Corporation Commerciale Canadienne R A P P O R T A...

Corporation Commerciale Canadienne R A P P O R T   A...
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Corporation
Commerciale
Canadienne
RAPPORT ANNUEL 1999-2000
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Conseil d’administration
Direction
(du 1er avril 1999 au 31 mars 2000)
Président : M. Douglas Patriquin
M. Douglas Patriquin
Président, Corporation commerciale canadienne
Ottawa (Ontario)
Président
M. John M. Banigan
Sous-ministre adjoint, Secteur de l’industrie
Industrie Canada
Ottawa (Ontario)
Mme Tamara Parschin-Rybkin, c.r.
Coordonnatrice, Services juridiques, et secrétaire
auprès du conseil
M. Hugh O’Donnell
Mme Helen Gillespie, Opérations
Vice-président exécutif, Expansion et Activités
commerciales
Vice-présidente
SweetRipe Drinks Ltd.
Mississauga (Ontario)
M. Glen Nichols
M. R. Leonard McNeil, CA
M. Paul Thoppil
Associé
Grant Thornton
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Agent des finances en chef
Mme Kathryn McCallion
Vice-président, Stratégie et Marketing
Mme Sharon Fleming
Directrice, Ressources humaines et Administration
Sous-ministre adjointe
Affaires internationales, Passeports et Affaires
consulaires
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
Ottawa (Ontario)
M. William Clarke
Sous-ministre adjoint, Affaires internationales,
et délégué commercial en chef
Ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international
Ottawa (Ontario)
M. André Trépanier, FCA
Conseiller financier
RBC Dominion Securities Inc.
Montréal (Québec)
Corporation commerciale canadienne
1100-50, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S6
Téléphone :
(613) 996-0034
Télécopieur : (613) 947-3903
Courriel :
info@ccc.ca
Site Web :
http://www.ccc.ca
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TABLE
DES
M AT I È R E S
Objectif visé : la croissance des exportations
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Message du ministre
3
Une année de réussite et de renouvellement
4
Rôle et services de la CCC
6
Rapport du président
11 Le contexte du commerce mondial
Les marchés
12 Ventes aux États-Unis
Corporation
Commerciale
Canadienne
14 Suivre l’évolution des acheteurs américains
14 Recherche des occasions d’affaires aux États-Unis
16 Ventes dans d’autres pays
18 Réussite des petites entreprises canadiennes
20 Préfinancement des ventes à l’exportation :
une année sans précédent
22 Les résultats en bref
Des résultats à la mesure des objectifs
24 Objectifs commerciaux
26 Évaluation du risque et résultats financiers
27 Autres indicateurs de rendement
Au service de la clientèle
29 Des clients satisfaits
31 Initiatives stratégiques, organisation et régie interne
35 À l’aube du XXIe siècle
États financiers
41 Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers
et Rapport du vérificateur
42 Bilan
43 État des résultats et bénéfices non répartis
44 État des flux de trésorerie
45 Notes aux états financiers
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Message du ministre
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
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Le Canada jouit d’une excellente
position commerciale qui ne cesse de
s’affermir. En 1999, pour la huitième
année consécutive, nous avons enregistré
des ventes record à l’exportation, qui
nous ont permis de créer des emplois
au Canada. Aujourd’hui, un emploi sur
trois dépend des exportations et la
plupart des 2 millions d’emplois créés
depuis 1993 sont liés à la croissance de
nos échanges commerciaux. Les transformations qui nous ont propulsés dans la
« nouvelle économie » se sont opérées
rapidement et parfois de façon spectaculaire comme l’indique la composition
de nos exportations.
Aujourd’hui, les deux tiers de nos exportations se situent dans
les secteurs à haute valeur ajoutée et, de toute évidence, les
entreprises canadiennes sont à la hauteur de leurs concurrents
internationaux dans les secteurs à forte intensité de savoir.
Tout indique que nos entreprises peuvent se mesurer à leurs
homologues, quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent, ce qui
augure bien de notre succès en tant que nation commerçante
dans l’économie moderne.
En ma qualité de ministre du Commerce international, il m’incombe au premier chef d’élaborer la politique commerciale et
de veiller à la promotion et au financement du commerce et aux
investissements. J’aimerais ouvrir des marchés aux entreprises
en renforçant le système d’échanges international fondé sur la
réglementation du commerce, en créant l’infrastructure appropriée au moyen d’ententes internationales et en appuyant les
organismes canadiens de promotion du commerce qui jouent
un rôle essentiel pour la compétitivité de nos exportateurs.
La Corporation commerciale canadienne offre depuis longtemps
et avec des résultats fort enviables ses services aux exportateurs canadiens et à leurs clients à l’étranger. Sa vocation
unique d’organisme de vente à l’exportation a contribué au
succès des entreprises canadiennes
dans des marchés complexes. Elle
a donné aux Canadiens un accès
privilégié aux marchés américains
de la défense et de l’aérospatiale bien
avant le libre-échange entre les deux
pays. En raison de sa capacité à
garantir l’exécution des marchés et
de son statut d’organisme public à
vocation particulière, elle a réussi
non seulement à ouvrir des portes aux
Canadiens, mais aussi à leur fournir
des conseils pratiques et l’aide en
matière de contrat dont ils avaient
besoin pour concrétiser des occasions
d’affaires. Au cours de l’exercice écoulé, plus que jamais
auparavant, la CCC a recruté sa clientèle auprès d’un nombre
croissant de secteurs industriels.
Quand nous parlons commerce, nous oublions trop souvent
qu’il ne s’agit pas seulement de faits et de chiffres, mais
toujours et avant tout de personnes : des gens qui sont récompensés pour leurs efforts, qui trouvent des débouchés pour
leurs produits et services, et qui créent des entreprises,
sources d’emplois et d’espoir pour l’avenir. C’est pourquoi le
rôle joué par la CCC au sein d’Équipe Canada inc m’apparaît
particulièrement utile. Au Chili, en Argentine et en Uruguay,
j’ai vu personnellement les efforts que déploie la CCC auprès
des exportateurs, des acheteurs étrangers et d’autres parties
aux transactions commerciales pour décrocher un marché.
En évaluant le marché, en présentant sous son meilleur jour
l’offre canadienne et en offrant l’aide personnalisée et
pratique nécessaire pour rapprocher exportateurs et acheteurs,
la Corporation donne le coup de pouce qui fait pencher la balance en faveur du Canada. Au moment où il nous faut renforcer
nos succès commerciaux, la CCC continuera d’être l’une des
clés du succès dans les marchés spécialisés du monde entier.
L’honorable Pierre S. Pettigrew
Ministre du Commerce international
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Objectif visé : la croissance
des exportations
Une année de réussite et de renouvellement
Au cours de l’exercice, 1 810 entreprises canadiennes ont fait
appel à la CCC pour se prévaloir
du crédit du Canada dans leurs
projets d’exportation. Environ
280 d’entre elles ont vendu des
produits à des acheteurs de
38 pays, soit un volume record
de transactions, d’une valeur
de 1,1 milliard de dollars.
Si l’exercice 1999-2000 a
accordé une place de choix à la
planification, il a également été
marqué par des records pour les
exportateurs de la CCC et leurs
clients à l’étranger.
Plus de 30 p. 100 des entreprises
ayant travaillé main dans la
Les exportateurs de la CCC
représentent pratiquement tous
les secteurs de l’économie. Dans
le climat de libéralisation des
échanges qui accompagne la
mondialisation, en particulier
dans le secteur public, les entreprises canadiennes manifestent
un intérêt grandissant pour les
marchés spécialisés et y soutiennent la concurrence avec de plus
en plus de succès. Au cours de
l’exercice, un plus grand nombre
d’entreprises des secteurs des
technologies environnementales,
des technologies avancées et
d’autres industries du savoir se
sont prévalues des services de
la CCC. Épaulant les exportateurs, la Corporation mène des
projets et prépare des offres
destinés à plus de pays que
jamais auparavant. Ces projets
comprennent également des
3
c a n a d i e n n e
Tout au long de l’année, la
CCC a préparé le terrain pour
stimuler encore davantage les
exportations, élargir ses activités,
soutenir la croissance et offrir un
plus haut niveau de services à un
groupe d’exportateurs beaucoup
plus important et diversifié. Elle
a entrepris des études de marché,
évalué les besoins des exportateurs et sollicité l’opinion de ses
clients, de ses actionnaires et
d’autres agents commerciaux
Ce travail étant terminé, la CCC
aborde le XXIe siècle avec un
ambitieux programme qu’elle
est maintenant en mesure de
mettre en œuvre. Il lui faut se
faire mieux connaître, investir
dans le marketing et la technologie et exploiter son plein
potentiel afin de s’adapter à
l’évolution des besoins de
ses clients.
main avec la CCC étaient de
nouveaux clients; 80 p. 100
étaient de petites et moyennes
entreprises (PME). Auprès de
ces sociétés, la Corporation a
enregistré le plus haut taux de
satisfaction jamais obtenu et,
une fois de plus, ses clients ont
classé ses services au premier
rang des services commerciaux
auxquels ils ont eu recours
pendant l’exercice.
c o m m e r c i a l e
des secteurs public et privé.
Toutes ces activités ont aidé la
Corporation à définir plus clairement son rôle dans le contexte
de l’économie mondiale.
C o r p o r a t i o n
Selon un examen interministériel
des activités de la Corporation
commerciale canadienne (CCC)
mené au début de l’exercice
1999-2000, la Corporation joue
un rôle exceptionnel à l’appui
des exportateurs canadiens et
fait preuve d’une efficacité optimale dans la prestation de ses
services spécialisés, grâce à son
statut de société d’État distincte
et vouée à la vente à l’exportation. Cette marque de confiance
du gouvernement du Canada a
été suivie de l’injection de 5 millions de dollars supplémentaires
en capital, de la nomination du
premier président à plein temps
de la Corporation depuis 1991
et de l’engagement de renforcer
le conseil d’administration par
une représentation accrue du
secteur privé.
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ventes au secteur privé, qu’il
s’agisse de transactions
strictement commerciales ou
conclues avec des entreprises
privées qui agissent au nom
d’acheteurs publics.
Au cours des trois dernières
années, la CCC a élargi sa clien-
tèle de plus de 80 p. 100 et a
redoublé d’efforts pour travailler
avec ses clients à l’étranger dans
le but de stimuler la demande
étrangère au Canada. Cette
année, sa réussite découle de sa
capacité à renforcer ses relations
avec les exportateurs canadiens
et les acheteurs étrangers et à
officialiser ses liens avec ses
partenaires d’Équipe Canada inc
afin d’élargir l’accès à ses services et d’offrir une prestation de
haut niveau à tous les exportateurs canadiens susceptibles
d’en tirer parti.
Rôle et services de la CCC
C o r p o r a t i o n
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c a n a d i e n n e
4
La Corporation commerciale
canadienne est un organisme de
vente à l’exportation. Habilitée
de par sa vocation à signer des
contrats de vente pour le compte
des exportateurs canadiens, elle
met la puissance du Canada au
service des transactions à l’exportation en garantissant la
bonne exécution du marché.
Sa participation ajoute une
dimension à la relation entre
l’acheteur et le vendeur : elle
signe des contrats internationaux pour le compte des
entreprises canadiennes et
garantit à l’acheteur étranger
l’exécution du marché tant en
ce qui concerne le prix que pour
la qualité et les modalités.
Lorsqu’un exportateur vend
un produit ou un service par
l’entremise de la CCC, le gouvernement du Canada prend
les choses en main. L’acheteur
étranger bénéficie alors d’un
avantage unique : il sait qu’en
achetant par l’intermédiaire
de la Corporation, le marché
sera réalisé selon les modalités
prévues. En réduisant les risques
aux yeux de l’acheteur à l’égard
de l’exécution du contrat, la
participation de la Corporation
permet aux exportateurs
canadiens de tirer parti d’occasions d’affaires, de conclure
des marchés à des conditions
plus favorables et d’obtenir
des fonds de roulement plus
facilement auprès de sources
commerciales. Le rôle de CCC
est particulièrement efficace
sur les marchés spécialisés et
complexes des administrations
publiques étrangères et des
organisations internationales.
Mais la Corporation offre
également ses services aux
entreprises canadiennes qui
vendent à des acheteurs du
secteur privé dans le monde
entier.
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Habilitée à signer et à garantir
des contrats d’exportation, la
CCC assure également tout un
éventail de services connexes qui
aident les exportateurs canadiens et leurs clients à l’étranger
à chaque étape du processus de
vente à l’exportation.
À l’étape de la prospection, la
CCC recense les appels d’offres
et en informe les entreprises
canadiennes qualifiées, trouve
les fournisseurs canadiens susceptibles d’approvisionner les
acheteurs étrangers et aide les
entreprises ou les groupes d’entreprises à élaborer des offres
pour tirer parti des occasions
d’affaires.
En ce qui concerne les autres
pays, la CCC agit comme
maître d’œuvre pour le compte
des exportateurs canadiens pour
la vente de biens et de services
à des acheteurs étrangers dans
le monde entier. Elle les aide à
élaborer les offres, à soumissionner et à décrocher des marchés
d’exportation à des conditions
favorables. La CCC peut
également agir au nom
d’acheteurs étrangers pour
lesquels elle repère au Canada
des fournisseurs qualifiés qui
répondront à leurs besoins, et
conclure les contrats de
manière à obtenir des prix
justes et raisonnables.
La gamme des services de la
CCC s’adresse à tous les exportateurs, quelle que soit la taille
et le niveau d’expérience de
l’entreprise. Pour les petites
entreprises qui se lancent dans
l’exportation, le savoir-faire
de la CCC présente plusieurs
avantages — allégement du
fardeau administratif, réduction
du risque, négociation du contrat et obtention de meilleures
conditions de paiement. Pour
les entreprises plus importantes
qui jouissent déjà d’une réputation internationale, le principal
avantage de la CCC a trait aux
possibilités de transaction de
gouvernement à gouvernement,
qui peuvent faciliter les ventes
aux acheteurs du secteur public
à l’étranger dans le cadre de
marchés à fournisseur unique.
La CCC collabore avec tous les
membres d’Équipe Canada inc
afin de permettre aux exportateurs, lorsqu’ils ont besoin
Quelle que soit la taille de leur
entreprise, les exportateurs
apprécient que la CCC puisse
choisir parmi ces divers outils et
leur proposer une solution adaptée à leurs besoins particuliers et
à ceux de leurs clients étrangers
afin de conclure des marchés.
c a n a d i e n n e
La CCC facilite l’accès des PME
à des sources commerciales de
préfinancement des ventes à l’exportation grâce au Programme
de paiements progressifs (PPP), et
elle leur fournit des services de
gestion de contrat sur demande.
5
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d’aide, d’utiliser tous les moyens
mis à leur disposition par le
gouvernement du Canada pour
décrocher le contrat. Ses services
complètent ceux qu’offre le
ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international
(MAECI) au chapitre des renseignements commerciaux et de
l’accès aux marchés ainsi que les
services de financement et d’assurance à l’exportation que la
Société pour l’expansion des
exportations (SEE) met à la
portée des acheteurs.
C o r p o r a t i o n
À l’étape de la passation du
marché, la CCC travaille avec
l’exportateur pour préparer la
soumission et négocier et signer
le contrat avec l’acheteur. En
raison de sa participation à la
transaction, il est plus facile
pour l’exportateur d’obtenir
le financement du marché.
Plusieurs formules s’offrent
à lui : préfinancement des ventes
à l’exportation par les banques
ou, grâce aux nouveaux services de la Corporation, compte
ouvert pour les contrats avec
certains clients des pays de
l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE), négociation
d’acomptes de la part des
acheteurs ou paiement accéléré
offert aux PME. Au cours de
l’exécution du marché, la CCC
en surveille la réalisation,
administre le paiement et
sert de médiateur en cas de
différend.
En ce qui concerne les ÉtatsUnis, la CCC recense les appels
d’offres lancés par le gouvernement fédéral américain et envoie
des avis aux entreprises canadiennes qui sont agréées pour
ces marchés et qui ont le profil
requis pour soumissionner. C’est
elle qui administre l’Accord sur
le partage de la production de
défense (APPD) en vertu duquel
elle assure aux exportateurs
canadiens un accès privilégié
aux marchés américains de la
défense et de l’aérospatiale.
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Douglas Patriquin, président
de la Corporation commerciale canadienne
Rapport du président
En mai 1999, j’ai été nommé
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6
président de la Corporation
commerciale canadienne, le premier à plein temps depuis 1991.
Depuis mon arrivée en 1993,
les choses ont évolué sous le
signe du changement et de la
croissance : les besoins des
exportateurs ont changé et il
en va de même des exigences
des acheteurs étrangers et du
type de biens et de services
qu’ils recherchent au Canada.
Par ailleurs, la Corporation a
vu grossir considérablement
le nombre de ses clients et se
diversifier les marchés où ils
travaillent ensemble.
Pour l’année écoulée, la
Corporation affiche une liste
impressionnante de « premières »
au nom de ses exportateurs.
Ainsi la CCC a atteint de
nouveaux sommets, tant pour
le volume des affaires que pour
le nombre de marchés et le nombre de secteurs auprès desquels
elle recrute sa clientèle. Outre
qu’elle a encaissé des recettes
record pour ses services facultatifs, la Corporation a obtenu le
plus haut taux de satisfaction
jamais enregistré.
Ces réalisations sans précédent
se retrouvent dans toutes les
composantes de la Corporation.
Sur le marché américain, son
activité affiche une augmentation impressionnante de 20 p.
100, représentant globalement
des ventes d’une plus large
gamme de produits civils et
militaires à un plus grand
nombre d’acheteurs.
Tout en établissant de nouveaux
records, la Corporation a amorcé
une réflexion en vue de se doter
d’une vision à long terme et de
définir le rôle qu’elle jouera dans
le programme commercial du
gouvernement.
En ce qui concerne les ventes
à d’autres pays, la Corporation
a dépassé de 56 p. 100 son
volume d’affaires de l’année
précédente. Or, ce volume résulte
non pas d’un ou de deux contrats exceptionnels, mais d’une
augmentation soutenue du nombre des contrats de plus faible
valeur décrochés par les PME sur
les marchés internationaux.
Les éléments de cette vision sont
rapidement devenus évidents : la
raison d’être de la Corporation
est de stimuler le commerce
canadien. Elle est la seule, parmi
les organismes publics, à avoir
qualité pour vendre des produits
et des services au nom des
entreprises canadiennes, faisant
ainsi bénéficier les exportateurs
canadiens de la crédibilité du
gouvernement. Elle doit prévoir
des services répondant aux
besoins des exportateurs et de
leurs clients à l’étranger et servir
intelligemment la politique
commerciale et économique
du gouvernement.
Enfin, à l’issue de sa cinquième
année d’existence, le Programme
de paiements progressifs, grâce
auquel les PME ont accès à
des sources de financement
commerciales pour les ventes à
l’exportation, a atteint le montant record de 85 millions de
dollars. Au cours de ses cinq
années de fonctionnement, le
Programme a permis aux PME
d’obtenir un financement
des ventes à l’exportation de
300 millions de dollars, dont
elles n’auraient pas pu disposer
autrement, et le nombre d’institutions financières canadiennes
participantes est passé de cinq
à dix-neuf.
