Rapport ministériel sur le rendement Agence spatiale canadienne

Rapport ministériel sur le rendement Agence spatiale canadienne
Rapport ministériel sur le
rendement
Agence spatiale canadienne
2013-2014
L’honorable James Moore, C.P., député
Ministre de l’Industrie
Numéro de catalogue du gouvernement du Canada : ST96-4/2014F-PDF
Numéro international normalisé Canada : ISSN 2368-5107
Table des matières
Avant-propos ...................................................................................... iii
Message du ministre ............................................................................ 1
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation ........................ 3
Profil de l’organisation ...................................................................... 3
Contexte organisationnel ................................................................... 4
Dépenses réelles ............................................................................ 15
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental ............ 17
Tendances relatives aux dépenses du ministère .................................. 18
Budget des dépenses par crédit voté................................................. 19
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique .................. 21
Résultat stratégique : ..................................................................... 21
Programme 1.1 : Données, informations et services spatiaux ............... 21
Sous-programme 1.1.1 : Missions et technologies de satellites en
orbite terrestre .............................................................................. 22
Sous-sous-programme 1.1.1.1 : Missions d’observation de la Terre ....... 25
Sous-sous-programme 1.1.1.2 : Missions de télécommunications ......... 27
Sous-sous-programme 1.1.1.3 : Missions scientifiques ........................ 29
Sous-programme 1.1.2 : Infrastructure au sol.................................... 31
Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Exploitation de satellites .................... 34
Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Manipulation des données .................. 36
Sous-programme 1.1.3 : Développement de l’utilisation des données,
des images et des services spatiaux ................................................. 38
Sous-sous-programme 1.1.3.1 : Utilisation des données et des images
d’observation de la Terre ................................................................. 41
Sous-sous-programme 1.1.3.2 : Utilisation des services de
télécommunications ........................................................................ 43
Sous-sous-programme 1.1.3.3 : Utilisation des données scientifiques .... 44
Programme 1.2 : Exploration spatiale ............................................... 47
Sous-programme 1.2.1 : Station spatiale internationale (ISS) .............. 49
Sous-sous-programme 1.2.1.1 : Opérations d’assemblage et
d’entretien de la Station spatiale internationale .................................. 51
Sous-sous-programme 1.2.1.2 : Utilisation de la Station spatiale
internationale ................................................................................ 53
Sous-programme 1.2.2 : Missions et technologies d’exploration ............ 55
Sous-sous-programme 1.2.2.1 : Missions d’astronomie spatiale ............ 57
Sous-sous-programme 1.2.2.2 : Missions planétaires .......................... 59
Sous-sous-programme 1.2.2.3 : Développement de technologies
d’exploration avancées ................................................................... 61
Sous-programme 1.2.3 : Missions spatiales habitées et soutien connexe 63
Sous-sous-programme 1.2.3.1 : Entraînement et missions
d’astronautes ................................................................................ 65
Sous-sous-programme 1.2.3.2 : Médecine spatiale opérationnelle ......... 67
Sous-sous-programme 1.2.3.3 : Santé et sciences de la vie ................. 68
Programme 1.3 : Capacités spatiales futures du Canada ...................... 71
Sous-programme 1.3.1 : Expertise et compétences spatiales ............... 73
Sous-programme 1.3.2 : Innovation spatiale et accès aux marchés ....... 75
Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Accès aux marchés internationaux ...... 77
Sous-sous-programme 1.3.2.2 : Développement de technologies
habilitantes ................................................................................... 79
Sous-programme 1.3.3 : Services de qualification et d’essais ............... 81
Programme 1.4 : Services internes ................................................... 84
Section III : Renseignements supplémentaires....................................... 86
Faits saillants des états financiers ..................................................... 86
États financiers .............................................................................. 89
Tableaux de renseignements supplémentaires .................................... 90
Dépenses fiscales et évaluations ...................................................... 91
Renseignements supplémentaires – Dépenses par programme (dollars) . 92
Section IV : Coordonnées de l’organisation ............................................ 95
Annexe : Définitions ........................................................................... 97
Notes de fin de document .................................................................. 101
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Avant-propos
Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces
documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le
gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.
Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.
Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain
exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.
Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport
sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et
organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport
présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice
indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les
résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement
(RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du
plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés
dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus
par les organisations pour les Canadiens.
Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins
relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget
principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de
l’évolution de programmes et de services donnés.
L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites
dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses
prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du
Canada. Ceux-ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des
résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État
consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements
détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné.
Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du
Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une
organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet
exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.
Agence spatiale canadienne
iii
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor
favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR,
les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui
reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des
programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier
et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu
importe si l’organisation présente l’information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le
RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.
Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements
ont été apportés aux RMR en 2013-2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur
les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de
l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.
Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et
cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des
Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de
développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements
supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les
éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web
ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les
évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le
nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont
maintenant fournies en annexe.
iv
Avant-propos
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Message du ministre
Je suis heureux de présenter ce rapport sur les
activités clés du portefeuille de l’Industrie en 20132014.
Au nombre de nos plus importantes réalisations au
cours de cette période, nous avons apporté un soutien
à l’innovation en entreprise, renforcé les
investissements du secteur privé dans la création
d’emplois, et favorisé l’établissement de partenariats
durables avec le milieu de la recherche.
En février 2014, le gouvernement a dévoilé le Cadre
de la politique spatiale du Canada, qui orientera les
activités stratégiques et l’avenir du Canada dans
l’espace, assurera le maintien d’une industrie spatiale
robuste et compétitive sur le plan commercial, et
préparera le terrain en vue d’inspirer la prochaine
génération de Canadiens à poursuivre des études et une carrière en sciences et en génie.
L’Agence spatiale canadienne (ASC) continuera d’harmoniser ses activités avec les principes
directeurs du Cadre afin de soutenir son engagement continu à l’égard de l’exploration, de la
commercialisation et du développement dans le domaine de l’espace, tout en se concentrant sur
la production de résultats pour les Canadiens.
Ensemble, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront à améliorer la
compétitivité et la rentabilité, et à contribuer à la création d’emplois afin de renforcer l’économie
canadienne et de respecter l’engagement du gouvernement à générer des emplois et de la
croissance.
C’est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement de l’ASC pour
l’exercice 2013-2014.
Le ministre de l’Industrie,
James Moore
Agence spatiale canadienne
1
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de
l’organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle : L’honorable James Moore, ministre de l’Industrie
Premier dirigeant : Général (à la retraite) Walter Natynczyk, président
Portefeuille ministériel : Industrie
Instruments habilitants : Loi sur l’Agence spatiale canadienne, L.C. 1990, ch. 13
Année d’incorporation ou de création : Établie en mars 1989
Agence spatiale canadienne
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Contexte organisationnel
Raison d’être
L’Agence spatiale canadienne 1 (ASC) a pour mandat de : « promouvoir l’exploitation et le
développement pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace par la
science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales
sur les plans tant social qu’économique ».
L’ASC s’acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des
organismes du gouvernement du Canada (GC) ainsi que d’autres agences spatiales et
organisations internationales.
Responsabilités
La loi habilitante qui a reçu la sanction royale en 1990 attribuait quatre fonctions principales à
l’ASC :
• assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes en matière
spatiale;
• planifier et mettre en œuvre des programmes et des projets liés à des activités
scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à
l’application des techniques spatiales;
• promouvoir le transfert et la diffusion des techniques spatiales au profit de l’industrie
canadienne;
• encourager l’exploitation commerciale du potentiel offert par l’espace ainsi que des
technologies, des installations et des systèmes spatiaux.
1
Pour en savoir davantage sur le mandat de l’Agence spatiale canadienne, consulter le site:
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp
4
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes
1
Résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de
prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent
aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et
d’information.
1.1 Programme : Données, informations et services spatiaux
1.1.1 Sous-programme : Missions et technologies de satellites en orbite terrestre
1.1.1.1 Sous-sous-programme : Missions d’observation de la Terre
1.1.1.2 Sous-sous-programme : Missions de télécommunications
1.1.1.3 Sous-sous-programme :Missions scientifiques
1.1.2 Sous-programme :Infrastructure au sol
1.1.2.1 Sous-sous-programme : Exploitation de satellites
1.1.2.2 Sous-sous-programme : Manipulation de données
1.1.3 Sous-programme : Développement de l’utilisation des données, des images
et des services spatiaux
1.1.3.1 Sous-sous-programme : Utilisation des données et des images
d’observation de la Terre
1.1.3.2 Sous-sous-programme : Utilisation des services de
télécommunications
1.1.3.3 Sous-sous-programme : Utilisation des données scientifiques
1.2 Programme : Exploration spatiale
1.2.1 Sous-programme : Station spatiale internationale (ISS)
1.2.1.1 Sous-sous-programme : Opérations d’assemblage et d’entretien de
la Station spatiale internationale
1.2.1.2 Sous-sous-programme : Utilisation de la Station spatiale
internationale
1.2.2 Sous-programme : Missions et technologies d’exploration
1.2.2.1 Sous-sous-programme : Missions d’astronomie spatiale
1.2.2.2 Sous-sous-programme : Missions planétaires
1.2.2.3 Sous-sous-programme : Développement de technologies
d’exploration avancées
1.2.3 Sous-programme : Missions spatiales habitées et soutien connexe
1.2.3.1 Sous-sous-programme : Entraînement et missions d’astronautes
1.2.3.2 Sous-sous-programme : Médecine spatiale opérationnelle
1.2.3.3 Sous-sous-programme : Santé et sciences de la vie
Agence spatiale canadienne
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
1.3 Programme : Capacités spatiales futures du Canada
1.3.1 Sous-programme : Expertise et compétences spatiales
1.3.2 Sous-programme : Innovation spatiale et accès aux marchés
1.3.2.1 Sous-sous-programme : Accès aux marchés internationaux
1.3.2.2 Sous-sous-programme : Développement de technologies
habilitantes
1.3.3 Sous-programme : Services de qualification et d’essais
1.4 Services internes
Les programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes sont décrits dans la section II.
6
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Priorités organisationnelles
L’ASC a cerné huit priorités, tel qu’indiqué dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 20132014. Les progrès réalisés dans chacune de ces priorités sont décrits ci-dessous.
Priorité
Type
Faire progresser davantage le
Permanente
développement de la mission de la
Constellation RADARSAT
(MCR) afin d'assurer la continuité
des données et d'augmenter les
fonctionnalités pour les
utilisateurs de RADARSAT-1 et
RADARSAT-2. Des stations au
sol situées dans l'Arctique
canadien sont nécessaires pour
tirer pleinement profit de la
mission de la Constellation
RADARSAT et pour recevoir les
données de différents satellites
canadiens et étrangers.
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
1.1 Données, informations et
services spatiaux
1.1.1 Missions et technologies de
satellites en orbite terrestre
1.1.2 Infrastructure au sol
Sommaire des progrès
Des progrès significatifs ont été réalisés relativement à la fabrication des satellites de la MCR au cours de
l’exercice de 2013-2014. Plusieurs unités satellitaires sont sur le point d’être terminées. Elles seront
livrées au cours de l’exercice 2014-2015 en vue de leur intégration aux satellites. Les travaux visant la
conception du matériel du segment au sol de la MCR se sont poursuivis. Ces derniers devraient se
terminer en 2015-2016. Selon les plans actuels, le matériel sera ensuite livré au siège social de l’ASC en
2016-2017 en vue de son installation. Pour l’instant, le lancement est toujours prévu en 2018-2019.
À la lumière des fonds investis par Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère de la Défense
nationale (MDN) pour la mise en œuvre d’un réseau de stations au sol à l’échelle du Canada, il a fallu
réduire à une seule station au sol la portée du projet de Station nordique au sol (NGS) de l’ASC. Cette
station, qui sera installée dans l’Arctique canadien, sera utilisée de concert avec les stations du MDN et de
RNCan et elle pourra recevoir des données et contrôler les satellites de la MCR et d’autres satellites
canadiens. L’endroit où sera installée la NGS sera choisi de manière à compléter la couverture des
stations du MDN et de RNCan. L’ASC a amorcé un processus de consultation avec d’autres ministères
fédéraux afin de finaliser les exigences.
Priorité
Type
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
Développer et intégrer une
technologie de petits satellites de
pointe qui permettra de répondre
Nouvelle
1.1 Données, informations et
services spatiaux
1.1.1 Missions et technologies de
Agence spatiale canadienne
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
rapidement et efficacement aux
besoins du gouvernement dans des
créneaux spécifiques tels que la
sûreté et la sécurité, la
surveillance de l'atmosphère, la
gérance de l'atmosphère, la
surveillance de la qualité de l'eau
et l'agriculture de précision.
satellites en orbite terrestre
1.1.3 Développement de
l’utilisation des données, des
images et des services spatiaux
Sommaire des progrès
Les ministères qui collaborent avec l’ASC ont fait parvenir à cette dernière des lettres d’intérêt
confirmant leurs besoins relativement à cinq concepts de mission. Cinq équipes d’utilisateurs et de
scientifiques ont été mises sur pied pour les cinq missions, y compris pour la participation de huit
ministères fédéraux. L’ASC a lancé des concours industriels visant la réalisation d’une étude de faisabilité
pour chacun des concepts de mission, et elle a débuté le processus d’attribution des contrats à l’industrie
afin d’amorcer la phase des travaux au début de l’exercice 2014-2015.
L’ASC a signé un protocole d’entente (PE) avec la Direction nationale des activités spatiales de la Suède
(SNSB) en vue de la réalisation d’une étude conceptuelle portant sur une mission d’étude scientifique de
l’atmosphère par limbosondage. Cette mission a commencé en décembre 2013 et elle se terminera au
cours de l’été 2015.
Priorité
Type
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
Le Canada demeurera un
participant et un partenaire actif
dans la Station spatiale
internationale (ISS) en exploitant
et en modernisant des éléments
robotiques canadiens, comme le
Canadarm2 et Dextre, en menant
des expériences scientifiques et
des démonstrations
technologiques, et en ayant accès
à des occasions de vol pour les
astronautes canadiens.
Permanente
1.2 Exploration spatiale
1.2.1 Station spatiale
internationale (ISS)
1.2.1.1 Opérations d’assemblage
et d’entretien de la Station spatiale
internationale
1.2.1.2 Utilisation de la Station
spatiale internationale
Sommaire des progrès
Le Canada a continué de jouer son rôle en qualité de partenaire actif du Programme de la Station spatiale
internationale (ISS). Les éléments robotiques fournis par le Canada, c’est-à-dire le Candarm2 et Dextre,
ont mené avec succès toutes les activités prévues sur l’ISS, à savoir : les activités associées à la Mission
de ravitaillement robotique, la saisie et le relâchement du module orbital américain Cygnus-D1, la saisie
et le relâchement du module japonais HTV4 et la réparation du module de pompage américain. Certains
des nouveaux systèmes de l’ISS ont également été vérifiés par le Canadarm2 et Dextre, y compris les
ensembles de distribution de l’alimentation de secours, l’outil robotique microconique et le nouveau socle
du Canadarm2 du module de fret fonctionnel russe. De plus, six expériences canadiennes ont été réalisées
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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
à bord de l’ISS.
Le commandant Chris Hadfield est aussi devenu le premier commandant canadien de l’ISS dans le cadre
de sa mission de cinq mois à bord de l’ISS.
Priorité
Type
Favoriser le développement
Permanente
d’instruments scientifiques, de
systèmes robotiques de pointe et
d’autres technologies capables de
contribuer à de futures missions
internationales d'exploration
spatiale.
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
1.2 Exploration Spatiale
1.2.2 Missions et technologies
d’exploration
1.2.2.3 Développement de
technologies d’exploration
avancées
Sommaire des progrès
Le Canada a continué de travailler à concrétiser son objectif qui est de faire évoluer les systèmes
robotiques et les capteurs de vision dans le domaine de la mobilité des rovers lunaires et martiens, et à
stimuler le développement de systèmes robotiques agiles. Le Canada a aussi travaillé conjointement avec
la NASA à la réalisation d’études scientifiques préliminaires sur la Lune et Mars ainsi qu’au
développement de missions de prospection en vue de contributions éventuelles de systèmes robotiques
clés, de capteurs de vision et d’éléments scientifiques à de missions à venir.
Le Canada a continué d’appuyer l’intégration de ses instruments de vol au télescope spatial James Webb
(JWST).
Le Canada participe également au développement de technologies de diagnostic et de suivi médical.
Priorité
Type
Mettre en place, maintenir et
Permanente
améliorer les conditions favorisant
le développement d'un personnel
hautement qualifiée (PHQ) dans le
domaine spatial et les secteurs
connexes de manière à maintenir
les capacités du Canada dans le
secteur spatial.
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
1.3 Capacités spatiales futures du
Canada
1.3.1 Expertise et compétences
spatiales
Sommaire des progrès
Une base de lancement de ballons stratosphériques a été construite et qualifiée à Timmins, en Ontario,
avec la collaboration du Centre national d’études spatiales (CNES) de la France, le Fonds du patrimoine
du Nord de l’Ontario, l’ASC et la ville de Timmins. La base de lancement de ballons est une contribution
du Canada qui autorisera de fréquentes possibilités de vols à bord de ballons stratosphériques français.
Ainsi, les utilisateurs canadiens auront accès tous les ans à des vols dans un environnement s’approchant
beaucoup de l’environnement spatial. La première campagne de qualification a eu lieu avec succès à l’été
2013. Les campagnes de lancement scientifiques pourront ainsi débuter régulièrement dès le mois d’août
Agence spatiale canadienne
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
2014.
De plus, 40 rapports sur les différents accords de subvention et de contribution ont été reçus et acceptés,
attestant ainsi la qualité des travaux liés à l’espace réalisés par les universités. Dix nouveaux accords de
subvention ont été conclus avec sept universités pour la réalisation de nouveaux projets VITES (Vols
pour des investigations en technologies et sciences spatiales) en 2013.
Un groupe d’étudiants de trois universités canadiennes a tiré profit de fonds fournis par l’ASC et a pris
part, avec des étudiants norvégiens, à un cours pratique sur les fusées à l’aire de lancement de fusées
d’Andoya, en Norvège.
Avec le Cadre de la politique spatiale du Canada et les examens stratégiques internes de l’ASC en guise
de contexte, on a exploré de nouvelles initiatives en collaboration avec des conseils subventionnaires ainsi
qu’avec l’industrie et le milieu universitaire. L’objet est de faciliter le transfert de connaissances et de
technologies par la promotion de liens plus étroits entre les universités et l’industrie dans des secteurs
prioritaires.
Priorité
Type
Mettre en place, maintenir et
Permanente
améliorer les conditions favorisant
le développement de technologies
spatiales novatrices qui sauront
répondre aux priorités et aux
besoins futurs du Canada.
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
1.3 Capacités spatiales futures du
Canada
1.3.2 Innovation spatiale et accès
aux marchés
1.3.2.2 Développement de
technologies habilitantes
Sommaire des progrès
À la lumière des feuilles de route technologiques associées aux éventuelles missions de l’ASC, le
Programme de développement de technologies spatiales (PDTS) a attribué 24 contrats de R-D visant des
technologies prioritaires à de grandes entreprises spatiales canadiennes et à de petites et moyennes
entreprises (PME). Un projet pilote de contributions non remboursables à l’industrie a également été
mené avec succès afin d’appuyer le développement de concepts industriels novateurs en vue de lancer un
avis d’offre de participation au cours de l’exercice financier 2014-2015.
Priorité
Type
Mettre en œuvre une nouvelle
Permanente
structure de gouvernance et
renforcer les processus de gestion
de projet et d'évaluation des
risques organisationnels.
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
1.4 Services internes
Sommaire des progrès
À la lumière des recommandations contenues dans l’Examen de l’aérospatiale (rapport Emerson) de
novembre 2012, le Comité de gouvernance des sous-ministres sur l’espace (CGSME) coprésidé par le
10
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
président de l’ASC a été mis sur pied en décembre 2013. Constitué de sous-ministres des ministères
partenaires, le CGSME a pour mandat de coordonner les priorités du gouvernement dans le domaine
spatial et d’assurer l’utilisation efficace des ressources à l’échelle du gouvernement. Afin de maintenir
efficacement une approche pangouvernementale intégrée et d’appuyer le CGSME, deux nouveaux
comités ont vu le jour : le Comité d'intégration des programmes spatiaux à l’échelle des sous-ministres
adjoints (CIPS-SMA) et le Comité d'intégration des programmes spatiaux à l’échelle des directeurs
généraux (CIPS-DG). Ces comités ont été mis sur pied afin d’informer et de conseiller le CGSME et de
lui fournir des recommandations, au besoin.
Le profil de risques organisationnels a également été mis à jour en mars 2014 pour qu’il reflète les risques
que l’Agence doit gérer afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et d’obtenir les résultats escomptés. Ce
rapport est mis à jour tous les ans et il est utilisé en appui à la prise de décisions relatives aux
investissements ainsi qu’aux fins de suivi.
Le Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements (CGSI), un nouveau cadre de gestion de
projets, a été approuvé en février 2014, puis mis en œuvre au début de l’exercice financier de 2014-2015.
Ce nouveau cadre appuie la gestion, la gouvernance et la surveillance intégrées de projets à l’échelle de
l’Agence par la mise en œuvre uniforme de points de contrôle appropriés aux risques et à la complexité
des investissements. Le cadre favorisera la prise de décisions éclairées en matière d’investissements ainsi
que le suivi connexe afin d’optimiser les résultats d’investissements découlant de projets et d’autres
initiatives.
Priorité
Type
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
Mettre en œuvre le Plan
quinquennal d'investissements
conformément aux politiques du
Secrétariat du Conseil du Trésor.
Permanente
1.4 Services internes
Sommaire des progrès
Le Plan d’investissement (PI) de 2014-2019 a été finalisé et approuvé en juin 2014 par les ministres du
Conseil du Trésor. Le PI a été élaboré conformément aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il sera mis à jour puis soumis au SCT dans trois exercices financiers (2016-2017).
Priorité
Type
Résultats stratégiques [et/ou]
programmes
Adopter le Cadre de la politique
spatiale du Canada.
Nouvelle
1.4 Services internes
Sommaire des progrès
En Février 2014, le gouvernement du Canada a dévoilé le nouveau Cadre de la politique spatiale du
Canada. Le cadre orientera les activités stratégiques du Canada et l’avenir du Canada dans l’espace. Ceci
assurera à l’industrie spatiale un environnement commercial solide et concurrentiel qui pourra continuer
d'inspirer les Canadiens et les Canadiennes pour les années à venir. Dans les mois qui ont suivi son
dévoilement, le gouvernement a pris de nombreuses mesures afin de mettre en œuvre les principes
Agence spatiale canadienne
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
fondamentaux définis dans le cadre, dont la tenue au siège social de l’ASC de la toute première
Conférence spatiale canadienne amenant les principaux intervenants de l’industrie, du milieu universitaire
et d’autres organismes du gouvernement de convenir de moyens pour mettre en œuvre le cadre. L'Agence
continue de travailler avec les chefs de file de l'industrie spatiale afin d’identifier les moyens par lesquels
le secteur privé peut exercer un leadership accru afin de veiller à ce que la valeur économique des
investissements spatiaux du gouvernement soient pleinement réalisés. Également, l’ASC transforme ses
structures et opérations pour s’assurer de maintenir le rôle de catalyseur de l'espace pour le compte du
gouvernement du Canada qui poursuit les objectifs stratégiques de croissance et d'emploi, de
souveraineté, de sécurité et d'avancement des connaissances. Un élément clé de cette mise en œuvre est le
développement et la mise en œuvre d'une nouvelle structure de gouvernance, notamment la mise sur pied
du nouveau comité de gestion des sous-ministres sur l'espace (CGSME). Le cadre demande également de
mettre davantage l'accent sur la coopération spatiale avec nos partenaires internationaux. Grâce à une
étroite collaboration avec la NASA et d'autres partenaires sur des projets clés, comme le télescope James
Webb, la mission SWOT (Surface Water & Ocean Topography) et la mission de l'astéroïde OSIRIS-Rex,
le gouvernement continue de travailler conjointement sur l'espace à l'échelle mondiale. Enfin, tel que
décrit dans le Cadre, le gouvernement continue de soutenir activement les activités et programmes axés
sur le principe de la « Source d’inspiration pour les Canadiens » en incitant les jeunes Canadiens et
Canadiennes à poursuivre des carrières en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques.
Analyse des risques
Principaux risques
Risque
Stratégie d’atténuation du
risque
Gestion fiscale
– Réduire l’incertitude
Le fait qu’il existe une possibilité technologique par la mise en
œuvre d’activités de
que les coûts soient plus élevés
développement technologique en
que ceux prévus initialement
préprojet ;
pourrait avoir pour effet de
– Évaluer les risques de projets et
diminuer les fonds disponibles
allouer une marge de risque
pour lancer de nouvelles
financier en fonction de leurs
initiatives. L’augmentation des
impacts
et de leur probabilité de
coûts pourrait également faire en
réalisation
;
sorte que l’ASC soit obligée de
revoir ses priorités.
– Suivre la mise en œuvre de la
nouvelle politique de gestion de
projets ;
– Développer une nouvelle
méthode de gestion de projets ;
– S’il y a lieu, mettre en œuvre
des stratégies d’acquisition
fondées sur le partage des risques
avec l’industrie.
Capacité spatiale
Les nouveaux compétiteurs sur
12
Lien à l’architecture
d’alignement des programmes
1.1.1 Missions et technologies de
satellites en orbite terrestre
1.1.2 Infrastructure au sol
1.2.1 Station spatiale
internationale (ISS)
1.2.2 Missions et technologies
d’exploration
– Mise à jour continue de
1.1.3 Développement de
l’arborescence des besoins en
l’utilisation des données, des
technologies spatiales au Canada ;
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
l’échiquier mondial, jumelée à la
fluctuation du développement
technologique et à l’incertitude
associée au développement
technologique pourrait avoir des
impacts sur les priorités à longterme de l’ASC.
– Promotion d’un partenariat entre
l’ASC, l’industrie et le milieu
universitaire ;
– Suivi continu de l’état du
secteur spatial canadien ;
– Partenariat avec des agences
spatiales étrangères afin
d’augmenter les occasions pour
les secteurs académique et
industriel de participer au
développement de missions
internationales.
images et des services spatiaux
Écart entre les attentes et l’offre
En raison d’interruptions
possibles, des défis reliés aux
infrastructures, à la disponibilité
de personnel, de mise en œuvre de
projet ou d’un changement au
niveau des exigences et des
priorités des partenaires, il se
pourrait qu’il y ait un écart entre
les attentes des partenaires et les
données et services fournis par
l’ASC.
– Consultations continues avec les
organismes du gouvernement et le
milieu universitaire au sujet des
exigences à long terme ;
– Consultations continues pendant
la phase de développement au
sujet des exigences
opérationnelles ;
– Réalisation d’une analyse de
rentabilisation afin de déterminer
si le développement de petits
satellites pourrait constituer une
solution rapide et efficace ;
– Surveillance continue et mise en
œuvre de mécanismes visant à
optimiser l’allocation de données
de RADARSAT-2 associée au
crédit gouvernemental ;
– Surveillance des débris spatiaux
et mesures d’évitement des
collisions ; et
– Mise à jour annuelle du Plan
intégré de ressources humaines.
1.1.1 Missions et technologies de
satellites en orbite terrestre
Gestions des ressources
financières
L’ASC doit identifier les priorités
afin de répondre aux exigences de
l’Agence dans l’espace.
– Analyse des synergies possibles
entre les ressources et
l’équipement disponibles, et les
nouvelles possibilités de mission ;
– Réévaluation des coûts
d’exploitation ;
– Recherche de partenariats pour
le partage des coûts
d’exploitation ;
1.1.1 Missions et technologies de
satellites en orbite terrestre
1.2.2 Missions et technologies
d’exploration
1.3.1 Expertise et compétences
spatiales
1.3.2 Innovation spatiale et accès
aux marchés
1.1.2 Infrastructure au sol
1.2.1 Station spatiale
internationale (ISS)
1.3.3 Services de qualification et
d’essais
1.1.2 Infrastructure au sol
1.2.2 Missions et technologies
d’exploration
1.3.2 Innovation spatiale et accès
Agence spatiale canadienne
13
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
– Surveillance continue de la mise aux marchés
en œuvre des projets ;
– Examen périodique du
portefeuille, des plans d’activité et
des échéanciers du projet ;
– Examen périodique des
stratégies de gestion financière ; et
– Élaboration d’un guide visant la
mise en œuvre et la surveillance
de la politique de planification des
investissements.
Analyse des risques
Les organismes gouvernementaux utilisent de plus en plus les biens spatiaux pour réaliser leur
mandat. Lorsque l’on peut choisir à même de nombreuses possibilités de missions et de
partenariats, il risque d’y avoir des écarts entre les besoins des utilisateurs et les services fournis.
Pour atténuer ce risque, l’ASC a continué d’appuyer le développement de technologies de petits
satellites afin de répondre rapidement et efficacement aux besoins des utilisateurs. De plus,
l’ASC continue de gérer et d’optimiser l’allocation de données RADARSAT-2 afin de s’assurer
de satisfaire de façon continue aux besoins des clients opérationnels d’ici le lancement de la
Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) en 2018. L’ASC a également mis en œuvre un
nouveau modèle de gouvernance interministérielle qui facilitera l’identification et l’atténuation
d’éventuels écarts entre l’offre et la demande tout en veillant à ce que les ressources financières
adéquates soient affectées aux activités spatiales. La croissance des petites entreprises continue
de constituer un défi en raison de la capacité limitée de celles-ci à commercialiser leurs produits
et leurs services à l’échelle de la planète. Même si l’approche traditionnelle selon laquelle le
Canada concentre tous ses efforts dans quelques créneaux stratégiques a porté ses fruits, elle a
donné lieu à une industrie fortement concentrée. Ainsi, l’industrie spatiale canadienne, et plus
particulièrement les PME, continue de dépendre des investissements en R-D pour surmonter les
défis associés à la croissance. Pour pallier le risque que les capacités soient insuffisantes pour
satisfaire aux priorités et aux besoins nationaux futurs, l’ASC continue de soutenir le
perfectionnement des systèmes de robotique spatiale et d’autres technologies clés afin de
préserver l’avantage concurrentiel du Canada. L’ASC a également continué de développer des
plateformes suborbitales afin de stimuler la cadence des formations et des découvertes
scientifiques. L’adoption du Cadre de la politique spatiale du Canada fournit au Canada un plan
d’action global pour qu’il demeure à la tête de la recherche et des applications spatiales.
Finalement, les difficultés programmatiques et techniques associées aux missions spatiales
constituent une autre source considérable de risques. La dimension internationale de certains
14
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
projets peut entraîner son lot de problèmes supplémentaires. La concrétisation des risques peut
entraîner une augmentation des coûts ainsi que des retards au niveau du calendrier. Pour atténuer
ces risques, l’ASC a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau Cadre de gouvernance et de
surveillance des investissements, ce qui aura pour effet d’améliorer le processus de gestion et de
contrôle déjà en place.
Dépenses réelles
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal
des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2013-2014
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
488 680 928
488 680 928
510 357 747
408 715 240
(79 965 688)
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le RPP de 2013-2014 est
expliqué à la Section III : Dépenses par programme – Information additionnelle.
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Actuel
2013-2014
Écart
(réel moins prévu)
2013-2014
663,5
620,7
(42,8)
Agence spatiale canadienne
15
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats
stratégiques,
programmes et
Services
internes
Budget
principal des
dépenses
2013-2014
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2013-2014
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2013-2014
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2011-2012
Résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de
capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information :
Données,
informations et
services
spatiaux
288 783 916 288 783 916 256 908 528 192 301 464 303 969 896
207 544 469
130 830 203
137 297 150
Exploration
spatiale
95 406 830
95 406 830
96 586 363 109 789 405 101 619 388
96 501 810
87 496 584
146 317 119
Capacités
spatiales
futures du
Canada
58 528 146
58 528 146
62 772 518
58 280 568
55 453 614
52 480 907
69 563 250
442 718 892 442 718 892 416 267 409 366 718 539 463 869 852
359 499 893
270 807 694
353 177 519
Services
internes
Total partiel
45 962 036
46 487 895
49 215 347
49 437 721
55 957 996
Total
488 680 928 488 680 928 462 447 174 410 289 344 510 357 747
408 715 240
320 245 415
409 135 515
Total partiel
45 962 036
46 179 765
64 627 670
43 570 805
Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
16
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Le gouvernement du Canada a adopté un cadre pangouvernemental afin de rendre compte au
Parlement des progrès réalisés en tant que pays. Ce cadre illustre les contributions financières et
non financières des ministères, des organismes et des sociétés d’État (http://www.tbssct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx). Il porte sur les quatre secteurs de dépenses suivants :
affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. Les
programmes de l’ASC peuvent être liés aux secteurs de dépenses et aux résultats du GC
suivants :
Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre
pangouvernemental i (dollars)
Résultat
stratégique
1 Les activités du
Canada en matière
d’exploration
spatiale, de
prestation des
services depuis
l’espace et de
développement de
capacités spatiales
répondent aux
besoins nationaux
en matière de
connaissances
scientifiques,
d’innovation et
d’information.
Programme
Secteur de
dépenses
Résultat du
gouvernement du
Canada
Dépenses réelles
2013-2014
1.1 Données,
informations et
services spatiaux
Affaires
gouvernementales
Activités
gouvernementales
bien gérées et
efficaces
207 544 469
1.2 Exploration
spatiale
Affaires
économiques
Une économie axée
sur l’innovation et le
savoir
96 501 810
1.3 Capacités
Affaires
spatiales futures du économiques
Canada
Une économie axée
sur l’innovation et le
savoir
55 453 614
Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses
Total des dépenses prévues
Total des dépenses réelles
Affaires économiques
153 934 976
151 955 424
Affaires gouvernementales
288 783 916
207 544 469
Agence spatiale canadienne
17
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Tendances relatives aux dépenses du ministère
500
450
En millions de $
400
350
300
250
200
150
100
50
0
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2014-2015
2015-2016
Programmes temporisés
50
0
0
0
0
2016-2017
0
Dépenses totales
359
320
409
462
410
360
Le budget de services votés de 300 millions de dollars de l’ASC a été établi dans le budget de
1999, mais la différence dans la tendance des dépenses indiquée ci-dessus est essentiellement
attribuable aux facteurs suivants :
18
•
l’incidence cumulative des reports de fonds associés à la saine gestion des projets et des
programmes à risques élevés (p. ex., risques technologiques élevés, cycle de
développement sur le long terme, incertitudes quant aux calendriers des travaux, retards
dans la mise en œuvre);
•
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada du Budget de 2009 (Mesures pour
soutenir les entreprises et les collectivités), l'Agence spatiale canadienne a obtenu un
montant de 110 millions de dollars sur trois ans (de 2009-2010 à 2011-2012) afin de
contribuer au développement de prototypes terrestres de véhicules robotiques spatiaux,
comme le module d’atterrissage martien et le rover lunaire, ainsi qu'au développement
plus poussé d'autres technologies et d’éléments de robotique spatiale. L'ASC a joué un
rôle important en collaborant avec le secteur privé pour appuyer la recherche avancée
ainsi que le développement et le prototypage de nouvelles technologies spatiales.
•
Dans le budget de 2010, l'ASC s’est vu accorder un montant de 397 millions de dollars
sur une période de cinq ans (de 2010-2011 à 2014-2015) afin d’élaborer la Mission de la
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Constellation RADARSAT (MCR). De plus, elle a obtenu un financement
supplémentaire de 374 millions de dollars sur six ans (de 2013-2014 à 2018-2019), dont
234,2 millions de dollars proviennent de transferts d’autres ministères.
•
Le 4 août 2011, Services partagés Canada, un organisme de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, s’est vu mandater par décret de rationaliser les services de TI
du gouvernement et d’éliminer les doublons dans ces activités. Services partagés Canada
regroupera les ressources humaines et financières affectées au courrier électronique, aux
centres de données et aux réseaux, ainsi qu'aux services internes connexes. En 2011–
2012, les autorisations imprévues liées aux fonctions transférées à SPC ont totalisé 3,5
millions de dollars. Ainsi, au début de 2012–2013, l’ASC a transféré 7,2 millions de
dollars à SPC.
•
La contribution de l'ASC à l'Examen stratégique et fonctionnel du budget de 2012 s’est
élevée à 7,9 millions de dollars pour l’exercice financier de 2012-2013, à 24,7 millions
de dollars pour l’exercice financier de 2013-2014, et à 29,5 millions de dollars pour
l’exercice de 2014-2015.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de
l’Agence spatiale canadienne, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site
Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ii.
Agence spatiale canadienne
19
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
20
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Section II : Analyse des programmes par résultat
stratégique
Résultat stratégique :
Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis
l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière
de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information.
Programme 1.1 : Données, informations et services spatiaux
Description
Ce programme prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et
l'avancement de leur utilisation. Il vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au
sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Ce programme utilise des
solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des
programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de
leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la
souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance
environnementale et le Nord. Il fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin
pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de ce programme
ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurés en
collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les organismes du GC,
des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des
organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations
municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux
et internationaux, des contrats, des subventions ou des contributions.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal
des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2013-2014
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2013-2014
288 783 916
288 783 916
303 969 896
207 544 469
(81 239 447)
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le RPP de 2013-2014 est
expliqué à la Section III : Dépenses par programme – Renseignements supplémentaires
Agence spatiale canadienne
21
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
102,3
104,0
1,7
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Les organismes du GC
offrent des programmes
et des services plus
diversifiés ou plus
rentables grâce à
l'utilisation qu'ils font des
solutions spatiales.
1. Nombre de nouveaux
programmes du GC
offrant des services plus
diversifiés ou plus
efficient.
Cibles
Valeurs de référence à
être établies.
Résultats réels
Valeurs de référence pas
encore établies*
Analyse du rendement et leçons retenues
Cet indicateur vise à déterminer l’incidence des solutions spatiales sur l’efficacité des
programmes et des services offerts par le gouvernement. Le dénombrement des programmes du
gouvernement du Canada qui tirent profit d’applications en observation de la Terre et d’autres
services satellitaires continue de constituer une cible pour la mesure du succès des programmes
de l’ASC. Or, à l’heure actuelle, les données sont incomplètes; elles portent essentiellement sur
les applications opérationnelles au sein des principaux ministères utilisateurs (p. ex., EC, MDN).
*L’ASC compte élaborer une méthode plus précise et plus exhaustive afin de mesurer les
améliorations survenues sur les plans de l’efficacité et de l’efficience dans les autres ministères
fédéraux et qui sont attribuables à l’utilisation de solutions spatiales en 2014-2015.
Sous-programme 1.1.1 : Missions et technologies de satellites en
orbite terrestre
Description
Ce sous-programme (SP) englobe le développement de systèmes de satellites canadiens complets
ou de sous-systèmes, de charges utile, et d'instruments ou d'autres éléments destinés à des
satellites canadiens et étrangers. Ce sous-programme vise aussi le développement de
technologies de pointe susceptibles de façonner ou de déterminer la nature de nouvelles missions
éventuelles de satellites en orbite terrestre. Ce SP est nécessaire parce que les organismes du
gouvernement du Canada (GC) utilisent des données, des informations et des services
satellitaires pour réaliser leur mandat. Le milieu universitaire en a besoin aussi pour mener ses
22
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
propres recherches. Ce SP est mené en collaboration avec d’autres organismes du GC et avec la
participation de l'industrie spatiale canadienne, des universités et d'agences spatiales étrangères.
Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et
des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
261 780 766
185 179 694
(76 601 072)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
64,3
67,9
3,6
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Les organismes du GC
utilisent les données
spatiales pour réaliser
leur mandat.
1. Nombre de
programmes du GC
utilisant les données ou
les services spatiaux
pour réaliser leur
mandat.
Valeurs de référence à
être établies.
46 programmes du GC
2. Pourcentage des
données RADARSAT
utilisées dans la
réalisation des
programmes.
Valeurs de référence à
être établies.
69 % opérationnel
1. Nombre de projets de
recherche utilisant les
données ou les services
spatiaux.
2
RASO : 211
3
SSST :
2. La communauté
scientifique utilise les
données ou les services
spatiaux pour mener leur
recherche.
2
31 % R-D
RASO: 100
SSST: 35
41
RASO : Recherche sur les applications scientifiques et opérationnelles
3 SSST : Science du système Soleil-Terre
Agence spatiale canadienne
23
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Analyse du rendement et leçons retenues
De tous les programmes du GC exploitant des données ou des services spatiaux pour réaliser ses
mandats, 32 programmes ont acquis des données RADARSAT-2 au cours de l’exercice financier
de 2013-2014. Ces programmes s’ajoutent aux 11 autres qui tirent profit des données du SIA
(Système d’identification automatique), à celui qui exploite les données de SCISAT-1 et à deux
programmes de la mission SMOS. L’ASC continue d’améliorer la collecte d’informations
permettant l’identification des programmes gouvernementaux qui utilisent des solutions
spatiales.
Les progrès ci-dessous ont été réalisés relativement à l’amélioration des solutions spatiales qui
seront offertes au cours des prochaines années :
•
La fabrication des satellites de la MCR s’est poursuivie en 2013-2014. Plusieurs soussystèmes seront livrés en 2014-2015 en vue de leur intégration aux plateformes
satellitaires. L’ASC tente présentement de régler quelques problèmes au niveau de
certains sous-systèmes. Ces problèmes ne devraient pas avoir d’incidence sur la date de
lancement, laquelle est prévue au cours de l’exercice financier 2018-2019. L’ASC
continue de cerner les synergies potentielles entre la MCR et la mission Sentinel-1 de
l’ESA (Agence spatiale européenne) lancée en avril 2014.
•
L’ASC continue également de développer des concepts de mission prometteurs dans le
but de fournir des services spatiaux opérationnels, de faire des démonstrations de
technologies ou de satisfaire des objectifs scientifiques. Plusieurs modes de mise en
œuvre sont envisagés, dont le recours à des microsatellites et à des petits satellites et/ou
l’intégration d’instruments canadiens à bord de satellites étrangers.
•
Le satellite CASSIOPE a été lancé avec succès en septembre 2013. L’engin spatial
transporte à son bord une charge utile scientifique constituée d’instruments conçus pour
mieux comprendre la météo spatiale. CASSIOPE transporte également une charge utile
de démonstration de technologie de communication à large bande passante présentant un
potentiel commercial.
De plus, 69 % de toutes les données exploitées ont été utilisées dans le cadre de programmes
gouvernementaux jugés opérationnels, alors que 31 % ont servi à des fins de recherche et
développement.
Au nombre des projets de recherche exploitant des données ou des services spatiaux, on retrouve
211 projets du Programme de recherche sur les applications scientifiques et opérationnelles pour
RADARSAT-2 (RASO) relativement à l’utilisation de données d’observation de la Terre
(1.1.3.1) et 41 projets d’étude du système Soleil-Terre exploitant des données produites par des
missions scientifiques (1.1.3.3).
24
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Missions et technologies de satellites en orbite terrestre, consulter le site : http://www.asccsa.gc.ca/fra/publications/rp.asp
Sous-sous-programme 1.1.1.1 : Missions d’observation de la
Terre
Description
Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique
et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données,
d’informations ou d’images de la Terre et son atmosphère (des couches souterraines aux couches
de la haute atmosphère), y compris la surveillance spatiale d’astéroïdes, d’objets gravitant autour
de la Terre et de débris orbitaux. Ce sous-sous-programme contribue aux activités continues et
est nécessaire pour produire des données et des images pertinentes d’observation de la Terre qui
aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à exécuter leur mandat en lien avec de
grandes priorités nationales comme l’environnement, le changement climatique, les conditions
météorologiques, les ressources naturelles, la souveraineté, la défense et la sécurité. Il fournit
aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. Ce
sous-sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec la
participation de l'industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d'agences spatiales
étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des
contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et
internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
255 760 238
178 422 246
(77 337 992)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
47,2
50,1
2,9
Ressources humaines (ETP)
Agence spatiale canadienne
25
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
1. Les missions en
observation de la Terre
alimentent les
organismes du GC et la
communauté
universitaire en données
et en information.
1. Nombre de
Valeurs de référence à
programmes du GC
être établies.
alimentés en données et
en images provenant des
missions en observation
de la Terre.
26 programmes du GC
2. Nombre
d'établissements de
recherche alimentés en
données et en images
provenant des missions
en observation de la
Terre.
22 universités
canadiennes
15
3. Nombre d'utilisateurs 300
de données
d'observation de la Terre.
Résultats réels
298 utilisateurs autorisés
de données RADARSAT2
Analyse du rendement et leçons retenues
Les missions d’observation de la Terre (OT) continuent de fournir des données et des
informations aux ministères et organismes du GC ainsi qu’à la communauté scientifique.
Après dix-sept ans de loyaux services, le satellite RADARSAT-1 a cessé de fonctionner le
29 mars 2013. Au total, ce satellite aura dépassé de douze ans sa durée de vie utile prévue.
Toutefois, le programme RADARSAT-2 continue de fournir des données et des images aux
298 utilisateurs autorisés par le GC.
Au début, l’utilisation du crédit d’images RADARSAT-2 s’est accrue rapidement. Toutefois,
celle-ci devrait se stabiliser à environ 30 000 scènes par année. Environnement Canada (EC), le
ministère de la Défense nationale (MDN) et Ressources naturelles Canadan (RNCan)
consomment 70 % de toutes les données.
L’ASC poursuivra la phase de mise en œuvre de la Mission de la Constellation RADARSAT
(MCR), laquelle a débuté à la fin de l’exercice financier 2012-2013. Cette phase durera environ
six ans et se terminera avec le lancement des trois satellites au cours de l’exercice financier
2018-2019. La MCR assurera la pérennité des données de ses prédécesseurs RADARSAT-1 et
RADARSAT-2 pour tous les ministères utilisateurs. Elle renforcera la capacité du Canada à
utiliser des solutions spatiales en appui aux activités touchant la souveraineté, la défense, la
sécurité, la gestion des ressources et la surveillance de l’environnement, particulièrement en
Arctique.
26
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Les 26 programmes du GC qui tirent profit des données d’OT portent sur les informations
demandées par les ministères dans le cadre de projets soutenus par le biais du Programme
d’initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT), mais ceux-ci ne couvrent pas
les autres programmes ou activités de l’ASC. Le programme IGOT appuie le développement de
la capacité du GC à utiliser les données d’OT, et plus particulièrement les données
RADARSAT-2. Il accélère l’intégration des données aux activités des ministères et il fait la
promotion de solutions spatiales novatrices s’inscrivant dans le mandat de ces ministères.
Les 22 universités canadiennes qui utilisent les données et les images produites dans le cadre de
missions d’OT ont obtenu des images RADARSAT-2 dans le cadre du programme RASO. Cet
indicateur exclut toute autre activité réalisée dans le cadre des autres programmes de l’ASC.
Les 298 utilisateurs de données d’OT visés par cet indicateur sont des utilisateurs
gouvernementaux autorisés de RADARSAT-2 œuvrant aux paliers fédéral et provincial qui ont
exploité des données RADARSAT-2 en 2013-2014. Aucune information n’est disponible quant à
la quantité d’utilisateurs qui exploitent l’ensemble des données produites par les satellites
d’observation de la Terre.
Sous-sous-programme 1.1.1.2 : Missions de télécommunications
Description
Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique
et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la livraison de communications
continues, y compris des services de navigation, de localisation et de synchronisation (NLS). Ce
sous-sous-programme contribue aux activités continues et est nécessaire pour assurer des
services pertinents de communication et de NLS qui aident les organismes du gouvernement du
Canada (GC) à exécuter leur mandat, plus particulièrement les ministères qui doivent localiser et
surveiller les signaux de véhicules ou de navires, qui traitent avec des collectivités éloignées ou
qui gèrent d’autres grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et
la sûreté. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec
la participation de l’industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d’agences spatiales
étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des
contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et
internationaux.
Agence spatiale canadienne
27
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
1 301 258
4 381 870
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
3 080 612*
*L’écart est principalement dû (61%) à la variation des flux de trésorerie pour le projet M3MSat et à des réaffectations internes de
surplus vers d’autres initiatives du SSP 1.1.1.2
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
9,4
14,0
4,6
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
1. Les services de
communications par
satellites répondent aux
besoins des organismes
du GC.
1. Nombre de missions et 3
d’instruments en
télécommunications par
satellites en exploitation.
2. Nombre d'organismes 1
du GC utilisant les
services de
communications par
satellites.
Résultats réels
2 en exploitation (Anik F2
et Cassiope).
1 pas encore en
exploitation à cause du
report du lancement
(M3MSAT)
1 (MDN)
Analyse du rendement et leçons retenues
La mission CASSIOPE (Cascade Demonstrator, Smallsat Bus and Ionospheric Polar Explorer),
faisant partie de l’Enhanced Polar Outflow Probe (ePOP), a été lancée avec succès le
29 septembre 2013. Financée par l’ASC par le biais d’accords de contributions, cette mission
permettra à l’industrie de démontrer les capacités de la plateforme canadienne de petit satellite et
du système spatioporté de stockage et de retransmission à traiter de grands volumes de données à
des débits de transmission élevés. On s’attend également à ce que la charge utile ePOP fasse des
percées importantes (voir l’AAP 1.1.1.3). Le satellite a une durée de vie utile prévue de deux
ans.
Le satellite Anik F2 de Télésat est actuellement en phase d’exploitation. Il transporte à son bord
une charge utile de démonstration de l’ASC, donnant suite à l’engagement du GC à fournir des
28
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
services rentables bidirectionnels et à large bande d’accès à Internet, de télésanté, de
téléapprentissage et de services gouvernementaux en ligne à des clients des quatre coins du pays.
À l’heure actuelle, onze services de télémédecine, d’éducation à distance et de R-D sont soutenus
à divers endroits dans le nord du Canada.
Enfin, l’ASC en est à finaliser la mise en œuvre du satellite M3MSat (Microsatellite de
surveillance maritime et de messagerie). Ce projet, qui est piloté conjointement par l’ASC et le
MDN, démontrera toute l’utilité d’un système de SIA (système d’identification automatique)
spatioporté. Le système transmettra les signaux des navires qui sillonnent les eaux territoriales
canadiennes afin de faciliter la gestion et la surveillance du transport maritime.
Leçons retenues
Un plan d’action a été mis en œuvre suite aux recommandations contenues dans une évaluation
du projet CASSIOPE publiée en février 2014. L’évaluation a conclu que des efforts devaient être
déployés afin de suivre les répercussions des projets sur la capacité de l’industrie. De plus,
conformément au Cadre de la politique spatiale du Canada et de l’Examen de l’aérospatiale,
l’ASC devrait trouver des façons de veiller à ce que l’industrie spatiale canadienne ait la capacité
technologique voulue pour entreprendre des projets spatiaux appuyés par l’Agence. L’ASC
prend des mesures concrètes pour s’attaquer à ces enjeux.
Sous-sous-programme 1.1.1.3 : Missions scientifiques
Description
Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique
et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données et
d’informations scientifiques pour des recherches menées par des organismes du gouvernement
du Canada (GC) ou des universités. Les recherches associées aux processus climatiques et à la
météorologie spatiale (les vents solaires et leur interaction avec le champ magnétique de la
Terre) en sont des exemples. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour produire des données
et des informations scientifiques pertinentes qui permettent aux organismes du GC d’atténuer les
dommages ou d’éviter la neutralisation des infrastructures terrestres et spatiales essentielles,
telles que les pipelines, les réseaux d’électricité et les satellites susceptibles d’être endommagés
par les vents solaires. De plus, grâce à leur meilleure compréhension des processus climatiques et
aux modèles améliorés obtenus par le biais de ce sous-sous-programme, les organismes du GC
sont davantage en mesure de fournir des prévisions météorologiques et climatiques. Le milieu
universitaire exploite aussi les données et les informations produites grâce à ce sous-sousprogramme pour mener ses propres recherches. Ce sous-sous-programme est mené en
Agence spatiale canadienne
29
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
collaboration avec des organismes du GC et avec la participation de l’industrie spatiale et des
universités canadiennes ainsi que d’agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est
officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats
avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
4 719 270
2 375 579
(2 343 691)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
7,8
3,8
(4,0)
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Les missions en
sciences solaires et
système Terre répondent
aux priorités des
organismes du GC et aux
établissements de
recherche.
1. Nombre de missions et 25
d’instruments en
sciences solaires et
système Terre en
exploitation.
27
2. Nombre de partenaires 130
canadiens et étrangers
participant aux missions
en sciences solaires et
système Terre.
143
Analyse du rendement et leçons retenues
Depuis maintenant dix ans, le satellite canadien SCISAT-1 fournit des données de grande qualité
pour l’étude du climat et la surveillance des conditions météorologiques et de la pollution, y
compris les gaz à effet de serre, dans les régions polaires. À l’heure actuelle, SCISAT-1 est le
seul satellite qui fournit des données à résolution verticale sur la composition chimique de
l’atmosphère.
Lancée avec succès le 29 septembre 2013, la charge utile ePOP, qui est intégrée au satellite
CASSIOPE, contribue à l’étude des conditions de météorologie spatiale. Cette trousse de huit
instruments scientifiques recueille des données sur les tempêtes solaires et, plus spécifiquement,
30
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
sur les effets néfastes qu’ont ces tempêtes sur les communications radio, la navigation par
satellite et sur d’autres systèmes installés au sol et dans l’espace.
Les satellites de la mission Swarm, lancés par l’ESA le 22 novembre 2013, transportent à leur
bord une gamme complète d’instruments de nouvelle génération tirant profit de l’expertise
technologique canadienne et européenne. Ces instruments colligent des données d’une grande
précision qui nous permettront de mieux comprendre le champ magnétique de la Terre.
L’Instrument canadien de mesure des champs électriques (EFI), qui fait partie de cette trousse, a
été construit par l’entreprise canadienne COM DEV en vertu d’un contrat conclu avec l’Agence
spatiale européenne (ESA). Avec l’appui financier de l’ASC, des chercheurs de l’Université de
Calgary ont travaillé en étroite collaboration avec des ingénieurs de COM DEV à la conception
des imageurs d’ions thermiques destinés aux instruments EFI. L’EFI canadien recueillera des
informations sur les interactions entre le champ magnétique de la Terre et les vents et courants
électriques solaires. Il étudiera également les effets de ces derniers sur notre planète.
De pair avec Environnement Canada et Agriculture et agroalimentaire Canada, l’ASC continue
d’appuyer le plan scientifique canadien qui vise le développement d’applications et l’utilisation
de données de la mission SMAP (Soil Moisture Active Passive) de la NASA, dont le lancement
est prévu en 2014.
Parmis les 27 missions et instruments étudiant le système Soleil-Terre qui sont présentement en
exploitation comprennent la mission SCISAT, la participation canadienne à la mission CloudSat
de la NASA et les instruments NIRST, CEFI (3x), MAESTRO, OSIRIS et MOPITT. Sont
également compris les huit instruments de la sonde ePOP et les dix réseaux instrumentés de
l’Observatoire géospatial du Canada (OGC).
Le nombre de partenaires participant aux missions d’étude de l’ASC sur le système Soleil-Terre
provient d’un sondage annuel faisant état de 143 établissements canadiens et internationaux
associés à l’étude du système Soleil-Terre. Comme lors des années antérieures, la participation
au sondage, bien que représentative, n’est pas exhaustive.
Sous-programme 1.1.2 : Infrastructure au sol
Description
Ce sous-programme vise le développement, l’installation et l’utilisation d’un système national
intégré et coordonné d’infrastructure au sol permettant de recevoir les données transmises par
des satellites canadiens ou étrangers. De plus, l’infrastructure au sol abrite et utilise le matériel
requis pour l’exploitation de satellites. Ce sous-programme est nécessaire pour exploiter les
satellites ainsi que pour traiter et rendre disponibles les données spatiales reçues par l’Agence
spatiale canadienne afin d’aider les organismes du gouvernement du Canada (GC) à réaliser leur
mandat. Enfin, ce sous-programme met à profit l’avantage géographique du Canada pour capter
Agence spatiale canadienne
31
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
des données spatiales envoyées par les satellites de plus en plus nombreux qui survolent
l’Arctique et assurer l’installation de stations à cet endroit stratégique. Ce sous-programme est
mené avec la participation de l’industrie, d’organismes du GC et d’agences spatiales étrangères.
Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et
des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
14 977 174
12 760 497
(2 216 677)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
21,3
28,4
7,1
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
1. Les besoins en
1. Pourcentage de
données canadiennes et demandes de données
étrangères sont comblés comblées.
grâce aux infrastructures
au sol.
2. Ratio des demandes
d'acquisition comblées
par rapport aux
prévisions d'acquisition
des missions.
2. Une infrastructure
nationale au sol est
fiable.
Cibles
Résultats réels
80 %
RADARSAT-1, s.o.
RADARSAT-2, 82 %
SCISAT-1, 96 %
NEOSSat, s.o.
RSAT-1 70 %
RADARSAT-1, s.o.
RSAT-2 60 %
RADARSAT-2, 75 %
SCISAT 80 %
SCISAT-1, 100 %
1. Pourcentage de
80 %
contacts réussis avec les
satellites.
95 %
Analyse du rendement et leçons retenues
La mission RADARSAT-1, qui au départ avait une durée de vie prévue de cinq ans, aura
finalement duré dix-sept ans. Tout contact avec le satellite a été perdu en mars 2013. Le satellite
NEOSSat (Satellite de surveillance des objets circumterrestres) est toujours à l’étape de la mise
en œuvre.
32
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Soixante-quinze pour cent (75 %) des demandes d’acquisition RADARSAT-2 ont été satisfaites,
ce qui comprend les acquisitions de faible priorité pour la mission globale. Si l’on ne tient pas
compte de la mission globale, 81,8 % de toutes les demandes d’acquisitions ont été satisfaites.
Des incompatibilités entre les demandes expliquent le pourcentage de demandes non satisfaites.
Une approche pangouvernementale de résolution des incompatibilités a été adoptée en 20132014, et un nouveau mécanisme visant à optimiser l’utilisation des stations au sol a été mis en
œuvre en mars 2014. Cette approche donne déjà des résultats prometteurs et l’ASC s’attend à
pouvoir accroître le pourcentage de demandes satisfaites.
L’excellent rendement dépend de deux facteurs importants, soit :
-
la disponibilité d’une main-d’œuvre compétente et hautement qualifiée (une combinaison
d’organismes publics et privés œuvrant dans le secteur de l’exploitation de satellites
permet de maintenir des normes de fonctionnement élevées) ;
la robustesse de l’infrastructure au sol (l’entretien et la modernisation de l’infrastructure
doivent être soigneusement planifiés afin de permettre l’adaptation aux exigences
croissantes liées aux données satellitaires).
Le satellite SCISAT-1, qui devait avoir une durée de vie utile de deux ans, fonctionne toujours
de façon optimale et ce, onze ans après sa mise en service. La surveillance et l’évitement des
débris orbitaux et la gestion des anomalies du système sont quelques exemples de mesures parmi
tant d’autres qui ont été prises afin d’accroître le rendement du satellite.
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Infrastructure au sol, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp#rr
Agence spatiale canadienne
33
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Exploitation de satellites
Description
Ce sous-sous-programme englobe les services de télémétrie, de poursuite et de télécommande
(TTC) associés à des satellites canadiens ou à des satellites étrangers lorsque les stations
canadiennes doivent fournir ces services. Il inclut aussi le développement, l’installation et
l’utilisation d’infrastructures au sol qui traitent les données et exploitent les satellites. Ce soussous-programme est nécessaire pour rendre fonctionnels les satellites en orbite. L’exploitation
des satellites de l’Agence spatiale canadienne (ASC) est assurée essentiellement par du matériel
de l'ASC situé au Canada. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus
entre l'ASC, l’industrie canadienne, des organismes du gouvernement du Canada (GC) ou des
partenaires internationaux lorsque les satellites d’une partie sont exploités à l’aide de matériel
appartenant à une autre partie. Ces arrangements peuvent également prévoir la fourniture d’un
emplacement pour le matériel d’une partie dans les installations d’une autre partie.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
10 508 804
7 676 697
(2 832 107)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
18,7
25,0
6,3
Ressources humaines (ETP)
34
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
1. Les satellites de l'ASC 1. Pourcentage de
fonctionnent
disponibilité des
conformément aux
systèmes.
exigences
opérationnelles.
2. Les missions
satellitaires étrangères
sont appuyées.
Cibles
Résultats réels
80 %
SciSat-1 : 96 %, objectif
dépassé
RADARSAT-1 : sans
objet
NEOSSat : sans objet
2. Nombre de satellites
canadiens exploités par
l'ASC.
3
1
RDSAT-1, SCISAT,
NEOSSat.
RADARSAT-1 opération
terminée;
SciSat-1 opérationnel;
NEOSSat est à l’étape
de la mise en service.
1. Nombre de satellites
étrangers supportés.
2
3
Analyse du rendement et leçons retenues
L’ASC continue d’exploiter SCISAT et de soutenir la production, la validation et l’analyse de
données. En octobre 2013, SCISAT a célébré son 10e anniversaire d’exploitation. SCISAT prend
des mesures sur la composition de l’atmosphère, lesquelles aident les scientifiques à évaluer la
réaction de l’atmosphère aux changements naturels et anthropiques et à améliorer les modèles
climatiques et météorologiques. Le rendement exceptionnel de la mission SCISAT-1, qui a
dépassé de cinq fois sa durée de vie prévue, met de la pression sur les budgets d’exploitation de
l’ASC. Selon un examen externe réalisé en 2013, les indicateurs d’incidence de la mission sont
au-delà de la moyenne du domaine. Un examen stratégique des activités réalisées dans le cadre
de la mission SCISAT a été amorcé avec des partenaires et des intervenants afin de décider de
poursuivre ou non les activités et l’analyse des données. Une décision à ce sujet sera prise au
cours de l’exercice financier 2014-2015.
Le satellite NEOSSat, qui a été lancé en février 2013, est en période de mise en service. Toutes
les fonctions essentielles du satellite ont été démontrées, à l’exception des fonctions nécessitant
le mode de pointage fin. Un plan visant à résoudre les problèmes de performance a été mis en
œuvre. Le satellite est sous étroite surveillance. Des progrès considérables ont été accomplis et la
communauté des utilisateurs est tenue informée des progrès réalisés.
L’ASC continue de protéger ses satellites contre les débris orbitaux en prenant des mesures
opérationnelles lorsqu’il le faut. En outre, l’ASC collabore sur le plan opérationnel avec le MDN
et des organismes étrangers afin de s’assurer que les outils et les renseignements les plus récents
soient disponibles pour protéger les satellites contre de potentiels impacts avec des débris
orbitaux. L’ASC participe toujours à des tribunes internationales concernées par les débris
Agence spatiale canadienne
35
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
spatiaux, et elle offre son expertise opérationnelle en matière d’évitement des débris orbitaux à
l’ensemble des exploitants canadiens de satellites.
L’ASC a également demandé d’appuyer des satellites étrangers. Ces demandes s’inscrivent dans
la stratégie de participation de l’ASC visant un échange de services avec des partenaires
internationaux.
Enfin, l’ASC a appuyé les missions satellitaires internationales suivantes : Terrasar-X, TandemX et TET-1 de la DLR (l’Agence spatiale allemande).
Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Manipulation des données
Description
Ce sous-sous-programme porte sur une approche coordonnée à l’échelle nationale en vue de
déterminer l’emplacement optimal des stations et sur la manipulation des données spatiales. Ce
sous-sous-programme est nécessaire pour planifier et attribuer les tâches associées à l’acquisition
des données ainsi que pour saisir, étalonner, cataloguer, archiver les données spatiales provenant
de satellites canadiens ou étrangers et les mettre à la disposition des organismes du
gouvernement du Canada (GC) pour les aider à réaliser leur mandat. Les opérations associées à
la manipulation des données sont réalisées essentiellement par du matériel de l’Agence spatiale
canadienne (ASC) situé dans ses installations au sol. Dans certains cas, des arrangements
officiels peuvent être conclus entre l'ASC, des organismes du GC ou des partenaires
internationaux en vue de l’utilisation du matériel d’une autre partie situé dans les locaux de cette
dernière. Ce sous-sous-programme est réalisé avec la participation de l’industrie canadienne,
d’agences spatiales étrangères et des organismes du GC. Cet effort de collaboration est officialisé
par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des
organismes nationaux, publics-privés et internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
36
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
4 468 370
5 083 800
615 430
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
2,5
3,4
0,9
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Les satellites de l'ASC
fonctionnent
conformément aux
exigences
opérationnelles.
1. Nombre d'images de 12 000 minutes
RADARSAT-1 livrées
aux organismes du GC et
aux autres clients.
263 minutes livrées aux
organismes du GC et aux
clients commerciaux à
partir des archives.
2. Nombre d'images de 25 000 images livrées
RADARSAT-2 livrées
aux organismes du GC et
aux autres clients.
35 779 images livrées
aux clients du GC.
3. Nombre d'observations 12 000 observations
de SCISAT livrées aux
organismes du GC et aux
autres clients.
13 240 observations
Analyse du rendement et leçons retenues
Même si RADARSAT-1 a cessé de fonctionner le 29 mars 2013, l’ASC a continué de fournir des
images et des données satellites aux communautés d’utilisateurs grâce à ses archives. Les
données de RADARSAT-1 continuent d’être utilisées en complémentarité des données de
RADARSAT-2. L’ASC étudie présentement la possibilité d’accroître l’utilisation des données
archivées de RADARSAT-1 et possiblement de RADARSAT-2, conformément à la politique sur
les données ouvertes du gouvernement du Canada. Les organismes gouvernementaux continuent
de demander et d’obtenir des données RADARSAT-2. Des mesures ont été prises afin
d’optimiser l’utilisation de l’allocation de données RADARSAT-2 d’ici au lancement de la
Mission de la Constellation RADARSAT. Une approche pangouvernementale et d’autres
améliorations portant sur le traitement des commandes de données ont été adoptées en 20132014, ce qui a amené une réduction importante du nombre de conflits et de frais de service. Cela
a engendré des économies d’environ 410 000 $ en frais de service au cours de l’exercice
financier de 2013-2014 par rapport à celui de 2012-2013. De plus, la mise en œuvre en
mars 2014 d’une nouvelle procédure visant à optimiser l’utilisation des stations au sol a engendré
des économies additionnelles d’environ 100 000 $ en utilisation des crédits, et ce, en un seul
mois.
Agence spatiale canadienne
37
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
L’ASC continue de participer activement à la Charte internationale – Espace et catastrophes
majeures en fournissant des données d’observation de la Terre provenant majoritairement de
RADARSAT-2. Les données fournies en réponse à l’activation de la charte ont contribué à
atténuer les répercussions des catastrophes en matière de pertes de biens et de vies humaines. En
2013-2014, des données RADARSAT ont été fournies dans le cadre de 46 activations de la
charte pour des événements survenus partout autour du globe.
L’ASC continue d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives internationales clés dirigées par le
Groupe des observations de la Terre (GEO), telles que la JECAM (Joint Experiment for Crop
Assessment and Monitoring) pour la surveillance des cultures depuis l’espace; la SDCG (Space
Data Coordination Group) pour la surveillance du carbone forestier; et la GFOI (Global Forest
Observation Initiative). L’ASC a également fourni des données RADARSAT dans le cadre de la
troisième phase du CSDP (Caribbean Flood Pilot Project) dont le but est de démontrer
l’efficacité de l’imagerie satellitaire dans l’atténuation et la gestion des catastrophes naturelles et
la coordination des interventions.
Les images produites par SCISAT ont été livrées de façon constante au cours des dernières
années, ce qui témoigne de l’extrême fiabilité du système.
Sous-programme 1.1.3 : Développement de l’utilisation des
données, des images et des services spatiaux
Description
Ce sous-programme vise à élargir l’utilisation des données, images et informations spatiales ainsi
que des services de communications disponibles sur les biens spatiaux au profit de la collectivité
d’utilisateurs, surtout les organismes du gouvernement du Canada (GC) et le milieu universitaire.
Ce sous-programme est nécessaire pour stimuler le développement d’une industrie canadienne à
valeur ajoutée qui transforme des données et des informations spatiales en produits directement
utilisables ainsi que pour accroître la capacité des organismes du GC à utiliser des solutions
spatiales (données, informations et services) pour réaliser leur mandat. Elle aide aussi le milieu
universitaire à mener ses recherches. Ce sous-programme fait appel à la participation de
l’industrie spatiale et du milieu universitaire du Canada. Il est officialisé par des contrats, des
subventions, des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux,
publics-privés et internationaux.
38
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
12 025 976
9 604 277
(2 421 699)
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
16,7
7,7
(9,0)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Les organismes du GC
utilisent les solutions
spatiales pour réaliser
leur mandat.
1. Nombre de
programmes du GC qui
utilisent les solutions
spatiales développées.
Valeurs de référence à
être établies
Valeurs de référence pas
encore établies*
2. Nombre moyen de
programmes par
solutions développées.
Valeurs de référence à
être établies
Valeurs de référence pas
encore établies*
2. La communauté
scientifique canadienne
utilise les données
satellitaires pour mener
ses recherches.
1. Nombre d’articles
SOAR : 5
produits par les
SESS : 200
communautés
universitaires et de R et
D du Canada, revus par
des pairs, portant sur
l’utilisation des données.
SOAR : 37
SESS : 258
Analyse du rendement et leçons retenues
Afin d’aider les ministères et les organismes gouvernementaux à améliorer leur efficacité au
moyen de solutions spatiales, l’ASC s’est tournée vers des ressources externes, notamment des
entrepreneurs et des étudiants universitaires, pour appuyer le développement d’applications
permettant de combler l’écart entre les données spatiales et les services gouvernementaux.
*Répertorier l’ensemble des programmes gouvernementaux canadiens tirant profit d’applications
d’observation de la Terre et de services satellitaires continue d’être une cible pour la mesure du
succès des programmes de l’ASC. Or, à l’heure actuelle, ces données sont incomplètes et elles se
Agence spatiale canadienne
39
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
limitent principalement aux applications opérationnelles des principaux ministères utilisateurs (p.
ex., EC, MDN). En 2014-2015, on élaborera une stratégie de mesure du rendement qui permettra
de déterminer l’approche idéale pour évaluer et mesurer ces indicateurs.
Quatorze ministères tirent profit des nombreuses capacités de RADARSAT et font des
investissements à long terme pour élaborer de nouvelles capacités leur permettant de réaliser
leurs mandats. Bon nombre de ces ministères tirent également profit de co-investissements de
l’ASC dans le développement d’applications. Ainsi, le projet Polar Epsilon du ministère de la
Défense nationale est devenu l’un des plus importants utilisateurs de données SAR au Canada,
de même que le Service canadien des glaces d’Environnement Canada. Parmi les autres
utilisations, citons le programme de Surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures
(ISTOP) d’Environnement Canada, lequel utilise des images satellites afin de surveiller la
pollution dans les eaux côtières; le projet SARWind, un projet mené conjointement avec
l’industrie et qui permet au Service météorologique d’Environnement Canada d’améliorer ses
analyses des vents ainsi que ses prévisions à court terme sur de grandes étendues maritimes,
particulièrement le long des côtes; la surveillance écologique des parcs nationaux par Parcs
Canada; la cartographie des régions du Nord par Ressources naturelles Canada, et la cartographie
des inondations par Sécurité publique Canada.
Le programme RASO vise à stimuler l’utilisation de données spatiales dans le domaine de la
recherche scientifique. Dans le cadre de ce programme, 37 propositions de R-D soumises par des
organismes canadiens ont été examinées en 2013-2014. De ce nombre, 25 propositions ont été
soumises par le milieu universitaire, six par l’industrie et six par des ministères fédéraux.
Le programme scientifique d’étude du système Soleil-Terre a encore une fois démontré cette
année une solide productivité scientifique avec 128 publications dans le domaine de la science du
système Soleil-Terre, 102 publications en sciences de l’atmosphère et 28 publications sur le
système terrestre. Au total, avec l’appui de l’ASC, ce sont 258 publications revues par des pairs
qui ont été publiées dans ce domaine.
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux, consulter le
site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp#rr
40
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Sous-sous-programme 1.1.3.1 : Utilisation des données et des
images d’observation de la Terre
Description
Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation des images d’observation de la Terre et
des données sur l’atmosphère (depuis les couches souterraines de la Terre jusqu’aux couches
supérieures de l’atmosphère) acquises par des biens spatiaux canadiens et étrangers. Cela
englobe aussi les images sur les conditions météorologiques et climatiques. Ce sous-sousprogramme est nécessaire pour élargir l’applicabilité des produits et services spatiaux
d’observation de la Terre disponibles actuellement (optimisation) ou pour créer de nouveaux
produits et services (innovation) destinés aux utilisateurs (organismes du gouvernement du
Canada [GC] et universités). Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de l’industrie
spatiale du Canada et du milieu universitaire. Il est officialisé par des contrats, des subventions,
des contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et
internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
9 518 192
7 801 577
(1 716 615)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
7,9
6,7
(1,2)
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. L’habileté des
organismes du GC à
transformer des données
en observation de la
Terre en des produits
utilisables s’améliore.
1. Nombre d’activités en
OT soutenant le
développement de
l’utilisation des données.
PICG : 15
22 projets
2. Maintien/progression
d’une industrie
1. Nombre d’activités en
OT soutenant le
PICG : Programme des
initiatives connexes du
gouvernement
PDAOT : 25
28 projets
PDAOT : Programme de
Agence spatiale canadienne
41
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
canadienne qui
transforme les données
en observation de la
Terre produites depuis
l’espace en produits
utilisables.
développement de
développement des
l’utilisation des données. applications en
observation de la Terre
3. La communauté
scientifique développe de
nouvelles idées pour
transformer les données
en produits et services.
1. Nombre d’activités en
OT soutenant le
développement de
l’utilisation des données.
RASO : 100
211 projets
RASO : Programme de
recherche sur les
applications scientifiques
et opérationnelles
destinées à RADARSAT2
Analyse du rendement et leçons retenues
Dans le cadre de son mandat, qui est d’appuyer le développement d’applications en OT, l’ASC
agit à trois niveaux. Elle appuie le développement d’applications par les ministères, elle soutient
l’innovation dans le secteur privé et elle appuie la recherche au sein du milieu universitaire.
L’ASC continue de collaborer avec d’autres ministères fédéraux et à soutenir ces derniers en
matière de développement de nouvelles applications exploitant des données d’observation de la
Terre qui permettent à la fois de réaliser leurs mandats mais aussi de concrétiser les priorités du
gouvernement relativement aux écosystèmes, à la gestion des ressources hydriques et au Nord.
Au total, 22 projets IGOT ont été lancés en partenariat avec d’autres ministères fédéraux.
Des 28 projets du PDAOT qui appuient l’industrie, dix sont de nouvelles applications. Ces
projets ont été lancés dans le but d’optimiser davantage l’utilisation des données RADARSAT en
stimulant le développement de nouvelles technologies appuyant la réalisation des priorités du GC
dans ses divers rôles à l’échelle nationale et internationale.
Le Programme de recherche sur les applications scientifiques et opérationnelles (RASO) compte
136 projets actifs et 75 projets inactifs, pour un total de 211 projets couvrant plusieurs secteurs
de recherche, dont celui du soutien à l’enseignement. Les initiatives internationales comprennent
une collaboration avec l’ASI (Agence spatiale italienne) sous la forme d’un échange de données
Cosmo-SkyMed contre des données RADARSAT-2, une collaboration avec la DLR (Agence
spatiale allemande) et la JECAM (Joint Experiment for Crop Assessment and Monitoring), une
initiative du Groupe des observations de la Terre (GOT). Au total, plus de 3000 scènes SAR ont
été fournies à la communauté scientifique en appui au développement d’applications.
42
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Sous-sous-programme 1.1.3.2 : Utilisation des services de
télécommunications
Description
Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation des télécommunications spatiales, y
compris les services de navigation, localisation et synchronisation (NLS) offerts par des satellites
canadiens et étrangers. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l’applicabilité des
produits et services spatiaux de télécommunications disponibles actuellement (optimisation) ou
pour créer de nouveaux produits et services (innovation) destinés aux organismes du
gouvernement du Canada (GC). Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de
l’industrie spatiale du Canada. Il est officialisé par des contrats, des subventions, des
contributions et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et
internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
2 334 304
1 686 876
(647 428)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
8,7
0,9
(7,8)
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. L’habileté des
organismes du GC à
utiliser les actifs en
télécommunications
s'améliore.
1. Nombre d’activités
dans le domaine des
télécommunications par
satellites soutenant le
développement de
l’utilisation des services.
4
5 activités / projets
complétés et une activité
en cours.
Analyse du rendement et leçons retenues
Au cours des trois dernières années, les ministères fédéraux ont considérablement augmenté leur
utilisation de données de télécommunications, surtout les données du Système d’identification
Agence spatiale canadienne
43
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
automatique (SIA). En outre, le nombre de ministères exploitant des données du SIA-S est passé
de deux à plus de dix. Cette augmentation a entraîné le besoin de développer des applications
afin de maximiser l’utilité des données du SIA-S. Présentement, deux applications liées au SIA-S
sont en cours de développement afin de satisfaire les besoins des ministères utilisateurs.
Concernant l’utilisation de la charge utile de démonstration à bord du satellite Anik-F2, le
nombre de terminaux installés dans le Nord n’a cessé d’augmenter depuis deux ans, tout comme
l’utilisation des capacités de cette charge utile par les habitants des communautés nordiques. On
compte onze projets de développement de nouvelles applications allant de la télémédecine à
l’apprentissage à distance, en passant par les interventions lors de situations d’urgence en régions
éloignées.
Sous-sous-programme 1.1.3.3 : Utilisation des données
scientifiques
Description
Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation et à valider la qualité des données
scientifiques canadiennes et étrangères acquises dans l'espace ainsi que des informations dérivées
qui portent sur des questions scientifiques, notamment celles qui sont liées à la compréhension
du système climatique et du champ magnétique (magnétosphère) de la Terre. Ce sous-sousprogramme fait appel à la collaboration de scientifiques canadiens issus d’organismes du
gouvernement du Canada (GC) et du milieu universitaire. Ce sous-sous-programme est
nécessaire pour élargir l’applicabilité des données scientifiques spatiales disponibles
actuellement (optimisation) ou pour en créer de nouvelles (innovation) destinées aux organismes
du GC et au milieu universitaire, surtout en ce qui concerne les prévisions météorologiques, le
changement climatique et la météorologie spatiale. Ce sous-sous-programme fait appel à la
participation de scientifiques issus de l’industrie spatiale, du milieu universitaire et d’organismes
du GC. Il est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de
partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
44
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
173 480
115 825
(57 655)
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
0,2
0,2
0,0
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. L'habileté de la
communauté scientifique
à utiliser des données
scientifiques s'améliore.
1. Nombre d’activités en 35
sciences du système
soleil-Terre soutenant le
développement de
l’utilisation des données.
41
2. Nombre d'instruments 27
en sciences solaires et
système Terre qui sont
validés et utilisés.
27
Analyse du rendement et leçons retenues
Au total, 41 projets ont appuyé la réalisation d’activités scientifiques visant l’étude du système
Soleil-Terre. Ces projets peuvent être classés dans les trois principaux domaines scientifiques
suivants :
-
-
15 activités ont appuyé des études sur la science de l’atmosphère : trois portant sur les gaz à
effet de serre (APOCC-GHG); deux sur OSIRIS; trois sur SCISAT et une sur chacun des
satellites suivants : MOPITT, C-IAM, WINDII, CASS, SHOW, SPARC et ALISS;
19 activités ont appuyé des études sur l’environnement géospatial : 14 ont porté sur
l’observatoire géospatial (OGC); deux sur THEMIS; deux sur SWARM; et une sur ePOP;
7 activités ont appuyé des études sur les sciences de surface : six pour la mission canadienne
SMAP et une pour la charge utile NIRST installée à bord du satellite SAC-D/Aquarius.
Au total, 27 instruments scientifiques d’étude du système Soleil-Terre ont été validés et utilisés
pour la réalisation :
- d’études en science de l’atmosphère : SCISAT-FTS, MAESTRO, OSIRIS, MOPITT,
CloudSat;
- d’études sur l’environnement géospatial : SWARM (3), ePOP (8), OGC (10);
- d’études en sciences de surface : NIRST.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports
Agence spatiale canadienne
45
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
RPP 2013-2014 et RMR 2012-2013 :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp
Pour en savoir plus sur les satellites, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp
46
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Programme 1.2 : Exploration spatiale
Description
Ce programme fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne
ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Ce
programme contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du
Canada. Il favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui
aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Il suscite l'enthousiasme de la
population en général et contribue à l’édification du pays. Ce programme intéresse les
communautés des sciences et des technologies et s'adresse essentiellement au milieu universitaire
canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne
bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de ce programme. Ce programme est mené avec
la participation d'agences spatiales étrangères et d'organismes du gouvernement du Canada (GC).
Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des
contrats, des subventions et des contributions.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal
des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2013-2014
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2013-2014
95 406 830
95 406 830
101 619 388
96 501 810
1 094 980
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le RPP de 2013-2014 est
expliqué à la Section III : Dépenses par programme – Renseignements supplémentaires.
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
186,0
171,9
(14,0)
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Agence spatiale canadienne
47
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
1. Développement des
connaissances
scientifiques de pointe
acquises dans le cadre
de projets d'exploration
spatiale.
1. Nombre de
75
publications scientifiques
revues par des pairs, de
rapports et d'actes de
conférences fondés sur
des données
d'exploration spatiale
produites par des
chercheurs (en sciences
et technologies) au
Canada.
242
2. Exploitation diversifiée
des connaissances
scientifiques et du savoirfaire acquis dans le
cadre de projets
d'exploration spatiale.
1. Nombre d'applications 3
au sol des
connaissances et du
savoir-faire acquis dans
le cadre d'initiatives
d'exploration spatiale.
3
2. Nombre d'utilisations
spatiales des
connaissances et du
savoir-faire acquis dans
le cadre d'initiatives
d'exploration spatiale.
6
1
Résultats réels
Analyse du rendement et leçons retenues
Les missions d’exploration spatiales sont menées dans le cadre de partenariats internationaux. Le
succès de l’ASC dans l’espace dépend de sa capacité à contribuer à des projets scientifiques et
technologiques ainsi qu’une expertise de renommée mondiale. Pour que le Programme spatial
canadien génère des connaissances et des retombées économiques et qu’il soit durable, certains
éléments doivent fonctionner de concert : une industrie concurrentielle maîtrisant des
technologies de pointe, des scientifiques hautement qualifiés produisant des recherches d’avantgarde, des applications terrestres résultant d’activités spatiales qui ont une incidence positive sur
la vie des Canadiens, et l’adroit positionnement en temps opportun des sciences et des
technologies canadiennes auprès de nos partenaires internationaux du domaine spatial. Par
exemple, l’instrument canadien APXS à bord du Rover Curiosity fournit des données
scientifiques de la surface de Mars depuis 2012.
Le Programme spatial canadien a obtenu des succès notables sur la scène internationale grâce
aux contributions de scientifiques canadiens aux sciences de la vie dans l’espace, à l’astronomie
spatiale et aux sciences planétaires. Au total, 242 articles scientifiques revus par des pairs ont été
produits à l’aide de données et d’informations fournies par des instruments d’exploration spatiale
48
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
financés par l’ASC. Ce nombre est comparable aux 246 publications produites l’an dernier. Bien
que l’ASC soit fière de mettre en lumière de tels succès, il faut comparer les résultats par rapport
à la cible de 75. Cette cible a été établie en 2011 après que l’ASC a mis en œuvre sa nouvelle
architecture d’activités de programmes. Depuis, l’ASC a élaboré à l’interne un outil lui
permettant de mesurer certains indicateurs (résultat sur le rendement annuel de l’ASC – Sondage
intégré). Le nombre de publications évaluées par des pairs a été mesuré à l’aide de cet outil au
cours des deux dernières années. La cible sera ajustée à la lumière de ces résultats.
En 2013-2014, les programmes et les missions d’exploration spatiale ont donné lieu à trois
applications terrestres destinées à une utilisation commerciale. Ces trois applications sont : la
plateforme de mobilité J5, dérivée des prototypes de rovers planétaires de l’ASC; l’Astroskin, un
chandail biométrique dont l’homologue terrestre permet de mesurer le sommeil, l’entraînement
physique ainsi que des paramètres de santé de base; et le développement d’un outil portable et
robuste d’analyse biologique à utilisation au sol dérivé du cytomètre de l’instrument canadien
Microflow. De plus, les programmes et les missions d’exploration spatiale ont engendré six
applications de réinvestissement des connaissances spatiales destinées à une utilisation dans le
cadre d’initiatives d’exploration spatiale. Ces applications vont de l’optique à la robotique en
passant par la création de nouvelles entreprises. Pour de plus amples détails, consulter les liens
publics suivants : Opal-360, LiDAR, caméras Nuvu, Sitelle, Xiphos Technologies, NORCAT,
éléments clés des rovers martiens.
Sous-programme 1.2.1 : Station spatiale internationale (ISS)
Description
Ce sous-programme fait appel à la Station spatiale internationale (ISS) – un laboratoire unique
qui orbite autour de la Terre – pour que l’on puisse apprendre à vivre et travailler dans l'espace
tout en y menant des études scientifiques, médicales et techniques. Il comprend l’assemblage et
l’entretien de l’ISS à l’aide du Système d’entretien mobile (MSS) canadien ainsi que la
conception, le développement et l’exploitation de charges utiles. Il prévoit également des
démonstrations technologiques à bord de l’ISS. Ce sous-programme est nécessaire pour
comprendre certains aspects spécifiques et réaliser des percées technologiques qui permettront de
se préparer aux défis de l’exploration spatiale et qui généreront aussi des avantages sur Terre. Ce
sous-programme permet à l’industrie et aux universités canadiennes d’avoir un accès privilégié à
l’ISS. Ce sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du
Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par
des contrats, des contributions, des subventions ou des ententes de partenariats internationaux.
Agence spatiale canadienne
49
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
54 537 830
52 430 958
(2 106 872)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
106,4
94,4
(11,9)
Ressources humaines (ETP)
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Développement du
savoir-faire opérationnel
et technologique associé
aux missions spatiales
de longue durée (avec
applications potentielles
sur Terre), acquis grâce
à une participation à
l’exploitation de la Station
spatiale internationale
(ISS) et aux missions de
recherches en
laboratoire.
1. Nombre de missions
/solutions /instruments
canadiens ayant volé à
bord de l’ISS.
10
10 missions
opérationnelles sur l’ISS
2. Pourcentage de
missions /solutions
instruments canadiens
ayant volé à bord de
l’ISS et qui ont satisfait
les exigences de
missions.
100 %
100 %
2. Le Canada, un
partenaire qui occupe
une place de choix,
influence l’orientation du
programme de l’ISS.
1. Nombre de
participations de l'ASC
aux groupes et comités
du programme de l’ISS.
67
126
6 missions d’utilisation
sur l’ISS
Total = 16
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, l’ASC a réalisé des activités opérationnelles et d’exploitation à bord de l’ISS. Les
missions opérationnelles ont notamment englobé la saisie et le relâchement de véhicules spatiaux
transportant du fret à destination de l’ISS (le HTV du Japon et le SpaceX Dragon des É.-U., deux
véhicules spatiaux capables de livrer des biens et des marchandises à l’ISS, et le module
américain Cygnus Orbital, un engin spatial de réapprovisionnement sans pilote). L’ASC a
également appuyé les opérations de pointe réalisées dans le cadre de la Mission de ravitaillement
50
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
robotique ainsi que des activités extravéhiculaires (EVA). En ce qui concerne l’utilisation de
l’ISS, un certain nombre de missions en sciences de la vie ont été réalisées. Pour de plus amples
détails, consulter le sous-programme 1.2.3.
Toutes les activités de missions (16 sur 16) ont satisfait les exigences prévues et atteint leurs
critères de succès.
Par le biais de l’International Space Life Sciences Working Group (ISLSWG), un des comités et
conseils sur l’ISS, l’ASC a continué de travaillé de concert avec l’Agence spatiale européenne
(ESA), l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale (JAXA), la NASA, l’Agence spatiale
allemande (DLR), l’Agence spatiale française (CNES) et l’Agence spatiale italienne (ASI) à la
coordination des sciences de la vie dans l’espace et des travaux de recherche internationaux de
classe mondiale tenus à bord de l’ISS. La participation à ce groupe de travail international est
avantageuse sur le plan des examens collectifs par des pairs, du matériel spatial et de la mise en
commun des données. Un nouvel avis d’offre de participation (Appel international de
propositions pour la recherche en sciences de la vie dans l’espace 2014) a été lancé en
février 2014 en vue de la sélection de nouvelles expériences qui seront menées à bord de l’ISS.
La participation aux comités et conseils sur l’ISS crée des synergies par le partage des données,
des processus et d’autres informations, ce qui permet la rationalisation des opérations, de
l’utilisation des ressources et du processus décisionnel. L’ASC a appuyé les comités et les
conseils multilatéraux sur le Programme de l’ISS tout au long de l’année, principalement par
vidéoconférences. Au cours des deux dernières années, une méthode plus robuste a été élaborée.
Les résultats démontrent que cet indicateur n’est pas le plus approprié pour mesurer le rendement
de ce sous-programme. Ainsi, cet indicateur sera changé lorsque la fenêtre de changement se
présentera. Le Programme d’exploration spatiale et ses sous-programmes passent en revue les
indicateurs et les cibles dans le cadre du développement de cette nouvelle stratégie de mesure du
rendement.
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Station spatiale internationale (ISS), consulter le site : http://www.asccsa.gc.ca/fra/publications/rp.asp#rr
Sous-sous-programme 1.2.1.1 : Opérations d’assemblage et
d’entretien de la Station spatiale internationale
Description
Ce sous-sous-programme englobe la fourniture et l’exploitation du Système d'entretien mobile
(MSS) canadien, qui se compose de trois robots canadiens – le Canadarm2, Dextre et la base
Agence spatiale canadienne
51
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
mobile. Les services d’exploitation et d’entretien du MSS sont assurés par des astronautes
canadiens ou étrangers à bord de la Station spatiale internationale (ISS) ainsi que par des
contrôleurs au sol et des ingénieurs se trouvant dans des locaux établis à l’Agence spatiale
canadienne (ASC) et au Centre spatial Johnson de la National Aeronautics and Space
Administration (NASA). Ce sous-sous-programme prévoit aussi la prestation de services
spécialisés de formation au MSS, d’ingénierie des systèmes et d’élaboration de procédures de
vol. Il comprend de plus l’infrastructure nécessaire pour faire fonctionner le MSS tout au long de
sa vie utile. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour que le Canada puisse continuer
d’honorer ses engagements en ce qui concerne l’assemblage et l’entretien de la station vis-à-vis
de ses partenaires internationaux, une obligation juridiquement contraignante en vertu de la Loi
canadienne de mise en œuvre de l’Accord sur la Station spatiale internationale civile.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
49 799 568
47 161 635
(2 637 933)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
91,4
80,3
(11,1)
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
52
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. La contribution
canadienne (Service
d’entretien mobile)
satisfait aux exigences
opérationnelles prévues
et identifiées dans le «
Increment Definition
Requirements Document
» (IDRD) de l’ISS
conformément à l’Accord
intergouvernemental
(IGA) et aux protocoles
d’ententes (PE) entre la
NASA et l'ASC.
1. Pourcentage des
exigences
opérationnelles
rencontrées.
100 %
100 % Le SEM a soutenu
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
toutes les missions
opérationnelles planifiées.
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Analyse du rendement et leçons retenues
L’ASC a tenu tous ses engagements (100 %) envers la Station spatiale internationale en
exploitant le Système d’entretien mobile (MSS) tout au long de l’année. Elle a assuré l’entretien
du matériel et des logiciels du MSS et fourni le soutien technique connexe, elle a poursuivi les
réparations et la révision complète des éléments matériels défaillants, fourni de la formation à
l’exploitation du MSS et des services d’attestation à des astronautes et du personnel de soutien
au sol, elle a planifié et appuyé les activités du MSS et réalisé des opérations en conjonction avec
la salle de contrôle de vol de la NASA à Houston depuis le Centre de contrôle multifonctions de
St-Hubert, au Québec. L’ASC a poursuivi le développement d’un plan visant l’acquisition de
nouvelles caméras pour le MSS afin de remplacer l’équipement existant.
L’ASC s’est assurée de maintenir le MSS fin prêt à réaliser les activités d’entretien et
d’exploitation. Cela a signifié le développement et la qualification de nouveaux produits de vol
et de nouvelles procédures afin d’appuyer les opérations prévues du MSS. L’ASC a également
élargi le recours aux opérations de contrôle depuis le sol afin de libérer du temps d’équipage en
orbite.
L’ASC a terminé d’examiner la possibilité de prolonger la durée de vie opérationnelle du MSS
au-delà de 2020. Ainsi, l’ASC a informé la National Aeronautics and Space Administration
(NASA) et les responsables du programme de l’ISS que le MSS est maintenant certifié pour
fonctionner jusqu’en 2020.
L’ASC a aussi commencé à négocier une entente avec la NASA afin de fournir des technologies
et des services afin de compenser la part du Canada des coûts communs d’exploitation des
systèmes jusqu’en 2020. L’ASC vise ainsi à tirer profit de l’obligation de préparer le Canada à
une future coopération dans le domaine de l’exploration spatiale.
L’ASC a continué la mise à jour du logiciel du MSS, lequel proposera des capacités accrues, ce
qui permettra de réduire les ressources consacrées à l’analyse pendant la préparation des
missions et fournira plus d’autonomie aux opérateurs du MSS.
L’ASC a également appuyé le retrait et le remplacement non planifiés d’un module de pompage
défaillant servant à refroidir l’ISS.
Sous-sous-programme 1.2.1.2 : Utilisation de la Station spatiale
internationale
Description
Ce sous-sous-programme englobe la réalisation d’études scientifiques, opérationnelles,
médicales et techniques dans des domaines particuliers (notamment sciences de la vie,
rayonnement, sciences des fluides ou des matériaux) qui seront menées à bord de la Station
Agence spatiale canadienne
53
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
spatiale internationale (ISS) par des organismes du gouvernement du Canada (GC), le milieu
universitaire ou le secteur privé. L’ISS leur offre les avantages d’une plateforme orbitale habitée,
exposée à des conditions de microgravité prolongées. Ce sous-sous-programme est nécessaire
pour tester de nouvelles technologies et mener des études scientifiques dans les conditions
uniques qu’offre l’ISS, et pour permettre ainsi d’acquérir une meilleure connaissance des
missions spatiales de longue durée. Il présente aussi des possibilités de retombées bénéfiques sur
Terre. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du GC et des
agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, des
contributions, des subventions ou des ententes de partenariats internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
4 738 262
5 269 322
531 060
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
15,0
14,1
(0,8)
Ressources humaines (ETP)
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
100 %
1. Utilisation optimale de 1. Pourcentage des
l’ISS.
objectifs
programmatiques atteints
par le biais de
l’exploitation de l’ISS.
54
Résultats réels
100 %
2. Nombre de partenaires 4
canadiens participant aux
activités menées à bord
de l’ISS.
7
3. Proportion des
ressources de l’ISS
utilisées.
136 %
50 %
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, tous les objectifs programmatiques indiqués ci-dessous ont été atteints : objectif
scientifique (BCAT-C1 et BP-Reg.Vascular); objectif de sensibilisation (C2); objectif
pédagogique (Tomatosphère IV); objectif technique (Microflow); et objectif médical (Radi-N2).
Les sept intervenants canadiens suivants ont participé aux activités menées à bord de l’ISS :
l’Université de Waterloo, l’Université Simon Fraser, l’Université de Guelph et l’Institute of
Technology de l’Université de l’Ontario, l’Institut national d'optique, Bubble Technology
Industries et l’Université Ryerson.
De mars à septembre 2013, les charges utiles de l’ASC ont nécessité 136 % du temps d’équipage
alloué à l’ASC. Ce dépassement d’objectif a résulté d’un ajout de temps d’équipage découlant
d’une réorganisation des événements réalisés à bord de l’ISS. Étant donné que le temps
d’équipage est présentement la ressource la plus limitée à bord de l’ISS, l’utilisation des
ressources est comptabilisée en fonction de celui-ci.
Sous-programme 1.2.2 : Missions et technologies d’exploration
Description
Ce sous-programme englobe le développement et l’utilisation de missions d’astronomie et de
missions planétaires de même que le développement de technologies d’exploration avancées. Ce
sous-programme est nécessaire parce qu’il permet de fournir des technologies emblématiques
canadiennes à des projets internationaux d’exploration spatiale et de mieux comprendre
l’univers, le système solaire et notre planète Terre. Il peut aussi déboucher sur des transferts de
technologies ayant des retombées terrestres bénéfiques. Ce sous-programme offre à l’industrie et
aux universités canadiennes des possibilités uniques en leur permettant de participer à des
initiatives internationales d’exploration de l’espace. Ce sous-programme est réalisé en
collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes du gouvernement du
Canada (GC) et grâce à la participation de l'ASC à des groupes internationaux comme le Groupe
international de coordination de l’exploration spatiale. Cet effort de collaboration est concrétisé
par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats
internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
35 935 466
40 211 851
4 276 385
Agence spatiale canadienne
55
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
60,0
61,2
1,2
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Savoir-faire
technologique acquis
dans le cadre d’initiatives
d’exploration spatiale
(astronomie et
exploration planétaire).
1. Proportion de missions 0
/ solutions / instruments
de l’ASC conformes aux
exigences de rendement
de la mission lors de la
revue d’acceptation et/ou
de la mise en service.
0
2. Le Canada maintient
un positionnement
stratégique qui soutient
sa capacité d’influencer
les missions en
exploration spatiale et le
processus de prise de
décisions dans les
forums (conférences)
internationaux clés sur
l’exploration spatiale.
1. Nombre de personnes 8
hautement qualifiées
(PHQ) parrainées par
l'ASC, désignées pour
participer à des organes
décisionnels
internationaux sur
l’exploration spatiale.
18
3. La participation de
l'ASC à des missions
d’exploration spatiale
permet d’accéder à des
données scientifiques sur
le système solaire et
l’Univers.
1. Nombre de missions
3
d’astronomie spatiale et
de missions planétaires,
appuyées par l'ASC,
fournissant des données
à la communauté
scientifique canadienne.
5
Aucune mission planifiée
pour 2013-2014.
Analyse du rendement et leçons retenues
Les cinq missions ci-dessous fournissent des données d’astronomie et d’exploration planétaire à
la communauté scientifique canadienne et internationale. Par l’entremise des initiatives
d’exploration spatiale de l’ASC, le Canada a élaboré un savoir-faire technologique lui
permettant :
•
56
d’analyser les données produites par le télescope spatial Planck;
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
•
de comprendre le comportement des étoiles par la microvariabilité et les oscillations de
celles-ci (MOST). Cette mission fournit des données avec succès depuis 10 ans;
•
de déterminer la composition chimique de divers échantillons de sol, de poussière et de
roches sur Mars grâce au Spectromètre d’analyse à particules alpha et à rayons X (APXS,
un instrument canadien à bord du rover Curiosity, qui fait partie du Laboratoire scientifique
de Mars);
•
d’analyser des données produites par le télescope spatial Hershel à bord duquel sont
installés l’Instrument hétérodyne pour l'observation dans l'infrarouge lointain (HIFI) et le
Récepteur d'imagerie spectrale et photométrique (SPIRE).
Outre les instruments susmentionnés, le satellite NEOSSat a été lancé en 2013, mais ce dernier est
encore à l’étape de la mise en service. NEOSSat observera les astéroïdes et les objets spatiaux
fabriqués par l’homme et il suivra en continu leur position autour de la Terre.
De plus, 18 personnes hautement qualifiées (PHQ), parrainées par l’ASC, ont siégé à des
organismes stratégiques internationaux en lien avec l’exploration spatiale.
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Missions et technologies d’exploration, consulter le site : http://www.asccsa.gc.ca/fra/publications/rp.asp#rr
Sous-sous-programme 1.2.2.1 : Missions d’astronomie spatiale
Description
Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique
et l’utilisation d’instruments scientifiques canadiens ainsi que des technologies emblématiques
canadiennes mis à la disposition de missions d’astronomie spatiale canadiennes et
internationales. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour mener des recherches en
astronomie spatiale et générer des données et des connaissances sur l’univers. Ce sous-sousprogramme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes
du gouvernement du Canada (GC) et en consultation avec la communauté canadienne
d’astronomie. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, des subventions, des
contributions et/ou des ententes de partenariats internationaux.
Agence spatiale canadienne
57
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
9 625 406
11 989 225
2 363 819
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
12,1
12,0
(0,1)
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. L’expertise et le
savoir-faire canadiens
permettent au Canada de
diriger des missions
internationales
d’astronomie spatiale ou
d’y participer.
1. Nombre de solutions
technologiques et
scientifiques mises au
point par l'ASC dans le
cadre de missions
d’astronomie.
2
3
JWST, CAMS, NEOSSat
Analyse du rendement et leçons retenues
L’ASC contribue au développement des trois missions d’astronomie suivantes :
58
•
Participation au développement du télescope spatial James Webb (JWST), un imposant
observatoire spatial qui sera lancé en 2018. Le JWST est le successeur du très performant
télescope spatial Hubble. Le Canada est responsable de la conception et de la construction du
détecteur de guidage de précision (FGS), un élément essentiel de la mission qui permettra
d'orienter le télescope de manière très précise ainsi que de la conception et de la construction
de l'instrument scientifique NIRISS (imageur dans le proche infrarouge et spectrographe sans
fente). Les deux instruments ont été livrés en juillet 2012. L’ASC a continué à appuyer
l’intégration des instruments de vol à bord du JWST. En échange de cette contribution de
l'ASC, les astronomes canadiens auront un accès garanti à 5 % du temps d'observation du
télescope spatial James Webb.
•
Conception d’un système de métrologie (le système canadien de métrologie ASTRO-H
[CAMS]) destiné au satellite-phare ASTRO-H de la JAXA, lequel est un télescope spatial
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
d’astronomie dans les rayons X dont le lancement est prévu en 2015. L’Europe et la NASA
participent également à cette mission. La participation de l'ASC permettra aux scientifiques
canadiens de demander du temps d’observation du télescope.
•
NEOSSat est un microsatellite parrainé conjointement par l'ASC et Recherche et
développement pour la défense Canada (RDDC). Grâce à NEOSSat, le Canada participe à
l'effort international visant à recueillir des données métriques utiles (position/temps) sur les
objets circumterrestres naturels (astéroïdes) et fabriqués par l’homme (engins spatiaux et
débris orbitaux), et à l’établissement d’un inventaire afin d’assurer la sécurité des biens
spatiaux du Canada et des autres pays, à la fois civile et militaire. Le satellite NEOSSat,
lancé le 25 février 2013 à bord d’une fusée indienne PSLV n’a pas été mis en service au
cours de l’exercice financier 2013-2014 créant ainsi des retards dans l’atteinte des objectifs
de la mission prévus mais ces problèmes ont été résolus. Les efforts nécessaires ont continués
à être déployés afin de rendre le satellite opérationnel le plus rapidement possible.
Leçons retenues
Un plan d’action a été mis en œuvre afin de donner suite aux recommandations d’une évaluation
du projet NEOSSat diffusée en février 2014. D’après les conclusions de l’évaluation, des efforts
devraient être déployés afin de s’attaquer aux facteurs de risques dans les cas où des lacunes sont
observées sur le plan de la gestion financière, technique et/ou de projets relativement au
rendement de l’entrepreneur pendant l’exécution du contrat. Le nouveau Cadre de gouvernance
et de surveillance des investissements de l’ASC englobe les processus visant à renforcer le
rendement des projets de l’Agence et il prévoit notamment la surveillance continue du rendement
des entrepreneurs. Les autres conclusions ont porté sur la nécessité de s’assurer des capacités de
l’industrie dans les créneaux clés, conformément au Cadre de la politique spatiale et au Rapport
sur l’Examen de l’aérospatiale.
Sous-sous-programme 1.2.2.2 : Missions planétaires
Description
Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique,
la mise en œuvre et l’utilisation de technologies emblématiques et d’instruments scientifiques
canadiens d’exploration mis à la disposition de missions internationales d’exploration. Ce soussous-programme est nécessaire parce qu’il permet d’atteindre des corps célestes éloignés
(planètes, astéroïdes, etc.) ou de nouvelle plateforme d’exploration afin de mener des recherches
en science planétaire, de générer des données et de nouvelles connaissances, et de mener des
activités liées à l’ingénierie et/ou à la gestion des ressources planétaires. Ce sous-sousprogramme est réalisé en collaboration avec la communauté internationale en exploration
spatiale, des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères.
Agence spatiale canadienne
59
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, des contributions, des subventions ou
des ententes de partenariats internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
17 184 330
19 004 364
1 820 034
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
11,5
10,6
(0,8)
Ressources humaines (ETP)
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. L’expertise et le
savoir-faire canadiens
permettent au Canada de
participer à des missions
d’exploration planétaire.
1. Nombre de solutions
technologiques et
scientifiques
développées par l’ASC
dans le cadre de
missions d’exploration
planétaire.
1
1
OSIRIS-REX (OLA)
Analyse du rendement et leçons retenues
L’engin spatial OSIRIS-REx de la NASA sera lancé en 2016 à destination d’un astéroïde appelé
Bennu (1999 RQ36). OSIRIS-REx exécutera une série de manœuvres de navigation qui
l’amèneront jusqu’à la surface de cet astéroïde carboné primitif. Une fois rendu à destination,
OSIRIS-REx caractérisera en détail l’astéroïde, recueillera des échantillons de régolite vierge et
ramènera ces derniers sur Terre en vue d’analyses approfondies qui permettront de mieux
comprendre la formation du Système solaire et les origines de la vie. Le Canada fournit à la
mission OSIRIS-REx l’instrument OLA, un lidar (détection et télémétrie par ondes lumineuses)
de pointe qui constituera une importante aide à la navigation et qui cartographiera en haute
résolution la surface de l’astéroïde. L’instrument OLA mesurera la taille de l’astéroïde à une
distance qui variera de 7 km à 225 m, ce qui permettra de produire un modèle 3D très précis de
Bennu.
60
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Le 14 février 2013, le Conseil du Trésor a accordé l’autorisation de dépenser pour la deuxième
phase de définition du projet OLA. Cette phase a porté sur la conception préliminaire de
l’instrument. La conception détaillée a commencé peu de temps après la tenue de la revue de
conception préliminaire en avril 2013. La phase de conception détaillée se terminera avec la
tenue d’une revue de conception critique favorable de l’OLA et la mise à l’essai du modèle
technique.
Leçons retenues
L’ASC a déterminé que le niveau de risque global lié à la phase de mise en œuvre de l’OLA était
élevé en raison d’un calendrier exigeant. La fenêtre de lancement est immuable et est tributaire
des rapprochements entre Bennu et la Terre. Bennu a une période orbitale qui l’amène à passer à
proximité de la Terre tous les six ans. Ainsi, la prochaine fenêtre de lancement sera en
septembre 2016. La phase de définition de l’OLA a commencé plus tard que pour tous les autres
instruments de la mission. Bien que certains des retards aient été rattrapés, l’OLA demeurera le
dernier instrument à subir la revue de conception critique. Pour atténuer ce risque, l’interface
instrument-engin spatial a subi avec succès une série de revues et les articles à long délai de
livraison ont déjà été commandés. Toutefois, tout retard au niveau du contrat de mise en œuvre
aurait pu entraîner une compression de la phase de mise en œuvre de l’OLA. Une présentation au
CT pour la phase de mise en œuvre a été soumise dès que possible.
Sous-sous-programme 1.2.2.3 : Développement de technologies
d’exploration avancées
Description
Ce sous-sous-programme englobe le développement de technologies emblématiques canadiennes
destinées à des missions d’astronomie et à des missions planétaires éventuelles à destination de
la Lune, de Mars, d’astéroïdes ou d’autres corps célestes. Ce sous-sous-programme est
nécessaire pour façonner ou déterminer la nature de la contribution du Canada à d’éventuelles
missions internationales d’exploration et d’astronomie et il pourrait donner lieu à des retombées.
De plus, le sous-sous-programme comprend des déploiements terrestres sur des sites analogues,
qui présentent des similarités géologiques avec les surfaces lunaires ou martiennes, au cours
desquels la technologie et ses aspects opérationnels sont mis à l’épreuve et des expériences
scientifiques liées à l’exploration sont menées à des fins de validation de principe. Ce sous-sousprogramme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes
du gouvernement du Canada (GC) et grâce à la participation de l'ASC à des groupes
internationaux comme le Groupe international de coordination de l’exploration spatiale. Cet
Agence spatiale canadienne
61
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
effort de collaboration est concrétisé par des contrats, ou des ententes de partenariats
internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
9 125 730
9 218 262
92 532
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
36,5
38,6
2,1
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
1. Solutions scientifiques,
technologiques et
opérationnelles arrivées
à maturité à des fins de
planification et de
positionnement
stratégique.
1. Nombre de solutions
12
scientifiques,
technologiques et
opérationnelles en cours
de développement
conformément aux
orientations et
conclusions du Plan
stratégique canadien
d’exploration spatiale.
Résultats réels
27
Analyse du rendement et leçons retenues
Conformément au Plan d’exploration spatiale du Canada, le Programme d’exploration de base
prépare l’industrie canadienne et les organismes de recherche en vue des futures missions
d’exploration. L’ASC a continué d’élaborer des concepts de missions d’exploration planétaire,
d’astronomie et d’entretien robotique en orbite. L’ASC a déployé des prototypes de rovers
terrestres dans son terrain analogue et sur d’autres terrains extérieurs. Par le biais des activités de
soutien médical avancé aux astronautes, l’ASC a poursuivi le développement de concepts
opérationnels en médecine ainsi que des technologies médicales et des procédures se rapportant
aux vols habités. L’ASC a aussi amorcé des activités de prototypage et appuyé plusieurs
déploiements en terrain analogue en collaboration avec des partenaires de l’industrie et du milieu
universitaire.
62
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Parmi un total de 27 solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles en cours de
développement, on retrouve dix études conceptuelles, neuf prototypes, six missions analogues et
deux études initiales (phase 0). Ce sous-sous-programme a continué à atteindre des résultats plus
élevés que prévu principalement en raison du report à 2013-2014 d’études de concept entamées
en 2012-2013.
Leçons retenues
Un plan d’action a été mis en place en réponse aux recommandations d’une évaluation du
Programme de développement de technologies d’exploration avancée publiées en février 2014.
Plusieurs des recommandations portent sur l’amélioration de la communication des objectifs et
de l’intention générale aux intervenants.
Sous-programme 1.2.3 : Missions spatiales habitées et soutien
connexe
Description
Ce sous-programme englobe les activités requises pour recruter, développer, former et entretenir
un corps d’astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des
missions d’exploration spatiale. Il comprend aussi toutes les activités visant à atténuer les risques
que ces missions présentent pour la santé, notamment le développement de technologies
avancées destinées à appuyer les missions spatiales habitées. Ce sous-programme est nécessaire
pour générer des connaissances spécialisées dans des domaines qui appuient les vols spatiaux
habités, notamment les sciences de la vie et la médecine spatiale. De plus, par le biais de
l’exploration de solutions techniques aux divers défis du vol spatial habité, ce sous-programme
pourrait contribuer à trouver de nouveaux mécanismes de prestation de soins de santé pour des
applications sur Terre. Ce sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du
gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est
officialisé par des contrats, des contributions, des subventions ou des ententes de partenariats
internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
4 933 534
3 859 002
(1 074 532)*
*Se référer aux sous-sous-programmes pour l’explication de cet écart important.
Agence spatiale canadienne
63
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
19,6
16,3
(3,3)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Les vols spatiaux
habités génèrent des
connaissances « uniques
» en santé et en sciences
de la vie ainsi qu’un
savoir-faire
technologique permettant
de soutenir la vie et
d’atténuer les risques
connexes pour la santé
pendant les vols spatiaux
de longue durée.
1. Nombre d’activités
donnant lieu à des
stratégies, technologies
et/ou contremesures en
vue d’atténuer les
risques pour la santé.
6
7
Analyse du rendement et leçons retenues
L’ASC a pris part à plus de sept activités associées à l’atténuation des risques que les vols
spatiaux habités posent pour la santé des astronautes, dont les activités suivantes :
1. BP Reg : Expérience visant à évaluer la fiabilité d’un examen simple de dépistage de
déconditionnement cardiovasculaire;
2. VASCULAR : Expérience en cours de réalisation menée par des chercheurs de
l’Université de Waterloo, qui se penche sur les effets des missions spatiales de longue
durée sur l’inflammation des vaisseaux sanguins des astronautes (science à bord de l’ISS
– 2 études sur les risques cardiovasculaires);
3. Radi-N2 : Expérience réalisée à bord de l’ISS en collaboration avec des partenaires
internationaux au moyen d’un dosimètre canadien (détecteur de rayonnement à bulles)
permettant la collecte de données sur l’exposition au rayonnement neutronique;
4. Microflow-1 : Expérience permettant aux scientifiques et aux physiciens de quantifier les
molécules et les cellules présentes dans le sang ou dans d’autres fluides corporels en
guise de première étape vers la mise en place d’une capacité à fournir des soins médicaux
en temps réel à des astronautes dans l’espace;
5. SHARE : L’ASC a co-organisé la tenue d’un atelier national sur la recherche en matière
de vieillissement et de santé dans l’espace, lequel s’est penché sur les parallèles entre les
changements qui surviennent chez les astronautes lorsqu’ils sont dans l’espace et ceux
64
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
associés au vieillissement. À la lumière des résultats de l’atelier, quatre revues ont été
produites, ces dernières résumant les travaux de recherche sur les parallèles entre le
vieillissement et les séjours dans l’espace dans les domaines des enjeux psychosociaux,
des neurosciences, du système cardiovasculaire et du système musculosquelettique;
6. Étude sur l’alitement : Expérience analogue axée sur l’expression génétique en présence
d’atrophie musculaire associée à des alitements prolongés;
7. Hypersole : Activité qui a étudié les changements soudains de la sensibilité de la peau
constatés par certains astronautes dans l’espace. Les données subséquentes au vol ont été
analysées en vue d’élaborer des mesures d’atténuation.
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Missions spatiales habitées et soutien connexe, consulter le site : http://www.asccsa.gc.ca/fra/publications/rp.asp#rr
Sous-sous-programme 1.2.3.1 : Entraînement et missions
d’astronautes
Description
Ce sous-sous-programme englobe les activités associées à toutes les phases de la carrière des
astronautes, depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite, y compris leurs missions spatiales. Ce
sous-sous-programme comprend la gestion des campagnes nationales de recrutement
d’astronautes, la mise en œuvre de plans de gestion individualisés de la carrière des astronautes,
la réalisation d’un programme d’entraînement de base, avancé et adapté aux missions,
l’attribution de fonctions connexes, les négociations visant des missions spatiales et les
affectations à ces missions ainsi que toutes les activités de soutien logistique, administratif et
opérationnel au cours des périodes avant, pendant et après le vol. Ce sous-sous-programme est
nécessaire pour vivre et travailler dans l'espace et pour mieux comprendre le comportement et la
santé des humains dans cet environnement, réaliser des expériences et recueillir des données
utiles pour la communauté scientifique. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration
avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet
effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats
internationaux.
Agence spatiale canadienne
65
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
2 855 194
2 613 536
(241 658)*
* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le sous-sous-programme 1.2.3.1 est attribuable en partie à la
réduction des activités d’après-mission de la Mission C2 ainsi qu’au changement de priorités des dépenses au sein de la direction
Astronautes, sciences de la vie et médecine spatiale.
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
10,3
11,4
1,1
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. L’équipe d’astronautes
canadiens est prête à
assumer toute
responsabilité dans le
cadre d’un vol à
destination de la Station
spatiale internationale
(ISS).
1. Nombre d’activités
entreprises par les
astronautes en vue
d’affectations pour des
missions sur l’ISS.
4
6
Analyse du rendement et leçons retenues
Les astronautes canadiens ont entrepris six grandes activités afin de se préparer à des affectations
de mission, notamment en formation à l’utilisation des systèmes robotiques, en géologie de
terrain, en utilisation des systèmes de l’ISS, en langue russe, en pilotage et autres tâches
connexes, comme celles de Capcom en chef. Une formation a aussi été offerte à la classe des
plus récents astronautes de la NASA (ASCAN).
En mai 2013, l’astronaute canadien Chris Hadfield a complété sa mission de 5 mois à bord de la
Station spatiale internationale (ISS), mission au cours de laquelle il a pris le commandement de
l’ISS, une première pour un astronaute canadien. Pendant la mission de Chris Hadfield en 2013,
plus de 100 expériences scientifiques ont été menées à bord de la Station spatiale internationale.
Et, grâce aux médias sociaux, les merveilles de la vie et du travail dans l'espace ont pu être
diffusées sur Terre.
66
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Grâce aux efforts déployés par l’équipe de mission de l’ASC et au travail acharné de Chris
Hadfield, cette mission a inspiré une nouvelle génération de Canadiens intéressés à poursuivre
une carrière dans l'espace et ses disciplines connexes.
Sous-sous-programme 1.2.3.2 : Médecine spatiale opérationnelle
Description
Ce sous-sous-programme porte sur la prestation de soins de santé opérationnels et cliniques
pendant toutes les phases de l’entraînement de base, avancé et adapté aux missions ainsi que
durant les périodes avant, pendant et après le vol. Il vise aussi à promouvoir et à assurer la
sécurité et le bien-être physique, mental et social des astronautes canadiens. Ce sous-sousprogramme est nécessaire pour assurer la santé générale des astronautes canadiens et surveiller
leur état de santé à long terme. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des
organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de
collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes
de partenariats internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
1 193 390
611 213
(582 177)*
* L’écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le sous-sous-programme 1.2.3.2 est attribuable au
transfert du projet Radi-N2 et à la réaffectation de ses fonds au sous-sous-programme 1.2.1.2. (Radi-N2 mesure le rayonnement
neutronique à bord de l’ISS)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
5,1
2,2
(2,9)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
1. La santé des
astronautes est
optimisée afin de
satisfaire aux exigences
1. Nombre d’astronautes 3
actifs, jugés aptes sur le
plan médical, pour
assumer une affectation
et des tâches à bord de
Résultats réels
3
Agence spatiale canadienne
67
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
de mission.
l’ISS.
2. La santé à long terme
des astronautes est
surveillée après leur
carrière active.
1. Pourcentage
14 %
d’astronautes
admissibles qui
participent à l’étude du
suivi de leur santé à long
terme.
57 %
Analyse du rendement et leçons retenues
Les deux astronautes canadiens les plus récents demeurent admissibles à des affections de longue
durée à bord de la Station spatiale internationale (ISS). Ils ont poursuivi leur entrainement tout en
assurant des fonctions connexes en appui au Programme de l’ISS et aux priorités de l’ASC.
