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immobilière du Canada limitée
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Rapport annuel 2000 – 2001
Société immobilière du Canada limitée
Innovation. Valeur. Héritage
Profil de la Société Comment décrire la Société immoblière du Canada?
Annuaire de la Société
La Société immobilière du Canada limitée est une société d’État non mandataire et autofinancée qui rend
compte de ses activités au parlement du Canada par l’intermédiaire du ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux. Grâce à ses filiales, la Société optimise la valeur financière et communautaire de
biens immobiliers stratégiques qui ne sont plus requis pour les programmes pour ses clients – les ministères,
organismes et sociétés d’État. La Société accomplit ses objectifs en achetant des terrains à leur juste valeur
de marché, puis, grâce à leur aménagement, leur gestion et leur vente, en réalisant la meilleure valeur
possible pour les collectivités locales et pour l’actionnaire de la Société, le gouvernement du Canada.
Siège Social
Toronto
200, rue King Ouest
bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5H 3T4
Tél. :
416 952 6100
Téléc. :
416 952 6200
Internet : www.clc.ca
Courriel : clc@clc.ca
La Société immobilière du Canada limitée est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par
actions et est incluse comme société d’État non mandataire dans la partie I de l’annexe III de la Loi sur les
finances publiques. Elle détient trois filiales en propriété exclusive :
•
Bureaux régionaux et bureaux de projets
la Société immobilière du Canada CLC limitée, l’exploitation immobilière principale qui exerce ses
activités dans 30 municipalités à travers le Canada;
•
Parc Downsview Park Inc., société chargée d’aménager et de gérer le parc Downsview, à Toronto; et
•
la Société du Vieux-Port de Montréal inc., chargée de réaménager le Vieux-Port de Montréal.
Cette filiale présente ses résultats indépendamment, à titre de société d’État mère.
Énoncé de la vision Innovation. Valeur. Héritage
La Société immobilière du Canada met en oeuvre des solutions novatrices dans le but de produire une valeur
financière et de créer un héritage communautaire pour les Canadiens et Canadiennes.
2
Lettre au ministre
La régie d’entreprise, selon le
président du conseil
4
Planifier stratégiquement pour
réussir, selon la présidente
16
18
10
Les aptitudes de CLC
L’engagement de CLC envers la
responsabilité sociale de l’entreprise
12
Les réalisations de l’exercice
Immobilier, région centrale
20
Immobilier, région de l’est
22
L’héritage issu de nos
et première dirigeante
8
Immobilier, région de l’ouest
24
36
37
Rapport des vérificateurs
État consolidé des résultats
et des bénéfices non répartis
38
Bilan consolidé
principaux projets
39
État consolidé des flux de trésorerie
Message de Parc Downsview
40
Notes aux états financiers
47
Équipe de haute direction
Park Inc.
27
Analyse par la direction
35
Responsabilité de la direction
pour la présentation de
l’information financière
de la Société
48
Conseil d’administration
Couverture arrière
Annuaire de la Société
Concept et production de S U T T O N J AV E L I N Communications Imprimé au Canada
Table des matières
1
Parc Downsview Park
35, rue Carl Hall
Toronto (Ontario)
M3K 2B6
Tél. : 416 952 2222
Téléc. : 416 952 2225
Chilliwack
45269, rue Keith Wilson
Chilliwack (ColombieBritannique)
V2R 5S1
Tél. : 604 824 8863
Téléc. : 604 824 8248
Peterborough
140, rue King
bureau 502
Peterborough (Ontario)
K9J 7Z8
Tél. : 705 741 2565
Téléc. : 705 741 2762
Saint-Hubert
4250, rue de la Savane
bureau 100
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 9G4
Tél. : 450 926 6437
Téléc. : 450 926 6440
Vancouver
666, rue Burrard
bureau 2000 – Park Place
Vancouver (ColombieBritannique)
V6C 2X8
Tél. : 604 775 7177
Téléc. : 604 775 7018
Ottawa (Rockcliffe)
Édifice 164
Pavillon ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0K4
Tél. : 613 998 7777
Téléc. : 613 998 8932
Halifax
1505, rue Barrington
bureau 1205
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K5
Tél. : 902 426 5045
Téléc. : 902 426 5217
Ottawa
350, rue Albert
bureau 1800
Ottawa (Ontario)
K1R 1A4
Tél. : 613 946 7777
Téléc. : 613 946 7779
Moncton
C.P. 6011
770, rue Main
10e étage
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1E7
Tél. : 506 854 5263
Téléc. : 506 862 2455
Kelowna
Commerce Centre
No 102–260, avenue Harvey
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1Y 7S5
Tél. : 250 712 4217
Téléc. : 250 712 4218
Edmonton
10060, avenue Jasper
bureau 541
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Tél. : 780 495 7120
Téléc. : 780 495 7140
Calgary
Édifice K4
3951 Trasimene Crescent
Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T3E 7J6
Tél. : 403 292 6222
Téléc. : 403 292 6246
Montréal
800, boul. René-Lévesque Ouest
bureau 1100
Montréal (Québec)
H3B 1X9
Tél. : 514 283 5555
Téléc. : 514 283 0162
Projet Benny Farm
3800, avenue Benny
bureau N101
Montréal (Québec)
H4B 3A4
Tél. : 514 483 4124
Téléc. : 514 483 4397
Île-du-Prince-Édouard
119, rue Kent
bureau 440
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 1N3
Tél. : 902 368 2210
Téléc. : 902 368 0222
Lettre au ministre
Le 30 juin 2001
Monsieur le ministre,
C’est avec plaisir que je vous remets le rapport annuel de la Société immobilière
du Canada limitée pour l’exercice se terminant le 31 mars 2001. Ce document
comprend un aperçu de l’exploitation de la Société, des études de cas et des
messages de ma part et de celle de l’équipe de haute direction.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de ma plus haute
considération.
Le président du conseil d’administration,
Jon K. Grant
1
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
L’honorable Alfonso Gagliano
Ministre des Travaux publics
et Services gouvernementaux
18A1, Phase III
Place du Portage
11, rue Laurier
Hull (Québec)
K1A 0S5
JON GRANT
Président du conseil
La Société est un exemple couronné de
succès de la volonté du gouvernement
du Canada de conjuguer l’esprit d’entreprise
du secteur privé à l’ouverture et aux
politiques sociales qui sont la pierre
angulaire d’une administration éclairée.
2
La régie de l’entreprise
A
lors que mon deuxième mandat de trois ans à titre de président du conseil de la Société immobilière
du Canada tire à sa fin, je constate avec plaisir les progrès significatifs réalisés par la Société depuis la
reprise de ses activités en 1995. Actuellement, sous la direction de Kathy Milsom, sa nouvelle présidente et première dirigeante, la Société est un exemple couronné de succès de la volonté du gouvernement du
Canada de conjuguer l’esprit d’entreprise du secteur privé à l’ouverture et aux politiques sociales qui sont la
pierre angulaire d’une administration éclairée.
En 2000, pour mieux définir son avenir, la Société a fait l’objet d’un examen complet de son mandat après
cinq ans d’activités. Cet examen visait les activités immobilières de la principale filiale de la Société, la Société
immobilière du Canada CLC limitée (CLC).
Dans le cadre de cet examen, la Société a été évaluée par un organisme indépendant, qui l’a comparée à d’autres
grandes sociétés de promotion immobilière de l’industrie. Cet examen a révélé la qualité des résultats de la
Société immobilière du Canada quant à ses progrès dans la réalisation des objectifs établis, son rendement par
rapport à l’industrie et la valeur significative qu’elle a créée pour son actionnaire. Je suis heureux d’annoncer
qu’à la suite de cet examen, le mandat de la Société devrait être renouvelé.
Simultanément à l’examen de son mandat, la Société a aussi fait l’objet d’une vérification spéciale par le vérificateur général, requise par la Loi sur la gestion des finances publiques. La vérification spéciale a révélé une seule
préoccupation clé : le transfert de nouveaux biens immobiliers de l’État à la CLC par le gouvernement du Canada.
En effet, les vérificateurs ont manifesté une certaine inquiétude au sujet de la capacité de la Société de réaliser son
mandat de cession de biens immobiliers excédentaires, face aux entraves de divers processus liés au transfert à la
Société de biens immobiliers excédentaires par le gouvernement. Le plan d’entreprise de cinq ans de la Société
traite de cette question importante et comprend des stratégies proactives pour en faciliter la résolution.
Le nouveau comité de régie de la Société a reçu un exemplaire du chapitre 18 du rapport du vérificateur général
concernant la régie d’entreprise des sociétés d’État. La Société fait déjà partie des chefs de file dans ce domaine;
elle étudiera néanmoins les recommandations de ce rapport et procèdera à des consultations avec d’autres entités
pour instaurer les méthodes de régie les plus pertinentes.
Afin de faciliter la sélection de nouveaux membres du conseil, la Société a dressé un profil de membre du conseil
d’administration, en plus de préparer une description du rôle du président du conseil. Les nouveaux membres
du conseil assistent à une séance d’orientation et reçoivent un manuel. On les encourage également à participer
à des séminaires de formation sur la régie de l’entreprise. Tous les membres du conseil doivent respecter la
politique portant sur les conflits d’intérêt et doivent signer une déclaration à cet égard. Cette année, en plus de
mettre en œuvre une nouvelle politique de mécénat d’entreprise, le conseil d’administration a adopté un système
3
des sociétés d’État
d’évaluation du rendement du conseil, de même qu’un système d’évaluation en fonction des objectifs afin d’évaluer le rendement de la présidente et première dirigeante.
La Société poursuit l’évaluation de ses liens avec ses filiales, Parc Downsview Park
Inc. (PDP) et la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (Société du Vieux-Port).
Des recommandations à propos de PDP seront transmises au ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux pour favoriser une relation de régie appropriée, dans le cadre du mandat et des pouvoirs conférés à la Société, à titre de
société mère. La Société du Vieux-Port subit actuellement un examen complet de
son mandat; cet examen inclut d’ailleurs la régie de cette société et la présentation
de ses résultats directement au Parlement à titre de société d’État mère.
Au cours de l’exercice 2000–2001, le comité de régie du conseil de PDP a étudié les
mandats des divers comités du conseil, les responsabilités du conseil et son rôle, le
besoin d’un comité de direction, de politiques d’entreprise et de l’évaluation proposée
du président et des membres du conseil.
Durant mon mandat auprès de la Société, les plus hautes normes éthiques ont
été l’objectif clé du président et des membres du conseil, de la haute direction et
de tout le personnel. À l’avenir, nous continuerons de privilégier les principes
d’éthique et d’administration éclairée qui permettront à la Société, à titre de société
mère, d’assurer le succès futur de ses filiales dans les activités prévues par leurs
mandats respectifs.
Le président du conseil d’administration,
Jon K. Grant
La Société immobilière du Canada et ses filiales
Parlement du Canada (par l’entremise du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux)
Société immobilière du Canada limitée
Société du VieuxPort de Montréal inc.*
Société immobilière
du Canada CLC limitée
Parc Downsview
Park Inc.
* la Société du Vieux-Port de Montréal inc. présente directement ses résultats à titre de Société d’État mère.
Société inactive 3148131
Canada limitée
est liée à leur capacité
de démontrer aux
Canadiens qu’elles
offrent une valeur
réelle, non seulement
en termes financiers,
mais aussi en
termes sociaux et
communautaires.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
La valeur continue
KATHY MILSOM
Présidente et première dirigeante
La qualité des services fournis par une
entreprise correspond à celle des gens
qui offrent ces services; les aptitudes
et les réalisations de cette équipe
sont particulièrement exceptionnelles.
4
Planifier stratégiquement pour réussir
E
n un peu plus de cinq ans, la Société a distribué environ 175 millions de
dollars au gouvernement et à des sociétés d’État affiliées par le biais de
remboursements d’effets à payer, de réduction du capital et de versements
liquides pour les biens immobiliers qu’elle a achetés. La Société est aussi une source
d’avantages significatifs pour les collectivités locales, comprenant la création possible
de près de 26 000 nouveaux emplois, la construction ou la rénovation de 16 000
logements et un investissement environnemental de millions de dollars pour assainir
des biens immobiliers et écologiser les espaces urbains dans tout le Canada.
À mon arrivée à la Société, en août 2000, j’étais au courant de ce dossier impressionnant. Mais depuis, j’ai surtout été impressionnée par l’engagement et la compétence
de nos employés. La qualité des services fournis par une entreprise correspond à celle
des gens qui offrent ces services; les aptitudes et les réalisations de notre équipe sont
particulièrement exceptionnelles. Même si le centre d’intérêt de la Société a suivi
l’évolution des priorités de son actionnaire, son engagement envers la réalisation de la
valeur optimale des objectifs financiers comme des objectifs sociaux reste le même. À
titre de filiale principale de la Société, CLC offre une gamme inusitée de services qui
lui permettent de répondre aux besoins immobiliers stratégiques du gouvernement
du Canada. En respectant les objectifs financiers et sociaux, CLC a constamment
démontré que de telles priorités sont complémentaires et non contradictoires. En fin
de compte, il a été démontré que des solutions idéales pour une collectivité locale
sont idéales pour la Société.
CLC pourra poursuivre ses activités avec succès en maintenant un processus efficace
de planification stratégique, en continuant d’évaluer et de gérer son rendement
d’après des objectifs d’entreprise, d’identifier et de minimiser les risques inhérents
à ses activités. En répondant aux besoins de ses clients, les ministères fédéraux, les
organismes et sociétés d’État, en appuyant les objectifs de politique sociale du
gouvernement et en optimisant la valeur financière et communautaire, la Société s’est
engagée dans un processus d’amélioration continue de toutes ses activités diversifiées.
5
quinquennal de la
Cette année, pour respecter son engagement, CLC a effectué un exercice novateur
de planification stratégique qui servira de base à son plan d’entreprise quinquennal.
Cet exercice de planification s’est avéré à la fois inusité et stimulant à plusieurs
égards. En effet, réalisé à l’aide de logiciels conçus pour faciliter les décisions et avec
la participation du conseil d’administration et de l’équipe de haute direction, deux
groupes d’individus qui n’avaient jamais collaboré ainsi, l’exercice a révélé que les
participants avaient des opinions et des objectifs communs. Tous les employés ont
également eu la possibilité de contribuer au processus durant et après l’exercice, ce
qui a généré énormément de soutien et d’engagement de leur part dans toute l’entreprise. Lors de l’examen de la déclaration de vision de la Société, nous avons constaté
que les objectifs et les idéaux que l’on estimait ambitieux il y a quelques années
étaient en fait devenus chose courante. Nous avons donc décidé de composer une
nouvelle déclaration de vision de l’entreprise (voir la deuxième de couverture).
Le plan d’entreprise quinquennal de la Société est maintenant restructuré; il englobe
un plan d’affaires détaillé pour l’année budgétaire de la période de planification et un
plan stratégique à la fois ambitieux et réalisable pour les quatre prochaines années de
la période de planification. Les employés ont tout à fait confiance en l’avenir de CLC.
Après avoir procédé à un exercice de planification semblable, le conseil et la direction
de PDP sont eux aussi enthousiasmés par le chemin ainsi tracé pour l’entreprise.
Dans le plan d’entreprise, CLC a cerné un certain nombre de priorités stratégiques
pour les cinq prochaines années. La priorité-clé concerne la nécessité de transferts
de biens immobiliers supplémentaires par le gouvernement. La Société a connu
un tel succès en ventes et en projets d’aménagement qu’elle a presque éliminé son
portefeuille immobilier initial. Malgré l’approbation du transfert de sept biens immobiliers et d’un portefeuille immobilier durant l’exercice 2000–2001, les transferts
de nouveaux biens immobiliers au cours des récents exercices s’avèrent inférieurs aux
prévisions faites lors de la reprise de la Société en 1995. Pour aborder ce problème,
la Société va cibler les transferts d’une façon plus proactive. Ainsi, des transferts plus
nombreux permettront à la Société de continuer d’apporter une valeur notable au
gouvernement du Canada.
Société est maintenant
restructuré; il englobe
un plan d’affaires
détaillé pour l’année
budgétaire et un
plan stratégique
à la fois ambitieux
et réalisable pour
les quatre années
suivantes.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
Le plan d’entreprise
La Société réussira à transformer ses ambitieux objectifs
stratégiques en réalisations couronnées de succès
qui seront avantageuses autant pour le gouvernement
du Canada que pour les collectivités locales.
6
Voici les autres priorités stratégiques pour la période du plan :
C’est avec fierté que CLC a reçu,
en février 2001, le grand prix SAM
national de l’Association canadienne
des constructeurs d’habitations, pour
l’aménagement du quartier résidentiel
Garrison Woods, à Calgary, en Alberta.
Ci-dessus, de g. à d. : Ken Sawatsky
(président, Association canadienne des
constructeurs d’habitations), Peter Smith
(président, Société canadienne d’hypothèques et de logement), Kathy Milsom
(présidente et première dirigeante, CLC),
Mark McCullough (directeur général pour
l’Alberta, CLC).
•
amélioration de l’évaluation du rendement financier et qualitatif pour mieux
évaluer, gérer et présenter les résultats du rendement;
•
réorientation des secteurs d’activités de la Société en centres d’excellence
confirmés, pour mieux répondre aux besoins de l’actionnaire et des clients;
•
engagement renouvelé de la Société pour un service exceptionnel à sa clientèle; et
•
création de solutions intérimaires favorables aux parties en présence avec les
Premières nations durant les négociations sur les revendications territoriales de
ces dernières avec le gouvernement du Canada.
À la suite de son exercice de planification stratégique, PDP a cerné ses propres défis
principaux, alors qu’elle tente de réaliser son mandat d’aménagement et de gestion
du parc Downsview, à Toronto :
•
une source de financement stable;
•
l’absence de tenure par bail pour les terrains de Downsview; et
•
une restructuration lui permettant de recevoir un financement de la future
Downsview Park Foundation.
Je suis vraiment très fière de faire partie de l’équipe de la Société. En collaborant avec
les clients et les autres parties intéressées, je suis persuadée que la Société réussira à
transformer ses ambitieux objectifs stratégiques en réalisations couronnées de succès
qui seront avantageuses autant pour le gouvernement du Canada que pour les
collectivités locales. Avec le savoir-faire confirmé de notre conseil d’administration
et de nos employés, guidés par une vision précise concrétisée dans les divers centres
d’excellence de la Société, je suis persuadée que nous disposons d’une formule
imbattable qui nous mènera au succès!
La présidente et première dirigeante,
Kathy Milsom
7
direction de CLC
s’engage à trouver des
Structure de l’équipe de haute direction
solutions immobilières
Présidente et
première dirigeante
novatrices pour créer
un héritage de valeurs
à la fois financière et
Viceprésident
Viceprésident
Viceprésidente
communautaire pour
Immobilier,
région
de l’ouest
Immobilier,
région
centrale
Immobilier,
région
de l’est
tous les Canadiens.
Viceprésident
Viceprésidente
Viceprésident
Affaires publiques
et gouvernementales
Acquisitions et
développement
de l’entreprise
Finance, et chef
des services
financiers
Directrice
Directrice
Ressources
humaines
Systèmes
d’information
Secrétaire
général
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
L’équipe de haute
MERIEL V.M. BRADFORD
Vice-présidente, acquisitions
et développement de l’entreprise
LES APTITUDES
DE CLC
8
D
epuis 1995, CLC a accumulé une vaste expérience de la cession des biens
immobiliers qui ne sont plus nécessaires aux programmes du gouvernement
du Canada. La Société a ainsi commercialisé avec succès les portefeuilles
de biens immobiliers provenant des Chemins de fer nationaux du Canada et de la
Société canadienne d’hypothèques et de logement. CLC a également complété
avec succès des projets de réaménagement des anciennes installations militaires du
ministère de la Défense, comme l’ancienne base militaire de Calgary, en Alberta,
que l’on réintègre actuellement dans la collectivité environnante.
La Société dispose d’une combinaison de ressources et de savoir-faire qui lui permet
de mettre au point des solutions novatrices pour relever les défis stratégiques immobiliers des ministères, organismes et sociétés d’État. À titre de société d’État non
mandataire et autonome, la Société fait preuve de souplesse dans ses activités, réagit
rapidement à l’évolution du milieu et peut réunir des capitaux sur les marchés libres.
« Je suis très heureux que CLC ait accepté
de s’occuper de céder notre terrain de
260 acres d’Upton Farm, à l’Île-du-PrinceÉdouard. Je suis convaincu que cette
équipe immobilière chevronnée saura
maximiser la valeur de ce terrain et le
réintégrer harmonieusement dans la
collectivité environnante, pour notre
bénéfice et pour celui de toutes les
parties intéressées. »
Pierre Corriveau
Directeur général
Gestion des biens et planification
des immobilisations
Direction générale des
services intégrés
Agriculture et
Agroalimentaire Canada
En s’occupant de biens immobiliers urbains qui posent une variété de problèmes
complexes, la Société a démontré son savoir-faire dans des domaines comme
l’assainissement environnemental, les projets de conception-construction, de
même que la gestion d’immeubles. De plus, à cause de la valeur importante et
de l’envergure locale de certains terrains fédéraux, la Société a souvent dû adopter
une approche d’aménagement qui respecte de nombreuses considérations de
principe. Citons par exemple les sensibilités municipales, la stabilité du marché
et la concentration des détenteurs de biens-fonds.
En combinant ses compétences techniques et la meilleure utilisation finale déterminée pour chaque bien immobilier, CLC est en mesure de formuler une approche
efficace de gestion de risques pour l’assainissement environnemental. Les 12 millions
de dollars investis par la Société pour l’assainissement des anciens terrains ferroviaires
de Moncton démontrent le succès de cette approche. Les terrains ont été transformés
en sites productifs, maintenant connus sous le nom de parc industriel et technologique
Emmerson et terrain communal de Moncton, un grand parc récréatif et espace vert
en milieu urbain.
En s’efforçant d’optimiser la valeur pour son actionnaire, le gouvernement du
Canada, CLC a aussi acquis de l’expérience en matière de conception-construction et
de gestion de projet. En Colombie-Britannique, l’immeuble de bureaux du 401, rue
9
clients présentent
Burrard, au centre-ville de Vancouver, et le parc industriel Glenlyon, à Burnaby,
ont remporté le prix d’excellence de l’Urban Development Institute de ColombieBritannique en 2000, pour le premier parc industriel de Colombie-Britannique
démontrant un degré d’excellence dans ces deux domaines.
des défis immobiliers,
De plus, CLC achète des biens immobiliers de ses clients, les ministères, organismes et
sociétés d’État, à leur valeur marchande; elle se charge en outre des frais et des risques
dès le transfert du titre, ce qui présente un certain nombre d’avantages pour les clients
ou les ministères gardiens, les soulageant ainsi des responsabilités de redditions de
comptes, de gestion immobilière et des frais, de même que des charges d’impôts.
pour tirer le maximum
En plus de jouer un rôle important dans la valorisation financière et communautaire,
la Société veille aux intérêts de son actionnaire, en respectant les politiques gouvernementales pertinentes, comme celles qui touchent au patrimoine, à l’environnement
et aux langues officielles. Dans le cadre de ses pratiques d’exploitation, la Société
exerce une gestion transparente et entreprend des consultations publiques poussées
en vue d’identifier et de répondre aux préoccupations communautaires.
L’équipe d’acquisitions et de développement de l’entreprise (ADE) sert de liaison
principale auprès des ministères, organismes et sociétés d’État gardiens de biens
immobiliers, dans l’élaboration personnalisée de processus et de stratégies de transfert,
dans le cadre des directives fixées par le Conseil du Trésor. Parmi ses principales fonctions, le service ADE travaille étroitement avec les organismes chargés de la garde pour
obtenir les autorisations requises des ministres, coordonne les activités de transfert
et participe aux forums sur la politique immobilière fédérale pour promouvoir des
politiques adéquates, en tenant compte des besoins changeants des ministères gardiens.
Nous nous efforçons de coordonner les services offerts par la Société à ceux des
Services des biens immobiliers du ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux.
Grâce à son service ADE, CLC reste très consciente des processus et des exigences
du gouvernement, ce qui lui permet d’offrir un excellent service à ses clients du
gouvernement du Canada. Quand de nouveaux clients présentent des défis immobiliers, CLC est bien placée pour tirer le maximum de son expérience et formuler
des solutions novatrices orientées sur la clientèle.
CLC est bien placée
de son expérience et
formuler des solutions
novatrices orientées
sur la clientèle.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
Quand de nouveaux
GORDON K. McIVOR
Vice-président, affaires publiques
et gouvernementales
CLC ET SON
ENGAGEMENT EN MATIÈRE
DE RESPONSABILITÉ
SOCIALE DE L’ENTREPRISE
10
I
l y a deux ans, CLC a décrit pour la première fois son approche équilibrée
pour optimiser la valeur financière et communautaire dans son rapport annuel.
L’an dernier, elle s’est engagée, toujours dans son rapport annuel, à intégrer cette
approche dans ses activités à tous les niveaux de l’entreprise au cours des exercices
suivants. Nos clients et nos partenaires avaient déjà constaté que nous cherchions
constamment à rendre le maximum à la collectivité. Pourtant, jusqu’au printemps
2000, le conseil et la direction n’avaient pas formalisé cet engagement. C’est à ce
moment que la Société a effectué un exercice d’évaluation qui a certainement
modifié son exploitation.
Dans l’esprit de responsabilité sociale de
l’entreprise adopté par CLC, cette dernière
participe à des projets comme le parc
Cornwallis de Halifax, en Nouvelle-Écosse,
qu’elle a aménagé et remis à la ville de
Halifax (photo de la cérémonie ci-dessus) en
échange du droit d’aménager d’autres
sites dans la ville. Ce parc commémoratif
est situé en face du fameux Quai 21, point
d’arrivée d’un grand nombre d’immigrants
au Canada. Le parc comprendra des
espaces de verdure et un magnifique
jardin du patrimoine.
À l’aide des ressources du Conference Board du Canada, CLC a élaboré et exécuté
un exercice d’évaluation auquel ont participé dix entreprises sélectionnées à cause
de leurs pratiques d’avant-garde dans diverses industries à travers le pays. Nous avons
été surpris par les résultats de cet exercice, qui ont démontré que CLC fonctionnait
naturellement en mode équilibré, par rapport aux pratiques des autres entreprises
participantes.
À l’automne 2000, tous les bureaux et tous les employés de CLC ont assisté à
des réunions pour favoriser leur collaboration et leur rétroaction sur les façons
d’appliquer cette approche équilibrée à chaque projet et sur les moyens d’évaluer
cet engagement au principe de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) par le
biais du tableau d’évaluation équilibrée. Leur réaction a été extrêmement positive.
Les employés ont montré qu’ils avaient compris qu’il ne s’agissait pas d’un changement brutal de philosophie de gestion, mais plutôt d’une amélioration du système
Dans le cadre de sa politique de philanthropie d’entreprise, CLC a fait des dons
à des organismes dans les collectivités où elle exerce ses activités. En avril 2001,
par exemple, CLC a remis un chèque à Habitat For Humanity pour la construction
d’une chambre d’enfant dans une maison. À gauche, de g. à d. : Gloria Levi (présidente
de Habitat For Humanity), Doug Evans (conseiller municipal, ville de Burnaby), Don Jantzen
(membre du conseil de Habitat For Humanity) et Charles J. Connaghan (membre du conseil
de CLC).
11
chef de file en matière
d’évaluation de pratiques déjà en place, ce qui leur permettrait de mettre l’accent sur
l’extraordinaire valeur communautaire qui découle des opérations de la Société.
Le nouveau comité de RSE, composé de représentants de la direction et du conseil
d’administration, a guidé ces ateliers en grande partie. Le comité s’est penché sur
les buts, les initiatives, les indicateurs de rendement clés et les réalisations sous les
perspectives suivantes : affaires/finance, communautaire/héritage, intérêts de l’actionnaire, ressources humaines, intérêts municipaux et provinciaux. Ces domaines clés
ont servi de guides généraux durant les ateliers avec les employés, afin de recueillir
leurs opinions sur les éléments pouvant être évalués, les éléments devant absolument
être évalués et les buts à fixer.
À la suite de ces ateliers régionaux, la Société a mis au point une grille d’évaluation
du rendement futur de la Société et de ses employés en ce qui concerne la RSE.
Cette grille est intégrée au processus de rendement de la direction de CLC et chaque
cadre se prépare actuellement à fixer des objectifs et à évaluer les employés. Les
résultats de cet exercice permettront à CLC de dresser un tableau global d’évaluation
équilibrée qui révélera son rendement en mode d’exploitation équilibrée pour créer
de la valeur autant financière que communautaire. Le tableau d’évaluation équilibrée
englobera tous les aspects de l’exploitation, dont l’héritage communautaire découlant
des projets, la promotion d’une équipe d’employés bilingues, la reconnaissance
publique et les prix d’excellence obtenus, et enfin le rendement en vue d’atteindre
les buts que la Société continue de se fixer. La grille (voir page 15) définit précisément
chaque domaine d’évaluation et sert de point de départ à l’évaluation.