Pour travailler efficacement,
il lui faut s’aligner étroitement
sur des organismes connexes de
promotion du commerce au sein
d’Équipe Canada inc. Elle doit
mieux se faire connaître pour
faire valoir l’intérêt de ses
services auprès des entreprises
susceptibles de les utiliser, et
rechercher des marchés où ses
capacités peuvent changer les
choses en faveur des exportateurs canadiens.
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Ces éléments constituent le
fondement sur lequel s’appuie la
CCC pour accroître le nombre
de ses clients et diversifier ses
activités au cours des cinq prochaines années. À la suite d’un
examen interne de ses activités
et de son potentiel, la direction
de la Corporation a présenté la
perspective suivante :
Afin de permettre à la CCC de
s’acquitter de son mandat qui
consiste à « contribuer à l’ex-
lieu de donner à la Corporation
tout le crédit qui lui revient en
sa qualité d’organisme qui
accroît sensiblement la capacité
des entreprises canadiennes à
tion à des conditions optimales.
La CCC fera la promotion de ses
services en faisant valoir son
savoir-faire sur un triple plan :
elle a l’expérience requise pour
concrétiser des ventes à l’ex-
pouvoirs exceptionnels pour
atténuer les risques inhérents
au marché, elle offre tout un
éventail de services connexes
qui concourent à la conclusion
de transactions avantageuses.
Élargir sa notoriété : la CCC
sera largement reconnue dans
le milieu de l’exportation —
10 000 exportateurs auront
connaissance de sa mission et
3 000 d’entre eux feront
appel à ses services chaque
année. À cette fin, elle
accordera une attention particulière aux PME.
●
Améliorer ses services : afin
de favoriser la conclusion de
ventes à l’exportation, la CCC
offrira à ses clients une large
gamme de services adaptés à
leurs besoins en les aidant
grâce à son expertise de base
et en leur facilitant l’accès aux
services d’autres organismes,
grâce à des partenariats et à
des alliances.
●
Cibler ses marchés : la CCC
ciblera des pays et des secteurs
d’importance stratégique pour
le Canada, où elle pourra
améliorer le taux de réussite
des exportateurs canadiens
désireux de conclure des
ventes avec des gouvernements étrangers, des
organismes internationaux
et d’autres acheteurs triés
sur le volet, et elle visera la
réalisation d’un portefeuille
équilibré, où 50 p. 100 des
transactions seront attribuables aux services assurés en
vertu de son mandat, comme
l’APPD, et 50 p. 100
viseront d’autres marchés.
●
Se doter de la capacité voulue :
la CCC raffermira son assise
financière pour assurer la
prestation d’un service de
qualité afin de s’adapter à
l’évolution de sa clientèle.
7
c a n a d i e n n e
portation, elle met à profit ses
Au cours des quatre derniers
exercices, la CCC a établi une
stratégie à quatre volets afin de
mieux servir les exportateurs
canadiens et leurs clients à
l’étranger : élargir sa notoriété,
améliorer ses services, cibler
ses marchés et se doter de la
capacité voulue pour répondre
aux attentes et aux besoins
de sa clientèle. À la suite du
travail effectué en 1999-2000,
la Corporation aborde le XXIe
siècle avec un plan d’action clair
pour chacune de ces stratégies.
La CCC s’est engagée à atteindre
●
c o m m e r c i a l e
réaliser des ventes à l’exporta-
Tout au long de l’exercice
1999-2000, avec l’aide d’experts
indépendants, la CCC a déterminé de quelle manière et où elle
serait le plus à même de faciliter
le succès des exportateurs canadiens. Ces études évaluent les
besoins des exportateurs, le
potentiel des marchés étrangers
où la CCC peut contribuer de
façon déterminante au succès
du Canada ainsi que la
structure financière actuelle
de la Corporation et celle dont
elle a besoin pour réaliser son
potentiel. Il ressort de cette
réflexion que les marchés publics
n’ont jamais été aussi attrayants
pour les exportateurs canadiens
et que la CCC doit redoubler
d’efforts pour les appuyer. Une
bonne partie de cette croissance
proviendra des PME qui ont
besoin du type de soutien direct
et personnalisé qu’offre la CCC.
les objectifs énoncés ci-dessous
d’ici 2005 :
C o r p o r a t i o n
pansion du commerce », il y a
Le conseil d’administration
a approuvé la vision de la
Corporation et a demandé
à la direction d’entreprendre
des études dans un certain
nombre de domaines pour
aider la CCC à développer et
à concrétiser sa perspective.
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En 1999-2000, la CCC s’est
déjà engagée sur chacune de ces
quatre voies, mettant le cap sur
ses objectifs à long terme.
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
8
La Corporation a commencé
à remodeler son site Web
(www.ccc.ca), pour en faire
un lieu interactif où les clients
pourront s’inscrire en direct,
actualiser le profil de leur
entreprise et interagir avec la
CCC sur leurs dossiers actifs.
La Corporation a également
établi un nouveau partenariat
avec Industrie Canada à l’égard
de son initiative SourceCan.
Davantage d’entreprises pourront ainsi consulter son site sur
les marchés des États-Unis et
utiliser ses services de jumelage
pour les marchés publics américains. Grâce à ces améliorations,
la Corporation pourra exploiter
de nouvelles technologies et
modifier ses méthodes afin
de pouvoir traiter avec une
clientèle beaucoup plus large,
en particulier les PME. Le site
Web est également la clé de
voûte des plans de la CCC dans
la mesure où celle-ci veut assurer
l’expansion de son commerce
électronique au même rythme
que celui des exportateurs et
des acheteurs étrangers.
Dans ses activités futures,
de même que pour offrir une
gamme complète de services
aux exportateurs, la CCC
compte beaucoup sur le
marketing croisé. Un examen
portant sur 1 810 entreprises
utilisant ses services indique
que la Corporation a atteint son
objectif de 1999-2000, qui était
de porter à au moins 25 p. 100
le pourcentage des entreprises
ayant recours à ses services en
matière de vente et de contrat
pour le marché américain ou
d’autres marchés. Le défi consiste à accroître le pourcentage
des entreprises qui signent des
contrats par son entremise aux
États-Unis et ailleurs dans
le monde.
Les partenariats sont essentiels
pour la CCC. C’est ainsi qu’elle
peut communiquer ses messages,
présenter ses services à de nouveaux exportateurs et faire en
sorte que ses services, combinés
à ceux d’autres organismes de
promotion du commerce, aident
davantage les clients. Cette
année, la CCC a conclu un
partenariat avec le Saskatchewan
Trade and Export Program
(STEP) afin d’attirer les exportateurs qualifiés de cette province,
et elle s’attend à signer en 2000
des accords semblables avec
d’autres organismes provinciaux
en Ontario, en Alberta et à
Terre-Neuve. La CCC a conclu
avec Northstar Financement du
Commerce International Inc.
un nouvel accord qui permettra
d’orienter ses clients vers les
programmes répondant à leurs
besoins et renforcera la collaboration entre le Programme de
paiements progressifs (qui
fournit aux exportateurs un
préfinancement des ventes à
l’exportation à partir de sources
commerciales), et le financement
après exportation de Northstar
(qui s’adresse aux acheteurs
étrangers de produits et de
services canadiens).
En février 2000, le gouvernement
du Canada a accordé à la
Corporation des fonds supplémentaires de 6,7 millions de
dollars ventilés en deux éléments : un crédit de fonds de
roulement remboursable de
5 millions de dollars et 1,7 million de dollars en frais de
fonctionnement additionnels.
Ces sommes sont financées à
même les niveaux de référence
du MAECI, qui appuient le
Compte du Canada. Grâce à
ce montant qui s’ajoute à un
investissement de 5 millions
de dollars l’an dernier, la
Corporation pourra continuer à
En formant un partenariat avec
l’Alliance de la CATA, la Corporation
sera mieux à même de cerner
les besoins des exportateurs
du secteur de la technologie
de pointe et d’y répondre.
(Globetech, Washington, D.C.)
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Douglas Patriquin, président de la CCC, (à droite) conclut un accord avec le président du Costa Rica, Miguel
Rodriguez, en vue de la création du premier centre de
soins anticancéreux du pays. (Sonnybrook Regional
Cancer Care Centre de Toronto)
Voici quelques-uns des principaux défis :
● La négociation de nouveaux
accords de libre-échange
(en particulier en Amérique
latine) et la libéralisation
accrue du commerce signifient que les marchés publics
des pays protectionnistes
seront beaucoup plus
ouverts que par le passé.
● À mesure que la privatisation
des services d’approvisionnement se poursuit, les
administrations publiques
se déchargent de tous les
risques sur leurs nouveaux
acheteurs du secteur privé;
par conséquent, ces parties
contractantes seront de plus
en plus intéressées par l’aptitude de la CCC à circonscrire
étroitement leurs risques
lorsqu’elles s’approvisionnent
auprès de sources canadiennes. Ce sont ces acheteurs
que la CCC doit d’abord
cibler pour leur faire
● Les acheteurs internationaux
recherchent des solutions
intégrées et des services clef
en main; ils passent des contrats avec des fournisseurs
uniques, font appel à une
liste restreinte de fournisseurs ou traitent avec
des intégrateurs de systèmes
qui font réaliser en soustraitance tout un éventail
de produits et de services
pendant la durée d’un
projet. La CCC doit savoir
comment elle peut aider au
mieux les exportateurs canadiens, en particulier les PME,
à participer en qualité de
sous-traitants à ces projets.
● Les fournisseurs de technologies commerciales vendent
maintenant sur les marchés de
la défense; les technologies de
l’information sont cruciales
dans tous les secteurs d’importance stratégique pour la CCC,
et les projets d’immobilisations
représentent un volet
important de la demande de
technologies dans les domaines
de l’environnement, des
transports ainsi que de la
production et de la distribution
d’électricité. Si la CCC veut
participer à ces secteurs de
croissance, elle doit déterminer
le rôle qu’elle peut y jouer
pour faciliter l’intégration
9
c o m m e r c i a l e
Au cours de l’exercice 20002001, la CCC jouera un rôle
plus important dans des marchés
et des secteurs choisis où ses
services pourront optimiser les
résultats des exportateurs canadiens. Les marchés traditionnels
de la Corporation évoluent et
les entreprises canadiennes
lui demandent son aide dans
d’autres domaines. La CCC doit
suivre le rythme de cette évolution, renforcer son expertise et
améliorer ses services pour
s’implanter dans des secteurs
et des marchés nouveaux.
● Les fournisseurs canadiens
dans les domaines de
l’aérospatiale et de la
défense, qui constituent la
base de la clientèle de la
CCC, doivent continuer
de diversifier leurs marchés
s’ils veulent prospérer. Avec
d’autres agents commerciaux
comme Industrie Canada,
l’Association des industries
aérospatiales du Canada
(AIAC) et l’Association de
l’industrie de la défense du
Canada (AIDC), la CCC
a un rôle stratégique à
jouer pour favoriser cette
diversification.
connaître ses services et
l’avantage qu’ils présentent
pour eux.
c a n a d i e n n e
Alors que ces initiatives ont
donné d’excellents résultats pour
les exportateurs canadiens et
leurs clients à l’étranger, l’année
qui vient est fort prometteuse et
la CCC pourra se faire connaître
d’un plus grand nombre de PME
dans des secteurs d’activité de
plus en plus diversifiés.
Toutefois il ne sera pas facile
pour les entreprises canadiennes de s’y tailler une
place. La CCC doit renforcer
son savoir-faire et sa connaissance de ces marchés.
C o r p o r a t i o n
honorer ses obligations en vertu
de l’Accord Canada-États-Unis
sur le partage de la production
de défense.
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Page 10
des systèmes et former des
consortiums de fournisseurs
ou des coentreprises parmi
les exportateurs canadiens.
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
10
● Les stratégies et les besoins
de l’armée américaine évoluent en fonction des conflits
régionaux qui durent moins
longtemps et nécessitent une
intervention multilatérale
appuyée par les forces alliées
ou les autorités régionales
ainsi que des efforts de
maintien de la paix après le
conflit. Les arrangements qui
concernent la CCC dans le
cadre de l’APPD offriront de
nouveaux débouchés aux
entreprises canadiennes qui
peuvent répondre aux nouveaux besoins des États-Unis.
commerce électronique va
s’accélérer à l’échelle internationale ainsi qu’au Canada,
sous l’impulsion de la nouvelle
initiative du gouvernement
visant à offrir un réseau
protégé qui permettra aux
citoyens et aux entreprises
d’utiliser les systèmes électroniques interactifs pour obtenir
des services gouvernementaux.
On prévoit que le rythme du
changement sera tel que la
plupart des services de la
CCC seront assurés par
voie électronique à la fin
de la période de planification
de cinq ans, ce qui lui offrira
une excellente possibilité
de rationaliser et d’étendre
ses activités.
● La résolution favorable de
la question des International
Traffic in Arms Regulations
(les ITAR) proposées par les
États-Unis constitue un élément important pour garantir
l’accès de l’industrie canadienne aux marchés de la
défense et de l’aérospatiale
du monde entier.
Pour relever ces défis, la CCC
a l’intention de miser sur ses
points forts, de se concentrer
sur les secteurs qui se prêtent à
amélioration et de trouver des
partenaires auxquels elle pourra
s’allier afin que la combinaison
de leurs produits et services
d’une part et de son savoir-faire
d’autre part améliore les chances
de réussite de leurs clients.
● Le commerce électronique
est le défi le plus complexe
que doit relever la CCC.
Maintenant que le problème
du passage à l’an 2000 est
résolu, la progression du
Au cours du prochain exercice,
davantage d’exportateurs canadiens entendront parler de la
CCC, connaîtront ses services et
rencontreront ses agents pour
voir comment la Corporation s’y
prend pour permettre aux entreprises canadiennes de décrocher
des contrats. Leur réussite est
une source de fierté pour la
CCC — fierté d’apporter
au Canada les emplois et la
croissance dont le pays a besoin
et fierté d’être à la hauteur des
attentes des exportateurs du
Canada, des hommes et des
femmes qui relèvent le défi du
marché mondial d’aujourd’hui.
Alors que j’arrive au terme
de ma première année à la tête
de la Corporation, je tiens à
remercier les employés de leur
dévouement et de leur travail,
les exportateurs, qui ont fait de
nous leurs partenaires de choix
dans l’arène internationale, et
les acheteurs étrangers pour la
confiance qu’ils nous témoignent
en sachant qu’un marché conclu
par l’entremise de la CCC se
déroulera sous le signe de la
performance et de l’excellence.
Chacun d’entre nous à la CCC
attend l’année qui vient avec
impatience : davantage de
clients, davantage de services
et davantage de projets
d’exportation à mettre en
œuvre.
Douglas Patriquin, président
Corporation commerciale canadienne
Examen des activités
Du 1er avril 1999 au 31 mars 2000
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Page 11
Le contexte du commerce mondial
Tendances des marchés
publics
En 2000, la CCC a demandé à
M. Jayson Myers, premier viceprésident et économiste en chef
de l’Alliance des manufacturiers
et des exportateurs du Canada
(AMEC) de préparer une étude
sur les marchés. M. Myers avait
pour mission d’examiner les
marchés de la CCC et de
déterminer les principales
tendances et les secteurs cibles
où l’organisme peut appuyer
de façon stratégique les efforts
des exportateurs canadiens.
Voici les grandes conclusions du
Rapport Myers :
● Il existe des débouchés
importants pour la CCC et
les exportateurs canadiens
sur les marchés américains et
les autres marchés étrangers
en dehors des secteurs traditionnels de la défense et de
l’aérospatiale.
● Le volume d’affaires de la
CCC augmentera grâce à
l’obtention de contrats de
valeur plus élevée pour des
exportateurs plus importants
de produits et de services et
grâce à des contrats plus
nombreux et de plus grande
valeur dans le cas des PME
innovatrices.
Si le rapport fait état de perspectives de croissance soutenue
dans les domaines traditionnels
et autres de la défense et de
l’aérospatiale aux États-Unis, il
situe le potentiel le plus important dans les secteurs suivants :
● marchés publics civils aux
États-Unis et dans d’autres
pays;
● projets d’immobilisations et
d’infrastructure auxquels la
CCC participe comme membre d’Équipe Canada inc;
● exportateurs de services
et PME de grande valeur
(surtout de haute technologie);
● prestation aux PME de
services-conseils pour les
contrats et d’autres services
de facilitation du commerce.
11
c a n a d i e n n e
Les marchés publics mondiaux
représentaient en 1999 des
dépenses directes totales de
5,4 billions de dollars américains.
La Banque mondiale estime en
outre que les dépenses actuelles
et les investissements bruts des
administrations publiques
s’élèvent à 18 p. 100 du produit
intérieur brut (PIB) dans les pays
en développement, à 13 p. 100
dans les pays industrialisés et à
19 p. 100 dans les économies
en transition.
Besoins des exportateurs
● La demande à laquelle la
CCC sera appelée à répondre
proviendra de plus en plus
des PME exportatrices à
mesure qu’elles prendront
de l’expansion et auront à
soutenir la concurrence sur
de nouveaux marchés, ou
de celles qui auront besoin
d’aide pour négocier des
contrats ou obtenir des
fonds de roulement.
c o m m e r c i a l e
Au cours de l’exercice écoulé,
les entreprises canadiennes ont
accru leurs activités dans le
domaine des marchés publics.
Cette croissance s’est traduite
ces dernières années par une
augmentation du nombre des
projets menés par la CCC et
du nombre d’entreprises qui
recherchent son aide pour
ces marchés.
Bien que les entités publiques
achètent la plupart de leurs produits et services à des sociétés
du pays, 19 p. 100 environ de
leurs achats, soit 1,05 billion
de dollars américains, se font
auprès de fournisseurs étrangers,
ce qui représente 16,5 p. 100 du
commerce mondial. Ce total
comprend 400 milliards de
dollars d’achats militaires et
650 milliards de dollars de
ventes à l’exportation à des
fins non militaires.
C o r p o r a t i o n
Les clients de la Corporation
commerciale canadienne sont
des exportateurs dynamiques.
En 1999-2000, six entreprises
sur dix ont réalisé plus de la
moitié de leur chiffre d’affaires
grâce à l’exportation, et au
moins un exportateur sur quatre
a fait affaire avec des organismes
publics étrangers pour plus de
la moitié de ses exportations.
Près des deux tiers des exportateurs de la CCC s’attendent à
un accroissement de leurs ventes
à des administrations publiques
étrangères et à d’autres organismes publics internationaux
au cours des deux prochaines
années.
