Rapport annuel 2 0 6–2

Rapport annuel 2 0 6–2
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M A T I È R E S
1
Lettre au ministre
2
Message du conseil
4
Message du président
5
Gouvernance de l’entreprise
8
14
Tableau d’évaluation
équilibrée
32
Région de l’Ouest
32
Rapport de gestion
41
Responsabilité de
la direction pour la
présentation de
l’information financière
21
Région de l’Est
28
Tour nationale du Canada
30
Réalisations de l’exercice
Table des matières –
Section financière
42
Rapport des vérificateurs
43
État consolidé des résultats
et des bénéfices non répartis
44
Bilan consolidé
45
État consolidé des flux
de trésorerie
46
Notes afférentes aux états
financiers consolidés
53
Équipe de haute direction
54
Des chiffres qui en
disent long
55
Bureaux de la SIC
Société immobilière du Canada
P R O F I L
D E
L’ E N T R E P R I S E
Composition
Activités
La Société immobilière du Canada limitée (SICL) est une société
d’État fédérale autonome et autofinancée qui présente ses résultats
au Parlement du Canada par l’entremise du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités. Assujettie à la Loi
canadienne sur les sociétés par actions et incluse dans la partie 1
de l’annexe III de la Loi sur les finances publiques à titre de société
d’état mandataire de Sa Majesté, la SICL compte une filiale active
en propriété exclusive :
• la Société immobilière du Canada CLC limitée (SIC), société
d’État non mandataire et principale filiale immobilière, qui
détient et gère la Tour nationale du Canada (Tour CN),
et qui exerce ses activités dans 22 municipalités de toutes
les régions du Canada.
La SICL optimise la valeur financière et communautaire de biens
immobiliers stratégiques dont le gouvernement du Canada
n’a plus besoin pour ses programmes. Par le biais de sa filiale,
la SIC, l’entreprise achète des biens immobiliers à leur juste valeur
marchande, les détient et les gère, ou les améliore et les vend
afin de tirer le meilleur bénéfice possible tant pour les collectivités
locales que pour son actionnaire, le gouvernement du Canada.
La SICL détient également une participation en fiducie pour Sa
Majesté du chef du Canada dans les deux sociétés d’État suivantes :
• la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (Vieux-Port), société
d’État mandataire chargée de réaménager le Vieux-Port de
Montréal, qui présente ses résultats au Parlement comme une
société d’État réputée mère; et
• Downsview Park Inc. (PDP), société d’État mandataire
constituée en 1998 pour gérer et aménager l’ancienne base
des Forces canadiennes (BFC) Toronto pour en faire le
parc Downsview, et qui présente également ses résultats
au Parlement à titre de société d’État réputée mère.
Raison d’être
L’entreprise oriente ses activités pour veiller à réaménager ou
gérer les biens immobiliers du gouvernement en visant leur
usage optimal, afin de les réintégrer harmonieusement dans
les collectivités locales en répondant le mieux possible
aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.
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Lettre au ministre
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J U I N
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L’Honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Ottawa, Canada
Monsieur le Ministre,
C’est avec grand plaisir que je vous remets le rapport annuel
ci-joint de la Société immobilière du Canada limitée (SICL) pour
l’exercice terminé le 31 mars 2007. Ce document décrit de nombreuses
réalisations de la SICL au cours de l’exercice en vue d’optimiser
la valeur financière et communautaire de biens immobiliers dont
le gouvernement du Canada n’a plus besoin.
Durant l’exercice 2006–2007, l’entreprise a franchi de grandes
étapes dans plusieurs de ses projets d’aménagement de toutes les
régions du pays, y compris ses propriétés de l’ancienne Caserne Currie
à Calgary et de Benny Farm, à Montréal. Elle a aussi établi les bases
d’un programme complet de commercialisation et de développement
des affaires pour la Tour nationale du Canada (la Tour CN).
La plus grande priorité stratégique de l’entreprise durant l’exercice
qui vient consistera à appuyer les efforts visant à réagir aux enjeux
entourant les transferts immobiliers, y compris les droits et
revendications des Autochtones.
La SICL continuera d’aider le gouvernement du Canada en
proposant à ce dernier des solutions novatrices à des défis immobiliers
complexes, son leadership dans le secteur du tourisme et de l’accueil
et la valorisation et la commémoration du patrimoine pour tous
ses intervenants.
J’espère que vous trouverez utiles les résultats de rendement
et les faits saillants ci-joints.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de
ma plus haute considération.
Le président du conseil d’administration,
Rapport annuel 2006–2007
Marc Rochon
Société immobilière du Canada limitée
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Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
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Message du conseil d’administration
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L’ E X C E L L E N C E
Rapport annuel 2006–2007
La Société immobilière du Canada limitée (SICL) sait que la
gouvernance d’entreprise judicieuse et efficiente et l’engagement
en matière de transparence sont des éléments essentiels du succès
continu de l’entreprise. Depuis quelques années, la SICL a mis
l’accent sur la gouvernance d’entreprise et s’est engagée à surveiller
couramment ses pratiques, et à les adapter selon les besoins,
ce qu’elle réalise par le biais de réunions à horaire fixe du comité
de gouvernance du conseil qui, à cause de son importance,
est composé de tous les administrateurs de la SICL.
Dans le cadre de son engagement en matière de gouvernance
judicieuse, le conseil a demandé à un consultant indépendant
d’évaluer le rendement du conseil d’administration en 2006.
Le rapport de cette évaluation a noté la solidité des relations entre
le conseil et la direction de la SIC, ajoutant qu’un solide climat
de confiance règne entre le conseil et la direction. Durant
l’exercice, le bureau du vérificateur général a terminé un examen
spécial de l’entreprise et n’a noté aucune lacune significative
du régime de gouvernance ou de tout autre aspect de l’exploitation
de l’entreprise.
De plus, un membre du conseil de la SICL a assisté à une
séance de perfectionnement de deux jours sur la gouvernance
d’entreprise et sur les questions connexes afin de mieux
saisir le rôle des administrateurs individuels, de même que le
rôle du conseil dans la structure de l’entreprise. Les membres du
conseil ont également bénéficié d’une séance d’information
complète sur la Loi fédérale sur la responsabilité du gouvernement
du Canada et sur les implications de celle-ci pour la SIC.
G O U V E R N A N C E
D ’ E N T R E P R I S E
Depuis 2003, la SICL dispose de sa propre politique en
matière de divulgation d’actions fautives au travail, qui indique
aux employés les moyens de signaler les actions fautives
tout en veillant à les traiter équitablement et à les protéger
des représailles.
Durant le deuxième semestre, le conseil a accueilli quatre
nouveaux administrateurs : Michael Evans, Lloyd Fogler, Alana
McPhee et Louise Pelletier. Le conseil, et l’entreprise tout entière,
bénéficient déjà de leur expérience et de leur savoir-faire.
Nous tenons aussi à remercier Jim Lynes, qui a occupé le poste
de président et premier dirigeant par intérim pendant près de
deux ans, de même que Robert Howald, qui a occupé le même
poste a compter du 1er novembre 2006.
Après le terme de l’exercice, Mark Laroche a été nommé
président et premier dirigeant pour un mandat de cinq ans,
à compter du 30 juillet 2007. Le conseil et l’entreprise sont heureux
de cette nomination et souhaitent la bienvenue à M. Laroche.
Nous invitons tous les clients potentiels du gouvernement
du Canada, de même que le public, à découvrir la SIC et les
avantages financiers et communautaires qu’elle crée en cédant
des biens immobiliers stratégiques excédentaires dont le
gouvernement du Canada n’a plus besoin. L’entreprise a mérité des
prix nationaux et internationaux pour ses efforts de réaménagement et de revitalisation de biens immobiliers afin de créer
des quartiers durables. C’est avec plaisir que nous envisageons
un avenir prometteur et prospère, alors que la SIC continue
de réaliser sa mission.
Composition du conseil et des comités
Société immobilière du Canada limitée
Conseil
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E N
Ressources humaines
Vérification
Société immobilière du Canada CLC limitée
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Gouvernance
Conseil
P
P
M
M
M
M
M
M
P
M
M
M
Ressources humaines
Vérification
Gouvernance
Administrateurs
Rochon, Marc
P
Fogler, Lloyd
M
McPhee, Alana
M
Pelletier, Louise
M
Evans, Michael
M
M
M
M
M
Star, Philip
M
M
M
M
M
Yee, Ernest
M
P
M
M
P
M
M
Président et premier dirigeant
P Président(e)
M Membre
M
P
M
M
M
M
M
P
M
M
M
M
M
M
Le président du conseil est invité à assister à toutes les réunions des comités du conseil et peut se prononcer durant lesdites réunions, sans toutefois être inclus dans le calcul d’un quorum.
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M E S S A G E
Marc Rochon est président du conseil de l’entreprise. M. Rochon
a été président de la Société canadienne d’hypothèques et de
logement de 1995 à 2000. M. Rochon a occupé plusieurs postes
supérieurs au gouvernement du Canada au cours d’une carrière
très diverse qui lui a conféré une solide expérience dans les
domaines comme la gouvernance d’entreprise et les enjeux de
politique sociale.
W. Michael Evans, MBA, est président d’Atlas Development
Corporation, une société commerciale privée d’aménagement
immobilier qui œuvre dans l’Ouest du Canada. M. Evans détient
un diplôme en génie de l’Université McGill et une MBA de la
Ivey Business School de l’Université Western Ontario.
Lloyd S.D. Fogler, c.r., est associé principal de Fogler,
Rubinoff LLP, un cabinet d’avocats de Toronto. Il est membre du
conseil de Brampton Brick Limited, de même qu’ancien président
du conseil et maintenant membre du conseil et dirigeant
honoraire de l’hôpital Mount Sinai et de la fondation de l’hôpital
Mount Sinai. M. Fogler est également membre du conseil
d’administration du Musée royal de l’Ontario.
Alana McPhee est actuellement responsable d’un groupe
de gestion de portefeuille chez Coventree Inc., une banque
d’investissement à créneaux qui se spécialise dans le financement
structuré grâce à des technologies de financement fondées sur
la titrisation, gérant un actif immobilier de plus de 1 milliard
de dollars. Mme McPhee est titulaire d’un baccalauréat en commerce,
marketing et finance de l’Université
St. Mary’s, ainsi que d’un baccalauréat
en droit de l’Université Dalhousie.
C O N S E I L
D ’A D M I N I S T R AT I O N
Louise N. Pelletier, BA, LL.B., LL.M., travaille dans le secteur
de l’immobilier commercial depuis 17 ans à titre de conseillère
juridique interne et en pratique privée. Elle occupe actuellement le
poste de directrice des affaires juridiques de la SITQ Inc., une société
affiliée de la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec qui détient
des biens immobiliers au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Philip J. Star, c.r., est un des fondateurs du cabinet d’avocats
Pink Star Murphy Barro, de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse. M. Star
participe activement à de nombreuses initiatives communautaires,
et est le prochain président de la Nova Scotia Barristers’ Society
et membre de la Criminal Lawyers Association.
Ernest Yee est vice-président adjoint aux affaires publiques de la
HSBC Bank Canada. M. Yee est membre du conseil consultatif des
études asiatiques de l’Université de Colombie-Britannique et a siégé
au comité consultatif de nominations à la magistrature fédérale
pour la Colombie-Britannique, de même qu’au Granville Island Trust.
Robert Howald, président et premier dirigeant par intérim.
M. Howald travaille dans l’industrie immobilière depuis 26 ans
et a occupé le poste de vice-président par intérim, immobilier de la
région de l’Est. Avant d’entrer à la SIC en 1999, il a été vice-président
principal de TEDCO, l’Economic Development Corporation de la
Ville de Toronto.
Rapport annuel 2006–2007
03
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
De gauche à droite : Philip
Star, Alana McPhee, Robert
Howald, Marc Rochon,
Michael Evans, Ernest Yee
Assis : Lloyd Fogler,
Louise Pelletier
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Message du président
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Rapport annuel 2006–2007
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La SIC a connu un autre exercice exceptionnel en 2006–2007.
Soutenue par la solide hausse de revenus des divisions immobilières
et par le succès continu de la gestion des autres propriétés
comme la Tour CN, l’entreprise est à la veille d’aborder plusieurs
nouveaux projets d’envergure, alors qu’elle entame sa deuxième
décennie d’exploitation.
Durant l’exercice 2006–2007, les aménagements immobiliers
de la SIC ont continué de lui attirer des félicitations dans toutes
les régions du Canada. Des projets comme ceux de Benny Farm à
Montréal, du Village at Griesbach à Edmonton et de Garrison Crossing
à Chilliwack ont tous mérité des prix nationaux et internationaux,
non seulement pour leurs caractéristiques originales, mais aussi pour
l’engagement manifesté par la SIC en matière de consultation
communautaire, de gérance de l’environnement et de développement
durable. Cet engagement, qui reflète les valeurs de base de la SIC,
« innovation. valeur. patrimoine », sera la pierre angulaire des futurs
projets de la SIC.
Sur le plan financier, la SIC a enregistré le plus important bénéfice
net avant impôts de son histoire, résultat qui découle des efforts de
son personnel talentueux, motivé et chevronné.
De plus, l’entreprise a acquis plusieurs nouvelles propriétés
désignées excédentaires par le gouvernement du Canada, notamment
l’édifice Dominion à Charlottetown, le site de la Pointe-de-Longueuil
sur la rive Sud de Montréal, et l’ancien site de Postes Canada à
Montréal. En outre, la SIC a obtenu les autorisations municipales lui
permettant de procéder à la planification et à l’aménagement de
plusieurs biens immobiliers dont elle est déjà propriétaire, comme
le site de la Caserne Currie à Calgary.
2006 marquait aussi le 30e anniversaire de la Tour CN et la SIC
a célébré avec fierté l’anniversaire de cette installation de renommée
tant nationale qu’internationale. Chaque année, la Tour CN attire
plus de 2 millions de visiteurs et ses restaurants et attractions
VA L O R I S AT I O N
thématiques se classent toujours parmi les destinations les plus
fréquentées tant par les visiteurs que les citadins. Cette grande
installation a encore une fois enregistré un solide rendement financier
en 2006–2007.
En ce qui a trait à l’exercice 2007–2008, la SIC devra faire
face à certains défis, notamment aux enjeux associés au transfert
de nouveaux biens immobiliers stratégiques de ministères et
d’organismes fédéraux dans toutes les régions du pays, de même
qu’aux fluctuations du secteur du tourisme et de l’accueil. Je suis
toutefois convaincu que nos employés, en collaboration avec nos
collègues du gouvernement, continueront de formuler des solutions
novatrices et efficientes pour faire face à ces enjeux complexes,
tout en produisant de la valeur pour notre seul actionnaire,
le gouvernement du Canada, et en créant un patrimoine durable
dans les collectivités locales.
Au nom de toute l’équipe de haute direction, je tiens à remercier
nos employés de toutes les régions du Canada pour le magnifique
travail accompli en 2006–2007 et je leur souhaite de nouveaux succès
durant l’exercice en cours.
Mark Laroche a été nommé président et premier dirigeant
et entre en fonctions à compter du 30 juillet 2007. Au nom de tous
les employés, je lui offre notre soutien et je lui souhaite beaucoup
de succès à la SIC.
Robert Howald
Président et premier dirigeant par intérim
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L’ E N T R E P R I S E
Gouvernance de l’entreprise
Les comités du conseil et leurs rôles
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Les responsabilités du comité de gouvernance du conseil
incluent l’examen des politiques de l’entreprise, la présentation
de recommandations de candidats nommés par le gouverneur en
conseil, les recommandations sur les mandats et la composition
des comités du conseil, le calendrier des réunions du conseil,
l’orientation et la formation des nouveaux membres du conseil
et l’analyse du plan d’action de l’entreprise en matière de
responsabilité sociale. L’entreprise dispose d’un profil clair et concis
pour la sélection de membres du conseil et les administrateurs
doivent respecter à la politique en matière de conflits d’intérêts.
L’entreprise dispose également d’un processus d’examen du
rendement du conseil. En raison de l’importance accordée à
la gouvernance, tous les membres du conseil d’administration
siègent au comité de gouvernance.
R E S S O U R C E S
H U M A I N E S
V É R I F I C A T I O N
Gouvernance d’entreprise :
faits saillants de l’exercice
La SICL a tenu à améliorer ses pratiques de gouvernance et la
transparence de son exploitation, ce qui a joué un rôle important
dans ses réalisations. L’entreprise améliore ses pratiques de
gouvernance et de gestion de façon proactive et a été reconnue
pour son leadership dans ce domaine. La liste de la page suivante
énumère les faits saillants en matière de gouvernance au cours
du dernier exercice.
05
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Ce comité donne son opinion au conseil sur la validité de la
gestion financière de l’entreprise et aide le conseil à surveiller
les systèmes internes de contrôle, la présentation de l’information
financière, la gestion des risques et le processus de vérification.
Le comité peut enquêter sur toutes les activités de l’entreprise
et, pour ce faire, peut exiger la collaboration de tous les employés.
Composé de quatre administrateurs qui ne sont ni des dirigeants,
ni des employés de l’entreprise ou de l’une de ses filiales.
Durant l’exercice 2006–2007, les quatre nouveaux membres du
conseil ont assisté à des sessions d’orientation, afin de mieux se
renseigner sur les activités de l’entreprise. Un des administrateurs
a assisté à un atelier de formation de deux journées, à Ottawa,
intitulé Gouvernance d’entreprise pour les sociétés d’État fédérales
– un cours sur la gouvernance mis au point en collaboration avec
le gouvernement du Canada et visant spécialement les enjeux
et situations affectant les sociétés d’État. Les membres du conseil
sont invités à participer à d’autres séances de formation qui leur
permettent d’améliorer leurs compétences, leur rendement et leur
contribution au conseil. L’équipe de haute direction de l’entreprise
présente régulièrement au conseil et à ses comités des séances
d’information sur les questions d’exploitation, en plus de leur offrir
des rapports et des analyses à des fins de discussion, de même
que d’organiser des visites des propriétés à leur intention.
