TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES

TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES
TIRER PARTI
DES ATOUTS DU
CANADA POUR ACCÉDER
À DE NOUVELLES
POSSIBILITÉS
R A P P O R T A N N U E L D E L A C C C 2 0 1 2-1 3
L’AGENCE DE PASSATION DE CONTRATS
ET D’APPROVISIONNEMENTS
INTERNATIONAUX DU CANADA
La CCC, un partenaire de confiance offrant une gamme unique
de services visant à favoriser l’expansion du commerce.
COLLABORATION
Un partenaire de confiance du gouvernement du
Canada qui facilite l’accès aux marchés étrangers.
CRÉDIBILITÉ
Un partenaire de confiance du gouvernement du
Canada qui veille à la transparence des contrats
et à la responsabilité sociale des entreprises.
COMPÉTITIVITÉ
« Digne de confiance,
fiable, flexible, avisé et
encourageant – un vrai
partenaire, c’est le moins
que l’on puisse dire. »
– John M. Beck, Président du Conseil et Chef de la direction,
Aecon Group Inc.
Un partenaire de confiance du gouvernement
du Canada qui contribue à atténuer les risques.
MANDAT
Contribuer à l’expansion du commerce extérieur du
Canada en aidant les exportateurs canadiens à accéder
aux marchés étrangers et les acheteurs étrangers,
à se procurer des biens et des services au Canada.
RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE
À la CCC, nous nous engageons à exercer nos activités
de façon responsable sur les plans social, éthique et
environnemental et à respecter les engagements
internationaux du Canada, tout en accomplissant
le mandat d’intérêt public de la Corporation dans
les limites des ressources disponibles.
« La CCC a été un partenaire
essentiel en vue de
l’établissement de notre
crédibilité avec le Ministère
de la Défense nationale de
la Colombie. Grâce à notre
partenariat avec la CCC, nous
avons signé une entente avec le
Ministère pour une acquisition
de grande importance et nous
travaillons à l’élaboration d’une
relation à long terme. »
– Danny Deep, Vice-Président, General Dynamics Land
Systems-Canada
TABLE DES MATIÈRES
Notre rendement : faits saillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Responsabilité de la direction à l’égard
des états financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
En bref . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Rapport de l’auditeur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Message du président du Conseil d’administration . . 8
États financiers et notes aux états financiers . . . . . . .45
Message du président et chef de la direction . . . . . . . 10
Annexes
Élaboration et fourniture de solutions
à l’échelle internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Environnement opérationnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Objectifs stratégiques 2012-13 et rendement
par rapport aux objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Annexe A – Profil de l’organisation . . . . . . . . . . . . . 75
Annexe B – Membres du Conseil
d’administration de la CCC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Annexe C – Membres du Comité de la haute
direction de la CCC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
Commentaires et analyse de la direction . . . . . . . . . . . 29
Engagement de la CCC à l’égard de la gestion
du rendement et du risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
50, rue O’Connor, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Tél. : 1-613-996-0034 Téléc. : 1-613-995-2121
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Imprimé en juin 2013
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
1
NOTRE RENDEMENT :
FAITS SAILLANTS
Plus de quatre ans déjà se sont écoulés depuis le début du
ralentissement économique mondial et, même si certaines
économies reprennent de la vigueur, la conjoncture continue
de façon générale d’être marquée par un degré élevé
d’incertitude. Les principales caractéristiques de cette nouvelle
réalité sont la volatilité financière, une croissance économique
médiocre, un monde qui roule à deux vitesses – avec les
marchés émergents à plein régime – et des contraintes
budgétaires et financières persistantes. Elles se sont
traduites non seulement par des pressions considérables
sur les occasions d’affaires à l’échelle internationale, mais
aussi par une augmentation importante de la concurrence à
l’échelle mondiale. Pour s’adapter à cette nouvelle réalité et
s’assurer d’être bien positionnée pour aider les exportateurs
canadiens à tirer profit des nouveaux débouchés qui se
présentent, la CCC a réorienté sa stratégie d’affaires et
a renforcé son cadre de gestion du rendement.
Si de nombreux marchés traditionnels, comme les États-Unis
et l’Europe, sont devenus moins viables pour les entreprises
canadiennes, de nouveaux marchés émergents constituent
aujourd’hui des cibles prometteuses. Dans ce contexte, les
entreprises exportatrices canadiennes, appuyées par la CCC,
diversifient leurs stratégies pour être concurrentielles dans
ces nouveaux marchés.
1
Les résultats de ces efforts sont éloquents :
• La CCC a permis de créer ou de conserver 24 860 emplois
au Canada, majoritairement dans le secteur de la défense
et de la sécurité. Plus de 20 % des emplois à l’échelle
nationale dans le secteur de la sécurité et de la défense
sont associés aux ventes à l’exportation de la CCC1.
• La CCC a collaboré avec 210 entreprises canadiennes
et a mené des démarches actives dans 72 pays en
ciblant six marchés prioritaires.
• Les opérations commerciales, les opérations liées aux
services d’approvisionnement et les frais de service
de la CCC, de 2,27 milliards de dollars, ont contribué
à un excédent de 1,3 million de dollars, ce qui représente
une hausse importante par rapport à l’excédent de
0,2 million de dollars enregistré l’exercice précédent.
Il est clair que la CCC connaît du succès en ce qui concerne
ses opérations commerciales dans les marchés non
traditionnels, comme en Colombie, où elle a facilité la vente
de véhicules blindés légers (VBL) dans le cadre d’un contrat
de 65,2 millions de dollars, et la vente d’hélicoptères Bell,
dans le cadre d’un contrat de 37,5 millions de dollars, ou
encore au Pérou, où elle exécute trois contrats d’une valeur
totale d’environ 81,2 millions de dollars, liés à la vente
d’aéronefs Viking à la Force aérienne, ainsi qu’à la vente d’un
système intégré d’information balistique et d’un système
automatisé d’identification dactyloscopique au ministère
de l’Intérieur du pays.
KPMG; “Economic Impact of the Defence and Security Industry in Canada ”, mai 2012. Étude consultée en mai 2013 à l’adresse
https://www.defenceandsecurity.ca/UserFiles/File/IE/KPMG.html
2
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
La CCC a accru l’accès des exportateurs canadiens aux
marchés étrangers dans ses secteurs d’activité. En effet,
la CCC :
• a mis en place 38 protocoles d’entente (PE) avec des pays
ciblés et 33 ententes de services avec des exportateurs
canadiens pour appuyer la croissance dans le cadre de ses
secteurs d’activité Défense et sécurité mondiales (DSM)
et Affaires commerciales internationales (ACI);
• a signé des contrats totalisant 138,4 millions de dollars
dans le cadre du secteur d’activité DSM, ce qui représente
une hausse considérable par rapport au résultat de l’année
précédente de 32,7 millions de dollars;
• a signé des contrats totalisant 169,2 millions de dollars
La Corporation a continué à gérer ses dépenses
conformément à l’esprit et à l’objectif des mesures de
réduction des coûts énoncés dans les budgets du
gouvernement de 2010 à 2013 :
• Les frais d’administration, de 30,5 millions de dollars,
dans le cadre du secteur d’activité ACI;
• a achevé deux projets d’infrastructure de grande envergure
se chiffrant à des centaines de millions de dollars à Quito,
en Équateur, et à Takoradi, au Ghana;
• a développé et achevé dans sa totalité, de manière
accélérée, un projet de 71,5 millions de dollars au Kenya
pour répondre au besoin de ce gouvernement d’appuyer
le développement démocratique au moyen d’un meilleur
système d’inscription des électeurs.
La CCC continue à jouer un rôle important pour ce qui
est d’aider le gouvernement du Canada à respecter son
engagement à l’égard du commerce international et de la
croissance des exportations du pays. Pour ce faire, elle
s’appuie sur la solidité du gouvernement du Canada pour
réduire les risques contractuels et régler rapidement les
différends qui pourraient survenir pendant la réalisation
d’obligations contractuelles. La réduction des risques pour
les exportateurs canadiens est particulièrement importante
lorsque les entreprises se lancent dans de nouveaux
domaines d’activité.
La CCC dispose par ailleurs d’un rigoureux processus
de vérification préalable qui offre aux acheteurs des
gouvernements étrangers l’assurance que la Corporation
n’appuiera que les propositions des entreprises canadiennes
qui possèdent les capacités financières et techniques
nécessaires à l’exécution des projets. En outre, l’engagement
de la CCC à l’égard de pratiques commerciales éthiques et
de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) constitue
un avantage pour tous les intervenants avec lesquels la
Corporation fait affaires. Son cadre de RSE, qui prône
l’adoption de pratiques commerciales éthiques, la protection
de l’environnement, la conduite saine et sécuritaire des
activités, ainsi que le transfert des connaissances, témoigne
de l’importance que la CCC accorde à cet enjeu.
ont été inférieurs de 0,6 million de dollars, ou de 2 %, au
montant prévu dans le budget du Plan d’entreprise et,
si l’on exclut certains coûts et investissements uniques,
tels que les coûts liés à la suppression de l’indemnité
de départ en cas de départ volontaire, de 0,7 million de
dollars, et les coûts de l’investissement de transition de
la Corporation associés à l’Initiative d’amélioration des
processus opérationnels dans le cadre de l’Accord de
partage de la production de défense (APPD), de 1,1 million
de dollars, les frais d’administrations nets pour 2012-13,
de 28,7 millions de dollars, sont égaux aux frais
d’administration nets comptabilisés en 2011-12.
• La Corporation n’a comptabilisé aucune dépense de
remédiation de contrats, ce qui témoigne de la solidité
de ses pratiques de gestion des risques et de gestion de
contrats, qui découle notamment de la mise à jour annuelle
de son nouveau cadre de gestion du risque d’entreprise
(GRE) et d’un examen continu de son ensemble de
politiques relatives à la passation de contrats.
• Une nouvelle Convention collective a été signée qui
renferme des dispositions visant l’élimination des
indemnités de départ en cas de départ volontaire
et des augmentations économiques alignées sur la
politique du gouvernement du Canada.
*Veuillez noter qu’à moins d’avis contraire :
1. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens,
2. Les résultats financiers contenus dans le rapport annuel sont arrondis au million le plus près, tandis que les pourcentages correspondants sont basés sur
des données arrondies au millier le plus proche, comme présenté dans les états financiers et notes afférentes.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
3
EN BREF
Soutien aux engagements du
gouvernement du Canada en matière
d’aide internationale, comme le Groupe
de travail sur la stabilisation et la
reconstruction (GTSR) et le Programme
d’aide au renforcement des capacités de
lutte contre la criminalité (PARCLC)
du MAECI
UNITED STATES
CANADA
Contrats de plus de 577,4 millions
de dollars conclus dans le cadre
de l’APPD, visant l’achat de biens
et de services canadiens
ÉTATS-UNIS
Contrats dans les secteurs de
l’agriculture et du tourisme
BAHAMAS
Exécution d’un contrat de 15 ans visant
la création et l’exploitation du premier
système de loterie électronique en ligne
de la Loterie nationale du Nicaragua
Vente de 24 véhicules blindés légers au
ministère de la Défense nationale de la
Colombie et de trois hélicoptères Bell
aux forces aéronavales colombiennes
CUBA
ÎLES
CAÏMANS
JAMAÏQUE HAÏTI
HONDURAS
GUATEMALA
OR
LE SALVADOR
NICARAGUA
RÉPUBLIQUE
DOMINICAINE
GRENADE
PANAMA
ÎLES VIERGES BRITANNIQUES
BARBADE
TRINITÉ-ET-TOBAGO
COSTA
RICA
COLOMBIE
ÉQUATEUR
PÉROU
PARAGUAY
Achèvement de la construction
du nouvel aéroport international
de Quito
CHILI
URUGUAY
ARGENTINE
CERTAINS DES PAYS AYANT DES CONTRATS EN
VIGUEUR EN 2012-13 CONCLUS GRÂCE À LA CCC
CERTAINS DES PAYS OÙ LA CCC A CHERCHÉ
ACTIVEMENT À CONCLURE DES CONTRATS EN 2012-13
4
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Dans le cadre des efforts
déployés par le MAECI en
Haïti, la CCC a collaboré
à la fois avec des
fournisseurs canadiens
et des fournisseurs locaux
pour fournir un vaste
éventail d’équipements et
de formations à la Police
nationale d’Haïti, afin de
doter cette dernière des
connaissances et des outils
dont elle a besoin pour être
autonome et efficace dans
l’accomplissement de ses
activités quotidiennes
Soutien à la Direction de
la sécurité publique et aux
forces de gendarmerie de
la Jordanie dans le cadre
de la réponse à la crise
des réfugiés en Syrie
NORVÈGE
ROYAUME-UNI
ALLEMAGNE
UKRAINE
AUTRICHE
PAYS-BAS
CROATIE SERBIE
La CCC a travaillé avec
Forensic Technology WAI
Inc. afin d’obtenir des
contrats avec le ministère
des Affaires intérieures de
la Malaisie visant la
fourniture et l’installation
du système intégré
d’identification balistique
KAZAKHSTAN
ROUMANIE
MONTÉNÉGRO
GRÈCE
LIBAN
AFGHANISTAN
JORDANIE
KOWEÏT
BAHREÏN
ARABIE
SAOUDITE
BHOUTAN
PAKISTAN
QATAR
INDE
OMAN
BANGLADESH
THAÏLANDE
SOUDAN
GAMBIE
VIETNAM
PHILIPPINES
NIGÉRIA
GUINEA
SRI LANKA
MALAISIE
GHANA
OUGANDA
KENYA
TANZANIE
ANGOLA
MAURICE
AUSTRALIE
AFRIQUE
DU SUD
Exécution réussie
de la centrale
électrique de 132
mégawatts de Takoradi
En se conformant à des échéanciers
serrés, la CCC et un exportateur
canadien, Morpho Inc, ont fourni
au Kenya des unités biométriques
d’inscription des électeurs pour
utilisation lors des élections nationales
de mars 2013
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
5
QUELQUES CLIENTS DE LA CCC AU CANADA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
• Marine Canada Acquisition Inc. DBA
SEASTAR SOLUTIONS (auparavant
appelée Teleflex Canada) a fourni un
brûleur moderne (Modern Burner
Unit) à l’Agence de la logistique
de défense – soutien aux soldats,
à Philadelphie
ALBERTA
• Canadian Helicopters Limited fournit
des services supplémentaires pour
aéronefs à voilure tournante ainsi que
des services de transfert de carburant
en vrac afin d’appuyer le Système
d’alerte du Nord dans le cadre de
l’Accord sur le commandement
de la défense aérospatiale de
l’Amérique du Nord (NORAD) conclu
entre le Canada et les États-Unis
SASKATCHEWAN
• Potash Corp, de la Saskatchewan,
a exécuté un contrat avec Azcuba
visant la fourniture de 32 800 tonnes
métriques de potasse provenant de
mines du Nouveau-Brunswick
6
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
MANITOBA
• Standard Aero a fourni des services
de réparation de moteurs au Naval
Inventory Control des États-Unis,
et des chemises de chambres
de combustion au Naval Supply
Systems Command du même pays
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
• Bluedrop Performance
Learning Inc. a compté sur la
collaboration de la CCC pour
décrocher un contrat auprès
du ministère de la Défense
de l’Australie visant la
modernisation du simulateur
de transport aérien tactique
pour entraînement des
équipages de l’aéronef C130J
• Air Labrador fournit du
personnel, des services et
du matériel afin d’assurer les
services de transport aérien
du Système d’alerte du Nord
dans le cadre de l’Accord
sur le commandement de
la défense aérospatiale
de l’Amérique du Nord
(NORAD) conclu entre le
Canada et les États-Unis
NOUVELLE-ÉCOSSE
• Rolls-Royce Canada Limited
fournit des profileurs pour
navires en mouvement afin
de répondre aux besoins du
Naval Oceanographic Office
des États-Unis
• Vemco a vendu à l’Army
Corps of Engineers des
États-Unis des dispositifs
de marquage acoustique de
poissons et des capteurs afin
de surveiller la vie aquatique
dans des zones où le
gouvernement américain
mène des activités
QUÉBEC
• Bell Textron fournit des hélicoptères
trois axes du modèle 412EP aux
forces aéronavales de la Colombie,
en plus d’un vaste programme
d’entraînement, des outils et des
pièces de rechange
ONTARIO
• La Canadian Bank Note Company a mis à profit ses
solutions spécialisées et ses systèmes sécurisés dans
le secteur des loteries pour aider les gouvernements
du Honduras et du Nicaragua à générer des fonds au
moyen de leurs loteries nationales respectives pour
financer des programmes sociaux, y compris des
programmes pour la santé maternelle et infantile
et les services sociaux, ainsi que des programmes
sociaux et éducatifs destinés aux jeunes et aux aînés
• Forensic Technology Wai Inc. a
compté sur la collaboration de la
CCC pour décrocher un contrat
auprès du ministère des Affaires
intérieures de la Malaisie en vue
de la fourniture et de l’installation
de trois systèmes intégrés
d’identification balistique
à la Police royale de la Malaisie
• AirBoss-Defense fournit des
bottes de protection contre les
menaces chimiques, biologiques,
radiologiques et nucléaires
à la Defense Logistics
Agency Philadelphia
• L3-Wescam a installé des systèmes de caméras à
tourelle MX 20 sur des aéronefs destinés à l’armée,
à la marine et aux forces aériennes des États-Unis
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
7
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
24 860 emplois canadiens. Dans le secteur de la défense
et de la sécurité seulement, on estime que 20 % de tous les
emplois dépendent de contrats conclus par l’intermédiaire
de la CCC.
Je suis heureux de rallier les rangs de la CCC en tant que
président du Conseil d’administration à un moment où
cette dernière, par sa valeur et par sa contribution à
l’amélioration de l’accès des fournisseurs canadiens aux
marchés étrangers, constitue un élément important du
programme commercial du gouvernement du Canada. La
timide reprise économique qui a suivi la récession de 2008
a entraîné de profonds changements au sein de l’économie
mondiale et une réorientation importante des budgets
des grandes nations. Le contexte dans lequel évoluent les
exportateurs canadiens a donc complètement changé.
À titre de défenseur des intérêts commerciaux du Canada
à l’étranger, la CCC est bien positionnée pour mettre à
profit la réputation du gouvernement du Canada à l’échelle
internationale et l’approche pangouvernementale au
chapitre des exportations dans le secteur de la défense
et de la sécurité, pour accroître l’accès des exportateurs
canadiens dans les marchés concurrentiels.
La Corporation a obtenu d’excellents résultats financiers
en 2012-13. Outre ces résultats, elle a réussi à établir des
relations étroites avec les gouvernements de nombreux
marchés émergents, y compris le Ghana, le Kenya, Cuba,
l’Équateur, la Colombie, le Pérou, le Moyen-Orient et la Chine,
ainsi qu’avec 210 exportateurs. Il existe plusieurs façons de
mesurer les contributions de la CCC au Canada, toutefois,
l’une des plus importantes est sa contribution au maintien de
8
Même si les montants relatifs aux transactions liées aux
services d’approvisionnement et aux frais de service, de
2,27 milliards de dollars, ont été exceptionnels compte tenu
de la conjoncture difficile sur les marchés, le rendement
de la Corporation a souffert de la situation financière difficile
aux États-Unis, et la valeur des contrats signés dans le secteur
d’activité lié à l’APPD a diminué. La CCC a donc établi une
stratégie de développement des affaires plus ciblée afin de
s’adapter à l’évolution de la conjoncture mondiale. Cette
stratégie a porté fruits et la Corporation jouit maintenant
du resserrement de ses relations avec les acheteurs des
gouvernements étrangers, dont les besoins sont les plus
susceptibles d’être satisfaits par les produits et services
uniques et innovateurs des fournisseurs canadiens.
Au cours de l’année, la CCC a reçu les résultats de l’examen
de son mandat, réalisé à la demande du ministre du
Commerce international. Cet examen constitue un exercice
courant pour les sociétés d’État et il vise à garantir leur
bonne gouvernance. Les résultats ont été positifs dans
l’ensemble, et le ministre a demandé à la CCC d’apporter
quelques ajustements à ses secteurs d’activité dans
une approche pangouvernementale adoptée à l’égard du
commerce international. Ainsi, les activités de financement
du commerce à Cuba seront transférées à Exportation et
Développement Canada (EDC), alors que la Corporation
mettra l’accent sur la gestion des contrats. En outre, le secteur
d’activité de la CCC lié à l’APPD constituera un domaine de
concentration dans le cadre des négociations qu’Affaires
étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
mènent actuellement avec les États-Unis relativement à un
accord d’approvisionnement réciproque dans le domaine de
la défense. Je suis fermement convaincu que l’orientation
donnée par le ministre et nos ajustements stratégiques
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
internes ont, ensemble, permis à la CCC de bien se
positionner pour aider les entreprises canadiennes à
évoluer dans le contexte économique international
actuel difficile, et qu’ils continueront de le faire.
Le programme commercial du gouvernement prévoit
également plusieurs initiatives qui miseront et s’appuieront
sur le savoir-faire de la Corporation en matière de passation
de contrats dans les marchés de gouvernement à
gouvernement. En particulier, le rapport intitulé Le Canada
d’abord - exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant
sur les capacités industrielles clés, présenté en 2013 à Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada, a fait ressortir
que l’approvisionnement militaire joue un rôle important
au sein de l’économie canadienne, une conclusion qui
confirme l’importance du mandat de la CCC. En outre, la
Stratégie commerciale mondiale du ministre du Commerce
international, qui sera mise à jour au cours des prochains
mois, renferme des possibilités pour la CCC. Celle-ci pourra
cibler son approche et inscrire ses activités visant les ventes
à l’exportation dans le secteur de la défense et de la sécurité
dans le cadre d’une stratégie pangouvernementale. Je
me réjouis à l’idée de la contribution future de la CCC
à ces efforts.
Je prends, tout comme mes collègues du Conseil
d’administration, très au sérieux mes responsabilités
associées à la surveillance et à l’orientation stratégique
des activités de la CCC. Dans le cadre de nos fonctions,
nous veillerons à ce que les résultats de la Corporation
répondent aux attentes du gouvernement du Canada.
À cet égard, il convient de souligner que la Corporation a
continué à gérer ses dépenses conformément à l’esprit et à
l’objectif des mesures de réduction des coûts énoncées dans
les budgets du gouvernement de 2010 à 2013. Le Conseil
d’administration a également pris des mesures qui ont
permis une diminution des dépenses et la réalisation d’autres
économies tout en conservant une gouvernance rigoureuse,
notamment par la tenue des réunions du Conseil et des
comités pendant des journées consécutives, et la réduction
du nombre des comités.
Je profite de l’occasion pour remercier mon prédécesseur
à la présidence du Conseil, M. Robert C. Kay, ainsi que
les administrateurs sortants M. Dan Ross et M. Peter Wright,
pour les services qu’ils ont rendus à la Corporation. Pendant
leur mandat, la Corporation a connu une croissance et
une évolution extraordinaires, et nous leur en sommes
extrêmement reconnaissants. Je tiens également à souhaiter
la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil, soit
Mme Sherry Helwer, M. Derrick Rowe, M. Scott Player et
M. Martin Gagné, un groupe remarquable de Canadiens dont
l’expérience professionnelle et l’engagement à l’égard de la
fonction publique profiteront grandement à la Corporation.
Au regard du renouvellement du Conseil d’administration et
de l’appui de la direction de la Corporation, je me réjouis à la
perspective de travailler avec de nouveaux exportateurs en
2013-14, et de consolider nos relations avec les acheteurs
étrangers et les intervenants gouvernementaux afin de
contribuer à la prospérité des entreprises canadiennes.
Ray Castelli
Président, Conseil d’administration
Juin 2013
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
9
MESSAGE DU PRÉSIDENT
ET CHEF DE LA DIRECTION
L’année qui vient de s’écouler a été très occupée pour la
CCC. Même si l’exercice 2012-13 a, comme le précédent,
lui aussi été marqué par une reprise économique lente, la
Corporation a continué de mettre l’accent sur les exportateurs
canadiens, en adoptant notamment de nouvelles stratégies
de développement des affaires et des pratiques de gestion
des risques rigoureuses. Dans l’ensemble, les exportateurs
canadiens ont connu du succès, mais souvent à l’extérieur
des marchés traditionnels des États-Unis et de l’Europe.
Nous avons réorienté notre stratégie afin de mettre l’accent
sur le renforcement des relations dans des marchés clés, de
tirer profit des accords commerciaux signés récemment et
d’examiner notre stratégie de développement des affaires
de manière à tenir compte de l’évolution des tendances
économiques et à atténuer davantage les risques. De façon
générale, la Corporation a su faire preuve de souplesse et
s’adapter à la conjoncture économique, et elle est demeurée
un atout à la fois pour le gouvernement du Canada en ce qui
concerne la mise en œuvre de ses priorités en matière de
commerce international, et pour les exportateurs canadiens
qui ont besoin d’aide pour obtenir un meilleur accès aux
marchés concurrentiels.
Pendant plusieurs années, la CCC a orienté ses efforts en
matière de développement des affaires vers l’Amérique
latine, région où elle a également assuré la gestion de
certains contrats pluriannuels liés à d’importants projets
d’infrastructure. En 2012-13, dans la foulée de certains
accords commerciaux signés par le Canada, la CCC a
amorcé des négociations fructueuses visant la conclusion
de contrats de gouvernement à gouvernement, aidant ainsi les
10
exportateurs canadiens à décrocher divers contrats dans les
secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aérospatiale et
de l’infrastructure. Par exemple, nous avons conclu avec le
ministère de la Défense nationale de la Colombie un contrat
d’une valeur de 65,2 millions de dollars américains prévoyant
la vente de 24 VBL fabriqués par General Dynamics Land
Systems-Canada, ainsi qu’un contrat visant la vente de trois
hélicoptères Bell d’une valeur de 37,5 millions de dollars
américains. En outre, en février 2013, l’honorable Diane
Ablonczy, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques
et Affaires consulaires) s’est rendue en Équateur pour assister
à l’inauguration du nouvel aéroport international de Quito,
un projet d’infrastructure de grande envergure d’une
valeur de 534,5 millions de dollars lancé en 2005 et réalisé
conjointement par la CCC et Aecon Construction Group Inc.
Pendant 2012-13, la CCC, conformément à l’approche
pangouvernementale adoptée au chapitre du commerce, a
travaillé de concert avec des intervenants gouvernementaux et
des exportateurs canadiens en vue de conclure des accords de
coopération stratégique avec des gouvernements étrangers,
dans le but d’aider les exportateurs canadiens à accéder à
eurs marchés cibles. À l’heure actuelle, la CCC a 38 ententes
en place visant l’acquisition de matériel et de services de
défense et de sécurité avec les gouvernements de l’Argentine,
la Colombie, l’Allemagne, les Philippines, la Serbie et le
Royaume-Uni et elle négocie d’autres ententes avec le Chili,
le Honduras, le Koweït, le Pérou, l’Oman, le Qatar, l’Arabie
saoudite et la Norvège.
Forte de l’expérience qu’elle a accumulée au cours des
dernières années en matière de développement des affaires,
la CCC a continué à améliorer sa stratégie quinquennale
afin de consolider ses marchés existants et d’en développer
de nouveaux. Dans ce contexte, elle a réorienté ses efforts
vers trois secteurs d’activité : la prestation de services au
département de la Défense des États-Unis (DoD) dans
le cadre de l’APPD, les ventes dans le secteur Défense et
sécurité mondiales (DSM) et les ventes dans le secteur
Affaires commerciales internationales (ACI). La Corporation
vise à développer chaque secteur d’activité jusqu’à l’atteinte
d’un niveau d’autosuffisance.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
La CCC continue à travailler en étroite collaboration avec ses
partenaires du Portefeuille du commerce international, à savoir
le MAECI et EDC, ainsi qu’avec d’autres intervenants clés
du gouvernement du Canada, pour s’assurer que les efforts
qu’elle déploie en vue d’appuyer les fournisseurs canadiens
et les acheteurs étrangers cadrent bien avec les priorités du
gouvernement du Canada. En particulier, la CCC appuie le
processus de renouvellement de la Stratégie commerciale
mondiale et mettra l’accent sur la croissance des secteurs DSM
et ACI afin de fournir des services essentiels aux exportateurs
canadiens dans des secteurs prioritaires où les acheteurs
étrangers ont un intérêt à l’égard de la passation de contrats
de gouvernement à gouvernement.
Toujours dans le cadre des mesures de réduction des coûts
découlant des budgets du gouvernement de 2010 à 2013,
la CCC a réussi à contrôler ses dépenses, à générer des
économies de coûts et à réaliser des économies lui permettant
d’investir dans des activités de développement des affaires et
de ventes, tout en absorbant les coûts additionnels découlant
des dispositions de la nouvelle Convention collective visant
la suppression de l’indemnité de départ en cas de départ
volontaire et les augmentations économiques des salaires,
conformément à la démarche du gouvernement. Dans le
cadre de son Plan de rentabilité, la CCC a continué à travailler
avec Partenariats-Public-Privé (PPP) Canada en 2012-13,
selon une entente de services partagés visant la réalisation
d’économies d’échelle grâce à la prestation de divers services
administratifs aux deux organisations. En outre, la CCC a
commencé à exécuter à l’interne bon nombre des services
qui étaient auparavant fournis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), ce qui a eu pour effet
d’éviter les augmentations des coûts et d’améliorer la prestation
de services aux exportateurs canadiens grâce à une approche
à guichet unique de gestion des contrats de la CCC.
Je ne peux minimiser l’importance des efforts que la
Corporation déploie sans cesse pour s’assurer d’utiliser
les principes les plus modernes en matière de conduite des
affaires et de gestion. Je suis fier tout d’abord de l’évolution du
système de gestion de rendement de la Corporation, qui est
fondé sur la méthode du Tableau de bord équilibré et qui aidera
l’équipe de direction à prendre des décisions concernant les
investissements, les occasions d’affaires et les risques. De
plus, la CCC consolide sa politique de RSE afin de renforcer
son processus de vérification préalable et d’intégrer des
principes d’avant-garde dans ce domaine. Enfin, la direction
et les représentants syndicaux sont parvenus à conclure une
nouvelle Convention collective, signée le 17 décembre 2012, qui
renferme des mesures novatrices pour mieux appuyer la
formation et le perfectionnement et ainsi tenir à jour les
compétences de l’effectif de l’organisation et mieux servir
les exportateurs canadiens.
Tout compte fait, il va sans dire que le présent Rapport annuel
souligne le travail remarquable accompli par les employés
dévoués de la CCC. Nos employés jouent un rôle capital dans
le succès de notre organisation et ils sont sans contredit notre
ressource la plus précieuse. C’est pourquoi la formation et le
perfectionnement, la santé et la sécurité, et le bien-être de nos
employés sont depuis longtemps au cœur de nos priorités
et le demeureront. Au courant de l’année, nous avons continué
à progresser en ce qui concerne le développement de nos
systèmes et l’amélioration du rendement dans ces domaines
importants. Je suis d’ailleurs très fier des résultats du sondage
réalisé en 2012-13 auprès des employés de la CCC, qui
témoignent clairement du haut niveau d’engagement du
personnel de la Corporation. Cent pour cent des employés
qui ont répondu à ce sondage ont en effet indiqué qu’ils
étaient déterminés à produire un travail de qualité.
Pour conclure, j’aimerais souhaiter la bienvenue à notre
nouveau président du Conseil d’administration, M. Ray
Castelli, nommé en décembre 2012. M. Castelli offre une
vision convaincante de la CCC qui prend appui sur ce que
celle-ci a accompli au cours des cinq dernières années. Il
apporte une orientation claire axée sur la croissance des
affaires, un rendement élevé et une bonne gouvernance, et il
continue à faire d’importants investissements visant à soutenir
la culture de la Corporation. J’aimerais également souhaiter
la bienvenue aux autres nouveaux membres du Conseil et
remercier tous les membres de ce dernier pour leur appui
éclairé l’an dernier. Je suis donc convaincu que, grâce à sa solide
gouvernance et aux améliorations continues dont sa gestion
interne fera l’objet, la Corporation sera bien outillée pour
continuer à obtenir des résultats et à accomplir son mandat
de faciliter l’accès des exportateurs canadiens aux marchés
étrangers dans les secteurs de la défense et de la sécurité, ainsi
qu’aux marchés émergents, dans le secteur de l’infrastructure.
Marc Whittingham
Président et chef de la direction
Juin 2013
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
11
ÉLABORATION ET FOURNITURE
DE SOLUTIONS À L’ÉCHELLE
INTERNATIONALE
Créer des possibilités pour les
capacités canadiennes clés
En 2012-13, année marquée par une réduction des dépenses
américaines au chapitre de la défense, la CCC a continué
à jouer un rôle de premier plan dans les ventes canadiennes
de produits et de services de défense et de sécurité au
DoD. De fait, les capacités canadiennes clés sont demeurées
essentielles aux efforts de défense des États-Unis. Ainsi,
la CCC a aidé EMS Honeywell à vendre un système de
communication par satellite INMARSAT pour aéronefs.
Permettant les connexions Internet en vol, ce système est
destiné à appuyer les principales opérations aéronavales.
En outre, la CCC a aidé Indal Technologies Inc. à vendre
à la marine américaine des systèmes d’aide à l’appontage,
d’amarrage et de manutention pour appuyer les opérations
d’hélicoptères embarqués.
