Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 2011-2012

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 2011-2012
Diversification de l’économie de
l’Ouest Canada
2011-2012
Rapport ministériel sur le rendement
________________________________________________
L’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et
ministre de la Condition féminine
L’honorable Lynne Yelich
Ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest)
Table des matières
Message de la ministre .................................................................................................................. 1
Message de la ministre d’État ...................................................................................................... 3
Section I : Survol de l’organisation ............................................................................................. 5
Raison d’être ............................................................................................................................... 5
Responsabilités ........................................................................................................................... 5
Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP) ................................... 8
Priorités organisationnelles ......................................................................................................... 9
Analyse des risques ................................................................................................................... 13
Sommaire du rendement ........................................................................................................... 16
Profil des dépenses.................................................................................................................... 20
Budget des dépenses par crédit voté ......................................................................................... 21
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique ............................ 22
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien ............... 22
Activité de programme : Expansion des entreprises ................................................................. 24
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme .............................................. 25
Leçons retenues......................................................................................................................... 29
Activité de programme : Innovation ......................................................................................... 30
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme .............................................. 31
Leçons retenues......................................................................................................................... 34
Activité de programme : Développement économique des collectivités .................................. 35
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme .............................................. 36
Leçons retenues......................................................................................................................... 39
Activité de programme : Politique, représentation et coordination .......................................... 41
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme .............................................. 42
Leçons retenues......................................................................................................................... 44
Activité de programme : Services internes ............................................................................... 46
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme .............................................. 46
Leçons retenues......................................................................................................................... 47
Modifications apportées à la structure gouvernementale ......................................................... 48
Initiatives liées au Plan d’action économique........................................................................... 49
Section III : Renseignements supplémentaires......................................................................... 53
Principales données financières ................................................................................................ 53
États financiers .......................................................................................................................... 55
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires ............................................................ 56
Section IV : Autres sujets d’intérêt ........................................................................................... 58
Coordonnées de l’organisme .................................................................................................... 58
Message de la ministre
À titre de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je
suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le
31 mars 2012.
Depuis sa création en 1987, DEO travaille pour appuyer la
croissance à long terme et la diversification de l’économie de
l’Ouest canadien, tout en jouant un rôle essentiel dans l’initiative
visant à renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.
Malgré les défis économiques sans précédent des dernières années,
tant au Canada que dans le monde, DEO a mis l’épaule à la roue et
aidé l’Ouest à rester fort, novateur et concurrentiel sur le marché
international. Le Ministère met son savoir et son expertise à profit
en vue d’investir dans des industries et technologies nouvelles qui
favorisent la création d’emplois, la croissance économique et la
prospérité.
DEO continue donc de veiller à ce que l’Ouest canadien demeure un moteur de la prospérité du
Canada en appuyant l’entrepreneuriat, en favorisant l’innovation, en consolidant les collectivités
et en ouvrant les portes des marchés internationaux.
___________________________________
L’honorable Rona Ambrose, c.p., députée
1
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
2
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Message de la ministre d’État
À titre de ministre d’État chargée de la Diversification de
l’économie de l’Ouest canadien, je suis heureuse de présenter le
Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le
31 mars 2012.
Depuis 25 ans, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
(DEO) s’efforce de répondre aux besoins uniques et de respecter les
priorités particulières des Canadiens de l’Ouest en soutenant les
petites entreprises, en créant des emplois et en sollicitant des
investissements. Au cours de la dernière année, le Ministère a
travaillé d’arrache-pied pour concrétiser la priorité du
gouvernement du Canada consistant à préserver l’avantage
financier du pays et à établir les assises nécessaires à des entreprises fortes en :



soutenant des projets qui totalisent 47,4 millions de dollars et qui consolident
l’innovation et la commercialisation de la technologie au Canada;
exécutant des projets d’une valeur totale de 22,0 millions de dollars destinés à appuyer
les entreprises de l’Ouest et à accroître leur productivité;
terminant la première phase des initiatives prévues aux termes du Plan d’action
économique du Canada, y compris le programme Infrastructure de loisirs du Canada, le
Fonds d’adaptation des collectivités et le Fonds Chantiers Canada, ce qui a contribué à
stabiliser l’économie de l’Ouest à court terme.
Les efforts déployés par DEO au cours de la dernière année ont favorisé le développement d’une
économie forte, concurrentielle et diversifiée, tout en contribuant à établir le fondement de la
croissance économique à long terme. Les investissements de DEO continueront de soutenir les
innovateurs, les entreprises et les collectivités de l’Ouest de façon à ce qu’ils soient en mesure de
tirer profit des débouchés économiques et des retombées industrielles régionales qui se
présentent au fil de la croissance de l’économie, à l’heure actuelle et à l’avenir.
Tourné vers l’avenir, le Ministère continuera à se concentrer sur la prospérité économique dans
les collectivités de l’Ouest au moyen de ses programmes actuels et continuera de répondre aux
besoins changeants de l’Ouest canadien.
Ensemble, nous renforçons l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.
__________________________________
L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée
3
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
4
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Créé en 1987, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a le mandat de
promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire
valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de
programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.
À titre de ministère fédéral responsable du développement économique de l’Ouest canadien,
DEO élabore et soutient des politiques, des programmes et des activités de nature économique
qui favorisent la croissance et aident la région de l’Ouest à relever les défis et à exploiter les
possibilités qui se présentent à elle.
Responsabilités
L’apport de DEO, qui est l’un des cinq organismes de développement régional du Canada, est
essentiel pour garantir la solidité et la prospérité de l’Ouest au sein d’un Canada fort sur le plan
économique. Étant le seul ministère fédéral dont
Mandat
l’administration centrale est située dans l’Ouest canadien,
Promouvoir le développement
DEO a établi avec ses partenaires et intervenants des
et la diversification de
relations stables et productives fondées sur des résultats
l’économie de l’Ouest
communs. Au fil de ses collaborations avec des associations
canadien et faire valoir les
intérêts de cette région lors de
d’entreprises, des groupes communautaires, des universités,
l’élaboration et de la mise en
des gouvernements provinciaux et des administrations
œuvre d’orientations, de
locales, DEO s’est forgé une solide réputation à titre de
programmes et de projets
représentant des intérêts économiques fédéraux dans l’Ouest
dans le cadre de la politique
canadien.
économique nationale.
Vision
Depuis 25 ans, l’une des principales forces de DEO est sa
Être les maîtres d’œuvre de
capacité d’exploiter les réseaux existants de partenaires et de
l’établissement d’une
nouer de nouvelles relations dans des secteurs économiques
économie plus diversifiée dans
émergents. L’importance de l’intégration économique de
l’Ouest canadien, laquelle
DEO s’est révélée de façon manifeste en 2011-2012,
reposerait sur des entreprises
l’organisme ayant été partie intégrante de la prestation de
et des collectivités fortes,
programmes à court terme visant à stabiliser l’économie de
concurrentielles et novatrices.
l’Ouest tout en maintenant son engagement envers la
croissance économique et la prospérité à long terme de la région.
Grâce à sa forte présence dans l’Ouest, DEO a acquis une compréhension unique des besoins
économiques particuliers des Canadiens de l’Ouest. Un tel avantage stratégique permet à DEO
de traduire son savoir en politiques et en programmes fédéraux sur mesure. De manière à
maximiser son incidence économique dans l’Ouest, le Ministère concentre ses ressources sur des
secteurs prioritaires conformément à une stratégie d’investissement. DEO investit dans les
nouvelles industries et technologies qui favorisent la création d’emplois et la prospérité, aident
les entreprises à transformer les technologies et idées nouvelles en produits commerciaux,
5
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
soutiennent les entreprises à mesure qu’elles prennent de l’expansion, les aident à tirer profit des
retombées industrielles et régionales, à innover et à accroître leur productivité et appuient le
développement du commerce de sorte que les entreprises de l’Ouest puissent élargir leurs
marchés. En 2011-2012, les programmes de DEO ont mis l’accent sur trois aspects clés :

Expansion des entreprises : Le soutien que DEO accorde à l’expansion des entreprises
aide les petites et moyennes entreprises (PME) à innover davantage, à croître plus
rapidement, à créer des emplois à valeur ajoutée et à être concurrentiel au sein des
marchés internationaux. Chaque année, la centaine de partenaires du Réseau de services
aux entreprises de l’Ouest canadien de DEO fournissent à des milliers d’entrepreneurs de
cette région les renseignements, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour
démarrer et faire croître des entreprises fructueuses.

Innovation : Les investissements dans l’innovation de DEO favorisent la croissance
d’une économie du savoir solide et durable. L’innovation permet de traduire le savoir en
nouveaux produits et services et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de
commercialiser les produits et services existants au sein des marchés locaux, nationaux et
internationaux. Grâce à ses investissements, DEO soutient le système d’innovation de
l’Ouest canadien et favorise l’émergence de pôles du savoir qui contribuent à
l’accroissement des activités économiques à valeur ajoutée axées sur le savoir.

Développement économique des collectivités : Les activités de développement
économique des collectivités de DEO aident les collectivités urbaines et rurales à
s’adapter à l’évolution des conditions économiques, à accéder aux programmes
d’infrastructure publique et à soutenir l’économie locale. Bon nombre de collectivités de
l’Ouest, particulièrement dans les régions rurales, accusent encore une forte dépendance
aux secteurs instables des ressources. Appuyées par DEO dans l’Ouest, les 90 Sociétés
d’aide au développement des collectivités jouent un rôle en chapeautant des initiatives de
développement économique qui aident les collectivités rurales à demeurer
concurrentielles au sein d’une économie mondiale en constante évolution.
Le budget de 2012 prévoyait trois nouveaux créneaux pour DEO. Premièrement, prenant appui
sur l’exécution réussie du Plan d’action économique (PAE) par DEO en 2011-2012, le Ministère
se prépare maintenant à offrir le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC)
dans l’ensemble de l’Ouest canadien. Deuxièmement, DEO jouera un rôle important dans la
promotion de la participation des PME à des projets de construction navale dans le cadre de la
Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Enfin, tout au long
de l’exercice 2011-2012, le Ministère a effectué le travail préparatoire, y compris des
consultations avec les intervenants, en vue de nouveaux programmes éventuels qui permettront à
DEO de se positionner de manière à soutenir plus directement la commercialisation de la
technologie.
Le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) est un sommaire des résultats obtenus
par DEO en 2011-2012 par rapport aux engagements et aux résultats attendus formulés dans le
Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 (RPP) du Ministère. Le RMR illustre les
efforts déployés par DEO en vue de développer et de diversifier l’économie en mutation de
l’Ouest canadien. La section I fournit une vue d’ensemble de l’organisation, des principaux
6
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
secteurs prioritaires d’investissement et du contexte en matière de risque de DEO, en plus de
présenter un bref sommaire de son rendement. La section II explique en détail comment DEO
exécute avec succès des programmes et réalise des investissements qui créent des occasions
auxquelles les Canadiens de l’Ouest pourront participer et qui permettent de façonner
l’économie.
7
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)
L’Architecture des activités de programme (AAP) énonce le résultat stratégique du Ministère et
illustre comment les activités ministérielles s’articulent collectivement de manière à en favoriser
l’atteinte.
Résultat stratégique
Activités de
programme
Expansion des
entreprises
Innovation
Une économie épanouie
et diversifiée dans
l’Ouest canadien
Développement
économique des
collectivités
Politique,
représentation et
coordination
Services internes
8
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Sous-activités de programme
Amélioration de la productivité des entreprises
Développement des marchés et du commerce
Collaboration de l’industrie
Investissement étranger direct
Accès au capital
Adoption et commercialisation de la
technologie
Convergence des technologies
Recherche et développement en technologie
Innovation dans les collectivités
Perfectionnement des compétences en
technologie
Infrastructure du savoir
Planification communautaire
Développement communautaire
Adaptation de l’économie des collectivités
Infrastructure communautaire
Collaboration et coordination
Recherche et analyse
Représentation
Gouvernance et soutien à la direction
Services de gestion des ressources
Services de gestion des biens
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Priorités organisationnelles
En 2011-2012, DEO a mis en application trois priorités fonctionnelles et quatre priorités de
gestion, qui sont décrites dans les tableaux ci-dessous.
Priorité
Commerce et investissement
Type1
Priorité permanente
Activité de programme
Expansion des entreprises
Définition : Encourager la participation des PME dans les marchés mondiaux, créer des possibilités à valeur ajoutée
par le truchement de portes d’entrée et de corridors commerciaux de l’Ouest canadien et rehausser la visibilité de la
région en tant que pôle d’investissement concurrentiel.


En 2011-2012, les investissements du Ministère ont totalisé 2,6 millions de dollars et visaient 11 projets de
développement des marchés et de l’industrie qui devraient donner lieu à cinq activités visant à promouvoir la
participation dans des événements internationaux d’envergure; à cinq associations industrielles ou
partenariats industriels; à 1 175 entreprises prenant part à des initiatives de développement des exportations
et des marchés; et à 104 entreprises prêtes à exporter. Cette somme était toutefois largement inférieure aux
10,2 millions de dollars prévus dans le RPP. DEO a élaboré une stratégie d’investissement qui sera mise en
œuvre en 2012-2013 afin de gérer les investissements à l’appui de ses priorités, y compris le commerce et
l’investissement. Les investissements à l’appui de la priorité relative au commerce et à l’investissement
comprenaient notamment :
o Agritechnica 2011, qui a offert aux fabricants de matériel agricole de l’Ouest canadien l’occasion
de présenter leurs produits exportables;
Voici des exemples d’autres initiatives appuyées par DEO qui ont contribué à répondre à la priorité
Commerce et investissement :
o Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) - En vue de favoriser la croissance des
biens et des services de l’Ouest canadien aux États-Unis (É.-U.) et au Mexique, DEO a soutenu le
nombre record de 41 projets du PPNA en 2011-2012, fournissant un financement atteignant
468 000 dollars afin d’aider des PME canadiennes, des associations industrielles, ainsi que des
organismes et instituts de recherche à profiter des possibilités d’expansion sur la scène
internationale offertes aux États-Unis et au Mexique;
o Retombées industrielles et régionales (RIR) - Agissant comme agent de facilitation des affaires,
DEO établit des liens entre les entrepreneurs qui souhaitent conclure des marchés publics au
Canada ou qui assument déjà des obligations en matière de RIR auprès des sociétés et des
organisations de l’Ouest canadien. Par exemple, DEO a joué un rôle de premier plan dans
l’élaboration du Plan d’action pour la construction navale dans l’Ouest canadien annoncé dans le
budget de 2012, en plus de rechercher les possibilités d’affaires dans le cadre de la Stratégie de
défense « Le Canada d’abord ».
1
Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant
l’exercice visé par le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices précédant l’exercice visé par le rapport; priorité nouvelle –
établie au cours de l’exercice visé par le RMR ou le RPP.
9
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Priorité
Commercialisation de la technologie
Type
Priorité permanente
Activité de programme
Innovation
Définition : Faciliter la transformation du savoir et des technologies en débouchés commerciaux.

