Commission canadienne des grains 2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains 2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement
Commission canadienne des
grains
2011-2012
Rapport ministériel sur le rendement
L’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Table des matières
Message du Ministre............................................................................. 1 Message du commissaire en chef ........................................................... 3 Section I : Survol de l’organisation......................................................... 5 Raison d’être ................................................................................... 5 Responsabilités ................................................................................ 5 Résultat stratégique et architecture des activités de programme ............. 6 Priorités organisationnelles ................................................................ 7 Analyse des risques ........................................................................ 10 Sommaire - Rendement .................................................................. 12 Profil des dépenses......................................................................... 15 Budget des dépenses par crédit voté................................................. 18 Section II : Analyse des activités de programme en fonction du résultat
stratégique ....................................................................................... 19 Résultat stratégique ....................................................................... 19 Activité de programme : Programme d’assurance de la qualité ............. 21 Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme............ 22 Leçons apprises ............................................................................. 25 Activité de programme : Programme d’assurance de la quantité ........... 26 Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme............ 27 Leçons apprises ............................................................................. 28 Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité
des grains ..................................................................................... 30 Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme............ 30 Leçons apprises ............................................................................. 34 Activité de programme : Programme de protection des producteurs ...... 36 Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme............ 36 Leçons apprises ............................................................................. 39 Activité de programme : Services internes......................................... 40 Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme............ 40 Section III : Renseignements supplémentaires....................................... 42 Principales données financières ........................................................ 42 États financiers .............................................................................. 43 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires ....................... 44 Section IV : Autres points d’intérêt....................................................... 45 Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation...................... 45 Notes en fin de texte ...................................................................... 46 Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Message du Ministre
Je suis heureux de présenter au Parlement, ainsi qu’aux Canadiens et
aux Canadiennes, le Rapport ministériel sur le rendement de la
Commission canadienne des grains (CCG) pour l’exercice 2011-2012.
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité,
l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits
céréaliers. Les activités de la CCG constituent toujours un facteur clé
qui permet aux exportateurs canadiens de bien vendre leurs produits
sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels.
Tout au long de 2011-2012, notre gouvernement a fait d’énormes progrès pour respecter
l’engagement qu’il a pris de moderniser le secteur céréalier de l’Ouest canadien. En février 2012,
j’ai demandé à la CCG d’examiner les modifications pouvant être apportées à la Loi sur les
grains du Canada dans le cadre de ce vaste effort.
En avril 2012, au cœur de cette période de transformation stimulante, nous avons également pris
le temps de célébrer les 100 ans d’existence de la CCG, toujours au service des producteurs et de
l’industrie céréalière. Ainsi, au cours du dernier siècle, la CCG a su s’adapter pour répondre aux
besoins d’une industrie en constante évolution. Notre gouvernement est fier des services qu’offre
la Commission depuis 1912 et se réjouit des perspectives à venir. Grâce à l’étroite collaboration
qui existe entre la CCG et l’ensemble du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,
nous avons une occasion formidable de revoir la façon dont notre gouvernement continuera à
servir l’industrie céréalière en constante évolution dans les années à venir.
Le présent rapport décrit de façon détaillée comment la CCG a utilisé ses ressources du 1er avril
2011 au 31 mars 2012 pour régir la manutention des grains ainsi que fixer et faire respecter des
normes de qualité pour le grain, tout en protégeant les intérêts des producteurs et en assurant la
fiabilité des grains sur les marchés intérieurs et étrangers.
L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Message du commissaire en chef
Depuis 1912, la Commission canadienne des grains (CCG) est
l’organisme fédéral chargé d’établir les normes de qualité et de
réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Notre vision
est d’être un chef de file en matière d’excellence et d’innovation dans
les domaines de l’assurance de la qualité et de la quantité des grains,
de la recherche et de la protection des producteurs. Les programmes de la CCG permettent
d’expédier des grains qui répondent constamment aux exigences contractuelles en matière de
qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la CCG réglemente le secteur céréalier en vue de
protéger les droits des producteurs et de favoriser un traitement équitable au sein du réseau agréé
de manutention du grain.
Le secteur céréalier vit une profonde transformation. Dans le contexte des changements apportés
au sein de la Commission canadienne du blé, ainsi que de l’Examen des services de transport
ferroviaire des marchandises, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a demandé à la
CCG de solliciter l’avis des intervenants externes quant aux modifications à apporter à la Loi sur
les grains du Canada. En février 2012, une lettre a donc été envoyée à tous les producteurs et
intervenants de l’industrie pour connaître leur opinion à ce sujet. Les principaux éléments à
revoir, selon eux, sont la gouvernance et le mandat de la CCG, la garantie de paiement pour les
producteurs, la délivrance des permis, l’inspection, la pesée et l’application de la loi. La CCG
poursuivra son travail de collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et
l’ensemble du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire afin de s’acquitter de
l’importante priorité que constitue la modernisation de la Loi sur les grains du Canada.
Je suis heureux de vous informer que les vérificateurs ont procédé à l’examen de la situation
financière de la CCG et que leurs conclusions sont encore une fois positives. Une copie des états
financiers vérifiés i est affichée sur le site Web de la CCG. En tant que commissaire en chef, je
suis fier du travail exemplaire constant accompli par la CCG pour répondre efficacement aux
besoins des producteurs, de l’industrie et de l’ensemble des Canadiens. La CCG demeure résolue
à collaborer avec tous les intervenants pour veiller à ce que le système canadien d’assurance de
la qualité du grain soit fidèle à sa réputation de meilleur au monde. Je vous invite à lire le rapport
pour en apprendre davantage sur les réalisations et défis de la CCG et la façon dont l’organisme
a exécuté son mandat au cours de l’exercice 2011-2012.
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
La Commission canadienne des grains (CCG) est l’organisme du gouvernement fédéral qui
administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC) ii . Aux termes de cette loi,
la CCG a le mandat de « fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des
normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en
assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». La vision de la CCG est d’être un
« chef de file en matière d’excellence et d’innovation dans les domaines de l’assurance de la
qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs ».
La CCG rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de
l’Agroalimentaire.
Responsabilités
Aux termes de la LGC, la CCG réglemente la manutention des 21 variétés de grains 1 cultivées au
Canada afin de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et
que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. La CCG est un organisme tiers impartial
du secteur céréalier et l’organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de
ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la
réputation internationale dont jouit le Canada quant à la constance et à la fiabilité de la qualité du
grain qu’il produit. Pour accomplir son mandat, la CCG :

réglemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en exécutant des
programmes d’assurance de la qualité iii et de la quantité iv des grains,

effectue de la recherche scientifique v pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et
de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains,

a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection vi afin d’assurer le
traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux
manutentionnaires de grain et aux négociants en grains agrées. Ces programmes et mesures
concernent l’agrément et la garantie, l’attribution des wagons de producteurs et le soutien
des producteurs.
Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 31 mars 2012, la CCG comptait
692 équivalents temps plein (ETP) et gérait 12 autres bureaux au Canada 2 . Le financement des
1
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Par grain on entend les semences désignées par réglementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada.
Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin,
lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de
tournesol, triticale et blé.
Sur les 692 ETP, 14 sont des employés détachés provenant d’autres ministères.
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
programmes et des activités de la CCG provient d’un fonds renouvelable et des crédits
parlementaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des
responsabilités de la CCG sur le site Web de la CCG vii .
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Le schéma suivant illustre l’architecture des activités de programme (AAP) de la CCG. L’AAP
de la CCG comporte cinq activités de programme, et chacune contribue à l’obtention de l’unique
résultat stratégique de la CCG. Le programme de protection des producteurs est composé de trois
sous-activités de programme.
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la
salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il est généralement admis que la prestation
des programmes et activités de la CCG est essentielle au maintien de cette réputation et au
fonctionnement du système d’assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada. Les
programmes de la CCG permettent d’expédier des grains qui répondent constamment aux
exigences contractuelles en matière de qualité, de salubrité et de quantité, ce qui est essentiel
pour que les producteurs obtiennent le maximum de leurs grains. En raison de son rôle de
régulateur et d’arbitre tiers neutre, la CCG collabore avec presque tous les participants de
l’industrie céréalière, notamment les producteurs, les intervenants de l’industrie, les partenaires
du portefeuille d’AAC et d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
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Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Priorités organisationnelles
Lien au résultat stratégique et
aux activités de programme
Priorité
Type 3
Positionnement pertinent des
activités de programme de la
CCG en vue d’atteindre le
résultat stratégique de la CCG
Nouveau Cette priorité vise le positionnement de la CCG pour faire en
sorte qu’elle demeure pertinente et soutienne la compétitivité
des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.
Cela comprend l’élaboration et l’intégration de nouvelles
technologies et de nouveaux protocoles dans la prestation
quotidienne des programmes et des services, d’un cadre
réglementaire pertinent, d’ajustements continus aux
exigences accrues du marché en ce qui a trait à l’assurance
de la salubrité des grains et aux préoccupations du marché
quant à la faible concentration de produits génétiquement
modifiés non approuvés, ainsi que l’amélioration continue
des programmes de protection des producteurs et des
modèles de prestation des services. Cette priorité contribue à
toutes les activités de programme de la CCG ainsi qu’à son
résultat stratégique global.

3
Au cours de 2011-2012, la CCG a poursuivi les efforts visant à améliorer les modèles de prestation
de services afin qu’ils demeurent pertinents et satisfassent aux exigences futures en matière de
services. Les initiatives prises pour faire avancer cette priorité sont les suivantes :
o
Examen d’un modèle de dotation du personnel disponible en tout temps à Vancouver :
Cette initiative vise à répondre au besoin des exploitants de silos terminaux, au port de
Vancouver, d’avoir accès en tout temps (7 jours sur 7, 24 heures sur 24) aux services de la
CCG. L’objectif est d’élaborer un modèle qui répond aux besoins des intervenants, tout en
respectant les conventions collectives et les principes de la conciliation travail-famille des
employés de la CCG. Au cours de 2011-2012, des progrès ont été faits grâce à la définition
des modèles et des pratiques de recherche en cours au sein d’autres organismes
gouvernementaux et du secteur privé. Les consultations auprès des intervenants de la CCG
et la participation des syndicats à la sélection du modèle à privilégier se poursuivront en
2012-2013.
o
Expansion du modèle du Programme d’exportation par chemin de fer en hiver : Cette
initiative sert à examiner la possibilité d’étendre le modèle de prestation de services utilisé
pour expédier le blé par chemin de fer l’hiver vers les silos de transbordement. En 20112012, on a tenu une première consultation avec les intervenants, notamment plusieurs
exploitations de silo de transbordement ainsi que la Commission canadienne du blé. Le but
était de recueillir de l’information pour la planification et la prise de décisions futures.
Toutefois, l’expansion du Programme d’exportation par chemin de fer en hiver a été
abandonnée à la lumière des changements proposés à la LGC et de l’éventuelle
transformation des exigences liées à l’inspection et à la pesée à l’arrivage.
o
Élaboration du Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs et du
Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs : Le grain exporté dans des
Les « types » de priorité sont les suivants : Engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du
deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant
l’exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l’exercice visé par le rapport.
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
conteneurs n’a pas à être inspecté et certifié aux termes de la LGC, mais certains
expéditeurs demandent une certification de la CCG pour répondre aux exigences du marché.
Afin de répondre à ces besoins de l’industrie en matière de service, deux programmes sont
en cours d’élaboration afin de permettre aux sociétés céréalières de soumettre leurs propres
échantillons prélevés selon les procédures d’échantillonnage certifiées par la CCG ou d’avoir
recours aux services d’échantillonneurs accrédités par la CCG pour prélever des échantillons
aux installations du conteneur, puis de les soumettre à l’inspection et à la certification de la
CCG. Ainsi, neuf sociétés céréalières, deux installations de transbordement et trois sociétés
privées tierces prennent part au projet pilote. Des séances de formation destinées aux
échantillonneurs et aux vérificateurs sont en cours, et la mise en œuvre de ces programmes
er
devrait se terminer le 1 août 2012.
o