12
Photos gracieuseté de la U.S. Navy
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Chef de file en Amérique latine
En 2012-13, le renforcement des relations de la CCC avec des
partenaires régionaux clés en Amérique latine a permis de
créer davantage d’occasions pour les entreprises canadiennes
de contribuer de façon efficace et novatrice aux initiatives
en matière de défense et de sécurité de divers pays, comme
le Pérou, l’Argentine et la Colombie. Au Pérou, la CCC et
les entreprises montréalaises Forensic Technology Inc. et
Morpho Canada ont fourni, respectivement, un système
d’identification balistique et un système automatisé
d’identification dactyloscopique au ministère de l’Intérieur.
Toujours au Pérou, la CCC continue d’exécuter le contrat
visant la fourniture de 12 aéronefs Twin Otter fabriqués par
Viking Air Limited au ministère de la Défense. En Argentine,
la CCC a conclu un contrat avec Field Aviation Company
Inc. visant la fourniture d’un Learjet usagé remis à neuf aux
forces aériennes. En Colombie, la CCC a signé un contrat
avec General Dynamics Land Systems-Canada prévoyant
la livraison de 24 véhicules blindés légers au ministère
de la Défense nationale, et avec Bell Textron, prévoyant la
fourniture de trois hélicoptères aux forces aéronavales. Ces
contrats ouvrent la voie à d’autres occasions dans la région,
où il existe un besoin de solutions canadiennes novatrices et
fiables dans le secteur de la défense et de la sécurité.
Photo gracieuseté du Ministère de la Défense nationale
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
13
Achèvement de la construction du
nouvel aéroport international de Quito
L’exercice 2012-13 a été marqué par un formidable
accomplissement pour la Corporation et l’entreprise
torontoise Aecon Construction Group Inc. En effet, la
CCC et Aecon ont exécuté avec succès un contrat visant
la construction d’un nouvel aéroport international à Quito.
Évalué à 534,5 millions de dollars, le projet de construction
de l’aéroport a commencé en 2005 et a donné de l’emploi
à plus de 2 000 travailleurs locaux. Pour gérer ce projet
d’immobilisation complexe et dynamique, la CCC, qui a joué
le rôle de maître d’œuvre, a dû utiliser un processus rigoureux
de gestion des risques et suivre de près le contrat afin de
veiller à sa bonne exécution, dans un contexte politique
changeant. La CCC considère que ce projet de construction
du nouvel aéroport international de Quito est une réussite et
qu’il témoigne des pratiques exemplaires qu’elle déploie dans
le cadre de ses efforts dans le secteur de l’infrastructure à
l’échelle internationale. Cette réussite est d’ailleurs en grande
partie attribuable à l’engagement formidable de tous les
intervenants du projet à l’égard des normes internationales
en matière de responsabilité sociale des entreprises et des
normes de construction.
Photos gracieuseté de Corporación Quiport SA
14
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Photos gracieuseté du MAECI-DFAIT
Appuyer le Canada dans son
engagement à l’égard de la lutte
contre la criminalité internationale
La CCC a continué de faire preuve d’efficacité et d’efficience
dans la prestation de services d’approvisionnement à
l’appui d’importants programmes internationaux du
gouvernement, comme le programme du Groupe de travail
pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du MAECI.
Pendant le sixième Sommet des Amériques, le premier
ministre Stephen Harper a insisté sur la détermination du
Canada à lutter contre la criminalité à l’échelle internationale.
Pour aider le Canada à respecter son engagement, la CCC
a acheté du matériel de sécurité d’une valeur d’environ
1,7 million de dollars afin d’appuyer le Programme d’aide au
renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
(PARCLC) du MAECI au Costa Rica. L’Académie nationale de
police du Costa Rica dispose donc maintenant d’équipements
de pointe, comme des radios portatives, des systèmes de
localisation GPS, des vêtements pare-balles, ainsi qu’une
flotte de véhicules. Travaillant de concert avec la mission du
Canada au Costa Rica, la CCC a facilité le franchissement des
obstacles logistiques et politiques parfois associés aux
approvisionnements internationaux.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
15
ENVIRONNEMENT
OPÉRATIONNEL
Au cours de l’exercice 2012-13, la CCC a évolué dans un
contexte opérationnel difficile, marqué par l’instabilité
persistante de l’économie mondiale. Les brusques
changements associés aux crises de la dette, aux troubles
sociaux et politiques et aux catastrophes naturelles ont
perturbé le commerce et posé des défis aux gouvernements
du monde entier. Par ailleurs, les occasions de vendre des
biens et des services canadiens à l’étranger ont continué
à se présenter. La demande de ces biens et services a été,
et continue d’être stimulée par la croissance rapide de
la richesse dans les marchés émergents, la signature de
nouveaux accords commerciaux par le gouvernement du
Canada et le développement du potentiel du Canada dans
des secteurs clés, comme la défense, les technologies de
l’information et des communications, et l’infrastructure.
Au début de 2012, deux menaces importantes pesaient
lourdement sur l’économie mondiale : la crise en Europe et les
difficultés associées à la reprise toujours lente aux États-Unis.
Elles ont toutes deux eu des répercussions sur les résultats
opérationnels de la Corporation en 2012-13. La conjoncture
économique commence par ailleurs à avoir un effet sur les
dépenses militaires à l’échelle mondiale. L’évaluation par un
pays des menaces à sa sécurité joue sans aucun doute un rôle
important dans les décisions prises par celui-ci à court terme
sur le plan des dépenses militaires. Mais la puissance militaire
d’un grand pays repose largement sur la solidité sous-jacente
de son économie à moyen et long terme. Ainsi, plus le taux
de croissance d’un pays est élevé, plus la croissance de ses
dépenses militaires est susceptible de l’être également,
comme le montre le graphique ci-dessous.
LE PIB ET LES DÉPENSES MILITAIRES SONT CORRÉLÉS À LONG TERME
Croissance des dépenses
de défense
Taux de croissance réels du PIB et des dépenses militaires des principales puissances militaires1,
taux de croissance annuel composé 1991-2011, en %
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
-1
-2
Chine
r2 = 0,84
Brésil
Arabie saoudite
États-Unis
Japon
Corée du Sud
Turquie
Canada
Russie2
France Royaume-Uni
Allemagne
Italie
0
Inde
Australie
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Croissance du PIB
1
Comprend les 15 nations présentant les budgets de défense les plus importants en 2011, et représentant environ 83 % des dépenses militaires à
l’échelle mondiale.
2
Pour la Russie, les données de 1992 sur les dépenses militaires sont utilisées à la place de celle de 1991, en raison d’un manque de données disponibles.
Source : McKinsey’s Global Growth Model; Stockholm International Peace Research Institute
16
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Ainsi, à l’échelle mondiale, les besoins en matière de
défense ont évolué rapidement. Les États-Unis redéfinissent
notamment leurs besoins en fonction de leurs nouvelles
priorités relatives à la défense, de réductions budgétaires
imminentes et de leur retrait de grandes zones de conflit. En
outre, comme le DoD met moins l’accent sur des plateformes
coûteuses, les entreprises américaines commencent à axer
leurs efforts sur les capacités spécialisées qui s’adaptent
aux plateformes existantes. Ce faisant, elles concurrencent
plus directement les entreprises canadiennes qui exploitent
actuellement ces créneaux aux États-Unis, ou qui pourraient
éventuellement les exploiter. Les entrepreneurs américains
se préparent aux réductions prévues des dépenses en
procédant à une consolidation verticale de leurs activités
et en se diversifiant horizontalement dans des domaines
commerciaux connexes, en particulier les technologies
de l’information, la logistique et la maintenance, tous des
domaines dans lesquels le Canada possède un savoir-faire.
Selon le rapport Le Canada d’abord - exploiter
l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités
industrielles clés, présenté en février 2013 par Tom Jenkins,
cette situation pose des menaces pour les fournisseurs
canadiens, mais leur offre également des possibilités :
« d’un côté, la menace est qu’on a une baisse globale des
activités aux États-Unis et sur les autres marchés étrangers
parce que les entrepreneurs principaux s’adaptent aux
nouvelles réalités commerciales; dans le même temps,
cela est compensé par de nouvelles possibilités de croissance
pour les entreprises canadiennes dans des créneaux exclusifs
qui complètent les capacités des É.-U. En outre, il y a un
potentiel de croissance commerciale sur le marché canadien
de l’approvisionnement militaire, qui est en relativement
bonne santé, avec une augmentation de l’influence du
gouvernement dans les négociations avec les entrepreneurs
principaux cherchant à compenser la baisse de leur chiffre
d’affaires sur d’autres marchés »2.
Au cours des dernières années, le Canada a réussi à
diversifier rapidement ses échanges commerciaux,
notamment parce que les entreprises se sont adaptées aux
réalités économiques des marchés traditionnels et en raison
de la forte demande provenant des marchés émergents,
où l’augmentation des dépenses des consommateurs, des
entreprises et des gouvernements donne lieu à des occasions
d’affaires dans tous les secteurs. L’innovation permettra à
l’industrie canadienne de la défense d’amorcer une nouvelle
étape de croissance, en misant sur une diversification dans
d’autres secteurs, comme les sciences de la vie, l’économie
numérique et les technologies de l’environnement.
La croissance économique des marchés émergents stimule
la réalisation de grands projets d’infrastructure et suscite
une forte demande de ressources naturelles. Les besoins
en matière d’infrastructure des économies émergentes
sont estimés à environ 1,1 billion de dollars américains3.
Le graphique ci-dessous présente une estimation des
investissements annuels que les régions doivent injecter
dans leurs infrastructures économiques (entretien et
nouveaux bâtiments) afin de demeurer concurrentielles.
Les investissements en question varient de 3 % du produit
intérieur brut (PIB), dans les économies développées, à 9 %
ou plus du PIB, dans les économies émergentes, et même
à 15 % du PIB, dans certains pays à très faible revenu4. Tous
les pays n’ont pas les moyens d’aller de l’avant avec ces
investissements, et l’instabilité économique mondiale récente
a eu pour effet de ralentir le début de l’exécution des projets.
2
Jenkins, Tom, « Le Canada d’abord – Exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés », 12 février 2013. Consulté le 24 mai
2013 à la page : http://news.gc.ca/web/article-eng.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=719959&crtr.tp1D=1
« Appuyer le développement d’infrastructures dans les pays à faible revenu : présentation au G-20 par le Groupe de travail sur les infrastructures des BMD ».
Rapport provisoire, juin 2011, p. 2.8.
4
Forum économique mondial, Strategic Infrastructure. Septembre 2012, p.3
3
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
17
INVESTISSEMENTS ANNUELS DANS LES INFRASTRUCTURES ET LEUR ENTRETIEN (% DU PIB)
12
10
Par région
Moyenne pondérée
des régions
examinées
Moyenne mondiale
8
6
4
2
S.O.
0
OCDE et
Europe
orientale
Asie de
l’Est et
Pacifique
Asie
centrale
Amérique
latine et
Caraïbes
Moyen-Orient
et Afrique
du Nord
Asie
méridionale
Afrique
subsaharienne
Sources : Moyenne mondiale fondée sur les données de l’annexe 2. Données pour chaque région tirées de Supporting Infrastructure Development in
Low – Income Countries: Submission to the G20 by the MDB Working Group on Infrastructure, Interim Report, Banque africaine de développement,
Banque asiatique de développement et coll., juin 2011, p. 2.8
Afin d’aider les entreprises canadiennes à profiter des
débouchés qui s’offrent dans de nombreux marchés
émergents et en développement, y compris en Afrique
et en Amérique latine, la CCC doit constamment innover
pour trouver du financement, obtenir les autorisations
officielles et établir des équipes d’experts diversifiées
et expérimentées permettant d’exécuter des projets
d’infrastructure complexes. Le manque de projets susceptibles
de bénéficier d’un concours financier constitue l’un des
principaux obstacles à la participation accrue du secteur
privé dans le domaine des infrastructures dans les pays
à faible revenu. Cette situation est le résultat de plusieurs
facteurs : la faiblesse des cadres juridiques et réglementaires,
l’expertise limitée en matière de partenariats public-privé
et l’insuffisance des ressources disponibles pour
planifier les projets.
18
Dans ce contexte, la CCC continue de constater le rôle
crucial que les contrats de gouvernement à gouvernement
peuvent jouer dans certains marchés. La participation de
la CCC facilite la conclusion rapide de contrats directs
de gouvernement à gouvernement. De plus, la CCC peut
contribuer à diminuer les risques liés au recouvrement des
créances et les coûts d’expansion des affaires à l’étranger et
permettre aux petits exportateurs canadiens de négocier des
contrats et des modalités de paiement plus favorables. La CCC
soutient aussi les entreprises canadiennes qui cherchent à
profiter d’occasions d’affaires à l’échelle internationale par
des pratiques commerciales éthiques. Cet appui procure aux
exportateurs canadiens de nouveaux outils pour se démarquer
de la concurrence. Toutefois, pour fournir cette aide, la CCC a
besoin de ressources, à la fois humaines et financières, afin
d’assurer une présence sur les marchés clés qui lui permettra
d’établir les relations stratégiques essentielles au succès des
entreprises canadiennes.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
2012-13 ET RENDEMENT PAR
RAPPORT AUX OBJECTIFS
Le rapport annuel 2012-13 met en lumière la valeur
apportée par la CCC à titre d’agence de passation de
contrats et d’approvisionnements internationaux du
gouvernement du Canada. La CCC a pour mandat d’aider
les entreprises canadiennes à accéder aux marchés
mondiaux en encourageant et en facilitant les ventes
aux gouvernements étrangers, principalement dans les
secteurs de la défense, de la sécurité et de l’infrastructure.
Plus précisément, la Corporation garantit la bonne exécution
des contrats auprès des gouvernements étrangers, ce
qui atténue les risques et les incite encore davantage à
s’approvisionner au Canada.
Les activités de la CCC sont habituellement axées sur
de grands projets dont la réalisation peut s’échelonner
sur une période de trois à cinq années. L’incertitude
économique et politique qui règne à l’échelle planétaire a
encore allongé les échéanciers d’approbation et de mise
en œuvre de grands projets d’infrastructure et de défense.
Alors que les compressions ont commencé à se faire sentir
sur les dépenses du DoD aux États-Unis, la CCC a fait porter
ses efforts sur de nouveaux marchés, comme l’Afrique,
l’Amérique latine et le Moyen-Orient. Fait remarquable dans
la conjoncture internationale actuelle, la CCC a réussi à
dépasser plusieurs de ses objectifs de rendement. Il importe
de souligner que la valeur des contrats signés dans le secteur
de l’APPD a été directement touchée par l’enjeu concernant le
« séquestre » budgétaire et les réductions des dépenses qui
en ont découlé dans le domaine de la défense aux États-Unis.
Néanmoins, le bon rendement de la CCC dans le commerce
mondial est de toute évidence attribuable au nouvel élan que
la Corporation a insufflé à sa stratégie de développement
des affaires, qui a mené à l’établissement d’une solide filière
de projets englobant un plus grand nombre de possibilités
en Afrique, en Amérique latine et au Moyen-Orient, dont
la réalisation sera un gage de croissance à court terme.
Le modèle opérationnel de la Corporation repose sur son
mandat bien défini, qui consiste à aider les exportateurs
canadiens à faire des affaires en leur offrant des services
de passation de contrats et d’approvisionnement
internationaux. La CCC remplit ce mandat en renforçant
l’avantage concurrentiel des exportateurs canadiens, tout en
entretenant continuellement ses relations avec les parties
intéressées et ses partenaires. En tant qu’agence de passation
de contrats du gouvernement du Canada, la CCC veille à se
doter de politiques et de processus d’approvisionnement
et de passation de contrats rigoureux et conformes aux
normes reconnues internationalement. À titre d’institution du
gouvernement fédéral, la CCC est également fière de pouvoir
affirmer que son bassin de fournisseurs est principalement
composé de PME.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
19
À noter également que la CCC rend compte de son Plan
d’entreprise 2011-2012 en plus des nouvelles cibles
développées pour l’année financière 2012-2013. L’approbation
du gouvernement pour le Plan d’entreprise de 2012-2013 a
été retardée en raison de la revue du mandat lancée en
septembre 2011. La CCC est en attente de directives du
Ministre du commerce international, lesquelles donneront le
ton aux prochains Plans d’entreprise de la Corporation.
ACCROÎTRE L’ACCÈS DES EXPORTATEURS
CANADIENS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS
Être un partenaire de confiance
du gouvernement du Canada pour
promouvoir et vendre les capacités
canadiennes, principalement pour les
biens et services liés à la défense, la
sécurité et l’infrastructure, pour accroître
les exportations canadiennes et l’accès
aux marchés des exportateurs canadiens
afin de créer ou de conserver des emplois
au Canada.
CONTRIBUER À AMÉLIORER LA
COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE
DU CANADA À L’ÉCHELLE
INTERNATIONALE AU MOYEN DES
POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
Contribuer à l’élaboration et à la mise
en œuvre de politiques et de programmes
novateurs au sein du gouvernement
fédéral, en ce qui a trait au commerce
international et à l’infrastructure
industrielle de la défense, afin
de renforcer la compétitivité des
exportateurs canadiens dans le
marché mondial en constante évolution.
PILIER 1 :
Accroître l’accès des exportateurs
canadiens aux marchés étrangers
La CCC est un acteur de longue date au sein de
l’infrastructure industrielle de défense intégrée nordaméricaine, puisqu’elle administre depuis plus d’un
demi-siècle pour le compte du gouvernement du
Canada l’APPD avec les États-Unis. C’est ainsi qu’elle est
devenue au fil du temps un partenaire de confiance pour le
gouvernement américain et un outil commercial important
pour les exportateurs canadiens. Ces dernières années, la
CCC a élargi ses activités aux ventes dans les domaines de
20
Les Plans d’entreprise 2011-12 et 2012-13 reposaient sur les
mêmes assises: des investissements importants dans le
personnel, les processus et les systèmes de la CCC. La
stratégie de la Corporation visait à intégrer les meilleures
pratiques internationales en matière de gouvernance, de
gestion du risque et de gestion du rendement, et ses objectifs
stratégiques étaient articulés autour de trois grands piliers
afin d’exécuter son mandat de manière optimale.
ATTEINDRE L’INNOVATION ET
L’EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE
Être reconnu comme un organisme
privilégié d’approvisionnement et de
passation de contrats internationaux qui
favorise la collaboration, la crédibilité
et la compétitivité, ainsi que ses solutions
novatrices, efficaces et efficientes de
passation de contrats de gouvernement à
gouvernement, qui minimisent le risque,
grâce à l’excellence de son effectif, de ses
processus et de ses systèmes.
la défense et de la sécurité mondiales (DSM) et des affaires
commerciales internationales (ACI), tout en continuant
d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada,
notamment par la passation de contrats dans le cadre
de programmes de contribution fédéraux et la gestion
de bureaux de développement commercial en Chine
pour le compte du MAECI. Cette stratégie donne de
bons résultats, en dépit de l’agitation économique
mondiale, et a entraîné une hausse marquée de la valeur
totale des contrats signés par la Corporation et des frais
de service facturés au cours des cinq dernières années.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
2012-13
INDICATEURS DE RENDEMENT
ORGANISATIONNEL
RÉSULTATS
2010-11
RÉSULTATS
2011-12
CIBLES
2012-13
RÉSULTATS
2012-13
Accroître l’accès des exportateurs
canadiens aux marchés étrangers :
• entretenir la relation de
collaboration avec le DoD et
la NASA afin de soutenir les
exportations canadiennes, à titre
d’administrateur de l’APPD pour
le compte du gouvernement
du Canada;
• Valeur des contrats signés
1,6 G$
1,8 G$
1,5 G$
1,0 G$
1,4 G$
1,5 G$
1,2 G$
577,4 M$
Secteur DSM
70,1 M$
32,7 M$
102,4 M$
138,4 M$
Secteur ACI
10,0 M$
169,3 M$
167,6 M$
169,2 M$
Contrats à Cuba
48,3 M$
68,4 M$
60,0 M$
39,0 M$
Services
d’approvisionnement
28,3 M$
8,2 M$
30,0 M$
17,2 M$
12,9 M$
12,7 M$
14,3 M$
15,2 M$
• Nombre d’exportateurs
canadiens ayant des
contrats grâce à la CCC
195
218
200
210
• Nombre de pays où la CCC
a des contrats/ est active
68
54
60
72
• Dépenses de remédiation
de contrats
(1,0) M$
52 000 $
100 000 $
néant
• accroître les ventes canadiennes
dans les domaines de la défense
et de la sécurité mondiales aux
gouvernements de nations alliées
ou d’optique commune;
• augmenter les ventes canadiennes
liées aux affaires commerciales
internationales avec les
gouvernements de marchés
émergents et en développement;
• en offrant des services
d’approvisionnement efficaces et
transparents de manière à ouvrir
davantage de possibilités aux
exportateurs canadiens en appui
aux objectifs des programmes
internationaux du gouvernement
du Canada;
Secteur de l’APPD
• Frais de service
• continuer d’atténuer les risques
des entreprises canadiennes
qui exportent à Cuba.
Lors de la rédaction de son Plan d’entreprise 2011-12,
la CCC prévoyait que la crise économique mondiale se
résorberait de manière significative tout au long de 2011-12,
comme semblaient l’indiquer de nombreuses prévisions
économiques à ce moment. Au moment de la préparation du
Plan d’entreprise 2012-13, il était cependant devenu manifeste
que les scénarios de croissance les plus optimistes ne se
réaliseraient pas, de sorte que les cibles ont été révisées
à un niveau plus réaliste.
Pour les entreprises canadiennes, cet environnement plus
difficile s’est traduit par une croissance plus faible que prévu
des exportations en 2012. Cette situation s’explique par la
conjoncture économique internationale, qui a eu pour effet
d’accroître la concurrence sur les marchés et de réduire les
débouchés pour les exportateurs canadiens, en particulier
les petites entreprises. Dans ce contexte, les résultats de la
Corporation sont d’autant plus impressionnants, puisqu’elle
a atteint son objectif en travaillant avec 210 exportateurs
canadiens, dont plus de 60 % sont des PME, dans 72 pays,
dont les États-Unis, l’Arabie saoudite, le Ghana, le Kenya,
l’Équateur, la Colombie et le Pérou, où de solides filières de
projets ont été établies en vue d’être développées dans les
années à venir.
La CCC a vu diminuer son volume d’affaires avec le
département de la Défense américain dans le cadre de l’APPD,
sous l’effet de la crise relative à la politique budgétaire aux
États-Unis qui a limité la croissance dans ce marché en 2012
et en 2013. Avec des contrats signés d’une valeur de
577,4 millions de dollars, ce qui représente la moitié de la cible
fixée pour 2012-13, la Corporation a exécuté plus de 2 000
contrats et amendements dans le secteur de l’APPD, soutenant
ainsi plus de 100 entreprises canadiennes et au-delà de
20 000 emplois au Canada. Tout au long de l’exercice, la CCC
a joué un rôle de premier plan pour répondre aux besoins des
exportateurs canadiens dans le marché américain, par des
représentations actives auprès des responsables des achats
du DoD et d’autres hauts représentants du gouvernement
américain. La Corporation continue d’entretenir de solides
relations avec des dirigeants clés du DoD et poursuit son
important travail de sensibilisation auprès d’eux, malgré
les contraintes exercées sur les budgets de la défense aux
États-Unis, afin de préserver l’accès privilégié à ce marché
pour les exportateurs canadiens des secteurs de la défense et
de la sécurité, de renforcer la stratégie d’approvisionnement
militaire du gouvernement du Canada et de maintenir une
infrastructure industrielle intégrée dans le domaine de la
défense en Amérique du Nord.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
21
Les exportateurs canadiens ont continué de diversifier leurs
offres de produits et de services et de cibler de nouveaux
débouchés dans les marchés émergents, où la croissance
des dépenses des consommateurs, des entreprises et des
gouvernements se poursuit. Dans ce contexte, la CCC a doté
ses secteurs d’activité DSM et ACI de stratégies proactives
axées sur les exportateurs et des marchés prioritaires, comme
la Colombie, le Pérou, le Moyen-Orient, le Ghana et le Kenya,
où elle s’emploie encore plus activement à établir des liens
avec les acheteurs étrangers pour créer des débouchés et
appuyer les exportateurs canadiens dans ces marchés
exigeants où la concurrence internationale s’intensifie.
Au cours de l’exercice, des investissements ont été réalisés
pour renforcer les capacités internes de la Corporation
au moyen d’un solide ensemble de politiques sur le
développement des affaires, qui encadre les efforts des
employés. La Corporation s’est aussi appliquée à promouvoir
une approache pangouvernementale, notamment avec le
Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECI et EDC,
en vue d’harmoniser les initiatives en matière d’accès aux
marchés. À l’avenir, cette façon de faire donnera lieu à des
solutions globales intégrant le financement, la structuration
et la gestion des contrats, l’assurance de la qualité et le
transfert des connaissances opérationnelles.
Grâce à ces activités, la Corporation a été en mesure de
générer des résultats positifs. Dans le secteur DSM, la CCC a
signé 45 contrats et amendements se chiffrant à une valeur
totale de 138,4 millions de dollars en 2012-13, un résultat qui
dépasse de 35 % la cible fixée dans le Plan d’entreprise. La
Corporation a aussi poursuivi ses efforts dans divers pays.
En Colombie, la CCC a notamment facilité la signature d’un
contrat de 37,5 millions de dollars pour des hélicoptères
Bell et d’un contrat de 65,2 millions de dollars portant sur des
VBL produits par General Dynamics Land Systems (GDLS)Canada, ouvrant ainsi un nouveau marché à cette entreprise.
Au Pérou, la CCC exécute trois contrats d’une valeur totale
d’environ 81,2 millions de dollars, qui englobent la vente
d’appareils Viking aux forces aériennes péruviennes ainsi
que la fourniture au ministère de l’Intérieur d’un système
d’information balistique intégré avec Forensic Technology Inc.
et d’un système informatisé d’identification dactyloscopique
avec Morpho Canada.
Dans le secteur des ACI, la CCC a signé 94 contrats et
amendements d’une valeur totale de 208 millions de dollars.
Au Ghana, la Corporation a achevé le projet de la centrale
thermique T3 de Takoradi en collaboration avec Magellan
Aerospace de Mississauga, en Ontario. En Équateur, la
construction du nouvel aéroport de Quito a été achevée,
un important projet de développement régional évalué à
534,5 millions de dollars réalisé par la CCC avec la société
torontoise Aecon Construction Ltd. L’honorable Diane
Ablonczy, ministre d’État des Affaires étrangères
22
(Amériques et Affaires consulaires) a assisté à l’inauguration
du nouvel aéroport en février 2013. Au Kenya, la Corporation
a monté et réalisé dans des délais très courts avec Morpho
Canada un projet d’une valeur totale de 71,5 millions de
dollars en vue de la fourniture d’un système d’enregistrement
biométrique des électeurs à temps pour les élections kenyanes.
En 2013-14 et au cours des exercices ultérieurs, la CCC
continuera de s’employer à accroître les débouchés dans
les secteurs DSM et ACI dans les pays ciblés, afin de
consolider sa solide filière de projets au bénéfice des
exportateurs canadiens, en collaboration avec ceux-ci. En
tirant parti de ses efforts de réseautage soutenus et ciblés, la
Corporation a signé 78 partenariats stratégiques avec des
exportateurs canadiens et des acheteurs étrangers, dépassant
de 40 % la cible fixée dans le Plan d’entreprise. Dans bien des
cas, ces partenariats ont été établis dans la foulée d’accords
commerciaux internationaux conclus par le gouvernement
du Canada, par exemple en Colombie et au Pérou, mais ils
attestent aussi des avantages indiscutables que la proposition
de valeur de la CCC procure aux exportateurs canadiens.
Au cours de l’exercice, la CCC a élaboré avec EDC une
stratégie en vue de lui transférer ses activités de financement
des opérations commerciales à Cuba. Une fois réalisé, le
transfert de ces responsabilités assurera une harmonisation
plus complète des activités et la CCC et EDC pourront travailler
en collaboration plus étroite pour chercher de nouveaux
débouchés commerciaux dans le cadre des contrats passés
de gouvernement à gouvernement avec Cuba dans les secteurs
de l’agriculture et du tourisme. En 2012-13, la Corporation a
signé 44 contrats et amendements d’une valeur totale de
39,0 millions de dollars entre des acheteurs cubains et des
exportateurs canadiens dans ces secteurs.
En offrant ses services à titre d’agent d’approvisionnement
international au MAECI, la CCC a continué de faciliter
l’acquisition et la fourniture de produits et de services
destinés à être utilisés à l’étranger dans le cadre d’interventions
d’urgence ou d’initiatives de reconstruction internationales
du gouvernement du Canada. Par exemple, la CCC a établi
une collaboration continue avec la Direction de la sécurité
et de la préparation aux situations d’urgence du MAECI,
afin que les entreprises canadiennes puissent participer aux
interventions d’urgence à la suite de catastrophes naturelles
et aux efforts de reconstruction du Canada à l’étranger. La
Corporation continuera à appuyer les initiatives commerciales
internationales du Canada en faisant mieux connaître la
façon dont ses services d’approvisionnement peuvent
appuyer les programmes d’aide internationale du
gouvernement du Canada. En 2012-13, la CCC a signé
161 contrats et amendements d’une valeur totale de
17,2 millions de dollars dans son secteur d’activité lié aux
services d’approvisionnement.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
PILIER 2 :
La Corporation a continué en 2012-13 d’appuyer les
priorités du gouvernement en administrant six bureaux
de représentation en Chine pour le compte du MAECI.
Cet arrangement fait en sorte que la CCC demeure en
mesure de s’adapter aux besoins en évolution constante
du gouvernement du Canada, tout en assurant une saine
gestion des ressources afin de maximiser les économies.
Renforcer la compétitivité internationale
du Canada en contribuant à l’élaboration
des politiques gouvernementales
Conformément aux mesures de rationalisation des coûts
prévues dans les budgets du gouvernement de 2010 jusqu’à
2013, la Corporation a poursuivi son entente de services
partagés avec PPP Canada de façon à générer des économies
d’échelle par la prestation de services aux deux organisations.
Cette entente permet aux deux organisations d’utiliser
de façon optimale leurs ressources internes, tout
en bénéficiant de services des plus modernes en matière
de gestion des ressources humaines, des technologies de
l’information et des installations, d’approvisionnement,
de services juridiques et de gouvernance.
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
2012-13
Renforcer la compétitivité internationale
du Canada en contribuant à l’élaboration
des politiques gouvernementales :
• optimiser l’exécution du mandat de la
CCC, en tenant compte de l’examen
du mandat de la CCC demandé par le
ministre du Commerce international, afin
d’appuyer les efforts pour faire avancer et
harmoniser les initiatives commerciales
internationales du Canada;
• faire mieux connaître et comprendre
l’importance d’une infrastructure
industrielle intégrée dans le domaine
de la défense en Amérique du Nord afin
de consolider la position de l’APPD
à titre d’élément clé de la sécurité
nord-américaine;
À titre de société d’État, la CCC jouit d’une position
unique pour contribuer à l’élaboration des politiques
gouvernementales. Grâce à sa collaboration de longue
date avec les entreprises canadiennes dans les marchés
de l’approvisionnement public, la CCC connaît bien les
défis que doivent relever ces dernières et peut communiquer
cette information aux responsables de l’élaboration des
politiques du gouvernement du Canada. Les vastes réseaux
de relations et partenariats de la CCC lui permettent de suivre
de près l’élaboration des politiques officielles et de maintenir
un dialogue régulier avec les décideurs, à la fois au Canada et
dans les pays ciblés. La Corporation se réjouit à la perspective
de jouer un plus grand rôle à cet égard.
INDICATEURS DE
RENDEMENT
ORGANISATIONNEL
RÉSULTATS
2010-11
RÉSULTATS
2011-12
CIBLES
2012-13
RÉSULTATS
2012-13
• Valeur totale des
opérations commerciales
et services
d’approvisionnement *
1,67 G$
2,54 G$
2,36 G$
2,26 G$
• Nombre de partenariats
stratégiques
22
28
55
78
• Nombre d’emplois créés
ou conservés grâce aux
opérations commerciales
et aux services
d’approvisionnement
de la CCC*
18 370
27 940
25 960
24 860
• jouer un rôle central dans le portefeuille
du commerce international du
gouvernement afin de faciliter les
exportations canadiennes;
• faire mieux connaître la façon dont
les services d’approvisionnement de la
CCC peuvent appuyer les programmes
d’aide internationaux du gouvernement
du Canada;
• continuer de promouvoir la CCC
à titre de fournisseur de services
d’approvisionnement dans le cadre des
interventions d’urgence et des initiatives
de reconstruction internationales
du Canada.
*Selon une analyse économique, chaque milliard de dollars de nouvelles exportations assure la création ou le maintien d’environ 11 000 emplois.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
23
En 2012-13, la CCC est demeurée résolue à appuyer les
priorités du gouvernement du Canada en remplissant
son mandat de façon à accroître l’accès des exportateurs
canadiens aux marchés d’approvisionnement public étrangers
et à favoriser la croissance et la création d’emplois au Canada.