DEO a excédé ses dépenses prévues de 43 millions de dollars en investissant 47,4 millions de dollars dans
28 projets d’adoption et de commercialisation de la technologie censés donner lieu à 129 démonstrations
technologiques; à 211 technologies adoptées; à huit licences exécutées; à 98 technologies à mettre sur le
marché; à la création d’une entreprise issue d’un essaimage; à neuf brevets demandés ou émis; et à la mise au
point de 324 prototypes. Les projets comprenaient notamment :
o l’Université de l’Alberta, en vue de la mise sur pied d’une usine pilote de fabrication de produits
chimiques, de solvants et de carburants renouvelables destinée à convertir les lipides (gras) en
produits chimiques, en solvants et en carburants renouvelables;
o Genome Prairie, en Saskatchewan, en vue de la conception d’une technologie d’analyse des
micro-organismes;
o West Canitest R&D Inc. (West CaRD), au Manitoba, aux fins de soutien à l’élaboration de
technologies aérospatiales et de l’accroissement des capacités de recherche industrielle;
o MITACS, à l’appui d’un réseau national de recherche devant assurer la prestation de trois
programmes de stages dans l’ensemble de l’Ouest canadien.
Priorité
Type
Activité de programme
Productivité et compétitivité des
entreprises
Priorité permanente
Expansion des entreprises
Définition : Soutenir la croissance et la compétitivité des petites entreprises de l’Ouest canadien.


10
Excédant sa cible de 10,2 millions de dollars, DEO a investi 22,0 millions de dollars dans 20 projets de
productivité des entreprises, qui sont censés faire augmenter les ventes de 3,85 millions de dollars; créer ou
maintenir 858 emplois; et créer ou maintenir ou faire croître 1 251 entreprises. Les projets comprenaient
notamment :
o l’Université de la Colombie-Britannique, en vue de l’établissement d’un réseau de recherche sur
les matériaux de synthèse;
o C-FER Technologies, aux fins de modernisation de l’équipement et d’expansion liées à des
activités d’exploitation extraterritoriale, sous-marine, dans l’Arctique et des sables bitumineux;
o le Saskatchewan Institute of Applied Science & Technology, en vue de l’acquisition de
l’équipement spécialisé nécessaire pour établir un programme de formation des technologues en
génie minier.
Le Ministère a continué de soutenir les PME en leur fournissant des capitaux et des services par le
truchement des investissements antérieurs visant le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien
(RSEOC).
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Priorité
Renouvellement de la fonction publique
Type
Priorité permanente
Activité de programme
Toutes les activités de programme
Définition : Maintenir l’effectif nécessaire d’employés qualifiés, motivés et expérimentés, tout en encourageant
l’innovation et en fournissant des outils et des systèmes habilitants en milieu de travail.




DEO mettra en œuvre un plan d’action en réaction au Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux.
Les résultats de DEO étaient en moyenne équivalents ou supérieurs à ceux de l’ensemble de la fonction
publique.
Le Ministère a intégré les ressources humaines, la gestion de l’information et des technologies et les
ressources financières aux plans d’activités de ses quatre régions et trois directions générales et à un plan
d’activités ministériel.
DEO a procédé avec succès à un recrutement stratégique ayant trait à l’équité en matière d’emploi et aux
langues officielles.
Bien que DEO ait prévu de mettre en œuvre un nouveau code de valeurs et d’éthique, la mise en œuvre a été
reportée en marge de la publication du code d’éthique du Canada, qui est paru le 1er avril 2012. Le code de
valeurs et d’éthique de DEO entrera en vigueur au cours de l’exercice 2012-2013.
Priorité
Mesure du rendement
Type
Priorité permanente
Activité de programme
Toutes les activités de programme
Définition : Présenter aux intervenants internes et externes un compte rendu exact et opportun du rendement de
DEO qui facilite la prise de décisions et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et qui
démontre l’incidence des activités de DEO sur l’économie de l’Ouest canadien.



DEO a passé en revue et examiné son Architecture d’activités de programme (AAP) pour 2013-2014 en vue
d’en simplifier la structure afin d’obtenir un tableau plus cohérent du rendement, puis a commencé
l’élaboration d’un nouveau cadre de mesure du rendement (CMR) à l’appui de l’AAP révisée.
DEO a amélioré le processus annuel d’établissement de cibles de la Structure de gestion, des ressources et
des résultats afin de mieux intégrer les cibles financières et de rendement.
DEO a amélioré la capacité ministérielle de mesure du rendement en offrant de la formation au personnel.
11
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Priorité
Gestion intégrée des risques
Type
Priorité permanente
Activité de programme
Toutes les activités de programme
Définition : Soutenir l’établissement de priorités stratégiques, l’affectation des ressources et la prise de décisions
éclairées et transparentes et favoriser l’innovation.



DEO a approuvé une politique en matière de gestion des risques mise à jour afin de refléter les changements
apportés au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor et de maintenir son efficace
système de gestion des risques.
DEO a veillé à ce que les risques organisationnels internes et externes soient cernés et gérés en mettant à jour
son profil de risque de l’organisation dans le cadre de sa démarche de gestion intégrée des risques.
DEO a continué à perfectionner et à mettre en place des outils et des pratiques de gestion des risques alignés
sur sa Politique en matière de gestion des risques, notamment en intégrant davantage ces outils et pratiques
aux cadres de planification et de gestion des risques élaborés pour les nouveaux programmes.
Priorité
Gestion de l’information
Type
Priorité permanente
Activité de programme
Toutes les activités de programme
Définition : Garantir l’intégrité, l’exactitude, la disponibilité, la qualité et la valeur pour les entreprises de
l’information diffusée par le Ministère.




12
DEO a conçu un formulaire de demande en ligne et un outil de production de rapports en ligne de façon à
améliorer les communications électroniques avec ses clients et accroître son efficience sur le plan
administratif.
DEO a élaboré un système de gestion en ligne des relations avec les clients en vue de permettre la production
de rapports en temps réel et d’améliorer son efficience dans ses interactions électroniques avec les
demandeurs des programmes.
DEO a mis en place un système de gestion des documents et des dossiers électroniques afin de faciliter
l’amélioration des processus de conservation et de transfert des connaissances.
DEO a mis en œuvre des politiques sur les technologies de gestion de l’information qui sont conformes aux
politiques et aux directives du SCT.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Analyse des risques
Contexte opérationnel externe
Au cours de la seconde année de la reprise économique, le produit intérieur brut (PIB) réel du
Canada a connu une croissance plus modeste de 2,5 p. 100 en 2011, après avoir augmenté de
3,2 p. 100 en 2010. Du point de vue de l’industrie, cette croissance a été généralisée : tous les
principaux secteurs industriels ayant crû, à l’exception des arts, du divertissement et des loisirs2.
Dans l’Ouest du Canada, la croissance du PIB réel a dépassé la moyenne nationale en 2011,
l’Alberta et la Saskatchewan arrivant en tête de liste. À la lumière des données préliminaires de
Statistique Canada, le PIB réel a augmenté de 5,2 p. 100 en Alberta, soit la plus forte croissance
enregistrée dans les provinces, les prix élevés de l’énergie ayant entraîné des gains dans les
secteurs de la prospection et de l’extraction de pétrole et de gaz et de la construction liée à la
production d’énergie. L’économie de la Saskatchewan a crû de 4,8 p. 100 grâce à d’excellentes
récoltes, à une forte production de minéraux non métalliques (y compris la potasse), aux activités
de prospection et de construction d’ouvrages de génie civil, ainsi qu’à la croissance de la
population. L’économie de la Colombie-Britannique a enregistré une croissance de 2,9 p. 100, la
demande en matière de ressources naturelles ayant entraîné une hausse dans les secteurs de
l’extraction de pétrole et de gaz, de la construction d’ouvrages de génie civil et de la fabrication
de machinerie, ainsi qu’une augmentation des exportations de bois d’œuvre et de produits
ligneux. La croissance du PIB au Manitoba est tombée à 1,1 p. 100 étant donné la chute des
cultures agricoles consécutive à des inondations et le ralentissement du rendement du secteur de
la construction en raison de la conclusion de grands projets d’ingénierie3.
On prévoit que la croissance se poursuivra de façon modeste au Canada, la croissance dans
l’Ouest canadien devant vraisemblablement excéder encore une fois la moyenne nationale. La
crise de l’endettement en Europe, la lenteur de la reprise économique aux États-Unis et la
croissance moins rapide que prévu des économies émergentes continuent toutefois de poser des
risques pour l’économie de l’Ouest canadien. Dans un tel climat économique, il sera difficile de
continuer à diversifier les marchés d’exportation. Pour résoudre ces difficultés, le Ministère
continuera à augmenter l’accès des PME aux marchés mondiaux et aux chaînes de valeur
internationales.
La croissance de la productivité demeure un défi dans l’Ouest canadien. Bien que les
investissements dans le capital physique aient favorisé une croissance modérée de la productivité
de la main-d’œuvre, la productivité multifactorielle, qui est considérée comme un indicateur clé
de l’innovation au sein des entreprises, a reculé. Comme le Budget de 2012 l’a mis en lumière, le
Canada continue de tirer de l’arrière par rapport aux pays semblables pour ce qui est de la
2
Statistique Canada, Le Quotidien, 2 mars 2012, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120302/dq120302/2a-eng.htm
3
Statistique Canada, Le Quotidien, 27 avril 2012, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120427/dq120427/2a-eng.htm
13
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
performance globale en matière d’innovation, y compris l’investissement du secteur privé dans la
recherche et développement (R-D), ainsi que la commercialisation de la recherche dans des
produits et des procédés qui créent des produits de grande valeur et de la croissance économique.
Contexte opérationnel interne
DEO continuera d’améliorer ses activités internes et d’en accroître l’efficience de manière à
s’assurer que ses programmes et services demeurent rentables, pertinents et axés sur les clients.
DEO a entrepris les travaux préparatoires à la modification de plusieurs de ses programmes, y
compris l’ajout possible de programmes découlant du budget de 2012 pour tenir compte de la
priorité qu’accorde DEO à l’innovation. Ceci fait progresser les efforts continus que DEO a
déployés tout au long de l’exercice 2011-2012 en vue de démontrer la nécessité d’accroître
l’éventail de programmes offerts dans des secteurs à fortes incidences tels que la
commercialisation de la technologie. À la suite de l’exécution réussie du Plan d’action
économique dans l’Ouest canadien, l’instauration d’un nouveau programme d’infrastructure
communautaire offert par DEO dans l’Ouest a également été annoncée dans le cadre du budget
de 2012.
En 2011-2012, DEO a mis davantage l’accent sur le soutien qu’il offre au commerce et à
l’investissement, étant donné la nécessité croissante d’aider les PME de l’Ouest canadien à
percer les marchés internationaux et à y prendre de l’expansion, notamment pour diversifier leurs
activités en conquérant de nouveaux marchés. De plus, pour s’assurer que l’industrie de l’Ouest
canadien est mobilisée et capable de tirer profit des possibilités de marchés publics fédéraux,
DEO a augmenté de façon considérable l’importance qu’il accorde aux possibilités de marchés
publics et de RIR pour l’Ouest canadien.
Afin de mieux cerner les résultats de ses investissements, DEO a renforcé son système de mesure
du rendement. Prenant appui sur les informations issues des examens de ses activités
d’exploitation, le Ministère a révisé son Architecture d’activités de programme et le cadre de
mesure du rendement connexe en 2011-2012, puis entrepris une révision majeure de ces
instruments.
Gestion ministérielle des risques
Au cours de l’exercice 2011-2012, DEO a mis à jour sa Politique en matière de gestion des
risques en vue de définir des responsabilités et des attentes clés en matière de gestion des risques.
Le profil de risque de l’organisation (PRO) est l’un des principaux outils que DEO utilise pour
gérer les risques. Ce profil est mis à jour chaque année afin de cerner les principaux risques
organisationnels. Ce PRO et les plans d’atténuation des risques connexes ont été présentés au
Comité ministériel de la vérification, aux fins de certitude et de rétroaction externe.
En 2011-2012, le PRO de DEO et les résultats de celui-ci faisaient état des éléments ci-dessous :

