AGENCE SPATIALE CANADIENNE 2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

AGENCE SPATIALE CANADIENNE 2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
________________________
Ministre de l'Industrie et
Ministre d’État (Agriculture)
TABLE DES MATIÈRES
Message du ministre ........................................................................................................ 2 Message du président ....................................................................................................... 3 SECTION 1: SURVOL..................................................................................................... 4 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 Raison d’être et responsabilités .............................................................................. 4 Résultat stratégique et architecture d’activités de programmes .............................. 5 Priorités organisationnelles de l’ASC ..................................................................... 7 Analyse des risques ................................................................................................. 9 Sommaire du rendement ....................................................................................... 15 1.5.1) Rendement par rapport au résultat stratégique ....................................................... 15 1.5.2) État du rendement par activité de programmes ...................................................... 17 1.6 Profil des dépenses ................................................................................................ 25 1.7 Budget des dépenses par crédit voté ..................................................................... 25 SECTION 2: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT
STRATÉGIQUE ............................................................................................................. 26 2.1 Rendement des activités de programmes .............................................................. 26 2.1.1) Observation de la Terre depuis l’espace ................................................................. 26 2.1.2) Sciences et exploration spatiales ............................................................................ 29 2.1.3) Télécommunications par satellites.......................................................................... 33 2.1.4) Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l’observation de la
Terre, sciences et exploration spatiales, et télécommunications par satellites ................. 35 2.1.5) Sensibilisation à l’espace et éducation ................................................................... 37 2.1.6) Services internes ..................................................................................................... 38 2.2 Plan d’action économique du Canada (PAEC) ..................................................... 40 2.3 Leçons retenues ..................................................................................................... 41 SECTION 3: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ..................................... 44 3.1 Aperçu financier.................................................................................................... 44 3.1.1) Bilan sommaire de la situation financière .............................................................. 44 3.1.2) Bilan sommaire des opérations financières ............................................................ 44 3.2 Graphique de l’aperçu financier............................................................................ 44 3.3 États financiers ...................................................................................................... 45 3.4 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires ........................................ 45 SECTION 4: AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT ............................................................ 46 4.1) 4.2) 4.3) 4.4) Dépenses par activité de programmes .................................................................... 46 Écart des ETP (équivalent temps plein).................................................................. 48 Liste des missions spatiales .................................................................................... 48 Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation ....................................... 49 Table des matières
Page - 1 -
MESSAGE DU MINISTRE
Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l’Industrie
a joué un rôle clé pour faire progresser le programme du
gouvernement dans le cadre de la deuxième année du Plan
d’action économique du Canada.
Les mesures de relance prises par le portefeuille de
l’Industrie en vertu du Plan d’action économique visaient
à stimuler le développement économique, à soutenir les
petites et moyennes entreprises, à améliorer la capacité du
Canada d’effectuer de la recherche-développement et à
renforcer les collectivités. Ces mesures ont ciblé les
collectivités, notamment par l’entremise du Programme
des manifestations touristiques de renom et du programme
Large bande Canada : Un milieu rural branché. D’autres
investissements ont permis d’accroître la capacité de
recherche-développement du Canada, notamment ceux
réalisés au titre du Programme d’aide à la recherche
industrielle, du Programme de stages en recherche et développement industrielle, du Programme
de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme d’infrastructure du savoir. Les
investissements effectués dans l’industrie spatiale canadienne ont quant à eux permis au Canada
de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Grâce à ces
mesures et à d’autres initiatives de relance économique, nous avons contribué à créer des emplois,
à renforcer nos collectivités et à favoriser les assises du redressement économique.
En 2010-2011, l’Agence spatiale canadienne a poursuivi ses efforts en vue de créer les conditions
propices à l’innovation et à la réussite dans le domaine des sciences et de la technologie spatiales
au Canada. Le travail assidu de l’Agence a permis de mettre en place les infrastructures spatiales
requises pour appuyer les collectivités nordiques et de rendre les données, renseignements et
services relatifs à l’espace disponibles pour le gouvernement, les chercheurs universitaires, les
scientifiques et les responsables de l’élaboration des politiques. Des consultations ont également
été menées avec des intervenants du milieu afin de mettre en œuvre la nouvelle orientation
stratégique de l’Agence.
Cultiver un environnement propice à la création d’emplois, à la croissance et à la compétitivité,
aussi bien au pays qu’à l’étranger, demeure une priorité pour le portefeuille de l’Industrie. Nous
continuerons d’améliorer le rapport coût-efficacité et le rendement des activités ministérielles.
Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada à atteindre sa priorité d’équilibrer le budget, et
nous produirons des résultats tangibles pour l’ensemble des Canadiens.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence spatiale
canadienne pour l’exercice 2010-2011.
_________________________________
L’honorable Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et Ministre d’État (Agriculture)
Page - 2 -
Agence spatiale canadienne
MESSAGE DU PRÉSIDENT
L’Agence spatiale canadienne maintient son engagement à
produire des résultats pour le compte des Canadiens en
appui à l’atteinte des priorités du gouvernement. D’ailleurs,
cette année les conditions gagnantes ont été mises en place.
Au terme d’une vaste consultation avec le gouvernement,
l’industrie et le milieu universitaire, l’Agence a mis en
œuvre une nouvelle orientation stratégique ainsi qu’une
structure organisationnelle et programmatique lui assurant
de réaliser ses objectifs.
Parmi les objectifs qu’elle vise, l’Agence continue
d’appuyer les développements en sciences et en
technologies spatiales afin de favoriser l’innovation à
l’échelle du pays et d’améliorer la qualité de vie des
Canadiennes et des Canadiens. Les images essentielles que
nous fournissent les satellites d’observation de la Terre et
qui répondent aux besoins opérationnels de nombreux ministères et organismes, notamment les
images captées au-dessus de l’Arctique, sont plus disponibles que jamais. D’ailleurs, la dernière
année a marqué un accroissement dans l’exploitation des données RADARSAT-2 par un nombre
de plus en plus grand de ministères qui s’en servent pour produire des résultats pour la population
canadienne. Au total, des données d’une valeur de 37 millions de dollars ont été utilisées.
Afin de s’assurer que les décideurs, les scientifiques et les chercheurs du gouvernement et des
ministères puissent continuer à avoir accès aux images d’observation de la Terre, l’ASC poursuit
le développement de la Constellation RADARSAT, laquelle constitue le successeur de la mission
RADARSAT-2. La phase de conception détaillée du premier des trois petits satellites de la
constellation vient d’ailleurs de s’amorcer.
Dans le cadre du Plan économique du Canada, l’ASC poursuit également le développement de
technologies de pointe en robotique spatiale, un créneau dans lequel le Canada excelle. En outre,
l’ASC élabore les prototypes terrestres du Canadarm de prochaine génération et de trois différents
rovers et de leurs technologies connexes en vue des futures missions internationales à destination
de la Lune et de Mars. Ces travaux stimulent le genre d’innovation technologique qui a fait du
Canada un leader dans le domaine de la robotique.
Cette année, l’ASC a également procédé à la mise à jour de l’infrastructure au sol dont ont besoin
les communautés du Nord pour accéder au satellite Anik F2. Grâce à cette modernisation, toutes
les communautés nordiques du Canada, peu importe leur éloignement, auront accès à des services
de télécommunications.
Tournée vers l’avenir, l’ASC déploiera tous les efforts qu’il faudra afin de permettre au
gouvernement d’examiner de manière approfondie l’ensemble de ses programmes, de ses
politiques et de ses projets de financement liés aux industries spatiale et aérospatiale canadiennes,
de manière à faciliter l’élaboration d’un cadre stratégique national.
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence
spatiale canadienne de cette année.
_______________________________
Steve MacLean,
Président
Message du président
Page - 3 -
SECTION 1: SURVOL
1.1
RAISON D’ÊTRE ET RESPONSABILITÉS
L’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat1
de « promouvoir l’exploitation et le développement
pacifiques de l’espace, de faire progresser la
connaissance de l’espace par la science et de faire en
sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et
technologies spatiales sur les plans tant social
qu’économique ». L'ASC s'acquitte de ce mandat en
collaboration avec d'autres ministères et organismes du
gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu
universitaire et divers partenaires internationaux. En
plus de mettre en œuvre ses propres programmes,
l'ASC est chargée de coordonner les politiques et les
programmes civils du gouvernement fédéral associés à
la recherche scientifique et technologique, au
développement industriel et à la coopération
internationale dans le domaine spatial.
Bref portrait de l’ASC en 2010-2011
Président : Steve MacLean
Ministre de l’Industrie :
L’honorable Christian Paradis
Budget : 405,8 millions de dollars
Siège social :
Saint-Hubert, Québec
Employés : 693 ETP
Partnenaires : Autres ministères,
universités et industrie spatiale
canadienne et agences spatiales
d’autres pays
Bien qu’une nouvelle orientation stratégique soit graduellement mise en place, la
Stratégie spatiale canadienne2 (SCC) que le gouvernement du Canada a approuvée en
février 2005 continue de guider l’ASC en ce qui a trait à la direction et à la gestion de ses
programmes. La stratégie encadre le processus de prise de décisions et harmonise toutes
les activités de programmes liées à l’espace avec le résultat stratégique de l’ASC.
La publication en 2007 de la Stratégie des sciences et de la technologie3 du gouvernement
canadien permet d'orienter les programmes et les initiatives de l'ASC afin de « faire du
Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une
source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ».
Plus récemment, en 2010, le Conseil de l’intégration des sciences et technologies (S et
T)4 a publié une carte des résultats et des activités en S et T réalisées et pilotées par le
gouvernement fédéral. Cette carte était accompagnée d’un rapport rédigé par le Projet de
recherche sur les politiques intitulé Améliorer la mesure, la production des rapports et
l’évaluation des activités fédérales en sciences et technologie. Ces documents mettent en
lumière les importants défis que doivent relever tous les membres de la communauté
gouvernementale des S et T en matière de rapport de leurs résultats sur de courtes
périodes de temps. Le présent rapport tentera de répondre à ces défis.
1
Pour en savoir plus sur le mandat de l’Agence spatiale canadienne, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp
2
Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/strategie.pdf
3
Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter
le site : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
4
Pour en savoir plus sur le Conseil de l’intégration des sciences et technologies, consulter le site :
http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=C214E8AC-1
Page - 4 –
Agence spatiale canadienne
1.2
RÉSULTAT STRATÉGIQUE ET ARCHITECTURE D’ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES
Le diagramme, ci-dessous, présente l’architecture d’activités de programmes (AAP) de
l’ASC qui était en vigueur en 2010-2011. Le présent Rapport ministériel sur le rendement
est le dernier fondé sur cette architecture d’activités de programmes. Suite à une ronde de
consultations d’une durée d’environ deux ans avec des cadres supérieurs d’autres
ministères fédéraux, des intervenants des milieux universitaire et industriel canadiens et
des chefs d’agences spatiales du monde entier, l’ASC a revu son orientation stratégique,
réaligné son architecture d’activités de programmes et ajusté son cadre de mesure du
rendement qui sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.
Pour en savoir plus sur la nouvelle architecture d’activités de programmes, consultez le
site suivant : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rpp-2011.asp#s1.2
Résultat
stratégique
Activités de
programmes
La présence du Canada dans l’espace répond aux besoins des Canadiens en matière de
savoir scientifique, de technologie et d’information spatiales.
Observation de la
Terre depuis
l'espace (OT)
Sciences et
exploration
spatiales (SE)
Télécommunications
par satellites (TS)
Sensibilisation à
l'espace et éducation
(SEE)
Activités liées à la technologie de nature générique
(ATG) en appui à OT, SE et TS
Sous-activités
de
programmes
Recherche
habilitante OT
(4 programmes)
Recherche
habilitante SE
(3 programmes)
Recherche
habilitante TS
(3 programmes)
Recherche habilitante
ATG
(4 programmes)
Sensibilisation
(1 programme)
Développement de
missions spatiales
OT
(1 programme)
Développement de
missions spatiales
SE
(1 programme)
Développement de
missions spatiales
TS
(1 programme)
Développement de
missions spatiales
ATG
(1 programme)
Éducation
(1 programme)
Exploitation de
missions spatiales
OT
(2 programmes)
Exploitation de
missions spatiales
SE
(3 programmes)
Exploitation de
missions spatiales
TS
(0 programme)
Exploitation de
missions spatiales
ATG
(0 programme)
Activité de
programmes
Services internes
Toutes les activités de programmes contribuent à l’atteinte d’un seul résultat stratégique :
« La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de
savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales ».
Description des activités de programmes5
Observation de la Terre depuis l’espace (OT) : Développer et opérationnaliser
l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l’espace au profit des Canadiens,
particulièrement en matière d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des
terres, ainsi que de sécurité et de politique étrangère. Ce faisant, l’ASC s'assurera que le
5
Les descriptions des activités de programmes sont tirées du budget principal en ligne :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/IC-CI-fra.asp#bm02
Section 1: Survol
Page - 5 -
Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies
d'observation de la Terre de façon à obtenir des informations en temps opportun,
pertinentes et essentielles pour prendre des décisions éclairées quant à notre avenir
commun.
Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le Système solaire et
l'Univers, développer nos connaissances concernant les éléments constitutifs et les
origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l’ASC
s'assure de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des
connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du Système solaire et de
l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent.
Télécommunications par satellites (TS) : Fournir à tous les Canadiens les moyens de
participer à l'ère de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l’ASC
veille à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de
télécommunications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe à
tous les Canadiens.
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) : Faire preuve de
leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration
spatiales et les télécommunications par satellites grâce à des activités de nature générique
qui peuvent tout aussi bien contribuer à l'une ou à l'autre des trois activités de
programmes.
Sensibilisation à l’espace et éducation (SEE) : Approfondir la compréhension et
encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour ultimement
améliorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l’ASC dirigera
une initiative nationale de sensibilisation et d'éducation en appui à ses programmes.
Services internes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de
gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de
responsabilisation de gestion (CRG).
Structure organisationnelle de l’ASC et gouvernance
Cette année a été la première année complète au cours de laquelle l’ASC a relevé du
Ministre de l’Industrie et Ministre d’État (Agriculture) en vertu de sa nouvelle structure
organisationnelle. Le président a été appuyé par huit cadres supérieurs : le vice-président,
quatre directeurs généraux (Utilisation de l’espace, Exploration spatiale, Sciences et
technologies spatiales, et Services corporatifs), le chef principal des Finances, le chef
principal des Ressources humaines et le directeur des Communications et affaires
publiques. Le comité exécutif est l’instance décisionnelle officielle sur laquelle
s’appuient l’approbation des orientations stratégiques, des priorités programmatiques et
des investissements majeurs et la sélection des programmes et leur maintien. Toutefois,
au niveau stratégique, l’ASC consulte régulièrement des intervenants du gouvernement,
particulièrement aux niveaux du sous-ministre et du sous-ministre adjoint, afin d’établir
les besoins et les priorités du gouvernement. Sont également consultés les dirigeants du
milieu universitaire et de l’industrie canadienne ainsi que nos partenaires internationaux
afin d’aider l’ASC dans l’établissement du portefeuille de programmes optimal.
Page - 6 –
Agence spatiale canadienne
1.3
PRIORITÉS ORGANISATIONNELLES DE L’ASC
L'espace est important pour le Canada en raison de l'immensité de sa masse continentale
et ses territoires éloignés, sa faible densité de population, la longueur de ses côtes et son
économie fondée sur les ressources. L'espace est devenu une infrastructure essentielle qui
soutient l'économie du Canada et touche la vie de tous les Canadiens – un jour sans
espace (c.-à-d., sans prévisions météorologiques, télécommunications et cartographie du
territoire) serait un jour bien difficile. L'exploration spatiale est l’un des instruments
d'innovation essentiels garantissant la prospérité de notre pays.
En 2010-2011 l’ASC s’est attardée de plus en plus aux besoins et aux priorités du Canada
liés à la souveraineté, à la défense, au Nord, à la mise à profit des sciences et des
technologies, à l’exploration spatiale et au développement de ses capacités.
Harmonisation des activités de programmes avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de
programmes
(en millions de $)
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Budget
principal
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Harmonisation avec
les résultats du
gouvernement du
Canada
Rouages
gouvernementaux
bien gérés et bien
rodés
Une économie axée
sur l’innovation et le
savoir
Rouages
gouvernementaux
bien gérés et bien
rodés
Observation de la
Terre depuis l’espace
(OT)
75,5
88,7
92,8
93,2
96,4
Sciences et
exploration spatiales
(SE)
153,6
185,4
185,4
189,4
156,8
Télécommunications
par satellites (TS)
19,7
19,7
19,7
21,7
16,6
43,0
46,2
46,2
48,6
45,0
Une économie axée
sur l’innovation et le
savoir
5,9
8,1
8,1
8,1
7,3
Une économie axée
sur l’innovation et le
savoir
297,7
46,9
344,6
348,0
42,8
390,8
352,1
42,8
394,9
361,0
44,8
405,8
322,2
50,6
372,8
Activités liées à la
technologie de nature
générique en appui à
OT, SE et TS
Sensibilisation à
l’espace et éducation
(SEE)
Sous-total
Services internes
TOTAL
Nota : 1. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
2. L’écart de 4,1 millions de dollars entre le TOTAL de 390,8 millions de dollars pour le Budget
principal et le TOTAL de 394,9 millions de dollars déclarés en dépenses prévues découle du
réinvestissement planifié des redevances provenant de la vente de données RADARSAT-1 dans le
cadre de l’activité de programmes « Observation de la Terre depuis l’espace ».
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les
plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activité
de programmes.
Section 1: Survol
Page - 7 -
De plus en plus de pays participent maintenant au développement et à l'utilisation
pacifique de l'espace. Au cours des trois dernières années, environ 200 satellites à
vocation civile et/ou commerciale ont été lancés. De ce nombre, six étaient canadiens.
Les estimations actuelles indiquent que 300 nouveaux satellites pourraient être lancés
d’ici la fin de la décennie. Les deux tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des
programmes gouvernementaux d'observation de la Terre et de sciences et d'exploration
spatiales, alors que le reste des investissements commerciaux vise à appuyer les
télécommunications par satellites.
Le Canada est arrivé à la croisée des chemins il y a quelques années de cela avec
l'achèvement de grands projets amorcés dans les années 1990, et il a réévalué les
différentes occasions de collaborer à des missions spatiales d'envergure avec des
partenaires internationaux. L’année 2010-2011 a été marquée par : l’utilisation toujours
plus grande, par des entités gouvernementales, des données d’observation de la Terre
produites par le satellite RADARSAT-2, la poursuite du développement de la Mission de
la Constellation RADARSAT, les succès renouvelés des satellites canadiens SCISAT et
MOST qui sont toujours en opération, la contribution du Canada au télescope spatial
James Webb, la mise au point des prototypes de rovers d’exploration lunaires et des
systèmes de robotique spatiale de prochaine génération, l’exploitation optimale des
laboratoires à bord de la Station spatiale internationale (ISS), et le renouvellement de
l’accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA). Ces
réalisations remarquables, jumelées à la contribution soutenue des astronautes canadiens
et aux employés hautement qualifiés à des missions internationales d’exploration de
l’espace contribuent à maintenir la réputation du Canada à titre de partenaire commercial
fiable dans les domaines scientifiques et techniques.
À la demande du gouvernement, l’ASC a revu son orientation stratégique et proposé des
façons de satisfaire aux intérêts stratégiques et de politique publique du gouvernement en
formulant des recommandations quant au rôle que devrait jouer le Canada dans le cadre
de sa participation aux futures activités spatiales internationales. Cet exercice a été réalisé
en consultation avec quatorze ministères fédéraux et en collaboration avec des cadres
supérieurs d’une quarantaine d’entreprises canadiennes oeuvrant dans le secteur spatial,
d’une vingtaine d’universités canadiennes d’envergure et de plusieurs représentants
d’agences spatiales du monde entier. Les piliers qui suivent montrent bien comment
l’ASC a entrepris, en 2010-2011, l’harmonisation graduelle de ses programmes et
priorités avec sa nouvelle orientation stratégique :
o En développant et en exploitant des biens spatiaux, l’ASC contribue à satisfaire aux
priorités et aux besoins nationaux liés à la souveraineté, à la défense, au Nord, aux
ressources et à la science et aux technologies.
o En concluant des partenariats dans le cadre d’initiatives internationales d’exploration
de l’espace et de développement des sciences et de la technologie, l’ASC contribue à
faire progresser les connaissances, les technologies et l’expertise nécessaires pour
soutenir le développement social et économique du Canada.
o En mettant à profit la capacité d’innovation de l’industrie, du milieu universitaire et
des gouvernements, l’ASC contribue à maintenir la masse critique d’experts des
milieux universitaire, industriel et commercial dont aura besoin le Canada pour
répondre à ses besoins futurs et atteindre ses priorités sur le plan spatial.
Page - 8 –
Agence spatiale canadienne
1.4
ANALYSE DES RISQUES
CONTEXTE STRATÉGIQUE DE L’AGENCE SPATIALE CANADIENNE
CONTEXTE INTERNATIONAL
Les pays industrialisés reconnaissent que l’espace représente un outil stratégique et
essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, économiques et de politique étrangère.
C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays, déjà ou nouvellement actifs dans le
domaine spatial, investissent de plus en plus dans les activités spatiales et cherchent à
regrouper ainsi qu'à perfectionner leurs compétences à cet égard.
La coopération internationale est indispensable à la mise en œuvre de la Stratégie spatiale
canadienne. Le Canada travaille en partenariat avec d’autres pays aux compétences
spatiales, particulièrement par le biais de ses relations de longue date avec la NASA
(National Aeronautics and Space Administration) et l’ESA (Agence spatiale européenne).
Grâce à ces partenariats, le Canada peut mettre à profit ses ressources et maximiser le
rendement du capital investi, partager des expertises techniques, des connaissances et des
infrastructures et obtenir l’accès à des domaines dans lesquels il a choisi de ne pas
investir. Des questions de plus en plus préoccupantes qui transcendent les frontières
territoriales, comme la météorologie spatiale, la présence de débris dans l'espace et les
changements climatiques, amènent aussi les pays ayant des objectifs communs à
renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne doit servir à répondre
aux besoins stratégiques nationaux et jouer un rôle concret dans la résolution d’enjeux
d'intérêt international.
Le Canada est considéré comme un partenaire fiable, doté de capacités techniques et
scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives
menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de
compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud peuvent offrir des perspectives très
intéressantes de coopération future. Ainsi, le Canada poursuit ses efforts en vue de tout
mettre en œuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que
l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la
compétitivité des milieux de la recherche et du commerce sur les marchés mondiaux. Les
résultats de l'Étude annuelle du secteur spatial canadien en 2009 confirment la perception
que l'industrie spatiale canadienne est compétitive sur le plan international. Sur des
revenus annuels de 3,025 milliards de dollars (G$), 1,491 G$ proviennent des
exportations, ce qui représente 49 % de l’ensemble des revenus de l’industrie6. Les
principales destinations des exportations canadiennes se répartissent comme suit :





Les États-Unis demeurent le plus vaste marché et comptent pour 52,4 % (ou 782 M$)
de l’ensemble des exportations (1,491 G$).
L’Europe arrive en deuxième place avec une part de 27,4 % (ou 408 M$).
La part de l’Océanie a augmenté de 8,6 % - passant de 51,2 M$ à 55,6 M$.
La part de l’Amérique du Sud a augmenté de 22,9 % - passant de 52,1 M$ à 64 M$.
La part de l’Afrique a diminué de 28,2 % - passant de 10,8 M$ à 7,8 M$.
6
ASC : État du secteur spatial canadien 2009; Revenus totaux, Revenus intérieurs vs revenus
d’exportation.
Section 1: Survol
Page - 9 -
Contexte national
L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec les entreprises et les
universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits
et services novateurs. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale
stimule non seulement notre économie, mais offre également des produits et des services
concurrentiels. Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que
l’industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers
et de générer des revenus d’exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être
capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et d’établir
des partenariats locaux et internationaux.
En 2009, le secteur des télécommunications par satellites a engendré environ 77 % de
l’ensemble des revenus du secteur spatial (3,025 G$). En outre, le secteur a vu ses
revenus augmenter de 8,4 % (passant de 2,146 G$ à 2,326 G$) au cours de cette année.
La ventilation des revenus totaux de 3,025 G$ par secteur d’activités est la suivante7 :






Télécommunications par satellites : 76,9 % (2,326 G$)
Navigation : 8 % (243 M$)
Observation de la Terre : 8,5 % (258 M$)
Robotique : 3,8 % (114 M$)
Sciences spatiales : 2 % (61 M$)
Activités spatiales dans d’autres secteurs : 0,8 % (24 M$)
Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à
haute teneur en savoir qui se trouve à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation.
Fortes de leurs 7 564 employés spécialisés, dont 3 770 employés hautement qualifiés, ces
entreprises ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme
l'observation de la Terre, la robotique spatiale, les instruments scientifiques ainsi que les
télécommunications et la navigation par satellites.
Pour en savoir plus sur les organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine spatial,
consultez le site : http://www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Pour encourager le développement industriel régional durable et maximiser l'étendue des
retombées à tous les Canadiens, l'ASC utilise les objectifs de distribution régionale
suivants à titre de recommandations pour ses investissements liés au spatial :
Colombie-Britannique :
Prairies :
Ontario :
Québec :
Canada atlantique :
10 % des instissements dans le secteur spatial
10 %
35 %
35 %
10 %
Les données présentées dans le graphique ci-dessous tiennent compte de toutes les
dépenses gouvernementales d'avril 1988 à mars 2011.
7
ASC : État du secteur spatial canadien 2009
Page - 10 –
Agence spatiale canadienne
Source : Système de gestion informatisé ORIS de l'ASC, 31 mars 2011.
Pour en savoir plus sur les, organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine spatial,
consultez le site : http://www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp
CONTEXTE GOUVERNEMENTAL
1- La Stratégie canadienne des sciences et de la technologie
L'objectif de la Stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement
canadien est de « faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et
de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité
entrepreneuriales ». Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Stratégie de S et T définit
les trois conditions fondamentales du succès : solidifier l'engagement du secteur privé
envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. Suite à
l’examen stratégique des programmes de 2008-2009, l’ASC a réharmonisé ses
programmes avec la Stratégie des sciences et de la technologie afin de faciliter l’atteinte
des priorités clés du gouvernement.
Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement
canadien, consultez le site : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
Section 1: Survol
Page - 11 -
2- La Stratégie spatiale canadienne
Approuvée par le gouvernement du Canada en février 2005, la Stratégie spatiale
canadienne a été élaborée dans le cadre d’une vaste consultation avec les organismes du
gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La nouvelle orientation
stratégique renforce cette Stratégie et constitue le cadre qui oriente tous les programmes
de l’ASC et qui fournit à nos intervenants et à nos partenaires un aperçu de la vision
spatiale du Canada. Bien qu'elle ait été élaborée avant la Stratégie de S et T, la Stratégie
spatiale canadienne repose sur les principes bien établis de l'excellence à l'échelle
mondiale et sur les partenariats nationaux innovateurs.
Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consultez le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp
3- Planification organisationnelle intégrée
Plusieurs initiatives ont été lancées afin de permettre à l’ASC de gérer ses activités de
programmes de façon intégrée. Ces initiatives visent à fournir une valeur ajoutée aux
processus de planification, de prise de décisions et de responsabilisation :
 Le développement des capacités de mesure du rendement de l'ASC dans le cadre de la
nouvelle architecture d’activités de programmes pour la préparation du Rapport
ministériel sur le rendement de 2011-2012.
 L'élaboration d'une approche de planification intégrée afin d'harmoniser les ressources
humaines, financières et techniques avec la gestion des activités de programmes pour
l'année financière 2011-2012.
 L’élaboration d’un plan d’évaluation quinquennal débutant en 2011-2012, tel
qu’indiqué par la Politique sur l’évaluation du SCT.
4- Gestion des risques organisationnels
Après avoir réalisé un examen de son profil de risques organisationnels de 2010-2011,
l’ASC a décidé de se concentrer davantage, en 2011-2012, sur deux secteurs
organisationnels jugés prioritaires :
1. La capacité de l'ASC à harmoniser ses stratégies, ses plans, ses priorités, ses niveaux
de financement et ses activités, et sa capacité à obtenir des résultats et à s'assurer des
gestionnaires et du personnel de tous les niveaux qu'ils comprennent bien la portée
des activités et qu'ils y adhèrent.
Les mesures d’atténuation suivantes ont été mises en oeuvre en 2010-2011:
 L’ASC a entrepris l’examen de son régime de gouvernance afin de resserrer les
activités de gestion et de consultation, lesquelles appuieront sa planification
stratégique et l’harmonisation des programmes actuels et futurs dans l’intérêt de ses
principaux intervenants. En se dotant d’une structure de gouvernance interne et
externe renforcée misant sur un processus intégré, l’ASC s’assurera de mieux
respecter les politiques du Conseil du Trésor.
Page - 12 –
Agence spatiale canadienne
 En réponse aux vérifications externes et internes, l’ASC a entrepris d’examiner la
manière dont elle gère les risques organisationnels, ce qui implique le développement
d’une Politique de gestion intégrée des risques et de procédures connexes ainsi que
d’un nouveau profil de risques organisationnels. L’élaboration des politiques et des
procédures se terminera à l’automne 2011 et la mise en œuvre se fera au cours de
l’année financière 2012-2013.
Les mesures d’atténuation suivantes seront amorcées en 2011-2012 :
 établissement d’une stratégie d’acquisition et élaboration d’un plan d’acquisition
pluriannuel;
 élaboration et approbation d’une politique de l’ASC sur l’affectation des coûts d’un
projet;
 mise sur pied d’une équipe d’examen et d’estimation des coûts;
 réorganisation des fonctions de gestion de la configuration et de gestion de
l’information.
2- La capacité de l’ASC à embaucher et à maintenir en poste une main-d’œuvre qualifiée
nécessaire pour s’acquitter de son mandat, conformément aux cadres législatifs, aux
politiques et aux règles du gouvernement.
Les mesures d’atténuation suivantes ont été instaurées en 2010-2011 :
 Le Plan intégré des ressources humaines de 2010-2013 a été élaboré conformément à
l’Architecture d’activités de programmes qui porte sur les priorités du gouvernement
et des enjeux précis de l’ASC.
 La Direction des ressources humaines a procédé à l’examen de ses processus
administratifs et de sa structure organisationnelle afin de mieux répondre aux besoins
actuels et futurs en matière de gestion des ressources humaines. L’ASC procède
présentement à la mise en œuvre d’un processus de gestion intégrée des ressources
humaines.
 Plusieurs initiatives ont été lancées en vertu du Plan intégré des ressources humaines
de 2010-2013 afin d’encourager l’avancement professionnel, y compris des
programmes d’apprentissage et de développement continu visant des fonctions
scientifiques, techniques et professionnelles spécifiques (ENG, EG, EL, CS, PE) ainsi
qu’un nouveau programme concurrentiel de formation au niveau du recrutement
s’adressant aux ingénieurs et aux technologues d’essai et d’intégration afin d’assurer
la planification de la relève dans ces fonctions clés.
 Une stratégie organisationnelle élaborée en consultation avec les employés a été
approuvée afin de régler les enjeux qui ont été soulevés dans le cadre du Sondage
auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008. Un plan d’action subséquent, qui a été
élaboré en consultation avec les employés de l’ASC, sera mis en œuvre en 20112012.
Section 1: Survol
Page - 13 -
Les mesures d’atténuation suivantes seront appliquées en 2011-2012 :
 Mise en œuvre du Plan d’action sur les valeurs et l’éthique de l’ASC, lequel
comprend la diffusion du Code de conduite organisationnel de l’ASC, des initiatives
de formation obligatoire et la promotion d’un dialogue continu entre les employés.
 Examen du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et des processus de
surveillance connexes.
 Mise en œuvre du Plan intégré des ressources humaines de 2010-2013 et suivi annuel
des progrès réalisés.
 Mise en œuvre d’un plan d’action organisationnel portant sur les enjeux soulevés
dans le cadre du sondage de la Commission de la fonction publique de 2008.
Page - 14 –
Agence spatiale canadienne
1.5
SOMMAIRE DU RENDEMENT
1.5.1)
Rendement par rapport au résultat stratégique
RÉSULTAT STRATÉGIQUE DE L’AGENCE SPATIALE CANADIENNE
La présence du Canada dans l’espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir
scientifique, de technologie et d’information spatiales.
INDICATEURS DE RENDEMENT
RENDEMENT EN 2010-2011
1. Rang du Canada en matière de support
pour la R-D pacifique reliée au spatial;
cette mesure fournira la liste des missions
de l'ASC pour les 10 ans à venir et
précisera pour chaque mission :
- le rôle de l’ASC (chef de file ou
partenaire);
- le pourcentage que représente la
contribution de l’ASC par rapport au
budget total de la mission.
En 2010, le Canada s’est maintenu au 7e rang
des 28 pays aux compétences spatiales de
l’OCDE au chapitre des investissements
gouvernementaux dans les programmes
spatiaux civils. Le positionnement des 7
premiers pays est resté le même que l’an
dernier, tandis que les pays subséquents dont
le nom apparaît en caractères gras ont soit
changé de place ou ont été ajoutés à cette liste
en 2010. La liste est la suivante : É.-U., Japon,
France, Allemagne, Italie, R.-U., Canada,
Espagne, Belgique, Corée, Pays-Bas, Suisse,
Suède,
Norvège,
Autriche,
Turquie,
Australie, Finlande, Danemark, Portugal,
Grèce, Irlande, République tchèque,
Luxembourg, Chili, Israël, Pologne et
Hongrie. Cette liste ne comprend pas les pays
aux compétences spatiales ne faisant pas
partie de l’OCDE, comme la Russie, l’Inde, la
Chine et le Brésil.
Indicateur 1 – Analyse du rendement
Le classement du Canada parmi tous les pays aux compétences spatiales faisant partie de
l’OCDE ne constitue qu’un indicateur partiel. Des informations complémentaires, comme une
vue d'ensemble de l'appui apporté à chaque mission, une évaluation du niveau et de la diversité
des efforts ainsi que l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada et des
ministères pourraient nous permettre de mieux comprendre comment le classement a été établi.
Étant donné qu’on a élaboré, en 2010-2011, de nouveaux indicateurs pour le prochain Cadre de
mesure du rendement de l’ASC, l’analyse quantitative des perspectives futures n’a pu être
réalisée.
Source : Banque de données du FMI et Analyse des marchés spatiaux mondiaux de 2011,
Euroconsult.
Section 1: Survol
Page - 15 -
INDICATEURS DE RENDEMENT
RENDEMENT EN 2010-2011
2. Taille des communautés scientifique,
industrielle et gouvernementale œuvrant
dans le domaine spatial :
- nombre d’universités, d’entreprises et
d’organismes concernés;
- nombre de salariés canadiens travaillant
dans le secteur spatial;
- nombre correspondant d'ETP dans les
milieux universitaire, industriel et
gouvernemental.
En 2009, le secteur spatial canadien employait
7 564 personnes et comptait 215 organismes.
Indicateur 2 – Analyse du rendement
L'état du secteur spatial canadien est fondé sur un sondage confidentiel mené par l’ASC et
rempli de manière volontaire par des représentants du secteur spatial canadien. Pour le
moment, ce sondage constitue la seule source permettant de prendre le pouls de la communauté
spatiale canadienne. Les renseignements recueillis par ce sondage constituent un élément clé de
l'analyse du résultat stratégique de l'ASC. Les données de 2009 indiquaient un effectif de 7 564
personnes (dont 3 770 employés hautement qualifiés) réparti parmi 215 organismes (130
entreprises, 35 universités, 28 ministères et organismes fédéraux et 22 autres organisations
comme des associations à but non lucratif et des centres de recherche). En 2008, les données
faisaient état d’un effectif légèrement moindre (6 742 employés) réparti parmi le même nombre
d’organismes, soit 215.
Source : État du secteur spatial canadien, 2009, (2010).
3. Accès aux données découlant de missions
spatiales canadiennes et utilisation de ces
données par les secteurs public et privé
canadiens.
Cette année, 17 autres ministères ont acquis
des données provenant des satellites en
observation de la Terre et des systèmes
terrestres soutenus par l’ASC.
Indicateur 3 – Analyse du rendement
Par rapport à l’an dernier, deux autres ministères utilisateurs se sont ajoutés (Santé Canada et le
Conseil national de recherches Canada). Cet indicateur montre que la plupart des principaux
ministères utilisateurs tendent à acquérir des données de plus d’un satellite.
L’ASC a soutenu l’exploitation de trois satellites d’observation de la Terre, soit : ENVISAT de
l’ESA, et RADARSAT-1 et RADARSAT-2. Dans le cas plus précis de RADARSAT-2, les
tendances en matière de consommation de données ont été semblables à celles de l’an dernier.
75 % des acquisitions de données ont été faites par les 4 mêmes ministères, soit Environnement
Canada (39 %), Défense nationale et Forces canadiennes (22 %), Ressources naturelles Canada
(16 %) et Pêches et Océans Canada (8 %).
L’ASC a aussi appuyé l’exploitation de plusieurs satellites des systèmes terrestres. Voici
quelques exemples des satellites utilisés par les ministères : Environnement Canada utilise des
données produites par MOPITT, OSIRIS, SCISAT-1 et CloudSat; Environnement Canada,
Pêches et Océans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada utilisent des données
produites par SMOS; Ressources naturelles Canada et Environnement Canada utilisent des
données de CryoSat-2; et le Système canadien de référence spatiale (Ressources naturelles
Canada) utilise des données de GOCE.
Source : Rapports internes.
Page - 16 –
Agence spatiale canadienne
2010-2011 – Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues
Total des autorisations
394,9
405,8
Dépenses réelles
372,8
Nota : 1. L’écart de 4,1 millions de dollars entre le TOTAL de 390,8 millions de dollars pour le Budget principal et le
TOTAL de 394,9 millions de dollars déclarés en dépenses prévues découle du réinvestissement planifié des
redevances provenant de la vente de données RADARSAT-1 en vertu de l’activité de programme Observation
de la Terre depuis l’espace.
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les
priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activité de programmes.
2010-2011 – Ressources humaines (ETP)
Prévues
Réelles
721,4
693,2
Écart
28,2
Tout écart important par rapport aux ETP prévus fixés dans le Rapport sur les plans et les
priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.2 – Écart des ETP.
1.5.2)
État du rendement par activité de programmes
L’ASC doit relever le défi considérable qui consiste à évaluer les retombées attendues par
les canadiens quant à ses investissements en sciences et en technologies. Étant donné que
l'ASC travaille conjointement avec d’autres ministères, le milieu universitaire et
l’industrie spatiale du Canada, la mesure du rendement en ce qui concerne le
développement de connaissances et de technologies spatiales requiert la participation de
tous les partenaires. Il s’agit d’une tâche particulièrement ardue. Il n’est pas facile
d’établir les liens entre les intrants, les activités, les extrants et les effets d’un programme
scientifique ou technologique parce que les retombées ne peuvent être observées et
mesurées que sur une longue période. Les progrès réalisés au chapitre de l’atteinte du
résultat stratégique et des activités de programmes peuvent faire l’objet d’un suivi selon
une progression à court, moyen ou long termes, plutôt que par cible spécifique.
Dans le contexte de la reddition de comptes axée sur les résultats, ce défi est commun à
l’ensemble de la communauté des sciences et des technologies. Afin d'améliorer son
approche, l'ASC entend participer activement aux efforts déployés par les ministères et
les organismes gouvernementaux sous la direction du Conseil pour l'intégration des
sciences et de la technologie fédérales. Elle pourra ainsi contribuer à une meilleure
harmonisation entre la mesure et l'évaluation des activités de S et T parrainées par le
gouvernement fédéral et la production de rapports à ce sujet, et transmettre de manière
plus appropriée les résultats obtenus pour les Canadiens.
Les résultats fournis dans les pages suivantes utilisent les lignes directrices du Secrétariat
du Conseil du Trésor en matière d’évaluation du rendement relativement aux priorités et
aux résultats attendus.
Section 1: Survol
Page - 17 -
Légende : État du rendement/des priorités
Dépassé :
Entièrement
atteint :
Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que prouvé par
l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par
rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été
atteint au cours de l’exercice financier.
100 % du niveau de rendement attendu (tel que prouvé par l’indicateur
et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au
résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au
cours de l’exercice financier.
Atteint en
grande partie : De 80 à 99 % du niveau de rendement attendu (tel que prouvé par
l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par
rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été
atteint au cours de l’exercice financier.
Passablement
atteint :
De 60 à 79 % du niveau de rendement attendu (tel que prouvé par
l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par
rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été
atteint au cours de l’exercice financier.
Non atteint :
Page - 18 –
Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que prouvé par
l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par
rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été
atteint au cours de l’exercice financier.
Agence spatiale canadienne
Activité de programmes – Observation de la Terre depuis l’espace (OT)
PRIORITÉ OPÉRATIONNELLE
TYPE
STATUT
Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation
Continue
Atteint en
de la Terre depuis l'espace (OT) au profit des Canadiens.
grande partie
C
IBLES ATTEINTES VS CIBLES PRÉVUES
RÉALISATIONS CIBLÉES
2008-2009
2009-2010
2010-2011
(SOUS-SOUS-ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES)
13/15
87 %
14/15
93 %
14/15
93 %
TENDANCE



(Valeur de base initiale = 82 %)
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 82 % en 2005-2006.
En 2010-2011, comme l’an dernier, 14 des 15 indicateurs ont été atteints. L’un des jalons du
projet de Consellation RADARSAT a dû être reporté à l’année financière 2011-2012 en raison de
problèmes techniques liés à la propriété intellectuelle.
Au total, 218,2 millions de dollars ont été dépensés au cours de cette dernière période de 3 ans.
L’an dernier, le total comparable était de 175,1 millions de dollars.
RETOMBÉES POUR LES CANADIENS
L’observation de la Terre (OT) permet de surveiller l'environnement à des échelles inédites, ce
qui contribue à améliorer nos capacités de prévision et notre compréhension des systèmes
environnementaux et du changement climatique.
Les données en OT servent notamment au développement et à la gestion durables des ressources
naturelles, de l’occupation des sols, de la pêche et de l’agriculture, et elles offrent un appui à la
gestion des catastrophes.
Les missions en OT sont essentielles à la sécurité et à la protection de la souveraineté. Elles
permettent également de surveiller, de façon rentable, de vastes étendues terrestres et maritimes
dans des zones difficiles d'accès, comme le passage du Nord-Ouest.
Les ministères fédéraux qui tirent profit des données en OT sont les suivants : Environnement
Canada et son Service canadien des glaces, le ministère de la Défense nationale, Ressources
naturelles Canada, Pêches et Océans Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et
territoriaux.
PRINCIPALES RÉALISATIONS AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES (2008-2009 À 2010-2011)
- En tout, 12 missions ont été envisagées ou entreprises, générant 94 partenariats avec
l'industrie, des universités ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens.
- Soixante-dix-neuf applications ont découlé de programmes de développement technologique
en OT et 76 % de celles-ci (60/79) sont devenues opérationnelles.
- En 2010, RADARSAT-1 a entamé sa 16e année d’exploitation, RADARSAT-2 sa 3e, et
SCISAT-1, sa 7e.
- Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale européenne a produit, pour cette activité de
programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,13 comparativement à un
coefficient attendu de 0,84.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la
Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Section 1: Survol
Page - 19 -
Activité de programmes – Sciences et exploration spatiales (SE)
PRIORITÉ OPÉRATIONNELLE
TYPE
STATUT
Comprendre le Système solaire et l'Univers, développer nos
Atteint en
connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, Continue
grande partie
et renforcer la présence humaine dans l'espace.
CIBLES ATTEINTES VS CIBLES PRÉVUES
RÉALISATIONS CIBLÉES
(SOUS-SOUS-ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES)
TENDANCE
(Valeur de base initiale = 83 %)
2008-2009
22/23
96 %

2009-2010
18/20
90 %

2010-2011
17/19
89 %

On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 83 % en 20052006. À noter que des efforts permanents visent à rationaliser le nombre total d'indicateurs
pour les sous-sous-activités de programmes.
En 2010-2011, 17 des 19 indicateurs ont été atteints, les deux autres ayant été partiellement
atteints (l’un parce que le projet n’a pas atteint le niveau opérationnel attendu et l’autre, en
raison du rendement sur l’investissement plus faible que prévu provoqué par des retards au
niveau des missions du segment Exploration spatiale du programme de l’ESA).
Au total, 456,9 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans.
L’an dernier, le total comparable était de 424,2 millions de dollars.
RETOMBÉES POUR LES CANADIENS
L'ASC soutient et augmente la contribution du Canada aux connaissances scientifiques de
l'humanité ainsi qu'au développement de technologies spatiales. La recherche en sciences
physiques et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale offre de grandes possibilités de retombées
socioéconomiques dans les domaines de la robotique de pointe, de soins de santé améliorés, des
nanotechnologies et de la compétitivité industrielle.
Les initiatives en sciences et de l’exploration spatiales positionnent le Canada de manière à jouer
un rôle d’influence en ce qui concerne le développement de partenariats solides et mutuellement
bénéfiques avec un nombre toujours plus grand de pays aux compétences spatiales. En s'efforçant
de devenir l'une des nations les plus connectées, innovatrices et à la fine pointe du monde, les
sciences et l'exploration spatiales attirent de brillants cerveaux qui contribuent à l'économie
canadienne dans un environnement international de plus en plus compétitif.
PRINCIPALES RÉALISATIONS AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES (2008-2009 À 2010-2011)
- En tout, 38 missions ont été envisagées ou entreprises, générant 376 partenariats avec
l'industrie, des universités ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens.
- Les astronautes canadiens ont participé à 2 missions.
- Au total, 1 479 publications/rapports/actes de conférences scientiques faisant état du
financement accordé par l’ASC ont été publiées et 1 585 présentations ont été fournies.
- L'ASC n'a cessé, d'année en année, de répondre à toutes les exigences associées au
programme de la Station spatiale internationale : le plus grand projet scientifique et technique
international jamais entrepris.
- Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale européenne a produit, pour cette activité de
programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 0,94 comparativement à un
coefficient attendu de 0,84.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la
Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Page - 20 –
Agence spatiale canadienne
Activité de programmes – Télécommunications par satellites (TS)
PRIORITÉ OPÉRATIONNELLE
TYPE
STATUT
Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l’ère de
l’information mondiale et en tirer pleinement profit.
Continue
Entièrement
atteint
CIBLES ATTEINTES VS CIBLES PRÉVUES
RÉALISATIONS CIBLÉES
(SOUS-SOUS-ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES)
TENDANCE
(Valeur de base initiale = 69 %)
2008-2009
4/6
67 %

2009-2010
3/6
50 %

2010-2011
6/6
100 %

On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 69 % en 20052006.
En 2010-2011, tous les indicateurs ont été atteints pour la première fois en cinq ans, ce qui
démontre une progression stable depuis quelques années.
Au total, 59,9 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans. L’an
dernier, le total comparable était de 67,3 millions de dollars.
RETOMBÉES POUR LES CANADIENS
Les missions de télécommunications par satellites aident à relier tous les Canadiens. Elles
permettent de fournir des services non commerciaux aux collectivités éloignées et appuient la
réalisation des programmes du gouvernement fédéral.
L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé,
la culture, l'éducation, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils
vivent au Canada. Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles
assurent aux Canadiens des régions éloignées un accès rapide à des connaissances et à des
compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de
services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le téléapprentissage, la téléjustice,
la télé-éducation ou encore la télémédecine.
PRINCIPALES RÉALISATIONS AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES (2008-2009 À 2010-2011)
- Dix projets de démonstration technologique ont été mis sur pied.
- Deux études menées en collaboration avec d’autres ministères, c’est-à-dire Transports Canada,
Défense nationale, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada ont été
soumises à des fins d’étude.
- Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale européenne a produit, pour cette activité de
programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,05 comparativement à un
coefficient attendu d’au moins 0,84.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la
Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Section 1: Survol
Page - 21 -
Activité de programmes – Activités liées à la technologie de nature
générique (ATG) en appui à OT, SE et TS
PRIORITÉ OPÉRATIONNELLE
TYPE
STATUT
Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation
de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les
télécommunications par satellites grâce à des activités de
recherche technologique de nature générique et des activités de
spatioqualification.
Continue
Passablement
atteint
CIBLES ATTEINTES VS CIBLES PRÉVUES
RÉALISATIONS CIBLÉES
(SOUS-SOUS-ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES)
TENDANCE
(Valeur de base initiale = 86 %)
2008-2009
4/7
57 %

2009-2010
5/6
83 %

2010-2011
3/5
60 %

On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 86 % en 20062007.
En 2010-2011, deux des cinq indicateurs n’ont pas atteint leurs objectifs respectifs. Le premier
concerne le nombre d’employés hautement qualifiés (EHQ) appuyés (la cible a été
partiellement atteinte), alors que l’autre découle d’un changement d’un projet de mission prévu
par le gouvernement de l’Espagne (facteur échappant au contrôle de l’ASC).
Au total, 129,2 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans.
L’an dernier, le total comparable était de 131,3 millions de dollars.
RETOMBÉES POUR LES CANADIENS
Grâce à des investissements en recherche et développement et le développement d'applications, et
aux transferts connexes de technologies aux secteurs public et privé, les programmes et les
activités de l'ASC attirent une main-d'œuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie
canadienne du savoir. Ces programmes aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie
spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres
pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer sa capacité de soutenir la concurrence sur le
marché mondial dans les créneaux de l’observation de la Terre, des sciences et de l’exploration
spatiales et des télécommunications par satellites.
PRINCIPALES RÉALISATIONS AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES (2008-2009 À 2010-2011)
- En tout, 9 brevets ont été émis.
- Au cours des trois dernières années, le Laboratoire David Florida a appuyé en moyenne
6 missions de l’ASC et 44 projets commerciaux.
- Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale européenne a produit, pour cette activité de
programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,07 comparativement à un retour
attendu d’au moins 0,94.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la
Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Page - 22 –
Agence spatiale canadienne
Activité de programmes – Sensibilisation à l’espace et éducation (SEE)
PRIORITÉ OPÉRATIONNELLE
TYPE
Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du Continue
public envers des questions liées à l'espace pour ultimement
mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des
Canadiens.
STATUT
Entièrement
atteint
CIBLES ATTEINTES VS CIBLES PRÉVUES
RÉALISATIONS CIBLÉES
(SOUS-SOUS-ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES)
TENDANCE
(Valeur de base initiale = 94 %)
2008-2009
3/3
100 %

2009-2010
3/3
100 %

2010-2011
3/3
100 %

On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 94 % en 20072008.
En 2010-2011, tous les indicateurs ont été atteints pour une troisième année consécutive, ce qui
témoigne de la capacité de l’ASC d’atteindre régulièrement les objectifs visés.
Au total, 19,3 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans.
L’an dernier, le total comparable était de 16,5 millions de dollars.
RETOMBÉES POUR LES CANADIENS
L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes
canadiens à épouser des carrières dans ces domaines. Elle offre également aux scientifiques, aux
ingénieurs et aux médecins canadiens des occasions de perfectionnement dans les domaines des
sciences, des technologies spatiales et de la médecine spatiale.
PRINCIPALES RÉALISATIONS AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES (2008-2009 À 2010-2011)
-
Environ 4,2 millions de personnes ont visité le site Web de l’ASC.
Les astronautes canadiens ont rejoint quelque 360 000 personnes dans le cadre de
167 événements publics.
Au total, 2 784 éducateurs et enseignants ont pris part à des ateliers de perfectionnement,
et les élèves canadiens ont été rejoints à quelque 5,6 millions de reprises dans le cadre du
Programme de sensibilisation à l’espace.
Au total, 25 étudiants des cycles supérieurs, boursiers et résidents en médecine ont
obtenu un soutien dans le cadre du programme en appui à la recherche et à la formation,
aux sciences, aux technologies et à la médecine spatiales.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la
Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Section 1: Survol
Page - 23 -
Activité de programmes – Services internes
PRIORITÉ DE GESTION
TYPE
STATUT
Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de
gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les
attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.
Continue
Non
atteint
CIBLES ATTEINTES VS CIBLES PRÉVUES
RÉALISATIONS CIBLÉES
(SOUS-SOUS-ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES)
TENDANCE
(Valeur de base initiale = 93 %)
2008-2009
3/6
50 %

2009-2010*
2010-2011*
1/2
1/2
50 %
S.O.
50 %
S.O.
* Nota : Comme le rendement a été établi au niveau de l’activité de programmes seulement,
aucune analyse des tendances n’est disponible.
Au total, 139,7 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans.
L’an dernier, le total comparable était de 127,7 millions de dollars.
RETOMBÉES POUR LES CANADIENS
L'ASC a renforcé la responsabilisation et la gestion en mettant en œuvre l'engagement du
gouvernement envers la modernisation de la gestion de la fonction publique et en instaurant une
série d’initiatives de changement contribuant à améliorer l’efficacité et l’efficience au niveau de
la prestation de programmes et de services.
PRINCIPALES RÉALISATIONS AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES (2008-2009 À 2010-2011)
Suite à l’examen stratégique de dépenses de 2008-2009, et après environ deux années de
consultations actives auprès de cadres supérieurs d’autres ministères, d’intervenants du milieu
universitaire et de l’industrie et de dirigeants d’agences spatiales, l’ASC a :
-
-
Révisé son orientation stratégique et modifié son architecture d’activités de programmes
et son cadre de mesure du rendement. Parallèlement, l’Agence a harmonisé ses
programmes et réorganisé sa structure afin de réaliser plus efficacement les priorités du
gouvernement et atteindre son résultat stratégique.
Élaboré et approuvé son Plan intégré des ressources humaines 2010-2013, lequel est
harmonisé avec l’architecture d’activités de programmes.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur le rendement en 2010-2011, consultez la Section
2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Page - 24 –
Agence spatiale canadienne
1.6
PROFIL DES DÉPENSES
Tendances en matière de dépenses
Le budget de services votés annuel de 300 millions de dollars attribué à l'ASC a été établi
en 1999, mais la différence dans la tendance des dépenses indiquée ci-dessus est
essentiellement attribuable aux facteurs suivants :
 L’effet cumulatif du report de fonds associé à la saine gestion des projets et
programmes à risques élevés (p. ex., risques technologiques élevés, cycle de
développement à long terme, incertitudes associées aux calendriers des travaux,
retards de mise en œuvre).
 L’attribution de fonds supplémentaires au projet de la Constellation RADARSAT
dans le Budget 2005 allouant à l'ASC un montant additionnel de 111 millions de
dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) pour le développement de la
prochaine génération de satellites radar de télédétection en collaboration avec
l’industrie spatiale canadienne.
 Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC) du budget de 2009,
l’ASC a obtenu un montant additionnel de 110 millions de dollars sur trois ans devant
couvrir le développement de prototypes d’un rover d’exploration lunaire, d’un rover
martien à vocation scientifique, et de systèmes et de technologies robotiques spatiaux
de prochaine génération pour l’entretien en orbite.
1.7
BUDGET DES DÉPENSES PAR CRÉDIT VOTÉ
Pour en savoir davantage sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives,
veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Vous en
trouverez une version électronique sur le site Web de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada, à la page suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Section 1: Survol
Page - 25 -
SECTION 2: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.1
RENDEMENT DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES
Toutes les activités de programmes contribuent à l’atteinte d’un seul résultat stratégique :
« La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de
savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales ».
2.1.1)
Observation de la Terre depuis l’espace (OT)
Description de l’activité de programmes : Développer et opérationnaliser l'utilisation
de l'observation de la Terre depuis l’espace au profit des Canadiens, particulièrement en
matière d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation du sol, ainsi que de
sécurité et de politique étrangère. Ce faisant, l’ASC s'assurera que le Canada maintient et
accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de
façon à obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour
prendre des décisions éclairées quant à notre avenir commun.
OBSERVATION DE LA TERRE DEPUIS L’ESPACE
MESURE DU RENDEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PROGRAMMES EN 2010-2011
RÉSULTAT PRÉVU
Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des
utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de
l'occupation des sols, de la sécurité et de la souveraineté.
PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2010-2011
RADARSAT-2 est pleinement opérationnel depuis avril 2008. Une hausse considérable de
l'utilisation des données par certains ministères canadiens a été notée. Cette année, la portion
utilisée de l'allocation de données du gouvernement, dont la valeur s'élève à 445 millions de
dollars, est passée à plus de 37 millions de dollars, par rapport à 34 millions de dollars en 20092010. Les ministères et organismes gouvernementaux canadiens ont commandé plus de
20 000 scènes en 2010-2011, soit une augmentation de plus de 13 % par rapport à l’an dernier.
L'ASC a poursuivi la planification et le développement liée au premier des 3 satellites de la
Constellation RADARSAT, la mission subséquente à RADARSAT-2, qui doit être lancée en 2015
et en 2016. La définition préliminaire, entamée en novembre 2008, s'est terminée en mars 2010, et
la phase de définition détaillée a débuté en mars 2010.
L'ASC a continué de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements à titre de membre officiel
de la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures ». L'ASC a continué de fournir des
images en OT essentielles en appui aux opérations d'aide et de secours et aux efforts humanitaires
lors de désastres, peu importe où se situent les pays sinistrés. Cette année seulement, l'ASC a
contribué à 46 activations de la Charte, en fournissant des données dans le monde entier à la suite
de différentes catastrophes, telles que des inondations, des tremblements de terre, des éruptions
volcaniques, des déversements de pétrole, des glissements de terrain et des ouragans.
Page - 26 -
Agence spatiale canadienne
Indicateurs
Rendement
1. Proportion de missions actives par rapport au
nombre total de missions appuyées par le
Canada dans les domaines prioritaires en OT.
25 %; 9 missions actives sur 36 missions ayant
bénéficié d'un appui.
2. Nombre d'applications développées grâce à
la participation de l'ASC à des missions
spatiales ou de son appui à des projets ou des
activités en OT considérés comme étant
« opérationnels » d'après les normes de
programmes.
En tout, 22 applications sont devenues
opérationnelles en 2009-2010.
3. Nombre d'utilisations des données en OT
grâce à la participation de l'ASC à des missions
spatiales ou de son appui à des projets ou des
activités en OT.
Au total, 32 nouvelles utilisations ont été
rapportées.
Indicateur 1 – Analyse du rendement
Pour les besoins du Rapport ministériel sur le rendement, l’ASC présente une liste de missions
spatiales auxquelles elle contribue ou prévoit contribuer. Chacune des missions doit nécessairement
suivre une série d’étapes essentielles, et celles-ci doivent être présentées de manière simple, par
exemple :



Mission en cours d’examen : Toute mission faisant l’objet d’analyses de la faisabilité du
concept.
Mission en cours de développement : La participation implique que les activités produisent des
biens qui ne sont pas encore opérationnels.
Mission en cours d’exploitation : La mission est opérationnelle et elle donne des résultats
jusqu’à ce qu’elle soit entièrement terminée.
(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d’achèvement lorsqu’elle est connue.
* = Nouvelles missions; aucune en 2010-2011
Mission en OT à la phase d'exploitation (9) : * = 0
CloudSat (2006), ESA-ENVISAT (2002), ESA-ERS-2 (2005), ESA-GOCE (2009),
ESA-SMOS (2009), ESA-Cryosat (2010), MOPITT (1999), OSIRIS (2001),
RADARSAT-1 (1995), RADARSAT-2 (2008) et SCISAT-1 (2003).
Missions en OT à la phase de développement (13) : * = 0
Constellation RADARSAT (2014), ESA/JAXA-EarthCARE (2013), ESA-ADM/Aeolus (2011),
ESA-Sentinel-1 (2011), ESA-Sentinel-2 (2012, 2016), ESA-Sentinel-3, ESA-Sentinel-5 Precursor,
ESA-Swarm (2012), NIRST (AQUARIUS / SAC-D) (2011) et PROBA-2 (2011).
Missions en OT à l'étude (14) : * = 0
CANSOC, CASS, MCAP, MEOS, MOPITT-2, PCW/PolarSat (composante
météorologique) (2016), PHEMOS (composante atmosphérique), SMAP, Snowsat, SOAR, STEP,
SWIFT (2014), TICFIRE et WaMI.
Une description de ces missions se trouve dans la version électronique du document « Analyse des
activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 27 -
Indicateur 2 – Analyse du rendement
En tout, 22 applications sont devenues opérationnelles en 2010-2011, comparativement à 15 l’an
dernier. De ce nombre, 7 découlaient du Programme de développement d’applications en
observation de la Terre (PDAOT) et 15 du programme d’Initiatives gouvernementales en
observation de la Terre (IGOT). Les applications se répartissent comme suit : applications de
surveillance (p. ex., surveillance de l’environnement ou de l’intégrité écologique, cartographie du
mouvement des glaces, surveillance de la qualité de l’eau), applications de détection (p. ex.,
détection des navires et des déversements d’hydrocarbures; surveillance des forêts; surveillance de
l’énergie et de la biomasse), et applications de mesure (p. ex., mesure de l’humidité des sols,
surveillance de la géologie et des eaux, extraction de données sur les vents et les vagues). Nous
avons remarqué une tendance intéressante : bien que seulement 23 % (6/26) des applications
opérationnelles ont découlé du programme IGOT en 2008-2009, ce pourcentage a grimpé à 68 %
(15/22) en 2010-2011.
Source : Documents internes.
Indicateur 3 – Analyse du rendement
Onze des 32 utilisations (35 %) signalées visaient l’atteinte d’objectifs nationaux. L’an dernier, la
proportion d’applications servant à des fins nationales était similaire (47 %), bien que davantage
d’utilisations aient été signalées (74). Voici quelques exemples :
Catastrophes naturelles
Le 5 novembre 2010, l’ouragan Tomas a frappé Haïti, balayant le pays avec ses forts vents et
déversant de grandes quantités de pluie. L’ouragan a causé des inondations à grande échelle dans
les basses terres et il a endommagé les infrastructures et les habitations le long de la côte Ouest du
pays. Si l'on considère le nombre important de personnes vivant toujours dans des tentes depuis le
tremblement de terre de janvier 2010, il est évident que l'ouragan Tomas a eu un impact majeur sur
le plan socioéconomique. Des données RADARSAT-2 acquises avant et après la catastrophe ont
servi à produire des cartes de détection des changements. Des produits portant sur les inondations
ont été élaborés puis envoyés à Haïti afin de faciliter les opérations de secours locales après le
passage de Tomas. (Volume 47, sujet 10)
Extrême-Nord/Arctique
Envisat a observé un événement rare dans l'Arctique au cours du mois d'août 2010 - un iceberg
géant s'est séparé du glacier Petermann dans le Nord-Ouest du Groenland. Le glacier Petermann est
un des plus grands glaciers qui relie le glacier continental intérieur du Groenland et l’océan
Arctique. Une fois arrivés dans la mer, un certain nombre de ces grands glaciers émissaires
s'étendent dans l'eau avec une « langue glaciaire » flottante. L’ASC a créé une animation de
l’événement en combinant trois scènes acquises par ENVISAT (scènes du 31 juillet, du 4 août et du
7 août 2010) au-dessus de la même région. Dans cette séquence, on peut voir clairement la rupture
de la langue glaciaire et le mouvement de l’iceberg. (Volume 45, sujet 4) Eau/pêcheries
Afin d’observer les activités de nettoyage entamées suite au gigantesque déversement
d’hydrocarbures qui a eu lieu le 22 avril 2010 dans le golfe du Mexique après qu’une plateforme de
forage eût explosé et sombré dans les eaux au large des côtes de la Louisiane et du Mississippi, le
US Geological Survey, au nom de la US Coast Guard, a demandé à obtenir les images que le
satellite d’observation de la Terre ENVISAT a captées au-dessus de la région. Grâce à la
technologie canadienne, cette image optique de la marée noire a pu être captée par le Spectromètre
imageur à résolution moyenne (MERIS), le 25 avril 2010. (Volume 43, sujet 2) Page - 28 -
Agence spatiale canadienne
Foresterie/exploitation minière/agriculture
Depuis le retrait des glaciers à la fin de la dernière période glaciaire, le feu a contribué à former et à
maintenir la diversité et l’équilibre des écosystèmes que nous connaissons aujourd’hui. D’un point
de vue socioéconomique, le feu peut, par contre, avoir des répercussions négatives ou indésirables
sur la santé et la sécurité publiques, les propriétés et les ressources naturelles. Les satellites
d’observation de la Terre peuvent fournir des données clés pour l’organisation des opérations en
cas d’incendies de forêt. Tel a été le cas, notamment, lorsque la fumée produite par les feux de
forêts en mai 2010 a atteint la vallée du Saint-Laurent et la Nouvelle-Angleterre. Dans le cas
d’opérations de secours comme celles-ci, il est important de pouvoir livrer les données en temps
quasi réel de manière à assurer le suivi des dégâts et évaluer leur incidence future. (Volume 44,
sujet 2)
Source : Bulletin EO Express de l’ASC : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/bulletins/default.asp
Pour de plus amples renseignements, consultez la version électronique du document
« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements
détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
2010-2011 – Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
88,7
93,2
96,4
Prévues
2010-2011 – Ressources humaines (ETP)
Réelles
Écart
62,9
61,8
1,1
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les
plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépense par activité de
programmes.
Pour en savoir plus sur l’observation de la Terre, consultez le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/
2.1.2)
Sciences et exploration spatiales (SE)
Description de l’activité de programmes : Mieux comprendre le Système solaire et
l'Univers, développer nos connaissances concernant les éléments constitutifs et les
origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l’ASC
s'assure de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des
connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du Système solaire et de
l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent.
SCIENCES ET EXPLORATION SPATIALES
MESURE DU RENDEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PROGRAMMES EN 2010-2011
RÉSULTAT PRÉVU
La participation aux missions canadiennes et internationales permet d'élargir la base des
connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la
recherche et du développement canadiens dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration
spatiale, des relations Soleil-Terre, de la physique et des sciences de la vie.
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 29 -
PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2010-2011
En 2010-2011, tous les contrats de robotique spatiale issus de l’Initative de stimulation économique
qui ont été annoncés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada ont été attribués.
L'initiative porte sur le développement de prototypes terrestres de la prochaine génération de
Canadarm, de prototypes de trois différents rovers et de leurs technologies connexes pour
l'exploration future de la Lune et de Mars.
Grâce au renouvellement de son Programme global de subventions et de contributions à l'appui de
la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales, l'ASC a
continué d'appuyer le développement des sciences et des technologies et de favoriser la formation
d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les
domaines en lien avec les priorités de l’ASC.
L'astronaute canadien Chris Hadfield a été choisi pour une affectation à la deuxième mission
canadienne de longue durée à bord de l'ISS (C-2). Le Corps des astronautes canadiens continue de
s’adapter à la nouvelle réalité du secteur spatial, c’est-à-dire à la réduction des occasions de vols en
raison de la fin du programme de la navette spatiale américaine. L’ASC a continué d’exploiter
l’expertise et les compétences des astronautes qui sont allés dans l’espace pour faire progresser le
programme canadien d’exploration spatiale et positionner favorablement le Canada dans ce
créneau.
En outre, l’ASC a continué d’accomplir ses obligations en ce qui concerne l’exploitation du
Système d’entretien mobile (MSS).
Indicateurs
Rendement
1. Proportion de missions actives par rapport au
nombre total de missions appuyées par le
Canada dans les domaines prioritaires de SE.
46 %; 56 missions actives sur 122 missions
ayant bénéficié d'un appui.
2. Nombre d'instruments et d'applications
technologiques/scientifiques développés grâce à
la participation de l'ASC à des missions
spatiales ou de son appui à des projets/activités
de SE.
Un total combiné de 79 instruments
scientifiques (IS) et d’applications
technologiques (AT) (56 IS et 23 AT).
3. Nombre de travaux de recherche revus par
des pairs, produits par les milieux universitaires
et de la R-D au Canada, reconnaissant le soutien
de l'ASC dans le cadre de sa participation à des
missions spatiales ou de son appui à des projets
/ activités de SE.
Un total de 744 articles revus par des pairs,
rapports et actes de conférence faisant état de
fonds alloués par l'ASC ont été publiés en 20102011.
Indicateur 1 – Analyse du rendement
Pour les besoins du Rapport ministériel sur le rendement, l’ASC présente une liste de missions
spatiales auxquelles elle contribue ou prévoit contribuer. Chacune des missions doit nécessairement
suivre une série d’étapes essentielles, et celles-ci doivent être présentées de manière simple, par
exemple :



Mission en cours d’examen : Toute mission faisant l’objet d’analyses de la faisabilité du
concept.
Mission en cours de développement : La participation implique que les activités produisent des
biens qui ne sont pas encore opérationnels.
Mission en cours d’exploitation : La mission est opérationnelle et elle donne des résultats
jusqu’à ce qu’elle soit entièrement terminée.
Page - 30 -
Agence spatiale canadienne
(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d’achèvement lorsqu’elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2010-2011 = 13 % (15-122)
Missions de SE terminées (43) : * = 8
APEX-Cambium (2010), APEX-CSA 2 (2010), Organismes aquatiques en ug (2010), Astronautes :
EXPEDITION 20/21 (C1), STS-115 (2006), STS-118 (2007), STS-121 (2006), STS-127 (2009),
TMA-6/10S (2005), BCAT-5 (2010), BISE (2010), BLAST (2007), CCISS (2010),
ELERAD (2007), eOSTEO (2008), ESA-SODI IVIDIL (2010), EVARM, FUSE (2008),
HAWAII (2010), H-Reflex, ICE-First (2004), Matroshka-R (2008), MSS: HTV-2 *, MSS :
Increment 23 *, MSS : Increment 24 *, MSS : Increment 25 *, MSS : Increment 26 *, MSS :
STS-114 (2005),
STS-119 (2009),
STS-123 IJ/A (DEXTRE) (2008),
STS-124 (2008),
STS-126 (2008), STS-131 (vol 19A) *, STS-132 (vol ULF4) *, STS-133 *, Phoenix (2008),
PMDIS (2009), RADI-N (2010), SCCO (2009), TRAC (2008), TriDAR DTO STS-128 (08-2009),
TriDAR DTO STS-131 (04-2010) et WISE (2005).
Missions de SE à la phase d’exploitation (13) : * = 1
CADC/Hubble (2008), CGSM (2007), ESA-Bed Rest (2006) *, ESA-Hershel-HIFI/Spire (2009),
ESA-MICAST (2009), ESA-Planck (2009), ESA-SODI DSC, FPEF-JAXA-Mangaroni Liquid
Bridge (2008), Hypersole (2010), MOST (2003), MVIS (2008), THEMIS (2007, 2011) et Vascular
(2009).
Missions de SE à la phase de développement (20) : * = 6
ADAMS, Astronautes : EXPEDITION 34/35 (C2) *, ASTRO-H (2009), BCAT-C1 (2011, 2012),
BP-Reg *, BRITE-Constellation (2011), CASSIOPE-ePOP (2011), EBEX, ESA-Exomars (2016),
ESA-Swarm (2011), JWST-FGS (2014), MSL-APXS (2011), MSS : Increment 27 *,
NEOSSat (2011), PRET (2011), RADI-N 2 *, See-Jitter *, SPIDER (2012), TriDAR DTO STS135 (06-2011) * et UVIT-ASTROSAT (2010).
Mission de SE à l’étude (46) : * = 0
CanALSS, CCAP (2014), CHENSS (2014), CIMEX (2013), Mission sur l’énergie sombre (2009),
DynAMO, ESA-Cross-scale, ESA-NEQUISOL (2013), EVIS, FPNS, GPR, HALO, ICAPS (2010),
ILN, Compartiment pour insectes, ISRU, LEMUR, LiteArm, LORE, LSC, rover lunaire, LunaResource-Concept 1, Luna-Resource-Concept 2, MEMS LIDAR, M-FTSIS, MIM/ATEN, MLM,
MSO-FTIR, MSO-SAR, MSR NET (système de vision), MWD, New FRONTIERS, OCLEDOCLE, ORBITALS (2014), PHEMOS, RAO, RAPIER, RAVENS (2004), fournisseurs de soins
de santé à distance, ROSM, SBIS, SCOPE, alliages Si Si-Ge, SPICA, TRACTEUR et VSE.
Une description de ces missions se trouve dans la version électronique du document « Analyse des
activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
Indicateur 2 – Analyse du rendement
Les 79 instruments scientifiques et applications technologiques sont associés à 40 missions. Il
s’agit d’une augmentation de 11 instruments/applications de plus par rapport à l’an dernier.
Lorsqu’on divise le nombre d’instruments par le nombre de missions, on obtient un rapport de 1,98
instrument/application par mission; certaines des missions ne possèdent qu’un instrument/une
application, alors que d’autres peuvent en compter jusqu’à 10. Ces 79 instruments/applications se
répartissent dans les 4 secteurs suivants : 35 instruments/applications ont été élaborés pour des
missions d’astronomie/d’exploration planétaire (44 %); 30 instruments/applications ont été
élaborés à des fins d’étude des relations Soleil-Terre (38 %); 10 instruments/applications ont été
élaborés pour des missions en physique/sciences de la vie (13 %), et 4 instruments/applications ont
été élaborés pour la médecine spatiale opérationnelle (5 %).
Source : Documents internes.
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 31 -
Indicateur 3 – Analyse du rendement
En tout, 744 articles, rapports et actes de conférence revus par des pairs, reconnaissant le soutien
financier de l'ASC ont été publiés en 2010-2011 dans les domaines de l'astronomie et de
l'exploration spatiales, des relations Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie. Cet
indicateur montre bien pourquoi il incombe d’évaluer les indicateurs de rendement de la
communauté des sciences et de la technologie sur une période minimale de trois ans. Cette année,
le nombre de travaux, de rapports et d’actes de conférence publiés est d’environ 400 % plus élevé
que l’an dernier. Or, cette augmentation est moindre (200 %) lorsqu’on la compare aux 397
publications examinées par des pairs répertoriés en 2008-2009. La précision toujours grandissante
des méthodes de collecte de données constitue un facteur qui contribue à la grande fluctuation des
données recueillies au cours des trois dernières années.
Source : Rapports internes.
Pour de plus amples renseignements, consultez la version électronique du document
« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements
détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
2010-2011 – Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
185,4
189,4
156,8
2010-2011 – Ressources humaines (ETP)
Prévues
Annuelles
Écart
225,9
202,1
23,8
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les
plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activité
de programmes.
Pour en savoir plus sur les sciences et l’exploration spatiales, consultez les sites :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/exploration/default.asp
Page - 32 -
Agence spatiale canadienne
2.1.3)
Télécommunications par satellites (TS)
Description de l’activité de programmes : Fournir à tous les Canadiens les moyens de
participer à l'ère de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l’ASC
veille à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de
télécommunications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe à
tous les Canadiens.
TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
MESURE DU RENDEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PROGRAMMES EN 2010-2011
RÉSULTAT PRÉVU
Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux
besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de
file mondial en télécommunications par satellites.
PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2010-2011
L'ASC a mis la touche finale à la mise à niveau de l'infrastructure terrestre nécessaire à l'utilisation
du crédit gouvernemental d'exploitation du satellite Anik F2 dans les communautés du Nord.
Les exigences de la Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire (PCW) et
les exigences préliminaires du système ont été définies afin d’assurer la disponibilité complète, 24h
sur 24, de services de communications à large bande dans les zones canadiennes d’intérêt, jusqu’au
pôle Nord.
L'ASC a terminé avec succès une étude préliminaire concernant une nouvelle mission de
constellation de microsatellites en vue de la fourniture d'un système d'identification automatique
(SIA) des navires permettant d'améliorer la surveillance maritime le long des côtes canadiennes.
Indicateurs
Rendement
1. Proportion de missions actives par rapport
au nombre total de missions appuyées par le
Canada dans les domaines prioritaires des TS.
Une mission sur les 9 a atteint la phase
opérationnelle en 2010-2011.
2. Nombre d'applications technologiques
développées grâce à la participation de l'ASC à
des missions spatiales ou de son appui à des
projets / activités de TS.
10 applications.
Indicateur 1 – Analyse du rendement
Pour les besoins du Rapport ministériel sur le rendement, l’ASC présente une liste de missions
spatiales auxquelles elle contribue ou prévoit contribuer. Chacune des missions doit nécessairement
suivre une série d’étapes essentielles, et celles-ci doivent être présentées de manière simple, par
exemple :



Mission en cours d’examen : Toute mission faisant l’objet d’analyses de la faisabilité du
concept.
Mission en cours de développement : La participation implique que les activités produisent des
biens qui ne sont pas encore opérationnels.
Mission en cours d’exploitation : La mission est opérationnelle et elle donne des résultats
jusqu’à ce qu’elle soit entièrement terminée.
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 33 -
(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d’achèvement lorsqu’elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2010-2011 = 11 % (1/9)
Missions de TS à la phase d’exploitation (1) :*=0
Utilisation d’Anik F2 (2010).
Missions de TS à la phase de développement (4) :*=0
Cassiope-CASCADE (2012), ESA–Alphasat, ESA-Gallileo SAT (2010) et M3MSat (2011).
Missions de TS à l’étude (4) :*=1
AIS-Constellation *, Next Generation – Advanced Broadband payload # 1 (2014), PCW (volet
télécommunications) (2016), QuickSat.
Une description de ces missions se trouve dans la version électronique du document « Analyse des
activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
Indicateur 2 – Analyse du rendement
En tout, 10 applications (comparativement à 8 en 2009-2010) ont été cernées pour les 9 missions
susmentionnées : l’infrastructure au sol renforcée d’Anik F2 et l’entretien des terminaux connexes,
la charge utile Cascade (unité de stockage de données) montée à bord de CASSIOPE, les antennes
et les filtres destinés au satellite Alphasat (2) de l’ESA, l’instrument MEOSAR à bord du satellite
Galileo et la charge utile RSS-GEMS pour l’identification du trafic (2), 2 systèmes d’identification
automatique liés aux applications M3MSat et le développement de 2 nouvelles applications qui
consistent en une technologie de surveillance maritime destinée au littoral canadien et une autre
pour les communications à grand débit dans l’Arctique; 67 % de ces applications (2/3) touchent les
communications, tandis que 33% touchent la sécurité/les opérations de recherche-sauvetage.
Toutes les applications, hormis une, visent l’atteinte d’objectifs nationaux; MEOSAR, qui est
élaboré en collaboration avec l’ESA, servira la communauté internationale.
Source : Documents internes de l’ASC.
Pour de plus amples renseignements, consultez la version électronique du document
« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements
détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
2010-2011 – Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
19,7
21,7
16,6
2010-2011 – Ressources humaines (ETP)
Prévues
Annuelles
Écart
13,6
16,3
(2,7)
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les
plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activité
de programmes.
Page - 34 -
Agence spatiale canadienne
Pour en savoir plus sur les Télécommunications par satellites, consultez le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/
2.1.4) Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à
l’observation de la Terre, sciences et exploration spatiales, et
télécommunications par satellites
Description de l’activité de programmes : Faire preuve de leadership, coordonner ou
appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les
télécommunications par satellites grâce à des activités de nature générique qui peuvent
tout aussi bien contribuer à l'une ou à l'autre des trois activités de programmes.
ACTIVITÉS LIÉES À LA TECHNOLOGIE DE NATURE GÉNÉRIQUE EN APPUI À OT, SE ET TS
MESURE DU RENDEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PROGRAMMES EN 2010-2011
RÉSULTAT PRÉVU
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures
missions et activités spatiales.
PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2010-2011
En 2010-2011, l'ASC et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada ont
continué à resserrer les liens entre l'industrie, les universités et le gouvernement dans le domaine du
développement technologique et de la recherche spatiale. Douze ententes découlant de ce
programme ont été lancées ou maintenues en 2010-2011.
Entre-temps, l’ASC a accru l’accessibilité et la disponibilité des installations du Laboratoire David
Florida pour les universités canadiennes et les entreprises nationales et internationales tout en
accordant la priorité à l’assemblage et à la mise à l’essai du matériel destiné aux projets de l’ASC.
Indicateurs
Rendement
1. Ratio entre le nombre de technologies
prioritaires identifiées pour les futures
missions en OT, SE et TS et le nombre de
technologies prioritaires développées dans le
cadre des ATG.
Rendement non disponible cette année.
2. Nombre de technologies prioritaires qui sont
prêtes à être utilisées.
Une technologie sur les 31 prioritaires.
Indicateur 1 – Analyse du rendement
La mesure de cet indicateur n’est pas disponible cette année.
Source : Rapports internes.
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 35 -
Indicateur 2 – Analyse du rendement
Une seule des 31 technologies prioritaires est prête à l’emploi.
Pour être « prête à l’emploi », la technologie concernée doit avoir atteint le niveau de maturité
technologique (NMT) de « 6 » ou plus sur l’échelle élaborée par la NASA. Au fur et à mesure
qu’une nouvelle technologie grimpe dans l’échelle de maturité, les risques liés à sa mise en œuvre
dans le cadre d’une mission spatiale s’atténuent considérablement. Chaque niveau de maturité
constitue un jalon sur le plan du développement. Voici un exemple :
NMT 6 : Démonstration d’un modèle ou d’un prototype du système dans un environnement
pertinent.
NMT 7 : Démonstration du prototype du système dans un environnement spatial.
NMT 8 : Système réalisé, complété et « homologué pour le vol » au moyen d'essais et d'une
démonstration.
NMT 9 : Validation en vol du système réel par la réussite de la conduite opérationnelle de
missions.
Pour amener une technologie jusqu’à ces niveaux de maturité, il faut du temps et des
investissements. Ainsi, la sélection prioritaire précède souvent de plusieurs années le besoin réel et
l’exploitation éventuelle.
Une seule des nouvelles technologies prioritaires est arrivée à « maturité » en 2010-2011, soit les
filtres RF destinés aux charges utiles reconfigurables.
Source : Rapports internes.
Pour de plus amples renseignements, consultez la version électronique du document
« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements
détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
2010-2011 – Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
46,2
48,6
45,0
2010-2011 – Ressources humaines (ETP)
Prévues
Annuelles
Écart
120,4
115,4
5,0
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les
plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activité
de programmes.
Page - 36 -
Agence spatiale canadienne
2.1.5)
Sensibilisation à l’espace et éducation (SEE)
Description de l’activité de programmes : Approfondir la compréhension et encourager
l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour ultimement améliorer
les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative
nationale de sensibilisation et d'éducation en appui à ses programmes.
SENSIBILISATION À L’ESPACE ET ÉDUCATION
MESURE DU RENDEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PROGRAMME EN 2010-2011
RÉSULTAT PRÉVU
Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint.
PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2010-2011
Le nombre de personnes qui ont visité le site Web interactif de l'ASC a augmenté de 27 p. 100,
passant de 1,050 million en 2009-2010 à 1,332 million en 2007-2011.
Au total, 100 événements publics ont été réalisés dans les communautés de partout au Canada, dont
59 impliquant la présence d’astronautes, et 3 expositions itinérantes ont été prêtées à divers centres
des sciences afin de sensibiliser davantage la population aux sciences et aux technologies spatiales.
En tout, 690 éducateurs ont tiré profit d’ateliers de perfectionnement donnés un peu partout au pays
et de conférences annuelles d’enseignants dans quatre provinces : la Colombie-Britannique,
l’Alberta, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard.
Aussi, 460 071 étudiants des quatre coins du pays ont été sensibilisés grâce aux ateliers et au
matériel pédagogique élaborés par l’ASC ainsi que par d’autres activités mises au point dans le
cadre du Programme de subventions et de contributions à l’appui de l’éducation et de la
sensibilisation à l’espace.
Indicateur
Rendement
1. Résultats de sondages obtenus tous les 3
ans.
Aucun sondage d’opinion à l’échelle nationale
n’a été mené.
Pour de plus amples renseignements, consultez la version électronique du document « Analyse
des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse
suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/asc/eng/resources/publications/default.asp#parliament
2010-2011 – Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
8,1
7,3
Prévues
8,1
2010-2011 – Ressources humaines (ETP)
Annuelles
Écart
28,8
25,7
3,1
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les
plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activité
de programmes.
Pour en savoir plus sur la Sensibilisation à l’espace et l’éducation, consultez le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/educateurs/default.asp
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 37 -
2.1.6)
Services internes
Description de l’activité de programmes : Mettre en œuvre l'engagement du
gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les
attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
SERVICES INTERNES
MESURE DU RENDEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PROGRAMMES EN 2010-2011
RÉSULTAT PRÉVU NO 1
Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de
leurs fonctions.
PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2010-2011
L’ASC a intégré sa nouvelle architecture d’activités de programmes et son nouveau cadre de
mesure du rendement ainsi que sa structure organisationnelle révisée à l’ensemble des systèmes
intégrés de gestion financière et opérationnelle pour la planification et la surveillance de tous ses
programmes dès l’exercice financier de 2011-2012.
L’ASC a approuvé son Plan intégré des ressources humaines de 2010-2013 qui est harmonisé avec
l’architecture d’activités de programmes et qui traite des priorités du gouvernement et d’enjeux
propres à l’ASC.
L’ASC a aussi mis à jour ses politiques touchant la gestion de la propriété intellectuelle (PI) et elle
a rationalisé ses procédures afin de faciliter l’accès à la PI par le biais de licences ou par la
diffusion. L’ASC a également examiné la moitié de son portefeuille actuel de technologies et
réalisé 15 études commerciales sur les technologies les plus prometteuses afin de cerner
d’éventuels titulaires de licences.
Indicateur
Rendement
1. Note de l’ASC à la lumière des critères du
Cadre de responsabilisation de gestion, d’après
l’évaluation de la ronde VIII.
Onze composantes de gestion ont été évaluées.
Les cotes obtenues sont les suivantes : Forte = 1;
Acceptable = 3; Possibilités d’amélioration = 6;
et Attention requise = 1
Les résultats du CRG ont connu une baisse
comparativement aux résultats de 2009-2010.
Indicateur 1 – Analyse du rendement
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un instrument clé qui permet d’émettre des
opinions éclairées sur l’état de la gestion dans les organisations du gouvernement fédéral. Les
administrateurs généraux se servent du CRG pour accroître le rendement en matière de gestion.
Les résultats du CRG ont quelque peu diminué par rapport aux résultats de 2009-2010. Deux
composantes de gestion se sont améliorées, cinq sont demeurées inchangées, et quatre ont connu
une baisse. L’ASC a démontré toute sa force dans les composantes Évaluation et Gestion des
personnes.
Bien qu’il y ait un certain nombre de « possibilités d’amélioration », l’ASC devrait, à court terme,
progresser dans les composantes de gestion Gestion axée sur les résultats et Services axés sur les
citoyens.
Des efforts soutenus seront déployés dans les composantes de gestion prioritaires que sont Sécurité
et gestion des risques, et Planification des investissements.
L’évaluation indique que les initiatives transversales, comme l’examen de la gouvernance et de la
gestion des risques entrepris par l’ASC en 2010-2011 auront une incidence positive sur le
rendement de nombreuses composantes de gestion.
Source : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2010-2011, ronde VIII (mai 2011).
Page - 38 -
Agence spatiale canadienne
RÉSULTAT PRÉVU NO 2
Les deux risques prioritaires identifiés dans le profil de risques organisationnels de l'ASC sont
gérés et atténués.
Indicateur
Rendement
1. Des mesures d'atténuation sont mise en
oeuvre concernant les risques prioritaires
définis dans l'analyse de gestion des risques de
l'ASC.
En tout, 6 mesures d’atténuation des risques sur
17 (35 %) ont été menées à terme. Sept (41 %)
mesures ont été amorcées et devraient être
achevées en 2011-2012. Les quatre mesures
restantes (24 %) ont été mises sur la glace et font
présentement l’objet d’un examen.
Indicateur 1 – Analyse du rendement
Dix mesures étaient prévues pour atténuer le risque organisationnel Intégration et mise en oeuvre
qui est défini comme suit : « Capacité de l'ASC d'aligner ses stratégies, sa planification, ses
priorités, ses niveaux de référence, ses opérations et son potentiel afin de remplir ses engagements,
et de le faire en s'assurant de l'appui et d'une compréhension claire de ses gestionnaires et
employés ». Seulement une (10 %) des 10 mesures a été menée à terme. Cinq (50 %) des mesures
ont été mises en œuvre et seront achevées en 2011-2012. Ces mesures portent sur l’élaboration
d’une nouvelle structure de gouvernance visant à renforcer les processus de planification, de prise
de décisions et de responsabilisation.
On prévoyait la mise en place de 7 mesures pour atténuer le risque organisationnel Effectifs défini
comme suit : « Capacité de l’ASC à embaucher et à maintenir en poste une main-d’œuvre de
fonctionnaires qualifiés pour s’acquitter de son mandat ». L’évaluation des risques organisationnels
a permis de conclure que ce risque demeure hautement prioritaire et un plan d’atténuation a été mis
sur pied. Cinq (72 %) des 7 mesures ont été menées à terme. Deux mesures ont été amorcées, et
celles-ci seront achevées en 2011-2012 comme prévu.
L’ASC a amorcé un examen complet de son processus d’analyse des risques organisationnels et de
planification de mesures d’atténuation, conformément au cadre sur la gestion des risques du SCT.
La mise en œuvre aura lieu à temps pour la planification de l’année financière 2012-2013.
Source : Analyse de gestion des risques de l’ASC (document interne).
Pour de plus amples renseignements, consultez la version électronique du document «
Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés »
à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
2010-2011 – Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
42,8
Prévues
44,8
2010-2011 – Ressources humaines (ETP)
Annuelles
50,6
Écart
269,9
271,8
(1,9)
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les
plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activités
de programmes.
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 39 -
PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA (PAEC)
En millions de $
2.2
Dans le Budget 2009, le Plan d’action économique du Canada (PAEC) accordait à l’ASC
un financement additionnel de 110 millions de dollars réparti sur trois ans. Cette initiative
vise deux principaux objectifs, soit de préserver l’expertise et le leadership du Canada
dans le créneau de la robotique spatiale, et d’accroître la crédibilité du Canada à titre de
partenaire ainsi que la capacité de ce dernier à participer le plus rapidement possible aux
futurs projets de robotique spatiale et aux missions d’exploration spatiale.
En 2010-2011, tous les contrats émis dans le cadre du PAEC ont été attribués, et certaines
modifications à ces contrats seront mises en œuvre au début de 2011-2012. Des
entreprises et des universités canadiennes élaborent présentement des prototypes
terrestres du Canadarm de prochaine génération et de trois différents rovers et de leurs
systèmes connexes en vue des futures missions d’exploration de la Lune et de Mars.
L’ASC a aussi attribué des contrats visant la mise au point d’instruments scientifiques et
la prestation de services en appui aux déploiements de missions en milieux analogues.
Résultat prévu
Solutions scientifiques, techniques et opérationnelles arrivées à maturité à des fins de
planification et de positionnement stratégique.
Indicateur
Nombre de solutions scientifiques,
technologiques et opérationnelles en cours de
développement conformément aux
orientations et aux conclusions du plan
stratégique canadien d’exploration spatiale.
Page - 40 -
Rendement
Le rendement sera mesuré dans le Rapport
ministériel sur le rendement de 2011-2012.
Agence spatiale canadienne
2.3
LEÇONS RETENUES
Chaque année, l’ASC publie des rapports sur les plans d’action et de suivi de la Direction
de la vérification et de l’évaluation qui mesurent les progrès réalisés au chapitre de
l’amélioration de la gestion des activités. Voici quelques exemples illustrant la réponse
de la direction aux recommandations de 2010-2011 en matière de vérification et
d’évaluation :
Cadre ministériel de gestion du risque
La vérification a évalué dans quelle mesure la direction a mis en œuvre un cadre de
gestion des risques organisationnels, et elle a recommandé diverses mesures visant à
améliorer les pratiques en matière de gestion et de gouvernance. Au cours de l’année, la
direction a assuré le suivi de deux des cinq activités prévues. Un champion de la gestion
des risques a été désigné et ce dernier a reçu le mandat de mettre en œuvre, d’ici le 31
mars 2012, les principales activités en suspens, c’est-à-dire, de :
 Mettre en œuvre la nouvelle politique sur la gestion intégrée des risques et les
procédures connexes.
 Fournir certains éclaircissements afin de faire la distinction entre le Cadre
ministériel de gestion du risque et le Cadre de gestion de projets.
Risques associés au développement et à la planification des technologies de
l’information
La vérification a permis d’évaluer dans quelle mesure les processus et procédures de
planification et de développement veillent à ce que les besoins des utilisateurs des
technologies de l’information (TI) soient satisfaits. Un certain nombre de pratiques
exemplaires déjà en place ont été cernées, et quelques recommandations ont été
formulées afin de faciliter l’atténuation des risques liés à la planification et au
développement des TI. La direction prévoit terminer la mise en œuvre du plan d’action
initial d’ici le 31 mars 2013. Au cours de l’année, les cadres supérieurs ont mis en œuvre
quatre des huit recommandations. Les trois recommandations suivantes font partie des
quatre (sur un total de huit) qui ont été mises en œuvre :



Des mesures ont été prises afin d’officialiser le nouveau processus de gestion du
changement.
Les secteurs de l’ASC doivent dorénavant établir une liste des TI prioritaires pour
les années à venir.
Avant de modifier un système, il incombe désormais d’obtenir une confirmation
écrite du propriétaire de l’application.
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 41 -
Dépendance envers les technologies de l’information
La vérification a évalué la pertinence des mécanismes en place et leur efficacité à
contrôler les processus et les procédures visant à atténuer les risques de dépendance aux
technologies de l’information. Un certain nombre de pratiques exemplaires déjà en place
ont été cernées, et quelques recommandations ont été formulées afin d’atténuer le risque
de dépendance aux TI. Au cours de l’année, la direction a mis en œuvre 3 des
15 recommandations, dont les suivantes :


surveillance de la mise en œuvre de plans de formation des employés;
examen du portefeuille des applications afin d’identifier les applications devenues
désuètes.
Les membres de la direction prévoient avoir terminé de mettre en œuvre la plupart des
recommandations d’ici le 31 mars 2012, notamment en ce qui concerne les plans de
pérennité des activités, de dotation et de relève en matière de TI.
Cadre de gestion des valeurs et de l’éthique
La vérification a évalué dans quelle mesure les activités intégrées de contrôle de l’ASC
ont mis en lumière l’importance des valeurs et de l’éthique relativement à l’atteinte des
objectifs de l’organisme. Des activités générales de promotion des valeurs et de l’éthique
ont été cernées et des recommandations ont été faites afin d’améliorer la gouvernance, les
procédures, la diffusion de l’information et les communications portant sur les valeurs et
l’éthique. Au cours de l’année, les cadres supérieurs ont donné suite à trois des sept
activités dont la date butoir était le 31 mars 2011. Parmi ces trois activités, citons les
suivantes :


La direction a nommé des agents responsables et elle a entrepris de réunir
régulièrement le Comité directeur du programme sur les valeurs et l’éthique.
Les employés ont été informés, par le biais de l’intranet, de la procédure à suivre
pour la divulgation d’actes répréhensibles.
La direction poursuit ses efforts afin de compléter les autres activités, notamment :



la mise en œuvre d’un plan de diffusion relatif aux questions touchant aux valeurs
et à l’éthique;
la promotion accrue des valeurs et de l’éthique;
la mise en œuvre d’une procédure officielle de traitement des rapports
confidentiels.
Grand projet de l’État RADARSAT-2
L’évaluation du grand projet de l’État RADARSAT-2 a eu lieu conformément aux
politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans le cadre de cette évaluation, des
recommandations ont été formulées quant au manque de clarté des objectifs communs; au
fait que les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires n’étaient pas clairement
définis; à la nécessité de rendre prioritaires les questions de sécurité; et à la nécessité de
surveiller le rendement et la valeur ajoutée du projet.
Page - 42 -
Agence spatiale canadienne
Toutes les recommandations ont été mises en œuvre. Désormais, les documents
d’approbation de l’ASC devront traiter de ces questions dès le début des projets. Une
stratégie de mesure du rendement est en cours de mise en œuvre afin de mesurer
l’incidence de la mission RADARSAT-2 sur le secteur de l’observation de la Terre et la
valeur que cette mission ajoutera à ce secteur d’activité. Cette étape met un terme à la
présentation de rapports sur le grand projet de l’État RADARSAT-2.
Pour en savoir plus sur le Suivi des plans d'action de la gestion – Vérification interne,
consultez la page Web suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/Gestion_2011.pdf
Pour en savoir plus sur le Suivi des plans d'action de la gestion - Évaluation, consultez la
page Web suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/Gestion_2011_evaluation.pdf
Pour en savoir plus sur les rapports de vérification et d’évaluation, consultez le site
suivant :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Verification
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 43 -
SECTION 3: RENSEIGNEMENTS
SUPPLÉMENTAIRES
3.1
APERÇU FINANCIER
3.1.1)
Bilan sommaire de la situation financière
(en date du 31 mars)
Actifs
Total des actifs
Passifs
Total des passifs
Total des fonds
propres
Fonds propres
Pourcentage
d’écart
(2,8 %)
1 401 295
1 441 861
19,7 %
136 781
114 303
(4,7 %)
1 264 514
1 327 558
(2,8 %)
1 401 295
1 441 861
Total
3.1.2)
2010
Bilan sommaire des opérations financières
(Pour la période se terminant le 31
mars)
Dépenses
Revenus
Coût net des opérations
3.2
2011
Total des dépenses
Total des revenus
Percentage
d’écart
7,5 %
59,9 %
7,1 %
2011
442 326
5 245
437 081
2010
411 350
3 280
408 070
GRAPHIQUE DE L’APERÇU FINANCIER
Actifs par type
À la fin de l’année 2010-2011, le total des actifs s’élevait à 1,401 milliard de dollars, ce
qui représente une diminution de 40,6 millions de dollars (2,8 %) par rapport au total des
actifs déclarés l’an dernier (1,442 milliard de dollars). La valeur des immobilisations
corporelles s’établit à 940,7 millions de dollars, soit 67,1 % du total des actifs. Les
charges payées d’avance s’élevaient à 364,9 millions de dollars (26,0 %) et les sommes à
percevoir du Trésor se chiffraient à 92,9 millions de dollars (ou 6,6 % des actifs totaux).
Page - 44 -
Agence spatiale canadienne
3.3
ÉTATS FINANCIERS
L’information sur les états financiers de l'ASC figure à l’adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
3.4
LISTE DES TABLEAUX DE RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les tableaux d'information supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le
rendement de 2010-2011 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada à l'adresse : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
-
Sources de revenus non disponibles
Rapport sur les frais d'utilisation
Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du
Trésor
Rapport d'étape concernant les grands projets d'État et les projets de
transformation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
Section 3 : Renseignements supplémentaires
- 45 -
SECTION 4: AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
4.1
DÉPENSES PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMMES
Description
Dépenses prévues
(en millions de $)
Réelles
(en millions de $)
Écart
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis
l’espace
88,7
96,4
(7,7)
Commentaires :
L'écart de (7,7) millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
-
-
-
Une augmentation des dépenses de (13,3) millions de dollars dans le cadre du projet de
Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) afin de poursuivre avec la phase de
conception détaillée, au niveau maximal d’efficacité. Le budget de la MCR pour l’année
financière 2010-2011 a fait l’objet de pressions d’environ 10 millions de dollars. La
réaffectation d’une partie du budget de l’ASC de 2010-2011 pour atténuer cette pression et
un transfert budgétaire de 2,5 millions de dollars provenant du Ministère de la Défense
nationale via le budget supplémentaire des dépenses pour les travaux de définition du
système de SIA expliquent l’accroissement des dépenses.
Une réduction des dépenses de 4,7 millions de dollars pour le Programme de développement
d’applications en observation de la Terre (PDAOT) découlant de retards importants dans la
publication de nouvelles demandes de propositions et l’attribution de contrats. La diminution
de l’enveloppe budgétaire du PDAOT pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013 a
eu une incidence sur les projets pluriannuels susceptibles d’être financés en 2010-2011.
Un report de fonds de 2,8 millions de dollars au moyen du Mécanisme de report de fonds à
souplesse accrue afin de régulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et
l’euro pour le versement de paiements de transfert à l’Agence spatiale européenne (ESA).
Un accroissement des dépenses de 2,5 millions de dollars dans le cadre du programme
d’Initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT), principalement en raison
du nombre plus grand que prévu de propositions provenant des autres ministères.
Description
Dépenses prévues
(en millions de $)
Réelles
(en millions de $)
Écart
(en millions de $)
Sciences et exploration spatiales
185,4
156,8
28,6
Commentaires :
L'écart de 28,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
-
Un report de fonds de 8,0 millions de dollars découlant de retards dans la mise en œuvre de
contrats touchant au projet de Mobilité de surface pour l’exploration pour la mise en œuvre
de l’Initiative de stimulation visant la mise au point de systèmes robotiques de pointe et
d’autres technologies spatiales.
Page - 46 -
Agence spatiale canadienne
-
-
-
La réaffectation d’un montant de 5,2 millions de dollars du projet de télescope spatial James
Webb au projet de Constellation RADARSAT. La date de lancement, établie au départ en
2014 par la NASA, commence à reculer. Ainsi, les travaux ont dû être replanifiés et les
mouvements de trésorerie rajustés afin de tenir compte du calendrier allongé et ce, tout en
minimisant les répercussions sur le budget global du projet. L’assemblage du modèle de vol
va bon train, ce dernier devant être livré à la NASA au début de l’année financière 20122013.
Un report des 5,0 millions de dollars du fonds pour imprévus pour les risques associés au
projet Exploration qui ne se sont pas concrétisés au cours de l’année financière 2010-2011.
Un report de fonds de 3,2 millions de dollars a été nécessaire dans le cadre du projet
NEOSsat en raison de retards accusés par l’entrepreneur dans la fabrication des composantes
de l’engin spatial et de retard du côté du fournisseur de services de lancement (le lancement
ayant été repoussé de mars 2011 à février 2012).
Une réduction de 3,1 millions de dollars du budget d’exploitation de la Station spatiale
internationale en 2010-2011 et autres reports de fonds en cours pour d’autres priorités.
Report de fonds de 2,4 millions de dollars au moyen du Mécanisme de report de fonds à
souplesse accrue afin de régulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et
l’euro pour le versement de paiements de transfert à l’Agence spatiale européenne (ESA).
Description
Télécommunications par
satellites
Dépenses prévues
(en millions de $)
Réelles
(en millions de $)
Écart
(en millions de $)
19,7
16,6
3,1
Commentaires :
L'écart de 3,1 millions de dollars est principalement attribuable au facteur suivant :
-
Report de fonds de 2,5 millions de dollars au moyen du Mécanisme de report de fonds à
souplesse accrue afin de régulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et
l’euro pour le versement de paiements de transfert à l’Agence spatiale européenne (ESA).
Description
Activités liées à la technologie de
nature générique en appui à OT,
SE et TS
Commentaires :
Dépenses prévues
(en millions de $)
Réelles
(en millions de $)
Écart
(en millions de $)
46.2
45.0
1.2
L'écart de 1,2 million de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
-
Une réaffectation de (3,9) millions de dollars afin d’effectuer un paiement supplémentaire
découlant d’obligations additionnelles en vertu de l’Accord de coopération Canada-ESA.
Un report de fonds de 2,9 millions de dollars au moyen du Mécanisme de report de fonds à
souplesse accrue afin de régulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et
l’euro pour le versement de paiements de transfert à l’Agence spatiale européenne (ESA).
Une réduction des dépenses de 1,5 million de dollars causée par la difficulté de mettre en place
des contrats et la difficulté de certains entrepreneurs à livrer les produits à temps, conformément
au calendrier initial du Programme de développement de technologies spatiales.
Section 4 : Autres sujets d’intérêt
- 47 -
Description
Sensibilisation à l’espace et
éducation
Dépenses prévues
(en millions de $)
Réelles
(en millions de $)
Écart
(en millions de $)
8,1
7,3
0,8
Commentaires :
Aucun écart significatif entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.
Description
Services internes
Dépenses prévues
(en millions de $)
Réelles
(en millions de $)
Écart
(en millions de $)
42,8
50,6
(7,8)
Commentaires :
L'écart de (7,8) millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
-
-
-
4.2
Un accroissement des dépenses de (4,4) millions de dollars découlant de la réaffectation de
fonds provenant d’autres activités de programmes, principalement pour couvrir les coûts liés
à l’infrastructure au siège social de Saint-Hubert et au Laboratoire David Florida.
Une augmentation des coûts de (2,0) millions de dollars provenant d’autres activités de
programmes, principalement pour couvrir les coûts liés à l’acquisition et à la modernisation
des systèmes de GI/TI, au renouvellement des contrats de maintenance et à l’acquisition du
matériel.
Un accroissement des dépenses de (1,6) million de dollars découlant de la convention
collective, du RASE (Régime d’avantages sociaux des employés) et du remboursement des
ajustements éligibles des dépenses de la liste de paye.
ÉCART DES ETP (ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN)
En 2010-2011, l’écart de 28 ETP entre ceux prévus et les réels est principalement dû aux
délais encourus dans les activités de dotation. Cependant, cela montre une amélioration
significative par rapport à l’année dernière qui s’était terminée avec une différence de
49 ETP. Cette amélioration est le résultat d’une meilleure planification des exigences en
matière d’ETP et de la mise en place d’un plan d’action ministériel de dotation.
4.3
LISTE DES MISSIONS SPATIALES
Une description des missions se trouve dans le document électronique intitulé : « Analyse
des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à
l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
Page - 48 -
Agence spatiale canadienne
4.4
COORDONNÉES DE LA PERSONNE-RESSOURCE DE
L’ORGANISATION
Agence spatiale canadienne
Communications et affaires publiques
Téléphone : 450-926-4370
Fax : 450-926-4352
Courriel : media@asc-csa.gc.ca
Section 4 : Autres sujets d’intérêt
- 49 -
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Related manuals

Download PDF

advertising