat sur le plan des orientations par l’entremise de
sa principale filiale en propriété exclusive, la Société immobilière du Canada CLC limitée (la «SIC»). Ce mandat, qui a été
approuvé par le gouvernement du Canada (le «gouvernement») à la reprise des activités de l’entreprise en 1995, consiste
à «veiller à la cession ordonnée et commerciale de certains biens immobiliers stratégiques fédéraux en vue d’en optimiser
la valeur pour les contribuables canadiens, de même que détenir certains biens immobiliers». Les opérations immobilières
sont réalisées par la SIC et consolidées avec celles de la SICL. Les résultats financiers exposés dans la présente section
sont décrits du point de vue de la SIC, même s’ils sont identiques à ceux de la SICL pour l’exercice 2008-2009.
La SICL détient une participation dans Parc Downsview Park Inc. (« PDP ») et dans la Société du Vieux-Port de Montréal
inc. (« SVPM ») en fiducie pour Sa Majesté du Chef du Canada. La SVPM et PDP sont exclues de la consolidation parce
que la SIC ne dispose pas du pouvoir de déterminer leurs politiques d’exploitation, d’investissement et de financement
stratégiques et parce que le gouvernement a demandé à la SVPM et à PDP de lui présenter directement leurs résultats,
à titre de sociétés d’État mères.
Tableau de bord équilibré
La SICL continue d’employer un tableau de bord équilibré pour établir des objectifs, surveiller et gérer le rendement, et
présenter les résultats en fonction de cinq domaines clés : collectivité/patrimoine, affaires/finances, ressources humaines,
intérêts municipaux/provinciaux, et Actionnaire/Conseil d’administration. Chacun de ces domaines correspond aux
intérêts des cinq principaux groupes d’intervenants de la SICL. Ces domaines clés englobent des intérêts financiers et
non financiers, équilibrant ainsi les intérêts jugés importants par la SICL et ses intervenants. Les résultats du tableau de
bord équilibré sont résumés aux pages 13 à 18.
Gouvernance
La SIC continue de fournir une attestation partielle de ses états financiers par le président-directeur général et par le
vice-président, Finances et chef des services financiers. En raison des frais et du personnel supplémentaire requis, la
SICL n’a pas poursuivi ses démarches d’attestation. Elle suivra de très près l’évolution de ce dossier afin de déterminer
la marche à suivre à cet égard.
Le conseil d’administration de la SICL est formé d’un président et de six administrateurs qui ne font pas partie de la
direction et qui sont nommés par le gouverneur en conseil. L’un des administrateurs continue d’assumer ses fonctions
après terme, tandis que le mandat de Lloyd Fogler a été renouvelé.
31 Rapport de gestion
45 Bilan consolidé
42 Responsabilité de la direction pour la présentation
de l’information financière
46 État consolidé des flux de trésorerie
47 Notes afférentes aux états financiers consolidés
43 Rapport des vérificateurs
44 État consolidé des résultats, du résultat étendu
et des bénéfices non répartis
32
Rapport de gestion RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Au cours de l’exercice, les administrateurs ont participé à cinq réunions du conseil et à une séance de réflexion et de
planification stratégique.
Fixée par le gouverneur en conseil, la rémunération du président du conseil et des administrateurs consiste en des
honoraires annuels de 9 400 $ pour le président du conseil et de 4 500 $ pour les administrateurs, en plus d’indemnités
quotidiennes de 375 $ pour le président et les administrateurs, et de 250 $ pour les téléconférences.
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2009 (l’« exercice 09 »), les frais du conseil, y compris les frais de déplacements, de
conférences, de séminaires et d’assurance responsabilité, les honoraires annuels et les indemnités quotidiennes, ont
totalisé 360 000 $, soit 12 000 $ de plus que pour l’exercice 2007-2008.
Les frais du conseil et de l’équipe de la haute direction sont maintenant affichés sur le site Web de la SIC.
Résultats d’exploitation
(En millions de dollars)
Ventes immobilières
Attractions, aliments et boissons, location
et autres produits de la Tour CN
Produits de l’Hôtel
Produits bruts
Frais généraux et administratifs
Bénéfice avant impôts
Flux de trésorerie avant remboursements
d’effets et dividendes
Exercice 09
32,3$
Prévisions
51,0 $
59,3
37,8
149,5
21,5
18,4
59,3
42,6
172,9
22,7
17,5
146,5
22,5
15,9
(36,8)
(76,4)
(13,9)
Exercice 08
64,6 $
58,6
Pour l’exercice 09, la SIC a réalisé des produits de 149,5 millions de dollars, dégagé un bénéfice avant impôts de
18,4 millions de dollars, et utilisé des liquidités de 36,8 millions de dollars avant distributions au gouvernement, sous
forme de remboursements d’effets à payer et de dividendes. L’exploitation de la Tour CN a enregistré un bénéfice
avant impôts de 11,0 millions de dollars, tandis que l’exploitation de l’hôtel et les activités immobilières ont permis
de réaliser un bénéfice avant impôts de 2,0 millions de dollars et 5,4 millions de dollars, respectivement.
Le total des produits a été inférieur aux prévisions de 23,4 millions de dollars, recul qui s’explique surtout par une diminution
des ventes immobilières de 18,7 millions de dollars et des produits moins élevés de l’hôtel de 4,8 millions de dollars. Les
ventes immobilières ont fléchi par rapport à l’exercice précédent, du fait qu’aucune vente n’a été conclue à la BFC Calgary
et que le ralentissement économique a particulièrement touché les ventes résidentielles à Chilliwack et à Edmonton.
Les frais généraux et administratifs ont régressé de 1,0 million de dollars comparativement à l’exercice précédent. Ils
comprennent notamment une provision de 2,0 millions de dollars (1,1 million de dollars en 2008) de frais reliés à la
restructuration et à la fusion de bureaux de la Société. Les principaux changements survenus sont la fermeture du bureau
de Vancouver et la mutation de certains membres du personnel à celui de Chilliwack, et la fusion de trois bureaux du
Canada atlantique en un seul situé à Halifax. Cette restructuration devrait permettre à la SIC d’accroître l’efficacité des
services qu’elle offre à ses projets et de réaliser des économies au chapitre des frais généraux et administratifs. Sans la
portion incitative et la réserve pour cessation, les frais de l’exploitation immobilière se chiffrent à 10,4 millions de dollars,
soit les mêmes que ceux comptabilisés lors de l’exercice précédent, tandis que ceux de la Tour CN ont diminué de
0,1 million de dollars pour atteindre 7,9 millions de dollars. La portion incitative a baissé de 1,5 million de dollars par
rapport à l’exercice précédent.
En avril 2008, la SIC a fait l’acquisition de la participation de PensionFund Realty Limited (PRL) dans le complexe du
Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto (PCCUT) pour un montant de 155,5 millions de dollars; lequel
comprend un immeuble à bureaux de 15 étages et de 265 000 pi2 et un hôtel de 586 chambres. Auparavant, la SIC était
propriétaire du terrain et agissait comme le gestionnaire immobilier du complexe. Grâce à cette acquisition, la Société
devient le seul propriétaire du bien immobilier, ce qui simplifie la structure de détention et optimise la valeur de ce bien
immobilier. L’achat a été financé à l’aide d’une marge de crédit de 105,0 millions de dollars consentie par la Banque
Royale et la Banque Toronto-Dominion et venant à échéance en avril 2010.
Les frais d’intérêt reliés aux emprunts contractés pour le PCCUT ont été inférieurs de 5,6 millions de dollars à ceux prévus
en raison du fléchissement des taux d’intérêt pendant l’exercice.
33
Rapport de gestion RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
avenir
spaces
e sales
ncome
penses
La SIC est assujettie à l’impôt fédéral et à certains impôts provinciaux aux taux s’appliquant aux sociétés. Pour l’exercice 09,
la charge d’impôts de 5,6 millions de dollars représente un taux d’imposition effectif de 30,4 % du bénéfice avant impôts;
il s’agit d’une augmentation substantielle par rapport au taux effectif de l’exercice précédent. Avant l’harmonisation du
régime fiscal de l’Ontario avec celui du gouvernement fédéral, la SIC était exemptée d’impôts sur les bénéfices et le capital
en Ontario. Depuis l’entrée en vigueur de cette harmonisation, la SIC n’est plus exemptée d’impôts. C’est ce qui explique la
hausse des frais liés à l’impôt sur le capital, lesquels sont passés de 0,1 million de dollars l’an dernier à 0,9 million de dollars.
Exploitation immobilière
Exercice 09
32,3$
15,5
47,9%
38,6
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
Ventes immobilières
Gain net tiré des ventes immobilières
Marge brute sur les ventes immobilières
Dépenses relatives aux biens immobiliers
Prévisions
51,0 $
15,6
30,6%
94,6
Exercice 08
64,6 $
26,2
40,6%
48,4
Le gain net tiré des ventes immobilières a reculé de 10,7 millions de dollars par rapport à celui de l’exercice précédent.
1200
Les ventes immobilières ont enregistré une baisse de 32,3 millions de dollars par rapport
à la période correspondante
de l’an dernier de 64,6 millions de dollars. Il s’agit des plus faibles ventes annuelles1000
depuis que la Société a repris
800
ses activités. Même si ce recul des ventes avait été prévu puisqu’il n’y avait aucune propriété
à vendre à Calgary, le
600
ralentissement économique, plus particulièrement dans l’Ouestchange
du Canada,
est
en
grande
partie
responsable du déclin
to avenir
400
move 5 spaces
des ventes.
200
10000
8000
6000
4000
2000
0
cumulative sales
La marge brute sur les ventes immobilières a augmenté par rapport à l’exercice précédent, passant de 40,6 % à 47,9 %,
ce qui reflète la marge brute élevée réalisée sur les ventes de terrains dans le parc Glenlyon et la vente MDN de la BFC
Shearwater. Pour le prochain exercice, la marge brute prévue devrait être de 35,1 %.
0
30
30
25
25
Les ventes immobilières ont été inférieures à celles prévues de 18,7 millions de dollars, tandis que les bénéfices ont été 20
20
netrégression
income
inférieurs aux prévisions de 0,1 million de dollars seulement. Cette
des ventes
s’explique principalement par 15
15
la diminution des ventes à la BFC Griesbach et à la BFC Chilliwack en raison du ralentissement
économique, et par la
10
10
5
décision de retarder la mise en vente de la propriété Mandeville, mais elle a été compensée
en partie par la vente de la 5
0
propriété Shearwater au MDN, vente qui n’avait pas été planifiée. La région de l’Ouest
du Canada a conclu la majorité 0
des ventes (77 %), par rapport à la 69 % l’an dernier. À moins de l’influx de nouveaux transferts dans l’Est du Canada,
cette tendance se maintiendra probablement car la plupart des activités d’aménagement de la SIC ont lieu dans l’Ouest.
1200
25
10000
Pour l’exercice 09, la Société s’était fixée1200
l’objectif d’obtenir l’approbation de sept
transferts
immobiliers du Conseil du1000
20
800
1000
8000
General & Administrative
Expenses
Trésor et l’obtention du titre de neuf propriétés totalisant
37,1 millions
de dollars.
La15Société a reçu l’approbation du 600
800
6000
transfert de deux biens immobiliers, et le600
titre d’une autre.
10
400
change to avenir
4000
400
200
5
5 spaces
cumulative
sold
Au cours de l’exercice,move
la Société
a continué
jalons fédéraux, municipaux
et acres
2000
0
200 de comparer ses réalisations à d’importants
0
0
0
commerciaux. Les jalons
fédéraux
comprenaient
notamment
l’obtention
d’approbations
du
comité
des
sous-ministres
cumulative sales
adjoints pour l’aliénation de biens immobiliers, d’approbations du Conseil du Trésor et de transferts de titres. Sur un total de
27 objectifs, cinq ont été atteints, tous dans la région de l’Est. Sur le plan municipal, les jalons concernaient l’obtention de
500
permis d’aménagement, l’approbation
de 30
dessins techniques, l’enregistrement des
sites,
le zonage, l’approbation des plans, 50
1200
10000
30
400
40
1000
25
les ententes d’aménagement et les approbations
environnementales.
Sur
un
total
de
120
objectifs municipaux, 118 ont été
8000 25
300
30
4000
800
property
inventory
20 travaux
20
atteints, dont la majorité
(93)
dans
la
région
de
l’Ouest,
où
la
grande
partie
des
d’aménagement
sont
en
cours.
6000
net income
3500
600
4000
400
2000
200
0
Bénéfice
net avant impôts
0
(en millions de dollars)
15
15
10
10
5
0
Frais
généraux et administratifs
200
3000
2500
2000
1500
cumulative à l’actionnaire1000
sous
forme de dividendes, acquisitions comptant,
500
remboursements d’effets à payers
0
100
cumulative acres sold
5
0
0
Distribution
(en millions de dollars)
20
10
0
(en millions de dollars)
30
30
25
25
25
20
20
General & Administrative Expenses
20
15
15
15
10
10
5
5
5
0
0
0
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
1000
4000
3500
Cumulative distribution to shareholder3000
2500
2000
1500
1000
03-04 04-05 05-06 06-07 07-08 08-09
500
0
800
600
400
200
0
400
350
300
250
200
150
100
50
0
400
350
300
250
200
150
100
50
0
03-04
700
1000
20
property inventory
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
34
1200
800 LIMITÉE
Rapport de gestion
500RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA
50
25
15
10
1200
800
400
600
300
Cumulative expenditures on properties
40 600
500
30 400
Gross Margin on P.Sales
Parmi les jalons fixés pour la Société pendant l’exercice, la mise en oeuvre d’initiatives au service de la TI, la mise
en oeuvre des nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS), l’organisation d’événements de
sensibilisation et l’entrée en vigueur de nouvelles politiques pour les employés étaient au programme. Sur un total
de 12 objectifs, 10 ont été atteints.
Les dépenses en immobilisations, sans la Tour CN et l’hôtel InterContinental Centre de Toronto, ont été inférieures de
56,0 millions de dollars à celles prévues. Ce recul est largement attribuable au retard des travaux d’infrastructure de la
BFC Calgary (20,4 millions de dollars), du parc commercial Glenlyon (20,9 millions de dollars), et de la BFC Chilliwack
(6,2 millions de dollars).
Les transferts immobiliers retardés ont eu1200
pour effet d’abaisser les dépenses en10000
immobilisations de 7,8 millions de dollars.
1000
8000
800
Exploitation de la Tour CN
6000
600
change to avenir
move 5 spaces
4000
400
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
200
Produits
cumulative sales
Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements
Bénéfice avant impôts
Fréquentation (en millions de personnes) 30
25
Dépenses moyennes par visiteur (en dollars)
0
20
net income
Exercice 09
59,3$
18,1
11,0
1,5
36,00$
2000
0
30
25
20
15
15
10
10
cumulative
Exercice
08 acres sold
58,6 $
17,4
10,5
1,6
35,15
$
4000
Prévisions
59,3 $
16,6
10,0
1,5
35,66 $
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Les produits pour l’exercice terminé le 31 mars
2009 ont augmenté pour atteindre
59,3 millions de dollars, contre
5
5
0
58,6 millions de dollars au cours de l’exercice
précédent, malgré une chute de 01,4 % de la fréquentation
comparativement à l’an dernier. Le marché du tourisme de la région métropolitaine de Toronto continue de subir
les répercussions d’un bassin de visiteurs en constante régression.
to avenir
5 spaces
ve sales
1200
1000
800
600
income
400
200
0
1200
25
10000
La fréquentation individuelle et de groupes
de la Tour CN a atteint 1 536 005 visiteurs,
en regard d’une fréquentation
1000
20
1000
8000
prévueGeneral
de 1 551
551 visiteurs
et de celle
de 1 558 480 visiteurs enregistrée l’an800
dernier. Dans l’ensemble, la fréquentation
&
Administrative
Expenses
800
15
600
6000
individuelle
a augmenté de 3,2 % par rapport
aux prévisions, et de 2,7 % comparativement
à l’exercice précédent, tandis
600
10
400
4000
que
les
visites
de
groupes
ont
régressé
de
13
%
par
rapport
à
celles
prévues
et
aux
visites
de
l’exercice précédent. La
400
200
5
cumulative
acres sold
200
fréquentation
de groupes a diminué de2000
47 800 visiteurs par rapport à celle prévue,
et
de
50
600
visiteurs en regard de
0
0
0
0
celle
enregistrée au cours de l’exercice précédent.
Le secteur des visites de groupes organisées a connu un ralentissement
en 2008-2009, principalement en raison du recul plus marqué dans le marché américain, plus particulièrement en ce qui a
trait aux voyages en autocar et aux voyages étudiants. Selon les prévisions, le nombre de visiteurs européens et asiatiques
500 permis de compenser la régression constatée
50
devait
être plus élevé, mais10000
la hausse n’a
dans le marché américain.
30 pas
30
Gross Margin on P.Sales
8000
25
Cependant,
l’écart a été comblé
par des
visiteurs
locaux et des résidents de la région
qui ont invité des personnes de
25
400
40
4000
6000
20
20
l’extérieur
de la ville.
De inventory
nombreux
programmes
locaux visant à accroître l’achalandage
ont été mis de l’avant et leur
300
30
property
3500
15
15
4000
effet continue de se faire sentir.
3000
200
20
1200
10
cumulative acres sold
2500
10
2000
100
2000
10
5
En5 moyenne, chaque visiteur 0a dépensé
0,85 $ de plus que l’an dernier, une
hausse de 0,34 $ par rapport aux prévisions.
1500
0
0
0
1000
0
500
Le bénéfice net a grimpé pour atteindre 11,0 millions de dollars, soit 1,0 million
de dollars ou 10 % de plus que celui
0
prévu, et 0,5 million de dollars ou 4,5 % de plus que celui dégagé lors de l’exercice précédent.
30
25
20
xpenses
15
10
5
0
30
25
1200
400
1000 de
Les attractions ont généré25des produits
27,9 millions de dollars, c’est-à-dire 0,2400
million de dollars de plus que les
350
350
20
4000
20
800
300
prévisions, et 0,8 million de plus que ceux 300
du dernier exercice. Le
portefeuille
d’attractions
continue de dégager une saine
3500
15
15
250
250
600
3000
marge d’exploitation de 90,1
%,
en
regard
d’une
marge
prévue
de
89,2
%
et
de
celle
de
90,0
% enregistrée l’an dernier.
200
200
10
10
Cumulative distribution to shareholder
5
5
200
0
0
Portefeuille
immobilier
0
(en millions de dollars)
15
ventory
10
5
0
1000
400
800
300
200
Cumulative expenditures on properties
400
200
100
0
500
04-05
05-06
06-07
07-08
50800
700
40
600
30500
400
20300
200
10
100
0 0
08-09
40
30
par
(en millions de dollars)
Gross Margin on P.SalesQuébec
104,5 $
property distributionC.-B.
by region/book
value
26,9 $
Alberta 52,0 $
Ontario 261,3 $
03-04
50
400
350
300
250
150
100
50Ventilation des biens immobiliers
0région, par valeur comptable
Atlantique 14,1 $
600
03-04
300
2500
2000
1500
par
biens
1000
500
0
1200
500
0
400
150
100
Dépenses
cumulatives
50
immobiliers
0
(en millions de dollars)
25
20
400
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
Total, valeur comptable: 458,8 $
property distribution by region/book value
35
GrossSOCIÉTÉ
Margin onIMMOBILIÈRE
P.Sales
Rapport de gestion RAPPORT ANNUEL 2008-2009
DU CANADA LIMITÉE
400
350
300
250
Acres Transferred
Les produits tirés des aliments et des boissons s’établissent à 20,8 millions de dollars, soit 0,1 million de dollars de moins
que ceux prévus, et 0,3 million de dollars de moins que ceux comptabilisés lors de l’exercice précédent. Cet écart négatif
par rapport au dernier exercice s’explique essentiellement par le recul constaté dans le secteur des groupes d’entreprise.
Une gestion prudente des dépenses, plus particulièrement des frais de vente et autres frais d’exploitation, a permis
d’enregistrer une marge d’exploitation de 27,4 %, contre une marge de 27,2 % l’an dernier.
L’exploitation de la boutique a généré des produits de 5,0 millions de dollars et une marge d’exploitation de 1,7 million
de dollars ou 34 %, en regard d’une marge prévue de 35,2 % et ce celle de 35,1 % obtenue lors de l’exercice précédent.
Ce ralentissement des ventes est imputable à une évolution des caractéristiques démographiques des visiteurs et à un
recul de 13 % dans le secteur des visites de groupes.
Les frais généraux pour l’exercice se chiffrent à 18,5 millions de dollars, contre des prévisions de 19,5 millions de dollars
et des frais de 18,3 millions de dollars comptabilisés l’an dernier. L’économie de 1,0 million de dollars a été réalisée au
chapitre des frais généraux et administratifs, des installations et ingénierie, et des assurances.
Les dépenses totales en immobilisations s’élèvent à 4,8 millions de dollars, comparativement à des dépenses budgétées
de 6,4 millions de dollars et à des prévisions de 5,1 millions de dollars.
Exploitation de l’hôtel
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
Taux d’occupation (%)
Recettes par chambre disponible
Produits
Bénéfice net avant impôts
Exercice 09
69,6%
132,52$
37,8
2,0
Prévisions
72,9%
147,89 $
42,6
2,8
Les revenus bruts de l’hôtel ont été inférieurs à ceux prévus de 4,8 millions de dollars, principalement en raison d’une
réduction de 4,4 millions de dollars des revenus générés par la location des chambres. Cela explique la réduction du taux
d’occupation par rapport à celui prévu de 3,3 % et du recul de 15,37 $ des recettes par chambre disponible par chambrenuit. Ce fléchissement démontre les répercussions du ralentissement économique sur l’hôtel.
Les frais d’intérêt reliés à l’hôtel ont été moins élevés de 3,4 millions de dollars comparativement à ceux prévus,
essentiellement à cause de la diminution marquée des taux d’intérêt pendant l’année.
