Instituts de recherche en santé du Canada 2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

Instituts de recherche en santé du Canada 2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement
Instituts de recherche en
santé du Canada
2011-2012
Rapport ministériel sur le rendement
Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé
Table des matières
Message de la ministre ................................................................................................... 1
Section I : Survol de l’organisation .................................................................................. 3
Raison d’être ................................................................................................................ 3
Responsabilités ............................................................................................................ 3
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP) .................. 4
Priorités organisationnelles .......................................................................................... 5
Analyse des risques ..................................................................................................... 7
Sommaire du rendement .............................................................................................. 8
Profil des dépenses.................................................................................................... 12
Budget des dépenses par crédit voté ......................................................................... 12
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique .................... 13
Résultat stratégique 1.0 ............................................................................................. 13
Activité de programme 1.1 : Connaissances en santé ................................................ 13
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme ................................ 14
Leçons retenues ........................................................................................................ 15
Activité de programme 1.2 : Chercheurs en santé ...................................................... 15
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme ................................ 16
Leçons retenues ........................................................................................................ 17
Activité de programme 1.3 : Commercialisation de la recherche en santé .................. 17
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme ................................ 18
Leçons retenues ........................................................................................................ 20
Activité de programme 1.4 : Avancées en santé et dans les services de santé .......... 20
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme ................................ 21
Leçons retenues ........................................................................................................ 22
Activité de programme 1.5 : Services internes ........................................................... 22
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme ................................ 23
Leçons retenues ........................................................................................................ 23
Section III : Renseignements supplémentaires.............................................................. 25
Principales données financières ................................................................................. 25
Graphiques ou diagrammes des principales données financières .............................. 26
États financiers .......................................................................................................... 27
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires ............................................ 28
Section IV : Autres sujets d’intérêt................................................................................. 29
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation ........................................ 29
Renseignements supplémentaires ............................................................................. 29
Notes de fin de document ............................................................................................. 29
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Message de la ministre
C’est un honneur pour moi de présenter le Rapport ministériel sur le
rendement 2011-2012 des Instituts de recherche en santé du Canada
(IRSC).
Le gouvernement du Canada comprend l’importance que revêt
l’avancement des sciences et des technologies de la santé. Les
connaissances scientifiques découlant de la recherche spécialisée
aident à renforcer le système de soins de santé et à générer des
retombées économiques. En plus de faciliter la recherche en santé de
premier plan, les IRSC favorisent l’application des connaissances
issues de la recherche et contribuent ainsi au mieux-être des
Canadiens.
Pour édifier le secteur de la recherche, nous devons attirer et retenir
les plus brillants esprits. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré les chaires
d’excellence en recherche du Canada, les bourses d’études supérieures du Canada Vanier, les
bourses postdoctorales Banting et d’autres programmes pour appuyer les chercheurs à divers
stades de leur carrière. Les IRSC administrent le Programme de bourses postdoctorales
Banting au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux et, en 2011-2012, ils ont
encore accordé 70 de ces bourses pour appuyer les meilleurs chercheurs du Canada et du
monde.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a pu compter sur l’appui précieux
des IRSC pour répondre à diverses questions de santé urgentes. Par exemple, les IRSC ont
réagi à la pénurie d’isotopes médicaux en contribuant au financement de la recherche pour
trouver d’autres méthodes de production. En février dernier, une équipe de chercheurs a
annoncé qu’elle avait mis au point une méthode de production d’isotopes médicaux au moyen
des cyclotrons actuels d’hôpitaux et de centres médicaux du pays. Plus tôt cette année, les
IRSC ont annoncé une nouvelle initiative de recherche en soins de santé primaires
communautaires pour appuyer les chercheurs étudiant les questions comme l’accès aux soins
pour les populations vulnérables, la prévention des maladies chroniques et les facteurs qui
contribuent à l’amélioration de la santé. La recherche menée dans le cadre de cette initiative
aidera à renforcer les services de santé primaires en vue d’assurer des soins axés sur le
patient.
Par ailleurs, les IRSC établissent de solides fondements pour l’avenir de la recherche en santé
au Canada. En 2011-2012, ils ont poursuivi la mise en oeuvre de leur plan stratégique
quinquennal, L’innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la
recherche. Dans l’esprit de ce plan stratégique, les IRSC et le gouvernement du Canada ont
lancé la Stratégie de recherche axée sur le patient avec une coalition d’intervenants provenant
de différents organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, de l’industrie, de
gouvernements provinciaux ou territoriaux, d’établissements de santé universitaires et de
facultés de médecine ou des sciences de la santé.
Les IRSC demeurent à l’avant-garde mondiale de la promotion de l’excellence de la recherche
en santé, et leurs initiatives de pointe amélioreront la santé au Canada et à l’étranger.
L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé
1
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Les IRSC sont l’organisme de
financement de la recherche en santé du
gouvernement du Canada. Ils ont été
créés avec le mandat d’« exceller, selon
les normes internationales reconnues de
l’excellence scientifique, dans la création
de nouvelles connaissances et leur
application en vue d’améliorer la santé de
la population canadienne, d’offrir de
meilleurs produits et services de santé, et
de renforcer le système de santé au
Canada ».
Responsabilités
Les IRSC ont été créés afin de répondre
aux besoins changeants en matière de
recherche en santé, ce qui se reflète dans
la différence entre leur mandat et celui de
leur prédécesseur, le Conseil de
recherches médicales du Canada. Le
mandat des IRSC vise à transformer la
recherche en santé au Canada :



en finançant la recherche
proposée par les chercheurs ainsi
que la recherche dans des
secteurs prioritaires ciblés;
en renforçant les capacités de
recherche dans des secteurs
sous-développés et en formant la
prochaine génération de
chercheurs en santé;
en mettant l’accent sur
l’application des connaissances
qui facilite l’utilisation des
résultats de recherche et leur
transformation en de nouvelles
politiques, pratiques et
procédures, et en de nouveaux
produits et services.
Instituts des IRSC : 2011-2012
Président : Dr Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Dépenses annuelles : 1 009,1 millions de dollars
Siège : Ottawa
Employés : 432
Directeurs scientifiques
Appareil locomoteur et Arthrite : Dr Phillip Gardiner
Cancer : Dre Morag Park
Développement et Santé des enfants et des adolescents :
Dr Shoo K. Lee
Génétique : Dr Paul Lasko
Maladies infectieuses et immunitaires : Dr Marc Ouellette
Neurosciences, Santé mentale et Toxicomanies :
Dr Anthony Phillips
Nutrition, Métabolisme et Diabète : Dr Philip M. Sherman
Santé circulatoire et respiratoire : Dr Jean L. Rouleau
Santé des Autochtones : Dr Malcolm King
Santé des femmes et des hommes : Dre Joy Johnson
Santé publique et des populations : Dre Nancy Edwards
Services et politiques de la santé : Dre Robyn Tamblyn
Vieillissement : Dr Yves Joanette
Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts
« virtuels ». Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des
regroupements d’experts. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui
lui sont propres : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services
de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé
des populations. Les instituts forment des réseaux nationaux de recherche et d’application des
connaissances qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des
connaissances de tout le pays pour se pencher sur des domaines prioritaires.
Section I : Survol de l'organisation
3
Les IRSC rendent leurs comptes par l’entremise de la ministre de la Santé et jouent un rôle déterminant
dans le portefeuille de la Santé, le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en
matière de santé. En tant qu’organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC
font une contribution essentielle à l’exécution de l’ensemble des obligations de la ministre de la Santé.
Ainsi, ils financent les projets de recherche et d’application des connaissances nécessaires pour orienter
l’évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à
l’égard de la recherche et de l’innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de
liens avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, qui permet aux décideurs de
disposer en temps opportun d’information scientifique de haute qualité sur la santé.
Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils
subventionnaires du portefeuille de l’Industrie, afin d’échanger de l’information, de coordonner les
travaux, d’harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche
multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes tentent également de
faciliter l’interaction avec les chercheurs et d’autres intervenants par l’adoption de politiques, de pratiques
et d’approches communes, dans la mesure du possible.