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Page 12
Les marchés
Ventes aux États-Unis
En 1999-2000, le volume
C o r p o r a t i o n
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c a n a d i e n n e
12
d’affaires de la Corporation
commerciale canadienne aux
États-Unis a enregistré un
nouveau record avec un total
de 844,6 millions de dollars,
soit 77 p. 100 de son volume
de transactions. Sur ce montant,
les ventes au département américain de la Défense dans le
cadre de l’APPD représentent
638 millions de dollars et celles
à la National Aeronautics and
Space Administration (NASA),
66,9 millions de dollars. La part
des ventes à d’autres organismes
du gouvernement fédéral américain, à divers gouvernements
d’États et à des administrations
municipales s’élève à 9 millions
de dollars, alors que les ventes
à des acheteurs du secteur privé
représentent 130,7 millions
de dollars, soit 15 p. 100 du
volume total des transactions
réalisées aux États-Unis, un
nouveau record. Il s’agit
essentiellement de ventes à
des entrepreneurs principaux
du secteur privé répondant aux
besoins militaires des États-Unis.
Toutefois, un pourcentage important est constitué de ventes à des
acheteurs du secteur privé américain qui utilisent le Programme
de paiements progressifs de la
Corporation.
Cette année, les activités de la
CCC dans le domaine des ventes
de véhicules blindés légers (VBL)
pour le compte de la division
Diesel de General Motors sont
revenues à leurs niveaux historiques, grâce à un contrat
important conclu avec les ÉtatsUnis, qui a généré 202 millions
de dollars en 1999-2000 et
devrait générer annuellement
200 millions de dollars au cours
des deux prochains exercices.
Mais même en dehors des VBL,
un nouveau record de ventes
a été établi sur le marché
américain de la défense et de
l’aérospatiale, avec une croissance de 4 p. 100 par rapport
à 1998-1999.
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Objectif visé : la croissance des exportations
Un symbole du
maintien de la paix
dans le monde entier
«
General Motors possède un mandat de production
exportons les deux tiers de notre production. Nous
travaillons depuis de nombreuses années en étroite
collaboration avec la CCC, ce qui nous
permet d’offrir à nos clients étrangers
la possibilité de traiter de gouverne-
profitent non seulement de la garantie
de General Motors, mais aussi de celle
qu’offre le gouvernement du Canada
par l’entremise de la CCC.
»
Ken Yamashita
Directeur des relations gouvernementales
et des avantages industriels
Division Diesel de GM du Canada Limitée
London (Ontario)
c a n a d i e n n e
ment à gouvernement. Ainsi nos clients
c o m m e r c i a l e
mondiale pour les véhicules blindés légers; nous
13
C o r p o r a t i o n
Le succès commercial des véhicule blindés légers (VBL), fabriqués à London (Ontario)
par la division Diesel de GM Canada, témoigne de la réputation de l’industrie canadienne de la défense dans l’arène internationale et du rôle crucial que joue la CCC à
cet égard. Fabriqués par GM et vendus par l’entremise de la Corporation, les VBL ont
servi au Koweït et au Kosovo, et plus récemment en Indonésie où les casque bleus
australiens les ont utilisés pour entrer au Timor-Occidental. Depuis 1981, la CCC a
contribué à la vente de VBL d’une valeur de plus de 2,5 milliards de dollars américains
dans les pays étrangers, grâce à sa garantie de bonne exécution du marché.
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Suivre l’évolution des acheteurs américains
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
14
Les activités de la Corporation
aux États-Unis témoignent
des efforts qu’elle déploie
pour s’adapter à l’évolution
du système de marchés publics
américain. Depuis 1993, le programme de réforme du système
de marchés publics américain
pose un défi à la Corporation
tout en offrant des possibilités.
Bien que les entreprises canadiennes y gagnent du fait que
l’on a simplifié les règles et
rationalisé le processus qui
facilite l’agrément des entreprises,
ce système tend à confier à
des sociétés privées un volume
plus important des achats du
département de la Défense.
Ces marchés se retrouvent donc
en dehors du cadre de l’APPD
qui, depuis 1956, offrait aux
Canadiens des règles équitables.
Par le biais de son groupe de
travail sur les entrepreneurs
principaux, la CCC a entrepris
un programme de visites aux
entrepreneurs principaux
américains afin de leur
expliquer comment les services
qui ont facilité l’achat direct
de services canadiens par
le département de la Défense
pourraient être tout aussi
efficaces pour aider les
entrepreneurs principaux
qui achètent au nom du
département de la Défense,
mais sont tenus d’appliquer les
règles d’achat du Département.
Les résultats de la CCC aux
États-Unis sont également
le fruit de ses efforts pour
améliorer ses relations avec les
acheteurs américains. Pour ce
faire, la Corporation a organisé
des visites auprès des commandements du département de la
Défense des États-Unis chargés
des achats, a participé au North
American Defence Industrial
Base Program et a présenté des
exposés à plus de 80 chargés
d’achats de la défense américaine pour leur expliquer
comment l’APPD et la CCC les
aident à avoir accès à des fournisseurs de qualité au Canada.
Avec ses partenaires au MAECI
et à Industrie Canada ainsi
qu’avec l’AIAC et l’AIDC, la
Corporation a également contribué à élaborer la réponse du
Canada aux nouveaux ITAR
proposés par le gouvernement
des États-Unis en 1998. Ces
propositions auraient éliminé
une partie importante des
exemptions touchant les
exigences relatives aux licences
d’exportation dont bénéficient
les entreprises canadiennes
lorsqu’elles achètent toute une
gamme de produits et de technologies à des fournisseurs
américains. Le compromis
auquel sont parvenus le Canada
et les États-Unis prendra effet au
cours de l’exercice à venir, et la
CCC continuera de surveiller sa
mise en œuvre et de trouver des
moyens de collaborer avec le
département américain de la
Défense pour en atténuer les
effets négatifs sur les achats
au Canada.
Recherche des occasions d’affaires aux États-Unis
Le succès de la Corporation
commerciale canadienne aux
États-Unis résulte en partie des
efforts déployés pour attirer
l’attention d’entreprises canadiennes qualifiées sur certains
appels d’offres aux États-Unis.
Établi en 1996, le service de
jumelage des soumissions s’inspire d’une version électronique
du U.S. Commerce Business
Daily, qui dresse la liste de
tous les appels d’offres du
gouvernement fédéral américain.
Ces appels d’offres sont ensuite
vérifiés par la CCC et ceux qui
sont ouverts à la concurrence
canadienne sont affichés sur son
site Web. Le site Web comporte
une fonction de recherche qui
permet aux exportateurs de
cibler ce qui les intéresse le
plus, d’examiner les types et
le nombre de possibilités, et les
aide à déterminer s’ils veulent
faire porter leurs efforts de
promotion commerciale
internationale sur le marché
public américain.
Comme la CCC communique
les profils des entreprises
canadiennes au gouvernement
américain, elle peut exploiter
un système électronique faisant
correspondre les nouveaux
besoins américains aux capacités
des entreprises canadiennes
inscrites par son intermédiaire.
Ces entreprises sont ensuite
surveillées par les agents de
jumelage des soumissions qui
les avertissent des possibilités.
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Objectif visé : la croissance des exportations
Des solutions novatrices
pour l’aérospatiale
Bristol Aerospace Limited jouit depuis longtemps d’une excellente réputation auprès
du gouvernement américain pour avoir effectué des réparations novatrices et de
qualité sur des composantes de moteurs à réaction et des tuyères de postcombustion. Et cette réputation ne cesse de croître. L’entreprise a pris une année d’avance
dans l’un des nombreux contrats qui la lient au gouvernement des États-Unis — la
réparation des volets déviateurs sur des F101 de la Base aérienne militaire de Tinker.
«
Nous avons d’excellentes relations de travail
avec la CCC, et avons à plusieurs reprises
voyagé avec James Kelly, un de ses gestionnaires de projets, dont la connaissance des
aux États-Unis s’est avérée inestimable. Au
cours de ces voyages, M. Kelly a rencontré le
client et lui a expliqué le rôle de la
Corporation, notamment en ce qui concerne
l’exécution des contrats, les paiements pro-
Le client a beaucoup apprécié ce
service. Nous espérons avoir de
nouveau l’occasion de collaborer
avec la CCC.
»
Garth Palanuk
Directeur du Marketing
Bristol Aerospace Limited
Winnipeg (Manitoba)
c a n a d i e n n e
gressifs et l’attestation des prix.
c o m m e r c i a l e
règlements régissant les acquisitions fédérales
C o r p o r a t i o n
En 1998, Bristol Aerospace, une filiale de
Magellan Aerospace, établie à Winnipeg,
a conçu et mis au point une méthode de
réparation sans laquelle la base aérienne
aurait dû remplacer les volets déviateurs
de ses appareils. Le marché a fait l’objet
d’un appel d’offres et la soumission de
Bristol Aerospace, garantie par la CCC, a
été choisie. Depuis, l’entreprise a reçu sept
commandes découlant de l’entente initiale
de base de plusieurs millions de dollars
américains.
15
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Ventes de la CCC dans le monde (par région géographique),
1999-2000
Afrique/Moyen-Orient 0,2 %
Nations Unies/organisations internationales 2,6 %
Asie-Pacifique 5 %
Amérique latine et Antilles 7,2 %
Europe 9 %
États-Unis 76 %
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
16
Au cours de l’exercice écoulé,
1 209 entreprises ont reçu
6 504 avis d’appels d’offres.
Parallèlement, le site Web de la
CCC sur les marchés américains
a enregistré plus de 1 500 visites
hebdomadaires d’entreprises
intéressées par le marché
du secteur public américain.
Les activités de jumelage
des soumissions ont suscité
537 demandes de documents
de soumission de la part d’entreprises canadiennes, lesquelles
ont donné lieu à la présentation
d’offres à hauteur de 467 millions de dollars. La valeur des
contrats qui en découlent s’élève
à 158 millions de dollars. Du
fait que la CCC cible davantage
ses activités de jumelage, elle
a envoyé moins d’avis d’appels
d’offres, mais le système de
jumelage des soumissions n’en
a pas moins produit au cours de
l’exercice écoulé le meilleur ratio
soumissions/marchés conclus
jamais enregistré.
qui est le système d’inscription
des entreprises canadiennes
d’Industrie Canada. La CCC
donnera accès à son service
de marchés électronique aux
utilisateurs de SourceCan et, en
contrepartie, elle pourra élargir
ses capacités de jumelage des
soumissions à toutes les entreprises canadiennes inscrites par
l’intermédiaire de SourceCan.
En 2000, les efforts de jumelage
des soumissions seront renforcés
grâce à un partenariat avec
Industrie Canada sur son
nouveau site Web, SourceCan,
Ventes dans d’autres pays
En 1999-2000, les ventes de
la CCC hors des États-Unis (à
des acheteurs de 37 pays et
des Nations Unies) ont atteint
266,9 millions de dollars, soit
une augmentation de 56 p. 100
par rapport au volume total
enregistré en 1998-1999.
Soixante-quatre pour cent des
ventes ont été faites à des entités
publiques et 36 p. 100 à des
acheteurs du secteur privé. Bien
que les activités dans le cadre du
PPP représentent une partie de
ces ventes au secteur privé, la
CCC est de plus en plus utilisée
à l’échelle internationale par de
grandes sociétés étrangères qui
ont recours en sous-traitance à
des fournisseurs canadiens. Du
fait qu’elles font affaire avec de
petites entreprises canadiennes
avec lesquelles elles n’ont jamais
traité auparavant, ces entreprises
font appel à la CCC en raison
des garanties qu’elle leur offre
au chapitre de la réduction
du risque.
Le contrat international le plus
important a été un contrat de
52 millions de dollars conclu
avec la Dutch State Lottery
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Objectif visé : la croissance des exportations
De nouveaux produits,
de nouveaux marchés
Nous entretenons une relation très fructueuse
avec la CCC. Pour notre société, cette vente
à l’armée américaine a constitué une percée
importante et marqué le début
produits. Ces appareils de
chauffage représentent aujourd’hui environ 40 p. 100 de nos
sources de revenus.
»
Jim Perry
Président
Global Thermoelectric Inc.
Calgary (Alberta)
c a n a d i e n n e
d’une nouvelle génération de
c o m m e r c i a l e
«
17
C o r p o r a t i o n
La société Global Thermoelectric Inc. de Calgary est un numéro un mondial du secteur des génératrices thermoélectriques. En 1996, lorsque
l’occasion s’est présentée de mettre au point et de fournir à l’armée
américaine des appareils de chauffage pour une valeur de 18 millions
de dollars, Global a fait appel aux services de gestion de contrat de la
CCC pour devancer deux concurrents plus importants et remporter le
marché. Les appareils, spécialement conçus pour les véhicules à chenilles, ont nécessité une année d’essais. Alimentés au carburant diesel,
ils devaient être conformes à des spécifications rigoureuses concernant
l’utilisation d’électricité. Aujourd’hui, les appareils de chauffage de
Global font partie d’une gamme de produits en plein essor, qui comprend
des innovations fascinantes dans le domaine de la technologie des piles
à combustible.
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C o r p o r a t i o n
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c a n a d i e n n e
18
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Page 18
Corporation, mais comme
pour les exercices précédents,
l’augmentation du volume des
activités internationales n’est
pas le résultat d’un ou de deux
grands projets. Le volume d’affaires de 266,9 millions de
dollars atteint par la CCC est
le produit de plusieurs contrats
de plus faible valeur signés au
nom de nombreuses entreprises,
la plupart du temps des PME.
Les clients habituels de la CCC
sont de plus en plus des PME
qui réalisent plus de la moitié
de leur chiffre d’affaires grâce à
des ventes à l’exportation et qui
s’implantent sur un marché ou
passent à des contrats de valeur
légèrement supérieure. Dans
les deux cas, la capacité de la
Corporation à renforcer leur
crédit aux yeux de l’acheteur,
ce qui leur ouvre des portes
et leur permet d’obtenir de
meilleures conditions, fait de
l’organisme un partenaire privilégié pour élargir leurs efforts de
promotion internationale.
Comme aux États-Unis, les
ventes de VBL seront très
importantes au cours des
prochaines années pour la
Corporation. L’Australie et la
Nouvelle-Zélande travaillent
à leur propre programme de
VBL, qui représente un potentiel de 500 millions de dollars
d’échanges entre les deux pays.
La capacité de la CCC à faciliter
les projets d’immobilisations
suscite toujours de l’intérêt, et
la série de projets envisagés
dans ce domaine comprend
des acheteurs en Argentine,
en Uruguay, au Mexique, au
Costa Rica, en Algérie, au
Congo et à Sainte-Lucie.
Au cours du prochain exercice,
la CCC réfléchira à la façon
dont elle pourrait jouer un rôle
plus stratégique dans certains
marchés étrangers, à l’instar du
rôle qu’elle a joué depuis 1956,
en qualité d’intermédiaire efficace pour les entreprises
canadiennes qui approvisionnent les marchés américains de
la défense et de l’aérospatiale.
Le Rapport Myers évalue
certains marchés publics internationaux, que la CCC devrait
cibler parce qu’elle peut influer
de façon décisive sur le taux
de réussite des entreprises
canadiennes tout en accroissant
et en diversifiant ses activités. Il
s’agit notamment des marchés
suivants :
● marchés publics civils du
gouvernement américain;
● marchés internationaux de la
défense et de l’aérospatiale;
● marchés publics mexicain et
chilien, en particulier dans le
domaine de l’infrastructure,
de l’équipement électrique,
des technologies de l’information et de l’environnement;
● marchés de la Chine et de
l’Inde où l’on s’attend à des
investissements massifs dans
l’infrastructure au cours des
cinq à dix prochaines années.
Les activités de plus en plus
internationales de la CCC seront
aussi à l’image de la compétitivité de l’industrie canadienne
dans les secteurs qui dépassent
le bastion traditionnel de
l’aérospatiale et de la défense,
notamment les technologies de
l’environnement, les technologies avancées et les autres
industries axées sur le savoir,
ainsi que l’équipement
électrique et énergétique.
Réussite des petites entreprises canadiennes
Les PME exportatrices dont
le chiffre d’affaires annuel est
inférieur à 25 millions de dollars
continuent de prendre de
l’importance pour la CCC et le
gouvernement du Canada. Les
PME seront le fer de lance de
la croissance économique future
du Canada, en particulier parce
que nombre d’entre elles relèvent
le défi de l’exportation et
recherchent de nouveaux
débouchés dans la nouvelle
économie mondiale.
L’aide de la CCC aux PME revêt
diverses formes — jumelage des
soumissions, services-conseils en
matière contractuelle, aide à la
négociation des contrats, accès à
un préfinancement des ventes à
l’exportation auprès de sources
commerciales et meilleures
modalités de paiement.
Une fois de plus, les PME
figurent en première place
puisqu’elles représentent
un peu plus de 80 p. 100 des
1 810 entreprises canadiennes
ayant fait appel aux services de la
CCC au cours de l’exercice. Sur
les 280 entreprises qui ont conclu
des contrats par son entremise,
60 p. 100 étaient des PME dont
le chiffre d’affaires s’élevait à
250 millions de dollars, soit une
augmentation de 13 p. 100 par
rapport au volume total de
l’exercice précédent.
Dans le sondage annuel sur la
satisfaction de la clientèle, ce
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Objectif visé : la croissance des exportations
Un centre anticancéreux
au Costa Rica
Les compétences canadiennes dans le domaine du cancer sont reconnues dans le
monde entier et, grâce à une étude de faisabilité pilotée par le Canada et portant
sur une amélioration de l’ensemble du régime de soins, une étape a été franchie
pour offrir aux patients du Costa Rica de meilleurs programmes de traitement
contre le cancer. En vertu d’une entente de gouvernement à gouvernement d’une
valeur de 1,5 million de dollars américains conclue entre le Costa Rica et la CCC,
Cancer Care International (CCI), une entreprise de Toronto, a étudié les principes
et le financement du régime et présenté des recommandations concernant la mise
sur pied d’un système d’oncologie complet prévoyant notamment la construction
d’un centre anticancéreux de 40 millions de dollars américains à San José.
19
professionnel du milieu dans lequel la
CCC évolue. Nous n’aurions pas pu
remporter le marché sans son aide.
Katherine Jones
Présidente
Cancer Care International
Toronto (Ontario)
»
c a n a d i e n n e
que nous avons reçus et par le niveau
c o m m e r c i a l e
«
C o r p o r a t i o n
CCI est une société de gestion de projets et de transfert de technologie qui se
spécialise dans des projets internationaux ayant trait à l’oncologie. CCI offre
également des services de consultation, de sensibilisation du public et
des patients, de formation professionnelle, de recherche et
La CCC réalise des miracles pour aider les exde technologie dans le but
portateurs canadiens. Nous sommes une petite
d’améliorer la santé dans le
monde entier. Grâce à une piste
entreprise de services, dont la structure diffère de
d’affaires repérée par la CCC
celle de la plupart des clients de la Corporation.
au Costa Rica, cette petite firme
La CCC s’est démenée pour nous aider à présenter
de consultants a déjà triplé son
effectif, qui est passé de 3 ou 4
une offre financièrement crédible pour le projet.
à une douzaine d’employés à
Nous sommes très impressionnés par les services
temps plein.
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10/20/00
8:56 AM
Page 20
sont les PME qui ont accordé à
la CCC la note de satisfaction
la plus élevée et qui ont indiqué
qu’elles étaient susceptibles
d’avoir à nouveau recours à ses
services dans l’année qui vient.
Pour ce qui est des ventes dans
le cadre de l’APPD, la CCC propose aux petites entreprises les
conditions de son Programme de
paiements accélérés (PPA), qui
permet à celles dont le chiffre
d’affaires est inférieur à 5 millions de dollars d’être payées
pour des marchés relevant de
l’APPD dans les 15 jours suivant
l’envoi d’une facture en règle.
En 1999-2000, la Corporation a
ainsi versé 39,3 millions de dollars à des PME au titre du PPA.
Il convient de noter également
que dans le cadre de l’APPD, la
Corporation paie tous les fournisseurs à la date d’échéance
dans les 30 jours, ce qui est
supérieur aux pratiques commerciales courantes qui consistent à payer 10 à 15 jours après
la date d’échéance. Même si
tous les exportateurs de la CCC
en bénéficient, cet avantage est
particulièrement important pour
les PME.
En 1999-2000, la Corporation a
réservé une affectation spéciale
de 250 000 $ pour appuyer des
projets de PME qui présentaient
des risques contractuels dépassant le niveau de risque actuel
de la Corporation. Elle a ainsi
pu favoriser des contrats de
PME d’une valeur de 9 millions
de dollars.
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
20
Préfinancement des ventes à l’exportation :
une année sans précédent
En janvier 2000, le Programme
de paiements progressifs (PPP)
de la CCC est entré dans sa
cinquième année d’existence. Au
fil du temps, plus de 120 entreprises ont eu accès à plus de
300 millions de dollars de
préfinancement consenti par
les 19 institutions financières
canadiennes participant au
programme en tant que partenaires de la CCC. Sans le PPP,
ces ventes à l’exportation
n’auraient pas pu bénéficier
d’un financement.
Ce programme associe le savoirfaire de la CCC en matière
d’évaluation des projets internationaux et de gestion des
contrats aux capacités de prêt
Transactions selon la taille de l'entreprise
Plus de 25 millions $ 20 %
PME 80 %
des banques. On a recours au
PPP lorsqu’un exportateur n’est
pas en mesure de négocier des
paiements progressifs ou des
acomptes avec l’acheteur et que,
par conséquent, la vente ne peut
être financée par l’organisme de
crédit du pays de l’exportateur.
Contrairement aux autres services offerts par la CCC, le PPP
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Page 21
Objectif visé : la croissance des exportations
Un didacticiel pour
le Mexique
Logo Computer Systems Inc. (LCSI) n’en est pas à ses débuts dans le monde de
l’exportation. Fondée il y a 20 ans et lauréate de 26 prix prestigieux pour son
didacticiel innovateur, cette entreprise exporte 98 p. 100 de sa production. Son
produit vedette est utilisé dans des écoles au Mexique, en Amérique centrale, en
Colombie, au Brésil, au Japon, en Australie, aux États-Unis, en Italie, en France et
en Grèce. Mais même une entreprise comme LCSI, pour qui l’exportation n’a plus
de secret, peut profiter des services de la Corporation commerciale canadienne.
nous ne jouons plus dans des ligues mineures — nous
faisons partie de la LNH. L’acheteur est assuré qu’un
nit les biens et les services. Je
n’hésiterais pas une seconde à
faire de nouveau appel aux
»
services de la CCC.
Michael Quinn
Président
Les systèmes d’ordinateurs Logo Inc.
Montréal (Québec)
c a n a d i e n n e
organisme relevant du gouvernement du Canada four-
c o m m e r c i a l e
«
C o r p o r a t i o n
En effet en 1999, la CCC a agi comme maître d’œuvre dans une entente entre gouvernements conclue avec le gouvernement de l’État de Jalisco (Mexique) visant la
distribution dans les écoles de son territoire du logiciel MicroWorlds Pro conçu
par l’entreprise montréalaise.
Ce logiciel permet aux
élèves de créer des projets
Le fait que le gouvernement canadien nous représente
dynamiques et interactifs
qui peuvent être chargés
rehausse énormément notre crédibilité et nous permet
dans Internet et consultés
d’accéder à des ligues d’un tout autre calibre. Lorsque
par des élèves du monde
nous frappons à une porte accompagnés de la CCC,
entier.
21
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8:56 AM
Page 22
Les résultats en bref
La CCC en chiffres
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
22
1,1 milliard $
Volume d’affaires total de la CCC
Plus de 30 %
Pourcentage des exportateurs ayant eu
recours pour la première fois à la CCC
704,9 millions $
Volume de ventes au département de la
Défense des États-Unis et à la NASA
64 %
Pourcentage des ventes au département
de la Défense des États-Unis et à la NASA
139,7 millions $
Volume de ventes à des organismes civils
américains et au secteur privé
266,9 millions $
Volume de ventes aux autres pays
85 millions $
Programme de paiements progressifs
1 209
Nombre d’entreprises canadiennes ayant
reçu des avis d’appels d’offres par le
biais du service de jumelage des
soumissions de la CCC
6 504
Nombre total d’avis reçus par
ces entreprises
Plus de 1 500
Nombre de visites hebdomadaires au site
Web de la CCC sur les possibilités de
soumissions aux États-Unis
467 millions $
Valeur des offres préparées dans le cadre
du service de jumelage des
soumissions de la CCC
537
Nombre de contrats obtenus dans le
cadre du service de jumelage des
soumissions de la CCC
158 millions $
Valeur totale des contrats susmentionnés
92,5 %
Pourcentage des répondants ayant
attribué aux services de la CCC les cotes
« excellent », « très bon » ou « bon »
Les points forts de la CCC résident dans les
conseils judicieux qu’elle donne en matière de
commerce, sa connaissance de l’exportation,
le crédit dont elle jouit aux yeux de l’acheteur,
la réduction des risques de défaut de paiement
et l’obtention de meilleures conditions de
paiement, son savoir-faire au chapitre de la
négociation de contrat, ses contacts et l’assistance qu’elle offre pour le réseautage.
s’applique dans la plupart des cas
à des contrats qui ont déjà été signés
avec un acheteur, de sorte que la
CCC n’a généralement pas besoin
d’intervenir en qualité de maître
d’œuvre. Dans le cadre du PPP, la
Corporation évalue les risques de
l’acheteur, du contrat et de l’exportateur. Si le projet se situe dans les
paramètres de risque acceptés par la
CCC, cette dernière se charge de
surveiller l’exécution du contrat. À
mesure que les principales étapes de
l’exécution sont atteintes, l’institution
financière est avisée qu’elle peut
envoyer d’autres fonds à l’exportateur,
lequel tire les fonds d’une marge de
crédit consacrée au projet, établie
séparément pour la transaction
du PPP.
Les banques et les institutions financières participantes misent sur la
capacité de base de la CCC de surveiller l’exécution du contrat et d’en
atténuer les risques, ce qui leur permet
d’accorder un financement dont le
marché ne bénéficierait pas autrement.
Au cours de l’exercice écoulé, la CCC
a continué d’améliorer le service en ce
qui concerne le PPP, ce qui a permis
de raccourcir les délais de réponse et
d’accélérer l’évaluation de nouvelles
occasions commerciales. L’équipe du
PPP a également été chargée de la mise
en œuvre d’un nouveau service dans le
cadre d’un projet pilote, le Service de
gestion des contrats (SGC). Le SGC
est né d’une demande émanant de
certaines banques qui voulaient offrir
un préfinancement par le truchement
de leur propre programme, mais
désiraient avoir recours à la compétence de la CCC au chapitre de
l’évaluation et de l’administration
afin de réduire les risques contractuels.
La facturation d’honoraires pour les
services des agents de la CCC a permis
le recouvrement des coûts. Le projet
pilote indique que le service suscite
suffisamment d’intérêt pour être
commercialisé davantage auprès
des banques participantes.
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10/20/00
8:56 AM
Page 23
Objectif visé : la croissance des exportations
Une trésorerie
sans faille
Forest Technology Systems (FTS) est une petite entreprise qui jouit
d’une grande renommée. Cette société de Victoria, qui emploie
32 personnes, est un chef de file mondial dans le domaine de la
conception, de la fabrication et de la fourniture de solutions complètes de surveillance de l’environnement. FTS compte parmi ses
clients les organismes gouvernementaux les plus respectés,
chargés de surveiller l’état des forêts, des eaux et des conditions
météorologiques.
«
La CCC a fait un
excellent travail. Nous
trat officiellement qu’à la mi-décembre et il restait alors à
prendre tous les arrangements nécessaires — à fournir
notamment une garantie de bonne exécution et une lettre
de crédit — avant la fin de l’année. Le délai était serré et
l’intervention de la Corporation a permis d’accélérer les
choses. Grâce à Emmanuel Florakas, gestionnaire de
tremise du PPP, ma banque m’a accordé une marge de
crédit en moins de deux semaines, en comptant Noël. Le
tout a été conclu prestement à un moment de l’année où
»
tout fonctionne au ralenti. Nous avons été fort impressionnés des résultats.
Kevin Bradley
Chef de la direction
Forest Technology Systems Limited
Victoria (Colombie-Britannique)
c a n a d i e n n e
projets, j’ai obtenu l’engagement de la CCC et, par l’en-
c o m m e r c i a l e
n’avons obtenu le con-
C o r p o r a t i o n
En décembre 1999, dans le cadre d’un
projet financé par la Banque mondiale et visant l’actualisation de
son système de surveillance
environnementale, le gouvernement mexicain a eu le plaisir
de commander 40 stations
météorologiques fabriquées par
FTS. Mais comme le premier
paiement ne devait être versé
qu’à la livraison, prévue au
printemps, FTS s’est rendu
compte qu’elle aurait besoin
entre-temps d’une aide
financière pour payer ses
fournisseurs. L’entreprise a
donc eu recours au Programme
de paiements progressifs de
la Corporation commerciale
canadienne.
23
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10/20/00
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Page 24
Des résultats à la
mesure des objectifs
Objectifs commerciaux
Dans son plan d’entreprise pour
1999-2000, la CCC s’était fixé
quatre objectifs commerciaux :
Nombre de clients servis
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
24
1998-1999 – résultat
1 883
1999-2000 – objectif
2 000
1999-2000 – résultat
1 810
La CCC s’était fixé pour objectif
de servir 2 000 entreprises mais
elle n’en a servi en fin de compte
que 1 810 (compte officiel).
Entreprises signataires de
contrats par l’entremise
de la CCC
1998-1999 – résultat
276
1999-2000 – objectif
300
1999-2000 – résultat
280
La CCC désirait porter à 300 le
nombre de ses clients signataires
de contrats et d’avenants par
son intermédiaire. Le résultat
obtenu (280) représente une très
faible augmentation par rapport
à celui de 1998-1999, mais les
ressources semblent un facteur
déterminant pour atteindre l’objectif visé. Pour ce faire, la CCC
doit aider davantage de PME à
présenter des offres gagnantes.
La majorité des PME qui font
appel à la CCC pour la première
fois présentent souvent une
soumission en réponse à des
appels d’offres internationaux
qui comportent un plus fort
coefficient de main-d’œuvre.
Il faudrait investir dans le
recrutement d’un plus grand
nombre d’agents de commercialisation pour servir plus de
PME clientes.
La Corporation reconnaît qu’elle
ne peut pas vérifier si une entreprise conclut une vente pendant
une année donnée, mais elle
considère que le taux de réussite
des ses entreprises clientes cons-
titue un bon indicateur de sa
contribution à la réalisation des
objectifs commerciaux internationaux du Canada.
Outre son projet d’investir
dans un plus grand nombre
d’agents de commercialisation, la
Corporation compte accroître le
nombre d’entreprises réussissant
à passer des marchés par son
intermédiaire en ayant recours à
un marketing croisé plus efficace
de ses services, en attirant davantage la demande vers le Canada,
en jumelant les besoins des
acheteurs aux capacités des
entreprises canadiennes et en
affectant davantage de ressources
au suivi des occasions d’affaires
découlant du marketing auprès
des industries des secteurs ciblés,
ainsi qu’en misant sur les
débouchés offerts par le service
de jumelage des soumissions.
Nombre d'entreprises canadiennes ayant
utilisé les services de la CCC
2 000
1 886
1 759
1 810
1 500
1 310
1 075
1 000
500
0
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
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10/20/00
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Page 25
Exportateurs de la CCC (par région géographique)
Québec 23,6 %
Atlantique 8,4 %
Pacifique 10,8 %
Ouest 9,7 %
Ontario 47,5 %
25
1998-1999 – résultat 748 millions $
1999-2000 – objectif
1 milliard $
1999-2000 – résultat
1,1 milliard $
Objectifs en matière de
recouvrement des coûts
1998-1999 – résultat 1,75 million $
1999-2000 – objectif
1,8 million $
1999-2000 – résultat 3,18 millions $
La CCC applique le principe du
recouvrement des coûts à tous
les services offerts à titre facultatif à ses clients. En ce qui a
trait au rôle joué par la CCC
dans l’administration de l’APPD,
En vertu de sa politique actuelle
de recouvrement des coûts, la
CCC ne rentre pas entièrement
dans ses frais. À titre d’exemple,
mentionnons que cette politique
ne prévoit le recouvrement complet des coûts de main-d’œuvre
que si l’exportateur remporte
le marché. Pour les offres non
retenues, la Corporation ne facture que les menues dépenses
directes. En outre, la CCC
accorde un rabais spécial
aux PME.
Depuis 1996, année où cette
politique a commencé à s’appliquer à tous les services non
visés par l’APPD, les recettes
provenant du recouvrement des
coûts sont passées de 900 000 $
à 3,18 millions de dollars (pour
l’exercice 1999-2000). Cet
accroissement reflète une
utilisation accrue des services
de la CCC, principalement sur
les marchés internationaux.
c a n a d i e n n e
L’accroissement du volume d’affaires total s’explique également
par le fait que les équipes de la
Amorçant l’exercice 2000-2001,
la CCC affiche un dossier projets d’une valeur de 3,5 milliards
de dollars, ce qui constitue une
nouvelle marque et la convainc
que, pour la première fois, son
volume d’affaires franchira la
barre du milliard de dollars pendant deux années consécutives.
la Corporation est exemptée
de toute exigence relative au
recouvrement des coûts, et
son activité est entièrement
prise en charge par des crédits
parlementaires.
c o m m e r c i a l e
La CCC avait pour objectif
d’accroître le nombre de projets, tant de petite que de
grande envergure, auxquels
elle participe. Elle compte
donc développer sa filière
projets pour parvenir à un
volume d’affaires annuel stable
se situant entre 1 et 1,2 milliard
de dollars, indépendamment du
fait qu’une transaction importante soit conclue ou non au
cours d’un exercice donné.
Bien qu’elle ait pu dépasser
son objectif grâce à un contrat
de vente de véhicules blindés
légers de 202 millions de
dollars conclu avec les ÉtatsUnis, la CCC est heureuse que
son volume d’affaires en dehors
de ce contrat ait progressé de
183 millions de dollars par
rapport à 1998-1999, soit
une hausse de 25 p. 100.
Corporation ont dépassé les
objectifs dans les trois secteurs
d’activité de l’organisme : ventes
aux États-Unis (progression de
25 p. 100 par rapport à l’objectif), ventes dans les autres pays
(augmentation de 30 p. 100
comparativement à l’objectif) et
PPP (augmentation de 56 p. 100
par rapport à l’objectif).
C o r p o r a t i o n
Volume d’affaires
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Page 26
Valeur des commandes reçues
(en millions de dollars)
1 200
1 000
1 113
1 020
1 017
859
800
748
600
400
200
0
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
26
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
Évaluation du risque et résultats financiers
Au cours de l’exercice 1998-1999, les pratiques de gestion du risque adoptées
par la Corporation commerciale canadienne ont été validées par deux organismes extérieurs. Dans son Rapport d’examen spécial approfondi, le Vérificateur
général du Canada a constaté que les pratiques de gestion du risque de la CCC
s’étaient nettement améliorées comparativement au rapport précédent. Zurich
Insurance a corroboré ce constat en acceptant de couvrir la CCC contre le risque
de perte catastrophique touchant son portefeuille de contrats.
En 1999-2000, la CCC a continué d’améliorer ses pratiques
de gestion du risque grâce à
l’adoption de meilleures modalités pour la présentation des
rapports internes relatifs à son
portefeuille de contrats, et grâce
au succès de son premier fonds
de 250 000 $ destiné à couvrir
les risques des PME.
Les pratiques actuelles en
matière de gestion du risque
sont très rigoureuses en raison
de l’assise financière modeste
de la CCC. Ses clients étrangers
apprécient cette façon de faire,
qui empêche toutefois certaines
PME d’avoir recours aux services de la Corporation. La CCC
cherchera d’autres sources de
capital-risque ou essaiera de
former des partenariats avec des
prêteurs commerciaux et publics
pour essayer de trouver des
moyens d’aider ces PME.
Comme le montant des
paiements effectués aux fournisseurs canadiens a atteint
près de 900 millions de dollars
en 1999-2000, la gestion de
trésorerie constitue un volet
essentiel des activités commerciales de la CCC. Au cours
de l’exercice, la CCC a reçu
5 millions de dollars du
gouvernement sous la forme
d’un crédit de fonds de
roulement remboursable
afin d’améliorer ses liquidités.
Ces fonds l’aideront beaucoup
à respecter ses échéances de
paiement aux clients, en
majorité des PME, qui
éprouvent des difficultés à
payer régulièrement leur
personnel.
En ce qui a trait aux frais
de fonctionnement, bien que
les recettes provenant du recouvrement des coûts n’aient jamais
été aussi élevées, la CCC
a eu besoin de l’appui du
gouvernement pour obtenir,
en 1999-2000, la somme additionnelle de 2 millions de dollars
en crédits parlementaires afin
de faire face à l’augmentation des
frais de fonctionnement, dont les
coûts liés à la préparation au
passage à l’an 2000.
Pour être en mesure de mieux
servir ses clients, la Corporation
examine avec des tiers le niveau
de ressources que le gouvernement pourrait lui offrir afin
qu’elle puisse mieux remplir
le mandat que lui a confié le
Parlement. La CCC informera
le gouvernement des résultats
de cet examen au cours du
prochain exercice.
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Page 27
Autres indicateurs de rendement
Frais contractuels supplémentaires en pourcentage
du volume d’affaires
Norme de la CCC
0,2 %
1999-2000 – pourcentage réel 0,3 %
La norme de 0,2 p. 100 reflète
le niveau de tolérance au risque
approuvé par le conseil
d’administration de la CCC,
à l’exclusion de l’affectation
spéciale de 250 000 $ destinée à
permettre à la Corporation d’accepter certains projets de PME
qui, autrement, ne respecteraient
pas ses paramètres de risque. Au
cours de l’exercice, la CCC a
dépassé cette norme parce que
le nombre de dispositions pour
pertes à l’égard des projets des
PME a été plus élevé que prévu.