Biens immobiliers
L’actif immobilier de la SIC se divise en trois catégories : les biens immobiliers productifs, les biens immobiliers en voie
d’aménagement destinés à la vente, et les terrains destinés à l’aménagement ou à la vente.
(En millions de dollars)
Biens immobiliers productifs
Biens immobiliers en voie d’aménagement destinés à la vente
Terrains destinés à l’aménagement ou à la vente
Mars 2009
259,0$
131,3
68,4
Mars 2008
113,4 $
112,4
63,9
Au 31 mars 2009, la SIC détenait six biens immobiliers productifs d’une valeur comptable de 259,0 millions de dollars.
Les principaux biens immobiliers de la SIC sont l’hôtel InterContinental Centre de Toronto et l’immeuble à bureaux du
277, rue Front, tous deux achetés cette année dans le cadre de l’acquisition du PCCUT à Toronto. L’autre bien immobilier
important de la SIC est la Tour CN à Toronto. Les biens immobiliers productifs comprennent des installations de recherche
dans le parc commercial Glenlyon de Burnaby et un stationnement à Toronto, à proximité du Rogers Centre. La SIC a
également droit à une portion des produits tirés du stationnement nord du PCCUT.
La catégorie des biens immobiliers en voie d’aménagement destinés à la vente compte six propriétés totalisant
approximativement 801 acres (323,9 hectares) d’une valeur comptable de 131,3 millions de dollars, soit 18,9 millions de
dollars de plus qu’au 31 mars 2008. Les sites en cours d’aménagement englobent notamment le parc commercial Glenlyon
de Burnaby, les anciennes bases militaires de Chilliwack, Calgary et Edmonton, ainsi qu’un projet résidentiel à Ottawa.
36
Rapport de gestion RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Le portefeuille de terrains détenus pour l’aménagement ou la vente comprend environ 22 propriétés à travers le Canada
totalisant 741 acres (299,6 hectares).
Au 31 mars 2009, la valeur comptable des terrains de cette catégorie se chiffrait à 68,4 millions de dollars, c’est-à-dire
une hausse de 4,5 millions de dollars par rapport à la valeur comptable au 31 mars 2008.
Au cours de l’exercice 08, la SIC a affecté 43,6 millions de dollars à la construction, à la viabilisation, à l’assainissement
environnemental et à d’autres investissements relatifs à ces divers biens immobiliers.
Flux de trésorerie
Les liquidités affectées aux activités d’exploitation de l’exercice 09 totalisent 5,3 millions de dollars, une hausse de
3,2 millions de dollars par rapport aux 2,1 millions utilisés durant l’exercice 08.
Cette situation est principalement attribuable à une diminution des recouvrements de coûts de 17,4 millions de dollars à
la vente de biens immobiliers, ainsi qu’à une hausse du fonds de roulement autre que les disponibilités en rapport avec
l’acquisition du CPCTM. Cette hausse a été partiellement compensée par une réduction des dépenses en immobilisations
et acquisitions de biens immobiliers destinés à l’aménagement ou à la vente, qui sont de 27,6 millions de dollars inférieurs
à ceux de l’exercice précédent. Les liquidités affectées aux activités de financement de l’exercice 09 s’établissent à
114,1 millions de dollars, somme correspondant au financement de l’acquisition du PCCUT pour 104,8 millions de dollars
et un emprunt de 21,7 millions de dollars à même la marge de crédit d’exploitation. C’est la première fois que la SIC puise
des fonds dans sa marge de crédit d’exploitation pour autre chose que des lettres de crédit.
Les liquidités affectées aux activités d’investissement de l’exercice 09 s’élèvent à 153,6 millions de dollars, essentiellement
à la suite de l’acquisition du PCCUT.
Situation financière et liquidités
Le 27 janvier 2004, la SIC a émis une obligation de première hypothèque de 47,0 millions de dollars à 5,37 %, entièrement
amortie en dix ans et garantie par la SIC par le nantissement de son bien immobilier, la Tour CN. Au 31 mars 2009, le solde
de l’obligation hypothécaire atteignait 26,2 millions de dollars. Le 16 janvier 2009, Dominion Bond Rating Service Limited a
attribué à la Tour CN une cote «A» à tendance stable se rapportant à l’obligation hypothécaire.
Pour financer l’achat de la participation de PRL dans le PCCUT, la SIC a contracté un prêt à terme de 105,0 millions de
dollars consenti par deux banques à charte canadiennes, lequel vient à échéance en avril 2010. Le taux d’intérêt appliqué
est variable.
De plus, la SIC a puisé 21,7 millions de dollars dans sa marge de crédit de 85,0 millions de dollars accordée par deux banques
à charte canadiennes. Des lettres de crédit totalisant 21,8 millions de dollars ont également été prélevées de la marge.
En raison de ce financement bancaire, le ratio d’endettement de la Société est passé de 0,25 à 0,72.
Au 31 mars 2009, la SIC disposait d’une trésorerie et équivalents de trésorerie totalisant 3,2 millions de dollars.
Au 31 mars 2009, la SIC détenait pour 38,6 millions d’effets escomptés à payer au gouvernement. Ces effets à payer
sont des obligations non garanties remboursables à la première des dates suivantes : leur date d’échéance ou les dates
de réalisation du produit net de la vente des biens immobiliers pour lesquels ils ont été émis. La SIC prévoit verser les
produits des ventes avant la date d’échéance des effets à payer. Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010, la SIC
prévoit rembourser pour 1,5 million de dollars d’effets à payer. Au cours des cinq prochains exercices, la SIC compte
rembourser pour 27,4 millions de dollars d’effets à payer.
Ventes cumulatives
Ventes cumulatives de terrains
(en millions de dollars)
(en acres)
1200 1200
1000010000
1000 1000
8000 8000
800 800
hange
to avenir
to avenir
emove
5 spaces
5 spaces
mulative
ive salessales
6000 6000
600 600
4000 4000
400 400
0
0
03-04
cumulative
cumulative
acresacres
sold sold
2000 2000
200 200
0
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
0
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
37
income
net income
Rapport de gestion
30 30RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
30
30
25
25
25
25
20
20
20
20
4000 4000
3500 3500
Au cours du prochain exercice, la SIC affectera environ 83,2 millions de dollars à ses biens immobiliers actuels et à de
nouvelles propriétés pour des travaux de construction, de viabilisation, d’assainissement environnemental et de préparation
générale en vue de la vente des terrains. D’importantes dépenses sont prévues aux anciennes bases militaires de Calgary,
Chilliwack et Edmonton, ainsi qu’au parc commercial Glenlyon et à la Tour CN. La SIC prévoit en outre des transferts de
biens immobiliers de ministères et de sociétés d’État d’une valeur de 49,4 millions de dollars, pour lesquels elle versera des
paiements en espèces de 14,0 millions de dollars.
En vertu de la politique sur les dividendes de la SIC, le dividende versé correspond au moindre des deux montants
suivants : l’encaisse à la clôture de l’exercice, déduction faite des besoins en fonds de roulement pour les trois exercices
suivants, ou le rendement des capitaux propres. Le rendement des capitaux propres est établi en fonction du taux des
obligations de cinq ans de la Banque du Canada au 31 mars, ou à 3 %, selon le taux le moins élevé.
Compte tenu du niveau actuel de l’encaisse, des placements à court terme et de la marge de crédit, la SIC estime être
en mesure de financer tous les besoins en liquidités et les dépenses en immobilisations prévus pour l’exercice en cours.
De plus, les ventes déjà conclues ou à conclure dans le cours normal de ses activités occasionneront des rentrées de
fonds qui devraient permettre à la Société de subvenir à ses besoins et de procéder à une distribution à son actionnaire.
Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS)
À compter du 31 mars 2012, la Société immobilière du Canada limitée sera tenue de présenter ses états financiers
consolidés en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS). Une année d’information financière
comparative conforme aux IFRS est prévue pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011. Par conséquent, la date d’adoption
des IFRS pour la Société est le 1er avril 2010, le premier jour de la période de comparaison (la date de la transition).
En vue de cette transition, la Société a fait appel à des experts-conseils pour réaliser une analyse de haut niveau des
secteurs qui seront touchés. Les résultats ont été transmis au Comité de vérification lors de la réunion du conseil de
décembre 2008.
En février 2009, la Société a retenu les services d’un conseiller technique externe, pour examiner son plan de transition.
8000Un plan de haut niveau du projet des IFRS et une charte du projet, définissant notamment le rôle, les responsabilités,
6000les activités critiques et les jalons importants, ont été préparés. Un calendrier préliminaire des priorités pour les normes
comptables, y compris des échéanciers approximatifs pour les principales tâches à accomplir, a également été adopté.
4000
10000
cumulative acres sold
2000
À l’été de 2009, la Société, a confie à un conseiller conjointement avec Deloitte, réalisera une analyse plus approfondie
0
des différences entre les principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada et les IFRS. Ces efforts sont
conformes à l’échéancier prévu par la Société pour produire des états financiers parallèles d’ici avril 2010. À ce moment,
la Société évaluera les options qui s’offrent à elle en rapport avec les IFRS et les modifications qu’elle devra apporter aux
politiques
et procédures, puis en informera les
intervenants concernés.
1200
10000
30
25
1000
20
800
Risques
et incertitudes
15
600
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
8000
6000
4000
Grâce à
400sa filiale, la SIC, la SICL gère et cède des biens immobiliers stratégiques excédentaires au nom du gouvernement
cumulative acres sold
2000optimale englobe la réalisation
200 tirer une valeur optimale. Cette valeur
afin d’en
de la valeur financière, la stimulation
0
0 dans les collectivités au sein desquelles la SIC exerce ses activités. Les
économique
et la contribution à la qualité de vie
activités de la SIC ont respecté ce mandat durant l’exercice 09.
change to avenir10
move 5 spaces 5
0
cumulative sales
1200
1000
30
30
800
25
25
600
20
20
400
15
15
10
10
net income
200
trative Expenses
0
5
5
Marge brute
sur les ventes immobilières
0
(pourcentage)
50
10
0
03-04
600
10
400
5
200
0
04-05
property distribution by region/book value
800
15
20
(en acres)
1000
20
30
Bien0 immobiliers, par exercice
Gross Margin on P.Sales1200
25
40
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
0
05-06
06-07
07-08
08-09
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
38
400
350
300
250
500
Rapport de gestion RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
50
Gross Margin on P.Sales
Acres Transferred
400
40
300
30
property distribution by region/book value
La SIC a adopté une approche dynamique à l’égard de la gestion des risques d’affaires et d’exploitation. Le mandat du
service de la Gestion des risques et des contrôles internes de la SIC et de son comité de gestion des risques consiste
à dépister et à évaluer les principaux risques auxquels la Société doit faire face, puis à prendre des mesures afin
d’éliminer les risques dans la mesure du possible ou, lorsque leur élimination n’est pas possible, elle doit les atténuer,
les surveiller, les gérer et obtenir une protection d’assurance pertinente. Le directeur de la Gestion des risques et
des contrôles internes préside ce comité et assume la gestion du programme de gestion des risques de la Société, ainsi
que du portefeuille d’assurance.