14
Le risque que DEO soit incapable de terminer la mise en œuvre des programmes du Plan
d’action économique (PAE) étant donné le niveau des ressources et les échéanciers
actuels – Ce risque ne s’est pas concrétisé, DEO ayant été en mesure de s’appuyer sur
l’actuelle infrastructure de programmes afin d’assurer la réalisation réussie des
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012


programmes du PAE conformément aux ressources fournies, aux échéanciers établis et
aux exigences d’administration des programmes du Conseil du Trésor.
Étant donné le caractère limité des renseignements sur les résultats en matière de
rendement, DEO risque d’être incapable de mesurer les progrès réalisés relativement à
l’exécution de son mandat et d’en faire la démonstration – DEO a procédé à l’examen de
son Architecture d’activités de programme et de son cadre de mesure du rendement en
2011-2012 et entreprendra une révision de ces instruments au cours de
l’exercice 2012-2013. Ces travaux auront pour effet d’accroître la capacité de mesure du
rendement du Ministère, ainsi que son aptitude à décrire son rendement avec davantage
d’efficacité.
DEO risque d’être incapable de retenir et de perfectionner le personnel recruté dans le
cadre des efforts de renouvellement de la fonction publique – DEO a axé ses efforts sur le
perfectionnement continu des employés, tout en mettant l’accent sur le perfectionnement
en gestion et en leadership et le recours au parcours d’apprentissage des gestionnaires et
des cadres. DEO s’est d’ailleurs assuré que la totalité de ses employés ait rempli des
plans d’apprentissage pour en 2011-2012.
15
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Sommaire du rendement
Les tableaux qui suivent illustrent le sommaire du rendement de DEO pour
l’exercice 2011-2012 :
 total des ressources financières et humaines;
 rendement pour chaque résultat stratégique.
Le rendement du Ministère par rapport à ses objectifs est expliqué de façon plus approfondie à la
section II du présent rapport, et ce, sur le plan tant des activités de programme que des résultats
stratégiques. La version en ligne du RMR contient des détails supplémentaires sur les résultats
des projets financés par DEO.
Ressources financières de 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations de dépenses
totales1
Dépenses réelles2
195 530
218 078
195 283
1
Le total des autorisations est plus élevé que les dépenses prévues, puisque du nouveau financement a été reçu dans le cadre du Budget
supplémentaire des dépenses. Cela représente un report de 14,9 millions de dollars pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada;
3,4 millions de dollars pour les exigences relatives aux listes de paiements admissibles, tels que les indemnités de départ et les prestations de
maternité; un report de dépenses de fonctionnement de 2,7 millions de dollars; des rentrées de fonds de 2,2 millions de dollars résultant du
recouvrement des contributions remboursables; 2,0 millions de dollars en fonds d’exploitation pour le Fonds Chantiers Canada; et 0,6 million de
dollars pour d’autres postes. Ces hausses ont été partiellement compensées par une réduction de 3,2 millions de dollars attribuable aux économies
découlant de l’Examen stratégique.
2
Les dépenses réelles sont inférieures au total des autorisations, en raison d’engagements contractuels totalisant 16,0 millions de dollars reportés
aux années à venir dans le cadre du projet des Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan (Royal Alberta Museum); de fonds excédentaires
totalisant 3,5 millions de dollars provenant des dépenses d’exploitation de DEO (crédit 1); de fonds excédentaires d’une valeur de 2,1 millions de
dollars issus des fonds de contribution non dépensés du Plan d’action économique; et de surplus atteignant 1,2 million de dollars provenant des
fonds de contribution du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest.
Ressources humaines de 2011-2012 (équivalents temps plein — ETP)
Prévues
Réelles
Écart3
407
397
10
3
La réduction du nombre d’ETP est attribuable aux économies réalisées par le truchement de l’Examen stratégique de 2010 et des mesures de
limitation des coûts prévues dans le budget de 2010 (gel des hausses de salaire).
16
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest
canadien
Afin de mesurer les progrès en fonction de son résultat stratégique, DEO a choisi quatre
indicateurs de rendement et établi des objectifs qu’il suit annuellement. Ces indicateurs offrent
un contexte macroéconomique global pour la planification et la reddition de comptes de DEO;
les objectifs reflètent les prévisions économiques pour l’Ouest canadien au cours de la période de
planification de 2011-2012.
Indicateurs de rendement
Cibles
Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans
l’Ouest canadien
Rendement en 2011-2012
3%
3,9 % (selon les données provisoires pour
2011)
Croissance de la productivité de la main-d’œuvre dans
l’Ouest canadien, mesurée selon l’évolution du PIB
réel par heure travaillée, d’un exercice à l’autre
1,2 %
1,2 % (selon les données provisoires pour
2011)
Production de l’industrie primaire exprimée en
pourcentage du PIB
14 %
14,9 % (selon les données provisoires pour
2011)
Intensité de la recherche et du développement (R-D) :
Dépenses intérieures brutes en R-D, exprimées en
pourcentage du PIB
1,4 %
1,3 % (2009)
Les tableaux qui suivent illustrent la distribution du financement total fourni par DEO pour
appuyer les cinq activités de programme qui constituent son AAP pour 2011-2012.
2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses
réelles en 20102011
(en milliers de
dollars)
Budget
principal
des
dépenses
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Expansion des
entreprises
44 205
52 536
52 536
53 309
53 745
Une croissance
économique forte
Innovation
77 096
69 169
69 169
70 641
66 545
Une économie axée
sur l’innovation et le
savoir
Développement
économique des
collectivités1
46 547
40 042
40 042
41 586
25 747
Une croissance
économique forte
Politique,
représentation et
coordination
8 583
9 049
9 049
9 958
7 631
Une croissance
économique forte
262 454
0
0
14 855
14 142
Une croissance
économique forte
Activité de
programme
Plan d’action
économique du Canada
Harmonisation
avec les résultats
du gouvernement
du Canada
17
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Total, excluant les
services internes
438 885
170 796
170 796
190 349
167 810
1 Les dépenses réelles sont moins élevées que le total des autorisations, en raison d’un transfert de 16 millions de dollars d‘engagements contractuels dans le cadre de l’initiative
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan (Royal Alberta Museum) pour les prochaines années.
2011-2012 (en milliers de dollars)
Activité de
programme
Services internes
18
Dépenses réelles en 20102011
(en milliers de dollars)
27 606
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Budget
principal des
dépenses
24 734
Dépenses
prévues
24 734
Total des
autorisations
27 729
Dépenses
réelles
27 473
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le
gouvernement du Canada en vue d’améliorer la transparence de la prise de décisions en matière
d’environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles stratégiques. DEO veille à ce que
l’examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions. DEO
contribue aux thèmes ci-dessous de la SFDD, comme l’indiquent les identificateurs visuels et les
activités de programme qui y sont associées.
DEO contribue au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de
l’air; au thème II, Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; et au thème IV, Réduire
l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, comme l’indiquent les
identificateurs visuels ci-dessous.
Activité de programme 2 - Innovation
Activité de programme 2 - Innovation
Activité de programme 5 - Services internes
Dans le cadre de ses activités relatives à la SFDD, DEO procède à des évaluations
environnementales stratégiques (EES) aux fins de la prise de décisions ayant trait aux projets de
politiques, de plans et de programmes assujettis à la Directive du Cabinet sur l’évaluation
environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Pour plus de détails au
sujet des activités de DEO à l’appui du développement durable et des évaluations
environnementales stratégiques, veuillez consulter la Stratégie de développement durable 20112014 de DEO. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site
Web de la SFDD.
19
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Profil des dépenses
Tendance des dépenses ministérielles
En 2011-2012, les dépenses réelles de DEO, y compris celles du PAE, ont atteint 195,3 millions
de dollars, comparativement aux dépenses réelles de 466,5 millions de dollars de
l’exercice 2010-2011, ce qui représente une réduction de 58 p. 100 ou de 271,2 millions de
dollars. Les écarts observés dans les profils des dépenses réelles sont attribuables à une
diminution de 6,2 millions de dollars des dépenses d’exploitation (laquelle résulte principalement
de l’achèvement du PAE) et à une diminution de 265,0 millions de dollars des subventions et des
contributions. La réduction nette des subventions et des contributions est attribuable en grande
partie aux plusieurs programmes qui ont pris fin et se détaille comme suit :








une hausse d’environ 0,4 million de dollars résultant de la fluctuation normale des
dépenses de programmes;
une réduction de 154,9 millions de dollars du financement versé au Fonds d’adaptation
des collectivités dans le cadre du PAE;
une réduction de 78,6 millions de dollars du financement versé au programme
Infrastructure de loisirs du Canada dans le cadre du PAE;
une réduction de 12,4 millions de dollars du financement versé aux initiatives visant les
collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa;
une réduction de 10,2 millions de dollars du financement versé à l’installation de
confinement élevé de niveau 3 de l’International Vaccine Centre de Saskatoon;
une réduction de 6,2 millions de dollars du financement versé à l’initiative des
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan;
une réduction de 2,9 millions de dollars du financement versé aux programmes de base
de DEO relativement aux économies découlant de l’Examen stratégique;
une réduction de 0,2 million de dollars du financement versé au Programme
infrastructure Canada.
Analyse de l’exercice 2011-2012
De nouvelles autorisations et de nouveaux transferts totalisant 22,5 millions de dollars se sont
ajoutés aux dépenses prévues de 195,5 millions de dollars. Ces ajouts comprenaient 14,9 millions
de dollars pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada; 3,4 millions de dollars pour les
indemnités de départ, les congés parentaux et les congés avec solde; 2,2 millions de dollars
résultant du recouvrement des contributions remboursables; un report de dépenses de
fonctionnement de 2,7 millions de dollars; 2,0 millions de dollars en fonds d’exploitation pour le
Fonds Chantiers Canada; et 0,6 million de dollars pour divers autres rajustements de second
ordre. Ces hausses ont été compensées par une réduction de 3,2 millions de dollars attribuable
aux économies découlant de l’Examen stratégique.
Les dépenses réelles de 195,3 millions ont généré des surplus de 22,8 millions de dollars par
rapport au total des autorisations de 218,1 millions de dollars. Le Ministère touchera une partie
de ces fonds excédentaires par le truchement d’un report de dépenses de fonctionnement de
2,5 millions de dollars et présentera une demande de report des dépenses de 16,0 millions de
20
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
dollars dans le cadre de l’initiative des Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan de
manière à respecter les besoins prévus pour les années à venir.
Les chiffres qui figurent dans le graphique ci-après ne comprennent pas les fonds engagés par le
truchement des comptes d’attente d’autres ministères au nom d’autres ministères. Par exemple,
au cours de l’exercice 2011-2012, DEO a dépensé environ 163,5 millions de dollars au nom
d’Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds sur l’infrastructure
municipale rurale et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.
Tendances des dépenses
350
300
291,2 $ 281,3 $ 269,7 $ Dépenses Planned
prévues Spending
262,5 $ 242,2 $ 242,5 $ 235,0 $ En millions de dollars
250
207,2 $ 204,0 $ Total des Total
autorisations
Authorities
218,1 $ 195,5 $ 200
186,3 $ 183,9 $ 181,2 $ Dépenses Actual
réelles
Spending
Dépenses du 150
EAP Spending
PAE
100
50
14,1 $ 0
2008‐2009
2008‐09
2009‐2010
2009‐10
2010‐2011
2010‐11
Le total des autorisations en 2009‐2010 et en 2010‐2011 ne comprend pas le montant autorisé dans le cadre du PAE de 207,4 M$ et de 283,1 M$, respectivement.
2011‐12
2011‐2012
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives
de DEO, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2011-2012 (Volume II). Vous
trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada4.
4. Comptes publics du Canada 2011, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
21
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section II : Analyse des activités de programme par résultat
stratégique
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest
canadien
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) s’efforce de développer et de diversifier
l’économie de l’Ouest canadien en contribuant à la mise sur pied d’entreprises novatrices et
concurrentielles sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification des fondements de
l’économie de la région au-delà des industries des ressources primaires. Les activités de
programme suivantes contribuent à l’atteinte du résultat stratégique de DEO :





Expansion des entreprises : Des PME fortes dans l’Ouest canadien qui ont la capacité de
demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux.
Innovation : Une économie dynamique axée sur le savoir.
Développement économique des collectivités : Des initiatives économiques qui permettent
aux collectivités de soutenir leur économie et de s’adapter aux circonstances économiques
qui fluctuent et présentent des défis.
Politique, représentation et coordination : .Des politiques et des programmes qui
renforcent l’économie de l’Ouest canadien;
Services internes : Un soutien efficace et efficient dans l'atteinte du résultat stratégique du
Ministère.
DEO utilise un certain nombre d’indicateurs économiques pour évaluer la compétitivité, la
croissance et la diversité de l’économie de l’Ouest canadien. Le tableau qui suit présente le
rendement de l’Ouest canadien au cours des cinq dernières années en fonction de quatre
indicateurs économiques. Le rendement du Canada relativement à ces indicateurs est également
présenté, à titre de référence.
22
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Indicateurs de rendement
2007
2008
2009
2010
20115
Croissance du produit intérieur
brut (PIB)
Canada
2,6 %
0,5 %
-2,9 %
3,1 %
2,5 %
Ouest
2,7 %
0,8 %
-3,7 %
4,1 %
3,9 %
Croissance de la productivité de la
main-d’œuvre (évolution du PIB
réel par heure travaillée)
Canada
-0,6 %
-0,1 %
1,4 %
0,5 %
0,7 %
Ouest
-1,9 %
0,8 %
1,6 %
1,0 %
1,2 %
Production de l’industrie primaire
exprimée en pourcentage du PIB
Canada
6,9 %
6,9 %
6,7 %
6,7 %
6,8 %
Ouest
14,9 %
14,4 %
14,8 %
14,9 %
14,9 %
Dépenses intérieures brutes en
R-D, exprimées en pourcentage
du PIB
Canada
2,0 %
1,9 %
1,9 %
2,9 %
s.o.
Ouest
1,2 %
1,2 %
1,3 %
s.o.
s.o.
Les résultats indiquent que l’Ouest canadien a connu une forte croissance économique pour une
deuxième année consécutive à la suite du ralentissement de 2009. Au cours des deux dernières
années, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel et de la productivité de la main-d’œuvre
dans l’Ouest canadien a été clairement supérieure à celle de l’ensemble du Canada. En 2011, la
croissance du PIB réel a été de 3,9 p. 100 dans l’Ouest canadien, ce qui est légèrement inférieur à
la croissance enregistrée l’année précédente6. Ce niveau de croissance du PIB réel dans l’Ouest a
contribué à une hausse de la productivité de la main-d’œuvre, la hausse du PIB réel ayant
occasionné des augmentations allant au-delà de celle du nombre d’heures travaillées. Ces deux
mesures révèlent donc une santé économique accrue de façon générale.
De 2010 à 2011, le pourcentage du PIB attribuable à la production primaire est demeuré stable à
14,9 p. 100 dans l’Ouest canadien, ce qui est conforme aux années qui ont précédé la récession
de 2008 et de 2009. En effet, la production primaire dans l’Ouest canadien a ralenti en 2008 et en
2009, principalement en raison du ralentissement des activités dans les secteurs des mines et de
l’extraction de pétrole et de gaz. (Cet indicateur sert à mesurer la diversification de l’économie
de l’Ouest canadien par rapport aux industries des ressources. Plus le pourcentage est faible,
moins l’économie dépend des ressources comme source de richesse.)
En outre, le pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et
développement (DIBRD) fournit une indication du soutien dont bénéficie l’économie du savoir,
laquelle mène à la diversification de l’économie au profit d’autres secteurs que les ressources et
la fabrication traditionnelle. Dans l’Ouest canadien, cet indicateur affiche une tendance à la
hausse.
5
Données préliminaires.
6
Selon les données provisoires de 2011 sur le PIB.
23
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Expansion des entreprises
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les
organisations de recherche de l’Ouest canadien pour lancer des initiatives visant à rehausser la
productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements,
ainsi qu’à accroître la pénétration des marchés internationaux pour les technologies, les services
et les produits à valeur ajoutée de l’Ouest canadien. La production à valeur ajoutée sera renforcée
par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d’introduire de nouveaux produits et
technologies ou des innovations à des processus de fabrication existants. Cette activité de
programme améliore aussi l’accès au capital de risque et aux services à l’intention des
entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en
collaboration avec d’autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.
Ressources financières de 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
52 536
53 309
53 745
Ressources humaines de 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues
Réelles
Écart
82
52
30
Les activités prévues au RPP de 2011-2012 se fondent sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de
l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années.
Résultats attendus
Des PME fortes dans
l’Ouest canadien qui ont la
capacité de demeurer
concurrentielles sur les
marchés internationaux.
Indicateurs de rendement
Résultats obtenus
Recettes des PME (sauf celles 322 millions de
qui n’ont pas d’employés)
dollars
Données non disponibles
Emploi des PME (sauf celles
qui n’ont pas d’employés)
2,5 millions de
dollars
2 566 288 dollars (2011)
38,5 milliards de
45,3 milliards de dollars (2011)
Commerce international
annuel – valeur des
exportations, sauf celles des
secteurs de production
primaire
24
Cibles
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
dollars
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
DEO fait le suivi des niveaux de recettes et d’emploi des PME ainsi que du commerce
international annuel (sauf pour les secteurs de production primaire) en tant qu’indicateurs de la
capacité des PME de demeurer concurrentielles sur le marché mondial. Dans l’Ouest canadien, la
croissance économique a dépassé la moyenne nationale en 2011, et l’économie de la région a
excédé les attentes au chapitre de l’emploi des PME et des échanges commerciaux
internationaux annuels. En effet, l’emploi dans les PME a atteint plus de 2,5 millions d’emplois,
et la valeur des échanges commerciaux internationaux annuels dans les secteurs non axés sur les
ressources a connu une forte croissance en 2011. La valeur des exportations, exception faite des
secteurs de production primaire, a atteint 45,3 milliards de dollars, soit une hausse de 17,7 p. 100
par rapport à l’année précédente, mais elle demeure inférieure à la valeur des exportations
enregistrée lors du sommet atteint avant la récession de 2008.
Activités
En 2011-2012, DEO a fourni un financement direct de 24,6 millions de dollars à 31 projets
d’expansion des entreprises, en plus de générer des investissements supplémentaires de
44,1 millions de dollars.
DEO a aidé les PME de l’Ouest canadien à se familiariser avec de nouveaux processus et de
nouvelles technologies et pratiques en vue d’améliorer le rendement de leurs activités.
L’organisme a également soutenu les efforts visant à résoudre les pénuries croissantes de
compétences techniques dans des secteurs clés, y compris ceux de l’exploitation minière,
pétrolière et gazière. Voici quelques exemples de projets ayant bénéficié du soutien direct de
DEO :



Université de la Colombie-Britannique - DEO a investi 9,8 millions de dollars en vue de
l’établissement d’un réseau de recherche sur les matériaux de synthèse pour l’ensemble de
l’Ouest canadien. Ce réseau a pour mandat de concevoir des projets qui permettront
d’accroître la compétitivité de l’industrie des matériaux de synthèse, d’attirer des
investissements supplémentaires et de répondre aux besoins des PME qui en sont à différents
niveaux de maturité technologique.
C-FER Technologies - DEO a investi 680 000 dollars dans un projet de mise à niveau des
équipements et des instruments de mesure qui vise à répondre à la demande de l’industrie en
matière de services d’essais à grande échelle relatifs aux activités d’exploitation
extraterritoriale et sous-marine, dans l’Arctique et des sables bitumineux, ainsi qu’à accroître
la capacité à collaborer avec les petites entreprises relativement aux nouvelles technologies
utilisées aux fins de production et de transport d’électricité.
Saskatchewan Institute of Applied Science & Technology (SIAST) - DEO a investi
500 000 dollars en vue de l’acquisition de l’équipement spécialisé nécessaire pour établir le
programme de formation des technologues en génie minier de l’institut. Visant à former du
personnel hautement qualifié, ce programme permettra à l’industrie minière de la
Saskatchewan de demeurer productive et concurrentielle.
25
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
En 2011-2012, DEO a contribué à consolider les efforts d’exportation des fabricants de produits
à valeur ajoutée de l’Ouest canadien et encouragé l’entrée de nouvelles entreprises sur les
marchés internationaux. Par exemple, DEO a aidé les fabricants de matériel agricole de l’Ouest à
présenter leurs produits lors de l’événement suivant :

Agritechnica 2011 - DEO a accordé un financement de 420 000 dollars à la Société du
commerce et de l’investissement du Manitoba et au Saskatchewan Trade & Export
Partnership Inc. en vue de l’organisation et de l’animation de pavillons présentant des
fabricants de matériel agricole des Prairies dans le cadre du salon professionnel
Agritechnica 2011, le plus grand salon international de matériel agricole du monde, qui
s’est tenu à Hanovre, en Allemagne. Les résultats initiaux ont été très positifs, les
fournisseurs prévoyant réaliser des ventes de 65 millions de dollars au cours des deux
prochaines années grâce aux liens établis lors du salon.
En vue de favoriser la croissance des biens et des services de l’Ouest canadien aux États-Unis
(É.-U.) et au Mexique, DEO a soutenu le nombre record de 41 projets du Programme de la
plateforme nord-américaine (PPNA) en 2011-2012, fournissant un financement atteignant
468 000 dollars afin d’aider des PME canadiennes, des associations industrielles ainsi que des
organismes et instituts de recherche à profiter des possibilités d’expansion des entreprises sur la
scène internationale offertes dans ces deux régions dans le cadre du PPNA. Deux de ces projets,
par exemple, visaient à aider des entreprises spécialisées dans la technologie de l’Ouest canadien
à avoir accès à du capital de risque dans la Silicon Valley, ce qui a mené à la conclusion de
quatre partenariats d’investissement éventuels, de deux rondes d’investissement et d’un
important contrat militaire. Travaillant en étroite collaboration avec le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international, DEO permet aux PME de l’Ouest canadien
d’intensifier leur présence sur les marchés des États-Unis et du Mexique et d’accéder aux chaînes
d’approvisionnement nord-américaines.
En 2011-2012, dans le cadre du Programme de prêts et d’investissements (PPI), les fournisseurs
de capitaux participants ont approuvé 30 prêts au total et des investissements évalués à
3,8 millions de dollars. Le PPI prend graduellement fin et se terminera le 1er avril 2013.
DEO finance également des projets par le truchement du Réseau de services aux entreprises de
l’Ouest canadien (RSEOC), qui est constitué de
Le Réseau de services aux entreprises de
90 Sociétés d’aide au développement des collectivités
l’Ouest canadien de Diversification de
(SADC), de quatre associations provinciales d’aide au
l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est
composé de plusieurs organisations intégrées
développement des collectivités, de quatre
qui offrent aux entrepreneurs de l’Ouest des
organisations francophones à vocation économique
services et des ressources pour les aider à
(OFVE) et de quatre initiatives pour les femmes
démarrer une entreprise ou à faire croître une
entreprise existante.
entrepreneures (IFE), ainsi que d’autres initiatives
connexes (les fournisseurs de services du Programme
d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité et les
membres du Réseau de services aux entreprises autochtones). DEO a fourni 36,8 millions de
dollars de manière à continuer à soutenir financièrement les membres du RSEOC pour qu’ils
puissent faire en sorte que les PME continuent de disposer des compétences et des capacités
nécessaires pour démarrer, faire croître et élargir leurs activités d’exploitation. Qui plus est, DEO
26
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
a continué de financer les quatre centres de services du Réseau Entreprises Canada (REC) de
l’Ouest canadien de concert avec les gouvernements provinciaux.
Ensemble, les SADC, les OFVE et les IFE ont fourni les services suivants en 2011-2012 :




la prestation de plus de 266 000 services d’information relatifs à des activités de DEC;
la prestation de plus de 52 000 services individuels à des entrepreneurs ou à des entreprises;
la formation de plus de 39 000 clients;
en outre, plus de 137 000 interactions avec des clients ont été offertes par les centres de
services du REC de l’Ouest canadien, y compris par courriel (8 496 interactions), par
téléphone (44 269 interactions), en personne sans rendez-vous (38 090 interactions) et lors de
foires commerciales (46 452 interactions). Incidences
Les investissements relatifs à l’expansion des entreprises reposent souvent sur une démarche
pluriannuelle, car il faut du temps pour concrétiser les résultats liés à la productivité et à la
participation aux échanges internationaux des PME. Par conséquent, la majorité des incidences
observées en 2011-2012 résultent des investissements de l’année précédente. Quatorze projets
d’expansion des entreprises qui ont bénéficié d’un financement de 5,31 millions de dollars de la
part de DEO ont enregistré et présenté des résultats finaux en 2011-2012. Collectivement, ces
projets ont atteint ou dépassé les cibles établies pour six des neuf indicateurs de rendement,
réussi à créer des débouchés et des emplois et aidé des entreprises à participer à des activités
d’exportation et d’expansion des marchés.
Les activités d’accès au capital de DEO mettent l’accent sur l’accroissement des investissements
visant des entreprises ciblées de l’Ouest canadien en augmentant la disponibilité globale du
capital de risque et en améliorant la coordination et la collaboration des services relatifs aux
investissements. Les quatre projets d’accès au capital qui ont présenté des résultats finaux au
cours de l’exercice 2011-2012 ont dépassé les cibles établies en matière de création d’entreprises
et atteint la plupart des cibles relatives aux investissements suscités. Deux de ces projets ont
permis de créer 63 entreprises de plus que prévu (97 entreprises, comparativement à 34), tandis
que les deux autres ont généré des investissements de 3,66 millions de dollars, ce qui représente
87 p. 100 de la cible de 4,2 millions de dollars. Voici un exemple particulier :
 Electronic Industry Association of Alberta - DEO a accordé à l’Electronic Industry
Association of Alberta un soutien de 140 000 dollars qui a permis à l’association d’être
l’hôte du Banff Venture Forum de 2008 à 2010, dans le cadre duquel 31 entreprises ont
obtenu du financement provenant d’investisseurs providentiels et de sociétés de capital de
risque ayant assisté à l’événement.
27
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Compte tenu du niveau global de productivité
des entreprises canadiennes, la compétitivité
demeure un défi. Or, cinq projets destinés à
contribuer à l’accroissement de la productivité
de l’Ouest canadien ont présenté des résultats
finaux en 2011-2012. Affichant un bon
rendement, ces projets ont atteint la plupart des
cibles fixées en matière de création
d’entreprises et dépassé les cibles relatives à la
création d’emplois et à la satisfaction des
clients. Trois de ces projets ont permis de créer
41 entreprises, ce qui est légèrement inférieur à
la cible de 42 entreprises. Deux projets ont
entraîné la création de 125 emplois, soit huit de
plus que le nombre prévu. Un projet a obtenu un
taux de satisfaction des clients de 91 p. 100, un
résultat largement supérieur à la cible de 60 p.
100.
Les activités de développement des marchés et
du commerce de DEO visent à accroître la
participation aux marchés internationaux en
aidant les PME et les industries à se préparer et
à participer au développement du commerce
international, à l’amélioration des corridors
commerciaux et à la diversification des marchés
et des exportations, ainsi qu’en aidant les PME
à tirer profit des possibilités de marchés publics
et à participer à des activités de promotion du
commerce.
Résultats du RSEOC
Un rapport publié en 2011-2012 et préparé au
moyen de données de Statistique Canada tirées
des chiffres fournis par les clients des fonds
d’investissement du Programme de
développement des collectivités a révélé
qu’entre 2003 et 2008, ces clients ont créé plus
d’emplois (croissance annuelle moyenne de
17,9 p. 100, comparativement à 9,6 p. 100 pour
les entreprises ne bénéficiant d’aucune aide) et
augmenté davantage leurs ventes (croissance
annuelle moyenne de 25,8 p. 100,
comparativement à 20,1 p. 100 pour les
entreprises ne bénéficiant d’aucune aide) qu’un
groupe témoin d’entreprises comparables.
En 2011-2012, le RSEOC a dépassé les cibles
établies dans tous les domaines, apportant ainsi
une contribution positive à l’économie de
l’Ouest canadien. Les partenaires du Réseau de
DEO ont eu les incidences décrites ci-dessous
relativement aux sous-activités suivantes :
Accès au capital (SADC et IFE seulement) :




approbation de 1 541 prêts totalisant
74,1 millions de dollars (la cible avait été
fixée à 73,4 millions de dollars);
optimisation d’investissement de
89,4 millions de dollars par le truchement
de la réaffectation de prêts (la cible avait
été fixée à 56,2 millions de dollars);
création ou conservation de 6 027 emplois
par le truchement de la réaffectation de
prêts (la cible avait été fixée à
4 584 emplois);
création, maintien en activité ou expansion
de 1 493 entreprises par le truchement de la
réaffectation de prêts (la cible avait été
fixée à 1 313 entreprises).
Les cinq projets qui ont fait état de résultats
finaux en 2011-2012 ont dépassé les cibles
Amélioration de la productivité des
entreprises (SADC et OFVE seulement) :
établies relativement à deux des trois indicateurs
de rendement et atteint celles qui avaient été

création ou conservation de 2 466 emplois
par le truchement de services aux
fixées pour les autres indicateurs de rendement
entreprises (la cible avait été fixée à
en matière de développement des marchés et du
2 282 emplois);
commerce. Collectivement, ces cinq projets ont

création, maintien en activité ou expansion
de 1 479 entreprises par le truchement de
permis à 401 entreprises, plus que le nombre
services aux entreprises (la cible avait été
prévu, de participer à des initiatives d’expansion
fixée à 1 447 entreprises).
des exportations et de développement des
marchés (1 376 entreprises, comparativement
aux 975 entreprises prévues). Deux de ces projets ont d’ailleurs mené à la création de
121 partenariats de plus que prévu entre associations industrielles (151 partenariats,
comparativement aux 30 partenariats prévus), et trois projets ont permis à des entreprises de
28
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
participer à des événements internationaux de grande envergure, ce qui est conforme au nombre
prévu.
Voici un exemple d’initiative réussie ayant bénéficié de prêts du PDC :