Provision pour créances
douteuses en pourcentage des comptes clients
Norme de la CCC
1999-2000 – pourcentage réel 0,0 %
Les efforts de recouvrement
déployés par la Corporation
auprès des acheteurs étrangers
ont continué de porter fruit en
1999-2000. Cette réussite est en
partie attribuable aux normes
strictes régissant le crédit des
clients. Il s’agit d’un indicateur
important pour les exportateurs
canadiens, qui considèrent souvent la CCC comme un outil
leur permettant non seulement
d’obtenir des contrats assortis
de modalités de paiement plus
Pourcentage de ventes selon la catégorie de produit
(avril 1999-mars 2000)
30,6 %
25
22,2 %
20
15
13,1 %
10
7,2 %
5,0 %
5
5,0 %
3,0 % 2,4 %
1,1 % 0,3 % 0,1 %
Autres
Aides à la formation
Carburants et lubrifiants
Hôpitaux, laboratoires, secteur médical
Navires, petites embarcations, marine
Alimentation, bétail, vêtements
Industries et construction
Armement
Services
Électricité
Aérospatiale
0
c a n a d i e n n e
10,0 %
27
c o m m e r c i a l e
35
30
1,0 %
C o r p o r a t i o n
La norme de la CCC en matière
de risque vise à contenir les
frais contractuels additionnels
pour qu’ils soient inférieurs à
0,2 p. 100 du volume d’affaires.
Ces dernières années, la CCC a
maintenu ces coûts à moins de
0,1 p. 100 du volume d’affaires.
Pour respecter cette norme,
il faut affecter beaucoup de
ressources humaines et consacrer
beaucoup de temps à chaque
contrat avant sa signature.
Véhicules et équipement ferroviaires
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Page 28
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
28
avantageuses, mais aussi de
réduire considérablement le
risque de défaut de paiement.
Temps requis pour payer
les exportateurs
Norme de la CCC
30 jours
(15 jours - PPA)
1999-2000 – nombre
réel de jours
31 days
(16 jours - PPA)
L’un des grands avantages de la
CCC est qu’elle paie rapidement
les exportateurs dès qu’elle
reçoit les fonds versés par les
acheteurs étrangers, selon les
modalités du contrat. Les
paiements aux fournisseurs sont
effectués en temps opportun et
des arrangements spéciaux sont
offerts aux PME exportatrices
en vertu du Programme de
paiements accélérés.
La CCC est heureuse de constater que le gouvernement du
Canada a appuyé ses efforts en
vue de répondre au besoin des
exportateurs de recevoir leur
paiement rapidement. En 19981999, le gouvernement avait
injecté 5 millions de dollars dans
la Corporation pour l’aider à cet
égard et, en février 2000, il lui a
consenti 5 millions de dollars
supplémentaires sous la forme
d’un crédit de fonds de roulement remboursable.
Frais de fonctionnement
nets en pourcentage du
volume d’affaires
Norme de la CCC
1,3 %
1999-2000 – pourcentage réel 1,1 %
Dans une large mesure, la CCC
demeure tributaire des crédits
parlementaires pour financer
son programme. Au cours de
l’exercice écoulé, elle a été en
mesure, grâce à l’augmentation
de son volume d’affaires, de
battre son record précédent de
1,3 p. 100 de ses coûts de fonctionnement nets. L’accroissement
du volume d’affaires compense
l’augmentation des frais de
fonctionnement résultant de
l’accroissement considérable
de la demande de services de la
part d’un plus grand nombre
de PME. Pour l’exercice
2000-2001, la CCC prévoit une
augmentation de 1,2 p. 100,
correspondant à la hausse
attendue des frais de fonctionnement, en raison notamment
des augmentations associées
aux négociations des conventions
collectives, de la réforme des
régimes de pensions de la fonction publique et des besoins dans
le domaine de l’informatique.
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10/20/00
8:56 AM
Page 29
Au service de la clientèle
Des clients satisfaits
Pour être sûre de répondre aux
besoins et aux attentes des
exportateurs, la CCC procède à
un sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle. C’est au
cours de l’exercice 1998-1999
que la Corporation a intégré
pour la première fois l’indice
de satisfaction de sa clientèle
aux mesures de rendement.
Le sondage de la CCC auprès de
ses clients témoigne d’une amélioration constante de la prestation
de services, et la CCC obtient une
note de 7,4 sur 10, dépassant
l’objectif général de 7,2 pour la
valeur globale des services qu’elle
offre aux exportateurs.
1998-1999
1998-1999
1999-2000
1999-2000
–
–
–
–
objectif
taux
objectif
taux
7,2
7,0
7,2
7,4
Les entreprises pour lesquelles
les exportations représentent
plus de la moitié du chiffre
29
c a n a d i e n n e
Dans l’ensemble, 92,5 p. 100
des clients de la CCC sont d’avis
que les services offerts par la
Corporation étaient excellents,
bons ou très bons.
En grande majorité, les exportateurs estiment que la CCC
répond à leurs attentes ou les
dépasse relativement à tous
les aspects de la prestation de
services, et ils comptent bien
avoir recours encore davantage
à ses services à l’avenir. Au
nombre des principaux avantages
qu’ils reconnaissent à la CCC,
mentionnons la prestation de
conseils commerciaux utiles, la
connaissance du domaine de
l’exportation, la plus grande
crédibilité qu’elle confère à l’exportateur aux yeux de l’acheteur,
la réduction du risque de défaut
de paiement et l’amélioration
des modalités de paiement. Ainsi,
plus de 80 p. 100 des clients,
tant dans le marché américain
relevant du mandat de la
CCC que dans les marchés où
l’utilisation des services de la
Corporation est facultatif, ont
indiqué qu’ils utiliseraient
probablement davantage ses
services au cours de la prochaine
année. En outre, 61 p. 100
des clients de la CCC dans le
cadre de l’APPD prévoient un
accroissement de leurs ventes au
marché américain de la Défense
pendant les deux prochaines
années, et 64 p. 100 de ceux qui
font des affaires avec différents
pays du monde et ont recours
aux services de la Corporation
estiment également que leurs
ventes aux gouvernements
étrangers augmenteront
pendant cette période.
c o m m e r c i a l e
Tout d’abord, la Corporation a
effectué son sondage annuel
auprès de ses clients afin de déterminer la valeur qu’ils attachent à
ses services. Ensuite, le Rapport
Myers sur les marchés de la CCC
a porté sur les capacités des
entreprises canadiennes et les
besoins des exportateurs, ainsi
que sur la manière dont la CCC
pourrait le mieux tirer parti de
son potentiel pour accroître le
taux de réussite des exportateurs.
Enfin, en collaboration avec la
SEE, la CCC a mené un sondage
auprès des exportateurs en vue de
recueillir leur opinion et d’évaluer
les besoins de ceux qui, à l’heure
actuelle, n’ont pas recours aux
services de l’une ou l’autre de ces
sociétés d’État.
Indice de satisfaction de
la clientèle
C o r p o r a t i o n
Au cours du quatrième trimestre
de1999-2000, la CCC a entrepris un sondage de la clientèle
en trois volets afin d’évaluer les
besoins des exportateurs et de
déterminer ce qu’elle doit faire
au cours de la période de planification pour mieux répondre
aux besoins d’une clientèle plus
vaste et plus diversifiée.
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Page 30
d’affaires et qui ont travaillé
avec la CCC pendant les
12 derniers mois sont celles qui
sont le plus susceptibles de faire
appel à ses services à l’avenir.
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
30
Une fois de plus, ce sont les
petites entreprises qui ont fait
part du plus haut degré de
satisfaction et ont attribué
les meilleures notes à la CCC.
Environ 20 p. 100 des clients,
tant aux États-Unis que dans
d’autres pays, estiment que la
qualité du service s’est améliorée
durant les 12 derniers mois, tandis que 75 p. 100 d’entre eux
considèrent qu’elle est demeurée
la même. Seulement 5 p. 100
des clients pensent qu’elle a
diminué et, lorsqu’on leur a
demandé d’expliquer les raisons
de cette baisse, la plupart l’ont
imputée à des difficultés liées
aux ressources (délai de
réponse, pénurie d’agents
chargés de répondre aux
demandes de renseignements).
Parmi les clients du marché visé
par l’APPD, on considère que
le principal élément à valeur
ajoutée de la CCC réside dans
sa connaissance du marché
américain de la Défense et des
pratiques qui y ont cours. Pour
les autres pays et dans les cas
où le recours à la CCC est facultatif, on estime que la valeur
ajoutée par la Corporation
réside dans la part qui lui
revient au chapitre des efforts
ayant contribué à l’obtention
du marché ou de modalités
plus favorables. Sur ce plan
également, la CCC a obtenu
de ses clients les meilleures
notes parmi tous les services
d’aide commerciale auxquels
ils ont eu recours en 1999-2000.
On a également demandé aux
clients si la CCC répond à leurs
attentes ou les dépasse à l’égard
des six normes de service
suivantes :
Courtoisie
Accessibilité
Confidentialité
Impartialité
Compétence
Rapidité
98
91
98
92
93
88
%
%
%
%
%
%
Le sondage révèle que les
principaux clients de la CCC
apprécient les services qu’elle leur
offre et estiment avoir établi des
relations durables avec l’organisme. Il s’agit d’exportateurs
qui se spécialisent dans les
marchés publics, qui tiennent à
ce que la CCC continue de leur
offrir des services d’une qualité
toujours meilleure, et qui considèrent la Corporation comme un
atout important pour leur succès
sur les marchés d’exportation.
La CCC peut s’attendre à ce que
l’expansion de ses activités se
poursuive aux États-Unis et dans
les autres pays, étant donné que
ses clients actuels auront davantage recours à ses services.
Évaluation des besoins
des clients
Selon le Rapport Myers, dans sa
réflexion en vue d’élargir son
éventail de clients, d’offrir de
meilleurs services ou de combler
les lacunes dans la prestation de
services, la meilleure question
que peut se poser la Corporation
est la question de savoir : «Dans
quels marchés nationaux ou
sectoriels le rôle unique qu’elle
joue dans la conclusion de transactions pourrait-il être le plus
utile pour aider les exportateurs
canadiens à obtenir des contrats
assortis de conditions plus
favorables? ».
Cette étude indique également
que, compte tenu des besoins des
exportateurs et des capacités de
la Corporation, c’est dans les
secteurs ou auprès des fournisseurs indiqués ci-après que
cette dernière a le plus de chances
d’accroître le nombre de ses
clients et d’étendre ses activités.
● secteurs de l’aérospatiale et
de l’électronique et autres
fournisseurs de produits
manufacturés et de services
qui vendent leurs produits
au marché américain de
la défense;
● sociétés d’ingénierie et fournisseurs de matériel et de
technologie qui envisagent
de participer à de grands
projets d’investissement et
d’infrastructure;
● petits exportateurs visant
à pénétrer de nouveaux
marchés, en particulier ceux
qui offrent des technologies
et des services spécialisés ou
de haute valeur;
● petits exportateurs en mesure
de tirer parti de services de
qualité, comme le jumelage
des soumissions, les servicesconseils sur les modalités du
contrat et des facilités d’accès
à des fonds de roulement.
Le rapport va plus loin encore,
donnant à entendre que ces
clients éventuels se recruteront
vraisemblablement parmi trois
groupes d’entreprises intimement
liées : entreprises de technologie,
entreprises d’ingénierie et entreprises de services de haute
valeur.
Atteindre de nouveaux
clients
En janvier 2000, la CCC a fait
équipe avec la SEE pour réaliser
un sondage Angus Reid auprès
de 500 exportateurs n’ayant pas
recours pour l’instant à ses services ou à ceux de la Société pour
l’expansion des exportations. On
demandait aux exportateurs de
répondre à des questions précises
concernant la Corporation. Les
résultats indiquent que, dans une
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Page 31
Lorsqu’on leur a parlé de la
CCC, environ 73 p. 100 des
exportateurs se sont dit intéressés
par un organisme public pouvant
signer des contrats en leur nom
et fournissant une garantie
d’exécution des marchés bénéficiant de l’aval du gouvernement
pour les aider à conclure des
ventes. Les exportateurs qui ne
connaissaient pas la CCC s’intéressaient surtout aux services
de la Corporation qui consistent
à recenser les appels d’offres, à
offrir une garantie d’exécution de
contrat appuyée par le gouverne-
ment, à négocier de meilleures
modalités contractuelles, à
réduire les exigences de caution,
à établir des listes de fournisseurs
canadiens à l’intention des
acheteurs étrangers et à faciliter
l’accès aux sources commerciales
de préfinancement.
Environ 78 p. 100 des exportateurs ont également indiqué
qu’ils trouveraient intéressant
que ces services soient offerts
pour les ventes dans le secteur
commercial (privé), et 60 p. 100
ont signalé que, pour en bénéficier, ils étaient prêts à payer
le prix du marché, c’est-à-dire
celui que leur facturerait un
cabinet d’experts-comptables
ou d’avocats.
Selon le sondage Angus Reid, la
CCC a de très bonnes chances
d’étendre ses activités grâce à
de nouveaux clients, et ce, tant
dans les marchés publics que
dans le domaine des ventes aux
acheteurs du secteur privé.
Initiatives stratégiques, organisation et régie interne
Commerce électronique
D’ici à 2005, la majorité des
Le commerce électronique constitue le principal défi auquel
fait face la Corporation, qui s’efforce de suivre le rythme de son
expansion chez les exportateurs
canadiens et, surtout, chez les
acheteurs des États-Unis et des
autres pays. Dans la plupart des
pays de l’OCDE, les achats de
l’État se feront par Internet. À
mesure que cette nouvelle forme
de commerce gagnera du terrain,
commerce électronique et,
éventuellement, d’en réduire
les coûts et d’en simplifier la
mise en œuvre.
D’ici à 2004, l’Initiative
d’infrastructure stratégique du
gouvernement du Canada offrira
aux Canadiens un réseau protégé
qu’ils pourront utiliser, en plus
d’Internet, pour établir un
dialogue avec leur propre gouvernement et avoir accès à tous
les services publics. Il s’agit d’un
calendrier ambitieux. Grâce à la
création de ce réseau et à l’initiative du Gouvernement-en-direct
(GED), la CCC devrait être en
mesure d’assurer un meilleur
suivi de sa propre initiative de
Maintenant que la question
vitale du passage à l’an 2000
est résolue, la CCC peut investir
davantage de ressources dans
l’élaboration d’une stratégie
de commerce électronique qui
guidera ses efforts. Elle a mis
sur pied un groupe de travail
afin de déterminer les services
qui se prêtent le mieux à la
prestation par voie électronique
compte tenu du dosage projets,
fournisseurs, acheteurs, et de
tracer la voie à suivre au cours
des deux prochaines années.
c a n a d i e n n e
services de passation de marchés
de la Corporation commerciale
canadienne seront offerts par
voie électronique.
la Corporation devra adapter
ses pratiques commerciales et
la technologie sur laquelle elles
reposent.
31
c o m m e r c i a l e
Lorsqu’on a demandé à ces
exportateurs pourquoi ils
n’avaient pas ciblé les marchés
publics étrangers ni réalisé de
ventes dans ce secteur, environ
la moitié ont répondu que les
administrations publiques n’utili-
saient pas leurs produits ou services. Toutefois, 23 p. 100 d’entre eux ont mentionné la lourdeur des formalités administratives, la paperasserie, le manque
d’expérience ou de connaissances, des contacts ou une
capacité de marketing limités
parmi les obstacles ayant entravé
leur accès à ces marchés. Les
services de la CCC auraient pu
les aider à surmonter tous ces
obstacles pour pénétrer ce type
de marchés.
C o r p o r a t i o n
proportion de 36 p. 100, les
exportateurs savent de quel
organisme on parle lorsqu’on
nomme la CCC, le taux le plus
élevé étant obtenu en Ontario
(41 p. 100), mais cela ne veut pas
dire qu’ils connaissent les services
de la Corporation. Environ
17 p. 100 des exportateurs
faisant partie de cet échantillon
avaient cherché des débouchés
sur les marchés publics étrangers.
Plus de 50 p. 100 des exportateurs faisant partie de ce groupe
connaissent le nom de la CCC et
connaissent mieux ses services, et
33 p. 100 ont pris contact avec
l’organisme par le passé pour
obtenir son aide. Les marchés
auxquels ces entreprises s’intéressent le plus sont les marchés
publics des États-Unis, d’Europe
ou de région de l’Asie-Pacifique.
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Page 32
Informatisation
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
32
L’émergence d’une économie axée
sur Internet contraint aujourd’hui
les organismes à abandonner les
pratiques internes au profit de
mécanismes orientés vers le commerce extérieur qui automatisent
l’interaction et la collaboration
entre les clients, les fournisseurs
et les autres partenaires commerciaux. Certaines des pratiques
commerciales de la CCC adoptées
ces dernières années afin de
répondre aux nouvelles exigences
doivent absolument être automatisées, alors que d’autres doivent
être revitalisées à l’aide des
nouvelles technologies pour
atteindre les résultats escomptés.
En 1999-2000, la CCC a établi
un plan stratégique d’informatisation, qui fixe les priorités
de mise à niveau des systèmes
suivants :
● La CCC investira dans la
gestion des relations avec la
clientèle, afin de rattacher
les données relatives au marketing et à l’expansion des
activités à celles qui portent
sur les opérations ou les
transactions. Cette mesure
permettra à la Corporation
de disposer de meilleurs outils pour surveiller et évaluer
le succès de ses efforts de
marketing et d’expansion.
● La CCC informatisera le
traitement des opérations de
recouvrement des coûts en
vue d’améliorer le contrôle
et l’exactitude des données,
et de doter la direction des
moyens de surveillance requis
pour administrer le programme. La Corporation
informatisera également
son processus d’analyse des
risques et achèvera l’informatisation du processus du PPP.
● La CCC se servira d’une série
d’outils et de méthodes de
contrôle de la qualité afin
d’accroître la valeur des
informations dont la direction a besoin pour prendre
des décisions d’expansion et
gérer plus efficacement ses
processus commerciaux.
Le passage à l’an 2000
Grâce aux efforts déployés par
la CCC pour régler le bogue de
l’an 2000, le passage s’est fait
sans heurts. La Corporation a
investi en effet beaucoup d’énergie à examiner la liste de tous
les contrats comportant des
engagements en cours le 1er janvier 2000, à vérifier son infrastructure technologique et celle
de ses exportateurs, à préparer
des plans d’urgence et à établir
une procédure d’évaluation du
risque du passage à l’an 2000
pour tous les nouveaux contrats
signés avec des fournisseurs.
La CCC n’est au courant
d’aucun problème de
non-compatibilité des systèmes
de ses clients ou des acheteurs
ayant une incidence sur son
programme. Comme les risques
rattachés au passage à l’an
2000 sont toujours présents, la
CCC continuera, pendant toute
l’année, de surveiller les risques
provenant de l’extérieur.