Le conseil d’administration des IRSC, appuyé par six sous-comités, établit les orientations stratégiques et
évalue le rendement. Pour sa part, le conseil scientifique dirige les dossiers de la recherche, de
l’application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute
direction est responsable des politiques et de la gestion de l’organisation.
Résultats stratégiques et architecture des activités de
programmes (AAP)
La figure 1 ci-dessous présente l’architecture des activités de programmes (AAP) des IRSC, approuvée
par le Conseil du Trésor en mai 2009. L’AAP est constituée d’un résultat stratégique et de cinq activités
de programmes qui appuient l’atteinte de ce résultat stratégique. L’information sur le rendement dans la
section II est présentée selon cette architecture.
Mandat des IRSC
Exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création
de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population
canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de
santé au Canada
Résultat stratégique 1.0
Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles
connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Activité de
programme 1.1
Activité de
programme 1.2
Activité de
programme 1.3
Activité de
programme 1.4
Activité de
programme 1.5
Connaissances en
santé
Chercheurs en santé
Commercialisation de la
recherche en santé
Avancées en santé et
dans les services de
santé
Services internes
Sous-activité de
programme 1.1.1
Programme ouvert de
subventions de
recherche
Sous-activité de
programme 1.2.1
Programme d’appui
salarial
Sous-activité de
programme 1.3.1
Programme de
commercialisation de la
recherche
Sous-activité de
programme 1.4.1
Initiatives stratégiques
des instituts
Sous-activité de
programme 1.1.2
Programme d’ECR*
Sous-activité de
programme 1.2.2
Programme d’appui à la
formation
Sous-activité de
programme 1.3.2
Programme des RCE**
Sous-activité de
programme 1.4.2
Programmes
d’application des
connaissances
*ECR : essais contrôlés randomisés
Figure 1
4
Instituts de recherche en santé du Canada
**RCE : réseaux de centres d’excellence
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Priorités organisationnelles
En 2009, le conseil d’administration des IRSC a approuvé le deuxième plan stratégique de l’organisme
(2009-2014), L’innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche. Ce plan
est le fruit de vastes consultations menées dans le milieu de la recherche en santé, d’une évaluation
soignée des forces et des faiblesses du Canada, et de discussions continues sur ce que les IRSC
aimeraient réaliser d’ici 2014. Il établit une vision qui comprend quatre orientations stratégiques
concordant avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC.
En 2010, les IRSC ont établi un document à horizon mobile intitulé Plan de mise en oeuvre triennal et
rapport d’étape des IRSC. Ce plan de mise en oeuvre présente les activités que les IRSC entreprendront
au cours des trois prochaines années pour concrétiser les quatre orientations énoncées dans leur plan
stratégique. Les IRSC prévoient l’actualiser chaque année afin d’évaluer leur progression en fonction de
leurs buts et priorités stratégiques.
Sommaire des progrès par rapport aux priorités
Priorité
Type
Activités de programmes
Investir dans l’excellence pour une
recherche de calibre mondial
Permanente
1.1 Connaissances en santé
1.2 Chercheurs en santé
Les IRSC ont amorcé un processus visant à concevoir une nouvelle série de programmes
ouverts et un nouveau système d’évaluation par les pairs pour maintenir la viabilité à long terme
de la contribution des IRSC à l’entreprise canadienne de recherche en santé, éliminer certains
obstacles et permettre aux chercheurs oeuvrant dans tous les thèmes de recherche d’améliorer
la capacité des IRSC à s’acquitter de leur mandat. En consultation avec des membres du milieu
de la recherche et d’autres intervenants, les IRSC ont élaboré un document de travail conceptuel
qui présente les réformes proposées à la série de programmes ouverts et au système
d’évaluation par les pairs. Au début de 2012, ce document de travail a été diffusé dans le milieu
élargi de la recherche pour approfondir les consultations. Les IRSC ont reçu des commentaires
de milliers d’intervenants à la grandeur du pays, y compris des chercheurs, des pairs
évaluateurs, des administrateurs d’établissement, des associations professionnelles et des
partenaires. Les IRSC continueront de faire participer le milieu au fil de l’évolution de la nouvelle
série de programmes ouverts et du nouveau processus d’évaluation par les pairs.
Les IRSC ont aussi bonifié leur enveloppe de financement pour le concours ouvert de
subventions afin de permettre le financement d’un minimum de 800 nouvelles subventions par
année.
Priorité
Type
Activité de programme
S’attaquer aux priorités de la recherche
sur la santé et le système de santé
Permanente
1.4 Avancées en santé et dans les
services de santé
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) a officiellement été lancée en août 2011
dans le cadre d’une initiative phare sur le même thème. Il s’agit d’un partenariat pancanadien
auquel participent des chercheurs et des professionnels de la santé, des responsables des
politiques et des patients. La SRAP vise à faire en sorte que le patient reçoive les bons soins au
bon moment, ce qui mènera à l’amélioration des résultats cliniques et du système de santé
canadien.
En 2011-2012, le Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé
(CCREES) a lancé un certain nombre de concours dont la valeur dépassait 25 millions de dollars.
L’objectif premier de la subvention d’équipe du CCREES est d’améliorer l’application de la
recherche en épigénétique au profit de la santé. Le CCREES réunit les ressources et l’expertise
Section I : Survol de l'organisation
5
existantes pour accélérer l’application des découvertes en épigénétique à de nouveaux
traitements et actes diagnostiques.
Pour lancer leur initiative phare Médecine personnalisée, les IRSC ont annoncé leur participation
à un concours de financement de projets à grande échelle en génomique. Le concours, tenu en
partenariat avec Génome Canada, permettra de financer de grands projets pour mieux prévenir,
diagnostiquer et traiter les maladies, et réaliser des avantages économiques et sociaux
considérables. Les projets retenus doivent bénéficier de fonds de contrepartie d’autres sources et
de la participation d’utilisateurs finaux pour que les résultats aient une utilité ou une application
clinique. Huit des instituts des IRSC participent à ce concours.
Priorité
Type
Activités de programmes
Profiter plus rapidement des avantages de
la recherche pour la santé et l’économie
Permanente
1.3 Commercialisation de la
recherche en santé
1.4 Avancées en santé et dans les
services de santé
Pour réunir plus de données probantes témoignant de l’efficacité de leurs programmes de
financement, les IRSC demandent aux chercheurs, depuis 2011-2012, de présenter les résultats
de leurs travaux au moyen du nouveau Système de rapport sur la recherche (SRR). Ce système
consolidera ainsi l’obligation des IRSC de rendre compte au gouvernement du Canada et à tous
les Canadiens de l’utilisation des fonds destinés à la recherche en santé. Les chercheurs
principaux disposeront de 18 mois après la période de chaque subvention pour produire leur
rapport, les IRSC leur accordant un soutien à cette fin. Les données recueillies témoigneront de
l’impact du financement des IRSC.
Les IRSC ont consolidé leur partenariat avec Les compagnies de recherche pharmaceutique du
Canada (Rx&D) à la suite de l’annonce de la ministre de la Santé à l’égard du renouvellement
d’un partenariat entre Rx&D et le gouvernement du Canada dans le but de renforcer la recherche
clinique au Canada.
En 2011-2012, dans le cadre de l’initiative Renouvellement des soins de santé fondé sur des
données probantes (RSSDP), les IRSC ont collaboré avec les ministères de la Santé des
provinces et des territoires canadiens pour lancer les possibilités de financement Synthèse
accélérée des connaissances et Analyse des politiques liées au renouvellement des soins de
santé, pour inclure les principales questions soulevées par les ministres à l’égard du
renouvellement des soins de santé.
Priorité
Type
Activité de programme
Favoriser l’excellence organisationnelle,
promouvoir l’éthique et démontrer l’impact
Permanente
1.5 Services internes
Le conseil d’administration des IRSC a commandé un deuxième examen international de
l’organisation pour évaluer le succès des IRSC dans la réalisation de leur mandat. Cet examen
était dirigé par un prestigieux groupe de onze chefs de file mondiaux dans la recherche en santé
et présidé par le Dr Elias Zerhouni, ancien directeur des National Institutes of Health des ÉtatsUnis. L’examen a eu lieu à Ottawa en février et mars 2011. Le Dr Zerhouni a présenté les
conclusions et les recommandations de son groupe au conseil d’administration des IRSC en
juin 2011. Le conseil d’administration s’est réuni en août 2011 pour étudier sa réponse aux
recommandations et offrir une orientation stratégique à la direction pour l’établissement d’un plan
d’action. Il continuera de surveiller et de guider la direction, sur le plan stratégique, à mesure
qu’elle mettra en oeuvre le plan d’action et rendra compte des progrès.