Dans le cadre de son programme complet d’assurance et en fonction de ses principaux risques d’exploitation, la
Société a amélioré sa protection dans l’ensemble, tout en négociant des réductions substantielles de ses primes. Durant
l’exercice, le renouvellement des assurances a conduit à des améliorations significatives de la protection de la Société,
notamment les suivantes :
pour la Tour CN, la période de grâce pour une interruption des activités commerciales a été réduite, passant de 48 heures
à 24 heures;
•
la définition de «terrorisme immobilier» a été élargie afin d’englober les risques de sabotage, c’est-à-dire une activité ou
une série d’activités subversives accomplies à des fins politiques, religieuses ou idéologiques dans le but d’influencer un
gouvernement et de semer la terreur au sein du public.
•
Au cours de l’exercice, plusieurs initiatives d’amélioration de la gestion des risques et des contrôles internes ont été
mises de l’avant, notamment les suivantes :
une évaluation du plan de continuité des opérations, appelée aussi exercice de simulation, réalisée au siège social de
la Société à Toronto, a été jugée positive par des experts-conseils indépendants, en plus de la participation active
de la SIC à l’exercice annuel de protection civile (SAFE) qui englobe le Siège social, la Tour CN, le Palais des congrès
de la communauté urbaine de Toronto et l’hôtel InterContinental Centre de Toronto;
•
une étude technique de contrôle des risques a été réalisée au Palais des congrès de la communauté urbaine de
Toronto afin d’évaluer les dangers et le contrôle des risques de cet établissement important; ces études se sont
révélées très concluantes et n’ont fait l’objet que de quelques recommandations mineures afin d’atténuer les pertes,
recommandations qui ont été mises en oeuvre depuis;
•
un réaménagement dynamique de son programme d’assurance responsabilité civile générale et complémentaire pour
en évaluer la rentabilité, ce qui a permis de réaliser des économies substantielles;
•
la réalisation d’une évaluation annuelle des risques pour les biens immobiliers de la SIC, ce qui comprend les revenus
d’affaires et de location et les terrains inoccupés de la Société, aux fins du programme d’assurance de la SIC (protection
contre les dangers et les risques d’exploitation) afin de continuer de répondre aux besoins de la Société et de protéger
ses biens d’envergure; et
•
la réduction du coût total des risques d’exploitation et des dangers en améliorant les programmes de prévention des
sinistres, en transférant les risques, lorsque possible, par le biais de contrats et de baux, en améliorant le programme de
couverture d’assurance et en réduisant considérablement les primes d’assurance versées par la Société.
•
La Société a retenu les services d’un cabinet de vérification comptable externe pour réaliser une vérification interne.
Les vérifications qui suivent ont été exécutées au cours de l’exercice.
examen de la sécurité de l’information
•
examen des contrôles de gestion de la SIC à l’hôtel InterContinental Centre de Toronto
•
La direction est d’accord avec les constatations des vérifications et met actuellement en oeuvre toutes les
recommandations formulées.
Une vérification interne est présentement en cours au secteur Aliments et boissons du Restaurant 360 de la Tour CN.
39
Rapport de gestion RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
La SIC négocie actuellement avec des ministères et des organismes gouvernementaux le transfert de 2 098 acres
(848,8 hectares) supplémentaires. En raison de l’envergure considérable de bon nombre de propriétés dont le transfert
est à l’étude, soit de 50 à 1 600 acres (de 20 à 647,5 hectares), les travaux de planification, d’aménagement et de
réintégration de ces biens immobiliers dans les collectivités locales s’échelonneront sur plusieurs années. Cette situation
peut exposer la SIC à des fluctuations dans les marchés immobiliers locaux et affecter la demande, mais elle permet
toutefois à la Société d’attendre la reprise des marchés immobiliers locaux car elle dispose de propriétés dans toutes les
régions du pays. Les terrains de la SIC et les transferts possibles de nouveaux biens immobiliers du gouvernement sont
touchés par des revendications territoriales des Autochtones. La Société continue de travailler avec divers ministères et
organismes gouvernementaux pour établir un processus de transfert à la SIC des terrains excédentaires en question.
Depuis ses débuts, l’exploitation de la Tour CN est directement liée à l’industrie touristique de Toronto, un lien
amplement démontré durant l’épidémie de SRAS en 2003. L’achalandage de la Tour CN varie également selon les
saisons et la température quotidienne. Il est évident qu’il faut tirer profit des possibilités d’attirer une plus grande
proportion de touristes de passage à Toronto et de privilégier les réceptions commerciales, un secteur moins saisonnier,
afin d’améliorer le chiffre d’affaires et les initiatives de développement de la Tour CN. Cette tactique que préconise
la SIC depuis qu’elle a repris la gestion de la Tour CN a permis d’atteindre 85 % de l’achalandage précédant l’épidémie
de SRAS et un bénéfice avant impôts record pour l’exercice terminé en mars 2008.
Perspectives
L’économie canadienne repose en grande partie sur son marché d’exportation et le cours des produits de base. Compte
tenu de la récession qui sévit maintenant aux É.-U. et dans le monde en général, le cours des produits de base a plongé
et les exportations ont diminué. Ce ralentissement s’est traduit par une régression importante du PIB, qui s’est établit à
0,5 % l’an dernier, et qui devrait se contracter davantage l’an prochain pour atteindre –2,6 % avant de remonter à nouveau
en 2010.
En 2009, on prévoit une contraction de l’économie canadienne et aucune croissance positive avant le quatrième
trimestre. Le secteur manufacturier (dans le Centre du Canada) a été durement touché par le ralentissement du secteur
de l’automobile, General Motors et Chrysler envisageant la possibilité d’une faillite. Le secteur des ressources naturelles
(dans l’Ouest du Canada, à Terre-Neuve et au Labrador) est aussi affecté, puisque la demande mondiale pour les matières
premières a dégringolé, tout comme leur cours. Par conséquent, d’importants projets d’immobilisations ont été retardés
ou annulés en raison d’une absence de rentabilité. La crise financière mondiale a entraîné un resserrement du marché
de la dette, ce qui complique davantage le financement des projets. Le gouvernement a abaissé les taux d’intérêt à un
niveau sans précédent afin de stimuler l’économie.
Le boom qu’a connu la construction résidentielle a pris fin. Le prix des maisons a chuté de 11 % par rapport au sommet
qu’il avait enregistré en décembre 2007, et le taux d’absorption est actuellement d’environ trois mois dans le cas des
habitations neuves, comparativement à un taux supérieur à dix mois aux É.-U. Les provinces atlantiques sont celles qui
ont été le moins touchées par le boom de la construction résidentielle, de sorte que les activités devraient se maintenir
comme auparavant. Le Centre du Canada n’a pas connu la même effervescence que les provinces de l’Ouest, mais la
contraction de l’économie aura pour effet de ralentir le marché. C’est la région de l’Ouest du Canada qui a connu les plus
fortes augmentations de prix au cours du boom de la construction résidentielle, mais aussi la plus forte chute des prix et
l’excédent de résidences le plus important.
La SIC possède d’importants projets résidentiels en Alberta et en Colombie-Britannique où elle réaménage les anciennes
BFC Calgary, BFC Griesbach et BFC Chilliwack. Le marché devrait connaître un ralentissement au cours des deux
prochaines années, soit jusqu’à ce qu’il reprenne de sa vigueur. Dans deux de ces projets, la SIC effectue de la location
provisoire, ce qui lui permet de générer des liquidités qui sont supérieures à ses frais de possession. Le marché est plus
vigoureux à St. John’s, où la SIC aménage actuellement l’ancienne BFC Pleasantville. Malgré un fléchissement par rapport
au marché actif des dernières années, les nouveaux logements construits sur les anciennes bases militaires génèrent une
demande modeste mais soutenue dans tout le Canada. Les ventes récentes réalisées par la SIC continuent de démontrer
que ces biens immobiliers sont en demande et qu’elle pourra continuer de créer de la valeur et(ou) des avantages
significatifs en tirant profit de la diversité de son portefeuille immobilier, tant sur le plan de l’emplacement, de la valeur et
de la superficie, que des utilisations actuelles ou potentielles.
40
Rapport de gestion RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Le portefeuille immobilier du gouvernement fédéral comprend toujours de nombreux biens immobiliers excédentaires.
Le transfert d’un plus grand nombre de ces biens immobiliers à la SIC permettra à cette dernière d’améliorer davantage
la valeur qu’elle crée pour le gouvernement du Canada et de continuer de respecter son mandat initial, qui consiste à
créer une valeur optimale pour le gouvernement en réintégrant des biens immobiliers excédentaires dans les collectivités,
tout en respectant ses responsabilités financières et sociales.
En ce qui a trait aux anciennes bases militaires, les nouveaux transferts du ministère de la Défense nationale peuvent
exiger des investissements considérables pour les travaux de viabilisation, d’infrastructure et d’assainissement
environnemental, en vue de leur intégration dans la collectivité. À mesure que la SIC entreprendra l’aménagement
de nouveaux biens immobiliers transférés par le gouvernement, les pressions sur ses liquidités s’intensifieront. La SIC
continuera cependant de rembourser les effets à payer obligatoires au gouvernement et aux sociétés d’État affiliées
et poursuivra en outre le versement de dividendes au gouvernement dans le cadre de ses distributions globales au
gouvernement et conformément à sa politiques sur les dividendes.
La SIC prévoit un autre exercice productif. La mise en marché de plusieurs biens immobiliers dans la région de l’Est,
qui sont présentement en voie d’aménagement, et le transfert de nouveaux biens immobiliers du gouvernement
entraîneront une hausse des produits au cours des deux ou trois prochaines années.
Le bénéfice avant impôts devrait passer de 19,7 millions de dollars en 2009-2010 à 42,8 millions de dollars au cours du
cinquième exercice de la prochaine période quinquennale. La Société prévoit des ventes immobilières de 64,7 millions
de dollars en 2009-2010, chiffre qui devrait passer à 150,9 millions de dollars durant le troisième exercice, soit une
moyenne de 115,4 millions de dollars par année au cours des cinq prochains exercices, exception faite de la vente de
l’hôtel et de l’immeuble à bureaux du Complexe du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto.
La fréquentation à la Tour CN devrait augmenter de 7,0 % au cours de la prochaine période quinquennale, pour atteindre
89 % de son année de fréquentation record, avec une hausse proportionnelle des produits. Enfin, dès la quatrième année
du prochain plan quinquennal, la valeur de l’actif immobilier de la Société devrait se chiffrer à plus de 445 millions de
dollars après la vente du PCCUT.
Le taux d’occupation de l’hôtel devrait régresser de 2,3 % pour s’établir à 67,3 %, tandis que les recettes par chambre
disponible devraient reculer de 0,69 $ pour atteindre 131,83 $, ce qui témoigne du ralentissement que connaît le marché.
41
Rapport de gestion RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Déclaration
Nous les soussignés, Mark Laroche, président-directeur général, et Brian Evans, vice-président, Finances et chef
des services financiers, certifions :
que nous avons examiné les états financiers consolidés de la Société immobilière du Canada limitée pour l’exercice
terminé le 31 mars 2009;
qu’à notre connaissance, les états consolidés ne comportent aucune fausse déclaration relative à un fait important
et n’omettent aucun fait important qui doit être déclaré ou dont la mention est nécessaire pour que la déclaration ne
soit pas trompeuse, compte tenu des circonstances dans lesquelles elle a été faite à l’égard de l’exercice visé par le
présent Rapport annuel;
qu’à notre connaissance, les états financiers consolidés annuels et les autres renseignements financiers inclus dans le
présent Rapport annuel donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière, des résultats
d’exploitation et des flux de trésorerie de la Société immobilière du Canada limitée pour l’exercice terminé à cette
date et pour les périodes décrites dans le présent rapport.
Le président-directeur général, Le vice-président, Finances et chef des services financiers,
Mark B. Laroche
Brian Evans
Le 8 mai 2009
42
Déclaration RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Responsabilité de la direction
pour la présentation
de l’information financière
Les états financiers consolidés de la Société immobilière du Canada limitée ont été établis par la direction de la
Société conformément aux principes comptables généralement reconnus, comme l’exige l’Institut Canadien des
Comptables Agréés.
La direction maintient des systèmes de présentation de l’information financière et de gestion qui comprennent les
contrôles appropriés de manière à fournir l’assurance raisonnable que les actifs de la Société sont protégés, à faciliter
l’établissement d’informations financières pertinentes, fiables et présentées en temps opportun, et à veiller à ce que
les opérations soient effectuées conformément à la partie X de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ses
règlements et aux statuts et règlements administratifs de la Société.
S’il y a lieu, la direction se sert de son jugement pour faire les estimations nécessaires afin d’assurer une présentation
fidèle et uniforme de ces informations.
Le conseil d’administration de la Société immobilière du Canada limitée est composé de sept administrateurs, dont aucun
ne fait partie du personnel de la Société. Le conseil d’administration est chargé d’examiner et d’approuver
les états financiers et veille au rendement de la direction en matière de présentation de l’information financière.
Un comité de vérification, nommé par le conseil d’administration de la Société, a examiné ces états avec la direction
et les vérificateurs et a présenté son rapport au conseil d’administration. Ce dernier a approuvé les états financiers.
Les vérificateurs sont responsables de la vérification des états financiers et ont présenté un rapport à cet égard.
Toutes les autres données financières et d’exploitation comprises dans le présent Rapport annuel concordent, dans
les cas appropriés, avec l’information fournie dans les états financiers.
Le président-directeur général, Le vice-président, Finances et chef des services financiers,
Mark Laroche
Brian Evans
Le 8 mai 2009
RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
43
Responsabilité de la direction pour la présentation de l’information financière RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Rapport des vérificateurs
Au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nous avons vérifié le bilan consolidé de la Société immobilière du Canada limitée au 31 mars 2009 et les états consolidés
des résultats, du résultat étendu et des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date.
La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer
une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces
normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états
financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments
probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend
également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une
appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation
financière de la Société au 31 mars 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour
l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Conformément aux
exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, nous déclarons qu’à notre avis ces principes ont été appliqués
de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent, à l’exception de la modification apportée aux conventions
comptables relatives aux instruments financiers, laquelle est exigée par les principes comptables généralement reconnus
du Canada, comme expliqué à la note 2(k) des états financiers.
De plus, à notre avis, les opérations de la Société et de sa filiale en propriété exclusive dont nous avons eu connaissance
au cours de notre vérification des états financiers consolidés ont été effectuées, à tous les égards importants,
conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements, à la Loi canadienne sur les
sociétés par actions et aux statuts et règlements administratifs de la Société et de sa filiale en propriété exclusive.
Pour le Vérificateur général du Canada,
Sylvain Ricard, CA Vérificateur général adjoint Comptables agréés
Experts-comptables autorisés
Ottawa, Canada
Le 8 mai 2009
Toronto, Canada
Le 8 mai 2009
44
Rapport des vérificateurs RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
État consolidé des résultats, du résultat étendu et des bénéfices non répartis
Exercice terminé le 31 mars
En milliers de dollars
Notes
2009
2008
32 346 $
64 596 $
PRODUITS
Ventes immobilières
Attractions, aliments et boissons, chambres et
autres produits d’accueil
Location
Intérêts et autres
94 580
17 489
5 062
149 477
57 476
16 612
7 859
146 543
16 863
38 394
62 495
11 042
21 489
962
12 932
5 296
131 079
18 398
(526)
6 127
5 601
12 797
117 555
(7 643)
122 709 $
32 503
14 622
22 473
14 659
6 027
1 927
130 605
15 938
652
1 928
2 580
13 358
111 697
(7 500)
117 555 $
CHARGES
Coûts des ventes immobilières
Attractions, aliments et boissons, chambres et
autres frais d’accueil
Frais d’exploitation liés à la location
Frais généraux et administratifs
Coûts de pré-acquisition
Amortissement et autres charges
Intérêts et autres frais de financement
BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Charge (économie) d’impôts futurs11
Charge d’impôts exigibles11
BÉNÉFICE NET ET RÉSULTAT ÉTENDU Bénéfices non répartis au début de l’exercice
Dividende déclaré et versé
BÉNÉFICES NON RÉPARTIS À LA FIN DE L’EXERCICE Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés
45
État consolidé des résultats, du résultat étendu et des bénéfices non répartis RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Bilan consolidé
31 mars
En milliers de dollars
Notes
2009
2008
ACTIF Biens immobiliers
Biens immobiliers productifs
4
259 010 $
113 442 $
Biens immobiliers en voie d’aménagement
destinés à la vente
131 327
112 359
Terrains destinés à l’aménagement ou à la vente
68 420
63 922
458 757
289 723
Autres actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie
5
3 159
47 841
Créances et autres actifs
6
31 100
23 591
Impôts sur les bénéfices recouvrables
–
1 572
34 259
73 004
493 016 $
362 727 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Passif
Obligation hypothécaire à payer
7
Emprunts à terme
8
Effets à payer
9
Créditeurs et charges à payer
12
Impôts sur les bénéfices à payer
Passif d’impôts futurs
11
Loyers reçus d’avance, dépôts et autres
Capitaux propres
Capital-actions
10
Surplus d’apport
10
Bénéfices non répartis
Engagements et éventualités
12
26 245 $
126 559
38 562
30 890
164
1 759
1 047
225 226
30 641 $
–
35 758
30 505
–
2 285
902
100 091
–
145 081
122 709
267 790
493 016 $
–
145 081
117 555
262 636
362 727 $
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés
Au nom du conseil,
Marc Rochon
Wayne MacIntosh
46
Bilan consolidé RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
État consolidé des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars
En milliers de dollars
Notes
2009
2008
12 797 $
13 358 $
16 863
34 258
(38 238)
962
(526)
12 175
4 033
(9 289)
(5 256)
(65 848)
14 659
652
5 967
3 046
(5 140)
(2 094)
(250)
(7 643)
126 559
(4 525)
(17 728)
(7 500)
–
(4 291)
114 141
(29 519)
905
(819)
(154 472)
(153 567)
(6 742)
(7 561)
(44 682)
47 841
(39 174)
87 015
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Bénéfice net et résultat étendu
Récupération des frais de vente des biens immobiliers
destinés à l’aménagement ou à la vente
Dépenses en immobilisations pour les biens immobiliers
destinés à l’aménagement ou à la vente
Coûts de pré-acquisition
Charge d’impôts futurs
Amortissement
4,6
Variation nette du fonds de roulement hors trésorerie
LIQUIDITÉS AFFECTÉES AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Remboursement d’effets à payer
Dividende versé
Émission d’emprunts à terme
Remboursement de l’obligation hypothécaire
LIQUIDITÉS PROVENANT DES (AFFECTÉES AUX)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Augmentation (diminution) de l’encaisse affectée
Dépenses en immobilisations pour les biens
immobiliers productifs
3
LIQUIDITÉS AFFECTÉES AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
À LA FIN DE L’EXERCICE Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie
3 159 $
13
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés
47
État consolidé des flux de trésorerie RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
47 841 $
Notes afférentes aux
états financiers consolidés
1. Pouvoirs et activités de la SICL
La Société immobilière du Canada limitée («SICL» ou la «Société») est une société d’État mandataire, conformément
au décret du gouverneur en conseil (décret C.P. 2003-1306). Appelée à l’origine la Société immobilière de travaux
publics limitée, la SICL a été constituée en vertu de la Loi sur les compagnies en 1956 et a été prorogée en vertu de la
Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est incluse comme société d’État mère dans la partie I de l’annexe III
de la Loi sur la gestion des finances publiques.
La SICL exerce ses activités commerciales par l’intermédiaire de sa principale filiale en propriété exclusive, la Société
immobilière du Canada CLC limitée (la «SIC»). L’objectif de la SIC est d’exécuter, par une gestion ordonnée et axée sur
des pratiques commerciales, un programme d’aliénation de certains biens immobiliers du gouvernement du Canada (le
«gouvernement»), de même que la gestion de certains biens immobiliers de choix. Pour réaliser cet objectif, la SIC peut
gérer, mettre en valeur et céder des biens immobiliers, à titre de propriétaire ou au nom du gouvernement.
2. Résumé des principales conventions comptables
a) Généralités
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
b) Consolidation
Les comptes de la SIC, la filiale en propriété exclusive de la SICL, sont consolidés à ceux de la SICL.
La SICL détient les actions de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (la «SVPM») et du Parc Downsview Park inc.
(«PDP») en fiducie pour Sa Majesté du chef du Canada. La SVPM et PDP sont exclues de la consolidation parce que la SICL
ne dispose pas du pouvoir de déterminer leurs politiques d’exploitation, d’investissement et de financement stratégiques
et parce que le gouvernement a demandé à la SVPM et à PDP de lui présenter directement leurs résultats, à titre de
sociétés d’État mères. La SICL ne détient aucun placement dans la SVPM ni dans PDP. Au 31 mars 2008, dernière date
pour laquelle des états financiers vérifiés sont disponibles, la SVPM avait un actif de 31,9 millions de dollars, un passif
de 31,8 millions, des capitaux propres de 0,1 million, des produits de 16,7 millions et un excédent des dépenses de
fonctionnement sur les produits de 15,3 millions pour l’exercice terminé à cette date. Au 31 mars 2008, PDP avait un actif
de 16,6 millions de dollars, un passif de 9,6 millions, des capitaux propres de 7,0 millions, des produits de 7,4 millions et
un excédent des dépenses de fonctionnement sur les produits de 5,3 millions pour l’exercice terminé à cette date.
c) Constatation des produits
La SICL constate ses produits comme suit :
i) Ventes
Les ventes sont constatées lorsque le titre de propriété est transféré à l’acheteur et que la Société a reçu au
moins 15 % du produit total.
ii) Location
Les produits de location incluent les loyers des baux de location-exploitation, les impôts fonciers, les recouvrements de
frais d’exploitation et les produits de stationnement.
Les produits de location sont constatés en fonction du bail pertinent jusqu’à l’échéance du bail.