Directives
environnementales
La participation de la CCC à
des projets à l’étranger ne
suscite pas les mêmes préoccupations d’ordre environnemental
que celle d’autres institutions
financières de l’État ou d’organismes de crédit à l’exportation.
Néanmoins, les exportateurs
demandent à la Corporation de
participer à des projets d’investissement, et les directives
mises en place au cours de
l’exercice écoulé à l’égard des
projets d’immobilisations
comportent un cadre d’évaluation du risque qui accompagne
tout projet de ce type.
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Page 33
Responsabilité sociale
de l’organisme
Ressources humaines
La force de la CCC réside
dans son aptitude à adapter ses
services aux besoins particuliers
de ses clients et à prévoir et suivre l’évolution des besoins des
entreprises. À mesure que la
clientèle augmentera et que les
exportateurs canadiens feront
preuve de plus de dynamisme
dans les secteurs et les marchés
qu’ils ciblent, le personnel de la
CCC devra suivre le rythme de
l’évolution de l’industrie, de la
technologie, des attentes des
acheteurs et du marché. On
sollicitera de plus en plus son
intervention dans un milieu
qui favorise la souplesse organisationnelle et encourage
l’excellence.
La vision d’entreprise de la CCC
évolue aussi, des perspectives
de croissance se dessinent à
l’horizon et la CCC devra être
davantage à l’écoute des clients
et plus dynamique. Afin de
relever ces défis, la Corporation
adoptera plusieurs stratégies
de recrutement, de maintien à
l’effectif et de réorientation
professionnelle afin de pouvoir
compter sur un personnel
hautement compétent.
Au cours de l’exercice écoulé, la
structure organisationnelle de la
CCC a été ajustée. Le but était
de soutenir les efforts de marketing de la Corporation dans de
nouveaux secteurs et marchés et
d’établir des liens plus directs
entre les équipes chargées de
l’expansion et celles chargées de
la passation des marchés, afin
que les nouvelles occasions
d’affaires soient intégrées efficacement à la gamme de services
de la CCC. Ces changements
structurels ont été renforcés
33
c a n a d i e n n e
À l’heure actuelle, le MAECI
préside un processus de réflexion
auquel participent des représentants canadiens des milieux
d’affaires portant sur la question
de la responsabilité sociale dans
un contexte commercial et il
entreprendra une étude au cours
de l’exercice sur les normes en
usage dans les pays du G-7.
En 1999, la CCC a également
annoncé qu’elle parrainerait
l’attribution d’un prix destiné à
rendre hommage aux entreprises
qui se distinguent d’un point de
vue social, éthique et environnemental. Ce prix sera décerné
à l’occasion de la remise
annuelle du Prix canadien
d’excellence pour la coopération
internationale à une entreprise
possédant les qualités requises.
La société lauréate devra être
dotée d’un code d’éthique, faire
participer systématiquement les
intervenants des collectivités
locales à son processus décisionnel et prévoir des systèmes
adéquats d’appui communautaire au cours de l’élaboration
et de la mise en œuvre de ses
projets dans les pays en
développement.
En sa qualité de société d’État,
la CCC établit son propre cadre
de responsabilité en matière de
ressources humaines et elle
négocie sa propre convention
collective selon les paramètres
fixés par le Code canadien du
travail. En 1999, elle a négocié
un accord de deux ans avec
l’Institut professionnel de
la fonction publique du Canada.
Cet accord comprend la restructuration de la base salariale
et la révision de plusieurs
dispositions qui contribueront
à moderniser les pratiques
commerciales de l’organisme.
Jusqu’à la fin de 2001, la
Corporation poursuivra l’implantation d’un nouveau cadre
de ressources humaines élaboré
à l’interne, qui témoigne du
caractère distinct de son milieu
d’activité.
c o m m e r c i a l e
Ces dernières années, le comportement des entreprises
canadiennes à l’étranger a fait
l’objet d’une surveillance plus
attentive et soutenue. On s’est
surtout attaché à faire en sorte
que ces entreprises adoptent
des règles d’éthique dans leurs
relations avec les hauts fonctionnaires étrangers et qu’elles soient
conscientes que la conduite d’activités commerciales comporte
des responsabilités sociales et a
des implications sur le plan des
droits de la personne dans
certains pays.
En tant que société d’État, la
CCC se conforme rigoureusement
à la politique du gouvernement
du Canada en la matière et elle
suivra les travaux du MAECI
ainsi que les recommandations
présentées sur cette question.
C o r p o r a t i o n
Lors de la conception de ce
cadre, la direction de la CCC
a intégré une exigence selon
laquelle ces projets doivent faire
l’objet d’une évaluation environnementale, effectuée par une
autorité compétente aux frais
de l’exportateur, avant que la
Corporation accepte de participer au marché. Bien que
cette exigence soit valable
pour tous les projets ayant des
incidences environnementales,
la Corporation travaille encore
à un cadre formel d’évaluation
environnementale, tâche qu’elle
mènera à terme avec l’aide de
l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale. Elle présentera le cadre final à l’examen
du conseil d’administration
en 2000-2001.
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Page 34
par la nomination d’un viceprésident exécutif chargé de
l’expansion et des activités
commerciales, de même que
par la création du poste de
vice-président, Stratégie et
Marketing. En outre, on prépare un nouveau programme
d’évaluation des emplois qui
reconnaîtra la valeur des
compétences et aptitudes
essentielles au succès de la CCC.
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
34
L’adoption d’une démarche
d’évaluation et de rémunération
propre à la CCC éliminera les
obstacles artificiels au sein des
groupes d’emplois, encouragera
la polyvalence chez les employés,
offrira des plans de carrière
adéquats au sein de l’organisme
et facilitera la mobilité du
personnel pour répondre aux
nouvelles exigences commerciales. Un milieu d’apprentissage
continu incitera les employés à
réfléchir à leurs aspirations
professionnelles et à rechercher
les occasions propices à leur
perfectionnement, tant à l’intérieur qu’en dehors de la
Corporation.
Régie interne
La CCC est un membre hautement spécialisé et très compétent
d’Équipe Canada inc. On s’attend à ce qu’elle contribue à la
réalisation des objectifs plus
généraux du gouvernement du
Canada, soit l’expansion des
exportations, la diversification
des marchés et l’accroissement
du nombre de sociétés exportatrices, surtout parmi les PME.
Ces objectifs gouvernementaux
ainsi que les plans dynamiques
particuliers de la CCC visant à
accroître le nombre d’entreprises
avec lesquelles elle travaille exigent des structures de gestion
bien articulées.
La Loi sur la Corporation commerciale canadienne prévoit que
le rôle de président et celui de
président du conseil d’administration seront assurés par une même
personne, ce qui s’écarte des
normes actuelles de gestion régissant les sociétés d’État. À la suite
de l’examen interministériel dont
la CCC a fait l’objet en 19981999, le gouvernement du
Canada s’est engagé à modifier
ces dispositions afin de séparer les
fonctions de président de
la CCC de celles de président
du conseil d’administration.
La Corporation cherche avec
d’autres ministères et organismes
centraux un mécanisme législatif
pour mettre en œuvre rapidement
cette modification. La nomination, en mai 1999, d’un président
à plein temps a amené la CCC
à adopter, pour les réunions de
son conseil d’administration, de
nouvelles pratiques reflétant les
changements en cours, lesquels
permettent à un directeur principal de présider les séances
commerciales dans le cadre
juridique de la Corporation.
À l’issue de l’examen interministériel, le gouvernement s’est
engagé à renforcer le conseil
d’administration et à y nommer
davantage de représentants du
secteur privé. La Corporation
a également établi des critères
s’inspirant des pratiques modernes en matières de conseils
d’administration afin d’aider
le gouvernement à trouver des
candidats qualifiés pour siéger
au conseil d’administration
de la CCC.
Pendant tout l’exercice 19992000, le conseil d’administration
a participé activement à la
formulation du plan d’entreprise
et au processus de planification
stratégique de la CCC, en
veillant surtout à cerner les
principaux risques auxquels
est exposée la Corporation et à
mettre en place les méthodes et
systèmes de gestion requis pour
y faire face.
Le conseil d’administration a joué
un rôle particulièrement utile
dans la réflexion amorcée en
1999, qui a permis d’avoir une
bonne idée de l’avenir de la CCC
dans l’environnement commercial
du XXIe siècle. Cette réflexion
a débouché sur des études du
marché et de la clientèle, ainsi
que sur une évaluation des
budgets d’exploitation et d’investissement de la Corporation.
Les résultats seront présentés au
gouvernement en 2000-2001.
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Page 35
À l’aube du XXIe siècle
La Corporation commerciale canadienne a établi
son plan d’entreprise pour la période de planification 2000-2005. Ce plan part du travail accompli
en 1999-2000 pour définir le potentiel de l’organisme. Il énonce les mesures que prendra la
Corporation pour concrétiser sa vision de
croissance pendant la période visée.
Ce plan d’entreprise reflète l’engagement de doter
la Corporation d’une assise financière solide pour
lui permettre d’étendre son activité, de soutenir
sa croissance et d’améliorer la qualité du service
offert à une clientèle beaucoup plus nombreuse
et diversifiée.
Les plans pour la période 2000-2005 visent à
maximiser la contribution de la CCC en tant
qu’organisme de promotion des ventes à
l’exportation et à répondre aux besoins des
exportateurs. Concurremment, la CCC se
● porter à 2 100 le nombre d’entreprises exportatrices ayant recours à ses services;
● permettre à 310 entreprises de conclure des
contrats par son entremise;
● accroître le nombre de projets de grande et de
petite envergure auxquels elle participe afin de
faire passer la valeur des transactions possibles de 1,2 à 1,4 milliard de dollars;
● générer la somme de 3 millions de dollars
grâce au recouvrement des coûts et à d’autres
recettes;
● maintenir à 7,4 le taux de satisfaction de la
clientèle, tout en prenant de l’expansion et
en investissant pour se doter de nouveaux
services et de nouveaux moyens.
Au cours de l’exercice 2000-2001, la CCC
s’efforcera de se faire mieux connaître et
investira dans le marketing, la technologie et
les ressources humaines afin d’être en mesure
de réaliser des progrès importants et durables
pendant les prochaines années.
c a n a d i e n n e
La voie de l’avenir
Pour l’exercice 2000-2001, la Corporation s’est
fixé des objectifs qui misent sur ses bons résultats
de 1999-2000 :
35
c o m m e r c i a l e
Pour ce faire, la CCC s’est fixé des objectifs précis
pour 2000-2001, afin de simplifier ses messages,
de les transmettre plus efficacement à des auditoires mieux ciblés et de former un partenariat
plus fructueux au sein d’Équipe Canada inc. Elle
s’est par ailleurs fixé un ambitieux programme
afin de continuer à remodeler ses systèmes
d’information pour devenir un organisme axé
sur la clientèle, doté d’une culture d’entreprise
dynamique orientée vers la vente et le marketing.
Elle se propose aussi d’instaurer des mécanismes
de mesure du rendement et d’en assurer le suivi.
Ces initiatives lui permettront de renforcer cette
culture et de se doter d’une stratégie complète en
matière de ressources humaines. Ainsi, elle continuera d’offrir à ses clients les compétences qu’ils
recherchent et dont ils ont besoin au XXIe siècle.
concentrera de plus en plus sur les marchés et
les secteurs où ses services peuvent contribuer
de façon stratégique à la réussite des entreprises
canadiennes. La CCC est consciente de ses atouts
et des domaines où elle doit s’améliorer pour
répondre à l’évolution des besoins des exportateurs. Elle connaît des partenaires possibles dont
les produits et services pourraient être couplés
à ses capacités pour assurer le succès de leurs
clients respectifs.
C o r p o r a t i o n
Le cadre du plan d’entreprise optimise la contribution de la CCC dans des marchés et des secteurs
où ses services peuvent produire les meilleurs
résultats pour les exportateurs canadiens. Le
plan reconnaît les points forts actuels de la
Corporation, met en évidence les secteurs qui se
prêtent à amélioration et désigne des partenaires
possibles dont les produits et services pourraient
être couplés avec les capacités de la CCC de
manière à assurer le succès de leurs clients
respectifs.
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Fournisseurs canadiens signataires de contrats
ou d’avenants pendant l’exercice 1999-2000
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
36
3M Canada Company
Brockville (ONTARIO)
Aavangen Industries
Calgary (ALBERTA)
Accucaps Industries
Windsor (ONTARIO)
Acro Aerospace Inc.
Richmond (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Active Gear Co. of Canada Ltd.
Concord (ONTARIO)
ActiveSystems Inc.
Ottawa (ONTARIO)
Acton International Inc.
Acton Vale (QUÉBEC)
ADM Agri Industries Ltd.
Windsor (ONTARIO)
AGRA Coast Limited
Port Coquitlam (COLOMBIEBRITANNIQUE)
Aircraft Appliances and Equipment Ltd.
Bramalea (ONTARIO)
Air Labrador
Goose Bay (TERRE-NEUVE ET
LABRADOR)
Aklak Air Inc.
Inuvik (TERRITOIRES DU NORD-OUEST)
Amerace Limited
Richmond Hill (ONTARIO)
A-M-M
Pointe-aux-Trembles (QUÉBEC)
AMS Aviation Maintenance & Support
Corporation
Winnipeg (MANITOBA)
Anachemia Canada Inc.
Saint-Pierre (QUÉBEC)
Anotec (Hansa - Sealand Limited)
Moncton (NOUVEAU-BRUNSWICK)
Apex Industries Inc. Technologies
Division
Moncton (NOUVEAU-BRUNSWICK)
Aqua Jem Farms Ltd.
Shelburne (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Arvin Ride Control Products Inc.
Toronto (ONTARIO)
Asea Brown Boveri Inc. (Canada)
Saint-Laurent (QUÉBEC)
A S R Technologies Inc.
Ottawa (ONTARIO)
ASW Systems Inc.
Oakville (ONTARIO)
Atlantis Systems International Inc.
Brampton (ONTARIO)
Automatic Coating Ltd.
Toronto (ONTARIO)
Autoship Systems Corporation
Vancouver (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Banner Pharmacaps (Canada) Ltd.
Olds (ALBERTA)
Barer CIE d’ingénierie
Montréal (QUÉBEC)
Baultar Composite Inc.
Windsor (QUÉBEC)
Beavers Dental Division
Morrisburg (ONTARIO)
B G Technology Inc.
Downsview (ONTARIO)
BlueStar Advanced Technology Corp.
North Vancouver (COLOMBIEBRITANNIQUE)
Bluestar Battery Systems Corporation
Surrey (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Bombardier Inc.
Kingston (ONTARIO)
Bomem Inc.
Québec (QUÉBEC)
Bovar Inc.
Calgary (ALBERTA)
Bradley Air Services Limited
Carp (ONTARIO)
Bragwear Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Bristol Aerospace Limited
Winnipeg (MANITOBA)
Burden’s Services Ltd.
Goose Bay (TERRE-NEUVE ET
LABRADOR)
CAE électronique Ltée
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Calian Technology Ltd.
Kanata (ONTARIO)
Canada Allied Diesel Co. Ltd.
Lachine (QUÉBEC)
Canada Forgings Inc.
Welland (ONTARIO)
Canadian Instrumentation & Research
Ltd.
Burlington (ONTARIO)
Canadian Technology Human Resources
Board
Ottawa (ONTARIO)
Cancer Care International
Toronto (ONTARIO)
Cara Operations Limited
Mississauga (ONTARIO)
Carleton Life Support Technologies Ltd.
Mississauga (ONTARIO)
Casavant Frères sec
Saint-Hyacinthe (QUÉBEC)
C-Core
St. John’s (TERRE-NEUVE ET
LABRADOR)
Cercast Incorporated
Montréal (QUEBEC)
Champion Road Machinery Limited
Goderich (ONTARIO)
Champlain Graphics
Whitby (ONTARIO)
Chemac Industries Inc.
Vernon (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Chianti Food Processors Inc.
Toronto (ONTARIO)
Clickon Technologies Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Codalex Limitée
Montréal (QUÉBEC)
Code Incorporated
Ottawa (ONTARIO)
Communications & Power Industries
Canada Inc.
Georgetown (ONTARIO)
Computing Devices Canada Ltd.
Ottawa (ONTARIO)
Conseil national de recherches Canada
Boucherville (QUÉBEC)
Consulting & Audit Canada
Ottawa (ONTARIO)
CRESTech
North York (ONTARIO)
Croman Woodward Central Distributor
Concord (ONTARIO)
CSP Consultants en Sécurité Inc.
Montréal (QUÉBEC)
CTF Systems Inc.
Port Coquitlam (COLOMBIEBRITANNIQUE)
C.Y.M.C. Inc.
Milton (ONTARIO)
DAC Aviation International Ltd.
Montréal (QUÉBEC)
Davanac Inc.
Lachine (QUÉBEC)
Defence Research Establishment
Ralston (ALBERTA)
Derlan Aerospace Canada
Milton (ONTARIO)
Dessau-Soprin International Inc.
Laval (QUÉBEC)
DGB Développement International Inc.
Montréal (QUÉBEC)
DGB Systems Integrators (1993) Inc.
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Diemaco
Kitchener (ONTARIO)
Dixon Manufacturing Inc.
Concord (ONTARIO)
Donlee Precision
Toronto (ONTARIO)
DRS Flight Safety & Communications
Carleton Place (ONTARIO)
DuponTrolley Industries
Québec (QUÉBEC)
D.W. Gill Supply Company Ltd.
Vaudreuil (QUÉBEC)
DY 4 Systems Inc.
Kanata (ONTARIO)
ELCAN Optical Technologies
Midland (ONTARIO)
ELI Eco Logic International Inc.
Rockwood (ONTARIO)
Environment Recovery Equipment Inc.
Port Colborne (ONTARIO)
Équipement d’essai aérospatial C.E.L.
Ltée
Longueuil (QUÉBEC)
Équipement DPS Railway Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Esquimalt Defence Research
Victoria (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Expro Chemical Products Inc.
Saint-Timothée (QUÉBEC)
FAG Bearings Limited
Stratford (ONTARIO)
FAHR Industries Inc.
Saint-Jacques (NOUVEAU-BRUNSWICK)
Fematics Canada Inc.
Pointe-Claire (QUÉBEC)
FilterVac International Inc.
Kitchener (ONTARIO)
Focus Inc.
Chicoutimi (QUÉBEC)
Forest Technology Systems Limited
Victoria (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
GIII Ltd.
Winnipeg (MANITOBA)
Garlock of Canada
Dartmouth (NOUVELLE-ÉCOSSE)
GE Canada
Montréal (QUÉBEC)
Gem Systems Inc.
Richmond Hill (ONTARIO)
General Kinetics Engineering
Corporation
Bramalea (ONTARIO)
General Motors of Canada Limited
London (ONTARIO)
Global Precast
Maple (ONTARIO)
Global Thermoelectric Inc.
Calgary (ALBERTA)
Hankin Atlas Ozone Systems Ltd.
Scarborough (ONTARIO)
Hard Suits Inc.
North Vancouver (COLOMBIEBRITANNIQUE)
Hélicoptèrs canadiens Ltée
Les Cèdres (QUÉBEC)
Hepburn Engineering Inc.