La Corporation a apporté une contribution concrète aux
politiques du gouvernement au cours du dernier exercice en
assurant la création ou le maintien de 24 860 emplois pour
les Canadiens. Même si ce nombre est légèrement inférieur
au résultat de l’an dernier, il illustre la capacité de la CCC de
produire des résultats dans une conjoncture économique
difficile. En outre, plus de 20 % des emplois dans le secteur
de la défense et de la sécurité sont liés aux ventes à
l’exportation facilitées par la CCC.5
L’exercice 2012-13 a aussi été marqué par un certain nombre
d’initiatives stratégiques du gouvernement, qui ont fait
ressortir l’importance des exportations canadiennes et élevé
au rang de priorité l’établissement d’une démarche concertée
à l’échelle du gouvernement dans les secteurs de la défense,
de la sécurité et de l’aérospatiale. À cet égard, la CCC a
apporté des contributions de premier plan aux travaux de
M. Tom Jenkins, conseiller spécial auprès de la ministre des
Travaux publics et Services gouvernementaux, qui a été
chargé d’élaborer une nouvelle stratégie pour tirer le meilleur
parti des investissements dans la défense. Son rapport,
intitulé Le Canada d’abord - exploiter l’approvisionnement
militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés, a été
publié en février 2013 et met en lumière le rôle important
de l’approvisionnement militaire pour l’économie du Canada.
Les conclusions du rapport cadrent bien avec le mandat de
la Corporation, qui cherche à améliorer l’accès aux marchés
étrangers pour ce segment de l’industrie. De plus, la CCC a
contribué à l’examen du secteur de l’aérospatiale réalisé par
l’honorable David L. Emerson, dont le rapport a été soumis
au ministre de l’Industrie en novembre 2012. Là encore,
la Corporation a pu mettre à profit les connaissances
privilégiées qu’elle a acquises au fil des ans dans le cadre
de son travail avec les fournisseurs canadiens sur les
marchés mondiaux afin d’appuyer l’élaboration de
politiques gouvernementales.
Grâce à ses activités récentes de développements des
affaires, la CCC a réussi à mieux faire connaître ses services
auprès des acheteurs des gouvernements étrangers et des
exportateurs canadiens. En tant que membre du Comité
sur le commerce de la défense à l’ambassade du Canada
à Washington, du Conseil consultatif sur l’aérospatiale
du MAECI, et grâce à sa participation active au sein
d’associations sectorielles comme l’Association des
5
industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS),
l’Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
et la National Defense Industrial Association (NDIA) des
États-Unis, la Corporation a fait des progrès en vue d’établir
des réseaux de partage des connaissances englobant
l’ensemble des responsables en matière de politiques
publiques et a travaillé pour contrer les tendances
protectionnistes à l’échelle mondiale.
À titre d’administrateur de l’APPD avec les États-Unis
pour le compte du gouvernement du Canada, la CCC joue
un rôle stratégique pour faire mieux connaître les capacités
canadiennes dans les secteurs de la défense et de la sécurité.
À cette fin, la Corporation a fait la promotion de l’APPD et
de l’infrastructure industrielle de défense intégrée de
l’Amérique du Nord à Washington, auprès de décideurs de
tous les échelons. De plus, la Corporation a collaboré avec le
MAECI pour s’opposer à l’adoption de mesures commerciales
protectionnistes aux États-Unis et protéger l’accès des
exportateurs canadiens à ce marché clé. La Corporation
a participé à divers événements commerciaux liés au
secteur de la défense, faisant la promotion de l’infrastructure
industrielle de défense nord-américaine, comme la Sea,
Air and Space Exhibition 2012, le Space Symposium 2012,
COMDEF 2012 et l’exposition 2012 de l’Association of the U.S.
Army (AUSA). De surcroît, la CCC a siégé à plusieurs conseils
et comités du gouvernement du Canada, de l’industrie et du
DoD et a travaillé avec le SDC du MAECI pour coordonner
leurs activités commerciales touchant le domaine de la
défense dans l’ensemble du marché américain.
En plus de ses secteurs d’activité centraux, la CCC a fourni
des services en 2012-13 pour appuyer l’exécution d’autres
priorités du gouvernement du Canada. La CCC a continué
de faire la preuve de son efficacité en appuyant d’importants
programmes internationaux du gouvernement fédéral. Par
exemple, la Corporation a continué de soutenir les efforts du
GTSR du MAECI en réalisant des projets de reconstruction
nécessaires à la suite du séisme qui a frappé Haïti en 2010.
Le Canada apporte un soutien considérable à Haïti dans le
cadre d’un effort pangouvernemental, qui a notamment
compris l’achat et la livraison de matériel très divers dans le
cadre du Projet d’équipement de rétablissement rapide de
la Police nationale d’Haïti (PNH). Au cours de ce projet, la
CCC a travaillé en étroite collaboration avec le MAECI pour
résoudre les difficultés découlant des contretemps associés
à l’importation dans une région à la stabilité précaire.
Dans le Budget de 2012, le gouvernement a présenté son
ambitieux programme commercial et exprimé sa volonté de
conclure des accords de libre-échange (ALE) avec différents
KPMG, Economic Impact of the Defence and Security Industry in Canada, mai 2012. Consulté en mai 2013 à l’adresse : https://www.defenceandsecurity.ca/
UserFiles/File/IE/KPMG.html
24
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
pays du monde, sur la base de sa Stratégie commerciale
mondiale. La CCC joue un rôle complémentaire dans
l’exécution de ces orientations stratégiques, étant donné qu’elle
œuvre à assurer l’accès aux marchés non seulement dans les
pays où le Canada bénéficie d’un ALE, mais aussi dans des
pays avec lesquels le Canada n’a pas encore conclu d’ALE,
ce qui est souvent le cas pour les projets d’infrastructure
dans les pays émergents ou en développement, et dans
des secteurs qui sont généralement exclus des accords
commerciaux, comme la défense et la sécurité. En 2012-13,
la CCC a contribué activement à la mise à jour de la Stratégie
commerciale mondiale, en faisant ressortir que ses efforts
pour accroître l’accès des exportateurs canadiens aux marchés
étrangers viennent soutenir directement le programme de
stimulation du commerce du gouvernement.
De plus, comme par le passé, la CCC a participé activement
aux missions commerciales dirigées par le ministre du
Commerce international en Libye, au Pérou, en Russie,
au Ghana et au Nigéria, afin de représenter les intérêts
des exportateurs canadiens et de repérer des occasions
d’affaires dans les secteurs de la défense, de la sécurité et
des infrastructures. La Corporation a également élargi ses
relations avec les conseillers politiques du ministère de la
Défense nationale (MDN) afin de mettre à profit le réseau
d’Attachés militaires en poste dans le monde entier, de tirer
parti des Accords de coopération en matière de défense et
d’obtenir une meilleure vue d’ensemble des possibilités dans
les secteurs de la défense et de la sécurité. Ces efforts
concernant les politiques et la contribution de la CCC à la mise
à jour de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement
du Canada font en sorte que les intérêts des entreprises
canadiennes sont continuellement représentés dans les cercles
des politiques du gouvernement.
Au début de 2011, le MAECI a lancé un examen sur la
manière dont la CCC remplit son mandat. Bien que mené
par le MAECI, cet examen a été réalisé par un expert-conseil
externe dans l’objectif d’évaluer le rôle de la CCC sur les
marchés d’approvisionnement publics mondiaux et la façon
dont les secteurs d’activité actuels de la CCC répondent aux
besoins en constante évolution des exportateurs canadiens et
permettent d’atteindre les objectifs stratégiques du Canada. La
Corporation s’est employée à donner suite aux constatations
de l’examen en continuant d’améliorer ses services et ses
activités commerciales. Au cours de l’exercice 2012-13, la
CCC a axé ses efforts sur les initiatives décrites ci-après.
des points forts de chaque institution : produits et services
de financement et d’assurance dans le cas d’EDC et passation
de contrats de gouvernement à gouvernement en ce qui
concerne la CCC.
Deuxièmement, la CCC a perfectionné sa méthode pour
déterminer les avantages que ses différents secteurs
d’activité procurent aux Canadiens. Entre autres, une analyse
financière approfondie des dépenses associées à la gestion
des contrats dans le cadre de l’APPD a été réalisée afin d’établir
clairement les coûts de fonctionnement par rapport aux crédits
parlementaires que reçoit la CCC pour administrer cet accord
et les retombées positives créées pour les exportateurs
canadiens. De plus, la CCC a prodigué de nombreux avis
au MAECI et aux organismes centraux au sujet de l’APPD
et de ses activités connexes, afin qu’ils disposent de toute
l’information nécessaire en vue de la tenue de négociations
avec les États-Unis concernant une entente de large portée sur
l’approvisionnement réciproque dans le domaine de la défense.
Troisièmement, la Corporation a accru la transparence de
sa stratégie d’établissement des prix dans les secteurs
DSM et ACI en la diffusant sur son site Web. La stratégie
d’établissement des prix est fondée sur l’évaluation des risques
et sur un rigoureux processus de vérification préalable des
fournisseurs, qui englobe leurs compétences administratives,
financières et techniques et leur capacité à exécuter des
projets internationaux.
Quatrièmement, la Corporation s’est employée à faire en
sorte que les activités ne se chevauchent pas ou ne soient
pas répétées inutilement au sein du portefeuille du commerce
international en commençant à établir des protocoles
d’entente avec le SDC du MAECI et EDC afin de mieux
définir les domaines d’action et de collaboration.
En cinquième lieu, la CCC a cherché à améliorer son système
détaillé de suivi des dépenses, dans lequel les recettes
et les dépenses sont ventilées par contrat, afin d’appuyer
l’élaboration des analyses et des prévisions financières par
secteur d’activité et de permettre des analyses comparatives
des coûts pour les futurs projets, dans le but de mieux gérer
ses ressources.
Enfin, la CCC a travaillé à la conception d’un système de suivi
pour saisir des données relatives à la taille des entreprises
des exportateurs clients, afin d’améliorer le soutien accordé
aux PME et l’établissement de rapports à cet égard.
En premier lieu, la CCC est en voie de transférer à EDC ses
activités de financement des opérations commerciales à Cuba
afin que les exportateurs canadiens puissent mieux bénéficier
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
25
PILIER 3 :
Atteindre l’innovation et
l’excellence opérationnelle
Tout au long de 2012-13, l’innovation et l’excellence
opérationnelle sont demeurées au cœur des activités
de la CCC et à l’origine d’investissements continus dans le
personnel, les processus et les systèmes. Dans un contexte
mondial difficile marqué par des risques accrus, une
démographie en évolution et une incertitude économique
et politique constante, ces investissements ont permis
à la CCC d’améliorer significativement ses processus
opérationnels, de réaliser des gains d’efficacité et d’accroître
l’accès des exportateurs canadiens à des marchés clés.
Ces investissements reposent sur l’adoption de pratiques
exemplaires de gestion des risques, des contrats et
du rendement.
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
2012-13
INDICATEURS DE RENDEMENT
ORGANISATIONNEL
RÉSULTATS
2010-11
RÉSULTATS
2011-12
CIBLES
2012-13
RÉSULTATS
2012-13
Atteindre l’innovation et
l’excellence opérationnelle :
• continuer de trouver et
de prendre des mesures
permettant de réaliser
des gains d’efficacité en
application de l’Examen
stratégique et fonctionnel
(ESF) ainsi que des
économies de coûts
permanentes;
Stabilité financière, évaluée selon :
• résultats/excédent (déficit)
d’exploitation
1,7 M$
0,2 M$
(0,1) M$1
1,3 M$
• hausse annuelle des frais
de service
27 %
(1 %)
11 %
20 %
• hausse annuelle des
frais d’administration
10 %
2%
1%
0 %2
• assurer le renforcement
des capacités et des
stratégies de la CCC
en matière de ventes
et de développement
des affaires;
• ratio frais d’administration/
revenus bruts
1,7 %
1,15 %
1,25 %
1,28 %2
• ratio dépenses indirectes/
dépenses totales
38 %
37 %
32 %
37 %2
• investir dans les activités
liées à l’APPD afin
d’améliorer les relations
avec les clients et de
réaliser des gains
d’efficacité;
Efficacité des processus,
évaluée selon :
98 %
98 %
99 %
100 %
(0,06) %3
0,00 %
0,01 %
0,00 %
• pourcentage d’employés qui
estiment posséder les outils
nécessaires pour accomplir
leur travail
76 %
73 %
>77 %
83 %
• pourcentage des employés
qui estiment être appuyés
dans leur perfectionnement
52 %
60 %
>60 %
76 %
3,75 %
5,56 %
<5 %
6,4 %4
• continuer d’appliquer la
stratégie renouvelée de
la CCC en matière de RH,
en mettant l’accent sur
l’apprentissage et le
perfectionnement;
• renouveler le cadre de
gestion de l’information de
la CCC de façon à appuyer
la stratégie de croissance.
• conformité aux modalités
de paiement des contrats
commerciaux
Efficacité de la gestion des
risques, évaluée selon :
• ratio dépenses de remédiation de
contrats/opérations commerciales
Dynamisme du milieu de
travail, évalué selon :
• roulement du personnel
1
Le Conseil d’administration a autorisé un investissement ponctuel rattaché à la transition en vue de réaliser à l’interne des tâches auparavant confiées
à TPSGC, ce qui a causé la prévision d’un déficit de fonctionnement temporaire en 2011-12 et en 2012-13. Cet investissement permettra d’éviter
des coûts de l’ordre de 6 millions de dollars au cours de la période d’application du Plan d’entreprise et produira ainsi un rendement de 168 %.
2
Si l’on exclut certains coûts et investissements ponctuels rattachés à la suppression de l’indemnité de départ en cas de départ volontaire (0,7 M$
en 2012-13) et à la transition de la Corporation dans le cadre de l’Initiative d’amélioration des processus opérationnels de l’APPD (1,1 M$ en 2012-13),
les montants s’établissent à 0,3 M$ en 2011-12 et à néant en 2010-11, respectivement.
3
Les sommes entre parenthèses représentent les recouvrements au titre des dépenses de remédiation de contrats.
4
En raison du déclin des dépenses militaires aux États-Unis (APPD) en 2012-13, le taux de roulement tient compte des postes vacants qui n’ont pas
été comblés.
26
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Dans le cadre de ses efforts pour parvenir à l’excellence
sur le plan opérationnel, la CCC a continué de gérer avec
prudence ses dépenses et investissements en fonction de ses
revenus et flux de trésorerie et conformément à l’esprit des
mesures de limitation des coûts prévues dans les budgets du
gouvernement de 2010 à 2013. La CCC a conçu et mis en
œuvre un Plan de rentabilité en 2010, qui demeurera axé sur
les gains d’efficacité permettant de générer de la valeur et de
meilleurs résultats à la fois pour le gouvernement du Canada
et les exportateurs canadiens. Il convient de noter que les
services de rémunération de la CCC sont désormais assurés
à l’externe, au meilleur coût possible, ce qui a permis des
économies d’environ 450 mille dollars en 2012-13.
Tout au long de 2012-13, la CCC a fait des progrès importants
en vue d’établir une nouvelle relation stratégique avec TPSGC
de façon à optimiser l’utilisation des ressources financières de
la CCC dans le cadre de son mandat aux termes de l’APPD. La
CCC a accéléré la mise en œuvre de l’Initiative d’amélioration
des processus opérationnels (IAPO), amorcée le 1er avril 2012.
Un investissement ponctuel de 1,1 million de dollars a dû être
réalisé au cours de l’exercice pour faire progresser la transition
requise en vue de dégager les économies attendues dans
l’avenir. On estime que cet investissement dans la transition
permettra d’éviter des coûts de plus de 6,0 millions de dollars
au cours de la période d’application du Plan d’entreprise
2012-13 à 2016-17.
En 2012-13, la Corporation a également mené à bien les
négociations avec l’Institut professionnel de la fonction
publique du Canada (IPFPC) et signé une nouvelle Convention
collective qui servira les intérêts de la Corporation et de
ses employés. Les dispositions de la nouvelle convention
sont conformes à celles négociées dans l’ensemble de la
fonction publique et prévoient, par exemple, l’élimination de
l’indemnité en cas de départ volontaire et des augmentations
économiques similaires en ce qui a trait à la rémunération.
Cette nouvelle convention contient aussi des dispositions
renforcées sur la formation et le perfectionnement, qui
permettront d’assurer le maintien d’un effectif hautement
compétent au sein de la CCC, pour le bénéfice des
exportateurs canadiens. La Corporation a comptabilisé une
charge ponctuelle de 0,7 million de dollars en raison des
dépenses additionnelles liées au versement de l’indemnité
en application de la nouvelle Convention collective. Toutefois,
comme les indemnités n’auront maintenant plus à être
accumulées en cas de départ volontaire, la Corporation
estime à environ 100 mille dollars par année les économies
au titre des charges à cet égard.
La CCC a procédé à des investissements considérables tout
au long de 2012-13 pour assurer une plus grande concordance
entre sa culture organisationnelle et son mandat. Elle a établi
de nouveaux objectifs en vue d’instaurer une culture de
rendement élevé, fondée sur la mobilisation et les initiatives
des employés, afin de compléter sa Stratégie en matière
de ressources humaines ancrée dans un solide cadre
d’apprentissage et de perfectionnement et des politiques
renouvelées de gestion des RH. Les efforts se poursuivent
pour mettre en application ces nouveaux objectifs, mais les
investissements antérieurs de la Corporation dans la gestion
des RH et la culture organisationnelle portent déjà fruit. Les
résultats du sondage de la CCC auprès des employés de
2012-13 indiquent que la Corporation a atteint de nouveaux
sommets sur tous les plans : 83 % des employés ont indiqué
estimer posséder les outils dont ils ont besoin pour accomplir
leur travail et 76 % d’entre eux se sentent appuyés dans leur
perfectionnement, ce qui représente des progressions de 9 %
et de 16 % respectivement par rapport aux cibles fixées dans
le Plan d’entreprise. De plus, 96 % des employés ont indiqué
comprendre le rôle de la CCC dans l’expansion des échanges
commerciaux du Canada et 100 % des employés ont à cœur
d’accomplir un travail de qualité.
Dans ce contexte, la CCC a également entrepris de renforcer
son système de gestion des relations avec les clients (GRC)
selon une approche progressive, afin de renforcer ses liens
et ses interactions avec les exportateurs canadiens pour
les aider à saisir des débouchés et à obtenir des contrats.
La Corporation est d’avis qu’un tel système permettra de
continuer à améliorer les services aux clients, en s’ajoutant
au nouveau cadre des politiques sur le développement des
affaires et des ventes qui guide les activités quotidiennes du
personnel. Parmi ses pratiques exemplaires, la CCC réalise
annuellement un sondage auprès des clients pour vérifier que
ses services demeurent adaptés à leurs besoins et de la plus
haute qualité. En 2012-13, les résultats du sondage auprès des
clients ont été impressionnants, aboutissant à une évaluation
globale de la qualité de 82 %, une progression par rapport au
résultat déjà élevé de 79 % obtenu en 2011-12.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
27
Le lancement du site Web modernisé de la CCC a constitué
un autre important investissement réalisé en 2012-13. Cette
initiative avait pour objectif d’offrir de nouveaux canaux de
communication interactifs afin d’accélérer encore davantage
l’échange d’informations avec les exportateurs canadiens et
les acheteurs des gouvernements étrangers. Déjà, la CCC
constate les résultats de cet investissement sous la forme
d’une augmentation des interactions avec les exportateurs
canadiens et d’une hausse de la fréquentation du site.
CCC a été mis à jour et est désormais conforme au nouveau
Code de valeurs et d’éthique du secteur public, qui est entré
en vigueur le 2 avril 2012. En outre, la CCC surveille l’évolution
des lois visant à lutter contre la corruption à l’étranger, et
intègre les meilleures pratiques dans ses politiques, processus
et formations, de manière à préserver sa réputation, sa
crédibilité et sa valeur aux yeux des exportateurs canadiens.
Enfin, la CCC a continué de prendre des mesures en
2012-13 pour que la RSE demeure une pierre angulaire de ses
valeurs et que son cadre de RSE fournisse au personnel des
orientations efficaces à tous les stades du développement
d’occasions d’affaires ou de projets. Le Code de conduite de la
28
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
COMMENTAIRES ET ANALYSE
DE LA DIRECTION
APERÇU
La CCC a été fondée en 1946 en vertu de la Loi sur la
Corporation commerciale canadienne (« la Loi »). Elle a pour
mandat général de contribuer à l’expansion du commerce
extérieur du Canada en aidant les exportateurs canadiens à
accéder aux marchés étrangers et les acheteurs étrangers,
à se procurer des marchandises au Canada. La Loi confère
aussi à la Corporation un certain nombre de pouvoirs, dont la
capacité d’effectuer l’exportation de marchandises, en qualité
de mandant ou de mandataire, selon les modalités et dans
la mesure qu’elle juge utiles. Par conséquent, la CCC négocie
et entreprend des accords d’approvisionnement bilatéraux
de gouvernement à gouvernement, facilitant ainsi
des transactions à l’exportation pour le compte des
exportateurs canadiens.
SECTEURS D’ACTIVITÉ
À titre d’agence de passation de contrats internationaux
du Canada, la CCC appuie les entreprises canadiennes qui
ciblent les marchés publics, à titre de maître d’œuvre pour les
contrats de gouvernement à gouvernement ou étant un agent
d’approvisionnement pour les gouvernements étrangers
importateurs de marchandises et de services canadiens.
La CCC exerce ses principales activités conformément à
l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD)
de 1956 entre le Canada et les États-Unis, qui régit les
approvisionnements en produits et services canadiens du
DoD des États-Unis. La CCC administre des achats, pour le
compte des États-Unis, de matériel dans le domaine de la
défense dont la valeur dépasse 150 mille dollars américains,
et a conclu une entente semblable avec la National
Aeronautics and Space Administration (NASA) des ÉtatsUnis. Ces accords fournissent aux entreprises canadiennes un
accès privilégié au marché américain de l’aérospatiale et de la
défense. Conformément à l’APPD, les exportateurs canadiens
reçoivent le même traitement de la part du DoD des ÉtatsUnis que les fournisseurs américains, y compris aux termes
des dispositions Buy America. La Corporation reçoit des
crédits parlementaires à hauteur de 15,5 millions de dollars
pour faciliter la vente de biens et services d’exportateurs
canadiens au DoD des États-Unis à l’appui de l’infrastructure
industrielle de défense nord-américaine.
En plus de ses ventes au DoD des États-Unis dans le cadre
de son secteur d’activité lié à l’APPD, la CCC mène des
activités de passation de contrats et de ventes dans le
cadre de deux autres secteurs d’activité : le secteur DSM,
où elle aide les exportateurs canadiens à accéder aux
marchés gouvernementaux de la défense et de la sécurité,
en particulier ceux d’alliés canadiens et de pays d’optique
commune; et le secteur ACI, où elle aide les entreprises
canadiennes à accéder aux marchés publics étrangers au
moyen d’une passation de contrats de gouvernement à
gouvernement, visant notamment des projets d’infrastructure
dans des pays émergents ou en développement. La CCC
impose des frais de service dans ces deux secteurs d’activité.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
29
La CCC offre également trois services en ligne avec les
priorités du gouvernement du Canada. Il s’agit de la passation
de contrats liés aux programmes de contribution du MAECI
et de l’Agence canadienne de développement international
(ACDI), de la gestion des bureaux de développement
commercial en Chine, conjointement avec le MAECI, et
de la prestation de services partagés à PPP Canada.
ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL
Étant donné la léthargie, la faible performance et l’incertitude
qui persistent dans l’économie mondiale, les entreprises
canadiennes doivent faire face à une conjoncture marquée
par de profonds changements au sein de certains secteurs
clés. Pour la CCC, ces changements se sont traduits par une
baisse du volume de ses activités avec le DoD des États-Unis,
dans le cadre de l’APPD. Auparavant, le secteur d’activité lié à
l’APPD représentait habituellement entre 70 % et 75 % du
volume d’affaires total annuel de la Corporation. Il a même
compté pour une part record de 86 % de ses activités
pendant les dix dernières années, lorsque les forces des
États-Unis et d’autres forces internationales menaient des
opérations en Afghanistan et en Irak.
Par ailleurs, la Corporation joue un rôle important dans la
promotion des activités canadiennes et l’accroissement
des exportations au-delà des marchés des États-Unis et de
l’APPD. Elle travaille de concert avec son bassin d’exportateurs
clients dans les marchés mondiaux de la défense et de la
sécurité, pour faire valoir les approvisionnements canadiens
et américains des secteurs de la sécurité et de la défense qui
sont prêts pour l’exportation, dans le but d’ouvrir de nouveaux
marchés dans les nations alliées. Elle appuie également les
exportateurs canadiens de produits et services commerciaux
et d’infrastructure en facilitant leur accès à des marchés
complexes et difficiles, dans les pays émergents et en
développement, en leur offrant une solution complète
comprenant des scénarios de financement ainsi que des
services en matière de structuration des contrats, de gestion
des contrats, d’assurance de la qualité et de transfert des
connaissances sur le terrain. Toutefois, en plus des cycles
de ventes étant complexes et lents, le contexte économique
mondial est parsemé d’embuches et hautement concurrentiel
pour les exportateurs canadiens qui cherchent à obtenir
des contrats liés à des approvisionnements militaires,
des projets d’infrastructure et des produits et services
commerciaux. En effet, de nombreux pays possèdent des
organisations gouvernementales responsables des ventes à
l’exportation dont ils positionnent les services de manière
à assurer un avantage concurrentiel à leurs industries
nationales respectives et à les aider à décrocher des
contrats à l’échelle internationale.
30
Le volume réduit d’affaires de la CCC, avec le DoD des
États-Unis dans le cadre de son secteur d’activité lié à l’APPD,
observé en 2012-13, reflète la conjoncture économique
actuelle (y compris les crises qui persistent liées à la
résolution sur l’adoption du budget, à l’amputation de crédits
et au budget, qui ont marqué le dernier exercice) et la
tendance prévue pour les prochaines années. Auparavant,
les ventes destinées aux forces américaines généraient des
revenus d’environ 700 millions de dollars et des ventes dans
le cadre du programme américain Foreign Military Sales
(FMS), d’environ 600 millions de dollars, annuellement.
Toutefois, la CCC prévoit que les ventes au DoD des ÉtatsUnis vont diminuer pour s’établir à 550 millions de dollars par
année, ce qui est bien en-deçà des niveaux antérieurs, en
raison des importantes réductions des dépenses du DoD,
tandis que les ventes par l’intermédiaire du programme
FMS du DoD devraient subir un recul considérable, étant
donné que ce dernier mettra l’accent sur l’appui aux
exportateurs américains. Ainsi, la valeur des contrats
signés a diminué à 577,4 millions de dollars pour la période
actuelle, même si le volume des activités de la Corporation
est actuellement supérieur à la moyenne compte tenu de
l’arriéré d’engagements non réalisés lié à de gros contrats
reportés d’années antérieures.
De la même manière, les mesures d’austérité continuent
de prévaloir à l’échelle mondiale et se traduisent par des
négociations prolongées avec les parties autres que les
États-Unis et le report de l’attribution des contrats liés à des
approvisionnements militaires et du lancement de projets
d’infrastructure. La CCC et les exportateurs canadiens ont
joui d’un succès mesuré en 2012-13, et la valeur des contrats
signés et des opérations commerciales réalisées pour les
secteurs d’activité DSM et ACI a été relativement bonne
par rapport aux prévisions budgétaires.
Le résultat observé pour la valeur des contrats signés dans
le secteur d’activité DSM, de 138,4 millions de dollars, est
supérieur de 36 millions de dollars ou de 35 % au montant
prévu dans le budget et de 105,7 millions de dollars ou de
323 % au résultat observé pour la valeur des contrats signés
pour la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2012. Le
montant de 138,4 millions de dollars inclut un contrat de
37,5 millions de dollars signé avec Bell Helicopter Textron
Canada Limited et la marine colombienne visant la fourniture
de trois hélicoptères Bell 412, ainsi qu’un contrat de
65,2 millions de dollars signé avec General Dynamics
Land Systems (GDLS) et l’armée colombienne visant la
fourniture de 24 VBL.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Le résultat observé pour la valeur des contrats signés dans le
secteur d’activité ACI, de 169,2 millions de dollars, est plus
élevé de 1,6 million de dollars ou de 1 % que le budget prévu,
et plus élevé de 0,1 million de dollars que le résultat observé
pour la période de douze mois qui a pris fin le 31 mars 2012.
Le montant de 169,2 millions de dollars inclut un contrat de
71,5 millions de dollars signé avec Morpho Canada et le
Kenya visant la fourniture d’un système biométrique
d’inscription des électeurs.
Les opérations commerciales reflètent les livraisons et
les travaux exécutés par les fournisseurs de la CCC, les
exportateurs canadiens, dans l’ensemble des secteurs
d’activité de la CCC et elles constituent les principales sources
de frais de service pour la Corporation, liés aux opérations des
secteurs d’activité DSM et ACI. Les frais de service perçus par
la CCC viennent compléter les crédits parlementaires que
celle-ci reçoit pour mener ses activités du secteur APPD.
Des facteurs comme la taille et la durée des contrats, le
nombre de produits attendus et le nombre de jalons à franchir,
ainsi que le moment dans l’année où le contrat est signé et
entre en vigueur peuvent avoir un impact important sur les
états financiers de la Corporation et se traduisent souvent par
des variations importantes de certains montants, d’une année
sur l’autre, sur son état de la situation financière et sur son
état du résultat global ainsi que sur ses bénéfices non répartis.
Les faits saillants financiers de l’exercice 2012-13 suivent.
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
Le résultat d’exploitation net de la CCC pour 2012-13 a été un
surplus de 1,3 million de dollars, tandis qu’on avait observé un
surplus de 0,2 million de dollars en 2011-12. Cette progression
de 1,1 million de dollars, ou de 461 % est le résultat de la
hausse de 2,6 millions de dollars des produits, contrebalancée
par une augmentation de 1,5 million de dollars des charges
totales. Les crédits parlementaires sont demeurés au même
niveau qu’à l’exercice précédent. La majeure partie de la
hausse des produits découle d’une hausse des frais de
service facturés de 2,5 millions de dollars ou 20 %.
La CCC a continué à réaliser des investissements importants
afin de soutenir sa croissance. Ses frais d’administration ont
été plus élevés en 2012-13 qu’en 2011-12, en partie en raison
de la poursuite des initiatives de rationalisation des processus
relatifs à son secteur d’activité lié à l’APPD, visant à éviter
de futures hausses des coûts liés à la sous-traitance qui se
chiffrent à environ 2,0 millions de dollars annuellement. Un
investissement de transition de 1,1 million de dollars a été
réalisé pour l’exercice en cours afin d’accélérer la transition
nécessaire pour permettre la réalisation des économies
futures en question. On s’attend à ce que cet investissement
de transition permette d’éviter des coûts de plus de
6,0 millions de dollars au cours de la période visée par
le Plan d’entreprise (de 2012-13 à 2016-17). En outre,
la Corporation a comptabilisé des coûts ponctuels de
0,7 million de dollars relatifs aux charges supplémentaires
liées au versement des indemnités de départ prévu dans
la convention collective signée récemment. Par ailleurs, la
Corporation a estimé qu’elle économiserait environ 0,1 million
de dollars annuellement au titre des charges à payer, compte
tenu de la suppression de l’accumulation de l’indemnité de fin
d’emploi en cas de départ volontaire, prévue dans cette même
convention collective.
De manière générale, la Corporation a réussi à contrôler
ses dépenses et à réaliser suffisamment d’économies pour
être en mesure d’absorber des investissements accrus
de 0,8 million de dollars dans le cadre de ses efforts de
développement des affaires et de ventes en 2012-13, de
même que les coûts additionnels découlant de la nouvelle
convention collective. Ces coûts incluent les coûts liés
à la suppression de l’indemnité de départ en cas de
départ volontaire susmentionnée et aux augmentations
économiques des salaires. La CCC continue de respecter
l’esprit des mesures de réduction des coûts du gouvernement
du Canada établies dans les budgets de 2010 à 2013,
en poursuivant ses activités aux termes de l’APPD et en
investissant dans la croissance de ses secteurs d’activité DSM
et ACI de manière à atteindre un niveau d’autosuffisance.
Vous trouverez ci-après une analyse détaillée des principales
données financières de la CCC pour 2012-13.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
31
ANALYSE DE L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
RÉSULTATS SOMMAIRES
2012-13
(EN MILLIONS
DE DOLLARS)
2011-12
(EN MILLIONS
DE DOLLARS)
HAUSSE
(DIMINUTION)
EN %
PRODUITS
2 225,2 $
Opérations commerciales – contrats de maître d’œuvre
(2 225,2)
Coût des opérations commerciales – contrats de maître d’œuvre
2,496,2 $
(2 496,2)
(11 %)
11 %
Frais de service
15,2
12,7
20 %
Autres produits
1,1
1,0
11 %
16,3
13,7
19 %
28,7
28,6
0%
1,1
0,3
266 %
0,7
0,0
100 %
30,5
28,9
6%
0,0
0,1
30,5
29,0
5%
30,2
47,0
(36 %)
(30,2)
(47,0)
36 %
15,5
15,5
0%
Total des produits
CHARGES
Frais d’administration
Activités courantes
Investissement ponctuel lié à l’IAPO relative à l’APPD
Investissement ponctuel lié à la suppression de l’indemnité de départ
Frais d’administration totaux
Dépenses de remédiation de contrats
Total des charges
Services d’approvisionnement international pour les clients
gouvernementaux
Coût des services d’approvisionnement international pour
les clients gouvernementaux
Crédits parlementaires
1,3 $
Résultats d’exploitation nets
Produits
Les produits sont composés des recettes découlant des
opérations commerciales liées aux contrats de maître d’œuvre,
des frais de service, des autres produits, des produits d’intérêts
nets et des gains (ou pertes) de change. Il est important de
souligner que les produits tirés des opérations commerciales
liées aux contrats de maître d’œuvre sont entièrement annulés
par les coûts de ces mêmes transactions. Une fois les coûts
des opérations commerciales compensés, les produits totaux
ont été de 16,3 millions de dollars pour 2012-13, ce qui
représente une hausse de 2,6 millions de dollars ou de 19 %
par rapport à 2011-12, où ils avaient été de 13,7 millions
de dollars.
