A RAPPORT ANNUEL 2013-2014 C orporation

A RAPPORT ANNUEL 2013-2014 C orporation
Corporation Commerciale Canadienne
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
A
L’AGENCE DE PASSATION DE CONTRATS
ET D’APPROVISIONNEMENTS
INTERNATIONAUX DU CANADA
La CCC, un partenaire de confiance offrant une
gamme unique de services visant à favoriser
l’expansion du commerce.
Collaboration
Crédibilité
Compétitivité
Un partenaire de confiance
du gouvernement du Canada
qui facilite l’accès aux marchés
étrangers.
Un partenaire de confiance du
gouvernement du Canada qui
veille à la transparence des
contrats et à la responsabilité
sociale des entreprises.
Un partenaire de confiance du
gouvernement du Canada qui
contribue à atténuer les risques.
MANDAT
Contribuer à l’expansion du commerce extérieur du Canada en aidant les
exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et les acheteurs
étrangers, à se procurer des biens et des services au Canada.
RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
La CCC est résolue à exercer ses activités de façon responsable sur les
plans social, éthique et environnemental et à respecter les engagements
internationaux du Canada, tout en accomplissant son mandat d’intérêt public
dans les limites des ressources disponibles.
Corporation Commerciale Canadienne
TABLE DES MATIÈRES
02 Notre rendement : faits saillants
04 En bref
40 Responsabilité de la direction en
matière d’états financiers
41 Rapport de l’auditeur indépendant
12 Message du président du
Conseil d’administration 43 États financiers et notes
14 Message du président et
chef de la direction 75 Annexes
75
Annexe A - Objectifs et initiatives
stratégiques
86
Annexe B - Secteurs d’activité et
propositions de valeur
87
Annexe C - Profil de la Corporation
23 Commentaires et analyse de la
direction
95
Annexe D - Conseil d’administration
de la CCC
36 Engagement de la CCC à
l’égard de la gestion du
rendement et du risque
100 Annexe E - Membres du Comité de la
haute direction de la CCC
15 Environnement opérationnel
18 Rendement par rapport aux objectifs
en 2013-2014
102 Glossaire
50, rue O’Connor, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Tél. : 1-613-996-0034 Téléc. : 1-613-995-2121
Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-748-8191
www.ccc.ca
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© Corporation commerciale canadienne, 2014. Tous droits réservés.
Imprimé en juin 2014
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
1
Corporation Commerciale Canadienne
NOTRE RENDEMENT : FAITS SAILLANTS
La Corporation commerciale canadienne (CCC)
a continué d’afficher une solide performance
en 2013-2014 malgré l’incertitude économique
persistante à l’échelle mondiale. Ce succès
témoigne de l’importance primordiale pour la
CCC d’offrir un service exceptionnel aux différents
fournisseurs canadiens qui composent sa clientèle,
tout en accroissant son efficacité et en réduisant
ses coûts internes. Au cours du dernier exercice,
la CCC a vu ses efforts couronnés par la signature
du plus gros contrat à l’exportation de l’histoire du
Canada dans le secteur de la fabrication de pointe,
en vertu duquel General Dynamics Land Systems –
Canada fournira des véhicules blindés au Royaume
d’Arabie saoudite. On estime que ce contrat d’une
durée de 14 ans devrait créer et soutenir plus de
3 000 emplois par année au Canada.
La CCC offre avant tout des services de passation
de contrats de gouvernement à gouvernement, afin
de permettre aux acheteurs des gouvernements
étrangers de se procurer des biens et des services
au Canada. En retour, la CCC conclut des contrats
avec les exportateurs canadiens afin d’assurer que
les biens et les services sont fournis conformément
aux modalités prévues dans les contrats conclus
de gouvernement à gouvernement. Cette façon
de procéder permet à la CCC de garantir aux
gouvernements étrangers l’exécution des contrats
et, par conséquent, d’atténuer leurs risques et de les
inciter à faire affaire avec le Canada. La CCC réduit
aussi les risques pour les exportateurs canadiens
puisqu’elle peut se servir de son statut d’organisation
du gouvernement du Canada pour suivre de près
les progrès accomplis et régler rapidement tout
problème qui pourrait survenir dans l’exécution des
contrats. Le soutien de la CCC permet de réduire
les risques associés au recouvrement des paiements
et les coûts d’expansion des affaires; de contribuer
à la conclusion de contrats avantageux assortis des
meilleures modalités de paiement à l’avantage des
exportateurs canadiens; et d’aider les entreprises qui
cherchent à vendre à l’étranger à mener leurs affaires
conformément aux principes de l’éthique et de la
responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Tout au long de 2013-2014, la CCC a poursuivi le
déploiement de sa stratégie de développement des
affaires, une initiative échelonnée sur cinq ans visant
à élargir ses marchés existants et à percer
1
de nouveaux marchés dans trois secteurs d’activité :
les ventes au département de la Défense des ÉtatsUnis (DoD) et à la National Aeronautics and Space
Administration (NASA) dans le cadre de l’Accord
sur le partage de la production de défense (APPD);
les ventes dans le secteur de la défense et de la
sécurité mondiales (DSM); et les ventes associées
aux affaires commerciales internationales (ACI). La
CCC a aussi mis à profit son expertise en matière
d’approvisionnement et assuré une gestion prudente
des coûts afin de fournir trois types de services
au gouvernement du Canada, soit des services
d’approvisionnement à l’appui des programmes
d’aide internationale du gouvernement; la gestion
des bureaux commerciaux du Canada en Chine pour
le compte du ministère des Affaires étrangères, du
Commerce et du Développement (MAECD); et la
prestation de services partagés à Partenariats publicprivé Canada Inc. (PPP Canada).
En 2013-2014, les entreprises canadiennes ont
continué d’évoluer dans une économie mondiale
peu performante et caractérisée par l’incertitude,
ce qui a entraîné des répercussions négatives dans
certaines industries clés. Devant la baisse du volume
des acquisitions du DoD des États-Unis, la CCC a
redoublé d’efforts pour promouvoir les capacités
canadiennes et tirer parti de ses liens étroits avec
les acheteurs américains afin de préserver la part de
marché des exportateurs canadiens. Parallèlement,
la CCC a accru ses activités de développement
des affaires et des ventes afin d’élargir l’accès des
exportateurs canadiens à des marchés prometteurs,
principalement dans les domaines de la défense,
de la sécurité et des infrastructures. Cette stratégie
a été menée en étroite coordination avec le Plan
d’action sur les marchés mondiaux, la Stratégie
d’engagement dans les Amériques et la Stratégie
d’approvisionnement en matière de défense du
gouvernement du Canada.
En 2013-2014, la stratégie de la CCC a produit les
résultats les plus importants à ce jour :
• la CCC a permis de créer ou de conserver
18 830 emplois1 au Canada, en majeure partie
dans le secteur de la défense et de la sécurité.
Plus de 20 % des emplois au pays dans le
secteur de la sécurité et de la défense sont
associés aux ventes à l’exportation de la CCC2;
Selon une analyse économique, chaque milliard de dollars de nouvelles exportations assure la création ou le maintien d’environ 11 000 emplois.
2
KPMG, Economic Impact of the Defence and Security Industry in Canada, mai 2012. Étude consultée en mai 2013 à l’adresse :
https://www.defenceandsecurity.ca/UserFiles/File/IE/KPMG.html
2
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
• la CCC a été active dans 57 pays en
collaboration avec 183 entreprises
canadiennes, dont 64 % sont des PME;
• la CCC a participé à la signature de contrats
d’une valeur de 15,76 milliards de dollars, son
résultat le plus élevé jusqu’ici;
• la CCC a dégagé un excédent de 2,23 millions
de dollars, grâce aux revenus de 1,73 milliard de
dollars tirés de ses opérations commerciales,
des opérations liées à ses services
d’approvisionnement et de ses frais de
service, ce qui représente une hausse
importante par rapport à l’excédent de
1,33 million de dollars enregistré à
l’exercice précédent.
dans les domaines des technologies de
l’information et des infrastructures sociales
et économiques dans des marchés tels que
le Costa Rica, la République dominicaine,
la Barbade, Trinité-et-Tobago, le Ghana,
l’Ouganda, la Gambie, l’Inde, la Mongolie
et le Liban.
En 2013-2014, la CCC a tiré son financement à la
fois des frais de service qu’elle perçoit dans ses
secteurs DSM et ACI et du crédit parlementaire
qui lui est accordé pour soutenir les ventes au
DoD et à la NASA dans le cadre de l’APPD, un
programme stratégique d’intérêt public qui procure
aux entreprises canadiennes l’accès nécessaire pour
soumissionner les contrats du DoD.
La CCC a accru l’accès des exportateurs canadiens Au cours de 2013-2014, la CCC a transféré à
à des marchés étrangers :
Exportation et développement Canada (EDC)
toutes ses responsabilités relatives au financement
• Un contrat historique de plusieurs milliards de des activités commerciales à Cuba afin de mieux
dollars a été signé avec le Royaume d’Arabie
tirer parti de l’expertise d’EDC dans ce domaine
saoudite dans le cadre de son programme
et de se recentrer sur son mandat en matière de
de brigades blindées. General Dynamics
passation de contrats.
Land Systems – Canada fournira à ce pays
des véhicules blindés ainsi que du matériel,
Sur instruction du ministre du Commerce
de la formation et des services de soutien
international, la CCC a remis au Receveur général du
connexes. Ce contrat de 14 ans assurera la
Canada, au 31 mars 2014, un montant de 40 millions
création ou le maintien de plus de 3 000
de dollars, montant estimé excédentaire par rapport
emplois chaque année au Canada, où environ à ses besoins aux fins de l’application de la Loi sur la
40 % du bassin de fournisseurs se trouve dans Corporation commerciale canadienne.
le sud de l’Ontario.
Conformément aux mesures de limitation des
•La CCC a signé des contrats totalisant
coûts prévues par le gouvernement du Canada
14,93 milliards de dollars dans son secteur
dans les Budgets 2010 à 2013, la CCC a continué
d’activité DSM, ce qui représente une forte
d’innover pour trouver de nouvelles façons
progression par rapport au résultat de
d’accroître l’efficacité et de faire la preuve de la
138,40 millions de dollars enregistré
rentabilité de ses opérations, en réussissant :
l’année précédente.
•La CCC a signé des contrats totalisant
199,90 millions de dollars dans son secteur
d’activité ACI.
•La CCC a négocié 31 accords de coopération
stratégique3 avec des gouvernements
étrangers afin d’améliorer l’accès à des
marchés publics ciblés par les exportateurs
canadiens. De ces accords, 15 soutiennent
les acquisitions de solutions en matière de
défense et de sécurité dans des marchés
comme l’Argentine, la Colombie, le Pérou,
le Paraguay, le Mexique, le Royaume-Uni,
l’Allemagne, Oman et les Philippines, tandis
que 14 autres appuient les acquisitions
3
• à réduire de 2,12 millions de dollars (ou de
7 %) ses frais d’administration, qui sont passés
de 30,48 millions de dollars en 2012-2013 à
28,36 millions de dollars en 2013-2014;
• à ne comptabiliser aucune dépense de
remédiation de contrats pour un deuxième
exercice d’affilée, ce qui témoigne de
la solidité des pratiques de gestion du
risque appliquées à toutes les activités de
la CCC, de la robustesse de son cadre de
gestion du risque d’entreprise (GRE) et des
investissements continus de la Corporation
pour améliorer ses pratiques de gestion et de
vérification préalable des contrats.
Les accords de coopération stratégique sont des protocoles d’entente conclus avec d’autres pays afin de faciliter l’approvisionnement au Canada.
* Remarques :
1. À moins d’avis contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.
2. À moins d’avis contraire, les résultats financiers présentés dans le rapport annuel sont arrondis au million le plus près, tandis que les pourcentages
figurant dans les états financiers et les notes aux états financiers se basent sur des montants arrondis au millier le plus près.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
3
Corporation Commerciale Canadienne
EN BREF
Soutien à des programmes d’aide
internationale du gouvernement
du Canada, comme le Groupe
de travail sur la stabilisation et
la reconstruction, le Programme
de partenariat mondial et
le Programme d’aide au
renforcement des capacités de
lutte contre la criminalité
du MAECD.
Ventes de plus de 600 M $ aux
États-Unis dans le cadre de l’APPD.
Exploitation du système national
de loterie en ligne du Honduras
par la Canadian Bank Note
Company Ltd.
Équipement d’intervention en
cas d’incident CBRN (chimique,
biologique, radiologique, ou
nucléaire).
Laboratoires et matériel de
formation fournis par Lab-Volt
Ltd. à l’Institut de technologies
supérieures des forces armées
péruviennes.
Intégration des aéronefs des
forces aériennes argentines par
Field Aviation Company Inc.
4
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
La CCC a collaboré avec
Radiation Solutions Inc. de
Mississauga (Ont.) pour fournir
à l’Organisation du Traité
d’interdiction complète des
essais nucléaires des capacités
aériennes de détection de
matériel nucléaire au sol.
Recours aux services d’entreprises
canadiennes afin d’obtenir du
contenu et de l’expertise pour
aider le gouvernement du Canada
à remplir ses engagements auprès
de la Jordanie.
Important contrat portant sur la
fourniture de véhicules blindés
par General Dynamics Land
Systems – Canada dans le cadre
du programme de brigades
blindées.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
5
Corporation Commerciale Canadienne
Quelques clients de la CCC
au Canada
Colombie-Britannique
• MacDonald, Dettwiler and
Associates Ltd. fournit des
mises à jour de son système
de conception de procédures
globales pour répondre aux
besoins particuliers de la U.S.
Air Force à l’appui des ventes
du Canada dans les domaines
de la défense et de la sécurité
au DoD des États-Unis.
Alberta
• Kenn Borek Air Ltd. assure un
service de transport aérien
par aéronefs à voilure fixe à
l’appui du Système d’alerte
du Nord, dans la cadre de
l’accord canado-américain
relatif au Commandement de
la défense aérospatiale de
l’Amérique du Nord (NORAD).
Manitoba
Saskatchewan
•PCS Sales (Canada) Inc. de
la Saskatchewan a fourni et
acheminé de la potasse à
l’appui de l’industrie du sucre
à Cuba.
6
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
• Magellan Aerospace Winnipeg
conçoit, fabrique et fournit
un large éventail de produits
et de services destinés à des
clients partout dans le monde,
dont son dispositif coupe-câble
(Wire Strike Protection System,
WSPSMD) pour hélicoptères.
La division de Winnipeg de
Magellan est l’expert mondial
en ce qui concerne ce système,
dont elle a fourni plus de
20 000 exemplaires.
Corporation Commerciale Canadienne
Terre-Neuve-etLabrador
• Bluedrop Performance
Learning Inc. de St. John’s a
fourni au ministère australien
de la Défense des services de
soutien relatifs au simulateur
de vol tactique pour les
aéronefs C130J.
• Innu Mikun Airlines assure un
service de transport aérien
par aéronefs à voilure fixe à
l’appui du Système d’alerte
du Nord, dans la cadre de
l’accord canado-américain
relatif au NORAD
Nouvelle-Écosse
• Pivotal Power fournit des
convertisseurs de puissance
statique et des services
connexes à l’appui des ventes
du Canada dans le domaine
de la défense et de la sécurité
au DoD.
Québec
• Bell Textron a fourni quatre hélicoptères Bell
407 à la police nationale colombienne et deux
hélicoptères Bell 412 aux forces aéronavales de la
Colombie.
Ontario
• General Dynamics Land Systems – Canada, de London, a signé un
important contrat avec le Royaume d’Arabie saoudite en vue de la
fourniture de véhicules blindés et de matériel, de formation et de
services de soutien connexes.
• General Dynamics-OTS, de Repentigny, est un
important fournisseur de munitions à des fins
militaires du DoD des États-Unis.
• La CCC a travaillé avec les fournisseurs ontariens Allen Vanguard Corp.
(Ottawa), First Class Trailers (Alfred), ICOR Technology (Ottawa), Patlon
Aircraft and Industries Ltd. (Halton Hills), Radiation Measurement
Systems (Woodbridge) et Visiontec (Mississauga) afin de fournir
de l’équipement pour les premiers intervenants en cas d’incident
chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN), dans le cadre
de la formation de la police colombienne.
• La société ontarienne Motorola Solutions Canada Inc. a fourni du
matériel de communication au Honduras dans le cadre du soutien
apporté par la CCC aux efforts du Canada pour renforcer les capacités
des forces de l’ordre en Amérique centrale.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
7
Corporation COMMERCIALE Canadienne
Réussites en 2013-2014
Depuis plus de 65 ans, la CCC aide les entreprises canadiennes à réussir
partout sur la planète. A cet effet, la Corporation a notamment cherché activement à
conclure des protocoles d’entente (PE) avec des gouvernements étrangers afin d’accroître la
présence commerciale canadienne. Voici quelques exemples du fruit de ses efforts en 2013-2014 :
Philippines – À la suite de la signature d’un PE avec le ministère philippin de la Défense
nationale en novembre 2012, la CCC a signé avec ce dernier un contrat visant la fourniture de huit
hélicoptères devant être fabriqués par Bell Helicopter Textron Canada Ltd. de Mirabel (Qc).
Mexique – La CCC et le ministère mexicain de la Défense ont signé un PE à l’automne 2013.
Peu après, la CCC a décroché un contrat concernant l’entretien, la réparation et la révision de deux
appareils Hercules C-130K des forces aériennes mexicaines. La CCC a fait appel aux services de
Cascade Aerospace, d’Abbotsford (C.-B.) pour réaliser ces travaux.
Colombie – Conformément au contrat passé par la CCC avec le ministère de la Défense, quatre
hélicoptères Bell 407 ont été livrés à la police nationale et deux hélicoptères Bell 412, au groupe
de l’aéronavale de la Colombie. Les appareils ont été fabriqués par Bell Helicopter Textron Canada
Ltd., de Mirabel (Qc).
Argentine – La CCC et le ministère argentin de la Défense ont conclu un contrat en vue de la
fourniture aux forces aériennes d’un appareil Lear Jet amélioré et modernisé, par Field Aviation, de
Mississauga (Ont.).
Pérou – Deux nouveaux appareils Twin Otter fabriqués par Viking Air Ltd, de Sidney (C.-B.), ont
été livrés aux forces aériennes péruviennes au cours de l’année.
Ces contrats illustrent l’efficacité du soutien apporté par la CCC aux entreprises canadiennes ainsi
que les retombées positives sur l’économie canadienne provenant de l’augmentation des ventes
des exportateurs canadiens ainsi que de la conservation d’emplois à valeur ajoutée pour les
Canadiens dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité.
8
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation COMMERCIALE Canadienne
Photos gratieuseté du Ministère de la défense nationale
La CCC a une longue expérience de la gestion efficace des contrats.
C’est ainsi qu’elle est devenue au fil du temps un partenaire de confiance pour le gouvernement
américain et un outil commercial important pour les exportateurs canadiens. La CCC travaille
avec certains des plus importants fournisseurs canadiens dans le domaine de la défense et de la
sécurité, comme WESCAM Inc. de Burlington (Ont.), qui fournit au DoD des caméras à tourelle
pour la surveillance et l’observation aérienne utilisées par l’armée, la marine et les forces aériennes
américaines.
Photos gratieuseté du Ministère de la défense nationale
Le gouvernement du Canada doit pouvoir intervenir rapidement et
efficacement afin d’apporter son aide dans le monde entier en cas de
catastrophes naturelles, de situations d’urgence complexes ou de conflits. Grâce à son expertise de
l’approvisionnement et de la passation de contrats, la CCC est naturellement bien placée pour aider
le gouvernement du Canada à honorer ses engagements à l’échelle internationale. Par exemple, la
CCC a réussi à mettre en place huit différents contrats pour remplir une promesse du gouvernement
à la Jordanie, notamment par la prestation de contenu et de savoir-faire canadien.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
9
Corporation COMMERCIALE Canadienne
Afin d’appuyer le Programme de partenariat mondial du gouvernement
du Canada la CCC a collaboré avec Radiation Solutions Inc. de Mississauga (Ont.) pour fournir
un système aérien de détection et de mesure des radiations à la Commission préparatoire de
l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en Autriche. Des entreprises
canadiennes comme Radiation Solutions Inc. contribuent ainsi à la réalisation de ce programme
ayant un effet tangible et positif sur la sécurité du Canada et des autres pays du monde.
La CCC et les entreprises canadiennes conservent une place importante
dans les ventes du Canada au DoD touchant la défense et la sécurité.
Héroux-Devtek Inc. appuie les forces aériennes, la marine et la Defence Logistics Agency (DLA)
des États-Unis à partir de ses installations de Longueuil (Qc), où l’entreprise fabrique de nouvelles
composantes de trains d’atterrissage et offre des services de réparation et de révision connexes. La
durée et le degré de complexité des contrats signés par la CCC varient, et Héroux-Devtek fournit
souvent des services de soutien dans le cadre de plusieurs contrats, et ce, à différents stades de
leur cycle de vie.
10
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation COMMERCIALE Canadienne
Photos gratieuseté du Ministère de la défense nationale
Dans des marchés d’approvisionnement complexes, la CCC a toujours pour
priorité d’appuyer les programmes d’aide internationale du gouvernement
du Canada le plus efficacement possible. La Corporation sait mettre à contribution de
multiples fournisseurs canadiens pour répondre en temps opportun aux besoins du gouvernement,
comme elle l’a fait au moment de fournir de l’équipement CBRN à la police nationale colombienne
afin de renforcer ses capacités d’intervention et d’appuyer ses activités de formation. Pour
fournir le matériel requis aux premiers intervenants, la CCC a collaboré avec les entreprises
Martin & Levesque (Saint-Romuald), Concept Controls (Saint-Laurent), Proparms (Carignan) et
SDV Logistique (Saint Laurent), du Québec, et Allen Vanguard Corp. (Ottawa), First Class Trailers
(Alfred), ICOR Technology (Ottawa), Patlon Aircraft and Industries Ltd. (Halton Hills), Radiation
Measurement Systems (Woodbridge) et Visiontec (Mississauga), de l’Ontario.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
11
Corporation Commerciale Canadienne
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
3 000 emplois par année au Canada, où environ
40 % du bassin de fournisseurs se trouve dans le
sud de l’Ontario.
Même si la contribution apportée par la CCC au
Canada peut-être mesurée de différentes façons,
son rôle dans le maintien de 18 830 emplois
au pays représente l’un des indicateurs les plus
significatifs. Comme l’indique le discours du
Trône de 2013, le commerce et l’investissement
représentent les meilleurs leviers pour stimuler la
croissance économique et accroître la prospérité.
Comme chacun le sait, l’année qui vient de
s’écouler est demeurée marquée par un contexte
économique difficile pour les entreprises du
monde entier. Dans ce contexte, alors que je
dresse le bilan du dernier exercice, je suis d’autant
plus impressionné par les résultats atteints par
la CCC pour le compte de son actionnaire, le
gouvernement du Canada, de ses clients et de
ses employés, au cours de ce qui s’est avéré une
année exceptionnelle pour la Corporation.
En 2013-2014, la CCC a signé le plus gros contrat
commercial de l’histoire du Canada, venant
ainsi souligner l’importance de son apport à
l’économie canadienne et faire la preuve de
son efficacité en vue d’accroître les ventes des
exportateurs canadiens et de créer des emplois
pour les Canadiens. Il s’agit là d’une réalisation
véritablement extraordinaire pour le pays, et je
ne saurais être plus fier de cet accomplissement
monumental de la Corporation. Ce contrat
historique, d’une valeur de plusieurs milliards de
dollars, a été conclu avec le Royaume d’Arabie
saoudite dans le cadre du programme de brigades
blindées et prévoit la fourniture par General
Dynamics Land Systems – Canada de véhicules
blindés ainsi que de matériel, de formation et
de services de soutien connexes. On estime
que ce contrat permettra d’assurer pendant
14 ans la création ou la conservation de plus de
12
De nos jours, un emploi
canadien sur cinq
dépend des exportations,
et notre prospérité
découle de l’ouverture
de nouveaux marchés aux
biens, aux services et aux
investissements canadiens.
- Discours du Trône prononcé par Son excellence le
très honorable David Johnston, gouverneur général
du Canada, pour ouvrir la deuxième session de la 41e
législature du Canada, le 16 octobre 2013.
Le ralentissement de la croissance dans
les marchés d’exportation habituels du
Canada a réduit les possibilités qui s’offrent
à de nombreuses entreprises canadiennes,
spécialement les petites et moyennes entreprises
(PME). Cette situation a graduellement rétréci
le bassin d’exportateurs et de fournisseurs
canadiens pour la CCC. Néanmoins, la CCC
a collaboré avec plus de 180 exportateurs
canadiens, dont 64 % sont des PME, dans 57
pays, qui comprennent les États-Unis, l’Arabie
saoudite, le Ghana, le Kenya, la Colombie, le
Mexique, le Pérou et les Philippines.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Dans ce contexte difficile, le Conseil
d’administration de la CCC est demeuré fermement
attaché à de solides pratiques de gouvernance.
Au cours du dernier exercice, le Conseil a continué
de s’employer à renforcer son efficacité, les
systèmes de gouvernance de la Corporation et
l’encadrement de la gestion du risque. Dans cette
optique, le Conseil a procédé à une restructuration
de ses comités et de ses réunions pour travailler de
façon plus efficace et économique, et continuera
d’examiner d’autres stratégies pour réduire les
coûts. Les membres du Conseil ont aussi porté leur
attention sur les investissements de la Corporation
dans des initiatives de développement des affaires
et sur la promotion de pratiques commerciales
éthiques, à la fois à l’interne et parmi les
fournisseurs de la CCC.
Je tiens à profiter de l’occasion pour rendre
hommage au président et chef de la direction
sortant de la CCC, M. Marc Whittingham. M.
Whittingham est entré en fonction à la CCC en
octobre 2006 à titre de vice-président, Stratégie
et développement organisationnel, et a été
nommé président en octobre 2008. Durant son
mandat à la CCC, sa vision, sa direction claire
et sa détermination ont été indispensables au
développement stratégique de la Corporation, et
il a joué un rôle central dans les succès obtenus
par la CCC, qui seront aussi le gage de sa
réussite future.
Je tiens également à accueillir chaleureusement
M. Martin Zablocki, qui est devenu le nouveau
président et chef de la direction de la CCC
à la suite de sa nomination en avril 2014.
La croissance des activités commerciales,
l’obtention d’un rendement élevé et la bonne
gouvernance seront au centre des priorités de
M. Zablocki. M. Zablocki s’est joint à l’équipe
de la Corporation en novembre 2007, à titre
de vice-président, Stratégie et développement
organisationnel, avant de remplir les fonctions
de vice-président, Risque et finances, et de chef
de la direction financière de 2010 à 2012, puis
de vice-président exécutif et chef des opérations
jusqu’à sa nomination au poste de président et
chef de la direction. Je suis convaincu que son
expertise, son leadership et son attachement à
la CCC permettront à la Corporation d’atteindre
de nouveaux sommets de réussite et de réaliser
de nouveaux accomplissements au bénéfice des
exportateurs canadiens.
Enfin, je tiens également à saluer le dévouement
et le travail acharné des membres du Conseil
d’administration de la CCC, qui mettent à
contribution leurs talents et leur temps pour
appuyer la CCC. Je souhaite spécialement
souligner l’apport de trois membres qui ont
siégé de nombreuses années au Conseil et dont
le mandat a pris fin en 2013 : M. Ken Sunquist,
qui a été nommé au Conseil en 2004, ainsi que
Mme Martine Corriveau-Gougeon et M. Norman
Turnbull, qui ont intégré le Conseil en 2005.
Nous leur sommes extrêmement reconnaissants
d’avoir contribué, par leurs avis éclairés et leur
encadrement, à la forte croissance et à l’évolution
de la Corporation. Je souhaite la bienvenue aux
nouveaux membres du Conseil, Mme Nicole
Verkindt, Mme Daniela Bassan et M. Dwayne
Lucas, dont la vaste expérience professionnelle
sera précieuse pour la Corporation.
Par sa capacité à affronter les écueils de
l’incertitude économique persistante et de la
concurrence grandissante à l’échelle mondiale,
la CCC a su s’illustrer comme un exemple de
résilience et d’innovation. Au nom de tous les
membres du Conseil d’administration, je tiens
à remercier l’équipe de direction et tous les
employés de leurs efforts soutenus, de leur
détermination et de leur professionnalisme.
Ensemble, nous poursuivrons nos efforts pour
collaborer avec de nouveaux exportateurs,
resserrer nos liens avec des acheteurs des
gouvernements étrangers et avec nos partenaires
du gouvernement pour continuer à contribuer
à la prospérité et à l’essor des entreprises dans
tout le Canada.
Ray Castelli
Président, Conseil d’administration
Juin 2014
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
13
Corporation Commerciale Canadienne
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET
CHEF DE LA DIRECTION
C’est un honneur et un privilège pour moi de devenir
le nouveau président et chef de la direction de la
Corporation commerciale canadienne. Les brillantes
perspectives d’avenir de la CCC m’enthousiasment
au plus haut point. La Corporation est véritablement
à la veille de connaître un tournant, puisque sa
proposition de valeur avantageuse à la fois pour
les exportateurs canadiens et les acheteurs des
gouvernements étrangers la positionne mieux que
jamais pour profiter de l’impulsion donnée sur les
marchés mondiaux par le vaste programme axé sur le
commerce du gouvernement.
Comme j’ai occupé précédemment trois postes
au sein de la haute direction de la CCC, je suis très
fier des nombreuses réalisations accomplies par
la Corporation au cours des six dernières années.
Plus que jamais, la CCC s’impose comme une
organisation de premier ordre dans le domaine
de la passation de contrats de gouvernement à
gouvernement. D’autres nations faisant concurrence
aux entreprises canadiennes dans différents marchés
prennent note des capacités de la CCC et de
l’important avantage concurrentiel que son modèle
d’affaires procure aux exportateurs canadiens.
Parallèlement, un nombre grandissant d’entreprises
canadiennes, de toutes tailles, connaissent mieux la
CCC et la façon dont sa proposition de valeur peut
les aider à décrocher des contrats dans des marchés
d’exportation partout sur la planète.
Tout en me réjouissant des récents succès de la
Corporation, je demeure conscient qu’il reste
beaucoup à faire pour que la CCC poursuive sur
14
sa lancée. Heureusement, la CCC peut compter
sur un effectif des plus professionnel et dévoué,
sous la conduite d’une équipe de direction
énergique centrée sur l’atteinte de résultats
positifs et capable de surmonter tous les défis.
Ensemble, et en collaboration avec nos partenaires
du portefeuille du commerce international, le
Service des délégués commerciaux et Exportation
et développement Canada, et d’autres ministères
clés comme le ministère de la Défense nationale,
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada et Industrie Canada, nous continuerons
d’améliorer les résultats de la CCC en déployant
une stratégie pangouvernementale pour permettre
aux exportateurs canadiens de décrocher des
contrats dans le marché de l’approvisionnement de
gouvernement à gouvernement.
J’éprouve une grande humilité à la perspective
de faire mon entrée au Conseil d’administration
de la CCC et de travailler de plus près avec des
administrateurs d’expérience venant de différents
horizons, qui ont véritablement à cœur d’aider
à définir la voie à suivre pour assurer la réussite
de la Corporation dans l’avenir. Tout en veillant
à ce que ses activités demeurent en phase avec
les plus vastes efforts du gouvernement, la CCC
continuera de s’employer à renforcer ses capacités
de développement des affaires, de faire des
investissements prudents et de prendre des décisions
de gestion dans un souci d’efficacité et d’économie
en vue d’atteindre ses objectifs.
Enfin, je tiens à remercier le personnel de la CCC,
mes collègues de la haute direction, les membres
du Conseil ainsi que le ministre du Commerce
international, Ed Fast, et son équipe pour les efforts
extraordinaires qu’ils consacrent à l’expansion des
échanges commerciaux du Canada et leur soutien
constant à l’égard de la CCC. Je suis impatient de
mettre à profit nos récentes réussites pour aller
encore plus loin dans les années qui viennent.
Martin Zablocki
Président et chef de la direction
Juin 2014
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL
En 2013-2014, la CCC a exercé ses activités
dans un contexte difficile. Malgré des remontées
encourageantes, mais temporaires, de l’économie
mondiale en 2011 et en 2012, la croissance a
ralenti en 2013, pour entraîner un long repli
caractérisé par un chômage élevé, un climat
d’investissement incertain pour les entreprises et
des mesures de redressement budgétaire. Trois
grands facteurs ont modelé l’environnement
opérationnel de la Corporation au cours de
l’exercice, à savoir :
• la conjoncture économique mondiale
qui demeure marquée par l’incertitude,
particulièrement aux États-Unis;
• le réalignement de la gouvernance, du
pouvoir et des responsabilités à l’échelle
mondiale;
• l’importance grandissante du mouvement
mondial en faveur de la RSE et de la conduite
éthique des entreprises.
Une conjoncture économique
mondiale marquée par
l’incertitude, particulièrement
aux États-Unis
En 2013-2014, les États-Unis ont redéfini
leurs besoins en fonction de leurs nouvelles
priorités en matière de défense, des réductions
budgétaires et de leur retrait de grandes zones
de conflit. Par exemple, le DoD a délaissé les
plateformes coûteuses, ce qui a amené les
entreprises américaines à réorienter leurs efforts
sur les capacités spécialisées qui s’adaptent aux
plateformes existantes et, ainsi, à concurrencer
plus directement les entreprises canadiennes
qui exploitent ces créneaux aux États-Unis. De
plus, l’intérêt porté à de nouvelles technologies,
particulièrement dans les domaines du
renseignement et de la cyberguerre, a permis
à de nouveaux exportateurs de s’imposer,
intensifiant ainsi la concurrence.
Selon le rapport Le Canada d’abord – exploiter
l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur
les capacités industrielles clés, présenté en février
2013 par Tom Jenkins, cette situation présente à la
fois des menaces, mais aussi des possibilités pour
les fournisseurs canadiens : « d’un côté, la menace
est qu’on a une baisse globale des activités aux
États-Unis et sur les autres marchés étrangers
parce que les entrepreneurs principaux s’adaptent
aux nouvelles réalités commerciales; dans le
même temps, cela est compensé par de nouvelles
possibilités de croissance pour les entreprises
canadiennes dans des créneaux exclusifs qui
complètent les capacités des É.-U. »4
À l’extérieur des États-Unis, les mesures d’austérité
budgétaires ont continué de prédominer dans les
marchés établis de la défense et de la sécurité à
l’échelle mondiale, entraînant une diminution des
acquisitions de plateformes de remplacement
par ces alliés. Toutefois, des débouchés ont
continué de se présenter en raison de la nécessité
de moderniser, de réparer et de remettre à neuf
l’équipement et d’investir dans les technologies
automatisées de défense, de cyberguerre et de
sécurité. En outre, l’évolution de la demande
de nouveaux équipements dans d’autres pays
d’optique commune a ouvert de nouvelles
occasions d’affaires aux exportateurs canadiens.
Les ventes de gouvernement à gouvernement
représentent désormais une part importante du
marché international de la défense. Les ventes
militaires des États-Unis à l’étranger, par exemple,
ont plus que doublé, passant de 34 milliards de
dollars en 2011 à un sommet de 69 milliards de
dollars en 2012, sous l’effet des efforts déployés
pour accroître la capacité des alliés de lutter
eux-mêmes contre des menaces régionales et
terroristes5. Prenant conscience de la valeur de
ce marché, d’autres grands pays exportateurs
4
Jenkins, Tom; Le Canada d’abord – Exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés, 12 février 2013.
Consulté le 24 mai 2013 à la page : http://news.gc.ca/web/article-eng.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=719959&crtr.tp1D=1
5
DoD Buzz, State Department Supports Military Growth, 29 janvier 2013.
http://www.dodbuzz.com/2013/01/29/state-department-supports-foreign-military-sales-growth/
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
15
Corporation Commerciale Canadienne
de matériel de défense ont eux aussi établi des
agences chargées expressément de promouvoir et,
dans certains cas, d’effectuer les ventes militaires
(p. ex., la DSCA aux États-Unis, la société d’État
Rosoboronexport en Russie, l’ODAS en France, la
Defence and Security Organization au RoyaumeUni, SIBAT en Israël, FXM en Suède, le Centre
d’appui à l’industrie de la défense en Corée du
Sud et la Defence Export Unit en Australie). Dans
ce contexte, la compétitivité de la CCC sur la
scène internationale présente une importance
grandissante pour les entreprises canadiennes.