North York (ONTARIO)
Hermes Electronics Inc.
Dartmouth (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Heron Technology Corp.
Markham (ONTARIO)
Héroux Inc.
Longueuil (QUÉBEC)
Honeywell Aérospatiale Inc.
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Honeywell ASCa Inc.
Mississauga (ONTARIO)
Honeywell Limited
Ottawa (ONTARIO)
Horton Automation
Burnaby (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Image Processing Systems Inc.
Markham (ONTARIO)
IMP Aerospace Avionics
Halifax (NOUVELLE-ÉCOSSE)
IMP Group Limited
Halifax County (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Impressions Artissimo Inc.
Montréal (QUÉBEC)
ImStrat Corporation
Carleton Place (ONTARIO)
IMT Corporation
Ingersoll (ONTARIO)
Indal Technologies Inc.
Mississauga (ONTARIO)
Infradev International Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Inline Fiberglass Ltd.
Etobicoke (ONTARIO)
Interactive Circuits & Systems Ltd.
Gloucester (ONTARIO)
International Centre for Human
Resources Management
Pickering (ONTARIO)
International Code Services Inc.
Aurora (ONTARIO)
International Demining Alliance Canada
Inc.
Carp (ONTARIO)
International Interior Specialists Inc.
Markham (ONTARIO)
Irvin Industries Canada Ltd.
Fort Erie (ONTARIO)
JANSSEN-ORTHO Inc.
North York (ONTARIO)
Jones Marine Services Ltd.
Chemainus (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Jordair Compressors Inc.
Richmond (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
KB Electronics Limited
Bedford (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Ker-Train Research Inc.
Kingston (ONTARIO)
Kessler Tech Canada Ltée
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Kumaran Systems Inc.
Etobicoke (ONTARIO)
layout French
10/20/00
8:56 AM
Montréal (QUÉBEC)
Tektrend International Inc.
Dollard-des-Ormeaux (QUÉBEC)
Teleflex (Canada) Ltd.
Richmond (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Terra Surveys Limited.
Ottawa (ONTARIO)
Tokmakjian Limited
Milton (ONTARIO)
Tourism Standards Consortium (TSC)
Inc.
Edmonton (ALBERTA)
Trackless Vehicles Limited
Courtland (ONTARIO)
TradeBytes Data Corporation
Vancouver (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Verdun (QUÉBEC)
Trecan Combustion Limited
Hubley (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Triangle Engineered Products Co.
Pointe-Claire (QUÉBEC)
Tri-Star Industries Limited
Yarmouth (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Triton All-Terrain
Saskatoon (SASKATCHEWAN)
Uni-ram Corporation
Markham (ONTARIO)
University of Calgary
Calgary (ALBERTA)
University of Waterloo
Waterloo (ONTARIO)
Usinage Wild Cat Inc.
Saint-Georges de Beauce (QUÉBEC)
Valcom Limited
Guelph (ONTARIO)
Valley Associates Inc.
Ottawa (ONTARIO)
Virtual Prototypes Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Visual Insights Canada, Inc.
Toronto, (ONTARIO)
Vulkan Harex Steelfiber (North
America) Inc.
Brantford (ONTARIO)
Wabco
Stoney Creek (ONTARIO)
Wajax Industries Limited
Langley (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Walbar Canada
Mississauga (ONTARIO)
Watts, Griffis and McOuat Limited
Toronto (ONTARIO)
Wescam Inc.
Flamborough (ONTARIO)
West Heights Manufacturing
Kitchener (ONTARIO)
Winsafe Corp.
Markham (ONTARIO)
Wire Rope Industries Limited
Pointe-Claire (QUÉBEC)
Wright Environmental Management Inc.
Richmond Hill (ONTARIO)
W R T Equipment Ltd.
Saskatoon (SASKATCHEWAN)
Zenon Environmental Systems Inc.
Oakville (ONTARIO)
37
c a n a d i e n n e
Nobel (ONTARIO)
PyroGenesis Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Q-Tron Limited
Calgary (ALBERTA)
Raber Glove Manufacturing Co. Ltd.
Winnipeg (MANITOBA)
Rail Industries Canada Inc.
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Raytheon Canada Limited
Waterloo (ONTARIO)
Regan-Grant Corporation
Newmarket (ONTARIO)
Regor Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Remtec Inc.
Chambly (QUÉBEC)
Rolls-Royce Canada Limited
Lachine (QUÉBEC)
Sanmina Enclosure Systems
Toronto (ONTARIO)
Satlantic Inc.
Halifax (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Scepter Corporation
Scarborough (ONTARIO)
Scotia Rainbow Inc.
Arichat (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Serco Facilities Management Inc
Goose Bay (TERRE-NEUVE ET
LABRADOR)
Shell Canada Products Limited
Calgary (ALBERTA)
Simunition
Le Gardeur (QUÉBEC)
Sipco Aviation Fuels Inc.
Toronto (ONTARIO)
S.J. Precision Machine & Tool Inc.
Scarborough (ONTARIO)
SkyWave Mobile Communications Inc.
Ottawa (ONTARIO)
SNC-Lavalin International Inc.
Montréal (QUÉBEC)
SNC Technologies Inc.
Le Gardeur (QUÉBEC)
Soheil Mosun Ltd.
Toronto (ONTARIO)
Soucy International Inc.
Drummondville (QUÉBEC)
Soucy Techno Inc.
Rock Forest (QUÉBEC)
Spar Aerospace Limited
Mississauga (ONTARIO)
Spar Aviation Services
Pointe-Claire (QUÉBEC)
Sparton Corp.
London (ONTARIO)
Spielo Manufacturing Inc.
Moncton (NOUVEAU-BRUNSWICK)
SpringQuilt Industries Inc.
Pickering (ONTARIO)
Standard Aero Ltd.
Winnipeg (MANITOBA)
Standard-Modern Lathes Inc.
Mississauga (ONTARIO)
Stephens Analytique Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Stone Marine Canada Ltée
Iberville (QUÉBEC)
Stride Industries Ltd.
Mississauga (ONTARIO)
Swiftsure Spatial Systems Inc.
Victoria (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Systèmes BAE Canada Inc.
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Tecsult Eduplus Inc.
c o m m e r c i a l e
Motorola Canada Ltd.
Calgary (ALBERTA)
MRF Geosystems Corporation
Calgary (ALBERTA)
Mr. Ranojoy Basu Ray
Nepean (ONTARIO)
MTU Maintenance Canada Ltd.
Richmond (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Mustang Survival Corp.
Richmond (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Nanaktek Corporation
Brampton (ONTARIO)
Neptec Design Group Limited
Kanata (ONTARIO)
NewSun Technologies Ltd.
Nepean (ONTARIO)
Niedner
Coaticook (QUÉBEC)
Nordic Systems Inc.
Mississauga (ONTARIO)
Norland Canada Inc.
Dorval (QUÉBEC)
Northwest Territorial Airways Limited
Yellowknife (TERRITOIRES DU NORDOUEST)
NSI Communications Inc.
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Nunasi Corporation
Yellowknife (TERRITOIRES DU
NORD-OUEST)
Nurun Inc. (auparavant Informission
Group Inc.)
Québec (QUÉBEC)
Olympic Gear and Manufacturing Inc.
Bramalea (ONTARIO)
Optech Inc.
North York (ONTARIO)
Orenda Aerospace Corporation
Mississauga (ONTARIO)
Organisation de l’aviation civile
internationale
Montréal (QUÉBEC)
Orgues Létourneau Ltée
Saint-Hyacinthe (QUÉBEC)
O-Two Systems International Inc.
Mississauga (ONTARIO)
Outillage et Équipement Chase
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Ovalsys International Inc.
Longueuil (QUÉBEC)
Papier Inter-cité International
Lasalle (QUÉBEC)
Papp Plastics & Distributing Ltd.
Windsor (ONTARIO)
Park Thermal International (1996)
Corp.
Georgetown (ONTARIO)
Pelorus Navigation Systems Inc.
Calgary (ALBERTA)
PerkinElmer Optoélectronique Inc.
(E G & G Canada Ltd.)
Vaudreuil (QUÉBEC)
P.J. Hannah Equipment Sales Corp.
Surrey (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Poly-Pacific International Inc.
Edmonton (ALBERTA)
Potash Corporation of Saskatchewan
Saskatoon (SASKATCHEWAN)
Pratt & Whitney Canada Inc.
Longueuil (QUÉBEC)
Première Vision Inc.
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Professional Machine Service
Markham (ONTARIO)
Pro-Safe Fire Training System Inc.
C o r p o r a t i o n
Labotix Automation Inc.
Peterborough (ONTARIO)
La compagnie de parquet de
Montréal Inc.
Montréal (QUÉBEC)
La corporation Interpac
Saint-Laurent (QUÉBEC)
La corporation MDS Aero Support
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Lancaster Aviation Inc.
Milton (ONTARIO)
La Peausserie de Québec Inc.
Québec (QUÉBEC)
Les Bois Lessard – Tessier
International Inc.
Boisbriand (QUÉBEC)
Les produits de métal KCO
Laval (QUÉBEC)
Les Produits FREDDY Inc.
Saint-Hyacinthe (QUÉBEC)
Les Produits Hitesi Inc.
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Les systèmes d’ordinateurs Logo Inc.
Montréal (QUÉBEC)
Liburdi Engineering Ltd.
Dundas (ONTARIO)
Liftking Industries Inc.
Woodbridge (ONTARIO)
Litton Marine Systems Canada
Mississauga (ONTARIO)
Litton Systems Canada
Toronto (ONTARIO)
LNS Systems Inc.
Saint-Laurent (QUÉBEC)
Lockheed Martin Canada
Montréal (QUÉBEC)
Lucas Industries Canada Limited
Montréal (QUÉBEC)
Macdonald Dettwiler Space and
Advanced Robotics Ltd.
Brampton (ONTARIO)
Machines Outils Henri Liné Inc.
Granby (QUÉBEC)
Macrodyne Technologies Inc.
Woodbridge (ONTARIO)
Magneto-Inductive Systems Limited
Dartmouth (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Marathon Watch Company Limited
Richmond Hill (ONTARIO)
Marine Diesel Engines Ltd.
Caraquet (NOUVEAU-BRUNSWICK)
MDS Aero Support Corporation
Ottawa (ONTARIO)
Mecair Inc.
Pointe-Claire (QUÉBEC)
Med-Eng Systems Inc.
Ottawa (ONTARIO)
Menasco Aerospace
Oakville (ONTARIO)
Menasco Aviation Services Ltd.
Burlington (ONTARIO)
Merrill Engineering Ltd.
Delta (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Messier-Dowty Inc.
Ajax (ONTARIO)
MetalCraft Marine Inc.
Kingston (ONTARIO)
METOCEAN Data Systems Limited
Dartmouth (NOUVELLE-ÉCOSSE)
Mid Canada Millwork Ltd.
Steinbach (MANITOBA)
Ministère de la Défense nationale
Hull (QUÉBEC)
Ministère des Ressources naturelles
Ottawa (ONTARIO)
Page 37
layout French
10/20/00
8:56 AM
Page 38
Organismes clients signataires de contrats,
par pays, pendant l’exercice 1999-2000
Allemagne
Bundesamt fur
Wehrtechnik
Hamberger
Industriewerke Gmbh
MTU Motoren-Und
Turbinen-Union
Ludwigsfelde Gmbh
SOLON AG fur
Solartechnick
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
38
Arabie saoudite
US Marine Corps
Harmon Ltd.
US Navy
Chungwa Picture Tubes
(FUZHOU) Ltd.
Bacardi-Martini U.S.A
Inc.
Hercules Construction &
Development Inc.
Import and Export
Corporation of Liaohe
Oilfield
Beltrone Construction Co.
Inc.
Office of the State
Commission for Public
Service
Yaohua-Inline EnergySaving Dorwin Co., Ltd.
Ministry of Municipal
and Rural Affairs
Costa Rica
Saudi Est. for Commerce
and Contracting
Instituto Costarricense
Contra el Cancer
Argentine
Cuba
Consejo Federal De
Inversiones
Abatur S.A.
Unidad de Coordinacion
del Proyecto PASMA
Australie
Department of Defence
Director, Weapons and
Vehicle Procurement
Autoimporte de la
Republica de Cuba
Empresa Contruimport
Empresa Produimport
Ortho-Clinical
Diagnostics
Honeywell Inc.
Boeing Aerospace
Operations Inc.
Imperial Bedding
Corporation
Boeing Company-Shared
Services Group
Interstate Mechanical
Charles Jacquin & Cie.,
Inc.
Coastal Helicopter Inc.
Items International
Inc./Airwalk
Itochu Aviation Co. Ltd.
County of Orange
John J. McMullen
Associates Inc.
Defense Distribution
Center
Kampi Components Co.,
Inc.
Defense Industrial Supply
Center
Kenaidan Construction
Corp.
Defense Logistics Agency
Litton Procurement PRC
Department of the
Treasury
Lockheed Martin
Dollar Tree Stores Inc.
Marlyn Steel Decks Inc.
Martin International
Empressa Tractoimport
Proveedora General Del
Transporte
Dunn-Malco
Merrimack Valley
Regional Transit
Authority MVRTA
EDO Corporation
Military Sealift Command
ESD L. G. Hanscom Field
National Aeronautics and
Space Administration
Quimimport
Danemark
Commandement du
matériel de l’armée
danoise
Bermudes
Égypte
Precision Somers Joint
Venture
Civil Aviation Authority
of the Arab Republic
of Egypt
The Bermuda Regiment
Hingham Municipal
Lighting Plant
Duke University Health
Systems
St. Mary’s Cathedral
Belgique
C o r p o r a t i o n
Chine, République
populaire de
Chili
États-Unis
d’Amérique
Servicio Nacional de
Capacitacion y Empleo
USAID
Electronic Systems Centre
(PKRC)
Expack Seafood Inc.
FISC Norfolk Acq Group
FISC Shipyard Support
Det
First Presbyterian Church
Frank M. Booth Inc.
General Motors
Corporation
Goddard Space Flight
Center
US Air Force
H.R.H. Construction
Corporation
US Army
Hanwa American Corp.
National Imagery and
Mapping Agency
Oil Stop Inc.
Perfection Hydraulics Inc.
Plaza Construction
Corporation
Primex Technologies Inc.
Raytheon Electronic
Systems (AN2-F04)
Rockland County Sheriff’s
Dept.
Sealy Inc. Brenham Texas
Sealy Inc. Denver
Colorado
layout French
10/20/00
8:56 AM
Sealy Inc. Trinity North
Carolina
Selectron Industrial
Company
St. John’s Episcopal
Church
St. Mary’s on the
Highlands Episcopal
Church
Swinerton & Walberg Co.
TNT Logistics North
America
Turner Construction
Company
The Cathedral of St.
Andrew’s
The Stanley Works
The World Bank
Trinity United Methodist
Church
Indonésie
Pakistan
Russie
UNAMET
Al Mubarak CNG Station
Aeroflot Russian Airlines
Italie
Caltex Oil (Pakistan)
Limited
Sainte-Lucie
ALI Parquets
Syed Service Station
Fincantieri
Jamaïque
Ministry of Health
Japon
Kawasaki Heavy
Industries
Sanko Tsusho Co., Ltd
Pays-Bas
Hôpital CatharinaZiekenhuis
Singapour
Ministère de la Défense
Singapore Technologies
Kinetics Ltd.
Stichting Exploitatie
Nederlandse Staatsloterij
Stichting Nationale
Sporttotalisator
Armée luxembourgeoise
Portugal
Solothurnische
Gebäudeversicherung
NATO Maintenance and
Supply Agency (NAMSA)
Direcçao de Navios
Ministerio Da Defesa
Nacional
Bombardier Concarril,
S.A. de C.V.
République
dominicaine
Comision Nacional del
Agua
ABCO S.A.
Comision de
Adquisiciones y
Enajenaciones
Roumanie
Watervliet Arsenal
White Sands Missile
Range
Minera Del Norte S.A.
De C.V.
Ministère du Travail et
de la Protection sociale
Wright Laboratory
Nations Unies
Aberdeenshire Council
Wright Laboratory
(WL/MLKM)
UNICEF
British Aerospace
(Operations) Limited
Ministère de l’Économie,
des Finances, du Budget
Hong Kong, Chine
Ace Fur Manufacturing
Limited
Inde
CMC Limited
Mahanagar Gas Ltd.
UN Procurement and
Transportation Division
UN Population Fund
Népal
Ministère du Tourisme
et de l’Aviation civile
Defence Clothing and
Textiles Agency
Island Waste Services
Limited
London Fire and Civil
Defense Authority
Pratt & Whitney Canada
(UK) Limited
Rolls-Royce Derby
Norvège
Central de l’armée
norvégienne
Trinité-et-Tobago,
République de la
Royal Air Force
Viêt-nam
The Vietnam National
Maritime Bureau
c a n a d i e n n e
Gabon
Tanzanian Railway
Corporation
Ministry of Health
Royaume-Uni
Programme alimentaire
mondial
Tanzanie
39
c o m m e r c i a l e
U.S. Department of State
Warner Robins Air
Logistics Center
AB Svenska Spel
Suisse
Luxembourg
Mexique
Wallops Flight Center
Suède
Stichting Trombosedienst
& Artsenlaboratorium
U.S. Department of
Energy
United States Department
of Agriculture,
Caribbean Customs Law
Enforcement Council
(CCLEC)
C o r p o r a t i o n
Tobyhanna Army Depot
Page 39
layout French
10/20/00
8:56 AM
Page 40
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
40
États financiers
1999-2000
layout French
10/20/00
8:56 AM
Page 41
Responsabilité de la direction à l’égard
des états financiers
La direction assume la responsabilité des états financiers de la Corporation commerciale canadienne et
de tous les renseignements contenus dans le présent
rapport annuel approuvé par le Conseil d’administration.
Les états financiers ont été dressés conformément aux
principes comptables généralement reconnus et s’appuient, le cas échéant, sur les meilleurs estimations et
jugements de la direction. Les renseignements financiers présentés ailleurs dans le rapport annuel
concordent avec les états financiers.
Le vérificateur général du Canada, vérificateur
indépendant, est responsable de la vérification des
opérations et des états financiers de la Corporation,
ainsi que de la préparation de son rapport.
Le président,
J’ai vérifié le bilan de la Corporation commerciale
canadienne au 31 mars 2000 et les états des résultats
et bénéfices non répartis et des flux de trésorerie de
l’exercice terminé à cette date. La responsabilité
de ces états financiers incombe à la direction de la
Corporation. Ma responsabilité consiste à exprimer
une opinion sur ces états financiers en me fondant
sur ma vérification.
Ma vérification a été effectuée conformément aux normes
de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir un degré raisonnable de certitude
quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans les
états financiers. La vérification comprend le contrôle par
sondages des éléments probants à l’appui des montants et
des autres éléments d’information fournis dans les états
financiers. Elle comprend également l’évaluation des
principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de
la présentation d’ensemble des états financiers.