Afin d’impliquer les principaux intervenants, partenaires et
leaders d’opinion dans un dialogue ouvert concernant les enjeux
et possibilités d’intérêt mutuel, le conseil a organisé un premier
déjeuner-causerie annuel des intervenants en septembre 2006.
On prévoit que ce type de déjeuner-causerie aura lieu chaque
année. Enfin, les réunions du conseil sont organisées dans diverses
villes canadiennes, afin de permettre aux administrateurs de visiter
les projets de l’entreprise et de rencontrer des intervenants locaux.
Rapport annuel 2006–2007
Ce comité dirige les politiques de ressources humaines de l’entreprise et surveille généralement le perfectionnement des ressources
humaines. Le comité évalue et approuve les objectifs annuels
du président et premier dirigeant, en plus de surveiller le
rendement afin de présenter des recommandations concernant
les programmes et la planification de la succession. Le comité
est formé de quatre administrateurs.
Orientation et formation
continue des administrateurs
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•
•
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L’ E N T R E P R I S E
Les personnes suivantes ont été nommées au conseil
d’administration et ont suivi des séances d’orientation :
Michael Evans, le 22 novembre 2006;
Lloyd Fogler, le 25 janvier 2007;
Alana McPhee, le 25 janvier 2007;
Louise Pelletier, le 22 novembre 2006
À l’automne 2006, un consultant indépendant a réalisé une
évaluation du conseil. Les résultats positifs ont révélé que
les communications entre la SICL et son actionnaire sont solides;
que les liens entre le conseil et la direction sont très solides et
•
•
•
que le président du conseil s’est mérité le respect des membres
du conseil et de la gestion.
Un examen externe de la rémunération des cadres a été
réalisé, incluant les facteurs qui contribuent à l’inversion de
la rémunération et à la compression des niveaux supérieurs
au sein de la SIC, de même que les diverses options proposées
pour remédier à la situation.
Un examen de la Loi fédérale sur la responsabilité et de ses
répercussions pour la SIC a été lancé.
Le plan de succession de la haute direction a été analysé et
mis à jour au cours de l’exercice.
Politique de rémunération
Comme la rémunération intéresse toujours vivement les intervenants des sociétés d’État, l’entreprise juge important de décrire
les principaux éléments de la politique de rémunération de la SIC :
La SIC a adopté une philosophie de rémunération totale concurrentielle lui permettant d’attirer et de conserver des ressources
exceptionnelles, tout en restant responsable à l’égard de ses intervenants, par le biais de pratiques de rémunération transparentes.
La politique de rémunération de la SIC inclut un salaire de base à la médiane des comparateurs principalement nationaux.
Chaque année, le comité des ressources humaines examine et approuve la rémunération. Les augmentations sont administrées
en fonction de l’équité interne, de la concurrence externe (données du marché) et du rendement individuel.
Afin de stimuler la culture du rendement et d’offrir une rémunération concurrentielle appropriée, les employés admissibles
doivent atteindre des critères de rendement au-dessus de la moyenne pour accéder aux primes incitatives. Ces primes, qui
vont de 4 % à 35 % des salaires pour les employés admissibles, sont versées lorsque les employés atteignent les objectifs clés
de rendement.
La personne qui occupe le poste de président et premier dirigeant est nommée par le gouverneur en conseil, lequel fixe
également la rémunération de ce poste, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.
Rapport annuel 2006–2007
06
Politiques
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
L’entreprise a examiné le cadre stratégique relatif aux responsabilités
de surveillance du conseil et a mis au point une politique d’approbation
des politiques visant l’établissement d’un cadre qui permettra au
conseil d’offrir un leadership intégré à l’entreprise. Spécifiquement,
cette politique reflètera le partage équilibré des tâches entre le conseil
et l’équipe de haute direction en ce qui a trait aux autres politiques
et procédures de l’entreprise. La délégation des pouvoirs d’approbation
des politiques à la haute direction par le conseil n’atténue aucunement
la responsabilité ultime de celui-ci en ce qui a trait à la gestion
de l’entreprise. Cette délégation vise plutôt l’exploitation efficiente
maximale, de même que l’application des meilleures pratiques
de gouvernance.
Assiduité et rémunération des administrateurs
Six réunions du conseil de la SICL ont eu lieu durant l’exercice et les
membres du conseil ont assisté à ces réunions dans un proportion
de 93 %. Le comité des ressources humaines, le comité de vérification
et le comité de gouvernance se sont réunis à quatre reprises respectivement. L’assiduité aux réunions des comités du conseil a atteint 92 %.
Fixée par le gouverneur en conseil, la rémunération du président
du conseil et des administrateurs consiste en honoraires annuels
de 9 400 $ pour le président du conseil et de 4 500 $ pour les
administrateurs, de même que d’honoraires forfaitaires quotidiens
de 375 $ pour le président et les administrateurs, et de 250 $ pour
les téléconférences.
Gestion des risques de l’entreprise
La SIC continue de mettre l’accent sur les objectifs de gestion des
risques et sur les contrôles internes, une fonction qui a continué
d’évoluer. Le directeur de gestion des risques et des contrôles internes
collabore avec ses collègues pour veiller à la détection, à l’évaluation,
à l’atténuation, à la gestion et à la surveillance des risques et, dans
les cas appropriés, à l’obtention d’assurances pertinentes. Pour la SIC,
les avantages d’un cadre d’action de gestion des risques de l’entreprise
deviennent de plus en plus évidents et le processus de conscientisation
acquiert une plus grande importance chaque année. Le registre des
risques de l’entreprise et les plans d’action résultants, périodiquement
mis à jour pour le conseil, ont conduit à une plus grande visibilité
de la gestion disciplinée des risques, de même qu’à la constatation
des liens entre plusieurs risques importants auxquels l’entreprise
doit faire face. La fonction de gestion des risques facilite également
l’identification et l’établissement de la priorité des risques significatifs,
qui sont portés à l’attention de la haute direction.
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À la SIC, la gestion des risques de l’entreprise comporte deux
fonctions. La fonction de vérification interne, qui signale à la haute
direction et au comité de vérification du conseil que les politiques,
directives et contrôles internes de gestion des risques fonctionnent
et sont observés. Cette fonction effectue également des vérifications
internes de l’évaluation des risques et se charge d’autres enjeux ou
préoccupations indiqués par la haute direction. La fonction de gestion
des risques porte sur trois grandes catégories de risques auxquels
la SIC doit faire face :
• les risques commerciaux/stratégiques (modifications des lois,
règlements, conformité, structure organisationnelle et processus
d’affaires);
• risques opérationnels (continuité des opérations, risques aux
personnes, assurance, gestion de projet, documentation et
dossiers, sécurité et TI);
• risques financiers (objectifs financiers, budgets, information
financière et contrôles financiers).
Plusieurs initiatives de la gestion des risques et des contrôles internes
ont été réalisées au cours du dernier exercice, dont notamment :
• un examen complet des menaces, de la vulnérabilité et des
risques au Palais des congrès du Toronto métropolitain, portant
sur la sécurité de l’infrastructure;
• une étude technique de contrôle des risques au projet de
l’ancienne base des Forces canadiennes Griesbach de la SIC
N O S
•
•
•
•
F O R C E S
P R I O R I T É S
S T R A T É G I Q U E S
Résoudre les enjeux entourant les transferts de terrains, les droits et revendications des Autochtones, afin d’obtenir le titre de propriété
des biens immobiliers stratégiques désignés excédentaires aux besoins immobiliers du gouvernement du Canada.
Améliorer la part du marché de la Tour CN dans un marché touristique affaibli, affecté par le déclin du nombre de touristes américains
et par le dollar canadien à la hausse.
Ajuster l’exploitation en fonction des nouvelles priorités du gouvernement.
L E S
•
Une vérification interne de la gestion des contrats est prévue pour
les divisions d’exploitation immobilières de la SIC et les services TI,
afin de veiller à la cohésion et à l’efficacité des pratiques, de même
qu’au respect des politiques et directives en matière de contrats,
et des délégations des niveaux de pouvoirs.
P R O C H A I N E S
É T A P E S
Collaborer avec les ministères fédéraux pour surveiller l’évolution de la situation et dégager proactivement les possibilités de contribuer
aux enjeux entourant les transferts de propriétés.
Mettre en œuvre un programme complet de commercialisation et de développement des affaires pour la Tour CN.
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Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
•
•
(la cinquième étude technique de projet) pour dégager et évaluer
les risques et les mesures à prendre, et qui fera partie du plan
global de la SIC visant à atténuer l’exposition à des risques au
niveau des projets;
la poursuite de l’élaboration d’un plan de continuité des affaires
complet et intégré, et d’un plan de reprise des activités après
sinistre, incluant la préparation de plusieurs plans de reprise des
activités pour le siège social et pour la Tour CN, pour les fonctions
à durée critique;
la réalisation d’une évaluation annuelle des risques pour les
biens immobiliers et les terrains inoccupés de la SIC, aux fins
du programme d’assurance de l’entreprise afin de continuer
de répondre aux besoins de l’entreprise et de protéger
d’importants biens; et
la responsabilité du processus de gestion des documents et de
la surveillance de la conformité transférée à l’équipe de gestion
des risques et des contrôles internes, de même que la coordination
de ces activités à la planification de la continuité des activités,
visant l’efficacité des opérations.
Leader en planification novatrice de réaménagement et en consultation communautaire
• Co-lauréat du prix d’excellence 2007, avec UMA Engineering Ltd., décerné par les ingénieurs-conseils de l’Alberta, pour le projet
Village at Griesbach, à Edmonton
• Le groupe de travail du projet Benny Farm, à Montréal, est le lauréat du prix de leadership urbain 2006 (catégorie du renouveau urbain)
décerné par l’Institut urbain du Canada.
Excellents antécédents en assainissement environnemental
• Prix Phoenix 2003 (catégorie internationale) décerné par la Environmental Protection Agency des États-Unis au projet d’assainissement
environnemental des anciens terrains ferroviaires de Moncton
• Prix environnemental de 2003 décerné par la Ville de Burnaby au parc commercial Glenlyon pour la gérance communautaire.
Leadership en tourisme et accueil démontré par la gestion de la Tour CN
• Pour la quatrième année consécutive, la Tour CN obtient le prix d’excellence décerné par l’International Association of Amusements
and Attractions, pour le meilleur programme de sensibilisation à la sécurité et le meilleur programme de reconnaissance des employés.
N O S
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Rapport annuel 2006–2007
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Tableau d’évaluation équilibrée
S U R
Rapport annuel 2006–2007
08
L A
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D U
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La plupart des entreprises, incluant des sociétés d’État,
sont souvent aux prises avec des intérêts financiers ou autres
d’apparence contradictoire. Afin de formuler des solutions
novatrices et favorables à toutes les parties, la SIC a intégré le
tableau d’évaluation équilibrée à ses pratiques commerciales.
La SIC reconnaît l’importance de ses principaux groupes
d’intervenants. Elle reconnaît non seulement la diversité
des priorités et des besoins de ces groupes clés, mais aussi
leur interdépendance. À l’aide de son tableau d’évaluation
équilibrée, la SIC peut transformer sa vision et ses stratégies
en objectifs mesurables, en fonction des priorités de chaque
groupe d’intervenants.
En améliorant le tableau d’évaluation équilibrée et ses
méthodes d’établissement des objectifs,
de surveillance du rendement
et de présentation des
résultats, la SIC peut
D U R A B L E
mesurer ses réalisations de façon appropriée et, dans certains
cas, repérer les besoins d’amélioration. Cette approche objective
et équilibrée de gestion du rendement et de divulgation permet
à la SIC de tirer profit de ses succès et de corriger ses lacunes,
tout en améliorant son rendement.
La SIC attribue une grande importance à la responsabilité
sociale de l’entreprise (RSE), qui est devenue une de ses
valeurs de base. Au moment d’aborder un projet, la SIC prépare
une analyse des possibilités environnementales, sociales
et économiques qu’il présente. Elle formule ensuite un plan
pour faciliter la valorisation du site tout en améliorant la
qualité de la vie de la collectivité locale. Dans la plupart des
cas, un des aspects positifs de la RSE dans le cadre du processus
d’aménagement (municipal/provincial) consiste à consolider
le succès financier des projets de réaménagement de l’entreprise,
en plus de leur apporter un solide caractère patrimonial.
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Actionnaire
et conseil
d’administration
Résultats
financiers
et d’affaires
Initiatives
communautaires
et patrimoniales
La SIC s’efforce de respecter les besoins et les attentes de son conseil
d’administration et de son actionnaire, le gouvernement du Canada.
Pour y arriver, l’entreprise maintient son engagement envers de solides
pratiques de gouvernance, des communications efficaces, des normes
rigoureuses et la responsabilité sociale de l’entreprise.
La SIC s’efforce de réussir financièrement et d’exceller dans ses stratégies
d’affaires. Pour y arriver, l’entreprise s’efforce d’améliorer constamment
son rendement financier, d’accroître le nombre de propriétés qui lui sont
transférées, et d’améliorer ses relations avec ses clients et intervenants.
La SIC s’efforce de créer de la valeur et un patrimoine durables dans les collectivités
où elle exerce ses activités. Pour y arriver, l’entreprise forme des partenariats avec
des organismes locaux dans la mesure du possible, en impliquant la collectivité dans
tous les grands projets et en évaluant les possibilités de création de patrimoine
et de dons stratégiques liées à ses grands projets.
La SIC s’efforce de créer un milieu de travail positif et performant.
L’entreprise estime que les communications et les consultations
avec ses employés sont les clés du succès durable.
La SIC s’efforce de créer de solides partenariats avec les municipalités
et les provinces où elle exerce ses activités. L’entreprise stimule
économiquement les collectivités où elle réalise des projets et privilégie
le développement durable.