Alors que les pays réévaluent leur industrie de
la défense, la montée du protectionnisme et
l’accent mis sur le contenu local ont amené la
CCC à collaborer de près avec ses partenaires
chargés de la politique commerciale afin de
maintenir l’accès des entreprises canadiennes
aux chaînes d’approvisionnement et aux marchés
gouvernementaux. La CCC a conclu des
protocoles d’entente portant sur l’acquisition de
produits et de services dans les domaines de la
défense et de la sécurité avec les gouvernements
de l’Argentine, de la Colombie, du Mexique,
du Pérou, des Philippines et des États-Unis, et
continuera de négocier de tels accords dans un
plus grand nombre de marchés présentant de
l’intérêt pour les exportateurs canadiens, tels
que le Botswana, l’Équateur, l’Arabie saoudite et
Trinité-et-Tobago.
Devant la tendance généralisée des pays à se
retirer des opérations internationales de défense
et de sécurité, il est inévitable que le niveau élevé
des dépenses liées à la défense et à la sécurité
enregistré au cours de la dernière décennie et le
budget correspondant affecté aux équipements et
au matériel diminueront dans les années à venir,
ce qui aura pour effet d’accroître la concurrence
à l’égard des marchés subsistants et, de ce fait,
d’augmenter l’importance de la contribution
des organismes gouvernementaux, comme la
CCC, qui font valoir et appuient ce segment de
l’industrie canadienne.
Réalignement de la gouvernance,
du pouvoir et des responsabilités
à l’échelle mondiale
En 2013-2014, le rééquilibrage mondial
est demeuré profondément marqué par le
déplacement du pouvoir économique et militaire
vers la Chine. Certes, les dépenses militaires
des États-Unis sont encore 4,5 fois supérieures à
celles de la Chine, et la supériorité technologique
américaine reste incontestée. Néanmoins, les
dépenses militaires de la Chine continuent
d’augmenter et pourraient, en théorie, surpasser
celles des États-Unis d’ici 2035. D’après les
estimations du DoD, la Chine aurait engagé dans
le secteur militaire en 2012 des dépenses dont la
valeur oscille entre 135 et 215 milliards de dollars6.
Il convient également de noter que, en 2012, les
dépenses militaires des pays d’Asie, en particulier
la Chine, ont dépassé pour la première fois celles
de l’Europe7.
On observe aussi une évolution des tendances
sur les plans de la démographie et de
l’urbanisation. Dans le monde en développement,
le déplacement d’un nombre grandissant de
personnes vers les centres urbains pour trouver
du travail commence à exercer une pression sur
les infrastructures essentielles. Par exemple, en
Asie méridionale et en Afrique subsaharienne, le
taux annuel de croissance urbaine est supérieur
à 3 %, comparativement à 5 % dans les pays
développés8.
Selon le McKinsey Global Institute, des
investissements de 57 billions de dollars dans
l’infrastructure seront nécessaires à l’échelle
mondiale entre 2013 et 2030, y compris dans les
transports, la production et l’acheminement de
l’électricité, l’approvisionnement en eau et les
télécommunications. Ce montant dépasse de
près de 60 % les dépenses d’infrastructure de
36 billions de dollars réalisées dans le monde
au cours des 18 dernières années9. En outre,
la réorientation vers les sources d’énergie
renouvelable et l’économie d’énergie dans les
6
Weisgerber, Marcus. DefenseNews, Annual DoD Report Claims Steady Chinese Military Expansion, 6 mai 2013.
http://www.defensenews.com/article/20130506/DEFREG02/305060008/Annual-DoD-Report-Claims-Steady-Chinese-Military-Expansion
7
The New York Times. Shrinking Europe Military Spending Stirs Concern, 22 avril 2013.
http://www.nytimes.com/2013/04/23/world/europe/europes-shrinking-military-spending-under-scrutiny.html?_r=0
16
8
Fonds des Nations Unies pour la population, État de la population mondiale 2011, 20, p. ii.
9
McKinsey Global Institute, Infrastructure productivity: How to save $1 trillion a year, p. 1, janvier 2013.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
processus de construction et de gestion des
installations a continué de gagner en importance,
étant donné les effets des changements
climatiques sur l’environnement.
Afin que les entreprises canadiennes puissent
saisir les débouchés qui s’offrent dans un
grand nombre de pays en développement et
d’économies émergentes, il demeure nécessaire
de trouver des solutions novatrices pour assurer le
financement, obtenir les approbations officielles
requises et former des équipes diversifiées et
expérimentées d’experts capables d’exécuter des
projets d’infrastructure complexes. Le manque
de projets susceptibles de bénéficier d’un
concours bancaire représente le principal frein à
la participation du secteur privé dans les projets
d’infrastructure des pays à faible revenu. Cette
situation est le résultat de plusieurs facteurs : la
faiblesse des cadres juridiques et réglementaires,
l’expertise limitée en matière de partenariats
public-privé (PPP) et l’insuffisance des ressources
disponibles pour planifier le projet.
Dans ce contexte, les contrats de gouvernement
à gouvernement sont devenus d’autant plus
essentiels pour réduire les risques des acheteurs,
des exportateurs et des milieux financiers dans
certains marchés. En facilitant la conclusion
rapide de contrats directs de gouvernement à
gouvernement, la CCC vient réduire les risques
liés au recouvrement des paiements et les coûts
de développement des affaires, contribuer à
l’établissement de contrats plus avantageux, y
compris sur le plan des modalités de paiement,
et renforcer les pratiques commerciales éthiques
des entreprises canadiennes cherchant à vendre à
l’étranger. Cet appui donne aux exportateurs des
outils pour se distinguer de la concurrence.
La CCC prévoit que le secteur d’activité ACI
demeurera caractérisé par de longs cycles
d’élaboration des projets d’infrastructure, de
sorte qu’il pourrait devenir nécessaire avec le
temps d’ajuster l’offre de services en fonction
de l’évolution des besoins des gouvernements
à l’étranger. À la suite de recommandations
d’intervenants, la CCC examinera comment
les concessions et les PPP dans les projets
d’immobilisations pourraient profiter à l’industrie.
Dans cette évaluation axée sur les risques, elle
étudiera notamment les approbations qu’il
faudrait obtenir du gouvernement pour établir
éventuellement ce nouveau secteur d’activité,
étant donné que la participation de la CCC
dans les projets d’immobilisations se limite
actuellement aux phases de la construction et de
la mise en service.
L’importance grandissante
du mouvement en faveur de
la responsabilité sociale des
entreprises (RSE) et de la
durabilité à l’échelle mondiale
La concurrence mondiale a continué d’accroître
la pression exercée sur les entreprises
multinationales afin qu’elles examinent non
seulement leurs propres pratiques en matière
de travail, mais aussi celles de leurs chaînes
d’approvisionnement. De plus, un nombre
croissant d’entreprises utilisent désormais la RSE
pour se distinguer de la concurrence et rallier
l’appui du public en faveur de leur présence dans
des marchés étrangers.
En plus des principes traditionnels liés à la
RSE, on constate une large offensive à l’échelle
mondiale en vue d’éliminer les pratiques
commerciales entachées de corruption. Pour sa
part, le Canada a témoigné de sa volonté de
combattre la corruption à l’échelle internationale
en modifiant, en février 2013, la Loi sur la
corruption d’agents publics étrangers de façon à
renforcer les pouvoirs d’enquête et d’application
de la loi de la Gendarmerie royale du Canada.
Tout au long de 2013-2014, la Corporation a
continué de renforcer son cadre de RSE sur
la base des pratiques exemplaires à l’échelle
internationale et a mis en relief l’importance
qu’elle attache aux pratiques commerciales
éthiques en ajoutant à son processus
d’homologation des projets un examen
approfondi des pratiques de gestion. La CCC
élabore ses politiques en consultation avec le
MAECD et EDC, ce qui assure l’uniformité des
pratiques au sein du portefeuille du commerce
international, un élément essentiel pour maintenir
la crédibilité et la réputation du Canada sur le
plan commercial à l’étranger.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
17
Corporation Commerciale Canadienne
RENDEMENT PAR RAPPORT AUX
OBJECTIFS EN 2013-2014
Le rapport annuel 2013-2014 met en lumière la
valeur apportée par la CCC à titre d’agence de
passation de contrats et d’approvisionnements
internationaux du gouvernement du Canada. La
CCC a pour mandat de contribuer à l’expansion du
commerce en venant favoriser et faciliter les ventes
des exportateurs canadiens à des gouvernements
étrangers, principalement dans les secteurs de
la défense, de la sécurité et de l’infrastructure.
La valeur offerte par la CCC découle de sa
capacité à garantir l’exécution des contrats pour
les gouvernements étrangers, ce qui atténue
leurs risques et les incite encore davantage à
s’approvisionner au Canada.
Le modèle opérationnel de la Corporation repose
sur son mandat bien défini, qui consiste à aider
les exportateurs canadiens à faire des affaires en
leur offrant des services de passation de contrats
et d’approvisionnement internationaux. La CCC
remplit ce mandat en renforçant l’avantage
concurrentiel des exportateurs canadiens, tout
en entretenant continuellement ses relations
avec les parties intéressées et ses partenaires.
En tant qu’agence de passation de contrats du
gouvernement du Canada, la CCC veille à se doter
de politiques et de processus d’approvisionnement
et de passation de contrats rigoureux et conformes
aux normes reconnues internationalement. En sa
qualité d’institution du gouvernement fédéral, la
CCC s’enorgueillit aussi du fait que son bassin de
fournisseurs se compose en grande partie de PME.
Les activités de la CCC sont habituellement
axées sur de grands projets dont la réalisation
peut s’échelonner sur plus de cinq années. Étant
donné l’incertitude qui règne à l’échelle mondiale,
il arrive que de gros contrats dans les domaines
de la défense et de l’infrastructure requièrent des
échéanciers encore plus longs. Ce phénomène,
conjugué à la réduction des dépenses du DoD des
États-Unis, a amené la CCC à réorienter ses efforts
vers des marchés moins traditionnels, notamment
en Afrique, en Amérique latine et au Moyen-Orient.
Cette stratégie élaborée et peaufinée au cours
des quatre dernières années a donné des résultats
impressionnants, en permettant à la CCC de
signer le plus important contrat à l’exportation
18
de l’histoire du Canada dans le secteur de la
fabrication de pointe, soit un contrat d’une valeur
de plusieurs milliards de dollars visant la fourniture
de véhicules blindés et de matériel, de formation
et de services de soutien connexes par General
Dynamics Land Systems – Canada.
Au cours des dernières années, la
CCC s’est employée à diversifier ses
marchés à l’extérieur des États-Unis
et a exploré les possibilités offertes en
Amérique du Sud, au Moyen-Orient et en Asie.
En 2013-2014, cette stratégie a permis à la
Corporation de signer de gros contrats dans les
domaines de la défense et de la sécurité dans
de nouveaux marchés partout sur la planète, y
compris un contrat historique d’une valeur de
plusieurs milliards de dollars avec le Royaume
d’Arabie saoudite. Ce contrat prévoyant la
fourniture de véhicules blindés et de matériel,
de formation et de services de soutien connexes
par General Dynamics Land Systems – Canada,
de London (Ont.) contribuera à assurer la
création et la conservation de plus de
3 000 emplois par année au Canada.
Le Plan d’entreprise 2013-2014 à 2017-2018
reposait sur la philosophie du tableau de bord
équilibré, qui prévoit sept objectifs stratégiques
auxquels ont été rattachées des initiatives bien
précises. Ces initiatives servent à orienter les
efforts de chacune des unités organisationnelles de
la CCC, qui sont responsables de les exécuter au
cours de la période d’application de cinq années
du cadre stratégique. Le moment où chaque
unité doit réaliser des initiatives en particulier
est déterminé au moyen du processus annuel de
planification des activités de la Corporation.
Les tableaux qui suivent présentent le cadre
stratégique du tableau de bord équilibré de la
CCC ainsi qu’un résumé des résultats obtenus en
2013-2014. La description complète des activités
réalisées à l’appui de l’exécution des objectifs
stratégiques de la Corporation peut être trouvée à
l’annexe A.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Accroître l’accès des exportateurs canadiens
aux marchés publics étrangers
Le gouvernement du Canada s’attend
à ce que la CCC fasse preuve de
crédibilité et d’efficacité dans
l’accomplissement de son mandat
qui consiste à soutenir l’expansion du
commerce en aidant les exportateurs
canadiens à accéder aux marchés
étrangers et les acheteurs de
gouvernement étranger à se procurer
des biens et des services au Canada
Les exportateurs canadiens
comptent sur la CCC pour les aider
à accroître leur compétitivité en
leur permettant d’accéder aux
marchés publics étrangers grâce à
ses services de passation de contrats
de gouvernement à gouvernement
offerts à un prix concurrentiel
Les acheteurs des gouvernements
étrangers s’attendent à ce que la
CCC, à titre de société d’État du
gouvernement du Canada, fasse
preuve de collaboration en vue
de la conclusion de contrats de
gouvernement à gouvernement
qui mettent à contribution des
exportateurs canadiens
Favoriser l’excellence sur les plans opérationnel et administratif
1.Accroître les exportations
canadiennes
2. Être efficace et rentable
3. Fournir des services de
qualité
1. Contribuer à l’élaboration et
à l’exécution des initiatives
commerciales internationales du
gouvernement du Canada;
1. Renforcer la confiance à l’égard de la
proposition de valeur de la CCC;
1. Travailler avec les exportateurs
canadiens afin de proposer des
solutions novatrices qui répondent
aux besoins des acheteurs des
gouvernements étrangers;
2. Renforcer les liens avec les acheteurs
des gouvernements étrangers et les
exportateurs canadiens;
3. Accroître les exportations
canadiennes dans les marchés
existants et développer de nouveaux
marchés;
4. Améliorer la collaboration au sein du
portefeuille du commerce et la veille
commerciale;
5. Continuer à renforcer les capacités
et les systèmes en vue du
développement des affaires.
2. Assurer un processus de tarification
transparent et concurrentiel;
3. Procéder de façon opportune et
stratégique en ce qui concerne
l’évaluation, la sélection et la prise de
décisions au sujet des projets;
4. Continuer à faire preuve de discipline
organisationnelle – respect des
politiques, probité et gestion
rigoureuse des risques;
5. S’assurer de l’optimisation des
capacités internes de la CCC ainsi
que du ratio des dépenses par
rapport aux revenus.
2. Appliquer des pratiques rigoureuses
de gestion du risque et de passation
de contrats internationaux lors de
la structuration et de la rédaction
des contrats;
3. Gérer les contrats de façon
rigoureuse de manière à assurer que
les biens, les services et l’exécution
des projets sont conformes aux
modalités contractuelles;
4. Offrir aux clients une expérience
exceptionnelle;
5. Rehausser l’image de marque de
la CCC.
4. Gérer efficacement le risque d’entreprise et les possibilités
Expérience de travail exceptionnelle
5. Culture du haut rendement
6. Favoriser la participation
des employés
7. Leadership
1. Faire correspondre la culture de la
CCC à son mandat;
1. Offrir aux employés une expérience
de travail exceptionnelle;
2. Éliminer les écarts culturels à la CCC;
2. Mieux comprendre le milieu de
travail de la CCC;
1. Cerner les principaux
comportements associés au
leadership au sein de la CCC;
3. Incorporer les principaux
comportements associés au
leadership au cadre d’apprentissage
et de perfectionnement de la CCC.
3. Fournir aux employés les outils dont
ils ont besoin pour effectuer leur
travail de façon efficace et rentable.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
2. Reconnaître et récompenser
les employés qui façonnent les
principaux comportements associés
au leadership au sein de la CCC;
3. Renforcer les capacités internes de la
CCC en matière de leadership.
19
Corporation Commerciale Canadienne
Tableau de bord équilibré : objectifs
stratégiques, cibles et résultats
Objectifs
stratégiques
2011-2012
Résultats
Indicateurs
2012-2013
Résultats
2013-2014
Cibles
2013-2014
Résultats
Favoriser l’excellence sur les plans opérationnel et administratif
1.Accroître les exportations canadiennes
La CCC est un acteur de longue date au sein de l’infrastructure industrielle de défense intégrée nord-américaine, puisqu’elle
administre depuis plus d’un demi-siècle pour le compte du gouvernement du Canada l’APPD avec les États-Unis. C’est
ainsi qu’elle est devenue au fil du temps un partenaire de confiance pour le gouvernement américain et un outil commercial
important pour les exportateurs canadiens. Au cours des dernières années, la CCC a lancé de nouveaux secteurs d’activité
touchant les ventes liées à la défense et à la sécurité mondiales (DSM) ainsi que les activités commerciales internationales
(ACI), et a continué d’appuyer la réalisation des priorités du gouvernement du Canada, notamment par la prestation de
services d’approvisionnement à l’appui des programmes d’aide internationale du gouvernement, la gestion des bureaux
commerciaux du Canada établis en Chine en collaboration avec le MAECD et la fourniture de services partagés à PPP
Canada. Cette stratégie a permis d’obtenir des résultats positifs malgré l’incertitude qui règne dans l’économie mondiale.
Accroître les
exportations
canadiennes
Éléments clés
1.Secteur d’activité de l’APPD
Ventes au DoD des États-Unis dans le
cadre de l’APPD et à la NASA
a.Valeur des contrats signés
1 477,34 M$
577,41 M$
550,00 M$
611,76 M$
b.Valeur des opérations commerciales
2 129,91 M$
1 840,59 M$
1 167,15 M$
1 099,71 M$
110
109
90
97
a.Valeur des contrats signés
32,74 M$
138,40 M$
200,17 M$
14 933,81 M$
b.Valeur totale des opérations
commerciales et services
d’approvisionnement
66,00 M$
77,34 M$
211,00 M$
387,47 M$
10
11
24
43
a.Valeur des contrats signés
237,70 M$
208,21 M$
200,80 M$
199,90 M$
b.Valeur des opérations commerciales
337,32 M$
326,82 M$
176,10 M$
207,82 M$
6
25
23
43
c.Nombre d’exportateurs canadiens
ayant obtenu des contrats /
débouchés grâce à la CCC
2.Secteur d’activité DSM
Ventes aux alliés et aux nations d’optique
commune dans le secteur DSM
c.Nombre d’exportateurs canadiens
ayant obtenu des contrats /
débouchés grâce à la CCC
3.Secteur ACI
Ventes à des acheteurs publics
dans les marchés émergents et en
développement, dans le secteur ACI
c.Nombre d’exportateurs canadiens
ayant obtenu des contrats /
débouchés grâce à la CCC
20
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Objectifs
stratégiques
2011-2012
Résultats
Indicateurs
2012-2013
Résultats
2013-2014
Cibles
2013-2014
Résultats
Favoriser l’excellence sur les plans opérationnel et administratif
2.Être efficace et rentable
En tant que société d’État du gouvernement du Canada, la CCC a veillé de près en 2013-2014 à gérer ses ressources
financières et humaines d’une façon qui respecte les principes modernes de la comptabilité et de la gestion des ressources
humaines. Améliorer l’efficacité et la rentabilité signifie réduire les heures de travail et les dépenses pour fournir les services
de qualité auxquels les clients s’attendent.
Dans un contexte mondial difficile marqué par des risques accrus, une démographie en évolution et une incertitude
économique et politique constante, ces investissements ont permis à la CCC d’améliorer significativement ses processus
opérationnels, de réaliser des gains d’efficacité et d’accroître l’accès des exportateurs canadiens à des marchés clés. Ces
investissements reposent sur l’adoption de pratiques exemplaires de gestion du risque, des contrats et du rendement.
Être efficace et
rentable
Éléments clés
1.Résultats/excédents d’exploitation (déficit)
0,24 M$
1,33 M$
(1,35) M$
2,23 M$
2.Frais d’administration exprimés en
pourcentage des opérations commerciales
et des services d’approvisionnement
1,2 %
1,4 %
1,8 %
1,7 %
99,0 %
95,8 %
104,5 %
93,4 %
3.Frais d’administration exprimés en
pourcentage des revenus nets et des
crédits parlementaires
3.Fournir des services de qualité
La CCC est consciente de l’importance cruciale de l’établissement de relations solides avec les exportateurs et les acheteurs
qui forment sa clientèle et continue de s’employer à faire en sorte que les exportateurs canadiens et les acheteurs étrangers
connaissent bien ses services qui peuvent les aider dans la réalisation d’opérations commerciales à l’échelle internationale. La
CCC met tout en œuvre pour aider ses clients en temps opportun, avec professionnalisme et efficacité, et pour faire preuve de
la souplesse voulue afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement dans lequel ses clients exercent leurs activités.
Fournir des
services de
qualité
1.Satisfaction des clients (résultats du
Sondage auprès des clients)10
Éléments clés
2.Nombre de partenariats stratégiques11
3.Frais de service
80 %
80 %
80 %
79,24 %
28
78
55
86
12,70 M$
15,25 M$
11,50 M$
13,65 M$
4.Gérer efficacement le risque d’entreprise et les occasions d’affaires
La CCC intégrera des pratiques de gestion des risques et des occasions d’affaires dans toutes les facettes de ses activités
afin de recenser, d’atténuer et de bien gérer tous les risques par rapport aux possibilités offertes aux exportateurs canadiens
dans les marchés publics étrangers. Pour que cette stratégie soit exécutée avec succès, il faut assurer la convergence au sein
de l’organisation, du personnel, des processus et des systèmes. En ce qui concerne les occasions d’affaires, la CCC favorisera
l’innovation tout en réduisant le risque à un niveau acceptable en vue de la réalisation de ses objectifs.
Gérer
efficacement
le risque
d’entreprise et
les occasions
d’affaires
Éléments clés
1.Ratio : dépenses de remédiation des
contrats/facturations contractuelles
0,00 %
0,00 %
<0,05 %
0%
2.Mise en œuvre des recommandations
issues des vérifications du BVG
100 %
100 %
100 %
100 %
3.Conformité aux modalités de paiement
des contrats commerciaux
98 %
98 %
99 %
100 %
10
Le taux de satisfaction des clients est établi sur la base de neuf aspects relatifs à la qualité du service. Le résultat présenté correspond à la moyenne
du nombre de réponses où les clients se sont dits « Fortement en accord » ou « En accord » à l’égard de ces neuf aspects de la qualité du service.
11
Les partenariats stratégiques sont définis comme les accords signés sur la base d’un champ d’activité commun ou d’une entente mutuelle
(protocoles d’entente, accords de coopération, ententes de niveau de service, etc.).
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
21
Corporation Commerciale Canadienne
Objectifs
stratégiques
2011-2012
Résultats
Indicateurs
2012-2013
Résultats
2013-2014
Cibles
2013-2014
Résultats
Une expérience de travail exceptionnelle
5.Instaurer une culture du haut rendement
La culture organisationnelle détermine pourquoi et comment la CCC mène ses activités de la façon actuelle et, à cet égard,
cette culture peut influer grandement sur la capacité de la CCC à réaliser, on non, son plein potentiel. En instaurant une
culture du haut rendement, on vise à favoriser l’harmonisation des activités dans un climat de respect mutuel, d’innovation
et de collaboration. Consciente du fait qu’une culture du haut rendement est fortement influencée par des comportements
associés au leadership, la CCC a cherché à détecter et à favoriser les comportements qui permettront de combler les
lacunes dans sa culture organisationnelle actuelle.
6.Favoriser l’engagement des employés
La capacité de la CCC d’atteindre ses objectifs est directement liée à la façon dont ses employés se sentent dans leur cadre
de travail. La CCC continuera à favoriser un milieu de travail qui inspire un grand sentiment de fierté chez les employés,
en instaurant un environnement sain et sécuritaire caractérisé par le respect et la valorisation de chaque personne, la
reconnaissance de l’excellence, le soutien à la diversité et la non-acceptation du harcèlement. De plus, nous veillons à ce
que tous les gestionnaires de la CCC comprennent l’importance de dialoguer, d’offrir des possibilités d’apprentissage et de
perfectionnement et de fournir une rétroaction constructive en temps opportun.
7.Faire preuve de leadership
Le leadership est un ensemble de comportements et de caractéristiques qui mobilisent et inspirent les employés sur la base
d’une vision commune en vue d’atteindre les objectifs fixés, dans le respect des personnes, des valeurs de la Corporation
et de l’éthique. Au sein de la CCC, ces comportements et caractéristiques procurent un sentiment de fierté lors de l’atteinte
des résultats.
Une expérience
de travail
exceptionnelle
1.Pourcentage d’employés qui ont signé
le Code de conduite et le Code de
déontologie des affaires
100 %
100 %
100 %
100 %
Éléments clés
2.Taux de maintien en poste des employés
94,4 %
91,1 %
≤95 %
97,88 %
3.Pourcentage d’employés qui ont un plan
d’apprentissage
71 %
95 %
75 %
99 %
3,7 jours par
employés
6,25 jours
<5 jours
6,98 jours
4.Moyenne de jours de maladie par année
L’annexe A présente de plus amples renseignements sur le rendement obtenu par la CCC à l’égard des objectifs
et des initiatives stratégiques en 2013-2014.
22
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE
DE LA DIRECTION
Aperçu
La CCC a été fondée en 1946 en vertu de la Loi
sur la Corporation commerciale canadienne (« la
Loi »). Elle a pour mandat général de contribuer à
l’expansion du commerce extérieur du Canada en
aidant les exportateurs canadiens à accéder aux
marchés étrangers et les acheteurs étrangers, à
se procurer des marchandises au Canada. La Loi
confère aussi à la Corporation un certain nombre de
pouvoirs, dont la capacité d’effectuer l’exportation
de marchandises, en qualité de mandant ou de
mandataire, selon les modalités et dans la mesure
qu’elle juge utiles. Par conséquent, la CCC négocie
et entreprend des accords d’approvisionnement
bilatéraux de gouvernement à gouvernement,
facilitant ainsi des transactions à l’exportation pour
le compte des exportateurs canadiens.
Secteurs d’activité
À titre d’agence de passation de contrats
internationaux du Canada, la CCC appuie les
entreprises canadiennes qui ciblent les marchés
publics, à titre de maître d’œuvre pour les
contrats de gouvernement à gouvernement
ou à titre d’agent d’approvisionnement pour
les gouvernements étrangers importateurs de
marchandises et de services canadiens.
La CCC exerce ses principales activités
conformément à l’Accord sur le partage de
la production de défense (APPD) de 1956
entre le Canada et les États-Unis, qui régit les
approvisionnements en produits et services
canadiens du DoD des États-Unis. La CCC
administre des achats, pour le compte des ÉtatsUnis, de matériel dans le domaine de la défense
dont la valeur dépasse 150 000 dollars américains,
et a conclu une entente semblable avec la
NASA. Ces accords fournissent aux entreprises
canadiennes un accès privilégié au marché
américain de l’aérospatiale et de la défense.
Conformément à l’APPD, les exportateurs
canadiens reçoivent le même traitement de la
part du DoD des États-Unis que les fournisseurs
américains, y compris aux termes des dispositions
Buy America. La Corporation a reçu des crédits
parlementaires à hauteur de 15,66 millions de
dollars en 2013-2014 pour faciliter la vente de
biens et services d’exportateurs canadiens au
DoD des États-Unis à l’appui de l’infrastructure
industrielle de défense nord-américaine.
En plus de ses ventes au DoD des États-Unis
dans le cadre de son secteur d’activité lié à
l’APPD, la CCC mène des activités de passation
de contrats et de ventes dans le cadre de deux
autres secteurs d’activité : le secteur DSM, où elle
aide les exportateurs canadiens à accéder aux
marchés gouvernementaux de la défense et de
la sécurité, en particulier ceux d’alliés canadiens
et de pays d’optique commune; et le secteur
ACI, où elle aide les entreprises canadiennes à
accéder aux marchés publics étrangers au moyen
d’une passation de contrats de gouvernement
à gouvernement, visant notamment des projets
d’infrastructure dans des pays émergents ou en
développement. La CCC impose des frais de
service dans ces deux secteurs d’activité.
La CCC offre également trois services en ligne avec
les priorités du gouvernement du Canada. Il s’agit
de services d’approvisionnement à l’appui des
programmes d’aide internationale, de services de
gestion des bureaux de représentation commerciale
du Canada en Chine avec le MAECD, et de la
prestation de services partagés à PPP Canada.
Environnement
opérationnel
Les entreprises canadiennes doivent faire face
à une conjoncture marquée par de profonds
changements au sein de certains secteurs clés.
Pour la CCC, ces changements se sont traduits
par une baisse du volume de ses activités avec
le DoD des États Unis, dans le cadre de l’APPD.
Auparavant, le secteur d’activité lié à l’APPD
comptait habituellement pour 70 % à 75 % des
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
23
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
activités totales annuelles de la Corporation. Il
a même compté pour une part record de 86 %
de ses activités en 2011-2012 lorsque les forces
des États-Unis et d’autres forces internationales
menaient des opérations en Afghanistan et en Irak
au cours de la dernière décennie.
de crédits et au budget, qui ont marqué le
dernier exercice. Les ventes destinées aux forces
américaines sont de 700,00 millions de dollars ou
plus annuellement depuis plusieurs années et elles
ont augmenté significativement en 2009-2010 à
la suite de la signature d’un contrat, dans le cadre
du programme américain Foreign Military Sales
Par ailleurs, la Corporation joue un rôle important (FMS), de 2,2 milliards de dollars visant la fourniture
dans la promotion des activités canadiennes et
de véhicules blindés légers (VBL). Toutefois, la
l’accroissement des exportations au-delà des
CCC prévoit que les ventes au DoD des États-Unis
marchés des États-Unis et de l’APPD. Elle travaille vont diminuer pour s’établir à des niveaux bien
de concert avec son bassin d’exportateurs clients
en dessous des niveaux traditionnels, de l’ordre
dans les marchés mondiaux de la défense et de la de 550,00 millions de dollars par année, compte
sécurité, pour faire valoir les approvisionnements
tenu d’une importante réduction des dépenses du
canadiens et américains des secteurs de la sécurité Département et du fait que ce dernier accroîtra
et de la défense qui sont prêts pour l’exportation, son appui aux exportateurs américains et réduira
dans le but d’ouvrir de nouveaux marchés dans
ses activités dans le cadre de son programme FMS.
les nations alliées. Elle appuie également les
La Corporation continue de gérer les livraisons
exportateurs canadiens de produits et services
et d’assurer le suivi de l’avancement des travaux
commerciaux et d’infrastructure en facilitant leur
conformément à ses contrats suivant des niveaux
accès à des marchés complexes et difficiles,
supérieurs à la moyenne de 700,00 millions de
dans les pays émergents et en développement,
dollars qu’en raison de son arriéré d’engagements
en leur offrant une solution complète, y compris
non réalisés visant de gros contrats reportés
des services en matière de structuration de
d’années antérieures.
contrats, de gestion de contrats, d’assurance
de la qualité et de transfert des connaissances
De la même manière, les mesures d’austérité
sur le terrain. Toutefois, outre la complexité et
continuent de prévaloir à l’échelle mondiale
la longueur des cycles de vente, le contexte
et elles se traduisent par des négociations
économique mondial est parsemé d’embuches
prolongées avec les parties autres que les
et hautement concurrentiel pour les exportateurs
États-Unis et le report de l’attribution de contrats
canadiens qui cherchent à obtenir des contrats
liés aux approvisionnements militaires et au
liés à des approvisionnements militaires, des
lancement de projets d’infrastructure. En dépit de
projets d’infrastructure et des produits et services
cette conjoncture, grâce un accent stratégique sur
commerciaux. En effet, de nombreux pays
des régions et des capacités canadiennes clés, la
possèdent des organisations gouvernementales
CCC et les exportateurs canadiens ont affiché de
responsables des ventes à l’exportation qui
bons résultats en 2013-2014. La fin de l’exercice
positionnent leurs services de manière à assurer
a d’ailleurs été marquée par la signature d’un
un avantage concurrentiel à leurs industries
contrat historique de plusieurs milliards de dollars
nationales respectives et à les aider à décrocher
dans le cadre du Programme de brigades blindées
des contrats à l’échelle internationale.
au Moyen-Orient. Ce contrat vise la fabrication de
VBL et la fourniture d’équipement et de services
Dans le cadre de son secteur d’activité lié à l’APPD, de formation et d’appui connexes, par General
les ventes de la CCC liées au commerce avec le
Dynamics Land Systems – Canada. Grâce à lui,
DoD des États-Unis pour 2013-2014, de
la valeur des contrats signés dans le cadre du
611,76 millions de dollars, ont été de 11% plus
secteur d’activité DSM a largement dépassé les
élevées que prévues et de 6 % supérieures aux
prévisions budgétaires. On estime que ce contrat
ventes de l’exercice précédent de 577,41 millions
d’une durée de 14 ans permettra de créer et
de dollars, et ce en dépit des effets des crises
de maintenir plus de 3 000 emplois au Canada
au sein du gouvernement américain liées à la
chaque année.
résolution sur l’adoption du budget, à l’amputation
24
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
La valeur des contrats signés dans le secteur
d’activité ACI, de 199,99 millions de dollars en
2013-2014, correspond à la valeur prévue dans
le budget et est de 4 % inférieure à la valeur
des contrats signés dans ce secteur d’activité en
2012-2013, qui était de 208,21 millions de dollars.
En général, les projets liées au secteur d’activité
ACI prennent plusieurs années à convertir en
contrats à partir du moment où l’opportunité est
identifiée. CCC continue à identifier et poursuivre
les opportunités offertes par le secteur d’activité
ACI pour accroître son portefeuille et espère que
la qualité des prospects qui ont été développés
récemment peuvent être transformés en contrats
sous gestion dans un future rapproché.
Les opérations commerciales reflètent les livraisons
et les travaux exécutés par les fournisseurs de la
CCC, les exportateurs canadiens, dans chacun des
secteurs d’activité de la CCC et elles constituent
les principales sources de frais de service pour
la Corporation, liés aux opérations des secteurs
d’activité DSM et ACI. Les frais de service perçus
par la CCC s’ajoutent aux crédits parlementaires
que celle-ci reçoit pour mener ses activités liées
à l’APPD. Des facteurs comme la taille et la durée
des contrats, le nombre de produits attendus et le
nombre de jalons à franchir, ainsi que le moment
dans l’année où le contrat est signé et entre en
vigueur peuvent avoir un impact important sur les
états financiers de la Corporation et se traduisent
souvent par des variations importantes de certains
montants, d’une année sur l’autre, constatés dans
son état de la situation financière et son état du
résultat global, ainsi qu’au titre des bénéfices non
répartis. Les faits saillants financiers de l’exercice
2013-2014 suivent.
Faits saillants
financiers
Le résultat d’exploitation net de la CCC pour
2013-2014 a été un excédent de 2,23 millions de
dollars, tandis qu’on avait observé un excédent
de 1,33 million de dollars en 2012-2013. Cette
progression de 0,90 million de dollars, ou de 69 %
est principalement attribuable aux efforts déployés
par la direction pour limiter les dépenses en
fonction des revenus prévus. Grâce à une gestion
des coûts et à un contrôle des dépenses efficaces,
la direction a réduit les frais d’administration de
la Corporation de 30,48 millions de dollars, en
2012-2013, à 28,36 millions de dollars en
2013-2014, une réduction de 2,12 millions de
dollars ou 7%. Une hausse de 0,17 million de
dollars des crédits parlementaires a également
contribué à rehausser l’excédent des résultats
d’exploitation nets.
Comme en 2012-2013, la CCC n’a pas engagé
de dépenses de remédiation de contrats en
2013-2014. Ce résultat témoigne du succès des
pratiques de gestion des risques adoptées par
la CCC dans toutes ses activités et il reflète le
portefeuille actuel de projets actifs et à l’étude de
celle-ci, la nature robuste de son cadre de gestion
du risque d’entreprise (GRE) et ses investissements
soutenus pour améliorer ses pratiques de bonne
diligence et de bonne gestion dans le cadre de
ses contrats.
Le ministre du Commerce international a demandé
à la Corporation de verser au Receveur général la
somme de 40,00 millions de dollars au plus tard
le 31 mars 2014, une somme jugée en sus du
montant requis par la Corporation aux fins de la
Loi sur la Corporation commerciale canadienne.
Vous trouverez ci-après une analyse détaillée des
principales données financières de la CCC pour
2013-2014.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
25
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
Analyse de l’État du résultat global
Résultats sommaires
2013-2014
(en millions
de dollars)
2012-2013
(en millions
de dollars)
Hausse
(Diminution)
en %
Produits
Opérations commerciales – contrats de maître d’œuvre
1 665,17 $
2 225,19 $
(25%)
Coût des opérations commerciales – contrats de maître
d’œuvre
(1 665,17)
(2 225,19)
(25%)
Frais de service
13,65
15,26
(10%)
Autres produits
1,07
1,07
-
14,72
16,33
(10%)
28,36
28,74
-
Investissement ponctuel lié à l’IAPO relative à l’APPD
-
1,07
-
Investissement ponctuel lié à la suppression de l’indemnité
de départ
-
0,67
-
28,36
30,48
(7%)
(0,22)
-
(100%)
28,14
30,48
(8%)
Services d’approvisionnement international pour les clients
gouvernementaux
47,00
30,17
56%
Coût des services d’approvisionnement international pour
les clients gouvernementaux
(47,00)
(30,17)
56%
Crédits parlementaires
15,65
15,48
1%
Total des produits
Charges
Frais d’administration
Activités courantes
Frais d’administration totaux
Dépenses de remédiation de contrats
Total des charges
Résultats d’exploitation nets
26
2,23 $
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
1,33 $
69%
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
Produits : Général
Les produits sont composés des recettes
découlant des opérations commerciales liées aux
contrats de maître d’œuvre, des frais de service,
des autres produits, des produits d’intérêts
nets et des gains (ou pertes) de change. Il est
important de souligner que les produits tirés des
opérations commerciales liées aux contrats de
maître d’œuvre sont entièrement compensés par
les coûts de ces mêmes transactions. Une fois les
coûts des opérations commerciales compensés,
les produits totaux ont été de 14,72 millions de
dollars pour 2013-2014 alors qu’ils avaient été de
16,33 millions de dollars pour 2012-2013, ce qui
représente une baisse de 1,61 million de dollars
ou de 10 %.
Produits : Opérations commerciales
La somme constatée au titre des opérations
commerciales rend compte de la valeur des biens
ou des services fournis ou des travaux réalisés une
fois qu’un contrat a été signé et qu’il est entré
en vigueur. Les opérations commerciales ont été
de 1 665,17 millions de dollars en 2013-2014,
alors qu’elles avaient été de 2 225,19 millions de
dollars en 2012-2013, ce qui représente une baisse
de 560,02 millions de dollars ou de 25 %. Les
opérations commerciales dans le cadre de l’APPD,
de 1 099,71 millions de dollars, représentent 66 %
des opérations commerciales totales de la
Corporation et sont de 740,88 millions de dollars ou
40 % inférieures à celles constatées en 2012-2013.
Des opérations commerciales totales constatées
dans le secteur lié à l’APPD, une somme de
508,82 millions de dollars est liée aux projets de
VBL, alors que le chiffre était de 1 204,66 millions
de dollars en 2012-2013. On prévoit une baisse
des opérations commerciales liées à l’APPD jusqu’à
la fin de la période de livraison prévue dans le
cadre du contrat sur les VBL conclu avec la FMS
des États-Unis en 2009. Ce contrat de 2,2 milliards
de dollars, le plus gros jamais signé par la CCC
avant 2013-2014, a permis à cette dernière d’afficher
des résultats très élevés au chapitre des opérations
commerciales au cours des dernières années.
Les opérations commerciales dans le secteur
DSM, de 357,64 millions de dollars, représentent
21 % des opérations commerciales totales de la
Corporation et sont de 299,87 millions de dollars
ou 519 % supérieures à celles constatées en
2012-2013. La Corporation commence à tirer profit
du nombre constant ou croissant de contrats dans
le secteur DSM qui ont été signés au cours des
dernières années et qui contribuent à un nombre
constant ou croissant d’activités de livraison
par année. Il est important de souligner que
163,33 millions de dollars ou 46 % des opérations
commerciales totales dans le secteur DSM ont été
enregistrées dans le cadre des travaux initiaux liés
au Programme de brigades blindées.
Les opérations commerciales dans le secteur
d’activité ACI, de 207,82 millions de dollars,
comptent pour 13 % des opérations commerciales
totales de la Corporation, et sont de 119,01 millions
de dollars ou de 36 % inférieures à celles enregistrées
en 2012-2013. Cette baisse est attribuable à la
signature et à l’exécution dans sa totalité d’un contrat
important en 2012-2013, et à l’achèvement de
quelques grands projets d’infrastructure.
Produits : Frais de service
La CCC n’impose pas de frais pour les transactions
effectuées dans le cadre de ses activités liées à
l’APPD, car ces transactions sont entièrement
financées par des crédits parlementaires en
2013-2014. Dans ses secteurs d’activité ACI et
DSM, et pour ses services, la Corporation impose
des frais qui correspondent habituellement à un
pourcentage de la valeur du contrat, et à des
taux négociés, respectivement. Ces frais sont
considérés comme un produit lorsque les services
sont rendus. Les frais de service facturés ont été
de 13,65 millions de dollars en 2013-2014, alors
qu’ils avaient été de 15,25 millions de dollars
en 2012-2013, ce qui représente une baisse de
1,60 million de dollars ou de 10 %.
Les frais de service enregistrés dans le secteur
d’activité DSM, de 6,60 millions de dollars,
comptent pour 49 % des frais de service totaux
facturés, sont de 3,86 millions de dollars ou
de 141 % plus élevés par rapport aux frais de
2,74 millions de dollars enregistrés en 2012-2013.
La hausse des frais est proportionnelle à la hausse
susmentionnée de la valeur des opérations
commerciales dans le secteur DSM.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
27
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
Les frais de service dans le secteur d’activité
ACI, de 3,46 millions de dollars, comptent pour
25 % des frais de service totaux et sont de
5,16 millions de dollars ou 60 % inférieurs aux
frais de 8,62 millions de dollars constatés en
2012-2013. Cette baisse est principalement due
à la signature d’un contrat important au Kenya en
2012-2013. En général, les projets ACI prennent
deux à trois ans à compléter, contribuant à des
opérations commerciales liées aux contrats
de maître d’œuvre et frais de service sur une
période prolongée. Le contrat signé au Kenya
était unique par rapport aux normes de l’ACI due
à son exécution complète durant 2012-2013,
contribuant des gains ponctuels et importants de
3,42 million de dollars au chapitre des frais de
service en 2012-2013. En plus, les frais de service
liées au programme de passation de contrats
à Cuba enregistrés en 2013-2014 sont de
1,30 millions de dollars inférieurs aux frais
enregistrés en 2012-2013 due au transfert des
composantes de financement du programme
de passation de contrats à Cuba à EDC.
Les frais de service perçus dans le cadre des
opérations liées aux approvisionnements et
autres priorités du Gouvernement du Canada, de
3,59 million de dollars, comptent pour 26% des
frais de service totaux et sont de 0,30 million de
dollars ou 8 % inférieurs aux frais de 3,89 million
de dollars constatés en 2012-2013. La grande
proportion du service rendu (et par conséquent
des frais constatés sur le service rendu) par la
CCC sont à l’entière discrétion de MAECD et en
fonction des fonds budgétaires disponibles pour
répondre aux exigences de ses programmes.
Produits : Autres
Les autres produits incluent : 1) les gains ou les
pertes de change attribuables à l’appréciation ou
à la dépréciation du dollar canadien par rapport
au dollar américain sur les soldes de trésorerie
en dollars américains à découvert; 2) les intérêts
créditeurs sur les soldes de trésorerie de la
Corporation; 3) les autres produits, qui découlent
notamment des escomptes liés aux paiements
anticipés et des virements aux exportateurs
canadiens et d’autres sources diverses. En
2013-2014 : 1) le gain de change de 0,48 million de
dollars, lié à un affaiblissement du dollar canadien
par rapport au dollar américain, a été supérieur
de 0,39 million de dollars ou de 407 % à celui de
95 000 $ constaté en 2012-2013; 2) les intérêts
créditeurs, de 0,27 million de dollars, ont été de
28
0,06 million de dollars ou de 17 % inférieurs aux
intérêts créditeurs constatés en 2012-2013 de
0,32 million de dollars; et 3) les autres produits,
de 0,32 million de dollars, ont été inférieurs de
0,34 million de dollars ou de 51 % à ceux constatés
en 2012-2013, de 0,66 million de dollars.
Charges
En 2013-2014, les charges totales se sont chiffrées
à 28,14 millions de dollars, ce qui représente une
baisse de 2,34 millions de dollars, ou de 8 %, par
rapport aux charges totales de 30,48 millions de
dollars constatées en 2012-2013. En 2013-2014,
la Corporation a reversé la provision liée aux
dépenses de remédiation de contrats, ce qui
s’est traduit par un recouvrement de dépenses de
remédiation de contrats de 0,22 million de dollars.
En 2013-2014, les frais d’administration, de
28,36 millions de dollars, ont diminué de
2,12 millions de dollars ou de 7 % par rapport aux
frais d’administration de 30,48 millions de dollars
constatés en 2012-2013. Les frais d’administration
sont payés principalement en dollars canadiens et ne
sont donc pas touchés par les fluctuations du taux de
change. Voici les principaux frais d’administration :
•La somme relative à la rémunération du
personnel et aux charges connexes, de
18,89 millions de dollars en 2013-2014, a été
de 21 000 $ ou de moins de 1 % supérieure
à la somme constatée en 2012-2013, de
18,87 millions de dollars. La hausse observée
est liée aux hausses de salaire négociées dans
la convention collective et aux augmentations
annuelles d’échelon de rémunération. La
rémunération du personnel et les charges
connexes représentent environ 67 % des frais
d’administration de la CCC.
• Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) fournit certains services de
gestion de contrats principaux aux termes de
l’APPD, pour lesquels il est payé. Au cours des
quelques dernières années, la CCC a, dans
le cadre d’une initiative de rationalisation des
processus d’exécution de son programme lié à
l’APPD, rapatrié certains services de gestion de
contrats auparavant fournis par TPSGC. Ainsi,
les charges totales relatives aux services fournis
par TPSGC, de 3,19 millions de dollars en
2013-2014, ont été de 0,48 million de dollars
ou 14 % inférieures aux charges de 3,67 millions
de dollars constatées en 2012-2013.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
•Les montants constatés pour la location de
locaux et les charges connexes, de
2,24 millions de dollars en 2013-2014, ont
été de 0,06 million de dollars ou de 2 %
inférieurs à ceux constatés en 2012-2013, de
2,30 millions de dollars. La hausse annuelle
des loyers a été neutralisée par les économies
réalisées relativement à la location et à
l’utilisation d’équipement de photocopie.
• Les frais de déplacement et d’accueil, de
1,53 million de dollars en 2013-2014, ont été
de 0,18 million de dollars ou 11 % inférieurs à
ceux constatés en 2012-2013, de 1,71 million
de dollars. Ils ont été engagés principalement
dans le cadre d’activités de développement
des affaires, à l’appui d’exportateurs
canadiens qui souhaitaient cerner des projets
et décrocher des contrats en Amérique latine,
en Afrique, au Moyen-Orient, ainsi que dans
le cadre d’activités de gestion de projets une
fois ces projets et contrats en vigueur et en
cours. La diminution générale des frais de
déplacement liés à la gestion de contrats
observée reflète l’achèvement de quelques
grands projets d’infrastructure.
•Le montant correspondant aux honoraires
des consultants, de 0,97 million de dollars en
2013-2014, a été de 0,16 million de dollars ou
14 % inférieur à celui constaté en 2012-2013,
de 1,13 million de dollars. La diminution
observée des honoraires des consultants
découle principalement de l’achèvement de
mandats d’experts-conseils en 2013-2014
relativement à la fourniture de services de
gestion de contrats dans le cadre de l’Initiative
d’amélioration des processus opérationnels
(IAPO). Cette initiative, menée en partenariat
stratégique avec TPSGC, visait à optimiser
l’utilisation des ressources financières de la
Corporation dans le cadre de son mandat
aux termes de l’APPD. La Corporation a
par ailleurs été en mesure de négocier des
économies importantes relativement aux
services d’experts-conseils fournis localement
à l’appui de l’exécution d’activités de
promotion des exportations en Chine. Les
consultants complètent le personnel de la
CCC et exécutent des tâches qui demandent
une expertise particulière.
• L’amortissement des actifs incorporels
et la dépréciation de la propriété et de
l’équipement, ainsi que les coûts des
améliorations locatives, de 0,17 million de
dollars en 2013-2014, ont été de 0,67 million
de dollars ou 80 % inférieurs à ceux constatés
en 2012 2013, de 0,84 million de dollars. Le
système de planification des ressources de
l’organisation (PRO) qui a été mis en œuvre en
2008, ainsi que les mises à jour qui y ont été
apportées, avaient été entièrement amorties à
la fin de l’exercice 2012-2013.
•Les dépenses en logiciels, en matériel
informatique et en appui connexe, de
0,44 million de dollars, sans compter
les salaires du personnel de gestion de
l’information, qui sont inclus dans la
rémunération du personnel ou les honoraires
des consultants, ont été inférieures de
0,15 million de dollars ou 25 % en 2013-2014
à celles de 2012-2013, de 0,59 million de
dollars. Ce recul s’explique par la nature
ponctuelle d’un investissement réalisé en
2012-2013 pour remplacer ou améliorer
l’équipement informatique, les meubles et les
accessoires vieillissants.
•Les autres charges, de 0,93 million de dollars en
2013-2014, ont été inférieures de 0,45 million
ou de 33 % à celles de 2012-2013, de
1,38 million de dollars. Elles incluent les frais
liés aux communications de la Corporation
(p. ex. marketing, publicité, conception et
impression de documents promotionnels),
les frais des télécommunications, les frais
bancaires et d’autres frais divers. En
2012-2013, plusieurs soldes en souffrance
dans le système, d’un montant total de
0,29 million de dollars, avaient été
radiés parce qu’ils avaient été jugés non
recouvrables. Le montant restant de 0,08
million de dollars reflétait les frais engagés
pour moderniser et mettre à jour le site Web
de la Corporation, et pour le rendre plus
accessible, ainsi que les frais engagés dans le
but de rehausser les efforts de marketing et
de communication visant à favoriser
l’expansion des activités de l’organisation.
Ces charges n’ont pas été de nouveau
engagées en 2013-2014.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
29
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
En 2013-2014, la Corporation n’a pas engagé
de dépenses de remédiation de contrats. En
2013-2014, la Corporation a renversé la provision
liée aux dépenses de remédiation de contrats,
ce qui s’est traduit par un recouvrement de
dépenses de remédiation de contrats de
0,22 million de dollars. Ce résultat témoigne
de l’efficacité de ses pratiques de gestion du
risque, de la solidité de son cadre de GRE et de
l’amélioration de ses pratiques en matière de
gestion des contrats.
Au 31 mars 2014, l’actif total de la CCC s’élevait
à 1 039,87 millions de dollars, ce qui est de
132,73 millions de dollars ou 11 % inférieur à sa
valeur au 31 mars 2013. Cette baisse par rapport
au 31 mars 2013 est attribuable à une diminution
du montant des paiements progressifs aux
exportateurs canadiens, de 247,59 millions de
dollars ou 29 %, compensée par une hausse nette
par rapport au 31 mars 2013 de tous les autres
éléments d’actifs combinés de 114,86 millions de
dollars ou de 35 %.
Crédits parlementaires
Au 31 mars 2014, le passif total de la CCC
s’élevait à 1 027,36 millions de dollars, ce qui est
de 94,87 millions de dollars ou de 8 % inférieur
à sa valeur au 31 mars 2013. Cette baisse est
attribuable principalement à une diminution
par rapport au 31 mars 2013 du montant des
paiements progressifs des clients étrangers, de
247,59 millions de dollars ou de 29 %, compensée
par une augmentation nette par rapport au
31 mars 2013 de tous les autres éléments de
passif combinés de 152,72 millions de dollars
ou 54 %.
En 2013-2014, la Corporation a reçu des crédits
parlementaires à hauteur de 15,65 millions de
dollars, ce qui représente 0,17 million de dollars
de plus qu’en 2012-2013 de 15,48 millions de
dollars. Cette hausse reflète le montant calculé et
réparti par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)
conformément aux conventions collectives signées
ou à d’autres rajustements salariaux effectués entre
le 1er août 2012 et le 31 juillet 2013. Les crédits
parlementaires ont été répartis en versements
mensuels égaux tout au long de l’année.
Analyse de l’État de la situation financière
Sommaire de la situation financière
2013-2014
(en millions
de dollars)
Hausse
(Diminution) en %
Actif total
1 039,87 $
1 172,61 $
(11%)
Passif total
1 027,36 $
1 122,24 $
(8%)
12,51 $
50,37 $
(75%)
Capitaux propres
30
2012-2013
(en millions
de dollars)
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
À titre d’intermédiaire commercial international,
la CCC compense ses éléments d’actif liés au
commerce par des éléments de passif équivalents.
Par conséquent, les créances des clients étrangers
et les paiements progressifs aux exportateurs
canadiens sont normalement compensés par les
créditeurs et les charges à payer aux exportateurs
canadiens ainsi que par les paiements progressifs
des clients étrangers, respectivement.
La valeur des créances des clients, de 302,90
millions de dollars, a été de 155,99 millions de
dollars ou 106 % supérieure à leur valeur au
31 mars 2013 et ces créances représentent 29 %
des actifs totaux de 1 039,87 millions de dollars.
La valeur des créditeurs et des charges à payer
s’est établie à 327,40 millions de dollars et était
de 206,44 millions de dollars ou 171 % supérieure
à sa valeur au 31 mars 2013 et ces créditeurs et
charges à payer ont compté pour 32 % du
passif total de la Corporation, qui s’élève à
1 027,36 millions de dollars.
Les paiements progressifs aux exportateurs
canadiens, de 592,56 millions de dollars,
représentent 57 % des actifs totaux de
1 039,87 millions de dollars. Les paiements
progressifs des clients étrangers, totalisant
592,56 millions de dollars, représentent 58 % du
passif total de 1 027,36 millions de dollars. Aux
termes des contrats, les paiements progressifs
visent surtout les contrats dans le secteur d’activité
lié à l’APPD, et ils sont transférés intégralement
à l’exportateur canadien. Du total des paiements
progressifs aux exportateurs canadiens et des
paiements progressifs reçus des clients étrangers,
une proportion de 50 % qui équivaut à
294,23 millions de dollars est liée à l’important
contrat de 2,2 milliards de dollars conclu avec
le DoD des États-Unis visant l’achat de VBL
et une proportion de 28 % qui équivaut à
163,33 millions de dollars est liée à l’important
contrat de VBL de plusieurs milliards de dollars
récemment signé dans le cadre du Programme
de brigades blindées.
Les avances de clients étrangers, totalisant
105,40 millions de dollars, ont diminué de
52,02 millions de dollars, ou de 33 %, par rapport au
solde enregistré au 31 mars 2013. Les avances aux
exportateurs canadiens, totalisant 54,00 millions
de dollars, ont diminué de 69,44 millions de
dollars, ou de 56 %, par rapport au solde
enregistré au 31 mars 2013. Des 105,40 millions
de dollars en avances de clients étrangers,
86,54 millions de dollars, ou 82 % étaient liés
à des projets visant la Colombie, le Ghana, le
Mexique, La Norvège et le Pérou. De ces avances
de clients étrangers, 53,06 millions de dollars ont
été transférés aux exportateurs canadiens, ce qui
représente 98 % des avances aux exportateurs
canadiens. Les avances ne font pas partie des
dispositions des contrats du secteur d’activité lié
à l’APPD. Quant aux autres secteurs d’activité,
pour des raisons d’atténuation du risque, la CCC
retient, dans la plupart des projets, les paiements
anticipés effectués par les clients étrangers et
ne les transfère aux exportateurs canadiens que
lorsque ces derniers ont rempli leurs obligations
contractuelles. Cette façon de faire explique les
variations observées d’une période à l’autre.
En date du 31 mars 2014, les capitaux propres
du gouvernement du Canada dans la CCC se
chiffraient à 12,51 millions de dollars, ce qui
représente une diminution de 37,86 millions
de dollars par rapport au 31 mars 2013. Cette
diminution est attribuable au paiement de
40,00 millions de dollars fait au gouvernement
du Canada le 31 mars 2014, compensé par
l’excédent de 2,14 millions de dollars du résultat
global total. Comme les capitaux propres de la
CCC couvrent les risques commerciaux inhérents
à son portefeuille de contrats non exécutés et
ses risques opérationnels, il a été déterminé, au
terme d’une analyse, que les capitaux propres
restants étaient suffisants pour couvrir tous les
risques. Une discussion détaillée des risques
commerciaux et opérationnels suit dans la section
portant sur l’engagement à l’égard de la gestion
du rendement et des risques de la CCC.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
31
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
Analyse de l’état des flux de trésorerie
Sommaire des flux de trésorerie
2013-2014
(en millions
de dollars)
Activités d’exploitation
67,99 $
Activités d’investissement
-
Activités de financement
Effet des fluctuations du taux de change
sur la trésorerie
2012-2013
(en millions
de dollars)
2,57
Hausse
(Diminution) en %
$
2,546%
(0,09) $
(100%)
(40,00) $
-
0,48 $
0,10
100%
$
407%
Activités d’exploitation
Dans le cadre de son programme aux termes de
l’APPD, la Corporation paye généralement les
exportateurs canadiens dans les 30 jours suivant la
réception d’une facture et des pièces justificatives,
conformément aux modalités des contrats. Elle
peut donc utiliser sa propre trésorerie pour payer
les exportateurs canadiens le 30e jour et payer
l’intérêt de ses créances lorsqu’il y a des retards
dans le recouvrement et que le paiement n’est
reçu par le client aux termes de l’APPD qu’après
le délai de 30 jours. Dans le cas de certains
contrats (qui ne font habituellement pas partie
du programme relatif à l’APPD), la Corporation
paye les exportateurs canadiens dans un délai de
cinq jours ouvrables, seulement après avoir reçu
le paiement du client étranger. Selon le moment
des rentrées de fonds par rapport aux paiements,
l’exécution réelle des transactions s’étend souvent
sur plusieurs périodes de référence, de sorte
que l’on peut observer une variation des flux de
trésorerie d’une période à l’autre. Dans le cas visé,
la trésorerie est momentanément comptabilisée
dans l’opération à la fin d’une période jusqu’à ce
que le paiement soit fait à l’exportateur canadien,
conformément aux termes du contrat, tôt dans la
période suivante.
En 2013-2014, la CCC a tiré 67,99 millions de
dollars en espèces de ses activités d’exploitation,
par rapport aux 2,57 millions de dollars tirés en
2012-2013, ce qui représente une hausse de
65,42 millions de dollars. Les paragraphes ci-après
contiennent des précisions à ce sujet :
32
• Les montants reçus des clients étrangers
incluent l’argent reçu pour les livraisons, les
paiements progressifs et les avances, tel que
stipulé dans le contrat avec le client étranger.
Ces montants ont été de 1,50 milliards de
dollars en 2013-2014, soit de 993,84 millions
de dollars ou 40 % inférieurs aux montants
constatés en 2012-2013. Cette baisse est
attribuable aux paiements moins nombreux
reçus du gouvernement des États-Unis
relativement à l’avancement des travaux et
aux livraisons dans le cadre de quelques
contrats importants portant sur des VBL que
la Corporation a signés avec le DoD pendant
les exercices 2009-2010 et 2010-2011 et qui
prendront bientôt fin.
•Les paiements aux exportateurs canadiens
incluent l’argent versé pour les livraisons,
les paiements progressifs et les avances,
conformément au contrat interne. Les
paiements aux exportateurs canadiens ont
été de 1,4 milliard de dollars pour 2013-2014,
soit de 1 058,53 millions de dollars ou 42 %
inférieurs au montant constaté en 2012-2013.
Cette baisse est attribuable à la réduction
du nombre de paiements effectués au
fournisseur liés à l’avancement des travaux et
aux livraisons dans le cadre des gros contrats
visant des VBL conclus avec le DoD des
États-Unis et dans le cadre du programme
FMS du DoD.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
• De 2012-2013 à 2013-2014, la baisse des
montants reçus de clients étrangers a été
inférieure à la baisse des paiements aux
fournisseurs canadiens de 67,55 millions de
dollars, ce qui s’est soldé par un montant de
trésorerie de 67,55 millions de dollars. En plus
de cette rentrée de 67,55 millions de dollars
découlant des activités d’exportation, une
autre baisse de la trésorerie de 1,99 million
de dollars a été comptabilisée au titre des
revenus d’intérêts, des frais de service et des
autres produits reçus. Le total cumulatif de
65,56 millions de dollars qui en résulte a été
compensé par une hausse de 0,14 million de
dollars de l’utilisation de la trésorerie à des
fins de paiements administratifs nette des
crédits parlementaires.
Comparaison des
résultats financiers
avec le budget du Plan
d’entreprise 2013-2014 à
2017-2018
L’excédent des résultats d’exploitation nets de
la CCC en 2013-2014, de 2,23 millions de
dollars, a été de 3,58 millions de dollars ou de
265 % supérieur au déficit prévu de 1,35 million
de dollars.
En 2013-2014, le montant total des opérations
commerciales et des opérations liées aux services
d’approvisionnement s’est chiffré à 1 712,17 millions
de dollars, et a donc été de 123,09 millions de
Activités d’investissement
dollars ou de 8 % supérieur au montant prévu
dans le budget de 1 589,08 millions de dollars.
En 2013-2014, la Corporation n’a pas capitalisé de
Les secteurs d’activité DSM et ACI ont contribué
montants au titre des biens, de l’équipement et
à un écart favorable par rapport au budget de
des actifs incorporels, alors qu’elle avait capitalisé
173,61 et 31,72 millions de dollars, respectivement,
un montant de 0,10 million de dollars à ce titre en
compensé par un écart défavorable total de
2012-2013.
85,10 millions de dollars constaté dans les autres
secteurs d’activité et de service.
Activités de financement
Le ministre du Commerce international a
demandé à la Corporation de payer au Receveur
général la somme de 40,00 millions de dollars au
plus tard le 31 mars 2014, une somme jugée en
sus du montant requis par la Corporation pour
remplir son mandat aux termes de la Loi sur la
Corporation commerciale canadienne.
Effet des fluctuations du taux de
change sur la trésorerie
En 2013-2014, la CCC a comptabilisé un gain
de 0,48 million de dollars sur les opérations de
change, à la suite de la dépréciation du dollar
canadien par rapport au dollar américain, de
0,9843 $US le 31 mars 2013 à 0,9046 $US le
31 mars 2014.
Les frais de service de 13,65 millions de dollars
ont été de 2,15 millions de dollars ou de 19 %
supérieurs au montant prévu à ce titre dans le
budget, de 11,50 millions de dollars. Les frais de
service sont comptabilisés comme des produits
lorsque les travaux prévus par contrat sont exécutés
ou terminés. En 2013-2014, les frais de service
générés dans le cadre du secteur d’activité DSM,
de 6,60 millions de dollars, ont été de 1,33 million
de dollars ou de 25 % plus élevés que le montant
de 5,27 millions de dollars prévu au budget,
principalement en raison de la perception de frais
de service dans le cadre des premiers travaux liés au
Programme de brigades blindées. Les frais générés
dans le secteur d’activité ACI, de 3,45 millions de
dollars, ont été supérieurs de 1,01 million de dollars
ou 41 % au montant de 2,44 millions de dollars
prévu dans le budget à ce titre. Cet écart favorable
est principalement attribuable aux frais de service
de 2,94 millions de dollars perçus dans le cadre du
programme de passation de contrats à Cuba qui
sont de 0,92 million de dollars ou 46% supérieurs au
montant prévu à ce titre dans le budget, de
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
33
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
2,02 millions de dollars vu que la Corporation a
perçu des produits dans le cadre de financement du
programme de passation de contrats à Cuba jusqu’à
ce que les éléments de financement du programme
aient été transférés à EDC, plus tard au cours de
l’exercice. Les frais perçus dans le cadre des services
d’approvisionnement et des autres services, de
3,59 millions de dollars, ont été inférieurs de
0,19 million de dollars ou de 5 % au montant prévu
à ce titre dans le budget, de 3,78 millions de dollars.
Cet écart reflète la réduction du nombre de services
rendus au MAECD. La CCC fournit des services à
l’entière discrétion du MAECD, et ce en fonction
des fonds que le Ministère a à sa disposition pour
répondre aux exigences de ses programmes.
Les frais liés au programme de passation de
contrats à Cuba sont nets de 0,12 million de
dollars qui ont été dépensés dans les assurances.
Cette somme représente les charges engagées
pendant un mois. La prime d’assurance totale de
0,82 million de dollars est amortie sur une période
de 12 mois (la durée de la couverture) sur une
base estimative pondérée moyenne du solde des
prêts non encore remboursés. Cette dépense
était requise pour transférer à EDC l’exposition
au risque de la totalité du portefeuille de la CCC
à Cuba, dans le cadre du transfert à EDC de la
gestion financière du programme de passation de
contrats à Cuba.
En 2013-2014, la Corporation a enregistré un gain
de change de 0,48 million de dollars, qui reflète
les fluctuations du dollar canadien par rapport
au dollar américain. La Corporation contrôle
ses gains et ses pertes de change en surveillant
ses soldes en devises étrangères à découvert
et en conservant ces derniers à des niveaux
négligeables. Le solde à découvert en dollars
américains de la CCC s’est établi à 0,35 million
de dollars, ce qui représente moins de 0,1 % de
ses actifs en dollars américains. La Corporation
n’établit pas de budget pour les gains ou les
pertes de change.
En 2013-2014, les frais d’administration, de
28,36 millions de dollars ont été de 0,91 million
de dollars ou 3 % inférieurs au montant prévu
dans le budget de 29,28 millions de dollars. Les
frais directs, de 18,64 millions de dollars, ont été
de 0,55 million de dollars ou de 3 % inférieurs aux
montants prévus à ce titre dans le budget. Les
frais indirects, de 9,72 millions de dollars, ont été
de 0,36 million de dollars ou de 4 % inférieurs au
budget. Ce résultat témoigne du contrôle soutenu
des dépenses par rapport aux revenus gagnés
qu’a exercé la direction, et ce dans l’esprit des
mesures visant à limiter les coûts du budget de
2012 du gouvernement.
Tel qu’expliqué dans la section Crédits
parlementaires de l’analyse de l’État du résultat
global, la Corporation a reçu des crédits
parlementaires à hauteur de 15,66 millions
de dollars en 2013-2014, ce qui est supérieur
de 0,18 million de dollars ou 1 % au montant de
15,48 millions de dollars prévu à ce titre dans
le budget.
Prévisions du Plan
d’entreprise 2014-2015
Le budget de fonctionnement pour 2014-2015 et les
exercices subséquents reposent sur les objectifs et
les hypothèses de planification exposés dans le Plan
d’entreprise 2014-2015 à 2018-2019 de la CCC.
La CCC prévoit un excédent d’exploitation de
4,17 millions de dollars et des produits nets de
20,36 millions de dollars pour 2014-2015.
Elle prévoit que les produits nets (sans compter
les crédits parlementaires) augmenteront de
14,72 millions de dollars, en 2013-2014, à
20,36 millions de dollars, en 2014-2015, ce qui
représente une hausse de 5,64 millions de dollars
ou de 38 %. Cette hausse prévue est largement
attribuable aux frais de service qui seront gagnés
et comptabilisés au titre de l’avancement des
En 2013-2014, la Corporation a annulé la provision travaux conformément au grand contrat visant des
au titre des dépenses de remédiation de contrats, véhicules blindés dans le cadre du Programme de
ce qui s’est traduit par un recouvrement au titre
brigades blindées, qui est entré en vigueur à la fin
des dépenses de remédiation de contrat de
de l’exercice 2013-2014. L’on s’attend en outre à
0,22 million de dollars. En conséquence, les
ce que le montant des frais de service perçus dans
dépenses de remédiation de contrats ont
les secteurs d’activité DSM et ACI croisse à l’avenir
contribué à un écart favorable par rapport au
en raison d’un volume d’affaires accru. On prévoit
budget de 0,32 million de dollars.
en effet que la réallocation de ressources dans le
développement des affaires permettra à la CCC de
mieux faire connaître sa proposition de valeur et
34
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA DIRECTION
10 %. Cette hausse est entièrement attribuable
aux efforts non négligeables qui seront requis pour
gérer le contrat important visant des véhicules
blindés qui a été signé et qui est entré en vigueur
en 2013-2014, ainsi qu’aux frais directs qui seront
liés au lancement et à la mise en service de
En 2014-2015, un montant de 0,53 million de
bureaux de représentation additionnels en Chine.
dollars est affecté au titre des dépenses de
remédiation de contrats. Ce montant est largement Autrement, les frais d’administration totaux au
siège de la CCC seront légèrement inférieurs à
inférieur à la valeur annuelle moyenne des
leur valeur antérieure, conformément aux efforts
dépenses de remédiation des contrats engagées
au cours des dix dernières années, de 1,90 million soutenus de la direction pour aligner les ressources
de la Corporation sur ses activités futures. La CCC
de dollars. Il représente environ 0,025 % de
a mis en œuvre une réduction de 14 % de ses
la valeur des opérations commerciales. Bien
frais d’administration essentiels, répartie sur trois
que la Corporation ne s’attend pas à encourir
exercices : 7 % en 2013-2014, 2 % en 2014-2015
ces dépenses, elle les prévoit pour fin de
et 5% de plus en 2015-2016 au moyen d’une
budgétisation et planification.
gestion prudente et d’une rationalisation des
coûts, notamment des mesures de dotation, des
Les frais d’administration augmenteront de
frais de déplacement et d’accueil facultatifs non
28,36 millions de dollars, en 2013-2014, à
remboursables et de certains services impartis.
31,31 millions de dollars, en 2014-2015. Il s’agit
d’une hausse de 2,95 millions de dollars ou de
ainsi d’accroître son volume d’affaires.
Les crédits parlementaires pour 2014-2015 ont
été approuvés dans le budget principal et ils se
chiffrent à 15,70 millions de dollars.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
35
Corporation Commerciale Canadienne
ENGAGEMENT DE LA CCC À L’ÉGARD DE LA
GESTION DU RENDEMENT ET DU RISQUE
Gestion du risque
Conformément au Cadre de gestion des risques
du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux Lignes
directrices du ministre des Finances sur la gestion
des risques financiers pour les sociétés d’État,
le cadre de GRE de la CCC englobe un vaste
éventail de risques et aide la Corporation à remplir
son mandat consistant à faciliter les échanges
commerciaux internationaux pour le compte des
exportateurs canadiens. Le cadre regroupe les
principaux risques auxquels la CCC est exposée
dans trois catégories : risques stratégiques, risques
opérationnels et risques transactionnels. Il définit
également des processus de gestion du risque
rigoureux en ce qui concerne la détermination et
l’évaluation du risque, l’analyse, la prise de mesures,
le suivi, l’établissement de rapports ainsi que la
communication et la formation à cet égard.
L’établissement d’un juste équilibre entre les risques
et les possibilités constitue une caractéristique
clé du cadre de GRE. Le modèle d’affectation du
capital de la CCC est combiné à une rigoureuse
supervision de la gouvernance effectuée par le
Comité du risque et des occasions d’affaires afin
d’assurer une gestion adéquate des risques et
des occasions d’affaires. Cette démarche aide la
Corporation à atteindre ses objectifs stratégiques
et sa viabilité financière à long terme. La CCC
s’efforce d’atténuer le plus possible les risques
associés à ses objectifs stratégiques, opérationnels
et transactionnels.
Gouvernance en matière
de risque
La gestion du risque est un processus collectif
au sein de la Corporation. Il revient au
Conseil d’administration de veiller à ce que
le programme de gestion du risque de la
Corporation soit à jour et efficace. La haute
direction élabore les structures, les politiques
et les procédures de gestion du risque, qui
sont examinées par le Comité du risque et des
36
occasions d’affaires. À la suite de cet examen, la
haute direction formule des recommandations qui
sont soumises au président aux fins d’approbation.
Chaque année, le Comité de vérification passe
en revue le programme de GRE et recommande
au Conseil d’administration des modifications qui
devraient être apportées, le cas échéant.
La culture de gestion du risque de la CCC
favorise un travail en collaboration. En effet,
chaque employé joue un rôle important dans la
gestion des risques d’entreprise et fait partie de
l’équipe élargie de gestion du risque.
Catégories de risques :
Risques stratégiques
Il s’agit de l’une des trois catégories de risques
que gère la CCC. Le risque stratégique est celui
qui est susceptible de nuire à la capacité de la
Corporation d’atteindre ses objectifs généraux.
Cette catégorie comprend les risques suivants :
Risque associé au mandat :
Ce risque découle de la nécessité que la
Corporation a) exerce uniquement des activités qui
sont conformes à son mandat et ne vont pas au-delà
de ce dernier et b) remplisse son mandat au moyen
de son offre de services. Le Plan d’entreprise définit
tous les secteurs d’activité de la Corporation ainsi
que l’ensemble des activités qu’elle entreprend à
l’appui de son mandat. Le transfert à Exportation
et développement Canada des activités de
financement menées par la Corporation dans le
cadre de son programme à Cuba a permis à la
Corporation de se recentrer encore davantage sur
son mandat au cours de l’exercice.
Risque organisationnel :
Risque rattaché à la nécessité que la Corporation
exerce des activités conformes è l’étendue et à
la complexité de son mandat et qu’elle se dote
de la structure organisationnelle requise pour
atteindre ses objectifs. Même s’il ne s’est pas
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
produit de changements structurels importants
au cours de l’exercice, il reste qu’un vaste
exercice de renouvellement a eu lieu au sein du
Conseil d’administration. Les risques associés à
la préparation de la relève ont été atténués au
moyen de séances d’orientation données aux
administrateurs et par le maintien de la stabilité au
sein de l’équipe de direction.
Risque associé à la réputation :
Risque associé à la nécessité que la Corporation
accomplisse son mandat conformément à des
politiques prudentes de gestion du risque et
évite de ternir son image de marque auprès de
son actionnaire, de ses partenaires et du grand
public en raison des mesures qu’elle prend ou
qu’elle s’abstient de prendre. Pour atténuer les
risques à cet égard, la Corporation mise sur une
solide vérification préalable des transactions,
la responsabilité sociale des entreprises et la
promotion de pratiques commerciales intègres.
De plus, la Corporation assure une communication
régulière et ouverte avec tous ses intervenants,
ce qui est essentiel à la gestion du risque associé
à la réputation.
Risque associé à l’environnement
commercial :
Risque que tout changement de la situation
sur le plan économique, social, juridique
ou environnemental réduise le recours aux
services de la CCC. La Corporation suit de
près les changements dans l’environnement
commercial afin de gérer ce risque et apporte des
changements à ses processus au besoin.
L’incertitude au sujet de la reprise économique
représente le principal risque associé à
l’environnement commercial de la CCC. Les
restrictions budgétaires et la réduction des
dépenses militaires aux États-Unis continuent
d’avoir des répercussions considérables sur
la valeur des contrats signés dans ce marché.
Des répercussions de même nature s’observent
également dans d’autres marchés. Les politiques
protectionnistes du DoD des États-Unis continuent
de préoccuper la Corporation. L’exposition au
risque la plus importante à cet égard découle de
la modification des comportements d’achat du
DoD. La CCC atténue ce risque en entretenant
activement ses relations avec le DoD et ses liens
politiques aux États-Unis tout en surveillant de
façon distincte les nouvelles tendances au sein de
l’appareil législatif américain.
Risque financier :
Risque associé à la capacité financière de la
Corporation (mesurée sur la base de ses capitaux)
de remplir son mandat et de gérer ses obligations
financières. Le Modèle d’affectation du capital de
la CCC permet de déterminer son exposition au
risque opérationnel, au risque associé au rendement
et au risque de crédit ainsi que de garantir le niveau
de capitaux disponibles nécessaire afin de couvrir
le risque. Les résultats sont transmis au Conseil
d’administration tous les trois mois. Sur instruction
du ministre responsable, la Corporation a remis une
somme de 40 millions de dollars à son actionnaire
en raison de la diminution des besoins de trésorerie
associés au risque de crédit. Le niveau actuel de
capitalisation correspond adéquatement aux risques
courus par la Corporation.
Risques opérationnels
Il s’agit de la deuxième grande catégorie de
risques gérés par la CCC. Le risque opérationnel
renvoie aux risques directement liés à la gestion
de l’information de la Corporation, aux systèmes
d’information, aux personnes, à ses politiques et
procédures et à la planification de la continuité des
opérations. Cette catégorie de risque est gérée par
chaque unité opérationnelle et fonctionnelle, sous
la responsabilité de leur vice-président respectif.
Les risques opérationnels englobent :
Risque associé à la gestion de
l’information :
Risque associé à la nécessité, pour la Corporation,
de recueillir en temps opportun les renseignements
appropriés afin de prendre des décisions de nature
opérationnelle. Au cours de l’exercice, la direction
a achevé l’examen et la mise à jour des politiques
touchant la gestion de l’information afin de
s’assurer que les exigences en matière de sécurité
et de conservation des renseignements demeurent
pertinentes.
Risque associé aux systèmes
d’information :
Risque découlant de l’absence d’un système
d’information fiable permettant de générer
des données pertinentes de façon efficace. Au
cours de l’exercice, le système de planification
des ressources de l’organisation a éprouvé des
problèmes qui ont nui à son efficacité. À ce
moment, le fournisseur du système a trouvé une
solution possible, qui pourrait être déployée dès
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
37
Corporation Commerciale Canadienne
l’automne de 2014. Même si le système de PRO
fonctionne plus lentement que prévu, aucun
impact important n’a été ressenti sur les activités.
Cette année, l’exercice de vérification du Plan
de continuité des opérations a été axé sur : a)
la capacité du personnel de travailler à partir
de la maison et b) la capacité de la direction de
Risque associé au personnel
communiquer avec le personnel dans l’éventualité
où les installations de la Corporation ne seraient
Risque associé à l’importance de disposer de
ressources humaines suffisantes pour être en mesure pas accessibles. Des plans ont été mis en place
en vue d’atténuer les risques cernés à la suite de
de répondre aux attentes des clients et d’atteindre
cette vérification.
l’ensemble des objectifs organisationnels. Le
niveau de dotation est adéquat pour permettre au
personnel d’assumer la charge de travail actuelle
Risques transactionnels
dans l’ensemble de la Corporation.
Il s’agit de la troisième grande catégorie de
La CCC surveille le taux de satisfaction de ses
risques gérés par la CCC, qui concerne les
employés au moyen de sondages annuels auprès
risques associés aux transactions à l’exportation.
des employés. Ces sondages facilitent l’élaboration La Corporation est soucieuse de protéger
de stratégies de ressources humaines pour garantir l’actionnaire au moyen d’une gestion prudente et
la satisfaction des besoins des employés et un
efficace de ce type de risque. Avant de conclure
faible roulement du personnel. Des plans de
un contrat à l’exportation, la CCC évalue les
relève ont été établis au sein de la direction afin
risques transactionnels suivants :
d’atténuer toute répercussion éventuelle lorsqu’un
poste de direction devient vacant.
Risque associé au rendement des
fournisseurs :
Risque associé aux politiques et aux
Risque associé à la fourniture dans les délais prévus
processus :
des biens et des services faisant l’objet d’un contrat
Ce risque est lié à l’éventualité de pertes
financières ou à l’utilisation inefficace de ressources
qui pourraient découler de la mise en place
de politiques, de systèmes et de processus
inadéquats. L’équipe de vérification interne
examine les secteurs clés de la Corporation pour
veiller à ce que les contrôles et les pratiques soient
respectés, conformément aux politiques et aux
procédures approuvées. Au cours de l’exercice,
des comités ont été formés en vue de mettre à jour
les politiques touchant la sécurité, la gestion de
l’information ainsi que la responsabilité sociale des
entreprises et les pratiques commerciales intègres.
et à l’atténuation des possibilités de manquement
de la part des fournisseurs. Dans le cadre de son
processus de vérification préalable, la Corporation
examine les capacités financières, administratives
et techniques des entreprises qui sollicitent son
appui. Une fois le contrat conclu, la CCC réalise des
examens trimestriels des fournisseurs afin d’assurer
le suivi de la situation financière de son portefeuille
de fournisseurs. Les résultats de ces examens sont
transmis au Conseil d’administration.
Risque associé à la planification de la
continuité des opérations :
Risque qu’un acheteur étranger manque à
ses obligations contractuelles à l’égard de la
Corporation et risque lié à la complexité de mener
des activités dans un environnement étranger.
Ce risque est lié à la possibilité d’un événement
négatif qui pourrait toucher les actifs de la CCC,
son environnement de travail et son personnel au
point d’interrompre la capacité de la Corporation
d’exercer ses activités. Parmi les situations qui
peuvent entraîner une interruption des opérations,
notons la non-disponibilité des installations de
la CCC pendant un certain temps, ou encore un
nombre considérable d’employés de la CCC qui
ne seraient pas en mesure de travailler en raison
d’une maladie.
38
Risque associé à l’environnement
étranger :
Le risque de crédit de l’acheteur représente
le principal élément de cette sous-catégorie
de risque. La CCC n’accepte les crédits non
garantis que des gouvernements et des parties
commerciales possédant la cote AAA, ce qui a pour
effet de réduire le risque de crédit de l’acheteur.
La CCC peut aussi accepter des garanties de
paiement pour assurer le respect des obligations
de paiement des clients dont la cote de crédit
est inférieure à AAA. Dans les autres cas, la CCC
transfère ce risque à l’exportateur. Ce transfert
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
est effectué au moyen d’un mécanisme de crédit
adossé selon lequel l’exportateur ne peut être
payé que lorsque la CCC reçoit le paiement
de l’acheteur étranger. Dans bien des cas,
l’exportateur fera appel aux services d’Exportation
et développement Canada pour atténuer le risque
de crédit des acheteurs étrangers.
Risque contractuel :
Risque associé aux modalités des contrats de la
CCC avec des parties étrangères et canadiennes.
Chaque contrat avec l’acheteur étranger et le
fournisseur canadien doit être minutieusement
négocié et rédigé de manière à établir des modalités
pertinentes pour atténuer le risque couru par la
Corporation. La CCC peut compter sur un personnel
expérimenté comprenant des spécialistes des
contrats et des conseillers juridiques qui savent gérer
avec adresse les risques contractuels.
À la suite de l’évolution des pratiques juridiques,
les entrepreneurs principaux sont de plus en
plus tenus responsables des gestes posés par
les sous-traitants. Dans ce contexte, la direction
juge de plus en plus nécessaire de mettre l’accent
sur les pratiques commerciales éthiques des
parties contractantes. Les clauses à cet égard sont
actuellement renforcées dans les contrats conclus
par la Corporation au Canada et à l’étranger.
Risque de change associé aux
exportations :
Risque associé aux fluctuations du taux de change
du dollar canadien et aux effets éventuels de ces
fluctuations sur les transactions à l’exportation. La
longue période d’appréciation du dollar canadien
a forcé les fournisseurs de la Corporation à devenir
plus concurrentiels et à chercher des possibilités
d’investissement à l’étranger pour accroître leurs
profits. La récente dépréciation du dollar canadien
a accru la compétitivité des fournisseurs canadiens.
Comme elle le fait pour le risque de crédit de
l’acheteur étranger, la CCC transfère le risque
de change à l’exportateur. Pour ce faire, la
Corporation prévoit dans le contrat domestique
conclu avec l’exportateur canadien que tout
paiement sera effectué dans la même devise que
celle de son contrat avec l’acheteur étranger. La
CCC gère également le risque de change lié à
ses avoirs internes de devises étrangères, qui
découle principalement des variations de la valeur
de son fonds de roulement en dollars américains.
La Corporation limite au minimum son solde en
devises pour atténuer son risque de change. Dans
une moindre mesure, la valeur des frais de la CCC
perçus en devise étrangère représente également
un risque de change.
Risque associé à la fraude :
Risque que la Corporation fasse l’objet d’une fraude
interne ou externe. La CCC a établi des politiques
et des procédures assorties de contrôles internes
pour s’assurer de réduire le plus possible ce risque.
L’équipe de vérification interne de la CCC examine
ces pratiques et recommande des améliorations au
besoin. En 2013-2014, la direction a amorcé une
évaluation portant sur la fraude dans l’ensemble des
secteurs d’activité de la CCC, une initiative qui était
toujours en cours à la fin de l’exercice.
Risque associé à la RSE :
La responsabilité sociale des entreprises (RSE)
désigne la façon dont une entreprise concilie ses
objectifs économiques, environnementaux et sociaux
tout en répondant aux attentes des intervenants et
en améliorant la valeur pour les actionnaires. Afin
de tenir compte des questions relatives à la RSE
découlant de l’intégrité des fournisseurs existants
et potentiels de la Corporation, un comité de
conformité de haut niveau a été formé en matière
d’intégrité afin d’élaborer des normes renforcées
de diligence raisonnable en matière de revue
administrative des fournisseurs. Cette initiative
a entraîné la révision de plusieurs politiques et
directives de la Corporation qui touchent aux
pratiques de diligence raisonnable.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
39
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À
L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS
Les états financiers de la Corporation commerciale canadienne ainsi que tous les renseignements
contenus dans le présent rapport annuel relèvent de la responsabilité de la direction. Les états
financiers ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière, à
partir des meilleures estimations et du jugement éclairé de la direction, le cas échéant. Les données
financières présentées ailleurs dans le rapport annuel concordent avec les états financiers.
Pour pouvoir assumer sa responsabilité, la direction a établi et maintien des registres et documents
comptables, des systèmes de contrôle financier et de gestion, des systèmes d’information ainsi que
des pratiques de gestion. Ces mesures visent à fournir une assurance raisonnable quant à l’intégrité
et la fiabilité des données financières, que les éléments d’actif sont protégés et contrôlés et que les
opérations de la Corporation sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux
règlements qui en découlent et, selon le cas, à la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, aux
règlements administratifs de la Corporation ainsi qu’à l’instruction donnée en vertu de l’article 89 de la
Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Comité de vérification supervise les responsabilités de la direction consistant à tenir des systèmes
de contrôle adéquats et à assurer la qualité des rapports financiers. Le Comité de vérification se
réunit avec les membres de la direction ainsi que les vérificateurs internes et externes afin de passer
en revue la façon dont ces groupes s’acquittent de leurs responsabilités et de discuter des processus
de vérification, des contrôles internes et de toute autre question financière pertinente. Le Comité de
vérification a examiné les états financiers avec le vérificateur externe et a présenté son rapport au
Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a examiné et, sur recommandation du Comité de
vérification, a approuvé les états financiers.
Le vérificateur externe de la Corporation, c’est-à-dire le vérificateur général du Canada, vérifie les
états financiers conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada et donne son
opinion sur les états financiers.
Président et chef de la direction,
Vice-président, Risque et finance, et chef de
la direction financière,
Martin Zablocki
Anthony Carty
Ottawa, Canada
Le 27 mai 2014
40
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Au ministre du Commerce international
Rapport sur les états financiers
J’ai effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Corporation commerciale canadienne, qui
comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2014 et l’état du résultat global, l’état des
variations des capitaux propres et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi
qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle
interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de mon audit.
J’ai effectué mon audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes
requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l’audit de façon à
obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures
relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers
comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans
l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur
la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit
appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes
comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de
même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon
opinion d’audit.
Opinion
À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de
la situation financière de la Corporation commerciale canadienne au 31 mars 2014, ainsi que de sa
performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux
Normes internationales d’information financière (IFRS).
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
41
Corporation Commerciale Canadienne
Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, je déclare qu’à mon avis,
les principes comptables des Normes internationales d’information financière (IFRS) ont été appliqués
de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
De plus, à mon avis, les opérations de la Corporation commerciale canadienne dont j’ai eu
connaissance au cours de mon audit des états financiers ont été effectuées, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses
règlements, à la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, aux règlements administratifs de la
Corporation commerciale canadienne ainsi qu’aux instructions données en vertu de l’article 89 de la
Loi sur la gestion des finances publiques.
Pour le vérificateur général du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCPA, FCA
Vérificatrice générale adjointe
Le 27 mai 2014
Ottawa, Canada
-2-
42
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation COMMERCIALe Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
ÉTATS FINANCIERS ET NOTES
État de la situation financière
Au 31 mars (en milliers de dollars canadiens)
2014
2013
89 538 $ 61 068 $
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Créances (notes 5 et 12)
302 901 146 907 Avances aux exportateurs canadiens
53 999 123 436 Paiements progressifs aux exportateurs canadiens
592 559
840 148
1 038 997
1 171 559
Immobilisations corporelles (note 6)
877
1 046
Actifs incorporels (note 7)
-
-
877
1 046
1 039 874 $ 1 172 605 $
Créditeurs et charges à payer (notes 5 et 12)
327 398 $ 120 961 $
Avances des clients étrangers
105 399
157 420 Paiements progressifs des clients étrangers
592 559
840 148 Avantages du personnel (note 8)
209
1 984
1 025 565 1 120 513
Avantages du personnel (note 8)
1 800
1 428
Provision pour dépenses de remédiation des contrats (notes 9 et 10)
-
296
1 800
1 724
1 027 365 1 122 237
Surplus d'apport
10 000
10 000
Bénéfices non répartis (notes 8 et 10)
2 509
40 368 12 509
50 368 Actifs non courants
Passif
Passifs courants
Passifs non courants
Capitaux propres
1 039 874 $ 1 172 605 $
Engagements, éventualités et garanties (notes 17 et 18)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
La publication de ces états financiers a été approuvée par le Conseil d’administration le 27 mai 2014 :
Le président du Conseil d’administration,
Raymond Renato Castelli Le président du Comite de vérification,
Scott Player
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
43
Corporation COMMERCIALe Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
État du résultat global
Exercice clos le 31 mars (en milliers de dollars canadiens)
2014
2013
Produits
Opérations commerciales - contracts de maître d'oeuvre (note 11)
1 665 172 $ 2 225 193 $
Moins: coût des opérations commerciales - contracts de maître d'oeuvre
(1 665 172)
(2 225 193)
Frais de service (note 11)
13 653
15 254
Autres produits (note 11)
318
655
Produits financiers, nets (note 14)
267
323
Gain de change
482
95
14 720
16 327
Frais d'administration (note 13)
28 363 $ 30 484
Dépenses de remédiation des contrats
(220)
-
28 143
30 484
Opérations liées aux services d’approvisionnement (note 11)
46 998
30 170
Moins : coût des opérations liées aux services d’approvisionnement
(46 998)
(30 170)
-
-
Résultats d’exploitation nets avant crédits parlementaires
(13 423)
(14 157)
Crédits parlementaires (note 15)
15 656
15 482
Résultats d’exploitation nets
charges
Services d’approvisionnement à l’appui des programmes
d’aide internationaux du gouvernement
2 233 $ 1 325 $
Autres éléments du résultat global (perte)
Éléments qui ne seront pas reclassés dans les résultats
d'exploitation nets
Perte actuarielle sur l’obligation des avantages du personnel (note 8)
Résultat global total
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
44
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
(92)
2 141 $ (148)
1 177 $
Corporation COMMERCIALe Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
État des variations des capitaux propres
Pour l’exercice clos le 31 mars 2014
(en milliers de dollars canadiens)
Bénéfices
non répartis
Surplus d’apport
Solde au 31 mars 2013
Résultats d’exploitation nets
- 2 233
2 233
Perte actuarielle sur l’obligation des avantages du
personnel (note 8)
- (92)
(92)
Résultat global total
- 2 141
2 141
Transfert au Receveur général du Canada
- (40 000)
(40 000)
Solde au 31 mars 2014
Pour l’exercice clos le 31 mars 2013
(en milliers de dollars canadiens)
10 000 $ Total
10 000 $ 40 368 $ 2 509 $ Bénéfices
non répartis
Surplus d’apport
50 368 $
12 509 $
Total
Solde au 31 mars 2012
Résultats d'exploitation nets
- 1 325
1 325
Perte actuarielle sur l’obligation des avantages du
personnel (note 8)
- (148)
(148)
Résultat global total
- 1 177
1 177
Solde au 31 mars 2013
10 000 $ 10 000 $ 39 191 $ 40 368 $ 49 191 $
50 368 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
45
Corporation COMMERCIALe Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
État des flux de trésorerie
Exercice clos le 31 mars (en milliers de dollars canadiens)
2014
2013
redressé (note 3)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Recettes des clients étrangers
1 504 156 $ 2 495 134 $
Produits financiers, nets
267
323 Frais de service et autres produits reçus
13 971
15 909 Paiements aux exportateurs canadiens
(1 436 372)
(2 494 901)
Paiements administratifs
(29 690)
(29 373)
Crédits parlementaires
15 656 15 482 Rentrées de fonds liées aux activités opérationnelles
67 988 2 574 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles
- (79)
Acquisition d'actifs incorporels
- (7)
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités d'investissement
- (86)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Transfert au Receveur général du Canada
(40 000)
- Sorties de fonds liées aux activités de financement
(40 000)
- Effet des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et
équivalents de trésorerie
482 Augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie
28 470 2 583 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
61 068 58 485 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice
89 538 $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
46
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
95 61 068 $
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Notes afférentes aux
états financiers
Le 31 mars 2014
1. Nature, organisation et financement
La Corporation commerciale canadienne (« la Corporation ») a été établie en 1946 en vertu de la Loi
sur la Corporation commerciale canadienne (« la Loi »). Société d’État appartenant entièrement au
gouvernement du Canada, elle est visée à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances
publiques. Elle est établie au Canada et son siège social se trouve au 50, rue O’Connor à Ottawa,
en Ontario. La Corporation exerce ses activités principalement au Canada et dispose de bureaux
supplémentaires en Asie et d’une représentation dans les Caraïbes.
La Corporation agit généralement comme maître d’œuvre lorsque des gouvernements étrangers, des
organisations internationales ou des acheteurs étrangers du secteur privé veulent acheter des produits
et services du Canada par l’entremise du gouvernement canadien. La Corporation conclut des contrats
avec ces clients étrangers ainsi que des contrats d’approvisionnement correspondants avec des
exportateurs canadiens. De plus, la Corporation conclut des accords de services d’approvisionnement
visant à fournir des biens et des services destinés à être utilisés à l’échelle internationale au nom du
gouvernement du Canada et de gouvernements étrangers.
Les activités de la Corporation sont financées principalement au moyen de crédits parlementaires et
des produits générés par les frais de service facturés.
En septembre 2008, la Corporation, de même qu’un certain nombre d’autres sociétés d’État, a fait
l’objet d’une instruction (C.P. 2008-1598) en application de l’article 89 de la Loi sur la gestion des
finances publiques, intitulée Décret d’instruction pour les sociétés d’État mères impliquées dans des
prêts commerciaux à prendre en considération l’intégrité personnelle de ceux à qui ils prêtent ou
offrent des avantages en accord avec la politique du gouvernement pour améliorer la responsabilité
et l’intégrité des institutions fédérales. La Corporation a, depuis, mis en œuvre l’instruction, entrée en
vigueur le 1er janvier 2010.
La Corporation n’est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.
2. Normes de présentation
Conformité aux Normes internationales d’information financière
(IFRS)
Les présents états financiers ont été établis conformément aux conventions comptables des IFRS, en
date du 31 mars 2014 et pour l’exercice se terminant ce jour-là.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
47
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Base d’évaluation
Les états financiers sont fondés sur la base du coût historique, à l’exception des postes qui suivent de
l’État de la situation financière, tel que permis par les IFRS et dans la mesure où ils sont importants :
• Les instruments financiers dérivés, comptabilisés à leur juste valeur.
• Les instruments financiers à leur juste valeur par le biais du résultat net, évalués à leur juste valeur.
• Les passifs liés aux avantages du personnel accumulés relatifs aux régimes d’avantages postérieurs
à l’emploi, comptabilisés à la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies.
• La provision relative aux dépenses de remédiation des contrats, évaluée en fonction de la valeur
actuelle des flux de trésorerie futurs prévus.
Établissement d’estimations et exercice du jugement
La préparation des états financiers conformément aux IFRS exige que la direction exerce son jugement,
établisse des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les conventions
comptables et les montants des actifs et des passifs déclarés et sur l’information à fournir sur les
actifs et les passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits et
charges déclarés au cours de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer de façon notable de ces
estimations pouvant avoir un impact significatif sur les montants s’y reliant dans les états financiers.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes font l’objet d’un examen approfondi sur une base
continue, en date des états financiers. Tout changement aux estimations est comptabilisé dans les états
financiers pour la période où il est constaté et pour les périodes futures si celles-ci sont également
visées. La direction a utilisé des estimations pour déterminer la vie utile des biens et équipements, les
actifs incorporels, les passifs liés aux avantages du personnel, la provision relative aux dépenses de
remédiation de contrats, les engagements relatifs aux contrats de location et les éventualités, et elle
a fait preuve de jugement pour déterminer si une provision relative aux dépenses de remédiation de
contrats devrait être comptabilisée ou divulguée.
Des renseignements sur les domaines où la direction a exercé son jugement et où elle utilise dans une
grande mesure des estimations et des hypothèses sont inclus dans les notes qui suivent :
Note 6 – Immobilisations corporelles
Note 7 – Actifs incorporels
Note 8 – Prestations de retraite et avantages sociaux
Note 9 – Provision pour dépenses de remédiation des contrats
Note 17 – Engagements
Note 18 – Éventualités et garanties
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
La monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Corporation sont le dollar canadien.
48
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
3. Principales conventions comptables
Les principales conventions comptables de la Corporation sont résumées ci-après. Ces conventions ont
été appliquées uniformément à toutes les années et périodes présentées, à moins d’avis contraire.
a) Changements de méthodes comptables
IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur
En mai 2011, le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) a publié une nouvelle norme,
la IFRS -13 – Évaluation de la juste valeur, qui s’applique aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2013. L’IFRS 13 définit la notion de « juste valeur » et établit dans une norme unique un cadre
pour évaluer cette dernière tout en exigeant des divulgations connexes. La nouvelle norme réduit la
complexité de l’évaluation et accroît la cohérence en clarifiant la définition de la juste valeur, et elle
fournit des exigences en matière d’évaluation et de divulgation pour toutes les évaluations connexes. La
norme doit être appliquée prospectivement, et les exigences en matière de divulgation ne s’appliquent
pas aux données comparatives fournies pour les périodes préalables à l’application initiale.
La Corporation a adopté la nouvelle norme à compter du 1er avril 2013, et a également modifié la
divulgation de certaines informations relatives à l’évaluation de la juste valeur de ses actifs et ses
passifs financiers et non financiers, tel qu’il est présenté aux notes 3(d) et 3(e) concernant les principales
conventions comptables. L’adoption de la norme IFRS 13 n’a eu aucun impact sur la position financière
ou les résultats des opérations et le résultat global de la Corporation.
Redressement
La Corporation a modifié ses conventions comptables en ce qui concerne la présentation des
paiements progressifs dans l’État de la situation financière et l’État des flux de trésorerie, et a reclassé
certains chiffres correspondants de manière à en assurer la conformité avec la présentation actuelle, qui
fournit des informations plus pertinentes au sujet des flux de trésorerie de la Corporation.
La différence entre les paiements progressifs des clients étrangers et les paiements progressifs aux
exportateurs canadiens découle des paiements en trop effectués par des clients étrangers étant donné
les différents moments temporaires de leurs méthodes de liquidation et de la comptabilisation des
travaux exécutés. La Corporation a reclassé ces paiements en trop des paiements progressifs des
clients étrangers aux avances des clients étrangers.
Les effets du flux de trésorerie associés aux paiements progressifs provenant uniquement des
paiements en trop sont maintenant reflétés dans les avances des clients étrangers, et comptabilisés
dans les recettes des clients étrangers de l’État des flux de trésorerie. Par conséquent, la Corporation
a modifié la présentation des activités d’exploitation relatives aux recettes des clients étrangers et aux
paiements aux exportateurs canadiens dans l’État des flux de trésorerie, afin d’en exclure les paiements
progressifs des clients étrangers et les paiements progressifs aux exportateurs canadiens.
La Corporation a décidé d’appliquer rétroactivement la modification aux conventions comptables,
et les changements subséquents n’ont pas d’incidence sur l’État du résultat global, l’État des
variations des capitaux propres ou les rentrées (sorties) de fonds liées aux activités d’exploitation,
d’investissement ou de financement dans l’État des flux de trésorerie, ou d’effet important sur l’État
de la situation financière au début de la période précédente. Par conséquent, la Corporation n’a pas
présenté un troisième état de la situation financière en date du 1er avril 2012, et n’a fourni des montants
reclassés que pour les états financiers comparatifs en date du 31 mars 2013.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
49
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Le tableau suivant résume les incidences de l’application rétroactive de cette modification aux
conventions comptables concernant l’État de la situation financière et l’État des flux de trésorerie pour
l’exercice se terminant le 31 mars 2013.
31 mars 2013
(en milliers de dollars canadiens)
Impact du
changement
31 mars 2013
ajusté
Reclassification de l’État de la situation financière
Passifs courants
Avances des clients étrangers
154 799 $
2 621 $
157 420 $
Paiements progressifs des clients étrangers
842 769 $
(2 621) $
840 148 $
Redressement de l’État des flux de trésorerie
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Recettes des clients étrangers
2 843 380 $
(348 246) $
2 495 134 $
Paiements aux exportateurs canadiens
(2 843 147) $
348 246 $
(2 494 901) $
b) Contrats
La Corporation comptabilise ses opérations commerciales et ses opérations liées aux services
d’approvisionnement, ainsi que ses coûts compensatoires lorsque la livraison est effectuée, c’està-dire au moment où le titre des produits achetés est cédé au client étranger ou qu’un service
a été rendu, conformément aux modalités contractuelles. Toutefois, dans le cas où le contrat
prévoit des paiements progressifs, les opérations commerciales et les opérations liées aux services
d’approvisionnement sont comptabilisées au moment de l’acceptation par la Corporation des travaux
exécutés. Les opérations commerciales liées à des contrats de maître d’œuvre sont comptabilisées
dans les produits, et les opérations liées aux services d’approvisionnement, dans lesquelles la
Corporation agit à titre de mandataire pour un autre gouvernement ou un ministère, figurent en valeur
nette sous services d’approvisionnement à l’appui des programmes d’aide internationaux du
gouvernement.
Les frais de service provenant d’opérations commerciales liés à des contrats de maître d’œuvre et
à des ententes de services d’approvisionnement internationaux et les frais de service liés à d’autres
activités internationales et nationales sont comptabilisés dans les produits une fois que les services ont
été fournis.
Les paiements progressifs provenant de clients étrangers et les paiements progressifs faits à
des exportateurs canadiens, lorsque requis, représentent les obligations d’effectuer et le droit de
recevoir des paiements proportionnellement au travail exécuté dans le cadre d’un contrat menant à la
livraison d’un produit ou d’un service. En général, ces paiements sont limités à 75 % des frais engagés.
La Corporation comptabilise ces paiements progressifs aux exportateurs canadiens comme un actif et
les paiements progressifs des clients étrangers comme un passif. Cet actif et ce passif sont réduits à la
livraison et sur acceptation des travaux par le client étranger.
Les avances des clients étrangers et les avances aux exportateurs canadiens représentent un
acompte versé au début du contrat, avant toute exécution des travaux. La Corporation comptabilise les
avances versées aux exportateurs canadiens comme un actif et les avances reçues des clients étrangers
comme un passif. Les avances des clients étrangers comprennent également les paiements en trop
effectués par des clients étrangers étant donné les différents moments temporaires de leurs méthodes
de liquidation et de la comptabilisation des travaux exécutés.
50
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Les autres produits comprennent essentiellement les produits d’escomptes que la Corporation reçoit,
dans certains cas de paiement anticipé de montants dus aux exportateurs canadiens. Ces produits
d’escompte sont calculés sur la base d’un pourcentage déterminé pouvant varier de 0,03 % pour un
paiement anticipé d’un jour à 1,32 % pour un paiement anticipé de 40 jours. Les produits d’escompte
sont comptabilisés au titre des autres produits une fois que les services de paiements anticipés ont été
fournis aux exportateurs canadiens.
Les dépenses de remédiation des contrats peuvent être engagées dans le cadre d’opérations
commerciales liées aux contrats de maître d’œuvre si l’exportateur ne parvient pas à remplir ses
obligations aux termes du contrat domestique avec la Corporation. Il incombe à la Corporation de
veiller à ce que les modalités contractuelles avec le client étranger soient satisfaites, quelle que soit
la qualité du rendement de l’exportateur canadien. Ces dépenses de remédiation de contrat, et la
provision prévue à cette fin, sont déterminées en fonction de chaque contrat et comprennent des
frais d’achèvement et de réapprovisionnement ainsi que des frais juridiques et autres frais connexes,
fondés sur des devis ou des estimations. Elles sont inscrites dans l’État du résultat global, dans la
période pour laquelle la Corporation cerne un risque de manquement, lorsqu’il est possible qu’une
sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit requise pour remplir l’obligation
contractuelle, et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.
c) Conversion de devises
Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux
en vigueur à la fin de la période. Les montants des produits et des charges sont convertis aux taux
de change moyens en vigueur durant le mois courant. Tous les gains et pertes de change sont
comptabilisés en tant que perte ou gain de change dans l’État du résultat global.
d) Évaluation de la juste valeur
Tous les actifs et passifs financiers et non financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur
dans l’État de la situation financière. La juste valeur d’un actif ou d’un passif financier est le prix qui
serait obtenu pour la vente d’un actif, ou payé pour le transfert d’un élément de passif, dans le cadre
d’une transaction entre des participants au marché, à la date de l’évaluation :
Niveau 1 - Données qui reflètent les prix côtés non rajustés dans des marchés actifs pour des actifs
ou des passifs identiques auxquels la Corporation peut avoir accès au moment de
l’évaluation.
Niveau 2 - Données autres que les prix cotés qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit
directement, soit indirectement, y compris les données sur des marchés qui ne sont pas
considérés comme actifs.
Niveau 3 - Données qui ne sont pas observables compte tenu d’une faible activité ou d’une activité
inexistante du marché. Données utilisées dans l’évaluation de la juste valeur nécessitant
de la part du gestionnaire des exercices importants de jugement ou d’estimation.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
51
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
La juste valeur d’un actif non financier est déterminée en fonction de l’utilisation optimale du dit actif,
et selon ce qui est physiquement possible, légalement acceptable et financièrement faisable.
La valeur comptable des créances et des créditeurs et charges à payer, des avances et des paiements
progressifs des clients étrangers et aux exportateurs canadiens se rapproche de la juste valeur compte
tenu de leur nature à court terme.
e)Instruments financiers
Un instrument financier désigne tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour un parti et à un
passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre.
La Corporation constate initialement les prêts et les créances et dépôts lorsqu’elle devient un parti aux
dispositions contractuelles de l’instrument. Tous les autres actifs financiers (y compris les actifs désignés
à la juste valeur par le biais du résultat net) sont comptabilisés initialement à la date à laquelle la
Corporation devient un parti aux dispositions contractuelles de l’instrument.
La Corporation décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de
trésorerie liés à l’actif expirent, ou lorsqu’elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de
trésorerie liés à cet actif financier dans le cadre d’une opération prévoyant le transfert d’essentiellement
tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier. Toute participation dans des
actifs financiers transférés qui est créée ou retenue par la Corporation est comptabilisée comme un
actif ou un passif distinct.
La Corporation comptabilise initialement les autres passifs financiers (y compris les passifs désignés à
leur juste valeur par le biais du résultat net) à la date à laquelle elle devient un parti aux dispositions
contractuelles de l’instrument.
La Corporation décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont résiliées,
annulées ou lorsqu’elles expirent.
Les actifs et les passifs financiers sont compensés, et le montant net est présenté à l’État de la situation
financière, que lorsque la Corporation a le droit légal de compenser les montants et qu’elle entend
procéder au règlement sur la base du solde net ou réaliser l’actif et acquitter le passif simultanément.
Instruments financiers non dérivés
i) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend l’encaisse, les dépôts à vue et les placements
temporaires venant à échéance dans un délai de moins de trois mois suivant la date d’acquisition
et sont comptabilisés à leur juste valeur. Tous les produits, gains et pertes d’intérêts sont
comptabilisés dans le produit d’intérêts net au cours de la période où ils se produisent. La
Corporation a comptabilisé sa trésorerie et équivalents de trésorerie comme un actif financier à
sa juste valeur, par le biais du résultat net puisqu’elle est détenue principalement pour faciliter
les échanges et pour gérer les besoins en liquidités tout en maximisant le rendement du capital
investi, et qu’elle peut être mesurée de façon fiable à sa juste valeur, conformément aux données
de niveau 1, compte tenu de sa maturité à court terme. Toute variation de la juste valeur de la
trésorerie et équivalents de trésorerie est comptabilisée au cours de la période où elle se produit,
comme gain ou perte de change dans l’État du résultat global.
52
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
ii) Créances, avances et paiements progressifs aux exportateurs canadiens
Les créances, les avances et paiements progressifs aux exportateurs canadiens sont classés
comme des prêts et des créances et sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. Après la
comptabilisation initiale, la valeur comptable des créances, les avances et paiements progressifs
aux exportateurs canadiens sont mesurés en fonction du coût amorti calculé au moyen de la
méthode des intérêts effectifs, moins toute perte de valeur. La Corporation n’établit pas de
provision pour créances douteuses puisqu’elle dispose d’un recours contractuel, à tous égards
significatifs, par lequel l’exportateur canadien assume le risque de non-paiement de la part de
l’acheteur étranger.
iii) Créditeurs et charges à payer, avances et paiements progressifs des clients étrangers
Les créditeurs et les charges à payer, ainsi que les avances et les paiements progressifs des
clients étrangers sont classés sous autres passifs financiers et sont comptabilisés initialement
à leur juste valeur. Après la comptabilisation initiale, la valeur comptable des créditeurs et des
charges à payer, ainsi que des avances et des paiements progressifs des clients étrangers est
comptabilisée en fonction du coût amorti, calculé au moyen de la méthode des intérêts effectifs.