À mon avis, ces états financiers présentent fidèlement,
à tous égards importants, la situation financière de la
Corporation au 31 mars 2000 ainsi que les résultats
de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour
l’exercice terminé à cette date selon les principes
comptables généralement reconnus. Conformément
aux exigences de la Loi sur la gestion des finances
publiques, je déclare qu’à mon avis ces principes ont
été appliqués de la même manière qu’au cours de
l’exercice précédent.
Pour le vérificateur général du Canada
Douglas Patriquin
L’agent des finances en chef,
John Wiersema, CA
vérificateur général adjoint
Paul Thoppil
Ottawa, Canada
le 2 juin 2000
Ottawa, Canada
le 2 juin 2000
c a n a d i e n n e
De plus, à mon avis, les opérations de la Corporation
dont j’ai eu connaissance au cours de ma vérification
des états financiers ont été effectuées, à tous égards
importants, conformément à la partie X de la Loi sur
la gestion des finances publiques et ses règlements, à
la Loi sur la Corporation commerciale canadienne et
aux règlements administratifs de la Corporation.
41
c o m m e r c i a l e
Le Comité de vérification veille à ce que la direction
assume ses responsabilités à l’égard du maintien de
systèmes de contrôle adéquats et de la qualité de
l’information financière présentée. Les vérificateurs
externes de la Corporation ont libre accès au Comité
de vérification pour discuter des résultats de leurs
travaux et lui faire part de leurs préoccupations et
de leurs avis.
Au ministre du Commerce international
C o r p o r a t i o n
Pour s’acquitter de sa responsabilité à l’égard de la
présentation d’information financière, la direction
compte sur des systèmes et des pratiques de contrôle
de gestion et financier conçus pour fournir une certitude raisonnable quant à l’autorisation des opérations,
la protection des biens et la tenue de registres appropriés. Ces mesures de contrôle et ces pratiques visent à
assurer la conduite ordonnée des affaires, l’exactitude
des registres comptables, l’établissement en temps
opportun de renseignements financiers fiables, ainsi
que le respect des politiques de la Corporation et des
exigences législatives.
Rapport du vérificateur
layout French
10/20/00
8:56 AM
Page 42
Bilan
au 31 mars 2000
(en milliers de dollars)
ACTIF
2000
Encaisse et dépôts à court terme (note 3)
50 806 $
Débiteurs (note 4)
C o r p o r a t i o n
c o m m e r c i a l e
c a n a d i e n n e
42
1999
51 770 $
188 379
160 691
Avances aux fournisseurs
41 940
29 010
Paiements proportionnels aux fournisseurs
75 295
44 731
356 420 $
286 202 $
189 941 $
168 841 $
Avances des clients
58 398
48 852
Paiements proportionnels reçus des clients
75 840
44 065
2 819
279
326 998
262 037
1 064
998
328 062
263 035
5 000
–
15 000
15 000
8 358
8 167
23 358
23 167
28 358
23 167
356 420 $
286 202 $
PASSIF
Créditeurs et charges à payer (note 4)
Provision pour frais supplémentaires de contrats (note 5)
Indemnités de cessation d'emploi
Éventualitiés (note 7)
AVOIR DU CANADA
Crédit de fonds de roulement remboursable (notes 1 et 8)
Capital d'apport (note 1)
Bénéfices non répartis
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par le Conseil :
Président
Administrateur
layout French
10/20/00
8:56 AM
Page 43
État des résultats et bénéfices non répartis
pour l'exercice terminé le 31 mars 2000
(en milliers de dollars)
REVENUS
2000
1999
Contrats facturés (note 9)
897 726 $
788 709 $
Intérêts créditeurs et autres revenus
2 812
1 880
Recouvrement de coûts
3 183
1 747
Gain (perte) sur change
(728)
1 040
902 993
793 376
897 726
788 709
3 345
1 057
14 279
13 403
915 350
803 169
DÉPENSES
Coûts des contrats facturés
Frais d'administration
(12 357)
(9 793)
12 548
10 443
191
650
Bénéfices non répartis au début de l'exercice
8 167
7 517
Bénéfices non répartis à la fin de l'exercice
8 358 $
8 167 $
Crédit parlementaire (note 8)
Résultats d'exploitation nets
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
c o m m e r c i a l e
Résultats d'exploitation nets avant
crédit parlementaire
C o r p o r a t i o n
Frais de contrats supplémentaires
43
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État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars 2000
(en milliers de dollars)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS
AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
2000
1999
Encaissements provenant de clients
911 846 $
800 123 $
Intérêts et autres revenus encaissés
5 995
3 627
(920 611)
(801 604)
Paiements administratifs
(15 014)
(13 499)
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
(note 13)
(17 784) $
(11 353) $
12 548 $
10 443 $
Paiements aux fournisseurs
c a n a d i e n n e
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
C o r p o r a t i o n
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS
AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
c o m m e r c i a l e
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Crédit parlementaire - exploitation
Crédit parlementaire - capital d'apport
Crédit parlementaire - crédit de fonds
de roulement remboursable
–
5 000
5 000
–
17 548 $
15 443 $
Effet des fluctuations du taux de change sur l'encaisse
et dépôts à court terme
(728)
1 040
Augmentation (diminution) de l'encaisse et dépôts
à court terme
(964)
5 130
Encaisse et dépôts à court terme au début de
l'exercice
51 770
46 640
Encaisse et dépôts à court terme à la fin de l'exercice
50 806 $
51 770 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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Notes aux états financiers
31 mars 2000
1. Nature, structure et financement
Constituée en 1946 en vertu de la Loi sur la
Corporation commerciale canadienne, la Corporation
est une société d’État mandataire figurant à la partie
I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances
publiques.
La Corporation n’est pas assujettie aux dispositions
de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Les avances des clients et aux fournisseurs constituent
un acompte versé après la conclusion du contrat, avant
qu’aucun travail n’ait été entamé.
Les coûts supplémentaires des contrats engagés lorsque
les fournisseurs ne s’acquittent pas de leurs obligations
envers la Corporation sont déterminés cas par cas. Ces
coûts son portés à l’état des résultats de l’exercice au
cours duquel l’inexécution a eu lieu et l’on peut déterminer de façon raisonnable les coûts supplémentaires
à être engagés par la Corporation.
(a) Contrats
(b) Conversion des devises
La Corporation enregistre la facturation de contrats,
et des coûts qui y sont associés, au moment de la
livraison et transfère à ce moment le titre au client.
Dans le cas de paiements proportionnels, elle enregistre la facturation de contrats sur acceptation des
factures proportionelles provenant des fournisseurs
pour le travail qui a été réalisé.
Les actifs et passifs exprimés en devises étrangères sont
convertis en dollars canadiens au cours du change en
vigueur à la fin de l’exercice. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de change moyen pour le
mois pendant lequel l’opération a lieu.
La Corporation utilise la méthode de l’avancement des
travaux pour comptabiliser les contrats qui prévoient
des paiements proportionnels. On constate le coût des
Les contrats passés avec des clients étrangers et, par la
suite, avec des fournisseurs canadiens sont généralement conclus dans la même devise. C’est par ce moyen
et d’autres que la Corporation fait assumer au fournisseur le risque de change.
c a n a d i e n n e
Les présents états financiers ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus.
On trouvera ci-dessous un résumé des principales
conventions comptables :
La Corporation effectue un recouvrement de ses coûts
sur un certain nombre de contrats, principalement sur
les ventes internationales. La capacité de recouvrement
de ses coûts est limitée par la Loi sur la Corporation
commerciale canadienne et les accords internationaux.
Les montants sont constatés lorsqu’ils sont gagnés.
2. Conventions comptables importantes
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Le gouvernement a octroyé à la Corporation une
somme de 15 millions de dollars comme capital
d’apport ainsi qu’un crédit de fonds de roulement
remboursable de 5 millions de dollars. Sous réserve
de l’approbation du ministre des Finances, la
Corporation est aussi autorisée à emprunter des
fonds du Trésor jusqu’à concurrence de 10 millions
de dollars pour augmenter son fonds de roulement.
Chaque année, la Corporation finance ses activités
par le biais d’un crédit parlementaire.
Les paiements proportionnels des clients et aux fournisseurs représentent respectivement les versements des
acheteurs étrangers et aux exportateurs canadiens en
vertu de contrats permettant le recouvrement partiel
des coûts (généralement 80 %) liés au travail effectué
en vue de mener un contrat à terme. Étant donné que
le paiement passe à l’exportateur canadien, le passif
est compensé en grande partie par les actifs inscrits
au bilan.
C o r p o r a t i o n
La Corporation agit généralement comme mandataire
principal lorsque des pays ou des organismes internationaux désirent acheter des produits et des services du
Canada. La Corporation établit des contrats avec des
gouvernements étrangers, des organismes internationaux et autres acheteurs. La Corporation établit
des contrats d’approvisionnement correspondants
avec des entreprises canadiennes.
contrats facturés et les revenus connexes au moment
de la réception de factures proportionnelles des fournisseurs. Comme le titre de propriété n’a pas encore
été cédé au client, la Corporation considère les
paiements proportionnels aux fournisseurs comme
un actif et les paiements proportionnels reçus des
clients comme un passif. Les paiements proportionnels
connexes sont réduits à mesure que les livraisons sont
acceptées par le client.
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La Corporation conserve une partie de son fonds de
roulement en devises étrangères pour faciliter les mouvements de trésorerie entre clients étrangers et fournisseurs canadiens.
(c) Crédit parlementaire
Le crédit parlementaire est inscrit dans l’état des résultats et bénéfices non répartis de l’exercice pour lequel
il a été approuvé.
(d) Régime de retraite
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Les employés de la Corporation sont couverts par le
Régime de pensions de retraite de la fonction publique
qui est administré par le gouvernement du Canada. Aux
termes des lois actuelles, les cotisations que verse la
Corporation au Régime sont limitées à un montant égal
aux cotisations versées par l’employé au titre de ses
services rendus au cours de l’exercice. Ces cotisations
représentent le total des obligations de la Corporation
découlant du régime de retraite et sont imputées aux
résultats sur une base courante. Selon les lois actuelles,
la Corporation n’est pas tenue de verser des cotisations
à l’égard des insuffisances actuarielles du Compte de
pension de retraite de la fonction publique.
(e) Avantages sociaux futurs
Les employés de la Corporation ont droit à des indemnités de cessation d’emploi calculées d’après le niveau
de salaire en vigueur au moment du départ, conformément aux conventions collectives et aux conditions
d’emploi. Le passif relatif à ces indemnités est inscrit
dans les comptes à mesure que les employés les
accumulent.
La direction se fonde sur les droits actuels pour estimer
le passif relatif aux indemnités de cessation d’emploi.
3. Encaisse et dépôts à court terme
Au 31 mars 2000, l’encaisse et les dépôts à court terme
englobent ce qui suit :
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers)
En ce qui concerne l’encaisse et les dépôts à court
terme, une somme de 25 639 000 $ (35 695 000 $ en
1999) représente les fonds reçus des clients étrangers
qui seront remis aux fournisseurs canadiens à des
dates ultérieures conformément aux contrats. Lorsqu’il
y a passation de contrats, ces fonds peuvent accumuler
de l’intérêt au crédit de l’exportateur canadien ou du
client étranger.
4. Débiteurs et créditeurs et
charges à payer
Les débiteurs doivent être réglés selon les modalités
commerciales internationales normales et ne portent
pas d’intérêt.
Les créditeurs doivent être réglés selon les modalités
commerciales normales, sauf ceux à verser aux petites
et moyennes entreprises, qui sont réglés dans les
quinze jours. Aucun intérêt n’est versé dans l’un
ou l’autre cas.
5. Provision pour frais
supplémentaires de contrats
La Corporation peut devoir assumer des frais supplémentaires de contrats en cas de manquement de la part
des fournisseurs. Au 31 mars 2000, la Corporation
avait comptabilisé, selon la meilleure estimation de la
direction, une provision de 2 819 000 $ (279 000 $ en
1999) pour des frais supplémentaires de contrats qui
seront engagés par la Corporation afin de s’acquitter
de ses obligations contractuelles.
6. Obligations contractuelles
2000
1999
Devises
Dollars
initiales canadiens
Devises
Dollars
initiales canadiens
Dollars canadiens
29 221 $
29 221 $
27 381 $
27 381 $
Dollars américains
14 039
20 349
13 707
20 680
Dollars australiens
791
697
2 594
2 482
Deutsche mark
516
368
527
440
Livres sterling
74
171
323
787
50 806 $
La Corporation investit dans des dépôts à court terme
de banques canadiennes de l’Annexe A ou B. Au
31 mars 2000, l’échéance moyenne était inférieure à
3 jours (1 jour en 1999). Le rendement global du
portefeuille, au 31 mars 2000, était de 5,7 % (4,9 %
en 1999). La valeur comptable de l’encaisse et des
dépôts à court terme avoisine la valeur au marché.
51 770 $
La Corporation est tenue de réaliser de nombreux
contrats avec des clients étrangers. Au 31 mars 2000,
la valeur globale des contrats en cours était de l’ordre
de 1,1 milliard de dollars (1,1 milliard en 1999).
Dans le cadre du Programme de paiements proportionnels, la Corporation indemnise également les
institutions financières participantes pour les sommes
avancées aux fournisseurs canadiens. Pour compenser
ces indemnités, la Corporation peut revendiquer la
propriété des travaux en cours dans le cas où un
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exportateur canadien ne parvient pas à achever
un contrat. Au 31 mars 2000, les indemnités
non rembourses s’élèvent à 9 331 000 $
(6 804 000 $ en 1999).
La Corporation facilite la vente de biens canadiens à
des gouvernements étrangers, à des organismes internationaux et à d’autres acheteurs à travers le monde.
Les contrats facturés ont été répartis comme suit :
7. Éventualités
En 1997, on a signifié à la Corporation une demande
d’introduction d’instance découlant de ses opérations
de sous-traitance. Bien que les dommages-intérêts
demandés par les demandeurs soient importants, selon
l’avis du conseiller juridique, il n’est pas possible de
déterminer pour l’instant la responsabilité possible de
la Corporation et les dommages découlant d’une telle
responsabilité.
Tout montant que devra payer la Corporation, le cas
échéant, sera comptabilisé au cours de l’exercice où il
pourra être déterminé.
Le solde de 12 548 000 $ a été octroyé pour les frais
d’exploitation de l’exercice et inscrit à l’état des résultats et bénéfices non répartis.
Les contrats facturés différent du volume des opérations de la Corporation, qui est le terme employé pour
décrire la valeur totale des contrats et des modifications connexes signés durant l’exercice. Le volume des
opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2000
se chiffrait à 1,1 milliard de dollars (748 millions
en 1999).
Gouvernement et acheteurs des États-Unis
645 670 $
527 393 $
Autres gouvernements et acheteurs étrangers
222 380
242 869
29 676
18 447
897 726 $
788 709 $
Organismes des Nations Unies
1999
10. Opérations entre apparentés
La Corporation a des liens de propriété commune avec
tous les ministères, organismes et sociétés d’État du
gouvernement du Canada. La Corporation transige
avec ces entités dans le cours normal de ses affaires.
Outre les opérations indiquées ailleurs dans les
présents états financiers, la Corporation a effectué les
opérations suivantes avec des apparentés.
(a) Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
Généralement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre à la Corporation des services
de gestion de contrats qui sont facturés à des taux
prédéterminés et calculés, en partie, sur le montant
des contrats obtenus. Ce ministère fournit également
certains services au prix coûtant. Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2000, le coût de ces services
a atteint 3 700 000 $ ( 3 083 000 $ en 1999) et est
inclus dans les frais d’administration.
Dans un cas, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre à la Corporation des services
de gestion de contrat sans frais supplémentaires.
On estime que le coût de ces services serait proche
de 1 million de dollars en se fondant sur la somme
qui a été transférée du niveau de financement de la
Corporation à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La valeur de ces services n’est pas
consignée dans les comptes de la Corporation.
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9. Contrats facturés
2000
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Au cours de l’exercice, la Corporation a reçu du
gouvernement du Canada des crédits s’élevant à
17 548 000 $. Le Conseil du Trésor a indiqué que
cette somme comprenait une avance de fonds de roulement remboursable de 5 000 000 $; la Corporation a
donc inscrit ce montant à titre de crédit de fonds de
roulement remboursable. Cette contribution est
remboursable par des réductions suivantes du niveau
de financement : 2 500 000 $ par année en
2001-2002 et 2002-2003.
(en milliers de dollars)
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8. Crédit de fonds de roulement
remboursable
Exercice terminé le 31 mars
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(b) Ministère de la Justice
Le ministère de la Justice représente la Corporation
dans certaines causes. La Corporation paie les honoraires et les frais pour des poursuites particulières.
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2000, les honoraires et les frais juridiques pour les poursuites
particulières se sont chiffrés à 434 000 $ (479 000 $
en 1999) et sont inclus dans les frais d’administration.
À la suite de toutes les opérations entre apparentés,
les montants dus par ces parties et à celles-ci qui sont
inclus dans les débiteurs et les créditeurs sont respectivement de 506 000 $ (136 000 $ en 1999) et de
574 000 $ (888 000 $ en 1999).
11. Assurance
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La Corporation a obtenu une assurance d’inexécution
qui la couvre contre des frais supplémentaires de contrats dépassant 4 millions de dollars par an, avec une
couverture maximale de 75 millions.
En outre, la Corporation est assurée contre les
risques particuliers reliés à la fraude, aux installations
informatiques et aux logiciels, au mobilier et aux
accessoires de bureau, aux accidents de voyage et
aux frais médicaux.
12. Engagements en vertu d’un bail
En vigueur le 1er octobre 1995, la Corporation a signé
un bail de dix ans pour des locaux de bureaux. Les
versements annuels de loyer pour la durée du bail
s’établissent aux environs de 775 000 $.
13. Rapprochement des résultats
d’exploitation nets avant
crédit parlementaire avec
l’encaisse utilisée pour les
activités d’exploitation
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2000
1999
Résultats d’exploitation nets avant crédit parlementaire
(12 357) $
(9 793) $
Redressements aux fins de rapprochement des résultats nets à l’encaisse
nette utilisée pour les activités d’exploitation :
(Augmentation) diminution des
débiteurs
(27 688)
19 180
(Augmentation) diminution des
avances aux fournisseurs
(12 930)
11 654
(Augmentation) des paiements
proportionnels aux fournisseurs
(30 564)
(4 841)
Augmentation (diminution) des
créditeurs et charges à payer
21 100
(17 618)
Augmentation (diminution) des
avances des clients
9 546
(13 314)
31 775
5 676
Augmentation (diminution) de la provision
pour frais supplémentaires de contrats 2 540
(1 243)
Augmentation des paiements
proportionnels des clients
Augmentation (diminution) des
indemnités de cessation d’emploi
66
(14)
Total des redressements
(6 155)
(520)
Perte (gain) sur change
728
(1,040)
(17 784) $
(11 353) $
Encaisse utilisée pour les
activités d’exploitation
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