Canadian Prairie Garden Puree Products Inc. (CPGPP) - CPGPP utilise des légumes
cultivés à l’échelle locale pour fabriquer des purées fraîches vendues dans des emballages
recyclables. En 2011, la SADC de White Horse Plains a aidé cette entreprise à trouver
des installations dans la municipalité de Portage la Prairie et mis son réseau à
contribution pour l’aider à obtenir du financement provisoire, y compris un prêt du
Women's Enterprise Centre. Par ailleurs, une somme de 2,5 millions de dollars a
récemment été accordée à CPGPP en vue de l’accroissement de ses activités, ce qui lui a
permis de vendre ses produits au sein des marchés internationaux.
Leçons retenues
En 2011-2012, DEO a élaboré une stratégie d’investissement en vue de mieux cibler ses
dépenses dans des domaines clés, notamment le commerce et l’investissement et la productivité
des entreprises. Cette initiative a été mise de l’avant en reconnaissance de l’importance
d’accroître la productivité globale des PME de l’Ouest canadien et de les aider à prendre de
l’expansion auprès des marchés mondiaux. L’une des leçons particulières que DEO a tirées est la
nécessité d’assurer la présence manifeste de l’ensemble de l’Ouest canadien dans les grands
événements internationaux, ainsi que de miser sur les efforts de promotion de l’image de marque
déployés à l’échelle nationale et d’intensifier ces efforts. Au chapitre de la productivité des
entreprises, DEO a appris qu’un aspect essentiel de tout projet réussi d’accroissement de la
productivité des entreprises consiste à conclure un solide partenariat avec l’industrie de façon à
encourager les entreprises de l’Ouest à adopter de nouveaux processus administratifs et à
augmenter leur productivité.
29
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Innovation
Description de l’activité de programme
L’innovation est la capacité de traduire le savoir en nouveaux produits et services ou d’améliorer
les produits existants afin d’en tirer des avantages économiques et sociaux accrus. Toute
innovation réussie débute par une idée nouvelle; celle-ci fait ensuite l’objet de travaux de
recherche et développement (R-D) qui mèneront à la création d’un produit prêt à être
commercialisé sur les marchés. Le processus d’innovation n’est pas linéaire, faisant plutôt appel
à un éventail d’activités et d’intervenants interreliés, qui constituent collectivement un « système
d’innovation ». Ce système permet de créer des produits et des services novateurs qui sont
ensuite vendus auprès des marchés nationaux et mondiaux. Les entreprises novatrices sont plus
productives et plus concurrentielles que les autres et embauchent davantage de travailleurs
hautement qualifiés.
Ressources financières de 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
69 169
70 641
66 545
Ressources humaines de 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues
Réelles
Écart
62
36
26
Les activités prévues dans le RPP de 2011-2012 se fondent sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de
l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années.
Résultats attendus
Une économie dynamique
axée sur le savoir
30
Indicateurs de rendement
Total des revenus tirés de la
commercialisation de la
propriété intellectuelle
Cibles
Résultats obtenus
20,4 millions de 16,5 millions de dollars (2008)
dollars
Dépenses des entreprises en
0,55 %
recherche et développement
(DERD) exprimées en
pourcentage du produit intérieur
brut (PIB)
0,60 % (2009)
Emploi en sciences naturelles et 6,5 %
appliquées et dans les
professions connexes, exprimé
en pourcentage de l’emploi total
6,9 % (2010)
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2011-2012, DEO a fait de la commercialisation de la technologie une priorité en matière
d’investissement. C’est d’ailleurs pourquoi l’organisme a investi 47,4 millions de dollars dans
28 projets, ce qui représente 100 p. 100 des investissements de DEO dans l’innovation. Ces
investissements visaient un large éventail de secteurs d’activité, les domaines de l’aérospatiale,
de la défense et de la marine ayant obtenu 26 p. 100 des sommes investies, suivis des sciences de
la vie, des technologies de l’information et des communications, ainsi que des secteurs à valeur
ajoutée. Chaque dollar investi par DEO permet de générer un nouvel investissement
supplémentaire de 1,88 dollar au sein de l’industrie. Le graphique qui suit présente l’éventail des
secteurs ayant bénéficié du soutien de DEO au cours de la période visée par le présent rapport.
-
Projets d'innovation approuvés par DEO
en 2011-2012, par secteur
Total : 47,4 millions de dollars
TIC
18 %
Tech.
propres
8%
Sciences de la vie
22%
Aérospatiale,
défense et marine
26 %
Multisectoriel
10%
Valeur ajoutée
16 %
Activités
Voici des exemples de projets d’innovation approuvés en 2011-2012 :

Industrial Marine Training and Applied Research Centre (IMTARC) - Posant un premier
geste concret dans la foulée de la mise en œuvre du Plan d’action pour la construction navale
dans l’Ouest canadien, DEO a investi 1,04 million de dollars dans la création de l’IMTARC à
Esquimalt, un projet d’une valeur de 2,98 millions de dollars. Une fois en activité, ce centre
31
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012




offrira de la formation de base, ainsi que des programmes de perfectionnement en leadership
et en gestion, de transfert de la technologie et de stages dynamiques. En formant ainsi des
travailleurs hautement qualifiés, l’IMTARC contribuera à assurer la durabilité de l’industrie
de la construction navale et de la réparation des navires de la Colombie-Britannique. On
prévoit d’ailleurs que ce projet permettra à 750 personnes de recevoir une formation.
Université de l’Alberta - DEO a accordé 970 000 dollars à l’Université de l’Alberta dans le
cadre d’un projet d’une valeur de 1,6 million de dollars portant sur la mise sur pied d’une
usine pilote de fabrication de produits chimiques, de solvants et de carburants renouvelables
destinée à convertir les lipides (gras) en produits chimiques, en solvants et en carburants
renouvelables. Cette usine sera intégrée à la Agri-Food Discovery Place de l’Université de
l’Alberta, et on prévoit qu’elle deviendra un chef de file de la commercialisation d’une
technologie novatrice de conversion de lipides provenant de différentes sources, y compris
des graisses animales, des huiles végétales, des pâtes de neutralisation et des huiles d’algues,
en produits biochimiques, en solvants et en biocarburants renouvelables. Ce projet devrait
donner lieu à la création de quatre nouveaux produits.
Genome Prairie - DEO a octroyé 734 893 dollars à un projet d’une valeur de 1,8 million de
dollars portant sur la conception d’une technologie d’analyse des micro-organismes. Le
financement de DEO permettra à Genome Prairie de concevoir une technologie novatrice qui
évaluera la possibilité de recourir à des microbes afin de minimiser les répercussions sur
l’environnement des activités d’extraction et de concentration de l’uranium. On prévoit que
cette technologie sera commercialisée au terme du projet.
West Canitest R&D Inc. (WestCaRD) et Canadian Environmental Test Research and
Education Centre (EnviroTREC) - DEO a investi plus de 10 millions de dollars dans deux
projets d’élaboration de technologies aérospatiales. À Winnipeg, WestCaRD s’efforce de
favoriser l’innovation industrielle auprès d’entreprises telles que Générale électrique,
StandardAero, Boeing et Magellan Aerospace. À Thompson, EnviroTREC est un
établissement de mise à l’essai de turboréacteurs qui a conclu un partenariat avec Pratt &
Whitney et Rolls-Royce. Le financement offert par DEO a permis d’acquérir de l’équipement
spécialisé en vue de la conception de technologies de réduction du bruit et des émissions, de
systèmes de données à haute vitesse et de matériaux de synthèse en céramique. On prévoit
que ces deux organisations mettront leurs technologies particulières à profit pour effectuer
des recherches qui mèneront à des progrès écologiques dans le secteur de l’aérospatiale.
MITACS - DEO a accordé 8,75 millions de dollars au réseau national de recherche MITACS,
dont le siège social est situé en Colombie-Britannique, en vue de la prestation de trois
programmes de stages. Ces programmes ont pour objectif de soutenir l’innovation par le
truchement d’activités de recherche et développement appliqués, de commercialisation de la
technologie, ainsi que de formation, de recrutement et de maintien en fonction de travailleurs
du savoir. On prévoit que plus de 900 stages seront offerts dans l’ensemble de l’Ouest
canadien au cours des deux prochaines années et demie.
Appuyant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), DEO contribue, par le
truchement de ses activités relatives à l’innovation, à deux des principaux thèmes de la Stratégie,
soit le thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; et le
thème II, Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau. DEO a ainsi pris des mesures pour
diversifier l’économie de l’Ouest canadien en investissant dans des projets qui consolident la
32
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
commercialisation de la technologie et l’adoption de technologies axées sur les énergies et l’eau
potable propres.
Voici un exemple de projet en cours qui contribue à ces deux thèmes :

Université de la Saskatchewan - En 2010, DEO a investi 1 million de dollars dans un
projet d’une valeur de 2,3 millions de dollars à l’appui de la conception de nouvelles
technologies permettant de séparer les hydrocarbures de pétrole et les déchets des sables
bitumineux et l’eau servant au traitement de ceux-ci. Le projet permettra au centre de
toxicologie de l’Université de la Saskatchewan de démontrer la viabilité et la rentabilité
de ces technologies, qui ont déjà été démontrées en laboratoire. Les résultats de cette
recherche pourraient entraîner une réduction considérable des quantités d’énergie et d’eau
nécessaires pour récupérer le pétrole des sables bitumineux et assainir l’eau et les sols
contaminés.
Incidences
Dans le cadre des projets qui ont signalé des résultats en 2011-2012, DEO a favorisé l’innovation
en offrant un financement direct et indirect visant à renforcer des secteurs et des grappes
d’innovation, à accroître l’innovation dans les collectivités, à contribuer à l’infrastructure du
savoir, à promouvoir le perfectionnement des compétences, à soutenir la recherche et le
développement, et à contribuer à l’adoption et à la commercialisation de la technologie.
Le portefeuille d’investissement de DEO comprend des ententes de financement pluriannuelles,
qui sont à la source de nombreux résultats obtenus en 2011-2012, grâce à des investissements
consentis les années précédentes. Vingt-cinq projets d’innovation, qui ont reçu un financement
de 41,7 millions de dollars, ont obtenu des résultats finaux qui ont été signalés en 2011-2012.
De façon globale, 21 des 25 (84 p. 100) projets atteignaient presque, atteignaient ou excédaient
les attentes en matière de rendement selon tous les indicateurs de rendement des activités,
témoignant du succès de DEO au chapitre de la stimulation du potentiel d’innovation dans
l’Ouest canadien. Sur le nombre total de projets ayant indiqué des résultats, DEO a obtenu du
succès (tel que mesuré par le nombre de projets ayant presque atteint, atteint ou excédé les cibles
établies) pour 16 des 20 indicateurs de rendement.
Voici des exemples récents d’importants projets menés à terme, qui témoignent des résultats
dans le domaine de l’innovation :

Canadian Environmental Test Research and Education Centre - DEO a fourni
8,4 millions de dollars à l’appui de l’établissement d’installations de recherche et d’essais
sur les travaux en régions froides à Thompson, au Manitoba. Au terme du projet, on avait
terminé l’aménagement de plus de la moitié de la superficie devant être consacrée à la
formation sur les compétences en recherche et développement. Ce projet a également
dépassé les cibles établies relativement à la valeur des travaux de recherche et
développement entrepris dans la nouvelle installation.
33
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012


Collège de Red Deer - DEO a investi 1,2 million de dollars aux fins d’acquisition
d’équipement pour le Innovation Manufacturing Centre du Collège de Red Deer. Ce
projet a donné lieu à quatre fois plus de démonstrations technologiques que le nombre
prévu au début du projet (62 démonstrations, comparativement aux 14 démonstrations
prévues).
Université Emily Carr - DEO a versé 530 000 dollars à l’Université Emily Carr en vue de
l’établissement des Intersections Digital Studios, ainsi que de l’acquisition d’équipement
et de la mise sur pied du premier centre d’excellence en technologie tridimensionnelle
stéréoscopique pour les médias numériques et le cinéma de l’Ouest.
Leçons retenues
Pour donner suite aux consultations exhaustives tenues durant l’exercice 2011-2012, DEO
demandera les autorisations nécessaires pour solliciter de nouveau la participation du secteur des
organismes d’innovation à but lucratif, ce qui permettra de clarifier la répartition des résultats en
matière de commercialisation. Grâce à la consultation des organisations à but lucratif et à la mise
en œuvre d’un processus simplifié de demande en ligne, DEO sera en excellente position pour
relever les défis à venir en matière d’innovation.
Au cours de la dernière année, DEO a entrepris d’évaluer les activités de programme relatives à
l’innovation et en a examiné la pertinence à la lumière de la nécessité continue des programmes,
de leur harmonisation avec les programmes ministériels et fédéraux, ainsi que de la cohérence
par rapport aux priorités gouvernementales. DEO a ainsi constaté que ses programmes
d’innovation sont pertinents dans tous les cas. Au chapitre de la mesure du rendement, les
évaluateurs ont conclu que DEO exécute ses programmes de manière économique, efficiente et
rentable. Ces évaluateurs ont cependant recommandé que le Ministère se penche sur l’efficience
et l’efficacité de ses processus de prestation de programmes.
34
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Développement économique des collectivités
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme comprend des initiatives de développement et de diversification
économiques qui appuient les collectivités afin qu’elles aient des économies plus durables et
qu’elles puissent s’adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Elle comprend
des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs
possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques. Elle comprend aussi des
projets pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans communautaires. Afin de
répondre efficacement aux préoccupations des collectivités de l’Ouest canadien, DEO travaille
de concert avec ses partenaires locaux pour veiller à ce que l’on tienne compte des facteurs
économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et
le développement économiques des collectivités. Cette activité de programme comprend aussi les
investissements dans l’infrastructure publique de concert avec les gouvernements provinciaux et
les administrations municipales afin de maximiser les retombées. Le processus comprend des
consultations communautaires visant à intégrer les programmes et services fédéraux et les
initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivités de l’Ouest canadien.
Ressources financières de 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
40 042
41 586
25 747
Les dépenses réelles sont inférieures au total des autorisations, en raison d’engagements contractuels totalisant 16,0 millions de dollars reportés
aux années à venir dans le cadre du projet des Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan.
Ressources humaines de 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues
Réelles
Écart
72
54
18
Les activités prévues au RPP de 2011-2012 se fondent sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle. DEO
examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années.
35
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Des collectivités qui
Emploi : nombre de
profitent des débouchés
nouveaux emplois créés
économiques et qui ont la
capacité de relever des
Pourcentage
défis, ainsi que des
d’informateurs clés
investissements nécessaires considérant que les
dans l’infrastructure
programmes
publique
d’infrastructure réalisés
par DEO ont entraîné des
investissements
correspondant aux
priorités de l’Ouest
canadien concernant
l’infrastructure
Cibles
39 000
50 %
Résultats obtenus
117 802 (2011)
À mesurer en 2012-2013
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Afin de mesurer les retombées des activités de
développement économique des collectivités (DEC),
DEO surveille la création d’emplois et le taux de
migration net, considérés comme des indicateurs de
l’augmentation des débouchés économiques dans les
collectivités et de la capacité de celles-ci à relever des
défis. En 2011, l’Ouest canadien a connu une
augmentation nette de 117 802 emplois, ce qui est
trois fois plus élevé que l’augmentation prévue et
reflète la vigueur économique de la région.
Activités
DEO contribue aux activités de DEC de trois façons :
l’organisme finance directement des projets de DEC,
fournit de l’aide aux organismes communautaires qui
entreprennent de telles activités et assure la prestation
de la portion des programmes fédéraux qui concerne
l’Ouest canadien. En 2011-2012, DEO a approuvé
l’octroi de financement direct à six projets de DEC
d’une valeur totale de 1,4 million de dollars qui ont
généré des investissements supplémentaires de
838 000 dollars à l’appui de la croissance et de la
création d’emplois.
Le PIC, qui s’est terminé en 2011, a été
créé pour améliorer les infrastructures
physiques du Canada grâce à des projets
d’infrastructures écologiques visant à
améliorer les réseaux d’eau potable et
d’eaux usées, à trouver des solutions aux
questions de transport et de recyclage, et
à améliorer les installations
communautaires. Au cours de la période
d’application du Programme, DEO a
approuvé des investissements d’environ
544 millions de dollars dans plus de
1 600 projets dans l’Ouest canadien. Ces
projets ont donné les résultats suivants :
près de 1,4 million de ménages branchés
à un service d’aqueduc municipal qui
améliore la qualité de l’eau potable;
293 069 ménages profitant de meilleurs
services de traitement des eaux usées;
400 collectivités bénéficiant de routes
plus sécuritaires et de réseaux de
transport en commun nouveaux ou
améliorés; et 290 collectivités bénéficiant
d’installations sportives, récréatives et
culturelles améliorées.
DEO a fourni du soutien continu aux organisations
communautaires (SADC et OFVE) en vue de la
réalisation d’activités de DEC dans les collectivités rurales et les communautés de langue
36
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
officielle en situation minoritaire, respectivement. Le soutien que DEO a fourni aux SADC et
aux OFVE aux fins de DEC dans les collectivités de l’Ouest canadien en 2011-2012 s’est ajouté
aux incidences que ces organisations ont eues en matière d’expansion des entreprises, comme
l’explique en détail la section précédente du présent rapport.
Pendant toute la durée de l’exercice 2011-2012, DEO a appuyé la prestation de cinq programmes
d’infrastructure nationaux dans l’Ouest : le Programme infrastructure Canada (PIC), le Fonds sur
l’infrastructure municipale rurale (FIRM), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
(FCIS), le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le volet Grandes
infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC). Comme le financement de ces
programmes est assuré par le truchement des crédits d’Infrastructure Canada (INFC), les
renseignements détaillés sur les résultats sont présentés dans le Rapport ministériel sur le
rendement de ce ministère.
Enfin, DEO est responsable de la prestation d’un certain nombre des initiatives du Plan d’action
économique (PAE) dans l’Ouest canadien. Une explication détaillée de ces initiatives et des
activités qu’a prévues DEO dans le cadre du PAE est présentée à la section ci-dessous portant sur
le PAE.
Incidences
L’approbation de bon nombre des investissements de DEO dans le DEC porte sur plusieurs
années, de manière à générer des débouchés économiques à long terme et de renforcer les
capacités nécessaires pour relever les défis. Par conséquent, bien des incidences ressenties en
2011-2012 découlent des investissements des années précédentes. Un total de 43 projets de DEC,
auxquels DEO avait affecté 30 millions de dollars, ont déclaré des résultats définitifs en
2011-2012. L’exécution s’est déroulée comme prévu, et les 43 projets ont atteint 92 p. 100 du
temps leurs cibles de DEC (45 sur 49). Ensemble, ces projets ont atteint ou excédé les cibles
associées à l’ensemble des indicateurs de rendement, sauf une à laquelle il ne manquait que
2 p. 100. En général, les projets financés par DEO qui visaient à contribuer au développement
économique des collectivités ont produit ou surpassé les résultats escomptés.
Ces 43 projets ont eu une foule de répercussions dans les collectivités, comme l’accroissement
du soutien aux entreprises; le raffermissement du tourisme; le recrutement de nouvelles
entreprises; l’intensification du développement au sein des collectivités urbaines, rurales et des
Premières Nations; l’édification de collectivités plus stables au moyen des percées
technologiques; le soutien du développement communautaire par l’expansion des entreprises
locales et des infrastructures communautaires. Voici un exemple de projet ayant contribué à ces
résultats :
 West Central Tourism Association Inc. - Le financement de 75 000 dollars accordé par
DEO a permis l’élaboration de projets de tourisme et de marketing, à l’approche du
125e anniversaire de la Résistance/Rébellion du Nord-Ouest. Plus de 60 activités ont été
organisées dans 20 collectivités, principalement en Saskatchewan, avec la participation
de collectivités du Manitoba et de l’Alberta. Cette initiative a récolté des prix au titre de
l’excellence du service et de la commercialisation.
37
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Compte tenu de l’approche pluriannuelle adoptée par DEO, 30 des 43 projets ayant rapporté des
résultats étaient financés par l’Initiative de diversification économique des collectivités (IDEC),
une composante du Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa lancé en
janvier 2007 et exécuté en Colombie-Britannique. Ces projets ont entraîné une diversification
économique, le renforcement des capacités communautaires, l’instauration d’une infrastructure
économique et une production à valeur ajoutée pour l’industrie forestière. En voici un exemple :
 Nation des Carrier de Cheslatta - Par l’entremise de son IDEC, DEO a consenti
239 000 dollars à la Nation des Carrier de Cheslatta pour qu’elle réalise des travaux de
recherche et de développement sur le bois submergé du lac Ootsa, afin de déterminer les
nouveaux produits à valeur ajoutée susceptibles d’élargir ses possibilités de
diversification économique. Dans cette collectivité de 120 personnes, 10 emplois
saisonniers ont été créés, et on a cerné un marché pour des pagaies uniques fabriquées à
la main à l’aide de matériaux bruts récupérés.
En 2011-2012, les projets de DEC ont fait état de résultats découlant de trois sous-activités de
programme de DEO : planification communautaire, développement communautaire et
infrastructure communautaire.
Planification communautaire - Ensemble, les quatre projets ayant fait état de résultats
s’inscrivant dans cette sous-activité ont excédé leurs cibles quant au nombre de partenariats
conclus ou maintenus, au nombre d’activités procurant leadership et expertise en matière de
planification et au nombre d’initiatives favorisant la participation des collectivités à l’élaboration
d’un plan stratégique communautaire.
Dans la plupart des cas, les organisations communautaires financées par DEO ont excédé leurs
cibles, par exemple, en participant à 352 exercices de planification communautaire (cible de
247); en scellant ou en maintenant 3 892 partenariats (cible de 3 137); en générant 1 135 activités
de participation communautaire (cible de 818). Parmi les exemples d’initiatives réussies de
planification communautaire entreprises par des sociétés d’aide au développement des
collectivités (SADC) et des OFVE, notons :
 Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba
(CDEM) - Le Conseil a aidé ses collectivités membres de Saint-Pierre-Jolys, de
Salaberry, de Notre-Dame-de-Lourdes et de La Broquerie à concevoir un projet fondé sur
une étude concernant les émissions de gaz à effet de serre et sur des consultations
communautaires.
Développement communautaire - Dans l’ensemble, les 39 projets ayant rapporté des résultats
définitifs en 2011-2012 ont dépassé leurs cibles, et ce, pour tous les indicateurs sauf un, auquel il
manquait 2 p. 100. Trois projets ont largement dépassé leurs cibles quant au nombre d’emplois
créés ou préservés, et au nombre de personnes formées.
Les SADC et les OFVE ont surpassé leurs objectifs en participant à plus de 3 200 initiatives et
projets de développement communautaire nouveaux ou en cours, qui ont produit 493 activités
ayant intensifié la stabilité des collectivités (cible de 424); 1 080 initiatives de renforcement des
capacités des organisations communautaires (cible de 799); l’amélioration de 567 services ou
38
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
installations communautaires (cible de 387). Les divers résultats atteints sont illustrés par les
initiatives de développement communautaire suivantes :


Société d’aide au développement des collectivités de Grande Prairie - Le projet de
création de débouchés qui apporte une valeur ajoutée à la chaîne de valeur
agroalimentaire encourage la diversification du secteur de l’agriculture. Plus de
380 personnes y ont pris part au moyen de présentations, de séances de formation et de
réunions d’affaires qui ont mené à la rédaction de plans d’activités, à la signature de
conventions de prêts aux entreprises, et à l’achat, par de nouveaux clients, de produits et
de services. Les agripreneurs participant au Programme en ont tiré une hausse de leurs
profits;
Société d’aide au développement des collectivités de la région de Meridian - La société a
organisé la première activité portant sur la conduite des affaires sur le terrain. L’activité a
permis de présenter les esprits novateurs qui ont du succès, de mettre une tribune
informative à la portée des entrepreneurs, de demander de l’aide pour l’élaboration de
produits, de commercialiser des renseignements et des solutions financières afin de faire
progresser les entreprises, et de mettre en relation les organismes de la Saskatchewan et
de l’Alberta en mesure de dispenser de tels services et un tel soutien. L’activité a attiré
32 participants, et a été le cadre de l’approbation de trois prêts à l’innovation qui se
chiffraient à 361 500 dollars, lesquels ont permis de récolter 480 000 dollars de plus et de
créer ou préserver 13 emplois.
Infrastructure communautaire – En tant que partenaire fédéral responsable de l’exécution,
DEO a appuyé 445 projets relevant du VC-FCC dans l’Ouest, lequel consent des fonds
supplémentaires par l’entremise du PAE (d’autres détails sur les projets d’infrastructure financés
par le PAE figurent dans la section réservée au PAE). Voici deux projets financés par le
VC-FCC :


Parc Pier de Westminster - La ville de New Westminster a eu droit à un financement de
24,9 millions de dollars afin de convertir une zone industrielle désaffectée de 3,2 hectares
en un parc urbain et d’éliminer les contaminants qui minaient la santé humaine et
l’habitat du fleuve Fraser;
Comté de Lethbridge - Bénéficiant d’une contribution de 3 millions de dollars pour un
projet de 9,7 millions, le comté de Lethbridge a pu étendre son réseau de distribution
d’eau et ainsi donner accès à une source fiable et sécuritaire d’eau potable à ses résidants
établis en milieu rural.
Leçons retenues
De l’évaluation nationale du Programme de développement des collectivités réalisée en
2008-2009, il s’est dégagé une importante observation selon laquelle les résultats du rendement
sont difficilement comparables à l’échelle du pays, car les mesures du rendement varient d’un
ministère à l’autre.
En 2011-2012, DEO et les autres ministères administrant le Programme de développement des
collectivités ont donc mis au point un cadre national de mesure du rendement s’appliquant au
Programme. Les ministères ont ensemble défini les indicateurs clés qui sont recueillis et
39
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
rapportés de façon homogène pour en assurer la comparabilité entre les régions. Parmi les
éléments clés, notons l’utilisation des rapports obtenus auprès de Statistique Canada à l’aide des
numéros d’entreprise des clients ayant obtenu un prêt des SADC, afin de les comparer à ceux
d’un groupe comparable de clients n’ayant bénéficié d’aucune aide.
40
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Politique, représentation et coordination
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme s’inspire de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest
canadien, qui autorise la ministre à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la
mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux, au moyen
de l’établissement de liens de collaboration avec les provinces de l’Ouest et d’autres intervenants
et de la réalisation de travaux de recherche en matière de politique. Par cette activité de
programme, DEO permet à l’Ouest canadien de bien se faire entendre dans les discussions
stratégiques nationales, et il en ressort des stratégies, des politiques et des programmes efficaces
qui répondent aux besoins et aux aspirations de l’Ouest canadien relativement au développement
économique. Cette activité de programme consiste aussi à orienter la collaboration fédérale et
intergouvernementale afin de saisir des occasions clés de croissance à long terme et de
diversification dans des domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale. Enfin,
l’activité de programme englobe la réalisation des travaux de recherche et d’analyse nécessaires
afin d’éclairer les décisions portant sur les politiques et les programmes.
Ressources financières de 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
9 049
9 958
7 631
Les dépenses réelles sont inférieures aux autorisations totales, surtout en raison des dépenses qu’on prévoyait affecter aux paiements de transfert,
mais qui ne se sont pas matérialisées.
Ressources humaines de 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues
Réelles
Différence
60
56
4
Résultats escomptés
Des politiques et des
programmes qui renforcent
l’économie de l’Ouest
canadien
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats réels
Pourcentage d’informateurs clés (sans objet)
considérant que les activités de
DEO mettent en place des
politiques et des programmes
appuyant le développement
économique de l’Ouest canadien
À mesurer en 2013-2014
Pourcentage des projets de DEO 85 %
terminés au cours du présent
exercice qui ont atteint ou
dépassé les cibles de rendement
89 %
41
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Dans le but d’évaluer son rendement à l’égard de cette activité de programme, DEO procède à
une évaluation tous les cinq ans, notamment au moyen d’un sondage auprès d’informateurs clés.
Les résultats du sondage de 2008-2009 ont révélé que 94 p. 100 des informateurs étaient d’avis
que les activités de DEO mettent en place des politiques qui encouragent le développement
économique de l’Ouest canadien, et 95 p. 100 croient qu’elles génèrent des programmes ayant ce
même effet. DEO réalisera de nouveau ce sondage en 2013-2014, afin de cerner les tendances et
les enjeux.
En outre, DEO relève le pourcentage des projets qui, parmi tous les secteurs de programme, ont
été achevés au cours d’une année et atteignent ou excèdent les cibles de rendement, afin de
déterminer l’efficacité des efforts globaux qu’il affecte aux politiques et aux programmes. Dans
leur analyse des rapports définitifs des clients sur les progrès, les responsables de projets de DEO
doivent attribuer une valeur au résultat de chaque cible de rendement, et évaluer la mesure selon
laquelle le projet a dans l’ensemble répondu aux attentes. En 2011-2012, 933 projets ont produit
des résultats finaux, 835 d’entre eux (89 p. 100) ayant atteint ou surpassé les attentes.
Activités
En 2011-2012, DEO a élaboré et instauré un cadre de politique stratégique dans le but de
produire une approche à l’échelle du Ministère cohérente à la participation en matière de
politiques, et d’appliquer une approche plus ciblée à ses activités de politique, de représentation
et de coordination. Cette approche lui a permis d’accroître ses capacités de manière à faire valoir
les perspectives et les intérêts de l’Ouest dans la prise de décisions sur les politiques nationales.
DEO a fait en sorte que les perspectives de l’Ouest ont alimenté les réflexions stratégiques
nationales dans des domaines tels que le commerce et les investissements, l’innovation et le
secteur énergétique, en collaborant activement avec d’autres ministères fédéraux et en recourant
au processus des Affaires au Cabinet.
Les activités de recherche et d’analyse et la mobilisation constante des autres ordres de
gouvernement, des ministères fédéraux, de l’industrie, des universitaires et du secteur à but non
lucratif font en sorte que DEO tient à jour ses connaissances des enjeux pertinents auxquels
l’Ouest canadien est confronté. En plus de surveiller le contexte économique de l’Ouest
canadien, ses nouvelles tendances et son rendement, DEO organise et participe au Forum sur
l’innovation des cadres supérieurs, et participe et collabore à la famille des organismes de
développement régional.
Voici quelques-uns des importants efforts consacrés par DEO en 2011-2012 à la politique, à la
représentation et à la coordination :
 RAPID 2011 - Projet réunissant neuf organismes du Manitoba à Minneapolis, où ils ont
participé à la conférence et au salon professionnel RAPID consacrés à la fabrication
d’additifs. En tout, 48 entreprises ont pris part à une activité de suivi tenue à Winnipeg.
42
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012