Le cumul des opérations commerciales a été de
2 225,2 millions de dollars pour 2012-13, alors qu’il avait été
de 2 496,2 millions de dollars pour 2011-12, ce qui représente
une baisse de 271,0 millions de dollars ou de 11 %. On anticipe
32
0,2 $
(100 %)
461 %
une baisse des opérations commerciales jusqu’à la fin de la
période de livraison prévue dans le cadre du contrat sur les
VBL conclu avec la FMS des États-Unis en 2009. Ce contrat de
2,08 milliards de dollars, le plus gros jamais signé par la CCC,
a permis à cette dernière d’afficher au cours des dernières
années des résultats considérablement élevés au chapitre
des opérations commerciales.
La CCC n’impose pas de frais pour les transactions effectuées
dans le secteur d’activité relatif à l’APPD, car ces transactions
sont financées par des crédits parlementaires. Pour 2012-13,
les opérations commerciales générées par les activités
relatives à l’APPD (y compris les ventes de VBL au DoD des
États-Unis) ont représenté 83 % des opérations commerciales
totales de la Corporation; elles en avaient représenté 85 %
en 2011-12.
Dans ses secteurs d’activité ACI et DSM, et pour ses
services, la Corporation impose des frais qui correspondent
habituellement à un pourcentage de la valeur du contrat, et à
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
des taux négociés, respectivement. Ces frais sont considérés
comme un produit lorsque les biens et les services sont livrés.
Les frais de service facturés ont été de 15,2 millions de dollars
en 2012-13, ce qui représente une hausse de 2,5 millions de
dollars ou de 20 % par rapport aux 12,7 millions de dollars
facturés en 2011-12. Les frais de service liés au secteur
d’activité DSM , de 2,7 millions de dollars, ont été supérieurs
de 1 million de dollars ou de 55 % à ceux comptabilisés en
2011-12, et les frais de service liés au secteur d’activité ACI,
de 4,4 millions de dollars, ont été supérieurs de 2,9 millions
de dollars ou de 192 % à ceux de 2011-12.
Les autres produits incluent : 1) les gains ou les pertes de
change attribuables à l’appréciation ou à la dépréciation du
dollar canadien par rapport au dollar américain sur les soldes
de trésorerie en dollars américains à découvert; 2) les intérêts
créditeurs sur les soldes de trésorerie de la Corporation; 3) les
autres produits, qui découlent notamment des escomptes liés
aux paiements anticipés et des virements aux exportateurs
canadiens et d’autres sources diverses. Pour 2012-13 : 1) le
gain de change de 95 mille dollars, lié à un affaiblissement
du dollar canadien par rapport au dollar américain, a
été supérieur de 18 mille dollars ou de 23 % à celui de
77 mille dollars constaté en 2011-12; 2) les intérêts créditeurs,
de 323 mille dollars, ont été de 63 mille dollars ou de 24 %
plus élevés que ceux de 2011-12, de 260 mille dollars, parce
que les soldes de trésorerie étaient eux-mêmes légèrement
plus élevés; 3) les autres produits, de 655 mille dollars, ont
été plus élevés de 22 mille dollars ou de 3 % que ceux de
633 mille dollars comptabilisés en 2011-12.
Charges
En 2012-13, les charges totales se sont chiffrées à
30,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de
1,6 million de dollars, ou de 6 %, par rapport à 2011-12.
En 2012-13, la direction n’a pas engagé de dépenses de
remédiation de contrat. Les frais d’administration sont payés
principalement en dollars canadiens, et ne sont donc pas
touchés par les fluctuations du taux de change. Voici les
principaux frais d’administration :
• La somme relative à la rémunération du personnel et aux
charges connexes, de 18,9 millions de dollars pour 2012-13,
a été de 1,5 million de dollars ou de 8 % supérieure à celle
constatée en 2011-12. La hausse observée a découlé à la
fois d’un accroissement du nombre d’employés à la suite
de la migration des services auparavant fournis en soustraitance par TPSGC , d’une ressource additionnelle vouée
au développement des affaires, ainsi que des hausses de
salaire négociées dans la convention collective et des
augmentations annuelles d’échelon de rémunération. En
outre, la Corporation a comptabilisé des coûts ponctuels de
0,7 million de dollars relatifs aux charges supplémentaires
liées au versement des indemnités de départ prévu dans la
convention collective signée récemment. La rémunération
du personnel et les charges connexes représentent environ
62 % des frais d’administration de la CCC.
Tous les autres frais d’administration, si l’on exclut la
rémunération du personnel et les charges connexes, ont été
de 11,6 millions de dollars en 2012-13, alors qu’ils avaient été
de 11,5 millions de dollars en 2011-12. Tous les autres frais
d’administration, si l’on exclut l’investissement de transition
ponctuel de 1,1 million de dollars en 2012-13 et de 0,3 million
de dollars en 2011-12 lié à la simplification des processus
de prestation de services aux termes de l’APPD, ont été de
10,5 millions de dollars en 2012-13, soit de 0,7 million de
dollars ou de 6 % inférieurs à la somme de 11,2 millions de
dollars comptabilisée en 2011-12.
• Un montant de 3,1 millions de dollars a été versé à
TPSGC pour des services de gestion de contrats principaux
conformément à l’APPD, non transférés à la CCC, et une
somme additionnelle de 0,6 million de dollars, pour des
services liés au transfert de dossiers et de tâches à la CCC
dans le cadre de l’initiative de rationalisation des processus
d’exécution du programme lié à l’APPD. Ainsi, les charges
totales relatives à TPSGC, de 3,7 millions de dollars pour
2012-13, ont été de 0,7 million de dollars ou de 16 %
inférieures à celles comptabilisées en 2011-12.
• Les montants observés pour la location de locaux et les
charges connexes, de 2,3 millions de dollars, ont été de
0,1 million de dollars ou de 6 % supérieurs à ceux de
2011-12. Cette augmentation est attribuable à la location
de locaux supplémentaires visant à accueillir de nouveaux
employés à la suite de la migration, entamée en octobre
2011, de services qui étaient fournis auparavant en soustraitance par TPSGC.
• Les frais de déplacement et d’accueil, de 1,7 million de
dollars en 2012-13, ont été supérieurs de 0,3 million de
dollars ou de 25 % à ceux de 2011-12. Ce résultat découle
principalement d’activités de développement des affaires
accrues visant à aider les exportateurs canadiens à cerner
et saisir des débouchés en Colombie, au Pérou, au Ghana,
au Kenya et au Moyen-Orient.
• Le montant correspondant aux honoraires des consultants,
de 1,1 million de dollars en 2012-13, a été inférieur de
0,4 million de dollars ou de 27 % à celui de 2011-12.
Les consultants complètent le personnel de la CCC et
exécutent des tâches qui demandent une expertise
particulière. Fait à noter, la Corporation a été en mesure
de négocier des économies importantes à l’exercice
2012-13 en ce qui concerne les services d’experts-conseils
locaux fournis à l’appui de l’exécution d’activités de
promotion des exportations en Chine.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
33
• L’amortissement des actifs incorporels et la dépréciation
publicité, conception et impression de documents
promotionnels), les frais des télécommunications, les frais
bancaires et d’autres frais divers. En 2012-13, plusieurs
soldes en souffrance dans le système d’un montant total
de 0,3 million de dollars ont été radiés parce qu’ils étaient
jugés non recouvrables. Le montant de 0,2 million de
dollars restant découle des dépenses engagées pour
moderniser et mettre à jour le site Web de la Corporation
et pour le rendre plus accessible, et pour rehausser les
efforts de marketing et de communication dans le but
de favoriser l’expansion des activités de l’organisation.
de la propriété et de l’équipement, ainsi que les coûts
des améliorations locatives, de 0,8 million de dollars
pour 2012-13, ont été de 0,1 million de dollars ou de 15 %
supérieurs à ceux de 2011-12. À la fin de 2011-12 et en
2012-13, la Corporation a capitalisé des dépenses liées à
des améliorations locatives relatives à l’espace de bureau
additionnel acquis pour répondre aux besoins découlant du
transfert de tâches réalisées auparavant en sous-traitance
par TPSGC, ainsi que des dépenses liées à la mise à niveau
de ses systèmes informatiques. La mise à niveau des
systèmes, notamment, a été entièrement amortie.
• Les dépenses en logiciels, en matériel informatique et en
appui connexe, de 0,6 million de dollars, sans compter les
salaires du personnel de gestion de l’information, inclus
dans la rémunération du personnel ou les honoraires des
consultants, pour 2012-13, ont été supérieures de 0,1 million
ou de 30 % à celles de l’exercice précédent. La hausse
s’explique par un investissement ponctuel réalisé pour
remplacer ou améliorer l’équipement informatique, les
meubles et les accessoires vieillissants.
• Les autres charges, de 1,4 million de dollars, ont été
plus élevées de 0,5 million ou de 61 % en 2012-13 qu’en
2011-12. Ces autres charges incluent les frais liés aux
communications de la Corporation (p. ex. marketing,
En 2012-13, la Corporation n’a pas procédé à la remédiation
de contrats. Les dépenses de remédiation de contrats,
observées ont donc été de 0,1 million de dollars inférieures au
montant prévu au budget. Ce résultat témoigne de l’efficacité
des pratiques de gestion du risque de la Corporation et reflète
la mise à jour de son cadre de GRE et l’amélioration de ses
pratiques en matière de gestion des contrats.
Crédits parlementaires
En 2012-13, la Corporation a reçu des crédits parlementaires
de 15,5 millions de dollars, soit du même montant qu’en
2011-12. Ces crédits sont répartis en versements mensuels
égaux tout au long de l’année.
ANALYSE DE L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
2012-13 (EN MILLIONS
DE DOLLARS)
2011-12 (EN MILLIONS
DE DOLLARS)
HAUSSE
(DIMINUTION) EN %
Actif total
1 172,6 $
984,1 $
19 %
Passif total
1 122,2 $
934,9 $
20 %
50,4 $
49,2 $
2%
Capitaux propres
Au 31 mars 2013 l’actif total de la CCC s’élevait à
1 172,6 millions de dollars. Ce montant représente une
hausse de 188,5 millions de dollars, ou de 19 %, par
rapport au 31 mars 2012. Cette hausse est attribuable à
l’augmentation de 348,2 millions de dollars des paiements
progressifs aux exportateurs canadiens, qui représente
une progression de 71 % par rapport au 31 mars 2012,
laquelle a été compensée par une diminution nette de
159,7 millions de dollars de tous les autres éléments d’actif.
Au 31 mars 2013 le passif total de la CCC s’élevait à
1 122,2 millions de dollars. Ce montant représente une hausse
de 187,3 millions de dollars, ou de 20 %, par rapport au
31 mars 2012. Cette hausse découle principalement d’une
34
augmentation de 350,6 millions de dollars, ou de 71 %, du
montant des paiements progressifs des clients étrangers par
rapport au 31 mars 2012, laquelle a été compensée par une
diminution nette de 163,3 millions de dollars de tous les
autres éléments de passif.
À titre d’intermédiaire commercial international, la CCC
compense ses éléments d’actif liés au commerce par des
éléments de passif équivalents. Par conséquent, les créances
des clients étrangers et les paiements progressifs aux
exportateurs canadiens sont normalement compensés
par les créditeurs et les charges à payer aux exportateurs
canadiens ainsi que par les paiements progressifs des
clients étrangers, respectivement.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Les créances des clients se sont chiffrées à 146,9 millions de
dollars, en baisse de 204,6 millions de dollars, ou de 58 %, par
rapport au solde au 31 mars 2012, et représentent 13 % des
actifs totaux de la Corporation, qui s’élèvent à 1 172,6 millions
de dollars. Les créditeurs et les charges à payer se sont établis
à 121,0 millions de dollars, ce qui représente une baisse de
196,5 millions de dollars ou de 62 %, par rapport au solde au
31 mars 2012, et comptent pour 11 % du passif total de la
Corporation, qui s’élève à 1 122,2 millions de dollars.
Les paiements progressifs aux exportateurs canadiens se sont
chiffrés à 840,1 millions de dollars, représentant ainsi 72 %
de l’actif total de 1 172,6 millions de dollars. Les paiements
progressifs des clients étrangers, totalisant 842,8 millions de
dollars, représentent 75 % du passif total de 1 122,2 millions
de dollars. Aux termes des contrats, les paiements progressifs
visent surtout le secteur d’activité lié à l’APPD, et ils sont
transférés intégralement à l’exportateur canadien. Du total
des paiements progressifs aux exportateurs canadiens et
des paiements progressifs reçus des clients étrangers, une
proportion de 81 % (ce qui équivaut à 678,8 millions de
dollars) est liée à l’important contrat de 2,2 milliards de dollars
conclu avec le DoD des États-Unis visant l’achat de VBL.
Les avances de clients étrangers, totalisant 154,8 millions
de dollars, se sont accrues de 32,8 millions de dollars, ou de
27 %, par rapport au solde enregistré au 31 mars 2012. Les
avances aux exportateurs canadiens, totalisant 123,4 millions
de dollars, ont augmenté de 43,0 millions de dollars, ou de
53 %, par rapport au solde enregistré au 31 mars 2012. Des
154,8 millions de dollars en avances de clients étrangers,
124,9 millions de dollars, ou 80 % étaient liés à dix projets
visant l’Argentine, la Colombie, le Pérou, le Ghana, le MoyenOrient et la Norvège. De ces avances de clients étrangers,
122,1 millions de dollars ont été transférés aux exportateurs
canadiens, ce qui représente 99 % des avances aux
exportateurs canadiens. Les avances ne font pas partie des
dispositions des contrats du secteur d’activité lié à l’APPD.
Quant aux autres secteurs d’activité, pour des raisons
d’atténuation du risque, la CCC retient, dans la plupart des
projets, les paiements anticipés effectués par les clients
étrangers et ne les transfère aux exportateurs canadiens
que lorsque ces derniers ont rempli leurs obligations
contractuelles. Cette façon de faire explique les variations
observées d’une période à l’autre.
En 2012-13, les capitaux propres du gouvernement du Canada
dans la CCC se chiffraient à 50,4 millions de dollars, ce qui
représente une hausse de 1,2 million de dollars par rapport au
31 mars 2012, comme il est précisé dans l’analyse de l’État du
résultat global. Les capitaux propres de la CCC couvrent les
risques commerciaux inhérents à son portefeuille de contrats
non exécutés, lesquels se chiffraient à environ 2,24 milliards
de dollars au 31 mars 2013. À cette date, la partie non
exécutée du contrat de vente de VBL au DoD se chiffrait à
1,21 milliard de dollars, montant qui compte pour 52 % des
engagements non réalisés de la Corporation, lesquels se
sont élevés à 2,24 milliards de dollars.
ANALYSE DE L’ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
SOMMAIRE DES FLUX DE TRÉSORERIE
2012-13 (EN MILLIONS
DE DOLLARS)
Activités d’exploitation
Activités d’investissement
Effet des fluctuations du taux de change
sur la trésorerie
Activités d’exploitation
En général, la Corporation paye les exportateurs canadiens
dans les 30 jours suivant la réception d’une facture et des
pièces justificatives, conformément aux modalités des
contrats conclus en vertu de son programme principal relatif à
l’APPD. Elle peut donc utiliser sa propre trésorerie pour payer
les exportateurs canadiens le 30e jour et payer l’intérêt de ses
créances lorsqu’il y a des retards dans le recouvrement et que
le paiement n’est reçu par le client étranger qu’après le délai
de 30 jours. Dans le cas de certains contrats (qui ne font
habituellement pas partie du programme relatif à l’APPD),
2011-12 (EN MILLIONS
DE DOLLARS)
HAUSSE
(DIMINUTION) EN %
2,6 $
(16,6) $
116 %
(0,1) $
(0,3) $
71 %
0,1 $
0,1 $
0%
la Corporation paye les exportateurs canadiens, normalement
dans un délai de cinq jours ouvrables, seulement après avoir
reçu le paiement du client étranger. Selon le moment des
rentrées de fonds par rapport aux paiements, l’exécution
réelle des transactions s’étend souvent sur plusieurs périodes
de référence, de sorte que l’on peut observer de grandes
variations des flux de trésorerie d’une période à l’autre. Dans
le cas visé, la trésorerie est momentanément comptabilisée
dans l’opération à la fin d’une période jusqu’à ce que le
paiement soit fait à l’exportateur canadien, conformément
aux termes du contrat, tôt dans la période suivante.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
35
En 2012-13, la CCC a tiré 2,6 millions de dollars en espèces
de ses activités d’exploitation, par rapport à 16,6 millions de
dollars en 2011-12, ce qui représente une hausse de 19,1 millions
de dollars. Les paragraphes ci-après contiennent des précisions
à ce sujet :
• Les montants reçus des clients étrangers incluent l’argent
reçu pour les livraisons, le franchissement d’étapes dans
l’avancement des travaux et les avances, tel que stipulé dans
le contrat avec le client étranger. Ces montants ont été de
2,84 milliards de dollars en 2012-13, soit supérieurs de
129,4 millions de dollars ou de 5 % au montant constaté
en 2011-12. Cette hausse est attribuable aux paiements
effectués par le gouvernement des États-Unis relativement
à l’avancement des travaux et aux livraisons dans le
cadre d’importants contrats portant sur des VBL que la
Corporation a signés avec le DoD pendant les exercices
se terminant le 31 mars 2010 et le 31 mars 2011.
• Les paiements aux exportateurs canadiens incluent l’argent
versé pour les livraisons, l’avancement des travaux et les
avances, conformément au contrat interne. Les paiements
aux exportateurs canadiens ont été de 2,84 milliards de
dollars pour 2012-13, soit de 111,4 millions de dollars ou
de 4 % supérieurs aux montants comptabilisés en 2011-12.
Cette augmentation est attribuable aux paiements effectués
au fournisseur à la suite de l’avancement des travaux et
des livraisons dans le cadre du contrat portant sur des
VBL conclu avec le DoD.
• Entre 2011-12 et 2012-13, la hausse des montants reçus
de clients étrangers a été plus élevée que la hausse des
paiements aux fournisseurs canadiens de 18,0 millions de
dollars, ce qui s’est soldé par un montant de trésorerie
de 18,0 millions de dollars. En plus de cette rentrée
de 18,0 millions de dollars découlant des activités
d’exportation, une autre hausse de 2,6 millions de dollars
a été comptabilisée au titre des revenus d’intérêts, des
frais de service et des autres produits. Le total cumulatif
de 20,6 millions de dollars qui a été généré a été compensé
par une hausse de 1,5 million de dollars de l’utilisation
de la trésorerie à des fins de paiements administratifs.
Activités d’investissement
En 2012-13, la Corporation a capitalisé un montant de
0,1 million de dollars au titre des biens, de l’équipement
et des actifs incorporels. Elle avait capitalisé un montant
de 0,3 million de dollars à ce titre en 2011-12.
Effet des fluctuations du taux
de change sur la trésorerie
En 2012-13, la CCC a comptabilisé un gain de 0.1 million
de dollars sur les opérations de change, à la suite de la
dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar
36
américain : la valeur du dollar canadien, de 1,0025 $US le
31 mars 2012, n’était plus que de 0,9843 $US, le 31 mars 2013.
Un montant en espèce négligeable par rapport à 2011-12 a
donc été constaté en 2012-13.
COMPARAISON DES RÉSULTATS
FINANCIERS AVEC LE BUDGET
DU PLAN D’ENTREPRISE 2012-13
À 2016-17
Le surplus des résultats nets des opérations de la CCC pour
2012-13, de 1,3 million de dollars, a été de 2,1 millions de
dollars ou de 268 % supérieur au déficit prévu de 0,8 million
de dollars.
Pour 2012-13, le montant total des opérations commerciales
et des opérations liées aux services d’approvisionnement
s’est chiffré à 2,26 milliards de dollars, et a donc été de
111,3 millions de dollars ou de 5 % inférieur au montant prévu
dans le budget. Le secteur d’activité ACI a contribué un écart
favorable par rapport au budget de 182,5 millions de dollars,
mais les autres secteurs ont annulé cet écart favorable en
affichant ensemble un écart défavorable de 293,8 millions
de dollars. Les opérations commerciales liées aux ACI ont
généré 292,0 millions de dollars en 2012-13. De ce montant,
71,5 millions de dollars provenaient de l’exécution d’éléments
livrables prévus dans un contrat conclu au Kenya, et
150,0 millions de dollars, de transactions associées au
système de loterie faisant l’objet de contrats conclus lors
d’exercices précédents au Honduras et au Nicaragua. Ces
opérations ont été les principaux éléments du résultat
favorable observé pour le secteur d’activité ACI.
En 2012-13, le montant des frais de service facturés par la
Corporation, de 15,2 millions de dollars, a été de 0,9 million de
dollars ou de 7 % supérieur au montant prévu à ce titre dans le
budget. Les frais de service sont comptabilisés comme des
produits lorsque les travaux prévus par contrat sont exécutés
ou terminés. Le secteur d’activité ACI a été à l’origine d’un
écart favorable de 1,6 million de dollars à la suite de l’exécution
d’éléments livrables prévus dans le contrat conclu au Kenya
susmentionné, gain qui a été annulé en partie par un écart
négatif de 0,8 million de dollars entraîné par le Programme de
contrats à Cuba. Les autres secteurs d’activité ont contribué à
hauteur de 0,1 million de dollars à l’écart favorable observé.
En 2012-13, la Corporation a enregistré un gain de change
de 0.1 million de dollars découlant des fluctuations du dollar
canadien par rapport au dollar américain. La Corporation
contrôle ses gains et ses pertes de change en surveillant ses
soldes en devises étrangères à découvert et en conservant
ces derniers à des niveaux négligeables. Le solde à découvert
en dollars américains s’est établi à 6,0 millions de dollars,
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
ce qui représente 0,6 % des actifs en dollars américains.
La Corporation n’établit pas de budget pour les gains ou
les pertes de change.
En 2012-13, la Corporation n’a pas procédé à la remédiation
de contrats. Par conséquent, les dépenses de remédiation
de contrats se sont établies à un montant inférieur de
0,1 million de dollars au montant prévu au budget. Ce résultat
témoigne de l’efficacité des pratiques de gestion du risque
de la Corporation et reflète la mise à jour de son cadre de
GRE et l’amélioration de ses pratiques en matière de gestion
des contrats.
En 2012-13, les frais d’administration, de 30,5 millions de
dollars, ont été de 0,6 million de dollars ou de 2 % inférieur
au montant prévu dans le budget. Les frais d’administration
en 2012-13 inclus les initiatives continues mises en œuvre
pour simplifier les processus liés à la prestation de services
aux termes de l’APPD et ainsi éviter de futures hausses de
coûts d’approvisionnement externe de quelque 2 millions de
dollars annuellement. En effet, un investissement de 1,1 million
de dollars a été réalisé pendant l’exercice dans le but de faire
avancer la transition requise pour garantir ces économies
futures. On prévoit que les économies réalisées grâce à cet
investissement dépasseront 6 millions de dollars dans le
cadre du plan d’entreprise 2012-13 à 2016-17 de
la Corporation.
De manière générale, la Corporation a réussi à contrôler ses
dépenses pour produire de fait suffisamment d’économies
pour être en mesure d’absorber des investissements accrus
dans le cadre de ses efforts de développement des affaires
et de ventes en 2012-13, de 0,8 million de dollars, ainsi que
les coûts additionnels découlant de la nouvelle convention
collective y compris de la suppression de l’indemnité de
départ en cas de départ volontaire susmentionnée et des
augmentations économiques des salaires. La CCC continue
de respecter l’esprit des mesures de réduction des coûts du
gouvernement du Canada établies dans les budgets de 2010
à 2013, en poursuivant ses activités aux termes de l’APPD et
en investissant dans la croissance de ses secteurs d’activité
DSM et ACI pour atteindre un niveau d’autosuffisance.
Tel qu’expliqué dans la section Crédits parlementaires de
l’analyse de l’État du résultat global, la Corporation a reçu des
crédits parlementaires à hauteur de 15,5 millions de dollars en
2012-13, ce qui correspond au montant prévu dans le budget.
PRÉVISIONS DU PLAN
D’ENTREPRISE 2013-14
La CCC prévoit un déficit d’exploitation de 1,4 million de
dollars et des produits nets de 12,5 millions de dollars pour
2013-14. Dans les exercices qui suivront, la CCC gèrera
entièrement la baisse prévue des produits et elle se retrouvera
en situation de surplus d’exploitation.
Tel que mentionné précédemment, on anticipe une baisse
des opérations commerciales jusqu’à la fin de la période de
livraison prévue dans le cadre du contrat de 2,08 milliards
de dollars sur les véhicules blindés légers (VBL) conclu
avec le DoD des États-Unis en 2009. Ce contrat a largement
contribué au niveau élevé des opérations commerciales
pendant les dernières années. En conséquence, en 2013-14,
les opérations commerciales et les opérations liées aux
services d’approvisionnement retrouveront leur niveau
habituel et l’on prévoit qu’elles se chiffreront à 1,59 milliard
de dollars, ce qui représente une baisse de 666,3 millions
de dollars ou de 30 % par rapport à 2012-13.
En 2013-14, on prévoit que les produits nets (sans compter
les crédits parlementaires) retrouveront leur valeur habituelle
de 12,5 millions de dollars, ce qui représente une baisse de
3,8 millions de dollars ou de 23 % par rapport au montant de
16,3 millions de dollars comptabilisé en 2012-13. Ce déclin est
attribuable en grande partie au transfert à EDC des activités
de financement des opérations commerciales à Cuba de la
CCC, et à la réduction des frais de service liés au secteur
des ACI en raison du quasi-achèvement de grands projets
d’infrastructure en Équateur et au Ghana et de la fin de
l’important contrat signé en 2012-13 au Kenya.
En 2013-14, un montant de 0,1 million de dollars est affecté au
titre des dépenses de remédiation de contrats, conformément
au budget de 2012-13, ce qui constitue une importante
diminution par rapport aux dépenses moyennes assumées
au cours des dix dernières années, de 2,2 millions de dollars
annuellement. Cette forte baisse des dépenses prévues pour
la remédiation de contrats découle des solides pratiques
de la CCC en matière de gestion du risque et des contrats.
Pour 2013-14, la Corporation prévoit engager des frais
d’administration de 29,3 millions de dollars, ce qui représente
une baisse de 0,7 million de dollars ou de 2 % par rapport à
2012-13. La baisse découlera de postes libérés en 2012-13 qui
ne seront pas dotés en 2013-14 et d’un meilleur alignement
des ressources de la CCC sur ses futures activités. Si les
produits dépassent les prévisions de ce Plan, la CCC rajustera
ses niveaux de dépenses au besoin, de manière à appuyer
son activité accrue.
Le budget de fonctionnement pour 2013-14 et les exercices
subséquents reposent sur les objectifs et les hypothèses de
planification exposés dans le Plan d’entreprise 2013-14 à
2017-18 de la CCC.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
37
ENGAGEMENT DE LA CCC À L’ÉGARD
DE LA GESTION DU RENDEMENT
ET DU RISQUE
GESTION DU RENDEMENT
GESTION DU RISQUE
En tant que société d’État, la CCC contribue à la réalisation
des principaux objectifs du gouvernement du Canada, tout en
conservant sa stabilité financière et en limitant son exposition
au risque. À cette fin, elle s’emploie à doter toutes ses unités
de rigoureuses pratiques de gestion du rendement et du
risque. La CCC gère son rendement en se fixant des cibles
et en surveillant les principaux indicateurs de rendement
et de risque qui correspondent à ses résultats et
objectifs stratégiques.
La CCC dispose d’un cadre de GRE qui l’aide à gérer un vaste
éventail de risques associés à ses activités et à accomplir son
mandat, qui consiste à promouvoir et à faciliter le commerce
international pour le compte des exportateurs canadiens. Le
cadre regroupe les principaux risques auxquels la CCC est
exposée dans trois catégories : risques stratégiques, risques
opérationnels et risques transactionnels. Il définit également
des processus de gestion du risque rigoureux en ce qui
concerne la détermination et l’évaluation du risque, la prise
de mesures, le suivi, l’établissement de rapports ainsi que
la communication et la formation à cet égard.
À titre d’organisme axé sur le savoir, la CCC accorde une
grande importance à l’apprentissage organisationnel, à la
fois en ce qui a trait à la gestion du rendement et du risque.
Cet apprentissage façonne de manière active et constante
la prise de décisions importantes et l’orientation stratégique
de la Corporation. Grâce à l’apprentissage organisationnel,
la Corporation continuera à faire des progrès importants
dans le domaine de la gestion du rendement.
La CCC a adopté le « Tableau de bord équilibré » comme
système de gestion du rendement à l’appui de son objectif de
renforcer l’excellence du rendement à long terme grâce à un
effectif productif. Grâce à ce « Tableau de bord équilibré »,
la CCC est mieux outillée pour offrir des services à valeur
ajoutée aux exportateurs canadiens dans un environnement
où les changements rapides et la complexité constituent
désormais la norme. En appliquant sa vision et sa stratégie
de façon plus efficace et efficiente, ainsi qu’en utilisant des
indicateurs et des mesures du rendement bien définis, la
Corporation accroîtra la clarté de ses résultats et renforcera
la confiance des intervenants.
38
La possibilité d’établir un équilibre entre les risques et les
possibilités constitue une caractéristique clé du cadre de GRE.
Le modèle d’affectation du capital de la CCC est combiné à
une rigoureuse supervision de la gouvernance effectuée par
le Comité du risque et des occasions d’affaires afin d’assurer
une gestion adéquate des risques et des occasions d’affaires.
Cette démarche aide la Corporation à atteindre ses objectifs
stratégiques et sa viabilité financière à long terme. La CCC
s’efforce d’atténuer le plus possible les risques associés à
ses objectifs stratégiques, opérationnels et transactionnels.
Gouvernance en matière de risque
La gestion du risque est un processus collectif au sein de la
Corporation. Il revient au Conseil d’administration de veiller à
ce que le programme de gestion du risque de la Corporation
soit à jour et efficace. Le Comité de la haute direction élabore
les structures, les politiques et les procédures associées à la
gestion du risque et les soumet à l’approbation du président.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des activités du
Comité du risque et des occasions d’affaires.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
La culture de gestion du risque de la CCC favorise un travail
en collaboration. En effet, chaque employé joue un rôle
important dans la gestion des risques d’entreprise et fait
partie de l’équipe élargie de gestion du risque.
CATÉGORIES DE RISQUES
Risque stratégique
RISQUE ASSOCIÉ À L’ENVIRONNEMENT COMMERCIAL
Risque que tout changement de la situation sur le plan
économique, social, juridique ou environnemental réduise le
recours aux services de la CCC. La Corporation suit de près
les changements dans l’environnement commercial afin de
gérer ce risque et apporte des changements à ses processus
au besoin.
Risque que la CCC se livre à des activités ne relevant pas de
son mandat ou que les services qu’elle offre ne correspondent
pas à ce dernier. Le Plan d’entreprise définit tous les secteurs
d’activité de la Corporation ainsi que l’ensemble d’activités
qu’elle entreprend à l’appui de son mandat. Ce plan demeure
harmonisé avec les attentes de l’actionnaire.
L’incertitude qui pèse sur la reprise économique de
partenaires commerciaux clés constitue la principale source
de risque associée à l’environnement commercial de la
CCC. Les restrictions budgétaires et la réduction des
dépenses militaires aux États-Unis ont eu des répercussions
considérables sur la valeur des contrats signés dans ce
marché. Des répercussions de cette même nature s’observent
également dans d’autres marchés. Le protectionnisme est
un autre enjeu avec lequel doit composer la Corporation.
L’exposition au risque la plus importante à cet égard concerne
les changements des comportements d’achat du DoD des
États-Unis. La CCC atténue ce risque en maintenant des
relations étroites et des liens politiques avec ce département.
RISQUE ORGANISATIONNEL
RISQUE FINANCIER
Risque que la Corporation ne dispose pas des structures
organisationnelles nécessaires pour atteindre ses objectifs.
Au cours de l’exercice, l’un des grands objectifs opérationnels
de la CCC a consisté à mettre en application les changements
importants apportés à son entente d’approvisionnement
externe avec TPSGC. Pour y parvenir, la CCC a dû prendre
des mesures de dotation importantes et mettre en œuvre
une solide structure de gouvernance des projets. À la fin
de l’année, on avait réglé toutes les questions essentielles
concernant le processus d’internalisation des tâches
accomplies auparavant par TPSGC.
Risque associé à la capacité financière de la Corporation
(mesurée au moyen de ses capitaux) à remplir son mandat
et à gérer ses obligations financières. Le Modèle d’affectation
du capital de la CCC permet de déterminer son exposition
au risque opérationnel, au risque associé au rendement et au
risque de crédit ainsi que de garantir le niveau de capitaux
disponibles nécessaire afin de couvrir le risque. Les résultats
sont transmis au Conseil d’administration tous les trois mois.
Pendant l’année, le niveau de capitalisation a compensé de
façon adéquate les risques associés aux activités de
la Corporation.
RISQUE ASSOCIÉ À LA RÉPUTATION
Risque opérationnel
Il s’agit de l’une des trois catégories de risques que gère la
CCC. Le risque stratégique est celui qui est susceptible de
nuire à la capacité de la Corporation d’atteindre ses objectifs
généraux. Cette catégorie comprend les risques suivants :
RISQUE ASSOCIÉ AU MANDAT
Risque que des mesures prises par la CCC, ou l’inaction de
celle-ci, ne ternissent l’image de marque que la Corporation
entretient auprès de son actionnaire, des acheteurs et/ou
des exportateurs canadiens. L’approche d’atténuation du
risque qu’utilise la Corporation dans ce domaine comprend
différents piliers : le Cadre de RSE, le Code de conduite, le
Code de déontologie des affaires et un rigoureux processus
de gestion préalable des transactions. De plus, la Corporation
assure une communication régulière et ouverte avec tous
ses intervenants, ce qui est essentiel à la gestion du risque
associée à la réputation.
Il s’agit de la deuxième grande catégorie de risques gérés
par la CCC. Le risque opérationnel renvoie aux risques
directement liés à la gestion de l’information de la
Corporation, aux systèmes d’information, aux personnes,
à ses politiques et procédures et à la planification de la
continuité des opérations. Cette catégorie de risque est
gérée par chaque unité opérationnelle et fonctionnelle,
sous la responsabilité de leur vice-président respectif.
Les risques opérationnels englobent :
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
39
RISQUE ASSOCIÉ À LA GESTION DE L’INFORMATION
Risque associé à la nécessité, pour la Corporation, de recueillir
en temps opportun des renseignements appropriés afin de
prendre des décisions de nature opérationnelle. Au cours
de l’exercice, la direction a amorcé la mise en œuvre d’un
système de gestion des relations avec les clients (GRC) et a
continué à améliorer la production automatisée de rapports
au moyen du système de planification des ressources de
l’organisation (PRO).
RISQUE ASSOCIÉ AUX SYSTÈMES D’INFORMATION
Risque découlant de l’absence d’un système d’information
fiable permettant de générer des données pertinentes de
façon efficace. Pendant l’exercice, la Corporation a exécuté
les travaux préliminaires en vue de la mise à niveau de son
système PRO, qui se déroulera au début de 2013-14. Grâce
à cette mise à niveau, le système PRO pourra continuer de
bénéficier de l’appui technique du fabricant du logiciel.
RISQUE ASSOCIÉ AU PERSONNEL
Risque associé à l’importance de disposer de ressources
humaines suffisantes pour être en mesure de répondre aux
attentes des clients et d’atteindre l’ensemble des objectifs
organisationnels. Les mesures de dotation à l’appui du
rapatriement des activités exécutées auparavant par TPSGC
ont été prises au courant de l’année, et le nombre d’employés
est suffisant pour absorber la charge de travail augmentée.
La CCC surveille le taux de satisfaction de ses employés
au moyen de sondages annuels auprès des employés. Ces
sondages facilitent l’élaboration de stratégies de ressources
humaines pour garantir la satisfaction des besoins des
employés et un faible roulement du personnel. Des plans de
relève ont été établis au sein de la direction afin d’atténuer
toute répercussion éventuelle lorsqu’un poste de direction
devient vacant.
RISQUE ASSOCIÉ AUX POLITIQUES ET AUX PROCESSUS
Ce risque est lié à l’éventualité de pertes financières ou à
l’utilisation inefficace de ressources qui pourraient découler
de politiques, systèmes et processus en place inadéquats.
La Vérification interne examine des secteurs clés de la
Corporation pour veiller à ce que les contrôles et les pratiques
soient respectés, conformément aux politiques et aux
procédures approuvées. Pendant l’exercice, l’équipe Stratégie
et Développement organisationnel a procédé à l’examen
de toutes les politiques organisationnelles, et elle travaille
actuellement avec les responsables des politiques pour
s’assurer que ces dernières demeurent à jour et pertinentes.
40
RISQUE ASSOCIÉ À LA PLANIFICATION DE LA
CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS
Ce risque est lié à la possibilité d’un événement négatif qui
pourrait toucher les actifs de la CCC, son environnement de
travail et son personnel au point d’interrompre la capacité de
la Corporation d’exercer ses activités. Parmi les situations
qui peuvent entraîner une interruption des opérations, notons
la non-disponibilité des installations de la CCC pendant un
certain temps, ou encore un nombre considérable d’employés
de la CCC qui ne seraient pas en mesure de travailler en raison
d’une maladie.
Durant l’exercice, la Corporation a mis à l’essai sa capacité
à mettre en œuvre son Plan de continuité des opérations
(PCO). Les conclusions de l’exercice ont été distribuées
aux membres de l’équipe de direction, et les améliorations
proposées ont été mises en application. On prévoit que
le Plan sera terminé au cours de 2013-14. Le PCO est
exhaustif et indique d’autres endroits où la CCC pourrait
mener temporairement ses opérations. Il comprend
également des mesures à suivre en cas de pandémie.
Risque transactionnel
Il s’agit de la troisième grande catégorie de risques gérés par
la CCC, qui concernent les risques associés aux transactions
à l’exportation. La Corporation est soucieuse de protéger
l’actionnaire au moyen d’une gestion prudente et efficace de
ce type de risque. Avant de conclure un contrat à l’exportation,
la CCC évalue les risques transactionnels suivants :
RISQUE ASSOCIÉ AU RENDEMENT DES FOURNISSEURS
Risque que le fournisseur ne parvienne pas à fournir les biens
ou les services prévus dans le contrat conclu. Dans le cadre
de son processus de vérification préalable, la Corporation
examine les capacités financières, administratives et
techniques des entreprises qui sollicitent son appui. Une
fois le contrat conclu, la CCC réalise des examens trimestriels
des fournisseurs afin d’assurer le suivi de la situation
financière de son portefeuille de fournisseurs. Les résultats
de ces examens sont transmis au Conseil d’administration.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
RISQUE ASSOCIÉ À L’ENVIRONNEMENT ÉTRANGER
Risque qu’un acheteur étranger manque à ses obligations
contractuelles à l’égard de la Corporation et risque
lié à la complexité de mener des activités dans un
environnement étranger.
Le principal sous-risque de cette catégorie est le risque
lié au crédit de l’acheteur. La CCC n’accepte les crédits non
garantis que des gouvernements et des parties commerciales
possédant la cote AAA, ce qui a pour effet de réduire le risque
crédit-acheteur. La CCC peut aussi accepter des garanties de
paiement pour assurer le respect des obligations de paiement
des clients dont la cote de crédit est inférieure à AAA. Dans
les autres cas, la CCC transfère ce risque à l’exportateur. Ce
transfert est effectué au moyen d’un mécanisme de crédit
adossé selon lequel l’exportateur ne peut être payé que
lorsque la CCC reçoit le paiement de l’acheteur étranger.
Souvent, l’exportateur fait appel aux services d’assurance
comptes clients d’EDC pour réduire le risque de crédit
associé à l’acheteur étranger.
RISQUE CONTRACTUEL
Risque associé aux modalités des contrats de la CCC avec
des parties étrangères et canadiennes. Chaque contrat
avec l’acheteur étranger et le fournisseur canadien doit être
minutieusement négocié et rédigé de manière à établir des
modalités pertinentes pour atténuer le risque couru par la
Corporation. La CCC peut compter sur une main-d’œuvre
expérimentée comprenant des professionnels des contrats
et des conseillers juridiques qui gèrent adéquatement les
risques contractuels. Au cours de l’exercice, on n’a pas décelé
de nouvelle tendance en matière d’établissement de contrats
qui pourrait accroître l’exposition au risque de la CCC.
Comme elle le fait pour le risque de crédit associé à l’acheteur
étranger, la CCC transfère le risque de change à l’exportateur.
Pour ce faire, elle paie l’exportateur assujetti au contrat
national dans la même devise que celle de son contrat la liant
avec l’acheteur étranger. Elle est également exposée au risque
de change lié à ses avoirs internes de devises étrangères. Ce
risque englobe principalement les variations de la valeur des
fonds de roulement de la Corporation en dollars américains.
La Corporation conserve au minimum son solde en devises
pour atténuer son risque de change. Dans une moindre
mesure, la valeur des frais de la CCC en devise étrangère
représente également un risque de change.
RISQUE ASSOCIÉ À LA FRAUDE
Risque que la Corporation fasse l’objet d’une fraude interne
ou externe. La CCC a établi ses politiques et ses procédures
parallèlement à des contrôles internes pour s’assurer de
réduire ce risque le plus possible. La fonction de Vérification
interne de la CCC examine ces pratiques et recommande des
améliorations au besoin. Aucun cas de fraude n’a été signalé
au cours de l’exercice.
RISQUE ASSOCIÉ À LA RSE
La RSE désigne la façon dont une entreprise concilie ses
objectifs économiques, environnementaux et sociaux tout en
répondant aux attentes des intervenants et en améliorant la
valeur pour l’actionnaire. Afin de traiter les questions de RSE,
la Corporation a établi un sous-groupe au sein du Comité du
risque et des occasions d’affaires et lui a attribué le mandat de
surveiller les cas de corruption ayant trait à des exportateurs
qui veulent avoir recours à ses services.
RISQUE DE CHANGE ASSOCIÉ AUX EXPORTATIONS
Risque associé aux fluctuations du taux de change du dollar
canadien et aux effets éventuels de ces fluctuations sur les
transactions à l’exportation. L’appréciation prolongée du
dollar canadien a forcé les fournisseurs de la Corporation à
devenir plus concurrentiels et à chercher des possibilités
d’investissement à l’étranger pour accroître leurs profits.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
41
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION
À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS
Les états financiers de la Corporation commerciale canadienne ainsi que tous les renseignements contenus dans le présent
rapport annuel relèvent de la responsabilité de la direction. Les états financiers ont été préparés conformément aux normes
internationales d’information financière, à partir des meilleures estimations et du jugement éclairé de la direction, le cas
échéant. Les données financières présentées ailleurs dans le rapport annuel concordent avec les états financiers.
Pour pouvoir assumer sa responsabilité, la direction a établi et maintient des registres et documents comptables, des systèmes
de contrôle financier et de gestion, des systèmes d’information ainsi que des pratiques de gestion. Ces mesures visent à fournir
une assurance raisonnable quant à l’intégrité et la fiabilité des données financières, que les éléments d’actif sont protégés et
contrôlés et que les opérations de la Corporation sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements
qui en découlent et, selon le cas, à la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, aux règlements administratifs de la
Corporation ainsi qu’à l’instruction donnée en vertu de l’article 89 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Comité de vérification supervise les responsabilités de la direction consistant à tenir des systèmes de contrôle adéquats et
à assurer la qualité des rapports financiers. Le Comité de vérification se réunit avec les membres de la direction ainsi que les
vérificateurs internes et externes afin de passer en revue la façon dont ces groupes s’acquittent de leurs responsabilités et de
discuter des processus de vérification, des contrôles internes et de toute autre question financière pertinente. Le Comité de
vérification a examiné les états financiers avec le vérificateur externe et a présenté son rapport au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a examiné et, sur recommandation du Comité de vérification, a approuvé les états financiers.
Le vérificateur externe de la Corporation, c’est-à-dire le vérificateur général du Canada, vérifie les états financiers
conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada et donne son opinion sur les états financiers.
Président et chef de la direction,
Vice-président, Risque et finance, et chef de la direction financière,
Marc Whittingham
Anthony Carty, BA, MBA, CPA
Ottawa, Canada
Le 25 juin 2013
42
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Au ministre du Commerce international
Rapport sur les états financiers
J’ai effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Corporation commerciale canadienne, qui
comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2013 et l’état du résultat global, l’état
des variations des capitaux propres et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette
date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations
explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle
interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers
exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de mon
audit. J’ai effectué mon audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada.
Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et
réalise l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent
pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des
procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que
les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle
interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de
concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer
une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également
l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation
de la présentation d’ensemble des états financiers.
J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder
mon opinion d’audit.
Opinion
À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle
de la situation financière de la Corporation commerciale canadienne au 31 mars 2013, ainsi que
de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date,
conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
43
Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, je déclare qu’à
mon avis, compte tenu de l’application rétrospective du changement apporté à la méthode de
comptabilisation des avantages du personnel expliqué à la note 3 afférente aux états financiers,
les principes comptables des Normes internationales d’information financière (IFRS) ont été
appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
De plus, à mon avis, les opérations de la Corporation commerciale canadienne dont j’ai eu
connaissance au cours de mon audit des états financiers ont été effectuées, dans tous leurs
aspects significatifs, conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques
et ses règlements, à la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, aux règlements
dministratifs de la Corporation commerciale canadienne ainsi qu’aux instructions données en
vertu de l’article 89 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Pour le vérificateur général du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
vérificatrice générale adjointe
Le 25 juin 2013
Ottawa, Canada
44
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
ÉTATS FINANCIERS ET NOTES
AUX ÉTATS FINANCIERS
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
2013
2012
Redressé (note 3)
Au 31 mars (en milliers de dollars canadiens)
ACTIF
Actifs courants
61 068 $
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
58 485 $
Créances (notes 5 et 12)
146 907
351 506
Avances aux exportateurs canadiens
123 436
80 449
Paiements progressifs aux exportateurs canadiens
840 148
491 904
1 171 559
982 344
1 046
1 170
–
624
1 046
1 794
1 172 605 $
984 138 $
Créditeurs et charges à payer (notes 5 et 12)
120 961 $
317 424 $
Avances des clients étrangers
154 799
121 951
Paiements progressifs des clients étrangers
842 769
492 198
1 984
297
1 120 513
931 870
1 428
2 691
296
386
1 724
3 077
1 122 237
934 947
Surplus d’apport
10 000
10 000
Bénéfices non répartis (notes 8 et 10)
40 368
39 191
50 368
49 191
1 172 605 $
984 138 $
Actifs non courants
Immobilisations corporelles (note 6)
Actifs incorporels (note 7)
PASSIF
Passifs courants
Avantages du personnel (note 8)
Passifs non courants
Avantages du personnel (note 8)
Provision pour dépenses de remédiation des contrats (notes 9 et 10)
Capitaux propres
Engagements, éventualités et garanties (notes 17 et 18)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
La publication de ces états financiers a été approuvée par le Conseil d’administration le 25 juin 2013 :
Le président du Conseil d’administration,
Raymond Renato Castelli
Le président du Comité de vérification,
Norman A. Turnbull, CPA, CA, IAS.A
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
45
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
2013
2012
Redressé (note 3)
Exercice clos le 31 mars (en milliers de dollars canadiens)
PRODUITS
Opérations commerciales - contrats de maître d’œuvre (note 11)
Moins : coût des opérations commerciales - contrats de maître d’œuvre
2 225 193 $
(2 225 193)
2 496 156 $
(2 496 156)
Frais de service (note 11)
15 254
12 720
Autres produits (note 11)
655
633
Produits financiers, nets (note 14)
323
260
95
77
16 327
13 690
30 484
28 884
–
52
30 484
28 936
30 170
46 987
(30 170)
(46 987)
Gain de change
CHARGES
Frais d’administration (note 13)
Dépenses de remédiation des contrats
SERVICES D’APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL POUR CLIENTS GOUVERNEMENTAUX
Transactions relatives aux services d’approvisionnement (note 11)
Moins : coût des transactions relatives aux services d’approvisionnement
–
–
Résultats d’exploitation nets avant crédits parlementaires
(14 157)
(15 246)
Crédits parlementaires (note 15)
15 482
15 482
Résultats d’exploitation nets
1 325 $
236 $
Autres éléments du résultat global (perte)
Eléments qui ne seront pas reclassés dans les résultats d’exploitation nets
Perte actuarielle sur l’obligation des avantages du personnel (note 8)
(148)
Résultat global total (perte)
1 177 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
46
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
(254)
(18) $
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
Pour l’exercice clos le 31 mars, 2013
(en milliers de dollars canadiens)
Solde au 31 mars 2012
SURPLUS
D’APPORT
10 000 $
BÉNÉFICES
NON RÉPARTIS
Redressé (note 3)
39 191 $
TOTAL
49 191 $
Résultats d’exploitation nets
–
1 325
1 325
Perte actuarielle sur l’obligation des avantages du personnel
(note 8)
–
(148)
(148)
Résultat global total
–
1 177
1 177
40 368 $
50 368 $
Solde au 31 mars 2013
10 000 $
Pour l’exercice clos le 31 mars, 2012
(en milliers de dollars canadiens)
Solde au 31 mars 2011
SURPLUS
D’APPORT
10 000 $
BÉNÉFICES
NON RÉPARTIS
Redressé (note 3)
TOTAL
39 209 $
49 209 $
Résultats d’exploitation nets
–
236
236
Perte actuarielle sur l’obligation des avantages du personnel
(note 8)
–
(254)
(254)
(18)
(18)
Résultat global total (perte)
Solde au 31 mars 2012
10 000 $
39 191 $
49 191 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
47
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Exercice clos le 31 mars (en milliers de dollars canadiens)
2013
2012
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Recettes des clients étrangers
Produits financiers, nets (note 14)
Frais de service et autres produits reçus
Paiements aux exportateurs canadiens
Paiements administratifs
Crédits parlementaires
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités opérationnelles
2 843 380 $
2 714 000 $
323
260
15 909
13 353
(2 843 147)
(2 731 753)
(29 373)
(27 893)
15 482
15 482
2 574
(16 551)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Acquisition d’immobilisations corporelles
Acquisition d’actifs incorporels
Sorties de fonds liées aux activités d’investissement
Effet des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie
(79)
(210)
(7)
(85)
(86)
(295)
95
77
2 583
(16 769)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
58 485
75 254
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice (note 4)
61 068 $
58 485 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
48
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
Le 31 mars 2013
1. NATURE, ORGANISATION ET FINANCEMENT
La Corporation commerciale canadienne (« la Corporation ») a été établie en 1946 en vertu de la Loi sur la Corporation
commerciale canadienne (« la Loi ») et est une société d’État mandataire visée à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion
des finances publiques. Elle est établie au Canada et son siège social se trouve au 50, rue O’Connor à Ottawa, en Ontario.
La Corporation exerce ses activités principalement au Canada et dispose de bureaux supplémentaires en Asie et d’une
représentation dans les Caraïbes.
La Corporation agit généralement comme maître d’œuvre lorsque des gouvernements étrangers, des organisations
internationales ou des acheteurs étrangers du secteur privé veulent acheter des produits et services du Canada par
l’entremise du gouvernement canadien. La Corporation conclut des contrats avec ces clients étrangers ainsi que des contrats
d’approvisionnement correspondants avec des exportateurs canadiens. De plus, la Corporation conclut des accords de
services d’approvisionnement visant à fournir des biens et des services destinés à être utilisés à l’échelle internationale
au nom du gouvernement du Canada et de gouvernements étrangers.
Les activités de la Corporation sont financées principalement au moyen de crédits parlementaires et des produits générés
par les frais de service facturés.
En septembre 2008, la Corporation, de même qu’un certain nombre d’autres sociétés d’État, a fait l’objet d’une instruction
(C.P. 2008-1598) en application de l’article 89 de la Loi sur la gestion des finances publiques, intitulée Décret d’instruction pour les
sociétés d’État mères impliquées dans des prêts commerciaux à prendre en considération l’intégrité personnelle de ceux à qui ils prêtent
ou offrent des avantages en accord avec la politique du gouvernement pour améliorer la responsabilité et l’intégrité des institutions
fédérales. La Corporation a, depuis, mis en œuvre l’instruction, entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
La Corporation n’est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.
2. NORMES DE PRÉSENTATION
Conformité aux Normes internationales d’information financière (IFRS)
Les présents états financiers ont été établis conformément aux conventions comptables des IFRS, en date du 31 mars 2013 et
pour l’exercice se terminant ce jour-là.
Base d’évaluation
Les états financiers sont fondés sur la base du coût historique, à l’exception des postes qui suivent de l’État de la situation
financière, tel que permis par les IFRS et dans la mesure où ils sont importants :
• Les instruments financiers dérivés, comptabilisés à leur juste valeur.
• Les instruments financiers à leur juste valeur par le biais du résultat net, évalués à leur juste valeur.
• Les passifs liés aux avantages du personnel accumulés relatifs aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, comptabilisés
à la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies.
• La provision relative aux dépenses de remédiation des contrats, évaluée en fonction de la valeur actuelle des flux de trésorerie
futurs prévus.
Établissement d’estimations et exercice du jugement
La préparation des états financiers conformément aux IFRS exige que la direction exerce son jugement, établisse des
estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les conventions comptables et les montants des actifs et des
passifs déclarés et sur l’information à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les
montants des produits et charges déclarés au cours de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer de façon notable de ces
estimations pouvant avoir un impact significatif sur les montants s’y reliant dans les états financiers.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
49
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes font l’objet d’un examen approfondi sur une base continue, en date des états
financiers. Tout changement aux estimations est comptabilisé dans les états financiers pour la période où il est constaté et
pour les périodes futures si celles-ci sont également visées. La direction a utilisé des estimations pour déterminer la vie utile des
biens et équipements, les actifs incorporels, les passifs liés aux avantages du personnel, la provision relative aux dépenses de
remédiation de contrats, les engagements relatifs aux contrats de location et les éventualités, et elle a exercé son jugement
quant à la provision relative aux dépenses de remédiation de contrats.
Des renseignements sur les domaines où la direction a exercé son jugement et où elle utilise dans une grande mesure des
estimations et des hypothèses sont inclus dans les notes qui suivent :
Note 6 – Immobilisations corporelles
Note 7 – Actifs incorporels
Note 8 – Prestations de retraite et avantages sociaux
Note 9 – Provision pour dépenses de remédiation des contrats
Note 17 – Engagements
Note 18 – Éventualités et garanties
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
La monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Corporation sont le dollar canadien.
3. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Les principales conventions comptables de la Corporation sont résumées ci-après. Ces conventions ont été appliquées
uniformément à toutes les années et périodes présentées, à moins d’avis contraire.
a) Changements de méthodes comptables
IAS 1 – Présentation des états financiers
La Corporation a choisi d’adopter l’IAS 1 – Présentation des états financiers (IAS 1) modifiée, relative aux changements de
méthodes comptables et aux ajustements rétrospectifs, ou à la reclassification, tel que révisée en mai 2012, de manière
anticipée et de la mettre en œuvre en date du 1er avril 2011. Il est énoncé dans l’IAS 1 modifiée que la Corporation doit
présenter un troisième état de la situation financière en date du début de la période qui précède, en plus des états financiers
comparatifs, si :
• La Corporation applique une méthode comptable rétrospectivement et procède à un ajustement de montants dans les
états financiers;
• L’application rétrospective et l’ajustement rétrospectif ont un effet significatif sur l’information dans l’état de la situation
financière au début de la période précédente.
La Corporation a appliqué rétrospectivement un changement de méthode comptable (note 3a – IAS 19R) et apporté un
ajustement rétrospectif pour corriger des erreurs comptables liées à la période antérieure (note 3n); toutefois l’application
rétrospective et l’ajustement n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière au début de la période précédente. En
conséquence, la Corporation n’a pas présenté de troisième état de la situation financière en date du 1er avril 2011 et a seulement
fourni les montants ajustés des états financiers comparatifs en date du 31 mars 2012.
50
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
IAS 19R – Avantages du personnel
La Corporation a choisi d’adopter l’IAS 19R – Avantages du personnel (IAS 19R) modifiée, telle que révisée en juin 2011, de
manière anticipée, à compter du 1er avril 2011. En adoptant l’IAS 19R, on élimine la possibilité de reporter la comptabilisation
de gains et de pertes connue sous le nom de « méthode du corridor » et l’on doit comptabiliser ceux-ci immédiatement dans
les Autres éléments du résultat global.
Pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2012, la Corporation a appliqué l’IAS 19 – Avantages du personnel (IAS 19) initiale et la
méthode du corridor; les pertes actuarielles ont été reportées puisqu’elles ne dépassaient pas le seuil du corridor de 10 % de
l’obligation au titre des prestations constituées.
Conformément à l’IAS 19R, la comptabilisation des gains (pertes) actuariels dans les Autres éléments du résultat global permet
à la Corporation de présenter son passif lié aux avantages du personnel dans l’État de la situation financière de manière plus
transparente que la méthode du corridor, en alignant ce passif sur l’obligation actuarielle sous-jacente au titre des prestations
constituées. Ce changement de méthode comptable a été appliqué rétrospectivement, conformément à l’IAS 8 – Méthodes
comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (IAS 8) et à l’IAS 1 modifiée.
Le tableau qui suit illustre les ajustements réalisés à l’État de la situation financière, à l’État du résultat global et à l’État des
variations des capitaux propres, en date du 31 mars 2012, à la suite de l’application de cette norme révisée IAS 19R :
31 MARS 2012
(en milliers de dollars canadiens)
EFFET DE
IAS 19R
31 MARS 2012
Restated
AJUSTEMENT DE L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Passifs non courants
Avantages du personnel
2 437 $
254 $
2 691 $
39 445 $
(254) $
39 191 $
236 $
– $
236 $
– $
(254) $
(254) $
236 $
(254) $
(18) $
236 $
– $
236 $
– $
(254) $
(254) $
236 $
(254) $
(18) $
Capitaux propres
Bénéfices non repartis
AJUSTEMENT DE L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
Résultats d’exploitation nets
Autres éléments du résultat global (perte)
Perte actuarielle sur l’obligation des avantages du personnel
Résultat global total (perte)
AJUSTEMENT DE L’ÉTAT DES VARIATIONS
DES CAPITAUX PROPRES
Résultats d’exploitation nets
Total des autres éléments du résultat global
Résultat global total (perte)
En outre, la Corporation a modifié sa divulgation liée aux hypothèses actuarielles importantes utilisées pour effectuer
l’évaluation actuarielle de l’obligation au titre des prestations constituées, conformément à l’IAS 19R.
b) Contrats
La Corporation comptabilise ses opérations commerciales et ses opérations liées aux services d’approvisionnement, ainsi que
ses coûts compensatoires lorsque la livraison est effectuée, c’est-à-dire au moment où le titre des produits achetés est cédé au
client étranger ou qu’un service a été rendu, conformément aux modalités contractuelles. Toutefois, dans le cas où le contrat
prévoit des paiements progressifs, les opérations commerciales et les opérations liées aux services d’approvisionnement sont
comptabilisées au moment de l’acceptation par la Corporation des travaux exécutés. Les opérations commerciales liées à des
contrats de maître d’œuvre sont comptabilisées dans les produits, et les opérations liées aux services d’approvisionnement,
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
51
dans lesquelles la Corporation agit à titre de mandataire pour un autre gouvernement ou un ministère, figurent en valeur nette
sous services d’approvisionnement internationaux pour clients gouvernementaux.
Les frais de service provenant d’opérations commerciales liés à des contrats de maître d’œuvre et à des ententes de services
d’approvisionnement internationaux et les frais de service liés à d’autres activités internationales et nationales sont
comptabilisés dans les produits une fois que les services ont été fournis.
Les paiements progressifs provenant de clients étrangers et les paiements progressifs faits à des exportateurs canadiens,
lorsque requis, correspondent aux paiements effectués proportionnellement au travail exécuté dans le cadre d’un contrat
menant à la livraison d’un produit ou d’un service. En général, ces paiements sont limités à 75 % des frais engagés. Étant
donné que le titre de propriété n’a toutefois pas encore été cédé au client étranger, la Corporation comptabilise les paiements
progressifs versés aux exportateurs canadiens comme un actif et les paiements progressifs reçus des clients étrangers
comme un passif. Cet actif et ce passif sont réduits à la livraison et sur acceptation des travaux par le client étranger.
Les avances des clients étrangers et les avances aux exportateurs canadiens représentent un acompte versé au début du
contrat, avant toute exécution des travaux. La Corporation comptabilise les avances versées aux exportateurs canadiens
comme un actif et les avances reçues des clients étrangers comme un passif. Les avances versées et les avances reçues sont
réduites au terme de l’exécution du contrat et au moment de l’acceptation des produits ou services par le client étranger.
Les autres produits comprennent essentiellement les produits d’escomptes que la Corporation offre, dans certains cas de
paiement anticipé de montants dus aux exportateurs canadiens. Ces produits d’escompte sont calculés sur la base d’un
pourcentage déterminé pouvant varier de 0,03 % pour un paiement anticipé d’un jour à 1,32 % pour un paiement anticipé
de 40 jours. Les produits d’escompte sont comptabilisés au titre des autres produits une fois que les services de paiements
anticipés ont été fournis aux exportateurs canadiens.
Les dépenses de remédiation des contrats peuvent être engagées dans le cadre d’opérations commerciales liées aux
contrats de maître d’œuvre si l’exportateur ne parvient pas à remplir ses obligations aux termes du contrat domestique avec
la Corporation. Il incombe à la Corporation de veiller à ce que les modalités contractuelles avec le client étranger soient
satisfaites, quelle que soit la qualité du rendement de l’exportateur canadien. Ces dépenses de remédiation de contrat, et la
provision prévue à cette fin, sont déterminées en fonction de chaque contrat et comprennent des frais d’achèvement et de
réapprovisionnement ainsi que des frais juridiques et autres frais connexes, fondés sur des devis ou des estimations. Elles sont
inscrites dans l’État du résultat global, dans la période pour laquelle la Corporation cerne un risque de manquement, lorsqu’il
est possible qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit requise pour remplir l’obligation
contractuelle, et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.
c) Conversion de devises
Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux en vigueur à la fin de la
période. Les montants des produits et des charges sont convertis aux taux de change moyens en vigueur durant le mois
courant. Tous les gains et pertes de change sont comptabilisés en tant que perte ou gain de change dans l’État du
résultat global.
d) Instruments financiers
Un instrument financier désigne tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une partie et à un passif financier ou à un
instrument de capitaux propres pour une autre.
La Corporation constate initialement les prêts et les créances et dépôts à leur date d’origine. Tous les autres actifs financiers
(y compris les actifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net) sont comptabilisés initialement à la date à laquelle la
Corporation devient un parti aux dispositions contractuelles de l’instrument.
La Corporation décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif expirent,
ou lorsqu’elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à cet actif financier dans le cadre d’une
opération prévoyant le transfert d’essentiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier.
Toute participation dans des actifs financiers transférés qui est créée ou retenue par la Corporation est comptabilisée comme
un actif ou un passif distinct.
La Corporation comptabilise initialement les autres passifs financiers (y compris les passifs désignés à leur juste valeur par
le biais du résultat net) à la date à laquelle elle devient un parti aux dispositions contractuelles de l’instrument.
52
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
La Corporation décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont résiliées, annulées ou
lorsqu’elles expirent.
Les actifs et les passifs financiers sont compensés, et le montant net est présenté à l’État de la situation financière, que lorsque
la Corporation a le droit légal de compenser les montants et qu’elle entend procéder au règlement sur la base du solde net ou
réaliser l’actif et acquitter le passif simultanément.
Détermination de la juste valeur
Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur dans l’État de la situation financière. La
juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de transaction, c’est-à-dire la juste valeur
de la contrepartie versée ou reçue. Une fois que la comptabilisation initiale a été effectuée, la juste valeur est déterminée au
moyen de données provenant de marchés observables en fonction d’une hiérarchie à trois niveaux, comme suit :
Niveau 1 – Données qui reflètent les prix cotés non ajustés sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
auxquels le gestionnaire de l’investissement a la capacité d’accéder à la date de la comptabilisation.
Niveau 2 – Données autres que les prix cotés qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement, soit indirectement,
y compris les données sur des marchés qui ne sont pas considérés comme actifs.
Niveau 3 – Données qui ne sont pas observables compte tenu d’une faible activité ou d’une activité inexistante du marché.
Données utilisées dans l’évaluation de la juste valeur nécessitant de la part du gestionnaire une application
importante de jugement ou d’estimation.
La valeur comptable des créances et des créditeurs et charges à payer, des avances et des paiements progressifs des clients
étrangers, ainsi qu’aux exportateurs canadiens se rapproche de la juste valeur compte tenu de leur liquidité et de la courte
durée de ces instruments financiers.
Instruments financiers non dérivés
i)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend l’encaisse, les dépôts à vue et les placements temporaires venant
à échéance dans un délai de moins de trois mois suivant la date d’acquisition et sont comptabilisés à leur juste
valeur en fonction du prix de transaction à la date à laquelle celle-ci a été effectuée. Tous les produits, gains et pertes
d’intérêts sont comptabilisés dans le produit d’intérêts net au cours de la période où ils se produisent. La Corporation
a comptabilisé sa trésorerie et équivalents de trésorerie comme un actif financier à sa juste valeur, par le biais du
résultat net puisqu’elle est détenue principalement pour faciliter les échanges et pour gérer les besoins en liquidités
tout en maximisant le rendement du capital investi, et qu’elle peut être mesurée de façon fiable à sa juste valeur,
conformément aux données de niveau 1, compte tenu de sa maturité à court terme. Toute variation de la juste valeur
de la trésorerie et équivalents de trésorerie est comptabilisée au cours de la période où elle se produit, comme gain
ou perte de change dans l’État du résultat global.
ii) Créances, avances et paiements progressifs aux exportateurs canadiens
Les créances et les avances et paiements progressifs aux exportateurs canadiens sont classés comme des prêts et
des créances et sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. Après la comptabilisation initiale, la valeur
comptable des créances est mesurée en fonction du coût amorti calculé au moyen de la méthode des intérêts
effectifs, moins toute perte de valeur. La Corporation n’établit pas de provision pour créances douteuses puisqu’elle
dispose d’un recours contractuel, à tous égards significatifs, par lequel l’exportateur canadien assume le risque de
non-paiement de la part de l’acheteur étranger.
iii) Créditeurs et charges à payer, avances et paiements progressifs des clients étrangers
Les créditeurs et les charges à payer, ainsi que les avances et les paiements progressifs des clients étrangers sont
classés sous autres passifs financiers et sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. Après la comptabilisation
initiale, la valeur comptable des créditeurs et des charges à payer, ainsi que des avances et des paiements progressifs
des clients étrangers est comptabilisée en fonction du coût amorti, calculé au moyen de la méthode des
intérêts effectifs.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
53
Instruments financiers dérivés
La Corporation peut conclure des contrats de change à terme afin de réduire son exposition aux fluctuations des taux de
change. Elle n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Comme la Corporation ne comptabilise pas
ces contrats de change à terme au moyen de la comptabilité de couverture, elle classe ces instruments comme des actifs
financiers ou des passifs financiers à leur juste valeur par le biais du résultat net et les évaluent à leur juste valeur au moyen
de prix cotés à terme, les changements étant comptabilisés dans les résultats d’exploitation nets, dans la période au cours de
laquelle ils se produisent, comme gain ou perte de change, dans l’État du résultat global. Les dérivés sont comptabilisés comme
un actif dans les créances, ou comme un passif sous les créditeurs et charges à payer dans l’État de la situation financière.
La Corporation conclut certains contrats qui ne sont pas des instruments financiers et qui incluent des dérivés incorporés
en devises. Un dérivé incorporé est distinct du contrat hôte et est comptabilisé comme un dérivé seulement si a) les
caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, b) un
instrument distinct avec les mêmes modalités que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé et c) le contrat
hybride (combiné) n’est pas évalué à la juste valeur et les changements de juste valeur comptabilisés dans les résultats
d’exploitation nets. Le dérivé incorporé n’est pas dissocié du contrat hôte lorsque le contrat n’est pas soumis à un effet de levier,
qu’il ne comporte pas d’option et qu’il est libellé dans une monnaie utilisée par l’une des parties principales au contrat pour
évaluer les éléments présentés dans ses états financiers ou, encore, dans une monnaie qui est couramment utilisée dans
l’environnement économique où intervient l’opération.
La Corporation n’a relevé aucun dérivé important ni dérivé incorporé devant être comptabilisé comme un actif ou un passif
dans l’État de la situation financière.
e) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût moins l’amortissement et les pertes de valeur accumulées. Lorsque
les composantes d’une même immobilisation corporelle ont différentes durées de vie utile, elles sont comptabilisées comme
des composantes distinctes d’immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles comprennent les coûts liés au matériel et aux systèmes d’exploitation des systèmes
d’information, ainsi qu’aux améliorations locatives, y compris tous les coûts directement attribuables à l’apport de ces éléments
d’actifs au sein de la Corporation, dans les conditions nécessaires à leur exploitation par celle-ci de la manière prévue par
la direction.
L’amortissement est calculé sur le montant amortissable, qui est le coût d’un actif moins sa valeur résiduelle. Le matériel et
les systèmes d’exploitation des systèmes d’information sont amortis, une fois qu’ils sont en mesure d’être exploités, selon la
méthode linéaire, sur une durée de vie utile prévue de cinq ans. Les améliorations locatives font l’objet d’un amortissement
linéaire sur leur durée de vie utile ou sur la durée restante du contrat de location, selon la moins longue des deux.
Les pertes et les gains liés à la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés en comparant les produits découlant de
la cession et la valeur comptable et ils sont comptabilisés dans les résultats d’exploitation nets pour la période.
La durée de vie utile et le mode d’amortissement d’un actif sont examinés à la fin de chaque exercice et, si les attentes diffèrent
des estimations antérieures, le ou les changements sont comptabilisés comme des variations dans les estimations comptables.
f)
Actifs incorporels
Les actifs incorporels comprennent les coûts associés aux logiciels des systèmes d’information ainsi qu’à leur installation et
configuration initiales. Les actifs incorporels sont comptabilisés s’il est probable que la Corporation reçoive les avantages
économiques futurs prévus qui leur sont attribuables et si le coût de l’actif peut être déterminé de façon fiable. Ces actifs ont
des durées de vie utile et sont amortis, une fois en mesure d’être exploités, selon la méthode linéaire par rapport à une durée
de vie utile estimative de cinq ans.
Les actifs incorporels sont inscrits au coût moins l’amortissement et les pertes de valeur accumulées.
La durée de vie utile et le mode d’amortissement d’un actif incorporel sont examinés à la fin de chaque exercice et, si les
attentes diffèrent des estimations antérieures, le ou les changements sont comptabilisés comme des variations dans les
estimations comptables.
54
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
g) Crédits parlementaires
Les crédits parlementaires qui ne sont pas considérés comme du surplus d’apport sont inscrits comme du financement dans
l’exercice pour lequel ils ont été approuvés, sauf en ce qui concerne les crédits restreints par la loi et associés à des charges
de périodes ultérieures, qui sont reportés et seront comptabilisés comme du financement dans la période où les charges en
question auront été engagées. Les crédits utilisés pour l’achat d’immobilisations corporelles sont reportés et amortis dans
les résultats d’exploitation nets selon la même méthode que l’actif connexe.
h) Produits financiers, nets
Les produits financiers sont inscrits selon la méthode de la comptabilité d’exercice et comprennent les intérêts gagnés sur
les soldes de trésorerie et les placements détenus ainsi que les intérêts facturés aux clients sur les paiements en souffrance,
au cours de l’exercice. Les coûts financiers correspondent aux frais engagés à la suite du paiement d’intérêts sur les soldes
de trésorerie détenus par des clients ou des fournisseurs conformément aux modalités des contrats sous-jacents avec la
Corporation, aux frais d’intérêts liés aux facilités de crédit renouvelable de la Corporation ou aux frais d’intérêts facturés par
les fournisseurs sur des paiements en souffrance.
i)
Prestations de retraite et avantages sociaux
i)
Prestations de retraite
Essentiellement tous les employés de la Corporation sont couverts par le Régime de retraite de la fonction publique
(le « Régime »), un régime contributoire de prestations définies établi par la loi et administré par le gouvernement du
Canada. Des cotisations sont requises à la fois de la part de l’employé et de l’employeur pour couvrir les coûts réels
des services fournis. Conformément à la législation en vigueur, la Corporation n’a pas l’obligation juridique ou implicite
de verser des cotisations additionnelles relatives à tous services antérieurs rendus ou à toute insuffisance actuarielle
du Régime. Les cotisations sont donc considérées comme des frais d’administration dans l’État du résultat global, dans
l’exercice où les employés rendent les services et elles constituent l’obligation totale de la Corporation en matière de
prestations de retraite.
ii) Indemnités de départ
Le 17 décembre 2012, une nouvelle convention collective a été signée, en vertu de laquelle la Corporation a modifié le
régime d’indemnités de départ des employés en éliminant l’indemnité versée en cas de démission ou de départ à la
retraite. Par conséquent, à compter du 17 décembre 2012, les indemnités de départ ont cessé de s’accumuler. D’après
la nouvelle convention, les employés qui comptaient moins de dix années de service continu au 17 décembre 2012
recevront un montant forfaitaire unique correspondant à l’indemnité de départ cumulée. Les employés qui comptent
dix années ou plus de service continu peuvent choisir de se voir verser immédiatement la totalité ou une partie de
l’indemnité de départ cumulée ou d’en reporter le versement au moment de leur démission ou départ à la retraite,
conformément aux politiques de l’organisation.
De même, la Corporation, suivant une résolution adoptée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du
15 janvier 2013, a modifié le contrat de travail à titre de cadre de direction en éliminant les dispositions relatives au
versement de l’indemnité de départ en cas de démission ou de départ à la retraite. Par conséquent, à compter du
15 janvier 2013, les cadres de direction n’accumuleront plus d’indemnité de départ. Selon le nouveau contrat, tous les
cadres de direction actuels pourront soit recevoir un versement unique correspondant à la totalité ou à une partie de
l’indemnité de départ cumulée, soit en reporter le versement au moment de leur démission ou départ à la retraite,
conformément aux politiques de l’organisation.
En conséquence, la Corporation a vu son passif courant relatif aux indemnités de départ augmenté de 311 000 $,
somme qui représente le montant des indemnités de départ cumulées au 17 décembre 2012 pour tous les employés
qui comptent moins de dix années de service et qui sont sous le régime de la nouvelle convention collective. Ces
indemnités leur seront versées au plus tard le 30 juin 2013.
En outre, la Corporation a augmenté de 361 000 $ le passif non-courant relatif aux indemnités de départ cumulées.
Ce montant repose sur la meilleure estimation par la direction des sommes qui ne seront pas versées aux employés
et aux cadres de direction dans le courant de l’année. Ce passif représente donc le montant des indemnités de départ
cumulées au 17 décembre 2012 pour tous les employés qui comptent dix années ou plus de service continu et qui sont
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
55
sous le régime de la nouvelle convention collective, ainsi que les montants cumulés au 15 janvier 2013 pour tous les
cadres de direction soumis au nouveau contrat de travail à titre de cadre de direction.
L’IAS 1 – Présentation des états financiers (IAS 1), tel que révisée en juin 2011, exige des sous-totaux distincts pour les
éléments du poste Autres éléments du résultat global (AERG) qui pourraient être classifiés par la suite sous la rubrique
des résultats nets des opérations, et pour les éléments qui ne le seront pas. La rubrique AERG de la Corporation ne
comprend que les gains (pertes) actuariels sur les indemnités de départ des employés qui ne seront pas reclassifiés
dans le résultat net des opérations de l’État du résultat global.
Le coût des indemnités auxquelles les employés ont droit est déterminé par calcul actuariel selon la méthode de
répartition des prestations au prorata des services. L’évaluation du passif est fondée sur un taux d’actualisation
déterminé en fonction du rendement du marché à la fin de la période de référence sur des obligations de sociétés
de première catégorie. Les gains (pertes) actuariels sur les indemnités de départ des employés sont enregistrés
sous la rubrique Autres éléments du résultat global (note 8).
Les obligations au titre des indemnités non payées sont évaluées actuariellement chaque année, au moyen d’une
évaluation complète les années paires et d’une mise à jour de l’évaluation les années impaires. Une évaluation
actuarielle complète a été réalisée pour le 31 mars 2013, compte tenu des changements apportés à la politique
sur les indemnités de départ des employés et de l’adoption anticipée de l’IAS 19R.
iii) Indemnités de congés de maladie
Les employés ont droit à des congés de maladie non acquis, comme il est stipulé dans les conventions collectives
et dans leurs conditions d’emploi. Le coût de ces autres avantages du personnel non-courant est comptabilisé au
moment où les employés fournissent les services nécessaires pour y avoir droit. L’évaluation du passif est fondée
sur un taux d’actualisation déterminé en fonction du rendement du marché à la fin de la période de référence sur
des obligations de société de première catégorie. Les pertes ou les gains actuariels sont considérés comme de la
rémunération du personnel et charges connexes et sont comptabilisés sous le poste des frais d’administration
dans l’État du résultat global.
Les obligations au titre des indemnités non payées sont évaluées actuariellement chaque année, au moyen d’une
évaluation complète les années paires et d’une mise à jour de l’évaluation les années impaires. Une évaluation
actuarielle complète a été réalisée pour le 31 mars 2013, compte tenu des changements apportés à la politique sur les
indemnités de départ des employés et de l’adoption anticipée de l’IAS 19R.
iv) Autres avantages du personnel
Le gouvernement fédéral administre divers autres régimes d’avantages futurs dont les employés et les anciens
employés peuvent se prévaloir durant leur période d’embauche ou à leur retraite. Le Régime de soins de santé de
la fonction publique et le Régime d’assurance dentaire de la Corporation sont les deux principaux régimes offerts
aux employés et aux retraités de la Corporation. La responsabilité de la Corporation à l’égard de ces deux régimes
se limite à ses cotisations, qui sont considérées comme de la rémunération du personnel et charges connexes et
inscrites sous le poste des frais d’administration dans l’État du résultat global.
j)
Provision pour dépenses de remédiation des contrats
Une provision pour dépenses de remédiation des contrats est analysée en date de l’État de la situation financière et
comptabilisée lorsque la Corporation a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à la suite d’un événement passé,
lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques soit requise pour remplir l’obligation
contractuelle, et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. À tous égards significatifs, les provisions
sont calculées en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus suivant un taux qui reflète les évaluations actuelles du marché
de la valeur de rendement de l’argent et les risques particuliers relatifs au passif. S’il est déterminé qu’une sortie de ressources
n’est plus probable pour régler l’obligation, la provision sera alors reprise.
i)
56
Réapprovisionnement de contrat
La Corporation peut devoir engager des frais de réapprovisionnement si des exportateurs canadiens ne parviennent
pas à remplir les modalités de leurs contrats. La provision représente la meilleure estimation de la Corporation des
coûts différentiels associés à l’exécution des obligations contractuelles résiduelles du contrat.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
ii) Réclamations et frais juridiques
La Corporation peut être assujettie à des réclamations et des frais juridiques à la suite de poursuites découlant de ses
activités contractuelles. Le montant connexe comptabilisé dans la provision représente la meilleure estimation des
charges nécessaires pour régler ces obligations contractuelles courantes. Les risques et les incertitudes qui entourent
l’événement sous-jacent sont considérés dans la détermination du montant de la provision.
iii) Contrats déficitaires
Une provision est comptabilisée si les avantages économiques à recevoir par la Corporation conformément à un
contrat sont inférieurs aux coûts inévitables à engager pour remplir les obligations de ce contrat. La provision est
évaluée conformément à la valeur actuelle la plus basse entre les coûts prévus de l’achèvement du contrat et les
coûts nets prévus associés à la poursuite de l’exécution du contrat. Avant d’établir une provision, la Corporation
comptabilisera toute perte de valeur des actifs associés à ce contrat.
k) Perte de valeur
i)
Perte de valeur d’actifs financiers
En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont pas classés à la juste valeur par le biais du résultat net, la
Corporation évalue à la fin de chaque période de présentation de l’information financière s’il existe un élément
probant objectif confirmant la perte de valeur d’un actif ou d’un groupe d’actifs. Un actif financier est déprécié s’il
existe un élément probant objectif qu’un événement de perte s’est produit depuis la comptabilisation initiale de l’actif,
et que cet événement de perte a eu un effet négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif qui peuvent
être estimés de manière fiable. Une preuve objective que des actifs financiers ont perdu de la valeur peut inclure un
défaut de paiement ou une défaillance de la part d’un débiteur, la restructuration d’un montant dû à la Corporation
suivant des modalités que la Corporation ne considérerait pas autrement, ou des indications qu’un débiteur ou qu’un
émetteur est sur le point de faire faillite. Une fois dépréciés, les actifs financiers qui ne sont pas classés à leur juste
valeur par le biais du résultat net sont réévalués et la perte est calculée comme étant la différence entre la valeur
comptable de l’actif et la valeur actuelle du flux de trésorerie futur estimé actualisée au taux d’intérêt réel initial de
l’actif financier. Le montant de la perte de valeur est comptabilisé dans les résultats d’exploitation nets.
ii) Perte de valeur d’actifs non financiers
Pour leur part, les actifs non financiers, y compris les immobilisations corporelles et les actifs incorporels dont la
durée d’utilité est déterminée, sont examinés à chaque date de présentation de l’information financière de manière
à déterminer s’il existe ou non une indication de perte de valeur. Le cas échéant, la valeur recouvrable de l’actif est
estimée et une moins-value est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l’actif dépasse la valeur recouvrable
estimative. La valeur recouvrable est déterminée en fonction de la valeur la plus élevée entre la juste valeur d’un actif
moins les coûts de sa vente, et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées dans les périodes antérieures
sont évaluées à la fin de chaque période de présentation de l’information financière de manière à déterminer s’il existe
ou non une indication que la perte de valeur n’existe plus ou qu’elle a diminuée. Le cas échéant, la Corporation évalue
la nouvelle valeur recouvrable et une reprise de perte de valeur est comptabilisée. La valeur comptable augmentée en
raison d’une reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée
(nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices
antérieures. Cette reprise est comptabilisée immédiatement dans le résultat global total.
l)
Contrats de location
Les contrats de location conformément auxquels l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont retenus par
le bailleur sont classés comme des contrats de location-exploitation. Les contrats de location pour lesquels les risques et les
avantages inhérents à la propriété ne sont pas retenus par le bailleur sont classés comme des contrats de location-financement.
La Corporation classe tous ses contrats de location comme des contrats de location-exploitation puisque les risques et
avantages inhérents à la propriété sont retenus par le bailleur. Les frais engagés dans le cadre de ses contrats de locationexploitation sont comptabilisés dans les résultats d’exploitation nets pour la période suivant la méthode linéaire, pour la
durée du contrat de location. Les avantages aux locataires reçus seraient comptabilisés comme faisant partie intégrante des
dépenses de location pendant la durée du contrat de location.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
57
m) Modifications comptables futures
Normes internationales d’information financière
Les nouvelles normes et les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) qui suivent ont
été cernées comme pouvant avoir un effet possible sur la Corporation à l’avenir. La Corporation analyse actuellement l’impact,
le cas échéant, de ces normes et modifications sur ses états financiers.
En novembre 2009, l’IASB a publié l’IFRS 9 – Instruments financiers (IFRS 9), qui introduit de nouvelles exigences en
matière de classement et d’évaluation des actifs financiers. Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB de remplacer
l’IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation (IAS 39). En octobre 2010, l’IASB a publié de nouveau
l’IFRS 9, en ajoutant de nouvelles exigences relatives à la comptabilité des passifs financiers, et en conservant de l’IAS 39
les exigences de décomptabilisation des actifs et des passifs financiers. L’IFRS 9 devra être appliquée de façon rétrospective
pour les périodes annuelles commençant le 1er janvier 2015 ou après, et son application anticipée est permise.
En mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur (IFRS 13). L’IFRS 13 définit la « juste valeur » et établit dans
une norme unique un cadre pour évaluer cette dernière tout en exigeant des informations à fournir. La nouvelle norme réduit
la complexité et accroît la cohérence en clarifiant la définition de la juste valeur, et elle fournit des exigences en matière
d’évaluation et d’information à fournir pour toutes les évaluations de juste valeur. La norme a été publiée avec une date
d’entrée en vigueur du 1er janvier 2013 et une application prospective est exigée.
En décembre 2011, l’IASB a publié les modifications à l’IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir (IFRS 7), qui exigent
la présentation d’information pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’effet sur la situation financière
d’une entité des accords de compensation, y compris les droits de compensation. En outre, l’IASB a publié des modifications
à l’IAS 32 – Instruments financiers : Présentation (IAS 32), intitulées Compensation des actifs financiers et des passifs financiers,
qui clarifient les critères de compensation des instruments financiers de l’IAS 32. Les modifications à l’IFRS 7 doivent être
appliquées de façon rétrospective, pour les périodes annuelles commençant le 1er janvier 2013 ou après, et leur adoption
anticipée est permise. Les modifications à l’IAS 32 doivent être appliquées de façon rétrospective, pour les périodes annuelles
commençant le 1er janvier 2014 ou après, et leur adoption anticipée est permise également.
n) Correction d’erreurs de comptabilité relevées pour les périodes antérieures
i)
Le 15 mars 2012, une entente de supplément au prix du contrat (SPC) d’une valeur de 65 millions de dollars
américains a été signée pour régler une plainte formulée en raison de retards dans les travaux liés à des événements
politiques imprévus. La demande relative au SPC n’a pas été considérée comme une modification au contrat sur le
moment, et donc n’a pas été comptabilisée entièrement dans les registres de la Corporation en date du 31 mars 2012.
La demande relative au SPC aurait dû être considérée comme une modification au contrat et a donc résulté au
redressement des postes et des informations à présenter qui suivent pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2012 :
• Les créances et les créditeurs et charges à payer avaient été sous-estimés dans l’État de la situation financière et
ont tous deux été augmentés de 21 945 000 $ (notes 5 et 12).
• Les avances aux exportateurs canadiens et les avances des clients étrangers avaient été surestimées dans l’État
de la situation financière et ont toutes deux été réduites de 42 893 000 $.
• Les transactions commerciales – contrats de maître d’œuvre et le coût des transactions commerciales – contrats
de maître d’œuvre avaient été sous-estimés et ont donc tous deux été augmentés de 64 838 000 $ (note 11).
• La valeur des contrats signés avait été sous-estimée et a donc été augmentée de 64 838 000 $ (note 11).
ii) À la suite de l’examen des transactions aux fins de démarcation de l’exercice, des erreurs ont été cernées qui, bien
que négligeables individuellement se devaient, dans leur ensemble, d’être corrigées dans les états financiers de la
Corporation en date du 31 mars 2012 publiés antérieurement.
Ces problèmes de démarcation de l’exercice ont donc résulté au redressement des postes, et des informations à
présenter qui suivent, pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2012 :
• Les créances et les créditeurs et charges à payer avaient été sous-estimés dans l’État de la situation financière
et ont tous deux été augmentés de 6 018 000 $.
58
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
• Les paiements progressifs aux fournisseurs et les paiements progressifs des clients avaient été surestimés
dans l’État de la situation financière et ont été réduits de 44 764 000 $.
• Les opérations commerciales – contrats de maître d’œuvre et le coût des opérations commerciales – contrats
de maître d’œuvre, avaient été sous-estimés dans l’État du résultat global et ont tous deux été augmentés
de 6 018 000 $.
• La valeur des obligations contractuelles restant à exécuter avait été surestimée et a été réduite de 50 782 000 $
(note 18).
Dans l’ensemble, il n’y a pas d’impact sur le résultat global total comptabilisé pour 2011-12 (précédemment : résultats
d’exploitation nets et résultat global) et sur les bénéfices non répartis. La Corporation a décidé de corriger ces erreurs de
façon rétrospective et en conséquence, les états financiers pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2012 ont été redressés.
La Corporation n’a pas présenté de troisième État de la situation financière en date du 1er avril 2011, conformément à
l’adoption anticipée de l’IAS 1 modifiée. Ces erreurs n’ont pas d’impact sur les états financiers en date du 31 mars 2013.
4. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Trésorerie et équivalents de trésorerie en date du 31 mars incluent :
2013
2012
Devise originale
Dollars canadiens
Devise originale
Dollars canadiens
Dollars canadiens
38 975
38 975 $
19 899
19 899 $
Dollars américains
21 515
21 859
38 139
38 044
Dollars australiens
133
141
133
137
Renminbis chinois
568
93
870
138
–
–
200
267
(en milliers)
Euros
61 068 $
58 485 $
La Corporation investit dans des dépôts à court terme dans des banques canadiennes. La durée moyenne à l’échéance
des dépôts à court terme était de cinq jours en date du 31 mars 2013 (trois jour au 31 mars 2012), alors que le rendement
à l’échéance du portefeuille au 31 mars 2013 était de 0,08 % (0,08 % au 31 mars 2012).
De la trésorerie et équivalents de trésorerie, 40 745 000 $ en date du 31 mars 2013 (42 731 000 $ au 31 mars 2012)
correspondent aux avances et retenues reçues de clients étrangers, qui seront versées aux exportateurs canadiens à une
date ultérieure, conformément aux contrats. Lorsque le contrat le prévoit, ces fonds peuvent accumuler des intérêts au
crédit de l’exportateur canadien ou du client étranger.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
59
5. CRÉANCES ET CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER
Les créances sont fondées sur les conditions normales du commerce international et ne portent habituellement pas d’intérêt.
Les créances de la Corporation en date du 31 mars sont libellées dans les devises suivantes :
2013
2012
Redressé (note 3)
Devise originale
Dollars canadiens
Devise originale
Dollars canadiens
Dollars américains
100 167
101 770 $
272 611
271 928 $
Dollars canadiens
45 127
45 127
79 170
79 170
Dollars australiens
5
5
5
5
Renminbis chinois
29
5
–
–
–
–
1 235
403
(en milliers)
Malaisie, ringgits
146 907 $
351 506 $
Les créditeurs et charges à payer sont exigibles selon les conditions normales du commerce. Les créditeurs et charges à payer
de la Corporation en date du 31 mars sont libellés dans les devises suivantes :
2013
2012
Redressé (note 3)
Devise originale
Dollars canadiens
Devise originale
Dollars canadiens
Dollars américains
105 601
107 291 $
287 669
286 948 $
Dollars canadiens
13 480
13 480
29 890
29 890
Dollars australiens
138
146
138
143
Renminbis chinois
208
34
330
52
Livre sterling
6
10
–
–
Malaisie, ringgits
–
–
1 198
391
(en milliers)
120 961 $
60
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
317 424 $
6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Pour l’exercice clos le 31 mars 2013
AMÉLIORATIONS
LOCATIVES
SYSTÈMES
D’INFORMATION
MATÉRIEL
1 787 $
180 $
1 967 $
5
74
79
1 792 $
254 $
2 046 $
Solde au 31 mars 2012
653 $
144 $
797 $
Amortissement
153
(en milliers de dollars canadiens)
TOTAL
COÛT
Solde au 31 mars 2012
Acquisitions
Solde au 31 mars 2013
AMORTISSEMENT CUMULÉ
Solde au 31 mars 2013
50
203
806 $
194 $
1 000 $
Au 31 mars 2012
1 134 $
36 $
1 170 $
Au 31 mars 2013
986 $
60 $
1 046 $
AMÉLIORATIONS
LOCATIVES
SYSTÈMES
D’INFORMATION
MATÉRIEL
1 577 $
180 $
1 757 $
210
–
210
1 787 $
180 $
1 967 $
534 $
108 $
642 $
VALEURS COMPTABLES
Pour l’exercice clos le 31 mars 2012
(en milliers de dollars canadiens)
TOTAL
COÛT
Solde au 31 mars 2011
Acquisitions
Solde au 31 mars 2012
AMORTISSEMENT CUMULÉ
Solde au 31 mars 2011
Amortissement
Solde au 31 mars 2012
119
36
155
653 $
144 $
797 $
Au 31 mars 2011
1 043 $
72 $
1 115 $
Au 31 mars 2012
1 134 $
36 $
1 170 $
VALEURS COMPTABLES
Les frais d’administration comprennent un amortissement de 203 000 $ (155 000 $ en 2012) au titre des immobilisations
corporelles de la Corporation.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
61
7. ACTIFS INCORPORELS
Pour l’exercice clos le 31 mars 2013
(en milliers de dollars canadiens)
SYSTÈMES
D’INFORMATION –
LOGICIELS
COÛT
Solde au 31 mars 2012
Acquisitions
Solde au 31 mars 2013
2 854 $
7
2 861 $
AMORTISSEMENT CUMULÉ
Solde au 31 mars 2012
Amortissement
Solde au 31 mars 2013
2 230 $
631
2 861 $
VALEURS COMPTABLES
Au 31 mars 2012
624 $
Au 31 mars 2013
–$
Pour l’exercice clos le 31 mars 2012
(en milliers de dollars canadiens)
SYSTÈMES
D’INFORMATION –
LOGICIELS
COÛT
Solde au 31 mars 2011
Acquisitions
Solde au 31 mars 2012
2 769 $
85
2 854 $
AMORTISSEMENT CUMULÉ
Solde au 31 mars 2011
Amortissement
Solde au 31 mars 2012
1 661 $
569
2 230 $
VALEURS COMPTABLES
Au 31 mars 2011
1 108 $
Au 31 mars 2012
624 $
Les frais d’administration comprennent un amortissement de 631 000 $ (569 000 $ en 2012) au titre des actifs incorporels.
62
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
8. PRESTATIONS DE RETRAITE ET AVANTAGES SOCIAUX
a) Prestations de retraite
Essentiellement tous les employés de la Corporation sont couverts par le Régime de retraite de la fonction publique (le
« Régime »), un régime contributoire de prestations définies établi par la loi et administré par le gouvernement du Canada.
Des cotisations sont requises à la fois de la part de l’employé et de l’employeur. Le président du Conseil du Trésor définit les
cotisations requises de la part de l’employeur à partir d’un pourcentage des cotisations requises de la part des employés. Le
taux de contribution général de la Corporation en vigueur à la fin de l’exercice était de 1,74 fois la contribution requise des
employés (1,74 fois en 2012). Les contributions totales de la Corporation de 1 921 000 $ (1 762 000 $ en 2012) ont été
comptabilisées comme de la rémunération du personnel et charges connexes sous « Frais d’administration » dans l’État du
résultat global dans l’année où les employés ont rendu le service.
Le gouvernement du Canada est responsable du versement des prestations relatives au Régime aux termes de la loi. Les
prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit
à pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Elles sont intégrées aux prestations
du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et indexés sur l’inflation.
b) Avantages sociaux
Les employés de la Corporation ont droit à des congés de maladie non acquis, tel que prévu dans les conventions collectives
et les conditions d’emploi, ainsi qu’à des indemnités de départ en fonction de leurs années de service et de leur salaire final.
Ces régimes d’avantages sont sans capitalisation et n’ont donc pas d’actifs, ce qui résulte en un déficit égal à l’obligation au
titre des prestations constituées.
Les indemnités de congés maladie et les indemnités de départ ont une portion courante (payable dans les 12 mois) et
une portion non courante et elles sont présentés dans l’État de la situation financière en date du 31 mars comme suit :
2013
2012
Indemnités
de congés
de maladie
Indemnités
de départ
Indemnités
totales
Indemnités
de congés
de maladie
Total des avantages sociaux
1 083 $
2 329 $
3 412 $
Moins : portion courante des
avantages sociaux
(69)
(1 915)
(en milliers de dollars canadiens)
Portion non courante
des avantages sociaux
1 014 $
414 $
(1 984)
1 428 $
Redressé (note 3)
Indemnités
de départ
Indemnités
totales
909 $
2 079 $
2 988 $
(78)
(219)
(297)
831 $
1 860 $
2 691 $
La Corporation a modifié le régime d’indemnités de départ des employés en éliminant l’indemnité versée en cas de démission
ou de départ à la retraite. Par conséquent, les indemnités de départ ont cessé de s’accumuler. De même, la Corporation a choisi
d’adopter, de manière anticipée, l’IAS 19R qui élimine la possibilité de reporter la comptabilisation de gains et de pertes connue
sous le nom de « méthode du corridor » tel qu’utilisé préalablement par la Corporation. Les détails et effets de ces changements
de méthodes comptables sont décrits dans la note 3.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
63
L’information concernant le régime relatif aux congés de maladie à long terme et le régime d’avantages postérieurs à l’emploi
relatif aux indemnités de départ, en date du 31 mars, est la suivante :
INDEMNITÉS DE CONGÉS DE
MALADIE
(en milliers de dollars canadiens)
2013
2012
INDEMNITÉS DE DÉPART
2013
2012
OBLIGATION AU TITRE DES INDEMNITÉS
CONSTITUÉES
Solde au début de l’exercice
909 $
746 $
2 079 $
1 818 $
Coût des services rendus au cours de l’exercice
106
87
188
165
Intérêts débiteurs
36
36
84
87
Avantages payés
(113)
(42)
(170)
(148)
Perte actuarielle
145
82
148
157
1 083 $
909 $
2 329 $
2 079 $
Total des avantages sociaux accumulés à la fin
de l’exercice
HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES
Obligation au titre des indemnités constituées
au 31 mars
Taux d’actualisation
3,76 %
4,01 %
3,40 %
3,98 %
Taux d’augmentation économique
du barème de rémunération
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
Taux d’actualisation
3,76 %
4,01 %
3,40 %
3,98 %
Taux d’augmentation économique
du barème de rémunération
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
Coût des indemnités pour l’exercice terminée
le 31 mars
Les hypothèses démographiques, y compris les hausses salariales liées à l’ancienneté et à l’avancement, les taux de cessation
d’emploi, de retraite, d’invalidité ouvrant droit à pension, de mortalité et les facteurs d’amélioration de la longévité, tirés du
rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada, sont également considérés dans l’évaluation
actuarielle des avantages du personnel accumulés.
Les hypothèses adoptées pour évaluer les indemnités des congés de maladie et les indemnités de départ sont révisées
annuellement par la direction et sont appliquées d’une façon consistante. Tout changement à ces hypothèses peut avoir un
impact significatif sur les montants s’y reliant dans les états financiers.
Des charges de 174 000 $ (163 000 $ en 2012) ont été incluses dans les frais d’administration liés à la rémunération du
personnel et aux charges connexes, au titre des indemnités des congés de maladie, et de 102 000 $ (104 000 $ en 2012),
au titre des indemnités de départ, relatives au changement dans le passif de ces prestations durant la période de référence
et à des changements dans les estimations de la direction.
Au 31 mars 2013, les gains (pertes) actuariels cumulatifs au titre des obligations liées aux indemnités de départ, comptabilisés
immédiatement dans les bénéfices non répartis au titre des Autres éléments du résultat global ont été de 148 000 $
(254 000 $ en 2012).
64
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
9. PROVISION POUR DÉPENSES DE REMÉDIATION DES CONTRATS
La Corporation peut devoir engager des frais de remédiation de contrats lorsque des exportateurs canadiens ne respectent
pas les modalités de leurs contrats. La Corporation est la partie demanderesse ou défenderesse dans certaines réclamations
et poursuites en instance. Les dommages et intérêts réclamés par les plaignants peuvent être élevés, mais, en s’appuyant sur
l’avis de conseillers juridiques, la direction a enregistré une obligation dans la période visée lorsque les dommages étaient
plus probables qu’improbables et que les montants associés pouvaient être raisonnablement estimés.
(en milliers de dollars canadiens)
RÉAPPROVISIONNEMENT
DE CONTRAT
CONSEILS
JURIDIQUES
TOTAL
Solde au 31 mars 2012
– $
386 $
386 $
Provision utilisée pendant l’exercice
–
(90)
(90)
Solde au 31 mars 2013
– $
296 $
296 $
La direction a exercé son jugement pour déterminer si une provision devait être comptabilisée ou divulguée au regard de
la probabilité qu’un paiement soit requis pour régler l’obligation et qu’une estimation fiable du montant puisse être faite.
L’estimation de la direction de la provision est assujettie à de nombreuses incertitudes, y compris concernant le moment
et le montant réel du versement.
Aucun contrat déficitaire n’a été relevé en date du 31 mars 2013 et du 31 mars 2012.
10. GESTION DU CAPITAL
L’objectif de la Corporation à l’égard du capital est de préserver et de renforcer son capital au moyen d’une gestion prudente des
risques. Ceci, auquel s’ajoute la mise en œuvre de stratégies pour optimiser les excédents opérationnels, garantit la disponibilité
de capital pour faciliter les investissements et pour atténuer toutes pertes possibles liées au risque opérationnel, au rendement
des fournisseurs et au risque de crédit.
Les stratégies clés utilisées par la Corporation pour gérer son capital incluent : le contrôle des dépenses de remédiation de
contrats; le maintien d’un équilibre entre une croissance avisée et les charges d’exploitation; la réduction au minimum de
l’exposition au risque de change; l’optimisation des produits d’intérêts; le maintien des crédits parlementaires accordés à un
niveau suffisant pour couvrir les activités dans le cadre de l’Accord sur le partage de la production de défense et les offres
de services relatives à la politique publique.
La Corporation définit le capital comme son surplus d’apport, ses provisions pour dépenses de remédiation de contrats et
ses bénéfices non répartis, et elle utilise un modèle d’imputation sur les fonds propres pour gérer son capital. Le modèle
d’imputation sur les fonds propres représente une approche conservatrice et ne comptabilise pas les provisions pour
dépenses de remédiation de contrats comme du capital disponible aux fins de la gestion des risques.
Le modèle d’imputation sur les fonds propres définit le capital requis par la Corporation pour l’ensemble de ses trois types de
risques : risque opérationnel, risque de rendement et risque de crédit. Le modèle set consistant avec celui de l’année fiscal
antérieure et s’applique comme suit :
Risque opérationnel
• 15 % des revenus moyens des trois dernières années
Risque de rendement
• passif des contrats multiplié par le ratio de la valeur moyenne sur dix ans des dépenses de remédiation de contrats
Risque de crédit
• risque de crédit résiduel calculé en utilisant le risque de crédit total après déduction des assurances, des retenues et
d’autres valeurs acceptables
La Corporation n’est pas sujette à des exigences externes en matière de capital.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
65
L’apport en capital de la Corporation en date du 31 mars se répartit comme suit :
2013
2012
Redressé (note 3)
(en milliers de dollars canadiens)
Surplus d’apport
10 000 $
Bénéfices non repartis
40 368
39 191
296
386
50 664 $
49 577 $
Provision pour dépenses de remédiation de contrats
10 000 $
11. OPÉRATIONS COMMERCIALES, FRAIS DE SERVICE, AUTRES PRODUITS ET OPÉRATIONS
LIÉES AUX SERVICES D’APPROVISIONNEMENT
La Corporation facilite la vente de produits canadiens à des clients étrangers, y compris des gouvernements, des organismes
internationaux et d’autres acheteurs, et tire des produits découlant des opérations commerciales liées aux contrats de maître
d’œuvre, des frais de service et d’autres produits. La Corporation réalise également des transactions d’approvisionnement
internationales pour des clients gouvernementaux.
Le profil par région géographique pour l’exercice clos le 31 mars s’établit comme suit :
2013
2012
Redressé (note 3)
(en milliers de dollars
canadiens)
Produits*
Etats-Unis
1 841 992 $
Amérique centrale
et Caraïbes
Service
d’approvisionnement
Internationaux
2$
Total
Produits*
1 841 994 $
2 131 376 $
Service
d’approvisionnement
Internationaux
2 598 $
Total
2 133 974 $
189 908
6 214
196 122
114 726
2 186
116 912
Afrique
98 898
554
99 452
48 892
502
49 394
Amérique du Sud
87 148
30
87 178
188 552
60
188 612
Asie
19 946
1 129
21 075
21 823
2 580
24 403
Europe
387
19 074
19 461
523
26 096
26 619
Canada
1 882
3 167
5 049
2 302
12 965
15 267
941
–
941
1 315
–
1 315
Autres
2 241 102 $
30 170 $
2 271 272 $
2 509 509 $
46 987 $
2 556 496 $
* Les produits comprennent les produits découlant des opérations commerciales, les frais de service et les autres produits.
La valeur des contrats signés se distingue des produits. Elle correspond à la valeur des contrats et modifications signés
et prenant effet, laquelle a atteint 1,0 milliard de dollars pour l’exercice clos le 31 mars 2013 (1,8 milliards de dollars au
31 mars 2012 redressé).
66
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
12. GESTION DU RISQUE ET INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers que détient la Corporation l’exposent au risque de crédit, au risque de marché et au risque de
liquidité. Le Conseil d’administration exerce une surveillance sur le cadre de gestion du risque de la Corporation, dont il examine,
approuve et suit les politiques en la matière, y compris le programme de gestion du risque d’entreprise en cours d’élaboration,
dans le cadre duquel on déterminera la tolérance au risque de l’organisation, les effets de divers risques et des plans d’action
afin d’atténuer les risques qui excèdent le seuil de tolérance de la Corporation.
Le Comité de vérification de la Corporation surveille le respect par la direction des politiques et des procédures de la
Corporation en matière de gestion du risque, et il examine périodiquement la pertinence du cadre de gestion du risque en
fonction des risques auxquels s’exposent la Corporation. Le Comité de vérification est appuyé dans son rôle de surveillance
par la fonction de vérification interne de la Corporation. Les vérifications internes prennent la forme à la fois d’examens réguliers
et d’examens spéciaux des contrôles et des procédures de gestion des risques, et les rapports qui en résultent sont présentés
au Comité de vérification.
La section qui suit décrit les risques associés aux instruments financiers de la Corporation et la façon dont celle-ci gère son
exposition aux risques.
a) Risque de crédit
Il s’agit du risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à
subir une perte financière. Ce risque est principalement associé à la trésorerie et équivalents de trésorerie et aux créances des
clients de la Corporation. La valeur comptable des actifs financiers figurant dans les états financiers représente l’exposition
maximale au risque de crédit.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La Corporation investit des fonds excédentaires pour toucher des produits financiers en vue de maintenir le principal et de
fournir suffisamment de liquidités pour répondre à ses besoins de trésorerie. La Corporation réduit au minimum son exposition
au risque de crédit découlant du placement des fonds de trésorerie en respectant sa politique en matière de placement, laquelle
prévoit des mécanismes de placement approuvés et des limites de portefeuille. La Corporation investit des fonds de trésorerie
et équivalents de trésorerie dans des dépôts temporaires très liquides qu’elle effectue auprès d’une banque canadienne à
charte. Les placements doivent maintenir les cotes de solvabilité aux seuils ou au-dessus des seuils définis par au moins
deux des agences énumérées ci-dessous :
Cote de Moody’s : P1
Cote de Standard and Poor’s (S&P) : A1
Cote de Dominion Bond Rating Service (DBRS) : R1 (faible)
Créances
L’exposition de la Corporation au risque de crédit lié aux créances dépend essentiellement des caractéristiques démographiques
de sa clientèle. La Corporation gère généralement le risque de crédit associé aux clients étrangers en consentant des modalités
de comptes ouverts aux parties bénéficiant d’une cote de crédit accordée par Moody’s d’au moins AAA et en exigeant des
garanties lorsque la cote est sous ce seuil. Pendant l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2013, 82,22 % (87,90 %, le 31 mars 2012)
des produits de la Corporation provenaient de clients cotés AAA.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
67
L’exposition maximale au risque de crédit pour les créances par région géographique en date du 31 mars se répartit comme suit :
2013
2012
Redressé (note 3)
(en milliers de dollars canadiens)
États-Unis
96 867 $
Amérique centrale et Caraïbes
37 746
65 127
Amérique du Sud
4 436
36 541
Canada
2 813
11 025
Asie
3 136
2 067
Europe
1 769
599
Afrique
132
6 912
Autres
8
12
146 907 $
229 223 $
351 506 $
Les créances sont fondées sur des conditions normales en commerce international et ne portent habituellement pas d’intérêt.
Le profil d’échéance des créances de la Corporation en date du 31 mars était le suivant :
2013
< 1 an
> 1 an < 3 ans
2012
Redressé (note 3)
(en milliers de dollars canadiens)
146 019 $
347 490 $
888
4 016
146 907 $
351 506 $
Les créances sont considérées comme étant en souffrance quand le payeur n’a pas versé la somme due avant la date
d’échéance prévue par le contrat. Le classement chronologique des créances en souffrance de la Corporation en date du
31 mars était le suivant :
(en milliers de dollars canadiens)
2013
2012
< 30 jours
19 146 $
7 814 $
> 30 jours et < 180 jours
15 273
3 121
> 180 jours
4 496
1 216
38 915 $
12 151 $
Avances et paiements progressifs aux exportateurs canadiens
L’exposition au risque de crédit liée aux avances et aux paiements progressifs aux exportateurs canadiens est atténuée par
la nature adossée des obligations contractuelles de la Corporation ainsi que par des retenues de garantie.
Garanties
Concernant la gestion du risque de crédit lié à ses obligations contractuelles en cours, la Corporation peut exercer un recours
sur une base contractuelle contre des fournisseurs canadiens découlant, à tous les égards importants, des obligations prévues
dans les contrats et de même valeur. En outre, pour atténuer davantage son risque de crédit global, la Corporation peut aussi,
selon les résultats de sa vérification préalable, exiger des garanties commerciales, y compris des retenues de garantie, des
garanties bancaires, des cautions, des cautions de la société mère, des cessions d’indemnités d’assurance, des privilèges sur
biens, des garanties personnelles et des espèces des actionnaires placées en fiducie auprès de la Corporation.
68
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Le profil de l’ensemble des garanties dont dispose la Corporation aux fins de l’exécution des contrats, dans le cas improbable
où une entreprise canadienne ne remplirait pas ses obligations contractuelles, en date du 31 mars était le suivant :
2013
(en milliers de dollars canadiens)
2012
Retenues de garantie
9 381 $
1 230 $
Garanties bancaires
39 146 $
47 091 $
Cautions
84 064 $
88 750 $
Cautions de sociétés mères
346 125 $
457 933 $
12 897 $
10 640 $
Autres
Les montants susmentionnés se rapprochent de la juste valeur des garanties retenues.
b) Risque de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d’un instrument financier fluctuent en raison
des variations des prix du marché. Il comprend trois types de risque : le risque de change, le risque de taux d’intérêt et d’autres
risques de prix. La Corporation n’est pas exposée à d’autres risques de prix significatifs.
i)
Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d’un instrument financier fluctuent
en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Afin de gérer le risque de change, les contrats avec des
clients étrangers et les contrats réciproques avec des exportateurs canadiens sont ordinairement conclus dans la
même devise. Dans certains cas où le paiement entre les parties est effectué en devise différente, la Corporation
peut conclure des contrats de change à terme. La Corporation a recours à ces techniques pour transférer le risque
de change à l’exportateur canadien, ce qui permet une exposition nette minime.
ii) Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d’un instrument financier
fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. L’exposition de la Corporation à ce risque vient du
fait qu’elle investit des fonds de trésorerie et équivalents de trésorerie. La Corporation réduit au minimum les risques
associés aux fluctuations des taux d’intérêt en investissant dans des dépôts temporaires très liquides qu’elle effectue
auprès d’une banque canadienne à charte.
Dans le cadre d’une série spécifique de contrats de financement, inclus dans les créditeurs et charges à payer, la Corporation devait
néant au 31 mars 2013 (21 249 000 $, le 31 mars 2012), dont néant, en date du 31 mars 2013 (21 081 000 $, le 31 mars 2012),
portent des intérêts aux coûts du financement plus 0,20 %.
Les chiffres ci-dessous illustrent les répercussions au 31 mars d’une hausse ou d’un recul de 25 points de base dans les
taux d’intérêt :
2013
+25bps
(en milliers de dollars canadiens)
2012
-25bps
+25bps
-25bps
Produits
Capitaux
propres
Produits
Capitaux
propres
Produits
Capitaux
propres
Produits
Capitaux
propres
152 $
152 $
(152) $
(152) $
145 $
145 $
(145) $
(145) $
– $
– $
– $
– $
(53) $
(53) $
53 $
53 $
Actifs financiers
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
Passifs financiers
Créditeurs et autres
charges à payer
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
69
c) Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs qui sont
à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.
La Corporation réduit au minimum le risque de liquidité lié à la trésorerie et équivalents de trésorerie en respectant sa politique
en matière de placement, laquelle prévoit des mécanismes de placement des fonds de trésorerie et équivalents de trésorerie
dans des dépôts temporaires très liquides qu’elle effectue auprès d’une banque canadienne à charte.
Concernant ses obligations contractuelles en cours, la Corporation peut exercer un recours sur une base contractuelle contre
des fournisseurs canadiens découlant, à tous les égards importants, des obligations prévues dans les contrats réciproques à
ceux intervenus avec les clients étrangers de même valeur. En outre, pour atténuer davantage son risque de liquidité global,
la Corporation peut aussi, selon les résultats de sa vérification préalable, exiger des garanties commerciales, y compris des
retenues de garantie, des garanties bancaires, des cautions, des cautions de la société mère, des cessions d’indemnités
d’assurance, des privilèges sur biens, des garanties personnelles et des espèces des actionnaires placées en fiducie auprès
de la Corporation.
La Loi sur la Corporation commerciale canadienne permet à la Corporation d’emprunter auprès du Trésor ou de conclure d’autres
arrangements de crédit ou des indemnités avec d’autres sources pour un montant ne dépassant pas 90 millions de dollars.
i)
La Corporation a une marge de crédit renouvelable lui donnant accès à des fonds de l’ordre de 40 millions de dollars
canadiens ou l’équivalent américain. L’endettement dans le cadre de cette entente est non garanti, et ce mécanisme
de crédit ne comporte aucune date d’expiration. Au 31 mars 2013, aucun prélèvement n’avait été effectué sur cette
marge de crédit (néant au 31 mars 2012).
ii) La Corporation conclut des arrangements d’actualisation avec garantie avec une institution financière, jusqu’à un
maximum de 15 millions de dollars au 31 mars 2013 (15 millions de dollars au 31 mars 2012), pour appuyer son
programme de financement commercial.
En outre, la Corporation conclut d’autres arrangements de crédit, jusqu’à un maximum de 25 millions de dollars au 31 mars 2013
(25 millions de dollars au 31 mars 2012), où les opérations sont entièrement assurées par une société d’État apparentée
bénéficiant d’une cote de crédit de AAA de Moody, ce qui atténue tout risque de liquidité lié à son programme de financement
commercial. La Corporation a enregistré un recouvrement des charges de 16 000 $ (charges de 814 000 $ en 2012) en lien
avec son programme de financement commercial.
Créditeurs et charges à payer
Les créditeurs sont exigibles selon les conditions normales de commerce. Le profil d’échéance des créditeurs de la Corporation
en date du 31 mars était le suivant :
2013
(en milliers de dollars canadiens)
< 1 an
2012
Redressé (note 3)
120 961 $
317 424 $
120 961 $
317 424 $
Dans le cadre d’une série spécifique de contrats liés au programme de financement commercial de la Corporation, inclus dans
les créditeurs et charges à payer, la Corporation devait néant au 31 mars 2013 (21 249 000 $ au 31 mars 2012), dont néant au
31 mars 2013 (21 081 000 $ au 31 mars 2012) portent un intérêt au coût du financement plus 0,20%, et elle a offert comme
garantie certaines créances de clients étrangers à certaines conditions. Par contre, elle a également accès à un certain nombre
de valeurs commerciales si la partie étrangère ne rembourse pas ces créances. Le montant des créances impayées offertes en
garantie conformément à ces ententes au 31 mars 2013 s’élevait à 36 706 000 $ (62 552 000 $ au 31 mars 2012) et se
présentait comme suit :
(en milliers de dollars canadiens)
< 1 an
> 1 an et < 3 ans
70
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
2013
2012
35 818 $
58 536 $
888
4 016
36 706 $
62 552 $
13. FRAIS D’ADMINISTRATION
Les frais d’administration pour l’exercice clos le 31 mars comprennent :
2013
2012
(en milliers de dollars canadiens)
Redressé (note 3)
Rémunération du personnel et charges connexes
18 871 $
17 416 $
Services de gestion des contrats
3 668
4 350
Loyer et frais connexes
2 301
2 168
Frais de déplacement et accueil
1 711
1 373
Consultants
1 127
1 540
Amortissement
836
724
Logiciels, matériel informatique et soutien
596
460
Communications de l’entrprise
286
161
1 088
692
30 484 $
28 884 $
Autres charges
14. PRODUIT FINANCIERS, NETS
La Corporation pour l’exercice clos le 31 mars a enregistré un produit financier et des coûts pour les instruments
financiers suivants :
2013
(en milliers de dollars canadiens)
2012
Actifs financiers
511 $
– Produits financiers de la trésorerie et équivalents de trésorerie
776 $
Passifs financiers
– Coûts financiers des créditeurs et autres passifs
(188)
323 $
(516)
260 $
15. CRÉDITS PARLEMENTAIRES
Les crédits parlementaires, consentis par le Parlement du Canada pour l’exercice, 15 482 000 $ en date du 31 mars 2013
(15 482 000 $ en 2012) sont inclus dans les résultats d’exploitation nets.
16. OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES
La Corporation est liée, pour ce qui est de la propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du
gouvernement du Canada. Elle participe à des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités selon les
mêmes modalités qui s’appliquent aux parties non liées. Ces opérations se rapprochent de la juste valeur. Les opérations
importantes prises isolément et les opérations importantes prises dans leur ensemble sont présentées ci-dessous.
En raison de toutes les opérations entre parties liées, les montants à recevoir de ces parties et les montants qui leur sont
dus incluent respectivement sous créances et créditeurs en date du 31 mars sont les suivants :
(en milliers de dollars canadiens)
2013
2012
Créances
891 $
10 498 $
Créditeurs
477 $
425 $
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
71
a) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure à la Corporation des services de gestion de contrats et
d’autres services administratifs à des taux négociés qui reflètent la juste valeur.
Pour l’exercice clos le 31 mars 2013, le coût de ces services s’est élevé à 3 732 802 $ (4 468 000 $ en 2012) et il est inclus dans
les frais d’administration.
b) PPP Canada Inc.
La Corporation a un protocole d’entente avec PPP Canada Inc. pour la prestation de services partagés principalement dans les
domaines de la technologie de l’information, de la gestion des ressources humaines, des finances et de l’approvisionnement,
des services juridiques, de la recherche et des communications, de la gouvernance et de la gestion des installations. Cette
entente produit des économies d’échelle pour les deux organisations.
Pour l’exercice clos le 31 mars 2013, le produit lié à la prestation de ces services s’est établi à 750 000 $ (750 000 $ en 2012)
et est inclus dans les frais de service.
c) Autre
Les opérations commerciales, les frais de service et les opérations associées aux services d’approvisionnement, découlant de
la facilitation par la Corporation de la vente de produits canadiens à des clients étrangers et les autres activités internationales,
comprennent les opérations avec les entités gouvernementales liées suivantes pour l’exercice clos le 31 mars :
(en milliers de dollars canadiens)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Ministère de la Défense nationale
Agence canadienne de développement international
Ministère de l’Environnement
2013
2012
13 612 $
5 684 $
500 $
10 751 $
131 $
3 559 $
8 $
– $
Par ailleurs, la Corporation participe à des programmes d’échange de ressources humaines avec les ministères et organismes
suivants : Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
d) Principaux dirigeants
Les IFRS exigent la divulgation de la rémunération des principaux dirigeants, au total et par poste. Les principaux dirigeants
désignent les personnes qui ont le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de la Corporation,
directement ou indirectement. Les principaux dirigeants de la Corporation comprennent les membres du Conseil
d’administration et les dirigeants (président et vice-présidents).
Les postes correspondant à la rémunération sont définis comme les avantages du personnel à court terme, les avantages
postérieurs à l’emploi, les autres avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages du
personnel à court terme comprennent les avances sur salaire, les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels
payés, les congés de maladie payés et les primes (si payables dans les douze mois suivant la fin de la période). Les avantages
postérieurs à l’emploi comprennent les cotisations de l’employeur relatives aux prestations de retraite ainsi que les primes
payées pour l’assurance-vie et l’assistance médicale postérieure à l’emploi. Les autres avantages à long terme comprennent
les congés liés à l’ancienneté ou les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée et toutes primes ou
rémunérations différées qui ne sont pas payables dans les 12 mois suivant la fin de la période. La Corporation n’a pas encouru
d’indemnités de fin de contrat de travail pour ses principaux dirigeants.
72
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
La rémunération des principaux dirigeants clé pour l’exercice clos le 31 mars a été la suivante :
(en milliers de dollars canadiens)
2013
2012
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Avantages à court terme
169 $
198 $
169 $
198 $
1 664 $
1 379 $
415
355
43
41
2 122 $
1 775 $
2 291 $
1 973 $
DIRIGEANTS
Avantages à court terme
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres avantages à long terme
17. ENGAGEMENTS
En octobre 2005, la Corporation a conclu un contrat de location de 15 ans pour des locaux à bureaux, lequel expirera à la fin
du mois de septembre 2020. En octobre 2011, la Corporation a conclu un contrat de location renouvelable de quatre ans pour
des espaces de bureaux additionnels devant expirer à la fin de septembre 2015.
La direction a exercé ses meilleures estimations pour comptabiliser les engagements futurs relatifs à la location assujettis à
l’inflation conformément au contrat de location. La direction utilise l’indice des prix à la consommation (IPC) pour estimer
le taux d’inflation.
Les paiements minimums futurs par exercice relatifs à la location-exploitation des installations en date du 31 mars sont
les suivants :
(en milliers de dollars canadiens)
2013
2012
< 1 an
1 933 $
1 932 $
> 1 an et < 5 ans
7 659 $
7 808 $
> 5 ans
4 799 $
6 921 $
18. ÉVENTUALITÉS ET GARANTIES
(a) Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Corporation a conclu avec chacun de ses directeurs et dirigeants des ententes
d’indemnisation à l’égard des réclamations et des dépenses, sujettes aux modalités de ces ententes, qu’ils sont susceptibles
d’engager dans le cadre de leurs fonctions de directeur ou dirigeant auprès de la Corporation.
La nature de l’indemnité dispense la Corporation de faire une évaluation raisonnable du montant maximal qu’elle pourrait
être tenue de payer aux parties. Pour compenser tout paiement futur éventuel, la Corporation a souscrit à une assurance
responsabilité pour ses directeurs et ses dirigeants.
Aucun montant n’a été comptabilisé dans les états financiers ci-joints concernant l’éventualité de cette indemnité.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
73
b) Garanties
Dans son rôle de maître d’œuvre, la Corporation a l’obligation contractuelle d’exécuter de nombreux contrats conclus avec des
clients étrangers et de veiller à ce que les conditions du contrat soient respectées, quelle que soit la qualité du rendement de
l’exportateur canadien. La Corporation doit également exécuter des obligations contractuelles liées à la prestation de services
d’approvisionnement internationaux pour des clients gouvernementaux.
Au 31 mars, la valeur totale du portefeuille de contrats de maîtrise d’œuvre et d’approvisionnement qui restait à exécuter était
la suivante :
2013
(en milliers de dollars canadiens)
1 980 641 $
< 1 an
> 1 an et < 3 ans
> 3 ans et < 5 ans
Valeur totale du portefeuille de contrats
74
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
2012
Redressé (note 3)
1 927 495 $
250 933
1 179 831
7 265
9 227
2 238 839 $
3 116 553 $
ANNEXE A – PROFIL DE L’ORGANISATION
La CCC est une société d’État mère aux termes de la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)
qui se rapporte au Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international. Son financement vient de deux sources
distinctes : les crédits alloués par le Parlement du Canada et les frais associés à son offre de services.
La CCC a son siège à Ottawa, en Ontario, et compte environ 140 employés. La Corporation œuvre à améliorer les résultats
commerciaux du Canada à l’échelle internationale en réalisant des transactions commerciales concrètes avec des
gouvernements étrangers et des exportateurs canadiens, qui se traduisent par de l’activité économique et des emplois au
Canada. Pour ce faire, elle met à profit ses services de maître d’œuvre, dans le cadre desquels elle conclut des contrats avec
des gouvernements étrangers visant l’achat de produits et de services canadiens, puis des contrats avec des fournisseurs
canadiens pour répondre aux obligations prévues dans les contrats avec les gouvernements étrangers. La CCC offre également
un service d’approvisionnement, qui permet aux gouvernements étrangers d’acheter des produits et des services du Canada.
La CCC est régie par la loi qui l’a créée, la Loi sur la Corporation commerciale canadienne. Cette dernière octroie également à la
CCC un éventail de pouvoirs, dont celui d’exporter des biens à partir du Canada en qualité de mandant ou de mandataire.
Par conséquent, la CCC négocie et exécute des contrats bilatéraux de gouvernement à gouvernement, facilitant ainsi des
transactions à l’exportation pour le compte des exportateurs canadiens.
AVANTAGES POUR LES CANADIENS
La CCC est résolue à améliorer l’accès des exportateurs canadiens aux marchés publics étrangers, contribuant ainsi à la création
d’emplois et à la prospérité à long terme au Canada. Grâce à ses services, la CCC fait en sorte que l’industrie canadienne de la
défense et de la sécurité collabore de façon importante au maintien d’une solide infrastructure industrielle de défense intégrée
en Amérique du Nord. Ces industries contribuent à la sécurité nationale, procurent des avantages aux capacités militaires du
Canada, renforcent la croissance industrielle, stimulent la recherche, le développement et l’innovation à l’échelle nationale et
favorisent la création et le maintien d’emplois fondés sur le savoir au Canada. D’après l’AICDS, en 2011, le secteur canadien
de la défense et de la sécurité employait 109 000 Canadiens et a généré plus de 12,6 milliards de dollars pour l’économie, ce
qui est légèrement le double des revenus provenant des marchés étrangers.
Au moyen de ses secteurs d’activité DSM et ACI, la CCC est bien positionnée pour appuyer les exportateurs canadiens et
accroître la présence commerciale du Canada dans les nouveaux marchés et dans les marchés émergents. En effet, la présence
de la CCC dans les pays étrangers lui permet de bien sensibiliser les clients potentiels quant à la crédibilité et les capacités
des exportateurs canadiens et de mieux positionner ces derniers. En outre, l’appui de la CCC accélère la passation directe de
contrats de gouvernement à gouvernement; réduit les risques associés au recouvrement des paiements; permet la réalisation
d’économies; permet d’obtenir des contrats et des modalités de paiement plus avantageux; et aide à se conformer aux lois
et à gérer les risques des pays étrangers. La gestion du risque est particulièrement importante, compte tenu des risques
associés à un grand nombre des marchés au sein desquels les exportateurs canadiens mènent actuellement des activités,
et des complexités associées aux produits de défense et aux projets d’infrastructure dans des domaines comme les
télécommunications, l’énergie, le traitement de l’eau, les aéroports et la sécurité. Les gestionnaires de contrats de la CCC
offrent une expertise en matière d’approvisionnement et de passation de contrats, ainsi que des services complémentaires
qui optimisent les interventions du SDC du MAECI et d’EDC, favorisant ainsi le succès commercial du Canada sur des
marchés clés.
De plus, les services de la CCC appuient les contributions du gouvernement du Canada aux efforts internationaux en matière
de reconstruction et de sécurité mondiale. En particulier, la CCC aide à la réalisation des activités de différents programme du
MAECI, par exemple le Programme de partenariat mondial (PPM), le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte
contre la criminalité (PARCLC), le Groupe de travail pour la Stabilisation et la Reconstruction (GTSR) et le Programme d’aide au
renforcement des capacités anti terroristes (PARCA).
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
75
Les services de la CCC appuient un noyau de fournisseurs qui comprend à la fois des PME et de grandes entreprises. Il est
à noter que les interventions auprès de grandes entreprises profitent souvent aux PME, qui peuvent œuvrer en qualité de
sous-traitants des clients de grande envergure de la CCC. Pour déterminer ce qu’est une PME, la CCC utilise une définition
générale qui est conforme aux définitions utilisées par le gouvernement et le milieu universitaire. Ainsi, pour la CCC, une PME
est une entreprise qui emploie 500 personnes au maximum et qui génère un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les 25 millions
de dollars par année. Si l’on tient compte de cette définition, du nombre de clients avec lesquels la CCC a travaillé au cours des
dernières années, 70 % étaient des PME.
L’appui de la CCC profite aux entreprises de l’ensemble du Canada. Les exportateurs canadiens qui œuvrent dans le secteur
de la défense et de la sécurité se trouvent dans toutes les régions du pays et sont établis autant dans les grandes que dans les
petites villes. Les sociétés d’infrastructure qui participent à des projets à l’étranger sont généralement situées dans les grandes
villes canadiennes, y compris Montréal, Toronto et Vancouver.
GOUVERNANCE
MANDAT ET RÔLE D’INTÉRÊT PUBLIC DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La CCC est régie par un Conseil d’administration qui exerce ses responsabilités conformément aux dispositions générales de la
Loi sur la CCC et de la partie X de la LGFP. Il est responsable des activités courantes de la Corporation et de la bonne exécution
des politiques publiques pour le compte du gouvernement du Canada et garantit ainsi l’alignement des activités de la CCC sur
les directives définies dans l’Énoncé des priorités et des responsabilités relatif à la Corporation, transmis annuellement par le
ministre du Commerce international.
Le Conseil examine le Plan d’entreprise quinquennal et le Rapport annuel, tous deux approuvés par le ministre du Commerce
international et déposés devant le Parlement. Il se réunit aussi tous les trimestres pour examiner l’ensemble des activités de la
Corporation, recevoir les rapports des comités et discuter du rendement de l’organisation par rapport à ses objectifs.
Le Conseil d’administration se compose du président du Conseil, du président et chef de la direction de la Corporation, lesquels
sont nommés par le gouverneur en conseil et exercent leur mandat pour une durée que ce dernier détermine appropriée, et
de neuf administrateurs nommés par le ministre du Commerce international avec l’approbation du gouverneur en conseil. Les
administrateurs sont nommés généralement pour un mandat de trois ans au plus, au gré du gouverneur en conseil. Le ministre
du Commerce international nomme des administrateurs qui représentent le milieu des affaires canadien et le gouvernement
fédéral, en s’efforçant d’arriver à un juste équilibre sur le plan de la représentation sectorielle, linguistique et géographique ainsi
que de la parité hommes-femmes.
MANDAT, ACTIVITÉS ET COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration de la CCC remplit ses fonctions de surveillance par l’intermédiaire des comités suivants :
Le Comité de la gouvernance et des ressources humaines : élabore et met en œuvre des pratiques et des procédures afin que
le Conseil d’administration et la Corporation exercent efficacement leurs activités, en conformité avec des normes élevées de
gouvernance. Il supervise la stratégie et les procédés de gouvernance en vue de l’établissement de priorités organisationnelles
importantes, y compris la stratégie de communication, la philosophie de la CCC en matière de RSE et la gestion du rendement
de l’organisation. Il est également responsable de l’exercice annuel d’auto-évaluation du Conseil, qui contribue à renforcer
la gouvernance et à accroître l’efficacité au sein du Conseil d’administration. En outre, le Comité identifie et recommande,
sur demande, des profils et des candidats pour doter les postes d’administrateurs, y compris ceux du président du Conseil
d’administration et du président et chef de la direction, et les soumet à l’évaluation du ministre du Commerce international. Il
examine également les nominations et la rémunération des dirigeants de la CCC, et formule des recommandations connexes.
Le Comité appuie le président du Conseil d’administration dans le cadre de l’évaluation du rendement du président et chef
de la direction et de la présentation de recommandations au ministre du Commerce international relatives à sa rémunération.
Finalement, le Comité examine les politiques sur les ressources humaines et formule des recommandations à ce sujet, de
façon à assurer le bon fonctionnement de la Corporation et le bien-être des employés.
76
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Le Comité des opérations : supervise les activités d’approvisionnement et de passation de contrats internationaux de la
Corporation. Il doit examiner tous les projets d’immobilisations, tous les projets d’une valeur estimée à plus de 100 millions
de dollars ou les modifications importantes à ces projets, et toute autre proposition qui lui est transmise par la direction, puis
présenter sa recommandation au Conseil d’administration aux fins d’approbation. Il étudie également les analyses de risque
des projets en cours, approuve les nouveaux secteurs d’activité et les nouveaux produits et, en collaboration avec le Comité
de vérification, surveille les processus opérationnels.
Le Comité de vérification : se penche principalement sur l’efficacité des pratiques de gestion financière et des risques, la
conduite de vérifications, l’établissement de rapports exacts et l’évaluation du caractère éthique des activités de la Corporation.
En ce qui a trait à ses activités de vérification, il supervise l’audit financier annuel, la fonction de vérification interne et la réponse
aux exigences du Bureau du vérificateur général (BVG). Le directeur de la Vérification interne et les représentants du BVG
participent à toutes les réunions du Comité de vérification.
De plus, le Conseil effectue des analyses périodiques de sa propre efficacité et de l’apport de chaque administrateur au moyen
d’un processus d’évaluation annuel par ses pairs, en vue d’améliorer le rendement individuel et collectif. Par ailleurs, l’équipe
de vérification interne de la CCC rend compte au Comité de vérification du Conseil d’administration. Grâce au suivi et à la
vérification de sa gestion financière, de ses rapports et de ses activités, la Corporation améliore son rendement, sa gouvernance
et sa structure de responsabilités
En plus des pratiques de gouvernance décrites ci-dessus, la CCC établit des politiques et des processus pour orienter le
travail de ses employés et les aider à atteindre un rendement élevé soutenu. Dans ce contexte, la CCC applique les pratiques
exemplaires du gouvernement du Canada en tenant une assemblée publique annuelle afin de permettre au public d’en
apprendre davantage à son sujet et d’interagir avec elle.
PRÉSENCE AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au 31 mars 2013
ADMINISTRATEUR
AVRIL 2012
JUIN 2012
OCTOBRE 2012
JANVIER 2013
X
X
X
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
X
X
X
X
X
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
Sherry Helwer
S.O.
S.O.
S.O.
X
Scott Player3
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
X
X
X
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
X
Andrew Saxton
X
X
X
X
Stephen Sorocky
X
X
X
X
Ken Sunquist
X
X
X
X
Norman Turnbull
X
X
X
X
Peter Wright4
X
X
X
S.O.
Marc Whittingham, Président et
Chef de la direction
X
X
X
X
Robert C. Kay (président)1
2
Ray Castelli (président)
Martine Corriveau-Gougeon
Martin Gagné3
4
Dan Ross4
5
Derrick Rowe
1
M. Kay a cessé d’être président du Conseil d’administration le 19 novembre 2012.
M. Castelli a été nommé président du Conseil d’administration le 14 décembre 2012.
3
M. Gagné et M. Player ont été nommés au Conseil d’administration le 7 février 2013.
4
M. Ross et M. Wright ont cessé d’être membres du Conseil d’administration le 6 décembre 2012.
5
Mme Helwer et M. Rowe ont été nommés au Conseil d’administration le 7 décembre 2012.
2
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
77
COMPOSITION DES COMITÉS
Au 31 mars 2013
VÉRIFICATION
OPÉRATIONS
GOUVERNANCE ET
RESSOURCES
HUMAINES
Ray Castelli (président)
Membre nommé
d’office
Membre nommé
d’office
Membre nommé
d’office
Martine Corriveau-Gougeon
X
Présidente
ADMINISTRATEUR
Martin Gagné
X
Sherry Helwer
X
Scott Player
X
Derrick Rowe
Andrew Saxton
X
X
X
Stephen Sorocky
X
Ken Sunquist
Norman Turnbull
X
Président
Marc Whittingham
(Président et chef de la direction)
Président
X
Membre nommé
d’office
Membre nommé
d’office
MANDAT, ACTIVITÉS ET COMPOSITION DU COMITÉ DE LA HAUTE DIRECTION
Le président de la CCC est le chef de la direction et, au nom du Conseil d’administration, il est responsable de l’orientation et de
la gestion des activités de la Corporation. Avec l’approbation du Conseil, le Comité de la haute direction, composé du président,
des vice-présidents et du chef de cabinet, fixe les priorités organisationnelles afin que la CCC puisse réaliser ses objectifs
stratégiques, conformément à son mandat. La Loi sur la CCC et la LGFP servent à guider la prise de décisions et les activités
de l’organisation. Lié par le Code de conduite et le Code de déontologie des affaires de la CCC, le Comité de la haute direction
répond aux normes les plus élevées en matière de déontologie professionnelle. Les salaires de tous les membres de la haute
direction, à l’exception du chef de la direction, respectent les échelles salariales et les politiques de rémunération approuvées
par le Conseil d’administration. La rémunération du chef de la direction est déterminée par le gouverneur en conseil.
La Corporation compte quatre unités opérationnelles : le bureau du chef des opérations (CO), Développement des affaires et
Ventes, Défense et Gestion des contrats et Services juridiques. Ces unités opérationnelles permettent à la Corporation d’aider
de façon plus proactive les exportateurs canadiens à accroître leurs ventes et de renforcer ses services de base touchant la
gestion des contrats et les services d’approvisionnement. La Corporation compte aussi deux unités fonctionnelles : Stratégie
et Développement organisationnel et Risque et Finances. Chaque unité de la Corporation est dirigée par un vice-président,
responsable du rendement et des résultats de l’organisation.
78
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Président et chef de la direction
Marc Whittingham
Chef du cabinet et secrétaire
général adjoint
Jason Hann
Vice-président
exécutif et chef des
opérations
Vice-président,
Développement des
affaires et Ventes
Vice-président,
Défense et Gestion
des contrats
Vice-présidente,
Services juridiques,
avocate générale et
secrétaire générale de
la Corporation
Vice-présidente,
Stratégie et
Développement
organisationnel
Vice-président,
Risque et Finances, et chef
de la direction financière
Martin Zablocki
Pierre Alarie
Jacques Greffe
Tamara
Parschin-Rybkin c.r.
Mariette Fyfe-Fortin
Anthony Carty
PRATIQUES DE GOUVERNANCE
La CCC applique des normes élevées de gouvernance. En tant que société d’État, elle appartient à cent pour cent au
gouvernement du Canada et est régie par un Conseil d’administration indépendant. De plus, la Corporation s’efforce
continuellement d’accroître la transparence ainsi que la participation de l’actionnaire et des intéressés. À cette fin, la
CCC applique les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada en tenant une assemblée publique annuelle afin
de permettre au public d’en apprendre plus à son sujet. Le 18 décembre 2012, la CCC a tenu à Ottawa, en Ontario, sa
cinquième Assemblée publique annuelle.
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la bonne conscience sociale sont importantes pour la CCC. Comme elle
représente à la fois le gouvernement du Canada et les exportateurs canadiens, la Corporation doit examiner avec soin toutes
les implications de ses activités commerciales, non seulement au Canada, mais aussi à l’étranger. La CCC est déterminée à
faire de la RSE un élément indissociable de ses pratiques commerciales, et est fière des politiques et pratiques connexes
qu’elle a mises en œuvre à ce jour. L’attention qu’elle porte à ce sujet se reflète dans ses pratiques commerciales durables, son
engagement à l’égard de la protection de l’environnement, ses activités saines et sécuritaires, ainsi que dans sa participation
exceptionnelle à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Le cadre de RSE de la CCC guide les employés dans l’adoption de pratiques professionnelles et commerciales. De fait, les
principes de la RSE sont intégrés dans toutes les pratiques commerciales de la CCC et constituent un élément de la proposition
de valeur de la Corporation pour les gouvernements étrangers qui tiennent à travailler avec un organisme qui accorde de
l’importance au respect de l’environnement et à l’adoption de pratiques commerciales éthiques.
La Corporation a les politiques suivantes en place :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Code de conduite
Code de déontologie des affaires
Politique d’écologisation des opérations de la CCC
Politique sur la divulgation interne d’actes répréhensibles au travail
Politique sur la santé et la sécurité au travail
Politique visant à favoriser un milieu de travail libre de harcèlement
Politique d’examen environnemental
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
79
La Corporation applique aussi toutes les obligations résultant des lois et règlements suivants :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Loi fédérale sur la responsabilité
Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur les langues officielles
La RSE est inhérente au travail de la CCC, puisque cette dernière contribue à promouvoir la transparence des pratiques
commerciales dans les pays où elle exerce des activités. Pour accroître les échanges commerciaux, la CCC se concentre sur
les domaines où le gouvernement a un rôle clair à jouer. Elle assure la transparence des processus de passation de contrats et
d’approvisionnement internationaux en répondant aux besoins de capacités additionnelles en passation de contrats dans le
secteur de la défense et dans les marchés émergents, et en aidant les gouvernements étrangers à bénéficier des capacités
d’exportation du Canada par la négociation et l’exécution de contrats de gouvernement à gouvernement. Par exemple, lorsque
la CCC signe un contrat avec un acheteur gouvernemental étranger et un contrat avec un exportateur canadien, il en résulte un
contrat de gouvernement à gouvernement sécuritaire et solide sur le plan déontologique et assorti des meilleures modalités
possible pour toutes les parties concernées. Ainsi, la Corporation aide à promouvoir des pratiques commerciales responsables
et éthiques dans les pays où elle exerce ses activités.
80
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
ANNEXE B – MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA CCC
(AU 31 MARS 2013)
Ray Castelli
PRÉSIDENT-DIRECTEUR
GÉNÉRAL WEATHERHAVEN
Burnaby (Colombie-Britannique)
Martine Corriveau-Gougeon
P.Eng, ASC
PRÉSIDENTE
Gestion Corriveau-Gougeon Inc.
Saint-Bruno (Québec)
M. Ray Castelli est président-directeur général de la société
Weatherhaven, un important fournisseur de systèmes
d’abris redéployables. Avant de se joindre à Weatherhaven,
M. Castelli était le président-directeur général de Naikun Wind
Development Inc., une société d’énergie éolienne établie à
Vancouver. Il a œuvré pendant 12 ans dans le domaine du
développement des affaires à l’échelle internationale dans le
secteur des ressources naturelles. Au cours de cette période,
il a été cofondateur et vice-président principal de Quadrem, une
entreprise spécialisée dans les services d’approvisionnement
créée par dix-neuf des plus grandes entreprises mondiales
des secteurs minier et métallurgique, ainsi que directeur du
développement organisationnel d’Alcan Aluminum Ltd. Fort de
sa vaste expérience dans le monde des affaires, M. Castelli a été
conseiller principal auprès du British Columbia Business Council,
de l’Association des industries canadiennes de défense et de
sécurité (AICDS), et de différents groupes de travail ministériels
au niveau fédéral, y compris le Comité consultatif du ministre
du Commerce et le Groupe d’experts du ministre des Travaux
publics et Services gouvernementaux sur la réforme de l’achat
de matériel militaire. M. Castelli a été nommé au Conseil
d’administration de la CCC le 14 décembre 2012.
Mme Martine Corriveau-Gougeon est présidente de Gestion
Corriveau-Gougeon Inc., une entreprise qu’elle a fondée en 2004.
Depuis 1995, elle a été successivement présidente de Télébec,
première vice-présidente aux opérations de Bell Canada et
présidente et chef de la direction de Silonex, un fabricant de
capteurs optoélectroniques. Mme Corriveau-Gougeon est titulaire
d’un diplôme d’ingénieur de l’Université McGill et est diplômée
du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval.
Grâce à son expérience variée, elle est aussi à l’aise auprès de
jeunes entreprises que de sociétés plus établies. Mme CorriveauGougeon siège également au conseil d’administration de l’Agence
métropolitaine de transport, agence pour laquelle elle remplit les
fonctions de présidente du Comité de vérification. Par le passé,
elle a présidé le conseil d’administration de l’École de technologie
supérieure (2003-2004), a participé au Groupe-conseil auprès
du premier ministre du Québec sur l’allègement réglementaire
(1998-2000) et a siégé au Comité exécutif de la Chambre de
commerce du Québec (1996-2000). Mme Corriveau-Gougeon a
été nommée au Conseil d’administration de la CCC le 5 mai 2005
et renommée dans ces fonctions le 9 septembre 2009.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
81
Martin Gagné
CONSEILLER PRINCIPAL EN MATIÈRE DE
STRATÉGIE ET DE DÉVELOPPEMENT
DES AFFAIRES
CAE
Blainville (Québec)
Sherry Helwer
VICE-PRÉSIDENTE
Shur-Gro & Munro Farm Services Ltd.
Brandon (Manitoba)
82
M. Martin Gagné est conseiller principal en matière de stratégie
et de développement des affaires à CAE, un chef de file mondial
dans les domaines de la modélisation, de la simulation et de la
formation pour les secteurs de l’aviation civile et de la défense.
M. Gagné a travaillé pendant 16 ans chez CAE, en occupant
différents postes : vice-président, Systèmes visuels, où il a
dirigé la conception d’un nouveau système visuel fondé sur
des technologies disponibles sur le marché; vice-président,
Marketing et Ventes militaires, où il a dirigé l’exécution d’un
vaste plan stratégique de croissance qui comprenait la mise en
œuvre d’un nouveau modèle de développement des affaires;
vice-président exécutif, Simulation civile et Formation, où il
était chargé du développement des affaires, de la planification
stratégique, des ventes et du marketing pour le segment civil de
CAE. En 2009, M. Gagné a été promu au poste de président de la
division Formation et Simulation militaire, assumant ainsi l’entière
responsabilité des résultats financiers de la division militaire de
CAE à l’échelle mondiale; il a occupé ces fonctions jusqu’en 2012.
Avant de commencer à travailler pour CAE, M. Gagné était major
au sein des Forces armées canadiennes, où il servait en tant
qu’officier supérieur du génie aérospatial et œuvrait également
au sein de l’unité de génie logiciel des systèmes d’armes des
CF-18. Il siège au Conseil d’administration de l’Association des
industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) et
est membre du comité consultatif du sous-ministre adjoint
(Matériels), du ministère de la Défense nationale. M. Gagné a été
nommé au Conseil d’administration de la CCC le 7 février 2013.
Mme Sherry Helwer est vice-présidente de la société Shur-Gro &
Munro Farm Services Ltd., où elle est responsable des finances,
notamment des flux de trésorerie, des crédits, du financement
de projets d’immobilisations et des états financiers. Auparavant,
elle a œuvré à titre de consultante auprès de Vision Research,
intervenant dans le cadre de projets dans la région de la baie de la
Californie, et auprès du groupe Angus Reid, où elle a réalisé des
études de marché pour le compte d’un vaste éventail de clients
des domaines des finances, des services publics, des journaux et
de l’agriculture. Mme Helwer a travaillé en tant que négociatrice
d’eurodollars et de contrats à terme à la Banque de Montréal, où
elle était également directrice du développement des produits,
chargée de commercialiser les cartes de crédit et de débit
sur les marchés commerciaux. Mme Helwer a siégé à titre de
vice-présidente du conseil d’administration de l’Université
Brandon, où elle a également enseigné au département de
marketing. Toujours dans le monde universitaire, elle a publié
plusieurs articles spécialisés. Mme Helwer a été nommée au
Conseil d’administration de la CCC le 7 décembre 2012.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Scott Player
London (Ontario)
Derrick Rowe
PRÉSIDENT DIRECTEUR-GÉNÉRAL
Name 3 Capital Inc.
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
M. Scott Player, aujourd’hui à la retraite, est un ancien cadre du
domaine des finances qui a exercé des fonctions de dirigeant des
finances de 1997 à 2006. Auparavant, il avait travaillé au sein du
groupe Molson en occupant les fonctions de directeur général
d’une unité établie en Europe. Sa carrière dans le monde des
affaires s’est échelonnée pendant plus de 30 ans au sein de
grandes entreprises internationales, par exemple Enbridge,
de 1999 à 2007, et auparavant Unilever, aux États-Unis, Les
Compagnies Molson Limitée, la succursale canadienne de la
société britannique Rio Tinto Zinc, et la Banque de Montréal.
Détenteur du titre d’administrateur agréé (Université McMaster),
M. Player a siégé pendant plus de 20 ans à différents conseils
d’administration, à la fois de conseils d’organisation à but lucratif
et sans but lucratif représentant différentes industries tant
nationales qu’étrangères. M. Player a été nommé au Conseil
d’administration de la CCC le 7 février 2013.
M. Derrick Rowe est président-directeur général de Name 3
Capital Inc., une société d’investissement privée qui lui
appartient. Il occupe également les fonctions de directeur au
sein de Marport Deep Sea Technologies Inc., la plus importante
entreprise canadienne dans le domaine des sonars et qui mène
des activités dans cinq pays, ainsi que de président du Conseil
d’administration de Bluedrop Performance Learning Inc., une
entreprise d’apprentissage ayant remporté plusieurs prix et
qui figure parmi les 50 entreprises canadiennes en importance
dans le domaine de la défense. En 2001, M. Rowe a été nommé
président de FPI Limited, puis, de 2002 à 2005, il y a exercé
les fonctions de directeur général. Il a également agi, jusqu’en
1999, à titre de président-directeur général de Stratos Global
Corporation, entreprise dont il a tenu les rênes de la phase
de démarrage jusqu’à ce qu’elle devienne une société ouverte
prospère. M. Rowe a également siégé au sein de plusieurs
organisations économiques et sociales, comme l’Organisation
des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) et le Premier’s
Advisory Council on the Economy and Technology à l’échelle
provinciale, et au sein de divers comités consultatifs sur le
commerce international pour le compte du gouvernement
du Canada. Il a également été membre fondateur du
Conseil d’administration du Centre de recherches sur les
communications Canada. Le milieu des affaires lui a attribué
plusieurs prix en reconnaissance de son leadership : le prix
« 40 Canadiens d’exception de moins de 40 ans », décerné
par le magazine Report of Business du Globe and Mail; le prix
« Entrepreneur de l’année », décerné par Ernst & Young; et
un prix à l’exportation remis par Terre-Neuve-et-Labrador.
M. Rowe a été nommé au Conseil d’administration de la CCC
le 7 décembre 2012.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
83
Andrew Saxton
PRÉSIDENT,
King George Financial Corporation
Vancouver (Colombie-Britannique)
Norman A. Turnbull
CPA, CA, IAS.A
CONSEILLER D’AFFAIRES
ET ADMINISTRATEUR
Montréal (Québec)
84
M. Andrew Saxton a été premier vice-président et directeur
de la Laurentide Financial Corporation Ltd., président de la Elite
Insurance Company, président du Conseil d’administration de
Grouse Mountain Resorts Ltd., administrateur de la BC Television
Broadcasting System Ltd., président de The Granville Island Hotel
and Marina Ltd. et président du Conseil d’administration de la
King George Development Corporation. Fait à souligner, il a
été membre fondateur de toutes ces entreprises. En raison
de sa vaste expérience dans le secteur privé et de son don pour
les affaires, il a été nommé aux conseils d’administration de
plusieurs sociétés d’État et organismes fédéraux et provinciaux,
notamment le Conseil de liaison des Forces canadiennes et la
société Insurance Corporation of BC, dont il a été administrateur
et a présidé le comité des investissements. Actuellement, M.
Saxton est président de la King George Financial Corporation et
membre du conseil consultatif canadien de Impark. M. Saxton a
été récemment nommé au Conseil d’administration de la CCC
le 14 décembre 2007 et reconduit dans ces fonctions le
14 décembre 2010.
Norman Turnbull est un comptable professionnel agréé.
Il remplit également les fonctions d’administrateur et de
conseiller d’affaires auprès de plusieurs grandes organisations.
Jusqu’en 2009, il était associé et chef de la direction financière
de MinQuest Capital Inc., un fonds de placement dans le secteur
minier international. Auparavant, il a été président de la société
NAT Expertise/Conseil. Au fil d’une longue carrière dans le
secteur privé en tant que chef de la direction financière de
grandes entreprises québécoises comme Gaz Métropolitain inc.,
Rolland inc., Boréal Assurances inc., la Société minière Mazarin
inc. et Desjardins Société financière, il a acquis des connaissances
spécialisées dans les domaines de la finance et du contrôle,
de la planification stratégique, de l’expansion des affaires et du
développement organisationnel, des fusions et acquisitions et
de la gouvernance. Diplômé de l’Institut des administrateurs de
sociétés, il est aussi conseiller spécial du comité de vérification de
l’Agence métropolitaine de transport. Il est actuellement membre
du Conseil d’administration et du comité de vérification de la SSQ
Société d’assurance-vie Inc. où il préside également le comité sur
l’investissement. En outre, il préside le comité de vérification et
le Comité d’examen indépendant du Fonds d’investissement
RÉA II Fiera Capital Inc., et il préside le Comité d’examen
indépendant de Les Fonds Privés TBN. Il a été nommé au
Conseil d’administration de la CCC le 5 mai 2005, et reconduit
dans cette fonction le 9 septembre 2009.
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Stephen J. Sorocky
B.A.Sc., MBA, Ing, C.Dir.
PRÉSIDENT
Exigent Innovations Inc.,
Toronto (Ontario)
M. Ken Sunquist
B.Adm., MPA,
CONSEILLER D’AFFAIRES
ET ADMINISTRATEUR
Gloucester (Ontario)
M. Stephen Sorocky est fondateur et président d’Exigent
Innovations, cabinet-conseil spécialisé dans le développement
d’entreprises de technologies qui dessert les sociétés de capital
de risque et les sociétés d’investissement en capital. Auparavant,
il a rempli les fonctions de président et chef de la direction de
LxData Inc. et de Virtek Vision International Inc., de directeur
de Dynacon Inc., de vice-président et directeur général de la
Robotique spatiale de Spar Aerospace Ltd. et de vice-président,
Secteur de la fabrication, de Electronic Data Systems of Canada.
M. Sorocky est un cadre supérieur accompli dans le domaine
de la haute technologie, ayant acquis une vaste expérience
professionnelle dans des sociétés de capital-risque ouvertes ou
subventionnées. Il siège également au Conseil d’administration
du Réseau de télémédecine de l’Ontario, et a déjà siégé au sein
de divers conseils d’organisations publiques et privées. Il possède
par ailleurs une grande expérience à des postes de niveau
supérieur et en ce qui a trait à l’expansion des affaires dans le
secteur de la technologie et de l’aérospatiale. M. Sorocky a été
nommé au Conseil d’administration de la CCC le 14 décembre
2007, puis reconduit dans cette fonction le 14 décembre 2010.
M. Ken Sunquist est un conseiller commercial international et un
administrateur de sociétés. En 2010, M. Sunquist a pris sa retraite
de la fonction publique en tant que sous-ministre adjoint, Asie et
Afrique, et délégué commercial en chef. Il a occupé un certain
nombre de postes à l’étranger après avoir rallié les rangs du
Service des délégués commerciaux en 1973. Il a notamment
été en poste à Kingston (Jamaïque), à Belgrade (Yougoslavie),
à San Francisco (États-Unis), à Séoul (Corée) et à Beijing (Chine),
puis il a été ambassadeur en Indonésie. À l’Administration
centrale, il a tour à tour dirigé la Direction de l’information sur
les exportations, la Direction générale des communications
du Commerce international, la Direction de la liaison et des
projets spéciaux en matière de développement du commerce
et la Direction générale des opérations et des services du SDC.
Il a également été coordonnateur du Secrétariat des politiques
de développement commercial. Au ministère du Commerce
international, il a occupé le poste de sous-ministre adjoint,
Affaires internationales, et délégué commercial en chef. Ensuite,
il a été nommé sous-ministre adjoint du Secteur des marchés
mondiaux, puis du Secteur des opérations mondiales du MAECI.
Il est membre du Conseil d’administration de CARE Canada, du
Estey Centre for Law and Economics in International Trade, du
Trade Facilitation Office Canada, et du conseil consultatif du
Northern Alberta Institute of Technology. M. Sunquist a été
nommé au Conseil d’administration de la CCC en tant que
représentant de la fonction publique le 13 mai 2004, et il
y a été renommé le 6 août 2010 en tant que représentant
du secteur privé.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
85
ANNEXE C – MEMBRES DU COMITÉ DE LA
HAUTE DIRECTION DE LA CCC
Marc Whittingham
B.Admin, MA
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
M. Marc Whittingham est entré en fonction à la CCC en octobre 2006 à titre de vice-président,
Stratégie et Développement organisationnel, et a été nommé président en octobre 2008. Avant
de travailler à la CCC, il était sous-ministre adjoint aux Relations interorganisationnelles et publiques
du portefeuille de Sécurité publique Canada. Il possède une vaste expérience de l’élaboration de
politiques, de la planification stratégique, de la gestion financière et de l’approvisionnement dans
l’administration fédérale. Il a commencé sa carrière dans la fonction publique comme agent d’approvisionnement au ministère
de la Défense nationale. Il a ensuite été agent des finances à Industrie Canada. Il a servi dans les Forces canadiennes, où il a
notamment été agent d’approvisionnement de deux navires canadiens de Sa Majesté : le Nipigon et l’Iroquois.
Martin Zablocki
B.Sc.C., MBA, EEE, CMA
VICE-PRÉSIDENT ET CHEF DES OPÉRATIONS
M. Martin Zablocki s’est joint à l’équipe de la CCC en novembre 2007 en tant que vice-président,
Stratégie et Développement organisationnel, puis il a été nommé chef de la direction financière et
vice-président, Risque et Finances, en janvier 2010, et vice-président exécutif et chef des opérations,
en avril 2012. Avant de se joindre à l’équipe de la CCC, il était directeur général, Stratégies sectorielles
et programmes d’infrastructure, à Industrie Canada. M. Zablocki compte plus de 20 années
d’expérience au sein de divers organismes fédéraux, dont l’Agence du revenu du Canada ainsi que Pêches et Océans Canada, et
il a dirigé des programmes et des systèmes de gestion intégrée d’envergure locale, régionale et nationale. De plus, il a travaillé
de nombreuses années comme expert en évaluation d’entreprise, ce qui lui a permis de se familiariser avec une foule
d’entreprises canadiennes et internationales.
Pierre Alarie
BA, MPA, C.Dir
VICE-PRÉSIDENT, DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ET VENTES
M. Pierre Alarie s’est joint à l’équipe de la CCC en novembre 2009, à titre de vice-président,
Développement des affaires et Ventes. Fort de près de 30 années d’expérience dans ce domaine,
M. Alarie a passé 17 ans en tant qu’expatrié à promouvoir et à appuyer les exportateurs canadiens
à l’étranger. Il a aussi occupé le poste de délégué commercial et a été affecté à Lagos, au Nigeria,
et à Santiago, au Chili. Il a travaillé pendant 20 ans dans le secteur privé, surtout à l’étranger, où il a
contribué au succès de plusieurs entreprises canadiennes comme Bombardier, SNC-LAVALIN et la Banque Scotia. M. Alarie
est parfaitement trilingue (français, anglais et espagnol).
86
TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
Anthony Carty
BA, MBA, CPA
VICE-PRÉSIDENT, RISQUES ET FINANCES, ET CHEF DE LA DIRECTION FINANCIÈRE
M. Anthony Carty a rallié les rangs de la CCC en avril 2012 à titre de vice-président, Risque et
Finances, et chef de la direction financière. M. Carty était auparavant vice-président principal et chef
de la direction financière de i2 Holdings, une entreprise détenue par IBM, où il dirigeait une équipe
chargée notamment des questions financières et opérationnelles, y compris des finances et de la
comptabilité, des technologies de l’information et des fonctions des systèmes opérationnels de cette
organisation mondiale. i2 Holdings a été achetée en 2011 par IBM à Silver Lake Sumeru, un investisseur de capital privé de
premier plan dans le secteur de la technologie et dans les industries en croissance rapide connexes. M. Carty compte plus de 18
années d’expérience dans des postes liés aux finances et à la comptabilité, à la fois au sein d’organismes publics et dans des
environnements de propriété privée axés sur les entreprises de fabrication de logiciels et de produits de haute technologie. Il a
été directeur de la vérification de la pratique des hautes technologies de PricewaterhouseCoopers, à Boston, au Massachusetts,
où il a obtenu le titre de « Certified Public Accountant ».
Mariette Fyfe-Fortin
B.L.A.
VICE-PRÉSIDENTE, STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL
Mme Mariette Fyfe-Fortin s’est jointe à la Corporation commerciale canadienne en novembre 2009 à
titre de vice-présidente, Stratégie et Développement organisationnel. Avant de devenir membre de
l’équipe de la CCC, elle était la directrice générale des Services d’acquisition du Groupe des matériels
au ministère de la Défense nationale. Mme Fyfe-Fortin a 20 années d’expérience de gestion en
approvisionnement et acquisition, en politiques et planification stratégique, en gestion des biens
immobiliers, en services ministériels et en gestion de projets au gouvernement fédéral. Elle a mené avec succès plusieurs
grandes initiatives complexes de gestion de la transformation et du changement autant au MDN qu’à TPSGC. Alors qu’elle
était la représentante ministérielle de TPSGC, elle a dirigé toutes les activités du ministère dans le cadre de bon nombre
d’événements internationaux, de l’APEC de 1997 au Sommet du G8 de 2002 à Kananaskis. Elle a conseillé des ministres et des
hauts fonctionnaires sur des questions interministérielles et gouvernementales cruciales. Mme Fyfe-Fortin est aussi architecte
paysagiste membre de l’Association des architectes paysagistes du Québec et de l’Association des architectes paysagistes
du Canada.
Jacques Greffe
B.Sc.Soc (Pol)
VICE-PRÉSIDENT, APPROVISIONNEMENT DE LA DÉFENSE ET GESTION DES CONTRATS
M. Jacques Greffe s’est joint à l’équipe de la CCC en novembre 2009, à titre de vice-président,
Gestion des contrats de défense et l’Approvisionnement. Auparavant, il a été directeur général des
Acquisitions commerciales et de la Gestion des approvisionnements à TPSGC. M. Greffe compte
plus de 27 années d’expérience dans le domaine de l’approvisionnement et de la passation de
contrats au sein du gouvernement fédéral du Canada, essentiellement avec le MDN et TPSGC.
Il a également rempli les fonctions de conseiller spécial pour un certain nombre d’initiatives ministérielles et interministérielles
liées à l’approvisionnement, en raison de sa vaste expérience dans ce domaine.
Tamara Parschin-Rybkin
B.Sc, LLB, CR
VICE-PRÉSIDENTE, SERVICES JURIDIQUES, AVOCATE GÉNÉRALE
ET SECRÉTAIRE DE LA CORPORATION
Mme Tamara Parschin-Rybkin a été nommée vice-présidente des Services juridiques, avocate générale
et secrétaire de la Corporation en septembre 2006. Au cours des dix années qui ont précédé sa
nomination à la Corporation, elle a servi d’avocate principale à la CCC dans le cadre de ses fonctions
d’avocate-conseil au ministère de la Justice. À ce titre, elle a aussi précédemment joué le rôle
d’avocate principale auprès du ministère des Transports, au cours de la commercialisation des services de navigation aérienne
civile du Canada, qui ont été confiés à Nav Canada. Elle a aussi été avocate générale auprès de l’équipe de négociation sur
le commerce intérieur d’Industrie Canada et de Ressources naturelles Canada ainsi que l’avocate principale dans le cadre
du Projet de développement Hibernia et des négociations au sujet des Accords sur les hydrocarbures extracôtiers avec
Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE—RAPPORT ANNUEL DE LA CCC 2012-13
87
GLOSSAIRE
IFRS
Normes internationales d’information financière
IPFPC
Institut professionnel de la fonction publique
du Canada
Autres éléments du résultat global
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
AIAC
Association des industries aérospatiales
du Canada
MAECI
Affaires étrangères et Commerce
international Canada
AICDS
Association des industries canadiennes
de défense et de sécurité
MDN
Ministère de la Défense nationale
NASA
Agence spatiale américaine
ALE
Accord de libre-échange
NDIA
National Defense Industrial Association
APPD
Accord de partage de la production de défense
NORAD
AUSA
Association of the US Army
Commandement de la défense aérospatiale
de l’Amérique du Nord
BID
Banque interaméricaine de développement
PCO
Plan de continuité des opérations
BVG
Bureau du vérificateur général du Canada
PE
Protocole d’entente
CCC
Corporation commerciale canadienne
PIB
Produit intérieur brut
CNCI
Conseil des normes comptables internationales
PME
Petites et moyennes entreprises
DBRS
Dominion Bond Rating Service
PNH
Police nationale d’Haïti
DSM
Défense et sécurité mondiales
PPP
Partenariats public-privé
EDC
Exportation et développement Canada
PRO
Planification des ressources de l’organisation
FMS
Foreign Military Sales (ventes militaires
à l’étranger)
RSE
Responsabilité sociale des entreprises
S&P
Standard and Poor’s
SDC
Service des délégués commerciaux
SPC
Supplément au prix du contrat
TPSGC
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
US DoD
Département de la Défense des États-Unis
US
Dollar américain
VBL
Véhicule blindé léger
ACDI
Agence canadienne de
développement international
ACI
Affaires commerciales internationales
AERG
GDLS
General Dynamics Land Systems
GRC
Gestion des relations avec les clients
GRE
Gestion du risque d’entreprise
GTSR
Groupe de travail pour la stabilisation et
la reconstruction
IAPO
Initiative d’amélioration des
processus opérationnels
IAS
Norme comptable internationale
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TIRER PARTI DES ATOUTS DU CANADA POUR ACCÉDER À DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
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