6
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Analyse des risques
Les IRSC ont poursuivi leur approche proactive pour déterminer, évaluer et atténuer les risques
conformément au cadre de gestion du risque approuvé. La structure de gouvernance de la gestion du
risque décrite dans ce cadre définit clairement les rôles et responsabilités des propriétaires de risque, de
la direction des IRSC, de l’agent principal de gestion du risque, du conseil d’administration et du comité
de vérification. Ce cadre contient également la politique de gestion du risque des IRSC et décrit le
processus et les exigences en matière de rapports relativement à la production et à la mise à jour du
profil des risques organisationnels des IRSC.
La réforme de la série de programmes ouverts constitue un des risques importants que doivent gérer les
IRSC. Afin d’atténuer ce risque, les IRSC ont :
•
•
•
•
•
établi une structure de gouvernance pour la mise en oeuvre des réformes qui prévoit un groupe
de travail de la direction, une équipe de mise en oeuvre et un réseau composé de membres du
personnel chevronnés et d’experts en la matière;
effectué une analyse des intervenants externes dont les résultats ont permis d’établir et
d’appliquer un plan de communication et de participation des intervenants externes;
élaboré et publié un document de travail conceptuel portant sur la réforme des programmes
ouverts et du processus d’évaluation par les pairs des IRSC pour appuyer les activités de
coopération externe;
tenu quelques forums dans tout le pays pour réunir des chercheurs et les représentants
d’établissements de recherche afin de tâter le pouls et d’obtenir de la rétroaction sur le concept
proposé;
tenu quelques séances de travail avec des délégués universitaires pour éclairer la conception de
la série de programmes ouverts.
Malgré les progrès réalisés grâce aux stratégies d’atténuation approuvées, le risque associé à la réforme
de la série de programmes ouverts demeure élevé. La direction des IRSC vise à abaisser le niveau de
risque en continuant à mobiliser des intervenants de premier ordre pour le processus de réforme afin de
peaufiner la conception de la nouvelle série de programmes ouverts.
Section I : Survol de l'organisation
7
Sommaire du rendement
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
983,4
1 015,2
1 009,1
Autorisations totales
En 2011-2012, les autorisations parlementaires totales des IRSC ont augmenté de 31,8 millions de
dollars par rapport aux dépenses prévues, pour atteindre 1 015,2 millions. Cette hausse des autorisations
parlementaires résulte d’une augmentation de 15 millions de dollars du budget de base des IRSC pour
appuyer des recherches d’avant-garde en santé, dont la Stratégie de recherche axée sur le patient,
comme prévu au budget de 2011. Au cours de l’exercice 2011-2012, les IRSC ont également reçu des
autorisations parlementaires supplémentaires de 9,3 millions de dollars (par l’entremise du Budget
supplémentaire des dépenses) pour financer le troisième cycle de subventions du Programme des
centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), et un total de 2,1 millions de dollars
en transferts supplémentaires nets provenant d’autres ministères fédéraux pour financer des
investissements stratégiques dans les domaines du VIH/sida, de l’autisme, de l’alimentation et de la
nutrition, et pour Grands Défis Canada. Les IRSC ont aussi obtenu 5,4 millions de dollars de plus grâce à
des ajustements techniques pour couvrir les frais liés aux salaires et aux avantages sociaux des
employés, aux indemnités de départ imprévues en raison de la modification des conditions d’emploi aux
IRSC et à d’autres droits.
Dépenses réelles
En 2011-2012, les dépenses des IRSC ont totalisé 1 009,1 millions de dollars, soit 6,1 millions de moins
que les autorisations parlementaires totales disponibles. L’écart s’explique comme suit.
•
•
•
Les IRSC n’ont pas dépensé 1,9 million de dollars de leur crédit pour subventions de 2011-2012.
Environ 1,6 million de dollars du crédit pour subventions inutilisé proviennent des programmes de
subventions comme le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, le Programme
de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d’excellence en
recherche du Canada. Les IRSC ne peuvent transférer les autorisations non utilisées dans le
cadre des programmes de subventions à d’autres initiatives.
Les IRSC ont reporté à l’exercice 2012-2013 des autorisations non dépensées dans le crédit pour
dépenses de fonctionnement totalisant 2,1 millions de dollars.
Les IRSC ont absorbé 2,1 millions de dollars du crédit pour dépenses de fonctionnement afin de
financer le niveau adéquat d’avantages sociaux pour les employés.
Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues
Réelles
Écart
428
432
(4)
Aucun écart important n’a été constaté entre les ETP prévus et les ETP réels en 2011-2012.
Remarque : Les IRSC ont recours à un processus d’évaluation par les pairs pour choisir les chercheurs
et les projets exemplaires qui méritent d’être financés. En 2011-2012, plus de 2 720 évaluateurs ont
consacré du temps à cette tâche bénévolement au cours des 217 réunions des comités d’évaluation par
les pairs pour évaluer plus de 18 000 demandes. Les IRSC remercient chacun de ces évaluateurs pour
leur temps de bénévolat.
8
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique
Résultat stratégique 1.0 : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée,
diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Indicateurs de rendement
Cibles
Rendement de 2011-2012
Rang du Canada au
chapitre de l’intensité de la
recherche en santé à
l’échelle internationale
Maintenir ou améliorer
le rang international
L’intensité de la recherche en santé peut se
mesurer en fonction des dépenses relatives
globales en crédits budgétaires publics de R-D
(CBPRD). Selon l’Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE), de
2000 à 2008, le Canada a augmenté ses
investissements et se classait parmi les trois
premiers pays du G7. Le Canada a maintenu son
rang international en 2007 et en 2008 dans la
catégorie des CBPRD pour la santé en
pourcentage du produit intérieur brut (PIB)
[annexe A].
Nombre et proportion des
publications de recherche
en santé du Canada à
l’échelle internationale
Maintenir ou
augmenter la
proportion
Le nombre d’articles canadiens en sciences
médicales par million de dollars de dépenses
intérieures brutes de recherche et développement
(DIRD) connaît une augmentation constante
depuis 10 ans. En 2009, dernière année pour
laquelle les données sont complètes, le Canada
arrivait au deuxième rang pour une deuxième
année consécutive [annexe B]. En outre, la
proportion de publications médicales canadiennes
dans le monde est demeurée stable à près de
5 % de 2009 à 2011 [annexe C].
Nombre de citations des
publications de recherche
en santé canadiennes par
rapport aux niveaux
internationaux
Maintenir ou améliorer
le rang international
La moyenne des citations relatives (MCR) et le
facteur d’impact relatif moyen (FIRM) sont des
mesures normalisées et reconnues
internationalement servant à déterminer l’impact
et la qualité des publications dans le domaine de
la recherche en santé au Canada. Avec une MCR
de 1,40, le Canada arrive au deuxième rang des
pays du G7, et au treizième rang mondial. La
MCR du Canada a augmenté au cours des 10
dernières années [annexe D]. Le FIRM du
Canada était de 1,22 en 2011 [annexe E], soit une
légère augmentation par rapport à 2010. Ce
résultat place le Canada au troisième rang des
e
pays du G7, et au 8 rang mondial, alors qu’il était
e
au 9 rang l’année précédente.
Nombre de chercheurs par
millier d’actifs par rapport
aux niveaux internationaux
Maintenir ou améliorer
le rang international
Un rapport de l’OCDE publié en 2007 montre que
le nombre de chercheurs par habitant au Canada
augmente constamment depuis 2000, année de la
création des IRSC. En 2007, dernière année pour
laquelle des données complètes sont publiées
pour l’ensemble des pays du G7, le Canada
arrivait au troisième rang [annexe F].