L’ASC a continué de fournir un soutien médical à la deuxième mission canadienne de longue
durée à bord de l'ISS et a mis en œuvre un programme exhaustif de réadaptation pour Chris
Hadfield suivant son retour sur Terre. L’ASC a également continué de suivre et de coordonner le
soutien médical avec les partenaires internationaux et à appuyer activement les comités
médicaux de l’ISS.
La participation des astronautes à la retraite aux études sur la santé est volontaire. En 2013-2014,
sept astronautes étaient admissibles à participer. La cible a été établie à un astronaute par année.
En 2013-2014, quatre des sept astronautes à la retraite ont choisi de participer à l’étude. Puisqu’il
s’agit d’un programme à participation volontaire, il est difficile d’établir des cibles annuelles
réalistes et atteignables puisque l’ASC a très peu d’emprise sur bon nombre de variables.
Sous-sous-programme 1.2.3.3 : Santé et sciences de la vie
Description
Ce sous-sous-programme englobe les activités de médecine spatiale et de sciences de la vie dans
l’espace, visant la prestation de soins de santé et l’élaboration de solutions de maintien de la vie
au cours de missions d’exploration spatiale futures de longue durée. Ces activités ciblent la
communauté de l’exploration spatiale, essentiellement les universités et les agences partenaires.
Ce sous-sous-programme porte sur le développement de projets de collaboration avec le milieu
universitaire et l’industrie. Il exploite des sites analogues qui offrent des similarités pertinentes
avec les conditions rigoureuses de l'espace et qui se prêtent à la réalisation d’études en médecine
et en sciences de la vie liées à l’exploration. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour
permettre de définir, de comprendre, d’atténuer ou d’éliminer les risques associés aux vols
spatiaux habités, et de comprendre et satisfaire les besoins des humains au cours de ces missions.
Les solutions mises au point pourraient aussi convenir pour la prestation de soins de santé sur
Terre et avoir des retombées terrestres bénéfiques grâce au transfert des technologies spatiales.
Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du
68
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par
des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
884 950
634 253
(250 697)*
* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le sous-sous-programme 1.2.3.3 est dû au report d'un atelier de
discussion organisé par les Sciences de la vie ainsi qu’à des retards dans la dotation de personnel.
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
4,1
2,7
(1,4)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
1. Réalisation d’études
en sciences de la vie
susceptibles de produire
des avantages pour la
population canadienne et
facilitant l’exploration
humaine de l’espace.
1. Nombre d’études
4
visant la mise au point de
contremesures, et
l’amélioration du
rendement des humains
et du soutien à la vie.
4
2. Nombre de
partenariats visant des
solutions potentielles en
matière de soins de
santé sur Terre.
1
1
Résultats réels
Analyse du rendement et leçons retenues
L’étude sur l’alitement portant sur l’expression des gènes dans l’atrophie musculaire liée à
l’alitement s’est terminée. Les expériences VASCULAR et BP Reg, ainsi que d’autres études sur
les risques cardiovasculaires associés aux vols spatiaux habités sont en cours de réalisation à
bord de l’ISS. L’expérience Hypersole s’est terminée de façon positive avec l’analyse des
données et la soumission de recommandations pour le développement de mesures d’atténuation.
Agence spatiale canadienne
69
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
L’ASC a continué de collaborer avec l’ESA à la planification des prochaines campagnes
d’expériences sur l’alitement. Un avis d’offre de participation (AOP) sur l’alitement et
l’isolement dans le cadre du Programme européen en sciences physiques et de la vie dans
l’espace (ELIPS) a été publié le 1er octobre 2013. Cet AOP devrait clarifier les mécanismes à la
base de l'atrophie musculaire, de la dysfonction cardiovasculaire et de l'anémie provoqués par
l'alitement. Les résultats de ces études seront appliqués à l'analyse des risques associés au vol
spatial habité et pourraient s'appliquer également à des thérapies de réadaptation ainsi qu'à
d'autres domaines où la médecine joue un rôle important.
Un partenariat avec l’Institut de recherche en santé du Canada (IRSC) est en vigueur par le biais
de l’Initiative sur la médecine régénérative et la nanomédecine. Un deuxième partenariat avec
l’Institut du vieillissement de l’IRSC est en cours de développement dans le cadre de l’initiative
SHARE. Des applications précises et importantes en soins de santé sur Terre et dans l’espace
découleront de ces partenariats.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports
RPP 2013-2014 et RMR 2012-2013 :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp
Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter le site suivant :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/activites.asp
70
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Programme 1.3 : Capacités spatiales futures du Canada
Description
Ce programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique de spécialistes du
domaine spatial au Canada, de stimuler l'innovation et le savoir-faire spatiaux canadiens, ainsi
que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Il encourage donc la collaboration
entre les secteurs publics et privés, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des
missions spatiales futures. Ce programme assure la présence stratégique et permanente du
Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée
internationale destinés aux générations futures. Il cible le milieu universitaire, l'industrie et les
jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement
du Canada [GC]) et les partenaires internationaux. Ce programme est mené avec la participation
d’organismes de financement, d’organismes du GC appuyés par des installations et des
infrastructures gouvernementales, d’agences spatiales étrangères, d’organismes à but non lucratif
et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des
subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal
des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2013-2014
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2013-2014
58 528 146
58 528 146
58 280 568
55 453 614
(3 074 532)
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le RPP de 2013-2014 est
expliqué à la Section III : Dépenses par programme – Renseignements supplémentaires.
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
108,0
94,9
(13,1)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Le Canada possède
une communauté
spatiale (universités,
1. Nombre de ETP dans
le secteur spatial
canadien.
3,500 PHQ
4,434 PHQ
Agence spatiale canadienne
71
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
industrie et
gouvernement) capable
de contribuer à
l'utilisation durable et
stratégique de l'espace.
2. Valeur monétaire des
investissements en R et
D du secteur spatial
canadien.
60 millions de $
3. Degré d'adéquation
Valeurs de référence à
entre la main-d'œuvre
être établies
disponible et les besoins
de l'industrie.
165 millions de $
*Valeurs de référence
pas encore établies.
Analyse du rendement et leçons retenues
L’emploi dans le secteur spatial canadien a augmenté de 7 % par rapport à l’année précédente, ce
qui s’est traduit par l’ajout de 499 postes à l’échelle du pays. Au total, le secteur spatial canadien
comptait 7 993 employés cette année. La plupart des postes additionnels ont été dotés par des
personnes hautement qualifiées (PHQ), comme des scientifiques, des ingénieurs et des
techniciens. L’augmentation du nombre de postes destinés à des PHQ a contribué à
l’accroissement de la main-d’œuvre du secteur spatial canadien avec une augmentation de
14,5 % et 4 434 postes au total.
Les dépenses totales en recherche-développement (R-D) ont atteint 165 millions de dollars en
2012. Cinquante-et-un organismes ont mené des activités de recherche et développement dans le
domaine spatial. Ce résultat englobe tous les investissements en R-D, peu importe que ceux-ci
proviennent d’une source interne ou externe. Au cours des années antérieures, seuls les
investissements en R-D provenant de sources externes étaient comptabilisés. La méthode utilisée
pour le sondage a été modifiée l’an dernier. Le sondage ne fait dorénavant plus de distinction
entre les sources internes et externes d’investissement. Ceci explique pourquoi les résultats de
cette année sont plus élevés que ceux de l’an dernier et qu’ils dépassent d’environ trois fois les
cibles visées.
Source : Ces données sont tirées du plus récent Rapport sur l’état du secteur spatial canadien
(2012).
*Bien qu’une étude soit en cours afin de déterminer le niveau d’adéquation entre la maind’œuvre disponible et les besoins de l’industrie (étude sur les PHQ), on entend retirer cet
indicateur de rendement annuel puisqu’il est peu probable qu’on puisse le mesurer de façon
satisfaisante sur une base annuelle.
72
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Sous-programme 1.3.1 : Expertise et compétences spatiales
Description
Ce sous-programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du
Canada. Il appuie la recherche au sein d’organismes privés ou publics et soutient le
développement de personnel hautement qualifié en science et en ingénierie. On encourage les
scientifiques et les ingénieurs à mener des activités pertinentes de développement en sciences et
technologies spatiales, et à développer leur savoir-faire en leur offrant un soutien financier pour
soutenir leur projets de recherches et l’accès à des infrastructures vouées à la recherche et à la
formation de calibre mondial, dont des missions à exécution rapide et de petite envergure qui
offrent des occasions fréquentes de vol. Ce sous-programme est nécessaire pour créer et
maintenir un bassin d’expertise et de compétences spatiales qui formera la prochaine génération
de professionnels et de travailleurs du secteur spatial ainsi que pour fournir des solutions
destinées aux initiatives spatiales futures du Canada. Ce sous-programme est mené avec la
participation d’organismes de financement, d’organismes du gouvernement du Canada (GC),
d’agences spatiales étrangères et d’organismes à but non lucratif. Cet effort de collaboration est
officialisé par des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux et
internationaux ou des contrats.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
14 826 572
13 998 977
(827 595)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
47,5
46,3
(1,2)
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Maintien et
renforcement d’un bassin
d’experts et de
professionnels dans le
domaine spatial.
1. Nombre de
scientifiques et
d'ingénieurs impliqués
dans des opportunités
offertes par le
Valeurs de référence à
être établies.
615
Agence spatiale canadienne
73
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
programme.
2. Des travaux de
recherches sont menés
dans les secteurs
prioritaires.
1. Nombre de projets de Valeurs de référence à
recherches menés grâce être établies.
à des opportunités
offertes par le
programme.
32
3. Développement de
solutions en S et T pour
les initiatives spatiales
futures.
1. Nombre de
Valeurs de référence à
publications scientifiques être établies.
revues par des pairs, de
rapports et d'actes de
conférences mentionnant
le support de l'ASC.
310
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme a été ajusté cette année. Il a permis à 615 scientifiques et ingénieurs de prendre
part à des activités liées à l’espace dans le cadre de 32 projets différents. Les projets ont été
ciblés par le biais d’AOP, bien que deux aient résulté de propositions non sollicitées.
L’attribution de subventions aux universités a constitué le principal mécanisme de subvention.
Les activités sont réparties dans les quatre groupes suivants : activités de développement
académiques destinées à des groupes de trois chercheurs principaux ou plus provenant de trois
organismes ou plus; recherche collaborative visant les chaires de recherche industrielles; Vols
pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) visant des missions
suborbitales, en partie dans le cadre d’une collaboration avec l’Agence spatiale française (CNES)
à la base de Timmins pour le lancement de ballons stratosphériques (voir ci-dessous) ; activités
liées à l’infrastructure de recherche (RIA) sous la forme d’une collaboration interministérielle et
fourniture d’un accès aux installations de recherche spécialisées pour les scientifiques.
L’avancement des solutions scientifiques et technologiques en vue de futures initiatives spatiales
constitue un effort soutenu au fil des ans. En 2013, cet effort s’est traduit par la production de
310 publications examinées par des pairs, rapports et actes de conférences, tous reconnaissant
l’appui fourni par l’ASC.
La nouvelle base de lancement de ballons stratosphériques de Timmins, en Ontario, a été
achevée au cours de l’été 2013. Cette étape marque le début de possibilités de vols fréquents et
abordables pour les spatiologues canadiens. Les deux premiers vols ont été lancés avec succès.
Les ballons stratosphériques ainsi lancés transportaient à leur bord deux instruments canadiens.
L’objectif de ces deux premières missions de ballons était la réalisation de travaux de recherchedéveloppement dans des créneaux prioritaires des technologies spatiales. Ces technologies
génériques contribuent au perfectionnement des solutions scientifiques et technologiques en vue
des futures initiatives spatiales du Canada, atténuant du coup les risques globaux liés aux
missions spatiales tout en maintenant un bassin d’experts sur l’espace.
74
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Expertise et compétences spatiales, consulter le site : http://www.asccsa.gc.ca/fra/publications/rp.asp#rr
Sous-programme 1.3.2 : Innovation spatiale et accès aux
marchés
Description
Ce sous-programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du
Canada par le biais de l’innovation et d’un positionnement sur les marchés. Grâce à des
technologies et à des installations de premier ordre ainsi qu’à des ententes internationales, ce
sous-programme permet d’accroître la compétitivité industrielle du Canada et de s’assurer ainsi
que les utilisateurs continueront de bénéficier de solutions spatiales optimales, rentables et
constamment améliorées. Ce sous-programme est nécessaire pour stimuler l’esprit d’entreprise
qui renforce le positionnement de l’industrie canadienne sur les marchés commerciaux et publics
à l’échelle internationale. Ce sous-programme est réalisé en collaboration avec l’industrie
officialisée par des contrats ou des contributions. Diverses agences spatiales étrangères étant
partenaires, l’industrie canadienne peut avoir accès à des marchés étrangers dans le cadre
d’ententes d’innovation ou d’arrangements internationaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
37 376 826
36 088 345
(1 288 481)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
22,3
14,0
(8,3)
Ressources humaines (ETP)
Agence spatiale canadienne
75
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Par le biais de
l’innovation et d’ententes
internationales, l’industrie
canadienne est bien
positionnée sur les
marchés
gouvernementaux et
commerciaux à l'échelle
internationale.
1. Nombre d’entreprises
canadiennes qui
exportent des biens et
services reliés au
domaine spatial.
50
44
2. Valeur des
exportations de biens et
services reliés au
domaine spatial.
1,7 milliard de $
1,6 milliard de $
2. Compétitivité accrue
1. Nombre d’entreprises 100
de l’industrie canadienne. canadiennes ayant
obtenu avec succès des
commandes de travaux à
l’échelle
nationale/internationale.
83
Analyse du rendement et leçons retenues
De toutes les entreprises qui ont répondu au sondage sur l’état du secteur spatial canadien,
quarante-quatre ont déclaré des revenus combinés de 1,6 milliard de dollars découlant de
l’exportation de biens et de services. Ce résultat est légèrement inférieur au résultat de l’année
dernière où 51 entreprises avaient déclaré 1,66 milliard de dollars en revenus combinés
d’exportation.
Quatre-vingt-trois entreprises ont déclaré avoir réussi à obtenir des commandes de travaux à
l’échelle nationale/internationale. Là aussi, les résultats sont à la baisse comparativement aux
90 entreprises ayant déclaré avoir obtenu de telles commandes l’année précédente.
L’ASC a continué d’appuyer l’innovation dans le domaine spatial ainsi que l’accès à des
marchés par le biais de son partenariat avec l’Agence spatiale européenne (ESA) dans plusieurs
secteurs :
1. Le programme ARTES (recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications)
permet à l’industrie canadienne de participer à la réalisation d’études avant-gardistes sur
de nouveaux services de télécommunications et au développement de nouveaux satellites,
de technologies, d’équipement et d’applications en partenariat avec l’industrie
européenne, en particulier dans le domaine des systèmes d’identification automatique
(SIA) spatioportés pour l’obtention d’une meilleure connaissance du domaine maritime;
76
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
2. Programmes d’observation de la Terre, lesquels permettent à des entreprises canadiennes
de participer au développement d’instruments spatioportés et de sous-systèmes à la fine
pointe de la technologie;
3. Le programme européen Aurora d’exploration planétaire, la mission d’atterrisseur lunaire
ainsi que le programme européen en sciences physiques et de la vie (ELIPS) qui
positionnent favorablement l’industrie canadienne en vue de futures missions
d’exploration de l’espace. Plus spécifiquement, plusieurs entreprises canadiennes ont
obtenu des contrats visant la fourniture de composantes clés des missions Exomars dont
le lancement est prévu en 2016 et 2018. De plus, la contribution du Canada au
Programme ELIPS a permis à des entreprises canadiennes de tirer profit de possibilités en
Europe.
L’ASC a attribué 24 nouveaux contrats à l’industrie et à des organismes de recherche afin
d’atténuer les risques associés aux futures missions d’intérêt pour le Canada et de consolider les
capacités du Canada.
En outre, la propriété intellectuelle portant sur les technologies a continué d’être gérée de façon
rigoureuse et responsable à l’ASC afin de maximiser la croissance et les retombées économiques
pour l’industrie.
Source : Ces données sont tirées du plus récent Rapport sur l’état du secteur spatial canadien
(2012).
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Innovation spatiale et accès aux marchés, consulter le site : http://www.asccsa.gc.ca/fra/publications/rp.asp#rr
Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Accès aux marchés
internationaux
Description
Ce sous-sous-programme consiste à faciliter l’accès de l’industrie spatiale canadienne aux
marchés étrangers par le biais de la négociation, de la mise en œuvre et de la gestion
d’arrangements internationaux particuliers. Par exemple, en échange des contributions
financières versées par l’Agence spatiale canadienne (ASC) à l’Agence spatiale européenne
(ESA) dans le cadre de l’Accord de longue durée conclu entre le Canada et l’ESA, l’industrie
canadienne obtient certains contrats émis par l’ESA et peut ainsi accéder à un marché autrement
limité aux Européens. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce qu’il se traduit par une part
Agence spatiale canadienne
77
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
accrue des marchés étrangers pour les entreprises canadiennes. Ce sous-sous-programme est
réalisé par le biais d’ententes internationales, de mesures commerciales ou d’autres arrangements
mutuellement avantageux créant un climat politique ou commercial favorable qui facilite l’accès
aux marchés mondiaux.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
25 443 762
25 136 804
(306 958)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
2,4
3,4
1,0
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
78
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
1. Les investissements
du Canada par le biais
de l’Accord avec l’ESA
permettent à l’industrie
canadienne d’avoir accès
au marché institutionnel
européen.
1. Coefficient de retour
96 % ou plus
industriel canadien (ratio
entre la valeur réelle des
contrats attribués par
l’ESA à des organismes
canadiens et la valeur
idéale des contrats
attribués par l’ESA à des
organismes canadiens).
Retour industriel
canadien global de 98 %
2. L’industrie canadienne
a accès à des occasions
de vol pour ses
technologies /
composantes.
1. Nombre de
5 opportunités sur la
technologies ou
durée de l’entente (2012composantes
2019)
spatioqualifiées
développées par
l'industrie canadienne
et/ou ayant volées grâce
à la participation du
Canada aux programmes
de l'ESA.
4 composantes /
technologies
canadiennes ont volé sur
des missions de l’ESA en
2013-2014.
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Résultats réels
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Analyse du rendement et leçons retenues
Le retour industriel des contributions de l’ASC à l’ESA est cumulatif et couvre la période allant
du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2013. À l’heure actuelle, le retour industriel est de 98 %, soit
légèrement au-dessus des cibles. Ce coefficient constitue le rapport entre la valeur des contrats
industriels canadiens que l’ESA accorde à l’ASC dans le cadre de la contribution de cette
dernière aux programmes de l’ESA. Pendant plusieurs années, le retour a été supérieur à 100 %
ce qui a mené l’ESA à s’attendre à des contributions supplémentaires afin de compenser les
retours excédentaires. Ainsi, un retour de 98 % est un résultat plus souhaitable. Néanmoins, les
discussions avec l’ESA vont bon train afin de s’assurer que le retour du Canada ne tombe pas
sous les 96 %.
Composantes ou technologies canadiennes ayant volé dans l’espace dans le cadre de missions de
l’ESA en 2013-2014 :
À bord d’Alphasat, lancé le 25 juillet 2013 :
- Système d’alimentation d’antenne de pointe pour bande L fourni par MDA, Sainte-Anne-deBellevue;
- Unité évoluée d’injection de fréquence pilote (PTIU pour Advanced Pilot Tone Injection
Unit) et l’unité d’interface d’essai en bande L (LTIU pour L-Band Test Interface Unit)
fournies par COM DEV.
À bord de Proba 2, lancé le 7 mai 2013 :
- Algorithmes de navigation, de guidage et de contrôle élaborés par NGC Aerospace.
À bord de SWARM, lancé le 22 novembre 2013 :
- Instrument de mesure des champs électriques (EFI), d’après les travaux de recherche menés à
l’Université de Calgary, et fabriqué par COM DEV (3 unités pour les 3 satellites de la
constellation).
Sous-sous-programme 1.3.2.2 : Développement de technologies
habilitantes
Description
Ce sous-sous-programme comprend des activités de développement et de démonstration de
technologies qui contribuent à maintenir ou à développer une avance technologique dans des
domaines prometteurs tels que les commutateurs, les batteries, les lanceurs, les antennes, les
panneaux solaires, etc. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce que la technologie
habilitante (générique) développée permet de réduire les coûts et les risques technologiques dans
de nombreux types de mission, d’augmenter l’efficacité ou le rendement de solutions spatiales
Agence spatiale canadienne
79
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
déjà établies et de faciliter la commercialisation de nouveaux produits par le biais de
l’innovation. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec l’industrie officialisée
par des contrats ou des contributions.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
11 933 064
10 951 541
(981 523)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
19,9
10,6
(9,3)
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
1. Capacité
1. Nombre de
technologique accrue de technologies différentes
l’industrie canadienne.
visées.
Cibles
Résultats réels
40
43
Analyse du rendement et leçons retenues
Par le biais de ce sous-sous-programme, l’ASC continue de canaliser des travaux vers l’industrie
et des organismes de recherche dans des créneaux technologiques prioritaires afin d’atténuer les
incertitudes techniques liées à d’éventuelles missions susceptibles d’intéresser le Canada. Ces
travaux contribuent également à améliorer les capacités industrielles du Canada grâce au
développement de nouveaux concepts et produits et d’un nouveau savoir-faire. L’objectif est de
renforcer les capacités de base de l’industrie, et plus particulièrement de développer les
ressources humaines, les connaissances et l’avantage concurrentiel de cette dernière. Ces
activités sont menées principalement par l’attribution de contributions non remboursables.
Suite à un processus d’établissement de priorités qui a tenu compte des feuilles de route de
missions à long terme de l’ASC, douze contrats de R-D visant des technologies habilitantes ont
été accordés en plus de douze autres contrats de R-D visant le développement de technologies
génériques. Voici quelques exemples d’activités de développement technologique qui ont eu
lieu :
80
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
•
•
•
•
•
Technologies essentielles à l’atténuation des risques, à la mise en œuvre de la Mission de
télécommunications et de météorologie en orbite polaire (PCW) et à des missions
semblables en orbite élevée;
Nouvelle génération de capteurs d’imagerie fonctionnant dans la plage du spectre visible
et du proche infrarouge aux fins d’amélioration des instruments astronomiques;
Technologie du « laboratoire sur puce » pour l’analyse cellulaire in situ ou l’analyse
moléculaire nécessaire aux missions spatiales de longue durée;
Prototype d’antenne à conformation numérique de faisceau pour les acquisitions multi
satellitaires;
Détecteur thermomécanique destiné à un instrument hétérodyne spatial d’observation de
l’eau.
Le premier avis d’offre de participation (AOP) du Programme de développement de technologies
spatiales (AO) a mené à huit accords de contribution non remboursable dans le domaine des
plateformes spatiales. Ces contrats d’une valeur combinée d’un peu moins de 800 000 dollars.
Cet AOP a servi de projet pilote pour un important AOP axé sur des contributions non
remboursables (totalisant 10 millions de dollars) pour le développement de technologies
novatrices prometteuses. Cet AOP a été lancé au début du mois de juin 2014.
Sous-programme 1.3.3 : Services de qualification et d’essais
Description
Ce sous-programme comprend des activités et des services associés à l’assemblage, à
l’intégration et à l’essai de matériel spatial. Il porte sur la spatioqualification de technologies, de
sous-unités, d’unités ou d’engins spatiaux complets développés par des établissements
universitaires, des entreprises et des organismes du gouvernement du Canada (GC) ainsi que des
clients et des partenaires internationaux. Ce sous-programme est nécessaire pour s’assurer
qu’une technologie et des systèmes entiers affectés à une mission pourront de manière fiable et
sécuritaire résister aux rigueurs de l’espace, et pour démontrer le bien-fondé et l’efficacité de
nouvelles technologies canadiennes comme contributions utiles à des missions spatiales. Il
fournit une base efficace pour accroître les capacités du Canada à participer à des programmes
spatiaux futurs. Ce sous-programme est réalisé par le Laboratoire David-Florida de l'ASC contre
rémunération.
Agence spatiale canadienne
81
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2013-2014
6 324 748
5 366 292
(958 456)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
38,2
34,6
(3,6)
Ressources humaines (ETP)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
1. Les résultats des
essais sur les engins
spatiaux s’avèrent fiables
pour démontrer que ces
derniers sont aptes aux
lancements et à
l’environnement spatial.
1. Pourcentage de clients 95 %
satisfaits envers la
qualité des services
offerts.
Résultats réels
95 %
Analyse du rendement et leçons retenues
Le Laboratoire David Florida (LDF) a continué de fournir des services de spatioqualification
pour l’assemblage, l’intégration et l’essai de systèmes spatiaux dans le cadre des programmes de
l’ASC ainsi que pour le compte de clients nationaux et internationaux. Après avoir apporté
d’importantes améliorations à ses installations et à ses infrastructures essentielles pour appuyer la
Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) de l’ASC et pour d’autres projets prévus en
2014 et au-delà, les activités de mise à l’essai sont sur le point de reprendre.
Au cours de l’exercice financier 2013-2014, un sondage sur la satisfaction a été envoyé à
32 organismes clients. En moyenne, le taux de satisfaction des répondants a atteint notre objectif
de 95 %. Les problématiques de rendement, associées à un manque de ressources compétentes
disponibles, ont été cernées au niveau de l’appui des programmes d’essais fournis aux clients. Le
sondage de satisfaction de la clientèle est envoyé automatiquement avec chaque résumé d’essai
dans le cadre de notre approche continue visant à accroître la satisfaction de nos clients.
82
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Pour consulter les faits saillants additionnels des réalisations attendues pour le sous-programme
Services de qualification et d’essais, consulter le site : http://www.asccsa.gc.ca/fra/publications/rp.asp#rr
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports
RPP 2013-2014 et RMR 2012-2013 :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp
Pour en savoir plus sur le développement de technologies habilitantes, consulter le site suivant :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/programmes/default.asp
Pour en savoir plus sur les services de qualification et d’essais, consulter le site suivant :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ldf/default.asp
Agence spatiale canadienne
83
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Programme 1.4 : Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de
façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une
organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des
communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de
gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de
l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion
des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services
internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une
organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal
des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2013-2014
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2013-2014
45 962 036
45 962 036
46 487 895
49 215 347
3 253 311
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2013-2014
267,3
249,9
(17,4)
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Cibles
Résultats réels
1. Les services internes
donnent une valeur
ajoutée aux
gestionnaires de l'ASC
dans l'exercice de leurs
fonctions.
1. Cotes de l'ASC par
rapport aux critères du
CRG selon l'évaluation
de la ronde 2012-2013.
Cotes acceptables ont
Cotes acceptables
obtenues ou maintenues été obtenues ou
maintenues
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, l’ASC a maintenu des cotes acceptables en ce qui concerne les valeurs et
l’éthique, la gestion des personnes, la gestion financière, la gestion intégrée des risques et les
autres secteurs d’évaluation de la gestion, et elle a amélioré sa cote relativement à la vérification
84
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
interne. À noter qu’en 2013-2014, en raison des cotes précédentes satisfaisantes, le Secrétariat du
Conseil du Trésor (SCT) n’a pas eu besoin d’évaluer la composante de gestion (CG) sur la
gestion de l’information et la technologie de l’information (GI-TI). En 2013-2014, l’ASC a
obtenu des cotes acceptables à l’évaluation fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion
(CRG).
Pour que les pratiques de l’ASC en matière de gestion satisfassent les normes établies par les
politiques pangouvernementales, et à la lumière des leçons retenues suite aux évaluations du
CRG, des résultats du Sondage auprès des employés de la fonction publique et des
recommandations découlant de la vérification interne, les mesures suivantes ont été entreprises
au cours de l’exercice financier de 2013-2014 :
• Un nouveau cadre de gestion de projets a été approuvé en février 2014. Il a été mis en œuvre
au début de l’exercice financier 2014-2015. Le Cadre de gouvernance et de surveillance des
investissements appuie la gestion intégrée, la gouvernance et la surveillance des projets à
l’échelle de l’Agence par l’application uniforme de points de contrôle appropriés aux risques
et à la complexité des investissements. Le cadre consolidera la prise de décisions éclairées et
la surveillance en matière d’investissements afin de maximiser les résultats des
investissements découlant d’initiatives axées ou non sur des projets.
• En 2013-2014, l’ASC a terminé la rédaction de son tout premier Plan d’investissement. Le
Plan a été approuvé par le Conseil du Trésor en juin 2014.
• Le profil de risque organisationnel a également été mis à jour en mars 2014. Ce dernier met
en lumière le niveau de risques que gère l’Agence dans la poursuite de ses objectifs
stratégiques et des résultats attendus. Ce profil est mis à jour annuellement et il est utilisé en
appui à la surveillance et à la prise de décisions en matière d’investissements.
• Le Plan de sécurité ministériel de l’ASC a été mis en œuvre tel qu’exigé dans la Politique du
gouvernement sur la sécurité.
• Le Plan stratégique de gestion des urgences de l’ASC a été élaboré puis mis en œuvre, tel
qu’exigé par la Loi sur la gestion des urgences.
• La mise en œuvre, toujours en cours, du Plan quinquennal d’évaluation visant l’Architecture
d’alignement des programmes de l’ASC de 2013-2014 ainsi que le développement de
stratégies de mesure du rendement pour l’ensemble des programmes.
• La poursuite de la mise en œuvre du Plan triennal d’évaluation fondé sur les risques (20132016).
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports
RPP 2013-2014 et RMR 2012-2013 :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp
Agence spatiale canadienne
85
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Les données financières présentées ici ont pour objet de donner un aperçu général de la situation
financière et des opérations de l’Agence. Des informations plus détaillées sont présentées dans
les états financiers de l’Agence qui figurent dans la section Rapports financiers trimestriels et
qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les explications relatives aux
variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs qui
touchent chacun d’entre eux au cours de l’exercice financier, sont présentées ci-dessous.
Agence spatiale canadienne
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non
audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(dollars)
Résultats
attendus
2013-2014
Résultats
réels
2013-2014
Résultats
réels
2012-2013
Écart
(résultats
réels
2013-2014
moins
résultats
attendus
2013-2014)
Écart
(résultats
réels
2013-2014
moins
résultats réels
2012-2013)
Total des charges
381 981 641
300 984 415
334 543 248
(80 997 226)
(33 558 833)
Total des revenus
823 790
554 778
963 013
(269 012)
(408 235)
381 157 851
300 429 637
333 580 235
(80 728 214)
(33 150 598)
1 315 254 861
1 326 776 263
1 208 944 730
11 521 402
117 831 533
Coût de
fonctionnement net
avant le financement
du gouvernement et
les transferts
Situation financière
nette du ministère
Les dépenses totales prévues de l’ASC en 2013-2014 ont été de 382 millions de dollars, ce qui
constitue une surévaluation de 81 millions de dollars par rapport aux résultats réels de 301
millions de dollars. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique
principalement par les facteurs suivants :
• les achats de données RADARSAT-2 (imagerie) ont été de 35,9 millions de dollars
inférieurs aux prévisions;
86
Section III : Renseignements supplémentaires
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
• les charges d’amortissement ont été moins élevées que prévu de 29,3 millions de dollars
étant donné que les biens en construction qui devaient être capitalisés en immobilisations
corporelles en 2013-2014 ont été moins élevés que prévu.
En 2013-2014, les dépenses totales se sont chiffrées à 301 millions de dollars, ce qui constitue
une diminution de 33,5 millions de dollars par rapport aux dépenses de l’année dernière,
lesquelles s’étaient alors élevées à 334,5 millions de dollars. Les facteurs suivants expliquent
principalement cette diminution :
• une diminution de 23,7 millions de dollars par rapport à l’an dernier dans la catégorie de
dépense visant l’acquisition de machinerie et de matériel puisque moins de données
RADARSAT-2 (imagerie) ont été achetées dans le cadre du programme Données,
informations et services spatiaux;
• une diminution de 4,5 millions de dollars par rapport à l’année précédente relativement à
l’élimination et à la dépréciation d’immobilisations puisqu’aucune activité n’a eu lieu en
2013-2014, contrairement à 2012-2013 où il y a eu une dévaluation de 3,2 millions de
dollars d’une immobilisation liée à l’espace en vertu du programme Exploration spatiale;
• une diminution de 3,2 millions de dollars en salaires découlant de la mise en œuvre des
décisions annoncées dans le Budget de 2012 en lien avec le Plan d’action pour la
réduction du déficit (PARD).
Les plus importantes dépenses concernent le Programme de la Station spatiale internationale en
vertu du programme Exploration spatiale.
En 2013-2014, les revenus totaux de l’Agence ont été de 0,6 million de dollars (en 2012-2013,
ils ont été de 1 million de dollars). Ces revenus englobent des revenus de 2,9 millions de dollars,
desquels 2,3 millions de dollars ont été acquis au nom du GC (revenus non disponibles pour
l’Agence). Au total, 66,6 % des revenus générés proviennent de la vente de biens et de services,
notamment de services fournis par le Laboratoire David Florida à des entreprises privées ou
d’autres ministères. Les données de cette année sont sensiblement les mêmes que celles de
l’année dernière.
Agence spatiale canadienne
87
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Agence spatiale canadienne
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(dollars)
2013-2014
2012-2013
Écart
(2013-2014 moins
2012-2013)
Total des passifs nets
102 127 337
117 139 448
(15 012 111)
Total des actifs financiers nets
78 079 190
84 444 841
(6 365 651)
Dette nette du ministère
24 048 147
32 694 607
(8 646 460)
Total des actifs non financiers
1 350 824 410
1 241 639 337
109 185 073
Situation financière nette du ministère
1 326 776 263
1 208 944 730
117 831 533
À la fin de l’exercice financier de 2013-2014, le total des passifs était de 102,1 millions de
dollars, ce qui représente une diminution de 15 millions de dollars comparativement aux
117,1 millions de dollars déclarés en 2012-2013. Cette diminution s’explique principalement par
les facteurs suivants :
•
•
•
une diminution de 5,3 millions de dollars au niveau des charges à payer concernant les
services rendus à l’ASC, mais pour lesquels aucune facture n’a été reçue avant la fin de
l’année;
une diminution de 3,4 millions de dollars des comptes créditeurs pour des factures reçues
à la fin de l’exercice financier 2013-2014, mais qui seront payées au cours de
l’exercice 2014-2015;
une diminution de 1,9 million de dollars en retenues des entrepreneurs.
Les comptes créditeurs et les passifs comptabilisés s’établissent à 94 millions de dollars. Ceux-ci
visent des biens et des services qui ont été reçus à la fin de l’année, mais qui n’ont pas été payés
par l’ASC. Quelques-uns des passifs les plus importants consignés à la fin de l’exercice financier
visent le Programme de la Station spatiale internationale dans le cadre du programme
Exploration spatiale, ainsi que la Mission de la Constellation RADARSAT dans le cadre du
programme Données, informations et services spatiaux.
À la fin de l’exercice 2013-2014, le total des actifs était de 1 429 millions de dollars (actif
financier de 78,1 millions de dollars et actifs non financiers de 1 350,8 millions de dollars), ce
qui constitue une augmentation de 103 millions de dollars (7,8 %) par rapport aux données de
l’an dernier (1 326 millions de dollars). Cette augmentation est principalement liée à
88
Section III : Renseignements supplémentaires
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
l’augmentation de 132 millions de dollars en immobilisations corporelles, lesquelles
comprennent :
•
•
une augmentation de 205,6 millions de dollars en biens spatiaux en construction, comme
la Mission de la Constellation RADARSAT;
une charge d’amortissement de 73,8 millions de dollars.
Les immobilisations corporelles représentent 76,9 % de l’ensemble des immobilisations de
l’ASC. Elles sont principalement constituées de biens spatiaux en construction (663 millions de
dollars).
États financiers
L’information sur les états financiers de l’ASC figure à l’adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp
Agence spatiale canadienne
89
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le
rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web de l’Agence spatiale canadienne.
 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
 Vérifications internes et évaluations;
 Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
 Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
 Rapport sur les frais d’utilisation;
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Section III : Renseignements supplémentaires
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en
appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des
déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement
des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses
fiscales et évaluations iii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la
seule responsabilité du ministre des Finances.
Agence spatiale canadienne
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Renseignements supplémentaires – Dépenses par programme
(dollars)
Description
Données, informations et
services spatiaux
2013-2014
2013-2014
Écart
Dépenses prévues
Dépenses Réelles
(réelles moins prévues)
288 783 916
207 544 469
(81 239 447)
Commentaire :
L’écart de 81,2 millions de dollars est principalement attribuable au report de 83, 2 millions de dollars
en fonds d’immobilisations pour la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) afin de respecter
un jalon de paiement révisé en vertu d’un contrat à prix ferme entre l’État (TPSGC-ASC) et
l’entrepreneur principal. Les dépenses relatives au projet de la MCR pour l’année en cours ont été très
inférieures aux dépenses qui avaient été prévues au début de l’année civile, lorsque le contrat a été
signé.
Description
Exploration spatiale
2013-2014
2013-2014
Écart
Dépenses prévues
Dépenses Réelles
(réelles moins prévues)
95 406 830
96 501 810
1 094 980
Commentaire :
Aucun écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le Programme
d’exploration spatiale.
Description
Capacités spatiales futures
du Canada
2013-2014
2013-2014
Écart
Dépenses prévues
Dépenses Réelles
(réelles moins prévues)
58 528 146
55 453 614
(3 074 532)
Commentaire :
L’écart de 3,1 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
92
•
Dépenses moindres de 1,3 million de dollars relié à l’évolution dans la mise en œuvre par
l’Agence spatiale européenne des différents programmes auxquels le Canada participe ainsi
qu’au Programme de développement des technologies spatiales (PDTS);
•
Le laboratoire David Florida a été fermé une partie de l’année 2013-2014 pour y effectuer des
travaux de rénovations. En raison de cette fermeture, les tests effectués et les dépenses qui y
sont reliées ont donc été moindres que prévus pour un montant de 0,9 million de dollars.
Section III : Renseignements supplémentaires
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Description
Services Internes
2013-2014
2013-2014
Écart
Dépenses prévues
Dépenses Réelles
(réelles moins prévues)
45 962 036
49 215 347
3 253 311
Commentaire :
L’écart est principalement attribuable aux dépenses de 4 millions de dollars se rapportant à des
paiements de rémunération admissibles à un remboursement par le Conseil du Trésor.
Agence spatiale canadienne
93
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Section IV : Coordonnées de l’organisation
Agence spatiale canadienne
Communications et affaires publiques
Téléphone : 450-926-4370
Télécopieur : 450-926-4352
Courriel : media@asc-csa.gc.ca
Agence spatiale canadienne
95
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
96
Section IV : Coordonnées de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Annexe : Définitions
architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes
d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens
aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations
fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un
ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous
4 secteurs de dépenses.
cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une
initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement
et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou
à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et
d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des
montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc
comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal
des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La
détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de
justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé
représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est
calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de
travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat
en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou
d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
Agence spatiale canadienne
97
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses
priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui
sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par
des résultats attendus.
priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au
cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en
premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour
répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité
budgétaire.
programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et
l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à
durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à
échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la
décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une
organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des
résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport
est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des
plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits
parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le
rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie
la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses
résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait
obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une
politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation,
d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère
d’influence de l’organisation.
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Annexe : Définitions
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
résultat stratégique: Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au
mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour
l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques,
affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant
l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de
l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés
d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La
Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des
programmes.
Agence spatiale canadienne
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
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Annexe : Définitions
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Notes de fin de document
i.
Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
ii.
Comptes publics du Canada 2014, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
iii.
Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
Agence spatiale canadienne 101
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