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Programme pilote de déchargement des wagons multiples (DWM) : Ce programme pilote
repose sur l’inspection et la pesée de wagons multiples en un seul lot. Pour les besoins
d’inspection, les wagons considérés comme un lot sont échantillonnés collectivement, et
l’analyse de l’échantillon composite fournit les données de base pour déterminer le grade, le
taux d’impuretés, la teneur en protéines et en eau ainsi qu’évaluer toute autre qualité pour
l’ensemble des wagons du lot. Pour les besoins de la pesée, les wagons considérés comme
un lot sont pesés collectivement, et le poids de chaque wagon est déterminé en fonction du
poids moyen relatif d’un wagon par rapport au poids total du lot et au nombre de wagons qui
le composent. Le DWM a été mis à l’essai dans deux silos distincts à Vancouver et dans un
silo à Prince Rupert pour l’inspection des wagons de canola à l’arrivage. Compte tenu de
l’automatisation et du séquençage du déchargement des wagons à ces silos, le DWM pour la
pesée aurait nécessité la reprogrammation des systèmes de pesée, réglés pour un seul
wagon. Le DWM a donc été remis à plus tard pour les besoins de la pesée. Certains silos
terminaux à Thunder Bay et certains silos de transbordement au Québec se sont dits
intéressés au DWM pour l’inspection et la pesée à leurs installations. Des données utiles et
des leçons apprises ont été recueillies durant les essais, et le programme de DWM se
poursuivra à titre de méthode facultative d’assurer le déchargement des wagons.
La CCG a poursuivi les efforts visant à faciliter l’accès au marché pour s’assurer que les grains
canadiens demeurent concurrentiels à l’échelle nationale et internationale. Les initiatives prises pour
faire avancer cette priorité sont les suivantes :
o
Reconnaissance internationale du programme d’analyse des risques et de maîtrise
des points critiques de la Commission canadienne des grains (HACCP CCG) : La CCG
a envisagé la possibilité de faire reconnaître son programme HACCP à l’échelle
internationale. Cette possibilité a été examinée dans le cadre de la Global Food Safety
Initiative, et d’autres solutions ont été élaborées avec les intervenants de l’industrie
céréalière. On poursuivra les discussions et les efforts de planification afin de trouver la
meilleure façon de réduire les coûts et le chevauchement des systèmes de salubrité des
aliments, tout en maintenir la confiance des consommateurs envers la salubrité et la qualité
du grain canadien.
o
Évaluation des répercussions de la faible concentration d’organismes génétiquement
modifiés (OGM) non approuvés pour le SAQG du Canada : De nouvelles cultures
génétiquement modifiées ne cessent d’être développées partout dans le monde. De
nombreux pays se sont dotés de politiques pour interdire la présence d’OGM non approuvés
ou imposer des limites très basses pour contrôler leur présence. À l’heure actuelle, il n’existe
aucune norme internationale ni aucun niveau acceptable pour ce qui est de la faible
concentration d’OGM. La CCG fait partie d’un comité directeur composé de représentants
d’AAC, de l’ACIA, du MAECI, de Santé Canada et d’Environnement Canada dont le mandat
est d’élaborer une ébauche de politique pour aider le Canada à surmonter les problèmes
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
d’accès aux marchés. La CCG a participé aux consultations publiques tenues à l’automne de
2011 ainsi qu’à une réunion internationale organisée par le Canada en mars 2012. À ce jour,
dix pays ont signé la déclaration internationale sur la faible concentration. La CCG
demeurera active à ce chapitre et verra à déterminer de quelle façon le SAQG du Canada
ainsi que ses propres services de surveillance et d’analyse pourront devoir évoluer.
o
Priorité
Recherche, analyse, surveillance et certification liées aux mycotoxines : Les
mycotoxines sont des produits toxiques provenant des champignons ou des moisissures. Les
infections fongiques du grain peuvent survenir aux champs et durant l’entreposage. En
présence de conditions favorables, les champignons peuvent proliférer et produire des
mycotoxines qui entraînent une foule d’effets toxiques. Les règlements imposent des
concentrations limites de mycotoxines dans les produits alimentaires pour bon nombre
d’entre elles, notamment les aflatoxines, le désoxynivalénol (DON) et l’ochratoxine A. Bien
que Santé Canada ait établi des concentrations limites de mycotoxines dans les aliments
destinés aux marchés intérieurs, les mycotoxines représentent également un important
facteur de salubrité des grains destinés à l’exportation. Des concentrations maximales de
mycotoxines ont donc été établies par l’entremise d’organismes internationaux, comme le
CODEX Alimentarius. En 2010-2011, la capacité d’analyse des mycotoxines des laboratoires
régionaux de la CCG s’est améliorée, ce qui a permis d’offrir des services d’analyse plus
facilement et plus rapidement pour les expéditions de grain vers l’étranger. Le LRG a choisi
une méthode d’analyse, laquelle a ensuite été validée par les Services à l’industrie de la
CCG dans un environnement opérationnel au sein de leur laboratoire de Winnipeg. Les
travaux qui ont été nécessaires pour rénover et équiper les laboratoires régionaux sont
terminés à Vancouver et bien avancés à Thunder Bay et à Montréal. Les employés des
laboratoires régionaux ont été formés à la procédure d’analyse, laquelle devrait faire l’objet
d’une accréditation ISO. Les services d’analyse des cargaisons pour détecter la présence de
l’ochratoxine A seront bientôt offerts par les laboratoires régionaux.
Type 4
Lien au résultat stratégique et
aux activités de programme
Gestion intégrée des ressources Nouveau Cette priorité comprend de solides processus de planification
humaines et des activités
et de gestion intégrés et responsables visant à assurer
l’affectation optimale des ressources humaines et financières
afin de répondre aux besoins opérationnels. Cette priorité
contribue à toutes les activités de programme de la CCG
ainsi qu’à son résultat stratégique global.

La CCG poursuit ses efforts afin de progresser vers l’élaboration d’un modèle de financement durable
qui réduira le besoin de financement ponctuel. Le but d’un tel modèle est d’instaurer un
environnement plus stable pour assurer à long terme la planification et la gestion intégrées des
ressources humaines et des activités. L’actualisation des frais d’utilisation de la CCG est un volet clé
de cette initiative. De vastes séances de consultation sur les frais d’utilisation ont été tenues à la fin
de 2010 et au début de 2011, et les intervenants du secteur céréalier ont fourni des commentaires
utiles sur les services de la CCG. Au cours de 2011-2012, la CCG a poursuivi l’examen et la mise à
jour de ses frais d’utilisation conformément au processus décrit dans la Loi sur les frais d’utilisation.
4.
Les « types » de priorité sont les suivants : Engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou
du deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices
avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l’exercice visé par le
rapport.
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
On prévoit soumettre au Parlement un projet de barème tarifaire révisé fondé sur le coût des
services.

Au cours de 2011-2012, la CCG a continué de travailler au projet Un groupe opérationnel unique
(GOU). Le but de ce projet est d’évaluer ce que seraient les avantages et les difficultés de réunir tous
les peseurs et les inspecteurs des grains en un seul groupe opérationnel et sous une seule
convention collective. Il a été décidé de ne pas procéder à la mise sur pied d’un tel GOU, et tous les
employés de la CCG ont été informés de cette décision en juillet 2011. Bien que cette initiative ait été
abandonnée, la CCG demeure résolue à examiner d’autres solutions pour veiller à ce que sa maind’œuvre évolue afin d’être en mesure de répondre aux besoins opérationnels à venir.
Analyse des risques
Depuis sa création en 1912, la CCG fonde ses programmes et ses services sur de solides
principes de gestion et d’atténuation des risques. L’évaluation et la gestion des risques sont
effectuées par toutes les unités et divisions de la CCG et font partie intégrante de leurs activités,
telles que l’élaboration de politiques, l’établissement de priorités, la planification, le
ressourcement, la prestation de programme et la production de rapports. L’évaluation et la
gestion des risques sont incorporées au processus de planification intégrée des ressources
humaines et des activités afin que l’effectif et le milieu de travail s’harmonisent avec les besoins
actuels et futurs de la CCG.
La majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la CCG sont inhérents et constants,
mais certains varient selon les changements qui surviennent dans l’environnement interne et
externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la CCG, tels que les risques
associés à l’assurance d’une évaluation précise de la qualité et de la quantité et à la certification
exacte du grain canadien, sont examinés au moyen d’un contrôle continu et de rajustements afin
d’amener le risque résiduel à des niveaux tolérables, ce qui permet de maintenir des normes de
rendement élevées. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des
transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent
souvent une indication nette du risque potentiel. De plus, la CCG surveille activement son
environnement opérationnel afin de cerner et d’atténuer les risques qui pourraient nuire à
l’obtention du résultat stratégique ou au déroulement des activités de programme.
Au cours de l’exercice 2011-2012, la CCG a cerné trois principaux secteurs de risque pouvant
compromettre l’obtention du résultat stratégique ou le déroulement des activités de programme,
soit : le risque que l’effort à consentir pour s’attaquer aux priorités et mener les initiatives de la
CCG excède les ressources humaines dont elle dispose pour ce faire, le risque de ne pas avoir
suffisamment de fonds d’investissement et le risque de ne posséder qu’une capacité ou une
compétence limitée ne permettant pas de réagir assez rapidement à un environnement en
constante évolution pour maintenir la pertinence du SAQG.
10
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Pour aborder le premier risque, le nombre d’initiatives stratégiques menées par la CCG en 20112012 est passé de douze à neuf, et les plans ont été davantage ciblés. En outre, ces initiatives
stratégiques font maintenant l’objet d’une surveillance trimestrielle et d’ajustements, au besoin.
Chaque initiative a connu d’énormes progrès, comme il est décrit dans la section sur les priorités
organisationnelles. À l’avenir, le nombre d’initiatives stratégiques sera encore réduit; il passera
de neuf à cinq en 2012-2013.
Pour atténuer le risque d’une insuffisance de fonds d’investissement afin d’assurer la pérennité
opérationnelle, la CCG a poursuivi ses efforts en vue de se doter d’un modèle de financement
durable. Un tel modèle permettra à la CCG de fonctionner dans un environnement plus stable
pour assurer la gestion intégrée de ses ressources humaines et de ses activités.
Plusieurs des initiatives stratégiques menées en 2011-2012 par la CCG visaient à atténuer le
troisième principal risque, une capacité limitée pour réagir à un environnement en constante
évolution et préserver l’utilité du SAQG. Entre autres initiatives, il y a l’examen d’un modèle de
dotation pour assurer la prestation des services en tout temps à Vancouver, l’expansion du
Programme d’exportation par chemin de fer en hiver, l’élaboration du Programme
d’échantillonneurs accrédités de conteneurs et du Programme d’échantillonnage certifié de
conteneurs, le programme pilote de déchargement de wagons multiples, les efforts pour faire
reconnaître le programme HACCP de la CCG à l’échelle internationale, l’évaluation des
répercussions de la faible concentration et de la présence d’OGM non approuvés pour le SAQG
du Canada, le raffinement de la recherche et de la détection des mycotoxines, ainsi que le projet
GOU. Au cours de l’exercice à venir, la CCG poursuivra ses efforts en vue d’actualiser le SAQG
du Canada et d’en préserver la pertinence. Pour ce faire, elle prévoit notamment moderniser la
LGC et sa propre structure afin de répondre aux besoins de qualité et de quantité des utilisateurs
du système de transport et de manutention des grains en pleine évolution.
Le fait que la CCG réussisse continuellement à atteindre son résultat stratégique et à mener ses
activités de programme témoigne de l’efficacité de ses processus de définition, de surveillance,
d’évaluation et de gestion des risques.
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Sommaire - Rendement
Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
81 216
87 301
81 894
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
725
692
(33)
Ressources humaines 2011-2012 (ETP)
Dépenses prévues par rapport au total des autorisations
Les dépenses prévues, telles qu’établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de
2011-2012, étaient d’environ 81,2 millions de dollars, alors que le total des autorisations
s’élevait à environ 87,3 millions de dollars. La différence de 6,1 millions de dollars s’explique
principalement par le fait que les dépenses prévues tiennent compte des revenus planifiés de
37,2 millions de dollars, d’après les 50 millions de tonnes de grain escomptées, alors que le total
des autorisations comprend la limite d’approbation associée aux revenus disponibles dans le
cadre du Budget principal des dépenses, soit 42,9 millions de dollars (un écart de 5,7 millions de
dollars). La CCG a reçu également une somme de 0,4 million de dollars pour le report du budget
de fonctionnement et les prestations de départ après la publication du RPP.
Total des autorisations par rapport aux dépenses réelles
Le total des autorisations pour 2011-2012 était d’environ 87,3 millions de dollars, alors que les
dépenses réelles se sont élevées à quelque 81,9 millions de dollars, soit un écart de 5,4 millions
de dollars. Cette différence s’explique principalement par le fait que le cadre des dépenses 20112012 était fondé sur les plans de la CCG de réaffecter des revenus de 37,2 millions de dollars,
basés sur des prévisions des 50 millions de tonnes de grain, ce qui représente 5,7 millions de
moins que la limite d’approbation de 42,9 millions de dollars en vertu du Budget principal des
dépenses. Chaque année, la CCG assure une gestion serrée et une surveillance étroite des
dépenses en raison de sa dépendance aux fonds ponctuels.
Nombre de ressources humaines prévu par rapport au nombre de ressources humaines réel
L’écart entre le nombre d’ETP prévu et le nombre d’ETP réel était de -33. On accuse un retard
pour ce qui de l’effectif d’ETP prévu étant donné les difficultés dans le contexte opérationnel.
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Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les
producteurs céréaliers canadiens sont protégés.
Indicateur de
rendement
Objectif
Rendement de 2011-2012
Nombre de cas
où les
acheteurs sont
insatisfaits des
normes, des
méthodes ou
des procédures
utilisées par la
CCG pour
s’assurer que
les clients des
marchés
nationaux et
internationaux
reçoivent un
produit fiable
Aucun cas
 Il y a eu deux cas où les acheteurs de grain canadien étaient
insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures
utilisées par la CCG pour s’assurer que les clients des marchés
nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable. En
pratique, la CCG a certifié, en 2011-2012, la qualité de
8 872 cargaisons représentant environ 30,6 millions de tonnes de
grain. Dans les deux cas, les analyses effectuées par l’acheteur
ont donné des résultats différents de ceux obtenus par la CCG.
Cette différence s’explique par la variabilité d’échantillonnage
ainsi que par la différence entre le matériel et les méthodes
d’analyse utilisés. La CCG travaille avec un consultant en
échantillonnage afin d’examiner le problème de variabilité et
collabore toujours avec les intervenants de l’industrie pour ajuster
les méthodes et procédures d’essai, s’il y a lieu.
Niveau de
satisfaction à
l’égard des
services de
protection des
producteurs de
la CCG
Aucune
plainte non
résolue ou
non entendue
 La CCG a atteint son objectif de zéro plainte non résolue ou non
entendue en réagissant toutes les fois qu’un producteur de grains
canadiens s’est dit insatisfait des services de protection des
producteurs offerts par la CCG. La CCG continue d’offrir des
services clés de protection aux producteurs céréaliers canadiens.
Ces services permettent aux producteurs de recevoir un juste
paiement pour la qualité et la quantité de grains qu’ils produisent
et expédient. D’autres renseignements sur les programmes et les
services qui ont permis d’atteindre avec succès cet objectif sont
fournis à la section « Activités de programme : Programme de
protection des producteurs ».
13
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Tableau sommaire du rendement des programmes, à l’exception des Services internes
Activité de
programme
Programme
d’assurance de la
qualité
2010-2011
Dépenses
réelles
(en milliers
de dollars)
39 095
2011–2012
(en milliers de dollars)
Concordance
avec les
Budget
résultats du
principal
Dépenses
Total des
Dépenses gouvernement
des
du Canada viii
dépenses prévues autorisations
réelles
38 826
41 799
44 261
40 835
Programme
d’assurance de la
quantité
12 557
12 789
12 761
15 660
13 177
Programme de
recherches sur la
qualité des grains
10 075
10 038
10 038
9 356
10 214
Programme de
protection des
producteurs
3 688
3 005
3 857
3 933
3 947
Total
65 415
64 658
68 455
73 210
68 173
Économie
axée sur
l’innovation et
le savoir
Marché
équitable et
sécurisé
Tableau sommaire du rendement des Services internes
2011–2012
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Services internes
14
2010-2011
Dépenses
Budget
réelles
principal
(en milliers de
des
Dépenses
Total des
Dépenses
dollars)
dépenses prévues autorisations
réelles
13 156
13 757
Commission canadienne des grains
12 761
14 091
13 721
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Profil des dépenses
La CCG tire son financement d’une combinaison de crédits parlementaires réguliers, de crédits
spéciaux et de l’autorisation de dépenser les revenus tirés des frais imposés. Un fonds
renouvelable (FR) a été établi pour la CCG en 1995 avec l’espoir que l’organisation puisse
s’autofinancer en grande partie par les droits perçus pour ses services. Cependant, le FR n’a pas
fonctionné comme prévu. Depuis 1999, des crédits ponctuels supplémentaires sont nécessaires
chaque année pour répondre aux besoins opérationnels de la CCG. Le diagramme qui suit illustre
la moyenne des dépenses de la CCG par source de financement au cours des cinq derniers
exercices (de 2007-2008 à 2011-2012). Ainsi, pendant cette période :

environ 41 % des dépenses de la CCG ont été financées grâce à des crédits ponctuels
annuels (y compris l’utilisation de l’excédent accumulé par la CCG de 2008-2009 à
2011-2012);

environ 7 % des dépenses de la CCG ont été financées grâce aux crédits de base, qui dans
le passé ont servi à couvrir une partie des coûts associés au programme de recherches sur
la qualité et des fonctions liées au poste de commissaire adjoint. Le mandat du dernier
commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et les fonctions attachées à ce poste sont
depuis assumées par les commissaires, l’Unité d’agrément et de garantie et l’Unité des
communications de la CCG;

environ 52 % des dépenses ont été financées grâce aux recettes tirées des frais d’utilisation
imposés par la CCG, principalement pour les services d’inspection et de pesée.
Moyenne des dépenses par source de financement
(de 2007-2008 à 2011-2012)
15
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
La plupart des frais d’utilisation de la CCG n’ont pas été augmentés depuis 1991, malgré le fait
que le coût de la prestation des services ne cesse de croître. La CCG est en train d’élaborer un
barème de droits et un mécanisme de financement qui élimineront le besoin de financement
ponctuel annuel et se traduiront par des frais d’utilisation, des normes de services et des mesures
de rendement justes et cohérentes en ce qui a trait aux services offerts par la CCG. Les revenus
supplémentaires fourniront à la CCG des ressources suffisantes et une plateforme de financement
stable afin d’offrir les services prévus à son mandat et de s’acquitter de sa priorité ultime, qui
consiste à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables et
que les producteurs de grains canadiens soient protégés. Conformément au processus prévu à la
Loi sur les frais d’utilisation, on prévoit déposer au Parlement un projet de barème tarifaire
révisé fondé sur le coût des services. Ces nouveaux frais d’utilisation devraient entrer en vigueur
au cours de l’exercice 2013-2014. Le budget fédéral de 2012 a octroyé à la CCG une somme de
43,6 millions de dollars (26,8 millions en 2012-2013 et 16,8 millions en 2013-2014) pour assurer
la transition de la CCG vers un modèle de financement durable. De plus amples renseignements
sur le processus de consultations sur les frais d’utilisation mené par la CCG et sur les
commentaires reçus jusqu’à présent sont disponibles à :
http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/consultation-fra.htm.
La figure ci-dessous illustre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles
de la CCG au cours des dernières années. Pour la période allant de l’exercice 2007-2008 à
l’exercice 2011-2012, le total des autorisations reflète toutes les sources de financement de la
CCG, y compris les crédits obtenus par le processus complet d’examen des prévisions
budgétaires et les frais générés par la prestation de services. L’analyse des tendances et les
prévisions sont difficiles à faire puisque les recettes et dépenses de la CCG reposent sur le
volume annuel de grains récoltés et sur la qualité des récoltes, lesquels peuvent varier
considérablement d’une année à l’autre, et qu’elles ne sont pas complètement connues au début
de l’exercice. Ces facteurs peuvent entraîner d’importants écarts entre les recettes prévues et les
dépenses prévues de la CCG. En règle générale, les dépenses prévues et le total des autorisations
se sont accrus au fil des ans en raison de l’inflation. Il n’y a eu aucun changement important
apporté aux programmes au cours des dernières années.
16
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Tendances en matière de dépenses
Comme l’indique le graphique ci-dessus, les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits
qui ont été accordés à la CCG et consignés dans le RPP annuel. Les dépenses prévues pour 20092010 et 2010-2011 reflètent uniquement les autorisations annuelles de 5,2 millions de dollars et
les revenus disponibles prévus d’environ 41,1 millions de dollars. Ces niveaux de revenus
tiennent compte du financement accordé au moment de l’élaboration du budget principal des
dépenses des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Le total des autorisations obtenues en 20092010 et 2010-2011 comprend des fonds ponctuels supplémentaires qui n’étaient pas approuvés
au moment de la publication du RPP de la CCG pour 2009-2010 et 2010-2011. L’écart entre les
dépenses prévues en 2011-2012 et le total des autorisations s’explique par le fait que le total des
autorisations inscrit dans le Budget principal des dépenses est de 42,9 millions de dollars. Les
budgets et plans de la CCG se fondent plutôt sur des revenus disponibles prévus de 37,2 millions
de dollars et un volume de grains prévu de 50 millions de tonnes, ce qui représente une
différence d’environ 5,7 millions.
Le budget fédéral 2010 a instauré des mesures de compression des coûts visant à réduire de
1,5 % les dépenses de la CCG. En 2011-2012, les dépenses réelles de la CCG étaient d’environ
3,3 millions de dollars plus élevées que les dépenses réelles de 2010-2011, soit une hausse des
dépenses d’environ 4 %. Cette hausse s’explique surtout par le coût plus élevé de l’exécution des
programmes d’assurance de la qualité et de la quantité en raison d’un volume de grains récoltés
en 2011-2012 supérieur de 9 % au volume de grains récoltés en 2010-2011. Cela dit, la hausse
des coûts attribuable à un plus grand volume de grains a été compensée par une augmentation
des revenus tirés des frais d’utilisation imposés. Comme son fonctionnement est assuré par un
fonds renouvelable, la CCG a agi dans un esprit de compression des coûts et continue de gérer et
de surveiller prudemment les dépenses de fonctionnement. De plus, les dépenses en capital ont
été limitées aux dépenses essentielles.
17
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les votes ou dépenses législatives de la CCG, veuillez
consulter la publication sur les Comptes publics du Canada (Volume II) 2011-2012. Une version
électronique des Comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada ix .
18
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section II : Analyse des activités de programme en
fonction du résultat stratégique
Résultat stratégique
Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs
céréaliers canadiens sont protégés.
La CCG a un seul résultat stratégique qui reflète l’exécution quotidienne des activités de
programme de la CCG et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens et les Canadiennes
du mandat et de la vision de la CCG. À titre d’organisme de réglementation, la CCG a le mandat
de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le
grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les
marchés intérieurs et étrangers. La CCG compte cinq activités de programme qui témoignent de
la façon dont ses ressources sont allouées et gérées en vue d’atteindre les résultats escomptés.
La CCG est déterminée à moderniser la législation et à réduire les coûts imposés au secteur
céréalier, notamment aux producteurs. La modernisation de la LGC et du Règlement sur les
grains du Canada fera en sorte que la législation, de même que les programmes et services de la
CCG, continue de répondre aux besoins changeants des producteurs canadiens et de l’industrie
céréalière canadienne. En outre, elle permettra à la CCG d’atteindre son résultat stratégique et de
mener ses activités de programme de façon efficace.
La communication avec les partenaires du portefeuille d’AAC et les autres ministères et
organismes fédéraux (p. ex., Santé Canada et le MAECI), l’industrie céréalière canadienne et les
organismes internationaux pour les questions liées à la salubrité des grains et les répercussions
commerciales, reste d’une importance considérable. De plus, les scientifiques et les experts
techniques de la CCG ont continué à jouer un rôle important à l’appui du marché en assurant la
liaison avec les acheteurs, les négociants, les représentants de l’industrie et les producteurs et en
fournissant des renseignements et des conseils techniques concernant la qualité et la salubrité des
grains ainsi que les utilisations finales. Les activités de liaison et la rétroaction des clients sont
des composantes essentielles à l’amélioration continue du SAQG et des programmes et activités
de la CCG.
Suivi et rapports de la CCG
Les sections qui suivent définissent les résultats attendus de chaque activité de programme ainsi
que la mesure du rendement de 2011-2012 par rapport aux objectifs tels qu’établis dans le Cadre
de mesure du rendement de la CCG. Cette dernière est résolue à fournir des données justes et
fiables sur son rendement. La CCG évalue continuellement les progrès par rapport aux plans
19
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
précisés dans le RPP à l’aide d’un outil de surveillance et de suivi trimestriels; cet outil permet
aussi de relever les défis et de tirer les leçons appropriées. Afin d’évaluer plus facilement et plus
rapidement les progrès par rapport aux plans, la CCG poursuivra ses efforts pour perfectionner
l’outil de surveillance.
Évaluation et analyse du rendement
L’évaluation et l’analyse du rendement de la CCG contiennent des données quantitatives et
qualitatives pour mettre en contexte l’historique du rendement de la CCG. Il est important de
noter que la majorité des services et des activités de la CCG sont prévues dans la LGC. En outre,
les services d’inspection et de pesée sont grandement tributaires des volumes d’exportations
canadiennes, lesquels reposent à leur tour sur des facteurs, comme les cultures agricoles, la
qualité des récoltes, le prix, le choix des cultures et la météo. Compte tenu d’une telle variabilité,
la comparaison quantitative des services offerts d’une année à l’autre ou par rapport à d’autres
organismes ne constitue pas un bon indicateur de rendement. La présentation de l’analyse du
rendement précise les principales activités et les grandes réalisations qui contribuent ou nuisent
au rendement des activités de programme. Des données indépendantes vérifiables sur le
rendement sont fournies lorsque disponibles.
20
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Programme d’assurance de la qualité
Description de l’activité de programme
Le système d’assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains
de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La
prestation quotidienne des services d’inspection et de classement du grain, conformément au
mandat défini dans la LGC, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et
technique font partie intégrante de la prestation globale d’un SAQG efficace. Le SAQG du
Canada s’adapte continuellement aux besoins d’utilisation finale des acheteurs canadiens et
étrangers de grains canadiens, ainsi qu’aux constants changements structurels subis par
l’industrie céréalière, pour préserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains
de qualité. Un SAQG efficace est un facteur clé pour permettre aux exportateurs canadiens de
réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les
producteurs afin qu’ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.
Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations 5
Dépenses réelles 6
41 799
44 261
40 835
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart 7
373
346
(27)
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
5
Les dépenses prévues diffèrent du total des autorisations en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles
comprennent les revenus disponibles de 37,2 millions de dollars basés sur des volumes de grains projetés de
50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux
revenus disponibles de 42,9 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012.
6
Les dépenses prévues diffèrent des dépenses réelles parce que la CCG gère et surveille les dépenses de
fonctionnement avec prudence, et les dépenses en immobilisations étaient limitées à des approvisionnements
essentiels. Aucun changement important n'a été apporté aux programmes en 2011-2012.
7
La différence entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique surtout par les délais d’embauche attribuables aux
changements organisationnels possibles.
21
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Résultats attendus
Assurance de la salubrité
et de la qualité uniforme
et fiable des expéditions
de grains conformes aux
besoins des marchés
intérieurs et étrangers
Indicateur de rendement
Objectif
Résultats réels 8
Nombre de plaintes
justifiables au sujet de la
cargaison à la suite d’une
défaillance dans le
système d’assurance de la
qualité ou de la salubrité de
la CCG
Aucune plainte
Une plainte
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
La prestation quotidienne des services d’inspection et de classement du grain, conformément à la
LGC, de même que les programmes de soutien scientifique et technique et les services d’analyse,
font toujours partie intégrante de cette activité de programme. Au cours de l’exercice 2011-2012,
la CCG a offert les services d’analyse et d’inspection suivants selon la norme ISO 9001:2008 à
l’appui du Programme d’assurance de la qualité. Elle a ainsi :

inspecté 311 911 wagons à l’arrivage aux silos terminaux et de transbordement agréés
(par rapport à 290 471 en 2010-2011),

inspecté 30 587 132 tonnes de grain canadien destiné à l’exportation à partir de silos
terminaux et de transbordement agréés (par rapport à 29 566 354 tonnes en 2010-2011),

certifié 1 534 échantillons soumis par les producteurs (par rapport à 2 601 en 2010-2011)
et 12 461 échantillons soumis par les sociétés céréalières (par rapport à 14 841 en 20102011) en vue du classement 9 .
On a enregistré 8 659 modifications de classement à la suite d’une réinspection officielle, ce qui
se traduit par un taux de précision de 97,2 % à l’inspection de la part de la CCG,
comparativement à 98,3 % en 2010-2011 et à 98,8 % en 2009-2010.
Au cours de l’exercice 2011-2012, la CCG a certifié la qualité de 8 872 cargaisons et fait enquête
sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 18 de ces cargaisons. Après une analyse
8
Le personnel de la CCG a certifié la qualité de 8 872 cargaisons représentant 30 587 132 tonnes de grains
canadiens destinés à l’exportation. La CCG a reçu des plaintes concernant 18 de ces cargaisons. L'enquête a
révélé qu’une seule plainte au sujet des cargaisons était justifiable. Voir la section sur les leçons apprises pour de
plus amples renseignements.
9
Le nombre d’échantillons soumis par les producteurs et les sociétés céréalières en vue de leur classement tend à
être inversement proportionnel à la qualité de la récolte annuelle. Ainsi, lorsque la récolte d’une année est de
bonne qualité, le nombre d’échantillons soumis en vue de leur classement a tendance à diminuer.
22
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
approfondie du processus de chargement, y compris l’analyse d’échantillons de la cargaison et
des documents de chargement du navire, l’inspecteur en chef des grains a conclu qu’une de ces
plaintes était justifiable. Ce résultat se compare à l’absence de plainte justifiable au sujet des
cargaisons enregistrée en 2010-2011 et à la seule plainte justifiable enregistrée en 2009-2009; au
cours de ces deux exercices, la CCG a certifié la qualité de 8 257 et de 7 911 cargaisons
respectivement.
La qualité de la récolte de 2011 était bonne malgré l’ensemencement tardif des cultures en raison
du printemps pluvieux. Les conditions chaudes et sèches de l’été et de l’automne ont contribué à
la qualité générale des récoltes. Par exemple, selon les échantillons reçus par la CCG dans le
cadre du Programme d’échantillons de récolte, plus de 76 % des échantillons du blé roux de
printemps de l’Ouest canadien se sont classés dans les deux grades supérieurs. Les dommages
dus à l’ergot, au gel, au mildiou et au fusarium ont été les facteurs de classement prédominants.
Quant au canola de l’Ouest canadien, 85 % des échantillons reçus en 2011 ont obtenu le grade
Canola, Canada no 1.
Chacun de leur côté, le Comité de normalisation des grains de l’Ouest x et le Comité de
normalisation des grains de l’Est xi se sont réunis deux fois l’an pour examiner et revoir le
classement du Canada afin de s’assurer qu’il demeure pertinent pour le secteur céréalier canadien
et les acheteurs du grain canadien. La composition variée des comités, qui réunissent des
producteurs céréaliers, des transformateurs, des exportateurs et des représentants
gouvernementaux, permet de veiller à ce que l’opinion de toutes les principales parties
concernées soit prise en considération et à ce que le système de classement canadien réponde aux
besoins des producteurs, de l’industrie céréalière canadienne et des acheteurs du pays et de
l’étranger. Les comités de normalisation recommandent les caractéristiques à considérer pour
classer le grain ainsi que les échantillons-types à prélever par la CCG. De plus, ils recommandent
des études et projets de classement, puis formulent des recommandations de base sur le grade à
attribuer en fonction des résultats obtenus. De cette façon, toute modification apportée au
système de classement se fonde sur une recherche et un examen approfondis. Quatre souscomités, composés de négociants, de manutentionnaires de grains et de producteurs, continuent
de conseiller le Comité de normalisation des grains de l’Ouest sur les questions liées à la
consommation du blé, de l’orge et d’autres céréales, d’oléagineux et de légumineuses.
En 2011-2012, le Comité de normalisation des grains de l’Ouest a recommandé de nouveaux
échantillons-types pour la récolte de pois jaunes, Canada nos 1 et 2, de blé roux de printemps,
Ouest canadien nos 2, 3 et 4 et de blé dur ambré, Ouest canadien nos 1, 2 et 3. De nouveaux
échantillons de référence ont été recommandés pour le blé roux de printemps, Ouest canadien
nos 3 et 4 (gel/stress thermique). De son côté, le Comité de normalisation des grains de l’Est a
recommandé de nouveaux échantillons-types en vue de la récolte de 2011-2012 pour les pois
23
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
jaunes, Canada nos 1 et 2 ainsi qu’un nouvel échantillon de référence pour le blé rouge d’hiver,
Est canadien no 1. Les inspecteurs des entreprises céréalières et ceux de la CCG utilisent ces
outils pour le classement des grains.
La CCG poursuit ses programmes de surveillance pour cerner la présence et la source de toute
variété non enregistrée ou retirée à l’appui de ses processus de certification, de même que pour
préserver la qualité du traitement à l’utilisation finale. De plus, la CCG a continué de certifier la
salubrité des grains en les analysant pour y déceler la présence de pesticides, d’éléments traces,
de mycotoxines, de champignons et de moisissures afin de répondre à la demande des
consommateurs et des acheteurs et de s’assurer que les grains canadiens respectent les seuils de
tolérance internationaux en matière de salubrité et d’assainissement. Parmi les priorités de la
CCG se trouve toujours celle de répondre à la demande croissante en assurance de la salubrité
des grains de la part des acheteurs et des autorités nationales de l’inspection des aliments. De
plus amples renseignements sur les stratégies actuelles de la CCG en matière d’assurance de la
salubrité des grains sont affichés à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/qualityqualite/gsa-asg/safety-salubrite-fra.htm.
Il faut constamment adapter le Programme d’assurance de la qualité de la CCG aux nouveaux
défis pour qu’il demeure pertinent et réponde aux besoins des marchés canadiens et étrangers et
si on veut préserver la réputation du Canada en matière de livraison de grains salubres de qualité
uniforme et fiable. Ainsi, la CCG a poursuivi ses efforts visant à évaluer l’utilisation de tests
objectifs ainsi que les nouvelles technologies servant à mesurer la qualité et la salubrité à
l’utilisation finale dans le but d’accroître l’efficacité, de réduire les coûts et d’améliorer ses
capacités d’analyse. Elle révise régulièrement l’élaboration et l’exécution de ses programmes
pour répondre aux besoins de l’industrie céréalière en fonction des recommandations et des
commentaires reçus des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est, des
producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des acheteurs et transformateurs du pays
et de l’étranger. Les résultats atteints dans le cadre des priorités opérationnelles de la CCG
mentionnées à la section I sont essentiels à l’élaboration de nouvelles méthodes et procédures
visant à maintenir et à raffermir le Programme d’assurance de la qualité et le SAQG afin d’offrir
à l’avenir des produits sûrs et fiables.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités et les services qui contribuent au
Programme d’assurance de la qualité, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/qualityqualite/iaqm-mrsq-fra.htm.
24
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Leçons apprises
Au cours de l’exercice 2011-2012, la CCG a reçu plusieurs plaintes relatives aux cargaisons
concernant la fonctionnalité des grains à l’utilisation finale en raison d’un rendement du produit
inférieur au rendement habituel. Après enquête, il a été déterminé que toutes les activités
d’inspection de la CCG ont été menées correctement. La seule plainte justifiable concernait une
expédition qui respectait la teneur minimale en protéines demandée, mais dont la teneur en
protéines n’était pas constante dans toute la cargaison. Par conséquent, la Demande d’expédition
par caractéristique a été modifiée pour préciser plus clairement les diverses caractéristiques et
paramètres des grains.
Les services d’inspection de la CCG sont exécutés conformément aux normes ISO 9001:2008.
Au cours de l’exercice 2011-2012, il y a eu en tout 56 demandes d’amélioration (DA) liées à
l’inspection et deux DA liées à l’inspection et à la pesée. Huit de ces DA faisaient suite à des
non-conformités détectées durant les vérifications internes et externes. Les non-conformités se
produisent lorsque les procédures du système de gestion de la qualité ou les instructions de
travail ne sont pas suivies. Des DA sont également présentées lorsqu’il faut apporter des
modifications aux processus de travail ou lorsqu’il y a eu des changements aux programmes
d’inspection de la CCG. La CCG a procédé à l’examen des rapports sommaires ayant été
préparés durant les vérifications. Les DA ont été transmises au propriétaire de la procédure,
accompagnées d’une mesure corrective appropriée et d’une date limite afin de garantir que la
mesure sera prise. Ce processus permet à la CCG de corriger les procédures de service selon les
besoins et d’établir ou de modifier les exigences de formation en vue d’assurer la prestation de
services et de programmes de pesée efficaces et uniformes ou de les améliorer.
25
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Programme d’assurance de la quantité
Description de l’activité de programme
Le système d’assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des
moyens de transport ou déchargé de ceux-ci et du grain en stockage dans le réseau des silos
terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l’industrie céréalière, des
producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au
mandat défini dans la LGC, fait partie intégrante du système d’assurance de la quantité. Pour que
le système soit toujours pertinent et qu’il réponde aux demandes de l’industrie en constante
évolution, on fournit un soutien technique continu à l’appui du système d’assurance de la
quantité du grain.
Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations 10
Dépenses réelles
12 761
15 660
13 177
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
114
111
(3)
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Résultats attendus
Assurance uniforme et
fiable de la quantité des
expéditions de grains
canadiens
10
26
Indicateur de rendement
Objectif
Résultats réels
Nombre de plaintes
justifiables au sujet des
cargaisons en raison d’une
défaillance du système
d’évaluation de la quantité
de la CCG
Aucune plainte
Aucune plainte
Les dépenses prévues diffèrent du total des autorisations en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles
comprennent les revenus disponibles de 37,2 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de
50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux
revenus disponibles de 42,9 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012.
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2011-2012, la CCG a continué de fournir des services de pesée conformes à la norme ISO
9001:2008 afin d’assurer l’uniformité et la fiabilité des expéditions de grain canadien. Par
exemple, afin de remplir son mandat législatif aux termes de la LGC et de répondre aux attentes
des membres de l’industrie céréalière, du producteur au client, la CCG :

a officiellement certifié la pesée au déchargement de 316 247 wagons à leur arrivée aux
silos terminaux et aux silos de transbordement agréés (par rapport à 300 567 wagons en
2010-2011),

a officiellement surveillé et certifié la pesée de 30 587 132 tonnes de grain avant leur
expédition à partir de silos terminaux et de silos de transbordement agréés (par rapport à
29 566 354 tonnes en 2010-2011).
Elle a enregistré et examiné deux plaintes relatives au poids de cargaisons destinées à
l’exportation, à la demande du client. À la suite d’un examen et d’une analyse approfondis de
l’information consignée au moment du chargement, le chef de la pesée de la CCG a conclu
qu’aucune plainte n’était justifiable. À titre comparatif, une plainte relative au poids de
cargaisons déposée en 2010-2011 avait été jugée justifiable.
La CCG poursuit ses efforts en vue d’offrir un soutien et des conseils techniques à l’industrie
céréalière canadienne en matière d’assurance de la quantité. Ces activités contribuent à l’atteinte
du résultat stratégique de la CCG, qui est de veiller à ce que les expéditions de grains canadiens
soient fiables et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. Par exemple :

Les inspecteurs des systèmes de pesée de la CCG ont effectué 508 inspections des
dispositifs de pesée afin de vérifier la précision et la fiabilité de l’équipement des silos
terminaux et des silos de transbordement agréés. Dans 173 cas (34 %), le dispositif
inspecté devait faire l’objet d’un ajustement ou d’un entretien. On a constaté que, dans le
cas de 52 de ces 173 inspections (30 %), le dispositif de pesée fonctionnait avec une
marge d’erreur d’au moins 0,10 %. Les inspecteurs des systèmes de pesée de la CCG ont
supervisé l’ajustement de ces 52 dispositifs pour veiller à ce qu’ils soient calibrés de
façon à présenter une marge d’erreur le plus près possible de 0.

Le personnel de la CCG a effectué 12 pesées de contrôle officielles de tous les stocks
entreposés dans les silos terminaux et les silos de transbordement agréés afin de vérifier
s’il y avait excédent ou déficit de grain, de produits céréaliers ou de criblures dans un
silo, conformément aux tolérances énoncées dans le Règlement sur les grains du Canada.
27
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Même si la CCG n’offre pas de service d’arbitrage exécutoire concernant les déficits de poids,
une enquête sur les wagons menée dans le cadre du système de règlement des différends (SRD)
de la CCG fournit des renseignements importants pour appuyer l’admissibilité des expéditeurs à
un dédommagement en cas de déficit de poids exagéré au moment du déchargement. Au cours de
l’exercice 2011-2012 :

la CCG a effectué 465 enquêtes relatives au poids des chargements de wagons;

la CCG a effectué 790 analyses de pesée sur des wagons, à la suite de quoi, le poids
officiel de wagons a été réparti, car le grain d’au moins deux wagons avait été mélangé
dans l’aire de réception lors du déchargement;

la CCG a dû vérifier le poids d’origine du chargement de 21 wagons à cause d’incidents
entourant des déversements accidentels; ce poids a été consigné comme le poids officiel
de déchargement;

la CCG a rédigé 5 280 rapports sur les exceptions pour des wagons déchargés entre le
1er avril 2011 et le 31 mars 2012. De ces rapports, 848 concernaient des wagons dont les
compartiments étaient presque vides à l’arrivée au lieu de déchargement et 1 942, des
wagons dont les compartiments étaient vides.
Même si les taux de résolution des plaintes des clients sont confidentiels, ces derniers
soutiennent que les renseignements fournis par le SRD de la CCG représentent une partie
importante de leur réclamation et qu’ils les considèrent comme l’information la plus digne de foi
en vue du règlement d’une plainte à leur satisfaction. Au cours de 2011-2012, tous les différends
relatifs au poids ont été entendus, et des commentaires à leur sujet ont été formulés.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités et les services qui contribuent au
Programme d’assurance de la quantité, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quantityquantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.
Leçons apprises
Les politiques et les procédures de pesée de la CCG font l’objet d’une surveillance et d’une
évaluation continues au moyen de diverses politiques de présentation de rapports, ainsi que de
discussions et de tribunes d’examen à l’échelle nationale. Ce processus permet à la CCG de
corriger les procédures de service selon les besoins et d’établir ou de modifier les exigences de
formation en vue d’assurer la prestation de services et de programmes de pesée efficaces et
uniformes ou de les améliorer. Au cours de l’exercice 2011-2012, il y a eu en tout neuf DA liées
au poids. Trois de ces DA faisaient suite à des non-conformités détectées durant les vérifications
internes et externes. Les non-conformités se produisent lorsque les procédures du système de
28
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
gestion de la qualité ou les instructions de travail ne sont pas suivies. Une DA est également
présentée lorsqu’il existe des incohérences dans la documentation, que des modifications sont
apportées aux programmes de pesée de la CCG ou qu’il faut en apporter aux processus de travail.
La CCG a procédé à l’examen des rapports sommaires ayant été préparés durant les vérifications.
Pour prendre les mesures appropriées, un formulaire de DA doit être transmis au propriétaire de
la procédure, et une mesure corrective appropriée doit être établie, accompagnée d’une date
limite pour veiller à ce qu’elle soit prise.
29
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité
des grains
Description de l’activité de programme
En vertu de la LGC, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les
grains. La CCG effectue des recherches à l’appui du SAQG pour se pencher sur les nouveaux
défis à relever et permettre la commercialisation efficace du grain canadien dans l’intérêt des
producteurs et de l’industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains
(LRG) étudie des méthodes pour mesurer la qualité du grain, de nouveaux facteurs qualitatifs et
de nouvelles normes en matière de grains. Les recherches sur la qualité du grain appuient
l’amélioration continue du SAQG.
Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
10 038
9 356
10 214
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
90
86
(4)
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Résultats attendus
Indicateur de rendement
Objectif
Résultats réels
Recherche et
développement dans les
domaines de la qualité et
de la salubrité des grains
afin d’améliorer le SAQG
du Canada
Évaluation globale des
« Excellent » sur Les travaux de recherche sur la
travaux de recherche sur la
l’échelle
qualité et la salubrité des grains
salubrité et la qualité des
suivante :
entrepris, parrainés ou
grains entrepris, parrainés
excellent, bon, encouragés par la CCG ont été
ou encouragés par la CCG
moyen ou
qualifiés d’« excellents ».
mauvais
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Au cours de l’exercice 2011-2012, le LRG de la CCG a rempli avec succès son mandat législatif
aux termes de la LGC, qui est d’effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche sur les
grains. Il a achevé plusieurs projets de recherche dans les délais prévus et sans dépasser le
budget, et il a réussi à atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Des écarts
ont été relevés dans quelques projets, mais cela est normal dans un contexte de recherche. La
collaboration étroite entre la section des cultures et la section de la technologie du LRG, d’une
part, et les Services à l’industrie de la CCG, d’autre part, est essentielle à l’obtention des résultats
30
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
liés au Programme de recherches sur la qualité des grains et à l’atteinte du résultat stratégique de
la CCG. Une plus grande collaboration et une meilleure coordination des efforts de recherche à
l’interne et avec des partenaires de recherche externes ont permis au LRG d’adapter ses priorités
de recherche aux nouveaux défis à relever et d’utiliser ses ressources de façon efficace. Cette
adaptation a été primordiale dans la recherche sur la salubrité des grains et sur la biotechnologie
végétale. En outre, le LRG a poursuivi les travaux de recherche qui lui avaient été suggérés par
les comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est à l’appui des spécifications et du
système de classement, et il a fourni aux comités des renseignements destinés à faciliter la
formulation de leurs recommandations. Ainsi, les résultats liés au rendement de l’exercice 20112012 de l’activité du programme de recherches sur la qualité des grains ont été qualifiés
d’« excellents ».
Au cours de l’exercice 2011-2012, le LRG a publié son tout premier numéro de Science des
cultures : Bulletin de science et de technologie des grains destiné aux producteurs xii . Ce bulletin
s’attarde à la façon dont les recherches sur la fusariose ont fait en sorte que les tolérances visant
le classement du blé sont demeurées pertinentes, exactes et adéquates. Il porte également sur ce
qui peut être fait à la ferme pour éviter la prolifération de l’ochratoxine A dans le grain
entreposé. En outre, il renferme un photoreportage qui illustre comment l’envoi d’un échantillon
de grain dans le cadre du Programme d’échantillons de récolte aide le Laboratoire de recherches
sur les grains à faire de la recherche importante en matière de salubrité du grain. De plus, Science
des cultures fournit des résumés d’information pertinente, ainsi que les résultats et les plans
futurs des laboratoires de la section des cultures et de la section de la technologie du LRG. Les
renseignements contenus dans le bulletin Science des cultures complètent les renseignements sur
le rendement fournis dans le présent document 11 .
La section des cultures xiii du LRG a effectué une évaluation scientifique de la qualité de la
récolte de grains canadiens de 2011, a évalué l’incidence des facteurs de classement sur les
qualités à l’utilisation finale, mené des recherches sur de nouvelles utilisations du grain canadien,
ainsi qu’a évalué de nouvelles méthodes et des méthodes améliorées pour analyser et mesurer la
qualité de tous les grains à l’utilisation finale. De plus, on a évalué la qualité des nouvelles
variétés dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés. Cette recherche demeure un
facteur déterminant de la commercialisation efficace des grains canadiens dans l’intérêt des
producteurs et de l’industrie céréalière canadienne, et continue de faciliter la diversification des
utilisations finales des grains canadiens. Les champs de recherche sont, notamment, les services
analytiques, les recherches appliquées sur l’orge, les produits asiatiques et enzymes du blé, les
11
Il convient de noter que les renseignements contenus dans Science des cultures reposent sur la campagne
agricole qui s’échelonne d’août 2010 à juillet 2011, et non sur l’exercice (soit d’avril 2011 à mars 2012).
31
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
recherches fondamentales sur l’orge, les recherches sur le blé panifiable et sur le blé dur, les
recherches sur la mouture, la surveillance des oléagineux, la recherche sur les oléagineux et les
recherches sur les légumineuses. Voici quelques faits saillants de la recherche menée dans le
cadre des programmes de recherches sur les cultures au cours de l’exercice 2011-2012 :
32

Le LRG a reçu et analysé 8 750 échantillons de producteurs afin de déterminer la qualité
de la récolte dans le cadre du Programme d’échantillons de récolte xiv . Fondé sur une
participation volontaire, ce programme donne aux producteurs céréaliers canadiens
l’occasion de recevoir un grade non officiel de la CCG et des résultats d’analyse de la
qualité de leur grain. Les échantillons soumis dans le cadre du Programme servent à
déterminer la qualité de la récolte et à fournir des renseignements sur la qualité des grains
canadiens aux acheteurs du monde entier. Des rapports sur la qualité des récoltes et des
exportations de grain canadien xv ont été publiés pour le blé de l’Est et de l’Ouest
canadien, pour l’orge brassicole, le canola, le lin, les haricots ronds blancs, les pois
chiches, les lentilles, la moutarde et les pois de l’Ouest, ainsi que pour le soja canadien de
qualité alimentaire et non alimentaire.

Le LRG poursuit les efforts d’évaluation de l’incidence des facteurs de classement sur les
qualités à l’utilisation finale et offre une source d’information afin de déterminer si on
doit modifier les facteurs de classement pour qu’ils représentent les besoins de
transformation ou pour protéger la réputation de qualité du grain canadien. Durant
l’exercice 2011-2012, des recherches ont été entreprises sur le blé dur ambré afin
d’étudier le lien qui existe entre les grains fusariés qui contiennent des traces non
détectables de désoxynivalénol (DON), la transformation à l’utilisation finale du produit
et sa qualité. L’incidence des grains fusariés sur la qualité des pâtes était négligeable,
même si les pâtes présentaient un plus grand nombre de taches.

On a poursuivi les recherches sur les nouveaux enjeux liés à la qualité et sur les
caractéristiques de qualité à l’utilisation finale afin de satisfaire aux exigences
changeantes des producteurs, de l’industrie et des consommateurs ainsi que de faciliter la
diversification finale des grains canadiens. Par exemple, on a mené une étude afin de
déterminer si la qualité des nouilles pouvait être compromise en remplaçant l’amidon des
haricots mungo par de l’amidon de pois. Les résultats sont prometteurs et pourraient
mener à une plus grande utilisation des pois fourragers canadiens.

On poursuit les efforts d’élaboration et de mise au point des protocoles de mesure pour
appuyer et améliorer les normes associées au système de classement des grains canadiens
et à la détermination de la qualité à l’utilisation finale. Au cours de 2011-2012, on a
entrepris l’étude de l’orge brassicole pour évaluer le lien qui existe entre les glucides
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
autres que l’amidon (arabinoxylanes) et la qualité de la bière. Ainsi, une teneur trop
élevée en glucides autres que l’amidon dans l’orge brassicole peut entraîner des
problèmes de filtration lors du brassage et la production de bières troubles.

Des évaluations de la qualité des nouvelles lignées produites par les sélectionneurs ont
été menées afin de déterminer celles qui satisfont aux critères de qualité et aux exigences
relatives à la classe pour le blé, l’orge et le canola. Le personnel du LRG interprète les
données sur la qualité à la lumière de ses connaissances poussées des changements
survenus dans la technologie de la transformation à l’échelle internationale ainsi que dans
les besoins du marché afin de veiller à ce que les nouvelles variétés ne constituent pas
une menace pour le SAQG. La fourniture de ces renseignements objectifs de tierce partie
est un élément clé du processus d’enregistrement de l’ACIA pour les nouvelles variétés.
On a procédé à l’évaluation de près de 180 lignées de blé et de 115 lignées d’orge de
sélectionneurs, et on a produit des rapports à cet égard en temps opportun. De plus, la
CCG a utilisé le proche infrarouge pour analyser environ 2 500 échantillons de lignées de
canola de sélectionneurs en vue d’en déterminer la teneur en huile, en protéines et en
glucosinolate, et a utilisé la chromatographie gazeuse afin de déterminer la composition
complète en acides gras. Le personnel du LRG a également recommandé des
changements aux objectifs de qualité des sélectionneurs, le cas échéant, en se fondant sur
leurs conversations avec les transformateurs et les acheteurs de grain en Amérique du
Nord et à l’étranger.
La section de la technologie xvi a continué d’étudier et d’élaborer des technologies et des
méthodes d’évaluation de la qualité et de la salubrité des grains canadiens. Les efforts de
recherche visent à élaborer de nouvelles méthodes et à améliorer les méthodes existantes
d’évaluation et de mesure de la qualité et de la salubrité du grain de manière à augmenter
l’efficacité, à réduire les coûts et à améliorer les capacités d’analyse de la CCG et de l’industrie
céréalière canadienne. Les champs de recherche sont notamment la recherche sur la
biotechnologie des grains, l’analyse d’images, la microbiologie, la spectroscopie, les éléments
trace, l’analyse de substances organiques à l’état de trace, la surveillance de l’identification des
variétés et la recherche sur l’identification des variétés. Voici quelques faits saillants de la
recherche menée dans le cadre des programmes de recherches sur la technologie au cours de
l’exercice 2011-2012 :

En collaboration avec AAC et l’industrie céréalière, la CCG a poursuivi les recherches
sur les mycotoxines (ochratoxine A) axées sur des études mycologiques et sur des
recherches portant sur l’entreposage et l’échantillonnage. On a étudié la répartition de
l’ochratoxine A dans les échantillons en vrac afin de comprendre la nécessité d’assurer
un échantillonnage représentatif. En outre, la CCG a continué à fournir les résultats de la
33
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
surveillance de l’ochratoxine A à Santé Canada. Ces efforts appuient les garanties de la
CCG quant à la salubrité des grains et la fourniture d’un grain salubre aux
consommateurs canadiens et étrangers.

En collaboration avec AAC et les partenaires de l’industrie céréalière, la CCG a entrepris
une étude pour évaluer la charge en microorganismes des grains. Dans le cadre de cette
étude, on vise également à évaluer l’incidence du moment de la récolte et des pratiques
de récolte sur les pathogènes communs de l’orge brassicole, ainsi que leur lien avec la
qualité à l’utilisation finale.

L’utilisation de la radiométrie spectrale imageante a fait l’objet d’une étude pour évaluer
les niveaux d’alpha-amylase dans les grains de blé en tant qu’indicateur d’une
germination indésirable des grains de blé avant la récolte.

La CCG a poursuivi les efforts de recherche utilisant l’empreinte génétique et protéique
du blé et de l’orge. Ces travaux de recherche visent à mettre au point des analyses
permettant d’identifier et de quantifier les variétés de grains dans les cargaisons, afin
d’être en mesure d’en définir la composition variétale et de séparer les cargaisons de
variétés particulières.

De concert avec AAC et Pulse Canada, on a entrepris une recherche sur l’étude
géographique et temporelle des métaux lourds dans le soja. Ce projet vise à cibler les
districts agricoles où les grains présentent un niveau élevé de métaux lourds, comme le
cadmium, à déterminer les niveaux naturels d’autres éléments traces nuisant à la salubrité
des grains, comme le bore, ainsi qu’à cerner et produire des variétés n’accumulant pas de
métaux lourds.

On a poursuivi la recherche portant sur l’analyse des résidus de pesticides dans les grains,
recherche axée sur l’amélioration du rendement des analyses et des limites de détection
de la méthode. La recherche est donc nécessaire afin de relever les défis que représentent
les changements des limites maximales de salubrité des grains et le développement d’une
technologie instrumentale plus raffinée.
Leçons apprises
Le LRG utilise divers outils pour assurer la constance et la fiabilité des résultats découlant de ses
analyses. Ces outils sont notamment des programmes d’évaluation des compétences,
l’étalonnage professionnel de l’équipement et le prélèvement quotidien d’échantillons témoins.
En 2011-2012, le LRG a participé à 15 programmes d’évaluation des compétences comportant
34
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
de nombreux tests. Les notes étaient toujours satisfaisantes, mais des mesures correctives étaient
prises immédiatement si elles avaient tendance à démontrer une non-conformité.
Au cours de l’exercice 2011-12, on a accompli d’importants progrès en vue de l’accréditation à
la norme ISO/IEC 17025 de certaines méthodes dans le laboratoire d’essai du LRG. La portée de
cette accréditation englobe quatre méthodes de détection de la teneur en mycotoxines, en
éléments traces et en OGM des grains canadiens. On prévoit obtenir cette accréditation au cours
de l’exercice 2012-2013. L’accréditation à la norme ISO/IEC 17025 permettra aux
consommateurs d’avoir une confiance accrue envers les processus de salubrité des grains et les
méthodes d’analyse du LRG à l’appui du SAQG du Canada.
Le personnel du LRG continuera à assister à des conférences scientifiques et à prendre part à des
missions techniques afin de faciliter la vérification des méthodes et des technologies actuelles
d’assurance de la qualité du grain et de la pertinence du SAQG du Canada. On continuera à
utiliser les activités de collecte d’information et la rétroaction des clients pour dégager les
priorités de recherche afin de renforcer le SAQG existant de manière à ce qu’il reste pertinent.
Le LRG doit relever le défi constant de fournir les ressources nécessaires pour répondre aux
exigences accrues de surveillance et d’analyse du Programme d’assurance de la qualité. Cette
demande accrue peut limiter le nombre de ressources disponibles pour mener les recherches
fondamentales et à long terme.
35
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Programme de protection des
producteurs
Description de l’activité de programme
La CCG a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la LGC et, à ce titre,
a mis à exécution un certain nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le
traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le
programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de
producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes
leurs propres grains, ainsi que les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système
d’appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la CCG recueille et met à jour des données
sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les
ventes des producteurs et les décisions de commercialisation.
Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
3 857
3 933
3 947
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
34
33
(1)
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Résultats attendus
Satisfaction des
producteurs à l’égard du
réseau de manutention
du grain
Indicateur de rendement
Réponse de la CCG aux
plaintes des producteurs
Objectif
Résultats réels
Aucune plainte
non résolue ou
non entendue
Aucune plainte
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Les programmes de soutien aux producteurs comprennent notamment la médiation ou l’arbitrage
de plaintes des producteurs au regard de transactions effectuées avec des compagnies céréalières
agréées, la réinspection d’échantillons fournis à la demande des producteurs et les enquêtes sur
les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés. De plus, les silos et les négociants agréés
doivent fournir une garantie à la CCG pour couvrir leurs obligations à l’égard des producteurs en
cas de défaut de paiement. En 2011-2012, la CCG a répondu à de nombreuses demandes de
renseignements et plaintes de la part de producteurs, axées principalement sur des différends
36
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
contractuels entre producteurs et titulaires de licence, des différends relatifs au classement,
l’absence de paiement ou la lenteur des paiements aux producteurs, des demandes de
renseignements concernant la perte de poids et les déductions correspondantes, et les plaintes
relatives à la délivrance des documents. Les producteurs céréaliers ont soumis 224 échantillons à
la CCG pour qu’elle en détermine la qualité dans le cadre du service appelé « sous réserve du
classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur ». Ce service permet aux
producteurs de demander à la CCG de déterminer le grade et le taux d’impuretés de leur grain et
de rendre une décision exécutoire dans l’éventualité d’un différend lors de la livraison à un silo
primaire agréé.
La CCG a répondu à toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement reçu pour la
qualité ou la quantité de grain expédié par l’entremise du système de manutention des grains
agréé, ainsi qu’à toutes les préoccupations des producteurs concernant le traitement équitable.
Elle a réussi à atteindre l’objectif pour cette activité de programme, soit aucune plainte non
résolue ou non traitée en rapport avec le Programme de protection des producteurs administré par
l’organisme. En 2011-2012, la CCG a terminé la mise en œuvre d’un protocole de plainte qui
définit la procédure à suivre pour répondre aux plaintes des producteurs et enquêter sur les
infractions à la LGC. Le protocole sert de guide afin de veiller à ce que la CCG réponde
adéquatement et constamment à toutes les préoccupations des producteurs.
Les activités de communication continuent de jouer un rôle de premier plan dans la promotion
des activités et des services offerts dans le cadre du Programme de protection des producteurs.
Dans le cadre de ses activités de communications, la CCG a amélioré la gamme de services
offerts aux producteurs francophones, tant au Québec que dans les Prairies, et étendu son
programme de foires commerciales en participant à l’Expo Champs de Saint-Liboire (Québec).
En outre, la CCG a également pris part à certaines foires commerciales régionales de moindre
envergure : le Morden Corn and Apple Festival à Morden (Manitoba), l’exposition de la
Saskatchewan Association of Rural Municipalities à Saskatoon (Saskatchewan), la foire
Cattlemen’s Coral/Crop Visions à Lloydminster (Saskatchewan), la foire St. Jean Farm Days à
Saint-Jean-Baptiste (Manitoba), le Grain Millers Harvest Showdown à Yorkton (Saskatchewan)
et la Brokenhead River Agricultural Conference à Beausejour (Manitoba). En tout, ce sont
3 994 producteurs qui ont pu discuter avec les représentants de la CCG dans le cadre de son
programme de foires commerciales. Certaines questions ont été abordées à cette occasion,
notamment le programme d’agrément de la CCG, les services offerts pour résoudre les différends
en matière de classement, le Programme d’échantillons de récolte, les modifications possibles
aux frais d’utilisation imposés par la CCG et à la LGC, ainsi que les retombées probables des
changements apportés à la Commission canadienne du blé.
37
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
La CCG demeure résolue à veiller à ce qu’un avis adéquat soit donné aux producteurs lorsque
des variétés de grain sont retirées. La culture de variétés de grain enregistrées contribue à
maintenir la réputation du Canada à titre de commerçant de grain de qualité supérieure, ainsi
qu’à conserver l’accès aux principaux marchés internationaux pour les grains canadiens. En
outre, la CCG continue à compiler et à tenir à jour des statistiques xvii sur la qualité et la
manutention du grain à l’intention des producteurs et des autres parties concernées afin de
faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et de la prise de décisions de
mise en marché.
Au 31 mars 2012, la CCG avait accordé des licences à 345 silos primaires, 44 silos de
transformation, 15 silos terminaux, 13 silos de transbordement et 73 négociants en grain. Elle
poursuit son enquête sur des sociétés non titulaires d’une licence afin de vérifier si elles doivent
en obtenir une aux termes de la LGC, auxquels cas la CCG a amorcé le processus d’agrément.
Au cours de l’exercice 2011-2012, la CCG a ainsi procédé à la révision de la classification de
chaque titulaire de licence afin d’assurer l’application uniforme de la LGC et de son Règlement,
de manière à ce que les producteurs connaissent leurs droits et protections, que les titulaires de
licence comprennent bien leurs responsabilités et que les sociétés semblables soient tenues de
respecter les mêmes exigences réglementaires. Le cas échéant, la nouvelle classification des
licences a été effectuée, et tous les titulaires de licences sont classifiés correctement.
Au cours de l’exercice 2011-2012, la CCG a mené une vérification auprès de 80 titulaires de
licence, et les états financiers de tous les titulaires de licences ont été examinés. Elle a continué
de peaufiner le processus d’évaluation qu’elle utilise pour examiner et surveiller les titulaires de
licences, planifier les vérifications et déterminer les autres marches à suivre. En 2011-2012, les
employés de la CCG ont pris des mesures dans tous les cas connus de non-conformité en matière
d’agrément, et un titulaire de licence a failli à ses obligations de paiement envers les producteurs.
Les producteurs admissibles ont été entièrement indemnisés pour les sommes en souffrance à
même les garanties versées à la CCG.
La Commission canadienne des grains a la responsabilité exclusive de l’attribution de wagons de
producteurs. En 2011-2012, la CCG a poursuivi son étroite collaboration avec la CCB, les
sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs
soient remplies en temps utile. Elle a reçu et traité 14 300 demandes de la part de producteurs
souhaitant obtenir des wagons et a répondu à toutes les plaintes concernant l’administration de la
répartition des wagons de producteurs. Elle a également instauré une nouvelle application
logicielle et une base de données sur les wagons de producteurs afin de faciliter la gestion des
données et de réduire la dépendance aux rapports imprimés.
38
Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Leçons apprises
La CCG s’efforce continuellement d’améliorer ses programmes et ses activités visant à faciliter
le traitement équitable des producteurs au sein du système de manutention des grains agréé. Elle
continuera de collaborer étroitement avec les représentants d’AAC et d’autres ministères et
organismes fédéraux en ce qui concerne les modifications à apporter à la LGC et à son
Règlement afin de veiller à ce que la législation, les programmes et les services de la CCG
répondent toujours aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie céréalière.
39
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Activité de programme : Services internes
Description de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées
de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d’une
organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des
communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de
gestion des finances, Services de gestion de l’information, Services des technologies de
l’information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion
des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs.
Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
12 761
14 091
13 721
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
114
116
2
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à
l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. La CCG n’a pas
officiellement établi de résultats escomptés, d’indicateurs de rendement et d’objectifs pour cette
activité de programme. Toutefois, puisque les services internes sont des activités habilitantes, le
rendement peut être mesuré en fonction de la capacité de la CCG à atteindre les résultats
escomptés liés à son résultat stratégique et aux autres activités de programme. Le rendement peut
aussi être mesuré par le suivi des activités et des résultats par rapport aux objectifs de diverses
initiatives pangouvernementales.
Au cours de l’exercice 2011-2012, la CCG a élaboré des plans d’action pour tous les domaines
de gestion en fonction des recommandations découlant de la ronde VIII de l’évaluation du Cadre
de responsabilisation de gestion (CRG). Elle demeure déterminée à s’améliorer constamment,
conformément aux éléments clés de la ronde VIII de l’évaluation du CRG.
La Division des finances de la CCG appuie les Canadiens et les Canadiennes grâce à la
prestation de services de gestion financière visant à faciliter l’atteinte du résultat stratégique de la
CCG et à soutenir les initiatives du gouvernement du Canada axées sur le renforcement des
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Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
mécanismes de responsabilisation et de transparence. En 2011-20112 la CCG a mis en place un
mécanisme de présentation de rapports trimestriels, comme l’exigent les dernières modifications
apportées à la Loi sur la gestion des finances publiques et comme il est décrit dans la Norme
comptable 1.3 du Conseil du Trésor. En outre, la CCG a poursuivi la mise en œuvre de la
Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. Cette politique a pour objectif la gestion
adéquate des risques associés à la gérance des ressources publiques au moyen de contrôles
internes efficaces, notamment à l’égard des rapports financiers. Toujours en 2011-2012, les
vérificateurs externes de la CCG ont émis un avis sans réserve après avoir vérifié les états
financiers de la CCG.
Un effectif compétent et motivé est essentiel pour que la CCG puisse offrir ses services aux
Canadiens. En 2011-2012, la CCG a poursuivi ses efforts en vue de mettre au point ses processus
relatifs à planification intégrée des ressources humaines et des activités et au Programme de
perfectionnement et de reconnaissance du mérite (PPRM), qui relient la gestion des ressources
humaines à la vision, aux buts, aux objectifs, au plan stratégique et aux ressources budgétaires de
la CCG. Un outil de suivi trimestriel a été mis en place pour assurer la surveillance et le suivi du
Plan des ressources humaines tout au long de l’année. Cet outil permet de connaître plus
facilement l’état d’avancement des activités prévues et de cerner les nouvelles activités qui ne
font pas partie du plan initial. En septembre 2010, la Commission canadienne des droits de la
personne (CCDP) a effectué une vérification de la CCG. Au cours de l’exercice 2011-2012, la
CCG s’est concentrée sur les trois secteurs clés auxquels l’organisme devait porter une attention
particulière, selon le Rapport sur l’équité en matière d’emploi de la CCDP xviii . En mettant
l’accent sur ces secteurs, la CCG s’assure d’offrir aux employés actuels et éventuels des chances
égales dans un milieu de travail juste, positif et respectueux, exempt de discrimination et de
harcèlement. En juin 2010, la Commission de la fonction publique (CFP) a effectué une
vérification de la dotation de la CCG, et un plan d’action a été élaboré pour donner suite aux
recommandations. En 2011-2012, la CCG a fait d’énormes progrès par rapport à tous les aspects
ayant fait l’objet d’une recommandation dans le rapport de la CFP. De plus, la mise en œuvre du
Système intégré de gestion des conflits (SIGC) de la CCG s’est poursuivie, et une formation a
été donnée aux gestionnaires et employés à l’appui de l’instauration, au sein de la CCG, d’une
culture qui favorise la communication efficace et la gestion des conflits.
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Bilan sommaire de la situation financière
Au 31 mars 2012 (en milliers de dollars)
Variation en %
2011-2012
2010-2011
Total des actifs
1,3
12 765
12 603
Total des passifs
-9,2
17 327
19 084
Avoir du Canada
29,6
(4 562)
(6 481)
1,3
12 765
12 603
Variation en %
2011-2012
2010-2011
Total des dépenses
2,7
81 194
79 029
Total des revenus
8,6
83 146
76 527
(1 952)
2 502
Total
Bilan sommaire des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 (en milliers de dollars)
Coût net des opérations
Actif
Le total de l’actif s’élevait à 12,8 millions de dollars à la fin de l’exercice 2011-2012, soit une
hausse de 0,2 million de dollars (1,3 %) par rapport aux 12,6 millions de l’exercice précédent.
Les immobilisations corporelles représentaient 6,2 millions de dollars (48,9 %), les comptes
débiteurs se chiffraient à 6,3 millions de dollars (49,6 %) et les autres biens représentaient
0,2 million de dollars (1,5 %).
Passif
Le total du passif s’élevait à 17,3 millions de dollars à la fin de l’exercice 2011-2012, soit une
baisse de 1,8 million de dollars (9,2 %) par rapport aux 19,1 millions de l’exercice précédent. Le
montant des indemnités de cessation d’emploi représente la majeure partie du passif, soit
11,3 millions de dollars ou 65 % du total du passif. Les comptes créditeurs (y compris les
salaires, les congés annuels et les heures supplémentaires) se chiffraient à 5,9 millions (34,2 %),
tandis que les revenus différés représentaient 0,1 million, soit 0,8 % du total du passif.
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Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Puisque le Budget 2011 prévoit l’élimination de l’accumulation des indemnités de départ, la
CCG a donc modifié sa politique de comptabilité en matière d’indemnités de cessation d’emploi
pour que ces indemnités soient établies en fonction du calcul de la somme réelle à verser à
chaque employé à son départ.
Dépenses
Le total des dépenses de la CCG se chiffrait à 81,2 millions de dollars en 2011-2012, soit une
hausse de 2,2 millions (2,7 %) par rapport aux dépenses de 79,0 millions de dollars de l’exercice
précédent. La majorité des fonds, soit 64,7 millions de dollars ou 79,7 %, a servi au versement
des salaires et des avantages sociaux, tandis que le montant résiduel de 16,5 millions, ou 20,3 %,
a été consacré aux dépenses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels,
déplacement, amortissement et réparations). La répartition des dépenses correspond à celle de
l’année précédente. La CCG n’a apporté aucune modification importante à ses programmes au
cours de l’exercice 2011-2012.
Revenus
Dans l’ensemble, les revenus totaux de la CCG s’élevaient à 83,1 millions de dollars en 20112012, soit une hausse de 6,6 millions (8,6 %) par rapport au total des revenus de l’an dernier. Ils
se répartissent entre les crédits approuvés réguliers et les droits exigés pour les services. Les
revenus provenant des frais d’utilisation, y compris les revenus tirés de contrats, ont augmenté de
2,3 millions de dollars (5,2 %) par rapport à l’année précédente. Le financement provenant de
crédits ponctuels s’est accru de 4,3 millions de dollars (13,5 %) à la suite des modifications
apportées à la structure de répartition des fonds de la CCG. Ce cadre des dépenses a été bloqué
aux dépenses prévues actuelles conformément aux mesures de compression des coûts du Budget
2010. Le surplus accumulé disponible a été réduit de 2,9 millions de dollars (25,4 %). En raison
d’un cadre de dépenses cohérent et un surplus accumulé moins important, la CCG a eu besoin de
plus de crédits ponctuels, soit 30,2 millions de dollars en 2011-2012 par rapport à 26,0 millions
en 2010-2011.
États financiers
Les états financiers vérifiés de la CCG pour l’exercice 2011-2012 sont affichés à l’adresse
suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. Une fois de plus, les
vérificateurs ont procédé à l’examen de la situation financière de la CCG, et leurs conclusions
sont positives.
Les états financiers vérifiés sont préparés conformément au paragraphe 6.4 de la Politique du
Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les revenus.
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le
Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web de la CCG.

Achats écologiques (http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/dpr-rmr/2012/gp-aefra.htm)

Vérifications internes et évaluations (http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/dprrmr/2012/ia-vi-fra.htm)

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
(http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/dpr-rmr/2012/pcea-cpav-fra.htm)

Sources des revenus disponibles (http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/dprrmr/2012/srnrr-srdrd-fra.htm)

Frais d’utilisation (http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/dpr-rmr/2012/uf-fufra.htm)
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Commission canadienne des grains
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section IV : Autres points d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d’information
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2749
Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Notes en fin de texte
i
États financiers vérifiés de la CCG, http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm
ii
Loi sur les grains du Canada, http://www.grainscanada.gc.ca/legislation-legislation/lapm-mlep-fra.htm
iii
Programme d’assurance de la qualité, http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm
iv
Programme d’assurance de la quantité, http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm
v
Programme de recherches sur la qualité des grains, http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsrfra.htm
vi
Programme de protection des producteurs, http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrsppfra.htm
vii
Site Web de la CCG, http://www.grainscanada.gc.ca/
viii
De plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont disponibles à : http://www.tbssct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. D’autres renseignements sur la concordance des résultats de la CCG avec
ceux du gouvernement du Canada sont disponibles à : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogocfra.htm
ix
Comptes publics du Canada 2011, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html
x
Comité de normalisation des grains de l’Ouest, http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsccngo-fra.htm
xi
Comité de normalisation des grains de l’Est, http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cngefra.htm
xii
Science des cultures, http://www.grainscanada.gc.ca/hsnewsletter-scbulletin/issue-numero-01/issue-numero-01fra.htm
xiii
Programmes de recherches sur les cultures, http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/grl-lrg/csm-msdc-fra.htm
xiv
Programme d’échantillons de récolte, http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/hsp-per/hspm-mper-fra.htm
xv
Rapports sur la qualité des récoltes et des exportations du grain canadien, http://www.grainscanada.gc.ca/qualityqualite/geuq-quf-fra.htm
xvi
Programmes de recherches sur la technologie, http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/grl-lrg/tsm-msdt-fra.htm
xvii
Statistiques sur les grains canadiens, http://www.grainscanada.gc.ca/statistics-statistiques/sim-rsm-fra.htm
xviii
Rapport sur l’équité en matière d’emploi de la CCDP,
http://infonet.grainscanada.gc.ca/people_management/diversity/chrc-ccdp-fra.pdf
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