48
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
iii) Attractions, aliments et boissons, et accueil
Les ventes de billets, d’aliments et de boissons et d’articles de la boutique de détail, ainsi que les produits de l’accueil,
sont constatés au moment de la vente ou de la prestation des services, selon le cas.
d) Capitalisation des coûts de pré-acquisition
Les coûts engagés avant l’acquisition probable de biens immobiliers sont capitalisés. Ces coûts sont examinés chaque
exercice et radiés lorsque la direction juge qu’ils ne présentent plus d’avantages futurs pour la SIC.
Au cours de l’exercice, la direction a examiné ses estimations comptables des frais de possession de futures acquisitions
probables en raison des délais dans le transfert de biens immobiliers. Les frais qui ont été radiés au cours du présent
exercice se chiffrent à 1,0 million de dollars (11,2 millions en 2008).
e) Biens immobiliers
i) Les biens immobiliers productifs font l’objet d’un test de dépréciation dès que des faits ou des changements de
situation indiquent que la valeur comptable d’un bien immobilier ne sera peut-être pas recouvrable. Si la somme des
futurs flux de trésorerie estimatifs non actualisés liés à l’exploitation et de la valeur résiduelle prévue est inférieure
à la valeur comptable d’un bien immobilier en particulier, une perte de valeur est constatée et la valeur du bien en
question est ramenée à sa juste valeur si cette dernière est inférieure à la valeur comptable du bien immobilier.
ii) Les biens immobiliers en voie d’aménagement destinés à la vente et les terrains destinés à l’aménagement ou à la
vente sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur estimative de réalisation nette, selon le moindre de ces montants.
iii) La SICL capitalise les frais directs de construction et d’aménagement, incluant les frais de financement et les coûts
indirects directement imputables aux biens immobiliers en voie d’aménagement destinés à la vente, déduction faite
des produits générés durant l’aménagement.
iv) Pour les biens immobiliers productifs, l’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire,
à des taux fondés sur la durée de vie utile restante des actifs, qui varie de cinq à 40 ans. L’amortissement est
comptabilisé à l’amortissement et autres charges.
f) Utilisation d’estimations
La préparation d’états financiers conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada nécessite
l’élaboration par la direction d’estimations et d’hypothèses qui ont des répercussions sur les montants des actifs et des
passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, de même que sur
les produits et les charges de l’exercice. La Société englobe dans son passif les frais de viabilisation futurs en se fondant
sur les meilleures estimations de la direction. Les résultats réels peuvent varier de façon importante de ces estimations.
Pour établir les estimations des valeurs de réalisation nette de ses biens immobiliers, la SICL se fonde sur des hypothèses
relatives aux rendements et aux perspectives applicables dans le secteur et sur les conditions commerciales et économiques
générales qui ont cours et dont on prévoit le maintien. Les hypothèses qui sous-tendent les évaluations des actifs sont
limitées par la disponibilité de données comparables fiables et l’incertitude des prévisions relatives aux événements
futurs. En raison des hypothèses qui doivent être établies pour arriver à des estimations de la valeur de réalisation nette,
ces estimations, par leur nature, sont subjectives et ne résultent pas nécessairement en une détermination précise de
la valeur des actifs.
Pour arriver aux estimations des valeurs de réalisation nette des biens immobiliers, la direction doit élaborer des hypothèses
et des estimations quant aux frais futurs qui pourraient être engagés pour se conformer aux lois et règlements divers.
Toutefois, ces estimations sont sujettes à changement en fonction des ententes conclues avec les autorités réglementaires,
des modifications aux lois et règlements, de l’utilisation ultime des biens immobiliers et de nouveaux renseignements, à
mesure qu’ils sont disponibles.
g) Impôts sur les bénéfices
La Société utilise la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices. Selon cette méthode, les
actifs et les passifs d’impôts futurs sont constatés pour l’incidence fiscale future des écarts entre les valeurs des actifs
et des passifs à des fins comptables et à des fins fiscales. Les actifs et les passifs d’impôts futurs sont évalués en se
fondant sur les taux en vigueur ou pratiquement en vigueur qui devraient s’appliquer au bénéfice imposable dans les
exercices au cours desquels ces écarts temporaires devraient se résorber ou être constatés. L’effet d’une variation des
taux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts futurs est constaté dans le bénéfice de l’exercice où se produit
l’adoption ou la quasi-adoption du taux d’imposition.
49
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
h) Autres immobilisations
Les autres immobilisations sont comptabilisées selon leur coût, moins l’amortissement cumulé. L’amortissement est
calculé, selon la méthode linéaire, à des taux fondés sur la durée de vie utile des actifs, comme suit :
Matériel de bureau, matériel informatique et logiciels
3 à 5 ans
Matériel de restauration, d’accueil et de divertissement
3 à 15 ans
Améliorations locatives
Durée des baux
i) Instruments financiers
Tous les actifs et les passifs financiers sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, à l’exception de
certaines opérations entre apparentés. Cette évaluation au cours des exercices ultérieurs sera fonction du classement des
actifs et des passifs financiers comme étant détenus à des fins de transaction, disponibles à la vente ou détenus jusqu’à
leur échéance, prêts et créances ou autres passifs.
Les instruments financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur, en
tenant compte de la date de réalisation et des risques des projets individuels, et les pertes et les gains non réalisés sont
comptabilisés dans le bénéfice net de l’exercice au cours duquel ils surviennent. Les instruments financiers de la Société
classés comme étant détenus à des fins de transaction comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi
que l’encaisse affectée.
Les instruments financiers classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance, les prêts et créances et les autres passifs
financiers sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les principales catégories
d’actifs et de passifs financiers de la Société qui sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux
intérêt effectif comprennent notamment : i) les créances et les dettes, ii) les hypothèques et les effets garantis à recevoir,
iii) l’obligation hypothécaire à payer, iv) les emprunts à terme, et v) les effets à payer.
Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés désignés comme disponibles à la vente et non
classés comme détenus à des fins de transaction, détenus jusqu’à leur échéance ou dans les prêts et créances. Les actifs
disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur en comptabilisant les pertes et les gains non réalisés dans les autres
éléments du résultat étendu jusqu’à leur réalisation; dès lors, ils seront constatés dans les résultats. La Société ne possède
aucun instrument financier classé comme étant disponible à la vente.
Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture efficaces doivent
également être classés dans les actifs détenus à des fins de transaction et évalués en conséquence.
j) Résultat étendu
Les autres éléments du résultat étendu correspondent aux variations des capitaux propres; celles-ci englobent les pertes
et les gains non réalisés sur des actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente, les pertes ou les gains nets
non réalisés à la conversion de devises à la suite d’opérations étrangères autonomes, et les variations de la juste valeur
de la partie efficace des instruments de couverture des flux de trésorerie. La Société n’a aucune opération importante de
résultat étendu au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2009, et ni aucun solde d’ouverture ou de fermeture pour
le cumul des autres éléments du résultat étendu.
k) Adoption de nouvelles normes comptables
Le 1er avril 2008, la Société a adopté les chapitres 3862, Instruments financiers – Informations à fournir, et 3863, Instruments
financiers – Présentation du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), qui remplacent le chapitre
3861, Instruments financiers – Informations à fournir et présentation, adopté le 1er avril 2007. Les exigences relatives
à la présentation prescrites par le chapitre 3863 sont conformes à celles énoncées dans le chapitre 3861. À la suite de
l’adoption du chapitre 3862, la Société est tenue de fournir de l’information supplémentaire sur les politiques reliées
à la gestion des risques, ainsi que sur la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers.
Le 1er avril 2008, la Société a également adopté le chapitre 1535, Informations à fournir concernant le capital, du Manuel
de l’ICCA. Par la suite de l’adoption de ce nouveau chapitre, la Société doit fournir plus d’informations sur ses objectifs,
ses politiques et ses procédures de gestion du capital.
50
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
En mars 2007, l’ICCA a émis le chapitre 3031, Stocks, qui remplace le chapitre 3030 actuel qui porte le même titre. Ce
nouveau chapitre stipule que les stocks doivent être évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, et
donne des directives pour la détermination du coût. Cette norme s’applique aux états financiers annuels et intermédiaires
des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008 et s’applique donc à l’exercice de la Société terminé le 31 mars 2009.
La Société n’a pas eu à modifier son traitement comptable à la suite de l’adoption de cette nouvelle norme comptable.
l) Modifications futures des politiques comptables
Le 1er janvier 2011, l’ICCA adoptera les Normes internationales d’information financière (IFRS) à titre de principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada pour les entreprises ayant une obligation publique de rendu des
comptes. La SIC examine actuellement les différences entre les PCGR du Canada et les IFRS et leurs répercussions sur
la présentation des états financiers de la SIC.
Le chapitre 3064 du Manuel de l’ICCA, Écarts d’acquisition et actifs incorporels, remplacera le chapitre 3062, Écarts
d’acquisition et autres actifs incorporels, et se traduira par le retrait du chapitre 3450, Frais de recherche et de
développement, et la modification de la Note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) 11, Entreprises en phase
de démarrage, et du chapitre 1000, Fondements conceptuels des états financiers. Le chapitre 3064 a pour objectifs de
renforcer l’approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des actifs répondant à la définition d’actifs et
aux critères pour la comptabilisation des actifs, et de clarifier l’application du concept d’appariement des produits et
des charges, de sorte que la pratique actuelle consistant à comptabiliser comme actifs des éléments ne répondant pas
à la définition et aux critères de comptabilisation soit éliminée. Cette norme fournira également des directives sur la
comptabilisation d’actifs incorporels développés à l’interne (y compris les activités de recherche et de développement), afin
d’assurer un traitement cohérent de tous les actifs incorporels, qu’ils aient été acquis de façon distincte ou développés à
l’interne. Ces modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2008, et leur adoption anticipée
est encouragée. La Société évalue actuellement les répercussions découlant de l’adoption de cette norme.
3. Acquisitions
Le 14 avril 2008, afin de reprendre la gestion du complexe du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto,
la SIC a exercé son droit de premier refus et a fait l’acquisition de la tour de bureaux du 277, rue Front Ouest, et de
l’hôtel du 225, rue Front Ouest, de PensionFund Realty Limited pour une contrepartie de 155,5 millions de dollars et des
frais d’acquisition de 2,6 millions, déduction faite du règlement d’une dette antérieure de 1,1 million.
Pour faire l’acquisition de ces biens immobiliers, la SIC a contracté auprès de deux banques à charte canadiennes (note 8)
une marge de crédit d’un montant maximal de 105 millions de dollars. Les acquisitions ont été comptabilisées en vertu
de la méthode d’acquisition. Les résultats des opérations de la tour de bureaux et de l’hôtel ont été intégrés aux présents
états financiers à compter de la date d’acquisition de ces biens immobiliers.
L’allocation du prix d’achat aux éléments d’actif net est la suivante :
(En milliers de dollars)
Immeubles
Coûts de location actuels
Baux inférieurs au marché
Mobiliers et matériel d’hôtel
51
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
2009
139 500$
9 493
(620)
7 000
155 453$
4. Biens immobiliers productifs
Les biens immobiliers productifs de la SICL comprennent principalement la Tour CN, l’édifice Nokia dans le parc commercial
Glenlyon, la tour de bureaux du 277, rue Front Ouest, l’hôtel InterContinental Centre de Toronto du 255, rue Front
Ouest, et des parcs de stationnement.
(En milliers de dollars)
Terrains
Immeubles
Coûts de location actuels
Amortissement cumulé
2009
11 176$
283 434
9 493
304 103
45 093
259 010$
2008
11 176 $
138 455
–
149 631
36 189
113 442 $
L’amortissement de 8,9 millions de dollars (3,9 millions en 2008) a été comptabilisé dans la rubrique amortissement et
autres charges.
5. Trésorerie et équivalents de trésorerie
(En milliers de dollars)
Trésorerie (découvert bancaire)
Équivalents de trésorerie
2009
3 159$
–
3 159$
2008
(2 159) $
50 000
47 841 $
Les équivalents de trésorerie comprennent seulement des placements très liquides, comme les dépôts à terme, dont
l’échéance initiale s’étend à trois mois au maximum.
6. Créances et autres actifs
Ce poste comprend les créances et autres actifs suivants :
(En milliers de dollars)
Prêts hypothécaires et effets garantis (a) Cession de créances de location (b)
Charges payées d’avance
Loyers et autres créances
Encaisse affectée (c)
Autres immobilisations (d)
2009
3 267$
3 653
5 740
7 416
946
10 078
31 100$
2008
4 314 $
4 207
2 479
6 402
1 851
4 338
23 591 $
a) Les prêts hypothécaires et les effets garantis à recevoir portent intérêt à un taux fixe à la clôture, à un taux moyen
pondéré de 6,75 % (6,78 % en 2008) et sont exigibles d’ici un an.
b) La SICL détient une créance en vertu d’un contrat de cession de créances de location, lequel lui donne droit de toucher
un revenu locatif jusqu’au 30 avril 2013. Le futur flux de trésorerie a été initialement actualisé à un taux d’intérêt fixe de
11,38 %. Les rentrées de fonds sont évaluées comme suit :
(En milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars
2010
2011
2012
2013
2014
52
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
669 $
769
879
1 002
334
3 653 $
Compte tenu des taux actuellement en vigueur, la valeur actualisée nette du futur flux de trésorerie se chiffre à 4,5 millions
de dollars (5,2 millions en 2008).
c) L’encaisse affectée correspond aux retenues exigibles pour les projets du secteur nord de la BFC Chilliwack, de
Glenlyon et de Mandeville.
d) Les autres immobilisations comprennent les éléments suivants :
(En milliers de dollars)
Coût Amortissement
cumulé
Matériel de bureau, matériel
informatique et logiciels
Matériel de restauration, d’accueil
et de divertissement
Améliorations locatives
Total
8 080$
5 419$
2009
Valeur
Coût Amortissement
comptable
cumulé
nette
2008
Valeur
comptable
nette
2 661$
6 794 $
4 113 $
2 681 $
12 115
4 698
7 417
416
416
–
20 611$ 10 533$ 10 078$
4 249
416
11 459 $
2 755
253
7 121 $
1 494
163
4 338 $
L’amortissement qui s’élève à environ 3,3 millions de dollars (2,0 millions en 2008) a été comptabilisé dans
l’amortissement et autres charges.
7. Obligation hypothécaire à payer
L’obligation hypothécaire de premier rang de série A, à l’origine d’une valeur de 47 millions de dollars, arrive à échéance
en janvier 2014 et comporte des remboursements semestriels du principal et des intérêts à un taux de 5,37 %.
Certains biens immobiliers de la SIC servent de garantie. Au 31 mars 2009, la valeur comptable des biens immobiliers
donnés en garantie s’élevait à 93,4 millions de dollars (94,3 millions en 2008). Les remboursements s’échelonnent selon
les échéances suivantes :
(En milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars
2010 2011 2012
2013 2014 Moins les frais de financement reportés non amortis, nets
4 771 $
5 030
5 304
5 593
5 897
26 595
350
26 245 $
Les intérêts sont remboursables à un taux annuel effectif de 5,89 %. Les frais d’intérêt engagés à l’égard de l’obligation
hypothécaire se chiffrent à 1,7 million de dollars pour l’exercice (2,1 millions en 2008).
La SIC a le droit de racheter l’obligation de série A en tout temps, en contrepartie d’un prix de remboursement égal à
la plus élevée des sommes entre le prix canadien et la valeur au pair, avec, dans chaque cas, les intérêts cumulés et non
payés jusqu’au jour précédant la date établie pour le rachat.
53
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
8. Emprunts à terme
Les emprunts à terme comprennent l’endettement de 105 millions de dollars utilisé pour financer l’acquisition de la tour
de bureaux du 277, rue Front Ouest, et de l’hôtel du 225, rue Front Ouest, et une somme de 22 millions de dollars puisée
à même la marge de crédit d’exploitation de 85 millions de dollars, nette des frais de financement. La facilité de crédit
de 105 millions de dollars, qui vient à échéance en avril 2010 et qui est garantie par certains biens immobiliers de la SIC,
a été consentie par la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion au taux des acceptations bancaires plus
0,5 % ou au taux préférentiel. La marge de crédit d’exploitation de 85 millions de dollars vient à échéance le 31 mars
2010. Elle porte un taux d’intérêt correspondant au taux des acceptations bancaires plus 2,625 % ou au taux préférentiel
plus 1,875 %, et les sommes qui y sont puisées sont soumises à certaines conditions. Cette marge de crédit sert
également à garantir des lettres de crédit qui totalisent 21,8 millions de dollars au 31 mars 2009.
9. Effets à payer
Les effets à payer au gouvernement ont été émis en contrepartie de l’acquisition de biens immobiliers. Ces effets sont
remboursables selon la première des dates suivantes : à leur échéance (2009 à 2018) ou aux dates de disponibilité du
produit net de la vente par la SICL des biens immobiliers pour lesquels les effets à payer ont été émis. Les effets à payer ne
portent pas d’intérêt. Les effets sont actualisés à un taux d’intérêt théorique fixe. Les intérêts théoriques s’accumulent et
sont capitalisés aux biens immobiliers ou passés en charges, selon le cas, au taux moyen pondéré de 8,9 % (8,8 % en 2008).
Durant l’exercice terminé le 31 mars 2009, les intérêts capitalisés ont atteint 3,1 millions de dollars (5,6 millions en 2008).
Selon les échéanciers prévus de vente de biens immobiliers, on estime que les remboursements de capital seront
effectués comme suit :
(En milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars
2010
2011
2012
2013
2014
Exercices ultérieurs
Total partiel
Moins les intérêts théoriques
1 500 $
1 200
7 500
3 400
7 386
25 574
46 560
7 998
38 562 $
10. Capital-actions
La SICL est autorisée à émettre trois actions qui ne peuvent être transférées qu’à une personne approuvée par le
ministre désigné comme ministre responsable de la SICL («le ministre»). Il s’agit actuellement du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités. Les trois actions autorisées ont été émises et sont détenues en fiducie pour Sa
Majesté du chef du Canada par le ministre. Ces trois actions de la SICL n’ont qu’une valeur symbolique.
Le surplus d’apport comprend l’actif net de 249,6 millions de dollars acquis du ministre des Transports, moins 104,5 millions
de dollars virés au capital-actions. Le capital-actions de la SICL a par la suite été réduit de cette somme par des paiements
à l’actionnaire durant la période allant de 1996 à 2000, conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
11. Impôts sur les bénéfices
La SICL est une société d’État fédérale visée par règlement et qui est assujettie à l’impôt fédéral et à la plupart des
compétences provinciales, à l’exception de l’Alberta. À la suite de l’adoption de la nouvelle Loi sur les impôts de l’Ontario
(la «Loi de l’Ontario»), qui remplace l’ancienne Loi sur l’imposition des corporations, la SICL est désormais tenue de
verser des impôts sur le capital et ses bénéfices en Ontario à compter de l’exercice financier terminé le 31 mars 2009.
Cette modification s’est traduite par une augmentation de la provision de la Société pour la charge d’impôts futurs sur
les bénéfices au cours de son exercice financier terminé le 31 mars 2008.
54
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
La charge d’impôts réelle de la SICL, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, diffère de celle
prévue selon les taux d’imposition fédéral et provinciaux combinés prévus par la loi et se présente comme suit :
(En milliers de dollars)
Taux d’imposition prévu par la loi
Charge d’impôts prévue
Augmentation (réduction) de la charge d’impôts résultant de :
Bénéfice non imposable dans certaines provinces
Loi de l’Ontario
Ajustement de l’actif et du passif d’impôts futurs pour
les modifications législative aux taux d’imposition
Autres
Charge d’impôts réelle
2009
33%
6 071$
2008
35%
5 690 $
(65)
–
(1813)
860
–
(405)
5 601$
707
(1 450)
2 580 $
2009
2008
(1 650)$
(2 374)
(109)
(4 133)
(2 777)$
(3 370)
–
(6 147)
1 334
1 040 –
2 374
(1 759)$
2 192
1 178
492
3 862
(2 285)$
Les composantes du passif d’impôts futurs sont les suivantes :
(En milliers de dollars) Passif d’impôts futurs
Biens immobiliers productifs
Effets à payer
Réserves
Actif d’impôts futurs
Biens immobiliers en voie d’aménagement destinés à la vente
Terrains destinés à l’aménagement
Réserves
Passif d’impôts futurs, montant net
12. Autres passifs, engagements et éventualités
a) Les engagements en capital pour la viabilisation et les autres frais d’aménagement au 31 mars 2009 totalisent
25,2 millions de dollars (16,7 millions en 2008).
b) La SIC dispose d’une marge de crédit d’exploitation de 85 millions de dollars auprès de deux banques à charte
canadiennes. Cette marge de crédit d’exploitation sert actuellement à un emprunt de 21,7 millions de dollars
(0 $ en 2008) et à des lettres de crédit émises pour remplir certaines obligations de viabilisation immobilière
totalisant 21,8 millions de dollars au 31 mars 2009 (23,6 millions en 2008).
c) Au 31 mars 2009, la Société était partie à des litiges et des réclamations qui surviennent de temps à autre dans le
cours normal de ses activités, y compris des poursuites relativement à des contrats, des privilèges de construction, des
revendications concernant des titres autochtones, et des questions d’emploi et d’environnement. Des provisions pour
responsabilité sont comptabilisées lorsque des pertes relativement à ces questions sont probables et qu’il est possible
d’en évaluer raisonnablement les montants. En se fondant sur l’avis de conseillers juridiques externes et l’information
dont la Société dispose à l’heure actuelle, la direction juge que la résolution de ces questions et que toute obligation
pouvant découler de ces éventualités n’auront pas de répercussions défavorables substantielles sur les présents états
financiers consolidés. Cependant, comme ces questions sont soumises à des incertitudes et que leur issue est difficile à
prévoir, l’opinion de la direction à l’égard de ces questions pourrait changer dans le futur.
d) La Société a des obligations découlant de baux pour des locaux pour bureaux, du matériel informatique et autre
matériel. Les paiements minimaux de location annuels futurs sont les suivants;
55
Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
(En milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars
2010
2011
2012
2013
2014
Exercices ultérieurs
1 270
1 189
1 166
1 198
1 198
2 498
8 519 $
13. État consolidé des flux de trésorerie – informations supplémentaires
Les acquisitions de biens immobiliers en contrepartie d’effets à payer d’un montant de 0 $ (1,0 million en 2008) ont été
exclues des activités de financement et d’investissement de l’état consolidé des flux de trésorerie.
La hausse hors trésorerie de 3,1 millions de dollars (5,6 millions en 2008) pour des biens immobiliers et des effets à payer
ayant trait à la capitalisation des intérêts a été exclue des activités de financement et d’investissement de l’état consolidé
des flux de trésorerie.
La cession de biens immobiliers d’un montant de 0 $ (4,1 millions en 2008) en contrepartie de l’émission de prêts
hypothécaires et d’effets garantis par la SIC ou de la prise en charge de la dette par les acheteurs, a été exclue des
activités d’exploitation, de financement et d’investissement qui figurent à l’état consolidé des flux de trésorerie.
Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2009, les intérêts perçus ont totalisé 1,2 million de dollars (2,9 millions en
2008), les intérêts versés ont atteint 5,1 millions de dollars (1,8 million en 2008), tandis que les impôts sur les bénéfices
versés se sont chiffrés à 5,3 millions de dollars (7,1 millions en 2008).
14. Opérations entre apparentés et soldes
La SIC est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral et est partie à des
opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités. Ces opérations sont mesurées à leur valeur d’échange.
Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2009 :
a) La SIC n’a acquis aucune participation de grande valeur dans des biens immobiliers de ministères et de sociétés d’État
du gouvernement fédéral (18,1 millions de dollars en 2008).
b) La SIC a reçu des honoraires de gestion de 0,2 million de dollars de ministères fédéraux et d’une société d’État
(0,1 million en 2008). La SIC a également touché des revenus locatifs et autres de divers ministères et organismes
fédéraux totalisant 10,9 millions de dollars (4,2 millions en 2008).
c) La SIC a une somme à recevoir d’organismes et de ministères fédéraux qui s’élève à 0,3 million de dollars pour des
frais de location (une somme à payer de 0,6 million en 2008, soit une participation aux bénéfices de 0,5 million et des
frais généraux de 0,1 million).
15. Instruments financiers
a) Les valeurs comptables des créances et autres actifs de la SIC équivalent approximativement à leur juste valeur calculée
selon la valeur actualisée des flux de trésorerie aux taux du marché disponibles à la SIC pour des instruments financiers
présentant des risques, des conditions et des échéances similaires.
Les valeurs comptables de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créditeurs et charges à payer équivalent
approximativement à leur juste valeur, en raison de leur nature à court terme ou selon la valeur actualisée estimée des
flux de trésorerie, selon le cas.
Les valeurs comptables des emprunts à terme équivalent approximativement à leur juste valeur, en raison de leur nature
à court terme.
La juste valeur de l’obligation hypothécaire et des effets à payer est établie sur les flux de trésorerie futurs actualisés à
l’aide de taux d’actualisation qui reflètent les conditions actuelles du marché pour des instruments financiers présentant
des risques et des conditions similaires.
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Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
Valeur
Obligation hypothécaire
Effets à payer
comptable
2009
Juste
valeur
26 245$ 27 211$
38 562$ 29 628$
2008
Valeur
comptable
30 641 $
35 758 $
Juste
valeur
33 026 $
31 304 $
16. Gestion des risques financiers
a) Risque de liquidité :
Le risque de liquidité tient à la possibilité que la SIC ne puisse s’acquitter de ses obligations financières à leur échéance.
La SIC gère son risque de liquidité en effectuant des prévisions de ses flux de trésorerie liés à l’exploitation et en
prévoyant ses dépenses en immobilisations et ses activités de financement.
La SIC dispose d’une marge de crédit d’exploitation de 85,0 millions de dollars auprès de deux banques à charte
canadiennes venant à échéance le 31 mars 2010. La SIC doit obtenir chaque année l’approbation du ministre des
Finances concernant toutes ses activités de financement.
La SIC dispose également d’un prêt de financement provisoire de 105,0 millions de dollars sur le complexe du Palais des
congrès de la communauté urbaine de Toronto («PCCUT»), qui vient à échéance en avril 2010.
Si les conditions actuelles de l’économie et du marché du crédit non liquide devaient se maintenir, le risque pour la SIC
de ne pas être en mesure de financer ses engagements et de refinancer ses créances pourrait être plus élevé.
b) Risque de taux d’intérêt :
La SIC est exposée à un risque de taux d’intérêt sur ses emprunts, en raison de l’incertitude de ses prévisions en ce qui
concerne ses besoins en flux de trésorerie. Elle réduit au minimum ce risque en contractant un emprunt à long terme à
intérêt fixe sur certains de ses investissements à long terme. La direction de la SIC examine actuellement sa stratégie de
possession pour le PCCUT pour savoir si elle doit ou non remplacer cet emprunt par un financement permanent à taux
fixe. Une hausse de 1 % du taux d’intérêt sur les emprunts à terme pour le CPCTM peut représenter des frais d’intérêt
supplémentaires de l’ordre d’environ 1,3 million de dollars.
c) Risque lié à l’environnement :
La SIC est soumise à différentes lois fédérales, provinciales et municipales régissant les questions reliées à l’environnement.
La SIC achète des biens immobiliers dont le gouvernement n’a plus besoin aux fins d’utilisation par ses ministères. Ces
biens immobiliers peuvent présenter des problèmes environnementaux attribuables à l’utilisation dont ils ont fait l’objet
dans le passé. Avant le transfert d’un bien immobilier, la SIC effectue une étude environnementale pour déterminer si le
bien immobilier présente un problème environnemental quelconque. La SIC doit assumer les frais environnementaux des
biens immobiliers qui faisaient partie du lot initial transféré au moment où elle a repris ses activités en 1995. Dans le cas
de certains biens immobiliers acquis après la reprise de ses activités, la SIC assume des obligations environnementales
dans le cadre de l’acquisition.
d) Risque de crédit :
Le risque de crédit de la SIC découle de la possibilité que des locataires ou des acheteurs ayant contracté un prêt
hypothécaire accordé par le vendeur éprouvent des difficultés financières et ne soient pas en mesure de rembourser les
sommes dues en vertu de leurs engagements. La SIC tente d’atténuer ce risque en limitant son exposition aux locataires
ou au secteur, et en effectuant des évaluations de crédit pour tous ses nouveaux baux ou opérations de crédit.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société, lesquels comprennent les dépôts bancaires et les effets du
marché monétaire, sont détenus par d’importantes institutions financières et leur échéance initiale s’étend à trois mois
au maximum. La Société prévoit que les contreparties qui détiennent cette trésorerie et ces équivalents de trésorerie
s’acquitteront de leurs obligations.
L’exposition maximale de la Société au risque de crédit se limite à la valeur comptable de chaque élément d’actif et à la
garantie accordée par la Société.
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Notes afférentes aux états financiers consolidés RAPPORT ANNUEL 2008-2009 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA LIMITÉE
17. Gestion du capital
En ce qui concerne la gestion du capital, l’objectif de la Société est de maintenir un niveau adéquat de financement pour
soutenir ses activités.
Dans la gestion du capital, la Société englobe les capitaux propres, l’obligation hypothécaire à payer, les emprunts à
terme, les effets à payer, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Dans le cadre de ses accords de crédit,
la Société est soumise à des cautionnements financiers qui font l’objet d’une évaluation trimestrielle. La SIC se conforme
entièrement à tous les cautionnements financiers.
Le capital de la SIC est déterminé par le gouvernement. Le ministre des Finances doit approuver le montant, le taux
d’intérêt et la durée de tous les emprunts à court et à long termes. En outre, les emprunts doivent être inclus dans le plan
d’entreprise qui doit être approuvé par le Conseil du Trésor.
La SIC investit le capital excédentaire par rapport à ses besoins opérationnels immédiats dans des instruments financiers
très liquides dont l’échéance initiale s’étend à trois mois au maximum, par exemple des effets du marché monétaire et
des dépôts bancaires détenus par d’importantes institutions financières.
18. Benny Farm
La SIC a pratiquement terminé l’aménagement/l’aliénation de ce bien immobilier en collaboration avec la Société
canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre d’une entente de partage futur des bénéfices, si les
flux de trésorerie générés excèdent les passifs sans recours actuels du projet. La SICL ne prévoit pas la réalisation de
flux de trésorerie positifs à l’avenir. La SIC n’est pas obligée de transférer ou d’utiliser ses propres actifs pour régler
les obligations découlant de ce projet. La SICL n’est pas considérée comme le principal bénéficiaire, aux termes de la
NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables. Par conséquent, la SICL n’a inscrit aucune activité
dans ses comptes, exception faite de certains frais.
19. Informations sectorielles
Les principaux domaines d’activités de la SICL sont la gestion, l’aménagement et la vente de biens immobiliers, de même
que l’exploitation de la Tour CN et de l’hôtel InterContinental Centre de Toronto, des installations de divertissement et
d’accueil.
Les informations supplémentaires concernant ces activités sont les suivantes :
(En milliers de dollars)
Activités
immobilières
Activités de
la Tour CN
Activités de
l’Hôtel
Total
2009
Total
2008
Produits 52 342 $ 59 315 $ 37 820 $ 149 477$ 146 543 $
Amortissement
3 273
5 451
3 451 12 175
5 967
Bénéfice net avant impôts
5 385 11 011
2 002 18 398 15 938
Acquisitions et dépenses en immobilisations 99 461
2 988 90 261 192 710 72 590
Actifs sectoriels 278 128 109 508 105 380 493 016 362 727
Obligation hypothécaire, effets à payer et
emprunts à terme sectoriels 87 642 26 245 77 479 191 366 66 399
20. Régime de retraite
La SICL dispose d’un régime de retraite à cotisations déterminées à l’intention de tous ses employés à temps plein et de
certains employés à temps partiel, conformément aux dispositions du régime. Les employés peuvent adhérer au régime
dès leur date d’embauche ou après un an de travail au sein de l’entreprise. Le coût des services rendus au cours de
l’exercice au titre du régime atteint 0,9 million de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2009 (0,9 million en 2008).
21. Chiffres correspondants
Certains des chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés conformément à la présentation adoptée
pour l’exercice courant.
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Répertoire de l’entreprise
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Télec. : 604-824-5067
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Calgary (Alberta)
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Edmonton (Alberta)
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Tél. : 780-495-7120
Télec. : 780-495-7140
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301, rue Front O.
Toronto (Ontario)
M5V 2T6
Tél. : 416-868-6937
Télec. : 416-601-4722
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nationale (Ottawa)
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Télec. : 613-998-8932
Montréal
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bureau 1100
Montréal (Québec)
H3B 1X9
Tél. : 514-283-5555
Télec. : 514-283-0162
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bureau 1205
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Télec. : 902-426-5217
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