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Intérêts
municipaux
et provinciaux
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Rapport annuel 2006–2007
Ressources
humaines
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Faits saillants du rendement
Bénéfice avant impôts de
28,1 $ millions
– le plus élevé de l’histoire de l’entreprise
Chiffre d’affaires immobilier annuel
(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Produits de
149,3 $ millions
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05
06
04
05
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04
02
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25
50
75
Actionnaire / Conseil d’administration
Rapport annuel 2006–2007
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Exploitation
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OBJECTIFS DE RENDEMENT
É VA L UAT I O N D U R E N D E M E N T
Offrir un avantage
financier au
gouvernement
du Canada
Verser au gouvernement des dividendes
de 19,9 $ millions pour la période de
2006–2007 à 2010–2011
Dividende versé au gouvernement de 7,25 $ millions
en 2006–2007
Verser au gouvernement et à des sociétés
d’État, sous forme de paiements forfaitaires
et de remboursements d’effets à payer
de 26,2 $ millions pour 2006–2007
et de 74,7 $ millions pour la période
de 2006–2007 à 2010–2011
Des distributions (remboursements d’effets à payer)
de 0,5 $ million versées au gouvernement pour 2006–2007,
à cause du retard de plusieurs transferts attendus
Verser au gouvernement 6,3 $ millions
d’impôts fédéraux sur le revenu pour
2006–2007 et 48,9 $ millions pour la
période de 2006–2007 à 2010–2011
Versement de 6,8 $ millions en impôts fédéraux sur
le revenu en 2006–2007
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Affaires / Finance
Rendement financier
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OBJECTIFS DE RENDEMENT
É VA L UAT I O N D U R E N D E M E N T
Optimiser la valeur
et le rendement
financiers
Réaliser un bénéfice net avant impôts de
17,6 $ millions pour l’exercice 2006–2007
et de 134,9 $ millions pour la période de
2006–2007 à 2010–2011
Bénéfice net avant impôts de 28,1 $ millions réalisé
durant l’exercice 2006–2007, soit le plus élevé de l’histoire
de l’entreprise
Réaliser des revenus de 126,3 $ millions
pour l’exercice 2006–2007 et de
931,6 $ millions pour la période de
2006–2007 à 2010–2011
Revenus de 149,3 $ millions réalisés
Réaliser des dépenses en immobilisations,
incluant l’investissement en assainissement
environnemental, de 74,4 $ millions pour
l’exercice 2006–2007 et de 436,2 $ millions
pour la période de 2006–2007 à 2010–2011
Dépenses en immobilisations de 37,2 $ millions encourues
Développement des affaires
La solution finale adoptée par le
gouvernement reflète les préoccupations
et l’opinion de la SIC
En attendant que les recommandations d’amélioration
du processus de transfert soient appliquées, une solution
provisoire reflète les préoccupations de la SIC
Contribuer à
l’accélération du
transfert de biens
immobiliers
Établir des indices et des objectifs
en 2006–2007 afin d’accroître la valeur
comptable de départ du portefeuille
immobilier
Une liste des jalons de projets fédéraux de la SIC
a été formulée, afin d’assurer le suivi des progrès dans
ce domaine
Relations avec la clientèle
Note minimale globale de 75 % de
satisfaction de la clientèle pour les divisions
d’exploitation
La Tour CN a atteint l’objectif de 75 % pour l’exercice
2006–2007 et ses résultats dépassent également
la moyenne de l’industrie
11
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Continuer d’améliorer
la satisfaction
de la clientèle pour
les locataires et
les visiteurs de
la Tour CN
2006–2007 Rapport annuel
Collaborer avec
le gouvernement
du Canada afin
d’améliorer le
processus de transfert
des biens immobiliers
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Communauté / Patrimoine
Création d’un patrimoine
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OBJECTIFS DE RENDEMENT
É VA L UAT I O N D U R E N D E M E N T
Mettre en œuvre
des initiatives
patrimoniales
Commémorer le patrimoine des projets de
l’entreprise
Inauguration de la promenade du patrimoine et du chemin
des Sapeurs, à Garrison Crossing, en l’honneur du Corps
royal du génie canadien, à Chilliwack
Inauguration d’un square et d’un parc au Village at Griesbach,
à Edmonton, en l’honneur du 1er Bataillon canadien
de parachutistes et du Régiment aéroporté du Canada
Rues nommées en l’honneur de récipiendaires de la Croix
de Victoria au projet Victoria Village de St. Catharines
Mécénat d’entreprise
Évaluer les possibilités
de dons et de
parrainages,
et procéder à
une sélection
Dons de mécénat d’entreprise (dons et
parrainages) correspondant au maximum
à 1 % du bénéfice net avant impôts
(équivalant à 192 140 $), dans le cadre
de la politique de mécénat de l’entreprise
Contribution de 144 304 $ à des initiatives de mécénat
d'entreprise, incluant une somme de 60 000 $ pour jumeler
les contributions des employés à une campagne de charité
des employés du gouvernement du Canada
Ressources humaines
Milieu de travail
Rapport annuel 2006–2007
O B J E C T I F S D E 20 0 6 – 20 07
OBJECTIFS DE RENDEMENT
É VA L UAT I O N D U R E N D E M E N T
Maintenir un milieu
de travail positif
et sécuritaire, et
reconnaître et
souligner de façon
pertinente le travail
des employés
Maintenir le roulement volontaire
du personnel à moins de 5 % dans
les divisions immobilières
Roulement volontaire du personnel de 4 %
Établir une norme de roulement volontaire
des employés non saisonniers de la Tour CN
La référence de roulement volontaire de l’industrie établie
pour la Tour CN est de 38 %, selon les données de 2001
de Statistique Canada
Accroître l’envergure du programme de
santé et de sécurité dans chaque province
Les programmes de santé et de sécurité sont en voie de
revitalisation, afin de veiller à leur congruence relativement
aux processus de planification de la continuité des
opérations; prix d’Excellence pour le meilleur programme
de sensibilisation à la sécurité, décerné à la Tour CN par
l’International Association of Amusements and Attractions
Maintenir le programme de succession
des divisions immobilières et en créer un
pour la Tour CN, en mettant l’accent sur
les possibilités de développement
Le processus de planification de la succession a été
régularisé pour toutes les divisions d’exploitation
et sa mise en œuvre est en cours
Accroître les communications et la
rétroaction des employés de la Tour CN, par
le biais d’une table ronde des ressources
humaines et d’un sondage des employés
La Tour CN a organisé une table ronde des ressources
humaines en 2005, démarche poursuivie en 2006–2007,
et la participation au sondage des employés a de
nouveau progressé en 2006–2007
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Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Continuer de
mettre l’accent
sur l’intégration
des programmes
de la Tour CN
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Intérêts municipaux / provinciaux
Stimulation économique
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OBJECTIFS DE RENDEMENT
É VA L UAT I O N D U R E N D E M E N T
Promouvoir
l’aménagement et la
construction des sites
en temps opportun,
et surveiller les
activités en fonction
des directives
de l’entreprise
pour mesurer
les bénéfices au-delà
des dividendes
Hausser le total des immobilisations
d’aménagement stimulées par la SIC et
ses associés de projets de 84 $ millions en
2006–2007 et de 1,05 $ milliard pour
la période de 2006–2007 à 2010–2011
Total des immobilisations accru de 10 $ millions, grâce
à la construction d’unités d’habitation et d’installations
industrielles et commerciales
Accroître le total d’années-personnes
d’emploi dans la construction stimulé par
la SIC et ses associés de projets de 660
en 2006–2007 et de 8 300 pour la période
de 2006–2007 à 2010–2011
Total de l’emploi accru de 500 années-personnes en
2006–2007
Objectifs des politiques sociales
Augmenter de 400 en 2006–2007 et
de 5 000 pour la période de 2006–2007
à 2010–2011 le total d’unités d’habitation
neuves ou rénovées créées par la SIC
et ses partenaires de projet
La SIC a plutôt décidé de faire le suivi du total cumulatif
d’unités d’habitation subventionnées stimulé depuis
ses débuts, qui est passé de 20 à 512 unités au terme
de l’exercice 2006–2007
Développement durable
Intégrer des
principes judicieux
de développement
durable dans
chaque initiative
d’aménagement
Démontrer des approches visant
l’aménagement durable dans les projets
de l’entreprise
Recycler ou réutiliser
les déchets de
démolition ou de
construction
Faire en sorte qu’au moins 60 % des
matériaux provenant de la démolition
(selon leur poids) ne soient pas dirigés
vers les décharges
Certains éléments des projets de la SIC Benny Farm,
à Montréal, et Village at Griesbach, à Edmonton, incarnent
parfaitement les objectifs d’efficacité énergétique et de
développement durable
Rapport annuel 2006–2007
Dans la mesure du
possible, contribuer
à l’inclusion de
logements abordables
et à d’autres
politiques sociales
dans le cadre
de chaque projet
d’envergure
13
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Le pourcentage de matériaux qui n’ont pas été envoyés
à la décharge a atteint les proportions suivantes :
98 % des déchets de l’enlèvement de conduites de vapeur
à Ottawa; 95 % des déchets de démolition à Chilliwack;
approximativement 80 % des déchets de démolition
à Calgary et plus de 75 % des déchets de démolition
à Edmonton
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La voie de
Rapport annuel 2006–2007
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Région de l’Ouest
« GRÂCE À LA ROBUSTE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE L’OUEST DU CANADA,
LA SIC A PROFITÉ D’EXCELLENTES OCCASIONS D’ACCROÎTRE LA VALEUR FINANCIÈRE
ET COMMUNAUTAIRE DES ANCIENNES PROPRIÉTÉS DU GOUVERNEMENT. »
Doug Kester, vice-président,
Immobilier – Région de l’Ouest, Société immobilière du Canada
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G A R R I S O N
C R O S S I N G
Ce qui différencie Garrison Crossing, c’est la volonté de la SIC de
faire appel à des concepts novateurs pour créer un quartier compact
et efficient, qui offre une excellente qualité de vie aux résidents.
l’innovation
Garrison Crossing
15
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Des constructeurs du secteur privé ont bâti 300 maisons sur le site, et comptent en construire davantage en 2007–2008.
À mesure de l’évolution de Garrison Crossing selon les besoins de ses habitants, le quartier comprendra 1 500 à 2 000 habitations
qui conviendront à des ménages et des niveaux de revenu très divers.
Rapport annuel 2006–2007
Sur l’ancienne base des Forces canadiennes Chilliwack, le projet Garrison Crossing illustre la volonté de la SIC d’appliquer des concepts
novateurs en génie et en construction afin de créer un des quartiers résidentiels les plus recherchés de la vallée du fleuve Fraser,
en Colombie-Britannique.
La SIC a acquis ce site de 153 acres (61,9 hectares) du ministère de la Défense nationale en 2001. Après une série de consultations
poussées auprès du public et à des discussions avec la Ville de Chilliwack, la SIC a formulé une vision pour cette propriété qui
inclut un mélange de maisons individuelles, de maisons en rangée et d’appartements en location et en copropriété. D’autres unités
seront consacrées à des commerces et, possiblement, à une résidence pour aînés.
Ce qui différencie Garrison Crossing, c’est la volonté de la SIC de faire appel à des concepts novateurs pour créer un quartier
compact et efficient, qui offre une excellente qualité de vie à ses résidents. Ces concepts incluent :
• conserver autant d’arbres à maturité que possible pour
créer un quartier qui présente un aspect bien établi;
• rénover et rééquiper les anciens logements militaires
sur place, au lieu de se contenter de les démolir;
• dessiner des rues plus étroites et des ruelles à l’arrière
des maisons, pour calmer la circulation et rendre
le quartier plus sécuritaire pour les piétons;
• construire un réseau complet de collecte des eaux
pluviales et un système de traitement et d’alimentation
de la nappe d’eau souterraine, afin de protéger la réserve
d’eau potable de la ville de Chilliwack sous la propriété;
• enfouir tous les fils et câbles électriques, ainsi que
les transformateurs et les kiosques de raccordement
téléphoniques et de câblodistribution; et
• créer un complexe commercial et résidentiel de quartier
invitant pour les piétons, au lieu d’un centre commercial
typique orienté sur les véhicules.
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Le parc commercial Glenlyon représente un investissement
de plus de 400 $ millions, non seulement un revenu
significatif pour la SIC, mais aussi 9 $ millions par an
de revenus fiscaux directs pour la Ville de Burnaby.
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Parc commercial Glenlyon
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la prospérité
Rapport annuel 2006–2007
Le parc commercial Glenlyon, qui jouit d’un magnifique cadre naturel et de l’accès direct à la région du Grand Vancouver,
est le plus intéressant parc commercial de banlieue de l’ouest du Canada.
La SIC a acquis cette propriété de 133 acres (53,8 hectares) qui longe le fleuve Fraser, à Burnaby, en C.-B. de la Compagnie
des chemins de fer nationaux du Canada. Comme ce site présente des enjeux écologiques, la SIC a relevé le défi de l’aménager
selon les normes rigoureuses exigées par ses clients commerciaux possibles, tout en respectant la volonté de protéger
l’environnement exprimée par la collectivité.
Suite à des consultations poussées, l’équipe de projet de la SIC a collaboré avec des représentants municipaux pour formuler
le plan qui a fait de Glenlyon un des plus attrayants centres industriels et commerciaux au Canada. Avec son aménagement
paysager incluant des terre-pleins et îlots, des bassins et des ruisseaux, des trottoirs incurvés et de généreuses marges de recul
le long des artères, sans oublier son réseau de sentiers, Glenlyon
ressemble vraiment à un parc.
Depuis l’inauguration de Glenlyon en 1994, plusieurs
sociétés renommées comme Nokia, Ballard Power Systems,
Future Shop/Best Buy, Telus et Inex Pharmaceuticals,
ont emménagé sur le site et y ont construit des bureaux.
Ces immeubles, surtout des bureaux, totalisent jusqu’ici
plus de 725 000 pi2 (67 355 m2). Plus de 3 500 personnes
travaillent actuellement sur place et profitent des
nombreuses commodités du secteur.
À son achèvement, Glenlyon comprendra des bureaux
et installations de recherche de plus de 2 000 000 pi2
(186 000 m2), soit un investissement de plus de 400 millions
de dollars, non seulement un revenu significatif pour la SIC,
mais aussi 9 millions de dollars par an de revenus fiscaux
directs pour la Ville de Burnaby.
Glenlyon est un autre exemple exceptionnel de la volonté
d’aménager des projets qui produisent des résultats financiers intéressants, tout en apportant des bénéfices durables aux
collectivités locales.
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VG IL LE LNAL GY EO NA TB UG SR II NE ES SB SA CP HA R K
Afin de respecter la vision adoptée par la SIC, des
constructeurs du secteur privé bâtiront une gamme
complète d’habitations.
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La voie de
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G R I E S B A C H
Village at Griesbach
Rapport annuel 2006–2007
La réalisation de projets d’envergure et la création d’un patrimoine environnemental durable pour les générations à venir sont
deux des plus importantes responsabilités de la SIC. À Edmonton, le projet Village at Griesbach est un des meilleurs exemples
de réussite dans ce domaine.
Le site de l’ancienne base des Forces canadiennes Griesbach a été vendu à la SIC en janvier 2003 par le ministère de la
Défense nationale, qui avait déclaré la base excédentaire. À l’époque, on dénombrait plus de 50 édifices industriels abandonnés
sur ce site de 620 acres (250 hectares), situé dans un des quartiers les plus achalandés de la ville.
Le plan de réaménagement de la SIC comprenait la démolition des immeubles inoccupés, ou leur rénovation afin de les louer
sur un plan provisoire. La plupart des rues existantes sont en voie de démolition à l’heure actuelle, et l’on recycle des tonnes de
gravier, d’asphalte et d’autres matériaux de construction afin
de les réutiliser ou, dans le cas des matériaux dangereux, de
les évacuer de la façon la plus sécuritaire possible.
Afin de respecter la vision adoptée par la SIC, des
constructeurs du secteur privé bâtiront une gamme complète
d’habitations et rénoveront aussi plusieurs des logements
militaires actuels. La planification des travaux a englobé
le quartier tout entier, afin de protéger de nombreux arbres
à maturité. Afin de créer un quartier animé et invitant pour
les piétons, on a aussi instauré des mesures de ralentissement
de la circulation et prévu un réseau complet de parcs et de
sentiers récréatifs. Les noms des rues rendent hommage
au patrimoine militaire d’Edmonton, de même qu’au MajorGénéral William Griesbach et à son épouse, Janet Griesbach.
À la fin du projet, plus de 12 000 personnes pourront
habiter, se détendre et même travailler à Griesbach. En plus
de 4 000 unités résidentielles, le Village comptera aussi un
complexe de commerces et de bureaux incluant des boutiques et des services qui attireront les visiteurs de toute la ville.
Quatre bassins de rétention des eaux de pluie permettront d’améliorer la qualité de l’eau et de contrôler la sédimentation,
tout en apportant une note de beauté naturelle au quartier.
Le projet du Village at Griesbach illustre l’engagement de la SIC en matière de développement de quartiers urbains durable
et écologiques, qui sont avantageux à long terme. En 2006–2007, ce projet a été primé à plusieurs reprises par l’Association
canadienne des constructeurs d’habitation et par les ingénieurs conseils de l’Alberta.
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la durabilité
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La SIC a adopté une vision englobant des
quartiers résidentiels bien intégrés aux quartiers
voisins existants, tout en attirant les citoyens
de Calgary à venir y travailler et s’y détendre.
La voie de
Caserne Currie
Rapport annuel 2006–2007
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Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Troisième phase du réaménagement de l’ancienne base des Forces canadiennes (BFC) Calgary, le projet de la Caserne Currie sera
le plus important projet sur le site. Il marquera aussi une nouvelle orientation par rapport aux deux autres aménagements réalisés
par la SIC (Garrison Green et Garrison Woods), car il verra la création d’un quartier urbain à plus grande densité, au cœur d’une
des villes canadiennes dont la croissance est la plus rapide.
La SIC exerce ses activités sur le site de la BFC Calgary depuis 1998, lorsqu’elle a acquis la propriété du ministère de la Défense
nationale. Dès le début, la SIC a adopté une vision englobant des quartiers résidentiels bien intégrés aux quartiers voisins existants,
tout en attirant les citoyens de Calgary à venir y travailler
et s’y détendre.
Pour réaliser cet objectif, la SIC entreprit une série
de consultations publiques poussées avec les citadins
et d’autres intervenants, afin de dégager l’usage le plus
approprié du site de la Caserne Currie, tout en intégrant
l’aménagement aussi harmonieusement que possible
aux quartiers résidentiels voisins.
Les plans de réaménagement du site de 200 acres
(81 hectares) prévoient la construction de 3 100 unités
d’habitation, incluant des maisons individuelles,
jumelées et en rangée, de même que des appartements.
On prévoit également la construction de commerces
totalisant 200 000 pi 2 (18 580 m2) et de bureaux totalisant
300 000 pi 2 (27 870 m 2). À l’achèvement du projet,
plus de 2 500 personnes travailleront aux commerces
et entreprises de l’ancien site de la Caserne Currie.
De plus, une portion importante des terrains sera réservée
à des parcs et à la détente en plein air.
Dans le cadre du projet, la SIC tient à ce que chaque maison soit à quelques minutes de marche des parcs, magasins et transports
publics. À la fin des travaux, l’ancienne Caserne Currie comptera plus de 6 600 habitants, conformément à l’engagement de la SIC de
créer un quartier durable et invitant pour les piétons.
Les secteurs locaux de la construction et de l’immobilier ont manifesté un vif intérêt envers le projet, qui doit débuter
au printemps 2008 et qui s’échelonnera sur huit à dix années. La SIC est fière d’avoir joué un rôle de leader dans l’aménagement
de l’ancienne BFC Calgary, pour en faire bénéficier les propriétaires actuels et futurs.
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L’ E S T
la communauté
Rapport annuel 2006–2007
« À LA SIC, NOUS VOULONS AGIR EN LEADER ET FORMULER DES SOLUTIONS
PRATIQUES À DES DÉFIS IMMOBILIERS COMPLEXES, TOUT EN OFFRANT
DE LA VALEUR À NOTRE ACTIONNAIRE ET À NOS INTERVENANTS, EN PLUS
DE LAISSER UN PATRIMOINE DURABLE DANS LES COLLECTIVITÉS. »
Norm Jarus, vice-président par intérim,
Immobilier – Région de l’Est, Société immobilière du Canada
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Région de l’Est
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B E N N Y
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FA R M
Le projet prévoit 570 unités d’habitation privée, en location
et subventionnée, qui sont destinées à des ménages à revenu faible
et modéré, et des installations communautaires, dont un centre
de services de santé et sociaux, un centre récréatif et une garderie.
Rapport annuel 2006–2007
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Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
La voie de
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FA R M
Benny Farm
Rapport annuel 2006–2007
La participation de la SIC au projet Benny Farm du secteur Notre-Dame-de Grâce, à Montréal, remonte à la fin des années
1990, lorsque l’entreprise a acquis la propriété de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. D’abord destiné à loger
les familles des soldats après la Deuxième Guerre mondiale, cet ensemble a fait l’objet d’un réaménagement lancé en février
2004, après une démarche de consultation originale et complète auprès de la communauté, qui a mené à l’élaboration d’un plan
de réaménagement approuvé par la Ville de Montréal et par les groupes communautaires.
Le plan de réaménagement de ce site de 18 acres (7,3 hectares) prévoit 570 unités d’habitation privée, en location
et subventionnée, qui sont destinées à des ménages à revenu faible et modéré. Le projet prévoit également des installations
communautaires, dont un centre de services de santé et sociaux, un centre récréatif et une garderie. Jusqu’ici, plus
de 220 appartements sont occupés par des résidents très fiers d’habiter à Benny Farm. Durant l’été 2007, vingt-quatre
autres appartements de deux et trois chambres à coucher seront disponibles. Ces appartements ont été aménagés
par Les Habitations Communautaires Notre-Dame-deGrâce, un des nombreux organismes sans but lucratif qui
collaborent avec la SIC pour offrir des logements abordables
à Benny Farm.
Vers l’été 2007, la construction de la dernière phase
du projet résidentiel – Square Benny – doit débuter. Ce projet
comprend 120 logements en copropriété et un complexe
de 36 maisons en rangée, Les Sentiers Prince-of-Wales.
Les premiers propriétaires devraient emménager dans ces
ensembles résidentiels à compter de 2008.
Le projet Benny Farm et ses constructeurs ont remporté
de nombreux prix nationaux et internationaux qui saluent
l’originalité de sa construction et de ses caractéristiques
techniques. En 2006, la Fédération canadienne des municipalités
a versé une subvention de 3 millions de dollars du Fonds
municipals vert pour l’écologisation de 187 unités rénovées
ou neuves.
En collaborant avec les groupes communautaires, les promoteurs et les représentants municipaux, la SIC a joué un rôle
important dans la prestation de l’habitation abordable à Montréal et a contribué à l’établissement d’un quartier animé et en pleine
croissance dans un des villes les plus agréables en Amérique du Nord.
23
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
l’habitation abordable
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Le projet d’aménagement de Pleasantville
présente des possibilités de divers styles
d’habitations destinées à des acheteurs
divers, pour des budgets variés.
La voie de
Pleasantville
Rapport annuel 2006–2007
24
Pleasantville est un nom qui évoque bien des souvenirs pour les gens de Terre-Neuve et Labrador. Au début de la Deuxième
Guerre mondiale, dans le cadre d’une entente avec le gouvernement britannique, une base militaire américaine a été établie
à St. John’s, à l’endroit appelé Pleasantville, afin d’aider à défendre la colonie britannique qu’était alors Terre-Neuve et
de maintenir le lien maritime entre l’Amérique du Nord et la Grande-Bretagne. Cette base a continué ses opérations jusqu’au
départ des militaires américains, en 1961.
Durant les années qui suivirent, la majorité de la base fut transférée au gouvernement du Canada et la portion restante au
gouvernement de Terre-Neuve. Au début de 2006, la SIC a acquis la portion de la base qui appartenait au gouvernement fédéral,
du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux – même si le ministère de la Défense nationale (MDN) continue
d’y louer des logements et d’autres locaux pour ses besoins opérationnels.
Le site de 80 acres (32,3 hectares) est situé à l’est de la ville et présente plusieurs agréments, notamment un terrain
de golf tout proche et un panorama sur le lac Quidi Vidi. Depuis qu’elle a acquis la propriété, la SIC a rencontré des représentants
de la Ville de St. John’s et les habitants des quartiers voisins pour lancer le processus de planification de l’aménagement du site.
Le projet d’aménagement de Pleasantville présente des possibilités de divers styles d’habitations destinées à des acheteurs divers,
pour des budgets variés.
La rivière Virginia longe le site et est un riche milieu biologique marin qu’il faudra protéger afin de maintenir la vitalité de cette
importante ressource locale. La SIC devra également faire face à d’autres défis durant l’aménagement de la propriété, notamment
en formulant un calendrier d’aménagement qui permettra au MDN
de continuer d’utiliser ses installations actuelles, tout en construisant
un nouvel immeuble polyvalent sur place.
La SIC a retenu les services d’un cabinet d’experts-conseils
local pour formuler un plan directeur et une vision pour le site,
et organisera des consultations publiques et des séances
d’information au cours des mois qui viennent, afin d’incorporer
au plan les opinions de la collectivité locale. Le plan doit être
terminé au printemps 2008.
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V I L L A G E
La SIC a construit un parc récréatif incluant
un kiosque, une tonnelle, une structure d’escalade
en pierres et du matériel de terrain de jeux.
la revitalisation
Deerfield Village
Rapport annuel 2006–2007
25
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
L’histoire du projet Deerfield Village est empreinte de collaboration et de participation communautaire, une approche qui a produit un
nouveau quartier où l’on a concilié la beauté naturelle et l’accès direct à la capitale canadienne. Dans le secteur sud d’Ottawa, en Ontario,
ce site de 73,5 acres (30 hectares) est situé à l’intérieur de la ceinture de verdure, une grande réserve de verdure qui entoure presque
toute la ville. La propriété de Deerfield Village a été retranchée de la ceinture de verdure en 1996, et acquise par la SIC en février 2002
de la Commission de la capitale nationale.
Après avoir étudié le site, la SIC a conclu que seulement 38 acres (15,4 hectares) des terrains convenaient à l’aménagement, à cause
des conditions du sol, des espaces réservés à des parcs et des marges de recul nécessaires pour protéger le ruisseau Sawmill, qui franchit
la propriété. Afin d’élaborer des plans pour le reste des terrains,
la SIC a lancé un processus complet de consultations publiques et
de relations externes, auquel ont participé des représentants de
la ville, des résidents, des associations communautaires et d’autres
intervenants, comme l’Office de protection de la nature de la vallée
Rideau. Les représentants de la SIC ont aussi collaboré à l’organisation
d’événements locaux, comme la journée de nettoyage des berges
du ruisseau Sawmill, ce qui a valu au projet le soutien de nombreux
membres de la communauté.
Le plan d’aménagement de Deerfield Village formulé par
la SIC, et qui sert de modèle à plusieurs constructeurs d’habitations
du secteur privé qui travaillent sur le site, incorpore de nombreuses
caractéristiques naturelles de la propriété. Celles-ci incluent
notamment le ruisseau Sawmill et son habitat renouvelé pour
les poissons, les arbres à maturité et les haies-clôtures. La SIC
a également ajouté de nombreux autres éléments, notamment
un réseau de sentiers et un bassin de rétention des eaux de pluie
qui attire les oiseaux et la faune. Au nom de la ville, la SIC a
construit un parc récréatif incluant un kiosque, une tonnelle, une structure d’escalade en pierres et du matériel de terrain de jeux.
Ces travaux ont été complétés avant l’arrivée des premiers propriétaires, en octobre 2006.
Au printemps 2007, on a entamé la construction de la deuxième phase des maisons neuves à Deerfield Village et, à l’achèvement
des quatre phases de construction, le quartier comptera un total de 550 résidences. Ces divers types de résidences incorporeront des principes
de développement durable et conviendront à des ménages et des niveaux de revenu très variés. Deerfield Village est aussi le premier projet
d’habitation à Ottawa où toutes les résidences respectent les normes Energy Star, qui privilégient le design et les produits qui utilisent moins
d’énergie. Toutes les maisons Energy Star sont au moins 40 % plus écoénergétiques que les normes de l’International Residence Code de 2004.
Loin de se limiter à la construction, la SIC a convenu avec la Ville d’Ottawa de se charger de l’entretien du réseau de sentiers et
des espaces de verdure et récréatifs de Deerfield Village au cours des trois à cinq prochaines années, jusqu’à ce qu’ils soient dédiés à la ville.
Cet engagement démontre encore une fois la volonté de la SIC de faire de Deerfield Village un des quartiers les plus recherchés d’Ottawa.
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VG IL CE TN OL RY IOAN VBI UL SL A
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Les rues du quartier porteront les noms de militaires
locaux qui ont mérité la plus haute décoration pour bravoure
de la Première Guerre mondiale : la Croix de Victoria.
Rapport annuel 2006–2007
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V I L L A G E
Victoria Village
Rapport annuel 2006–2007
Situé sur la rive du canal historique Welland, à St. Catharines, Ontario, Victoria Village présente une occasion exceptionnelle
pour la SIC. Cette propriété est un des derniers sites aménageables à St. Catharines, qui est un des grands centres urbains
de la péninsule du Niagara – une région renommée pour ses exploitations de culture fruitière et ses vignobles.
La SIC a acquis ce site de 14 acres (5,7 hectares) de Transports Canada à la fin de 2005. Située à l’intérieur des limites
de la ville, la propriété longe le canal Welland. À proximité des écoles et autres commodités, elle voisine aussi des sentiers
récréatifs qui longent le canal.
Après avoir évalué le marché local, la SIC a obtenu l’approbation de la
Ville de St. Catharines pour un ensemble résidentiel de faible hauteur comptant
119 habitations, qui incluront 89 maisons individuelles et 30 maisons en
rangée en tenure franche. La SIC doit commencer la construction des services
municipaux et des rues à l’été 2007. Un constructeur local a acheté les lots
et l’on prévoit le début de la construction des résidences à l’automne 2007.
Les rues du quartier porteront les noms de militaires locaux qui ont mérité
la plus haute décoration pour bravoure de la Première Guerre mondiale : la Croix
de Victoria. Ainsi, le croissant Fred Fisher commémorera le Caporal suppléant
Fred Fisher, né à St. Catharines, à qui la Croix de Victoria a été décernée pour
sa bravoure exceptionnelle au sein du régiment Black Watch (Royal Highlanders
of Canada) durant la deuxième bataille d’Ypres, en avril 1915. La rue Colonel
Lyall rend honneur au Colonel Graham Thompson Lyall, également décoré de la
Croix de Victoria pour sa bravoure à l’automne 1918, alors qu’il servait auprès
du 19e Régiment Lincoln de St. Catharines. Une troisième rue du quartier, Valour
Way, reprend l’expression « For Valour » qui figure sur la Croix de Victoria.
Un panneau d’interprétation sur le site donnera au public des détails historiques
sur les noms des rues.
Victoria Village est un autre exemple de l’engagement de la SIC envers
le réaménagement de terrains du gouvernement tout en commémorant
le patrimoine des lieux, en partenariat avec les collectivités locales.
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Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
patrimoine
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C N
La voie du
TOUR CN – Point de repère torontois et symbole national, la Tour nationale
du Canada (Tour CN) a célébré son 30e anniversaire le 26 juin 2006.
Les célébrations ont inclu une reprise de la fameuse cérémonie de
« couronnement » de la Tour CN d’avril 1975, pour consolider la
réputation de la Tour CN dans la catégorie des attractions inoubliables.
La journée de célébration a aussi souligné la réputation de la Tour CN
à titre d’immeuble le plus élevé au monde, de merveille technique du monde
moderne, de symbole de fierté, de point crucial de télécommunications
et de centre de divertissement et de restauration de catégorie mondiale.
La journée d’anniversaire et les activités précédentes ont rempli tous
les objectifs, rehaussant la réputation et l’achalandage de la Tour CN.
L’hélicoptère Erikson Aircrane
reconstitue la pose finale de
l’antenne, à l’occasion du 30e
anniversaire de la Tour CN
Rapport annuel 2006–2007
28
Le livre des records Guinness
qualifie le cellier du Restaurant 360
de « plus élevé au monde »
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T O U R
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symbole national du Canada
Les événements précédents ont inclus le lancement en
mars d’une pièce commémorative à tirage limité de la Monnaie
royale canadienne. Ce lancement a attiré une couverture
médiatique soutenue et les 15 000 pièces représentant
la Tour CN ont été vendues en quelques mois. La pièce a fait
l’objet du prix de meilleur article commémoratif décerné par
l’organisme Festivals and Events Ontario.
La couverture médiatique totale du 30 e anniversaire de la
Tour CN a atteint un auditoire estimé à 24,5 millions de personnes
au Canada seulement, ce qui correspond à près d’un million
de dollars en valeur publicitaire. Les campagnes de publicité
du 30e anniversaire de la Tour CN ont mérité des prix de la
Société canadienne des relations publiques (Toronto) et du
chapitre de Toronto de l’International Association of
Business Communicators.
Sur le plan financier, l’unité des aliments et boissons de
la Tour CN a connu une autre année record, avec des produits
de 20,1 millions de dollars. Ce résultat inclut les produits du
Restaurant 360 de la Tour CN, du Café Horizons, des comptoirs
du Marché et des services de restauration. En novembre 2006,
le livre des records Guinness a décerné au Restaurant 360 de
Hôtel Ritz
Carlton
(proposé)
95,
Wellington
Ouest
Place
Simcoe
Phase 2
(proposée)
TorontoDominion
Centre
Tour TD
Waterhouse
Hôtel Fairmont
Royal York
Tour
Nord
Faits saillants
• Hausse des produits globaux, qui ont atteint 56,3 millions
de dollars, et bénéfice net de 11,2 millions de dollars.
• Deuxième année record des produits du Restaurant 360
de la Tour CN, qui ont atteint 16,3 millions de dollars.
• Record des produits de réceptions d’entreprise, avec un
résultat de 2,7 millions de dollars.
• Hausse de 4,5 % des dépenses moyennes par visiteur par
rapport à l’exercice précédent, qui ont atteint 34,61 $.
Rapport annuel 2006–2007
Centre
de radio/
télévision
SRC
la Tour CN la mention de « cellier le plus élevé au monde », ce
qui a fourni à l’établissement un excellent moyen de célébrer le
10e anniversaire du cellier en 2007. De plus, l’importance des vins
dans l’exploitation du restaurant a été mise en vedette lors du
programme Jazz en plein ciel, un nouvel événement de gastronomie
et de divertissement lancé en mars 2007 et reçu très favorablement
par la critique.
Ces exemples, de même que l’appui continu du programme
Collectivités en fleurs, illustrent comment la Tour CN continue
de former des partenariats stratégiques et originaux, qui sont un
des principaux éléments qui la propulsent sur la voie du succès.
Tou
We
Tour
Sud
Place
Simcoe
Station de métro Gare Unio
Palais des
congrès –
Sud
Gare
Union
25, rue York – futur
raccordement
L’emplacement de la Tour au
centre-ville de Toronto, selon
le réseau piétonnier PATH
Centre
Air
Canada
Rue Bay
Tour CN
Place
Citibank
Rue York
Palais des congrès du
Hôtel
Toronto métropolitain – Nord Intercontinental
Toronto Centre
255, rue Front
Ouest
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Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Le jardin d’herbes organiques de la Tour CN,
une initiative de gérance environnementale,
appuie la philosophie de cuisine à base
d’ingrédients régionaux frais du Restaurant
360 de la Tour CN
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L’ E X E R C I C E
RÉSU LTATS FINANC IERS
•
•
Rapport annuel 2006–2007
1500, rue Ottawa
Montréal
Bénéfice avant impôts de 28,1 $ millions,
soit 59,3 % de plus que les prévisions
budgétaires, le résultat le plus élevé
de l’histoire de l’entreprise.
Une marge brute de 28,6 $ millions
sur les ventes immobilières, soit 63,9 %
de plus que les prévisions budgétaires.
Victoria Village
St. Catharines, Ontario
30
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
P R I X
M É R I T É S
Les projets de la SIC ont remporté les prix suivants durant l’exercice :
• Prix d’excellence 2007, catégorie « aménagement
communautaire », décerné à la SIC et à UMA Engineering Ltd.
par les ingénieurs-conseils de l’Alberta, pour le projet Village
at Griesbach d’Edmonton. Ce projet a également obtenu un prix
régional SAM décerné par la région d’Edmonton de l’Association
canadienne des constructeurs d’habitations.
•
•
Prix d’excellence en aménagement résidentiel/récréatif pour
la deuxième année consécutive décerné à Garrison Crossing
par la Chambre de commerce de Chilliwack.
Pour la quatrième année consécutive, la Tour CN de Toronto
a remporté le prix d’excellence décerné pour le meilleur
programme de sensibilisation à la sécurité et pour le meilleur
programme de reconnaissance des employés décerné par
l’International Association of Amusement Parks and Attractions.
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L’ E X E R C I C E
Réalisations de l’exercice
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•
•
•
•
S A I L L A N T S
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L’ E X P L O I T A T I O N
Obtention de l’approbation de la Ville de Calgary pour
l’utilisation des terrains au projet de réaménagement de la
Caserne Currie.
Arrivée des premiers propriétaires de maisons au projet Deerfield
Village, le nouveau quartier résidentiel de la SIC à Ottawa.
Convention d’achat signée pour l’édifice du 1500, rue Ottawa,
à Montréal, de la Société canadienne des postes. Ce site de
24 acres (9,7 hectares) près du Canal Lachine deviendra
un important projet de réaménagement du nouveau Havre
de Montréal.
Début des travaux de planification de l’aménagement de deux
propriétés de la région de l’Atlantique – Pleasantville à St. John’s
et Shearwater à Halifax. Ces deux propriétés sont d’anciennes
bases des Forces canadiennes qui ont été acquises par la SIC.
•
•
•
Acquisition de l’édifice Dominion à Charlottetown et de l’édifice
Forintek à Ottawa, de TPSGC.
Célébration du 30 e anniversaire de l’inauguration de la Tour CN
à Toronto.
Approbation du projet Victoria Village par la Ville de
St. Catharines.
Conclusion de la vente de la dernière phase des terrains
résidentiels du site Brandt’s Creek Crossing de la SIC,
à Kelowna.
Rapport annuel 2006–2007
Village at Griesbach
Edmonton
•
Garrison Crossing
Chilliwack
31
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S I C
Les activités de l’entreprise depuis sa réactivation en 1995, de même
que les prévisions de ventes des projets immobiliers, produiront les
résultats suivants pour les collectivités canadiennes :
• 4,4 $ milliards d’investissements en aménagement;
• 35 100 années-personnes d’emploi direct de la construction;
•
•
•
•
61 $ millions d’investissements en assainissement
environnemental;
107 $ millions de hausse de l’impôt foncier versé pour
les propriétés de la SIC;
512 unités d’habitation subventionnées construites; et
12 millions pi2 ou 1,12 million m2 de construction non
résidentielle.
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Rapport de gestion
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M A I
2 0 07
Le rapport de gestion suivant doit être lu de concert avec les états financiers consolidés
du présent rapport annuel.
2006–2007 Rapport annuel
32
La Société immobilière du Canada limitée (SICL) réalise son mandat
sur le plan des orientations par l’entremise de sa principale filiale
en propriété exclusive, la Société immobilière du Canada CLC limitée
(SIC). Ce mandat consiste à « veiller à la cession ordonnée et
commerciale de certains biens immobiliers stratégiques fédéraux en
vue d’en optimiser la valeur pour les contribuables canadiens, de
même que détenir certains biens immobiliers » et a été approuvé
par le gouvernement du Canada (le gouvernement) à la reprise des
activités de l’entreprise, en 1995. Les opérations immobilières sont
réalisées par la SIC et consolidées avec la SICL. Les résultats financiers
présentés dans cette section seront décrits du point de vue de la SIC,
même s’ils sont identiques à ceux de la SICL pour l’exercice
2006–2007.
La SICL détient une participation dans Parc Downsview Park Inc.
et dans la Société du Vieux-Port de Montréal inc. en fiducie pour
Sa Majesté du chef du Canada. Ces deux sociétés présentent leurs
résultats indépendamment au Parlement, par l’entremise du ministre
des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, la première
à titre de société d’État réputée mère, et la deuxième comme si elle
était une société d’État mère. Leurs résultats sont donc exclus de
ceux de la SICL.
Tableau d’évaluation équilibrée
La SICL continue d’employer un tableau d’évaluation équilibrée pour
établir des objectifs, surveiller et gérer le rendement et présenter
les résultats en fonction de cinq catégories ciblées : communauté/
héritage, affaires/finances, ressources humaines, intérêts municipaux/
provinciaux et actionnaire/conseil d’administration. Chacune de
ces catégories correspond aux intérêts des cinq principaux groupes
d’intervenants de la SICL. Les résultats clés ciblés englobent des
intérêts financiers et non financiers, équilibrant ainsi les intérêts jugés
importants par la SICL et ses intervenants. Les résultats du tableau
d’évaluation sont résumés aux pages 10 à 13.
Gouvernance
La SICL continue de fournir une attestation partielle de ses états
financiers par le président et premier dirigeant par intérim et par le
vice-président, Finance et chef des services financiers. En raison des
frais et des effectifs additionnels requis, la SICL n’a pas poursuivi
sa démarche d’attestation. La SICL suivra de très près l’évolution de
ce dossier afin de déterminer la marche à suivre à cet égard.
À l’automne 2006, un consultant indépendant a réalisé une
évaluation du rendement du conseil d’administration de la SICL. Le
rapport de cette évaluation a noté la solidité des relations entre la
SICL et l’actionnaire, que les relations entre le conseil et la direction
sont très robustes et que le président du conseil est très respecté par
les administrateurs et par la direction.
Le conseil d’administration de la SICL est composé d’un président
et de six administrateurs qui ne font pas partie du groupe de la
direction et qui sont nommés par le gouverneur en conseil. Les
administrateurs suivants ont été nommés au conseil d’administration
durant l’exercice : Louise Pelletier et Michael Evans (novembre 06),
Lloyd Fogler et Alana McPhee (janvier 07). Un administrateur
continue de siéger au conseil après terme. Au cours de l’exercice,
les membres ont participé à cinq réunions du conseil et à une
séance de réflexion et de planification stratégique.
Fixée par le gouverneur en conseil, la rémunération du président
du conseil et des administrateurs consiste en honoraires annuels de
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32
Rapport de gestion
42
Rapport des vérificateurs
45
41
Responsabilité de
la direction pour la
présentation de
l’information financière
43
État consolidé des
résultats et des bénéfices
non répartis
État consolidé des flux
de trésorerie
46
Notes afférentes aux états
financiers consolidés
44
Bilan consolidé
53
Équipe de haute direction
55
Bureaux de la SIC
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R A P P O R T
9 400 $ pour le président du conseil et de 4 500 $ pour les
administrateurs, de même que d’honoraires forfaitaires quotidiens
de 375 $ pour le président et les administrateurs, et de 250 $ pour
les téléconférences.
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2007 (exercice 07), les frais
du conseil, incluant les frais de déplacements, de conférences et de
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G E S T I O N
séminaires, d’assurance responsabilité, les honoraires annuels
et les honoraires forfaitaires ont totalisé 359 000 $, soit 80 000 $
de plus que pour l’exercice 06, une hausse attribuée aux services
professionnels relatifs à l’évaluation du conseil et aux frais
de déplacement accrus en raison des sièges au conseil qui ont
été comblés.
Résultats d’exploitation
Exercice 07
(en millions de dollars)
Ventes immobilières
Attractions, aliments et boissons, et autres produits de la Tour CN
Produits bruts
Frais généraux et administratifs
Bénéfice avant impôts
Flux de trésorerie avant remboursements d’effets à payer et dividendes
72,5 $
56,3
149,3
22,5
28,1
35,9
Exercice 06
65,8 $
56,2
140,5
21,5
17,6
(37,0)
62,0 $
54,2
136,4
20,6
19,2
12,9
pas obtenu le titre de propriété de la BFC Rockcliffe. Le Conseil
du Trésor a autorisé le transfert de la BFC Rockcliffe, mais ce transfert
est actuellement retardé jusqu’à la résolution de revendications
autochtones. La SIC a mis en œuvre une politique d’examen de tous
les coûts accessoires remontant à cinq ans ou plus et relatifs à
des propriétés qui n’ont pas encore été transférées.
Les frais généraux et administratifs ont augmenté de 2,0 millions
de dollars par rapport à l’exercice précédent. Sauf pour la portion
incitative, cette hausse résulte surtout des frais supplémentaires
d’exploitation de la Tour CN en matière d’effectifs, de commercialisation
et de promotion des ventes, de même qu’à la formation et à la
mise en valeur. Pour l’exploitation immobilière, les frais généraux
et administratifs ont été les mêmes que l’exercice précédent.
La SICL est assujettie à l’impôt fédéral et à certains impôts
provinciaux aux taux d’imposition s’appliquant aux sociétés. Pour
l’exercice 07, la charge d’impôts de 7,0 millions de dollars représente
un taux d’imposition effectif de 25 % du bénéfice avant impôts,
du fait que le bénéfice de la SICL n’est pas imposable en Ontario
et en Alberta.
Bénéfice avant impôts
Frais généraux et administratifs
(en millions de dollars)
(en millions de dollars)
2006–2007 Rapport annuel
Pour l’exercice 07, la SIC a réalisé des produits de 149,3 millions de
dollars, un bénéfice avant impôts de 28,1 millions de dollars et a
généré des liquidités de 35,9 millions de dollars avant distributions
au gouvernement, sous forme de remboursements d’effets à payer
et de dividendes. L’exploitation de la Tour CN a produit un bénéfice
avant impôts de 11,2 millions de dollars et les activités immobilières
ont permis de dégager un bénéfice avant impôts de 16,9 millions
de dollars.
Le total des produits a dépassé les prévisions de 8,8 millions
de dollars, hausse qui s’explique surtout par des ventes immobilières
accrues de 6,7 millions de dollars et la hausse de 3,0 millions de
dollars des intérêts et autres produits. Il s’agit de la troisième année
consécutive d’augmentation des ventes immobilières depuis l’exercice
2003–2004, année où elles avaient été à leur plus faible niveau
depuis la reprise des activités de la SICL. Selon les prévisions,
les ventes devraient fléchir légèrement l’an prochain, puis augmenter
de façon marquée au cours des quatre exercices suivants.
Les charges de l’exercice incluent une provision pour la radiation
de 1,8 million de dollars de coûts accessoires capitalisés relatifs à
la BFC Rockcliffe, qui datent de plus de cinq ans. La SIC n’a toujours
Budget
33
06
06
07
05
06
06
04
04
05
05
03
03
04
04
02
02
03
03
01
01
02
02
0
5
10
15
20
25
30
0
5
10
15
20
25
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
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Exploitation immobilière
Exercice 07
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
Ventes immobilières
Gain net tiré des ventes immobilières
Marge brute sur les ventes immobilières (pourcentage)
Dépenses relatives aux biens immobiliers
72,5 $
28,6
39,5 %
34,1
2006–2007 Rapport annuel
Le gain net tiré des ventes immobilières a dépassé de 11,3 millions
de dollars à celui de l’exercice précédent. Avec une hausse de
10,5 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, les ventes
immobilières dépassent pour la première fois la moyenne mobile
quinquennale de 67,0 millions de dollars. Ce résultat reflète les progrès
des ventes, au fur et à mesure de la viabilisation et de la
commercialisation des transferts précédents.
La marge brute sur les ventes immobilières a augmenté par
rapport à l’exercice précédent, passant de 27,9 % à 39,5 %, ce qui
reflète l’ajustement prospectif aux coûts des ventes immobilières pour
Garrison Green et la vente d’un terrain au centre-ville de Kelowna,
deux opérations dont les marges brutes dépassent 50 %. La marge
brute réelle dépasse de 13,0 % les prévisions de l’exercice 07, en
raison des ventes précitées et du fléchissement des ventes de la région
de l’Est, dont la marge brute est moins élevée. Les prévisions de
l’exercice prochain sont de 25,7 %.
Les ventes immobilières ont dépassé les prévisions budgétaires
de 6,7 millions de dollars et les gains nets, de 11,1 millions de dollars.
La hausse des ventes résulte surtout de la vente du centre commercial
Oliver Village, à Edmonton, partiellement compensée par la conclusion
retardée de certaines ventes de la région de l’Est. Les gains
proviennent des terrains du centre-ville de Kelowna, d’Oliver Village
et de Garrison Green. La région de l’Ouest du Canada a conclu la
majorité des ventes (87 %), par rapport à 77 % l’an dernier. À moins
de l’influx de transferts dans l’Est du Canada, cette tendance se
poursuivra probablement car la plupart des activités d’aménagement
de la SIC ont lieu dans l’Ouest.
Pour l’exercice 07, l’entreprise s’était fixé l’objectif d’obtenir
l’approbation de trois transferts immobiliers du Conseil du Trésor
34
Budget
Exercice 06
65,8 $
17,5
26,6 %
66,7
et l’obtention du titre de huit propriétés totalisant 57,8 millions
de dollars. L’entreprise a reçu l’approbation du transfert de
trois biens immobiliers et le titre de quatre propriétés totalisant
11,5 millions de dollars. Parmi les propriétés incluses dans les
prévisions et non transférées à la fin de mars 2007, celle du
1550 rue Ottawa, à Montréal, a fait l’objet d’un transfert en
avril 2007. On prévoit le transfert des propriétés restantes durant
l’exercice 08. Le transfert de la BFC Rockcliffe est retardé
jusqu’à la résolution de revendications autochtones.
Durant l’exercice, l’entreprise a continué d’utiliser des objectifs
nationaux d’approbations fédérales et municipales, qui incluaient
des approbations de la part de sous-ministres adjoints, du Conseil
du Trésor et de transferts de titres. Sur un total de 21 objectifs
d’approbations fédérales, 10 objectifs ont été atteints, dont 8 dans
la région de l’Est. Sur le plan municipal, les objectifs d’approbation
portaient sur les permis d’aménagement, les dessins techniques,
l’enregistrement des sites, le zonage, les plans, les ententes
d’aménagement et environnementales. Sur un total de 85 objectifs
d’approbations municipales, 65 ont été atteints, dont la majorité
(40) dans la région de l’Ouest, où la grande partie des travaux
d’aménagement sont en cours.
Les dépenses en immobilisations excluant la Tour CN sont
inférieures de 32,7 millions de dollars aux prévisions. L’approbation
municipale retardée pour la Caserne Currie a provoqué une
réduction de 11,8 millions de dollars des dépenses en immobilisations.
La ville a finalement donné son approbation en mars 2007.
Les transferts immobiliers retardés ont fait fléchir les dépenses
de 5,5 millions de dollars.
Chiffre d’affaires annuel
Produit brut des ventes
(en millions de dollars)
(pourcentage)
06
62,0 $
17,3
27,9 %
43,5
06
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
07
07
05
05
06
06
04
04
05
05
03
03
04
04
02
02
03
03
01
01
02
02
0
25
50
75
100
0
10
20
30
40
50
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Exploitation de la Tour CN
Exercice 07
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
Produits
Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements
Bénéfice avant impôts
Fréquentation (en millions de personnes)
Dépenses moyennes par visiteur (en dollars)
56,3 $
17,9
11,2
1,6
34,61 $
Budget
56,2 $
17,5
11,1
1,7
32,49 $
Exercice 06
54,2 $
18,3
12,1
1,6
33,15 $
de plus que l’exercice précédent. Le soir, les restaurants de la
Tour CN sont presque toujours complets durant la saison A, de mai
à octobre. L’exploitation des aliments et boissons a produit une marge
encourageante de 27,4 %, soit 0,6 % de plus que prévu et 2,0 %
de moins que les résultats de l’an dernier, surtout à cause de la hausse
des coûts des ventes.
L’exploitation de la boutique a généré des produits de 5,8 millions
de dollars, avec une marge d’exploitation de 2,2 millions de dollars,
ou 38,2 % par rapport aux prévisions de 36,3 % et de 38,6 %
l’an dernier.
Par rapport à l’an dernier, la Tour CN a enregistré une hausse de
7,5 % de la fréquentation, soit de presque 30 000 personnes durant
la saison B, de novembre à avril. Durant la saison A, de mai à octobre,
la Tour CN fonctionne presque à capacité maximale. La fréquentation
durant la saison B correspond à 27,3 % de la fréquentation annuelle
totale, une hausse de 2,2 % par rapport à l’exercice précédent.
Durant l’exercice 08, les efforts de croissance viseront
l’augmentation de la fréquentation en provenance des marchés
internationaux (Asie-Pacifique et Europe), qui devrait afficher
une hausse approximative de 3 % en Ontario. Le marché américain
continuera de fléchir d’environ 6 %. Il faudra mettre davantage
l’accent sur le marché domestique et local. L’entreprise compte
également tirer profit de l’élan du secteur des aliments et boissons
durant l’exercice 08 en augmentant les dépenses moyennes
par visiteur, grâce à de nouveaux articles comme les thés et cafés
haut de gamme, de même que les plats d’accompagnement haut
de gamme.
Transferts immobiliers annuels
Ventes de propriétés par région
(en acres)
(en millions de dollars)
06
35
05
Ontario 7,4 $
06
ColombieBritannique 25,4 $
04
05
03
04
02
Alberta 38,0 $
03
01
02
0
300
600
900
1 200
1 500
Total : 72,5 $ millions
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Atlantique 1,7 $
07
2006–2007 Rapport annuel
La fréquentation de la Tour CN a affiché une baisse de moins de
1,0 % ou de 12 000 visiteurs par rapport à l’exercice précédent.
La fréquentation atteint approximativement 85 % du niveau précédant
les attentats du 11 septembre et l’épidémie de SRAS. Pour la sixième
année consécutive, le nombre de visiteurs américains en Ontario
continue de faiblir. Le nombre de visiteurs européens et asiatiques
a augmenté, mais ces visiteurs font en général partie de groupes
touristiques qui achètent des billets à rabais. En moyenne, chaque
visiteur a dépensé 1,46 $ de plus que l’an dernier, une amélioration
qui dépasse les prévisions de 2,12 $. Les prévisions étaient fondées
sur l’hypothèse du retour des visiteurs américains, qui dépensent
habituellement davantage, de même que sur l’hypothèse d’un plus
grand nombre de visiteurs européens et asiatiques. Ces hypothèses
ne se sont pas réalisées parce que la Chine continentale n’a pas
encore accordé au Canada le statut de destination approuvée
et les Européens ont moins voyagé outre-mer l’été dernier à cause
de la coupe mondiale de soccer. La température affecte également
la fréquentation. Durant l’exercice 07, on a noté 172 journées
ensoleillées, par rapport à 201 durant l’exercice 06.
Les attractions ont généré des revenus bruts de 26,5 millions
de dollars, soit 1,28 million de dollars de moins que prévu, mais
0,8 million de plus que l’exercice précédent. Le portefeuille d’attractions
a réussi à produire une marge d’exploitation vigoureuse de 90,5 %,
soit une légère amélioration par rapport à l’exercice précédent.
Les revenus tirés des aliments et des boissons ont atteint
un record de 20,1 millions de dollars, soit 1,0 million de dollars ou
5,5 % de plus que les prévisions et 0,9 million de dollars ou 5 %
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Biens immobiliers
L’actif immobilier de la SIC se divise en trois catégories : les biens
immobiliers productifs, les biens immobiliers en voie d’aménagement
et les terrains destinés à l’aménagement ou à la vente.
Mars 2007
(en millions de dollars)
Biens immobiliers productifs
Biens immobiliers en voie d’aménagement
Terrains destinés à l’aménagement
ou à la vente
Mars 2006
111,4 $
100,6
121,2 $
97,2
46,6
41,1
2006–2007 Rapport annuel
Au 31 mars 2007, la SIC détenait quatre biens immobiliers productifs
d’une valeur comptable de 111,4 millions de dollars. Le centre
commercial Oliver Village d’Edmonton a été vendu durant l’exercice.
Au 31 mars 2006, les biens immobiliers productifs avaient une valeur
comptable de 121,2 millions de dollars. Le principal actif immobilier
de la SIC est la Tour CN, à Toronto. Les biens immobiliers productifs
incluent des installations de recherche et des bureaux à Burnaby
et un stationnement à Toronto. La SIC a également droit à une portion
des produits tirés d’un stationnement au Palais des congrès du
Toronto métropolitain.
La SIC gère deux autres biens immobiliers productifs : un
complexe comprenant un édifice à bureaux et un hôtel à Toronto
pour une caisse de retraite, de même qu’un complexe résidentiel à
Montréal, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques
et de logement (SCHL).
La catégorie des biens immobiliers en voie d’aménagement
compte cinq propriétés totalisant approximativement 855 acres
(346,0 hectares), d’une valeur comptable de 100,6 millions de dollars,
soit 3,4 millions de dollars de plus qu’au 31 mars 2006. Les sites en
cours d’aménagement incluent le parc commercial Glenlyon à Burnaby,
les anciennes bases militaires de Chilliwack, de Calgary et d’Edmonton,
ainsi qu’un projet résidentiel à Ottawa.
Le portefeuille de terrains détenus pour l’aménagement ou la vente
comprend environ 27 propriétés situées à travers le Canada et totalisant
1 441 acres (583,1 hectares). Au 31 mars 2007, la valeur comptable
des terrains de cette catégorie atteignait 46,6 millions de dollars, soit
5,5 millions de plus que la valeur comptable au 31 mars 2006.
Durant l’exercice 07, la SIC a affecté 37,2 millions de dollars à la
construction, à la viabilisation, à l’assainissement environnemental et
à d’autres investissements relatifs à ses divers biens immobiliers,
incluant la Tour CN.
Flux de trésorerie
Les liquidités découlant des activités d’exploitation de l’exercice 07
totalisent 43,4 millions de dollars, une hausse de 24,3 millions de
dollars par rapport aux 19,1 millions générés durant l’exercice 06.