CLC souhaite devenir un chef de file en matière de RSE. Elle continuera d’améliorer
son système d’évaluation équilibrée afin que la création de la valeur communautaire
puisse être surveillée adéquatement, pour mieux équilibrer et rehausser le rendement
financier. Grâce à leurs activités et à leurs échanges avec nos divers partenaires, nos
employés constitueront toujours notre atout le plus précieux dans notre effort pour
atteindre ce but.
de RSE. Elle continuera
d’améliorer son système
d’évaluation équilibrée
afin que la création de
la valeur communautaire
puisse être surveillée
adéquatement, pour
mieux équilibrer
et rehausser le
rendement financier.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
CLC souhaite devenir un
LES RÉALISATIONS DE L’EXERCICE
12
Les diverses activités de CLC contribuent à la valeur financière et communautaire pour le
gouvernement et pour les collectivités locales dans tout le pays. La Société est fière de
ses réussites au cours de l’exercice et en décrit les plus remarquables dans les pages qui
suivent. Des précisions sur les réalisations de PDP sont présentées aux pages 24 et 25
du rapport.
Parmi les réalisations les plus remarquables :
Acquisitions et développement de l’entreprise
•
La conclusion réussie du transfert de sept biens immobiliers et d’un portefeuille de 177 terrains à CLC, dont :
du ministère de la Défense nationale :
•
•
•
la parcelle « A » de la base militaire de Chilliwack en Colombie-Britannique
l’ancienne base militaire Griesbach, à Edmonton, en Alberta
le terrain à l’angle des rues Connolly et Chester, à Halifax, en Nouvelle-Écosse
du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire :
•
la ferme Upton, à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard
du ministère de l’Environnement, du ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire :
•
le 100, boulevard Gamelin, à Hull, au Québec
du Conseil national de recherches :
•
le terrain du chemin Albion, à Ottawa, en Ontario
de l’Énergie atomique du Canada limitée :
•
le terrain du 24, rue Goldenrod, à Ottawa, en Ontario
du ministère des Transports :
•
un portefeuille de 177 biens immobiliers de la Voie maritime du Saint-Laurent, en Ontario et au Québec
•
la mise au point d’un protocole d’entente avec les Services immobiliers du ministère des Travaux publics et
des Services gouvernementaux, pour cibler les services immobiliers complémentaires qui répondent le plus
adéquatement aux besoins des ministères gardiens
•
la participation continue à des forums sur les politiques, comme l’initiative de réforme de la cession de biens
menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor
•
l’amélioration continue des relations avec la clientèle grâce à une sensibilisation améliorée et soutenue des
besoins des clients et l’introduction d’un processus formel d’évaluation de la satisfaction des clients
CLC a acquis et doit réaménager
la ferme Upton, un terrain de 260
acres du ministère de l’Agriculture
et de l’Agroalimentaire,
à l’Île-du-Prince-Édouard.
Sur le terrain du 401, rue Burrard, à Vancouver, en Colombie-Britannique,
CLC a entrepris la construction d’un immeuble de bureaux de 19 étages
qui sera acheté par le ministère des Travaux publiques et des Services
gouvernementaux à la fin des travaux.
Médaillon : rendu du 401, rue Burrard, Vancouver, Colombie-Britannique
Région de l’ouest e s t e r n R e g i o n
•
l’obtention de l’approbation du conseil municipal de Calgary pour le plan d’aménagement urbain de la
portion ouest de l’ancienne base militaire de Calgary, en Alberta
•
l’obtention d’un permis de construction pour le 401, rue Burrard, au centre-ville de Vancouver, en
Colombie-Britannique, et la mise en chantier d’un immeuble de bureaux pour le ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux
•
le rezonage du terrain de 25 acres de Brandt’s Creek Crossing, au centre-ville de Kelowna, en ColombieBritannique, en vue de l’implantation d’un quartier novateur à usages mixtes
•
la mise en œuvre d’une entente d’utilisation initiale pour la base militaire de Chilliwack, en ColombieBritannique, avec le ministère de la Défense nationale
•
l’obtention du grand prix SAM national de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations pour
l’aménagement du quartier résidentiel de Garrison Woods, sur une partie de l’ancienne base militaire de
Calgary, en Alberta; et la vente d’environ 15 millions de dollars de biens immobiliers dans le secteur
Région centrale e s t e r n R e g i o n
•
les paliers de gouvernement fédéral, provincial et municipal ont désigné la Société comme organisme
responsable de l’élaboration d’une stratégie d’assainissement environnemental et de gestion immobilière des
terrains du Port de Toronto et des West Don Lands, en Ontario, dans le cadre de l’initiative de revitalisation
du secteur riverain de Toronto
•
la Société a rapidement obtenu l’autorisation municipale d’aménager des logements novateurs avec bureaux
personnels et garages sur ruelles, de même que des sentiers pour piétons, des bungalows pour les aînés et la
possibilité d’offrir des logements à prix abordable sur le terrain du chemin Albion, à Ottawa, en Ontario
•
CLC a effectué les préparatifs pour faciliter l’acquisition par Options for Homes d’un terrain de 3,7 acres
au 650, avenue Lawrence, à Toronto, en Ontario, et la vente de logements au prix coûtant à des familles
dans le besoin, à l’aide de mécanismes de financement novateurs
•
en se basant sur l’expérience acquise avec le projet du 401, rue Burrard, à Vancouver, la Société a entamé
des préparatifs pour la construction d’un immeuble de bureaux de 267 500 pieds carrés sur le terrain du
pré Tunney, à Ottawa, en Ontario, pour le ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
13
La photo ci-dessus illustre les travaux de
construction des nouveaux immeubles
d’habitation de Benny Farm érigés par
CLC à Montréal, au Québec. La conception
de ces immeubles a été particulièrement
sensible aux besoins des anciens
combattants et des aînés qui habitent
ces immeubles (voir page 20).
14
Dans un quartier mixte aménagé par CLC sur les
25 acres de Brandt’s Creek Crossing, à Kelowna, en
Colombie-Britannique, la Société a créé un couloir
riverain de 4,4 acres pour la protection du ruisseau,
qui franchissait auparavant le site dans un fossé
et deux longues buses. En quelques jours, des
bénévoles de la collectivité, guidés par une équipe
de conseillers, ont contribué à la naturalisation
du ruisseau en transportant environ 2 700 petits
poissons et alevins dans le nouveau lit du ruisseau.
Région de l’est e s t e r n R e g i o n
•
la Société a obtenu l’approbation réglementaire environnementale de la province pour les anciens terrains
ferroviaires de 285 acres de Moncton, au Nouveau-Brunswick, et pour tous les autres terrains de Moncton,
à la suite d’un investissement d’environ 12 millions de dollars en travaux d’assainissement environnemental
•
la Société a conclu ses négociations avec la ville de Moncton, pour faciliter le transfert des terrains de
l’ancienne caserne de Moncton à la Légion royale canadienne et au YMCA de Moncton, pour les aider à
répondre aux besoins actuels et futurs de la collectivité
•
la Société a géré la construction du parc récréatif du terrain communal de Moncton, occupant 107 acres
des anciens terrains ferroviaires de Moncton, vendus à la ville en août 2000
•
métro Moncton a décerné à la Société le prix des collectivités en fleurs, en reconnaissance des travaux
effectués sur les anciens terrains ferroviaires de Moncton, qui englobaient l’aménagement paysager du
Boulevard du Millénaire
•
la Société a construit un ensemble d’habitation sur le site Benny Farm, à Montréal, au Québec, qui lui a
valu une mention d’excellence de l’ordre des architectes du Québec
•
la Société a vendu sept immeubles d’une superficie totale de près de 170 000 pieds carrés à l’ancienne base
militaire de Saint-Hubert, au Québec, à plusieurs entreprises de pointe qui étaient auparavant locataires
•
la Société a vendu le terrain d’Albro Lake, de 13,5 acres, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, à un promoteur
qui planifie un lotissement d’habitations unifamiliales, après avoir fait enlever les maisons pour militaires
du site pour les transformer en logements à prix abordable
Points saillants financiers
(En millions de dollars)
00/01
99/00
98/99
97/98
96/97
Ventes*
Produit brut*
Bénéfice avant impôts
Frais d’exploitation et immobilisations*
Flux de trésorerie avant distributions et remboursement
d’effets à payer*
Biens immobiliers
Total de l’actif
85,4 $
120,7
8,7
39,4
103,9 $
142,2
24,1
41,6
144,9 $
195,0
22,0
63,1
134,0 $
187,4
22,2
53,1
142,8 $
229,2
20,2
53,9
61,8
225,0
394,6 $
66,8
228,6
400,7 $
64,7
256,1
427,7 $
52,7
262,8
418,2 $
22,2
312,7
403,8 $
* N’inclut pas Parc Downsview Park Inc.
CLC a voulu faire place nette à son terrain d’Albro
Lake, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Elle a
donc procédé à une offre publique pour que des
parties intéressées soient en mesure d’acheter et
de retirer les logements et les garages militaires du
site. C’est ainsi que Pictou County Home Recyclers,
une entreprise qui transfère certaines habitations
à un organisme sans but lucratif offrant des logements à prix modiques, a obtenu vingt-cinq
maisons et sept garages.
15
Évaluation du rendement
La mise en place d’un tableau d’évaluation équilibrée, l’une des principales réalisations de CLC, permet
d’évaluer et de faire le suivi des progrès, autant pour les objectifs communautaires que financiers. Le modèle
du tableau, illustré ci-dessous, est décrit en détail aux pages 10 et 11.
Tableau d’évaluation équilibrée des cinq résultats ciblés
Réalisations
IRCs
Initiatives
Réussir
financièrement
et exceller
en affaires
Buts
AFFAIRES/FINANCE
Réalisations
IRCs
Initiatives
Motiver nos
employés et
leur donner
l’occasion de
se surpasser
Buts
Réalisations
IRCs
Créer de sérieux
partenariats
avec les villes
et les provinces
où nous
exerçons nos
activités
Initiatives
RESSOURCES HUMAINES
Buts
INTÉRÊTS MUNICIPAUX ET
PROVINCIAUX
Réalisations
IRCs
Réalisations
IRCs
Initiatives
Réaliser notre
vision avec nos
clients et les
collectivités
où nous
exerçons nos
activités
Buts
COMMUNAUTAIRE/HÉRITAGE
Initiatives
Satisfaire
les attentes
de notre
actionnaire
et de notre
conseil
Buts
INTÉRÊTS DE l’ACTIONNAIRE
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
CLC propose de construire un
immeuble de bureaux d’une
superficie de 267 500 pieds carrés
pour le ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux sur le terrain du 20, rue
Goldenrod, au pré Tunney,
à Ottawa, Ontario.
DOUG KESTER
Vice-président, immobilier, région de l’ouest
À Garrison Woods, CLC accomplit
actuellement l’un des plus importants
projets de revitalisation urbaine
d’envergure au Canada.
16
Un aperçu de la région de l’ouest
INNOVATION : le 401, rue Burrard, à Vancouver,
en Colombie-Britannique
CLC construit actuellement un immeuble de bureaux de
19 étages que le ministère des Travaux publics et des
Services gouvernementaux doit acheter à la fin des
travaux. Le résultat de cet effort de collaboration sera
l’immeuble de bureaux le plus écologique du portefeuille
du ministère, incluant des systèmes mécaniques et
électriques de pointes.
VALEUR : le parc industriel Glenlyon, à Burnaby,
en Colombie-Britannique
En aménageant et en gérant ce parc industriel de pointe,
CLC a créé de la valeur pour le gouvernement du Canada.
La Société a exécuté plusieurs projets de construction
d’immeubles de bureaux sur commande pour des
locataires renommés et a obtenu un bon rendement
de ces activités de construction et de ventes.
Garrison Woods
Ancienne base militaire de Calgary, en Alberta
À Garrison Woods, CLC accomplit actuellement l’un des plus importants projets
de revitalisation urbaine d’envergure au Canada. Ce village urbain original, construit
sur l’ancienne base militaire de Calgary, est le résultat d’un processus de planification
et d’aménagement coopératifs pour assurer l’intégration harmonieuse du site dans
le quartier voisin établi de longue date.
Garrison Woods occupe un site d’une superficie de 175 acres à sept minutes à l’ouest
du centre-ville de Calgary. La construction, déjà entreprise, doit se terminer à la fin
de 2002. Les planificateurs ont mis l’accent sur la préservation des arbres à maturité,
des espaces verts et du réseau de sentiers piétonniers du site, qui est parsemé de parcs
à l’européenne aux proportions agréables. Nos efforts en vue de créer une collectivité
de qualité bien intégrée à son environnement ont mérité au projet Garrison Woods
des prix de l’Alberta Association of Planners, de l’Institut des biens immobiliers du
Canada, et de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations.
L’intégrité de Garrison Woods est assurée par un plan d’ensemble qui englobe des
directives architecturales détaillées visant à concilier divers types d’immeubles et à
créer un quartier original et invitant pour les piétons. La haute qualité de la conception
et de la construction est assurée par la collaboration de certains des constructeurs
d’habitations les plus respectés de Calgary.
Garrison Woods est un endroit spécial qui répondra aux besoins de ses futurs résidents
sans toutefois laisser pour compte son patrimoine. En effet, le fier passé militaire du
secteur est mis en valeur avec des noms de rues et l’art des lieux publics exposé dans
ses parcs. Cet aménagement donne à ce quartier une ambiance de qualité et l’animation
d’une collectivité bien en place, un endroit qui fera la fierté de ses habitants.
HÉRITAGE : le carré Garrison, ancienne base
militaire de Calgary, en Alberta
CLC crée un héritage à la fois pour les quartiers locaux
et pour tous les Canadiens, en préservant le patrimoine
militaire de cet important terrain historique. Entre
autres caractéristiques, citons le parc du carré Garrison,
commémorant le passé militaire du site. Celui-ci sera
jumelé à une promenade d’interprétation du patrimoine
mettant en valeur des plaques de rues spécialement
conçues et des monuments de granit commémorant des
batailles des Première et Seconde guerres mondiales
où l’armée canadienne s’est distinguée.
17
été détourné, bordé
Brandt’s Creek Crossing
Kelowna, Colombie-Britannique
Le projet de Brandt’s Creek Crossing englobe un quartier à usages mixtes qui longe
les anciens ateliers ferroviaires du CN, au nord du centre-ville de Kelowna. Notre
terrain, d’une superficie de 25 acres, comprend les anciens terrains ferroviaires et,
à l’est, l’emplacement distinct de l’ancienne station, d’une superficie de 1,5 acre.
Pour cet ancien atelier ferroviaire, l’objectif consiste à créer un quartier à usages
mixtes, animé et invitant pour les piétons, en mettant l’accent sur le nouveau tracé
du ruisseau Brandt, son réaménagement et son retour à l’état naturel. Auparavant, le
ruisseau franchissait le site dans un fossé ouvert et deux longues buses. En décembre
2000, après plus de trois ans de consultations auprès du public et de la municipalité,
le terrain a été rezoné pour créer cinq quartiers résidentiels, trois secteurs commerciaux
et industriels, trois secteurs affectés à l’industrie légère et trois parcelles commerciales
qui deviendront un petit centre commercial.
En 2000, CLC a consacré environ 1,3 million de dollars à l’assainissement environnemental des anciens terrains ferroviaires, en préparation de leur aménagement. Le
ruisseau Brandt a été détourné, bordé par une zone de protection de 4,4 acres, où
7 000 plantes ont été transplantées pour créer un habitat riverain naturel. Le retour
à l’état naturel du ruisseau a aussi inclus le transfert des poissons de l’ancien ruisseau
jusqu’au nouveau lit du ruisseau. Pour y arriver, en quelques jours, des bénévoles
de la communauté et notre équipe de conseillers ont transporté environ 2 700 petits
poissons et alevins jusqu’au nouveau ruisseau. En 2001, CLC terminera une allée
urbaine sur le remblai qui longe le ruisseau, aménagera un parc d’une acre et créera
une promenade bordée d’arbres le long des terrains résidentiels, pour relier le
centre-ville et le parc riverain au quartier local.
En 2000, CLC a conclu une entente de revitalisation du patrimoine avec la ville de
Kelowna pour le site de l’ancienne station du CN. Cette entente autorise l’utilisation
à des fins commerciales de cet édifice du patrimoine, tout en protégeant et en
commémorant le caractère historique et architectural de cette station construite en
1926, qui a joué un rôle important dans le peuplement de Kelowna. Toujours pour
honorer le patrimoine communautaire, nous prévoyons également la création d’un
jardin patrimonial des chemins de fer à l’ouest de la station.
par une zone de
protection de 4,4 acres,
où 7 000 plantes ont
été transplantées
pour créer un habitat
riverain naturel.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
Le ruisseau Brandt a
JIM LYNES
Vice-président, immobilier, région centrale
La Société a effectué des consultations
publiques poussées qui ont mené à la
création d’un ensemble résidentiel
animé, intégré avec succès dans
la collectivité environnante.
18
Un aperçu de la région centrale
INNOVATION : le réaménagement du secteur
riverain de Toronto, en Ontario
L’expérience de CLC en matière de solutions d’assainissement environnemental novatrices pour des terrains
présentant des difficultés lui a assuré un rôle clé dans
le nettoyage des terrains du port de Toronto, dans le
cadre de l’initiative de revitalisation du secteur riverain
de Toronto et de la candidature de Toronto en vue
d’accueillir les Jeux olympiques de 2008. Ce projet sera
mis en route, peu importe si Toronto réussit à accueillir
les Jeux ou non.
Blue Willow Crossing
Vaughan, Ontario
Dans la ville de Vaughan, le projet Blue Willow Crossing, d’une superficie de
106 acres, représente une des premières tentatives de CLC de transformer un site
urbain inoccupé grâce à un processus d’aménagement complet, jusqu’à l’étape
de la construction d’habitations par des constructeurs locaux. La Société a effectué
des consultations publiques poussées qui ont mené à la création d’un ensemble
résidentiel animé, intégré avec succès dans la collectivité environnante.
Le toponyme Blue Willow Crossing fait allusion aux articles de poterie Blue Willow,
historiquement significatifs, découverts sur le site. Ces articles ont été remis à notre
firme archéologique, qui est chargée de les préserver. Ils datent du milieu du XIX e
siècle et peuvent avoir servi aux pionniers qui parcouraient la région, ou aux fermiers
locaux. Ce nom évoque donc l’histoire de l’agriculture locale et rend hommage au
patrimoine des pionniers de la collectivité.
VALEUR : Palais des congrès du Toronto
métropolitain, à Toronto, en Ontario
Les aptitudes de gestion et l’expérience de CLC au Palais
des congrès du Toronto métropolitain ont permis de
réaliser d’importantes économies des frais d’exploitation,
grâce à des initiatives de coopération regroupant les
services et les contrats.
Comprenant un peu moins de 1 000 nouvelles habitations, Blue Willow Crossing
offre une gamme variée de logements à des familles de tous types de revenus. De
hautes normes d’esthétique urbaine ont guidé la planification du lotissement et ont
été également appliquées à la conception des habitations. On a privilégié une diversification des types et des styles d’habitations, incluant les condominiums francs
en maisons à rangées et les maisons individuelles non attenantes sur des terrains
primés. Une nouvelle norme vient d’être établie dans la région du Grand Toronto.
On constate à quel point CLC cherche à créer des collectivités saines, habitables et
durables quand on sait que plus de 20 % du site servira à des utilisations collectives,
dont deux grands parcs, une école, un centre pour aînés et une caserne de pompiers.
En collaboration avec la ville de Vaughan, les parcs ont été construits avant que
l’aménagement du lotissement ne soit terminé, pour que tous les citoyens, de longue
date et nouveaux venus, puissent en profiter sans tarder. L’un d’entre eux, le parc
Giovanni Caboto, sert d’ailleurs de cadre à « Art in the Park », un programme
novateur géré par la ville, où les artistes locaux exposent leurs œuvres.
HÉRITAGE : terrain du chemin Smyth, à Ottawa, en Ontario
CLC a protégé un espace entourant un chêne de 300 ans sur ce terrain, afin de créer un parc à la mémoire des
habitants du Foyer Rideau des anciens combattants. Durant la démolition de l’immeuble, les pierres des cheminées
ont été mises de côté et serviront à la construction de ce monument.
19
qu’il est possible de
Terrain du chemin Smyth
Ottawa, Ontario
concilier l’assainisse-
CLC a acquis cet ancien terrain du Foyer Rideau des anciens combattants à la fin
de 1998 et a mis au point un plan conceptuel d’aménagement élaboré à partir de
consultations poussées auprès des parties intéressées. Des entreprises locales, la
municipalité, des autorités régionales et les citoyens du quartier ont partagé leurs
préoccupations concernant la circulation, le bruit et la protection de l’environnement. Toujours à l’écoute, CLC a alors apporté des modifications stratégiques sur
mesure à son plan d’aménagement. Le plan conceptuel modifié comprend un
lotissement à densité intermédiaire, une maison de retraite, un parc commémoratif
à la mémoire des anciens combattants canadiens et un petit complexe de bureaux.
ment environnemental,
En juillet 2000, CLC a accordé des contrats de démolition et d’assainissement
environnemental du Foyer Rideau des anciens combattants, au 363, chemin Smyth.
À la fin des travaux de démolition et d’assainissement environnemental, CLC a
réussi à éviter que 85 % des déchets, soit plus de 5 047 verges cubes de matériaux,
ne soient expédiés à un lieu d’enfouissement. De nombreux articles utilisables ont été
mis en vente, tandis que les autres ont été donnés à des organismes sans but lucratif.
Les habitants du voisinage ont été invités à un pique-nique sur les lieux, où l’on a
proposé aux invités de recycler un grand nombre de dalles et d’auvents de patios,
d’arbres, d’arbustes et de fleurs. Deux immeubles portatifs et une petite remise ont
été vendus et emportés par leurs acheteurs. Le grès des cheminées est entreposé
sur les lieux et servira à l’aménagement du parc central à la mémoire des anciens
combattants, dont plusieurs ont vécu sur les lieux après 1946. La pierre taillée, le
béton et la brique ont été concassés et serviront à l’aménagement du site. On a trié
167 tonnes de métaux pour leur recyclage. D’autres matériaux, dont le bois non
peint et les matières dangereuses, ont également été détournés des lieux d’enfouissement et évacués ou réutilisés de façon responsable.
Ce projet démontre qu’il est possible de concilier l’assainissement environnemental,
les méthodes de démolition écologisées et les relations avec le public dans le cadre
d’un projet d’envergure, sans compromettre les échéanciers ou la rentabilité de
l’opération. L’aménagement du projet du chemin Smyth fera certainement la fierté
de CLC, de ses partenaires et de la collectivité locale.
les méthodes de
démolition écologisées
et les relations avec
le public dans le cadre
d’un projet d’envergure,
sans compromettre
les échéanciers
ou la rentabilité
de l’opération.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
Ce projet démontre
SYLVIE ARCHAMBAULT
Vice-présidente, immobilier,
région de l’est
L’an dernier, les locataires de
Benny Farm ont tous déménagé
dans les appartements récemment
aménagés sur le site par CLC.
20
Un aperçu de la région de l’est
INNOVATION : Benny Farm, Montréal, Québec
La porte d’entrée de chaque appartement de l’ensemble
est identifiée par un seuil et des tablettes de couleur
vive, pour mieux les reconnaître et les personnaliser.
De plus, tous les appartements du rez-de-chaussée sont
dotés d’une entrée donnant soit sur une des cours-jardins
ou soit sur la jolie rue Benny.
VALEUR : ancienne base militaire,
Saint-Hubert, Québec
Situé sur l’ancienne base militaire, l’organisme Les
Centres Jeunesse de la Montérégie, en collaboration
avec CLC, rénove actuellement un vieil immeuble,
rue de Tonnancour, où l’on offrira des services sociaux
d’intégration, d’adaptation et de réadaptation aux
jeunes en difficulté.
HÉRITAGE : parc Cornwallis, Halifax,
Nouvelle-Écosse
CLC a créé ce parc commémoratif pour la ville de Halifax
sur l’emplacement du fameux Quai 21, point d’arrivée au
Canada d’un grand nombre d’immigrants.
Benny Farm
Montréal, Québec
Un site de 18 acres situé dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce de Montréal, Benny
Farm comprenait à l’origine 380 logements construits en 1946 et en 1947 pour
répondre au besoin pressant de logements d’après-guerre. Cet ensemble d’habitation
offre des logements à loyer modique aux anciens combattants canadiens et à leurs
familles, de même qu’à d’autres résidents du quartier. Depuis qu’elle a acquis ce bien
immobilier de la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 1997, CLC
continue de respecter son engagement de terminer le réaménagement des lieux,
entrepris en 1991.
L’an dernier, les locataires de Benny Farm ont tous déménagé dans les appartements
récemment aménagés sur le site par CLC. Ces appartements et les immeubles qui
les abritent ont été conçus pour répondre aux besoins des personnes âgées. Les
nouveaux immeubles conservent une ambiance de résidence privée et de fierté digne
des locataires de longue date de Benny Farm.
Pour aménager le reste du site, CLC poursuit ses consultations avec de nombreuses
parties intéressées et avec le conseil communautaire de Notre-Dame-de-Grâce.
Ces travaux ont mené à la signature d’une lettre d’intention avec le Fonds Foncier
communautaire Benny Farm, un organisme sans but lucratif regroupant des
organismes communautaires du quartier dont l’objectif consiste à réaménager le
site tout en respectant les besoins sociaux et économiques de Notre-Dame-de-Grâce.
Cette lettre définit la relation de travail entre le Fonds Foncier et CLC, précise
les résultats visés, les conditions à remplir et un échéancier complet. Il faut aussi
noter que la lettre stipule la nécessité de consulter les locataires de Benny Farm
pour obtenir leur opinion sur le plan d’aménagement le plus pratique pour le site.
21
années de vocation
Terrains de Moncton
Moncton, Nouveau-Brunswick
Au cœur d’une collectivité dont l’économie est parmi les plus dynamiques des
provinces de l’Atlantique, les anciens terrains ferroviaires de Moncton se trouvent
sur un site stratégique pour l’aménagement. Après de longues années de vocation
ferroviaire, ce site nécessitait des travaux d’assainissement environnemental et était
considéré comme une source de pollution visuelle par les habitants des quartiers
voisins. Pour renouveler les terrains, la Société s’est lancée dans un ambitieux projet
de réaménagement de ce site en friche industrielle en adoptant une approche novatrice de gestion des risques, pour respecter les normes environnementales les plus
strictes dans le contexte de la viabilité économique et des usages possibles du site.
Les terrains, d’une superficie de 285 acres, sont en voie de retourner à des usages
productifs, sans toutefois affecter négativement le marché immobilier local. Grâce
à son engagement envers la gestion saine de l’environnement et l’aménagement
durable, CLC fait en sorte que la collectivité bénéficiera de l’aménagement à long
terme des lieux, ainsi que des retombées économiques et sociales qui constituent
un héritage pour l’avenir.
À l’automne 2000, à la conclusion des travaux d’assainissement environnemental,
la ville de Moncton a acquis une portion de 107 acres qui deviendra le terrain
communal de Moncton, un espace récréatif d’envergure comportant 16 terrains
de sports. À titre de chef de projet, CLC en surveille actuellement la construction
au nom de la ville et verra avec fierté cette installation, une fois complétée, entrer
dans l’héritage des futures générations.
La Société négocie également une entente pour soutenir l’aménagement du parc
industriel et technologique Emmerson de 60 acres, sur les lieux. Ce parc accueillera
des entreprises du secteur de la technologie, une caractéristique qui le distingue des
autres parcs d’affaires des provinces de l’Atlantique.
Les défis environnementaux des 60 acres de la gare de triage Franklin, également sur
le site, ont maintenant été résolus et l’on propose d’y ériger un lotissement résidentiel
appelé Franklin Heights. Ce lotissement pourra accueillir un maximum de 250 habitations et sera conçu selon le même concept que celui de Garrison Wood, le projet
primé de la Société, à Calgary, en Alberta.
ferroviaire, ce site
nécessitait des travaux
d’assainissement
environnemental
et était considéré
comme une source
de pollution visuelle
par les habitants
des quartiers voisins.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
Après de longues
L’HÉRITAGE DE NOS PRINCIPAUX PROJETS
Bénéfices communautaires et économiques projetés qui découleront des divers
projets de la Société immobilière du Canada*
22
Nom du
bien immobilier
Parc industriel
Glenlyon
Brandt’s Creek
Crossing
Ancienne base
de Calgary
Parc Downsview
Municipalité
Burnaby, C-B
Kelowna, C-B
Calgary, AB
Toronto, ON
Type
d’aménagement
immeuble de
bureaux
polyvalent
polyvalent
parc urbain
polyvalent
Nombre
d’unités de
logement
N/D
250
4 000
N/D
Investissement
environnemental
total (en milliers
de dollars)
500
2 000
100
1 000
Total des frais
d’aménagement
(en milliers
de dollars)
350 000
50 000
400 000
500 000
Total des emplois
créés dans la
construction en
années-personnes
3 500
800
14 000
12 750
Total des emplois
permanents créés
7 000
750
4 000
5 000
Impôts fonciers
9 400
annuels (en
milliers de dollars)
850
8 100
10 000
Source : projections de la direction de CLC
* Investissements réunis de CLC et du secteur privé
Blue Willow
Crossing
CityPlace
Tour CN/
151, rue Front
TechnoBase
Saint-Hubert
Terrains de Moncton
Woodbridge, ON
Toronto, ON
Toronto, ON
Saint-Hubert, QC
Moncton, N-B
résidentiel
polyvalent
commercial
résidentiel/
commercial
résidentiel/
commercial
950
5 000
N/D
425
450
N/D
16 400
100
100
12 000
120 000
1 100 000
10 000
80 000
200 000
1 000
3 900
1 200
1 000
2 100
20
N/D
1 500
2 000
5 000
4 750
12 000
5 700
2 500
8 000
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
23
DAVID M. SADOWSKI
Président, Parc Downsview Park Inc.
Comme de nombreux autres parcs à
travers le monde, le parc Downsview
existera pendant des siècles.
24
Un message de Parc Downsview Park Inc.
A
Plus de 2 000 nouveaux Canadiens ont
participé à la cérémonie d’assermentation
du 1er juillet 2000 au parc Downsview,
l’une des plus importantes au pays.
u nom du conseil d’administration et de la direction de Parc Downsview
Park Inc. (PDP), c’est avec plaisir que je vous fais part de nos réalisations
jusqu’ici et de notre vision de l’établissement d’un parc distinct et novateur
pour le nouveau millénaire. Le gouvernement du Canada a lancé cette initiative pour
doter notre pays d’un nouveau parc national urbain, détenu à perpétuité pour tous
les Canadiens, sur le site de l’ancienne base militaire de Toronto. PDP s’engage à
respecter ce mandat et à tirer profit des possibilités qui découlent de la transformation
d’une des plus grandes superficies urbaines non aménagées au Canada en un parc
qui se classe parmi les meilleurs au monde.
Le parc et son campus culturel à usages multiples deviendront une destination offrant
de nombreuses activités de loisirs et de détente, culturelles et éducationnelles, pour
la joie de tous les visiteurs, Canadiens ou étrangers. Grâce à la programmation et à
l’aménagement paysager, cette transformation est déjà en voie de réalisation. PDP
accueille de nombreuses manifestations nationales et locales et, en 2000, plus de
70 000 personnes sont venues y célébrer la fête du Canada, l’une des plus grandes
célébrations au pays. Le même jour, on a procédé à la cérémonie d’assermentation
de plus de 2 000 nouveaux Canadiens au parc Downsview, une des plus grandes
cérémonies officielles d’accueil de nouveaux citoyens au Canada.
Le parc Downsview, qui sera détenu
à perpétuité pour le plaisir des générations futures, sera aménagé selon des
principes de viabilité environnementale,
économique et sociale, et célébrera
la diversité de la mosaïque canadienne,
ainsi que ses réalisations passées,
présentes et futures. Parc Downsview
Park Inc. (PDP) veille à l’aménagement
et à la gestion de cet espace récréatif
urbain sur une portion des 640 acres
de l’ancienne base militaire de Toronto,
en Ontario.
Durant cette fête, on a aussi dévoilé la courtepointe du millénaire « Notre Canada ».
Réalisée par des écoliers d’après le motif du drapeau canadien et représentant toutes
les provinces et le territoire de notre grand pays, la courtepointe illustre le caractère
de notre pays. Au printemps dernier, on a inauguré la tournée nationale de cette
courtepointe au musée du Quai 21 de Halifax, saluant ainsi le point historique
d’arrivée d’un grand nombre d’immigrants au Canada. Symbole de la création d’un
important point de repère national à Downsview, la courtepointe sert également
d’invitation à tous les Canadiens.
Comme de nombreux autres parcs à travers le monde, le parc Downsview existera
pendant des siècles. Au fil des ans, son paysage continuera de croître et d’évoluer
pour répondre aux besoins et aux valeurs de la société et de l’environnement. Durant
les premières étapes d’aménagement, le parc englobera un peu plus de la moitié
La CITÉ DES ARBRES, concept gagnant du concours de design international du parc
Downsview, a été élaborée par une équipe de créateurs urbains de renom, dirigée par
le Canadien Bruce Mau et l’architecte hollandais Rem Koolhaas. Nouveau paradigme
en matière de parcs urbains, la CITÉ DES ARBRES transformera l’ancienne base
militaire en paysage de verdure, écologisant ainsi l’un des plus grands centres
urbains au Canada.
du site de 640 acres et le reste des terrains sera consacré à des fins commerciales et
collectives. Cette approche permettra à PDP de respecter son mandat de création
d’un parc autofinancé. Bien que des utilisations commerciales et collectives soient
nécessaires pour financer le parc, PDP veillera à concilier ce secteur avec l’espace de
verdure environnant, tout en respectant sa viabilité. À la longue, grâce à cette source
d’autofinancement accrue, l’objectif de PDP consistera à élargir la superficie du parc.
Depuis sa création, il y a seulement trois ans, PDP a commencé à poser les jalons de
son indépendance financière en proposant des activités de planification et de location
commerciale des lieux. Durant l’exercice 2000, ses revenus de location se sont élevés
à 5 millions de dollars. Des locataires variés occupent les anciens locaux militaires du
site, dont des entreprises de réalisation de films, d’émissions télévisées et de commerce
électronique. PDP a conclu la vente de terrains excédentaires pour la somme de
21 millions de dollars, qui sera affectée à la première phase de construction du parc.
Parmi ses principaux défis et objectifs, notre entreprise doit mettre sur pied des
mécanismes de financement pour la création du parc.
Des concepteurs très renommés ont présenté des propositions pour concrétiser le rêve
d’aménager à Downsview ce parc du 21e siècle d’envergure à la fois locale, nationale
et internationale. Le concours international de design du parc Downsview a attiré
l’intérêt et les compliments de concepteurs du monde entier. Des institutions
culturelles de renommée mondiale, comme le musée d’art moderne de New York
(MoMA) et l’institut Van Alen, ont donné des conférences et présenté les modèles
réalisés par les cinq finalistes du concours.
L’envergure des manifestations et des programmes du parc Downsview continuera
de croître. En 2002, le parc accueillera les centaines de milliers de participants de
la Journée mondiale de la jeunesse. La programmation du parc continuera aussi de
multiplier des programmes éducatifs et des manifestations à l’intention de milliers
d’enfants et d’adultes. L’année qui vient sera particulièrement stimulante pour PDP,
qui entreprend les travaux de création de la CITÉ DES ARBRES.
Le 26 mai 2000, lors de l’annonce du
concept primé du concours, la CITÉ
DES ARBRES.
Ci-dessus :
Le conseil d’administration et la
direction de Parc Downsview Park Inc.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
25
ANALYSE PAR LA DIRECTION
de la situation financière et des résultats d’exploitation
La présente analyse par la direction doit être lue en parallèle avec les états
financiers consolidés qui figurent dans le présent rapport annuel.
26
27
Analyse par la direction
35
Responsabilité de la direction pour la présentation
de l’information financière
36
Rapport des vérificateurs
37
État consolidé des résultats et des bénéfices non répartis
38
Bilan consolidé
39
État consolidé des flux de trésorerie
40
Notes aux états financiers
Analyse par la direction
Les activités commerciales de la Société immobilière du Canada limitée (la Société) sont effectuées
principalement par la Société immobilière du Canada CLC limitée (CLC), sa filiale en propriété
exclusive. En juillet 1998, Parc Downsview Park Inc. (PDP), a été constituée à titre de filiale en
propriété exclusive de la Société, avec le mandat de créer un parc urbain autofinancé sur le site de
l’ancienne base militaire à Toronto, en Ontario.
Résultats d’exploitation
27
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2001 (exercice 01), la Société a réalisé des produits de
liquidités de 61,8 millions de dollars avant distribution à son actionnaire, le gouvernement
du Canada (le gouvernement ou l’actionnaire) et ses affiliés. Dans ce contexte, la distribution
signifie le remboursement des effets à payer et les versements effectués en vue de réduire le
capital-actions de la Société. Par rapport aux résultats d’exploitation de l’exercice terminé le
31 mars 2000 (exercice 00), les produits ont baissé de 21,5 millions de dollars, le bénéfice
avant impôts a baissé de 15,5 millions de dollars et les liquidités, avant distribution à l’actionnaire, ont baissé de 5,0 millions de dollars.
Le bénéfice net tiré des ventes s’est élevé à 15,8 millions de dollars, par rapport à 24,9 millions
de dollars pour l’exercice 00. Les ventes de l’exercice 01 ont totalisé 85,4 millions de dollars,
incluant les ventes de biens immobiliers de 45,2 millions de dollars et la cession d’une créance
de location de 40,2 millions de dollars, par rapport à des ventes de biens immobiliers totalisant
103,9 millions de dollars pour l’exercice 00. Ce fléchissement du chiffre d’affaires est une
conséquence de la pénurie de nouveaux biens immobiliers transférés par le gouvernement pour
renouveler le portefeuille initial de biens immobiliers vendus par la Société. Au 31 mars 2001,
Ventilation des biens immobiliers selon
leur région et leur valeur comptable*
Ventilation des biens immobiliers selon
leur catégorie et leur valeur comptable*
(en millions de dollars)
(en millions de dollars)
Atlantique 11 $
ColombieBritannique 67 $
Destinés à la
vente ou à
l’aménagement 57 $
Biens
productifs 94 $
Quebec 17 $
Alberta 32 $
Ontario 98 $
En voie
d’aménagement 74 $
225 millions de dollars
225 millions de dollars
*Au 31 mars 2001
*Au 31 mars 2001
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
120,7 millions de dollars, un bénéfice de 8,7 millions de dollars avant impôts et a généré des
CLC avait vendu 86 % du portefeuille immobilier initial acquis en 1995 de la Société des
chemins de fer nationaux du Canada (CN) et estime être en mesure de vendre presque tout
le reste du portefeuille d’ici deux ans. Durant le dernier trimestre de l’exercice 01, la Société a
enregistré une diminution de la demande pour ses biens immobiliers de location et résidentiels,
une situation qui reflète l’incertitude de la conjoncture économique.
Les pertes d’exploitation du parc ont totalisé 2,4 millions de dollars avant le financement du
gouvernement, par rapport à 2,3 millions de dollars pour l’exercice 00. L’exploitation du parc
28
a généré un produit de 27,4 millions de dollars, par rapport à 4,5 millions de dollars pour
l’exercice 00. Ce produit comprend la vente du terrain de l’avenue Wilson, qui n’était pas
Analyse par la direction
requis pour l’exploitation du parc. Le terrain de l’avenue Wilson a été acquis du gouvernement,
pour la somme de 19,0 millions de dollars, moyennant un effet à payer sans intérêt venant à
échéance en 2050. Le bénéfice de 1,5 million de dollars a été généré par la vente du terrain
excédentaire et les intérêts sur le produit. Le propriétaire actuel des terrains, le ministère de
la Défense nationale (MDN), a assuré une aide financière initiale pour l’exploitation du parc
Downsview. Il s’agit néanmoins d’un appui temporaire et PDP s’efforce d’obtenir un financement
indépendant. Cependant, comme PDP ne dispose actuellement ni de l’accès ni de tenure par
bail pour ces biens immobiliers, elle n’est pas en mesure d’aménager certains des terrains à
usage commercial pour générer les produits nécessaires à la construction de la Phase I du parc.
La Société est assujettie à l’impôt fédéral et à certains impôts provinciaux, aux taux d’imposition
s’appliquant aux sociétés. Pour l’exercice 01, la charge d’impôts de 3,4 millions de dollars
représente un taux d’imposition effectif de 39 % du bénéfice avant impôts. Ce taux est inférieur
aux taux d’imposition fédéral et provinciaux combinés de 44 %, situation qui découle des
avantages fiscaux de la tranche non imposable des gains en capital et du fait que le bénéfice
de la Société n’est pas imposable dans certaines provinces.
Ventes cumulatives
(en millions de dollars)
Terrains cumulatifs vendus
700 $
6 000
600
5 000
500
(en acres)
4 000
400
3 000
300
2 000
200
1 000
100
0
0
95/96
96/97
97/98
98/99
99/00
00/01
95/96
96/97
97/98
98/99
99/00
00/01
Biens immobiliers
L’actif immobilier de la Société se divise en trois catégories, à savoir les biens immobiliers de
location, les biens immobiliers en voie d’aménagement et les terrains destinés à l’aménagement
ou à la vente.
Le plus important bien immobilier de location de la Société, la Tour CN de Toronto (Tour
CN), sera conservé par la Société. Parmi les autres biens immobiliers de location, on compte
des complexes résidentiels à Vancouver et des parcs de stationnement à Montréal et à Toronto.
Au 31 mars 2001, la Société détenait neuf biens immobiliers de location d’une valeur comptable
29
93,3 millions de dollars au 31 mars 2000.
Parmi les biens immobiliers en voie d’aménagement, on retrouve cinq terrains d’une superficie
de 600 acres et d’une valeur comptable de 74,4 millions de dollars, soit une hausse de 11,0 millions
par rapport au 31 mars 2000. Les sites en cours d’aménagement comprennent le 401, rue
Burrard, à Vancouver, en Colombie-Britannique, le parc industriel Glenlyon à Burnaby, en
Colombie-Britannique, l’ancienne base militaire de Calgary, en Alberta, le projet commercial
Oliver Village d’Edmonton, en Alberta et l’ancienne base militaire de Saint-Hubert, au
Québec. À l’heure actuelle, la Société procède à la location ou à la vente d’immeubles avant
même le début des travaux de construction.
Parmi les terrains destinés à l’aménagement ou à la vente, on compte environ 50 biens immobiliers répartis dans tout le Canada, d’une superficie totale de 1 075 acres. Au 31 mars 2001,
la valeur comptable de cette catégorie de terrains s’élevait à 56,7 millions de dollars, soit une
baisse de 15,2 millions de dollars par rapport à la valeur comptable de 71,9 millions de dollars
au 31 mars 2000, ce qui reflète l’appauvrissement du portefeuille de la Société et le besoin de
renouveler les stocks immobiliers de cette dernière.
Durant l’exercice 01, la Société a engagé des dépenses de 36,4 millions de dollars en travaux
de construction, de viabilité, d’assainissement environnemental et autres frais relatifs aux divers
biens immobiliers. En outre, CLC a acquis quatre biens immobiliers du gouvernement, en
contrepartie de liquidités et d’effets à payer d’une valeur totale de 3,8 millions de dollars.
Flux de trésorerie
Les liquidités découlant des activités d’exploitation de l’exercice 01 s’élèvent à 67,2 millions de
dollars, soit un fléchissement de 0,2 million de dollars par rapport aux 67,4 millions de dollars
générés durant l’exercice 00.
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
de 93,9 millions de dollars, par rapport à huit biens immobiliers d’une valeur comptable de
Les liquidités affectées aux activités de financement de l’exercice 01 se sont élevées à 27,6 millions
de dollars, somme représentant principalement les remboursements d’effets à payer au gouvernement
et à l’actionnaire de 25,9 millions de dollars. Durant l’exercice 00, les remboursements d’effets à
payer et les distributions au gouvernement et à l’actionnaire ont totalisé 66,0 millions de dollars.
En résumé, la Société a généré des liquidités de 61,8 millions de dollars durant l’exercice 01,
avant distribution à l’actionnaire et le remboursement d’effets à payer, par rapport à 66,8 millions
de dollars pour l’exercice 00, ce qui représente une baisse de 5,0 millions de dollars.
30
Analyse par la direction
Situation financière et liquidité
Au 31 mars 2001, la Société détenait une encaisse et des investissements à court terme de
101,5 millions de dollars. Elle disposait en outre d’une marge de crédit de 50 millions
de dollars auprès d’une banque à charte canadienne, cette marge étant inutilisée si l’on exclut
des lettres de crédit totalisant 16,9 millions de dollars.
Sur les 71,3 millions de dollars d’effets à payer au 31 mars 2001, 43,1 millions de dollars sont
redevables au gouvernement et 28,2 millions de dollars sont redevables à la Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL). Ces effets à payer sont des obligations non garanties et
sont remboursables à la première des dates suivantes : leur date d’échéance ou la date où les
produits nets des ventes des actifs pour lesquels ils ont été émis sont disponibles. La Société
prévoit que les produits des ventes seront remboursés avant les dates d’échéance. Au cours de
l’exercice se terminant le 31 mars 2002, la Société estime rembourser des effets à payer d’une
valeur de 20,9 millions de dollars, incluant une somme de 15,6 millions de dollars correspondant
aux biens immobiliers vendus durant l’exercice 01.
Durant l’exercice en cours, la Société entend affecter environ 110 millions de dollars à ses biens
immobiliers actuels pour les travaux de construction, de viabilité, d’assainissement environnemental et, en général, de préparation à la vente des terrains. Des dépenses majeures seront
requises pour l’immeuble de bureaux du 401, rue Burrard, au centre-ville de Vancouver, le parc
industriel Glenlyon, l’ancienne base militaire de Calgary, le projet commercial Oliver Village
d’Edmonton et le site résidentiel Malvern de Toronto.
Pour l’exercice se terminant en mars 2002, PDP compte investir 12,7 millions de dollars dans
les travaux de construction préalables de l’infrastructure nécessaire pour rentabiliser les terrains
commerciaux du parc Downsview et dans la première phase d’aménagement du parc. Ces activités
dépendent néanmoins de l’obtention par PDP d’un financement adéquat et de la tenure par
bail des terrains.
Compte tenu du niveau actuel de l’encaisse, des investissements à court terme et de la marge de
crédit bancaire, la Société estime être en mesure de financer tous ses besoins en liquidités et ses
dépenses en immobilisations prévues pour l’exercice en cours. De plus, les ventes déjà conclues
ou à conclure dans le cours normal des activités constitueront des sources supplémentaires de
rentrées de fonds qui permettront à la Société de suffire à ses besoins de fonds et de procéder
à une distribution à son actionnaire.
Risques et incertitudes
31
Le mandat de la Société et de CLC consiste à gérer et à céder des biens immobiliers stratégiques
englobe la réalisation de la valeur financière, la stimulation économique et la contribution
à la qualité de la vie dans les collectivités locales où la Société exerce ses activités. Tout en s’efforçant de réaliser leur mandat, la Société et CLC bénéficient depuis cinq ans d’une conjoncture
économique solide, accompagnée d’une inflation modeste, de taux d’intérêt relativement stables,
d’un faible taux de chômage et d’un niveau élevé de confiance des consommateurs. L’économie
canadienne commence cependant à connaître un ralentissement, ce qui pourrait faire fléchir
la demande pour les biens immobiliers commerciaux et résidentiels de la Société.
Au cours de l’exercice, des ministères et organismes du gouvernement ont transféré des terrains
d’une superficie de 63 acres à la Société. Au 31 mars 2001, CLC disposait d’un portefeuille
de terrains d’une superficie d’environ 1 700 acres. Le Conseil du Trésor a approuvé de nouveaux
transferts de terrains d’une superficie d’environ 4 000 acres, dont le portefeuille de la Voie
maritime du Saint-Laurent, qui englobe 177 biens immobiliers d’une superficie totalisant
2 900 acres. CLC procède actuellement à des négociations avec les ministères et organismes
gouvernementaux pour le transfert de 450 acres supplémentaires.
Dorénavant, si la Société n’obtient pas de nouveaux biens immobiliers, le déclin rapide de son
portefeuille immobilier menace sa viabilité sous sa forme actuelle. Au train où vont les choses,
les régions du centre et de l’est n’auront plus de biens immobiliers d’envergure à vendre d’ici
deux ou trois ans. Jusqu’à ce que le portefeuille immobilier soit renouvelé, une certaine incertitude sera manifeste. Cependant, l’évaluation du mandat de la Société, décrite dans une autre
partie du présent rapport annuel, doit être approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor
au printemps, ce qui encouragera les ministères et organismes gouvernementaux à procéder au
transfert de biens immobiliers. De plus, la politique de réforme de la cession des biens fédéraux
du Secrétariat du Conseil du Trésor doit être approuvée au printemps. Cette politique concernant le rôle de CLC devrait inciter les ministères et organismes à accélérer le transfert des biens
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
au nom du gouvernement, dans le but d’en réaliser la valeur optimale. Cette valeur optimale
immobiliers. Il est fondamental de noter qu’à moins de bénéficier d’un plus grand nombre de
transferts de biens immobiliers excédentaires du gouvernement à la CLC, la Société sera incapable d’exercer son mandat avec succès. La Société s’efforce actuellement d’identifier les biens
immobiliers pouvant être transférés et collabore à cet effet avec les ministères et organismes
chargés de la garde.
Comme bon nombre des biens immobiliers pouvant faire l’objet d’un transfert sont de grande
superficie, entre 200 et 1200 acres, les travaux de planification, d’aménagement et d’intégration
32
dans les collectivités locales s’échelonneront sur plusieurs années. Cette situation peut exposer
la Société à des fluctuations dans les marchés immobiliers locaux et peut affecter la demande,
Analyse par la direction
tout en exposant la CLC aux risques de fluctuations possibles des taux d’intérêt.
Depuis cinq ans, PDP négocie avec le MDN afin d’obtenir une tenure par bail et l’accès
inconditionnel aux terrains du parc Downsview; cette entente n’est toujours pas réalisée. D’ici
l’obtention de la tenure par bail et de l’accès inconditionnel, PDP n’est pas en mesure de
conclure les opérations commerciales essentielles au mandat d’autofinancement de la Société;
elle est également incapable d’emprunter les fonds nécessaires pour compléter l’infrastructure
commerciale requise. Par conséquent, la Société poursuivra ses négociations d’une entente
avec le MDN.
Dans tout le Canada, mais surtout en Colombie-Britannique, les terrains de la Société et
les transferts possibles de nouveaux biens immobiliers du gouvernement sont liés aux
revendications territoriales des Premières nations. La Société dispose de directives et de
procédures visant à faire évoluer les opérations commerciales sur ses biens immobiliers affectés
par les revendications territoriales générales des Premières nations. Cependant, depuis la reprise
des activités de la Société en 1995, les biens immobiliers excédentaires transférés par le gouvernement n’ont pas fait l’objet de ce type de revendications. La Société continue de travailler avec
Distribution cumulative disponible
pour l’actionnaire (en millions de dollars)
Superficie des biens immobiliers
Au 31 mars 2001 (en acres)
4 000
300 $
250
3 000
200
150
2 000
100
1 000
50
0$
0
95/96
96/97
97/98
98/99
99/00
00/01
OUEST
CENTRE
EST
Terrains initiaux et transférés depuis la reprise
Vendus au 31 mars 2001
divers ministères et organismes gouvernementaux afin d’établir un processus favorisant le transfert
de certains biens immobiliers excédentaires à CLC. Entre-temps, la Société s’est efforcée de
cultiver des relations étroites avec les Premières nations, auprès de chaque bande. Ce genre de
relations pourrait mener à des initiatives mutuellement intéressantes pour l’aménagement de
biens immobiliers, échappant ainsi aux restrictions des discussions globales de traités.
Perspectives
Tel que déjà noté, l’économie canadienne laisse percer des indices de ralentissement après
33
cinq années de croissance soutenue. Cette situation découle de la forte dépendance du Canada
orienté vers l’exportation, connaîtra la pire année de la décennie, ce qui affectera l’Ontario, le
Québec, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. D’autre part, l’industrie du pétrole et du gaz
naturel représente le côté positif de l’économie canadienne en Alberta et à Terre-Neuve. En
dépit du ralentissement de l’économie canadienne par rapport à l’an dernier, on prévoit une
certaine amélioration. Les taux d’intérêt bancaire et hypothécaire ont baissé de 250 points de
base depuis le début de l’année, à la suite du fléchissement des taux d’intérêt aux États-Unis.
Les marchés immobiliers continuent de varier à travers le Canada. Les marchés des logements,
de location, neufs et déjà habités, connaissent une forte demande en Ontario et en Alberta, où
le réaménagement par la Société de l’ancienne base militaire de Calgary a été très bien accueilli
par les acheteurs locaux. Au Québec et en Colombie-Britannique, on enregistre une amélioration
des marchés résidentiels; cependant, la demande reste faible en Saskatchewan et dans les
provinces de l’Atlantique. À l’exception d’ententes de location à court terme dans les anciennes
bases militaires qu’elle détient ou qu’elle gère, la Société a vendu la plupart de ses immeubles
de location. Ce genre de surface fait l’objet d’une demande modérée mais soutenue dans tout
Dépenses en immobilisations cumulatives
(en millions de dollars)
Investissement cumulatif en assainissement
environnementale (en millions de dollars)
300 $
25 $
250
20
200
15
150
10
100
5
50
0
0
95/96
96/97
97/98
98/99
99/00
00/01
95/96
96/97
97/98
98/99
99/00
00/01
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
envers l’économie américaine, actuellement en repli. On prévoit que le secteur de la fabrication,
le Canada, surtout dans l’industrie du cinéma. La Société continue d’enregistrer un niveau
d’intérêt soutenu pour le parc industriel Glenlyon, à Burnaby, en Colombie-Britannique,
où l’on prévoit la construction de deux autres immeubles.
Les récentes activités de vente de la Société continuent de démontrer que les biens immobiliers
qu’elle détient sont en demande. La Société continue de tirer profit de la diversité de son portefeuille de biens immobiliers, autant en matière d’emplacement, de valeur, de superficie que des
utilisations actuelles ou potentielles.
34
Le transfert constant de nouveaux biens immobiliers permettra à la Société de continuer de
Analyse par la direction
respecter son mandat initial, qui consiste à créer une valeur optimale pour le gouvernement en
réintégrant des biens immobiliers dans les collectivités, tout en respectant ses responsabilités à
la fois financières et sociales.
Dans certains cas, surtout pour les anciennes bases militaires, les nouveaux transferts de biens
immobiliers de l’État peuvent provoquer un épuisement initial des liquidités de la Société. La
majorité des bases transférées par le MDN nécessitent d’importantes dépenses pour les travaux
de viabilité, d’infrastructure et d’assainissement, avant leur réintégration à des utilisations dans
la collectivité. À mesure que CLC entreprend l’aménagement de nouveaux biens immobiliers
transférés par le gouvernement, moyennant l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor,
qu’elle règle à l’avance la valeur totale ou partielle des biens immobiliers devant être transférés
des ministères chargés de la garde des biens, les pressions sur les liquidités de la Société s’intensifieront. Dans ce contexte, la Société a décidé au cours de l’exercice 00 de conserver ses liquidités,
au lieu de poursuivre sa pratique de les distribuer annuellement au gouvernement. La Société
continuera cependant de rembourser les effets à payer obligatoires au gouvernement ou aux
sociétés d’État affiliées et continuera également de faire une distribution au gouvernement.
En ce qui concerne la filiale PDP, cette dernière ne peut réaliser son mandat que dans les
conditions suivantes : l’obtention de la libre possession et du titre des terrains, une source
de financement favorable et une structure légale qui lui permettra d’accepter des dons de
bienfaisance. Une fois ces questions résolues et à l’aide d’un plan d’aménagement établi,
PDP sera en mesure de faire des progrès importants dans la réalisation du parc Downsview.
Par le biais de sa filiale CLC, la Société prévoit un autre exercice d’exploitation productif.
Responsabilité de la direction pour la présentation
de l’information financière
Les états financiers consolidés de la Société immobilière du
Canada limitée ont été établis par la direction de la Société conformément aux principes comptables généralement reconnus,
tels que stipulés par l’Institut canadien des comptables agréés et
par l’Institut canadien des compagnies immobilières publiques.
La direction maintient des systèmes de présentation de l’infor-
35
mation financière et de gestion qui comprennent les contrôles
les actifs de la Société sont protégés, à faciliter l’établissement
Brian Evans
Le vice-président, finance
et chef des services financiers
d’informations financières pertinentes, fiables et présentées
en temps opportun, et à veiller à ce que les opérations soient
effectuées conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements, à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et aux statuts et règlements administratifs
de la Société.
S’il y a lieu, la direction se sert de son jugement pour faire les estimations nécessaires afin d’assurer
une présentation fidèle et uniforme de ces renseignements.
Le conseil d’administration de la Société immobilière du Canada est composé de sept administrateurs, dont aucun n’est un employé de la Société. Le conseil d’administration est chargé d’examiner
et d’approuver les états financiers et veille au rendement de la direction en matière de présentation
de l’information financière. Un comité de vérification, nommé par le conseil d’administration
de la Société, a examiné ces états avec la direction et les vérificateurs et a présenté son rapport au
conseil d’administration. Ce dernier a approuvé les états financiers.
Les vérificateurs sont responsables de la vérification des états financiers et ont présenté un rapport
à cet égard.
Toutes les autres données financières et d’exploitation comprises dans le rapport annuel concordent,
dans les cas appropriés, avec l’information fournie dans les états financiers.
La présidente et première dirigeante,
Le vice-président, finance
et chef des services financiers,
Kathy Milsom
Le 11 mai 2001
Brian Evans
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
appropriés de manière à fournir l’assurance raisonnable que
Rapport des vérificateurs
Au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Nous avons vérifié le bilan consolidé de la Société immobilière du Canada limitée au 31 mars 2001
et les états consolidés des résultats et des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie de l’exercice
terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Société.
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur
notre vérification.
Rapport des vérificateurs
36
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues
du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir
l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La
vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants
et des autres élément d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également
l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction,
ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle
de la situation financière de la Société au 31 mars 2001 ainsi que des résultats de son exploitation
et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables
généralement reconnus du Canada. Conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances
publiques, nous déclarons qu’à notre avis ces principes ont été appliqués de la même manière qu’au
cours de l’exercice précédent.
De plus, à notre avis, les opérations de la Société et de ses filiales en propriété exclusive dont
nous avons eu connaissance au cours de notre vérification des états financiers consolidés ont
été effectuées, à tous les égards importants, conformément à la partie X de la Loi sur la gestion
des finances publiques et ses règlements, à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et aux
statuts et règlements administratifs de la Société et de ses filiales en propriété exclusive.
Tel que stipulé à l’alinéa 132(2)(b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, nous portons
de nouveau à l’attention du Parlement la question du Parc Downsview Park Inc., une filiale en
propriété exclusive de la Société. L’an dernier, nous avons signalé que le gouvernement du Canada
n’avait pas demandé d’autorisation claire et explicite pour la création et la gestion d’un parc urbain.
Par conséquent, le Parlement n’avait pas accordé son autorisation à cet égard, ni autorisé le financement public pertinent. L’intention du gouvernement de créer un parc et l’opération s’y rapportant,
effectuée durant l’exercice terminé le 31 mars 2001, sont décrites à la note 1 des états financiers
consolidés. Le gouvernement du Canada n’a pas encore demandé ou reçu l’autorisation parlementaire pour la création et l’exploitation du parc et pour le financement requis.
Pour le vérificateur général du Canada
Shahid Minto, CA
vérificateur général adjoint
Comptables agréés
Ottawa, Canada
Le 11 mai 2001
Toronto, Canada
Le 11 mai 2001
État consolidé des résultats et des bénéfices non répartis
Pour l’exercice terminé le 31 mars
(En milliers de dollars)
Note
2001
2000
85 413 $
21 888
103 885 $
21 311
16 968
Produits
Ventes
Location
Intérêts créditeurs et autres
8
11
13 376
120 677
142 164
69 609
6 081
16 490
14 779
6 250
79 009
3 703
15 035
14 193
6 161
113 209
118 101
7 468
24 063
(2 372)
3 591
(2 286)
2 418
37
Coûts des ventes
Provision pour dépréciation d’immobilisations
Frais d’exploitation de location
Frais généraux et administratifs
Autres
Bénéfice avant exploitation du parc
Perte d’exploitation du parc avant financement public
Financement public pour l’exploitation du parc
9
9
1 219
132
8 687
3 374
24 195
9 068
5 313
15 127
Bénéfices non répartis, au début de l’exercice
67 149
52 022
Bénéfices non répartis, à la fin de l’exercice
72 462 $
67 149 $
Bénéfice avant impôts
Charges d’impôts
Bénéfice net
Voir les notes complémentaires aux états financiers consolidés.
10
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
Charges
Bilan consolidé
Au 31 mars
Note
(En milliers de dollars)
2001
2000
93 912 $
93 296 $
63 396
71 869
ACTIF
Biens immobiliers
38
Biens immobiliers de location
Biens immobiliers en voie d’aménagement
Terrains destinés à l’aménagement ou à la vente
3
74 403
56 677
224 992
228 561
101 484
62 777
5 360
65 636
104 610
1 871
169 621
172 117
394 613 $
400 678 $
Bilan consolidé
Autres actifs
Encaisse et placements à court terme
Débiteurs et autres
Aménagement paysager et autres améliorations du parc
4
PASSIF ET AVOIR DE L’ACTIONNAIRE
Passif
Effets à payer
Obligation découlant d’une cession de créances de location
Créditeurs et charges à payer
Loyers payés d’avance, dépôts et autres
5
6
11
71
2
50
34
317 $
185
253
315
93 612 $
16 153
41 488
37 195
158 070
188 448
7
–
145 081
–
145 081
1
19 000
72 462
–
67 149
236 543
212 230
394 613 $
400 678 $
Avoir de l’actionnaire
Capital-actions
Surplus d’apport
Avoir découlant d’un effet à payer
au gouvernement du Canada
Bénéfices non répartis
Engagements
11
Voir les notes complémentaires aux états financiers consolidés.
Au nom du conseil,
Jon K. Grant
Charles Pelletier
État consolidé des flux de trésorerie
Pour l’exercice terminé le 31 mars
(En milliers de dollars)
Note
2001
2000
5 313 $
72 695
15 127 $
72 772
(41 566)
3 703
2 573
5 378
Activités d’exploitation
(39 393)
6 081
2 791
–
47 487
57 987
Variation nette de l’actif et du passif d’exploitation hors caisse
19 717
9 376
Liquidités provenant des activités d’exploitation
67 204
67 363
(25 948)
–
1 899
(3 591)
(39 323)
(26 677)
3 850
(2 418)
(27 640)
(64 568)
Dépenses relatives au parc et à la mise en valeur des immeubles
(3 716)
(1 953)
Liquidités affectées aux activités
d’investissement
(3 716)
(1 953)
Activités de financement
Remboursement d’effets à payer
Réduction du capital-actions
Financement public pour le parc
Financement public utilisé pour l’exploitation du parc
Liquidités affectées aux activités
de financement
13
Activités d’investissement
Augmentation de l’encaisse
Encaisse et placements à court terme, au début de l’exercice
Encaisse et placements à court terme,
à la fin de l’exercice
Voir les notes complémentaires aux états financiers consolidés.
35 848
65 636
101 484 $
842
64 794
65 636 $
39
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
Bénéfice net
Récupération des frais immobiliers sur les ventes
Dépenses en immobilisations
Provision pour dépréciation d’immobilisations
Amortissement
Charge d’impôts futurs
Notes aux états financiers
1.
Pouvoir et activités de la Société
La Société immobilière du Canada limitée, une société d’État non mandataire, appelée à l’origine
la Société immobilière de travaux publics limitée, a été constituée en vertu de la Loi des compagnies
en 1956 et a été prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est incluse
comme société d’État mère dans la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Notes aux états financiers
40
La Société exerce ses activités commerciales par le biais de la Société immobilière du Canada
CLC limitée (CLC), sa principale filiale en propriété exclusive. Le principal objectif de CLC
est d’exécuter, par une gestion ordonnée et axée sur des pratiques commerciales, un programme
de cession de biens immobiliers fédéraux, de même que la gestion de certains biens immobiliers.
Pour réaliser cet objectif, CLC peut gérer, mettre en valeur et céder des biens immobiliers, à titre
de propriétaire ou de mandataire du gouvernement du Canada.
En juillet 1998, conformément à un décret, Parc Downsview Park Inc. (PDP), (auparavant
CLC Downsview Inc.), a été constituée à titre de filiale en propriété exclusive de la Société. Le
mandat de PDP, tel que précisé par le gouvernement du Canada par le biais du décret mentionné
ci-dessus, consiste à transformer l’ancienne base militaire des Forces armées canadiennes, dans la
ville de Toronto, en Ontario, en espace vert urbain exceptionnel qui sera détenu à perpétuité pour
le plaisir des générations à venir.
Le gouvernement du Canada a approuvé en principe le transfert à la PDP, sous forme de titre franc
ou d’entente de location à long terme, d’un bien immobilier d’une superficie d’environ 600 acres
sur les lieux de l’ancienne base militaire des Forces armées de Toronto. Le gouvernement a l’intention de consacrer une portion d’environ 300 acres à un parc destiné à des fins culturelles et de
loisirs. Le reste du terrain sera réservé à des exploitations commerciales afin de générer les fonds
nécessaires à l’aménagement et à l’exploitation du parc. On estime qu’au cours des 20 prochains
exercices, ces activités commerciales pourront générer plus de 100 millions de dollars, qui seront
consacrés au parc. Au 31 mars 2001, PDP n’avait pas encore acquis d’intérêts dans les terrains.
Durant l’exercice se terminant le 31 mars 2001, conformément à un décret l’autorisant à le faire,
PDP a acquis un bien immobilier d’un ministère du gouvernement en contrepartie d’un effet à
payer non productif d’intérêt pour la somme de 19 millions de dollars. Non garanti et subordonné
aux dettes futures de PDP, cet effet à payer est remboursable en 2050. Dans ses états financiers, la
Société comptabilise ce bien immobilier à sa valeur marchande estimative de 19 millions de dollars
et la contrepartie à titre d’avoir découlant de l’effet à payer au gouvernement du Canada. Le bien
immobilier en question a été vendu à une entreprise du secteur privé et le produit net de cette
vente doit être consacré à l’aménagement du parc.
2.
Résumé des principales conventions comptables
a)
Généralités
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada. En ce qui a trait aux activités immobilières, les conventions comptables et les
normes de présentation de l’information financière de la Société sont également conformes, pour
l’essentiel, aux recommandations de l’Institut canadien des compagnies immobilières publiques.
Consolidation
La Société détient trois filiales en propriété exclusive : CLC, PDP et une société inactive,
3148131 Canada limitée (3148131); les comptes de ces entreprises sont consolidés avec ceux de
la Société.
La Société détient également toutes les actions dans la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
(Société du Vieux-Port). La Société du Vieux-Port est exclue de la consolidation parce que la Société
ne dispose pas du pouvoir de déterminer ses politiques d’exploitation, d’investissement et de
financement stratégiques et parce que le gouvernement a demandé à la Société du Vieux-Port de lui
présenter directement ses résultats, à titre de société d’État mère. La Société ne détient aucun placement enregistré dans la Société du Vieux-Port. Au 31 mars 2000, dernière date pour laquelle des
états des résultats vérifiés sont disponibles, la Société du Vieux-Port avait un actif de 20,7 millions
de dollars, un passif de 20,8 millions de dollars et un avoir du Canada de (0,1) million de dollars,
ainsi que des produits de 7,7 millions de dollars et un excédent des charges d’exploitation sur les
produits de 6,1 millions de dollars pour l’exercice terminé à cette date.
c)
Constatation des produits
La Société constate ses produits comme suit :
i)
Ventes
Lorsque la Société a rempli toutes les conditions importantes et qu’elle a reçu une
mise de fonds suffisante, eu égard aux ressources financières de l’acheteur.
ii)
Biens immobiliers en voie d’aménagement
Les produits et les charges d’exploitation des biens immobiliers de location sont
constatés lorsque le seuil de rentabilité des fonds autogénérés après le service de la
dette est atteint, mais au plus tard un an après le quasi-achèvement.
d)
Biens immobiliers
i)
Les biens immobiliers de location sont comptabilisés à leur coût non amorti ou à
leur valeur recouvrable nette, selon le moindre de ces montants et, s’ils sont destinés
à la vente, à leur coût non amorti ou à leur valeur estimative de réalisation nette,
selon le moindre de ces montants. Les biens immobiliers en voie d’aménagement et
les terrains destinés à l’aménagement ou à la vente sont comptabilisés à leur coût
ou à leur valeur de réalisation nette, selon le moindre de ces montants. Toute moinsvalue de la valeur comptable des biens immobiliers est inscrite à la « provision pour
dépréciation d’immobilisations » de l’état des résultats.
41
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
b)
e)
Notes aux états financiers
42
ii)
La Société capitalise les intérêts de dettes se rapportant spécifiquement à des biens immobiliers en voie d’aménagement et à des terrains destinés à l’aménagement ou à la vente.
iii)
L’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire, à des taux
fondés sur la vie utile restante des actifs, qui varie de 5 à 40 ans.
Utilisations d’estimations
La préparation d’états financiers conformes aux principes comptables généralement reconnus au
Canada nécessite l’élaboration par la direction d’estimations et d’hypothèses qui ont des répercussions
sur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs
éventuels à la date des états financiers, de même que sur les produits et les charges de l’exercice.
Les résultats réels peuvent varier de ces estimations.
Pour établir ces estimations des valeurs de réalisation nettes de ses biens immobiliers, la Société
se fonde sur des hypothèses relatives aux rendements et aux perspectives applicables dans le secteur
et sur les conditions commerciales et économiques générales qui ont cours et dont on prévoit le
maintien. Les hypothèses qui sous-tendent les évaluations des actifs sont limitées par la disponibilité de données comparables fiables et l’incertitude des prévisions relatives aux événements futurs.
En raison des hypothèses qui doivent être établies pour arriver à des estimations de la valeur de
réalisation nette, ces estimations, par nature, sont subjectives et ne résultent pas nécessairement en
une détermination précise de la valeur des actifs.
Les biens immobiliers de la Société sont assujettis aux lois et règlements relatifs à la protection
de l’environnement. La Société a engagé, et s’attend à engager à l’avenir, des dépenses pour se
conformer à ces lois et règlements. Lorsque les frais estimatifs peuvent être raisonnablement établis,
la Société tient compte de ces frais pour arriver à des estimations de la valeur de réalisation nette
des biens immobiliers, en se fondant sur les estimations de ces frais par la direction. Toutefois, ces
estimations sont sujettes à changement en fonction des ententes conclues avec les autorités réglementaires, des modifications aux lois et règlements, de l’utilisation ultime des biens immobiliers
et à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
f)
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices sont comptabilisés selon la méthode de l’actif et du passif.
3.
Biens immobiliers
Biens immobiliers de location
Les biens immobiliers de location de la Société comprennent la Tour CN, des immeubles d’habitation
et des parcs de stationnement.
(En milliers de dollars)
Terrains
Bâtiments
Amortissement cumulé
2001
2000
20 666 $
90 244
20 595 $
87 218
110 910
16 998
93 912 $
107 813
14 517
93 296 $
4.
Débiteurs et autres
Ce poste comprend les débiteurs et autres actifs suivants :
(En milliers de dollars)
Prêts hypothécaires et billets garantis
Cession de créances de location
Loyers et autres
2001
2000
45 227 $
6 343
57 724 $
34 345
12 541
11 207
62 777 $
104 610 $
43
Les prêts hypothécaires et les billets garantis à recevoir portent intérêt à un taux pondéré de
7,5 % (7,2 % en 2000) et sont à recevoir comme suit :
(En milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars 2002
2003
2004
2005
2006
Exercices ultérieurs
6 389 $
3 057
3 127
2 888
3 119
26 647
45 227 $
La Société détient une créance en vertu d’un contrat de cession de créances de location, laquelle
lui donne le droit de recevoir un revenu locatif jusqu’en 2013. Durant l’exercice, la Société a vendu
plus de la moitié du droit de recevoir ce revenu locatif à une tierce partie.
b)
5.
Effets à payer
Des effets à payer au gouvernement du Canada et à une société d’État ont été émis en contrepartie
de l’acquisition de biens immobiliers (note 13). Ces effets à payer sont remboursables selon la
première des dates suivantes : à leur échéance ou aux dates de réalisation du produit net de la vente
par la Société des biens immobiliers pour lesquels les effets à payer ont été émis. L’intérêt couru est
capitalisé aux biens immobiliers ou passé en charges, selon le cas, au taux moyen pondéré de 5,7 %
(5,4 % en 2000).
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
a)
Selon les échéanciers projetés de vente des biens immobiliers, on estime que les remboursements de
capital seront effectués comme suit :
(En milliers de dollars)
Exercices se terminant le 31 mars 2002
2003
2004
2005
2006
Exercices ultérieurs
20 869 $
26 305
8 910
6 973
2 329
15 085
Moins les montants représentant les intérêts implicites
80 471
9 154
44
Notes aux états financiers
71 317 $
6.
Obligation découlant d’une cession de créances de location
Durant l’exercice terminé le 31 mars 2001, les produits de la vente du contrat de cession de
créances de location ont été utilisés dans le but de réduire l’obligation découlant d’une cession de
créances de location (note 4b). La charge d’intérêts est comptabilisée à l’état des résultats, à un
taux de 7,2 %.
7.
Capital-actions
La Société est autorisée à émettre trois actions qui ne peuvent être transférées qu’à une personne
approuvée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Les trois actions
autorisées ont été émises et sont détenues en fiducie pour Sa Majesté du chef du Canada et par le
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Une valeur symbolique a été
attribuée aux trois actions émises de la Société.
8.
Ventes
Le produit des ventes comprend :
(En milliers de dollars)
Ventes de biens immobiliers
Vente de créances de location
Note
4b
2001
2000
45 179 $
40 234
103 885 $
–
85 413 $
103 885 $
9.
Bénéfice d’exploitation du parc
Le bénéfice d’exploitation du parc de PDP est le suivant :
Produits
Charges
Financement public
Bénéfice
2001
27 424 $
29 796
(2 372)
3 591
1 219 $
2000
4 459 $
6 745
(2 286)
2 418
132 $
10. Impôts sur les bénéfices
La charge d’impôts de la Société diffère de celle prévue selon les taux d’imposition combinés fédéral
et provinciaux de 44 % (45 % en 2000), comme suit :
(En milliers de dollars)
Charge d’impôts prévue
Augmentation (réduction) de la charge d’impôts résultant de :
portion non imposable des gains en capital
bénéfice non imposable dans certaines provinces
autres
Impôt des grandes sociétés
Charge d’impôts réelle
2001
3 639 $
–
(1 009)
63
681
3 374 $
2000
10 999 $
(372)
(2 024)
(125)
590
9 068 $
11. Autres passifs et engagements
La Société a un engagement relatif à certains contrats en vertu duquel elle doit effectuer
des paiements qu’on estime actuellement à 2,0 millions de dollars par année. Le contrat principal
arrive à échéance en 2083, sous réserve d’une résiliation anticipée en 2009 dans certaines circonstances. La valeur estimative de cette obligation, laquelle est fondée sur des hypothèses liées à des
événements et à des conditions économiques futurs, est incluse dans les créditeurs et les charges
à payer. La variation de cette obligation est incluse dans les intérêts créditeurs et autres produits.
a)
Les engagements en capital pour la viabilité et les autres frais d’aménagement au 31 mars
2001 totalisent 39,4 millions de dollars (8,5 millions de dollars en 2000).
b)
45
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
(En milliers de dollars)
12. État consolidé des flux de trésorerie
Les acquisitions de biens immobiliers en contrepartie d’effets à payer d’un montant de 19,9 millions
de dollars (11,3 millions de dollars en 2000) ont été exclues des activités de financement et d’investissement de l’état consolidé des flux de trésorerie.
La cession de biens immobiliers d’un montant de 17,0 millions de dollars (6,2 millions de dollars
en 2000) en contrepartie de l’émission de prêts hypothécaires et de billets garantis par la Société,
ou de la prise en charge de la dette par les acheteurs, a été exclue des activités de financement,
d’investissement et d’exploitation qui figurent à l’état consolidé des flux de trésorerie.
Notes aux états financiers
46
Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2001, les intérêts perçus ont totalisé 6,0 millions de
dollars (3,5 millions de dollars en 2000), les intérêts versés ont totalisé 2,8 millions de dollars
(1,3 million de dollars en 2000) et les impôts sur les bénéfices versés se sont élevés à 4,0 millions
de dollars (6,3 millions de dollars en 2000).
13. Opérations entre apparentés
La Société est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du
Canada. La Société est partie à des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités.
En plus des opérations décrites précédemment, au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2001 :
CLC a acquis une participation dans des biens immobiliers de ministères du gouvernement,
moyennant un prix d’achat total de 22,8 millions de dollars (11,3 millions de dollars en 2000). Ces
biens immobiliers ont été acquis en contrepartie d’effets à payer (note 5), d’un paiement en liquide
et d’un avoir découlant d’un effet à payer au gouvernement du Canada (note 1);
a)
CLC a versé un total de 2,8 millions de dollars (1,3 million de dollars en 2000) en intérêts
à une société d’État;
b)
PDP a obtenu ou s’attend à obtenir un financement de la part d’un ministère du gouvernement d’un montant total de 1,9 million de dollars (3,9 millions de dollars en 2000) et des produits
de location de 1,3 million de dollars (1,3 million de dollars en 2000);
c)
la Société reçoit gratuitement des services de vérification du Bureau du vérificateur général
du Canada.
d)
14. Instruments financiers
Les valeurs comptables des débiteurs, des effets à payer et de l’obligation découlant d’une cession de
créances de location équivalent approximativement à leur juste valeur calculée selon la valeur actualisée
des flux de trésorerie aux taux du marché disponibles à la Société pour des instruments financiers
présentant des risques, des conditions et des échéances similaires.
Les valeurs comptables des placements à court terme, des créditeurs et des charges à payer équivalent
approximativement à leur juste valeur marchande, en raison de leur nature à court terme ou selon
la valeur actualisée des flux de trésorerie, selon le cas.
15. Chiffres correspondants
Certains des chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés conformément à la
présentation adoptée pour l’exercice faisant l’objet du présent rapport.
Équipe de haute direction de la Société
De gauche à droite (debout) :
Gordon McIvor , vice-président, affaires publiques et gouvernementales
Bonnie Coldham , directrice, ressources humaines
Kathy Milsom , présidente et première dirigeante
Monique St.-Laurent , directrice, services d’information de gestion
Brian Way , secrétaire général
Doug Kester , vice-président, région de l’ouest
47
Rapport annuel 2000 – 2001 de la Société immoblière du Canada
De gauche à droite (assis) :
vice-président, finance et chef des services financiers
Meriel Bradford , vice-présidente, acquisitions et développement de l’entreprise
Jim Lynes , vice-président, région centrale
Sylvie Archambault , vice-présidente, région de l’est
Brian Evans ,
Conseil d’administration
De gauche à droite (debout) :
Kathy Milsom (2), présidente et première dirigeante, Toronto, Ontario
Charles Pelletier (1,2)*‡, comptable agréé, Québec, Québec
Robert J. Metcalfe (1,2)*†, avocat et homme d’affaires, Toronto, Ontario
Stephanie Felesky (1,2)*, membre du conseil, Calgary, Alberta
Robert Basque (1,2)†, avocat, Moncton, Nouveau-Brunswick
Kevin Garland (1,2)*, cadre en immobilier, Toronto, Ontario
L’honorable
Alfonso Gagliano
Ministre responsable
de la Société
De gauche à droite (assis) :
48
Charles J. Connaghan (1,2) †‡,
Jon K.
Grant (1,2)‡,
conseiller en gestion, Vancouver, Colombie-Britannique
président du conseil, Peterborough, Ontario
(1)
Société immobilière du Canada limitée
(2)
Société immobilière du Canada CLC limitée
* Membre du comité de vérification
† Membre du comité de ressources humaines
‡ Membre du comité de régie
Profil de la Société Comment décrire la Société immoblière du Canada?
Annuaire de la Société
La Société immobilière du Canada limitée est une société d’État non mandataire et autofinancée qui rend
compte de ses activités au parlement du Canada par l’intermédiaire du ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux. Grâce à ses filiales, la Société optimise la valeur financière et communautaire de
biens immobiliers stratégiques qui ne sont plus requis pour les programmes pour ses clients – les ministères,
organismes et sociétés d’État. La Société accomplit ses objectifs en achetant des terrains à leur juste valeur
de marché, puis, grâce à leur aménagement, leur gestion et leur vente, en réalisant la meilleure valeur
possible pour les collectivités locales et pour l’actionnaire de la Société, le gouvernement du Canada.
Siège Social
Toronto
200, rue King Ouest
bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5H 3T4
Tél. :
416 952 6100
Téléc. :
416 952 6200
Internet : www.clc.ca
Courriel : clc@clc.ca
La Société immobilière du Canada limitée est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par
actions et est incluse comme société d’État non mandataire dans la partie I de l’annexe III de la Loi sur les
finances publiques. Elle détient trois filiales en propriété exclusive :
•
Bureaux régionaux et bureaux de projets
la Société immobilière du Canada CLC limitée, l’exploitation immobilière principale qui exerce ses
activités dans 30 municipalités à travers le Canada;
•
Parc Downsview Park Inc., société chargée d’aménager et de gérer le parc Downsview, à Toronto; et
•
la Société du Vieux-Port de Montréal inc., chargée de réaménager le Vieux-Port de Montréal.
Cette filiale présente ses résultats indépendamment, à titre de société d’État mère.
Énoncé de la vision Innovation. Valeur. Héritage
La Société immobilière du Canada met en oeuvre des solutions novatrices dans le but de produire une valeur
financière et de créer un héritage communautaire pour les Canadiens et Canadiennes.
2
Lettre au ministre
La régie d’entreprise, selon le
président du conseil
4
Planifier stratégiquement pour
réussir, selon la présidente
16
18
10
Les aptitudes de CLC
L’engagement de CLC envers la
responsabilité sociale de l’entreprise
12
Les réalisations de l’exercice
Immobilier, région centrale
20
Immobilier, région de l’est
22
L’héritage issu de nos
et première dirigeante
8
Immobilier, région de l’ouest
24
36
37
Rapport des vérificateurs
État consolidé des résultats
et des bénéfices non répartis
38
Bilan consolidé
principaux projets
39
État consolidé des flux de trésorerie
Message de Parc Downsview
40
Notes aux états financiers
47
Équipe de haute direction
Park Inc.
27
Analyse par la direction
35
Responsabilité de la direction
pour la présentation de
l’information financière
de la Société
48
Conseil d’administration
Couverture arrière
Annuaire de la Société
Concept et production de S U T T O N J AV E L I N Communications Imprimé au Canada
Table des matières
1
Parc Downsview Park
35, rue Carl Hall
Toronto (Ontario)
M3K 2B6
Tél. : 416 952 2222
Téléc. : 416 952 2225
Chilliwack
45269, rue Keith Wilson
Chilliwack (ColombieBritannique)
V2R 5S1
Tél. : 604 824 8863
Téléc. : 604 824 8248
Peterborough
140, rue King
bureau 502
Peterborough (Ontario)
K9J 7Z8
Tél. : 705 741 2565
Téléc. : 705 741 2762
Saint-Hubert
4250, rue de la Savane
bureau 100
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 9G4
Tél. : 450 926 6437
Téléc. : 450 926 6440
Vancouver
666, rue Burrard
bureau 2000 – Park Place
Vancouver (ColombieBritannique)
V6C 2X8
Tél. : 604 775 7177
Téléc. : 604 775 7018
Ottawa (Rockcliffe)
Édifice 164
Pavillon ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0K4
Tél. : 613 998 7777
Téléc. : 613 998 8932
Halifax
1505, rue Barrington
bureau 1205
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K5
Tél. : 902 426 5045
Téléc. : 902 426 5217
Ottawa
350, rue Albert
bureau 1800
Ottawa (Ontario)
K1R 1A4
Tél. : 613 946 7777
Téléc. : 613 946 7779
Moncton
C.P. 6011
770, rue Main
10e étage
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1E7
Tél. : 506 854 5263
Téléc. : 506 862 2455
Kelowna
Commerce Centre
No 102–260, avenue Harvey
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1Y 7S5
Tél. : 250 712 4217
Téléc. : 250 712 4218
Edmonton
10060, avenue Jasper
bureau 541
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Tél. : 780 495 7120
Téléc. : 780 495 7140
Calgary
Édifice K4
3951 Trasimene Crescent
Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T3E 7J6
Tél. : 403 292 6222
Téléc. : 403 292 6246
Montréal
800, boul. René-Lévesque Ouest
bureau 1100
Montréal (Québec)
H3B 1X9
Tél. : 514 283 5555
Téléc. : 514 283 0162
Projet Benny Farm
3800, avenue Benny
bureau N101
Montréal (Québec)
H4B 3A4
Tél. : 514 483 4124
Téléc. : 514 483 4397
Île-du-Prince-Édouard
119, rue Kent
bureau 440
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 1N3
Tél. : 902 368 2210
Téléc. : 902 368 0222
Rapport annuel 2000 – 2001
Société immobilière du Canada limitée
Innovation. Valeur. Héritage
Site web : www.clc.ca
E
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