Instituts de recherche en santé du Canada 2012-2013 Rapport ministériel sur le

Instituts de recherche en santé du Canada 2012-2013 Rapport ministériel sur le
Instituts de recherche
en santé du Canada
2012-2013
Rapport ministériel sur le
rendement
RONA AMBROSE
MINISTRE DE LA SANTÉ
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Table des matières
Message de la ministre ................................................................................................... 1
Section I : Survol de l’organisation .................................................................................. 3
Raison d’être .............................................................................................................. 3
Responsabilités .......................................................................................................... 3
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes ............................ 4
Priorités organisationnelles......................................................................................... 5
Analyse des risques ................................................................................................... 8
Sommaire du rendement .......................................................................................... 11
Profil des dépenses .................................................................................................. 13
Budget des dépenses par crédit voté ....................................................................... 14
Évaluation environnementale stratégique ................................................................. 14
Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique15
Résultat stratégique ................................................................................................. 15
Programme 1.1 : Connaissances en santé ............................................................... 16
Sous-programme 1.1.1 : Programme ouvert de subventions de recherche .............. 17
Sous-programme 1.1.2 : Programme d’essais contrôlés randomisés ....................... 19
Programme 1.2 : Chercheurs en santé ..................................................................... 20
Sous-programme 1.2.1 : Programme d’appui salarial ............................................... 22
Sous-programme 1.2.2 : Programme d’appui à la formation ..................................... 23
Programme 1.3 : Commercialisation de la recherche en santé ................................. 25
Sous-programme 1.3.1 : Programme de commercialisation de la recherche ............ 26
Sous-programme 1.3.2 : Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE)... 28
Programme 1.4 : Avancées en santé et dans les services de santé ......................... 30
Sous-programme 1.4.1 : Initiatives stratégiques des instituts ................................... 31
Sous-programme 1.4.2 : Programmes d’application des connaissances .................. 33
Programme 1.5 : Services internes........................................................................... 35
Section III : Renseignements supplémentaires.............................................................. 37
Faits saillants des états financiers ............................................................................ 37
États financiers ......................................................................................................... 38
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires........................................... 39
Rapport Dépenses fiscales et évaluations ................................................................ 39
Section IV : Autres sujets d’intérêt................................................................................. 41
Coordonnées de l’organisme .................................................................................... 41
Notes de fin de document ............................................................................................. 42
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Message de la ministre
À titre de ministre de la Santé, je suis très heureuse de présenter le Rapport ministériel
sur le rendement 2012-2013 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Le gouvernement comprend que la force et le dynamisme du milieu de la recherche
jouent un rôle de premier plan dans l’amélioration du système de soins de santé et la
création de nouvelles possibilités économiques. Depuis 13 ans, les IRSC améliorent
constamment l’impact de la recherche en santé et les retombées concrètes pour la
population. Ils consolident ainsi la réputation du Canada comme chef de file mondial en
sciences de la santé.
Cette année, les IRSC ont publié le concept de la réforme du Programme ouvert de
subventions de fonctionnement et du processus d’évaluation par les pairs. Élaborée en étroite consultation avec le
milieu de la recherche en santé au Canada, cette réforme vise à assurer la pérennité de l’appui solide accordé à la
recherche en santé. Qu’ils portent sur la découverte d’un vaccin contre le VIH ou sur le monde fascinant du
microbiome, les travaux des chercheurs fournissent de précieux renseignements sur les aspects fondamentaux de la
santé humaine. Nous devons soutenir les chercheurs à toutes les étapes de leur carrière pour approfondir ces
questions.
Les IRSC constituent un des moteurs de l’innovation en investissant dans la recherche priorisée, qui mobilise le
milieu de la recherche et ses partenaires. La recherche et l’innovation assurent non seulement le progrès des soins
de santé, mais aussi la viabilité du système de soins de santé. C’est pourquoi le gouvernement a consacré environ 1
milliard de dollars aux IRSC pour financer plus de 14 000 chercheurs en santé de partout au Canada.
Les IRSC exploitent les forces de leurs multiples instituts et partenaires des secteurs privé et sans but lucratif pour
accroître le potentiel du Canada en recherche. Le gouvernement a lancé la Stratégie de recherche axée sur le
patient (SRAP) des IRSC, conçue pour garantir au patient le bon traitement au bon moment, en s’assurant que la
pratique des fournisseurs de soins de santé repose sur un fondement solide. La SRAP se concentrera sur les défis
de santé désignés comme prioritaires dans plusieurs provinces et territoires, et poursuivra la recherche pour
contribuer à combler l’écart entre la théorie et la pratique.
En continuant d’explorer de nouvelles avenues vers l’excellence de la recherche en santé, les IRSC renforcent le
système de soins de santé du Canada et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.
L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé
Instituts de recherche en santé du Canada
1
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Les IRSC 1 sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés
avec le mandat 2 d’exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création
de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de
meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.
Responsabilités
Les IRSC ont été créés afin de répondre aux besoins changeants en matière de recherche en santé. Ils visent à
transformer la recherche en santé au Canada :

en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;

en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine
génération de chercheurs en santé;

en mettant l’accent sur l’application des connaissances qui facilite l’utilisation des résultats de la recherche
et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services.
Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts « virtuels » 3.
Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d’experts et
d’intervenants. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres :
recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les
facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des
réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs de
connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires.
Les IRSC rendent leurs comptes par l’entremise de la ministre de la Santé 4 et jouent un rôle déterminant dans le
portefeuille de la Santé. En tant qu’organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC
contribuent substantiellement à l’exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets
de recherche et d’application des connaissances nécessaires pour orienter l’évolution des politiques et de la
réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l’égard de la recherche et de l’innovation.
Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada 5 et l’Agence de la santé
publique du Canada 6, ce qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun d’information scientifique de
grande qualité sur la santé.
Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 7
(CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines 8 (CRSH), les deux conseils subventionnaires du
portefeuille de l’Industrie, afin d’échanger de l’information, de coordonner les travaux, d’harmoniser les pratiques, de
prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces
trois organismes favorisent l’adoption de politiques, de pratiques et d’approches communes, dans la mesure du
possible.
Le conseil d’administration 9 (CA) des IRSC établit l’orientation stratégique et évalue le rendement de l’organisme.
Pour sa part, le conseil scientifique 10 (CS) dirige les dossiers de la recherche, de l’application des connaissances et
du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction 11 (CHD) est responsable des politiques et
de la gestion des IRSC.
Instituts de recherche en santé du Canada
3
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Résultat stratégique et architecture d’alignement des
programmes
La figure ci-dessous présente l’architecture d’alignement des programmes (AAP) des IRSC, approuvée par le
Conseil du Trésor en mai 2009. L’AAP est constituée d’un résultat stratégique et de cinq programmes qui en
appuient l’atteinte. L’information sur le rendement contenue dans la section II est présentée selon cette architecture,
qui reflète également les récents changements terminologiques découlant de la mise à jour de la Politique sur la
structure de la gestion, des ressources et des résultats 1 (SGRR). En outre, pour la première année, le RMR englobe
l’échelon des sous-programmes. À l’avenir, l’échelon des sous-sous-programmes sera aussi inclus.
Résultat stratégique 1.0
Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Programme 1.1
Connaissances en santé
Programme 1.2
Chercheurs en santé
Programme 1.3
Commercialisation de la recherche en
santé
Programme 1.4
Avancées en santé et dans les services
de santé
Sous-programme 1.1.1
Programme ouvert de
subventions de recherche
Sous-programme 1.2.1
Programme d’appui salarial
Sous-programme 1.3.1
Programme de commercialisation de la
recherche
Sous-programme 1.4.1
Initiatives stratégiques des instituts
Sous-sous-programme 1.2.1.1 Programmes
ouverts d’appui salarial
Sous-sous-programme 1.4.1.1 Programme
d’initiatives stratégiques
Sous-sous-programme 1.2.1.2 Programme
des chaires de recherche du Canada
Sous-sous-programme 1.4.1.2 Programme
de subventions d’appui aux instituts
Sous-sous-programme 1.2.1.3 Programme
des chaires d’excellence en recherche du
Canada
Sous-sous-programme 1.4.1.3 Initiative de
recherche sur le VIH/sida
Programme 1.5
Services
internes
Sous-sous-programme 1.4.1.4 Initiative de
recherche stratégique sur la capacité
d’intervention en cas de pandémie
Sous-sous-programme 1.4.1.5 Initiative de
recherche sur les traitements de la
Stratégie nationale antidrogue
Sous-sous-programme 1.4.1.6 Initiative
sur la Stratégie de recherche axée sur le
patient
Sous-sous-programme 1.4.1.7 Initiative du
Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des
médicaments
Sous-programme 1.1.2
Programme d’ECR*
Sous-programme 1.2.2
Programme d’appui à la formation
Sous-programme 1.3.2
Programme des RCE**
Sous-sous-programme 1.2.2.1 Programmes
ouverts d’appui salarial
Sous-sous-programme 1.3.2.1 Programme
des réseaux de centres d’excellence
Sous-sous-programme 1.2.2.2 Programme
de bourses d’études supérieures du Canada
Sir Frederick Banting et Dr Charles Best
Sous-sous-programme 1.3.2.2 Programme
des réseaux de centres d’excellence dirigés
par l’entreprise
Sous-sous-programme 1.2.2.3 Programme
de bourses d’études supérieures du Canada
Georges Philias Vanier
Sous-sous-programme 1.3.2.3 Programme
des centres d’excellence en
commercialisation et en recherche
*ECR : essais contrôlés randomisés
1
4
Sous-programme 1.4.2
Programmes d’application des
connaissances
**RCE : réseaux de centres d’excellence
La Politique sur la SGRR a récemment fait l'objet de changements terminologiques qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2012. Plus particulièrement :
« architecture des activités de programme » devient « architecture d'alignement des programmes » (AAP); « activité de programme » devient
« programme »; « sous-activité » devient « sous-programme »; « sous-sous-activité » devient « sous-sous-programme ».
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Priorités organisationnelles
En 2009, le CA des IRSC a approuvé le deuxième plan stratégique de l’organisme, L’innovation au service de la
santé : de meilleurs soins et services par la recherche 12 (2009-2014). Ce plan est le fruit de vastes consultations
menées dans le milieu de la recherche en santé, d’une évaluation soignée des forces et des faiblesses du Canada,
et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser à l’horizon 2014. Il établit une vision comprenant
quatre orientations stratégiques qui concordent avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles
des IRSC.
En 2010, les IRSC ont mis en place un document à horizon mobile intitulé Plan de mise en œuvre triennal et rapport
d’étape des IRSC 13. Ce plan de mise en œuvre présente les activités que les IRSC entreprendront pour respecter les
orientations énoncées dans leur plan stratégique. Il est actualisé chaque année afin de continuellement évaluer la
progression des IRSC en fonction de leurs buts et priorités stratégiques. Le tableau ci-dessous résume les progrès
des IRSC quant aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2012-2013, engagements
directement liés au plan stratégique.
Sommaire des progrès par rapport aux priorités
Priorité
Investir dans l’excellence pour une
recherche de calibre mondial
•
•
•
•
Type
Permanente
Programmes
1.1 Connaissances en santé
1.2 Chercheurs en santé
La conception et la mise en œuvre de la nouvelle série de programmes ouverts et du nouveau processus d’évaluation par
les pairs14 continuent à progresser aux IRSC. La réforme des programmes ouverts vise à garantir la pérennité de la
contribution des IRSC à l’entreprise canadienne de recherche en santé et d’améliorer la capacité des IRSC à s’acquitter de
leur mandat. En 2012-2013, l’organisme a mis en place une stratégie de participation rigoureuse qui comprenait des
réunions en personne partout au pays, de la correspondance et des questionnaires Web. La rétroaction issue de ce
processus de participation a servi à peaufiner la conception et le plan de mise en œuvre de la réforme. Les IRSC ont
continué à démontrer leur engagement envers l’excellence organisationnelle en informant le milieu de la recherche et en
assurant sa participation à la réforme de la série de programmes ouverts et du processus d’évaluation par les pairs.
En 2012-2013, les IRSC ont continué à investir dans les meilleures idées et les plus brillants esprits, et ont permis aux
étudiants d’acquérir de l’expérience de recherche en accordant au moins 800 nouvelles subventions pluriannuelles, ce qui
correspond à l’objectif. Ainsi, un total de 803 nouvelles subventions ont été financées en 2012-2013 dans le cadre des
concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement 15.
En octobre 2012, les IRSC ont favorisé le déploiement d’Orphanet 16 au Canada. Orphanet est un portail de référence doté
d’une vaste base de données sur le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies rares. Orphanet offre aux
cliniciens et aux familles des quelque 2,8 millions de Canadiens atteints d’une maladie rare l’accès à des renseignements
soumis à l’évaluation par les pairs et à un répertoire de services spécialisés. Le Canada est le premier pays d’Amérique à
participer à cette initiative.
En 2012-2013, les IRSC et l’Agence japonaise des sciences et de la technologie 17 (AJST) ont signé une entente de
partenariat visant à financer des projets de recherche conjoints sur l’épigénétique des cellules souches, nouveau domaine
de recherche où le Canada et le Japon excellent. L’entente a été établie en vertu de l’initiative phare Consortium canadien
de recherche en épigénétique, environnement et santé 18 des IRSC et du programme stratégique international de recherche
concertée de l’AJST. Les équipes de recherche canado-japonaises ouvriront la voie à la mise au point éventuelle de
nouveaux traitements pour améliorer la santé humaine.
Instituts de recherche en santé du Canada
5
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Priorité
S’attaquer aux priorités de la recherche
sur la santé et le système de santé
•
•
Profiter plus rapidement des avantages
de la recherche pour la santé et
l’économie
•
6
Permanente
Programme
1.4 Avancées en santé et dans les
services de santé
En 2012-2013, les IRSC ont soigneusement sélectionné leurs investissements afin de tirer profit de leurs forces et de
remédier aux lacunes touchant certains domaines de recherche ou certaines communautés, et ce, en investissant dans la
Stratégie de recherche axée sur le patient 19 (SRAP) et en lançant l’initiative phare Voies de l’équité en santé pour les
Autochtones.
o La SRAP constitue un partenariat pancanadien auquel participent des chercheurs et des professionnels de la
santé, des responsables des politiques et des patients. Elle vise à faire en sorte que le patient reçoive les bons
soins au bon moment, ce qui mènera à l’amélioration des résultats sur la santé et du système de santé canadien.
Dans le cadre de la SRAP, un comité consultatif de direction a été créé en 2012-2013 pour évaluer les options de
formation offertes et élaborer une stratégie globale de formation et de perfectionnement professionnel visant à
attirer, maintenir en poste et former des chercheurs dont les travaux sont axés sur le patient. Cette stratégie sera
accessible à l’automne 2013. En outre, un comité consultatif externe, formé pour examiner les méthodes de
rationalisation de l’examen de l’éthique des études cliniques multicentres, a remis la version définitive de son
rapport et ses recommandations au groupe de travail de la SRAP en février 2013.
o En juin 2012, les IRSC ont officiellement lancé l’initiative phare Voies de l’équité en santé pour les Autochtones 20,
qui vise à mieux comprendre comment mettre en œuvre et reproduire à grande échelle des interventions et des
programmes qui auront pour effet de réduire les disparités en matière de santé chez les Autochtones.
En 2012-2013, les autorités provinciales ont maintenu leur confiance à l’égard des recherches financées par les IRSC et
utilisé les données qui en découlent pour informer leurs cadres, tenir des consultations et établir des stratégies à différents
échelons. Par exemple, le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique21 a reconnu les données issues de la synthèse
accélérée des connaissances22 financée par les IRSC et s’en est servi pour produire des notes de breffage à l’intention des
cadres, éclairer les consultations avec des partenaires et des intervenants, et rédiger et exécuter des mesures et des plans
fondés sur des données probantes. Le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest 23 a
aussi reconnu que la dissémination des conclusions de la recherche sur le renouvellement des soins de santé fondé sur des
données probantes (RSSDP) dans le cadre du programme d’échanges Meilleurs cerveaux 24 a grandement contribué à
l’élaboration de leur système de triage utilisé pour les appels et les évacuations médicales.
Priorité
•
Type
Type
Permanente
Programmes
1.3 Commercialisation de la recherche en
santé
1.4 Avancées en santé et dans les
services de santé
En juin 2012, les IRSC ont publié le Guide de planification de l’application des connaissances aux IRSC : approches
intégrées et de fin de subvention pour exposer leurs deux approches à l’égard de l’application des connaissances. Par
opposion à la simple diffusion, dissémination ou application des résultats à la fin d’une subvention, l’AC intégrée repose sur
le respect des principes d’application des connaissances durant tout le processus de recherche. Chaque étape du
processus de recherche offre une possibilité de collaboration importante avec les utilisateurs des connaissances, y compris
pour définir ou affiner les questions de recherche, choisir la méthodologie, recueillir des données et créer des outils, choisir
les mesures des résultats, interpréter les conclusions, rédiger soigneusement le message et disséminer les résultats. Le
Système de rapport sur la recherche (SRR), l’outil des IRSC servant à l’établissement des rapports de fin de subvention,
permet de tenir compte de ces deux approches d’application des connaissances. Le SRR a été créé dans le but d’obtenir
des données plus précises quant à l’efficacité des programmes des IRSC. En 2012-2013, les IRSC ont reçu près de
1 100 rapports de fin de subvention au moyen du SRR, ce qui leur a permis de mieux démontrer l’élément de leur mandat
touchant l’application des connaissances et l’impact de la recherche qu’ils financent.
Une subvention de projet de recherche concertée sur la santé 25 IRSC-CRSNG a permis à une équipe de chercheurs de
l’Institut et hôpital neurologiques de Montréal 26, de l’Université McGill 27 et de l’Université Western 28 de mettre au point un
système de neurochirurgie assistée par imagerie médicale (NAIM) qui pourrait réduire les risques de complications lors
d’interventions chirurgicales au cerveau. Les systèmes de NAIM utilisent l’imagerie et des tests cognitifs pour cartographier
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
•
•
le cerveau du patient avant l’intervention. Le Dr Louis Collins29 et ses collègues ont mis au point un système de NAIM à
ultrasons flexible et sensible qui actualise la « carte » du cerveau durant l’intervention, ce qui permet aux chirurgiens de
s’adapter à de petits mouvements dans le cerveau.
L’imagerie médicale est une composante essentielle et répandue du système de soins. Les IRSC et la Fondation
canadienne pour l’innovation30 (FCI) ont publié les résultats d’une étude conjointe sur une technologie particulière utilisée
pour diagnostiquer un accident vasculaire cérébral (AVC) aigu : la tomodensitométrie (TDM) de perfusion. Cette étude a
montré que le soutien des IRSC et de la FCI a accéléré d’au moins cinq ans l’utilisation clinique de la TDM de perfusion, et
que l’impact socioéconomique directement attribuable aux IRSC et à la FCI constitue un avantage économique net estimé à
une valeur de 42 à 86 millions de dollars pour la période de 2000 à 2011.
En avril 2012, les IRSC et la Fondation pour la recherche en santé (FRS) de Rx&D 31 ont annoncé une nouvelle initiative
conjointe pour appuyer la recherche qui favorisera l’innovation dans la prestation des soins de santé. Cette initiative vise
principalement à améliorer la prestation des soins de santé du point de vue du patient et à rapprocher la recherche le plus
possible des valeurs de ce dernier. Les demandes seront pilotées par des chercheurs et des décideurs dans le secteur des
soins de santé, et elles devront prévoir la participation active des patients. Cette initiative de financement s’inscrit dans le
cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient.
Priorité
Favoriser l’excellence organisationnelle,
promouvoir l’éthique et démontrer
l’impact
•
•
•
•
Type
Permanente
Programme
1.5 Services internes
En 2012-2013, les IRSC ont procédé à une réorganisation qui a permis de rationaliser les opérations et d’améliorer
l’efficience, ce qui a réduit les dépenses des IRSC au chapitre des salaires et des avantages sociaux.
À l’été 2012, les présidents des IRSC, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada32 et du Conseil de
recherches en sciences naturelles et en génie33 se sont engagés à harmoniser encore davantage les bourses des
trois organismes subventionnaires. Une équipe d’harmonisation composée de membres des trois organismes a été formée
avec le mandat de revoir les programmes de bourses de maîtrise et de doctorat afin d’harmoniser les méthodes
d’attribution, la présentation des demandes et la plateforme électronique, le processus d’évaluation, l’intégration des
exigences de mesure du rendement et les politiques post-octroi.
Le rapport du comité d’examen international des IRSC de 201134 a cerné le besoin d’améliorer le soutien offert aux instituts
par l’ensemble de l’organisme. En 2012-2013, pour donner suite à cette recommandation, les IRSC ont élaboré le projet
pilote des équipes de recherche concertée des instituts, échelonné sur sept mois, pour reconfigurer les ressources actuelles
autour de trois instituts soutenus par trois directions : Communications et Sensibilisation du public; Partenariats et
Engagement des citoyens; Application des connaissances. L’évaluation du projet pilote, terminée en novembre 2012, a
permis de mettre en relief une amélioration de la qualité et de l’efficacité des trois instituts, et a contribué à réduire la
complexité pour les intervenants par l’amélioration des communications.
Le plan d’investissement des IRSC, approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, fournit des renseignements
stratégiques sur la planification et la gestion des actifs, des services acquis et des projets, ainsi qu’un survol des
investissements prévus pour appuyer le mandat des IRSC, conformément aux niveaux de référence des IRSC sur cinq ans,
soit de 2012-2013 à 2016-2017.
Instituts de recherche en santé du Canada
7
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Analyse des risques
Les IRSC ont proactivement déterminé, évalué et atténué les risques organisationnels conformément au Cadre de
gestion du risque approuvé. La structure de gouvernance de la gestion du risque décrite dans ce cadre définit
clairement les rôles et responsabilités des propriétaires de risque, de la direction des IRSC, de l’agent principal de
gestion du risque (APGR), du conseil d’administration et du comité de vérification. Ce cadre contient également la
Politique de gestion du risque des IRSC et décrit le processus et les exigences en matière de rapports relativement à
la production et à la mise à jour du profil de risque organisationnel (PRO) des IRSC.
Les IRSC surveillent et évaluent de façon continue les risques déterminés et potentiels. Pendant l’année, tous les
propriétaires de risque devront fournir à l’APGR des IRSC des mises à jour relatives à leur stratégie d’atténuation
afin de garantir que leur stratégie globale et les dates de mise en œuvre visées sont raisonnables et répondent aux
besoins de l’organisme.
Pour pouvoir remplir les exigences en matière de gouvernance et de reddition de comptes énoncées dans le Cadre,
le conseil d’administration et le comité de vérification reçoivent de l’APGR des rapports réguliers sur les questions
relatives à la gestion du risque, ainsi que des renseignements sur les changements notables au profil de risque
organisationnel.
En 2012-2013, les IRSC ont cerné 16 risques, dont cinq sont considérés comme des risques élevés nécessitant des
mesures d’atténuation et de surveillance. Ils sont présentés ci-dessous.
Tableau des risques 2012-2013
Risque 1 – mise en œuvre du plan stratégique
Lien vers l’architecture
d’alignement des
programmes
Résultat stratégique : une
entreprise de recherche
en santé de renommée
mondiale qui crée,
dissémine et applique de
nouvelles connaissances
dans tous les domaines
de la recherche en santé
Lien vers les priorités
organisationnelles
En 2012-2013, un des risques cernés était que les IRSC ne soient
pas en mesure de mettre en œuvre complètement la réforme des
programmes ouverts, y compris les changements au processus
Investir dans l’excellence
d’évaluation par les pairs. Cette réforme est essentielle à la mise en
pour une recherche de
œuvre du plan stratégique. Cela comprend le risque que les
calibre mondial
intervenants externes ne comprennent pas ou n’appuient pas les
changements proposés aux programmes ou au processus
d’évaluation par les pairs.
Stratégie de réaction au risque
Les IRSC ont mentionné le risque concernant la mise en œuvre du plan stratégique dans le RPP et le PRO de 2012-2013. En
réaction à ce risque, les IRSC ont :
• établi une structure de gouvernance pour la mise en œuvre des réformes qui prévoit un groupe de travail de la direction,
une équipe de mise en œuvre et un réseau composé de membres du personnel chevronnés et d’experts en la matière;
• effectué une analyse des intervenants externes dont les résultats ont permis d’établir et d’appliquer un plan de
communication et de participation des intervenants externes;
• élaboré et publié un document de travail conceptuel 35 portant sur la réforme des programmes ouverts et du processus
d’évaluation par les pairs des IRSC pour appuyer les activités de participation externe;
• publié un rapport 36 qui présente les grandes lignes des commentaires et suggestions au sujet des changements proposés;
• mobilisé le milieu élargi de la recherche pour discuter de la conception et des plans de transition nécessaires à la mise en
œuvre de la réforme.
Malgré les progrès réalisés grâce aux stratégies d’atténuation approuvées, ce risque, s’il n’est pas géré adéquatement, pourrait
entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public. Par conséquent, la
mise en œuvre du plan stratégique demeure un risque élevé et fait l’objet d’une gestion active permanente des IRSC.
8
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Risque 2 – application des connaissances
Puisque les IRSC ne maîtrisent pas directement les facteurs qui
influent sur l’utilisation de la recherche qu’ils financent, en 2012-2013,
les IRSC ont cerné le risque qu’ils ne puissent pas entièrement
honorer le volet de leur mandat qui touche l’application des
connaissances (AC) ni améliorer la santé de la population canadienne
par la recherche en santé.
Lien vers l’architecture
d’alignement des
programmes
Programme 1.3 :
Commercialisation de la
recherche en santé
Programme 1.4 :
Avancées en santé et
dans les services de
santé
Lien vers les priorités
organisationnelles
Profiter plus rapidement
des avantages de la
recherche pour la santé
et l’économie
Stratégie de réaction au risque
Les IRSC ont mentionné le risque concernant l’application des connaissances dans le RPP et le PRO de 2012-2013. En
réaction à ce risque, les IRSC ont :
• mis en place leur politique de libre accès37 qui favorise le libre accès aux résultats de la recherche afin d’accroître la
capacité des chercheurs au Canada et à l’étranger d’obtenir, d’utiliser et de développer les connaissances nécessaires
pour s’attaquer à d’importants défis pour la santé;
• intégré l’AC dans la nouvelle structure organisationnelle des IRSC afin de mieux promouvoir l’interfonctionnalité et
l’intégration;
• intégré l’AC au plan stratégique de nombreux instituts et initiatives, ou élaboré des stratégies propres à l’AC (le personnel
de l’AC s’engage activement à fournir le soutien nécessaire aux instituts);
• établi une série de base d’outils de financement pour l’AC et la commercialisation, dotée d’un budget attitré;
• tenu compte explicitement de l’AC dans la conception et la mise en œuvre de la réforme de la série de programmes
ouverts et du processus d’évaluation par les pairs.