Section I : Survol de l'organisation
9
Changements dans les
pratiques, les programmes
ou les politiques de santé
guidés par la recherche
financée par les IRSC
Montrer que les
travaux de chercheurs
financés par les IRSC
ont permis d’obtenir
des résultats à long
terme
Selon des rapports des instituts et d’autres
sources, la recherche financée par les IRSC a eu
des effets positifs sur la création et la mise en
oeuvre de pratiques, de programmes et de
politiques de santé. Par exemple, on estime que
18 % des enfants présentent des problèmes de
santé mentale et que, compte tenu des
ressources limitées pour les soins de santé, seuls
15 à 30 % de ces enfants reçoivent un traitement
opportun. La recherche financée par les IRSC a
permis d’établir une option de soins de santé
appelée Strongest Families. Trois essais cliniques
financés par les IRSC de 2003 à 2007 ont conclu
que le programme Strongest Families permettait
efficacement de traiter les troubles de santé
mentale légers à modérés chez les enfants. Ce
programme est maintenant offert dans quatre des
neuf districts de santé de la Nouvelle-Écosse et
s’étend aussi à d’autres collectivités canadiennes.
Diversité de la recherche
financée (par thème et par
institut)
Maintenir la diversité
du financement et
accroître le
financement dans les
domaines prioritaires
Les IRSC continuent d’accorder des fonds à un
nombre croissant de chercheurs et de stagiaires,
contribuant ainsi à constamment accroître la
capacité de recherche en santé du Canada.
Depuis la création des IRSC, le nombre de
chercheurs et de stagiaires recevant du
financement de cet organisme est passé d’environ
6 000 en 2000-2001 à plus de 13 000 en 20112012 [annexe G].
En 2011-2012, les IRSC ont continué à financer
tous les domaines de recherche en santé selon
les principaux thèmes, de même que des
domaines de recherche propres aux instituts
[annexe H].
Sommaire du rendement, excluant les services internes
Activité de programme
1.1 Connaissances en santé
468,5
444,0
444,0
450,3
470,5
Des Canadiens
i
en santé
1.2 Chercheurs en santé
195,7
204,7
204,7
205,0
182,8
Des Canadiens
i
en santé
1.3 Commercialisation de la
recherche en santé
53,1
45,9
45,9
55,3
56,0
Des Canadiens
i
en santé
1.4 Avancées en santé et
dans les services de
santé
275,4
261,6
261,6
274,7
268,0
Des Canadiens
i
en santé
992,7
956,2
956,2
985,3
977,3
Total
10
2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses
Concordance
réelles en Budget
avec les
2010-2011 principal
résultats du
(en millions
des
Dépenses Autorisations Dépenses gouvernement
de dollars) dépenses prévues
totales
réelles
du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Tableau du sommaire du rendement des services internes
Activité de programme
2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses
réelles en Budget
2010-2011 principal
(en millions
des
Dépenses Autorisations Dépenses
de dollars) dépenses prévues
totales
réelles
1.5 Services internes
34,2
27,2
27,2
29,9
31,8
Total
1 026,9
983,4
983,4
1 015,2
1 009,1
Évaluation environnementale stratégique
En 2011-2012, les IRSC ont tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la
Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de
ii
programmes, et n’ont fait aucune déclaration publique .
Section I : Survol de l'organisation
11
Profil des dépenses
Le graphique ci-dessous représente les tendances relatives aux dépenses prévues et réelles par rapport
aux autorisations parlementaires totales, y compris les initiatives du Plan d’action économique du Canada
(PAEC) dans le cadre du budget de 2011 du gouvernement du Canada, qui a eu une incidence sur les
dépenses globales de l’organisme.
Plus précisément, le budget de 2011 prévoyait les investissements suivants dans l’innovation :
•
une augmentation permanente de 15 millions de dollars du budget des IRSC pour le financement
de la recherche de pointe en santé, notamment pour la Stratégie de recherche axée sur le
patient;
•
un nouvel investissement de 53,5 millions de dollars sur 5 ans pour financer la création de
10 nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada.
Ces investissements compensent les pertes subies à la suite de l’examen stratégique de 2008, qui
prévoyait une réduction du budget des IRSC de 22,1 millions de dollars à partir de l’exercice 2011-2012.
Tendances au chapitre des dépenses de l’organisme
(en millions de dollars)
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives des
IRSC, veuillez consulter les comptes publics du Canada 2012 (volume II). Vous trouverez une version
électronique des comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux
iii
Canada, Comptes publics du Canada 2012 .
12
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section II : Analyse des activités de programmes par
résultat stratégique
Résultat stratégique 1.0
Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de
nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Les IRSC appuient la recherche en santé dans le but d’améliorer la santé des Canadiens et les services
de santé qui leur sont offerts :




en créant des connaissances dans le domaine de la santé qui mènent à l’élaboration de moyens
novateurs et efficaces d’améliorer la santé, et de prévenir, diagnostiquer et traiter la maladie;
en s’assurant qu’il y a au Canada d’excellents chercheurs dans le domaine de la santé;
en favorisant la commercialisation des découvertes issues de la recherche;
en créant des connaissances dans les domaines prioritaires stratégiques et en appliquant ces
connaissances en vue d’améliorer la santé et de renforcer le système de santé.
Activité de programme 1.1 : Connaissances en santé
Description de l’activité de programme
Depuis juin 2009, le Programme des essais contrôlés randomisés des IRSC fait partie du Programme
ouvert de subventions de recherche. Le Programme ouvert de subventions de recherche permet
d’octroyer des fonds de fonctionnement pour appuyer des propositions de recherche dans tous les
domaines de la recherche en santé, y compris les essais contrôlés randomisés. Ce programme vise à
appuyer la création de connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé et à améliorer la
santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant les concours ouverts des IRSC et les
processus d’évaluation par les pairs connexes selon les normes internationales reconnues de
l’excellence scientifique.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
444,0
450,3
470,5
Autorisations totales
Les autorisations totales pour cette activité de programme ont augmenté de 6,3 millions de dollars durant
l’exercice, dont 5,1 millions provenaient de l’augmentation budgétaire de 15 millions allouée aux IRSC
dans le budget fédéral de 2011 pour soutenir l’excellence en recherche par l’augmentation des fonds
consacrés au Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF). Le reste du montant résulte
d’ajustements techniques pour couvrir les salaires et les avantages sociaux des employés, ainsi que les
indemnités de départ.
Dépenses réelles
Les dépenses réelles associées à cette activité de programme dépassent les autorisations totales de
20,2 millions de dollars, ce qui s’explique en grande partie par la réaffectation de fonds inutilisés du
Programme des chaires de recherche du Canada (activité de programme 1.2, Chercheurs en santé) au
Programme ouvert de subventions de fonctionnement en raison des défis liés à l’attribution des chaires
par les universités.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
13
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
85
85
–
Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus
Indicateurs de
rendement
La recherche en santé fait A. Résultats et
avancer les connaissances.
incidences de la
recherche financée
par les IRSC
Cibles
Résultats obtenus
i.
Maintenir ou
augmenter le
nombre de
publications
découlant de la
recherche financée
par les IRSC
ii.
Maintenir ou
augmenter les
activités d’application
des connaissances
(AC) des chercheurs
financés par les
IRSC
6 444 activités
Maintenir ou
augmenter les
dépenses des IRSC
dans les
programmes de
financement
Dépenses
iii.
2 858 publications*
,
d’AC* **
augmentées à
459,7 millions de
dollars***
* Cette année, pour la première fois, les IRSC déclarent des résultats à l’égard des cibles A (i) et A (ii) en utilisant le
Système de rapport sur la recherche. Les IRSC travaillent avec les candidats pour confirmer que les données sont
saisies au bon endroit.
** Les activités d’AC englobent le nombre d’articles de revue publiés, le nombre de présentations sur invitation ou
autres, et le nombre d’entrevues dans les médias de masse (supports imprimés, radiotélévisés et Web).
*** Cet objectif, d’abord intitulé « Maintenir ou augmenter le nombre total et le montant moyen des subventions
accordées », a été modifié pour maintenir l’uniformité et la facilité d’interprétation des résultats.
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Les IRSC ont récemment reçu des données du Système de rapport sur la recherche (SRR), module de
rapport de fin de subvention qui recueille des renseignements sur les résultats de la recherche auprès
des chercheurs financés par les IRSC. La version de lancement du SRR se concentre exclusivement sur
le Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF) des IRSC; d’autres programmes de
financement sont en voie d’être ajoutés au processus du SRR.
14
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Indicateur de rendement A
i.
Pour la cible A (i), selon les données du SRR, les subventions dont la date d’expiration se situe
er
entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2012 ont produit 2 858 articles de revue, soit une moyenne de
9,9 publications par subvention [annexe I].
ii.
Pour la cible A (ii), selon les données du SRR, les subventions dont la date d’expiration se situe
er
entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2012 ont suscité 6 444 activités d’AC par les chercheurs, soit
5 005 présentations et 1 439 entrevues [annexe I], ce qui représente une moyenne de
17,3 présentations et 5,0 entrevues par subvention.
iii.
En 2011-2012, les IRSC ont consacré 459,7 millions de dollars au Programme ouvert de
subventions de recherche, comparativement à 458,0 millions en 2010-2011, soit une
augmentation de 0,4 %. En 2011-2012, les IRSC ont accordé 3 946 subventions par l’entremise
du Programme ouvert de subventions de recherche, comparativement à 4 047 en 2010-2011. La
valeur annuelle moyenne des subventions a augmenté pour passer de 113 169 $ en 2010-2011 à
116 507 $ en 2011-2012 [annexe J].
Leçons retenues
Les chercheurs ont cité le besoin de réduire le fardeau imposé aux candidats et aux évaluateurs. Les
IRSC ont amorcé un processus visant à concevoir une nouvelle série de programmes ouverts et un
nouveau système d’évaluation par les pairs, et les réformes proposées tiendront compte de ces
préoccupations des chercheurs.
Activité de programme 1.2 : Chercheurs en santé
Description de l’activité de programme
L’activité de programme 1.2 englobe les Programmes d’appui salarial, qui fournissent une aide salariale
aux nouveaux chercheurs en santé pour les aider à développer leur carrière et à consacrer plus de temps
à préparer et à mener des recherches dans le domaine de la santé, ainsi que les Programmes d’appui à
la formation, qui fournissent un appui et une reconnaissance spéciale aux étudiants à la maîtrise et au
doctorat, aux boursiers postdoctoraux et aux professionnels de la santé diplômés qui poursuivent leur
formation au Canada. De plus, les IRSC administrent conjointement des programmes des trois
organismes, notamment le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires
d’excellence en recherche du Canada, le programme de bourses d’études supérieures du Canada
(BESC), le Programme de BESC Vanier et le Programme de bourses postdoctorales Banting. Ensemble,
ces programmes visent à renforcer la capacité de recherche afin d’améliorer la santé et le système de
santé en offrant un soutien à la formation et à la carrière d’excellents chercheurs en santé dans le cadre
d’un processus d’évaluation par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues
d’excellence scientifique.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
204,7
205,0
182,8
Autorisations totales
Globalement, les autorisations totales pour l’activité de programme 1.2 sont demeurées au même niveau
que le Budget principal des dépenses.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
15
Dépenses réelles
Les dépenses réelles sont inférieures aux autorisations totales de 22,2 millions de dollars, surtout en
raison de la réaffectation d’autorisations inutilisées dans le cadre du Programme des chaires de
recherche du Canada vers le Programme ouvert de subventions de fonctionnement (pour l’activité de
programme 1.1, Connaissances en santé).
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
32
34
(2)
Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
A. Nombre de stagiaires
Un milieu de recherche
diplômés au Canada
solide et talentueux,
par rapport aux
capable d’entreprendre
niveaux internationaux
des travaux de recherche
en santé
B. Nombre de chercheurs
et de stagiaires
financés, et domaines
de recherche
Cibles
i. Maintenir ou
améliorer le rang
international
Résultats obtenus
Rang international
amélioré*
i. Maintenir le nombre
2 797
de stagiaires financés
chercheurs et
et la diversité des
stagiaires
financés
domaines (par thème et
dans
tous
les
domaines
domaine de l’institut)
de la recherche et sur
tous les thèmes
* Cet indicateur de rendement, d’abord intitulé « Nombre, types et proportion de stagiaires diplômés au Canada par
rapport aux niveaux internationaux », a été modifié en raison de l’absence de données sur la proportion et les types
de stagiaires.
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Indicateur de rendement A
i
Le nombre de titulaires de doctorat au Canada par 100 000 habitants âgés de 25 à 29 ans est
passé de 191 en 2005 à 232 en 2009 (selon les données les plus récentes d’une étude de
l’OCDE). Le Canada a amélioré son positionnement à l’échelle internationale [annexe K].
Indicateur de rendement B
i.
16
En 2011-2012, les IRSC ont continué à appuyer la diversité en finançant l’excellence dans tous
les domaines de la recherche en santé par thème et par domaine de recherche propre aux
instituts. Le nombre total de chercheurs subventionnés par les IRSC est passé de 3 381 en
2010-2011 à 2 797 en 2011-2012 [annexe L]. La baisse relative du nombre de chercheurs et de
stagiaires financés par les IRSC en 2011-2012 est attribuable à l’échéance du financement
temporaire accordé par le gouvernement dans le cadre du Plan d’action économique du Canada
(PAEC), qui a permis l’ajout de 400 bourses de maîtrise aux concours de 2009 et 2010 dans le
cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC). En 2009, le PAEC
prévoyait aussi l’ajout de 200 bourses de doctorat à distribuer au cours des trois années
subséquentes.
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Leçons retenues
Le comité d’examen international (CEI) a recommandé aux IRSC de travailler avec les universités
canadiennes afin d’améliorer le cheminement de carrière des jeunes chercheurs tout en portant une
attention particulière aux cliniciens-chercheurs qui doivent à la fois offrir des services cliniques et faire de
la recherche. La nouvelle stratégie de formation des IRSC tiendra compte de la meilleure façon de
préparer les stagiaires aux différents cheminements de carrière qui s’offrent à eux. Les IRSC
poursuivront leur exploration des meilleures façons de travailler avec les universités et les instituts de
recherche en santé pour créer une réserve de talents durable à toutes les étapes de la carrière.
Activité de programme 1.3 : Commercialisation de la recherche
en santé
Description de l’activité de programme
L’activité de programme 1.3 englobe la série de Programmes de commercialisation de la recherche, qui
visent à appuyer la création de connaissances, de pratiques, de produits et de services, et à faciliter
l’application de ces connaissances. Elle comprend en outre le Programme des réseaux de centres
d’excellence (RCE) des trois organismes, qui associe les centres d’excellence en recherche et la
capacité et les ressources de l’industrie, ainsi que l’investissement stratégique, afin de convertir
l’expertise canadienne en matière de recherche et d’entrepreneuriat en avantages socioéconomiques
pour le Canada. Dans l’ensemble, ces programmes visent à appuyer et à faciliter la commercialisation
des résultats de la recherche en santé en vue d’améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est
atteint grâce à la gestion de concours de financement pour accorder des subventions, en partenariat
avec le secteur privé, s’il y a lieu, grâce à l’utilisation des processus d’évaluation par les pairs connexes
selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, et grâce au développement et au
renforcement de la capacité des chercheurs canadiens dans le domaine de la santé à s’engager dans le
processus de commercialisation.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
45,9
55,3
56,0
Autorisations totales
Globalement, les IRSC ont soutenu la commercialisation de la recherche en santé au Canada et
contribué à l’amélioration de l’accès à des produits, technologies et programmes novateurs et efficaces.
Les autorisations totales pour cette activité de programme ont augmenté de 9,4 millions de dollars par
rapport au Budget principal des dépenses de 2011-2012. Cette hausse est due à la somme de
9,3 millions de dollars reçue pour financer le troisième cycle de subventions du Programme des centres
d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), ainsi que les 100 000 $ reçus du Programme
d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).
Dépenses réelles
Aucun écart significatif n’a été constaté entre les dépenses réelles et les autorisations totales pour cette
activité de programme.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
17
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
6
7
(1)
Sommaire du rendement par activité de programme
Indicateurs de
rendement
Résultats attendus
Activités commerciales A. La commercialisation
de la recherche en
– produits (brevets et
santé est plus
propriété intellectuelle),
efficace
entreprises et emplois
qui en découlent
B. Des liens et des
partenariats solides
sont établis entre les
universités, les
gouvernements,
l’industrie et d’autres
utilisateurs
Cibles
Résultats
obtenus
i.
Maintenir ou augmenter
les dépenses des IRSC
dans les programmes de
financement
Dépenses
augmentées à
55,3 millions de
dollars*
ii.
Montrer les résultats de la
commercialisation, p. ex.
brevets, licences, droits
d’auteur, centres;
nouveaux produits ou
processus; politiques
influencées ou créées;
influence sur la prestation
de soins de santé
163 subventions
axées sur la
commercialisation
(74 %) ont produit
des résultats en
ce sens**
i.
Maintenir ou accroître la
valeur en argent des
investissements des
partenaires des IRSC
Dépenses
augmentées à
123,8 millions de
dollars
ii.
Montrer des collaborations
et des partenariats
fructueux découlant du
Programme des RCE
Des données
confirment
l’atteinte de la
cible
* Cet objectif, d’abord intitulé « Maintenir ou augmenter le nombre total et le montant moyen des subventions
accordées », a été modifié pour maintenir l’uniformité et la facilité d’interprétation des résultats.
** Cet objectif, d’abord intitulé « Maintenir ou augmenter : le nombre de brevets, de licences, de droits d’auteur, de
centres; le nombre de nouveaux produits ou processus; les politiques influencées ou créées; l’influence sur la
prestation de soins de santé », a été modifié en raison de l’absence de données fiables. L’objectif original sera révisé
après la mise sur pied du système de rapports de fin de subvention des IRSC.
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Indicateur de rendement A
i.
18
En 2011-2012, les IRSC ont dépensé 16,8 millions de dollars pour leur série de programmes de
commercialisation de la recherche, comparativement à 14,0 millions de dollars en 2010-2011, ce
qui représente une hausse de 20 %. Pour le Programme des RCE, les IRSC ont administré
38,6 millions de dollars en 2011-2012, une somme équivalente à celle de 2010-2011. Les IRSC
ont octroyé 181 subventions par l’entremise des programmes de commercialisation de la
recherche, soit le même nombre qu’en 2010-2011. Les investissements des IRSC dans les
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
programmes de commercialisation de la recherche ont considérablement augmenté en
2011-2012, compte tenu de la somme moyenne des subventions accordées, qui est passée de
76 695 $ à 92 549 $, soit une augmentation de 21 %. Les IRSC ont financé 18 subventions et
bourses dans le cadre du Programme des RCE en 2011-2012, comparativement à 16 en
2010-2011 [annexe M].
ii.
Le Programme de démonstration des principes des IRSC vise à faciliter et à améliorer
l’application commerciale des connaissances et de la technologie résultant des recherches
en santé dont les Canadiens pourront profiter. Les rapports finaux du Programme de
démonstration des principes sont soumis 18 mois après la fin de la subvention. Selon l’analyse
de 220 rapports, 162 des subventions accordées sont à l’origine de nouveaux brevets, 60 ont
donné lieu à des licences de propriété intellectuelle, et 30 ont entraîné la création de nouvelles
1
entreprises .
Selon des rapports des gestionnaires de programme et d’autres sources, la recherche financée
par les IRSC a eu des effets positifs sur la commercialisation de nouveaux produits de santé. Par
exemple :
•
Le Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice (CCMR), financé en partie par
les IRSC, s’est récemment associé à EMD Millipore, la division des sciences de la vie de Merck
KGaA, pour optimiser les conditions de culture des cellules souches à l’Institut Banting de
l’Université de Toronto.
•
Le Centre pour le développement et la commercialisation des traceurs (CDCT), financé en partie
par les IRSC, fabriquera un nouveau radiopharmaceutique ciblé, conçu pour livrer une dose
thérapeutique de radiation directement au site d’un cancer métastatique de la prostate. Ce
traitement ciblé, qui permettrait de livrer sélectivement de fortes doses de radiation aux tumeurs
disséminées dans tout le corps, pourrait ouvrir de nouvelles options de traitement des maladies
métastatiques de la prostate.
Indicateur de rendement B
i.
De façon générale, les IRSC entretiennent des liens et des partenariats solides avec leurs
partenaires externes des secteurs bénévoles, privés et provinciaux qui financent la recherche en
santé. Les contributions des partenaires externes sont passées de 118,7 millions de dollars à
123,8 millions de dollars en 2011-2012 [annexe N].
ii.
Selon des rapports des gestionnaires de programme et d’autres sources, les partenariats
favorisés par le Programme des RCE ont continué à produire des résultats qui ont mené à des
activités de commercialisation. Par exemple :
L’Université de la Colombie-Britannique (UBC) a signé une entente de recherche concertée avec
la société Cangene pour poursuivre les travaux du directeur scientifique de PrioNet Canada, qui
est aussi titulaire de la chaire de recherche du Canada sur la neurodégénérescence et les
anomalies de configuration protéique, et scientifique au Vancouver Coastal Health Research
Institute. Appuyés par PrioNet (réseau de centres d’excellence pour la recherche sur les
maladies à prions et les troubles neurodégénératifs connexes), ces travaux se concentrent sur la
détermination et la validation de cibles thérapeutiques pour diverses maladies neurologiques.
Récemment, le directeur scientifique et d’autres chercheurs de PrioNet ont réussi à cibler
spécifiquement une forme particulière d’oligomères bêta-amyloïdes — petits agrégats jouant un
rôle central dans la progression de la maladie d’Alzheimer —, tout en épargnant les molécules
bêta-amyloïdes normales. Cette collaboration avec Cangene vise la mise au point
d’immunothérapies contre la maladie d’Alzheimer.
1
Une subvention peut produire plusieurs résultats et être comptée dans plusieurs catégories
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
19
Leçons retenues
Les IRSC reconnaissent l’importance d’établir des collaborations solides entre le milieu de la recherche
en santé et l’industrie, et approfondiront les discussions quant au rôle déterminant qu’ils joueront pour
faire en sorte que les programmes financés permettent de relever les défis importants de la recherche.
En 2012, l’évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche
(CECR) pour les centres financés en 2008-2009 a permis de conclure qu’il faut plus de temps pour que
les fruits de la recherche soient récoltés. Les IRSC entament les discussions à l’égard d’une nouvelle
stratégie de commercialisation tenant compte des relations avec l’industrie. Cette stratégie portera sur les
moyens de favoriser l’innovation résultant de l’initiative des chercheurs et d’accélérer la
commercialisation de la recherche en santé.
Activité de programme 1.4 : Avancées en santé et dans les
services de santé
Description de l’activité de programme
L’activité de programme 1.4 englobe la série de programmes d’application des connaissances des IRSC,
qui visent à appuyer la synthèse, la dissémination et l’échange des connaissances, ainsi que leur
application éthique dans le domaine de la recherche en santé. Figure également dans cette activité de
programme le Programme des initiatives stratégiques des instituts, qui aide les chercheurs et les
stagiaires dans des domaines prioritaires stratégiques à étudier les possibilités, les menaces et les défis
en matière de santé au Canada. Grâce au processus d’évaluation par les pairs concurrentiel fondé sur
les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, ces programmes visent à appuyer la
création de connaissances dans les domaines prioritaires stratégiques et l’application de ces
connaissances en vue d’améliorer la santé et de renforcer le système de santé.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
261,6
274,7
268,0
Autorisations totales
Globalement, les programmes associés à l’activité 1.4, Avancées en santé et dans les services de santé,
ont contribué à la création de connaissances dans les domaines de priorités stratégiques et à
l’application de ces connaissances pour améliorer la santé. Les autorisations totales dépassaient de 13,1
millions de dollars les dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012.
Les IRSC ont consacré une part importante de la hausse permanente de leur budget de base (9 des 15
millions de dollars) annoncée dans le budget de 2011 à une de leurs initiatives stratégiques, la Stratégie
de recherche axée sur le patient, afin d’améliorer les résultats pour le patient.
En outre, les autorisations totales comprenaient 4,1 millions de dollars additionnels en raison des
transferts accordés aux IRSC par d’autres ministères fédéraux pour développer des initiatives de
recherche stratégiques sur l’autisme, les disparités dans la santé de la population, le VIH/sida et
l’alimentation et la nutrition, entre autres sujets, ainsi que pour faire avancer l’innovation théorique et
méthodologique.
Dépenses réelles
L’écart de 6,7 millions de dollars entre les dépenses réelles associées à cette activité de programme et
les autorisations totales s’explique par les mesures de compression des dépenses de fonctionnement et
les subventions inférieures à ce qui était prévu pour les initiatives de recherche ciblées, notamment
l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement.
20
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
112
111
1
Sommaire du rendement par activité de programme
Indicateurs de
rendement
Résultats attendus
Grâce à des programmes de A. Résultats et
incidences de
financement efficaces, les
la recherche
résultats de la recherche
financée par
peuvent être appliqués et
les IRSC
utilisés.
B.
Leadership
des instituts
dans le milieu
de la
recherche
Cibles
Résultats obtenus
i.
Maintenir ou augmenter
les dépenses des IRSC
dans les programmes de
financement
Dépenses
diminuées à
255,9 millions de
dollars*
ii.
Maintenir ou augmenter
les activités d’AC des
chercheurs financés par
les IRSC
Résultats non
encore disponibles,
mais nombre de
subventions d’AC
augmenté à 671**
i.
Montrer que les instituts
Cible atteinte selon
détectent les menaces et
les données
les possibilités à l’échelle
nationale et internationale
en matière de santé, et y
réagissent
* Cet objectif, d’abord intitulé « Maintenir ou augmenter le nombre total et le montant moyen des subventions
accordées », a été modifié pour maintenir l’uniformité et la facilité d’interprétation des résultats.
** Le déploiement du SRR pour le financement stratégique a commencé en 2011-2012, et les données ne sont pas
encore disponibles. Les activités d’AC englobent le nombre d’articles de revue publiés, le nombre de présentations
sur invitation ou autres, et le nombre d’entrevues dans les médias de masse (supports imprimés, radiotélévisés et
Web).
Remarque : L’objectif « Augmenter ou maintenir le nombre de publications résultant de la recherche financée par les
IRSC » pour l’indicateur de rendement A a été retiré en raison de l’absence de données fiables pour cette activité de
programme. L’objectif original sera révisé après la mise sur pied du système de rapports de fin de subvention des
IRSC.
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Indicateur de rendement A
i.
En 2011-2012, les IRSC ont dépensé 228,2 millions de dollars pour les initiatives stratégiques
des instituts, comparativement à 238,9 millions en 2010-2011, soit une diminution de 4 %. Les
IRSC ont dépensé 27,8 millions de dollars en 2011-2012 pour les Programmes d’application des
connaissances, par rapport à 24,8 millions en 2010-2011, soit une augmentation de 12 %
[annexe O].
En 2011-2012, dans le cadre des initiatives stratégiques des instituts, les IRSC ont financé
2 260 subventions et bourses, dont la valeur moyenne était de 100 968 $. Comparativement, en
2010-2011, 2 585 subventions et bourses d’une valeur moyenne de 92 410 $ ont été financées.
Le nombre total de subventions a donc diminué de 13 % pour le Programme des initiatives
stratégiques des instituts par rapport à l’année précédente.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
21
ii.
Un total de 671 subventions et bourses d’une valeur moyenne de 41 365 $, comparativement à
37 524 $ en 2010-2011, ont été octroyées en 2011-2012 dans le cadre des Programmes
d’application des connaissances [annexe O]. Globalement, les Programmes d’application des
connaissances ont appuyé l’excellence dans tous les domaines de la recherche en santé par
thème, et les thèmes ayant connu les plus fortes augmentations pour le nombre de subventions
et leur valeur sont ceux de la recherche sur les services et les systèmes de santé, et de la
recherche sociale, culturelle, environnementale et en santé des populations [annexe P].
Indicateur de rendement B
i.
Selon des rapports des gestionnaires de programme et d’autres sources, les instituts des IRSC
ont accru leurs efforts visant à faire participer le public et à prendre les devants pour réagir aux
problèmes de santé existants et nouveaux, comme l’illustrent les exemples qui suivent.
En février 2012, une équipe dirigée par le laboratoire TRIUMF et subventionnée en partie par les
IRSC a annoncé qu’elle a réussi à produire du technétium 99m, isotope médical clé, à partir de
cyclotrons déjà en service en Ontario et en Colombie-Britannique. Cette avancée permettra aux
hôpitaux et aux cliniques ayant accès à un cyclotron de produire cet isotope traditionnellement
obtenu par des réacteurs nucléaires. Elle permettra aussi de régler le problème de la pénurie de
cet isotope médical.
Les IRSC ont participé au lancement du programme conjoint de recherche de l’Union
européenne sur les maladies neurodégénératives (JNPD) en février 2012. Le Canada était le
seul pays non européen représenté. La rencontre portait notamment sur l’initiative phare des
IRSC appelée Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d’Alzheimer
(SIRCMA).
Leçons retenues
Pour répondre aux préoccupations soulevées par les intervenants, et guidés par le conseil
d’administration, les IRSC ont entrepris des changements pour mettre en priorité la recherche qui peut
améliorer la santé et les soins de santé. En se concentrant sur un nombre restreint d’initiatives ciblées,
les IRSC prévoient accroître leur impact sur la santé des Canadiens en mettant à profit des forces de
l’entreprise de la santé ou en comblant les lacunes dans des domaines de recherche particuliers.
Activité de programme 1.5 : Services internes
Description de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à
répondre aux besoins des programmes et à remplir d’autres obligations générales d’un organisme. Ces
groupes comprennent les services suivants : gestion et surveillance, communications, services juridiques,
gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information, technologie de
l’information, services immobiliers, gestion du matériel, acquisitions, gestion des voyages et autres
services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui
s’appliquent à l’ensemble d’un organisme, et non celles visant à satisfaire les exigences particulières d’un
programme.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
22
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
27,2
29,9
31,8
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Autorisations totales
En 2011-2012, les IRSC ont continué à renforcer leurs capacités liées au fonctionnement et aux
programmes, tout en favorisant le développement d’un personnel dévoué et bien informé. Les
autorisations totales pour cette activité de programme ont augmenté de 2,7 millions de dollars durant
l’exercice pour couvrir les salaires et les avantages sociaux des employés, ainsi que les indemnités de
départ imprévues et d’autres droits.
Dépenses réelles
Les dépenses réelles ont dépassé les autorisations totales légèrement, soit de 1,9 million de dollars,
surtout parce que les autorisations liées aux indemnités de départ imprévues et aux autres droits ont été
réparties sur l’ensemble des activités de programmes, alors que les dépenses réelles à ce chapitre ont
été affectées aux services internes.
Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
193
195
(2)
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2011, six unités des IRSC ont participé à un essai pilote du système électronique de gestion des
dossiers et des documents appelé InfoNet. Les IRSC ont aussi lancé ce système, qui améliorera la
gestion de l’information électronique au sein de l’organisation. Parmi les autres améliorations apportées
en 2011, notons le déploiement du logiciel ServiceDesk pour les services de dépannage externe et
interne, et les services d’administration. Ce nouveau logiciel améliore l’efficience et l’efficacité des
processus de soutien au milieu de la recherche.
En 2011-2012, les IRSC ont lancé une nouvelle publication imprimée et Web appelée Voici les faits, qui
se veut un recueil régulier d’articles décrivant la recherche soutenue par les IRSC qui contribue
directement à l’amélioration de la santé et des soins.
En 2011-2012, les IRSC ont été nommés parmi les 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale
nationale. Cette reconnaissance témoigne de l’engagement des IRSC envers leurs employés et contribue
à favoriser les efforts constants pour attirer le talent et renforcer la position des IRSC comme employeur
de choix.
Leçons retenues
Les IRSC reconnaissent que la poursuite de leur succès passe par l’amélioration des services internes
en vue d’appuyer une administration efficiente et efficace des programmes et des services. D’autres
secteurs visés comprennent notamment la capacité de rendre compte et l’architecture de données. Les
recommandations du comité d’examen international fourniront un éclairage précieux pour favoriser le
renforcement des services internes des IRSC afin de répondre aux besoins du milieu de la recherche.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
23
24
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en millions de dollars)
Variation
%
2011-2012
2010-2011
Total des passifs
(34,9 %)
15,1
23,2
Total des actifs financiers
(20,0 %)
10,8
13,5
Montant net de la dette de l’organisme
(55,7 %)
4,3
9,7
Total des actifs non financiers
(20,8 %)
3,8
4,8
89,8 %
(0,5)
(4,9)
Situation financière nette de l’organisme
État condensé des opérations et situation financière nette de l’organisme (non vérifiés)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
(en millions de dollars)
Variation
%
2011-2012
2010-2011
Subventions et bourses
(1,3 %)
965,3
978,3
Remboursements de
subventions et bourses de
l’année précédente
38,1 %
5,8
4,2
Charges de fonctionnement
(7,4 %)
61,0
65,9
Total des charges
(1,9 %)
1 020,5
1 040,0
Total des recettes
29,8 %
14,8
11,4
Coût net des opérations avant le
financement du gouvernement
(2,2 %)
1 005,7
1 028,6
Situation financière nette de l’organisme
89,8 %
(0,5)
(4,9)
État condensé de la situation financière
Le total des passifs et le total des actifs financiers ont diminué de 8,1 millions de dollars et 2,7 millions de
dollars, respectivement, par rapport à 2010-2011; la dette nette de l’organisme a ainsi diminué. Ces
diminutions sont directement attribuables aux facteurs suivants :
•
les changements apportés aux conditions d’emploi des cadres et des employés non représentés
des IRSC, soit l’abolition de l’accumulation de leur indemnité de départ à compter du
er
1 octobre 2011, a entraîné une réduction du passif de l’ordre de 5,6 millions de dollars;
Section III : Renseignements supplémentaires
25
•
les mesures de limitation des coûts adoptées aux IRSC pour maîtriser les dépenses ont entraîné
une réduction du passif de l’ordre de 1,3 million de dollars;
•
les IRSC ont fourni 3,3 millions de dollars en subventions et bourses de recherche
supplémentaires en utilisant l’argent de parties externes, ce qui a entraîné une réduction du
passif de l’ordre de 1,2 million de dollars.
La diminution du montant total des actifs non financiers de l’ordre de 1,0 million de dollars est directement
attribuable aux réductions de passifs susmentionnées.
État condensé des opérations et situation financière nette de l’organisme
Globalement, le total des charges et le coût net des opérations avant le financement du gouvernement
ont respectivement diminué de 19,5 millions de dollars et 22,9 millions de dollars par rapport à
2010-2011. Ces diminutions sont pour la plupart attribuables à la réduction de 1,4 % des autorisations
parlementaires du gouvernement du Canada à la suite de l’examen stratégique de 2008.
Les subventions et bourses ont diminué de 1,3 % (ou 13 millions de dollars) surtout en raison de la fin du
financement temporaire accordé au Programme de bourses d’études supérieures du Canada et de
l’élimination graduelle de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de
pandémie (6 millions de dollars).
Le total des charges de fonctionnement a diminué de 7,4 % (ou 4,9 millions de dollars) essentiellement
en raison des réductions sur le plan des services professionnels et spéciaux (3,1 millions de dollars), et
des salaires et avantages sociaux des employés (1,8 million de dollars), et ce, à la suite de la mise en
oeuvre, aux IRSC, d’un processus de planification opérationnelle intégrée et d’un processus de gestion
des postes vacants afin d’appliquer les mesures de compression budgétaire.
Graphiques ou diagrammes des principales données financières
Comme l’illustre le graphique ci-dessus, les IRSC ont consacré 94 % de leurs ressources disponibles
directement au financement de la recherche en santé. Les IRSC visent principalement à soutenir
l’amélioration de la santé et du système de santé par la création de nouvelles connaissances dans tous
les domaines de la recherche en santé, à renforcer la capacité de recherche en santé en soutenant la
formation et la carrière des meilleurs chercheurs en santé, à appuyer et à faciliter la commercialisation de
la recherche en santé, et à favoriser la création de nouvelles connaissances dans les domaines de
priorités stratégiques ainsi que l’application de ces connaissances pour améliorer la santé et consolider le
système de santé.
26
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Comme l’illustre le graphique ci-dessus, un pourcentage important des charges des subventions et
bourses des IRSC sert à financer des programmes relevant de l’activité de programme « Connaissances
en santé », y compris le Programme ouvert de subventions de fonctionnement, pour promouvoir les
meilleurs projets de recherche en santé et soutenir l’excellence en recherche.
Les IRSC consacrent un pourcentage important de leur budget au financement de programmes associés
à l’activité de programme « Avancées en santé et dans les services de santé ». Ces investissements sont
consacrés aux meilleurs projets de recherche et aux meilleurs chercheurs par l’entremise d’initiatives
ciblées qui cadrent avec les orientations stratégiques des IRSC. Ces investissements stratégiques
portent sur les nouvelles menaces pour la santé et d’autres importantes questions de santé qui
préoccupent les Canadiens, comme l’obésité, le cancer, les populations vulnérables, le VIH/sida et la
recherche axée sur le patient. Les Programmes d’application des connaissances constituent également
un élément important de l’activité de programme « Avancées en santé et dans les services de santé ».
L’application des connaissances (AC) est essentielle au mandat des IRSC et en constitue un élément de
plus en plus important. Elle porte sur la synthèse, l’échange et l’application éthique des connaissances en
vue d’accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure
santé, des produits et services plus efficaces, et un système de santé renforcé. Une bonne partie de cette
activité de programme est aussi consacrée au financement de programmes dans le cadre de la Stratégie
de recherche axée sur le patient, qui a pour but de mieux appuyer la mise en pratique d’approches
diagnostiques et thérapeutiques novatrices dans les lieux d’intervention, et d’aider les provinces et les
territoires à offrir des services de santé de qualité et rentables.
Les charges des subventions et bourses pour l’activité de programme « Chercheurs en santé » visent à
encourager les meilleurs chercheurs dans le domaine de la recherche en santé. Des programmes
essentiels comme le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme de bourses
d’études supérieures du Canada (BESC), le Programme de bourses postdoctorales Banting, le
Programme de BESC Vanier et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada
permettront au pays d’attirer et de retenir des universitaires qui comptent parmi les plus accomplis et
prometteurs.
Les IRSC financent aussi des programmes de commercialisation, comme le Programme des réseaux de
centres d’excellence et le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche,
pour catalyser l’innovation afin que les découvertes d’aujourd’hui deviennent les solutions pour la santé
de demain.
États financiers
Les états financiers vérifiés de 2011-2012 des IRSC peuvent être consultés sur le site Web des IRSC et
font partie intégrante du rapport annuel des IRSC. Les documents qui suivent font partie des états
financiers vérifiés de cette année.
1. Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports
financiers
2. États financiers et notes
3. Annexe : Sommaire de l’évaluation de l’efficacité du système de contrôle interne (et plan d’action)
Section III : Renseignements supplémentaires
27
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport
iv
ministériel sur le rendement de 2011-2012 se trouve sur le site Web des IRSC .
28

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Écologisation des opérations gouvernementales

Vérifications internes et évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation
Instituts de recherche en santé du Canada
e
160, rue Elgin, 9 étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
CANADA
Renseignements généraux : 613-941-2672
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
Renseignements sur les subventions et bourses : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178 (appuyer sur le 1)
Courriel : info@irsc-cihr.gc.ca
Renseignements supplémentaires
Sites Web
IRSC : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html
Treize instituts : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9466.html
Ministre de la Santé : http://hc-sc.gc.ca/ahc-asc/minist/index-fra.php
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie : http://www.nserc-crsng.gc.ca/
Conseil de recherches en sciences humaines : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/Default.aspx
Plan stratégique des IRSC : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/40490.html
Plan de mise en oeuvre triennal et rapport d’étape des IRSC : http://www.cihrirsc.gc.ca/f/153.html
Cadre de gestion du risque : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/41098.html
Profil des risques organisationnels des IRSC : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/43079.html
Plan d’action économique du Canada : http://www.actionplan.gc.ca/fr
Notes de fin de document
i.
Illustration de la perspective pangouvernementale [http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppgcpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1039]
ii.
Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de
programmes [http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1]
iii.
Comptes publics du Canada 2012 [http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html]
iv.
Instituts de recherche en santé du Canada [http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45834.html]
Section IV : Autres sujets d'intérêt
29
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising