Approuvé par le conseil d’administration le 3 octobre 2013 Comprend :

Approuvé par le conseil d’administration le 3 octobre 2013 Comprend :
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
SOMMAIRE
DU PLAN D’ENTREPRISE
2014 – 2018
Approuvé par le conseil d’administration
le 3 octobre 2013
Comprend :
Budget d’exploitation 2014
Budget d’immobilisations 2014
2
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
SOMMAIRE DU PLAN D’ENTREPRISE 2014 – 2018
RÉSUMÉ
Les objectifs corporatifs de l'Administration se résument ainsi :
•
dispenser, dans la région dont elle est chargée, tous les services de pilotage et
les services connexes de façon économique, fiable et sécuritaire;
•
promouvoir l'utilisation efficace de ses installations, de son équipement et de
son expertise en affectant ces ressources de façon productive aux domaines et
aux régions géographiques qu'elle juge appropriés, et ce, à des fins de sécurité
pour la navigation;
•
fournir les services énumérés ci-dessus dans un contexte commercial où le but
consiste à atteindre et à maintenir l’autonomie financière, tout en assurant le
meilleur coût possible aux usagers;
•
adopter une attitude positive envers les politiques environnementales, sociales
et économiques établies par le gouvernement.
Ces objectifs ont été établis dans la Loi sur le pilotage de 1972, et récemment adoptés de
nouveau par le conseil d’administration lors de sa dernière réunion de planification stratégique
tenue en juin 2013.
L’Administration de pilotage des Grands Lacs continue d’exercer ses activités dans un contexte
économique imprévisible, qui fait que les prévisions et procédures budgétaires sont compliquées
et difficiles à réaliser.
La dernière récession, survenue en 2008 et 2009, a eu des effets dévastateurs sur le trafic
maritime dans la région des Grands Lacs, soit une baisse de volume de plus de 40 %. La reprise a
été plus lente que prévu; en fait, c’est une des plus lentes reprises jamais connues suite à une
récession. Le volume de trafic en 2013 est à peu près le même qu’en 2012 et on s’attend à ce que
celui de 2014 suive la tendance des trois dernières années.
L’Administration a réagi à la récession en réduisant ses frais d’exploitation de plus de 15 % en
2009. Ces réductions ont été réalisées en réduisant le nombre d’employés, de même que les frais
administratifs et autres dépenses de fonctionnement. L’Administration n’a pu réaliser les
mesures de réduction des coûts contenues dans le budget 2012 du gouvernement du Canada car
elle avait déjà réduit ses dépenses discrétionnaires et ses frais d’exploitation en 2009.
L’Administration continue d’examiner toutes ses dépenses et de réduire ou d’éliminer les
dépenses dont l’annulation ne réduit pas le facteur de sécurité dans la fourniture de services de
pilotage.
3
L’Administration a été en mesure de réduire son déficit accumulé au cours des quatre dernières
années, de 5,5 millions de dollars qu’il était en 2009, on prévoit qu’il sera de l’ordre de 1,8
million à la fin de 2013 et qu’il sera complètement éliminé au plus tard en 2015.
Le trafic sur les Grands Lacs continue de reposer principalement sur l’importation d’acier vers
les aciéries canadiennes et américaines et sur les cargaisons lourdes spéciales comme les
composants d’éoliennes et l’équipement destiné au développement des sables bitumineux
d’Alberta. Ces importations coïncident avec les exportations de céréales canadiennes et
américaines et celles plus récentes de minerai de fer depuis les Grands Lacs à destination de la
Chine. L’abolition en août 2012 du monopole de la Commission canadienne du blé et ses
répercussions sur le commerce dans la région des Grands Lacs font toujours l’objet d’études et le
résultat final n’est pas encore commu.
Le plan d’entreprise 2014–2018 est préparé dans un environnement économique très délicat,
malgré les indicateurs économiques qui montrent depuis peu des améliorations en Amérique du
Nord et en Europe. Les répercussions de l’amélioration de l’économie nord-américaine sur la
demande de services de pilotage sur les Grands Lacs ne peuvent être mesurées avec précision
mais l’Administration est d’avis que le nombre d’assignations de pilotage tendra à augmenter
avec l’amélioration des conditions économiques. L’Administration de reçoit pas de crédits
parlementaires du gouvernement fédéral mais elle a adhéré à l’esprit et à l’intention des mesures
de réduction des coûts mises de l’avant par le Gouvernement. Vu les coûts et les impacts
importants des incidents maritimes dans les circonscriptions canadiennes et américaines,
l’Administration s’est assurée que la réduction de ses dépenses ne se ferait pas au détriment de la
sécurité dans les services qu’elle dispense aux navires des Grands Lacs.
L’Administration a publié une augmentation tarifaire générale de 2,5 % pour 2014 afin de faire
face à l’accroissement des coûts associé à l’inflation. Un droit supplémentaire temporaire de
12 % sera appliqué en 2014 et l’Administration entend maintenir un droit supplémentaire jusqu’à
ce que son déficit accumulé soit éliminé.
Les conventions collectives des quatre groupes de pilotes ont été renouvelées jusqu’en 2017 avec
des augmentations salariales annuelles moyennes de 2,5 % sur la durée des conventions.
L’Administration profite ainsi de prévisions exactes au chapitre des dépenses salariales, qui
constituent 70 % de ses frais fixes.
On prévoit que le nombre d’employés restera à peu près le même au cours de la période de
planification de cinq ans, compte tenu que le volume de trafic ne devrait pas changer. Si le trafic
venait à augmenter au point de nécessiter plus de pilotes, l’Administration a suffisamment de
candidats qualifiés sur ses listes d’admissibilité pour faire face à la demande dans toutes ses
circonscriptions de pilotage.
MANDAT
Les buts de l'Administration sont d'établir, d'exploiter, d'entretenir et d'administrer un service de
pilotage sûr et efficace dans les eaux canadiennes qui lui sont désignées. La Loi sur le pilotage
prescrit que les tarifs doivent être justes, raisonnables et suffisants de manière à permettre à
4
l'Administration, avec tout revenu provenant d'autres sources, d'assurer son autonomie
financière.
PROFIL DE LA SOCIÉTÉ
CONSTITUTION
L'Administration de pilotage des Grands Lacs limitée a été établie en février 1972 en vertu de la
Loi sur le pilotage, constituée en société à responsabilité limitée en mai 1972 et maintenue en
vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Jusqu'au 1er octobre 1998, elle exerçait
ses activités sous le nom d'Administration de pilotage des Grands Lacs limitée. Conformément à
la Loi maritime du Canada qui a reçu la sanction royale le 11 juin 1998, elle a acquis le nom
d’Administration de pilotage des Grands Lacs et est réputée avoir été établie en vertu du
paragraphe 3(1) de la Loi sur le pilotage. L'Administration est une société d'État et est désignée à
l'annexe III, première partie, de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le 1er octobre 1998,
l'Administration a cessé d'être une filiale de l'Administration de la Voie maritime du SaintLaurent et a abandonné sa charte en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
POUVOIRS
Pour s'acquitter de ses responsabilités, l'Administration a pris des règlements, qui sont approuvés
par décret en vertu de la Loi sur le pilotage, concernant :
1.
l'établissement de zones de pilotage obligatoire;
2.
la prescription des navires ou des catégories de navires soumis au pilotage
obligatoire;
3.
la prescription des catégories de brevets de pilote et de certificats de
pilotage qui peuvent être délivrés;
4.
la prescription des tarifs des droits à verser à l'Administration pour les
services de pilotage.
En vertu de la Loi sur le pilotage, l'Administration est aussi investie des pouvoirs suivants :
1.
embaucher au besoin des cadres et des employés, y compris des pilotes
brevetés;
2.
conclure des contrats avec une personne morale pour les services de pilotes
brevetés;
3.
établir des règlements concernant la gestion de ses affaires internes;
4.
acheter, prendre à bail ou acquérir par d'autres moyens des terrains, des
bâtiments, des bateaux-pilotes et d'autres biens, au besoin, et disposer de ces
biens acquis;
5
5.
contracter des emprunts pour acquitter ses dépenses;
6.
sous réserve de l’approbation du ministre des Finances, placer des fonds
dont elle n’a pas un besoin immédiat en obligations émises ou garanties par
Sa Majesté du chef du Canada ou en bons du trésor provinciaux garantis par
les gouvernements provinciaux.
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
L'Administration exploite, à des fins de sécurité, un service de pilotage maritime dans toutes les
eaux canadiennes des provinces d'Ontario, du Manitoba et de Québec au sud de l'entrée
septentrionale de l'écluse de Saint-Lambert.
Pour assurer ce service, l'Administration affecte des pilotes aux navires qui entrent dans cette
région et qui sont soumis au pilotage obligatoire. Le travail est effectué par des pilotes
embauchés par l’Administration, à l'aide de bateaux-pilotes obtenus par contrat et de services de
répartition, ces deux interventions étant contrôlées depuis le siège social à Cornwall.
L'Administration doit coordonner ses efforts et ses activités avec d'autres organismes, dont la
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et la United States Seaway
Development Corporation, qui assurent le fonctionnement des écluses et le maintien des
systèmes de contrôle de la navigation dans la région; la Garde côtière canadienne, qui fournit des
aides à la navigation; et la Garde côtière des États-Unis, qui s'occupe du pilotage américain dans
les eaux internationales.
La région de pilotage des Grands Lacs comprend :
•
la circonscription de Cornwall;
•
la circonscription internationale n° 1;
•
le lac Ontario;
•
la circonscription internationale n° 2 (y compris le canal Welland);
•
la circonscription internationale n° 3 (y compris les lacs Huron, Michigan et
Supérieur);
•
le port de Churchill, au Manitoba.
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
La vision de l’Administration de pilotage des Grands Lacs en matière de gouvernance
d’entreprise est entièrement conforme à la philosophie et aux objectifs du ministère des Finances
et des lignes directrices du Conseil du Trésor visant les sociétés d’État.
Rôle du président
Sur la recommandation du ministre des Transports, le président est nommé par le Gouverneur en
conseil. Il assure la présidence de toutes les réunions du conseil d’administration, fournit un
leadership et offre des conseils au directeur général de l’Administration et, au nom de la
direction, conseille le ministre des Transports sur toutes les questions liées à l’Administration et
au pilotage sur les Grands Lacs.
6
Rôle du conseil d’administration
La gouvernance d’entreprise à l’Administration relève du conseil d’administration. Le rôle du
conseil est de diriger et de superviser les affaires de l’entité au nom du gouvernement du Canada,
qui d’ailleurs procède à la nomination des membres.
Rôle du directeur général
Un directeur général est nommé par les membres du conseil d’administration conformément à
l’article 13. (1.1) de la Loi sur le pilotage. Sa rémunération est cependant fixée par décret du
Gouverneur en conseil. Le directeur général est chargé de la planification, de l'organisation, de la
direction et du contrôle des activités de l'Administration. Le directeur général relève du président
et des membres du conseil d’administration.
Rôle du comité de vérification
Le comité de vérification est un comité principal du conseil de l’Administration; il représente
l’engin de l’Administration puisqu’il améliore la qualité de l’information financière, assure que
les principaux risques sont identifiés et gérés, permet aux membres de la direction de faire valoir
leur jugement personnel, crée un climat de discipline et de contrôle qui réduit les possibilités de
fraude et augmente la confiance des intervenants dans la crédibilité et l’objectivité du rendement
corporatif. Il est composé de trois membres du conseil d’administration.
Le comité a l’autorisation d’enquêter sur n’importe quelle activité de l’Administration. Il assure
la surveillance financière et la surveillance des livres et dossiers ainsi que des systèmes et
pratiques de contrôle généraux, de gestion et d’information.
Rôle du comité de régie et des ressources humaines
Le comité de régie et des ressources humaines a été créé en 2013 pour s’occuper des questions
de gouvernance au sein de l’Administration. Il est composé de trois membres du conseil et le
vice-président du conseil d’administration en assure la présidence. L’objectif de ce comité est
d’appuyer le conseil et de lui servir de ressource en matière de gouvernance et de ressources
humaines.
Le mandat du comité consiste à examiner et mettre à jour le plan de succession de
l’Administration, les nominations et renouvellements de mandat des membres du conseil, de
même que les règlements et directives de l’Administration.
ENJEUX STRATÉGIQUES POUR LA PÉRIODE DE PLANIFICATION
Le conseil d’administration et le personnel cadre de l’Administration ont tenu une réunion de
planification stratégique de deux jours à Collingwood (Ontario) en juin 2013 afin d’établir un
plan stratégique. L’Administration a adopté l’approche de gestion du risque d’entreprise dans le
cadre de sa planification stratégique et a recensé les risques identifiés dans le tableau ci-dessous.
Le conseil examine tous les trois mois le système de gestion du risque d’entreprise et suit de près
7
l’évolution de son profil de risque de même que les mesures d’atténuation prises pour faire face à
chacun des risques.
Tableau des risques
Priorité
Identification du risque
Niveau de risque
Probabilité
Répercussions
1
Stabilité financière
TRÈS ÉLEVÉ
TRÈS ÉLEVÉE
EXTRÊMES
2
Planification de la relève de pilotes
TRÈS ÉLEVÉ
EXTRÊME
MOYENNES
3
Relève du personnel cadre (5 ans)
TRÈS ÉLEVÉ
TRÈS ÉLEVÉE
ÉLEVÉES
4
Responsabilité criminelle
MOYEN
FAIBLE
MOYENNES
5
Compétence des équipages
ÉLEVÉ
EXTRÊME
ÉLEVÉES
6
MOYEN
MOYENNE
MOYENNES
ÉLEVÉ
MOYENNE
TRÈS ÉLEVÉES
8
Questions liées à l’environnement
Relations avec le personnel et les
intervenants
Transport des pilotes vers les
navires
MOYEN
MOYENNE
ÉLEVÉES
9
Technologie
MOYEN
MOYENNE
MOYENNES
10
Gouvernance
Entrée en vigueur des certificats de
pilotage
FAIBLE
MOYENNE
ÉLEVÉES
MOYEN
TRÈS ÉLEVÉE
MOYENNES
7
11
8
BUDGETS D’EXPLOITATION ET D’IMMOBILISATIONS
REVENUS, TRAFIC ET TARIFS
L’Administration œuvre dans un environnement où les facteurs décrits plus haut peuvent avoir
une influence significative sur ses activités. Ces facteurs, séparés ou conjugués, ne peuvent être
prévus avec exactitude, obligeant l’Administration à attendre pour connaître les conséquences
d’un changement dans l’environnement commercial. L’industrie et les usagers ont indiqué qu’ils
consentent à des hausses tarifaires pour permettre à l’Administration d’éliminer son déficit
accumulé et qu’à cette fin ils sont prêts à accepter certains retards. Une faible hausse de la
demande, de l’ordre de 1 %, peut accroître les retards de façon significative et entraîner des frais
considérables pour les usagers.
L’Administration prévoit des taux d’inflation de 1,75 % en 2013, 2 % en 2014 et 2 % pendant le
reste de la période de planification et des taux d’intérêt stables par rapport à 2013 pendant cette
même période. Le taux d’intérêt entre en ligne de compte dans le plan d’entreprise de
l’Administration car cette dernière a recours à une marge de crédit portant des frais d’intérêt;
ceux-ci sont inscrits à la rubrique des dépenses de l’état des résultats et résultat étendu, alors que
les revenus d’intérêts sont inscrits à la rubrique des revenus de ce même tableau.
En 2013, l’Administration a réalisé le même exercice qu’en 2008, soit un examen de ses six
circonscriptions (centres de coûts) et a proposé des modifications tarifaires visant à garantir que
tous les centres de coûts soient viables sur le plan financier et que l’inter financement des
circonscriptions soit éliminé. Par suite de cet exercice, l’Administration a appliqué une hausse
tarifaire sur deux ans, soit une hausse générale de 2,5 % en 2013 de même qu’en 2014. Ces
hausses sont applicables à tous les droits de pilotage dans les six circonscriptions. Les
augmentations en 2013 se veulent une continuité de l’effort réalisé pour éliminer l’inter
financement entre les circonscriptions.
Ajustement tarifiaires et surcharge tarifiaire temporaire pendant la période de
plannification
Ajustement tarifiaire régulière
Surcharge tarifiaire temporaire
(Diminution dans la surcharge tarifiaire temporaire de
15% en 2010 à 12% en 2011)
Impact net
RÉEL
2011
RÉEL
2012
RÉEL
2013
BUDGET
2014
3.0%
2.0%
2.5%
2.5%
12.0%
12.0%
12.0%
12.0%
0.0%
2.0%
2.5%
2.5%
En outre, l’Administration doit tenir compte des conventions collectives, des contrats de service
et des baux durant la période de planification, tel qu’expliqué dans la présente partie.
9
CONVENTIONS COLLECTIVES, CONTRATS DE SERVICE ET BAIL
L'Administration a conclu cinq conventions collectives dont quatre avec les corporations de
pilotes et une avec l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), qui représente son
personnel de bureau et ses répartiteurs. Les quatre conventions collectives avec les corporations
de pilotes ont été renouvelées jusqu’au 31 mars 2017 alors que la convention avec l’AFPC a été
renouvelée jusqu’au 30 juin 2016.
L’Administration a conclu récemment une entente de cinq ans avec les pilotes selon laquelle
ceux-ci renoncent à faire la grève ou à refuser de fournir des services. Cette entente en est
vigueur jusqu’au 31 mars 2017.
L'Administration ne possède pas de bateaux-pilotes mais passe des contrats pour les services de
bateaux-pilotes à Port Weller et à Port Colborne. Les contrats actuels sont en vigueur jusqu’à la
fin de la saison de navigation 2014.
Le contrat pour les services de transport terrestre des pilotes entre Saint-Lambert et Beauharnois
(Québec), et Cornwall (Ontario) prendra fin le 31 décembre 2013. Le contrat pour les services
de transport terrestre des pilotes entre Cornwall (Ontario), l’écluse Snell (États-Unis), SaintLambert (Québec) et Cap Vincent (New York) prendra fin le 31 décembre 2014. Celui pour le
transport terrestre des pilotes dans le secteur du canal Welland prendra fin le 31 décembre 2014.
L'Administration loue des locaux pour les bureaux de son siège social. Ces locaux sont assujettis
à un bail de cinq ans qui expirera le 31 janvier 2014. Des négociations sont actuellement en cours
dans le but de renouveler le bail pour une période de 10 ans. Le nouveau bail prévoit une
diminution le 1er février 2014 et des augmentations annuelles selon l’indice canadien des prix à
la consommation en 2015 et au cours des années ultérieures. Le propriétaire est la Corporation de
gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.
10
ÉTAT DES RÉSULTATS ET RÉSULTAT ÉTENDU
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
RÉEL
RÉEL
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
DROITS DE PILOTAGE
17 076 $
17 097 $
17 924 $
17 604 $
18 037 $
18 533 $
19 043 $
19 424 $
19 812 $
SURCHARGE TEMPORAIRE
PLACEMENTS
DIVERS
TOTAL
2 561
1
257
19 895 $
2 051
23
257
19 428 $
2 151
8
241
20 324 $
2 104
15
280
20 003 $
2 164
20
235
20 456 $
1 714
25
235
20 507 $
1 238
28
235
20 544 $
874
31
235
20 564 $
495
35
235
20 577 $
7 157 $
2 065
1 301
1 883
765
205
1 088
7 932 $
1 586
1 749
1 831
858
215
1 287
8 343 $
1 576
1 780
1 876
879
221
1 357
8 281 $
1 500
1 691
1 876
855
221
1 325
8 143 $
1 568
1 753
1 900
871
221
1 358
8 367 $
1 611
1 750
1 900
895
221
1 395
8 597 $
1 655
1 798
1 900
920
221
1 433
8 769 $
1 688
1 834
1 900
938
221
1 462
8 944 $
1 722
1 871
1 900
957
221
1 491
BATEAUX-PILOTES
TRANSPORT TERRESTRE
ORDINATEUR PORTABLE ET LOGICIEL DE NAVIGATION
ORDINATEURS PORTABLES DE PILOTES - AMORT.
ORDINATEURS PORTABLES DE PILOTES - ENTRETIEN
PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
COMMUNICATIONS
SERVICES DE RÉPARTITION
SERVICES PUBLICS, FOURNITURES ET LOYER
FORMATION - PILOTE
TOTAL
815
457
105
384
38
51
165
77
16 556 $
951
465
111
284
37
47
211
85
17 649 $
815
480
172
89
264
40
48
286
126
18 352 $
800
460
207
100
141
40
50
170
64
17 781 $
816
469
207
100
128
40
50
170
100
17 894 $
832
478
207
100
129
40
50
170
125
18 270 $
849
488
207
100
121
40
50
170
125
18 674 $
866
498
100
95
40
50
170
125
18 756 $
883
508
100
91
40
50
170
125
19 073 $
MARGE D'EXPLOITATION
3 339 $
1 779 $
1 972 $
2 222 $
2 562 $
2 237 $
1 870 $
1 808 $
1 504 $
SALAIRES
AVANTAGES SOCIAUX
SERVICES PUBLICS ET LOYER
JETONS DE PRÉSENCE
FRAIS DE DÉPLACEMENT - CONSEIL
FRAIS DE DÉPLACEMENT - ADMINISTRATION
COMMUNICATIONS
PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
SERVICES PROFESSIONNELS
FORMATION - ADMINISTRATION
AMORTISSEMENT
MAUVAISES CRÉANCES
FRAIS D'INTÉRÊT
591 $
159
75
60
49
57
15
90
98
5
49
78
1 326
672 $
168
101
57
69
76
16
15
70
8
38
21
1 311
641 $
161
108
56
52
65
15
33
76
21
36
45
1 309
701 $
161
108
56
55
70
15
32
140
4
27
12
1 381
736 $
161
90
60
55
90
15
140
15
50
5
1 417
700 $
161
92
60
55
70
15
140
15
73
2
1 383
720 $
161
94
60
55
90
15
140
15
73
1 423
734 $
161
96
60
55
70
15
140
15
70
1 416
748 $
161
98
60
55
90
15
140
15
64
1 446
RÉSULTAT NET OPÉRATIONEL
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL:
2 013 $
468 $
663 $
841 $
1 145 $
854 $
447 $
392 $
58 $
Gains (pertes) actuariels sur les avantages du personnel
RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCISE
2 013 $
186
654 $
(287)
376 $
841 $
1 145 $
854 $
447 $
392 $
58 $
56,5
54
3,0%
15,0%
1,1%
1.5% to 3%
36%
6 059
8,2
112,2
2 951 $
56,5
56,5
3,0%
12,0%
1,9%
1.5% to 3%
6%
6 389
8,2
113,1
2 968 $
56
56
2,0%
12,0%
2,8%
3,00%
-0,5%
6 358
8,2
113,5
3 092 $
55
55
2,5%
12,0%
1,8%
1,5%
-4,1%
6 100
8,2
110,9
3 141 $
53
53
2,50%
12%
2,1%
2,5%
0%
6 100
8,2
115,1
3 166 $
53
53
2,75%
9,25%
2,0%
2,75%
0%
6 100
8,2
115,1
3 222 $
53
53
2,75%
6,50%
2,0%
2,75%
0%
6 100
8,2
115,1
3 295 $
53
53
2,0%
4,50%
2,0%
2,0%
0%
6 100
8,2
115,1
3 307 $
53
53
2,0%
2,50%
2,0%
2,0%
0%
6 100
8,2
115,1
3 364 $
PRODUITS
CHARGES
SALAIRES - PILOTES
SALAIRES - SURTEMPS
SALAIRES - PRODUCTIVITÉ
AVANTAGES SOCIAUX - PILOTES
SALAIRES - EXPLOITATION
AVANTAGES SOCIAUX - EXPLOITATION
FRAIS DE DÉPLACEMENT
DÉPENSES ADMINISTRATIVES
NOMBRE DE PILOTES
PILOTES EFEECTIFS
AJUSTEMENTS TARIFAIRES
SURCHARGE TEMPORAIRE
TAUX D'INFLATION
AUGMENTATIONS SALARIALES
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE TRAFFIC
AFFECTATIONS DE PILOTGE
DURÉE DES AFFECTATIONS (EN HEURES)
AFFECTATIONS PAR PILOTE
COÛT DE PILOTAGE PAR AFFECTATION
11
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
ACTIF
À COURT TERME
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
PLACEMENTS
CRÉANCES ET PRÉPAYÉS
566 $
285 $
334 $
407 $
665 $
797 $
844 $
2 703
2 919
6 188
3 800
2 920
7 005
4 800
2 995
8 129
5 600
3 050
9 057
5 900
3 115
9 680
6 000
3 175
9 972
5 900
3 270
10 014
653
273
926
489
219
708
326
249
575
166
254
420
9
151
160
110
110
68
68
7 114 $
7 713 $
8 704 $
9 477 $
9 840 $
10 082 $
À LONG TERME
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL DE L'ACTIF
10 082 $
PASSIF
À COURT TERME
DETTE BANCAIRE ET DÉCOUVERT BANCAIRES
COMPTES CRÉDITEURS ET
CHARGES À PAYER
-
$
6 022
-
$
5 860
-
$
6 005
-
$
6 170
-
$
6 340
-
$
6 470
-
$
6 595
À LONG TERME
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
TOTAL DU PASSIF
3 756
3 676
3 377
3 131
2 877
2 597
2 414
9 778
9 536
9 382
9 301
9 217
9 067
9 009
(2 664)
(1 823)
(678)
176
623
1 015
1 073
9 477 $
9 840 $
10 082 $
10 082 $
CAPITAUX PROPRES
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES
7 114 $
7 713 $
8 704 $
12
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
SOLDE AU
DÉBUT DE L'EXERCICE
PROFIT NET POUR L'EXERCICE
SOLDE À LA FIN DE L'EXERCICE
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
(3 040) $
376
(2 664) $
(2 664) $
(1 823) $
(678) $
841
1 145
(1 823) $
(678) $
176 $
623 $
854
447
392
176 $
623 $
1 015 $
1 015 $
58
1 073 $
13
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
ENCAISSE EN PROVENANCE DES (UTILISÉE POUR LES):
ACTIVITÉS D`EXPLOITATION
SURPLUS (PERTE) NETTE POUR L`EXERCISE
ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR L`ENCAISSE
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
AMORTISSEMENT
AMORTISSEMENT DE L'ESCOMPTE SUR
LES PLACEMENTS
GAIN SUR DISPOSITION D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
VARIATION NETTE DES COMPOSANTES DU FONDS
DE ROULEMENT AUTRES QUE L`ENCAISSE
376 $
15
209
841 $
(80)
233
1 145 $
(298)
257
854 $
(246)
280
447 $
(254)
280
392 $
(280)
70
58 $
(185)
64
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(163)
831 $
70
1 174 $
93
693 $
110
998 $
105
578 $
70
252 $
30
(33) $
ACTIVITÉS D`INVESTISSEMENT
ACHAT DES TITRES DE PLACEMENT
DISPOSITION DES PLACEMENTS
PRODUIT DE DISPOSITION D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
ACQUISITIONS D`IMMOBILISATIONS
(2 703)
2 369
(1 029)
(1 363) $
(3 800)
2 703
(15)
(1 112) $
(4 800)
3 800
(5 600)
4 800
(125)
(1 125) $
(125)
(925) $
(5 900)
5 600
(6 000)
5 900
(20)
(320) $
(20)
(120) $
(5 900)
6 000
(20)
80 $
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L`ENCAISSE
(670)
(281)
49
73
258
132
47
ENCAISSE AU DÉBUT DE L`EXERCICE
1 236
566
285
334
407
665
797
ENCAISSE À LA FIN DE L`EXERCICE
566 $
285 $
334 $
407 $
665 $
797 $
844 $
14
ÉTAT DES RESSOURCES EN MAIN-D'OEUVRE
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
ÉTAT DES RESSOURCES EN MAIN-D'OEUVRE À LA FIN DE L'EXERCICE
RÉEL
RÉEL
RÉEL
RÉEL
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
CADRES
ADMINISTRATIFS
6
5,5
6
6
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
PERSONNEL DE SOUTIEN
ADMINISTRATIF
3
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
10
9
9
9,5
9,5
9,5
9,5
9,5
9,5
9,5
9,5
ADMINISTRATION
PRÉSIDENT
TOTAL
EXPLOITATION
PILOTES À TEMPS PLEIN
61
53
53
54
54
53
51
51
51
51
51
PILOTES CONTRACTUELS (.5)
3
7
7
5
4
4
4
4
4
4
4
RÉPARTITEURS (Temps plein)
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
RÉPARTITEURS (Temps partiel) (.5)
2
1
1
0
1
2
2
2
2
2
2
71,5
65
65
64,5
64,5
64
62
62
62
62
62
81,5
74,0
74,0
74,0
74,0
73,5
71,5
71,5
71,5
71,5
71,5
TOTAL
RESSOURCES TOTALES
EN MAIN-D'OEUVRE
NOMBRE TOTAL DE PILOTES À TEMPS PLEIN AU 31 DÉCEMBRE
2013
CIRCONSCRIPTION DE CORNWALL
18
CIRCONSCRIPTION No 1
7
LAC ONTARIO
6
CIRCONSCRIPTION No 2
19
CIRCONSCRIPTION No 3
3
53
2014
17
7
6
18
3
51
NOMBRE TOTAL DE PILOTES CONTRACTUELS (.5) AU 31 DÉCEMBRE
CIRCONSCRIPTION DE CORNWALL
CIRCONSCRIPTION No 1
LAC ONTARIO
CIRCONSCRIPTION No 2
CIRCONSCRIPTION No 3
CHURCHILL
NOMBRE TOTAL DE PILOTES
2
2
4
2
2
4
55,0
53,0
15
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
710 $
320
1 030 $
-
$
15
15 $
$
125
125 $
$
125
125 $
-
$
20
20 $
-
$
20
20 $
-
$
20
20 $
En 2013, l’Administration a dépensé 15 000 $ pour la mise à niveau de son système informatisé
de répartition, facturation et créances. En 2014 et 2015, elle prévoit dépenser annuellement
125 000 $ pour la migration de ce système vers un système web. Le système actuel est âgé de
sept ans et son entretien cause problème du fait que le logiciel d’exploitation est désuet. Durant
la période de planification, elle prévoit dépenser 20 000 $ par année pour améliorer la base de
données utilisée pour la formation des pilotes au simulateur de pilotage à Québec et à Owen
Sound et/ou pour du matériel informatique et des logiciels de bureau.
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Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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