Les liquidités affectées aux activités de financement de
l’exercice 07 totalisent 11,8 millions de dollars, somme correspondant
au remboursement de 0,5 million de dollars d’effets à payer au
gouvernement et à un dividende de 7,2 millions de dollars versé
au gouvernement, de même qu’au remboursement d’une obligation
hypothécaire de 4,1 millions de dollars. Pour l’exercice 06,
les liquidités affectées aux activités de financement avaient
totalisé 15,3 millions de dollars.
Les liquidités affectées aux activités d’investissement de
l’exercice 07 s’élèvent à 3,4 millions de dollars, soit 0,8 million
de dollars de plus que pendant l’exercice 06.
Situation financière et liquidités
Le 27 janvier 2004, la SIC a émis une obligation de première
hypothèque de 47,0 millions de dollars à 5,37 %, entièrement amortie
en dix ans et garantie par la SIC par le nantissement de son bien
immobilier, la Tour CN. Au 31 mars 2007, le solde de l’obligation
hypothécaire était de 35,4 millions de dollars. Le 22 janvier 2007,
Dominion Bond Rating Service Limited a attribué à la Tour CN une
cote « A » à tendance stable se rapportant à l’obligation hypothécaire.
Au 31 mars 2007, la SIC détenait une encaisse et des placements
à court terme totalisant 87,0 millions de dollars. La SIC dispose d’une
marge de crédit de 85,0 millions de dollars auprès d’une banque à
charte canadienne, cette marge étant utilisée présentement pour des
lettres de crédit totalisant 23,1 millions de dollars.
Au 31 mars 2007, la SIC détenait 46,9 millions de dollars d’effets
à payer au gouvernement. Ces effets à payer sont des obligations non
garanties remboursables à la première des dates suivantes : leur date
Portefeuille immobilier
Ventilation des propriétés par région selon leur valeur comptable
(en millions de dollars)
(en millions de dollars)
36
06
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Atlantique 16,1 $
07
05
Québec 3,7 $
ColombieBritannique 79,6 $
06
04
05
03
04
Alberta 42,5 $
02
03
Ontario 116,7 $
01
02
0
50
100
150
200
250
300
Valeur comptable totale : 258,6 $ millions
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d’échéance ou les dates de réalisation du produit net de la vente
des biens immobiliers pour lesquels ils ont été émis. La SIC prévoit
verser les produits des ventes avant la date d’échéance des effets
à payer. Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, la SIC prévoit
rembourser 19,2 millions de dollars d’effets à payer. Au cours des cinq
prochains exercices, la SIC prévoit rembourser 39,6 millions de dollars
d’effets à payer.
Durant l’exercice 08, la SIC affectera environ 108,8 millions de
dollars à ses biens immobiliers actuels et à de nouvelles propriétés
pour les travaux de construction, de viabilité, d’assainissement
environnemental et de préparations générales en vue de la vente
des terrains. Des dépenses majeures sont prévues aux anciennes
bases militaires de Calgary, Chilliwack, Edmonton et Ottawa, en plus
du parc commercial Glenlyon et de la Tour CN. La SIC prévoit en
outre des transferts de biens immobiliers de ministères et de sociétés
d’État d’une valeur de 50,0 millions de dollars, pour lesquels elle
versera des paiements en espèces de 29,0 millions de dollars.
Selon la politique de dividende de la SIC, le dividende versé
correspond à l’encaisse à la clôture de l’exercice, déduction faite des
besoins en fonds de roulement pour les trois exercices suivants.
Compte tenu du niveau actuel de l’encaisse, des placements à
court terme et de la marge de crédit bancaire, la SIC estime être en
mesure de financer tous les besoins en liquidités et les dépenses en
immobilisations prévus pour l’exercice en cours. De plus, les ventes
déjà conclues ou à conclure dans le cours normal des activités
occasionneront des rentrées de fonds qui devraient permettre à
l’entreprise de suffire à ses besoins et de procéder à une distribution
à son actionnaire.
émis par la SIC au lieu d’un paiement en espèces, à la conclusion
d’opérations, sans avoir recours à l’approbation du gouverneur en
conseil. Le Secrétariat du Conseil du Trésor collabore actuellement
avec le ministère fédéral de la Justice pour cerner la meilleure façon
de corriger les transferts déjà réalisés.
Grâce à sa filiale, la SIC, la SICL gère et cède des biens
immobiliers stratégiques excédentaires au nom du gouvernement,
pour en réaliser une valeur optimale. Cette valeur optimale englobe
la réalisation de la valeur financière, la stimulation économique
et la contribution à la qualité de la vie dans les collectivités où la SIC
exerce ses activités. Les activités de la SIC ont respecté ce mandat
durant l’exercice 07.
La SIC a adopté une approche dynamique en vue de définir,
d’éliminer ou de gérer ses risques d’affaires et d’exploitation.
Le comité de gestion des risques de la SIC est chargé de dépister et
d’évaluer les principaux risques auxquels l’entreprise doit faire face,
puis d’agir afin d’éliminer les risques dans la mesure du possible ou,
lorsque leur élimination n’est pas possible, de les atténuer, de les gérer
et d’obtenir une protection d’assurance pertinente. Le directeur de la
gestion des risques et des contrôles internes préside le comité et gère
la fonction de vérification interne et la gestion des risques, de même
que le portefeuille d’assurance de l’entreprise.
Dans le cadre de son programme complet d’assurance et en
fonction de ses principaux risques d’exploitation, l’entreprise a
amélioré l’ensemble de sa couverture et poursuivi son rendement
favorable sur le plan des coûts. Durant l’exercice, le renouvellement
des assurances a conduit à des améliorations significatives de la
couverture, dont notamment :
• la protection contre les dommages matériels dus au terrorisme est
passée de 200 millions de dollars à 350 millions de dollars;
• l’assurance-responsabilité (à l’égard de tiers) en cas d’acte de
terrorisme est passée de 70 millions de dollars à 95 millions de
dollars; et
• la franchise de la protection contre les dommages matériels dus
au terrorisme est passée de 5 millions de dollars à un million de
dollars.
Distribution cumulative disponible pour l’actionnaire
Dépenses en immobilisations
(en millions de dollars)
(en millions de dollars)
06
G E S T I O N
2006–2007 Rapport annuel
Risques et incertitudes
L’an dernier, l’entreprise a appris que le paragraphe 3(1.1) du
Règlement concernant les immeubles fédéraux, qui devait refléter les
statuts de la SICL, a été abrégé de quelques mots et qu’en raison de
cette omission, certains transferts immobiliers effectués depuis 2000
auraient dû faire l’objet d’une approbation du gouverneur en conseil.
En février 2007, le texte du règlement a été modifié et approuvé, et
tous les ministères peuvent dorénavant accepter des billets à ordre
D E
37
06
07
05
06
06
04
04
05
05
03
03
04
04
02
02
03
03
01
01
02
02
0
50
100
150
200
250
300
350
0
10
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Au cours de l’exercice, plusieurs initiatives d’amélioration de la gestion
des risques et des contrôles internes ont été lancées, notamment :
• un examen complet des menaces, de la vulnérabilité et des
risques au Palais des congrès du Toronto métropolitain, portant
sur la sécurité de l’infrastructure;
• une étude technique de contrôle des risques au projet de la SIC
sur l’ancienne base des Forces canadiennes Griesbach (la
cinquième étude technique de projet) pour dégager et évaluer les
risques et les mesures à prendre, et qui fera partie du plan global
de la SIC visant à atténuer l’exposition à des risques au niveau
des projets;
• la poursuite de l’élaboration d’un plan de continuité des affaires
complet et intégré, et d’un plan de reprise après sinistre, incluant
la préparation de plusieurs plans de reprise des activités pour
le siège social et pour la Tour CN, pour les fonctions prioritaires;
• la réalisation d’une évaluation annuelle des risques pour les
biens immobiliers et les terrains inoccupés de la SIC, aux fins
du programme d’assurance de l’entreprise (incluant les risques
découlant de dangers et les risques opérationnels) et afin de
continuer de répondre aux besoins de l’entreprise et de protéger
d’importants biens; et
• la responsabilité du processus de gestion des documents et
de la surveillance de la conformité a été transférée à l’équipe de
gestion des risques et des contrôles internes en septembre 2006.
Cette fonction a été combinée à celle du coordonnateur du plan
de continuité des affaires pour assurer l’efficacité des opérations.
2006–2007 Rapport annuel
Une vérification interne de la gestion des contrats est prévue pour les
divisions d’exploitation immobilière de la SIC et les services TI, afin
de veiller à la cohésion et à l’efficacité des pratiques, de même qu’au
respect des politiques et directives en matière de contrats, et des
délégations des niveaux de pouvoirs.
Au cours de l’exercice, des terrains d’une superficie de
110 acres (44,5 hectares) ont été transférés à la SIC et ces transferts
incluaient des portions du portefeuille de la Voie maritime (Ontario),
la Pointe de Longueuil (Montréal), Forintek (Ottawa) et l’édifice
Dominion (Charlottetown). Le 31 mars 2007, la SIC disposait d’un
portefeuille de terrains d’une superficie totalisant environ 2 308 acres
(934,0 hectares). Le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé
d’autres transferts totalisant 781 acres (316,0 hectares), dont la
BFC Rockcliffe (Ottawa), la Caserne Kapyong (Winnipeg), la Prison
pour les femmes (Kingston), le Foyer Senneville (Montréal), l’édifice
John Thompson (Halifax), La Prairie (Québec) et le site du Havre
de Montréal, qui inclut l’ancien centre de tri de Postes Canada situé
au 1500 rue Ottawa.
La SIC est actuellement en pourparlers avec les ministères et
organismes gouvernementaux au sujet du transfert de 2 110 acres
(853,8 hectares) supplémentaires. En raison de l’envergure
considérable de bon nombre de propriétés dont le transfert est à
l’étude, soit de 50 à 1 600 acres (20 à 647,5 hectares), les travaux
de planification, d’aménagement et de réintégration de ces biens
immobiliers dans les communautés locales s’échelonneront sur
plusieurs années. Cette situation peut exposer la SIC à des
fluctuations dans les marchés immobiliers locaux et peut affecter
la demande, mais permet toutefois à la SIC d’attendre la reprise des
marchés immobiliers locaux car l’entreprise dispose de propriétés
dans toutes les régions du pays.
Dans tout le Canada, mais surtout en Colombie-Britannique,
les terrains de la SIC et les transferts possibles de nouveaux biens
immobiliers du gouvernement sont liés aux revendications territoriales
autochtones. La SIC dispose de directives et de procédures visant
à faire évoluer les opérations commerciales sur ses biens immobiliers
affectés par les revendications territoriales globales des autochtones.
L’entreprise continue de travailler avec divers ministères et organismes
gouvernementaux pour établir un processus de transfert à la SIC
des terrains excédentaires en question.
Depuis ses débuts, l’exploitation de la Tour CN est directement
liée à l’industrie touristique à Toronto, un lien amplement démontré
durant l’épidémie de SRAS en 2003. L’achalandage de la Tour CN
varie également selon les saisons et la température quotidienne.
Étant donné le potentiel extraordinaire de la Tour CN, il est évident
que des mesures visant à attirer un plus grand nombre de touristes
de passage à Toronto et à mettre l’accent sur l’accueil des entreprises,
un secteur moins influencé par les saisons, permettront d’améliorer
le chiffre d’affaires et les initiatives de développement de la Tour CN.
Superficie des propriétés, par région, depuis la reprise des activités
Ventilation des propriétés par région selon leur superficie
( e n m i l l i e r s d ’a c r e s )
(en acres)
38
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
ColombieBritannique 461
disponible
C.-B.
vendue
Alberta
Atlantique 1 105
Prairies
Alberta 535
Ontario
Québec
Québec 84
Ontario 123
Atlantique
0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
Superficie totale : 2 308 acres
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R A P P O R T
Depuis que la SIC a repris la gestion de la Tour CN, cette tactique
a permis d’atteindre un taux d’achalandage de 85 % des niveaux
précédant l’épidémie de SRAS et un niveau record de bénéfice avant
impôts pour l’exercice terminé en mars 2007. La Tour CN sera affectée
par l’introduction du passeport américain obligatoire en 2008, de
même que par les gains du dollar canadien, deux facteurs qui feront
fléchir le nombre de touristes américains à la Tour CN.
G E S T I O N
pour le gouvernement du Canada et de continuer de respecter son
mandat initial, qui consiste à créer une valeur optimale pour le
gouvernement en réintégrant des biens immobiliers excédentaires
dans les collectivités, tout en respectant ses responsabilités
financières et sociales. En ce qui a trait aux anciennes bases militaires,
les nouveaux transferts de l’État peuvent exiger des investissements
considérables pour les travaux de viabilité, d’infrastructure et
d’assainissement, en vue de leur réintégration à des utilisations
dans la communauté. À mesure que la SIC entreprend l’aménagement
de nouveaux biens immobiliers transférés par le gouvernement,
les pressions sur les liquidités de la SIC s’intensifieront. La SIC
continuera cependant de rembourser les effets à payer obligatoires
au gouvernement ou aux sociétés d’État affiliées et continuera en
outre de verser des dividendes au gouvernement, dans le cadre
de ses distributions globales au gouvernement et conformément
à sa politique de dividendes.
La SIC prévoit un autre exercice d’exploitation productif. Le
transfert de nouveaux biens immobiliers du gouvernement provoquera
une hausse des produits au cours des deux à trois prochaines années.
Excluant l’exercice courant, le bénéfice avant impôts le plus
élevé inscrit par la SIC était de 24,1 millions de dollars. L’exercice 07
a permis de dépasser ce montant record par 4,0 millions de dollars.
Elle prévoit maintenant que son bénéfice avant impôts fléchira
pour atteindre 15,7 millions de dollars durant l’exercice 2007–2008,
puis augmentera pour atteindre 48,0 millions de dollars durant
le dernier exercice de la prochaine période quinquennale, soit une
moyenne de 30,5 millions de dollars par an. L’entreprise prévoit
des ventes immobilières de 61,4 millions de dollars pour l’exercice
2007–2008, chiffre qui devrait passer à 159,3 millions de dollars
durant le cinquième exercice.
Le taux de fréquentation de la Tour CN devrait augmenter de
11 % au cours de la prochaine période quinquennale, pour atteindre
93 % de son année de fréquentation record, avec une hausse
proportionnelle des revenus. Enfin, dès la troisième année du prochain
plan quinquennal, la valeur de l’actif immobilier de l’entreprise
devrait atteindre plus de 450 millions de dollars par rapport à
un maximum de 337 millions de dollars depuis la réactivation
de l’entreprise en 1995.
2006–2007 Rapport annuel
Perspectives
L’an dernier, le taux de croissance du PIB du Canada a été de 2,7 %,
une baisse de 0,2 % par rapport à l’exercice précédent. Malgré le
développement continu de projets énergétiques et les dépenses à
la consommation soutenues, la fabrication destinée à l’exportation
a reculé, un fléchissement dû au ralentissement de l’économie
américaine et à la reprise du dollar canadien au cours des deux
dernières années.
En 2008, le taux de croissance de l’économie canadienne devrait
faiblir pour atteindre 2,4 %, avec une forte croissance soutenue
dans l’Ouest du Canada et à Terre-Neuve, et une croissance faible dans
la région centrale du Canada. Les marchés des logements de location
et de l’habitation neuve ou de revente resteront florissants en
Alberta et en Colombie-Britannique, où la SIC poursuit ses travaux
de réaménagement des anciennes BFC Calgary, BFC Griesbach et
BFC Chilliwack, qui continuent de susciter le vif intérêt des acheteurs
locaux. Le marché est également vigoureux à St. John’s, où la
SIC entreprend l’aménagement de l’ancienne BFC Pleasantville.
Les nouveaux logements construits sur les anciennes bases militaires
génèrent une demande modeste mais soutenue dans tout le Canada.
Les récentes ventes réalisées par la SIC continuent de démontrer
que ses biens immobiliers sont en demande et qu’elle pourra continuer
de créer de la valeur et/ou des avantages significatifs en tirant
profit de la diversité de son portefeuille immobilier, autant en matière
d’emplacement, de valeur et de superficie, que des utilisations
actuelles ou potentielles.
Le portefeuille immobilier du gouvernement fédéral comprend
toujours un très grand nombre de biens immobiliers excédentaires.
Le transfert d’un plus grand nombre de ces biens immobiliers à la
SIC permettra à celle-ci d’améliorer davantage la valeur qu’elle crée
D E
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Déclaration
Nous les soussignés, Robert Howald, président et premier
dirigeant par intérim, et Brian Evans, vice-président, Finance
et chef des services financiers, certifions :
que nous avons examiné les états financiers consolidés
de la Société immobilière du Canada limitée pour l’exercice
terminé le 31 mars 2007;
qu’à notre connaissance, les états financiers consolidés sont
exempts de déclaration erronée de faits substantiels et n’omettent
pas de faits substantiels devant être déclarés ou nécessaires
pour effectuer une déclaration qui ne soit pas trompeuse dans
le contexte de cette déclaration, au sujet de l’exercice visé
par le présent rapport annuel;
qu’à notre connaissance, les états financiers consolidés annuels
et les autres renseignements financiers inclus dans le présent
rapport annuel donnent, à tous les égards importants, une image
fidèle de la situation financière, des résultats d’exploitation et
des flux de trésorerie de la Société immobilière du Canada limitée
pour l’exercice terminé à cette date et pour les périodes décrites
dans le présent rapport.
2006–2007 Rapport annuel
40
Le président et premier dirigeant par intérim,
Le vice-président, Finance
et chef des services financiers,
Robert Howald
Brian Evans
Le 11 mai 2007
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Responsabilité de la direction
pour la présentation de l’information financière
Le conseil d’administration de la Société immobilière du Canada
limitée est composé de sept administrateurs, dont aucun n’est un
employé de l’entreprise. Le conseil d’administration est chargé
d’examiner et d’approuver les états financiers et veille au rendement
de la direction en matière de présentation de l’information financière.
Un comité de vérification, nommé par le conseil d’administration
de l’entreprise, a examiné ces états avec la direction et les vérificateurs
et a présenté son rapport au conseil d’administration. Ce dernier
a approuvé les états financiers.
Les vérificateurs sont responsables de la vérification des états
financiers et ont présenté un rapport à cet égard.
Toutes les autres données financières et d’exploitation comprises
dans le présent rapport annuel concordent, dans les cas appropriés,
avec l’information fournie dans les états financiers.
Le président et premier dirigeant par intérim,
Le vice-président, Finance
et chef des services financiers,
Robert Howald
Brian Evans
Le 11 mai 2007
2006–2007 Rapport annuel
Les états financiers consolidés de la Société immobilière du
Canada limitée ont été établis par la direction de l’entreprise
conformément aux principes comptables généralement reconnus,
tels que stipulés par l’Institut Canadien des Comptables Agréés.
La direction maintient des systèmes de présentation de
l’information financière et de gestion qui comprennent les contrôles
appropriés de manière à fournir l’assurance raisonnable que
les actifs de l’entreprise sont protégés, à faciliter l’établissement
d’informations financières pertinentes, fiables et présentées en
temps opportun, et à veiller à ce que les opérations soient effectuées
conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances
publiques et ses règlements, à la Loi canadienne sur les sociétés
par actions et aux statuts et règlements administratifs de l’entreprise.
S’il y a lieu, la direction se sert de son jugement pour faire
les estimations nécessaires afin d’assurer une présentation fidèle
et uniforme de ces renseignements.
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V É R I F I C AT E U R S
Rapport des vérificateurs
Au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nous avons vérifié le bilan consolidé de la Société immobilière du
Canada limitée au 31 mars 2007 et les états consolidés des résultats
et des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie de l’exercice
terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers
incombe à la direction de la société. Notre responsabilité consiste
à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant
sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes
de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes
exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à
fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts
d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle
par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des
autres éléments d’information fournis dans les états financiers.
Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis
2006–2007 Rapport annuel
42
et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une
appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les
égards importants, une image fidèle de la situation financière de
la société au 31 mars 2007 ainsi que des résultats de son exploitation
et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date
selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances
publiques, nous déclarons qu’à notre avis ces principes ont été
appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
De plus, à notre avis, les opérations de la société et de sa filiale
en propriété exclusive dont nous avons eu connaissance au cours
de notre vérification des états financiers consolidés ont été effectuées,
à tous les égards importants, conformément à la partie X de la
Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements, à la Loi
canadienne sur les sociétés par actions et aux statuts et règlements
administratifs de la société et de sa filiale en propriété exclusive.
Pour la vérificatrice générale du Canada,
Richard Flageole, FCA
Vérificateur général adjoint
Comptables agréés
Experts-comptables autorisés
Ottawa, Canada
Le 11 mai 2007
Toronto, Canada
Le 11 mai 2007
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C O N S O L I D É S
État consolidé des résultats
et des bénéfices non répartis
E X E R C I C E
T E R M I N É
(en milliers de dollars)
PRODUITS
Ventes immobilières
Location
Intérêts créditeurs et autres
Attractions, aliments et boissons et autres produits de la Tour CN
L E
Note
11
31
M A R S
2007
72
17
4
54
496 $
140
822
811
149 269
CHARGES
Coûts des ventes immobilières
Frais d’exploitation liés à la location
Frais généraux et administratifs
Attractions, aliments et boissons, et autres frais de la Tour CN
Autres charges
Intérêts débiteurs et autres frais de financement
Radiation des coûts immobilisés
43
14
22
29
6
2
1
BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS
BÉNÉFICE NET
Bénéfices non répartis, au début de l’exercice
Dividende déclaré et versé
BÉNÉFICES NON RÉPARTIS, À LA FIN DE L’EXERCICE
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés
9
9
61
17
3
52
999 $
757
620
976
136 352
44
15
20
28
5
2
727
328
550
377
827
329
–
121 184
117 138
28 085
19 214
(418)
7 393
188
5 550
6 975
5 738
21 110
97 998
(7 250)
13 476
95 522
(11 000)
111 858 $
97 998 $
2006–2007 Rapport annuel
Charge (économie) d’impôts futurs
Charge d’impôts exigibles
899
622
531
965
359
016
792
2006
43
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Bilan consolidé
A U
(en milliers de dollars)
ACTIF
Biens immobiliers
Biens immobiliers productifs
Biens immobiliers en voie d’aménagement
Terrains destinés à l’aménagement ou à la vente
Autres actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Créantes et autres actifs
31
M A R S
Note
3
4
5
2007
111 380 $
100 598
46 655
121 231 $
97 190
41 089
258 633
259 510
87 015
31 297
58 834
29 937
118 312
88 771
376 945 $
2006–2007 Rapport annuel
44
PASSIF ET AVOIR DE L’ACTIONNAIRE
Passif
Obligation hypothécaire à payer
Effets à payer
Créditeurs et charges à payer
Impôts sur les bénéfices à payer
Passif d’impôts futurs
Loyers reçus d’avance et dépôts
Avoir de l’actionnaire
Capital-actions
Surplus d’apport
Bénéfices non répartis
Engagements et éventualités
6
7
10
9
8
8
10
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
Au nom du conseil,
Marc Rochon
Louise Pelletier
2006
35
46
28
3
1
4
411 $
915
146
388
633
513
348 281 $
39
35
22
2
2
2
480 $
863
375
486
051
947
120 006
105 202
–
145 081
111 858
–
145 081
97 998
256 939
243 079
376 945 $
348 281 $
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État consolidé des flux de trésorerie
E X E R C I C E
T E R M I N É
L E
31
M A R S
2006
21 110 $
13 476 $
42 456
42 475
(33 737)
1 792
(605)
5 891
(43 542)
–
(383)
4 953
Variation nette du fonds de roulement hors trésorerie
36 907
6 505
16 979
2 073
LIQUIDITÉS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
43 412
19 052
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Remboursement d’effets à payer
Dividende versé
Remboursement de l’obligation hypothécaire
(498)
(7 250)
(4 069)
(479)
(11 000)
(3 860)
(11 817)
(15 339)
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Dépenses en immobilisations pour les biens immobiliers productifs
(3 414)
(2 591)
LIQUIDITÉS AFFECTÉES AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
(3 414)
(2 591)
AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE
ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de l’exercice
28 181
58 834
1 122
57 712
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE,
À LA FIN DE L’EXERCICE
87 015 $
58 834 $
Note
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Bénéfice net
Récupération des frais de vente des biens immobiliers
destinés à l’aménagement ou à la vente
Dépenses en immobilisations pour les biens immobiliers
destinés à l’aménagement ou à la vente
Radiation des coûts immobilisés
Augmentation de l’encaisse affectée
Amortissement
LIQUIDITÉS AFFECTÉES AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés
11
2006–2007 Rapport annuel
2007
(en milliers de dollars)
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Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
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C O N S O L I D É S
Notes afférentes aux états financiers consolidés
2006–2007 Rapport annuel
46
1. Pouvoirs et activités de la SICL
La Société immobilière du Canada limitée (SICL ou l’entreprise) est
une société d’État mandataire, conformément au décret du gouverneur
en conseil (décret C.P. 2003-1306). Appelée à l’origine la Société
immobilière de travaux publics limitée, la SICL a été constituée en vertu
de la Loi sur les compagnies en 1956 et a été prorogée en vertu de
la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est incluse comme
société d’État mère dans la partie I de l’annexe III de la Loi sur la
gestion des finances publiques.
La SICL exerce ses activités commerciales par l’intermédiaire
de sa principale filiale en propriété exclusive, la Société immobilière
du Canada CLC limitée (SIC). L’objectif de la SIC est d’exécuter,
par une gestion ordonnée et axée sur des pratiques commerciales,
un programme de cession de certains biens immobiliers du
gouvernement du Canada (le gouvernement), de même que la gestion
de certains biens immobiliers de choix. Pour réaliser cet objectif,
la SIC peut gérer, mettre en valeur et céder des biens immobiliers,
à titre de propriétaire ou au nom du gouvernement.
La SICL et sa filiale sont des sociétés d’État visées par règlement
à des fins fiscales et sont assujetties à l’impôt fédéral et à l’impôt
sur les bénéfices des grandes sociétés, conformément à la Loi de
l’impôt sur le revenu.
2. Résumé des principales conventions comptables
a) Généralités
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux
principes comptables généralement reconnus du Canada.
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
b) Consolidation
Les comptes de la SIC, la filiale en propriété exclusive de la SICL,
sont consolidés à ceux de la SICL.
La SICL détient les actions de la Société du Vieux-Port de Montréal
inc. (Société du Vieux-Port) et du Parc Downsview Park inc. (PDP) en
fiducie pour Sa Majesté du chef du Canada. La Société du Vieux-Port
et PDP sont exclues de la consolidation parce que la SICL ne dispose
pas du pouvoir de déterminer leurs politiques d’exploitation,
d’investissement et de financement stratégiques et parce que le
gouvernement a demandé à la Société du Vieux-Port et à PDP de lui
présenter directement leurs résultats, à titre de sociétés d’État mères.
La SICL ne présente aucun placement dans la Société du Vieux-Port
ni dans PDP. Au 31 mars 2006, dernière date pour laquelle des états
financiers vérifiés sont disponibles, la Société du Vieux-Port avait
un actif de 21,4 millions de dollars, un passif de 20,8 millions, un avoir
de 0,6 million, des produits de 12,5 millions et un excédent des
charges d’exploitation sur les produits de 16,0 millions pour l’exercice
terminé à cette date. PDP avait un actif de 19,3 millions de dollars,
un passif de 4,5 millions, un avoir de 14,8 millions, des produits de
2,4 millions et un excédent des charges d’exploitation sur les produits
de 1,6 million pour l’exercice terminé à cette date.
c) Constatation des produits
La SICL constate ses produits comme suit :
i) Ventes
Les ventes sont constatées lorsque le titre de propriété est
transféré à l’acheteur et que la société a reçu au moins 15 %
du produit total.
ii) Location
Les produits de location incluent les loyers des baux de location,
les impôts fonciers, les recouvrements de frais d’exploitation
et les produits de stationnement. Les produits de location sont
constatés en fonction du bail pertinent, du fur et à mesure qu’ils
deviennent exigibles, jusqu’à l’échéance du bail.
iii) Attractions, aliments et boissons
Les ventes de billets, d’aliments et de boissons et d’articles de
la boutique de détail sont constatées au moment de la vente.
d) Capitalisation des coûts de pré-acquisition
Les coûts engagés avant l’acquisition probable de biens immobiliers
sont capitalisés et inscrits à la rubrique des créantes et autres actifs.
Ces coûts sont examinés chaque année et radiés lorsque la direction
juge qu’ils ne présentent plus d’avantages futurs pour la SIC.
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N OT E S
e) Biens immobiliers
i) Les biens immobiliers productifs sont comptabilisés à
leur coût non amorti ou à leur valeur recouvrable nette, selon
le moindre de ces montants ou, s’ils sont destinés à la vente,
à leur coût non amorti ou à leur valeur estimative de réalisation
nette, selon le moindre de ces montants. Les biens immobiliers
en voie d’aménagement et les terrains destinés à l’aménagement
ou à la vente sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur
estimative de réalisation nette, selon le moindre de ces montants.
Toute moins-value de la valeur comptable des biens immobiliers
est inscrite à la rubrique provision pour dépréciation des biens
immobiliers à l’état des résultats. Aucune provision pour
dépréciation n’a été constatée car aucun des biens immobiliers
n’a perdu de la valeur durant l’exercice.
ii) La SICL capitalise les frais directs de construction et
d’aménagement, incluant les frais de financement et les coûts
indirects directement imputables aux biens immobiliers en voie
d’aménagement, déduction faite des produits générés durant
l’aménagement, jusqu’au point d’équilibre des flux de trésorerie
après le service de la dette, mais pas plus tard qu’un an après
le quasi-achèvement.
iii) Pour les biens immobiliers productifs, l’amortissement
est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire,
à des taux fondés sur la durée de vie utile restante des actifs,
qui varie de cinq à 40 ans. L’amortissement est comptabilisé
dans les autres charges.
A U X
É TAT S
F I N A N C I E R S
C O N S O L I D É S
Pour arriver aux estimations des valeurs de réalisation nette
des biens immobiliers, la direction doit élaborer des hypothèses et des
estimations quant aux frais futurs qui pourraient être engagés pour
se conformer aux lois et règlements divers. Toutefois, ces estimations
sont sujettes à changement en fonction des ententes conclues avec
les autorités réglementaires, des modifications aux lois et règlements,
de l’utilisation ultime des biens immobiliers et de nouveaux
renseignements, à mesure qu’ils sont disponibles.
g) Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices sont comptabilisés selon la méthode
du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts
futurs reflètent l’incidence des écarts entre les valeurs des actifs
et des passifs à des fins comptables et à des fins fiscales. Les actifs
et les passifs d’impôts futurs sont constatés en se fondant sur
les taux pratiquement en vigueur et sur les lois qui devraient être
en vigueur au moment où les écarts sont censés se résorber.
h) Autres immobilisations
Les autres immobilisations sont comptabilisées selon leur coût,
moins l’amortissement cumulé. L’amortissement est calculé à des
taux fondés sur la durée de vie utile des actifs, comme suit :
Matériel de bureau, matériel
informatique et logiciels
méthode linéaire
sur 3 à 5 ans
Matériel de restauration
et de divertissement
méthode linéaire
sur 3 à 6 ans
Améliorations locatives
méthode linéaire sur 5 ans
47
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
i) Nouvelles normes de comptabilité
En janvier 2005, l’Institut Canadien des Comptables Agréés
(ICCA) a émis deux nouvelles normes comptables qui vont affecter
l’entreprise. Ces deux normes s’appliquent aux exercices à compter
du 1er octobre 2006, et seront appliquées prospectivement.
Le chapitre 3855, Instruments financiers – comptabilisation
et évaluation, définit les normes de comptabilisation, d’évaluation et
de classement des instruments financiers. La SICL devra classifier ses
actifs financiers selon les catégories suivantes : détenus à des fins
de transaction, détenus jusqu’à leur échéance, prêts et créances ou
disponibles à la vente; les passifs financiers détenus à des fins de
transaction ou autres que détenus à des fins de transaction.
Les actifs financiers et les passifs financiers détenus à des fins de
transaction seront évalués à la juste valeur, et les gains et pertes
seront comptabilisés dans les résultats nets d’exploitation. Les actifs
financiers détenus jusqu’à leur échéance, les prêts et créances et
les passifs financiers autres que ceux qui sont détenus à des fins
de transaction seront évalués au coût après amortissement. Les actifs
financiers disponibles à la vente seront évalués à leur juste valeur
et les gains et pertes non réalisés seront comptabilisés dans les autres
éléments du résultat étendu.
2006–2007 Rapport annuel
f) Utilisation d’estimations
La préparation d’états financiers conformes aux principes comptables
généralement reconnus du Canada nécessite l’élaboration par la
direction d’estimations et d’hypothèses qui ont des répercussions sur
les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation
des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers,
de même que sur les produits et les charges de l’exercice. Les résultats
réels peuvent varier de façon importante de ces estimations.
Pour établir les estimations des valeurs de réalisation nette de
ses biens immobiliers, la SICL se fonde sur des hypothèses relatives aux
rendements et aux perspectives applicables dans le secteur et sur
les conditions commerciales et économiques générales qui ont cours
et dont on prévoit le maintien. Les hypothèses qui sous-tendent
les évaluations des actifs sont limitées par la disponibilité de données
comparables fiables et l’incertitude des prévisions relatives aux
événements futurs. En raison des hypothèses qui doivent être établies
pour arriver à des estimations de la valeur de réalisation nette, ces
estimations, par leur nature, sont subjectives et ne résultent pas
nécessairement en une détermination précise de la valeur des actifs.
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Le chapitre 1530, Résultat étendu, introduit la nouvelle norme
de présentation de certains gains et certaines pertes dans les autres
éléments du résultat étendu jusqu’à ce qu’il soit jugé approprié
de les comptabiliser dans les résultats nets d’exploitation. Il est
possible que la SICL doive présenter un nouvel état financier intitulé
État du résultat étendu afin de comptabiliser ces montants jusqu’à
ce qu’ils soient réalisés.
La SICL évalue actuellement l’impact de ces nouvelles normes,
qui entrent en vigueur pour la SIC durant l’exercice 2007–2008.
3. Biens immobiliers productifs
Les biens immobiliers productifs de la SICL comprennent
principalement la Tour CN, l’immeuble Nokia (bureaux et installations
de recherche) et des parcs de stationnement.
(en milliers de dollars)
2007
2006
Terrains
Immeubles
11 176 $
132 818
11 367 $
139 600
Amortissement cumulé
143 994
32 614
150 967
29 736
111 380 $
121 231 $
L’amortissement de 3,9 millions de dollars (3,8 millions en 2006)
a été comptabilisé dans les autres charges.
2006–2007 Rapport annuel
48
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
(en milliers de dollars)
Trésorerie (découvert bancaire)
Équivalents de trésorerie
2007
2006
730 $
86 285
(1 158) $
59 992
87 015 $
58 834 $
Les équivalents de trésorerie comprennent seulement des placements
très liquides, comme les effets du marché monétaire et les dépôts
à terme, dont l’échéance initiale s’étend à trois mois au maximum.
5. Créantes et autres actifs
Ce poste comprend les créantes et autres actifs suivants :
(en milliers de dollars)
Prêts hypothécaires et effets garantis
Cession de créances de location
Loyers, charges payées d’avance
et autres créantes
Autres immobilisations
Encaisse affectée
2007
2006
2 848 $
4 686
6 015 $
5 100
18 162
4 569
1 032
14 371
4 024
427
31 297 $
29 937 $
a) Les prêts hypothécaires et les effets garantis à recevoir portent
intérêt à un taux moyen pondéré de 7,77 % (5,86 % en 2006) et
sont à recevoir d’ici deux ans.
b) La SICL détient une créance en vertu d’un contrat de cession
de créances de location, lequel lui donne le droit de recevoir un
revenu locatif jusqu’en 2013.
c) L’encaisse affectée correspond aux retenues exigibles pour
les projets du secteur nord de la BFC Chilliwack et du 4200 North
Fraser Way.
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d) Les autres immobilisations comprennent les éléments suivants :
2007
(en milliers de dollars)
Amortissement
Coût
cumulé
Matériel de bureau, matériel
informatique et logiciels
Matériel de restauration
et de divertissement
Améliorations locatives
5 774 $
3 942 $
3 527
389
Total
949
230
9 690 $
5 121 $
Valeur
comptable
nette
2006
Coût
1 832 $
4 197 $
2 578
159
2 720
230
4 569 $
7 147 $
Amortissement
cumulé
1 992 $
913
218
3 123 $
Valeur
comptable
nette
2 205 $
1 807
12
4 024 $
L’amortissement de 2,0 millions de dollars (1,1 million en 2006) a été comptabilisé dans les autres charges.
6. Obligation hypothécaire à payer
L’obligation hypothécaire de premier rang de série A, à l’origine
d’une valeur de 47 millions de dollars, arrive à échéance en
janvier 2014 et comporte des remboursements semestriels du
principal et des intérêts.
Certains biens immobiliers de la SIC servent de garantie.
Au 31 mars 2007, la valeur comptable des biens immobiliers donnés
en garantie était de 92,2 millions de dollars (92,5 millions en 2006).
Les remboursements s’échelonnent selon les échéances suivantes :
Durant l’exercice terminé le 31 mars 2007, les intérêts capitalisés
ont atteint 3,1 millions de dollars (2,5 millions en 2006).
Selon les échéanciers prévus de vente de biens immobiliers,
on estime que les remboursements de capital seront effectués
comme suit :
(en milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars
Exercices ultérieurs
2008
2009
2010
2011
2012
4
4
4
5
5
11
291 $
525
771
030
304
490
228 $
037
423
255
622
039
Moins les intérêts théoriques
63 604
16 689
46 915 $
35 411 $
L’intérêt est remboursable à un taux annuel de 5,37 %. L’intérêt
encouru sur l’obligation hypothécaire a totalisé 2,0 millions de dollars
pour l’exercice (2,2 millions en 2006).
La SIC a le droit de racheter l’obligation de série A en tout temps,
en contrepartie d’un prix de remboursement déterminé.
49
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7. Effets à payer
Les effets à payer au gouvernement ont été émis en contrepartie
de l’acquisition de biens immobiliers (note 12). Ces effets sont
remboursables selon la première des dates suivantes : à leur échéance
(2007 à 2018) ou aux dates de disponibilité du produit net de la
vente par la SICL des biens immobiliers pour lesquels les effets à payer
ont été émis. Les effets à payer ne portent pas d’intérêt. La valeur
des effets à payer liés à des projets d’une durée de plus de cinq ans
est actualisée à un taux d’intérêt théorique. Les intérêts théoriques
s’accumulent et sont capitalisés aux biens immobiliers ou passés
en charges, selon le cas, au taux moyen pondéré de 7,1 %
(8,5 % en 2006).
8. Capital-actions
La SICL est autorisée à émettre trois actions qui ne peuvent être
transférées qu’à une personne approuvée par le ministre désigné
comme ministre responsable de la SICL (le ministre). Il s’agit
actuellement du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des
Collectivités. Les trois actions autorisées ont été émises et sont
détenues en fiducie pour Sa Majesté du chef du Canada par le
ministre. Ces trois actions de la SICL n’ont qu’une valeur symbolique.
Le surplus d’apport comprend l’actif net de 249,6 millions
de dollars acquis du ministre des Transports, moins 104,5 millions
de dollars transférés au capital-actions. Le capital-actions de la
SICL a par la suite été réduit de cette somme par des paiements à
l’actionnaire durant la période allant de 1996 à 2000, conformément
à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
2006–2007 Rapport annuel
Exercices ultérieurs
19
2
7
6
4
24
(en milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars
2008
2009
2010
2011
2012
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9. Impôts sur les bénéfices
La charge d’impôts réelle de la SICL selon les principes comptables
généralement reconnus du Canada diffère de celle prévue selon
les taux d’imposition fédéral et provinciaux combinés prévus par la
loi. Aux fins de l’impôt provincial en Ontario et en Alberta, la SICL
est réputée être une société d’État non imposable. Le rapprochement
de la charge d’impôts de la SICL et de la charge calculée selon les
taux d’imposition combinés fédéral et provinciaux est comme suit :
(en milliers de dollars)
2007
2006
Taux d’imposition prévue par la loi
36 %
36 %
Charge d’impôts prévue
10 111 $
Augmentation (réduction) de la
charge d’impôts résultant de :
Bénéfice non imposable
dans certaines provinces
Impôt des grandes sociétés
Autres
(3 331)
–
195
Charge d’impôts réelle
6 917 $
(2 210)
232
799
6 975 $
5 738 $
Les composantes du passif d’impôts futurs sont les suivantes :
(en milliers de dollars)
Passif d’impôts futurs
Biens immobiliers productifs
Effets à payer
2006–2007 Rapport annuel
50
Actif d’impôts futurs
Biens immobiliers en voie
d’aménagement
Terrains destinés à l’aménagement
Réserves
Frais de financement
Passif d’impôts futurs –
montant net
2007
2006
(2 489) $
(4 124)
(2 772) $
(4 795)
(6 613)
(7 567)
3 215
909
802
54
3 834
961
613
108
4 980
5 516
(1 633) $
(2 051) $
10. Autres passifs, engagements et éventualités
a) En 1995, la SICL a acquis un portefeuille immobilier de la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Dans
le cadre de cette opération, la SICL a acquis une propriété que
CN avait vendue à un tiers et pour laquelle la SICL a pris en charge
une obligation. La SICL doit racheter cette propriété en 2083,
pour la somme de un dollar. Cependant, la SICL peut activer la clause
de résiliation anticipée de l’entente en 2009. Les prix de rachat
et de résiliation sont calculés selon une formule déjà établie, qui
inclut l’investissement initial, en plus des prêts de fonds de roulement
en cours et 50 % de la hausse de la valeur.
La SICL détient en outre une entente de gestion de cette propriété
auprès d’un tiers, selon laquelle elle doit lui verser certaines sommes
minimales qui correspondent à un pourcentage des produits
d’exploitation de la propriété.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, la valeur estimative de
cette obligation de la SICL s’élève à 3,0 millions de dollars (3,2 millions
en 2006) et est incluse dans les créditeurs et charges à payer.
Cette valeur estimative étant fondée sur des hypothèses liées à des
événements et à des conditions économiques futurs, l’obligation
réelle peut varier substantiellement de la valeur estimative.
b) Les engagements en capital pour la viabilité et les autres frais
d’aménagement au 31 mars 2007 totalisent 34,4 millions de dollars
(28,7 millions en 2006).
c) La SIC dispose d’une marge de crédit de 85 millions de dollars
auprès de la Banque de Montréal. Cette marge de crédit sert
actuellement à des lettres de crédit émises pour remplir certaines
obligations totalisant 23,1 millions de dollars au 31 mars 2007
(23,1 millions en 2006).
d) La SICL est défenderesse dans certaines poursuites dans le cadre
normal de ses activités. La direction juge que les poursuites n’auront
pas de conséquences graves sur la situation financière de la SICL.
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e) L’entreprise a des obligations découlant d’un bail pour des
locaux pour bureaux et pour du matériel informatique. Les paiements
de location annuels futurs sont les suivants :
(en milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars
Exercices ultérieurs
2008
2009
2010
2011
2012
636 $
557
444
424
425
1 777
4 263 $
12. Opérations entre apparentés
La SICL est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés
d’État du gouvernement et est partie à des opérations avec ces entités
dans le cours normal de ses activités. Ces opérations sont mesurées
à leur valeur d’échange.
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En plus des opérations décrites précédemment, au cours de
l’exercice terminé le 31 mars 2007 :
a) La SICL a acquis une participation dans des biens immobiliers
de ministères moyennant un prix d’achat total de 8,5 millions de
dollars (9,8 millions en 2006). Ces biens immobiliers ont été acquis en
contrepartie d’un paiement au comptant ou d’effets à payer (note 7).
b) La SIC a reçu des honoraires de gestion de 0,1 million de
dollars d’une société d’État (0,1 million en 2006). La SIC a également
touché des produits et des récupérations de frais de divers ministères
et organismes fédéraux totalisant 2,6 millions de dollars (1,2 million
en 2006).
c) La SICL a une somme nette à payer de 1,1 million de dollars
(0,5 million en 2006) à des organismes et à des ministères fédéraux
en remboursement de frais.
13. Instruments financiers
Les valeurs comptables des créantes et des effets à payer de la SICL
équivalent approximativement à leur juste valeur calculée selon la
valeur actualisée des flux de trésorerie aux taux du marché disponibles
à la SICL pour des instruments financiers présentant des risques,
des conditions et des échéances similaires.
Les valeurs comptables des placements à court terme et
des créditeurs et charges à payer équivalent approximativement
à leur juste valeur, en raison de leur nature à court terme ou selon
la valeur actualisée estimée des flux de trésorerie, selon le cas.
14. Benny Farm
La SIC aménage ce bien immobilier en collaboration avec la Société
canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), dans le cadre
d’une entente de partage futur des bénéfices, si les flux de trésorerie
générés excèdent les passifs sans recours actuels du projet. La SICL
ne prévoit pas la réalisation de flux de trésorerie positifs à l’avenir
et n’a inscrit aucune activité dans ses comptes, exception faite de
certains frais. La SIC n’est pas obligée de transférer ou d’utiliser ses
propres actifs pour régler les obligations découlant de ce projet.
2006–2007 Rapport annuel
11. État consolidé des flux de trésorerie – renseignements
supplémentaires
Les acquisitions de biens immobiliers en contrepartie d’effets à payer
d’un montant de 11,6 millions de dollars (7,2 millions en 2006) ont
été exclues des activités de financement et d’investissement de l’état
consolidé des flux de trésorerie.
La hausse hors trésorerie de 3,1 millions de dollars (2,5 millions
en 2006) des biens immobiliers et des effets à payer ayant trait à
la capitalisation des intérêts a été exclue des activités de financement
et d’investissement de l’état consolidé des flux de trésorerie.
La cession de biens immobiliers d’un montant de 1,4 million de
dollars (2,3 millions en 2006) en contrepartie de l’émission de prêts
hypothécaires et d’effets garantis par la SICL ou de la prise en charge
de la dette par les acheteurs, a été exclue des activités d’exploitation,
de financement et d’investissement qui figurent à l’état consolidé
des flux de trésorerie.
Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2007, les intérêts perçus
ont totalisé 2,9 millions de dollars (1,8 million en 2006), les intérêts
versés ont totalisé 1,5 million (1,8 million en 2006) et les impôts sur
les bénéfices versés ont totalisé 6,8 millions (4,9 millions en 2006).
A F F É R E N T E S
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15. Information sectorielle
Les principaux domaines d’activité de la SICL sont la gestion, l’aménagement et la vente de biens immobiliers, de même que l’exploitation de
la Tour CN, une installation de divertissement et d’accueil.
Les renseignements supplémentaires concernant ces activités sont les suivants :
(en milliers de dollars)
Produits
Amortissement
Bénéfice avant impôts
Acquisitions et dépenses en immobilisations
Actif sectoriel
Obligation hypothécaire et effets
à payer sectoriels
Activités
immobilières
92
1
16
34
274
947 $
183
879
074
434
46 915
16. Régime de retraite
La SICL dispose d’un régime de retraite à cotisations déterminées
à l’intention de tous ses employés à temps plein et de certains
employés à temps partiel, conformément aux stipulations du régime.
Les employés peuvent adhérer au régime dès leur date d’embauche
ou après un an de travail au sein de l’entreprise. Le coût des
services rendus au cours de l’exercice au titre du régime s’est élevé
à 0,9 million de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2007
(0,9 million en 2006).
2006–2007 Rapport annuel
52
Total
2007
Divertissement
et accueil
56
4
11
3
102
322 $
708
206
077
511
35 411
149
5
28
37
376
269 $
891
085
151
945
82 326
Total
2006
136
4
19
46
348
352 $
953
214
133
281
75 343
17. Chiffres correspondants
Certains des chiffres correspondants de l’exercice précédent
ont été reclassés conformément à la présentation adoptée pour
l’exercice courant.
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D E
H A U T E
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Équipe de haute direction
Robert Howald, président et premier dirigeant par intérim.
Doug Kester, vice-président, immobilier de la région de l’Ouest.
M. Howald travaille dans l’industrie immobilière depuis 26 ans
et a occupé le poste de vice-président par intérim, immobilier
de la région de l’Est. Avant d’entrer à la SIC en 1999, il a
été vice-président principal de TEDCO, l’Economic Development
Corporation de la Ville de Toronto.
M. Kester a accumulé 35 ans d’expérience dans le secteur immobilier
et travaille à la SIC depuis sa relance en 1995 et travaillait
auparavant au service immobilier du CN.
Brian Evans, CA, vice-président des finances et chef des services
financiers. M. Evans a plus de 25 ans d’expérience de la gestion
financière de l’immobilier et travaille à la SIC depuis 1995 et était
auparavant contrôleur de gestion au service immobilier du CN.
Fiorina Guido, secrétaire générale adjointe de la Société
me
immobilière du Canada. M Guido travaille à la SIC depuis 1995.
Elle est entrée au service immobilier du CN en 1988 et a occupé
des postes administratifs à responsabilité croissante.
Norm Jarus, vice-président par intérim, immobilier de la
région de l’Est. M. Jarus a 25 ans d’expérience dans le secteur
de l’aménagement immobilier, travaille à la SIC depuis 1995
et travaillait auparavant au service immobilier du CN.
Jim Lynes, vice-président de la Société immobilière du Canada,
a plus de 33 ans d’expérience de la gestion immobilière et
financière. Auparavant, M. Lynes a été président et dirigeant
principal de la Société canadienne des ports, responsable
de 13 des plus grands ports canadiens.
Gordon McIvor, Ph.D., vice-président, acquisitions stratégiques
et affaires publiques et gouvernementales. M. McIvor a plus
de 25 ans d’expérience en affaires publiques et gouvernementales
des secteurs immobilier et financier, et travaille à la SIC depuis
1995. Il travaillait auparavant au service immobilier du CN.
Jack Robinson, chef de l’exploitation, Tour CN. M. Robinson
travaille à la Tour CN depuis 1993, où il était auparavant
directeur des ventes. M. Robinson a plus de 30 ans d’expérience
de l’industrie de l’accueil et de la gestion de la consommation.
Barry K. Singer, vice-président des services de l’entreprise.
Avant d’entrer à la SIC, M. Singer a occupé des postes de
haute direction dans les secteurs des
télécommunications, des transports
et des ressources.
2006–2007 Rapport annuel
53
Soc iété immobilière du Canada limitée
De gauche à droite : Barry
Singer, Gordon McIvor,
Jim Lynes, Robert Howald,
Jack Robinson, Brian Evans
Assis : Norm Jarus, Fiorina
Guido, Doug Kester
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D E S
C H I F F R E S
Q U I
6/15/07
E N
1:32 PM
D I S E N T
Page 54
L O N G
Deuxième année record des produits du
Restaurant 360 de la Tour CN, qui ont atteint
16,3 $ millions
7,25 $ millions
de dividendes au gouvernement
Bénéfice avant impôts de
28,1 $ millions
– le plus élevé de l’histoire de l’entreprise
Investissements cumulatifs en aménagement accrus
stimulés par la SIC et ses associés de projet de
10 $ millions
en 2006–2007
2006–2007 Rapport annuel
54
75 %
Cote générale
de satisfaction
de la clientèle de la Tour CN dépassant
la moyenne de l’industrie
Hausse cumulative des années-personnes
d’emploi direct de la construction
Soc iét é immobilière d u Canada limit ée
500
87 %
Moyenne de
des matériaux
de démolition non envoyés à la décharge à Ottawa,
Calgary, Edmonton et Chilliwack
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6/15/07
11:05 AM
Page c3
Bureaux de la SIC
S I È G E
S O C I A L
Projet de Glue Marketing
Conception par Stewart Communications
Composition par Moveable Inc.
Toronto
1, avenue Université
Bureau 1200
Toronto (Ontario)
M5J 2P1
Tél. : 416 952 6100
Téléc. : 416 952 6200
Internet : www.clc.ca
Courriel : clc@clc.ca
B U R E A U X
Vancouver
666, rue Burrard
Bureau 1850 – Park Place
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 2X8
Tél. : 604 775 7177
Téléc. : 604 775 7018
Winnipeg
5, rue Donald
Bureau 200
Winnipeg (Manitoba)
R3L 2T4
Tél. : 204 453 4148
Téléc. : 204 453 4159
Montréal
800, boul René-Lévesque O.
Bureau 1100
Montréal (Québec)
H3B 1X9
Tél. : 514 283 5555
Téléc. : 514 283 0162
Chilliwack
24, promenade Normandy
Chilliwack (Colombie-Britannique)
V2R 5X3
Tél. : 604 824 5062
Téléc. : 604 824 5067
Tour nationale du Canada
301, rue Front O.
Toronto (Ontario)
M5V 2T6
Tél. : 416 868 6937
Téléc. : 416 601 4722
Moncton
C.P. 6011
770, rue Main, 16e étage
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1E7
Tél. : 506 854 5263
Téléc. : 506 862 2455
Calgary
Édifice K4
3951, croissant Trasimene S.-O.
Calgary (Alberta)
T3E 7J6
Tél. : 403 292 6222
Téléc. : 403 292 6246
Bureau de la capitale
nationale
350, rue Sparks
Bureau 900
Ottawa (Ontario)
K1R 7S8
Tél. : 613 946 7558
Téléc. : 613 946 7779
Charlottetown
119, rue Kent
Bureau 440
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 1N3
Tél. : 902 368 2210
Téléc. : 902 368 0222
Ottawa (Rockcliffe)
Édifice 164
Pavillon ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
Tél. : 613 998 7777
Téléc. : 613 998 8932
Halifax
1505, rue Barrington
Bureau 1205
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K5
Tél. : 902 426 5057
Téléc. : 902 426 5217
Edmonton
13710, 104e Rue
Edmonton (Alberta)
T5E 6L6
Tél. : 780 495 7120
Téléc. : 780 495 7140
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6/15/07
11:05 AM
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