Approuvé par le conseil d’administration Le 18 octobre 2012 Comprend :

Approuvé par le conseil d’administration Le 18 octobre 2012 Comprend :
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
SOMMAIRE
DU PLAN D’ENTREPRISE
2013 – 2017
Approuvé par le conseil d’administration
Le 18 octobre 2012
Comprend :
Budget d’exploitation – 2013
Budget d’immobilisations – 2013
2
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
SOMMAIRE DU PLAN D’ENTREPRISE
2013 – 2017
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Les buts généraux de l'Administration se résument ainsi :
•
dispenser, dans la région dont elle est chargée, tous les services de pilotage et
les services connexes de façon économique, fiable et sécuritaire;
•
promouvoir l'utilisation efficace de ses installations, de son équipement et de
son expertise en affectant ces ressources de façon productive aux domaines et
aux régions géographiques qu'elle juge appropriés, et ce, à des fins de sécurité
pour la navigation;
•
fournir les services énumérés ci-dessus dans un contexte commercial où le but
consiste à atteindre et à maintenir l’autonomie financière, tout en assurant le
meilleur coût possible aux usagers;
•
adopter une attitude positive envers les politiques environnementales, sociales
et économiques établies par le gouvernement.
Ces objectifs ont été établis dans la Loi sur le pilotage de 1972, et récemment
adoptés de nouveau par le conseil d’administration lors de sa dernière réunion de planification
stratégique tenue en juin 2011.
L’Administration de pilotage des Grands Lacs continue d’exercer ses activités
dans un contexte économique extrêmement instable et imprévisible, qui fait que les prévisions et
procédures budgétaires sont compliquées et difficiles à réaliser.
La dernière récession, survenue en 2008 et 2009, a eu des effets dévastateurs sur
le trafic maritime dans la région des Grands lacs, soit une baisse de volume de plus de 40 %. La
reprise en 2010 a été plus lente que prévu; en fait, c’est une des plus lentes reprises jamais
connues suite à une récession. Les volumes de trafic en 2011 et 2012 ont été à peu près les
mêmes qu’en 2010 et on ne prévoit pas de changement à ce chapitre en 2013.
L’Administration a réagi à la récession en réduisant ses frais d’exploitation de
plus de 15 % en 2009. Ces réductions ont été effectuées en réduisant le nombre d’employés, de
même que les frais administratifs et autres dépenses de fonctionnement. L’Administration n’a pu
réaliser les mesures de réduction contenues dans le budget 2012 du gouvernement du Canada car
elle avait déjà réduit ses dépenses discrétionnaires et ses frais d’exploitation en 2009.
3
Le déficit accumulé de 5,7 millions de dollars en date du 31 décembre 2009 a été
réduit en 2010, 2011 et 2012, et on prévoit qu’il sera de l’ordre de 2,6 millions à la fin du présent
exercice financier. L’Administration s’était engagée en 2010 à éliminer le déficit accumulé en
2014 mais cette projection a été retardée d’un an, soit jusqu’en 2015, et le présent plan
d’entreprise a été préparé conformément à ce nouvel objectif.
Le trafic sur les Grands Lacs continue de reposer principalement sur l’importation
d’acier vers les aciéries canadiennes et américaines et sur les cargaisons lourdes spéciales
comme les composants d’éoliennes et l’équipement destiné au développement des sables
bitumineux d’Alberta. Ces importations coïncident avec les exportations de céréales canadiennes
et américaines et celles plus récentes de minerai de fer depuis les Grands Lacs à destination de la
Chine. L’abolition en août 2012 du monopole de la Commission canadienne du blé et ses
répercussions sur le commerce dans la région des Grands Lacs font toujours l’objet d’études et
on ne connaît pas encore le résultat final.
Le plan d’entreprise 2013–2017 est rédigé dans une période économique très
volatile, au cours de laquelle la croissance économique mondiale a ralenti, principalement en
Amérique du Nord. De plus, l’Administration doit tenir compte des mesures de réduction des
coûts imposées par le gouvernement touchant les organismes de juridiction fédérale qui reçoivent
des crédits votés par le Parlement. Bien que l’Administration ne reçoive pas de crédits
parlementaires, elle a été invitée de façon pressante à faire tout ce qui est en son pouvoir pour
adhérer à l’esprit et l’intention de ces mesures. Le plan d’entreprise 2013–2017 a été préparé
dans cette perspective, comme le démontre la réduction planifiée du coût par affectation de
pilotage, qui constitue le coût de la prestation des services aux usagers.
L’Administration compte mettre en vigueur des augmentations tarifaires de 2,5 %
en 2013 et de 2,5 % en 2014 pour répondre à l’accroissement des coûts associés aux conventions
de travail avec ses employés et pour dégager un excédent financier. Le déficit accumulé au 31
décembre 2012 devrait totaliser 2,6 millions de dollars. L’Administration prévoit maintenir à
12 % le droit supplémentaire temporaire établi en 2011 jusqu’à ce que son déficit accumulé soit
éliminé. Les rajustements tarifaires représenteront pour les usagers une augmentation annuelle
nette de 2,5 % de leurs frais de pilotage au cours des deux prochaines années.
L’Administration procède actuellement au renouvellement de ses cinq
conventions collectives. Elle a jusqu’à présent réussi à en renouveler trois avec les pilotes,
lesquelles serviront de modèle pour l’autre convention de pilotes et pour celle des employés de
bureau et des répartiteurs, qui comptent 13 personnes. Cette dernière convention est venue à
expiration en juin 2011. En moyenne, l’augmentation annuelle des coûts associée au
renouvellement des trois conventions avec les pilotes est de 2,5 %, et ce jusqu’en 2017.
Les effectifs seront réduits de un (1) pilote qui prendra sa retraite en 2013 puis de
deux (2) en 2014, soit une réduction de 4 % au cours des deux prochaines années.
Si le trafic venait à augmenter, l’Administration a suffisamment de candidats sur
sa liste d’admissibilité pour faire face à la demande de façon sécuritaire et efficace.
4
MANDAT
Les buts de l'Administration sont d'établir, d'exploiter, d'entretenir et d'administrer un
service de pilotage sûr et efficace dans les eaux canadiennes qui lui sont désignées. La Loi sur le
pilotage énonce que les tarifs doivent être justes, raisonnables et suffisants de manière à
permettre à l'Administration, avec tout revenu provenant d'autres sources, d'assurer son
autonomie financière.
PROFIL DE L’ADMINISTRATION
CONSTITUTION
L'Administration de pilotage des Grands Lacs limitée a été établie en février 1972
en vertu de la Loi sur le pilotage, constituée en société à responsabilité limitée en mai 1972 et
maintenue en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Jusqu'au 1er octobre 1998,
elle exerçait ses activités sous le nom d'Administration de pilotage des Grands Lacs limitée.
Conformément à la Loi maritime du Canada qui a reçu la sanction royale le 11 juin 1998, elle a
acquis le nom d’Administration de pilotage des Grands Lacs et est réputée avoir été établie en
vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur le pilotage. L'Administration est une société d'État et est
désignée à l'annexe III, première partie, de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le 1er
octobre 1998, l'Administration a cessé d'être une filiale de l'Administration de la Voie maritime
du Saint-Laurent et a abandonné sa charte en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par
actions.
POUVOIRS
Pour s'acquitter de ses responsabilités, l'Administration a pris des règlements, qui
sont approuvés par décret en vertu de la Loi sur le pilotage, concernant :
1.
l'établissement de zones de pilotage obligatoire;
2.
la prescription des navires ou des catégories de navires soumis au pilotage
obligatoire;
3.
la prescription des catégories de brevets de pilote et de certificats de
pilotage qui peuvent être délivrés;
4.
la prescription des tarifs des droits à verser à l'Administration pour les
services de pilotage.
En vertu de la Loi sur le pilotage, l'Administration est aussi investie des pouvoirs suivants :
1.
embaucher au besoin des cadres et des employés, y compris des pilotes
brevetés;
5
2.
conclure des contrats avec une personne morale pour les services de pilotes
brevetés;
3.
établir des règlements concernant la gestion de ses affaires internes;
4.
acheter, prendre à bail ou acquérir par d'autres moyens des terrains, des
bâtiments, des bateaux-pilotes et d'autres biens, au besoin, et disposer de ces
biens acquis;
5.
contracter des emprunts pour acquitter ses dépenses;
6.
sous réserve de l’approbation du ministre des Finances, placer des fonds
dont elle n’a pas un besoin immédiat en obligations émises ou garanties par
Sa Majesté du chef du Canada ou en bons du trésor provinciaux garantis par
les gouvernements provinciaux.
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
L'Administration exploite, à des fins de sécurité, un service de pilotage maritime
dans toutes les eaux canadiennes des provinces d'Ontario, du Manitoba et de Québec au sud de
l'entrée septentrionale de l'écluse de Saint-Lambert.
Pour assurer ce service, l'Administration affecte des pilotes aux navires qui
entrent dans cette région et qui sont soumis au pilotage obligatoire. Le travail est effectué par des
pilotes embauchés par l’Administration, à l'aide de bateaux-pilotes obtenus par contrat et de
services de répartition, ces deux interventions étant contrôlées depuis le siège social à Cornwall,
en Ontario.
L'Administration doit coordonner ses efforts et ses activités avec d'autres
organismes, dont la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et la United
States Seaway Development Corporation, qui assurent le fonctionnement des écluses et le
maintien des systèmes de contrôle de la navigation dans la région; la Garde côtière canadienne,
qui fournit des aides à la navigation; et la Garde côtière des États-Unis, qui s'occupe du pilotage
américain dans les eaux internationales.
La région de pilotage des Grands Lacs comprend :
•
•
•
•
•
la circonscription de Cornwall;
la circonscription internationale n° 1;
le lac Ontario;
la circonscription internationale n° 2 (y compris le canal Welland);
la circonscription internationale n° 3 (y compris les lacs Huron, Michigan et
Supérieur);
le port de Churchill, au Manitoba.
6
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
La vision de l’Administration de pilotage des Grands Lacs en matière de
gouvernance d’entreprise est entièrement conforme à la philosophie et aux objectifs du ministère
des Finances et des lignes directrices du Conseil du Trésor visant les sociétés d’État.
Rôle du président
Sur la recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des
Collectivités, le président est nommé par le Gouverneur en conseil. Il assure la présidence de
toutes les réunions du conseil d’administration, fournit un leadership et offre des conseils au
directeur général de l’Administration et, au nom de la direction, conseille le ministre des
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités sur toutes les questions liées à
l’Administration et au pilotage sur les Grands Lacs.
Rôle du conseil d’administration
La gouvernance d’entreprise à l’Administration relève du conseil de direction. Le
rôle du conseil est de diriger et de superviser les affaires de l’entité au nom du gouvernement du
Canada, qui d’ailleurs procède à la nomination des membres.
Rôle du directeur général
Un directeur général est nommé par les membres du conseil d’administration
conformément à l’article 13. (1.1) de la Loi sur le pilotage. Sa rémunération est cependant fixée
par décret du Gouverneur général en conseil. Le directeur général est chargé de la planification,
de l'organisation, de la direction et du contrôle des activités de l'Administration. Le directeur
général relève du président et des membres du conseil d’administration.
Rôle du comité de vérification
Le comité de vérification est un comité principal du conseil de l’Administration; il
représente l’engin de l’Administration puisqu’il améliore la qualité de l’information financière,
assure que les principaux risques sont identifiés et gérés, permet aux membres de la direction de
faire valoir leur jugement personnel, crée un climat de discipline et de contrôle qui réduit les
possibilités de fraude et augmente la confiance des intervenants dans la crédibilité et l’objectivité
du rendement corporatif. Il est composé de trois membres du conseil d’administration.
Le comité a l’autorisation d’enquêter sur n’importe quelle activité de
l’Administration. Il assure la surveillance financière et la surveillance des livres et dossiers ainsi
que des systèmes et pratiques de contrôle généraux, de gestion et d’information.
7
ENJEUX STRATÉGIQUES POUR LA PÉRIODE DE PLANNIFICATION
L’Administration a adopté l’approche de gestion du risque d’entreprise dans le
cadre de sa planification stratégique et a recensé les risques identifiés dans le tableau ci-dessous.
Le conseil examine tous les trois mois le système de gestion du risque d’entreprise et suit de près
l’évolution de son profil de risque de même que les mesures d’atténuation prises pour faire face à
chacun des risques.
Tableau des risques
Priorité
Identification du risque
Niveau de risque
Probabilité
Répercussions
1
Stabilité et prévisions financières
TRÈS ÉLEVÉ
TRÈS ÉLEVÉE
EXTRÊMES
2
Planification de la relève de pilotes
TRÈS ÉLEVÉ
EXTRÊME
MOYENNES
3
Relève du personnel cadre (5 ans)
TRÈS ÉLEVÉ
TRÈS ÉLEVÉE
ÉLEVÉES
4
Responsabilité criminelle
MOYEN
FAIBLE
MOYENNES
5
Compétence des équipages
TRÈS ÉLEVÉ
EXTRÊME
ÉLEVÉES
6
MOYEN
MOYENNE
MOYENNES
ÉLEVÉ
MOYENNE
TRÈS ÉLEVÉES
8
Questions liées à l’environnement
Relations avec le personnel et les
intervenants
Transport des pilotes vers les
navires
MOYEN
MOYENNE
ÉLEVÉES
9
Technologie
MOYEN
MOYENNE
MOYENNES
10
Gouvernance
Entrée en vigueur des certificats de
pilotage
MOYEN
MOYENNE
ÉLEVÉES
MOYEN
TRÈS ÉLEVÉE
MOYENNES
7
11
8
BUDGET D’OPÉRATION ET D’IMMOBILISATIONS
REVENU, TRAFFIC ET TARIFS
L’Administration œuvre dans un environnement où les facteurs décrits plus haut peuvent
avoir une influence significative sur ses activités. Il y a des défis et des variabilités dans l’analyse
de ces facteurs et dérivant l’impact précis / effets sur l’Administration. L’industrie et les usagers
ont indiqué qu’ils consentent à des hausses tarifaires pour permettre à l’Administration
d’éliminer son déficit accumulé et qu’à cette fin ils sont prêts à accepter certains retards. Une
faible hausse de la demande, de l’ordre de 1 %, peut accroître les retards de façon significative et
entraîner des frais considérables pour les usagers. Malgré l’amélioration des conditions en 2012
et les prévisions des spécialistes qui entrevoient une lente reprise économique, le sommaire du
plan d’entreprise 2013–2017 est préparé dans un contexte économique volatile et incertain.
L’Administration prévoit des taux d’inflation de 1,8 % en 2012, 2,1 % en 2013 et 2 %
pendant le reste de la période de planification et des taux d’intérêt stables par rapport à 2012
pendant cette même période. Le taux d’intérêt entre en ligne de compte dans le plan d’entreprise
de l’Administration car cette dernière a recours à une marge de crédit portant des frais d’intérêt;
ceux-ci sont inscrits à la rubrique des dépenses de l’état des résultats et du résultat étendu, alors
que les revenus d’intérêts sont inscrits à la rubrique des revenus de ce même tableau.
L’Administration propose une hausse tarifaire globale de 2,5 % en 2013 et une autre
hausse de 2,5 % en 2014 pour tous les droits de pilotage touchant les affectations des pilotes dans
ses six circonscriptions. L’Administration a déterminé les rajustements tarifaires nécessaires
après avoir examiné ses six circonscriptions pour veiller à ce qu’elles soient toutes autonomes
sur le plan financier et à réduire ou éliminer l’interfinancement entre les circonscriptions. Cette
hausse tarifaire contrebalancerait l’augmentation des frais d’exploitation que l’Administration
envisage en 2013 et 2014 et se traduirait par des excédents d’exploitation au cours de ces deux
années.
Aussi, l'Administration a des conventions collectives, contrats de services et un bail
qu'elle doit honorer au cours de la période de planification, qui sont expliquées dans cette
section.
CONVENTIONS COLLECTIVES, CONTRATS DE SERVICE ET BAIL
L'Administration a conclu cinq conventions collectives dont quatre avec les
corporations de pilotes et une avec l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), qui
représente son personnel de bureau et ses répartiteurs.
L'Administration passe des contrats pour les services de bateaux-pilotes à Port
Weller et à Port Colborne. L’Administration de possèdent pas de bateaux-pilotes.
L’Administration a également des contrats de service pour le transport terrestre à Saint-Lambert,
Québec, Cornwall et St. Catharines en Ontario et a aussi un contrat pour le soutien se son
système informatique. L’Administration est engagé dans un bail pour son siège social à
Cornwall.
9
ÉTAT DES RÉSULTATS ET RÉSULTAT ÉTENDU
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
RÉEL
RÉEL
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
DROITS DE PILOTAGE
12 189 $
17 076 $
17 097 $
16 979 $
17 403 $
17 838 $
18 329 $
18 833 $
19 398 $
SURCHARGE TEMPORAIRE
PLACEMENTS
DIVERS
TOTAL
1 315
5
75
13 584 $
2 561
1
257
19 895 $
2 051
23
257
19 428 $
2 021
5
272
19 277 $
2 088
9
280
19 780 $
2 141
12
285
20 276 $
1 650
16
290
20 285 $
1 130
17
295
20 275 $
582
14
300
20 294 $
7 543 $
889
56
1 891
756
180
892
7 157 $
2 065
1 301
1 883
765
205
1 088
7 932 $
1 586
1 749
1 831
858
215
1 287
8 279 $
1 400
1 401
1 840
816
205
1 300
8 172 $
1 471
1 567
1 888
830
216
1 327
8 223 $
1 507
1 650
1 900
849
221
1 354
8 449 $
1 547
1 690
1 952
872
227
1 381
8 681 $
1 588
1 740
2 005
896
233
1 409
8 855 $
1 619
1 775
2 046
914
238
1 437
607
363
81
543
46
42
180
14 069 $
815
457
105
384
38
51
165
77
16 556 $
951
465
111
98
37
47
211
85
17 463 $
825
475
172
83
207
40
50
254
126
17 473 $
842
485
207
100
52
40
50
165
63
17 475 $
859
495
207
100
82
40
50
165
125
17 827 $
876
505
207
100
86
40
50
165
125
18 272 $
894
515
207
100
84
40
50
165
125
18 732 $
912
525
50
60
40
50
165
125
18 811 $
(485) $
3 339 $
1 965 $
1 804 $
2 305 $
2 449 $
2 013 $
1 543 $
1 483 $
587 $
140
76
52
52
55
14
112
154
1
70
22
45
1 380
591 $
159
75
60
49
57
15
90
98
5
49
78
1 326
672 $
168
101
57
69
76
16
15
70
8
38
21
1 311
624 $
156
105
60
55
70
15
120
75
12
36
26
1 354
650 $
163
107
60
55
60
15
50
140
10
28
14
1 352
666 $
167
109
60
55
70
15
140
10
47
7
1 346
685 $
171
112
60
55
60
15
140
10
48
1
1 357
702 $
176
114
60
55
70
15
140
10
48
2
1 392
716 $
179
116
60
55
60
15
140
10
45
3
1 399
(1 865) $
2 013 $
654 $
450 $
953 $
1 103 $
656 $
151 $
84 $
56,5
54
4,0%
6%-15%
1,1%
1.5% to 3%
-25%
4 468
8,2
82,7
3 458 $
56,5
54
3,0%
15,0%
1,9%
1.5% to 3%
36%
6 059
8,2
112,2
2 951 $
56,5
56,5
3,0%
12,0%
2,8%
1.5% to 3%
6%
6 389
8,2
113,1
2 938 $
56
56
2,0%
12,0%
1,8%
1.5% to 3%
-5%
6 100
8,2
108,9
3 086 $
54
54
2,50%
12%
2,1%
1,5%
0%
6 100
8,2
113,0
3 086 $
53
53
2,50%
12%
2,0%
2,5%
0%
6 100
8,2
115,1
3 143 $
53
53
2,75%
9%
2,0%
2,8%
0%
6 100
8,2
115,1
3 218 $
53
53
2,75%
6%
2,0%
2,8%
0%
6 100
8,2
115,1
3 299 $
53
53
3,00%
3%
2,0%
2,0%
0%
6 100
8,2
115,1
3 313 $
PRODUITS
CHARGES
SALAIRES - PILOTES
SALAIRES - SURTEMPS
SALAIRES - PRODUCTIVITÉ
AVANTAGES SOCIAUX - PILOTES
SALAIRES - EXPLOITATION
AVANTAGES SOCIAUX - EXPLOITATION
FRAIS DE DÉPLACEMENT
BATEAUX-PILOTES
TRANSPORT TERRESTRE
ORDINATEUR PORTABLE ET LOGICIEL DE NAVIGATION
ORDINATEURS PORTABLES DE PILOTES - AMORT.
ORDINATEURS PORTABLES DE PILOTES - ENTRETIEN
PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
COMMUNICATIONS
SERVICES DE RÉPARTITION
SERVICES PUBLICS, FOURNITURES ET LOYER
FORMATION - PILOTE
TOTAL
MARGE D'EXPLOITATION
DÉPENSES ADMINISTRATIVES
SALAIRES
AVANTAGES SOCIAUX
SERVICES PUBLICS ET LOYER
JETONS DE PRÉSENCE
FRAIS DE DÉPLACEMENT - CONSEIL
FRAIS DE DÉPLACEMENT - ADMINISTRATION
COMMUNICATIONS
PRESTATIONS DE CESSATION D'EMPLOI
SERVICES PROFESSIONNELS
FORMATION - ADMINISTRATION
AMORTISSEMENT
MAUVAISES CRÉANCES
FRAIS D'INTÉRÊT
BÉNÉFICE (DÉFICIT) NET ET RÉSULTAT ÉTENDU
NOMBRE DE PILOTES
PILOTES EFEECTIFS
AJUSTEMENTS TARIFAIRES
SURCHARGE TEMPORAIRE
TAUX D'INFLATION
AUGMENTATIONS SALARIALES
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE TRAFFIC
AFFECTATIONS DE PILOTGE
DURÉE DES AFFECTATIONS (EN HEURES)
AFFECTATIONS PAR PILOTE
COÛT DE PILOTAGE PAR AFFECTATION
10
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
ACTIF
À COURT TERME
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
PLACEMENTS
CRÉANCES ET PRÉPAYÉS
1 236 $
238 $
291 $
235 $
237 $
227 $
401 $
2 369
2 405
6 010
2 900
2 450
5 588
3 700
2 515
6 506
4 800
2 575
7 610
5 600
2 650
8 487
6 000
2 720
8 947
5 900
2 775
9 076
95
10
105
899
28
927
672
40
712
450
108
558
230
93
323
13
75
88
66
66
6 115 $
6 515 $
7 218 $
8 168 $
8 810 $
9 035 $
9 142 $
À LONG TERME
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL DE L'ACTIF
PASSIF
À COURT TERME
DETTE BANCAIRE ET DÉCOUVERT BANCAIRES
COMPTES CRÉDITEURS ET
CHARGES À PAYER
-
$
-
$
-
$
-
$
-
$
-
$
-
$
5 817
5 900
5 950
6 000
6 050
6 100
6 150
3 338
3 206
2 906
2 703
2 639
2 663
2 636
9 155
9 106
8 856
8 703
8 689
8 763
8 786
(3 040)
(2 591)
(1 638)
(535)
121
272
356
8 810 $
9 035 $
9 142 $
À LONG TERME
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
TOTAL DU PASSIF
CAPITAUX PROPRES
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES
6 115 $
6 515 $
7 218 $
8 168 $
11
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
SOLDE AU
DÉBUT DE L'EXERCICE
PROFIT NET POUR L'EXERCICE
SOLDE À LA FIN DE L'EXERCICE
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
(3 695) $
654
(3 041) $
(3 041) $
(2 591) $
(1 638) $
(535) $
450
953
1 103
656
151
(2 591) $
(1 638) $
121 $
272 $
(535) $
121 $
272 $
84
356 $
12
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
ENCAISSE EN PROVENANCE DES (UTILISÉE POUR LES):
ACTIVITÉS D`EXPLOITATION
SURPLUS (PERTE) NETTE POUR L`EXERCISE
ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR L`ENCAISSE
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
AMORTISSEMENT
AMORTISSEMENT DE L'ESCOMPTE SUR
LES PLACEMENTS
GAIN SUR DISPOSITION D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
VARIATION NETTE DES COMPOSANTES DU FONDS
DE ROULEMENT AUTRES QUE L`ENCAISSE
654 $
(147)
38
1 078
1 623 $
450 $
(57)
208
(38)
563 $
953 $
(330)
235
15
873 $
1 103 $
(223)
254
10
1 144 $
656 $
(114)
255
25
822 $
151 $
(16)
255
84 $
(40)
45
-
-
-
-
20
410 $
5
94 $
ACTIVITÉS D`INVESTISSEMENT
ACHAT DES TITRES DE PLACEMENT
DISPOSITION DES PLACEMENTS
PRODUIT DE DISPOSITION D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
ACQUISITIONS D`IMMOBILISATIONS
(2 369)
(24)
(2 393) $
(2 900)
2 369
(1 030)
(1 561) $
(3 700)
2 900
(20)
(820) $
(4 800)
3 700
(100)
(1 200) $
(5 600)
4 800
(20)
(820) $
(6 000)
5 600
(5 900)
6 000
(20)
(420) $
(20)
80 $
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L`ENCAISSE
(770)
(998)
53
(56)
2
(10)
174
ENCAISSE AU DÉBUT DE L`EXERCICE
2 006
1 236
238
291
235
237
227
ENCAISSE À LA FIN DE L`EXERCICE
1 236 $
238 $
291 $
235 $
237 $
227 $
401 $
13
ÉTAT DES RESSOURCES EN MAIN-D'OEUVRE
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
ÉTAT DES RESSOURCES EN MAIN-D'OEUVRE À LA FIN DE L'EXERCICE
RÉEL
RÉEL
RÉEL
RÉEL
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
6
6,0
6
6
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
ADMINISTRATION
PRÉSIDENT
CADRES
ADMINISTRATIFS
PERSONNEL DE SOUTIEN
ADMINISTRATIF
3
3
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
10
10
9
9
9,5
9,5
9,5
9,5
9,5
9,5
9,5
PILOTES À TEMPS PLEIN
60
61
53
53
54
54
52
52
52
52
52
PILOTES CONTRACTUELS (.5)
3
3
7
7
5
4
4
2
2
2
2
RÉPARTITEURS (Temps plein)
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
RÉPARTITEURS (Temps partiel) (.5)
2
2
1
1
0
1
2
2
2
2
2
70,5
71,5
65
65
64,5
64,5
63
62
62
62
62
80,5
81,5
74,0
74,0
74,0
74,0
72,5
71,5
71,5
71,5
71,5
TOTAL
EXPLOITATION
TOTAL
RESSOURCES TOTALES
EN MAIN-D'OEUVRE
NOMBRE TOTAL DE PILOTES À TEMPS PLEIN AU 31 DÉCEMBRE
2012
CIRCONSCRIPTION DE CORNWALL
19
CIRCONSCRIPTION No 1
7
6
LAC ONTARIO
CIRCONSCRIPTION No 2
19
CIRCONSCRIPTION No 3
3
54
2013
18
7
6
18
3
52
NOMBRE TOTAL DE PILOTES CONTRACTUELS (.5) AU 31 DÉCEMBRE
CIRCONSCRIPTION DE CORNWALL
CIRCONSCRIPTION No 1
LAC ONTARIO
CIRCONSCRIPTION No 2
CIRCONSCRIPTION No 3
CHURCHILL
NOMBRE TOTAL DE PILOTES
2
2
4
2
2
4
56,0
54,0
14
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS
PLAN D'ENTREPRISE
(en milliers)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
RÉEL
PRÉVISION
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
-
$
24
24 $
1 000 $
30
1 030 $
-
$
20
20 $
$
20
20 $
100
100 $
-
$
20
20 $
-
$
20
20 $
En 2012, l’Administration a dépensé 1 000 000 $ pour l’achat d’unités portables
d’aide au pilotage. En 2014, elle prévoit dépenser 100 000 $ pour améliorer son système
informatique de répartition, facturation et créances. Durant la période de planification, elle
prévoit dépenser 20 000 $ par année pour améliorer la base de données utilisée pour la formation
des pilotes au simulateur de pilotage à Québec et à Owen Sound et/ou pour du matériel
informatique et des logiciels de bureau.
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