AGENCE SPATIALE CANADIENNE RAPPORT MINISTÉRIEL SUR LE RENDEMENT 2011-2012 ANNEXES

AGENCE SPATIALE CANADIENNE RAPPORT MINISTÉRIEL SUR LE RENDEMENT 2011-2012 ANNEXES
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
RAPPORT MINISTÉRIEL SUR LE RENDEMENT 2011-2012
ANNEXES
3.4.1) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
3.4.2) Vérifications internes et évaluations
3.4.3) Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
3.4.4) Sources de revenus disponibles et non disponibles
3.4.5) Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
3.4.6) Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
3.4.7) Frais d'utilisation
-1-
3.4.1) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Contributions dans le cadre de l'Accord de coopération Canada/Agence spatiale européenne
Date de début : 1er janvier 2000
Date de fin : 31 décembre 2019
Description
Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés
européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans les domaines de l'observation de la
Terre (OT), des télécommunications et des activités liées à la technologie générique, favoriser la
participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des
technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires
européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs
de l'ESA.
Résultat stratégique
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace
et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de
connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Résultats prévus (au niveau des sous-sous-activités)
Accès aux marchés internationaux :
Cette sous-sous-activité de programmes (SSA) facilite l'accès de l'industrie spatiale canadienne aux
marchés étrangers par le biais de la négociation, de la mise en œuvre et de la gestion
d'arrangements internationaux particuliers. Par exemple, en échange des contributions versées par
l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre de
l'Accord de longue durée conclu entre le Canada et l'ESA, l'industrie canadienne obtient certains
contrats attribués par l'ESA et peut ainsi pénétrer sur un marché dont l'accès aurait, autrement, été
limité à des entreprises européennes. Cette SSA est nécessaire, car elle offre aux scientifiques et à
l’industrie spatiale du Canada l’occasion de collaborer avec des entrepreneurs principaux de
l’Europe, en plus d’ouvrir le marché européen aux sciences et aux technologies canadiennes.
Résultats prévus propres au programme de paiements de transfert :
Les investissements du Canada par le biais de l’Accord avec l’ESA permettent à l’industrie
canadienne d’avoir accès au marché institutionnel européen.
Les entreprises canadiennes ont accès à des opportunités de vol, ce qui leur permet d’acquérir de
l’expérience de vol pour leurs technologies/composants.
Résultats obtenus
La participation d’entreprises canadiennes à des programmes de l’ESA a permis de développer
plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé
ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les
marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de
technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés au Canada. De plus, des
compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines du matériel spatial, des
composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.
Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les
-2-
entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l’ESA comme un moyen de cultiver
des relations d’affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise
l’accès à d’autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe.
Plus particulièrement, la participation aux programmes de l’ESA a permis les réalisations suivantes :
• Dans le cadre de la participation du Canada au programme EOEP (Earth Observation Envelope
Program), l'ASC a aidé les scientifiques canadiens à avoir accès aux données de la mission
Earth Explorer et les entreprises canadiennes à participer au développement d'instruments de
pointe spatioportés et d'applications destinées aux utilisateurs.
• L'ASC a continué de positionner favorablement l'industrie et les scientifiques canadiens en vue
de projets futurs de développement scientifique et technologique dans le cadre du programme
d'exploration planétaire Aurora (qui comprend la mission Exomars), de la mission Lunar Lander
et des programmes en sciences physiques et de la vie ELIPS-2 et ELIPS-3. L’ASC contribue
par ailleurs aux activités associées au mécanisme international d’arrimage et d’amarrage, qui
représente une niche technologique importante pour le Canada.
• Grâce à la participation du Canada au programme ARTES, les entreprises canadiennes
continuent d'avoir accès à des études prospectives sur les services de télécommunications,
d'élaborer de nouvelles technologies et des applications connexes ainsi que de nouveaux
équipements multimédias, intersatellites et de communications mobiles, et de faire la
démonstration de services de télécommunications par satellites, comme des services interactifs
destinés aux collectivités éloignées et des services de gestion de catastrophes.
• Dans le domaine de la navigation par satellite, suite au lancement réussi des deux premiers
satellites visant la validation en orbite (IOV) de Galileo en octobre 2011, la contribution
canadienne à l’infrastructure au sol destinée à surveiller la qualité du signal de localisation émis
est maintenant utilisée pour la campagne de validation et de mise à l’essai de Galileo.
• Dans le cadre de la composante spatiale du programme GMES, des entreprises canadiennes
ont fourni un processeur SAR (radar à synthèse d’ouverture) et un transpondeur d’étalonnage
actif pour Sentinel -1, ainsi qu’une antenne SAR pour Sentinel-3.
• Le programme GSTP (General Support Technology Program) a permis à l'ASC de continuer à
appuyer la maturation des technologies spatiales canadiennes en vue de leur utilisation
éventuelle dans des missions de l'ESA et à soutenir aussi la participation de l'industrie
canadienne à des missions de démonstration technologique en orbite telles que Proba-V et
Proba-3.
(en millions de $)
Capacités spatiales
futures du Canada
Dépenses
réelles*
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Total des
autorisations
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écart
30,4
33,5
47,3
45,4
35,1
12,2
33,5
47,3
45,4
35,1
12,2
Total de l’activité de
30,4
programmes
Commentaires relatifs aux écarts
L’écart de 12,2 millions observé est principalement attribuable aux facteurs suivants : la différence
entre le cycle budgétaire de l’ESA et celui du Canada, les décaissements non effectués au titre des
programmes de l’ESA, la non-réalisation de certains risques budgétaires tels que l’augmentation
possible des coûts des programmes de l’ESA, le taux d’inflation et les fluctuations du taux de
change. Un report de fonds de 2011-2012 aux exercices financiers subséquents sera requis.
-3-
Nota :



Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est
supérieur à 5 millions de dollars par an.
*Tableau de concordance des dépenses réelles fondé sur la structure de l’AAP de 20112012.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Exercice de l'évaluation précédente : 2005-2006
Suite à l'évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-Agence spatiale européenne, on
a recommandé la reconduction du programme de contributions associé à cet Accord. Ainsi, les
modalités révisées des contributions effectuées en vertu de l'Accord de coopération 2010-2019 ont
été harmonisées avec l'Architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASC de 2011-2012.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le document suivant : http://www.asccsa.gc.ca/pdf/evaluation_2010-canada-esa_fra.pdf
Groupe de bénéficiaires généralement visé :
Les universités, les organismes de recherche à but non lucratif et les entreprises du Canada qui
sont liés au secteur spatial.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
L'ASC se prépare en vue de la réunion du Conseil ministériel de 2012 de l'ESA au cours de laquelle
les États membres et le Canada feront part de leurs intentions en ce qui concerne leur contribution
aux programmes proposés. En cette fin d'exercice 2011-2012, elle consulte le secteur spatial
canadien (industrie et milieu universitaire) ainsi que les organismes du Gouvernement du Canada
(GC) quant aux programmes de l'ESA à sélectionner.
-4-
Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la
sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Date de début : 1er octobre 2009
Date de fin : s.o. – Programme en cours
Description
Le programme de subventions et de contributions à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et
de la formation en sciences et technologies spatiales stimule l'innovation et le développement des
connaissances dans les secteurs prioritaires de l'Agence spatiale canadienne (ASC), sensibilise
davantage les Canadiens aux activités spatiales et incite ces derniers à y participer davantage.
Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et
éducation.
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à
favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel
hautement qualifié (PHQ) au Canada et à appuyer la collecte d'information, la recherche et les
études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.
Le volet Sensibilisation et éducation vise à sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux
sciences et technologies spatiales canadiennes et à les faire participer davantage à des activités
connexes, à offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans
diverses disciplines liées à l'espace et à soutenir les activités des organisations qui se consacrent
à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.
Résultat stratégique
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis
l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière
de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)
1. Données, informations et services spatiaux : Cette activité de programmes utilise les
solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des
programmes et des services de plus en plus nombreux, diversifiés ou rentables dans le cadre
de leur mandat, lequel est en lien avec les grandes priorités nationales comme la
souveraineté, la défense, la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance
environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a
besoin pour mener ses propres recherches.
2. Exploration spatiale : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et
des technologies emblématiques ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets
internationaux d'exploration spatiale. Cette activité de programmes contribue à la Stratégie
des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle favorise la production de
connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de
vie de la population canadienne. Elle suscite l'enthousiasme de la population en général et
contribue à l’édification du pays. Cette activité de programmes intéresse les communautés
des sciences et des technologies.
3. Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes assure la présence
stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer
des biens spatiaux de renommée internationale pour les générations futures. Elle cible le
milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes
(organismes du gouvernement du Canada [GC] et partenaires internationaux).
-5-
Résultats prévus propres au programme de paiements de transfert :
1. Volet Recherche
-
Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les
domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les
universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but
non lucratif.
Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
Mise à profit des contributions des partenaires.
Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations
canadiennes.
2. Volet Sensibilisation et éducation
Sensibilisation : Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions
d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce
thème.
Éducation : Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau
postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.
Résultats obtenus
Volet Recherche
En 2011-2012, les universités canadiennes ont contribué de manière importante à la création de
savoir dans les secteurs des sciences et des technologies spatiales, notamment en réalisant plus
de 86 projets de recherche (10,4 M$ en dépenses réelles), dont 18 étaient de nouvelles initiatives.
Plus de 689 publications et présentations ont découlé de ces projets, parmi lesquelles 184 ont été
examinées par des pairs. Ces initiatives ont entraîné 26 percées scientifiques et technologiques,
et il est possible que certaines parmi celles-ci soient utilisées dans le cadre de futures missions
d’exploration. Il convient de noter qu’un brevet américain a déjà été délivré pour une méthode et
un appareil spécialisés. Par ailleurs, 443 du personnel hautement qualifié (PHQ) ont participé
directement à ces projets, dont 174 professeurs, 214 étudiants et 44 techniciens et autres
membres du personnel de recherche. Plus de 80 organisations ont travaillé en collaboration sur
ces projets (42 % avec des universités étrangères et 10 % avec des centres de recherche
étrangers), ce qui monte à 845 le nombre de PHQ qui y ont participé indirectement. Ces initiatives
ont entraîné la venue de 19 nouveaux joueurs dans des domaines liés à l’espace, et environ 40 %
des projets avaient une approche multidisciplinaire.
Volet Sensibilisation et éducation
Plus de 158 initiatives de sensibilisation et d’éducation ont été appuyées au cours de
l’exercice 2011-2012. Au total, 1,2 million de dollars ont été accordés à des personnes et à des
organismes afin de faciliter la participation à des conférences, à des ateliers, à des concours en
sciences et en génie, et à des séances de formation s'adressant à un public allant de celui des
écoles secondaires aux étudiants des cycles supérieurs. L'ASC a également appuyé des
organismes à but non lucratif et des établissements d'enseignement nationaux et internationaux
pour le développement de contenus, de programmes et d'événements portant sur l'espace et
destinés notamment aux élèves et aux jeunes du Canada.
Quatre médecins et étudiants en médecine ont reçu une formation en médecine spatiale, ce qui a
contribué à accroître la capacité du Canada à répondre aux besoins médicaux des astronautes
pendant toutes les phases des missions spatiales. Leurs projets de recherche portaient sur le
« mal aigu des montagnes » susceptible de toucher les astronautes lors de vols spatiaux futurs,
sur les aspects métaboliques des activités extravéhiculaires, et sur l’analyse de la leucoaraïose
(changements dans le tissu cérébral) observée chez les astronautes lors d'imagerie par
résonance magnétique (IRM).
-6-
(en millions de $)
Dépenses
réelles*
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Total des
autorisations
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
0,5
-
-
0,5
0,1
0,3
0,2
0,2
0,0
Données,
informations et
services spatiaux
Exploration spatiale
Écart
Capacités spatiales
futures du Canada
0,3
1,1
1,9
3,6
3,3
(1,5)
Total des
contributions
0,3
1,2
2,6
3,9
3,6
(0,9)
0,7
0,7
(0,7)
Données,
informations et
services spatiaux
0,1
Exploration spatiale
0,4
0,8
1,0
1,0
(0,2)
Capacités spatiales
futures du Canada
5,7
5,4
4,8
6,4
6,4
(1,7)
Total des
subventions
5,7
5,9
5,5
8,1
8,1
(2,6)
Total – Activités de
6,0
7,2
8,2
12,0
11,7
(3,5)
programmes
Nota :
 Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
 Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur
à 5 millions de dollars par an.
 *Tableau de concordance des dépenses réelles fondé sur la structure de l’AAP de 2011-2012.
Commentaires relatifs aux écarts
Aucun commentaire.
-7-
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Exercice de l'évaluation précédente : 2008-2009
L'évaluation sommative du programme précédent de subventions et de contributions par catégorie
a été achevée en 2009.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv0570-2745.asp
Groupes de bénéficiaires généralement visés :
Demandeurs admissibles aux subventions :
Le volet Recherche vise les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire
canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont
établies, ainsi que les organismes de recherche internationaux à but non lucratif, ou encore un
regroupement de ces entités.
Le volet Sensibilisation et éducation vise les citoyens canadiens et les résidents permanents du
Canada, les établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire canadiens,
les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies,
ainsi que les organisations internationales vouées à l'éducation sur l'espace.
Demandeurs admissibles aux contributions :
Le volet Recherche vise les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire
canadiens, les organisations à but lucratif et à but non lucratif qui mènent leurs activités au
Canada et qui y sont établies, ainsi que les organismes de recherche internationaux à but non
lucratif, ou encore un regroupement de ces entités.
Le volet Sensibilisation et éducation vise les établissements d'enseignement primaire, secondaire
et postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au
Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales vouées à l'éducation sur
l'espace.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Une initiative visant à susciter la participation des bénéficiaires a été lancée en janvier 2012 sous
la forme d’un suivi annuel automatisé des projets. L’Agence prévoit pousser plus loin ce projet
pilote afin d’établir un dialogue avec des bénéficiaires et des demandeurs potentiels.
Des consultations, des présentations et des discussions avec la communauté universitaire et
d’autres bénéficiaires potentiels sont en cours, et vont se poursuivre.
-8-
3.4.2) Vérifications internes et évaluations
1. Titre de la vérification
interne
2. Type
3. Statut
4. Date
d’achèvement
(approbation du
5. Lien vers le
rapport
électronique
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/rv-0809-0103.asp
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/rv-0910-0103.asp
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/rv-0910-0104.asp
président)
Valeurs et éthique
Cadre de
gestion
Achevé
2010-06-23
Dépendance envers les TI
Cadre de
gestion
Achevé
2010-06-23
Risques liés à la
planification et au
développement des TI
Cadre de
gestion
Achevé
2010-06-23
Vérification de la sécurité
des systèmes et des
données
Cadre de
gestion
Achevé
2010-06-23
http://www.asccsa.gc.ca/pdf/rv-09100105.pdf
Processus de divulgation
proactive
Cadre de
gestion
Achevé
2010-09-27
Gestion des installations
d'essai (Laboratoire David
Florida)
Cadre de
gestion
Achevé
2010-12-21
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/rv-0910-0102.asp
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/rv-0910-0107.asp
Langues officielles
Cadre de
gestion
Achevé
2011-03-21
Gestion des contrats et de
l’approvisionnement
Cadre de
gestion
Achevé
2011-03-21
Rapport annuel du Comité
de vérification 2010-2011
Rapport
annuel
Achevé
2011-07-19
Vérification de la
préparation de la relève
Cadre de
gestion
Achevé
2012-01-17
Vérification des analyses de
rentabilisation des
investissements importants
Cadre de
gestion
Achevé
2012-03-26
Rapport annuel des
membres externes du
Comité de vérification
2011-2012
Rapport
annuel
Achevé
2012-06-20
-9-
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/rv-0910-0106.asp
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/rv-1011-0102.asp
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/ra_2010-2011.asp
http://www.asccsa.gc.ca/fra/publicati
ons/rv-1112-0101.asp
http://www.asccsa.gc.ca/pdf/rapport_
verification_analyses_
2012-03-12.pdf
http://www.asccsa.gc.ca/pdf/rapportannuel-2011-2012.pdf
1. Titre de l’évaluation
Évaluation sommative
de l’Accord de
coopération CanadaESA 2000-2009 –
Rapport final
Évaluation du
Programme de
développement de
technologies spatiales
(PDTS) pour la période
de 2002-2003 à 20072008
Évaluation du
programme d’utilisation
des images et des
données en observation
de la Terre
2. Activité de
programmes
Quatre activités
de programmes
(OT, TS, SE et
ATG)
Activité de
programmes :
3. Type
4. Statut
5. Lien vers le
rapport
électronique
Évaluation
sommative
Achevé
2010-02-22
http://www.asccsa.gc.ca/pdf/evalua
tion_2010-canadaesa_fra.pdf
Évaluation
sommative
Achevé
2011-07-19
http://www.asccsa.gc.ca/pdf/evalua
tion_pdts_200203_2007-08.pdf
Évaluation
sommative
Achevé
2012-01-20
http://www.asccsa.gc.ca/pdf/Evalua
tion_PUIDOT_2012
-01-11.pdf
ATG / Capacités
spatiales
Activité de
programmes :
Données,
informations et
services
spatiaux
- 10 -
3.4.3) Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Steve MacLean, le président de l’Agence spatiale canadienne, a comparu devant le Comité
permanent des ressources naturelles le 24 octobre 2011. Aucun autre suivi n'a été exigé.