L’application des connaissances demeure un risque élevé pour les IRSC, et la stratégie d’atténuation a été renouvelée.
Risque 3 – gestion et surveillance des résultats
Lien vers l’architecture
d’alignement des
programmes
Lien vers les priorités
organisationnelles
La reddition de comptes et l’évaluation du rendement exigent du
temps et de l’argent, et il est parfois difficile de bien cerner le public
Favoriser l’excellence
cible. En 2012-2013, les IRSC ont déterminé qu’il existe un risque
Programme 1.5 :
organisationnelle,
qu’ils ne puissent pas évaluer optimalement et efficacement leur
Services internes
promouvoir l’éthique et
rendement et les résultats de la recherche qu’ils financent, ni en faire
démontrer l’impact
rapport, ce qui compromettra leur capacité de rendre des comptes à
la population canadienne.
Stratégie de réaction au risque
Les IRSC ont mentionné le risque concernant la gestion et la surveillance des résultats dans le RPP et le PRO de 2012-2013.
En réaction à ce risque, les IRSC ont :
• actualisé et approuvé le plan d’évaluation quinquennal dans le cadre duquel tous les programmes des IRSC seront
évalués;
• amélioré les stratégies de mesure du rendement pour les programmes des IRSC et mis à jour le résultat stratégique et
l’architecture d’alignement des programmes pour 2012-2013;
• poursuivi l’achèvement des évaluations prévues, y compris la mise en œuvre en temps opportun des recommandations
par la direction;
• mis en place le Système de rapport sur la recherche 38.
La gestion et la surveillance des résultats demeurent un risque élevé pour les IRSC. La mise en place de la stratégie
d’atténuation actualisée pour 2013-2014 devrait permettre de réduire ce risque à moyen.
Instituts de recherche en santé du Canada
9
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Risque 4 – modèle organisationnel des instituts
Compte tenu du modèle organisationnel virtuel des instituts, en 20122013, les IRSC ont déterminé qu’il existe un risque de perturbations et
de perte de mémoire organisationnelle durant la transition entre un
directeur scientifique (DS) sortant et un nouveau. Ce risque pourrait
mettre en péril la capacité des instituts à atteindre les résultats prévus
ou à remplir leur mandat pour réaliser les objectifs stratégiques des
IRSC.
Lien vers l’architecture
d’alignement des
programmes
Programme 1.4 :
Avancées en santé et
dans les services de
santé
Programme 1.5 :
Services internes
Lien vers les priorités
organisationnelles
S’attaquer aux priorités
de la recherche sur la
santé et le système de
santé
Favoriser l’excellence
organisationnelle,
promouvoir l’éthique et
démontrer l’impact
Stratégie de réaction au risque
Les IRSC ont mentionné le risque concernant le modèle organisationnel des instituts dans le RPP et le PRO de 2012-2013. En
réaction à ce risque, les IRSC ont :
• mis en place un plan de transition et un calendrier de renouvellement des instituts, qui prévoient le maintien du conseil
consultatif de l’institut et du personnel des instituts en poste à Ottawa pendant la transition, et trois mois de
chevauchement des DS et du personnel de l’institut à l’établissement d’accueil; ce plan de transition des instituts
comprend un processus de renouvellement et un plan de formation des DS.
Le risque concernant le modèle organisationnel des instituts pourrait entraîner la perturbation des opérations d’un institut au
cours de la période de transition (environ deux ans) et empêcher l’atteinte des résultats prévus dans le plan annuel de chaque
DS, ce qui pourrait s’avérer critique pour le fonctionnement des IRSC et l’atteinte de leurs objectifs stratégiques.
Risque 5 – processus budgétaire
Compte tenu de la diversité des attentes du milieu de la recherche et
du budget actuel des IRSC, il est possible que les IRSC n’aient pas la
souplesse nécessaire pour répondre pleinement aux besoins du
milieu de la recherche et de la population canadienne.
Lien vers l’architecture
d’alignement des
programmes
Résultat stratégique : une
entreprise de recherche
en santé de renommée
mondiale qui crée,
dissémine et applique de
nouvelles connaissances
dans tous les domaines
de la recherche en santé
Lien vers les priorités
organisationnelles
S’attaquer aux priorités
de la recherche sur la
santé et le système de
santé
Favoriser l’excellence
organisationnelle,
promouvoir l’éthique et
démontrer l’impact
Stratégie de réaction au risque
Les IRSC ont mentionné le risque concernant le processus budgétaire dans le RPP et le PRO de 2012-2013. En réaction à ce
risque, les IRSC ont :
• établi des processus de planification et d’approbation des investissements stratégiques pour garantir que toutes les
propositions d’investissement répondent à des critères de conformité aux orientations, d’impact et de durabilité;
• établi un processus de planification opérationnelle intégrée et un processus de gestion des postes vacants;
• surveillé les résultats liés au rendement des activités de recherche et de soutien opérationnel;
• mis en place des contrôles pour garantir que les dépenses discrétionnaires restent dans les limites déterminées par le
gouvernement.
10
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Sommaire du rendement
Ressources financières totales des IRSC en 2012-2013 (en millions de dollars)
Total des dépenses
Autorisations totales
budgétaires
Dépenses réelles
Dépenses prévues
(pouvant être
(Budget principal
(autorisations utilisées)
2012-2013
utilisées)
des dépenses)
2012-2013
2012-2013
2012-2013
977,9
977,9
1 008,1
997,1
*La section Explication des écarts (dépenses et ETP), ci-dessous, explique les écarts observés.
Écart*
(dépenses prévues
contre dépenses
réelles)
19,2
Ressources humaines des IRSC en 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)
Écart*
(entre ETP prévus et réels)
2012-2013
418
404
14
*La section Explication des écarts (dépenses et ETP), ci-dessous, explique les écarts observés.
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Tableaux du sommaire du rendement
Sommaire du rendement pour le résultat stratégique et les programmes (en millions de dollars)
Résultat stratégique : une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique
de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Programme
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
Dépenses Prévues
2012-2013
2013-2014
2014-2015
Autorisation
s totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations
utilisées)
2012-2013
2011-2012
2010-2011
1.1 Connaissances en
santé
451,6
451,0
473,3
473,2
452,4
483,0
470,5
468,5
1.2 Chercheurs en
santé
194,1
195,0
172,9
171,2
185,3
173,1
182,8
195,7
1.3 Commercialisation
de la recherche en
santé
43,3
42,0
53,6
45,4
64,7
52,3
56,0
53,1
1.4 Avancées en
santé et dans les
services de santé
261,1
260,9
253,8
252,6
276,0
260,9
268,0
275,4
950,1
948,9
953,6
942,4
978,4
969,3
977,3
992,7
Total partiel
Concordance
des
programmes
avec les
résultats du
gouvernement
du Canada39
Des Canadiens
en santé 40
Instituts de recherche en santé du Canada
11
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Sommaire du rendement pour les services internes (en millions de dollars)
Services
internes
Total partiel
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
Dépenses Prévues
2012-2013
2013-2014
2014-2015
27,8
29,0
27,8
26,4
27,8
29,0
27,8
26,4
Autorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
2012-2013
2011-2012
2010-2011
29,7
27,8
31,8
34,2
29,7
27,8
31,8
34,2
Total du sommaire du rendement (en millions de dollars)
Résultat
stratégique et
services
internes
Total
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
Dépenses Prévues
2012-2013
2013-2014
2014-2015
977,9
977,9
981,4
968,8
977,9
977,9
981,4
968,8
Dépenses réelles (autorisations
utilisées)
Autorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations
utilisées)
2012-2013
2011-2012
2010-2011
1 008,1
997,1
1 009,1
1 026,9
1 008,1
997,1
1 009,1
1 026,9
Explication des écarts (dépenses et ETP)
Les autorisations totales des IRSC, de l’ordre de 1 008,1 millions de dollars en 2012-2013, ont augmenté de
30,2 millions par rapport aux dépenses prévues. Cette augmentation est principalement attribuable au financement
reçu dans le cadre du budget de 2012, dont 15,0 millions pour la Stratégie de recherche axée sur le patient des
IRSC. Les IRSC ont aussi reçu du financement additionnel pour le quatrième cycle de subventions du Programme
des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (14,3 millions) et pour les subventions du Programme
des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (7,8 millions).
Il y a eu une augmentation nette d’environ 3,0 millions de dollars attribuable aux paiements de transfert entre
ministères pour des initiatives clés touchant notamment la santé des Autochtones, la recherche sur la grippe et les
interventions en santé de la population. Enfin, le reste de l’augmentation (4,5 millions) provenait du report de
2,1 millions du budget de fonctionnement de l’année précédente et des ajustements techniques de 2,4 millions pour
couvrir les indemnités de départ, les salaires et d’autres avantages et droits connexes des employés.
Ces augmentations des autorisations totales sont contrebalancées par une diminution de 14,4 millions de dollars
découlant de la rationalisation des opérations et de l’amélioration de l’efficience. La mise en œuvre de ces mesures
de réduction comprenait la diminution du soutien aux programmes des trois organismes (9,1 millions), la fin des
activités de l’Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine (3,1 millions) et la rationalisation
des opérations des IRSC (2,2 millions).
12
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
En 2012-2013, les dépenses réelles des IRSC ont totalisé 997,1 millions de dollars, soit 11,0 millions de moins que
les autorisations totales. Les IRSC ont demandé l’approbation du Conseil du Trésor pour reporter 7,7 millions de
dollars de ces fonds inutilisés sur d’autres exercices en vue de financer les subventions du Programme des centres
d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par
l’entreprise. Les IRSC reportent aussi sur l’exercice 2013-2014 des autorisations inutilisées dans le crédit pour
dépenses de fonctionnement totalisant 2,4 millions.
Les ETP prévus étaient supérieurs aux ETP réels en raison de la rationalisation des opérations et de l’amélioration
de l’efficience.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses
Millions de dollars
Dépenses réelles
Dépenses prévues
1,040
1,030
1,020
1,010
1,000
990
980
970
960
950
940
930
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Exercice
Dépenses totales
Les dépenses réelles des IRSC, qui étaient de 983,8 millions de dollars en 2009-2010, ont augmenté à
1 026,9 millions en 2010-2011. Par la suite, elles ont diminué à 1 009,1 millions en 2011-2012, puis à 997,1 millions
en 2012-2013. En l’absence de fonds additionnels, le total des dépenses prévues diminuera annuellement en
2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, comme le montre le graphique ci-dessus.
La variation des dépenses de l’organisme, qui sont passées de 983,8 millions de dollars en 2009-2010 à
1 009,1 millions en 2011-2012, est principalement due à plusieurs augmentations permanentes du budget des IRSC
établies dans les budgets fédéraux durant cette période, en plus du financement supplémentaire accordé pour des
programmes ciblés comme les chaires d’excellence en recherche du Canada (7,7 millions), le Réseau sur l’innocuité
et l’efficacité des médicaments (RIEM) (5,1 millions), les bourses d’études supérieures du Canada Vanier
(5,1 millions) et les bourses postdoctorales Banting (1,6 million).
Instituts de recherche en santé du Canada
13
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
L’écart s’explique aussi en raison de la variation dans le financement annuel accordé aux IRSC pour deux des
programmes des trois organismes : le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche
(CECR) (14,3 millions) et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)
(7,8 millions). La part des IRSC pour ces programmes des trois organismes n’est pas fixe, mais est plutôt déterminée
en fonction des résultats des concours. Par conséquent, la diminution des dépenses prévues pour les prochains
exercices pourrait être contrebalancée par l’attribution d’autorisations additionnelles pour les prochains concours du
Programme des CECR et du Programme des RCE-E.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives des IRSC, veuillez
consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II) 41. Une version électronique des Comptes publics de 2013
se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 42.
Évaluation environnementale stratégique
En 2012-2013, les IRSC ont tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du
Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes 43, et n’ont fait
aucune déclaration publique.
14
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section II : Analyse des programmes et des
sous-programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique
Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles
connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Les IRSC appuient la recherche en santé dans le but
d’améliorer la santé des Canadiens et les services de santé
qui leur sont offerts.
Les IRSC ont recours à un processus d’évaluation par les
pairs pour choisir les chercheurs et les projets exemplaires
qui méritent d’être financés. En 2012-2013, environ
3000 évaluateurs ont consacré du temps à cette tâche
bénévolement et tenu 238 réunions de comité d’évaluation
par les pairs pour contribuer à évaluer plus de 12 919
demandes. Sans la participation bénévole de ces experts, les
IRSC ne disposeraient pas des ressources humaines et
financières requises pour évaluer les demandes avec la
rigueur intellectuelle nécessaire pour assurer la pertinence et
l’excellence scientifiques des projets de recherche.
*
Instituts de recherche en santé du Canada
Investir dans la recherche en optogénétique
Financé par les IRSC, le Dr Gregory Funk*, de
l’Université de l’Alberta, utilise l’optogénétique, nouvelle
technologie née de la génétique et de l’optique, pour
explorer l’activité du cerveau dans la fonction humaine
la plus essentielle : la respiration. En optogénétique,
des gènes d’opsines photosensibles sont insérés dans
les cellules, puis un laser permet littéralement
« d’allumer ou d’éteindre » ces cellules pour voir les
fonctions qu’elles remplissent. Le Dr Funk utilise cette
technologie pour étudier des cellules du cerveau
appelées névroglies.
Jusqu’à tout récemment, les chercheurs croyaient que
les névroglies jouaient un rôle de soutien mineur
auprès des neurones. Maintenant, les scientifiques
pensent que les astrocytes, sous-ensemble de
névroglies, jouent des rôles importants dans le
traitement de l’information et sont essentiels à des
fonctions comme la régulation de la respiration. Les
travaux du Dr Funk sont importants sur le plan clinique.
Par exemple, les prématurés ont souvent des épisodes
d’apnée et arrêtent momentanément de respirer parce
que leur système nerveux n’est pas suffisamment
développé. Ces épisodes peuvent entraîner l’hypoxie,
soit une diminution potentiellement fatale de l’apport en
oxygène aux organes et au cerveau. En utilisant
l’optogénétique pour activer ou désactiver les
astrocytes, le Dr Funk espère un jour trouver un
meilleur moyen de prévenir le problème.
http://www.physiology.ualberta.ca/People/FacultyMembers/GregFunk.aspx (en anglais seulement]
15
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Programme 1.1 : Connaissances en santé
Description
Ce programme vise à appuyer la création de connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé en
vue d’améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant les concours ouverts des IRSC et
les processus d’évaluation par les pairs connexes selon les normes internationales reconnues de l’excellence
scientifique.
Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
451,6
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses
réelles
(autorisation
s utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses
prévues
contre
dépenses
réelles)
2012-2013
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP
prévus
contre
ETP réels)
2012-2013
451,0
452,4
483,0
32,0
81
109
28
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
La recherche en santé fait
avancer les connaissances.
Indicateurs de rendement
Résultats et incidences de la
recherche financée par les
IRSC
Objectifs
Résultats réels
Maintenir ou améliorer
Les IRSC ont atteint l’objectif
de 2012-2013 en augmentant
les dépenses à 468,7 millions
de dollars, comparativement à
459,7 millions en 2011-2012.
Pour plus de détails sur
l’impact de ces résultats,
consultez l’encadré intitulé
Investir dans la recherche en
optogénétique, ainsi que la
section Analyse du rendement
et leçons retenues pour le
sous-programme 1.1.1,
Programme ouvert de
subventions de recherche.
Analyse du rendement et leçons retenues
L’écart de 32,0 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable
au nombre élevé de demandes de qualité envoyées au Programme ouvert de subventions de fonctionnement
(POSF) et à la réaffectation de fonds du programme 1.2 au POSF. L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est
lié à une réorganisation des effectifs des IRSC en 2012-2013. Par exemple, un certain nombre d’ETP ont été
réaffectés conformément à l’évolution des priorités de l’organisme, et une diminution correspondante du personnel
s’observe pour le programme 1.2.
16
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Les IRSC financent la recherche dans tous les domaines de la santé et ont atteint leur objectif d’offrir 800 nouvelles
subventions pluriannuelles dans le cadre de deux concours ouverts en mars et en septembre. En 2012-2013, les
IRSC ont financé un total de 803 nouvelles subventions pluriannuelles pour un engagement total de 479,8 millions de
dollars. En tout, les IRSC ont reçu et évalué 4 617 demandes dans le cadre de ces deux concours de subventions.
En 2012-2013, les IRSC ont investi 468,7 millions de dollars dans le Programme ouvert de subventions de
fonctionnement 44, comparativement à 459,7 millions en 2011-2012, soit une augmentation de 1,9 %. En 2012-2013,
les IRSC ont financé un total de 3 967 subventions pluriannuelles dans le cadre du POSF, comparativement à 3 946
en 2011-2012. La moyenne annuelle des paiements pour les subventions est passée de 116 507 $ en 2011-2012 à
118 148 $ en 2012-2013.
Afin d’optimiser le système d’évaluation par les pairs du POSF, les IRSC ont établi une approche de triage et de
rationalisation mise à l’essai durant le concours du printemps 2012 du POSF. En triant une proportion déterminée
des demandes en fonction de la note initiale, les évaluateurs peuvent consacrer moins de temps aux demandes
ayant peu de chances d’être financées pour se concentrer davantage sur celles dont ils doivent discuter en
profondeur (soit les demandes habituellement situées dans la zone grise, c’est-à-dire entre le seuil de financement et
le plafond). Ainsi, les évaluateurs peuvent améliorer l’efficacité du comité à établir le classement final des demandes.
Cette nouvelle méthode est maintenant utilisée pour l’ensemble des programmes ouverts des IRSC.
Sous-programme 1.1.1 : Programme ouvert de subventions de
recherche
Description
Le Programme ouvert de subventions de recherche permet d’octroyer des fonds de fonctionnement pour appuyer les
propositions de recherche dans tous les domaines de la recherche en santé. Le Programme ouvert de subventions
de fonctionnement est le plus grand volet de ce programme. Les concours ont généralement lieu en mars et en
septembre et sont assortis d’un appel ouvert de propositions de recherche, sans restriction quant au domaine de
recherche ni au montant maximal de financement demandé.
Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013
Ressources financières pour ce sous-programme
(en millions de dollars)
Écart
Dépenses
Dépenses
(dépenses
prévues
réelles
prévues contre
2012-2013
2012-2013
dépenses réelles)
2012-2013
420,6
470,4
49,8
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP prévus
contre ETP réels)
2012-2013
76
106
30
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
La recherche en santé est
réalisée, et ses conclusions
sont appliquées.
Indicateurs de rendement
Nombre de publications
résultant de la recherche
financée par les IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
Objectifs
Résultats réels
Maintenir ou augmenter
En 2012-2013, la recherche
financée par les IRSC a produit
5 751 publications, ce qui
constitue une augmentation
étonnamment élevée par
rapport aux 2 858 publications
en 2011-2012. Les IRSC
17
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
croient que cette augmentation
apparente est surtout
attribuable à l’amélioration de
la méthode de suivi découlant
de la mise en place du
Système de rapport sur la
recherche.
Activités d’application des
connaissances des chercheurs
financés
Maintenir ou augmenter
En 2012-2013, il y a eu
22 069* activités d’AC, ce qui
constitue une augmentation
importante par rapport aux
6 444 activités en 2011-2012.
Les IRSC croient que cette
augmentation apparente est
surtout attribuable à
l’amélioration de la méthode de
suivi découlant de la mise en
place du Système de rapport
sur la recherche.
* Les activités d’AC englobent le nombre d’articles de revue publiés, de présentations et d’entrevues dans les médias de masse (supports imprimés,
radiotélévisés et Web), selon 629 rapports de recherche sur des subventions dont la date de fin se situe entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2013.
Analyse du rendement et leçons retenues
Pour obtenir des explications sur les écarts des dépenses et des ETP, consultez la section sur le programme 1.1,
Connaissances en santé.
Tous les programmes ouverts et stratégiques des IRSC exigent un rapport de fin de subvention. En 2012-2013, le
Système de rapport sur la recherche (SRR), module de rapport de fin de subvention qui recueille des
renseignements sur les résultats de la recherche auprès des chercheurs financés par les IRSC, a reçu près de
1 100 rapports touchant principalement des subventions du Programme ouvert de subventions de fonctionnement.
Selon les données du SRR 45 reçues en 2012-2013, les subventions dont la date de fin se situe entre le 1er avril 2009
et le 31 mars 2013 ont mené à la publication de 5 751 articles de revue. Pour la même période, les données du SRR
rapportent également 22 069 activités d’AC des chercheurs, y compris 10 756 présentations et 5 562 entrevues.
Les chercheurs financés par le POSF des IRSC ont contribué de façon importante à l’avancement des
connaissances. Par exemple, dans un rapport annuel établi en fonction des articles les plus cités, ScienceWatch 46
(ressource Web dirigée par Thomson Reuters47) proclame le Dr Salim Yusuf comme l’un des chercheurs les plus
réputés48 de 2012. En effet, le Dr Salim Yusuf, qui a travaillé sur 19 projets subventionnés par les IRSC, est l’auteur
de 11 articles abondamment cités l’an dernier. Autre exemple, tiré des données du SRR des IRSC en 2012-2013, le
Dr R. A. Hegele, chercheur actif depuis presque 30 ans, a récemment reconnu la contribution des IRSC à sa
recherche. Le Dr Hegele a un indice H 49 de 52 (ce qui signifie que 52 de ses publications ont été citées au moins
52 fois chacune, selon une analyse exécutée dans Scopus le 16 juillet 2013 50). Ce chercheur constamment financé
par les IRSC depuis 1998 croit que son dossier de publication et de citation constitue la meilleure validation des
recherches de son laboratoire. Il déclare que les résultats de sa recherche financée par les IRSC lui ont valu
plusieurs prix nationaux et internationaux, et ont mené à la rédaction de 58 articles originaux et de 27 articles de
synthèse depuis 2004. Enfin, toujours selon les données déclarées dans le SRR en 2012-2013, le Dr Yusuf rapporte
qu’en date du 31 décembre 2011, ces articles avaient été cités 1 163 fois, ce qui montre l’importance du financement
des IRSC pour l’application des connaissances.
18
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Les évaluations exécutées pour le Programme ouvert de subventions de recherche comprenaient deux composantes
de ce sous-programme, soit une évaluation sommative du Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en
éthique de la recherche51, terminée en 2009, et une évaluation du Programme ouvert de subventions de
fonctionnement 52, terminée en 2012.
Sous-programme 1.1.2 : Programme d’essais contrôlés
randomisés
Description
Le Programme d’essais contrôlés randomisés appuie les projets visant à évaluer la rentabilité et l’efficacité des
interventions en santé ou des services de santé en sélectionnant au hasard des personnes qui subiront une ou
plusieurs interventions faisant l’objet d’une comparaison et d’autres personnes qui ne les subiront pas. Les résultats
sont analysés en comparant les résultats obtenus au sein des différents groupes.
Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013
Ressources financières pour ce sous-programme
(en millions de dollars)
Écart
Dépenses
Dépenses
(dépenses
prévues
réelles
prévues contre
2012-2013
2012-2013
dépenses réelles)
2012-2013
30,4
12,6
17,8
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP prévus
contre ETP réels)
2012-2013
5
3
2
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Données de haute qualité sur
l’efficacité théorique et réelle
Données produites par les
d’interventions touchant la santé essais financés
ou les services de santé
Objectifs
Résultats réels
Non accessibles. Depuis juin
2009, le Programme d’essais
contrôlés randomisés des
Tous les essais terminés ont
IRSC fait partie du Programme
déterminé si les interventions à
ouvert de subventions de
l’étude sont efficaces ou non.
recherche (POSR); il est
impossible de produire des
rapports distincts.
Analyse du rendement et leçons retenues
Les écarts observés dans les dépenses et les ETP pour le sous-programme 1.1.2, Programme d’essais contrôlés
randomisés, sont attribuables à l’élimination progressive des derniers engagements financiers des années
antérieures au fur et à mesure que ce programme sera intégré au Programme ouvert de subventions de recherche.
Ainsi, les données répertoriées pour le sous-programme 1.1.1, Programme ouvert de subventions de recherche, et le
programme 1.1, Connaissances en santé, tiennent compte d’une augmentation correspondante des dépenses et des
ETP.
Un exemple de l’impact du financement des IRSC est l’établissement de l’Ontario Best Practices Research
Initiative 53 (OBRI), collaboration représentant des rhumatologues, des patients, des chercheurs et d’autres
intervenants en rhumatologie. L’OBRI a pour mission de déterminer l’utilisation optimale des traitements pour la prise
Instituts de recherche en santé du Canada
19
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
en charge des Ontariens atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR). Les IRSC ont financé le protocole initial conçu
comme une étude prospective comparant l’efficacité pratique d’agents biologiques à celle d’antirhumatismaux
traditionnels chez des adultes atteints de PR résidant en Ontario. Aujourd’hui, 58 rhumatologues adressent des
patients à l’OBRI, et le nombre de patients dirigés vers l’initiative s’élève à 2 289. L’OBRI offre ainsi un suivi d’au
moins cinq ans aux personnes qui acceptent de participer. Au départ, l’OBRI se limitait à une plateforme visant
essentiellement à évaluer l’efficacité pratique, la durabilité et l’innocuité d’agents pharmacologiques utilisés pour
traiter la PR, et parfois d’autres types d’arthrite. La plateforme de recherche de l’OBRI s’étend maintenant à la
surveillance de la pratique clinique et d’autres interventions ciblant l’efficience du système de santé afin de contribuer
au processus décisionnel politique et clinique.
Programme 1.2 : Chercheurs en santé
Description
Ce programme vise à renforcer la capacité de recherche afin d’améliorer la santé et le système de santé en offrant
un soutien à la formation et à la carrière d’excellents chercheurs en santé dans le cadre d’un processus d’évaluation
par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues d’excellence scientifique.
Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
194,1
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisation
s totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses
réelles
(autorisation
s utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses
prévues
contre
dépenses
réelles)
2012-2013
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP
prévus
contre
ETP réels)
2012-2013
195,0
185,3
173,1
21,9
33
15
18
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Un milieu de recherche solide
et talentueux, capable
d’entreprendre des travaux de
recherche en santé
Indicateurs de rendement
Nombre de stagiaires
diplômés au Canada par
rapport aux niveaux
internationaux*
Nombre de chercheurs et de
stagiaires financés, et
domaines de recherche
20
Objectifs
Résultats réels
Les IRSC ont atteint l’objectif
de 2012-2013 puisque le
nombre de titulaires de
doctorat au Canada par
100 000 habitants âgés de 25
Maintenir ou améliorer le rang à 29 ans est passé de 191 en
international
2005 à 226 en 2010. Le
Canada se classe sixième
parmi les pays du G7 pour le
nombre de titulaires de
doctorat par 100 000 habitants
âgés de 25 à 29 ans.
Les IRSC ont presque atteint
l’objectif de 2012-2013 en
Maintenir le nombre de
finançant 2 538 chercheurs et
stagiaires financés et la
diversité des domaines (par stagiaires dans tous les
domaines de la recherche et
thème et institut)
sur tous les thèmes**
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
* Source
(comparativement à 2 797 en
2011-2012).
: Statistiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2013.
Calculé selon le compte distinct des numéros d’identification personnels actifs de chercheurs et stagiaires assumant un rôle de chercheur
principal désigné, de chercheur principal ou de cochercheur, et qui sont titulaires d’une subvention ou d’une bourse pour laquelle les IRSC ont
fait un versement en 2011-2012 dans le cadre du programme 1.2.
**
Analyse du rendement et leçons retenues
L’écart de 21,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au Programme
des chaires de recherche du Canada (CRC), à la rationalisation des opérations et à l’amélioration de l’efficience, de
même qu’à la réaffectation d’autorisations inutilisées du Programme des CRC au Programme ouvert de subventions
de fonctionnement (dans le programme 1.1). L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est lié à une
réorganisation des effectifs des IRSC en 2012-2013; un certain nombre d’ETP ont été réaffectés à d’autres
programmes conformément à l’évolution des priorités de l’organisme.
Les IRSC appuient financièrement les chercheurs en santé durant leurs études des cycles supérieurs et au-delà.
Ainsi, par l’intermédiaire de différents concours, les IRSC ont financé 762 nouvelles bourses en 2012-2013 (bourses
de formation et bourses salariales combinées). Ces bourses représentent un engagement total de 138,4 millions de
dollars, dont des dépenses de 31,2 millions par les IRSC en 2012-2013 pour appuyer les stagiaires et les chercheurs
en santé.
De plus, l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé 54 (ISFRS) des IRSC,
lancée en 2008, finance actuellement plus de 1 300 stagiaires. Une évaluation de l’ISFRS 55 a été réalisée en 2008.
En 2012-2013, les IRSC ont continué à appuyer la diversité en finançant l’excellence dans tous les domaines de leur
ressort (par thème et par domaine de recherche propre aux instituts). Le nombre total de chercheurs subventionnés
par les IRSC est passé de 2 797 en 2011-2012 à 2 538 en 2012-2013. Cette diminution relative du nombre de
chercheurs et de stagiaires financés par les IRSC en 2012-2013 est attribuable à la disparition graduelle du
financement temporaire accordé dans le cadre du Plan d’action économique du Canada 56 (PAEC), qui a permis
l’ajout de 400 bourses de maîtrise aux concours de 2009 et de 2010 du Programme de bourses d’études supérieures
du Canada 57 (BESC). Le PAEC a aussi permis l’ajout de 200 bourses de doctorat chaque année de 2009 à 2012.
Instituts de recherche en santé du Canada
21
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Sous-programme 1.2.1 : Programme d’appui salarial
Description
Le Programme d’appui salarial fournit une aide salariale aux nouveaux chercheurs en santé pour les aider à
développer leur carrière et à consacrer plus de temps à préparer et à mener des recherches dans le domaine de la
santé.
Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013
Ressources financières pour ce sous-programme
(en millions de dollars)
Écart
Dépenses
Dépenses
(dépenses prévues
prévues
réelles
contre dépenses
2012-2013
2012-2013
réelles)
2012-2013
125,6
111,5
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP prévus
contre ETP réels)
2012-2013
21
10
11
14,1
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Objectifs
Types et nombre de chercheurs
en santé financés
Maintenir ou
augmenter
Nombre de candidats admissibles
financés
Maintenir ou
augmenter
Excellents chercheurs disposés à
entreprendre de la recherche en
santé
Résultats réels
Les IRSC ont atteint l’objectif de
2012-2013 en appuyant :
• 38 nouveaux chercheurs
ayant moins de 5 ans de
carrière;
• 60 nouveaux chercheurs
ayant moins de 10 ans de
carrière;
• 32 nouveaux chercheurs
chevronnés ayant plus de 10
ans de carrière.
Les IRSC ont presque atteint leur
objectif en 2012-2013 en
finançant 921 chercheurs en
santé, ce qui représente une
diminution par rapport aux 969
chercheurs en santé financés en
2011-2012. Cette diminution
relative du nombre de chercheurs
et de stagiaires financés par les
IRSC en 2012-2013 est
attribuable à la fin du financement
provisoire accordé dans le cadre
du Plan d’action économique du
Canada (PAEC).
Analyse du rendement et leçons retenues
Pour obtenir des explications sur les dépenses et les ETP, consultez la section sur le programme 1.2, Chercheurs en
santé.
22
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
En 2012-2013, les IRSC ont investi 109,2 millions de dollars par l’entremise du Programme d’appui salarial pour
financer 921 chercheurs en santé afin de renforcer la capacité de la recherche à améliorer la santé et le système de
santé. Au total, 130 nouvelles bourses ont été accordées, ce qui représente un engagement total de 85,3 millions de
dollars sur les huit prochaines années, y compris des dépenses de 10,8 millions en 2012-2013 pour appuyer les
chercheurs en santé.
En 2012-2013, par l’intermédiaire des Programmes ouverts d’appui salarial, les IRSC ont financé un total de
38 nouveaux chercheurs exceptionnels pour leur donner l’occasion de devenir autonomes et de démontrer qu’ils
peuvent entreprendre et mener à terme des recherches en santé grâce à une contribution salariale. Ces nouvelles
bourses représentent un engagement total de 11,8 millions de dollars pour les 6 prochaines années, y compris des
dépenses de 1,5 million en 2012-2013.
De plus, les IRSC ont financé 92 nouvelles bourses par l’intermédiaire du Programme des chaires de recherche du
Canada 58 (CRC), soit un engagement total de 73,5 millions de dollars sur les huit prochaines années, y compris des
dépenses de 9,4 millions en 2012-2013 pour attirer et retenir certains des chercheurs les plus doués et les plus
prometteurs au monde. Les IRSC contribuent aux chaires des deux niveaux : les chaires de niveau 1, détenues par
des chercheurs exceptionnels qui sont reconnus par leurs pairs comme des chefs de file mondiaux dans leur
domaine, et les chaires de niveau 2, détenues par de nouveaux chercheurs exceptionnels reconnus par leurs pairs
comme susceptibles de devenir des chefs de file dans leur domaine. Les IRSC ont ainsi accordé un total de
32 nouvelles chaires de niveau 1 (5,1 millions) et 60 nouvelles chaires de niveau 2 (4,3 millions) en 2012-2013.
Les évaluations réalisées pour ce sous-programme comprennent celle des Programmes de bourses salariales et de
carrière 59 en 2012 et du Programme des chaires de recherche du Canada 60 en 2010.
Sous-programme 1.2.2 : Programme d’appui à la formation
Description
Le Programme d’appui à la formation fournit un appui et une reconnaissance particulière aux doctorants, aux
stagiaires postdoctoraux et aux diplômés dans une profession de la santé qui suivent une formation liée à la
recherche en santé au Canada ou à l’étranger.
Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013
Ressources financières pour ce sous-programme
(en millions de dollars)
Écart
Dépenses
Dépenses
(dépenses
prévues
réelles
prévues contre
2012-2013
2012-2013
dépenses réelles)
2012-2013
69,4
61,6
7,8
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP prévus
contre ETP réels)
2012-2013
12
5
7
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Disponibilité de personnes
possédant une formation
poussée pour la recherche en
santé
Indicateurs de rendement
Nombre de stagiaires obtenant
leur diplôme ou terminant leur
programme de bourse
Instituts de recherche en santé du Canada
Objectifs
Résultats réels
Maintenir ou augmenter
Les IRSC ont généralement
atteint l’objectif de renforcer
les capacités de chercheurs
en santé hautement qualifiés
en appuyant 1 467 stagiaires.
L’accès aux données sur
23
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
l’obtention du diplôme est
limité. Les IRSC ont mis en
place un système de rapports
de fin de subvention qui
permettra d’établir des
rapports à cet égard à l’avenir.
Analyse du rendement et leçons retenues
Pour obtenir des explications sur les dépenses et les ETP, consultez la section sur le programme 1.2, Chercheurs en
santé.
En 2012-2013, par l’intermédiaire du Programme d’appui à la formation, les IRSC ont investi 60,7 millions de dollars
pour financer 1 467 stagiaires, y compris des étudiants à la maîtrise et au doctorat, des boursiers postdoctoraux et
des personnes ayant obtenu leur diplôme dans une profession de la santé au Canada et à l’étranger. Dans le cadre
de ces concours, 632 nouvelles bourses ont été offertes, ce qui représente un engagement total de 53,0 millions de
dollars pour les six prochaines années, y compris des dépenses de 20,3 millions en 2012-2013 pour appuyer des
personnes hautement qualifiées.
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, lancé en 2008-2009, est un programme des
trois organismes subventionnaires, en partenariat avec le CRSH et le CRSNG. Il vise à renforcer la capacité du
Canada de recruter et de garder au pays les meilleurs doctorants du monde. Le concours de 2012-2013 a permis
aux IRSC de financer 53 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada Vanier 61, dont 13 remises à des
citoyens étrangers. Les lauréats sont des doctorants de calibre mondial, hors normes et dont les compétences en
leadership sont démontrées.
En 2012-2013, les IRSC ont aussi financé 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting 62, dont 5 remises à des
citoyens étrangers. Les lauréats font partie des meilleurs chercheurs postdoctoraux du Canada et d’ailleurs. La
bourse Banting leur permettra de développer leur leadership et de connaître le succès comme chefs de file de
demain en recherche. Elle contribuera aussi à l’essor économique, social et scientifique du Canada en appuyant des
carrières axées sur la recherche.
En 2011-2012, les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux ont approuvé la création d’un
secrétariat commun Vanier-Banting. Depuis sa création, le Secrétariat Vanier-Banting a grandement amélioré les
canaux de communication et augmenté l’efficacité de l’exécution des programmes en harmonisant les processesus,
les lignes directrices et les politiques entrés en vigueur en 2012-2013.
Enfin, les IRSC ont investi 9,3 millions de dollars dans le Programme des bourses d’études supérieures du Canada 63
(BESC) afin d’appuyer la formation et le perfectionnement des stagiaires de recherche en santé en accordant
174 nouvelles bourses de doctorat et 180 nouvelles bourses de maîtrise.
Une évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada 64 a été réalisée en 2009.
24
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Programme 1.3 : Commercialisation de la recherche en santé
Description
Ce programme vise à appuyer et à faciliter la commercialisation des résultats de la recherche en santé en vue
d’améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint grâce à la gestion de concours de financement
pour accorder des subventions, en partenariat avec le secteur privé, s’il y a lieu, grâce à l’utilisation des processus
d’évaluation par les pairs selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, et grâce au
développement et au renforcement de la capacité des chercheurs canadiens dans le domaine de la santé à
s’engager dans le processus de commercialisation.
Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
43,3
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses
prévues
contre
dépenses
réelles)
2012-2013
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP
prévus
contre ETP
réels)
2012-2013
42,0
64,7
52,3
10,3
7
7
0
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Activités commerciales
(brevets et propriété
intellectuelle), entreprises et
emplois qui en découlent
Indicateurs de rendement
Extrants et impacts de la
recherche financée
Objectifs
Résultats réels
Les IRSC ont généralement
atteint l’objectif de 2012-2013
avec des dépenses totales de
52,3 millions de dollars, soit
Montrer que certains travaux
une légère diminution
de chercheurs financés par les
comparativement aux
IRSC ont permis d’obtenir
dépenses de 55,3 millions en
certains de ces résultats à
2011-2012. Pour plus de
long terme
détails sur les effets de ces
résultats, consultez la section
Analyse du rendement et
leçons retenues ci-dessous.
Analyse du rendement et leçons retenues
Les dépenses prévues étaient inférieures aux dépenses réelles de 10,3 millions de dollars principalement parce que
les IRSC ont reçu 22,1 millions de dollars additionnels pour financer le quatrième cycle de subventions du
Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et les subventions du
Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E). Une demande de report de
7,7 millions sur 2013-2014 a contrebalancé cette augmentation du financement de 22,1 millions. L’impact sur le
financement a été minimalisé par une diminution supplémentaire de 1,6 million liée au Programme des RCE-E.
En 2012-2013, les IRSC ont dépensé un total de 52,3 millions de dollars pour financer 181 subventions des
programmes de commercialisation de la recherche en santé, y compris 100 nouvelles subventions totalisant
68,4 millions en nouveaux engagements et des dépenses de 26,4 millions. En 2011-2012, les IRSC avaient
Instituts de recherche en santé du Canada
25
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
consacré un total de 55,3 millions à la commercialisation de la recherche en santé. La diminution des dépenses
s’élève donc à 5,8 % pour 2012-2013.
Les IRSC ont aussi pris les rênes de l’administration du Programme de projets de recherche concertée sur la santé
(PRCS), programme commun des IRSC et du CRSNG. Ce programme en partenariat avec le CRSNG finance des
projets de recherche interdisciplinaire novateurs accordant une place importante à l’AC et nécessitant la participation
du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
En 2012-2013, les IRSC ont financé 37 nouvelles subventions de PRCS pour un engagement total de 10,9 millions
de dollars.
Les phases 1 et 2 du concours du Programme de démonstration des principes (PDP) lancées à l’automne 2012 ont
mené à l’attribution de 31 nouvelles subventions pour un engagement total de 5,1 millions de dollars en financement.
La recherche financée par les IRSC a eu un effet positif sur la commercialisation de nouveaux produits de santé. Par
exemple, un chercheur financé par les IRSC, le Dr Daniel Drucker de l’Institut de recherche Lunenfeld-Tanenbaum 65
de l’Hôpital Mount Sinai, a mis au point un médicament qui a été approuvé par la Food and Drug Administration
(É.-U.) pour traiter les patients souffrant du syndrome de l’intestin court. Le médicament, appelé téduglutide ou
GattexMD, est commercialisé par NPS Pharmaceuticals et offre une option de traitement à long terme pour cet état
débilitant, une première percée en près de 40 ans. Le syndrome de l’intestin court est causé par l’ablation
chirurgicale de la moitié ou plus de l’intestin grêle, habituellement en raison de la maladie de Crohn, d’un trauma,
d’une colite ischémique ou d’un cancer. Par conséquent, les patients ne peuvent absorber suffisamment d’eau, de
vitamines et de nutriments, et doivent avoir recours à l’alimentation par voie intraveineuse pour remédier à ces
lacunes. Le téduglutide favorise la régénérescence et la croissance normale de la muqueuse intestinale, diminue la
perte d’énergie et augmente l’absorption des nutriments. Lors des études cliniques de suivi à long terme, un patient
sur sept traités au téduglutide a pu discontinuer l’alimentation par voie intraveineuse. Le Dr Drucker est reconnu
mondialement pour ses travaux sur les hormones intestinales et leur rôle dans le diabète, l’obésité et les maladies
inflammatoires de l’intestin.
Sous-programme 1.3.1 : Programme de commercialisation de la
recherche
Description
Le Programme de commercialisation de la recherche comprend une série d’initiatives de financement qui visent à
appuyer la création de nouvelles connaissances, de pratiques, de produits et de services, et à faciliter la
commercialisation de ces connaissances.
Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013
Ressources financières pour ce sous-programme
(en millions de dollars)
Écart
Dépenses
Dépenses
(dépenses
prévues
réelles
prévues contre
2012-2013
2012-2013
dépenses réelles)
2012-2013
17,0
26
13,9
3,1
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP prévus
contre ETP réels)
2012-2013
3
3
0
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Commercialisation plus
efficace de la recherche en
santé
Indicateurs de rendement
Extrants et impacts de la
recherche financée
Objectifs
Résultats réels
Maintenir ou augmenter
Les IRSC ont atteint cet
objectif à plus de 80 % en
2012-2013, avec des
dépenses totalisant
13,9 millions de dollars. Il
s’agit d’une diminution par
rapport aux 16,8 millions de
dollars dépensés en 20112012. Pour plus de détails sur
les effets de ce sousprogramme, consultez la
section Analyse du rendement
et leçons retenues ci-dessous.
Analyse du rendement et leçons retenues
Pour obtenir des explications sur les écarts des dépenses, consultez la section sur le programme 1.3,
Commercialisation de la recherche en santé.
En 2012-2013, les IRSC ont accordé 164 subventions à des programmes de commercialisation de la recherche, pour
un total de 13,9 millions de dollars. Le Programme de démonstration des principes des IRSC vise à faciliter et à
améliorer l’application commerciale des connaissances et de la technologie résultant des recherches en santé dont
les Canadiens pourront profiter.
Selon des rapports de gestionnaires de programme et d’autres sources, la recherche financée par les IRSC a eu un
effet positif sur la commercialisation de nouveaux produits de santé. À titre d’exemple, mentionnons le traitement
potentiel fondé sur l’utilisation d’un virus qui tue les cellules cancéreuses. En effet, le Dr Patrick Lee utilise un virus
d’origine naturelle qui ne cause aucune maladie grave chez l’humain et lutte efficacement contre les cellules
cancéreuses. En 1998, ce virologue de l’Université Dalhousie 66 a découvert que le réovirus tuait les cellules
cancéreuses chez la souris. Depuis, il poursuit ses travaux pour mieux comprendre comment ce virus infecte la
cellule cancéreuse. Le réovirus se reproduit dans une cellule cancéreuse pour créer des milliers de particules qui
finissent par rompre la cellule. Les particules du virus ainsi relâchées cherchent les cellules cancéreuses
avoisinantes pour répéter le processus sans toucher aux cellules normales. Les travaux actuels du Dr Lee montrent
que le virus stimule aussi le système immunitaire de l’organisme pour attaquer les tumeurs. Le Dr Matt Coffey était,
avec le Dr Lee, coauteur de l’article original publié en 1998. Il dirige maintenant l’exploitation de la firme Oncolytics
Biotech inc. de Calgary, qui tente d’amener le réovirus en milieu clinique au moyen d’un traitement appelé
ReolysinMD. L’entreprise procède à l’essai clinique de phase III dans 14 pays, la dernière étape avant d’obtenir
l’autorisation de commercialiser un nouveau médicament. Reolysin est administré par voie intraveineuse en
combinaison avec la chimiothérapie pour s’attaquer aux tumeurs de la tête et du cou.
Une évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 67, qui relève de ce sous-programme,
a été réalisée en 2013.
Instituts de recherche en santé du Canada
27
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Sous-programme 1.3.2 : Programme des réseaux de centres
d’excellence (RCE)
Description
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) appuie le réseautage des centres d’excellence en
recherche combiné au savoir-faire de l’industrie et à l’investissement stratégique afin de convertir l’expertise
canadienne en matière de recherche et d’entrepreneuriat en avantages socioéconomiques pour le Canada. Les
réseaux de centres d’excellence ont une portée nationale, sont multidisciplinaires et comprennent des partenariats
multisectoriels.
Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013
Ressources financières pour ce sous-programme
(en millions de dollars)
Écart
Dépenses
Dépenses
(dépenses
prévues
réelles
prévues contre
2012-2013
2012-2013
dépenses réelles)
2012-2013
25,0
38,4
13,4
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP prévus
contre ETP réels)
2012-2013
4
4
0
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Des réseaux et des centres de
classe mondiale qui combinent
la recherche de pointe, le
savoir-faire de l’industrie et
l’investissement stratégique
Indicateurs de rendement
Objectifs
Résultats réels
Les IRSC ont atteint cet
objectif compte tenu de
l’importante démonstration de
l’incidence de tous les
100 % des réseaux
Démonstration importante des
démontrent leur incidence dès réseaux. Pour plus de détails
incidences
sur les effets de ce sousla quatrième année
programme, consultez la
section Analyse du rendement
et leçons retenues ci-dessous.
Ratio des contributions des
Les IRSC ont dépassé cet
partenaires relatif au
objectif compte tenu du ratio
financement des RCE par les
Au moins 1
des contributions des
réseaux dès la quatrième
partenaires supérieur à 1.
année
Analyse du rendement et leçons retenues
Pour obtenir des explications sur les écarts des dépenses, consultez la section sur le programme 1.3,
Commercialisation de la recherche en santé.
Ce sous-programme des IRSC comprend le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE), le Programme
des centres d’excellence en commercialisation et en recherche 68 (CECR) et le Programme des réseaux de centres
d’excellence dirigés par l’entreprise 69 (RCE-E). Les IRSC ont administré 38,4 millions de dollars de subventions et
bourses en 2012-2013, soit une somme équivalente à celle de 2011-2012. Pour les RCE en particulier, les IRSC ont
financé 17 subventions et bourses en 2012-2013.
28
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Selon des rapports des gestionnaires de programme et d’autres sources, les partenariats que favorise le Programme
des réseaux de centres d’excellence (RCE) des trois organismes respectent les objectifs du Programme. Le dernier
rapport annuel des RCE 70, soit celui de 2011-2012, montre que les RCE ont eu des retombées importantes, dont
267 demandes de brevet, 145 nouveaux produits et 87 licences attribuées ou en négociation. Dans l’ensemble,
l’investissement des trois organismes dans les RCE a montré une augmentation de la capacité de mettre au point et
de tester des technologies prometteuses pour accélérer l’innovation et la création de nouveaux produits.
Le rapport 2011-2012 des RCE mentionne aussi que les RCE, les CECR et les RCE-E sont des outils très efficaces
pour stimuler l’investissement du secteur privé dans l’innovation en recherche. En général, le ratio des contributions
des partenaires relatif au financement des RCE est de 1,59 $ pour chaque dollar investi dans les RCE et excède
l’objectif du ratio d’au moins 1.
Diverses évaluations des activités de ce sous-programme ont été réalisées ces dernières années, y compris pour le
Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche 71 en 2012, le Programme des réseaux
de centres d’excellence dirigés par l’entreprise 72 (RCE-E) en 2012 et deux activités du Programme des RCE en
2009, soit l’Initiative de partenariats internationaux 73 et le programme Nouvelle Initiative 74.
Instituts de recherche en santé du Canada
29
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Programme 1.4 : Avancées en santé et dans les services de santé
Description
Grâce au processus concurrentiel d’évaluation par les pairs fondé sur les normes internationales reconnues de
l’excellence scientifique, ce programme vise à appuyer la création de connaissances dans les domaines
correspondant aux priorités stratégiques et l’application de ces connaissances en vue d’améliorer la santé et de
renforcer le système de santé.
Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
261,1
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses
prévues
contre
dépenses
réelles)
2012-2013
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP
prévus
contre ETP
réels)
2012-2013
260,9
276,0
260,9
0,0
106
86
20
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Application et utilisation des
résultats de la recherche en
santé
Indicateurs de rendement
Incidences de la recherche
financée par les IRSC
Objectifs
Résultats réels
Pour obtenir des détails
concernant l’atteinte de cet
Montrer que les travaux de
objectif par les chercheurs que
chercheurs financés par les
les IRSC financent dans ce
IRSC ont permis d’obtenir
programme, consultez la
certains résultats à long terme
section Analyse du rendement
et leçons retenues ci-dessous.
Analyse du rendement et leçons retenues
Les ETP prévus étaient supérieurs aux ETP réels en raison d’une réorganisation interne qui a mené à la
rationalisation des opérations et à l’amélioration de l’efficience.
Les IRSC ont utilisé beaucoup de leurs mécanismes de financement en 2012-2013 pour faciliter tous les aspects de
l’AC, de la synthèse à l’utilisation des connaissances. Vous trouverez ci-dessous des exemples illustrant comment
les initiatives phares et les initiatives des instituts ont contribué à amener les connaissances du laboratoire au chevet
du patient, et à favoriser les pratiques exemplaires.
L’initiative phare des IRSC Renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes 75 (RSSDP) vise à
fournir des données de grande qualité et opportunes sur les meilleures façons de financer, de soutenir et de gérer
les systèmes de soins de santé à l’échelle provinciale, territoriale et fédérale. En 2012-2013, les IRSC ont financé
57 projets d’application des connaissances intégrée, pour un total de 3,9 millions de dollars, afin de s’attaquer aux
priorités déterminées par les responsables des politiques et les décideurs du domaine de la santé. La table ronde sur
le RSSDP 76, qui regroupe plus de 30 organismes pour faciliter les discussions et l’échange d’information sur le
renouvellement des soins de santé, s’est poursuivie en 2012-2013. Les organismes participants ont créé un portail
du RSSDP 77 géré par les IRSC, dépôt de données sur le renouvellement des soins de santé à « guichet unique ».
Ce dépôt est un bon exemple de réseau fort d’échange de données. De plus, les chercheurs financés dans le
30
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
domaine du RSSDP ont produit sept synthèses de connaissances qui sont actuellement disséminées auprès des
intervenants par différents vecteurs de l’AC afin d’en maximiser l’utilisation et l’impact.
En juin 2012, des chercheurs financés par l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire 78 ont annoncé un outil Web
qui permet aux médecins d’estimer le risque de décès dans les sept jours qui suivent une visite à l’hôpital pour
insuffisance cardiaque aiguë. Les médecins peuvent utiliser cet outil unique afin d’aider à réduire les admissions
inutiles pour insuffisance cardiaque, principale cause d’hospitalisation au Canada.
Enfin, dans le cadre de l’initiative phare Inflammation et maladies chroniques 79 des IRSC, le Programme national de
recherche en transplantation du Canada 80 (PNRTC) a été lancé en 2013. Il unit les chercheurs du domaine de la
transplantation et le milieu de la recherche sur les soins critiques afin de créer des connaissances et des pratiques
de soins de santé pour éliminer les obstacles au don d’organes et de tissus, ce qui améliorera les résultats sur la
santé des receveurs d’organes au Canada. Jusqu’à maintenant, 105 chercheurs de 9 provinces ont collaboré pour
éliminer les obstacles au don d’organes, accroître le nombre et la qualité des organes à transplanter, et améliorer la
qualité de vie et le taux de survie à long terme des patients. Les IRSC fournissent le financement en partenariat avec
divers services et fondations nationaux et provinciaux, ainsi que des partenaires de l’industrie, du secteur hospitalier
et du milieu universitaire.
Les IRSC reconnaissent l’importance de dégager les leçons apprises et d’utiliser le potentiel de leur expérience en
évaluant les défis que posent ces programmes ou processus afin d’apporter les corrections nécessaires ou d’établir
des orientations. Ils insistent sur la création d’une vision pour démontrer l’engagement de la direction envers
l’amélioration continue. Par exemple, l’ouverture du PNRTC aux nouveaux partenariats novateurs que les IRSC
n’auraient pas pu anticiper au début de l’initiative permettra d’augmenter le nombre de partenaires initialement prévu.
Cette vision permet aux IRSC d’être plus efficaces, efficients et ouverts aux initiatives de partenariat imprévues et
novatrices.
Sous-programme 1.4.1 : Initiatives stratégiques des instituts
Description
Le Programme des initiatives stratégiques des instituts est dirigé par les 13 instituts des IRSC et finance des
subventions et des bourses pour appuyer la recherche et les chercheurs dans des domaines prioritaires afin de saisir
des possibilités ou de s’attaquer à des menaces et à des défis pour les Canadiens. Les instituts déterminent les
domaines de recherche correspondant aux priorités stratégiques, de concert avec des représentants du
gouvernement, des organisations de soins de santé, des groupes de patients, des groupes communautaires et de
l’industrie. On demande aux chercheurs de soumettre des propositions dans le cadre d’appels de demandes (AD)
décrivant le thème ou le domaine précis pour lequel la recherche est nécessaire. Les demandes sont évaluées par
des pairs selon des critères propres à la possibilité de financement.
Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013
Ressources financières pour ce sous-programme
(en millions de dollars)
Écart
Dépenses
Dépenses
(dépenses prévues
prévues
réelles
contre dépenses
2012-2013
2012-2013
réelles)
2012-2013
240,7
238,0
2,7
Instituts de recherche en santé du Canada
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP prévus
contre ETP réels)
2012-2013
98
78
20
31
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
La recherche en santé est
Extrants et impacts de la
réalisée, et ses conclusions sont
recherche financée, et atteinte
appliquées et utilisées dans les
des objectifs
domaines prioritaires.
Objectifs
Maintenir ou augmenter
Résultats réels
Les IRSC ont atteint l’objectif
de 2012-2013 en finançant
2 310 subventions dans le
cadre d’initiatives stratégiques,
ce qui constitue une
augmentation par rapport aux
2 260 subventions accordées
en 2011-2012. Pour plus de
détails sur les effets de ce
sous-programme, consultez la
section Analyse du rendement
et leçons retenues ci-dessous.
Analyse du rendement et leçons retenues
Les ETP prévus étaient supérieurs aux ETP réels en raison d’une réorganisation interne qui a mené à la
rationalisation des opérations et à l’amélioration de l’efficience.
Pour s’attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé, les IRSC ont créé les initiatives
phares81 et les initiatives stratégiques 82 afin de se concentrer davantage sur leurs investissements stratégiques et
d’en augmenter les retombées. Les initiatives phares et les initiatives stratégiques des IRSC ont permis d’atteindre
les résultats exposés ci-dessous en 2012-2013.
• Les IRSC et des partenaires ont financé 12 équipes d’innovation sur les soins de santé communautaires de
première ligne 83.
• Dans le cadre de l’initiative phare Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d’Alzheimer 84,
les IRSC ont lancé le Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement 85.
• Les IRSC ont annoncé les résultats d’un important partenariat de 150,0 millions de dollars avec
Génome Canada 86 dans le cadre de l’initiative phare Médecine personnalisée 87. Le financement de 17 projets a
été approuvé. Les recherches porteront principalement sur l’application de la génomique afin d’adapter les
traitements aux patients dans des domaines aussi divers que l’épilepsie, l’autisme, le VIH/sida, le cancer, les
maladies cardiovasculaires, les maladies neurologiques rares et les accidents vasculaires cérébraux.
• Les IRSC ont investi 23,5 millions de dollars sous forme de subventions de recherche stratégique et de
programmes de renforcement des capacités sur le VIH/sida, par l’intermédiaire de l’Initiative de recherche sur le
VIH/sida 88, initiative des IRSC appuyée par l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et l’Initiative
canadienne de vaccin contre le VIH.
• Les décideurs ont souscrit aux travaux du programme de recherche 89 du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité
des médicaments 90 (RIEM). Par exemple, une étude de la Collaboration canadienne pour l’innocuité et
l’efficacité des médicaments, et la méta-analyse en réseau (ccNMA), financée par le RIEM, a permis de
documenter la revue des traitements de la fibrillation auriculaire exécutée par l’Agence canadienne des
médicaments et des technologies de la santé, en fournissant plusieurs messages clés sur l’utilisation de
nouveaux anticoagulants oraux 91.
• Les IRSC ont investi dans plusieurs projets de recherche sur la sclérose en plaques (SP). Par exemple, ils ont
dirigé une coalition nationale appuyant un essai clinique de phase I/II sur l’insuffisance veineuse
céphalorachidienne chronique (IVCC) chez les personnes atteintes de SP. Cet essai, commencé le
1er novembre 2012, dispose d’un budget total d’environ 6,0 millions de dollars sur quatre ans. L’étude
déterminera si l’intervention est sûre et efficace pour les personnes atteintes de SP.
32
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
•
•
L’Alliance mondiale contre les maladies chroniques 92 (AMMC), consortium de bailleurs de fonds de recherche
en santé dont font partie les IRSC, a accepté de verser 23,0 millions de dollars à 15 équipes dans 19 pays pour
lutter contre le problème mondial de l’hypertension. Les équipes financées par l’AMMC se sont rassemblées à
Ottawa pour la première réunion annuelle du comité directeur technique mixte en 2012.
Les IRSC ont lancé le réseau de la santé mentale des jeunes axé sur le patient en octobre 2012. Il s’agit du
premier réseau découlant de la Stratégie de recherche axée sur le patient 93, qui vise à améliorer le système de
soins de santé et les résultats sur la santé en fournissant la bonne intervention clinique au bon patient et au bon
moment. Les IRSC et la Fondation Graham-Boeckh 94 contribuent ensemble à ce réseau à hauteur de
25,0 millions de dollars.
Sous-programme 1.4.2 : Programmes d’application des
connaissances
Description
Les Programmes d’application des connaissances (AC) consistent en une série de possibilités de financement qui
visent à appuyer la synthèse, la dissémination et l’échange des connaissances, ainsi que leur application conforme à
l’éthique, dans n’importe quel domaine de la recherche en santé. Ces programmes appuient la science de l’AC, le
renforcement des capacités dans ce domaine et une recherche concertée en AC intégrée qui suppose que les
chercheurs et les utilisateurs des connaissances travaillent ensemble pour aborder les questions de recherche
pertinentes, échanger des connaissances et les appliquer en vue d’aider à résoudre des problèmes relatifs à la santé
ou au système de santé.
Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013
Ressources financières pour ce sous-programme
(en millions de dollars)
Écart
Dépenses
Dépenses
(dépenses
prévues
réelles
prévues contre
2012-2013
2012-2013
dépenses réelles)
2012-2013
20,2
22,9
2,7
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP prévus
contre ETP réels)
2012-2013
8
8
0
Résultats du rendement en 2012-2013
Résultats attendus
Application plus efficace de la
recherche en santé
Indicateurs de rendement
Objectifs
Résultats réels
Nombre d’activités
d’application des
connaissances appuyées par
les IRSC (et leurs partenaires,
s’il y a lieu) ou découlant des
activités des IRSC (p. ex.
documents de synthèse,
mémoires, participation à des
groupes de travail sur les
politiques)
Maintenir ou augmenter
Les IRSC ont atteint l’objectif
de 2012-2013 avec une
moyenne de 16,9 activités
d’AC par subvention.
Nombre d’intervenants
participant à des activités d’AC
des IRSC
Maintenir ou augmenter
Dans le cadre des
programmes d’AC, la
participation des intervenants
aux activités d’AC est
obligatoire. Selon les
Instituts de recherche en santé du Canada
33
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Extrants et impacts de la
recherche financée, et atteinte
des objectifs
Maintenir ou augmenter
évaluations exposées
ci-dessous, les IRSC ont donc
mobilisé 373 intervenants
puisque 373 subventions ont
été accordées entre 2005 et
2010.
Les IRSC ont généralement
atteint l’objectif de 2012-2013
en finançant 538 subventions
d’application des
connaissances, ce qui
constitue une diminution par
rapport aux 671 subventions
accordées en 2011-2012.
Cette diminution résulte de
l’élimination progressive de
certaines possibilités de
financement, qui ont été
tranférées au Programme
ouvert de subventions de
fonctionnement.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2012-2013, les IRSC ont financé 538 subventions d’application des connaissances et consacré 21,9 millions de
dollars aux Programmes d’application des connaissances, comparativement à 27,8 millions en 2011-2012. La
diminution du financement consacré à ces subventions est surtout attribuable à la fin du financement accordé au
projet pilote de trois ans visant le Programme de suppléments pour l’application des connaissances, qui représentait
un investissement de 5,9 millions de dollars en 2011-2012. Selon les données recueillies jusqu’à maintenant dans le
cadre de l’évaluation des programmes d’application des connaissances entreprise en 2012-2013, de 2005 à 2010,
chacune des 373 subventions des trois programmes d’application des connaissances intégrée (Partenariats pour
l’amélioration du système de santé 95 [PASS], Synthèse des connaissances et Des connaissances à la pratique)
aurait produit en moyenne 16,9 activités d’AC.
Les programmes d’application des connaissances intégrée exigent la participation d’un utilisateur des connaissances
durant tout le processus de recherche. Ces personnes sont souvent des décideurs pouvant exercer une influence sur
les politiques ou la pratique. Cette condition d’admissibilité nous permet de présumer qu’au moins 373 intervenants
ont été mobilisés. En outre, le Programme des PASS exige une contribution minimale au partenariat (en espèces ou
en nature). Ces éléments conceptuels contribuent à attirer des fonds ou des ressources, ou à faciliter la collaboration
entre les chercheurs et d’autres intervenants ou organismes afin d’intégrer la recherche en santé aux politiques, aux
pratiques, aux produits ou aux services.
Une évaluation a été réalisée en 2012-2013, et le rapport final sera publié en 2013-2014. Les conclusions de ce
rapport serviront à faire en sorte que la conception de la nouvelle série de programmes ouverts des IRSC reflète bien
les forces des programmes d’application des connaissances.
34
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Programme 1.5 : Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre
aux besoins des programmes et à remplir d’autres obligations générales d’un organisme. Ces groupes comprennent
les services suivants : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources
humaines, gestion des finances, gestion de l’information, technologie de l’information, services immobiliers, gestion
du matériel, acquisitions, gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent
uniquement les activités et les ressources liées à l’ensemble d’un organisme, et non ceux fournis expressément pour
un programme.
Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
27,8
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses
prévues
contre
dépenses
réelles)
2012-2013
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
(ETP
prévus
contre ETP
réels)
2012-2013
29,0
29,7
27,8
1,2
191
187
4
Analyse du rendement et leçons retenues
Les dépenses prévues étaient légèrement supérieures aux dépenses réelles principalement en raison de la réduction
de 1,0 million de dollars du budget de fonctionnement découlant de la rationalisation des opérations et de
l’amélioration de l’efficience. Les IRSC ont aussi reporté 2,4 millions de dollars du budget de fonctionnement sur
2013-2014. Ces diminutions ont été contrebalancées par un financement additionnel de 2,3 millions de dollars en
ajustements techniques pour couvrir le salaire et les avantages connexes des employés. Le reste des réductions est
attribuable à des économies d’exploitation et aux coûts réduits de l’évaluation par les pairs.
Les IRSC ont pu générer des économies importantes au chapitre des dépenses de fonctionnement en 2012-2013.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement totales ont diminué d’environ 2,1 millions de dollars (ou 3,6 %)
comparativement à celles de 2011-2012, en raison d’une réorganisation interne qui a permis de rationaliser les
opérations et d’améliorer l’efficience, ce qui a réduit les dépenses des IRSC au chapitre des salaires et des
avantages sociaux. Les IRSC ont aussi réussi à réduire considérablement les dépenses d’accueil (12,0 %) et de
voyage (3,4 %) comparativement à celles de 2011-2012 en augmentant le recours aux réunions virtuelles
d’évaluation par les pairs.
Pour tenir compte du recentrage du travail des IRSC, des récentes compressions budgétaires et de la complexité
croissante des partenariats externes et des possibilités de financement, le Portefeuille de la recherche et de
l’application des connaissances des IRSC a subi une vaste réorganisation. Par conséquent, la Direction des
plateformes et des grandes initiatives (PGI) a été créée afin d’accroître la capacité interne d’élaborer, de gérer et de
surveiller des initiatives stratégiques à grande échelle, et d’améliorer les outils et les pratiques de mesure du
rendement. Cette direction permettra aux IRSC de mieux surveiller le progrès des grands investissements
stratégiques et de fournir une rétroaction continue aux titulaires de subvention et aux organes directeurs des IRSC.
Essentiellement, elle contribuera à l’objectif général des IRSC d’améliorer la santé des Canadiens ainsi que
l’efficience et l’efficacité du système de soins de santé.
Instituts de recherche en santé du Canada
35
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
En 2012-2013, selon un examen exhaustif mené par l’Unité d’évaluation des IRSC, le POSF remplit bien son rôle
premier d’appuyer la création de connaissances. En effet, les chercheurs financés par le POSF publient des articles
dont l’impact scientifique est plus élevé que la moyenne dans le domaine de la recherche en santé au Canada. Le
POSF joue aussi un rôle important pour le renforcement des capacités dans le secteur de la recherche en santé au
Canada. L’évaluation montre que chacune de ses subventions de fonctionnement permet de former en moyenne
8,61 employés de recherche. Selon les données disponibles, 81 175 employés de recherche auraient ainsi été
formés entre 2000 et 2010. Le rapport a fourni en temps utile des données valables pour la réforme actuelle de la
série de programmes ouverts visant le POSF.
36
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations et situation financière nette de l’organisme
Instituts de recherche en santé du Canada
État condensé des opérations et situation financière nette
(non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
(en millions de dollars)
Résultats
prévus
2012-2013
Résultats
réels
2012-2013
Résultats
réels
2011-2012
Variation (résultats
réels contre résultats
prévus 2012-2013)
Variation (résultats
réels 2012-2013 contre
résultats réels
2011-2012)
Total des charges
990,9
1 011,9
1 020,5
(21,0)
(8,6)
Total des recettes
12,6
16,0
14,8
(3,4)
1,2
978,3
995,9
1 005,7
(17,6)
(9,8)
1,6
0,3
(0,5)
1,3
0,8
Coût de
fonctionnement net
avant le financement
du gouvernement et
les transferts
Situation financière
nette de l’organisme
Globalement, le total des charges prévues est inférieur aux charges réelles de 21,0 millions de dollars pour
2012-2013. Cette variation est surtout attribuable aux fonds additionnels reçus tout au long de l’année par
l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses. Les IRSC ont reçu 15,0 millions de dollars additionnels
découlant du budget de 2012, et 22,1 millions pour les subventions du Programme des centres d’excellence en
commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise. Il y
a eu une augmentation globale de 3,0 millions de dollars en raison de divers transferts nets entre ministères. Le
reste de l’augmentation est attribuable au report de 2,1 millions de dollars du budget de fonctionnement de l’année
précédente et des ajustements techniques de 2,3 millions pour couvrir les indemnités de départ, les salaires et
d’autres avantages et droits connexes des employés. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution
nette de 14,4 millions de dollars du budget 2012-2013 des IRSC à la suite de la rationalisation des opérations et de
l’amélioration de l’efficience.
Globalement, le total des charges réelles a diminué de 8,6 millions de dollars en 2012-2013, comparativement à
2011-2012. Cette diminution s’explique principalement en raison des facteurs suivants : fin du financement de
6,9 millions de dollars prévu dans le PAEC et attribué dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures
du Canada (ce programme se poursuit); non-renouvellement du financement de 2,4 millions de dollars accordé dans
le cadre de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie; augmentation des
charges de 0,6 million de dollars au Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier.
Le total des recettes réelles était supérieur aux résultats réels de l’année précédente et aux résultats prévus en
raison de sommes additionnelles reçues de collaborateurs durant l’exercice pour financer des programmes.
Instituts de recherche en santé du Canada
37
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
État condensé de la situation financière
Instituts de recherche en santé du Canada
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2013
(en millions de dollars)
2012-2013
2011-2012
Variation
Montant total net des passifs
12,1
15,1
(3,0)
Total des actifs financiers nets
9,3
10,8
(1,5)
Dette nette de l’organisme
2,8
4,3
(1,5)
Total des actifs non financiers
3,1
3,8
(0,7)
Situation financière nette de
l’organisme
0,3
(0,5)
0,8
Le montant total net des passifs et le total des actifs financiers nets ont diminué de 3,0 millions et 1,5 million de
dollars respectivement par rapport à l’exercice précédent; la dette nette de l’organisme a ainsi diminué. Ces
diminutions sont directement attribuables aux facteurs suivants :
• cessation de l’accumulation des indemnités de départ versées aux employés des IRSC et paiements faits à
certains employés en 2012-2013, ce qui a entraîné une réduction du passif de l’ordre de 1,5 million de
dollars;
• comptabilisation de revenus supplémentaires en 2012-2013, avec lesquels les IRSC ont financé, au nom de
tierces parties, des subventions et bourses supplémentaires de recherche en santé, ce qui a entraîné une
réduction du passif de l’ordre de 2,4 millions de dollars;
• la réduction des actifs découle principalement de la réduction globale des passifs susmentionnés et de
l’accroissement de l’amortissement des immobilisations corporelles en 2012-2013.
États financiers
Les états financiers vérifiés de 2012-2013 des IRSC peuvent être consultés sur le site Web des IRSC 96 et font partie
intégrante du rapport annuel. Les documents qui suivent font partie des états financiers vérifiés de cette année.
1. Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
2. États financiers et notes
3. Annexe : Sommaire de l’évaluation de l’efficacité du système de contrôle interne (et plan d’action)
38
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique énumérés dans le Rapport ministériel
sur le rendement 2012-2013 sont disponibles sur le site Web des IRSC 97.
 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
 Écologisation des opérations gouvernementales
 Vérifications internes et évaluations
 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des
mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le
ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son
rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales
et évaluations 98 relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Instituts de recherche en santé du Canada
39
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisme
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Courriel: info@cihr-irsc.gc.ca
Téléphone : 613-941-2672
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
Instituts de recherche en santé du Canada
41
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Notes de fin de document
IRSC, http://www.cihr-irsc.gc.ca/
Mandat, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2330441&File=25&Mode=1&Language=F
3 13 instituts « virtuels », http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9466.html
4 Ministre de la Santé, http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/minist/index-fra.php
5 Santé Canada, http://www.hc-sc.gc.ca/index-fra.php
6 Agence de la santé publique du Canada, http://www.phac-aspc.gc.ca/index-fra.php
7 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, http://www.nserc-crsng.gc.ca/
8 Conseil de recherches en sciences humaines, http://www.sshrc-crsh.gc.ca/home-accueil-fra.aspx
9 Conseil d’administration, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/38103.html
10 Conseil scientifique, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/33807.html
11 Comité de la haute direction, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/25920.html
12 L’innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/40490.html
13 Plan de mise en œuvre triennal et rapport d’étape des IRSC, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/46093.html
14 Série de programmes ouverts et processus d’évaluation par les pairs, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/46099.html
15 Concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/46341.html
16 Orphanet, http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/index.php?lng=FR
17 Agence japonaise des sciences et de la technologie, http://www.jst.go.jp/EN/
18 Initiative phare Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé, http://www.cihrirsc.gc.ca/f/43602.html
19 Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/41204.html
20 Initiative phare Voies de l'équité en santé pour les Autochtones, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43630.html
21 Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, http://www.gov.bc.ca/health/
22 Synthèse accélérée des connaissances, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43989.html
23 Ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, http://www.hss.gov.nt.ca/fr
24 Programme d'échanges Meilleurs cerveaux, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43978.html
25 Projets de recherche concertée sur la santé, http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/grants-subs/CHRPPRCS_fra.asp
26 Institut et hôpital neurologiques de Montréal, http://francais.mni.mcgill.ca/
27 Université McGill, http://www.mcgill.ca/fr
28 Université Western, http://www.uwo.ca/
29 Dr Louis Collins, http://www.bic.mni.mcgill.ca/PeopleFaculty/CollinsDLouis
30 Fondation canadienne pour l’innovation, http://www.innovation.ca/fr
31 Fondation pour la recherche en santé de Rx&D, http://www.hrf-frs.com/fr/
32 Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, http://www.sshrc-crsh.gc.ca/
33 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, http://www.nserc-crsng.gc.ca/index_fra.asp
34 Rapport du comité d’examen international des IRSC de 2011, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/31680.html
35 Document de travail conceptuel, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/documents/design_discussion_doc-fr.pdf
36 Rapport, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45846.html
37 Politique de libre accès des IRSC, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/46068.html
38 Système de rapport sur la recherche, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45318.html
39 Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
40 Des Canadiens en santé, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02
41 Comptes publics du Canada 2013 (volume II), http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
1
2
42
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Comptes publics du Canada 2013, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes,
http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1
44 Programme ouvert de subventions de fonctionnement, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/35674.html
45 Système de rapport sur la recherche, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45318.html
46 ScienceWatch, http://sciencewatch.com/
47 Thomson Reuters, http://thomsonreuters.com/
48 The Hottest Scientific Researchers of 2012, http://sciencewatch.com/articles/hottest-research-2012
49 Indice H,
http://www.scopus.com/hirsch/author.url?accessor=authorProfile&auidList=35399481100&authorName=Hegele%2c+Robert+Ale
xander&origin=AuthorProfile&display=hIndex&documentCount=539&txGid=DE0AD277BCCFF628A9CB1DA5C26ACDE1.FZg2
ODcJC9ArCe8WOZPvA%3a4
50 Analyse du 16 juillet 2013 dans Scopus, http://www.scopus.com/home.url?zone=header&origin=authorHirsch
51 Évaluation sommative du Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en éthique de la recherche, http://www.nserccrsng.gc.ca/_doc/Reports-Rapports/evaluations/PRE-SRE_Evaluation_Final%20Report_ATIP-2009_f.pdf
52 Programme ouvert de subventions de fonctionnement, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45846.html
53 Ontario Best Practices Research Initiative, http://www.obri.ca/
54 Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS), http://www.cihrirsc.gc.ca/f/22174.html
55 Rapport d'évaluation final de l’ISFRS, http://www.cihr.ca/f/37630.html
56 Plan d’action économique du Canada (PAEC), http://www.actionplan.gc.ca/fr
57 Bourse d’études supérieures du Canada (BESC), https://www.researchnetrecherchenet.ca/rnr16/vwOpprtntyDtls.do?incArc=true&org=CIHR&prog=1581&progType=CIHR9&resultCount=25&type=EXACT&view=search&language=F
58 Programme des chaires de recherche du Canada (CRC), http://www.chairs-chaires.gc.ca/program-programme/index-fra.aspx
59 Programmes de bourses salariales et de carrière, http://www.cihr.ca/f/45365.html
60 Programme des chaires de recherche du Canada, http://www.chairs-chaires.gc.ca/about_usa_notre_sujet/publications/ten_year_evaluation_f.pdf
61 Bourses d’études supérieures du Canada Vanier, http://www.vanier.gc.ca/
62 Bourses postdoctorales Banting, http://banting.fellowships-bourses.gc.ca/home-accueil-fra.html
63 Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC), http://www.nserc-crsng.gc.ca/StudentsEtudiants/Harmonization-2013_fra.asp
64 Bourses d’études supérieures du Canada, http://www.cihr.ca/f/39996.html
65 Institut de recherche Lunenfeld-Tanenbaum de l’Hôpital Mount Sinai, http://www.lunenfeld.ca/researchers/drucker
66 Université Dalhousie, http://microbiology.medicine.dal.ca/people/plee/pl_res.htm
67 Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, http://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/ReportsRapports/Evaluations/CCI_Evaluation_Report_fra.pdf
68 Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, http://www.nce-rce.gc.ca/NetworksCentresCentresReseaux/CECR-CECR_fra.asp
69 Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, http://www.nce-rce.gc.ca/ProgramsProgrammes/BLNCE-RCEE/Index_fra.asp
70 Rapport annuel 2011-2012 des RCE, http://www.nce-rce.gc.ca/Research-Recherche/2012/Index_fra.asp
71 Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, http://www.ncerce.gc.ca/_docs/reports/CECREvaluation2012_fra.pdf
72 Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, http://www.nce-rce.gc.ca/ReportsPublicationsRapportsPublications/ProgramEvaluations-EvaluationsProgrammes/BLNCE-RCEE/EvaluationReports-2012RapportsEvaluation_fra.asp
73 Initiative de partenariats internationaux, http://www.nce-rce.gc.ca/_docs/reports/IPIEvaluationReport2009-FR.pdf
74 Nouvelle Initiative, http://www.nce-rce.gc.ca/_docs/reports/NCE-NIEvaluationReport-FR.pdf
75 Renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43628.html
76 Table ronde sur le RSSDP, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/44928.html
42
43
Instituts de recherche en santé du Canada
43
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Portail du RSSDP, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45438.html
Institut de la santé circulatoire et respiratoire, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/8663.html
79 Inflammation et maladies chroniques, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43625.html
80 Programme national de recherche en transplantation du Canada, http://www.cntrp.ca/
81 Initiatives phares, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43567.html
82 Initiatives stratégiques, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/12679.html
83 Soins de santé communautaires de première ligne, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43626.html
84 Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43629.html
85 Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/46475.html
86 Génome Canada, http://www.genomecanada.ca/fr/
87 Initiative phare Médecine personnalisée, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43627.html
88 Initiative de recherche sur le VIH/sida, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/25832.html
89 Programme de recherche du RIEM, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45814.html
90 Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/40269.html
91 Pour de plus amples renseignements, consultez les tableaux de renseignements supplémentaires du RMR 2012-2013 de
Santé Canada concernant l’initiative horizontale nommée Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de
consommation.
92 Alliance mondiale contre les maladies chroniques, http://www.gacd.org/
93 Stratégie de recherche axée sur le patient, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/41204.html
94 Fondation Graham-Boeckh, http://grahamboeckhfoundation.org/fr
95 Partenariats pour l'amélioration du système de santé, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/34347.html
96 Site Web des IRSC, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/22978.html
97 Site Web des IRSC, http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/47335.html
98 Rapport Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
77
78
44
Instituts de recherche en santé du Canada
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising