Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 2010-2011

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 2010-2011
Secrétariat des conférences
intergouvernementales
canadiennes
2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
L’honorable Peter Penashue
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le
Canada
Table des matières
Message du ministre. ........................................................................................................ 1
Section I : Survol de l’organisation.................................................................................... 2
Raison d’être ................................................................................................................ 2
Responsabilités ............................................................................................................ 2
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes..................................................... 3
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP) ...................... 4
Priorités organisationnelles .......................................................................................... 5
Analyse des risques ..................................................................................................... 8
Sommaire – Rendement ............................................................................................ 10
Profil des dépenses .................................................................................................... 12
Budget des dépenses par crédit voté ......................................................................... 13
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique ...................... 14
Résultat stratégique ................................................................................................... 14
Activité de programme 1: Services aux conférences ................................................. 14
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme ............................... 15
Leçons apprises ......................................................................................................... 16
Activité de programme 2: Services internes: .............................................................. 18
Sommaire du rendement, analyse de l’activité de programme et leçons apprises .... 20
Section III : Renseignements supplémentaires ............................................................... 21
Principales données financières................................................................................. 21
Graphique des principales données financières ........................................................ 21
États financiers ........................................................................................................... 22
Liste des tableaux supplémentaires ........................................................................... 22
Section IV : Autres sujets d’intérêt .................................................................................. 22
Pour plus d’information............................................................................................... 22
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Message du ministre
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales
canadiennes (SCIC) est un organisme intergouvernemental
neutre et impartial jouant un rôle-clé au sein du fédéralisme
canadien et en faveur du maintien de relations harmonieuses
entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En
effet, son mandat consiste à assurer les services administratifs
nécessaires à la planification et à la tenue de conférences
fédérales – provinciales – territoriales et provinciales –
territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres.
Ainsi, en tant qu’outil primordial de collaboration, le SCIC agit
comme facilitateur dans la gestion des relations intergouvernementales canadiennes,
contribuant à l’efficacité de ces dernières et œuvrant pour une coopération accrue entre les
divers gouvernements et ce, depuis près de 40 ans.
Les valeurs d’intégrité, d’excellence, d’adaptabilité et d’esprit d’équipe dont fait preuve le
Secrétariat constituent la marque d’excellence du travail exceptionnel qu’il accomplit depuis
toutes ces années. En 2010-2011, ce sont plus de 73 conférences de haut niveau, dont 50
fédérales – provinciales – territoriales et 23 provinciales – territoriales, qu’a organisées le SCIC.
La neutralité et l’impartialité de l’organisme sont garantis par le fait qu’il est financé par les
gouvernements fédéral et provinciaux et que ses employés proviennent aussi de ces deux
paliers de gouvernement ainsi que des territoires. Qui plus est, ces différents gouvernements
profitent d’importantes économies d’échelle en recourant aux services du SCIC, ce qui s’inscrit
de façon tout à fait pertinente dans le contexte économique actuel.
Gage de continuité et de stabilité en matière de relations intergouvernementales canadiennes,
le SCIC est déterminé à se maintenir à l’avant-garde de ce qui se fait en matière de prestation
de services de conférences et à demeurer le choix premier des gouvernements lors de
l’organisation de conférences intergouvernementales, en continuant à offrir un modèle évolutif
de prestation de services professionnels et sans faille. C’est dans cette optique que je dépose,
en tant que président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, le Rapport ministériel sur le
rendement du Secrétariat pour 2010-2011, qui met en relief les progrès accomplis au cours du
dernier exercice.
L’honorable Peter Penashue
Ministre des Affaires intergouvernementales
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
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2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé
suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres
qui a eu lieu en mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil le
29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul secteur d’activité consistant à
assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de
conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers
ministres, de ministres et de sous-ministres.
Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et,
comme tel, il agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de
gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de
fonctionnaires fédéraux et provinciaux/territoriaux. Le secrétaire soumet un rapport annuel à
tous les gouvernements. Les activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires
fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte
au Parlement par l’entremise du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Responsabilités
Le mandat du SCIC consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales
de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux. Le SCIC a
pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs
d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives
associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales pour ainsi permettre aux
participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services
administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.
2
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
L’organisation et le déroulement des réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres
et de sous-ministres est un service mettant en relief l’un des principes fondamentaux d’une
société démocratique, soit la communication, et il constitue l’un des éléments essentiels du
fonctionnement de la fédération canadienne.
En assurant avec doigté et professionnalisme l’organisation et le bon déroulement de ces
réunions, le SCIC permet aux gouvernements de se pencher sur des dossiers pertinents sans
avoir à se soucier du processus ou des risques importants d’erreur ou d’omission, car elles
peuvent compter sur l’expérience et la neutralité du Secrétariat qui, grâce à son expertise
technique et à sa compréhension de ce qui doit être fait et du moment où cela doit être fait,
ajoutera à l’efficacité de ces rencontres.
Les intérêts de chaque Canadien et de chaque Canadienne sont représentés par plusieurs
ordres de gouvernement dans sa propre province ou son territoire. Le succès de chacun de ces
ordres à réaliser son mandat dépend de la réussite de l’ensemble à déterminer les orientations
à prendre relativement aux politiques nationales et provinciales ou territoriales, et à répondre
aux besoins grâce à la collaboration et à la négociation.
En tant qu’organisme consacré à l’appui d’événements qui favorisent la coopération et la
négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces
processus en établissant un climat des plus propices à un discours rationnel et à des prises de
décisions optimales à l’avantage de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
3
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
Le SCIC est un micro-organisme ayant un seul mandat. On trouvera ci-dessous son
Architecture des activités de programme.
Résultat stratégique
L’organisation et le déroulement sans faille des réunions
multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sousministres.
Activité de programme
Activité de programme
Services aux conférences
Services internes
Prestation de services de soutien impartiaux
et spécialisés nécessaires à la planification
et à l’organisation des conférences
fédérales-provinciales-territoriales et
provinciales-territoriales de premiers
ministres, de ministres et de sous-ministres.
4
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Priorités organisationnelles
Légende de rendement/priorité
Dépassée : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la
cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le Rapport sur les
plans et les priorités (RPP) correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Entièrement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et
la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP
correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Atteinte en grande partie : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par
l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le
RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Passablement atteinte : De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par
l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le
RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et
la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP
correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Priorité
Amélioration et documentation
constante des pratiques et
procédures touchant la
planification et le déroulement
des conférences
intergouvernementales
Type1
Résultat stratégique
Engagement continu
La planification et le déroulement
sans faille des réunions
multilatérales des premiers
ministres, des ministres et des
sous-ministres
État : Entièrement atteinte
Progrès accomplis
1.