Réponse aux rapports du vérificateur général
Aucune recommandation n'a été reçue au cours de l'exercice 2011-2012.
Vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par
le Commissariat aux langues officielles
Aucune vérification externe en 2011-2012.
- 11 -
3.4.4) Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Revenus disponibles
2011-2012
Revenus
réels
20092010
Revenus
réels
20102011
Budget
principal
Revenus disponibles
-
-
-
-
-
-
Total des revenus
disponibles
-
-
-
-
-
-
Revenus
réels
20092010
Revenus
réels
20102011
(en millions de $)
Revenus
Total des
prévus autorisations
Réels
Revenus non disponibles
(en millions de $)
2011-2012
Budget
principal
Revenus
Total des
prévus autorisations
Réels
Données, informations et services spatiaux
Revenus des
redevances
1,1
1,2
s.o.
0,7
s.o.
0,7
Revenus divers
0,0
0,0
s.o.
0,0
s.o.
0,1
Capacités spatiales futures du Canada
Installations et
services d’essai
du Laboratoire
David Florida
1,7
3,7
s.o.
5,0
s.o.
5,3
Redevances de
propriété
intellectuelle
0,1
0,0
s.o.
0,0
s.o.
0,1
Revenus divers
0,4
0,3
s.o.
0,0
s.o.
0,3
Total des revenus
non disponibles
3,2
5,2
s.o.
5,7
s.o.
6,5
Services internes
Nota :


Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau de concordance des revenus réels de 2009-2010 et 2010-2011 fondé sur la structure de
l’AAP de 2011-2012.
- 12 -
3.4.5) Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de
transformation
Constellation RADARSAT
1- Description
La Constellation RADARSAT fait suite aux programmes RADARSAT-1 et
RADARSAT-2. RADARSAT-1 a été lancé en 1995 et est encore en service.
RADARSAT-2, qui a été mis au point en partenariat avec le secteur privé, a été lancé en
2007 pour une mission de sept ans. Le Canada s'est établi comme chef de file mondial
pour la fourniture de données satellitaires radar en bande C. La Constellation
RADARSAT renforcera ce leadership et la place qu'occupe l'industrie canadienne sur les
marchés des technologies et des produits à valeur ajoutée.
La Constellation RADARSAT a une configuration évolutive misant sur trois petits
satellites. Le premier devrait être lancé au cours de l’exercice financier 2016-2017, et les
deux autres, en 2017-2018. Le recours à une constellation permet de réduire
considérablement l'intervalle de réobservation d’un point précis de la Terre. Avec la
création d'une constellation de trois satellites, on augmentera la fréquence des données
disponibles de même que la fiabilité du système, et on répondra de ce fait mieux aux
exigences opérationnelles des ministères. Advenant la défaillance d'un des satellites, les
autres pourront continuer d'offrir le service, quoiqu’à un niveau quelque peu réduit. Le
coût arrondi des satellites facilite leur remplacement et permet d’avoir un système
évolutif.
Le grand projet de l’État Constellation RADARSAT porte sur la conception, le
développement, la fabrication, l'intégration, l'essai et le lancement des satellites, de même
que sur la conception, le développement, la fabrication et l'installation du segment
terrestre connexe. Il prévoit également une année d'exploitation de la constellation de
trois satellites ainsi qu'un programme de développement d'applications.
La Constellation RADARSAT fournira des données de jour comme de nuit, sans égard
aux conditions météorologiques, dans les trois domaines clés suivants : la surveillance
maritime, la gestion des catastrophes et le suivi des écosystèmes. La constellation de trois
satellites assurera en moyenne une couverture quotidienne d'une grande partie des terres
et des eaux territoriales du Canada. De plus, la couverture sera considérablement accrue
dans le Grand Nord canadien. Les satellites survoleront entre deux et trois fois par jour le
passage du Nord-Ouest.
Pour satisfaire aux besoins en matière de surveillance maritime d’Environnement
Canada, du ministère de la Défense nationale, de Pêches et Océans Canada, de la Garde
côtière canadienne et de Transports Canada, la Constellation RADARSAT constituera la
principale source de données envisagée pour la surveillance de zones étendues dans les
régions éloignées et les approches maritimes du Canada. Seuls des satellites peuvent
- 13 -
offrir une couverture régulière rentable permettant d’affecter des bateaux et des aéronefs
à l’interception de navires suspects. L’observation quotidienne des zones marines
contribuera aussi au contrôle des activités de pêche, à la surveillance des glaces et des
icebergs, au suivi de la pollution ainsi qu’à la gestion intégrée des zones côtières et
océaniques.
Au chapitre de la gestion des catastrophes, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, la
Constellation RADARSAT pourra fournir quotidiennement, sans égard aux conditions
météorologiques, des images à haute résolution (3 m) de presque n'importe où dans le
monde. Ces données essentielles sont mises à profit pour atténuer les dégâts, donner
l’alerte, lancer les interventions et assurer la reprise des activités. Les domaines
d’application seront notamment la surveillance des inondations et l’aide aux victimes
ainsi que la surveillance de déversements d’hydrocarbures, d’éruptions volcaniques, de
tremblements de terre et d’ouragans.
Pour ce qui est de l'appui au suivi des écosystèmes de Ressources naturelles Canada,
d'Environnement Canada, de Parcs Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, la
Constellation RADARSAT constituera une source essentielle d'information sur
l'agriculture, la foresterie et l'habitat faunique ainsi que sur les changements qui touchent
le pergélisol dans le Nord du Canada. Elle fournira aussi des données de résolution
moyenne pour la détection des changements sur des régions étendues, la surveillance
hydrométrique, la cartographie des milieux humides et le suivi des changements côtiers.
De plus, la Constellation RADARSAT permettra de développer, au Canada, des capacités
hautement spécialisées en conception et en fabrication et d’assurer l’intégration de
données satellitaires à des produits et services d’information. Les industries canadiennes
de l’aérospatiale et de la géomatique bénéficieront d’un meilleur positionnement sur les
marchés internationaux et d’un accès privilégié à des données essentielles pour de
nombreux utilisateurs internationaux.
- 14 -
Organisme directeur et ministères participants
Organisme parrain :
Agence spatiale canadienne
Autorité contractante :
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Ministères participants :
Ressources naturelles Canada
Environnement Canada
Défense nationale
Affaires étrangères et commerce
international
Industrie Canada
Pêches et Océans Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Transports Canada
Sécurité publique
Affaires indiennes et du Nord Canada
Parcs Canada
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
Entrepreneur principal :
- MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA)
Principaux sous-traitants :
- MacDonald, Dettwiler and Associates
- Richmond (ColombieBritannique)
- Magellan Aerospace, Bristol Aerospace
- COMDEV Limited
- EADS, Astrium
- MacDonald, Dettwiler and Associates
- Space X
- Sainte-Anne-de-Bellevue
(Québec)
- Winnipeg (Manitoba)
- Cambridge (Ontario)
- Stevenage (Royaume-Uni)
- Halifax (Nouvelle-Écosse)
- Hawthorne (Californie, É.-U.)
Sous-traitants canadiens de niveau 2 et de niveau 3 :
- SED Systems
- EADS, Composites Atlantic
- IMP Group
- DRS
- Lemex
- STMicroelectronics Canada
- Maya
- Saskatoon (Saskatchewan)
- Lunenburg (Nouvelle-Écosse)
- Halifax (Nouvelle-Écosse)
- Ottawa (Ontario)
- Brossard (Québec)
- Mississauga (Ontario)
- Montréal (Québec)
- 15 -
Principaux jalons
Les principaux jalons du grand projet de l'État Constellation RADARSAT, par phase,
sont les suivants :
Phase
Principaux jalons
Date (à l’achèvement)
A
Définition des exigences
Mars 2008
B
C
D
Définition préliminaire
Conception détaillée
Lancement du 1er satellite
Lancement des 2e et 3e satellites
Exploitation (dans le cadre du GPE)
Exploitation (hors GPE)
Mars 2010
Octobre 2012
Août 2016
Décembre 2017
Avril 2019
2019 à 2025
E1
E2
Rapport d’étape et explication des écarts
Le 13 décembre 2004, le Comité du Cabinet chargé des affaires intérieures a donné son
approbation de principe pour un programme d'une durée de dix ans en vue de la mise en
œuvre d'une Constellation RADARSAT visant à répondre aux besoins des utilisateurs en
matière de protection de la souveraineté du Canada et de surveillance maritime, de
surveillance de l'environnement et de détection des changements, et de gestion des
catastrophes. La Constellation RADARSAT appartiendra au gouvernement et sera
exploitée par ce dernier.
Dans le budget de 2005, l'ASC s'est vu accorder un montant supplémentaire de
111 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) et a reçu la consigne de
contribuer à hauteur de 89 millions de dollars, pour la même période, afin de travailler en
collaboration avec l'industrie spatiale canadienne au développement de la prochaine
génération de satellites radar de télédétection de pointe. Ce financement couvrait la
phase A (phase de planification initiale et de définition) jusqu'à la phase C (phase de
conception détaillée) du grand projet de l’État Constellation RADARSAT.
Le 6 juin 2005, le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire (APP) au
projet de la Constellation RADARSAT ainsi que l'autorisation de dépenser pour la
phase A de planification initiale et de définition du projet. Au cours de la phase A, on a
mis la touche finale aux études de faisabilité, défini les besoins des utilisateurs, réalisé les
activités d’atténuation des risques et analysé les diverses options visant la charge utile et
la plateforme de la mission. Les travaux initialement prévus de la phase A se sont
achevés en décembre 2006. On a ensuite prolongé la phase A pour permettre la
réalisation d'autres activités associées à la réduction des risques techniques au cours de la
période précédant l'attribution du contrat de la phase B. Ces activités se sont terminées en
mars 2008.
En mars 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une présentation d'APP révisée portant
sur la réalisation des phases B et C. À l’issue d’un processus de demande de
propositions (DP), TPSGC a reçu l'autorisation de conclure un contrat avec MDA,
l’entrepreneur principal, en novembre 2008. La phase de conception préliminaire (phase
- 16 -
B) s’est achevée en mars 2010. Le contrat de la phase B a été modifié pour y inclure les
travaux de conception détaillée (phase C).
Le budget de 2010 a alloué 397 millions de dollars en fonds supplémentaires et l’Agence
a reçu pour consigne de fournir 100 millions de dollars. En juin 2010, un mémoire au
Cabinet a autorisé la poursuite du développement de la Constellation RADARSAT. Ce
financement appuie une partie de la fabrication, de l’intégration et de la mise à l’essai du
segment au sol et du segment spatial du projet pour les cinq années subséquentes.
Le Conseil du Trésor a approuvé une seconde approbation préliminaire de projet révisée
en décembre 2010. Cette AAP révisée visait à fournir des autorisations supplémentaires
de dépenser de manière à assurer l'acquisition des articles à long délai de livraison au
cours de la phase C et à inclure un programme de démonstration technologique pour la
charge utile du système d'identification automatique financée par le ministère de la
Défense nationale.
La phase de conception détaillée de la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR)
est maintenant bien avancée. Les revues de conception critique des sous-systèmes du
segment spatial ont débuté au cours de l’hiver 2011-2012, et devraient se poursuivre
pendant l’été 2012. Le calendrier de la phase C s'est prolongé de huit mois,
essentiellement en raison de la concrétisation de risques techniques. La phase C devrait
s'achever à l'automne 2012, à l’Issue de la revue de conception critique de la mission et à
l’acceptation par les intervenants de la Constellation RADARSAT. En janvier 2012, un
contrat de réservation a été signé avec l’entreprise commerciale spatiale Space X en vue
du lancement du premier satellite de la constellation à bord d’un lanceur Falcon-9.
Le contrat de la phase D (fabrication) sera attribué dès que l'ASC et TPSGC auront
obtenu les autorisations appropriées de la part du Conseil du Trésor.
Retombées industrielles
Le programme Constellation RADARSAT devrait générer d'importantes retombées
industrielles pour le secteur spatial et de l'observation de la Terre. Il devrait entraîner une
croissance de l'emploi dans l'économie canadienne du savoir et contribuer à la prospérité
des petites et moyennes entreprises dans un contexte où les infrastructures et l'industrie
des services du Canada continuent de se développer. Au 31 mars 2012, l'ASC a financé
l'exécution, par l'industrie canadienne, de travaux d'une valeur de plus de 146,2 millions
de dollars directement attribuables au grand projet de l'État (GPE) Constellation
RADARSAT.
En ce qui concerne les cibles de l'ASC en matière de contenu canadien et de répartition
régionale, le contrat de l'entrepreneur principal stipule qu'il faut 70 % de contenu
canadien, excepté pour ce qui est des services de lancement. L’entrepreneur principal est
tenu de respecter, dans la mesure du possible, les cibles globales de l'ASC en matière de
répartition régionale. De plus, en raison des difficultés antérieures à atteindre les cibles au
Canada atlantique, on a fixé un minimum de 3,5 % sur les 70 % de contenu canadien
- 17 -
pour cette région. Cet objectif a été atteint en mars 2012. Le contrat principal stipule des
obligations de rendre compte et des mesures du rendement de même que des pénalités
financières au cas où les dispositions concernant le contenu canadien atlantique ne
seraient pas respectées. L'ASC travaille en étroite collaboration avec l'Agence de
promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour surveiller si les cibles de
répartition régionale sont atteintes et pour aider l'entrepreneur principal à les respecter.
Répartition régionale des contrats de la Mission de la Constellation RADARSAT
attribués à l’industrie canadienne (en millions de $)
(au 31 mars 2012)
ColombieBritannique
Prairies
Ontario
Québec
Total
Canada
35,2 %
Provinces
atlantiques
10 %
(3,5 % min.)*
2,5 %*
Cibles
10 %
10 %
35 %
35 %
Réel (%)
28,5 %
12,6 %
21,2 %
Réel ($)
41,64 $
18,46 $
30,97 $
51,41 $
3,71 $
146,19 $
100 %
100 %
* Le contenu canadien absolu requis pour la région du Canada atlantique est de 2,45 % de la valeur totale
du contrat (3,5 % des 70 % de contenu canadien requis). En mars 2011, cette exigence contractuelle était
déjà atteinte puisque 2,5 % de la valeur totale du contrat a été attribuée aux provinces atlantiques. Ce 2,5 %
correspond à 3,57 % des 70 % de contenu canadien exigé.
Sommaire des dépenses non renouvelables (en millions de $)
(au 31 mars 2012)
Programme
Évaluation actuelle
des dépenses prévues
Prévisions au
31 mars 2012
Années
subséquentes
Constellation
RADARSAT
290,3
215,5
74,8
- 18 -
Télescope spatial James Webb (JWST)
1- Description
Le télescope spatial James Webb (JWST) est une mission à laquelle collaborent la
NASA, l'ESA et l'Agence spatiale canadienne. Le cœur de cette mission est un télescope
à miroirs multiples qui sera installé à une distance de 1,5 million de kilomètres de la
Terre. À l'instar de Hubble, le JWST sera utilisé par les astronomes pour observer des
cibles aussi diverses que des objets situés à l'intérieur du système solaire ou les galaxies
les plus éloignées, dont on pourra étudier la formation au tout début de la création de
l'Univers. La mission scientifique du JWST est axée sur la compréhension de nos
origines. Elle vise particulièrement :
•
•
•
•
L'observation des premières générations d'étoiles à illuminer le sombre Univers
lorsqu’il était âgé de moins d'un milliard d'années.
La compréhension des processus physiques qui ont orienté l'évolution des
galaxies au fil du temps et, en particulier, l'identification des processus qui ont
mené à la formation des galaxies dans les quatre milliards d'années qui ont suivi
le Big Bang.
La compréhension des processus physiques qui gèrent la formation et l’évolution
initiale des étoiles de notre galaxie et des autres galaxies proches.
L'étude de la formation et de l'évolution initiale des disques protoplanétaires et la
caractérisation des atmosphères des objets de masse planétaire isolés.
Le lancement de la mission JWST est maintenant prévu en 2018 en raison de l’exercice
de replanification mené par la NASA. Les instruments du télescope seront conçus pour
fonctionner principalement dans la zone infrarouge du spectre électromagnétique, mais
ils auront aussi une certaine efficacité dans la lumière visible. Le JWST comportera un
immense miroir de 6,5 mètres de diamètre et sera protégé par un pare-soleil qui aura la
taille d'un terrain de tennis une fois déployé dans l'espace.
Le Canada fournit le détecteur de guidage de précision (FGS) ainsi que le spectromètre
imageur sans fente fonctionnant dans le proche infrarouge (NIRISS). L’instrument
NIRISS remplace la caméra à filtre accordable (TFI, pour Tuneable Filter Imager) prévue
à l’origine. Le FGS est partie intégrante du système de commande d'attitude du JWST. Il
est constitué de deux caméras entièrement redondantes qui transmettront le pointage
précis du télescope. L'expertise canadienne dans ce domaine a été établie par la
conception des capteurs de pointage fin pour la mission FUSE. Intégré au FGS mais
fonctionnant de manière autonome, le spectromètre imageur NIRISS couvre la gamme
spectrale de 0,7 à 5 micromètres. Il possède des capacités spécialisées qui permettent
d'observer des objets comme les galaxies primitives, d'étudier des systèmes planétaires en
transit ou d'offrir des applications d'imagerie à contraste élevé comme la détection
d'exoplanètes.
- 19 -
Le grand projet de l'État JWST-FGS, mené en partenariat avec COM DEV Canada,
comprend la conception, le développement, l'essai et l'intégration du détecteur de guidage
de précision et du spectromètre imageur dans le proche infrarouge, puis leur intégration à
l'engin spatial, leur lancement et leur mise en service. En participant à cette mission
internationale d'exploration spatiale d'avant-garde, l'Agence spatiale canadienne fait
activement la promotion de l'expertise scientifique et des technologies spatiales
novatrices du Canada. L'Infrastructure scientifique nationale (anciennement l'Institut
Herzberg d'astrophysique) du Conseil national de recherches du Canada est un partenaire
gouvernemental important de l'ASC pour les activités associées au développement
d'instruments scientifiques et à la distribution des données du télescope. En échange de
son investissement global dans le projet du JWST, le Canada obtiendra un minimum de
5 % du temps d'observation de ce télescope spatial sans pareil.
Déjà, l'annonce de la participation du Canada à cette mission internationale est une source
d'inspiration pour les jeunes, les éducateurs et les astronomes amateurs, et elle rallie les
membres de la communauté canadienne d'astrophysique, qui est renommée dans le
monde entier.
Organisme directeur et ministères participants
Agence spatiale canadienne
Organisme parrain :
Autorité contractante :
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada pour l’Agence
spatiale canadienne
Ministères participants :
Infrastructure scientifique nationale du
CNRC
Industrie Canada
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
Entrepreneur principal :
- COM DEV Canada
Principaux sous-traitants :
- Teledyne
- Corning Netoptix
- IMP Aerospace Avionics
- ABB Bomem
- MDA
- INO
- BMV
- CDA
- ESTL
- Bach Research Corporation
- Materion
- Camcor
- Ottawa (Ontario)
- É.-U.
- É.-U.
- Canada
- Canada
- Canada
- Canada
- Canada
- É.-U.
- Europe
- É.-U.
- É.-U.
- Canada
- 20 -
Principaux jalons
Les principaux jalons, par phase, sont les suivants :
Phase
Principaux jalons
A
Définition des exigences
B
Définition préliminaire
C
Conception détaillée
D
E
Fabrication /assemblage; intégration / essai;
préparations préalables au lancement,
lancement / mise en service du système
Exploitation
Nota : Le grand projet de l'État prend fin avec l'achèvement de la phase D.
Date
2003-2004
Août 2004 à
mai 2005
Juillet 2005 à
septembre 2008
Mai 2007 à mars 2019
2019 à 2024
Rapport d’étape et explication des écarts
En mars 2004, le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire au projet pour
les phases B, C et D, à un coût indicatif estimatif de 67,2 millions de dollars. En
décembre 2006, avant l'achèvement de la conception détaillée du FGS, l'ASC a demandé
d'augmenter l'autorisation de dépenser pour mener le projet à terme. En février 2007, le
Conseil du Trésor a donné son approbation définitive du projet pour une estimation de
coût total fondée de 98,4 millions de dollars, à condition « que, à l'achèvement des phases
C et D du projet JWST, l'Agence spatiale canadienne présente au Conseil du Trésor un
rapport comprenant des renseignements à jour sur la portée, les coûts, le calendrier et les
risques du projet ». Au même moment, le projet a été désigné grand projet de l'État
(GPE).
En mars 2007, la première revue de conception critique (CDR), qui portait sur la fonction
de guidage du FGS, a révélé certains problèmes techniques dont la résolution nécessitait
des travaux supplémentaires. Cette revue a eu lieu après l'obtention de l'approbation
définitive du projet (ADP), qui a été obtenue en février 2007. Lors de la préparation de la
CDR au niveau des systèmes, de nouveaux problèmes ont surgi, nécessitant des analyses
supplémentaires. Le prototype de la caméra à filtre accordable a également révélé des
problèmes techniques qu'il fallait régler.
En décembre 2007, le Conseil du Trésor a accordé une approbation définitive de projet
(ADP) révisée de 151 millions de dollars (sans les imprévus) à l’ASC, après que celle-ci
eut fait face à une augmentation importante des coûts au terme de la phase de conception
détaillée.
Pendant la période de 2011-2012, le projet a progressé dans le développement de
matériels et de logiciels. COMDEV Canada, l'entrepreneur principal pour le détecteur de
guidage de précision (FGS) du télescope JWST, a travaillé au développement du
prototype de vol du FGS. Le prototype de vol du FGS a subi avec succès une campagne
d’essais environnementaux rigoureux, au cours de laquelle il a notamment été soumis à
des températures cryogéniques pendant 80 jours consécutifs.
- 21 -
L’unité d’essai technologique (ETU) du FGS a été intégrée au montage d’essai du
Goddard Space Flight Center de la NASA (GSFC), où il a subi des essais de système
avec les ETU d’autres instruments scientifiques. Un test d’intégration a entre autres été
réalisé avec succès sur le module ISIM (integrated science instrument module) du JWST.
En ce qui concerne la caméra à filtre accordable (TFI), le développement de l’étalon a
posé certaines difficultés sur le plan technique. En juillet 2011, l’ASC a décidé de cesser
les activités d’étalonnage liées à ce sous-système, car il lui était impossible de résoudre
les problèmes auxquels elle était confrontée en respectant les délais de livraison imposés
par la NASA. Le chercheur principal du TFI (René Doyon de l’Université de Montréal) a
alors proposé un plan qui permettrait de mettre à profit l’instrument scientifique
canadien. C’est ce plan qui a mené à la mise au point de l’imageur dans le proche
infrarouge et spectrographe sans fente (NIRISS). Le nouvel instrument utilisait tous les
composants de l’ancien TFI, à l’exception de l’étalon. La fonction remplie par l’étalon a
été remplacée par l’utilisation de nouveaux éléments optiques capables de couvrir les
spectres lumineux requis pour la mission. Des progrès considérables ont été réalisés au
cours de cette période. Tous les éléments optiques ont été achetés, et la plupart ont déjà
été reçus. Grâce à ces progrès, le prototype de vol du FGS/NIRISS pourra être livré à la
NASA au cours de l’été 2012. La fabrication, l'intégration et les essais du FGS seront
achevés pendant l'exercice financier 2012-2013.
Retombées industrielles
Au 31 mars 2012, l'ASC avait a financé l'exécution par l'industrie canadienne de travaux
d'une valeur d'environ 108,4 $ millions de dollars directement attribuables au grand projet
de l'État JWST-FGS. Les régions du centre du Canada bénéficieront des retombées
industrielles qui découleront directement de la construction des systèmes FGS, TFI et
NIRISS du JWST. Quoique le projet ne soit assorti d'aucune exigence de répartition
régionale, le tableau ci-dessous donne une répartition approximative des retombées :
Répartition régionale des contrats du JWST
attribués à l’industrie canadienne (en millions de $)
(au 31 mars 2012)
Provinces
Total
Ontario
Québec atlantiques Canada
Réel (%)
90 %
8,3 %
1,7 %
100 %
Réel ($)
97,7 $
9,0 $
1,8 $
108,4 $
Sommaire des dépenses non renouvelables (en millions de $)
(prévisions jusqu’au 31 mars 2012)
Programme
JWST-FGS et
NIRISS
Évaluation actuelle
des dépenses
prévues
Dépenses réelles en
date du 31 mars 2012
151,0
143,2
- 22 -
Années
subséquentes
17,8
3.4.6) Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil
du Trésor
Activité de
programmes/projet
(en millions de $)[5]
Première Estimation Coûts
estimation révisée des totaux
des coûts
coûts
réels
totaux [1] totaux [2]
[3]
Date
d’achèveDépenses Total des Montant ment
prévues autorisations réel prévue [4]
2011-2012
Budget
principal
Données, informations et services spatiaux
GPE Constellation
RADARSAT (APP)
600,0
854,8
215,5
88,5
88,5
93,3
93,3
20182019
Spectromètre à
particules alpha et à
rayons X (APXS)
(ADP)
8,6
9,7
9,7
0,1
0,1
0,3
0,3
20122013
GPE Télescope spatial
James Webb (JWST)
(ADP)
67,2
151,0
143,2
4,5
4,5
8,9
6,7
20182019
Satellite de
surveillance en orbite
circumterrestre
(NEOSSAT) (ADP)
5,4
8,8
6,6
3,6
3,6
3,3
0,7
20122013
20122013
Exploration spatiale
Capacités spatiales futures du Canada
Microsatellite de
surveillance maritime
et de messagerie
(M3MSAT) (ADP)
Total [3]
5,4
7,7
3,0
3,6
3,6
4,3
0,3
686,6
1 032
378
100,2
100,2
110,1
101,2
[1] Toute première autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux du projet.
[2] Autorisation de dépenser la plus récente du Conseil du Trésor pour les coûts totaux du projet.
[3] Toutes les dépenses à ce jour, y compris celles de l'année en cours.
[4] Date prévue (exercice financier) pour le début des opérations.
[5] TPS non comprise.
- 23 -
3.4.7) Frais d'utilisation
Frais d’utilisation : Frais demandés pour le traitement des demandes d’accès en vertu de
la Loi sur l’accès à l’information.
Type de frais : Autres produits et services (A)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information
Date de la plus récente modification : 1992
Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la
demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur
l’accès à l’information. Les avis de prolongement doivent être envoyés dans les 30 jours
suivant la réception de la demande. La Loi sur l’accès à l’information fournit plus de
renseignements à ce sujet.
Résultats liés au rendement : L'Agence spatiale canadienne (ASC) a reçu 20 nouvelles
demandes d'accès à l'information et elle a dû en traiter trois qui n'avaient pas été réglées
lors de l'exercice précédent. Une demande a été reportée à l'exercice suivant. L'ASC a
donc traité 22 demandes d'accès à l'information. L’ASC renonce régulièrement aux frais
conformément aux directives du SCT. Une réponse a été fournie dans les délais prescrits
pour 95 % des demandes.
(en milliers de $)
2010-2011
Prévisions
des revenus
0,1
Revenus
réels
0,1
Années de planification
Coûts
entiers
90
Exercice
financier
Prévisions
des revenus
Coût entier
estimatif
2012-2013
0,1
90
2013-2014
0,1
90
2014-2015
0,1
90
Autres renseignements : L’ASC perçoit des frais d’utilisation pour les demandes
d’information conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Tous les frais
d'utilisation perçus en 2011-2012 étaient des frais de dossier. Il n’a pas été nécessaire de
percevoir des frais de préparation ou de recherche.
- 24 -
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