Le secteur manufacturier du Manitoba y a acquis une meilleure compréhension des
applications potentielles de l’impression en 3D à titre de technologie transformatrice;
Exploitation des sables bitumineux - Participation à des tribunes axées sur l’exploitation
plus verte des sables bitumineux, dont l’Alberta-Canada Collaboratory in Cleaner Oil
Sands Development et le Groupe de travail sur la sécurité énergétique, la prospérité et la
durabilité du gouvernement du Canada;
Collaboration entre les maîtres d’œuvre, les organismes sans but lucratif et les universités
et collèges afin de dresser le profil des capacités du Manitoba en matière de recherche et
de conclure des partenariats avec d’autres institutions. À Winnipeg, des chercheurs
canadiens et américains ont participé à un atelier sur la recherche et le développement et
à une activité interentreprises, qui ont permis aux entreprises locales de se faire connaître
et de commercialiser leurs produits;
Quatre études ont favorisé une meilleure compréhension des occasions, des enjeux ou des
difficultés de l’Ouest canadien, notamment :
o Profils du secteur de la haute technologie de la Colombie-Britannique.- Deux
rapports exposent le rendement du secteur de la haute technologie de la C.-B. en
fonction d’une série d’indicateurs (p. ex. expansion des entreprises, résultats et
emploi), par rapport à celui d’autres provinces canadiennes et d’états américains
dotés d’un important secteur de la haute technologie. Ils renforcent les capacités
d’analyse des politiques de DEO et éclairent l’élaboration de plusieurs initiatives
ministérielles. En outre, d’autres ministères fédéraux et provinciaux et des
associations industrielles les ont utilisés et cités.
o Possibilités que la chaîne d’approvisionnement confère aux PME de l’Alberta Effort concerté déployé en collaboration avec Alberta Innovates Technology
Futures afin de soutenir la recherche et ainsi d’accroître les possibilités de la
chaîne d’approvisionnement des PME de l’Alberta.
En 2011-2012, DEO a continué en priorité d’aider les entreprises de l’Ouest canadien à tabler sur
les retombées industrielles et régionales (RIR) et sur les initiatives d’approvisionnement. Le rôle
premier de DEO consiste à faciliter le commerce et, à ce titre, il contribue à établir des rapports
entre les entrepreneurs du domaine de la défense qui saisissent des possibilités
d’approvisionnement au Canada, ou qui ont des obligations en matière de RIR, et les entreprises
et organisations de l’Ouest canadien qui pourraient devenir des fournisseurs ou proposer d’autres
possibilités d’expansion des entreprises.
La participation de DEO prend de nombreuses formes, dont l’animation de séances
d’information et de journées de l’industrie afin d’aider les entreprises de l’Ouest canadien à
obtenir des contrats de RIR et à organiser des séances de jumelage d’entreprises et des missions
de développement des fournisseurs destinées aux maîtres d’œuvre et aux PME de l’Ouest. À titre
d’exemple, DEO a fait connaître l’industrie de l’aérospatiale et de la défense en appuyant le
Alberta Defence Industry Symposium, il a organisé la journée de l’industrie de l’aérospatiale et
des énergies renouvelables de l’Ouest canadien avec Lockheed Martin, et organisé la journée
General Dynamics Land Systems. Ces activités ont procuré aux PME de l’Ouest canadien une
série de tribunes importantes afin d’accéder à de l’information au sujet de la Politique des RIR et
à d’autres données pertinentes sur les programmes gouvernementaux, ainsi que de précieuses
43
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
occasions de rencontrer directement les maîtres d’œuvre ayant des obligations en matière de
RIR.
Au nombre de ses efforts, DEO établit et entretient des liens avec des entreprises et des
organisations nationales et internationales des domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la
construction navale. Ces réseaux importants fournissent aux PME de nouvelles occasions de
participer à des tribunes plus vastes :
 DEO a formé une table ronde ministérielle sur l’aérospatiale avec le secteur de
l’aérospatiale de l’Ouest canadien;
 DEO a envoyé une délégation ministérielle au Salon international de l’aéronautique et de
l’espace de Paris et au Salon de l’équipement de défense et de sécurité de Londres, afin
d’obtenir que de grandes multinationales s’engagent à travailler en partenariat avec lui à
des projets de RIR.
L’une des principales activités s’inscrivant dans la sous-activité Politique, représentation et
coordination consiste à veiller à ce que les intérêts de
DEO a fortement contribué à
l’Ouest canadien soient pris en compte et à ce que les
l’élaboration
du plan d’action pour
PME puissent se prévaloir des possibilités
la construction navale dans l’Ouest
d’approvisionnement fédérales. DEO a joué un rôle
canadien, afin de veiller à ce que
déterminant dans l’élaboration du plan d’action pour la
les PME de l’Ouest soient prêtes à
construction navale dans l’Ouest canadien, qui a été
saisir les débouchés découlant de
annoncé dans le budget de 2012, et il a cherché à cerner
la construction de navires
d’importantes possibilités par l’entremise de la Stratégie
fédéraux.
de défense Le Canada d’abord. Ces efforts de
sensibilisation se traduisent par des possibilités
économiques pour l’industrie de la construction navale de la côte ouest grâce à un investissement
direct pour établir un centre de formation et de recherche appliquée pour l’industrie navale en
Colombie-Britannique.
DEO représente également l’Ouest aux réunions du Comité consultatif supérieur de projet pour
ce qui est des projets de RIR, de l’évaluation des soumissions de RIR et de l’amélioration de la
Politique des RIR d’Industrie Canada, de sorte que les intérêts de cette région soient pris en
compte. De plus, DEO travaille avec les provinces de l’Ouest à titre de président du groupe de
travail sur les RIR et l’approvisionnement des fonctionnaires fédéraux et provinciaux de l’Ouest.
Leçons retenues
Pendant l’année, les efforts consacrés par DEO aux politiques, à la représentation et à la
coordination ont permis de réunir des organisations, des entreprises et des personnes clés. Les
renseignements recueillis par le biais de nouvelles relations établies entre les groupes
fonctionnels de l’Ouest canadien se sont révélés essentiels à une pleine compréhension des
enjeux, des difficultés et des possibilités de la région.
L’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de politique stratégique (CPS) formaient un aspect
clé des efforts stratégiques consentis à cette activité de programme en 2011-2012. Le CPS
expose les priorités des politiques économiques du gouvernement du Canada qui sont également
présentes dans l’Ouest du Canada; en tout, cinq priorités nationales en matière de politique ont
44
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
été cernées pour 2011-2012. Au cours de l’année, toutefois, certaines priorités anticipées ne se
sont pas matérialisées, ou ont changé et fait en sorte que DEO a eu du mal à cibler efficacement
ses efforts de représentation de l’Ouest canadien. Par conséquent, le CPS adopte une vaste
approche thématique en identifiant une série de priorités stratégiques du gouvernement du
Canada, ce qui permettra à DEO de mieux défendre les intérêts de l’Ouest canadien de manière
durable et approfondie.
45
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Services internes
Description de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources interreliées dont
l’administration vise à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales
d’une organisation. Les services internes ne réunissent que les activités et les ressources qui
s’appliquent à l’ensemble de DEO, et non celles qui touchent particulièrement une autre activité
de programme. La présente activité de programme appuie tous les résultats stratégiques de DEO.
Les services internes comprennent le soutien de la gouvernance et de la gestion (p. ex. services de
vérification), les services de gestion des ressources (comme la gestion des ressources humaines et
financières) et les services de gestion des biens (dont les acquisitions).
Ressources financières de 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
24 734
27 729
27 473
Ressources humaines de 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues
Réelles
Différence
131
199
-68
Les activités prévues dans le RPP de 2011-2012 se fondent sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle.
DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années.
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Les services internes ont contribué pour beaucoup à la réalisation des priorités de DEO.
Voici les grands faits saillants de 2011-2012 :





46
Poursuite des initiatives de renouvellement de la fonction publique, en se concentrant sur
la planification intégrée des activités, le recrutement stratégique, le perfectionnement du
personnel et le renouvellement du milieu de travail. Il s’agissait entre autres d’évaluer les
résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux et d’élaborer des
initiatives qui donnent suite à des enjeux clés indiqués par le personnel.
Évaluation de l’Architecture des activités de programmes actuelle et du cadre de mesure
du rendement qui s’y rattache, de sorte que DEO soit en mesure de démontrer et de
communiquer son incidence sur l’économie de l’Ouest canadien, et d’alimenter un
processus décisionnel fondé sur des données probantes.
Amélioration du système de gestion des projets de DEO, notamment par l’élaboration
d’un outil de présentation des demandes en ligne et par son intégration au système de
production de rapports.
Instauration d’un système électronique de gestion des documents et des dossiers, et mise
en œuvre des politiques sur les technologies de gestion de l’information de DEO.
Achèvement, par le Ministère, de son sondage de 2011 sur la satisfaction de la clientèle,
lequel a indiqué que la satisfaction à l’égard de la qualité globale des services de DEO
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012