Les divers groupes de travail forment maintenant des communautés de pratique bien
établies, qui permettent le partage constant de l’information et des pratiques
exemplaires au sein des équipes de soutien aux conférences et entre elles.

Les processus de planification des conférences ont été examinés, et les employés ont
Type se définit comme suit : engagement préalable / déjà établie – engagement pris au cours du premier ou
du deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; continu / permanente – engagement pris au moins
trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de
l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
5
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
élaboré des manuels de procédures pour chaque poste, par souci d’uniformité et afin
d’aider les nouveaux employés.

Afin de répondre aux besoins propres à chacun de nos groupes de clients, des fiches
d’information sur chaque secteur ont été élaborées, où sont inscrits tous les
renseignements recueillis lors de l’organisation des diverses rencontres.

Plusieurs ressources physiques et technologiques ont été remplacées ou renouvelées
pour des raisons d’économie ou pour mieux répondre aux besoins des clients.

Les employés ont participé à des séances où on les a invités à identifier des
améliorations à apporter aux services ou de nouveaux services à créer. Plusieurs de ces
idées novatrices sont maintenant en cours d’évaluation ou de mise en œuvre.

Un processus d’évaluation interne « post-conférence » a été développé afin d’aider les
équipes à mieux orienter leurs discussions rétrospectives, afin de s’assurer que
l’information importante est consignée et que les mesures nécessaires sont prises.
Priorité
Engagement accru auprès des
intervenants et des clients pour
faire en sorte que le Secrétariat
demeure le premier choix en
matière de soutien aux
conférences
intergouvernementales de haut
niveau
Type
Résultat stratégique
Engagement nouveau
La planification et le déroulement
sans faille des réunions
multilatérales des premiers
ministres, des ministres et des
sous-ministres
État : Atteinte en grande partie
Progrès accomplis
6

Une société d’experts-conseils indépendante a été chargée de créer et de réaliser un
sondage en ligne auprès des clients du SCIC, qui étaient invités à nous aider à analyser
leurs besoins. Ce sondage portait sur nos services actuels et leur importance pour nos
clients ainsi que sur d’éventuels nouveaux services et l’intérêt qu’ils suscitent. Les
données recueillies ont beaucoup aidé le SCIC à définir ses priorités stratégiques
futures.

Le rôle du SCIC et ses services ont été présentés aux directeurs des affaires
intergouvernementales de divers ministères fédéraux lors d’un atelier sur l’organisation
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
des rencontres FPT, en août 2010.

Des efforts ont été déployés afin d’accroître le nombre des formulaires d’évaluation
remplis par les délégués aux conférences; le taux de réponse a ainsi augmenté de 22
%.

Des échanges et des consultations accrus ont eu lieu avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux afin de permettre le détachement d’employés provinciaux et
territoriaux au SCIC. Ce mélange d’employés des divers gouvernements joue pour
beaucoup dans la neutralité de l’organisme.
Priorité
Renforcer les pratiques de
gestion interne du SCIC
Type
Résultat stratégique
Continu/permanente
La planification et le déroulement
sans faille des réunions
multilatérales des premiers
ministres, des ministres et des
sous-ministres
État: Atteinte en grande partie
Progrès accomplis

L’initiative de mise en œuvre d'une plus vaste et plus solide stratégie de mesure du
rendement se poursuit. Des progrès ont été accomplis notamment en ce qui a trait à
l’évaluation de la qualité des services et du rendement, mais aussi pour la qualité de
l’information.

Le développement de modèles de gestion des ressources humaines et de gestion des
finances s’est concrétisé grâce à la révision, à l’élaboration et la mise en œuvre d’une
trentaine de politiques internes et ce, en vue de les harmoniser avec les saines pratiques de
gestion. Les efforts se poursuivent pour doter le SCIC d’un cadre de politiques, de guides et
d’outils afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des processus.

Le renforcement de l'intégration des ressources humaines dans la planification des activités
s’est concrétisé grâce à a production d’un rapport annuel de planification des ressources
intégrées.
7
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Analyse des risques
À titre d’organisation offrant des services aux activités de conférences intergouvernementales
de haut niveau entreprises par 14 administrations et leurs ministères respectifs, le SCIC
n’exerce aucun contrôle sur la date, le lieu et les coûts de pareilles réunions. Le Secrétariat
reçoit chaque année un niveau de financement suffisamment élevé pour financer de 110 à
120 conférences. Sur une période de 10 ans, le Secrétariat a desservi en moyenne 100
conférences par an. Toutefois, l’incertitude politique et, plus récemment, la récession
économique ont entraîné un déclin apparent des activités intergouvernementales depuis
quelques années.
La prestation sans faille de services de grande qualité aux clients du Secrétariat n’est possible
que grâce au dévouement et à l’engagement total du personnel de l’organisme, un personnel
qui possède les aptitudes, la force de caractère et l’abnégation nécessaires au fonctionnement
du SCIC. La conservation de la mémoire collective et la consignation des pratiques, procédures
et protocoles touchant les conférences sont essentielles à la réussite du Secrétariat dans
l’exécution de son mandat. De plus, le roulement du personnel affecté à la planification des
conférences au sein des clients ministériels du Secrétariat est très élevé. Le personnel du SCIC
joue donc une part importante lorsqu’il s’agit de transmettre aux nouveaux contacts des
renseignements pertinents sur les pratiques et les processus concernant l’appareil
intergouvernemental.
Étant donné qu’il rend des comptes à 14 gouvernements, le SCIC doit faire en sorte, d’une part,
que ses services demeurent pertinents, impartiaux, confidentiels et équitables et, d’autre part et
d’autant plus important, qu’ils soient perçus comme tel dans un contexte souvent hautement
politisé.
C’est pourquoi le SCIC a toujours été conscient de l’importance des questions de gestion des
risques et qu’il continue de progresser de façon constante vers la mise en œuvre efficace de la
gestion intégrée des risques. Pour le SCIC, les risques les plus importants sont toujours les
suivants :
1. le maintien de la crédibilité du Secrétariat en tant que fournisseur neutre de services aux
conférences;
2. le maintien de la capacité du SCIC d’offrir des services aux conférences dans le
contexte des restrictions budgétaires (auquel font face tous les ministères et
8
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
organismes) sans que la qualité des services ne soit affectée et le maintien de son
infrastructure de soutien;
3. l’obligation de faire diligence et de présenter des rapports sur les moyens de contrôle
nécessaires, compte tenu de l’accent mis aujourd’hui sur la responsabilisation et la
gestion des ressources;
4. la capacité du SCIC de réagir et de s’adapter aux fluctuations des demandes de
services qui lui sont faites;
5. l’accès au personnel compétent;
6. la conservation de la mémoire et des pratiques collectives.
9
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Sommaire – Rendement
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de $)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
6,6
6,9
5,2
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
36
32
4
Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Résultat stratégique : L’organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales
des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.
10
Indicateur de rendement
Objectifs
Mesure dans laquelle les
hauts fonctionnaires sont
satisfaits des divers services
du SCIC en ce qui a trait à
l’organisation et au
déroulement des réunions
multilatérales de premiers
ministres, de ministres et de
sous-ministres
90 % - Degré
élevé de
confiance
des
intervenants
dans le rôle
institutionnel
indépendant
du SCIC, et
degré élevé
de
satisfaction
envers les
services du
SCIC
Rendement de 2010-2011
Le sondage confirme que les clients sont très
satisfaits de la qualité des services du SCIC.
Toutes les cibles ont été atteintes, voire
surpassées. La rétroaction informelle reçue
après les conférences est également très
élogieuse. Par ailleurs, la demande de services
des secteurs est demeurée stable, et un
nouveau secteur a même demandé les services
du SCIC.
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
2010–112 (en dollars)
Activité de
programme
Dépenses
Budget
Concordance avec les
réelles de principal
résultats du
2009-2010
des
Dépenses
Total des
Dépenses
gouvernement du
(en dollars) dépenses prévues autorisations réelles
Canada
Services aux
conférences
intergouvernementales
3,0M
4,4M
4,4M
4,5M
3,0M
Contribuer à la
réalisation des affaires
gouvernementales :
soutenir les synergies,
le dialogue, les
interactions efficaces
entre les secteurs
gouvernementaux
dans le contexte
intergouvernemental
par la prestation
impartiale de services
de soutien aux
conférences et à la
gestion de
l’information.
2010–11 (en dollars)
Activité de programme
Services internes
2.
Dépenses
réelles de
2009-2010
(en dollars)
Budget
principal
des
dépenses
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
2,1M
2,2M
2,2M
2,4M
2,2M
Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services
internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi
les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses
précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP
par activité de programme entre les divers exercices financiers.
11
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Profil des dépenses
Depuis 2008-2009 les dépenses du SCIC sont demeurées stables. Le SCIC a donc enregistré
un excédent de 1,7 million de dollars, en partie attribuable au fait qu’il reçoit suffisamment de
fonds pour appuyer de 110 à 120 conférences par année, mais qu’il n’en a appuyé que 73 (75
en 2009-2010). Notons que le lieu des conférences a une incidence sur les autres coûts de
fonctionnement, la plupart des dépenses étant engagées pour des services professionnels
(traduction et interprétation) et le transport.
Le SCIC est financé à la fois par le gouvernement du Canada, qui lui consent des crédits
parlementaires, et par les provinces, qui lui versent des contributions. La somme réclamée aux
provinces l’automne dernier, pour le budget de 2010-2011, correspondait à 2 605 300$. De ce
montant, les provinces ont contribué à hauteur de 1 072 600$, montant qui a été versé
directement au Trésor.
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
(millions de dollars)
12
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses
législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous
trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada3.
3.
Consultez les Comptes publics du Canada 2010 à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
13
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Section II : Analyse des activités de programme par résultat
stratégique
Résultat stratégique
L’organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres,
des ministres et des sous-ministres.
Activité de programme 1: Services aux conférences
Description de l’activité de programme
La principale activité de programme du SCIC consiste en la prestation de services de soutien
impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences
fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales des premiers ministres, des
ministres et des sous-ministres.
Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux
besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions
nationales importantes ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les
décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur
date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant
directement touché par ces divers facteurs.
Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
4,4
4,5
3,0
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
20
20
0
Ressources humaines 2010-2011 (ETP)
14
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Indicateurs de
rendement
Résultat attendu
Organisation et
Résultats des
déroulement sans faille sondages, lettres de
des activités.
satisfaction des clients,
nombre stable ou
accru de ministères
clients faisant appel
aux services du SCIC.
Objectif
État du rendement
Maintenir le plus
haut degré de
satisfaction de la
clientèle.
Entièrement atteint
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2010-2011, le SCIC a fourni des services à l’occasion de 73 conférences
intergouvernementales de haut niveau. Les réunions sont réparties de la façon suivante :
Premiers ministres :
Sous-ministres : 40
0
Premiers ministres P/T :
1
Ministres :
32
Le cadre de mesure du rendement (CMR) du Secrétariat, fondé sur l'Architecture des activités
de programme (AAP), présente la stratégie de mesure globale de l'organisme. Chaque année,
le rendement est évalué au moyen de données et de documents internes, ainsi que de deux
enquêtes auprès des clients : l'une d'entre elles s'adresse à un échantillon de planificateurs de
conférences et la deuxième, à des délégués aux conférences.
En ce qui concerne le taux de satisfaction, les résultats sont encore très positifs cette année. En
fait, 100 % des planificateurs interrogés se sont dits satisfaits ou très satisfaits des services du
SCIC dans l’ensemble. De 89 % à 100 % étaient satisfaits des différents aspects des services
offerts à l’étape de la planification; chaque aspect a reçu une cote moyenne d’au moins 4,5 sur
une échelle de 1 (pas du tout satisfait) à 5 (très satisfait). La cible de rendement de 90 % a donc
été atteinte voire surpassée dans tous les cas. Le sondage auprès des délégués est tout aussi
positif : 98 % d’entre eux se sont dits satisfaits ou très satisfaits des services du SCIC dans
l’ensemble. Les différents aspects de ces services offerts sur place ont été à la hauteur des
attentes de 91 % à 98 % des répondants.
Les citations suivantes, recueillies lors des sondages menés cette année auprès des
planificateurs et des délégués, révèlent elles aussi le niveau de satisfaction de nos clients :
15
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
« Le SCIC a établi un processus très efficace grâce à ses normes et procédures bien
établies. »
« Le SCIC est une machine bien huilée. »
« Le SCIC s’occupe de tous les petits détails, ce qui permet aux participants de se
concentrer sur le sujet de la conférence. »
« Le SCIC ne manque jamais d’orchestrer les conférences les mieux organisées que
j’ai jamais vues. »
Le SCIC a également reçu encore cette année des témoignages de reconnaissance de divers
clients :
« Je tiens à remercier sincèrement le SCIC de l’aide que vous avez apportée à la
rencontre du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) la semaine dernière. Votre
professionnalisme et votre diligence ont joué pour beaucoup dans le succès de cette
activité. J’espère avoir l’occasion de travailler avec vous à nouveau. »
Ruby Chow
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)
« Je profite de l’occasion pour remercier sincèrement le SCIC du travail que vous avez
fait lors de la rencontre des ministres responsables des personnes handicapées et des
ministres responsables des droits de la personne en mars dernier. […]. Notre ministre et
les autres participants se sont montrés très satisfaits du déroulement de la réunion. Ils
estiment avoir pu jeter les fondements de futures rencontres sur le même sujet. C’est
avec plaisir que nous avons collaboré avec vous à l’organisation de l’événement […]. »
Peter Ogrodnik
Travail et Immigration Manitoba
Leçons apprises
Nous avons reconnu au cours de l’année que les évaluations annuelles fournissent à
l’organisme de l’information précieuse, mais que les préoccupations qu’y soulèvent les clients
ne peuvent être traitées dans de courts délais. Nous avons donc décidé de réaliser une
16
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
évaluation à l’interne tout de suite après chaque conférence, afin de renforcer notre rendement
et de pouvoir réagir plus rapidement aux points soulevés. C’est pourquoi un processus
d’évaluation « post-conférence » a été créé et mis en œuvre cette année.
Les communications continues avec nos clients ces dernières années ont surtout porté sur leur
niveau de satisfaction envers nos services actuels, mais il est devenu de plus en plus évident
cette année qu’il fallait aussi prévoir leurs besoins futurs si notre organisme voulait assurer sa
viabilité à long terme et demeurer le premier choix en matière de conférences
intergouvernementales. Un nouveau sondage en ligne a donc été réalisé auprès des clients, et
il a confirmé que le SCIC devait moderniser son modèle de prestation des services, et exploiter
sans tarder le potentiel des nouvelles technologies. Le SCIC entend mettre en œuvre ses
priorités stratégiques à cet égard et envisage diverses possibilités qui lui permettront sans
doute de mieux répondre à l’évolution des besoins de ses clients.
Invités à décrire la qualité des services offerts par le SCIC, nos clients ont utilisé le plus
fréquemment les mots « professionnel », « organisé », « efficient » et « courtois ». Les mêmes
descriptifs reviennent depuis plusieurs années, ce qui ne manque pas d’étayer notre conviction,
voulant que la qualité du service à la clientèle fasse partie intégrante de nos valeurs
organisationnelles. Le SCIC continue de connaître un fort roulement du personnel, en raison
des départs à la retraite, des détachements et des occasions qui se présentent ailleurs; il nous
faut donc veiller avec vigilance à la transmission des valeurs de la fonction publique, ainsi que
de nos valeurs organisationnelles comme l’excellence, l’intégrité, la souplesse, l’adaptabilité et
le travail d’équipe. Nous nous efforçons actuellement d’engager les employés dans cette
réflexion et nous saisirons les nouvelles occasions qui se présenteront afin de maintenir la
qualité de notre service à la clientèle à la grandeur de l’organisme.
17
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Activité de programme 2: Services internes
Description de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de
façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une
organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services
des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines,
services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des
technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel,
services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services
administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources
destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
2,2
2,4
2,2
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
16
12
4
Ressources humaines 2010-2011 (ETP)
18
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Résultats attendus
Soutien efficace des
Services aux
conférences dans leur
prestation de services
aux réunions
intergouvernementales
de haut niveau, ainsi
que de la direction du
Secrétariat qui doit
répondre aux
obligations de
l’organisation en tant
qu’organisme du
gouvernement du
Canada. Les activités
de soutien interne
permettent aux
Services aux
conférences d’offrir
des services de
grande qualité aux
gouvernements. Les
services internes
jouent un rôle
important dans la
présentation en temps
opportun, et dans les
délais prescrits, de
rapports précis aux
organismes centraux.
Indicateurs de
rendement
Résultats favorables
des sondages menés
auprès des clients,
rapports de
vérification, rapports
aux organismes
centraux.
Résultats positifs
Assurer une saine
gestion et l’intendance d’examens et de
consciencieuse des
vérifications.
biens, des ressources
financières et
humaines, et des
services de TI,
conformément aux
principes de la fonction
de contrôleur
moderne.
Objectifs
Assurer le plus
haut niveau de
satisfaction en
répondant aux
besoins des
clients et en
s’acquittant des
obligations de
l’organisme
État du rendement
Atteinte en grande partie
Preuves solides Atteinte en grande partie
de saine gestion
dans ce
domaine.
19
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Sommaire du rendement, analyse de l’activité de programme et leçons
apprises
Au cours de l’exercice 2010-2011, les Services internes ont été renforcés. De nouvelles
politiques, directives et procédures ont été adoptées ou renouvelées. La majorité des rapports
aux organismes centraux ont été soumis à temps. Le rapport ministériel sur l’obligation de
rendre compte en dotation (RMORCD) a démontré que le rendement était acceptable dans tous
les domaines et qu’aucun secteur clé n’avait besoin d’une attention accrue.
20
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en dollars)
Variation en %
2010-2011
2009-2010
Total des actifs
66%
787 394
475 508
Total des passifs
62%
1 125 132
694 418
Avoir du Canada
54%
(337 738)
(218 910)
Total
66%
787 394
475 508
Variation en %
2010-2011
2009-2010
Total des dépenses
2%
5 781 209
5 643 523
Total des revenus
4%
1 073 373
1 033 960
Coût net des opérations
2%
4 707 836
4 609 563
Déclaration condensée des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en dollars)
Graphique des principales données financières
21
2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
États financiers
http://www.scics.gc.ca/francais/view.asp?ccid=123
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent
dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.4

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Achats écologiques

Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Le SCIC est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux et, comme tel, il agit
comme organisme intergouvernemental neutre. Le Secrétariat produit un rapport annuel aux
gouvernements dans lequel il fait état en détail de ses activités. On peut consulter ce rapport
sur le site Web du SCIC à l’adresse suivante : www.scics.gc.ca.
Pour plus d’information
Daniel Plourde
Secrétaire adjoint
Téléphone : (613) 995-2344
Courriel : daniel.plourde@scics.gc.ca
4.
22
Consultez Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Information
additionnelle (tableaux), à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
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