Instruments financiers dérivés
La Corporation peut conclure des contrats de change à terme afin de réduire son exposition
aux fluctuations des taux de change. Elle n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins
spéculatives. Comme la Corporation ne comptabilise pas ces contrats de change à terme au moyen
de la comptabilité de couverture, elle classe ces instruments comme des actifs financiers ou des passifs
financiers à leur juste valeur par le biais du résultat net et les évaluent à leur juste valeur au moyen de
prix cotés à terme, les changements étant comptabilisés dans les résultats d’exploitation nets, dans la
période au cours de laquelle ils se produisent, comme gain ou perte de change, dans l’État du résultat
global. Les dérivés sont comptabilisés comme un actif dans les créances, ou comme un passif sous les
créditeurs et charges à payer dans l’État de la situation financière.
La Corporation conclut certains contrats qui ne sont pas des instruments financiers et qui incluent des
dérivés incorporés en devises. Un dérivé incorporé est distinct du contrat hôte et est comptabilisé
comme un dérivé seulement si a) les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé
ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, b) un instrument distinct avec les mêmes modalités
que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé et c) le contrat hybride (combiné)
n’est pas évalué à la juste valeur et les changements de juste valeur comptabilisés dans les résultats
d’exploitation nets. Le dérivé incorporé n’est pas dissocié du contrat hôte lorsque le contrat n’est
pas soumis à un effet de levier, qu’il ne comporte pas d’option et qu’il est libellé dans une monnaie
utilisée par l’une des parties principales au contrat pour évaluer les éléments présentés dans ses
états financiers ou, encore, dans une monnaie qui est couramment utilisée dans l’environnement
économique où intervient l’opération.
La Corporation n’a relevé aucun dérivé important ni dérivé incorporé devant être comptabilisé comme
un actif ou un passif dans l’État de la situation financière.
f) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût moins l’amortissement et les pertes de valeur
accumulées. Lorsque les composantes d’une même immobilisation corporelle ont différentes durées de
vie utile, elles sont comptabilisées comme des composantes distinctes d’immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles comprennent les coûts liés au matériel et aux systèmes d’exploitation
des systèmes d’information, ainsi qu’aux améliorations locatives, y compris tous les coûts directement
attribuables à l’apport de ces éléments d’actifs au sein de la Corporation, dans les conditions
nécessaires à leur exploitation par celle-ci de la manière prévue par la direction.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
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Corporation Commerciale Canadienne
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(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
L’amortissement est calculé sur le montant amortissable, qui est le coût d’un actif moins sa valeur
résiduelle. Le matériel et les systèmes d’exploitation des systèmes d’information sont amortis, une fois
qu’ils sont en mesure d’être exploités, selon la méthode linéaire, sur une durée de vie utile prévue de
cinq ans. Les améliorations locatives font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée de vie utile
ou sur la durée restante du contrat de location, selon la moins longue des deux.
Les pertes et les gains liés à la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés en comparant
les produits découlant de la cession et la valeur comptable et ils sont comptabilisés dans les résultats
d’exploitation nets pour la période.
La durée de vie utile et le mode d’amortissement d’un actif sont examinés à la fin de chaque exercice
et, si les attentes diffèrent des estimations antérieures, le ou les changements sont comptabilisés
comme des variations dans les estimations comptables.
g) Actifs incorporels
Les actifs incorporels comprennent les coûts associés aux logiciels des systèmes d’information ainsi
qu’à leur installation et configuration initiales. Les actifs incorporels sont comptabilisés s’il est probable
que la Corporation reçoive les avantages économiques futurs prévus qui leur sont attribuables et si
le coût de l’actif peut être déterminé de façon fiable. Ces actifs ont des durées de vie utile et sont
amortis, une fois en mesure d’être exploités, selon la méthode linéaire par rapport à une durée de vie
utile estimative de cinq ans.
Les actifs incorporels sont inscrits au coût moins l’amortissement et les pertes de valeur accumulées.
La durée de vie utile et le mode d’amortissement d’un actif incorporel sont examinés à la fin de
chaque exercice et, si les attentes diffèrent des estimations antérieures, le ou les changements sont
comptabilisés comme des variations dans les estimations comptables.
h) Crédits parlementaires
Les crédits parlementaires qui ne sont pas considérés comme du surplus d’apport sont inscrits comme
du financement dans l’exercice pour lequel ils ont été approuvés, sauf en ce qui concerne les crédits
restreints par la loi et associés à des charges de périodes ultérieures, qui sont reportés et seront
comptabilisés comme du financement dans la période où les charges en question auront été engagées.
Les crédits utilisés pour l’achat d’immobilisations corporelles sont reportés et amortis dans les résultats
d’exploitation nets selon la même méthode que l’actif connexe.
i) Produits financiers, nets
Les produits financiers sont inscrits selon la méthode de la comptabilité d’exercice et comprennent les
intérêts gagnés sur les soldes de trésorerie et les placements détenus ainsi que les intérêts facturés aux
clients sur les paiements en souffrance, au cours de l’exercice. Les coûts financiers correspondent aux
frais engagés à la suite du paiement d’intérêts sur les soldes de trésorerie détenus par des clients ou
des fournisseurs conformément aux modalités des contrats sous-jacents avec la Corporation, aux frais
d’intérêts liés aux facilités de crédit renouvelable de la Corporation ou aux frais d’intérêts facturés par
les fournisseurs sur des paiements en souffrance.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
j) Prestations de retraite et avantages sociaux
i) Prestations de retraite
Essentiellement tous les employés de la Corporation sont couverts par le Régime de retraite de
la fonction publique (le « Régime »), un régime contributoire de prestations définies établi par la
loi et administré par le gouvernement du Canada. Des cotisations sont requises à la fois de la part
de l’employé et de l’employeur pour couvrir les coûts réels des services fournis. Conformément
à la législation en vigueur, la Corporation n’a pas l’obligation juridique ou implicite de verser
des cotisations additionnelles relatives à tous services antérieurs rendus ou à toute insuffisance
actuarielle du Régime. Les cotisations sont donc considérées comme des frais d’administration
dans l’État du résultat global, dans l’exercice où les employés rendent les services et elles
constituent l’obligation totale de la Corporation en matière de prestations de retraite.
ii) Indemnités de départ
Le 17 décembre 2012, la Corporation a signé une nouvelle convention collective, en vertu de
laquelle les montants relatifs aux indemnités de départ des employés ont cessé de s’accumuler.
D’après la nouvelle convention, les employés qui comptaient moins de dix années de service
continu au 17 décembre 2012 ont droit à un montant forfaitaire unique correspondant à
l’indemnité de départ cumulée; et les employés qui comptaient dix années ou plus de service
continu ont un choix de se voir verser immédiatement la totalité ou une partie de l’indemnité
de départ cumulée ou d’en reporter le versement au moment de leur démission ou départ à la
retraite, conformément aux politiques de l’organisation.
De même, le Conseil d’administration a adopté une résolution le 15 janvier 2013 qui élimine
le cumul des indemnités de départ des cadres de direction. Selon le nouveau contrat, tous
les cadres de direction actuels ont le choix de recevoir un versement unique correspondant à
la totalité ou à une partie de l’indemnité de départ cumulée, soit en reporter le versement au
moment de leur démission ou départ à la retraite, conformément aux politiques de l’organisation.
Le coût des indemnités auxquelles les employés ont droit est déterminé par calcul actuariel
selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. L’évaluation du passif est
fondée sur un taux d’actualisation déterminé en fonction du rendement du marché à la fin de la
période de référence sur des obligations de sociétés de première catégorie. Les gains (pertes)
actuariels sur les indemnités de départ des employés sont enregistrés sous la rubrique Autres
éléments du résultat global.
Les obligations au titre des indemnités non payées sont évaluées actuariellement chaque année,
au moyen d’une évaluation complète les années paires et d’une mise à jour de l’évaluation les
années impaires. Une évaluation actuarielle complète a été réalisée pour le 31 mars 2014.
iii) Indemnités de congés de maladie
Les employés ont droit à des congés de maladie non acquis, comme il est stipulé dans les
conventions collectives et dans leurs conditions d’emploi. Le coût de ces autres avantages du
personnel non-courant est comptabilisé au moment où les employés fournissent les services
nécessaires pour y avoir droit. L’évaluation du passif est fondée sur un taux d’actualisation
déterminé en fonction du rendement du marché à la fin de la période de référence sur des
obligations de société de première catégorie. Les pertes ou les gains actuariels sont considérés
comme de la rémunération du personnel et charges connexes et sont comptabilisés sous le poste
des frais d’administration dans l’État du résultat global.
Les obligations au titre des indemnités non payées sont évaluées actuariellement chaque année,
au moyen d’une évaluation complète les années paires et d’une mise à jour de l’évaluation les
années impaires. Une évaluation actuarielle complète a été réalisée pour le 31 mars 2014.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
iv) Autres avantages du personnel
Le gouvernement fédéral administre divers autres régimes d’avantages futurs dont les employés
et les anciens employés peuvent se prévaloir durant leur période d’embauche ou à leur retraite.
Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime d’assurance dentaire de
la Corporation sont les deux principaux régimes offerts aux employés et aux retraités de la
Corporation. La responsabilité de la Corporation à l’égard de ces deux régimes se limite à ses
cotisations, qui sont considérées comme de la rémunération du personnel et charges connexes
et inscrites sous le poste des frais d’administration dans l’État du résultat global.
k) Provision pour dépenses de remédiation des contrats
Une provision pour dépenses de remédiation des contrats est analysée en date de l’État de la situation
financière et comptabilisée lorsque la Corporation a une obligation actuelle (juridique ou implicite)
à la suite d’un événement passé, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative
d’avantages économiques soit requise pour remplir l’obligation contractuelle, et lorsque le montant
de l’obligation peut être estimé de façon fiable. L’estimation de la provision faite par la direction est
assujettie à de nombreuses incertitudes, notamment en ce qui concerne le moment et le montant
réel du versement. À tous égards significatifs, les provisions sont calculées en actualisant les flux de
trésorerie futurs prévus suivant un taux qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur de
rendement de l’argent et les risques particuliers relatifs au passif. S’il est déterminé qu’une sortie de
ressources n’est plus probable pour régler l’obligation, la provision sera alors reprise.
i) Réapprovisionnement de contrat
La Corporation peut devoir engager des frais de réapprovisionnement si des exportateurs
canadiens ne parviennent pas à remplir les modalités de leurs contrats. La provision représente
la meilleure estimation de la Corporation des coûts différentiels associés à l’exécution des
obligations contractuelles résiduelles du contrat.
ii) Réclamations et frais juridiques
La Corporation peut être assujettie à des réclamations et des frais juridiques à la suite de
poursuites découlant de ses activités contractuelles. Le montant connexe comptabilisé dans la
provision représente la meilleure estimation des charges nécessaires pour régler ces obligations
contractuelles courantes. Les risques et les incertitudes qui entourent l’événement sous-jacent
sont considérés dans la détermination du montant de la provision.
iii) Contrats déficitaires
Une provision est comptabilisée si les avantages économiques à recevoir par la Corporation
conformément à un contrat sont inférieurs aux coûts inévitables à engager pour remplir les
obligations de ce contrat. La provision est évaluée conformément à la valeur actuelle la plus
basse entre les coûts prévus de l’achèvement du contrat et les coûts nets prévus associés à la
poursuite de l’exécution du contrat. Avant d’établir une provision, la Corporation comptabilisera
toute perte de valeur des actifs associés à ce contrat.
l) Perte de valeur
i) Perte de valeur d’actifs financiers
En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont pas classés à la juste valeur par le biais du
résultat net, la Corporation évalue à la fin de chaque période de présentation de l’information
financière s’il existe un élément probant objectif confirmant la perte de valeur d’un actif ou
d’un groupe d’actifs. Un actif financier est déprécié s’il existe un élément probant objectif
56
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
qu’un événement de perte s’est produit depuis la comptabilisation initiale de l’actif, et que cet
événement de perte a eu un effet négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif qui
peuvent être estimés de manière fiable. Une preuve objective que des actifs financiers ont perdu
de la valeur peut inclure un défaut de paiement ou une défaillance de la part d’un débiteur, la
restructuration d’un montant dû à la Corporation suivant des modalités que la Corporation ne
considérerait pas autrement, ou des indications qu’un débiteur ou qu’un émetteur est sur le point
de faire faillite. Une fois dépréciés, les actifs financiers qui ne sont pas classés à leur juste valeur
par le biais du résultat net sont réévalués et la perte est calculée comme étant la différence entre
la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle du flux de trésorerie futur estimé actualisée
au taux d’intérêt réel initial de l’actif financier. Le montant de la perte de valeur est comptabilisé
dans les résultats d’exploitation nets.
ii) Perte de valeur d’actifs non financiers
Pour leur part, les actifs non financiers, y compris les immobilisations corporelles et les actifs
incorporels dont la durée d’utilité est déterminée, sont examinés à chaque date de présentation
de l’information financière de manière à déterminer s’il existe ou non une indication de perte
de valeur. Le cas échéant, la valeur recouvrable de l’actif est estimée et une moins value est
comptabilisée lorsque la valeur comptable de l’actif dépasse la valeur recouvrable estimative.
La valeur recouvrable est déterminée en fonction de la valeur la plus élevée entre la juste valeur
d’un actif moins les coûts de sa vente, et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées
dans les périodes antérieures sont évaluées à la fin de chaque période de présentation de
l’information financière de manière à déterminer s’il existe ou non une indication que la perte
de valeur n’existe plus ou qu’elle a diminuée. Le cas échéant, la Corporation évalue la nouvelle
valeur recouvrable et une reprise de perte de valeur est comptabilisée. La valeur comptable
augmentée en raison d’une reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur
comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait
été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs. Cette reprise est comptabilisée
immédiatement dans le résultat global total.
m) Contrats de location
Les contrats de location conformément auxquels l’essentiel des risques et avantages inhérents à la
propriété sont retenus par le bailleur sont classés comme des contrats de location-exploitation. Les
contrats de location pour lesquels les risques et les avantages inhérents à la propriété ne sont pas
retenus par le bailleur sont classés comme des contrats de location-financement. La Corporation
classe tous ses contrats de location comme des contrats de location-exploitation puisque les risques
et avantages inhérents à la propriété sont retenus par le bailleur. Les frais engagés dans le cadre de
ses contrats de location-exploitation sont comptabilisés dans les résultats d’exploitation nets pour la
période suivant la méthode linéaire, pour la durée du contrat de location. Les avantages aux locataires
reçus seraient comptabilisés comme faisant partie intégrante des dépenses de location pendant la
durée du contrat de location.
n)Modifications comptables futures
Normes internationales d’information financière
Les nouvelles normes et les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board
(IASB) qui suivent ont été cernées comme pouvant avoir un effet possible sur la Corporation à l’avenir.
La Corporation analyse actuellement l’impact, le cas échéant, de ces normes et modifications sur ses
états financiers.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
57
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
En novembre 2009, l’IASB a publié l’IFRS 9 – Instruments financiers (IFRS 9), qui introduit de nouvelles
exigences en matière de classement et d’évaluation des actifs financiers. Il s’agit de la première
étape du projet de l’IASB de remplacer l’IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation (IAS 39). En octobre 2010, l’IASB a publié de nouveau l’IFRS 9, en ajoutant de nouvelles
exigences relatives à la comptabilité des passifs financiers, et en conservant de l’IAS 39 les exigences
de décomptabilisation des actifs et des passifs financiers. L’IFRS 9 devra être appliquée de façon
rétrospective pour les périodes annuelles commençant le 1er janvier 2018 ou après, et son application
anticipée est permise.
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie en date du 31 mars incluent :
2014
(en milliers)
Devise
originale
2013
Dollars
canadiens
Devise
originale
Dollars
canadiens
Dollars américains
63 231
69 901 $
21 515
21 859 $
Dollars canadiens
19 094
19 094
38 975
38 975
Renminbis chinois
2 290
407
568
93
Dollars australiens
133
136
133
141
89 538 $
61 068 $
La Corporation investit dans des dépôts à court terme dans des banques canadiennes. La durée
moyenne à l’échéance des dépôts à court terme était de un jour en date du 31 mars 2014 (cinq jours
au 31 mars 2013), alors que le rendement à l’échéance du portefeuille au 31 mars 2014 était de 0,03 %
(0,08 % au 31 mars 2013).
De la trésorerie et équivalents de trésorerie, 58 275 $ en date du 31 mars 2014 (43 364 $ au 31 mars
2013) correspondent aux avances et retenues reçues de clients étrangers, qui seront versées aux
exportateurs canadiens à une date ultérieure, conformément aux contrats. Lorsque le contrat le prévoit,
ces fonds peuvent accumuler des intérêts au crédit de l’exportateur canadien ou du client étranger.
5. Créances et créditeurs et charges à payer
Les créances sont fondées sur les conditions normales du commerce international et ne portent
habituellement pas d’intérêt. Les créances de la Corporation en date du 31 mars sont libellées dans les
devises suivantes :
2014
(en milliers)
Devise
originale
2013
Dollars
canadiens
260 655 $
Dollars
canadiens
Dollars américains
235 780
Dollars canadiens
42 243
42 243
45 127
45 127
Renminbis chinois
18
3
29
29
Dollars australiens
-
-
5
5
302 901 $
58
Devise
originale
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
100 167
101 770 $
146 907 $
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Les créditeurs et charges à payer sont exigibles selon les conditions normales du commerce. Les créditeurs
et charges à payer de la Corporation en date du 31 mars sont libellés dans les devises suivantes :
2014
(en milliers)
Devise
originale
2013
Dollars
canadiens
Devise
originale
Dollars américains
261 277
Dollars canadiens
38 411
38 411
13 480
13 480
Dollars australiens
133
137
138
146
Renminbis chinois
31
5
208
34
-
-
6
10
Livres sterling
288 845 $
Dollars
canadiens
105 601
327 398 $
107 291 $
120 961 $
6. immobilisations corporelles
Pour l’exercice clos le 31 mars 2014
(en milliers de dollars canadiens)
Améliorations
locatives
Systèmes
d’information Matériel
Total
Coût
Solde au 31 mars 2013
Acquisitions
Solde au 31 mars 2014
1 792 $
-
254 $
-
2 046 $
-
1 792 $
254 $
2 046 $
806 $
194 $
1 000 $
Amortissement cumulé
Solde au 31 mars 2013
Amortissement
Solde au 31 mars 2014
154
15
169
960 $
209 $
1 169 $
Au 31 mars 2013
986 $
60 $
1 046 $
Au 31 mars 2014
832 $
45 $
877 $
Valeurs comptables
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
59
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Améliorations
locatives
Pour l’exercice clos le 31 mars 2013
(en milliers de dollars canadiens)
Systèmes
d’information Matériel
Total
Coût
Solde au 31 mars 2012
1 787 $
Acquisitions
180 $
5
Solde au 31 mars 2013
1 967 $
74
79
1 792 $
254 $
2 046 $
653 $
144 $
797 $
Amortissement cumulé
Solde au 31 mars 2012
Amortissement
153
Solde au 31 mars 2013
50
203
806 $
194 $
1 000 $
Au 31 mars 2012
1 134 $
36 $
1 170 $
Au 31 mars 2013
986 $
60 $
1 046 $
Valeurs comptables
Les frais d’administration comprennent un amortissement de 169 $ (203 $ en 2013) au titre des
immobilisations corporelles de la Corporation.
7. Actifs incorporels
Pour l’exercice clos le 31 mars 2014
(en milliers de dollars canadiens)
Systèmes d’information - Logiciels
Coût
Solde au 31 mars 2013
2 861 $
Acquisitions
-
Solde au 31 mars 2014
2 861 $
Amortissement cumulé
Solde au 31 mars 2013
2 861 $
Amortissement
-
Solde au 31 mars 2014
2 861 $
Valeurs comptables
60
Au 31 mars 2013
- $
Au 31 mars 2014
- $
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Pour l’exercice clos le 31 mars 2013
(en milliers de dollars canadiens)
Systèmes d’information - Logiciels
Coût
Solde au 31 mars 2012
2 854 $
Acquisitions
7
Solde au 31 mars 2013
2 861 $
Amortissement cumulé
Solde au 31 mars 2012
2 230 $
Amortissement
631
Solde au 31 mars 2013
2 861 $
Valeurs comptables
Au 31 mars 2012
624 $
Au 31 mars 2013
- $
Les frais d’administration comprennent un amortissement de néant (631$ en 2013) au titre des
actifs incorporels.
8. Prestations de retraite et avantages sociaux
a) Prestations de retraite
Essentiellement tous les employés de la Corporation sont couverts par le Régime de retraite de la
fonction publique (le « Régime »), un régime contributoire de prestations définies établi par la loi
et administré par le gouvernement du Canada. Des cotisations sont requises à la fois de la part de
l’employé et de l’employeur. Le président du Conseil du Trésor définit les cotisations requises de la part
de l’employeur à partir d’un pourcentage des cotisations requises de la part des employés. Le taux de
contribution actuel de la Corporation en vigueur à la fin de l’exercice était de 1,45 fois la contribution
requise des employés pour les membres du Régime qui y cotisaient avant le 1er janvier 2013 (1,64 fois en
2013), et 1,43 fois pour les membres qui y cotisaient à compter du 1er janvier 2013 (1,57 fois en 2013).
Les contributions totales de la Corporation de 2 032 $ (1 921 $ en 2013) ont été comptabilisées comme
de la rémunération du personnel et charges connexes sous « Frais d’administration » dans l’État du
résultat global dans l’année où les employés ont rendu le service.
Le gouvernement du Canada est responsable du versement des prestations relatives au Régime aux
termes de la loi. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux
de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq
meilleures années consécutives. Elles sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada
et du Régime des rentes du Québec et indexés sur l’inflation.
b) Avantages sociaux
Les employés de la Corporation ont droit à des congés de maladie non acquis, tel que prévu dans les
conventions collectives et les conditions d’emploi. Certains employés ont droit à des indemnités de
départ en fonction de leurs années de service et de leur salaire final. Ces régimes d’avantages sont
sans capitalisation et n’ont donc pas d’actifs, ce qui résulte en un déficit égal à l’obligation au titre des
prestations constituées.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
61
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Les indemnités de congés maladie et les indemnités de départ ont une portion courante et une portion
non courante et elles sont présentées dans l’État de la situation financière en date du 31 mars comme suit :
2014
(en milliers de dollars
canadiens)
Indemnités
de congés
de maladie
Total des avantages sociaux
Moins : portion courante
Portion non courante
Indemnités
de départ
1 350 $
(105)
1 245 $
659 $
(104)
555 $
2013
Indemnités
totales
Indemnités
de congés
de maladie
2 009 $
1 083 $
(209)
(69)
1 800 $
1 014 $
Indemnités
de départ
Indemnités
totales
2 329 $
3 412 $
(1 915)
(1 984)
414 $
1 428 $
La Corporation a éliminé le cumul des indemnités de départ de ses employés en cas de démission ou
de départ à la retraite; par conséquent, les indemnités de départ ont cessé de s’accumuler.
L’information concernant le régime relatif aux congés de maladie à long terme et le régime d’avantages
postérieurs à l’emploi relatif aux indemnités de départ, en date du 31 mars, est la suivante :
Indemnités de congés
de maladie
2014
(en milliers de dollars canadiens)
2013
Indemnités de départ
2014
2013
2 329 $
2 079 $
Obligation au titre des indemnités constituées
1083 $
Solde au début de l'exercice
909 $
119
106
11
188
Intérêts débiteurs
40
36
48
84
Avantages payés
(179)
(113)
(1 821)
(170)
Perte actuarielle
288
145
92
148
1 350 $
1 083 $
659 $
2 329 $
Taux d'actualisation
4,34 %
3,76 %
3,76 %
3,40 %
Taux d'augmentation économique du barème de
rémunération
2,00 %
2,00 %
2,00 %
2,00 %
Taux d'actualisation
3,76 %
4,01 %
3,40 %
3,98 %
Taux d'augmentation économique du barème de
rémunération
2,00 %
1,50 %
2,00 %
1,50 %
Coût des services rendus au cours de l'exercice
Total des avantages sociaux accumulés à la fin de l'exercice
Hypothèses économiques
Obligation au titre des indemnités constituées au 31 mars
Coût des indemnités pour l'exercice terminée le 31 mars
Les hypothèses démographiques, y compris les hausses salariales liées à l’ancienneté et à l’avancement,
les taux de cessation d’emploi, de retraite, d’invalidité ouvrant droit à pension, de mortalité et les
facteurs d’amélioration de la longévité, tirés du rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction
publique du Canada, sont également considérés dans l’évaluation actuarielle des avantages du
personnel accumulés.
62
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Les hypothèses adoptées pour évaluer les indemnités des congés de maladie et les indemnités de
départ sont révisées annuellement par la direction et sont appliquées d’une façon consistante. Tout
changement à ces hypothèses peut avoir un impact significatif sur les montants s’y reliant dans les états
financiers.
Des charges de 267 $ (174 $ en 2013) ont été incluses dans les frais d’administration liés à la
rémunération du personnel et aux charges connexes, au titre des indemnités des congés maladie, et
d’un recouvrement des charges de 213 $ (recouvrement des charges de 521 $ en 2013), au titre des
indemnités de départ, relatives au changement dans le passif de ces prestations durant la période de
référence et à des changements dans les estimations de la direction.
Au 31 mars 2014, les pertes actuarielles cumulatives au titre des obligations liées aux indemnités de
départ, comptabilisés immédiatement dans les bénéfices non répartis au titre des Autres éléments du
résultat global ont été de 494 $ (402 $ en 2013).
9. Provision pour dépenses de remédiation des
contrats
La Corporation peut devoir engager des frais de réapprovisionnement de contrats lorsque des
exportateurs canadiens ne respectent pas les modalités de leurs contrats. La Corporation est la partie
défenderesse dans certaines réclamations et poursuites en instance. Les dommages et intérêts réclamés
par les plaignants peuvent être élevés, mais, en s’appuyant sur l’avis de conseillers juridiques, la
direction enregistre une obligation dans la période visée lorsque les dommages sont plus probables
qu’improbables et que les montants associés peuvent être raisonnablement estimés.
(en milliers de dollars canadiens)
Réapprovisionnement
de contrat
Conseils
juridiques
Total
Solde au 31 mars 2013
- $
296 $
296 $
Provision renversé pendant l'exercice
-
(296)
(296)
Solde au 31 mars 2014
- $
- $
- $
La direction a exercé son jugement pour déterminer si une provision devait être comptabilisée ou
divulguée au regard de la probabilité qu’un paiement soit requis pour régler l’obligation et qu’une
estimation fiable du montant puisse être faite. L’estimation de la direction de la provision est assujettie à
de nombreuses incertitudes, y compris concernant le moment et le montant réel du versement.
Aucun contrat déficitaire n’a été relevé en date du 31 mars 2014 et du 31 mars 2013.
10. Gestion du capital
L’objectif de la Corporation à l’égard du capital est de préserver et de renforcer son capital au moyen
d’une gestion prudente des risques. Ceci, auquel s’ajoute la mise en œuvre de stratégies pour optimiser
les excédents opérationnels, garantit la disponibilité de capital pour faciliter les investissements dans
les ressources humaines et les processus et pour atténuer toutes pertes possibles liées au risque
opérationnel, au rendement des fournisseurs et au risque de crédit.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
63
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
La Corporation définit le capital comme son surplus d’apport, ses provisions pour dépenses de
remédiation de contrats et ses bénéfices non répartis, et elle utilise un modèle d’imputation sur les
fonds propres pour gérer son capital. Le modèle d’imputation sur les fonds propres représente une
approche conservatrice et ne comptabilise pas les provisions pour dépenses de remédiation de contrats
comme du capital disponible aux fins de la gestion des risques.
Le modèle d’imputation sur les fonds propres définit le capital requis par la Corporation pour l’ensemble
de ses trois types de risques : risque opérationnel, risque de rendement et risque de crédit. Le modèle
set consistant avec celui de l’année fiscale antérieure et s’applique comme suit :
Risque opérationnel
• 15 % des revenus moyens des trois dernières années
Risque de rendement
• passif des contrats multiplié par le ratio de la valeur moyenne sur dix ans des dépenses de
remédiation de contrats
Risque de crédit
• risque de crédit résiduel calculé en utilisant le risque de crédit total après déduction des assurances,
des retenues et d’autres valeurs acceptables
La Corporation n’est pas sujette à des exigences externes en matière de capital, et n’a pas changé son
approche de gestion du capital au courant de l’année.
Les stratégies clés utilisées par la Corporation pour gérer son capital incluent : le contrôle des dépenses
de remédiation de contrats; le maintien d’un équilibre entre une croissance avisée et les charges
d’exploitation; la réduction au minimum de l’exposition au risque de change; l’optimisation des produits
d’intérêts. La Corporation peut être tenue de retourner au Gouvernement du Canada toute partie du
capital considérée excédentaire au montant nécessaire pour les fins pour lesquelles la Corporation a été
constituée.
Le ministre du Commerce international a demandé à la Corporation de verser au Receveur général la
somme de 40,00 millions de dollars au plus tard le 31 mars 2014 (nul en 2013), une somme considérée
excédentaire aux besoins de la Corporation aux fins de l’application de la Loi sur la Corporation
commerciale canadienne.
L’apport en capital de la Corporation en date du 31 mars se répartit comme suit :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
2013
10 000 $
Surplus d'apport
Bénéfices non repartis
Provision pour dépenses de remédiation de contrats
2 509
40 368
-
296
12 509 $
64
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
10 000 $
50 664 $
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
11. Opérations commerciales, frais de service,
autres produits et opérations liées aux services
d’approvisionnement
La Corporation facilite la vente de produits canadiens à des clients étrangers, y compris des
gouvernements, des organismes internationaux et d’autres acheteurs, et tire des produits découlant des
opérations commerciales liées aux contrats de maître d’œuvre, des frais de service et d’autres produits.
La Corporation réalise également des services d’approvisionnement à l’appui des programmes d’aide
internationaux du gouvernement.
Le profil par région géographique pour l’exercice clos le 31 mars s’établit comme suit :
2014
(en milliers de
dollars canadiens)
Produits*
Opérations liées
aux services
d’approvisionnement
Produits*
Amérique
centrale et
Caraïbes
198 991
6 609
205 600
189 908
6 214
196 122
Amérique du
sud
190 732
525
191 257
87 148
30
87 178
Asie
174 064
1 128
175 192
19 946
1 129
21 075
Europe
2 016
30 161
32 177
387
19 074
19 461
Afrique
10 096
4 375
14 471
98 898
554
99 452
Canada
2 507
4 200
6 707
1 882
3 167
5 049
381
-
381
941
-
941
46 998 $
1 100 356 $ 1 841 992 $
Total
1 100 356 $
1 679 143 $
- $
Total
Opérations liées
aux services
d’approvisionnement
États-Unis
Autres
*
2013
1 726 141 $ 2 241 102 $
2 $
30 170 $
1 841 994 $
2 271 272 $
Les produits comprennent les produits découlant des opérations commerciales, les frais de service et les autres produits.
Les produits pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 comprennent 164 633 $ (nul en 2013) de
revenus non facturés. La valeur des contrats signés se distingue des produits. Pendant l’exercice
terminé le 31 mars 2014, la valeur des contrats et modifications signés et entrés en vigueur s’est élevée
à 15,8 milliards de dollars (1,0 milliard de dollars au 31 mars 2013).
12. Gestion du risque et instruments financiers
Les instruments financiers que détient la Corporation l’exposent au risque de crédit, au risque de
marché et au risque de liquidité. Le Conseil d’administration exerce une surveillance sur le cadre de
gestion du risque de la Corporation, dont il examine, approuve et suit les politiques en la matière, y
compris le programme de gestion du risque d’entreprise en cours d’élaboration, dans le cadre duquel
on déterminera la tolérance au risque de l’organisation, les effets de divers risques et des plans d’action
afin d’atténuer les risques qui excèdent le seuil de tolérance de la Corporation.
Le Comité de vérification du Conseil d’administration surveille le respect par la direction des politiques
et des procédures de la Corporation en matière de gestion du risque, et il examine périodiquement la
pertinence du cadre de gestion du risque en fonction des risques auxquels s’expose la Corporation.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
65
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Le Comité de vérification est appuyé dans son rôle de surveillance par la fonction de vérification
interne de la Corporation. Les vérifications internes prennent la forme à la fois d’examens réguliers et
d’examens spéciaux des contrôles et des procédures de gestion des risques, et les rapports qui en
résultent sont présentés au Comité de vérification.
La section qui suit décrit les risques associés aux instruments financiers de la Corporation et la façon
dont celle-ci gère son exposition aux risques.
a) Risque de crédit
Il s’agit du risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de
ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Ce risque est principalement associé à la trésorerie et
équivalents de trésorerie et aux créances des clients de la Corporation. La valeur comptable des actifs
financiers figurant dans les états financiers représente l’exposition maximale au risque de crédit.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La Corporation investit des fonds excédentaires pour toucher des produits financiers en vue de maintenir le
principal et de fournir suffisamment de liquidités pour répondre à ses besoins de trésorerie. La Corporation
réduit au minimum son exposition au risque de crédit découlant du placement des fonds de trésorerie en
respectant sa politique en matière de placement, laquelle prévoit des mécanismes de placement approuvés
par le Conseil d’administration et des limites de portefeuille. La Corporation investit des fonds de trésorerie
et équivalents de trésorerie dans des dépôts temporaires très liquides qu’elle effectue auprès d’une banque
canadienne à charte. Les placements doivent maintenir les cotes de solvabilité aux seuils ou au-dessus des
seuils définis par au moins deux des agences énumérées ci-dessous :
Cote de Moody’s : P1
Cote de Standard and Poor’s (S&P) : A1
Cote de Dominion Bond Rating Service (DBRS) : R1 (faible)
Créances
L’exposition de la Corporation au risque de crédit lié aux créances dépend essentiellement des
caractéristiques démographiques de sa clientèle. La Corporation gère généralement le risque de crédit
associé aux clients étrangers en consentant des modalités de comptes ouverts aux parties bénéficiant
d’une cote de crédit accordée par Moody’s d’au moins AAA et en exigeant des garanties lorsque la cote
est sous ce seuil. Pendant l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2014, 66 % (82 %, le 31 mars 2013) des
produits de la Corporation provenaient de clients cotés AAA.
L’exposition maximale au risque de crédit pour les créances par région géographique en date du 31 mars
se répartit comme suit :
(en milliers de dollars canadiens)
2014
2013
Asie
164 750 $
États-Unis
86 424
96 867
Amérique centrale et Caraïbes
29 855
37 746
Amérique du Sud
12 381
4 436
Europe
6 630
1 769
Canada
2 861
2 813
Afrique
-
132
Autres
-
8
302 901 $
66
3 136 $
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
146 907 $
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Les créances sont fondées sur des conditions normales en commerce international et ne portent
habituellement pas d’intérêt. Le profil d’échéance des créances de la Corporation en date du 31 mars
était le suivant :
(en milliers de dollars canadiens)
2014
2013
< 1 an
302 390 $
146 019 $
511
> 1 an < 3 ans
302 901 $
888
146 907 $
Les créances sont considérées comme étant en souffrance quand le payeur n’a pas versé la somme
due avant la date d’échéance prévue par le contrat. Le classement chronologique des créances en
souffrance de la Corporation en date du 31 mars était le suivant :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
2013
< 30 jours
2 402 $
19 146 $
> 30 jours et < 180 jours
5 384
15 273
> 180 jours
3 329
4 496
11 115 $
38 915 $
Avances et paiements progressifs aux exportateurs canadiens
L’exposition au risque de crédit liée aux avances et aux paiements progressifs aux exportateurs
canadiens est atténuée par la nature adossée des obligations contractuelles de la Corporation ainsi que
par des retenues de garantie.
Garanties
Concernant la gestion du risque de crédit lié à ses obligations contractuelles en cours, la Corporation
peut exercer un recours sur une base contractuelle contre des fournisseurs canadiens découlant, à
tous les égards importants, des obligations prévues dans les contrats et de même valeur. En outre,
pour atténuer davantage son risque de crédit global, la Corporation peut aussi, selon les résultats
de sa vérification préalable, exiger des garanties commerciales, y compris des retenues de garantie,
des garanties bancaires, des cautions, des cautions de la société mère, des cessions d’indemnités
d’assurance, des privilèges sur biens, des garanties personnelles et des espèces des actionnaires
placées en fiducie auprès de la Corporation.
Le profil de l’ensemble des garanties dont dispose la Corporation aux fins de l’exécution des contrats,
dans le cas improbable où une entreprise canadienne ne remplirait pas ses obligations contractuelles,
en date du 31 mars était le suivant :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
2013
6 875 $
9 381 $
Garanties bancaires
47 149 $
39 146 $
Cautions
91 524 $
84 064 $
15 077 368 $
346 125 $
11 156 $
12 897 $
Retenues de garantie
Cautions de sociétés mères
Autres
Les montants susmentionnés se rapprochent de la juste valeur des garanties retenues.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
67
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
b) Risque de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d’un instrument
financier fluctuent en raison des variations des prix du marché. Il comprend trois types de risque :
le risque de change, le risque de taux d’intérêt et d’autres risques de prix. La Corporation n’est pas
exposée à d’autres risques de prix significatifs.
i) Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d’un
instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Afin de
gérer le risque de change, les contrats avec des clients étrangers et les contrats réciproques avec
des exportateurs canadiens sont ordinairement conclus dans la même devise. Dans certains cas
où le paiement entre les parties est effectué en devise différente, la Corporation peut conclure
des contrats de change à terme. La Corporation a recours à ces techniques pour transférer le
risque de change à l’exportateur canadien, ce qui permet une exposition nette minime.
ii) Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d’un
instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. L’exposition
de la Corporation à ce risque vient du fait qu’elle investit des fonds de trésorerie et équivalents
de trésorerie. La Corporation réduit au minimum les risques associés aux fluctuations des taux
d’intérêt en investissant dans des dépôts temporaires très liquides qu’elle effectue auprès d’une
banque canadienne à charte.
Conformément à la directive du ministre du Commerce international, la Corporation a élaboré
une approche pour transférer son volet de financement des transactions commerciales à Cuba à
une société d’État apparentée ce qui élimine tous risques associés à ces activités, et ce, tout en
continuant à soutenir les exportateurs canadiens.
Dans le cadre d’une série spécifique de contrats de financement, inclus dans les créditeurs
et charges à payer, la Corporation devait 24 275 $ au 31 mars 2014 (néant, le 31 mars 2013),
portent des intérêts aux coûts du financement plus 0,25 % (0.20%, le 31 mars 2013).
Les chiffres ci-dessous illustrent les répercussions au 31 mars d’une hausse ou d’un recul de 25 points
de base dans les taux d’intérêt :
2014
+25bps
(en milliers de
dollars canadiens)
2013
-25bps
+25bps
-25bps
Produits
Capitaux
propres
Produits
Capitaux
propres
Produits
Capitaux
propres
Produits
Capitaux
propres
222 $
222 $
(222) $
(222) $
152 $
152 $
(152) $
(152) $
(61) $
(61) $
61 $
61 $
- $
- $
- $
- $
Actifs financiers
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
Passifs financiers
Créditeurs et autres
charges à payer
68
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
c) Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements
liés à des passifs qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.
La Corporation réduit au minimum le risque de liquidité lié à la trésorerie et équivalents de trésorerie
en respectant sa politique en matière de placement, laquelle prévoit des mécanismes de placement
des fonds de trésorerie et équivalents de trésorerie dans des dépôts temporaires très liquides qu’elle
effectue auprès d’une banque canadienne à charte.
Concernant ses obligations contractuelles aux clients étrangers en cours, la Corporation peut
exercer un recours sur une base contractuelle contre des fournisseurs canadiens découlant, à tous
les égards importants, des obligations prévues dans les contrats réciproques à ceux intervenus avec
les clients étrangers de même valeur. En outre, pour atténuer davantage son risque de liquidité
global, la Corporation peut aussi, selon les résultats de sa vérification préalable, exiger des garanties
commerciales, y compris des retenues de garantie, des garanties bancaires, des cautions, des cautions
de la société mère, des cessions d’indemnités d’assurance, des privilèges sur biens, des garanties
personnelles et des espèces des actionnaires placées en fiducie auprès de la Corporation.
La Loi sur la Corporation commerciale canadienne permet à la Corporation d’emprunter auprès du
Trésor ou de conclure d’autres arrangements de crédit ou des indemnités avec d’autres sources pour
un montant ne dépassant pas 90,00 millions de dollars.
La Corporation a une marge de crédit renouvelable lui donnant accès à des fonds de l’ordre de
40,00 millions de dollars canadiens ou l’équivalent américain. L’endettement dans le cadre de
cette entente est non garanti, et ce mécanisme de crédit ne comporte aucune date d’expiration. Au
31 mars 2014, aucun prélèvement n’avait été effectué sur cette marge de crédit (néant au 31 mars 2013).
En outre, la Corporation conclut d’autres arrangements de crédit, jusqu’à un maximum de
35,00 millions de dollars au 31 mars 2014 (25,00 millions de dollars au 31 mars 2013), où les opérations
sont entièrement assurées par une société d’État apparentée bénéficiant d’une cote de crédit de AAA
de Moody, ce qui atténue tout risque de liquidité lié à son programme de passation de contrats à
Cuba. La Corporation a enregistré une charge de 116 $ (recouvrement des charges de 16 $ en 2013) en
lien avec son programme de passation de contrats à Cuba.
Créditeurs et charges à payer
Les créditeurs sont exigibles selon les conditions normales de commerce. Le profil d’échéance des
créditeurs de la Corporation en date du 31 mars était le suivant :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
< 1 an
2013
327 398 $
120 961 $
327 398 $
120 961 $
Dans le cadre d’une série spécifique de contrats de financement, liés au programme de passation de
contrats à Cuba inclus dans les créditeurs et charges à payer, la Corporation devait 24 275 $ au
31 mars 2014 (néant au 31 mars 2012), portent un intérêt au coût du financement plus 0,25%
(0,20%, le 31 mars 2013), et elle a offert comme garantie certaines créances de clients étrangers à
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
69
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
certaines conditions. Le montant des créances impayées, qui sont entièrement assurées par une société
d’État apparentée conformément à ces ententes, s’élevait à 29 043 $ le 31 mars 2014 (36 706 $ au
31 mars 2013) et se présentait comme suit :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
28 532 $
< 1 an
2013
35 818 $
511
888
29 043 $
36 706 $
> 1 an et < 3 ans
13. Frais d’administration
Les frais d’administration pour l’exercice clos le 31 mars comprennent :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
Rémunération du personnel et charges connexes
18 892 $
2013
18 871 $
Services de gestion des contrats
3 193
3 668
Loyer et frais connexes
2 245
2 301
Frais de déplacement et accueil
1 526
1 711
Consultants
967
1 127
Logiciels, matériel informatique et soutien
445
596
Communications de l'entrprise
212
286
Amortissement
168
836
Autres charges
715
1 088
28 363 $
30 484 $
14. Produit financiers, nets
La Corporation pour l’exercice clos le 31 mars a enregistré un produit financier et des coûts pour les
instruments financiers suivants :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
Actifs financiers
- Produits financiers de la trésorerie et équivalents de trésorerie
Passifs financiers
- Coûts financiers des créditeurs et autres passifs
422 $
(155)
267 $
70
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
2013
511
$
(188)
323
$
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
15. Crédits parlementaires
Les crédits parlementaires, consentis par le Parlement du Canada pour l’exercice, 15 656 $ en date du
31 mars 2014 (15 482 $ en 2013) sont inclus dans les résultats d’exploitation nets.
16. Opérations entre parties liées
La Corporation est liée, pour ce qui est de la propriété commune, à tous les ministères, organismes
et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Elle participe à des opérations avec ces entités dans
le cours normal de ses activités selon les mêmes modalités qui s’appliquent aux parties non liées. Ces
opérations se rapprochent de la juste valeur.
Les montants à recevoir de ces partis et les montants qui leur sont dus incluent respectivement sous
créances et créditeurs en date du 31 mars sont les suivants :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
2013
Créances
831 $
891 $
Créditeurs
144 $
477 $
Les opérations importantes prises isolément et les opérations importantes prises dans leur ensemble
sont présentées ci-dessous.
a) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure à la Corporation des services de
gestion de contrats et d’autres services administratifs à des taux négociés qui reflètent la juste valeur.
Pour l’exercice clos le 31 mars 2014, le coût de ces services s’est élevé à 3 193 $ (3 668 $ en 2013) et il
est inclus dans les frais d’administration.
b) PPP Canada Inc.
La Corporation a un protocole d’entente avec PPP Canada Inc. pour la prestation de services partagés
principalement dans les domaines de la technologie de l’information, de la gestion des ressources
humaines, des finances et de l’approvisionnement, des services juridiques, de la recherche et des
communications, de la gouvernance et de la gestion des installations. Cette entente produit des
économies d’échelle pour les deux organisations.
Pour l’exercice clos le 31 mars 2014, le produit lié à la prestation de ces services s’est établi à 750 $
(750 $ en 2013) et est inclus dans les frais de service.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
71
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
c) Autres ministères, organismes et sociétés d’État du
gouvernement du Canada
Les opérations commerciales, les frais de service et les opérations liées aux services
d’approvisionnement, découlant de la facilitation par la Corporation de la vente de produits canadiens
à des clients étrangers et les autres activités internationales, comprennent les opérations avec les
entités gouvernementales liées suivantes pour l’exercice clos le 31 mars :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
2013
20 015 $
13 743 $
368 $
500 $
- $
8 $
Ministère de la Défense nationale
Ministère de l'Environnement
Par ailleurs, la Corporation participe à des programmes d’échange de ressources humaines avec les
ministères et organismes suivants : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
d) Transactions avec des exportateurs canadiens gérés
exclusivement ou conjointement par des principaux dirigeants
La Corporation peut conclure des contrats d’approvisionnement avec des exportateurs canadiens
dont les politiques financières et opérationnelles sont régies exclusivement ou conjointement par des
principaux dirigeants de la Corporation. La Corporation conclut des opérations avec ces exportateurs
canadiens dans le cadre normal des activités, et selon les mêmes modalités qui s’appliquent à des
partis non liés de sorte que ces transactions représentent approximativement la juste valeur. Pour
l’exercice se terminant le 31 mars, les transactions relatives aux contrats d’approvisionnement avec des
exportateurs canadiens apparentés se sont établies comme suit :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
Cascade Aerospace Inc.
2013
5 835 $
- $
340 $
- $
Blue Drop Performance Learning Inc.
Aucun montant n’était à recevoir ou à payer dans le cadre des transactions avec ces exportateurs
canadiens au 31 mars 2014 (néant en 2013).
e) Rémunération des principaux dirigeants
Les IFRS exigent la divulgation de la rémunération des principaux dirigeants, au total et par poste. Les
principaux dirigeants désignent les personnes qui ont le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger
et contrôler les activités de la Corporation, directement ou indirectement. Les principaux dirigeants de
la Corporation comprennent les membres du Conseil d’administration et les dirigeants (président et
vice-présidents).
Les postes correspondant à la rémunération sont définis comme les avantages du personnel à court
terme, les avantages postérieurs à l’emploi, les autres avantages à long terme et les indemnités de fin
de contrat de travail. Les avantages du personnel à court terme comprennent les avances sur salaire,
les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels payés, les congés de maladie payés
72
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
et les primes (si payables dans les douze mois suivant la fin de la période). Les avantages postérieurs à
l’emploi comprennent les cotisations de l’employeur relatives aux prestations de retraite ainsi que les
primes payées pour l’assurance-vie et l’assistance médicale postérieure à l’emploi. Les autres avantages
à long terme comprennent les congés liés à l’ancienneté ou les congés sabbatiques, les indemnités
pour invalidité de longue durée et toutes primes ou rémunérations différées qui ne sont pas payables
dans les douze mois suivant la fin de la période. La Corporation n’a pas encouru d’indemnités de fin de
contrat de travail pour ses principaux dirigeants.
La rémunération des principaux dirigeants clé pour l’exercice clos le 31 mars a été la suivante :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
2013
Conseil d'administration
Avantages à court terme
187 $
169
$
187 $
169
$
1 743 $
1 664
$
Dirigeants
Avantages à court terme
Avantages postérieurs à l'emploi
401
415
22
43
Autres avantages à long terme
2 166 $
2 122
2 353 $
2 291 $
$
17. Engagements
En octobre 2005, la Corporation a conclu un contrat de location de 15 ans pour des locaux à bureaux,
lequel expirera à la fin du mois de septembre 2020. En octobre 2011, la Corporation a conclu un
contrat de location renouvelable de quatre ans pour des espaces de bureaux additionnels devant
expirer à la fin de septembre 2015.
La direction a exercé ses meilleures estimations pour comptabiliser les engagements futurs relatifs à la
location assujettis à l’inflation conformément au contrat de location. La direction utilise l’indice des prix
à la consommation (IPC) pour estimer le taux d’inflation.
Les paiements minimums futurs par exercice relatifs à la location-exploitation des installations en date
du 31 mars sont les suivants :
2014
(en milliers de dollars canadiens)
2013
< 1 an
1 961 $
1 933 $
> 1 an et < 5 ans
7 745 $
7 659 $
> 5 ans
2 952 $
4 799 $
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
73
Corporation Commerciale Canadienne
ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2014
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
18. Éventualités et garanties
a) Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Corporation a conclu avec chacun de ses directeurs et
dirigeants des ententes d’indemnisation à l’égard des réclamations et des dépenses, sujettes aux
modalités de ces ententes, qu’ils sont susceptibles d’engager dans le cadre de leurs fonctions de
directeur ou dirigeant auprès de la Corporation.
La nature de l’indemnité dispense la Corporation de faire une évaluation raisonnable du montant
maximal qu’elle pourrait être tenue de payer aux parties. Pour compenser tout paiement futur éventuel,
la Corporation a souscrit à une assurance responsabilité pour ses directeurs et ses dirigeants.
Aucun montant n’a été comptabilisé dans les états financiers ci-joints concernant l’éventualité de cette
indemnité.
b) Garanties
Dans son rôle de maître d’œuvre, la Corporation a l’obligation contractuelle d’exécuter de nombreux
contrats conclus avec des clients étrangers et de veiller à ce que les conditions du contrat soient
respectées, quelle que soit la qualité du rendement de l’exportateur canadien. La Corporation doit
également exécuter des obligations contractuelles liées aux services d’approvisionnement à l’appui des
programmes d’aide internationaux du gouvernement.
Au 31 mars, la valeur totale du portefeuille de contrats de maîtrise d’œuvre et opérations liées aux
services d’approvisionnement qui restait à exécuter était la suivante :
(en milliers de dollars canadiens)
2014
< 1 an
999 286 $
> 1 an et < 3 ans
453 860
250 933
> 3 ans et < 5 ans
5 275 989
7 265
> 5 ans
9 400 925
-
Valeur totale du portefeuille de contrats
16 130 060 $
2013
1 980 641 $
2 238 839 $
19. Chiffres correspondants
Certains chiffres correspondants ont été reclassés de façon à être conformes à la présentation des états
financiers du présent exercice. Le reclassement a été négligeable et n’a pas eu d’impact significatif
sur l’État de la situation financière, et aucun impact sur l’État du résultat global. Par conséquent, la
Corporation n’a pas présenté un troisième État de la situation financière en date du 1er avril 2012, ni les
notes connexes.
74
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ANNEXE A – OBJECTIFS ET
INITIATIVES STRATÉGIQUES
FAVORISER L’EXCELLENCE
SUR LES PLANS
OPÉRATIONNEL ET
ADMINISTRATIF
1. Accroître les exportations
canadiennes
La CCC est un acteur de longue date au sein de
l’infrastructure industrielle de défense intégrée
nord-américaine, puisqu’elle administre l’APPD
avec les États-Unis depuis plus d’un demi-siècle
pour le compte du gouvernement du Canada.
C’est ainsi qu’elle est devenue au fil du temps un
partenaire de confiance pour le gouvernement
américain et un outil commercial important pour
les exportateurs canadiens. Au cours des dernières
années, la CCC a lancé de nouveaux secteurs
d’activité touchant les ventes liées à la défense
et à la sécurité mondiales (DSM) ainsi que les
activités commerciales internationales (ACI), et
a continué d’appuyer la réalisation des priorités
du gouvernement du Canada, notamment par
la prestation de services d’approvisionnement
à l’appui des programmes d’aide internationale
du gouvernement, la gestion des bureaux
commerciaux du Canada établis en Chine en
collaboration avec le MAECD et la fourniture de
services partagés à PPP Canada. Cette stratégie
a permis d’obtenir des résultats positifs malgré
l’incertitude qui règne dans l’économie mondiale.
Principales initiatives
1. Contribuer à l’élaboration et à l’exécution des
initiatives commerciales internationales du
gouvernement du Canada
En 2013-2014, la CCC est demeurée résolue
à appuyer les priorités du gouvernement du
Canada en remplissant son mandat de façon
à accroître l’accès des exportateurs canadiens
aux marchés publics étrangers et à favoriser la
croissance de l’emploi au Canada. La Corporation
a apporté une contribution concrète à cet égard
l’an dernier puisqu’elle a permis la création ou le
maintien de 18 830 emplois pour les Canadiens,
ce qui témoigne de sa capacité de produire
des résultats même dans une conjoncture
économique difficile.
L’exercice 2013-2014 a été particulièrement
marqué par de nouvelles initiatives stratégiques
du gouvernement axées sur l’important secteur
de l’exportation du Canada et accordant
un degré de priorité élevé à une approche
pangouvernementale pour appuyer l’industrie
canadienne à l’échelle internationale. La CCC
a participé directement à l’élaboration du Plan
d’action sur les marchés mondiaux et de la
Stratégie d’approvisionnement en matière de
défense, afin de favoriser l’harmonisation des
marchés ciblés et une plus grande collaboration
en matière de promotion des affaires, tout
en mettant à profit ses services de passation
de contrats internationaux pour renforcer
les capacités des exportateurs canadiens.
La CCC a également continué d’appuyer
d’autres initiatives du gouvernement comme la
Stratégie d’engagement mondial et la Stratégie
de défense « le Canada d’abord » du MDN,
contribuant ainsi à l’adoption d’une approche
pangouvernementale pour aider les exportateurs.
Le Plan d’action sur les marchés mondiaux
du Canada met en relief le solide programme
commercial du gouvernement et la volonté de ce
dernier de conclure des accords de libre-échange
(ALE) partout dans le monde. En 2013-2014, la
CCC a contribué activement à l’élaboration de
ce Plan d’action, en faisant ressortir la façon dont
ses efforts pour accroître l’accès des exportateurs
canadiens aux marchés étrangers soutiennent
directement le programme de stimulation du
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
75
Corporation Commerciale Canadienne
commerce du gouvernement. Même dans les
pays avec lesquels le Canada a déjà conclu un
ALE, la CCC remplit une fonction complémentaire
puisqu’elle œuvre dans des secteurs qui sont
généralement exclus des accords commerciaux,
comme la défense et la sécurité. De plus, elle
facilite l’accès à des marchés où le Canada n’a
pas encore signé d’ALE, comme c’est souvent le
cas pour les projets d’infrastructure dans les pays
émergents et en développement.
En outre, la CCC a participé aux consultations
pangouvernementales sur la Stratégie
d’approvisionnement en matière de défense.
Conformément au volet portant sur les
exportations de cette stratégie, la CCC, dans ses
fonctions d’administrateur de l’APPD, s’emploie
à développer les occasions d’affaires en mettant
à contribution des partenaires à vocation
commerciale dans l’ensemble du gouvernement
du Canada, y compris par la formation d’équipes
intégrées permettant une collaboration plus
étroite avec le MAECD, TPSGC, le MDN, EDC
et IC, dans le but d’accélérer le processus de
signature de contrats dans les marchés ciblés.
En septembre 2013, le ministre du Commerce
international a demandé à la CCC et à EDC
de travailler ensemble en vue de procéder au
transfert de toutes les responsabilités liées au
financement commercial des nouveaux contrats
à EDC. La CCC et EDC ont donc transféré tout
le risque de crédit à EDC et continuent de
collaborer en vue d’adopter un modèle à deux
contrats d’ici septembre 2014. Sur instruction
du ministre, la CCC a aussi remis au receveur
général du Canada, au 31 mars 2014, un montant
de 40 millions de dollars, un montant estimé
excédentaire par rapport à ses besoins aux fins
de l’application de la Loi sur la Corporation
commerciale canadienne.
La CCC a continué d’aider le MAECD à mettre
en œuvre les programmes d’aide internationale
du gouvernement du Canada, en assurant la
fourniture de biens et de services destinés à
des bénéficiaires étrangers. Par exemple, la
CCC collabore étroitement avec la Direction de
la sécurité et de la préparation aux situations
d’urgence du MAECD afin que le plus grand
nombre possible d’entreprises canadiennes
puissent participer aux interventions en cas
76
d’urgence ou aux efforts de reconstruction du
Canada à la suite de catastrophes naturelles à
l’étranger. En 2013-2014, dans le cadre de ses
services d’approvisionnement, la CCC a signé 109
contrats et modifications de contrats d’une valeur
totale de 15,75 millions de dollars.
En 2013-2014, la CCC a également continué
d’appuyer les priorités du gouvernement en se
chargeant de l’administration de six bureaux
de représentation commerciale du Canada en
Chine. Ainsi, depuis 2009, la Corporation gère
des bureaux à Shenzhen, à Chengdu, à Qingdao,
à Wuhan, à Nanjing et à Shenyang avec l’appui
opérationnel de l’ambassade du Canada à
Beijing. Le MAECD souhaite maintenant que
la CCC poursuit sur cette lancée et élargisse le
réseau en établissant de nouveaux bureaux dans
d’autres villes.
2. Renforcer les liens avec les acheteurs des
gouvernements étrangers et les exportateurs
canadiens
Pour renforcer toutes ses offres de services,
la CCC a continué tout au long de l’année à
s’appuyer sur les efforts de promotion de l’image
de marque du Canada déployés dans le cadre
du Plan d’action sur les marchés mondiaux pour
faire valoir sa marque en tant que partenaire de
confiance du gouvernement du Canada, en raison
de sa crédibilité, de sa compétitivité et de son
esprit de collaboration.
Grâce à ses activités récentes de développement
des affaires, la CCC a réussi à mieux faire
connaître ses services auprès des acheteurs des
gouvernements étrangers et des exportateurs
canadiens. La CCC a continué à travailler
étroitement avec des associations sectorielles,
comme l’Association des industries canadiennes
de défense et de sécurité (AICDS), l’Association
des industries aérospatiales du Canada (AIAC) et
la National Defence Industrial Association (NDIA)
aux États-Unis, pour approfondir sa connaissance
des capacités canadiennes, ainsi que des
tendances, des possibilités et des défis qui se
présentent à l’industrie.
Dans ce contexte, la CCC a continué à faire
la promotion des solutions canadiennes et à
jouer un rôle de chef de file en favorisant une
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
participation gouvernementale intégrée aux
grandes expositions sectorielles internationales,
notamment en assurant une présence canadienne
renouvelée au salon Defence Security and
Equipment International (DSEI) de 2013, tenu à
Londres. En effet, la CCC a été à l’origine d’un
effort concerté de l’ensemble du gouvernement
pour la première fois dans le cadre de cet
événement et, en regroupant des partenaires de
financement et des participants de gouvernement
fédéral, elle a réussi à mettre en place une « offre
globale » du gouvernement du Canada, qui a
permis aux exportateurs canadiens de profiter
d’occasions de réseautage constructives.
À titre d’administratrice de l’APPD avec les
États-Unis pour le compte du gouvernement du
Canada, la CCC a joué un rôle stratégique pour
faire mieux connaître les capacités canadiennes
dans les secteurs de la défense et de la sécurité.
L’an dernier, la CCC a dirigé la première initiative
du gouvernement du Canada visant à attirer des
délégations d’acheteurs étrangers au CANSEC,
le plus important salon consacré à la défense
et à la sécurité au Canada. À cette fin, elle a
organisé, avec le soutien du MDN et du MAECD,
des activités qui ont permis à des exportateurs
canadiens de promouvoir et de faire connaître
leurs produits et services auprès de délégations
militaires de Bahreïn, du Pérou, du Koweït, des
Émirats arabes unis, de la Corée du Sud et de
la Suède. Elle a ainsi contribué à accroître la
notoriété des capacités canadiennes et à favoriser
l’établissement de relations plus étroites entre les
acheteurs étrangers et les exportateurs.
3. Accroître les exportations canadiennes dans
les marchés existants et développer de
nouveaux marchés
En 2013-2014, la CCC a illustré son efficacité
en venant accroître les ventes des exportateurs
canadiens et les emplois pour les Canadiens,
et ce, malgré l’incertitude sur les marchés, le
ralentissement de la croissance économique
mondiale et l’intensification de la concurrence
sur les marchés prioritaires. Pour les entreprises
canadiennes, cette conjoncture difficile a
entrainé une progression plus faible que prévu
des exportations. Les mêmes difficultés se sont
présentées à plus vaste échelle dans l’économie
mondiale, venant accentuer la concurrence et
faire diminuer le nombre de débouchés pour les
exportateurs canadiens, en particulier les PME.
Dans ce contexte, les résultats de la CCC sont
encore plus impressionnants puisque celle-ci
a réussi à signer le plus important contrat
commercial de l’histoire du Canada et à dépasser
les cibles qu’elle s’était fixées en travaillant avec
183 exportateurs canadiens, dont plus de 60 %
sont des PME, dans 57 pays qui comprennent
l’Argentine, l’Australie, la Colombie, le Mexique, la
Norvège, le Pérou, le Royaume d’Arabie saoudite
et les États-Unis.
La CCC a vu diminuer son volume d’affaires dans
le cadre de l’APPD sous l’effet de la crise relative
à la politique budgétaire aux États-Unis qui a
limité la croissance dans ce marché en 2012 et en
2013. Avec des contrats signés d’une valeur de
0,6 milliard de dollars, ce qui représente 111 %
de la cible fixée pour 2013-2014, la Corporation a
exécuté plus de 1 698 contrats et modifications à
des contrats dans le secteur de l’APPD, soutenant
ainsi plus de 97 entreprises canadiennes et audelà de 12 100 emplois au Canada. Au cours de
l’exercice, la CCC a joué un rôle prépondérant
pour faire avancer les intérêts des exportateurs
canadiens actifs aux États-Unis, en accroissant
ses communications avec les principaux
commandements responsables des achats
militaires des États-Unis pour tenir ceux-ci au fait
des capacités industrielles canadiennes en matière
de défense et de sécurité.
Les exportateurs canadiens ont continué de
diversifier leur offre et à cibler de nouveaux
marchés afin de tirer profit des nouvelles
occasions d’affaires qui se présentent dans des
marchés moins traditionnels. Au regard de cette
tendance, la CCC a commencé à redéployer ses
ressources internes pour pouvoir fournir un plus
grand appui aux exportateurs canadiens désireux
de percer dans des marchés autres que celui
de la défense aux États-Unis. Elle a notamment
investi dans le renforcement de ses capacités
internes de développement des affaires et s’est
dotée d’un solide ensemble de politique de
développement des affaires et d’une proposition
de valeur améliorée pour chaque secteur d’activité
(voir l’annexe B). La CCC a également intensifié
ses efforts dans différents marchés et renforcé
la présence du Canada à l’occasion de salons
professionnels de premier plan. Dans ses secteurs
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
77
Corporation Commerciale Canadienne
d’activité DSM et ACI, la CCC a mis en œuvre
ses stratégies par pays et par fournisseur en
fonction des marchés prioritaires définis dans le
Plan d’action sur les marchés mondiaux et dans
la Stratégie d’engagement du Canada dans
les Amériques. La Corporation a aussi cherché
à favoriser un effort concerté dans l’ensemble
du gouvernement, en collaborant avec divers
ministères et organismes, y compris le Service des
délégués commerciaux du MAECD et EDC, pour
harmoniser les initiatives d’accès au marché.
Grâce à ces activités, la Corporation a été
en mesure de générer des résultats des plus
impressionnants. Dans le secteur DSM, la CCC
a signé 37 contrats et modifications de contrats
totalisant 14,93 milliards de dollars en 2013-2014,
soit 200,17 millions de dollars de plus que la cible
fixée dans le Plan d’entreprise, une réussite qui
découle tout particulièrement de la signature d’un
contrat de plusieurs milliards de dollars avec le
Royaume d’Arabie saoudite. Les contrats signés
en Argentine, en Australie, en Colombie, aux
États-Unis, au Mexique, en Norvège, au Pérou et
au Royaume d’Arabie saoudite témoignent du
succès de la stratégie opérationnelle de la CCC
dans le secteur DSM, et ils ouvrent la voie à une
plus grande convergence entre les activités de la
Corporation et la Stratégie d’approvisionnement
en matière de défense du Canada, dans le but
de mieux appuyer les exportateurs canadiens. Il
ne fait aucun doute que la signature, en 2014,
du contrat de plusieurs milliards de dollars avec
le Royaume d’Arabie saoudite en vue de la
fourniture de véhicules blindés et de matériel,
de formation et de services d’appui connexes
contribuera à ce que les impressionnantes
capacités canadiennes dans le secteur de la
défense et la sécurité soient reconnues à leur
juste valeur partout dans le monde. Ce contrat
d’une durée de 14 ans permettra de créer et de
maintenir plus de 3 000 emplois chaque année
au Canada, notamment dans le sud de l’Ontario,
où sont concentrés environ 40 % des fournisseurs
dans ce domaine.
de contrats. Bien que la CCC compte une solide
filière de projets à l’étude, aucun contrat n’a été
signé dans ce secteur d’activité en 2013-2014.
En 2014-2015 et par la suite, la CCC continuera
de s’employer à renforcer ses initiatives de
développement des affaires dans tous ses
secteurs d’activité. Pour améliorer ses stratégies
de promotion du commerce et de conclusion de
contrats, la CCC entend travailler conjointement
avec d’autres partenaires dans l’ensemble du
gouvernement, notamment avec le MAECD,
le MDN et Industrie Canada, à l’appui du Plan
d’action sur les marchés mondiaux, de la Stratégie
d’engagement du Canada dans les Amériques et
des capacités industrielles canadiennes clés visées
par la Stratégie d’approvisionnement en matière
de défense.
4. Améliorer la collaboration au sein du
portefeuille du commerce et l’acquisition
d’informations commerciales de pointe
Dans la foulée de l’initiative précédente, la CCC
a participé avec le MAECD et EDC en 2013-2014
à l’élaboration de protocoles de collaboration,
en vue d’accroître les retombées des activités
menées par chaque organisation pour atteindre
ses objectifs respectifs. Grâce à ces protocoles,
les partenaires du portefeuille pourront mieux
repérer les occasions où chaque organisation est
susceptible d’aider les exportateurs canadiens à
décrocher des contrats à l’étranger.
À titre d’exemple, en 2013-2014, la CCC a élargi
ses relations avec le MAECD en signant un PE
avec le Service des délégués commerciaux (SDC)
en mai 2014. Ce PE permettra aux deux parties
d’accroître la cohérence de leurs activités de
promotion et de développement des affaires,
en venant resserrer et officialiser les relations de
travail entre les agents de développement des
affaires du SDC et de la CCC dans les marchés
et les secteurs désignés comme prioritaires
dans le Plan d’action sur les marchés mondiaux
du gouvernement du Canada et qui se prêtent
Dans le secteur ACI, les activités de la CCC
à l’approvisionnement de gouvernement à
sont caractérisées par de grands projets dont
gouvernement. Cette collaboration plus étroite
la réalisation peut s’échelonner sur plus de cinq
permettra d’offrir aux exportateurs canadiens un
années. Dans le domaine de l’infrastructure, la
ensemble bien défini de services et d’outils de
conjoncture mondiale incertaine a compliqué la
soutien pour les aider à être plus compétitifs sur la
recherche de financement, ce qui a allongé encore scène internationale.
davantage les échéanciers en vue de la conclusion
78
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
5. Continuer à renforcer les capacités et les
systèmes en vue du développement des
affaires
En 2013-2014, la CCC a continué de mettre
en place des systèmes pour mieux appuyer la
prestation de services aux exportateurs canadiens,
y compris un système de gestion des relations
avec les clients (GRC) et un système amélioré de
gestion des ressources de l’entreprise relativement
aux finances et aux projets. À ce jour, un groupe de
travail sur la GRC a été institué, avec pour mandat
de bâtir l’architecture et le plan de données d’un
système de GRC. On s’attend à ce que la formation
liée à ce système et la mise en œuvre de ce
dernier aient lieu en 2014-2015. En outre, la CCC
a poursuivi ses investissements dans les activités
d’apprentissage et de perfectionnement destinées
aux gestionnaires et aux employés, en mettant
l’accent sur le leadership et la gestion des relations
avec les clients.
2. Être efficace et rentable
En tant que société d’État du gouvernement du
Canada, la CCC a veillé à gérer ses ressources
financières et humaines d’une façon qui respecte
les principes modernes de comptabilité et de
gestion des ressources humaines. Améliorer
l’efficacité et la rentabilité signifie réduire
les heures de travail et les dépenses tout en
continuant de fournir les services de qualité
auxquels les clients s’attendent.
Dans un contexte mondial difficile marqué
par des risques accrus, une démographie en
évolution et une incertitude économique et
politique constante, les investissements de la
CCC ont permis à l’organisation d’améliorer
significativement ses processus opérationnels, de
réaliser des gains d’efficacité et d’accroître l’accès
des exportateurs canadiens à des marchés clés.
Ces investissements reposent sur l’adoption de
pratiques exemplaires de gestion des risques, des
contrats et du rendement.
Principales initiatives
1. Renforcer la confiance à l’égard de la
proposition de valeur de la CCC
canadiennes à saisir des occasions d’affaires à
l’échelle internationale. En particulier, la CCC
a continué de mettre l’accent sur les PME, qui
représentent actuellement plus de 60 % de son
bassin d’exportateurs.
Par exemple, en 2013-2014, la CCC a achevé la
distribution de nouvelles brochures publicitaires
et livres blancs dans quatre langues pour appuyer
les ventes aux acheteurs de gouvernements
étrangers. De plus, deux projets visant à améliorer
la GRC et la gestion du marketing numérique ont
été lancés et seront réalisés dans leur intégralité
en 2014-2015.
2. Assurer un processus de tarification
transparent, cohérent et concurrentiel
La CCC a élaboré et mis en œuvre une politique
de tarification transparente, dont l’application fait
partie intégrante de la saine gestion du risque
au sein de l’organisation. Tous les débouchés
et toutes les propositions de projet sont soumis
à l’approbation du Comité du risque et des
occasions d’affaires (CROA), qui est responsable
de veiller au respect de la Politique de
tarification.
La CCC a affiché sa Politique de tarification sur
son site Web pour informer les exportateurs
canadiens et les acheteurs des gouvernements
étrangers de la démarche équilibrée qu’elle
a adoptée pour déterminer les frais qui
seront facturés, sur la base des risques et des
caractéristiques de chaque projet.
3. Procéder de façon opportune et stratégique
en ce qui concerne l’évaluation, la sélection et
la prise de décision liées aux projets
La CCC a continué d’utiliser des outils
d’acquisition d’informations commerciales de
pointe et d’évaluation interne pour s’assurer
d’accorder le plus haut niveau de soutien aux
projets les plus prometteurs. La CCC a veillé à
ce que les occasions d’affaires et les projets à
l’étude soient gérés de façon rigoureuse grâce
aux suivis réguliers du CROA et du Comité de la
haute direction.
Le CROA examine et évalue les occasions
La CCC a continué à améliorer sa stratégie pour
d’affaires qui se présentent dans un marché
promouvoir ses capacités auprès des exportateurs donné et les risques auxquels la CCC serait
canadiens et des autres ministères fédéraux qui
exposée si elle décidait de saisir ces occasions
ont également pour mandat d’aider les entreprises
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
79
Corporation Commerciale Canadienne
d’affaires, et recommande les frais à facturer pour
chaque contrat. Cet organe directeur est présidé
par le vice-président, Risque et Finances, et chef
de la direction financière et il réunit tous les
vice-présidents de la Corporation. Il est appuyé
par des cadres supérieurs des unités de Risque
et Finances, des Politiques et de la Gestion de la
qualité, qui jouent le rôle de conseillers spéciaux.
4. Continuer à faire preuve de discipline
organisationnelle en respectant les politiques,
en agissant avec probité et en gérant les
risques de façon rigoureuse
5. S’assurer de l’optimisation des capacités
internes de la CCC ainsi que du ratio des
dépenses par rapport aux revenus
En tant que société d’État du gouvernement du
Canada, la CCC a bien veillé à gérer ses ressources
financières et humaines d’une façon qui respecte
les principes modernes de la comptabilité et de la
gestion des ressources humaines.
La Corporation a continué d’appliquer son Plan
de rentabilité et de produire les rapports qui en
découlent. Ce Plan a été élaboré dans la foulée
des mesures de limitation des coûts prévues
La CCC a investi beaucoup de ressources dans
dans le Budget de 2010, puis mis à jour pour
l’élaboration d’un ensemble de politiques exhaustif respecter l’esprit et l’intention des Budgets
qui régit tous les aspects de ses activités, et elle
2011 à 2013. Il met l’accent sur la réalisation
veille à ce que ces politiques internes soient
d’économies opérationnelles et l’examen des
tenues à jour, au moyen d’un examen cyclique, et à processus internes et des plateformes de services.
ce qu’elles soient respectées, à l’aide d’un contrôle Conformément au Plan, la CCC a continué
actif de la conformité.
de gérer prudemment ses dépenses et ses
investissements, en tenant compte de ses recettes
En 2013-2014, la CCC a mis un accent particulier
et de ses flux de trésorerie. Grâce à ses efforts,
sur l’examen de son ensemble de politiques, de
la CCC a réussi à réduire de 7 % ses frais
directives et d’outils de RSE. De concert avec le
d’administration en 2013-2014 par rapport
MAECD et avec d’autres ministères et organismes
à 2012-2013.
fédéraux, la CCC a investi des efforts importants
dans le développement d’une approche proactive La CCC a également continué d’assurer à l’interne
visant à garantir que ses employés, aussi bien que la prestation de certains services auparavant
ses clients, respectent les lois qui s’appliquent,
fournis par TPSGC. Elle a ainsi réduit les frais
dont la Loi sur la corruption des agents publics
associés aux services de TPSGC, qui sont tombés
étrangers, et les pratiques exemplaires à l’échelle
de 3,67 millions de dollars en 2012-2013 à
internationale. Dans ce contexte, la CCC a
environ 3,19 millions de dollars en 2013-2014.
mis en place un nouvel examen de gestion
De plus, l’Initiative d’amélioration des processus
approfondi, qui est désormais intégré au processus opérationnels liés à l’APPD de la CCC a permis
d’homologation des projets.
d’éviter des coûts ou de réaliser des économies
considérables sur plusieurs années si l’on tient
La CCC souscrit à des normes élevées en matière
compte du fait que les redevances annuelles à
de comptabilité financière et de gestion, et
TPSGC devaient augmenter pour atteindre près
produit ses rapports conformément aux Normes
de 6,20 millions de dollars par an à compter de
internationales d’information financière (IFRS). Au
2011-2012.
cours du dernier exercice, la CCC a continué à faire
en sorte que des pratiques financières exemplaires Conformément aux mesures visant à contenir les
soient appliquées à toutes ses opérations, de
coûts prévues dans le Budget de 2010 et à l’esprit
manière à ce que ses ressources financières soient et l’intention des Budgets de 2011, 2012 et 2013,
gérées avec prudence et probité.
la Corporation a poursuivi son entente de services
partagés avec PPP Canada visant à générer des
Au fil des ans, la CCC a élaboré un solide cadre
économies d’échelle par la prestation de services
de GRE, qui a été accueilli positivement par le
internes aux deux organisations. Cette entente
BVG dans ses examens annuels. Le cadre de
prévoit la fourniture d’expertise partagée pour les
GRE est examiné et mis à jour annuellement en
services de ressources humaines, les services de
collaboration avec le Conseil d’administration, la
technologie de l’information (TI) et les services
haute direction et des experts dans le domaine
juridiques. La CCC récupère 750 000 $ par an au
de la gestion du risque.
titre des coûts directs et indirects connexes.
80
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Le Conseil d’administration de la CCC a adopté
lui aussi des mesures pour améliorer l’efficacité
et limiter les coûts, notamment en procédant à la
restructuration de ses comités et de ses réunions,
et il continuera à examiner d’autres stratégies de
réduction des coûts. Les économies réalisées en
2013-2014 sont estimées à 100 000 $, pour un
Conseil qui comptait à ce moment neuf membres
actifs.
En ce qui concerne ses frais d’administration
plus généraux, la CCC a adopté un nouveau
système de rémunération en janvier 2012 en
faisant appel à ADP Canada comme fournisseur
de services pour les RH et la rémunération. Elle
visait ainsi à améliorer ses capacités de production
de rapports et à limiter les coûts croissants
du système centralisé géré par TPSGC. Cette
mesure a continué de générer des économies
annuelles de 100 000 $. En outre, l’application et
la fonctionnalité de la solution d’ADP permettent
de produire des rapports de manière rapide et
efficace, ce qui facilite la gestion des processus de
RH et de rémunération.
Conformément aux mesures d’économie du
Budget de 2012 et aux attentes du Secrétariat
du Conseil du Trésor (SCT) à l’égard des sociétés
d’État, la CCC a maintenu, et continuera à
maintenir, une harmonisation claire de ses
régimes de rémunération et d’avantages sociaux,
notamment les dispositions relatives au régime
de retraite, à la fois pour ses employés syndiqués
et ses cadres de direction. Par ailleurs, la CCC a
assumé toutes les augmentations relatives aux
salaires et aux avantages sociaux en procédant
à une réaffectation des ressources internes.
L’élimination de l’indemnité de départ volontaire a
aussi permis de réaliser des économies de près de
150 000 $ par an.
3. Fournir des services de qualité
Consciente de l’importance cruciale d’établir des
relations solides avec les exportateurs canadiens
et les acheteurs étrangers, la CCC s’emploie
à bien les informer de l’appui qu’elle pourrait
leur apporter dans le cadre de leurs activités
commerciales à l’échelle internationale. La CCC
s’efforce d’aider ses clients de façon rapide,
professionnelle et efficace et de s’adapter à
l’évolution de l’environnement opérationnel de
ceux-ci.
Principales initiatives
1. Travailler avec les exportateurs canadiens
afin de proposer des solutions novatrices qui
répondent aux besoins des acheteurs des
gouvernements étrangers
Depuis plus d’un demi-siècle, la CCC joue un rôle
stratégique au sein du gouvernement du Canada
en assurant l’accès des exportateurs canadiens aux
marchés de la défense et de la sécurité des
États-Unis, grâce à la passation de contrats en vertu
de l’APPD. Ce faisant, le gouvernement du Canada
continue à bâtir une solide infrastructure industrielle
de défense intégrée en Amérique du Nord.
Dans ce contexte, la CCC a organisé une
deuxième journée du Conseil des cadres de
l’industrie, une réunion à laquelle sont conviés
des dirigeants de l’industrie canadienne de la
défense et de la sécurité en vue d’intensifier la
mobilisation et le dialogue au sujet de questions
clés touchant l’APPD. À l’occasion de cette
journée, les entreprises canadiennes ont pu
formuler des observations, ce qui a ensuite mené
au développement d’une stratégie dite « de
Washington » visant à recueillir plus d’information
sur les plans d’acquisition et les nouvelles
tendances au sein du DoD des États-Unis.
La CCC a également joué un rôle de premier
plan pour aider les exportateurs canadiens
qui se heurtent à des difficultés dans le
système d’acquisition du DoD des États-Unis.
La CCC a notamment pris la tête d’un effort
intergouvernemental pour aider une grande
entreprise canadienne victime d’une méprise
qui l’aurait autrement exclue du processus de
soumission d’un important contrat dans le secteur
de l’entretien, de la réparation et de la remise
à neuf aux États-Unis. Dans l’avenir, la CCC
continuera d’adapter ses services en fonction
des défis et des débouchés qui se présentent
sur le marché américain, tout en cherchant à
accroître son efficacité pour mieux appuyer les
exportateurs canadiens.
Dans ses secteurs DSM et ACI, la Corporation a
travaillé de près avec les exportateurs canadiens
afin de créer des solutions sur mesure en matière
d’établissement de contrats, de façon à améliorer
leur compétitivité et leur accès aux marchés
étrangers. Pour ce faire, elle a collaboré avec
les bureaux régionaux du MAECD et d’EDC
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
81
Corporation Commerciale Canadienne
pour cibler les fournisseurs canadiens aptes
à saisir des débouchés à l’étranger touchant
l’approvisionnement de gouvernement à
gouvernement, en plus de diffuser de l’information
commerciale de pointe sur les marchés.
Dans ce contexte, la CCC a signé des ententescadres de services avec plusieurs fournisseurs
canadiens clés. Ces ententes témoignent de la
volonté ferme de la CCC et de ces exportateurs
canadiens de développer ensemble les marchés
internationaux, tout en faisant ressortir la valeur
du mécanisme de passation de contrat de
gouvernement à gouvernement dans le cadre des
ventes à l’échelle internationale.
2. Appliquer des pratiques rigoureuses de
gestion du risque et de passation de contrats
internationaux lors de la structuration et de la
rédaction des contrats
Au cours de l’exercice, la CCC a continué
d’assurer la fourniture de biens et de services
conformément aux lois qui s’appliquent et
aux modalités de ses contrats. À cette fin, la
CCC a pris des mesures en 2013-2014 pour
renforcer son cadre de RSE sur la base des
pratiques exemplaires touchant la conduite
éthique des entreprises, en mettant en place un
nouvel examen de gestion approfondi dans son
processus d’homologation des projets.
Établi en 2013, le processus d’examen de
gestion approfondi est mené lorsqu’un
fournisseur de la CCC, ou l’un de ses employés,
a fait l’objet d’une enquête ou été accusé ou
reconnu coupable d’une infraction liée à des
pratiques commerciales illicites ou contraires
à l’éthique. L’examen de gestion approfondi
représente un examen exhaustif des mesures
adoptées par une entreprise pour faire respecter
les principes d’intégrité et de gouvernance
et assurer sa conformité avec les pratiques
exemplaires reconnues à l’échelle internationale,
notamment les instruments de conformité
publiés par l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), la Banque
mondiale, Transparency International et Trace. Cet
examen vise à garantir l’adoption de pratiques
commerciales respectueuses de l’éthique et à
prévenir la corruption.
82
3. Gérer les contrats de façon rigoureuse de
manière à assurer que les biens, les services
et l’exécution des projets sont conformes aux
modalités contractuelles
La réputation et la viabilité de la CCC sont
étroitement liées à l’efficacité et à la promptitude
avec lesquelles elle exécute les contrats et fournit
des services. Au cours de l’exercice, la CCC a
continué à mettre l’accent sur la gestion rigoureuse
des contrats et des projets ainsi que sur la
surveillance de la conformité afin d’éviter d’avoir à
mener des activités de limitation de dommages.
En 2013-2014, la CCC n’a comptabilisé aucune
dépense de remédiation de contrats, ce qui
témoigne du succès et de la solidité de ses
pratiques de gestion du risque. En s’appuyant
sur son Initiative d’amélioration des processus
opérationnels dans le cadre de l’APPD, la CCC a
continué de collaborer avec tous ses partenaires
pour cerner d’autres moyens d’améliorer le
processus de passation de contrats dans le cadre
de l’APPD et d’en accroître l’efficacité. Au cours de
l’exercice, la CCC a travaillé en étroite collaboration
avec la Defense Contract Management Agency
(DCMA) des États-Unis afin d’atténuer les risques
et de préparer les plans de vérification et les
processus de fermeture des dossiers contractuels.
Le fait qu’aucune dépense de remédiation de
contrats n’a été enregistrée alors que la valeur des
opérations commerciales a dépassé un milliard
de dollars dans ce secteur d’activité l’an dernier
témoigne de l’excellence des pratiques de la CCC
en matière de gestion des contrats et du risque.
4. Offrir aux clients une expérience
exceptionnelle
Depuis 2010, la CCC effectue un sondage annuel
auprès de ses clients afin de continuellement
améliorer les services qu’elle leur offre. En
2013-2014, les résultats du sondage auprès des
clients ont été impressionnants, puisque le taux
de satisfaction général exprimé a été de 79,24 %.
La Corporation continuera d’utiliser cette pratique
exemplaire, qui lui permet de concentrer ses efforts
sur les domaines qui nécessitent des améliorations.
Au cours de 2013-2014, la CCC a accru ses activités
de sensibilisation auprès des fournisseurs canadiens
qui cherchent à décrocher des contrats au
Moyen-Orient. Ses efforts ont été couronnés par la
signature du plus important contrat à l’exportation
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
de l’histoire du Canada. La Corporation a
également continué à collaborer avec les milieux
de l’approvisionnement et de la passation de
contrats des États-Unis afin de s’assurer que ses
services répondent bien à leurs attentes.
5. Rehausser l’image de marque de la CCC
En 2013-2014, la CCC a participé à un plus grand
nombre de salons professionnels au Canada et
à l’étranger, ce qui lui a permis de se faire mieux
connaître des exportateurs canadiens dans tout le
pays et d’acheteurs de gouvernements étrangers
dans des régions clés. Ces initiatives l’ont aidée
à mieux se positionner en tant que partenaire
de confiance du gouvernement du Canada pour
accéder aux marchés d’approvisionnement publics
à l’échelle internationale.
La CCC a également dévoilé de nouveaux outils
de marketing comportant des messages clairs sur
sa proposition de valeur. Ces outils profiteront aux
exportateurs clients de la CCC qui pourront à leur
tour les mettre à profit dans leurs propres activités
de marketing et de promotion.
4. Gérer efficacement le risque
d’entreprise et les occasions
d’affaires
La CCC s’est dotée d’un solide cadre de GRE et
de pratiques de gouvernance rigoureuses pour
gérer le risque. Tout le personnel reçoit une
formation au sujet des politiques en matière de
passation des contrats de la CCC, et un Comité
du risque et des occasions d’affaires, formé de
hauts dirigeants de la Corporation, évalue toutes
les propositions de projets ainsi que les politiques
opérationnelles touchant aux risques stratégiques.
Principales initiatives
1. Améliorer continuellement le cadre de GRE
de la CCC
La CCC s’est engagée à tenir à jour, au moyen
d’un examen annuel, son solide cadre de GRE et
les politiques connexes qui traitent des risques
stratégiques, opérationnels et transactionnels
associés à ses activités, ainsi que des risques
contractuels rattachés à des projets précis
exécutés à l’étranger.
Au cours de l’exercice, le Conseil d’administration
a entrepris un examen du cadre de GRE et a
approuvé les améliorations recommandées. Les
politiques sur les risques à l’appui du cadre de
GRE ont également fait l’objet d’une révision
importante, y compris l’ensemble des politiques
de la CCC portant sur les risques stratégiques,
opérationnels et transactionnels. La RSE a
constitué un élément central de cet examen.
2. Fournir aux employés des séances de
formation sur la gestion du risque
Afin de s’assurer que le personnel connaît et
respecte le cadre de GRE, la Corporation s’est
engagée à former tous les nouveaux employés et
à offrir des cours pour rafraîchir les connaissances
sur une base continue. Les séances de formation
ont commencé en mars 2014 et ont notamment
compris de l’information sur les nouveaux
éléments des politiques touchant la RSE et les
questions relatives à la corruption.
3. Présenter mensuellement au CROA des
exposés détaillés sur les projets à l’étude
(occasions d’affaires) qui souligne les risques
connexes (stratégiques, opérationnels et
transactionnels) et les mesures proposées
pour les atténuer ou les gérer
Tout au long de l’exercice, les analyses
approfondies systématiques et les exposés
présentés au CROA ont permis de démontrer
que les employés avaient acquis une solide
compréhension des pratiques de GRE et de leur
application aux activités de développement des
affaires et d’élaboration des contrats.
4. Présenter mensuellement des exposés
détaillés sur les contrats en vigueur en
faisant ressortir les progrès par rapport aux
échéances prévues, les problèmes et les
mesures prises pour les régler
Cette nouvelle pratique met l’accent sur les
mesures requises pour que les contrats soient
exécutés dans le respect du budget et des
délais prévus, conformément aux obligations
contractuelles. Cette démarche a été intégrée aux
activités de perfectionnement menées sur une base
régulière afin que la CCC dispose de l’expertise
en matière d’approvisionnements et de passation
de contrats internationaux dont elle a besoin pour
aider adéquatement les exportateurs canadiens.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
83
Corporation Commerciale Canadienne
5. Veiller au respect des exigences du cadre
de GRE
3. Incorporer les principaux comportements
associés au leadership au cadre
d’apprentissage et de perfectionnement de
la CCC
La CCC a affiché un degré élevé de conformité au
cadre de GRE, dont les exigences ont été remplies
dans une proportion de 96 %.
Pendant le dernier exercice, la Corporation a fait
valoir les principaux comportements associés
au leadership auprès des employés en diffusant
largement des articles récents et des publications
sur le sujet, pour sensibiliser les employés à la
façon dont on peut faire preuve de leadership
dans différents contextes et milieux de travail.
UNE EXPÉRIENCE DE
TRAVAIL EXCEPTIONNELLE
5. Instaurer une culture du haut
rendement
La culture organisationnelle détermine « pourquoi
et comment la CCC fait ce qu’elle fait » et, à cet
égard, cette culture peut avoir un grand impact
sur la capacité de l’organisation de réaliser son
plein potentiel. En instaurant une culture du haut
rendement, on vise à favoriser l’harmonisation
des activités dans un climat de respect mutuel,
d’innovation et de collaboration. Consciente du fait
qu’une culture du haut rendement est fortement
influencée par des comportements associés au
leadership, la CCC a veillé à cerner et à favoriser les
comportements permettant de combler les lacunes
de sa culture organisationnelle actuelle.
Principales initiatives
1. Faire correspondre la culture de la CCC à son
mandat
La CCC a réalisé d’importants investissements
dans son personnel, ses processus et ses
systèmes, notamment en créant un cadre
d’apprentissage et de perfectionnement et
en renouvelant ses politiques en matière de
ressources humaines. Dans l’objectif bien défini
d’instaurer une culture du haut rendement
pendant la période de planification, la CCC a
veillé à ce que tous les employés aient établi des
plans d’apprentissage susceptibles de leur donner
les bases solides nécessaires pour progresser au
cours des prochaines années.
2. Éliminer les écarts culturels à la CCC
En avril 2013, la CCC a mené son sondage annuel
auprès des employés afin de prendre le pouls
de leur état d’esprit et de leur opinion à l’égard
du milieu de travail offert par la Corporation, et
elle continuera de tirer parti des résultats de ce
sondage pour éclairer la prise de décisions sur
les programmes, les enjeux et les préoccupations
cernés par les employés.
84
6. Favoriser l’engagement
des employés
La capacité de la CCC à atteindre ses objectifs
est directement proportionnelle à la façon
dont ses employés se sentent dans leur cadre
de travail. La CCC a continué de favoriser un
milieu de travail qui inspire un grand sentiment
de fierté chez les employés, en instaurant un
environnement sain et sécuritaire caractérisé par
le respect et la valorisation de chaque personne,
la reconnaissance de l’excellence, le soutien à la
diversité et la non-acceptation du harcèlement.
De plus, la Corporation continue d’encourager le
dialogue entre les gestionnaires et les employés et
d’insister sur l’importance d’offrir des possibilités
d’apprentissage et de perfectionnement et de
fournir une rétroaction constructive en temps
opportun aux employés.
Principales initiatives
1. Offrir aux employés une expérience de travail
exceptionnelle
La CCC comprend qu’un effectif qui se sent
mobilisé par son travail est un effectif sain et
productif. Ainsi, en 2013-2014, elle a continué de
reconnaître les contributions de ses employés sur
une base continue au moyen de son Programme
de récompenses et de reconnaissance du mérite,
qui comprend une cérémonie annuelle de remise
de récompenses et de reconnaissance du mérite
pour les employés. La CCC a également continué
à se tenir au courant des pratiques exemplaires
liées à la reconnaissance et à la mise en valeur des
contributions des employés.
En 2013-2014, le Groupe de travail sur l’équité
en matière d’emploi de la CCC a entrepris un
certain nombre d’activités pour continuer de
sensibiliser l’ensemble des employés à la diversité
et à l’inclusion. Il a notamment réalisé un sondage
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
auprès des employés, préparé un questionnaire
d’auto-identification et mis à jour un certain
nombre de politiques de la CCC liées à l’équité en
matière d’emploi. La CCC a également approfondi
les connaissances sur la santé mentale en milieu
de travail grâce à la tenue de colloques, d’ateliers
et de cours pour les employés et les gestionnaires,
dans le but de favoriser l’adoption de pratiques
exemplaires dans ce domaine.
Les résultats du sondage de 2013-2014 de la CCC
auprès des employés montrent que la Corporation
a atteint de nouveaux sommets de satisfaction
dans de nombreux domaines, et que les baisses
de la satisfaction constatées par ailleurs sont
mineures. Entre autres, 82 % des employés ont
estimé disposer des outils requis pour accomplir
leur travail, et 79 % des répondants ont déclaré
se sentir appuyés dans leur perfectionnement.
De plus, 97 % des employés ont indiqué qu’ils
comprennent le rôle de la CCC dans l’expansion
des échanges commerciaux du Canada et qu’ils
ont à cœur d’accomplir un travail de qualité.
7. Faire preuve de leadership
Le leadership est un ensemble de comportements
et de caractéristiques qui mobilisent et inspirent
les employés sur la base d’une vision commune en
vue d’atteindre les objectifs fixés, dans le respect
des personnes, des valeurs de la Corporation et
de l’éthique. À la CCC, ces comportements et
caractéristiques sont encouragés à tous les niveaux,
par la formation, le perfectionnement et le mentorat.
Principales initiatives
1. Cerner les principaux comportements associés
au leadership au sein de la CCC
En se fondant sur ses résultats des dernières
années, la CCC a continué d’améliorer son cadre
d’apprentissage et de perfectionnement. Pendant
l’exercice 2013-2014, elle a commencé à cerner
les comportements associés au leadership, un
projet qui se poursuivra en 2014-2015. Parmi
les premières activités réalisées à cette fin, les
personnes jouant un rôle dirigeant au sein de la
2. Mieux comprendre le milieu de travail de la CCC CCC ont été mieux informées et sensibilisées au
sujet d’enjeux liés à l’équité en matière d’emploi,
La CCC a autorisé que l’on étudie la possibilité de à la corruption et au leadership.
créer un Réseau des femmes dans l’organisation,
2. Reconnaître et récompenser les employés
y compris pour cerner les besoins sociaux et
qui façonnent les principaux comportements
professionnels particuliers des femmes qui
associés au leadership au sein de la CCC
travaillent à la Corporation.
3. Fournir aux employés les outils dont ils ont
besoin pour effectuer leur travail de façon
efficace et rentable
Au cours des cinq dernières années, la CCC a fait
d’importants investissements dans ses processus
et systèmes pour améliorer la prestation des
services et fournir à ses employés des outils de
pointe de façon à assurer un rendement optimal.
En 2013-2014, la CCC a mis à niveau son système
de PRO pour en augmenter les fonctionnalités,
notamment par l’intégration d’un système
informatisé de gestion des congés dans le module
des ressources humaines. Ce module de gestion
des congés est actuellement mis à l’essai dans le
cadre d’un projet pilote, et il devrait être déployé
dans son intégralité en 2014-2015.
En 2013-2014, la CCC a continué à reconnaître
régulièrement la contribution de ses employés
au moyen de son Programme de récompenses et
de reconnaissance du mérite. Elle a notamment
tenu une cérémonie annuelle de remise de
récompenses et de reconnaissance du mérite pour
les employés.
3. Renforcer les capacités internes de la CCC en
matière de leadership
La CCC mise sur sa Stratégie d’apprentissage
et de perfectionnement pour encourager la
formation de l’ensemble du personnel. Par ses
investissements dans le perfectionnement de
ses employés, la CCC continue de renforcer les
capacités de leadership à l’interne.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
85
Corporation Commerciale Canadienne
ANNEXE B – SECTEURS D’ACTIVITÉ
ET PROPOSITIONS DE VALEUR
Secteurs d’activité fondés sur la passation de contrats de
gouvernement à gouvernement
APPD
Défense et sécurité mondiales
Affaires commerciales
internationales
Proposition de valeur de la CCC pour les exportateurs canadiens
• Accès aux acquisitions du DoD –
les fournisseurs canadiens faisant
appel aux services de la CCC
sont exemptés de la majorité des
dispositions « Buy America » en vertu
d’un règlement des États-Unis
• Administration des contrats et des
paiements facilités par la CCC
• Aucuns frais de service
• En tant que sous-traitant de la CCC,
l’exportateur canadien est représenté
par le gouvernement du Canada
• Le partenariat avec le gouvernement
du Canada permet de rehausser la
crédibilité de l’entreprise, d’atténuer
les risques et d’éliminer certaines
exigences coûteuses imposées par
les acheteurs des gouvernements
étrangers
• Le partenariat avec le gouvernement
du Canada permet de rehausser la
crédibilité de l’entreprise, d’atténuer
les risques et d’éliminer certaines
exigences coûteuses imposées par
les acheteurs des gouvernements
étrangers
• Permet souvent à l’acheteur du
gouvernement étranger d’attribuer des
contrats sur appel d’offres restreint
• Permet souvent à l’acheteur du
gouvernement étranger d’attribuer des
contrats sur appel d’offres restreint
• Meilleur accès aux occasions
d’affaires avec des acheteurs des
gouvernements étrangers
• Meilleur accès aux opportunités
d’affaires avec des acheteurs des
gouvernements étrangers
• Meilleur accès au soutien du
gouvernement du Canada, y compris
des ambassades
• Meilleur accès au soutien du
gouvernement du Canada, y compris
des ambassades
Proposition de valeur de la CCC pour les acheteurs des gouvernements étrangers
• Garantie que l’exportateur canadien
a été sélectionné au terme d’un
examen visant à valider ses
capacités techniques, financières et
administratives
• Attestation de prix justes et
raisonnables, conformément
aux politiques du gouvernement
du Canada sur les coûts et
l’établissement des prix.
• Garantie d’exécution du contrat –
inscrite dans le Defense Federal
Acquisition Regulation Supplement
(DFARS).
• Gestion des contrats – gestion des
différends, assurance de la qualité et
atténuation des risques
• Service de gestion des contrats pour
le compte du DoD
• Passation de contrats directs de
gouvernement à gouvernement
• Passation de contrats directs de
gouvernement à gouvernement
• Garantie du gouvernement
du Canada que les modalités
contractuelles seront respectées
• Garantie du gouvernement
du Canada que les modalités
contractuelles seront respectées
• Processus rigoureux de gestion des
risques permettant d’assurer que seuls
les fournisseurs qualifiés sont appuyés
par la CCC
• Processus rigoureux de gestion des
risques permettant d’assurer que
seuls les fournisseurs qualifiés sont
appuyés par la CCC
• Processus opérationnels fiables,
transparents et conformes à l’éthique
• Processus opérationnels fiables,
transparents et conformes à l’éthique
• Surveillance systématique des projets
et assurance de la qualité
• Surveillance systématique des
projets et assurance de la qualité
• Tout produit ou service d’un
exportateur canadien peut être fourni
et adapté pour satisfaire aux exigences
de l’acheteur du gouvernement
étranger
• Plus rapide et économique que le
programme FMS des États-Unis
Services de la CCC alignés sur les priorités du gouvernement du Canada
Services d’approvisionnement
en appui aux programmes d’aide
internationale du gouvernement
86
Bureaux commerciaux en Chine
conjointement avec le MAECD
Entente de services partagés avec
PPP Canada
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ANNEXE C – PROFIL DE L’ORGANISATION
À titre d’agence de passation de contrats
et d’approvisionnements internationaux du
gouvernement du Canada, la CCC a pour rôle
d’aider les entreprises canadiennes à accéder aux
marchés internationaux en facilitant les ventes
aux gouvernements étrangers dans le cadre de
contrats de gouvernement à gouvernement, en
particulier dans les secteurs de la défense, de la
sécurité et de l’infrastructure.
La Loi sur la Corporation commerciale canadienne
décrit comme suit le mandat de la CCC :
La Corporation est instituée pour les fins
suivantes :
a. aider à l’expansion du commerce extérieur
du Canada;
b. fournir une assistance aux personnes
intéressées, au Canada
i. soit à obtenir des marchandises et denrées
de pays étrangers;
ii.soit à trouver des débouchés pour les
marchandises et denrées qui peuvent être
exportées du Canada;
c. d’exercer, au nom et sous la direction du
ministre, les pouvoirs ou fonctions que celui-ci
est autorisé à lui déléguer aux termes d’une
autre loi;
d. d’exercer tous autres pouvoirs ou fonctions
qui lui sont – ou peuvent lui être – confiés
aux termes d’une autre loi.
dont la valeur dépasse 150 000 dollars américains
doivent faire l’objet d’un contrat avec la CCC. En
1960, un mécanisme similaire a été mis en place en
vue d’assurer la fourniture de biens et services à la
NASA. Contrairement au programme de l’APPD, il
n’est pas obligatoire pour la NASA de faire appel
aux services de la CCC, mais l’agence spatiale
américaine a tout de même choisi d’effectuer 90 %
de ses achats auprès de fournisseurs canadiens par
l’intermédiaire de la CCC.
Le portefeuille du
commerce international
Le portefeuille du commerce international offre
des services visant à répondre aux besoins des
entreprises canadiennes qui souhaitent faire
des affaires à l’étranger. La prestation de ces
services est assurée par les entités suivantes : le
SDC du MAECD, qui fournit des conseils sur les
marchés et des renseignements sur les contacts
d’affaires et mène des activités de promotion des
intérêts; EDC, qui fournit des solutions en matière
de financement, de garantie et d’assurance;
et la CCC, qui établit des ententes avec des
gouvernements étrangers et propose des services
de structuration de contrats, de négociation,
de passation de contrats de gouvernement
à gouvernement et d’approvisionnement en
provenance du Canada.
La CCC, le MAECD et EDC ont renforcé leur
collaboration au moyen de protocoles d’entente,
qui seront réexaminés périodiquement, afin
La CCC a été établie en 1946 pour appuyer les
efforts de reconstruction entrepris après la Seconde d’accroître les résultats collectifs des activités
des trois organisations. Le gouvernement du
Guerre mondiale, afin d’aider le gouvernement du
Canada s’est fixé un programme commercial
Canada à acheminer l’aide aux pays européens et
de faciliter l’accès des produits et services canadiens ambitieux et est fermement déterminé à accroître
le nombre d’accords de libre-échange (ALE)
en Europe. En raison de son vaste mandat, la
avec d’autres pays. Dans son discours du Trône
CCC a été chargée en 1956 d’administrer, pour le
de 2013, le gouvernement a énoncé clairement
compte du gouvernement du Canada, l’Accord
son orientation visant à « élargir le commerce
canado-américain sur le partage de la production
de défense (APPD), dont elle est aussi le dépositaire avec les marchés émergents en Asie et dans
les Amériques dans le cadre du Partenariat
canadien. L’APPD prévoit que les exportations
transpacifique ». Le Plan d’action sur les marchés
canadiennes de matériel militaire vers le DoD
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
87
Corporation Commerciale Canadienne
mondiaux, publié en novembre 2013, vise à cibler
les marchés qui comptent pour les entreprises
canadiennes et à veiller à la promotion des
intérêts canadiens sur ces marchés. Pour ce faire,
il accorde la priorité à la réalisation d’activités
commerciales et à la mise à profit de l’ensemble
d’outils commerciaux du Canada comme moyen
d’assurer la réussite commerciale. La CCC joue
un rôle complémentaire dans l’exécution de ces
orientations stratégiques, étant donné qu’elle
garantit ou ouvre l’accès à des marchés dans des
secteurs qui sont généralement exclus des accords
commerciaux, comme la défense et la sécurité, ou
alors à de nouveaux marchés dans des pays avec
lesquels le Canada n’a pas encore conclu d’ALE.
La CCC appuie les priorités du gouvernement
du Canada en s’acquittant de son mandat, qui
consiste à soutenir l’expansion du commerce en
améliorant l’accès des exportateurs canadiens
aux marchés publics étrangers par la passation
de contrats de gouvernement à gouvernement.
En tant que société d’État, la CCC est
particulièrement bien positionnée pour à la fois
contribuer à l’élaboration des politiques publiques
du gouvernement du Canada et assurer la mise
en œuvre de celles-ci. Grâce à sa collaboration
active avec des entreprises canadiennes dans
les marchés du secteur public, la CCC a acquis
une connaissance approfondie des possibilités
et des défis qui se présentent à ces entreprises,
et peut ainsi transmettre ces connaissances aux
responsables de l’élaboration des politiques au
sein du gouvernement du Canada.
L’expertise de la CCC en matière de passation
de contrats et d’approvisionnement est
complémentaire aux services de promotion du
commerce et aux produits financiers offerts par
le MAECD et EDC respectivement. En outre, elle
contribue de manière concrète au commerce
grâce à l’exécution de contrats de gouvernement
à gouvernement dans des marchés prioritaires.
De concert avec ses partenaires et d’autres
intervenants, la CCC vient renforcer l’avantage
concurrentiel des exportateurs canadiens et
accroître au maximum leurs chances de réussite en
leur ouvrant de nouveaux marchés très prometteurs.
88
Gouvernance de la
Corporation
La CCC est une société d’État mère constituée aux
termes de la partie I de l’annexe III de la Loi sur
la gestion des finances publiques (LGFP), et elle
rend compte au Parlement par l’intermédiaire du
ministre du Commerce international. Elle compte
deux sources de financement distinctes : les
crédits alloués par le Parlement du Canada et les
frais tirés de ses offres de services.
La CCC a son siège à Ottawa, en Ontario, et
compte environ 140 employés. La Corporation
œuvre à améliorer les résultats commerciaux du
Canada à l’échelle internationale en réalisant
des opérations commerciales concrètes avec des
gouvernements étrangers et des exportateurs
canadiens, qui se traduisent par de l’activité
économique et des emplois au Canada. Pour
ce faire, elle met à profit ses services de maître
d’œuvre pour conclure, d’une part, un contrat
avec le gouvernement étranger visant l’achat
de produits et de services canadiens et, d’autre
part, un contrat avec le fournisseur canadien
de façon à garantir l’exécution des obligations
prévues dans les contrats avec le gouvernement
étranger. La CCC offre également des services
d’approvisionnement, qui permettent aux
gouvernements étrangers d’acheter des produits
et des services du Canada.
La CCC est régie par la loi qui l’a créée, la Loi sur
la Corporation commerciale canadienne. Cette
dernière lui confère divers pouvoirs, dont celui
d’exporter des biens à partir du Canada en qualité
de mandant ou de mandataire. Par conséquent, la
CCC négocie et exécute des contrats bilatéraux
de gouvernement à gouvernement et facilite ainsi
des opérations d’exportation pour le compte des
exportateurs canadiens. Chaque année, le ministre
du Commerce international fournit une orientation
à la CCC dans un Énoncé des priorités et des
responsabilités, conformément à laquelle la CCC
est chargée de contribuer de façon intégrale à la
réalisation des objectifs commerciaux du Canada.
Outre la Loi sur la CCC, la Corporation adhère
également aux lois fédérales qui suivent, ainsi qu’à
toute nouvelle loi ou politique ou tout nouveau
règlement qui vise les sociétés d’État, conformément
à la partie I de l’annexe III de la LGFP :
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
1) la Loi sur la gestion des finances publiques
2) la Loi sur la corruption d’agents publics
étrangers
3) la Loi sur la protection des fonctionnaires
divulgateurs d’actes répréhensibles
4) la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale
5) la Loi sur la protection des renseignements
personnels
6) la Loi sur l’accès à l’information
7) la Loi fédérale sur la responsabilité
8) la Loi sur les langues officielles
La CCC applique des normes élevées en matière
de gouvernance afin de garantir la gestion
judicieuse des ressources que le gouvernement
du Canada lui confie. En tant que société d’État,
elle appartient à part entière au gouvernement
du Canada et elle est régie par un conseil
d’administration indépendant. De plus, la
Corporation s’efforce continuellement d’accroître
la transparence ainsi que la participation de
l’actionnaire et des intéressés. À cette fin,
la CCC applique les pratiques exemplaires
du gouvernement du Canada en tenant une
assemblée publique annuelle afin de permettre
au public d’en apprendre plus à son sujet. Le 25
mars 2014, la CCC a tenu sa sixième assemblée
publique annuelle, à Winnipeg, au Manitoba.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration exerce ses
responsabilités conformément aux dispositions
générales de la Loi sur la CCC et à la partie X
de la LGFP. Il rend compte des activités de la
Corporation et veille à ce que cette dernière
mette en œuvre comme il se doit les politiques
officielles au nom du gouvernement du Canada. À
cette fin, il guide et conseille l’équipe de direction
de la CCC et il établit l’orientation stratégique à
long terme de l’organisation, conformément aux
directives du ministre du Commerce international
telles qu’elles sont formulées dans son Énoncé
annuel des priorités et des responsabilités.
Le Conseil examine le Plan d’entreprise
quinquennal et le Rapport annuel, tous deux
approuvés par le ministre du Commerce
international et déposés devant le Parlement. Il
se réunit aussi tous les trimestres pour examiner
l’ensemble des activités de la Corporation, recevoir
les rapports des comités et discuter du rendement
de l’organisation par rapport à ses objectifs.
Le Conseil d’administration comprend le président
du conseil, le président et chef de la direction
de la Corporation, lesquels sont nommés par le
gouverneur en conseil pour un mandat d’une
durée fixée par ce dernier, et neuf administrateurs
nommés par le ministre du Commerce international
avec l’approbation du gouverneur en conseil. Les
administrateurs sont nommés pour un mandat
maximal de quatre ans. Le ministre du Commerce
international nomme des administrateurs qui
représentent le milieu des affaires canadien et le
gouvernement fédéral, en s’efforçant de trouver
un juste équilibre sur le plan de la représentation
sectorielle, linguistique et géographique ainsi que
de la parité hommes-femmes.
En 2013, le Conseil d’administration a donné
suite à l’engagement pris par le gouvernement
en faveur de la réduction du déficit en examinant
son régime de gouvernance pour y repérer
les possibilités de rationalisation. C’est ainsi
qu’il a éliminé l’un de ses comités (le Comité
des priorités), amalgamé les Comités de la
gouvernance et des ressources humaines et a
décidé que ses comités et lui-même tiendraient
désormais leurs réunions dans une session
continue, de manière à réduire les frais de
déplacement et les dépenses connexes. En
outre, le conseil a examiné son programme de
promotion afin de mettre davantage à profit
sa participation aux activités et aux forums
internationaux clés qui font valoir les capacités du
Canada et les services de soutien au commerce
offerts par la Corporation.
Le Conseil d’administration de la CCC remplit ses
fonctions de surveillance par l’intermédiaire des
comités suivants :
Comité des opérations : Il supervise les
activités d’approvisionnement et de passation
de contrats internationaux de la Corporation. Il
doit examiner tous les projets d’immobilisations,
tous les projets dont la valeur est supérieure
à 100 millions de dollars, ou les modifications
importantes apportées à ces projets, et toute
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
89
Corporation Commerciale Canadienne
autre proposition qui lui est transmise par la
direction, puis présenter sa recommandation au
Conseil d’administration aux fins d’approbation.
Il étudie également les analyses de risque visant
les projets en cours, approuve les nouveaux
secteurs d’activité et les nouveaux produits et,
en collaboration avec le Comité de vérification,
surveille les processus opérationnels.
Comité de gouvernance et des ressources
humaines : Il élabore et met en œuvre des
pratiques et procédures afin que le Conseil
d’administration et la Corporation exercent leurs
activités efficacement et conformément à des
normes élevées de gouvernance. Il supervise
la stratégie et les procédés de gouvernance en
vue de l’établissement des grandes priorités
organisationnelles, y compris la stratégie de
communication, la philosophie de la CCC relative
à la responsabilité sociale des entreprises et
la gestion du rendement de l’organisation. En
outre, ce comité voit chaque année à ce que le
Conseil fasse son auto-évaluation pour renforcer
sa gouvernance et son efficacité. Le Comité trouve
et recommande, selon les demandes lui étant
présentées, des profils et des candidats pour
doter les postes d’administrateurs, y compris ceux
du président du conseil et du président et chef de
la direction, aux fins d’évaluation par le ministre
du Commerce international. Il examine aussi les
nominations et la rémunération des dirigeants de
la CCC et formule des recommandations à cet
égard. Le Comité apporte un appui au président
du conseil lorsqu’il s’agit d’évaluer le rendement
du président et chef de la direction de la CCC et
de présenter des recommandations au ministre
du Commerce international relativement à la
rémunération de ce dernier. Enfin, le Comité
examine les politiques sur les ressources humaines
et formule des recommandations à ce sujet, de
façon à assurer le bon fonctionnement de la
Corporation et le bien-être des employés.
90
Comité de vérification : Il s’intéresse surtout à
l’efficacité des pratiques de gestion financière
et des risques, à l’exécution des vérifications, à
l’établissement de rapports exacts et à l’évaluation
de l’éthique des activités de la Corporation. En
ce qui concerne ses activités de vérification, il
supervise l’audit financier annuel, la fonction de
vérification interne et le respect des exigences du
Bureau du vérificateur général (BVG). Le directeur
de la Vérification interne et les représentants du
BVG participent à toutes les réunions du Comité
de vérification.
Le Conseil d’administration mesure régulièrement
sa propre efficacité et l’apport de chaque
administrateur au moyen d’un processus
d’évaluation annuel par les pairs, en vue
d’améliorer le rendement individuel et collectif.
Par ailleurs, l’équipe de la Vérification interne de
la CCC rend compte au Comité de vérification du
Conseil d’administration.
Grâce au suivi et à la vérification de la gestion
financière, des rapports et des activités, le
Comité renforce les cadres de rendement, de
gouvernance et de responsabilisation de la
Corporation.
En plus des pratiques de gouvernance décrites
ci-dessus, la CCC établit des politiques et
des processus pour orienter le travail de
ses employés et les aider à atteindre un
rendement élevé soutenu. Dans ce contexte,
la CCC applique les pratiques exemplaires
du gouvernement du Canada en tenant une
assemblée publique annuelle afin de permettre
au public d’en apprendre davantage à son sujet
et d’avoir des rapports avec elle.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Présence aux réunions du Conseil d’administration
Au 31 mars 2014
Avril
2013
Juin
2013
Septembre
2013
Janvier
2014
Mars
2014
Ray Castelli (président du conseil)
X
X
X
X
X
Martine Corriveau-Gougeon
X
X
X
Observateur
S.O.
Martin Gagné
X
X
X
X
X
Sherry Helwer
X
X
X
X
X
Scott Player
X
X
X
X
X
Derrick Rowe
X
X
X
X
X
Andrew Saxton
X
X
X
X
X
Stephen Sorocky
X
X
X
X
X
Norman Turnbull1
X
X
X
Observateur
S.O.
Ken Sunquist
X
X
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
X
X
X
Daniela Bassan4
S.O.
S.O.
S.O.
X
X
Nicole Verkindt4
S.O.
S.O.
S.O.
X
X
X
X
X
X
X
Administrateur
1
2
Dwayne Lucas
3
Marc Whittingham (président et chef de la
direction)5
1
Mme Corriveau-Gougeon et M. Turnbull ont cessé d’être membres du Conseil le 17 décembre 2013.
2
M. Sunquist a cessé d’être membre du Conseil le 6 août 2013.
3
M. Lucas a été nommé au Conseil à compter du 6 août 2013.
4
Mme Bassan et Mme Verkindt ont été nommées au Conseil le 17 décembre 2013.
5
M. Whittingham a cessé d’être président et chef de la direction le 4 avril 2014.
Composition des comités
Au 31 mars 2014
Membre du Conseil
Ray Castelli (président du conseil)
Vérification
Opérations
Membre nommé
d’office
Membre nommé
d’office
Dwayne Lucas
Scott Player
Président
X
Président
Président
Derrick Rowe
Andrew Saxton
Membre nommé d’office
X
Martin Gagné
Sherry Helwer
Gouvernance et
ressources humaines
X
X
X
Stephen Sorocky
X
Daniela Bassan
X
Nicole Verkindt
X
Marc Whittingham (président et
chef de la direction)1
X
Membre nommé
d’office
Membre nommé d’office
M. Whittingham a cessé d’être président et chef de la direction le 4 avril 2014.
1
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
91
Corporation Commerciale Canadienne
Mandat, activités et composition
du Comité de la haute direction
Le président est le chef de la direction de la CCC
et, au nom du Conseil d’administration, il lui
incombe d’orienter et de gérer les activités de
la Corporation. Avec l’approbation du Conseil,
le Comité de la haute direction, composé du
président et des vice-présidents, fixe les priorités
organisationnelles afin que la CCC puisse
atteindre ses objectifs stratégiques conformément
à son mandat. La Loi sur la CCC et la LGFP
servent à guider le processus décisionnel et les
activités de l’organisation. Lié par le Code de
conduite et le Code de déontologie des affaires
de la CCC, le Comité de la haute direction
s’assujettit aux normes les plus élevées en matière
de déontologie professionnelle. Les salaires
de tous les membres de la haute direction, à
l’exception de celui du chef de la direction,
suivent les échelles salariales et les politiques
de rémunération approuvées par le Conseil
d’administration. La rémunération du chef de la
direction est fixée par le gouverneur en conseil.
La Corporation compte trois unités
opérationnelles : Développement des affaires
et Ventes, Défense et Gestion des contrats et
Services juridiques. Ces unités opérationnelles
permettent à la Corporation d’aider de façon plus
proactive les exportateurs canadiens à accroître
leurs ventes et de renforcer ses services de base
touchant la gestion des contrats et les services
d’approvisionnement. La Corporation compte
aussi deux unités fonctionnelles : Stratégie et
Développement organisationnel et Risque et
Finances. Chaque unité de la Corporation est
dirigée par un vice-président, responsable du
rendement et des résultats de l’organisation.
Président et chef de la direction
Martin Zablocki
Vice-président
Risque et Finances, et
chef de la direction
financière
Vice-présidente
Développement des
affaires et Ventes
Vice-président
Défense et Gestion
des contrats
Vice-présidente Services
juridiques, avocate
générale et secrétaire
générale de la Corporation
Vice-présidente Stratégie
et Développement
organisationnel
Anthony Carty
Pierre Alarie
Jacques Greffe
Tamara ParschinRybkin Q.C.
Mariette
Fyfe-Fortin
Martin Zablocki a été nommé président et chef de la direction de la CCC par le gouverneur en conseil le 28 avril 2014.
*
92
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Comité du risque et des
occasions d’affaires
est illustrée par ses pratiques commerciales
respectueuses de l’éthique, son attachement à
la durabilité environnementale et à la protection
de la santé et de la sécurité et sa participation
exceptionnelle à la Campagne de charité en
milieu de travail du gouvernement du Canada.
Ce comité a été établi pour étudier, au moyen
d’un processus de consultation horizontal et
vertical, les enjeux ou questions qui ont des
répercussions sur la gestion et l’orientation
La vision de la CCC en matière de RSE établit les
générales de la Corporation. Il analyse les
fondements de sa stratégie et de son cadre de
questions aux niveaux stratégique, opérationnel et RSE :
transactionnel. Il assume les responsabilités et les
rôles suivants :
•Promouvoir une culture organisationnelle de
gestion du risque et des occasions d’affaires à
la CCC.
• Examiner des propositions commerciales à
divers stades, analyser les résultats et évaluer
à la fois le risque et les possibilités.
• Formuler des recommandations sur les
propositions commerciales, y compris en
ce qui concerne les propositions de prix, et
veiller à ce que l’affectation des ressources
soit alignée sur les stratégies approuvées.
• Évaluer et garantir l’alignement des objectifs
ministériels sur la stratégie relative au risque.
• Formuler des recommandations sur les
communications externes.
Responsabilité sociale des
entreprises
Par ses services, la Corporation soutient des
secteurs de grande valeur, axés sur le savoir et la
technologie, qui créent des emplois de qualité
pour les Canadiens et font en sorte que soient
menées des activités commerciales viables
qui, à long terme, contribuent à la prospérité
économique. La RSE et la bonne conscience
sociale sont importantes pour la CCC. Compte
tenu de son mandat qui l’amène à représenter
les intérêts du gouvernement du Canada et des
exportateurs canadiens, la CCC doit examiner
attentivement toutes les répercussions de
ses activités commerciales au Canada et à
l’étranger. La CCC est déterminée à faire de la
RSE un élément indissociable de ses pratiques
commerciales, et elle est fière des politiques et
pratiques qu’elle a mises en œuvre à cet égard
à ce jour. L’attention qu’elle porte à ce sujet
À la CCC, nous nous
engageons à exercer
nos activités de façon
responsable sur les
plans environnemental,
social et éthique et à
respecter les engagements
internationaux du Canada,
tout en accomplissant le
mandat d’intérêt public
de la Corporation, dans
les limites des ressources
disponibles.
Le cadre de RSE de la CCC guide les employés
dans l’adoption de pratiques professionnelles et
commerciales. De fait, les principes de la RSE sont
intégrés dans toutes les pratiques commerciales
de la CCC et constituent un élément de sa
proposition de valeur pour les gouvernements
étrangers qui tiennent à travailler avec un
organisme qui accorde de l’importance au respect
de l’environnement et à l’adoption de pratiques
commerciales éthiques. La Corporation a mis en
place les politiques suivantes :
• le Code de conduite;
• le Code de déontologie des affaires;
• la Politique d’écologisation des opérations de
la CCC;
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
93
Corporation Commerciale Canadienne
• la Politique sur la divulgation interne d’actes
répréhensibles au travail;
• la Politique sur la santé et la sécurité au travail;
• la Politique visant à favoriser un milieu de
travail libre de harcèlement.
Avant de conclure un contrat avec un
gouvernement étranger ou une entreprise
canadienne, la CCC procède à un examen
approfondi des capacités financières,
administratives et techniques de l’entreprise
canadienne et de son engagement à l’égard de
la RSE. En 2013, elle a mis en place un processus
d’examen de gestion approfondi à mener
lorsqu’un fournisseur de la CCC, ou l’un de ses
employés, a fait l’objet d’une enquête ou été
accusé ou reconnu coupable d’une infraction liée
à des pratiques commerciales illicites.
L’examen de gestion approfondi est un examen
détaillé portant sur le programme que l’entreprise
a adopté pour faire respecter les principes
d’intégrité et de gouvernance, et sur l’alignement
de ses pratiques sur les pratiques exemplaires
reconnues à l’échelle internationale, notamment
les directives officielles et d’autres instruments
de conformité publiés par l’OCDE, la Banque
mondiale et Transparency International. Il vise à
garantir l’adoption de pratiques commerciales
respectueuses de l’éthique et à prévenir la
corruption. L’examen de gestion approfondi porte
sur les éléments suivants, lesquels ont été définis
comme des indicateurs clairs de l’importance
qu’une entreprise attache aux pratiques
commerciales éthiques :
94
1.Leadership selon le principe que « la direction
donne le ton » – démarche adoptée par
les dirigeants d’une société pour souligner
l’importance cruciale de l’adoption d’une
conduite et de pratiques d’affaires conformes
à l’éthique dans le cadre de toutes les activités
de la société et du comportement de ses
employés.
2.Politiques – politiques organisationnelles
qui font la promotion d’une conduite et de
pratiques d’affaires conformes à l’éthique,
comme un code d’éthique, un code de
conduite ou encore une politique visant à
protéger les dénonciateurs.
3.Contrôles internes – ensemble des systèmes
internes qui assurent que les domaines
d’activité à haut risque de l’organisation font
l’objet de contrôles adéquats, comme les
contrôles du système financier, les relations
avec les agents et le système de rémunération
de ceux-ci ainsi que le système de gestion des
fournisseurs.
4.Programmes de formation sur la RSE – un
programme complet de formation sur la RSE
et de sensibilisation aux pratiques connexes
en ce qui a trait à la conduite des activités et
à l’éthique à l’intention de la direction et des
employés.
5.Les antécédents de la société en ce qui
concerne les mesures et les corrections mises
en œuvre en cas de manquement à l’éthique.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
ANNEXE D – PROFIL DES MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CCC
Ray Castelli
Président-directeur
général, Weatherhaven
Burnaby (Colombie-Britannique)
Dwayne Lucas
Abbotsford
(Colombie-Britannique)
M. Ray Castelli est président-directeur général de la société
Weatherhaven, un important fournisseur de systèmes d’abris
redéployables. Avant de se joindre à Weatherhaven, M. Castelli
était le président-directeur général de Naikun Wind Development
Inc., une société d’énergie éolienne établie à Vancouver. Il a œuvré
pendant 12 ans dans le domaine du développement des affaires
à l’échelle internationale dans le secteur des ressources naturelles.
Au cours de cette période, il a été cofondateur et vice-président
principal de Quadrem, une entreprise spécialisée dans les services
d’approvisionnement créée par dix-neuf des plus grandes entreprises
mondiales des secteurs minier et métallurgique, ainsi que directeur
du développement organisationnel d’Alcan Aluminum Ltd. Fort de sa
vaste expérience dans le monde des affaires, M. Castelli a été conseiller
principal auprès du British Columbia Business Council, de l’Association
des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) et de
différents groupes de travail ministériels au niveau fédéral, y compris
le Comité consultatif auprès du ministre du Commerce et le Groupe
d’experts du ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux
sur la réforme de l’achat de matériel militaire. M. Castelli a été nommé
au Conseil d’administration de la CCC le 14 décembre 2012.
M. Dwayne Lucas, OMM, CD2 et Bgén (retraité), est un ancien premier
vice président et directeur de l’exploitation de Cascade Aerospace, un
fournisseur se spécialisant dans les secteurs de l’aérospatiale et de la
défense, plus particulièrement dans la prestation de programmes de
soutien intégré à long terme pour les aéronefs à des équipementiers
ainsi qu’à des clients militaires, gouvernementaux et commerciaux.
M. Lucas est entré à Cascade en 2006 à titre de vice-président et de
directeur général, Ingénierie et Produits, puis il a été promu en janvier
2009 vice-président principal, Programmes gouvernementaux et
militaires et Développement stratégique des affaires. Il a joué un rôle
essentiel dans la mise en œuvre des programmes gouvernementaux
et militaires ainsi que des programmes de développement des affaires.
Il a récemment dirigé l’élaboration de la soumission gagnante dans le
cadre du programme d’avionique de l’hélicoptère C130 Hercules et du
programme de modernisation des C130 Hercules des forces aériennes
mexicaines, contribuant ainsi à la croissance et à la rentabilité à long
terme de Cascade. Avant de se joindre à Cascade, M. Lucas a été
brigadier-général au sein des Forces armées canadiennes, où il a mené
pendant 36 ans une brillante carrière dans divers postes, dont celui de
Directeur général – Gestion du programme d’équipement aérospatial.
À ce titre, il a dirigé et mis en œuvre le nouveau programme de
soutien optimisé des systèmes d’armes, lequel constitue désormais
l’une des initiatives fondamentales pour les programmes d’acquisition
du gouvernement pour le soutien en service. M. Lucas a également
joué un rôle très actif dans le sport international et il a été viceprésident pour les Amériques au Conseil international du sport
militaire. M. Lucas a été nommé au Conseil d’administration de la CCC
le 14 juin 2013.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
95
Corporation Commerciale Canadienne
Martin Gagné
Conseiller principal en
matière de stratégie et
de développement des
affaires,
CAE,
Blainville (Québec)
Sherry Helwer
Vice-présidente,
Shur-Gro & Munro Farm
Services Ltd.
Brandon (Manitoba)
96
M. Martin Gagné est conseiller principal en matière de stratégie
et de développement des affaires à CAE, un chef de file
mondial dans les domaines de la modélisation, de la simulation
et de la formation pour les secteurs de l’aviation civile et de
la défense. M. Gagné a travaillé pendant 16 ans chez CAE, en
occupant différents postes : vice-président, Systèmes visuels,
où il a dirigé la conception d’un nouveau système visuel fondé
sur des technologies disponibles sur le marché; vice-président,
Marketing et Ventes militaires, où il a dirigé l’exécution d’un
vaste plan stratégique de croissance qui comprenait la mise en
œuvre d’un nouveau modèle de développement des affaires;
vice président exécutif, Simulation civile et Formation, où il
était chargé du développement des affaires, de la planification
stratégique, des ventes et du marketing pour le segment civil de
CAE. En 2009, M. Gagné a été promu au poste de président de la
division Formation et Simulation militaire, assumant ainsi l’entière
responsabilité des résultats financiers de la division militaire de
CAE à l’échelle mondiale; il a occupé ces fonctions jusqu’en
2012. Avant de commencer à travailler pour CAE, M. Gagné était
major au sein des Forces armées canadiennes, où il servait en tant
qu’officier supérieur du génie aérospatial et œuvrait également
au sein de l’unité de génie logiciel des systèmes d’armes des
CF-18. Il siège au Conseil d’administration de l’Association des
industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) et est
membre du comité consultatif du sous-ministre adjoint (Matériels),
du ministère de la Défense nationale. M. Gagné a été nommé au
Conseil d’administration de la CCC le 7 février 2013.
Mme Sherry Helwer est vice-présidente de la société Shur-Gro &
Munro Farm Services Ltd., où elle est responsable des finances,
notamment des flux de trésorerie, des crédits, du financement
de projets d’immobilisations et des états financiers. Auparavant,
elle a œuvré à titre de consultante auprès de Vision Research,
intervenant dans le cadre de projets dans la région de la baie de
la Californie, et auprès du groupe Angus Reid, où elle a réalisé des
études de marché pour le compte d’un vaste éventail de clients
des domaines des finances, des services publics, des journaux et
de l’agriculture. Mme Helwer a travaillé en tant que négociatrice
d’eurodollars et de contrats à terme à la Banque de Montréal, où
elle était également directrice du développement des produits,
chargée de commercialiser les cartes de crédit et de débit sur
les marchés commerciaux. Mme Helwer a siégé à titre de viceprésidente du conseil d’administration de l’Université Brandon, où
elle a également enseigné au département de marketing. Toujours
dans le monde universitaire, elle a publié plusieurs articles
spécialisés. Mme Helwer a été nommée au Conseil d’administration
de la CCC le 7 décembre 2012.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Scott Player
London (Ontario)
Derrick Rowe
Président-directeur
général,
Name 3 Capital Inc.,
St. John’s (Terre-Neuve-etLabrador)
M. Scott Player, aujourd’hui à la retraite, est un ancien cadre du
domaine des finances qui a occupé différents postes à titre de
chef de la direction financière de 1997 à 2006. Auparavant, il avait
travaillé au sein du groupe Molson à titre de directeur général
d’une unité établie en Europe. Sa carrière dans le monde des
affaires s’étend sur plus de 30 ans au sein de grandes entreprises
internationales, dont Enbridge, de 1999 à 2007, et auparavant
Unilever, aux États-Unis, Les Compagnies Molson Limitée, la
succursale canadienne de la société britannique Rio Tinto Zinc, et
la Banque de Montréal. Détenteur du titre d’administrateur agréé
(Université McMaster), M. Player a siégé pendant plus de 20 ans
à différents conseils d’administration, à la fois d’organisations à
but lucratif et sans but lucratif représentant différentes industries,
tant au pays qu’à l’étranger. M. Player a été nommé au Conseil
d’administration de la CCC le 7 février 2013.
M. Derrick Rowe est président-directeur général de Name 3
Capital Inc., une société d’investissement privée qui lui appartient.
Il siège également au conseil de Marport Deep Sea Technologies
Inc., la plus importante entreprise canadienne dans le domaine
des sonars et qui mène des activités dans cinq pays, et préside le
conseil d’administration de Bluedrop Performance Learning Inc.,
une entreprise d’apprentissage ayant remporté plusieurs prix et qui
figure parmi les 50 entreprises canadiennes en importance dans le
domaine de la défense. En 2001, M. Rowe a été nommé président
de FPI Limited, puis, de 2002 à 2005, il y a exercé les fonctions de
directeur général. Il a également été jusqu’en 1999 le présidentdirecteur général de Stratos Global Corporation, entreprise dont il a
tenu les rênes de la phase de démarrage jusqu’à ce qu’elle
devienne une société ouverte prospère. M. Rowe a également
siégé au sein de plusieurs organisations économiques et sociales,
comme l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord‑Ouest
(OPANO) et le Premier’s Advisory Council on the Economy and
Technology à l’échelle provinciale, et au sein de divers comités
consultatifs sur le commerce international pour le compte du
gouvernement du Canada. Il a également été membre fondateur
du conseil d’administration du Centre de recherches sur les
communications Canada. Le milieu des affaires lui a attribué
plusieurs prix en reconnaissance de son leadership : le prix
« 40 Canadiens d’exception de moins de 40 ans », décerné
par le magazine Report of Business du Globe and Mail; le prix
« Entrepreneur de l’année », décerné par Ernst & Young; et un prix
à l’exportation remis par Terre-Neuve-et-Labrador. M. Rowe a été
nommé au Conseil d’administration de la CCC le 7 décembre 2012.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
97
Corporation Commerciale Canadienne
Andrew Saxton
Président du conseil,
King George Financial
Corporation
M. Andrew Saxton a été premier vice-président et administrateur
de la Laurentide Financial Corporation Ltd., président de la Elite
Insurance Company, président du conseil d’administration de
Grouse Mountain Resorts Ltd., administrateur de la BC Television
Broadcasting System Ltd., président de The Granville Island Hotel
and Marina Ltd. et président du conseil d’administration de la
King George Development Corporation. Fait à souligner, il a été
membre fondateur de toutes ces entreprises. En raison de sa vaste
expérience dans le secteur privé et de son don pour les affaires, il
a été nommé aux conseils d’administration de plusieurs sociétés
d’État et organismes fédéraux et provinciaux, notamment le
Conseil de liaison des Forces canadiennes et la société Insurance
Corporation of BC, dont il a été administrateur et a présidé le
comité des investissements. Actuellement, M. Saxton est président
du conseil de la King George Financial Corporation et membre
du conseil consultatif canadien Impark. M. Saxton a été nommé
au Conseil d’administration de la CCC le 14 décembre 2007, et
reconduit dans ces fonctions le 14 décembre 2010.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Stephen J.
Sorocky
Président,
Exigent Innovations Inc.
Toronto (Ontario)
98
M. Stephen Sorocky est fondateur et président d’Exigent
Innovations, cabinet-conseil spécialisé dans le développement
d’entreprises de technologie qui dessert les sociétés de capital de
risque et les sociétés d’investissement en capital. Auparavant, il a
rempli les fonctions de président et chef de la direction de LxData
Inc. et de Virtek Vision International Inc., de directeur de Dynacon
Inc., de vice-président et directeur général de la division de
Robotique spatiale de Spar Aerospace Ltd. et de vice-président,
Secteur de la fabrication, d’Electronic Data Systems of Canada.
M. Sorocky est un cadre supérieur accompli dans le domaine
de la haute technologie, ayant acquis une vaste expérience
professionnelle dans des sociétés de capital-risque ouvertes ou
subventionnées. Il siège également au conseil d’administration du
Réseau de télémédecine de l’Ontario, et a déjà siégé au sein de
divers conseils d’organisations publiques et privées. Il possède par
ailleurs une grande expérience à des postes de niveau supérieur
et en ce qui a trait à l’expansion des affaires dans le secteur de
la technologie et de l’aérospatiale. M. Sorocky a été nommé au
Conseil d’administration de la CCC le 14 décembre 2007, puis
reconduit dans cette fonction le 14 décembre 2010.
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Nicole Verkindt
Présidente-directrice
générale,
OMX
Toronto (Ontario)
Daniela Bassan
Associée et agente de
marques de commerce,
Stewart McKelvey,
Barristers & Solicitors
Mme Nicole Verkindt est présidente d’OMX (theomx.com), une
entreprise fondée en 2011 qui offre aux entrepreneurs faisant
des affaires avec les gouvernements une plateforme logicielle
pour gérer leurs obligations de contrepartie dans les industries
de la défense, de l’aérospatiale et de la sécurité. Avant de
travailler pour OMX, Mme Verkindt a occupé différents postes
au sein de GMA Corp., notamment ceux de vice-présidente,
Ventes et Marketing; vice-présidente, Développement des
affaires; et présidente-directrice générale, assumant ainsi la
responsabilité de l’ensemble des opérations, des ventes et
des finances de l’entreprise. Elle a également fondé, dirigé et
présidé l’entreprise de fabrication Tiburon, à Saint-Domingue,
en République dominicaine, qui comptait le département de la
Défense des États-Unis parmi ses clients. Elle a aussi travaillé
à titre de gestionnaire de projet pour le Big Media Group,
d’Overpelt, en Belgique, ce qui l’a amenée à rencontrer des
dirigeants des secteurs public et privé dans le but de produire
des rapports économiques destinés à plusieurs agences de
presse internationales et à fournir des services de conseil sur les
façons d’attirer l’investissement étranger direct au moyen de
campagnes de relations publiques. Mme Verkindt est également
présidente fondatrice de la Southern Ontario Defence Association
et membre active du Comité des PME de l’AICDS, de la Global
Offset and Countertrade Association, de l’Association canadienne
du commerce spatial et du Ontario Aerospace Council. Mme
Verkindt a été nommée au Conseil d’administration de la CCC le
17 décembre 2013.
Mme Daniela Bassan est associée en litige et agente de marques
de commerce (Canada) chez Stewart McKelvey Barristers &
Solicitors, un cabinet d’avocats offrant une gamme complète de
services juridiques et comptant des bureaux dans tout le Canada
atlantique. Mme Bassan intervient auprès des clients dans le
cadre de multiples différends d’ordre commercial, notamment
des différends relatifs à la propriété intellectuelle, des procédures
transfrontalières, des dossiers d’interprétation et des recours liés
à la technologie. Avant de travailler chez Stewart McKelvey,
Mme Bassan exerçait dans un grand cabinet de Toronto, en
Ontario, dans le domaine des litiges liés au droit des sociétés
devant les tribunaux de première instance et d’appel. Pendant
sa formation, elle a été adjointe judiciaire à la Cour suprême du
Canada et assistante de recherche à la faculté de droit Osgoode
Hall et à la faculté de droit de Harvard. Tout au long de sa carrière,
elle a été invitée à siéger à des conseils de consultation juridique
pour diverses organisations au Canada et aux États-Unis.
Mme Bassan a été nommée au Conseil d’administration de la CCC
le 17 décembre 2013.
Halifax (Nouvelle-Écosse)
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
99
Corporation Commerciale Canadienne
ANNEXE E – MEMBRES DU COMITÉ
DE LA HAUTE DIRECTION DE LA CCC
Martin Zablocki
Président et chef de
la direction
Anthony Carty
Vice-président, Risque
et Finances, et chef de
la direction financière
M. Martin Zablocki s’est joint à l’équipe de la CCC en novembre 2007 en
tant que vice-président, Stratégie et Développement organisationnel, puis
a été nommé chef de la direction financière et vice-président, Risque et
Finances, en janvier 2010, et vice-président exécutif et chef des opérations,
en avril 2012. Il a été nommé président et chef de la direction en avril
2014. Avant de se joindre à l’équipe de la CCC, il était directeur général,
Stratégies sectorielles et programmes d’infrastructure, à Industrie Canada.
M. Zablocki compte plus de 20 années d’expérience au sein de divers
organismes fédéraux, dont l’Agence du revenu du Canada ainsi que Pêches
et Océans Canada, et il a dirigé des programmes et des systèmes de
gestion intégrée d’envergure locale, régionale et nationale. De plus, il a
travaillé de nombreuses années comme expert en évaluation d’entreprise,
ce qui lui a permis de se familiariser avec une foule d’entreprises
canadiennes et internationales.
M. Anthony Carty a rallié les rangs de la CCC en avril 2012 à titre de viceprésident, Risque et Finances, et chef de la direction financière. M. Carty
était auparavant vice-président principal et chef de la direction financière
de i2 Holdings, une entreprise détenue par IBM, où il dirigeait une équipe
chargée notamment des questions financières et opérationnelles, ce qui
comprend les finances, la comptabilité, les technologies de l’information
et les fonctions des systèmes opérationnels. En 2011, IBM a acheté i2
Holdings de Silver Lake Sumeru, un investisseur de capital privé de premier
plan dans le secteur de la technologie et les industries en croissance
connexes. M. Carty compte plus de 18 années d’expérience dans des
postes liés aux finances et à la comptabilité, à la fois au sein d’organismes
publics, dans le milieu des opérations, ainsi que de l’investissement en
capital axé sur les entreprises de fabrication de logiciels et de produits
de haute technologie. Il a été directeur de la vérification de la pratique
des hautes technologies de PricewaterhouseCoopers, à Boston, au
Massachusetts, où il a obtenu le titre de « Certified Public Accountant ».
M. Pierre Alarie s’est joint à l’équipe de la CCC en novembre 2009, à titre
de vice-président, Développement des affaires et Ventes. Fort de près
de 30 années d’expérience dans ce domaine, M. Alarie a passé 17 ans à
l’étranger pour promouvoir et appuyer les exportateurs canadiens. À titre
de délégué commercial, il a été affecté à Lagos, au Nigéria, et à Santiago,
au Chili. Il a travaillé pendant 20 ans dans le secteur privé, surtout à
l’étranger, où il a contribué au succès de plusieurs entreprises canadiennes
comme Bombardier, SNC-Lavalin et la Banque Scotia. M. Alarie est
parfaitement trilingue (français, anglais et espagnol).
Pierre Alarie
Vice-président,
Développement des
affaires et Ventes
100
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
Corporation Commerciale Canadienne
Mariette
Fyfe-Fortin
Vice-présidente,
Stratégie et
Développement
organisationnel
Mme Mariette Fyfe-Fortin s’est jointe à la CCC en novembre 2009 à titre
de vice-présidente, Stratégie et Développement organisationnel. Avant
de faire partie de l’équipe de la CCC, elle était la directrice générale des
Services d’acquisition du Groupe des matériels au ministère de la Défense
nationale. Mme Fyfe-Fortin compte 20 années d’expérience dans des postes
de direction touchant la gestion des approvisionnements et des acquisitions,
les politiques et la planification stratégique, la gestion des biens immobiliers,
les services ministériels et la gestion de projets au gouvernement fédéral. Elle
a mené avec succès plusieurs grandes initiatives complexes de gestion de la
transformation et du changement autant au MDN qu’à TPSGC. Alors qu’elle
était la représentante ministérielle de TPSGC, elle a dirigé toutes les activités
du ministère dans le cadre de bon nombre d’événements internationaux,
du Sommet de l’APEC de 1997 au Sommet du G-8 de 2002 à Kananaskis.
Elle a conseillé des ministres et des hauts fonctionnaires sur des questions
interministérielles et gouvernementales cruciales. Elle vient de terminer un
mandat de deux ans à titre de membre du Comité consultatif des SMA sur
l’apprentissage auprès du greffier du Conseil privé. Mme Fyfe-Fortin est
architecte paysagiste membre de l’Association des architectes paysagistes du
Québec et de l’Association des architectes paysagistes du Canada.
M. Jacques Greffe s’est joint à l’équipe de la CCC en novembre
2009, à titre de vice-président, Gestion des contrats de défense
et l’Approvisionnement. Auparavant, il a été directeur général des
Acquisitions commerciales et de la Gestion des approvisionnements
à TPSGC. M. Greffe compte plus de 27 années d’expérience dans le
domaine de l’approvisionnement et de la passation de contrats au sein
du gouvernement fédéral du Canada, essentiellement avec le MDN et
TPSGC. Il a également rempli les fonctions de conseiller spécial pour
un certain nombre d’initiatives ministérielles et interministérielles liées à
l’approvisionnement, en raison de sa vaste expérience dans ce domaine.
Jacques Greffe
Vice-président
Approvisionnement de
la défense et Gestion
des contrats
Tamara
Parschin-Rybkin
Mme Tamara Parschin-Rybkin a été nommée vice-présidente des Services
juridiques, avocate générale et secrétaire de la Corporation en septembre
2006. Au cours des dix années qui ont précédé sa nomination à la
Corporation, elle a rempli le rôle d’avocate principale à la CCC dans le
cadre de ses fonctions d’avocate-conseil au ministère de la Justice. À ce
titre, elle a aussi précédemment été avocate principale auprès du ministère
des Transports, au cours du processus de commercialisation des services
de navigation aérienne civile du Canada, qui ont été confiés à Nav Canada.
Elle a aussi été avocate générale auprès de l’équipe de négociation sur le
commerce intérieur d’Industrie Canada et de Ressources naturelles Canada,
ainsi que l’avocate principale dans le cadre du Projet de développement
Hibernia et des négociations au sujet des Accords sur les hydrocarbures
extracôtiers avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.
Vice-présidente
Services juridiques,
avocate générale
et secrétaire de la
Corporation
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
101
Corporation Commerciale Canadienne
GLOSSAIRE
Affaires commerciales internationales
AIAC
IFRS
Association des industries aérospatiales
du Canada
Normes internationales d’information
financière
AICDS
LGFP
Association des industries canadiennes
de défense et de sécurité
Loi sur la gestion des finances
publiques
ALE
Accords de libre-échange
ACI
APPD
Accord sur le partage de la production
de défense
AUSA
Association of the U.S. Army
MDN
Ministère de la Défense nationale
NDIA
National Defense Industrial Association
Organisation de coopération et de
développement économiques
NASANational Aeronautics and Space
Administration (agence spatiale
américaine)
BVG
Bureau du vérificateur général du
Canada
CBRN
Chimique, biologique, radiologique et
nucléaire
CCC
Corporation commerciale canadienne
OCDE CROA
Comité du risque et des occasions
d’affaires
PCOPlan de continuité des opérations
DBRS
Dominion Bond Rating Service
PDGPrésident-directeur général
DoD
Département de la Défense des
États-Unis
DSEI PIBProduit intérieur brut
Defence Security and Equipment
International
PMEPetite et moyenne entreprise
DSM Défense et sécurité mondiales
PRO
EDC FMS
GRC
GRE
102
MAECD Affaires étrangères, Commerce et
Développement Canada
Exportation et développement Canada
Ventes de matériel militaire à l’étranger
Gestion des relations avec les clients
Gestion du risque d’entreprise
NORAD Commandement de la défense
aérospatiale de l’Amérique du Nord
PEProtocole d’entente
PPPPartenariats public-privé
Planification des ressources de
l’organisation
RSEResponsabilité sociale des entreprises
S&P
SDC
GTSR
Groupe de travail pour la stabilisation et TPSGC
la reconstruction
IAPO
Initiative d’amélioration des processus
opérationnels
IASB
International Accounting Standard Board
USD
VBL
Standard and Poor’s
Service des délégués commerciaux
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Dollars américains
Véhicule blindé léger
STIMULER LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS
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