était très élevée chez ses clients bénéficiant d’un financement, que les résultats
concordaient avec ceux des derniers sondages réalisés en 2007 et que le personnel de
DEO demeure une force, car il obtient à coup sûr une bonne note pour tous les aspects du
service.
Réalisation, par DEO, d’un examen interne de ses normes de service, et élaboration d’un
plan de gestion plus solide devant être mis en œuvre en 2011-2012. Les clients du
Ministère en retireront un service amélioré, et l’exécution des programmes actuels et
futurs s’en trouvera plus efficace.
Contribution à l’atteinte des cibles fixées pour l’écologisation des opérations
gouvernementales, au moyen de la réutilisation ou du recyclage des équipements
électroniques et électriques excédentaires, de la réduction des imprimantes et de la
consommation de papier et de l’élaboration d’un guide des réunions écologiques.
DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles
d’écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l’activité de programme
Services internes. Le Ministère contribue aux secteurs ciblés suivants du thème IV (Réduire
l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) de la SFDD : déchets
électroniques, réduction des unités d’impression, consommation du papier, réunions écologiques
et achats écologiques.
On trouvera de plus amples renseignements sur les activités d’écologisation des opérations
gouvernementales de DEO dans la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires de la
section III.
Leçons retenues
Parmi les éléments clés du succès des initiatives axées sur les services internes, notons la
communication et la participation continues du personnel de tout le Ministère. Ces éléments
seront essentiels à l’atteinte des cibles fixées aux mesures d’efficacité devant être instaurées au
cours des deux prochains exercices. DEO continue de favoriser la consultation active des
employés par les cadres supérieurs au moyen de séances régulières de discussion ouverte, de
messages distribués par le sous-ministre et d’un programme dynamique de reconnaissance des
employés.
47
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Modifications apportées à la structure gouvernementale
Incidences sur les ressources financières et humaines qui découlent de
l’établissement de Services partagés Canada
Les tableaux qui suivent exposent les ressources totales transférées à Services partagés Canada
(SPC) et les dépenses faites par DEO au nom de SPC, au cours de la période comprise entre le
15 novembre 2011 et le 31 mars 2012.
Ressources financières de 2011-2012 (en milliers de dollars)
Transfert net après décrets ** à Services partagés Canada
(SPC)
Dépenses prévues
Autorisations totales*
1 044
1 030
* Conformément au paragraphe 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881,
C.P. 2011-0877 et C.P. 2011–12 97, ce montant était réputé affecté à SPC, ce qui a produit une réduction des crédits
de DEO.
** Les autorisations totales figurant dans le tableau « Ressources financières de 2011-2012 » (et dans d’autres
tableaux pertinents) de la section Sommaire du rendement correspondent aux montants nets transférés à SPC. Les
dépenses réelles ne tiennent pas compte des dépenses effectuées au nom de SPC à la date établie par décret
(15 novembre 2011).
***Les dépenses prévues et les autorisations totales englobent le régime d’avantages sociaux.
Ressources humaines de 2011-2012
Réputées affectées à SPC
48
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Prévues
Réelles
4
4
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Plan d’action économique du Canada
Description de l’activité de programme
Annoncés dans le budget de 2009, le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le programme
Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) s’inscrivaient dans le Plan d’action économique du
Canada (PAE). Le PAE s’attaquait aux besoins économiques à court terme des collectivités
canadiennes frappées par la récession mondiale. Le FAC a dispensé un milliard de dollars à
l’échelle nationale sur deux ans, afin de soutenir des projets de création et de préservation des
emplois au sein et autour des collectivités ayant connu de fortes pertes d’emploi et dépourvues
de perspectives d’emploi nouvelles. Le programme ILC a injecté 500 millions de dollars dans
des installations de loisirs à la grandeur du Canada, créant ainsi de l’emploi tout en renouvelant,
en modernisant et en étendant l’infrastructure de loisirs des collectivités canadiennes. DEO était
responsable de l’exécution de ces programmes dans l’Ouest canadien.
DEO a par ailleurs réalisé deux autres initiatives du PAE annoncées dans le budget de 2009, soit
le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le
renouvellement du Réseau Entreprises Canada (REC).
Ressources financières de 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
0
14 855
14 142
Les autorisations totales équivalaient à 14,5 millions de dollars en subventions et contributions, et à 362 000 dollars en fonds d’exploitation. Les
dépenses d’exploitation réelles se chiffraient à 1,7 million de dollars, ce qui a nécessité une réaffectation interne de près de 1,4 million de dollars
des fonds d’exploitation de base de DEO.
Résultats du programme ILC en 2011-2012
Résultats
escomptés
Indicateurs de rendement
Nombre d’éléments d’infrastructure locale créés
ou améliorés (programme ILC)
Adaptation des
Nombre d’emplois créés ou préservés
collectivités
(programme ILC)
permettant
d’atténuer les crises Total des fonds d’infrastructure dépensés
(fédéraux, provinciaux, municipaux et privés –
économiques
pour stimuler les économies locales)
(programme ILC)
Cibles
(graduelles)
301
652
69 millions de
dollars
État du rendement
(graduel)
En majeure partie atteint
(279)
Quelque peu atteint (466)
Dépassé (212,2 millions de
dollars)
49
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Résultats cumulés du FAC et du programme ILC
Résultats
escomptés
Indicateurs de rendement
Nombre d’emplois créés ou préservés (FAC)
Nombre de partenariats public-privé (FAC)
Adaptation des
collectivités
permettant
d’atténuer les crises
économiques
Cibles (cumulées) État du rendement (cumulé)
5 234
130
En majeure partie atteint
(4 923)
Dépassé (193)
Nombre d’entreprises créées, maintenues ou en
expansion (FAC)
1 177
Dépassé (1 359)
Nombre de participants formés (FAC)
1 892
Dépassé (2 284)
Nombre d’éléments d’infrastructure locale créés
ou améliorés (programme ILC)
1 384
En majeure partie atteint
(1 359)
Nombre d’emplois créés ou préservés
(programme ILC)
3 026
Dépassé (3 072)
Total des fonds d’infrastructure dépensés
(fédéraux, provinciaux, municipaux et privés –
pour stimuler les économies locales)
(programme ILC)
327,6 millions de Dépassé (551,7 millions de
dollars
dollars)
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2010-2011, DEO a en tout alloué 288,6 millions de dollars à 314 projets du FAC, et
146,1 millions à 718 projets du programme ILC dans l’Ouest canadien. Comme tous les fonds
attribués au programme provenaient du FAC et du programme ILC, les priorités de 2011-2012
étaient les suivantes :



voir à ce que les fonds engagés soient versés aux promoteurs de projet d’ILC pour les
dépenses effectuées au plus tard le 31 octobre 2011;
voir à ce que les projets approuvés respectent les échéances et à ce que les indicateurs de
rendement fassent l’objet de rapports précis et respectueux du calendrier prévu;
travailler avec les clients pour optimiser les effets et les résultats des investissements et
voir à ce que ces résultats soient communiqués efficacement au public.
Les projets du FAC devaient être essentiellement terminés le 31 mars 2011. DEO a collaboré de
près avec les promoteurs de projet pour les aider à terminer les travaux aux dates prévues. Ainsi,
263 projets du FAC (88,6 p. 100) étaient essentiellement terminés ou terminés sur le plan
administratif le 31 mars 2011. Des autres projets approuvés et en cours d’exécution, 30 étaient
terminés au 31 décembre 2011 grâce à d’autres sources de financement. (Ces projets avaient
dépensé toute la contribution de DEO au 31 mars 2011.) Représentant environ 1 p. 100 de tous les
projets du FAC, les trois projets restants n’ont pas abouti.
En 2010-2011, le gouvernement du Canada a prolongé quatre programmes d’infrastructure clés
du PAE, dont le programme ILC, jusqu’au 31 octobre 2011. Au 31 mars 2011, 396 projets d’ILC
(64,1 p. 100) étaient essentiellement terminés ou terminés sur le plan administratif; 199 projets
d’ILC ont été prolongés. De ce nombre, 197 projets ont été achevés au plus tard le
31 octobre 2011. Les deux autres projets sont en cours d’exécution, et DEO travaille toujours de
près avec les promoteurs pour veiller à ce qu’ils soient terminés en temps opportun.
50
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Les 164 projets du Complément du VC-FCC ont été menés à terme en 2011-2012 à l’échelle de
l’Ouest grâce à un investissement de 138,79 millions de dollars du gouvernement fédéral.
Incidences
Afin de documenter l’incidence des activités qu’il mène dans le cadre du PAE, DEO a relevé le
nombre d’emplois créés grâce au FAC et au programme ILC, le nombre d’entreprises mises sur
pied, le nombre de partenariats public-privé, le nombre de participants formés en vertu du FAC, le
nombre d’éléments de l’infrastructure locale et le total des fonds injectés dans l’infrastructure par
toutes les parties par le biais du programme ILC.
En 2011-2012, le programme ILC a en majeure partie atteint sa cible quant à la création ou à
l’amélioration des éléments d’infrastructure; 279 éléments d’infrastructure nouveaux ou
améliorés ont été enregistrés en 2011-2012, la cible fixée étant de 301. Le programme ILC a
partiellement atteint ses objectifs en matière de création d’emplois pendant cette période,
générant 466 des 652 emplois prévus. Le financement total de l’infrastructure provenant du
programme ILC en 2011-2012 s’élevait à 212,2 millions de dollars, soit plus que la cible de
69 millions.
De façon cumulative, le programme ILC a excédé ses cibles quant au nombre d’emplois créés ou
préservés, et au total des fonds d’infrastructure dépensés par toutes les parties afin de stimuler les
économies locales, et il a en majeure partie atteint son objectif de création ou d’amélioration des
éléments d’infrastructure. De façon cumulative, le FAC a dépassé les cibles qu’il devait atteindre
pour ce qui est du nombre de partenariats public-privé entretenus, d’entreprises créées et de
participants formés. L’objectif associé au nombre d’emplois créés ou préservés par l’entremise
du FAC a été atteint en bonne partie. (Pour obtenir des résultats complets, veuillez consulter le
tableau qui précède.)
Au nombre des réussites des projets du FAC, notons la création d’emplois partout dans l’Ouest
dans différents secteurs, dont la foresterie, l’exploitation minière, l’agriculture et le tourisme. On
peut trouver des récits illustrant des réalisations précises du FAC dans les bulletins Réussites
dans l’Ouest de DEO.
Dans le cadre du programme ILC, DEO a contribué à la construction d’infrastructures de loisirs
dans des collectivités de l’Ouest canadien, dont des arénas, des piscines, des gymnases, des
installations à usages multiples, des terrains de sport et des sentiers. On peut aussi trouver des
exemples de projets particuliers dans les bulletins Réussites dans l’Ouest de DEO.
Grâce aux fonds provenant du Complément du VC-FCC, de l’équipement de navigation dernier
cri installé à l’aéroport municipal de Brandon pourrait améliorer les perspectives économiques à
long terme de la région en attirant un service régulier de transport de passagers.
51
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Leçons retenues
DEO a appliqué différents modèles de prestation au FAC et au programme ILC, tels que la
publication d’une demande de propositions afin de cerner rapidement des projets et ententes
possibles avec d’autres ordres de gouvernement et des tiers non gouvernementaux. Compte tenu
des contraintes de temps et de l’examen minutieux dont le Ministère faisait l’objet, ces
mécanismes de prestation de rechange ainsi que la surveillance constante des progrès des projets,
des mouvements de trésorerie et des résultats des programmes étaient essentiels à la réussite du
FAC et du programme ILC. Les modèles de prestation et les leçons retenues dans le cadre du
PAE ont été analysés dans l’optique d’appliquer les approches fructueuses à d’autres
programmes et initiatives.
Dans son rapport de l’automne 2011, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a
confirmé le succès avec lequel le gouvernement du Canada gère et exécute les programmes du
PAE. Le premier chapitre du rapport renferme une évaluation de la façon dont les ministères
retenus, dont DEO, surveillent et rendent compte des dépenses et des résultats associés au PAE.
Le rapport a beaucoup insisté sur les protocoles de suivi et les processus d’examen des demandes
de DEO. Le BVG en était à sa deuxième vérification positive du PAE.
52
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières présentées dans le présent Rapport ministériel sur le
rendement fournissent un aperçu de la situation financière et des activités de DEO. Les états
financiers non audités sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice
(le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).
Les écarts décelés dans le tableau ci-dessous sont principalement liés à la fin de l’exécution des
programmes du Plan d’action économique du Canada du Ministère. Les détails supplémentaires
sont présentés dans des graphiques individuels.
État consolidé de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
Changement
2011-2012
2010-2011
en %
*ajusté
Total du passif net
- 65 %
86 918
246 957
Total des actifs financiers nets
- 66 %
80 346
237 656
Passif net du Ministère
- 29 %
6 572
9 301
Total des actifs non financiers
- 65 %
1 199
3 385
Situation financière nette du Ministère
-9%
(5 373)
(5 916)
État consolidé des opérations et situation financière nette du Ministère (non vérifiés)
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
Changement
2011-2012
2010-2011
en %
*ajusté
Total des dépenses
- 57 %
194 071
452 299
Total des revenus
0%
13
0
Coût net des opérations avant le
- 57 %
194 058
452 299
financement et les transferts
gouvernementaux
Situation financière nette du Ministère
-9%
(5 373)
(5 916)
53
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Graphiques des principales données financières
Les actifs financiers nets équivalaient à 80,3 millions de dollars à la fin de 2011-2012, soit une
baisse de 157,3 millions (66 p. 100) par rapport aux actifs financiers nets de 237,6 millions
(redressés) de l’année précédente. Cet écart est attribuable à la « somme à recevoir du Trésor »,
qui sert à acquitter le passif du Ministère principalement lié aux programmes du Plan d’action
économique du Canada. Les prêts en cours représentent la majorité des actifs détenus pour le
compte du gouvernement.
54
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Le passif total s’élevait à 86,9 millions de dollars à la fin de 2011-2012, une baisse de
160,1 millions de dollars (65 p. 100) par rapport aux dettes totales de 247 millions de l’année
précédente. Cette baisse est surtout attribuable à l’arrêt de l’exécution, par le Ministère, des
programmes du Plan d’action économique du Canada.
En 2011-2012, les dépenses totales de DEO étaient de 194,1 millions de dollars, soit une
diminution de 258,2 millions. Cette baisse au fil des ans est en grande partie attribuable à l’arrêt
de l’exécution, par le Ministère, des programmes du Plan d’action économique du Canada
(220,8 millions de dollars).
États financiers
Les états financiers complets de DEO figurent à l’adresse http://www.wd.gc.ca/fra/59.asp.
55
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires qui se trouvent dans le
Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 sont affichés sur le site Web de DEO7.





Détails sur les programmes de paiements de transfert
Achats écologiques
Initiatives horizontales
Vérifications internes et évaluations
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Financement pluriannuel initial
Rapport sur les frais d’utilisation
7
56
Consultez la partie 3 du Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 : Renseignements supplémentaires (tableaux), http://www.wddeo.gc.ca/fra/13823.asp.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Tableau 1 : Subventions et contributions par activité en 2011-2012 (en milliers de dollars)
Expansion des
entreprises
Développement
économique des
collectivités
Innovation
Politique,
représentation et
coordination
TOTAL
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Initiative de développement
économique
230
–
257
–
487
Programme d’aide aux entrepreneurs
ayant une incapacité
1 500
–
–
–
1 500
Organisations francophones à
vocation économique
1 090
–
1 090
–
2 180
Programme d’aide aux conférences
–
100
–
–
100
Fondation Rick Hansen
–
4 500
–
–
4 500
15 483
39 651
5 195
35
60 364
7 142
17 841
–
–
24 983
25 445
62 092
6 542
35
94 114
Initiative pour les femmes
entrepreneurs
4 701
–
–
–
4 701
Programme de prêts et
d’investissements
1 515
–
–
–
1 515
Programme de développement des
collectivités – Fonctionnement
13 372
–
13 372
–
26 744
Programme de développement des
collectivités – Actualisation
20
–
–
–
20
Programme de développement des
collectivités – Organismes de
réseautage
407
–
407
–
814
13 799
–
13 779
–
27 578
–
–
12 438
–
12 438
45 460
62 092
32 759
35
140 346
Programme de diversification de
l’économie de l’Ouest
Ententes de partenariat pour le
développement économique de
l’Ouest - ronde III
Total - Programme de
diversification de l’économie de
l’Ouest
Total - Programme de
développement des collectivités
Programme Infrastructure de
loisirs du Canada*
TOTAL - Subventions et
contributions
* Ce programme s’inscrivait dans le Plan d’action économique du Canada
57
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisme
Courriel : info@wd-deo.gc.ca
Adresse postale : 9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164
Sans frais : 1-888-338-9378
Téléimprimeur (TTY) : 1-877-303-3388
Télécopieur : 780-495-4557
58
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising